1 25 11 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/1004/Epigrahie_funeraire_chretienne_Carthage.pdf 4b61ea547b80f184ed84bcec30af81cc Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource épigraphie funéraire chrétienne à Carthage (L') Subject The topic of the resource Antiquité Archéologie Creator An entity primarily responsible for making the resource Delattre, Alfred Louis (1850-1932). Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque d'Antiquité d'Aix (BiAA - MMSH Aix-en-Provence), cote AF TP 123,17 Publisher An entity responsible for making the resource available J. Barlier (Tunis) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1926 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/065524748 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Epigrahie_funeraire_chrétienne_Carthage_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 110 p. 25 cm Language A language of the resource fre lat Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/1004 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Tunisie. 1881-1956 (Occupation française) Carthage (ville ancienne) Spatial Coverage Spatial characteristics of the resource. épigraphie funéraire chrétienne à Carthage (L') - Feuille Tunis ; V ; 1897 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_05_1897a. "Levés (…) 1881 à 1887 ; [tirage] 09-1897, codé sous la forme 9097" - Carte de reconnaissance - Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.f/site/E01.aspx?FC=43113" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.f/site/E01.aspx?FC=43113</a> Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque d'Antiquité d'Aix (MMSH, Aix-en-Provence) Abstract A summary of the resource. Pour beaucoup d'êtres humains, s'adresser à un mort a un sens et il existe bien des façons de le faire : parmi l'une des plus répandues, écrire quelques mots sur sa dernière demeure, en toute proximité, pour figer ce moment dans l'éternité est un rituel que partagent de nombreuses sociétés humaines. Le texte écrit en hommage au défunt s'adresse autant à la personne disparue qu'aux proches qui le pleurent. Mais rendre publique sa peine la plus intime (être lisible par tous est aussi une de ses fonctions) ne suffit pas : elle ne doit pas s'effacer avec le temps et doit perpétuer ce dialogue avec les générations suivantes. La graver dans la pierre est un gage tangible et rassurant d'éternité. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/epitaphe-in-pace_Basilica-majorum.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">La mention "in pace" présente dans de nombreuses épitaphes  (Basilica majorum)</div> Domaine d'étude des épigraphistes, les inscriptions funéraires subissent souvent l'outrage des ans malgré la dureté des matériaux : partiellement effacées, parfois endommagées, quelques fois très fragmentaires, elles exigent un travail considérable de reconstitution et d'interprétation. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/RP-Delattre_1850-1932.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Le R.P. Alfred Louis Delattre (1850-1932)</div> Si les inscriptions trouvées à Carthage sont chrétiennes, c'est que l'archéologue qui les collecte et les étudie est aussi un ecclésiastique français, le R.P. Alfred Louis Delattre. Missionnaire en Algérie, il sera nommé aumônier de l'église Saint-Louis de Carthage et y deviendra un spécialiste de l'ancienne Église d'Afrique (1). <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/epitaphe-croix-colombe-jeune-fille.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Une épitaphe avec croix et colombe, symboles chrétien et de l'innocence (jeune fille défunte ou pieuse ?)</div> Dans sa préface, Delattre rend hommage à ses prédécesseurs et à tous ses collègues qui l'ont aidé à mettre au jour les centaines d'inscriptions retrouvées dans les basiliques et les cimetières chrétiens. Dès cette époque, l'archéologie se constitue en travail d'équipe même si les longs chantiers de fouilles sont souvent menés par un seul et même archéologue et un responsable de chantier bien identifié auxquels les noms restent attachés. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/epitaphe-martyrs.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">épitaphe en l'honneur des martyrs chrétiens </div> Dans ce document, le R.P. Delattre nous présente un demi-siècle de fouilles à Carthage mais au lieu d'énumérer les centaines d'inscriptions dans leur ordre chronologique, il prend le parti de les regrouper en vingt-sept catégories qui les rendent plus intelligibles en fonction de ce qu'elles mettent en avant dans leur message : la paix éternelle, le témoignage religieux, la hiérarchie de l'Église, la valeur familiale, la profession du défunt, sa patrie de naissance, l'origine grecque ou latine de l'inscription... <div style="text-align: center;"><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/epitaphe-Basilica-majorum.jpg" /> Un groupe d'épitaphes retrouvées dans la Basilica majorum</div> Nommé Conservateur au Musée archéologique d'Alger, on lui doit la collection des Pères blancs (2). Une des caractéristique et aussi une énigme que posent ces milliers d'inscriptions et de leurs fragments, c'est qu'une seule est réellement datée, en dehors du sujet qu'il représente ou de tout autre indice lié à son contexte. On comprend mieux pourquoi leur présentation documentaire ne pouvait pas suivre l'ordre chronologique (nous sommes au milieu des années 1920). <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/epitaphe-datee-II-siecle.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">épitaphe d'une jeune fille âgée de 17 ans, 4 mois et 23 jours, sûrement chrétienne puisque qualifiée de Virgo Sancta (IIe siècle)</div> Depuis 1996, aucune commune française n'accorde de concessions perpétuelle (50 ans pour la plus longue durée), limitant l'entretien des monuments, et donc la préservation des inscriptions sur les pierres tombales, à la seule génération contemporaine au défunt. Sans autres actions ou archives volontaires (dans une démarche mémorielle, depuis quelques années, des bénévoles entretiennent des sépultures abandonnées de certains cimetières en France), quels matériaux restera-t-il aux épigraphistes du futur ? Numérisation Michel Kébaïli (Centre Camille Jullian – MMSH, Aix-en-Provence) _____________ 1. Alfred Louis Delattre. site consulté : <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Alfred_Louis_Delattre" target="_blank" rel="noopener">Wikipédia</a> 2. R. P. Delattre. - Description de l'Afrique du Nord. Musées et collections archéologiques de l'Algérie et de la Tunisie. 8, 3, Musée Lavigerie de Saint-Louis de Carthage : collection des Pères blancs formée par le R. P. Delattre,.... 3e série, Archéologie chrétienne - Site consulté <a href="https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6429141s.texteImage" target="_blank" rel="noopener">Gallica</a> Description An account of the resource Ecrire à un mort paraît plutôt paradoxal : si on est bien sûr d'une chose, c'est que l'intéressé ne lira jamais l'épitaphe qui lui est adressée, et pour cause ! Un usage que l'on retrouve pourtant dans de nombreux de rituels funéraires. Antiquités chrétiennes -- Carthage (ville ancienne) Épitaphes -- Carthage (ville ancienne) Inscriptions funéraires -- Tunisie Inscriptions latines -- Tunisie https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/985/RES-50034_Rapport-Activite-Tunisie_1927.pdf c607ad8d011a02007c7fa0f11f60a300 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/985/RES-50034_Rapport-Activite-Tunisie_1928.pdf 5b11aed5ded8534b3e416d848f48057c https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/985/RES-50034_Rapport-Activite-Tunisie_1929.pdf fcf658504a2b63c09eb3f0fbac721eb6 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/985/RES-50034_Rapport-Activite-Tunisie_1930.pdf 155169b626231ffd10beb8f536bf0b7f https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/985/RES-50034_Rapport-Activite-Tunisie_1931.pdf 31ce7cf19a92fb37a264de14bf088431 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/985/RES-50034_Rapport-Activite-Tunisie_1932.pdf 97d69059f17860f1d8eb1570016eff0e https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/985/RES-50034_Rapport-Activite-Tunisie_1933.pdf 0497e1c30b3232aa60794884d7304665 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/985/RES-50034_Rapport-Activite-Tunisie_1934.pdf 2aa1a17852ee57286f0575265195f8f6 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/985/RES-50034_Rapport-Activite-Tunisie_1935.pdf 6fcb079f49ecf45b0fe6831b69448b40 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Publication en série imprimée Description An account of the resource Périodiques imprimés édités au cours des 18e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Rapport sur l'activité des services du Protectorat Subject The topic of the resource Économie coloniale Colonies françaises Creator An entity primarily responsible for making the resource Résidence générale de France à Tunis (1881-1956). Éditeur scientifique Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 50034/1927-1951 Publisher An entity responsible for making the resource available Résidence générale de la République française à Tunis (Tunis) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1927-1951 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="https://www.sudoc.fr/268542309">https://www.sudoc.fr/268542309</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-50034_Rapport-Activite-Tunisie_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 9 vols 7 647 p. 25 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource publication en série imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/985 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Tunisie. 1881-1956 (Occupation française) Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Rapport sur l'activité des services.... - Rapport du Résident général sur le projet de budget de l'exercice... (contient) Rapport sur les prévisions budgétaires pour l'exercice.... (contient) Rapport sur le compte administratif et règlement du budget de l'exercice... (contient) Rapport au Président de la République sur la situation de la Tunisie (suite de) Rapport sur l'activité des services du Protectorat et prévisions budgétaires pour... (Autre titre) Abstract A summary of the resource. Collection numérisée : 1927-1935. Ces années complètent l'offre en ligne de Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF. Rapport présenté à l'occasion des sessions du Grand Conseil de la Tunisie. - Mention portée sur le volume publié en 1927 à l'occasion de la VIe session du Grand conseil de la Tunisie (novembre-décembre 1927) : "Le présent volume remplace le Rapport au président de la République sur la situation de la Tunisie". - Les différentes parties du rapport peuvent, à partir de 1936, faire l'objet d'une publication séparée en fascicules (notes) Rapport sur les prévisions budgétaires pour l'exercice... (Publié avec) Rapport sur le compte administratif et règlement du budget de l'exercice... (Publié avec) Rapport du résident général sur le projet de budget de l'exercice... Grand conseil de la Tunisie (Publié avec) <img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Caid_du_Kef_1930.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /> <div style="text-align: center;">La résidence du Caïd Gouverneur, mitoyenne du petit commerce "Au pays de France", rue de Marseille (Le Kef)</div> Ces rapports d'activité ont pour mission de présenter au Grand Conseil de la Tunisie (créé en 1922) le budget annnuel engagé par l'administration du Protectorat : comme pour tout exercice comptable, ils exposent les recettes et dépenses de l'année en cours, les prévisions budgétaires de l'année à venir et la réalisation budgétaire effective (en général, l'année n-1 , parfois l'année n-2). Les bilans statistiques annuels peuvent difficilement éviter un certain aspect rébarbatif mais toutes ces données purement quantitatives et comptables présentent un triple intérêt dans la mesure où elles livrent : - un état des lieux matériel et financier précis et évolutif de la Tunisie sous domination française - le périmètre (très stable) des compétences du protectorat (finances publiques, communications, justice, agriculture, commerce, colonisation, intérieur, éducation,... sauf l'armée) - des informations éparses, parfois de simple portée locale, qui renseignent beaucoup sur la vie quotidienne des tunisiens : par ex. pour 1934, nous savons que les maraîchers utilisent les semences provenant de la Métropole et approvisionnement bien le marché local, que l'emploi des superphosphates se généralisent pour la culture des fèves, que la lutte annuelle contre les sauterelles et les criquets dure tout le mois de mai, et qu'il faut intensifier la fixation des dunes pour protéger les ressources en eau et stopper la progression du désert... <img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/chemins-fer-1933.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /> <div style="text-align: center;">Dépenses et recettes du réseau des chemins de fer tunisiens (1933)</div> Si les rapporteurs (du monde entier) entretiennent une tendance à embellir les statistiques supposées répondre aux attentes de leurs commanditaires ou des décideurs politiques (ici, la hiérarchie), ils laissent passer quelques commentaires plus critiques comme cette note du bilan de 1930 qui explique, respectueusement mais sans détour, qu'il est impossible de régler les questions foncières indigènes avec seulement quelques agents alors qu'elles concernent plus de 25% du territoire ! Quelques trop rares tableaux proposent l'évolution des chiffres sur plusieurs années : dans la période considérée ici, parce que limité à l'exercice comptable par nature annuel, on regrettera l'absence de compilations sur de plus longues séquences qui permettraient de mieux comprendre les orientations d'une administration coloniale et les mutations de fond qui ont façonné une économie nationale qui ne jouissait pas de sa totale souveraineté. _______________ Cette collection a été numérisée avec le soutien financier de la Bibliothèque Nationale de France qui en assure une diffusion nationale sur sa bibliothèque numérique Gallica. Qu'elle en soit ici grandement remerciée. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Table Of Contents A list of subunits of the resource. A l'exception de 1935, dernière année numérisée de cette collection, le sommaire suit le même plan annuel des rubriques, ce qui en facilite la consultation et les comparaisons : <ul> <li>Table des matières</li> <li>Considérations générales sur l'activité des Services du Protectorat</li> <li>Chapitre 1 - Direction générale des Finances</li> <li>Chapitre 2 - Secrétariat général</li> <li>Chapitre 3 - Direction générale de l'Intérieur</li> <li>Chapitre 4 - Direction générale de l'Agriculture du Commerce et de la Colonisation</li> <li>Chapitre 5 - Direction générale de l'instruction publique et des Beaux-Arts</li> <li>Chapitre 6 - Armée Tunisienne</li> <li>Chapitre 7 - Travaux publics</li> <li>Chapitre 8 - Direction de la Justice Tunisienne</li> <li>Chapitre 9 - Direction de l'Office des Postes et Télégraphes</li> <li>Prévisions budgétaires pour l'année 19.., en général n + 2</li> <li>Rapport sur le compte administratif de l'exercice 19.., en général, n -1 ou n - 2</li> </ul> La section des Travaux publics est la rubrique la plus étoffée : elle offre un bilan extrêmement détaillé des infrastructures comme les routes (dont les routes de colonisation !), les ouvrages d'art, les ports maritimes et aériens, les stations océanographiques, l'hydraulique agricole et urbaine, les réseaux d'assainissement, les constructions civiles, les chemins de fer et les tramways, les services des mines et les services météorologiques... Pour des raisons techniques, les tableaux statistiques présentés en double page ont été rassemblés en fin de volume, un signet y renvoie. Description An account of the resource Durant la période du Protectorat, l'économie et la société tunisienne obéissent aux choix comptables de l'administration française qui éclaire et justifie ses choix politiques par des bilans statistiques réguliers. Finances publiques -- Tunisie -- 1900-1945 Politique et gouvernement -- Tunisie -- 1881-1956 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/904/RES-30936_Violard_Controle-civil-Beja.pdf b2e83b4670b08d312545a6b474cd2986 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource contrôle civil de Béja (Le) : rapport à M. le Résident Général S. Pichon Subject The topic of the resource Histoire de la colonisation Antiquité Creator An entity primarily responsible for making the resource Violard, Emile. Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 30936 Publisher An entity responsible for making the resource available Imprimerie rapide (Tunis) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1905 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/262874989 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-30936_Violard_Controle-civil-Beja_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 92 p. cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/904 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Béja (Tunisie ; région). 18.. Béja (Tunisie ; région). 19.. Tunisie. 1881-1956 (Occupation française) Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Abstract A summary of the resource. La Tunisie du Nord ; 2 (Appartient à la collection) Pour Béja, deux mille ans d'histoire, ce sont d'abord les Romains (quatre siècle d'occupation), puis les invasions Vandales au 5e siècle, ensuite celles des Arabes à parti du 7e siècle (1) et enfin les Français au 19e siècle dont le Protectorat, institué en 1881, met un terme à une longue période "d'oubli et de décadence" (dixit l'auteur). Après la première phase militaire de l'occupation territoriale, la France met en place une administration coloniale qui repose, à l'échelon local, sur le contrôle civil : ce maillage du territoire s'appuie sur les pouvoirs locaux traditionnels, les caïdats et les cheikhats, mais reste administré par un contrôleur civil aux pouvoirs relativement étendus : il renseigne la Résidence générale sur tout ce qui se passe dans sa sa circonscription, encadre toutes les administrations tunisiennes, contrôle toutes les correspondances adressées aux caïds ou émises par eux, donne son avis sur toutes les nominations (fonctionnaires civils et religieux), gère l'État-civil des Français et dirige la police locale. La commune de Béja, située à env. 110 km à l'Ouest de Tunis, connue dans l'Antiquité sous le nom de Vaga, et créée 13 juillet 1887, sera le siège de l'un de ces 20 contrôles civils. En 1931, il comptera quatre 4 caïdats composés de 28 chekhats (2). <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Controle-civil-Beja.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">La résidence du Contrôleur civil de Béja (avant 1905)</div> Dans son rapport rédigé début 1905 à l'attention du Résident Général, l'auteur peut-il dire autre chose que l'œuvre de colonisation dans le contrôle civil de Béja a été couronnée de succès ? Dans tous les cas, il ne peut savoir que malgré la volonté de concilier administration coloniale et pouvoirs traditionnels, les contrôles civils mis en place entre 1884 et 1897 ne réussiront pas à créer une administration harmonieuse qui aurait fusionné tutelle et respect : mais s'ils sont assez rapidement contestés (3), ils se maintiendront jusqu'en 1956. 1. J. Toutain. - Les cités romaines de la Tunisie : essai sur l'histoire de la colonisation romaine dans l'Afrique du Nord in <a href="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/6/6a/Les_cit%C3%A9s_romaines_de_la_Tunisie%3B_essai_sur_l%27histoire_de_la_colonisation_romaine_dans_l%27Afrique_du_nord_%28IA_lescitesromaines72tout%29.pdf" target="_blank" rel="noopener">Wikimédia</a> 2. Protectorat français de Tunisie : Création des contrôles civils - in <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Protectorat_fran%C3%A7ais_de_Tunisie#Cr%C3%A9ation_des_contr%C3%B4les_civils" target="_blank" rel="noopener">Wikipédia</a> 3. Elisabeth Mouilleau. - Les contrôleurs civils en Tunisie (1881-1956) Description An account of the resource Trois ans après l'instauration du Protectorat français en Tunisie (1881), la démilitarisation du contrôle civil tente d'établir de nouveaux rapports entre l'administration coloniale et les chefs indigènes en conciliant tutelle et respect... Spatial Coverage Spatial characteristics of the resource. contrôle civil de Béja (Le) : rapport à M. le Résident Général S. Pichon - Feuille Tunis ; V ; 1897 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_05_1897a. "Levés (…) 1881 à 1887 ; [tirage] 09-1897, codé sous la forme 9097" Carte de reconnaissance - Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43113" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43113</a> Béja (Tunisie, région) -- 19e siècle Béja (Tunisie, région) -- 20e siècle Tunisie -- 1881-1956 (Occupation française) https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/810/RES-15005_Bulletin-mens-Office-Protectorat_1921.pdf afe37391728f4599a75395b03bdb8b7a https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/810/RES-15005_Bulletin-mens-Office-Protectorat_1922.pdf b4b432f7af6cc7fb56f7d3289504adb3 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/810/RES-15005_Bulletin-mens-Office-Protectorat_1923.pdf 6aaeb80718b3ac613eadc2053aaca8a6 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/810/RES-15005_Bulletin-mens-Office-Protectorat_1924.pdf 2b9c9533f0cb712b34273784cf081a4b https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/810/RES-15005_Bulletin-mens-Office-Protectorat_1925.pdf 485f9ed75f7e3961791988cbad105917 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/810/ANOM_Bulletin-mens-Office-Protectorat_1928.pdf ed7a45c32b054a0f7c771a9f9d598d44 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Publication en série imprimée Description An account of the resource Périodiques imprimés édités au cours des 18e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Bulletin mensuel de l'Office du protectorat français en Tunisie Subject The topic of the resource Colonies françaises Économie coloniale Creator An entity primarily responsible for making the resource Office du protectorat français en Tunisie. Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 15005/1921-1933 Publisher An entity responsible for making the resource available Office du protectorat français en Tunisie (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1921-1933 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="http://www.sudoc.fr/257400451">http://www.sudoc.fr/257400451</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-15005_Bulletin-mens-Office-Protectorat_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 5 vols. 1 217 p. 315mm x 235mm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource publication en série imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/810 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Tunisie. 1881-1956 (Occupation française) Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Bulletin mensuel de l'Office du gouvernement tunisien (Suite de) Abstract A summary of the resource. Avertissement : seules les années 1921-1925 sont ici consultables. Le reste de la collection, 1926-1933, l'est sur Gallica :  <a href="https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb444288666/date" target="_blank" rel="noopener noreferrer" id="LPlnk996963" previewinformation="1">https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb444288666/date</a> Le changement de titre du Bulletin et son retour à une périodicité mensuelle, annoncés dans le dernier numéro de 1920, correspondent bien à une nouvelle ligne éditoriale : symbolisée par une page de couverture illustrée qui évoque la belle ville de Tunis, elle affirme que la revue prendra un aspect moins abstrait que par le passé et une dimension plus culturelle en ajoutant des nouvelles rubriques consacrées au tourisme, à l'archéologie et à la littérature tunisienne. Un lobbying plus subtil qui ne réduit plus la Tunisie à sa seule dimension économique. <img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Bulletin-Office-Protectorat_couverture.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" />Couverture du Bulletin Office Protectorat tunisien (1921) Les charmes de Tunis n'effacent pas la réalité du contexte : la Tunisie est toujours proposée sous forme de lots de colonisation, littéralement vendue en tranches et les terres sont mises en vente au profit des futurs colons qui souhaitent s'installer. Nous sommes bien dans le cadre d'un protectorat, régime où l'administration coloniale maintient formellement quelques institutions natives du pays protégé (1).  L'attitude des deux personnages est sans équivoque sur le rôle de la France : c'est le jeune européen (l'écolier) qui instruit l'enfant indigène, et non l'inverse. Que pourrait donc bien enseigner un autochtone ? Conformément à son engagement de décembre 1920, la revue cesse d'être focalisée sur les seules questions de production agricole, d'exportation et de tarifs douaniers, même si elles restent centrales dans le développement économique de la colonie et dans son rapport à la métropole. Ainsi une série d'articles est consacrée à la construction de logements individuels bon marché, illustrée de photographies de Fochville-Ben Arous (Sud-est de Tunis). Mais, au moins jusqu'en 1925, il semble difficile de trouver le moindre article traitant d'archéologie... <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Habitations-Fochville-Tunisie_1922_.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Habitations familiales à bon marché (Fochville, Tunisie, 1922) </div> L'Office du protectorat français en Tunisie ne limite pas son action d'influence à la seule presse et multiplie sa présence dans toutes les expositions, en France comme à l'étranger, où la Régence gagne à être vue. Une rubrique régulière informe le lecteur de toutes ces manifestations : ainsi, il relaiera sa présence à l'Exposition Coloniale Internationale de Marseille de 1922 avec un grand nombre d'articles. Mais sans pour autant insérer la moindre photographie, qui pourtant ne manque pas : dans sa communication, l'Office du protectorat n'abandonnera jamais totalement un ton assez distant et analytique, et paraît peu convaincu de la force de conviction des illustrations qui s'invitent dans les autres médias au cours des années 1920. Si le tourisme exotique a rapidement émergé en Tunisie, dès le tout début du protectorat, le tourisme oriental n'y a pas connu l'essor espéré, et ce constat vaut pour toute l'Afrique du Nord. Il ne se développera réellement qu'après la 1ère Guerre Mondiale, avec l'extension des lignes de chemins de fer et l'offre de billets circulaires comme le Paris-Tunis (réservations conjointes trains-hôtels-bateaux). Comme en Algérie, l'attrait exotique de l'Orient enjolive, quand il ne le justifie pas, un certain tourisme colonial. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Affiche_PLM_Tunisie.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Une <a href="https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Affiche_PLM_Tunisie.jpg?uselang=fr" target="_blank" rel="noopener" title="https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Affiche_PLM_Tunisie.jpg?uselang=fr">affiche publicitaire du P.L.M</a>., concurrent de la  Cie Transatlantique (1882)</div> Une exception : la revue affiche quelques clichés du pavillon de la Tunisie présent à l'Exposition internationale des arts décoratifs et industriels modernes qui se tient à Paris en 1925. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Exposition-arts-decoratifs_1925.1.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Exposition internationale des arts décoratifs et industriels modernes (Paris, 1925)</div> Une occasion de montrer le savoir-faire tunisien, le raffinement de son artisanat et l'habileté de sa main d'œuvre comme ces robes réalisées dans des tissus indigènes aux coloris variés à l'infini et que présentent avec tant d'élégance des mannequins très européens... 1. Protectorat français de Tunisie - <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Protectorat_fran%C3%A7ais_de_Tunisie" target="_blank" rel="noopener" title="Protectorat français de Tunisie">Wikipédia</a> Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Description An account of the resource La nouvelle ligne éditoriale du Bulletin se veut moins abstraite et affirme vouloir s'ouvrir à de nouvelles rubriques, parfois illustrées, comme le tourisme, l'archéologie et la littérature tunisienne. Spatial Coverage Spatial characteristics of the resource. Bulletin mensuel de l'Office du protectorat français en Tunisie - Feuille Bizerte ; II ; 1887 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_02_1887a. Levés de 1881 à 1887 - Carte de reconnaissance - Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100</a> Colonies françaises -- Afrique -- Tunisie -- 19e siècle Commerce -- Tunisie -- 1881-1956 (Occupation française) https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/809/RES-15005_Bulletin-mens-Office-tunisien_1907.pdf 7a8f276d4376d54b556622a7014396ff https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/809/RES-15005_Bulletin-mens-Office-tunisien_1908.pdf 8874e2c618283e8efa2a550cc7af4e4a https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/809/RES-15005_Bulletin-mens-Office-tunisien_1909.pdf 2f3ce1aaf8b8285a990fa89b2d640ea0 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/809/RES-15005_Bulletin-mens-Office-tunisien_1910.pdf bc5711dbe2ea30bb0d2986362aea6dab https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/809/RES-15005_Bulletin-mens-Office-tunisien_1911.pdf ab8e81418a64bfb99917d8300033881d https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/809/RES-15005_Bulletin-mens-Office-tunisien_1912.pdf 5b1b72148e0e0c3991e81a88d4456e71 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/809/RES-15005_Bulletin-mens-Office-tunisien_1913.pdf 6ef3babcd0064dad8cafbc30a24f4ce2 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/809/RES-15005_Bulletin-mens-Office-tunisien_1914.pdf 385393e0e1bba1d772950b7a71d708ad https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/809/RES-15005_Bulletin-mens-Office-tunisien_1915.pdf 5c0e32f83c7f7f757cd2af2b5699c460 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/809/RES-15005_Bulletin-mens-Office-tunisien_1916.pdf ba683d7613343baa2044c58e300db1fc https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/809/RES-15005_Bulletin-mens-Office-tunisien_1917.pdf ac750b494ac5c09a2f2f7f3ceb839ae7 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/809/RES-15005_Bulletin-mens-Office-tunisien_1918.pdf db469825cfcc222192932ddca2ed2e38 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/809/RES-15005_Bulletin-mens-Office-tunisien_1919.pdf dfbf596ea30488c6bf9aeb1371f3d383 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/809/RES-15005_Bulletin-mens-Office-tunisien_1920.pdf 888f1a92ba95c83eeed45fcadeefeb03 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Publication en série imprimée Description An account of the resource Périodiques imprimés édités au cours des 18e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Bulletin mensuel de l'Office du gouvernement tunisien Subject The topic of the resource Colonies françaises Économie coloniale Creator An entity primarily responsible for making the resource Office du gouvernement tunisien. Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 15005/1907-1920 Publisher An entity responsible for making the resource available Office du gouvernement tunisien (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1907-1920 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="http://www.sudoc.fr/257400370">http://www.sudoc.fr/257400370</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-15005_Bulletin-mens-Office-tunisien_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 14 vols 2 455 p. 300 mm x 200 mm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource publication en série imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/809 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Tunisie. 1881-1956 (Occupation française) Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Bulletin mensuel de l'Office du protectorat français, Tunisie (Devient) Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Description An account of the resource "L'Afrique du Nord nourricière de la France" : ce sommaire de 1910 souligne à quel point les colonies sont indispensables à la métropole. Dans sa promotion, la Tunisie se présente comme une terre d'accueil ouverte aux investisseurs Abstract A summary of the resource. Installé à Paris, l'Office du Gouvernement tunisien est chargé de faire la promotion de la Tunisie, alors colonie sous protectorat français : son Bulletin fournit un état régulier de sa production agricole (vins, huiles, olives, céréales, primeurs, laines, peaux, etc.) de sa pêche, de sa production industrielle et minière (zinc, plomb, fer, manganèse, et cuivre), de l'état des infrastructures portuaires et ferroviaires. L'essentiel de ses exportations est destiné à la Métropole, à l'instar des autres territoires de l'Empire colonial qui tendent à se substituer en tout ou partie aux importations de l'étranger. A partir de 1910, toutes les Unes du Bulletin rappelle que "L'Office du Gouvernement Tunisien à Paris a pour objet de faire connaître, en France et à l'Etranger, les ressources de la Tunisie, de seconder le développement de son commerce extérieur et de favoriser la Colonisation agricole, les Entreprises industrielles et le Tourisme dans la Régence". Le Bulletin fournit donc de très nombreuses données statistiques, complétées du mercurial des principaux produits de la colonie (cours et marchés). <div style="text-align: center;"><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Tonte-moutons-Tunisie_1910.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" />La tonte des moutons, la toute première des rares illustrations du Bulletin (Tunisie, 1920)</div> Dans les années 1920 et 1930, la Tunisie est en quête permanente d'investissements publics et privés pour son développement, ce qui peut justifier l'omniprésence de l'information économique, industrielle et commerciale, sous forme de brèves et de tableaux statistiques, mais donne à la publication un caractère froid et austère, assez éloigné d'une campagne de séduction. Seule la rubrique régulière Chronique du tourisme nous rappelle que la Tunisie et l'Algérie, pourtant si proches de la France, sont délaissées au profit de destinations plus lointaines qu'une élite fortunée, fuyant les rigueurs de l'hiver, continue de plébisciter, comme l'Egypte (1907). Et de conclure que contrairement au Maroc, où la Compagnie Transatlantique est obligée d'aménager des logements de fortune pour ses voyageurs, le Syndicat d'Initiative du Tourisme organise désormais un service régulier d'excursions automobiles avec tout le confort (1920). Anticipation ou aveu : les 5 uniques photographies de la revue, consacrées à l'élevage des moutons, n'apparaissent qu'à l'été 1920, soit quelques mois seulement avant l'annonce d'une nouvelle orientation éditoriale et d'un changement de titre. Spatial Coverage Spatial characteristics of the resource. Bulletin mensuel de l'Office du gouvernement tunisien - Feuille Bizerte ; II ; 1887 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_02_1887a. Levés de 1881 à 1887 - Carte de reconnaissance - Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100</a> Colonies françaises -- Afrique -- Tunisie -- 19e siècle Commerce -- Tunisie -- 1881-1956 (Occupation française) https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/766/BIAA-Af-T-24_Sanct_punique_Carthage.pdf 26c845d984b30602fe65148448e116a2 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Sanctuaire punique découvert à Carthage Subject The topic of the resource Archéologie Antiquité Creator An entity primarily responsible for making the resource Carton, Louis (1861-1924). Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque d'Antiquité d'Aix (BiAA - MMSH Aix-en-Provence), cote BIAA-Af-T-24 Publisher An entity responsible for making the resource available Paul Geuthner (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1929 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/254651593 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BIAA-Af-T-24_Sanct_punique_Carthage_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 55 p.-6 f. de pl. : ill. en noir 29 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/766 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Tunisie. 1881-1956 (Occupation française) Tunis. 19.. Carthage (ville ancienne) Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque d'Antiquité d'Aix (MMSH, Aix-en-Provence) Abstract A summary of the resource. Les sites archéologiques phéniciens et romains présents sur le sol tunisien ont moins souffert directement de l'occupation française que ceux de certains autres pays colonisés. Si des mesures de sauvegarde ont été prises dès les années 1880, certains sites et objets antiques, parfois victimes du simple réemploi de leurs matériaux, n'ont pas toujours pu être protégés à temps ou sécurisés à des fins d'études dans des musées ou des réserves municipales. Ceux qui ont pu l'être en sont d'autant plus précieux. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/CCJ_Sanct_punique_Carthage-pl4.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Sanctuaire de Carthage, fouilles du 19e siècle, planche  n° 4</div> La planche n° 4 présente, à gauche et à droite, deux têtes en forme de brûle-parfums et au centre, une tête de Baal coiffée de plumes comme le dieu de Siagu, peinte en rouge vif (descriptif de Louis Carton). <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/CCJ_Sanct_punique_Carthage-pl1.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Très grand masque punique & tête de Méduse (sanctuaire de Carthage, fouilles du 19e siècle, planche n° 1)</div> Résumé "Ce mémoire groupe une série d'objets découverts sur le sol de Carthage aux abords de la gare de Salammbô. Le docteur Louis Carton a exploré en ce point une nécropole et, au-dessous, une sorte de cella [...]. La salle rectangulaire portait, dans le fond, une riche décoration, en plâtre stuqué peint, qui formait une colonnade dorique. A l'intérieur ont été trouvés de petits brûle-parfums en forme de tête de femme. En face de la baie latérale, entre elles et le centre de la pièce : deux grandes têtes de femmes, coiffées de la haute tiare, un lion en terre cuite, un Silène, deux bustes de guerriers et un socle de candélabre. En face de la porte et à l'intérieur, un grand masque punique et une tête de Méduse. Le caractère apotropaïque du masque punique (haut. : 0 m. 45) est souligné, si l'on peut dire, par son voisinage avec la tête de Méduse. Ce sanctuaire détruit en 146 av. J.-C. aurait succédé à un monument antérieur. Plus tard, il fut recouvert par une nécropole romaine." (Compte rendu de René Dussaud, Syria, Tome 11, fascicule 1, 1930. p. 104.) <div> Numérisation Michel Kébaïli (Centre Camille Jullian – MMSH, Aix-en-Provence) </div> Description An account of the resource Au cours de l'enfouissement d'une ligne électrique dans la banlieue de Tunis, des terrassiers découvrent de nombreux objets archéologiques qu'ils dispersent aussitôt : un amateur décrit ceux qu'il a réussi à récupérer. Spatial Coverage Spatial characteristics of the resource. Sanctuaire punique découvert à Carthage - Feuille Tunis ; V ; 1897 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_05_1897a. "Levés (…) 1881 à 1887 ; [tirage] 09-1897, codé sous la forme 9097" - Carte de reconnaissance - Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43113" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43113</a> Carthage (ville ancienne) -- Antiquités Fouilles archéologiques -- Tunisie -- Carthage (ville ancienne) -- 19e siècle Sanctuaires -- Carthage (ville ancienne) https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/765/BIAA-Af-T-24_Cat_Mauretanie_Cesarienne.pdf bb360c53af2546eb4babebc1db049b72 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Essai sur la province romaine de Maurétanie césarienne Subject The topic of the resource Antiquité Archéologie Creator An entity primarily responsible for making the resource Cat, Edouard (1856-1903). Auteur Faculté des lettres (Paris ; 1806-1896). Organisme de soutenance Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/254651410 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BIAA-Af-T-24_Cat_Mauretanie_Cesarienne_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. XVI-314 p. : cartes 26 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/765 Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque d'Antiquité d'Aix (BiAA - MMSH Aix-en-Provence), cote BIAA Af A 65 Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque d'Antiquité d'Aix (MMSH, Aix-en-Provence) Description An account of the resource Après son annexion par Dioclétien en l'an 42 de notre ère, le Pays des Maures devient une province romaine. Elle s'étendait sur l'Algérie actuelle, du Rummel à la Moulouya et avait pour capitale Caesarea, Cherchell de nos jours. Publisher An entity responsible for making the resource available Ernest Leroux (1891) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1891 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Tunisie. 1881-1956 (Occupation française) Maurétanie Césarienne Abstract A summary of the resource. Thèse de doctorat : Lettres : Paris : 1891 (Thèses) Bibliogr. p. [VII]-XIV. Notes bibliogr. Index (Notes) <div style="text-align: center;"><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Afrique-romaine_42-apres-JC.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" />L'Afrique romaine - année 42 de notre ère </div> <img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original///Mauretanie-Ptolemee.2.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /> <div style="text-align: center;">La Maurétanie césarienne d'après une carte de Ptolémée Résumé</div> La Maurétanie césarienne s’étendait principalement sur l'actuelle Algérie centrale et occidentale. L’essai s’appuie sur les textes des géographes antiques, les récits de voyages de l’époque moderne ainsi que sur les notices archéologiques et les mémoires rédigés à l’époque coloniale, pour présenter la géographie physique et humaine de l’Algérie sous administration romaine. Le volume se compose de 3 parties : le pays et ses habitants, la topographie, et la géographie administrative. Il comporte des appendices relatifs à une carte de la Maurétanie césarienne d’après Ptolémée, en fin de volume, ainsi que des tables des noms anciens et des noms modernes. Numérisation Michel Kébaïli (Centre Camille Jullian – MMSH, Aix-en-Provence) Spatial Coverage Spatial characteristics of the resource. Essai sur la province romaine de Maurétanie césarienne - Feuille Miliana - Cherchel ; 4 et 13 ; 1958 ; Institut géographique national (France)/France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A69_013a_958. "Révision de 1914 ; Complété en 1924 ; [tirage] 4-58" - Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=32629" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=32629</a> Afrique du Nord -- Jusqu'à 647 Colonies -- Rome -- Afrique du Nord Maurétanie Césarienne -- Sites archéologiques https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/764/BIAA-Af-T-43_Perrot_Musee_Bardo.pdf 71b5781c7e112e1e315d46d2c60c878e Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Musée du Bardo à Tunis (Le) et les fouilles de M. Gauckler à Carthage Creator An entity primarily responsible for making the resource Perrot, Georges (1832-1914). Auteur Publisher An entity responsible for making the resource available Librairie de l'art ancien et moderne (Paris) Librairie G. Baranger Fils, (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1899 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/254527426 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BIAA-Af-T-43_Perrot_Musee_Bardo_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 35 p.- [2] pl. ht.) : ill. 31 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/764 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Tunisie. 1881-1956 (Occupation française) Tunis. 18.. Abstract A summary of the resource. Cette monographie a d'abord été publiée en 1899 par la Librairie G. Baranger Fils (Paris). Avant la page de titre, le texte présente 2 mentions imprimées qui précisent que "L'exemplaire présenté ici a été imprimé pour Monsieur Georges Perrot" (il s'agit donc d'un tirage spécial) et que "La présente étude est extraite de la "Revue de l'art ancien et moderne" (sans en préciser la numérotation). Dédicace manuscrite de l'auteur : "A M. André Michel, souvenir amical, signé G. Perrot, 19 déc. 1900". <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Paul-Gauckler_1866-1911.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;"><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Paul_Gauckler" target="_blank" rel="noopener" title="Paul Gaucker, nommé en 1882 inspecteur du bureau tunisien d'art et d'antiquités (1866-1911)">Paul Gauckler, nommé en 1882 inspecteur du bureau tunisien d'art et d'antiquités (1866-1911)</a></div> <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Musee_Bardo_fouille.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;"><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Site_arch%C3%A9ologique_de_Carthage" target="_blank" rel="noopener" title="Fouilles de la nécropole punique à Carthage (19e siècle)">Fouilles de la nécropole punique à Carthage (19e siècle)</a></div> Les fouilles scientifiquement encadrées et la mise en sécurité des objets au musée du Bardo (dès 1882) permettront de sauvegarder des pièces de grande valeur historique alors que dans d'autres pays colonisés, les travaux d'infrastructures urbaines (lignes de tramway, enfouissement des lignes électriques, etc.) mettront à jour de nombreux objets archéologiques rapidement dispersés et revendus. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Musee_Bardo_salle.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;"><a href="http://www.bardomuseum.tn/" target="_blank" rel="noopener" title="Musée du Bardo - salle d'exposition des fresques (19e siècle)">Musée du Bardo - salle d'exposition des fresques (19e siècle)</a></div> Résumé Après une rapide présentation du musée du Bardo, sont décrites les découvertes effectuées lors des fouilles du quartier de Dermech à Carthage, par Paul Gauckler - directeur des antiquités et arts de la Régence de Tunisie (1896-1905) -, qui prendront place dans les salles du musée. Les fouilles concernent en particulier une maison romaine du IVe siècle dont les mosaïques reposent sur les structures plus anciennes d’un temple. Des morceaux de stuc peint et du mobilier y ont été mis au jour. L’auteur mentionne notamment des statuettes mutilées, une dalle en marbre dédicacée, une tête de taureau votif, un masque de silène et quatre statues en marbre blanc interprétées comme formant une triade pour trois d’entre elles. L’analyse des statues les apparente au style grec classique. Vient ensuite la description des tombes puniques fouillées dans le même quartier. De la simple fosse au caveau de structure élaborée, elles renferment un mobilier aux styles d’influence grecque et égyptienne. Numérisation Michel Kébaïli (Centre Camille Jullian – MMSH, Aix-en-Provence)   Subject The topic of the resource Archéologie Antiquité Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque d'Antiquité d'Aix (MMSH, Aix-en-Provence) Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque d'Antiquité d'Aix (BiAA - MMSH Aix-en-Provence), cote BIAA-Af-T-43 Description An account of the resource En 1896, Paul Gauckler prend la direction du bureau tunisien d'art et d'antiquités. L'année suivante, il publie le premier inventaire du musée Alaoui de Tunis (actuel musée du Bardo), déjà considéré comme le plus riche musée de l’Afrique française Spatial Coverage Spatial characteristics of the resource. Musée du Bardo à Tunis (Le) et les fouilles de M. Gauckler à Carthage - Feuille Bizerte ; II ; 1887 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_02_1887a. Levés de 1881 à 1887 - Carte de reconnaissance - Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100</a> Fouilles archéologiques -- Tunisie -- Carthage (ville ancienne) -- 19e siècle Gauckler, Paul (1866-1911) Musée national du Bardo (Tunis) -- 19e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/10/RES_50034_1922-session-01-F-dec.pdf cd56806a0a410e31c37e83ea00b89763 PDF Text Text (OD 1re-,' .- i'j'; 1 -1f1i - ; PROT EC T ORAT FRANÇA I S 1 PROCÈS -VERBA DX DU GRAND CONSEIL DE LA TUNI~IE ET Dg LA COMMISSION ARRITRALE r E SESSION (D ÉCEMBR E 1922) SECTION FR.ANÇAISE 1 1 T extes relatifs au Grand Conseil d e la Tunisie. Procès-verbaux de la S ection Fra nçaise . Procès-verba l de la Commission Arbitrale . Documents annexes. e) Table des matières. (J Table alphabétique . Pa pie ,. J'ose. g) Ta ble des vœux émis. a) b) c) d) TUNIS SOCIÈTE ANONYME DE L'IMPRIMERIE RAPIDE 5. rue :; ,int.Cbar!u 1923 i i ----~ �GRAND CONSEIL DE LA TUNISIE ET COMMISSION ARBITRALE �• ~EGEN"C::E :CE "rLTN"IS PROTECT O RAT PRAN ÇAIS PROCÈS -VERBA UX DU GRAND CONSElL DE LA TUNISIE ET • ! .i r i r-, .... , ! 1 DE LA COMMISSION ARBITRALE ,i . : c l"E SESSION 1 : (D ÉCEMBRE 1922) SECTION FR.ANÇAISE Textes relatifs au Grand Conseil de la Tunisie. Procès-verbaux de la Section Française . Procès-verbal de la Commission Arbit rale. Documents annexes . e) Table des matières. () Table a lphabétique. Papier rose . fi) Ta ble des vœux émis . a) b) c) d) TU N IS SOC I ETE ANONYME DE L' I MPR I MER I E R~PIOE S, tilt S. iot. C barlu '923 �Textes relatifs au Grand Conseil de la Tunisie - .•.- D ÉORE T ~ ~\e"or/y~ .v I /V- 0" I~ ' li,iflU f:t". du 13 JUIllet 1922 (19 kaada 1340) ~ ( ''''' i;,(".\~'' instituant l e Grand Conseil de la Tunisie • • " .' Louanges à DicH ! i\Ol 'S, J\l O II .\ ~ lI~1) Er, /1 \n lll , !l \ C H \ - I1 I~ " , rO~:; I~;Sg E lI l{ Dl ' n Or\! .\l E DE T I/ NI S, \ ' 11 le décr et cl u 2 rL' n 'jet (D07 r clt1 l i r ù l'ex amen d u bud ge t p"ll ' hl Cun fé- l'once Con slrl la ti\'e; \ ' u )0 d t'c r e l cl" 2 7 (t\Til 19 10 ('O IJ cern 1l ll t JH d él f-gu lion Îli d igè rl C ù Iii COIl Con sulta lÎ \ c c t in s l itutll li 1111 CO I1 .se il supéri eur de GnH\'C' J'n r l nell l ; r(' !'C' IÎCC \ 'u le dücT el d u I~{ jll illr t I D:?:! r(> \,l li r ù lï llS lil lll iol1 dr Cons('i ls di' Cûïd,II et Consei ls de R('grolî Cil lel'l' Îtoi l'è de Con trôle cÎ,-jl : A pl'ès !\'ous ètl'c nssll l'C de l'nsscn t i rn en t du GOl1 \"(' I"!l cm cn t fl'an çai::;; :S ur la. proposition ci e :\011'(> l 'I'cn1i(' /, l\ l in is ll'c) ,\ \"l'HI S pri s !e (i (\r r C' l, su i va nt '1'1 1' 1\1\ PIH : I, I!\ II :\.\l JU : INSTITUTION DU GRAND CONSEIL DE LA TUNISIE _ \n Tl t ~ u: PHE.\ II F: B 11 es l, ;) lI X li cli cL p l;lCC rlc la Co nfér'r ncc COn SlIlI Jli vc, i nsl i lrr f' lin G/'and Cons(' il de la Tuni sie , .\n TrCL8 2 CO/)) /1Os ili ol/ du C,'ond Con scil l .. e Gran d Con se il (l e la Tlln isie ('s i co nsl jl lll' d(l deux $("('I i o n ~, l 'un e fJ 'a nça ise el l 'null'l' incl ip'è nc', 'lï THr.: l Section Française .\nn cLlc 3 Un o lTèl é (111 H {' sid(' n l, (; (' 11 ('],<1 1 nX (' I';l I(I~ tlo rn hn" 1' 1 Ilill dt' d l' dv-:. i gna t.ion (les nH'nlh l'r s (le la scl'li oll fr 'i:)rI \,JÎ sr , 'Iï'l' Hr.: TI Section Indigène . \n T J (, u~ JI L a sec t.i o n i ndigè ne S{' l'a ('lll1lpo..::ée !l e dix -h u il 1llC' lll b l'cS ai nsi q u' il s uit : �- '2- j O l k deu\. !'l' pn":--,c lll :lI1lS de~ (:o /l :'l' i ls dc t:lwc u ne des c illq r ég ion s t'I'éées pal' le ùécre l du 13 j u il lr l I !)~ ~ ; 2 ° de d(' ux l'ep l'ést'n l ant s (It' la CltamlJI't' r ' lll 1 5 1111 ; l1i Vt~ des in lér èl s agri co les tl u ~\ o l'd de la TUJli sie; 3° de deux r eprésentan ts dû la CII,lllll l re co nsult ati ve des i n Lél'èLs t.:om m en.:iaux el in u uslri els i nd i !-!(\ II (' ~ de T \lll i~ un 1ll 1l ~ ut nlU ll c l lI ll i SI'aélil e); /, 0 ri e (Ieus 110 18bl (, 5 Î$l'û él il es1 dl)lll l 'un ser a (' III Il;) !' l es q ll al'an lr r inq nol abl es ch' Il il ti onnli t(> 1 I I Ili $ i (~llrl e Ih' la CO ITl lll un al ll (' i sr aél i te dl~ rVU IlÎ S, p I choÎsi jl \l 1'111 i pu.'\', 1' 1 " 0 1111'1\ Iï' p rt':;(,ll tan t Ir $ i S l'a (a l i t c ~ de lïnl èl'ie lll' de la H l'gc ll l'l': Sl' ru élu slI in ln l Il's m oda lit és qlli se ronl 1111 è l' i C' li 1'(' n i f' IlL dé tC' l'mi Ill; r :-;: J O d t, dl' II .'\' !'r présrll l i.1Jll s d t' s h' ITi ltl ll'\':--, m il i tai r cs rho isis pa rm i Ir s tl o l a l, l l' ~ mll ~ ll lrn n n s r( d \" si .!.tllt'·~ pnl' :\nl r e Pl't'tll ier _ \ Iin i str c aycc l'approhal ion d l! nl;" irl (' n l Gèlh' l'aL .\ nl'lt'u;; ,) n h' ;gll fll io n des 1I 1(>111 111', ' S i ll di g hus j'E' lwé 5-cn lan ls t1 t' S C OIl :::i l'il s ti r r(' gifl ll .5 0 111 (' ltl ~, dan::; (' I laq u e régio n, ;111 !,(, l'lIl ill de li sl l' pal' lIlI (' oll<",Q t~ l ' ll' clr )!'QI c(jm posé des m CIllL l'es inrJ igè nes d u CO lI spil tir l'égion ;'lU ~'tl l l' n l l' d (l~ t1I c rnb]'c ~ des r. on :,ci ls dr caïcl al d e la l'ép:ioll, L t's l'l' présentant." d ' llIl {:on :::.t' il dl' I,t :.! ioll do ive nt obl io'al oi l'c m ell1 l' I r€' ehoi :::. is; parmi 1(':::. II1 ( 'II1 I1 I'(' S d e Ct' ( ; UI I S(' i! d(' région ,o:'> L es rep t'l'SI' ll lan l s d e ~ I :l tn lll hl'f's c() n"'l1 Il il 1l " ('S tir s i n l él't' Is a2T i co k' s l' l c OJJl ll1 e l'l'Înllx ~() Il l , dl ' 1lJ(~n l (\ t"l u s tlHJl S c h,It]lIl' (' l1 amb/'(', àu SCI'LI l in dé li, le" L e:.:; T IT II l,; 1I l ATTRIBUTIONS D U GRAND CONSEI L DE LA TUNISIE ,\H T ICLE 7 li ,aul/ CIi d u '" ,dg el li" IE l al L '(l tll' i b lll,i o li (' ::I .... (' ll l il·I!(, d tl (; 1';\11(1 Corr sl' ,1 (' s i 1'('x,lIn (' 1I d ll I lIH1~'l'i, (li' l' E l;!!, jl 1'I "POl l't', 1101 1' Il' (;(lII \"(' lï l l'lt tC lll d it tl ~ 1('....:. fo r mes plï" \ï l r ~ 1).1 1' !r s (léc l'Cl s S P l)(' Îill IX, C IHH\lI E' St' t, t io t1 il It' d r oit <l '(' IIII'I I I'C d,'s ,,,' is SIII' tt/ ll l l '::; It's d l' p r Il S I ' ~ (' 1 r(,(, f' 11(' S, Il':-. i ll t p ù t S, ll ' ~ 1;IX1'5 dr l uul e n;d llre t'I Il'S (' lIl l' nlrr l ;:; (r l ~ la l. ']'o lll do i S, s0 1l 1 rx cl ll ' (Ir s (1('l i h(- I'" l in ns rlii Co nsr il 1° les dt"pr ll s r s (i f' ,\o t l'E' l i::; !c (' Î\-ill\ les do tati ons (!r s Jlt'i l1 Cf' S (' 1 p l'i ll ('(' s~ e s de ta falllill E' h l l s.sc ï n il l', les d " I)(,Il ~ L' S du p('l'son tl r t (,t rl r s ~E' l' v i c(':-: d cs pa tai :- dll d Olll il Îtl C' dl' lil COIII'OIl IH' cl 1'(,'lIrs (1(, ln ,!!;u'dl ' IJI' y li cale ; 2,0 tes ::;(' !'\, icl' s dr ln I k ll (' l u n isil' Illl r, f' t. ('1'1 g;'n rraL 10 111,,:;\ It·s d(' I les (' x i A' il)ll' ~ 1'l"~ lLll illl l soi l d l' jllg(, l llL'n l s 011 ilr n"t s Iln ~St~S (' 11 fo l'(,(' <Ir c: huses jll g'I)P S, so il dl' ('(1 11 \'(' 11 1100:-:, tll ; IIT h(-~, b ,II IX \. \ alrll 'cs t ' Il a-;! !.!.'('m enl s ; '- . . 3 0 le Lrai l c tl! C' l l l f'l Il '~ ill t! (' nllll! I'·S (III 1~(~s i d (, 11 1 (; (~ l1 r l'; rl , dll 1)4"I('g ll é ;l l a H ésicl(, l1 ce (il:' n é r ~rl t' , Ip s (\(" P('II ;'; ('5 d C' :-' (. 11 C, II >i ll(' 1 In i li l :l i r e (l I c i v il. iJ il l si (Pi C' c rll(' ~ Il'(' IIII'(' li (' 11 rl l' S l ~ é ~ i (j (' IH'(' S (;1~ n (' l'a l l's: ' 11° Ir s rI (' pr l1 ,"('s d C' 1,1 j ll sI Î(' C' f l':1 n çai se; 5° Il'S (\ épr ll $0S inlt~ l't's.g Jll t la S ll l'l~ il', de 1'1;; 1.11. . \ I ~T IL L E () D al e d e" (;lrr l i()/1 s " r ~ IIlrlll /l/'(" Les éh'(' !i oll s des IlI r mht't ' ~ in di ~'Plle :-. d it C l'a ne! d t,S d :.ltP5 lL'\I=-l':'\ pal' :\ ol rc "\ RTI CI.E i lld i(ff~ I1(' s r.o l l :- p il on l li eu il P /,PI11U' 1' .\ 1inÎ.;;; 1l'l', , L es P I ~~ l iO,n s des l'(' JI~'t':-'f' n~ a lll :-\ d ' llI,l C? Il Se il dr l'('gion se fonL au Il,C II de 1l:1I 1110n de ce f ,on se ll : Irs Opl' l';l I IOIl S :-:onl diri o-ée s ave c l'asslsl-û ll ce d 'lI rl Co n lt'ùlrul' ci \'il d é~ i g l lf" pal' Ir H('sid('ll l Généra l, pal' 1I!1 ,l Hll'ea u de \-ol e cOmp( ISi) dit \'icf" prrs ide nl i nd i,!.!rJ1r du Co nse il de ~'('g~O I,l, c1 ' UIl caï d dési,Z lll' pal' So l,n' P I'I' n l i t'1' _\ l i lli ,~ ll'c, (III s('c l'étai l'e Jlldl g-e n e (lu Co nse il. L r procès-\"0 1'b31 de s OI"<1'3Iio!l ', CO ll lpl(l ll', ~ ï l )" " lioll , par Ir s ob~c l' va ~,lOn s :1li, Con l r olel l!' c Îril. t' ~ l SOll ll li :-: ;~ lïl Oll lo loRa l ion ci e No i r e l'r'e ll llel' .\ ll n lsl l'e" , L es élecl ion s (l os l'C I)J'(\scnlan l s d r' s Cham bre s ('on Sli llal i \"es d 'i nl érd s Jndl gèn es sont , d C' m È' I1lC', (Ii l'igér s, uvee l'n s::: i sl an ce d u Pr'é sidcnt, par li n b u r ea u (, OI~l POs{' d u ~(I (, l'è tû il'e (' II I J >.:.s i sl é du doyen d'âo-e l'I , d ~ 1 n,le lnbl'c , le p l us Jl' lI no, Le )1l'oc b- vPI"b,, 1 (loS opéml i on s, C O I~l pi el<-, s Il y il IICII, 1'3 1' Irs olJ'P I'\"ll ions dll Pn'. irlrn l (le l a Cham b r e, est sou nll > à lïlOfJ10 10ga li ù !l de Xo l l'e l ' I'em iel' Jvli n i sl l'c, Droil 8 r/ ' i ll i fi a li l'c en ma t ip l' e iJud (jé lOire r.h aqll r sr(' l io li il il' d rllil dï ll i li alin:- C JI Jll rd irl'('\ hu dg<" IQi l'E', l ' n am c nd enw nl d 'o r dre Il ll d t"! l' I;l il'r 11 (' peul t" I I'(, d i ~ ('1 I ({i ('t) $ (~ ; ll l t 't' ph"ni èl'e s n n ~ ;1\'o i l' l' II" ail jln"n la hl c eX ;I!11 i nt' l' Il (, fJ lll llli :-:...::. i oll des F in n n (' e~ , TOlt l ;lm encl r !11 e' n l d 'o l'dn' hll dgèl ail'C' p 01'1:11 11 J II ,:! IlWll l alioll 011 d i , mi nu t ion r! r s l'c(·C'ttrs 01 1 des d (' Jl r lJ ~e s, cl oll, t'll'r di ....:.c l tI {· p;l l' I (',~ d '~ \l x sr c l ion s, f l'~l n ç a i s (' c l Înd i,!..!'ènr, dit r.on SI' il. T Olllr pt' opo::: i li oll Il'\ nll nn l. soi l J. l i n abil ll tl 0 11 011 cl,~gl'i' \'i ' Il11 ' 11\ rI ' llllI' t axe 011 porl,ion d e (" Xl'. ~ o i t Ù 1I1 1E' 1'(- 1'0 1'111(' 1111 !aIl X d e l'ass it' llt' 01 1 cl n m o(k (1l' p(,l'tr pl ion d ' lin illipri i ~ tI ~ c(' r) li hl (~ tir sr Il'(1 l!ll i IT pal' Il tlt' Ill oin s,vn i llp ([nn s li' 1'(' IH l cmen l. dl)i l ('11'(' il ('(' omp agll('f' d(' lïn d i,'ali ol l ~oil (l ' IIlI r lax (' d (' l'l' mpIJ cr nwn l , :-o i l (1 '1 111 (' (~(, ollo m il' (',!:! i l le dal l ~ Il' h ll ll ge i des (Iéponses, T OIlI e' jll'oposi li o ll I c nc! il nl il 1'('1 1'\'(' 1' II lIe d (~ I)(, I1 Sr i lllpllln h ll' Sllr 1:1 pl'cm i,\ r'e pnl' ti r dll blld,:.:'(' t do i l t'I/'I' ;-)('('o mp n ,QIl "(' dl' lïnd i (' nl i()11 .::oi t d'u ne t 'l'.s.~O llr( '(' n OI I \'f' tl c, so il d 'u ll e l;COnUlll i(, (~g\l k dan s !t·s ;Il l l n' s ar l icles d e d épen ses, �- ,1 - - 5 .\UL"lIll t: aug lll l' ntati on 011 di lllin u liun d~ ' ('l'l'd it 11 (' pe ul 4.\ lrl' pt'ûpu~é(' H I.itrl~ d'indicati oll pure el :-:- l l1l p lc. JI 11 (' Pl\ut t' Ire int rod uit , ail ('OUI'~ dl' la di ~" \I S5 i o ll du bud ge t. au c lln e lllolitHl ne \' iS,lnl pa~ t1it 'l'cll\IlIl? I1\ lI's l 'I~C (, t.l f' S o u \e::; dépen ses. .\!J C'une pl'oposi t io n It' lld,ln l soi t à cll'S ;1I1~rn1(' nl fÜioll :3 ci e 1,l'a il e rllcnl s, d ïrHI('rtl llil(~::: ou de p e ll S ioll ~. soit il dt's créat ion s (l e sf'rvice~, (l 'em l'l oi~. d l' pC-tl SlOnS Ull à kil/' eSt'l'l llinll (' 11 dehors drs limi tes prév urs pal' 1('$ loi ~ (' Il \-igur' ul' Il C pN d l'l n: faill' SO IIS fo rlll e- (l 'amendem ent 0 11 d '3 rli ('lr udditi on nl'l ptOn dant la di :;t'l l.,,:-: i on (l u I) udgek ,\HT ICLE 9 Disc ussion du budg et La di sc li ssion cles di \'t'I's ('h api ll'CS dll buclget esl pl'écécl éc cl'un e di sl" lI Ss iul1 gt'- npl'illC' du ])IHlpl~ l, qui suit illlmrdialC'm en t la ll~ c t l l re du H n ~p o l'I f?'l'nf>l'aL dl'L~SSl' par la COlllln i,si oll drs Pi na nccs. La di scu:-.s ion ti ti hlld ,!!'pl par' chapiln.' sllil l a (' I(jlll t e de la rli SC lISsio n générale: elle ::;0 raill pa l' chapil l'E'. ~i. 1'0111' Ull cllap ill'" ("~ I e l'rnilh'" lin 011 pl ll Sic' lIl's l'a ppol-l C' lIr's spéciaus on l, ('I<~ 1l01ll 11I l'S, 1;\ lrc lu l'(' dll (HI cl c·s l'ilppol' Is pl'écèdC' la cli s(, Il SS iUIl, ~i la. Illodillcali un des (Tf>rlil s i ll $c l'il s ;\ll chapitl'c cor 'l'cs po ndan t n'C':;:; t pas clf'man dt'\(' soit par le GOI IVC'J' Il (' ll1cn l, sa iL pal' la r. 0 111 rlli ~s i on.de~ l·- i llanccs., ~~it p\ll' un nllwlldclll cn l n"g-ul irl'Cmen t déposé (' 1 t.'xam lll P (' Il COmllH S~ [()Il , J,l (' :4 vo té rn Ill oc SUI' le chapilr'C' ;lprè s 1111 cI ('bal somma i re. Sa.ur r.'\C'{'pl,ioll iJ l~t (l l'i st"e 1':11' Ir G/'nnd C:on sei l au scrutin par ap pel no nllnal. la dlSc li ss lon (III bu dg-e l. des tI(' pcnsl'S pl'écède celle cl ii bud, ge l dcs l'ecell es, , ,\HTI CLE 12 Vœu ,[ d ' unl ,.c [l o/itiqu e Dl' co nstit ut ionne l t La dl SC USS lO 1i dl' 10111 "(CII d'ol'cl l'c poli liq ue ou con sl,it utionnel est inlercl ilc. A HTI,:L E 13 ,Y" IIi1.é d e ce rtaine s délibéra/ions Est lIull e de pll'i ll tlroit Ioul e cléli bél'al ion l'clalive il cles obj ets 'Il ,; ne son t ]J ~I S (l,gl.l h' llH' 111 cOlllp l'i s dnn s les attl'ibu tions du Grand Co n· se il , ain si q ue tùllll' tl étibél '''lio n, qll cl qu 'cn soit l'ob jet, pri se hors des seSS iO IJ ::i légdleltlènl au tori sées. ,\H'I'I CL E 14 ARTI CLE 10 CUIl1II!(l ll i ca f iu ll S du Comp te ful l/1rinis/ ,'n/ i[ J'~ chaq l,lC' ,s('::;s iOI1 ol'r1 inair'c dit Grand Con se il , le CoU\-ern C!llC'll t 1 ~J'('::'t'I\,l c il 1: \ ~SC llJbléC' lin l'a pport $111' le com ple i] clmi nî slr'ntif de 1 t'."\C/,( 'I C(~ lextes régleme nl aires cn vigllcul' ; ces vœux ne peu vent tre cli culés rn séa nce pl éni i'l'p sali s avoil' été, au pr'éa labl e, exam in é en Com , m iss ion clc:; TI'H V~tl I X pu!) li cs el cl '~\.clmini s Lration générale; il s doi vent èll'e di scul és pa r les d(}lI x sccl ion s, fl'ança ise ct illcl igènc, clu Con scil. l i pcul, au s, i, Il,," s les IIl èm e, co ncl ition s, disc uter cl es molions d'ordre firlutl c Î(' 1' c t l!rono illiqu e. L a d i' l' us, ioll de ces VU' IIX cl cie ~cs IIIOlioli S ne peut (M e port ée à l 'Ol'dt'l' cllI j our dll CO Jl seil pCllciant la sess ion ol'dillai rc ava nt la di scuS:; Îon compl ète dl l bud ge t. L a d isc uss io ll de 4u e.:;lio ll ::\ (( ' inLél'è l l ocal ou privé Ile l'elltre pas dans les " Ul'i buLioli s d u Gl'and CO ll seil. p l'(~ce clC'lll. " Ct' l'il I,)POJ'I ,p:; t. so umi 5 à 1'('xnJl1CIl dcs r.omm i s~io n s cle s Fin ances, ~ I , les c.omnllSS lons. fO/'ll1ulp lil d('s ob::;crv('J li ons, el les cl oi\"{~ nL è ll'c JIJll lll PS ~HI l':lf ~pol' t ,:'l' I~('I'al ([I I budp-et POI l[' èll'C' cli sct t1 ées au mo men t dt la d l sr u:,;s l on gt:'nl'J'alc d t! buclp'C' I, Ann CL E It D I'oil d ' Î liiliflf it)c . en maf1 r l'C /'r.:g felltellfa il'e [inancit~l'l' c t ,:('ono'li1 lique GOlf,Ver'llcll1enl L e GouvCl'nC l1l c ll1 pellt loujours soume ttl'c aux cléli bérati ons du Gl'a nd Cùllsl'il UIIl' qUl'st ioli intél'cssant Ic domaine On anc iel', a(l min isl.rali f ou {'co ll omiqllt', La cO lllnl ull ici lli on doi t l' ln' raite pal' eC l'il et di str i bu ée aux membres du Cùll:;(' i l. Le GOlln' 1' 11 CI1lCllt peu l deJllancl er sn di sc ussion au p lu s lot à 1" ~ l\ll1 Cl' q ui suit le dl'llùl de ('c tte rom llll illica lion .s ur le bu l'cau de la sec li oll, Le CUll sc il déci de :-; i, aViJi lt lou te di sc uss ioll , la cOllllll un ica tion doit r l rc l'C llvo yt:''c ;.) 1'(,Xi.lII) C' 11 d ' lIll(, (les deus gl'iltl CI(' S Commissions ou cI ' UIIC COl11llli ss ioJl speciûlcnlcnL nomm ée il ce l, ('j'fe l. AnTiOLE 15 l r~ GI'~ I:(j Con.,;;C'i l .n ';) pas lï"il iali \"(:, cl C's I('x lrs l'églC' m enlail'es, en P:ll.II CIII,IC' 1 en ~C', qUJ cO ~l('e l' nC' Ip<:: r è,g'lrs aclllli srs pli l' la l èf!'Î~ I i1 1 i on SIII I ~ {lImplabtlll é p,lIbl Jq tl C pOli r la CO l1frrtion rlll buclg 1. I l l'cu l cc pcndanl l'lIIcll l'c dcs " œux ten dan l à la mocliOcation des CO/ll lltull icalion d es cU IIt'enlioliS L orsqu e, pur ilppli(',tli OIl de J'art icle precedent.. Il' GOUVC' I'l1c lll cnt co mmull ique pOUl' <I\' is UIlC co nven tion intervcnuc (' ntl'e l'Elai et cl es lie l'SI il Il\' l'l'III ("I I'C' l'résr lltt; d'i.lIll('J1c1emen l à so n texte, Si, ail COUI'S dl' la lll'Iibél'a iion , il J a opposi ti on à quclques-u nes �- 6- - 7- des clauses: ci e la C'o nYcll l ioll , elle sc prodllit. so us la form e de renvoI à un e COlllmi ssion. L n l ~ ornll1 i ss ioll fail 1I11 r uppor t d 'Cn S('lllUl c :-:- UI' les Clil U5CS co ntesou l'envoyées à son ex al1l en. I~ e$ Le Gr'a nd COIl Stlil Il e pe ul cIl 5ui lc COll c llJl't' qu e pOUl' l'approbati on du lex i e accep té pal' le (; o ll Vc I'JlE'Jl) c nt. ou à 1\ ljOUl' neme n l ci e so n av i s. L'ajourn e ment es t. motivé Cil ces ll!lïlll'S : L e Urane! Con sei l, ap l,elillll l'alll'II Liotl du GOllve l' l1cJllf'lll SUI' tell e ou lelle clau se de la cO lln:: llliOJl 1 slIl'scoit à donncr son uvi s. Il (t .\ RTl CLE 16 Que sliun s po sées a u GOU/.'enI Cll l ent I.~s IIl elllbres du Gl'1Ind C,' n"ci l ont le dl'o it dr pose r des queslion s a u (j'u Llrèlïl èfll ent, à li.. cO lldition qll 'e ll {'~ les inl érèls m or{lU X Ou m (l lér if' ls ci l" la Pran cc, cl sou s 1·i.ISSl'lltilll eIlL dll n Oll\'t:'J'll e ll1cn t fran çai s. Tout \ ' œ ll adoplt', p i ll' Il '$ <l l' II.'\ :-.ecliull s LloiL f~lÎl'e l'objû t. ù la sessi on s ui n l1 J!,,, d' ull(' COl1ll1lltlli caliol l l'c r i lc du GOII VI' l'Ji c l1l e /l 1 Î llcliqu anL la suilc d UI1Il l'l' illl \'U"l t ou l r·s 1' ~li :-;on ::; qui ;j'OPpOSl' llt i\ la jJri sr Cil l' U ll Sid é l'a ti otl flû c e \"lBIl. Si Ir!:' avi s expl'illHI,S Cil rll :tl ièl'c h ll(lg-dai l'l' pal' k s del/ X sectioll s d u Gran d COIl :-;('il S0 11 1 cO I1 I I'<.Jil'r s, i l c:-; I stal u é pa l' LIll e C Ol1lmi ::is i o l1 il l'hil,,\lIe dOtl[ r o rgani :;aLi oli fe ra l'oIJj et. d ' un d ('('Ix: l : -; péc ia l. 11 CJI est d û 1I1 l'1I1 C pOUl' to ut \ œu ad opt C! :-,e ul(~ lll e lll pal' LIll e des ci eu x sec tion s clu Con se il. L e pl'ésC JlI :ll'li c te Il l: p l'( jltdi t i{~ l' II ri ell ail droit d 'holli ologati on r ésl:l'n: i lll .\Iilli ~ ll'è d cs .\ITail'C's l ~ tr~1I1 g. èrl'S du GOll vol'll ell1 cnL frilfl(ai s i.l\·8 11 l, tout e jJf'Ollllll g-a li o ll dit lHHJ S'ct tuni sien , rire pllblic 011 l'É's (' r n~ d l' sc l'apportent d irctLc lll cnt il des llIati ères renlr" nt dil ll :' iL' :; allrlbuli un, c1u Con se il. Le (J ou\'crn emcIl1 p t' Llt llH/joUl'':; d p lllalldl'l" qu e ces qll es ti on s TI'n 'lE , - s o i e nt déposées par écril Sur le bll r ea u du t;o nsc il el dilTérl' r so r épon se pour un e séan ce ultéri eure. AR TI CLE 17 E.rfroit d' une /)/,ojJo sitiol1 . L'a ut eur d 'u ne p/'opù:-, iti oll peLiL la I"l'ti/T I', m È' nlc q u and la cli scus~ lOn . esL co mme nc.ée; si lIll autre me/llbrc la repl'end, la d i sc u ssi on con l.ln ue. l'oule pl'opositi ulI rC'j et('l' Il e pc uL être n 'pr ise au l'O lll'::: de la ses::: io Il. _\Rl'I CLG 18 Emprunts ,.\ ucun ellljJl'lInl pllb lic Ill' peuL Nl'e l'o litra C' té PD[' lï::: laL san s lIll a n s fa\·o lïJ.b~ e. ex primé pur h\s dell x :-:;e (' l io l! ~ dll Ura n (1 C o n ~c il qui , Cil cC' cas, d pllbèren l (' l1 sc rnbl e litllt Sur il- prill cipe de l'empl'lInt (/lit:! S.UI' les /'essources Ù cr éer pOUl' le :-ic l'YÏ<:e d es i nl ér èts el de 1';111101" tl ssem enl.. ,L e~ C~l l!,l'u/ll ;- : des COl1lrllUll,CS 1' 1 dl'S l ' \(.!.I OIl S sO /ll, de !11 êm c\ SOII - lins à 1U\l S c1u Gra nd Conse il , "" il S lI" Il sOli cC l'en clanl obll gilloll e de r é un ll ' les d oux sec llOll s jJoll l' la di st u ss iullo . \I1 T ICLE DISPOSITIONS DIVERSES 19 Eflet de s avis e.[prim és par le Con ,eil " .l1r prul èÎl'c passé ou tre à un n\'i $. cO n rO l'nl e rs pl'illl é pal' Irs rI. ' II \" secLl,OI:s du 0lïll~d r.un sr il ~ Il IIwti èn' IlIlllg-(' tilirr fl an s ln lim i l(' dc:s p Oll \ OlrS aUl'lbues a u Con se il , S;Jllr p OUl' d es ra i s Oll s con C'c l'n anL " 01'- Ih l r r e d/l II/f/llf / of d es La dlll'l' (, dll II /ll! /ll ,bl'e s Ill iltld ,II d C'~ IlH: 11 1!ll'(' S du. (;rOlld Con seil du Gra nd C Ol l sr il es t (le :s ix an s, L e r L' lI o U\'C IlC II 1CIlI de ~l's IIICIUhl'cS i.l lie u pal' JlI o iti é' Lo us les troi s ans, L es iHl'l'lé s qU I li xe l'o llt It 's da t.('~ des pl'C' lIli L'I'C's t' Icction s den 'onL ind iqu er l e~ : -:. il.'g-cs qlli seru llt cO l1lpr'i s cla n s le premi er r en ouvelleIll enl. pa rli,,!. L e 1l1<lI Hlal d ' lIl1 IIl r mbl'r d u G" aIHI Consei l crssr de dl'oi t dès 'Iut' cc m enlbre Il e l'(' nlp l il pll lS I<'s cOll dit io ll s ex igées po ur so n élect io n ou sa dés ignation. L es 1I1 c m]) l'CS dont le 1ll 11 1ldat t's t, cx plré pctJ \'cn l l:t re clé:::- ignés. à lIouveau, . \Wl'I CLG 21 n ell/pla ceme nt. des fl1c ln lJ/'c s du U/'llii d Co nsei l Cn cas de voca nce L es cundilioll :'- d<ll\ :-' I l'~qll c ll c.s se ron! POII I'\'l1S fi 's sièg-es vacan ts à la sec tion rr;lll çai sc JI ~II ' suit e (] p décÈ'::;, c! Pllli :-isio Il S Ol! tou le au tre (' il/I Se, serortt, lÎ Xl'('S Il a r al'J'('lé dll Rés i<lrnt Génrra l. 11 Sl' ra pUllI YI I ;tU l'IJ!Htl ICI 1Cl'lllelll de ch aque an n ée g'J'égo l'i enne {Ill .\': \'(l C;IIl ('CS q lli St' ;-:cl'a i('n t prod u i tes d ans la sC'ctio n in di gè n e pcn dilill. l'a n/l t'C' l)['f>ct-dr llt ('. L e Ill i1 Il <l a 1 d<,s Il:') t l\' Pflll,\ / Ilrlllhr('~ p n ' IH I nn j l'é poqu e oü se se rait lè r rni l\(; lt' lll'In da! du JI1elllb r e remplacé. �- 9- -8.\nTl CLE Dissolution d ' lUl C 22 DÉ ORET sec l'ion dll Grand Con seil du 13 juillet 1922 (19 kaada 1340) relatif au fonotionnement du Grand ConseIl, oomplété par le déore t du 25 novem bre 1922 relatif à la oomposition et au fonctionnem ent de la Commission arbitrale du Grand Conseil La cli ~~ol li li o n de l'un e ou de::; deux ~c ctiuil s dtl Grand COli se i l peu t <" I r e pronon cée pour des r aisons cI 'Ol'dr(' public par décret npl'ès av is I.'OllrOl'llhe du Con se il ües .\lini sl l'cs el Cll ers cil} Service el. avec l'\l .::i ~ se ll l,illl enL du Gouvern e menl frança is. 23 m Clliib,.es du, CI'a/ld Conseil. .\ HTI CLE Indemnité ullow":c all.l' l A' m and at de.::: Jl Il~ IIlL)I'l' S du (;l'ill1d l:ul1 se il cs t g r atuit : il s ont droit ~rjoll l' ù Tuni s cl illl r èlllUOUI'Selll ent ci e leul's fra i:: . dc VQ \ 'U JirC. Lïlldelllli'ité d C' séjo ur L'~1. li s ~··c à forfait ù 1.200 fl'ancs p Ollf cha cull d('s Ill c mlJl'es d u Gl'all d Conse il , fl'uIH:a i:, l'l i lld ig(ln es, pour la sess ion ol'\lin uirt\ et il cinq li ant e frall cs pal' jO lll' pUll!' l es sess ions cx l ri:t Ol'd iIl ;'lIres. Loua/tg cs à Dieu! il ulI (' ind cllInité •..11' i\'t )l ~ , :\ 1 0 H ,\~ I En 1: 1" Il \ tH U p ,\I.II\ - R EY, PO~SE:::'~E I Il DL RO Y,,\!':\IE: IJ E TL .\' I ~, \ ' u li' délTL'l du 13 juilh-I H):?;! relatif il l<l l'l)l\slilutiLII) cl auX alldhulions d u (;n:ll id Co n ~cil de la T lillisie; ,\p l"'0s :'\CIlI:5 t't re OlS:5 l1 n ', de l'assentim en t du Gou\' CrnelHellt fran çais; ..\H T ICLE 2 'l Su r 1..1 proposi l iv il de :-': 1~l n' Prem ier .\lillÏ sl r e, .1brogalion des déCl'cl s .\" 0115 pri ~ II ' dL'cl'et, slIi vanL Sunl abl'ug-t:'>s le d é(' I'd d ll :! t'l' \'I'icl' l!)Oï l'v lutif Ü 1\' Xél lllt? 11 du bucl O'e 1 p~ll' ~n . t:ü l~ ré l'~ n c~ COII SItI1 ;ll i,'c, le (.II"('l'et dll 27 ~l\Til J910 CO I1 CCrn ~llt I ~I d e l ~ga,l[ ü l ~ ~ndl gl' Il (, ;'t 1(1 Co n t'{'· I't'III'C COIJ ~ 1I1 1 i-llir(' el, IIl :;) lit,UUIII. 1I 11 L ? " st' I,I,Su pe l'1cul' ,c1 e (; o un 'rll C'nI ClIl. cl, d 'u lle lll iJ ll i j 'l'c gé néra \(:, l.oule dl " pos ill OIl co nll'a ll·e 'Ill T1TRE 1 Di spositions relatives au Grand Conseil "J't'senl. dé cret. ,\HTl CU : Plm' Il EH ARTI CLE 25 Réun io n dt! G ra nd Consei l . 1/Jpli calioll du pr':SC lit lléCl'e l ) L 'cxa m ell du bu dget dL' l'i'.'\:(' rTic(' IH:?:3 Sera [,li l pal' le Grand Con , sejJ Îns litu è p iJl' l e J' l'l'se nt <.I éc l't' l. . \ Il'II CLE 20 B,/' c:c tlt io li du d(;crc t ~' O I I'('" I~ ,~c: ni ~)1' ~ I illi s ~ rè c:-; I CIl,i-I r gt:' dc r t'X\"c lIti ull du pl'é~en l d é(' ['c! el dllIOlI :-.t: d ~ jJ4) U I'\'O II' p a r' VOit' Il i:l IT<.' l L' s rÉ'0'lc lnc llta i l'es' , ~ pa l' Ir Hésid enl GénéFl 1. ,.... . cl ppl OU VL:S \ ' u pOUl' j) I'Olnll lgaLÎOl l eL m Î:;e il exéc uli o ll Tu nis, le J:5 j uill et ]922, 1...1' ,'U nis/I'e /J//'/lÎpolcllliairc H/l sitl/' /II Chl élal de la Ikpublil/tte Vml, ,·a:., ,a. T UII/.S , oJ Lt; CIES S.-\I S 'I'. L e Gra nd COI1 "r i l r sl Cll rl\'nq ltl' ch aq ue ann00, en sf'ssion ordin aire, a u ('o u ;':::' d u fi lI UI,n('11 H' l l'Înlc=, t n:" à tlll C datp fisée pJr !ItTre\. !{' jO ll l' (l'OIl\'c rlu l'c étall t to ujours un lun di , L a \l u n "I' di' la -,,('s!". ion ordi naire nc l'l' lit f'xL'édrr \'illtl l jOIlI':S , I l pt' lIl ;1II :,:-;; l'In' L'1 ) lI"Oljtl l~ l'II s('~~ion l'x l raor d inail'C', p il l' d érrf'l q ui en 1he la da ll ' d ' O\l\ l'I'I 1I1'f', l a dll n',~ r i l 'ol'd l'e d ll jOli!' , 1 ~ 1l pr ÎJlCÎ I)P, I ('~ !li' IIX s j '(' li o ll ~ fnln('n Î:-:.r \'1 incl igl'Ile (l t~ lih èl't' Jl l ~L~ p:1[ 'I'.m l' ld , la p l'v n li('!'(' StHl ~ 1<.1 pl' r :-:. id i' Il\'(, dtl n t":::. idC'llt. {-;r lll~ l'al 011 d e SO li 1!t;'It"gll l', 1a d l'l l .\i .\ tll c :-::'II Il S la p ['(~~ idL' r 1('(' d u l h' It"Pll l' ;J l a Hr:-: id (' II(' (' (i t:' IH" I',lI t' (lll rI ' ll ll hau l fO !l(' !it )lllhlÎl'{' rl , 1I1('ill ~ d u Gouv('['Ilt' l1ll' nl dll Il l'ol ce l,o!'; t! 1 ](- :-- i~ l1é 'par Il' nJ'::: idrll t G('llt-';l'ill. L I' H I'Si id t ' l li (; /'111" 1'(11 Pt' lI t tO l ljOUl'S ~) ~s i ~ tel' ;!U'i: (l é l i ht" J';, l io ll ~ dt' la ~rc li oJl ill{li ~l' IH': dHI1~ ce CRSi i l p I'€'IHl la ]ln":-. i<lel1cr, l)n Ll I' 1;1 d i ~\'lI~::;ioli d ' lli lC que stion pal'ticillit"l't" les deux SC<.:!i0IlS ]lelln'n l 1"l r p ;tjlJH' It\'f:i il. dt~lil)t;J'I'1' Pli COlllllHIIL s oit l' II I' la drllli ll l f! e d u IH· . . id l'lIt (;t- l lt' r';I l. ~oi l SUI' la dr ll li:lnde l' Cfilt' siglJér pal' a u Illo i n~ d i.\' I11t\ lllh ['( ' ~ d ' tllIP d('~ dru:\: ~ t 'L' li()n ~: i l ('::\ "li t L' l'ai' ll1;:l ill ~ Ir\'(' e~ t' \. lil l'l'ullion rll' peut tl\'oir lit' il qu 'iHll an l qU 'l" lle est ap p roll \'\~ (, par C!1[" l'le secti on, �-11- 10 Les sllances rl 'olll'el'llIl'e l'I de clôllll'e des cieux sec lion s ont toul'l'un j{lS . Pour k :-. oI l'lihéT1tl iuns L'Il cOIl1 IlllJIl , 1'. \ .5:-' \~ lllbl r(' e:3 l p l"é~ id(" t,; p~lI ' Ir H (;~ ld(,1I1 j ;l;ll t"l'al LIll SOIl tlt;!rg- ul' ; k bun' tHI dl' la se ction Jnul ç'ili se $ \ ' pl .tCl' il d l'()ill'. h' bureau df' la ::.t'c li o ll itltlipèllt' Ù ,~..ralJchc. JOlll'S lieu Il' ~ deux se ction :" I..l'~ \'o~{\~ ail :-; (' ['Ul il l ail CO ti/ 'S ~l,(,I·( 't. rllaqllL' 'L' clIO It des n ' lItliOl1 S (' II COnlllll!1l ont ti r ll , ('II princ ipe, :;i id IJlujot'ilt" de !; . 1l1l'mbl'~ s J)]'èscn l s dan s cl 01ll<'1I11.1c IL' nlle pill' 111 <l in s Ir\' ~t\s. . s,lu r I :' al l ~ k d l'pouill r ll1 t' llt du :-'L'ru liJl , h' ~ ,'otes d ('s d e ux sec tion s SOllt L'OIlS ld l'J'l' S COIIIIllE.' émis pal' unE.' .\ ssr trlhl ée uniqu e. 2 . \nTlt LE AHTI CLE j 17 (:Ull io ll Formation du hW'cau de chaqu e section .\ l'pm't'rl l '.' ·':, dt' ln /II 'l' l)liè re :'CilIICl' de chaqu e SC'SS iull ordinaire Il, t':-l p l'ocl'de lI11nlt'diitlc lllC'1l1 d a.n ~ c ll uqu e ;:.pcl io n à IR 1I 0 lllîn n liOl~ d 1111 hUI';'i:l1l L' OIlI'p ( I:-é d ' un \'ice-pl'(!.", id l'llt , d ' lIn v ice· prés idcnl, Slr)plt';tnt. d Ull :3t't:l'e lall'e et t1 ' lln :-,ccl'é lail'l' :-: uppl('(lIll. 1 L c;-. ~ 1(':' li~HI S ti lt! lit' lI à la llI aj '! l'ih' il IJs-olll(', (',l !culée d " lJwès Ir Iltllll h rt' ll'g,1I de::: Illof'm lJres du C()Il ~ (' jl , ûpl'(' ~ dt' uX Lou r s cie sc rlltin el t' Il t'; t ~ dt' I;allolagl'. j ta llI;tjorjl é relative, 1 ~ïl : ~ , (~ta ,iil é d~' ~ llrrl'ag-t' s, 1\' lc clÏon li eu ail J)P ll éficc de 1',1ge, .1 ~III 11' 1('(' 11.0 n, du bUI'cali . le P !'t"~ id l'rrt (j (' ('haquE' ~(~ c lion c ~ 1 ' l ~~" ... Ie du plu s i:lp'e des IllC'Tll I)l'('s préSP III :; ct dll rlt1 ~ jeune, ~ 1., <.1 ,~ /<S, ~lIC'm l~r('~ .d~'s bun~a ll~ él us \ t r Lili L de III :--1,;"':-1011 l'û:-o lPlll l'n fOllclilln s ju squ 'à l'o u. OI' t!In (lIl't' sli ivante. , \IlTII'LE 3 FOI'I' lfl li ol1 de s ( 'Olll /flis sinn s ,\u (l ê/In" rlr la :-;l?~-:iol1 ord i'l ain'. cha qu e ;-;('(' /1011 du (i l'fl llÙ COIJ ~ nil 1l01ll1ll(' {e u\: .r l'll IH le ' (' ( m n ' , ' - ~ ~ ~,) 1 1;O:::; lOn "" ~ I )(:(ïall:~ do n,l e,lI C' préc ist-C' Jlil!, afl'È'l.l~ clii n (-::;i d cnl (i l~ Il(~/'Û I. en c(' qui roncrrnr la sli'clio n fl'flll ~' ai se c l p(;Ir t!1'l'l' t{, de :\0 11'(' PI'l'lll ier .\ l ini ~ ll~c l'II c(' qui conce rne la ~('c tion îndi gèn l', Cha que ,~T;lIl d (' t : ollinli -..~ i\ln t' lit 1111 pré:.;;i d(' nt d 1111 lï lpp Orl C lll' gén c ral : l'Ile p eu t d(;s i ~' rl(' l' d('5 1'i1]1]101'11'11 1' 5 p ;'lI·tielrli f' !,:; si t~ l1 C 11' jllgc util lJ pOlll' la n 1pidlt (' Ùt' g iln Ir:l vail : l'Ill' peut ;'lll s:-: i :--.p d ivisc']' (' Il SO US'l'Uln mi ss i on s, 1';I Il' pe ul, sr f airr n:--. s i ~ I €'I' , :-; i ('Ill" ('il r"til la dl' Il I; ll Hlc, p ,11' lIll iI,Q."t'n t d e l', \drll in is t,l'alion d é;..; i).-!'n (, p~11' le Pn";..;id(:·nl dll (in,l lid Con se il , Au eurl Illelll lw (' dt! UI, II\(I COlI sl'il Il l' prut fnire parti e ::. inlllltüllé, l)lCIlI Lie s dell x gnqHJf' S Commi ss ion s . , ,:;5aIl ;..; p l'('ju d icc d E'~ Con~m ',,' ~ \.- (h"eidcr la co n:-; liLul ion "IS::iJ(l Il S (.oe~. (.onJl,nl.~S I OJl~ prcnnrll l I {~s drnomin nlion s ~' l1j vaIl les 1 ( ,I JllltllJ ::;S J\Jl 1 d('s F'inall('ps' ~o t :om mi ssio ll li es Travau x ' IHlldit- s 1 d J'u /c, e c 1'. \dJllil1Î sll'alioll gl'll é- d cs CO/lo11;S,n'(JlI.' Ch aqu e C0 Jllm is:-:in ll :-.(' l'('unil :-OUI' la ('OI1\'(ll',ll io l1 dl' ..,1111 l' ['(:' ~i(lt-nl: l'ordn' du j01l1' r~ l lis l" Ù ln fin Lie chaqlle j't"llniol! pOlir la l'('u il ioll ~ lti \(lIi1e: ce t ordre dll jUill' es t ;Iffi c!t t' pOlIr qlll ' 101l:=: h's nl(' I11I I1'es du (:on sl' il Pll iS:=;('111 C il pl'endre connai :-:,si.1Il(,(' , CII i.) ( lli C eUlllllli s,sÎ Oll il le druil (((-' t!" ':; Î,2.ïlt ' j' l'lin de S('S nH ' lll b n~~ à l 'e l'fl' I de pOI' Iil'ipC'l' , 1\'(' (' \ois t'() Il S1tllall\'I' ill l X s(;;'J n('p ~ d ' Uli e n llln' cO'IHmi :-:.s ion p 0 1l 1' la di sc lI :-:.:::.Î ol) lI ' U1I1~ f]IH' :..: li oll În! (" l'è:-::-:illil 11 ':-:' d eux cO lllllli s~ iotl fo;. T ouldoi :", Illl tI('1è ,!.!'u é (l' IIll C' (' ollllll i s:-\ ioll fl'tl ll ç; li ~e Il(' peul, i:1ss is lE'1' ,\lIX Ir;[\,Oll x d'llll(' COJllIllÎs:::.ioll dt' la sl'(' liIHI illdi g i' lw , ( Ill v ice-vl'l' ~;;, a , fjU '; " 'C'I' le (~O II Srtd{,IllI ' l l l ti cs d P ll X 1'{)lllllli ~s ion s inté· ]'C'ssées. Les ('o mmi :.:.sion ::. fl'a l1t;a ises t)J 1 in ( li .:..! t> lh'::' dt'-lil)('n'r tl ('Il jJl' i rl l'ipt' Sl" P(il'l" m enl : ('l'pC IH!u nl I t'~ p l't"~ idf'ld~ dc's l'()nlllli:-..:3 iun ~ ('1 It~:' J'i: lpplll'ttHII':": PCII\'Plli ItltJ jnllJ'~ ,"clWllg't']' oes \llt' S :3 U I' I(' s Il'il\'\.II I '\ drs C0111 · nt j"-s i olls ri sc pl' l' lt~r' 1I1l C' 1IluLuf'11C' assis t ilnC(~ , 1~ ll o tlll 'c\ ll\'C(' l'appl'obal i (ll1 dll HI".:'idcnl Gt"llrl',li , 1111(' l'oll1111is~ion ti r \8 ;-.('c lioll rl'<lll \ni~(' pe ut sr r èltlli r Ù \llll' cOll1missi(Jll de la ~('clio l1 illdigèn c SI II ' 1111 orï llc dll jOll l' fixt", Ù 1';1\'I I1C t': d a ll ~ ('l' (·a.::. Il' \'0 11 ' {' mis pill' la l'l'I lilioll dt 'S dcu x l'Ollllll i ... ~ ioll :::' l '~I (,o!l-..itlt\l'I; ('0111111 l' t\IllIS 1',11' IlIl l' C0I11Illi ",s, i o l r Illliqlle , pOtllTi lil , \HTIUA~ 4 AH TICL I~ Ô 'l' CI~UC d es ~(;(l/I(,(' s d l's ('t)/lII/li ss ioIl S 1.(':::' ,s('<l III'L' :' des ('Olllllll:-:;-;io ll :-i Ile ;..;n11 1 Il i.l~ jl llld i qu c-.., Il':-i ('lll1lr1l1b~ ail'l;p; <111 (;O\l \'C'!ï\(~llll'n l IH~ II\'l'lll <Is.:'i:..:lf'l' HIIX rli~'ïIS~ i n J1 ;-; qui int ('· l't' ssl\1l1 !t'lU':;; s('l'v i,'(·s. L,'il ltl CIII' cI ' IIIH~ !îroposi litlll il ho d l'tlil d·as"I ... le l'. ,,,'('C \' oi x cOIl'" lll la l i,'p. all x :-'l\.llH' (>:- d(~ la ('() IllIIII :-i~il)J1 dWI';.!'l;I' dl' rl,~ ; tlllillt'r: il :-,t' 1'('li]'(' i tll ltlOnlt'llt dll v pl r. 1.1'" lllt ' ll ilH '('~ IW fnisd lll p;I:;; pill' t ie d ' rll ll' 1·()Jllll1i~-..iùll Il l ' I H~U\'Pll l " ':::.i;-;lt-I' .111.\ t l'll \'il lI~ d l? \,plll' l·Pnlllli ... ··;[on . .;aul aUhH'!-:ul lllll t oujllur-: n"\'t)cable dUllll\"e pal' clIp. I l s ~t' 1'C' li\'Cll l \Ill rnonH~n t du \'o tc, �. - 13 - 12 - Dans toute com miss ion, ln présc nce cie la moit,il' oes membres est néce::,::-a ir(' pulll' la validilé dl':-' \'oles. ~i Il' qllOl'lIll1 ,1'è$! pa s all ein\' Ir 5('I' \ltin l~~:.t l'Cllrl)~' é il la séance su i rail lI ' <,1 II' \'olr pl' ul ;l"oil' lit' \! quel (fur soit Il' 1Il)l11bl'e (1\'5 pré$t' III $ . • \ l'llaqU l' St'a ll (,è il e:=:; l p l'i ::-. 11011' d,'s IIO lll ~ d('s llJr lnb l'c s pl'é~e ll l sl e.\: (,I1 :::~' ~ pI \l h .s~'1I1 ~ . L OI':'.qIIC, sa li s l'.'\('1 15(> l'è ,'UIIIlU C' va lable p al' 1;1 COlllllli ss ilJtl, Ull 1Ih'llIhrr Il ';llIra llil S a .... ~ i s l é <l Il'o is sra nccs co n sécu l i vl':--. la , 'aCHnt'C' ~r l'a !I 1'I1I10llC pe rlè :- 1(' Il' ild ema in pal' le bUl'ca u dt.' L a pa role n e peuL 01rr d OIIl It',C' () u n tll'atc lll' plu ::) dl' dl'uX rvi s dall !3 un e m êm e di ~c u ss i o n , sauf pOUl' répo nclre i:) un ra it perso nn e!. L 'orateu J' cl oit se J'Cil fermer dan s la quesli oll en c1i :-:(' u ~::. i o n ; s' il s'e ll ('cal't e, te pré icl enL l'y l'appell e; s'il a d éj ~ 1' 1(' l'a ppelé deux rois à la q ues ti on di;l I1 S I c mt' me d isc oul's, la plHO! €' peut èl.re lnl C' l'cl lle à ce l. o l'ate u l' pcn clanl.l e l'os Le de la :-'l'a ll ee S UI ' 1(, rnrme sujel. T Oli te a\.\.aq ll e personnelle, lout es Illull i rc siations ou i nl erl'u pti ons l l'oub la nL l'of'cl r c son \. int el'c1iles, la :'.\:r l id ll. Il à la . \nT ICLE rat;) l1(' c daJl ~ la plll oS p roc hain e ré union dt la ~('(' Ii ull : le membl'e du ( :n l1 5-l'jJ do nt l'a hs t" I\"C' ;lUr1:1 provoqu é la vacal1, '(' Il e ,c ra pa s n\~ l i p'ibh" i nllné(1i311~ 1I 1 (, 111. 1': 11 n lS d 'ahse nce du prt'sid en l, la 1'1'l~~i(l (' nr e e~ 1 exe rcé(\ pa l' Ir dO~' I ' 1I d ';l,:!.e pl'l"s lln t. L{' motif' cil' " otatiun .,k :=- ré union s pl éni ères es t appli t'<lhk 3UX /'éuniun, d":" ('o mnli ~$ i ons. En CliS de cu nnit dc ('om péll'nct:' e rll n~ deux cOlllmiss ions, i l est :- tat lll" pl'oYi :--oi l'c ment p:ll' If' hlll'l';,HI de la se ction, so us réSt'l've dt~ l'al il lra ti o ns pal' la :::rc ti o ll l' o lllpr l f' llt r du Grand Conseil clan s sa plll:-: pnlchainr réunion pl (' n iè r't', TIHl l e ('Olllllli~ s ioll (' IHlJ'g't~ (' de l 'I" Xalll\ '1l d ' un r 1)J 'Opo::;ilion ~IITcc LlI nL li':" l'er l'lll' :=- 011 les c1l-\ pe ll :::'(,s itl sc ,.ik ~ ail pn)j(' 1 df' h llclp-E'L rCli l lill l'apport 5;:)11 $ pOu\'oir pl' OPO :-'l ' I' d 'ill1plllalioll de ('l't- rJil ~, Si l es con clu s iotl ~ SOl1t !èI\'n r'iJ hl('s à Id Il ]'OIIO ..; i l.i(HI , 1_1 ('O ll lIlJi :is ion est ten ue (I r Ir:" l'üm nllllliq uer ;J la tOl1l nli s~ joll dr::, F il l;-l Il Cl>:-; p0UI' qu'e ll e (Io nll ù :::lHI (I\' Î :" 5111' lïmpuLali o n (/e:-:. c/'é dil:-: . La l't)rnmi s~ ion des Travaux puhl ies et cie 1'.\l{l m Îni sl r'alion Œ'é ll é",,10 ' e,l sC il le compé ten te l'Oln' di ;;(' ut er de \"'lIl pl oi des cl'éd i t s~ pl'O. Vel1 illll dll [ on(ls de ~ cxct" dr llts di :o;poniblt- s e l d e~ rond s cie COIIC Ollrs: :;:i t'I'a p OUIT lI M i ss ion d es )'apporl clI f"S L os r appo !'l rurs nomm és par I('s c ommi~s Î o Jl ::' ~o nl {' h i1 I' g-('~ d e souIpni l' au nom clr la co mmi s~ ion , en sÉ'an ec pl éni èr e, l es Ilrrall'C:3 dont ils on t l'écl igé le ra ppolt, Les l'a'ppol' l s, [lvanl l('ul' lect ure en sé fln ('~ pl énièl'e, doi\:(' nl, i1\'oir (O lf'~ approuvés (' Il co nî mi ssio/1; il s so n t co n ~ ld é l ',('S comllie l' Iont l'expl:ess ion ci e la ('ommi ss inn ri non rom nw l'l1\: 15 per,so nn el rlu rapparLe u r ; il s do ive n t, 3 li S:::: i hri è\·c llwnt. cpl e p(J:-~ lhl c, res umf'/' Ir::5 concl usion s ri es t l'tl \'aux clè la ('o mm issio n. Les l'appor t,.;.; :::.o n L lll ~ (' /1 ::-:'l'n nf'C pl l'n ièrc el dl' post';.; SIII' .Ie bUl'.eau du Conse i l, (lU ptll S lard pcnd ,lIît la s. é~lH'e qui J)I'Pc ùfl c la di SC USS ion , sa u f aut orisa l,ion do n nt't\ pHI' le Con srl!. .\I1 TICLE Q Commis~ {/i,.es du., Gou vrl' llcmf'nl L es D i l'ccl,euJ's g6n él'a u x des .\clmini stl'atio ns l uni :::. i en n e::; ou Y:O U,J'5 délégués assi ste nt all x réu ni ons cl eo' ;;ce tio ns (lu GI'o nel C onseil ; ,115 AHTI CLE 7 ;;o nl Cllal'gé:i ci e fourni r ("e:; J'ensci~J1eJllenl~ 5Ul' IfS qll (~sl l n n s parlees T enu e d e,.. S':fl/ICI'S du Gl'(lI1d Co n seil L e pl'és ident de chaq ue sec tion oU\"I'e et Ihe les séa nces du Gran d à l'o rdre du JOUI', Con se il : il d irige !c=: clél ibératio n s; il f~lil tlb~el' \' e [' slridcm ent l e rp!'lem cll t et il mainti ent l'orcll'e, .\u d,' bu t cie chaqu e oéa nc,,- le prési dent fail procédpl' " l'a ppe l ARTICLE f {(jlll/'{' d" l/l c di sc uss ion, - Ùé S 1l1C' lllhl'\'s pl't'::;C' n I3 et il so u met c il suile à l 'adopt ion clc la sec t ion LIli prOtt\:;·\'f'J'lJéll so mmaire de Ii'i séanc e pr(' cé dl'Ill l', CP l)I' oel\~-\'er ha l so mmaire e:; L /'CV(' tll , il]ll'l'$ son udoplio n 1 de la ::d i-"IIAturt:' du prl-s iLi ent, du \'i(:(I- p ['t~si d (,1l1 1>1 du sl' ('l'dair-c. ,\U l' lIll DleJllbre du Grand Cnll ::;(' i l n r peuL pnrl(:'J' qu 'alll'l':' ü\'OIl' d,' m<'lJ Hlr la p(Ll'o ll~ ilU prés id en t r t l'u\oi,. o,lI l enl l(l; LIli oru ll'L11' insc rit pput. to ujo urs céder 50 n to ur <l l ' uli d e ses co lll'Ku es. IAI;-- ('o llJmi~:";Jil'(':-' du (; O ll\ (,I' IIPIl I(:' III \ lrs pr'és idrnl,... dl' rflm ll li:-':-iioll rt les r:l ppor teUJ'5 c ~l(1 rt!'és de soul enir la cli s(' u;:;s io!1 ne so nt po inl a?~ u JetIL'" au tour "' II I.'cr ip li olt r i o lJtirn nent. la p'llole qll <l nd il ~ la l'eeJilmen t. 8 10 QIl f>s t inn lJI'(:(Ilol;lr ci eu x o1'a teul's (j 'asis co ntraire onl pl'is part ~ un E', c1i slo ut, /l1(' l11hl'e rlii Gl'Hll d COllsril peLiL 1'I~ f'I(\mf'1' la ('l llt ll rt~ L OI'S qlH' c.u ss io,\ ci e ce ~l e (I isc uss ion , Si la p al'ol(' ('s l rl em n ndée ('on ll' (, la clôlul'(" p\1e nt' pe u l ('11'(' HI'f'O I'- cl ée qu 'à un senl ol'aleul', L e P l'~si d ent consult e la sec tion pHI' mains tel'['es , La qll ('~lion »/'rala hh ' Icndanl à rail'e cl('clal'E' I' qu 'il':'\' ;:) pa ::; 1i~1I de délibérrl' pCilt tOlij Olll';; t'll'e PI'(>I' 050f, Elle e-t Illise aux VOIX avant la ques tion prin cipale , �- - 11- 15- ARTICLE 12 ,\n TICLE 11 l ' ole d(~s .)J odt' de "OIotion L es seclio n, du Grand Conse il volen l sur les qu eslion s so um iscs " le UI'S déllhéntlions par main s le\'ée~ , pal' ass is et 1(:'\' '':'. OU sur a pprl (W I(! "rlCtrrcllf s L es a mendcm(~ lll s sonl n. lots ~IU X vo i x (lnu!! le Ipxh' ti r la. ComrrllÎ ss io ll , 01, d ' ull e Illilyl'((\ rr ftl' ll l' l'alt\ i.lnl.nt l,) q Ul'sli on IHïl1ripnJe. La (I ivi~i('in c~t d e dl'oil, lorsqu 'cll e est ilf'I1 ) (tI1LI('t'. nominal. Sa u f Je cas, où Il' !ll'l'se nl d":'<.: n'L lîxe k IlHl d c AWI'ICLI; J3 ci e Yol.;:\l.i Oll , i l est. prûcéd 6 ain si qu 'il stiil Le vole pal' ma ins IC\'l'es t'ôl opéré le prl'Illi er, le l'éôullal, es l, COliS· lal é l'Illl' le bure"u ; s' il l' a dOlll<" 1',) l1 r ell\'c est l'l'nou\'l' lée p'" assi s cl levé, L e re sullal du vole l'51 pl'oc lam é par le PI'ésid elll en ces l emles : Il La Srclion du Orand C o n~ f' il a adopl,; )1 ou (! f Ji.1 Sec tion d u fil'nnd Con:::eil n'a pas adopté Il, ::-;:tIlS qUI' Ir J'(~~111t~11 IlUlll l'l' iquf' du \"ol!' ~o it pl'oclamé ou in sl' rit. au PI'OCèS-"(II'hnl , Sur la d em ande t'critf', sig'née c1'au moin s llix membres cie ln seclion el dépo"ée a\'anl le co mm cnc em,cnl de l'épl'Pllve, il es l pl'océ de ,HI ,'o lr S UI' appel nominal. .3i1 Ur le ca::- Oll le pl'és,en l décrl'l pr(','oil explici lcmenl, un mode dt' volalion ; les \' ole" sonl expl' imés pO IlI' ou co nll'e l'adoplion , sa ns qu ' il ,<Iii Lenu comple des abslenlion s, POUl' qu ' il y ai t résultaL acquis, l't"preuve clOlt clollnel' un nOfllbrC' dE' voix pOUl' ou co nl,re l'adoption l~ ;:[tl à la moiti(', plus \In de::: su rf f'ag~s E'xp l' imés, l'abstenti on n 'étant pu s C' ompl ée comme sutTl'agl' cxpl'lmé, S' il ya égalité de \'oix pour et conll'e, il esl pl'océdé à Ull deuxi ème loul' ; en cas d'égalil é, la \' oix clu vi ce'llI'ésicient es l prépollclél'anle, Le Yole pal' appel nominal est tic dl'oil pOUl' l ous les proje ls élabli,. ·a nl ou modifiant les i mpôl , el co n tri bu l ion s publics, t;ne ~p('tion ne peul délibél'er qu e si la Itl'iljo l' il é ab~ollie cll1 IlI'c légal des membrcs rie la 'rel ion csl pr(';;p n le, Ih H11- Si le quorum n'e:--I pli::: alteint, la séa nc(' r~l 3- U~I)(, lIdu f' ; si, Ù la ,'c l1l'i se de ln séan ce, le' n Omb rl\ (les I11pmbl'r'~ l'r::.le ill ::.ufns(l nt ln (Ii scy ss ion es t l'env?~'ée à la $('~I.Il(' (' suh'anlr c t Ir ,'ole peu l. (llO[~s avoir lu' u quel que SO li, If' nomhl'r dc~ m C Jll I)f'r~ p l' é~{'nls, T outefois si le quorum n'cs t pa s alleint par suil e cI'un e ilh ~ l('ntion (" 01 1('('1'1 ('(',' il ('~t passé oull'e au vole avec les nWlllh res pr<'se nl,o , , 8xception ~ell ement el sauf le ('as où Ic mod c rl c volal,ion esl expli. <',ll emenL prevu pal' le p l'ésenl (ItÇCI'C!1 il ))l'ui ,\11"(' déc idé par III ~r(' LIOn quel pour un e qUP5tion d(qr['min('e, il :-:'t ' lïl pl'lIcl'd (' (lll ndr par' sc r u tin sec reL, La clem ail clc cI ~ scrutin ~f'('l'el d oi t t~ t l'f' fOl'llIllh',C' et signt'r pal' clix membres au JllO rils., ce lle ùemullr!e ps t soullli ..,e au ,'o l t"' ((r 1'.\ :;51'111 IlI ée au srrulin par appel n omill al. Le scrutin secre t est. de droit pOlir la n om i n a t io n ùes m embres ùu bureau , SIuq)(,/l sirJ/t d'o!liN.' d' mir sPrwce Si la séanec devil' Ill. tUlll u ltu euse cl s i le Pl'l'::. itlenl lH' [wu! 1;1 ('alI11,C I', i l ann oll ce qu ' il va 5ll spell cll'c la Séa ll('c, Si le calme ne sc l'i:laldit p<l S, i l suspe nd la 8"<ln(' (', Lor ~q u c la séa nc e ('-; 1, /'0pl'i ,-,(', s i le tumult e l'fl ilall , le P ré'g id enl lève ln ~é allcc (" ln rrtlvoÎc au len dema in , .\ RTl Cu.:; 1'1 fomité .';e eret Chaque , cri ion du Grand Con sei l peul cli"c idel' qu 'elle 'e formera en Comit é secret so iL SUI' I~l d emandc de son J> rl'~i d rlll , ~t1 i1 si la dema ncle É'c l'ilr en c:;!. rail!' pal' la moili (' d es rn elllbl'(' :=; pr('::3,e rli s; le \'01 .. ;1 lit'lI pur Ill ;lili S 1('\'0\'::; \'1 ~ ;IIl!' drhnl. AR TI CLE 15 D e 1ft di sc ipline L es pe in es di sc iplinaires app l icables au x membres du Grand Conse i l so nt L e l'appel il l'onl re avec in scr iplion au proc~s·\' erbal; L 'excl u sion Icmpol'ail'p, ; ESI 13ppcli" à l'ol'rll'(' loul oral cul' ou loul mClllllI'C rlr l' ,' ,,cmbl ée qui Iroubl e l'ol'dre ou q ui co mmet unc infJ'acti o n ~IU pl' ('~ l'1l1 (h' cl'f'1 ou aux l'rglclllenls pr i s p01l1' go n exé(' uti on , I~ n ca s de !'t'c idi,'c, 1(' l11('mbr'e d e 1', \ ssc mhl éC' (':;1 i'.:lppelé Ü l'ûl'dJ'r a,'rt' ill sc J'ipli nn au p ro cèsvetba 1. L e Pré s id ent St'ul l'<l ppellr il l'o J'flre a\'('(' ou :' illl ~ inscription a u procès -ver'h a l , L a ::('('Iitlll Iwu l, Sur 1\1 pl'o pn:;; i!ion flllPfl~ :;;i(If'Jll , in/ r rd lrr la parol(-, pO Ul' le rc st,e cI e la :::éanc e à lotI! or,lle ll l' l'(1ppe l(- dcux rni::.;) 1'01'cll,(' ctan s lln e m l'mc sl' illl cr. Ln SI'(' \.ioll pronon ce pal' as:-; i s r i h3 \'é, L 'excltl sion /!'Jllporail'l' ('s i IH'0 I1 0I1Cl'e :;.;1I1 S dp!lat p ~u' 1(' I; nnst'il pal' il ssis cl ]('\'15 ('nlllre Ull 1ll1?11l!)rc 1° qui Q d0nrH~ h' :;.ig- Il nl d'une :;'rl'IlC' tIlOlullu e'u:;e ou (]'u l1 r \l h :;. tr nli on ('o llC' l' li\'(' de p l't'lIdrr part aux Ir,1\'a ux du Cnn:-;ril: 2 ° qui Q iJdl'rssl' ;\ Lill ou p!lI . ,;j {l llI' ~ ù e ses colll'gues d es injures, pro- vocations ou m en aces; �- Ili- ;J O qui J, l~1l séan cl', fail appel ;) la viHll..'ncr, pl'f'l\"OqW':' il. la ~ lI l)IT(' r in le, il la \' ill laliuJl dl\;:' tl'aill ':-' DU Ll01.."1'cl ~ rl'gu ilrJ'e lll L'1I l, pl'Ull lll lguL':; llU l'I'IH10IH'~' des jlill'ol t':; (' 1I 1I :-i1l Iu 3 1l 1 un e t'x cilatio u J la t1a iJ1 e de::; l'ace~ ; ', 0) qtli :::'csl. re nd u cou pllhlc d'outra ges ~ 1l \"(' r'S le Grand Con ::) ~ i l ou eJl\"t~ t'::; ::ion Prés ident; .~) O q ui il adresse ù un ou plll .5 i c lll' ~ IlWlllbl 'e::i clu (l oll vC!' lI l' rnf"'n l dH P l'ol~ctorat des inju re::., pl'O\ o ('a l i o ll ~ Ou !1lcJI(lces; ij O qui s'cst re ndu co upabl e d 'ouLrogcs enve rs !::i, ,\ , le Bey, le Présid ellL cie la Républ i que, le Hc s id t:~ II L Général ou le Gouv('['neme nt fra nça is, L'excl usion te m pol'aire ellll'ilille J'Jlllel'd ic lio ll de pr'E'n d I'C pill"!. aux I~'avoux (~u ~/'i.lIld Con-::eil et de ses l:ommi t'-~ i o n ::; el de r eparait['(' au II PU ,dl' (,p lI,m on ,ù u COIl .sC'i1 ;I\'a ll l l'èXpil'alioll o u d élai li x é pO li r l'csCll~:5.,.lOlt , qUI Ile P ~ ~IL en ~lU C UIi ~' 1I .s, l'Ire i nf~ l'I e llr ù deux jo ul';--; . 1 t ndunL la dUl ce de 1ex(' lu,, 'on t"llljlOnlire Ir llt'o il à lïndclllll il é dt' ,~éJ our fix ée jJOUI' Ics m emhrrs du Ci r and Cl:ll ;:-,eil ('st ~ lIPprimé , SI un llle~liJre du Con , eil sr ... ' nd l'C,upable d' un di-liL cie d l'llit ('o m, m,un d ~ n ~ 1~en l'~ lnl~ de;--; locau x afrct',lés au (;l'Lllld Con seil , le Pn"s i. ~I ~,nl ~ d~ , la ~:Cl lO n d ,la \plt\lIl: ?ppal'lll}n l Cc m c mbre pOJole, dan s la ::-'ldIH.: 6 Id plll ~ prOclIal lH.' .. le lall à Ill. co n nai ",sa ll re du COllsei l qu i :-i l ' pron on ce :-' UI' 30n excl USio n tf'1l1pol'ôire, )L~ m e ~1brl' du Co r: sci,',('o nl l'C' qui l 't's t lu sioll Ilempo/"<'lil'e es t cl emu nli ce (1 to uJOUl'S le 1..11'011, ct l' lr'e r rllencJ u ilV81 l( qu ' il ne so it passé tU I vole, _\ HTlCLE l6 01bSPlIce de s I/Icmhres du Grand Conseil , Les m ~ n:lJl'e" cl u Grand Conse i l ne peu ve nt s abscu$or plu s (l e <jua I/ e, séa n r e~ t o n s~clltJ\" es sa n;:; excuse rec onnu e \ë.llaiJle pel/' le Con 'ei l 'lUI I,('ut ac ccs".o ll'em ent pro noIl C: J' l'e-x c lu.:i oll temp O/ï,ti r e, :=i ARTJCLE 17 /1 1,/U$ de (" ;Ii bér('r . . Si ~lll e ,sr clion du Conseil refu sa il rle d él i hérer su r un e q ll ~~ I ' 1 Cl son eSill1lr n , l)ll e pnlllTfl il ri 1'(' di $::;o llt e par lk' C I'''~ ' r~,I , ;:-,ur a\ 15 ('on formr du Con i'\l'il cl e~ ,\lini...:lre_ ('1 ( ' 11 C f ' cl S : jJl b ., J' ' '" .:"!t" ~ tl'\' WI '': rt d\ (,~ a :~ e nt J, mr!'J!, du Gou\'r rn eme i ll. Pranl: ni s, ' l ouL I C/US 1I1dlYIdu ei 0 11 (' on(' c'I 'lé d" 1)('(' ''r1rc 1" II' t 'lU' cl'I 'I ' t ' d'Ilnr ~ec li o Jl 1 " ' t ' ~ ~, ,1 H'ra J/Î n ~ , , 1 l, " "'CUl en l'aln C'r POUl' S (' $ au tc II!':; la cI ~ ('h : 17 - $llL lieu ell b,1I1 g lH' aral)\' ; les 1l1"H1 l' 1I 1':-' ullL Loujoul's la fu cuJlé d e s'ex. IIT' im r l' en rl'all~ ai ~, mab, Il ,11 1;--; C(' (' ,IS, l eur IlÎ :,;,('our:=:. fall irnm ('cJi ~tle l'ob jel cI 'une Lra,du cli ol1 o rale arall C, D an s t.ouLes l es réun ions composé es d e 1ï' l'ançai s el d'l nrligènl'5, le::; discuss i ons Oll \' lieu (latl ~ les cieux langue~ , i\HT I CLE 19 Dc!)' jJroc ès -ucru fflu des sJo ncesL es p l'ocès-vr l"ilQUX d.' chaque séan ce sonl rédi gés en fran~ 'li,s pOUl la sec lion fl'anç'al se, en franç aIs el arabe pOUl' la secLlOn In tl lgcne , Ceu x des séan ccs comm unes uux cieux secl,ion s sonL rédi gés dan s les deux langucs, Leur réclu(' lio ll es t conlrôl ée pa r les sec rétai l'es élu s de chaque scc Lion ; il s so nt vi sés pur le vi ce -présid cnL el le secrc\ulre en ex el'cice, Us son t, lenu s avant klll' publi ca ti on au \( Joul'nal Offi ci el )), pcndanL un délai d ~ i1uil jo urs au m oi ns à la cli sposilion des mCm l)rC5 du Con seil. L e R ésicl en L Général peul s'oppose l' à touLe publi cal ion qu ' i l j ugeraiL nuisible à l'ord re public , à la séc u r'ité exl érir ul'e ou i nl érieurc (\ e la rl ' uni sie . ,\HTI CL 8 20 , \ d nlissioll des iil(Jm lncs d e fa P re s," " (lU ,r shtn ces 1)l,;n ière s Les séa nces pl én ières du Ul'an Con se il ne sonL pas publiqu es; loul efois le H és iclcnL Génél'al peut autori ser un n()mbre limilé' ci e l'c prés en l a~ls ci e la presse à nss i;--; ter aus séan ces d ' un e sess ion ) mais il pe,ul s'opposer Ct loute pub l icalioll qu ' il jugera il nui sibl r ù l'orcl ro publl!', à la séc urilé inl éri eure ou ex l(' r iem e de la TUll is ie, , P endanl le COUI'S- de;:; ::=;('ilnn,' s, l es r eprése nt allt s de la. pl'es:-l' r\ o l\'(, lü conser ver le sil ence cl s'a il, tcnil' clc clonn er ltCS mal'qu cs ,1'u I'P,'obalion ou cl' i mprolJali on, L es ûulol'i sali ons, d é l i \' rét..~ s ~o nl to uj ours rl, \Oo('n hl e~, ~oum l,~e ~:~ ';~~I,; o~:~~~ ~~~ei; ~e~~;J~C;~~~~;~~~~~~ n :;~~: u~~~~~etiF;~I ~i ~ C •,~'i ~ ARTlCW T ITRE 11 (11 DE LA COMMISSION ARBITRALE DU GRAND CONSI;IL A RT I CI.,E 21 C()I11J)()," ifion de la. Co ml"niss io/l arl, ill'a le L a Commi s;;i,, " 'lI'hitl'al e prl'v ue ~ l'al' Iic le 19 clu dénc l ch,! 13 juillet. I D?:? l'I'I rliif ;-') l a cOIl .... lil li l io n cl nus a tl ri h l1 li on~ du Grand l :o n sC'i l 18 Emp loi des lon(lue s (lI'ab _ el [ r"ncaise L es clisc uss ions, dan s la sec lion incligène el cln'ns ses co mmi ssions , {II AillSi com plél(' pU I' le <.!t.\(' l'cl du 25 no\"cm lwc Hl2'2, �- - I~- de la 'runi$ie est COlllpll::;~"C' de l'inq 1llL'III!Jrt'~ franca.is cL de cinq membres indi!!ènes déldll; rant, ~'Il l'Ollllllll i i SO li S la prés Idence du Résiclent Génél'al ou ue $O Jl délég'ué, Les c inq membres rraJlçais comprellnen L 1 ° Le \·irc·présidenl d{ ' la Ser I iOIl fnln~'lli sr ; 2° Deux membres él us au scrutin cie listt' pürmi les rcp l'ésen lank-; des inlérèts économiques; 3° De ux membl'e.5 élus au :oc l'uli n dl' lisle pal'mi les l'IOpl'ésenk1J1 Is de la colonie fl'ançai se; " "1 ~ ' L utile un , \ RT I CLE 22 Ele c/i.on des membres ri e I(t Commission. orbil rale L 'Glee l,ion des membres de 1(\ Comm issio n ar bilrale du GI'and Consei l de la Tuni sie se fait en séance pl énière dans chaque sect.ion, au co urs de la session ol'd inaüe cl u Gmnd Co nsei l, ap!'ès la constit.ution du bureau et. l'éleclioll de$ deux grandes Comm iss ions prévu es il l'al'ticle 3, • La lisle des cand idals est l'emi se au bureau au COUI'S d'une séance du Gra.ncl Conseil ; celle lisle es l arfichée el le scmtin a lieu au commencement de la séance suivante. L es bullcl,in s de yote doi\,(,111 ('ompr('I1(II'(' au pilis CjU Ut l'C nOI11 ', obligatoirement choisis par lili les calld itl ct! s in sc rit s el dan s le!' cù ncl ilions indiquées à l'al'ti ele j1I'écédenl. Sont déclarés nul s les bulletin s illi5 ibl es, ce ux qui porLent des m oulions injurieu ses pOUl' les ca nd idals ou pOUl' les tiers, ceux dan s lesquel s les \"otanl.s se font con naitl'e, cc ux qui porlenl , pour' un gl'oupe de m embres à élire, 1111 nomb re rie nom s supérieur il cc>l ui indiqu é dan s la l'épal'Iilion fixée pal' l 'arliele Pl'écéden t, 'ce ux qui ne colHlenne ll L Cjue des nom s de membres non in sc ri ts SUI' la l iste des candidals, Si un bullelin qu i, pal' ailleurs, sa li sfail aux condition s prescrite s pal' le présent ar'l icle porle un ou plu sieurs noms de membres non in 5cl'i ls SUI' la l iste cles CaJlc1iclal s, le bull elin l's i, accelllé ma is il ' l ' /1 esL pas !(!n u co mple des . . . uffragC's ex primés au nom cie ces membl'es, P OLI!' o'll'e élu au premie,' lour dl' sc rulin , lin candidat doit avoir la maj ol'il é absolue des SUfr'\1ges exp ,' imés, tour dl' St.:l' U !',II 1 suil i lll médiatcll1ell t le '~I~i~l~· h llI ~j,")J'ilù reli\I,ÎvC' (h~5 sulTl'ap-es :5 urfit n'.ol':; , I Jl~œ b ~ltl~ t i tl : ' b l;1 I)('~ nu !lui s ne :-'0 01, pas co mpl,~~, . de vo i x ~'1I1r(' (Il'us ou pl ll ~ leul s Dans l e Cd'S (1")..... ;:>("'1111,(0 ( candicla l s, !e pl il S àg6 esL c11oisi. . . " le l' (]l IO I"LIn l n'es l. pa s aLI,ei nl , le SC I'lI Si a ll lI10 rlle ll t d u t H t?I1II('l \~) [(> \.o,le a lieu alors quel que SOlI. ti ll (' st ren voyé ~l la g('a ll ct? :-i Ul\ï.l n 'C' , ' . le nom bre des présents, t ,\ Il'l' ICLE L es cinq membres inùigèJl(,s com prennent i 0 L e \·ice-prés ident cie 1:1 Sectioll il\digènE' ; 2" L' n I1Icm bl'c élu parmi Ics J'pl'résentants des l'é'gions de Bizer le et clu l,ef; 8° Cn m embl'e élu pa l'Ill 1 les représentants de la région de Tun is; '.0 L'n membre élu parmi les l'Copl'éscntanls cles l'égions de Sousse, de Sfax et des territoires mililail'cs du Sud ; 5" lin membre élu pUl'lni les autres membl'es de la Section indigène du Grand Consei 1. d " I I \lè ll lL' I!I- 23 Désig/irtfioll des memb/'es su p pl éan l s ,. . . ,\p l'~S 1 flec\'loll (Ie~ , Ilht'es li l lilaircs, it CS(, Pl'û('('c! (', s Ulnlllt la n,lei " " II'(' réd<'nt à l'éleclion d'uil membl'r 1 dl ~I ~.l~ 1 1" 1'~pl'é5enlants indiqu és à l'a\'- p r'o C'~~dull' Ind iqu ée cl sup pléant pOLI r c!1 GclIn cle::-- e l oupes ce ticle 21, _\RTlCLE 24 ln "r/ r, l (l e la Comrn issÎo11 al'bi fro l p " 1 Commis5 ion af"l)itl'ule nom~ ée a.u CO UtS d'uné daul'e J· U ..~{ llI '.'l~.la scsc::.... ion ol'cliI1llll'e SUIvante. d. t< J) lI/ 'Ù L~ rnandl~t ~le seSS lon Ol'l ma l l'e ART ICLE 25 1 Irt CO"'I "" 'I','sion o l'lJUJ'nle Hénnioll ((' L a Commi ss ioll UI' I)ilr n\C' ~: l'é ll nil, ~ u r ln convocation de so n pl'èsident qu i en fix e l'orell'e du JOU[', "\ R'I'ICLE 26 BU/'cotl. r!(' 10 CO'mmi ss ion o1"l>i l l'o ' (' , ' ~~ ' o l al'hillf.1lr so ntl dirigées par un l e" délibéral.i on, dr la (,nllll11l ,o l l " , , 'd 1 le DéléNué à I,l J , I~ ', - ' 1 1 Gênerai pre'l en , 0 hUI'C'ali l'I)n::il t lll(~ par le (~I( el! , :\ ' ·l;c::.ll'"\ rI le:=:; \ ïce- Pl't';si dcn t.s H (' ~ idell ce (jl~ n l'r;)' (', .\ olre 1~I't)llllel' , \1 ~ l ' de ~ section s du nl'nlld Co Il :::.e Il , , \nTl CLE 27 . \ fll' i Il 1/1 iOIl ,.. rlr Irt ( ()/I1/Jli.'i8i rm f//"hil/'olc " mi -' iol1 è" rnlielle cie cl rli bc: rrl', La f:omm i:'.s ioll Hl"hlll'« I(' a pnlll ") ~::-. t ~· .. ~ 1 ut.e propo sition , slIi \·nn l \'O l'drr du jnul' fi x<" I~Jr ~o n [ 1':.: lde.~.' ~~:· ;' ('I'~nl " .1U !'l' ill des vm u (Il! mot ioll a~·;jllt d nl1lw \.10 11 ')· I (~e ~ l~\ ~~'I)\rl' tllrnt cie u x ~ ('('Iioll ~ du (; l';llid C Oll 5P II déll )('1', 1 ~, ' ARTICLE 28 RaI' po 1'/ ew 's . , l ' t' n " luni ~ il"\ nnf' :- 011 l (' tll~:- c1l·1('2'lh~s Lrs Oil'f'l'trtll':' dr ~ ~ \dmlnl ~ la 10 ~ . ' 1I'biI1'31C' où il~ J'emplisass is'lent...lU X l'~lIl1ion:::; de la Com nlls~ l o n L ~ ~ �- :w - - sent les ronctions de l'\lppurteul'l clmt: ulI po ur les l{ ues l.iuns l'e stio l'Li ~ sant à son service. , \HTl CLE , e si lous les m embres déclaren t pouvoi r s'exp r imer en ~::: ; à déJaul" la di scuss io ll a l ieu dans l es deux langue , ,\pl'ès J'ex posé ver bal de la lju ~s l,i o i\ rail, par le R l1ppor lelll', la petl'o ie l's L donnée aus m e li lb res de la Corl l m i:;slOl l. Le P l'ésld enL p l'Ononce la t:l6 tul'e cie la discussioll el. me l a ux vo ix d'abord l'avi s ex pl'imé pal' la Secl ion rrançai se liu C; ra nli Co nseil. L es vo tes sonl recueill is sépal'é menl parmi les ci nq mem bl'cs f! 'all a<;is eL ensuile parm i les ci nq membl'es ind igè nes. Si la pro pos i lion m ise aux ,'oix obl ien l la Ill aj o r i l~ dans chacu n dcs de ux g l'oupes elle esl co nsidé rée co m me élan l acceptée, Dans le cas conlr aire, l'avis exp ri m é pUI' la .scc l ioll i ndigène esL mis a ll x \'oix su ivan t la mème pl'océJul'e , Si chacun Jes avi s, m is aux \'oix· comm e il v ien L d'èl,['e dit, esl, tej eté, le GOll\'el'n em elll ou les 1ll t' llI l) res de la Co mnl ission al' bi ll'a le peuven t, propose r un e so lu tion l m nsucti on ncll e sous form e cI 'amendemenl , SU I' laquell e il ~ I vo l é co mme il l'ie nt cI'ètr e cl i l. Si ces am enclem ent.s sonl, de ni ème reje lés, il es l procédé à un nouveau ,'ole auqu el pl'enn ent pa ri tou s les m{>Ill IJres li u bu l'eau, les ,\ I ilIi s ll'~ S et les direcle urs cles ,\ d mi nist ral ions ou lem s clélég u Dans ce cas, le PI'és iclent a la facu llé de mel l.!-e d'abo rd aux vo ix soit l'avis cie la Sec li on fran çaise, soit, l',,,' is de la Sec tion i nd igèn c, s0 ÎL un des amendements sou mis à. la C o m lll i ~s i on arbit ral e; la p r oposition est approuvée si ell e obl ienl la majo l'ité cles suffrages ex primés, les abslent ions el les bul lelin s nu ls ou bla ncs n'élan l pa s co m ptés com lll e suffrages expr imés, 30 R ef us d e d éli bé ,'cr Toul membre de la Co mm iss ion arll itmlc q ui refu se de prenctrc pa l' l aux dél ibér ations est, r em placé pa r le Rup pl éa nl, désigné pour 1<' groupe auq uel i l appa1'l,ie nl. A RT ICLE 3i E mp loi d es langtlCs fron ça;se el arabe Les dél ibérations à la Commi ss ion ul'bi/ra le on t l ieu en langue fra n- 32 Proci> s-v el'lJa!iX d es séance s , , d la Co mmi ss io n ar bitrale sont Les Pl'ot è-S-\'0r1?3lL,\ de ~ .s~a,: ~c:' . ~L si fT n és le j) I'crni er pa r le V icel'édigés Cil rra ll çal; ct, cn " tl abe ~ Il s ~,o 1 '8 OP al' le V ice-P résid enl cie la p l' és iden L de la. Sccl,lO n Il'a ll C; ü lse, du .r ~ec ~i o n indigène. A RT ICLE 33 l'lIbl ici t é des séallces " ommi ssion ar lJilrale ne sont pas publiq ues, Les ::,éances ci e la '-' A RT ICLE I ndl' IHll il(; all ouée (tu ,,, /llC lî l b l' es 3f t 1 1 Comn1'iss ion arbi tral e (e (1 , " -i n ar lJitrale ont d roit à une in clemn llé Les lIle m bres de la r.O,I; llIlISO ~ 50 r ' Celle i llllem ni Lé ne peu t touj o ul'llal iè l'c dr :3 l\ J0ur a j Uil l ;:, (~ . lé~"l llX memb res du Grand Co ntc fei s St.:' ClIlllu le r aVè C l.: cll u aCC Oll ~ C '1 seil pend ant la durée des sess ions ci e ce onsel , A RT ICLE 35 , c c1e 1(l CO ~ni· / lis ~'i on al' bitral e Al iss io ll /, cp" ése w(l LlV , d l Gn nd Conse il les m embres fran- lïr~l ~l'vall e dl·.... S:SS I O Il :~ I I al~bit.l'ale l'cprésen te nL res pec li~e \il i~ (>1 i l l d l g(' l ll' ~ de Id L ld)l n~ l ;:,t ~ 1 P 'o lec to l'ut les Sec tion s fran ç3J5e Da ns fll cnl a,upl'ès du n o u ve rll e lll~ n . ( LI 1 et i ndi " èn o du Grand Gonsel ! . , 1 C seil en dee " 1 Cou\'ern emenl ilLi Gl an e on 1 . 'l'oule èO lll mUllll'u ll CIl ( U " 1 l " la Commission arbl, 'c uL J' tre fa lto valab em en " , G \ é 1 peu t soi t l a co nvoquer à T u n iS, hor s des SC,;SIOIl S, l ,', l'e-mi ssive, I l'a ll' ; à ccl effel , le Resldelll en ra, soi t adresse l' Ct chac un cie ses m emb l es une leU T out l'efUS i ncl iv id uel ou concerl é de pl'enclre par t aux cl él ibé ral ions de la Comm ission arbilrale peuL, l' II oul l'e, enln:i ncr pour sc, auteur's la déciléanee cie It' UI' ma nda t" lucl il e Comm iss ion, Si le refu s ci e déli bérer l'c nel i n l po ,s i bl r~ le;; Irava llx ci e la CO Illmi ss ion u bi tr ale, les al.ll'i Ilu 1 ions ri e lad i le Comm ission prévues à ,'arli cle 24 sonl ex ercées pa!' le Co nseil fies .\ li nistres el, Chefs de Ser vices, j usqu'à la nomi na lio n cl'ull e nOll vell e Commiss ion arbi trale, A RTICLE celle lan, 20 M ode cie vota /ion ARTICLE 21 - T I TRE III DISP OSIT IONS DIVERSES ,\ HT ICLE 36 . \ I))'ol)alion d e déCl'c/s , 1 1 Q7 Il' 1' 11 1910 1','nt'CIII.1I11 la déléga tion Son t .I hr o~é s It' t l ,'ne t II - , InstIluant un Consei l Supé, 1 0' \ e ~l ln CO ll rl"renC'e Co n'"iulltJ. llve el r III C 1.-. t.' 11 l' ' l\:1IlIl\ rp g-é nf~ r; lIl " loulrs C ISP OS 1ri PIII' d(' ( io ll\'t'l'lI t'IlIl' llL Pt. ( ,11llt l li OI\ ;; ('olll l'ain'::: i ll l l'n'':--l'n t dcc l'ct. �- "23 A RTICLE A RRÊTÉ 37 EJ'éc ution dt< déc ret ' . ~ la l '~é d" de, lexéc ul lon \ o lre Pl'e mi e l' .\ Iin is ll'e es t 1 cl. aul o l'is é à y I)O u n 'o il' 1)' 1"" ' le Hés ide nt Gén é ra.L d l' \ Ole clu p résen t d écre l Mrd és l'églc l11 e n taires a p pro uvé ; Yu pour pl'omulga.tiol1 et mise à exécution Tunis , le 13 juill et 1922. Le M illi sf,'e Plenipoten tiaire Résident GJII CI'a I de la Répu blique F r an çaHe, ". à ,1. .S, U'lII L UC IEN S.\I NT . du 13 juill et 1922 relatif au mode de désignation et à la composition de la Section françai se du Grand Conseil de la Tunisie Ll~ :\ ll ~ I ~TnE PLI~~ l l 'OTE:'\T\ ,\ l H E, RES 1IJE~T (; f:!\ I~ H .\L DI'; 1..,\ H.i!; P L BL IQL'E [i' Ht\ :'\Ç A I Sl~, c o mm ~ llc.l (' ur dl' la Légio n d'honn eur. \ 'u les a lTè l é~ (;o n ~ litu l ir:; deti Cil tll1 lbres de C Ollll llCl'CC ct d'.\ gri cullul'C; Yu les arrêlé:; L: olI sli luli!::; de .la Conférence Con sulloti\ c; Yu le déc rel bey li cal rcla lir a la con:; titution c l a ux a ll ributio ns du Gra nd Conseil de la Tunisie, ARRÊTE : T ITH " PR8 L1 :d l '< .\ 1lU ; COMPOSITION DE LA SECTION FRANÇAISE .\HTl CLE PP.. E!\'1 I l!: R La secLiol1 fr t1 I\t;U isC' du Gralld Consei l cIe la T U l\ i ~i c i n s~itu é pa r d écr e t du Ji! juill e l 1 ~Z2 es t ('ü lliposé~ de lO2 \ l'e présell la ' l l~ des ~ l ïJI I ÜS in lél'èl.s éCOll Oll1 iq uc::::. ci e la T uni sie ag ri cultu re, il\dustrie ct ~o l1lm el'ce ; 20 ~ 3 re p ré;e n l,ull :; de la co lo nie fl'allç a ise . TiTRE Il REPRESENTATION DES INTERETS ECONOMIQUES A RT I CLE HéJl{/rt ilio n des sii'O(>s t' nf l't~ 2 les divers iHlc.i /"èt s (;c ono/l liqu cs La Cl1a m bre cOII :illllali\'e ll'.\gri c u lLul'e cl u "ol'd " Iii ... La Cila nl l)['e cie Co nllll c rcé d e Bizc rlc é lil ... ·· , ··· · ·· IJfl CI 1\un l) l'e de CO ln l1l el'Ce de 'l'un is élit. ... . · ··· . . ... La CllD mb l'c d'l\ g l'i n lllm c e l d e Co m m e l<ce du Ce ll ll'c ôl i \., . .. . . .. .. . ... . ... . .... . ... . .......... . ' . . . . . . . . (donL üeux ag l'lcull etl l"s el de ll x c.o mm e l~çallt ~). La Cll a nl \) rc c! ',\ g- ri c ullure cl d e Comme r ce d u S ud éliL . . ........................... ' .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . (d o lll d e ux ag- I'ic u ll c u l'S c l de u x co mm eJ'(:~lIlls), La Cham hre co nsultat ive des int érêts mi niers él il .. ·· TOTAL, . . , , . , . . , 6 d élég u és 1 1. 1. 2 21 délég ués �- 24 - - T oul efois lorsque le len'i loil'e de la Chambre ci e Co mm erce . de BlZel'le a u r~ clé éle ndu aux Conlroles cie Béja, Souk·el-,\ rba ,e L Ta . bal'ka, le lIolllbl'e de l'eprésell l<l llts dt' celle Cilambrc au Ol'a ll d co nse il ~el'a porté à deux. ARTI CLE 3 25 - "RTICLE 5 ;l,tlll/lulioll d' une élection , , " n élccLion esl pl'o noncéc, il est pl'O' Dan s le cas ou 1 ann ul ai Ion d LI e d t n 'ée pa l' al'I'é lé résicientlCl. céclé à clc nou velles élec tion s à ull e a e x Dal e et mode d es él ec tions TJ1'R E III Les élec l ions dr. clélé!!ués dl', (I ilfé'rcnl e, Cham bres 0111 lio u à dos claIes el à des Jl eul'es ri.~l't'S pal' 1I1'I'èll'~ l'é.::; idenlieb au Co ntrole civi l du siège de chaq ue Chambre, au sc rul,in de lisle lorsqu'i l y a lie u il nominal ion cie plusieurs délégués, REPRESENTATION DE LA COLONIE FRANÇAISE RTICLE 6 Le hureau de \'o l e esl }ll'~"id é pal' le ConlJ'oleur ci"i l i.l ss jslé du Présidenl de la Cllambl'o, du pl us dgé el du plus je un e des aull'es m embl es présenls, L 'é leclion ne prul avoil' liou que si la majol'ilé absoi ll e du nom ure Ié'!!al des inemures est pl'ésente, Si le quol'um n'est pa s alleinl, les éleclions so nl rel1\"oyées à hui. laine, ,\u pl'emier lour, la majol' i lé absol ue ca lc ulee SUI' le nOll1 ll l'e léga l des membres composant la Chl1/nllJ'e es ln l!ccssairc pOUl' è!rc él u. "\ u Jcuxième tOUI', la majol' il é l'claL i,"o des sUITrages exp l'imés es t surnsanle, Les bullet in s blan cs ne son t pas cOIl Si(lér és comme su rfl'ages ex p rinl l;S; en cas d'éga lité des suffl 'ages, Ir plu::: clgé est nomm é. L e bureau proclame les él us PI'ovi soil'es, (1l'esse le protès-,"el'bal clos opérations e( le tran smet, aprè:; sigllal llJ'(\ au R éside n t Géneral avec les bulletills de vote annexés, ,\RTl CLF. >\ R ,;cfamalio11S COllfrr les éle cliol1s nirisi.01! S en circonsrrip lions élec torales , '. al' le McreL du 13 juillet 1922 cotlstiLue ' 1 repl'é 'e ntali,)n do la rolonle r.hacun e des régl ons CI Mes Il une ci('con~c l' ip ti on élecl~]'a le pOU l a ;:, fl'a n,aise au GI'a lt" Con sei l . " . 1 nl"ls " 1'1 SUl've iliance des ~ ü L es élecl cu r s françai s les l ' il h circonscriptio n de la région dc auto l'ité s mil il ait'cs so nl l'allac le s, < Sfax, A I1T ICLE 7 1 1a Répartit ion de s ,'c préscnlanlS ce colonie ' /l aI' "<'qion , représentant la colonie L e nOlllbro des mom bl "' s clu Oran e1,.Conseil . amSl ql! Il SUIt fl'ança ,lse es~, n -xé Ila l' l'é''ion v 3 l'epl'ésenlanls t " n éo'i oll rie Bi zt'I'le .......... ," ........ ," 9° ..... 3° :" 1 5° o rtéo'iOI\ 1:1 R é s;don Il é';,'ion 0 Région . cie 'j' unis ......•. .. . . .. '..... . . . _ .. • • •••• du Ker .......... ·············· cie Sou sse, " .... " " " " " " " " " , , .. de Sfnx.. . . . . .• . . . . . ..... . . . . . . • . . Les opérations éleclorales de chaque Chambre peuvent être argu ées cie lIullilé pal' lout membre de celle Chambre, TOT.\I ........ , .. Les réclamalio ns doivenl, ;l pein e de null i té, èl ro déposées dan s lc~ hUI'ea ux <Ill Conll't)le civil d u lieu de ré un ion de la Cham bre (Ians le délai d~ ci nq joul's aprè~ le scr u lin ; il en SO l'a clonné récépi ssé, L es réclamal ions l'e,uos pa l' le Co nlt'olellr civ i l sero nt Immédia te. ment l./"Un smises pa l' lui au R ésidelll Ot< nét'aJ. Î 3 4 2:3 l'cpl'ést'n lanls TI'J'RI, IV DE L 'ELECTORAT Aln' ICLE 8 I l es t statué snu'"e l':lin('menl dan s le délai cie quinze jours à pal'Iir du jou I' cie leur rlépûl par la r.ommi,sion prév ue il l'arl. 37, Le Hésident Oénéra! peul é.<wlcme nL défél'c r les Opél'a l ions à la même Commission dans le délai rir huit jOlll'S Ù daler rie la l't'COp i ion du prOCè'·\"erhal prévu à l',lI'licle jl l'éc denJ. sou ICl' I'I101l'CS Copac;/(: élccfol'fllc Sonl éll'c t C'llr's, . ~allr h'~ l . ' ) dion~ xCt 1 .. , illdiqlll'l'8 il\! jl l,', t:--I. 'III ,'/ 1'11t'lt'" . '0 1i '''',1111 IIr leuJ's drOi ts tlI011J~. JI .. " .. . . ..., l 'li \: '111:-- rn 1 Il1llSIr ' '. 1" ')1 '111' au F'1"\Il(;,II ~ ill-!l':-' i ... " ' l ' T Il',, '· dl'pllt.;;: ','1" 1 I)ollliqlll' =-' 1'1 '1111111'1 " •'Ill CI\ 1 ::- C . 1 l' lecllOll au 31 dl~c rlllht't ' dt' l ' UlIllt'l' ((' \' , IOl l ~ !('S . III (lIn:-; { ( • �- 26- - Toutefois, ne peuyenl èl l'e inscr il s Sli r les li sl es éleclorales : ct \1 Les indi\"!ulIS pl'!vés dl' leul's dl'oit s ci\ ils eL polil,ique::3 pal' suit e cie , co ndamnatlOlls SOl i à des peine afflidives el infamanles sa il il 0 e, peilles IIlfamanles seul emenl' ' . cmcnt cOlTecl,ionnel po ' " -»0 L es condamnés à I"emprisonn pal' applical lon de l'a rLic,le \63 du Colle pl' nal' , UI clnne, 3' L:eux qlI e le< l ,'] , " " ' des dl'oils d ' 1" Il,' u!l,lU X JlI geanl co rrec llonnellement onl, privé celle inlel'Cl~I~~ne ~'~él~~~~~tlon , par appli,'alion des lo is qui aulo r ise nl L ' incapacilé en pare i l cas cosse :t l' , ' . ' . , ju"emenl el q ' è I cxpllallOn du lemps fhe pal' ](' ~' L cl UI cau ri , c1alel' de l'ex pil'alion de la peine pl'in cipal e' 1 es co n amnés aux ' par appl icü tion des lois mili· ' , laires: . Iray' ,a lIX. pu Il) ICS 5,,° Les ccn uamn é5 pOUl' délit:::. ùe : Va rra cr .. , (.cux qui onl ' l ' d ' l " 0 bOJldaoe, ~l endlclle Usure ,e cc ar« l'olipahles 1)' 1 ' 1 • l ' b ' ' nel s d'inrractioJl 'lUX 101' ~"'- l ' l [ e;:, 1'1 unaux cOJ'I'ec lion, ,. , ,1I1' cs Jeu, (al'Iiel '10 1 C ,kcrel heylical du ~3 juillet J88', ) , : ( e , c u ode pénal eL Gode pénal rela lif 'lllX pl" I" ,U lIX ' ISpOS liIo'B de I"arlicle \ 11 c111 l . t' ~ ::; U1 ua ,y€, Dl Il' t' lage \aJ'licle 'Il)O !\.:;> cl C 1 7 ~ 1 üll lssemcnt , ou pOlll' chan',:) '") LI o(r pena n. , . . l"es lIlterclIls' Les notaires.' gre rtiers et ornel - 1' ". ," . de ju:::emenls ou déci ' I'O ll ' ' d' ,e s Illll!l gl éliri s cle sLll uéo ell \'L'l'lu , , , JU IClall'es' 6' Ceux qui onl élé con d . à ' ' \ '01 (a rl 3-9 388 0 aIl III es ' 1 eil lpri :;onnemclit pùur _ ,l " 4 1 clu Code pénal)' bcroqu el'ie (ar·!. '108 ); , ,\ bus de blan c·seing (ar!. 407); s des besoi ns, des faibl't:s~e~ , , ou des pa ss ion s d'ull mineur 'articIe,\bu .'J06'; Soustrac ti on cornmi:5 (~ comme cl ', .:; '( '. l'les 160 el IÎû ' l'pO, 1 ail e de deniers publi cs (arl i· .\Ll :entals aux mœuJ'':': (aI'l 1003' ' , '33 . (J, :/3', rlu eorl e pénal el loi clu 3 avril l nfraction aux al'I ic'!es 60 70 7 1 ') le l'ccl'ul r llll'n l cie l 'al'méc'' Î ' Les indi\'idn s cléCI ,l{'(\~ , . , 7_ dl' la Inl dn 16 jnillel 1880 Sur en [,(llllle' t ' il. l'rL' o~o~ pal les I,nbun aux françaI S, 1 anoCl, m ais exécutoire en Fi'ance nes ou cl es indica li on s fraudul euses relativ es au pesage ou au mesu· l'ilè!'e lal'l. '123 du Code p(' nal el leT de la loi frllnçaisr du 27 mars 1831) ; F"al si Deal iO Il ùe :-' 1I hsla Il ces ou den ré es al im eula i J'es ou mM ieumeuleu ses dC:l lin6l's li èll'c vendu es (al'L. 1" et 2 de ln l oi fl'Ullçui se uU -n mars 1851 el décrcl be ylica l du 27 jallVicr 18:>7 1; Des ll'u cLion' d'LIll O maniè l'e quelco1l qu e des l'egi sll'''s, millut ès ou acte:; orig iI1<lUx de 1',\utOl'ilé pul)IICjue, Lles lilrps, ilillC'l s, leUres Je chall g\.\ oHels de ('Ol1l lll E'l'Ce ou cie hnnq ll\\ co ntl' llalll ou opé ranL obl igotion \ d i~pos il i(ltl ou déc llal'g-e (arl. 1.30 Ju Code pull al ); Délé l' iol'alioll u" s 0i()l'd1 ~tlldi se~, matières ou Îll sll' Umellls quelcull- ques sen'an l à la failricaiIon (arI. ',',3 du Code pénal ); Dévasl-n lion des l'uc olles; AbatJge, coupe ou mutilati on d'a rbres : De stru ction d~ greffes (art. 'JII'I, ll'IG, II ,Hi cl 'l ' ce;:; 1 m :l[Wrt .. 'S cl ' . -, l "~ ", . Tromperie . .' ur l' e l IIC ,1 une J)[pr'l'C fausse \'c!Hl lIf' po (" 01 e t arpent. :-'UI ' la qu alit0 cli c; p, ~lIl' la fJlIanlil(: dC' . . ('110 ur IJ ,IlC',~ lIl' la nat urf' de Ioule 1I 1.:t I'c llan ue r 1''I't' r~ pal' LI ~ êl O' 1 [ aU..,:"I'~ Jl)e~lIl'e, ou 'cl" - l;-;.1':-, ' ', ( ! ' i c ,-C' 1 (' UII X poids 0 11 ~ JO:- J um enl~ IlI t·Sile!,;;:." Ou. p"' (II l 1c~. n1nllœu - 11 '.'( du Code Ilénal el clécrel, Ilcy li ea l clu 13 déc embre l895); 8m,poLsonl lr nH'1l1 de cllevau x Oll autre:; I)Ncs de voilllre~, dc' monLurl' ail de cl1ariic, de IwsLiall" (bœufs, moulons, chèv re", pO/'cs), cie poissons dan s les Nang:s1 viviers. ou rése rvoi rs (art. '152 du Code pénal ); D élit en lIlati è,/'e éloel,ol'ale eldrain anl , el1 l"rallcc, la privation des clroits cie vo le el d'élecLion, Ne pe uvent de Inèlll c ('Ire in sc l'i 1s sur les lislt's éh::l' Iol'al es pClldan L ci nq ans, 8 dat er de l'cx pir:ltion de leur peine, If'::; in c!ivi rtll s (, (\ lldamnés à plu s d ' Ull Illois (l 'c lllpri so 11l 1('menl R ebellion arl. ~OO cl 210 du Cocle pénal ) : Outrages ou ,'iol ell ce:-; envel':=-:' des dépos it aires de J'aul\)!'il é ou de lu. force publiqu e (al'I, 2~2 il 230 rlu Colle péna l): Oull'a f!'es puhlic f' envel's un j uré ou asses:-;eui' d('s Il'i lllll HlllX cl'iminels à l'ai:::.on de Sf':::' fondion s ou envers un témoin à raison d(' sa déposition ; InfJ'a ctio n b III loi fl'allç ~IÏ:3(, 5- UI' les a lll'O lirellle llt ~, OliX hl if: fl'a nçai scs d aux déc rets bey licilu x su r le~ ils~oc iali à ns t~l le col po l'ta f!'c , V ente ou mi ::.C' en vrille de üenl"L-es :::-J(' han t qu 'rUes so nl fah;irlée s ou corrompue" (aI'l. 1 cl :2 (le la loi fr"nçai sc clu 27 m"rs t R~d et clécre t Ileylical clu 27 janvier 1873, art.. 3), SOI t par lIn jugeme nt l'enclu ri non réhabiliLé s; ne8m'eCllellplXo' uqrur, on l élé condamnés il Irnis Ill ois all moin s d'!>mpl'i solJ - 27 - ,\ RTiCLE () Militaire s en oclil'tI (; de se l't'ic() Les m"it ail't~5 (l ll aclivi lé dr se r\'i ce \le , \ I\T1CLE SO llt 1'3 :.' êlccle ul's, 10 ,,'atul'alisés L ee Il,,Luralisé> qui n'I)n l pn< sa ll-faI! aux obl igallO ns Li e la loi �- :?~ ) - - 28mililaire fran,nise ne rcU\'ent I,tl'c i nscr its sur les listes électoral es que la dcuxième année qui suit ta date de la IIa tul'al isa lion , , \R 'I' ICLE liste; la dale de réce plion de lu. leUre rec,, " 1muIHJée est 0I) II :;II " '1'6e cc;mm c étant cell e (lu M pül d,' 1'1 r\'clamution, .\nTl CLE 11 Rpl.Ininn des CO lllmi sslons rie l' cu;sio /l des li sIJ' s Formation des listes élec ro/'ale s Les li:,lC's l'lcclorale~ de clloque J'l'~ion S() Il! dressées an l1u rlle lll €llt da l~" chaque co ntrol e ch"il ùl' la ['('gi OIl ) pal' les Cûnlràlcul's civj l~ ass istés de quatrc élecl eurs domic ili és cl an s ce con trole et dési crnés pal' le Hés id en t Gén él'al. 0 L es Commiss ion s cI 'éla blisse mcli t dcs listes éleclorales se l'éuni ssent dans , la , rle uxième '1uin znin e cie ja m ' icr, Pal' mesure t,ra nsiloirc les C0mml5~lo n 5 d'é l alJli ~se menl lks lis tes é lcclol'ale~ se l'é unil'o nt <' n 1922 le 5 septembre, Les lisles tle, électe urs des te rr i loires soumis il l'autori lé mili taire ~, t ùr<'sséc pal' le Commandant militaire cl es Territoires dll Sud t " à ,\ Iéderll"e. assisté de deux élecle urs dési"né s l'al' le 'l~n Gen~l'al. H é_ i duc~ll ~ v PlI e', Com mi ss ion ci e l'cvi siùll chargée d ' CX~l rl\in e r' les l'éc lon li1lions fonel,iol lll e' au (' ll('f·lil'u Lle {'baqlle l'l'f.'"iOll. , \ HTICLE Com po s ition dt,S (·(unrni.'i sio'H d e l'ev islol1 Chaque L(\ mlll i ::i~io ll de l'cvi;;;,ioll es l aillsi co mp o~l' e le plu s HIH:ir ll ju ge d4 ' paix, pl'l'siclell l. Cn cas (l 'al)s(' lI l'e ou (\ 'CIl1J)4\l'Il cment du pl'('s icl enl, 1(' P l'OCIIJ'C'UI' dt, ia Hépu bliqu e désipïlC pO LI l' le ..~lIpplt'er Uli ju ge de pa ix (h' la l't~;; i nn; 20 1.(> conlr4',] l' Ur civi l :3 tlppl h.l l\t, ou ~ so n défaul , LIll ilulre agent Gén éral. , L es li sle5 so nt rI " posées le malin <lu drllxièm e dimancllC de f""riCI ' 1..l ans les !H I1 'ea U X du Controle civil. " 1e (,"1 Des arn clw< npposées à la I)o rlt' du l'O dépôt. " ll t ro IVI ann oncenl ce 1 t'IX JOUI" , _Pelleta nt un , .de'la 1' le, ;\ O"o","plel' du jouI' (le elépàl la I" -t ~~t ~onlll~Ui"(ll~ee ,ans frai s à lou t l'cqu él'ant qui peu t en pr~I1(~I'e'~~ pal' /~~/o~'~~ E\IÛ(~:/;~e aux heu re,., t'~ da n5 les co nd il ions délc l~m inécs Par me SlIl 't' Il'nn-=i loire, le dl'pôl dr ~ li:" lr~ ,ep lcm lJl'e, en Inn aUI'a lieu le 30 13 R(:daJnlltio/i cOlltre C,:folJliss cf}/('Il( des li sfe s l'elld anl Je déla i ci e dix jOlll'S donl, il es l p,u' lé à l'arli cle ) '6' " 1 1 10ll[ ('ltO"('" 0mis Ile li t 1"L'l' li:t lll r r ~ on l' /l s('ripliOIJ rl t0 l1 1 él l' l cee, en ' . ' ." "'i':t dan s la:,,'C'on scriPUoli pCill réc lamel' c O~~ 11 ()ml~ Oll la . radiatIOn d'lIl l t.'lIo yr n in clùm0nt in~cril. tlt'lUI. ,,\ l,1f UIIC' n:l'lamallOlI Il 'esL Idu...- rl" 'l" 'al,le ap rès l'rxpil'alion ci e Ce ('u Le!"> .. , l l't''da ' m .lllo n:: :-c l j' F o nr ti oll1l('I/!Clll t'J I;1 l'ge indùl1I ent in sc r i l:;, En ce qui ro n CP I'II C les l'\ldialion s, l't'\ cc!f' UI' clont l 'i ll ~(, l'iplion f'~l co nlesl('(' en ('~ I illllll édia!pm eill ~1 \' E'rli, S;:lll:'. f['ai::; , par 1(\ P'l'-:::::i c!('nl J e la Commi ss ion. I l pC'ul pl't'5c l1lcl' 1';)1' lellre 'Se.:: \ ) \) ;-;t'I' va t in n ~ el fourn ir tou s le ~ renseigll ement;;;, de nature à j usti li('[' ~(HI i ll~(,J'i pli o n . I l a le dl'oil (\ 'è trc enlcortll pal' ta Commi ss ion , La COn1mi s.s ion ;-; l.a lut' Slin s l'l'ai s ni fonllC' dE' pl"(l(' èdlll'I:' dan : :. les qu il\ ze jO tl r~ qui suin' nl l'ex piration du rl l"la i l!f'nd ant il'qupl lC's l't"C'l nn1:1li oll S peu\'rlll ('II'c pJ'nduitc3. }\ HTl C L~~ / H SC l'iJ1liO/l SUI' ar l~ L7 pll/ siel/r s 1i8fr s ;::; [11' plll~it' t1 l's 11~1(':-:. tl 'l1llC' tnt'Ille (\r:-; li ::.te::. de dP ll X l'égion~ d,ff('I'\}lIlf':':; lI oI\,(' n1 fain'" cO II" 'litre, au oO liro du détai nX" à t'article 13. ta IIsle su r taque Ile Les élcc1l..' ul'S qui -:.c l'ai cnL inscl'it...- l' é~io n ou de !'l' laiJli ...-se menl de{ d e::. {'ornm; ss i()1l s d e l'cl'i s ion L a Commision peul pron once l' d'olfice l' in sc r ipl lon d,'s élec teul's omis. Elle peul auss i pl'Cl1 fln' l'iniliative cie la radiati on des élccte ur's t'inscr~l~ti~Un' e;:~S~ f:oll l formIl14',t' ..· Ilal' , Omn lallrtec ' aV('f' ( let!·1(.> IP(' l'l'ce pli on (lU Conlrolrur ('i ,'il : tO clu j uge dl" paix du chcf·lic u de l'égion el, en f'a ~ de plul'al ilt\ :10 Tl' ol :-: l:l e t 'k uI' ~ tlll l·...dl(~~· l~ illlért's~l' dés ig n('s plll' le R{'~idc nt Dép6t de s li stes pa/' Gon /1'61e é lerlor~ l(' 15 du Contrôlc ci,' it ; .\nTICLE J2, , \l1TI CLIC 1lj SIII ' �- :1I - -:10 ils dési l'enl dl'e in sc l'ils ou la régio ll dUlls laq uelle il s dési rent. vo le,', ,\ déraul d' indicat.ion de leu,' pa"l , i l se l'a >ta lu é SUl' ce point. pal' les l:om missions de l'eyi~ion inl cl'essces q ui rt eyro nl se con certer;) ce suje t. . \ RTlC LE 18 So t ijic(t/ io'll des déc; ~ io1 l S des CO ll1mi ss ion.' Le:": déc isions des Comm issio ns so nt cO ll slatées pal> u n pro cèsl'el'iJul dtlment signé et Il'all sm is ail COll tr,il elll' civi l du chef-tiru de la n'gion q ui les nol i Oe aux inté,'essés, ,\KTl CLE l'ol id i l ,; d f'"' li sté s défin i/ ive s Les l istes eléfi nilives élahlies co mm e li " 61,\ dit" l'arl, 1\1 Il e so nt plu s m od if1l'CS. dans le co u rant cie l'a nn ée, sau f cl éc ision (l u 'rr i lJ u na l civ i l p ri se en ap pl icalion de ('u l'l. 20 d u pn;::H' llt. ;) IT t" I (>, E~lles so nL valables I)o u t' IOIILe::; les éiecl iulls qui :-,c ntic l d f;..li lrs clan s le co u ra nl d e ('('I.te ann~(' ù pnr lÎ r d u jour' o ù e ll e~ so 111 déposées L1ilns les Ilu l'ea u" des CO II I,l'olr ul's civi ls, T l'J'R8 V JO E/aL>/i ,semcn/ de s li stes défini /i,ves DE L'ELIGIBILITE Le COl\IrôlrUl' ci l'il du cher- l icu de région él abli t alors, en lenant cO lllpt e de:; modifi ca l irin:; qu i dt'coul en[, des d'éc i ~ ion s des C0mmi .... sion s de l'evision pa l' Contrôle ciYi l, l e~ li sles déllniliyes des élec lt'ul'::; pour l'ann ée en cou rs, Les l istes so nt déposées clan s les hurea ux des Conl,ràles civil s où t<l ul élec le ul' peu l en p,'enll l'e connai ssa nce 011 Cil fai re relevcl' copie au" heu res et clans le s cond i li ons cl él"l'minécs pal' l'a ulorilé local e, La lis te ùélln iliye des élec teurs des ICfriLolres so umi ~ Ù l'alltorit é militai re esl déposé,' ail Contl'ùle civil de Gabès eL au BU l'rau dll Commanel anl mililaire cles len'il oi ,'es du Sud tunisien, A HT I CL E 22 ARTI CLE 20 Rp cou /'s co ntre l~s décis ions des Commis.ll iolls de l'f'r; sÎo ll Le H ésictent Géné,'a l el le, parlies en cause pell\'c nl exercer dela llt II?T':lbunnl tlnl cie Tun i~ un l'N' OU l'S co ntrp les décisio Jl :; (I r~ r:OI1l111I,Slons ri e l'e,-ision , rI ~IIS 1('5 con dili ons i llcliqu ées au décrel rllI "2 dprpm hrc 1908 I J)_ - (1) DI,r.RET du ?2 !lpcl'lI l1lJ'e /908 ~lI s lHu011t U/l l'eco'I!'.'> ((l'l'an' le Triùun a~ d e r/lll'i s rOntre les dêclsiofls dl'." r01lltn jssio/l.<; de Tnisi01I \~ ·n(' ~.~ PRI~\IIEn, Il est nmel't (I('wlnl la prem ièr e Chôll il:l'e du Tribu nnl ch ' 1 ;!4: 1~ JIlIS. qUI .s ~alu{,J'fl en (Iel'Il~el' 1'(',<:;51)1'1 el suns pOlin-ai en cassation, un l'l'Cour,:; 11 11 e J~s dpChlOn F. cles Î.()JJl rl1 l~ion" (If' l'e\ 1~!I) n pr éyues ù l'article 91 cl ]' . "'1 . l'' -idenl el d '>' . DO ~ e /JIll, ';:' J. U _ JllJ1\lCI' 1. 5. Ce l'eeow ',, est ouvert soit au Hésidenl Géné!'nl ~('t t /lit\: pArites en cause. • ,. 1 \~T. Z, ~ I ~ ,J,îit. :'\ prinP ùe nullitl> , M!'e d,' posé Cl ln Résidence Générnle dlU1S li.. délai de hwt JUU !'S fl 'all es quj court u l'encontre du Residen t Général du jour cie 1:1 Co n d i/ions rr.: ligibili/,; 8 s1 éli g i llie co mm e l'e présenlant de la Colon ie rrallçaise, san s di sti nct ion de rég ion, tout électelll' por'lé sur un e l isl e éleclorale déOnit.ive s' i l est ùgé cie 25 ans l'évolus au jo ur cl u scrlllin, ,'ése rve raite de s i ncapaci tés qui l'és ll l1en.1i cnt cil' corHl amnal inn:; pronon cées po sl(ric ur cment" l'él ahli sse m ent de ce lle li sle ct sa u r les exce p tion s prév ues ci -ap rès : décision d e !.a Commission (>1 j) renf'ùnl l'e (Irs p:Hlies du j ()\l1' de ln nn l ilica!ion qui leur es t (nite de celle (!f'risiü n . . \ nT. :1. _ Le R('sid<, nl 1.('n('I'al d onne immNlialemcnL pa l' la \\Ih~ achnini:-.lrntiYI' connaissance du r('('lltl l'S 011'\ [lAdi es en cause ('n I('s pl'I;!\con nl qu'clles ont IIlIiI jours f, ';)l1("$ pOUl' Innl (k t;); li )"pffet olt" (l épl)SP1' !E.'Ilt·s dNrnscs Il 1[1 H.·,sidr!lr .... I~i'- néral e. .\ nT. 't. _ . \ II~silnl ('(-' TlnUHIHl d, -1n; E'xpi rl'>. e\ (l ans les huit j O\l" "_ .1U pliiS 11111. 1(' Rrsidpnl (:('.nt'I'nl tnln s nH~t au 1'I'{'::i c!f'ot du T,'ihuna l ,J{' T unis \(' 1C('\HI1'S. h~ Mlginnll'\ drs nl)tificll li ()O!'; jl ls lHinnt 1'(H·f>t)n,plis~f'ment d ('~ r,)l'rnfl l ilr'~ qui pr.,('(\t!{'nf. Ii's <lNcnsl"s s'i l y Il licli. II" pr\1f·I.... s-\c l·hal de III 11 6('i<..ion f'1 jnules t.~s autl'f'S pit"cps r f'l al i\ es Il ln con t.f'slntiün. .\ In. ;1. _ n ,lns ]('s huit j')III'S q lli slIÏ\ronl. le Pt'l'si d enl du 'l'l·ihl1J1.al ff'J'a cnnn:litro nu n {'~idr nt (;('111"'[11 la dnlf' d f' l'alldi('nce ù ln qll ell p l'l, rra in' . . ('l'a <'])1)('10."", Iélqu clie rlnl f' de\ 1'n t' In' " I (li~n" I' di' ])lIil jours ;)\1 plils de l'nds qui ('n S(-'l'jl Il '-11)110"- ail Rés icl en t G\:'nCl'al. 1,("5 part ies se l'0n t i ll llllo.'·di:d('Jll('nt n\i<:;t$ps de /'('1\(' !In te J'In!' 1(' B, ·., ic1('nl (;{'Ill"'al ofin qu'(' H!>!, rlli ss('nl . si ('l1rs 1(' \·(,Illent. présent('l' fllI T" ihunal. <';('Iil i~n pC I'Sm1nl~. "nit ptl!' lïnt('!'1I11'dinil'(, " 'un d,,:.r('ns('ul' ou (j'un (l\(l('[l!. Inlllt";;; oh~i'J'\n ti ,lns. qll·i'lh~<:. juge ra ient \lliles. I.e !'eN)"I';:; (';;;, jll:;!l' ('Il rlwlil'Ilf'(' puhliqu(> Sllr l'np,,(~!'1 ,l'un juge ('1 suns rl'ois. l.a J écision est dispensée du tiulbl'c et de l'CIlI'egisll'ement. �• - :l2A RTICLE ~e sont pas éligibles: Les magistrats. les greffiers) ks hlli ssie l'~ Cl les fooclionnairc s ou employés l'ece\-anl un ll'i'lilemenl du C'rollvcrnem ellL fl'ançais, du (';o uvrl'l1emenl tuni3irn , dr, établisse ments pu il lics ou des \ l u ni ci palitGs, Cetle Llis[llls ition n'r,t pa s applicable auX pel'w nnes apparlena n t aux pro ft:' ss iun s lill C l'ah'~ , LIU cO !l1m€'ITl' ou ~t J'ag I' Îcull u!'C' (' 1 qui, tout ':1,1 f'X(',I'\ ~ l lt leur pl'OrC':-;~ Îflll . l'f'\' lilvent aCl'('::.isoirem·cll l, pOUl' u n S,C' I'neC' t!rl ermLlH\ U II ~ ' :,u ll\'e llti oil LIU ull e allocJtion du Li011"cl' ll C'n1en l de:::: l' Iabli5 se mC ll ts puldic6 ou de5 mUllici pali l0::;, 1 Elle tl'cst pas appl icable non Idus aux .;alaries pal' Il) GouYel'l1cmenl fran çais. , \ R l'I CLE oU\"I'i c I's 1l 0 tl 26 Cumll l des man d ats L e m anclat ci e rep r6sell t,,"1 des inlérêl" économi qu c, ne peul se cumul er avec cel ui cie ['e pl'éscn lanl de la colonie frull!;ni :-.r. T oul, li' rançais élu da ns LI ll des deux groupes de l'c pn'':-,e ll ln n \:-; ne peu t f<l i l'e acte de cand idatu r e da ns l'autre C(U \ lp ri-, ,;,,'tl'l' clé nll ' de son p l'emi er ma nda t., T ITR E immaLriclIl és, vr DES OPERATIONS ELECTORALE!' A RT ICLE 27 23 Date d es él ec tions n(;clal'olioll de cGndidrjlJH'(' , T~,UI ciloyen qui ~~ pl't'sc ntc ou esl pl'ése nl é il un e électio n co ml1l C l e ple se ~l~anl, ù,e la (,olon[(' fran çaise au Grand COlI,eil doil, au l'ours t~,p e l lOd e eleclora le ell e d l xl~l1Ie jou r au plu s lard avanl le jour l ~l ::;\; I u~ln ) ce Jour non co mpt é, faÏl'e à la Rl'::: iLlell ce ~r"néI'8Ie ulle declara llOll de candidature, ' (:0 L es claies des éleclions cles repr'éscnlal1ts de ta colo uie fl'ançaise son t fixées pal' (lI'I'<'Ié r(-s icl enliel publ ié au " ,1<)IIl nal Ul ficiel Tu ni- sie n )). Le sc r utin LI toujo urs lieu un dim anche. ARTI CLE .\ul ne peut èlre cnndiLiaL dan ::; pl us d'une l'l'g ioll. 28 il/ ode de vo l e A RTl e LE ;2', 1 L es élection s son L faites au scrulin cie li ste avec reprl sen l aliol1 1'1'0 po!'iionn ell e da ns les co nditions fix ées pal' le prése nt a1'1'"lé , Forole rI,' fa déclm'oli(J7l , La déc.la r~ tion est ~ ignée et \'i sée pal' te ca ndidal ei Ste: elle IndIq ue dan; qu elle le candi (la l elll e'l d Ité "a llL R" ~ se presen el' a eSlùence Genérale l'II délivre rècé i <é' - ' , ' " cand ida lu re est ad l'essee pal' ll'llre cett~ 1 Pl s_ , ~' I,l declarallon de avcc accusé ùe l'éccption, , e ct le d011 ci re re<:ommalldée ré~ion dÙI1l~nt 0' . S'il pC \l'l'ellail à la Résiele lC G 1 \ m<'lIle candidat la de 'n " , " e enna le plu sieurs déclal'ati ons d ' ull ç 1 1 Jele leçuc serail seule \·ûlabh'. AH Tl CI..,E 25 Pub l ication d es ca nd ida t 1l'f e s Lc; nom s des candi elal, auxque ls a élé " , ' succcssi ,'emeni porlés à la c ,- , dei Ivre le récép issé so nt , ' on naissa nce des Con tl'ôl ' , reglOn intéressée. ~ eurs Civil s cie ln La lisle des camli dal llrfS cie cha l 'b" ' sep t jours qui précède nt le _ , t' ql e l ",Io n est aro ch ée pendant le;; la région, ,C I u l n à la por le des Contrôles civi l ~ de ARTI CLE 29 Une li sle est co nstit uée par l e gro upem ent des calltli tlat s qui, ayanl fa i l la déclara[.ion de cand iclature ex igée par t'art, ?3 se prl'sc nl en,t co njoi nlem en l aux suff l'ages des étecleurs, lLI le ne peut co mprendre plu s de noms qu ' il n'y a rte Mli-gué" ;\ éli re, mais etl e peu t co mp,'enclre un nombre moindre cie nom s, L es candida l.u res isot ées so nt co nsi dérées CO ll1l11e co n;; titllant l'IlacllI''un e li ste disti ncte , ARTICLE 30 Le dépôt ci e la liste cie cancli(tat~ esl fait ;\ la fl ésilk nre Génl'ralc :, parti r de l'ouverture cie la pél iocle (,leclOl'ale el le cllxi~mc j,' UI' au �• - 15 p IU$ lard aya nt le JO LI \' du sc rulin. La H(,::; iclCll ce U éné~'a~ c l·~n.r egi ~, 1 1 l1';1'I\Tl~ recl! llÏ.s~é à c1ta CUIl de::. L:andHJal s Id tl'e. la IHlIIh rù (' e e ll ~ \:. Lioliller le nUlI l el l'àge d('s min etl l':-' donnant dro it au SU["CrIlg'P !:> lIl)- pl émenlai l'e. co mposant. . Nc pcuwnl t' Ire enl'cg is ll'és quc les Il oms ck s ca ndld~l s ,clonl la .''>'11a ture a "lé " C ' Ill' la l'l<le l 'Clll'l'!!i<l l'emcnL es ll'e lu se:t toul e sP t" appO:,t'::; ~ ~... 1: ..... l'l'lire!' dl' la lisle il laq uell r il avai l an lél'ieul'cme nt ad hé ré el dot! son nOIl1 e~ t aussitôl rayé. 3J . l[{iclla ge de s l isl es \' inut-q uatre IH' ll l',... ;.:. i.t\-aill. !'t)uv erlure du sc rutin , les li ste s enregi stl'ées doivent ,"'1'(' nflir hée:" ll.yec le ur IlU Il H', I'(\ il la po rt e des burea ux Lie vote lionl il _el'il pad 0 Ù l'a 1'1 irlr :i~. 33 /iurea:U.E d l' vO I,e . ' o " 1 '. 1 (1~ l ~{f u és Ci éllt'e liste pOI'I.anl pl u:-. de noms qu 1 n ~ 0. ((' t.: L:t'> . . . . .\u cun dt>.,:: ca nd idnl.s déjà iJl !;cl'il s :; Il r IIl1 e liSl? ne PE'u.~. èt.r~ U1SCI'II, $1I 1' une autn.\ ;l moiti S t..l'a\'OÎr noli ri é ù la H é~l lle n ce LlenéI 8,le, pal L1n e dt~clll"a llon dat ée, $ ignél~ el dùmen.' l~ga II SL'(\ sa vo lonle de ,se ,\nTI CLE . \nTI CL8 Les lieu x d e vote sont désignés par un arrê té du Résident Général. Les opération s dan s ch aque section de vo te sont presidées par le Contrôleu r civil ou son délégué, Le Président est assisté par le plus âgé et le plus jeune des électeurs présents. Ce dernier lait lonctions de secrétaire. Le bureau statue sur toutes les questions qui peuvent s'éle ver au cours des opérations électorales et il en est lait mention a u p rocès· verbal. Le même arrê té indique les bureaux des postes auxquels les élec· teu rs sont a u torisés il conlier la transmission d e leur vote personnel. T out électeur doit voter dans un cles lieux de vote désignés dans la région ot! il est électeur. t\ n TI CLG 3!, ARTI CLE 32 Elo/I/i .<.<rmenl ri es 1)111/pliI1S d e vo l.c L'é lecleur est mai 1re de volel' pour les ca ndidals d' un e mê me li s le nu de portel' so n cho ix SUI' d es ca nclidats a pparle nan t à d es lis tes dif· fél'e ntE' s, mais son surrl'age a unc> doub le valeul'. 8n l'exprimant , il don ne un s llffl'age indi vidu el a u c3nrlidal e n fav eu r duq uel il voir cl un <lllTl'af'C de lis lr à la li s le à laquelle <tppal'iienl cc ca nd ida!. La tolali lé des s u ffl'agcs l'ec ueill is par l'en semble des ca ndi clals co m. pos" nl la Jj;:le il laqll ell e ils onl ex pre;:s(, mCIlI ti an né leur ad bé ion co n;: til uc la l11a,;:c életiol'a le de cell e li s le. .\ RT ICL8 32 (bis) Vo lp fami lia l 8n oul re de sn n d l'Olt pCl'solin el, le chef d e fa mill e exerce un cl roil de suffra ge supplé rn ent.air'c p OU l' 5('S C' nfanl s ITlÏ ne-Ut'S des cIeux sexes légi l,imes ou naturels reconn us, ~ i le nomhre dc ces enfan t.s ITlln eu l's r~ l a u moi ns égal à quat.l'e. lèn ras de décès, ct ' incapacilé légale ou d 'abse nce jud iciaire pl'ésu· Ill ('P ou cl éc lar~e du c hef cie fami ll e, le cll'oil s u ppl émenlaire de s uf· fl'a;!:p es l excrcé par le rrprt'srillant civil I<'f'al desdil s mineurs. I.e dl'oit rie suffra~e s lipplémcniaire es l fi xé clla qu e a nn ée au m o· m enl dc l'établisseme nl dcs li s les élec tora les. Ces listes devro)) t men- Vole r/ rL/l S 'cs fJlo -caux ri e pos le L'électeur qui désire voter par l'entreITLlse des bureaux de poste prévu s à l'article 33 doit se prései1ter en personne à la recette , porteur de sa carte d 'électeur dûment signée par lui et d'une enveloppe blan· che lermée con tenant uniquement son bulletin de vote. Il p r ésen te sa carte au receveur, qui lui fournit sur le vu d e cette pièce u n e en veloppe spéciale . En présence du lonctionnaire de l'Of· lice postal , l'électeur enlerme sa carte et l'enveloppe blanche conte· na n t son bulletin de vote dans l'enveloppe spéciale en question , au coin supérieur gauche de laquelle il appose sa signature et indique la d ate et l'heure de l'opération . Cette lormalité accomplie, il remet l'en veloppe spéciale au receveur qui la lait parvenir aux jour et heu re du scrutin au président de la section de vote qui lui aura été désignée à l'avance, Celui-ci ouvre l'enveloppe extérieure, en présence du bureau, collationne la signature d e cette enveloppe avec la signature d e la carle et dépose dans l'urne l'enveloppe blanche intérieure. A RTI CLE 35 Ou ve rtlll'e du scr l/ fi" cl /,(:rc/)lio/l des l'Olf'S Les heu l'CS Il '0 0\'C'1'11I1'0 cl dC' clùll1J'(' dll s,l'rt llill ~1l 1l1 O'\,',ps pal' ~1T(qt ' rés iclcnl it-'\ en Irnflllt co mpt e' (\('~ COlldilio!1;; :-; jll'('i:lll'~ ;'t ell aqlH' hll l'pa u de voLe, �- - 37 - 3G- Le- ,,16<:1eu\'s appo!'IenL leur Illdlelin préparé en deho!'s de lél sal le de v~Ie. Le papie\' LIu bull elin doil ètre blan c el san s aucun Sign e ex léri eur. Il ' 1 1 cl b 'eau de .\p l'ès ayoir pl'ése nl é sa l:u l'le Signée au pl' S il. en .~u .,LlI . ~ vole 1''' lecteur doit émarge!' en facede $on nom SUI' la I! :5Le ~leC LOl a lt:: . l;éle~ l e u l" qui a pel'du sa ca rle fl\ilecleu r peut èt.J-e ~;I ml s à vOI:cr ap l'ès vél'in ca lion cie so n identilé pa l' le burea u de vo le. ~ il est,~dml s, il Liait signer SUl' la liste ù'émargement l'a t.le slut.lon qu Il a pctdu sa nuLe, ARTICLE 36 n':pouilfcII1eHL du sC /~ulin A la c.lùtul'e du sC l'lItin, le c1épou illem cnl des votes a li cu immédi a- tem('nt par les so in s UU bureau_ . ' Sonl nllls les bull eli ns illisibles, ceux qui sont établis SUI- pap ier LIe CO li leur ou qu i po rl enl UII signe e.xlérieur, ceux q ui pO l' tenL dcs mentions injuri euses p OUl' les ca lld idats ou pour des tiers1 ceux qui Ile co ntiennenl pa :, un e dés ignation suHi stlule ou clan s les qu els les vlJ l<lnls se fonl co n lla i lre; teux qui porlentun nOl1lbl'e de nom, supérieur il cel ui des calldidat.s è élire ; ceux qu i Il e co nt.ienclraienL que des 1I 0 0l S de pel'SO lint's non él igihl es ou n'ayant pas raiL la déclara Li on d e candidaLure , Si lin blilleLin qlli, pal' aill eurs, sati sfait aux co nditi ons prcscrites pal' le présen t arti cle, pOI'lr un ou plu sicurs nom s cie per sonnes non éligibles ou n'aya nt pas fail la déclaralion ci e candidalure, le bulletin ~st acceplé mais il n'esl pas lenu co mple des suffra ges exprimés au nom cie ces personnes. Les bull elins blancs ou nul s n'elltl'ent pas en co mpte clans le r és ul t;ü du dépouillemenl , mais Ils sont annexés au p rocès- verhal a"ec ce ux qui onl fa il l'objel lie réclamalions . Dès qu e le clépo llillemrnL es t acllcv,'" Ic procès-verbal cles opéra· tion s es t dressé et t l'a n ~ m i~ au R f~side lll p-énér~l avec les bù lle tins ann exés. Le rés llil ai prO\'isoire clu sCI'lIlin es t afnché "- la portr du hu reau de vote. ARTI CLE 37 Proclamation des l'l's u lia Is dit sc r"I;" La cen tralisalion (les voles, l a véri ncal ion ries cl époll illem enl s cl la I,,'ot lamation des résultats cléflnitifs so nL affichés à la Hés idenc e gé n ~ l'ale pa r les so in s d'un e Commission co mposée l ' De tl'ois magistrals cl ési!l"l"'S pa l' Ic PI'l'sicle nl du T ri bun al civ il cie Tuni s, dont un présiclera; ~ ' De (Ieux Conlrôlc u l's ch'i ls dé;;i::nés pur le n és iclent gé nt' ral. ARTICLE 38 Ré parlition de s siège. La Co mmi ss ion prévue à l'a rticle p l'écéd ellL opère la répartition enke les difrél'e ntes li sles au proraLa des suffrages qu 'e ll es ont l'ecu ei lli s. .\pr ès avoir élabli la masse élecLorale cie clmque lisle, elle clivi se success iv em elll , pal' appli calioll du procécl é de ca lcul simpliO é, dit procéclé lI o"e/I , la masse électorale de chaque liste pal' J, ~, 3, l" 5, ju squ 'à co ncurrence Liu nombl'C de sièges à pourvoir. 811 e in scrit ensuile les q uolieilis ainsi obtenus dans l'o rdre de leur importance j usqu'il ce qu 'ell e ait déterminé clans cet orclrc autant de qu oLienL lIu 'il y a cie dé légués à élil'e. L e plu s l'ailol e de ces qu otients, correspondan t <lU c1er ni er siège à po ul'voi l" SC I't Li e cli.' ise ur commun . 11 est aLlriIJué à chaqu e li ste auLant de délégués que sa ma sse 0lecl ol<1le co nLi enl clc ro is de divi'se ul' CQ lumun . ,\nTl CLE 30 _III/'ilwlioit clcs sièges Pour c l lulj ll (' liste, los :sièges so nL dévol us aux ca 1ldldats ayant ob- tellu le plus de suITI':lge5, el , CIl cas d'égali té de ~ lIITI'a.gc $, aux pl us àgés. S'il arl'Îre qu 'un siège l't'vicnn e à titre éga l à plusieurs listes, il e~ l attribu é, parmi 1('5 ca lld idats ell ligne, à cel ui qui a recueilli le plus de 5 Urr\'ag~' s indi \-iducl s1 cl, l'Il cas d'égal ité de sufT rage!", au plus âgé. . \nT I CLE ljO Hepréscn.lanlS suppléalll s Le,; ca llclidal s """ él us cie chaqu e li ste, qui OIÜ l'ceued l i le pl us grand nOITIlbl'c de voix sont classés pl'emiel" deuxième, lT'oi sième sup pléanl , el ai nsi de suil e, 1~ 1l cas de vaca nce pal' décès, démi ss ion ou toule ûuLl'e cause, les surp léan ts seron l npp<'lés, sui vant le ra ng de leu!' in scripti on, à l'empl~r er les l il u laires cie la mème li sle, pouryu ltu'il s l't\ unissenl à ce mom enl les conclil i"n s rxi gé es po ur " Ir e él ig i bles. �- 38- 3~ - T IT HE: Vll DU CONTENTIEUX ELECTORAL .\ RTICLg .'d Deman de ell "ullite de /Ou, 011 /lal'lie des élee /ions Les opéJ'alioll s éleclol'ales de chaque rég ion peu ven t èll'e arg uées de nullité : t ' pal' lou l électeur insc rit SUI' la li sle de la région; 2' pal' tout éligi bl e ayant fail régulièrement acte de candidat dans la rég ion . Les récla malions dùil'enl èll'e consignées au procès-l'erba l , sinon 011'c déposées, à pei ne de nulill é, dans les bureaux du Conlrôle civ il inlél'8"5é clan s le délai de huit jours après le sCl'utin, LéS réclamaliolls reç ues par le Conlroleul' civil sont i mm édialcmen t tra nsm ises pal' l ui au Rés lclenl Uénéral, qu i les adresse à la Commission prél' ue à l'al'l. 3ï, "ï le Résident Général eslimc que les conditions et les fOl1mes légale ment, pl'escrites n'on t pas élé obsel'yées, it peul. égatem enl , da ns 10 délai de quinze jou l's à daler cie la l'éceplioll des p,'ocès-ve rbaux, défère' l' les opérali ons à la même Commission. Dans l'u n ell'aull'e cas, le Hésiclent Généra l clonne 1I11m éclial cI1I on i co tl lHlis:-:ancc de la récla mal ion ou du déféré, pal' la voie admini sLl'atilc, aux dél égués don l l'éleclion esl co nles lée, les préve nan l qu'il s 11111, ci nq jOIIl'S, pOUl' toui délai, il l'effel cie présenter les obscl'valion s orales . Il donne ré c~pi $sé soit des récla mati ons, soit d{'s défenses. ARTICLE 42 llëcision s de la Comm issiol1 Les parl.ics sonl , dan s Lou s les ca s, convoquées devanl la COl"lll11i sSi ,1I1 prévue à l'arli cle 3Î clu pl'ésent al'l'èlé, où les réclû mal ion s cl léS dé fenses sont rapporl ées , La CC>ll1mission slat ue dan s le délai cI'un mois à cl ale r clu jour de leur dépol , SUI' les réc lama ti on s et cléfél'(\s clo nl ell e a été saisie, saur rcco urs à la juridic l ion cl'appel in stil,uée par le MCl'el ctu 10 j uin Inm (1), (1) Der:RET ctll ] 0 juin ] 907 \lnl~I.E PRnm:R . - Il est ouvert tl enllll ln première Cllnll1llJ'e du TI'lbunnl ri , il de TIIllIS, qu.i ~ I~tue l'a en demier J'CSSOIt ct sa ns pouJ'ro i ell ('assation, un l ',~(OUI':-; :ontre Irs d lY' l ~IOns tiE- la r.()mmi ,,~ion pl'f'HIC i\ ,'a rt. 8 de' l'ar'!',;!.... flu 15 ma i l~OÎ. Le l'et 'ours es l ouvert !->oi L au Rf'sid enl f, én l'l"aJ , so it aux par lies en ('ause. Dans le cas où une 1'('c l" n1a~ion , formulée cn vertu (l u présent al'l'è l.é, imp li que la solution préj udiciabl e d'u ll e qu esl ion d'éta t, la Comllli ss ion prév ue à l'a r ll cle 37 l'envoie l es part ies il sc pourvoir del'ant les j uges cOlll pélents, ct la par~ie doit jus tifi er de Slls diligences dans le déla i ci e quinzai lJ e; à J éfa u t cie cetle ju sl i fi calio lJ , il est pa sse OU~I' C el la déc isio n d r la Cornll1 iss ion d ai!' itlLeJ'vcII ÎI' dan s Je m ois 0, par ti l' dc l'ex p il'aLioll de ce délai ci e quin zain e, Ann e LE 1,3 tl! o1.llticn ('II i()J/difJn~\ des représ,enlallh' IJ/'ocla ll l r:s I·III~ To u l l'è pr(';'i(' rd a lll de la volonie procla mé é lu re .. lc ell fU ll dlons S UI' les l'étlai llali oll s j usq u'à ce lIU 'il ,1i l <' té détin it,,·cl1lenl slalué relatil'es à son élecliOl), .\rn. 2. - Il do it , ~l pt· j! le dc llulIiI,'" l'l!'c (\t~ posé , tt la Il.I.' ... id cnl'l~ f, ('n('l'slc dnns 1.c ddll i ci e 1:; jO lU'S fUlll(:S qui courl à l 'en contre d u Hésidcllt Ge l l('rnl du j ouI' de I ~l décision ci e lu CO lllnli ~s i o ll ct il. ]',' Il tonll'e cl es pad ies clu jouI" de lu n otifictltioll qui ICut' est faile de celte d6<:i5ion. I.e H,~s i dt~ l1 t r: t'Ilt' ral dotl lH' illlm êclialemenl , ]llll' It) \ oi(' adlllinis l rllU \,('. du l'CCO lll',s tlll X pH r ' ~ i j 'S Cil cau se, en l es IWI:' \"(' llanl qu\:>lIes ont (prin zc jours rrUll!rs pOUl' tout dl'Iai à ]'<,fret de d époser leur dt.> fcnoSes il 1.\ Hl's idencp f,.\nêt'ale. .\ In. 3. /~o lln ai $" Hn l"C . \ tt1'. L - \u ss i l ôt (.'(' II l1 t1\'ellu délai C" pil'e et dans les (JuinzC' j\lIlJ":-O au plus lard, le He.sk lcllt Genl' l'ill ~ra ll t; lIl e t. 1111 PI1 'sici ent du TI'D)Unal Lie Tunis le r('<.:O uJ'!->, 1('5 ori· ginau x ([('s no t,ifi('{llion s ju slifi <:1lI1 l 'ul"<:omplisse mcnl df'S rUl'lllalt l t"':-- qui prl'('t'denl les ddell ..,es sïl .\' .1 ]j(> u . le pl"Ol.:l 's-\ el"J,al des opéraUolI s 1·lel'lÛl"élles. la. lisll" qui n ser vi nu x umarg(>menl s, une expl'xlil ion de la d éd sion attaqut'e cl lÛ Llll'~ Ics alltri'S pièce s \"is" es dans ladi te d ('d ~ ion . .\ nT. 5. D Clll .s les huit jtl UI'S qui :-O llÎ\TOIlt. l e Prcsidl' Ill du Tl'i hllll nl fCI'a ('I)I]n;:1llro au n.;'~ iden t G'\ lIl'I'I.l1 III dtltr d.' l'audience à Itl(]UelJ e raffui]"" :-.l'l'R appe lN', 11l(!ll ell e d;llc dc\ra dre l'l 11i,(!IH..'t? dt' Illlii j ours LIU J1l ü ins el quin ze j ÛIIl'S nu plll ~ ' le rrl\"Î s q ui l'Il se m donJl\' tlu I~I's iden1 1;(',I1 r l"a 1. Ics purlies Si'I 'Olll itllm éd ial('mt"nl il' i","\'5 d(> !"('Itl! dnt t:' ) tH If' l kl:> ic! c III f, 0I1 L'l"lll afill qu'C'lk's pui s~c nl. ~ i elles It..' \'Cu lent, pl'l\seIlU' I' au T ribllllUI. sLl it ,' Il P(' I'sOJln e, soit pUI' l 'i nlt'l'lIlt'diullc d 'lm df'Ccnsell r ou d'Ull a, o(; a~ , louks obSCI'Va1î llll s qu 'ellcs ju gel'll Îc nl util es . I.e l'CC0 W'S l'S! ju f,'" l'Il tHldi cnc:c pu bl ique. SUl' l'apport d' lUI ju ge el StlJl s fr ai::.. Lu dùcision est dbpcnst.:'c du timbl '(" el de l'enregis tl't'Illen t. . \IH. Il . .- L<,s {k'h'g ués il ln Co nh-I cnee C.ollsu ll ul i\ c Jl n)("ln llh '~ n'." lenl ,'Il rOIlI.:· lion s ju squ'il ee qu 'i l a it ,'h' {1t 'rin Îti yem cnl s!atut' sm 11'-.; ''l 'd unlUti01l ''. .\111'.7. - Du n .., Il''' . ·l.... nll l'all Jlu tn.livn ti r tou l ou partit' dl"" j· h' l' li tlll .... es l de\ t' IHH' ddinHh c. r \ " . . t.>mhl ro(' dt'.'" .:l \'(· teurs est. CÜ l IYOqU,',\, ti an .. \Ill dl·lui qui ne peul excc· deI' trois m ois. �- ,10- TITRE YI Il DISPOSITIONS DIVERSES - 4'1 - féren ce Con su llaiive, du 22 mars 192ü, instiiuani la représeniaiion pour J'élecl,ion des tlélegués à la Conférence Consull ati ve el, d'un e manièl'c général e, lùuLes disposit ion s l'églem entaires conl.rail'es au p J'ésen t al'rê té, ART ICLE H L UC IE N SilTNT, .I ltfibulions de s cOl11l1lan drm ls de cercle Dans les le l'J'iloiJ'cs soumis à la sUl'I'cilla nce de J'A ui or i lé m i lila ire, le:; al l l'ibul ic1l1 S donn ées aux Con lrùl curs ci\'il s par le prése nt aJ'l'èté 50 nl exercées par les Oro cic r s commauclan l les cercles, ARTI CLE .5 ,Iflic hes électora les I l est inlel'dil de signer ou d'a pposer cles afO ches ou placards, d'en\'oyer JU ole cli,lribupr des bulle l ins ou circulail'es clan s l'inlér!:t d'un ca ndidat qni n'a pas reçu récé pissé de sa déc la ra lion ci e can(l idatul'c, I l est inl el'd i l d'appose l' ou de disl ribu el' des afO chcs ou des pla,' ar", qui , direclemenl ou indil'eClem enl , foni appel à la violence, à la g uer re ei\'il e, provoq uent à la violation (les lraités ou (l es clécre ls rl'i! lIlièremenl promulp-u é, ou exei l enl il la hain e des l'a ces, 'l'oul e arOch e ou plaea l'cI (Ioil porler les noms des ré(lacle urs cl i ncliqU L' r le nom et l'ad l'osse ci e l'im prim eu r ; l'indicalion du nom d'un p-l'o upemenl n'es t pa s co nsicléI'ée comme sufnsa nle, Il es l intel'd it cI'apposel' ou ci e c1is lri bu er cles afOc hes au nom cI 'un gl'o upcmenl non aulol'isé pal' les cléCl'~I, beyli caux, mê m e s'il pOl'lc le nom (l'un ou plusieurs m em bres de ce p-ro upem en l. IJ OIlX exe ll1pl aire" de l ou te arO che ou pla ca rd doiveni ètre acl rL'ssés pal' 1':5 s i glla l a il"e~ au Cont rô leur ci \"jl du li eu c{'a fO cha ge ou de c1i sIl'ibuli oll, Les afO ches vu pla cards élablis en co ntl'avenlion du pl'esenl, adi cle :-;Pl'o nl enl evés ou saisis pal' les so in s cie l'a ut or ité locale nonolJ:;ta nl le s poursuil es qui pour rai ent èll'e i nl,enl ées co nlre les aul~ ul's l'es ponsab les, A RTI CLE l,6 ,1brogalion des te,'les réglementaire s So nt abr0i!és le, arl'èlés l'és iclcnliel , clu 2 janv ie r JQ05 l'clali[,;,, la réo rgan isalion de la Conférence Cons ultative, clu 2 n o~e mbl'e 1007 , Oxa nt le règ lem ent in lérieUI' de la Co n fé ,'ence Cons ulta i ive, (lu 2 ré\'l'icI' 1907, relali f au r èglem enl inl éri eul' des deux sections à la Con- Tun is, le 13 juillcL 1922, �- 42- ARRÊTÉ du 20 novembre 1922 fixant la composition des deux grandes Com mission s de la Sec/,ion français e du Grand Conseil de la Tllnisie - légal ri es rn emhl'es du Conseil est nécessai r e pour Mr e élu ; au deux iènr e 10UI', la maj ol'ité relati ve est sulflsan te, ~ ' iI r {L l\gali Lé dl' suffl\ l gCS, l'éledion a li eu au !)éll éfi ce de rage . Le dépo uil lollw lI l, du sc r uti n se fait par le Il ureau de la Section sui va n t le:; jll'ÎlI cipl' s ('llon cés ~ J'ar l iclu :i (le l '~I /'I'èlé rL' sidélrLi c1 du J :) jllill eL 1 9~2 lixant 1" II I'JJe cie J6s igll ati oll et la .cOlllpos iLi on ri e la ::leeli oll rl'an çaisl's rlll Gl'and COli seil. L UCI8N SA INT, T unis, le 20 novclll ure 192"2. L E .\I IX1 ~TH E PIJ~X I POT"~.\T I \rn ~. Hl:: ... [])EXT G I;:.\'''~ H \1 , DE Lo.\ R Ér l' B LI Ql1]~ FH \ \'1, \l SI: , T I " lB, Cumn la nd r ur rie I ~l Lr gi on (l'honne.lI J'. \ Ir 1(' dél T el du 13 ju illet 19:?2 l'C lalir a u fond illll nCi lte n\ du Gra nd Con';t~ iI de la Tu nisie. et nota mmen t l'art icle .~ ; " u ranété ,'es idenl iel du 13 juill et H)2.?: fi xnn l le mod e de désigna ti on el ln l'(lmpositinn de la Section (m nça ise du Gra nd Conseil, ARR ~TE : .\n TICI.E r nE~ " EJL - La C0n11!os itio n de chn cun e des dE' uX gran cles f : l )JlIm i ~~ io n s cie Jf) Sec tio n fran ça.ise du OI( lnd Conseil, pl'év u ~ :) l'a rli cle 3 ùu déc ret du J3 j u il let J 9~2 J'el" l if au f onctionnemen t d u n,'a nd Conse i l de la T un isie, e, l fix ée ai nsi qu'il <uil : 1 Ci nq l'ep résenlanls des i nl érê ls éco nomiq ues, clon l deux Cll O i s i ~ parmi les a!"riculleurs el deux ra rm i" les co mm er ça nts, l e ci nqu iènre l'0u\-anl êlre so il un re prése nlanl rl u com m el'ce, soil un re p l'és en l a n ~ 0 de l'agriculture. 1'0 111' l'a ppli cation du présrn l ul' l ic le, les re prése n tanl s des i n ll' I'è ls lIlin iC I'S so nt co nsidér és comm e co mm erça nl s; 2' r.i nq l'e pl'(\,enlan ls rie la co loni e frança ise, dont Irois CllOi sis l'0 l' mi les représe nlanls ries l'ég ion.s rlr 'T'u n is el, Bi 7e rt e el deux parmi k~ rc pl'ése neants des tT'o is autrps rég ions. L't'ler l io n rie la Cnmlll i"ion ries I~ in a n c.es pr écède l'é lecl ion ri e la I :o mm i's ion des T ravaux pub li cs 1'1 rie l'Admi n islrali on Générale, _1111',2, - _I pl'ès la nomi nal ion rlu hU l'cali ri e l a Section , les mem l ','es rl u Ol'and Consei l c1 é~ i l'anl l'0sc r le u l' ('ancli clal u l'e il u ne ci e, de'lI .'\" r. nmm iss ions se font (' onnailre au hurr ôIJ . La lis le ries ca ndida l;; es t affi chée pt le scr ulin nI' peu l avoil' l ieu qll 'ap l'ès une suspension cie séan ce, ,lllT, 3, - L 'élecl io n se fa il au sC I'u l i n ri e l isle el sec re!. _l u premie l' l our, la maj or i lé ahso lll r, cal culée <.l'après le nomllrl' 43 - �-44- - ·t5- ARRÊTlt DU PR~~MIEH MlNISTHE AHIlI~Tlt IIU PIl~~~lIIm MINISTIlI~ in stituan t le contentieux des élections des délégués des Municipalités aux Conseils de Région, des représentants indigènes des Conseils de Région au Grand Con seil et des représentants israélites au Grand Conseil en date du 20 novembre 1922 fixant la composition de cbacune des deux grandes Commission s de la Section indigène du Grand Conseil de la Tunisi e LI:: ( i É~ÉH \L OF. 01\ I ;::-[Oi\, PH I~fola:R .\ II ~ I ST HE DE S. :\. LE B t:; Y, Cu m - lll i. l Ildeur de la Légio ll d' lfonne u r, \"u le décret d u 13 juillet 1922 ['(l' ln ti I au fonctionneme n t ÙU Grulld Conseil Je la 1unîsie. el notanllnellt l'article 4, L I:: (j~;~ I:: H \1 . 1)1.; 1)1\ I S HI \ , PH. 1::.\ 11 EH J\ I L\' ISTB I:: DE S . .\ . J,I~ BI::Y . Com · 1l1 ,IIH kuJ' d e la 1,67iOn d' hol1 l1ru l', . \RR ÈTF. .\BTl eL!!; PIU;:\lIEH. - L a compos il.i o ll de c. hacu ne des deu.\: gl'a nd e~ l:01l1lllis5ions ùe la section indi gè ne du Grand Conseil) prévues à !"art icte 3 du ltécret d u J3 j u iltet 1922 relaLif au fonct ionn em en l du vrand Conseil de la Tun is ie, l's t fixée ainsi l lu' it su i l t · (luat .'e membr - cl.o isis pa rm i les représe n tants des Conse ilô de régio n : un pOUl' la région Je Bizel'l e el du Kef, un pour la ~ég: i O Il de 'l' unis, deux po ur tes rég-io ns de Sousse et, Sfax eL les Le 'T!lo ll'C:; mi litai res du Sud; ;!O Deux m embJ'es cho isis parmi les aul res mem hres dc la ::3ccljo[1 indigène du GraulD Conseil. L'élection de la Commission des Fi nances précooe l'éteclio!! de ln Commission ùes TI~dYa UX Pu blics . .-\I\T, 2, .\p rès la nominat ion du bureau ete la section , le" me!!. ' ures ù u Grand Conseil désira nl poser leur cand idature à une des Jeux com m iss ions se font connaike au bureau, Lu ti ste des candidats esL affichée et le scruLin ne peut u"o i r l i0U qu'après une suspensio n de SéaulCC , .\I\T, 3, L'élection se fa it au ôc. uLin de lisLe eL secret. .\u I,,'emi er to ur. la majori té absol ue, calculée d'a près le nomtJrc légal Jes .n emb res d u Co nseil , est nécessai.'e pour èi!'e élu ; au deuxième tour. la majol'it é relaLive esL suffi sanLe. S'il)' a égal it é ete suffrages, l 'élec li on a lieu au bènéntc ete l'&g(', Le clépou ill em ent d u se .' uLin se fait pal' le bu.'eau et c la sectio n sui· ,'Ullt 105 princ i pes én o ll ré~ à l'arLicle 3 de l'arrê té rés identil'I du 18 j ll illl'l fi xan t te mode de llésigml.on eL la compo sition de la sec t,ion fr.1I1I:Ji . . p du Grand r.onseil. Nt UST,\PH.\ DI:\G Lï ZLJ. \ ' 11 l 'n rTNt, dll 28 (\clobrf' 19i>.? j'clatir à !'èledion d('g cl t'·]t-gll É's des ~ l ll n i l' ipali t \'s a u \: Con ~ ('i l s (1 (' 1 ~('g Î nn; Yu l'n !Té l é du '( ntwcndH'p Inz.? rclnfif aux l' Iertinn s cie :::; Conseils cie Fh"gin!l nu Gl'and C' I !l ~ ('jl; de~ 1'f'lw('s('nl an l $ il1(l ig~:nes \ ' 11 fnrrè l(' d ll G nm Clllhl'f' 19Zi? rf'I,t!if aux (>I ettio n ~ dp$ l'rprésenla nls iSI'(-l(" lil es au Gwwd r.()ll,~('il, .\n H I~'I 'l ~ Ann e LE P 1l.I;; \ll1,: n . - Lr s ol'(:' r.1linn s éle clorJlcs eOIlCC l'llRrli. la dési- gl lation ' J. des 2° des Cun,eit; 3° ri es l1lunnuté cl 61,' p-u('s cJ,'s .\luni c'I,atités aus r.onse it s d" Hégi on: 1'1.:' pn\-.;en lallt s indigènes des l:onsf'i ls rie Hégion :lU Gran(] l'c pn; scnlalll fi ,Ill (;rancl COlI s{'il rlc la Tun isie rie la Comis r;lé lil e de' Tll n ls pl d('s iSl'arli lr s ci e l' inl('rieu l\ Ih'UrCtlt è l l'l~ llrgu('rs de Ilullil!? de la ril'ron SCI'iption (·Il' c.lorale, pûl' tout t~ lccteltl' inscl'it Sll r la liste L es r éc laill atiol i s son t porll'es dr\'unt un e Com mi ~ s ion composée: J " d 'lin Co n Ll'oleul' l'i"il dé,i!(né pa., le Héside ll l Gt'né.'UI , P.'és ident; 2° d 'ull lllêlg ist,I'GI. rr(1ll\ai~ d ésign é pRI' le P r'é~ i clenL du Tribunal cid 1 de Tunis; a o (j 'un fOllcliotllwil'r (h\ s i ,~.tnr pal' le' l>i l'rcteur ,!.tl-Il é l'ôll cie r rn té, l'i eu r. Arn. 2. - Lr s J'('r l\lllial i on s doivent èt.l'e con signée " (lU procès-ver(](' j)o:-;('rs ù prinr de nullité à la Di rection gé ll Pl'a lt' de lï ntéJ'ieul' diln :-: II' 1Il''1<< i de hllit jours apl'ès It' scruti n. Les l'fclarnatioll s sont imm édialement lran smi ses- pur le Oi l't'c leur Rénérat dl' l'Jnl,érieu.' ,i la CO!1lm issiun prévue à t'arLicle précéde nt" hal, sÎll on l~tl'(' �- 16:-;i Ir Di n'cl etll' :!'é ll él'al d(' 1'l nl l' l'irlll' 1'..; lim e qll e les condition s cl It" s fnl'lIj('S leg(lle n~ elll pl'l'sl' I'ilt·. . n'ont pn !=:. è l{1 obs('l'\ï~· f's. il p ~' l1L ~g'<1 If·ltll'n L tian s Ir dplai de qllil1 zl~ j 0 11 l'S () da tf'1' ùe la l'écr pllOn des pl'o('('s-\"(\rhallx. dé'f~,('l' les Olh' \i:ll l lH) S Ù 1,1 mèmr Comm i5s ion . Dan s Ir:; tlrllx ca~. il 1.':-. 1 jllllllt~d i a l.(-, 1l1 c nl d p<ll' la voi e aclmi ni sl,l'aLi rû donn é COlll1a Îssall("l' de la l'I\('la mali on ou du de féré aux délégu és 011 l'e présen l,ln l s cl onl I"élel'iion esL ronl(' sille . Ils doivent pl'ése nl,'!' !t' u rs ubscr'va li ons rtans lin délai dc .) j ouI'5., Il f'sl donn(; l'éc épiss(' soit d('s J't-c lûlll ali 01 Is, ~o ii ch"'s dMen sf's. Le déll'gll é 011 l'epl'l'senla nl proclamé élll l'cs le en fonr l io ns jll s(Il l';;) Ct' que la t: omnü--;:::ÎolI ~l il sl<llll é su /' la pl'Oll'slütion. . \({T. 3. l ,a Commiss ion déri de cléll ni l ivement et ,a ns ap pel , les parti es co n\'()Qll ées. clnns h' délai cl 'un moi s il (Ialr l' clII jOllJ' où el l,> ûs l saisie . ., " cas d'excep ljon jlJ'J' jlldi eiclle d e la co mpél enc.. cl es Lribun allx de d l'o il co mmun , la pal'Iie es l l'envo)'ée Ù se pourvoi r clans le dé lni riL' quin za in e: raule de (1TIigenr.es dan s ce M ini, la Comm ission pa sse (lu ire eL slalu e dan s le moi , qui sui!. AH Y. 4. - A I,i lre tran siLoire el pOlll' ce qui COllcem e le s opél'at.ions éleC'lo rales effectuées a\'8nt la dale' cl u pl'ése nt arl'é lé, les délai s prévus ,) J'al'Ii cle 2 COmm ence ront il coud r du lendcm ai n de la publi cation du pr'é~e nl arrêté au (( .Jou I' lwl Officiel Tun isien 1), M, DI NGUIZLl. Tu n is, le >\ détem bl'e 1922-. DÉCRET DU 2 DÉCEMBRE 1922 -~ - Lo'uonges à Die ll ! ;\fO L';:;, .\ln!1 \ .\ II~n ":1.. IL\BIR P AC I I/\ 4BEY, PO .%ES5EU P. 'OU Le Minisfrr PlenipofenUaire, Résident Général de la République /<~ rança1se , à TU1Ii s, L UCIEN SAINT. De "u Ir cU'crel dl! J::J jllillr! J9Z"2 i n~t i tua nL le Grand Cons('il de la TnnÎsi e: "u le décre t du 1:3 juillet Hl:!:? re la tif au ronclionnClllf'nl 011 Gnmd de }, I T tln isir , rt tt( .( tl lll m f'n i l'article pt'ctnÎct'. L.lJO S(' i! .\ vans pri s le cl é('I '('L suivanL : . \H1'I CLE LS IQt E. - L a ::H\ 5~ j (l 1l du GI'all el Con sC' il (\r la TlIni ::; ic po u r 1\J22 s'o uv ri l'a 1., lu"d i Il cl('crllJ,I) rc. - Tu ni s, If' 2 déccmhrc 1922. Le .\J ini slre PI ,lnipol"lIli(fiJ(', U,:.\hl cnt Cbu"ml ri,' la R/'plll)/'iq1te fo'roll çoi,'j{', il 'l'lIn'i s, L JjclE~ \ '{ ET .",rrnouvÉ : R OY \ U!\ II~ T us lS, Sc\ /NT . �LlSTE DES MEi\'lBHES ou GRAND CONSEIL DE LA TUNISIE PRÉSIDENT f\1. Lucien SAINT , .\ l ill i:- l l'f' Pll' ll ipolf' nli airc. H ~ s j tl (, 1l 1 (. t"Jl l' ral d,' 1<-1 R épuhl iq u(I 1" I"(l IH.'a isc ;, T un is. MEMBRES FRANÇAIS REPRÉSENTANTS DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES Chambre d'Agriculture du Nord .\ 1.\ 1. GO UNO'!' (.\ NonÉ). ,\ I!\R'l'IN IER (An ",) . P8L IJE'I'JI<:H. (L ou Is). I)O\ COf'i (. \ LllI' I11'). PO UPAR (F éLIX). SOF ( Yn~ ) . Chambre de Commerce de Tunis \ 1.\ 1. DES l'OWm S (. \ ~T O I ~ 8J. G0 1;\ (G EOn GE S) . LAY i\ U (HENle) . V lêNTRE (JEAN). Chambre de Commerce de Bizerte \ 1. 111, YCOlID IFTL Chambre Mixte du Centre \ I.\ r. CL.IB I;; (l llèNII I). CI I.I HIl ON (.\ 1,111 11 ' ,). GO L' TT I, "iOIH E (J E.,,). \L\T II l8U (L OL' IS) . �- :;1 Chambre Mixte du Sud \ 1.\ 1. o'A I3HIUf:l)'\ (1.'" IS ' . 1381\.\ ( ll E~RI ) . ,sO /l ,\S(', f PIHLIPPI':" Chambre des Intérêts Miniers .\ 1\ 1. . REPRÉSENTANTS DU SUFFRAGE UNIVERSEL 1" Région /Ji:.rr!,'. .11 .11. U':i", CHEFS DE SERVICE FRANÇA IS DU GOUVERNEMENT TUNIS/EN (l'n\,çols). O.\(;D I.\..\ I \. \ ~ ·I'O "lè) . nLîi:.\.\BD \. \J,OI, nT) . LAC II AH.\. \ y (J OSll l'lI : . \ ·,m.\ ISSE (PIERR E). 1\[,\1. BA RB ,\B N I" ll il'l'cI\'I'" général (Il' l'orO('(' rll''; Po ~ "', l'l d." rpélég rap llcs . rJ I~SCü H I': , D ir l'f' II'lIJ' ,:.!'t' Il (:" 1"1 1 Je r .\f!'J' Î('uTi\1[, (" Tunis, G/'omba /jo. ZflO ilo/lo/l .\1:'11. CATT.\ N (. \LBERT). UL' R.\ .\-.\SGLI\· /I' L . \\llB é. /-IL'.\RD l' IèJ1o,,\\O' . .\ I.\Ll\î.\ (P II·:RRlè). O.\ŒSI).\ (Pl P. RB r.) . P.\OLl (J &" , . Lo, I S'- 3" Région ,1/ II/;/{(I ·. .1/ r dir:·- p(-B'd" \ 1.\1. I H~ LI(; .\I:; , 1'\1 Ll. L.\PORTE l. \ lC, ' 'TF.). l' E f,L[(;Rl.\ l. \nl'll l l1 ). du COIll IlJf'IT I' (,[ Ili..' la Coloni salÎol1. \lOUHO .\O T . Il i l'cl'l"l li' ,O'én<'I·,,1 d es '1'1';" ':111-' publi e,;. CR . \XC II~ R , lJin'('letll" ël'n~J'al ete s F'ill:lll(ï\ :-;: 2' Région Le "'rf, .\ 1.\ 1. CIJJ<CII Y (CII\ Il LI·:S'. W ' 8 .\BD JMBJ>II ). .I .\CIjL I::Jl L\ H T ( \ ' ISŒ ,\ ')' . l ' .\U I.I (FB \'çOIS). SOIl/;·" /·. l rOil. T'LolIl'ka 1' . \ Lï~"-ll l' HI': \ '.\Q L' JEH ll .\ N Il\'OS (YICTOll ). ("\I.·L IN I , li B "(:0 1'). .\ I.\ SS .\ (S811.\STII'X) . 5" Région BO I SS I~I, ( 1I B~ JlI ' . \ 'KHDIJW (J E'" A fJirOUfl/l , Tlioffl il l .\ I . 1:.\S.\ .\f1 \ ·.\ (J E"). CH .\ PU'l'OT (.\BEL). PUSTI-I 4' Région T,:bf>ursou/; PnXSU'l\ lJî l'(\ell'lIJ' g'('t\t'rnl cil' l'lnlèri<' II I'. DL' COS 1)" L.\ II.\II.U'. Il il'l'r klll' d e 1" .I11 ,:l i.·". 1}( )L.. I YI~ l · S , !l in 'c ll'ur g{'lu"nll de l' 11l :, lrlldioll puhliquI\ ('1 dl's Rc aux-.\1'1 5. �PROCÈS-VERBAUX 00 GRAND CONSEIL DE LA TUNISIE (l r~ SeSsion) SECTI ON F R ANÇAISE PRI;J.\lJj))RE SÈ .I .\C I·; l )l~È .\ JI~ l Œ. - Lundi f f déce l/, ure 1922 L e Gl'alid COl lseil cie la Tun isie s'est réuni Je lundi J1 décembre l ~l, à j!, h. 30, Ù l' II àl el des Sociélés l"I<Ulçaises, sou s la pl'és iden ce ci e M . Lu ei"1l S .II ~T, .I rini slr·e Pl énipolentiaire, Hésiclcll t Gén,;r al cie la Flépu lJliqu c lè""n\· uiBe 11 Tuni s. Son t prese n ts : .\1.\1. f) '. \BnI GI:.'O~\ B ÉNA) )j 01 S5 ~E, TAX, ( ; HM-' OTOT, l : II AJW O:-;, CLA BÊ, CLICHY, D .\ NI NOS, GA SAi'\OVA , DELIGNI=:, CAT- D ESPO R - 1'85, U, ' B \ X- . \ XG Li\l EL, Ji-'AI ' RE-Ui!;RE, GAUOIA~ I , G~R.\RDl G O IN, GOUNOT, Uo U"ITE.\'O 1n E, (j U ~:N.\H D, H UAHD, J .\ CQU I-J l\IART, LA C HA R ~.-\Y, L.\PORTE, LA " ,\ V, .\I A R'n ~ I ER , .\I.\THI"~ LJ, M ASS A, O MESSA, PA OLI (.J eun ), PAOL I (F ranP ELLE'rIE H, PKLLI~G H.I N , P ONÇON, P OU I),<\n , P O:5TH , HI!:YCOU DJER , \ ",\QII'fo/ R , \ ' EsrR I~, \ ' E HOI ~ I\ \ · E R ~ I SSE. çoi:: : ). ;\1-.\1. 8 ,\HHAH \ 1', LE:-\CU HE, ,\ 10L n ONOl', H.OS :S~T, Ducos D~ LI HAlLU:, Chefs (Ir Service. C R.\NC I EB. Sa FI PUNSOT eL A'hsenl., ('xcusés : .\ LII. G.ILLISI el, \l " Ll VIN. .\1. IJE CAS1'ILLW S Ii ST-Y ICTon , .\l ini5i.r"e Plé n ipolen l iaire, Délég" <; à la R'(:si t! c!1 c(' Ciéll é/'ale, Pn"s id cnL rle la Secl ion i ll rligènc, et le;:; membl'ps de ce l.l!:' s(:lcl,ion ass isten t à la séan ce . .\1 ,\f . li LIAnn et .\ 1 0 11\."I~/lI '-A .\ I ~ I O l :-;, PELLEG HI i'\ c t JII. . . \~I BEN R O?l IDi\ N~ les pl us àgés cl Irs plu :-:. jruIH:'5 membl'e~ de l'. \ ~s elllh l ée, prenn ent pl ace au BU I'eau . .\L LE P/tI:::-: I JJ!<:XT prononce If' di sc ours sui van l �- 54 - 1\fessieurs, Jl' cl cdarl' oun:-rlL' la prrl nif' l"f' sl's:-.ilill du (;rfllrd c.:ùn:::.c il dl' 1[1 T ~lni sie: \ 'n ll :O: lit! douler l7. pu s, fr l! :-.uis ~ I ~::'lmj. qu e j' ç. prouvc lIllI..' su ll sfaellon p,rl'lÎcll1i èr e à ~ . tlll('r de Il) C~ ~oll h(Jil s ~'n nII<HI :\ tir bit'nq'nu e IOIl ~.cc ux ,que lu ('Ollli«.rrtt' de le urs l u and~ml:-< il i.q)pelés Ù prelldre par t nux delthérat rons du G,'; m tl Conseil. :;;ui "lJn l lInû pnlllqlic qll(' j'al te rlu il ill slilLl er dès l'an t!cnlicr, eL dent la t'(\n~t(, l'ati on ('::il. d L' :::'l'l 'lIll1i::. in ::;t: ril e duos ks Il'xles OI'gi.llliqllE'S, les deux sc dillll :S du GI'HIlU CUll~ l'il ~ l' ln.J\t\ clll l'L' uJlil' s diH1S ccllc pn'mièl'e séa nt.:C, :-,orf{' qUl\ d b !t'u r rl l'hul. \(IS ll l lY i L!lX ('('\'èlr rd le ('ul"H.: lt'l'l' d ' ltal'monit, et d'uuion qui Il'III' (':;;[ Il,'T(' .... :-.i:li re. el doltl nul a utant qll e Inoi ne sulll'uit sc l'ejuuil', dl' [ (' lit' .\ Iai:::;, aQull d 't'Il H'ni l' a u pmgnllllllH' dl' n:,'::; tl 'èl\ aU X Itlèm es. \ 'OI I S me pL'I1l1l'ltrez de \'ous féliciter l:'incèl't'l1wnt, :\ I('ssielll's, d e voi r e pn':'sencc dans l'rl le , \ ~se l1lbl éc, .\l'adl'(,s~(U1t l ou t d'nbol1.1 aux 1ll~llIbn's d e la ::;edioll fn1lH:..ü s(', j'ùse l'l.Ii dil'è (~u'(' ll e n e signifie pa s :5eu lem enl que, os 1l 1l; r iles ont su li xcl' le ch oi x ~oiL d u sllifl'age uni"e l '~('L soil dll :;;lI lrl '(-'~e d e \'OS pairs, la fa"elll' d e J'u~ n '.:' lnnl n i plu s IIi m oin s ~li:5 ëe ~l t'ù nqUt' I'ÎI ' dir-,'llcnWllt qlle l'elle (h's nul l' es; ('lie 11l (l !ltn~ ~IIl'tOlit q ue \tIU S ,,"C'z r'O tl se ltl i S. III S f,tÎbl essc: il ilSS IlIIl('1' li/ le IllissiOll diffkile, POlII' ilIa p.H 't, nl on C~U III ~' \'U Si:lliS J'bsen 'c <lIIX c i! oyc rl s qui , su ns S(' lais::;er i.ltTèlcl' 1>;\!' hl JI(\r~ pf'cl i\'L' df's tTiliql1es, lwrfois }Y\(\ l ne tic s uUüqU('::i que ri squL' d l' :; us(' iI ~/' J'e.\C l'ci c(' cI ' Ull liland ai. Ici qu e le \ùt/'c, ~'('frpn~en l néannloin s d e p'lI'liciprr aux nrr~d,.c:s jl liblique:s, pw 't.'c qu 'ils onl Je :::ï'lllirnen t d\ pou\'oi r l'clJll'li,. 1111 rù\(' Itli ll' il hl to ll ec!i \' ité, J e Il e suis pü s Iltoi ll S ItetJl 'c lJ ~ de sa ille !' I t:>~ dl;lég ll és de la ::>eclion in rti , g r'lti! qll i. ptHl1' lu p r emi(,J'C foi s ( , ft qll a lilé d'du:-. dt~ la p\ .pulcltio n tUlli:sienIJe, uppol'Ient ic i l'exp l'es:-iUII de ~es Ht'\lX , ,\ \';-.tIll Il)(''11 1(' la r Cllniol ' d e!S Co ns(' il s de ClI ïdat {,'I des Co nseils de n t'g iLIII , la popllla l ion tuni sien n e a m onlré, pilr ;.;on 1>!lIpl'€'ssenlenL Ù pal'l ir-ipCI' aux opérali o ns élcc l o l'a l es, t'omhien jll:-:.lf> !ll en l elle a\'ê.lit Sil appt'l'del' lu pOl'll'e pt la \ ü leul' d es ul'g;lnisnles qlti alla ien t so rtit' dt~ Sl'S \ Hle!"i, L e::; l'vcf'n l l''s se ssiOll S des Con scil s d e Cl'Iïdn l c l dl'!"i Cunseils lh' Bi>giOIl 11111 t'nnlil'mt" lï lllt; n "1 d i;l i l'\'oYillti qu 't'III' It; /li n igll (' allx qu es l i(III;'; qlli o llt s lI s('Îlé \Os in l en'elltion s, :\ \'ec Ull SC ll S iI,' (' I 'tj d es !J('snin s clc.:S di\'t'I 'S('S t'olltJ'te s de lu I ~t'gcrl('e, " Ous nsez ex po:;:é /,1 :-oll l('IIU l es \,'f'lIX qui les "on('I'i'li :-'C' ltl , d "ltl ~ u n {'g.::d souci d 'être uLiles il "(IS nl ("llH.l"Jll s el de pn}l('1' Ù 1',Hllllilri:-; !rn lir'lI d ll l: I'olectordL la coll.l UO' 1<1Iillii d e \'nl/'e ex p <, /'iC' ])r'l' lucale, et POIlI ' ai n sÎ cti l'c qu otid icilne ll ient \'éc u(', Ji' Y(lIi S (;" Ii /' itr d'avoir i'.'1;lIsi, ([(';::' Ji' d,"lml , IIf'U/'CIJ:-;Plllent ('ünJrri s c l, p l'a'iq,l(~ !lIle Illis::iiult nOIl\'elle, ('1 il CI'S I·('tnpl illlt" tl is q lJ(' je "ous adresse avec tlliC ... inlpticilê Cl ulle (ralldli ~(, lout il llli ci..t!(' s\ jL' H' II X juindre auS~i drs t'('llIf'I 'l'irlfr pn ts, plli ~qu c 1(1 1l1~llri,\ /'(, si sai isfuisnnl e dnn! \' if'ltnt'Il t de ~c di'J'uultll' les CÙ II ~ei ls de HégiOlI ;1 "IIIISliflll' en (U\'CUI' dc leur il' stituli ùn l c Inpillcu r el If' l'hl!"i llroball! de::; f '~ llJlJign llg('s, J e /w doulE' pa s q ue, nu (; 1'<1 11(1 CI.II <..;~ il. , ntln~ ,,<'Ii\' il /' Ile :-.trxL' ITt' ii\f'(' I i;I nl èlll L' Iltilit é el q ue vous ne 1'''Illl'Ih llll'Z il ,n('lIf'I' i l bien IItlf' t ~\ dl(, dnld IH111:-. 11 (' ";ill ll'il'"!"i IJ (HI.S di:- ... illlttl ,,1' Id ;..!1·flllrl'~1I1' ('1 <tltssi I(' s tliffi (' ulll',s, - 55 - ~ l essie ll rs, il Y 0 qU f' lqllPs in sta n h;ë:\ U début de celle St; o n ce, j'ai d éclaré ('df', II(JlI pH::; lu t!je ::iC'SSiOII d'lI ll e as scm bl ée nHllpl ~IH t déj;'1 d ,' 110/1)1>1'('11 . sc~ ulln éc:s tI ' L'x i slL'lll'f' [ {TOII([t', m ais bit'Il la jll'elllit'I'(' sess ion du Gnmd Con se i l de ln TllllÎsi e qlli lIult ilUjUl ll'd 'hui, J '€' IlI C ll cllli ~ 11I!ll'l/" !? I' ptt!' lit les cllill lgcll1 cn l s J)l'ofolld:s ill sLalll;és d all s l es rTu"I,IHl(\ rs jU Sqll ' iri IH'; lliq u('c,.., dUll S ]'us,"ielllhlëe ap pell"c Ù ('u ll a IJ( I!'cr il\'(:C iL' G(lII\' ('l'Ih~ l llt'lll du 1)l'o ll'r!nl,tL il la /,;un cltIiLe d cs i: lrLtil'c :s publiqu es, pu!' dp s I('.\' [(> s II OU"(',I " \ lIu:\ qll f'l:-5 1(' P;lrl r' II I ClIl c t le GÜll\ Cl'nelllcnL fra nçuis tlnl d"lHl è 1(' 111' JlulIl(' "PPt 'o h,tfinn, Cc ::iC']'(lil V IT(']' gl'il\C' nli' nt q"! ' df' Il ' ('1 1\'isilge l' d ~lll !j ]'{:' Il ::-'Pli llJlp de la l(ogi:s, Jalio n (1(' lu(' I\ (' qllC' 1(':-; ~(' III(' ~ ItllIdi lindio l1 5 I:lPPlll'lt"cs dûn ::- le l'fi'rrUlclll('nt de s é lll :; l'L Il' I II ' I!lUtlt' d ('I('t'lÎllII , Cil! ' lïllllOVi:diOIl la plus rnl ppa nte r{'s ide diU'J.S les nlirihu tillll :- IlH\Ill f':-. dt, \'. \ s:-;(' llIhl,',C', S(m 1,.\lI~ (lx('(u.si f el essentiel est dl" SO I'lI w is d e ~ t' cO ll sac r er allx illt,"t-èb g/'Ilt- I'illl .\ dn puy s, L 'ex:lI l1 en d es besoitl:-; \(WillIX , r0ludi' ([cs tll())t' n s proprcs ü I('s su l isfa i.J'C' auxquels la, ('(lInpl(',\ ilp dt' S 0q,1<.:: lli :-O Il I(';.; (j' Elal ~u n s ('esse "(' L' ru s (lH/' Ir d h 'c lùppe1llenl ~" ('f)nn lll iqll (', lillilll (' ÎCI' (' 1 Ino r al de la Tll n i ~ i c 1I f' pet 'nleth,lÏl plu $ il Ilnf' wssc rnhk c 1l1l iqllC' d l' s u ff i t'C' , pa,,~(.'nl d u t!nllluin e de liltl(:Î(,IlIlC COllfL: J'c!l(,c L:OII :s ul l<ILi\'c à la ('lII11péll'll('e des CUII~f'i l s d e Hégio ll , Li' Grand CIIJj:-;(,il (.If' Iii T ll lli si(' d ('\' i ~' lIt ('n que lq ue 1I 1anit\ r c le T l'iulIIHtI (l' ~lpr cl de cCII :\-,'i, U,arg6 d ' l'qllilil)]'C'!' \('S bcs(l ill s clC's r égion s gr()('c a ux \'lI es d 'C II ~ t, tllhl c qllïr Jl ~, s :) è d( " il u p pl'L'cie Ici') ild i'}'j\ l s de s rég io n s ù la m f'S IlI'C' d~, ]';I('!i, ilt', ;l\CC I<-ICjllt>!J" il:::; sonl étud iés et présentés ptt!' les g l'OU, penl e1tl s J" 'f!ion çHI\ , I),"gnf!t' d f' Inull' pl'L'ûccu pa lilln d e déltl il , il adapte l'pr, [01'1 dC' l'I~; I , II ;~l l'l'I'ftll'l df'::> C( ll lsf'j ls dr Ih'gion c!on t il est 1(' tuteur, Ain :-;i f'U II Ç' US, Il' l'ù\(> ri lu rOIH'lion de la nou\'cll e a sse mbl ée d oivenl sc l'l'llrdlir d ~lIl s la jll'("sl'Illa l iùn dl! hudget d ' Etat soumis ù ' 'OS d élibél'n livns, Pa r HII C' (\i st:l'ilt l ÎIl ,lli oll ;'I PPJ'OjJrÎ(' C' el pl'og l'cssi\'c, cC' budgct devra l'tre alkg(~ d e VIIII c' ( ' qu i. d ;HIS 1 \~ Il~( ' lllblr des l'l'édi ts proposës et \'oLés, se rap, porta it l l1'l'('~-'d(,lllnl e lt1 il d C':-; rli' pC'n s~:>s d 'ordre 1'("r-,'i(IIH:l1. Il doit di s linguer cc qlli (J:; I ('Ilill'~(' dt' J'EIHI du ('tl lh'ours fino nc Îrl' qll ' il l'(lI'l.\' ie n L d'uppùrl cl' il lH ,' if' ('t'nn wn iqllt' tlt':-: n "g'i tll l!"i, Ce ll e di ser imi lHltio ll Il 'fI pu t\ll' e é tablie ,'el le iJl l rll' e, ~~ mÎ:O;O tl dll It-Illlb In\s ('ourl q u i a sé ptl l'é la sess ion des Conse ils clt' li c";.!ioll fi C' I ~l l'c"llIlillll q tli S'OllVI '(' ~llIjO\lI'(l'hlli, 1\ 1 ~)is c e ll e préoc, ('U IXll i,lIi dp\T;t t.\ l l't' !"iillls ('('SSC' j11'{':o;cnle à l 'cs pl'il du Gl'fllld CU ll sei l r omme Ù I\~~p l' it d u Gllu\'r l'lh'll lenl, q ui sCln toujours Ilt'l lI't' lI.\' d 'H('f'uei/lir tOlites It's s ugges t ion s t' Il ('(' ::;,'ns suscrpti ble s d e l'l'duire!', ,\ in si appntu it-il de plu s Cil plu s qll c la p/ a('(' clP s é lu s ùe la Section fran('flÎ se clu Gl'clnd Consei l es!. nlol'qllt"l' du li S les C(lllSt'ils dl' lt~gi(1 n , illin <! ' ,I::-::>llI 'CI', t'1l111IllC il a été (Iljt pOU l' 1;1 St'dil)1l illdi g i ·tW , la ctlli linuilé du Inlvilii en commun pa r unc d w! nt~ iltÎllI C'!T(IIllPU û dC' s bunnf':; \'n!tHi tés ct des com pétences, ' Itl\ I.e bud gl'l 1[1If' jf' \'flll ::- PI'f" s (' n 1t~ (' ('Ile anlli't~ l'rfkl c, HW'C llll f' sin cl:l'il é q ue nul 1I f' l'tllll('sl (, I'II , 11Il!' :-. i lll(1lioll f!l'il\ 'e ,.., tll' ,.Iqlll'Il r If' Go uv ernement n 'a ('CS:-'l' d 'Il tt /wllcr S Oli all,' lI l io!) P] :-\':" efforl ::<, r.e ll t' siluilt ioll , je rai déjà $i,;,!l'J.illc\> l'an de/'nier, EL (' II i ndiqu illtl ,dors qu I-' drs : 'CS:-'UllI Tf' ~ C'.\ccptionIIt' ll es J!I' I'llldll, lÎt'lJl d '{'q llilihJ't~ !' iL' blldgrl 11(' Hl?'.? sali s d cmandr]' au contl'Ïh W1hl .. d t' lmp IlIlwd!"i SIl(' I'ill t'I'S , j' i\ \ ili ~ 1~ 1I ~ni n d, ' fnil'f' pl'l-\'oir qu c le bu dget SUiH11I1 III' Sil 11I'(":-i(' 1l 1c' l'il i l snn :-: dll l tir Jli l ~ (\\'('/ ' Ir:::; !1î,' IIl f':-: fnc ilifÉ's, �- 56C'est qu 'en eff et, !\l e::isieurs, (' L' Il'rsl ptl~ seu lem ent le ~u(~ ge t de H'~2 qui a èlé ~ quilibl'e H\'eC de s r('~::ml1rn:s at'\"'idC'IIIl'llt,s : en r èRhi é. du ,fUll de la gUl'ne cl de ses cU IlSt'qu l'I lees l't'lHI(lInitju rs l/ui ont eu leur tardIve ré pc r. L'ussioll sur la TlII dsÎe, il y " p l lt ~ ie ll r $ Hnrlt'f'S d":'jù que le rendem en t des ÎIlIJlflls Il ',1 l' lé mis Ü L'b!ulih' .:t\'C(' les <1"'111'11 :::; ('$ l'Cl'll1'lnenl es. L'a llj)oin l Hé · ~:e~s<l ir(' a ûle dernand t- , tUJll ôl il\!:\ hl'II L' lices de gucl'I'c. lanlût au ('O lnpl e de rt\,Yi la i IlClllcnt tantôt aux taxes spéc iale s ~ lIJ' les ]n'l Il spoJ't s CI'(oL'CS pOUl' (llirC' f~I ('t.: au défi'cil de n os lîgnt;"'S Ilil tiSÎt'Il Il Ct'i, Oll bÎP Il encore il des p/'élè\'(, IlIC ld s, pcut,.~tl'C eXI,:essib. s ur ks 1'('('('lI es df'~ dwmins dp fc l'. 'fOll S cCS pl'ncl:dt~$. s 'i ls ont perrni $ de b LIUClC'1' Ir::; hudg'f'ls pn\'t'drnl s, ont Il"lisst: il la dl<.ll'ge de l'Elat Tunisien unt" lrl'$ loul'dc dt'tle Jlot!anLe, J 'ui CSli l tl ê, \I cssic ul's, el \'011:; l'sli mere z sa lis d ou te "l \'ec /ll oi , qll ' il n 'os l pl,,:::; possi hle de l'c('o utir ù t'CS moyens UI'Lilicif'ls. C'es t d<:UlS t't~l espl 'il qu 'a élé " 011(,'\1 l'illsl l'U1l1cnl finnn ciel' qll e j e VOus sllumeb aujourd'hui. Il ë1 éll; t'tahli aH'c !:ii ncé l'il é, tl\'CC l'al'dcnl dési r de lI'an d\ise r i de n ettet é. qu e je cons idère CO lil m e la ha se esse n t iell e de loule politique li nuneiè l'E', JI êll1 lc, S~lII S n ' Ii('ence, k s bpsoills dll bud ge t de 1923 ; il s uggère, pu r une !lumenclalure cil' J'eSSÛUJ'(:t'S pn~sihlt'::; Ù t'I t'('I', 1(':-;. m oyen.::. ù\ rail 'c fac.;e, :\OllS étu dicrons en sem hl c, a u ('uurs de tc lle session , :::;11 Jl t' ser'ui t pu s poss ibJe cf'ëehelonncl' SUI' deux Hn nécs ]'l''ffol't nt't.:cssa ir-e à l'ell'Oll\'el' r~qLli1ibJ'c; el, SUl' le catalogue de d'l:ll'gcs nOll\' ell cs à demall der ail conll'ibuable, tJlI e je \lIU S SOUJI1cls il reg l'cl. ct dont qll clqllcs- un es Ill(o!nc Il le sont a " lipai ll iqu cs, \ ('US nlJf'ez ù choi si r ce ll cs qui s' udnptent le Itli('u x <lUX cuulum es et mlx possibi lilés l ÎllarH.:iè r es dcs po pu l a tio n s de la IU'gence, I.e GOU\·€TIl.,m ent , d e son ('01(', a u m Olll ent où il i.I I'IJi.l l<.lIl qu e les bu d!-!f'ls ull él'ieul's \'on t étJ'e déli \'J'(-:::; <le cllkt l'W"S ilnport ,w l efi l'l'pa rlie s d(':::;0 1' 1l1 ai s dan s les Bi'gions. examin enl s'il n '~, a pas lioll de 111I )diti cl' 1(' :-;~rs t èJ1l e ([ 'lo\'uluulion dt's re('ett('s prali q ué ju sqlJ ïei. Cc :-;y."li·HIC qui il l'rç ll la con s(:. cra lion du temp s, \'OIIS le l'on/lilÎSsC'z : il co n s i ~l(' il l'n'lllle l' [Pl) l'('cclles cie J'èinnéc en\·isi3gee. en éttl hlissall l la IIloyenn (' de:. l'('('etles d('s ci llq del'llicl"es un J)t'es. dt:faka li o n rllilp dc J'année la pl ll:" r<t\'o rabJ e f'1 dl' J'ann ée lu plus dérovol'ablc, de m èlnÏt" l'e il fa il'e npjlill'i.l!II'(' des f'xcpdelll~ IHlog('_ Laires qui alilllenient la 2e p,u' ti p. Il scnlble bif'J) q ll'flu j ou /'d' hni, ('clic In étlJod e compod(' de sé ri e ux I Clllp{' I(l llll"nl ~, P OI l! ' 1'('I'l lIill('S l'e ('c llps qui sont nptlem cnt fon ction de la pl 'OSp(' J'Î!t', écollom i/p tf' 11 11(' (lUX ('tmdiliun s d i,natéJ'iqu es ou d 'é\'entlJulit(,s soumises ù l'a l éa de!"; (: il·cllllslunces. il es t pl'udent cl IH.llw'p l cl.' maint.enir celte n\g ll" . .\ Ia is l'nu l' d ';-\IIIJ'C's rc('etl(>::o, ~HI ('O lt 1J'a i r'e, i l SC/DiJle qu'il n 'y nlll'nit Ll lJ Ct ln danr.:'rl' ù illdiqll(,J' CÛIIII'))C J)J'/'\' ision au budge l. des c lJiIrI'C' s qlli !'(' SSO I·lÎlëli . . . nt d 'llIlt' (" \'cdli li/inn l'Hi snnrd'{'. 111 /,_ lltodique et édl"lÎr{'c, sWlf ~) dirninll cr ces /,l'' ('r ll('.'; d 'U II ('ne flî cic ltl df' sb: lI l'it é à déteJ'JllÎnel', Cl i n::;i qu ' il est d e pruliqllf' (·(lllI·unl . . . J(tlIS I('s blldg('l s fl'an ('uis. \ 'ous pou rrez, dc \-ol" e Côté, ('xIHllÎ nel' : :o ït 11 (' ('0 11\ Îrll dr<lil J'ms. rl aJl.s la péri ode de cl'ise qu e n OLIS tr'u w'l'!'on:'i, tif' IÎlllÎt (' 1' lrs cldl'(' IH'ÎsC's c! ' ill t('l'''l générol au pl'ogl'amme pré \'lI pour j'ernpl'unl \'ot {> ('Il lf1?O, Il peul par~LlI n~ il,'ogiqu e, en prrc,t. d(' demandel' il l' \ ssl?l nhlé.' le n.lt~ d'illljJosilion s S UI ~ J'IPures aux heso/JIs pe/'l liunellt.s d ' wl exe r ei('l?, .. fin de .. n ',p /, pOlir I . . . s (' >"CI'- "57 cices sni \'flnls des rf'S50UI·t(':-:; pOli/' Il'D\aux évenl ueb donl l e programme JI 'a pa ~ { II', di scu ll' JlUI' \011$. Plil s taJ'ù , lorsqu e h, 1'{' l'it)dr~ diffi ('i l e se r a frnn cllil", l a. prtrS' I'(':-; si on 1I! 1I'Ol tlJC dl":-j rrn' Il es pOl1l'l'Ilil fnil ·. . . NPPè1l'ëdlre d es excédent s qui pel 'm eltnli('ll l a ldJ's snit dt' gager 1111(' lI oll\'clie Il'une/le d ' cII Ipt\lnt. soit de réu ti s(' r diJ'('(' l elnenl tlil pl'ogrWlllllC 1'(':--! I'(' Îlll dl' t l'M\'f\IJX d 'i l! lérN général dont t'ul'gC'J]('(> sC' scttli t fa.il jOli /" P al' aill ellt's. tin fh'~ soucis les plu s pressûnl s dl! Gtlll\'f'rlr(,J'llpnt il ,~ I é de r ech (, l'dlel' Ll!l e sol uti n!! ("qtli1ab le nll PJ'u IJIl:'l! l e pO!'ir l'n I' 1;. :-- !ubil is< tli(,n cie ln silnnlinn des fondi o nll ui r €'s. Le GtlLl\ C'1'/lP IJl elll dUlls cl'! ('X~lOl{'n n 'a (· t( ins pirt'> - (' st-i l b . . . soÎJI d(' le dil'(, - qlll' pal' un SCll IÎIlI (' ld tic S,\ Illput hi!? i l l'end r oit de ('(" ux cpl i sont ses ('u l la))on d('un, nn lllJ'cls el illdispell s(l blt's, I l JJ 'u janH1is ('II Itl Jlf'nsre d' apprécie !' ln n df'I II' dt·, IN I/'S SfI'\ÎtCS, ~I la IIH'S UI't:' d es d('ni, 'j':-; q1l'ils ~l p)J('Irt(,Jl l nu bu dge t gr nùntl , IlÎ ilt, 1("ul' ml' nagc l' ÙIH'C'Il H'l d <I(' ~ Il',, i tc llI ('ldl) dont l'ensernb le. Jlnl' IIll juslt' ]'('10111 '. n JO lri bn c ..li! dl'\'(' lop pf'II \{' nt l'('(JIlOIIJÎCfuC du pays, Il ("s ti ll lC qU 'fi l Tlllli:-;i, ~, fJ('1 tou l FI'<t!l(';ü s IJtIl'li(' ;]IC' ail 1)J'('siige de la F nu}('(', ('l' lIX qll i (h>lielllkllt ulle p ~II '('cl h'. si rnillilrlc.> ~(Jit-('II(', d f' J'tJll torit.é, doi n' nl avoi r 11'::; 1I11 )~t' II S d l ' s'i1sSll r c r IlIH' \'if' dipllf~ t'/I l'II]lpoJ'l a \ 'ec kllr fond ion c l kIl!' lil (' l'itc-, C'e~1 da ll s ('(' 1 ('s jll'il (' 1 dt"f("rant (' II cela flIlX \-(l'IIX ilùopl é:-; "an d emie!' pa l' lu CO nfl' I't'll( '(' CtlIBu!luli\' t· '1"t"' le (;uuq'l'nem cnt il prn('r',<! (, à lill ('xomen allf'lltif dt~ 1'C' lI sr l nblc L!('s l'r\cndicnl i(f /l ~ p l 't~8f' 11I t',('s pHI' ks fOll c liollna il'c:o:i. cl !'('('llcl 'c ll t' 1(,:-; nlll.\ r ll .'; de kur dtlfll](~ I ' dt~S sll lisfnct inli S équi l<'l bl c~, Pan s c;l"lI c t=> tlld (', il S' l'si IlïIll Vé aux pris('s \.J\ I 'e tlt-s difl icl1 ll rs It '" ::; les jours plu s grï_ 111r1PS. qui jll nllT<lil"lll p~lraill'(, illsIIJ'I1l0nl;\bl . . . s si l '(ln 11<1I'N\'alt p~l S Il\'mll tont ,~ dt.'·gilgf'1' lt's pl'illl' Îpes cli J'e('le ll/' ~ Ù slli\,I'(,. Ù's clifficnllés sont cO lll ellllC':' ('11 gt~l'm(' t!;) 11 5 Je df> "I'€'l ti C' 191 ~) d, tlll on l'l''u t dOIlIl('I' I("s illtC'/'prélaiiolls If's pl'ls di\,(' /,s("s, \'ouloi .. ilssiloi le l' 1'. \c1mini sl/'ation l unisie nn r 11a ll s ~Oll ('ns('nlblC' <Ivre l'. \dm in isll'alion f l'illl(:~ds(', :.cl J1hl e d'une applÎ<'itiioll Ù j)t'I( )ll'i's ilnpnssiblp. j)nns h('Huump ([C f'ompùl'tilllents il dm inÎ sll'il l ifs, I('s a:ssÎmil,iliol1::; .. il lSi n'::llî ~t'-t·s ont l'Ir" ill'hilrail"'s et on t fuit nUtll'e inlll lt't! iiliL'1l 1('lIt d loul nalurel1('lllcnl d(~s ;-;Î lllatiOIl S in /' quit.. bles. Ce ll e ilss ÎlnÎl a lÎlll1 JI (' l'cposn lrl :-;1 11' aucull e hil:Oit' jln'·('isi'. 11(' PUIl\'<lit (\ Ire l't~al i st.',(' cj! I'f'1l cl t'l ior-, fi(' 101lle Ifrgiq uc, et tleqlil ~IIS .. î1('1' dall s 1(' corps des fdIlCliülIll,lil '(':-, d e:Oi IlJ l~l'o n l(,lIlt'nl('nl::;, <1" (, If' l'ilppnwtl E' JlIf'ld tirs situation s l'ela l i\'t,,,, ri" eJlu{'tl ll II I" ptlll\nit In;lll q uer d'n(,(·;JsinJlllc r . ,\u s:=;i ;lUj\lIl!'(l'hu i, c1ill lS t't~n:-;I' ll l bl,· t! 1":-> l·c\''''Jldi/'ali,lJl.'::' eX i:U11i!lt',t':-;, \O~ rl,Il:-; -lJf') 1J ::; Jl l u~ de l'l'clfl m ~!ti.lI IS h ,lSéps SHI' ln ('O Jll jlitl'nisull de sel'\' i n~ 1IIIJÎ:::. it·1 1 à :-"'l' \ ' În' l\Jni~icn qltl' tI(~ d(: ll lilll(lrs dOl rlÎ nl't':-; pn l'It' :-.oud (\'Hssi lllÎlnli nn lI\ 1'1' Irs ronchonnai rcs ti c ln i\ 1!" lro ptJI ,', L\~ (; OU\ '' l' il/'lllf'nt :-;(, 11'011\(' d, Ille aliltllllllliqu(,lI ll'JlI 1\ 11l\('IIt', <lU principe d'Ill!. i l ,l llI'a i t (·It'· hi"11 ill spir/' de Ile jülJl;lÎ~ s(' d,"pul"lil ' l'H dmilli s lnJlioll Illni.::.iCllllf" d,~ pUI' :;;lIn phj. ·1 ('1 suit bul, "st UIl(' "dnlinislralioll différente cl t: ('t'Ik df' l' adnlÎllislntllU l t 11l"·!l'Opnlilaiue. Il raul l't ' jlt'ilouilt sl l/·l i,. df' la (·O ll rl1 ~i lfll . qu i !..':-;l \III dllnU'T :1 iil ftlÎs pOUl' It's Jilml1r. :r s rie t'EI;d, pour la bOIl.II(' /'x(:t' lIli,JJ} 1I (.~ s(~ 1'\ kl's el pOlir' j'hl·UJ'.' 1l51" Il,111 11unit' dL' Inu l l' :' I c~ fm l'liullS de IH "\lltlni t' ('1 d ('s jllljtulalions jndi~l\ ' lt':-i. tll ... p i r f> d.' t'(' S ~uul' i~, le ( ; rtU\'C I'II('IIl l'JlI "/Jl tlinue SOli r.:t u<l l', \I ai~ j(' s('mi:. hL'Il/'eu:\ (1'.::1$~(li ·ÎC I' \'tIS �- 58 COlJlmÎssÎml$ dpt> IÎIMll fPS A 11Il(' <.l ~dslOn qui présent e ra le raractère d ' lin \ ('l'jl a hle arbitl'<'!!(, . .Ir puis. en df(' I, tlssurer le GI'Hnd Conse,il qu 'étant don nt' ln ("('Inrpk:\il é Ju pl'Ohll\ I1I<. . Il M' Htil udn d 'cs pé' ret pOLl\ OH' le J'ésou - dre d ;lIl~ n' li e .\ ~:se mh l l'c. :I r tJelllllllde d o n(' ~\ \~)S COlll n li s~don s des Finances dl' rlési~n(' r qllatre 1H('Il!lwcs )l~II II ' la S('ction (l'<ln\~élisc et deu x pour la. SC(: t.iOIl indigèn e qui \ iClldl'ord col1; dHlrCI' fl\ r (' le Gou\'c rn clTIenl. à la l'!'dlt' I'(: lI c d 'ulH' .;;ulnlion Ct'JJf('rtHe ~I!IX droib; el au x lll cl' ilC' s de etl fleu n . \ \ HI:S lr(,.lu\ere z nu budget de t!l23 UIlC l'\',llurdioll (lc la dépen se q ue po ur r a ül'\.'asionli t'!' la ;-.ululitHl dérinili\ (' du Ilndl1 0n1 c. I .e ('h iffr e n e doit. avo ir à , '(IS ~'e ux (111 (' 10 Cll !,;'lel t.'rc indit'l_tl ir dC' l'ordre de g l '~IJlÙCLH' Go rTf.,:spondi'l l1l ('\ Il ''' d 'a ulrf' IJulll Ue Jp m ontrC't ü l ou~ Iii f('rme \o lull té' UU GoU\"e'11c m e nt " 'a hnulir à hn-:'\'f' ccht'a IlCl' il ulle ~(\ I ulinn I-ll uilnblc el soucieuse de l'CS ))C(; · it' r ks interèts en présence, ~l essieu rs, \nlre Ill'l'sÎdent \ ienl de ruile cllt endre drs (lé.l r oh's gnwes el des propos H~\l"'(,::i-, dunt il \'Otl S Pl 'ie d't::\l: lI::-cl' la I C(; hJli ci\(~ (' 1 l'm'idite, C'est qu e l'ère d \';-; dj!$('u:-~inn~ géllt-I'ales, jouh's ~ 'oll r t(Ii!:H'~ (\1 ptls::-ion ll t"cs où s'a rr "Clulen t h'~ ti(1('II·j' I ('~, les OpiIlilllls el k :-o iU !lbît iullS i.l 1I ~~i , est d,"80I'JJluis rû \ cdu e, L 'hi.' urt' ù !?:; n "-;,Jis lltintI S C8t \'(' lllI e, l oi' Gri.l ud l :\ III:-ieil est ill\-esl i du pULIvoir t h" lib~' n4ll t; il <t lï niti,di\'", l' II IJlnlièr e hlltlgl; t.~ l il'e , il a le contl'ôle du budget. ,\ dl':; Ihl l l llHe~ (dH S Î tl rrn èti pnlll' t:)1l\ Î::i-agc l' les pl'ob l(, nICs de lu \'ie publique SOU$ INI I' nspcd pUI'E'lIlerll objectif, \'uln' pl'\"siclclll aHlil le devo i!' de ten ir 11 11 langag'è dt- pounu c! ',ll'tilj('t's f'l ('xl'lll~i\C lll elit üppr(lpr it> à la si tuaUon , Il ;:l L 1SSlu', Hl c e (lue \'U II S S1.lI lJ'CI. Jl n ' t c l' HU Gou\-el'nem cn t la colla Lwral ion L,tJ'ùite Îtl(ji spcll si:Jhle à laque lle \'o u s ûtcs l'ull v Îés\ de rnème que vo us pren. drez l'onscience des r espon sabi lités que VOllS pa l'ta gez avec lui. (Applaudis. sC lll ellls, ) La <éallee e; [ suspendue à 15 h, 15, ••• l.n. " pallt'C cil' la Seeti{lf) fl'tltll;aisp est reprise tI J5 h . 30, .\1. ~o n LE jJBt~~ JI)t.::\T Îtl\' ilp J'_\=-,:-.cm hl ér il pro('édél' ,l la llnllli tl ali n n ;.k~ Bureau , .\ 1. /)1 H \:'\· .\ :\'G LI\ 1/::1..., au 11 0m d ' LUI J' I' rlain Il Ll llllIl'P d(' :-:.e:-i (' o ll("'~IIl' ~ , dOll tl f' Ife/llt'C' d e la moli o tl :3 u ivanlr : L,·,· dl/s rlf' Irl ('o !n/lif !rtl/I ('o lse s Oliss igIH:S, ('oll si"""",,( que 10 rC(lf'ést' liflIÎOII de la po})/i/flli oll [l'fl II Çflis I' dl' I" H(:yelt(,(· d 'II IS " , (;rfl"rl ('oll ,' dl tI(· /rl TI/ui \' j(' 11(' sournil tI/.loir /Ill e dOllIJ/r' (lI igifJP: ( '(Hl sid':"I'IIiI '{I/" lï"l/,odll('/ifJll o/'IJilraire dou s Il' (;l'al/ri ( 'oo seit dr IfI TI/I I;S;(' d,' /' iHgl ('/ IIU 111 (' 1111) /'(, \ rI(' s C /ul1n/n'(' s Ir , l griClfflllJ'(' , dl' ( ' 011/1//1'/'1'1' cf ri ('.,' ,\l il/" s, d (:.':;;(J II':" I,r/r l el l/ 's pairs. e f (Ilors s lll'lfJ/ 11 ri //,(> I" ,,: ,: t" ct l'u r ,\' (If, ces ( ' /,fllllhr(' _, /t 'ont pas ell à sc prol/onccr SHI' - 59 '- ce fi e que s tion rI ' i; le c lirm s / Ill. (;/'fllld (o n se i l 1 f(w~ s e crHliplè l l'J1Icn/ I p prÎllripe d c la l 'C /)/ (: s('/ I/ alio// d r; ,n.Q c/,/I I;(Jue l ell e (I/L' elle est rh' lil/llé e pal' la. Co lonie {l '(I// çru'sc; Cn/l sùl(; ,.all! qUi' tif/li S l'flIJ/l l icnl i,OH tri dOIt /Jfl' rel//'é s l' /IfntilJ/I cI (' s in· 1(;I' (: ' s (:('UIIOIII iq Il 1',"" (' 1 de If(, Cof()lIic [/'o/lCfl1 s e (1 /Jo!!r rh; lIlt a / d e tI()/!lU'" la. /I/'{) /"(I(' rwlo/'ilé ri 11/1 du du, s ulf/'flge /'e sln' illl (' f (/ lUI (:fu_ du s U!/I'flqe IIfI Îvc!' sc l , ('" sor f (' (f Ue l:O I.d l'f1in·me ll ! à ((JIII,~ ,: ,,:/if(; /f', If/(/I/.· dolr!.ii'" rf' u.n f' di:'flill(' d ' di'cleu!' s dI S/JO R,· d ' III1f' Ol/IOI'I!I~ eg o/.c fi ce"(' d l/. !Holl d a laire (/(, /J/I/ s;,' w 's 1ililliers d'é l ec lr1..u's: ( ' ()Ii~i({(; I ' flll / (11If' 10 r!,:fil)"l'fI,lifJ// ell CU IJ I II/.IIII d t's (' /I/ S rie IfI ( 'o lulli(' !rflllroi sc ('1 dcs l't' prt1/';(' /II {l/ tls (/('S ;1I/';I'I.,:l s éC(J/l{)llI.ifll/(' S (1 p U1l1' 1'1; , s uffi; l rie /O/~IIH'1' d ' al'(I//('I' /lnc II lfljM'; " ; !oeliN' (' 1 flJ'llif/'oÎ/'(, qui pel/l {f(Jir ('/1 con /radie / ioll '{t'f e l'inlh'p/ IJllblte, el lI~e,I ~, iI, s i l e ~~ull/'r/lf' rl/('III tl fllIS l ' impossiln' I il(: rlr cOIlIIOÎI!'l' ('1 de $01' ''' )(1/1'i' /r· s d,'s lI'" ('l 1,',\ beso ;,I1.$ lIe la Co loll;e [roll ça;"e; Cf) /I sid éro lll llue I('s ,,11f ,\ de l a Cu loo,ie 11'(llIfoi.\e d t!s i{JI1 Ps pal' 1r SI..t!! /'(/!J1.' IIn;/'cl'se / II(' saa/'aiel.1t ~; ans d éc "o~1' (~('~ i'/)/~'I (' H s~ {('"c~e d.(· "1 ' ;(1('1' â I;(l lt /if e a/'pc /e s ri' /Jr esl'/llfw l s de s lI!1"I'CIS (,(,O ll nm /f1f1 (,.~ dcsiqlu;s })o r llil Sl1.tll'fI (JP l'e,~ /!'eiTll: 'Coilsid,;ranl qUt' 1(/ tOl1 s tiLtLI,ÎUI/ aC luell e dl/ (;1'(/ 11 " ( '(jl/seil d(' 11/ TU /l,i sic \ 10;" de rr;j)Dlldrr' (lUJ.' tœtu ln lïilH/f;s 11(1/' f(/ (";/0/1 il' {r/lltçai .\ï J l'l !"If' 81'S d' " ",: d e /'(/liticl/lle (,,'D U!(: rt" ',c e (,I)II ~' tJ/I (/ Ii Il I' , !nflrtll~~ IlItP "f ;(// "(''\"8 i o ll d (III S l'ordre poliliqHi' 1' 1 1/,' ltrllL 0 ,' 11' /1 fh: IIIOIII .~' (I"ll él ollli,. CI! 'l'I/u isi!.' III/ "';UiIl1e cet1si lfl;/'I' tJ/ :j uJ/I"Jrla IJlI' (1 (/l'S ('tflif S fl'anra; s r I à d cs (, sI/l'il s u :/J/J..Idi roill .... , el (/ fnil 'I' 11I'(;"fllllil' d rill S te s cons'e i /~' du 6;u/II ' erllf'l')I (' 1I1 fr s o,' is d" ," c/f{,\'se IJfJ ssé d(//llf' ; P "ol(Js lf'n t é l/c/'(/ iq l/()I I/('Ilf cOlllre tri ('(JIII/JU si lio/i fl c tad/f' du Grand Conseil dl' la Tuni s il' : l1 édrl)lIe lll l'ins litutin n d ' ulle ~ 'eprl;se /lltffioll IIl/if/II C is..: tl l' dlf SII[tl'(I(je unüw J':i;p l : Et . ('1/ (f1l/'lI f/anl (' "lU' illSl ilul i01 I, dl'li1lL1/ d, ' 1l1 Ifi ddilu; ra li oll SpW{ "ù' d('s {:Iu s dt' /a ( 'o (ol1ie [f'rmçr&isp ('( d es l'epI-(;se llta,,' s d, 's in/érél , éco nomiqlll' s. ~ i !?'Il(; U\ · I U'\- , \SGLl\tl ·a~, CATTA:'\\ J , P Ml l...!. Ci UI:::\' \Hn. D\ :'\ I '\I\:-- , c \ ~\ .'l'O \ 'A', l'i'l, P ,\OLl , ,J ,\ CQUEi\ IMlT , \r, Ihll'<l!l -, \rl t[ l i\'ü') i'Ijuule qu e la Ill o ti on qu'il \ I('nl de litt' (,o l1 ::, li t.ll P la dt"c1at'lll i oll fnrlllt:'11v tiC' 1<1 pn r1 (I ('~ ~ip' n;ll ai t ·E'~ de lt'(ll'('('pll'J' a n C utlf' (,;uldict ; d t ll' E' ("1. dt' lI t' pill'licjlJ(' )' i\ aUl'UtI \ ' 111r "il!\ =-' la rOI't11 J.lion du HUI't' dU 0\1 cl l:' ''' d iv(' !'=-,l'~ COOlllli:"s-inn.;:: d u (;l'rlnd Con~f'il. Ll' o,,: .: : i,!!'Il;1I <I i l'(, :-: dl' ln rnnlioll. IUlJ ~ ('ILlS du o,,:ulTri lgl' \lll iVl~I--:-:.('L ~ l' r-d usr l1 t Ü l(lis~\'1' di :,,(' liler Il'u!' ('i ln tlidalul'f' pa l' les é l u..: d(' ~ ,Œ'I'Ol l ]\('IIlt'nt:o\ J'f'pl'r~cnl\.l 1l 1 11:",":' Itll t'I'l' Ig (>('ollorniqllf'S, poliLiq w' 1' 1 ('Olhlillll /l111111 '1. Il' rR É51p"l' applÎcalinl1 d \~ ['dt'Iidf" I :! dl! d él'rd du 1:1 j u il- f:l' n l 'U il\ï lllt Lill eat';W!l'['(' OE'\T dl"l'i d e '!JIH' , Ir·t· 1!)2~, il IW prul n i pin' n'II\' o~ '(- il. 1,1 r.olltIllÎ:--"'ÎOIl IIi l ai 1'1' l'o hjet ù'ulle (li !5('u s:,io ll ell ~én l1 ('L~ pl('nit'I'f', �- -60\1 . O.\iESSA, au nom d' un l't'I l a ll' IIo mh re cie ses co l lègu es, p ro po;;p la ca ndi datu re de .\1. le Sl' ll aleul' Ualli n i au (J os ie dl' 'ï te- PI ·é:.:i d ~n t d u G l'and Con sei 1. .\ l' Iue lle llll' ilt ~( l lltTJ'ant , :\1. Ga ll ill i 11 (' pUlll'I'a v ra ise mblab le m ent pa~ a::;s i s!er all x dt" lilll' ra li oll :5 dû l '. \ ~st'Illllll''l', Il w i~ ce c hoi x, s'il était l'a ti ll é, 5(' 1'31 1, Ull homm age Ù Iii qua li l t-' dl' llIe mhre LIu Pal' Iern erü au tanl qu 'il la pl.:lI'SOIlIlt' dl' .\1. (j i.llli l1Î, qu i a D pJl i:l1' l l' llli ;) la Co nfÙr'c ll Cl' COtl.:. ullaU'·e dè pu is ~a l't'éQl i o ll el. ~ il f'l ' Ildu IfS pl us é m i ll f' IÜS se rvi- cc~ . L \) I'a lC'u r l'~p èJ'(, qu I;' ]' lIll illlÎmil t des surfrages se port.e ra SUI' le Il om de .\1 . li a lli ll i. pro u va n t a ill si ('() llIh ien go nt, si ncères l e~ vœ ux rormés pa l' !() lI ~ pOli l' IL' 1)1 0111" t el L"O m pl(' ll'élalJ l i s5e l1l ellt de ~o. sa n l,é . En te qu i l:o nCerll e 1(' posle de \ ïcl'- Pl"t"-, ident ~ lIpph.-:-'alll , .\1. O m ('~ ~u dt"llla lldC' 3 ses collèg lt ('~ tl e \"{l lel' l ,oUI" 1\ 1. Pe ll e tie r . Ce lu i-ci il ren du lit' tl'ès g"l'ands ~t'I'\"i(' I~.s ,1 la t :t)!o Il Îe d ep UI S la C'J'éa li oll de la CO Il l'él'l'llce Consullalive el Ilwl'ilC'. a u 1I11~11l(, litrC' qu e .\1. Gal l illi l o us les l ~ u IJI'ag{'''. L '(lJ'aleul' posc enO n la cU li flid alu l"C' de .\1 1\ 1. \'en l r l? el !\ Ias::a co m n~(' Secl'é!ai l'e et Sec r étai re' supp léan t. Le ~c l'lJlin donn e I(~s J'és ull ats sui nlnls V i cc-p ,·" sille II I \ ·0 111111'(' Il',!..'"al de~ IlI c ml)re:-; d e 1'_ \ :::Sc lll blèr lanls : 33. Il '1 , ]\o mbl'e ci e vo- \l ajo l' il é a lJ>ol u e : 23. (l " t nhlenu : .\1.\1. Gallini ... . . . ...... ... .. ... ....... . 20 VO IX . Gél'a l·ù . . ... . .. . ......... . . . ...... . J B u llel i ll ô il l" " "" .............. . 3 El! t'()II~l- qll (' n cf', .\1. G .\LLl N'1 l's i ('l u \ ï('(-'- P rr~i d (' I JI du Gra.tl d CO Jl .;cil cil' la Tu n isie. V ice- P n :s i d cll l ~ 1l 1J1J ' (;all l : (lnl ob lenu : \ 1.\ 1. Pel lei.ic/' .......................... . Gél'a l'cl . .................... . ..... . Bu Ilpli il S b la n l':;. ......... . .. ... .. . . 30 \"ix. j :> I~n ("o ll :oéq uen cc . .\ 1. PELU:Tl EH ('~ l él u \ ïi'('- P l"f"~ i dl.:. n l , ll ppl"" " l .s'PCrr;l fl i,·(' (l nl oh l enu .\1\1 . \ 'elll /'t' ........... ... . . .. " .... ... . . Oé rï rrd . . , .. . . . .... .. ........ .. . .. ' Bu llf' lill :-i b ln tl cs .. . ,. , . . ... . . .... . . EII ('fl l1 :.:('qu c n ce, .\ 1. \ ' I~S'llll:: ('~ I él u Sec l'Ma ire. ?û vo ix. j 3 (; ('r" 1', [. .. . . . .... . .. . .. . ..... . .\ l l1 l h ·in. . . . . . . . . . ..... . ...... . Rull elllb I dn n ('~ ........... . .... . . . I::n con,é'l ue ll ce, \1. ~ 1 \,5 " e-I él u S" cl'élili/'e ' u p pl éo lli . LE l'Hr·::-. l m :\'1" l'L'Il H'ITie :\ 1.\1. lI uard el Il t ' lleg l' ill d 'av III !" hi ell \·0 11111 1 ·(I:;~ i ::; ! €' 1" da n :-. CC'S l'It'l'Iio n s ct i ll \"ilr .\ 1. Pt'lIeUf' !", \ ïcp- 11I'ésld e nt ~ llppl (' (IIl[ 1 1'1 ' ·C' 1l 11'1 \ SI'("f'é l ail'l', ;l prl' n d!'!' pla('(' (lll HU I'(-;-Ill. I\ I ('~ cher·s co lt è~II('8. .\ 11 1r)l lIll Pld ntl s'n u \'t'~ I~. IJI TI IIi t'~ I·(, s"SSiO I I du ( JI 0 11 11 C II II S(,il d e 1,1 Tti l lisip . qui l1lurqll c 10 d t~ IJ I I L cJ' un r6gi lll C 1I0U\' en ll da n s l'h·ol rt lion ('o ll li n uc de la !I. l'gl' Il r(', \ ·II I1S U"(' Z dl"siJ't' 0JWoycr v ol r'c !lI ln ln lagc b CC l lli cl 'entre n ous q uC" 1(1 111; I I, l die !i f' ll l "' !oigltc (Ic II(J~ dé!i bl'l"n ti {illS, q ui es l, .-0111 111(' moi, eL 1:111 n l1.' n1(' litl"!' qll0 [HUi. rj'I.vf'n de nos ,\ s~enJl>lfo('s, Llll'lÎs i c url CS , t;>l Illarqu er a i ll si 41 10 ' ·l1 I1 S Il 'a\'Î('z ~<\I ·d e d ' ou l ,! i PI". d;'~ "~ cf:; pl'erll iè r-cs di'lih(on_d ions , Ics Vi(' IIX servi tf'ltl'S (le la ("/ws(' prrbliqu c. JI (' ul {'lé dc I ll" l''.ld Pl' III-0Irc de lllau\"i:IÎ s goüt de faire obs lude à celle rll ,tI) lr('s lu l ioli d l' '·os ~e nl ir ll(,llls: e l j'a i tf'nu c\ cc que, (j 'acco rd avec "OIl S, ni a rll (,d.-.s lc p0 l'SOlmulitl' ("l'dM !e pus, rnQnl e ll lan('nJ~ ll l , dc,·aItL le Iliandu t pa l"l l.!llI en II'l ÎI"(: dont pst in' 0s tj notre ('o lh\guc ahs('n l. 1\ l nis. NI nl(on l 0 L1'1I1 pS, 'ous {n ez "Ou l ll, en lu ' uPpChlll l Ù l' hun neut d '(!lre ' ·tI!r e ,i("f'-IW('si d l' ll!. nftil'1l1(,/" ~l l r · Ill o n HOl n , ·OS se n til n en l s d ' un ion, de CO ll c0 1' tl e l (l 'urdrt'. dt' LI'H\' ôl il fl·'("() lI d et palri,)li q lJ(' ; ri de ('ela j e ne sau ra is i1 ssez nJi I:; (':q u·i ll le!' Inu l r rnn l'('("on n ui::; s;lncc; c·cs t 11 11 11(J!) ll cU I' el une c Jl u r gc dQn l j'ilJl jJl '(O(·ir [01 11 le p!'Î x cL dont j e mesure to ules les ob ligation s. (. 1I I,If f l/ H IÎ '-: ,,·f' III (' II I s. ) NOliS SO lrlnJ ('~ llppf' ll."s, nl cs " Ilc r s collègucs, à m et t!'c cn (f' UV I'e les n ou' ·C u li X orgnni.... r lJc~ (lnnl 1;1 Tu rli.'; ie , ·icnl d 'èll"o (kdée; c'csL pOll l' nOlis une g I"U\·c 1" ('~pon ::'i ilbi!il (O. Lc~ ['l'(Ol'llles l','(·('nlt"'~, (j ll€' nllU S devon s à l'initia!iye de 11 1. Je Rés id ent (;C'Il{,["iJ.! ('1 Ù 1<1 ' ·Ohlldl' 11(,11,,1)1\'111 f'X prilll t!(' ÙU (;0\1\'(·1"111' 111('1 11 d" III Hl'Pllbli- q uc l o'() rJ1 pa s S( 'II!('l ll ent !I(HII" olljcl, (·0Inn1 C nou s le disait il y n quelques in sl<Hl l s le dis(·olll·s qllf' IIOII S ;"·(HI S enl('ndu, 1111 r cm,wlÎ el1lrnl d\! r égime (' Ieclo!'nl: (' II('s 0111 dl"'S pOI'I"'I's plo!" ha ute:" cl plus cs:--r nti0l1cs pour l'avenir ül le dh' l'!opp\' ItH-'lll d" Ilntr0 TUllis. ip, ('Il es asso("irnt plll s in!irnemen t, le ("unlr·i lm;d) Jl" il Iii g {'s l ill!l clf's rillilllCf'S pllbliqlll'~: (~ !I f'S nllllliplieni I~ s poi.nts fI (' " I IIII<I\'! ('Id/"\' (·('Ioi-ci 1'1 Jr PIlII\ -o iI·; ellf'':- in~lllglll'(' l d 10111 UI I s~·:- t," (Ilt' dl' (·Idlilbol".dinll <l'N· r(,It 'l lIl' lIl Îndlg,\j)e. I .n n ·'('('III(' s('ssinn de s Cnnseils Hégionaw\ i.l pl' I"nlis il ('PlI.\ (rcntr('- I I/J u:-- q llÎ y lml Flssisll\ Ul"' S0 l'endre cornple lk ~ Jlf'Jl ITIIX dkt s fIc !"l' tll" r(' II/ '~s r ' nl,d i ,) n dl's inl èn \ls IW'HUX, ct des r't.\ :;uJ1, rt ~ hil'llfl\i silll l s (j ll ·nll ('II Jll' ill ,dlenû r e, si n'IIIS ::;~l\·I )l lS np porl cl· duns la mise r. 11 1)' 11\"["1' <1.-' (· !~ S (lt"g;l!) i..:;n IC S. cn r'nl"f' pell ail poi lll , 1,1 pruden('e, la rl ll)<! L' J"{ l linll 1' 1 I · (' ~·qll"i ! (\,' (·I)JII'iJi'l l inll I . écf'~sui n's. .\ !IoliS ... 11 111 l"I' Illis k s(lll("i 1'1 la d(of('l) .'·i(' de s ij) I I~ l" è ls g'·'Il I; I'HUX de la co lonie: ~ I. Il ' 1 ~1'~ i (I('11! f; ( lIenti lll1tl ~ a d it. dans le di s("() ul 'S a uqu el j0 \'icns de f;lll'e ilIIH~itln. qu.:lll' ("unlr-ibldi fl ll n 1'.('11\ 1'(' ('{'I flmÎlIlle ,1 !1f"lId dc nous .';l'(, l'ë l flirc s l/pp/ ërml .- "III nl lt l'lltl : .\I .\l. .\ l a.":--;a . . . ..... .......... , . ...... . . .\1 . 61 ?fl \·ois. J 1 .) \(' r.llu\'('/·rwlll"1l1 dll .\"ou :-; !HHI ... dl'\ons P nd(~(· l tll"ll1. nous dl"· I\II~ il 111 ('III1Ji;IIl I·" '111'-' 11011:-. frn rll'ni..;. ('Il l'1' 1I1 CII;utl nins i d llll :-; nns Irla i ns le lle lJOS rl e.s!i ll\:es. d 'ilppliqu c l' loyalelllcni (·es l'é forllle .. , qlli peut-~tl'e, Ù IlIlU:-;-lllf\ llH'S , t{'ln,ti''1I1' Il ' ( ; / ,II ' ·I'I'IlI'IlH'ld ~Uill �- l'~ ,nllllt' hlllll' :- lt ';-- qllt' Ilt lin p.l~ u 'll\ - li2 - rt'~ h\llnililw~. lit ' :--111 11 pil~ pllrraitl'~, 11I ~l is. qui Il I ti t' - '1'1':::' Il' 1I 1i t~II\, '1' 1''' IlIlt' t' \ k ll :-:j'I ll dc : :. Iibt'r! (os pllhliqUt':::', \ ' ,'l'S lUit' a ugn lt"lll;diflll d~: I1t l:-; p t lll\llil'.:' !'! lit' I ll );.; l'I';.;ponsabili te-s; nOlIS dC\'ons dOll t' 11<:1 \',\ i 11(' 1'_ ~~1\1$ ,\l'ri t' I't, pell:->l'I', t' I (' 11 toul{) ItI)'lll1lé il la Illisc ClI (è1l \TC !I(' ('('~ r(-ftll'IIIP~, C'e~t. l't'II .:-:. oi:-: \'lIlI v uil I('U, ln :ooignilknlion (h' m u prL'sencc Ù t't' hUrt'HU: i" , ('e f ..1Î'all 1. n t'lI~ f e l'(\n ~ (t' II \ 1'(' df' bons t'jlo,n'Ils, d e bn ï~ 1.' l'arl \" Ii!'i J'tl ~siiJll n é nrt' l d <lH ~wh è::- ,\ la l'I 'dSr~-' r ill" (k Iii T tlni::- i,,, el ,,'(' qui ~!St il. illO n $1' 11,,, k dt?Y\l ir dl ' t"111 F['<ln çl.ds 1'11 fon' d e:-. populati ons C,'l15m OpOlih's q lll nflu ,:-:, f' lltourc nL \"nlo lltll irrm eld d 0k ralll s. a ll x indica l ion s eL aux d ési r'::-. du (~tlU\' t' I ' n enl('lIt II r bl HI' pll bliq ll(,', ( \ /ip/all(/i,-,;sc l/l pnl$, ) l\l nnsieur le- :\ l inisll'(" , 'ous il"rz rn fart" I1r " 1 1 U~ 1111(' .\SSe rl l hll; e d ' hllllH IICS de bon ne \'ol onl6, éprÎs ('e l '\t'~ dt" jèW' libr!'I(' d de le ur' ilH Ié' I'(' lId nncc, soucieux de leur di- ;.!Ilile. mailS I rspr du èU, {Ic::-. PlI\!\ ni f S Pllhlic-:-; c l d é~il'e u x de \'oir s'('1aLJi r cntrc \'OUS ('t ('IIX ('ptle f"l'IIr alt- l'nl1ahol'al ioll ;'1 la'l llrllc \'OUS f~li s i c7. appe l lliul ;'l na'lIre, C'est dun:-. l'ClS SC ll lIlIle-llls q lll~ nOliS éllltl icl'OlI $ les uilgois.san tes diflicull és d e l'lI eu n_~ pl't-:ooi'n l e li arrmellt, jf' pournris dirc jèl lll:IÏS, st' ll \ bl ;1 b1c-~ t~ rld )<lI TUS financ ier s, écon(lmiqll(,~. ~ O(" i<lll.\ flll! (, l lCOlll brt' lItll l'C' 1'001(' 1" 1 r isqllé (le C(lrnpro lll e llr'e noI re ( t~U\T.': nnus l('~ ahonh' '-(lIlSl avec la pr 'lld eIlCL'. la m t'lcl ér a l iün el le d t'::-. il' (rt\ ('nrl( lIl lÎ(>~ qu i 110":" Siliii ('(l ll li J1(1l1d és pil l' Il~:-: r' i l'('(Jn:"lall('f'~, ;-.. erCZ-V (III ~ :;1tl'p l'Ïs q uand j l' ,'ou s dira i q ue ['t' :U:lrncn du hud get cl es l'e ec ltes tlLlLJ ~ a efr J'a yt'~: 1(':" Il1q )I\I$ q lri sunl p l'lIptlf-;PS h noln' ('xa IlW 11 S0 11t peslIl l s el plll'uisscni ù Idllsieul':; (['en l l'f' n() \1 ~ 1'0111 111 (' J 'u n e ~) ssipt lc d i ffi l'ile il c tuhlir snn s u ne ('(' l' j alllt' itljllsti' ~ t< ('1 Ir' lù le d e la Cl lmmi ssion t!r-s Fin a li tes, 10111'<.1 Ù 101l 1f' "PO(l lIE', se J'a t1'un poids in acco u t nm é pOUl' CCIl", d 'C' ntre IlrHI:-- qlli \'onl l'l l'f' c n ""yrs pM' IIlI \l S il ('P tl r- Cornmi~~iün, \ '011:5- H'I"Z. :\ I on~if'ur le :\IJlli ~ l l't,. nC/'fl)'d t', .\IIX membres du Lu su rL dl':-,;ig ll c le ë l'U lljJl' ,\ , l': n cÙ lI sé qu ellr t', h' III i:ilHliIl dl.~ ré(Jl'l'::w nIHlll s d ('~ I r, pl ::!' n;'f.ri(J IJ :' Bi zc r l p \" 1 Tun is } t'xpin'['tI It~ :1 1 d éCI'IlI IH C I QZ 'I , ."* .\IJ !"':.'::' li Ill' S U ~ lj e n :..; iull de :s t\ Ul\: l', il èsL pro('éd é ;\ l'l'Ieclîoll ti c,:;: 1I1t' 1I1i)I'CS *** I l (' .. 1 pJl ::.uilr pl'oCt'df: uu tirap-C' :lU sor t du gTo upe d e:; repI'PsC' ll tanh:; de la CO}fJnîc Irançais€- :-:iU Umi5 au premi er I"(·n ou\·ellemenl. des t:l l llltl li :-:S I (J Il ~ (l(' ~ I~ in;ln c r c;, d(' 5 rrn\\"i:.lu x pllldi\' :; pl cte 1" ,\dJl l i lli :--; lra lioll lI l' ll é r11le, :\Olll l)[,l' h~ ~Fl l d c':-:, I1lf'~ IlIl)r es de L \ ~=-,e rlllll ét..' l. ~Ul t.....; 'l ', ; ~olll hl't-' d C' \'0- : :i:3 ; .\ lajo] 'i l (' a l)~ ol u c : 2:3, COIIIIIl.i ss i/J/I. de s F il/(I/rc~ s UIII "Vie illi : .\1\1 . :lO GOIII .. VO IX, 2U (illl l ll \) ll o; re , , , ' . . , ' , , , . , , , , ' , , , ' , , , 30 UU l lll OI " " " . " " . " . " " " . , . " , , ~ l ad i Il il' l' , , , , , , , , . • , ' . , , , •. , , , ' , • ' , 3~ \ ' p " ( 1il' l', ' , , , ' , , , , , • ' .• , •• •• •• , , • • ' 32 3:!. :3 1 Dr lig llc"",. " . . , . ..• . , .. . " . . " ,. G,Jlh l Îilni", _. . " . . ', . ' . ' " " . " " , Gl'l'il l'd, "" ", . . '"" "' ",, - .",' Il lI a,.d ... . ......... ' .' ....... . ... . 1.:lt'll;Jt' l1rt y" " " " . . , _... . , . .. " Cla 1)(' .......... . .. . . •... . . . . . ...... Pel Il) ! il'l' , , . , :1 1 :J 1 :32 :!. 2 ! HI' ~' ('O lirl iCI'" HI " lla, , , , . , , , ' , ' , , , , , ' , ' , , • . • , ' (; u{.'. rw l'd, , ' , , , , . , ' . ' , , , , , ...... ' . . . ,T i1('f! lI C Ill <-l1'1. ,' " . , . " " , '. , . " , . " " nom ~t\ll Const"'il Il'' dl'o i l d' initiali \'e el d l' ('(In lr"6 lc: nOIl ~ t'n \l sf' l"on s peut-è-ll'c In rgpIl ll'IIL f'1 ailisi "(I\1S "e rrez 111f'1In." f'1l jeu, de la fa('n n li bé rale que \(l Ii S <1vez dt"siJ'~ " c , d('l1x fif'''' pojl~ ls css(>llti(,I~ des J'dOl'nlC'S qui d ('~o rnl a i s 5(,nl notre t:h arle, J '''-IÎ la (,olllÎanl"f' (pIe d1l t,'m,dl :->t"I"irll"\, nmir ;ll. pl (\ ' aiUcl u's Il'ès dlll', q ui \il :-of' jJ{JlII' !::-lI i r-r~ d(lIls n(Js CnIlilIl i!-'sions, sOl' lilorl\ dps décisions 1'l~ lI é /'hi(>s , r a isun rIl:' bit·..:, "r- i se~ d'i.ll'('(l r d ,H t.'c , Ic~ l;I JIl\'t:rnr- Ir lcnl du Pru l eclo n-l. I, qtli l'c ,h,l rlJ nt. aux {'pilules d<:s ('olil, 'ihllubl es. moill s IOlll'des 1es cha r ges rI/)I Jt ceux-ci SO ll t lIlello.ct":' s, ~ l es~j l' lI rs. ail l"I 'I Jllll'nl où ('( lll lnl(~ t1('f' nl les d (~ lilrt'rllLÎons dLl Grand Con s('il, SO lis hl pl"l" ~iden("e d e son flllHlate ul ', ,\ 1. Llll 'Îf'1I Sai n l. je croi s tnf' fu ire ' \"III I'r- ilr!el'jI/'I'te ('II d f' lI wrldnnt ail Hr"sidr"'ld Gélll"l"dl d ('l \'fW IOÎ1 ' bipl) ~ld r '(' :-; 5(, I ' Cll IllJlr 'p 110111 , ~\ll Pl' '-,~i d e nl de la Hr"'pulJliqu p, qll i, lo!'s de son pa s:--nge \' 11 T urtÎ . . Îe s','::; 1 ::.i i'f'I"so lrlll?lI ellJ enl illl('!'('s:-;é ail, rf' form es, pl au Pr{'sidt' II I 11 11 C()n ~L'jl qui ]('S <1 san ctionnées dr- Sil Ii nt l!,.. ap pl'o batio ll , l 'aSS Un.lllCe de- Ilolre illd,"fer'lihlf' l:d t adleJlU' nt ù la ,\l PI'p-Pall'i f', (. \ pp/at/d1 SSl' lI/ enl s, ) 6:~- I.allol'Ie" L aY;III" ".' , ... ' . . . . '",,'.'.', , " " P Ol1 l,'on"""." \ ' l~ JI 1 .' " . 1 ' , .• ' • ' . ' .. . . 1 . " Ire', , ' , , , , , , , ' \ ' ('r n is ~ (' " ,,' .' ••• ' " , ' . , . ' " " """ , .,." 1 , r:n ('() I l:-'I" qll rllce, ,\1\1 , ti n l " , GOI \,()T, O () I ' TTE\,n I HI~, .\1 \H'I'I \ WB , \ ' EI'\Il Il~ r L 1)I-~ l.It ;.\ I':, ('i ,\ l 011\ .\' 1, (i ,:: n \H l), H UAHD (' 1 L \CII.\R ~A ' ,-n nl 1"Iu s nlpll1- bl'(,s ([p 1; 1 Comlll1 ~~i ()11 dt '=-' F'il lHnces . \ 1.\1 , l{l'tHl.. ", l3()i :-;~;.~ ('" .......... , "" :1:!. C il ill'do ll ..... .. ....... . L. a \ ' U li , .. , " , ..• '" :10 voix . :10 . .. . . ' ,"" . , , ' 29 Clic l))' .... . ...•... . . . . .. ... ....... Lapode .......... . . ........ . ..... . 2f) 81 'if) Ornes:'-tl" ' , . , ' ' , .• ' • ' ,,' • ' • . ' ' , •. , , 31 P Oll ÇOI I ... . ....•.•.••••• • •• •.. .•.. �- t;~ - Vaq u iel' .. " ... . . ,... .... . ......... \ ·e l11 i"'e .... . .................. . .. Fau J"('-j)~n.' . . , .... ..... . . .. . . ' .... . Chapolol ......... .. . • . ..•....•.... CI.b~ 81 ....... .. . .. .. . .... .. . ... . ... . O("' lig· nl~ .\I "l h ieu .......... . ........... . Pellf'grin .... . ......... . . " ...... , . 1 .l 1 1 J co nSl1que n cè, .\ 1.\ 1. BJ';" . H\1Ii'~É". C il I111l0N. L II'.I U, P ONÇON. C LI CIlY, L \POnTE. O.\l f.;~:,n. \ ·.\Ql ll,;n Pt. \ ' r,n;ç ls~ I ': son l, élus nwm h l'l'S dl' la Commi ",i on ri es '['ru l 'aux pu hl ies c l cie l'.\clmini slmlion G,l néml e. En cC" qui co nCCI'n e l c~ ~ u ln~$ COl1lmi s$ ion:::. sont désign és: Commissio n des bl/feall.r d" taba c .- ~ 1 .\1. CLABIl, GAUDIAN I, L AVAU. COll/llli;;:sio n. d es bnw ..~(' s sf olaü'es : .\ 1.\1. I~AL' RE-D I~ n.8, LAc ll." n :-t:\y, J 'o,,\,() , \, ('oll/i/, ; d,> p,'rf,>ctio lllll'II/('lIf ri e l' I:,:('olc Bll/i f e-L on lJe l : .\ 1.\ 1. DE ~ l 'fl u n ::-:, P OL P \H , YEH \' I :--.,E. ( ' OIllÎI,; ,' oll s l.ûlf/li/ de 1'0101l; ,\'0 Ii o/1 : .\ 1.\1. F\l.: nl·:- !)t~ n.I~, .\ 1\ TIiI EU , SnF. IJIU' f'f1II tr(lr/II1ÏlIi ", lralinll d u Lycée ('ol'I/n l : .\1. Y .\Q u lE n . ('(JII$f'il .~ "p (; l'ieu,. dl' l ï o s ll'lI c l ion IHI.utiqf/e : j\1. l .,. \ PO HT I;:. l'omif,; .\ tl/n; d CII,. (/ f> l'A ",i s{ollce pu b /irfll C LI'; PU E:-. 1I 1E:"T l't''I'UIHI quC' Cl.: (O IlIJlk Ill' :-'l'l' ll p i.1~ ICl' llli l ll' avalll c1 t>lai qll'il tI 'l':-i 1 ]lit ::; p U:-i~ lhl lj dl' Ib,:!'I'. II rait n ' Illarq uer, cI 'ai l.ll'ur:: , qu e l'a l' li('I,' JO du tiét'l'f'l till 1:1 juillel ill slilu""1 Il' (;,.""d COll seil , qu i prévo it, lu COlll ll l lllli ci:lli oll du t' (l ll l p ll' adillilli slra l i f (Ir l'px(' l'('ice prl~ . céclelll , Ill' Ill 'Ul, avu ir d 'e rre l r ét.r- oac li r el 11\' ('fllllpor l c /,o l)ligat i o; \ qll i r (' si i l l'~ \ T il (' qu e llO lI l' la, ~c.",:-: iotl ul'd i ll ilÎrr pl'OCllili ll C. .\ é{lll ll tOitl !-', dd l l :-i II' d é:; i l' dc d O lllh']' lIU ( ; rand CO ll se il IU II S l'('laÎ l'ci sseme n l...:. ulil('\ :-i, 1\ 1. Il' D il'l'('I ('lIl' gl' IH:- I'a l des 1,'i l1a l l('c:; ro u r n i r Q I) Îell volo ll lipl's Ioul es It,S i ndicalin n.s qui lui ~f' I' O lll th:' I11 i.l ll dée:; i) Cf' suj et. .\ 1. un .....•... . .... . . .. .... . ... , . GtH"lI ard .. , ..........•...... . .... . . "n - 65 - ~8 .\ 1\1. C II .\ POTtîT 1 CL:\RÉ . .. •• .\ l. PI;;LI.,E(~ I U ?-i l'appell e q ll ';\ la d erni ère :-if:'ss ioll dl' la Confèr ent!· CO ll su l lali\'c, LIll \ .ft.'1I avait l' l," l\ mi s l en danl ;l (·t~ quC' ln ,'on\'('lIlion à i nl f:' J'n~ lI iJ' \-'1111'(' la C OIllI W,:I ll ÎI' IWne·GuE'lllla pl Ir GOU\'C' I'Il€'m ent soi t CO llllllun iqll re (lll X tl t" I('C!u és deux n10i :-:, au m() i ll ~, ;n 'nnt If! ~t""'· ~io n olt el le f'e l'~ il ;o:. otlllli 3t;' \.IlIX dèlibL'I'nlioll 5 (/ e r .\ =,semhlée. (II', If' co mml'lüa i r E' ~H'l'Olllp Gg- n ; tl tI , la (,o ll \'e ll i io ll n'a L'lé tli ~ t l' ihll é q ue ce ma l,in mè m l'. L 't)ralC' lIl' ;-; ig- nille ù 1' . \ ~se m! J l f',r Ir tl a ll ge l' (Ir ('f' Pl' ()· cé ct é qui selllhlri'ait. (/ ('lllOll 11'('1' 1I IlI enl io ll du GOll\'eI'lICtllen l d 'évite:' u ne c1i ~(, II ~s i n ll ilJiPI 'OrO lldi e dt-' ('cl l e qU f'S lioli . i\ 1. LI~ l) n ,:;s IIW,:\T l't' pond qUl' 1(-' (} 0uu.' l'nrm elll nI' J'epo u:-;g(' n ul If'la di ~\..'tls~ inll SII I' lille ljll(:' :-:li(lIl qU(' IOlll Il' I11(11Hlr r I .\ 1. Pr' ! lt' gl'in lui-m('lIlr {'(J Il IHli :-;sr nl d a l ):::' sr ;:, moiIHII'('=, t!(olail =,. IllC LÜ U~Œ s.s . \ . ('()P)111â,' s i o ll La Sé{l IH'e (" sl, Il' \'('() phylloj'(')'iqw' : .\l.\L P Ol ' P\H , SOF . Commission du fOlld s de .\J /ltua lil r' : .\ L\I . Go i\'OT 1 I-I U.\ HU, PEu..E - TlER . C u n lillissio l/ odllliHi- ~ /r(llil' (' d e r I/ d p i/a.! civil dr T/llli.~ : .\1. \ '.,\ . I..lUt-:n. . J l l/y /J (J IU' If> Pri.r de Carlhff(}'>: .\ 1:\ 1. G OI.NOT, H l' AIl O, \'\QUIEH . rU"lltli~ .. ioll des PU/J ill!: s de la .\ "lWu .\1.\ 1. J)8:::i POHTES, VAQl' IIi; H, \ ' E\THF:. COnsci l dl' l'pv i si oll : r: a ntûn d e TUl1 is .\ 1. 1.J.\pnHT"~ . - Can to n dr Bize r te· J\I. GO IN. _ Can ln ll dt' S(Jtl :3'.:;e : :\ 1. GOL''\O'T: - CunLOIl dr Sfax. J'\ I . PAU R F.- I H~ HF.. f:ulll,oll tir ( i aL.;a : .\1 . 11',\1 HI·:- I ) f: H I~. - CHIllon du 1\('1' : J\ I . ( ; 0 1 'l'T E. 'O"l>~. - Canl on lie Souk-(·I-.\rh a : \ 1. G OU TT~O "1E . • •• \1. GOl \0'1' demunr)e si. (,o llfor'mt-menl {l U décre t ol'ganiq u C', un "ap l,orl SUI' Ir co mple adlllini ,; lraiir (le l'exercice 1921 sel'a co mmu n iqué au x membre" de l '''\',,,,emblée . Le \ -;('(!, P" '.,·;rJr'llf J..... PELLF:T IEH . à IR Il . '.5. U ' S(>(' f(:/(/ j r(' .Jl'a ll \' E:\ THE . �La séance ü~ 1 oLl vc d e tl 1;") bru l'l' :::' SOLI S la p l'és idrnl' (' rlC' ~I, Lill' ie n S AI NT, H ,"s id Clil Uéll é l'si. SO ll L pl'éSCllls Cil \ l 'OTOT , C ,\l" I'.\ N} TE-S, ,\ 1.\ 1. 0', \1\111 0 1': 0 .\, Bé.\.I. Bil l,":"':. t: l''AV\\ 1 (J e~lI ) , C I'I.\ nI) O~ , CL \nI~1 ( : U CII \ 1 1) \\ 1\O~l 1)j.~ L H ~ \E, 1)l-: :-. I' OH- UL n \ S- _\ SG LI\ Il::L , li',\L Hl::- DI~ IH:, (; .\ LLI \ I) {i \( 1) 1.\\ 1, li Ü I \0'1', (; 0 1 'nE~O II n;1 G LI::S.\11Jl, .J.\CQ II·; \ I.\HT, (i,': n \ BI), L\C n \ H\\ \ , Ci d !:\, L\Pt )[1TE, L ..\\ ,\I , .\I A H'I'I S1EH , .\J \ Tllll;:' L , .\ 1\ ::,::-.\, I) :\I E::-:-;\ ]l \e ll . ! .J('(11 1). 1) \ \1 1. 1 ( Pra l1 t: (li:,), PI':.I , LI~:J'IE.I\ , P I-: L LEG H1 S, P U.\ÇI)\. P Ol P.\ I\ , P \l:--T Il , H E' L OI UI1 :I: , S \lr, \ ' !-:STBI';, \ "-':Hnl l,: n, \ 'E H\ 'I ,sSE, ~ 1.\I , IJ L' (:()S H \ HU\H.\T, J)J.; 1,,\ Il \ I LLE A hse n ts exc usés L,I';SCU HI::1 .\ IOU n.Ci\OT, H OSSF:T, f:H\NCI ER , Pl \ ~ SOT , r I D OI ,[\ E;U X, r. h rt":; de' SC' I' \'ic(', 1\ 11\ 1. Il !JA BO, l\ l.-\U\ï.'i cl \ '1\Q I IP.U . .\1. DE r. .\ S'l'JL L ON SA INT-V It:TO I\ , J\ l in i s\. l'c P léni po [Pllli a În\ il. 1" Hés ;(lr n cc U 611 él'al e, ass lslc à la séa n ce, I) dlt",~; ll lr, 1\ l on sicul' le n6s idenl Gén él'81, ]\ Ics chers Collègues, Pm'venu au terme d 'u ne cÜ I'l'ièl'c qui )j'af'l d.' \'(' lIales lil ~n llrf l ,l n(; C tll"'t\~ <l\'ni l' com l1lcncê Iln " le In1\'aiJ c[ s' êt r e pou r"lli,·ic chens l'Iu'lion , il Ill(" semhlai t qu 'un s('( TcI rJ ('sir lh~ Ill o n ÙIlI C pla nai l d ~lIb ('PI!(' enccinte, ü Id . r echel'cllC d ' lilt e s(llh;(nr-li on in1prét'Îse, "ous a\'e z l'ornhlt\ cn la. l'é\'cilJaul, rlla drl'nièl'f' am bition , cl. dans ).1 fo r me où VOli S l'(-l\" ('z d Ollr ll\ le Il' II)() ignage de "olrc S)'1npalhi c (' [ de estime In 'a. él nu ju s qll '~l ralt encll' is~ (' nl en l. nrl r, ~ C'r s.t tlVCC la fern' u!' !l ' ull e IIrl'té r ecùn nni sS~lllt c qll e j ' t~ n ~1lt'd('l'ili le toucl lt\nt souvenir, J e re m c/Tic i\ 1. PelJelie r, don t il n l 'esl ngl'énh lc de pl'Ollonc('1' le Hom , d'tl'\"o Îr l'ilppclé qll(' Il j 'l" l ais, ,1\"(' ( ' Jeli , on \ iell :': s(' l"\'il l'lll ' de la ('h()~(' publique en T tl ll i~ir u; j/' Illi s, li~ gr/', sur'lou t, d'El \'ni t' 11) (' lin t' s('~ titl'l'!"; 1'1 Sl'~ dr'oils, supé1'ieul's aux mien s, pmu' vous perm eLlre cI'c:'l1l'imC'l', ~)\'ec t.mt cie ~ pon l ~lI1éitu, les senliulcnts qll C \ ' C!lIS m 'au?7. manifp.slt':s, T oul e qu er ell e qui ~e sel'u it ('levée enll'c lin membJ"e du P,l l'1 r menl et le Président de la ( 11;) 111111'<' d ', \ g ri culture, pmu' la hrigue <1 <, cc faillenil, aurail été i ndign(' des d('\l x düyens du GI'and Conseil. t ,;1 Conrl'rerlt'€' Cnn:-; ullali,'e. (' l't'>f-P 1',\1' M , .\ Ias:->icilu ll , 11<' ('i unpl'r n,lil. ;\ 1'0I 'igin(', (1' 1(' l(' ~ d {' lt~gllt"s clps Cll alll brrs dr CnllllllC'J'(,(' el d '.\griculllll'i', lt-i' Vi r',C-P I'é:..;i drl)!s d(~s ~lllni(.'iralil('s el I('s J' ~pl'i'srn lalll s c1 r vag ues s~ ntl in tls �- - liH - qu i ::, 'e l a il'lIl l' \lII ~lihlt':-., Ul\ pel! 11<lI-II)ul. dUII " lu Ih'gl.'lll'l' : \,11(' !"111.11l S l~ ') mnd e$ t e~ i..i:i'sis~s ll<-lIl" IIllI' ~il l l(' du n' z-dl·-l'lla ll ~Sl'e, Sitlll'l' il l'uil r (11'OI Ie ti l t Pula i:,:; l'(>s idi' ll lit-' 1. <l \lln ll J' d't1ll0 I<lhlc sa ns confur t. "f'('O ll\ c CJ'tl~ d 'lI ll tllp is StUl S couleur, Lr i\ l inh;l r c €'x pn~ail q uelq ues 'l ffi.l in'.s ri soJlieiluit l'n\'is dc.':" peJ' ~H lllI ll'o; qui s iégr tiient a scs cùl~"s, ~ilIJS l'In' ohlit!('· d~ len ir cO l11pl(~ d pSo cOl lsl rlla l ion :;. qu'il avait pl'O\'oqu l' e::", C'esl ù M , Ht'né l\ l illt'! qu e 1'('\ il' ll! l'Iwlllh' lll' d'm'ùi r , () jlrllprC'lIl en l p,-ll'I er , organi se la Confél'(-'lH'C' Cnn su 1t u li \'€' dOll l les ntll'ibutiLlII~ , pl 'csq u(-' null e.:) au d0but , :$C sonl a l'(:nH~"~, au !llu,n"ll d(' l 'O l1qul\ I ('~ 8Ll('('('ss i\'('s, I)()II)' .t![citldl'e les limites que \'Otl ~ llii an'z COI l/lU C:-., .\ tout ps Ir:; éta pes de Stl}) l'x is l rllcc, la C(lnf l~ /'(~nl'C, ~luj ou J'(rhJli dispUl"lle, pou \'oil supporter l~ l'(l !ll r~l/'aisclI1 an'e le s m eilleures .\ ssetnbl ées dépal'!e. m en lales dc I ~ ,\I élrol _oll', pu r le t.l lrlll, la ('CHll jlêlence cl la pl'obi l ê de ses m embres, J e sl.l l ue, de Iou l e m il fJ(,lI:-;(~ e l\ieusr, la 1l1('lt1 oire de ('eux de nos 8J1ciens collègues qui sont tcpn!)(·s t' II ("()tll's de \'011 1(', fraPPL'S pal' IH muJt Î n ~-'.\ îlabrl: ; j e sa l llf', de m OIl cO l dial l'rgret , l'PUX qui ne sont p lus revenus, éCfl rtés pal' j 'inco nstance du suffrage ' In i\'t~I'~el, L 'œU\Te de la COllf('I'Cllr(' Cons ultaI ive a {' f t> co nsiderabl e: cll e a, nokwlm ent , pencll é sa sollid tud f' pal'Unliièl'elrlen l alten l Î\'e SUI ' I ('s Y/ l'U X CJ l l f ' J(> ~ f onrlionnnil'es 8\'aient insai[ .::; da n s le cn llif'J' dc leurs l'(' \'cn d ic, di on s, L es agenls de loulr$ !rs .\dI11inisl l'a liCtlî s tuni siennes possèdent , m a int enanl~ un slalut qui the les règl es d u J'('('I'lIt em ent et ci e 1'<1\', lIl cf' rll cnl , q ui assure au personnel des g~1l'anlies de s la hili! (' f't de juslic-C", crui SéHl\'C'g'al'cJ(' leur dignité professionnell e, La Cai sse de Pré\' o~' a n ('e leu l' perm et. d 'rn\' jsagel', a ,'c~ ' q lli(' l u([ c, l'h rur,.. inéluctabl e de la l'E'lr<.lit e, J 'a ffirm e, sa n s ('l'.Ji lll ( d f' dt'ill e ril i , q uc ((il li es ces am(' liond ilill s, n lill /'. l'if'Ues el ru orn les, o'u I l1 pu <.lhn uli" q uc gn)ce au ('O n ('Ol ll '~ , qui Il 'a jil tl1i1i s fait défaut, des dP.légups- du 1er d dlJ 21' Collëges, ,\ ussi, je n'ai ptl~ j"oill pl'is l'11pposi!ion qui Il s LlI'g i autolll' d e la J'{>form e, H\'unt rn ~ m e q u'oll nil plr ('Il apl !I'('(' Îf'1' If' Il1(Tnni:s lll e, I('s ~1\'i\tll<J~(':-' Olt If's inconvénien ts, Le Gr"an d Conseil COIIsl il III"', au ,'rga l'lI C!(' la Con f&J'Pl1 cr CO n ~ UI"lli\' e, ' In progr ès dont la l' éali l (' ,..t l' L',i den('f' 11(' ~flul'aicnt t'Ire mÎ s('s en dout f' Ptl/' aucun homme de honn f' fn i, \latll'(, d c !'ion ord!'e d u j(,u!', ill\"c!'ili dll jloll\'oi ,. d'exo m ÎII C'j' el (1 0 \'0[01' I I~ budget. 1... Grand Con1'i('il ('si (]('\"(- 1I 11 J'nl'lütr"" (] ('~ rl rs I ÎI1{~es df'lu Tllnisip, c t c'es t justice, (',l I', dHJ) ~ rr Jl (' d ~'· nl o(' r 'i l!ic , 1(' rnn l.n) le clp ln grs l,ioll fin a.ncière de l'Ela l esl llll d p~ rwirlC'irf'~ rond t1 n1f'n lmL\'" Slll' lesqlt f' ls r epo se l 'é. quilibre Socia l. J 'approU\'f', f)(JI II' 111,1 p<ld, If'S ilrlpü l'l"lIl1 ps J'(~f() /'nl (,s qui on/ étt" [1('('0111pli es pUI' M , Lu ('il' J) S,lilll ('[ qu i, ,. . nlpJ' f' inl f'~ d'Il u lihl" I "~ li i srn(' 11 (' hnll 01 1\;, olll é lf~ ('oll ('ues <!':lIh I"u lliqlt(' df'~!';ei ll (](' g'1 'OUj)(' /' 1(1 11I ('s l('~ flll'I'('S Uf' pl' 1_ uudion pl d' hoJ'fliolli"PI' lous Ir':,: {'lê lJ lf'lli s de l'Îcll('~ s.e dont la t1i spr l'sin n )'r~ t..lI'dl1it If' l ll'v('loppelopnl I~l'n ll u i lliq",... df- la THni::;;e, Cel'tes, u dit le Résident Général. l'jIl~LI1J'll e llt n 'es t pas parfail ; ma is, ce 69 - n 'est qu 'a près rI) (I\'oil' f ail 1'('xpéJ"ience dans le d onl uine de IR pra ti que qu ' il ::icra lJo~l;ibl(' dt' l 'wll eI H.lC' I' )' 1 drs cO I'l'cdions uti les apparaissent CO III n ie iIH.! Îspcn :subll's, Sous 8()lJl nl CS qu rl qu es-uns, ici. qllÎ ,1" Ons J'inteJltioli d ' t'\i1 lllinL'I', d '(l can',' Ir H('!'i Îdf' rJ] Cl' IlI"nt!, 1(>::; t l'Hn ~ fo/'llwl i()Jl ~ q U(' le GI'~l n d Cnnsf' il c~t ~ lI sc ('pli h l c dû ('ji/li purin; I[( .US f l 'rvl1s ('('Ue ('Illde t!(' si\ llg-fl'nitl , Ù J'h eu. r e fJ!JpoJ'(un c (~ I , ;\ 1'il lll' Î ci e InIti e tli cl<üw'e, HpSIWlil lll'lI \ d{' 1;1 lilJ f' ["l(' dl'::" uLll re~, nous (-nk l ld(ll) s t,;f lll SC IYIT, IIUUSI1U; I Il C'S, l1o!l'r l'ntii-'I'C Îll dépf' lltl,-IIH'C, l :nc n"pl'flhu[i{IJl tl lI Hlli l l l C Illi l nlll C)';! tUll tes les [l'll t tl ti \(~s qui plJul Tai ent è[re ruik ~, l'II T ur lÎ ~ Î e , pOU l' dn'sser les citoyen s le~ uns cün t re les au tres, do ns I.h'~ lllll l's frilll 'il'i d J's d l~ cla ~:se:;, au 11 0 11 : cl ' IUI(, uuctri ne bil rl-nl l'e, ~l l uk \'l." I ' lc:-; p t lSS Îl 1Il S \ jolt' Id ('s, rx' lce d h' l' le s 1"lilH's, ('xciII' " les ilPJJéti t ~ p(ll' dl's :'> ul'l'Il r lit' n~s !:'=Hlls f l'I'JlI, ("l'st cOlllnl etln,:: litt lTlIlI (' dr li':;e-potr je, Les i..LJXtl n.:.':-; d u (:(l ln ll lUlli :::: lllL S('I'i. !i(:It( b Îc lI i nspi r L- s ell 1I 0U ' l<.lissan t Il'a \'<-dller Cil p;lix, à la Ic)clle auguste dc faire hdl1cr, <.l U fronL de la Fl'ance, url diadhll è [oujoUl'S pilis r ayon nant. COI 'd Nos pnd C'gt's indigt\ l1cs apPullicnncnl il la g ralld e fUlnilie fl'üIl~<.Iis€': Y CI I Ll S (;ÙJllbUt!I 'C' Ü n, )s CI)tt"S, ils IHl llJu l't agë, i1\('C nou s, les sou ff r a nces, les mi sè r es d le:-; si..lct'Î li ccs d(' ln guelTe; il esL jusle lju'i b soient ussociés \ noLre gloire, L e dl'rqwau Irico lor e, en qu el qu e lieu qu'il lIol Le, ne parl e pas, dW1s ses plis, l ' illli:l gc sini s tre dc la s pu lia l io rl; il es t le sYlnb ole lumineux de la civi. li si1tion, T~a F'rnlke, dit Il s ~f'::; enlreprises ex térieures, respecte le::; mccu r s, les co uturuo s, les l(li s l't la l'l'Iigioll de:::: pcuplrs SUl' lesqu cls elle élen<l sa gën0re u s~ cl pUÎ SSillltC [ulellc, !\J nis il s l'I',lil ùüngel'eux Cl ùe bou leverser les li'ud itions :;é(' ulüircs tI ' llI1 ptl ~ S el d 'y su b::, tltu el', d'un coup, dcs f DI'I li eS snc:iales ou d c~ rn odn l ill"!'i polî liq lJl's qui Il'on t été i nco rpor ees ci l n vl c nationa l e q U'Hpr'è::: des ~ii'('1es d'e:\ pl"/'Îrlwc, d 'élude ct d 'échll'atiu n Il , ,l 'fldjure lcs rli us ulll1 ô4ll S lu nisÎens de conlJ)~IJ'er le lli'0~ent r I le passé, ils \' (,fI'llnl, ti r SI IÎI (', les ,IlTlllllp l issC'll1enl s lîeuJ'f'UX ll llÎ se sont pr odu it s, dans ln HégcnL'P, CIl! puill l <.Ir \ [l/" Illilt81'iel el i ntelleduel. ~<-1 n s l ' i rr lt,J'\ vllt inn tlp la Francc , la pl upart d 'Cidre eux sCl'a ipnt l'es tés IJlnngé s dH IlS les 1{llt'hr/,,:-; dt' iïgnorwwc; i ls n '.:.lUI'aiellt pJS connu, avec les hi f' nfaits du pI'lJg'rè s, les Itli1glliliq uE's cl?ll'tf.:-:; q ue le génie fm l1 çn is projett e il 1ra vr l's 1(' Ill onrle, J\'ous , 'I)UII\1I 8, POtl 1' rll\'" , la justice in [ég r al e et pl'o[nndc; nous voulon..; lell l' !l ('('('ssi()!1 ll1pid e :1 11\l1I Jr- bien-ètre poss ibl e, (Juanl n ll x rl \lI (' li(\rltl nin~ s illdigt'lles, I(' ur sort SCI"I.î l'quîtublc rlle nl régl é ]'ilppliC'nliorl (j(' ('(' HI' Ill ilXi tll e ({Hi d nil (\ll'e cO IJ1lllUne Ù tou::; [es citoyens et Ù 10u S 1('50 ag('nl s de l' El al : .\ CkiCI 1I1 suivant sa coplw iU'; ,\ d ltHIUC cupiH'i[/' SlIi\'i lnl son m l'J'ife, )l~)~ l\ l n i:-::: , i l delJklll'(, 1'111rn<lIl, ql l f" lonk ilt:ô tatiùll qlli \ i~c l 'l..lil li bl'j seI' fi l es ind Îssl)lllhl/"s q ll Î IIIli:'-"1' 111 ln T lIl1isi(' ;\ la FJ'ilJl (,f' " , s l~J'a ro n ~i d ért'>e rllrlll J)(' un ad (' de l'&volte, J il~ n s �- 70 - - Convention d'allermage des Chemins de 1er de l'Etat tunisien 1:1." 11..' de:; imjlatience::.- de::;lotll -Îr nll C'!:lo est dose. 1,;1 Tuublè 111.1,",-,'1"$(' lû l.-ri $l..~ IÏnal1('ièrc 1ft. plus g"l'ilVC qui ait été enl'egi s- 11"1..· j·... t.ldn s ~es lHIÙt;cts, dl~J.HiÏS lr Pnd cd ol'u L Chaque a Jl lh~t\ le Ilo l des de pcll ::.rti s'clè\"c à une IWlIleu !' où la maLi ère ill tpLI:,alJlc, qui n sü lim ite cx lrt'n le dc n1/Hjll 'c::s sion, ne pourl'tl pl us l'at tei ll dr \', P(' I'~pcdi \ e reùolltabl e l(u i pose, dl' \ an! le Grand Con seil, les pl'oblè1l1C'S Il'$ plu s compl ~,cs cl IC$ plu s o nguÎ ssan ts. (tUt' Il'S !In ules in::-pirL\lj on~ tir ln ::;ugesSl' unim en t :;cs IlIédllalion s el se:; Ll'anlu x. En l'ellh'ttanl mE'- 11I ~'lins dès 1'(> IW('~C' l l1anl::; Je lu Colon ie fl'fl nçaise et dp lil jllljlU!L'llilllL indig:hle la !?iol.l\-er'linclé fi lllllld0r c dont il était , en quclqUt' :::'111'1(', im C~lî, le Hesilien t G/' Il t' I'al :ù~:::i l. <tl'qu i s un Ii!re impresc ri ptibl e à III l' l' nlJ1l\ai~S ~lnce pu bliq ue. .\1. L u d'~1\ Sai nl a rai! prl~H\!' d'U ILI' hnn)il'sse qui. tiUX ~' C ux du GClu" l't'lIt.'llIcnL - j,. le :,ais. - (;flll lll l,lii ;) lu ll'm ér it (': il n'u pas n'cu lé d...:'nlllt I ~::; J't'spnn::;ahilili'",. il Ir ~ a l'egardl'i's l~ n ru('(' el il les a truu' ..!cs léf! pl '(,~, pnn 'C' que If::; l't-rO l'llleS qu 'il a )H'(Tonist-c!" COITf>spon dai cnt il ses I('n dnll ,"~:-: Jémllnat iq ues. cl par('r qu'il :-.(' :-;entu it en touré d e la I..:on fia n ce e l de rl~5 1inle ct(\' luus (' 1:>\1'\ pOlir qui k souci de l'inkr t t supél'Ïeul' de l a Tu n isie e:.\ 1I1l'" loi de consciente el de palrintiSIl)(" '-: Il l~ ayons tOIlt' Il' d('\"(lÎJ ' de' ra\l)ri:-;f'1' le ~u ('c~s de la n"li ss itll l que? 1. ~,li ld 1'1~ llI plit {'II T UllÎ:'ii,.. ; l"i s!,,(' z·J1{pi rll ' in ~(,l'il'e Ir premier pa rmi If''i m l~ lll hl'(,s df' ("('Ue , \ s~r mbl é(', qui promettent uu Résid ent Génér al leu r con rHIII'~, 11'111' d CYùu(' l ne n { el Ipu r- loy al e colla!)or,,1Uon, c'C' ~f' ra \,1 Ill ei llrure fa~'on de l émoign el' de noI r e aLtachemcnl à ln France ('1 Ù 111 F: c'> pllhliquC'. ( l pploudis sf'Hl ents ,) o \ 1. LE Pn.I;~ ~ II)1-:~T n"pond pal' l'all oc uti on :" u iv:l.nte : li .Je ;;;' \li s a:-:'$ ur(' (l f'll'(' "oll"p i nlPl"p rt'lc Odt> le ('n d tl lln alll à \ 1. l e Sénat euJ' Gall illi la n'I'IHudt' d e la joir p t'0 fnnd p r i émuC' qu e n ous é proll\'on~ cie lui voir IH"t'lIIW T" aujour(l' hlli ~a place, place d ' h o nIH' ll!' qui était du e au x sfi\'· \' j(' ('s iIH's~imablE' :::' quïl a 1'C' n du>": à cC' pa ys, co m me 1(1 (' f'rl ilud c 011 Il tl\l .... ~onlmrs Ile::5- :->t)['\'j('E'S qu e IlOU :-; pouvons atle ndre cie lui c1all~ ra\"c nir . Il Dan s l'é,-oc-alion .::;i jll :, le d e la Confér'(' ll ce l ~o n s u lta l ivc q u C' \'ou.:' '''l'Z appla udie 10111 1:1 l'IlI'u"c, , 1. Gallini . "o l l'r v iec-pl'ési dent.. pal' Ull(' n~:--('I'\'(, qui 11(' sÎ]u l'uil. nOlis :;ullpl"c ncln?, a co nllmi s une omi:-: si(lll il "l's i !'a,.t1 é de ,.appelcr' Ir r'lllc [ll't-po ncl é,.anl qu 'il v n jo ué, ln pl are (' nli ll l-' ni e q u ' il r il trnu c, Pu isq u ' il fi. Rai ll é cn le rm es s i n o l> l ('s le (i l'atH I C()I1~eil qui (tait ;) ln \-je, il 111(' S('I'(1 p CI',mi s cie l ui clil 'c la con· [i;HI ('(> que la nouvelle . \ ~s(' m\)l éc a ]11(1 ('('(:> (' n lu i) clan s ses av is ('l',lai· l'l; ~, da!lS S<l l al'~e cO ll ce rlion cl es ChORC' S dr (' e pays et dans sf'ln ar(lt"nl l' \'olt1 ll lé- rie If' l ,jen serv ir', " Il m 'n ~ urn dr rnl)prlrr c,' ~ choses en ci eux mols volontairement Il'è.' hl'ef::. P OU!' qu e lui 50 it l'è IH.lu , e ll \'otl'e n 0 l11 1 l' i tom m i.lge qui lui t'· la: d Li , JI (, 1!J]do /Id is ~ eOI enls.) La séancc" suspend u e à 3 h, ,'JO, es t repri se il" heu l'es , 71 - ,\ 1. L AI'OHn ; IiI le ra'pport suivn nt l\ l ess ieuJ' s, L es \' Il emin s (lC' f(']" dc l 'Etal tunis ien cO ll cé'd és il lu. CO J llp~Jl-(nie Bôn eU ur lilla ('l) !J)pt'c-n n cn ! dl~ \l X sl'ries cl c i ig ll es sO l lm i$es à des n:'gim es de cO lh.:r:-;:sio n lrès dirrél"C' l\l s : 1° I , I~ l't'':SC'H U dit CI tlp ln ~Il'di e /"(J a ll ", l'QII:;lnJÎt DU.'.: frai :s de 10 Î,on tpa gn ie, tlvet' 1<1 gu t'un ti c cl c 1 "~ / al fran ça is j nsqu'en 19.10, puis, il pOI,t i r de 1910 aVC(' lu guruntic de l'Et n t tuni sien ; "20 L e snl'jlIIl S <Ill r É'sr/:lu. Oll r éseau liO/Î anronli , a é t l~ l'on strllÎt et équipé <L" (' e les l'e SSOUl'n:>s de r El n l tun isien, ct a frerm é il. ln Compagn ie Bôn e· Guelma, Ces li gn c~ ont fn it l 'objd d 'une st'rie clf' con "cnt ion s, l'ch elonnécs d o 6 m a i J87G nll 10 décemhre 1907, ('OIl\'enlinll s modifié es et complétées pa r l'avenant <.lu ~O dél'cJnhl'f' 19 10 q ui lb.€' l es cond it ions d 'ex pl oita tion d'uva nt· gllel'l 'C', Le s cl è p c n ~es d 'ex l'loi tnl inn sont é\'aluées d'a près des bar èmes forfai. taires dont l es bnscs, rn cc qu i con cerne l e résea u non (JQl'al1fi de la Medjt' I'dall , (lol l \t l if'nl ( \ I J'(~ l'('\' is."'(':-i ('u J9?O, \ ces dt"pen se::; rOl 'failai l'es est ajouté, pour le r éseA U d t- 1,1 i\ l cdjerda h, l'am or ti ssem ent des em prunts l'OI"ltJ 'Hc lés par lu Com pagn io, l,'E l al IWli ::;iell fait 1' ~lvnn(' e des insuffisa n ces d ' cxploitution e l ,~'ill'(1I1I i l en ol tl r e, pour 1(' r ésna ll de la l\ l ed j erda ll , l e revenu n et de 6 0,', 51 11 ' Il' n q)i la l dp p\'C' mi('1' él abli ssem en t. éva lué il 168. iOO fran cs pal' kiICl!l)I:. tl'(" Des disposi l inn s sp('('ia lcs prévoien t, f'n ('as d 'ex eédrn l s de r ece tt es, le l'Plll botll"Sel lle llt dp:o; anuwcs erfect uée::;, Sous ('c r égimç l'Etal !murais u,',d ! fnit [111 co mpl e tlu l'éSei:HI d,' la i\l edj(,l'dah dcs ava nces qui ~\tt-e ignllif'llt. ail :~I dé('eml)l 'c I \) \ i , inlcrè-I s et eapila l rom pris, la so mm e tir> 1:33,t-:J :?, 7:~8 fI', -""9: il la ])1{\I11 C dat e J'E lat tunis ien ~\Vu il \'el'S(; : 7 millions 5;)'~,3Î I fI', ~ :!. ('HI' il pari il' ti f' 1910. la T unisie ét ~lit I"hsl'gée il l A place de \aM r lt'o j)()I(' rl'ilssl ll 'r r l a !-!ur\t Jlli t~ d' intérêt ct lc~ in suffisantC'::; d'ex ploita. lion ri t' (' (' l'I'Se;)tI, tIl 0~' (' Jln ~ln t I r \'cl'~emc nt d '8 n n uit(, ~ fOl 'fnHaires el dé· cr ois s,wl c-s, Dc son t'f) I"'. lit Î,\l nlpagni e ,n'a it pu \'el'se l' à SC'S ildionnai/'cs l'intel'èt s ta tu tai r C' dt" (i '~" el Ill efl l'C' t~ll r(~ sc r ve une sonln1 C' c]r : IR 167,(-)35 fI', tM, I ,e pl'4lClllit ch' l '(' _\ ploil aliotl dr l 'e,\ercin:' 19\:5 l'f'ssol 'In il Ù : Z,0-17.ooo fr., sn il G,8 0,', du ('llpi!itl :o;w' iul (h~ ln Compùgnie, Ell IfH8, l~n l'Hison ti rs (· 11 UI';.:C' 5 l.!xccplionn c ll rs r l\~lIl1nnl (\r ln gU CJT(', lY'q uiliht'c tinarh'ie- I' dl' hl Cll mpngnie 11(' pO(I\'l1it t\ l r(' tnainlt'nu cl l'Ehlt I.I 1n isic ll . ~ ui \ ' lI til 1·('): I' lllpl e d(' ln. '\ Iélropol c, fu t U!l1C'1I 0 Ü p~I:s~rt' nV('l" la Co nq.><t;..!ll ir Hlîn p. t : II(' ]m n IlII(' ('on "en ti0 n n\!.Onl)l fi titrt' lelupo mir(' les ('ondil i oll ~ li nH ll!"ii,t't,,, d'P\p1nilalion <Ill ]"(':'\ ('i:1Il tun isien j\l~ qll 't1U 3 1 décenl' bl '€' Hl:! 1, ('(' Ih- 1'1'1]( ';11]('(' pOII\'anl l oul dl)i ,..; t\ l r t~ l'epol'l('". ail 3'1 décembl'e 1 9 ~3, CI' 1"l"gi lllt'. qui ,1 JIt'J'1l1is \1p lraversel' la pt'l'ioJe üiflidlc de la guerre et d t" l'nJl I'j's-glll' l'l't'. I"lI' !'I)u\'ni l t'.\r(' pr'-.l l olIg&; kt COlllpt1gll i(' IH' pru t co ntin u('r Ù l':l':ploikr all\ dt" pl'l'~f'$ 1't".·lIe$. :O;;l ns (\1It"U ll l' J"r! lnunén.l lion plHlI' les ser· �73 - -72\ kes. r('ndll~ .Ie ra clla t dons ('('-:-. ('tl nd itill ll~ (l r\ ('n aiL une solu t ion n etfem cn t pl liS r~l\ .1I'ublc \: l'Etn t1 de S011 l·.'J l ('~· Il Întl' n\t il l'l\ \;,l b lil ' u ne si tlwlÏon plu s plus hl\'onlb1c il lu l:IIHlIli' Ill llI'C!Il' Li e rc\.p loitu lion. l.' Et tlt Itllli~it~ 1l ü l' I1YÎi:!-og(o drll x solutions : 10 L t.' rad"rnl'"-rlrA ("olwl-:>s~ il) n s Au i\ i d 'l lIl nrre r m ag C', à une aut r c Com }),,~Ilji". Cclle St) !utÎ(.. n l'st cOl)\ru sr, ('Ill ' (' lI r ('n 'rHlne le pniem en l d'un e ,Hl . l1u it0 ~upplt'menlaire d t? l'tldwl hllt'l'C SI II' 1(' p rodu it ne t. de l'exp loitati on dl! n ',se.uu IHM ga / nI/fi. (' \ h'" \·(' rsl" m t~ , d. <1' 1111(' pl'i m e d'é ,"jc lion; elle r isq ue d 'il uln" part d'('nlm tn cl' Ù des Pl't)("l'5 pH I' su it e d c la diffi cu lt é d ' interpréte r \.... f,-lÎl d e ~u('rr(' dtlfl:::' le~ ('(I11\\'II1;on 8: enOn ('!le cond u it. à tnl il el' n vec Ja Iltlll\'c ll l.~ Cnlllpag-n ip pll u r un dl' Ia i q u i i.lpp,u 'H il t r op l on g, étant d onn é lïllce r tillllJt' dl~~ p,.è\' isillll ::' q u' il L'si po:,;:-;i ble dr fai r e èl eluellerncnt su r les rl l i iditions futul '(' ~ ll'ex plui l aliull; ~" Hachclt'I' 1(>$ conce:$sillns ll du l'lk:" 1ll,1Î:$ d onne r' l'nffe r m nge à ln Cornpngllie BÙIl C'-G uclma p Otll' Uli <!t"lai lissez '·OUI· t, :;(lllS r(-se rn.', el j'in si ste ~lI r l'C' point. q ~I'(' lI r thTcptt' de rl.~gl el' Ô Lltlliahle Il.Iutrs les diffi clIltés co n kn t îell~es ùu ruch,IL r.'C'sl t'e ll e dernii'l'e so lu t ion q ue l'Et.t! l un isien Ill)l l ~ prt'sen lr, en ucco rd 1\\11'111, 111.'. ('1.1111]1I('t a\"("(' l'Etat fri:lnf:nî~. El! dehors d,> CI.~S deu x ~,) lulio n:,;, i l r ll J'(' slu it se ulem en t u ne t r o isiNn c. El le mlmil ('()l1s is ll" d1.1ll :-:. l'ex ploila lion di l'eclc dll n "scu ll pM ' J' Eta l. Le Con\·('t11('lllc nl lun isicn Iil J'cpoUSSf>, el \ '"In" Conl 1l1iss inil d es T ra vau x publics, ci f/ll/allill/ilé, H ]1ad i.lgl\ S\II ' Cf' pninl , sn man i èr e ci e \·oi r. .\ \il ld (r an al ysc!" ('C' J) (IUVefll l ('l\]1I 1'<1: I d 'n frt" I'1nage, \'olrc Co rnm iss ion d es Tnl\',lI IX publics il Né heur(' u se d~ ('on s hll (' I', d '; qwÈ's le s c !1ilrl'es pl'odl li: s 1,;\r .\ 1. l e Oi l 'e-<: teur gèll t' rnl dc ~ T rnnu l x p llb l ic~, qu e, dura n l ln p"'dock lli rti cil e (Ic H) I, Ù 1922. pendnnll<Hl lI(' lI(' le s che m in s d e f er d u mond e- enlÏl 'l' ~ I' !-'on l Ir'ou\'és ell {\ {' fk i1. r t"xploil nlion cl €' l 'en se mble clf's r ésea u x rr rt ·(>~ Innisiens n'a enlrai n !" a ucun e dlill'gc l'l'u r 1(' bud ftc t lu nisÎl'n, t-.'l'ill·c nux s;\('I"Î(k es co n sentis pa r ks u sage r s cL flU d évo u em ent du PCI'SOIH'tC'1. :\'(Ju!-; nIIons m ai n tenant é tudi er la n ouvelle con ven tion . L e 1it,'C' 1 J'f-glc la. liquic\;.l lion des ~UJ('i('t\llCS cO lwps sion s. 1,1" rad lui a m iable d u n!se<HJ de la. .\ I cd j f'l'd a l l esl ('on senli mo ve nn anl Ip ruiemenl d e l'annuil,', pr énl€' à l'al"li(,\c H d e l'aven a nt du :W' d 6cembl'~ 1910. Let Compogni e.rrllon ce il l'o:lIlnuité de nl d lal pr énlc à l'al'licle 36 d u CüIIÎf' r (le...., dl<lrg('s du ZO dN'cml>J"(, 1$lIO IICIIII le réseau /1011 (}(I((/I1/i. C'es l 1111 an:\ntage importan l p OlIl~ l' Et at Illnisir l't. L a CO l1 tpagnie i-\('("eple te r embO\lt'se lll cn t en s i x an n Ll ilés des bM im en ls d i !s " Ol onrli:;;sa bl cs u, r! r I) dix a n nuitt',s des imlll('obles du donloinp p r i vé ~ itu {>:::) (> n Tun i sie: ces Ilnn llité~ san s inl(oI' (' 1 ('{fi n ! in sc l'il r $ aI l c.ompt e d 'expl() il at ion. Elle r eno ncE' il (\ tl'P pa:(\' Cil ('''p ital pOU l' Je!'> bùfim r lils aII IOI'lissnb l('s, r I (·è(/c sr s imrncuhl('~, dl l dOl nninr pri vé, an pri x d'inve nt ai r e II ·nn1 111 -glj(,l"J'e. L 'ëlrli rlf' 5 prénli t le r Clllbotl t'se rn pnl (l n m Atériel l'ou la il i. (I\'all ('€- p<'l I' la Cn l'tl pngn ie. L(' lill·.~ Il tl'Ail e d ('!-; rOlldil inns d'Mfpl'IJUlgf' dn 1'(~SNlll. L f'S ilrl idcs G à 18 I"èglrnl les disposil inllS de l'arrer m age c l prél" iscn l les cO ll dition :::. dans I r~qll rl1('s l' El u l (·1 lu C<J l llpagni(' nnive nl co lla borer po 'lr fi ssu r er IIne lJulln(l .''\ pln ilttlinn PI. 11l {, n ager 10lls Irs În tc l'èl s rll Jln~s(' n\'l'. V( ~tl'C ClHtll ll i:-:.sion Il .'Slilll «"' (li lC ('('s dis pù:5l l ion s .son t de n u l lll'(' li Ilt'oduire tI 'c.\·Tl'tlc'l ti s j'("'sullub d on l h":' II I"li ticI'O Ll L If'S u sa~c l' s cil! c hr ll tÎll de fr r . I.es H I'IÎc'l e~ IV Ù .? 1 Ii Xt' ld lu cI ,mpcs itil'" , l es è.dll'ihlll ioll s c l 1<, rUl1rlÎollI lrl ll r lli du CIIIl :-:.e il sll l""ril'IIJ' des (' lt elllin s (\c' fer . Cri l iI'gillli slll(" illSjlil'{' 1.111 Con s('i l tiup{' I'i cn r 11 (':-' I"t' :-; /' UII :\ fnl lll;ai s. 1" 111 :- pn:nd 1.11'5 IT p l·'·'SClllulti s d" la C{) !tlpi l g lli e, des r<' prl"S(' ltlurtl :::; du PCI'SVlllI C! ~ I d es l't..'pn·':::; rltl<l lli s Ih'~ i nl<"I'l' l s grllt::rau x (le lil Tulli ~ ip . Ce ((Jl1~c il su péri cu r se nl Si l b i WH' ln Il il'cCliu ll g :"I I,"I', d,' dl'~ "1'1'<1\.111 .\ IlIlhli( 'S rt(' ~ qlle slÎ l 'Jl!-i k..:. plu s irllll(lrlillt! r:-i ('oI WI'I'Jl illll 1\'xl'l,d la lion du n "S('clll i ll'ff' 1'1li t'-. \ '0 11' (' CI 'llll11 issi(J 1l Sill t! ig ll(, (' ('11, ' inlll)\,dinn h('u n ' lIsr (pl i l!f't' I 'I <, 1 1111'\ lI ~ ngPl' s ('1 a u PC'I 'SO IIIlCI d.'!" .. tl (' ln irI S d e fr l' de' pat'\i('ipI'j" flll\: illl1(1innd il ll lS ;] 1" "alisc l' dilllS l 'P\ plnîlalitin. 1 ,(> l ill'p III l'I' Il f'~ l'n lt' l(' s di!"pnsîl in ll s spt·'t"ia lrs nll pi' I ·~on I H'1. l.ps iq.(('l)!~ r('lnlÎl('~ l 'I~('ni\"(" nt dt'S 1l1,\jorillion s df' J'etl'nil(':-; Sil l' ln btl :;:'(' dt" 1'f'1If':-' Il i1('('() I 'd (',~s a u \: l't, t l'il il l's d p Iii Sfwi{·It', dl' Pl'én,.\' nll'·" d p~ Fonetio ll il nilï'''' IUllisif'Il S Il. l'olllph' llH'nl ('si di lllilll !l> d ',1I1 nt'(' I~ tl "n/H'p pnll r h~:;:. llgrltl!"o 1'l~ II"<lilt" !-; ~t pn:'s '" I ~r j illlde r Hll f). (' Il Il lt" IIl C' ll'1l )PS q1l(' ks nOl! \" ();-]u '\ Il'ili JCII1(' l tl::- ," '(To i:-::-;I' l d I('s l'(lnlrs Ù \P/,SP l' l'nI' l a CHi~sr Iwlionnl .... r.(' des rel l'a il ."'!;. POUl' I('s Elg(' llJ ~ de \·n n (' ll' ll ll .... Ldsse d t~ l'cll'il i l l'::I d r la C'l lll ptlg n if', l\ 1. I,~ n in~('\C' lIl' ghl,"I'i d !I('s Tt l 1\ il 1t:\ pu blics il jl l'l" i ' i ~t, 'III .... Iii CO lnpugnil' piliC' l' oil le ..;: l' t'l.l'il i! t' S d ' n]ln\s l n 1Il0yC'IIJlf' dfrdi\"C' (](IS ('i l l,! dt) l'l lÎ l\ r ('s i.J1)n(' ,~s rI(' 1l'i~ i t c I1 1t"ld , le ("ll llp l (' iI ' l~x pl ni l <ll i (ln ne sn ppnrt<l Ht q ur IR (' Ii<lt'ge pl '('V ll l?' n J'il d î('l e 29. M'. le D irr('\r\ II' gl~ Il & ..a l c1t" ~ T l 'a\"i lU X pll hlirs il fHil ('()n ll <lit l'e ,'\ cf' sllj('t qu 'i l p(llI r su il l' é' t uclr d 'un lH"lllVeall régill 1f' d e l'ellllit (':-:. n llalll.qll(, il "plui <l P:-: grand s r l'!";f't'l ll \: m {'II'I\]lnli tnÎn s, qu i c!o lll lt"ntil ::;id i ~ r;l(' li ll ll plrll1r 1"1 rn li (' l'r pCl'sonnpl. I. 'il rli l"ir 31 illsli h lf' IInr Cl\lll ill is:-;ion Illi x l (' d l! 1If'1'::;/lI1111"1 ('n ll lpn~rHlnt : :? rf'l' l't" ~('n l illl l ~ c1u cn nl l'I'\](' tir l'Elnt. -? l'f'pl'rs,t> l tlilll l .... tI(' ln \.1 \ln p'lgnie cl :.> l"t~ Jl I't-s(, lll <lllls du ]lrl':-:.nlllll'l : (' ]1 " ('til /'Ili ll'gt>t' dr dnnll'~ 1' :-;11 11 ;l\" i f' :-:111' le!' q llf' sli ollS inl/'I'('s~nJlt If' slallll fin P(ll'sollllrl (~I ~1I 1' lr~ ,·o nlf':-:.Iill inn s d 'n rdl'f> ('( dI N' t i r :-.·(>lr\-i1l11 .'I11l"r ln C/l l ll pll.;.:nÎe ri l(~ Ih~J'!'Ml n l'l. r..~:-:. IllcillE' lI l'" 1',-'.s lIlail l ais p('/I \'('n l ,\ l l'r l'SI\(\I'I'' s rt p {·(' tt p i n ::;:t ît ltlion. LI" lill'C' 1\ ' Il T.ll'ifs d p h<l~<' ('1 111 ~ljn r;tli()ns géIH''I"itl,·:-; JI, ,'nn!i,'nt drs d is.pn:"i !i()n ~ 11011\rll( 's tl'i' ~ diff0!'rntt" ~ dll I·~" !-! illl"" flC'lllt 'l. 1" , ( ':0; I;l l'if .... dl' 1.; ls (> 11('I I\'l'ltl r !rl~ ('J'I'I·'!'=. 1111 ll)od i fi ,',.-: Sil l' l ' initi,lti\'I', snit I(~ la Cn ll lj \l.Ignir ," I!IIIJl f' ('('In il li(, \l ;l d ll('l!rl l lrnl \ :-<ni l ;11 1 !'~ i I}(' l'Elnl IlIll i:-; i .... n: (.... :" IIll'i f:-. (l nl pnll !' nhj('1 d'étil hli r j',"qllilih!'(' l'('!atif c! rs pri'\ dr !ran ~· pori ll's lins P(l/" nl l~p0 1'I nll\: n l1l]'(':,. L r:" 111"i\: "{'rllrnlf'n l jI(, I'(:U!' 1','sullC'ld (] (' Illujnr,;) !i,)n s g('n<"l'Ill(ls don! I('s 111 11 X :-;(lnl fix/>s pnr d,',(']('!. apri'!' I.lvis clu C(lll ~t' ii. dt" m u n ir!'(' il 1'{-;1Ii~PI' J' ('qllili h l'f' finlln fipr d C' \,C',\pl(,ihl linl) . \ ·01 ...... Cll rnllli :-:.sÎ()1l c~ lirn r 1]11(' ('(" lIr 1[l I' i fi("[l l ion ::;'Oll plr ('1 \ i \'nnll" r:-;I cl p n nllll'(" h fil\!l ris('!' l rs Il'nnsport :-; dr !olllr :-:tlrlr rt ;'1 f.:l('ili tr l', pnl' (·'lIb,~ qll . > IIL l,~ (1 ,'\ ' C'\(q'P"'lll(' nt éC'(lnnl1l iqll(' 1\11 pa:vs. �- 75 - i-! m ;lge .~t de S;I l' ('~ iI \U. l i()[I ttl Il Î 1:1 hie, el di lt ùe d i:3 J1o~îlinns diH'['!'.t'S; il:-, nc /lu t l ll \{' obsrn M ion, dùnncu l liclI il , 'o l l 'C l :n ll lllli s~ i un C::; tilll (' ;1\ e(' i\ 1. le Uircdèt Jl ' gl' nèl'f1 1 oes T l"m a u X p u· IJl iL:s ([ I ll' I ~J IH) ll Vell e t om .' 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C(lfl l p Ogll il' Hù n C-l; II (;· 1I 1it1 pU d l" r epre nd re ti8. libe rl é d 'ad ion san s <.l\p ir ~I payf' 1' IIIl c ll tll ' illlt (~l ll ni l~'" M _ GUÉNAHD, <Lpl'ès avo i r (lécla rt'.. qu'i l Ùl;~i r(' PI'I";"\(' ll h,' r u ne n!oli on préjud iciell e, ti en t à r ass u r er r ,\ s~e"L hh;e su r I<'~ i Jl lc n li(lIl s dl:' ;"\O ll g ru l1 p.~, .\01..1:'> III' \ ou lo n ::: 11lllk l llP tl t - clil- il - rnln~ dl' ]"IJk,dlnclÎ olI ; n ous ne vo ul on:: pa:::, dava n tagl' IWU :-: lll (\ ll Ln ' 1' 1I1l"l il es \ ' Î:-;-;l-\ 18 dc lil Con ve nt ion, du OOll \'cl'n el1l r n l ou ci e la t :o m'IJ(\tf!lH' l'L - (i , \o u" Ikm tl ll · <Jon s uniqu elll f'nl Il' l'ell vo l de la d i::-,c us:" i oll pO U l' 1I 0 1l ~ 1I\'l' tll4'1I 1'1' de clo n n r l' no l,l'e aJlJll'éci()J ion à bOn escie n l, ,Je l ipn :::';l Il r l'l' ÎS (' I', ~ II ~l"'llI n" q ut' II? t i OU\'(' l llt'1n wlI'l no u __ tl vai l u Ol é, l'an pa:jsl\ ;) lu. (l(:' rlli ère sessiol l de la COllr01'C' Il l't' Ctll l su l\; ll l\"(', l ll l ' a ss ura n ce que n o u ~ sc r iol l S C'() [\ YO qUl'S en SCtiS l ll1\ t'.'\lr'I!J l'diJi aire ~IU c OUl'~ de ]\ 11 1Il (\l' p o u r él ul l ier la Con ve n tion , .1t' Ho l(' t' Il pa~sfl nl h\ ca r el lce d u OÛ u v l:'l'tlE.> m el lt q u i a c ru , p OLi r (If':-, 1',l i~O Il ~ q U l:~ j'ignore, ne pas d evoi!' te ni r sa pt'om es.'-"c, Je nr Ill e ::il' I'ais pns ]t'v,', pÜUI' ~ i.!-'llall(' 1' II n iqu I 'll1p lll c(' fail , mais, d ans un senl,i l1l en L d e p l'ohi Lé politiqu e, je (I (>(' l ~l'e qu 'i l ll OUS e" l im poss i b le. après les qu elqu es ex pl ieatio ns qu i II OUS (J ill i! l t'> dnJlll ées el a.pl'è:; la lectu re d u l'a ppor t de ,\ 1. L aporle, dl' 1l 0 1l :oi fai re un e opin io n eX<l cl r sa ns avoi r d l':-, é lL'!lllc nb plu ~ ('omplct:-:., \1. II' Di l't'l' It' lll' ~'l'llL'l"al d e~ T r ayaL\." pu h li\'~ l':,l tllI mCt'\"t' i l l ell x a \'ocaL pl'ofo nd éll1 t' llt .I U co u ran t de loult"S ('('~ q lH' st loll S, I l C'olln ai t la C OIl \"f' Jl Lio n à fOll d .. , ('om m e s' il raya i t faile, 1'1 :-:a \wl,tdf> ('IHll' nw· l'esse' a pu déj,l 01l 1ra i1 H' " qu elqu es adlll':-, i ons, ,J'ni d It qu e ll () US II C pO lIvi OIl.:-i pas p l'éjll ~l' I' CT lJ ue ~CI\l il 1l01 l'e att It ud e au ('oul'~ dt:' :a di sC' u ss iun ; voie i jHHl r'll1 oi : Nn u 3 ne snn lln c:; P;IS l ou" d'areül'd "; UI' l e \lI 'iIH' ipt d e la L:onv\ 'n lio ll. C' \' ~ t i.)in ~i qlle' , pt'I '::'Il IlII l'l le'm r nL jl..' Il e su i s pas d u lout pü rl l:-:.a ll d c l'é tltlisu. l inll tlt'~ t..: il €'ll\il l S d t' rt'I" l'l i aI" h len d e lt' lI l' Il li 1i()ll ali sHI 1(11\ iIH lu s L I' I,1 1 i :;l~ t', .k ,. :. i;":ï l ll,it' ('( ' pldlli dl..' \"l1(' t-' II l l:-t::-,";;llt!, p OU l' l )il' l1 l'l't'' risl'!' Il' rail q u e 1l OUS 111..' SO lHl l ll "'., JI;!":' ,\ pl' i ul'i 11O:-:.l il C':; il la COll Y\' llt i(ln, M ais, :-:.i vou s \ o u ](' z YioJ enler IHI-; co n ,..:.cie l l(' l'~ , ~j vo u ,; $luh'z I ln ll ~ fn l'(' t'I' aujo urd' h uI olfoœ e il l u i dOIl IH' 1' llo l l"(' llp pr olJ:dioll , i l jllHIITa11 ~ ;:\\oil' uht'z qu e lques~ul1 s (t' eJt!rl' \lO U:" m èllw parlHi l'(' U~ qui Ilf' ft'l ll l. pa::; 1)~lI'Li l' dt' no t re f,!TlJuIJe . 1111 sllrsiJu l dïn d i~..maltl..lll, $ ;) 11 :":' 1'il \II\ I'I\ 1 lit' la t :lIlll jlHt"nir diL'-llh\nw l~1 du ntlll\l~ rn\ 'n H' n l , (lan s l ' j l ll ('I'(\[ th' lnll-;, ie \u u s adj u re . .\ l p~sÎt' u [,~, dr dl'lll,lIHkl' a\"l't: �- i6 rCIl\l"lj de la qUt' .... IItHl il lll lt' ..:;p .... slt'n ull é['ieure pour permet. Il't' rt"-l udt.' appl'oftlJH hl' ~k la l :O Il\ l' lll io ll . (:'l':::îl dans ce hu i qUè jt' , tt' pOSl' ~lIl' I~ hUl'eau la molinn $ui\'anlt7) : nOll~ I~ k :1 1 tlt"l't'ndl!'t, I~) :!"! . l"t'Xt'Itit'I' I ~):!:! :-0 1'1';1 l'IIIJljll"l:-O d a n s If' dt"lr!i d,' ü 0111:' ;1(1 l'H: 1l 1 dl' \ lit' dl ' r{' l;Jl d l:-~ ( 'III(,Jl I tlu t'tlil lp ll' d t' ~"(':-i1(1)11. I ) il ll ':: It' l'j , ~ ('l'I l lI ra i l'I', ("·t':-.1-11~d i r l' :-.Î I; t C'I]I\ . 'I II I()11 Il 'l':-:' 1 p;l~ a.11]iI·t IU\l'I' . 1"1l1l 1l I" l ' j q :!2 :3 " 1';'1 Il qu itl {'e ... O tl ~ lt:' 1"I',t-!' inlt' dl' ~lIL' r l'r. I l Il 't'~ t pi!~ ('x;1('1 "l' d ll"l' tj LH' Iii 1:IlIlH' l llllI ll jflU(' ;" l' I1,'ul"(, tlcl u r lle. I l lI 'V ;J, l' Il t'I"I.'I , Iii l ;/) Il :,pil S\lp('I"i"II I' dt'S 1 : 11\ '1111 11 :-; dt' fer , Ii i l :O l l:-l;l'i l p .) UI' Je P " I'SO II IH ' I, I ii Il tlll\'"I\(' :, ri' !.d t' :-' l'nUI" 1":0: 1)( '11:-: 11) 11 ...; d ,' l"I'II'j lil es \1:',1' j l\" ;111 1 ('u",i d (;rtU/ 1 t/Ut' Il' I c,r { c J e la CO IIl' {' ltl iO I/ (, lllte Ch:(ol TtlJ/i s icJI cl /0 ('1I/II/UIU"i(' U, iI/C- (;lIdllj f/ cl P l'vlulI!JI' I! /('lIls (1 été l'cluis fUI./' /I/cm- bl"'~ du (;/(I/ld COIl~{'if 111.1;1 ju u l" (101/11 {"(JUl' (' rlUI'e dl.' fa.Sessio /l a to/' s (1111' /n l'o/ll(;"" /Ict.' (' u/Is lI" rllifC (Ifni, dell/f/I/I/(: ('1/ lrJ'20 f.'f Iv'!l (ILI(' c f'lll.! CUl/cClllioll l ui fltt ~o w"is(' Ott /1I"i,/ S del/ ./" I/Ioi,,' Ot' Oll! S(I sess iu 'l/ de s 1' 11t" lI liIHI!:-" n;'jtl /Ù'/"f' : '/1/(' dl'JJlli, II' fer ("I/"i dl'/(/ I/I n; " l'fli/ Ir' ji ll/ lljl'I' l : ' (' :-; j 1'(\111' dilllilltll'i ' lu uc pou r l"(',/'/Jluil a /ivlI du 19fi'! .,(" I.~ (/f/I' "dr(' rOIJP/'ulwliol1 du (;rallcL JWllI \ ('llIl cOIlI/(/ ( que h' H,'sidflll (; l:/II;ral dl't'oil. silint al II.' 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U lf B \,\t·, \ :\ G L I \IEL, GUI::i\"i\lW, 'I~I"'"](:(lis ) \ J>E I.AJEGUI.'\, tôt. nH~ III ~ ! .JI' dt->f1 'i IlHIf', ~l\:t'(· .\ 1. (;IIt~ I1 ;"J d . qUI ' " 1111 pI'(wèdl' j', 1'((I'jll'1 11Odl lÎ. :-' U I' ",tl lie 1~ltlll(lli . Jlltll!' qUI' l'III! plli.:::-.4' \I/i ,. q ll('l ~ ~ /lill ('rllx II ll i Ill'nll l 'IlI,., 1 la dl-"tïl:--:~ItHl in I IlH',t/i ;I !" t'l n'u.\: q ui tJ,":o:ill'nl l" l'r]l\'oi <Ir .\ 1. .\ 1 \HTI\ I EB di l Iju ' i l n lu a\'f'(' !lr;JlI('()uj1 rI';rll "I t!inn 1;1 COI1\'('Il· lion. I l f' sli llll', ('n l1ll ll(, \1. ()m t~:;:;j\. CJUi' Ja nln li nn tll' \ 1. (~1I "' 11;Jl't1 " 1I l'ail ~; I ~II '" Ù 1\1 1"1' d('II()S{;(~ ;,,'l'i's ]; \ rl i :-,{'U:,SIOII dl' ln qU('-" l ltlll. 11 11 Il'il l~ dl 'nll ,'II ",('1:111('1' pl r llièn::. dr rrl" ll W,. 1,1 porlt' ail\: l'xp lil"a· lio n ::, qw' \ 'fl d on!!\'!" Il' Direcleur g{'nl'''~ll dl' ~ T nl \'(:UI.\ ]luhlll":-i, P C'I':'-O llll t'II('IlWllI. id otlll' \1. \ lilrlini(T. jp l'I'!li~ (\11'1' lIll d l' n 'lI :, qLli Sol' so n t ,"Il'\ t',-" {·tll llr r Il' cOllrl ,ll'I,li qUI IWU"; l'Ii~il tl!HIIIt" p .nul' (' ludi ('I' la COIl\"l'lIli",t. I l 1I lt' -"l'1ll111f'\ (,l'rrndal.l l. qu Il Il l' t' /ln\ Irn l pfH tir l'('p\lllS~,'I' tll UIt~ di~('lI:-.-,ioll el c·('.;;:;1 pnu l' cr Ia qu t' je IH' \·o\(,I 'ai l'''; la q lIe ~ llflll. \'11'111 ,1'1\//"1' pdr'I,~ I,~ :; uffi :';'lIiI,s. \1 . P\t1 1.1 I~ ";lll('oi s apllllie les puro l e.; dt· \1. (:<.11 .10111 . Il,aj() lIl~ (P~(' .\1 . Ii, l) irt~I' I('ur ).!","lh " I";r1 111i·ln{oIlIP " dit p n l :o.I1 11111!'\-"lflll q ll Il <1\' ;11 1 1111 ":' UII lt'IIIJl -" i1';'~('Z !IHI!.t l'nul' Iqa l,I I" !'el!r ('nll\I'rilin" ('1 qU'Il ("Iail dif· 1î ril(' n u x nWIllII\lï'-" dll (l 1';) )l tI C.)Jl:wil de '" ('11 1111"'\' 1111 l't' Il ,l n 3- 1111 tlGl ai si ('ou 1'1. 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IIt"l"\ ' .::.;a1 I"e dl-' rt ' I1\O~t'1" l'L'lu>! ,' du projet Ù Ulle :-,cs::io ll t':~tl"aH,.dln;lIl 'I'. Celle Illillion Ill'aurai! pal'ul(J.!.!ilJ .re e\IH'ltl·('ll"t' ad nlis. '11:11:' ''1 t'Ih' ,;:'~'Iili( prodllite <Ipd'" !'1 '.\jIO·.;J' dt' la t:nll \'l'Il liol J qu e \'a 1illl'(' \1 : It·. 1) 11'1'1'1"111" ~('llt'!",,, dt,:-- TI ,I\':ltlX p lIJ dH':-" ap!"!'>;.. l e (/('bal "/lIlI':'IIII'IIIII', ' :lW IU l'! l'el !·Xpt l ..... '· dOOllf!';) t' ! 'rlai ll l'IIH' 1l1 !irll, mai s p l' on-dl'I' p3r· mr-" UI'(' pr('jlld il'lpI JI' t ..•.. 1 111I IIW~t~1I di ldln ; lï-> que Il ü u.., lit ' d en il b ln.:: al'i'e p lL-r. Il ilP/,;II'lil. du du .\ 1. t I\II·:S:-", dil qLlt' h' \,(llè ; lllt JlIl~1 il y;) ,\ll'e pn H. ·l·d (- \a prrl11('III'P d e CO lllp lpl' l't' UX q u i, ;1\; 11l1 dl' -"l' j1ro lltHll'PI" :, u r la ('ollw'nllnll, ve u · lellL l 'P X;llllilll'l ' -"O U:-i Ilillle-" :'i l'", 1" ..,I.I'f'S cl ûnsu ilt' cll~('id f'1' :-:ïl Lilil l 'a tlnp· ICI' I(JlI! dr slIil e 01 1 lu l 'f' II\' nyt'l" il pl u s [(\1'(\ el r(' II X qu i, i\ priori , veu · lerd p1ï ' lIdn' 1111(.' ,!t;l' i:-:.ilili qlli ill l l"ai! pO ll l' 1'l~~ 1I 11;11 d l' J"f' I ;"tl"tlc r la l ' (lnn e 111;]1'("11(' tll' ~ ( In ;li l '('~ clu pjly~. t :(, (It'I 'flicr 1Il 'Ile!''tI l" :-,P lllhi p ""·'I:'lit". /IfJlII' L es s i(jl/(I(oin' ,.. j()ll).: 1I1'1I l ' :-, i x al1 :-; jl l'h lit' ;'\ Ijl 1:011\""/111011. lJlJ(' 1'()1l lit' \ kn ne du n .. pas d l ri" qu P la COI1\( ' 1l11nll il t"I.'· aI1 I dl q ll("(' ;-:'i111:-l l'apl'l"o l ,:!lltH1 du ( ilïllid COlbl'il. \'O ~ '·OII:--('i('III'I' ... \'lH I :, IIldlqUC!111I1 ("l~ qUl' \OU __ iI\P Z ;) tit ire, ajo\1lt· ,\ 1. .\ !t ll lnt Il IJl. IltHI:-o ("tIJlII;li ... ~lll1~. nou:-o <l u ..;.;,t, Il l/In' d ('\' OI1' \"i::.·;'t·yj~ üu Pe r ;-:,o lllll'i dl' la Cu III \l;lP tI Il' HÙJlr~(jll('lnla . C P sn ll l Il 's :...pu!t',", ('.\p ll ' C\llîo ll :-' qlll' jl' tlol lIH'rai ,l\unl Ir yote (l e ln '110 1·Î11 11 . ("al' jl' l'li' yo udrais p1l :-i ;:l\fOil' l'all' df' (W:-\t'I". d ' WH) Illilni èrr nll"rnl' lt"p't'I'f" :::.ur ](> \"l)lc que \' . : \I~ ;rJkz pI"Olll J1H'(·r . ('"fj~l'il: dit 1:1 Iii qUI' Ir nn\lH' I'I" 'llll' ll l a d ,"('lth', dt' t. : fJmpl"t ' lltll"l' I !) :!~ iI ,JlI " 1;1 .1111" ('(, tir HÙII"-(;IIt'ln';1 dont ,1 "'I. . \1. \111' H~.\ .. T. /) il"l'l'/l'lli !j"f/ri ral :lr'\ TUI/ ' ff/lf l ill /J/in. d,'rlan' 'lu d tWill 01 dl ...... 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I!'. , \p l'i',~ .Lill Il i.l~ i ll l illlllli q u i Ill ' a d L' lllnlHlè \1(' Hddllt rl's qlll! lq ll ~'~ j' lur:-- , lI11 ~l'l ' I('UX \'ItHrl dt' \Iu."' tlitallll\l . jl' ,::u i:::. \lnnl' Ù l't'I le l'O ll ri u:: : 101 1 ,qUI' J(' nr IJOll\'''l::' 1':\:\'oll' l' la L'lI nn'llli n ll. Si j e d i..' ll ltll11l(' If' 1'1..' 11\'01, l' {' ::- t . pal'('p qw' I~ 11..'\.1(' qui ilùll~ e:--I soum i :-- l aî ~sl' dan .... I\ )lwh rc LlIII' qu e..: lllI n t!(>s plu:; 111I1P,OI '· IHlll l':-" l't\l h.~ du Per~ o nll e l. J e tl ' i.ll pa::. t l'Oll\!'>, èll l'I re!. ::;Ul" la qUI'..;I I(ltl de~ retraite::; u e:::, clll'nlL ll Ols dl' :-i ga l'ulllu,>s 5uflh-allt C': pn u \' llO Il \"tll l' Ill \.' pl"Pll l1 lH ' er iluj n lll'tl'lull l~ n l'oJlll a i:-- ":";'l llrt=> de ca u s !:', I. a motiOn dt:' \1. (iu l~ nanl 1'.: 1 IllÎ:o'C' nux HliX t'I l'l'jt'l ét (KH ;lO \,(l ix crl n lre 10, j(' p nr l t'r[\I , 1" \=>:; \ lIll :-;ill l p ll~ (',\])0':::' (' ('(' llIlÎqUf' ( Pi f' jf' vai ", \ 'o u :; fa ire , .h' Ile p rt?ll dl'ai pa:-;, n on plu s, co mnl(' l'a d il \111 de m e:..; (jU CI1Cf' qu c.' 1lit! \'o l e }H)tfl' la di Sf f/ ..;s io /l : :\ 1.\ 1, j)',\BHI GEOl\, Br:X \ , B Û I :--.~I~ E, C II \POTUT, C II A HDO!\ , ( : L\IU :. CU Cil Y, DEL I G:\ I':, l)F....'"' PO RTI;-:,,", , GU IS , GOL'~UT, U ùli'rfF.SOIIU;, pLl I'IC' l1 ain~.-:, 1I1l f' F \ 1; rn :-J) ,:: IŒ. G \ l ' ])1.\ ,\ 1, L\C II AH\ \Y, l 'ù~(:o\. , P Ol 1',\ Hl PU~TI' , L \1'(l]~TE , H G\" CUl niER, sup érie ur du pal S. Quant au petit clrapea u qu e j'agite parfois, c'est 1" I'~t Il- dl'apt' nu IJ'iCCI!0 I'C ! SI 11-', ct'I u i qui 1l 1' IIl :-:. pil'(' IOlljt1 1.1 I';' ( . , !lIJfour! i " ,\' f'lll (' I I I ,\;. ) \ -E\TRE. \ ' '': HlltEB. , \'l': H :'\ l s::-e . Il nl \'lI té tJ'JIlI' le l'ciel ri e la di~ C ll s,\ifJn, ..\ 1.\1. C ,\::,,\ \"O\ .\ (J ea \l l , CAT'I'\:\', 1J\~I.\n~ , U L H\X- . \ .\GL1\lI~ I., (iEH\RD, GLt.:\\HU, , 1 \I.Qll\l\ I ~T, II'0rlllpeile nu cùt.é ('L un d r i. lpCilll il hl !l1 i.1 in , , \lI ,-; 111 ]11111 :-;, 111 ;1 Il 'onIJ)4' I II' (':,, 1 ::. i mpflenlt' n l lE' :::' ~ï llhollr' rlC' ma convi ct ioll pl'OfOll rl û (l 'n\oil' lo ujour:; ag i i:l\'ec s i ll cé l'i1 é ri dan s l'in lél'ci. L \\ \l . .\I.-\BTI\II': H, \ 1 \TIIIEL, ,\IA ~~ \ , 0:\11;"; :=;.5.\ , PI':LI .E- T1 CH, ~!I - .\ 1. C \l'T\\: 111 1-;"1'\' 1' qUI' \1. \ l ollrgl1 ~ d a l) bl ellU la manifes lal.ioll qu ' il c llC'I'l' lIiul. (: ' ('~t IIn p \ Un ' I'~ i (ln i ndiglll' lrop 51' 111hI1lhll.' Ù cl"' lI p df' cer! <.u 11::' COIIIIIlC'I'(..' ;IIII ::. qui , pOUl' H'ndn' d e ln Illal 'l' llillldi s l' n\ :Hi~t' , la (' Oll\TPIlI du dlapC'iH! l,n ul' Ih~ l o uJ'll r l' l'attenti o ll du ,'lil.~ 1l1. .\0 11 "i.l \ ' O Il :"\ jlt' ndHIlI. la ;..!lH'ITI ' d,"ft'Ildu lp dl ';ljlf';'HI d!' la I?[ï \llt'i..' au lalll C' t mif'llX qlle \)l ' illll'OUP d 'it llll'(';::, p\1l1.1 f ,Jèi:lll , P\1I1.l Fl'a n<;oÎs ., P ~].I .. I :( ~HI\ . \ 1. \ 1111 R{I \ uT. l )in' II(' UI' (jf ; jjf' l'o l dt' " T I'flt10tU IJ l lllfÎt" , \, CIlS l ' qU l' la "llnfll S io n o ll~l'ul c il IlI t l1 d e... r ntl SI'II ' Il Cf' S di.llb l'dll' dlTa in ' ':-: 1 ::.illl p it, . , h~ --IIi.: 11Nlr{' lIs. aj o ll le·l-i l. dan ... l 'i n!t:' r i"1 Illrnll' du 1'4;'1'5 011111' 1 lIt' la COIllIH1!:lli l' H ÔI1t' -(iu~lma , qU(' la üi '·WII" SÏt Il 1 ;Iil liNI tlt' S ;IU j OI II ' d' hu i. I l Ili'n ,"h', dd \ ' ou:, ;1\' eZ Jlli~ de ux r1l1::' pO ll l' fail'e la Co n\'e ntio ll, il \II)l1-- faul ;lU n}(l ill:-:' dt' ll X 1ll111~ l'OUI" la ('nn!,pl'l~ndl'l', L e !'ai :'ll ll ll l' me n ! ,'~I UII l'''u ~Illlpl i ~te lo!'::-q u ' ull ;1!T h i\t>(' l e l' on slrui l 111 1 Il,lli· I!If' u l , il lUI I ~Hlt Ull 1("> lll ps maf('lïr! il :-' ... ('Z l ong pOli l' dl'C' S8E'J' les p la li S dl' ('t' h,HiIlH'nl. 11 ('~t clair qu 'il Il e f:lu t pas à chacu n des locûlairè s, pUll l' j \l!.!t' r d,~ ,'aÎ::.a nl'" d e .... l'onditiol1s ,, ' Il :dlitidi oll , Ir IlIt'llll' Iplll])': qu'II il ral!lI pOUl' dlt' .......I'r If' l'I ii Il 1'1 \'t)IlSllllil'e lïllln h'III) It~ , (11I ; lIld 1(" 1I",I\aii 1..0_ 1 filil. Ii :--u lfll , Cln-'(' 1111 peu d r IHIIIIlf' \"ol, mlt'" .\ l. ,\1 II I 1{f; \ tH , n il l'f' I(' f//' (fl; j) (' ml r!(' s T/'(/ Poo.f' IJ/IIJ/it '' 'l 1'('p OIHI qu ' il pd ::: li(~ ll ri" \'\lir d" l l ~ l'l' qu 'i l \' if>ll\ cil' di l'(' Lill\' pl'()t)( 'f' upalioll I, n lililjll (~ 1j1l1~\('(lII!j\l('. I l il v Olilu parlel ' du dl'<1 )II' [l1i fl'ill l çni:-:.. l''.!:!'al e- !J 'Y il m en! ('Ill'I ' ;, I()ll ~, . 1/lpl fJ l/di s .\ f' III"III ,\' . I ~; I Cnll\('lIli tl ll tllll' \ O U '" ': I\"I 'Z en main , co nlinu (' "\ 1, \l OI1I',ft Il OI.. ,l ]l;ll ' 14' (i PU\I ' l'ItC'I1WIlI , e n l!l?O. p enda l1 l 1;1 Pl' I' io (\(' de l'('''!l0::', 1 ': III~ a (~ I l' :-:O ll 11 1i'"'l' ;, \1. 1(' l~ é~i dC'111 n{' \l (' r il l il la lill dl' l 'è l f> Ift?O : ell(' ,1 (' \l" t ' Il ~ I1i1 1? pO I'I t', C' d enlili. l a C omJl a ~llil', 1.\' Il'x k Il ' <.1 t loll c P ;15 ill ": IHI'P Jlitl' lpll qUI' {'l' s oil. i] r~ 1 1'(l'u\'J'l' l':\. t' I II " ;\'p tllI (i(Hlv t'I'lwm r lll. I..ltl(' l 'eltl' ( :011\ (-' 1111011 a il l'Il~ l'o l1 fo rn 1l' ;tll:\. \H'UX dE' l a COlnpa ;, tlli p, jl' ne p ~ u ..\. l'nl'lil'n! C' r : mais. je p ouna i.:; plulM d i r e qu e (' I{ 1'I'·di;:.:;·(' ,"1," \III l~xpu ... é !.!t'n {·l'al IHII II ' pllll\oil' jl1t!f'1' dall:; :-.ulI rll;::I'1I111l,' 1,1 .] ;111,.. "'"11 ,'sl'l'il !'édîli, '!', ... un ... qu'" ~()II 1,I'...:,uÎn d .=> ra l l'f" îlPI',~ 1 ;'1 i. lulrt' d 'i l\"{)11 • �KI f'a::- \11111 il Irlil n~ qu 'I'lIt, dl' :-: il'illl. I l t·~1 ulll.l' d t:> ~1 .l u li .~' IlI ' r il'Î qlh' Iii l :ull\I'lllinn linllk <l li 1Il' dun.·'l· (h~ H ;lIb I~' IIt'n qU I !lOU:::' l.111I1 ;'1 Id l:\llll pa:.! Il il'. allll:- qU t~ il':,- l :I/I1\'I ' IlII11Il:- ~UH']('IIIH'S 111~ pl'rn ;,lI e~lI lil\ qU't'Il 1\l7H, I l t'~I, Inujnul':-' d l'~ ; I!!Téilhll' pOUl' Ull ~ Cllll1pugn l è d't'dl"tlt!"t'I' 1111 cUlltl',ll ti f' loll~U{, dul'l'·f' pOUl' lIll r)nUy(-' ~HI COlllra l d l' 1'1'11'1'1,111 ~ix ;lll~ :'1' uh.'nlclIl. l ,a CIlIl\l;1l 11011 il ('lé ..,nullli..:l' ,!li 1),," p;H II'IlII ' nt dt';-:. . \ nail'è~ E11 \;'l n~t"I'\' '''', 11 11 1:'- ;tll .\linlslÈ'l·t? ~k:-- T!'a v;wx puhlic :'.. 1·;l le l'rvie nl tll'\' ;\11I \'Ill l .... l'sadpIlH'1l 1 tlall...; 1;1 III t\ Il h ' l'liI·llll'. ('·t:.'~ t -à-dir(' dans Il' Illèn'H' \t'xll'. d ~l1l::--' k mème t·tat Oll elle avait d l' l'OIl,Ut', C'('s\ I~I , d 'aillt' u l's, n:> qUI luî~::t' t' ltl'('\I'P qu el que ('~pé rall n' de 1,1 \'IIi l' al!npl(' 1' pa l' \'tHl:3-. (lli 'I'~1 ('(~III' CIlIIH' lltloll .? Ptllll' hiell 1;) co mpJ'en d!'!:'. i l e~t n én" ~ .... ili~·t' tfu t.' j\' fil:-Sl' 1111 l'l' li t 11I...; II IJ'iq u (' dt' Id j :Olllpllp·JliL' H Ùtle-(i lWllll ;1, I.a ClIlllpal.'"llie U(llh'- (~u ('IIll,1 . . ·l"..:t ill..:.lilllt··(~ ell Tuni sil' l' Il I x76. L l' nIlU\l'I'IlI'ltll'lI l fl'iUI\;ai" d(..:.i l ail, rOllh ll'l1lt"lllelll ~l Ulle poli liqu l' lInl~ \ P 1';';;1' \1 l', (l l't'IHII't' pied diln.::. Il' pa\' '':, <lH'\' un l'It"llI('lIl (':=\~cnli('1 pO U l' "I\lllllt'nt 'p I"l'alll;(li~l.' : I l~ t:IH'1ll11l dt· fl'I', 1.\' (; UU\'t'l' llt'nwlll Irall,'l1I":, ~Iï.lt " (· ;" lïllllU<,'IH'l' de ses représNl' lalll..: ;'1 l'un i.:::;, a cddf'lllI t'Il I X77 du (;nu\'t'I'Jlt'IlH'nt I)('ylical la l'nll(·(:'~ :--Itlll Ù lil l:nrnpagll ll' dl' 1l0rH'-Uu l!l n lll du l"Ilèlllill dt' fel' de GilardiIllallu ;l TuBi .... 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' Ir::; (' ()n\' eJlL i o n ~ d ~' C()Il(·l':,..:.iOIl'': la dt"dfll'Illillil ~Ui\'lllll· qui IH'lIl Ir-; l'l'::;UIlWI' \1 Si \'O ll ~ ;tn~z ('l'(lIi...;(' d p.; 1It " nNif'r~ "lIf' l 't'splollalin]l dt' ~ (' I lf'min~ d r 1'('1'\ \ïH I ~ Irs ~itl ' dt'Ii' Z ,', liln' de pail'lllt'nl dt' lil gal'ilnl.ir rlïlll" ' J"("1 1~1 jl ' \ ' lHI :-; paif'lïll 1(' :-; Ul'jltu ... n(··('j· .... s,Il 1"1" pOUl' 'tUf' \OU...: IO Ul"l lÎ I·7. Id !!;tl' i lnli(' Inlale Si 1\'xpI1l 11<1lioll 1,:-: 1 dt',n(·ilai!'l' . .il! \'tlll~ 11ill"lïli ;'1 lil~ '(' d ';l\,i111CPS r~nl. l,tlLlI'~nl,1t ' .... ('f' dMit-il ,~I j" \·ou .... JI<liC'r·ili ('Il !lulrf' la !!al<tlllir d ' iIl V'l't'l du "'lIlilal dl' pl'Pl1lil~l' (·la ldl...; ... I'IlH'lIt lI . 1)I"11IIIS I Xï6, 1· 1·:lnl fl'ullrai :-:. :1 pil~ t'·, "lIil au lille dl' 1;1 ~,II;lll l lf' dïlll('I t'· \. :-'U l t (lU l i tn' des dt:'lir i h d"'\phdialilili IIIlP ";'0111 ml' tif' (il' Illillil)ns I-'Il\il'tlll. I.t~ ... :,ofllIW'';' aÎn"'1 1';1)(·1...... ;', Id ( :o rnpal!lIi,' 1'(l II ~lilll('nl une l·t(~él IH' · ' dr 1ï~ .lill rralh:ai .... - III' j'pxpllll(a!II)!1 (III rhpillin dl~ f(,I'; le:, '·OIltliLion -; du IHW'III1'111 df' ('plI(' dl'III' "'1 ;1 1t'1I1 pl,"f'i:-;('p~ d ~lIl ;-, l'artic le 5 dt" la L.:o n - ,"clllLon du Il jam-iel' l ~ÎÎ I ,I'S :-illlllllll' :-' \l'I':-i/'I'S dit (,;lJlII, 1I d,' bJc>s ;l.\ 1' ,· ~in1l 1t llil"l' pôl l' l'E1,11 II' 1"1'\1' //11 ;tlll1\lt'l d .. (j ':;, dl'" ,tYIlII('('S 1 ·() 1I1hn t ll' ~n· l'' ' n' l ' I'~li'III ; ('S P(l1" ln S(lI'il"I/' ('on(,(,$- pOUl" rl'r IIH' 1' 111'1' 1111(' 1 1 ·· I,tllli:-i ~ "l\ll·ltI . '"(I I\;-;llllI('1l1 illlt''!'I''1 ,'1 1 '.'... Elh·;-; dl'\ 1'1)111 dl' 1;1 1II,lIlii' ("(' :-: Ut\illd c l' Elnl jusqu'à qlli t'\("t'dl'I ',l ut) pr(,dtlil 1lf'1 flr :.;: ....;,. Apl'l's cC rrntltnllr Sl'lllPll1. Inl":-i([ur h's produil::.:. oris d(' ]"rnsrmhlr dcs di l'fél'f'nl rs l ig rll's (' \," l'(\d f'l'lIllI H ".'. dll C!l pil nl gill'i l nli. l ' rxTI"df' 1l 1 ~ ('I' a par· LH Sneil' I I" ('(l ll("(' ss iIHlIIHil'l" \"('\,sr'I,I, dilll S 1(':-; (';lisSf' S (1(' l'n ln pkl l't~ IIlIJ()III ·:-:(· III(·lll . l\llil 1"(' Ing ~ ('1111'(' ]'l';lat r i ln CIHllpngtlÎC', I~ nll'f'" Ô r t 8 0,', apl'l1r ti cn d l'H b la Compf\gnie, mll.i ~ la m oins dr crlir (\iffl~ I' I'n('r den'a ~ Ir(' Mfcc l éc .) 1" co ns tilution 1. ..1 t.I irfél·PIl('C 11I 0i t i é 311 d ' lllI fnlld s de l' é~f' I' \'e 1\ ('on('UlTcncc dc 10 millinns. En ('(;lS (\(' /'Il('ll.lt 011 ;\ l ' l' xpil 'aIÎ01l de la ('onces:;ioll, si l'Etal psi r TI' ,HI. ('irl" de' I ~l CO ltl pngnil·. le 111(.lIl n lll dc sa 'Tt'.;l11C' (' sera rnn:pellsl" JIt l'l.Cju ·il (!tH' ('1\l1r·llr"l't '1l1"l" ,1\ 1'1' ln snllllllC qll e l'Elot pOUl"I"i..\ t!c\'oi! ' il la Cnnljlilgnif\ pOUl' ln l'('jlli ~ è du tllalt" l'it ' l ('1 d,' s 'lpprO\i~iIIJlllrrn(,III:'O-. Il (:cl article !Jarlll.: ull l·l'e m elll si lllplr dUlln e 10111(' la pllllo;";up l lÎe condilio n :-:- linall(·ll·J'(':; . .si l'l'sp l ùilaL io n do III l(' cO lllnw hl'Ill' fl n' ô % d.u capital dl' prc mi e r l'ta bli :-î~ t',l1lelll el Ull supcnli\' id(,llde (je '2 ~\!. le l'e lll bolll"~f'mt'Jll dC' I;'L dt'll t-' de gnl'dlli il..' Ile jOlie pas. La moilit' dll su pen l ivi(\(>llde dt" ;2 <\. l'~t Illi s ('11 l'l'St'I'\"L', . \11 drltl d 'IIJl produit Il el d e 8 %, l ' I;~ Ii.ll, sc l'rlllhoul':3-e (je SPS J\',ll1t l'S ; il Vi"l l l ;l U parl ;1ge tlt' S bén é li ces qlllliid I ~I dell(' t'~l relll l)our"sée so us la l't'S l'l'V~ qll 'au Illï"al aI) !(", la CÛlIl111ûg' /lil' ail pli tOLlcl l €'I' 8 ':û de .5011 ci:1pilill. ,\11 nlOn1eIlL Olt des le con tr üt, ces se, la dcLl e dt~ garnllLic c:-:.l. corlllpe n :;t:C ju s qu ' ù l'OIlC Il i'J'C ll Ct' avcc l es ropl'i~l~S de matériel ef"fpl'luées par ,' 81.at. Li;,! Comp<'lg ll ie n'ayallh plus lû geslion de lïn sllun lt.' nl $USCr pllhl (' dl~ rtllll'll i r les s UJlt' l'bl'l l é fic e~ .5rl'\'a lll ,lU l'C lnl)o ur:::enH'nl d(' l a (\('111 ' tir ).till" tnli(' l'st, tihl' I'ép d (:linliive lll l'ilt de telte delle, Celle inLerpL'élal Lon Cl cependanl élé discuLée ail1eu L'~ qu'en 'l'unisie, mais un e d(-ci siun du Con se il d'Elal re ndU(' le 8 août del'niei' a fix~ n('[l cLlle nl 13 juri sp ruden ce_ Gcla me permeL (le déclarer éLl e.. giql.1enWnl à CI'UX qu i onl c ru quC' l'Etat lunisi en raî:-;~ II (,ildt'\lu J. la Com pagllil' de la clrlt e de ga ranl ie qu 'ils s-c Irompe nl \ malgl'L' leur bOIl ne foi. .\ Iai s dan s l e ('a~ du r L·:-:.ellu d(' la ,\ Ie.djl'I·dall , lï ·: lili rl'~11l~'ai~ Ilr T'Opl'flld ]lH S l'ex.ploilalion dc lïll:'.ll'ullll'lll qui Illl p('I'IlH'III'Hil d e l'f't' upé l'cr sr::; ;i\il Il CC';';; el il IJ("HIITull dt'cl J.I'l'I' ;'1 ,' I-:Ial IllllI ~ it' ll 1( .r,1i P;I\t· pOLIf' vo:-; (' Ilenlill s lit' rel" IUIlI:;i('lI:; li'::l\{, dt' la \1(~ t!.lt'I ·rI ~lll ) ex 1lllilillil S qui doi \'C'1l1 L'LI't~ nt;1j(ll'l"~ dt':::. inll',!'t\ l s ;J IJ (1" . (; ' (':0.1 111 (1 1. 1,:1,1\ r"lllt;ai :-i, qu i r t' ~.d(· l'l'('>; IIl CJ(' 1' :-; UI' le l't''sull,l l fulur III' l't'xplniLlIil l ll dt' :'> ('11(' 11 11 11 $ d l" ff'r IUII Î:-:.ir lh ; ». :\0 11 :-1 ;1\ iCl ll :-l dnnc \111(' Il Y]lo llli' IjU t' :--'1I 1' 110'; t'l1I 'm in s de fer 11 111 dOlll Hlll ;111 (;nU\'{, lïlt'llH'1l1 rriIl1 (:ai:-; \In dl'I lii d t' (' \lll l,rôle S U I' IOlli ps le:, ('l)II\·t'nlion:-: que' 1It1l! :'. 11011" l' rtlp n:-;inlh t! ·l' la!Jcll't'I·. )\fou . : . ~ nlllnH' ~ ulll'~ t!r\'(l Il 1 le GOU\'f'I 'lwn1rlll l'I·alll.,' ai s el Ilntl ~ avons pl'i :-; Id gl'H lld e ]'(':'.IH l lhalJillit" J1lu l'al(~ de lui dll't' 1\ \'0\1 :-; ;]\. ,' %: \Ill dl'nil qlli \"f)U ~ permel de ('01111'(111'1' Il(l:-; (' III'lllin :-; I le fl" !' pl tlïnlt' :·venir' dan s lout l'C qlli Ic ~ cO Il ('f' I'IlC' . .\ou ;s \'O ll S dema lldon s aujo u! '- aUhL conçu: - - ~ ~ -- -- - �- tI'lulI. Il LI 1\l1I1 e. . l dli\l1.~t", Ill! ltlule:-- It' .. cntll't'plitlJl~ l' ll lIlati ère ~l,' (';()lIt'f':.::. .... inn dt' :"t:'n'in~'" puldil" \'(llli ,\Itl' l'l,tlPIIYt' lél'.... tir IIÛU:-' ,I H I~ :--llr !loin' It lwrlt', d 'aduH l, 1) Ll' (; nun'I·I1~tlWllt fronçaJ ::; a con se nt.:i , Il ("~l hif'll l,\, j,ll'nl que nou'" a\nn:-: dt' Illatult, c~'lte illdé.p,t'J1 d Rn ~~ pal'\'l' qUE', 11OU~ «\'Ions l'o illianl'l' l'~\ \"0 11", ;'\nus ~H~·,IO.Jl,~' L' n c~f~ l , : IU ~~ Il'3 Yf'J'S toutl'!' Il"':' tll~l'u :-;:,i(llb qUI pnu r l'otll na l ilc lll , Il OUS r\ulon~ IIHljtHlt S a\ec Il tHI ~ de" g'('Il:, qui :-\e lai~st'I'ùnl pt' I'$uadt'I' qll anu , l.es intèl't"l~ fran~'ai, :-:.t'Ionl l' Il jt'U. \ùu s t'lYOJl::" pris cc li\.' rt.'3 po n sa hllil,é pe r::,uadés qUt-, Il.(\11 :-\ IOllll'~ di~l'\I"i ::, io11 s in tél'f'ssant ~ll\ In~t,ru m ollt ;'l\b~i précieux lJ0111' I"lIlflut'llce lrant;ai~ e que te C ~lemll1 de 1~J'.1 vo u s Il 'ou bliel'ez jamai~ qUI' It' t~nun'l"nrntJ'\lt de la \h.' l l'opnle il lall ('011lIanee à 11l111'e hon 5t' n ~, \"ou~ aYOIlS t'Il TUlli ~I" Ull ilu lre n:'.::'èau de clH'mins de fer dont h', concession:, t-onl l'ltll~'llt''; ~ 1I 1' dt':5 ha:;e~ Irt's di ffére n tes. POUl" lil'f'r du Protectorat toul t't> qu'il a il,' lJl1 Il , la lilwl'té Lie d écision el la l'apidltt, ,l'exPC"ution p-Iaient lü'n'=,~ûil"t'::': nUII ~ avons \'twI ll ne pas èl re trop hé~ pUI' les 1)\'4h"étlllrt'~ n1l11pllqlH':'t'::. dl;"' la }, Iélropole SUl'tout l'II Jlla..lièl'C' de chemin de ft'I'. \" O tl ~ axons décidp de IH' plu::; fa ire appel ü la garan l,ie de l a .\ Iét.ropol e pour Ir3 lîgne~ posh"'rlrlll't':-i à la ,\ ledjerll clh 1 n o u ~ les avo n s CO l l ~ l, rtli tf'~ et ('f(uipées dt:' no~ pn.J I.HC':::' denier:;. C'l;"'s \ ain si q ue Lo u t not r e réseau ferré, :x'luf li' l'é:::.e\lu ~ I e la ,\ 10djel'doh 1 est un f('Sea U de ch em ins (li.' rel' i:l p.p ûl'te llant C'llti(\I'C'J11enl 'ù la Tu n isie, supe r-st·ruct 'L1 1·C 1 infl'Hstl"uctul't', mJtt"riel d(' tl'a('tioll, \'oJltl,.e~, alelier'~ et bà~imenb, I~ n CO IIstruÎ6ani ce3. c.:.hemills de rel', nOLIS ét ions cepc n cl anl cl éc i dt'~ Ü Ile pas les fairr t>xploiler dircl'lel11Cllt pal' l'Etat et nou s les o.von :"\ "Irl'rm';o à la COlllpagnlP concc,s lonna il'e du réseau de la :\ l edj e l'dal 1 'I lli t'Iail élroilemenl l it',t' ,) 1'8tat fl'i.l nçais, C'est ce qui eXlp lique la forme df'~ I·oIlCf's.:;;ion~ du l'ésE'au non f!"arflilli flui auraient. dù meUre en fYidf'TlcP if' t<.lI'a<:li're tif' simplE' a l"fplïuage, IlHlÎ5 df' lelles co nven · tiolls t l aient à pf'U près inconn ues il j'époqU t'. La r.olllparrnitl BÙJlP-lIuclma dt' pal' lE''':' rtl!1vc ntiul! ::; ;) sur 1I 0S chemins de fer' exactf'menl l e~ 1l1,'.mes drOIts qu'r lJe iJ.uJ'a il SUl' (h1s lignf':-- qu'clic aurait C'onstl'uitt's de ~es pl'oj)l"f'S (tcn iers an.'e la gara n · tie du Gou\'erllC'l1lf'nl lllnî~ i en. C\l~1 là un e sit ual ion all ol'll1ale qui 1 pour ma pnr!. In'a loujours paru in<ICl:'t'ldah lc. J'ai fa it mon possible l'OUI' faire admettre qUt' tleux l'l'seaux fe l'rés au ssi d i fférents n e p ou \'aipnl pas él i e truités <l\/'t lIll llll'me morte dr (,0 n cess j on, L 'exploitation tirs lip-Iles de lï':Lat l u nisien IJ'a ürcaSionlll' aucune charge el clle il lûÎ:3:'t', Uil bèllé fi r-e Il"i' ~ série u x . En 1913 1 nous avon s J)U rayer ainsi \111(' la rge part c1r la t'hi1 rp-e du capi tal de prrmicr titahl i;,emen l. Com·ment réglion:-)-nous le~ ('olllpl('~ d'exploitation cl es chemi n s d t"> ? On disait ù l a Comlpngnie nùn f'-Guel m a : l( ,J e n'a i pas ;J n)(' 1,l'eocl:upf'l' dr rI' que- YOtlS ùép€'n ~pz" Jr ,"G US alloue pOUl' payer \'0:"\ Llt"reJl~es une :.-;omTlle fol'faitall'f' l'al' kilonlrtre: si vous éco nomisez, Lan t mieux, c'est autant Je g-ag-nt' pOli l' vou,: s'il \' a un exc(denl de I"t=tetles, HOU::.- Ir pal'tagrro11~ li. La Compagnie an\it donc deux sour- .rc'I' - B2- c('~ Lh~ 1', '\1'1111 : Il's l'I'tIiIUlllie~ };:-{ ", \lI" II' rurl"L\ll d '(' ~ploÎl;.tl i oll ~, t l" pa r- tage t! ps lll"oduil :"- 111'1::' d~' l"l'xplnllcdion. !>'T:-\I)lIIH'II(,l1H'JlI. je l'()II~i Ilè t·f' {'{'Ile l'tH' rnlll( ' l'l'gTt'LIHhk dalH Lili p:l y:-' Helll P li plÎ'ÎtH' \ll'o:-;p('l'i I0 CIOll l'ûquillhrû ('cO llumiqul' n'p~l pilS l'' l allli. Dire' c\ L1l lC Compag n Ie (( ,Ju squ't'JI I~JïG , \'(lU S ;)\'cz HlW rorlll uil' cl 'exp loiLaliol1 fl {,! t'l'mi nC' t' i'l "n us Yi \'rez ilvr G cr Ia )J, IH' 5('111 1)1 0 pa s log i qu e. l .a Cnl1l [ll: lg n ir e:.::.l. Imlt nalul'cllelllt' lll itlril('(' Ù clillli nu él' :îl '.~ dépenses su r j'exploiLatioll ct S UI' SO li pCr SfJ 111I('!. L OJ'S4 11ïl l's l q ues l ion d".Illgme n ler le nO l1lhl'e lIl~:; Il'Cll n s., l a Compagnie o bjecte cl. Ioule d em ande de t rai n SUpph' ll lt'ldai l'c 1 l'acc'!"oi..:.srme nt des cl éJlcn st's cl'rxploilation non pré\ u pal' II' fùJ'faiL, :\o us i.l\" ion:::i propo s~ au P a t'l crnPJü frl1l1 \'ai:-i u ne ron nule bi !' 11 pl us i l1t.(> r es::;an l e, Nous Vo u lion ::; dire à la Co rnpagJlle : u \"ou :-; cxpltlllc\'cz aux déprnsps J'f"e ll es; si "OLIS fait es de$ ('coJlomies SU I' h' ~ t"l'ai:"\ d'ex pl oitatio n vo u s l.'11 aurez la moit ié, mai s n ous pOU\'l'OI IS \'c\iser le fOl'fait d'rxploillilio n ci e manIère ljue 1\'lcoI\ OlllÎ c faile SUI' l;l 101'm u le Il f' so iL pas a u x dépr l\ ;; des lI sagers des (' h l' l1lln s de !"rl', 1l1ai :-; soit lisa lll lo ul, Ir n~,", u lt(ll d 'une l ~o lln e g-eslioll. » Le Po r lBm ent, n';) pa s Buep l é ce lte forJ11nlt' qu i cla il cepe nd ant bonll e; n ou:-\ I"avo ns to ujours \'egrct té. Le rég inw lIu fo l'fttil a l'Iù favorable ;\ la Compag-Il ic; le:-. brJléfi (;f'~ réal isés ,ul l'a ien " pel"111i~ à ln CC)Jnpagllie de di:-:.t r illLIl'1' à ses act ioll lI aires eJt plu ,; (t" lïllliérèL Ct 6 ';"> un superdividende de 6,8 %, ce qui corr es pond à Ull divide nde total de J2,8 % du capital soc ial. Ces SU1)c r bé' ll éfi ces on t été rni s 1;"'11 n:~(']'\e inll' gTUlc m enl el tJ !;I Jin de HlI 6 10 monta nt, tolal c\es réserves s'é l cYllit à p r ès ci e 20 nl il lion s, .\ pal't,i r de ce lt e clat,,, la compagnie voiL ses h <" n éOces di sparaître eL ::-.cs perle::. ü nnurltc ~ augllwntcr; clans la ,\ l étl'opO,IC ct UUJ1S lo u ~ les p ay;; du !114)Jldr , l 'ex ploitation des chem ins de fer subit le mènw sor t. L' Elat ::-:.allYl'It'u r a l'lé conlraint de recherc llel' un rég im e ci e guerre SII ::'l'rplihlr de prl'metlre la cO ll tinuation Cil' l'exp l o it ation (les chemi ns de fCl", Cf' l't't!" llnc a êt,é simpl eme nt Uli rég im e intéressant le tùlé fi nnll til'I' tll' S CO II \'('llltO Il ~. L'Etal sc bOI'11ait à dire à la Compagnie t( 1'>;: lil oilt:'z, rildc~ de:::. re('rtLI's r i tirs dépen~es) je fer ai la hala nce e nt re lrs n-'('t'lIe:". pl h's d l' pell~es L't je p\1.iCrlll ln dirfl'I'r ncc . ») La. CO Jl1 pagn il' HÙlh'-l. ue !m;1 ,1 t'x p lo.:10 , l'lit·, Il ' (\ eu , vo u s le ~aV I'Z, da ns Lo uLe celle péri odp (\Ul' Uil gai n d';:H ll'UIH' ~ol"le, L'on t\1'ohjrcl(' « .\ Iais VO li S avrz p(I~' (' les uC'linll ll airl:'s; les aclionJlaires so nl ((('S g:('Jl~ qui cl oivE' nl courir It'$ l'isque':-\ )). C ' (' .~t po:,s ihlt"" tl l ~l i s CIl l'I'spi'ct', la qu CS \. iOl l llr IJOll\'ûil p":; ('11'(' tlist"ul('L'; il ('('I!la i i !'(' ::; IH'clt'r III ~ i g'tlid, IlI '4 ' de 1' 1"~ la! r,.;1I1 ('ais qui aV;tiL ~~ll'alili l'itllL,\"("L du captlal dt' l'n'mit'!' (·lah l is:;;pl1lclll. L ur~ qll c l' I,:taL Iutli", il' fl cOJl::-;lruil dp :-, l'lltl11l11l~ de ft>]' pat' \Il i(> (( 'r I11111'\1111 1 il contracte 1I 1h' deite qu'il doil Pil\t'\" qlll'I~ quI' f:.oien l les J"("~ 1I 11:11:-\ dt' l'l''\ph1italiun: le p :1ÎI'llll'Il1 dt, 1;1 g,!I';,ullic d ' illI(' I'N tl"r.., 1 \l lIl re rll{)~t; que la clwq!'e L1 'u ll 1'11I]1\'Hllt dl'rtl i:;;é, P..:mdilll! 1;1 glU'ITl" nous i.l\'Olb llayt' l'inlén\l dl' la gam ntiC' ri la .\ l élrCJpo lc a ('nnlillu(' Ù nou s \el"~e\' à 1l0u':;-I1U'ml'S la parite rOll\'('n- �- 85- ~ I- t ivull cl le dt!' ct"lle ~a rJl l tll' Pl l' tll' \1 'a pa::: d llltl· l~ un i ll :-i lanl LiUt' no us l'es pederion s les eng agl'l1le ll b pl'!:'> l~ lI J ~Îj , L a pél'iot le d u l'~giml' tlc gll('I'I'l' a l'r is tin Il' 31 d ùc(-' l1lbré' J92 1; i l faut l l'o ll n'l' il l1 l'ég-i llll' 11üll\' t'êl U , :\nu s HYOn ~ la po~s ibililt' de p r oIOllgt"' l', d' lin CO mn111 n a c cord ;l \ t'l' la Cnmpag nit.\ la con\'cl1l.ion dt.' g u er re ju squ 'a u 3 l déce mh rE' J ! I~:) ; ~ i la rO Il \' l'll liol\ ~OUln; s(' à \'o lr'f~ t'Xafl1('n n't:5 1 pas ado p l~t;> .1Vi.lII t }e :1 1 d l\:.el1l b l'€' J9:!2 , la COIl\' E' llii o ll d l' g-LH 'ITt: ~I:'\'n m ainte n ue j u.;:, qu 'atl ~H d 0ce m b l'c 1!-)23 , ,J' abol'd t~ main te nant la C0 11\ PlI l ioll , - (Iu e l t)sl l'esp r it d e la Co n n' n lion '? - OUl' II€' ::; ::ion! les idl'rs q u i l'o nl in s pi rée '! I.a cûtaslrophe que nQlh aYIl\l:-' :-' lIlJit.' pend ant " an s a l o lale Jnelil bflUIl--'\l" r~I', It=' ~ Oll aire:; et les h om nH's, L. e:::. idées qui on t in spiré une l' LHl\I?ll l ioll ell 18'7-; Ill' pe un ' n t dOliC pl us servir de base il un e co nYe l1 IILHl n lHI Yelit~ ; il [;.lut fili n' tah l e l'a:.e du pas:.:;l', '\ ou:=:. ~\'n l h d éFt n' lai! la con \·cnlio n de::; po r ts ue Tun is-So u s:;l'· Sfax: IWU:"> aHHI S t ra i te i1\'('r la Co mpagnie d u Sfnx-Gafsa en 1920 p OUl l1l o, ti fier - Cl .. nnyentioll d',':q)t oi tn tioll des phos ph ates; nous so mm e, aujou l'dïwi aux p l'i~e s an'c Ull è. conn' nt io n de ch em,in s de rel" i l \' t'n a tl'au t re:"> à \'(' 1111', ' Etait-it po,s i l)tr ùe hù tir aujo u rd' hu i un r~g i me qui cte\'aiL Jurer 3n ::l tl S .~ ,11.' nt' crois (las qu 'li y ail u ll e intell igence hum ai n r assez IlUll tp pOUl' p ou\'o il' n'gal'ù t" 1' au ss i loi n dan s "n vrnil'. l.Al 1\ l éll'opole il eu cr ll e 111 i! ll1 e impre ssi on IOJ'sq u 'ell e a di scult' Il' .''' n ~u \'t~lles. CO!1 Vf>lllÎOI1:-' de c1W lll i n s ùe fer; e ll t' n'a pu y pa rvenir , \ otl'e préorcul'atl on il t'té cl r' coupe r' te ticn qui II OUS lia it ;) U )..)(1 :-::'(', d ' in :'ti lu€'1' ~l. t il l'c d\'~sa i un rég ime tra nsit oire n o us d onn ant tè .tt' m ps n('r e3'ili l'e pOUl' rx.un iner l'a\ eni l'; cette co nce pti on co mp or, t,ut, il ta lia" , t" l'achat du r(',eau d" la \ tedje l'rl ah. Ce l'achat éta it ch o::.e sllllple, il L' Ll i t pl' l' Ht d ' un e 1(\1:0 11 math émûl iquc à. j 'aven ant ctr t91O . , , Restai t te radlat ,tu I,,',eau d,' la \'oie étrnite qu i pré,w n ta it des dlr f lt' ~I1 I'::- ~o,n sH t f' ra h l('~. Il l'Iail dit dan::. I ('~ conven ti ons an c ienn es q uI" 1il,nnu :le d u 1'~I (' hal du l'l 'SeaU non gal'ûn t i serail ba sét' SUI' les I! rO,d Ult~ llds Ù U tl'~ril U non ga l'(lll lî pO U l' les ann ées antéri eu re s a u ' " 1anYier 19t8, En t\11 3, l' exp l" i ta Li on du r"seau il \'O ie étro it e la issai t Q la COI11 l'agi"" un p rodUit ne l d l' 122,1 21 [ m nes , COllllUcnL pouv ai t-on é\'n 111('1' le- prodUits II Cl> pem tanl te, ann '-'cs de "'Uerre ? JI l ·ara issoit éql~ ital)l e de Il e l'as tc~ ir cQII11Ipt e ù e ce; ann ées et de coni"d crCI' l'OUI' flxcl' J'a nn uité de l'acha t que te produ it neLd e 19·t:1 ,'ol'.r espo ndult il ta d('I'IlIèl e (UII""" d'l'xpotoitaLion ; cet te Lh è"e nous ,IUI ,,,-t condUit a pllyer au Il, -(; . une annuit é (l e t22. 121 fl'an cs , \OU5 aron~ d l ~t..:lIlè avec la CompJglllt) qu i a renonc é à arO'u er dl' ~() n ~rn~t et il pa;;:,\:' al1x proUL.;;; ct pe r l(--'...; Il' paienH' nl dr ce , ;J 1~n uÎt és. ,rob, ene que te ch. lffrc ann ucl d e t',., ni' t" - üen pa"allt ' ". 1~1 - f 1.·.',l PO\ .CI, ). lI S,,1 t' n ..,/ r('prp~t'Iltll un eaplt ~tl important. ' 1'{' !.!I!; è ~'a('lIût tir 1: f'lbt' III u le dl! n~ ":l)aU lunÎ ... il'1l f'g l în c() ll le sLabJement ct une manwre a\ünta ,Q'cu,,' l'OUI' l'EtHt tunisien ùan s te pl'oj et ~ ci e cn nyenti on ; je pu i, mènw Lléc tarc r qu e j'a uruls été tou~ 'à fait disposé i\ me mu ntl'er pl us gê ll é['e u x : l'e.pL't' lIdlT UII C' Il lJel'té a li én ée jusqu 'c il In/(j ,l yuil ;\ Ill(' S ~ C ll X U1l pr ix in è ::; t i muh ll~. E x anlÏnoll s 11l<.t ltll l' tl il llt la l'uJl\'l' nlioll d all s ~l'S eH I'ücl ér i :-. l iq ue::. . L e cùlllr<ll. d ' ill'fI' I' llI lIiH ' laisst' [' Etal. tuni sien a l) $ ü lullIt'IIL m oHl'c ci e' la p drtl L' liIWIH.: iè n' d l' ['t' '\ ploi lilli o n ; la c()n' I'a ~ nil~ l'st co m pl ètem en t 110l's d~ C \lU ~C IUI'::,C]u 't' l le a lUllrh é l a prime ti c g e:s \ iull. U II pOli 1.,.;\ IIl ' ol)jl' cll' l' u 1.J' \-;: la lll 'cx ploile Il'' :; llli -\ll L: lll l', Illai s il ;111 ' 11(\ toutt' la l'(':,; p oli sa llilil (' des l'Ps ull a \s tindll Cic l's dc l' cx pl oila Lioll li " st.'S dll'IlIItI S de f L' l' . )l .k Il' l't'cù !1ll ai ~1 Ill ais il Jl \ jJ p us mo ye n de lail l' u lIl l'lm lè llL S i ll UII :'. 11(' IIl't' llOll S pa$ l'c li c J'c~ p o i i sa bil it é , il fab t q'l l ' IIOU :"' la dUl l lli ü ll ~ à q ll l'lt lll ' UII , Il es t l'\ id en L qll e la Co mpagnie !d'C IHl l'il St.' S jl l't'(' <Hl li oIl S c l q U'l'ill' I l l' COlll 'l'ü pa ~ li' ri:iqLl i' d ' un e ex ' 1, ~ oil a li()l1 SI \' \': l; d , ]l ,l(' SOli 110l l"" i r ::; tl p (' t' it.'u l', pl' Il t 1l1 o(lifi cl' ll'S Cvlld lt,IOll :-; d 'û.\ l' io li a li u ll Ill' s('~ CIH.' Ill ÎI IS d e l'L' !'. \ùLl S lit' ~ ll \HIl S P'\:; ;.lujoUl'd ï \lli SI \ul l S Clllp tld l'(:,z décide r uans : 'J\t' Ilir '1 Il l' l't',\ pl ll dal iol i dl':-- ..:l1c llIill :3 ue rel' doi t t' t re une ex pl o it at:nll l' s:':;l'I lt iellt'Il lt 'Ilt ill du st l'il'\ll' paya ll l il la rob les d é pe nscs d't'.'.;. i uita litH I c l \,\ i'li aq!'(' d u ('<l p ll ;,1\ d ll jlrcllli t' l' é la b lisse lll l..' llt : nOli s Ill-: :--é-l \'l)[b p<l ~ d;I\<lll la ~(' SI \Olb \0 1lt! 1'('1: au {'o nl l'ai ri ' l i t i S~l' r sy sl é lll aUqu l' lllelll 1'!'X plll i l;tl lOlI tl l' f k ilai l'~' p OUl' 111it'll s ili l'1' lt' ~ l~(' lt il l1 g(' S l'co1;(,\llIiqIl L'S ;..: r ùc t' à tl ! '~ l ard s ['t"d u il s, :\tll l:i Ill' p O II\ 11I1 5 p l\ ~ 5 ;1\' 0 ; 1' t' l' q u e \'U ll ~ I H' Il ~l'I ' ez dan s l ' il\' Cllil' l 'j r o u ~ IW P O ll\,('Z IHl ::' 1(' SiJV O i l \'O ll :3- 11lè' 1l1l \ p i.\l'~' l' que II ULI S ig n o r o n s jntl S (' 111 1\ 11 11 '1 11 j1uurï'a ~l' fil i n' j'év ollili ll ll ("(,ll l1u1l1 iqu L' d l' Cl' J1 ~YS , \ IHl:-; \{'l'I'(' Z I Oll ~ l l ' ~ lll ' ~ al' P,-ll'ail r l' lI l l bilan rll'S l 'I H' lllill ~ de fer , l' (~~ 1 ;\ \\ llJ~ il a ; ~,t llillt '[' le s d l'~ lin l'es d L' ('cs CI1('l lI l lI:-; d l' fe r d an s \l lll' \ LJ I\' Olt d U ll s \';1I II re, arluelle a up Jl (' ('c l a\' i ll1t d~l' ~l ll' l ' allc Îl'lll lC' cl c d Ull l H' l' [\ I" E ta l l a Ill i ti l l' i$t.' dp-;e s l: 11l' llIil IS c! r fI' !' (> 11 pel'n lt' ll an l 1'(lIa · La C O I1 \' l'lll io tl Jlolit ilJul..' Ij(llI\ t' ll c l ' Il t elll' Il lH 11 (' l'l' , .k \' a i ~ l't' pOll d re ma ; nlCll illl t ~l q UI' I(l1 l l',~ Obsl'['\i.\l iUIl : 3 k11,I I; ()l1 d ' UI Il' li l ll lII ' Ol \l ~" lt', PI'('SI' llh"L' :-' \,\ ( :~l llllll is s i oll de s ~l ' ll \ :onlllli :3~ l O Ii d l' dl' Iail d t'S 'l' l'i:1YH lIX jlllll l i('s L'l ~l F' i l l i ltH: e s , T ou l d ',tl lUrd ln qll t's ll Oll d t' ~ ,.t:'lrn i!t's dt':"; l'i ICllli ll Ols , l.a CtllllP,lgll iL' l-)ùlH'-l ll1l' l lll ;l a de u x n',!:!, i nl \'::' d t' l'l' l railt' ::i : iL' p r eI1 l i l'l ' Ol JlI)t'l t' n" ~ illll' dl' ra ll (,I ~'llll C (' il l:::.:=) (' d(' ~ 1' l' ll'nill'S t' t le sl' co nd l'l', ~ill\(' dl' lit ~'<l i ~;-;L' lIitl itlll<IlV , Lv l'èg ll'tll c lI l dt , 1',l l1 eit' lllle ca is se il t'f'ortle il 1111 (l !-! i'nl t'{, l l1 l,[ \ ~~ <lill cedaillc s l ' Oll tl ili()n ~ tI ',i gl' l'l tir sel' \ :n .' :"' , llllt' 1'('ll'ni l v ('d! 1' 1I 1t"t' ~ llt' !a 11 1 0~ l' lI 1l 1' tlll 11'ai lell lt' ll l dl'~ cinq {!t ' l'l1ii' I'l'~ a llll l '( ' S , L l'S <I ;.!'(' !1l s i !l\tHI UI'1\ 1 alljo ll l'iI ' llIli t 'l' 1'È'f!. !t'm en 1'1 I !, (li ~ \iI t: O lllp"!-!ï li~' oJ Jjl'd e q uI' k:-i ll'a i\t' llH' ll l"" II0U\ {'illl.'. l'Ia lll d l'J'j vé~ (',{II I I1\I I' 1111 '''\l'lit' II U'Il ! [o rl u i l. l' lit doit s t' ldl'l1H'11I II Il l' 1'l' [ I',l i!r ha sée ~ 1I1' lf' :-:' ; tl l ri('ll ~ t l'~l i l t"' !l1l' l1 l ::.. \} E> S l'clt iUl f!e s d t' V tlt '~ {' llIn' II' n llll\ l'I 'Il I' IIIt ' lli t' t la C Olll p agn ie 1 ~ 6 1 H' - (ill i' lll ltl olll lH T llli ~ dt' n'",olll l r Cl' l l ll ~'{' qui p,t. . :-; i nllnait l es \' h' ll\ ap t 'Ilh Ih' \a t:Olllpag-lI i \', Lc 1'f"~ lIll;ll d t' j'I ':-:' {'11 11\1' I':;.,lIion s es t j ' q uP h':, rl ll 'll lÎtlol :; l't'I: tli\'t' Id :-;lllÎ sfile l itll1 l'l lt' III' l't' Iloll ll' .... l' ra r al c ul re Hl' la Jl1O ~ Pli Ut' ilL':-; Il'ail l' IlH' lll ::. L'éel s d es ('ÎIl l! d l' l'lli h'es an n ées, �- 86 .\I al::: l a l'édaci lOIl d(' . . ill lll" \p,-, :?n (' 1 "20 dt' III CO ll\'t'llli o n , m al in I t' rr relé~, llll! pro duit. d all~ rl' ~ I H' ; t dt'S r il e lllillo l ~ , lu plu s r egr etta bl e C~) II fusion. C~S ar ticl es in diq Ut ' 1l 1 'I11 1' 11t' l' s t !;l part de la r e-t ra Hi' qui s('l'a ~l l p p O l'1 0e pal' le l'oul ph' d't~\ p lo il a l io ll : pOUl' faire Le l'aleu!. i l f a u t partit' dc la ['f' l n d U' l'üku iL\' :"=1 11' ks anc ietl s Ir()i l{'Il1E' I1 Ls. C'es t, cc mo L d 'atl ciclI trai temen t qu i CI (,O llq1 !l' ! t' lll è lll obscl! ['e; les id é l\ ~ r i h:"s ch e· lll i ll O I ~ on l. su ppost- (J l lf' 1a ('o ll \rll li o!1 \ (Iul ai! di e€' que IH c ai ~s r des l't' I l'<lih:' ~ YC l'sl' r ail ('.\TlIlS i\"t' llh 'nl ln l'd l' a ill' Il;:1 :;:(',(' ~ 1I 1' l es an ci en s Ir'ait rl1len l s et (flU" ('( .!t t' l'l' t l'ili t {\ :-'l' l'il Îl 8t'u ktlll' nl ,1\1 g- nH-' n lé l' d (\~ Ill(l jO l' il li o n ~ pl'énles à ra l'I il'I,\ Zn. L;l \l~ ri l é l'si q ut' la c ; li s.~(' (ks l'('j l'ai l.es \"l'I'st'ra in té t~Talenl('1l1 h dirrèrf'tll'I' l' nl re Il' ';; l't'tl'a il ps \'\1 \('lI léC',:; SUI' Il'S l l'a i( rm('nl~ réel~ t' I la JllrtjOJ':ltinn pn' \ïl e ;\ l'al'!i r lr ?fi. On tlh' di l Il POU l'q uoi l Ù l\,P/ -\'I ' u:-: pa:-:. IlH' n t ifHl lit" ll anoS la r OIln'n l inn Cf' quI:" YoUS pl'OIlH' tt ez ? )) LOI 1'I"p01l 5P t'si file i l E> : u n(' (' o ll\' e n ~ li oll 1.':-:.1, 1111 ad. ' d'(ll'dl't' !,'!'l-nt' l'i11 1';1 ::-51', rn lrf' l a Co mpa,:2:n j(' l' l l ' EI\.lt. Par suite. q uand !I ~' <l dt' ''; difrt:'/'f'll d ~ pelldant~ en tl'e 1(' p t~ l's onn f' 1 t't le.... r.,Oll1pap'll il'S, f'l'S di ITt'l'l' ntl s Ill' IH' U\'cnl ètl'P a pl alli s que pal' ac l C' ucc'essoire !1 un: cO ll vcn li oll , l's t Jll'i s pal' ta Compag ll ic, ~u c pl'é\'al oil' ~ll th èsr cl ès q u'ell e SPJ'êI a:::s tlf'éc q w,: ll ùlI S l ui d onl1on ~ les ga rant ies nr eessaires qui dér i ven t du proj r t ct ~ co n vention . Je Il C peux pa.~ Jl I'O IlI t? lt l'C de préleYC1' SUl' Ir compl e d't:-x l' loi tali oll u ne 1l11.1jt)I'8 I io n i't don ner aux agen ts si je n'ai pas u ne CO IlYl'll t ioll déJi ll il i\'(' , Lt~ Cltll Il il cst J't~ g l é pa r lin ('n~tagc m (' n l pri s p al' la Compagni e: i l man qu e sculemen l l'app l'obati on du G OUYCI" 1ll'lllc nL q ui la donurr" dès que, la con ,·cntion é l~n l nccepléé, il scra a ll lu l' i ~é Ù pr élen' r :=-U l' le com pt e' d '('x plo it alion l'a ppoi nt n éce ssaire'. 11 e,t décidé, ct r c n ~a~e m e n t c l' lI l'·(' i l'('IIQIIC(' I' J ;] ra il'e La quest ion est cl ai r e, Bi en q ue la COUH' lI tioll p or t ~ Iii sign ature du Prrs irl cn t cl u Con:- i (~Il r étai t rC' Il \' o yéc à p ill s l ard. je Il'J ur ai s pas Il' dro it rl'apprtJu\'er J'accor d , F' iJlah~ m en L la qlltl::-l ioll de~ rel r i..l Il€":5 11(' dépend pl u!; qll P (l u Grand Co nsei l. En d ehors fi e ce tte qUt' ::.tioll , on 111 \ 1 o bjt~ ('l é : u \ 'ous a ll ez c h il l"Q.t:'J' le ('om pt" cr c" pl oitation d ral oul'llir il tl'I point q u'il ne sCI'n plu s po;::si lJ lf' d 'éq uilih rer 1 (~ hud!!r l d ps f'l H' llIin s c1 f' frl', )) \, 'oub li ez p(l ~, i\ lt '~ ~ü ' tlr:::,. que le eOtllpt(· (] 'explu il:l li o ll pr'évu il l a cOTl \'e nl ion es L rn 'a ll l tout LI ll com p te e n "" ' l'ilul'l':-:' ; Ir hî l.:1Jl J'[.('I des ch em i ns de fe r ,I oil tCll i r ( 'om ~t e clr lïlll pùt SII I' Ir s t l 'al1 S p O l' t ~, Si pa l' sll il e de d iln (' \:i;és (]'ord l'r finane i('['. \'Ot IS di sposez dL' cpt impàL son r eY('llll nli.lll ~ l!l lI l B GU b i l an et il, f,i ttlurQ Ir tl'OU\'CI' aillC'I I/'5. ),To u s Sèro ns ubli g('s ~. , 'iu re appel au cr edIt ('\ ln CUJl IJHlgnic t~ tn(' tl ra des o b l i ~H t i n n s pOlIr p i/yCI' le cl éfi ci t artifi ciel. ::- t' jJ tl"aulllin i sirati on dl' l a r.o m pup-IlH" 1 )1] lIl 'a fai l une aul rc ohjcri iull, Un m 'a di L {I Y OII S ra c l lel ez le dOlllililll' pr i,:" " t ,·ous i lll pll l l'Z 13 d(o ppn se SUl' Ir com p te cl 'px pl oil<fttLO Il )) , 11 l''::i l t' VHÜ-' lIt q uP Il OIIS : : l l/lI m l ·~ oJ; li!::è::- de l'Hc heter le d om ain f> jJr in ', t'II l. tr hf'\.anl la ('OIlC I'z.;.S ÎfI /I r i n (lll ~ fil i >:: n ns ce /,i!c h;ll d a n s tlp s - 8i - �- 89- - 88.\ 1. G \lOL\'\ 1 ~"êlonne dp..; dt'IlIande-, qui ont été formulées pal' un rerl\.liB IH)l1llw(' de :-'(';:, i.:ullèp-lirs. 1..\;'5 qUè:3tinns pt).::(>e~ ('Il "(' qUI l'(l!h'erllt" ln 1't'lI',lIll~ dl~~ t'lH'lllll1ol:::. lui lH.lI'ni:S':5ènt sllpe l~ré la l()i· re~. La Compag-n Îr BÔIH'·GIIl'lIllU 11\'st qu'ull P i\rt i Clllil\ l~ ord in a ire dl.'\'a l1t la just,iee: ('IIC' il LIll I.~Olllrat de t rayail an'(' Sf'S f"m p loyés; p al' Uil ordre cil' Sl'I'vice ('Ill' ll'Ilt' ~<ll'anti t !ItH' l'l' Irai te ca l eu lt',(' :=; 1I t' 1,1 ll11lyt'Jllle des cillLJ dcrnièl't\~ allll~es; l'omnll.'nt prut-QII pCrl:-'l'l' q ll 'l' tl c soit slIsccp lible de le \'iokl' sans l'llcour i r les sa n cti on s ju di ciai res, sous }'l'é l l' xtc qU'l'Ill' allrait Jla~ s(\ des accords spéc iaux i.\V('C 10 GOLlYeJ'llemenl '? Ces ôl:t:un.b ,,(.Ill 1 ce qu 'o ll appelle ell Ul'uit /'e .~ ill l e l" aMos artel , c'est -à-dire quïb 11(' ::'Ol1t ras oppo:-,ahl(':; aux t iers q u i Il 'J Ol1 t pa~ été, partie el. pal' cOIl~èqlll'lll, a ux cllt> Jl li nots q ui nt' les ont pas acceptés. JI Il 'l's l pa s nécessa ire que ce rtaine s qllPstio(\~ de pl~ l'sontl('1 li gul'cnt dan s li Ill' CUlln~lllion. Si demaiu. la Compagnie B ùnt'-(; uelma dit à Ull nH~deciIl : Il \ 'Oll~ g-ilp:llt'Z 2:).000 If par HIl , je \,li ~ \'ü u$ en dOllllel' 30.000. JI L e médecill dit: li ( l ui, m~llS Ô la condi li on que vous me ras~le~ Ull l'olltl'at "·t'IIg.-agerllt"1l1 de 10 alb. JI Si la COlllpag-ll ie, aprè:::. {l\'Oll' \lecl'ple t'dit' l'Oll\'ention, Iralle a\'l'C tllll' aut r e P(']'50 I1 n e, l'l'ul-on admelln~ qUl' 1(' Illt"ilt'cm ::-;l' ra d t" }lossédt" de SOli ('üll l ra l cIe Iranlll, salls a\vir dro il Ù ulle Il'g il imc l'l~ paraliull '! L.,r pI'Ooli.'Illt' ('s t Il\ tlll'll1l' pOUl' IL's elIt'lllinols dont h'~ illlérNs peU\l'llt d'llulllni ruo ill ::; 0t,l'(, Il'$és LIlle Il' üOll\'t~l'ilt"llll 'll t a pl'i s l'l'ilgagellll' iii cie l es so ul el lir. . t\1. CJ.\m~ nbsc l'\"C q\l(' le D irecteuJ' gt:néral des Travaux pu blic s \"1('111 ,dl', ~lln' .qU·l'Jl pél'Îodt.\ d·a\illll.-glll'l'l't' la I :Otllpagïli(·' a\'ilit ra il ~Ies 1)l.:neJ1 C'c~ Impo.l'hll,l ts, Illai~ qU 'I'1I 19 1î la compagnic l'Ianl i.l1Tj\'éc i.~ ar?11' Ulll' l'XplûltallVll défic i ttür(', lï~ I<lt l'lait n' n u à ::>0 11 aicle pt 1 ~l\·~lIt illltùI:iséc il u.ullne r à, se~ af'l.iollllain':-. lJll LliridelHle de 0 %, SUllllnes lJlIl. par slllt e du dL'fiC'11. ont l'lé p i.lyé('~ pal' le hudgL't. ..on, l~UJt ~lUI~H:tt I'C (.lllL' )I0ur Il' l'l'seau de la .\Iedje r dll, la garanlie d Illle.I '~'t. ~lIt . ...te P<l~ l'~' .. /HII S'.Iu·1I : avait un (, 1l~dgl' IIl(:llt i.lnt~l' i (,lIr; qlll' 1 1·.J l at (,11 1, CVIlSt'lltl a rCllIr l'n aitk à la CUllljJagnie: pOlir lu i pl' I'm~tll'('... I:. ~Jal.p m~nt d(' COtijlOIl~ d ·O,hli.2'alioll ~. Cl'Ia l'la i t jll~ l e p ui slin Il .~ .l;-I:S:-;~It Il Il Ill' deite ohlltrtltolrp: 111;11 :-. il parait inadnlissiblc l~.tI.e, 1 1'.Ial ~~ I t ~':Il.~1 HU $t'eOtlr", d~'.s adio.llllail'es qlli , après tout , pOll\.lIt III sullii d t .:') ~J:.--qlll'S, JlUlsq\lll~ avaiciit ('Ilea issé se uls. I('s b én~ ~t.'C~ , I ~ollr .. la pl'l'lode d ·~l \'aJ1 t ·glll'J'I'('. De 1l0rnhl'f'lIx actiùnllilil'P:-; d l' ~\I(: I I 'I .,~ d IIlten;1 jl uJjli e ea u. g:lZ. éledriei l(', ,, 'o nt p~1 S IOllcl1 ( tl e :11\ïnr~l(k pelld<1llt. (',('ltt' lll ilU\ï ti.sp JH"J' iod('. ~\ - l- oll It' II U ('om pl e d an s 1(' 1' J'OJl'l dl' ('IIIlH:llllOll de 1', l\illlla;"u' qui a ;tÎll s. i ét,è rail au:..: a(' l io n · Il :'l j ~'('S ~ 1... · . " l.i~qlt l'Il ('il~ d.l' ,\'ute d e la ('Oll\t'll Lioll . cl' Ue (\ernil']'(' il II 1',1 l' rrrl 1.(1/ oddlJ. pa s. III ('lt"'J'(lI1I(' dïJls(,l'irr il' di.n("it 1· 1:..../_')') ail l ' 1 Ile ~eJ'ail-JI . 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D'llu l.n ' p a lt, l ' I~ l~t L d evant. su ppor l l.'I' \l's el1;tl',!.!t's ('[ 11':-; pt 'I' Ie S 1"VCltt uell es d e ['CX pI Oitid i oll, il Il 'y ~I auCUIl aJ'lic l(' Ll iii [l l'éroi l (Pif' ,' E kl l, p uisse rl\'o i r' la m ain ~ ur le clliffrl' du pl'r~Otllll'i (\.' la CI.HllpognÎp. Si la COlllpas-n ie d ~si l'e ap Pol'lA'l' d es Illodili(" lli oll :-. d;tll ~ l'effe(' t if dl' son pel'sonne l, lE's T l'a\':-tux pllb li cs t){'U$'lI t - i l ~. en (!ll lllitt" dt' J'f' I H ·t~~ l'll t.ant.s (1(' l ' I"~ LaI, d irr à la COl1l pagnip . tl .J ,' IH~ \"t'll\ pa s 'Itl!' ('r i ('ffec tif so it augllle llt ~ ou ôilllÎ ll ué san s Illon autt(l'is~lIoH '? )1 ~ 1. :\ 101 Hl i NOT, V iree /l'III' gé n.él'rd de s r ,·(/t' UI..L.1 pI/l, li e" l'I'Ilo l HI q uI:' les l'C lillitllis ~l\'('C la I :Olllpag-niE' nc ('Olllpnrtl'll!, [la :-. \111(' It'lll' prèe isio n , ll ti:l i s le conL roll' (l toujo u l's \r rlrolt d 'i lllcl'\"llIr, I l ;)1' t'x,' n tple s' il y avai t une d iminll t ion (lan :-; Il- pel'sQllIll'l pr,"j\ltl l('1i\ llll' ;111'\ jn ll'l'èts c:-;~('n t, i l'l s. l ,ol'sq Ui' h' $ir('c tt' Il f 12'1" 11('1',11 ('s t inlt' qlle I(' ~ ('ontlitions d 'exploi hltinn Il ' ilSSIlJ'f' Il t. pLIS (,OIl\('nH /)I(~I!ll'n t la : ';{'l'Ill'lIl' d(' l'C''' I d0 1ta lion. i l a égale m ent tOll jOUI'S Il' d roit rlïnkl'vL'nil'. M . CLABI:, (I ii qu e 1;1 q ll(~ s li 0 n (lrs l'I~ t, rni l ('s lll't"O('('''lw Il' s C'lll'rH inols . Tl dc m an d e aIl Di rl'(',\.ellr g-én<"I'al d.~s 'r1'~I \'all'\ pll /lli(' !" ::il! 111'111. dnnn(' r l'assu ra l\ ('(' que les d r oi ts dll personnel , rll Ct ' qui ('0 11("'1'111' c· t' pOÎnt. s,t'J'o nt rC' :-' [lc('lé's el. qll ' ulle ::iol ul ion ('qui l;tble illtl'l'\Îelltll'a, Illt.\rne si la co nvention es L vo trr. M. ,, 10l1nG'\OT, V irte /eul' fJenérl1 1 d es '/' n1l1 (/1 , l' Iwl,lic", l'l'pond qu'il dOllnr vo lonlirrs c('tlr ,1~Stlr'êlnc(' tir la ral; tHl 1;1 pin s f~II'I1H'1it' . I l rè pètE' qu 'il Ile lIl<1l1IjIH' qll 'II IH~ (" Iw ~('. la :=:1;2nal,III'(' tlu { ; (ltI$'1'I1t'lltCnt. l\ l. P EI.I.E(;n l ~. s',ld l'C'S ....;illl 1 Ü \1. Galldi 'llli. dll (!III' dl'IHIIS si\ allS les c.hE'minots fnnl dt':-; prod's ;'1 1;1 t :\Jlll\la~lli(', Il,,, ~(I nt la~ d ' t~1l fairf' parer qur s i lt' s. procp f:. 1'011\ 1 '1 rr; lin~ ch'" a\'oc:\I ...... 111 '11 0<1.111 l'l' 1l'l1l1 ls - là Irs ch enlilttl l s :-;o nl ohll~l'g de SC' s(' !Trr la f,t'illllll'l' PaSSGnt ,1 la (,011\"cnlion tll'~ (')wtllin" rie ft'I'. \ 1. PI'II($.!Tilt d"'I'I ;IJ'r .11' d ()i~ (Iilt'. 1'[ j(' 1'1'0 ; 5 qllP Id nmjélll"l~ I\;)rlit~ d" \'.b:::.r lllbl ("I' P;\i lage' Inon ~('ntiJlw!l1. qUf' IIOli S dt'\'r ioll s ~\,,{Jil' 1111 (1l'nil dl' l'r,~,:nlnl plu s ,\ 11.:'11(111 {'I! CI' ([Iii co rWC 1'111' I('~ cOllvcnlions Ù i ntt'I'\'f'll il' ('11 (1'(' l 'Rial (' 1 It,~ pi..ll'licllli"I'< h' dpel'l'! OI',~_"U\lliqll" (Jlli Il' ~ ;dtl'ihlilillllS c111 ( ~I'an(\ CI)Il :.", il PI,,"\'o i t, qu\' (T!lC .\" f.:rm hl('(' 1'('lli ~l' ul(,llwn l l'rtarder de dOItIlt'I ' "::'0 1t :lvÎ:;; ,Ill slIjf' l d.'s ('t)I1\rt~ll tiOll s qlli Illi snr l! !'-o llm i se::.. 1\OllS ~41l lllll f'~ 111 1(' i1 S5I'IIIIlIt"1' I\('\'anl di~('ult'r lt' . . il1l.-' ('(\ I..; rr0 1l0Illiqll~~, c'I':::-I t'lIlrllilu. lll ;l i ~ 11111' l't\I\\t~lIliHll ,'01111111' ('t'[I(' aYlInl tra iL ;\ rl'x ploi " "ioJl dl':;;' CIH'lllin;-;. dl' f.~[' csl bi"11 d 'Iln ll'(' t"l'oJlomiqu" et n"p �- - 90n('us df'\.,.lons Dso ir la !(tli lud t~ d l' III l'ai llit''l' ou ci e la re j etrr, suivant qu 'e llt' l' .... l ('\lIl r() nlll~ 0 11 clII ll rain' :lll\. Illlr l't? l s du p J.y5. 1'; 11 OU11\', au "'\ljet du 1't' li \l' d il!' !l0J'k !lIHI I" la n' Il11~r dc- la l'On\ CIl ' linu 1'1 dOI·lImen t..: alltteSl'::- .Ill\. II lt' lllbl'l'!" dll (i ra nd r.ün:.;;c il , je ferai l't'ma l''1 ll t'T qllC tT l'l' i an l ou Ct' p r ol' l'th" l '~t l'l\;lITtta bl e Ù loti S lcs pOltl t~ dl' Ylie , lJ u 'il l':51 ('II qlll'lq Ut' ",url\.! lIll m all qu e (1(' Iléfrrent:t' ù 1't'tIanl d t'f:. J't' prl',"'l'Ilt ;tll\ ~ dt' \il t·(lIOll ie fr<l IH: al S(' eL qu'il :'.emhl e f;H!'t' lTtlll'l ' q lH' II' Un ll \'t::>I IH 't1lt'liI n ' d oute \tI lt' di ~\"Il~:=:'lO!l aPIII ·tl fOll di e th- la li IIt':o-1 inll. 1':"il ll1inull'" l' h l it,a t loll dr ll\aitlt l 'Il~Ull- il' IlH'" 11011\ l'il!1 co ntrat q ui inl erYi< 'n t l'ùl l r 1'1' >: - r lt (' l1l il1~ de le I' . . \11'\ krmc'. dl' ce l k CU II H'n tioll , qui dotl jour l' à. par!ir du Jtr j all\"wr I!IIJ'!. la 1:l'ntp\l ~rnil' lt hando ll ll(' il lï~ l ilt l u ni f:. ic n dès crlle d al,t' l a )lrt1 p rlt\tt> plrine t'i t'1111ère d u n··~";l11 dl' ln \I t' d}erda : infra s tl'uclllre rt ",upt'l'~t rl1dlll'l'. Illal l:'ri tl ,,1 t)1I\.IlIiI~I·. Il l0y(,ll nalll un e annuité de '.!./I LI , ~ t K fi. payable::; jll~ql1'all Ü m ai tDïû. L e rach at amiable d e cette liP'"l1l' pri\'t-t' rt'l1t! l ï~lat t 1111 I:--ien Illait.n' d l' rrll:;C'11l il k d,· 8U Il J'(~~e all . "\ l ai~ rt,:t~11 l'!)1u:\'dt' LIIT!~rlll.l pl' Ut'~ n "'seau\: riJc !t e\t"''5 Ü la r.ompag ni c I3 t'lll t'- (ilH'l lIti.l qui n:o-~Ul'(' la If' . . l'J' \"i Cl' .tll mieus d es Înlt'l'è l8 de la Tu· 1Il'''' i\' . l ~\'llI' lIdi-il1 l, I~I CL't'tIlH'l' dl' lil F'1' ~1t1('l' :-:Ul' la ti;.!"l1P tic la \h 'dj l' rùa il ll t llrt' dï llsllrn~illl('l' d '('spl uita ll u n :=:;'t~I ! '\ail· ail :}\ déCl' mhl"l' t9 17 à 1:J:).~ I ?ï :ll'\ fI". (apil,,1 t'L in ll',-,' l, ' pl ,-el1t' de 1" 'l' unis ie à 7 milli ons ;"):-13,371 fl'. ri? 1:('$ dl' Il s ('nSi\lH' t '~ tlC\ï ti l'ld l' I r(' rf' lll \)ollr~ét"'~ s ur l es pl'n cJllil s !lcl::. 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C: 'e~ ~ ain::-.i qw' If' f:t Hhf'1 1 :-;'IIJlpril'll!" dt' ' '; (' 1 1('ll1 i l1~ dt, kt" dl~ \<1 .\I I\ t ro pnl{' est IIhli7;lloirt'1l1f'llt ~a i .. Î par 1(' .\ 1i lllsl n' I lrs TI ,l\',tllX pu bli es (\ (' t o ute s It'~ qtu ,... ti otl;'. dïl d {'n" l ;2l'IH'ra l. [t(J t tlll 1I1ll'lIt d t'~ pl"l)~I,l!ll lI l(,~ d ·ncq ui :-:Î IIOI1 Ih' 11 1<1 tl'· I" lt' 1 rOll l all l. dl·f:. n"7 \1'l1 u' 11I ", ;,t I'llt" r: ul x d't'x]!lo i la litl n , dl':-=' 1l 1P..:ure:-- ,!2t"'IlI"Tfl\(':-; 1"t'lit!I\(\S ;) l a I" diel'. d Iii ~ü!'t'lt" (' ! i\ l· lI sage dl' ... cllt' rll i n..: dl' ft'r l't IIlt"IlW fi l':' 1.\ 1l1 ~";'Si(l Ii S (l' oh ligatio ll s. En Tu nbi!', 11- CUII";I'il .., l l p(r inlt" ~;I'~ , 11PH111lS dl' !"!'r l!on l H'ril ;0::.011 a\· i ~ SI l !" II';;::: q l ll '..:. tiOI1;-; dOll t r.\dl1lilli:-;it"~tl l tHl dl '''' r-r r ;I\, U!"\ IllIblit ·;o: . .itl~\' I"" u li lt' Ih~ l, · "';I i :-- ir: jJ rll' I,ou l'Ia !"olll'litJlIIWr (!lI 'à la ('tln f\ili oll dt) IW pOI· tCI' all rin l! ' ;'1 r alll.or ité """ I \I\·l'raillt' rlt! U irl'cklll' ~·é t1l'rd! d,,:-> Travail\: l'IIhl l (,~ 1, 1 a il \. pl'i\'lll , ;.! t'~ dt ' 1" COll1p;I!:!;l1it'. CI'lle ·ci IHHl lTa éIl1P L! J'p "(' s qldl!! ;dI OIl:-'. d'arcor d a\ I'" Ip G 0U\ ('J'lli· IlW Il I. ~illl~ l'~lIltnr i s;tliol l df':- n'Jln'· ... I ·lltilll l ~ d f' Iii rf!\nl1i(' 11·i1n(':I1 .... (·. dl· mè lllt, q llr' la (Tt~n lion 1111 \;1 I11l1dllil·alilill dl· ... laril·" d l' bn";l ~e fi'1'1I111 ~ \ll ' 1'1lli l iiltiVt' d e' ln 1"''' 91 - Compû~' !l1 f' 011 rie l' Eltl L jH lI la i ~ des IISi;l~~rs dont IfS illtér~t s ne Sfmbien! pa s as:o'('Z S (lt1n~p'il l'd('s par l a 1l 0 1lvel\ p co nn~ nti oll . I :r ll l' (,O Il \'C lition Ill ' d Ollll t' pas n o n plu s i! ps ;.!a r alll,if's :-;U rn ~allt(' s au pP 1':;;0 111 \1'1 du che' miJl rll ' t'I'J'. l' n (, C' q ui CI)II(,(' l'n '" Ir:;; ('01Idi l.101l 5 d e 1.1'i1\'ai l, h,'s t" 4'IH..> llt'$ d C' ll';lIt l:.ml"l lls, lt·s loP;-(,I I l!'I II ~ pl. II' r('g illlf' dfS l'i:' \.l'a il.f' :::.. A p l'è s <l\' ù ir ' 'H'('lln l r'> :lll \: Ch C'lllill l ) l !" 1;1 jOUJ'lh~ \' t!p h u i t· 11I'111'('S. qui d ("v ra rl. ('-lr 'E' 1111 d rn il ~a('. ['(' p 0 U I' le t.l'a\' a illf' \l 1' qu (\l qu 'i! soil~ le Go u VI" J'I1Clllf' l1l IUIJi :.: . i" 11 leu !' a re l in'· cr Ue ,llllr li oJ'i:\ t,ion Ipg ilillH'. 1)(' I)[1 is \e 22 '1Oùl. t ~-I:? l , (II' 1I0 JnJ lI'l' lI SPS l'alpe'ori es d'H trl'ill s fo nt D, l U, 1 t et 12 h e ll l'(,'5 d e !,l'i\v;ul pal' jouI'. I.('S r Oltkl1l cn t,s g.n!!, deYt: ll tJs 11'(:>:; du l's· \ ' uilà CH11lnl P lit (\ 11 r'é-C( l[l llWI1~e I{'~ l' l ldninn!s dl' Ipll r d èv ('Ill pmt'nt pe nd ant la g U ~' I'e ! Ce rl'f!"Îme {'û nt,j ollr r a parce qllt~ la con vt'lIt i(J!l n 'il pp ortt' il \lC' UIl C limit e fi 1';1 l'hitl·(llrr. que :--ru lr::. pOlll'rairn t t"olll h~ ttr (' f'f lir Uf('llll'Ht Ips o q"!(lIli ~a li oll~ gy ndi cal('::::" si le ( ;01 Ivrl'11t'1111'11 1 voulall Irs l'\~co n na itl'p l é ~aktl H'n L 011 Cil rai l dans Ic:-: di sru s:-: iono:; ['('Ia t"i n'~ <lIIX ('c hel Ir .... dl' Il'ailcllH' lll Pl à l 'apJlll r~;lti lln ril' la jOIl (, llt~t' rll' 11u i tlH' ures, ilus;;i hif'n qll ';) 1:1 q Ul's tit)n des l n~n'n,rl1 t s t't du r ('[!inw d,'s l'el!"Ai lt's. Od te p0 li\..ilj llr de co ll aho l'a l illn fl"COl ltlf' qu i a p l'l~..,i d ( all X iU1Ht, li orn.t.ion s (l e sa lai rcs e t d t' trav a il , l'a rllll i n is i r ilt.ion ,ho :; rr r i t\ ;11L\ pllhli(' ~ l 'a ahand onnre depu is In ai 1020, lI us:-- i Ir Ill t~ /·()I I Lt · l1 tt·' ll l~'Jl I l'P~· II1' · l - il parmi le pPl'St III nf'1 (\l' S et lPIllil 1:- dt ' f(,l" . (lllil lll "li rt" ,l !ÎtlH' drs l'r lrilit.fo~, la (,oll v t-~ lll i oll ~' r. n \1I 't"or ('\lp f'. l1lnÎs ;'\ ! ' t-'llc tll l l['(' d ! \~ i ll t rrt':;~(>s. COln l11('n l. vil..-I "on n ll(' u lt'r la I"t 'll tf' .? Sllr !t'50 ["[11 ('Î('I1:-:' li lt lt's nOIl\' t~ H l I X l,r a il e ll1 r n t.s '! C t' tfll'il Y 11 rit> ('PI' I Ri) l, (· 'e:-. I· Cfll!' l'(lll va ~ll l)rriJ1l (' r le-s 720 rran cs allx ['(' ! ["<tités ... l l !l r rtll tl'€' qIH~ . . . ! iOll , t,r è5 flpl i, "ale il tl'nitrl', i'·("'~ 1 n ' II I' dt' IiI I II'n ptlrti on du personnrl frança is l'm p lt)n~ pil l" 1" COIl I P:l .!! II il'. On nOlI S pilr lc to ujou rs d t' la p r~ po lld é ranc€' françai::::r, mai s ('n l ai! rl'..:.1 la Ct)urf:f' Ù la m ain -crmIl VI'(' la m oins ch~re, t" moins 1'(.> l l"i bll <"I' . . \IIX h'l" l11e' s de la ronvP llti (l tl , \" (:0mpagn i r n'Cl'utcI';l dll jlrl',,:,ollnr\ fl';ln('il i ~ rlan s la lllC'Slirc du Jl u~..;i \ tl r. Ftlrnlll lt~ él a...: t i que qui ne (' llillH!f'l'\ rirn à 1 \~ l a l. dl'>:; ch ost's \lc l llûl. SHr 5.'1(;7 :\ .Œt' llIS la C:onlJlil,!!llil', il y a :! .~2~ Pltl ll (' (li:-i, le t'f' ..;l1;' è~l i IH.li:n\ n e ou l"lra n g-el" ":'Ilil '2 F' ra n ç'u i..: pour 3 t; t l"lln p·r r S ou in(\i~('II('S, jr n'ill sisll' Jli1 S" .. 1~1l r '\": l t nt é. Ilnlt~ Ill' ptJUl'l'on s !JilS <-l pprOU \"IT Cl~ tl t: t"onven ti on, parcû ll llt' ron Ill' IH)l t:.; il pas dtl llllt"S k Il' mJ1 ~ ti r l't'o lud il' I' srl'ie ll~t'· I1 H'Il I, ll ill ·CP qUf' SP~ dj s p n..:. it.i ()l1~ n 'a~5 1In'n l pa~ <lU pCI":-;IIJllwl d ('5 ~;)l';lll l il\:-' sufO "a I11 {'s, Il il~ pll l~ qll'r l lt'~ Ill' se rnblt'I d. û~~ III "l'r aux II S~I p"('r~ , k:, prin cipa u\. in l.dr!'ssés, (ks Ctllldi t i oll s ( ~lll\\·e. n ' Ih k~ Ùl''' lil ri fs, dE' ;-; t" (,lIrill~ el cI (' CO!lflllt. L 'avenir d ira si nOU S j-)\"I)IlS !ort de dtlmalld l']' la g'l'sti on d i l'r(·lt' pHr l' I~ t at , et si t!iillf' rin( 1 :1!1 S 1<1 Com P<J.!!t) H' IW \,1 lia::::. par lc!' e n ma ll.rl' d nOlis rlir lt'r Se:; c()lldi li nll:-' pnul' J'pxploil:-tliotl d (' !lo lre r éseau fené. ne \1. \' \1 111 f F'ri.l ll('oj ' It:IPIH'lIe tjnE' ('llllf!lI' l1lt' ll lt'n l ;1 IIll \ (l' lI adopl (\ IH ( :nllft~['t'Il('e Con""'llll:lt i w' PI1 10? 1 !'\ allx p r(lIl I (,~SI":'- faih' s pi1r par �- 92le Goun:'l'ne nwnl. h' pl'ojt' 1 dl ' t'lHIH'lltlon à intt'l'$'nir (JYf'C la Com pagna' Bùne-Gu el ma deyal! t'Irt' J'i'IlII::- ch'ux moi:=.: , à rUYUII('(' aux rrprt" .;:;en til nt 5 de l'Oplll ill!l publlllUt' l' hargé's dl' \r dl:->cult."'J'. L:,' d t' Iai t'tait llèn'.5 :-- ~dl'e d I :J ui =-pl'tlsa hlt· pOli /' POU\ o iL' Hudipl' Hil l:' lI Ut '..:.t l ll ll ,t'UIlC' ~i halil.ot' Importan ce. Tel (''' \ biell ra\'Îs unani m e d C' L\~~\'llIblt-l\. jlUbqlll' Ill' 1l(llll bl't'U "' l' ~ jJ r oLE'~ tnt iolls :=':(' :o:.o nt. ~1L'\ é.:s au Slljf' \ cie la It'Illl,":'t' 1,;)1'lli\ C' dt'" dOïllJlH:'ll t s JH'écll é.:-:. Lï lllpo,,-siLlI il t" dilll~ litqllt>llL' IHJlI~ 11(1\1" tl'$U\ iOII:-', ajo ul(' :\1. P ..lP) 1 l' I'~U h;(Ij ~. de pOLlynir l'Il {pwl qU t':-- JÙlll'~ l~ t,lI dlt' L' ('('Ill' l'on\'t'nli oll, IIOU !', Cl a nll'Il{"~ li. t h "Plbl'J' LI lit' llIoliuJI dl'mallda nt le l'l'n\'oi dl' la di ~ cu:::.::;iülI à \111(' ~e~S ill ll l'XI],dOI'dllla i n' qlli jlOUl'I'ilit <-l\l lil' 11t'1I (lans l e courant ..ru \1.'i 1 pl'urhJi ll. Cr llt' 1110111)11 IOIiLe IO;"!' llj lll' a 1"l é l'('j\ùu:--~él' i't 1I1H' flll't t' Illajolïté et not!::, nouS, YO~ 011:-. tians l'nb li ga tilili d e dl . . (·l1\t;~1' \IllE' qu esl ion qu e chacun ù"'clare Ilt' pa~ ('ollnaitl'c su ftl samllwn l et pOlll' ca use; le y ol(' . if' lmtt il r h elll't~ Il': ;,-t'I'{j pa~ lIll Gde hit' Il l'l' Ih~ (' hi . mais uniquement l'approbation d'u/I ('(lIllrill dqllt nOn;; J H l llITOIl~ se uil'J1It'n l ]l ;1I' la HIlIt' cLlnnaitl'(, les imperr. ~ di(lIlS.. POUl' mon con1}Jk }H\l'.:'on llPl. jl' IH' f'ih'J'ril t' J'ai pa s;) ùi se ul.t-'!' la ronn:-n ti on llll poi nl dt' YlIt' h\ld~('lilllï' l'I t~('o nomiqllf' n'(· l anl. p;:t f:., cOlllme d 'aillrlll's pl'e.;:qu(' Iml s OH'''' ('ollè~\J{'s, f:.U rO sa III Tll E' 11 t. f ('l Ai l'é' pUUI' l'(')a. mais je U tHl!lf'l'a i Ih';tllI ll() i n~ quelquf's pl'l~ ci~ions rlU s ujet des al'ticle~ qui jn l è l'('::;~en l Iè 1H'I'500I1IWI, pl'i ncipi.llf'menl d e ce u x qui traitent d e la questi on de:.:, l'p l l'il 11 es· l..;a l'tlclt"' '25 q ui Il'ailf' c1 1l ..:;lill ut Il1 ch li onllP lIJl \~ I rt l dl-' ('ho~·w~ ('0 11 - tre lequel le ]J1 'l'son nel prot este rlepll is trè s longtemps, 11 me sembll' quI' Il~ Gouvel'l1f'nl ent :1 III'cÙ \ pt! !ll't1fjlt""1' de l 'or('(lsion quj lui t; Ulil fOUl'nit' pal' la nOllyellp (' 011\(' 11 11 0 11 JHîll1' d ')I1I1I'1' ~a li .;;fal' tion allx \(\~i , timc~ tlé~ir~ des agent::, .\ lI ~ll j e l de l'aJ'l i cle :1't ql11 I rai l r dt'S $~-n cllcab \ il aurai t ..sIl, très 10,! !ltllH' clr l'N ' Onn1.itl'f' 1(·.~all·lIll'nl It,~ o J';!:1ni:::.;llions s.yndiral ('.;: qlli so nt toh~rt'e~ rlf'pui::: Of' JlOlllhl ''''l1~(,~ ;l1l1lt~ I 'S, ('()mTllC crlF! fi r lé ill~(, I' it dane:. un j u~etnen t rend it il Sil \1 ""t' {\tl jlllllri Hl?? , 11 rf:. \ prr ~ q\1 (' l'idi, cu lf' fl11 'on lai , c.e ('es ()1'Q:-a!lic.nL i ()n~ O;:'l l1 S llnf' 1t~lJr ~ il l1;l ti nn Hlorc; q\1C If' GOll\'f' I'nrme,nt f J"ant~;li~ l' \. mit'II', ('nt'o n', Ir :\ l in i ;;lère o r la GlU'l' l'P, adrt~:=;~f' nl des 4ir('ulaiJ'(,~ au\': all l nl'itt"~ m il ililil'I's 11 '11 1' pl'l' '''t ï'i\'all! de ron:-:: lIl1f"1' lp~ sf'('ré l a i l'I)~ d('~ ~\ndicjll~ pOUl' Iii mi :-,('- à l'è<"ll ('\1 l' tirs fi' m!ll(':;;' emrlo~/p f's ctil tl~ \l' ... ('(lSPl'l1('S, ", 1' pn ~c; (·d l' mènw Illle- Ir 111'C' qui 111';1 plp (ldJ'f's~..?(, dan..:. 1'1' l JltI. 1./"lrlidp 30 parl e d u 1'('('1 U[f'11H'id l'l dil fllI(' u dalls la II tt'SII1'1" (\11 po~sildr, If' 1IP1':-::0 nnrl ~t~ l':l 1·('(·n ll . ', pal'mi l es ('andir\aI5 cJ r Il;l\.illllali!(' fl'ilIH;a i st' 011 tuni sien n e Il, n I', nnll~ ":';"V011:-- d;,n::;. f/l1C'llr Il 1t':-' 1Ij'(' 41n l'er rllte Ir", F'l'a nc,; a i ~, pui sqll P \l' Din'r l èllJ' ~('npl'al d es, TravHlIx 1111 1,li('" rlt"r-1al'flit J'a li l,n' jOlll' q u'on rH' pOll\;ai l r!O !lJlf'1' sa li " fflC'lion ù tOI1t.(' ~ I,~ ", drmanr(C' s dt' 1l0~ ]I;ltinl1illlx. Jr (ï'o i ~ Ih' j)"h 1"Ln' t{I XI', d'esa!!~l'illion ('n di <.:an t (111 '011 (' 11 f' IThf> ~I l e~ pl iminf' J' 1(' ldll' pO:-.:.:;i lll,' r,a lTt~ qUt' 1(1 ma.in-d'u 'l1\Tf" t"l l iH1Ct>Iï' r~ 1 meilleul' III a 1'(' !1 t'. , Es t-r't' FI If' pl'illl'ipt~ <1(> re tl f' prépondt"·I.ltll .... f rança i se (Iont c(,l' tai n ... pl'p!rtld"Jll dl'It' Ilil ' il' lIltll lnpole \ ni aIs qlll JI'I':>! p<l ..... t·O\ltllH' IIOIIS h· d l·~ i l·I·I · i otl~. la. jl l t"POlltl t.'· I. l1l1't' dl' 1;1 Jllsll(TI'1 IiI ' l;'l p l'o ll~t' l,il)tl ))rl1ll ' Ii '~ Il ' I\'111It'1I1'8 clan ::5 cc pi:l~'S , .1'1 ' 11 ;11 ï'i ve , main lrllanl :1 la qllt' ~ ti OJl la plu ;.; ÎlllpOl't,l llk dt':- 1'1 '11';1ilt's. J{' tn 'J SHb Î i1 l t\rl'~~t" pal'l,il'llli t'I·('Jlll' lll. ('ill' n ' ll e h';.; !'t·II';IIl.t's des ('lwllli nlüf:. ~o nl ti r'! i ::50i l'(,,;';; ,il ' ... n l l ll i1i ~ df' ~ ag f'lIt :-; 411i ~\' I 'i l i \ 'l lI di-lll S la 11Iî ~&I'\ ' ain s i qllt~ h \l ll' '' famill t';'; si \l' urs J'OIT "' R IIP h'lIl' ,1\ <1 il ' 1I1 pltl S jll'l'IlIi s d ' a ~:-; III ' t 't' H11C' 1I1l kav<lil l,' jOli!' \lll il ", ont alJe i nl I~ 1i1l1 itt' d 'à g'(' , 11 {'x i sl.(' ;1\1 l3ônp -C'rlll'lll1a d plI\: l'égitl1l's bj (,l1 di rf('I'\'tl ts : celui f}u 'Otl iljll)('ll t' yulg-ain'l11 t'11 1 H 1 '~III ('lel1ll (, cili s:-: t, )1 t' l. ct'illi dl' la l' CiJi s~(~ na l.ionnlt' dl' ~ 1'{' LraiiL' .... Il, POU l' It '~ ::lge llt s (lrfili('s ;'1 1', o1('I('l1l1t' caisse des rcll' aitrs il Il l..s r i l' U 1'(' 11 lt'1l 1 <1\1 I I'I jiulyi(' 1' IH I 9, il ('~ I 1IIIIi ~ ('lIla hlc qu e I('s majoraliOll s PI'('\"lJ('s il j';lI'li(' lc 26 f'ons t.illlrlll sillon UIl (' solu' t.ion déOniliYt" tout au \ll o ills une am('llol'aLioll' ;\ 1;1 1::' il Il ' t'n ('s1, pa s de lll ('m r pOli l' I(' s il~ellh 1'I'I[';l il"':':-': po . . . I(·l' iC'ltI'(' !llrnl ail l ''r ja n vicl' 1\)19 et qui , da\l s un gra nd llol11 i)re de ca s, n ' arriven t pa s à avo i\', mèmc avC'c \t' s lllilj ot'i d io tl s, u il' ~IO ' d ll 11'itil l' ll wn l 1110)'1'11 dl'~ ('inq dl'l'llièn' s allll . ~l'S pli!' iltllll"'(' dl' ;;;(' 1'\ irl ' 1', rdra il t' p!'l'\ïli' 1' ;11' 1'0 1'111 '(' ~'t" tl rl'al n " ft. qui " o ll sli lllt' \lH ('on lr;ll dl ' I l'a\'l1l el (' l' la pill'l' i' qll l' 1',II'li«"l,' 2H de la rO II\t' llIinll :-i jll" rJfh' quI' h' l'ah ,tll :'('1'<1 f'HI :-: 11 1' 1(';:, ;ltl \'1 l' tl S appo int E'Illl'tll "" pl ll~ lt's tlhljol'a llOl t . . dt, 1' ;11'\1('1 \· 20 . I l V; I Iü (l11{' CO lllr;tdil'li(11l rO l'l llt'lIe ('11 11'1 ' I{' k \': I(' dt' la rO l1vl'll l.io n cl l'ul'('ll'(' g't"IH"t'al Il '' 'I. ,\1. l'i ;l\IdJillll il d OII(, Ll il t' , '111\l :-;,jO l l, C;l t' l 'ol'd re d l! sP l",i{'l' n ü 'I 1'(l l'll' dl' 1',l l1 t'il ' llill' C' i li ~~p (' \ lion d t' Iii (';Ii ;;;s(' tlali0!1 illc tlt' S l'l'Il'aÎll' :':;. CI'('i 1'(1111'1.111 t" lt'I~ l,] l';tll~l! dl' 11\)I11l>n' ll x Illail'nlt'IH!lI S t':lt!'\.' Iii Clllltp;q.:'l1i e t' I II' (, "lI\t'I'Ilt'l1\ l 'tt l t'I 1" ~nll l'('C ( t' ll ll l' :,(.1'i(' de pj'(J('è~ qui l'illl ~ t'!' rJ i"'lIt dl'!"- t,t1tl lli ~ ailx 'l1-"t'l l l::\ t'I (' IHHel'<l i\' lI[ (' I H~~' à l a COllljli:lglli . , .. \I1 ~si ,\111'1011",-110 11 :3 \01 1111 ql\(' h- [l'xII ' dt· Iii t'OI1\\' lltlUtl Il) \ pll1 ~ l' 1;l it' ('\ plu::-- \l1'\"(']-., :-; UI t'I' \,nll1\, .\ la l.!1TI' IHUlt' la \,(\ llfian l'c ' qw' n()ll ~ ;1\'tl1\S t' Il hl P;II·ol..> dt' .\ 1. Il' Oil'('('lt'l1J' .!.! l"nt"l'n 1 dt'S TI 'i1\';:tux pllhli (':" qui nOli s ;'l rail d ('~ pl'Ollll'S~(':::' il ('1' ~Ilj l ·l. tllll l :' ~\l tllll1l' S in , qui t'I" il hl pl'll~';('e qu' II ]10 111'1';\ it ) ;-t\ll i !' rOtlfU:-i 101l 011 lllillrlllplldu : ,\ 1. .\ IOUl'p 1l0 \ qlll Ilt)! IS parI..' d·tlt'tlrc..:. dl' S('1'\ ICI' ril lul's "',~ I o hli;!t~ de rl't'\lllltailrt' tlll ','1 1'111'1111' ndlll'lle aucull dtH'lt\lll'lll Ilflil:1t'1 lit' tlü\1 S d'llltl l' t'ol1 lpl r l l' :-;1-l li :- f:l ('!ioll. LI ", il llniioli des il!-!f'll l s ltrlilll'S cl la t'a i :-:i~{, llilIIOll ;llt' dt,:=- ret rai tes (' :-:i L ill l .... si jllllllll'\allll~ ;1 (',lllS(\ du ]'t"p. inl f' d(>f,'c!ul'l1X d l' ('('l it' 1'"i sH', 11 se l'tlt! Il '° 11 Il ''' .!:! d ' t"IlI IIlH' rrl' H'i Il's di\'cr:-'. \';1:-' 1';1t'1H'1I1H'1';'; 1\111 IOlls l'I 't"~( 'Il Il'ltI d l':- iIH'oll n'l lit' ll h t' I lit· 1j(\!'11ll'ILt' llI. p:]~ ,I lIX ;!;...rl'Ill s Ill. trÎps d ';l\ïli l' dt ... .: )-!,II'i tl l!ll'''' ~ lIl'fi ;-:'(IIl I I '~ llOlll' ~ ' U .'\ ('1 pOli\' kilt'''': t'llralll ~, ,It~ ('l'OI S 1"1 l'l ' p ill'f;t il(' 11H' 1l1 d ", l l'('IlI'l ! ~1It' ('1' IlIlil1l ;!\IT \ 1. Il' I )il't,(· tl~u l' :. !'t"!lt"I'al d\':-i ' \' 1';]\, \11\ I lI tl)II (' ~ 1~1 ,il' C l'l)i ~ q ue, 11\1\11 11' ('11 ;l ll)-:·ltl"·lll:ltll. 1(' 'llIon[; 111 1 d t·" \l ' 1':, ('ll\1'ltl ~, 11 "l'l'a i l ill p."tiqllt' dl' l'nlliiIIUf'1' ;'1 rail'(, nu 1\1 1111 d l':-- tlgt'Ilb 1111 :-.: i IlldU \';I I'" pl:\('('tllt'ill \11 "':-' 1, su i:-:'Jt' (I.jOtlllt'· q l l 'en JlI'l'\' i~lon d l' Iii ('III\\I'lIlilll1 11011\,\' 111 ' 01 1 Il';lil pil~ t'lIIT( ' lh" ;'I ,I'P llll:'dirr il ('('\ {·l; ll dl' ('llo...:!':-.: (' 1 jl' Ill!' "t'mil III Il'. 11lt':-iqll(, h- s l't"tlëltlt'S dl' la l'ai ~~t' llitlitlll;tit' t,;dll'llt11 \1'111' plt' in, . :. ïl Ill' \.1 P;I"': :->111',!!ir d,· Ilnu\plles dirfi cL1lté~, �- - Y4 - .\tI U~ d e lllilll ddll ... da lls Ir::- l'onn ..l lllltl ll ''' Ull e rOl' 1I1u le l'Ia irt' r i pré1.,' 1"" '. nH ll lll t' t'l'lit' lp ll ('.., 1 t ' H llh' n ll ~ dan s r n l't l l'l' gé nér al n " 'l , qu i a -.~tI \'e il un ~1!~ (' 111 ayil nl \l 1H: l' ;l l'I' il' l't: IlO f' m ale la IlIO ili é d,' Sl~S a ppoi nIt' lll(' nl ~ el d l' ''' gara nli t':-- PH il L' !"l'S h(' l'i LlP l' :--, ,I I..' lW CO l llpn' lI d s p:l S IHl lll'q llLlÎ \1\1 IIn' klld Ill' pU"" I \II II \ -Oi l' l 'i ll :::.crin' da n s la eon\'t' nti on, r,l il I lou r l anl iHI n lOll H'n t d l1 l'A cll at d es t'lH' iH i ns dl' fer a l,:!fo l'lI' ll:" d n p , L, i\ 1. J e d t'c lal'e en cuJ'f' qu e 111111:-: Il 'lHùll S atH' llne illlimosit é con Lr e la C~lIltpagl}j t' \..lU c OllI n" Il' (; ll tl\TI' IIC' 1l 1"ll t cl stl l'I ou t au cu ll e m t' lIallc e t'I\ \ t'I ,:: .\ l. h' Di l't'd eur p:é nèlïtl dl' :-' T ra va ux puh l ic5 q ui 1I 0 US ~I d onn é t'Il tlln ' I':--t't- CiIT oll :..: tall(,cs d t·s p n ' u \{':'Ï ci e :-11 f)H:' ll \'t:, illan ce p01l 1' 10S ('ht'llIillllb t'l dt' ~O ll dés ÎI' de l'olli.l ho l ati o ll. ,\I i.l i ~ no uS avio ns le devo i r' dl ' dl' l1l ilndP I' h' n~Il\'(l i dc l'l' l it' t' oll \'l' nti oll pOli r llil e éLude l' lu s Clp· Jl t'o fondtC, ~ 'iJyalll pu l'o ukll ir. Ill/In ' r' OJl 5l' lt' Il C'(" /1 (' nous p(, l'm et pas dt' \-n lt'I' la rOIl \'t~ !1li oll parcl.' lI th ' nOliS l\ 'il \'U Il ~ (las !'lI sS Ur<l.I1 Ce o rfi · l' il'il l' dt' l outt'.:: les j!;.:mJll t ll'S q llC 11011 .... d r m il ndon ... pOUl' l e pel';50Jl nel, IlI'u lrÎpal elll èn t en n: q ll i r' OIll'èr n e il':-,- l'el l'a 1k ::-:. ,J e pl'ote" I., ,'l1 cùre con ll'l' cC ,'oLe 11'01' pl'.\r ipi l" l'l je mels .'11 P'cH'de 1l1 t?'~ r ollt"'P- u l's con lI'\' ~ks eITt' lI l';::. (J I l l p OI Il'l'a i e nl ~L' fai r e j01l1' plus la r d t~ l qui l'Il Zil g'C' ['ê.l Ü'llt l oul'd t'IlH' lI t h' lI r n"~ pon :3ah ihl é , ) .tlll \':-' qu e l'c' Ia a ék .\ 1. (,\1 111\\1 di t q u'lI a suiv i ilvce h' p lu s \' i f illlèl't l l 'cx posl ' (f1~e \'II 'nl Of' rilln' .\1. Paoli. \ 1. Parti 1 d('llI dll de en som me' (f ue \a ~i t ll al,iQ n ex i stant rn n':> mOl1 wn l so i t J'r~ (lrr' l é ( ' , C't'st jJ l'èc iSI; m f:' 1l 1 à cc s l l j f' L 'I W' .\ 1. .\ I \\Llri!llo t ,1 ra il fI-es jl t'II I1l ê'S$t''''1 11 0 11 jJas t' II Sti ll n o rn 1)(' l's" n 1It'i, lllai"" a ll no m 1111 ( ;o ll \'t' l'llen len t. \ 1. P \(\LI F ,'al1ç(l l ~ demand l' nll nll,t-'c!eu \' gé néral d e~ Tn1va ux puhll\':-- dl' d l'I ' la1'('!' Ofn(ït.' lI ellh~ll l 1' 1 pal' q u(' lqu(' chose q lli fasse force dl' In i q llC' II' ... i n l érè ts cl f's cJw m i ll4~l s Ill' ~(,I'o nl pas l ésés, qu ' il s soj ellt a rti lips à la f~ai5se rI(' s relta i l('s ou à lrl ca i s~c natio nale, eL q u' i ls nu1'1111 1. IO I'~q ll'll~ rem pl i.::sp nt If" t'ond llions.. l es nH'm es l't' i,.a i l p~ q ll t' Il':-- (t !!('ll t ~ tl tl'..:: g-I'a nrls. l'l'' ,('a ll ~ fl'a n çai s, ,\ 1. (; " nl\\1 oh c.:;.I~/'\I' q uI" t'l'~1 l à u lle ql lt.~ ~ Li on rl'o l'III'(, illl ('. r ir lll', LI li ('O IUplt' l'rt l'l i nllH':1' l' II ('l' (p l i r OIU't' I'1lt' l'éco no mie mè m p 1\ (' l' t' xploi la!ioll d u r~sE' rl \], L..OI'Sqll f· :\ 1. le Ui['('t'll' III ' ,2 énénll ti rs T I';I Va Ii X I luh li('::-; dit 4( ,j (' YOU:: Iltllllll' m a P ;ll 'ol (' qu r V0 $ ill ll'l't\ l s ser onL l'CSJlPf'!ps Il, qur \'(, l lt·on dr pllh '? \ 1. \' n lt~ P \O Ll Jt'iUl dt'In all d('>:-: i It' l ext e sOl1rni ..: il J' _\ .sse-llIhlér d oit pi re !l o~ ":lhl e <J 'y i11' pn rl ('1' IpSo qu elq u f's. rnndifi ciI - te l lJu t' 1 IiU s'it ('-.:.1 l i on .. 'lui , \ 1. \ 1',1 rar(l i ~~(-'nl d~::. i l·a b lr :::: . OP",;ro l d i' " ['t; pOlld q u' i l Il t-' ~t piJ~ pOz-, .... lhl€' au Ol'and ( :('" '::l' il. l :o ll ~ ('il dé- lihl 'l'(1tif. rI (' lllo(l ifir l' h·... rll·tic·ll' . . ti f' la Co n \'l ·ll titll l. u Dr lic' u \ ChO :;:'f'S rllIH~ , aj o ul,f-' .\1. \ Intll" g no t. nu ee ll e f' onYt' lIti u n 11 (' \ " II...; COJl\'l CIIL p a';; c t YOLlS n e l'a ppro uvez Hf i _\Wr, IJ Îrt'c l e lll' T l'l/ l.'fW ,T p uh lir'" H5 - jlü S, I HI t'!lt' \ 1 III !" p lait 4' 1 \nl l:' \' QPI H'OU \ t'Z Si Vl)] l::; vOil iez ~ a pp/J1'Lel' lins II\4 l diflc ;lli IiJb, \ ' , lll ;-., P OU\P Z .... l' ult' Ll1 t· 111 dl l't' au (j Ol LVt" I'Ill' Il It" ,lL : (I SlIl' "'1 v II t.01 poin t l a l'HIl\'en won a heso i n d 'ètre Jl lorl ifi èc. ) No us l' t,;!OIl I'lll' I'OI I :-' ,11 0 1':-. dt'\i.lI ll l ;l C P lllpa g nÎ I" I{Oll l'-üu {' l lll il t: ! lorsque Jl OLl S ~11l['1) 1l :5 d i ~ ( 'll\ é iI \'I' (' l'cl le-c i, n OIl :-' VO LI S l ïJ pp o rt l' I 'OII ~ l e Lrx Le It lodili l ' . .\l ' l i ~ IIOI I ~ 11 ',1\'01 1:'; ; \ (l ~ le d r oi! tic l'IC I\ c lt i'u q;, l' I' a V, 1I 1! cl 'aviJ ir 8 11Il'II (\U \;1 1:tfil1 l l;t g l l il', (:" ll 'l'~ t qn' uIIL' q Ut' SII OII d e fn1'1l1 t' l' I (i f' pl' O- cl'du l'!' . J) .\ 1, P \II L! , I ~ " l ll n ll jt'l'lt' q llr It' (;()llV(.'l'Il elllt· n llllt,t a i l l;-; t J' , \ ~:-:'I ' lI l l1 lt',p q u i Il l' peu t (\ ll'c l'c lü u ol lfo. LaissE'z-ol1l oi, I" H II':.;jIit 1'0 l'i.l It'II 1', \ ' Otl S d in' .dul':, il' 1'c-::; r C' t (P H' j't' P I'OUH' 11 (' Il e po u \'oil' \'ol er (' l ' Il' x l c' (\(' fi ll i l Il , .J 'y \'ob d ('8 1,l f' UIl l'=-, exlrèIll C' IIll' ll t g I'O :-o.SC-S liH' lI tH' :-; :-; 1 pI" un ' lI l (I\'nil' df'S td' s (.( l'aVl'S. Cl' q u i /lI l' 11 ~lllk , \'l' qu i mïn q ui r l C' le p l u :--, c'es t ta nou vl" ll e :--: ii ll atl Oll (pli' vo u:; ;IIII'z fai!',' (III IH' I,II P Ol'so lt ll (' 1. C(' r tes, Vou S IlHU "" ]'a~S lll l'Z ,' Il IltI l l ~ ,I41 Il II:lot \'oire' pal'o lr clr g,II;:lll t h OIlHn e , nlD i s 101':;q ll l l f ;.lt l !. <1111'1' 1\ ('\,; 11 11 1('5 T I'l IJl ln~l lI x, ('{'I il n f' ~l l f fit P ~I $. 1, 01l S VO Il- t' II ral'I' d r~ d ' lI l l ! l:'x ! t' Ih' lill l!l f p l,t)folltl ('~ q t~'t'Il{'s CO Il Séqlle ll ce~ rl cs It-'_\ Ies prÉ'eb, ,l '' lUra i< , 011 111 lJu e 1., luxll' J'ùl ['d uuché " l'a rt icl c' 2~) pt à l 'ad ,je,lr 26 el qll t" 1'0 11 a il Illi ~ ;/1 l'i /l('; u l': n l o ut ca ::; Iii l't'll'ailc se ra cal eu léc SUl' 1:'1 1lII IYl' I II H' dl's c in q d l 'l' ni e l' ps i:l ll n t-c s tl è ~ c l 'v i ct's de t'OgClll. )) CO lllm ent, \'Olll (,z -\'Oll : > q lll' 11\ li :-- lllll' \ ou s t' I e~ Cil t.la i n dc Lnl Vil ill e l' po ur \' ,l Vè Il ÎI ' hil' l1 qlli.' \';l\'(' II ÎI' :-io i t ~I J)it ' I I nou ~ jllli s~ io n s n o us pl'OllO I1(:('1' S lIl' llll l' q IH'~ li O II <l1I :--:--: i \tl c l' J' La i llt"; Il~ t,'x lC (jl l\ ' \()U S II Oll S pl'f>Sl-'ntl~z l ':-'. t IIH'l lIll p ld , \'tll n' la h lrau :-i lll' les r eLrai l es ('~ t 1r1l'ompl el , l an cl i s q u'e !l ~. ;,ljO ll lll n l, 1;1 rO I 'llllllL~ qll r j e \ O ll ~ 1)]' I)P05 l\ (' ela f er aiL l'al'fuil'C' d l' toul Il' lllli ll ' h' el co nstitu C' r oit un e g al'll nt.ie po ur If' personll el. .Jr \Oll ~ dr lln-J lld p d l l ll c ~l l' u il Il e poulTni t, p il~ i nsé rer cr ia cl a n s le tl'.\ '" .! \ '0 11:' :-.' I \ ' L'Z. ,\ IOll S i" IIl ' li.' IJin'dl' LlI ' gt'o n r l'al , qu e Ie's age n ts des Cll CllIill s dt' re l' :-'(1111 ~ o lllll i :-i il ]Ill I l'il\ï:1 i1 t r ès pénibl <" qui demanc!e u ne a ll(' nll o ll d t' 1011:-; lp:-. lll :" t all l ~· 0 1', les (' ( IIl 8'('~ donl il s hénÉ' (k ien l SOli ! v('l'il ahl t'1 1l t' 11I d r~ t ' () Il;": I"~ 1 1l i sé l\lhll~s: i l ~ Il '!lnl q ll e' 1;"") jo urs p in ail e l, :- i je IH' 1111 ' t ro llq lt' p<l:-'-, d g jll' tl vc nl CllllIlI lt'J' (, P~ Li j o urs, ti c SOrl l' qll l~ I I H1 ~ h' s d t'lI\ ;111:; iI~ I l ill lin I llO Î S d l' 1' 0 Il f.! t", ,IL' dem ande, s' i l l ' II è~ 1 IPm p ~ l 'I I(' Ort', d l' ('(l lllplt" l cr 1'(ll'tÎ c lp 23 d d l' II' IIw lirE' e ll Il,ll' lllol1i l' i \\ f' 4~ k ~ rt' t!h'~ ,-' lIi \ i ('~ Il,11' Il ' 5 ad lll iili :-: \I'illitl ll!" rl ii Pl'olee· l n !';l\. pOlir Il's 4'0 n 12/ ':-'. Si 11 0\l ::; rlL'lll a l1r!tli ls h' re ll\-oi d tl \ ol ll ~ 1I 1' III COI I\'(' tll illll, (;'('~ t par('I~ q ll 'i l S'il g il d ' lllI e q ursUo ll pro fl l IH!t' (k nHItHlall l lI ne' ('Ill d r p réJl,lh1l', (Il l(' ~ t iflll dl' P1'l' lI lit' i' Qr c! l'I' cl q lli l'll~n,!!1~ 1':I\','l1i,., 1\"0115 ne .. IIt' I'(· llO ll :' p<l:; l irs. n !l=-'I,' n !:' q u'i! fi:l ll d l'iu l jlil-'IjU ' i! y <lil l'oll fu::.in !1 et qUE' sa p\1l'ol(' fù l m(1 1 C'ompl'i sr> , .J I' \ 'Ol t:' ai dit. ôljoll l f' \ 1. \ IOIl I'p-llO I. (p lll \" il a(' II~ C' II (,Ill(' nt lin pl'od.':o::. enlJ'l' Il' ~ a~'clI l :-: ilfnlil"~ à l'al1ciclllle c(li::;~C lIr'::, re tra i tes qui lit' �- ~l\\ - 1'~ 1 1,,~~ il" ' I1\ 111\\111 111 '111 tlll tl'\k dl";;lll l : u \'Illl"" all.rl'/. 111Il' ,:t·ll,nl t • ua,~I"1' ~tlr ~a Illtl\t'lllH' dt· ... I nUlt'IIII'IlI ... dt':"' "IIIt! dl'I'I1It'I":o, <:111111"':-;. k~ Il'adt'IlH·~II.:. pl·UYt'n~ Il 1.;1 LOlllP "1-! tIJL' 11;! :1' fh' lllPlllLtltHn de l't'~ l't'Ir:lik,, I :\' ,iI':.;.tn'tH'd \,,:-:.t 1'1':--0,111: III t.OIllPil ~lll(, ilt'I'l' plt ' J'11l it'rpn;l;lIitHl dl':-i ;1)2\' 111:;:, Ill' l'allt'lt' t l lH' l' ;l l ~-';l' dl'''::' l'I'I I,lllp:-;, :;:'Oll!'\ Iii t'l' ... t'('\·e fllle !' I,:ta l Illi ;1J'l'I )I'\t'r;( ::-011 t·OIl('OU!'~. Li':"' ,u'!'I'Il I :-- aflilit"3-;'J \;l ' :<li"'-:'I' ttOllltlllith' dl'''' rl'll'nilt ':-;. dU I'Ol1l 1;1 n'· tl'adl' q ~li e..,1 ill~(,I'Îtt' ",III' I,'ur l i \ n ' :' Iill'" l'appnlltl !jllf' lï~la l \toll!' <1}\ pol'lI' d ;lll'-: la ('1H1\t'iltitlll ,'11 di~t'II":--1I111. OilJI'l'iI' '1111' ;t IltlllH'i\llX Ill' l'III' pl'is,IU1UI .:\ou" <.I\lln ... lïnll'llIioll t\'dlldll'I' 1111 l'(':..':tlltl' l'Otlll1ltlJI de l'e tl'ailr::. ,,,l'tll hl;lhlp il n'lui dl' la \ 1t"1l't 1pll !l' , 1.;1 CUlllpilQtlic lH' 5l' l'(·rlt:::\' pil ~ à n!ttl' t'tntl,', l11ai:-:. l'" Il't·~t p"" dall ... I/IW ('UIl\( ' l1tjOll dt' ~jx ail::: 'lIt(' IlUlI:-, ptlUH1!l .... '~Jl\ j...:,u:!'1'l' LIll" Il'111' qlli';-;.Iioll :\L (; Dl \01' ('slirnr qll'II ~l'I"a" fill'IIt't1\ qu ,' dan, 1I1l\' di...:C'u ..... inn tp ti <l tlUI'l', pllJ.-:.îl'lIl'~ !It'llrt' :'= 1'. 111 tH' Il;11'1,'tt p : l~ 111\ P"u dt':"' lISil .~f'I':::, LI cho.-:l' t· ... 1 ill!"I't':hiltl t p l'Î Ill('IIll' gl' ;l\\' l'II T lIlI i:;:;;it' oil rOll Il'il pa:-:., CtlJ1ll1lê iltlh'lIl 'S, (1'(1I1 tl1' ':; llIo\-.' n-.: dt, Il';\lhpnr,,",, Il'15 qlh' le:, {'\lII;)U.'\ pu\' PXt'm ph', q ui ['l'n d t'tll dl' ~i gril Il.!::: ~1 ' J'\ln' .. l' II 1,' r ;Jllrt', I l "st hon dl' l'aplH'it'r iri Qltl' ".::- 1<ll'ir:-:. qlll t"1;J Il' Il 1 dpplÎ q ll l~~ (:~II Ttlllj ~i{' ;lV:1111 l a ,g IU'I'rI' t"l ait'n l tlpjü t1t'~ 1<11'11:-. plu ", élt,\ é...: qu't'Il P r(ltlrf', el qll(' te s 11lnjol'alitlll:=:' ;ld oplél':-- t'li F l'allt't' tll'pui~ II.' ('onflt! mOllrli a\ SOtl L moin s 1'!I'\'ér,;; ql1'1'11 Tu ni",j t" tOltl ;111 lllHitl,"" (:'11 C'l' ([Iii {·Otlcetïlt' h':-. ,2ï'antls l'I" :-:\~ all'\, l In ('~l arl' i \"{~ ain~i ;l\l n"!=;II11<ll qu(' nous !1H)IlS sjl!nal(' {'I qu'il ('..,1 hon de ra ppeleJ' : 1"I'st (1111' hit'Il :'lllIH'n l le"- lllar('11rltlcl i ~C5 nr \'oya;..:t·nl plu", du 10111 ou \"tlY~p"'nl 1';11' t\ " III[I't ' ~ 1l1oypn"- quc pOIl' II' c1wtllill dt' rel' : fl{'qurlllllwni l'II,' s sonl Irnll:-:.pur!('l":-' pnr ('a illion s ;1\llllllloht!p.:;. 1ll0Y"1l dl' locomolion ,r !l"tlt" I';1lt'mpnt CtIlBi d (·,..·· ('omme (JIH~rNIX, PI qui b'nrl n'~allllIOil1;-; à :-- 11 i'pl illllt'l' 1(' ,-,: cltt'Illins dr frl' 1,11- ni",jcll"':. J'ai dit. ajou tc' :\1. Gnltll()1. qu C' IJit'll '-'011\ l'ni lt's malThalHli~es Ih' \')~'l.!!C'ai(~ Jll pa .~ à ('\lUS" du pl'l'\ l' \"\"{" dt 'S tarirs, r. 'e'sl :lt Il ,j qlle dC'l'lIipl'C'lllpnt le r:oll~t'il tir l'è,zinJl dt' Bi zpr-!r a f;m i s 1I1l \ ' (pU Iplv!;1n l l't:'rllliJ'P 1('5 Im'if~ pOl Il' It' lr;1nSrorl tlr~ hois t11~ clNl'ip!w!1wtll. 11 y nUl'ail, 1;1 un a\'anln~c pOli l' l('s pallv/'f's !.!.pn s 1111i \"i\"(,111 dilll ~ I ln c' l't'·~'ion nlt la llli.;;~rf' C'~t très !!Tantlt' t'I qui Ill' \1'ol1\"t:,nt pa, fneill'Illt'n: d\'TllpiOi tlan:-::. II'~ f'\:plot lnli on::. P'\Î!-'I ltl nll ' '', Cf' :';f'r::1il pOtlt' 1'11\ \In ~apïw- p 3 in qu'ils pûurl'J. :ent ll'ouvl'!' cI <"lll,s If' dt·' (ricll r nwnL. r.rs rlN,. jcllplllen l s, qlli sOIlL d t'S (l1 11" l'alioti s ;1 (rl' IO:. r~tihlrs l1énéficl's. Illrrilc· il l'.d"llt ,l'f\ ll'r l'n('(lUnlg-r~ c t Iloi\t'l1l pl't)IHTIII" ' 1 lt' (; (IU\'E't'IH-'Int'lll, I l 1·...:1 hit' Il r JllcJlrlll, (lu n's\t', ([IH' r~qlLild)l'r du ro mptt' tl'C'sploi· l;lllflli UI ' ''' (' Ilprnin s de' l'rI' JH' 111'111 (" I rt~ l't'';IIJ'';'t, que si Oll tlJ';liJW dt.'" ]I!u~ en plus It'S produits \'('['...: Jf' l,III. il .-;t· l'atl donc itlnnill H'1l1 11 ('('('- \-ant p01l1' Il...: IIsappl''-': clr ~ ..twmÎlls dr (t·t', IIOlll' {'(' UX qu i sont 00; 111 1('$ lIll pl'II If/in tle~ 11or!~. donl 1'''\(' 11 11' (':--.lli,', ;lUX ItlO\-CJl's tif' Lr;1I1~purlS. <il:;:. roy"it'III pt'~4'I' :-:.111' pu,\ pell r! ;ltll trHp IOIl,!!I"IlIJls I('~ unj!ll'alinns ad III!\IPS d t' Il'ansrol'l~, .\ou~ sa\' 011::o combien ,\l, le IJil'l' cll u!' géllLl'al t!r"'S T l'a\'au.\ publics Ill' \pil' :-;'0'11 111 1111'1'1' "011 lJudgvl .1 1';-; 1'1]('l1lill s d, ' r,~I' : IIUlIS lu i d en lilll d nll =-- dl' l, i"11 \llItlo l l', 1111111' n ". lIi:-:.t,J' {'('I ,"( llI i li l> l'l ', llull pa s tlO U S I IlIP () ~ VI' t ~l l'i r~ d( 's l(ll'ir~ I r ll!) f nrt ,,,,:, Illi\i~ <.Ill ('(1lll r «II'1' dlmill U i~1' t'e s dl' m il Il ij'I'l' ;\ n lll (:' II {' I' . d ; I\'~ IIJ\ii .~(, 1;1 llI<Ir(' I I"'l(l i ~l' VPI':, l,' l'ail, Il 1\ 1 I)i H\ ,\ ' , \\"( ;I .I \ I EI . d t''t'I~l l'f' q u'il 11't'St IIi sy.;;II'·lIlal,iq lw l ,II·1l 1 rayo1'1:11:111 1' ;1 1(\ rO ll\'t'n l i(J lI , IIi i"I~ -=-- [t''' n l(tliq u ernE' 1 11 Il n~I.J .\t ' . . It' vou(lorais, dit - i l. t'x p l iq ul'!' pOIIl'lI lIOI jt' tl,"s i n' Iol is lj u ' i l t'til SII I';.; Î::. ,'1 slnl uer :::u r lu (·o ll vl' nLi o n . On II O II S (a il jug()S d ' Ill le IIU ('s l inll : ;)1', II O ti S i.L\'on s, h Î t~ 1l c lI ll' ll (lu ;-1 ('1' :;; uj l 'L U lle' [[11'.;';(' qllÎ 11111 1:; a 01l' PI 'I"SC ll l ét' [l , II' tl il il \'t)('a l (·.\tl'<'· tl\ l'tlll·n[ bri[[a n l l'I ct lli \ilUl iltlinilllC'n[ mi(' ux qll(' Ir su('('(:>::; li lt JH'II t r o p ri!('ilt' qu 'il i.l \ 'I IUIIL t'11l'l'cl.lc[' ail tlt" IHI I dl' (,1' di s ('OIII'~, ,1(' III' lui rn (;li ~, du l'('s l e, pa:-; de r(' p rorhe, -,'."ou s (l\' on s d o n(' CJlll'lI(\LI la IIl èse (1 '1 111 il \'oc.a 1 qll i CO lIlI ,lil son alT ~lil'e à [0 111.1. Il tlULt S ['e ~ [,' nli.lillll'niln l , pattI' l'clain']' 11 0 11'1' J'('l igiulI, il CJI lt'n d 1'(' l'a n [ illlè:,,p, .\"l~(-IIl l entcndu qU 'lI lh' <-10('11(', IIUII S. Il ' ilVtHl ~ l'1Ikn d ll q U' lIll SIII1. ()\,. dan ::. Ilne affa ire illl~;:-.i ).l 1, t \l' que tCllt'-('i il peul y i.\\'oll' tirs aq,r l ll llcn i s à opposel' aux a rguillents q ui Jl OLI S Ollt (' 1t'· p 1'(. se Il 1t:'·s , [ \ n '~' a p , l ~ dl' C;jilSC, ('Il oITr t\ qui 110 p uisse èll'o p n~ ' st' Ill t'(: sou ,;; plll Sit' ur:-; iI:-:pec-i s clilTére l lLs. 0 uel cs l. ('('lui ,, '(' nt !'C' /lUit S q ui , sc cOIt:--ldu anl (' on t 1'(" jl i.l l' l.i {' dl' l'aroen l du { iO Il \'l:.' lïlrllll' n l , IJO lt ITi-l vrllir lluU S cx p l iqlt l' I' dan s [Oti S ses dé l ail ::- tI (· q ll t' Il p frU:üll i l ~ ' il ppu l -rll'û ;lll 1'011(\ dl' (:(' 11 II (, ()lI\'cn l iO II (l es l ,l Cltl ll' S, de s r lT (' ur s, dt, ~ tl lGifa(' Ol l S, t\0 1l ~ ~lVùtl S lJ i l·tl rn lt' tt dll q uC'l ques- lili s de IIOS r(l ll t\~' u(':-::' Sr pla i ndrc ([ l' ln fa(,'otl clnnL Il' pC't 'son · n el L- l ni L pll1 :5 Olt I tloin :-; m ;'llt/'ai l l; pal' la C(Jllvt'nlion; a u fOIl(I, i l s nI" p<.'U\'C l tI, pas di :=; l'l ll t~ 1' t'Il ('Olilla i ssance (le L'au s(" pUÎ squ 'il s Il C save n L pas ce qUt' Il' Ill' l'('servc ('l' II(' ('oll\"l'Illion ; tUllle s ]l'S d rcl(l l'fl.tion~ qll{' ItOIl S li fa i lr s .\ 1. h' Din'd('ul' ~t"Jl(' l'il t des TnlVrll i X pllhl i rs Il e slIl'fi sc ll l pa s à ItOu S ('('Iain'!'; (''t'si Ul IItH' ilrgumenta t ioJl \t'rbal(' dOllt 1I0US Ile pouvon s p<1 S Il' lli!' f'Olllpll' , 1,:111' nous montrc la 1)0 1111(' vüJon l r (l e 1\1 , .\l olll'~nnl, 111(1; ::; l~l h' lU' IH\ltl'rait ,~lre prodll i t,' d('\ï.llll ilUCUlli' jll,'iCl icliQl1 ' 1\ ~. ;t dt '~ (' llOSI'S hi(' JI Il'Ollhbulll's dan s ('l'lIe (;ollvl' n l inll, ,Jp n 'ill'ri \' ü I H1~ ;1 t'olllpn·ltdl'l' llolnlllllH'111 {'onllll('nl ], l '~ I ; j L fl'nll('<l i s ('Iall[, ('r{'i-1I 1CÎCI' el u I VIIH~ ' (l lI,' l llI a l'l tH I I' 1:33 lll ill ion s , nOli S J1ouvons an'ive!' il tl OII ~ d ('h(lI'\'ilS~l'l' dt, ('t'llr (Tè(Jllt'C' :::.an :::. fJllt· It' Illt"nH' GO II\','lïlrllll' lll f l'i:lll(:a is f;ISS,L' III llIoilldn' nhjl ' t'\iuII, 11 y Q I;l Illlt' :=;t',1'i1' dt' dnC' lIlllt' "l s ([Ii i SOl l l. Vi::'l':-:' c l flllt' IHltl ~ n,· COIIll;li ,~:-'.O II S 1),] :·..,: ('t' :::O ltl ('vs f't Il 1:::' id('· l'idi on :-; q lti font (pif' j(. ,lr!llHI!d!' ail (:oll spil dl' ~Ul':-':i'oi l' ;) ~ lj l tll (,1' SII I' la COIl\'l'tlli on, SOII S, d (,\· t)lt ~ :" \t)':-\co i l' il s lôlt u ('r 1',-ll'ce qlLe' IIOIIS Ill' :'.0 111111 (''-: Jlll~ sni:... is ( l ans les r()l'nll',~ "t)lllu!'s pOUl' U PI1I'OII \ ' ('I' 1.1 (:nll\' C'ltliOlt, ( : Olllnll ' If' (; 011\' I'I ' l1t ' 1111'1I 1 \l 'a J'iCII LI;[ jlOllt' tlll\' IHW :=- pllj...:sinll~ I rOII\'{')' la I lIl11ii'['I' , il Ill' \1011 -" ('st ]),1-;:' PI ' 1ï1 li ", dl ' j'('('l!I'I'I' lw[' !('~ nrpïl1lli'll l s (1IIt' n Oli s pOlilTioll ' ]1"11 1- 1\ 11'1' 0 (1]10 :-'1"1' 1111 qui ptlllrrail' tl [ IH' tlI 'l'ln' lllt"Il11' "O l'I'oho['l 'I' f'I'IL\ qu t' .\1. II' ll irC'clt'lIr ,(.((' n('· 1';1 1 Il'lll :=: :1 pl'l\srnl('s, \'tll l ~ \'uu lons 1'l'(.'iJ('J'('JJ('L' Jtos IUlllièl't' :-': qui 1l 01I:'. 1l1ll1ll]lIrn l POII I' p ou\'oir �- ~ l!l tlloi ::; mauyaÎsf', de dt"('ent· (,OIJiliiioll~ Quell.:- \?'st la :-,olullOll flUt' nOB::, dt~\'nlls (l(IOpI0J' '? R e ll vo~ el" la Conventif ll au C;Oll\l"I'Ilf'IlWnt l) \ I1I)lI S \ G\I? 1' \r s main s de la sil.\I.,\,iol1 _ Pourquoi pas '? - Ll~ (io\l\'t'I'llcm('11 1 n(' noti s a· t-il pas fOI't'és Ù pl'e ndre cette attJlLldl' ,·is-à·,,, ci<- lui. Depui s 1921 nou s l'éclall1olJ E (lu GOllvl"rnem pn l qu 'il nOLl :-- 11011111' le tex te cie ceUe COllven l,ioll, .\ la dernièrE' 8fS~ i oJl de h C01l 1"'lt'llCe LOll5ul1a tjn:. il avait. ét.é enl p)l(111 (]11 (, ce texl e 11 0\!" :--t"l'a il rem is deux moi s ~1\'a.l1t la réun ion de l'. \ s' $.p mblée ..l'ai I ~l ~ouS 11:':-- yl·I1.\. dall~ le compt.e ('enüu de la S'; êl Il CP du 1" décr mbre 1021. la (\ 1"(' la l'alloll du Rés id ent Général qui dit: qu'il .r lllll'ai ... \',)ulu, .\le!',.,It'U1~, et \1. 1(" lhn:-cleul' gt'Ile l'a l des Travaux pUblics law',1,1 s(lUhnj(\' ayec mol. soulllf'lIrc Ù Ytôm' t'\.a n lell lu cOlwention nouyelle à inleJ'v("Jlil' a\ e<" la Compagnie qui nllra la mi ... :;;; ÎPH .f('xploî!eJ' IH)l!'e r éseau de chemins de rel', \Iai!- ('.elle' ('ull\'enlk~n, il rtilahli"~nH'1I1 cie 13<11le'J1e -'1. :\IOlU'gnol a consaCl'.' Luu l son de et donl j'ui moi·mêlllt" :<ui\"i df' Il'ès pl' " 1' t'-laboraUon. n'a pas reçu elle,WI' ln ('oll;;;œrntion dc l'apprÙOOlil))1 min ish'riclle, Elle compor te des modalités nO\1n~ t les, Conç'ue avec un souci Ül,pé.l'ieux de::; intel'tt.') tunisien::., instituant des ml:thodes de ('onlr61e encor(' inu"itées, elle a 1'f'lenll, plus longtemps Que nous Il 'éti ons l ond r' à le pen~el', l'examen du Gouvernement rl'a nçais, \I(li s j'ai l'espoir qtfa\'8nt. Ja ù !llt~ rHuelle de 1100'embre lD2'? , l'orca::;ion Illf' sera fournie de vous r éunir, et au cours /1 ... ln sessÎ(lJ1 ex traordina ire <l UI" déjà j'em'jsage et qui pOlU'rait trouver place HlIllllll que pOSSible ~l\'ant, fin mM', j'aurais so in de livrer à yos délibérations une com CHlion <l ui nr satu'ni! l'cce\'o ir )(' caracti're dpfinilif en d<,hol'S de \'otl'e Ilvis au lol'[M'" Je rel.iens ces mots de " caractère déOn i Lif li. Pourquoi ceLt.e convention a-t-elte un cal'arlère défi nitif, du momenL que M. le Résidcnl Génél'al 3yait dit " f1 n'y ~ lIra ri en (le d~nnilif avan t qu e l'A sse m blée ne se soil prononcée . " Lorsqu'un de no, anc ien, co lt èg'ues, qui ,;cs l· évaporé dans J'c ~ r ace, fai sa il l'annee dern lè:'c lin expose sm ceUe ques li on avec qll ell e ronnais,ance (le son sujel ; lor,q lle 1\13Iivin , pui squ'il fauL l'appeler par son nom. parlail dl' la cOIln'n li on (les chemin s de fer, il émeUail lin ",eu qu i flll ""li' pal' ln Con fl" renc e l;nn ' lIl1.i ti ve eL qui di sa it ccci (;Qll s î.dél'IUll qU,'lUl II/ odt' 110t/L' I'(I/I (J'eJpIOÎ/nliOI1 de III R égPfltC de s roies Ic)'''';''s èl l'e in slfllIré; Considr5f'''llf '1 Il 'il !J (1 tor réfa /j(m (:/l'oiu' f/llre Le dévc{oP1JenH" " h 'O/HJJflique (fun pay., /1('11/ f t snI, J't' qime /ef'l'oviai f e; 1.'1'1 Rapp elon t que 101 ., de la di '<(; lI ssio ll du budgel de s T rava"" l)/1bl';I' , ri ln sess ion de d écpm bl'l' /920 , l'As ., e'Hblt'e ovnit 1l1I!n i[e sl.é Ite l/ emenl Ir désir rI't!tl'(' II/i,,. iJ m(1me Cff; (I/(lipl ' eIfec li-vemp /I' 11'$ con /ra ts li pOS fi f'1' (WCt II!,~ C()mtlafll1;e~ l('rH1H~ I ' f',\ El/Ici le l'feil Que If! ('"neelJUDO fi soil tOlllll/l /lliq uée (HIJ' JnemlJt'f' ,' rie la 'floins flt'flnl la session où ell e "moiri:.p Qlu t},;libél'a/jon\ de r , I SSP/flblt;e, ('oflfpfC"Cl' 5CI'Q l'I'Hif CnnslIllatit'e (/PlIf II/oi , fUI ,M , ,\I\BTI :\ JI~ n (h"c larl' Ijl l'il lit' Il 1 J l'rndr'{' hommagp il 1'C' \pO St; si �- 101 - clair el si lIet L1u'a lall :" 1. le 1J 1I'ed~~1I1' k-'"l!nL' l'a 1 ,k~ 'l'nlv~llI\. jJllblic:::., Pour l'~'ponctrt' i't Ull dl' ~l' :- ' t'HllègLH't- , l'orateur l'('conna it ;'l soi l' c1iL que L\s$pmblér eonll<'lI =,~dll mal lu t'olln'n llon Des obj ect ioJ1 :::. o n t été !""llltS à la t :,lIn mi5-~IOll de..::. P l n\l!lrr~ i\lIxqU t'> lI('s 0. 1. \loul'g-nol 8 r épondu: ta di~\,'t1~:: . iOIl 11 d'a ill l'urs dt; I t'è~ l'aI me, Cf qui a surp I' is I\,r. .\Iar li nirr, \,"l':4 q ue la qu .:::- tion n'n it pli ~. t'ln'> ùn liète m en l. di sc u l,ée; 1\ en t'~l ré::;ullt:" li lll' la Cn l1l11l iSSit)1l I\'a pa s CO lll1U toul ce qu 'e ll e \luratl pu {'(Hlnatllt'. :\ 1. Il' Uln~{'lcUI' b~ nëf'l(-\l , ajoule l'ora te ur ) a auj ourd 'hui ér lai ré 1(' tlt'bat: jl~ ~ ui::- IH' I'~ uac1t" qUL' si o u ava i t p el'mi s ;\ 1\1. .\Iotlrgnol (II' :--'1'.\.pliqUl'1' Cil ('Utll I1l ÎSSiOIl, le déba l d 'auj ourd 'hui "111l'a ll dt', l'lus eOllrl t'l la t!I',{' i..::.Înll ~l prendl'c tlul'uit l; t é p l'u l -è tl'f' pill S .\l. .\ I \RTL\!F.ll. Pn r ~' on:-.,:'qUl~nt. 11 11 (' peut y avoi r ul'jll'isr; il s'ag il ~ inljtll'IIH'1l1 tI'lIlH' ;-.(111111 11' 111'11 illlpo r ta11le dont Iii f:ollipagnic l'apidt'. fj, ;,/t; /,ol de s '/' nl/' o/l ,1" IJI/V/if s, n"Jlulid qu'il l'O lllptl' l' :-,ix ail s pUlll' IL' \{'l':->t' IlIL'1 11 Il' pl u ... 1";llItll' ct 111\ ;\1 1:-> pOUl' IL' \'l'I'se nlt'Ill II' ,dtl f' forl. 1..; '(111lIui l e" l'=-,I dt~ J I n,:t? '. 11";11\(· .... pmI!' 1', tl"llc1l' -'. l' I de HJ!), l l o l'l'alle s pU1l1' l'nr l il' It' :1. t:,· :--t'l'Olii t'n :-> 011111 1" Ilile il1\ llllih" d ','I1\ irl)1I 2~:).!d n rl ',lIles qll L' 1'011 al ll .1I 1 ;1 jI;I~I' I" . 111,:..;1 dil ,tOlI1 :.-> le l exll' qUI' tl dan ~ [r ('a~ Oll pUIIl" IlIlt' r;Ii . . IlJ1 !/lIt'll·Ol1qllt'. l 'itlrt 'rlll(l~'l'> 111" ' lldl'itit lill aVilili la dûl~ l,ix,'·t'. pal' 1;.1 11J",':::.eJ1 le (,1l11\('llliHIl , h '~ illll1uill' :-> 11111":-> Ù 1(\ COl llp;..lp-nic J'a l C'lllrndu ilU'l' plai~lr .\ 1. Paoli LêlllOigJlf'l' toul ;) l'h eu l'e sa ,'unUance L't l'l'Ill' dt'~ c1H'1ll11l0h ;)11 GOll\"l'I'IlC' IIH' lll et à ~'vr. le Dirc('"'U!' gl'Ill-I'al dl'>~ TI'HnH1X p" 1Jl ies l'Il parti cu lier, J e ti en s il apporte r , l1lob nll~::;i, Illon lt"IllOlglla2e le plu::, sincèrr cl le p l u::. \"if il ~l. l'd o urgll{IL ()n Ill 'a l'epn"sl'Ilh" ('0111 1)( ' \Ill ad\'el"sQi l'c de la co nvention ; je lit'Il~ à préci"'èl" ici qu'il Il '~ a jüll1ai::; l'U de ma p~H l ill1CIIlle suspicion \ l;-i.à-\"i~ du l.)il 'I"'('lt'lIl' 2"I"llt"I,11 dt, S Tnl\'Hux publics· ,Il' Ill' ~uis pa::; du tout dp l'a\' i;-; de .\1. I)u ran-.\ng li\' iel en ce qui l'UIl(,"I"1\' l'ohjediol1 qu'il a loile qualili il " parlé cI ' une an tith èse quo 1l011~ l''a\'OIlS pa :-> f'lll-e IH l ul'> ; j'L';; I.ime flllt' l'an Lith èsf' a clü se faire jour après l a tli~;('lI~ :-:. i oll qui a l'li lieu ù lu Comrni ss i on des rrra va ux pllbli(' ~ ail ~lljl'l dr la ('l)lI\'(:'III IOIl dll HÙl1c-O uclma (' 1 qu i a dUl"é l'enllalll ll'oi~ joUrl1l' ('~, lIi5I'Uss i')1l où la Illèse 01, J'an tith èse SI' so nt Cl'l'lil inp1l1enl (trrl'ont~C's, où des nhjectlons ont (Lù ce rtainemen t, S UI'gir au flll' et il mesure dl'~ ex plic:1 li ons du Dirccl eu l' génél'al. .\ r buis ('om pl è-te ll1('llt rl'a<'l:onl pOUl' dire qu 'il est regre Uablc qu e IIUU' n';\)On5 pu, ell ('l'llc con\'e nli on l'III ' I~I, .I usqll'à quel poi nl 10 Guuvern emen l peu l -il ~c défendre de Cl' l'darcl ? Je n 'e n sai s ri en , tl lui il. le dirC' . .\Itli ~ (I (~ lit à l'du:,rl' S:~'st émaliqll c rn c nL ci e co llah(JI'I~J'. II y il {III mondr ('1. t~11 eL: qlli 1llC' ("OI1('f' l'l1 e, je nrsire au CO II traire que nous ('onllllllion ... III dl;;{'lIssiun ..J'a i quelquC's pl'éci si on s à EL c'e.:;1 dt'manlll' \, ;'L .\ 1. le Direc telll' gt"lll'I'ui 111"':-'- T I':l\'aux pu bl j es: il es t malIH'unlll'r!l1cnl très !nl'u: je li' J't'gTl'l l r , mais si l 'on rwollonçail luHi\t'llIt'nt li.\. f'1"lul'll. l'ollll1ll' '-'111 ra rail il la C:ommiss i on (I f'~ Pin "nccs, JI' (iéelare que je ne \"Ol('I,li$ pa..:; la cO llvenLi011. L 'ul'lic k Z de la ('Q ' I\ enLion pa rte d' u n ayell anl dll 20 décembl'c nu I,('n('ficc duquf'1 la Compul-!Jli e I"l'nonce. I~s t -ce quI"' Cft a.venanL, qUI 11(' nnus e::=: t pas. pn" sc nll\ ne 1'\1I1Icllaii pa::; des préc i sio ns pour Il' ,'acllal rie so n olll,I1""r '! Si (li Il , es t,cl' qu e l'nbnndon à l' El at luni ~it'n en ~:-;t fait I ~a\' la r:ompagnil' '! S i ou i encorc, qu pll p t's t, l' impot'faner de cr ma tel"ll'I, dl' CP nlohilipl", de cct outillage? :\.1. :"IUl HG:\uT, 1! ~ u'l'lr w ' géIH' I'ol de, TI'IfI' {/llf /Iub lir", répond qu e !a \'<t leu!" du mOhllH'l'. pOlll" Il' J'('s('au non p-(ll'an li , esl à peu près de .lfXUOO rl"nll(,~, Cpl oll"lIn~f' c()/histf' pn th:li<..:.r~, en ta bl cs. en oll Hl s Il'\'1'''-, JI ,agil ù'une ,00lmc l'cu impo rlanle, fa i t ~l'(l(,ll' ll sl ' lll e lll a lHltldnn. _\lllrL' tjlH' :,d l!)l l . L 'llrl il'It' '1\ plll"i:lgral'I l(' '2 \ PI,,"\oit Ljlll' ln, Îl1lrneuIdt':5 donl Iii t :IIlII I"t ,!..\11iL' doil filin'" l"L'lIli:-'l' l' II IJon rIal d"' tl tl'l 'Ii el: dttÎ\l'ltl t"!n~ pll ~l":-; l'II 1.ll\": \lllllili l l'S il l~f'1' il(' :-; \'11 d t' p l·ll.::H\~ ,Ill rom p t! ' \~ 'y '\pl()!l i lli \Jll: Il .' ;1 . il·j q llt'h IIH' Cllt)S(' qLll' jl' 11(' sr lÏ s i :-; )lilS tl 'ès bien. ~ I 1<1 (,Lltl\l'II IHJll IH' JIIIII ' qllt: pClldallL si x ans, qui jlilicl'il le s qualre ,lIl ll lli t e,:" I"t' :-> I;.ll lll':-:. '! .\1. .\ IOL Ht i.\ll'l\ /Ji/"l '("/f'/I1' Il ' ~ il (1 <'1:-' d l' 1";1111<' d ' 1111j11 ·\·:-::-.IOIt. Il f,lI l! cOlll llI lIl'I"; llI'td a I~ I\'(:' i\ 1. ;\1 \l l'I l :\ II·: 11. - Il:l.~ · (~CS (: '1':-; 1 pal" JI COII St' qIIt 'lI1 tille' :-\i III l' h' dclll' qU E' (" lH) , 1. 1':I (' lr le (iOU\(, 1"11 1' 1l1Pltl. " 1. i\ IOI 1l1,;~~ IT: .J) in' (' lf'UI' fJf;" tirof dt ....· Tffll1fI1./ ,r /iidJ/ifS , t~ xp Jiljll\~ qu c la (' hoSt' ,1 l'II' l,tilt' 11lJU I" qUl' 1',11IIHl il(' soil Illùin ::- IOIIl'd{'. ~L <lU(' ln cOlive lllioll va <lvoir d(' s ré p (, I'clIs~ion s ;I:--:-:t'Z .!:!.l'i:l\ l'!"' 1' 1 il d"llI8Jl{.\f' si l'E: l i.lI . qui pourl'(-I r lrc a1l1(,Il ''' ,'1 fnin ' fal'l) ,'1 1111 tl l·fici l d 'C'x ploila l ioll , fournil'a II \', \ S~{, ll1bll'e un J llId~'f'l "nIH'\t' du r4l1l1pll' d 't' .\plo ilalioll IHILII ' 11f'l'l1lpllrr III di s(' us- ,\1 ~ IlT I\ II': 1\ 4l 1) ~l'l"\(, bltd~ r l jlln'~ ~ i oll. \ 1. \ 1(l1 I{' ~\I)T , I HI'f't(('III' Y"I/';I'(lf ri,' ... T l'flt'f/1I1 /)/111/;/" , rèpolld q uI' ln ( 'lIo~t ' \'~I (1 1) ~()11111H'111 tt(-tT ~~il il"r. Il l"<lJlPl' lIt ~ qU ' Il il "Xldiq ll e' tjll'il ~: il d il ~ l'" .11' IHtt~ .!!( ' 1 I(~ pnltllil i dt' l ' impôl 1l('('t' :-'~(HI 't ' IHwr ér1l 1ilihr'~ J" 1 ~,:x ~,jOll i,t11011. l , r\p lt)l l ;l l i'))1 I It'!1 d ant ('l'S t'jtH! ail "': ;-,('1', 1 Intlj()lIr~ tléli· (' I\ il 1J"{' :-> , nll Il,' 1·;tllilf'lw (lil ... Inu! 011 pi1r1i l' dt' l'il1lJ)('1( : : 111' If's I l'ill l:-pnl'I s ilii I..'t HI1 l' k tll' ~t':-;I i011. 1 IL' li,' l''qtloila t ion. tir 1' P,ta! d ; ltl ~ l 'il\'t'llil' .... " I)";, dllit'I IIniqlH' l1lclll pal" d(' lI, c!lo"p:::: : 1\ 1, .\ 1\ HTI :\ 1t': 1\ t!( ' lll ; IIlI/( ' qUl'1 fjltt ', "ill:-;i qll ' il ('l'oi! 1(' 1 ':~I-('I) t ';'; Illt"1,1I1i S lll( ' l'l' li t, cOll1pn'>lIdl"t~. l,) )'t's potl : : ;Jhilil(' J O SlIl'\('ilh'r 1'('\l tloil il t Îf'l!l. ('llll ll'ùl ('1' II' .~ilspil1npt' ('vl' Illllr] de la ( :nm I l;l~ Il il' ('011 1 '(',",s i n \1 il i r'c; ° 2° 1': I"IlIIi' de:--'o 1.1111' .... ..;11 1"li .... i1nl, 1101 11' hôll ' IIIf'f'J' It':-> rlt"IWII St'S rt1 iLp ~ pal' I~ ( ~O lilpil ~ll i r. �- - 102 - - SI la responsa lJil ilé <.le l'E: lol, Jjou le ,\1. ,\I artini er, doi t se born er .\ I U LHÙ!\ÙT, ~-- -- IOS - en les expli ca tion s qu e \'0115 nOlls avez fourn ies, si la conve nti on n 'es l pas parfai l e, je la crois, rlll Illo in " ar cepta lYle, Uirecteu l' gel/(: ral des T /"ot'{w ,,. pu uli c", ré pond (llr ïl M. G l I~N .\HO déTl ar c q u' il 11(' pe ul laisse r pa ssC' !' sa li s le sou li gl1 er comb ie n il est ,\111 e1'vo i ll é deva"l l'i ntelligence rare cle cer t" i ns de à L'da, co m llle je c ro is J'ln -Oll' don ner ri.l55- tl l'a n ('(' fOl~m ell(' . \1. ut.' -~- l'o illp l' i ~, jt' \'Oll~ de mand e nO U::i U ~l l lIl(' d 'au t.ant plu s \'ùlo nLiers (" l'i Ii.' ,bS Lll'a r ll' ~' q u'il il d {, lll ü rHlt) ;) r.\ sse mbl tol' de s'a :--soc ier il lu i IHIl II' l'l'!...!ll' l' !t's' h ;l~(,S (le l'ès pl oil ation ti llûllCièl'l', La Co nll,H lgll ic ne IH'u l pllS. i nfl u('r d'ull(' rl\ ;l ni èl"(, g rar t; ::- lI ! le:=: l'é~ u lla t s fin an ciers : ~i (' II ,' ,!.!t' I"i.' m al, 011 lu i d i !"", a u hOll L clt; ~is ail S, qUl' J'OII rH' pe ut pa~ co n l in lll'I' Il' ('0 11 11.11. .\1. ,\ I \l-lTL\ IE H , - .1 ' (' 11 al' I"i\'t~ Ilht ÎIIl _' ll illll ;) ln qu e~li(l rl dl':' tartf,;:, On no us a l'aCOllt t.' J'hlstoirp dt· l" lI l1jlùl dl' "2:") ',\,: I Jl) U ~ -:'1\\'o n ,;: \(I U :-, pourq uoi ..:et i IllP{',1 il étl i ('1"1"(', IlJ:li~ l'CUl' Itr:--tn i l"è Ill' rlOll~ l'.on:::;o ll' pas df' 1(' payel' Ctlllllllt.' s'i l :-'"u,:...-i:-;.;ait d ' II Il Illljlùt n"el l d \ li Il.::' ,...,e ll iL'7. Cl' qu 'il aurait d'ex\'e:3:-ir el nOlb Ih' \'o ud r iOli S pas qu 'il c.:on L,inu â l, à don 11er des recettes ilU budgd d ;lIl ::: Ultt' j)t" !"io d e all~-"Î dl f li c i it' pU lIl' les u:sage l'8- : ulle péri ode llÙ les LlI'll~ :,Ullt tl t' \l'lIl1 S pl"ol1i ll itifs, t)1", si j'rli " i{~ n c.:o mpris \"Ill/"(.' al',~lInH.'Jl l uli(lll, \Oll~ l'1I11'\"('z dll l'o illph> d 't'x. ploilation l ï m pol dl' 2;:; 0" , Ceci n H~ c-lri fl onil l" pa r cE' q ue j e m e d is: il l'i" lli e d'y o\'oil' ,'o nlli t Cll l l'P n :l<ll t'l la Com pag ni e B ône-Gu elIlia ; la CUlIl paglli c \'ùtl J rn, et C't'st, Iq,~iLiIlH' de Sa pilr\. 11011 se ult'nli 'l1L fai r e $CS frais, mais t.' I1('Ol'e aVOir UIll' prillll', Ct' UC L:ù ln pngJl ic, qui a inIél'è L ù avoir ues tar i f~ suffi silt1 ts pUU I' fa i re ses a ffa il'cs, m \li s qui Il 'cnl'aissC' pas da ns St.' S tari fs l 'I llt pt'l l dc 2:-. on q ue l 'IIsuf!'c r\ l ui, pai e, cette CO lllpagni l:', dis-je, \,) sc l'L'lOtllïl('I" \c r s l'f:: tal el lui dl'rlt il lldcl' le mainti en des tarifs ac-Lu(' ls. t ) 1', l ' J~ l (ll, l ui , ~I cl eux t'Jcrs u ne facl' fbc d une face dl' l'c prt'':':tlntan t de la cIIO!"l' pu b /JqLl(', auln.' rJ! PIII dit une face Di rection g,; né ralc d c~ 1,' illal1n'~ ct Li lle face Di n'cl ion gt"IHL mie des Tru\'a u" Pll blics, El il r a un dang-er q u i e;:;t Cl' lu l·rj : l"f':,l q ue 1' 1~ l a l-fis(" a Ul'a lou. j our~ It'n Ll anc.:l' à hOllcler SOli h ud ,~'(' l ct q lll' Il' ( i ou\"('nlf'IlH' 1l 1 T l'u. \'aux pu b lic~ ) -"era d pS(ll lI lt.". \'is';\- \ 1:-. du 11:-'1' p lllll" défel1rl l'e les i lltt;n~ l s dr" u:::age rs. C'es t. du l'P:--!p, CP q ui alTi\"l~ <.Jl'Fl, I('s tarifs. Ha llt Il'! ::, que duns bien des "as 11.':'= <.:a IIl IOIl~ alllf)IlI() /) i lt~s s.ull l il Ill t ill (' ur Jlri x qut' Ir l'ail. .J e 1llC' dt'Illa nt/ t' ~ Î , dalls l'('~ {'oll d i ll o r l~, on 11(' pn l ll Tn it JI\I~ ~i.ltln'ga l'd e r plu s eff1e;1C{' lI)t 'nl h':,:, d ro il", d ps usag('I'S, Je cr ois q ue ~ tll' Cl' ]loi lll il se raiL bon qu e nJlI ~ JlI"L' nit- z qu elq ues di s posi ti o ll ~ jll'ü tiq u('~ p UIII' q ue nou s 11 (' l'isqui o ll s l' a!" dl' vu ir Irs Cllt' Ill i n s dl' f (' 1' )"(' nl pltwés p»l' les t ilm iüns al llorll o lJ ilt's. q lli d,:'foll (,f' nl Il'~ rou l C'~, ,l e ~; Ii ~ bil' II qu r \1. Ic Direc leu l" gélj(' I',l l no u s pl'Opo ~1.' dl' meUrt' dt's tax es Il'ès luurd{'s SUI" \' L~;:-. ca m iO Il ::- pOtll" t" \ d ('J' l a C-OIlC UlT l'l1("r, n lil is j e C I"OI~, moi, qu 'i l se l'B i t prt'fél'ahJe- d (' fO llim en cer pal' diJllIIILl(' r I ('~ tal'i r:;, L.l i'rJl ln' lIt ioll \'audl'u, d '() ill t' ul''', ("(' qu e va ud r:l l 'IJ n lllnl (" qUI J"applirftlPrél, C'c:, l. au StirplU R, { ' C q ui la StI,l\Ta fj lli Il l ïn qlli Nf' Ir "Ill s, Tpll r qll 'p llr ('~ I , I{' \l r du nlOlIl ~ qll(' jl' (T'I i,,;; la ('o n 1PI'('11 Il 1'(' a prè:-:. ses coll È' gï lcs qu i 0 11 1 Ct ll11 pl'i s, a pr ès l 'OXP05(' ve r ba l (' II (.'U r(' qu e lu - mi n eux ~I II l )iJ'cd (' III' g-(' ll è l';11 des '.l' rava l lx 11llbl ics, 1(· tl ll; (,;ln ism ,c de la cO ll yt'llli o ll ! .J'aj n ul {\ l'P I}/' ll danl - d i l-ill - \l uC' lI OII S ne P~) lI l 't 'lon~ , pOLlI' la ~n ' and (' lll 11jo ]' il(' d'rn ln' nülts. o p pu r[ f'1' Lo ut€' l it I lllnl,èl:C ~I és , rabl o dan s Il' tl élllil , 1.<1 l1H'i ll curc 1"'('l1ve c'esl qll C les spee 13llsl,cs eu x- ll1ènl l'S, pOli r la pnl'ti l' qu i If' ~ eoncerlle pl li S ::.p('cia lr m pn t, o nL eu des di fll cullt'R à stl i :-;i J' l'px p ()~t', de \ 1. le I)il'cr.lcll l' g'{' n(>!'n l dr s Tra· vau x plI lJl ics (' 1 Oll t d ll dr ll lUllclCT d es (~ (' l a iJ'('i ss(' I1lPll ts. T Olll -à-l'll l' lI l'l' 011 f<l i ~ll i l cOllrianc-f' à \ f. le Direc leu r g-é nérul. soi t ! M ais un incjrl ClIl sfl lll hli-lblC' R' esL pl'oclui l l 'an paSSt\ dans ('(' Ile mè me en cei nle an slIjt'l t1 (' ~ h~lllqllC'~ pO p ulA:i l'l's, (l n p ré tendait nO LI S avoir donn é cI~s garanl iC's ~ \l rrisil lltC'~, rl pOlll'tan t. 1'. \ sse llll) lÉ'l', SUI' Illon in sista n ce, Cl vo té lin \œ ll q u i a reçu sa ti sfact ion fl r la part clu G o ~ vC l'n em ent (' 1 qui Il1 o tll J'ai l q ut' la Confére n c,l n'p lait pas du l out cl écl· dée à sc ('o nl crller ti rs ass urances, même soi<,' n lH' lles, des chers cie serv i ce. L ~l :-; i!u nLi o ll II0ll l' les r'e l rai l r s des chem i nots esi exacte,m ent la m èm e: jc <I il 'H i d Ollc :) ('(' t L.\ d 'c ll t l'e vo us qui s'es t,i mcnL ('ù nvcu nC Ll S (1 pr ès Lou s c(' s al'g-u rll (,lI t ~ : « Prenez d' un cœ lll" légrr ~o s l'(\'spo nsa· bi liLés , POll l' [!l oi, jl' ne rn 'r ,..,lil llC pas sllffi sfl nl nw nl. éc l a tr'~, )) r.L H Er COI Dll'; " cl crllandc d es ex pl ica l io n s ail Dir'cclell r' gén ér al tl es T ravaux jlul11i cs au " ujel de l'art ic le 7 cle la co nve nl io n , JI cl ési,re ~a Y oi r · :::.i, (' Il caR de d épl tH.: ellle n l rl' une l ip-lic q UI sr rn lll l'll('ons ll' ult e aill eu rs '.I\·C(' Ir Illf lll r m atér iel. le GOllw~ l'n(' m C' lt t prC' ndra l'av is du Granel Co nse il ? J\ f. :\I Ol Il G\OT, Vi n'cle ll r (j é néral dr s T l'llVaU ,,. l''lutie s, répond qu'i l ne vi en dra;) lïr!pl:' cie jl("I'SOIl/l(, lie supprimer ull e li;::me pOtll' la tr ans· r od e r a ill etlJ's, CrI al' Ii rlr a {>It', me ~l l ionnÉ' uniqtlPrnent pOUl' avo i r' till e g,l l'(lntie \'i"·~l ·vis tir la Cnmpagnlr, i'vl". P r-:LLI,:t.r US l't'Illa r(p lt' qUE' la ques ti on qu ' Il il l' usée [111 GO,tlv~r. Il eu lenl (Ill s tljel du COI1 ,'w il :-, upél'il' Il f es L rr s l l~ (' san s répon s(\', rt Insi str pOli l' ob t('n i r' ries préci sion s à ce suj r!. \ r, \ IU l n.G,'oJoT, J) i/ 'f' c/ fur (/ ' :Il éra l de s T l'av{/II ,r pl/ Illic ,', (I ii qur cet.lc (jIl Ps li o ll Sllf I,HII 11'1Ir l 'or':l l f'ul' paraît ~e rn é p l'r l1 rl l'l' ('::::.1 pour tant trè s Ghti,'r, Tl ( ' ~ l di t : (( Lt' Din'rleur g('nél'al c! rs TI'<1\'au \ pub1i(' ~ po tl J'l'a 5 0 1111 1('(. 11'(' IOIlJt> ~ 1(\,:-; qtlt ",dioll !" Înh'l'rssanl Il' r,"gilllr d~ chrm in s cIe fel', 1) r.rln nr \4'ld p,ts din' '111 ' il fi ln. libl~ l'lt', dr 11(' riell RlHlrnetfl'e cI~1 toul , el n ' q lli h' PI'Uu\"(', ('\~s t ql1ïl t'st dit d 'lIl S le, te x !,' : u L r Con se il ~ lIp é-l'i t 'lI" , '~ I nolamnlent "::ili~i pnur ayi :-,; pill' le Dll" r dt' llI' !;!'(>nÉ'l':l1 ors T I"iln'llt.\ puhli,':':' fiC' :.:: qllt '-:. Iinll ~ suÎ\'an{t.:'s : " " " " " " .' " " " , )) ~ �- - 104 - Ct'In ... jO'llIfie qu e ït.\Jlllllléra l;OIl n"':,1 pa.., liulItalive. mais que le. Dil't'dl!ltl'e !:fén éra l des T ra\'aus p llI1IIC'" 1':::.1 oll ii g-t' dl~ sUlI lI h' tlrl' l:el'Ialn es qllt 's t iùl~S au COllsl~i l Supt'I'ie ur . .\ \. PI':UJ-:n lu .\ t';:;li m c qu 't" t! l'~' q ui l'UIICèl' ll e 1 \' lIIi S~ ;O~1 d ' OI)~i.O"a Lioll s liaI' la. COI1lIHJ,!:!l lil'. le Orant! COll:-:t' ll !l 'a pa s dL' p-Jran ll E'S s lllfl ~8 nLp s . \ 1. \ 10\ IW .\OT lJ irec leul' glhlr;/'(d d(· .~ T rf/ValU pull/i e.", r0p r k <.:0 1\1 1I1t.' I l l'a d éjà è~l'll::-l' ~l la t :ntlJll1i ... :--ÎIIl I d<.'~ F i n ,l IICl' :3 lIU ', il es t ,rl l' I,l€'IIll'lll IlIl~l il(' ü edit ém; ::;;;;, ion p:lïCl' qu'II n ' ~' il ,!ll ClI ll e 1' ,ll s ùll d ém ettrl' d t~:-: \l uligatioll ::- pOli t' l'IHI\"!'i" lltl d(~ Ii (" it il\('.\: i st ~1I11. Le Gt'a tl ~1 Con ~l'i l uti liSt, l' im pùt $111' Il~S Il'a nspol'Is: il aura ~ dOlln e r so n ;]V I5 101' sqllt' 1' 1.' rrt"dit seru absorbl" J e tH' \ ·t' II.\: t' Il aUl"IIIIl' 11Ii.l lli&n', :ljOII\l' ,\1. ,\ Jourgll ol. d a ll $ Lill e It'Il\' qlH:':::.IÏLH1, !Il 'énld\' I', Illl' ';;'H lI !:l 1ra i l'l' il l'action du Grand Con sei l: Inul e ma pulitiqu e \'51. il li cOlltraiJ"l', d c rll ·"tlilcller Ü vous. Le Di l'l'CIl'ur !lè l\l~ ral dl' : -:' Tl'llY iHlX Pl lh lil';-' Il 'lIUI'lI'i:-(' r, 1 l'é miss.ioll d 'il UC IIIl C nhlÎ~aliotl SUI I::-:' i.1ynir (lb lL'IlLl I"ilulol' I:-alioll du linuHI Cnn ::;f'il. oh sp ry e qll ' I ' 1l n' q ui cOlln'rlll' I('s roppor l s CIII l"c 1' 0 1'!!;lIti"'at i l)1I 5\ll dicilh' 1' 1 la CtJlI l pa .!.! lI il' ar t. 'I dl' 1 ~1 cUll\'e lllion ); l1i l e ~ ti.llul. IIi les ('chelh':', nL' dOIIIH'1 11 :-'i di :-,farti(11l UII p(' l'so nnel , qui VO II dlï.lit 1'l'l' l'l!lldr(' la di :"i ru s~iO ll :-'0 (1. . k :-; (l u:.:. pi('(' s du S~' I l( liraL 1)ll ll rquui. d 'a ll!I'l' part. park !" dl' .":)~ tl d i("; IL, pu i squ e C'c l u i·('i n 'est .\1. P I': LU:t;BlX pa s 1'l~ I'OltJlll offic iellemen t. ? ,\1 . Pt':LU:CH1 \, I"('marqtll' (IUC le tioLl\ l'lïtt' lIll'n t ill'!lÙ5C ~11I pl'I"::: \lnnL'1 1111 ... IHlul et (\(':-, érlwllèS qlH' c(' ltli -I' Î 4 '~l illl (, i tl ~ urn s ants. L ·t cOltVt"II li oll n'II I 1I 0tl~ l ier ù tlllr ~itll(lttHli '1IH' 1I0tl~ Il 'a cceptons pa s. .\1. il' \ IÙlï W:-'UT , IJircl"ll' ltr (J'; /l érfll de s TrnClW ~ I altll cle rep,·('sen talt[ . ole ['Admini;;[ra [.io,,·, il !" r"p résr nlnLs cie la Compa8ï1ie ct d r 1"l' !H'l\Se lll ;:1I 1I S d u per'::.on nrl. )\ 1. DI Le (;/""1/(/ ( ·U Il ...· P ;/ , nl\ X·. \\4a .t \' I EI. 1" public s. r ('polld 1]11 4.' dnllt bl'lIt' !i {" i(, 1(' p ('r~IIII'1I'1 a (',1 t ', ;I I'P li q ué ail n Ùl1c-Ci ul' lrll :t l't'Il U,,, ", la el qu 'il a [Oujo", " I<li l l' ohj''[ dc "<'se r ves ri e [" pa,t de la Cuillpaglli c·. 1' 11(' ("OJlHll i s:-- i oll Il l Îxte dit Ilf' !'::,;oll ll el " é l é ('I" (~ t\· ; tllè ;::;l' J"a s li sie d es Illodifienlion s. qui , prai{' 11 1 i\ a ppur!Pr ail Sl ël lul,. ,,,,,"1'e _\ 1. PI :U ,Eî,HI.\ dit que l"('11P COIlJllli :.;;s iv ll ll 't' xi~ l(' l'a:;:, cl l' P<"'S" le \'Œ il s ltÎvan l ( ' 01l si d h 'wlI qU I' /(/ rli S CI/ ~8 ; O/l o u.vc "' r s u,. 10 ("O l/ pe ll/;oll (/ p rll(.: hnt ct (/ 'o f!i'I"Hla !J(' " e~' dlenâu s lif> ff'" d e la C O'tl l //l/(III;(' U d /l l'- (;ilf'lnlO iii ' lui IWI'I/ÎI.." Jlfl S (/" p rl..' lId l' (' UIIC d é ("i .~· i u ll en Illr i /fI' l'Oll/ll/i SS OIlt;l' ri e rf/ li se; Ctms id ë/'o ll/ l' /I/'/i (,/,. I J d,t déc r d dit f j JVU/1' 1 f9r.L'!, Stll ·s ,.n;/ (1 dOlll/f'l' ,, ()11 fl lIis) 1~ II } Cl le l' O' 1l s l's.dO It l' .I/roordilwin: 0 ; 1 Ii('/I ()Il: /I/t t' {/ ' f/I'/'il jll ·oc//(/ ill. J)(HU' d (/II .... l e ('(111 1'0111 dl/ If/oi::, la di ~ f· ll !.. siu lt. dl ' la fÜIII"I ' I/IÎII1I /In;ci / I' c', l}t' IIIOI/ df' f f' CO l, ' fJ ll r IIfJ}JclIlOW;n rll SII /' f e fll (: .~· t'/~t l' II'U . Cr~ \œLJ ('~I II l i :" ( I ll .~ ('I) lltre \'ois pëJr ~lj*l U'1 tlomin al (,1 l'('j4'1 1; lIaI' 20 yo i x li . Ont volé fOll /n' I l' 1 c n IJ oÎ il UIIf' s (' ~s ioll uli el'if! w '(' : .\1 .\1 . tl '. \.br' igeo ll . H 4" ltn , !3 () i:::s('l' , Chardon, 1:1\1 1)/\ 1 ~ IÎI'It ~, I>I' II~ II P, Desportes. PJlIl'r-l,è l'e. (; ;'l ud i;H I I, Goin. 00111101 , Gou lLc no Îr e, Laf'll ~ll ' II : l y, Lap o r l.e, !'i!Va ll , \ Jal' t.i nier, ,\ la lltif' lI , ?\ 1i- I:jSR, Omess a, Pe ll c" lier, P OIH: OIl ) PouP(tI", Posl1l 1 !i CYCOll d iC'J", Sor. ",·n ll't·, Vercl ir !'} V el'ui sse. 01l ~ \ r ol ~ IW W ' .\ 1. \ 101 H I~.\"OT, Uil' ef"ft'ul' (J(;llf;/'fll d c.; T" fll ' flll.J" publi c , '. répl HH! qu e l'articlc' a l"lé in sé l't: pour q u'i l Il ' ~' ail pa~ d (' I"on flit avec la Comp;:l!!Ilir au ca..-5 Ol! !~l:=- ~~' ndi(' ab ~t'l 'a IPll t I)I'P"n lli ~('5 et rf'('lÎ llllll :5 ell Tunisi e. 105- le rellt' V i : \ L\l. l :a:3anon) (.! l'LlII ), Cil \.l.a n, Chi:Ij 'ot<l1 ( 1), Dall ll lUs. I) llt'an -_ ' I\~li · \'i el, Gt"l'ard , Gu é na n t, ./ ;tc qu E'Tlla rt , Pn o li Jc"'an ., Pao li ( Fl'an~:oi s), P ' lll~ë 1"111. I.l'ti l' IIII CIIl SioI IS Ddo p léf':- {/1I . t'app o t'l. 1.1' l -jcl ·- I ' I"f' .. id plil l ,. P I!: L I ,El' lt ·~ H . (te- '\,r. L'Il,o rl e ~ont w isl's aux \'oix e l lA' .'i,'{T'; ' fi i /' r .1. \ · E~ " H'·: . dan::: 11'5 .:: n-anll s I"t":-ClI II S ;1I1.'Hl lIf'ls 1I0U:;:' :-iOrllll\{':'; a s~ tlllill' S l'l qll !' sc ul es leE; (11'p"<:l Ili sii' \ÎI l /l.:5 ~~ lltli c-i tl (='::, ~on l cfllalirl t:'e::; p0111" ù i:;;C" ulr!" IfS con diti on :::. (i r Inl\ï.li l PI dl' ~al(l il"t ' d tOll te::; tno tl jlil' ~r1Î ol\s ~I It' : I p porll ' r au si a l lit · \1 . \101 IHi\OT, /) il'l'r l('t(r g';",;rnl rJ C\ '1',(1/"11111 Il/tll/i e." pxp l iq ue qu C' I :n ll .. ('il dit pl'J" ~4I tltll ' l l's i sl!'. I l c ... t ('tl IllPO St', ~} l~~'i1 lil r dr mf'mbt·cs (Il \ fln··.., II' ,pl4', \1. L tli ll'n t"t Il d l,dU I '(' 1111 Hureall qu 'il \l\îlil " l {" " 'JOLI I' le 1'(,lI\ oi )', alor!) qu'il dt·· .... iruit yolet' COI/ Ire le n'lIt'uÎ Il;!! ' j' IT,' III �La :;UJIl CC csL oll ve l' le tt:; Il eul'es, so us 'l a prés i(lence cie M , Lucien S,\l NT, i\lin b l l'c pl éll ipoil'Ill,iai l'c, li é,idrn L U&n(\I'al. 80 rü pré6sn 16 : HI~N A , .\ 1.\1 . lJ ' AUIWilW:\', TUT, l: 11 ' UI I()",", CL \BI!:, B OI3S I!lE, C A;3ANO \ \ J eun ), l : \ 'r'n :\, ~ ; H\I ' . ( j A rD!.\ .\ I , .\ 1 \TII !I': L 1 !\ I \ :':-: \ , lJ ;\ JI:::S~ \ . .\h\ f. Il H A I UHH \'1', \ILLB cL L~ :5 CI U () U \ E l .\b SCIIl8 CSC II "'; l' :; PAOL I P Ol l' \Il, P Fl..I.EliHI:-" , P OXI..'O\ , /}II:;H , \ ' IŒNI-SS E . L\ U~; H . \ II I) . liHl i\. II UMW, .1 \CQUE:'IIAHT. L.\ CHAH.'l'.\\' , x, (Jea nL P AO LI GOI NHT, F I ~dlll,:" I"' , l' O.::iTI1 , HI·; YCOL DII-:H . (j ( lI i'! Il ,' l.rA\AL , }1.\HTHi lI-:H , :--;{)I., l'It;LLK II EH. "" :\1'1\1-:, \ ' ''::1{- rtE, .\IUl; HGSOT. C HA;\' : II::'H. p {';\ ~() 'J' . 1) 1 (:f I;:: I)~: C I 1l'f~ ci e Se l 'dc\:', .\1h\ 1. U \ I.,LI S I , L .\ I 'O HTE , ,\1 .\ 1,1\ 1.\ , r \(I L II~ B . ,\ 1. g"LIGNE Iii Ir l'apport suin\llL l\ Jessieurs, .It' Il'alti r el'a Î pH ::' "ol "e attention su r lïIHpOrl ;;\lH'(' d(· l,.! l'fllnni sat ioo CI ' T Uld:o:ic. jt' r eslrl 'ai 111111 ~illlpir m en i du ns l e corn pi e rl-'Jl(lu d .,s dt'Iih érul inll s di::> vo il'e CommisS I, )n di'S Fina n c(' ~. ont .. 1.. pl'('".j", (';d rlle s; Il':-\ , '\p n s~:-\ 1111 1 I·t, ' hn..> ts. cl li t Ctl 'l V "lIl ~lit travaille r et ::ï1l\i.1Î 1 q uI" le Dndgl'l de la Di r ec tion de 1'.\ g rkullUl' e ~ de la Cn loni sa ti(ln ,1\;li l 1111(' 1'{' lu 'rTlIssioll ~1II' Ir d G\ ~ 'If) PJ1rtI J l' lll cl 1(' P('1j+ pl .... l lI cn t du pays. L l'S d/' h~ll~ ~- 1,(' h udgc t ti f' lu J) j J'l'd illll gl'nl~ J'i\lc (I r J'.\:-;·J'iculll1,·e. du Comm er ce el ~ .! 11"1. Colotri:-.u tinl"\ es t illl)lol'fil ld 8.(;0 't. ':-I1U fI' . en Hug rnl' utilt llH I d e 1.;),19. 1;:1 fI'. :~ , SIl I' (O rlil i d r IfJe2. L-lir pil rti e 1':, 1. ël !J .... o rh;·I· !Jill' 1:1 Il il'ectilill du 0)1 11111('1"('1'. dnnl un <:t ll tl't· fttppll"l eul' nlus park,,1. J e :.; igrlu]et •.1i ega] (> Jllf' JI ! tpl unr jlêl l'Ue ililpudalllf' dl' 1;1 J)J!Y'di'lll d l's. SPJv j (·C':-, ECl1Il llln i,plt':'; I ttcl i ~t O lit ':'; ~ I~ r {' n lUll d'/'I'. dt'puil'> ndol1l '" H):!:!. :) la Direcl ioll g'4" ll lo l'tlle dl" 1 \ gl'I'·lItrure. dl! CO ll llll rl't'f' rI de ln CO l t lllÎ::wtinll . 1.1'5 plli rd s dl' hASt' pn"~t~III~-·~. ('X;1l11 iIl Ol1:-. Ir hud!:!I" du pCI '~ ()nlH'1. �- 108- - JI ,.. ... 1 dt"" :>.;tlu.;):~O fI'. l'f))llre :">.:lOL:?(i() rI'. en Hl:?:? Ro it une BugmentatiCH} 1%.300 fJ'. Ct:' pe~onnel l'oll1 pr elld : J O ,' t'tt'ice de ('eulmlîsa l;v/l . ;r; ugt.-'nfs en 19'23 l'UlIl" 29 en 1922; 2° -"t'I'rief' d t' C(lrl t/'ôle .. :?O agl'nts on 1!};?3 pl1ll r / 8 en 1922; ::JO ,'('feit',. it'clmÎqtle : [9 s gt' nl s en "1922 pOlir 11 ('Il 19:2:!: ~" ~('rl'ic(' (fe.n't'vliull : ;?3S ngcn ls ('n lfl.:?3 pour 215 r n lUi:!; ;')0 Se/t' iet' l!ll.riliailc : :22 ngl' Jlt~ \ '1\ 1923 pour :!:! en In:!2 ; ..... \!il ail tlll ..11 : ;t?1) il~t' ili s \' 11 [!I:!:1 IH11Il ' :?93 PO 19.t:!. Ct' Ile ~1Ug"Ill t.'nl ..l!i,..III tle IWl sollnt"1 ('~I nl 'c('s~ Î t éc par le d('Yeh1 ppe rn e nl des ut' :::-enÎl'~s. l :i-HIg lll €'1I1aIÎl11l df'5 dépf" I1 ~ ,' :;, :s C :-.uudhise : 1. - 70.0lJO I I. - ,56. ~ oo II'. il'. pu ur {/CQ1/(:e ment /W 1'111a1 : pU ll/" crt'lIfjOIl d'\'wplo;s )loUl'eau.r. .\ . - FuuJJs .} pn)lJ0::- I 'i~ [nll)l:ais il ,\ ïll - O I'ë.Ùl!HII et à F erdj a : .. 100 x :!, .. ,. F R, :! J1l'l'pos':>::-, i nd jgè ll f>~ ull\: I1h\mi':-. J'll~les : :?xon x:! " garù~ .sédentaire fr<lnçais il. .\ ll1 -Dra halll , ... "., .. " .. , .. Domain.e ,i.wnlr in tl igbl(; il ûu;o;-;e-lli .. , ... ", . . 8.WO ;). l'li HI 1.100 B. - ...... . FR. 2.800 .. , .,.". , .. lj· R. 18.000 C_ - Ele l'oge ;j \ .... l él·ill<:li,.ps G,OO{) ti r l'olOllisal iOll À. J( a ir·ouiln. x :~" 0 , - Commerce ; \el'ificateur des poids et mesu res. " • . E. - 'fÎt'rs col ol';a l. , _, . , , , , . , , , , , . III. - IIllPliQ,-a lioJI dl'S cudr('s .. FR , G (JOU I:!. 1IX) , 32.000 frUllCS. ,Il. l'..;t nèt'cs!:)lIire de signait,!' jC'i qU(' la C()mIIJÏ~sion, «JJlè:-; tlI'SCUS:->IO I' ".e-"Jlh~ <{UP si layél1'-{lllalion I·sl \otép, il y allra lif>u (rë.ljoLllt'l' ù ('l' I l<ll1" m,noo !!ï<.t.phl" IInc SO!l lllle nppruc!Jiw l de francs, Oe cette di sc uss ioll il /1· ... :,-.01'1 q lll' r\~xilmelJ de la l"'I'I'q tlUlioll cx.igf' U!lr s~;i.l ne(' spi"C'kllt". ' PII."I · 1(' 1IHIII lt'IÜ. l'j-lIl' SO rlllll{' de ~:?OOO (l<.lIl1'S (/'a m É' liol'al ion de s cadrc?o r,..pn ·:-;,.'rlh' h~ <,,;uPP~ (,,~llI'IJl dl' d l ïJ(>Il.':)(,~ " ITa ~io l ll1i' pnJ' la l'f'PI'lclIssi on :-::U I' }l'S Il'arl l 'Il lt' l d:-: lllrllsil~ lI :- dll n ·I"Yl>lIh'll ! d<:s I l'nilt'lHenls aC'('o r(l {~s en F" 'a n('e ail J t I' I' M 'IlI )(- J !l'dmÎq ll(' ilgJ'Î('ol(· /~I all X vél/- l'irIHÎI'f'S, I.I '~ lJll' llIl ~ n~~ tle la. C(l rJlIl li .... ~j v l l de s "' inHlll'r ~ 1'f'llljJHs du dr'>s ir de f< tire d .... ~ 1:('0 11(1 1111 ('$, ~on t il \ 1. Il' !l in'j'Ie lir dr 1'.\ g l'i {" uHul"e 111\(" (1 Clll fl.lld e- (l e 1l/'IIW/j)I: cl,. \"l Ill!OIl' ('( II I'j>riltli'l' .... I~S I! f ' IlJ i.I"dl ·s (l'HI'~!J/len t aLio n , t -n des In emIl,.,,!''.. h u i .' PlIli.1l·qttél· qUf' JI':-; ill~i'l'df'I Il 'S ('1 l'lllIspiJl e r s u!.p·ic() \(,s sc rl l llJ en t "('\"011' [;)11'1" dnulllè E'llIJl loj .... 1 (Jill' Iii rr('alioll d e ('inq co ns eill f'l"'" (( "ri/ 'o les Hflpanlll ~ttp l"l ' lIu ('. <:'0 ,\1.. ' JI" D irpclenr' dl' l'.\ 'g"J'Îcultulf' l'XIJJilIU f' .. "' luJ' :- y u . l Jo ' ll :::; (C 1 P l' i·... ''J'l'il ('011", 1" /11('1'-; il,(!l"i('ult·s r"(tI ,t pa~ rU"('I's:,itë <rl"l lIploi::; Ilom l'a Il X. q tlf' ('{" !-iOl1t dp~. tnUl~(f'J:ls !lp po .... ll'..., :-;p(I {·I.riti n'~ f'll j1'I;-;lps ill'Iir", n';,lgrnt~ dl' ji\ iirt,l ' "\'~ a 1<1 J),rcc!iù/l. I()~J - l ,a di:-::nh~II !I' "'l' I...'U lldl'USI· su r lu uli:-> ~:üun dés I !J:-\IH.'l...'b:,ul ~ ù 'i,Jg'nl...'uHI JL\! 1,1 SIlI' (" t-Ill' dl' s l'ùu~î'int' J '~ ,Igril'I II I':", 1.1'.8 I n:"I'P!'/l'urs old UIiP III I~:,-. i oli IJ 'ès gt'IlL'I'U iP qui englohe Irs J)lH naillrs. L \gl ·' t: UUUI'l'. la (' Ult ll l'I' d c' s \'l'I"I:tl!(',s et II ':" pla))I ~l li,, " :-;. pHI : :> 1',; II'\'agr, L.'s t'U!1:-;ci llr r :::; ,,.!.!l ' i (·()h~s sntl! d 'tlliC il" n s r édfl dpurs q ui ont nl olüré (\('S qll ~d i lés ~péèî."J I I'::; d 'appli ct1Iioll ; i b ;IUI'tlnt pOIlI' Illissil111 d l' \"Ï!-iill-I' !rs c l 'nl r l'~ f ....mçni s de coltl ll isntioll, d ..' voir éguh'lhpllt l es Cl' Il ll 'CS i ndigènes r i UL.: parler par[uu l k s 11l Ci l h-ul's cOJlsc il s (rap plil '~lIi"n Jlnili (JlI('. l ,e 1.'11(11111> d'Ul.'l iûI I de tu I) i l'f'd ioll de l' \ gl'intl t un' l's I inl ll H' n ~e , L~ 's nHl.ll\l ·\ i sl's l'I' t'olles suHt tm p fn"llu er ltr:.. ell T llllÎ:-;it'; la Illor!.fl lill' c l"fra ya nl e qui , en Cf' lJlOme.nt, d":'l'illi e !l~:; IroupC'Hll X lh· h('ltli I indigèn es, indique l'i nJ'por l wlcP di" l' u~ u"J' e qui sers (JCCOlll pliè, S UI ' l'i nt erp ell ation (fun J1) embl'C du Grand Conseil qui assislc it la St'n lwr (~ t f{ui. Pll \'(lill illit ph.li dl~ l ' pOUl' les petits l ' ()lnll~ , les Ill et Cil opposilil ' u " \'PC Cl' q u'on uppelle Irs gros colo ns, ),1. ~J tldi n ier fa it, avec feu, l'expos é dt" ["Il'I!\ n' d e la 1 '{\loni~a!ilJlJ lilwc ; I,'c:'il d ie qui , au (\ ébul d e l'occ upaliulI , a nli\ ct ·t 1r l'Iw /ll i n ::;Ull s 'JiLlf'. :ians a.ppuü, ; !es prem i er s ('o lons on t Irat'é la 1'1 1111 .... : Cl' s(11I1 eux qui on t fail les preill ièrrs ex p é l 'it' lJc e~ de cu llul'es qU I St'n'cn l ~l(' ttl (' I h'IJlC'n t allx nuu vea ux ; cc sont rux qui ont cJ'L'é l es Il Caisse~ de c r éd it utP 'i<:ole Il, celles d' t( ti SS Urance s muluf'Lles H, de 1( prèl s de ScJJ1'en· ~I".s Il el qui , l.lu jl)lI l·(I'hu i, do n llPnt une 1}[l1'Iie de lelll' Lemps aU X (jlll 'slio 1JS pt -i l llo r'diairs de colo n i~;lli'!Il, '('ou s I(' ~ IIII' n l/)I'I':; de 1.1 Co mmi ss Îon l'eCOlllli1 is:scnl qu ' il Il e doit pas)" ëlvoil' (l'o pposiliun elll l'o ks grands ct les pe ti ts co lo n s; tou s on t leurs ::! ol..l cis, s'il l' n es t. q ui Ill d 1'1"11 s:.. i 11I)J'i':'i "ingt ct I rc nt ê ;1 II S de hled, cO lllhÎr ll ~o n t l (l m))('s il la ,p ein e! - Cd illcidrnt qll i <l pel111 Î':;; de nlellr e en l-Vi(h'll( '(' l es U'U VI"C' S d e llH llu êl lil l' ilg J'iclll f' a rfl pp l"Oché daV?llllagc l''I1 (' OI'C I('s lIt1' lIlh "es de ~a Commi ssio n 1'\ Ir:; il cùnrluits ù préci se r l'élu de du budget ù e ln Direc tio n de l' Agri cullllrC' qui s ,~ pO\lJ'~uil <.l101'5 plue:. sr lTée. 1\ 1. k n il'ccll'lIl' dl' r.\gl'ieullulc donne qUL'l tjlH's expli catio ns sur Je sel'· v ice d('s (OIN s, sur les droits et lr~ de, oirs des \·étél'inn il'f"s de c(don i salion auxqul'·ls u rI e Ifll'ificnlioll de visites (':'iL hicll dirtitile il ÎllljJOS(,I', mais 'lUI onl l 'o b l igation tif' se rendre' clans l C's cenll'cs d e colonisation et d e \'tl('('Î IICl' ('11 cas d 'épi zootie . \ 1. le J)ir ('(.~kur d l' l' \g/ il'ullute p rO[ll e t 4 Uf' \('s véll' lllI n in's d L' <:olonisnlion se l'onl invili"'~ Ù :SI' ITll dl T da ll s les ('cn t rrs agl'icoll's q UI ,, 'o n t p,l ~ de marchés of1ki('ls (~l ce ~lllX jùlll'S (' hoisis a,près entr nlr OV('€,; le P résid ent de 1·t\ ssociuIÎnn I()('~ll ... Ik mèlJlt"', i l promel qur la quc:-; I inn de.:; ,é l é ri nnil'CS p OU l" II' ~ud SI' I'1l éludl ée. l,'; lugmt' lllnliuI( dl' II)(j.OUO fran c!:,; ('s t a lors \ot o(' Ù 1\ II Huli mlli', mais la Com ll iission 111"1(' aus~ i 1\ 1. II' U il'E'cll'u i' de r Ag ri c uUul't' dl' Il e pD':; C n':'- l~ l" I ru p de 1") .... l j·:-; dl' ( :111'1':-; d (' Sc'nie!'; l'Ile lu i fni l ('( lIl1i HII('(', m ni~ llli demand e lI llf> (;O IllJlI'f's::.ioll. LC'~ c;\ pl ind ioll s alun; dvllllét-'s p al' le D il'€('IC'ul' Li e L \gI'Î ClIltIlIC IWl'rnt.'l· ! (' n t de pCll..Sl'1' qll'Ull(' l'q,,:,ll'l ll E' llt.illioll p l"oc.:haine fi xe r a le nonlbl'e d('!j l' h d~ (/e SCI'\'i(;(' (II' l'rlle J)irN:liüll Pllfue l a non lination Ù ces ('1t1plois Ill' pOUI'I"l o,'(,i ,' IÎ ~ tl qUI~ dall!:i lu lIl(.'SU I'C dt's vacances, t .":l /'t.il'\e '2, _\lfl lérir(. hil' ll <lIJe se pr ésenla nl 1111 ('\'('di l dr t.KOOO fI'. ('Il I11IJi rl :::' ~UI ' 19i:!, ~, . . ! tl lllputL" Je ;.>5.000 aulrC' ... fnill':~, il""" �L'arlidl' 3, ~f1I'I'('"tif,tI~, (1/1 .1 -111- 110 - C" IIIIII.)/ ('" d '. I Un,.,I//II'c el d c: CV /lIIII CI Ce, I1U).. Imdgl'Is ~l n nt" ÀI';-'. 1.i1 1" Pilllil", paIHgt ~ll,h, 's 1 pt :!, Il C\llCOUlS d ell~'Pllri;l g~llIe[lt :-; il. J'l'li' · Yagl' Il. ::-;t' pJ -0~('Iil.,; ,1\ l't'une <1\1glllenl.. \lion d e :WO Irnncs pour aU.;!Il1I 'n!.lHIII} dt' ~\lll\ l'III i,ln 'HI'\ Sù\'iclt":-; d \' C l) \!l'SCS. L\ '~ hl1lJ::- arrt"n' nl ~ Ù Lille rpin' ; Igl i<.' ll lt~ ù 'J'unis (l ,'.. n ll l êl(' \ tl!\ ',~ Cil l U:! !, ilt'bl dt-ddé ll\l 'tlnr' I(li,e sera d\'lillili\/'mt'lll I-E'l'Jlèll'l't pULIr nwi l U:.!3 {l l'un;..;: . Ll·s III1'rn bres de la Ct"llllrnissÙH\ d(' lIH\JIt.l (' n l qu t' ks. tlgriculleul's ,'II !:Iùit.'tll nrli,"IPIl,'fllf" ,t inftlJ nl t"~ p lus iel1t:- '11 01-; Ù I"nnH'lt'(' d 11(' so icnl plu s pri~ ill[ dl'lx'UI\U {'Ql lllll€' relu il t'li li!!u 1'0111' ln pn d icq,oliün ù rexposi l ion Ut' .\ Jur$t·III('. La dl::iCUI:i,siLl fl fail co n nail l f' (!U ' UIh' cx po::<il inl1 ngri eolt' a ll ia II t'U .t P:lIi. . l~n IH:?5 r-I qllf' la 1 l1ni::;ie \. t' ~1 l'Om lér. Dont ude. :\1. GOlI!lPllnirt· dt"llI ;llUII' un (Tt~ dll c! C' :tUOO fI'. 111'111' la Société <.l es C UlIl":-<t'S dt' ~nll;-,"\'. - .\n·t'pU:. mais à pn'lIdl'\' .... 111' l e~ nl'rht s exi slanls. L'I'I I ('tl\lIagt'lIl1~ nt il I"L'J.-yagl' î l\(li!.!t'.lh~ p,HUgIUp llt' :i pour }' pspèt'C' ovi ll t'. :ill l' la lkllwn d e llt" Inut,' ln COII Jllli .... :;ivll . :,{;J'U dl" duppl'. 1.\':; 11IInl ~T aphe~ 4 cl :; tIIl Clwpill 'j' ~nlll toga le llH' nl ~l d ()ptès.. .\ :,igll,liel' ti lle gr.kt' i.1 rt'nlA:III,' :1 \ ('C l,' s(,T\' i('p dr r t' Inontf' dll I h tll wll , I :?O ('I<doll:' plltl't-::" d~lh dI X ::. ta linl'" penllollt'JII (ra~~lI["t~r dnn s (if' Dll llllt'S f'lHld îlioll::O: Je d,'penst's l'<.IIl)i!!ionltinn t.le 1',;leHlgt""', l'nllll'lÎol ation et la. PI"(J ' duL'linl1 tln ('h,~"l\1 en Tllnisie. * ** il'i, ,\ l e __ sieu l"s, \ïl ll ~ pn'SI"' II i<'1" aq'c tldails 1(>5 diq'r:; ill:-O1i lu t~, l\ln hl Î:;:;:;l' IIIt?n ts ct er'oj es d 'où dépen d If' dév('loppCtl\f'1Il de I"i.tgl'i("ll llure pl de r~lt'qlgc' l'J1 T UllIs le. J(' no IW'II\" n:'pondl"t~ ~I ce dl'.:-i !" ct J'dt'l lÏl lünglt'IJlps yntre attenlinn Sll!' ceS înslilut.s l'I écol es qlli sont d'ailleurs conn u ~ de- \·OIJ~. :'\tlU~ ll"nl1S lïlll pul'1 anlr qll(' ~ t.io n de t'olonisntinn gt:'/l('lait': jl' nlÎ:" d"nc pa"":,I'I' I<lp i<.!r-lll t']11 ~tl l ' ('rs p;Jragnlp h ('~. 1".:/1/111 . \ rfl) ill!J. - I1 l1dgel il ll llf'\e, pngc 1-0. I.e bill de l'c l in stitut. all- .-i (~ 1 1 1.11J' II,t!niH' df' n -'d l(>]·(· I ](.'<". 1':--1 "t IlIIlO : " "ps t ci e pl 'odui r r les !=;ér u m :::. 'l !e:, \"twl'iu:-o: pmplol~'?~ l'f ,ur la dNt' II:O:p dl! IH'tail cnl1 lre les cpizoo lies. L a CO] IIlt 1i:-..... iOlI 11011 \(' q ue l e prl'::iOlln,'1 est 1I1lpOl Lant el ti" e les Inti s i.IC{"I'~""olr(' ......... nlll t"len·'s. lf"l1f' la lIt>tlt'l' it un' dr~ aniJt1nux. L'nf' ré durliun dt' j.GW rIHllt '" bl I.nite :,UI' la ~u li\'(' nti oJ I , qu i t2'sl ainsi l'"fI II Jenét' il 4-:!.OOO fI". ~ . J..:r,, /(' d ' \fl 'Îr uIlJ//'(' ('/ ter I/I f' (lMfe,/('. Budget ID;;'>;j i·90.000 fI" OII ":-:, (' II 1.I 11t-!1l1 t' lI l;ditll l de :1 1. ~) ~)11 fn:tll r!-o ~Il l ' 11"122 pill nppl ir ation d u l'('l ève m f' ll l dt' lmlll'm('lll ;lITord,', \.: n F rail t,f' . (lH f' lq l ll'S pxp!i('u ti ll ll :-. :-;0 111 drlllil nd{'c:-- S lIl' If's déppn sps pri" \'ue:-; \. - P,~rsl!'11l 4'1 "u lwlterllj'. ... ... l' n. a8. :JlO :.m. ("no " Il lIlJI par;li .... ::-1'1l1 f'St'('!-SIf... pt 1'0 < 11I~1I1(' n ll:ltil)Jl. UVf'(' y com pris i lt IWHtTil l ll 'C, 1':II"Ugl"i 1f>h(' "2. dt' 30.ollu fl ·: IIW ........ u(" I,~ hlldgl'! dt , ID:!t . E~ [Li l~nlt' lt l. 1(' l'ura;.!Plp lw Il P t'T"~on I H'1 f'nscigna l l t li ap pf" lI ~ de~ " Xp !i(';lIil 11t-.;, l';l d il'uli el l'm f::nl gnt"iIIent Il. ~I ll Ir~ S(' t"".!H ' n1. L" di sl ' II :-;~iol1 :-;'t' il gagl' ~ III ' Ii.t ("r('/lt ion d c~ ("OUI" S d l' nt \'l'llll l qll l ' "Ig ril'nl! ' Ilp pl iq u\'j' ( 11'i lc! r ul 's ) : ("(,:0' l"nllrs SOld l J'l'~ SlIi\-i:s cl Olt! d l'Jù d OIIIIl" clt"~ 1'{'slI ll od s lrh /IPPI"(,.·j/'s lUI t! pat· J"ilg rj('tlill urr d i l"('("lp q uP pal ' li' Cl)ft tllll,,1"'C n<l{·q u:I I. t 8 '' l' PI 'I' l tli:-- t'I ;!:j (' lt'\'I' S th- l ï ~ ~' oj(' Colf\ni;d{' (l Itt ::,u Î\' j (' ( '~ ("I)ltl'S /·1 cie l\ ill ll b rt'lIS"~ (ll' III :1n tii' : O: d'ntllll ls ... iUJl i!J diq!l C'1l1 I·ul i.lil (· dt~ ces co urs pntl iq llt?s. I.c II Olllb]'I' dt'''' è l,'. \'p.., ~Itt .. (' h ~'s Ù r E cQle d'ag ri cu lture esl de J 10 ;). I:!U, :::;t~ di\-j!'";n nl l' n d('ll x Il nnl"':-I tif' coU 1":'-. l'n (1 ,.. :-; I1l r ll1bl'r :. ex pO:-ir q u'il s(> J'a it à désin"l' q llL' lïn::. l l'udioll r llllduisr dHvaltl (.q~ l' ft réduco l in!l prlllt q ui ' d(' fvl'Hlnli01l dt'S co l o n ~, plnll"\l qu '" l'l'(IJJ('alion \"('1"::" 1,"'s rO/] (" ti<1I1 ~ d e' bUI"Nll1 d d~ l·ad lll i ll i~ I, ·:d i ()lI . Le ts dl! P t'I .... f)Jl lwl dt' ruJ luJ"c Il t' I Il . \ (· I l~lb ct l"'ll irrlif'n drs ,·t r"Hb d" (' tilt Il!'!' Il . l'n tl ugn lr nt nlioll dl~ :iO.OflO f l 'iln('-; S III ' it' bll(l· p llnlgJ",'l p ht~ aniln~ll1 x (1 gd ti f' Inti, di>ll"l tll)(lcl'l1it il 1\ /1 '(' d i\· i ... t~ . l ,a tJ 11I'::- lion d f'8 h rH Il"St~:-:: il 1"I·:('rolt' (\ ' , \ ~Tj("ulllll 'C «va nI dücÎ(h', qU 'lInf' (\)l 11lll i~s inll g è n"'I '~" dt' 1' .\ griclilluf·C' rI Cdt r C( I lIlnl jR ~ i o n St'I'Hi l i111 1'''lllnil,'·s di tes de If fonc l iOlJ S et t.I·(' O-' (,l- d ,~s b Oll1·5:.(:'S !'CI' ,1 1'1"('(:(' (\r' 1" Coloni ::o:.a t iltll. C'lll ll pOst5e : :!Q tI ' lIll t1 é ll'gI H:' d ll C:(lIn i l[' di' r:nlon isa !i flll ou 3 u d ' I/Il dl' I"'gll "· tllI ( : ..:111(1 C:(lIl ~,'i L 1.8 dis('u s:-:itî ll l'lI l la n itni l i'. 8..,. ;(·,' l' i("l' SU I' d t~ l~ tt~ dl:H'ull'l', il esl c l IHljoilllr ail O il'(', 'If'1I1' lt( Ul êHn hrl' (j· .\ gl"i c ullll J"e; J O ,j'lit) tlél l' gll' ~ lit' .J 'i\lInl i.;; \ ' (lldu G. L'lll ll!! l? po ut" k IJ tld gl'1 dr \" l ll~I I ' II t: lj o ll puhll q u(', i l \... ~ t t':\ l'lltl lll' \fil ,' k~ Ill'" dOÎ\ I'1l 1 qu ' un n Ol\1 brè d"lH' t], '('~ 1'1 <J IU' lull l ('O lll' ~ SlIpp lcIllon/ n ill' pxi.;.!(' 1/111' 1'(' 1rib ll 1il)Jl. E ntlil. il ~ ' li d f's \ ' Ol t l~ dt)tl lH~S p;U' dl~S 1l1(\llrps ltltll ~lt l /"lI"lH's /) r. ,t' lb IIS. p I" O r f'~!- f' II I' S n:slt' " .111:'" dHlIll!(' III, 'nt. I.;al'tjde ~ ))OU~ C~)jIÙll l l Cltillldll 'f' d(' <":0111111(' 1'1" '; 1' 1,: t"olt ' d ' \ g l'i('ullul"I'> e:s t t!ose r I Ir IJlIt Ig-d iH't' l'pl {' ,'t tudfl/IÎI/II('. - il L 10U rI'. ~11 l n:!:) , en nu glll"nlal iIJt1 dt:' ~~l.~l~ j rJ'. Ir oud gl'I de Hr22. Cdl e ~\IIglllt 'Il I ; lti () n (,Ot Il Jlllt' t c '1.000 fl ·. I1nl ll("(' lllt'lll n Ol'lIlal du pClsonn pj el 8.000 f i' . (,olln' r~ iol l (1't:ll l l'loi; pour la partie horl.icole. 3. 000 fI'. ma l i"1ici de l i:l bo l':llnil'€'; 1L 200 fI'. n o urri lure de béla i l ; 2.387 f i'. ('sli nt[lL i ol l de ~e rnt'll (."es employées. Cf'rlt's, (J(!S {' ,'ullo1n ihi pour r nitn l èl rf' fai tr s :-oU I' It'"s d "lI:\ dl'I Il Î" I'S '1J'1i · clrs, tlli\i s 1(' S j ' I vj(;(' bolilni q"e {'~l mM"!1 lout un(' cxpl~ rimf'nla!i o n d';\I' l"\i· 1I1alr"ment ri (II' s(' lp ct in tl de grains, lIe plants t\{ (l'ilrbJ'{!!'. L a ('o tonie snil lr 'l lllIl;l liull q llt' te Sf'l"\'icc a fai l nallre et V '~I ' S qU l'b pro· g1'0~ ti r ~r\('cti()1 1 dl! ,·ér{·nlt.!~ cl de prüdu c lioJJ il f'() ndll i l. L a pal'Iie hOI'l lt'oh" (IOll ll e s.uj rl il. di sc ussio n . r...i.i T lln i s it' !'~ 1. un puys à: CIl It Ut'E'S arbustivps- f' 1 les planf eu r s lit' Il't/lI \ enl piiS, d ans If' (·tîl Il III t' 1'('(' , en quantité suftj~a nfc , d'urbt'C's il 8chf'tcl'; dans. Ces ('( . n dÎl ion~, lïnthf'1 gl'n('l'al dcmu lt de que le Sen·je· ... bo truli qll t' donne plu::; t! ','xlt' Il sion il l n IH'ud utlioll d · U I · hl ·t~S rr'uil,iers d,'" plnnlalion. .\1. Gûin fail I.'nf.endl't qudque:s l)l'ole-slations el. avec 1\1. Lava u, 1..II ·OpOS~, �II~- - -1t:J - k ~t;'1 nn' bnlfl ll iqLh." '·è.dt' au \ IH"' p i n iêri:~:I,'~ l,·.... èu l lI't'$ . tll.llIl Ils d ,'ll1iuuh'rt,nl rudn'll ,1\ t'C unE" l "' Ill I ~l" dl' ~O n", I,J nt'lqlll ' ~ dl'IIIHIHI.,!:, (,rf'\'Ollt\tlljl~ "llnl H nOll\ t'l.lll I H·éS: It I,'.f'~, .tl l_a .l ~ (.I I.'HHll l'llnpOI t.HW!'> dl'~ ~t'I ,-if'l's l'l'ndll~, lt' budge t t'si i.H 'i'Cple H\ cc l ll dlc~d lon, dt' l'lU fuill' 1I1ilistdion des cré d it'l': .' \ ,Wl"(" I l's pnÎr (l u(' ks .\'en l f':-i fnlllres cl tU'· hn'~ <:oun"iront une parllf" (k~ fn:\i:-i. \ltillf .:11.,1111"\"'1", 'qUl' H. Oolll i.~.w ·11If· JlI tr dcl.'o!J(' (/" Sidi -T(l br f . - Cd l-tnb lisst"1!ll'n t m l' r'i l r l'Hil 111\ t'XIH}',' l'1)lllplct. Il t>~t le l"(' ll tl'e de' U'e:\ prl' inH'nt<,l l io n dt' rl' Iryngl' e n T unisü,. ;-;Llll budget dt~ 1 ~ 1:?3 ~e ~oldt' H\CC lille dl' l1wlld,' de n .;~50 fI'. qu'en 19".?-2. Cet établi~se ll lt.'nl ~::,sl:l i e p,lr ~l'::' cultures dit't'<:tI~S rt ve ll lf'~ de l'éLillil'f' d€' Ulmvlr:;:. Llf' crédit dl' slIln t~ldlon. Ba m i ~~i(ln ë::;l d'enlrrl"nll' {\C'$ t rouIWNIlX pOlir Illurnir Ù('S r€' p l'lldut\l'IlI'S Ile '....\('(·5 ll\ incs et bo \ inf's indigt\IW';; ('/llIlm,~ i.lu.:::i~i des L>ta lon~ balldel~ pour iHnélioll'!' la productiun ÙC::i- ll1u!('lS; d.';" lt'bus 1'0\11' croi!:-e1l1en!s dc la la('(~ bO \ 'i n<" df'S bt-l, lier~ dl~ nl('C' ch ut îllnlllHtise f'I \If' la Crau pOli r ftlÎ l'e clévrlllppc r da\':ll,lage l'éle\'age du m OIl1111\ IIlL'rÎllU$. Enfin. OPs elftltll\$ el poulinj è n~ :::. de race arabe ct dl' '1" '(' N'''' barht~. 10. Su h oeotioliS aU .C suciél('s a(J/ifoks, a u.t pëpinit)/'es d u .'j ttd ('1 ÎOldillS 2'2.000 fI'anc". sall~ chungc l,, €" n t. .\Llopté, dïmpodance sf'u·ondai,·e. 1/I/wicipalL.T'. l ''\ I ,O~I '· S II. 1~ llf'olU(Jt)(' m efl(s il Cay l k l f/l lt re. - <:Ip rè~ (1' 1(' lqIH~:-; 13.000 l'rancs. Crédit mlo pté. 12. Oépense pC1'I1l1i1/('nte cOI /ll'e lcs Ilétlll.J: et lt' ,;; !'jJ/ :,oOlies. - A ugn lt-' Il U)fl'an c~, néce ssi tée pHI' la lulle nou\'rll c con t re le pou l'OllgP dl '::I OI,WQ'f'IS. - .\ dnpté. lion de 5.000 13. S('COlll'.,' all.r t'ie/imcs des slnist l e~' ag,~ico l cs autres q ue ceux co n l l'c 1t.'>HI' IPls L,n peul :'i'~<:;sUrf" I ', teb : ravage::; causPti pal' l"a bondfl nce d '('flIlX I~ I iWl'idt'nls qui en découl ent. 10.000 rlancs. Adopté.) Jes tui ll l' urs ,l'tll i \Jt' l'::; l" pel'i Il H' nlt's .lI i l J lit- t'ull du În' ,Ill J't'lè \ I'UH' u l J I"~ foriJ t.s cl'o li \, jrl'ti r I d~' If! prod uction cli'S o l În 'ti. Hiell q ll(, ce budge t sr jJ I'é · sente ù vo ll'(' Co rn n l i ssion ilVN: une d l~ J nandc en Il l(l Îns d r 5.t~!) fi '. 3:1, ln Con1Jltiss Îon l'L'duit la sub \el tlioJl cie 20.000 fl1._l n('~ ('11 si gnol fln l qlJ e I('s i nd em ll îlés d i\C'/'scs au pC'l'sunnc l, soi l :3;).OUO rJ'ftlll'S, (\ C' !l1;l l ld f' tll, p OUl' Il 's b ud gùls rlil u r s, ;\ êt r (' d el.ai H ('t~:; d p l'écÎsees. 2J, 2"2, :?:3. - CC's I roi.s ar ticles r! r;pélHloÎell t {flic/C il / I C I/if' ''' cfes Se /' ll il'e.s Econ omiques i IÎ llig r' // l'::'·. L e bu! de r /~co fe de Si(Li S(JC('III' Geu (~ t n i n d ja ) (>:-5 L d r d{vr lo l) ]lf' 1' les co n n ois sa tJ ('('~ Hgrico l(·' s des ff'lh) h::; l un i sieIlS. C('II(' ('('olr, cl r p ui~ Ir ;31 0<:10bre 1922, cst. J'attachée à. la Oil'cclion génér nl e de 1' ,\ g l'iru lllll'e; ellt- comple ac tu elle.ment 78 élèves. L..a su bvcn lion Nait l'n 192 1 'de i t>. OOO fl'. , clle es t üll j oul'd 'hui Lie 17:iOOO fran cs, ùonc e n tlugme nlll ii on dc J30.000 f r.; son bu dg('t l'éel él nil ci e 206.200 rra.n cs ~n "1 922 ; il se l"<) ci e 299.000 en 1923. L 'augmenl a li on de 92.000 f l'a nes \-ient de : [\o u n il Ll l'e f'1 cll l t'f'l irn rl'(·.lp\·cs ... Frais de cu Itu l'e ..... Jar'di n de l'école .. Dépl aceJl lel lts.................. . . . .. ................. , frais an c ien nem en t cO ll n ' !'ls pal' des dons. t l!y lll cilialiull de 6. 000 J II'l' .-'~...;il('(' Ir. par If' dl'\'cloppement IG lii .... .~ I I IJf'(' l/t ;OI! (l fI la ..... uciélé des . \ (J l icttll('lfl'S d" Ilu ,>8 .400 28.000 t. OOO 1.700 Ce budget qu i es l, on J1cui di l'c, une cl'éali on, es l accepl (' a V('(' plaisi r r I a.v ec dem ande d c pl'ècision d o classr nlf ll l qu i JlOlll'1'll èlro app o1'lée t\ la proch ain e sess ion , ap l'ès un o a n née d e foncl ionll cllw nl. Le désir est éga lel ll eiH ex pri m é: 1° de \oir J'.\dl ili nistrn ti on des _Hn bou::i- p:1rtici pcr d' ulle façon plu s large à la su bvenlion de cc lle école; 2' qu e la fe rm e i n d i gèn e des Souas si el ('cli C' (j 'apPI'f' nl is ag r'irolrs de Za l'zis soipn t réun i f'S il ce ll e de Sm in clja. CO LON ISA 1"1 0:-; GENE RAU : 1t Su.bceo(in /l à l' i os l illi i il/tenlatiol/al d'. l !Jr icullwe (de R ome) : 13. 000 flillH'~. :::'l11)\'en liun qlJf" l'on peut apprlcr d'Etat. _\ c~f'ph;(' aVl'ès t'xpJir·i1ti~IJt. 1li. ...••. . •• . ..... F Il. 1. - Agricullure et Elevage '/' 1111;"';(', Sen ice . .\ Iui nlenue. l' \.,;socia t iiJ{I ou /irn l e IJO UI œlll'/'e ri,. IlI lI tuufi/(: (/ y /'i - ('/JJ,. i l1 d i (j (,fle . . \ dopté. 18. S la yc d(n ts ft'.-; e.rp luila li(!l/s og liroles ('1 bo" ,.s('s à l' Ecu le d'. 1U,.;, c nlfll/ ,' : 1;".000 francs . Ln qll e~ li o n des bouJ'sf's a é t ~ f."Xlpo~t-"e ti·avan t ; il es t ct)mpl É'l1 lenllliJ't' III ('nl r.\pJi .p h~ 4U C l('s élè\'fS ::-t)rlis (1f1Il!'i Ir· ... prr ul ie J's e l q ui \'clll f'lti filÎl't~ UH ~ t <lqf' ((;-ws un e fel'lI l(' de T un i:.. Î{', 111 11 drlJi l il une b()I If '~ f' dl' 1. 200 il liOO fn ll wg. \l aÎ lltellll . . I fl . .. .; pr t'iN· de la r, " " UlI, ]Juf{t' ~, t. 1.(' but lk 1'(' SI~ l'\ice ~~s l rl'nss II Jl'J Ifl conseJ"\,flli <,f1 d~-. rlll,~t.:; (l'nli'·J .,I· ... , tl,' ('oltln\lrr l e~ tulJlHIJS ct ln Inilh d de r/u~','dl'J' il lu g<1rdL' el il Iii 'lienlc t.lps J't'coltps; ,-:'l k [rll'llle. ,~II OU I II', Anr. 5. - Dépen ses di/)ers('s. Une d iscussion s'rngngc ::;ur cc c l lapi ll'(' ('al' 1(' Oir(>('l r ul' c! r l'Agr icullu l'C' a fai L v i l'er su r IH l '·... partie des d épen se:; ju!-\q uïci ÎIJ::-(,I' i fes t'n Il e plwl ir l'l , vou s savez, !'vl css ie u J's, q ue Ioule dépense jJor!foo rn Ire po rti r C'xigc' d ps im pô ts cO l'l'C'sp ond anls. ) 0 Elaù Uss PIJ/ (' 1I1 d f' roc h (' /'(' hes ('1 d 'ensei(Jne/JI('/lI. CJ"édi t dema ndr : :30.000 fI'. HcnvoYl' t'n fi e parlir. 2° Co urs cl'ap]Jl'cnliss(fgf' (it' lI u'cw lÎcicli ('o/ul llclCul' a(fl icvle 58.000 fl'a nes drrnan dés, Cl'édits r éduils ù {5.000 frolles rl IIlo in ll 'll ll S en 1re p a1'tir . 3° D é m ollsll'Cl!iof/ el J' /lI(luI'is:alio!l , f'J/i,cilj Il ('1flt!J1 t pratique agI icolc el hort'ieo le (jardins d·essais). 162.000 r,.an es demandés. �Bien que rœUVH> thltihk t.ie~ - ttt - Jardins d'essai::; :soit accept ee, t:C cl'éclil 8. été réùuil ù J50.ooo h'. t~t len\'oyé en (I f partie. 40 Laboratoi re de dli/llie. 24.000 francs, m8int~nus en ln' partie. 50 I ndell'wités diuerses tHtJ: vétrJrillo ires el su/'veitla.n ce s(w't,aiJ'e du bélail. CrédH demandé: 60.000 rrancs, ffiaint.enu en t r~ part.ie. 60 M obilier, matùiel, Îlls l rumelî l s , prod'tt.il s COllcel na.'111 l' élevaae 34.OUO francs, maintenu::; cn IN' partie. 70 Elevage, aeltals ou pdmc cl L'ill/rodu clion de Jeptodll cleu.l's : 127.000 francs demandés, cl'êdil l'éduit i:\ 100.000 fI'. el l'envoyé en tl \! partie. Sur cet article 7. il e::.1 demandé qu e soient sépal' ès les crédils allant à A. B. - C. - tnstitu! Arloing; Sidi-Tabet; Particulie rs . 80 Elevage, dtfpenses d'cJ.pèl imenlation. 24.000 fl'sncs demandés, nfdit. l'édu it à 15.000 ft'. et consrrvè en IrQ pa t' lie. li:, - L'e,~lIli en llu bud.g~'l est lerJIlÎnc. l\ 1. 1\ l adÎl\Ïl'r ~ ig ,. tl h' ullll':::i la nël,:es~ilé de t!cveloppc'l' l'11 ) drau liqu c ag r icole si nlplr l'l pndi q ue vi ce pnf des lrav<lux ru s tique s r rfeclués SU I' I C \lI' ~ teJ' l'es pal' les fcttllirrs i..> U X-J1\énl e~ .. \ ec't ('f1'rl, tH':'cess itl~ crou\Til' un cr édit flii bll.(lgct d ~ l' .\ gricultlll'l'. En dfet, les ba l'Iilges, ros::;r'·s ct a\llrc~ trava ux sinlil tlÎn.'s ilUI'Ont pou t' r ésu\l,ol de rete ni r pur par ties inflnies !f'S tlli lH.:.wcls cie rn èll'es cu bes qu i, chaqu e annél-', S(' pr rd cn L cl i'lils les oueds et ila nier , ci e fairc rénél l'c r ces cau x L1ans le sol \~t ù'twgrnenlcl' lè débit cl es so urces et et es pui ts. Applica ti on des p rocéclrs r omai n s. Lrs cl é l&gu('s du Sud pr ésents a ppui en t fOI' te- men l la s ugges tion . M . le Dil'ecleur gé n éra l des Tnn'aux publics qui, à ce lil oment, arrive incidemlllent à la Commission, es t accueilli avec p la is il'. Un long C:': pOSI} esL fait et di sc ut é. I3I'e f, la l'n otion i\ larlinicl' ('st l'c lenu e c t un e ouvel'lun:: cie crédit de jO.OOO rI'. se l'a étudiée pour Il récompenses e L inde ill nilés :'1 (( rem ettre aux agrÎCulleUl's ayant exécuté les meilleurs lravelux rusti q1le! (t de r e lenues d 'eaux de pluie e t l'uissc ll eme n ts SU I' lcUl's tc t'rc:-;. Il La C0I11J11 ission abol'd..:: a lors lu grave question des lo ts cie co lonisalion. 11. - Domaine et Colonisation T ous les crédils des pal'agraphes 15, 16, 1i , 18 so n L acceplés. P ou r ces deux derniers paragraphes, ils son t la consol idation en Ir~ pal~tie de c rédi ts figurant depui s plusieurs annfes en Il' partie. Une discussion spéciale s'engage s ut ra l' li de li. QueJques m e mbres présents demandenL pmll'quoi dans le budget de l'Agl'iculLur e il y a un crédit pour les routes. M. le Direc teur répond que c'est pour entreteni r des routes de desserte de lotissements et que ce crédiL a été inscrit à son budgel sur la demande de la Di reclion générale des T ravaux publics. Les travaux sont exécutés dans ce cas par le personnel des Travaux publics ct so us leur sun·eillance, mais avec les fonds de ce paragrap h e. ART. 6. - Expl.oitatiO'rt. el Qllléli01"ation des tOlNs d01n(lIIiales. Budget de 19-22 ........................... . .... ·· FR. Budge t de 19n............................ .. ...... J . l''.UO t .055.500 En moins pour 1923 ...... .. .. FR. 88.72G )1 )1 . t' R. Void le rés um é d es lo Hsse ll lcn ls dep uis la fin ci e la gue r re: 19 J9. - 11 Jot.isse nl enl s : U loi s Kh8.11get-Ecl -Dehan .. . 4· Kouridja .............. . t Gafou l'-"ELaL . .... . .... " Zl' iba . . ...... ,··.······· .. . ...... .. ........ . ..•.... ~,9 018ouat ............. . .. .... · · --_. _............... . HI tG Hevoil .................. ·· · ····· .. .. .... ····· "-'" IGédia .......... ... ····· _....... ... . .. ............ . t~ Bou-Thacli .................... _.... .... ........... . 1:1 GrRl ba ............ _. . ... . .... ... ................. . 6 ~ lvl aknassy .... . ' ..•.•... .. ......... '" ...... . ...•.. ,\ Sened ... . ...... ·· .... ·· · .. ···· .. ···· · .... ,· ······ . JGt tots )1 1920. - 7 loti sse ments: M. le Directeur signale la Il"1 évenlc persis lanLe des llège-s. ART. 7. - Entreliell d.es loréls domaniales. BudgeL de J92'2.. .. . .. .. .. .. .. .. .. .... Budget de 1923 ........ , ..................... .. M . le Direc teur d e J'Agl'icultu l'e cxpose l'œuvl'e de ces clc l' lli èrcs 3n n ~cs qu e nou s avons tenu il. vous presenter, r.,J] essie u rs. 260.650 )1 2i9.270 )1 EI· Hod jcl'i n e , ......... , , ....... ', .. ..... , ... , Djf'J'ndou.... ... . .... . . , ... ... " ...... . Bou·.\ Nlda.-E'I-,\rou ss<I, ...... , ........ ,." ..... . l\..'c.bill .... L abictct. , ' .... , ... . ' ...•.•.• . • .. .......••. . . En moills pour 19-23 .......... FR. .\ signa ler. COIIlJlU' mévente des lièges. ;) )1 t'article 6, la )'éduction des travaux pal' suite cie la 8. - F1.xaliol! des du./les domaniales. 64.000 fl'Unes. (~I aintenu .) ART. 31.~80 ~, I, tlll ~ ~!) ,- " Gh ardiJnaoli ............ . •...... .. ..•...... , .. . . . El-Ha nll' i-Sn linf's ... , .................. , . , .... .. ~ EJ-Azib .. ' ....... " ............ _........... ". G t I ~ tots �- _ Ilô- .\ Ital' ................... . ...•..• , . ..•• ... ......... 1311'-.\ l'Cherga . . .............. -...•..• -....... . . ...................•.••.... s~ou8r-Djt>bibina. . . .. . .....•........ l";:h anguet ·~lourOll ;JU lois i\ U3,l' . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . •.• .••............ ' • •••. . . S~ 1\ lois 5 " lŒ 10Ls :"1. Je Directeur de fAgl ·icult.ure px.plique ruoes quc son progr':lI nme ponr 1923 comprend 123 lo ts, cel ui de 1924 1 5~ 10L._ ma is que Cr derll ier ne pourra êlre exécuté faule de crédits. La discussion fa.it. ressor tir combien l'agricu lture tunisienne trflverse un e crise pénible, inqui étante rn ê me, puisqu'on em îsage des prêts dl~ subsistance. 1\1. Yerdier demand e s 'il n e ~e r3it pas de bonne économie d'a l'I'èl cr les mises en circulation de lots nouveaux et d'engager le Directeur de l'Agriculture à porter lous ses crfort~ SUI' la mise en yaieul' df's loli~ sf' rnenl:;; actuellem ent créés. On ne peut arrêter la colonisation agl'icoJe qu i J'epl'ésent{' Ul'Ir m ise r-n valeur du sol tunisien et est, au prf'mier chef, une œuvl'(,: de Iwuplrmenl. :"1. P elletier, qui assi!:'Ip il la sè·uncp. fait nn exposé dr la prlilr colonisation et dépose le- "CPH 'suivant auquf'1 se rallie la Commission : La Commission des F~nances Emet u, vœu: Que le m ode de paiement des lots dr' cololl isa ft on) comporlallf (lU l'tigill/(' actuelle règLenlenl du prix d'achat des terres en dix anll.uilés, ~'Oü moti;;/; ,; et que fa répartition en sail fait e sn,. vingt anfiuilés avec elfel rél1-r,acli/ pour ceux d es nOU1 1eaux COlOll S inslallés deTJ/lis la gH erTf' dont le .... pr: il'IIII"/I/.\' n e SOlI t pas ell core complétés. 1~1. le Directeu r dr 1'.\gricuJtul'c l'x plique que si la Commission vole Ir patemenl des lots en ' vingt annuit és, le ronds de colonisaljon. C]ui ('~l al i· menté par ces renttéf's va se trouver don s une situation finiln('ièl't.~ c1p.!, plu s précaires. :\1. le Du"ecleur de r.\grÎrulture exposf' également l'œuvr e de fixation ail sol c1es indigrnes : 23.350 hecta res en 995 lols 12.1 23 en 1'59 en 1.574· i5.9()U P rogn ulLlllc pou .... ~ -- ... .. , ...... -- -- ....... -- -- , .. . 7 Kachebel-Olabannes ... . ............. ···, . , . ·· · ·· . Pont,.du-Fah8 ...... " ................. . ....... ' ... . 2J fi Goubellal .. . .. , ........... . . .................. . I l . ............................ -. Bou-Ficha .. . Cheruhil·el-. \ bidll ..... .. ................... . .. - ... . 26 ~'l engoub·Drijah-- 1 ~22 1·f 128 lot.s 1922. - 8 lolis'Sements. Sidi·Tahet ................... . ......... " .. . . ..... . W19·1920 1921 117 - 18.(;60 l",culI'r" en 1 .~50 lois I U~ 11l.000 rn 1.4:)0 1924 '!J convient d' AjouLer à ces clliffres les veilles aux indigènes de terres siaJines anlél 'ieUI'e5 h 1919 ct les uutodsatlons de planl ol' dont l'cn sc ml)le pOl1.c sur environ 1·5.000 hectares formant 6,;)()O lot s. *. ** ConLintHWL I\'xposé de so n pl'ogl'Ulllln e, le Directeur tlc j'Agri culture di t q ue ùepuis 1918 son bui il t3le réali sé, que 500 familles fra nç aises seront instaJlées, nl fl Îs qu e les l'eS~01ltTe::; mises à Stl dis position 11(' lui pcrmellent })8 S de (:onlinu el' son lI'uv r e t' Il. 192L Le s dotil.tion s pré" ues il ln Il e pm'Iie du budget de I H~J pOlll" 1'~lI tl é nagp ment (11'5 l'oules cl pistc"s, IN el'éation des points (l'('(:\u son t il peine suffi- santes IPOUI' les prognuTIlI1 es en cours. D'autl'C' puri, la situat ion de Il'é:son:l'ie m et h.1 Direction génél'Rlf" dts Fin8J1CeS dans f'obligalion de s us pen dre les avances qu 'ell e consentait. dans la limite dr l'actif dn fonds de r ernp loi dom a nial pOUl' Ir::; achats de lel'l'Cs. UlJe dist ll :5sion doru in('e pHI' l'inqui étude s'eng~lge. C'es l, VOltS l e voyez, M essieurs, l'f' xi~lenc(' même de la colonisawon qui se di scu te, fi e Par-Iem en t qu i a purté, :su)" l'cmpl'unl, les crédits de colonisation de 1:1 à :13.500.000 fr. ne l'en tend pas ainsi. POUl' clèl llJ'er lEt disnlssion , M~ I. Deligne, Gounol el.:"1al'tinirt' proposent le vœu Sui Hl11t La 8('('/ ;0/1 [l'(lltçais e d,(~ fa Co nwtiss i.()lJ.. des Fiual/ces, COT/sidéran/ qu e le proulhne d.u peuplement lla!ioJlaL de la Ttmi si(' pa.r la co /o1lis ation. arlricol e d oit é/I'c an pl'emiel' nIT/y des préoccupations des élus de la Colonie, de m é m(~ qu 'e lle a été plQ,('éf' au premier rang (ks préoc· CHpotions des Cliam bl'es françaises: Considéront que les cl'értil s destinés à la Colonisation agricole on.t été inscrit s il. l'cm])"'I/I/ pou,,. ,/ti f' ~ù lmHe totalr3 de :3.1.500.000 If, rlonl 1 f millions s~ul"emeJlt seront d'isp011ib les su:r la ttanche c1'em1Jf1mt de 10 mjUions qUt vn 'U r e é1l1 ise en 1923: Consideralll que, ptT'!' s ui le eLes retards SUf'1)C OUS don s la 1'lJalisa./iùH ek t'empH/'llt, ('etle som m e de I I, miLlions sel'a praf i qllem ellt ab sorb ée paf le:) beso111s qui sc' s 01l1 l'éoélés d{'PltiS .2 ans ef le p1'O(jI,(lInnte des (01 isse /Heni s cours: Coas /ataut {JU.' i/. imp01·te de comptélef' la d.oltltiol1 du IOlid~' de culo n:isaLioll; qu'iL t'li / Illi/l mo;n.~ inlli..s pensabte d' as s urer si nwllll'ném eni f'o IJ.Ji!I.ag" des ('('II/l'es fil' (·olrmi.'UIUnu , alin flOC lcu '" (wl éUa(WI1H'1I1 prérl~(/e la nrise Cil CIL I.\f'flte: ( ' Olll'O;I/CI/C flII(, 1' /:;/(1/ IH' saul'oil pl'('lld,e la re~ p/}Il.:wl.i;li l é d '(II,,.èler, par m ll/trl' l(' tI (, ('Iédits, les mÎ.'i(' s e-n "l'nie de lerrf's (/e s/Îw' es à la ('o lonisa/intl ) �Eme~ le vœu. : Oue le Gouvc/'l1 enll"nl {(,s IJ/'nchu i ll es fran ches (/ ' rmplllT/1 le! somme nécessaire pour aU"ilwer (HI fonds de col.onisalion if' cO ln p l thl/l'1I1 (/rs :1:3.500.000 ,,.. lJl'écu ... ('/1 /(//'(,/11' (III /11'uplcl/ / P1JI lIy' it'u/!' {nw ço;,,· (/Iil/ prrlr l' t' S I/I' tll/l' ces somm es pu.l $Se" t ~; tr(' ill scl'ites ( /li bl1dget d e 19i1 . [1 pl'O(,:édc. enfin l ~L J'l' XHt1I r n des créd ib de la Il '' pa f'"l iC' du budget" L.: en sembl e de ces cl'(."dil s s'él è\"c Ù la S UIIIIll C de G80.()(X) (l'Un es il laquell e il convient d'ajou te r celle de ~80.000 fr. insc rite ù la Il'e partie du budget f' l <10111 la Comnüssion des Fin;tHce::; il deIlHlIH!(' le r em 'oi il la Ile parti e pOUl' les m otifs qui ont été précédenlJl1.' nt exposés. I l appa rticrn il l a Commi8sion drs Tra n .wx publics eL tI' .\dmtni sIJ11ti oll dl.! ::.Ia luer sur ces (T~dit s qu i uo t\ cn t èll'r pn:>hn é!:i sur le fon ds des t!x ... é· dents disponibles" Deux points, ~J ess i e urs . r eslèn t L' IlCO I'C il. exa ll\ iner 10) L'a ttri bution de lois d t"' I t' ITC nux fonctiolllïi:ù res; 2° Les te l'res indigènes. , POUl' l e~ l?l~ de colOnistl tion i:lU.x fon<:lio! l lluirc!:i, la qu e~ L ion dL'jà pr.}scn· tcC' et y ot ~e ICI à la s ~s ion de 1920 cl ù ce-lIt' tic IUi l S8 1)I'éscni c il nOu vea u, EJle se, I"es u~n e dans le v œu s ui vant q\l c la COlll nüssion l'ccOinm and c Ù \ otre bl ellVeIllantc allention \ '{l'lI GUl ' \OT , D EIIG\E : ConroÎl1cue de l'epolld/"p aux t'ol t/J' élltis par les [ullclio nlwires el d és i · deià {all1i· IU." 'lSées otee le pays, La Commiss ion des Fil1lW CeS Happelle les vœ u..r dé /'ù émis ,"" {"tu "l " .... {"_ " ' { 1l' f/ela"t il l'ac'fuÎsiliulI des lu Is d e colon isation Wu' des {Oli clio llllllire,,' , l':' u~e de [af o risel' lïll s/alia/iIJ/I CUI/IIIH' uyricult curs d e Pc ,.so/we s Elle ém et le vœ u : " l o Que, t'Ol/ ~wlo ri~'e li l:o ncouril /JOl'" faUrilHlli on d es l(jl~' d e cOl uoÎsulion l.e ':,lcIIlctwnJ101,t es dis poses ci s' i" s{uUer .;)' W' des l err es cO tl cedées pal (""laI" o Qt1 e pal' l fi ' l' 1:'; , , ... , t , ~ga 1011 lH/ Y e "/'(' I/ Ie n /s qui ,.ég;ss Pll l III Socié(( ; dt> P I" _ ' ce > fl/'ya,l ce' ;des ~Fu uc tloi1naire , - _ ~..;) L es Con::,eil s régiol1 tnl"\ onl nbol'dé d fecli " em enl ce tte questiOn , Je' ne jJ (-' u~ , :'\ l r~s i(' Lll"s, l 'l' ~lInl è r 1(> 111" :-' \',P\I X ic i; !e \'œ u sui \"a lll Ll c :'\1. O' Abrigeoll (' (\n<lt'I\ S t~ n'I\II (( r- ln ;)e Hégiol1 : \"0 ' \1 1) '_ \IIHI(,I~(h\ I.n ( '/I l1ll1 lÎs s iulI ries FiliaIlC(~8 , Cl' Heu est "ol é il l'unanimité. l .tt LOlnn1i..: ' ion 1l~- - 118- ' f S jJll/ssutl ' C r e ll{I"(',' en pussess lOn d e (ly ( 1/ il {O,ta.ltl ~ des lond~ cOnslllu(/ll/ leur CV II/pli' indivi(/u.eI c 'es l-à·(/Îl'c l ~ l to tallte des l'er se m c lll s elleclué 'i à 1,' 111' !J /"O[il " 1 ' ( (: a pal' l'Etal " l "" , .;) 0 1 JUu' c H.I'-ln cl ln es soiL ri la (;!OC" .'1 "'denSlpq ~e es wtel'el s (/(."f/uÎs d ' o!)/"(;s le t(lU.c (lï,Up/"ël Il li vi~Uettr ..; I.e e r evoyam.ce. .\ dnp lt"' il J"uniJnÎmilé, * ** Ld q Ui ' S U,.l :} de 1. , ,pise en c ircu~al io n des Lel'l'es ' ' dt,\ f'!OIJPPllIPIIt. dr p ' i-m il'I't' i,n p nd il ll l'(': r ll e Il ' 'sl mO~ l e .... de~n,tmd eralt ur, !lnlll' Ir5 m embres du Cl"an > (- "1 l , pa!; 1111 M IJ f>l !ItIUVNH! ~ Il . (lll s ~'1 j' Hp l's l ' \IlJ' () ' n ' , "'1'1" {Il'lle de r..tp pllcCl tion , '" \If ( lUI ~ 1I1lf' pha se ([ui ( 'lIl/sid(· ,.fI Il 1 Il '1(' 1(',1,' (/(;/r;(JIU;S illd,i(JèllPS d e lo !je !iPg; ()I/ u/l.l lJ j'(;~;(,HI(; ou ( '0/1".;(';1 (If' ("(' 1/(' 1I(;Uill/l eL [ail o(/upler iL l'tuwnimÎfp ln "'{JUun 8 fli/1oI1/f' u /.. e ('oHs(' il (/(' /" 5" H (;!lhJII O!J!JIÛt' ({ ' "I/ (' fHCO/l II/u/(' -" {J('cia/ f ' OIl/J1't'S d u (;0(11'( ' 1111'11 / (' ,11 I (' s P (I ' II.I" éll/; ,": }Jo/" /p s COfl seils (i l' Cnuluf ,s cl es H O/ll,I1MIfIW /' 1 dt..' (;uf,w {rHl.n /llcl s il [0111 ioindn" c el tti de (;n b (~s) (' 11 ce q!fi COll a l'n e la so ll/fiol/ de /(1 ' /I/(' s fiull de s 1(> 1If',," (" (1 Ilt'C IÎt' ('.;)' qu i ,,,'és eule p u ll/" crs réyi o fl s !/I) illl(:,. ë l f;CO II O I/';tIH (' o JfL, id(;raùtp Il ; Ra ppelflllt /fl/ 'à liwill l (' ,,' l'Cpl i~'es /a e UIl/el'f' II Ce ('n ll s flll ali l' e (1 d en/flfldtJ fi' m'ise en ciret/loUo" (/ (' s l el'/"" .') col/l'cU ers , Bm('l fe L' tell : la D irectiull ti r' r \ (J/"iClIllllre, d'occo rd 1I 1'('C /(1 Dù "(! ctÎfm fj ell emle (le l' f ll/éric' ur . dOlln e ,;"{IIt "-! a c lif,,, d d(~I1I(11td(' tf r's rlë/.Cgw' ''' incf.i(J ~l1 cS tl e la j e R é!Jioll , l' Il 1'f' alisulI l (fI/, p l us td l la n ;pa / IiNon de l'e:rcr cl e)/l des /en 'es co t- Qw" lec tives ut Ilnl! in(/ is pell .iw /!l(~S ,\tl op l è il l ' ulHlllirnil é l' i l l" (III parco urs rlafl ~' tout te Sull tun isien, la CornnlÎ ~siù lI des Fin8 rl(.: e~, Le Vu'lI d(' 1\'1. D' .\b r igcon l't' l ient l'aLlcnLion de:; Illembl"o& de la. Com m..i ~ e sion (l es Firw.ncf' s sur l a. dé·l ibér alion du Con seil <l e la 3 H égion, La même q uc~t,ion <les l er r es Indigèll ('~ il cultive r enfin IH.l r l eurs lk vol ulai r cs y fi été c.lbcutée <l" l'C plu s (\ 'eu ve rg ul t' t'Ill'O!"t' , Je ne peux n \pétr l" ici tout cc qui iJ d é dit il l'C Con se il Of' Région . I .CI m is!' P l I ci rcul ati on d es J-Iubuli s pllhli<.::s ,l I pl"l\"b.: peU" lp jeu dl" J'enzel (,$ t pl'inwnli ..l lc, Elk I~ ~ I f nl! (> (, d"n :-. Itl YOÜ" dt""' I"pnlisa lioll , L'a venir Lout (" nlie l" th' l 'ag l"icull u ' t' indigènl' ~" t'si li<, el an' (' l lli l è U~\'C'l ll p pem enl de la produ c lion ngrkoh" .... tl llrCp (Il' ric lt t' ssr pour loull' 11011'(' Tun i ~ i C' , PC' rrn ellez· \Il Ot aussi et c di rc qUI ' ('t" Ic- solll tion ft:'r~l i t d i s pll l'~litn" l a ::;}l t"'culatlOn des i nterm édil.l Î n \,'-. l'uin eu:-.: qu i i l ll POSPI"lL UI I' lonllairf' ::>, dt"v()ltltClirr ~ cll x· mêm e::> ~o \l\ (" nl , t! ps ('lmclit ioH s (> l1onl t'C5, :'Iil is je lW IX'tl..' (' ld lTI" clan s le fo nd dc h.l q tl l'~ li on qU I o f'ma nd er ait IJ ex- pn :->t' du dl'(' !'(' \ lWg Cll lÎ ljll C' du J:3 av ril 1913, \ 'oic i, p OUl' n '.,S lIm c I'1 l e pas:::iugl" le plu s vi f du lIiscuul"s dl! dél égu é indi · gèn e h 1;) se ssion du Conseil H,égionaJ du K ef : « G]',:'H.;(' il unr in l l',lll sig('arJ(;c ri di cul c des l\ l ok acl cm s ou d ('~ dév olu1.8ires, \e lp xll' du 13 tlvd l J01 3 r égissa nt l a m i se li cn zel dcs propriéll> : > habou s, au pro fil df's 0t t'upanl s 1 t> ~1 n ' sté i nopéran t. Il I l ('Il 1"1':-'\llIt' qu C' 1:>0,000 JH'clares en viron (\ an ~ Ja seule r égion du Nord, nll\l ~ <l lljl l"l'nfl \I ll dllCIl !I H'1I 1 ofrlciel 1 son t sùu : > l rait..s il 10\.11(' mise en val eur, ' 1 0 1', il t' sI til le Yt'l"Îl t~ lIll"on t os Lul1le q lu' It~ dc'\·t>lop(ll'IIIL'n l ç('l)nollliquc de la TlIn isi,,, pny:-i (~ss ('lllie- lle Il1enl agricol e, ('::;l :t n ""' pl' i x, (Jul'l qllt' n!'li ll q u' i l apptH'Ai ssr, ce prn hlt\ nw n ' t~s l pa s ill :-it)lnhl r, C'esl (t �- 120- - une Ilrofonde erreur de croi re que la loi musullJ1Bne qui es t ouverte à toutes les idêcs fécondes, fu it obsl.aclr il Itl ril'culation de la riellesse publique. Il Jû no m'étendrai pa s plus longuement, ~I essÎeurs, pour aujourd'hui Sur t..'d te Question, me l't:servulll, ~i VOLIS m'cn fai siez l'honneur, c1 'y conSflcrel' t!11(' étud e approfondie au cours des $~anc('s qui suivront celte session iltallglu'ule. .Il' Cl'u Î::i i:l\oil' "tlpporlé l'xackmenL ici. !\·I css icut's, la djscLission du lJuclgùl de 10 Direction de l' Agri culture d de la Colonisalion. .1(' ronllaÎs le IJleu pOli!' y aq)Îr Vl'~U , ajoute .\ 1. Deligllt' , .l'a i ('11k lldu l'II Commissioll dl':: L~'i ll anl't's Il.:'s doléiuH: è::, el les dèmnlldf's dl~~ repl'ésentants des fOllrlionnaÏl-es. je tH' ('l'ois. pas beall .... oup il. !d \'f'lllH' ici des petits pnyslll'S Ile P ''"cu lt'e; d'i.llltl'C' pa!"t , 1(' :.; èJ~\'P:-, dl' l'Ecole d'.\ gl' irullure, pat l'itl .5lrul'lînn pf' u t-ètl'e IlI l' llIe qui !el l!' t'::' 1 dOllnée comme dan~ I O lll l'~ !l}S p('ol(,$ d'ailleul~ où O!l IIl~ .5·ocrupt' plus de ,'éducation ag ricole. le:-- jculles gens. dis-je, se dirip't~)1L p lu l(ll \t"I'S les fonctions lihél'alc:5 el 1 '('~letil peu en TlJIüsie .. \lI ~~ i l'oSt-il lk mOIl devoir de l'appe.le1 le..., ,"U'UX t'mIS pOlit' les ronrtinllllail'es el Il lllalllmellt ce ux pl'ésPlllés et \'oté" CIl It ' UJ~ l'a\'E'ur en !!):!O l'l (9"2. L. .l'ai entelldu hiell ..,ou\'f'1l1 Il~ fünciiolJl l air('::; C'xpri ll lCl' Il- dési,· ,l'obte nir 1111 lot de colon isalion, J'atlin.' dOlic J'i:ül enlioll de::: Ill e mlb"t' ~ du (;I~llld C:onseiJ SUI' le pal'agmpllP du œu (le 19"2,1 qu i propose ql'" les a;renls de l' l, lai ou des Sel'vice:; publ ies, pi'I'es cie ra mi lle , qui ([(>_ :'-lre lll obtenir Ull loi d e l'(~I(jnis(lti tlil ~allS reldJ'c le u r~ dl'oil : -; ,'j la n'' r~dile. puissen t d éléguer lelll' 101 il llli fil:, maJeul". o u ~l lIlh' fill e IIld ri(~e à 1I(~ ~'ran çil i s, :-iOU~ la condilion (l' Ilabilalio n peJ"solllll'lIe. JI' ~al::- que. ' ,-\ .ssemblée '.o u t ent ière n\ronna.H la nécessité de (lév('loPIW!' la rolO /ll sallon r"UIlç'<lI..;e. Il .sem hie nalul'I~1 J':.Iidcl (·t'lIX qui ~()1I1 c1rl ;'l t1all~ ('e pays .e t qui pOlllTaienl sonpl'J' à le quilter. mai::::. qur nO;I~ pou\'o n:- l'etenll' en leur fnrililanl J'a\L~nil' pO u r eux et leu!' famill t', qu'!' Pt::LL ETIE H dit n'a pa s p-I'altct C'hose à ajouter' HU l'apporl . . . , Illlél'(,,~a nt 'le \ 1. J)eli""r, I l rli',ire ,illlplel1l en t exposel' l'erla inr,; rOrJSld craLlon~ ~ 1I1' les ('nnditiOIl$ 7 p n{'l'1l!es cie la ('olo ni ~alion ('Il 1' 11nisie, . \1. I l, exp~ilJl(, I ~UI d'i:.Ibfll~d à ~\r. ]) l~II![Jle ~e:". l'emer('iemcnl::. ('( ('l'lI\": lk la (~()IOI~ .le ,;grl('.o l.l' IO~ , t en lière" p OUl' avoir bien él Jh li dUIli:' ;(}Il l'lIpP?I~~ .~ lIll, n r a l,c r flu IJllt: :.;e ule " or lr de {'o lon s, q u ï 'l Jl'~' a I IÎ pdil.. , III r-lêllI~b colon:::-. Lt~uJ':5 Il1Lé,'èls $.onl Ir~ lTIÈ'nH?S el lOtiS :::'0 1'1 1 " t.'nu " pt\ur r all'e.. œU\Tt' de Il'<l\i1il ~ul' [\l It'J"t' tunisiennC'. pour irl1lplalll C'!' aul anl I/ll rI ê.sl ~'~1 h~L II~ pOtl\oil' lï dèf' el le travail fnlll(; ai:.;. rrnu 'Î. ...,u~IIf" . q ue :;:011 1t'telld ll e dr JeUI" propl'i.t'lè:" sonl <Ir::;;. ('\)](1 11", 1I 11i ;o; ~o]lda l re$ el \·oloillail'l'm()nt ,!!l'ÙUPI.!:-:. 1.'or-a ! Ctll' t('lIni! il ]e l'e;l iJ'(, ~'l It, e;t lIeill'e ux qu,' ,'plie nl l'ilé ai l été I1lj~e il jour IIn p foi, dl' pllJ~ If l,a~p?I. tC,lI r ne la Î.Ollllll!gSIOn (les Fin an ces. ,~: ete ('!!alelllen i 1Il' Il l'PliX, O'ollli,, " P \1. P el.Jelier', d 'e llll'IIdrr \1. i,,,:, ! o( Il_Ile l end!'l' hommallP ~III Il'ilvJil qu'a Hccom pli ici If> Din?('I('u ,' 121 - p't\n l! ral de t '. \,~'I'iculful'f'. ,Je l'aplpt"'·IJr rncore urI e fob qll e lou::. les l'l)ololl:-:; 1l]'nft~~t.'111 j'OUI' .\ 1. Lt'~\' lI l'e dcs :,e lltÏll lUlIl" (l'amilil' qlli sU lll rllrtihl.~ . .l'ai dl ~j;'l d"'('lnn', hien des fois. el je' lIl\(' h ll '(' l'II ('0 J'{' qu e .\ " L eSf lll'l' ('~I Ir PI'(,lllil' l' D il'er ll'lll' de l'. \r-I'i('uttlll't' qlll ail ,-t h or'(lt, d":-i 1'(~a, lisal,it\ lI :i pl 'i.ll lqll(~:5. ,\ 1. Uelig-ne a üonnt' d ;l n ~ ~tJn l'ap port les sla! i.5 l,i qlll.:' '': dt':; n ()mlll '{' Il X t'olons i nst,dl é:::; l'Il TUlli~ ir dl' ]ll l i." qUt'lq u t' S an n ée:-:.: lï \utllll"'lI l' d(~ t't' S r ll ifll't\':; l'l'rllonlc' ;I U n iredl'Ltl ' !!(~ II ('r<l1 ;I l'Iw 'l li .k :-:. ui s IH'tll'(lI I X till e fui ::. dt' p l u :, dl' Illi 1'{'l ldl '" 11 {:1ll1Il1age, ,l e l u i ildl·c::. ... el'ilÎ (T IH'll(!-;. LId , IlOl1 pa:5 dc:-::. l'l'il II 1li 1':-', Ill"i~ cp !'!nill!'s Dh:;: l'I'VaIÎ(Jl b qui nit' l)(lI ï:ti~ ::. r JIl utiles aLl Iliel! g-t'-1 101\11 (' 1 t'Il pi.II'!iculier li ]'0'11\'1'(' qu 'il pOIlI''''llil. La l :o lnl1Î(' \ p'J' i cott' ~(' dl"bal aujoul'd'hui ([ illl--=. 1111 (' t'l'if',C' pt"ni" !"..'. l.Jl''':' deu x dl'l'llii'l't,:-; [,('l.'fJlle s (Ill! 1" Ié ;\ peu pn"~ lIulle . . . , t'I IO Il ~ It':, ('IJlt"~ns :iu nl arlllci'tt' llwlIl dan s tlll (' situatio /l parlictllirn'Illt'nl diffiellt' . 1Ju 'un ,,'a dl'C':''''c ;rux ~l I H'Îl'II :; colons qui on! pli IH"ll l\fîl'it:'r dl' l't-'XP\'' ,' i('llc t' êln Il IÎ:'.{' lltï~ ui s \tour i nsiall al ilill {'n 'l'uIl Î:,i,' l'I d(:'...;, l·Ollditioll .": rl ',lvnrl l- r llt'I'I't', it'~lllI(']ll~ :3 ,ll,palï,ti .;;sr nl ;llI jlll l l'l] ' IIUi l'fllllnlt' l)\ll' Iit'IIl i('l'elllt'rlt l'il\'III'ab le:-:.. ou qU'tlll ~'(ldl'(''';.:e il ('l'US qui :"il' ;-'0111 11I,,1i:111,;:-: depllb 1; 1 !lllL'ln', la ~i[u: di f\11 t'~ 1 0g\llellll'nl ; \Il ,!!(! i ~~~1I 11{' po u r IOLl :'. Les /'t;I'nltp" . . . nlll il pe l! 11rÈ's lIullt\S: l()ll~ "ln Il 1n'Ill du 1111'111(' "'laI dl' f'l11\ ~l'''' t't l ' Pilll(,OUP ~ l)11I all1C'III','S, daJis l'erlui lll' '':' ("il'('oJl:-.lalH' ~' :::', 11(\1 1 pa.s ,', ~I' dl" ('OIlI;t ,! !cr, ('al ' Ir dél'o u l'a~enlf'nl Il ' t'lIlr(:' JI"": (I an~ !',ill1€' des ('oldtl>S l'I'{I 11<;;) i..:'., moÏ!-; ;1 ::::e dc nHlrHlcr lIVl'\' il 111-"0is<O:. \' l'l' qui \\:1 ,11'l'ivt:"!'. CI\I ('lai d',lllH', (lui ,,(' l'J'ndl1tl. rIIez lnll "; lt's ('(J!(\II~ , ~(' rh'!'I,' hi ell pl ll ~ ('r1l"01'(:' l' lIez l'eux lI uu\' ellpllll'l l l ill" lallt":-4 t'II ' 1 1 111I î~i(' par 1,\ Dil'c l'lio ll dt · 1 '. \ .~ï·ÎC' lllllll' (,. Pour (,E:'<ux-J;'l. la sil ll l1lio n ps i allt!/lIinaIJlr, pl j(' lit:' serai (lénl enlÎ par pel ;-:ollllf' ('n f1i silnl qUI' 1(':, t'n!llJl S i ll s: t a lll~-:-:; p n r' le GO UVE' !·lI emellt, SUI' de::: lub c[ ' lll1r c l'nlilirH' d ' ht' l·t';IH''':', ri Y l~llll~ Îe.; avec j)ru dr r ·'s~o u l'(' (, S. 50111 aujourd 'hui pnu!' ln plupart il :.;(' drII Hl lldpl' de 'l ' In i il", \·ivl'onl tlelll il ÎIl . Ili1l' sui ll' dl'::-; cir(·on:::.ta ll l' t':"- pl u" qu C' c1irfkill' ~ que lous Il'a\'t:'l's('nl. \,'IH I:-, 1l0tr ... !l'llU"OIl S l'II pr( ":I'n!'p d'llIll' .si lu illlfl ll i:lIl!.!OI ....... \\Il(t'. t\·: rihle, pI ('t·s.1 [tlle dps l'ili "n n s p0u r le:-:quelh·'..:, lt':-' 1'('I)I·I".... t'nltlll!~ d l'';' f1pï'i{,\ltlt' tll'~ PHU\"iliplll rliffi eilt..:llll?n! ~'i1ssol'î('1' :1 l'irll'>l' d'illll")-...p!, dt'" (' 11 ;'11' ;!('~ n oun'Ile ... ;l la Colon il' .\,gril'olc.:'. l ,r:-, co lolls plI!" parli('ulièl'enl('111 il"~I'e8::,ald~ 0111 1"11', l'ol.jel d ' tllle rll" ri:-iinll I)irn\'e illanh' du 11 é~i(h' ll t G0nér n1. ('1 jr " u is IU'III' ('UX ri ," 1\'11 l'elllrr('il~l'. Sil/" l'illitiative' dC' :\1. Pt 1l1!.·ûll. Il' \ I îll i:-: Il't , a hi en \·nu· 11 1 nlrlln' LI ll ('l't''dil d ' ll!l t' f'inqn;lIlhlÎIlI' df' Ill il ll' I"rt:l l l{':- i) !n dÎ :=: ]lo~i liol1 d l' ln. Cnb sl' dt' C r'('dil !\ Iutu r l, plllll' faire ü ('t'~ ('01011:-: 1I1i:::é rc u x (l ,,:, 11/'<',11':' d ' III ) lltl('UI', d~' s pL'èl..:. de :;('lIlC'nu':; {'I dl' " uh~i :·d;UI('(' s, \' 1 le\ll' ]lt'1 1l1l'lt1'C' <Ir ]la.~rel' !t..'5 .1I"p e l1 :::(>::- nécp::.:=;uin'..: ;1 l'f',i=-ll'n{'C'. Si 1'H1lllt·'I' l':; 1 Illcilll'lll·t '. il .. !1I1UI'l"IHIl rJ';JllI'1JiI' Iv t ' ~111 (];IIl/.rel'('l!\' el ell· Il'el' dllll S UI W pél'i odt· dl' l'rn<1('11 H'l11 1101'01:11 plu~ ('()llrorJ)lt' :ill X t':"iruirs qu ' il:,,- tlvûirlll pll \'tllH'l'voir en ~llTivant ('Il Tuni:-:Il'. \1;li~ pOUl' h' m(lIl1t'lIl \ j'altirl' I;t l,il ' IIH'ill,HIl'e' IHI~111' dlt Cl'illld Clllhl'il ~ lll' Il"": rr"Hliiions dan ., lt·:..:qul'lIt":-' ~C' ,h"hi.ütl'l1l ('l' S ('HIIlII:'. d011 qlH~ l(1ul h' munde :,n i! d '!.l(,l'nnl pUll!' \'pnil' t'n n idt~ ù (' t' s fi'I ':HH:i:.l IS qui prillt'Ill. 1 �- 122- - 12.3 - leu!' travail el leul' f> n rrgÎr, ar riv ent , nOIl sc uli' mr nl [1 \"ivre ~ lll'; Cflrr 100 1H.' c l ar..:':" n1 a l :-; t'Il eo n ' ~l y ;tl 'qu é r il' un e silualion h c ul'€' lIs€'; rexIh) rieIH' C il ['('\' (' 16 qu e l'e ll x- l i~ t"laien l peu nOIl1IJI't'I IX. lkpll i~ plu s do :!() n ll :', IIO U5- avol1:-. pu l'O l1 sl a l C'l' qu e ::;a uf qU 0 1qlll's ral'G:-i exceplion s, il (":;:,1, illll)(lss i IJl l' ;1 ll!! (l~Tic111Leu" rralli,'a i:s dt) vl'ni!' s'Î1l'::::, I;iller SUI ' llne 1er-l'€', da li S ('E' ]Ja~ :, d t'. mün o(' u Llu l't'. (.\ ü' as~ ol{,lY1CJll hl {' lln a ! , si 0 11 n e lui don nt' p a~ au !lloins 50 ~l 60 Ill'L'l at'('s :1 {'IIILi v I ' !' par ,.11\ pOll f' qu' i! y I l~O U V t' Ir p,d n mLlle qll e 1l 0 tl ~ aVOl l S "'Ir l it' ~ es (-Ilfant·,\ rI ::llJ :;~i 1111 aVl'nir pOli r sa 1t1l1 =, int!"!'.? ! à ycdl' d evI' nit- tl O lnh I'L' II .::'C pt 1'1'0'1- p" 1'0. L G Dll'('(' [,lo n dl' l'. \ gl'irull u/'t" d Ollll(' ;'1 n 'c' l'ai:-.o n la pl'(; h" I'l~n ('e ~tll X p è re s de famille Il o lnl ll't ' 11 :-:;(' , i l faut dOIH" que ('P~ p(\rc~ (I r ra m i ll·~ 1l 0 I1lhr(:, 1l ~t~ qu i f' ïn slallp l d so ien t ql l ~ 'HI m oin s d e pouvait y faire vi \"l'c Il' ur ram ill (' l~1 (\ '~ Iruuve t' plu.;:; tard un e Ott uput ioll P(HH' lrUI' ~ (' n f<1.11 15 , C'e ~ t. l a l'<1iSOIl pour laquel lE' nous tenon s f' ~:'> t'tlli('lIen lf'n t :l ce ll e fOl 'm li le clr Inl i' cie colo n isa lio" de I()() l1 er'l a r e; la l lO ll l'ab les. " " moin s, 11 c::; I, un nui re roi ll l qlt 'a ~i p'na h', .\ 1, D eliglw dan :" so n rnpp(wt : ("es l ï( l ui de la I l'a ns fol'llHlt.ion du m\u!e tir paiert1r nl (\r5 lo l~ de ('0Io n i sal ion, ,]'a i (l(' po:-l\ ;1 l'P Sli jl' l. lIl: \' O'u \\ 1<1 C:om ni i:-:s ion (les l?i- nanet's, 1,1 r a 20 . .\IlS, 101'SCjlll:' l;'l Di l'h'lion p-ént"Lï ll l..' (it' l', \~~TÎ('ullurt~ a i1hor- dé. avrC hea ucoup mo i n :-:. d 'ex pér'ien(' (' q rr'n ll j o\l r d' hll i, Il~ proh l ~n1l' dl' la coloni sat ion , If's 1f'I'I'PS ~f' vendaien t Ir'ès hnll nH.lrT l1 t': il &t,a l\ IIlol '~ 110 l'mail C)lW lp r, \ltl ve r' ne m en.l fil , a ux \'olon :, qui ~' in s lallai('nL un cI'c'dil dC' di x IIn:-:: qU ilnd lIll 3f:r i n l ll l \111' l u i il(' llrl; til lIllt" It'1'!'(" 100 f l'a n cs l 'I1 ('('ta l'(', il :-;\~ n gap't"ai t ;'] la p it y C'[, en tl l\: "1I1n u il t"~ d l' 10 rra l l"~ pûT hccl<1fr (' hac uIH" n' ll '(~l;li t !lit S drac(lIlil'Il , .\'[ais i.\ll jo u l' il ' lI ui . I ('~ t,i l'('on . . lûn(·('~ onl r h anpï'·, \-;:n rl' utl i.:::.;(', ('anrm e ell F'l'a nl'C, Il' pri x d{'~ It' I'I't' 5 Il <:lLl g' nwnh'· dall:'> d ('~ pro)lol'l i o ll :; eOll s id (' l'ahl e:-, il ('Il t~s l qn; \'nlt~lll 6(10, t>I ROn f rû llC':" 1'1I (' ,'la('(' , \ Lili m oment o ù ln lllaill-d '(P U\Tl-' ('st h ol'~ dt' ]lri \: el Iiti Il) m al (' l'it'I ugrÎcolr üL le rI H"Jlh: 1 rOLllel\1 ~i f'l1C'r , il 1,.,1 dirfi l' I lt· dt~ dt) m;ln(1r l' all ~ ('ololls tir ~' il1lp of'l~r' Ull e "f1I 11l' lln ltion d l' IlL). l't llU\lllf' KO fr,lll(,s 1)(1 1' ail el P,II' 1It'I' 1a]'€' , B(, i.lW'O llp d '(' n t l'n ('U.\ Il 'n l1 1 pu a l't'h-l'l' :\ "'(' lih"' I'!) !' de Irll!' th'lll'. ri II t' xi5-it', :1 1<1 I>il'C'cl in n dE''' F'; na rH'l''' , dt'> II'1lP 110111 hrc lI ::;l's fic!l c:-:; illl pn~' l' (' :-;, C('l'la i n s eo ltll1~ pnl UI I ~Hl'i c' n', ('n l1 ~i tl r['a r b Ic, I l ('~t don c ['ai ~ OIlll;JI)lt' dl' Inil'r \Ille r e\'Îsiotl 11 (':" ro nd i ti otl s cl ' paielll c rit. l'l dt' (Irl1li ll HIt'1' tllll' 1(':-; ;tll l\lI;I('~ ~ ()il' I ll r (·pill'Ii('-:. :, ur ' 1I1l!' r(~ l'i() dc de vi ngl ans ;l U li (, ll ti r 10, 1..8 COTnlll;rS:.; i lll1 (\('5 l?i tr <t) I \ 't' ~ a (l doplt" ;'\ l'l l ll i trlirn ill', It" " n ' li qlll~ la i d,.'. pos(· tlnll s c(' ~ (~ll ';;. Ilri1i~ ri fau l rndhl":-:.io ll dl' l ' \dlnilli ~ lr'(\ li (l n , .1 (' sai s lJ if'1l qu r ".\1. Ip I Ji l'l'r !('u r f!,'t" IlI'r'i.tl rit' r \,!.!TÎcllll ll l'l' n "polldr"l ql\(' le fo nd.. ; de ('UIO lli ~il l ilHr 1;'--1 lin rO lld ~ qu i :-, t' r't' nol!\pll (' .llIt o rn ali( jlll:l, nlt,nl ; (JlI(~ 111',d o n ~l' r h',; d l"I,lis (\t~ pai t'! Ilt'1I1 produira j';tla,I(,~1wnl 1111 tro u pu b.. qut' t',Ht.t elll I l(' n' n l n 'I'il pl\l-< L.a I;i(' ht~ dl' ,' \dn\lnl ~lJ'Ct li o n dl'yicndri..l a in ~ i dirfk i it' ('[ il lui ";:'t'I'û i nlptl .... .,I])lt> d ' (lt'II(~il'1' d,' lI otl\'~~IIf'S ll'I'I'()S c l pa l' ~lIdl' dl' l'é,lli:5(>" dl' IIflUH'lIl'S irhtalluliolH inn 'in �- 124- - \2.5 a .. ricolei' .\ Iathémaliquemenl. cela peul l'Ire nal: mais il n 'en esl pu~ l1IuiU5- 'Tai au~::::i qut:'. dans UIH:' qu ~~ li o n a ll ~:3i importante, nOlis Ile Lievons pas nOLIs l'Il te n ir l'xcltl::ün'Illl'nl ;) la lllaN: é~.laL.jq u c. C'est 1I1lt' qlle~lit)Jl d\'lll' n u de Ill' IIiJ~ t'll't". Ll':' tO I O~1~ q UI ,5.tn slall cn.l OIIL zt:'lIel'i.Iit'lllenl liL'~ J't.'$sm lr< ·t'~ peu lI11porlanle:-:.; 115 ChOISi sse nt les l o l ~ qut' tt'UI' ù/Tl'e Je liol\\'er IWIlli..'Il! pare!' qu 'ils sonl <:o nvaincli que ces lOI" !\'/llpli':::5èlll Je>; t'onditioll~ Îlldi..; pensables pOUl' Jeur perm et,LI';" (r arrlH'!'. II ~ JI',JpprOfÜJldi:':":l'lIl pi.l :-; \(' ... co nddioll ~ qui leu!' so ut i lll(lo~t:(' .. 1:'1 il::; s'ellgage nt d(~ bOIIIH' fui tlan;-; de::; oh li ga l,ions qu e pa l' la <::::lIlte il:-. Jlt' !ll' u \'t"1l1 p i.l~ l'ellIpl i l'. XOll~ nou:; Irou\'nll$ dnoe di.lll~ la Ilél'e.:-::?il.t\ d'nllollger le dél ai du paÎl}menl de~ i.lIlIIUilé..;, l'I jl' /'t'l'on Il 11<'11 H le à l'nltenl,ion du GJ~all ' l COIl"cil h' "'t'U de Jlle~ \'ollè,::lIe ... . J)t'Ii trne, .\ Iadini!:'r et U-ounot., lel1danl ù n' qU 'Wh:' 1l'a tI clll' ll'e niprulii ~pé'tinh' ~oÎI accol'tlL;e au Dil'e,·Il'ur de L \ gri,'ull ul'e pour lUI !Jt: rml' lIn' d(' pou"oir é\'oluer pl u s lihrenH'1I1 ,Ialls :::-lHl PI'O'::T(Hlllll(l l'l rHnlitl u er ~on tPUVl'1.' de c()ilonisa1iOI1 .. h' nI ' ~a u 1,1 i::. Il'flP \0 11 :-' dl'llIi.lIHlrJ'. .\ les~it=>u 1"5, de vo icI' rc \'ce u, \"OU:::- 'aHHI." lt I U", aÎII.;.t IJlll' ra lû ppclé le R apporle ul', que le Parleml'Ilt Imll~' i.li:, alladll' Ù ("pite qll l'" lioll de- l'olonÎsalion en rrlltli~iû ' lt l !o.'T '1I11I illll~l"t'L l'ui ... qul:' Inl'~ dt, la dl:-r Ll,:;:;:-:.Înn dt' l'è lllpn"II, il il, de :=.a pl'opre Îllllillli\'l', nJtlL!le' Hill ' ..:;n nlJllt' Ik 10 millii)ll s à L'cite qui Illi axall t'olé 11I·t)po.sée. r.eltl' i nilialin: dll Jll ll'lt' !)If'II L rl'llJll;~IÎ~ do il l'l'Ienir tO Il IL' l 'attelltio n dl' :·. \ ~::-.l'lll h l('I.:' IWlb.ienllt', nlOIlh'l1t olt cel l e-ci se co ns l i Lu e, av f'.C I,~ d(:;-;il', j't'Il Hiis l'(lIt\;.IÏIIt'Il. dr l'!\_dbl'I' unI? ('uloni~(l.liotl de ph l :'; (' II plu :::. furie: el jt) SE'l'ili ... IWlIl""eliX (h' \"oil' le Gralld Con se il S Ul VIP J'ext.'nqde clu Parlellleilt flï lll(:a i ~ dan :, LI Ill' qUl'slio n qUÎ, \"o u s le 1:;; 1\"t'l, il Inule la. ~{)llieillide du coun=>[, IH:'IIlE'nl dl' la Hé,publiq u e. .JE" '~lIÎ ':;:; d"autanl plll~ pal'Ii .. all dl' l'applitalioll dc cC' VCt'U, que j'ni '~Ille lldll . dan .. Ulle d,',", 'éi.Ull·e~ (1(' la t:ol11nli:,,,ion dcs ll'inUllces ;) ! ;1qllt'lIt> il llI'a t.~lé 1":.I·1l1j .... I ra:'~i~lt' r. lIlh' dl"I'laralio n du Dirct'lr'lIl' Zl'n~I'i.1I Uf" FiI HHlf'l'~ di:'illil ,'1 '011 \'ollp !!uc dt), r.\,g-I' ÎCU Il Il r'(' qu'il l ui ::rl'nil impo_....... ih"=>. ù l'un'lIir. dt' fa 11'1' dt,,;; 1l\(l!l('l':3 a u fond;"; de tol0. III::,ulioll . Dall:-- ~n pell";~'(', il :-";I,!!I";~iljl , -;,!ll'" Ilotll,', tl'cI\'lnl't'~ ..:;alls ill- "li IL'I1~I~. Le Uin·rtt"LlJ' ,!!,' Il t-I"lt1 dt,:- I;ïll dllc('..; il 1"ndt'l1lnti'lll cie 1'(lI'!tcnt. il a qu'il "'(' III'(I('UI'P pilr tlr::- nlOren~ dt~ 11'(·gOl'eriC' n ij 1· .... 1 loul naturel 'lu "i.1 dl$i(' u ,1\, \"t'lIX blt'l1 ri-drl' drs l l \ ' Hl!('C!;. lIIai ~ flU l1l(fjl1~. pa~i'.7.- ml)j lï,II"I,''1 rll' ('('1 al'gellt IJ , \ Ia;:-; cC' ~el';l Ir t'oJon qui illllïl la dlc-lI',i[P dl' l'l:" 1111('1'('1..;, Il (lp l'f)un~l'a cie ct: rait des dirfi . 1't1I1I~~ plu ::- !rl l l1ldt,:; l'lll'Ul't' ('1 l'C '':'l'l'iI Il'' nWII('/' i't li ll ('('br\' donl. IlIHI ~ tlè~irnJl~ lo u-- Je Yrlil' t~lo Î ,i!nt~, de..; di~IIOllil,jJiI(O, L t' ""'ul ntO~'('1l de ;,:ol'Iir tll'~ diffu' ull,',s df' ('el a\'eu;!' <lllguis:';ll ll t l'~l "'ohlelli/' du GOUYI' lïlt'IlIt'I!I rl'u rH:a i.:-: qll ' tlllt"' Irallrlll' "pé('illll' t! 'Cll ll1I'U111 .. oil 1't-"t'ITt~e ,'11;1 l'olflJlisal ioll, l'C qlli IH'rnll'lll'i.L ;'1 .\1. Ir Di l't'I''."'lIl' gé Il 1': 1 al dp ,',\ p'I'icullul'f' rit' pfJU 1'::-.11 I\î'l' 1'(I'u\Tf' qu 'il a (>Illn"pri ~, ' f'I '1 l h' ..;;Jura nll'nef' ;', bonll\.! lin !.on Inilinlin' loujours h eUI'PU 5r, à la. ql/l'Jlt' nfJU~ /'t'IH II)!)"; Ilolllllltlg-r, j'\ p~t IIlh' (1 11 11'1' p l't-lh'l' lI1'fl linll d t::" t'l)hH I ~ : l'(" U '\-I'~ l' II\' I~ilët'" d ;'1 \er un e l'l'l'Ii:tinl' illfJlI1 ('l lIdt~ I\~~ 111'oj t-'l~ d ' unlon dlJU(lIl H'n' qUI, LI lI ne fW;:OI I gt\ l1t\l'alt', sl~ lllhl('1l1 jfllllVoil' (,(lnl l'ihl H' 1' ,HI hll'll-t\II'(' d l' , 1\1 TUlli :,il~. 1I ~ Pli t'll\ i~i l ~C'1I1 Il';-: 1'() I I~ l' 'lIl l'IH'(, S il ll II\ H IlI, dl' Vl!(' d t-'~ 1111~['(\t:3 ti C' la Cnlo ll ie ,),~ri ('I)It" Le ',", 11I;-I C "illt~S apT Î{' t) [r.." :-.t~I\'~ dl'H'Jl ur..; indi ~p {, II :'=o ll.hlt'" ;t 1 ', I ,~Tir lllllll 't '; dp plu:.: t'Il pl u.:-:, Ji.' Illill'In n l:.: nlf' (kw'1 C' 1I1' ~, 1l1'OiS S O l l n ~'Il~è~1 h i1l1t' II Sl'~, l'l(', ) Il'111 1 il 111'('nd r (' lInl' pl;l(,(, CO,JI :dd t:'l' able d a l1 :, !'t's pl n;I<.lliqn dt-' la lel'!'I', .\\, 1111 11;1 ,~lIl'lï'l' , li 1\(' 1Il01 Sso nll C'u:-.(' l'O t)l,lil (i~l) ou 7UO f I'. CIl T Ul lisi(', ;II()I'~ {j I,I 'i I !!(' l'Il (,IH~ I ( lrl I ,:WO l' Il P l'arH'(': ;'1 J'lh'lIJ'l' !l('lu('Ill', l'l:c:;u' l enll'l' Il' IH'\.'\ dt':--. Illa(' lllIl t'~ alllél'ÎI 'ai Jl l'S t'I :llIgl;lÎ~t~ ";' ('Il P l,l ll ce el " Il TtI'IIÎ="Î~' ,':.:1 dt' ~Ihl ~ ~" II plll~ ~Ti:l ll d. Il l'II (':-il dl' I1lt\llli ' dl':-i l'l'IX dl' 1\' ~$(,IlCl' el, th- l'h uil e II1lll é l'ah~, donc J"i;tppl i('d lipll dl' rUIIÎOIl dOIl<lnit"l't' ('II 'l' ull i:"Ît' doit, l'ilil'(, 1'~11 (' hél' i r dan..:; dl',:'. jll'opnrlillll'" ll u;:;s.i ('on:-:id('rnh lt':, Il's dl .\,('I ~ . I)I · ocllllb n éces-::::llil'rs ;) l'êlg-I'Ï<'U Il U l'l ' , 1I0U;': dt'Illalldoll ~ qU ' II :'=on tl f(-lll ~ 1I1' . f'e poi nl, cCl'laillC' s l'l'Se nt'S pour 1It~ pa::, l url' ici l'ndiolJ d t~ la ('O IOI Il S? lion , La P I'()S pt'~I'Îlé gélll'l'~1 1e de la Tuni sie repose en ,gl'andE' ,p ar ti e SUI' lil pl'o~p(;l'ilt' agl'Î(·olt'. L ' t's l'mJlll~ dt· n':5 dC'lIs illllll'C':-' cie dl:::eU{" d o nL Il' C~lfll nH 'I'\'l' IUllbil'lI ~lIhil Il' COllll't'·l'IHIP, 1<' pl'ou,,\' :, ul'aholl- Si damm en !. Ce n 'C':;\, pas . ~; III:' illl"'I·'\1. pOUl's u it .\1 , Pelll'I ÎC'I', qllr j'ni rll Uil d~ l \',~,!, Ut', inLiigÈ'lIt' dl' IiI l't'~' illn dt-' .\ I('tl j L'z-t-' I-B :tb l'I lI !1 Hull 'l' ti r l,l, I:'C~ dl-' Hi Zl'I'll' n'I I i 1'1'1' l'illll'I!\IO ll (l u (JtlIlVPI'I1NI I('I I t :--. lIl' lil lléC:l'S~:il l ,~ o·ion l ra n cht '!' 1;1 qlll':.: litill dt=>~ I li.lhllU:3 el dl!~ It'I'I'I':-' l'Oll t" I'I Î~ \~:-;. Ce ll\~ q uestion e",l ici llLl ~ t' du dé\C'toppc n1 enl at!TÎ('olr dp la , TlInl ~ ll\ d US:;;1 bien nu développell1ent ;l,!.:'l'il·oll' pUI' main l'nll1<.''lht' qllr p;'1I' ta de mai n illc1ig- p nt~, nu oi qu ' t'Il tli sc ili l't'rtull t:- li, jllU'l'lIilliS htlll~ ,'1 I U llll\~ It':': iJC:-iOg t.H\:3, k . . col'O n s n'olll jallwi:, \'o u lu (I('('apill'PI' Il'." llalloll:3 ~I lpul', pl'of.iI ; Il . . . ~~ nl he ul'eux de \:nl1.:5talt>r que l'ellr qUl'::;lioll , qu'ils Il 'on.l pm,lI:" P,u lall:!" 1 ~-50 Llcl l'e. cOIllJllrl!l'(' il rilin' J'ohj"1 des: Jll'éoc(' u p(lI\{~ J1 tlr:-- d('lÉ'gue.s aVllntage (le1 l, n d ·Ig è llC ;': . "u Il...' .· l'o • n :O·pils . " dt' l'l'!!io ll. C'est lil UII pf'C'nllct' " l 'in5lit.ul,ion cil' l'CS , \ ~""f' lnh lt-r s , el " faul rtlmel'rl('r 1(' (: ou H'I: IoH:> IIlt: Il , d'avoiJ' l' lablÎ ai ll si Uli pl'e n licl' point dl' ('on tart ('Il l l'l' I\'nll~'al~ pt 11l - digènes. . , ' . , ' 1 . . ' .. l Lrs biens de 11I,lill -lll o r lf' son l pal'Ioui i tl)('lI ,I ~; Il " , ~ d Ihl ~ (l, 1(t1;::,Ol j)(ltll ' l/ U'1?1l Tll>l1isil' on Ih' les 11H'll e ~)iB t~n ,(ï l ·C II I,i-lI~OI(I." :,{~ns.le~e l' , al~~ Cull droi l , Cil Irl l i.llli 1'{I Il1Jd e dt· la la(,'oll 1,1 plu:--. I~lr<:" t (1 Id pl u::> Il Ill" r ah' de::; inl(>r(>J :3 ,'Il JlI't" ~('llt' (', I l est t' lInl l llile qUt'stioll qUI 11I!t\I'('::i~t· It'::i ('nIOI!:" au IH'PIIIÎC'I' ('lrd, C 'tl :, 1. celle de' la ~ t'curÎlé. 1· ·a' " hicil (111(' la ~t" (,ul'ill" Il\~:-i.l jalilais q u t' l'I'lalivp; il Jlj 't'::: 1 i.ll'l'hï~ , C:-5b . ' 1·11'1 ~\'ll" " , l'\lI.... " ,l'!ll ' l'('11\- ellt't'llllc il .(11111'('1' a CIl 'rOll 11'II. '('O\' 1 li 1.:, l P U::ïl€'tll',:'. \ ::-. " 'U" mrnl ~ ur h~~ dt"pl'èdal,ioll", Irs llIi.lJ'l udagc:, dOllt :-o ulflc l(ll.'d IllPd,::- I~t,. Le Gou\'cl'llC'llH'nl llI ' a IOUJ'HII'~ ré pondu , a\'('(' 1I1,1t' appiHl~IH'(' \~~' l''l~ !-'O ll ,, 'aillt' ul':-;, qu 'i l t'Il t"lnil de Il}(:;IllC dall:-5 lit ."dropolt" el qu il ~ ~l d '- JI " Ir" ('i.1I11pa"IlC ," dl' ll'l'i1l1Cl' tl('~ mfll'auctngp:" Ill~{llirO ll ~ plu~ rrcq~le;ll:5 'qu 'en rr~I1ISle. J'avoue que cC raisollllement Ill' m il pa s con· �- I :.?t i - - 12i - jt' \'llt!:-- Ih·'·I ' ...... dlt'l' qu 'o n lil'Illlt' l'rHn l~lt' il·j dl':' l' ir('oll ::;latl · I(~,:a lt' .... t ~e (llH' d(,llhllh,It'111 k ... c nIHIl~, cc qUI? UE'IllJIlÙent Il'::; III · di~t;'IlE'''' , ~till";l qu 't' II la i t lm HU \ I t ' U dlt CHII~\'11 d ~_ la ;JI' l't'gio ll , i'\':-,t, qUl' [nul ('-II re~pertalll Id IOIIl1l' lluU\ t'Il e Ill' la j U,~ lll:l.\ tout t::ll Il'1l0,111 ('nnljll~ du dp~1l du ( :nU\"l' l'lIl'llll'lIl d 'alll l'III~1' le,:; IIhJlë'èn e:::- à nos lOI S, (ln n '~llllE' pH.5 Il'üjl \ ilt" l'\lut' ItI ) lI S qui \'\\'o n s tlrulS It' hled Cl qU I :-IHllllll'~ cJt l'l)nlad Jt€'I' Pl'ILld :l\CI' lt' ~ rl.'ll~d l~ , avec It' :::. qll cJ~ d 'Dl! leur..., Ilt) l1:, yirolls 1i;lIl-- ]" rllt'illt'lll'" Il ,LrJllUltlC', ma is p armi 1t':; qu (' l ~ :-;1.' Il' lHIH~1l1 Iwlul't'ltenlt'lll dt' ... h re h i..; g;)h'LL::W~, 1I0LL:3 lll'll :::iO Il S qu 'l] Ile faul pll~ l't' Il 1.1 n 1"1' l' lolalt' l1ft'llt ~I J'il l1 l'il'l1lll' pl) lict' p alnaJ'c;Jl i~ d t' s. cald.:., r\:!5!-;J-dil'c l'l'lIt' qUI ~all le ... I1l n~ l 'II::; tic rail'!:' n:,---pi'l'tel' Il' bOl! ordl t' el qu i 5E'1I 1r l't'Ilda nl hlll!.dl'IllP'" l'I1("( II'1;' amènt'I·i.l la s.éc urii l' dan ... If" ... l'aml'a~nt'':': IUllI ... i e llll l ':- . Il fu t Lill lC'mps Où dall ~ la plaine d ~ -'1 ~llt\ UI', isulé, =: i.l I1 ::-. llli yoi:-ill, :L , k iIU ll lt\II'(':::' Uli dllage, j'(' la i$ dan s la "l'l'urile la ltlus ah:--oh ll", La j llJ' HlidlOIl d u raïd s'ext'J't,:a it pe ll :,'tre d'une fa~ull 1lI1 )le u plu ... lo u rde que l'e llp dl' la justice fra nçai .:ie ~ur la pOI,ul atiwl indig'(:'lIe, 11 11.11:-' pOUl' h' l'ilïd, 1" FJ'i:1Il':ill S 1"la Îl LIll l''LI'(' 61\tï-l\ elLJuanu UJI Fl'dllc;ab ilveu l:l sC' pl\lilltll'C' d ' u ll i ndigène, le c...ud mE'ttait immédiat enlt'nl ,n'drE' ;) 10ll l ; q\Jand un Ilwl'i:1,udeuJ' (l\'(,I ! 1 allt'nté à la pl'opl'Iè il' d'ull Itl'llll \iÜ-S. ]'ilcll 0n des (' <-ü. t.ls t'Iail si rive l.'L !'I pl'Omlde qu e It· l 'lllI Pilhlt' Il 'a\ il il pa:::. ('11\ Î{' de rpCO m nll'IlCèl'. ,san s l'(;'délmt'J' tr relour ;', I~I Jlt::,llt' t' ;:>Il JllnH1il'(, clï l aJ'n UIl-eJ-H aïlii il , j"e~li nt l' qU'l~1l cE' l'laill 5 l'a;:; il :'l'I'i.lil llére:,:"ail'(, de rendre ~IUX ca ïd s au moiti s un crrlai n pOu\oÎr pnli('Î è l'. l)an" li' tiè(' J'P 1 di' IX!J6 ... 111 Id jlt)lit' p 1'1I['; !li~, l'"lIll'i t~nll(.' Cn nl p l''''' l1 ,'U ava;!' ...;ur ma IH·o pt).,lIinn , t',lil ad oH:'lIre. que' pou r Il~ s délit 5 de para L \? dont h' n lllJlla lll lit' dt" pil..;.:-o.~,.a i l l,dS :?OO ;'1 :!31' l'l' " O lt a ura il 1t' chOIX entre la jUl'Jdielioli du J lI~e dt.' lIai~ d Cl'ile du ca ïd, Pa~ lU I plaigllant ne s·i.H l l'e~:,atl à la ju ... lice dt' p.:li x t' Il n:u son de s('s fo rma , dt , t1I '~ 1' 1 It· u l, .... l' OII ''; t~ qtli\II\'I' :-i 11\' 11 v l' li 1 d(' \ll ll iJ' 11'1";-; i-!I ,HI'S pUI :"I]Ut \ 101 \ ' i.l IIt l ml Il :-, 1111 1'011111 il 1',11' ILit' ..;.Itr :-itl 111"01111,,,"11" P i ll \T '1U ' lli l 1(' \0 ~illl, I .e~ IlW \,( lll1l a ,;'!'I ':'i 1'1 " 'Iltl'111 1I01l\' de dl'\ï ' llir sil Il c:-l a Il 1... , Si lHt Il '(1\"il il p a,~ \ o u lu illl t't ':-.i VI!t' 1'1 :"i OH Il ',l\;1il pa:- \'011111 i ll ' l ' i VPI';'1 l 'i.~ ssi. \'illi)nl l'l'''' Inila lillil IroJl jll'l"lllal ul'!"I' des jU ::; !.l CC' 8 f n l ll ('II I SC el t Llltl ~ I L' lIll E' , SI Oll aval! l'OIl S t' 1'\ l' lllll;.:lt'lll l' :'> l ' tH' j ,J"(' la ju slil'(' 11 ~I I!' i rtITHll' dl':- (' uï d :s , on n 'l' Il :-:. cr;u l pa :; lù, I I {'II t\:;1 dl' Il WIl Il' t'Il ('1' 'lui ,· ( 111(' 1'1'01.' rl--''-;(Toq1l(, 1'1(' alL\ i lV ~lIJ Ce ..... Ces d l, tll ::. :-' \lllL ju Sl iri;lh l(':-. dt''''; p I'i l tl'''' ]JI'I" \ u r'::' ti lt "j',tT!'1 ti c' Ill urS IHI !), m a is ja llt il is n' dlT I'l'1 Il ''' 1"lé ilI1pli qu (' , .J'ai lèllU, -'k~~i(, ul' ~, Ü Il l l' Iln' :-,o lllrllwil't'IIlC ll t ~ flU :'i l(' ~ ~i' U X dll G1'and C O II ~ I;' II , la. sil ualÏon de la t:Ol lltlic il(.!ï' ICll h " d ü lUI di re, ,'I I (' 1'(1 1' prt'Illll'rt· :-,{'~::;in ll o ù :-;a j UI Hl ic li oll :-;' I~ I~;l1J1t1 ~ 11 1' la TlIllj ::; jl'. quel,.; ~o l1l le::; l ~(':-oi m" les il;3 ll1 ralioll:-; cl Il':' Idt'p:-, jlidt'loliquI's dt' ce lle Colo ni e', ,le :'t~ ri\I S IIt~ Ul'è ll .\ ~i YflU:-i l'i.lrl i.l !fll' Z l'id("t' qU 'l'lie ~ t': CO llllpose d ' l~ I ~ llwIlI~ ll'il\' ilille u r:i, d(' i)Ulltl C \'JIOll tt.\ d 'ordre, d C' pr ogl'È'.:-i, e.1 qu 't' Il e a d l'o il ~I Inllte la JJie ll \t'ilialln' , ~l l() u l , I '<-.~ p .pll i de IHI;; co n c il oye ns d H II ~ ]'O' l! \' rl palrloli qu f' qu 'r llt, accomplit ICI. , l llpltU/ ' 1 di ssem1elll s,) :\ 1, 1;'Al' H E- I )I~ I-u: () h ~ t~ I'\"l' I/II 'L I l':-I-l Ina Iii i:-; I'· tlt' pl't'Ildl't' ln pal'oll' ajJrt'::; rc xpoM' :-; 1 llL'1 el :-;i pl'l' \'i~ dl' .\ 1. l> (> li ~' rH' , \1. PI'lIrlil'l', tI ' aull' t-' parI , avec la ëT~lll d(' (, 1I\' t'li~Ul'r dïd rrs, qu i Il' di ;.; l lll g Ul', a t·x p o,:;,(' k p l 'Og r a miJl1 f' fuLul' tle ILL {'0'1()111~(\lion, L 'OI'i.[kul' II I:-I- is lt' I(\ ~ I'li! e m e.nl SUI' 1'6kll. IHisé r ahlr dUII .:-i le qu el s c Ll'olJ\ enl I{'s CO ltHb ]ln;Ct" tll" Jll 1Irl ent dolés de 101,5 d e {'oh:mi :::alinn l'l qui ad uell elll elli pa taugC'nl da n s J ~l misè r'e la plu s f[l'il lld e, I l impnrle il\'a llL lo u l dt' Illelll'l' t'Il (·'Iat. de viabililé les a ll (:iC' ll ~ ri:lllrl':-' d e l' ul on i sa lioll an n de pc rm el l l'(, a ux m alh eureu x occu'pa ll b dt' \ï \ï'l' 1;1 \ l e 1lormalE' LJIIL doit 1;ln' Ir lui ci e;.; n ouvea ux colons, lil(,:- IOIl~Uè.s el ro ù leu~l'~: 011 «;cll'f's~a it au t';Jïll et on obtC' nai l s aLj~ radion: aujourd'hui, Oll Il 'O ~(, pl u . ;" IHu'cr q ue le c'a Id r ép o nd : ( t ,le :-oUI'" démuni, je Il 'al pl u.;,:, auron nouyoi!' admini slr-alif n. ] 1 semble n~t't' .......lll"t' clt' n'n'IIi,. au 1C''':pl cl d 'un Il'xlr qui n 'a janlais élé abrogé rl, qui dC\Talt t'I re ;IPldiqu(' an'I' ll)ul e:-. ~cs c-o ns(' qu pn rt.:':=', ,Jt' d i...; lj dl':' l'iW:-'I':, q u i Pt'l1\'I'nl ...;('ml,lc·1' exlrê.loJ"/llIlail'(~ :,,> parce quP l'on ]IÙIlITatl JlI '(lGt' U :-'I'j' dt:' Ill ' lp lll!' lJa~ R" ITlIld co mp te de la beault; d l" la JlI ::-.ti('(-' r ranç'ai~r, ,/ t' c iL ~ :-- lmplf"lIlent que n ous nou s l.roU ' "O lb ('Il l'('(:'sellce 11'1IJ1è pop ulalicill d l' I l'('s hlUH'S ~€'IlS a\'et lesquels j,1 esL ra\'ile d e ..;,p Illt~lll'(' d';tl'('flrd , m ai ... au milif' u d es '1I1 P11s se tl'o u yenl Ct'pPl ldu n t d{);:. Illillfdill'u,"', qUI ['IJ JllI H'{;' nll f' ll l t.rop l'C que r Oll p e ti L I ll'el' ci l'':': Jelltl~ tll -':: i'i dt' ... :-:Cl' llJHIIt· ... (/ r la jLhtil '(' fl'anç'aÎ5'f', Le s t,' jhllnélliS n~ !!iClIlR LL\ iJ1 d wènes (I1!t t' ux a u ss I IIt':-; pI'océdure,:; l'X ll ,(lnll ~ mrllt Ittllp-lt(' ... , t',\ln;menw l1 l 4'I)l)II'u:::;e", On ,!.!ïlrdll parfo is Ull i n c ulpé (I ll pl'i ... on JI(~lldaJlI 1101-. 1lI00", l't' q U I ('où lE' lri':, l'1 'IC l' nu IJutlpet (uIll:--It'Il, puis on It:' Cnll d,lmn e .1 Ulh' !)l'l lle nnmiJl;:l1f' avec r 'l,pp li cat.inn clr la Ini B t:'I'f'Il'!I'r el qll Anti t'I 'I Il ldid' ll f' l'enll'f~ \' IH'Z l u i, 0n \ irllt 1\' dll'reller ;l hl !,ral'e il\'C'C' Ir .... drapeaux tlE's zao uïas et, o n lui [nit fèt l:'. r.p..;, ."ul('linn~ aJloclJlIt,~ Il e . . Il11l l'il::; dt' nature à erJ r-ayef les mal'au- ~ I. PAOLI (,Iean ) d""clare' qu ' ,1 ;] éco u !t"- ;lV(>(' la pl ll ':': ~Ta\l d() al,IJ.~lllion le di s (:o u I-s d e \1. Pt'Ill'Ilt'l', I l Sl' join l t. lui pOUl' fplirilrr Il' D ln'l'INIl ' "e'n él'a l d C' l'AnTi eultu l\' d(' ~ l'l's ult a l ~ o bl (' llll ~ t' Il malièl'f' d e pel,lte o ~ ' lé ('~I Olll::'{lllon, Depui s J, I ~' Ierrt· , tI,~ gro ... l\rfol'I ~ dan s n' s(' ll ~ ont l' ~ accomp1ri s pal' 1\ 1. Ll'SI'l lrt-' , il~ o nt él ...· CO U rOll Il l':'. dt' SlI lT0:.:.; mais Utl ,· q Ues t iOll ;lllg()i ~~a ll l(' :::.e pnst~ : lt- Uil'crlt' u l' dl' 1 ' . \g-I ·il'lIll ll n~ a, d i ~ à 1>1. r.omI1lli ~ciio n d l.·~ F' ill~lI (' t':':' qUt' II' fcw d.:-i dl~ rOhHlt Sa l H111 ('lait il deco u vcrt' l ~l rn o l,ioll dl'C1lnll dll lll LI tH' Il' :::' loI s d t' 1'()IOllis;lIioll ~nit~,J1l paye s C'~1 :.>0 il llllU ilés ;11I li(:'u dr 10 1 ~ i cll~ l'~ I i.H lo.pl.l't·, p ,rOdui'l'a, un Il O\l Ve(11 1 It 'O U qu ' il falldl'iJ (,olllhl !.! l' ; -.,l lIon II ;';i' I ~Li" 11llpo::;s lbl c il [ .\ d· mini ::; l T'al i oll cli' ('u l l lilll1l'1' 1'0'11\' 1'(> i'()nlll11'Il('C~(', \1. C l'i.lll C'it'l', de SOI t cô té il (Ljnllll~ t]ll'il t" I,lit Il tlr~ d'Nat, de l'fllllill lli'l' les a\-~111t'(' ::i n(' \'e ~ ~a il'~s il l ' a('11 ~11 dt' II'ITl':'. l': n pl'é'scn('l' th' ces dt"I'la rHlio ll :-', to ut. le mond e es t, d 'a('{'orcl pOUl' t~" l i nl\'I' 'lu e l'll n dnil jJl'I'l evcl', ::: u r les jll't'. mipl't?s t l'anrlws rli " p onihh':-; de l'enI111'un l , !L's ('l'édi t:-; \l t'·('(';:;~:.l1l'e :-, pOIl!' romllirr l'l' Mn{';!. Ln mol io n jll'('5(' lllée e:-,I l'xlrrmelllelll i nlt"I'l'S ~ ~llll e; elle len d à d ~- \ �- I~!J I-:! ~ - III"'Ulder :!O allilul té . . 1")lI l' élellnln' J' h ~ pn/Ili'qul' dt> J'I,:IJI. su r Il'~ lui ... de co l onisaUoll d l'Ill' a l"d\',l Il I"pl' dt' pCI' Jl wllrf' aux pc til s COIIl Il ": d,' se Iihérer (lYE'C' de . . all nui lf':-. pl u _~ l '-lil de. . . . \ u lrefo is, les l en{';:- valaiellt de I :-}() ~t :!l"ll,l rr. l' ht'''ldl'l': I .~:-; ,1tll1uilt··:; t'I al('nt as~('z fHi l) lC'~, puisqu 'li n lI>1 dr c[)lI"d~al i()1l cil' I (~I hl'c lal'I'- ,"alail de 15 à ~O , OllO 1"1', ; il él.luL Ixn l'O ll -"è qlll'Il l fac ile ~l UII 1,.lIon dl' \'(.'[':-.('1' chaq ue ~1I11l(' t' :\ J'I'~la l I ,:---.ou à '!J~)n fI'. pOUl' 1"ll'I IHln' :-a (kilt,. (dll r ~ Cf u'H ujollnlïH l i, avec d es veJ'~el1 l ell l:-- dt, ULl ~ ~Jtl ri '. l' llt'(' lUl'r. 1.1 d\()~e dpvjen t Împo:--",ihlt:-, :'.ullo lI l, t'n rai:-:'\111 tll'S i.lIIUt"l'S, dllikillC';:, qUI' JWUS rt'l]ùl l$ d p l.nlverst'!'. POUl' .\1. Paoli. ce LL e mO[lon ItI'ést'nlt'l C'IlC(ll'e Uil autrc ,Ivanlage : on ~e r'a il pn'..:tjllt) l'e1'U.lÎn dC' Ct) tI ~C I ' "er les /01.,::; ut' c-olo n Î .... il l hHI {' tit re dL'~ mai ns rl'anl;al"'es. I l a l'lé è\:ln)!l1elllO lll dnulo ul'eux dl'l ,"o i l' ces tel'l'I:'s \'(-'nol u e~ il d~l", é l l'illlg-è/'S. Ell ado p lü nL le paiement (' JI 20 û nnuilé..:, il ya hei.lll('oup de l'IJ:lllCe.." pOlll' que la gé né ratio n n él' SUI' le .... 01 y ..,oit allûchl't' 1"1 Il'el1 ~l)J'le pa..,. En ct' qui COllcel'ne !t·s Ill ll~l'l1als prima.il'es, pOUl'su U ,\ 1. Paoli :1 serait in jus le tir Cl'iliqut'l l' l 'œ ll \Tl~ ùu Di recte u r dt' l'rn st l'ucli oll hl i qu C' qui \' ient dr nOIl ~ quillel'. t'al' il a l oujou!":: fnil :;('~ E' IToJ'ts p(n l !' qu~ I~s ellfants de~ l'ampaglll':':' plll~~elll 511 ivJ'(! leE cOUI'!3- prilllairC'.:,: lllalS J [ faut aU.:3si qlll' ,.1'::; f'nrall[~: Inr:-:.qUi.'" Irll!' inlf'll ip-E'llc{, Il'lS (Il'~ i glle co mme pou\ ;" lnl ,l l'ri n']" Ù O{T Upel' ull e :.:.il.ualioll p l'ép ondt'\ ran l r, puj 5.3e~1l.~ u i\il'(.> fl1t.:ilenwnl. le:::. ('H u rs ~eco n rl aites; li fau t, dan s ce bill, nlllltlpllCI' It'S hou l'se::; ~l.:ol n .il'l'~ p,1 IOl'squC' no u-:-; d isc u!C'roll:-. ce,t.te qW:.' ~li()n . ~Oll~ dl'Jllall d cl'o ll ~ au Gn u \'t--'t'llement c! 'ê ltre p lu s génCI'e ux . P ou r 111l~lanl, 11 E'~ t (' t~l laj tl lj u'e n mu ltipliant comme ie dpmand(' :\1. Pelletiet'. les internais pl'i m ait'es, on aITÎ \'C'I~ déFI Ù un ;'u- l'l'> ull,,l ,,-ppl""iabk, . L.a q~f'.sli o Jl des /Jaholls c~t IIIlP qUt;';-, ti oJ\ exLrème m ellt délicale, ûL JC' .Ilt' 1aborderai jlil'::' .•Ji.' dil'al ""1 III p ll\lllt'n1 qu 'il est. ahol1l inall] e rh, \'~"' de~ ~el'l'e~ ~j Jlflnne:-,. ~i Il(lil'e::;. l'esh'>l' illJpro(l ucti\"(':, el (' lI rOIp. d:~IHIIlOI'I't:"~. à noll'I' "l(~,.. le,. pal' la Jlr(· .... elH·(' de l en l isqu C'.:; el dl' ju j u',IICI:->. L e~ ell'allger:"> fJ 1I 1 \'1I~ lllll:'llt ('II Tu ni:.:ic !3-0nt frappés pal' ('ri, elJt d(' c.hose5~ Le (lOUH'I"IIf! I Jlt'Jlt !-'t:" ul, aveC' les movens do nt- il di sp?,,(\ peut al'rJn~r il lille .... olutinll, t'II il C.sl Irès délit'al, i\ mon :,C II S rI abord el celt(' q u ~lil)lI t'Il ":(';Ill{'e plénièrf'. ' .T f' '~ (' p~I'.lerai ra.:; dt' la :'t"f'llriL(~: ('(,\Ip quesUon \'ic lI(II'[l ;\ 50 11 l'a l.lp': Je , d l'3~~'e cepe ndilnt. df'~ m~ in lc'Ilallt, d i l'e quelqlle~ mol5 à (' t~ sIIJf'1 pUI~q lJ il l'Il a (,1(', rnl'l~ ', . .\t I US n r \ (l'u ln n o:. p a:; :"'Iol'Ii r rl f' nrdl'C Ini QUI C'"l la ~i1 l1\'f'F"~ld(' dl' lou .";, ;1U ..;s i [11(' 11 c!C' la. IHlplllatio H ill d i.crfoJlt' que d.~ la JJn/luhLl! 01l fl·flll('ai:">p . .\o u ~ Ile \OU[O Il S pas en so r l il' ,;;l'(' l' (I.ur ~ I~ C'~~. lI ,'ll--' t hu:{' lJui a f.d! 10 1.~ r '; ln(:C' <1I 1%i 1!J'alldp. ~I u s::, i pu i :~ .:-d Il It . ,Ill ........ ' ~e"'II('(·I!~f' d ilJl"" Ir .... l't' lI!lJO Il,, mll'J'llalinnale..;. ('·p..: 1 pl' in ciI H;lII:~n H}nl :-:a JU:--Ill'e : 1/ faut qllt' III)U' l't'.;:.lion..; dan:-- la [p!:!alilt.'- 'illi -'ou\ '/,r lout Ir monde. l Il (:' .. 1 rll('nrr UII" qlle . . l io n i llt(·rè"''''ln tt.' ("" 1 n"ll' lc " 1 1 '". ' 1 : , • l 1 ::\.'0:: l l ..: l' OU r;:;. rj C' ro .~ n, .... \ll,on. 11 n.1 l\..;t yrTl\'(' snll.'·(· nl d 't~ llt(,llurt' c1r:-. rolons- (lire: Il Jr ':-)lI.1 r~ant' une --l ll~ ilhoJl .inf'x ll'I('<JIJle : je nr peux plus sort ir fiC' Il !:: 1 Joprll~ lc. le chemll l e~1 Ill1fJl<ll[('able, L OI"ôquc je yais me plaindre ~ _ la I) ln.>dlu ll dl' 1'. \~Tlntlllln', lIlI !lll\ dil : Il .\'O U :-i l' IIVl'ITUI1~ L111l' lIut e .\ la Dil'l'dltlll dl':"> Travaux puh lics )); lorsque je vai s au x TI'<I\'aux p ll l)lir :-:, 1111 Ill(' J'(' pond : n C(:'[a IH:' II lJ\ l ~ cn lll't'I' lIl' jl;J S, 1'\':-.1 la D in.' (·liu ll d l' r .\ C!Ti L'u[ tll l'e qui d i:o:pusc d ('~ l'I'l'dit::; JJ. I l fill lLllï l il cr-prll (lan~ :-\ \.. r l,le Il d 1'l\. 11 fall[ q ll l' Il' colo" sa(' IH~;) qui s' adl'e ~st'I' po u r oblcllÎ!' s~lIi s rac lion: il l' ~ 1 It\\n ':':':iil in' q u' il p u i :-i~e ('1111'121' dan-s sa. pro pl'i0l l' ('1 ('Il ~o l' L i Î !=\a n ~ dÎf fi (' u lLé (' 1 pOli l' cl' Ia il l'st illdis pell sabl e de c r ée l' un ol'ga n;; llIisle q u i clOl1l1 L' sa t i.:::ract.i oll illl<l11.rdia le aux co lo l\ s q llÎ v ir lll l (' lll S'ild l'('~s(,1' a.1l ( i OUVl' ['1lt' !llf'nl. II rH' faul pas lHI I) licl' que· la haSl\ du peupl en lc lll fnlll(: ais est la co lo n isation et, la ha se dl' la c-o lollisalio Jl es l la co lollÎl' IOll[ C' nlii'rr ; 1I01l ~ :;O I11I11 C::. i c i , IOll :i, SO U::; l 'ég ide du pavillon f ,~an ça i s, aussj bi en ('cus qui la lioul'c' ll[ la lèl'l'r que ce us qui ne so nt l'as agrirulleul'!=\, ('L hit:~ 11 SO U\'l' 111 ru :':'Ollt 1p5 fil :; des agenls dl' l' ~~ lal qui dt\\"irl1lll'n t It's nwilleu l':i ,·nlnl1:'. t: \'~ 1 dans r( ' S(l n ;:: q ue fap pllil~ I('~ o IJ:3rn', d in ll :i d e \1. Dl'llig ne. .\1. GOlNOT o hse r'\"(' qu e la di~cllssion tlu hu (lg l't S'(I !=\ t ou vl'lrl r Pdl' It' Sel'\'i n ' dt' [ '. \~ï'inll[lII'P; s'i[ pounlil y \'oir un sy mholr, il :=-r l'nil I lè Ur't'llx (\(' pel1 :-l'lr qll e [t' ::'0 Ul' i du dL' n~lo l)Jlem C' 1I1 et e la \'O lo ll i:-:.alinll rlgI'i colt' l'si p a~SL' tlll l'l't'lllier rang des pl'éoL:-C UIKÜiol l S ti C' 1 '. \ ~:':'(> Jll IJl ue, CCliX d'('nl,l'l' \,()1I :-;, dil.\ 1. ( ; OllIIOI ) qui onl Pli lc Icmps pt l'OI'r'llsio'l lit· pa \'courir lu l 'tl lll Jlil;.!·ll(' IUlli :=:.iell IH'::, save nl. rnirux ell('OI'(' tjlH' (' ('U, q u i l't':.:. lent Ù [a vil[(' ('(l llill icll es t difficile la siLu a li n li tles ;tgl'iculIn u l's; i [,; 0111 l' U peu Lit' l'l'('olll' e l la plupnrl (['enll'c e ux 0111 d c lou rd es lIt:'lIe~ d0 111 il :::. n 'll l'r iven i pas toujours ;J paye ," l e int érêl.s . La silu a t io1l rsl jli:l l'I icu [ii'I'(lllle 1l1 tliffi(-il e dan .:; les Jl ou vea u x cellIl'(':; dl' ('olo 1li:=:.ali oll ; ulle des cûus;es les plus sél'ieu$cs d'i ll sut 'ès el qui pal'al~'~-;e Il':; effo rt s l'si le l'l' ta n I a,ppo l'It: dans l'outillage de$ lolis!=\cmellt :i. L es ('nI01ls sont dan ~ dt'~ l'Olldiliol1~ tlirn cl les 110UI' l~x]lloi"'l' plli ~ qll'II:- n ' olll pas de c-hrlll iIl 5, et sOl1\'enl pa::\ d 'ea u . 01', pa:, " ' l'ill l pOUl' le I)t-:' Iail , ('\~sl paJ'foi ~ 1(\ pt'I'I(' du troupeau; dan s Ir ('as Ir plu :'> fa\'ol'a hlt (,'(:'~l ur ll~ tI('P('II~(' qll o lidi en tl P qui [ll;'ul <l llt~i llfl rt~ plu;-;Îrur .... milli t' r:-; dl' rl'i.IIIt· g pa l' an . LC';; cololl:'; l'~ p l' I'i-lipll[ (',:,ra !(. 1l1(' Il 1 \'oir dt~S écoles dans lCUfS cenli'e3 el il:.:. SUPPO l'tl'll[ cl t' IOul·de .... 1 · 1\(1 )'~·e s I OI':':'t[l1 'i l ~ SO III, oh[i ,~"' 5 d ' t'l I1\' OYI'" lt'lI!''::; ('lIfa ll [s s u i \'I '(' [l'~ ('[u:-;:.;es ail[cllf'~, On pn lll' I'ait ('olltiIlU('1' ('II rn l~ l ;llii d l' ln po:; tr cl dp [û )lo[ir'l.:'. JI est dOll(, illdi s pensahl(', p 0 UI' I f~ slIcd.':'; ti C' [a ('olnllisalioll , qUl' 11\5 eenll'cs so ien t CO ll vc lIabl cmenl ou tillé'~ avant d\\II'{\ Illis en \'l'Ille el non i.llll' è~ . .Ie sais que c'r5l d ';lil l ours [a pen:-;{'l) du Directe ur P;f~lIt" ral d e l'. \ gJ'ic ll llul'r ; ;\ (' l) pOil l ! (( r v ue IIOU :;:' devon::; adopte ,' la forlllule a lgé ri enn e. Il psi incolr!rslabll'l r/l l(" Il' j'll'i\: dl' la lerre- sc t,-ou vc l'a fo dem ent, lll ajol'(~ si penelant. (I cs :111111', (':.:. It' ('olnll l'sI n h li,Q'l' dl~ pa ~e r dl':':' rJ'ai:.:. dl~ tnlll:-:,plll'i innli!l''', :,>'il lllanqw' d'l'a u pOUl' Il'''; ani m au x. rie. C't' sl p/lurquoi j'a[ t il'l~ \'nll'l~ i. dkll[ioJJ :-' 111' 1t" \'(t'l U d (l m ~ltH:rtnl quc l , �- un - - Il'~ crl'dit..;, II l·l·l· ... ... all"l.· ... Ù r oulllltl~t ' dl';:, t'l' lIlrl':,- de l'lIll1 l1l :-- i.LllOli ~oie lll pl"éle n:'~ ;:.UI' unt' 1111I1t' III..' trt'1I1pl'1Illt ~Jll;rial{': le Directeur géllél'al ÙI: r _\ g-I'Il'Ulllll'E' Pl)lIlTi;I ~Ull ";'l d nlllh'1' aiL\. l'nlllib qui sï l1 .:'lalk nt des lot . . ùan.5 dt> l1ll'illt>uJ't'::' l:ll lldll lllll:--. Su!' la 1lï.lIll' 1Il' d e 80. 000.<.1()O qui a &Ié a ul orhee. Ii ne ,"1,1 p,,'ll'\t' qU I' la 1I1t >l1,'· dl' la ,O lllllle de :):1.000,000 a ITel'It"l' :1 ln ,·ololu"'altnll: " 1lI,IIH IUI'lll ,hlllc Lille 1(1I Îllzal llt ' dt' mi :lion:::. ah~ollimellt Il( ·\·e .:.:-.al!'l· .... ;IU 1)11'l~l'it' u l' g0 11t\\'al dc l', \ g'l'icullul'C pOUl tonl illuE'1' rO'lI\Tt:' qUII il COIll IlH'llr t" l', l'n 'il me soil pel'mis rt e redil'E' (> 11 tE'l'minalll qUt' Il' l'arleuH'111 I l'lllH: ai:, ell doublanl lc~ fon.u s d 'e mprunt de~tml's ;) 1,1 t'nltll1l~uti(lll, ;1 :'oUrnSi.Ullm ent monll'é t' i1l1pOI' lanct) qu'il atl-ilfllait à l'tl'lI," l'" Ilt1lionalt' qu 'e::- I le pl'oblèm e. du peuptE'menl fl'al1(' a i~ dûll:-- t'l' pa~ s, !l' fai~ lIn,pl'e ... ~lIlLapp t' 1 au l~ l'all d CHII"'l'it l'OUI' qu'il ~'inspire de;; llIt'Ill(' '::' ~t>n lim ell l:-. que la ClIam ll/ 'l' fl'allç'ill"'l'; il Ile saurail ad III e LLr,-' qtH' le peupienwI11 agnl'olt' Il)1 hrll~qll"11I1'1I1 il 1'1 ,'t(· [ault;' d'argl' Ilt. :\ 1. l~L1:':\ \n,D déel;,)['e qUI' h' nl''l.l llll l :OlI~èi l \'ie nl de raire, ~I la suilè dt> ~t. Pfl'Ih'tll~r, lIll \'t1\"11:":t' ('X 1r t" IlIP lllPll t il n~ois ::'~:\f)t ùall s lE' bl ed p l dlln ~ lIll bl ~d qui, l't'marque r ()r~II" lI l', Il 'p l:1 il pa s se ul pllw nl H ;1Ùè.:>, l1lai ~ h~ \Tnl hled pC' uplt' dl' !.!TI)~ {'''!(I II''', dr petits colons. el dïndigè· nes_ , JI l1 y a l' i e n (r~xa,!!l'l'è d tl1l:-.. I p~ parole..;, du Pl't'~ idenl, de la ll _ \~TI{'ulllll'e, aj o ute .\ 1. {iut'Jlard, Cl' qui y (l US a été dit a Chambre été malh(,lIre u ~e.ment con~lalt" t'I ('O lbl ,li(' p<1I ' nou s-mèm es au cours de no ~ campag nes éle-.cloralE''::; qui IHllh tlili pl'Om l' l1é5 UII p eu pa['lout SUI' It~ ,'o ul es el s u, les pis les. - • .\1. ~e,lIelier a ~ u parradclllrlll l'alson ùe rail'. appel il nou s. i\ou, , avo:l :'. l é POll t~r~ a I ~ U.s tf' . . . a,l,q l ('~S dl' r~ ~e nre chaq ue foi s qu 'o n nous II:' dtll~a lld t"', l.lI d q ll( Iph 'lu il - a,L' 11 d t'Ill' l'au.;.: jusle, nOLI s 50111111 P5 JlI'è l~ il apPl!~~I·.lnult'~ If' ... d('llIiIlHIt:':'o, ~ i lll C:; tfll1:,idérer 51 ellE's v iell- 1~1'1l 1 (~(:~ l'~JI~~-l· '. 011 , dt. Lili 1n' ('Ù,,", dt~ ln ha!' 1 icade: je sui s le p!'emÎ"I' 1.1lll"' ,(tlm\Ud,h~ :-.11111 ,t\t'I' 11101 1)( ·111' demalltlt>I' que Cf' scallcla le C ( :-.~('. dl t/Ollllt'I I,ll):-- Jol", d,' \'010111 .....111011 alol'~ qll t' douze ;) Il S a pl'è:::. JI Il ~ \l {'lIn'ff> III loull' l'IIUI" dp .... ... t' 1'\ II' t'l':,> l ol~ II I t'au I)(lUI' II" 01: lH t> lIll1 1' , :-. \. 1 t . Q.llelq ~l:~.", ,t l 'I'('U I '~ 11111 IH'III-t~II'P • Il'· t'(Jl1lmi, t'~ a u point LIe \'lI e d û 1'1 Jt' dt IIlillllh· ilU I) II"-t't l'U l' ~'('Il ( " I 'aJ de 1'. \"l'1c Ullul'" ~ li IW 1Jl~lh(" pa:-- qut' .1!L'IIII' l·nJolIl..:aIIO Jl l' lit pu t~,tl't> i.l ppli~IU éC lllll~ (JlIClllpllt dan dt' lil Tutl i..:. it' d'Ill h 1'''I"l i ..:a l'\tlJ'( ' 1 p31 ' CXL} II 1 "1... lIlh' _l'I'!-!IOII , U t:,l. 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Jè demanderai do n.; 1:1 1 - Illul ;1 J'I I1'tll'l' ;'\ I1ll' :-; IH1IIHI 'aldl~:' l'HIlII';,ltlll'h'tll':''', q u a lld \ · it'tlrl r ü le tJudf:'d dt, .., 1()1Ic110"Il ~t lrC~ , dl' Ill' pa s :-\l'Ic\ p r co ntrl' les demandes d'i:'1llpl'ii "" Ilfill\l'iHIX. \ ' Oll'" \IHIII';I. .1(' .... l ', t'o l ('~ , j \' :-o ui:, d ';! ITIH'!1 a\ ','c \ 'o th , 1I1i1 !";' ('t· t H'II· d,lI ll il lil u t dl':-; lIbtltUIl'UI ':-; pO\l1' ce~ ("l'oks-. .\1. 11 1':1..1...1.:1' 11-:11 ['t"poIHI ([lil' te,, ,; cOIO ll S dl'rnalHll'111 qu 'nt! LhSI' d,'..,: l~('nl t'S n l! il ~ il lH' ;llI('()IIP d't'llf~llli, 1' \ «U f' 1\111 :' IIPPI' in lf' l'l'llp:-; 011 !t~ ntHllhl'l' d't'It'\ t'S ,' :;:. \ i ll ~ uffi :" tl ll.. .\ 1. (;1 1:;.\\ ltIl u h:-\('I'\ l ' qu 'o n li fail ~t 1': I·.\ z ill Ulll' 1'() 1l ~11' t1 (' li()11 ni ,)· gll Hi qu(' qll ' il tl fallu fl' Iï llel' au I)o u~ d(' peu de 1('ll1p~ ,h.' :-.\l)..;, t' llI' OI '!' arCI" .\ 1. fl C'llt'li{'l', ajoute I\ H'all' lI l", lorsqu 'il dClllnn· (le qu P Il'.., iIH'Ollvt"lIil'nb de la l'olltre·p::II'lie d(' l'union douûl1il'l'e Il l' :,IHl'llt pa s aJlPllqlll'~ au:\ ('nlllll~. Si ('PUX-('\ paient lllililllt'lléInt h':, m at" llIll t':, dall~ tlf' :3 ('(l litlili llIl5 moi ilS Olll'I'P II :;es qu ' cil 1i' lw(I II (,C', j'l' I! s ui , lWlll'l' UX l'lie th~ ll1i.1lldl' que cr pri\-ili'p'c Irul' :'.oi t cOllliI1l1" : Ill _l i:", jl' Lli...; l't'Ill;J I'qIH'1' ;'t \1. Pl'IIt'lÎcl', qui ~o lllic il i {'('lte tlll' ~e, qUE' d all':' ('L':' ro nd it 10 11 ':", il ~PIll hlt' IOp'iqu{' Ü';,l{'l'Onlt-' l' à rel' l nillS fOllrliollllilil'l' ... qui s0 111 1':lilarllr":'. '-l U {'adl '{' IlI l·ll"lil,olilain. le ... avn lll i.l,~('::; d u r;,ld!"t, '(1 .qll ' i l ~ I·("clanlt'Ill. POU l' Il':'. vi ll ~1 il ll IH l iI(~ s, jC' :3 u i:3 l-' I1('I)I'C 1" t rfaitl'nl('111 du nll' m(' <1\' io.:. qllC ,\ 1. 1\'lIt'lil'l', t"lllillli ;111 \"( f' U dl' .\ 1. I) L ' lignr, il l'st un CO(>I' C'c' lif ,ll'· ('t '~:'H il{~ ,'1 la 1't' 1l1i ~(' dl~':-; 1,)1:-: dt' colt) lli ~ntio ll (l Il X rOlldionna il'cs. L or.squ ' il ~ ,\ dellx llll ~_ 1111 \( 1'11 ;\ pCIl p1'0 ~ sl'llllll,lhh' (l (' 1(' di~{, lIt l' ~\ \;.1. r.nllf 0rC't!N' ( :tl ll :..; u llali\e, je . 1 '(' ~T l' ll i\ i :'. "lors lj\1 l' 1\1 11 ptil " :";'('o ll\lli cr d u foncliollll ;'l il'l\ iHI seuil th:> la Yiei lle-s ~l' , Ijui avait, passe IouLe un e yit' avt:' t dl' ~ dll(-'{'li\l~ :";' parliculières, lIll ~ u ccè::s dl' ~a pUl'l ~'i l ::sC l atl~ çai t dall ~ la roIOll)..;,ali011. L e \'ù'U de .\ 1. Dr li g" lI f' vil'lll ~. lï.:' médi el', pLli~qtll' Cl'~ rOllrlio lllJ{l il'e~ pOlll'J'Olll fn ire g(:'J'f' 1' klll'::' loi s pa l' IC'U 1'3 Clifallh, I klll :; t' t'~ ('ol1 d it io ll ::', jr \lI lt'l \1 j ('P \'(l' lI q ll i t'~1 dr natun'> ; t tal cl on lwl' ~i.l li s fi1clioll à lnu :=:.. \1. JlI·:ILI·;nHI:\ dI! qw' III ::;it uul io n cI {';.. rnlons i I H·lnll (~s dt'Imi:::. pru (":5 1 lalllf'lltal)le; .\ 1. 1'(' llrlil'l' ('Il a j',i lt un lahll'i\ u qui (, -;t Il'l's ('X;'ll'l. L eul' sl lunlitlll (':, 1 !ellt' qut' malgl'é plu .:.i cul'''' IlI )1l1H'S l' ('i('o lt es ;) \,\:> l lil'\ il::. Il 'H. lï' l\l'I'OIlI pil ~ ;) SI' 1t1H:' l 'l' l'. ,\ ct' point dl' Vtll', l' da 1 d't'sp l' il th' (, t'l'lnill ~ fri ::;(\ 1l11\1lll' h' t!("( ·tHII'i lt!'t'> IIH? lll. .\ Iai ... ('(' (( II I' l'lin IW dit p .. :" Ct' q ut' .\1. Pcllelirl' III' dl! P;I S 11011 plu.:., 1"(':,1 ,) qui ill('omlll' tn 1'f':-;II\lI Isnbili-lt', ti f-' {'elle s it u ation diffi cile. Ln rf' SIHlII Sil llilill" de ('l'l,qat ,le ('1I() ~l':, n'i l1(' ol1l11l' pH:'. 1I1liqurllh'nl ,U I U OU\'l:lïH'llll'llI\ Illnio.:. 1'('lonlht~ ~ Lll' (' t'lIX qui ;I v' lienl 1\'\:IH"I'ipll('t' f'1 l'illl l.nl'i 1l" Il rl'('~~ uil'(\:-' pOUl' ou\'!'i!' h~ s ye tl x <lU (~ollv(,l'nl'nlC'Jil,. On !!(' rn l'il"'; rilil. 11(llll'qUtll '! l'al're qu'il rallail favo l'i :-'l\[' la ~ JI ('nl l,",lioli qUI :::-l' l' s I fililt\ :-; tll' Il'::' pl'opl ' i(" I(' ~, On il. full dll hall age 1'0111' nllit'P I' apl'è..:: la I-!"li l' 1'1'(' 1('-; ('olon:.:: nl ol':'. qw' l a srt"(' ul nl inn ilvall IHII'h" h'~ pri\ dl'''' IJ' I 'J't'>~ :-1 d(':, taux l' ,\:;I~('I't"s, C'es l cl'i milwl. ),1. CL.\BI~ dl' lllalHlc il l',\dmillisll'alioll dl' gltlhali:'o{'l' h':. ;. Indlenlt'nl:; �- I:l:? 133 - démarches qu 'il" fail e" ,', P '\1';' pour défrndl"L' "c l .\rsc nal si gravelll en L nwna"é Il' l'I'njd Ch<J.I'PcLl elaine. Quoique li.' vllali'lô dt' l'I..' L ~ tab li:;semenL ~() it ~o u ~ le GOllLrOl e ab$Û'lu dc~ l :IHllll l,res rrall(: ai sl'~, i l dema.nde au Gl'ullfl Con se il de ne pa~ nliblil.'l' qll 'l'II th'llOl':'. dt' :-ia ~ illl(ilion sll'al ('Kiq llll de premier 01'- l''''' 111'1..', il (, ~ t, lIlI S':.:.i 1111 dt' ~ r{lr!ll L\rS l'c olloll1iqll e~ im1pùI'Iülli tS de la l'égio n )lord l'l , dl-' p lu..:., 1l1lC' IH;pi llièrl' po ur le pelilemen~ rrançtüs . . \u:-;si, pOUl' n>~ l'ili ... nll:-; l' :-:'~f'llI i ell e:--, il dCIlIHlldt' ,) 1 ' _\ 5;::l ctnhl~c (\'ado pl ('r h' \tt'Il ~ \l1\ , 1I1 1 qui ~1' l'iJi t ll'ill l ;; \ll; :-; à .\1 . Il.' Prési dent du Con~l'iL \Iini::ln' dl' :-:' .\Ilail'e s ('I,Ii:l11w\re.::: Le (;/'(lild ('(1I1 s l'il dt' T uuis;f? , r éuni l'Il sess io/l o/"diHaire 1(' Q1 dé- ~ ' cl l dJ"" IWJf!. (: '1/('/ Il' l'H'U s uil'lllli : 10 Que , cO/l s if/, ;r((nt 1('$ b ''')(JÎ ll s d e ln d (;[(' lI se de 1'.1[I'ÜIUf? dtl NIYrd , le (~(J IfI' I'rlll'nlf'l!l !I(/I/ça;, follS"I'j'(' Olt J) o d (/ ,.. Sidi -. l lJdollal! une irn· />Ol'l l l/H.,' 1/11 '''/Jill~ éfJldl' Ù ('eflt, à {IHjuelle il l' ielt! d'èll' e /'cduit /)(LT {c s c (JII(jI; di ('IIlI~!l/.'i l'ff l'cfw;s C il j1lill el 1922; En Cffl'I, ,; l'II NI :; lie ftlll[lil le s rein/ions maritimes l' laient cou· ph... ; nlll'C hl M '(: /n )fJ01(' , l'(>f . l ns f'llfll al.ll'nit bOil/ CO Up dt' peille (pl qu'il l'sl Il a SS I,, ·I' !" If' 1 dfl' qlli fui cs l d,;CO!t1 l ' II Il' IIIP S d,' OU("TI'; il ne [aut Ofl S non IJfu s SI' (/ ;s " illll/ll'/· '1'/1' if s f CSSO W ' CI'S fONd,'." il fo rl/olJii'isoliOll CH /0;1 d,' jJ"!"SO Jlltl'l S()III l'f lrr; I/I/>/J/ I('ltl filnU ées. Si à III.. rig 'Heur f) )1 }l''I(/ n ' crI/if',. S/l1' pfof(' le H()m.I)!'I' d l' IIlfl.flŒU Dre s lIécc ssa i,t'es, on lU' li ai! "/I.'W(IIIII('IIt J)I/ S ('nI/11lter pOl/I'oil' J"('rI[orccI ' localement ni le s n/fl'I';f' ,..\, dl' Sl} r;";fllilr: , IIi à JJfu s !urle /,(/; SII/I Il' .' Cf/dr('s {()c1ln;flt/e s. ( ' f'f l'/fl'cii/ in di s p/'lIsld)(e 1' 1/ tas dl' conflil serait p cul -eU'c SUf(Lbond(llli f'll '"IIIjJ .,' tll' 1'f1 i.r, l' Il t O/"f' I/W ' / f/ chose so i! de s 1Jlus douf euses _ 1' 1 le loit cs l 'lUi' jtO flH ïc i l'. \,.se fw{ de idi- I IH/o{la/t ft cu plttl t, t d it //l oI ,i ~ '(/(·q/lill,'r i'lI (f>II//JS l'oulu ,h's l/'avo t/ ,r qu i lu i so n! confié s (" II d nll' f l/ I (·' I S où c(' !l e "!1I Jo tlu"s e se r éa lis enü/ , i f sera il. faci l e d' acrlf/}I'r f, ' ,w/il llOl/tI" ·,, d ' outl Î/'rs C/1 e,lch/ e Hf ;, d es tra vau x d e cei' s iOIl ... . 1; Ifl/d t/Olllll; '1IIf' /(' s rl''iSOUfCe s df' l'indas trÎI> l ocale so nt tr ès mil/;J}j('s dl/ " '" l o ul,' " .1/1 jfr"e du S o rd : 11 011 .'iC l/lell/ c Hf on n'a pas a CJ'(li llcln' fi' /,1'J lrot !J,> d, ' lll i !I/irt' ("onCI IIT(' ll el' , IllOis (III fon lraire te S CI' ., .\' ;O/I S /'l' lld/",, i l'/l 1 /1'.'1' IJ/II~' yrtlIIds serv ices fil! d éedo PP('flH' nt de IIJl/te la 1'(;(jilJ/1 1'1 à CI'I (;Uflru son t (/,:s il'fl b1cs eH (' II (,~H I/{hn(' s: ;! O Si , IIlfllun; lill/I . (r s /lrcl'.~' ~Îfés IJtld fl é tfl Î I" 'S du /IIo/llent so nl plto' iIlIJII;ri('lI ., ,'s 'f t/ f' fl's II w l1l s 111/1' /tOus i lll ' fI(I'IU I /.>; , 1(' (-;/'ond Con se il 1:' 1111'1 If, /'fi'i/ '1"1' k w'rsoll/II'I de Sidi-. l udallal! 1/" soif rl illlinué qUi' }J111' (' .r fil/f o/ioll : IId s('s ,i l a rl'lroi/e , dt pad s l'f l 'OUall'Î.(,)IICu l s 'volonfai, 'es {l'f I l.' (/l'''l! i l~ff' ~o " fli(ln p('I' I/ !e lf /'o; 1 dl' Il,(' }HIÇ Irs('J' le s intéré ts re s/lf'd I/ VII's d es 1)11I ,,.i,'/':-.' Ilui Sl' sDn l W; /Ijllf"HH" tf il/ s l lt ll és dan s la CoIvui/' , (:l'i/I'I'flÎt fe ri~fl'I C d ' lI/le CI ' ;" C d e CI! ÙJ /UI[j(' d !1'1"aÎl rra lise,' asse:. l'il l' /(/ «()II I/ Jrt'ss iol/ /'('c h f'I'cIléc si elfe él I/il i uu ée inévitab le. L t' \/l'lI dl' \ 1. Lac]lUr lla y t'si ren\"oyé ;1 la \'aux j1U III I\" :-;. r.ommis~ion de s rrl' a_ �- - 13 1 - Il c r o it, du r{';--!r dl" (Ji\' (",'allt'!" ce:-; di:;c\l ~:-, i (HI :-' \Ill pr t! tlorLl'Î ll al('s p lHl !' ~'(, 11 Il'nll' i lll\. ''I"illlIW':-; l'OI'Il"lul('es t'{lnlr.' h's 1 (Jli~:;('m(' IlI.g (>;1 \1. _ LE~l.l . H E, Dil'fclcw 9(' 11('/01 dt' /' . l fJri c tllllll e 1 fail ouse l've r que Il'.' dl ::-nl ~ LÙI1;:, auxqllelle~ nnt d o III It', IIl~u le hudg et d e l'agricultu r e CO ll l'S, dL'~ C ü l1l!llh ... iLlII~ de::; l"tll a llt'e~ l'I des Tl'3.Yi:U1X publi cs t\-'Illuignent qUl' le Gnllh.l l :ull ::-L'i l allJ.l'i I(, au dL'Ye!oppe1l1eIl I de la colonisation un Îllt él'èl llll ::i::,[ marqu é q ue la CO Jlfél'eIH:e CÙll sull.ativ e. et \)11 l'l'P 1'(l1'1ll' ;'1 \'. \tllllilli .,l l nII OIi l 'i n::. ufl ba nt'I' dl' la ~ 1I1 H' l'lk il' (\t~5 IIlI:; tl an ~ i'\~rlulll :-; C t' Ilt l'(' ~ d t' t'O IOll i~lllioll, I l Jl '~ a p llS dl' I"ol'nllll (' url'l\bt''e d'tn'Ll IH'I', Ll' 1)1!'\'c l L' lIl' dl' l',\gricul lu l'l' l'ap\,rllt' q ll(' la supol" fi c il' (\l'~ loL~ t:."~1 \.n\:; \"~I ,. i iJ [)ll' : de :2:0 ;) ~O IwcliH'("5 pOUl" I('s lCI' l'es d o c,llllll l'C 1ll;11'3ic l l\' \'l' l' l. rrui llt!rc nu <.:IlII tenHl\ l Ulll' pm'l i(' d l' Vip: 1I 0 bI C~, l'lie nllt'Illt 100 lIl't'I i\ n"~ lHHII it', l c rre s dt' rfl'ùi.de:::., t 50 200 pOlir l es 1l'I"I't":'- ,ït~ lt'\";'lI,!l', :--)00 el Ill\' Illl: 1,000 Il ecla\'{'~ rWlll' les IplTPS il plallLe r, Cr qll (, .... 0 11 S,'nÏl"r n~{' lle rdw p OU l' c!laq ue loti%rnlcnl \ {"('~i d'at.I,I'i · hU Cl' aux \Jt"' Il (' 1i {' iall'l'~ WH' ~uJlel' li(' ie ~urnsanle pO Ul' peI' 1I1 (' 1,l r (' tl'éIl'\t,1' unt:' famill(', l l Il 'I'::-;l pas illlpU:-,~ ibl e qu(' dt' ~ t'l'n' u rs tue nt pu ~e )H'oduin' dan;; ("('l'Iai n ... loli:--:-' l~ melll -5, L,', \dmini :; traliO Ii éLlillicl'a aLLcnlir l' ml'nl It':-' Cil U:;P:-; p Oll l' h':..; q ul'I It', C: t'rl aill~ lois 0111 t'té dl\!ai'::'5é's e t " i, cOnllllL' il ('5 1, Jl o:..;~ i1) lr, l'etü~ tl.:'rll \ 't' li l' lil'nt ;1 l'in~ u rn5aIH'(' d es ~' I !-H' l' fi ri C':";, l~ll(' Il ' II ,'':-;ilt>l'rt l' il:--' fl fail'l" les J'('t!' I'o upellwnt~ d e lois n éces- Il'::- \ù'lIX I I l u i patû il donc indiq ue de rl' capilulet' so mmai remenl le s t'és uit;Jl:-:- uhl~'11115 par 50n .\ dllli Il Îsll'iltiu li dC'Jlu is la g ueJ't'e. L e::; h)l i ~ 5t' mt'nl .3 m i:) L' Il \t'ule "OllliP"l'IHl c nl , co mm e terres cl û cu i- turc : t~l\ ln1!) .. . . ......... ···· .. ·· Jn~O .......... ":OilllllL' . ...... · · · . - 1!):?!. .... ... .....•....... 102"2 . . ..•.•.• .. . ...•.•... l~l23 .............. ... . . . 1 1ti 83 J J6 'oil..... .. .. . j (il terres à plan l.el' : L' n Hr20........... . . . .. . . . . . - 1!J22-19"2:3. . . . . . . . . . . . . . . . . sot! ........ . . ,,61 lots 30 lot, 2'2 52 - :;2 lot" T OTAL..... 613 lots LL'~ rl':,lIl1al, ac qui:; sont. II'" :-illi\,-llll :-, : II ~) ÎII:3.l.allalions dl' [lll1lilk s rl' a lJ ça l~E'~ pOli r le~ IflLÎ::,C"nlt'1l1~ dl' IH!!), H:! ill~la ll [ltioll:S eITecbu éc$ O~ l t~1l ~n u r.s pour (:r,u~ de l!l:!ll, I l lit: Jll'uL t'il,el' de c h irrl"e~ préd s pOUl' Il .... lolb~t"mt' Il l, ultPIïl' urs 1rr...> 1 pt 1!lti , t' l l" Il' délai üe ~ lUI-- an:ol'dé a~x, alln hul illl"es 'poul"::.e fi.\:t'I ' .;.lIl" Il' ul" p/'opl'iélè n 'p~ l !)\.l-S ellcore exJlI!'e po~1' ("èS 10,ll:-:~lllent$ , ~l1i\;t1l1 Luule:-:. pl"obû IJiIiLp~, j(.lS l"I"~ ul ta l s comille IIhlaliallOlb ... p!'out III 0 Il 1:-, fil\ol'a h le:-. pOUl' If' 1)I'O(~I"lmme LI' lq.)-) . ltoll) l)Il' dt' 101:-, ,';,0111 J'e~té5 invend u s;" 1:ils se ronl ~ , __ t I)nl t lIll l'el' talll normaux l'o ur le prop"!'i;lml1l1' til' 111:!..'3, :0 ~,I ~Jlle : I~ tel~alll~ comple tle lIUt"ll,IUt'S ill:-'II("(,P5 pat'tie):; au x qu el s i l sel,~,d l1 I ,~~~e l em,f(hé, on 'peut LrJl n' ynl~ 1' aS5 ul'é qu e le prog'ramnlE' Onlt lei ~ JIl ~lalialLOIl ue clIl q cent.. . !amll/l'::. rnln\,a i .-;l':S en ("illq all~ St'I":l a lle' ml et peul-{'ll'e llépa :.;:;,~ , POUl' le;;;, se ul ~ co loll ::. iI15Iall ,', __ ù n' jn LlI', on compt e t ; llf i..l nl ~, cno Celt e lf'lI\T€" n'esL pa::. saliS so ul eve!' d(' c l'iliql1p.:i, Su r la seul e ques li on du nombre ,le colo ns suscepLlbles d'èLrc éLa1111:- nnllu~l1elll~n,l, ~{-' [0-111 jo u r I<.'~ ol'i ni Oll s Ie-s p lll:-:' l~xlrèll1f'S ' ddlb t't'l'tain:; mil l,e ux 011 jfl'pA:o n ise l'j n :;:.lalla ~ion annuelle de mil\lieL'S d ~ fa nlll le::;, a.u :;;eJl1 mènw dt} la (;nn [c"J'E' ll ee on a parlé dans les 1'8,'{-':-,HOIlS de 300 fûlllllll':', L'.\ dmi ni sll'aLion, en s'en Lena;' 1 à IIN l fam,lIe ; l'ar an pa ,·a it plu. p,·h de la vérité· encore ce proaram 111,' r~dtlll PXI"I'de-l-il ". 1'111'11 n' acLuelle 1('$ POSSUlihté btl daéLai~'e~ If'.:-i rt':'~OU~'t't~:-:. :-i u:,cl'pl lhl l:':' tl't"tre mi~p:-, à la disposi ti on de~ ü r tva nÎ 'i- t'I'dt-'IlÎ(~~ el Ill(' .... dt' t' n~dll mutuel ag l'il'olt'. i' 1;):3 lo is 1J;J - 0 135 - • ~il il 'e~, L a t' I'itiqu €' 1,1 pl ll ~ "ive a lrail ail défaul (\ 'a m{'!lng'C' l1lr n l d€' s ce n11'l':-:' n OllYt-' lkllll"lIt, ("l' t't',..;, routrs de d r-.':-'€' l'I (' dl~~ lol ~\ al inll"lltalion rl1 (',I II IH\l iJ h l(' , Il,'IIi lllPl1l,.;, l'llhlic'::; pos te::; ti<' 1J()lin~ ,' 1 {('oie s , 11 l~s l trl"Iain qll(' lt'~ ('{' lll l(':-:' IltHI\"{'allx. n'ont lias l 'o ulilh1t!'(' ,lés irahlr, () n pcul \"l\cikmeld l'Il l'Pjrlr r la faule ::; \l r 1 \,$lmini ~ ll'illion l"la bil,ut'(' Il voit' pû ss'PI';) d 'alll1't' s li' Illt" l' il t, dt' St"':;: inltial1in's rI il ass um er 1C's l'e spon· 803hilil(;:-; dl' 1nlll f'l' qui ('~l dE' llalllJ'l) ;) provo qu (> !' d es m ('c on lRnLeI1l r lll ... tHl di' ~ (,lïli qIH'~, \ Iai :.- Il" $ il'f'd eul" tif' l'·\8 1ic u lt lll'e li en l à cl éclal'er qU t' :-,i l'am"' l lil~ï' nlellt des ('cltll'e~ ri ~ollife rt cie' r ol nl'lls\ c'C';:, ~ que 1t~s I l, I\ il liX (l 'illll l' IHl!lprn r ll l ~n nl PI'{)gqu 'exrlu 2, i venw nl (\ ot{~S su r J'rlll pl'U Il 1 X,;""I()O , 000 l'l', t'I qu 'i l t" l ai t imr0.;,:-:.ihle d'(>ng-agel' (l('s d 's · pense.::. lalll 'III('> III !ll'rlllii'I P 11".1 111'11(' dr 1'("1 l'JlI pl'Il ni Il 'l~ tail pi15 l' éa· 1i:"èl' , .\uÎtllll'd '1l1l1 , ct'\tr 1'(\III~alinil e~1 en rtllll'S l'l ("pst auj Ollrd'llui gl'u lellH' nl tp l t~ 1',\dlllilli ... ll'ullnn peut enln' I_ ) l'('lltll'(, Irs ll'a\"nux, ()n ll'Oll\t'. tl'Hu l!'l' pnl'l. ill:-UrO::3i.llll l e l \{qui <Ir dix ans accordé aux ('n!o l1 ", 1'0 111" lt' n' mhnul'~ l~m(>nt il l'E l al rlll pri x dl' \enlr (les lol.s ( Il' colnn i::3ulion, Cl' déla i d{~\ rai1, rll erfet, ,',.I rc {Ia!'!!i\ ('n I' le mon lanl. d c~ a il Il li il("::., i\Vl.ll' la h a ll ~'St~ d e:-- ll)lï'è~\ ('olls l iluc pO LI r I(~;; I~OUVrallx. v~ nu :=:. lIlle Irt'''; Illunk t'lhll'~l~, ;l(.ii~TaVt"l~ {~ Il l'O\'(' pal" ln Cl'I>::'C é-eo nomlque, \ Iili :-: - il !It' :; \lrnl p<1:-: qu ' ulle proposi li Oll ~oil j u.:.u n (ie po u r èLr,e aCt'l\('illil' : l' t'(' l! r lol ll ll' lllt'lll :-: lI r vingt \'lIlS du prix dl' :::' Irl'l'(>5 enll'a!l pOllr f'O ll ..; ,"qtlt'lh'(' (\t' d illlill\lt"r d(' moil.i ,l, h \..:, l'\'lÜI'('(-'S ll llllll t' ll es du f Olld s ti r t'(ilt)IIÎ s~d i ()ll. Or, ~il ~il u ati01\ d r 1'(" rO lld ~ p:-:. l acluel lr m enl lï'iLi qll e : npl'{':-' \"('(';--t'IlH'1l1 dl"' la do l-i.lIio ll cie ~L!)O(),OOO fI', prév ue dan s la pn'll1il~l't' ll 'i IIlC I Il' th) l'empr unl , Ip tl érO Il Vf' l'l II~~ ;;:'(' l'a pas: n,n i92l?\ i llfl"l'ieur;\ ~d)(){),Ono de rr<ult' ~: (\'allln~ pnr\. Ir ])1 1'1,,,1 (' ul' g-e nera l des l11i l Hl.lH'('''; ;, d t"t'I,lr", ;1 1,1 \ :Olllllli:-, ... inll tI(,:; PillalH'.t~"; quP la ti tlllalion de Iii T rt":,tll'l'I'it' Ilt' 1111 Pl'l"Jlli'lIail plu~ tif' l' , 11:-'-t'lIlll'. rn lll mr pilJ' I~ yns:'(' , \r , , : il\-,llln':-, nf"t,,'s";';-lil'P'; :'1 ]'ilt' I litl dt}:' lt"ll'l~~, Dans. ce:=; co ndltwns, on IH' p('lIl l'i.li:-,on Il il Illenlt'lll llll\'isOf!"l'l' un nOllvrl appauv ri ssement �- 1 ~t1 - -137 - ,I ll fOI1(1, de colonisai ion p<lr Ulle r~ducl i oll du montanL des an nuil$ lJui en cOllsli luellt louL l'ael,r. La que,Lioll cJ' ~J, clo nl1ell1e nl su r UIJ l'lu, gra lld nomb,-e d'ullllullé~ d u pr ix de ve ille dco lols dc colonisal io n Il e pourra être exami ll él~ t'l T' 'oi ll e faYol'ab lem en l qu'u,près l'a ff"dalion à cc fonlls des 1!.. 300.000 franco qu 'il tloil r ecevo ir' de l'empl'UIlL En l'ésum é, Je progl'a mlllè de colu llisal ion sera rempli pOU l' les qual rc années écouléeti de.puis 1919 ri pour l'an née 19:23 eL la réalisalion de la première l.-alld," pe,'meLI,,, de comp léler 1'0uli'II",ge des cCll l,re créés au cours de ce Ue période. POUl' l'a \-enîr, les pe l',:: pl'cl.in!s sOll l mOIn s rassu J'anle-s . Le p r ogramme de lolisseme nl de LU:?', dCl'ail comporler 110 1018 de cu l Lu ,'ù cL ',3 lois de Lel'res à piailler. Les diffi cu llks budg&klires n'ont pernl1 ~ IIi au Gou\·el·nemen l !li au Grand l :otl :3eil d'in scrire ~\ la H" pur lie du budg'el les crédils nécessai ,·cs il l'aménagemenl cie nouveaux cenlre.>. Ré'I)Ondanl aux n'cs maintes foi s exprim ées par la Confél'Cil ConsulLaLive et pal' le,; 1: lllllnll'~io n s du G,'and Conseil, de ne l'as èl'é'e[' des 10lissemenl5 sans avoir préalabl emen l pou l'VU :t leu r ùul dlage, la Direction de l'.\ gri cullure a dü se ,'ésigner à a,j ourn el' la realisaLio n de. ce programme. _\ p l ll ~ieli rs reprù~e.s , L \ dlllillisL.I"aLio ll a eu l'occasion de sig n\il c!' <lu e l'i nstalla lion de 100 famille s f ,',u'çaises pa r an sup posai t à la fOl S Ull l'ouleme nL annu e'l a.u fond ::; de cololli sal,ion d'enviro n /J.{)OO.OOO cie franc s l'our l'achaL cles le'Te:; el l'in sc,'ipLioli il la JI' pa ,' l ie cl u budgel d'ulI n'l'lliL anll uel de 2.500.000 fI'. " 3.000.0000 de fl'an cs. La èolon isalion ne se fera Jlas cll'CC des vte ux si pressan ls soielll,il s; elle Ile sc fera q u'avec de;:, sa('l'ifk('~ I1ni.UlCiers, un fo nus ci e col onisalion ,u ffi sanunent dolé, d~~ nédil.s permanenls d'oulillage aux budgel ' fulurs. C't':::l à ces co n dilioll~ , Ill(ü~ à Ct'::. L'Ondl l ioll :3 .:'culelnenl que pourl'ü ,'Irc' l'l'prise la marche de la cnl"ni,- alioll oJïieielle. • •• La ~éa ll ce, ~ u ~pendu c à j il , :_}(\ e:-,l l'eprise à e heures. GOI~ lit le rappol t suivant :\l essÎpurs, , \IJ ~I"ilcti lin faH P df'S d(-pense..:; de Ikrswmrl. Jp$ .\HTI U 1, 3. ~lIb$,IL1iiI Il S U I L\. C!IOlIlIIJl T S rt r C o mlll (' J! (' ('\ If'.\ · . ...... ... . . .. FH. gl'i,-ultu l'(' ...... . .... . ....... , ... . .... . SulJ\ f' 1I 1inn:-; cl Cll cu ll l'agl' lll(,ld s ail CI . 1l1111 (' ITI~ t' I .\HTh.. IE k t\ [' Indl l st r ic : ~ I j. SlllJvrlllhlllS tttl X Soc ié té:-. d ' h ;Jhililli()ll~ il bon Ill al'd d' ri UliX (·u n stl' II c! I' UI ':i dl~ Il Iii Î!!i/II 1:$ Ù Itt~('IIII't1I..; .... " . . " F I\. l i . - ~u!)\e Il 1i(l n ~ il l ~l F' üd émlint1 \1 t'S :-.; y ndicnb, d ' lldl ii!li\t d .. 'l" lIl1i::;i c ....... . .... , .. _. . . • ,., ,'...... . . ... . . . ~ :!;I. - :--:n!)\('llli$\l ,'1 J'Offic(' du P \ic !Cf'OH' lll fr tllJ ~1\ i s Ù T l1 ll i:-. ... ~ :! L :--;llhv(,lll iol! ail Li1 h on.llnin~ di"s I ~:-;s <i i s I ndigr lll's ."., . . l 'lu.nu(J 700 .00d ~ ;!;). tJ( JIJ (~, 700 10:).000 .\ ln lU 1 ;), - Depenses diverses 9, - ,\ppli t iltÎtlll dl':; t!1\ 'l rl s ~ · llIlc e l 'II Ht Il la fnl~ il itntio ll Ùt ~ ~ • p'·t1duils u\iln enlail'f':" ... .. . .. , .. ,.,.,. " , ..... . . , .. FIl . ~ JO. P al'tic-ipul i ('11 de 1;;;1 TunÎ:'; I(' ~HI \ fr u is du BI1I't'lI 11 11111'1"' nl.l lÎo ll a l d e h1 P r o pl'Î,' té Indu slt' iell e ù Bpl' ne .. ,., ....... _.. . ... . ~ 11. !,' l'<li::; (l' cllf!lu\ l e:-, /"plnli\'e:-, Ù lh~ :-; qtle~lioll :-. III 1I·' r'e,,;sil nI le C\1I1ltII CIT (' pl l' l ll du:-. l ril) , ., .. , ." ~ Il. - ( :oniriblil ion (le 1(1 T Hni:·;je- Ù ll nstitul :}. t tlJlI III. 01111 .. .. ' . . ' 1Il l('rllation n 1 , . 001 ' Froid, ~ I ;~. _ Hl 'no"il ti 0n tl f'~ .\1'1 .;; el (lll Ct)mnwr('f' indigi'll f' s, . . . . . . 2 1,001.) (lll tl iti ;tII X ('l't''djl~ dp rlll'1Il1' I l nlll!'I', qu i li':'!'tt 't:o rd li la (\('tl\i i>nll'- pa r tir> d u hlH.l gl' l 1 1) 1" p('n~\' s s ur !"t ';-.S flltl 't"\' :-; f'x, ·t'pli o IIIl Plll' s (ll l :-' JI \' t · i;I I (' ~l, 1"111' ,' XilT n l' n relh-e, 11 1111 d (' la C() l nn\i s ~in t\ (\ ps l 'ïll tll l /" I '~, IHni s dl~ III Cl ltlllni s:-; illn (Ir>o.; T nl Vil n x pnhlics 1'- 1 de- J', \(ltnill isll'fllion r.èn(·'nllC', qui, ('nmlY1r \C' s pé('Îfic \('1 dernÎrr i tlinl' Et de l'~lJ't. G du (b"('I' el instil uunt h' Grnnrl l~llll :-. pil , H r:-; I !":('I]! C C(ll1lp t': l rltll' ptllir d i :S CIlII ' J" ,II' l'f' mpl\1Î d b I T r dils prll\')IJallt dtl fl llld 5. d l'~ e:.:: cédrili s di spnoibl C' s el des fonds de l'nn c our ~ H, Ce n 'C':-; l 01111<..' t"]lI e pOU l' II h~ 1ll0ire qu P jf' fl' I',1i !1 H'rtl ilill d,'s ,t r!ides SU!' tlii \'ants : gXIJO~ ili()J IS, Fi lire s et Cnw'uun::i , ., , ,Fn , ICi.oon lo.oon Congr t-s dc la )'1l1lu 8 \il é . . , auxquel s \ icrllH' nl ~' ajl) lIl(' r k s fU'penses d 'i llLrtli~ralitirl ri dl ' prnp'J g'lIltl ,.. (:!OO,OOO fr ·. qui , Il g' U1'OlItt tlHlI d'11hol 'd ;) lu p n ·l lli èl'(' Jlnd ic, t'Il 11111 t'II', lI i:,-joinlf's par ILl. Cunlllli:-.s inn df's Fin ~tn c rs 1111111' 01lP r('i ll' ·lwpn l'l·t·s il ln ~I'. conde, C(IItr(lI"nl!~ n'WIlI Ù lu IJl("ltlocl e ;\ lll é J"i (: ll rt'llIt~ rd SI II\it', Subventions a ux Cha mbres de Commer ce et d'Agr ic ulture (;U .\I\1 E:JlCE :Ir. P 'H';,\ IIf., a : P \ ,n ' E: 1·I·r:'<li l s qlli, dnn s 1(' rro jf'\ dll hlJd~pt dp la Dil'('r li on géll'-'I',lh' (/(' ! ' ,\ g,.icI IJII II'I'. du Cn lll me l'eC l'l dl' Iii CO!/Ini~aljlln, inli"I'P~sell l Ir COn llill'ITf> ain~i quI" II" TI 'n\l:l il pl l a Prr· \'oyilllt·C 5;{)t' ja\('. 8(' l 't·p':,H"Ii~ ~P l tI ainsi qrrïl suit c(JI)lplp If'nu d es qUi~ \ql1('S nlodilÎl'alinll:-. qtJ-~ il ;:lpporll-cs 1;1 r4,IIIIIlÎ~~ion (l C'::; FitH:lIwcs. Cr tr ·,,:·:\ (jll P dt'll\li:-. I ~)l!l tlll <..' l l~~ Clt n llliJn's de Ct\llIlH (' I T (~ d d '. \ ~l'i t'lIlt l ll'l ' d e l,t n t" gcIH'l' di :-; P0sf'tll (\p I"r \"ctlU !:i qlri 1(' 111' Sllil 'lIl pn)lW~ 'S, ("\'S I -1\ -dil'(~ dl l pJ"ndtlit d ' unf' ::; llrlil .\p dr 1).0:> c('r lliltlf'S ,Ill dl"oil dl' :-. t,dl :-.lrqllt ' (' Il d(~ \lw, r, 1." rI ·un pd' \h' \' I Of'ld dt , "2 '\, d .' 1t~ 1I1' 1I 1t1l1l u llt. su r Il':-' I ,l\. t'S d f' p(l~·L LI' l'n' II" \ '('111('11 \ J'ilpp()d ~, d ·'li llc·ul"s, Iï>lal i \ ('Ir w nl pr ll. Olll l ll! nu pnu lllll d t~ IH SII I"l ~l X (, <lU (It·oit ti r s ta ti st iqu e. JI d,Iii .' 11l ' . d;III S Iii pll lp<\ 11 dl'''; ( il S, { t pt'U prr s intf.!!r;d f' l npnl ,I ffl 'C lt', ;'1 n "lrÎ1ll1lilll l tlt'S Il !..(il t t! f'S dn ("f\ ltlIHl' l'n~ Il q ll'r nll'~' lif'lltl f' 1I1 (·r..; Cll n ntlll"f':-' I. t ,!lI i "l ln s l l t l,..n !. ('I .m lllt' d ll I I~ ";il il. t1 , 1I1 S 1;1 SII!' ''f' l' - 'n h,1J1C(' r \ \ll gOI'dt' Ù(' S II Hl IT ltnHd is f' ;:-; (' u!r-e plI :-.t', (,S :-:. ur \" s qllHi ~ (' 1 dun ~ II'::" �I na~ ..bill:- de", P l ll'b. t1il ll~ Il':-' 138 - 139 - l'illt':-' , \II IIl llllW llt lk:- dèbal'qu em en l s, d e fort ., utJks nLL\.llit1 u·e~ ùe la Polit:c. Cr ... n~:o;!,olln'es Ill' jll'nll t' tlt'Id dOlu' p<\:-. il Ii.l l'l' IlI'è::.;e nta tinn l'lln s ulaÎl'r pL [I 1. !lï('oJt~ de f~li1't..' fi:ll-t~ il ~t'~ IIlllltiph'!'. tl hligalion s pécuniili l'es et les l'eceUes d~~ Clt~ullhn~'" dt1i\'t 'llt t'tl'" JWl"l' .... :-;, JIl ·t' llIl'l1t IIlinll' llk ('~ pa l' les !'.u b\'l'flli(Hl ~ ùe l' Et ~tl ; t't~~ s llb\t 'Jlli\lJ\~ fU111 l'tlh,i t'I d 'u ll I"n\ lit de t HI.OtX) fI'. ,ltlq uel ]\~::-; Cha Hlhn's l Hd igi:'lIe~ )lill'ti t' ilwnt :lll 1I1i'tlll' litn' q lle I f'~ l : h ~1 1l Ih l'c S I ran - En lï":-; Ulll (>. nu \J('ut t'tllbitlh',' I' q Ut'. 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UIlS 1' II11 (1ubil' i i et li' ('( 'Iltl'ùle d e la DÎl'edioll g én érak Crlt" F 0d 0"nliOlJ ~ ]"HIJp t' l\c!lI cJlelth' lIl 1:! s,\ l1d iCi\l s ('()lI sliI UI' s ;'t 'l'II Il i ..... l1i z crte . :--'" tt ~s(', Sfa x. Torrur. Cndltngf'. II Ulnlllillu -l.iL AllI- DI'n-IInI\! . (~ n· d t' L \:.!I·it·ullul'(,. du C ttllllll t 'ITl' l't dt' j,l l :t .lnll bnl inll tIPpllis 1919. b p~ , Elle il Il!'è~elltp pHu r la T UIlI:-.il' il' dtlllhll~ illkn\1 tle rendre son i.i('\i\"i ~ë ::' l'lIldu:-;ll'it' titi hàtiult'llt :-;1 "pl'lIl1\'t't' pnr I\':-; "'1 1I~0ljlH'n,·c:; d f' la g uer re, el d.' réali::-t'I' 11 11 \"'rilahlt· l'l'tlg riltl lllli' fie \',IIt .nIMlli o ll ul'llilillt'. ~<lll ~ dllolr. j <l coIOllbati\'fl ag r icole nlnslilur 1(' IJHl ~ t 'n f'Hp ilal d 'n $~ltr'P I ' 13 prépClIH\"J', III " (' rr~llIl·,-lise pl \'P"'8oOI- ,,(,.IILll ll1iqll f' dn pil~ ~ 1'1 t'l I€' d, li! l'4?tenÎr ,-)\':l Il 1 tn lll l'nlknliolt dl'~ P Ollyoirs p"hli(':-;: I lIili~ i l Il ' t's l pn~ sa n s in l ér(-l d 'asSUI'(' I' t1all~ les \"ille~ la ~t<lhil i tl" d,' 1','h'II Il'1 1I rritlJ!',-lis f' 1 d 'a U,w h f' l' Ù Il ' p.,n·::; lM l' d es ill l e r~ l", i tnmnhi l icl's ks tHI \ der s, l e~ employés e l les pC'lils ront:li,lIll1<liJ't~:-;. . .\ U(·UI I IlI tt,\ t' JI ni" lH"Ilt ," tl l ' 1,lu ~ dtic<if'c P'llll' k s l'f'l(~n il' l'II T Ulli:-.ip t1 1Jt' la p ,-nprit'It', d'lIll1' III,lÎ:-'(I1i s,l lllhre ('1 g ai e, enloUl'éc d' un jardin , dil!l~ lit h(1[]!ietw illllnt'tli,dr' dl' Iii \illp, Hf'qllist' JI~l l' un ('ff(\ 1'1 Jlrol(lll~(> d'é!'III IOIl 1 ie~". \ ,;1 Ih.!i .... lalin/) clf':-. Ilah il,dinll:-; Ù \)' 111 1tt' \I't' lu':' i n1p(l~r. d 'aillew 's. ail,:': b{>JI'~ 1I('1' '''(1II1lt'lIt' d.' ICIIJ" lI l<li~fl n "f'lulanl \ingl ail::;, ('! l' \d minisl J'ftliUII d.'n'I 1('IJir 1.. Illnill i. r('\":/'('lI l io ll dl' l'pllt'' (l h l ig~di () II, IicÎail't's, l ' hnbil<lliHIl L f' pl'ltgl',JIIUIlf' Iran" «'si pn n l :-;'\li\i 1"'g ttllt'I't ' Ill f'lIl et les capitaux n é('es';i.li l't~ ... ill'-\ pl'tljf'b l'Jl\-j ... ;t!.!/'~ (.11 1 1"1 l' iI ... ""II'/·'; ':t 1'.1 'l1\rl?' sa n s qu'il a il rt!' hl'~I.ill dt" df'Jlliliul l'], lIrt f'ff' l!'t 111I<l llI'if'l' 11111 1\ NIU ù l ' E tAt. L H Caisse 11111 · turlJC' 1111 Î.1'1·',lît 1I11111(t h i li~J ' a pu. pn,' ~f's PJ'!) I)]'€'~ Inoyrns. ~e procure r de.; ('tl I 1I'!1I 11 '~ impull<ttds (\p .·,tl'llal t ... I.,' .... EII (' fou l' lIil <111\ ~,I"i." I"':" (l'hnh i l alinll:-' '\ bon 111 <l rdH~ 1('::. U\',Jn('t',", lII-,!'(~ ... ~ilirrs il !t'UI'S ('fHI:-.ll'lldinlls. Ell p \('11 1' PI'(\1'111'(, 1~,!.!'<Il(>lllf'nl I('~ [ .111":-. \I(' .... lilll'-.; a 'l \ Iril\ HU\ tif' \ iHhililt' dl" lell r ~ Inli ss('!l1('IlI:-;. pl h 's so(·it·' laÎ l' p-.; l'f'mhOlI],:-;f' 1I 1 1'1':0; fJ,l i ~ d p \inhililt" en di\": ;:I n s, L r hlldgl'l (\ p rElnt nI' :-.Hlll'<lil d onc (' 11'(> ,:.!l'('\.•'' (\f' cr ("f) II~ . \ nWIIJ'1' al'lllpll l", ;l:3:? IllClÎSlllts 'I IJI dl' f' JJ! ii:' l'rlrJcnt ctl n sll"lIil.,s 1'1 ~nll( !tahi t"I 's pnl' JI",,",,;;" pf' t' ~.)JIIW :-;. clm" AllO Pll filn!:o;. I,f' pn'!.!l'nJ lllllf' dl' 19'".?:?, dunt Il 'S IJ'<I \ ,111\ \i l ' lIl1(' nl dl' ('HIIl I IlP!)!"I' I', l'''P' (':-o"liI,' I Xi !lIg,'IIlI' ItIs.. \\1'( ' IY 1' J'llg 11I 1l 1Jl IC \iI ~(-' 11'011\. · 1' l'blIiS('I~ 1;1 fnt' Ill lt\\' Ih~ l'hil hi l ,dilllJ ,·oll.'di\ .' p n~(·llllisl·· I · pill' 1;1 rl'lIf t' II~ IJ('e COllsl1l1,,'i\1' Ù ",t 1('1"0 ;"/1' ""· .... Si llll . pHI' ln ('lIlIslJ"llf'lillll d 'ulI g l'<twl illl nH'lI bl (' Ih' ;0 HPPlJ"l('nwuh aH 4'f'IIII i" dt:> la \ illt ,. 1,I's jtliHI'" dl' . 'IIIIS I I"lII'I;1I1I d.' ln :--;nl'j{'l t l ," F OYf'I' n. SHI' r Cl\'PIIHP H 'III:-;!all. '1 1d , l't] dff'i. 1" 1,', i1 i' ltI"'II\I'~ ('j l'd d jllrlj(,d' ti,," d t, .. IrilqlU:\ d .. il ;t\!li t' ]i"11 ", IR Jit ll \ÎI'r p l'(lcha in. 1.., JtIï,gl,lI IHIU' dl' HJ;!:1. fjlll plllllTl1 ,"II" I,JlWf> (II\~ Il' llI'ÎIIII' lI1p:-, a ll f'ii ldl',l {I III Illillilllllili f'll\i"OII 170 11lai~ ft ll"' . SI)IIh. -!'I -.\l'b ii. 'l'a\)oll 'I' U fol l'lH' hl . \I ~. On sait ('11 quoi c nJl sÎ~ If'nt df' t e l ~ g l'(IU I" 'Il If'lIls : Cf' slllli dt' s rf'lIl1illll S dc gen s d e h tî ll ll(' \.)\(1IIb\ qllÎ 11I'en n f' 111 ft l ' initiali\,, Il (\f' loul('s l es n H' SHres. df' toul es Il'~ d b,posi l ions susl'f' pliblrs de dt"\'eln ppcl' le I Olll'i ~Jlh~ ('1 de p ou :s ~ sel' il. l'tli \'l'1 1l;1g'(' l..'11 TlIni ~,;j('. PLJhli ('tl ti<'1l dl' h nH'ht ll 't's el dl' ('arl es in l ér cssa nt les tli n~ l's~~ pU I'IH" s fi C' la nl" ~('II('e: dab lisst' IIH' nt ri e 1i\1'(' b-gui de ell ri 'a lll;ni:s (, 1 (,' 11 illlglni s; puhlicit t' d<l ll S ln plT s:::;e des dPLt '\ J11' lIJtlf.s; en lreti en d'un hU I'(';!\I ùe Itl\lJ'i slJlû il T\lll i~ 1'1 il p ,-,p.j:-;: ('l'eHlin l1 t't .~I "I ·C' Ii (,Jl it Tnn i ... d ' u n htll'en ll uf!1cÎr l de v üy arws t'\ d'u n h lll't'nU ik 1,J!Iil.n:; d(' IlI xr ; s uh\'ell linn s aux !wincip,ll es o r gi11Iisntil)))"" ol'fnlnl Ill' lïlll,; I"(\ 1 ]l011!' It's IO Li ri stes; sC I'\' icc de 1'(,II ~.;{'ig lwnl('Jll s :-0 li l' ItHll r's \'iHi'tli;tltl l 'f' ~ e l \illf'~ d't" Hll X d f' F r, ll1 ce: enfi n , "ré,l li f,n d'ut) ('nrJl $ de gll i tlps : ((' 1 es l , ;\ (' III'tlrf' ;1('111(' 111" Ir bililn - ' '' èR ;'1 pl'rsl ' "1 (rh; ~tppl '("riil bl f' - (lI' la Fi'dt" r aliftll tlillisit,tlll f', 1,(' Ill t'I'i l l' c!f' Cf' I\ (' -('Î ('s i ([ '<lutant Jl\lI~ griliHl l( 11i' ~,' ... J'( '::'';ltllI"{,('~ ~(\1I1 t' :d l'(\ltl em enf l 'e::;lrf'inl e~ 1' [ d r hNIlI('IIUP i1tr<'r i('III'('S ;111\- dl"p ell~l'~ qui :-o'i lll p()~r ni ,', S' ln adi v iié. Ir a ('('o J'd 01\'(' (' 1.' ((lin il t; ('('l)lnll dn Tl ll1 Î'i"1l 1C', r \(\nlÎlli s l l',dinll ]ll'tlp()~ait d Oli C de plll'ter ù 30.000 fI'. In :su !n t",dilln acluelle n! ('lI l f1'x:l'e Ù 10,000. qu 'ell .... ::'P I'I ù la F p-(l t" l'illillil. ,"oll'e Cnlll ll li:-.:-oi0 11 d('~ Fill n l lt·f'S il ('~ti ll l <" q \ll~ pn l' CI' (f'Jl\pR d ' r""onOlll il's t'I di' t'nmrr('~~i{11i d t~ d t" JI(,lIsr~. il ~ tlfnl'ilil dt' n '\.~ r n~l :" allot'al ioll il ~;), OHn fI'. : jf' 11 (' puis. ('II (' l' l] lli nIf' 1",IH' N IIf' Pt' J s(t1 l1wlll'lllf'lIt. qll P l'eg r r t!f'1' {'cltr ftrris ion. Subvention à l' Office du Pl ace m ent frança is :'\ t JI n 'igllürr ]llll~ l' O ftk e dl! Pl n(,t'll!l~J1I fl'il llçuis ItI ~l; ill é '.,!, l'I Ii" ZiI!'ktlll.", 11 Tllll i ~. Cl't·t· ]laI' (11 1'(,10 r t'si d rn l if'l (111 Ü juin I g l ~), t'i'i o(l\(·f' .n POll,1' obJc~ d l' 1'C'I I !rn li sf' I' f'1 dl~ fnil'!~ ililoul il' !ollll's drlll,lnd es ('1 Il!1111' ;-:' (.tr~'('~ ,d r l1l pit \1 en n lC' du pe ll pknl f'l!t fnl ll (:a i s de 1<-1 Ht\:.!(,Ij('c: il ,-: ('1 '1 d 'i l\ (f' l'tl l ," flt;IlI '(' f'!llre !lln('ul'(' il li X .1)n'II ~ ~f'I'''' Iii II lnm-d'II'II.~ :·(,' (~III .\~~III· psi, [1t~ Ips 1~ lnl'lol :-; q llli~ ,·r('llt' I'C'll('liI. L , :-;t , Ii IS~J, ]11H11 Ir. lin l i(, 11 Ù(' l'f' Jl CIIIlIJ'f' où l'Hl'Ctll'd df'S ptll'Iif's ('st ~tI:-;.t'l)l' tlllle (Ir ~ . ' patro ll s f'! 011\ l ' il 'l'S, ('r:::~ôliJ 'r, aux ~e('n lld s illll" I'f':..SI'S rdin~ pl tl s r npidrl llPJd rt plus l)il ' i~l' par Ull f'<lis ['~1i'Vf' fl p ]l 1'('pl':-;I" CIIJ1l It\i'lp lllt~ lIt .'l\le ~n r ('fllT(,"'I~fII\(l ~lIH'f'. n!"s i ~I(~ fI ' un ~f'IT('I[\l I ·(,. 1 or ncl' du I J.U·i I tl~nl s')]I~ l {' t'n nl pIlS(~ cl t' lï'Jl I ""sf. nta~d,, df'~ C haln l'l d '.\ ::;~. wiati oll ~ pl'(lrp~S'tln llt~ Il(' ..... Î.t~ lt f· \n Dill'l'liol1 (\11 ,"nl1ll1 l(']'('t' 1'1 d u T nl\ali 1'1 l' sI 1'11\1'1' (, fllllJ'.'.tf' (\ ' 11 11 COl1lil t', dt' P <l lnll lilf!l' hl'h$ (\ C' r.nmllkl TC' l'I (1' .\I..{l'Î .. uHul'l' .. fl dO- �- 140- or!:!ani~tlli{ln ne diffel'e pi:l~ ... ell$ihlt'/Ih'rd d(' (,pIle de~ Offices régionaux de plut:l'mcllt dt.~ la mi' iroptlk .-r\··t'~ h' 1er JUin ie t' 1918 el ql.1i fOll ctionnen t à Pi.\rb. l.iIle, LHlH . .\hllsl·ilk. Toulllu:-;è t'\ ~a lll l~S. .\u point de' nlC' hlld~(~ltlire. l'Ofike ('::.\ su in rntüHmé pur les Cha mbre:; dc Comll1en:e et (L\grirultllt'l' jll~qll 'Ù (',l!1elltTeIWC d 'un e sonHlIt? de 4.000 fl'nu<,s qui ('(lIlSliIIlP Il' Il1lit.'ult'n l dll 111'('l\oSI.: : ,'(' drl'llier reçoi t en ou l re de l' \d mini::,lrntinll lt~~ Hlltlt'nli'lll~ 1I1··(· I"~:o:. .. il" 's <Ill Plli("l11cnl de :sou .''(' ('l'l:' lai l'è t't d ' IIII dlHulKII; il IU"Ul'lkH' ('ulilr d ,~ priIlH":::' de pl,1('(" lll (> III li x{t~~. S UÎ Yillll que li'::<' inh: r f':';;St'S \llIt t'h; n'tTllk~ l'Il FnU II't' nu ~11r pl ace, à \;) fI'. et à 10 fra/le:s pal' tète. l ,t' pHil'llll' lIl dt' (·t's pnlllt'::- I?st d 'a ill eurs suhordonll é i\ ln tn!HHlinn. que Jt'~ il1t1i\ itlus jll'Il·«·'~ ~Iil 'lll !l('{'lIpt- ]rtll' em,ploi penda n t au rlluill~ un Illois. JI ":sl diffi cile-, pli le \ 1111. dt' rt'ulise r i.l [Jj(.irb df' fnlis ti lle I l '11\ "e uu~si utih'. L'Urnt'l' .. l'lace. Il .~ Il (I\Hit placé l'II :3':-.') 1Ht.:.>. Hl; pprSOllllf'~. IIplII fm \ ('IUllll <Ir F n llH't', .'1\ 1Ht\ el R(i en tft'lO. Subvention au Laboratoire des Essais Indigènes Cn'é pal' dt-CI'd du 1; juill Hll;j. ('('1 nrganisltll' ('sI ,JC'lurlll?mplll rnlli.wllt'> la l) iredi'JIl gl' lI ér<-.II,~ dl' L\grÎl'nlturf'. dll Commerce et d c ln Culunisflli\\ll Dir'.'l'Iioll du Co mmet"I' ('1 dn T I'1l\'niI L JI <1 pOU l ' mission d e l'uncou1'Îr HU 1'('11'.\'('111 ('11\ dll~ inuu!o'll'ie ... locull's, nOlan"lJlH' n\ tl f'5 in du stries d 'n lt el d ('~ iudu5l n e..; falll Î liales. L ïnli' r C' t de ('('He ft'tJ\ Il' ur ~"IlIl·.li \ VIIU::' ,"('hlll)pel'; vol r f' C(lmlJ!is~i0n d l' ~ FIII ..\lln>~ J'a pleillf'Il1CltI è:lppn"I'il'f' pUll!' ~ll pa l'l. Tou tefois. toujoll l'S soul'ÎPtJ-..f' d'('l'ullonlÎ('s, eill" a jUgl' qut' 1:1 suin l'ni io n <1llou,',f' é1 U dit L ab(wa l oi l' c J'"I[\ nit ~'tr'r sail ... ill(,OIl\"·· ltil"llt~ qnt'h.IUf' PI'II J('cl u il(' ., \ elle \OUt- pr(lposf' de' la ril!nener de 125.:300 rl~. ù 10:>.000 fr. Il \,1 Irailll'III':- df' ~lIi qll(, ll~ l'I~llln' (t'upp l'f'lllis:-iuge f'1 (l 'f'H:,c ignf'll1t'lll pl'lIff''''::,H'llneJ Ih,~t- ... ,'nlilit'(\ qUf' ~1'\l'n Ir Lilhllf;)tnirp rn qllestion d oit èt l'e OIl\'P ri il 1'..-ilC=-rllf'11f ( 1·•• lwui .... illI .... s i hi(,11 CIn',HI\: j('uJI(':::' A l'fi~ i.H1s imligi'IIf':: ,,·,>-.:t ,." quI' YIIIIl' CnIlJllli~ ... in ll il fOIIH('lIi'lllf'nl ~p(~{'iliè. Elit' il <lnl/ln' l'nIt ..tl t lll" rètll,~lIti'ln dr l' \ ùll1Îlli:-.tndiOlt SUI ' 1,1 nl""f'~sîl, ', ,II' fill'ili"'l- ,'1 tIf" ... imrdili,'r 1(' .... fO I·l1l1l1 i l,; ... qllP l'ornpol'l f' l'eslmnpillaf!(' dr~ laJli~ IlIllisi'"II:-.. On H fil\l du_... ::;i n l):-.I·I'\ ,) 1' qu (' l'r\1t~ nl ('SIII'(, il Inq uf' ll e r~ t udw' lIf'nH'nl .... u!Jlll'donltf·p Llrlnlission ,' [1 frimdlÎs(' r1P re"i lnpis f' n Fron('f', It·ilur... il pills d e !',lÎslln d','IIl' dll jlllil \tll 1'1 ' lIiun dnlli.ltlii\re- df' Iii Tllni :.-i " [1\ 1',' hl IlH"II'III'"]r SP ['i l i! 11[1 ( .., il 1HTullipli. , \ ('rlil 1'.\dmini~I I'i.llio ll r épon d t'JII'> lïlllpn:-.dion ~l ll ' Ir" tapis IIJlli ... i(,tl ~ d 'II III' r~ l<Hnpin €' /lll 1I1i1 l'qU C d ' Etllt fi .... 11I·!t 1111 1'0111' hltt clp ('(Jlll n ·dt·!' Il'1JJ' qll,dit(· 1'1 lelu' ('o l'adrJ'(' HrtisliqllC' qu' i l f ' OJI\jl~JJI (j r silll\'E>ga l'cl( 'I". l';JlII,' (((' qlllli. ,·('t l r itldll~tl if> <!rs t'lpis (l'rxpé,'it'nl'l' nf' Il' <!é>mrmll'(, qlH' 11'( '11 11I~ 1,11'(\(,1'(1 pas;) ppl'iclilpl'. \ 'oi r(' i) dispu- il J'illtn' . L '(' ... lanq'l lIngf' p~ t d!lllf II ll1' 1'1'11':...1111' il Ill<lÎnlrui l' ((11('1 qll!' :-:.nit II' r {'g illl f' dllualli"I' ni'l'licabl!' l 'Il FI,IIl«'I' ail\: produits lllnisi(, Il "i. \'011'1' Cfl llJl llis~i(ln a 1·'!!,.!I' III(,111 l'it ...... ", .... ,·.· tI(· .\ 1. I,~ OirPI'\I'1l1' dl' l ' \ !!,l 'jl'IIlllln' pt dll C" llIrll P ITf' ({II" "f' I ,nbnl"nt.,it'p nr ff'nl pills ('11 111 10(' pn"('éd rJ)l, l11ent leU\Te t'olflmcrcialf'. Application des tex tes concernant la falsificalion des produits a Hmenta Îre3 1\ s'agi\ Iii dc rl'ill S d'i l lll'l'illll"S IH:'c ('s~(llre~ ail rOIl('\inllllC'[IIi" u l dll ~('J'\ iCI" dc la n:' pl'(' ~S il l l l dcs rnU[UI' s, ,11'11lf'1I'-'IIII 'n t nrgil Il is(' ('[1 Tlllli sÎI ' j ' nl ll11 1C! Cil fran ...·(·. 1:1\ 11111 (' ri Iii \11 '1'1I111 , lt;0[ 1 d('s lexIes l ('gis l, tllb l'l n"gll'l lI (' nl uir{'s (lPI)Hrti(~ nll ('llt l' Il jli ll'('ill(' 1I1,tlil;n: a la j)j[·('('\joll gélléntl e d(' l' .\ t: r ind tun:·, ctll CO I Il[ll ('['CL' i'l de la C(\I()lli~nti(1I1 rDÎt'C'(' !ion du ( : (111)[11('['('(' f'I dll Tnl \'it ll ) et IClir' upplintl hlll s'nj)l· !'t · . 1\('(' le ('()Ill' (llll '~ LIu l .nb(q'ul.l lil'(' de Iii l'I' p r('~~ i lnl d es rl'illldl 's 1' 1 d 'ugcnls Spt"1 Îuli ~\'~ dl W ~ll l' e l l' [lllhliq uf' il 1.. tète d ('~ q ( I( 'I:-; ('~ L pl,1(;I' 11[1 C\lIIlIJli s~; til't · th' police, P a rticipa tion de la T unisie aux frais du Bureau Intern a tion a l de la Propriété Indus trielle à Bern.e 1 ~ 1l \·t·rl.H de k r ('1111\ f'ntill ii d ' I ' HlOII conclu(' ~l Pill'! S Ir ;!(t Illlll' ~ I Xl't3 pnnl' l a !J l'ol ('('lio n 1It! C'lïlidiIIIlHlr dl' lu Propl'it'lé illdll~IJ'i('''e, "llIl\('ltI,ic," Ù : ... qu clle ln T Ull i:.-ie a m llr {'l'l' d(' ~ 1'(l l'i gi n c, lin l3ul'cnn I lItf'111iltÎflllili pliwé Slllls la h aule aultll'ilè uu (j'lll\ f' I'J1(' lïll"n[ d c la COIlf<'·dl· I',diulI :::iuiss e - qui ~ n r ègle \'o l'gn ll i:-<,lliclO ('1 ('II SII I' \'('ille ],-.. flln('liOll llrnlf'lIl - ('r llirill}s.~ I(' ~ 1'(' 11 5cigllcn1L'llls lh~ loult' nnlurc relalirs à 1..\ \11'01('(,\il1 l1 dr 1,1 IH'OP rit'· Il' ind llstriellc (,1 pnH'l'd c nu, (;Iu d l~~ d'utili té 1'(HIi I1Il![IC illl(·!'(' .... Silllt l'l ' Iliurl. Crs r en sciglw' tl L' ul :-; d n':'. l'' llld('~ ron l l'nhjf't d 'l lll(' p!lhlil 'itlitl ll l'I'riotliq l1{' ad['(' sst"i" Ù l 'A dminÎst r illillll (,() ltlpélcn le de- c har'l lll d('s p"lyS illl {' I'f'~s('S. P~H' aill eu r s, If' n lln'HU I ltl f' l '!lntinlli"l1 St' li,' nl f'1I tmll le [llpS il ln di s p,) sÎIÎnll fle,.. mcmbres dr J' l llÎtl11 pOU l' Ir\l'" rourn ir, SU I' les '1u f'~tions rrlnli\'es au sf' ['vicc i nlf'I' llnlillllèl l de ln PI'OP[ 'jC" l l ' indu strielle, Irs J'('l1 sejgJ)C'!llen l s spéc iau x d01l1 ils peu\ r[ll avoil' ])r s\l in. sIlP Jl()l'l{Of'~ pn ('(\ 1111111 111 p n!' l es pa~' ~ cnnlradanh, la ('(lltlributiclil d c Chil('UI1 d{'pendiull de ln da.ss(' da n ::; laqlh~lJr il d"Il1<lndf> il t~t r() rangé. Celle de lit T U[Il~il' Sf' Hl o ltl e, Cil Les (\ (pC'llsr5 dtl 13 u['('<lu 1[J!el'llali011il1 tilm l ~,500 fI', It ('on\' }f' I1\ {\ 'ajoulf'1' tju (, ('f'ILt? dépens(' ('si cnll\' C' rl e, et <lU delà, par Ir; par t },c vcllnnt Ù hl Trn ti:-;ir (Intis Ir~ re('f'Ilf'~ qllr Ir 1{III'PillI .dr Hel Ill' l',\tlisr a\' cc 1'f'lI r rgisU'(' 1I 1('nl inlrrnllti()nal c!ps mal'qllP~ cI (' fHbl'lt(111' el (\ r comIl1 Cl'cr. Cf'IIf' pari flti~III'(' , .~ II rrr('L à la Tu n isif'. II' renlhllllr~f'mf'nl dl~ :.1 con tl' iblllit'Il :'. \[ s\·i~('(> d li Ini ~~t·· ('11 OllIJ'(, nu PI·o!rc!fll',11. 1)\'lIdillil I.~~ qUilIre d e rni è rr~ 1l[\lI(o('~. 1111 r~{'("dl~ lI t de l'ece Ur s qui s' rsl dlifff't' t'l 1t.I RR f I' . 2ft. )92.3, à Frais d'enquêtes re la tives à des questions intéressan t le comm er ce et l'industrie 1\ l 'rxf'mpll' dr l'Orncr \'nli(lllul du Cnm [Tl.r r cr. E :dt",I'j(,\l 1' IIr ln . Fr.'l .n ('f'. Icqu f'1 ('11(' ('~t ('11 J'('lnti()n~ :-i ui \·i('s. lil n[~ ·r('[ll.. n g"[I(' I',l!(' dr 1 \gl'I('III , ture, du CO[lllHrp'r (" tif' 1,1 (:'l lflllisHlinn ( O lrr·d[on du r.O I!\IlWI :"(' ,.-.1 du '-rravail ) l'cn~('igllr 1rs il\tpf)rti.I\Pltr~ Cl I :~ rXI'()l'Iiltrtl ~'S dr 1,,1 1 ~1'~~Jlf':' .. ;"1 'II ") ))'))/' (' 1 dl' l ' Eln:l Il'f('1' (jl'SlrrIlX d(' !nllt/'I' ll\" ~, ' la 1 lI[l1~J(', ('~IIX d c)a ll t ~ . .' ~ l1r le- s fuil s " 1,1 Irs III('SIII'r~ d'ordr e t~_<"(l n"miqllr ... 1. l'OllllnC'n'\il1. I ('gl~,l;d.r:'. rt r éClknl('Il(<1il'rs (\(' Jlflllll'C' il I('~ inl"'rrs~rl' ('1 dont 11 p('111 !Plll' 1' 11'(' 11111(' d(~ , n t 1 • ). 1 IJ ' \l'l'ilitlll (\r \f'urs a!f11il'I'S, Ce~ 1'l'n:'.!;'lgllt' l lIl'nl s. qUI e ltll' cOlnp c 1 ;\lI!'i ~ aver l l , �- - 1-12ll's l"\"t>I~t:'~ bl'i:\IWllt,-':-. du (' nlntll{'I'I't' f'I tk lïn du ~l ri e dl' 1.. Ih'gL' lll'l'. If' :-. tkhnlldlt:':- Illl\' t' !'I::: .. III \": produits IIJI)i ... icll~ en F'1'anl'l' 1' 1 il rl<:tt, III1.!{' 1' 1.'\ au'\ pl'l ldu i t::. franl .', tb l'II TUlli s Îr. \;\ h"gb;;.l tdi(ll' el Ic:-; lIS\~(,:-' nlltl;'len: ii:\tI\. , j' k., II t"' f':-'!-'Îlenl de' ('nqut' lrs l'1 ' 1'f1 1i..l 111 ' Il!rS ~ nlnlillnn\ nOIl ~C\lktl\l ' nt lit>::; fr a is dl ' dt"pl;ll'pnwIIL I)lUI::; ùes d ê pl' ll ;;:,t' s d'a.rhal , d't' lHh~ll lage ,,\ li'l'\jlt"dili"n d 'l'l'll <l nlill e'lIs fl{':-.lltl l~S s,dt 8U\ s~' ndi \'ats indll sl dr l.:"O elCIIIJllllt' I'\'Îau x intt·l t.' :-. ... l ' S il CPl-i CIl (jllt.\ I .. s, ::lni t (lllX exposit.i un s j1rl' lll alH'HI('~ tlq..!'lIl Î~f> e::, d ~ttl.5 \C'$ !O('il\1\. df's Cll ,HlIbrrs cil' COlfunercè frf1l1 <:,-IÎsrs ;). l'Etrt1ll~f" r (' ('\ll>:-' df' l.t lndlcs . U/i' \la ~' (,I \(' t ' e l lk Cl)ll)~n e, en pa rti culie r ), Ces \' \.It!l~ilillns, un plu ... €'~aclt' 1I1dl!, I T ~ mU :-:l'€'s cl'eclL . H11 ilions, ltlrll("l! éga leIl1f"11\ il hl d HlIgr du Pl'tlkcl"ll ll dt' ~ rl'ai~ de hwnlipll, d 'el1lplnl'(, III ('llt nllll't.'rnpl 1l ,, ! de \ ilrines, Ce Still 1 Iii Ù ~::: dèpl' Ilst' .... ûu xquI' IIt's il n 'esl vraim ent p<l 5-'; rx('('ss ii <1'.1[· [r etel' 1111 ('l'l'(lil lI €' 10.01.10 fI'. On l' Il r')llt 'nil, ('Il effet. I,l pi-ll'ticulit"l'e Il lîli to', . ,\ l l~~ i bit' II \1":0' n oir" l'I rnnllllg l'[I plli(' ~ l'f' lntiH' s. aux enqUt' !rs Cil qHrblinn <l'u' p1lbli C' L \dlllini :..dl'il lil lll fr'uillt' d ' ül[11I'1lH:11ioBS cOinm ercial es). stln!- e llr~ fr l'qur ll11H(,lI t rrprndllil rs. l'HI' It'~ p.-' r'indiquf' S indu.-:lrif'ls ct C0nll ll t" l'I'iilll '\ (l," la m l'l ruptlil'. ce qui dt' n u)nlrf> que l 'i nitiati\'e flri ~e en l'espèce pal' II" Prnlerloral t' st appréciée. I I:i - 'l'II Il 1 en 'ï'I 'lllllltti:-;Sdlll l ' uliltll ' llllhs, ·HI<:.hl E' d l' l'l' ~\·l"ln... 1I1HI S l'cl ·o IIlI Oi ~· Sll ili IL' IJlt'/I-f"IHt,· dt·~ ('nllIlLt'~ C\}lI'i l li,"C'!:i P; II ' <..'l' :S ('tJltlllll' l ·t:a ld ~, \ pin:: Co nHlli ~ ::$ÏI.) 1I il Pl' il' .\ t 1\--. I)ll't'l·tClIl' gt' II,''l'u1 dl' 1' .\gl'i. ·nllore \'1 <.Ill Cull1[llcrn) ti r dll'ITIH'I' il\t' \' cu'\ ull e fnl'Illu l e (\ '(, lIl t' 1I11' s "I\I\ (' g-lIl'd ~ln l (·oll lpl è· II' llwnl IC11I'S inlt"-I ·l' Is. ll i!'11 qllr j'nie fHil l't' lI lU I'CI1 If'I' ~lll (·,lI ll1n(' I1<·(' lll (' 1I 1 d e tC 1'~lPJllllt quc l es (ï't\.Iih dt, 1<1 tI"tl\it,ltl'~ pv ,·lil" du htldg"t n ' éluit'1l1 111ilt' l)\t' nt tl is('u!t'·s q ue llelr 1~1 Co nl llli:-; :--; inl1 des Tl'n vuu\ pllhli(' ~ ri de' r , \djllini ~ ll'nlio n (~ é n l'ra l e, il J) 'rn ('s\ pu~ Itloili S \1 'Hi q Ui" \1l11 '(' CtlnIl IJi ~~i() 1l ~ 'y (' st Illut de 111(\ 11 \1' inLén~:-;~t' I" 1· 1 Il ;HJ. .pll' 1111 \'!l'II ~ l gllI" d, '~ quai)'/.' (h) l(~gut'S dc la Cllflmb r e de CI11l1 11 It' I ' ('I' dll '\llI'd , 1('1111.111\ ;l pr iel' 1,1 DÎ1 'c('\ion d e l'Agri('ulluJ'r, d all s lcs 1(l l s ul'lJilil1~ dp ~oo il tOml Il)(\ 111''';' qu·dl .' rl'se n 'l' g l'lllll i tCIII(' 1I1 ù la ('l't'fllilln d û \ ' ill"gcs ~illll"'~ ,· 1 !H'O \ ilnil é de ~('s ~rollp(' 1I1Clll s dr ('(linni sntitlll , (\r [HirE' {< clin e!' ~lll' .\('U\ ou Imi :-; d 'l' n l n ' 1'11 '\ Ulll' lIahilnli'lll (((' Sllll" ", i t ~. in s lall ,~ 1' d e s pt) lil :-o j(ldn ~ tl ' i,) ' s fl''' l1l1.i1 i~ - It' ls qUI ' fo q ,!t, l'!! Il :-::'. htlIllTrll(·l's. pk ., q u i !'C' 1I 1buUI'sP I'ni ('1I1 ho 1'1'111 dt ' \t'I II ' Iln-tislln p,tr [l IIIUlll és - IOll s f r ai ... d 'i nstallation s supplt"ItWlllili\'("s d'ul elipl s, a INII ' chal'gi", hiro .~ nl(,lIdll. Cr \ ' !l'll f(lll sHil r HII l'npp/ll'I c: i·npl'l·s tif' d(' \lx tiC' IIO~ ("()lIt ·;..!Ilf'~ (Ir la Chnmbl'f' dt' CIlII IIIl (' I't .. .. l'ilppl wl qui D ~'Ié "dlll'1I' .1 Iii :-;l· nll! ·t~ de 111111',' l :.)I1I · pngnir dl! I l t'nunlnt. Conlribution de la Tunisie à l'Institut International du Froid L'I nstitut. Internati'-lnal du Froid, ill Rlu ll é ,1 P ari ~ , esl ~ub\'t"nliolln é par PI'I" S de l'inqu,lnlc PHi ~~ u!w es (' 1 nnlnrnnwnt pal' ta France, ~('s Colonie s r i pnys di=' Prol edorat. Il p"ul':: ;ull l'élud e {l e tout ('C' qui l'onCerne l'inrtU t-l t l'lC fri~o l'Îfiqu e : !JlJ tenl iou ti f' b a sM'~ lf'mJlél'a tlll'("~, mat ériel rl in stn,llnl ifln s fl'Î~nrifiqll r ~, a pplicatio n :- > incln .... lr;ell es du fl'nid, législa tion , tk OlllHlli e ~t', . . . . . . . . . . . .. . . . nél'ale, stali~tiqu e, e lc. , etc. 1.,1 :,uh\·,'llliun atl!"ihlll 'l" à lï ll~ tll u t }IcH' cha cun des pa~" s adllt"l'Cl ll s (' st. 11\. m inimlllll, 1.000 [1 '. : ,·'(":,<1 If' chiffre a uqu el ~e ti enl la T uni s ie. Renova ti on des Arts et du Commerce indigènes E:3 t a lfec \l', il cpl olJjf'1 \l ll (' l't'dit di=' :?t .000 fI'. {l lltrf' fni R- incol'pnrp a n hl1.1 gel cl,:> r \dlllilli ~ lrati\Jll Gl'IH" l'a lf> ~cr\'i ('cs Economiq ue s I ndigi·n('sl f'l Ins · (' l'il , tl e plli~ la IIquidi:ltinll !I f' ('('s. :--;r l'\;q· s. au hudget d (' la Dil'f'diflll gr n!" · J'ale Ùf' 1'.\grÎculturr. illl CHIII III I'J"{'C t' I ù r la CoJ,lIli"atiol\ ~ I) il'pdi(!(', l1u r."nll'Il f> I' ('e et du Tra\·ail), CrU t' ~llIlln)e de :? I. U()tl fl' . <, st nnlal nm i"'nt <! ('S tilI PP Ù jlcrmrttr'(' 1 ~1 nllga · l'is;di()!1 (\I~ 1lI,1qllC'II('~ tif" l(tpi~ ('1 Il' pi.\if'm eltl cl.' prin1('s flUX nrti snn s. Observations générales I.ors J/> ln dÎs(,u:5~i(l1i dt' ~ t.TI 'dll .... il a(,l'clrd(~r an Sen' ice B'1l<.tniq llc, pl à :<1 5-';ulte df'~ dt'c'lu l',llioIlS cl". \1. k ! lIlPC'l('ul' gén(' l'al cie J'.\gl'i(' nlllll'e, dit COIO· 1111"1"('" l't tir ln COI0Ili:-O '1lIl)lI , 1.' I<lti,"e à kt ('l'rai ion de nou\· C'lI('~ p<"pilll l' es, 11I·'.·f's",it .. t.: pur Il's dPIII<lIllI.'s <l I' p1u:s pl) plus nnltlbr('l1 se!=; (l';lcl1l1l::-; {) 'nrbus· 11' ... . li, r: uppoltpur df' \ "011"(' Cfllllllli::;~ion n 'a pn s 1th1IHJué, an nom d es r é· piltit"-ri . . . lp:-o pi.ltp!llp~, d p s ·!·' lp\I"· (·tlnLI' f' Ulle ( ·on( · !lIT.~ n ce a\"N' Inqllf'lle il~ leur c~1 IlIalt;riellelllcllt unpu..;siblf' de lutt er. Peuplement fra nçais en Tunisie Avances aux peqts j,pdustriels , artisans et commerçants français Il l ' ne d('~ (' onditi(llI ~ plil!lt' l'd i:1h~:;;., s i IWll 5-'; \ïllll{,n s IIIIU :, IIlui nll"nil' dall ~ l'Afl'iqu c du :-\!ll'cI . ps i CE' l!l' d l l pt'llpk lllt' Il t fr;\ Ilt:,l i:--;, qn i ll è pt'u l t~ ln' f)bl ~ · Ilnt" qu (' pnl' ln Il '\i.llilln d t~n llil l\"(' de n nmbl'('lI \': fl'<llll'il i s dan ~ {'pll, ' Y;J :--;!t' {'ollll'('r. :\/lIl S dr\·llll s. dilll :-: ' /·rll t· qlll':--. I ilill si illlpnr! ' IIt1t' dll pt ' lIJ1kltll' lll. 1" ' Il\iS'l1Ir l' :';O!\ ~ clf'11'\ "~ I)(' t"l s ~r t' tonlpl,' I,l nl multl rl kllir n l, 1' 1 qui so nl : . ~ 10 (·(.llii dt'S ; j;':I '\ ( ' I1IIt'll l '~; 2'1 \'(' ltll dl's jlt ' Ii! ~ i ltdlI Sll"il· \-.... illti s(.n ~ 1'\ con 1nH'l'(:; l lib. En Tljlll~ir , Ir' Gnll\rrllrnl (, ld Il ('\J n ~(,llti d rs ~a ('J'ili ('l"s ('ilil{' ~ Hll X fllturs ('n lo ns p01l 1' l' nc lli. tI d(' prnpri r tr,s. Crs :-:-n C' l'iti ('rs nit! l 'I I III\(' n" I l(' n 'l l ~si on II('lll'\,II S(' d l" ,111 1 '~ I'<l IlI ';lis qui , p H I' d\" \Te l~l PIH'It I "1l1 d f' (' 11 ('1 'H'fOI ·(It" rlr ~ ftl' ; 1I11t~ n n nl id nnlnlll'/" rl'nll 'ih\ll~nl ch nflur j (vlr 1"{']lrl '(' lI s~ inll, d,-' ln i\li' l'r ·Pa l ri l\. Irlil' Il'n \Tai l rt I(' tlr it" nn(' ilt\ 1;1 t'lll lÎ:-::. ir t· i, jln l' \ 1 ,li ~ 11 111" 1,1('lIIl r <,:-->1 ;1 "nn s l : tI'~ I ' . (" C' sl dl' 11(' I r/l ll \'f' r, d n n ~ lt's nn ll \ l' nH '\ ('1' ltlI'PS- dl' ('lIlllll isn l ioll , pl"('squr Iw illl d ' in(hl ~·dri,' Is, d'tll' li ~f\ n s rt d c t'on1mCI' ç' i\nl s f n lll(;Ui s. �- 111 - - 11:, - .\ 1111111' d\I''', tT pt'Uph'llwlIl t ... l clu pll1~ h ~llIl in 1t\ J'N. n ll' CO IUllI e r r:a Il 16, indll:o'lri"b t~1 J1L'1ib ill'li ... nn .... "'P II pHI' Iflll'S l'I' I,lliO!1:; IlU pal' It"l1l'~ Il ; l h ill\(h'~ , HIll'Uul tO UjfH1rS 'l~nÙiUke ft :::1' :-'f'n'Î I' l'Il Fra l1l'e on t.:!lf'?; dt'S hllllill e rqml .:; rran c.lis in~ l llllês rn r tllllsk Utlr 11(' rois n';1\PI1::'-IIIIII::- l,a.., j'n lrn c!1I k:-; dn l éi.l IlI 't':O: d e~ agril'lIlt " llr::- qUI ~t~ p l;li~nal('nt de l\.blit-:.dll,n nu. lmp sn\l\cnl ils s(' tro ll \'enL d'al ler ('l1r)'· t' Ill'!" Cl nlh' IHlrr ~O\l\ï' nl jll ll ..... l l'lll'S j l l ll r ;, des n\l\Tirl'S S1 1 ~(· ('plihlr ., ct,. . ";'pan'!' Il'IlI' llI'lle r it'\. IY\I\I pf'rtt' d," tr ll l )1s r i prl'I r d'il rgrn L L tll ·... l/U · llli n' nlte de l'lt I1lni~idlnn e::-I fTt'l\ dr petits lo is de tenain d e b(~) ù 'lutin nll' IJ't"s CU ITes $11l1! n'sl' /'\ "'S pOl I!' per nklll' (' l'insl allalion de c('s Pt·lil~ ill(lll:-olrlds.; ~kHlrtüll1. jl1 . . qu·ù pl'l~ SNlt, ('('S \ ~ )ts :;nnl rc~II', s il P('\1 pl'ù:, 1111 ' lTUpé:s. Cel l' tul cl f' chn srs ~~~l IIni'l lh" l1Iell t ùt) ... l'ilisufl i s'I!lec dt' cn pi lt:w x d on t Ihll1lhn" dl" t'('~ pplit s industriels qui, une ro is Irur i lH1 ~IIli.llillll ll'J'nlinee. ;-ot' ll'OlI\'(, l"èlÎ(,lIt sans rOlltls dt~ !'ou\rm ell l pOUl' commen1't:'J' It'I u'::; qpération~; en erret. J"ll!lligatipll pOUl' ('\IX d e con~l J' lI iJ' c ayant ab. . !l'·b,·· Ù jll?t1 pl'i' s tous !rlll'~ c;1 pitallx. III 'U \ t'III di!'p(l~er Uc ('l' rai t. qu e leur l'rste-I-i! pOUl' ache ter !Ps mnl'chandisC's n ('('C'~sn ü ' e s ;) l't'':\ploÎlalin n de leur industrie IlU de I('u r COll1ll le !'ce '! Cnllllllent se ])1'0 ('1..1l'~ 'r k=-- rtl ll t!.. . 1J(~l" . . sa il t' ::- UII 11111].> 01 ('111 '? El sïls II C le pf' tI\'e nl pn~ , lell!' i l l.~lall ..d it)1l es t im pl\5sillle, Il raul U(lI)(: UPI)( II'If'l' 1111 J'1' llI i'ùe il ce lte si l lla!iO/l, Ce l'(' IIH~'(\ ' ' c' lllsislerdll è1 ,Hltl pl('1' UII S):'-t l t\ lI lf> cid q ue sur ('{'lui d('s hu hilutillliti il h 011 rllJrdll', })e rlll f'lInllt il rHIS (; llItlp ,d rÎ u l,' ~ d e se pI"O\'lll"f'l' l'H r !tt'Id lu·'\'p ......... airr plHlf ('o rhlruin' ICiul t' n ('I III ::-I'["\,lnl lcurf.. fClnd s dl' rOllle 111p n L \'IUti d('\' ~IJl:-- dOIlIlf'r des r<lt'ilîll >~ lrli.lllbl i s~c m(' rl t à ce lte categ~l ri (' d e petits illdllsll'if'ls pt t'(l l1Inl t~J'c.:i.ll\ l s "1 Nllploycl' 10lls 1I 0~ efforts ponr f'1l l il il't ' \'Pllil' dUI!::- hl B êgt'Ill't', ('al' 1('111' di.lhlbsemf'nt !'opr ait une œuvr e ~a lul Hi l' c au poinl de Hh' ën lllollliqu p ('1 111O I'cli. 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Il'II I'IIT 1,1 t!;I II :-< :-'l 'S ""I II"III:-<I(l1I S, Il' Il'illl:-<f('I'I11I' l'n dl·II I1I·' 11I1 11 111 el en ù~', t'i tlt · l 't'II \'III ;" \1 , It, l h'sltt"111 (; '· IIl ' /'II1. Il .\1, P I·; u .!o:nHI7\ n[):.;en(' qu ' II t; luit tJ 'll~ag(l da ll :; le l' a pp orl du C.O Il1 trH't'IT, lit' Il;1111' 1' d l'~ illl';j U. I 'l·~ p r isf' s l'Il ran'ul' d(' ~ 11·i.l \ï lll leu l's du Clllllllll't'rl' l't tll' lïlldu st,J"i l': il cO II :. :. Lall\ aH' {' reg,!,pl, (jIIP 1(' l' a p p{lr l ,!tAI, ( io i ll II(~ f(ll l pa : -i JlIl' n iLi/lll d ' lJl l(~ l.llU VI'C' l'tl lI s id{'l'il h lp iI('{'ompl i,' pal' le (l ou H' I' II Cm CIÜ du Prole{'l.oraL. Nou s Ile SO JlIIll ('S pas dc ccu x, eo nl.illuC' .\ 1, Pl' llt'gri ll , q ui ('l'ili qU t)1I1 il [o!'1 el ~I lr'nvt'I's Ir Gou vernem ent, eL no u s savon s à l'OCC1si nll lUI l'l'tldr'e jll :4 ice; ur, il ~I p l'o nlul g u u till e' It"gi sl a lioll {'OllÜol' ['nan L 1 ~ acc.id enLs du Lravai l : c.'es t, là une œUY I'c d ' lIll e h aute pO I' II"~ socialr ù h.tque.lJe no us rendollô hon llnngc cl n o us ell l'emerr·ion s louL parl l(' ulll èrem ent t'vI. le Hés idenl Gbn éral. I)nll s II ' Il 1l' lII l' ordre d'id t" ps, je. rema l~qll (, (>ga lpme n L que le J'app OI'Lt'ur n '" JI,!" pit !'I l" d C:3 IIl SI)(' (',lt'lIl's du lra va ll. Il ~ a l;) UIW o l'gall i:-:alinll I nrt'pl,\ile pare(' qu 'ull e partie d épe nd d e.~ Travaux pU'blics, lalldls q l Jt' t't-'l'Iai H::i III " perl.euJ's son L rat.l ac h és il l', \gl'i c ull,til'C; le~ fnlll 'Ilt lll": dt' l'l'::-i IIl =' Jl t'd'(' III' ~ :-' 0111 , SPlllhlt'- I- il , Iimilèl' ~ (>.'\('l us i\'l'Ill!" Il 1 ,\ TlI lll~; dan s l ' Illlérif' ul' 011 n e les \init pa ~; ('(' I)(>n d all l , il y;) l,e,;l Llt "IUP il rilÎrr t'Il Cl' qu i cO\1c(\r'IH' lu :::.('t· UI'i!(\ I{' l't'pOf' IH)lJdOonl 'l (L-l ire. l' Il ygll'lIt', à apporter dall :-; l'Il', .J e C l'ûi :; qu 'i l y aurait UI1(~ iHn~lio!'alioll 5 ,~ l'i C' \l s, ' l ' Ür;.':'ï:1I1 i~a ti n ll d e l'i ll :-; pc C:(Li o ll illl 11 ïl\aÎI; il J'iJu l, (,l'I', E'~' WH' i ll :-; lH'clinn uni qu e, Sô:ll i:-, ce la la 1 (·~n .s lnli()11 f!'Hrl(..~ai :-; (' IH' pourrai! ,' Irl' ('n ll \"l'llil lll ('nl l~ 1l1 ;l ppJi q u t"c I:' ll TUJ1i sie , \1. RI'; YCOl 'nIEH d(~l' Iill't) , qu'il a suivi ~l VCt' illl ('n\1 1<1 t1i~(' \I ss i ()n su /' Ir hutl i!v l dt' l' \!..!Iïl'llllllll' . lllais i'l C~H I ";,[i.Ill' qU ' OI I a n uh lil" de I Hl tl ~,. de::; CI ~H l1lh l'(':-; dp C(lIlJl'1PITl-.'. Cf' T1 C's-ri jOll f' 1l1 Lill gra nd l'ôle dan s lt ' CO ln!1WI'(,f\ la dNt' lbt' des rOlll lll cn;n.IlI :; leur (\ :~>'I d év()l th\ mai5 (' 11 - COt 'l' fUltI -i l qu '('IIl':":' (lIPlll !t")~ mO Yt' ll ": Iltt,t'ps;.;,ni l·cs pOUl' pou voi r l'empl it' le u!' Illbsio ll . IJl' s :-. lI ll\'(, lllioll ~ q ur leul' son \ i.ltTo l·{ I!'rs Il l' ::-;0 li 1 pa :-; ~ lIrrlsalll(' .::, qu i ('O Il i' l'l' lle la Cliulllhn·' th) COI1l Ill f' I,(,(' d(~ Hiz('I 'le dClnl d(; li l'Il, l ' IH' dlmi llUl i(l1i 11'(\ '; ~t'n": lhh' :-i'e'sl produi l t, d a ll ::' If'''' l il.'\(' ~ dl' !I0l'l l' I da n:, h'~ droil..; dl"' ~ 1 ; 1l1:--11(I\lt' ,'1 1 tl tlllallt' [11"1\ '([:' Ù :-i() 11 p ro fi l. Cel\(' dimin uti oll 11I'0\'ie lll dt' (,(, quI' Il' pOl't C':,I Jleu Irr" quelll(' , Ir'$ h a l(-'(l11x' Il '~' \' i enll f' 1I1 11111:' t' Il 1'1:1 1;';'1 111 lit~S ~ U['I ; I X I '" qui sonl \ï'aiIlH' 11I. l.['()]l t"len"rs ('[ qu i II' n1l:>II('n l t'n illr,;riol'il(' Yi,,-:'~ vi=, dE's p o rt.s f\.I;.:-(' ri('ll :-; ri t; ! l ' Ill ;.:-(-, t~:3, L a C lwr11[)I'{' d l' Comm erce il i n::. lallt'· \lnp sal k tlL' COIT(\:ijllllldanc·' qu i (1 ['oIl lt" 11 11(1 :-;tJ Il 1Jl Il' a __ sez ImlllHlalll(': (.Tlll' =',1Ill' l':-ol ln".; rn"I/III ' II , I(' C ri !'t) lltl rie Irr~s ,!, tI'HIHb sf>I'\'iCt"S aux COlll lllf'J'(;a [II ~. 1;'ol'alC'u l' 1 [(' ]l o:::.r (' Il rO II ~ \" q lll)IH'e 1(' \ ' œ ll :-o ui \ .11 11 surl ou t t' Il It, hudgl'I t'{-' f' ~ 1 {'Il l A' (; 1'0 11(/ ( 'un ,,'il de 10 T/i Hisit·, ('oll :dd ('I(/111 /l'/{' l"~ 1Hul U('/ (fr/II'" d" ftl ('/1,,111/1/'1' d l' 1;;:'1' 1'/" III; 1)('I II If" éco numie: 101f1 il/,~fI' dl' cil'/t· ,)fUIS Il'Jlu 'u i/ {'II/II 1/1/'1'(' / ' d/' /'(:o l i-"(,,. (Il/ t l/Hl' �_ Ilô - - ,(,/I,;111e ~(J:il lHOr/tl/f f ' S lU' le ~ :.'u d ('.~· _ "'1'1 pl',·· nüè l'~' ' ' t ,v t' .) du }J ui l IHIIII), 1', d,' lUH.)1I fi :-\}){'kJ: 'jllC le s (/1'(1/1 ..- de sl,t listÎlI/ te;;; t'Il dOl/ail e ':i olll cW!1" JlI('Ht dt'/ICIi(!lJ T') d e 1.500 fr. Oue qlll loy('I' a ('1, ; (/!I!J/H('IJ(/; d' u/! (II/lU 1: (JU ' UlI l' .JU:lÎlIlI/;OI' Ili - Chllllllll'I'-" CI )[tll'lJ ~ r \ ' s \ '.:\l'lll ~i"... " 11I '-" 111 ,Il' l'OII IIIII' I"')'," ll o. , ou d 'agTÎ c uJ!t' LI ['S. t.o.::) Qu'clli' (/ c,.,;(; p Ol/r 1/" ("/) III"!I' /"f/I /lL~ Ill/(' s(/ ~/(' de fO,1 ,.· (·spo ll ~'{/n('r: .1(' 1,' ''''l'iUll e /IIt'lIt :, el ik If ((/fi (J , '/'1(' 1 (1 clIO 1 cl un Hlll(("lcI olll'I'ent a rc ll e cn!aliu/l. a éte n er tSs QII c; Con sid,' ulIll (jtH' dt' cC faU ft> 11'(;:)0 1";( 1" cl" fa CI,arnl.we l's t cûns tam· IIlent dn/l~ l'ob/iyalÎulI cc.)soi,.es au bon 1I1el'CC ut' del/f,L/l's,' !' {OIlCtjfJ/III('lIlèlll perso/l /L(·Il I ' lllen./ Ic s som nH'S n é· de.' s('/tl;ces de la Chamht'e de Co n,- de Bi=. rHe, 1i1l1p t l e vœ u} III $ubeen ti on lI(' ::0.000 1', soi l por tée à 2:::'.000 fJ'onc s. L è \'(l'lI de \l. H t>Y"\llldît'!" 1'.;.1 n'l l\l\yt\ ;\ la l:(H11mi"slfI ll (JJlP dt'S 11'1- nances. :\1. P.\llLI Je-an d.e\ll~lllt h· \ïll:--lilut IOIl I;' ll Tuni sie de la loi ::; ll l' lt"'s ret raites oU\ï'Îè re~ pi.lY"'alllH'~. Ct'I'tain::; élal)lissem en ts nnanciers leul':-- agl'll l.3-, ma i::; les oU\'I'iel"::l a~l'i c.o l('s \rau ll'€':; Iruxai lleurs (l 'ont, pas leul's V'LeUX jou !'s a..:::.unk , CeUe 1111 ['('IHi il\.' lll':-- ~ralld~ sl' I'\'ices dan :; la \ 'l éLrtl pole : il ~elll l)l e 4l1E' le (: lIU\',' !'[Hl.lllt'lll devIllll j'éludiel' cl j ' in :::' !ILuer Il'i , ~1. le H é3îde nl Géll t'I'dl , 4U Î a été p l'ùfet cl a vu fOllctio Jln el' ccli 1..' el !.:'aranli~~e nt UIH' l'etl'Ul\l' ;'l ;tles OU\Tiers dè:5 mill t;'..; et loi, connail I)ien la 'IUt' stilln, .\1. CLlllE ap pui.' le; pal'Il le; tl e \1. Pao li . J...e- OOll vt' I'neOlt.' 1l1 il !liell Hll l l u 11I'omlll,!,! 'u er un e parlH' (\ (' :-; 1t1I S socia.les co ncernant Ill=- ll ll \rlcr"" et ~mJlI(lyé-s de l'i nt lll si ril' cl du rommel'ce, mais il , il t'IWO I'e l.lC''lliCU llp Ü r~ti\'e dans cet o r'd re d' idées, ,Iu i"qu'à pl'é 3e nt~ rÎpn Il 'a l'té fall l'Il ce qui ('OIlCè l~n e le6 l'eL,r aites 00\Tièl'f'~; le OOU\'€' I'llelllrlll por t €' ;Sô..l :-;ollic iLlIde ~ UI' les foncLiem naires 1 roraleul' Ile l UI en fail Jli.l:-i LIlI ![nef: Illai~ il ne raul pas oubli e,!' qu ' Ii ya u.!..."ftlemc ll l it'i de..:, t'lllph)YL';-; l'l tlll\Tit' l'~ 1[1.lIH:.ais dont i l :)eJ~ù il bon ti r S'OCt llper. T ouc hanl l'in, pe('\ioll du Iranl il dans l'inl.éricu l', don t a iJUlé M . Pplleg[lll, ;\1. Clal.Jt" ::ilglln$' qu 'II t'xblt' à Sousse un vériliral,' u l' l! ps Pnil b el .\ lesul'c:, qUI ;,\ le", mènll's p ouvoirs qll\Ul iJl~pCCIt'llJ' Ju trayail et qu i ne se $1'l\ t' l'il S " 'f'X(' I'(',,1' ses droits. ,",LI ::,ujet de:;.- CI1i:lllllJ J'f'-:' \ l lxles dl'" Commerc e r I ll'. \ gTic ultu['~, 1\ 1. Llallé rait, l'emal'qllel' ~~ l'. \ ;-;:-;elllbl('p qu 'il ~. a Ulle ct'l' taÎlw an omalie , lalls J'i rhti tutio ll dt) ce:-: Challllll'P:-' ; les \"1t 'clt:'lIJ' ~ sout ;\ la f(,i:-:. ag'l'i(' ulteul':::> pl ('oI11 1ll 1:'14.,"1l IlL... 1'1 lp", é lu~ \H' Un' JI ! t",l l't) ét!'alelllcili l'UII lIII J'au ll'e: a.ue ul $' l'èp'ie lit' l'I'é~idt, ;'1 la l'l' pa ri ilion de.;; :-:.ir!-!('~ l' Illn' ~2'1'1('lIllelll' . . el. {"o mnw l'\'i\ Il 1.;;, LI' . . dl:'l'nièl't>:-' ,"Ieel io[b onl rai l ,'c",sol'lir l·illlpOI· t ~ln ('e lk la qu es·, lion ; à Sou::;~e notamm ent. les agI' Îl'lilll'lIl '~ ont fai lli ne pûs avo ir de . . ii'>ge. 1\ . . rm hlo donc qu 't l :--rl'ail UI}portUI1 lL l ppo\'lr r l't' l'lain !:':; modlf'I'aIIOlI-: aux tll':'l'Iel'" uq;all iqu es, ..;,inon (l ll UrI' i\'t'l 'û à avoi l' d es O' ,~<1. ,-,1 II 1,'(:\11['(' des ~['Iiclrs du budp'ct ri t' la Di rectio n g(~ nér111e (I C' \'. \ Ullll ( donnr Iu' u aux o$serTalioll s s ll ivanh'~ : ,. :"'1'11:,"" 2, ~ M{/I(, ,.i"' . - Les crùlils onl .' té réduil s de 25. 000 la r. o I11lrnl ~S J O II tirs I~inü n ces. fi ', ] Itl l ~l. C.\TT,I N demand e pourqu oi on mel à ccL al'li cle un e quantité de choses ~ IU I Il(' so nl l'a s d u m<ll éri el : inctemJlil,és, pr'i mes d'arabe sel', VlCC nl cdJ('ül 1 e lc. ' �- IIS- - .\ 1. Lt::~Cl RE, I lîrtC"lf'/ 1l ljC/H'/(i1 df' l' \ lj / Îcu fll/ l'e, répond que la réduction de :?5.0(1() fI', dllÎt t'Ill' répi.utlt' dt' III fa\'01l SUÎnl llt c : 10.000 fI'. au lieu dL' 20'(X~1 dU ~ 'l, l1l'1lal el en lrelien ,i u mobi lier; 'I ~).(l()(l HU l ië-u tle ntUIOO ilH lllt~lllL' ~, II;)i:-; dl' J)ll l'C'lll1 ; ',:-),UOO au 11t'1I de :-10,0110 i.Hl ~ :-l, 11,li~ t1P dl·p[an'I1H' IIl. IlPllllllatl l )ll :-i J U J)1'f'Jl1ier emploi, l'LlII~è:5, etc.; 19.000 al! lieu de :!~,O(JU HU ~ ti, il1dl~Ill/lilé~ de toge m ellt =--. , \HTlCl"}; rm/Ill/fl '(;(> L - ~IlIJl.·(>II,i"'l" d l ' IIffJ//{(/ljl'IIU'"ls li /'aYI ·if lllfu/'f', (Ill tone létluelioll de 7.6'.U Il'. CI l'lé ol'èl'ee sur le" cré diL- de l' In sli l ut .\l"I oing. demanùe le' raison:; l'OUI' les~\Ielles ce créd il a élé l'b- dui!. .\t. G OC~OT rt\pond que la Comllli::.~ion de~ Rinanrrs il. {"ru devoi:diminuer le t' l'éJil parte qu ' il Il ' a pa:-- élt- d(" pt""'fl~é ll's années précédenle.3: il ne semble pas qlli~ ('elle dllninutio/l p u i55e nuil'l.:I. J la bonn0 mal'ehe Lie lïn i' lilut AI'loi ng. .\1. Dt H\\"-_\\liLJ\ IFL d ,' lllillld t' qll'OI1 "ul·.;poil ;'1 la di~t'lI~::inll dt, ('(,1 al'liele ju::-qu'au monwnt oit f lll 'I UI'a ru les b t1 d~els annexps , § 17. - lïnlpr.'j qlle l 1l't-:-:;r>Il Irl11 t"l::-: S\nd,ica l s Ll'S uns pensent qu e les lourislt 's tl 'onl p"'" lWSOIll d't'In' :-,nJlîcil(':-;, quïb \ jellllen l d't~lIx-mÈ'me o;; Cil TIIII I~i('. Ct' la t·~t pal'lil'il"IlH'tll \'l'ai, ll13i~ 011 pe u l 01(:.'11 arn l111€'I' qu'Ils 0111 d."Jù 111'1::- l 'ha lnILlllt· dt' ~' adlt' s:-:(' r (\l''S Il'u!' dN)H l'qu cm e/ll <.Ill bUI'('llU dl' b I ;~(· ( h" ra ,t.hlll \IÙ o n leu !' fOlllï l îl le~ n'I1~I' l g nl'm€'nt s j\ l'aliqu l':-i I('II!' Hl 'I" Il 11'llalll dl' l'l'uJong"PI' leur St"jour ici. C'est d u ['t's l ~ lù le t;ôlé pi.l S~;r dll Inllt'i:-,tlll'. l)11 voudrait le dl\Vt-'loppt,l', Qvüil', pa r' eXl'm p t!', Lil i tHln' LI U J srn.'\. SI:!.\. :;c trOLIve ;1 LIt! p Olnl d (' \'ollr('n~ra lion qui pt' I'IlH" dl' :-il' {\irip·L'1' SUl' GaUt'S el To ze ill', p[ il peuL ètl'e in# té n '::is<JIII dt' l'de11tl' d;Jt1:-> la n\:..:·iul1 de Sfa.:\: Il' loul'blL' UJI (' jou rll éc ou dt'US, d li f'illdwdrie, ~I. C .\TT'~ 119 - Suht'plI/ion fi /(1 p(;d';Ulh'oli r/e $ -"!Jor/iral s (f I l/il ia /ive de 1'ttnisie L I" i.:1'pdil a ('it' réduit dt' :!3.000 l'ralles. \1. (;, l\\RO t':--til11l' qUII .... l'/"ail IlllJHutlent dt:' l'l)dliil't~ h~~ ('l'(orl il..s actordés à la Fédéraliull dp..:. s~ n(\i('al~ d·JIÜliati"r, On n e connan ~ans doute pa~ le:; a\ïlnla!.{t!-- 'Ille peul pl'ocul'r(' Ù la !funi ::. ic le fo n ctionnemenl de celle }1'édél i..l1 illll , \u~si I~Jl fera-t-il un h istoriqu e aussi hl'ef que possible, Le Comité dl-f Î\·èl'!I<Jge qui I"tll H'liOJlllait ilutrefois S'(1c(' upail cl':1mener' des toul'istes en ' l 'unl~i(', llIai:-; jusq u 'à la gue rre 011 I)t' ut 1.1(1mettte que lèS lOUI'Îslf'S Y!'lIaienl 1)J'('~"llie uniqLlement il 'J'uni s où ils séjoul'I1aient deux JOUI'''. cl'I'dlh dll S)"ncl kal d'l niLialive étaienl d'ail leu,.,; dérisoil'e", ('al' l", 1·:.0lJ() fI'. donnés par la .\ Iu lli cipalilé devaient rite \'erst-s !'n {:l'ande pal'Iie ~l Pa!'l :':' t~1 s;(' ITaipnl presq ue uniquement aux: st'nÎces df' pl"OIJagalldr d(l la Il Oépèche Tuni sjenne )l, Lor:;quf' la F'é-dél'alioll prit l'II ll1ain la :"uitl' du Comilé d' lf ivcl'nage, elle ,,'occupa de ('n'el', UII I" 'U Ioule la TUllisie, de' Syndicats, I l ~ en a OIlZI' qui fundiollllt 'Ill ilf'!upllf'nwill dall:':' loulr la Tuni::; Îp , Ur, fltlf'lle~ :>:-onl le::; [,P:->~OUI"('t-'~ dt, j'('''; S\"Ililit,lb d'inliatin' ? .1l1 ~qu·à pré::'l'nt, on pt'ul dirr qu ' il..; · ont \'"t~C ll drs résrrves fajle s pt'lIrtallt la 2"W'I"rt'. Ci\!' It':-i :-;tl llIllll'~ qUI It'UI' ~nlJt allouée:; sont alnoIumenl insuffi sanle" à les falle yi, '-e. On peul se demander quel est 1_", d,"" " ralldl'~\11 L1IIP sUIl 1llll' d~' ::> ~t 6,000 l'l'all eS pOUl' cel te œUVI'C, 11 faudraI! aUSSI ;d[el' l'IWl'r!1l'I' le toul'i::,le, il !"üut jetel' d.e~ allten Ilè::\ hùl':' dl' la TUllhlj'. Il l'.\i"le à Paris un bUI't'a u, cel ui <.le la rue T rolldwt: la Pl'dl'ratiull Ltl'S Syndicat:; a l'intentioll d 'y meLlte Ull è lHplon' qUI ~' ::'l'I'üll Ù df:'nll'ul'l', l'a !", si un se lo,el lli dal1s Cè uureau il un mOnll.:.... 111 olt it' lJ il't'clC' uI' ('Il (,:'\t ab~cnL pOUl' les !Jesoill-s de so n se 1'\' ire, on t'::,1 r{'çu pUl" 1111 jeUllP employé qui ignol'e ml' nw où sc tro uve la T Ulli:.:i('. Cr bUl"e,lIl f' ~1 Lltlt' l1t'l' e~::;i l é pal'Ce que J'.\lgéric et le MtlJ'oc Ollt des hu['caux pal'faitenll'Ilt organisés, silués en plein centre dl' Parb. I l l'si iillèl'r"a lll d'a l lil'rr le lou l'i slc qu i n'i ra jamais Galel'le d' () rtl;all~; ['ùflh-r d u ProtC'doJ'al rsl un organi sme ortlcie[ qui fDu/"llil"a de:: . r\l,l1 s('i!!I1('IllCIlI::. il l'e lui qui veut s'ex patrier, mai Il e mctLra pu ::. ;) la dis'pu::Î[IOn dèS voyageurs tous les J'ense ig nements désirahll's q ue t'e~ cI·t' l'niel's se ront t'Il droit de demande l' au bureau de la l'Ile Tl'ollclle!. Si l'on l'''g-ne 2;'.000 fralle, SUI' les crédils clemanclés pal' la Pédéralion de,; S~' I1(li ['al", commenl pourra-l-elle fonctionner'? Elle le fera U<lIl S la Iltl1t1(' dr :;ps CI'édi ts, mais so n action 3t' I'U à peu P1'(oS nu lle, F.l si 1'011 ,ong-e qu 'elle e,l obligée d'ali menler le bureaux de l'inIt"I'Îeul', que lous k s rt~llll"t'~ d{' J'intérieur demandent des amélio ralioJl~, ll'" lIIb th':-i !I,UH':-" C0l1ll11C au Bnu-l\ urlline, Ill S u ll Ll'e:; des proIlll.:'nar!p :--., ('Olllll)(' Ù .\·III- l) r·d IHUlt, cOll1 m enl \'e ul#ùlI qu'elle rasse œu· \ I"l' util e ",",rh It':-i l'rl'dli~ lI l'L"('s~ail'e5, L 'ol·üleul' IIl'IIHllld(' d111H' llU Grand Conseil ùe ne pa s réd ui re les créd it . :. l'l'o[ltht' :-i [laI" [l' (iOll\(:'J"ll eme llt, qui l'épolldL'l1t ~t une nécessité ul"ë"I'rl!t> ; :->1 Il' 1) 11'('I"h'u l' ,L:"(~ l1 é l 'al de J'.\grlC'ultul'e l,€'~, i.l fai tl ngyJ'(}f' h :50 11 hlldgel , c't'..:, t qU'lI \\ (>:-;limé que c','lait. là un J11lnll11l1m qUI devait ètl"c tl(·{'o l'd{> Ù la l~l'd('l"ation, :\ 1. DJ::'::WOHT1')"'; s'a"';:-i{)cir aux pa1'01(,5 dr rd. Gurn a l'll. Les ~\' n (l icals d'illi' liativ(~ :-\IHII d ' lIllf' !!i";lIldr !ltilitl~ tant ail 1)(linl !Ir Y!ll' tOlll'istique ljU ·il U p01i11 dl) \ Ill' l' OlllIlH' ITial , t-~t il nE' eOll1prt'n d pa", qlh' l'on l'~ dIl Î:-il' Illi 1'!"I"dii qlli ;t 1111(' 1t'11f' illlporlnlH'p. I l rl!\IlWIHlp que' le CI'édlt !,l'opo...;è pnl" t(' COllYf'I'Il('ll1l'ltI ~oil mainlenu, \1. r:" l .tlfh..'I~1 III \\1 rnit qU(l dan>;:. :-iOJl r"ppnrt g-l>n tj ra 1 sur le (;[1;1111111 '1' d(' ", J) ('pult":-i, .\1. Hoknllo\\:-> td ~'f'';;;! l"t ' llllll"quel' 1; "'1'11:-"-':1 b �- 150- - Illon 1l''; fa,'ol'able aux crèLllis III'o pooés 1'0111' les 5y ndical6 cie 1011- risme; le Loul'isme cree LIll mouvement L'collomique dOllL la F'l'an l;C profile. +\lais ~ I. O;) udiuIIÎ estimè qu'il IH' s'agit pas id de savo il' ce que l'on doil L1onner, ma is ce que l'o n peul, L1onn el' en ce moment où le hudgel esl excessivement él,ro il. I l faul fairé cles oconomies qui ne go nl pe ul-èlre l'as loujo urs j uslil iées, mais qui cependanl so n'l, indispell sa bl e:;. P our' Ic Illomenl , l'ol'aleur pense qu e l'on pourra ll sc con lenler d'u n relève m ent de crédi l de 6,000 francs pOUl' pel'Illettre la créalio n cI 'un bUl'ea u à Sfax, ,\1. D ', \ BR I GEO~ appui e le "U'U de \l , GlI énanl. CeLle qu esLion intéresse PI'illcipalemenl le ::iu,L r i l'o r "lc lI r l'ap pelle la promesse de ~ l. le Résidelli G~lIéral , qui ,'oulait fail 'e d,' Gabès un cenll'e de 1,011- 1'i5me, Gabès esl dépoul'\ue cie lout. mais !! l'" l'I' ci rallPui d'un synclicat d'initiative. qui ron chonn e ac ti\'emf'nt, mai..: avec ses seules fa i bles l'essoUl~es, on I)OUITail peul-t'Ire aITI\'e l' ,) fai l'e qu elq ue chose po ur )' attirel' des l ou r isles, L es ::- uu\'entiol1$ qui so nt dOlln ées pou r~ ce centre va l' ient en LI e I .:.?UO l~1 L 500 rra ncs par' ail; li!'. dPjlui :; deux ail:';, les d é p e n se~ ~e :0'0 11 1 ,'1e",;es à 1;;,000 fra ncs; la ,\ l lIlIi('ipalill' il l'l'l'lé SO Il bo n con coul's toul le monde ya m is du s lell . mai s il E'st ccrlaill que si un e s u bven~ lion plu , im pol'tanl e n'es l pas accordée à Gabès, on sem clans l'oblig'dllon cie l'enoncer à IouLe am éli oT'alion. ,\l. D',-\bl'igeoll es lim e que la vérilaille Tunisie n'esl pas clan s le :'\ol'd, ma is plulôl dans le Sud, fi Gall/', conslilue le cel d re lou risli que de ce Sud, :\1. .\ J \HTI:\IER n 'a pas d ' ()hjt.:~f'Ii()1l a u relèvE'Ill('lIt (l u ('l'édit. mai~ il ('J'nit devoir attirel' l'allr illi o ll (It' l'.\':'t'mhl (or ~ trf' le tl'ûnlil Cn mllli:--sioll de s P illan('e~. rail E"l , La Commission a cherché p"" lou, le, mO)'pn5 il. faire des compre'~lO!lS pOUl' é\"ile l' des Impôt~ 1l011\ \'il IlX , t~t Ir hudp-et a pu Nr'f' équili- bre avec queillu e5 milliel'S cie 1'1\1I1('S en plu , aux rerelle;; qll'all x clépcn :;f':'. SI le \'(.f'u présenté e:::.1 \'o h~, Ir budget l'etou r'nera dt~ n ou veall devant la C,ommi5si on des Iv illi.1I1I'P:-: qui tiC l'a ohligéE' clp J'eco m,m ei)('PI le ,tlû\·ûll. ~ I :-.cl'ait pcul-I" lr(~ hOI1 ti c llIf'tll'C de coté lt~S vo'ux ayant une ':{~fH:'r~ u~ ~lOn finaJl tièl'e el, r Jl fi Il ti f' sessioJl, si la différence a vec les d"ponlbIlllés n'esl pas lrop granole, on ,'C ITa dan s quell e meSUI'(' Il pl:'ulll'l~r ~1J'e d O l lll ( ' ~û[i..; f'H"tinll , s iJlI)ll il f;tLHlra de IIOUVf'all llllt, ]' cn Comml ss r?n ~e s F i n an (' C' : :, pt il '"f' pl'od u il'il fnJalf'nwnt ([('oS l'c la r'(l s el rJe ~ complicatIOns, 151 - tout re mondr rO I1l,rnpl'(' lûl , j'al' son :-, u cd's reja illir n 5 ur Inul E' la coIon il'. La so rnnlt' P['(J Il()~é l' ('~ t in<:.ig-Ilifia nlc e\ ~ I. (;L1éIHlI~d pense que 1'011 11 (' chicant'I'a pa:, pOU l' une somm e aussi rai ble. lJ'a utrC' JIll l'l, .\ 1. \ 1;lI'lllli pl' tlil que la diffél'cnl'(' l'lIt r e les "cccll e:; (lI le:; dt-jlt'Ilses t'~t itlfinll' et q ue l'on sc r'a ol)liV," de l'e nvoyer LouV~ (\(' II HllHIt' dl' \'l'('di l dCVi.lIil, la Commission dcs Pin ;)lH:cs; Il ne faul pas Cl'IH'lldi.l tll 1"lolif/l'l' k,.; Ih~h;lls, d pOUl" ulle mi st"l'8 h lc q uc:slio ll dl' forme. r'Î:.;qup!, dl' ~ llpprinlt'r des crédit:::. ubso]u!11rnl Îllcl i spen sables, \l. ,\ 1"n""';(1 l'l'POlld quil ne rriliquc l'n , la dCl1la ll cle cie cr'éclit.; il Lldell.! "illl pll'l1lcnl l'équili lJre budg61ail'e, L'n.meIlUL' Il11' 1I1 ue \1. Gaudialll e~ l adop lé par Il' Grand Con seil. Le crédil e~1 en co n;:é qucnec porl é à 31.000 fl'anes , ~ 10, - S I/h ven /i"" au Service de la Ghaba Le cl'écli l a él'é l'a mcné df 110,750 à 120,000 fl'anes, § 2'1. - .su lnH'lIfion {lU I.A QoJ'alOirc L e l'l'édit dl' I :!:-) .:'~UO rl' ~ltl l'S il de s B,;;sais indiy èll(' s (-1\; r éduit ~ IOJ,OOO franc s, ;\ 1. (; Ll!;~.\ l {n S i~ïl i.ll\' l ' ill1p () rtallt'l~ du Labol'illoil' c dt's Essais in cli rtûtle s qui a' l'ill'Irlliioll df' l'l'!lOVel' l es ar ls indus\riel s indigènes, ~na i s q u i \'('u t, :-\"r';cl' ~() Il al'!i nn, l'a l' il se l';) i! té mt~rniJ'e avec les faih lc:-: l'e:-':-.O ll]'I'('S d0111 il cli ~ p()~û ll'cnlrcprc ntll'c- LIIH' r énova tion co rn · plèle, Le Din'rll'ul' d r Cl' Lahoratoire est un hOml11f' èmi nrn l ; il a esl,imé qu e la !'l'II(l\;diol1 dt' la tdlllul'E'l'ie pl'l' rllClll'a;1 (' 11 ll1{'>me, Irm\)s la ré1l00'i.lIinll d 'il utl'\' ~ a rl;"; indi~i'lH's el il pcn:;c égaleme nt qur l'indus trie d e~ tapi::. doit tl'Ilir iri la premièrc' plcu'(' au poinl de VUf' inclu stri el. L 'i ndll .:.t r'il' dp::- Iilpi~, IIlli riait aulrcfoi:3 [lI'O:3jJc: rr dan s ce pays. est It )l1lh ('l' d"lIh IIIH' dl"(';td(' rH' {~ I;lllli'niahle. Cl'rta in r;;:, pcrsonnes dise nl qu ' il \ ' 1111 1 miellx itl'ilIH lo lllH'1' Ie~ indiF'È'nC's ;" h~ll l pl'opl'e initiati~f', Or, al'lw'l h'lllelll , l ' ill~llil'nli()n ll'UI' rail cn lllpl('[rl1w nl dMa~l t ; ds i!.:llnl'l~ 1l1 1111'. tllP li.l It'l'hIlÎr]lI(' dl' leur l11étu'l'. C(~ Il X {\r K ;:\lT"Ouun ,{vuien! dl':-, 111 t" II ,odp~ de 11',I\'ai 1 11'('::; IH:'ur'cu::;t':'. rllaÎ s to ul Ic' mon(lr sail tl llioUI,(i ' lllii qUf' Ir':î l.îpi ~ dC' l\llir0u nn n '() 111 pllr s la villeul' qu 'i !s ilnllf'll i md,l'cro is. L I' Dil 'l'(' 11'1I1' du L n h (lI'i.) loil'l~ prend!'a dans ]C's m r lhoc!('s f'uropérl1 n ('::. ('f' qu ' il p(' ul y ;)\'oi[' (]p ho n ('[ IC5 amiligalllel'(t à cE' qll' il peuL y avnir d e hOIl (t;)Il S Il':::, m('lIw de s i ncli g-è n (~ s, 11 \ il I;i IlI)P tjllf " ..,llon d 'np por'l lIn i!(', L 'ÎIHlu "l ri (' du lapi s d oi t t.enir' lll j(' 'p!;)('(' llllpnrlanlt' l' Il T111 Ii~i(': tou s Ir~ pny:-; )l!'odnclNl r::; sont ('11 !!IH'rTI': ]1 11 ('('lldll' dl' Sm\ llH', d 'a ulrt' par'!. a iwIH'\è la d\~I"i{'](' ri Ill;UTllt', l'..; t j 'HllIpll'll'llll' lll \"itll' : il rlludrnil (Ion l' arTi\'l~1' ici ;) il\"OIl' dt'''; Il'I\li , qUI \ltr i"':-;I' 111 (\11'1' "\Jlnrll"~ en EIlI'()IH'; Il's IiI pi :::. nclurls d(' 1"til 'IIlI , 1I1 lit' jll'Il\(' 11 1 P ;b ("ln' (':\pol'Iés, 4 :l' - �~-- -- "- - -- - -- - 4 - _ _ J52- Le DlJ~l('ur g-énéral dt~ J'_\grirullurf' a arct>plf\ à I~ ~ u i te d es raibwl!tétail'(~5 que j'ol1 a i l!\ OqUt'l':--. tllh' h"'~rr(' illndincu li o ll du cl'l·dit qll ~ il avait t..kllli llHIl' . 1Ildi!' \1. (iuL'llunl th.'.sil'c qu c le pro cè,::;· n'rhal lIlt"nliotlHe qu't'Il ft' qu i le t' llJlt ' l'I ' lh' il al'l'ept('> {'(-' tic climi n u· lion dt, cl'("{1i 1 !,ttu!' Cl'ltt' 1I 1lIll't' :-.nlll'llll'111, pillCt' qu e le SÛl'viee Ill' ': : 1111' rdll qu e ('f)I1l!ll~Ill'el' Ù [ollrl!nlllll'J' . I l dt' lllûIHIL'l"û J'a llll é e !'l'u('l!üi ll ù 'lue le ueclil soi ~ 1'éla111i. .\1. C\n' \x parlallt d ~s i lll'Iil~[,s qu i pèlldûn t la ;.!uC' l'l'C' /.nl\'û i lla i cnt, jJlIlir J'lntelldance, fait n~IlIun lllt '[' qu e cles 1'('I111meS arabes s'y met.. laif~ nt au cou ra nt de::: IlH:'lllf)rle~ l1l(ldel'lh'~ dl' Ilc1\'ail: t,;'(> lail pO Ul' les OI'II "'''Il~ pHlI\ï 't'~ iIHI IF"i' IIl:' -'; (Ill 1ll0\ l' II dt' l"l'é l'I' dnn :. la fu mill(' nH\Ill(~ dt'''' l'e:,-:'(IU\{'C~, I l ne laudli,. lil p a ... qUt' ct'lIt~ ( l 'U\ï'l' ",i i lllére:-- ~; 1I1iL' tombât ..rune- façon l'olllplèll" il faudrait , .HI l'olllrail't\ co ntin u er ,run e f<l,o n i nlensive rl'du('ulion pl'oft';,ionnelle de la femm e indi- gènE\, :\1. LE ... u n~:. /) il",,('r('II,. 0';,1(;,.01 1/(' r , I YI';eulluI'C , l'é poncl qu ' il es t qu(':-,Iio!l dr "lIppl'imer le.: alt'lwl'': fll i:-tl Il 1 cO tlrurrence a u commprcC', l"e, l -à-dlrr it'o alel iel~ de l'l'odlldlOn <,1 lion 1<,>, alel iel'S l l"appl'cn li s- - 153- !P :"\ êl l'l :-- ill .di gï\ ll t·~. (Ill Û IJI'o~ ~t', Ü la r.()nln1! "...:.in n dr ~ (?1I1?Jl laJ,le<1u ::.é \ rl 'l' 11(':,- dl' ll1 a l'c!H'::i Jall es pUUI' 1pxpor laLl,on d UB lap i s : ~l la :-, u Jl e dt' l'l'lit' ('wHlalaI Îoll , la t : ,lllllll is:, I Oli a l's ~l l1lé qu e It'::5 û r g a tH':-. d u l...al)()I 'i.IlOll'e IIl;~ Sl'I' \'i l' c~ Incl i ~'è llC S pO lI vU1CI1l èt.re s ill qJ /I'Oés L'I l'Ile a n:' du îl [(-> s cl'éd il ~ del1l ~lnd l's, n ;, ]u PIH.:' 1' l' t 'S ll]1 ,\ [ , [ )\f ILI 1j~'I'nlll:lll :-;1 dl' inalill e :-ôÎ ['t3 11 \' 1)1 d't~ I' l lilnll[!(lI1 :-i UliS r(Jil'I'~ 1l\~ll t,l'aitH' pa ~ Gg, llll ' Illl ' tll l'envui e n 111 1:-;-';10 11 spéc iale d ' u g elll s co L) - ta n t ll'ès cher à l' I~ tat. \1 . I.A'::""ILl rn:. /) ü "' cfr'lf/ fj( :lu :rf/1 de f'. \ (JrÎr' ufl'I/ (·, l'~pH tld 1,I U' L111 (lgl~lI ~ de nHlit 'e de Pal'i :-; a pottl' m i~:--In n dt-~ ~'ol'(' upe l' de tc::' fO II 'es. \J. \ I \HTI\ II';H ~ I ,!!nnll' que la 1:01111111:'::--;011 d t· ... F il1il IH'l' ~:' "jou I t', flO,OOO rJ'allr~ p our [lI 'i nH' ~ il ['[Iyl/I'allli qu c ;l,!..!TICo lt" Ce::. l ~ rllIlC~ :::;c l'ont d o nIlP(, ~ ~() tI :.: rOI't1Il' d'il1dl 'mnitf aux l'nI on ... ayanl (' Ifl'l' tue !c..;, meilleur .. tl.\vaux rllslll lu l'::; de re tenu e des C<J ux, Le lulal de l'arlll'lt' '1 (\ ... 1 i.l1I1:-i POl'tl' :\ :!.:!~)\l,Hj(l l'l'alll':', ~age, Il "('lIwl'cie ,\ 1. Gu élJiul! d'i.l\! '!! ' I,iell \oulu ; I ppll~' e/' le J'elè\'e lll l~ Jll de l' l'édit d e malldé par Ip~ ''''~ Ildi (':l1 ~ d'illiti ,)!.j\l'. ma is il cO ll sidère COlll lll e un tlen) i!' dt , p,·oll'.:(rl' ('ol1II'P (p~ lel'lllP :-; dU11 ::; Irsqu lqs ]' !lunn/nhle d plé~u é U Jlal~lé de la foir 'I' -roll{'oul ',3 de- PI'ague, La foire-cn nto ul'::- Il 'e~ 1 pa.: ulle' ex posit io Jl (~t la pt'u 'licipaliOtl d e la TUII ;:--IP à P J'a~lIe n '(1\r.ll1 aUl'un f'ul'ildt"I>(' (lllltlili('ux, C'è lc:dl ull e parli"ipalio ll d Of"ltJllell lail'f', I,'p:-I-;'t-dil'l' OI '!!'è tlli':I~ ..'" en \'lIe de foul'nil' et d'o bf enir ries l'ell:,ei ,Q"JlI'nwl1l~ (j '{)l'dl'e l'('o no miqw'. U (~~ IlOlites L'oml1lel'('1all:'~ :-.Ul' Il'~ 11III H' ipa ux pro<luib dl' la Tuni... ie ont èté en\'oyé~~ à la foin'- l' fl IH 'lI u r~ t-" t dl sl l'ilJuéE"s au public q u 'el Ir", pou\'a ienl intrJ'e.:~('r, Le dé'l~gtlé (lu PI'o lpclol'ilt a. tl'a utl'e pal'I , l'ec ueilli ûlll) I'C:3 de la r.haOlJJI'P dr Comrn el'c f' el d' I ndu:-;Il'ir d~~ PI'i:lp'ue pl d e la L é;:ra li on cI e F' I'<lllre, (l'ulilE'!'o f't" n:-;eip-n p.nwn ls ~Ul' Ip"j p()5~ibililf>S d'i mpo rta t,ion s et d·f'xJlo,.lali()ll~ de l'e pay~, 1'(~n~PI~nf'IlIt'llls qui 011 1 élé pOltés à la conIHlI~-;;"W(' du C t)l1 1 l1Jt~ITr local. Cr dél égll é étail au ;; urplu; pOI'l icu lière m ent averli des qu cs t.ions IUlli siennes_ Lp bu~ qu 'on se proposai t a été aJ.leint. \1. \1AR1'INIER demande le ll1ainlicn rie" c l'(Icl it, tr.l s qu e la Cnmmi'd€' o: ~' in;tn(,(, R Ip::- a adnplè" .. ioll ,\1. Guénatrl a dit qll e les indi~t~ IlP~ Il 'nnl ipill au cun C' i n spira li on jlPI',sollll:lI e. on peu l dirrpl'flJ' d ';l\' i~ ~1I1' cr point. L '() l'a!PlIl' il VII (Ie;-; IApl' fa"~ raI' d€'~ lllrll!!;'lles , ~\lIv(l1l1 d~ ('nnre-pli()l1~ fran('ûi~e:; a.di-lpl(·~~;) l'aI'l i ndi~pn(\, qui t"Irt.if'1l1 pxll'pnwl1lpnl J1I'Ps€'l1lah lr:o:: 'roui li' momie rsl rl'acrOl'd pOur hLi nwr qll "i l ,- a Ull gl'Ulld illlérêl il dé- .\ 1. ,\ 1\HTI\I EH d éc lul'p, [H llll' l ,,'Ill'€', ({U €' la C \)II lmi ~~ Î()n c1E' ~ F'in an il l'l'j e!,:. Ù la '2 6 [lUrIH' du [,udgc'( lUI l'l~ rlaill Il omlJre (/'al'tI Gl r s; (' l' :;() n L : au ~ 1er : :10 ,000 1'1'(1111,' :', c('~ o'11C' men L' ,- (I ll ~ :3' , I ~)O , OOO fI' , ~ Ul' 1(j:!.OOO rl'~1I1l' ::; pn~\' ll ~. f) énl ~mS ll'alion et \ ut gi.1ri 'S al,io l l. - 1': n ~('ii! Ij('nh\l1l 1:l'alique a,t!/'icok I~~ 11(),l'tIf'O~t',; , :LU ~ 'ï lOo.oon l'l', ~ul' l 'li ,1100 I ra i1\':3 pl'I'Y U";',' 1', h'\dg'l" ,\tlhtl ... nit ' Jll'ime " il t' inll'odu d ion (h~ l't'lll'pdurleurS ; " UU ~ l ', : :!no.ono fran,·,. - UépP Il ; e" cl lm nll)[l'lllI OIl ct ti c pro pap-a ll de. . ", ' "'~.' ,'f""" r.c s ('['édi l ~ p!al l' Ill jusqu 1(' 1 a la :!~ 1'3 1'1 lE' l'I la ( ,OI1l 111l:-:--I0I1 ,\ JU, L: ll él'C~f:,i.lI I'(' dc Iv~ ~' lai ~~cr plHlI' Il e pa~ crét-' I' d ' lI11pôl ~ tl ot/\'t>; \u x. Le Lilial de l'u I"llclc 5 csl ai ll '; pori é à 6',5.500 franc". ,\nTlcl.. E \J , 0lli(',. du l , IO!t' 1' f orrl f" /'{I I/rOI'Sl ' I I Tllu is i/' â /~(/I'i ,.. , Le c l'l; dil, a elé ra lll cI16 à 15'1.200 l'l'un es. ••• \ 1. 1) 1 H /\\ -, \\li l.l \ H';L n->\' l'lIald il ]';ll"Iil' lr I ,'r d('lllilllllt' Ulll' 1':1'[11':1' lioll ~ 1I 1' II:' IH.lI'a!:.;l·a pllp 11 : ,\ml:' lio ra lioll d e~ l'ud!'I'!' : :·t!,OOO Ir;:\.n(, 5, I l d é.:;il'c Së.l \'oÎI' 's' II ~'atr i l-Iù de l'a lllt; liol'alioll fh'~ l' adl'l'S prév ue pal' la pél"équ ali oll. .\ 1. I.A·;':;C l IU ., Ihr('( Iru/' (J, :,u:m l d{' ,. I fJ/,/(Lf fl,l/l,('. Il'' poud que l'l' l'l'édit il 'a ,W('1I1l l'a pp nrt i\\C'C la quc.:;llon de pL'rt'qll ~$ltll l ~H: llH'lkm l' nl �- 154 - pendante. Il est. la continuation d'III1(' l'l'flW m e entreprise, il ya deux a Il::--, pour l'amélio ration de.., 11";'lItel11(, l lt~ du pe rsO lln el enseigna llt tif' l'Erole Cnloniall' d'.'"I'lcullul'\'. Ce lle refol'mé a tilé l'éalisée en plu ,jeul''; l'lape.:, el ('c (~l·dll d l' :32.000 Jra n t:~ c~l lé ct'édH fin al. Le blll.lgl" de j'.\!!l'ir ultun.' Iil-' comprl'Ild l;lUl'U Il rr6dit po u r la p ~ l't;q uulio ll. L e D i l'€'<.'tf! lI l' th' 1'. \,~T i('tllllll'è ~I \'ait (l'li q u e ces Cl'éd il<ti fI . :...'"UI'l'I'\Îl'IlL ('om JlW t'Il il'':' dlllél'tl'nb ;::.el'\·il:(,~ au c ll i lpiln.' lH et ::'t'nlie nL t'é Jl"l' li~ l'Idl'l ' Hll\ilill IC lIl':.' bl' :-.ni IlS. 1~ 11 ce qui CO llCC!'llC :;I) n 1!l:!O, .\dlllin i"lralioll . 1'J. 1'\ '!'l\quatioJl llé Cl' :::.~ite l'a L1ne somme de '100.000 JI'. L u :-;t"atl t'c es t, oLJvel't(~ ~t S II ~ I' , $ 11. :!O :;Oll:-. lu p]'!" ~Sl'<lell('l' dt' ;\ 1. L u cit'!1 .\l illi s irr pléni poll'lIl.iail'e, H ésirlelll Gén ('I';.I'I. Sout pré::;e lli s : .\ 1.\,1. 1 ) ' . \J3 nI GI~O~, H I::'i\ B OI')SÉ E, C \ 1'T\:\ , (:11\ 1'01'0'1', I : II.\HDO\ , pnHTI·~..;, U llt.\\-. \:\(i L I\n:L . CL\ IH;:l ' :1..11:11) , CA :-ANO \A 1),\~IN{lS , l.J rall ), I) I~ Ll GSE, DB';- \l. \1 \l"HL\I EH pell :-.t' qU1 1 .,l'!'i..lIl opportuil dL' l'cmelln1 lu ques liun ch- la pt-l'équatinl1 au moment dt' lil disc u ~:3io n générale UU budget. .\'0'1', UOtTl~:NO I HE , GlÈ~_\Hn l l/ üAIW , J .\ CQ t E\I \llT, L \C HAH \' ," , L .\PORT C, L e l'apport !!éllél'al l"lIlIIpOl'tl.:' li Il!' 1IH1111 11l :3pécia le s ut' cr suj et qUI rH1ul"I'i1it èlre di:::-l'ult"e utilt'l1lellL ~ l't' m ome nt. L '.\ sse mLl é(' poUl'lil L .\\ \L , \ 1\ltTll\ l l': H .\1\1' 1I 1~:L , .\1\:'\SA \ . 'IE~~_ \ , PHlLl I,Jeall ), PAOLI P r a Jl<:OI S), PEL LI:::'fI lm, J>~LLEliRI~, P O.\t;ùN , l' OU PAH , PO::;TII , REycou~ alùl'~ r:lBn , S\w, \ -I;:I'iTRE, \ - "; HI) I ~H , VER~IS.S E_ "e l'èllcll'l~ tOlllp l,' dr l'r .. pnl qui a pl'é::::idé ;) la discUS.5-l01l ùe la que., lin n rn Commis,ioll dp:3 '_'\( I u: - I) I~ HE . (lH 1)1\''', (i[': Il\HU, ( i 'lI". li n L - Finances. :\L Den \:'\-_\:'\GLI\ IF:L l'~mt-'I'('i{' .\ 1. Lesc ure d e la r é poll :5E' qU Il \'Il' nl de fau't'. JI connai.s.::;ait d'a \-allrt' ('elle ,'éponsi.\ mai s il roula it qU 'CO HL' figuraI au procès-vel'll\l1 dl! la ~éallte pléJliè l'e, Le'" (,IH1cJu:--itll!", du l'HI~PIl,.1 C()llIl1lt'ITC .... o nl adoptt;('c;;, ~ Ul' ](' hlld~· et dl' r. \grl cullul 't' ~' I du La :=:;éan{'f" e:-:.t levée J 'i heure:3 20, .\ I.\ L H\IW\K ,\T, LI~SCLdU::, .\ IOL.r\UxoT, DOLl\ c'-'s, Cilets de Selvice. I l e~1 JII'()véclé à ]'élt'(' l ioJl cl li li ralld CO ll se>L 1\OI1l I)I'f' dl' \'ola,tls : ::l I.. - 1)0,\ "'( 1'1\ dc ~ I!lClllbl '(':; ~ l iJjol'îl é ULLO :3 nE L\ 11/\I LL8 pt tif' la Comnli :..;:..;ion il1'lJlLr,ilu übsolut' 16, (1111 o h tenu Le l 'ice -Président, L, PELLETIER . Le $eCI'Jloirc, .1 \'\111 \ 'E:'\T H E, .\1 .\ '1. Ga lId iall i .. . .. . . .. , ...... . V r nlrc .. , .......... __ . . . . zn ,o ix 23 Omessa ...... . .......•... 2 1 Gounol. .... __ , , .. . , ..... , Jü ~i art,injeJ'",., ..... t) e~ porlc s ....... , . ",.... ....... Ih wl'e-Dè'l'c ... _... " .. '". 15 7 I ~ !l \'Ù lbl' q UCIl CE', .\I~ I , (; \1 DI \ .'\ 1, Y E NTHE, O:\ I1'::-;~A e l GlIU\OT él us Illelllhl'e ~ dt' la C(l nlllli..:;,~ioll Hl'hill'ah' du (;rtllld Ctll1"'I..'jl. I) 'aull'(' l,a r"l, .\ 1, H'\ld~E-I) f: B I~ L':..;t !1C) lnrllt- 1l1('lllhl'l' ,'i"ul' de 1'\ Hfi n' d os ,' lu lilé5 el .' " c ie" , Cmll!)" Il ~f)11L du Co n;;l'il supc- ,li Il,. *** .\1. 1.1<: P Ill::::' l l )J'~,~T Iii le V(l'\1 ~ tli\'dlll d6p(lt\ é sur I) '. \ h l'it-:'('oll el 1111 t' l'l'laÎn n OIll!l n' de ~t'S ('ollr~' u(':-; ]{.• bu l'eau par \1. /..,p GUI/Id Conseil, (OIIShh:/,(/fU '11/ ' 1/11 1' /:,";10/)11' ('(/ !(lr!ysIHP o'!)olll pOll1' cenl,'c l e go lf e dl' (;(ffif"f,,' cf lei (lue dt 1lI';'ll0ii'e (ffwnl/HP on n' cn a vu dans ces pa"tI(I" S, Il d(;vaslé (;a(J ès f'/ sr:::,' CII/' irons ürl1l1édiflb , ainsi que l' Ile de n il'rf/Il , ('(l/ISOllt d rillS rcs deu.r }'égioil S des d ésaslt('s évalués pOUT �- 15ô - chl/r,,,,,' (l'dl",' fi J ,('1(1(,,0(1(.1 ,'Iu'il'IIII, (// ;1111;"1111 ;, (;(11)/'.' pill s ri ,.. :=iOn l,wi"fJlI' ütdj!Ji-n e , . (1IIf'flUIÎ',wli daNS ftl I}/,{ipol'lion ? C no (. ~ l e ch cpId ol'ilt d eià rcdrlil dl' 6tl Il(/i' IlL sn : IIt'l'cssc f t !a (~'1Selle ,. HOUIIJ~1 ,O H IlI i""\." H II rl/'~rt'()/;"'(lI/t Jcs ,,'/i1i11f l'" d (, ,'/ dioll 1 r/,';à cofl'I ,.,: CS, l'f /'cdwsfllll {/ 10 III/ Sl'n' J I' :-; lIi~ 11I 'III t 'll\ d 'il\(Il,. Ù \t'u s wJ l'csscr et Grllnd Cnlt:-.cil, n'Ile \ ' ('0111('1. ilgn" "r, MIlIlsil'll/' I ~Î- le il ud re~$c r, pal' vo Ll'e entre· Cü llllllll/IÎnlli on, \ ' j('('-P I'l,;-;jclC' ltI , le ..; IISSI II'HII ('('S Jo HW C( ln s i- lu plus di :-;t il lgut"e, (/1' /lUl/lhrèlll iwl iVrllcs ('/ (Juelqllt:s Ft·onçais; CO I, ~id(:J'lIl1l ql/' UI /(' I(lJUIII;/(: Ul' IIfTIIII' (/(, Emet le 1..'(l!tl : Qu,' une sm lune tir 100.000 l"'U/cs pOUl' c h acune dps deu.f régions ~i(JfI'JI(;(',·, ,oil (lH I/JfIl1200.l~I()I/'III/(,', ,oÏL jJ r l'll't1':(' Sil I,' (' I/lIIJi ll l' / \ du btldfJet ri lUre de ~ {'C (Jllt\" d ' lIf'(j clt('('. Cl (Iu' elle so il illl1/1éd ialelllf'1I 1 ('lIllY1I/[ /OUll' nuIre off t'dl;,' rUf" If'yiolls jlldiqnées ; , fiHS (fi l'é ,';;; I'1 ct! (ltl/' Il's S('CUllrs\I'/"o ot l'l; /Jarli s p Ol' ( cs soins d ' UIIl' COlllltli,silJ/I d e:3 ou .) 1I/I'I"fn'('s, p orm_i l esque l s l e d élégv é au Grand (oll ,'ri l. l"~ l 'oll i nitr' /i r ciril. /" C'lÏd el le 1ïce- Prés ide1t1 de la Mwti- ri /Ja li/" de la régiolt; Snu') ln r esr ,.,)r égrllC fI /f'lft '1 // c ,,'S s('cou r S pourront è ll~e accol'dps rn e'/J/~{'('" fttLl F, (lI/çlli, ,i"i\II'(", tHais lJu'i / ~ d eV fO/l 1 l'l' Ire ol,!irJ(IIOi/'f'II/I'''' en IIwlë,-iffllJ (/1' (,(}J/,'lrtlrlio/l (lIU • •• ('('Ile espèce éve ille lO' I- jOll/'S 1111 échu yëol;/('u,1 ail P(/f~h'llI r I Jt lrallç(tlS, auqLl el , lotll a u IIwins ell l'flic cirnH I S{wICC, do il (I f l' l' lh'si Il Ii/f; le Grand Co n seil de Tllnl Si(' , ct (Jue d", s('('OllrS (/'111 0"11('1' ,0111 I Ul liotli's vo t és pOU l' adou cir l'acuité iHlHu: d ilile dtl d,isfls lr e; COHliidét'Oll1 'JII"'II l'O('((Ul' ll fe h's ,\'t'Cutfl '~ accurd t!S l)ft/ f llt JPu' [(1 ~/Jnnlonéile '" ln JJ/OIIIIJ(iIJlclf' lIulalll IJIU' /,..w· illl/WI"flHfe p écu nioif/' : ('Oll'iit!f;rat/t /J//t' n' t'(1'1/ fi (/"ià "l" 'l li ll/1/(' pft/' /,. Cl." ,\ f' i! ci l.' 10 ;-)1" /1 ". !linn ('ri ce Ilui CoUCcrn l' (;oIJl~', ,'1 'Jtu' s i IJierba n 'a JH7$ {ail l' o bj et 111 mèl//f' l' œil, C'I';) I IIU,r /" 1'I;IIIl;fl/l dl' Cl.' (·ol/sl'ii. la si lufll ioll d e Dj e,. /J,I. litlerlllf'HtCllt i~,(J1el~ /Jllrl, ' l'rtlndY ,' "fl' , /l ' elail po s CII COle cO I/Hu e, illdigèncs, Cf" \'{l'U e~t 1't'II\O~t-· à III COlllOlt .. ,ioli (lt-'::. li" illun ces . . \1 . l;l I;:~ \I { I) I;,it Uh St'I'\ï 'l' ql" ,'j Iii :"\ ud e dl' ln ~('(LII l't ' d ' l1 lcr, queltic ~l'=-' {'ulli'M l/ps, IlUII Vl'i:H I X \ -PIlU ti il {;rl,l e ,\ sse mbl ée, on t 'nanilf'~[ (' UIH' ('t'rlairl(' ~ tI ,.pJ'IS(' Hu ~ll jcl du \0 1('; 11:-- Il e so nL pas t,l'ès qUI':'H I Il :-, au ('OUI';lllt du fOlll'lI0l111enll' n t Li u \"nle lorsqu ' i l y:1. <les amend em ents cl c\':-il ili lbi qUi ' II' IfI'ojel du (:IJlI\PI' Il E' llIenl t'O ll l'Crllant, j 'I' xle ll i on ;\ dOI/IH-'1' ail lOlll'l:'ltll' aUI'ilit été \o l é pal' Ùl'::; ù él(\~ Ut~S qu i o ll L vo l é "anlt'lldt'1I1t-"1I1 pal' t'l'I't' Il l', Il IlL'mande au P rl, . ,; jt!pnl th' donner' à l'A;::;"l' llIlJ!I't' Il''' t'xplwalrolls nécessaires j10 lll' é\l lt'r pi.lI'{·llle co nru siOIl a l'<n't'ni !', ~ l. LE Pn l'::,l/lE.\'1 n"pond que la. quest ioll ('si r ésol ue pal' l'arl,icle 12 J :~ juill{'1 lP:!2, ai n:;i CO lh:U (C Ir~ anH' lldeml' ll'ls sont Illt S JUS \'o Îx ;1\ \1 111 !t' I<:'xl<' dt la COlll mi :;:-;io li pl, d 'u n e Illaniè l'C gb- du d"'('rel du Ilél'alt" il\'i lll! la I/U t's l ioll principal€'. (~ L,a d iv i;-;i oll l~:-;I de dl 'o i l IOI'~q u'ellf' psi dPIlHlIH I('f', Il uil l:,i qu 'il il ('Il~ pnH' l'd C' ;l )a sénnn' d' Ilirr p OUL' If' \'oLe rLe l'a ll "' I1<lrm\' 1I1 l'''éoe lll é par.\ 1. (ia udi an l It'ilda il i ;) rl'Il'vel ' de 6.000 fralle :; It' (,l'édil aHoc lé (\ la Péd ér alion d l\~ Synu ical6 d'i ni Liali ve, II'I. l,' l 'I't's idl'n\. apparie ail Gmlld Co nsei l les excuses du D irec\.eu r gé ll ~l'dl <.Ie ~ l;'i ll iltl ('CS q UÎ , fortem ent gr ippé, es t obligé de garder la chambre. JI propose ,l \' .\ ss"mblée d't'x'"llin"r le budgel de la Dil'ecli on générale drs l~illi.l Il (,(·S so il samedi mallll, sa iL sa m edi soi l', i\1. Craneici' rspérall\. élre r éla bli ce jo u l'-là. r,'(';::;( - •• \1. PELLI;;TI ER "appt'lIt" qu 'i) la "pall(,," illilu!.!" u l'ulr. il <l\'ûi l pl 'ié \ 1, !p Hl<ldrnl (h"lll-l'al, al! Ilom du Gl'a n(l C()n~(>il, cie lrûn~nlPIlI'€' a u Gou n'('IWllll'lIt tir la l~f~Plll)liqll(> r i au P l'é~idl'nt du CO Jl ;;ei l, les h omIIlH.Ue ... f" lt,~ rO'l/S tif' la Jloll\t'l1l' .\ ... ...;I ·mldt;,·. 11 donll C' le.clu l'e de la IrltlC . . uivillli e que \'It'II\ dt, lui û dlï' ~="(']' .\1. Je n, és idrnl Général .\ 1. \1 \11 """ ''''', r~PJlorlrur gl'lI éral , li\. le l'apPol' l, su ivan\. 1\ lpssil'llfS, I l Ill(' sf' 1l1blr sUJ1rd lll dl~ n'\'c nll', :-.i ce il 'e~ l pOUl' les énlllllf':'!'f'r Irl'::; brit"vemf'IlL, SUI' 1'l!rurrl1sr pl'ogl'esR itill c]f':,\ illll'i lltlliof1s dll (;r"'lfl O.'J::->cil ~1I1' r'('llrs (ir' 111 ~l t Jn sieuJ' le \' ke· PI'~sidpnt, .Jr) mr :w is elOpresst" (h~ rilirp purl il 1\ 1, If' Pl'{'siden l du Cnlls\'i l dC:i se nlÎ , nJPllts dl> gratitud(' .. 1 d';tll<ldIPIIIPld il 1" \l ht'-P al ri e et au f; •• IIH'l'n en, e:1 f de ln Rt"PllbliqllC' que \ 111/:-; rll ';l\,t-'Z (Jrlllulldt' cip lui tl'iln:::.meltl'f' au nom d(> (·,'tle \ ~ .. t>I lIb h'·f' c!;Il.:-. la .s1~illJ("l· illOlll,!.[III'i111" rie sC'::; InlYanx. \l , h~ Pd·sidrl.t du ( :rl ll :->pi i IlI 'a l't'pondit léJ('graphiqllement en me chnr, gf'illit dl-' \'Olls eXl'rillli'1' Ips J'PI,wI'('jl' III f',ds dll Gnu\"t'>I'nrrnrnt d e lu Hr pu. hliqu,' l'rlIll" 1(' !.'lnllign'lgt' dl' 1'1':-: ~1'lIlllIlt'II!::;, nIL\qllf'ls il a '"'Ié personnl'llt>. n'l'Ill sl~nsihle, COllf('I'I 'I\('f' Ctln ~lJH'llhr . l 'I''i I'I'ej C t~ a venir .• n a i s 1'11('1)[ ',' ("11 lt'tll! f(uC' budgrl l'('' rl d es r:\{',.('i~·I's ('los; drnÎ! dt' \ - nll~ cl dïtlil Hdi\'f' /'11 IlIali\' /'(' Illldgt"' !nirC' SllU[ pOtl! ' Ip:,\ dl"pt'It~l'S dl ' SIIIl\I'l<!Îllt'h'-. d r jusli.·f' rrnllçilÎ S(', dt' sl)l'f'II' 1'1 {"('lIrs (Jill dl~l'nttl .'lll dl's l'Ptl\ l'Il!lnlls <11111\ri c ul' (,~; dirft"J'pnn' ~ (l'uPI'J'('t'i,dinns l'IlIII' Ir:-; /h'lI'\ :-'1'I'li'l lI :-; :-;(IIJltll~I'S Ù 11 1[(' C()[Jl I lllS~lùJl ul'hilntll', I~ s ur tif' l' \ssI'utul ('t" t~1 qu i p,.ul h'~ ;]llh'[Hlt~t (111 les Ll'oncl!t'1' S, li ts JlIII'I\"!'lIlioll du GOl1\l't'Ol.'lllt'lIl; Il'Ilt's :-;/1111, so u s la lt·'!..:"iI IlJlL' "(> St'J'\ l' d" .... t!roib StllIY('lillllS ,li> 1.. Flalll 'I'i Il's jlllll('ip:!ll':-; itl nviltll , dîùns E XHllI ('l! tks h lldgl'Is non S,' IIIf'IIlI '1l1 il l'l'l,JI d r pl'oj ('1 JHIlIr [) \ "il' all'\ d,WIIIII"1I1-; 1I1l1tl''\l',:> Il'S rwtes dbh·ihw'l'.:::> nu'\ 1lIt.:1I1Ul'e::- du l;['unll. Cvll:,cil au dd.JU! dl' lu sessi on, �- I!;~ - - que Uut!;::;. tlnl (ltl l'tt-t'S Il'~ rNUllllt'S qll l' ln T Ulli~ql.' dl~il. au libl\rali~ m c ('\ il lilliliali\l'Ù la fllis hurdil~ .'1 pI'Utll~lI'" dl' ~ 1. Lucien :-- ~HllL Ct'sl p~nélJ'('l~ de l';wCI'I.lÙ:iSf'llIl'Ht d('~ pnU'"lI II'S qui l\"SUJlt:'1l1 p011J' I!O~S de celle dwrt(' Inn'aux. nnu\'e llt' qu I' \'tlI 1t ' l ~ 'll l tJl\i":':;;H. 11I des Fill;11Wl':, a l'O Il Jtllt'l\t'l' )-i(':::' [\lllollS d~ suit.." q UI'. lIl,tlgn' la :llllllll' ,,\Ionl," dt' \IlllS, cett(· ;-;(,S:"inll .lI ·m~la pu reiLlis('l' elllit-I'~nh'nt k:,; hlll ~ qUi,hl! ,"Iai('nl !lli·' ~!ï q llf'l l~t'llt., ~l,l'Op~I:-;I 'S:. l.~ ".l, ne püll\'nil èln' (,xf'lllplf' d'\111 ("1'1'1;1111 lhdlrllll'll!. g'rn('l'Hllllhl le nt ,lU ldl,lt tère lllè lll f' dl" nou\t'iluli' dC' nth di\ l' I':-- IJrg'llll'S. L 'un<:lf'lllll' ümfL'n'lllT C,)JI"lll',di\l' ,IY,ul tixé des i ll !P1ï)I'éh:dinns d e~ d~cl't'ts ûl"ganiques ~IU~qUcl.~ ('Ill' dl'\ nil la \i,'" d ('Itl hli (h'~ II"Hditio!1:,- qlll donrwiC'llt il :jes tnl\-HUX UIlP il:-<~II('. l lh'(' il laquC'\l(' Ile pou\all pI',' I" J1dl'l\ dès st?s débuls, L\sselllhlée 'lui luj slln'i.~{\P illijou rd ' hui" 1\ 11\" a donc pa~ il 8'éllllll1l'l' ::;i IIiIIS II'::' l'IIlwgr;-:. Il '0111 pu dOIl Il C'r h-'uJ' InOX.lm\l~l de rendement ou IiH\Jln~ s'il a fallu f<lil 'e un \('g-f'1' Il'iI\-i lll de Il1iM' au p01l11. , "" , C'est 3in.::;1 que dè8 les prE'IIIÎ('I":-i juun;, ulle di\('tgt'nn> d ,q)PI "' ('talh~ll:" ~ 1'$1 manifesll'(' entre \"()s dl-'lIx gl'and,':; Comllli~:SÎol\'-\ $\lr \f'HrS ntln hullOlI .... respt'cti\"rs'" La lj tw:-.lion a di, IlïJnch t;"I' pOl' une d,"chdon dïnlrl'prl'I,1tin ll de \-Oll"t' hUI'f'3U , dl'd~iull dont \lIki le !l'xll' I( Au débul de la se~sioll\ ks pt opo~ilions de dL'pc'nses dt L \ clt ninis l l'i.tu lioll ~nnl dish'ibu P(':;, }Jill' le Pl'I":::.ideltl dr 11'1 CCH1 111li s;:;ion df' l' ,\dm inisl r :l(1 1;(111 gênél',n le ,\li:>" l J)rmIH'l's d ~ ' n'Ile Cf)mftli~::;in l l cl l<:l. I'gée d'él nbli l' lin t'ap- port prt-pal'a toir e" u Ce rapport, i.tpl"ès adoplion p'Il' la UJlllllli:-.;:;ion dc r \ (hn i lli ~ l l', d ioll g(,tl0Il l'ale, t'si 11'all5-mi~ Ù lu CUlllltl i::.siun dl'S F illances qui en tend le l'a pporu leul' de la Commission d'.\ ilillilll.'ilratum gl'tll' rn](' rt stalue, u Oenwl l",\ ssembll'(-' pléllÎ~\ ll', I(-'s J"uppolb i\Hél'rnts il c haque IJlld gt'l Il seront présentés ral- h'~ HUPIHII'!t>IlI'S de 1, 1 C(tllJllli~si(l n d(,s F inantc:-.. CI Il L es tr8\"i.IUX établis pUI' I('~ n appûl'teul':-' cil' la l.onlmis;;lfI!1 J '.\ dn}ini!-i(( tration générale 5('11)lIl \l'I":-:'I"'~ ll UX I)I'Ot:~''';-\'I~ J"bi.ltlx de la COIlJJlli;;sivn Il Il des Finances et publi t's t'II allll('xe il lü ~lllk dn PI"Ol"f's-Yl'I'bal du GrAnd COnseil. )J C'est ai..nsi E'n('o)'(> quc \"oln> COll llui ::;sjon dl'S Fiuances, "Surpl'iH' pnl' la forme r eslr einte d~ "(,I"lüi!=les partil':' du budget q lli \()U~ est SUlI l lli !-i, prie if' Gou"crnc rn ent Je \ïIUloi l' bi"I! pl"l'1'isc r ::.ï l en tplHlnit 1LI ng"!' HU 1l01Itll/'I' des d r oils (,oligalnil'f>s édlHppnll! il :-ou dis('u~sioJl ri il ~llll controle 1111 n:rlHill nOl1 lbl'c dC' dëpellsPs dont rll(' Il'() u\"nit le tot"a l bll)qUi', pal' a d it'l(' Silll S i.1ucu n di's d,"\"(" loPJI(>Jnrnb que J'(1I1 l' t .l11 iH'COlltumé t\ tmu \"(' I' dans tes hlldgrLs allI('rieurs, EH €' d('l li a nda Ît Cil IlIl'flir IC ll1pS qu e, 1)1(\me pou/' les dL'I1eIISf'S ()bligatoil"('S, 1(>5 illH'iClIlS e rTf'111f'll t :-o ;-.o if' ll! lIlUÎllt f' Il IIS JI<-II' ll ll C p rl'~()n l ali,' 11 tjlJi p(,l"lIl ~tte ail'\: ll1C'mbrrs du Gl'und Conseil dr n)ir ("luil'('m en!. Cnllllnf> pill" Irpas5l', le ddail de (>f'S d&pell:-.t's" Il senlblait, en rfrel. à ,"otre COmH\iR~ii)n cks F inalll'ps qlH\ :-;il liS ('I)II trf'\'(,IlÎ I' allx disposition s de l'art. i q ui e\J' Jlll ccrlüills al"lid(,~ df' 101l1f' <.Ij:-;('t1~si(Jn, te se l 'i\Î1 marquer une l'égl'r::;sinn n ' gr'cttahle quP d'(,l1lp\t"1' au Cl'alld (,llns('il. el not'l nll1lrnl à SPS {'olllmi;:;sÎolI:-', 10111 Ol! pal'Iie du droit de regll l'd (> 1 J'iltlc l' l'ogulion qllP la Ct)nrér('lwf' Ctlltsullali,"c ptls!:j('clait el exen,'i;\it <\('l'lIis plll "ieurs <lunécs sans conteste, 13\/ - Lu '111'"':-.11(11\ (III !lUI'lI'l' d4'\' ''ll II' H ,":-; idplll GI'I1'"'I ,.. 1I qll t. plll" Il'(\1'1' du Il 1I ("'l' nllll'" 1-Hlr4',-,,:sl'(' ,Ill PI"r'sid('lIl de bl CU lllm b:-:Îltll (I('s F i ll rlll("PS\ \(\\lIUL b ir ll 11 (111:; (\Ill llll' I" J"l:l"SlJ l'lIll('( ' q ue les g" r oll/wlIl(']tls It Il"( 11' ~(J I\l l ll illl' ( 'S JI q ui tlVH icn l Jt-llPP I' \o l n' COllllll i:-':jioll étaient d its tlll Imvui l 11 11 IH'1l hMif illlpû sé l'dl!' ,1I 11l('P p nl' l'I)I'gilll i:->ulion (~1. l a l't'alisnlio ll d l l nOIlV N HI S\edltl d," lil T llnisir ("Ill lllèllH' I(' [li ps (l'l'il lil Il{('('s:-:ilé cil' pl '{;Sl'ltlf'l' Ir' Ill ldgl'l ('JI ICJlllpS ulil e pU1l1' 4111 '11 pll is~f' ,\ I re '111 1' i.l\,ull If' I,'r jIl11\i t' ]'" El, ,'Il ((111111 ,111 1 l'Wii:''Un HI ('(' q lH' {",'S q LH'slitltlS d l' fO ]' IlH' )'/'1'4''' 1"<11 1' 111 di',s rail p l"o\'1 III Il 1 d(' s :->Ol llLion s t"l)nr,lt'r!lt'S tHI \ d('sirs c.!C' \l)lre CnIIlJllÎs:-:iol\\ ,\ 1. 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Sub,"cnIiOIl à l' archc\ (\thé de Cadhage JJ lèmoigne rlle ililSs i qlle 11'1 di~lin cl i()n ellll'I' cl l' p ('ns('~ obligaloires cl dépenses facultatives, pl"b'ue à J'Ildic\e Î du ùl'(Tcl du I ~ juillel instituant. le Gl'and Conseil tic la Tuni sic, n clé raile celle ntlnl~C de raçon hù l iy(', Il En t~ rr E'l, ('('III' déJlen:::H;' n "'~ tllk d'Ilne ("(111\'1' li 1iOll PiISSL'1' le i llU\ (,l llbl'c 18!):{ enl r e Jr ~ni lll -:"; i tge c l Itô nnu\"('l'l1cJllent rl'(lIt\'~l is, EII(, 1'1'1111'(' dOll,' dans l'il 4",l/l'gtH"î~' III"L'VUl' Elu ~ :2 c! r l'arli("lv j 11)'I\'ill' H Dt'lI('s n\:-;lI UaJlt ;;oit"",,,. ~ (\ iI dl' ('Utl\'(>l\ liOIt !J, 1~1I(' ('(lllstillll' clÜIl(' (111 f'n.gi l gPIllrld Ill'is p,',!I' le (;lI(I\'{'I"llt; It I('11i ft',IIl(:a is pt p HI' l'/)I1."wq u(' nl Il 'cs l pas :-:nli lil i~f', 1l ()1t~ ~l-I- jl l' l é d éc lJ.II 'I'. ilU~ d ~ lihl' I' i! li () n .. d u Cl'H nd ConsC'il. lJ'acford a\'('{' ll' GÙllVrnh~ l llcnt, volrc Commissiun il 1'l; 1f'IlU illl lilre drs dùpl'Il . . . f'S f~H'1I1Inli\ r:-\ el il ('X~llllillé dans leurs (!l'lads \1':-> ;1l'llI'lt'5 c t pa r a" grn,p ht"s sui\"lll lls qUi \t)US l; lairnl jll't'scnlés glohaletllc1ll f) (ipells(',I' , Chi;ll'itrc 1. \1'1. J, Hé:;;idt"II("C' G('llc-J'alr\ ~~ :t 1 ri 3, ('u ll ('I~I"" nutll d('s s('('ours d su IH'l"nlions divrl's('s, - :; 6, Uflitc dl's .\ Iutill\;;, .\rI " 8 ('1 U C:onll'I)!(o::; ("ivü~ , pCJ'sonni'1 pl maIL'l'i,"t. ,\1"1 , 10 : GC'lldarlllC!-ÎC indigènp. ',\1"1. Il cl. 12 \drnill i~ll'ilt Î on militaÎI'e Ùf'S telTilnÎI"C's du Sud (C<:.tn\liers urs .\ Iag lt z<,n), (.]1 ~I,p ill'r .III. . \d,~, \1'1" J GI'lhI1l1 'lIH'li(' ('1 '1 • SlÎre l é publi qur (P(']'SOIlIlCI 1'1 IlHllt~ril'l ), fnlll('nisè " \ '('I tn: C011111 ll ss ion (Tl)il f'n('(\ 1"1' drvùir l"aplw1C']' (( 11f' sous 14' 1'{'gill1(' auq ut"1 nUII:" Sl lf'(' {'(l nll:; !('~ clé prlJ:'O('::; cliles o hligatoll '('s Ill' pOlJ\'nielll prog]'('sse l' Si Hl ~ l\lr(' S(ll lllli sC'::; li. l'n\"i~ d<,s rc-p I'ésenlanls ùe ln Co lnn ic, Pensnnl qu'il s('n:liL ('1)It!ri.lil't' Ù l'r~p r il tll~lll(' (\rs rl-foI'l11(>S\ qUl' le (jI ,~. ll d COllsri! pM Et\oil' ~1I 1" ('(' POilt!, d l'S PtHl\"o i l'S jn[él"irul '~ à ('('lIX (IL' l';WCil' IlI1 P Cl,)nf~l"enl'C Ctlll ;:;ulluti\\" \llln' CtlllllllÎssioll cl ell1i.lndp Illt,' iJll"t"prélati!l1l d,'s di,t"I'els cnldOI'll1rs il Sil tlll'S!', dr Icllp sDl"le qu c le hll<.lgrt. rit' 1923 Ii~f' 1(' ('hill]"(' ('1 JI" IIOlllhlï' drs dt."pensr::. ohltgal()irc~, lout ur'C' I'nis:->f'lllrnl fi" ce . . . dliITt"t"", l.(IId(' t'l'l'i:lIiflll Ilou\'(' ll p d" fondions dcvanl tomhrl' StlUS li, CPHP d('~ dé-lih('l'tilion s ('1 ch':; (\{'("1~illll !-i dll CI ilnd COll1:'~'il. En/ill\ ndl"f' LI'llIlni:-;sioll (\rs FilJanCl'S a peW'H':' qu'il y aurait rll qu C'l qu e t'o rll' ClJl1llï,Hlit"lil)n 1'1111'1' It's jlou\uirs qur \"011'(' \~:"iclll ljJéc lient lIe-s d&'l'el s �- l'lU - ll'II J'Ul"g'lnÎs.ellt. '" Id 1"'I .,nllltfal '''II , l~lI trp \ us sr:;sil'n s, .de d L'l' i s i()n ~ ('lIln,l. IW ld d t, .... ar,'j nj~";t~llIt'li1~ !le "lIall t'lll~ tlt~ d~ p (' n ..:p~ pub ll qU C'l:' ~1I\' !t'~qlll'Ill'''' h~ , jl'itlld COIl .... l~1I Ill' St' St'J'nil 11I\"; 1,'l ll wnn·' . C.('"8 1'''H~n l l' ld~ , donl \ OS Pl l\..:t>JI! piani! ... ~()H \ t ni, Ik.lu\"/,i f'ld ~ll'e 1"!·';.!lllii·n'UI('ll l inlpnSI~"" ":tlUS 1111 rt'r:-iIIH' tIlt 1.·s rcpn'si'II!'IIIJ...; d ,'~ ('( ln lrilHlahlt's Il ' n\'nlt~ 1l1 d '<Iull 'P ptHI\\lir 'l 'l(' " ,'lui d ',,\·i,..: al~ p ~ll ·è.li .... s(' l d tl lflivil,' IIIt\1l1 ("nillpali hl ('~ U\'t' I' l'utgulll ... ,tli, 'n pt 1.' l)l'II ftl1l<'11 (11l1H'1I1('ltI ,j 'un Gnille! Lnlls ('1! qui a dr(d t d (' ,'\11111'-'11' 1,1 d'inill<di\'i' '" dOIl L (Ill\ h· t'U lt'~ dl~ r~l rlid,' I D, \c:--. u\ ' i~ S'II I1I)II"'t'III ,ni \ill ll\.'l'Ih'ltll'1d \oll· ..... III 'i\..: s,'1I1 p\plin H',s rll' r;\ ~I Hl ('ollflll'Jll(' p iU ' \ C':-;' Il, ,u\ :-,,,'diPII:-i. dr :- snllLtillll s s lIgg (~ t't'·f'S plll" li lllt'l~:-; l' \dnlilLl ~ lnll i( 1 1l t~ 1 ql1( 'I1 ! '~ snlulioll s rlle Il slLh:)· fi l' \':-l sU gW·:-; IiIlIlS. tll··,·(· ...... l'ur~ St' .\ . - /'; lfl/,!iss(' meul ('1 jtlsli/icaUo/1 !l f'S (""f/l·Yf'.\" 1/11111 \(> 1/1\' «(' mall.d,Jes pa)' le (;O/I VC /"//C II/ (' /II /1(0 r, c III Nul' qUf' pOUl" I(' s clÔpf'II SC'S, 11'" Ill !;ll d, ':-; n' I'I' flf'S pn"\ILI 'S pl llll' ID:?:~ dilll' 1'1' gllh~ d"s j' llllfl'es {' Iabl i s pOU l" IH:!:? 207 . 1~J.300 fr. 1"'11 Ifl:t2 ~O(; .:!:~2. 000 fI'. p n"\ lI s (' II 19:'>:3 EIII' a . .idll:' l" 1I1(\1I1!' "'·,L ..... \lll!' b IlIlIiÎll1i ~1I1\~1ll1f> d t' .\ 1. 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Ellf''' alOI": ildllli~, :-;. 1I 1'" lU ll,':-; l es !"rcc ttC':-l Ù prp\'oi l' (' II I ~J ;?;j , du ch ef d es SOUlt'C'S ay uld ;lIi · m en l é If> IJudg el d l' I!)ii, lt)mh(' llI S UIJ ~ n'~ (, l"\" C dl' la PI"IJA"I·h;· sion dps nlOye nues, ;'\; . ................. . el il nous tn nll q uC'J<.lil. .. 1t; \. 7!):! . :liIO ·, 1. i·:m. ïOU i, ",":-- lot'llI'\. l~' Imùgl't qui \'"us 1' ... 1 1'''(lPO~l' 11(' li j11"t'lllièrt' \'111' dt, J'ellli th- l'cHI dl~ l'ni(,I·. l' Il t~XI.U IL('11 su )) pr· pOLi r équilibr'C'I' It"s pr{'\ 'i sÎnll~ d r d (~ p ensC's (lxi'cs dans IJ ' pl'lIjd de budgeL qui vo us Or3t so umi s il . . Fn . ~()G. 2:J:! . ()()o. l'Ilt\ '1"'~ Ir t; I'll\ l'rn rltll'lJ! u~lllllllÎ..;lralir Il ... d i1fklll!t>. ('1 \"(IU" i.ld il leltn'z 1"'l'luiILi'!llf'1I1 ,t\j 'I' Il'~ ld l'II It li ~1 )ulIH' ltre l' et le' I l ll/Lé,' II' 1"11 1111' 11' SI)i!. ~~·!) .::mO fI". I~ II 1I111 ( II S jlOUl' J!l:!:l l'IIITI'''' jll)IHlunl Sl' lI si hl,'nlÎ'uL Ù Il\ dill\lllul i o ll ap IHl l'('IlI,' dl':' dl~ lwn ~('s Sl gIWI, "':-; plll '" haut !)i I. Xli:i,lH . ,\ I,lllll:tll'('lu:H'mr nl , ('U II1I1H' H( III :-\ If' di sions tnul il l ï LCI II't' it p rlljllls tlt 'oS clt~ p c n fitl's, si I{· .... dliffr'('s SC llioll'lt1 du Itll'Il l(' {l1"(11"I" I,'s 1'l·'ll l ill':-; :-;n ll t d i ff('!'rn l ps. En rffrl, li !lOll s il r it- Il ,\("\n]"(', qu 'i l t)',"lêlil plu s jloss ibil- ch , f: l Ll'" d'Il au budg(' l dr 19:?:J l'l Ù l'OIl('U ITCIH'I' ti C' ~ .<!'.38Ç).OOO) d l' n'I·p lt l'~ qui S" lltlll vaÎ l'l'tt itl Sl"til f's (lU hUIlgl ' l de 1922. \'t!II~ /' ('\' ( (' L]r!t 'O ll $ (l ui ,'L l'Ile'lIl "!' SUI" f'P dljITn'. m a i s :0; 1, l'alJnw ll n nl pr.. \' i suLl'l' lIl C'nl piJlIJ" t~x a (' l, IIOtL" 1'(']) L'(,lI l)II S lC' s l"t ' IIllt'tll f'll l s PI"(""IIS pllur I!I:?i, qui SOli ! .\ ln bn. sf' du cnlcul, ::;oÎ l....... .. 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U 71 .~li;3 (Ji EII [;Iil. 1<1 -.;illJ[lliltll ('s I 1I11' I L tlifr'·'I "I 'lltf' . !li n(" I'I'nl(' ail [""Inlld Ifll'(III\ 1\-1"1111''': tI,'S pHl jJusilinll:-' qlli l .. llh 01L1 t',h', SlllIllli",'s, 1\,lju i! ÎI1 t..... b lldgvl; ,il " 1I\'lnit t ," tellii qll','11 illtpns;lld (111\ (·tllllrihltllblf' .... If, J)(II(J:..; Ill il":-' I r dl' :~;),()tJ() . /)dO ,h' (' harges Ilnll\"I"lIp~ :H.HXi. l fI() fr.\. Y(ltn'> l'lippu!'I!'llr \"nlHlnllt "xpl iqul'J' ('t'lh~ ('o ll ll"udicliOIl a.p Pul"I'nll' ('1 r;HII' J'('~slll"lil';l \'11."; ~'rlJ\ ('\11111 111'111 <lnlil t:' [(> N, d,1t ,'f' t·biITII'. I l s'dfllrn'Iët '~IlSl lJ t .· t11~ d,"/{:'I'/llinf'1 ;1IJ.... si ditÎIt> /l 1I"1I1 t(lle pns:--.ill!f' l' f'lI~èILlhl,' f' l lï Il I IHtL'talwl' dll 111't,lIlélllt' lillillU"It ' 1' qui \"IJUS ('sI Plt~I', 1'1 I" dliffll' rl l' S 1"I1;]l'g('~ IIIJll\ellps il l'daiJli sSf' rllt 'lll dt""fJlIf'lIl's 11 IL'il pn~ l'il t'll poss ibl e tif' :)(' dl"J'oh" 1 SOIiS peill(, dïnstallf'l' nffkj('"l1f'IlIi'111 1'1 OU \r'l'lrli Il'IJ 1 II' déficit d<1I1 . . . HIIS hut!g't'b. I l \OIlS dira Pldllt U\.tlL1 ";l'S t'lIllt'lu~i\tns pOlll'qllll! il :'1 JLdlll ('pl'fJllllIl d 1iI'L'e~s;lÎrl' <.1 1,1 LllllIlIlis ... ihlJ dt ''\ Jï lli;lW' f '~ dt.' l"t'j('I"1" la 11I;ljl'IIJ J' IJi111 1i.' CesL donc ....... ... 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En \"0 u:: i lu j u stifka l illll Ceu x d','n l re l lLiUS q ui Si\gC'niC'1l 1 Ù la d"I'nl('I'I' ~t'ssinll dt' ln CtlI1J,"l't'n,"~ r.nn sullali\·C' st" StllL\It'n llrn ( que pOlir l'I'IIliSI'1" l'nll tll'l'llil'l" r," q lliIJhrl~ budgt-lnil'f' tlll "nul fnil ,"(Hl dp i."f' I~lui n l's ,'('SSOIlJ'('C'S (',\f'f'ldiflIJtl f' !\('s (Jlw l',in ne p'Ju\'ait es pérl'r \"oir se renouveler. �I,-,:! 16;j \ Ul dt'!lll .. '0 r dU til! i ._ . . _' . ' • . . • . • ct .. on \ Ull(' 1'.:1 [I[I\I! Il '111 i. Il'1111 luuld41is a i~ldL'r les lM.UUU.OUO 'pli , (bUIS n' d éfi· cil dl' r('l'dll' s, 1'111 ..... 111114'111 1111 J('lI d'('I't"illlt"('s jlil t'I'I' qll(, 4'\'S IKOUO.OOO Il '1111\'('ul 1I111Ill"diilll'lIlt'tll 1.' 111' ClHllrt'-pilrIIP dHIlS UII\' (1!llfitllllillll dl' dlïI4'Il SI':-' d e c FH. iJ lhl ~t'l ~lOlll" tll ~ lllr itllP'lI·!HtICt'. l) 'Olt il n 's llltl" tlollills-k d~' Sllilr' tlii ptl:-'::Silgl', qUI' si 11- hlldgl'\ des d l'ï )t'IJsc:-, é luilli plllll' IH22 h, ...... I.. le :!07. IG,L(J'j;{ I l ('1 pOUf' 10;?;1 il,.. :WIi. I!li.IHU 07 "\1" \ld r-..poJ ... lit" \i <?(!J~rdah n ( 1\ r ..tp €,I !ndl .;> ! .. P" ll1h ",Hr'" I}. 1' .. -. dt>' • • •.•• . ... Fu. r .. t -:- d se mble 1'1'(''<' 1111'1' dil\li\l"lil\l1 dl'... n71.~G3 01 r l l " (-uIH("" Il':-' d." pP II SI':-': 1'(" I"' III '~ d r Iii PJ'I' l rl ÎP1'(' pul"lÎe dll hlHlgl'! S I' 11"'11\'('II! ('II pr(\gH ' .... ~ioll il !'nlli'\1tl '(' IU 'C : dr'5 tb" p"ll s p:-; d'(H<!I"t' :-.: upprÎltll·"':;.,. .. ,FIC IS.OUO,0<10 )) 11l,)il1s 1,1 dillliltlllioll IIpp,u·rlllt.... I·Î-d('!-'~llS. 1~:'1 :!-t .j.~!;t. I,W "FIL JX1r CI' c hin!',.. 1':-.1 1111,' ::- ut nt Jn ('1.'1 tlifrl; ,TllI'4' t'1I1r ~ d('::> df\ lk'II SI ':-; pOlit am <1- ('1 dl~~ l'l'(hll'lltlll ~ ,-1 ('( ltlf ' UI ']'Pllcr' 17.0:!S. I:!G n(j I ~. 7I\1.I;J~ :)G 1.lin l .OOO ,1 i1ug IIH~ llIall1)Jl ~ tic. de .... Fil. . ... ' , .... ... FII. D itTér('ncf'. 1 7.0;!~,J3lj:)G !\ l ais j'I':\fJIIS{' t1 lli tlOUS l':'''il l .. i[lIu\: fnllus \ '111 , I X, X l'l X I (If' \(1111)((' qui pl'ojt'l. dL' budgt"'1 dl':"'i )'('('('III's 1\ 1<.l Il 1 lrl's ('()rnpll'1 t' t t l'l' :"'i cI, . il', Il il SNll blt" il \ ' 01.1'(' l'nppnl'lI'u l' qll(' l'(' sl'''li l L . ire 41'U\ tl' d" SllPl'dl'llIlinl1 q ll C d(' li, l'l\pN{'(' Îci. I l noll' I'ct scu!emellL ici CJu e les 1"Oi8, I:J6 fI'. !j(i ('tl IlIJlI'I'lIll1'll! , <"1 ('(lIIC'Ur1'f'1.('l' dl" u :m:l.8:!!) rI '. 7G, h':-; nl,tlils df'lH,-1ndl'S ]10111' Cf' /l1I{' \'1)11 il ill'I\('I(' la p('n\llIl1t in lt ~1I1' l i H!lll'Ih' nous l'('\'ielldl 'un ~ I~'lll il 1'Il\'1I1'(', Lr:-; ('l'4~a li(IILS d ·rlll.ploi::: VII St' I'\'it:es 11011\'(' UII\: Jlt'O!J41:"'i{'4'S pit!' II' (;nll\"('!'nC I IlC'lIt ,\ S0 1l1 illIs:-.: i ('1\ 1I1pl'is pour 6':?I,;);! 1 ft. 8, . PI Ù'Ù(l C' Il' ............ t R. .'. I~. F. ln .. , -~- fR u Il - '. l . C ." Le IJ/'o/!I(>me /il/(l/H.: if'I" el les soll/fioll.\' dl' l'nfJ'(' CO/J/lIIÎS ,' :;UJI C'r~ 1 ([01lC bÎ1'1l f'1I fa('(' d ' lin pnlgl'[l1I111l1" d(' :H.!l8:!.OOO fI'. (t'ütlp4 'JI~ nouveaux C/HP vtlll'f' L'1I11ltlli ss il'll dl' s F,llLll1l;('S sr tl\ lU\ilÎ l plun\' . \ '011'(' J'dPIHHit'ur sr drill il ndf' ::;'il doit ill si~trr ki Slil ' h' ~ (' ltlIItWlrl g;'Jlt' nli d o falÎgut~ ('! Pill·fuis llIl'tlJr ([r dl' ('f)\lrag(,IIl('lll d u ('l)ltliihllllbll' [1IIli s irn. De-j)l!ï:"'i c€'~ ([,,,,.l1li,l'l's <llllll'l'S, Ù iiI sllill' de 1,,1 prugl't'SSiOII IlIlld4'ITOltlPU(' tir s dé[WII!':it' S, !nllk:-:- ll'S s\'s~in rl ~ d t' [n COl1f('I'(,I1('(' Co nsu l!,ll i\'(' l'll 1111/ j)tll -l," Ips é(' II ~)S tl /HIS Ir ~ l.olls('ib ( Ilt (j()Un' I'IWIlH" nt. [ .l'S lapp() l'ls ~ 111 ' Ip ~ t!rl'nit" r s budgt't::<, crrlnil1s lïJ , ppOI'\ ~ Iplll'IÎtutiers, l('s t11'sC' II "s ion s , IlInl r I) ('ntlllili s sion (jn'(' 11 S('I-II]('(' pl {' niè"C', ont nlO intrs foi s (1 rlù ']ll é, et m ' ec ul1r énc l'gil' so n ::) ('l'SSP ("'I)I S~îl nt( ', que' l'rlTorl 1is("u 1 inilltclTolnpu drlllilll(l l' ù It\ T uni~il' depui s (1IH'lqlll' s ttlllll', t'S .. Îsljunil df' \'olltjlmnIPIl I 'I' sa ]1rns pl·' I'IIl-. l ~t 1'\'1 1'!Tl ld ayant ~a StIUI T t' pr ilHïjlnk 111111 dilll ~ dl 's tl/' P(' II "'!'S d'orgillli",,,ILIIII t'l d 'tllllillagc, Illats dlilb l'in fl atIOn {·tHJ ~ talltl ' du ('0 1)1 flr l ' \dlllÎ llIstl': lllOn, lnuil's tl'~ .\ :SSl'lll hl t"(':3 l[n i, dl'pni s JIlin, :"'i(' snlll S U(,(·(;t!(,('s d;lll ... /'t' III' s" tllt' \IIlt l'14' (l'u('· eOI 'cI p01l1' tlf'ltt il IHJ t'J' il l ' El al dl' l'étl lllrl" ('l'S 1l1"pt'lI :-<I'S ([IIi p nrui~t'~Ii4' ltl Lltl\ ' Îl ldn', ('\ :-;1'11111" '111 illIjnul'{]"h.ui dl·' pi.l ~~rr. 14'~ f~\j('I'S ('ollll'il>ull\,(,S iH'lud· les ÙlI p<l y!.", �-- .~------------------------~ - - 16;; - Itilcil' n'llalllt'S IlWI.III1<1I':-' 'Id lltllll :-.l lilli\t ,:;, p t"nsee JIn!' !ln!""' 1"1"101"1111' l .a CtHlllllis:--Ülll dt'~ FiIlUIlf't '~ d.' lil llll'l1l1.!-I-P sl'ssinn dl! l ; \[lnd C:nnsl~jl a entendu, t'xpl'ünees an~c plus dl' (uret' pne't1t'p, ((>oS II1t~ nw:-; <1,111'11 111'1'::-. \':ll,' s'en est fait elle-même l'écho aulol'ls0 el ",llE' s'('~t mise il 1'11 ' 11\ 1'(', {'llllll l h' l'avaient fait avant elle ses ainés dt? hl Conférence Con~ultl:lli\"f' (l\ï"{' la volonté arrêté de rechercher ct de le81t~W L' cnütf' q nr l'oùlt' <le:- l~ l'()lllIJlll t 'S permettant de modérer les clH:lJ'g('::> lIouYt'lle:-. il llllpOS('!' au\. ('olt11· i blla O l ,'~. C'est dans cet. esprit qu'elle a passl' ('n l'C\lIl' les b udg:l' ts d,> l'h,lCIIIII' lin; , chtlinislralinns. ElIt" entendu ~lIcl'e~~i\'clilelil tous les Dlrecleurs gèn"l'tlux lui li<"e!aJ'(,l' il qu'en l'état actuel des règlements el cil':) sen ices, il ne leur d ei l land~s, purai . ~'lIt p U,", e.\p(fs,~ pllls t'\nl'l ('1 ill'IJ 1 Jlnl ' It'whlisf-l'Illt'm dll ~1<""1 cll'S Pl'I"SUll llPls avec ~l ln husI' li.l 1111 dl's nldn'~ SI SO\l\I'1l1 dt'HWIUlél' JlHI' la COI 1f(>],fIlN' CUllsuHLlli\t' l ' t J't'd'lll l él' il son 10111" jHlr II' Gl'i l lid COlls('il, 1(111' 1(, (;Ù~I\'(' rlJ('" Ilwnl Il'nll\"I'I,1 tl'~ principl'''' dll't'I'\t'III'::$ qui lui Pt'I "IJlI'\I I'Llld dl' n 'l.1lisIT 1(' tl'i.1\'ail <":I rdu qlli SIIIIj )I)SI' il lui; 011 IJ ::;j iiOU\t'Ht )'t'pt"'Ll' dlliiS ('I,tlt' èlW I'i li Le la ronllllh' ' Pli )'l''SUlI11' Ic's dl'~il's df' IIIIIS ks illt{'r"~~I "s (p\'~"SIIlI!lI't~ dl' l' Et at l't l'olltribuilllll's) qu'("\tl' l'sI 111'\ \'1111<' IIJ'P:--.qU'UIl til'lI \'Ulllll)llll 1'\ q llt', Itlt\l lI l' (' II t'l t llIndiliil l ll ln rlllï HC', ft"'pnlll\ l' (jllC'lquC' PIlt!PIH il ln l'I'dl r e \ l llill~ de [tlllditllill<I II·I's . Ill/l is dl's flllwliollHnil'('s s ufli"S tllnl ll l'1I1 rt" l1 ll1lll'r('s, r enùulIl }1l'0portirlll dl' ;1 pus un Il';1\";111 '1111'11'11111 1' 11" slIl"C'hol"gl" dl' 1I11J\i!I'~, IIwis lin tl.tHlil l1'I'III'ltJ\'lIl pr'lIltwtlL salai n':::; It'UI"S !1U1i \'(j,I"~ C(Jmrni~sifln d,'s Finances, ù son lnul" leur a déclaré qu'elle regJ'plt,III dl' rh' pfJlI\'ljÎl' <11'('f'plrl' CPS jlninls de HW, qu 'au surplus il était im p0s':;Jhll' 11(> rl L' rf>II~(,(' 1'1" qlle l'on n'avait pas et que lu question sr posait non pas df' Sl1\'oir qlH'lIrs ~O l llm r:-; èlu iC'nt utiles mais de quelles som mes on dl·' tails \'( dl' PUpil'I "'" I. e GU\I\l'l'ltl'lllf'ld Sl' lIlhlt' du ]"l'sIl' d, IHII S IlIll,~tl'1l1pS pl ISIIiUII"' dl' lu nl'n's· ::.iI,' de Il'dllll'I' Ip 1Illl1lhl"i' dl' S('S ilg(~Jtls, l'al' t'l1/IlIIJt'ld expli q llt'I" aUin' nlf'1I1 qu'il ait illiprillw d.lIl:-; lin dlJt'lIl1H'tll t1llicil'lklllt'llt di ... ll'ihul' l'II 19 1H allx clu!:i dl' la C'lIlllllij' 1;( phlëlSl' :-'lIinurlt ' C( J.a f'f/ful/j(' crl/II/tlt' /JI"fl/lurlÎfltlll(' f/('l1U'Il/ JI/I //Outll/(' III/io/lill'/II 11/11 ... éll'I'ri (h' {1!/lcl;ll/lmlirc· ... ('( d 'c' III/I/o!lë .. '/111' III l'nlll("(' 1'1 /II"/Ju' rI/if> , \ 1(1"';(' r I ) u" SI'UIe", If'''' thfltc1l1ks plaliqw's d'<.1p' plÎcntion ou! pli rtlln"ll't" jllsqllïvÎ. LI' Grand Ctlnst'il /'slitlH'nl :::;alls doule q u'à. l' heure uù lu Fn11lce lui donne l'~xempk, le lllolll<.'nl es t \"t'nu pour ltl disposait. T u n j:::;jl! d"(,11 lvl'll 1ill(' J'. ErdT'r hu01IIl t'S tle hUItIH' \olilnlé {'( tous SUllci€'llX c!r k l CIH)Sl' pu bliqIH::-, mais pl.l(,('$ il de~ l'flints !If' \ lIP aussi dirfr.'-rt'nts, (: C' dchul fuI ùll l'(, l't i;wouons fraIH:!rrlll('JJt qu'il fnt Pi)!' nlOll1ellt~ p('n ible aux drux padies, ln. 11I(dioll slli\",lIli1' possible de dilflinuf'1' les CJ'0dils Tou::; nous ont tour ô loul' que leur budget ayuit été ét':lbli ..n'et" un grand sOlh,j dl' l'ni llp l'L':-;~irni èI e,]',"('lIDCllrlie et quïls nl' pûuHlient an'O!'del' d'€ux-Inê-mes des r(-duclit)ll~ sur des thilTI't"s qui leur pUlais5<.ti('nl indi~pt:'n";<1b"'s ù lu bonru' 11l8JThL' dl~s services. Lr ::; rt"::H:lIutS Iin,II H'il'!'s pr,di qlll ':-; l'Il 5') 111 Cl'prIH.lOIlI prl! dt' chose : l·éali:;t·,t,.... , cümpte 1f'IlU lI(' qUf>lflllP<.: InrrÎgr('s r('It>\I'IJlrnl~, El f'LlCOl'r dt'\'(lIJS-JlOU~ nolrl' qUf:: SUI' ('f' chifrn' i'rè~ 11(' :-){)(),lHJO l'l", onl l'l,' ::-ilHp..lemclll n'l1Yuyés Ù ln ZC Jl~lflip Ù'IIÙ ils \l'llilipn11'!. d"n'J la Cr11l1lIlis.....;ion il l'slinlt' (1Ilïb Il,' u('\'ail'irl 2.3:3 •. 1:~8 fI', i:i trl~I'(lllllTIlil':-' l't lit' (,ollllll'e~sÎons (klinitin~IIU'ld ~tlil dnlll' l'II clt~lillili\",' IIiOill~ dl' chiffrl' lob.! 1 dl's tll'JlI'II:-;t'~ (l,"npusI:'I'S, pas sortir, - 0 de {'OIIJpn's~ ÎOII sur ::;1'111 sOC'Ii.de dl~ l a f"c.,'ltll 1(1 III (\ill~ IIIJf"H'Usf' pCl~~ Îhll'. \ 'ol!',' J'apporlf'tir qlli, dl'l/His pIUSÎI'11I '" ('IITtII'I'-I'II'll1\ VI('e~ (.Ie realr~PI' I"s crtlf', t' pJï"'uw' 1('11(/ il illJ/I('l~:-;, n't'si j1HS 1111 dl'~ JJ)I)J11 s C1J('f~ !ï'SIH)JlSl.lhl,'-" fl,'~ ~('I'_ }llt':-;SL'I' !ps r6c1HIIII',('S 1);11' rllJ1illÎIlIl puhliqu<" Iwn sr qUI' l\lprr!lï'l' qlll' 11' ()rnnd (,PIJ~I·ll. aussi bien !]tlC' ln l'I'llIlilIlIil'" ',1 C<.lnfcn>JlcC' CI.'"IJSlIlIê~f~\(' qlll ra dl'\':lllq'" 1':-;1 clnll~ lïmpl)s~ilJilil,', dl' J)1't'lltll'l' ('II cplI,· Inn!II"''' !lI'l!l"nlr> ('1 dirti,'i!1' lïrrili,lli\'f' dl' 1<1 l'I"nlisnlinll d/ 's (,(',~_ 1101IIi,· .... Il!''I'eS:-i''II'''~, Ct ~I (' i\11 '111l\I'lltI'lIlt'n! 'plïl iI}J]larlil'ld ole 1llIlflili l '!' Ir's ('rf/'IIII'IlI". '\OIlS l'I"cOlll1aL-;,,,oll'' 'Jill' Iii 1<'1"'11' 1'..;1 ".,,l'J'· • J'II> ," ~ t t1I'~ 1111111111'''; dl' hl)!'1I1' ri· 1'" "'1 1 1 1 (or('!'" " '," T.) , '~ 1.1 "(( tl ~OIl\I'I'II(,IJlI'!lI ' , \ Ihl .t 10' ">('1 11 1, " III III 1'l', r! Id\dl df' dW("l11l (' df'=-, Ct ' ., il "~lë1l1ds \ dl! 1 11 n' cs 1 l'ilS ;111-( J('SSIIS 11es . ldllll' l'OI1SI"!I'lwf' 1[11';\ plact"·s il laqudll' l'''Jlolld ir l'II'I,;o...;nn. I1tl1; .... la pl"iJlI' l'IlllI i,III(' I' dl' l'l'III' \"'""';1'1 Jl hk'", \ vII,' CUlillnÎs:-:Înll dl's Fill:1l11·1· ....· ÙHIIS 1'1'1 nnlrt' d'idl''l's ilia: \ Llll'c COI\lIJli:-;~iull lks FiIHlllCI':S il ;]du}ll~ ~igtl('1' dL~ :\1 1\1. 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E t si t'da rr l 's()\In('~ i n l"'I('~St'l'~ 'lUI sH\ ,'ni hif'1l 'lU '''' 11 ("1 11 1 hic·n ·N I f" paJ'tlc u lier 11f' pt'ul ,'11'(' dl l l'ahlC'IlII'1l1 IlIn tl " SUI' lLHl Ll' t's h a::H's q lll' h' b ll'l H.:'I l'l' g," II (" I'ul, la CO l1l l1li~s i(1 11 d ('s l'ï l Hllll'VS dl' la :::il'cliÙIl f1'ullçili~t, u rédig(; la HlOliun sui \'l.nl l" fjlli .·\t Il ;-<~\lTI' SOli \ok IInullil llC 1.:)()U.OUO fI'. l'I l'\:'S II III(' ::;Cf:I lungs dé btl t8 ut" ( ' I/Illil/ ;SS;IJ /I (/l' s "'; //t/l I('('8, 1.0 ('O ll S;((('", II/ II/l'die (/ 1'0 1" fIl ( ('111/1'.'\ 1.69 .!, 1t9 lion (le Ir. iG saliS ( /II II'('s longuC'1I1l'nt :-<.1 11' L't~ su j et d.(' 1'1 IIlé";ell ] fl~ll ~u1'i\'e p01l1' ,'n It'l"Il l ilH'l' il' t.'t· n~t III dl'l' dldée~ il ln q u e~tioll q uc l'o n a appplé lu pé l t"q ualion des lnlileill en ts. Il 1I1l' si'm ble illl1li l t.~ Ù'I'Il ftlirr J'hisloriquc. \ 'ol l'e Cüllllll i ssioli des F'i nnnt·t· .... a pu~',;(" dt' lül1g'ul'~ I H' lIn~::- Ù rrX<.l l lllllrl ~tlllS ~es di\'l' r ::.t's fan·s. Ellr d dl; inspirée llniq Ut'I\U'1I1 pH I' If' 80ud d(' i'oH('ili ,'I' \'illtél l~t SUIl('l'ielll' dl l p nys il\{'" 11111$ !t';-< (Ii'oil~ et l ()tJ~ Ii'~ p Hilll$ dl' ''I If'' 1 1"gIIi Il H'~. \ 'l'lI~ ;-<(1\ el. q u'('lIc a l'q'lI t'I l'nl(' IHIIi II IH' Iltl ll lh l'PUS (' d{'ll'gution dl"',:, gl'ou pCll)rnt ... jll'Ofl'ss i onIl{'b d,';'> f"Il(' li ()l1l1,dl't·~. E Il I~ ,1 l'('t' ul'il li (i\'( ' (' soin tau l e:; 1(':; ind ica tion s des t·!lt'f... dl' SI'I'"Î ('r pt If'~ 1"l'Iuir(' is:-;(' tl ll'n!:s qui Illi 011 1 t'té- p OI "té:-; 1)(11 l('s m eUl' bl'I',... df' {:dh~ .\ SSf> IlI h lt;p. E III~ il lu CU I IJlnÎ,,~i(l1l ({c·s F ill~lI lf'{'S ult jI:-; Sti ll 1 t'II\ tJyCti pal' \ "nlre {'ollfkl ll('C, 1" ... 1I11'llIhl'(,,;'> c!f' l'dIe COllll ll issÎOIl è:1U1'(lÏPn l L'l'LI tromper cetLe ('onfi ance c t n'llt~ dt, 1t'II l'::; II1HllditJlls <lU ... pi n IIl èllU' dl' t"etit' .\ s,..;('l1Jblée. ::oïl:::; Il'(lYai{' nl du'n:ltc'· ù Jail'f' (t'IJ\ rI;' ,:-;aillt' t~1 5111"10111 c{(i11uital.J/e ]Jai,f SI)('w l(' . .\l ais, si h:,'" 1I11~ ~t' SO I ~t d.l'I·i.d~~ ~I <lITllt'dt'!' cl 'tllt~J' Il''' né.t1its q ue Iii tilll'cIJal'gr. ut's 1·1I1;ll1t·('". Ic':-< IIH:ltal~ d'ilh/lnl Ù l'dIlSI'l', h~s 1I1111'{~s 0111 dû t'l't'OIIIli.Jitrl· C)u r, "\11111.111..' 1il I~rndanw .\ 1. J.' Hl"sidf"111 (;1'1ll;lal l 'I I OU, 1'<:1111 \'1"'111' sl's~i()J11 Il falklll," .\t/r~,,-· d,. /(1 (,(J/l/u"iÎfJlI JI ]1<11' 1. IlI/,' lh;('ISÛm 'lui p réselilefll /e (' (tI ' fl C. f('re ri 11/1 l'I'nla'''I' ''l'hill'lIr,'' n , El Il''' III1S .el It~~ illIll'e~ :-.nltl tOll d lt,s d 'HI'I'O I'd JlI!!I/' 1'C't'nll li dillt ' ' I" f' cd arlllll, I ~j> 1'1<111 111.1 InJ\ it i l dift i('lIf' qU'JI ('I"i!. rallie dt' lrll q )$ t'I d l' docuIIII'IIlullllll. IIdl'HIII ail ( ;l'all (l (,Àmsril l/';W("O ll l p Ji , " .\1. l .uc j(, 11 S,llltt (t\'(li t ll:Oll\'(' la \ èri tll b it, RU\! llÎnll dt' 1.. '1 l1 l' ~li()11 Ù 1I 1l i" Ct'illmission 'l ui slalll. 'ra cl 1' ''' pl'l l :-; Jt' nli ll lC' ('1 ici !lOIl IW Jlar11l011Î\' in cl is prn. PHYS '" (II' ('('11'\ q ui Iïw oil f'n l. CIIIJIi,IIJ!I' (>11 la rU~'tlll don t I l ' (j OII\ I'/' II(' lIkltl 111111) 11 1('1\.1 {'t'lit' Conll ilissio!l l /'ou\iIId IJ~ ~ IJlqhi le IU Il l\f ',,1I1 il (' di t' ('IJIl fi n ll ('C tl alls 1(> fu il q ue les C(J llll ll i S~ "I n ll ... dt,:- " IIIiUI.'·f'S 1111 (;1 , 11111 ( :oll s('il tl il t l'l " c hal'gi"I's pUI' II' /1i'sidI'1l1 Gp ll éIiii t1:iIJ~ :0'1111 t11:'t·u l.II"S ( rlH l\t'dlll'/' dl" t"f'ltf' . \ ... ))t'I Jl h l,·" df' d<"sir1llt' l' !J l l iilrc 1II" ~l tlJlï'" rnlll('êli:-: .. \ tl t'lI\: 1I II '" L! H'/'S illdigèll('!; l'nu l' \ sicgl"l'.!" 1 .01l11dldl l'dl' nilkHl';'> ,1<1I1S r"sl""t dl' 1! f'\'l i r f'1 d il ll :..;,·!t- ditil' 1>1111 "t'ilS df'5 de srI .'i('ss i UII (1(' / 111'11(', iHsli/ic,,{ifJlI,':; '/I/f' ln' rl/II/hl"('''' . F n, 5;(' /Tic(' (Ü'S /,';onl/('{'s. J l~ III·ex("tJ~t'. \I (,fo.sit'III~. 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Pans cC se n ~ r l le <1 ~lt pp ri ln t" It,::; \'J'('d il :-: p t'th'I IS à l'i.u·ti c!e 8 (r x. ~ : ~ , du bUll get dr 19:?-.?, L:l' Iui d e IRZ3 él<l n t h ll\qu v) pO Ul' pr i me~ a ux agt'nts p Olll'\ liS ÙU u8.l.'c·u laul'l'i.d, E lit' l'~tillll' (l' Il' h's di pl ôrnE's uni\"t'l's ilail'èS p e nll e l · lent PI'(>ciSl' ln t'nl il I1.'1Ir~ l i luhti n 's d· .... ni'rl·, soit d i t'(>clpJlwn l , sail in dil't'c!l'1I 1I'1l1, ù des éc helon s i.l(lJnini~lnl l if~ pl'opul'ti(\lHll's ù la \ fllcul' des agent:: et 'l UI', :Si.luf t'xce-plil)lIs 1'l'::>ult.llll Ul' la Il'gislat ion lI1éll'opoliiaine el L'xccm. tiLln faitt" l'Heure pOIl! it'::; lJ l'i ll lt'S dl' langul' <.11.11)(' ,lUX agenls f l'aJl('<.1i8 1 lês prinw~ el indt'mnilé~ ft.Hldillnlll'lIe~ t11" r('~pè\'c ou HlwloguC"s so nt il sup. Il!' , "",. r/(' ,. \ {Jl ;('II/Iuj'('. I.HIO.IXHI 1 . ilH) .1}HI :j~ .UIMI ~)7 J . d(' .'i XUU.OOO d,. ï" ml'( /l I.J' fllll)lique. fllllIUrs .. 1~il. Il)0 J /lsUce. 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' pr'II~ P 1'<1 l '{\Jll11'1t't' Ù la -j,e jJi:J ri if', tuntIWÎ lI lt'l' l'l'l', ici la sùlllmc l'lIll!" rHlIl lWrtll,Ult' tlll' (>1 hlÎlI::i t'l"édil;:;, Les j'a pporleul':-' pal'lil'ulit'I'::: Ùl' <.:IH_ICWI ÙI~S t ha· l'dit':' YOU:-; Îll(liqUf'l'LlIlI. pUllr dl1.Hllh' SI'lyil'('. k détail de CP!; l'tll ll, IIf'~:';'Îlln'. \ ('hal (\ 'o utllli.tfi,e J118tIllIHdUI E'S d .. :; .\!tllillpol('s. , ' olle Curmllb- IOO.O(x) Il HL/XX) Il l'l ;):!". :\ 1<1;:-; ill'I't'S iI\llll' a IltHI\"t'<t1l t".\'lItIIlH~ lu q lH'~ tioll f'l,~lIlt-lIdli if'."i it!l'·ll· .... :-Oilldl'S t'\]dll';IIJOI1S tir ~I. 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L'- R "'\lU ,llt!I'I'Î.'III'I':', n' q ui ";1'Jllblc 011 lout Hll lr€' \l"l s, p~lI' ('IIHIII·. \tllre CunltI1is:-<;on ,.1 Sllp~ Pl 'IIIH-' au pi.\SSIl~f' LI n'l't'IIf' dl ...... , ., l'St'PlI'pli'I' Ail Chap!!I'!' \ , .11'1, 9:!. ai l lItrp des ~Hlh\ t'Idlnns illdll !'i llwll,':-: pll\ll lL'nlrtllf'lI dl:'::; l'tl\11I'S, (',~l iUlp<'l1 L'I'IIt! (.fllllt' pel 'Cl' ptitltl ll'ès l"1)Jllpll1!1ln~ d Il ès l"bl)J"ll' ust\ l'C' qlli l'êll)lèlll~ If' l!'Iè\ Cillent Lit'Iinili! dt,s 1"I'('c'111':-; H". .Fn. l' lr.If'C'Iml prun'dl' ~llIX l't'lè\"'llJcnl~ c.i-de~::;O\l8 : LlWpltJt' 1. ~ l. ,\rI. J"r. - I ~tlt.un .... , .. Fn, p01l1" tc'uÎI" I, .. mple du l"edre:-o::wIHt'nl qUi se pOUI'suit lit':3 cole:-;. /lliblil't'S. princlpall'lIl t'lll dans l.'~ \·ill('::<. Chapit!'t> l, ~:!. _\1'1. U {JloS. - T f' rres incultes .. \ utlT C.illlt)li ....... ion ~l tenu d rêtabl1r ce cl'édit. Elit, :1 1I1'llIi[c'::,.\T', son dÙI111elnellt t..Ie voir ajourlin ,'('IIi' lnxt' ~t nncuril', 1',\c.·lalllt-e s i IOllglt' IJlp:-, pur la (un féll'lIt't' (ulI:-;. ul l\.lI î\"('. ChilJlilrc Il. ~ 2, _\ 1'1. iN, Uroits de so ria! rdalJlis (hlfIS lP~ pré\ 'i:$i \lll~ tics ga,.di('n~ TOT,\L . . 5,500.000 . .......................... FR. n.IM.S61"7 1 illll~llt'> il. .. ;tll\: ;1!lHlogllI·" .. , .. , .. , 7U.000 ,. . IGI :i7 20 rt pUllr le SUlp!th c\du:siH'IIICI'lt U <lct'éll'J'('I' la 1\'·;]IIS.rlioli tics })I LIgrwIJllll'S d.' ~'Ollh'::.-> <tll'dc'I'S ]Jal' unticipulilHI ,\0 ('OUI!'i dl's jlt'{'('('df'lI!t's ::;eS::i lon ::;; 3" et tOU,VOU fI'. i.IU\: ((('hals de lIIatél'i"l J1ldl:-.pf·ll~ubk i.11'I\ \h,l1ti(ltllt':-'. .\rn v'-'I' il l'l' plliltl dc' SI'" 1I"lInllt.\:, \ (l11'1' CilllllUis~II"1 <11''''; FiJltllJ("t '~ il dl'I se n":;'(lII(II(' U J't'(,Ulllldtllt' Jïllll'O~sihilik J"t"qlllJWrt'!' h' hudgl'l Si lll:S (·J't'''L11011 d 'Illljllib lI(jll\('~llI"'- el {"'('sI, cUII::iciC'nk tlt':-; It':--;poll""uilllc 's qll 't'HI' ~r"i~II IILad , qll ','llr ;1 \'ùlllti jlfwit'r;lu l i ou\'t'l'IlI'nh'l\l ~( l!l pll'in l'lllll'IIl!l':-; pOlir 1'(1'11\TC d 'U:4:--;liJ li -,;sI'IIH'lti lirlillli'il'I' il. IW fll t'\lC "llc' ~"I;tJl ('(l1l\" I{- I'. Pré\il,\'1111 du Il':-iLI' lIIH' t'I'1I1' l J\~c.:rssil{' :-;'illl]lnSt'111il il 1,111', pCII :Sylllpulili'lut:' il Id plllparL dl' S Il !lpû15 :Sllggér!'::, pu!" L\dlllilllslntll l ll1, llllpùls q ui, \·\llt ... 1(" :sa\ t'l'., \Jill sl l u 1C\'t' dl' Il,,lllhl"('!I::;t~S pl'oll'sll.llinll:--. l'Ile :t\uil l'PU'IlU au l'(lU!,S dt' s('~ clis(,l\s sioll!'. l'idl"I" qui lui 1I\,1Il {' it' sllg;":l"r\'~' pal' f{Ut'l(jll(>~HIII~ d e IlIiJJill'utioll \.tll); druil:s de tlnlli.lll('. n :!~.1,!H 1) \'11111' 1-;ql[l0llt'lIr dl'II SI!.:Il,t!('I" ~l!l pa !:)~a~. , \Ille tl 0CI~i\}11 (k \utrc r.nnlmis· sio ll de s 1,' ll wru'l's, ('>ll t'l1l"l' qu 'e lle n'ail p oe de répcl'Guss ion i lllJn ùdii:ltc nppan'nIe ;HI budget. \ 'UlIS Sê.l\t'Z que le uudgl'l des d('pC'll ~PS pn dl' il l'nl"lit'lt..' 17 du CIl;lllilrc f l'insel Îpl i lJII d'une ~"Inui!(' de 7.UOO.OOU pOli l' le Sf'1'\ ilT d~ 1't'IJll)l"llill t1UlllI"lSl' pal' lu hli fl'1.lIl(, lise dl! I~) HOlU IH:lIl, t)l', t'e l c"III prun t Il 'élulll pas illlégra\clll e nL J'l'nlbé l il rt'stera LlU rcliqllld digpollihlc ~lIr Ci'1\f' ulllluilé :sans qUl' ks l'èglL's dc la corllplabilité p ub liqlll! pI'llIwllrlJ! d't' Il a1l0gl'l' le illlrlgf'l. Ltr Cnltlillission des F ilwn"1'5 tt dt'IIH1llilé qUl' j'i,.' rt'liqual dispuuible fut cûnsa("I'\" 1v Ù ("OII("UIT('JlrP de .-~. ()()U InHlc's à ctllllpl."lrr Ip \Tt"di! 11I·"'I':-;.~;\ire p.Il Il' achat dt' Ill oh îli f'1' dt's ltun·i.tlI\: indigènes du SlId-'l unisi"II: dC' \,1:-" t"nllq~IIt'~, dl' d.'111,rlldl'I' l('s n':o:"tlllI't"f.. ~ 1I 1",·I'::-; ... ,lin's 600.000 1.(;50.iOO 1181'1 df'''i 1-:I"ls l'IIIH]ll·I~IIS. I;:t ('\1 .. ;I\ail JlI'ÎI" ~1. 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(juill dl' ~1I1l t'ltH I(', ,1 dt>('id0 d l' ['''IlIlI'AtT il la .... 111'" du l'èlJlJlllil {.:!t'Ill'rui l'l,Ill l'1'lt'IIHlt! 1(, P' il\l'il'l" ;1 l 'xH lI lirh' Il's IIIlIU~1s dU1I1 la 1l0lJH'IJdallln' '1'11:-; 1':-,1 rtlurnie iHl.\ hl!lllS \ Il l'l \ '11 1 dl' lu 1I111t' qui JlI't ·'4.:èdt~ li' LnJllgl'I Il,':-. 1t't·,'llt's. ElI ·' il ... 111"·1':-. ... ;\ PIII I'nl ::;1.dUt', "'111' : 1° LIlIlJu"1 ~Hr k ... :---aktll~'S tjll ','1I1' r,'jl"l\r Ct)ItlllW J'a dé)i' l','jrh', pl't't'êtlt' lIl1w ' ld la ClllI[(oIï'IH't> Cl'Il:;:;:;nll,di,· .. ; 2° Elit- Il~JI'lIf' au:\si 1.\ 1I1,ljoldlil'll de IOllh':-; II":' l'OlèS d,' CôlllÙllll. Cd IItJpl\1 IHi a p,lnl ..!në'\l·) ..h"jù tl-l'~ lnUI tI"III"1l1 l,',"" tlli,il'l'S, ~lll'iout si l'nn Iit'Ull'I'lIll'k dt' :-OH l"'I'l'I'Ii()jJ "!!i.lk l''IIS \.':-i HIIS, par n;('ullr bUnnl\ m e diol'l't' 1111 IIUllt'. l'l' 'lui 1 t'le\ P :-oill!.!llltt.'I'I'llIl'ld :-;UII 8ssit'ttC', D es lTitJqul'~ (1 :$~t~1. 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Sdll::; doul,', If' t; IIU\/Tlh'lllellt ]ll'l'''tltl-il pnlll' h's c'- 'JlIJlltW::; II' (huil dr 1't: ITlplac('!' (,f'~ rc(·plk~ pal dt'::; l't'Illllllt's additÎtlIHIt-"I:-:. III,Ji:" ('('cÎ "qltivi.llldn1it ,l ntajol'pr 1-'1 IH'llt-èh 'p il dOltblt-'1' l',,S 1i.1Xl'S d'-'jil ~illglllli'n'nwn! élf'yée~, ('l' 'f nl ' "Iltn~ LolJllttis!"iun n'a l'II an'p pll'J'; 111,-li::; l" l'f>SUhll/lf'nt IHbtil,' il 10111 lIJ1p,·t\ df' "lasse, )'t~pOU5$C l,' dlluhlf'lllI'rd Uf':O; pill,~I1I,':,;, Ellp IWll:-.l" c"pendallt qu 'il ~: .. 11/'u dl' l't''lellil' l'id,:'!.! dl' la slIlJ~'lllll i lJll (l'mie lêlXl~ lixp a la Inxp PI'IIPtll'.-) 0 utr-e \ ClHlllllb:-;iflll, 11I1Iir.I'('th' raison Ilul1n,'liI' pOUl' I... s t/'llÎs l'H'llJi\'If'~ (,iltl"gHI'Îf'~ imjJusahle:-i, IJwis IlIallqllt' pUUT' l'élurlp dt' ('t'ttl' l'durJlI " IJU'('lIl' prie n'po!'II'I' (Ill prodH1in budqf'l; fi ll YI/tIf' 1'f'Y~'1U OIIIJlJli:-i~jtlll J'I'J,'!IP iI U ~='1 r Ir tt'IIIP S d \dnltlli:--lmliol1 dl.' lui Illui l,·!talLSSf'IIWlll <l,' IllllPûl su r h. \il!f'llr:-i Iltubilii'J'!.'s, tlwb ... lIp il p pe-Ill' r'lltt'lIliOll th' 1'.\Cl1uillistratloll SHI' lu 1l!"C'(>~sik d(' lïlllll'IJ('J' <lll lillL\ rltllll;aJ~ k !illlhn' :illl' !t-l,f; dTds l'' 'S dl' '·nIHlll!·]"'t'. \·.11 .... 1.1' l.tll'\: 111l1i:-;i"IJ (":-il ilC'llIf'lIl'llJ('nt I l l'II '·{'-'uHC'J'<1 11111' dilllîlllllll)IJ d" ~Ilgl-!i'rt' d" ttJnqll-'II~I'J' N° j{ t'ltilH~selilPltl dnl!blf' dll lill l X tnlll- 1"'JH!t'III('llt 'Ill" \l'In' pal' 1111 lt'Ièn"IIH'ld, d\'-" ùroil:-. i/('lul'ls d" j" JJl'lIil:-; OP lÎluhl'(' dl' dilllt 'Il:-;jnll 1'1 s lll' tm'if Il'An\,di~. R ejt'I('. B ..jl" IL, rll'!:) If':-; tid~ "b Sl/('(.t'ssiüJJ; ù(' f'll('lnin dc ft,J' (111 d rlltfs fl'f'"rliu"t'"' ·",e"l ,""'X" " PHI" j·IIIIII't·, 'lIh'€' CIIIJJlllISsiltll, C(j lllllli ~-"il)n lill'if:-; fl'anç/lis, _ dans If' bllt t'\t!u ... if (If' 1'1'·111111'(' Ir- lnl\~lill'I - pa)' (:ull~,d' q l1/'l1l k l i:1 Iltllld" f' d,'s agl'lll .... du fis,', ,'nn!'i Pl'lIllt lSP rl'l1Il 100'iS t"T', (' ttlJJIllI' il 1I1111:-; k d l'IlHtlltif' \1. II' D in'dt'lIl g t"IH'l'al tlt'~ F lllilll1't'S, il J't ' l ldJ f' (Ioli gnlllll'!' h' dt"l'tH :" l 'I'llll!gî::;Il!' IIt1'1I1 d"lll duplif'ala des t'nll!I 'lIls dl' 11<111_ li ss l' 111t" ld ,Igl'; ('ul t' t' I d e ll(lnIJs-sI'nl!'n l de fond:-; d" ('tlll IlJl t' I'('(', SUIlS III dlt llble 1'\',s('1'\ f' !j lll" (','S d l' pl.JIs nt' lL'llcll 'lllll pH S i1 1'illqll isiI1t111 tÜ$'~tiL' f'1 ' pI · t!:; Il e ':w !'lI lll ] J/ IS " S!'i u jt'[ l j~ tH I I IH II'!'I' Wxt' ll)pla j "'~8 :' 11 1' JI,IIlH'/' lil)l't,); go \ '01.1'(> Coltllllissioll LI rt"j l'! ,', If' Itl'ojet de lav' SllI' It' dlil'ft'l' d·ut'rtlil 't.!::>; 10° 1':111 ' l'I'jL'l!l' k IIrail d l' f'îll'\llalHJI1 :SUI' If's \'in:-i dOlIL le pl 'i'J lllt'l' l'é~Hllfil :Sl'I'nil 1't"lablissl' ll ll'lll dt' l~l rl'gil'. Li-lle-c ; C'nlJ',llllt'lïlll Cfllllil W ('(lII::>t$l II' /I\'(' hllnll' lu ('l't''alioll flll 1\l\L' , [.-s lu r nllliL·~. iUlpnll/I'::;, iW(jl lll :-i, la T U lti ~il' dt~ Il't.'ll\ll' ]lll:-' il 1..1 I fl l lf'li'llillilirl':-i dl' t'j'Ih' Fl i.UI(;t', 111)11 Ido s ,\d l llilli sll'al k'l\ LI" 'pll!' 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Il :-;" 1111111 ' q UI~ Il' mnJlIf'lti stlil \ \'1111 pfllll' l,III' tir klli]' ~es j)/OlllllSSt'!'i; 1-1°, J2", J :~O\ Il' l·chi.IlISSI·nlf'ul drs droits sur les ul{'lIob ('~l. nj(llll'~ll'" L a 1<1\f' de "IIII:-inIJJJn<lIÎolI SII I' 1..-'::; huiles 1!1 i lJ énl!f' s pt le drll ii dt> :!d () les ~jljl'Îltlell_'\: :-;olll L 'e ll sf'lllb lr df's l'('jel-s C' 1-d,lSSIlS a cu lieu 1l U sur r l'jctcs, P ill' ('onll'l', \fdlT CnJ illlli!"sinll Ù l'ulwninlilr, des Fin~ll1 l'{'s a 1't.>1(' 11H ltl pl'lIjlosÎlin n de l',\dlilillisll'illitlll k nd altl '-Ill l'p!l''lIssrllll'lIt tlll l'rh <If' l't'J'ln IlI S 1,1hnf';~ dc\alll ftllll'llÎI' 1111/' 1"I':-;SllllI't'(' SIIJlpklIJC'lIlail'l' dl' ~l Ilullitllls '~(' rl'il ll (,~, Il ('1111' Il'111 dl' ~ lglI ; d l'l' ki t!ll", pUI' ~ \-ni.\ :-.tll' JO, \III/'I~ (.. tlrll.ll1 ,s:-;~OIl (](':-'; Fin <ill('('s" .. \dl lpl{' 1111 '11'11 rh' \ !lIn' n"ppnrtf'lIr, \1\'11 (.~ "J hlll ~llll(: au ," "" ( 'II~:-;IIIlI." 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I,II, f.. ,... uh'anls df' lll alldr-' Ip slI rplrr s d.':-; l't's~nIH'I'('s Ill'crSSllir,'s .. 1. ;HhJldn1lt lf'S cO lldu"'ioll ...., dl" li! 11 111,' dt ' ,\ 1. ( ;"i l l. 1111 11 ",\,,,,, ('i-iqW{'S, l'Ile il Ji\!" ('0 111111( ' "'II ri Ir's rt'lId.'. Itl P1l1::s Ù t ' rI uU( ' n d r û ; r,orfli('Î('nis dp 1ll,Ijtl/'illitlll ~lt l, droil:-; d ~' dnll:1I1(', I) rnils d" ('IIIISfH1Ull ll lill SIIr I('s SI1Cl'rs ('1 les (,Idï's .. II. - Taxe pour les voitu re à traction an im ale servant a u tra nsport des personnes e t des m archan di ses "1';1\1' lI11i qlll' 1'011 1' 1,1 ciJ'('rrialiorr P,~ri fll l'll"e COl lllrt llllkll C~lIl1p?l[.!np .... .)" d'llIlt' hll'~f'U" d,~ ji.llIlt'~ "',~illl' lit! ~lIpé l'i cll/-C" ù ll,tJ(i P él'illll'In' t'l'''lIlIU lt ill. .............. , ......... ... . d'lIlIf' l;jJ·g"lll dt' jeml,':; "galp lili sllJlt~rieurt' il 0.00 CallipugltP '"itlll-t-'..., il ~ rOIlP~ ~/S~/Il'illlt 1111 sen j,·c pnhli,' de Iransp,H'l t'II ('t lill/Will.. ...................... rtllllt~" illlirps '·uÎlu/'t':-. ............ . . rl!"Xc l'Ill' \ \ 'qilul'c il 1 (lU :! l'laccs., ........ , ............ , _.... , .. .. IJla("r ................. , .............. . l.l"s f'i.IJJlÎIIIlt< atJl\tmnbilf'~ alft'I'V·s uniqll elJl f'Jd ,lI! transport d es Illiu'c/wndist's sOllt ilS~illl!lL'S aux \'rtÎIUJ'f'$ ù l ou:: placcs.) li ... . . , .. ....... , 10 " :lfI r,·. 10 rI' CUlaiolls t1 UlUfllt)hÎlf'~ .. , .... _ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . '. " . " .. flplnnrqlll"::'..... . ..... '.. . .. " .. , c~i111i(jll::i ~I la l"l\c d" l'În·ul,llio!l.) Lï'lahli~:-pnleJtt ··';lIh\t'ldioIlS de::- lax,':-; iJtdll~tr'ÎP1Jp" aul'Jl lhlbi lrs s ,·il....................... l)e1(·:-; . . . . . . . . • . . . . . . . . . . . . . . Z:;. 982 .cWlO n :?O(;. I!):? . 190 0;- 9.000.000 -----Z5. 982.000 ~tll.t aSHljellies SPII!c. 1011 r,·. ?OO fI'. :l\ll) rI'. :?Of) fI'. Fill" ,"'"s ................ ~ l oi l1 s . . " .... , t o~ l I :?O qu,· 1 \dmilli . . . IITilinll l'èn"~'~I.1 1I1l 11I1l.\"cn praliCJIlP: de /ll'I'L'f'pli,'n \'('11 [t' dt' ItlilqU''':-; r1ll1ll1f'lJ('s 1111 hllll null,~ Il'!'lIlralnnnl ni f(ll'nlalitp~ on r'e lJ . . . p~ OH Ù"!1illu' ,·'h·' '-!l'I'dé ft l ,,-)j)tUJUO Ir. 'l11t' \'(.. Ire Conunb ... ifll1 df'::- fi nanr'e,;; a JI .) 1 li.308 6; qtl[lliOII ............_.: .. . 192.829 ;6 1 D il llinutinn drs pn'\ ISlons " T I 'T,II ..... --7-.-83-'-.l-:j-S-'-.' 1 ---------no - 1 CP (l ui l''rullt\nr \('S pl'('v i ~i()ll~ dp l'Admi~ , nl.st l'~l t ~llîll (1. • • • • • • • • • • • • • • • • • . • • , . ..,.. I SfI.?,)(l.O 1 I! il l;,~tt d ,' fnirr t"lnl d f' ; I~f'l(>\'('mrnl l l!rs fH'C\ i:-:inll::-; dr r r('rl!es; l.~ :.rs 1l0tl; fi V 1 vplles \'otl'f'::-; PH I" 111 (,onllnl~:slfln df' ~ l''inancps ... , ................... ..... , 1. (;:10. 70n 1 Ü~ft~~::;i,~~I.l ..d~. :t.H.ljt)n.l~i.(l.I~. ~I.e.~.. (.II.·/.)~I.S.. r.I~' 1 " l'?()OO.OOO " 1 j\ InjorHLi(ln des d l'o il s dt' ei /'t' ulnlÎnll su r I(' s ~1l('1,('S t"t Irs nd{-s ................ . 3.000. VOl! 1.:;00.000 n T:lXf' ~III' It's \('ilif'lIlt'~ ........ , . . . . . . . . IIi nt>ati'Hl df' f"ncllnnll<lÜ'('" nllll\t.. ~ttIX. il l il . 01S .\baItC IJl C'lli d'illdh'uliull sur If'S (Tt\(lils dits d" Jl("l'('~ i r'/Ii/J"qt-'s; Iy J'P/Hl,.nl,'IJI pmbitiJJ,.. d" "PS In\ys ....... ... . ! ~,~j" ~l:,~(:i.l . f.I~~. ~'~J~~~ ~I~~ . ~I~ :~O fJ'. <.3 IS.323 G; !f'S l'plh'(, fJ! en ls 'fl~ Il pslt:' ..... . 1 1 "OUI" ('Jllrd iC!l Lies l'oll i es. t:.\:I'S "JI 1) :31.982.000 100 ri'. , , ........ '. 13 fI'. 1'_\dmirri~lJ'utitln : lJi , ,' II ' 11"::-; \'t·'hi(·t1I,·~ clp~ ''l'OIWid,',s llI'Î\('es ct nc SOI 'l<m t pas de /'l'~ pl'.,~ pl'itlt':-, "1 !'-f'J'\'(l Il 1 tH!:\ tJ'tI IlSj)fll'ls intcr it'/Jrs n'auront pas à acquî tr.,1' "t':" c',· .. 1 UlIX 2UG.:?:1:? . CIno Iln dll pri '\ de L'erl aÎlIs Ii-l- ;,0 fI'. ti·ch.'"":,,us r-!llraine la suppl'ession tl C5 C."dt''''''(·'l1·.''. sjd'·~(·ill-""'" ........... '/IIt, 11',\'1'11'111,..... . ......... , . . . . .. . . . 11 n {'Il:' "('pPlld,lIlt :-;pt'('ilié, d·Het·fll·1l ;]\",'/' Fnrm. I1 I<CET'I ES M ni ns lt' l'C"hllussrmeul '·(' If'. III - Ta xe s ur les cycles-cars , side-cars et motocy clettes ('lIlJlplîqlJt·,f'~. 1~2:1 PI'é \' i"inIiS :::lollmi!'~s alt Grtlnd COlIs('il., dont il faul déoduire T ,IX(':-; nOll\' C" II f's ~ugg(' I'éps pa,. {'. \d on el j"rjel éf'S pal' le Grand Con~ :?u fI'. J:! HP el all~dt'~:-itJ!IS ...... . . " .. . . , .....•.•. (HHJe~."u::i de 12 1IP ,.. . ........................ . . . ÙI'S :1.000.000 Il______________' _'·'__P_A_lr_"_'._________________________ 1)EPE'\SE.~ Il /0 rI'. " oi{lIrps dt"" I.('~ 1'·JlIII/·.flllt'~ <. 1 ()(j(). 000 CO Jlr [)"('!j:-;iWl ue ('J'éd its t>rf,,('Lué(' lm!' la CO lll miss ion rl f'~ du J ~r an I:?~ ...... . \ ·OilUfP ..... FR . : P IH :\ ·IS IO:-.;S Il U l'ti IlC;I';-!' 1;; rr. Tu"X(> par dIP\'al~\'Hpeur au~de~st\~ dll 1~ ......... , _........... '. T.ne de dr"ulülin n : 11lI'llI CO lnJll c ~\li! ;j5 Ir'. :!;", fI' 11. - Taxes pour les voil ures a u tomobiles oÏl url" : \-OI!llIn' Ù J'lllS tic 2 ...... L 'e'IISt' lIlb l" tif' ,'l's d ('(' i silt !t ~ ppr·III I'1 dt" VO li S pn"!'H' l rll' r tHll lI' I~l I r,. pH I'tif' d u hudgt' I 1!Il pt"t1jr'1 tlli l,'s 1 '('('(' lt('~ ('<! lIi li hl"èrtl j (':-; d," p (' n ~C"s ri qll i x'l'I8 hlif \ nlbal::, 1" trlllU~ lal'gl'I/I' dt, julllt' . . . Illf,"I' Ït'III'C Ù n.Oti d'llIle 1•.lrgPIl I' Ùt· jllnlt':-; inr,'rit'lIl'c il 0.06 1';;' - 1 108. 100. ;00 TO'P.l'-' ...... ' ., . 1 1 " ;.8:l;.r:l81:l �- Iii) - - lii Il ' PIRTIF: 1. dHblb~t,ItI{'ltI IlIb:-.irrli dl t:o' '1 1111 la li~u~ipnlf' ptll'lie a été Illoins labl1l'ieu.\. \ ntl'C' Cnm~ t.It~ Fill,IIWC'::i n ·u Il JOdl liL' [t 'S pl'(~\" i8jOl ls qU 't'II \·otan t ('erl~till :-; fT~~ prr·'\l h \II I h lltlgel \lU {' II l'II J'cl e\ ..II1l ('('llai Il S tl llir cs, E n \Ol c i l 'é~ d l' lai: t:tlHpitl'f' 1\ ' : .\f.u ie IlHuJ'tô', ;,IJllcI,~ ~ . - Hc lh'cl!}elll de 100.000 rI'. pOIlI ' TII' I'Iliettre rallidiur a ti!lll cl e~ ml\y(, l l ~ de (.'onU"llunication des ancie ll s toli .... ~ ,'I\ IC"S lIU'Ù. VU US donn el' Il Il . ' III!' r ~'-;,' 1 Il 1liS U\;llI.... ... ;;J icllI·S., 1 li " (·Oll(·llll·n. In;-l illl" lJ ilitl Ir'(' I UI"f' d r ' :-' '~I'U\ q u i n'(lI1t ('o lé i ll ~P I'('s n i dans les l's PPo I' Ls pa rti ell li ,' !':;. 'lI i dam, II' ("!li p~ du l'n PI,ol'l général et qui on t cC'pc ndflnt (' té \ (dl', :, p ~lI ' \"0 1,.1' Cn lill llis:-:.i~11l c!('s F i lHll1c-es : L (I 1~ /llc' :-.t' IIlt'IlI :-; . CtlHl'i tl'c \ 'JI : frmulI.\ plIblit's .•Il-ti cl f' 3. - Amorce de la co nstl'u cti on d'lI l1 e J~tt>p-abl"i a T auu l'ca : 500.000 fI". \l'Iil"ll' 1 : ~Ilt)\ l'Illioll:"' pour J'i llslllllal ion des port s n~ I' îf' n s : 100.000 fJ'. \q '~~soil'em(~1l1. \'oll e CtlnUlli::'SIIlI! a t:'11 plus sl't'cillé a u chapit re \ . : Di. If'r' lioll di" l' I nslrudion publiqu(' ('1 des B,~n ux~.\rt~ , qur sur les crédi ts pr(.. \ U:-. a l'dr lit.:l,~ !I, ~ J t>t :!.. il den'ui! l'tre affed é un crédit d e 5o.unn fI. au, .. nli q tnl es de Ci.lI'lIlH.gr~, pr)u r Cou ilh-':s di J'rdcs flU :su b\ l' litions, et 1::>.000 fi ' dilllS les melne~ t'l,nditi tills il Hulla- Hegia. rnab ("f' 1l1' rktiSÎvJJ nïnllup q ue ~u r r eulj ,loi dps l"I"t'llib el HUll :-.lU Ipur irnport.ullce. SI !'IJIl lient r'unl ptp drs iSO.OOO fI". qui, SuÎ\Mlt Irs indir.:ation s ùu Ha/). rrl/'I~'lIr cie 1".\glÎt" u lture '.mt (.'k 1'1'/1\ o~ l's au litl'e de J'ar tic le \' dl! L'hapitl'{-' 1\ ' de- h.1 j n· jla r llC' il. lu s('("ol]( ll' pal 'I i e, les previ si(lI1 s de d épen ses 111l('ignl~fJL... . ....... . .. , ........ . ......... , ... . . .. , F n. 17.0 10.9UO H "" liell de... ............................. . .... ... 15.8:30.0110 ( ' OI" I I I/ ....~·;J!II (/ (' S I<" ; II OI)('('S 1.180 000 d ' a~" I.e Dir'edeul' gt"'I1(\n\1 Il ,..s F' Ül<lIJt·('s a h i l' II \"oll l i! n (J IIS déc\;l /'rr qllr " IlI'I':-' Irs d (' l1li;"'('~ ,.1 l 'f''I"('I!l(>s indi('tilifJlls d e ses :-icn'Îr"es, il pensait pOLlvoi ,' tll'noil rt-' dr pareille :-oom lll!"' I('~ Pl'l'\ is inns de~ (''(cédenb budg{laires q ui SPI'I ~III Ili:-.ponibles. Dota tion des budge ts des Conseils de région .\ nllit d 'a n-in:r OIL\ C'on{') usilllls, Il y (1 lieu d'indiqu e!" qu P \'011'(' CO/ll~ Itli..,sil rll dl's Fi lla ll("f'~. l'Ill lime \,)I! '(' COIIJlni'ision d'Adl1lillhdl"ation) s'e;:,L 1" 'I',u"("lI l ~l~ dp clnter Jes Ct,n~(~ il s d e r ('gioll de f'essou l'CCS Ludgé lail'e s qu i J"'I 'Il If'llelll il CI'I/\ -(·i " '1::'1111"('1' d a n:s la \-o ie ries I"l'a lisations el dlln~ l in stad,? r!r vie ad in'. 1-'''1111'' fit, IPII"I:;. il I l';1 pa s ('l'; IUI:-;s wl e de rt' :-:.oudl'(, pleinrul en L la q ue ~ lilllJ . T Ol/tf'foÎs. d'"ccllnl (1\"('(' le (;()II VC fIl ClHent, il a é le entendu q u' il ser ait, di's cdlpo il Illir',I', fn il llJ, jJill'lage ('quil tlble cntre les 5 r égions des 2 cr éd its 1' \1 '/1 Q tl/' l' \ rllllilli."flfllÎnll l'f llr/U' 1(1 ", "p})/'e ... s ;01I "~/J )id(', fJJ/l'~ (" , ... i li lpk " d('s !\l oll o pull' .... l'' JII" l"f'IIIpIO("(' II/f> H I )lar 10)(! /J(>I'Cf'P:t(! 1Î d(' rI/"fn l s fi. ' '' . ~(}" .: (H,I :1/1IIf.iIJ/l (/IlIlIlIfllI(' ri f' f,I/" (/Ili s,' IJ/(Ilil/llé ('II . 11(f ""/(, el, ('0 m IIIr' C f)II'~':fJ tI (lI(( l 10 111,(' 111; df' /1/ d('s ffI/JIU'''' fil '/'u0 i... it' . ('11/1'/1(' **• 1.1/ de s Vi//(I/I("('S , . /' /{'IIiIiII r'" (()lhftlf:Utl lO /I Ir'" ddo/1/rllllllJ S rlf's n/éif"III{f>,'II':'i r'J' plollfl/l1 Ilr',· ( ' UIi/lII;" , ... illll 0/11'/(' / " \(1111'(1(/('" 1/(I11 '::[UIIIIC'\ pm' fa (j/"rllll, Jlulfll llll l f' I }1 li fl llnlï~/I/(1n ll f 'o ll."hh: ra,,/ 1//1(' 1(· ... Sfii/S (jll ( ' Il' J'f'l/tlrlllelli (' I I so it ai/(Jl l lclllé: . 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'" df' l e /IOH.dm psi 10,.('/ Pf'il 'h', dl'jJ/li s Idll," tir' II/.( (II/S, fi IfI III;s ,I('s ;/lntul fllifllJ .'· rie: la \J f'lfJ('rcl{/ ('1 ries ({>('n lll' s (I II; ('1/ dl'flill/aÎl'III , I~ II/I'I /r l ' U''I .- 10 Ol/C l' I d/llilli ''' /m/i/l/l 1(' I 'u ;1 f'f n'risf> If'.'" dl'llIi~'/'s !"('('('I/-"(,IIIf>I~ls, I(/~/.,' J'U/I,. rëlflllfi ssl'llIf' lIl (/(' S l'flll'S cf f' ('(fl/rllli/ rllll/l I, 'S ('.\"IIII/fl/li//'-" (Illf /(/1./ In l l/f>1 tif' /lUmIJ/"('I/'\"f'S /I l aillle .'· ; ., , :G o ( Jll ï l soil loil I/I/fll/I{rJ/I (III./' iI/U;,.('SSt!S (/f'S .r fl/cs 1 1 /"I/~ ' r('f'S fJlli l/(' S(IU' rr';('1I1 r:lu' (·.ti yl ;('S SIII d('S flI IJ1('S I/fJ/"i/'('l/I f' llI ~ lIj nlllls .\1"/ . 5. ~ a .\I nêlinr..ditnl dt~ :-; pislC'!'O ........... . \/-'- /, ~ S Enl r cti pn drs poi ll ts d 'rau .......... .. ... . Il a ('II pili S (-'1(' adll lÎs (> 1) I1J"ÎlIf' ipe q ll 't' pal'Iir de 19'2,k ("n··dits d'!~11 11'(>li e ll d!'s /'nlll('::; 'ierult. mi se à 111 clispnsi!ion r('gir)/t 1'( 1111' q1/ ïb; le.!' 1-'"'IJil ltiss(' lIt au m iJ'>lIx des nécess ités . o/i/ ' dle ." (Jrrlléf's {Jill SOI/I 'f' ot IIf/ (' rl f'IlXII,' f'J ','('/)Ij()Il- )l(' ll c /.; II I cl ,.,nit unc différence cie , ..... . ...... " . ..... . . . ... . ..... , .. .. , If' III/JJ/ 'f /(I /lt"/lf S. • ** I .OI#J.OOO iO .OOO llll(' pnrlip dr~:-, d p.~ Con sci l s li,.. su r l es chemins Eldil,. \ 011'1"' C,)/u,oi:-lsion d C'~ Fi lHl llc e:-. c' roil dC'voir sugr1t>]'c l' au Cou\,(' !'. , 0 111"'11 U'II 1 l'ptlUl,... df' l'ahandflll fl'Ullf' pllrti e d" pl'oduit de l'Istitan au proflt d e . l'égions. J.n ( ' flill /I /; SSÙ ,II f /f'S PillflIlCf'S, . ' . ' , ( If' l'fl d/'lIdicolioH /JfJII/' /('S 1f!""S ( '0 " \'irlt:; 1111 f 111/(' Jf' 1III/HI/If '.'. .' . " )1" li /0 Vast' d(' Il)lI S l es s('/pic('.\' 011/1 cl (/011 l 'fl l/lli/H f' l (/, , If . Jill" I ('~' I IITlliIlÎslmlirlll ,\ fi l! l es nil'('Cf ioti s tWll s/r lllw s:. l '.. "J " ~/e !('I/lt COl1llill' (/ (' ('(' /)1 ill ('1 I I(' (/01/ .,' If'a'·'· (' oI Lo.;/{ I "/'(/ 111 rI(' " f/'I/ /1 ri lm., 'I" 1'(111/ /11'/ ' ... {II ' JHfllU J, 1 l ,\ ,tu ~" !Id 1 kSIJuels , . . 001 (' f,' dOllll CS /1" , nlllrdlP." (',d . (/11('("/(' 1/1('111 ,.. 1 olf/d;ulfOll ..:. " 1J/() I Ii !lf .~ ' • (,. . . . . f'l f(>' ·WUl f'r.:: ('II (1("(//1(/111 df' ,,, (Jf/n',,' I/'I/I/f.'a/ .~ I',\ Ill:"'lu',I'llIlol.\(I/II'/1I11 1 . " " , . , . .1 . . , J . J'l /'1/(11'lIlIiclilioli '[/fi (/111(111 d,) rl'r(' fit! IIUI/I/II " I 1/1/1jJ ll'fes CI 11/1'/1( Il l'fil 1 �J}/'ÎJ: al//é/l{ ' UI~' tl/alyr(; de.!! lIU1S$r ',\ li~- de {'UIIIS /Ioi fi Il III iC1/1 dli c/l/n'/' ('// //gl/(, ur comple, Emcl 1(' t'u'U : Que lu f)i lt'cliùll d es PO,,'I(''\, 1'(:lt:UIUJ J!I(' .,' (" IJI' ; /1{' 1Jlc d'a ri i IId ;ca lion, 'J'(:{(:/II/(l/Irs sr' ('lIlIfo/lI/f' al/ • ** \ Iolîon lif' .\1.\ 1. (';\01>1\\1 , l;nl \"111', \1·: n\I SSE, F\l'11E- n ~Itr-: , L\CIl\l ~\'\ \ l Gl t-:"\ARO, Hn cOlllHEB, (J/l ' Ufl e,.,'dit de 50{)J)(j() II". "(lil "ifl/lf (: d IfI !;' /I{ulie de f'abd-iell;e du JlUll ut.' TrI'lI(rI,fI. IJlI/1I /11 cU /I.~' lr!l('fioll El 1lIi1ll1l.'lrtdlt il iaui l'III!dllll' : \!algn:' !rs :!,J.;>(ju,tItJU frallcs 1I·1I11I,,'d:-. IU ltI\t'illl:\ q ue nOli S p I"OPI):S,1I1:-: .t \IIII"I~ \"01(1, ril\'l~lIil' Il'appul'cdl l';[!'-. ,·(llrtlllt.' "llli."reltlCnt di'gügt', En llt'hlll':": dc l'e (JIll' l'ull l'si ("I/ml'IIII d'iljll"'lt,!, le lll'Ij('il de gUClTC dûs c-Ilt'U1ills d4' (,,1". qu'il fUlltll'(\ hll'II n·'Bll'l· IlIt j(lUI', le hlldgrl dl' 1!):.>3 fnil l' Il l'IJf'f' "'Iitt ail litn' dp:-: bl'/(l'tltr!-i d l ' ~III'I rI' d'url{' r ecette dC' !J.j})i-,700 f I', qui f,d tllelHt>1l1 l'sI tlIJf>\~I.~C' 1111 jouI' \JII J'~IlIII'e il ùisJ,arailre, Il falldJ'i:.l. cc JV U I'-I ~l la I ,'rnpluc-CI ', 11 incnrpnr e illl:\ 1( ,(· .'lk~ IIll rCn(\rl11enl cle 10.GOO,OOO fI', S il!" le ..;; chemi ns de [CI, l'elJlIf'Jllenl qUI Il e s'obtiellt qll e pHl' d es lal ' ifs élcv/'s dOllt il W'ut (olrc sage de pn~\'(lil' la di lll illUl i(JlI. 1,:1 /'l''o''galJi:s~ltiOt l dl~s S~' I'\ Ît '('S IllllSl'llI\, la n:'nlisatinn de l'uniùn dOll èlniL'l't;', /rs dépel1sc~ clïlyg il\ II(' l'I d't)llI i llètgl' CI..'Ol tOllljqu e ri s0cial allJèn cronl dans l" 0quilihrc pt>niblc du uudgd udurl ùe::; ,.0prITlI%iùll :": q ui pl'U\ ('Ill 1\ II 'l~ g"(l\t'~~, El pflllJ tanl , il srlllhll' imprudent, cll..lns l'étal nduel de la Hé~:n"p, .d~ den'ül~U('I ' .HI ('onll"Îblltlhll~ IlI lJl sicll :111 I\oll\'el effor t, d 'autan l qur~I CC'IUI-f'l ('()nJl,~ISS?III,cléjù la sUjl"I'Jln:-.ilioli des illlp01s cI 'E l at et. des im pùl~ ('(lnJllllllji1rn, 1 IfISIII11IIlIJ1 ,HI d ~' I1I P III '\ 1l1 l'I'IUilHIIlÜhleltl(,lîl inh~l'ess ante d~ '3 CIlIt:-:pil .... 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Quatre ~'tlI Il L'("S su('ces:jl\'es de n :'C'O lip s 1l1,'I1I(I('I'('S nu nIHm-o isf's j 'un t ('ontrainte à 1111).)(11.'1(' 1' )nrgcm e nt Ic' s crrèal('s illdispt'llsilhJ/'s il ~(\ nOIIlTillll"f'. C'r!'-. I p ,I I' 1 ('l'lIt,III,I(,5 qll(' 1'011 C-OIJlpICnl , au sl '",1 d~' 1,1 pPlf'lllIillf' l'é-r'nllf', I('s 11IillinliS r'I1\'II,n's d/"IIlIÎ!i 191 0 Ù 1'{'Irongf'I·. Crs Illillilllls In;mq\l('ld it ]'(~conomie né_ frf'l'ül l', j\lsqllï<"i (lSSf'Z (~tJ"(Jilf', dll 1''',\":-., ('1 If' ('Unllllf'I'I 'C l'II (' .,, 1 illff'cI/~ Ù 1 111'1JI'(, lIu\ rne nù la l'I'is(' mOlllliill f' II~ tondlail Il Il I"rl 11 1"11 t. Chù,,",f' plu ~ gf"~l\ e, ,\J es,,,i l'lIJ:-., il lit' .srlllbic l'li S lIu C l a T uni !'-.i(' jJuÎs s,' 1roll \ 1'1' d,IIIS S,'S Jll'Ilrll ' I'~ n 'sl't"\I':-:' 11':-: 'IlJl l i"'I~ lj ll','lIl' li dti Uil dl'\ l '~I t'\:JJOI'lcl" lJllllr' tlble nll' su IIntlJ l·i lllJ"('. Si.\IlS \'1111'1' 1" d;II IS le d (~lni l jlourlunl pn i , glta nl par-flll!'-. dl's di fli("ullës illl l l\' id ilelll':-" pl ('It l 'I'SIHIlL s lrid(,ltlcll L du ns le dUllJnilll ' de l'''('onu/nie g,"n(~t1m' du fJ ~I .\ S, tt" l dllllt' ]llllllTllIl ('(nll"s I PI ' Ci"P la. 'r ul1i.~ie 11(' \ il tl lljll"nl'itui qll c Wlt' Il'~ rlllpJ"ulri S d'p(\ tt's qui s'i m posent il. 1)(' /1 p rè~ Ù Itl!lS les indi\ id li S, Ü \OU({'!'-. !l':S (' Il( I'I'IH'is('s \' 1 Ù IUIIU's les co llec l j"ill's, 0 1", le (T t"d i! lu i -l lIl\nw {'sl lilllil (', l'I ("0 011'11\ \' 1 lou s s'r l1 u peJ'çoiv('Il l, all~si h iell pIn ' lH dirJinlll,', quïl :s l'' P' 'I)!I\ t'nt il t'ccI'lIter des cap it alL': , qllù pUI' l e:s lall:\ èle";:s au:-...q url::i jl s doi\ ('Ill ::;old l'I' le ('où l (1 (' leul'$ (' I npl"lllll s. J) r Irlll' s( l/"I C qll e lps ilrtl'l"I..\ ls pl r<lllltll·ti:-;~I' III I'1I1 cl " I·,'!'-. df'I] ~' s \11111 g l 'C \ 'C I ' l'aH'll il' d'ullc Inul'de h.\' polhèqllc. I~ I puurt;llll , .\ l e~sic\lI·s, pOUl' .lussi $l llnhrc 1/\1(' sr, iI n' Inbll..~, ul l 'iJnIUS$~'" il IH' c!('\TUit pus , je l'nlis, ,~b"lnl, ' 1' ,\ ltri !'-.t'ui. ,Ill ~' '''II I" (k l 'I'II\' q lli ('(lllJlai~~rHI hi('11 "(' pn~ 'Sl la {'onlitlllf'c ,'Il 1'<l""lIir' S,l/ls ln qu r U/" il Il\' sUli r ail y avoir de succb, UUI, lu T lltli s ie In.l.\erse une aise J,lu s pén ib le qll r ("f'lIcs qui 1'I)ul t"PI'OIl\ l'(' jll~lIl1 ' i("Î. ,\Iai s ('('Ue ct ise pOUl1'uit (' 1 d c\ l'ail lS(' l'l'so udJ'c 1Illl'llIUlcln cnt COIJII IlC ~(' sont cl,"llouves tOllles h's JlI ' l~,!"('th nl l's l'H I' ulle 0(1 <!rllx hllllllt'S I"t;"ollcs Mwcc s:-< ives; pal' les sala ü'cs qu r les rn i nc~ jPl! rnl SU I' le ma rché: ]l'II' les ("ilpitUIiX q 11e lî{!ll.S lai sse n t ;'IJl llllt.'Il~ ' II I('lIt Il's lo tll'istrs: pal ' ('('l ' , CjII '<tl lll']) "ld Itilis ]('$ (111 $ aus:-i i 1('::> p r o/lHdcllI 'S ri rl\lnï1 l'i s I' s 111111\,,11 ,':-,: [1 ; 1;' ('1'11:( eH('OI'(' q ue' IJÙlIS i..lJ)l('11Jif' lrl [I,"I·iod iq llf'J"lH, .rI tlnll s 1(' Pi.l S~ I " ,,1 l[ 'I(' snqt pl'l:cisl-l ll L'n l r ll tl 'iJ i n dC' frml"lIil' Ii'S (' llljll" llltiS d(' l'Eh l!' Dt ' 1('11, ' s l)l'l~' q(j 'c'n ICJIlp8 IIlwllHlI lu q\l('sl ioll Si' "(\ SOIJdnlil , je ('r/lis, il I ru lI\{' 1' Ir r"l'I'·dit 1lI"('P8si.lÎre P(I]JI' r ésislcr Cl IC ten ir Il jusqU\l la lin ti f' ln cl' isc, .\ laIlH'tl l'('Use 1l1cnt, la gLlt' ITC supcrpose all ..,ru l pl'oh l ènl f' IUlli s irn 1('" !wl)bh\ lnes géJll'nlUx dont la so luDnll Il 'a ppal'ail ras (' 11 ('01 '(' dn i ,'c r)I ('1I1. L a dt':sètf uili,lJI'(' ('1 If' t'hnos (oc(lIlOlt) iq u('s 111111'11(' 11 1 111111(':-, h'!'-. $ 11111'1 '1':-> th' pl't\dll~ lion ('1 {ir l"iI'llf's sr:-:;, Il s SLII'prenncnl ln Tunisie (' Il pll'in e <Tis(' ri" ('J'oisS<1 II('(' n\I'C so n outillage Incom plet. \$'1111 hl gU('ITC I la progr-ession drs dl' pC'll scs publiques mardlni! 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Il 'n II/"ill1 l'fi S, " 'apl'è s Ir ll l~!' nier 1'C'('rIlSf'l ll f·n l. Ir rlliffl'r d e 2,:300,U:IO, ;lln!'s (J1I 'it r"poquc l'nrnallH' lr:s �- I~\I - - ,i, ca mpagnes pl'e:;:'llue d0:-.t'des aujotll li hui tirent l'e el pnlspl'I l'I' 11111..' pu· pu]ution einq il si\: rois pl\l~ l!t:'IlSl': nI' le:::; r'llil't?s . u l minisll'illifs tln l t"h', pur la fO I'l:C' lh>~ dHl~e~ mis. JlJ'(,:5que au l'omplet. LJ (' ml~ m C' rt1ulillage l'l'Llllll m iqUl', \ ù:-. l'oll i e:::; el vos che min s dt.' leI' Ira· \cl';-,.çnl des n "lllnin(':-. de Il)illier~ d'Iwclnn's q ui l'efus~'ld lk CIIII('nurir ;t leur Iranl', .\ \'('x\I'l'1l1ilt: <Il' t:C~ i.l rl l'I'e~ de cummlllli('atinn , k:;; pori:; o nl 11'1111 $uuH'nl Il''ur~ bil..:.;~in~ \' id l"~, I.es lignes Il'légl',lph iqu es !'l Idl\ pnoni fJ l1P~, les bJ'it:Hdp,s!l(' ~ùrelc', 1(':::; n 1nll'ùl0111'::' d 'tlC'lIOllr, ks IlHlgislntls, t'CU, qui uili la ('/lH l'gl' dp Iïl~'g,it''' lll' l't hien ~ollvell l jUSljll'uux insli tul cul's t'lI X' !lIc:rnes l'teu{]elll leur ;l( liun Ù d~~ e~p,I('('s s l él' i !e~ lJlIl' de\lail'nl 1,1 PllUl'Iltif'ol ]lt:'upl('r dt' i<lhnrieux tll·tÎsans, ~i. ;t, à lin l'IIi!' limitt', nux .sulIl·i:'lo pl''':'5eld~ , u n GÜU"C I" t"dair't' (jU( ' ('1'111 1 <lUI. suu~ l'aulurité ('1 la :sagesse é('lllÎ l'ée lIll Rt"~ ill('nt gen,;r nl. "-I~ ,'!llIlenlail dl' l'dlllr i qUI' IWlI;-,. nllnll<.; uccomplic jlt)l lI' lui pC)'llldl r,' "I~ fain' fon' ;J S(- ... dWl'g('::" la siluul ion dc\i l" lIdnlil in q u i (~ lanlf' el (';J'-"lIir 1IIII1l1ait Jl1~litil ' r l('~ proll(l~tics ks pills pt'::;siIllÎ::;t('s_ :'\OtlS 11\\\-011:-- 101'1 IH'III'('lI,,-<'Jllclll pa.s le dl'oit de d tlUIl'1' de ln \ igilnnce titi pÛII\·oi l'. il l'llt'urt' n1l\ n1l' ull IIIHIS ,-oyons dans ses fl.-\es les I)f'el l \ 'cs ,le ~a ,-olonh\ .\'CHJ$ "I"(l~-Olb qUI' hl ~lllllli('11 dt'S tlifll('lIllès qui 11Il\ls PI (~(H'I'II pen! ton~ r ('sidi" d<lll::' llnt' double adicl(l d'une pa rt , l'L'stl'eindre )e$ d é. p('n~('~ dr 1El rl!: d,' l'au"'.), dt'·,'C'lopjJcJ' la pOjJII!al i{111 de Cf' pa ys, toute ce ll C' du m oins qui (',,1 di:-:;ll(lset' ü .s{' lütll'IlC), loyalclll cllt \'C I'::; la F n l l'lce et rn eltl'c ujn~i ù plein r l' IH! ..... nlrnl h:.~ Illrlillages économiqu('s ex is tant. Nu l n'a lc d l'oil, (J au::; la p\"I'iut! 1." nt'\lIl'I1r, th~ 1('s t er indiffér'-' II \ ,llI:\' d a nge l's q ui mena· cent la colle<,ti\-il,'" 1\111 11 (' pru! pl us faillil' au 1(\[(' dc producteul' qu i lui est {]t!\-olll en s[j{'J-itialll il l'ind()lpn('(', fllt-('lIe nla\' iqu e 121 sec ulaire l e l à i ' in I)(ll' nalll SI' '> \ Ih',,- 1lt'1Ilt'1I1 II hjill~ ('u rÎ €". \ -olre Cnll11l 1issinll des Fi nanc(>!\ a eté heu l'eu~',:. de con stater qu 'elle avaiL ?lé de'-anl'pè dans l't'I ol'd!'e d'id,',('~ pal' I€'~ dl' ''~gations indigèn€'~ aux COli' ~r il s de r ,'ginll. Ellr « \"u aH'(' salisfadioll ('plll,o,;·ci ajou t€'I' Ir- poid s de le ul's voix aux df'nli1n(\,~~ prl;~(,llll'€'~ /lPlidalll (h' nlllllhJ'{,ll:5e!'i ~lI1 n êf'S (Jal' ln ::lC,;liull fl'all('iJi~(' dl" la Conf0rpncf'. Cf'st (l'ahonl If' COJI:-;:('i1 d e la ;)" r,'gil.ln fal~nlll Siens pl ~lP PU \ nn l d'L1llc ra(:n!l IonIe ~pê('ii.llp allpl't\~ <Ill Guun' f lIenl Pltt "'S \'(('ux ênlis 1)(,11' I€'s Consrils <If' C'nülfll <lt~:-; lJ anll'l1illllü (.I( dt, (j<lr~n Pli ('t' qu i l'tIIlC('! ' IIP .. la ~lIlu lio:1 de la 'l uf'slion des 1('ITf'~ ('0 11('1'11\ f'S qlli (ln"::'{,IIt.' IIUlli' crs J'i'gions IHI int(;rN (\(,onomi qu r ('(lIJsi(h~rahJt~ II , Crsl r lhuitf' nll COlJsl,jl tif Id ;J' I,,"ginn ;-;,i r uilaI' I)('n .\Ii demandant la ' nüH' Ù ~:O Il Z('1 au prorit d('~ O(,(,llp;llrt~ dl' .... pJ'nJllid~'s IltlhOll~, <: t)nsl~lallt q uI' félule de ('e f<Jlu.'. 1.')0,000 II(>('I(,II'(':S HlI Ill n ili s ~fl n l da ns la :sf'u le l'{'glon .Iu .\"ord ~nlls l l'(]i r s il InuIt' IIJiS(' Pli \-/t lpur, ,"k .... I,lnt quC' 1. . . d('\,rlopppmcni éco. nomiqu r clp la TlIni ~iI-'. Pi t.\·!' eS:s('lIlieltpmpnl ilgricol(', f'st à ce prix, ('1 pro. clamant 'Ille ("('st \ln ~ PITf'IIl' dl" noir(' qUf' la loi IIlUslJlmnnf' fail I)b~tnl'lt' :1 ln (-Î!'t lll aIIOIl <le 1" r idlc:!ise. C,'si dan:;; ('plf(' mf~n1f' 1'('11:;(;(' que \oIJ'P r.(lIIJnli~sitln a demandé le m a in. tif'1I au hudget oC' lïr/Jpôl SUl' les terre~ dilf's ill('uJ!es qu oiqu e sllscep tible::; (ri~IJf' mi..... 0... f'n ,'alf'llI', imptll qui doit f'n qllC'lqllt ' :,-ol·tr pénnlise r la paresse et l'iJwnl'it', qIH' ,,'S 1'''ITes illf'lIl1p::; ilpplirliplllIl'ld au :;Lll'plus il des collee- 181 - IÎ\'itt;g, il 11 (' . . . Sn.-i{,t{,s lli i il "i'S l'Clrlicul ie l s ,lll~Ri hif'1I C'tll'npfoens qll ' lIl di- gi-ncs. Et JlOll!' Ji llil' ~HI' 111 10 1Inl r l'I'liI Hl fl r lèllJ!,'. Il I ) U~ IU'Il~IIlIS. H\f'" Je ' COU\ l'rllr>. n~,~IlI , qlw :;i l 'on a rT;\t· il l'('u li s,'' )' SUIl::; tl'Op <1r 1'('1 11111 ln dlruhl(> rNn r llle q ui \'1 t'fi 1 d'(\II'i' r'uppt'I t'f' br 'i t\\'(' lnl 'rrl, leI:' pIIJ:-I-\'lIltlrs des Ifll pi) l!-i i!t'ltJdle rII ClI! l'n"c',s pf'l'lr1pllr 'o llf !Ir fHin" LH'(', pOlI!' ln rll ~ljC\lJ'r p,H li c, ClU X )Jl'éoc'cupa.lions d(' 1I (' lIl l1i rl . 1':1 Il' 1l1(';lIl'llI ' J'('l ldl'H1Pld d l" 1II1It l 'ollW lng e> exisl;:l nl perm et.tr a ('Il 111I' l llt ' I,'n rp s Iii (')'('alil )11 dl' I lIlt!'f'Ilt's l'Îc-IIP::;'sl's ~ UI ' Jt·sq ll pilcs il :-i CI'~1 " "gi liul (' !JIJ f' l' EI ItI pn" It'-\ (' Sil parI. C('II,'·d 1't"S UItI'''l dll l'('sle {lllIom3ril/ lI eIl Jr l t! d,'s !w\('s ;ldUf' II('~ SlIl' IOllles If'S tl'ansHl,t iollS ('1 ~UI' lou les It's St)UI ·t·('~ (1/' r('\'('rIU ~. El niJI~i l Ulli/Tf1 I·CI)]'('ll.ll'p CHII!'(' l'jJ(,(,J'Oissemen t de I ~~ l)l'i.18pl"I·i l(, gt" lIh'n h' pl If' di'\ l' lo)lpf'lIlr llt c!rs ~rl'\ in's pub l ics el des Ol'ga. nl sa lltl"s Sll('i. l! r's. 1'(' pnl'nlJ{'li~ llI (, IInl'llHlJJ if'tIX q U(' ln (·,"ise mondiale ri (iI\I;-,.~ {' f'1 qu 'i l (,lui "(1)1f' qu(' ('o!'I!:' ,,·'Iaillil' p'l/'n' qUt'. nq'(' Illi ,,1 pal' lui ~('r ll c'IH(,IlL jI"II \,·,,1 ~'0diljrl- ;'\ hl fnÎs IH J1rll ... p l''I'it~'' ''l'~ tillt1Il(,I'~ J1lthll(PI"~ pt 1~1 PI'O~IWI ' i h', df'~ Iin,tlH'f'S p;l/' lif'lllit'l'('~. ~I'llll' bil~l' d.' sai lll's rlllalt('es d!' l ' I~ ' al. \ pp/audi., -,('Ii/('(/ 1s,) *" ** Il \PPOI\T l'l': ~ I r:() I ~ !En \' lI e (Ir JlI 'O(' lII'el' d ' imp,wl un l ('s l'c\'etles {lU bud geL de 1923, la Chambre d(' COJn ll lPI'i'e fl' anrai sr de T llIlb, SUI' ma sugges tion, avait fOlmlll é une Pl'o pusilion Ir ndal lt ù a ss uj('Lli l' les m nl'(' II ~1l1dises impOl'l rps ù un e taxe Il ad ntlol'f'm li qui ,lura il été perçue en outre des droits d e douane exigibl es pn ,-c rLlI dit !arif de 191 ~ den OI e' n1(> It'mps que ('eu x·ci : l es m archa nd i ses au. J';li(~ld. 1"1,', d,l~:-;t"PS t'Il dl\'(' J' ~f':-\ ndl"gnril's, 'w lnll 11'111' qli;wléll' tI 'ohjrls (1(, Il l'em irl'l" nt'c('ss it fi ou d'obj et6 de d emi·luxe d (le luxe, ('II Ipul' a ppliquant III) Idl'i f (Jl l i pOll\ilÎ1 .dle.'l· de 1 Ù :) "" . C. . . !lf' proposition qlli lui a,ail IHU'U nu pl'emirl' nboJ'cl de~ pilis s&du isan. lrs ~e heurlC", r lle ra J't'connu pills tard, ap l'ps It~s ('\pli('f1 lions qu'pile a re('lies etr l' \ dmin iSIr'at ion, il d(' graves obj('('!ioIl5, Elle rsl, en pffel, ('on/ I'aire ;HI'\ st ipu lali oll s d ('~ tl'uiI{'s qui li r nl la T uni. sie aux lulissHnrps f.o trangè l'es. AuX' l el'm('s (Ir J'article!) du Imité tk '~Ol11mrl'('(' pt de navigation avec l' It alie, dll 2R sep lpmbl '(' 1896 : It nu C8S nll II" ludr aclurl dr 10 o~ à l'en trée SIII' 1.-'-,, \ in :-:: f'1 dr 8 n:. sur Ips uull'f'S 3rlicl('s, \ ipndl'nil ü ,\t"c supprimé en T llllisir, lc dro il nn\l\cau Ii (' plili/TU l'11't~ plu s {-leu:' qu c ,·t'Ini inscrit pour l e ' m ùm e ël l'li('l e a u tu!'if minimum rl'nll('~lis lI, exception (~lite pOU l' les pro. dui l ~ !'epris ,lU dil l (ll'ir minilliUll l snl ls lf>~ nl llll l;J'I)~ 88 ri 110 (grains el fl'uil ~ nli\ngineux l'' t 1('8 hnil("s), On sait qlle l()lIlp~ Ips n (llju n ~ (\t l'lngl'J'rs. ::;,.w ( r \I1rIlHlg!W, héné fi r ient f' 11 T IJnisi~), ('n \,p r ln fiC' lél ('Iil\l~(, de' Iii lIill;ml ln plu s f,l\nrisl~(', <hl régime 11l't'VIl POllI' ll" s pl'Od llil~ ilnlirn s pn!' le l J'ailt" SIl:-\VIS(". . Si <10/lt' on ~ nr(,l'rnsr '111 lil!'if sp.:'cifiqu p , "cl 11('111'1111"111 t'Il v igueur d~ns ln nt',~p n l'f', ri qui. rl"Jl~ ~()Il l'II:':{'l uhl r, ('~t ègnl ou Il'gh('l1)pnl i nférieur RU lill·if Ifl inil lllll il rl'llnl'Hi~. 1111 d roit if ad \'Hlnrrlll Il qll f'l qll'rn soit le taux\, le(lil tul'ir minill1HfII fl'.1n~ai:,: ~P troll\'el-nit népas~é ('1 111 TtlJli ~ i p all l'a it ain. si ('onll'('\,enu t1 rr x di:-;position s des Iraités. �182 - - Pt,lur répondre à ('e tte ohjprtitln, n ~ )\l~ mlrn~ s la sn,ggestion que cette laxe Il ad va l or em )) dlll'a ii It~ ctll'aclère lion d un drOIt. de douane, m ais d'uu droil intérieur de n !nsollllllntilHl - IIIH' :3orl e d'octrol de m er. 1:,\ùminisLralion nous r ép(l lld l'cd: Il n 'cs t pas impossibl~ .de créer e!i '1 !lI.j~i , ' d l~::' tax(':, Inh"-ril'III"':' di' ('1'llr lIulII I l', 1l1~1is Ù Iii ('Hlldltll~", \'-' III'l'S"'" (J ill' t'e~ tuxes atteign ent de la Illème IlI:1nière les produ it~~ ~ 'O l'lgm? ].ocalt ('t,lllsommé:s dans le pays, ('CIL\ t.~XP('rI\"s tlrH1Il t sf'Hl s bén.éltc.' er. d.e l exem ptinll dïlllj\ùl:-, n!IIlIII.' 111':-.1 d" lH'lIll"illi l'Il nliliit'!'(' dt' d l"tllI~ 1111 1'1"11'111'''. k: eUl'ore, les lri. 1 itl's inlC'I'IlUlil'n :l lI\: li nli tent la Ilberté de la Tunisie, En effet, l'al,tide IL ~ ? du tt"tlill' sU::-\ !sI" a\ec l'ltali~ dispo.sc qu e: If ~ .~s 1ll8n;handises de Inule nallll'l~. (lrigilHl.il'e-~ d ' It alie et Impol'lees en, TU~l '5 I, C Ih~ pOllrl"lHI! l'tn~ i.ls;::lIj1'1til':-; Ù dt~:-; dl'uil:-. t! ill·,·i . . ('s. dl" '·UIl:'IlIlI11Ii.1 11 01l lnll 'ril'ul't~ ou d'octroi auLr €'s nu plus l'le\·l's que .·€,IIS qui gl'è\'enl ou gréveront 1l.:.3 marchandises similaires tunisiennes Il, La T unisie de\Tail t.ln n c. i'n mème temp::; qu'ellc taxerait les mal'cll~n tli:-'I'''' iIlIPtlll":'I'$-. l''dii'ler Il' 11I"'III~' illlp"11 :-0111" If'~ 1II,II'dliHHlis('s d.' 111 '111111.-1 10' 1 lnt.';jh' - ce q ui gTl'\'erait C0S d(, l 'n i rr€'~ de frais qu e nous ne pouvons ad- m~ltl'c, (:rd exposé. il ne pOl'all l'os impns5i hl e d'obten ir d'impor tantes l'~sso:lr rc~ l'n majotant les droi ts d(' dnmll1e !'[lII::" v inlf'1' ce pendan t l es traI t és lJl it'nlldionall.\ . .1 l' \-irlh <Inn!" \(lII~ :-01)unll'lIlï' lu Jll'Ilpn~ ilitlll (·i-njll'i':-,. Il"' a 1·'llItie. U )lI!'- ptllll'r0z. r(lI'l hi('11 <p'('l'plcor, p''''''' En Fi'a nce. les droits de dO\lO ne ("\11 1 élé majorfls au moyen de coef ficienls drslil l\',s il maintenir en relation c'o n slan l e le prix de la march an dise et le laH" tif' 1'illlpùl. sui\llld h's IIIIClllillillll . . dl':' l'ri\., [Iill' d('I'I'c' l" dll P'-t":,i dl''I1 {k la R{op"blique, qu i _,on t :;;()llnli~ cn~ !Ii1e à la l'ntification du Parlem ent. C(\$ coefficipnt..s frappent les miu'chandises1 que- celles -ci soient soumises :H~ lnl'If Jninimum. au tarif inlf'I'IIII"diaiJ'f' 011 aIl tadf gên él'ai. En T Wlisie, ce régime n'il ]1<1::< Ptf. ,Hllljltè, et hien qll e les m a l'cha ndises y i::IÎPll1 subi ù peu près lf's mrll1Ps "'11"'-[111011 5 de rdx qu'en F rance, Je tarif douanif'T de 191 4 e:;;t l'es te E'II "igurllJ' il quelques excE'ptions près. dont il "'1'l'iI qlle",linn Jllu.s luin !-';III:.; III;ljflralittll. Il l'st d(ll1(' norm'll. nu poinl ri l' \ II(' lÎ:-;nt1, d l~ IIliljoJ'rl' Ip$ tli-llit.s d'i"lp~lrl idi(l 1l df' ,·or rricient s égau'\ il ('("1'\ nl lop"',s d,IIIS la \It;tl'o])ol('. Cptl.' 1111''''"1'1'11''':-01 p,l:' ('(lIdrail'(> \III\. Ililill· ... ill' tl"'rIH.Jlinn:llI" IHlisqUt', ('1) 10111 ,"I,d d(' (',IIIS(', \r Iilrir IIliniJ'll1l1ll fl'n IH,I 1:-0, II~ I fJllïl sC' co mpor!f'. n(> srl'uit PilS c!forns sé-, Les coe-rncienls de lflajol,dÎPl1 nllr Îndl'airnl, pOlI!"' ]p mom enl et jusq u'à /,phtblisspment de l'union ClIII1H lli (',,(' ~1\e(' la Fran('e pt l'Algérie, non seu)r lllent les impOl'ta li on~ 1; II'HngPl'es, n iais i;lll~si cel lrs de FI'flnee et d 'Al !!h·ip. En effe!. la F l'ant'r ('1 r \ lgpri(' ns;.-;ujctl issen l ..lctocllern E'n t à ccs <'0:... rndents les produits Illnisi!~ns qlli 11(' bénéficient pas de la franchise de:; rlf'oil .:: dl:' dom.lnp. La THllisip jll)1I1 dnnr""> flg ir €'xar-temcnt de la m ~me mani r l'e. Tl va de soi que t'etl(' sillhltinn ('hangl"ra avec l'union dOllanière et ln T.l 'lÎsif' il'lI,l ,lltll's il l'IIlllblt'l" 1'1'11'-"111111,' tllI fl t', jj ei l lisnd qu'r'II,' :-.lIl:il';I t1!~ ," (·h('r. Qupl :,;rl'ail lp l'f'nrlN nPld <l,' ('t'I h~ majnlëllion (l~:::; droit::: (lr dOlJnne ? Tl est 183- diffi cile d'obl(,l lÏt une t'vfl !ufllinn Ili>~ pr éc ist', O"lllis ()n peul arriver à une approx im ation suffisante, 11 E'sl l'v id ent ql,.I e PLlUt ' les Ill Ul'tllnndises qui so nL taxées ac tu ellement, ;1 u ........ i Ill.'11 hll ~q ll'f' lIt ':-O ... nld d.' p l',1\ l'II;l n, ·,' rl';tnl':n~l' tlll :tlgl" J'il' )IIII' \111(' 1111<.;q u'clles \'ic nlît'nl de l't'tnlllgef', l 'ill~t1 tul i o n de coe ffi cie nt s ne modifiera en l'iell la qunn tit r cl 1<:1 \'1'1](' 111' des m flrcltil ndiscs im PLlJ't ('es, puisq ue les un es el Ics illl l l'f' s sr J'(JJJI sudaxél-'s d ~l H ~ ta mèrn e pl'npol'!ion, i\ lois il n 'en sera pas dr m ~ m(' InJ'MII I' il s'agira de: llIurcilalHlisrs as!-oujell,ies /-l U X droi t s fi e douan(' s0111el lll' lIl IOI'squ 'cll rs !><.lryjpnnent de l'.~ l rang(''', cal' al or s l'impo"jlioll LIll l'ndlil'irlll risquerait (] (' d inlin llrl' d<1I"1S ulle notable meSUl'e l es iIll Pl.lJ'(<.lliolls ('tl'nng':I'Cs au Pl'orît dt.'::. Ill<lIT handisf's ~i mila ires rran çaises cx( 'mptt's dr drnil s Pl IH'$ lors 10 1'0nclE'nH'nl du ('n("frkient en souffrirait gl'andf'nH'nl. Il scol'lIit dOl1c pl'udrlll, cllin qlle lE' relèvement du dl'Oit ne deyin' Jl i l..... jll"flhlllillr. d .. 11(' Jl;J~ dt·'j:il .... :·WI" J., ('nl'flkil~1I1 ': ]lHIII ,,'S jll'nduils él J'nnge J's dr ln ril l égnJ'iC' (le ceuX" nd nl is ('11 h'H n c hi~p lorsqu'ils sont d'OI'igine fral lcl.lÏ:::or nll ,l1gPl"i('n llf', nlili s il fillit hie!1 aclmell l'f' que, m ême en se t.l éff'nd'lIll dr (h'p,lsse l' 1(' eoef(j('i"'l1l :3. l'illlpnrlntion des m archandises étl'angrl"f's dîminll€'J'<l dlll1s lIne Cf-'rtHinp IJI'opnrtion, TI fnudr8 donc tenir ('(lll'lp t(' dE' cp Ur siluillion pOll l' lï'nlluiltinll du l'('n(]f'11Îpnt à attendre de !a r r rorm e. D'a ut r e pari , il convien t d 'obsr /' ver que cf'l'lain s produi t::; sont déjà assujrll is OIlX ('ücfficienls: ce sont: J" L e-s mal'('hfln dises c1 'oriqi ne ()II de provrnance ;"J lI ema nde; ;!O L ('~ ('pl'(',lles {'II"Hngr l'es c t Ir llrs déri vés (a rtic les 67 à 77 du larif). Ce ttf' meSU1'(' fi N6 n écessi tée pu r l'cx is Lenf'e de l'union douanièr e aVec: 1,'raltcl' t'I r \l gl"l"i(' l'Il 1II,dii'l'I' dl' f'i' ... ·'i d t,..;. ('n \( 1'111 cl., ln 1(li rI,' I!)')L :3 ° L es ,'ins l'lr8lIg(')'g l»'o"('I1<1nl c'\C'ltlsÎ,'ement de la ferm enta tion des /ë1Î!:;>ins f,'aif' <Il'1irl(' 171 du tarif) , b iO L i'!' IrillIIlI"P$ f.tl'iilIgr r ('s dr"l'i\"l;€,s dll gOHdr()1I d(' hou ille ou ('oloranls !'-.\' nlh('liqll (,s 'a l'tirlf? 29i- du tarif); ;)0 L,'s dlf.od1ias ou ((' z, ' ,l' l'i'IHlrllll'lli ,wIHf'l d(' "l'''; .·!lpffkil'lIl:, ,'-,i:.;I'lltl~ IH' . . ,'1"<1 dnllt' p"h i1pjlnr! r il l',lclif (hl hlldgrl ()r W?~ , plli~que le hmlg('! de 1922 en bénéfic~ déjà. 1 P.nlîn, 1(' dlirrl'r (Ill (',,<'flkirnl ('s t ~minrmmenl \"(ll'i~lhlr puisqn 'il est ca l('lIlé d 'o.prèsla valcur dl" lil malThandi se; si en 1D23 une tendance à la baisse sc m<1t1i ff' ~ t(' , lB I\"é lropolr bai ssera ses coefficien t s et la T un isie dcvr:l t'Il fail '(' a il lant jllli s(ju c son tu!'i f ne pelll dép"lsscr ('('lui de lil ~" é h'o pol€'. li est donc possible qu e le r endement escompl é pOU l' 1923 ne soi t pos attein l et c'r~ t pou l'q uoi, ain si qu e je l'ai di t plu s h aut. i l y 11 l ieu de se mon trer tl'i's p!'IHlI~ n' rlnn s ]'('slimaliClIl clrs plus-vDlucs, En Sf' hUSfH t! sut' ln mo~'rn ne df's droil s perçus /lU lilrr cie l'imporlation ('1 qui ('~t (1(' 10 million s rnvirun, mais rn Irn1:lIl: comp te aussi des ('aus~s. po ss ihlr .... d e c1im ilHdioli énumél'érs d-dessus, on peuL l'valuer l e suppl ément de droits il 10 ou 12 millions, Il srraÎl impr udent d'cn atten dre da'·(mh.lgl~. Or pl Il <:ï, si \"(HI~ I1r \"1)\ ez aucun incol1\énif'nl t'l potier le~ droits de cons()mma linn sllr l cs f';"J(ios ri l es Sllcres au même lnu'.: qlle cr u\' prati qu és en �- 18~- - Algérie, je YOUS proposel'" i de l'ele," r les ca fés de 30 fr, pal' 100 kilos el les sucres rartinés de ?5 fL, ct YOUS obtiendrez ai ns i, en nous basant sur la Ilhl~' l'nr1(' dt" l'im!)orlutioll. Iltl $11Pl'k lllt'lLt hlldgt.'hdn" de ;3UIJ. LU!I )~S premiers eL 2.500.000 fi', environ pOUl" Jes seconds. r";IIII'''; Jllllll' \1. n ,\L'DIlN I croil t' Ire' l'inle l'pri'l ~ cte t', \ ssel1llb lée 10111 cnlii>l'e pn 1'l' ll1cl'C ianl ~1. :l l ar\.in ier du I·<~rpo l'l G la fois si docum ell lé l't, si v i\\11 1\ d o n t il \~ ienl dl' dOllll er le"<.' lul'r. 11 ll1 'al) l)ürlirnl. cti l- iL en ,-erl u l it' précédenls qui remo n te nl à 1'0ri~ine de l1oli'C' co n:3 tit ut ioll hull;.rl·laire, dE' rl'en c1 1'(', en ce m o mf'nt, la p"l'ole co mme Pré" itlcnl de la Gomnliss ion cles Finan ces afin de tlég-al-fer l ' e~prit da ll s leclli l'I ](' 1~~lppOI'l rréné l'al a été CO !1 \' u, el d' ind l· <l1lE'1~ ('galement le:=: di l't'clives qui 0111 pl'l~~illé ;) son élahora t,ion. :\OllS a\'ons fait œuvre d,' honn e foi; nous Lrouver ons évidemm ent tle:, " "lrudel\l':S: nou, savon:" i1"I"" qu 'en dehol'S de ce lle A ssembl ée il r il ((ps Q"en5 qui sont. un pe u e00111 1C cet le mauvaise rée qui n ~ p(l l!\ï.li t llu\Til' la h O llrl w ~all ... quïl (~II .;,orl i t Ull l'ntpi\wl: il -:" ('11 tl'O:l· Y€,lïl pour criliqll e l~ l"œ u,-rp qu C' nous tl ,Po ns l'aile; m (lÎs nou s SOIll mes pCI'$uaclé'3 qu'clip a uril ]'adllé$inn unan ime' du Gl'a nel Co nse il. L 01'5q ue no us ayons pl'i~ ('o nn ;d,,=::-.::u H'(' du bu dp-el que 1(' fi Oll vrrnt'nie nt a ~o llmi~ à II Oolr,;,> r:\1.1I1H:0 11 , nou s avons été fl'appés de voir qu 'i l ('() Ill enêl ll beaucoup dr pat!\'$ hh\ lh ' h t' ~ ~'I qu e les illfli calinns in d ispelJ ~a bl f'~ pOlll' sa co mr\l'r ll(' 1l 8 Înll l l OLI S éc happaien t. Celle ém oLi on JI 'a p(l~ cu le te.mps dt? ~c tl' i s la lli $~I'. l'Rr dès que If' H(':-:idt' u l. G (' ll éru 1 " a co nnu e, il s'e:; l cmp l'eRsé de Ye l'SCI' au dos~i('r !ou~ les rlrmell(~ nécessa i res pour n ous satisfaire. é l~ muni;; de l ou, Ir, ,loc u.menls ulil (',; \, OU I' 1I 0 U' ~t'I"~ll('lIr(' de lall'e noll"€' t'o n \"ir ti o ll . "\'O LI S ;n'-o n s pu , aÎn::;i 411() l 'a II HJlqll u le l"apport E' ul' g~ lI él'aL fO r lll UI f' 1' l'crl a in e::. i nclira !i o f):-- ; 11 0U-' '\ou, ayons don c an',Il ' t'~lim é rt 'aJ}onl qU E', l'n CP qu i ("O I H' l~rne l es dépen ses (ll'dill(lil'(" ~~ 0 h l,l.z aloll'es. (' Il es r~o i\'e lll sp hlnqll l'I' t\ 1l ! f}?8 et que 'd o l'éni:.l\ïllil loul l'e ll'\'e llwnl tir c['{'ct ll Il e po ulTa "(' h~pr"I ' au conlrôle du Ol'and ConseIl. Si 110U ~ adrllellioll 5 ull e solullon au lrr', IIOU'::; ferio ns rPu\'r r' dr 1,'1",111. ,nOli S 5c l~i o n 5 inn·l::; l.is dr po u \'oil':'. moin .:.; pTûnf! :::. qw" {'('I LX :11 ' ! ~11Il'1(" llil e r.ollft~ l"e llf '(' r.on ;, u llaliH", l' I i l arl'in'ra il qU E' nou s pou\"\'1011 5 1l 0 U,S 11"0,11\'(' 1' en pr('se ll f'f-' dt' r t~lIf' ::; ;I,uat,io ll : l e Cl o ll ve rTU'nH'ld rUlI \'i.1I1 t ln:-:trll'e d/'s l'rcdils (\hli !!"i.ll oin' ~ pour des mill ions. (' t 1l 0 tl ~' Ul"',l Htll der, ~ru J S aut re jU Rlincn lion , d(" voIr !' rl cs impôts l'OUI' f' n i.1 C- qUlll el' le mon tant, Xous ~ \'o n ~ ~l ll &3 i es timé qu e, ,l\, lnt le d roit de co nl rôle SU!' lo u 1('s le ... pal:lle,:-; qUI n '?H1Îll lll pa::; (,t(~ \' i,(~r:-; dnn ~ lp (\(o(' I'(lt (l1'p'<ltlÏ qll r ~~lh , (IP\' IOI~:; a'"O Il ' le d i'ia il pal' articl e ri pal' p anU!Tilph r, KOI1~ .~\o !~ .... I(' "~I ;J ('~ qw ' 1.> !" PIIOrl ]lnrt( ' Io u le>..; ]" ... ;lI r1i raliotl .. pOUl' (IIH' 1.\.s:::ernblee PllI::5'f' ~avo ir ('p qu i [1 1~lè fil il r n r:ommi s:; ;on cl,,:.:, J~ i lIallees, !. .Ol·:- qU:ratl t'f' a\'oll:o:. ahordé Il' I llHlf-."t-' 1 de ... dt:' pe n:;e:::, nou s ~VO Il~ ;11'1\1'1(',11 \' il (PIl 'l 'lllC''' jo ur '", t'Il l :fl tnJ1li :-:-'IIHl. u ('oJ II'I '- Il O U"" 'lU ~111 <l IR;;- tel' h':'> d (; Jl f' Il St:>~ 1) 1 {'!le LTlw l' Il t~~ l' ( ' (IJl()l1lir~ \1, \1. If' Di l'f"r-lf'ur général Ilt':-; T ra vau x pul,lit' ~ :-;'ê:.:..1 dl'c::.-...é à un 1ll 0 !nPllt donrH~ pour' nOLI S ùil ~ fJ ll f' 11011 :-- rw ra; :,\ ;( J1 1:; P,h 1:·1 d r la lIollnl' poliliq Ul', (' al' ll OUS p O ll l' l~ ; o n , ëï' l ll'I' ]'O' lI\'}'P df's I)i r er l l' Itl'S g-(" Jl é r ,lUX dl" la Rég-t~ nc E', .1 t' ~ ll i~ 1\ll'll 1 forl ~ l'aise SUI' c t~ l k' tjur:,di l1ll palCl' qu e j'i)! lt ll li qu é O I'~ l t' {"I Ù('lI1 ~ dt" !wtllIJl't'ux n l'tlt'lr::;i mon st'Illin lt' tll ~ lll ' (' c li c po\i! i- que, .l 'I'::-; Iin lt' fJU(' (, ' t~~ t Il''U l'1'I''1' l'o pin i oJl qUt" dl-' lui lH.'1'5Uaül'J' (jlll~ !'Oll tH'uL plll' ('('Iil' Jll(,tl ](lile ;11'1'iv ("I':\ faire I k s t"('ollt)mi{'s m ass i ve s, Illill:- Il t':;1 ''l ' IH'n lla llt, in d;::-'1)(~ll""n hl p \ h~ m e ll rl~ lks llart'i~l'C' s r I ('001J)](' dl':-' polt'il tl .\ ttlfliralrul"; l' ou r q ll(" dot'(o n avant Il':':' r.llf'f:::. dt\ Sr;'· \it'e :-,,,cl lt~ tl l qu ' ;I ... 11 (' peu velll dl'pa . . 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W" Cilef dt, Sl'n irf' l'xr l' ('pra ( I all ~ ~1I 11 ,\ dr llilli sll'i;llt OIl q ue rlOll ~ pOllt'l'nrB uJ'J'ive l' il l' ~a l iser des économ ie-s qui u oÎ\P IlI ('I I'p failt l ';:; du dedans et non d u cl eh or'-= , 'JOliS a vOIl ~ eXi ll llillP f'tl .... l1ill' !ps illlptJ l ~ pI'OpO:=;l' ''; pal~ le OOLlvernpHW llt ; n~5 illlp ùl~ ;l\'()Îl-> lIl l'l(" I\lil! arr ueill is pal'cc qu'il s ne rl'appaier.t pa:-; tnul le rll o nd r d~' l~ Illt)J11e f ilÇOll: t" j"ln iL' n t JlI'('s. qu r tles i m pô ts rIe ('la0;5(, t' I il~ pesaif'1I1 plu ~ r Hl'l iL' u lii'J'emrn t SU I' l'Pl' l ai n f'~ ra lf'4!oriè':; du puhli c, ?\fo u ::: il\ f)n~ ]lI'NL'I't" " ,l l\plpl' Ull im pI)t ,~,"rH~ml qui char gt:>l'a bCilltCOUp mo i lls le~ i'lI l}ulil[ jO Il ~, ,h~ sn is hil'n qu 'o n ll(lll S fera !c l'l' pro ch e de m e lJ l't" d ps im[)ôl' indin"t'I :o:.; je ~ai:; qu t' 11':; i mpùt 5 -l i !'pd s ::;l1n l. surto ut lrs nt .. tlt~ III RI~\nltlli(l tl ; 1ll;li::; ~ i ),1 RI"voIHl.i on .'iC COLl v rait. de g- l oin~ ;\ r f'S [l~ri(,llr ', elll' nvûil in 5[all ù ;1 l'intérieul' la l' u i n f' c t l a banqurl'o ttl l', ,JI' crois qU t" l'l' qu ' il y D dl" mip lI x h fair'c en parei ll r m ;üi èr'€'\ r,'e::; l tI 'ndo plr l' lll ll" IlHQ ll od t;l "'cI("r-[; qu e r i de 1'CC' h(-' I'cllel' d es i rllp ôl s q lH gè rlt' 111 1<" illni n..;, la ,!!l"II!~ l'ali l (> drs co nl,l'ibU i1hl('s, Et, v l'a imenl , SI no us i.l\"i oll s ndnpl( II~~ jll'ojf'l:'\ dll Gouver'nc1l1 1~nl , il (. t.a il lin im pôt ql1i, S(llI~ ~a fOl'1llr dil'r(' ll\ aura it ppsé égalen rrnl ... l11' le r On SO llllll'alt'u r 'r 'l'~t ('l'lui ~1I1 tr ('Ililll'r d '"ff(liJ'es . .Tr nt~ sui s pa:; hos tilr d f' pro po.... déliht"l'é Ù )'1'1 impô t, ('t" n 'l':'> l vl'a im ent, r(1~ a u Illnlllt"ni où J'. \ lklllil:.!llt' 1l1ull'ldil' 11' In ti" dl ' :-:'()II ul r1l:,-nlz:-lt'lIer 11 , olt lè-=; 1~ltll:=;-lT nis ri k (jnu\'rJ'J)c' Jnl'Il1 ~ O\ il~ tiqtlt· Itli - lll~mr s,'appl'ptrnL ù t'I'é-P l' la laxr d '::t fl'aIJ 'f's qu ' il fallnil I I~ l'riptl'r d(' parti-pri s, il n 'a 6 1é l'ejr ll' qu 'r ll principp ri nnll~ l u i [l\'o n :,\ ~ uh s lilll(' 1r :1 0(' su r Ir~ l'r ll ln"r~ (-' 11 dou il l1 r, I) I! dit qu'i l l't'IOrll hl~I';1 ~ U l' Ip t'onso lllm atf'll'" m ai.:- ,i 1l 01l~ nv ;on s alT t'plt', l' impM '111' If' ('l1lrf l't' t\ ' llrrilil'(~~ , il au rait fl"l:\. p pÉ' :11I SI:: i hir n Ir.;: ('(Il1lmr r('t\llls (J UI' le..: ill l f'I' IlHs d;a il'l~l::, el Onal f'nWll t sC' l'll il Inuion1':'\ 1'I"I(lIl1h(' t'Il plll i," :-: tl l' II' l'nn,,(lfnrll alr lll' : je (' l'oi s qlll\ Iln u ::, (l\' O tl S fnil li'! ll'lI\Tr ",np:l~ f' t quI' lï 1ll1 l ùl inllil'C:'cl qU f' nous aVI) n ~ ('la I111 :-:r r'{1 ll iPl! lllP i(l':;' l' l~:-isr nli p{l l' la pC'JOpn la(;011. NOll~ nous sommps (\(,!'1IJ11"S ('nt1n dr' l~) qllf'~ lli () n de la ptSl'l~ qu a.ti on, .1 (' frr~li o l .... ('J'vrl' q u'nll 1I101 1H-'nt o t'! 1~1 C Otllmi, ' ;\l11 s'p n r:::. 1 occupée, pa l' sn i l f' tir J';t h~r n t'(' litt 11(' la rnalildî( ' dp Ij Ul'l qW .. ..;- L1 1H rl'rntT'f' nOtl O; n ous t"l io ns II'oi5 l'f'pn·. ..; elllillll:-; du S U lll'i l !.."P 1IIl i\'(~r ... ('1 ("1 (' inq des -I n trrt' I ", ('('oll tlmit lll r" l ,a di",t' U ~"'ln Jl qu i ... 'psl t\ I<' \,',(' ('1111'(" nOlis ::l plé pl'e:-.q lit' poi~rlilJllt", (lt](' lqlt l'~ -U lh r!t' 110'" t'f)lI(\~.:: u r:, 110U'" ont dit : voiHl pl u,It'UI" ,1I11lt-rs 'I"t' llnl1 ~ :lYOI1::. dl':'. ]'rl'l'\lI':-:' d pn('j l il il't~S, Ir .... {'(l1011:-. ~onl d,lIh ul1r silualiHI1 pt"nihll': d'ail 1n' :'. ntlLl ~ n n l rll~4'lan; : I('~ �186 - - 18i - f)i l'e('I C ll r~ f it' :, PII Hlnl'f':-., (::I l j e :-' lii~ IlI'UITli X ;" ('t,Hp occa ;:: ion de reme' I'Clel' .\ 1. t:l'U11(' it' I', q lle la Il Hll ndi {' (' l tJ i .~' IH.' d t' IW U:">, dr:'. l' I' n s pigne flI cn b q u' il a l)ll' l1 \lJu lu IIOU~ dnllill'I' av('c tant d(' dl~ \"OlI('nwnl , de 1()~,Jull; e[ d e 1'1'\1l l t' I II :-; (' .. Il~ \Ïrll.' ;\ ]' iI :'i :'1I 1' Cr d(~ Il\)tl't~ (' :, l il11(, eL (\ c no- bl'c SY'm paLhie, .\ 1. (;II~\ \Hn l!rllli.lIH.!t: ;', :\1. 1(· H.al!I})()I·tP L\ J' gL'II (> lï ll d u lwtl get si la ct'::\snlit) ll I..lps jJaiellll' tl l~ par la \Il'Il 'opole dt'" 1I 1 tt"l"i\ l ~ de gal11111 ic pottl" If' réseou de lu \ l edjL'J'cla l' ~ l UIl(' l: n ll~équl'llrt) des cl/Il\clllion s, \ 1. \ 1\ ltl'l:\ II-:U, Hrt.ppo rlC tll' {jf ;IU;"OI. I·lit 0\):-; (,""1' 1' I..\lHl t' ettR que .... · po ~t"e sou s ('l~ lIl' fOI ' IllI'. aur;lÎ\ pin'u pll1~ ClppOI't.lllll· au n Hî 11lC'lü dt' la di :' f'U ::.s ioll dl"' ta f'nnYC' Il I,i n ll a\'('(" la (;Olnp~'!..'ll i (' HIIIH'-GlIl'lmu . IiOII , ). \. .\ I ()IvHG~O'I', J) ircc(no' gén érol ({p " Tl'llI.W l 1 r pu/di(·s. illl('I'vl'nant. t'l'nit ]J(Hlvoir ré pondr e pUI' la I1 t'·g-a li\'('. I.a .\ t élr0p()le "t\ lIl .:;e débarnl :--:-,c' " dl' tout Ir ('(lll eOU T':=:' q u'e-ll e donll €' ;), j ' ,\[riqu e du "\ 0 1'(1. C'est ain :5 Î q u'o ll a u ra l'occas ion de \-oir bieldtl\ appul'i.lill'(, <l ll uu dp-f'!' de la Tun i sie des C!l èUg'C' S d'ol'dl'(, IlIl ll tairl'. L:.\I Q't-ri e [(l lw lll " comme la Tunisil" u ne s u'h\~ ntilllJ de ta .\l étropo !r pou'r :;e~ !:!·n.,.unIÎI's tl' ÎlIl l'rèl. ;\1 . (;I I:;~AH J) s'rn lienL il UX dl~r1 a.l 'a!l(\II S J e .\ 1. If' n in'tll' lI l' g8né l'ul dl' S Tra vH u x pU\blîc s, I I " ~ ui\'i avec Il~ [1'!1l :-' \ if i ld l' l"P\ Iii krill!'/' du 11"t\ ~ ["(dIlHl l'qll ;1b!p l'ap port ë:r" IH~ ral SUI' b' Inu.Jgct" el il f('rait lou s se.:; CClmplirncnts à 5011 au lt'ur s i n'lui-ci n 'arait p l"ocli gul', a\ p ,' 11'01' de g-l'Ilèro:, ilé, c!e s po l=, de pOlllnla(l €' au UOll \'el'll enwnt. ' L" l'l"oj,' 1 d" bud" ,'1 qUI a été p l'é; enlé il 1' .~ s'('ll1lJl ée ne méritait pourtaJll l'a ... dt' i' o· lllplirl\l'nl ~, (',H i l Ile (' onl if' IIL rii'1I d'origi llal , il ne Sl lbpin' p~l ;:; dr . . lI t" L' (,;5s il é;-i :3oc iales, il 1)(' l'Oll sttllll' pi.l ~ un e·ssai d t) polilique fi scale. C'f' ~ 1 tl 'ab ord Ull l' null i' (' a rlJilr;!iI"I'. i\ll\: p l't" \' i :. ; i () Jl ~ d rs rf' (' e ltt~3, d ' imJl,',t :-: (l IWU·t! .... OU nouveaux qu i sont Illl ~ là pour faire cadrer d f' :3 lotaux tll :-=;0 11 :-' qU E' l'on ail. lenu (' 1) 1111' 11' d t' (;t'l't ai n t';-i 11 (·ce:-:.s ilt'·s ~ lIpl" l' if'Urt':;. \ l' hi l ra il'i.', \' (\ lT(' qu e l' Drm; Il ':,- i mpùl .:; c t'dll l ~l ll"(l:";, It' (; ou\"('l'1lCllll'lll I ltlll :, d{'rnalld l' dl' v o ter ju :-; lt~ n1(' llt \"l'illi qui l' :;; 1 1(' plu :-=; :m 110plliaÎ r f' , (·{' Iui qUI t'~ 1 $' ,d u s vC'xato in" n~ llIi qui ~t' nlh\(, un u\~fi Il\1ll'I" HII 111·ol (· !i,rial , ptli ~ qllt' (" '(' . ., 1 le [1!'( délal·"iI \111 ' 11 r '''lp\,I' . Cal' . . Î lil \'\lll!ri l)ul ion fOlH· i t:' !'(· f'xi:=. l\\ !' ;mpùl ~ Ul" 1t~s l)(> n l~ fin~::. ngl i . ("()It' ~ II ·j ' \. I:-:- I\' [liI ~, IIi (' elui :-' 1I 1' \t- . . h0JII',rir e~ dl' ~ pl"llrr ~~ i\l l l :; lion ('0111 ml'l '(" i , lIt'~. L ;l l :nlllllli ...;:-:. il \! l. furl Ill! L1 l" l' ll ::' t' nlC'nL il (~U h' $nll :-:. (' n;;:; !I f' 1(' j"('je!rl', /" ulllllll' l'lit' il 1"C'j ,'lt" lïmpM SUI" lt' r llirtl"l' d 'i lrfi.lÎI"('~. ·Ce dl' l' Illl'I· Îl1lp(d , i lill :-i ; quC' l'a fail LI'è s I)l l'n l ï ' l)lilll\t1f'!" \ 1. (;3\1· diillti, Ih' rl'il ppt'l'il l 1 q uI' lt' l'(lll ... n nl'lll ;t!I' lIl' t'I Il' t'olll1n r l'l:nnt srJ'aii .... implrll\('lll \ rtlIl :': fol'Il lt', l' II IH~ l"Ce plelll' d ' impôt ;;:; . Ct' Ile qU(';-ilion a rait l'o l.j e.\' 1"1' 11(' ill ' Il(~t' Illèlll l·. d' un e d i st·u:-.:-:.io n j" la Chamlln': ellr n él," (,lllllh a ltul' p ill ~ 1\1. \': l\ol l;l \" 1 B ill' tlW cl ,h~i.l 1I IIt'lIX , ~ I il p:, 1 1'(> ~I'('U :-"l ld f' I\u 'nll jui. \ (l Ulll l ï mpOSf'l' ici, ,1(' \ :11 '" In;lllllt-llil llt , a j o u(p .!\T. ( ;lI ~ lI ~ rd , \·· llllil t' t' l' LI lI truÎ ::. nw : un �- 188 - burlgel ne comporle pa, -rulpmr nl tIr- recrlles, mais au ss i des dépt;l'llSe5, el il falld J"i\Ît, l'omlllt' pOUl' le prnjl!t d(' recel l es, un p lan d'ensem b le pour les dépenses: il raudl"ait df'~ pl'é\, j 5ion~ fl'û\' Em ir . .t-\ - I... on r!Je-!'chê senlemf'nl ~) l'ébaucll€'I' ? (..lUt' nllllS apP'H'lc l' \d milli;;,tralltl ll '? Ikj<'l . l'a n pas.::;0. dnn s m on l'appOl" ~énèl 'aL fav;li::. :;=Ip'nn lt', qUl' lt'.:: Chrf:-, de Se rvice dev raient ~l\"n;l' t'('e() ll J'~ il drs mplh()dt'~ pl us Illnd('l'ne;:; q u i le-u l' p €' l'l1l pLLra i en t Wh' Ilwilleul't' utili:-a tion d.' Inul ....· Il''; fnl'1'(':-\ Jll j ...;('~ il !t'III' di:.:.pn-;i1i'lll ,.. 1. an",' moins (Ir peinr P() UI' 1(' Pt' I':,,(lllnrl , un l'rndenw nl l l'ès SUpt=-l'U'lI", Ct' fuI aloI';;' 1Ill1' lnt1;l!l!r t; 1lI111alinn rlwz tous n 08 Di rec teu rs !! I~ n{>lûus pèndanl la ~e~ ... inll dt' la (:\lllr.~n\ IHT C:on~t1llativl? C'é t,til i', qui «\'nit ~('l'nmrli le5 I·Norme . . Il':, plll~ Illf'riln i t·I?S. J(' vo u chais b iL' n 'û\'Oi l' aujo u rd'hui f"ll qu rlÎ rlltl '::' ('on..::j.;trnl , Cf"~ rèfn l'll1E'S a nn on cées .) !..'TaIHI fr(tca!:'. Dan~ It':::. nll"\\ .. St'I"' in'Si qui lp.:: innuzurp['(' n l, el les ,, : rlll'enl qur parti~lI('~. :,all~ plan !!(~nt~l'al, !'-all~ sig-nifica fi on el l'.).,> "::1IIh' ..;llll';; 1"1". . . u11ill : pa . . . plu..; qll'UIlt' I Ii I' Ll nt1pil~ ' 11(' rail h' 1'J'i n tl'l up,:, unr l'aI'lip Mlarhée "'Ull l'n<rmhlr in,iisooluble Ill' pe u l co n slilu '~_ lIrw ,'é(orme. r.(\ n'f":::1 pa . . . 1111(> hoitr {h'" fil' Iws qui eOl)$lotBu e lill ~y!'-I(' me d·organisat ion . 11 " a plus: a-\.-on loujour« PU le ~ol1ri ,ll'icl des fl na nres de l'Elal? .Ir demande à \ 1. le D il'edr uI' 7l''''' 1 cie. Trava ux pu bli cs P OU1'qutll li il ûccol'dé unE' lellt,.'\ rnn:- u l' au ,~I'(lllPf' I . . ou rh NI I' (' n [ l'3 1Ianl (If' !..''J'(' à i-!'I'P ayec lu i pOUl' la l!"nn~mi;;:,si()IJ dt' ln fOlrr l']f'clr iq ul'' enlre Lu noull'I\e pI 1;'\l'IT~r\' ill(', ri .il' il:i fai~ :,dYI'II", . . . 'il ilL' II' ~"il pa:-: l'Ilen!"!'. qllt) r.;- p-T'O llpe L ou cheul' {l l'érlli~l\ t'II :::oLl..:-ll'ailanl p0111' la __ eulr f(luI'n ilUl'e LIe:, pyl one', 1111 h~nrncI' rit' 111 1 1l1illioll, 11 a ,oll s-Il'ailé à n,RO CP q ll P l'Elal lui pait' :? franrR, Elon <1' rlemande lIil passr n l le. million;; ! . .l e me ,Ioille de l'arQun,pnl que nOI" fnll1'l1 irn \1. le Dil'crleur ,,(.n~lûl ries 'r1';L\'R UX Jlllhlk:,: Il .l()1J~ dira: '\Oll~ U\'n n::: illlé,.~1 ;J trill 1er, n.n~~ le~ 2Tandf\~ (:nmpOl!.!nÎe" rlr FI'a nce: ('(''::' r,nlnpll,!Inip q ont il "...: :::,p.f'r!allSIf's pOlir r harun clt.. 11'111':::' ,..;\ ·rvirr:; qui nnu:::. è\'ilpnl aill:;i fil ' ril~l't' dl~ nnrnhl'ru~p..; ,··lIl rl" . . prMinlinilÏrl':')), 1,: 11 Ilirll,j f' t' I'OI:' q uI' 1" 1'..;1 raIre trop hon maf'f'h é (le,;:; pnlr'r-r'J'I'llt'lII'S 101';1\1" q u i, hif'n rr l' l'lin" nW/lt, ;'l\'pr "al'!!ent qu'on fll":">IIP-(' PI1 II':'lilallt ;l\'('(' l'PS !!l'ilnrlr::: (':01;1jlllp-ni.e.:::. pOllnairill :,'nffril', t'liS HI':' . . . i, Ip~ :-."I~'I·iDli.;;,lr::- ;l{~rr.;:-:: ,~irl'~ .\ r al~ r ll ;:':' rI(·PP I,I;-i{\,,::,:-:(.nl rflllp..; ,,1 Ill'U:' Il'~' IH , U\',)]"1::: Id us ri ... :). 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";f' ..... nit JIn" ()1'I'pl(~ :, IX\! l llc ('1'1:-01' lit' prUdl'l'll' il :-:-l'\1 l'dll th'l'II 11 ' 1 ..... ,11' la t :\JIlII' I I'Ill'I' t :nllsull all\ l', Je ('l'i tlll :-i qu't\lll' Ill"' :'. ~" \ i~:-\f' l't'Hr ;1 1111 ,'· (, l' Il eun'" UûJl le U /'l1 ntl l :H II ~('IL Il ;.;'a;': I :-;~~lrI du l'élal ,II::);:\eme lJ[ dl'::5 J('u À, Cl' Lt.e ann ée je- jJ.I'O P()~l'I 'i:ti :-; .1' lIb l il u Lioll d'UJH:' lull'I'ltl d' I·: lal. .Jc' Il t' \o is p il~ pou rqu uI 11111'" 101 1' 11 (' dï ':lill 11(' :-.(:,I"~l il p a~ iIlSl alu'{;l' t' Il TlIJli sjl' où les i nct i gè ll t'~ l'I. k:-i i~I 'aé;llt l's ~()J ll dl' g r os jU lI eu r;::;, rl'o ul le mo n de sait qu e c lt ~lq~l e ill ln('l' \ho ~l'o:'~L'S ;-.\l ll IIlWS \'lI lI l l'Il 1~ . . . pilg:llr ICll le\' la cl)an ee i:1 U["l l'l'S d(':-; lo l el'l(: ~ l':S I )(.1t! Il ()ll'~, SI rOll {'l't-ail ln 1I1l( ' 10IC I' i\:\ d ' 8 la l on Jlo u rrait réa l ise !' d('~ 1'('\('IIUS assez cO ll s i <ll\ l'aiJli's, ' Si (,l~ ll (' 1\ l' o pO ::-iI I IOIl Il '(',:; 1 pa~ pl'i:-.e l'Il eO ll:' ldl'l'allO n . Il l'a ucl ra I.; ien l'an n('e jJ J'oc ll alliè ou di. llt:' lieux ail S en\' is.;lgl'I' des impolIS nOUVCi:LlI X ('1 j1l'u l -I;l l'è \{:'J'L"OIlS-1I0U:-. ~l1J'git' Ü n ' mùllw ll L-lù /'lllllJol SU I' le l'eveIIU q UI {':-,I Cl'Iu l [laI' !t'I/ilei Oll aUl'ujl tlù nll llllll'Il('er 1'1 (Pli d('\ l'ad ullin'I' l'iJllpnlloll du (i o u \l·r l H.'m~ n l. Il denenl u lle Il éce::;si lé dan s la us les p\l~:5 cl c't'~l le ..:('ul q Ul em lJèl'hl'l'(l salIs do u te l'i mpùl su r le ci l pilaL 1..';11' . . . \.:-' i ll l'U I1 \I" IIll'I1I~ ";0111 illexi.::talll~ :1 L'ô l,' des avantages qu ' i l offre, (l uolq u' lI (' II ::'0 11, j e l't,,~t'cllt' que clan;::; ce projet de IJudgel, le Co u\el'lIl' mf'llt fall. JlI'l'lI\(' d 'lllI ]lal~ licll!(\l'i ,", 1l 1 i;' Il'1 q u' il ail \'oul u J'ntpp ~1" le jl l"O l rLHl'iu1. pal" d p:-: im {lùl s SIL )' IfS :-;alai l'l' $, I I r isqu aI t ai n si de :--u u l('\'l'I' IIIlP l'xplo::.ioll dt' l'jd(\I(' 0 ,111:-' !l' pI'll]lIe, il ri ~ tj l1 all Lie dt',tC"rm i ncI' l'l ' IIlt'C(\ I1 I('lIl en H' l d contl"e lequt\1 IlO tl :; C!H' IT ll oll S Ù réag i !', VU ';l-I-OIl lillt d ·i.lllh' lIl·:-; [lOUr le j) l'olé laI'Î;,ü de pU IS l liS~ '1 Des hom mes 1I01l\t'all'\ ullt 1ll;lltq u(' jllHI !" L'Ollt,llllH'I' le . . Irildilitllh l't"I," h li\'~Ii nt':5 lks (; ;I111IH'II<\, des .Jtl l( 's- F(,I"'~ , dt':; \\ ·illdt'cI,- Hous::<èall. On n'a jJil.S (' liU'gl le:-: ca p\lrill':-' ci\ ill':; dl'~ sy ndlcal s et on s'es l ('to nn é q Ut~ les o u vr i ers, dall:-'- leurs ::::y ndil'i.ll::--, :-;'o('r ll p~' llt (il' po li t i q ue! De q uoi \1" !'i\l(,C Upl'l'::IIPlll-ib, ~ IIIO I I dl~ politiq u e '! :-'1' l<li~ . . . {'1' ;\1'1' ..1<'111"'1' pur le 1,,'o ll'lul' i.d h·;-. IfUf'lq u e~ avanlag(':-, qll 'll d{'lllallde; \'ro~l~Z-\'OUS qu'il PUI:-;:;C i1\'OIl' pOU l' vou s donc I l Ill' 1:1111 jl th d c la re('ullll;lI~ .... aJln~ Ijllalld Il ;tura COII~t'Ü'Il\'I' qU ' II . 1 i.lI' li. lrhl' [l11\I'~' pal' jllÈ'Ge It' IH'U (jUI ' \'lIU::; lUI dOllnez ? I~I Ü ce pl'(Iopn~ . jt' l'l' li l'ILS Ull(' pal'l}]e di tp ('Il CUIIlIllI $s ioll eles li'iJ1 anGf' :-i : II .... 'agl:-:..;;lIl d ' L11l roncl.iOllnail'l' du ,\ l illlSlèl'P d(' ~ Affai l'cs él r all gt' I'cs q w ' j\' IH' JlO/llIll(:' lë.ll pa~ ; on :;'t'sl émc1'\'eillé d 'avoir mainte n u ù cC' IOJll'll\lllll<.lll'(' tin t.l'lllll'lllt·l l l illl"t"l'it' Ul' ,) ('('1111 allqul\1 il a\l:.lI1 (Iroil l'l, :1011 1'11('1 il pl'OIIOnn" Ù SOli su jeL n'III.'" pl1nnw sign i flca l i"B (( No u s a\'( 11 1:-; 1in" ~lll' III l'onk lanl C]W' no u s aVOII:'; pu Il. I~s t-ce d Oll c' GOrOl,me (k s tlt "' I ' r~Hil 'l'''; /jl ll' JlOU S deV011 s l.'o llsi clén'I" IIOS co llalbo ra- leu rs '! J e Ill\'sru ..;{' d'(l\ Ol1' fi;llll'('lle pt' Iilt' ill(' lI rSlflll jlO!lliq\lf', lu p olili q llP 1l0US est illll' rdlll ': 1l1ill:, Il ~ <.1 da":" Ioules rho~·iI-'s UllP cl'rlnllle corréJalion , \'Ou . . II(' POtl\I' ? Ilil:-'- 1"1..11.1 11' dl' li~· II(, üriJill'illl'e de- démal·cat,ion rl1ll'(, L!p :-,- rllo:--t':-\ qUI ~nlll 11~~e:::. enl,re ('1It's t:l qUI :!-l' rolol'cnl "une el l'au Ire dl' Ic'ul':-; 1'('I1I'\r' tllutll('I ~. 11 m'I'=:;I pel' mi", d 't'~lill1('r qu'il vaudrai l 1lI11'1I.\ qUI' j'oJl Iii lIll jlt-'u plu .. dl' pnlJliqlll' ilU .. l'II . . . l 'Ie\(' du m ut t'I IlIOIII ..; d'adnlllll .. lrnli,lll. ,\O tl S \l'ITinlls .":<l n" doull? a lol's lf's fail s socia ux"è dérouler d' une rilf;OJl l'lu s hal'Illollil:u..,\' , I l cs.1 regret,.. �- I ~ ~l 1!l l - d , LI (~I , U1d l :o !l s ~il Lill e _ \ ~t\ellllJl éc ad IJ t'/J,l u l/l 1}1I p t' lI l -,'' 1H' Il 1 ' Ille ;', t' lI ~(l!! t~ dl' j' l~ l1 ll f' '':' lil lt' ", Ih' 1H'I1 ~ I O IlJl a t . re la l'::. t bien f ,h :h eux . q ue 1'011 ait \ LILI 1ll J..'l l l l' t..lh l e "'/111/ _\1. \1 0 LIH~\"nT, qu e JJ Î// ' (' lclll' (li' /II ' ral d,If.; T /{/! '(lIlJ !J /bb(ic s, ?SL $ l~l'pri ~ d a n ~ UIIl' db CU ":':-- llIll d t' ('(' Il e impo.l' t';;l lll.:e .,. un r~l,ll P~'~(', I S ,~l..Il , 6.t,C appcII"l é ::-:an ~ l/llt' dps l"4'I1:-'\ ' Ig' llt' nl è lll .:' aH'1l1 tHe drIH ,l IlÜ( S cl 1 AdmlIl l --I rali llii ...,UI des al' . U.... ;lIltlll . :. In pxactE' ::3 . /) 11 11::3 t:d k a.lfairr. la \l a isvJl Lo uch eul' t'~ I . en .I,~ère ::~e n~ ~:? 1: d~ caU$t'. La (,O lbtl~lIc l t\l1l dt' la I l g'lI E" dl' t,I't:lIl ::. jlOl t li ellE' lc1 t' elf: c l,llqU ( ' I!ln' l3i ze l'tt? t'l L a {j ou te llt' a ('lé nllse ilU CO n l'? lIl "S, L(' con(' ours a Oll\-Pl't il IOU3-. L e:-. PI'0I'0"' II IOIiS o nL été ("x a nllil t-es Il OJl .pal' le I lJ n'clt' Ul' gl'nl' I'aJ tl t' -- T l'a r i.l ll x jlubl lc> l~l a i ::3 .p a l' ul~ e C O m~ll1~~ l~ " .Je ~Il' p~s ~l'eCla ll,t{' , qu i Il', il dl ' ,' u l",,> , l ,'a djUlhea lall'e a clé I~ ::;ocl ~ le d ,' ~ LÀ I';\lld:3 T I'H \" UUX, de ,\I ûl'~ l' III ~ . L e m Ollla nt to la l d u proJ el t! l-â ll .d .l ,) : l ~!1 (M IO fl'<l ll c ... . La ~I)rll'k d t~-- G l'a lld ~ T l ï..l\'<1t L\ dt' .\ 11I1'.:'f' lIll' il l a l l ~l~.::: r ;1I1d il in ll !"'o te lle..:. q ll l' tou l le m o n de s't.! sl i ll c l i ~l é d~vanl ses propo,.. tlion--, POUl'lJu oi a-t-(' Ih' (l U ,"1 l't ' d éclal"('t:' a djud l ~.tllall' L': el P()UI 'qlll ~ 1 a-l-p llc l 'u fa i rt' d e", l'tllHitilulh ",i i.l \"i:u1Iagt'u :-.l's·? ( : es lq u r ll e. C(l lI s!rUI:-.al t. ell m êm e temp .. ., ull e t, n:' ~ ël'a ndc li g ne d e Ir-a.n -= pOl't a é r ie n sur 1", lit Itn'(\ 1 lll è,li leJï11n('pn \~ I qu 'p lI l:' Il 'avait ,!lI ' ~l aj o ute!' a ll ~ Iril\ï-LU X ('Il l'ours u n ('(ll' lain Jl oml,,'i' dl'" p ~' lo n c~ pOUl' l a nouvell e l ign e donnée en adj ud icat ioll , , Celte Stll'i élt', a ",(J us-t l-a i k pOUl' l a li g n e l'l eC'Lrique de ha u l e ten s. lun U, ', 'C la SoeieJé élecll1qu c du li ll ol'al médil erranécn et .\ 1. .\ I/)L,,'gnot Cst él onn é lrapp l'tl l)(.lI·e qU l' la SOC If'lé urs (lrands 1'l"d\-a UX dl' i\ 1 ;jl~ ,:;cil1e a pu , en :3ou:-:-:-l l'a i tu tl L '::'uttllel' un m ill ion . Ce tte SOt, é- lé. a. cles I l'il i.::: lie m aiil-d'œu vJ'( ' CO !l ~ldt;l'a bl e;-. : il est d Oll C a bs?lu!ll l' 1I 1 Illq:O:;i b le de- !.!"a!!nel' UII m illion dan ... ce=:; co ndi ti ons, L e Dn'ec l eu l' gé n ura l Tr-a \:a u"X publics es ti me tj U \1 1l l a m a ll (:> l'c il a m od ernisé so n .\ dnl i ui,l lâ.ti on, Ce " '/,, t pas la pl'em ière fois qu ' il fait m eUre au con cours cerlail15 tl"aHWX, et il a touj OUI'5 fait appel aux enll'epreneUl's UU pays, ~e:::i ~ L GL'É-" RD u il q u'il pst" la l ois I rès sUI' pris et tr ès heureux dt"'dal'a t i0 n ::: d c' :\1. .\ l o u rY Jl Il I. I l il (·t ' pe nt!:!'" cles ü l !crl'ogp les t'tlt l'rpl '(' - Iwu r, d" la Tun ;,i,' qu i lui 0 11 1 déclal'é n'a\'o ir juma is été CO I1\'oqu és Ù II llf ' <.t djudl('all oJl d" l' t· ,!!l' II f'I ' . II Illai nti t' II! d \UIII 'l ', pa r ! I.t'"'" ~' ll;lrl"t ' ...; qu' i l viellt J 'i udiqu er : l'Eta l l'ai e 2 1.,., ce qu e la SOC iété <lJ djucil cal 'II I'c a 'ou,;-traité Ct 0,80 , ,\ 1. ,\ IOL HG\OT , l ii/'pt//' ur (jI' n"",,1 dl'> l'rQ orHi X pub l ics, l'éponct qu ', ..... n ,\dmu1Î .. :. IJ'alj() 11 Il 'a pas !nlllé au pl'i x de? l'l' " mai s a rai! lI li fo l'rail: Il appi"lI'If'llaiL dO I1(' il. J't' nll'epl'f' ll t' ur de s 'aù l'~ ss P I' J 1e- lll II l1 tf'III' maboJl afi ll d 'o blenir les me i JII'u!',:; })l'ix , 1 \1 . J)t R\\-, \ \"G LI \ II-~L '-oll -='Cl'il II'€>';:; \'o lo n lie l's au x r{"l i(' it.a tio n:-. ad rr.;'t' l'> \ 1. (j uénClI 'u au Rapl'o l'leul' généra l du DU el."C !. Il de ma nde l'"" ~l l'( JlJ l'ëLH' tI '{I--6Vt..:Ïf' 1' ;-) Ct' :-i r('lit.:i1 alluJI ::, la ClJIJlIIII .;-;"lO Il dcs Ij1 j10111 l ' II 1I{' I'I ' . .\ fl ll :-i èl\ UIl t-: '1";.:5 1:-.1t\ dll -IJ, dans la n H'~ ure dc nos Jll Orell ~ aU À d('li hérulion s LIt, la COIllJl1J,ss i ü J} u e s Bil l iitl l' C' S ct /lOU S <..l\ o ns pli cUII :-i lukr le [1 \ 1', lil cUII " idt"l'u IJ!e qui l u i étaiL Inlposé eL de"Hill II 'tjU ('1l'lI t' 11( ' :'-'(',:; [ pH:") déI'llIH:'e. 1': 11 l't'l'l li l l liI; .--:-iiJlI l cll ll ' :-i J/ n ;III /l II , Gel f'rrorl l l' t ' bIJt'tll', ~\1. (iUlI(/[ UIII jl( tlllTa L' oll :-; lalf'l' que r(' fl 'cs t pas lie Iwke IJull cl! c qu e lo nJ/J('l'oJl t I(' s c l'a paud s, ,It' Ille Il;lle d 'aj ou h:r (IU t.! 1I 0 U:-; li t:, ~O l!llll4' S P, I~ /lt )11 plu ::. tlt 'S 4'lë lpHlld :-- Ù !jtll Il '-I 111i1 d 'ol! VI ' II' la houelle pOlll' la i ~.s rl' to mbe!' des fl eul'S, ,sû us les féli(' [tati oll s qLle II ' Hi.llJpo l'leu l' gt~ 1I 6 l'a l du 1Judgel a ad l'C 5~t" {'::; ail (;1)(1 \t' lïH ' l1lt ' lll.., I l 11 (' n O LI S i.l pus él é uirti l' ile u e Ui S(, t'l'Ill' l' rle~ (, I"iliqu è~. 1)(111 :-; ('t' p a lllt' I' dl' li eu!':::. qu e cO JlSI,i tue 1(' H apPol'L gén él'd dt' ,\1. .\1 a l'Ii Il [t ' l', II U U ~ a\' OII S eu le senl i m ent très Il c L qu e passaienl, Lr(\S fa cil es il dl stln g Ul'!', dl 's l' p l ll C:'S ex l r-omefllt'fll piqu ante:; el q ue il( iUtl\ l' l'll em l' 1l1 a. lli (' 11 ti lt ~l'I I IiI' , " ous Ille.: )JI'l"meUI'f'Z, Il 'éla l l l pas pal' t. . • Il 1Pl'I{l Il h " 111, IH' lIl -l\ t l'C' 1l11'; 1I 1t~ ]Jal' ues tin u t,iOIl , encl i n à ollri l' des II r ul':', l h- 1114 ' (' onteJi te r de «{' Iac hl' r' ù u houqueL dl' .\1 . .\ l arlJl1 ier , l e:; l' JlIII (' :-; Jlou r le:") II IL' tt.I'(' t' I I éYi dell ce, ct vo u s rai r e l'O Ill!(J r t'IIUn' lIn !! (Ian s Ioul e ln si Lll îl lÎulI lI!'li JI (l US p r(-occ lIIH\ l a J'(~.s püll sabild é du U-Ou\ (' l'Jlt~m f' llI (',:; 1 jJ a dit' u l iè l'l'lI w nt t'ngagée, La COlllnll :-;~ i o n dt'" H' in a ll l'C5 a fail tlll tra vail co n sid érabl e, C'es t, It- l'P JII'0C'11t' Ill ènw qUt' j e lu i J'cl . .J..i , cat (~ lIe a aill si abso d ll~ tou Le la ca,pat;Lé d e k avai! d u {; ranLi Con seiol. Pa r suill? d ' un acc ol'd qui s'esl rai L l 'lIlre Jc'... d(' II .\. C () lltJll is~ion s, üC'('u rd dOlt t il il 61l' r end u ('onlJp Le louL à J ' Jl e u l ,(~ , II n Uti avo ll s He avbés qu e /lOS Commi ssi ons avai e n~ t"ll' dI Sl i ll t! lI f'(' ':-- (' Il tltll !.\" l'illl'~.wl'i(' s dan s UJll' esp l'i'C de hiél'arch ie qui li)l! dt' Iii ( :t llllfll l:-;..:iu li d l':' F I II ~lI li' 4'''': Ull(' ( :() JlIIIIl ~SIIl II Il 'i.LPIWI l'OUï ('(' 11(-, dt':-- T I'i:t\ ilII X p Ll " Ih'~ l'L. dt' l'. \dn ll ll i::s I,l'ati oJl gt:" Jl ('l'a IL- , .\ l'o ri g ine, Ip :s t: {)fflllll :;~ H ) II ~l i lld (' pl' nda llte~ II? $ UlH'::) dl's au l,Iv:;, ava i enL !a prli lpJlti oJl d 'i"l\oil' h'lII 11t' 1':,o llJl al it é (' 1 le u !' 1'€'$ po n ~a hJlit (" . \ ce Lle /r ClIl'(' , 11 :-'l.>.nl hl e qu ' rI y ail II' GI'a nd C o n ~cit don t 0 11 l H' ti ent pas g l ~ù.II(/ l'(J"Hqlt(', a u·d e~..; u :" Ù lI lt ('chrlo ll :-- lI l' é l'll'U I', la Ctl fllllll s:-.ion ùes Tra\'au x lll l b l l c ~ t'l. de !', \d Ill 1l1I slJ'utio n t' Il (, lInll , $OII\lll'i II IH\ J'E' ine du Ludg-rl {' I dl! llil ~"" la (;ollln !i"sioll d(~ ~ Ii' in al lt'('S, C'l'::i ! pa l'f(-l lt. (; 4' lt(' dl'lï ll el't' ;1 l'l'p ondu pa l' ~a cO ll1pt"lt' l ll't' à l'appel du jta~:-" du (i OII \ t'IIIt' II !t 'I IL d« In ul h' tll llfl tl t'. \t i li ... ('P n't'.;1 lIas ! ~I Ii i 4'O Il ,, !i l ll llf ll l d ll 1: 1.1 11 [11<.'1 1(/:!:!, 1 < ' t'" ~ 1 III)U\ Pîl U : \O U,..: :1$'2 Il , II I :; IO l'll1 t', ]e Slill,lI l.. Pou rqu OI .! r t il l ' IH' urc .D II Jll'éci;.;é ll1 e nt, I tOUS voud!'ion s fa in' tI'l ll' l'{'Pl't'.'' t' lll a l l l lll plll s co n f o Iï Il t' Ù n os aspi ra li o ns, il nou s app;t rll.1L COIIIII \{' 1·:d n " 1l 1t' lIl r lll. dan ge l'eu x dl::> 1I 0 iflllUH'1' LIli{ ' Comm i sSiO n d ' éu ' h i ll'a t-!'p pUUI' la pé!'0qu a t,i oll Ol! 3, '1 ou 5 m e ln I H'(' ~ ('rm placeJ'onl la (; OInlllll ",~ I() 1 1 (/ p s Ji'i nill H:es c l 1'1 ' lnp l al' P I~O Il I !o u i le Ul â. ncl f:1 ) n ~t ' JI. (; $ :-; 1 I Jl I I' qli{'~ r t o n l'x l rè nwnJ f' nl i mpor tallt r qUI p or te SUI' J!lu ~ i ('u l',;;; 1111 Il IIti h . I l ~' il là 11111' l ef1cl é!JlC c da ngere use po ur notre aul u ril {", ;\r ,·() ~' t 'Z- \"Illl :; pn .;:; (lI(on r ssa ic !lC' n OLI s pnleve l' le peu d'auLoJ'Ut:, qU f' III/ U:-:; ('Ol lfl; rnt(' I!I IPB lrx tes orga nJqu 6S ? E l f'( ' ' fl l~ jl' /ï'Pl'o1'!H' au (i () u n ' I'IlI? IlW Jl I, c'psl d 'avo[!' (l f'ga lli ~ é- 111)II'(' . \ :-; ";' (" 11/ 111('4' df-' It ' lIt' !"'o o l'Ie ' fue l il di,,/, tl ssi oll du hu dge t n ous échappe peUt à peU L, ::' 1111 Ililfl (' I ';-. �La t :'IIllIlIl ........ tU Il - In~- d~':-- Fillann' ... !(,ul luul Il' Ira,'aiJ: elle a mis pl u s de quin/I' jlllll'';' IHIlIl' l ',\. 1'101'1.' l' I('~ dilfl·l'I..'nl::i ,hudgets ,llll~ lui sont o u ~ 1111 . . , t'I ItH':'tjUt' ~nll Il,,,'all l't.\ W ll! {'II se~1l 1 t;C piL'nlL'l'l\ n ou:3} qU I lt\ 011 .... a ........ l .... ll~ ('11111111\' Il nU':' il\ \111 .... pu ;\ Il DlI .... a\OIl . . . q l lldn.--' JUlII> plllit la t ;nmmi~:-:' Iol\ des F' inauces 1 l'llHlk r ct' (l'<l\'ail. La cloc ùm c nlaLio!l manqw'. t'Ile a llliJlHllH ' ptHl r h' I~ ÔIlI'-Uu('llll(l, l·lle.nHwllluc pour u n.c quantité (l'a['lil'h'8) dt' \.'lldplll'l· ~ dall 5 h' l.Jll~lg,1' 1 qUI est uuvert , Je dIS qUt. ··'1':.::1 I~I litt,· ... I\(I:-.t· !.!l'l\'' , l'li t' l'lit' :,(' [''l'etl'' In u .;. .It' S il. ll ~. ,I l' ~ai"i lli"11 ljU'ilujounJ'hui\ "'.ql/·th " Ii':-; CXl'l1caJt(lII~ de ,\ 1. .\,1a ri lI11e.l' \ nou s ::\um n H."~ a .... ;:. 1I1é::- li li l' I"lllllll'I' jJl'nl'ilallll' ccla :--era 1)I~a u co up ml eux l ':l l ({tH. IIOU-- aurollS LIll hud!-! el IH'~lUCOllp plll~. détaille) lJ èa ll c~ up plus dan. JI Y J. \-illgl ans qtH.' J Ililh l lc la '[ uilisie l el deplllS vIngt ans j'enlenci, cii.'e ch aq u e a lln l'l' par le Gou\'Cl'Ilcmen l que cela sera llIieux l'wllh'e 3uiYanlk, 11 raul l'o udan! armer à un réw llat, car s . ltlU .... It,... ail ... IllIll-.. : 1I .... \.H 1.;. : " "'1'''\ Il'è:-- l,kil H, t't' qui \'eut di!'l' : Il t'l'--t Il'è~ mal, mai:::: c'e:">l très l)it~1l quand mènH,' l'l J'année lJJ'ochai ne ce St'ra mlelL\. )pl, IOU5 les all~ IIOUS e n sero n .::: au OltJme point. Nous aurun~ la \'('iJle du Gl'ünù C()Il:seil Ull budge t an:'C des pages où H y aura. dl' ... l:htffJ'e" que l1nuS lie cOlllprendro ns pa~ ou pour lesquels nous ~e l 'll n s obl igé .. de dt'maHdl'!' ùe~ exp lica l lo ll s veebales que n ous n e l'ourrons l'a3 co nlrùlCl', J e Il' l ui dl:-. 1\ Ill" lo u rne alors \"l' I'S le Gouv ernem ent ,'1 CI'ci t':-.I la tilUh' dl' l' .\drnini:3 1I'alion II, ,\UlI .:3- 1l0l!::' plai- gnons de Cl' q ue l'.\dminisll'<llion ne nOus lionn e pas un IJudgel, p arfa ileme nl clau', p,,,'fai lemen l ~i nc ère, Le budgct cie la R.éside nce générale manque loul ;\ rail ci,' clarté, ce SOllt des pages b lan ch es sa n s expl .cation ucs c" lill'es indiqu(', : je "a is bie n que l'a rtic le 7 clu d é· 1'\"1'1 dIt 1:~ juillf'l 1I11lb Illlcldl] de regard er II:' traitemen] l'I h' ::, 111tll'1l111ilé3 cllI Hesillenl Géné.'al. cie "es CaJJinels civil eL militaire, mills (Ians le" -er\"il'l's de la I{,',iul'nce génémle il i' a des se-rvicE18 qui ne sonl l'a" uu Cahi net. 'lUI ne <o nl pas des dépenses o bligat.oi1'('" PourquoI Ile :::-t)lIl-l'lIes }lil:-- portées sur Il' buclget 'l ll y a les ConIl'ùle::- cl\' il:=:, It'~ _\H J.irt's indlt"èlll'::) ]{'~ a rt'h i\'t's, le bu reau du tou ris- me el ue la Pre"se, :\ou- \ uuùr.ons sa\oir, page par page, parce qu e ,Je Ill' lll'{'Xi'Ii~u .. P'b pourquOI {'crl,lines fonclions on t été créée3, poul'ljuoi cCl'lains fOlfcl.on ll a.re6 ('xislcnt, El lorsque n ous cle manlloll:; des tOI1lPI"l):--:;iO Il :5 n u x CI1I'f5 de Sel"v i c/:\ no u s vou drion s pou\1 ;-;lIi\I'Z l't':,\:(-'[I1I'II" (pli \i1:'111 pi e qui \'lelll d'e n Ilaul n'esl, d'CIl Il,llll Il, (Il". ]" ' Xl' IIl - p," "ré""é m enl un exe mple de c larté d ll"é{"l)l\fllllil', C'I'::.t it' m a l dont no us ~()uffrons t,rop so uven t. Ch aq ue n ,', id pn l Gélléral '1l1i \'le nt pn'lIc1rc H'S l.tl' dl' 1;1 t'IIJlljll'I':--";'11l 11 \11 11 d'I'II 11 ~lul t'l 111111..;. l'tJU 1TIH II ";' tliii' ;t!lI\"-" C lt d~ tk S{'r\ kt, (1 Il faul ~ Upp ri tl l('r h'~ d ùp(,11 es Îllul,iles d.: YOS hUll g('L~ pUI'I,icu lic I's )J. aux ,\u ll'L' ('."ü'lllplè : l'~II ("(-' q ui CO ll Ct l' ll 1' la J) 1t"('dio t] dl' ~ 1,'i lH.lIll'l.. ..;, jl' IlU' =-- 11 ;:' illll'·I"t· ."",~(' i't f;un~ lIll la h ll';lU comparalif cJ ('s c lT€'cLi fs e nl!'e I!JI', el I~):!~, 1': 11 vO tci 1(' l'és ullaL: V Ü.ns h' pel';:w IIII CI (Il' la Di rC'c tion \ je re m al'que 1111 (' uuglll clllali lJ ll de 81. agenls, Dan s Il' P( 'I'~ {)Il11l'l d 'e.\!~r u ll llll \ Ull( ' t1illlilJullOtI df' I:!Ü agellls. HOU :"> 1()lall ~ (III S Il'~ cltifln':-i dl' ~ agC'nls de tUIIJ.r61e eL cie dire.'IH ' I I , iI'Utll' pa!'1. li'''; dltnn':-- dl · ..... iI~l·lIlo:-: d't'S(T U llllll, d 'at ll l'(' pa!'l, nous UlTi\' 0I1 S Ù ('('tI r cO ll cl us io n que 2:?8 agenls d bl.e n a nt till e pa r, t)i ee ll .. qu e lconqu e dL' l'a ul o l'it é ,;onl aiclés pa .' 1:3 l ag()nts su lJaller n, 's I"ha l't:"I'" dt' ", u l'\ l ·tllt·l· Ir Ilinilll, ... HI! :{~)H a,!t{'l tI :-; qll i Sllt\'I~1111'1I1 I. -,() agellts t.!·t'x0(' IIIÎ on; de lelle sor]e qu ' il r a, ~l la ])I redioll (ll's 11' in \'l. llC~:5, 111 1 --u l'\' ('llIô n L pour Ull age nt 1/ '1 exél' ulanl. Il ~ a ura t] pr ut -t"lrl' eu I ~l dl'::; CO ll1l'l'PSS iOIl S à faire, et 100'squ e le Di [('ch" lI J' d(':; h'i nall l'!'" vo us a (-il)a n do l1n ~', 100.000 franC's ~ Ul' son pCI'SO IlIl C'1 1 il Ilt:' VOliS faisait pas Ull gl'os ca r\ f'il lI ; l' II l'l)(ll i lé\ il tl't' II ava i t pas b C':-:,oi ll . .JI' d"III"IIIII' 1(111" ;Iill .·;i qUI' 1';1 I"lirl IiI D il'l'I' li n ll Ill' J'I,: tl ~l'i;': llt'IlH'1l1. ch aqu e .\dlll il li ;;l.rat.ill ll nnll S dnllo e Ull labll'iHI de ~(l n pf' l'so n nC'1 et l n 110 111 d(-) l" ll aqlll' a~'I'IlI, aJiIl \fll'il IlU li S ::>uit farill' d t::' v{'riDC' [' la sinc{'J'ilé d('s rCtls('igTH' Ill C'nl..s qui nou ::; SOli] [ ü u r ll'Î s, 11 Il e Hù U::) a ]Jas é]l'. fo u l'n i de table.<:H I du lH'r50 11llrl des l-l'i n(1 IICC\ III·ai=-- d 'a près h'::' 1 ·I' II =--t~i ,L':· IlC'mPI1l.s que jC' po s:;0(1(', 1(' :::\ c lli lTI'f's ,U' CII 5t"S, pa .' cl' I,lr Oil'('('I,o'l au hudget de J9"23 pO Ul' le pe rsonn el de cenlralisa l,io ll e l tic ('onkàl,' dépassenl dr bra ll co up les chifr,'es clu pe rson ne l 1'('o llemel1l e ll ,CI'Vil'l', C'est a in s i qll e je I,'oll\"e 9 ins pe!' I,' ,"'s à J I,OOù Jl't~xi~lplll pas; G ('olllrô kul' ' ;' ;J D,OOO fl";lIH'~ qui Il 'l'.\i~I I'1I1 pas; G co nl J'o lcu ['5 ;) 1O .0(X) fl'J ll es lfui n'('\.i.,lelll pa..:; :2'1 rCn'\ ()II 1':-:' ;'1 !l.non fl '(UlC~ qui Il 'l'xi=--Lc fll Jl Ol., davrtnl a!:!...·. D e l cll(' ~n['L(' qu'ut](' ;-:011) 111 (' dl' :l:!().OOO rl';)llr~ oH' 11'41\1\"(' S:l ll :-. ('Ill- fru n cs qui ploi , Ct'la nuus in lé n"=--s(--', où va notl'L' argent. \ntl' "'U [' tllI 'l' : l!J.:- fonclions en Tuni sie amène aSPe l u i 1111 la", de \il'lIx l'i golos q UI vien nent s'lI1s tall el' ch €'z n ous tomme dan-- 1111 frnlllage eL \ i \l'l' aux dép('ns de notre budget. Si enl' .. n· lb .;.,. It'lldH'lll Ilïlll(luillt~:-., IlIai-- il ~' l'I I a qUI :-'00111 1ll {'cll;ltl!.;.; Il \ ,'II .1 qUI !..'l<Ippllll'lIl d;llI:, II' rr{lllla~j' d l '~ illItr('~. t'] IHIII~ t'II Yoyo ll :-, tlll 'flli, ill ... l.lllé li"! int'!' un IJiQI"lIH'lti Ill' 1:!,1100 11 <.111(''';', \nit ';'l':-. "1'1 '.,lib I",,'lé, -ur If' l,ud g!'1 de l'JIl , ll'urlion publique à 80,000 rrancs, Il ) a là quelque Ch OSl' de \'Icipux co nlre lelillei n ou s proles lons, Nou\'ouÙ,.ioIl6 \ ou' claiJ uans celle sll ua lio ll , nous \'o udrions que l'exell'- Ell VO LI S a l'lIlld ollll,1 1I 1 loo.oon fl';III (":-" li' I)in'cl, li l' (\r:-; ji'illll Il CP -; gr rn hli' èt)"(\ In\::, Inrg"(', JlIaj ~ il Illi 1'1~;;:lt' 1'11\,01"(' ~ :?().n{)o rl',III('~ pill-; Il' :J:J ".. dnnl il tl'il I,i!:-i l't'lllpini. Nou s l'l' p['(~ntll 'OIl~ tI 'nillf' ul"::; cpII!' q u ps li o n IOI':-ilj ul' .\1. Cra lH 'i t'l ' S I']';) 1.1. ()lI oiqu'il l'Il ~nil. tll)[ IP dE'\'olls l't'i'OIlI1i1l1l'1' ql\(' la COlllmi.,s in n 1Ir.' P illa/le('=, :1 t'li lItl tl t)\!i)!e so u ri pOlll' lequel, Silll ... l'(':'t-\I"\'l'~, ilO il O:-: lUI a.dl·pssons n os J"C'Jllf'1 c ie'lllen Lo;; eL nos f("'1 icil;ll ion" : :'\olll'i d \"t'llIlO rll if''', cI 'a llo .'cl, sOLlci de jll~li!'e e nsuite, r. e so uci dC' j tl sli('C' ;1 f~I( '· dr cto nl1 C' l' ;HI p(,l'~onnC'1 ml"I'i(rllll (\('8- fonl'I lfllH puhllqtll':;; j'C' traill'Illen! (](' I )(-" [ ' l~qllalioll qui Ini p~1 néc('Q,sail't! pOUl" vivl'('. !'\ qlli ('Init lil prin(" i palr hi1sC' rtC' SI':=; 1'C'\'('IHl iralio ns, D' un aulre' eû té l des compl'ession s ont élé faîles à la Comm is:3 ion �- 1\11- dl'-, FUI ;lIh..T.", \'11 dl'l,wildltl illI_\ /)ln 'l' h'lIl'~ ~-èlll'n:LlL\. (Ir lllllll--t1i.1lillll 'lUt'lqu l'''' pllll" lit· ... dl' IeUI":-- t.:I'{-dits . 1.:\':-- [ Il;111'';' l'lI! plll'.illtlll qUI ' tIOU .... d"\tllt:- rl't.I'L1l1\l'l' Il'~ Ill' U I'l'UX ... ullal:-- dl' l"l-'ite pnH:t'dlll t\ dl' l'1..' [IL' lllallli~Te l'é- UC compre llù l'c les ch o- ... 1· .... ( .t~ t ,Ht\' nllt' ],ttg,'III' dt' \lIt't-- qut' \ ULIS ap J;'II1II'CZ t'Il faH beau - dtlllt·ul!,',:-. q UI dlt':-':--t'lll llt'p f 'l'ïll 'Ill l'Ili t' n T U ll i~H'. lt':- 1 '~J '; IJl. ,,'ilb le:'. Ulb t'tlntt'" It-s aut.res. \ I I [ ' il\l l,II Il r!l llqd i t qu 'Ù Iii :--I!lIt- dt ' !'l'I[alllt',; dt, \\l~ d(' l'I... illl1.:\ l'da! d·t' . . p t Il ~·pl.ttlt, l'II \ Il Il' l'l ailleurs, l,;oJ1s id ('[';Jldt'IllL' 1I 1 Illl)1't. U P IIC 1 III '. ,lt .. 01-- q UI' [', Il pt lit ,\Il i\t,1' il Iii i/'I' qUI' Il':' '·'Idllt.,', ll'" "l' Jlll' II - dt'Il1 ~'J1trt~ t'LI:\:, 1.,' 1.011 {"(lit' de lil "Oll:-'tllul.toll adlll~lIl-> i.l ~ té de fairl' 10m]),' I' cloi- le - ln::> - _\ -1_ (' /laqur "'01lIlt'lIlt'1l1 d t::- l'nlli'!!I'~, I ll' l'l'l"nlh ~ilU OIlS pa~ l'es Cllllègt'~ l' Il m ...tllèl'e \l\\'l' dt' ~ j >U '(' rll' Il!'''' ,!.!é l ll·'r'i..lll'x, de:; lJ iLTCk'III'S adJoilJt.." de:; C ll e rs d u Pf'I'SO llll l'l, dt'~ Cilers dl' ma(l't'ÎI'I rt t!('s Clicr;-; dt' r0 lnptabililé. ( :I laqw' \dnl1Ili~ t, l';ttlOli (' 5 1 rsaclrll\('lll ('0 111111 (' tlll mini :-'> Lèl'(l en FI':lI1\'1 : IHIII . .; IH' dl \ nIb pil:-i t' l l'I' ;1l1~'" :Ull hlll('U\, 1:'(';-;1 111H11 ' ct'U.' r;tt:--Illl qU ';'l lu "'; 11111' d ' llltt' <li~cu-",..;iflll qui s\'..;1 (1 11\1' 1"11' ;'1 1,1 (:tlnlllli ~ sion dl~8 l"inaJl(,('s, j'ni émü, Ir n 'l'lIl avec quelques collèg u es, q u e J'OI I ~ tlJlp rirll~lt !t'~ ~ I '['\' ice;::; IJ(' cu tllptal>ilil (; dans Ioules I('s _\dmini 3Il 'a iloll;-; , ~a u l' Il :1 11 :-:' t11 1l', vI il 1l0U S a pal'u u Lde d C' l'iJ, IIl CII PI' tou s ce:5 Sl'l'vic('s J la D il't'd.iol1 tLl"I1 (' r aJr (I(' S 1,'i,HUH'C':"> s,'u lo, Mais {'l' vœ u "1 besoin d 't\I['\, r01l1plél(~ d. dnil l\l.l't' élt:' ndu l....gah ,J1I\\!1L <..LUX S t~l'v i (;€'s du p t?J'SOIl I1P\ l'l dll l1Iilll~ 1'ÎI'1. Pourquoi P:1Yt'l' Ull t? \ iltfrliliine de Chefs cie hUI'l'HU aln/':-, qu 'i.l\' t'f' 11'0I~ \'I)[IS pourri ez [ . tlre' . Ir Ill f-mp ~l'avail. Cela llllüIH:il're , "c' rail il 1' 11 [\1.<'1 d" \ ïlle dt' 1'~l'i" qui adminisi.re plus de 3 m i llions !.: alinll";' à l'emplir t'Il lallt que d 'lIa htl.anl s 1'1 1111 hlldf!'P! {((~ plu s d ' Ull nli ll ial'd, VOtl S prouv('r-i~~ ainsi que \'OUS YOtlll'z faire dl' ... économirs el quC' \'(' 11 :-; avf'Z le sn u('I d e n e \ 'o u-- n\PZ pillfattcru"IlL compris LIue \'nll ~ i1vh'z de::; obl!1'0pl'é~entank; du pays, qu e vou s dl'\ It'Z 11ll1'll::t'r d\ ':-, "'i.ll·l'llin.'~ au I>LHJgl'L pOUl' venir l'Il aid E' aux fonctlolllilailt'.:' t'l \ O U~ an'z \olé la péréquation, II 11(' raut pas: qU '{' 1l d'autres quesLlOns nou s puissio ns voir se dres:-'t'I' le:-- UIl::- ('nntl" " Il..... il ull e:-- le.s foncLionnaires, les co mmerçants, les {'" Io ll:-- : IIOl/:- $OlllnH':, tl l ll ~ appt'-Il,"s Ü faire Lille politique de sagesse, E- I i dlt'1'l (Ille \1. (;allulHlll I\UUS ) a cOllviè5 1 !lO ti :; ne \'n ulo n s pas l h.... 5 UI'('nrhèl'c, qUI' n)Us vo us rendiez comple que no us n 'ale~ auteu J'S r'j\' pi..lI' le comme un ancien l'eprésentant des fUJ1c1ioIHlall '(' '';' qui il':-, J'l'pl t'::,plllf' ell CO l'e un peu), de la crise Qui cl sf'\'i. SI ~l un rerlaul IlltHllt'nL Il :... urJisail de parler fOllctionnaire pOUi' \O[ 1:'..; ('nil!1l1 '1'\\ 111 1:-. t 'II lt~s 1'01011"; !! l'I Il ('{;' 1 dt':-i delll~, ("f':--I pllTl' qu " II~ lfo u\t'rnf'lllt'nl Ile \·o u..;, i.l\-ai l pa s :-iuffl:5ammt' IlL éclairés .sUI' Ir! qllt'~UOIl, pal'Cc qu'il il i-lmpltfit' lroJl lJ,rf!'l'menL ;jes pré\'ision::; eL qu l ;1 \Olb a demalldti dt"..; "ill'rifictl:.-; trnp grallds et. mème hors th\ pl'opor- pa ... .zû~pillC'l· ),, & denil' I'S cie l'Etat.. C't'~ 1 dl' t'l'lIr [1\1; 011 qut' J'ullio ll pOU l'ra :;(' fa i r'e en tre n ous. C' L quand \Ît'I1t1l'fllll I('s di~('tI~~ions IHld{-!é la ll'('s, nO LI s pourron s, bien qUl' n 'H~(II)I p(l~ Itl ""; Illènw~ id{l.~, 1I0US l end l'l~ la lllo i n et. nOli s m('tlr'~ d 'a('('unl ." UI' dp s soluli() l1 ~ de COIH'i l iLtli oll t'I dt· fJ'a l,pl'llit.(!, Cp!'i dit. il faut h""1\ \ nib pa" ,'Ir lio n a\"e<: la ré.alilé, :\ou-- 11(' II(IU:-i ~llInH'::- pa:-, ('f1Il1)Jri~ il v a l'li lin malentendu li il L' éqlli\uqu t.': nùll ... li t' ";Cllllm f'~ pa:-, ,,;u:li~a~l :5 ue~ équi\'oCjut':-', Il' faLtI !.llle 1'011 nOU:3 "OHIIt' d,':';' Il) . .;jnllllt'JlI:.;, puur pouvoir nOLI s (' IlLt:'nurc, tJl1P h' lJudQ't'1 Ill-' ..;oit l'd.'-i t'Olllllh' 1I11 ('Ililmp dp halaille Où !lOll S V('I'rUII::: df'''' dliffn>:, alWlll'::' iluluUl' dt':;quC'Js nOLIs nous dispuleron s, mal." qu ' " df'\'it-" lIllt , llli Il'r'HUIl d\'IlI t? Jltt~ . J, ' dl' (t'I'minf' l't~ l'a~' . ;" t'Il t/bitllt 'Illf' qUI j . ...;( Jllill .!.,rï'~ j'al (a !.!1·i.UHIE' confiancE' pa r~ f'Iche , hOll f'l plu, I(lut LIli d all;'. l'aVf'Il:i' gt:'Il"'J'e ux ; jL' IlH'Il, 1I1: ' lll l,...; dlrri('ull,·· ..; . . . Oll ! Irfs pTHlldt';-; 1'1 ln ('(lltltli ll';lI ,","fi qu 'a filitt, ,\ 1. \loUI1!llul ni f' P "lI ïl Ît très juste: (1 La Tuni sie es t t'1.iI IllI' UII,' jolit' dallll' t'H l'otlt' dt' saUli qUI dp":'C;OllS n 'a pa~ d l' c ll pnll~1' ;l..;,l' llI('tll'(' Il, ,JI ' rl't1i ... rpnf'ndant qu 'o n J1,~ ul- l!rrivpl' ;\ vai ll trf' 1"1', d,lli('ullr;;: tÎP l'Iwo l'r' 11I't" :;entf', :--: ! h 'Pl il. T;\f'iII)II."; d,,, ra llt~ d('~ ('l'flllfJIII H". Pour cela, ne nou s con siclérons Jla~ wi ("HIlIllP Utl !.!l'illlfi l':ty:-' aya nt 11I~";'(lIn dr p'l'allcl~ Jllilli . ;, lt: rf' ~" 1'; 1 CI.'I"'lld~Llll. cllaqu e Servin' il l'ri ...; riunplt'ur d'uil H~r ilalJl t' l1Jini::--lèr'e, Le Virr- PrrJsidcnl, L , P eL.LETIE n , /.-,> S '>('/,(;lflil'(', ,Jr.1/1 \ ' E\;'I' HI·:. �, La séall ce eS I, lIu\Nle ~ :3 II. 1/ 1, sou s la pl'és iden ce de M . iJuoien :>","r, .\llnl sll'é l>l r' rr ipolclli iail'c, ltés idr ll L Génér1l!1. SOIII 111'("',";(' 111 ..: : \ 1\1. 1) '. \HHH.i I!:Ù\. HI;; \\. I ~ () I ~::' I:; E . 1: ,\ "; ,\1'( 1\ \ C,\IT'\~. r.H \P01'O'l', Cil \HDON, C LABf~, CL ICI-IY, OA NINO S, ,h'all ) DELIGNE, DE::;~ PO H 'I'I~S, OUR \ N- A NG LI\ II~L, P ,\ U RE-D ÈRE, GAUDTAN I , G ÉRARD, GOI N, Gau:'-lOT, (;. ou n'''~ NO I RE, CI EN AHD, Hu \HD, JACQUEMART, L .V . :HAR NAY, LAp ORTB, L~\ AU , ,' I ARTI NIE RI MAT I'II EU, MASSA, OMESSA, PAOLI (Jean ), PAOLI (F r ançOI S. P'<;LU.;'I' lIi:H , P ELL Efi HI N, P Oi\:ÇON, P Oll'\H , P OSTH R E)YCOUn lEH, S OI'. " En DI r.n , Y ERNI SSE. • V"~NTHE. ,\ l r\[ . H\HIl\H\T, L r-;~CU H I';, .\ DOLIVEUX, Chefs de Se l' vice. :\ Ibsrn 15 exc usés : .\ 1~ 1. l ùU HGNO'f. PONSOT, IJ uco, .\l.\LI\' I N, GALLI NI , DE LA HAILUl rL V AQU I ~R . \f. G o rr~o~' dil qu ' il n'nva il pas l'i n tenti on ci e prendre la parole SUI' le ra ppo rt général (iu budget. majs après Irs i ndi cati ons donnée5 par .\ 1. Gu énal'cl, il lui paraît indispensalble d" réful er ce rlai ns dires qui, 101'sq u' ils se l'épandent, L'isquenl, de deven ir des l ége nd es dan, gere u ~es. ~1 , Ou énard a diL q ue les agri cull eu rs ne paienl I)as l'impôt sur les l't'Cel le:; af'ricole',. li s fi e l e pai enl pas, en efTel, su r leurs reeetteô ncUes mai s bi en " UI' leul's l'cee tte s bnLles, ce qui rapporl e davantage ~ u TL'ésol' 1'(le ILOUI" k canOUI1 sont cles impôl sur les L'ree l les brule5. La \' i<:ne r i Ir bélai l 50nl ég-ale m ent, i mp oo~, F: I {'l'oitron que l es culli val,' ul''' qu i, {'cl le an née, par suite de la rliscll e et du froid , ont I)CI'cl u 1" Llloi1 ir" dl' Irllr l' heplel, seronL exon<'rés dr l' impôt su r le bélail qu i leLlr l'l' sie ? 1,0 Directe ur des Finan ces, o'n peuL en êlre persuacl ô, I lt~ Il lélt1qll l','a pa~ de r-é-r lamer lé1 pari qui ,'e v;en! ~ l'Etat. I. r " a~T icl iltl ' \l I·:'. Il,,;(,111 l'IH 'o r f' l't lllpoi :" 111' lt· ~ I r~ll l :-; p()l' t S. Ce n'(' o:;1 l' ; l ~ ,, <lll"; 1j 1H' lqUI ' i nqll; (;l l1dt' que lf UI'S l'rpl'l·;-;rnt.a nl,-.:. on! ('oll:-ilnt(· q llt~ il'-.; (' IIt'11lill ::' dl' f p l' r' l pj)nl'h>t':1i e nl ('Il 10:?:J Illlil 1lli lli n!l:-' ;\ l'E lal el il , so nl d fl'Gyés (l" vni r qu 'o n est obligé d'use r de ces recettes pour équ i lib rer Ir hud ret. On avail annonl'é L1111' po lil iq ue cl'économie, conLinue M. Oounol, ri no,,, sonlm{', ('LI pré''P nc e ct'un hud rel qui l'o mpoMe 17 mmions d'pxcMent, I~<..; I - il fl h..;ol ul1 H'lll impo~s ihl (' de fai!'!:' une- po li tiquf' d'économie ' \Oll~ IW If' ('rl1~ on-:-; pa s, pl j'ai d té à. la Commiss ion des Fin ances If' �1 - I!l';: _ l'a - Ûl' la .\I élmpoll' oi. les r.h a mbr~s ,0 111 a.'ri \'ées à .'éduire peu ~ pl'U les "<!-pl'nsl" cinles t]ui de It millial''' ô 1/2 sont tombées à 5 milli~lI·d..:. t3U0.(l()() rlall('~ . J..A' Directeur f!'t'. Il L'l'a 1 des Finan cC's a pu dire que' la siluatioll /J 't,"ta it pa ::, la m-ê me II'! qU'l'Il, Pr~nce : j'en convien s. IJd .\ Iéln)po le a\'~iI ::;an s dnulc cngag:l- pend ant ln. g uerre plu s cie dé'pt'nH's extep(.lonnell es que nOli S, mai :-; l"pst un exemfplc 1 et !l OUS es- pl'rOIlS rw pa:; \ 'o il ' s'aUR"!11l"nlc!' ind éfiniment Il' S dépenses Publi qu es . Lïllquiétutle ne re-SHa l'iwz le ro ntl'Ibuilbie que 101 qu 'un e ce rtaine ôlabilité s'insta llera tian s les t1 t\pensc, pubtiques, en pal' ticuli el' clan s Jto_ d ~ pell sès tle l'el';:OIlI1<'I, ,' 1 101'Squ 'ull e n\l'i tahle C'o l'rélati on sera " I"blie enLI'e les dépenses et les l'l'Cette,. Sous espe l'o ll~ tlu l'l'sk q ue le Gmlld I :oll,e i l sera appel é cl l'avenir à réali5er' Ull cont l'àle Illl'ilIt'ul' q ue cetlp an née. On nOli s il pl'oJlli s un mppol'I SUI" le rèp'iemeni dC's hu dgets éc hu :::, espérons que n ous lJ'O ll\'el'ons dans la clbt' uf::;;:;lon tl e Cf" l'appill'i un élé nwnl nouveau pour ar!'i\'el' il ln rOlllpl'eSSlO n des dépense, à laqu elle i l faut s'atlur her ell alll' nduni l/lH~ Ip~ r(~('elll:'" 60ir n t assez larg-I'S pOUl' pou\'oil' boucler le hudget, pal' Ir si mpl e jeu ri<' l'ncc.'oi''spment tles 1'e\'enUS publics. \ 1. Cl ~'·.\RD ne \'e ut pa, qu 'il )' ait d" ''1u i\·OqUl'. Il ne faiL pa s ici rJe i'"lili que de rla',e l't il l1'<l j ama is eu l'illtenl,ion de cl i re qu e Jr, agril' ulIl'n rs pa\'aienl m oin s d'impôts que les au ~res. Il a s implemen~ dil 'lu e pal'lni les impùt~ " t'<lulai re s on a\'ail choisi le pl us impopulai,'e, alOI';: 'lue \ 1. Goun ol fait allu sion à l'impti( fon cier. Son obse rvation Il ';l\'uî1 donc pa s &1. ,'ui"oll d'è ll'e pO ur It's ûgrk llll ell l'~, rI à la suitf"' cie la cl'ise qu'il s \' ienn ent dr 1ran' l'sel'. toul le monde est d'accord à Cl' point ri e \'lIe qnï l n')- a pas il les SUITh'lI'ger cie n ouveaux impàls. L'ol'aletll' clemancle au Gou\'er nem enl cI'établir le pou rce ntage pa r l, lI t' !!OI il:' dl" j·(tlll," hua hlt· . . : nit :-.<1111 a aloI" Iii /'0111 ri hu 1i(\n '1 !I(' dl ,ll'·un paie. \1 . PELLEG RIS co nstatl' 'lue le hu rl"pt Cl élé péniblement éq nilibl'~ c<, lte ann ée comm e les ann ées préCI' rlentc,. \fous so uffron ~ tou s, dl1il, rI 'un manque de elal'Lé Oscale. On prend les impôts un peu parI"ul. au peti l honhe ur; exe mpl e : le l'elève ment sur l es droits ri e douan e qui gênera la pill s g l'a nclr parti,' cie la pop ulati on . TI faut rlre"P I' Ir bilan des re"ources ri rie no;; possi bilil és fi sca les et [rapl''' /' ,'hal'un flan, la nWSUI'e cie ses fOI'cl';; conlribu t ive;;, c'cs tra-dire "'tn!Jli/' un imfjJlll pro,QTe'S if el l'loba i sur le revenu . P.n alt endanl, i l faut ohliger les contribuabl es à s'acquitter de l ell r 1/1'\'011' fi .... cal PII\l'r, l' E /;II. J.,('~ Sen i(ï'~ dl ' ln I) irrcliol! !.'i:'lt"r;t!(' dl'''; Pin ances manrluent cI" ' nerp-ie rl ans la pPI'replion cie l 'i m pôl. TI ex i;; le un plat d'esprit cléplol'ablr qui cons iste à tromper le fisc clan s les dédarations. J'ai toujours refu sé pOlll' ma part cI'intervenir pour obt en.'" des délais ou des réduelion ;;. ,J'pslime que vouloir échapper à 1Impôt est un crim e envers l'P.tat, les réfractaires devraient être frappés com m e les faux-monnayeurs, Pre non l'istitan qui frappe uniform ém ent, l es contribUables, le Di- \1 . 1, \\ " �-200('&5: il ec:.t rie l'alcool com me- rlf' Ioule,,:: l'!IIIC:(I,-, r ~l,u;,: dt'\ IPnl un mal \Iab la TUlli"lt' l''-t tlll l''IY~ ~o hn', Il'::- ~l !l'() ("I!ltltll'':- ICI "l nl PPli n on l11 1't' lIX, Le t'f)IIIIllPITl' dl''' "'pirllll('lI'\ dt'1l1IJlld,' l',i!'!,ll!l(', ,\hw.. que 1" IJIJ jJltl le (' IJllln' , /";ulalll':- ,1 t',t,; l'l'Jt'lt', II .. t·I': '11 lllJU"':k de fI('JllOllld('I ' 1'.11 ' pltt'alu)]} d ' ull d, 'o ll dt· :!~, 'III' It,., -1'IJïIW'LLX, '1111 lt)lIl'll('lï l i ~ 11 0' 1 "'l'ult'lIu"tI lu \"ah:ul' d" hl lll\lrl'lldlldl--" , 111,11!" l'I/('On' dU!..!IIl"IIh'I"lIt l'lIllpùl d éjù exi51<lnl. ... 111' Ll':-: akoob P ;'III'llt ,~~l(l l' J'. t'Il Tu JI 1....:!I .• l'II \IF(~l'il' il .. PourquOI, l'aJi'I'~III-oll 1('1 1'111:-- dll'I' t')II·pl'l' alol'::- KOU ,I l: . IliHllt'['l' dnl!alllf;>ll' qUI '';l ' p iHt' - lit ' PUII'11! quI' 1:1 Il' ., dl'lIX ndOlII(':; \a ''/l't' ,il"Ill"I,', C't'::-l Iù Lille que:,I"l/l d (' jLhIICl'. U'aillt,ul':-:, l"üpplî'·;illUIl du tlroil d,' ,!.-, "'lIl' Il'''': "pirtlUt'lL\ dl'IIIi1Ilder.,u l I"clllldllî de lIlIJllhl't~ lI _\ fOIlt"{illIJIl i.III't ':- t'I h' ht "Il('!irp '1l1t' rEl.ll l'Il n'llIcl'aiL :-t'I'ail Ù l'Cl! /ll't'..; !luI. f!:JJi , h' (;OUI'f' l'/lf' lIll'fll d/l P, o(r('{n/fll fi cru d pl'oir f f'.~ IJOlllfl.llr/t..'l·.',; du '10 SP pll'//l lJl'e cU/ll fJ/ en d/"e C01/sidl' /'f/lll Qll l' , dll/"(lftl 'C~ I,ostilil,;::;, Cf'S ('U/iIJI1(! I' I'(lIi l s (Jill COli ,., t(lIIL/llrnl n'cil lUI prodoil hué [mill" cl ' ;('011./( ; ri l ' Cil te le jJ{/lII , f~9',L('ll/l'/!I '0 ((ué: C' t }/I.~idh'(/III IIU(' 1ft {(I .rl/ liO/J du, )loi" WU ' r _l lhlliIlÎ " II'fIIÎulI (:tl ' C :- UIIOIII qllt. 201 - (:/t/o /i e (1'/1 pu f(tùl j )rh: ('TIl/utI l e ct l'II Il,, ;//(lfjC(I/l1 III/l' Il lfll(jl' rll ' "(; /1(;1. _ Ces lIorll lllt/ ,1' ('1 '1011 e.rtrrror'ditw il'c;-,: . l /iI'lidl/ '/W' If (, IJfI t'('/"II('II/('1I 1 ria l'I ull'rhl/al '·'/IS IHI" /,/(".(/ "(' lu/{ JCJ/f!'s dl' 11/ " :!J i';{fllioll [/'II/u ·aise ('1 IJlll'. d 'IlI l f/'(' Will , /'flllid,' (jO tI" 'fi loi dll '!,) il/ill 19'10 (' .icIIIJlle ,,'S bOlf[,IIJlJ"/',~ rI(' 'a {'/I.If' , /II' 1(· thi!l'/' ,{",,[{air,,·. flil/si, le lé(Ji.~ 'fll('lIr '/ 11I1"Ii , (/'11' (' (' III' ('(//(:fjP/ il' ri" WHWflil /',;ali " ef' de ... lu; ,u:Ji("('\ l)fIrli' · I/Ii(~ ""IIII·/l1 ;111IrtisOIl I/"lbl/(' d" 1(1 IfJ.!'o!ioil ilIIJlij,'(:" .,'1 1/ ' Il' s lrll ' j/w,,' el Il' Qn' I'// (f{jiSS(1I1l CUI I/IIICr(·ollts Ill' \1. al'lc P\ULI FI'all~'UI~ dt~ ~:Ulll'i.l~(). ~. il dl/ 'lU 1.' /1' 1't1I1II'ê.llIl'. lient il prt"'l' i .. l'I' t'l'l'lalll:, pnÎIIL:-: t'/ il ('II TUlll ... it" ~!l"I1lU t~ d(' ÎIl''': !,J III Il If' ll 1 au t;ri1lld t: ~JlI~t'illk nlt"~ll'l'll'f' l'tl~lo~lli pal' Il'~ ftlllrllC'lllldin';-: \011". (,(' It"' lll e t'Il :-el'i.I."Y rlllll ~It' . fail't' J'1l ...:'necllI,alll trU Ill' qW' ... 1iOIl ilth:--I .!..'T<'I\ P . .\ 1. I .a\ ;111 a\i.ul ln:. ... IlI'lI d 'i.ll('uo liqtlt ,~ I('~ ... lali:'liqllp....: ('II J'u il l fDi. Il JI jll'II'{' 1110111 $ Il' eU IIIIlI('IIL' P lIll'IL! _\ 1. Paoli ~oulj~'l1t IIlJpùl, dL'JIappelt':' ù Il' jJt'ITI'th, la l ullt' l'UIIIJ'L' l'alcll.l. \ll/t']" cl'[ JJfH'!rIlII,· "1) ,udf! ; rUllsÎd':,ol/l C/I nu/n' (IU ' il l'/,,·tlfu· ri" , "/;('/01'11/;'1/1'- "II ,) 1/1/ :·,IIf'S tlt..' .\t . n t/boun/inl , n in'cl,'w · w;néf'o/ des Fil/fl/lf"' X /"II/,(' .)(i9.'J [(: l'l'i" 1" 1rF.!O\ (///(' 70 W'SriOIi rt"lIe /)01(/tIlI[J,',·i(' n : ,/uisilioII1U:(' jIf'r l' I dflti/,~s truliOIl at1f111 IOI/j olirs 1:/': r/f:f1cilflire; rrJlJ.sid,;rolll (II/l', ill,"(fll 'à te i01 u ·1 /fl/ sl'/l1 fml/lllll(J/'/' ri" 1" H é(}f'Ilf' e [ro/)II( ; /Hlr ,·plU' rOl/tribulJIIIl ('.,ll'fIon/iuoi,,' ('1 (fU ' ;1 ,' ·''l'oi f Pf'IIj}III'1I1 p Orfl(Jn,ffll qw' CL' ,·oll/llI('r{'fwl ('O /lstill/âl 11/' CIl ,' III,i'llft' Il''II /' lOllle 1ft TUll isil'; (} dl ; P OI/r (.,,~ If/Oli!s, éll1f'/ le ,' (l'/l .- (JUI' 10 NIII;(Jorie d(' S I)()u(n//(j"n " oil ('(j/llllli,( ' rlO/l\ t! ':('1('1 dll 'if) ",1'plrI/lIJ/"(' 1917 i(' III'tI"flll (11/- /101/ ,'; IISCI'I";f,',' d 'fll'lflll'1er Itllt' (,Olllri/nitron r ,rl1'fl()/'dillflir(' SUr ln II/;/I/;;i, '(' ,.., dt' {flll''''''', Uf' ,lé 'li/ ('11/11/1/(' ('l";::. \ 1. C\T,), '\.\ Ilt'nl ;) llPp UYt'J' dt ' loult' la r() ' et~ dt, 'li eOJl\IC'111I11 le'..; P;l, /"011' 80 dl~ .\1. Panl; ail sujrl dr l'alt'tÎolic:.nw. L 'ill,'(I()1 l'ailloli :"': If· ...: JOIl I","; dl' 1l0'IllbrCll;-,(,s \' jct i ,m('~ ('1 ] ' 011 n ';) lin s ln li ll"I·lt'· tr.l":':"':H .'"':-;illl~r IIIH' r'-lt',,: (," Il'il pa ~ la IHw!'I(!' d'P ll lpois(lIlIlPI" lt,~ !.!('Il ":' \'1. pHlll ,II/hi di!'\' , d(' lue ,' t1(JIl ... ra"' ur l'nvf'llil' de Jn l'llet', 1,'Ol'alplll" pOll 'lr :-UI'IO III ,HI nom tlf':-' ff'mIlJt'~ ('1 dp~ l ' Itralil ~ !lnll! I·a!cnol r;!Ï 1 (]p, ,"!l'imll'''': : 10tll h' I1li"Idf' d n il :...:'rl,·\I')' ('(HIII ·f' l'nlclloli";'I!H" .', il d t'[)ldlldl' IJhl<llllnlt' lIl Ù '"' t "~ ('nllr,~ lIl' ... df' \~,I~'I ' /{' lil'0ÎI dt' :?;-) ', . ..;.111' h' ,,; !'- J, I IÎlUI 'U,\ 111·n l'Il ": ,', 1';\1 . il' GOll\' ('l'llrnll'lll. (;('111' 1;1.\ 1' pou r rai! l'I'lllpla('{'r' Il' d!'oil " lit' l i! t'ilTul;llinll du "; 1I('1'~ 1'1 du ',Irt~ qui. t:~tl .\, ";(l1l1 dtl :"; a li Il lt'I1 1:-; o,,:;\IIl~. JI PI""IH)" ', ' (' n 1'0".,,;fq llf'llI' t~ ;'1 l' \:-::--l' lllihl é(l If' \-O'lI ' lIi v{lllt (jlfl' If' (/1'0;1 d,' !j,) �- 202" ('tnf'/I/('III\,,;1 1II1111l/r/li/, ,, " IJlJJ!f/(' f llll Ir' d/'ilif dl' circ/tif/fion $ 111' le,' ('rlf,· . . . 1'/ /f- ,,' IlOT Jlnl/HI,"; IUIf /" (' oll/llli,,;,I/I df'" P il/'IIJn·~. S \!.!'Il l' : 1:\1'1'\\. P\tlLI F' l'a lll'nj .:.. 203- t:nnllll1-.,...;lnl1 d('~ Pllldl1\ ' ('~ dilllS la 1j1l1':·;!j(llt I l,1110c p~lr \1. r.n lIit Il , 1li(\1~ Jt' \'1'01-" ('l.']H'lId"l ll l IJ11l1\"0Ir dil'l' qtl!' hwll' l' \"'SI'lllhlt'l' p ... t d 'ill'cOl'il Illlur hl lullr 1'011111 ' [',,!cooli"' llll'. LI' dl'llIl ~1I1' I(' ~ ,lIt'OIIl:-. 1"1;' 1111 ': lil l'll t'lllt' iwlw'lll' d l' ~~)O 1'1 -., l'"\':,,l-;J-dill' l'Ii\liqllPIlII'lll dt' pl l''; df-' LO fI'. lill'l' d'al\'IH\1, il :;, ('1111111' qu' i l ~ d dt;.!;'! l,) 11111> h ;Ir'l'H\ I'I' rlllllrl' ]';lhu s (le l'nlcold; tI \lll(,lIl' ~ Il' Il'll'\I'lll l'tll d,> dl'Ilit Il';..! p ~lS ("Il' l'I'JI'lt\ 11I[1L., pal' \1. !l'Ill.! ,It'all t ' ... llIlll ' qu 'Il 1' ... 1 Illdl~ ll\'lI:":'i.lldt' d'r-n-uil' ra\ï~ du (; lH! \î'I'IIt'lIh'1I1 "tll' l'l'lit- qUt· . . 111l1t 'lUI jll't'::>('I1(:' le plu:: haul illler!!!. \I~ dl.' qUII lI·l'''1 Il.\::-' dillkile dt' pn"\-oil' la ]'('·])\111 .... \' Il II \ il p,l . . dl' (;tlll\t'I'Il(,lllèlll qui IH' l't''jll'UlI\l' :, . d,· l"all"llf)lj"'llle 1' 1 qui III ' :'ooil di:--I'u",(' Ù jl),{-' lldl'l' dl'~ I.E JlH E:- lm:'\ T 1't"PIII,l d ( rOUYt'l'Jlelllt'lll. d"\·l'I0l t jll'IlH:.' 1l1 IIh'''lIJ't':- Ilrnpl"t"~ Il rt'Illpt-I'!t(,f", • " S':t ...... 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("]·t·'l'I' 1'11 J.'-!N1 {l\I'f' 111/ sr'lIl il "(I\jllll~ dIlH!!li' .~l"il/ ltl l 'S t'I d,.s- l,r"rt·~ sl.1t 1 SI.IlS tir· dlaÎn ' ,,"I!liqllt ' Il'111(11)(', ~(' ]I/!"s.'I11(· ,11I11111 1'd 'IIIIJ iI\I',. X jll'O(.'s:-"'llI'S, plÙjlill'r' . 111\ 1'.\'l/llt'IIS Il ',11'(1 1)(', d()plli~ 1., n'IIIIi"al "·;llclh •. piU'h', jll~_ qll'UII 1)1".'\ 1'1 d -U l'itht, I!"gtllic' f' ('1 Ù 1 e:\.1I 1II' 0 dirlic-jJI" dll ellph'un, . ~1 1I)1 ·'I'ic,tll" . !J {'II\ 1"1 Il 1l's 1111\1\"<111\ y ont I~II' insIÎII I"::';: lI i:-- l ltir,. dt, la ('i\I Ii ", tl ioll llltl sul_ II lall(' ('1 1.I·gi:-.l.dIPll IIIIJi::iJ.'I II.('. 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Jlt.~ jt·un.'~ bitdldit~p. ,:,\'l'll ,,111 1 p O li l slll\ n ' \t'lll ... l'I\I(h':,,> ,tnlt .. d.'" .-I,I"'Se::> spl;ch,\l~". dlUl~ k::i f!l-..lIltb lyl't-t'~ t>t dan ... \l' .... gnlwk .... ~,t.01l~... t~t ;-;.': llluinlit.'nnt' il t g0nt.'rul€'llh'nl UM1!i un !tlng qU I pro ll YI~ 1( Il \ ..... \ \" \nll'LlI' ,!t.s 11' .... \lI!" qui Itl'III' lult'Ilt JOll l H'es. l'nt' UI..l\lllt' rUOllic Ill' J'"ried lf I~:"t COllllll)~ée d e l'fUlH:tli::i I.lam: If' I ,rt'(\t' vnl\ùt. (hl Ill' Il'nU\I' pn:-> lwalll·tltl!, 1.1(' JH't~('::; dans la \ 1 ~lrvpoh' tlussi Il ombrt> u- s.'IIL1'llt rrl'tlu('n\l"'~, 1J~ IYt'h,:, dl~ jt:unl3':; tilk~\IIII~nd-Fallièl'e8 <;nmp le t'n n' I lI tlll)('1I1 ~) iO .' Ii·, y,' ..... 11l't'~que tontes dt' n<.lti(lllalit~ Il',Il1ç'abe, 11111 ~e pl'epè.l I'E'lIt au llli" t't th ' t'apacllé nu 1I1~1ll1! aH ha ...:~\IaUrt'81, - Hile 0ril"ut,<.ltion \ ('l'S la qllt'JlI'~ Ih.':') jt"lIne:s t?lutlitlntf's !::it' tOllnwnt \'ollmtil~r~ rl dt.' plus I..~n l' Ju:-. - 70 l'lt'\l'S \llIt t'II' rc\,'w" aU\. 1.~\HIllI~n::;. don t 2~ au\: din'IS baCt'<.ùuuréats. tl a1\ b tc\-t'l ~npt;rlt'IlI'. '!ll ,tU brt'\I't f'lpml~ntail'c et ; au l'OnCOUI'S ô'entn"'c dt· l'I~l'Oh' Iltll'II 1..1It'. .\ r~ole En üle-L.m IlI"l , l'ensf'ignt'ment tedlwque est V.-ufns:!t> punI' "':; Jt>Hlle!i g"'lh (~pl1lme Il l'pst puu\" It"~ jeunt>~ tilks à l't'-cole p~\III-Cilfllhj)n. 1 :I~eolt: EmHe.Loubd, aH'<' de:! alf'lit~l''' pour\' u s 1..1(' lou t l'ùulill agt:' modcl'lH' et perfe'd.iunnt-, 1"f'S,'IJIt tlt'S olèvcs qui :sont, ('t'tte an al'I', all nn"lI hn~ th- ;{ j :? ()n lt's ha bitue li. Id pl"atJ ql.ll.' dÙ::i ll1étil:!l'S d u b oi s et du fpl' pt, g r ù n ' .1 unc instruction genéralr' npproptiéc, ils dè\'il~nnc n t des (.'~,n d j ùHls ,tU'\: t-'('I~ll''''' lit'::; \ l'I~ 1'1 .:\h~lit>l~, dl'::; dt's:sinah'urs pou r bUI'€'iIUX d·. \ d lll inhdr:1li'l\1 u\l tnndu::;tJit~ pri \'é p , dt' .. t't11l1lTllinitre~ nu, il lout le moilt$. df' I"ès b(\l\~ UII\l'lP'r .... L ef'uh:: Paul-C:Smbnfl, fondf'f' t'Il 1!l1 i. a dùnlll' dêj ù dE' n'Itl~ll\ l lla b l l'~ \'é~ul E.H!' dt"llun lln'p }{),i. t"lè\ l'~ tlui, SIIl1'ès Hne ~Inllée de pr~paration . pa~:-(,1I 1 tblns tille :'.lo(·tiOH conul l t"l"cilt1t:', UW' sectIolI intlu:slrielk ct norllJalC. IIllt' Sl:l'lli,n lit' tl'antllX maOlIt'b ~ên('lau"X cl UOl' ... E'dioll de 11'8\-a u x nJOlllud:-> in(1\1~~ ll'il.b t't ..;.ont alIIsi apte ... il r~tirt' dt!:-> malll'i's~es de mtli~wn insttuitf':-; t'I ('\pé· rillIPIlt •.• ,::. 011 lll~s uU\Tière~ ('ijjl~lbh'~ de gRgner aisément l e\ll- 'U~. 1\ i l ilporte df' ne point 'JIIhl\l~r dHns cd nl'c.l!r ù'u1l'es plaliq uf's ln ..;('dill') l'pulI lwr<'ialt' du t..ollf>gf' \ laoul. d'nle p rim~lilt~ sllpr r i.~\II'e dr gll]'(:n ll ~, q UI l'lI lltpli' 308 di'\.·s, nl11didnh ail bl'cy('1 d't'IlSPlgllC'llII'lIl Sllpi'J'tI'lll COll l' 1111'1 1'1" d ;:\1 1 ,'(lnf'OIlI'" d"'laln'" th- ln B3nt1U~ dr L \ lgél'ic. C'I. ~ I lit liB l 'llllirll '~Jl,·p n l~'ltt d,' l'f'alisalion dl'" r E("ok dè CnnllJlC't"I', 'lui J'I'lIdr u lt dp ~i ~ nUld~ ~t'r\"icl's il la T unisie_ E n C' (' (1" 1 ('un('('rne t' t'lIspignelllen t pr1l113ÎIT L·\0 11H'nl~\ll'e, SOli th:'\ l' !t1P\ ot'· Ilh 'nL Ilf' :o-~\u nti t drt' ljllt' r'nnS(~I' lI lir aux l'on:;-trudinns de b,Hi ll lcnts d'l'cp ll', Ill ais Iii int.'I' Ît'l: lwnl dl'!-o d ifliClIllt"'s uu t.igéli-.l il'P:-; q ui. dn.ns Iii c r Îs(' ,"COIlO' IlI i(I'J" :1 ,-11 11.. 11 .... d a\ P(' h ,'flpl'lc In aül lelluP t l e~ m a tt? riau:\.. ap pal'a iss('t tl /1l',:, ~quïll:; I II 'll lnll t.a hlrs . Et , ,t "/lf' Jl llno l. il est (1(>::; cp nl res im portan t s 'l m. ({t-Ji.I (kbt,rù,'·s l'iU' le 1I 01 ta!U P ('l lI i ~sa1tt dl'~ ék\'("s, sf)nl nhlig'-'s I r Opl'()~f'J' tll l n ,fu s il touft- .. 1.· . . dPIlI; l llllfos 'lui I,:, u r P<JI"Vit'nllf'111. lr~ intl'H lOI t .... pI'Ü ll ilIJ1· ... ::;0111 ln· .... rt"(·h ~'rc h (:,s pur les f~ l uilks. tdt~. t.1·;\ PI'l':s la . . lali::di q Ut' 011'(' unêl(-t'. sr' rt-pa r· !I.S IO ('111"01111:-:. 1 • , ;) 1 .\ I l l sl l 1li H il L..... I ;~" g l :! G,l :t! l "'; j';\t" lit " ..;. j) i \ I·,"f; . , . •.• " . ~ ll il 1111 1() 1il 1 • l) 'I tjJl'i's I ('~ , , Il Il \ III r'S d()t'I II II I ' I II" rit' 1 . ~87 d () n l '1 1'j l' ~9 K '1 .... , 1P 1 1 « (' .. Jtl<lll r ('~ ('il ;';1"1\ll" ,'1, ••'1 ( d ll~ l'S ,r r 'Hld "' 1 Il < , les éf'ol t's pl' i lll il j\"t'~ 1 t~ r . l'" 1 S ( ' . \ ' 1"~('III1'nls .... (It!Il Il t'$ 1'1 r.17~ dfl.n~ T:2 ' 1 " ,. , In ll1 )1'1' ((')': t'l;I~~\'S 'dll,j,tn' " 1 J ~I) ' . • , .. (' ahllssl~r ll (,td;-;. "li /'f',I!PS. L ' , . . . dl " " , l'epilltlt'S ,'1111'(> , , S uJ't'i\ du1':bOIl uu"I.'L ' 1 o , 1 11I'. t ltrlt'J1illlf. )':i \'Oll:O:; IL- \'olll,'z IJjptl. '\ksslI'urs, il 1'1',"11111"11 I I/ IS ,)UI 1)f)J1 I I I I' il IAJJl lI llissjon, "~ ~ �- \Bllt U l'HF\IItR \dll,,"i~/rlJ/j,"i "/'1t/lOlr ; P"p'ctUw'L ,"Ill" 1a 1t',' ..lU htld~rl~ o t. .Il' , 1"I1l~IIU(' ,..'(wu publique 1'1 lIt> ... Bt'<.III:\- \rh proYit'll1 du 1"l'lh·~:lIlèll~. ~f'lll'tul (~t.:~ tl.::~~ \('llll'oL", du Pt'l'snon"1 dt' rEn:wl/-!lIl' IIIf'1I1 Jill 11111' (" pH 1 Ilt'tlllel elllp n t dl 1 U\ ~ .\1. Ru~::,('1 t.lt'-dare qlh' t't'Illf'nl nonnal du - tlU- r ..mgnll'lllatiulI Pr',.~ onlll"l. L a l'onslatalioH t'II t':i't fa{'iJ,' HU SilIl plv l'\MIIPn Ut'-" ~l dlC'J~::; ,dU. blld~ L~!. \m~1 qu'il en il l~tl' r~lit lilt'ltlion li la "l'~~lllIl th· IN Ulliflon'tll'" Con.~ ulldliv(' "1 ~'101t là d~ r~lpplH"ution dl'!; dlYt'l's dl'ncb pl OI Il UIè!ul'~ lit\!' II:' t • '1;"')1 loi, 1 .. L~ '111 . - 1 - d (j nO\l?'1 Il b 1"1' (!"lill (.( plll' 1t~ C'.OU\I"/' //'/11 C t GOIl\-t'rnl~IIlt'lIt rrunç'al~ .01 u __ .. " ' '1" 1 t -?i,) (i "c" n IUllhiell. nmrnrmt'llli~nt nux t.lbl'lJ:silIOIlS LIu . lh:".1 el I~€'~ Ica ,( Il ~ . 1 ~eJ bl·t' IHIH. I l esl ù r("IllH.1411t~r qu~ la 101 fI'UI1~'Ül:W l'laIt lnr\lnlPlt:~€' t Il ,~e ::;e~l~ qu't"UP ph:i\,:ail l€'~ f{)nctinllflairf'~ de lï~ nseiAncmrnl. d.H1~ un d~lt LI lllféJ1vril~~ p r rapp<.lll t\ II~HI~ I·nllcgut' .... (\p~ .wllI'';'" \dIlIIlHSlr~I.I~on::; :IYt:l· 1(',::-q~I~I.: ('OPOOdHttt ils Iltlll\·ait·lIt t"'ln' c'utlIJltue:; en 1'011-.,,111 df' If'UI::; lilrt ~ t t dl h \ 1 rnndiOIl:->_ 1.<.1 lui df:' lillitllt·j':-. prnmulguée Ir :3u <l\Til J9-2 \ P:II- l~ GOII\ el.'f) p. IIl~1l1 fnll1çuis ~ t.:Iabti lu 11011\ t,Ill' t"dwlle dr~ 'nllh'mf'n~s dt."~ fL)nCIlI\J\n8Ir('~ de rEnseignt"m('nl. 1Iit"'lIanl lt'UI':-' tnlitell1ellh ,' 11 1.1ppol'l U\ t'(' (:t;~t.:\. df'~ agt'nt .. "iloilait t~'" lIt':" ,11111(':-; \dlllitaislmli()n:;. Ct'''' Il'silt'ItH'nls t!nt t~lf' a.P~~ I . qu,· .... 1"11 Irois échf'lnns : JU juilll·! J~);!I: .l u Jun\lI'r , 1 9i~~t. I llr J~".~\I(:' I~ , 19~..i~ ( R-II(' drrnihe d:llp e~t ÙOl1l· Il' ùellllt'j" t'eht'Joll ('1, il ]11:\1111 (\(' 1!J .. i, hti Clf> di!..... llOl!' t"aux pt lJlS<Tils au budget pOUl" II" pt'I"~UlllH~l lit' (" Iltln~ l 'nt 'ront p lus tfllt· k:s i1v<tnn'Ill('1l1s normaux. H tl j)llIlUl.tlll t1 'aull!' pHrl il ,\ 1. t;utlllol, qUI ,U {IJll tlll {ht iL la :scissÎolI du nédiL Ih1l 'h! ail 1)<:1I'H-gl"llJ)lw Î, ,\1. Hllssel dl'clnn' q Uf' rrtk sCi ssion l'tll'att inu til e du 1110111(' 111 que des \ i l'('l lIf'llb pe\l\l'ld l'I r e rfff'dué:s ell co urs d 'a n , nec (' 1111'(' 1(>8 tli\f'I"S pUI"<lgIHpIH'S d\11 1 1I1t~ ,"e a..t ,dp el i l d0111l1.' l' ..l ss ul·oncc il 1\ 1. COlinot (( Il l.' (lans :son S('n·iCf' IllIl'Ulll' op{>J·'llio ll cl!' ('(' gC" Il I't' Il't~sl rltile ('n l l ~~ Jr s ar t ick8 CI ~ l tllpl· i( · 1 Il Cl Il Perso nnc l 1). SIII ' III df'ln<-IIHlr dE" .\1. \ '('nil(' l, 1111,' l'(' clucl iull dl' ;:'O.OO(J fI'. r~t adopté,' su r rem~ dllh \(, df'::; prh isÎ01b dl' l 'Ildîc-le i" , \H"I C I. ~: IH Commi~~inn d (,l1ln nd ~ lnt u ll e COnJ I)J 'f'~siu ll de pl~r tient a expliquer h' fonclî()IlIH~lnl'nl d~ son Srl"\·ice CrJ)lrul. où 1(' pe r ::>olln('l :::-'an"J'oH lIatur(~lI~men! au fUI" t>t il l IlP::HlI't' d e- raugm el ltation du nombre l.1't"('O!t-:-;, Il l''sl d'<.1jUt'uls Ù relllHl"qller l l ul' ùall::; lu .\t t'In.)pOli" I·f"' (·mpl oi-.:; sont 1(' )JIlJ~ sOlln"nl t.~ nIlS pal' dl-':-, ~gl"llh d'lin gnHI(' supt"· J'ît:u!" Ù relui dp~ fonl"lionnuÎl'f'S <.1(' 1't'ttC' DII f'cHoll. \l , Do1i\'t~u:x dUIlHf' r..Is:"uIHm·{·, t'n CC' qui I~ ('olll"f'ln(', qu'il f>::>t décillt' Ù t'lIl. r p[· dalls It'"s YHh d.' III ClIlllnlb!:iiun il 1;)'Iurll," il dt>l1lillldr dt> Ilt> pus panjlY::irr SOli Sen'ic'" dt!'s :SOli <.HTi\'t't', :<i·lIgt~gPtlJiI Ù lit> "11','1 Ullf'lln ,>mplol IInIJyr8U ~ans en rl'UTel" ail Grand Conseil. LA:' Présid~llt f~tit relll<.ll·qul'l' quI:' l'{' (Ip::>ir d,' cUIllprt'ssiun n·,·,.;! point pnr· ticulier e-Il (·t qui "0111'1" '111" Il' budgt'l dl ' la DÎrf>I'lIt1!t geHé-lëllt' d" I· l nslrudion l.JUblique, mais \'bl' plllt,'11 rellsl'mhlt' du bndgt-'I th, I"Et.d. .\1. .\I artiniel', rappoJ'I!'l1r g," n'~]"~ll. prol)()S(' il 11111' tJ·ll1dic·,tlio.n \lnl~ ré(h l{'· tion de cré(ji t :'OUI" ("]1'-11'1111 dp:s cltupjtl"t'~ dll huclgt'l gt-IlI"I'ëll el nulanunt'nl slir rnrlidf' qui 1I011S IWC·Il(I!'. Illlf' I,," dtll"lion dl' ;-).000 rl·HIH· .... qui f'~1 ndopl ,··t, pa.' b \oix ('Olll/"(> :1. PIU-..ièll1'5 mPJllbj"e-~ df' \R11 CI E '! HilJ/ irJl II(~qlle Peno/l /l('1 l.'allglllritlalioli dl' i i.Ol7 l'l'. il (':sl kt conséqllC I\('l' dll 1','It'\P tlF' 1l 1 gl"nt"'I'ul des l]'ail(,1111~ll l s. AHTILLE soif'lll a('coI'dée::i Ù d(>s rO!1f!innlli.liJ·,'''' IcmdllUt! 1111 1111t1(,lltt~lll suflisanl . .\/. RO$sef r,"p(\ud qllf' la loi Iw'· .... nit l'atll"ibulinll (le 1'('.., ir.derl1llÎtés aux fûndiolllHlire~ dt· lEIl~P,gllt·IlIPIlt. 111(-'111 -l ("(I/I / rn' II CeS ('/ Cr;u,.~ d'el/.~eigllf'II'(,1!1 SUI/Jf:/ J;II)li(JIlIf~ClllC Î('"'' : Mll lfhief Pa l'agnlp lw G. - .<"'·f/ ul'('// lioÎ/s. - .\près ul1r dis("u ss inll il liHl lll,Uf' prrll · li ent part ,\li\ 1. Go uLl enlli l" ', GU lldilll1i , Connot e l La c li tl rll El,\, pI SU I' ln pl'OposHio n de i\ 1. no ~s(' l , il l'si déci dé qu e le cl'é<1iL de :'.000 fn"lIlOS affec t,'· ;] l 'U. S. F. S.. \ . sr l'a joi n l /-Ill ('n:'dit dl' 51. 000 franr'S ]ln"'1 1 pOUl' 1(\" !:'lIln 1' 11_ lions aux d i\f'l"ses SO(·ié t0s. L a ConllTlissioll des 1 '~ini1 I1 C'I'S tlelll ill1d e que: Ces ("l'éd its sen/ni \'ql.lit a bl f' lll en t pa rt agés enhrr l rs Soc i {' ll\s cil' 1"l1"'lflllt~ sport , a rfili ées ou n o n Il leu!' F 6t1é raUon; ~u l)\·e n.lion s s,~rorll vel·s(>.(·S di rec tem ent pa r II" U il'cdeur (IC' l ï nstnlc· liOiI publiquC' ml). Clubs ou So("j(,'Lès non a fr lliés cl re rn ises à chn q uC' réd~ . mUon en Cf' qu i COIIl't'j'J1f' lil part revenant aux Soe j':'lés affiliées alill dl ' Illettre ces l?éd ènl l iolls {'n nleStll'e ù'oJ'ganiser leurs Ûpl'clives oft1cie ll es tt l co SOLiS l'és(,l'''e q ue la rnajol'i té dps Cl ubs de chaque F é"d pl'a tioll n'y so il p,lS ee.s opposée. POUl' prtllleUrc \lU J) irl'l·1l'ul' de J' l nstrucLion pub liq ul> c\(o fuin' sa I"l'pur· tit.ion , les Clu hs 1l01l affil iés df'\TOnl Jui tHll"e~ser JetlJ' deJlli,ilHh' (il' sub\'f'Illion ayant Ir 3 1 mars l'' j il's Fj"<!{'ralions lui fain' pUITf'nir, avunl ('l'I te {tatt" l 'él ut n om ina tif (/rs C]\lb~ qui lt'Ul' so nt affiliés. M . R osseL ritÎt n' III ~\l"qU('l ' ]'illljlQ.rt.an ee qui s'~]tladl(' il l',-HloplÎon d·ltll crédi L dl" 1-O.0Cl0 fnlrw~ dt"slil d' Ù 1·1:.\ll.gIl1cnlalion dl' lu s llb\'I~IJllOn tll·('{)rd t."I' Ù l'AJlianc(' 1::" I'fl(\lit r {'n \"1 1(' dt , jlPl"ntrltl"C' Ù Ct'J\('·ci {j '/L"'SIlI"('I' ('()1I\·"llnb l,'I1lpn t (., sa ns déli("il l'rn scÎg rw lll t'IlL da n s ses écoles. I.c l'f' l è,'enll~nl du (,l',''dil d e 1-0.000 k<lrH's est adop lt". L~ I"l"lèvl"nwnl dl l ("!"('dil dt· 2.).'1'2.( rl'.t nl·~, cleI1Ulnd/' <Ill p;l!"ngraplll' Ü, pst adopté. \ n't' l e LI:: SUI· illtel vpnliol1 d(~ ,\1 . Goin. ~'{Ollllll1anl que ' dl'~ IIldt. . lllltill··:-; dt' lugt~. a CfI/t/ f'l'f'!I('CS ('/ ('uu/ ·s d 'c l/seigne/M'lti S II/)(:/ if' l ll" (t "'OllnPI. ~ 1. Hos::iet ell- 5 I.ycée C(ll"lIot L 'auglll('nlalion dl' IO:3 .~J~j' rI'. :39 esl ,'neOI'l~ LIll(' "UI1:O;I"qlll'lll'" dl! l't·It!-\I.'m en t génha l dt!!i traitement s. �- :!I:! - - _\1. Ht..ssd !--lgllUIt- lïwptlrl,IlIt'" ITtll""illlk dn I.y l"l'I , ( ~ Hl\ld d inchqut' IïlltE"lllltHl du COU\t'IIIt' IIIt'UI. uliligl'l ' Il' \"'lI ,"uli" pUI' h' COIl","11 d,' III :! Rè::!IUII. dt> C,lIhl'n "]' au Colli' !.!" ~iHli k l <.;nl! canwlèn" adtw l !I,.IU! t'JI t'llnti II1H\1l1 dt' t'on ... ;(h' rf'r \(' L ... n'I· 1:,1 1"11\\1 c·,l ln lll~' 1111 ,·,til.hli,,:,rlHenl d '('H::H'I~lh' I"rnl 3Pt't1ndHire IH l\t'tt ail\: l' nfanb dl' tollh' .... n,dHmnlitl' s ('1 l'ciigillllf:.. J\ I. l. OUlloll'Xprillh' II.' d" ~I J" qUI' dt-sonllUl::-> 11' lU)]ll!.rt' des t\lè\T~ 11l .... cTil:-; dllll :' (' :ldllUt' dèihlis8PIJIt'll t $oit indiq11l' il dlllt'UI\ dt '~ inlit"!f's. .\ u t'OU1", d'uHt, disf 'US:->;tlll l'llgagt't' au "lIjl't d'IIOt' tl imlllllllllll ~1I1' h 's fl"ais de \'llytt.g"r. !l 1 ~1. Ikligne ft GOi~l rsIÎlI\rlit qu' il y au r a illieu de n'en,,:"'i 19er la gr~luitê dp~ fr"11" dt' pR~-"' ~lg(' 'l'H' lou" h'!:' Inli:, ;LII :, t'I H\'P(' un ,. Hlgé th' trois ll1oi ..... ~L\1. HO :::: ~t"t ct I)oli\ Pli\: nbj("d,'nl (l'I!' la /'t"glt'nlf'ltliditHI ;ldUl~ II(~ (~ !'-l ~d()l)tt~t' par toul.('s "'s \,'nl oru,':-; t~1 qu 'C' lIp IInlt 1'11(' lIwinl(>lIl1t~ :-;i l'un \'E'UI Il om'el' en Franc~ h~ rNT\lli'IlIt'ltt inrli3pt"lh~thll' déjil rxtrènWlllt'nt diflicil l', ~1. Connn! i"'t $u/jlf'Ï:s dl' 1;1 IIIHdwil l" des lï't'tlil.:-. afff'd.!s HUX l.aboratoirC's ::.. :ienl i f1que::i 1'1 d(\IIHtIlÙ t' qu'ulI r e dl 't'!o=:"\E"l'\lC'/l1 stlil t>jlPl't' Ù ce pnJ'agr~q)lw. 1....\ C "If'l.müssiùn (U'l'id .. rauglllt 'Il tat illii ë\'t' nlu I'llt' Ilu ('1 t'dit lor~qu 'ellt, ~lUI'U eu l Innoissançe tlf;:, J è Pt>lt "l f" t't'i\1If'1l11~IJt df(>'f'lllt"I'~ Ù t't~ tilr!' f'1l I ~lil. \HTIU~. 213 - la réduclinn il 37 du nOlnlm,' des \"lè\,es provi!?n! dr la lléCef:.Slté ou ti'est Il'f}I1\éf' r \dlililli sintlioli dt' lilulol'iser l('~ int(~ rill1nil'rs de guel'J'(" eL dt' .\1. COlilioL signal.llli III : :d luutit l l1 fâc heuse des jt;'U110S filles n ommees d 1lJh:i le blrtl, loi Il dt' lnul l'\'n ll 'p ('u l·opécl1. AR'I1'CLE 1'1 /';nJ!(' JJ/'II[('~'s iollllrf{(' EUlile -Lo1l,IJc l .\1. n. n~sf'[ flJuJ"11\1 d,'s t'\, plic~dlOlIS s ur le fO JI('[io ll llt' IlI ('lIl d e' ('('[ 1(' L'col .'! qui ~I llnlttll', jllsquïr'i d'I'\:I'\'llt'lIls r ésuJ lals f't il prodUIt il l 'tl ppUI d e ::;011 di !'t, U/J lab1f-au dOllllêlld 1,1 l'(' pur 11114111 d!'s êlè\"f:- $o l'Il s dCtpuis quelqu es an néf's llv n'[t(' ill"lllu[lol1. \ 1. (;;Hldi ~ 11l1 1'1 .\1. \lit1'l 11Ilel' l'stilllènl que la prc \'Isioll kdnlt- tics cl L' pell::''l'S plHlr IH:?:} III' ('II! It ' .... pnllll JlH ~ aux dt'pe'l\se.::; 1"I"('IIt's rfft!ctuccs Cil 192 1. L 't'I'ad !eUI' p ~tI(tll Il 'o p IlIlporl"ll!. :\ 1. Ho s~('\ /'("polld qu,' Itlll :-' les nédib unl (:,((. t.:on ~(: ien(,lf,,:u:Sl'1l1e l " eLa bli". D 'an'ol 'lI H\t'l' :\1. Gnunul \ Il at't'l'plc ulle r édudion de' 1.000 fr, sur l'hélCUIi dl's artidl's Il l:I ol~ Il 1'1 Il 1,'1'1' Il Irlattères pn~miÈ'I 'es), Cc.::; i.OOO fraJt<,:s SOllt repoI·lé::;. l~1I augltll'Jlt ttliol) ,tU lTC<.lil des Lübn nll-oil'cs scicnlili q ues. 6 . \B'I'JCLE 1:'> ( "j /h\{Jf' . \ tallll! 1-; /I/IJl i~sL' /lI elll ,\nTICI E 7 L'cole I}.unualr d ' f fiSfi/I/It'lIr.s Cn l'ertoin lIoltlhr(' df' niliCfllès ..;onl PI""'::'I'IIIL\I':- il pr\ }po:, ctt" \" dis.lll'n. pll'lion qui ~f"m blf' tll)p'lI'lih'/' Pllln:, II' !mit r ul('nl d 1;1 fOIJ('linn ch' di\'l'r~ fonctionnaire:::: 011 l'\Il'\i!i.1!IPS fl;- {'rt l'IH b:i s~/"II"'1l1 qlli ('nlllpll' Ù pt>iJl(' ('in (f1anle élè\"f's. ~1. Ross el répond qu e 1t' Il'uilrllH'111 C'tliT/"SPtJlld Ù !'illll'iellll l' !t',. ~f algl'é lïnsistann-' tlf' :\1. Dnlh'cux, la COIIIII';:-sioll \'olf' LlIt P l'l'tlurlinll d,' 5,000 fr. ...;lIr I~ 10I:'1.lil,' dt, I"n rtid f', \HTII.I F ~ LlJr,;(' d r i/>II I1 PS lilf('" 1 /lIlUlld-""flllir~/'(>y; ::, la ...,uil," cI 'unl' ,. ~ iliqu,' HH :::;IIJ4'\ tlu P[lÎt>fnt'lJ! tJ...~ Ilt~ III\ ':-> " Il IJjJl'\ 1l It-'II ' {Jb~(>I'\'l'r (1'I 'P fJ dl'linlli\f' ('t· ... i11l0t'tl!Jlm..; 0111 l'our rl 'sull.a.t d éconOnllS!? 1' d,'s t/'1.lItf'IlIt:'IIL..., dl' [l tuhllll'''Ï. L 'ensemble <.le l'<.Irlidf' ~ ("-'il adopté, lallfS, ,\ 1., Rn ....set. fall P('Ii/ luté,' J,I/f'.,·- V(~ I l'U Ob...,PI·ullron, ,\ HTlrJ.E JO E('olr /lOI'l//f/lr d'ln. SU /llf/Îf'p .\' L 'êutu:k P3 t :vlopll" a })l't:'s UIJ(' in!f'l \'pntioll Ùl' .\1 , HO"jsl:l qui signll i e que luu~\ l'ompt e acl uell,..: - mt'nl ()(i ('Iè\ l'S. ,\I1TIt.U': 1:3 . t 11/1"('$ EtafJlis.seme Hls ('o/lp!Jf' .'iwli ki, Eco/e LovÎse-He'lc- .\lil let) .\ 1. H o~ .... d :-o lglldh' II th' ('f'S dt·u ", tHahl~s sements vivent d e leurs prupres 1'~ '~ ~I)III 'I· I 'S. Tuu[doi!'-, l'n l'Ilisun du l\"n("héd ssem l'n L du co tll de la vie , l'Etal a dlt 11I 't'lldl't' il ~a 1'lli.II'gl ' h::s ll;titl'm c nt s a1lollé ~ il qmtLl'c in::;tH u ll'iccs dt! l'Et'oll" I. (JtIl~I'-Ht 'rH.:-~ l i\lI'1 d il tOlit le persOIw el fl'unç.-;;üs du Cu llège Sadi l\i, lI t' lù lïnsnï]ll inJt illi btlngl'I d 'l/lIl' sl/bventi ol111oul ' tes élu blis:5t.' fll cnl s qlli Ile son t p ~t :, rl.lUadt(· ~ Ill'alll llOln s oU ch apitre V . .\ 1. ,\I ~l rlllllt'r l't'grcttl' Il Ut' II.! budget des di1 s éluolî ss l'Illl'nts ne ~vil pn s l,tlllICht'· p Ot l/" t1l'd f'r . L 'ill'lil'!l' 131\. . 1 \'Il :-;tlile ~Hloplr, , \HTICLE HOIII',H'S, ,\lnKLF H . \ dcJj) tt', ~'Î 11~ de l'. l r/ana ,\dup lt'- ~; llt S ÙbSl'l"\'/.'ttioJ1. Ccl t·' I"'lbl i~ S t'IClt' l l l l dt)Hl 'l'lItilil l' ('st reconnue par c.ruHt:rations H et $u,fJvcntiulls :\ 1. CIJUllid d t'I JllllHII' I{" l'l'lè\l'lllent de ces crédil.~ utin de pl)u\oil' \t.!nir "II a ltll' il t't'dilillt's hllllîlll's dt, Fra n ça i s nécessiteux, ). 1. nll :-<~'I t~\. pllq\tt ' "\lIIJlIl l 'ld , a\I"C des cr éùil s }'('1,1I.l\'clllent l'éUU l l s, il n pl! Jtl S4u'icl ra t' iltlt ,1' l'iIJ"ll't!('(i\'ll d 'u n grand lIomblL' cI 'c lLfont s uppal'i enw il Ct ((t ' .... falllllll' s IIllt"II'S:-illltll''''', I l appuie Ir vœu de ~!. l; OllnOI ('l propose 11IIt' UlIgtlll 'I";tlillll dl' 10.OUO JJ~IIII'S pOlir le I.yn"l' Cantol et de 5,000 francs l'"UI" Jt' 1,.'"('(" 1' \111I i:llld -FilllIL'1 l'S. �- 215 - 214 RTICLE ;2() L..c eredlt dE' JO.()(X) [raltl':-o l~:;l aùoph' pl/ur 11' Lycée- Carnot et celui de j.UOO f1~1l(::5 pOlir It' L!I ·.··t:' .\rmand-Fttlllt'l'I':; l'st r'~Jl'tè. l'ne di::i-l:lIssitlJ) ::;f'lIgUgl' au ~uJt'l d,~ \lltt'l'lIab prinHtÎI'f'::-. .\ 1. Pellet.i(' 1' rl·pru(.'l1~ il ~1. Hll,,:,el de g'oppospr il la l"l't"u!llIll Lil! !t'Is l'tabllsst'IIH'n t s d/HI" I,'s l:f'.ntl'èS de colonis81îon l'.lIOlgnt)~. l :e :,-;~·::.tt'lIl(' r:-l eriti qu(jbk HU I)o iul d t' \lIt' pooagtlgiqup (:Ol1nn,' «li poinl<k \Ul' du pt' upl"llwnt frUll(,,'llÎ"';. Ca::. inlprtlHls senlit'l1l IH!Uplt'S d 'l'n(aliis dt: ('II\UII::; tlui uuruirnt fllll.s 1 ril\lln tttge dl' pa ... s'éloigner de kurs pHrenlc;:,. ~r~ 1. G'Junot l't ~ I arllnil ... sont du COIl/S fl'C(/,'iC i UHe /ll,e nl des Beaux- :1. rls ~ 1. Gounul lh' I IlUIl<.lL' J'uJournemen t de cell e cr éa ti on, étanl donné IN si l ualio n buù géltli l'e udLH'lIl' l'l, :SUIIS en contes ter j'utili té ult éri eure, pro po::;c qu e le lTt'di l nt! :soit pu::; ill::>I'111 OU bu dgc l de cett e onllée. Lcs l'rL'di Cs so n t l'I'jdl::-O p,u' 8 \'oix cL 1 absten tion, ,\ RTI CLE lit' CO ti !',.. ({ <'I / S(' i !jIH' Inent 1ll'·'Jlll' ~I\ 1:-;. inlt'I"nab pül"n~ qut.'" l"l'.\J.lL'rif'IlI.:I..' lUI a th"!1l1ll1lrt' qu'ib ne Il'ou\'Dielll pus .su flisammlml dïnlt'l"Il1:'s PUUl" cou\ rir 11-::- fnli:-: cll .;.!ag('~. ,\L Doli\'eux pn)lllt'l de s"inlercs::;er a lu l/ul..'slion, it35 fl-aJ1l":; C'st plw lë il :!:i.1.000 fr-anrs. ~ 1. D8.llinus t1t'lIIt1lllk lu l"It:>8lioll d 'u ll Cl .l~t>g(' Ù ::::;üu~e. l'~t n,'l\\'o~..ée Cette qllüs lion il uue ::>t'u nt:e 1Iltél'leu1"c, ARTICI E 15 t ;,H,'ifjl1rlllelll /11"""all(, : Pt'r,)'oHncl \1/ CUUIS di' li" di~l'u:-.:-.ioll. il U 1'1 ..., fHil mt'HlÎl ln Ùl'::I 11IC$UII':O; It'Ce ll I I I H'lli ad1lld"t:-s p,-II' la ~ l dn'1)tlll', qui inlt'I'(hStOllt lie lilulul'ber trn ill~litulpUj" s'il Il'a pa.::> ~tliyj le", l'OIlI'S d'IIIH' écul .. nO.-Jllilh· l'! uhl~nu le bn' \ 'e{ supérit'lu'; j'l'" Itlt~::;ure::), dt>\'anl t"II-e aulOJlw.llljlWIIH'/I1 l'1l'Ilt.lIlCS il lu T Uliisll', vif'lIc!ront i.Kl'I"OIt I'(' les difllL"uJté . . . <ldudles Liu 1't',·t'ltll~lllellt ma::;culill. l >tlll:S )1'> but de )HII'I 'f Ù n':s d jfti('ullt"~, ,\ 1. GllUIlOI il suggéré hl fUI'I IlaWOll l'II Tunisif' dOun nldl't' ('nlHpléflll'lItain' (('II1::;lllut{'III'S, pOU l \'U:-. du !ll't'\ (,1 "iUlpll' .. tlYünl un(' l:..:,ltt'He lunklt'llIU' dt> Inlllcnwnb bien dl 'linil', et q ui \ r('IICIt'3lelll combler ll'~ 1JI~llflh;anl'l':-; du l'i.Hln' gPllrral. Ct:" cadl'c 10(';)1 sl~l"ail l'I'cTulé de pl"éfél'ell(,(> panlli 1l's jCUllt':-; gl'IlS ÎnslaJlrs d~l ns la r-h~gt'n n'; ('011 1. pu",' (J'h0I1111W::I {"vl1nai~~al1l }(' pit)"s, il pOllnnrl nolanllrlenl éll"è (rUile !.!l<.ludf" utilité ck"1lb le-s t'Look:s (l'<.lnI OO-,\ "1I)1' so :\ 1. )" Diredcur génér,t! dt, l' l ltsll'uction publiljllf' n~i.l ld fai! (lhS,~nt'l' qu e la nom'clle J"{>gleme'ntnl ioll r1I'\'rtit poIrer cn \'iP'Ut>IIl' seul€', 11I~~t au l ''~ o~tn hrc 192.3, la COnlmi::;::;ion, el"aùOlod avec ~ 1. GOU!lül, a p('lI~r flu Il y ~valL }Ie u d" slHseoi r à l'exam e> ll de te llp sllggrslion ct qu'il sufnrai l d(' ln Signaler il l'allentioll d,. 1 ', \dlllini~tr :1li on. li " P.\HTI E M . GOUtlülIOÎI' C Jt' IIH1llth- la création d' une école (je jeu n es fi lles mu slllIlUHl CS il Sousse; l'e ll e 1I 10tiuli csL renvoyée pout cxruoell il lu Com m is::; Îoll lies 'l'I'uvau). pu hlics. .\ 1. Hosst~1 dt)lllll' Ir dl, t"Lil ùu prugn\llllJlc arrêté pOUl' 1\:IfI.ploi du CIoéd il de :)00,000 frune s pr0vu ~l l'a rticl e 7, Il sigolllè, ~ll"\' jl l'oIH):-;, q UI' l'l' ,prog r ulI Jlne devru èlrc ubundonné il OO llcu rn~IlCC d..:: 20U.OOO l'm urs :-.i l'I-' 1Il' SOll1 lL ll> - néccss8lJ't: pOUl' le luuei llent du g r oupe scultlil'l: dl' lu l' UI' Sidi-,\ li-AzOllz, insu ffi samm ènL do f é SU I' la pre· mièrt.! Il"illIclll' d l' \"" ll q)J'unl - Ile PCl/L être pl'é.Icvét.! SUI' d'a u tres do talion:s d e ht Illt.~ lll (' Il ', 11 ... 1\(\ di.::;porli hll':S ou r econ nues i nulil es, i\'L Clt u lf"i l~ J' 1'\pliq Ul' ljll l' l'l.'llt' ve n Li laliolJ est pos:-oib le, Ill ois qu 'i l esl i nd ispÛll s,l ble (\ 'Oll li' l lIt', HU pr('al~d)k, l'n~ s(,llt i mc n L du Gnuvr rnelllt' Il l frtlltç'(:li:-o qu i H ~H I I()r i ~/' pu l' dl'L"I:' ('I l('~ di\ (' l'S CI"('d ils d 'em p r u /l t a ffedés pa ro la Chan til/ 'c w n ~ Î q lll' pur la COllfén'un' Consul t.a tive. l ' lit' (lI'I:b illll tI(, prinei lH' !"it'IU d'ü il ]purs dèJrlallJéc il la l\ l étI'Opoil' pour I(~s rJ"Od I1IHt!':-, It·,OII"l I('S . (l t ilt d '1:l ulorbC')" it' GOll\'el'lu',nlcn L Itlni:;ÎC'n il pro('~d l' I' d'tlflin'o :0' 11 1\'<1111 l~':-;. 1)('~oiIlS, à des vrn l ilation::; de ce geJll'('o Ce~ (\('' l'IUI'~11IÙn::; !"il.ml approuvées. .\ 1. ]{o:-;:St' t fnll t")lllwllre ù .\1. ,1\ tal'tinÎcl" qll(' 11' pmgl'uI II lllc d'('l lI plui du r r cLlil prt:\.'il ,', il ("'hO, tll'C~~ I" l'l'ilfo année e n tCllnlll COlllplc I~X("IIl :s iv('m('nt de::; lH'soin:-. tli t St ' I'\ il ' l', IIlais IjlH ' \';llllléc pl ochain e I('s \'I I' IIX t' lIlÎs pU T" les Con:::eib dl' l{ t:'gio n ;:5oC' r'uIÜ l'XHllli l ll'~, L'31'1Îclr 7 ('sl adllplé, .\ HTILLE t) cllol dan,:.: ,0eJ'lalnes ~'rolt',!:, pl'inwirrs \a ('Ire l'f>of''anisl' de (,()IICt.'1"\ Oirecüon génél'ale de t' l ntl'J"i(l[lL i' est adopté. . \RTICl.b ,\ dnJl\i's salis obsf>l'vation o !li . }7, 18 pl l H Bea U" l'-, \ rl.s \1. .\ lcl l'l illi l'I' 11/'11 110:-;(' q u ' une ~omme de 50,01..10 fro, pr61C'ver slIr le crëdit (i " !I10, OUI 1 rn tl ll'~ pn"\'l1 all pan\:!l'tl}Jlte j er, sn il ~pédalcmcnt affcdcc aux rech erches Ü DH' th agco :\ 1. Bosset, l'ppondant à. tl J. L uchal'IWr, [nit connAHrc que le SClyict: !lIt'di- I~ Mat ériel lenlion, T oul('(l)i~. L'"rticle 21 des Beau f- A ,.I~ Pou r ks Il IL\l lI t'.s nl l:so ll :-;, ce S cré di ts son t rejeté::; pu!' M VOt>': cl J u b::;· \1. Deligne appuie ces u1>sèITi.dions l'n j'UPlwlôllt. If'.s pr"'II JIC';;~t>S fa i les pour BO\l-. \ mda. ,\1. Ho::-:.-<et dt'dt! 1"1' qtl"il Il 'il jamu i:-; t'Il' pari i~~HI ùe la 1'/'1\1111 ln <.Il' c{'s SUI' la propositiun LlI' .\1. liuunot, k Iï"édit dl' :!'!3, Per so n ne l ,1\ t'l' J<, l'~l rld\) p lt',(" Il t"11 (':-;1 dl' 1I 11\lIlt' a IH drll ltllHIt' tic .\ 1. GOllILOI , d'ullt, SOI Il I Il t! de 1:iOoo rI'. pOUl' h3 s f01l il lr:o; dl' lI ulltt n("g i~l. .\1. \ h11'1111il'l' dt'IlHlll ÜI' !flll" ,\IIIS l l)u'il est fuil CO lllnluUl'me nt pa rllJut en Ha!i!', 111 11' li1\I' :-;nit 111'1,\,11' :-;111 dl,)qUI' visil.C'l1r Ù l"enll't'r de nos l'uine:; . Cc Ll lIi l' .... t ,,,1I'pl(Oo Un (TI..!\J i l d,' 1. 000 flHnl's S('t'~1 pOlit" i'r litre indÎcRlit' (111 t)1ldgC't des recc-t tt'S, Cell t' Pl"llpllsi l lon �- 216- - ~17- ~l essieurs, Le Pl'ésident di' \'OIIT CU ll liliission dt,:o; ' ,'JlHlnn';o;. l'n Oll\Tllll1 Ii i pl'rllllèrt' ~\anc.('. iln'lil expll ln t' il \1. Ho::)st't il' lt'grC( llut' nlll~ait SOli dl' PHI t Ù III Tun isie qui, prndanl j UIl IH't>:' . a pu il ppn'Til'r Sil n lh' ur, RO ll dl'::;.ir' lk bit' Il f~IÎ \'t', l'Hffabilité Ul' S~~ Il'lnliolls {" la gt'<lt'il'u:·w lt'· (IL' :'011 UiTllt'il. I l ra asslll'ë du :::'Oll\t'Ilil> t'.'Xt'dlt>nt qu'lIlt1i:'-"iwl pu nlli nÙll ~ cl jl l il i a I)fr. ' /"I , a\T('I' $(':; ("ümpliOl('nl~..; pour Il' posh' dt' dlui\: qu i , -ienl d l' lui l\II 't! accu rd ."' l't dl:ln~ li('~ fon d it ions d',)gt> qui fonl d t' hl! UII lks. plus J t 'tHlt'S l'i.'dPII!'::; lL \ .'adéll li t' dt' Fr'u nc!'. :-.(':-; \ O 'U\ de tH.lIl \ Oyilg" , .\1. Ro~s('1 rt'nll'n'iI' .\1. Ci.llldiaui d lu L OIIlII Ii:-;:-.ion dt'oS p~\l"Idt'S qui \it'ItIl l'Il t de lui ~IJ'{' adrr:::'Scl'::- t'l qlll 1'0111 11IUdlt' (lI\lflllldeJlwnl. Lui aus~i j'fllp\lr"~ dt· la T unisie un Stlll\t'IIÎr Inul purliculil'l. ~ P" èsi<lenl pl'Orill' tif' rO<:l·i.1SiUIi puur pl"l....... j·III I'1' ù .\1. Doli\'t:ux. qlli \ i" ld dl\ pl'f'ndl'l~ la SUf'{·t· ........ lnll dt~ 1\1. RO~ ... I>I, .. t·:;. llIl'illt'l lr:-: :-.nllhaib tif' ba'lJ\ l'IlUt'. .\1. DolîH'lL\ n~IIll'ITlt~ t~t rt~lIoll\t'lk J'.:IS .... unllH't' '1u'li h'ra tout >UII j\l)!;"iJ"h' I)('IUI' t10llJier ;:OillÎsfi.lditlJl il l\lll~ le' {ll'::-ir;-. du (inlntl Conseil. .\f e.s:sil'UI~, .1',11 lùcllé d,' I"nprl)duiH' i.ltl~~i l~:\Ndl'lIlt'nt l/lll' pll~~ibl(' le n'suIIII·· dt~:-- tli:,l'lJ __ Sll)lt~ ~'hangl"t'::; an sl~ill dt' nI"',' COlllmi~~iull dl· .... F imllltï'::) ct fl'S'pèl l ' <t\OU' pu dégagel' clS"i, ' z dHllt'1l1t'lIl ks di::;pnsillllll:-; dt' JlW.!i \'ol1èglll'!5 qu i. l' I I li.lt~Lln dt~S t1iflîl'u!tt"'s Ùt' J'heurl' ]1 1'(':-;1'1111', tilt 1 1'111'1"('11,' p ..l l· hills It':-. IIIO,\'t' ll ~ il altenUl'J' lt'S (' hargl'~ ,!lli , lh....:;<.:lllt !- 1I1 ' l" hlltlgt'l, nlllt dC H li:\ndi:'J' d ('!'i l't'SSO tl l" l't' .... (,ollsidél"aiJl1's pt p<:11 til'ulièrl'nlC'nt pt"lljbk~ ù n\rliscl'. Dun::; rf"Il::-f'lI1bh' , r ,~X~l/ llt'll df' ln silt t..ditJll (II' ln Dir('l'I iOIl g é lll' r .dt' d t' n ll.sIIUdioJI jlll ul iquc el d,'s BeHUX·.\)·I::; nOliS U IJl Î::; Ù m è l lle c! r fajre' dt.::) l·onsl.awliOlls ('\I),~IlIt')}lrld Îllthcs:"il.l l ilps. Cl' qui il dé füil ("oll .... titut., IlIu' \PII\'!"l' \l'riluhlt'llIL'lII l't'11H11 q l1uhlt, 1'1 1I0US Pl'1'I1I1.'t d't>1I ulleudl'I' la j'tllllinu,d ioll l" 1t- Clll llplt"lul'nl, C"f'~t par là )lt'ut·èli .. · 'llll' nous POIl\IIIIS atll'iudn' Il' .pl us f~KII(,llt"nl L'unl' dt· IHI~ pJ'tll~gj's et uutt~llir lI·plI). lu !'lIl1 ... bOI,tlioll fl·(·(ltH I(. qU{' IIOlls ~()lIil'l' IllIh el quI:' 1I01lS SUII/III1~ tlispo~é:-- il "i dj'I' lIf' loulf't; IIOS forcl's 1'1 d,' "llII •. :"' IIl1s uunnes \'UIOIlII·'s. Pni:-.!'iP ra\"t;:~IlÎr 1'\'1;111;-.1'1" l'" bt'du Il:\ t· ptlllJ' la gloi/"t· dl' la plll .... grande VI"O~I)('ril{, dt, la Tllni :-' h>. A PII/(/tUltS .... "I1H!/I (:». \1. !J OLI\ E.L\:, 1J1·"'II-. 1!ls: IJiu'c if'w' et JlI l-mènl(' f} ('II(:IO/ dl' 1'I 1I;)/ruttiO II JlIl/II/(IIIf' (" 1'1 Id d f" Ir IdpjI\1J [l'III" t\p::: ~r ll !l ml'IJI~ 'lu ' ll Il. ')J I ' Yl 1'" pPol'l ,'1 dt, J'IH)J1lnl l lgl ' qu 'il ,1 l'(' Ildu :l 1.' jlu ]J Jiquc 1'1 d t,::) Hf"iJux-. \ I'I __ : =-,f' ::; (' olla l)(ll'ay :-'f'J'olil lo ul ;1 rail :'!(> n .... j ld c~. l'enlt:'[TIt:'.\I \~ullJ .t:'xpnm~I' dao:, ~.Oll J) 1I'f"f'lIOIl ~Ie J rnstrUL:l lOII 1'">.uI·s F I'IIIII'I' au hl'f'\'rl :; upél' ieuJ'. Ce ei e:-; I, bi en , I1l(1i :-: ~J la ('o lld ilion q u'à J'U\·.. ·n!r 011 Ilt.! "'1'l' lIn e plu s qUl' liL' :=;: i ll ~ til ulelt /':; IHI inst,ilu t[,I\'('~ JI~UIlI S du IJn: n~L ~u pél' il' lI l', s inon la fllr !-' lIrp l'llvbag('t' a Ul'al! p OUl' l'I':--lIlta l ti f' d l' m i nu er It' n iveau (Ir df'I;.TP dl" l · ell~ei!-!Îlt' n 1t'nt. n 'aull't' pari , If' l 't~clu ~~c nwJ)1 dC=i l' l'ulc'=, S'II11jl<.H t'; d\\ l b l' llll (or it'u J' i l y iJ dl':-' o li,l sses olt le IHlI \l IHl' d es (· I I·\'t>~ t'5 1 in :'.J)-! l l l li iltl l. I l C'Àbl ~' da;l:-i (,l'I'I;l i l l$ cE' lllrcs d t' ~ ,\'0 11':'. JHixles à d~'u x ('Iil _"':-'l" , ,tlol's qu n ',', dr'u s i'l a;-;~ (' s pÙUITal~1l1 IJlt'll ",O ll Vf' II! ~\In~ l" "lIll it>:-> ('II IIJh~ "' f' u l('; Il' p el'~ 0I1I It'1 a in ", j r éc u p(' l'It !lo lll'J'(I i l 1" II't' 1-'11 1pl~~t'· " b ll", ,It'''' nllt "" (~il IIOrn l)lï' d(';-; ,·.. I,\ \ e:-, "t~\ iC'IlI d e plu '5 l'Il plu~ ell'\' (' t'I 011 S(I II\ I'11I 1.lU " lIè ld ncp d dt' p C'l'::'olllH'I , d Il 't''~L pli'; po -.,-., ih lt· d'i.U·I'I ' Jl lel' dt" IIHl1\ enUX !" ,:'Jè\'('s . \ 'Olh dt~:-: Ir t'z l aill' Ilt· lIouvell es èi'oll'", d illb l'I Jl lt· J'it'lIl'. iljl1 ul p \ 1. (:lauI\ Il' projt'I e~1 , '\ c{'II ~~III: mili s .k t'I'III S I/lI '.,\;1 111 d \ 'I1\ i . . ,lt!·, ' 1' I;t fTt"illioll d '(oc olt·;:;. /JOu\pllc:,. 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Cilililll pl'ÎP Il' GOU\l'I'IWnH'1l1 d t:" \'t1l 11(1l 1' blt'lI Il ;'I({'I' l'ilppllt,tlItHI Cil TlIll isÎ(' dt· ('(~ tI{' lo i ; il Iliu 'le Iltlll 'i.' UI P Ill{> 11I . tU Ilonl dl'=-' IIlStllu1 f' l\I'~ Illaludf'''-, Ill a i ~ a uss i (.] :-; \1 1'10\11 dU Il {l11l 1 Il l'''':' t' lIf,tlll s qu i Il' 11 1' ~ oll l (' () 11 fi (:::;. \L P \l) L\ (.J I·';:UI f é li ci te la l :n ml1li s~ jnll d(' __ r"iJl all l'('=-, rj ', I\'O Il' 1l 1,lilll'l" 11;'''-: ('1 'édit ::; a ll()lI ('~ rt u x I)our~(>s ~('()la il~rF;, maÎ -=- ('l' ('1'I"dil , ,l !'on ~(' n ~, f' gJ. (' Ilfore i n::- lIJ'fi ::.an l : il rail 1 .;\'flOlTel' P(ll' Inu" Il':-> trj(),\t~ll"; pll~"i lll t' ... lit, far' il il,'!' 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"I' dt' llIJ t1\ ('(l\1 ('1'1 t.:'XiJlllt ' t) ;) T ut1l :";; Ir,,,: (' 0 111 pl)~l l. lO lJ, ;-'11111 en:--u ilp l ' II\P~I"" " Ù \ kt'!' cl Il'''::' \'nnd ida l,.., qu i {.'Ill n h l !'IlU l'adnti .....dIHl ll t; :-'0111 titi .. \'1 1 l'ou le dall"; h· ... IjU nril llle-lllt il hl' un's pnur allel' 1';' .. '1'1' l'otïtl ddll ... ''l'lh' lh'rllj ; 'l'e \'jlh' , r.elle fih:llli dt, prHt·r·'dt'!" i'n'~ l"tl l(' dt' 4..:"1"0::- IlI culln' n ie lll ..... :' lI r l tl ll l pUllr le:-- jl'llll(':-- IiUe ... qUI ~olll f)hl!!!Pl'~ d'flll rel,rP lid re .;t' ut t':-- 11 11 \'0. \";;~!!l' 11l1l!..... t'1 lali!!unl: l,Ill' 11o('I·a .. itIlIlH'. tL llI ln' parI. n u \" falll l tlt':-. dl '" dt'IWIl_~t· ... ImIHwlanlt':--, \t' "el<:lit-il pa .. pO ..... lldt' dt' lilTllt'lh']" t'Il (wlnJwt-', il T LlIlI~, l n mè m " (',-Ill' dt' jUill .! \ 1 Paol i dt' Jll il nd" I Jl ~la lll mt'n l i.H.' 1!lredt'lIrdt~ l'I Jl:-,trucli')!1 puldlque d'exa ll llllCI' la p ()",~ Il)il i lé ùe 1·t'm,'L1ll' !' a r__ e l eldl dp ('hllsc~. CHIllIllI .... ~II)n d'!-'\illllt'il quI' 21 9 - :\ 1. u ; Pru::s IOEf\'J' "(:' pOl1 rl q ue 5' 1 Ull \t"l' U 0 " \ rl r posr, il :-:.E- l'û l'en voyé. C nmm b ~ lO n tle5 1;'l ll él I IC€' S, l1l ai ~ SI h.! H ill/t HII'le u r ,l!(' lI t5nll d Il' 1 )l'és i d t~ Jlt, de l'(', lt t~ CO l1lllll ~~ ioli n '~' voi ell l, pa.; d ' JlN,:I IIIH·' I I I( ' I II , Il li t' ~'Ü pp ù:-' l ' J'a pa::;, t' II CE' qu i Iv c(lllrC['ll e. au \ll l l' du \w u . à la M, ]) L HA,\ -. \>lCL I V II-.lL UO\! lI:-'c t' II c (l n:-'~' lJlIl ' n (' I ' Il,' \ (t~ll .... u i\all l : Le U"u,,1 Conseil , q Ui' la hi l)fio fl ti,(/tl f' d u .'IlJ u!; '~'I ·_ I If (l,. i lJ f' cO i /,., l i ll lf' }J(} w · la TIlHi ,<oi c /lit(' j' r SSU/ II' c; fl i" rell ,'clUl' fl f' I,,:("f' ssai rt , cl d l' IH'P/ ll if' l ol'rh '(> ; 'I/ t.e , !(wl e d l' rn;d i l , r fl l' tl 'l l/t/,e dt' l oi ,'s('/' JHII iiI rl f' 0' JHlJI " d r .. d OC //fI H ' /lf S e l ti rs lin' f' ~ /J 1'(;cir u ,r: qtt'e ll (' c U II .. til !/t' 1/111 ' s u ri e bi bliv tli èqU f /lf/ l iu l lale de Tunis ie, Emet /c l' O' 1l 'f U i' créd il d e / S,UO() /I" fI1l (' ., ~()i l /J')/"I,' ri ';0 (lOf} /1". C O'II ,~· i d é ,.a Hl u., J S i,sr Il l' : 'f' D l H \ N· . \ \G LI \ Il;:1.., CATTAi\, t~L1::!\' \ n l), l> \ 'i l\( h, \ 1, \1 \HTl i\ II·: I\, /i O/J / lO rll ' IU' {j' ;/ /'; " o / , dt' 1l 1û ll dt' Il ' l't' I1\ 1I 1 d u \ tI 'U ;', !LI COllll1li "5-$ iOIl d E'S 1;' i ll iU1Ce S. I l " " cs l, <Li ll si d éC id é. :,\'l. ]) II H AN- !\ NGLI\ l EI , den 1i:l IHh' le 1'l\ h.. h l i :-;s l~nl (' 11 1 d ' ilii du ln' l' J'("tl d , cl' lu i de 12.000 1'1" . p n ', v u ,'1 !'ru 'li(,/p :!P. Lil C n ll l ll ll :';:'; IOII Ilf'S l11 i IHH h ' t':-; a l'erU!5l' les al'l.ic ll's :20 l' t, 2 1; il :-:e lllh ll' ;J. 1'() ('atL' u l' 'I ut' c\ 's l a 111' 1" ' ln l)l' U v il e e n b r sog n ~, I.:: l le Cl In ème Hll'P I'lI l lé d u Il\(\ lll l' l'!l U p It' I l'; l lk · m ent d ' LI li il1 s-pecl t'lI l" ([('S B eü Ll .'\, . \rI ~ qll i t' x î:' tr dl"jù ..\ 1. IJ lI l,H l- \11t-diViel s'e::- I, élevé ce m utlll C()lll.ll' ("(~ q lll i (' on s id è l' l' u n pe u COlll m e d u zaspîlla gc , m ai s II 11 (' vt' u t l.ue!" pe r :::o llll t'. Qua n l aux d éop en sl':-; qui S0 l1 1 i ll s(;l'ilt:'~ Ü l'al't i rl, · :2 1, il "l'l'a il 11011 , :1 ' ü ll a\ is. ci e les l'e m et Ll'I' à l'ann l~ t' p roc hai ne. 1;~ n ce qu i con ce!'lI e l ('~ in sl it u h- lI l':-, J'o l"a lr ul' n t' nli.l n dl' ~' iI l':'t h lt'II èll te ll([u q u e 1' illd e mllit (- d u b l'(,\l.: l "lIIH" l' il 'lI!" t' s i ~ lI p pl'i mt"(' . ~ I . 1)0 1.,,/\ E UX , n tl (,," "w' gén f' I'1I 1 dl' II l1 st/" u r lio/l /JI II/l iI'/ H' , flu p ce tt e I n df'nl lli té t'~k {' n effl't, S lI Jl JlI" Îlll l'C', .\ 1. D t IH f\'-i\ NG LI V I I-~ I.r yo it lI lI d ~)n g" I' 1:.II11ll l i.., .... j,.11 l,' r!,'·!,rhl'I".Ii d a n s f' t~ llt' T'f:'p l1 IH I sUI' pn' :-'."J(l (1 . I l I h' fJ1 I l [l \l ~, $rlOI I l u i , D llt~J' trop v i l e da ll :'i r; l~5 im i l il l i (ll1 dt, r \dmi l lÏ :-,l l'<lti n ll I Ulli~ ien n f' av t'(" 1'. \d mi ni f:. l,rnlio ll 1' ral1(: a i<;t', C<l 1' 1'.\tllllill i5 1I d· ti an I lIl1 i~·;jt~ nn €' Il e d i..; po ~ (' PH~ d u ]Jf'I':-, 1l1 lIW1 !H~t" , '.;sa ll 't' jl O ll l' j>ml i. qLl e r' j lll nl é dj ( ll(' nh~ 1l1 de:i 1'." rOI ' lll "S (Ji ll :'-~ ftl JI! i n tl l' t' II P I, l llC' P, ,"ou =-- all rz (' Ire () h lW('~. d i l·il. tif' 1':111"(' app t'1 ;1 .ie:; ill"lilll !I' 11J"' l': in:-: lil lll l"1(' r~ pu ur"\ u :.; du Il ]"(' vpl t>"~ n ~t'III; I IJ'['. ~i \ 1lU"'; ~ II PIJl"illl \'Z 1· l' lI t' i n ct (,·nJ ll i l,~' du /) l'('Vt'l H I JlI" r·j(' lll", 1('1.;. i ll ~ll! u/( '(lI"~ ,,1 1I1"lil lil l' i l'I'~ ,\ " . lu('lIrI1lPIl! r ll fo n l'll ll lH 1' 1 qui n'o n l qll'iln 11l l'\I'1 ...; j lllplt', Ill ' 1'(> I'o rli j aOla i:-; J'e ffor t rH\(' t'~:-;a i n' jl\JlIl' o hl l' 11I1' Il) hrl'\'t ' I, :-' U Pl·'I'H' tl l'. .\lI rf) nt rn irf ~Î (' ('lI p ill t! clll lli l{' 1 '~ 1 11Ia11111' 11 111" t , lit' ,·"lhlr !IIt 'I\l r c/mm e lin ;l]~Pi.1t pO lit' f' U X 1' \ 11-: ~i} I1Id 1l'fln[ ;ltl Iravrlll. \ '0 11 :' H II !'!' /. al or s lIli pel',,;o ll ll f' 1 p n ",el!.!l1i\nl ;, la hauleuJ' dt' :';;1 lii t'l lt', IH l i ..:.qu ' li �r('ra I\lffnrl Il Pt·t' ..... Uln pllll !' nblt>ni r l'll h ll'U..tinll ind i'pt"n.:::n hle, .J e dt'mande au (i raJld Ctlll"'l' il dt, l'l'I,,th lil', i.l U moills nHHlll'ntallém('lIf, 'eH" inùemnil.é, 1:(',11" 1ll(,"l1I tl IlP ";1'1 , 111 )Il'i:-.(' qlltl pour 'IUt'lqlll' 11'1111 1 .. . juz;.qu ·;) +'t' que It' )It~I · .... nll!l\'1 L'Il fotldHllh ... 011 p ll ll l'\ li du di p lr"!I1t' 'tlpL; nell l ' IJIdi ... pt'Ihal,lt' l'put' d+ III/ll'l au\ l' llralib Ull t·II:'I·I,!. . .llt'm e nl (:> fli l'il t'l' , .Il' dt'plh" dOlic le \ H'II "'\11\ dltl : Lr l ; f(lll d ('fH! 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I)U l'illl- , \II ,! .tII\H'1 ;(\'atl Il,:>111,111111'' li t 1'1'1',,111 1111 d ' W il' Jlrillic dl~ 10 ,00< 1 fI'. de;-: lln r l' ~I J'achat d,[' 1' 11 '11\ 1'(' rnllp p al' 1;1 ' ;111 11" "1'1' 111'" COII :-: ullalin' Cil la :-;U'PPI 'I lll ill ll ('clI,' ~1I11l1 '·f', Il ;-;'ag ll dOIH' , l' Il d,"!in ili\'c, d ' ull t' tll'mandl' d 'a u ~ m Clllalioll dt' Ît l.OUO rI'. t)l l IHllllra!! IlPul il l' l'alltl , till -LI , qll l"' 1'(' na.'11 1 Iltlll\'I.'III·, nn a \ II 1i ,!..!.UI'I 'I· 1\ 11'1" nH..'ïlL'l ' :' 1I1' lt':-i 1 n ,U1 l' Ill t'Il h ~·..;I H" !I\lI\ L' ~t Iii ' :1J1l11I1l:-'~11l11 dl':-- l"i lia Il l'(.:: , Oll irl dl'llllllt(~ !" i.l(,(,llrd l·'~ \l ll '\ t'har;;t··..; de ('(lu/c,s, ('II ta lll"lt! :, UI' la h01l1l1' \ldtlilk dl' ('t~'" mailn· ... l'l, "ur la rC" clalllC' <lUl' pIHII Ti..li{~1 1 1 I(' lll' f;\lre Il',, CIIIII":-; jl l'O l t·:"> :..l';o; à l ' I ~rrde d (l .":' 13 e au x - ,\rl s, Dt' cetll' r;l1;tll1 , il ~P I 'llil ('11('111 '(' j.los",i ll ll' d t> 1'(·'i.lli,';'(·I ' Illt l ' ('(,o llonli p d E' \1.000 rI' . 1'1 il Ill' 1'("'"ll'l'ai! lllu :-i ~I tr!fll n'I' qUI' (jo,OOO fI', QlIe n'ul, Il' Illel' le (iOU\' I'I'I1( ' !l lt' , ll, ,l \"l'e l't~lle ~1 1I1I1l\(' dt' (iO ,OOl) l'l' , l.E' !i.(':-iid('lll G('II I" l'lll il fail. n 'lll l' :1 Tu Il 1::: lIll 1ll llllll l1' Ill' ;':l'(lllllt' vaklll', Uli IWIll Il W !lnll!, ll'~ qLl Hli h " ~ ,trl l :· d.l<[llt':-' "'"II! 1'('I'\\1l111ll':-: I l ill' ":' (' ~ rail'~ (' 1 il 1',1 ('1l,,1',!-.!"t" d 'o l',!. r;llli ... 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(' \'aÎI'nl Iigul"'1' d all~ r'l'''' Illtl ~t"l' ~ natinIIHUX rI. 1I{)1I:"> i I VOI I ", dù l\'~ lilÎ:-.:::'C'1' ('11 l'(l i '':~ t ' faulp d 'li Il ltwill pnll l' tt' S Il,~t'l', l'ault- d ' ul1 t-r(ll'tl it 'Il IH lllI' 1'11 \ls~UI'I'r III :-i ul'\"l' ill Ull t'I', .\ 1" . I ~ nrl'r 11 (' :-;' l'St )IH";' :tI'I't; !t·· lù L'l il ~I I~gillt'Illt'ili IIhklHI de~ !11ilt·" du plu:-i Il,lIt! 1I11 él't\ 1. .J l' Vo U..; dt'Illillldc, \1c:--.... it' u l':-i , :-,i l'our 1l1l\' S/lI.nJlI( > aU ,:-::- 1 d (' ri ~oln' dan..; t·t tll\II'IIiIIOIl dc mililoll ....: (jllf' \ll\l~ \IJ~I'I dl'\'i II1! \ OU..: . yn u ~ all·'~ j'P,fll se l' ;'1 l a TUll l='ll' la j OLl I "; S,W('(' dt, ('f';-i {1'II\TP'" d 'arl, .JI' { 'l'oi ~ que \'ULIS n " II\ 'l' !rIl'llZ 01. qUf' \ UII~ "00:-: l'I'lltll'PZ ;'1 t' t- \ iUt'tlrt' , I l Il e ra ut 71'I:.1IHI ' ' t'hl ( +1 1' tilth l lllll:'l/l\'" dt' LI \1. I :\rl'\\ .... i!!"lla Il' qu ';'! T1Jll t-.. f'I ' j·l ioUII ....,. 1:I'nl"II'" ...... l' t "JlI()/,(lIIIt~, I l 1'!l1' ]'p{' ol ~ j. , j'I I ' l ', 1 ' l ' il H"I'I11t>nl r ll ' " . S ' I t '1;' .... ,10 ... Il'11(, 'Il' 'l ,1'!tnt' \1-' 1 t 0111 ,.' e ... PlJdttlh l, · 1·.... JI \/lIIp .. "0111 ( ' l' 1'11111 t "t'.; t r ... 1 1':-- HI IlI..; InntllPll1 . . 1'1111111,'·1'''; pI . , l' dll .. 1111 Il \. . 1 1l ' d Wh' IItllltf :,' '11H11' 11'''' J" ' '1 . PC'I ' t ~"'l '\ Iflns 1 n' y il . rl'nlt·,~ qUI 111 '1'1111 r illl' Il ill ('/1 ltüul. jl t llllï, lIl-O/l '"IJ'It'/' j'('flH:'df ' d ('('IIt' :-- lIl1ali(11 1 .) • 11IU ~ I" ('S, �-:!:2:: Jld .... tl ublit'r 'IUt' l'èluf~i1tull Ill' \'IJ Il :-I:-:h' (l rb 41il ll ::- re'{a~·t'l'i.di(lll d ' lIll~ l'lit" l':"! UlH' ptlU:---('t' ~étl t- I' ( i1L' dl' b llt h· . . IW'" hll'ultè ... ; 01, :,,'11 1· .... 1 d~lll ... lIIll~ ::,ol' I t'It, dt..'~ 1I1eth ,dl1'" q U I Il :' \t\t'1l1 q UI' dC' nl' \ ég-t" I, t l i\t, .... Il t'Il ~I d·auln· .... qUt -';() IlL l'11I ::- 1',II I ICII !u"r~'l1I t 'lll 1'01'11":-, n ' I'" l t·... :-- t'c'tHI:-- ... e:--. p~l ~,:W\l lll l~ II,~::- tllI 5l"" tl ti lll L'llla le'o" Il y il li-' IH;,IJtllïll' qUI ~p l"Plhtitw' dr f,l ('OIl llal'IIlHIlH'US{' el JIO II :- Il iI\nlb (ld:' le dt'IHl dt' nt'~'li!...'"t..'1' lI ll dt' n ',5 fitdüuJ's l.ré\ ot u tio n . .\'ou hittAZ pa"" 'Ille la \ IW de' :- dH'r .. ·tI'H'lI\ J' l' a t'Ii tlt ' l'l ,h'\'eto]lpc h':; :--t'I1IIml'Id.:-- , J e nlnu pa."';' jll:-ql1'~l l'II'lt'ntln" aVlT Fel'lll l\', qu e la sf'J1::-HL iOtl (':-,l plOPUl'tlolllll'lIe au 1t)!!ùltlhJlII' de rt~xl'tl atJOn. mai s llu U:, It '~l\lltl ... pa ... le dnnl ,lt' m('('onn;lÎtll;' 1'1I11I'Urli1 ll1.:l) l.';l Pl t.llp t!('5- ~ell~tlinll~ di.w ... II' dl'\l'lopP~'llll' lll dt'" r11H11\ Idll. .If' Ill' \ lIutll'ai:- IX1 ... qUl' IWU-- lai::'~lUlI~ J'illlprt?:'5wn rit" llul,l't~ 11l1 'aIliJ,·lll.:', jt' lit' \lI UUrah pa::. quI' 110:- prl1lége... pu i..::.se nl p ens e !' quP Il()U ,s Il';l\'Olb l'u Il'ur a pp ol'Il'I' i l'I q Ut' J(':-, t1npùt;;, 11 y a, pOlll' 11111 1, Ull " l1èt.:I.:'~~llé aU::'lllllC il (h,'Yl2' loPPt'l' lt";;:' h'ntlallCcs artistiq ues- non se ulel1u,"'11I des 11011'1;':--, Ilhll .... t'IH'ort> dl' 110S pl'olt~gë~, \ nid maillknant h> t'oll' pl'\lt ltpU' de la qu e--:tion. Des é<:haJl!r ':'';; J,oul'lalenL "t:' riure l'IlII€' le ... arIÎ ... tt:'~, nlln l11 e cela se rail d('jà à ,\J il' '' ' dtl:-- qualtlt':-- hUIl\;'lltW:--. Illilt .... qtt Lnl'. . . qUt·n;H~;:, .J. UI'Otl ... dOIlIH~ Ill· ... hn UI' .. t·~ dr \'oya pe, lorsque JI ()U~ ail , attlrt' lei 41t's i ll'll~h:'::i de la \ It-Iropo.le, 1I0 1l 5 rer'o n s. a i n ::i rOI1naitrC' U~l 1.I('u p,lu::- la TUlll::-I,'. :-'Oll gl" Z qu 'il ne 3,'agît pas Sf' UIt'IlICllt Ùt' la crealloll d LIll IIlU"(·('. 1I1 ;II S t' 1I (:011' ,1'11 111' p('oll' des Bea u.\-,\I'I-., \ 'o u:, HUrt'Z dt':' r(llIl:, du :-011' , \ IIU'::- 1'\' il pl'l~1. ClUX fûJl"lill es d(lilt h'",; ('nf~Ub ont d e:; lli~Ptl";llJOJl~ al'll ... ti qUt~~, ùe ll'5 placf'r en Jl /" ése,ll ce. d! ' rnJl" ('t'> IHlt"m n ~ nu eloull t,l' l','" It' IHlonl't·:; o u ,'I1\'tJ~'el' l~ll ''S enfant ... 1 Pal' I~ dan,.; de.-- condition" 1J'i' ... t'nül('U:'t'5 , Eu lIllb ('a:-:, j(' \ IlL!:' dl'1Hi.llldl' dl' Hr pJ~ pt)J·tel' dr\'ant la la l't':--pon'ftbilitt' dt' \HIJ'I' l'du"' . ~I IOllle~ p(lslt-ril , ~ h·-- J"a('ullé ... d ' tlil pt'uJlll~ 11(' ~e dt,\ €,)fl ppPIlI pas th~ r'-H.~n 1 J"qulltbrt'p, l't~ pt>upll~ Ill' Jtlt'Ildld jillll,Ji ..; llllt'l pliwC' pl'é-p0n d él'ilnl" L1a.n .. le- mondf', L a Tunl:- Î{~ ;t l~e ... 1)11I dt) .Ioutl· ... ~I~:-> n· ... ~nul'rt"", " 11 t'~-\n ll :::. j l ' l'fllll · ".r elldral'" vu'" o l 'Jedlltlh :-;'11 .... ':H.'"\ .;,:'oait d'ulle rOlie- :-,Onl IlW, IIHJI":: il tlt· ;:, .tg"!! fJue dl' tiO,OOO rl'a Il 1':;: , Jl~ Ill' :-lI1 .... pa:-- "' lI:--p,'!'t de It'i1t1J'e:--... p ell\'E' I·... /t. R é~i d(-' n l (I,·' III"nl IlIa l.... !I a :--lI r ')IllJll'plldl't, lï llq HJI'li\lH'l' ...;,oc Îill e de J'il l'I: Il il dt~ Jll;IIl~ I I:' 1:11-I1)(-" II H' à \1. L~O~I'I ' dt' \t'1I)' II1 ... LIIII·1' if', 1 ('e \jlu "t'(~ i' i l'elle Et'olt' .. '1 C {~.:)l " "';0 11 t ll .... ll~att(ln q llr ("t'III' "';0l111l1(' fuI ill:",('1'1!p (l U hull!.!!'I , \ 'OU" delll;tlHII) d l' 11(' 1':-',,, tUI fal!'t' l' IIlJun· dt' la J'(lrU:-i(~r. . (~Ita"l'Z . /tllil , jl~ \1)1\ ... \~f)Il:- I I~ lIr ( : llllllh~II (l, l'!~ pllrl lPZ, IIU {~ ',1 pl l'lI!'il ll k. S O\('z-(:n ~ U l', elle 11f' ~·(-'~It'J'a p i1:-:' !) ~II' 1;1 tt:lTt· quand 1('>:, pau\'!'!':;:> P(~ll l~ JlomnH ... "t' I'flnl Lou .. lalldt':--. <"in'III"" I,I! tlOl'ifn 1:--, ») 11 y a '~" n ll'I l',] _ l ' 1·' ' . . ... \- \ 1 ( II ~~~ ... I·l.><l 11-' ... qUI ~II Jll " ' fI!"CII'(' l~(,o l1 onwl li P. I~ I (Ians ct' 11(1\'S till lall ~ li 111 u .. 1n:'" cUllll uer-aIlL:::. IIlIt \(111:-. 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(~ lI é ll i.lrd , 1'I1()III1Ht~ IIr \ I l pa :-, :-'t' uJ/'m ent dc pi.ltn , ill fau t a u ssI {'! ! uqllt'I son p'tlùt pO ll l' It- , 1 !'1~, SI r .\";"'t'Ill b lér IlC P l'P lld [ll.t5 les 1lll':,lIf"t':-\ IIt'·('e ssai!'(' ;'. 11\111 1' ('d ll qUt'I ' It' goùl, dt~~ jE' u ll e:-, F i'all<:,ai ~ q ui sonl il' I, Cl'lIx-c i li~, q llt 'I' (J I II , dall ~ ::0 ,II I S 0 \1 '~ti a n s, dl' ~t' I l't)U\t'l' ,' Il plt~:;t·tlC( ' tl' \1 nl~ :,rlu8lil1i1 {'I d ' LI li ,~' nùl tlHII[t'U~ q u i 1'l'I JU t.r l'on l It'~ l ' t,J'all gt'!':'.. l) a[l~ rl·la.h l i :;~e nlC ll l, de :..; IH 'ilI IX arts qUI a L,Il' (ll'h' u , Il'' ( ; OIlVel'IWm en l a enrisag'(~ la p o~s ibî!iU' dl' rai re u n (' 1Il1I'S ('It"IIlt'l iI " il'l' d 'il rc lli · (l'eLu !'(' (t e fi.u :otl lj uP Il'S jellJlt'~ ,C'{'ns lJ u i i-lllt·~igJll' IIL rJgr' dl' l ï ou 18 an s n (' $oi(,111 p it =' o lllig·t'·:; d 'al h'l' l'Il l~n.H1{'p p01l1' :-:. tti\ 1'(-' d t';'. ('OU l'S, 11 y a bt'aucoup ;j f.tIre :-;i J'OII llt~ " e ut pa:" q uI' la \1111' ail t"~ :-;OlllTI'! 1' Il l' ('fi mall tj lH' tl 't 'tl tl('lI].iOIl ('111 ,1pparl Îelll J 1· . \:-- ~ f'IJlhl él' d t' dl' I'i d t,!, ~ I Jf' (,l'èdi t denlallrlé 11111 1, ètrc voté, .\ 1, C\TT.\\ drlllllndt' ll' \'o te du ('l'L'dl!. .\1 , LE PIl.E~ JI)K\T l'l'' pond qUI ' h' J't' ll \oi ;'1 b C(lnIJlIl ~;'.IOIi dl' :-- F'lllfln · esL de druII. I l l"'ll e s t ain"j d('('idt> . (' f' ::) • •• ,Iv di!',u l'~lII1 IlH ' \Ii .. :, Bell dÎ:::.ail à ChoultJI It' ". '. ,ot/::- il\'('Z d". la pIUI" p O lIl' ks nt,(,,':-,c:.i ",.1 , Il "(l \ "n." ' 1 1· • ' • h' ux • \:Cil \'0 l i :-, " ', l )0."" (' JH~IIA. pmll 1:1 d.l\ ln,~ Hl';) u Ir' !f Ut·, \'Olh l'x ilez de ce m Olvlf', ,"o u '" I!:.l IlflUI' leu!' UI'I'I --Illl ll f' , où lt.':-: \1'. IIH' :-; t~llÀ-lllt\IIlt':--. 110:-- pl'n[~~.Ç!'('''';' d '; ' II JllIlt d ' h u" 0 11 1 I tlau~ u l't' d e.:; Ill l'Il h.'~ 11 (\I ' IIt'lIlii'n'~ d ·~II't. IIHlI :-. j' tll'lt'l ' lnll:";, 11U Il " \ ';.1- .\1 , u ; P H I;;s l n~:'\!T l'ull ('O JlI I8 1l.J"t' ,'). 1'. \ :i;";L' rnhlf~e qu ' un ('\' l'laill Il o lll h r'l' vu' ux (lll! l" t.t\ Ih" p n ",(>...;, :"'\ 111' Il~ hUI '4',1LI. POU l' ,!,!H ,~IWI' du lE'lllps. il Ilf' (,J 'nil p a s I Jt. il (~ d t' dOIlIlf' 1' [1' f'l UI't' dt' ('f'~ \'( 1'11\ qui l't':';-iOI'IIS~q'lll. " o it à la. COlnm is .. ioll d ', \dmil ll i~ trali(lll F!"é llt~ralt\ .. ni! ;'1 n'Ill) tl e~ F' llliln{ 'l)~ (\1 j,l pro po"t' (-lIt (; l'allel { :n ll --f'lll lp 11:-'" 1"1'11\ on']" dlrt'rl('llll'itl au\ t :OJllllIi..;sion s Inl{~J'r~,..;6t'~. . ctr. \ f. D ~t. /(,"E (':,,1 d 'a\ 1... s'i l 1l ·i.l\'aIL é.t:otd é d t' lllilllll (' IIÎr le" l' 1,t:'1 1I1:' dl '" al lirlt·:-; :lU fi :! I : il les aUI'J.ll yo l·é5 t:fl lJu e :::011 :'t'n li ml' Il 1 p,ll·;:;onne l , �- - "l:! I - l:Pll lll ll ...... IOll dt ' :-' F IlI ; IIl n.~·~ , l'al' 11 Il · Y a l'Il. 'I I ael u(' IIf'nwn l l'Il Tu tlJ :-i ie q UI Jllll " P dt '\"L\h11Ij Wl Il' gll ût d,' .;. Ill'a u x .Irl ... . .\ 1. SIi F ,lltln~ J' a ll t'lIl 11l 1. df' l' \ S:-.I ·llI hlt· t' SUI la q u e~t i 0 11 tlu t'li au ITaoIan . . le ... "'l'o ies. . ', , , I MIl ~ IL n ll' l lt'u r d l' la T UIl I ... ll', la :-a i::.u n d 'h l H" I' c ~ l rl"O lll ~' e t Il,ll d"\l'ait \ \tlir le ..., I·l' il k .... l'll(l lllît- l' ~. :-- 111 0 11 u n bon trava l! I l esl pi.l~ [l ~b ",li.!l'. L',~ , eltfa n lo:- tl t" \·UlllI).(I1!Ilf'S, l'I lI t pa r fo i;:. de 10tl g'-" Pil1:COU 1.'~ ;l rall 't' :, U I' h' :, r ll t' tl l1ll .. d l·~l l"t\Jllp t> ... ; Il t '$ ~ ind is pl' n:-;<llh J(" pÙ U I' I l l~' f!ït:'llt' 'Iu·ll .... plll~ .. t;' ll l ' ':' :-it;l-I'llt'j' l' II ani vanl J l't'.r ole. . L 'oralt' lIl d r l1l,:ult lt.' ,.~·alt' l ll t' lll 'lUt' If'~ m t;l- dec lIl s dt~ enltltH ~aI I O; 1 la ....... l·nl dt" ... yl.:'i h· . . lt·!.."liliè ,·,'''' t1 ~ln, le..:. l't'Il le--=- ; d~ nombl't"u sf't" epaleIll lt· ... ,p rnnl ~u ll :3i t', \ I I t-l~. !!l' .\1. PU ,L.Et inI'\ appt'lIl' r iltlpli t lf l n d l~ J'. \tllllilli~ t.l'atiOJl ~ u r h' pcr .. t) ll Ill·1 :--uhaltt" l' lle d t'''' l·( ;lh ll ......Pnlt· nl , rflll'(ldlt',~ à la Diredlon g-é-n t'I'ale de Iïll ... lrlldln n p u h lJqu p . .\ III I'~ qU t' n' I'l ..lÎ ll'" a!!t"n t.... qUI /l 'Hll l au cun d iplonw a l'J'iypnl il. Ull IIï.Utt:'Oll"lll dt· W .O(l() fr .. It ·.;. !.!f" ll:::- dt' ... l'I'\ï rf' de ('(' tl e J) 1 1'~~ ct\l1l1 Ollt. 11 11 Ilït l tpllh"nl dt:' I1l bl' I't' dt' 1ll01n .. ci e :3.8('1() fr.; Il y a lù UIl t' i n j uf' lict' dH'Iq uil nt è lIU'il fuu l fa i r e dl .. p~lI ·\:.lil l'e. \1. ( ; 111 \ !lr pen .;:f' qu e Il ' ... "'uj,·ts q UI llnl "'1'(' I l'aill'~ lo ul ;'. 1' 11C'ure .;.o n l lll;li ll l{~ llanl l ·I 'Ul . . '-'" l'1 11 d é~ l n~ ell al lordel' u n au Ll'c n on Ill ùin ~ inl l '·I't'''~ant. qu i ::'l" l'il l) III'Orlll' d (· la \I e \ t'· ~.t 0tal e : l'en seip,ïl è-mcn L af~ï'I (' olt."-. r: Et·q le I :DIHlIialt> d ·.\ !.."1 intl tu['(' dl' T Ull i ... ii? e ~t u n ," I.a l)li ~se m€ nt d ',' n:'t'Igne-nwnl a ~ J'H·tll(· qU I ... t' ra ppl'OCllt\ pal' 5-0 n I )j' O ~I'a mfm e , cl es t~I·HIf' .. J1i-lt i on idp~ : or. dari'" Iii \ It'·tropoh' Il'" lyn:>e.s pl'éparrllt à l' e ~ ,'·colf'., alhl' . . q u'in il n'a jl;l" dt'· i n .... l l l u é I h~ l 'O U I'~ p n' prll'alo i l't' ''. r, l mq llt' al ll lt"el Ih"... ,·i!Il · ltdat. ... d f' TUllh Ît' .;:e p rt:':;:.r.n tt' nl au ('\H 1CO ll r ~ dt' r Erolt' tr.\!.!" r il' u lturt' : ... i t'P .... on l d e~ l'' , pn~' :-' du Lyc ér Cal'Il ol. COOlme rt'lb~' I!.!"Il I · melll (111 1 lt 'lIl t· ... l dPllll l' Ilt" Gl)mpo l'h:' aur Ulll' lI o ti o ll ;t !!TIC't1lt'. il ... ... lIu l Ul .t t~l· ", dl' Ill t'nd n ' dt'-=- leço n . . pu rl tn tli èl'f':'- qll ' il.:. pilient I ri~ ... dlt:' l' . JI ... dont' qUf' le nwment ;;:,em i! v('nu dc ('rée l' au I A('{" ~ Car ll o l. lllH' "l ' (' [Hlll l ' l·(~ p a l ~d l o l l' e . F.:n (, p qU I (' OI H~E' rrlt· I t '~ (·ndl' . . I H'l lllni l'(' ''', r\) l'a l (~ u r el lou " :-("~ GOl 1t-.!!1I (~ '" l'enl'' III IlO IlIIlI H.J.!'{ · d ll .\. " rro l'I ~ i.l('('(H llplI:, pal' If':, 1t1 :" Ldu l t'-u r 3 pUll l' c n · PI' lIlt ('ou r ... ('OtlIIlH' [Tla l ; il Jaud rai l t" ua It'm ell 1 q ll ï h pU I:=;;;:'1 '111 (( 01111('1' ~ IE' ur", (' Ii' \'(.':::: I[Ut ·l q w \,..::, Hot tOIl,", d · a~T icltlt u n' . 1' 11 ( 'p(~ d lt dl' :? .IX(I fJ' . {'::-> l hi l 'II ill,....f'l' tl ;. la ~ pJ r-li e d u bUlI;!l~ ! S Oll ~ la l'llbl'l q uc /, T nn-<.Iu \ p n liiqwl " u.!! l'i l·ul(':-:. Il . mah t· (' (T t"dt! (':-;{ in ç;lI fJl 5\1nL "\ 1. U tJ u ll() 1 a ltiJ'l' l'a lk ll ll Ptl tlu 1) 1l'('e! PII l' t!(' rtn sl l'u <"lioll flll h l tq u l' .;.ur ('~ l le 1j1ll' ... l ioll. S'il t' -t ll lHj)l q tlt' dr \0 11 1011' a ppl'r n dl't~ l'a[! l' ltïl. I lIrt' d all .. J l~ '" "·(·r tle .... II (' :-,- 1 Iq u i dt' lll ènli' ('l' l'l aine:-- t'lH l ~f':-i q tl l' l'o n pt·u t PJl:--r-' i,!.''Iwl' au .\: éJi' n:,~, (·/Il'"t· P OU l' rûi,.~ dl' r· Lpi l' u ll ll lï·. Il,ll' t'\ t' Ilq d t·, )lOtllt n't\.;;1 lJe~1I 1 1l Il '1'>11'/' Jan . . , Li ll t: halll l'. ull })t' ul I l,':-' f,Wtl t'!11PIII "ell . . eJ!! nt' f il l'l'coll' m èllle :!.:t:, - Ll :->ll u lt' llll , d H ' V Ill'ill h'! llI ji ue 1 ·~l i :'. tl ll , q l H' Il ':-; IH' I II.:-i ('0 10 11 :; a ura ien t i lll t"di ;'1 til ln' dl' l'il p il' u ll ll l'l' el :--ï l::-. 11 \' 11 fOllt p;-I ~ , c ' ~S I p a r c e qll ï l ~ Il l' ~n\ l' lll I la:-: . SI I l'~ , ' Il fd lll ~ l'l'l·l'\'(.I If' 111 qU f' l q u f" S Il()L IO Il ~ prati q u t':'., ~'i l ~ \ o~ ; l i ('1I1 Inl ll· tin tlll l'J' [ttl l' fllI d l~ U X 1' 1I (· 1l.C' ~ , ('P II X q ll l so n L aJp pe lés ;) t' l,n ' ll).!TÏl' UlIl'tJ l':-i IH 1lllTHit' tll pl us lu r d r ll 11l ,. : , !a ll C'1' chez. eu x et I(' ul' hud gt' L :-i't' II I rotln' l"dl I rt>:; ll ic n. L'e ll ~l' i ' )' ll e nlt"l1 t tk la ~" ' l' iC ICU l l l J J'(, l'.' t l' gal(' n ll~ Il L l l'l'S ÎIl Lél'cssan \" En r p ~I u i ('lI IHT l' tll' s péc ia lr nlP tll le s i lt d i~'è t ll'S, l' OI' ,tl p U I' estint e qu 'i l sl' I'[lil. hlll l d, ~ Ir'ur (IPpt 'l'lldI'P SUl'tOIl !. dr u:\' l'I lO:o t':o : l' lIl1 ivrr .Ies ]('g'Ulll è:-i da n:-i la n "g ioll \n l'd .(' ! p la .ll ler dl'S a,J'I)I'f" s (t a ll ~ la rég ion SlId , I l psi. i lh'O Il I('sl ah ll' (IUt' s' Il:, 3\'alt:' lIl la pn l l c ll cl' de plan LOI' q u el ques ilrb l·p:-. au tl)u l' dt' leu rs cl o u (ll'~, ain si qu e (les l ég um es l o r~ (l' l e la l' h o,û P::i l. l )(l~:,i l) lt- , Il~ U I' ~ i lu a Li (J 1l famil ial e s'am éli o J'er ait eL il s pou r ra icll L anjLl t"ri r ull e Iw l il e ai san ce . Quelq ue infru t'l ut: ux q ue pu ts se èl l'c au d éb u L 1't:!Il seig nem en L p:-al i qu e ag l' jco l e q ue dOll ll Cl'il le m aitn" il est n Gcessail'c Ll ' c l ~CO U r~$ (' I ' ce lui q u i s'ado llu e' il ccl C' ll scig lJ c m enL el ci e m ~ Il,I'e à sa. clI S·P ? S.ltI O!l le,..::, cr('di ls i ll di :5 I H.~ lI si.tb l e ::i qu e la si lu ati oll On a n c lè rr de la T u nlsl e !l C' per lllcL pa s n lH !l ll-' lIl' e u ~ ('m (. n l d ;; dü ll l !Cr ~L Ioul e::; les ('co les de l ~\ (Ill n ége nr.;e, :\ 1. DOL! \ l'~ L- X , IJ i f('c l/ ' ul' !J,Jll érll l d e l' l lt ~ l /' lI c Li o l/ IJl tlJfiqtl c, d é$ i]' ~ à IUIII(':"'\ It's q ll C' sl io ll S q u i lu i on t. été po::; éc s, nHJ i ~ il pd.; l' .\ ssc rn bl ér d'ex r u::;f'l' l ' i tt cx pé l'iC',flcP d ' Utl n o uveaU D i['ecte u J" q u i n 'a pas en CO re eu Il' 1E' 11lj):"'\ d 'ex am in e]' à fOlld lo u! eë ces qu es t.ion s, On s'cs L el 'auo l'Li l' Io n né, d i l-i l, qu ' il l a il Cl 1ft Direcl io n ci e l'Jn 3Il'uel io tl pu bl i q ul' url nOl1lhl'(' de el l ers Lic cti \' b io n cl de Chefs (Iil bu rea u 110 l' S d e p r o po rti o n û\ CC ce lu i d es elllip loyt." s . .\ In n prl'cl éce::-:seur, .\ 1. H o~ :;e l , Cl eX ltli qu é [t la COlll m iss io n ù es l~ ill a l1 ce s qu e (' t' n o mu re n 'é la il pas, (' Il fnil , ('Il l'ap po rl avec le l'es te cl es agenls, llla lS (Ju ' il s'ag issai l I ~t d' lIll cla sst' m t' n l, lou t ~L ra il perso nn el. LO ['~ qu ' u ll l'l'L1acl C' 1I1' a rail so n f:.er\,Î(:c pe net a ll l 1111 It:. mps assC' /. long, il 051 lo u t lI i.tl u l'l' l q u ' a il l u i uo nn e 1(' ~ it ]'e (le CI.w l clf' h Ul'e ~llt ; de nll~ nlP IOI'~ qu ' lI l1 Clw f tl e hureau il ['(-' Ill pl 1 SC' S c1 ev() l l'~ dU l'nn t IIll e ('r l' Iai ll e. périodc, il l'!'! 1 n Olllln (· Cher (Il' d iv isio n . J'aj oute qu'a u cun Jl o u v(~1 (, l11p loi Il e S('l'a créé St:l Il S l'il s=-\enlim en L d u CI'a nel COll seil. I<: n CP qu i ('Oll (,f' I'Il C l ï tld ('nIl1i1ê di t!:' clu hl'E'\'eL sup('l'ie u!', ell f' 5C(':), ~ U PI)l'illl(' (, :\ part i r du 1er j8 1l\"i(' [' proc haill pui squ e' l'o n a a[lpliqw" Îci l es lo i ~ dl' Ii.I .\ Iél l'o po h'. E I'lp ~eJ'a sUJlP l' illl r r . fl Oll scul c lll enL pa r cc qu e l es tra ilc menl.s du 1 )l' ['~o nll ClI Otlt (· It'· ,' n gt"lIt"ra l ilUl:!ï llP ll l('s pl Hl "l 1....' 1,1·(, etlC'OI't' , lll [[i~ aus:-i i pa l T l~ qU 'l'li \'(' l' l u d ' uIlf' ((l i s[l('c ialf', If'S i n s l i lll lCllr~ de I~ l'a n c e dev ro n t. pOli l' (' 1l'l' I ll u ln r i s"',,;J parlir Li u I l'r jitll\' i('l' p I'o('ll:t i ll . ('· 11'(' IllU n i ~ du 11 1'1'\'r l sll pt:" I' ir u r . I l a p(H U, cl all 3 Cl?S {' OIH l i ti o n s, inulilr de main l cn ir en T unisie cet,.. le i n(lelll ll i lt'· ~ p é-(' i a l (' ; ;-; i nOli S la maint cni oJl ?i, 1I 0ll S frl'ion s Ull C CSc~p ti Oll à la l'l 'g l l' q u i c ~ 1 ll' a~~i m ill' r les i n ~ l i ltll c l1 l'~ df' la H t~g{, ll c r à 1(' p Oll rl l'e 1 �_ :!:.!I}- l'eu~ dl' F'ralln'. \ il-I-II IlIll'll't ;'\ la IIIJIIIII'JlII' Ici atül'''' qU 't' II P' r;'lII l"? ~1It" n-e,\bt.: plu~ '? Jt~ I\l' h' I.'I':!:' l'~l''', l'~11 IILl ll $: HO U..; 1~.\. IIt")~l' I' IOIl::- d ù'aulre.3 demantlt":-'. ,. . . POUl' mainlt>nir l'indl'l1llllh' dt~ :{üli fI'. t'Il T ll,n l~ It:, d. lûlll~I',J~t I II,~ r l'i l't' au I~Utl!.tt"t U ll crédit :-.Up p tt'llIp n 1,11 I"l' dl' 1 ~ O,OOO fi . qU I Il ~ pd ~ l'lt- pn-'\"ll. San~ m'lnl't\!i'r Ù c~)lIt' tjll,l':dltl ll, de dt'P.t' lHt'. dOll.' lt-~ (j.~:~I1: 1 l' II l al~ililt (-':\:cep~ H)1l J I~l 1l: o l t \ dt'\i.lnl L!'aul"t>:--. d il li cu ltes el JI' l'e gl'p tl r p0 1l 1' ma parl de ne PO U\OIl' tl p p U ~ t' I" le \(l' U dl-'p(l~é. . ., _ . :\ Ion allenlion a ek al ll réc. d'a ll ll't~ part, --lll: la lIl'Ct' -;~ l k dt' ~ U p p l1nwr un cerlain nombre de di.l"'~{":' th'pe u plees a\'a~lt de CI'ee l' d es l,t'ole~ nnu n ... lle .... J 't'!UÙIt'" l'a i allt'ntIH'mf'1l1 la ques t IOn de l'e~ l as5t' mt'ut dt;l's école5 e-I jt;l' n'ht~:'ltl'I'Jl pil'" ;J ~upprim('r celles qUI son t Cun.:::etl €'sl ~eul jU~l', JI' lT illlh q u IHÙI:-, Ile nOU3- !1'l) lI \·iOIl:--. inulile". . . \1. Cillian û. dem\.lndl' l'applll'all\111 ('Il T ill Il Sil' dt' la lm fl~l~ n (';l1 "'" qui pel1net de donner aux ill .. lltuleul'.... lulwl'cult'llX dei:- l'onge:::. de '2 an:, R\el' 1J'aitemen 1 t·ompl~1. pUI'" ùp.;;. t'tm!!tis dl' :3 an::. ~ \ e-c lI-alh;menl parl1el. 11 me p,lI'ûH Inut Ù fail dt;~II"i1hlt) que celle 101 ~ol l appll~ C] lI l~e il'i et je ne \'oi~ pa~ pOUl'lj UÜI l~llp Ill' I\~~l pas encore. ,J e rel'i..1I mon pO~:;:lhle pour la [ail't'" IHf'nlùl (,llll'f>r C"Jl v igueur. :\ 1. C\TI\:'<. demande q U'U Ilt' dl'cision :::ioii JlI'Î'Sl' J'u l'gencr, cal' cel' ~ tlUes lion est du plu' haut inlérèl. :\1. J) OI..-l\' I::LX, D il'ec /f'1fI g(illél'fl l dl' f'l lIs /l't/c l i on ]J ldJ/if/ ue\ !'(>tP OJ 1lianl11 .\1. Paoli Jean thl qUII !'xnminer\l la pn:;~ ihi !ilt·, dt~ faire P,l:'sel' à Tuni::; le,;:, exame-n.., tlu h"f'r'alalln~at de la se:;slon cl'o('[obrp, En ce qui concCrlle la Ilihlltllllè'qUl') de T UIlI:', pouI'6uil .\ 1. Doli\'eu x, je ne la connais pa ... l'!lCOI·t\ III ,II , el Il' 111'û lott:: :--ignalt<e comme ulte in:::;titulion toul ft fGit remarquilldp: \ ·ou..; pOIl\'ez comp ler q Uf' le \)1l't'fleur a-t'n('ral cie l'Jn~tnlcll()Jl puhllque la rovorî~rl« de toul son pOU\'nll' et ,..;j le Gmntl Con~t:!I \'eut meUre, pOUl' cel élablis3emenl\ tir nOlln~allX crédit..; ~ ma di:;po..;ilioll , je ne m'PIl plaindrni pas. La L\ue,linn lie la suluhrllt- dl" ,'<"olr, p,l intimement liée à celle dt"'''' maîtres mûladrs el jr m'l'il OtTl1!Wrai avec le pl us grand soi n . J e Yen'ai aus:-;i cc qu ' il 1':-,1 p():,~ih!t· lh~ f i:UI'l' pOli l' \f' chau ffQg-t~ (Il'll!'" l e~ écoles el pour Ip con('O\lI'~ de:- ml'dpcins tic colonisat ion. f,!uan L aux Înùenlllll('s il an'III,It'! ~11I.\. gens Ul' sl'l'\'icC' ue la lJil'l'clion LIe nnst.rucLiun pulllll}Ul', je H'ITai t"galcmf'1I1 ce q u e je pOtl l"1',11 ra i I·e à ce sujet. .\ 1. Gounot a parlé dt' J'elh"I~'ïH'IlH'l1t il~l'il'ole; j'e~lll1le il\"'{" : ~,i qu 'i l est. tout à fail ultlf" que la JlJ'("[li-lI 'illioll il l'np-I"it'ullurc sU 11 l'ai 1." en Tu nis ie l,t en pal-linlllpl' ail I...\('t''l' l:a1l101. JI (":-,l indj~pe IB<:ll)l · ' que no u s nOll~ ()(.'(' u pions l'i.\r!I,'ul lt'oI"llwlll dr n'l t'n'-'eig ll rllwnl cl jt' '-ais toul lin té 1'(' ( qui :--;'attadw ,'t I ~I jll't'pal'allfll1 tie no:.:. ~Ih' (' " ~I (,.f'!I,' œU\Tt' de Co l olli~al l oll quP tout Ip IlIlltldt) dl'lllillldl'. Je rcmel'('ie- L \ ':-;!)Illlllét" dt' III'il\"OII' JI n' h', ~Oll i1llelllioll. .}(' It~l'mi IIl' lui pal' une OI,$I'I'Vatl<.l1l d'III-tlrt' ~l' Ill' Ii.d ilU :,ujet dl' la l'ompl'l):;::;io ' l d u IJu dC:t' l. 1 1l'~1 Ill'::-- dl lli "Ih- dt' ;-'Hnger Ù t'uIl1 l' I'I IJI"I' h's d 0 (JI.'II Sl'~ d r , j' l l ltiLrudHIIl p ll lH rjU I' ;do!':; qnl ' parlu ut 0 11 d l' ll lill HII' dps l'l'olt':; II UlIn 'Iles; Il U II =-'t' Uh' IIH' 1l 1 h'.., dt'I"'f..n ll's dL' la .sl~('lln ll I l'il ll(,'uis(', mais a uss i c(\ ux dt' III Ht'('lltl ll Î lld 1t-! '\ l ll' 111 =-'1", 11' 111 r ll Ll qu p j nu r auprès d t' m o i p OU l' qu e tl t~ ~ l'l'oll':', :-.n lt' 1l1 i'!'t'l'(' :; IHI 1'111 11 1 olt 10 be..;oi ll s't'n ra il, se nlil'. I Jt' hud (-!'C L dl' l'In sll'lll'li Oi I l'l1hl ittu t' cs l, LIl i budge l cl o llt il faud r a prévo i l' ;\ l~!'i)\ t , "T llt\(l IH't' 1'<1 Il t-!'ll H' n tü l,ÎUII , "o11 pa s p OUl ' cr 6ol" de nou vea u X C' ll l!p lui~1 ll HJIS 1\0 111' r n ll ~ ll'ui l'e dr ..; "'(,0 1(':; an" d 'élevel' m iNl x qu o ja m a is II l di gl~ll l'S l'l fI'3 I1 c; i.l i:5 dn.n s le cO mtl) UIl a m o ur' cie 11 1~ I'i:ln ce eL d o la TlIl1 i~ i e. (. l'J/i/a "d i "l' " ](' li " . ) * ** L 'exallw n d l':' ,,]'Ilt'Il'~ d u j,L1 t1 ~t'\ lieu au x ObSt'l'\"ilIIOI I:, :,l li v3 11I t'::; . \RTl C L I~ l'H E.\ II E H . dt~ l' I ns lrll l'Iin n [lub liqu C' don ne . t t/li/ i ni s / ro l; o l l Cf'lI / l'fl le, - l )cl'-"rl l1l1,.[ . I.;n ~ rélllltlill il rie ~.OOO rr. ,'0'1 ad ,' p ll'r. .\Hl'. :! . - . I d ' l/ ;tlis /mlio ll C /' II/ m'r. - J\I f1 l r: riel . Le crédit d i' ~)'I 'I. :)UO l'J', il "'lé l'il lll C'l1{> à 'I!H .::JOO 1' 1'. pnl' la Com mi ssion Lles l~i ll a ll (,ès. "l'tI" .. ~1. G O L' NOT ti ti 'lU " ,.,' lI e 1 iOIl ;) él,' "ccrpléc p;) " .\1. R osse l. Cel'f.a ill f's rO ll l'l l ll u n~:-, IHI ! hi.l i~~é dt' 1 ~l'ix, t'l la C01l1Iuiso.; in!l rlf"::' l~i nall ces il d r ltl ,IIIt! f" ,'1 j ' . \dl lli tl l,;l tï11Iot1 de ne ]la:" Îllsc l'i n' sys l.é m al,jqu t' n1 ell l, il ll ])u dg('l It':-; t1 11\ 1l 1rs ('l'l'dits 'l ue '-a il cle r'n ier. L 'ar tic le:: ai ll si m odifié .\nT. '1. ('o n /t'/'{'lIt' f' r st d ado pté, lJ/f J!,iO - COU f S 1/" 'I/Sf' Î g llf'}f/Cl1 l s up t;rÎc lll' ; /h èq w\ I/w l é" irl. Les L' l'édits -..on l adopll':'\ sauf 011 {'(' qu i l'Olll'E"I'IlP Il' ~ '1 l) i lJllo l llèq ue pu bl iq ue dt'" T Ul lI s: aIHll1l1f' II 11'JJI .. , ete. L qu i ('s t 11"St' 1'\'('. 3. - Lu ch' COl' n o l . Le ("['écli l esl rl1duil d e 5.000 fra n cs. A n: r , 7. - Eco ' (> 1/ 0 1'1 1/01 , ' r/ ïns l; l lll,rlll's. l "ne d imillul lon d t' ,").UOO 1'1'. (':,l ildtlp tt-r. .\ HT. A RT. l'I . - !J o u rs('"" f'.f 'fJ1/f;m f ;O/ls, SU IJVf' lI/Ï nIlS. Le CI 'é(li l <lll, 'cl l' au L ~'('\"f' Ci1l'nn t t~sl 1'C'1t~\'r de lo.oon rl'anrs. .\rn. 15. I~'II~ (' ; (JI/I'I ' /l'II/ / ' 1";11111;,.,', P (,I',r;o n l1el, L es (,l'6cl l! ~ :--.olll {Hln [l ll'~, S() lI ~ ["('SPI'\,f' d u vœu ([ (']lo,":; " pal' ,\ 1. D II· l'an-. \l1 g l i\'irl (' 0 11('('1'11; 11 11 li' IllUilllit'll d e la [)l'i1l1f' dl!,' dll u hn'vl'l supél'ie ul' ~~. .\Hl' . 20 et 2 1. Ilcl ct m.a tél'il'l. (' o/(rs (/ ' (J/lSf'i(j/l"II/I'II/ ti fS !1fflll .r- 111 :'1. l' I'I'SO',- Ces c l'écl ils ~o n l l'\' ;;;t'I'\ I'·~. L '(, lbf"ll1hlp du hlld!.Yr·1 cil' lï ll sll'llf'linn pllhliqllf' rI d,~ ~ H /~f1 u x- . \I'l:-: ('-st m i s a ux \DIX ' " \.l,io p !(". �~I. II\I~::-\ rail l,'tlllilailn' '1 lit' la COlllmi:--,;;.io ll de::; T I"(H.H I.\" pu ll lll'';;' l'l dt' r. \dlllini~tra tl(ln gènt;lalt' ~'III"' I!I['ant dt"$ le:\:lt'';;' (ll·~a nlllll(, :-' :1 rxamllH-' It'.:' i'l't:i. dlt:-' III-- Cl"lh il la Ii f partir du hwlg-e\.. l ' n l'appo!'l. spéria l il t"I·(·' ,:'Iahli dont il pmll'1"~llt ètl'l' dnnllr le-t.: lur'c a près la dÎ ~ ('lI::'~ --inTI du rapp()1'1 )!é nél'al. La :! j heu l'es sous la prés idence dt'" ~ I . LU Gleli .\ l illt:-i Li"l' pl é llq) (l h'lll i ~lIl 'C, R 0s ide lll, G6n o]'(}j1. St-a.II ('t' C' ::il tlll\t'I'll' ;'t S\ I.\T , Silitt pl'és l'Ill\':l : ,\ II ~ 1. 1)' , \HHHiI~()\', 13ÉNA , H n.t ::\..'~I-:', L:A!".\NOVA (,Ieall ;, l : L.\n~~, CLIC I IY, J)A ~ I i\OS, I)~:;L I GNE, lJr::s · POitTE ::', lh IUN- ,\:'ir.U\' II-:L , Il'.\1 Hr..- D ~: n~, GALIDIA NI , OBH,i\RO , GO I N, n ou~OT, {.O lTT~';~I) II H:, (;l i!;;'1i,\IW , II I \BD, J ,\ CQl"K\fAHT, L..ACI I\H N \Y , LAN)RTE.) L .\ \ \l , .\1.\I1.TI~ I En , .\1 \T 1I 11~1 , ,\ I A:'3 t\ \ Ol\!i'j SS,\, I):\!)LI (l''rall l?o ifi), PAllU f,l e.a ll , PI'~LLr':'I' I J::H, P I'il.L1':W\I\ , P O;\t;I,h'\ P OV l't\I \ , 1'0:31'11 , Rt~YCOU DlEil , C\TT'''' . Le Lp 1"ire- Président, L. SrC/": ' flirr, Jt)an \' FSI' rt E, PELI.."", ïIEH , • Sor, 1: 11\1' 0 '1'01' , 1: IL\IWtl l\, \ '&'\TR8,. VERDn:H, VI::HN I ::-.'S E , .\1.\1 , I hIW\HAT, I.E.;,C lIH:, .\ IOl IW i'iOT. P 01\:\Of[ . 1)ll cms DI:! 1-,,\ IIA ILLE .1'1 DOLI\ EL X, C:ll ôf~ d l' SPI'\' l<:t~ , , \IJ~(, lll s l:'X(' lI~ és : .\ 1,\1 , U ,\LL I ~l , .\IALI\ I N, YAQUIJ:;H , H.\I'I'\lHT S l 111 .. \ Il ' l'.II\TI E Dl ' HlÎ)(~ ,I·: T .\ 1. Unl ~~ I~I';, l'Il l·lI h ~l' I1(' C' de :\1. " a 'lu it'!'. l'a ppol't('UI' d e Iii Co-n1lll i :;-:i111l dl' ~ T rava ll x puhll l'::' el d(' l' .\tlrnini skal,io ll g{~' ll ('f'al f', 1'C' tC'IlU par lil i1l'tlladil'. dOll!l(' !t-l'I Il 1'(' du l'appol'I ~ lIi vL\Jn l, .\1 C'ssiC'ul's, lk )o;('S l'l'lI llÎlln s, Iii Cl ln l lHissi\m I\U f'( IIIl 'S 1l1inislI'aliHn rli ::; II'ibu{'I')O; il pri s nllllltli ""s\lI ll' l' p~lI' dè ~ T I<\\'ll IiX p ublics ('1 ([ ',\d , ti rs d i\ l' r~cs rHllin's 1'f'I,l l ivl"S ill i X lrn \'aux h ' GOII\ (' I'II ('I1II"III, du P l'Oledom l , 1':lk Ir::; 1.1 cxamill\'es n\'è" Wh' parti ('l llii' l'p alll' llliUII ('l s'ps I. dl' plu s, ,dl tll' h l'{' il 1't"LlId!' (1 (' ct! 'S fT!-'dÎ [-.. prll\ t'II i1ll t tlI' S (~xc" dl' lI ls d i~p(1nibks el d!' s rond s df' l ,il pn' IIlII ' I'!' parUt" tir )o;it "\dlt~ ra l'I~m pl o i !'O I1 ('.,1II'8, ('l lI \du ile il Yll!JS fairl' ,'rriH ill('s propo - sitilllls qlH ' li o ns n ,\l :-; SOl llll f'lIoll)o; !'i-apn's Entretien des routes empi errées, ). \ Création d 'Wl Office des Routes II' Di r {'t'!..f'lIl' gl"n c nd dl's T , P , .•ne(' ('rU !~ prn, lIa':-; Î\'f' darl ~ i l l n- Qu ,'lIp \(111 )0; Il ':-; rll l' I I)])t('S tilt Cr'i lIHI Cntt~('jl, nuH\f'aIiX 1'[ al1 ('IP II S, S l~ plaÎ I'I'Ill It t'rtHln' 11111I\l1I ilgl~, IlpiiS il II lis ,Ill (·\J UI'i l.l IL tl l'~ diffi t'lll lt')o; "lllI s id l\ r nblrs Que l't' llt '.,ldn' )0;1)11 ]l(' r StHIH (' 1 da ll s J'('nlrdien du rt"srilu l'oldi! ' I', loP Illnd (' ' 1I'IUt' l d 'al l.l 'j hlll\!1I 1 df's cJ'l' dil ~ SIII' hl 1"(- purlit' d l l hlldgc[ l~t l 'i mpnrl<tlwl' dl' "" S (,l'\' d ils III' !)(,l'llldlrTlL plus il Iii D in'clil lll g ('r l~" rHII" d es Tru\'<lu \ " ll hl ll'S d'.'ld l'('pn' lldrC' Iii cO lL s Lrudill11 dl' 1']lilllSSI',cs dlll'i dl Jr s SII I' \(':) l'I) u l(' s ou III Ci l TIII; rl in li illlrn,..,I' C' l dntlor IIIlP IIS111'1' J'ilpidt' d t's /l1 i.l l é'rrn ll \ d '(' l llpit' IT(' lll (,1l1 t, tllphl\'t's en Tll lti::;it'. L i" plu s gl<l\ t' d d,llll dll sy)o;!t" Il II' ndlll'1 {'si dl" 1'f'IHll'l' prnll l] Il/\1I11" 11\ inl. pns!ii hk l't' ngi--lg('lof'l d dl's ( h·' prll~p"" IInl \!wlantp,!'; tlé~'I' ss llt"f'S pOil' l't"labli..;:;sr.· 1) \"11' illi\. d"cult.~·Jlh ,111I1!''\1'' 1,1 Il''''" dl,lnlnl,'I' Itll '\ 1l1l'1I1],ll'<'; di' r \ , .... t'111h"(' 1111 d.'hlll dl' ln "1" ... i'lIl. �- 230 - - mcnt 0(' cl1auss('('s dur~lh h':-. JliI\lI~(,. heloll , il:-iplla lt f', de. ). I l en r ('suJl e (f ltl' IL' pn,' ti. Ile PUII\ uni ,'ugngt' I', d 'un ::'(' 111 ,'uup, WH' (kp en~e de trois /Ilill ioll ~. pHI' rX('lllph.:, rll \ li l' d ' lI ll 1'\'\l' lr" IIl ('lIl df'\ill l! d ll r e r u ne \' i ng ta ÎTl e d ' i ln ' H"l':::'. d uit ::Ht b~ [.i t.lll'l' Ù L'rlle d (' I)('II :-.(' lI l liqll C ti c:,; Ul'b o llrs u nll11 r ls, de heHltl'oup super ieurs ù !' ~UIIILli\!' d'irll r rl\L el d'u m orli,ss(' rrt cn l dt" t'eUe In ~me so m Ille. Et il J p ~tl'll d,"s Îr<lul r , ;" \,u[l'(' r:I )IIIIlIi ~f'in li c!f'S T nîHuJ:\ pllbl ic:s, d e ,'ell el r e Jll'aliclIlcll 1êll[ p u:;~ib l c I<t q "nli t>al iun ,r t' ,npr'tll d::; pCl'tHcl.! a nl la cnnstr' ucLion d l ' l'CS J'c\"0tem('rtl s, t"I.HHt' L1x III /d s dl1l1Jbl rs, SUI' [cs route.s ûl' 1;, ci "t ult1l.ion C' ~ I ln plus inlcn:se, . ... 1.(' . GÙLt\' e l'n el~l(, 1l1 II Oll ~ .1 proposl" la ('n"~tlin n d ' un Offl(,c de s l'OIltes q u i ',ll ll'il ll , la fa.f" ult l' d e con l n ,l l ' I c r It's emp runt ::; dont la nércs siU' "i('1I1 d (' v ou s 1'11'(' ."'ig~lale(' . 11 d i ~p (l ::i('l'iliL pnul' a ~5 11 J' (' " Je :;(')'\-Ï('p de c es ornp" unl s de ):<oubq'Il I IUIIS sur le budgel ';':/'JH:: rHI eL du produit d ïIJlIII,t.., sup j:)(wtés pa;' les 11 5 il~e l 's de la roule. :-;e~ Ir(1nlllX scr;l;t' Id l' X{T1Jl("'~ par fil)/) l' Oll !-i \'nll~ (\ 1· ,-0 8 1)(1011:'" \l '·;';'SII' lI rs. fl i' lua rqll cj" \o l! f' désir d e " o ir s e c(Jnlill l lt ' r la pn l i t.iq l1f' adrll inîsll.di \ l' qll i affec' lf' ;1 tl r::\ I n l\ilU X publicS n ou"CUII X ],iIl lt"glïllît t-' de s sl)lIl l1 h' " !J1'I1\'e n HIl I (k s ('x('(' dl'ul s b ud gf>t8il'cs. ~ ous , t\' t)l) s d," 1l{' 11ri 'IIX dl' t· (lll s l ."",!, (Jl H'. d ans S f' !:;i p r('\i:sio/ls, le' GI,u vcrnernen t !l 'iI Vltii fui t il l' c H f' n \ gl f' q'I(~ d t' r a r es P.'\'('f'pti( IIi S. "tJUS l ui dClîl u nd on s p l liS d C' j"igll!'lll' ('1I (:01'C' <11111 .., "';tlll <t pl'l ic'l tidJl pU 11 1' J'a \' !' llir to ule (\('pe n se perI1lHlt t' llk dl' \ I'n i l , il 1101n' "I\ is. dî spHJ'u it re c! p la Il'' parl i,' dli budget et l'l l 'C' l't:, p ( !I 'II ' (' Ù III l"", p\l Îs qll ' alls~1 lJil'u \C' ('(1J'ad t" r e il ll'<:tloire d C's l'C SS() lIJ'(:es de c('lI l' Ile Pill 'li(' 11 (' sa u l'"i l l ï/ !l \PJl il' à (\t' s d l' pl ' I lse~ pI'rm " n C' l dC's (·t par illd ÎSlwlI sn 1l1 C's, 1(' I<lpilll' (' x p o::iê dl's ,olw l llSl o!n s (( 'ordl' (, g-PIl,0n_d il lll t;Ju elte5 no us 8 l'(l ndu it s 1't' \iHlH' 1l dl' 1,1 II ~ parti " d u I ~HlJ gct H);?:~ . je \ous in"ih-', :o.les ~ i ell l's . il l'x, uuil lf' l' sl j(",·(' .... ~i\t'II I(.. lIt If''' p ropositions (l ps cli(f":' r entes adlniltistl's lions dn par::; pll u r I"Clllplni d C'~ fO IIc1s jl l 'OYClIÙ llt de.... excI"dcnL:; di sponi bl es. CI II I SI"111 1C' 111 Aprc s !J in'cli oll !I/i /If' r (/ I e d es k s i.l g('n ls du Sc)'\ Îce des Ponl s (;, t ~lléIn s s écs \ dOltt I{' lI om b,.e Ile "'('/'(Ii! pu s ut}{J1w'lltë d /l [a il de celt e (T éu- flout'eUr. .' \ '01 1'(' lÀln ,tlll~ ~S iün dt'::; T l'il n l11X l'lIhl;l 's v ou s pl'npos(' d'adli leltl'e l e 1) 1;'11. t .., lIl1. :,- n1{', (j'II. ti C ('0111/ JO"'(' OU.(·Urt elli/J ioi /lDlI,veu l l , .. JpL'1 d ~' la _ cr etllJon • ûe (,: ~'l 0 1~ 1 t ( C' Ù('[J)MI(!CI , l U ( ,UU\ l'I'IlI' II1 f' 11I d ';q)f!ll r! t>r il Iioll'e p/'ùc l!ai n c ~ es 9 i o n S UÎ\T~ suns \ ' ~ l !t 'I' Comllli:.;:s ioll de 1 F'l<lt 1111' , il n i/" er/;OH f!' : Il h rl/ (' (k s P (] s l,~s f i de s T él';UI'aphr r; Ex a m en des dépenses inscrites à la Ile pa rtie du chapitre II 1 " , " 'ez. .o nmlt :-;:'; 1(1I1 ('Il \ olillil la Hllm l' H(' Cnm'C' ni iOl1 . rntlli é le s ( 'lI l1 dll s i o n s Emploi des cr édits provenant des excédent s disponibles et des fonds de concours L es n :t'l,d eIJl . . . di s pullih l t's dlllll IJ Ol l e .j \. . . 1 1 . ,.~, 1111 .... ,1 fl l:-;\ 'lIl '1 r i " (~, Il jJl'l'S{' I t!C' S€'~s ill n . l'J 'lIvi C'1 ' 1 1 ... ' 1.: ' \' Ill p III H U , 'Oll r s ' /) 1 . 111 1 Il I ~' III Ilq rllthli li) (\ \' " 1.:.. . Il s nlte iglll ' lI l S(' III~ ' II )t ' ,d ' ÎIl ( .11 ' , ( I~ ('\ (' ITlr ' (' fil\ ,l l w i C' r 1 1 1111 Itllts 'llo!" ' q '" 1 l'IIU I ' 1(' .<;:' U IH\(\(' S 1fJ:?O- JU:? I 1' 1 1 ~9.) . f} ( _( " ' " :; 11 1 ~ :....(. sn lr! 1110111 ('5 1,(',..; d ' ~ ... d ' . t,d. Wd r,'" di s pIllIib !<, ,,, 1)11 \ 1', . . ,.. 1J. 100 000 . 1·11 r '. 1. · ,. ('1 J.~ .O li . O(ln II'. ' 1 1 1 J " Sljil j('J ('OIl t5 "Cl'é 1· ('(·(,Il Olniq ll ~ ' d \l 1)' " ( " ' S Hill l! \ ('lllppl' lll r nt d\ :..... , l 's l IIIIC' tl "'Hlili( . SOlllllll's d " 1\ i " ( u' 1\ l ' ' III 'I lll I I O ti s ..1 p~ll '\I 1' \' s I !' l' (OJ 1 ('111' J'(' SI)(' , . ( ' t' ;" ('~ '(lJt(l Il Jlrs r'(\ rJ i:-;(·{'s __ III' If' h 1 r' t ' . (' ( ' f'. .1'11 (' IIliJ is, tli' JIl T ' 1 IH g ~ d ( ' 1) ('lr.. 1 ' . . II I1IS « (' lU" l'fO>( 'l)l lI"i r (P H' l 'l ll'l'nlt' Ill " l " . Pl l" IIt S (1 Ir) H / 'I-!f' I l(' I' de ('Il l' II IJIl'U Il t d ' F'I 1 1 1 11 11" q llill ' llIlaill l' d ', II I1H-' I'S Ut \ ' 11 Il , 1)11 l' II s (' ~T( 'il ill Ù l ' ., 1 1111 1 11"(' ('( Ilq' '. I l ' ' (.p III d", :'; (1 \'lisiltl' dl' rO ' JI 'sl '1 /'"> J I,I/d) C. Sll11111 .... Ujll'· I' i (, ur, h ' gililllf' Ji f' I'! ?o, . ( q\l(' 11I) lIs jlOII\' ÎJlt s ('/)ll s id~' I 'rl' <1\ (0(' H il e (' l' • (-'xl'l 'dclt! s 011 1 i l gf' C(' Il Pli 1( ' rI lICOlS ri ~ .. .i snlllllll ' 1.367.(10(1 ('llld i'-' 1,1 ClHI\THt ÎII II d '<IHrlï lt 'j"(' ,\ " D UII " \' ot/"f' Sl'èllU 'e dll :'> 1 d t" ('('lllhl'l' l'I""N " d(' \ fi l ., C .. ''' ~. \011;:-; L ·~ldi l· It , l t r rI'. ('d llljJo rlf' <l l i CIlIl \Tl'·di!. p l'i ll l il i \ 1' 11 1"111 p n"Ylll~ . , la p r l'p "tl'ali ()n du bud ge t ~;. ta it de pO U l' [l'S ' m i::; adi .. lf's: (' lk a été n ' d lli l e à ;?90.001J fI'. q1li ne 11(' s·a. P!J I Î q ll~·l1t q U'UlI\ urll dps " < ;-, 1 ~ t'l1 (' llt iIl S dt' UT 1:51(' 1l, ~Ul m lJ s(' 01 S ( HJ ( 'X <IIIII ' IJ ' EH., il dl' .S ig'lI f> 1"1I1I 1I 1l " I<lppol'l('I Ii' d l' (:"1 1l' IlIljhW ' \ <1111(' q ll('~ l j()n :\1. La1 '1 ' I n I (', CJlII \Oll s (1 n ' IHI'I "oillpi .' dl' Hns Il , \\O\II X il CC' :-; u ' nrhlt, q u e IIOUS a v un s {' lllÎ s il J"11I1'lIlilllill.'. ' Jr t ('1 d t> J'a\' i s rn'tl.. p01l 1' !' 1:11l1é- IiUI"t11toll de son o u! i lI <l g~'. I .a Convention d 'afferma ge des chemins de fer de J'Eta t tunisien FiHalt ('e.~ I .~I I)i n 'dinn g('!t I" l"a it' d(':-, Fîn,nw(':-; ne dellHt l H) C l'ien. en HI;?:3. t U:I 1:J'O~.I·(tn tn,h' t'l IlI IJlkl ~ dlllit la mi s.' Ù l' x{'ti l1 t inll p(I1J1Tnit nttlld H no ll t .\ :-:::;\;' lIlh ll'(' l 'Il iW(·t' jl ltl iL la n"ali..-atilill. 23 1 - '2 e l 3. :d . Ir 1)1J'('I'I I'I Ii ' g(" Il ('nti de l'O flll'e des P os tes et des Télég raphes a expliq ul' Ù \"1 111 '1' ClIllln lÎ:.; sillll q ue l' a rnt':l iol'I.ltion e t l'e:\ lpllsilln d es réseau x tél e." pIt OIJ iq IH'=-', pOli/' tt':--(jll t'lks è.l UCU Il c/'ë-d it n'e::;t ill:5LTil a u ~ 1. püll lTOlil, n é;u l mu Îl ls 1\11'1' 1t"'" l isl'('s, d an :.; l l ne ce rta in e Il lt-'sure. pur Ir' n UtH'1l d 'u \'a n- ces te n l hn ll rs;lI)\ l'~ 11 H' lltod l' .... lI iyje en F nU1cel. Ce ::;yst~'· III('. fw·ilil!·' p,LI' \tos t1 l'rùl~ Cil l'd ll tph>-roHnu lt il 10 T l'ê::ollr el"i e géném [c (k s /'\l'I'cll' H ls pJ'o\'l'Il W 1t d es ,'·rttis:....iIlIlS 0(' lllu I Hl at~- poste:::-. pl us é l ey(oC's ,'Il T lIllisi(' {j ll't'II 1-' m Il ("('. :.;(,l'a l a ";;"'111(' IllHn ii.'!"e dt' ~at Î :;; fnin~ aux besoin ::; f( lI'lllll lt~s p H I ' Il' __ (:oll!Sl'î ls tI ~ Hl'gioll. 1.C' ma:\ ilH l lil l d~'s .1\; tl ll'I':-; il dl"('oll\'('rl (,lr\Tü it l\t l f' Iht' il ~). ()\lO,UU(l. 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C ri " l'I ic l (' t'tl ll ljllll[(' 1111 HUIUO fI' ) �- - 233 - 232- R) ~I ü l é ri e J posta l et divrrs"""""" ' .. ' , . , .. , . ' " " " , . " 58,000 (Ach al de hoile::; privées, timbreusC's, matéri el d 'in cend ie, aCl;l lnlul?l lcul's, l''clai l'ü.gc élecL l'i(l Uc, ) cl i\ Ia Lél'iel roulanL, ... "" .. , .. "" (Acquisi ti on de fourgon s oul om obil es.) 6~,OOO ,"II. TOTAL " , A nT, 3, - 152, onO Bâtiments Cc l, ul'li(']f' l'o m po rt e 1111(' !'iO n1ml~ de 1:18,000 ri ', répllrlie (' Il deux n 6dils : 1° 15.0()() fI'. 1'0 111' 1(' I1\chll l dll bU I 'I~ all d t' S(llilll;;LIl ; :,?u 1 ~:1 Ut.)() r,.. ù a r( ('~ I (' I ' il la ('Ol lsl. "II c1 i(,n den'Iluc illdi spen silb le d ' un ma gaslIl l'Nil' le lIlalt'rie l Ù TI/ui s. C:C prix de 1;23.000 (". êI t" I ~ t" lubli {'Il pren ant le coeifiôf>nt 3 d 'auglll cn. !-a ll on SU I' le::. p/'i x d (' ('(lll sll'lidion (\ 'avu nl -"lI r rTC', \'otl\~ CôJ llllllissio n des T rH\'aux publies I~ adopt é les l' l'édi ts (]r l 'O ffice des r nstes el des T élég l'n plles. La Oil'ecli.) n t''-, rJi' ll t.:' r H, c «(' , ' " n "('fI('II/', , d 'ap l'(':-; If>S pl '(l pos ili on~ du Gouvcr1I~1~)enl. se \'(' ITu rl il ll otH'I' urh~ ~n mlli r lo luh" de 800.000 fI' ~~O, OOO (l', a rrecl~s ,ù 11-1 ('I)n ::.lnwl ion d rs bMilll cnls public~, ~50.00tJ (1'. sC J'\ïl'illent ~) 1 \~ ,\i'('I r\iÎln de Inww Jx d e vo il'ie r ' ,' " dan :,' Jr !S' ~ le"gl '....J r 1l 1\ Id " " , . , 1,\ til( n e IUIl S n011 l ' I'I ''C('S ('n CO ll1 rllrtn cs (' ,'6 ,'l m ental ' 1 ·0 UOO r I : : ' " ,C (1 ( 1 esl (' II , ni::!· _ ,Iun (e ;) , l', )0;11 1' ('ch ll d C' 1'<l1I111"e I !):?~, .... :?OO. 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Clil pll(\1I 11':- "\f1Ii('alio ll'S de \ 1. le I)il'l,,'t('lll' gell"l'nl dl' rJn sl l'lwlÎIIII p"b l iq ll l' 1'1 t11':-' H f'l tU ,'~.\Jb, \411/1' Cfl lllnli ... sll. 1I .\])]11'1111\1', ~; Ill" mod ifie(di() J1 ~, I('s }ll'IIjllI:-.ilillllS di? r .\dl llitl;s troti nli. Lü D il'rt'\inn gl'tH:'l(tlt~ d(> l'.\~_!)'i('ultut'f' df'llt;llldr tilt f'l'('djl JI" GkO,Of)n fI' L'n e ~onl l1l C de :?:-)(I.tJOO fI', est destinf"€' [1 ];1 rl~f'lIrlllilisstlnl 'f> du DU/ll aine d c l' E tat pt ;'1 5011 l('oti:-oSf' llt l'ltI: ('l'·tlf' snmrtll' Ikpas'S(' fi" ;)(U)()O fr, ('Pl1.~ ;'H'cUl'dér l'lt 19:!"1 pOlir If' 1l1."II!1' Ilhjrt 1<\1'1. :?" IOO,Hon (1'. s,,1l1 <!( ' rl lanth- ... ]lnul' 1ft ('llIl""I/'llcti.,lt 1,1 l ' I' ntJ't'I"~11 de,- !'(lull'S de d('~ ~l'rI,' dl'::' ItlLiso.;l'lll(·Id ... I·t SU.t1)() fr. pOlir l'ali1lu~ntilli(ln E-'II f'all 1~llahle dc ~ "l' lIl/'l'S dl' ('I)lnliisilliIHI DircctiolJ (J (; II,:rnlr' cl(' ,' / IIt. él' i eu,1' lIli1e~en7'-~,'~-~;~~r(,~~ ,\ IlT. i , ~)(),U()O fI', dpslillfos 11\1.\ t'<lll:·drnclillils dl" !J(diments plJb}ics d 'f' lI srignr men t. ,\nT, tl, :.?5,OOO fI'. p0111' sll bvPlI lioll ;LlIX pupilles dl" la '\(lililll, ,\nT, H, l iO.OO(1 fI', d,' :-.IIIU~S nliX U"';lllx-,\,.l s. II('S ,Hl.\' en fants " ('(' /OISfol,f' rnent d " ftllids d e la f l', 1, rs " rn {'s il l'E('olC' Sllpé r ieuI'(' ". AH,.. G, - 1000 , lurc a/'abes, ~ lungllC' el dc Iitt ~l'u· ild, ;) cl () , C('s dt'u\ t!(,I'III('I'S en'ltib · ',nt ahsnl ulIlI'lll IIbllftl ... nnts, ail JlullIl q ll'll peJ'lnis d l' dil't, 'Il l 'i ls I i i' tlglIl't'n l d{lll:" l't' hlHlg"l '1"';1 UII't, IIHltt'i tilf. l' .... t :\"OIIS Il '1111\ n ll ~ ('11:')1111(' E X pt" rÎIJl I~ld illi li l l agrl(:oll' "ri. ~ :30.l!tI() fr. L IIIlI' nllll n ' 1., )11/,\111/\1'1,1 'III.~ ) ~O,{ 'üU fI. H â li nl l ' I ds Jlu hllcs ,11'1. 11 l, KUHIO fI' .. IhHl! 71.011:1 IH11I1' lï,t'tm' dt' SJHilJdj ~l. Ro r nügr dt":-o f(IJvI~ d!'lilllil!'",s ' <\l't. 1'~, :~\l,n()u fI'. Expl)siliulI"'i, h liJ'('~ t'l t'lIlIf',HII'S nl'l. 1:·), l'i,OOO fI'. T ouri"'illlt, urt. 17 1, :?O.OOO fI', ,\\1 sui.'t de 1'(' C'l't'dlt. \'1111-1' CCllll nlÎ ssiOlI ~; rnrL Ir \, (I~ll qU ' lItr(> partie. :-ooit 11111" di za i1le dl' 11IillP fI', , ::-Ilit "rrt't'ke dU Culllitl\ 1I('s J-'èlt's dl' Tunis. Cnngn"':-; ùr II1l1tuillil-é ' urt. IR, :?tJ,OOO fI'. Crs <Iin' I' s ,'l'I''dits :o;o/)I wloplt;s )0;\.'111':; alll!'I~ oh";'(>I"\<ll ion qlle t'I' II(' t'mi se l'ills h all! l\tlUS illi ... IIJt~ 1 <l\"0 1l :3 (\rs ('n; dil~ dl~ J'nrl. 17 . t'Ilsuil(' rXlllllillt', Ir:" cJ't'dib l'tlrll';'; illl hlldf!et I r(' jlill,tif>, art. :l, cl. qui Illd élc rantl'Ill'!:' il ln \1 " pnrtir. U " ~lInt ~ 1. 1~ I Hblissrmelll dr J'I'., I\t'r,'IJ('$ ('( J ' I'II~t'i~lwlllrllt : :~n, f100 rI', ~ :t Enst. iiLlll'IIIt:,'u l prat iqu(' ngric'nlp "\ 11I.wtit,.)It' : 150,000 rl-, ~ 1. Ele\ilg. " Ut'llnts {)II I ,rinll~ s il lïnll'1l\l l ll,tioll tI€'s \'l'llnldl\('II~llr:s Hll\.\xlO ft' , ~ I,t _ J){oP~'IIS('::; d 'ilnmigrntion ('\ de pl'opagalld." : :.">IlO,f)('(1 fI'. Ces tlin' I's€'s proposititll1 S ont (\11" adnpIL'i'S pal' \;1 ('.(llllml~sil)(1. l :cx<l ln{'n dl'"" ( ' l't'dil~ et 1\ ' \pnSl' d€' 1,1 silualînn hlils )ln!' ~1. If> J),rt>dt' ul' gl'III"nll (\(> r ,\ gricll lI l ll'e 11111 !lîludn', Ü \'oll't" Comntissitlll qUf'. :-.i dl's mesures i lll1l1édiate~ n'l'\tlknt Pd$ Jlri",~s. Jli ll ' If' Gn\l\ern j' /I\i '\ll. l'u\I'ui!' lh~ lu t'Ilhl. lIisatillll aliBi\, SI.' tnlll\ I~ I' gl'H\("lIl~ lli l'Om prllm i$. En errd , h' 4'I'hlit pllllt' i.Ichills tlt! tI.'ITf'S pal' ho J)olllaÎnt' 1' 1 dt" lh~ n !"l':S d \ Ullèlinrn lion , d e ck~~t'('lh~ nwll l t'I dr tlt' (riclirnll ' ul dt' 1! ' ITt'~ d,ltHilnÎa lr,:.;, t'sI !lrlklllf'rl! J11~llfli':';'ililt. Il {',:.;I <11 ' 1.:'>UU, OOll fI'. il r411Il11ir I,;ll' Ir,:.;. l'I'nIT'ê\~s all'aloil'h:;: pn"' \ul's l'II 19~:1. �- nt" rI', (;11'1. 5 pl (1) pnuJ' l es ro ul f'~ et " a lim en. "i n :-. i q lll~ tlnl l ~ l"tl\Ol1S dit pi lls 1îi.IlI I, l ie ]Ie rnl e l p êlS la pl't' p<lnl1 i ~ 111 d'lIJl Iwof(ntnlt ll l' lh' CO hll li~:dii) 1I pOUl ' t92L 1\0llS 1'a(l prlpll!'. qil ' I" I lD1X. IH1\J, 13:\ lois IlU! t~ 1t, \' (' nd l l ~; HJ20, 11 3 lois; 1~l'2 1 , J lfj lnls ; IfI:?'!, K;~ 1olio;, plu!';, 1 ~" .'J'(\rlil de- 1 O,()()() tHll,oJl L'Il f'HU po!ahh\ I. I~ IlI'll~l ,t1 I1 I1 h' d(~ I!I;!;{ l'IJIlIpn' lId II() hrl l ~ q llt' lil' la Cnhl1lis;II II,1l 1' , I H I1 !" t ' H),2,i. C'es t 1111 ar r6t pI'I J('lln i ' II), 111111:-; d .'\'uJ1 ;O; Ihltl S [l1'\'IHTll pCl' \Î\ t>lllcn l d e la s i tuaUOI l, d '(':\ PU:-H'I-, ('(III('C f ' f llln! rit\ 1' /1 il' il!l1l10di~d dl' la col on isatll lll , 11(111:-. 1.1\ , 'li S t'gHkllll'lI l Ù l'nrÎl'r lult lt- nnlll~ attention SUI' I C'~ dÎ(ri<'u l h':'s d .... tl'trle' ~ ;-.\I I ·[ I'~ q ue' H' lkl, l dl 'f' l l! ,wlllrllf' llI f'nl Irs <..'olons in~';[illI \',s, IIn ll~ \ f'tll lllS '-\Jll""~ t11t~. ,fl('I· il!d~. dl' jll'lI:-, p "'nl,", ln CI)lo IIÎ:-w 1Î(1I1, p , II ' slI ilr d 'ulle st'I'ie de /llall\ ".':-'(':-:' 1"l'l'oHl'~ l't all~~ 1 dl' la ~Jt ll ,-,tinll lilH:uI(.'ii're gP IH.!Iï:_d e, t l'u\'C'rse UII~' ('I"1~I' 1,Il' ~ tiIJ[." t!ui ill"ft",'If' lt-~ ('nlllll::'; d 'U\illd -guCITC' ct d\;cflu l'nge ceux (J Ill nlil d~' 1Ilslnlll\":' dl'IHII:-> I nl!) par I ~ ' (; OU\'f'rtlf' lI lf'tll (JU l'ill' lïniti,lli\'c pl'! \ ('l', " , {',ll l\i\'ui (~'i lp [l\ld(' I ' 1I11t~ aidp HII~si hu 'gr q ue poss ibl e à toutes ces r;LlIlIlI('~ fl'<lI" 'HI:-\(,~ qlli IIrI11' 1r! jlt'lllhlf'lIll'ld pri\"l" r~ trop SOltH'lll d l d' ~<:I1I l, Il' 1'(1 filll.cI Jl'~. C'('~t l" d) l, 1 Il.011(' "cnl(';--, SUII.S ,. d 'ltl\(, dClllhle t:<." ' . C rOll es, s mu 1- exlrnsion de 1(\ rnslnll,'s (111(' ""I I'fi r-" Il' . s' , ' " .... " diliS ton iJ èlui,'::i 1',dCUlt :->ul1t1 1l 1"1 i!ll..h) HII\" CP10 11 :-\ . ",' 1111 (.PI ,lin notllh rl' de Vq'U\ (I IIL !l,lI t le dp ' dl' 11I ('d('I'III:'. 1'1 ;JIIs:si d e prot ecti on con ll'e le 1" ' IJlpi r l' \OtIS p r l'l)('Clipa UOIl - l'' ·''· .... - (· , ' I I~~,::- ,""(:'!'0nl J'appor t. 1 (an s \lnC' aut r e F a!' ilih.', ~ d(' II<1i ....~ lI1 e" 1 (J",., 1[ 1 1 ,-,-, 0 S (', (r:::; '·(lIt:-.II't1dions édifi ées Sil l' ces Ja l", '"" .\ i(](' aux r<:llnill es non lbr'cuses' ,\ ltribuliflJ) de bourses Sf'(\lail'~s, fi :surfit q u'ils inlt"/,p:o':::;cnl l'' .'u\n'' {]e h '1 .... ' ., il Jil pl'o~p('I'ilt; du l'n\'s ('1 nu dénd.... ,~( Il 0I11~~lll(ln, SI lIltuTl e.meltl li<"c . l ',pp< Ill rl1L ilr IlIIfluenre (l'ln ' qll(' !l (JUS :-;0)"1)11:-; nS:-;l1l''>S q ll'ils J'ctiC'nd l'llnt [0 [ , [, .l r~l1sr, pou r li (' IJ irf'UirJII ,fJéll(;l'fllr tI (", ' \0 '1'/'(" .(", ,1. . " 011.'(' Cnnlmissiun Il ',1 1111 q lll' lh~ pj,II'j'l' clr \'oi ,' te ntle n llon. 1) lf II ) /' CS ~ , " ft ù ta. , I l Pli /p sII l! r 1 trllp.)~:-;I \) l l llt" pOlll' (,(' UI' ,ur n ('e d't"lt~nd r ' 110 '" In alg r (> Ir PI'O(!/'(IJll tl1 r rbJ' ('Il J0" 1 l ' e no t.rp réscill! 1'011 ) ~ " '" (onL h l'(t("tlisnl' 1 11.:.. 10,000 fI'. 1..'1 dn lJl IIHI!('~ J,~s t"'ucle~ ", 1 '1 'II , I on {('\'a i t CO t)l('1"' . ,Kn [If UP Cnlf' 1l1 'n . r ,\ /1:11 :-; l' Il l 'r~ fto1llpS d(' di:-;pllt~ IIllllltl'iP I'f' ,' 1 ,"1'[ , 1 pOln . /)WC'('[lnl.l , ~fon{'I"~~.te df'S :1'1,,~V,lIUX . l ' f'x ll'~ lll r urgence, il BO lT/-S. - . (;'psl I l' , " "., ,l" r" ll l'ql1tli pllb l l(':-; 1(1111)1"1 ' ' ~~3~~~~t~I,fI('('or'drs / f';41 1)1"/1 " 1 15 (Jl I '~ ( 1C plll'f'l' Trava ux de réfection des ponts \011'(' r.IJl llrl JiS~i,)l1 s'(' ~l ,~n lil/'c).; (, l' ,~ 1" ( <H1o IJlrl' l~'s' ('u!l('pl'llttnt 1(' /'l'hlJl df' , ,OtJ\' . ('I'nf'lll('nl CeduÎ lI s, 1'1111 1' III' pilS dn l ' la tdUVa l L s(11I1 ;. la \"f'illr dr Ile plus pOIJ\"(lir su ppurte r II':; t~lligl1l'S dl' dllll'l oi ,~ I ('II l'èll'linlli('r If's ('a llll lll.~ ilH1nrn~")ile:::; Pha res et Balises AUl'11i1 (,t·('dil Il 'psl pr{'\ 11, t 'I I lHi:~, IMIl " le SUivre deu x S.' 1'\ tte {ks Phatl'S ct H ~llis(·:s. filil , II' ( ; Oll\ CIï WIlII'111 \il ~c Il'ou\'e l' tlalls lïlllpos~ilJlllll' ue !lIlUj" le .... Il'(1\1111\ d';il nl"l iclI',lltolt du bulîs<Jge, tI'iJ\"(lIl\ l'O I IJltlt ' I W(' S il ~ iJ. c(' HilS, Ln :-; ililidili ll ('st parlÎ('ull.'n·III('111 gl'U\t' t'n la lia vigo 1 ion d;tIl~ JI'S n qlli (.'/1 11('('1'11(' 1.. !:>l'l'lIrrlé de eu 11\ dll :--;uù \K t'J'h./"'lIlIilll,. Aménagement de points d 'ea u dans des centres a utres que les centres de colonisation art. '!'1 l ' ne St" III II I:" dE' 1()(J.lk)O II', il I~ lt i',wtt"c ù ce CI{,dll ljlle> 11011:-; <J\\lIIS InJ tl\·r insurli:;;<l11I cl qll{~ lIoli S PSIWI'OllS \"il' l'p lt'\i'i ' daliS IJlI a\ I~lll r II"I's prochain. Ce cl,(" d it Qoit prr'nll':'lIl"E" ,·1 J'Elal dt' f<.tlre hl>n? lkirl' tif' ::::1111\ l'II 1iOI1:-' le.s po. pulati /..llls l ïll'ilks 'l ui consl'It!P tl t il l'al'lÎI'ipcl' :l\t'(' Il1i, Ù,l!IS Iii prnl'0rtioll dc 25 n,., nux r" ais d'(IIJH" I1i1~l'nH'llt dl' ('P~ pl,iltt~ d 'cau . Amén a gement de points d'eau en territoire milita ire url. '23 I ,e ('n,dit dl' :m Ol.() fI', 1\11111 d llH 'llllgl'HH'lti de 1Il Ill" .. d'('ilU ,'Il lerr iloire' m i· li tai r c 11 été éga lcrn cn t ado1'l0. Hydraulique a gricole , Alloca tion d 'avances a ux associations d'intérêt hydraulique (utl. 25 1 ~8 podrltt pl'i lwipalf'nll'nl SIII' lps !loilils sui va ld :-; . l'olld~ df' cnlti lli sation: ' S{>cltl'ih\ f I IUll'S, 1)e si 1) '<1\11 1'1" jliJr l. q ll l' il de-s Inl\'llI~~ Il p\Crpllflllllpls ,. que j-,"('ln lJ1ellt les nllVfHgF'S rj '(\rl de nos IJluis (1\ 1'(' les rCSSOUI '('CS (1(:' 11'1:-\ , !.lI l'llr:-., nl\('ll1) pl'"g nlllllll l' Ill'. llt'U i 1' 1 t' t' 1' 11\ iS fl g(~ p0l1 1' 235 - 500.000 [,. "1'1. 2) i\'ous ,wons adopté le l'n'xlil dc jOü,().)() fI'. deslin(' ~l pL'fIIlt' ltn' l'allotation d'avances l'clnbou l 'sablC!S au\ 'ls ~ocitllil)ns d'inll'1't~t hyurauliquc qui se cr 0en L ou qui l> l end ent leurs tl'aVilllx. Cession de l'Hôpital militaire de Sfax art. 28' \'otrr Co mllll ~sillil Il;l pas "ppo:--,', u'llhjl'('li,ms <ln ~TI"(h l di' "200,000 fr. CclIl! $pmm e r('pl'\'~I'1l1t' \1" Jla ielll,'nt dl' la dernil'r~' illl nuih':' tille au ~Iini:s· trte dC' b\ Guc!'rr, ("Il \ \' l'iu de la {'nllH'nlipn du .} lI l;1i 19:? 1. Sllr II" d~dasse ment dc la Pince dl" Tutli:-; pt la l'l':ssioll dl:" l'H ôpital militail'p d(' !"ra\ . F orage de puits a rtésiens da ns le Sud ~<t)IJ S avons a dopll' k Ct't'dit pnrlt- à rul'!. 30 t't l\r$llné "11 ~\'r'\ ic e de f() t'age des pu i ts arl l'sirns, Ce crédit 11(1115 11 paru, à juste ti~re, Ilct!P01('Ill insllflh:anl II ne perme t m~nw pa;.;. (\ ' t'llIl"pli 'nirlC' Illal(>!'iel ~Irt\lrl di' fOI'<lge, NOLIS Ile pOllvon;.;. qllr If' ùé-plOJ'l" I', car' !li)\lS savnTls qu('l fildeur de pé .. ilé l'epl'ésrlltenL I('~ puils nrlésirns dans !E"S régil'ns du Sud, pros· Ligne de tra nsport d 'éne rgie électrique Tunis-Bizerte Jl"uJ1n:-.i ~ arr pl'f'.llt \'oll'e Commission û dtlllllt' son [\ flprobalitH1 au crédit dt" 1.(X)(Uœ lie fr, �- 236 pl'énl ft l'ru'!. 31 ei représcnln nl le d erl lit~r \ ersem ent à la. pa rt co ntrib utive de l'I·: tat po ur l'é lablis::il.!lll cll l de la. li g ne d e 11' .. \Il s port d 'é ne r g ie é loc trÎlju e La GOllle U e" Bi ~e l'le . ('ù'"du si oll s YllUS \' Cllez d entend re, i\ lC'ss ieul's, Ics l:t31.t c CO I1t!lI S ÎOII S de notrc (')"UJlI C II de ll ~ p,-ll'Ue du budget, qu i se ressen t rOJ'l ell lCnt de la cr ise IÏnuncièrc a ctuelle, \ ' pU S dCilli. lndant d \.lppnHl\ CI ' I I U~ propusitioll s, voIre C()lIlllli 8~il"l ÎII\i lC à è.\ pI"ÏUlCI· {I\'Cl' C'lh~ l'('spoi l~ q lle l e Gou\'ern cil leni uffede r a 1 de pl ll ,:; l~ 1l plll ~ lar genletlt , i l l ' ,\\l' nil ', les h lJ1ll ~ prove nant d es excëdcn l s dispIJniblc s J 1 ' ~1I1] c- lio ndÎnll cl Ù I"c:\ lc nsÎn n de l'oulilln,ge ét;Ù nOlll iqllC, si ni!· ('cssui rc ;l la pl'üspé l'ih.' dl' la Tunisie, En \' lIU:3- Vœux examinés par la Commission des T rava ux publics et d' Adminis tra tion générale Il nilUS 1'(':-.113 lIlain tenüllt Ù nJ us d Ollnel' conn a Î::iSHI1 Ce d es diver s VŒ UX qu i tl nL ~ I e soumis à vn t.J'l~ CO lllllli ~~iol l ct €'xnmi nés par elle (1 ). Ils Slm! au nuln bre de 70. POU l' faciliter lelu ' exalll C' lI , tl OU S les {(vo ns classés par catégor ies, s ui~ Wl. nt leu r objet, de la facon SUi\'8 111c : a) YU' lI X b) \ ' /l'l IlX ç) \ ' u~ u x li ) \ \ ...·u x 20 An ciens e) Vli'UX !'cl;Jlifs à 1'.\ g r k ulLurc; rehlliJs aux T ravaux publil's; r elü ti fs à f En se ig nc rnenl ; r eli:ttîfs à J'. \ d ltl in islraLion gén(' n11 c combattan ts; 3° O in~ l ·s. di ver's. 10 F a m illes n ombreuse s; :\ 1. :\ 1\ nTl .\" I ER. , Happortrl//' qh,,:l"(lI dl/ lJHdgl'l , rni l. cO llll aître à l ' \ ~. rl"i.l lll':;. I)"alllr(' parI. Uil cl'éti it dr 30ü.(X)O rI'. a l' Il ' "j olll é ilU CilUl'ik(' \ "11 jlOU I" lil j r ll"e di;' rr aharcil.. ri UII aulre cil' 100.000 fI', p OUf' l ' î n ~ t a lla llO n ;', L ', \ ll u i ni.l (j 'Uil po r l aé l' ien, :\ r . C\TT.\ ,\' dPlllH llrl (' dl' 8 l' x pl i('a l io ll :-; ~ UI' Ir p\' njl'l. dt' ("() n ~ l l' u cL i un d ' uli 1'0 1'1 aérirn. .\1. ,\ 10 1 HG ~~IT, . /J in'c lf' III' ~Jh l(;,'(/l d/ 's '('({l/'au ,,. jJuhli t's ) l't"po nd ( UC:' l'.\u loril,', 1111111(\\1',(' {,o ll :-i ll'Ul t aCl ll {>llt'llwlll i.l I.'.\ ouilla LI ll por l m'il i. laire' ill 'I' i ell ; la \h'll'Op oJC' a ell ;"'ïlg'l' dt, ('(' rail. d es ~ (Inlnl (,:: tl"È'~ imlpor(1) Voir 10' c l Il' séances, l'itilllr , L' ,\ dIllI IIISII 'tl tio l1 a es tim é qu 'rllt' IW dt'\ull pas ;-;\~ dt-rnlH'l: Il ;-i'a!! i l (\ 'a il\(,III'::' d'unr dépt~II::;(' pru i mporla ll \e q u i ::,P I'\' W,l en même temps ;) Uil autl'e IJu l, l' la nt. d OJln é. qu' il e~t 11I~('(':-,::,ai rt' lr a\n i!" Ulll" nappl' d'ea u ]"lil u s pl'o rondt" ;'l f' t'11ain~ endroit~ p OU l' \(' S p(li~:3{)rb qui ~oul fl'CIll, d e lacha!t'ul' (' Il l'lé. L e (; rili id C(lll:-;t'il doll Ilwnll't'l' dh; ;'1 p l' é~p.ll t to u L l'lIltél'\\L qu'il alt...IDhe J {"rlle qUl'::,lioll 11 11 d('\"l' Jop p('nll~ nt t:lp ra\' i ~ll io ll mili lairL' pl 0ivil e. !\1. C II ,\nJ)u~ IIl'n' \ll ld e ;\ :\ 1. le Dil'petpul' ,!!l't1I"I'ili d l~ ~ T I'i.l\ïH1X [\11hlics quell p e:-,l la :::-Ollllll(' qui doiL t-l re altribul'C a ux ,', tw le3 pOUl' ll'S :::em bl,"e qu I:' la C O lllllli~sio n dp~ 1"1I1i.\.IlCeS a a..p po l1é ce rtain es Illodifica l io n ~ aux l'I't'dil s in ~c ,.il:-; Ù la J1 ~ pnrl.ie, POUl' I I~ ni[' 1'() lllptr de l' i nsu rfi sail ce si,f! nalée pal' la Com·m i ssion ti rs l' l'u\'aux pul dic~ du ~ 5 du Cil il pi! l'{.' IV Il Consk ucLion r i ('llll'r l,iell de::. fO UI\' :, d e dt~~:-'t' rl f' drs loli ~ s(, lll r ll l6 Il , le (' J'(~'dil a l'I(' maj ol'é tll' loo,oon laHtl'~. I l p:--I !l djll !lIl1'lIl 111'0 11<.111](' qu e Ct' [l1 )f t ::.;,'I(l I lI b il III IlI"pO~ÜIO!1 dl' l'axialt(l[J ('1\11(' l(ll'~ q u l', Il ;''1 :-' UI1 \.l\(' nir pl'ueilaill , Iil. IjI H",d ioll se rI poséE' POU'I' la TUI II"'U': plh' \ il'nl d ' l'I 1'( ' rrsn lu c pOlll' Ic:; cO ITIJI1unica~I O Il :-:' l'Ill l'e lu I ~ralll:l~ l'I 1', \ I~él' i(', L' Il l' lir:lI P a (L(, r1'('ér l' 1111't' .\11I.iht's et. .r\ji.l('j ' iO, il p:-:I qU psliU l 1 de d prol on ger SUI' 'l'UIl I:' I l l! d'c n ('réel" un e aut.l'e pa ~a n l pill' l' Ital ie. 'l'Olll e:.; Ct'ti Lr a,(' lalioll :-; SO llt, cü lH i llllt' s pal' la :\I él l'o polp ri cC' II,~ -CI co nt.~ I hu e pOUl' lIlh' l<ll'~(, pil l'I. ;\ ~ lIt)vi:'JlLiüJl Il t-' 1' ces lig n~s qu i acluellemellt n e IH?UV(\nl Il \'('oIh'1' tif' I(, \ll ~ pl"()pI"C~ aj!c:s )l , Dan s l'('>':-; rUlldl\l{ l ll :';, 1(' li ouve-rnem en L du P,'oledu f'a l doit dès m ailliemuti s' i nl l'I'f':-'s('1' à l'alllorce J e J'aviat io n t:1\"ilt' l' II rpuIIÎ::,if>, Il a él(' :.;ai ~i , pal' 1',\ulOl'i lt' 1I11 lîta i l'P, dp la ll éCI~~lk dl~ dra!!lIt'l' dans It,! lae de Tu 111 :-:', Ü. lI a u tt~ul' dl' L '; \ HUi llô, ull e IJappe d'l'au pOlir l[ut' Il''; aviOl l :'o plil ssr nt atlll'ITII', :\ 1. .\ Inu rg:no! f~lil f't'Hli.ll'qm'I l'Il Jlil ...... an! que le pol'! projet'(' c:ü d(':-lln C' ;) l'il\ iat ioJl tC'I'I"t'i-lre el IlOI\ tt l'a\ 1;,.11,1)/1 rnu- ltavau x du pori dl'> T aha\'('a. 1'\ lui :;l~ lllhh' qu'il ~. il douhle emploi tlan~ les alll'I!l u lioll:-. des Commissio ll s. L a COIIIIlIl:,:-,WIl dt's rr l'a\'i.H IX puhllcs il !"('j€'tl' un \ ' H' U n~ lalif au pOl't dl' T allj)ITa l~ 1 t'lit' en a ('mis un autl'~ tendant à ce que l'éLude- ue I Oll:-' h' ;:, Inl \'ll UX dtll l':5 SUI' la Il ' parlie ..;,oit poursuivie activrllwut ('1 qU I' l'l~:: qllt, ~ tinll ;-:' :. :. oit'Ill r ld:-'St't':; pal' \ll'dn' d'tIl'!!t' [Jl'I' hll'5qu ' t'II I n~/I l'lIt';-- :-l'I'ntll H 1Utll!:--l':-. ,lU X COtl:-l' lls l't'gtOlhlllX oU aux :\ I uIl ici pal dés, ::\1. Ci \1 Dl \\1 t'x jtl iq ut' qUIl Ilt" :;'ag i l-l;'l qUI?- d'un n·'lahli~~t'nwnt ,1.' CI'('.dît.. Cclh' :-,nl lllllC d l' ~lnO.OOO fI'. a\"ai l. ( l~jt"l dt', 11l~1ï'[\ " au lllltll!l't . mai s \e ClOll\ t:'I 'IIl'llll' 1l1 t't! il l'ail un emploi lo u t auln' q lll' l'l'I lt i Llllqlh..' j r ll e avail, t" lt', dl':.:. tin ee , " 'tH'u!r ur l'~ L t!C'Ur(' II:-' , pnu!" ~û PHld, dl" \"l )il' qU ' III! 1'I't'dll a l' l," ~lf fC'clt', pou r 1(' Ilo!"t, de Tilll~lt'(' a Ill! ('\laque an lll'l' tlt'~ batt'llux 1'0111 nitufl"J.ge ra u lp d ',il ".,. l ' Il dutl'!:' l't"edit, :::t'!~ d~m ;tlllh', p ~ll' la ~ ll\tt' PI) lIl' I~e , join dl'l' lit j{)lt'l' l'tllilailll' afin. qUl' dal\~ d(" ux 011 tl'tl1:':' ,Ill:' h'yo rt IHII . . :-"; €' a.h l'ill'I' h'..;, 1] .lIt~ i.llIX qUI Ylt'Iltll'nt c h ~l rgP I' d(' ~ Illtlrr ha IHlt:--l'S . U i.1 I1 ~ l't~ :-"; l' tllldJt lt lll '';', li tH' \1. l :hUl'dtll\ ... (' ra:":'$ UIT, It·... ~]()O.t)(l(l fI' . ne seronl p a~ l'Illplo yé~ pOUl' des etuùes) mal :3 p OUl' Llt'::- tr.lYi.lux, �_ ~:l~ - .- i3~ 1 - pt' ll ~t~:-:' c on ..,id t·'I"(;I l dt':"o tH'{'i!"'III IlIl t'·I' .... pal' li:' \t'Y"!:,"t' d u P ré ... idrlll dt, IV ' pu l d iq U t' . \ 1. \1\HTI \'n:u failn' llltl l'qIH'1' q U'i.lva lll la ~'Ut'.r l'I ' Uf':; c d·d i t · a,vai "ll t L' tl' \ o l es po u r (·t'rl ..1iI I::\ l nl\ \l u x t'I ,) 111 ~c l'vi à (l'i;l u l rC's plu s ~ I'g-t'Il l..;, il a l' It'· décid t\ i1.lwh.:· la 7 U('I T I ', pil \' I~l Con f(i l"t' Il l"E:' C(Jn sultoll \·C' . qw' Il):4 Il-dva ux ; l i!1~ i l\.1 011J' r H~~ ~l' rt til' lIl, 11l 1('gTdk l11 eJl l exéculè :::. ;lU pill s It'l L I l ll\ 1:1\',li t ,lU C' lIt H" raison t! (' fil i r v UIl(' t'xC t' pl io tl pOUl" 'r a han'LI. Si dtHl l' la l :t1 1ll.lll i::-.:-:iCl ll dl':-: (i' illUIl CI ':::' a ad ll ti :, 10 (' t'(- dil cIe ~)oo.n(ll ) rrllll(,,~, (" (·~~ l l'OUI' l"l':-: pêct e t' 1(ls d ('(' i si\l tl :5 ;'lld é l"i ,~ \lres , i il \1. I.I~ P Hl~::; lDl·;\'r n"polld q u e rp:?- liépPIl:--p;-; 0111 ('Ié {Jl"é l('\ écs su r le fo nt! ;:; d t~:3 ('x/,I·,d(··Il I.. . di :-, p nlllhh·~ iHï'(" J'a u IOli.:-illl}(lIl d u _\ I II1 I ~ tf'l't· dt'- "naires él/",tl 1)2' ('" l·{' f'. L<' ::) ("o n\'lll ~i() lJ s d u l'a pp o r t dc' \ 1. \" a qll iPI" ,' ;'0 Il 1 rn i :5l'~ aux \'(lix l~ t ad u pl('t>S. \1. Cll.\nr )( ) \: () h : :' (,l"\i~ Lju t' dan :, Cè~ ,'o nd i li o'll s la so m me- d e 500 .000 rnlll c:, Il e $P I,,; \i! pa:, :,u ffisa nlt, rI qu 'il fiHltll';li l Yo t e!' au 1l1 0i1J:S Uli ,\ 1. rllil lio ll , .\ 1. u : PIU:~11J8:\T l'l' pond ~I \' lI t~ lI n' qU ll qU E' .\ 1. Ga utl ian i ,\I ('ssit~ III' S , a jusl emen L indiqué to uL Da il S :-:'011 (, II S(, l llhl~" l'('~ 500.(100 fI' . n ' (\ liliC' l1t 'I ut" [·a.m o!1cc tl 'u n (, l'édi t. .\ 1. Cil \lWOl\ dit qu c l'.'esl là UII t.· n ~ I '(\ n agC' et de man d e si l'on Lro uve!';). rnl'.~·r ll t [It'Cl'~...,a il"e pO Ul' l C'l'n l i ll l' r les trantu x. I.a Cll m tl1 i ~:-;, i oll c1 t~-':' T ravaux p uil li r 5 a ('xa lllillt~ l'crtai ll es d t·ma n· 111"':-:; dt:' trava u x, il fa udrait, q ue da ll ... lo u l('$ h),~ r r::io ll :::' l'.\drni n isll'a· lio1l l'xami lll' q u els .::.onl. ce u x dl' ]H'('t1lièl'C' l'L de ~('(' tll1d (' ul'fn~ IH'c . L,t li g n l' d r Bo u- Pi .... hn ù Zagh o u lllI es t, s{' mh t(~ - t.-- i' l , auss i indispcn saJ)lc el (' (' p e nd a ltl, j[ n 'a l' if' 1\ (, I,' ra iL pou r :-'\1 l'NlI isat.i on . .\1. C LA B1~ l'l' rn a rlju P qu 'i l s'es L [) r·od u il. un ch ~lssr-c l'o i ?é ent re' le:::. d èll X Co m miss io ns; lP:, Il o u veaux d él(\g'u és n 'o n t pa s co rrq)J' is t2ï'an tl c hose;) ('l,tir man ière dp fai r€'. L l..... a u lt' lI l' S de I:l mol ion l'plali \ c <lU p ol"l de rr abal'ca n'a.yan t pas \' 11 Il'111' Il ltlÎHH l 1'cll'JlU l' pal' la Cnnll ll l:,:--io li dE'~ T rava ux p u blic's, :-::'('Jt l allé:; ~l la C O !l1 I11 i5SÎOIl de ~ J~lIIallr(' s IIll I l :; Ol tl N I pl u s dt~ ch ance, Si tt'Ill' I1.H:OI} de j.)l"ù('éilpl' ('Ol l lill u e, la C()mllli,", ~ Î on d es T r'u\-aux p u b l ics Il 'a ura 1' 11I~ d e ra isoll d ' l'Ir€'. 1':11 C( ' qui le cOI1(.' <.' I"II,'. l ' OI';lIC'UI" a \"alt l'mb. avec Iro i.:) LlC' Sl'~ co lll' gllt" lI li \ ' (l 'U pOUl' le dlï..lgilt"H' d u Jlfwl de :\ Iahd ia, aclu ('lle I1l f'nl CIl\'alll l'dl' h's. a lgl les. La ComnlÎ=-- :.:. io ll cI(' ~ T n\\C\ u x p u hli c=-, s' e ~l décl ;l ITè rOI1l[H'trnle t'I l'a ildn pl l". O;"') Il S ('L'~ (,()l l tlilio n ~, .\ 1. Clah(' Pl.:' ll S;j!l qu ' li l l '~ ,,,. lil pas liru dl' Il' failp ('Àn lll i ll (,l~ par ln. Con 1l1 1i~:jlOn clt·:P i ll a rlt·e.-;. I l t~-; I I ll'o hahll' (l lH' ("(~ \ (t' LI ["l' ~ l (·' ra d<l I1 S ICi; ('(l I'IOIl~ l'/ll ll lll l ' y ]'(':-II'I'on l 1(':, ilu l l'(':; qui :,otll a u nOI"'l1 I)]'(' dr 70. \" 8 11. 1) 11': 1{ III Il ' l'n pjl(lI'l ... 11 i\'<lll 1 1 Il' hlldgd df's 'l'raViltlX pllhll l':' 1!.!:3 1H't'~e llll~ 1111 tot ,!! de dt\ p ''''''Sl' S H ln [11 '1' 11111 '1"" pilrlj(' dn BlIlIgPl Ùt· :{?(j;)(). Kjl; f ... la:, t'II ;l1I1-!"11"1I· lll lÎ olI rlp (l,"{:l i:-X fI". (ilj :--111 1" hlldgl'l f'OI"lC'SplllllhHll de l'<.t III 11'1' 192:2. L 'cxalul'll rI/ 's hlldg,·t:-:. "'1H'f"'s:,;Îf~ tlf'S T I il \.1 11\ pnh1i("s th> J!lI:j à I!):!:! lllolIlr e L1 ' ulle f'II" ' 11i Ilg"lIl'f'II" " Ll IH' l'ill lgrllcnialioli Ù l':; depl'lls"''' I~I"I' \ ' f'II:-;I'IIIbic des "rn' in':", 1':0; 1 d!' " plth tlll ld t'I'I··I'. OH ("II pC1l1 I(,\P1" a :l,Gr! lt, "lIcflit-iPIII O"lII 11ipli(" a l (,IJl ', {." qu i Il/ I(IS illH !" II f' 11 ("JII;-,hd f' 1' qll ï l n 'y il pas t"l1 dt> ("I"(~êI · lion de s('I ' \i<:l' 11\1 til' dt'!,t'IIS(' 111111\"1>lI e /'flnffwnll"ltll ' Ill .. II I d'··~"d l' ~nll\ (' III 1"\pr inJt.:: pal' la OJHI(·/"f·I:t·,· CI,n:-:'(lltnti\C'. \ 'nU'e CU1ll1t1Î ss i(11l c!1"$ F' uH'l lh.:es (' st helll'('(J sf' d\'1l 1'('lI dl l \ IHllllfll: l gf' il :\ 1. le Ui rl"c!C'IIJ' g('n,~ n.\1 des T nn'aux pubJ i t;~ èl de l e J"('lIlf' n 'i t ' l ' t!, ,:-, (lllnd H'clI :s es f'xjl li( 'ulitHI~ pll'illt's t! 'illl1"'l'e t '1 'I '1i a bif'1l "011111 111i dtl/lllt"' 1" ,lIl ( 't\lll~ tle la di::;rll,,~ioll cllI bllll gt't. Direc ti on genera le ;\011:-; Il ', I\'IIII:::; P er sonnel et m a téri el Ü SIf.!Hillt'l' all" 11 11 dlUJlgl'nwltI, 1H!(' I \lW i\1It-:llIPld a lttln, Ùlt pel'~un ll ('1 nh/Tit Ù I·t' Cl li lpill"l:', l.iI. ùîtTt"l'e Jl('p l 'II plu s dl' X.OOU fI'. t~:,l d(lt~ , 1 I"O\,:lIlU' 1I1 P1I1 1I11111l . t! dl1 Pt"'~unn e l. La :-;/IIIIII1{' glnl>;,lp dl" 800,UUO fI". în :·wrilt~ il ral'Iid ,' 1 tlt' la ~1~t'litH I 1 r( ldt~ tllliqu('IIJ('tli s ur b 1'1'\ i:-.inl1 du Iruitpl ll Plll du IW 1'Stl llllt'l dt':'" TraYalt'\ publics il 1't" pa1"tir u\k .. iC'ul'C'!TIent ('Jl!r<> le:- a rl îde~ Sil}" \(' .... <)114,1" It,~ lrailrme lt t ::; 1I1'!1If'l s stlil l pn"1f'\ t',s, L ';rrlif'll' '! :O;f' l'ilP\1l1r!C \Ill Il\il tl' J'il'l ('1 tlt"-pr n:::.r:-; di\"t"I":-~s d,' r \dlllillisll'i""I· linn n ' Idl ·d lt' . L a d,"pt' l bP :-;'0In~~ il 1:!~ . lli 'O f I'. l'gille il /·(' lIt' dt' 1 t·'t' I'd,'" pn"~ l't~ (\enl, Service des P c nts et Cha ussees e t de l'Hydra uliq ue (' n Hllg olt>ldatillll dt' !ill.llOU fi. Slll" 1'11111\ (' 1' tll'I'lIi''. !'t ' Ct? chapitre (· . . . 1 dll )1('/,,\111 11 ('1 ,' II lf);?3 d indt'J\luitt'· du pUll!' .\ 1. ( il:: H\lm ril [1 p ellp q Uf' la Cntl\"i" I'cn l'C' Cnll ... ul !.Dtlve Hvait \ -11 1(', <.1,\""" 111 l a p" ll t 'I 'I"t' lIll t'1'(' d i L pOUl' la jf'Ic"(' d ' EI- I-\illi l ara pL Cj U f' les Irava ux LI ' o lil Jt~I ~ (' 1(' fj l il~. I l d em a nd e Ir l't~ta h li sse n l c n l (Ir ce c !'~di t. aY<l. Il('Plll c nl nnllHal .\ 1. .\ IO l HC\:O'l', /J 1I'('(' I ") /I ' {J ,: /l hfl ! d,'s T rflt'flJl.l" ]whli cs, répond qu e c't'st pn'·('Î,,(·n Il'Il1 s u r Il' 1'1'1"/1 ,1 dt~ 'r a hilrra quP J'on -i..l",uil pri .;; \'t"'llI : d t'-.:. I i ll t·, j'l la jl), l l~l' llï J: I-I\ i:\ lila l"a. Routes et P onts .\ la [ll'rmi r lt' p:ll"tif" ('( IIl{'('J'n;1 nl li' per:-;nnnrL !,~ 'Tt"dil ins('!'il "ï'It"l\(" ~\ 1/\ S{l111Jl)r dl' 1. I:?f:.OOO rI' t' Il .1l1 ~rnt~ 11InIÎt ,n pn lli ' ~1\,lIW(,I1Wllt nnl"l uul d n per sun nel ('JI J ~I:!~ Je loS. WU fI', ,\ 1. l'sLLEG n lS demandl' s ur 'IlloIs créd il s onl élé prélevés les dé- ;-';11t!. " l'i/di c1e L 111i\kl"l (~1 f·t dt' Pf'lbl'!': di\ ·e l·:';I~::;. "tltn~ t:tlllulli~ ... il)1l d('~ F in:l" . c\';l('("(H"d a\ 1'(' \1. l t' l)i l·l~t·lt'lIl· g-t" l wnll dt~S Tra";\\1'\ puhlics, a "PP(l rl ;' 11111" l't"ducli(lI' dt~ :!O,OOll fIïJllt" :-<, r;lI11l~llnllt Il'' !t)Ii.l1 dr r"rtit'le:' i-"!!I.()(~t rI' . c(' :-;, _\I\Tltl E Y . - �- - 1 nl "ildl' n al d il 11 11\' q lw ;-..Ii li ll de 'a pl ll~ 11 '-111\(' illl p\l rta I1C ' l l'l llll('::; dï ld l'I'C-l f!;t' I H' l'i d \ '[ nlules \ jeÎ n al ('s 1' \ ,lIl lt' l i(lnlt il ll d(· \Oll~ Inll ('Il(lIl ~ (:!ll r r t i(' n t! t>S Iii \ j,dli lil t' dl~" p ':-.II':-' \'11 lI'ITI\l,i l \' dt' l'I l ldl"(' I ,~ s ci\ il s I I. Lt.' ~ ;! dr cd n rl i (' h~ f ..... \ l 'Il il ug ll wnl" l illll d e 4,.•)7IU)(lÛ fI'. Sil !' \1' \"l',''dil 19:!:? 11I"(·('s:-.i l (',~ pal' l'~ t n t d ' usJ..It'I~ ,waJ\I 'l'C' dnn s l('(pIPI ~e I n )l\ \ l' Il l le" n)u! ~s (' lnp icl' r ér s dc la Hégcnce. L'r\ (\ tn it tü; l r d lion d('s T ra\'<lllx pu hl ics n ('s:::~)~ ('. tic 1'(' 18 1'(\(' 1' le plus possible l e 1ll 00 IÎl' !ll d e d e ll\ <l ntl l' I' ('e ll C' i.111gII H' nl u I H) n . rscOl tl pl n ll1 la \C II\IC d e t <'lll p S tn c illc lIl'S. Ceux . ci n e p~) nlisS~l\l1 n utlll C' l ! r r USr m cn t Pl\S pr ès d 'a r r iv e!', il es t '-l bso l u· ui Il\ (' n l i n di:..pt'!I:::,a b Je d L' l'lI 1 1er tHI l'cHl od r il'll m L'd i~\1 h un e si lll~ tion 4 Pt'ut (1<:I'o l '(\ é Cil ü ' l :c Hu g 11"l E'1l \alion d l' 1I1'IH' Il :-.C' .... (' si l'nil' d u-Il gr!'(' u s(', I h'p ub Iii lill d e 11.1 glll' I'I'(" le ca pila l l eprrsc nl é IJar les t: h au ss~C s C[II · piCI T ('l'S il ("h" ~cn!:)ihlf"rnenl (" [lI Unh' put ' l'u sll l'e! q u c I('s lTt'di t s l'('~lt'c i tl l::; th.'\ tl'o u l pa::. l'f> rt ll is d e l'vtn ba lln' sufli snnll ll crt i. II t'si indi spcn :::, a.h k il l' I1 c un' adue l1t' l!(' d i ~ pose r d ' III) cn~d i l t1"1( ','1'('11 cl c :t~)()O f I', I.al' Idlom èl l'r cl," l'oulr Pli h:w r (\ il ln ei l'cu lal ion q ui t ê'g u e sur ICS divl'['SC'::' \ o ics d e ('o mn lll ll ieü l io!l de h l IH'g t' tll' (', Ct" ("l' l'dlt pCl'lIll" l l lï l il l', \ d l ll i n is t r'uli o tl df> nl a ilii e n it, le réseil u Hc t Ul'i cl a n s un l' l aI. il pe u IW~"S .'o n \'(,n nhh'; il Il'(':-;.1 pas su ffi sanl r e•u !' l't-Ia hlil' lC3 L: h a.u s~{'c::; di:tl lS l' él a l (lU \' I[. 's s(' I n.1u v<li (' tll H\'nlll la g ueITc, .\ \1 j\ l al'o\', où ICI Inn g u t' Il! ' du n 'seu u J'( luli r l' a Lt ei nL il peill (" ln, tl l o Î li~ de l'cli c du n:'sN Il I IU l li s lr ll , les r! {' \lf' tl :;,('s d ' (' II L]'('\i ~'n :o;'ôl è\ icn L à :!O,OCtO.OOO pHI' on . EII F ran er, on d0p t' tl sc [l'I U t' Il' Il lèlll C [!loti r, l U,I..I00 ri', pa r an , Ct' Ill fo n li' pill 'Jgn . qdlC' '1 . . . ~ t 1','ln l i f ij l'rn t l'cLirt) d l' touLes le::-; r o ules, ;. l' rxf'e pl ion dt ,:o; 1"011 1("$ ti r ('olll ll i~l d i " n. 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L e pill"ilg l'<t jlh ... :1 ('OI l("f' t'll r l' n tIIC' l in /,{d ion cie ln \i{\ hililé (1 (":" pis tes ell jr tTÎlo ir c dc' (' ('u ll r() l p~ "I\ i b , \.(' (' ['l',di! d(' 1,000 ,000 pl'l\j1II:-O(' pur l' ,\d lll i l1i s l l'i1 ~i o n es l Hett r m ent in suffi· IIrrr l lr lll"r la rr' lll Î:-;f' l 'II t"l il L (I f' ' ï ll l1rI ("II ~e 1'I"!';r1\ll tir !'; p i s tt~!:t d f' IH I~ ége n ('c, r éseau à pe u p n"~ ab i:l ndunn é faul(" <l e (, l'l'di ls d epu is ICI sllp pt'es· S, Il l\' pllll !' :; ilJ ll d es 11I '("~ l a l io n s, 1,',; l..;l l 11\1 ])udgr l <I r 1 !.~:1 Il''' 1'<10,; pc rlll i ~ d r p n"\oi r une somm e p !tI S i m . p l lJ'lllu tc , Ce l'n,d il (':-;1 d l"sLi Il{' il t!,III II f' J' dl'!:) su l)\'f' ll l ifl U:-; Ill1 X l't'g icln s d"a pr ès l'irn · jllI rl U Il ('f' dl" I(" IH' l'{':~wau d t" ris l l"~, 1) \ "il' llll\. d.)("lI I1 H"II\."- IlmIC'\t'''- 1" ... 111,11" Lkc uu déùut de lu ~e!:i::.ion. :! II - 2 10 L ps C" II St'ib l h- I,,'gll llt /,(: parltt'( .ll l {"t':-; .s1l1t\ t~II I I (lIl:-;' ai l !1IH'1l.\ ,h' Icu r s ilt- ~ é r ê l :;; . L a CI1 II11ll i:-;Sllltl U('!:i Fi Jlall('t"S , 1 n 'le i II] 1<1 :-illggl's l inll Of" \ 1. ' lal'l il tÏe .' dC· IllHll daHI q ue da n s l ('~ l'i'" giolls "Ù II" r l'gin lf' cI (~s pil lips il, jlf' I'It Ir-I, ("es t·à· d i r e 10 Ct' l lI l'c l' l le SI HI , 0 1\ su k; 1i lu (· lOlllf':o; I("s f()i:-; q Uf' ln d losf' s(" r n pos· slble, des "j 8 tr~ t'O u lit '/'e:-;. 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Bac de Bizerte \ 'oll'r r appo rl rll l' n'u r!l" l1 ùr padicu l irl' cl \'(l\lS signa l f' t' SU t' Cf' t'hapil J't' tl ot l t l a d t"pf' ll s(' l o l~t1 r ::,(, It,,\{' ('OIl1tl l e t'ant1ér prt"c('dl"n l e il. :-).)(),(X)O ft, L a si· 111t1111i(ltl p r /'(', I il't"' du bue d t' Hi z l~ I'le HHIS l'sI (:UI111I1 ''', II r~1 ("\' idf'u l q 1t'll n r Ill t,d ifica lioll r adi(,fI!r de ('p i le oJ'(fanisa l ioll s ïJllpo~(', Ellr snil r ll ll"f'pl'j..:e dès (j IH' I, 's ''l'I-' (\ i l:-; 1.. IW l'lll ettron t I\ HTICI.E 0, - P orts m a ritimes , p hares , n av iga tion et pêche I ,,'s I h' l\('tl ~PS d"(~d il i nJ gt' (-'L <I r p il ot<lge dit pot l tir BiZf'I'le son t Ill isf'S t\ il'l r hHl'ge de \n T li llisic jk l1' Iii 1'011\ t'il t inn d u 1er n HJ. i 190f; pI \r d {~{'I'('t bry lil'a l d ll 12 111<\i . Ell r~ Ile ('On l pt' l'lt'tl1 aucune augm entat ioll, En y \'lIll1 jll'(,IIUIÜ lû Inalh'IPI 1' 1 I r~ d {' Jll'lIs(,,~ rli \ ('['St':;, les pn:'\'isill tl S ::;0111 tif" l -.?li,OOO fI'. ('n au!:!tilenlal lllti tI(" 1,:)(JO fI'. 'i UJ" 1"~\ll ll l"t" pr(>('t-d E" n le pOU l' ClHl lI (' t'11lent IIO[111al 111 l'1"]'SU JUwl. L f'S dt"pPth t~S d t' p(llit'p du por t 1I(' Ri7.erl p s 'èl h'CHt il :{;!,50() rI', I ,I."~ dt ' IH"lIst'~ tl(" pi l ul iJgf' ,,1 de polic(" des r0I'!:-' l'on("t~dcs ti r Tuni::., La f,( Hllr ll ,'. StlIlSS(" t'l Sf,D.. y. ('omp r is le n1tltel'Îrl ri Il's dè-pf"ns('s di\'€','ses s('li'\pn! il i~7 ,f)(Xl fI', r ll ilUgn tt"llInli"n dl." )~1. 3~~ fr . ni Sl1l' l'rxel'ric(' p l'~cé {\ elll, \ '(,lIillf'z IIU\('1' li ll ' unl' partir de ('(':::' dl'pcn :o;('s t'si l"I"mhtlltl's<lhlt' pill' Il\ Co tHpa;.(ni." d f'" POI'I~ ai n :o;i qu'on prul If' \-"il' ;', l'I.l r li dt' :~ dn hud~(.,t tirs l'N't'l l rs, Pou r Ips p(II'Ls nnll ("Ol\('(o<.! t'·$, Ir ~ dèprn~pg (Ir !lIt,nlf' .. lIallll(' s'l'li'\'f'nL ft :?H:},~lÛn ft" "11 <l\lgtYI I~ nllllitlll dt"' :?,OOO fI'. l. ("~ dl' p f'I I ~('S 1'0rl ('cs Ù l ' ndide G, ::;r('tlon I I. Pllnrr s ,~t R;, l i~$, st'Ih'pn! il l. (lOO.,~OO rt', (' Il 1 '('(I I 'r$~(,lllf'tl l, rI ' UI$" (' l't'p ur o','(' I'i llll'(" df" 1'1"\(" I'('it'.~ J' l'é('~;' · c1~ 11I. de 200.000 fI'. L('~ (\t" pr!1:-; " s <le' J1(,I'~(lllllrJ r n tnlÎtlpnl 11l1r U\lg1llrnl<llint) tlt~ I!Ul!lO rI', n é· ('r~~lli l 't'~ !Inti!' 1'1I\,l11'''('II1f'nl l\ ()J'tna} du prl'~()nnf'1. J .I'S 'ï'I"dil~ p'H'lt":-;. il la S('dinn I I I. ~ ~, (' Il t l~t\;lJl I ('jllllpir dl' \'ul\l-!llwn la· l ion d uf' Ù 1'0\<lll('(' I1)('nl du p('r~nnnl~ l et t! '\1l1r l'(',tllldilll i dl' ,,!,tlOn 1'1' <.III ~ H, ,::;ull l tI (' 1.\ l \l t'm(' qllr ('rltx J't"\:\",Tit'r PI'I"('(·dt·1l1. rl'lltl, .~, C,, ! ;\,'li,'II' "'In'lpt-r"ntl t'li parlinJiirt- Ir ~o1l'lplr d'.":\pltlil;llinn l'Il J'1"!.!Îl' (lnm.. 1<1 parlit" 1101'\\ du ItH' .le Lr"- produit.;; d(' 1;\ Ilt'dlr ,,$[11 ptlr'k5 ("II l'I'I'f'11t' Ù J'nri il"!() 7t d\1 h\ltlgt~1 d,. . ~ J'('('('II('~, \1 s('rnit innlilf'. rr.)\,\lIH· impnl'I;\lH"t~ dt~ ~üil ~ !1~l,';;::7h) Tlllli~, dhll'llJlIt ' t'~ I l lt:\ IllcllIbre!. de l' \ !;~(,1Il II(JU~, dt' J'il.ppr!el' id le mécanisme ùe cclle exphlit[ltion :\\1 sujet dl" laquelle �_. -'- lüutL' ::' ho::; t'\ phntlioll~ m't'l'~Stl ll' t~~ :! l:! - dU1 11\('l'~ l'c~pusè uu budget La CtlltHlli s::-io ll d e:-:. Filtdtll'(' S \ lIttS ::ilg 1lÜlc s ill ipleifl/:,n l qu e lu (JHllil~ sud du IH t' lk Tll\li ~, d' Ill Il' ltll\H1l'hw('c nîiJind~'e,l tûulefoi ~\ \ ' U el~lJ'('r di1..lIS 1.1 th" I'IUd e d' ..ldju c!l('utillll ('I I ft'\ l'il~ I' IH:!;j, I l Il d e d (" ll lèUld e ~l la. LO III lH issillil d t's Fil1l1JlCCS ~ i hl l'l"Îsc .l l'lut' Ilt dt' l u p0c h e SU:' J~"" s I)u la n (;ell e~ d . uls lè ~t'l \e d t~ T u ni s n l'tHit p lIS du l.' l\I l pt' L' ll'\'Cnl el.1l d e 'J ~C> de s pI~odUI~~ pr~'l'èdt~ nt. l'nl dl' dans lant d û ('t~l\e pl\clll-' pal k (inu\ enlt'Hl (' IlL Hi en Il'e~1 Illù\ll ~ eX~l (;l. Lu t'r l:;C e':iL Ihl(' ull iqth' !llrnl il d ' qll e les f t'uis dl' pl.\d,r ultl aUi?IIL'IÜ e, n ùl ttblr lll Cnl cl q ut" lt)::; 1'\\,,: h e u r ::,\ 1ll\l1g.r0 \t':'. el \'O l\ s('lb qUI snnl ,d,on " ..:ob::;li l lf'11I à pC'I'!WI' lud d lt l illl f' nl les Illênl ..,.:; fOliOS qUII.::; 'Jl'rt \e n l il Ir .. les quulit l'!:i de pOÎssons d cU"l S le r~'glcnL('l,t8 nt'~, dt'JlNlph~1' l'1l1it'n~ nH.' nl. lac llli 1" 1.0 "'llIlil111l' ~olft' l.i.lb~r~l lLli l e 1)(' d a n~ illl'\II'~, Ir~ pl'l ~ de bit1ltlgit~ ~('s nbsel'\ (\ lioll :"~ t~1\ tion s dt~ pi-dIt.' daJl :'. \e:-; t'al l\ tllllbi(~ lIl1e ~, \ ' ou :-; \ t't n' Z Iigu r C'I' uU hudgt'I e t ~tIU S la l'ulJ nquf' u HcyÎ::;, Îoll de l'hyul'ügraphie dl':) lunÎsÎl"llIle s lI, ('1 L1n e so mme de ::,0,000 II'. 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SIJi t :!V:i. :l1U fI', :)0; :3 Q \ ' ()ll ~ I nHl\r['r z dUll s h~ lêlhlt'!l1I )\ IIl IJI . . du dli..lp ill'c \'11 , le dl,taU de l a <Iépc- nst' 1)(111\' ralinl ('llln!i(1 11 ('Il l,.11I Jlo \ilhk l h' la "ille de Sfax, so it GOU)O,J fra n c:5; i O Lnr sU b \'rltlilln dl' 300,000 fI', dl) C nl1\el' ll f' tll Cnl ;) la commune de Hizr )'lr pOli/' tl';l\'i"\\l X inl l' l"f'ssnn t l'alillH'nlaIÎon en ean potabl E'; :) 0 S Ub\ èlllinn (lU X ('Olll.lI1l1H('S P" lI l' pHrli"Ipü\iun tir l'Etul <lU X clw I'ge'i c1 'cmprunt s /'O nllllllnntl X pt Il )1' I i'~ IIlt~ nl(:~s d épr n s(':-;\ SQi l 4-29,8ÛO fI'. en U II '~' III('nln l inn d(' S I. 0(, fI', ~IIJ" Il'S r! t"PC lbt'S tI (' l'(, xC I'('i('r pl'éceden t. I ,f's pa r ngrapl!C's X r i 9 clr ]'nl'li('k ; , idpliliqll('s c'nmm l.' d010liCl il ~l ('t?li\": (\1" l'r\":P I·c ice 19'2'2 Ile" mnlin' lIl a.UI'UIlf' lI\)s('nalinn, \ ol l'c r oppnrlrlll" .ll til'C' ~p{'('k,lr lll (' IlI \ n\1'r nlli'nU oll SUl' 1(' ~ 10 co mp lll'Ili!' nll'\: d lWIIIlH'IlI ... ou ddJul ue la ses:.ioll, l'ilS ti r dl allgl' lt lCltl dWI :-o ('I~ lt c d ë p etl~(, qu i il {-té i.lugnlPII11-(' dt' dt' ai,()(J(I fi' , ]1111 11' .I\,tll{'(>I Jlenl norm al du pe r son ll f'L \ '0 11'1' Cotll ln issiOil d e~ Fin ,lllt'f'S ,lUir e (' II I'O )'Po "otl'(' nllc ll iioll, ('U IlIll J(' il ;1 (' l é r~it d,' ~ i1llll l'(-ti 1\l",'6 ,tl C' tIIt's, ~ 1I1' I ("~ i.l\'it illages q u i l y aUl'ait il <:III1 ('t> lltl 'I~J' " la, lJin-di ()ll gt'IH'l"ule oPs 'J'nl\-a ll x Jlllblit'::; tuut ('C' q ui ('OnC<'l'lIr l' l'IIt /'t:l if' ll , J('~ r r punltilltl S pl Iii l'o n ~tl'lIc1ioll des hàl illl Pn l::; f'iYils L1r IOl1S 1('5 S('~ '\'il'f'~ p,u bl i,'s sa n ~ (',\('pplioll, L ',\drn înisl l'a titln des T nl\ïJ.ux publi{'''Ï se 1'..11\ seu l(' JlI~W d ll 1'(1)1 dt'::- Il '(J\'allx, 1'\.!lJlil. IÎ t If'::' d e\"b pl (' Il asslI l'(' r n it 1'1 '- II il :-\tJ l (t lt lè ;,,:t'(' ulÎnJl . 1,;1 COIHlnissiull t! ('s Fillilll!"( '~ del n<tJl(lc dnn\' qu e tou s les n éd ils df''s hù· linl e rtl ~ c i,i\~ s p Î(' l d il 1' <I\' l' nil ' in Sel 'il s :;(\ lb t'\Tf'pti\.H1 ;I U hud a('l dr~ r r-,lyall X publi (,:5, LI'~ fiIH L)(('I'S df' <111111'\\'''' lu lIule 1' 1~ ltll r ~ l/'O!l\'el'l lnl Icul' co nlp l e_ SECTI Oi\ I II s tllIl ('u ll1prbcs h~s suh\rntioll:-' de l'Et n t 1Il , \ l a \'IlIIIIllIJ:l (' tic T unis, rll ["r)J l't"sf' ll lntitlll des;) IlIîllions dr fonds , It~ {'llnl ' qUiS qu 'rUe doil \rl'st'!' il rEI.II pour lit ('o n !i't r ul"lion de::; dpll x )'(\sP [, . \ ' o i l's .'1 T uni .. , ::;p i t ;·nu,oou f r " suu\c nlillll llIlIIlH'lle : 1) \ 1\ \ Entre tien el grosses réparation s des bâ timents civils et étude des tra va ux neufs Am én agemel\t des eaux ("1) I ,r llh.lnlUIII cles dèp('II :-'('S itlTedl"cS ù 1' ..dim(, l1lalinn en r.Û \I potable des \'ill t'S dr 'l' lmÎ:-, rt ~l l i),11I1ÎNlr, le S:1l1rl. sfax, Bizr l'l e et autres v i\l('~, per sOll llr l. IBat\' r iel t" l lI l- pe Jl~e::; diY<' l's t):-:;, r ll l'olll p l'r na.nl l'svancem en t n0I111;l! df's agrnh, s'élè\'(' à :l.·WU:iOO fI', ptlur l' ('\ l' rl'i ce J923, O ~lIîS ces dépen se::; ;l" dt~ pl ' II :-'I ' t.h.- :mU.4 JUO f I', JUIIU' ,IIIII'- llitgclll ('ltl :-\ d h ('(':'., f],(li:; Il dllde ,-[ l"('dll-ITI1(':'. _\ Inll 1 E 8, - la tn'.II'i nc, pUllnu (rUil e Lllllulion Of' :lOO,UOO ft> \ IH' ue l't,ltul(' ('\ ur J'<llIl éli ol'i;1litlll de:; tondl- -- - - , d '('all !"\ d'i.lCq Lli si lillll d" h:I'I 'l.Ii n ~, Cf' (T,-d it l' :-\ l d(· lu lJlu,; hau le il ll\I(III.<:.IIII.'(" Il Sr' 1'é1\1PIJl'lI- il tt'ilt C'I ' qlJÎ ('11/1("-) rl(- !'{' IIIc! r (ff' lI ér-ale d tl \. f'lg llll/? f 1I~S (', HL\ kil t' 1"('1'11(,1"('111 " J'uis::;f'lI c ll H'1I1. l't' I'iodi('ili' df's~ ('1"11 ('::; !If':' ,. ivi ère~_ l'ù nd ilion s d ·,"rn l!l ,'rlll 'll l d c:; l 'iJ II :':, l'II' . I.a C( , n tlllls~inti Il es \'ï 1I(;IIII'C:5 :" ... 1li 1\(' qu'i\ y (l1U'Hi t 10111 ild "' l'è! i\ " r qllr le S,..nic'e ~ l é l('o l"ol()gi(P I"'" dL' lu , !-l UgC' II t'(, rut ,r ll cn ill ilcl IIJll j(IIWS pl Il:; Îl di l Jl e a "('(' ln U Îl'ettiutl gélJL-l'a lr dl' ~ ll'èt\au x publics qllf" ('es ! , tlldl..'~ În lfo l"('s:;€"lll ]1 l lls IHll"l i('u li èl'(' lnel ll. de lell.I~ ~o ll l pHS ~-lI l1lpN r~lh ks, li /l e - Ili ... trihul'I' tlu'\ 1l1eml ll'c.., de r \ ssc mb16e Servi ce des Chemins de fer .\lI l'll n dlangrllîcnl n '('~ t llPlJorl(' i;lII X d{'penscs l'cln ti\-es Ù l'e l a r-tidr qu i s'è l èYl' ll l il 7;,)6. noo fi ', t~ 1I UUgtJlclltnlÎoJ1 de ;?:~,8{JO fr. pOUl' ll\-..Il1t'E"lllcnl nol'Ilw l dt! IWI"Snllll r l. Il s-npp liqu C' (lIIX dcpell srs de l'nlll lt)k <If':; j'hr lll ill~ dt' fel'. \.P$ l'I,t'dits nll('{'tt"-s ;IUX {,til des e l c01l::;l rul'lilllls de lignl '~ !lomclle!' ~n llt cn di min u l i/ln de :H3,(jtj{j fI', ti7 SUl' l es Cf t'dits de J'exeJ't'i( 'c I"'l,,'edrnl. Cc~ dé pr n si'::' sOld d ',l ilJellrs Jltll't)1I1en l i n dil"lti$'s t"t (ml l{'lI!' (,Olllf"~-jll\l'ti(' ;lU bud gr- t des r ece ttes, \"fllI~ II lll on~ q ue l'f' l!ldt' l\()~ li,f!nt~s tIe d lcm ill::< dû fr r pl't'\ïl'~~ Ù r'~lllpnllll c~ 1. Ù p011 pl'PS ac!lc\"{'C", Serv ice des Min es L 'e \i II1WIl du h uclgt~ \ d l' (' t~ srnÎf'(' ('~I Pl) loll~ pq Înl:-; ~Pnt h ln$lt! ;J. ('('lui dl~ ! 'r'\ I~ I'('i('(' pn"I'{'d, ' nl ri nl~ Slll d,\\L' HIII'unt" n hjel' til lii. Service automobiJe T,p hU(\r!rt clr !!l:?:l Il r pt't" \Cl~\ùt ;lunln IT!'dil t"llll' "(' I"llllpillt', I ,n Ct)1I1rn i s~i()11 l!r:-:. Fitlilll ('rs \'Oll~ <!cl1ltlndp dïnsl'l'in~ ,Ill\ tll'p(~n:->t~~ hl Sllmnli" dl' HlO(X'! fI'. pCltll' 'su \)\ ' I~ lIli()lllll~ 1' les :"e1'\'ÎI'/"'5o 5otlÎ'-;lIll" : li~llI~ : T ahll l'kn, \ln-I>nl\ wt n , ~ouk-t'I-, \lh,l P I'(lp(l~ilit\1l c1.~ \1\1. (;tlU~ dia ni , \'t' Iï ti:-;Sl~, Faul 'l'- Dt'!"l', (jounol, Lachar nay --- �- :! II IigllC du t:llubellal el T l'buUI slIlIk (I)Jllpo~ltioli Ll l! .\1. Deli gue); lIgne ÙC Z~lgh(lUl:1B- B ou-Ficlla t Pn ,po:.-; itilH) de 1\ 1. :' larLinir r). SEl:TIOl'J \ ' Se rvice T opo gra phiq ue L ' cnseHlble <le s art icles 13 c l I l ÙOlllle 1I 1ll: 1))'6 Yis ion de dépcn ses 'l e 1.97G.OOO f I", Cil aug[}Wnlatitm Ù<' ~7. WU fI". .,>ur le h udget pr écédent , due ft l'a,\1.1 nCemPIII norma l du llC'l"sulltlC'1 Cl il l'augm entat.ion du p r ix des fou rni tHtr s" Ln Cnlllmi:% io ll des l·' illallt'è ::i ;-j',I:.;snl'ic bien \'olont.ie r s aux ('loges de .\1. h' Dir"C'cleur gL'n érnl ùes TnlnlU~ publics cOllcernaJ1t les géom ètres <le l"l' Srn "ke. :\ tais ellc ~'üll$t~ltè que le nomh re de s demandes d ' immatr icu latiOI1 dilllillul' dl<1q ue jouI" ct (Jll éll l'l'a lil (' cette dépellse considé l'a b le Il 10qu t"lle il cl llwit' ni d 'ojou l cl" les fnlt s du T,-jbulw l 11Ii:\le ne correspo nd pas :) 11111' plcilll' rtlili :::;ll iion du ]I(,I':-'.lIl1n('\ ('l des lTL'di l s" I~a loi foncière de J885 dtlit t\ ll (' rajf'lnlÎl~" Ellf' ne l"OI'I "f' s p41tld 1'1118 aux I"L'H lit ('s du m Oll1ent. P ou r illTi\"l~1' Ü un 1'f'tl(\r-mcnl !1"t·II I. 11 des sen i.. C's PH question , il sera it peul-êtr e illléJ'rs~a nl tl"(,J1\Î:-:.agcl" l ï'lab li ~s(' mM1t dtl Clld,ls tl"C en Tunisie, L e soin de \"011 ;"; l'X pOS(,I" le pl'ognll nJ1l e cles tl"n\"[l UX dot.és sur les fonds des OXn\d ellts d ispOllil)lc::;, in scrits au chapi tt "C' \' 11 appa r lien t à la Com mi s~illn (lC'::; Tl'ilnl UX puhlic s el il l'_ \dnlini slration gé n ér a le, C" I 't' llcb l tl, \'utre Cll rnmi SsÎ(l11 des Finan('rs ' "O US demünde une aug lll c u - tali on dr 60;)"000 fI'. s u r l'CS Cl"l'dit:-i. 1" .\ Int ion c\~~ .\1:\ 1. Giwdia Il i, \ '{""It i!"-sr-, I<"(ll ll"e-I) f>!"e, Lach ~u'nay 1 Gou not el Guénord. ndah l i~sern(>ld d'uli <': J"(i'dît dr '-)00"000 fr. pt1ur l es êtudcs ct la cons truction d"une jetée-abri à T a bal'k a " l) 'tlilleUl -:S, un cr édit a\"a Îl été voté par la CllnrerclJ("e Consult.ati\î~ ('t r lll plny(' uîllt'ut's p('ndanl l a gU(' tTe_ 11 n e s'agit pus c!C' la eOllsll'l1dinn d-ult port donl If' ~ d,"'penses dépasseraient les poss il )ilitl'~ du 1)] l(l~t'l. IIwis d'ul1 s illljllc nbri IH'I'rnellaut aux pe tits na\'ir cs d't'I r e ('11 ::.'é'curitL' )lat' gros temps diJ ll:; Iii 1'::$1(' oe Tabarka" L-Il cl'édit df' 100"000 ft'" St','(lit a( 'co rd é c(J]nmc subven ti on au ServÎCr lir la ,n\' îgaIÎoll il l' J' i('t Il Il' p(lllr 1)(""IIIf'I II'C' (\'ülll$)'("('1" ln ("on stnlc \'i on d ' utlQ ai l"(, d "nmnrissflge Jlour Irs llydril\iolls dilll :"i II~ lar" df' Tunis a ux en \'iro n s z. . d e l'. \ nuîno" Conclus ion s Le blldgct <.l(\ ln Oircelion gt- lIé'l':d c drs T nlnlux publics es t, inconl es lahl('!nrnl. 1111 budg,~l de 1"l~("II('ill, ' III (' lIl d Il '<1 \.1rllt("; un budget à dcmi p OI-a1 ~ ' St", q llo seules l('s cliflÎ("lIlt .-,:s fill" ll (" ii'rl'~ <if' lï l(>lIt'e pr 6sen l e perm ett ent d 'C' xpliquc l'" \ "(Jln' rn.pP(ll"l cul' r1f' 5U HI"ilil uJlprl('!' i\' t't' tnl]) (i ' îl1 s islt1llf'e l'a l tC'ntio n s ur 1111(' si tuation Cflli, ~ i 1"11(' dlll "aii Irop IOllgt f'III]1:-\. sl'l'nit pl'&judî('ioble au pl'etllÎPl' <"IJC'f à 1<1 pmspl' I"îlt', fiC' IH Tlln isie" T Oll l1' l'Ot"li\-it é ('("OllrJ luiqll (' de C(' l'il~'S f'sl éll'oiteOlrnt li~; C' à Il1 mi ssion qui inl"ollti)" ft la Directioll géllérulf' (\ rs \' r;l\"o nx pnblics" 245 - DI" l \!lOlbl'rI ISf'S t-' IIHI('~ Il'f'llllil{\I/'s d"PH.sf'nlble sonl encore n"ce~~6r)'es pout' t1il'igt>r l' 1w l1011 dps l't ';I\ill l.\ jluhlirs ,'ers df' s but::; qui clOl\'enl être délinb (J""" nl'll('ll' l't (1\('(" {h-~ \11/'S slJl'es. Ces L'tndf':-i ~ (' I}(" I 'ill(,::i .... 11111 Iltdisp<'Jlsables, ~i HUU::; Ill' ,-ollioIlS pHS gü::;pil1(> 1' 11'8 fnÎlll('s rc sSllllln'S dit T rhrw; clJuquc OIJ\Tilt:e à !''':'<-l li ~e l' duit être lIlH' pÎrlTc il pportl"f' il \\:dilke hartllOll Î('I IX dont la ('oHception appa r tien t <lit' sCI'yiccs 11'(·llld q\J(~s. Li! tl;1i sSIIII C' {' t'1 '('(> ldl~ d,'s CIIII :·wil s de J't"gÎtlll \1\ f.li l' c appilntilrc UIlC' mullitlHh' dr Iwsortts ljtli d(lJ\ ' I~ 1t1 dl't~ l'ludil~S iln'c t1 ,"s idp('~ ùil'ed,-irc!-i, C('~ ,' \.u(lps Ile [WU\ f'1I1 .-'1 n' IlIt'tlt"'èS il ))OI1Jlr 1111 qllC pUI" 1111 pen,fJlllU' ) l'duq llt' par utH' )Oll~pl\' l'XIH"'lî~'IWI' U(':-; ("lI ndili ons !-il't'ciales de <.'e pa ys. Ce IH'I"Stlllllpl ill'IIIf'llellwllt f' 11 Sf'1"\ïl"C' aux Tn_1\illl\ puhlics e~t dan s ~t)n i'IlSf'rnblr 1111 pt 'rsol Jllrl de 1ll"l'lllipr" urd\"l' auquel, .\1. le Hêsident général nnll~ If' dL'd,lI,lll il '1'1.I! Rl r kiL l,' .\ Ii lli~tl'(' d e;;;. Trayaux pnbl ... ::; l'(>n (\ J'hom1ll,IW' If' p)lI ~ élnqllrllt cl j p plll ::; m ~J"îlé, (:c,nsl"J"yon S slIigll C'IISf' III(,1l1 ("(' p(,J"snnn~1. ( :'e~t un cnp ilul produdil pour ln TlltlisÎe; utilisolls lill"gt'II It'1l1 StiJl expérirll f'e, :'i01i z;"le el son d é \-ouf' lllenl. Fi li ~t )lls \t!ll~ 1111:-' ('rf lll"l s pOlIr quI" t'C' ("[lpit<'I I su it l'I' mIll"H:'rn tcllr, en lui (1I lll J1an l l(' s IlIOY('II S lill1llwi,'\"s Ilr(',':::snires pUUI" entr(' p,"rndl"p pf"n dant ("elle p,\ riodl' dr rp('IIPillr-menl i,npos'"'l' p~11" les diflknltés hudg{> la ires, l es études d ' /'nsPlllhl(' qtri gltidt' J'0111 Ilolrr- adion de {]pmain Etud €'s d'ensrmhlp dl1\d rnuliqll(, ilgri l'nlr- II lt€" ln [) i r,~di()1l g('n,; I'nlt' dl~::' Trma ltx publirs d ~claJ'uit i!l (!i s}J(' n sn blt~s si IInlt :'i Il\' \nlllnll~ p,-lS ("\IUI"ir le l'isquP d'a \'enture-s onl'reu~,~s, t" tlldl'~ d 'n liIIH' td ,dioll ('Il PUll pnlalJlp. l~tudes d e ports-ahris, Nu(lrs dp~ Itl(lt1t'~ df' p(' (" llt"S, ,' llIdl';-; ti r- ]lI'tit'("dès Jl t)uyeaux de l'haussées C'mpierl'l'e.s, ' 0 lui~s n n s pu s s'('pil rpilkl' 1('5 sen'k es tech niqu es entre les différentes clùlllini s lnltjplh puhliqll (>~, nOliS ~\"i t e r(lns ùe:s f!-ais g('nél'8ux donl le pays ne jlC' u t s llpl'!)l'll'! " IH ,'lIaq":(' ct nn!1~ " icl eJ"nns ain~i à la fllrmalion de lC'Chni('it'ns ,"[)]"O\l\"L':' (pli IrllU\ el'll nl. !.!n\cc à la coordi nat ion d es cfforb, l es solulin/):; h'", Illipu \ uclaplt-'"s <lll\ t"llllditions l ocales, L 'C\llI" ri(>Il('(' ilt"quist' s('m ulile à tOll ti et au hltt co mmun que OtlUS nous pl"O!l":-.tlllS .\pporl,'!' il' ph!8 grand bi en u\el' Ir mininntll1 de dL\lwosc:-:" OU\T\ lI) :) il1l ('h3J1ilr.~ \'JI th,' nUHyeaUX al'til'le~ sn\IS l a ruùl'iqUl~ n Etudes d'('n:::;eln bll' "" (ps en"'dits prllllllin1nl dôn~ t01l5 1e~ llnmaines UI\(~ m nisson a bondante PI. nidel"OIlI nu '"l'y ,'i l économiqlle d'un pays quc la Fnt nf"C n c pt' ul Ini SSf'r 1"t'è: r (,~St~r" ~(ll l ~ d cvo ns, ' lIal g n " l'f)IJ~(' uri lr I:'t lr~ inqllil-lIH11 's dl~ l 'hellre' prl':,t"tlle, "'-tlit" 11 11 (' flli pntriuliqu c d tlll$ n(l~ effnrt~ \'('1'05 1(' pJ'(l;rrè~" :\(111 :-; tltl ll:" !","\"ri l1,' I'n!l S hi,'lI lùl pour voiI' 50 111' lou s l E'~ points du territoire I,'s dt;Htli(' r ~ s' uniltt PI' dc\ll~ \0 joie do travai l r etrouvé, \.(>11(' iwlî\-i!t\ il fnul ('Il PI·"Pèlh'l' av('c snÎ n lE' progl'nnm1e; votre rapport cu r , cl ;,\,~t' lili l,l CnJ11mi:-.::-;io!l Il('s FinnrH'ps. tlnl la f erm e cnnviction que lt~ G,":1 U(\ r.(ln ~('i l lU' m&nagrrn pns il tH nirpl"lion ql\né ralc drs T runl\l\: PIIhli c~ :-'l'S IlIt)Yf'IlS d'nrtÎnfl" En a~is:::allt aill~i, Il~ Grand O)JI~i'i1 fr r a \ln pla· t' r llll'Ill di' bnH P"'I'(' d,' falllil!.' ,!I)1l1 nOliS r{'("()HI']'(lIl~ hÎrntùt ks fl'\Iib" \1 " t:l.\lu:'. ilyant dl' YII\I."'[' 1111 hUthn.-'1 dr plu::: tlp 30 millions, Ilemandtl qU t'l qlll ''''; , ' rlilll','i.:::-:t~IlH\llt:-'. \lIS p\l~t~~ ? l't :1 :?6û, ~o u s. :):i artic les �- 2·16 - dirréJ'e nls, il lit la r uhri qu e : indemnités, ,:,ec ours, etc. 1 et les somm es ai n si in sc rit es fornH'lll ull totœl (h~ '.50.000 f I' . .\ rctll' ocetlsiù ll , il rf...' llllUH' lle !'n!)se l'valioll qu' il a faile au sujet. du j,llcl,,~L de 1'. \gricLillur{' . U's Irailc OlCIlI" devraient, èlre g lobali sés asrc les div0l's t-'5 ill<.lClllllilé::-l , pl"l llH'S de l('rllni c it~, tiel's co l o nial , c l c l Il- budgel ,g ag nenlil ain si l'II l' 1;\I"I (' t'l, (' Il préci sion eL la disc uss ion serail p lu s [acille. Il a été diL (' II C ù ll lt1l i :-i~ ioll qUl..' ~' l·'tail Uil lJudge L d'aUclilc. Sil l' ce huug(\l de 32 llI i llillll S qurls "u nI I('s rn'ditci affec tés aux l'oul es? A l'a l'1i rle 21 de la 11 ' l',,rlie, Lill ni'di l dl' :;00.000 fI' . l's i prév u à J'éparI iI' entl'E' t Ollt~5 l es l'ép'itH I:5 dl' la TUIl I::; il' . . \p rès prélèvem en t. des din'rSl'~ ~ lIbVellli o ll ~ aITl\l'l t·'l:' ~ aux ~(' n· ke5 a u lolll o hHes du Nord, qu r l'rs lt.' lï.l-l -il pour If'~ UlIII·('>:-:' n" è!"in ll ~ .? ()Il r l' pI)Ilcll'a san s doule qu e les Conse il::' régionaux dai\l'1I1 plI lIn·oi l' au x 1,C'so i ll S drs l'ég ioIl S_ L es l'O ll !r ~ so nt. n l'g·l ic:l'e~ par :-.uit e <.1(' l ' in ~ lIfrb(ltln' (\('5 c r éd il :; cl il n 'es ! pas poss ibl e de rail"l~ If';'; tl'anlll X i lldi spl' n :--a hl es a\·cc les resso urces dont, pourro n l di ~ po::; pr ("e..; Cl1l 1::-'; i 1.-1. L e Dil'edl' Ur gl; ll t-I'al dt)s rr ra · vaux rub l i{'s il d il qlll~ l l'~ nHlle::. lIa ti Oll i:l h's sero nt elllrel enu es ave c Ir5 cré,lils ill ::.c ril~ ail hutlg"('L p .(\ Il l 'l' li 1 c l (jllr l 'cr1l.I'eLien des roules vi· eina,le::. SCI ~~l à la ('Ilarge dl~ :'. (:oll !:wi lo:i 1'\"g ioIl HlI X. L a chosE' Il ' (' s t pa s poss ible. L e Go uver ll ellwn l a ]Jil' l1 prol1li s d(\ clnnnel· en .1921, d es subven · lion s, mai s que r{' sk m-I-i l de "e budg el de :~2 million s "près Liédu .. · tian cl es frai s d'administration , cl u person n t"'1 el, aut res? L es s û l.: riflt ,(';.; ::.cro nl- il s demanc! ('s au budgeL dr rElal nu il chaqu e r ég ion ? :'vt. P\ OLI ,ft 'an d pl1ll1t1ri, ' i.1 11 J) t(~e("\l~ul' !!r lll~ra i r1 f'~ T r<l\ïlll.\ pllbli ... ~ dt' :,' 1I11{" 1 '('~:-'1~J' (l Il X l1[ 'i~ad\{' r~ rnJ't' ::di('r~. c(':-\ tI ('IIlIP I'''; YOYiI !!l'Jl l (' 1] 3~ <:la .'~ l' aloJ':-i qUl' d 'a pl't's It' Ul' Iralkment Il:, Ollt Ir droit dt' \ Oyil- ger e n :-,('co lld r. \t. L I.:~C I Pl' l" P0 ";I':". vnnl C"t' ll[ \ 1. r. UAIlD OS rr vr,ll anl sur l;t qu('slic'H\ du porl -a hri (\1' T(\ha n·~l rl~ m arque Clu e cI 'aprè s Ir rlt~ I ·ll il'l' IH.ll"oti!l-ap ll t' d L' l' ar l kle G du tl(~(' n' I nr<run iqu e du 13 jllill ~ 1 I !)2Z. la COlllllli", ion ci e, Tl'avaux publie s ps L ;;c u'lr f'()lnpél enl-t" pOlir· (!i:-;(' ul c l' df' l'I~illpl()i rl r:; cl't'dits pl'ov('n(lnl du [OIlU::; à.es cxr:('d c' nl :, di;:: p fl Jl ih1t~ :-- vi dt':' fond ::, dr rn nro u l'::'. I I Il '(lppartenal 1 (Io nc pa::-: ù ln I~OIll nli ::-:~ioll dps ~ill ; lIH'r ~ de' ~ Ialli r r :, lIr ('t' l,Ir Cjuesl ion . H I :, I, in'cll't//' [1(;,/(:,.,11 (if' [,. l f/ri /·u lll/fI ', n" pond qUI' 1(':: Ü ('(' Ii!n', rOI,t':.:.li\'I'~ ::-: (1111 (t;'.:,illlil t'·s ~I dt' ~ ~\ll1~-,dÎiI'iPr~ 1'1. l ' Il :J~ l'ld'';:·W (' onllll (' le:; Pl'l'jlO:-ll'S de:- do wIJlc ,,; t'I I ;()liq~. I :ellf' k:-; a~T l d:-, l'\'':-illll(' d'1I1lt:> I"ir(·ulail'e r éSid('ldlf'lIl' l'ol1lmUll t> ;tUX dl\·\'I":-q'" _\tlnlllli..;ll 'alioIH. Si LI !H' d(·ro!.!u li oll e::-:I ap p or' I·" l'Il LI\I'lU' d p:-; fo I"{':-i 1Il'1':--. t'lit, dt'\Ta ,:'lrc l'll'Il dul' il d 'a u tres ag-ent~ d," I·E lat. \1. Lt':-;.nll't' prl' ll il Ilote cil' I"nh:--IT\"aliotl dt' \ 1. PaHI L nli.ti~ il rie· llH':':'\lI'l' rait Illll l t':-- l·(':-;('I'\ " ~ quant ;\ L en~'dll P \(lLI dl' ,Ien ll ~OO.OO(l i" ;'.on applicatÎon. drlllillld(":"i la Pt"l't:' qu alinn 1':-;1 l'OIl1jlri";l' tlall "; h' Ir. pl'l.'\\1 ~l I"urlick' 1er po u r la re\·i::,ion de:-; Il'nit&- du per::\(lllnci. El! l't ' qUI cnJWP\ïIP ta Ilriml' 11(' langue arahp, rO l'ateur ùemanùc ljUl' Il'''' ~11:;l' ll b de'''' Tra\ïlU\: puhlil:~ po~séd;)llt Iles diplômes b6né~ cielll d\"' ~ lllèllH'::- (lya l lla,~·e~ q ue Il'''; fOllclionnain' ''' de~ autres .\dm l- !llt'Ilh lli 5trati ons. .\1 . .\ l nL UG:\'oT , IJ il'l' c1I'lIJ' {)(: II(; /(/( d es TI '(/l' Illl f ]llllil;( ,\ . l'l'pon d qUII 11 1'PI1(1 tloh' de n'IlL' (1 )S(' l'\ï1Iioll. nlai ~ il fail remarqu er (fu r se~ se rVi('l'::: 01 \1 pl' lI l'o("C;\::;.iOll d ' ulili:-:f'I' lf's conllais~a n l'es ci e ces agenl s d,llI~ Ii i lall,!!lH' iH Ullt'. t:'t:":'tl pnurquoi Le Ur primf' n'a Jla~ été arcOl' d é(' . \ 1. \1. P~LLEGn" a pp ~lle 1';1l l ellli on ri e J'.\dm illisl",al i on , ur l 'é lat défectu eu x, aux ah ord s cie III \'ill l-', d e:::. f!" 1 ~dnd(' s l'ou lC's qui (I f's~e l ·vl'P. l. rr'uni s. La r out e dt-' Tuni s à SOU~"l" l~ n t,'e aUlf'(,3 ('~t. a h ~o lllnH'nl im pl'alicable jusqu 'à \ lpf'Tille ,, 1 Ra d io,. I l "",ra il 1> 0 11 tl e ,;o n ~{'r il ulilise ;' la pl al eform e du T. R. H. Oepu i5 trè::. I O Il ,(:d e nl'p~ Ir Jl llhl ic al[l~IHI UII C' am éliorat ion au r égi rn·" nrtue l c\ es IJ(lin s dE':"s('l" valll Itl b;JI1 IÎr ll l' ~ u d , q u i n e lui rl onnf' sa ti __ faction E'n a ueuil poinl. Or] i.l pl'omi ~ l' II 1020 qut' \r ;;r n -ic e sr'raJ! convf' nabJ e, ell 102 l fi ur les lo(' omo ri n's ~l pél r Olle éla ie n l, corn m anclées, mai s COnlnl(' le ~ linll :-; de T " d ar ill (Ill t~ 11 [leu -le l oujnurs_ nn III ' Ips ,-a i[ jamai ~. Si l'n q:WJlt tllalH I Ui' pOUl' J)a yrr ce s Ill(\ (' IIi IlE'S, l ' I<:lLd, n'a qu 'à Iw él f'"cr le s c r rclîh 1)I " ("rs:-mjl ·c~ ~ ur Ir fOllfl s (ll' ~ (,x('l\(l e nt ~ cl i spo nibl es. 24;- P \IILI J f'ëlll ) appellC' l';li[C'tllion d t:' r.\tlmini~ l J()t i ()n S UI' If" ba l"- 1,1!!"i~ du Balilill!. Il :-il'rail C'xtn;melllf>nt in!el'l"~;;ant que le débit de la \ I ~' djl'rdil Ill)! dOnlll),. :-;all ... fadwioll ;\UX 11;lhili.tnl~ dr 1" r&g-inn. L L'';: canaux ptlUI"l'aietl1 ,\11'1;-' P (IU..;:-:-t':" ju.;:qu-à l ' Iiqm' Pt. cle l'autre eôtë, ju:->qu 'au IltHl\,(';)U 1'('lIlre dl' (i allia. L ·0I'all'ul" tient ces ren~,'ignf> nIf'nl:-:- du PJ'(~.: ith~ llI d r la Sneil'Ii' de:-i _\!!Tinillt'1I1~ d t' TlIlli" Ît~, \ 1. T l'o u i l1h'l. 'III{' Inul III mnlldf' Iï' ~·nl llt~ df' lit' plu'S \"ni" sié!:!t:" I' dnn.;: cel' . . .\ ';:'S('1I1 11]("I->, l'; 11' il H\,lil unr !"t't'Ile (·ompételln~ t'II matière 'H!Tl co l r. J) C'Jl ui :-; l'ill~ ta ll(ltH.)1l du Prokrl\l l'a t l'Il TlIni~il~. il n'" pas {'lé fait, p-ra nd cl ll):-;(, pOlir 1'11~· t1\'nulique agricoll'. L a Il lrt'di \lll ~l'Il('ra\t' dt';o; 1' ra$llL\. puhlir:-:. th' puurrait-t'lIt' pas duJdir 1111 pnl~Ta;1\l11l' !.:t"IIt-'l"dl ? SUI' cl'r[nitl~ P,)illis padit'ulit'.r---, lt'.s Ullll'll ' l ,!..!I~JlWIll:-i d '{',l ll on! li Il' 11I'; ll,iqu~~, !lm.i.::; {"p:=:- l 1;1 \111 tl':.lvnll \Ta l J1I('Jll JlIÎIl\l:-il'ult' illIJll'l\:-; dl' ("l ' que df'llIHlldp rP pa\·:"'. Ct' qui e.:! nl;('l',,:-ai r \' lI'i pOlir pl'Odllin'. C'l'-'[ .3-urtout I"t:'llll ri Ir ~n l f' i1. L f' ~o l eil . 1111\1:-' 1\1\'1111::-:, Jlwi:-:- l'l'au 1':·; \ \TaînH' nl in-..lIfn';:;lldl'. ,I u-;qu'i,' i, 1'.\llmi· ni:-: l ratioll :-'1'..;1 drlll'\'I "\' (\ ·;.1 ;0;::-:111"('1' J'al illll'lIl al inn rn t\ilU polabll\, mai", il ~('rail [l'nlp,,; d't~ l lIn~pn'IHlrl' 1I1i 1l\'$ !.!lil lllnW tl ' h\'dl'i.\Illiqllt' ili!rienlt' qui "l'mil ... nIl1l1l:-; ,lU (lrilntl Cnl\..;eil il ..;il -,,'~.;:i(\1l rl"o('haiIlP. C(~ ~t~l~ (\\"idt~l1lnWlll urH' IPll\TI~ dll lon~'lH' hah~ illf'. mi.li~ ('\m1nwn('L~ par \:. \!tHll' !!llnl , j'III, lIPlll' IW dnlllt~ 1\\1::-: qllr h~ tr;:'\yail -;nit hif'll fail. �- 2 18 - Hra ll co up de lllil1l ioll :-' ont été gas pill":'g l'll tl'J",a llX i nu ti le,s, ]]Iëlln\\ï l y d u T. H . II.. pu r l'st'mple, t'I il l'si ellcore ,." aul,l'cs hg ll Ps dl' I.'Il (' l1lill S de rCI' ahsu tlllllt' lll ittlJlrndudlve~. lin uUlllJl pu ,tlImpl oyr.r dèS so mm es au s:5 i l'olt s idl'rallies ,) j'l,:')"l,t' u l w lI d e J'I1 ydraul14u t:.' agl'I l'ole, Po ul'quo i 11 (' COli ::; !' uira tl -u il Il uS I l'i dl~ S gra ncl s b HI'I'~l gE-S t:o mm ~ h'::- .\ ng lai s (' li rOll! \' 11 1~~Y rl( \ Utl .il ~ ur1t. In1 1."l'é Ile N i l '? Quoi q~l: e rl d isl' lIl, ce rtaill:: , la TU!1 i~i~ il de ~ 1'1\ Il:t'l';:j qUI ) mêm e pl' ndal~L 1 d é, rl l l'llll'Il t des cOllr,:; d 'l' cHI ;:;u ffi:-:a Il l ~ lHlU " al i Il1(' I i!cr ùes l'ése.rvoH"s. Deus ::lorl es d 'è~llIX doivl'nt è ll'c rt'lt'Il u r s : l'l'au Uf' rivière et. j'eau dl' J'u isse l'lèlllE'IIL .\ 1. Pau l i il v u dall ~ II' S ud 1Lo.s l lldi gèll l' :5 fCJÎre des l'i.l l'l << g·t'::- t o ut ~l fait l'lr~liq ll t' ::' tian s I l':' )-:ri.1nd::, oueds qu 'ils (lll lr i venL il haIT(,~ l't,mpl èlt' IllCIIL Il':- l' ,IlI X dl'\' I(, /l 1 nl ol'5 (' 1 \ ' ü"lll w lIl ill lnll'q,n~ 1" lllll' ~ lIp e l' firie altt'Î{-!ïlil Il 1 parfüb Idu ~ il' II I '::; ht' c l ~lI'l':-:. JI raUIl' ll co ur •..l · !.!('I" la l't'tenue J('~ l',l llX \1LI $~ 1 bi ell tl arl::- ta pro p ]'ié l ~ p rivée qU E' Jan g Il..'s II'\1yaux pu blics. :\1. U '. \BH IGEO:'\\ au ..; u jl'l du pararTi.lldlt, :3 dl' l'arliclr cc ,\nlt" l io I"Olt iolt de la \'iaiJi ljlt:' dl' s pi ~ lt' s Il, l'al! ohSCr"\'t'I' qu ' c n 1('I 'I"iI OlI'1:'5 rie Cnllll ·Ù[e ..; ci\·il:::. ,,1 dil 1l 5 I~' Sud pl'ill (' i[lale n lf'tll , le:.. p Îs[e :-; ~ t)nt le..; " t' lIltl~ \oies dt.:' (' OIlIPllIllit' ; II IOII : i[ l':-: I dtlll(" i ll([ i~ pf'n:.:all[e qu 'elle s ::;(lil~ 1I1 hiell t'1t(r p [ t"'ll u c ::;. I) !". le I,(l l. . .il du l'I't'dit d es l.in é à j'ent,l'c l ien de I nulL'.:-' le::; ll i:.' lt"'s dc I ~l Tu Il i"il(:' (' st d ' UI I t!li tliun ~è u le1l\c , , 1. (tll i ;O: (' I"cl Ilal" lagr'\ t"n ll'l' In u lE';O: Jto:-: t (' gl()ll S. Ct' ("rédi l , qui pOUl' cc l,te ann ée ;-t e !"wul t"II'(, HU!-!lll en [t\ 11 (' :-:t'të.l pa s :-, urfi ~i:l JlI pour les années su ivantes. \ 1. I L\bt 'if!l'<l1l d t... IlIi1 11tl" ail lil'und (;tHI :; Pî! d(' d l'cidel" qut' 1(' l' I'l "d il a rfc(' lé a ux p i:::k;:; pnul' l'itJ lll l'{' [!l'1 '1 :-:' t'ra POI ' !t" ~l dl 'Il x 1l1i llion s t~ [ qu ' il :wnl cm pllo~'L' a u pro l1J1;·j d l ':-i h('=-,oilJ s d(' (' lI a qul~ rég ioll. 1:'p:, 1 [;\ UIH' motion qu i 8 tl,!!a;!t'l'i.l it i.l U mo ins J'a.venir. \ 1, C \'t-r\ ~ nttire r;)IIt'lltiotl du I) il"l't lr u r t!"{"n éml des 'l' t'avaux pu hli {"~ ... u r la ~ it ll d[i()ll des adjoill[ s tl·r lll1 iqu t' ''''. r. cs a~c lll s :-'0111 l'I 'rr1 !11''': ;:l U ('U nrou rs el r. \dl)]iJl i::-;[ I"lli o l! ('xig-e d 't'IIX d f'~ "o llll ai:': ~ HJl('t'-; l et l !Ili qLH'S s up ('ri l' lI l'('~ Ù (·t' lIt'::; d('$ t 'fl lIln li~ ; ()I". ,'1 la 8u i lf' dt? r a ppli<.:alin :l de" lI o u \'elh'>~ t"c he ll es de II"<lil elllclll , il ... arl'Î\ Pllt ;) lo ucher' m oin s q ue It's cOl))mi ". Il ~' a lù till é 1l1 ('!=! u lill' l"II OfJ ualltE' qu e .\1. :\ IOul'{-!'n nl '1 rl";..Iille tl l'S l't"{·onnu (' . \ 1. (.\! DI.\.\' I ob:3I'I'\'r IjUI' ln 111·t\t' L: tlll l·(· :;' ll p'y"é 1"t~e p ar \ t. I) ', \ hripl'O/l Il '('st pt.l ~ 1"{ ~ lllr('I'f' ; i[ 11 '(';.: 1 P,I S j), )ss ih lt' i lll (, I"; II I([ COl ls('irl dt' ...:[alu \'1' ('(' 111..' anrJ r e ~ ll l' 1(':-, CI'{'rl il" Il l' !'u nn <,C' jlrof' l! a i 11 (' , - 249 - \ 1. CAIi .\.\ tliL qu e' c't":..:.t UIlP qupsllOn \..k ju:,lil"l' I..C~ c om ll li ~ dps Tr'avau x publi cs ou I pas5l' fl!' '1. '11 111 l'Il I!'l ~ d ü.UiJU ( ' JI ID;?:!, a lol':-i qUl' 1('5 adjoill ts tec hniqu es qll i eluj ellt Ù ::.~Jf.)() :-,IJ ll t ~l ",:300 [l'Qll e. , I.es cOllllll is qU I (~ laJ('1l 1 à 2.ÎOO :,() ut pas:--t":-. il J.OOU l'I 1(' .": ddJoJlIi..; 1t'l..'Il ll l(III CS qui ('t;r i('nL à :2,800 SO ll t J1 aS~l' :' i" (j . IOU "(' U h'llll'JjI. I l t1 't's t pas allllll ssr ld (' q ue dt's u.gt:' Il[ .:3 Jl(Jlllllll',,,, Hpl l·· .. 1·II IIf·Our .. i..1H !..'"ï'i.1l1e d'aLij ol llL Lt'1' JlII i qu c: s OI(.' rll muin s piJ"~e:-- qu e ["lIr'" ca ll 1i U 'i.U! ·'t d ' un gnu.lc illrérl PlI1". I . a ~l l tl a ll(lrl esl Id nl l' lIl e e ll r'e qUI (·tlllCt 1 Jll' "1' 1'\(,1111:-- 111...:!'I'1"lI·UI' .... d(,=-, F'llta n c(':; qu i :-:11 111 IIlOt" ::; jJ i l ~'és qU l' jPlIl'S t'lIl1do\t':--. \1. UI I:;:'\\ l1n appui\..' 1(':-- Ob ~ l~l'va [j (J[I:-; l b' \ 1. l :all .. lIl. Il dIJlIlil tld l..', d 'i1 l1 [n' pari, qUl ' llt~ e:-.I la j )l 'ocl'd lln' ~I -; ui \ï'p au "lIJI " d p :-- f lllll"lHII In i.l iJ'L'~. L.ra. COJ1lOl Î:-.sioll d 'arb ill'agr dl ... llt'n . . I,-I-ellt, li, U r·i.l lld l :uJl .... t' ii de disc uter ces qU t;':s tiOlb '? 1"1:' p Oil Il que la Conlllli~ .. in ll d'ilIIHll i WI~ qu i 11 '(' .. 1 in sl i tu re d"'lilll'u r s, pOlIlTa é\"i dr nll\ 1( tll 1~11\"I "iI :'::ï 'l' 1011" Il'''' I" t·tlre;:-,:;(· IIJE' ll t:::. Il t:('(';:;sairl'S ('~ n :. l f'\,(:'!" lu u tt'~ 11..':' ('IT" UI"'" qUI uul pu èl l'E' co mmises d a r):, Il' !Ia ... sé , .\ 1. LE P I"H ::.-. JI}EY! piI ::- (' tl ('Il I"C l :\1 . ( . 0 1 1'\011' pa rl " llj, d t' Iii rn art: he dl '~ train..;, dit q uI' dl, ... \'0' t1 .\: (lill élt', ,"olés J. ]J !u sit 'U I"=-' l'epr i:'t' s [tOlll' dl'\ pllJPfh'1" Il) tI1UrÎ:--Il H': tll'. le tOll1ï .... 1lI t' III ' \ i[ pa"- :-il..' ul t' Il H'Jll cI (' su b:.; itl e:--. tlli"ll~ lr ll":'~1 df':-' roH'dite'''': t h · \ ' tlyll g'l' qu ' on lu i pl"lIl'ltJ'I· . . \ t.: ttlE'IJenwn l. il t ll' faut /'ib plu ... d e lt"mp-= pu u !' allPl' d t' P P? Ù \l1-! I' 1" qu c d l' TU III:- ~l .\I :.! l'I'. Irallll·t) pal"t, Ir' 1'011fo r l ~lIr l'pttr d t\r lli t-I't' l'!frlt' laisse ln ljl :1 dl', ... [1"1' 1 Il fa uclrail 1 d it 1\ 1. ( jollll ol, que les I!ëlh'~ qui \flllt l'Il .\ It!'é l'ie s'amèl i o l"(' 1l1. qU l" l' Illll'all'f' ilb. :é ri f' 1l CoLin' .\\·t' r' II-' Il Id 1'(' 1'1 111 1(' !a malT l ll' ti rs Irain :, ";lIil p lll~ lûlllde .\lzr!' "<1n:-: dl rfll..' U Il,;:-:. Il"lljl ~llill qUE' lt" lf)urÎ"'[I""> jlUI""'l' irllpl' tlt~ Tutll" ;'1 t'I ;I\"l'L' lItI PI'II IlItllll ... tI·lIlt·onCnl'!. ~I'lll ltt f':; l' I I Cl' qui rOll cèl'llt' la "'u!l\'l'Il[ IOn dt' W.ono fr"'J Ill" :-i par la CO lll mi::-:--illll dps l';1illatl('I '~ 1·1 dt':-: I lllt't~ au\ ~t'I·\'l!·t' .. d';\11ln nl cdl i[(''':.tle ll lan d p ~ I ("('II" :'. UI'''"t' III Îoll ... t'l'il .. t'nit':1 tt/h' ... t'ult' StWII' !I' ou à plu sit' lIl'::;'. L/:\dmÎlli .. lralillll d l ' :-- 'J" , IVClUX pul liir ... a-[-l'l[{' t'lllll' n llnll dt' t!OJ1I1 PI' .\1. H t-;H :oLlmm., \'ot.("r~ L a Cnmlll Îs,;O: 10 tl ( \I~:; 1;'i ltilll (' {'R (1 d 'a !II /'u r''''' tl onill' .-;;a li sfC,lcli oJr {' It pa rf ie à .\ 1. Ir .\lll"i!2'pcHI t'J I d r lll it ndil ill u u (i ollvrrn (' nr elll (\ 'r l-utli er la rn,::~ihiltlt" ti f' 1lI f? ltn·' i'l IiI dbllo::,j [i \l tl d l's l'I"gi0 11 :-> !It)t!r 1·l.:' lrln.. [j('Jl d('!:'r pi s l (~:-; . LI n 1i cI':'. (Ir la :; 0111 nh' Il lI P J'il Pllot'!(\ra l'Î:-,I i 1.. 11 1. li' IlIOIH 1'PO II..' ri(' S 11'<.1 1l :'pl)l"l .... t'Il cO llllllun i'l (Ill!' ~t'1I1t, (llllli' (1(1 fl'l'iI-ll' !le appt'l ;'1 la ('tHl(" lLl'l 'l' J! l't' . . \u Cil ": ()Ir 11 /1 1l1011tlpr)!to .... 1·l'd !1 dlll1 l ll;. qll e!J .· tin[/, t'X pil"t' t'\l - I -i[ .? I l \' d ('Il rp UIlÎ:'lt' plu...: tl l' ; 10 m ai . . t)!):- d'<lIJ[(llllnhllt'" lr,ltlt:;li"'I':-' l't jli.lrn;i 1' 11 (' :-:, Il ... \"' /1 [ 1' 011\(' qui yo u lll"ilitlllt 11l .... 1""I·l Ill! ""t']'\!r·t' rI";.ullpIlI I) hi' JE' ~ el qn i a . . :-'urf"t,lielll, pt' lIl-è- ln' ":;111' :,ulnt·nllttn. le . . Illt\Ill~'''' l /'all <::po rb. qui "';(I nt "i UlH t\Jl[ltlnnl'S ,) J'ht'tll',· " .... IIH'IIt'. (.111 ,'111 i'i Jil ;-; i llli!l lnn d (':-. adjoill ls l('r'hniquI"~, JouI [r O1ond(' l':--I d 'a '_ r(')/'d: m a i!' /oul(',,::: N'~ ' jlll·-.lio lh lh~ 1l{'I"...,Olll1f'l tln in' lIl t'I re n' I l\lIn',f'S i', la ( :n mmi s:-;jn ll d'i!l'hjlri l;':'l' 'l u i 1'.., 1 (" 1 1,)I"p'(~ P dt' J e~ Iralll'lirr, . ('cHlI':-: dl' la tli .... \' U:-i:::.inn du h ud.!!t'I fl f ... T I";I\'i1l1.\ pulllic .. , dt' p;l!'lt'I 11 11 ,! \ 1. P \oLI F'J'ill1 t'(l Î~) lolltPI'llt' qu'il PPu de!-= clwllli n 01~ du Sra.\-naf~a. p .... 1 tI 'Il .... :1!..:"t'. In uit' . . 1,'-' ,111 111·'1' ..... :tIl �- 250 - Sa.Il~ au cu n cl o u lp, dit-il. Il) GOUH' rllrnW IlI nlf' !'éponrlra enrOl'l' qu ' Il ::,'agiL d 'une Cornpa~~ïl l e I)riVl'(\ l11ai~ j e cro is n éa llnloill,s qu e L\'::';3.l' lllhI 0e Ille pf'I'Il1€'lka lk l u i (U rt" l' tI q uel qu es illo is It·s 1.100Iel:l ll cr..: ci e l'l'~ I ra\ï,ull('·u r s, Corllpapïl ir l''r i\ '':'(,, dil r~- \ou s , J\ IOll:--i l' lIl' le t) il'l'rll' Ul' g'PlléJ'aI 1 ]t' \"t)ll~ n :'po l1d .: -; .\ fl nl i ni sl rû tÙltl pl1hl iq u(\ :-- ttr la q u el1 t' VO ll~ aVt' z lo u l dl' mr llle Ull dro il (l e rlll lLl'ùlr l' l, je cl irai ll1\\ l1 lll pl u s, ql1rlqllt' Rul,(lrI'1t(', pLl;~qlll\ 1l(l 11 ~ aVO Il ~ d (':-o d lH: lIll1('1t I~ q ui pl'O ll \'l'> II ~ qU E' d a n..; 11-':3 qU(' ,.,t io n ~ i llt t~ r€'~~a l ll le IH'I'.:.n llll l'I , 1(-' (l Ollw'rïll"mr nl, int,erv ien l. POUl' 11:"3 ('~ l' hell f'~, II nll S aU I'io ll S dt":-:.iré que l'a pp licali on rûl rai l.~ par llll l' C0nlln;s~itl ll Il;.1ntaI1'\'' {' f' qui l:ulI'.l ;l !ft'I'mi s d'élud;rJ' (,t'l'laill s L'a" parlic u ll l"rs 1"1 dl' l t'~ 1'\';3.o 11dre d'UI I P fa~(ltl plu s 10gil} 1I €', Pnu [' It' stal ul , .\ 1. Ir nl[,l'r tl~ur p'{-Ilrr'(ll =-,ail aussi bien qu e m oi q u e If' .:: 1,,1111 ac lm'I n'('~1 pi.IS t.o u l ;) rail pan,)il ;) l'l'I ll; d p~ iluL\,pg CO ll1lp 1!!Ili~:-, tif' l'ilrl1l ilB de fel' t't Ill' CO l1lpol'l t" ml'nl(' pa,:, cc Con se il c1 'enq ufo l e qu i l:lxi:-Ie da l1 ':' h',:" ,\dllll lli..:.lriliions du Pr'OICcl()I'at el qui 1'('1'nlf' 1 nu s a1!enl~ qui 1::.0111 :tl'(' u f'és dt' r; llIle ~ :r1'3rrs, dl' se rldr ndl'(' (' t, dC' .... e rain' II l:"f('I1 ((I'I' pHI' I€' ur:: . r r p l'('..,llia 11I c;, tTnt~ (}U t"S l i0 11 plu~ P- 1<tV(' C'~I t'rlle d,' la jOll l'l 1l' P de lHl;1 !1PU I'P:-:', 1) ('puis Inngtrrnp..: tl éjù les "0 1l t'i ll sin !1 ":' , lt's Comrni ..:.s i oll ~ li t' so n t 1',1" T'l' s J) relt;p:3 el lItl jOlIJ'n",1 de rl' u nis :-te r('jo u i t (\ l'idi.\(, q u e I) ien lûl SP I';} ap pliq ll é un réf!"im€' b;(,11 p lu s péni h le, Rh h ie l l. \ 1 (,:;:''8ieul'~, je' \Oll S I1lrh ('II ~tali,(1t' CO ll lr'p. c r!lr p l'r lr ll t;oll dc' ('t?I' L\ i ll (,~ ]H' r~Ollnf'.3 Inal 1'('I1SI'; ;:n '-'I"":' qui ~P fi !i'Ul'€'lIt qu r la vtl l r lll' dll 1l'i.l\',li 1 1",:. 1 proI 1orl io lln{'I' il ~;l d u l'(''t' , r.ell,~ eOllcC'ption esl nbsol\imenl fû ll ~..:e {' l !' Px IH'r;en('l' a a~srr. 111'0 u n', qllr les ! 0 ngll f'~ ~éan['r~, c1r Inn"aH !l nl1l H'n! d e m n tl \'ai~ l'(':-; ulla l:, el ;.:.o n t 1I 1lr ('trUSl' d e frè· qlle n ts a('(' id (, llt ~, I~ I (' 11 t't) qu i ('OI ICt'I'Il{' h'~ c\l(.' min ~ d e fer, t'l' n'(':::t pa:-, .:::eu lf'n1f'nl la "il' 11 ft' n)~ II~d\(li llr u t'.;:, qui pr u l :-t' IJ'ouve!' t' Il lI all!:!l'[', mil; ,';; ilus~ i l'elle d ('~ vO\"ap-t' lI r .::: :-.i des IOIl p-ues ~éa n re~ de IraVé'll1 devrnairnl lIIH? cause- tir ~111 111r n1 ~(' pour rc ux qui so nt ch a rg-ès d i" ,"o llduil'r ll'~ train.::: (,t par ~ lI il(' 11 111' ca use d '(1('('ie\(' nl. I~ I plli ~, \ Ir::" ielll''':, il faul alls~i fail'r pl'l'u\'r ' l ' humanil t'' et Ill' pa s (ll'nli;HH lrr ::i ll '\: f'hl'm illf'll::: d r travnillrr ('O!1lnw de ..: hèles ~a n ~ leul' lais"cr q ll t?lqU(' ~ Ilt'lIrt'..: d i' I();:".il's 'lui leu!' pt'l'nwl\rnt de .:e ['C' p 0:5('r cl clC' S'f'I(T U pr'l' r1 ~'" le urs f;lrnillt''':;:, I~t mainlC'II_1nl j'e n <lIT i n) il la qW'SlltHl de ,;; l'ct l'ailes q u i f'~t 1;1 JlII:S:; ill1ipor [<lllt r t't qui Il{',t'€'s:; ilt' un r sn lut inll qlh' .i {' l'l-c!ame d E' [oulr ur· ~t 'I \('(', sul'l ou l pO ll l' 1(';;; yip u x ap-t'tll s, ,)'(0 1\(' l'('' p('[rt'il i pa : :. ([Il e la C ~li~· '-1" t1ill;,HIU]C' 11 (' !le u l co n ve nir ll UX e l lt'minot ::. pnt'ce ([u'l' JI €' emn porlc Iro p !\ 'in ('o ll n'l1 ielll", \ 1. 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Î'I 111' l'Hui - 251 - pa,:; q ll f' n1(':-\ appeb Ill' ~O it'l'lt "' UÎ \I:3 (lue de preJlllc..,:--rs et que nou:; ayo lJ ~ (' IlCClre d a!t clI(ll'f:' lo nglemps Ii~~ réaI Î .sa~lolI~, L' Il l' (' (l ll n~l1lioJl lI ou\('lle est en [)r épa rill io n l'OUI' h~ Sfax-Uaba, /1 l'si du dcyt)ir d u (j oU\ \'l'lh,)me ut cI 'ill..:e r ile da n::; c'l'Mc rOllw'nl iol 1 k:5 q ~l e:; llun :; l ol é l'('Hsa li t le perso nn el el6 u rloLiL l'elh' il l'~ n'll'iulc:-" IIHU':::l (1Ol'L':-. pl dL'jÙ je dl'JllJllde q u'urH; Com nl bsill ll p~lI' i];\;n ' ~(lit con:;l:lu t-e d ',ul';'!'t' lJ re pou'!' cl H'IThcr lIlIe ~ olutjfJn afill qU 'Olt IH' \If' !ln e pil ~ Il.ClU ~ dll \' ail m on1t' Il 1 ldl Otl !l OUS SounlL'tlra la cOJlYl'rrtioli que l e;:) d, ;I (~ a l)( '('~ du Iw r~O Jl I1I'l srl'o ll l, eXu.mill L'c" ultt"l' ieu J'\'rnenl. 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Pl t'l,Iii, ci e ll' u r.': fal11 i l\(';-'. th.:'\'illll la .\ I aj~tlll d(' F'ra nce, ,J'ill :- i,ll' pOlll ' quI' h' 11l'ojet de la lI\lIl\l~lIl' tflnH' l lIiùll :-iOlt adressé a u lllf/ll1 ~ tll'tlX I1Il1h Ù 1';naIl CI) aux nl('IllIJ]'t"~ du Gral1d Co nseil "l c'('sl 1'1.1\'1:; lIli alli n w dl' IlI u :-, m€'.-: (.'f.;lIè!..'lt<'" qUI Il 'ül'ce pl(,!'olll. je l'1';1I--, a uculI\' l'XcllS(, si (Ill 11(' kJlail pa.... eomplp d(-' t'pitt' dl' lllillHI(' : ib Il'il ''Ct~ pl(~I 'OIII Ilit:, Il \lll plu:". q ll r celle ('{lll\'('1l1101l ~cJlI :--1}f11\"'(:\ ..:i 1'1\e lit' !' O I1l 1HHli..' pa~ dl' 1!UI'.I I l\it~~ p OUl!, le pel'::::nlll1l'1 el 11 (' sol ul lOnne pas les qlle sl , i ()l1 ~ des "cl rai[ps, ,J'a i 11101111\" 111' dt! cl é p 0":' I'!' les ci eux Yll'UX ~ ui\ar1l.s : /." ( ;l'I/Ild ( 'O/lSf'i(, ('011,,,' ;(/';"(1111 (1/l1~ f,'" 'IOf'llls dll ,-':';,/ 1-(111/... (/ '(JH I "{fI fil' ,... IJlHI,. 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Pt:: LLI-:(aU\ tit'Ill ù Iri.lllquitlt:-l'i 1 b;:--('nlhkl~ ..,I/t' rapplir<tliHIl t'Il Tltlll..:.it' du dt'I'I'I'I L t, Trtw'Iul"l' ; t' \ dmini.stration du Prott'I'IOl'al a 11I'je.::: 1('" d~'\'anl:, \h'jtlll:-- lIll nn, Lt'.";' :1~'t·lIt .... ..;tl ll llli' au roulemL-'nt, l'I l'l'lI:'..:: Ih'-- !.!iln·.., fil Il 1 n Ilt'ul'l'':. �- 252 - 10IH' UI' . ""--, . I l Ilelln"'\ ~ el q\H""lqucfoi s I :.? IH'ul'l's etc Il'Gva ii pal', j o u r, D es o nt (' l é p l'isf's ir'i ;'1 1'\i.~ut'( 1 des ehcml n ol ~ :-; tl'I S p l'l'texll"'\ de fnÎI'C' dl~-" t!co Jl (H11ies q U I HIll p l'ofil(' ;', IH COltlrH.ltttllC Ll 'il- IlH""SlIl't':-. cOC'l'c l lin'::. hnrd (' l, ~l l ' I~ t'(l~ l"" n:31,t it e, , ., ," ./\' ,' L a j(,uI'll ée d0 !lut! IH'U l\'S., dl~.\1. PI"lIeg'J' l ll , c~ 1 un c des ~ 1l:lll J CI€' S l'cH' lldi l';\ lion..;. du proll"tal' iaL; clle il IH'1111 i~ J l'Oll Vl' iC' l' d'avo l1' un PPu pl u :-; dl' l'(' P~\", dl"'\;:, Inis iJ':-;, 1I1 1(> v il' Ih' !'ail lill t' plll :-. :-iaIlW. p.o u r lC~ ('Iwminois, \" (':-;1 UI1 e' i,ll11t"li \)]"illi oll {"(lll..:,idt\lô hlr SUI' le régllne d avant, I!):?O C;l J'ill'l-<"ri ::'l' p lu' Il e IOI1g-ul~\q périod t':--, (If' Il ïl\' lil. . Lt-' :-. Il'ava l! '\ \.J e la C n mJlli ~:::: jon pil nltliJ'l' cI {' ' r lllli::; fUI'e nl sanc: t.IOIl Ill>::; pal' un dèl'rd d u lU ;1\TII l O.:W dt' la DlIl'rl ioll ;!.!·~" JI(' ["~l,I (~ ti rs T I'a.\'GUX puhli c" ..\ Ii.li:-, Il" :22, am) 1 H):!I ('l'PI ' 1'l'~ I C'nH'tl l <lI I\)lt tul h I"U""'I u vlllt'1l1 1l1Oditit',p san::, qll l' II:' p c r s 0 lt lH'1 \'ùl éll' appelé à clon nC'l' s?n a\· Î::.. l)n ;) dOll t él t' b r ul al el sa li s t"!"!"i.\J'tl a ux dée is.io ll s tirs Comml :=:.;:,i0n~ paJ' il,aire~, al(ll":O; qu 'e n ['''l'Ulle ...' l't t' Il ,\It-'"t'I'i l" l'i t,tl Il 'il ," l l.~ ('hall!.':"'-' a u l'l'uinw d ('s. huit h t.:! ul'f""s pO Ul" IL- pCI':-lllll1rl l'OUlli ll 1. I.f'~' ro u lf'ment::=- t'Il a ppli(' a tion CO lll p nrklil ci e ll o mll l'E'lI-:f"s d t'I'ogalio!ls gnll'e a ux rOlllp lai;:':;;1llc('g du SI'I'\"ÎI'l' (lu COllin'.]C', qui s~ mh\f~ l 't'l'tire dl"" \ ut' la 1't~~!IE' Il'l en léllion d ('~ l'luit IIt'urt'5- d û ll ~ I(';? c l'lf'lllln s (l !! r~I' . .\lln?S I;t jour'n ('e d e I!'(l \'ail, 011 :-;'t':, 1 "\t'lllll t' all x ~'Jl a il'l.' :', .\l al)!I"t' h's pl'OJll\" ss(,;-; du Gouvernemcllt , II'~ ('h('mitlil ts IU Il Îs ipn s tOll c h ent moitis. qlH-' IeU f-S ca mara<!rs (Ir Ij'r[ttl("{' Il'll'Illl"'\ a\"I~(' le l ir!' ~ ('ol ') lli,, ; I~ll n ul l't', d e-p uis lf'5 Iloll\ell·('~ rch l'llt'::-:., IHI IC'lll' a ~ lIppl'im (\ de 1'10111 Ilrpux '-l\'a lllu,!!es m atl\riL'b, pli!' f'Xl'lll p lt' Ill!!ralui h', d l:':3 pl'odu iis ph a l 'nHU'l'\Jli qu f'~, IC' pnir!lwnl d C'~ 1)]·t,llli(\n' . . jO Il I'J)I"l" d t' nmladil's, 11':-; fllllJ'llilul"l':-' r t' mhIH I J':-:'illh lt':-', rie. tl ll ;1 1lllltli fil' !I~ J'!·'p·i lllf' d ('s t'UIlp't',,,, nI! llle'l !t~S agt"JlI:-.;\ la ['pll'ni le;\ In!"1 1~1 Ü 1J";l\Pf~, on .. upprimc 1('3 7~ ( 1 rl'illlt·;; au x l'ell';tilé~. \" Oil;"1 Il"'' :".1I 1" 1 q ui I~sl rail aux chrm iJlol ...... nlli l'l" l'al tr ldioll d(' r \dlllllli:-'.ll'alinll :-. \1 1" 1(':-, i Jl ctlt:· dl' la IOll,Zlll'UI' d u trait'I l'lIll'e TlIn i~ et Gab ès; qlIPI 'lu (':-i Cll1l t"li(l l'alioll-- tlili l''lé applwl l\':O; ;'\ t'C' :;Pl"Vi l'C', mn i ~ rllt's n e ,,;] I i~fnlll qu 'f) moilil~ h '~ u ~a.!rf"·:::. (II ) Il''I'lail i.Htll't'rni:-; de T l1 n is ~\ (j Ill' \1 l'l'" du nwlill et o n lHTl\"ait Ù na l l"';-- il ulle Iwu]'r qui n '('i lait IH!' hip!1 tlt"!ellllin(p . . \ l'!lI!'III'llll.' nl , IlIlt' ~TO'-:':-\t' dllh'lio["(\lioll a rl(' a pp or t('I': Il' I rajl' I Sp filil en J2 h c urf's; nl il i:-. "dll."; Il' :-.l'11.3 i n\'i'r:-;e, j l ::,e jll'i!cttl it. 1111 (' ]'t"gl"r~.; i(l11 Pl! l'a ison '1 11 ln ll g i \I'1 I\1 ,'1 Sr;l.'.:, qu i IH' sr jll:4 l iO(' 11<1 :-:', ~ lllIlÎII'" 'l ue- ("C' soi ! pOUl' de- .; ],<li~t)II '-:' ]l;H'!iI'ut i("I '(' S <lUX i Il U'J '(\b dr la r.Olllpit ,!:,tl1i(', \IJl J"I~ f oi,." 011 pa rlitil tle (J il brs ;1 () 1H' IlI '(':-, d ll mrt l in pl (I II ~Hriva i ~ h Tllli is ;'1 X I H'tll"l~~ du ~rlir: ilt"\ ul'IIt' lllrnl. It' 11('1,;1]'1 dl' n;lI)i'~ il lil' Ll li '; 111' 11 1"(-':-'. (,' ,":.:. I-;'l-din' UIl t' IlI'u ]"!' plu ~ la!'d. ('1 1111 Jl\'~ 1 .]l' \ ~ ;\ rl' UIl Îs 1\\'; 11'11 :!:1 Il . .~. 1'1 hiell Sll ll\' Pltl p lu ~ Ifll'd. 11 t'--I h- id;'llt quI' rOll lit' peul ÎI1 " l allf'r un Ilïlill ;l1h'l' t 1 l't'loUl' tlall:-i la, llll'llh' jO IlJ'n('I' f' llll'p sra\ ('1 Tlltl i~; m,li-- il p ;IJ'(!ÎI !ltll' fa il f' m l'l1 1 irJlrlll p ({1If' lt~~ \'nr;J~(,l1t':-- du Sud :.: ltll i:-.~p nl Ù SL1'\ lIll ~('Jtlu r d " t'inti \ 1. Ir \1·'llit·1l1:--. h e lll·(, ~. \UHlI iEO.\ n',:,u Itall 1 lJ'auLl'l' Pil rl, t'I'O II-OIl ([lU' Il' t ouLï ... II' 'lui d l"" I ]'I' \1:-.lIt,)' St'it,\ JI \ fl'r.t t: 1111J ht'U/'f'S, I l y 1"I'.::;( "j ';] t'l'l"ldllll'lIlt'lIl tli\\itllli.l!.!t'. SI le lralll pill' Ia l l dl' t: al>ès Ull (>l'II plus L/I-t[ ('1 <a l"/'I"l ill 1 titI!' 11('111"(' Li e llloi ll ~ it Sfax, Il ::i(' nul po~::; ibl c dt' ,!..!"il,!.!' 1l1'1" du kmll ... pt 011 iLlI'I\t-' [(tlt ù T Ul li s il un e ht'ul'I' l'ui soJlna.lJle. L \ \l ïï\l il srax !llh(' d '(l llJe u/ 's Ut..! IIOlllllI'PII.\ 1IIl 't >lI\t"IJlP lll s; Id g;JJ"{' Cil 61(' Il 'a Jlas d '(J lllblïlg·e ::i ufli :-:üll t, lt ,~ ('Ullditi() lI ~ "·i.l hri ('JI 11 1\el' su nL d(-f('('tL1eU~l';:,; d'aull'e pari , il oblige Il'',,,, \\l~<I!,!'!'II I :' ;') fall'I;-' dl'''' IIt"I'(' IIses inut i les. qu ' uil arl'èL tÎt' .\ 1. (il l'::\ \IW llcnl ,'t l"PIlIln.:' It onmlfl.!!t' WH ' IHI-- dt' plu . . il la mo ll l'raLioJl dt":.; l'(' p ]"("~e J1 laJlI~ dl'" rhenll!lo!,,;, 'l u i Il'tlJII pn .'" Imporluné le (; 1'0. 1111 COll s(' il dl' Il'u r s l't''(, J'iminatioll:'. t~t .1 dil'" t'II t'l1 1"1' l'olllbi"11 I . . ~ 1"1 Il 'Ill 1Il ''!';' df' TUlli :-. le AO III mt'l'ilaIl !..... 1,11" " ;,llll'UI1 1111'1111'111 il .. n'onl o l ll"i à de::'> :-; H L'~ps tioI IS de dèsoJ'dre. ParmI loult'-::; les qu es l lOns abordées pal' \ 1. Paoli, \ 1, (iLlt'lIard JI'l'1l 1'l'llt' l l! qU ' UIll' ~c ul e ('plle qm a 11';\11 ~l lil 101 dt. hUlI ht'u l"t". Il J1l t'l ('JI !2"ill'lle t~ (: OIl\'I'I'I'lPIllCnl co n tre t"d p plit 'allOll dt-' la IHi dt' !J IH'lIJ'l'S ou d(' JO II Pu !' !:" ... ; ce j't"tabli::'>selllt'Jll aurall dt ·... 1'()I1--t"q ll t'II('e~ Ii'l'"" g J"aH'~, 110]] sp ult' m ell t pUUl' le;:; Chl'm in ol:-:, IlHlI"; t'Ilt"()r(' plllll' li:' Illolldt' illllu ,II'IPI luut enli rr. J e jlPn:-;( ', till-II, qU '1I1l p o uITall «\ut!' dt'~ 1Ilt'lllndl~~ un pl'U plu:-, Iravilll. ,J 'al loujuu['s PI'É':"'I'Il\. ;', la I1H'1lInir'\' Itl r~qu'O:I par"ll' d t' la Joul'Ilét> de 10 heures, ce que nw t1i:,,111 \lllt' \'II'IIIt' Liam,' ;)'Ilg'lai:-;(' : t'lit' Ill l' CLl;·u l Il' nh de pèJ'e~ Iii' l"a n lll11' qui l·t'lltlail'IlL Ù t t m o dl""I' Il I.':-' d(~ maÎso n quond 1(,1I[,~ l·'n ra Il 1::; j':'l~lienl ul'FI t'Iluchl"" 1'1 qUI f'n [,l'P;II·t'IH'nt Je 1C'lltlelllillll Illidlll alOI"':) q u'JI" n'étai plll (1(1";' t-'Il('ore I~'\t·--, dt' ... orlt, quïl:-\ \"i\ilÎ{'llI dl' llolllhl't'lI:'t' ~ unll ép:, <lUpl't':-- dl' ll'ul"::-: t'Il fan 1:" :::aJlo! m ènw I('s l'()llIli1ilrl'. I :tlllllllt'ni \uulez-\·ou:-- que t__ e-- Ilil\ë.llllt~ur.-.. ~oient ilu[n' {'111I~(' qUt' tir .", ""'It':-. llul1laÎlle;-; ? CHlllllWllt \oul,'z-\tlu=" qUII-PUi5:::-l' !lt ~'t~il.'\l'J' i..l u -dt't-'"'u ... dt' toute.s le .... I1li .... i'I"I, ... du Il'd\.lil. .Il~ \·(lu .... d el'lli.\lld\:', lorsqu ...• \uU:-\ \-Ol!" lll'l'Upen'I dl'''' Il il\"d1 IIt'III·--, 1l";l\"(li 1 ]11"-'se ille ;', rl';o:;plll 11111' i ll hl.!!~' dt, rI"" gPlln'. .\ 1. Po ,'l' !! (ll'puit' le:; ülhl'I'\·ation:-i dt' \ 1. r)" \11I1,:.!\'I111 l'Il 1'(' qUI ('1111cerlle' h' . . lll()~ l' Ih dt' t;fllllllHltlicalion an'l' le Sud. Le~ cOlldilüH15 ûe \"n~"i.\t:L' ;-;onl ('liron' plu :-, p1illlhlt':-i pOLlI' alh'!" ,'1 (~ "t"'il. .\ 1. J> o~11J al/ll'l" d'a ul re p'JII , l'ûltenlllltl du I >irl'dl'III' !.!"t'nl"l'al d t'" T l'a\i1u:\. jllIl)li(':-- ,Ill' Ivs Il'Jlll~ U r.:-i appUl'tl'E'S pal' III t :cllllpngnll' BÙIlt-'C;U{'llll<l dnll-- J't'.\pt'idillllll dt':-i \\"Ht-w n :=: lh"'\ l'l'I't''illl'--. \Itll'-- qtll' It' Sf~\'\ G-af:,i:t Il~':; l ill! jlnl'ltl Il' jouI' nlt:'me, le 13.-( ; . le':) ,!tan le indëllniment. L 'ura lt-'uJ" l'lit- II' ~,IS tl'Ul It~ )H:'J':-:.nnne D\aul ,'II\'tl\\' tri 1 \\il!.,toll d',l\n]lll' qUI Il 'l'I;li t. pas ('Ilellrl.' arrivé à Sr;,1-'\: 12 JOUI':"' ilprp ..... L e J"l'~:h'mE'nt au(11J'i--l' , parait-IL la t :Olllpi t!!nil"" ü !,' :"illtlt'I' Il' .... \\a~-\ltl' n jour .... , 111;)1qUI~1 inl,"lt"l a·I-I'lh' dUII:'. t'l'Ile 1l1\lllii'rt' dt' filin' Ilt\~ pl"t'judlt'iable :'1 toltl IL' 1ll(}!HIP .? �- i~ tInq) l\lll~lH'~ t'l ddlh.:dc~ rnt r e Sri l-\ t'I lïll' dl' IJ jl' l'lJa , Il ":l'll'h 1,' qu ' tIti dl'\ rall ~lill'J' plu" taeill'llli'l1l dUI1 S \'(' 1,1(' ik qui l,o mlpl l' ~IO,()(JI) llalillailh et qui lLlII\HII'h' 1 rl1illtnll'ti pat' Uil au \)Ud~·l'l. ,\ l ' Iu' url' il', lll clll', lt: l,J'nid pal' l; ~lhl'~ nn.:.a":HlI l n L' Lille t!'I';:JIILI l' perir d e le/llp i 1'1 llill' dCl'l'lhl' l'u ll.';;llh"l'\lll!co L 'oraleur i.lLlin rntlenl lllll du (; nU\ l'lïl ' !lll'ili ~ 1I1' Cl' pu ll1h l'I dl'Jll ~lIH.le la, crt'alio ll d 'ull !'i{'nicr r êt!'ulipl', sn ' ; p;11' Ilall'Llll , .:::;oi t par m aholltle :; lH"c iaiL'rnoJlI <llllrrHll!éc ;) l'pl c l'fe 1, Cl' :-;l'I"\' il'l' pcnne Llrilil aux Iii..Lb ik1..Jl lci de l'tir d l' Dj erba dc ::.:'~' rf'll ÙI' C dll'l't' il'rllt'1l1 e ll qu el q ues hcu r es rL pOli l' U Ile' 50 1llJ1lf' mi l li llle, nHII") .\ l. D L In ~ -. \ :\G LI\' I GL ;::. Îë'nal e l ' inl él'èt, LJu e Sl'5 l..'o Jl èg-ut's et l u i -IlH' llll ' aliachelll, ù la propositlOlI de ~ 1. P ao li lo uchant J'odroi d' un è pr i nll' au.\ Qgt-'llis des Travaux public s i1Iun b de d lp lùlIl l'S tl'arabe, lJ aJl~ I{';aUII'I'S .\ lli ll illls trati ù Il5, ::.ûul aux F'i nancC'!=;, l' ell e ]1r illlt' e~l alTO l'dé:.', I l .. 'agil, d'a i llt'u 1':3 , d' ulle so nl'm e d é l'i ~o il'(, ;) in scrire au IJ u d gel. t'Iant dOJlllt' qu e \t' :3 agent 5 poul'nl s d f' IhplùIlW 5 ;"(l ill peu l1 ùlll lll 'C' U X, l'I JI Il l' =:-01llIdt.' p as né.c t"::isairc que cette demande ":1)]1 1'1:'11\'oyée ;l la Com d es l?i nances, L 'o l'Jl r ul' d l' mand e, d 'i.lIttl '(' pail, au lJin' cl eu !' dt~ S Tl'iJ\ïlU X pulJlic ... dl' ;::.ï ll lt'J'l'$~t' I' à la. ~ilua li nJl d C$ cali LOJl n Ît't':-' , 0 \1. .\Iollr~nol, a bi C'1 1 Yl lu l u dOlln er l'ü5suJ'ûn cl' ;) la Commi ss ion dl'~ F inance::- qu' il t'I u ù i l 'r u d la pO':':':ii IJilil.é c( 'accu l'clel' il l'CS ~lij(' nt s des IIHkll1l l iI L':3 dt' ll('pla('i.:'nlè ll L. ,\ 1. lJllrall-..-\J) g-li, ie! \' n llùl'~tiL UY(\il' (' II :-.Ül n Cl' 1,J (' lli è l'c [a CCIII , nl'll1alio Jl dc ce LLe pl'l..H11l' .55C' . Lr:5 caI1Lon llirl's f U It! par-foi :-:. d\' :-, louJ'n L'f'~ dt':.!:) <i JO kil o mèlres eL il :5 C'I'ë:ü t n a ~lll'èl. de rl'ur <lollll e \' ull e in, d,..,mnÎle l'o mme a ux û UII 'l'S fonct io ll Jl ai n's, l:f' SO li !, tlc ~ ~lg{' Jll s q UI , pal' Irll!' ~c r'\'i{'C'l sonl Uil élé'men t, (j 'économie ; or, il~ soul obligés d e p.] ~Ol' r {'t'~ dép tacemf' ll ls su (' lcu rs prop roc~ l'C:3S IHI I Cl' S, 1_;, \<.1 III i Il i .5 ~1 i.l.. \lOti doil leu r n' IIi!' ell ;lId l ' l'l le UI ' (,).::~111'l'1' l ' illdt~ lIllli l(' ;'t [;l(tIH·tlt' ib on l dl'lIiL 1' 1 qU 'oH Il e J1léll;l!!(' pa' aux age nt.;; S lll'('I'iC U I'":3 llli~ ""j(lI l o \ 1. \! { Il HG ~OT, /J il't'cl l' lfl' gellf; l'lIl d è~ T rOtatlf IHlUlir s, rli l qU l' de Inul l's I r~ LJu r~ li n n . . qui lui (l nl M é posées, la plu :-:. diffi cilt' et la plu ~ r[{"li{'ulp ('", 1 t'(' tll~ d t~ ".\ 1. ClalH~ o \ 1. Clabé dt) nHllldl~ qu ellt' {" t 1;1 pa l t l't':-.t'ni''e Ù Sllll:-,se dans h~ hllllf!Pl ti cs TI'a\'a ux publi r'~, ,tOaVOUt:\ d i t :\1, \Iourgllol. qu(> jt' "' Ul:, I n" s t~J1lllaJ' I (lssé pOUl' l't'>po nt!rf', '\ 1l U"':' J.\'t' t n on SI ' III(' IlH' lll tOliS le;:;. fO!l('\,iollllaires des Tl'av a ux pu blie s qlli so nt {' JI l'l' .:: idpll l'e dan s la '1'" l'{' ~lfH:, Ill i.Ji s en('ol'(> toul\'::- lrs qw'slioll:-\ inlt"t' P :-'~Hnl 1" dOfllaiue publil' : VO il A <iver. (\rs r oult':- p[ dan s h l n'gion ,l u Sa[ u'l f'lIP;-; ~o nl plu:-:. n()]lllhl'{,U SI' ~ q u 'a.illeul's, SI j'al'(' pple It' J'f' IIl'oc ll e d' II Il Illa U\'8 i:-, ('nll't'Ii en dl' ::' l 'oul(' ~, j e l'acc \' plc IW(lli Cou p rn oins de .\1. Cl,d,t', La r ép-ion du Sa.llPI l':,L p l ' ivilégit"i'. l l'~ route-.::. y :;O llt dnll "; Il l! hon {' lat el la ci rcu lat io ll en aulomo lJ ill' ~' ps t ldu ~ J"n.'ilp que d an s h:-, J'f".!:' Il l Il S dl' Tun i, ou ue Biz€' l'Il\ [HH' f'xe lllpl r, La 'I t J"f'g ioll pos:-:.i.'de (' Il eon' un Iri-'s i)r{l U pOil donl la jll' n..: p ('r i!~ ('{) rnnH~lll'e Ü dOllllP I' ll's Il1 E'l,lIeu]'(I:o:' es péran cc's, 1~ lle !)J'l")filr d nll(' tl'È'o.; larg-l'Ill ent. {lu but.lp'p l et ~ i t.I)U~ 1('::, l ra raux (\ ' lIlil i l ( publiqul' n'y sont pa~ e ill'Ol'l' f<.l its, (; 'C':, 1. pal'('f' qu e l'nl:lion de la U il'f'clion etes Tr~l\-au x pulJl ic, JI'esl pa, termi n ée, .\ 1. (:Ialw ;-;'\ .;-;[ ]llaltl! Il ut' lt':; l :"JI:-{·il~ d(~ ]"1";":101 1 tl f'\ 1'/) 111 Ir()U\l' l dl':' l'f' ~;-; I ']IJ'('I':, I,olll" r"II T1I'[lt'IJ d"", J'ou[r:- \'1I°l l lil lt-.. , Y{'11 tilUdla-I-1l I ,H:-. i llh:-.I àU 1)1I'1 'I' !t'lIJ' d ('~ Tr,nuux l 'l tldj lo~ plllir [l':"'i 10 1111,;- Ildlillll alp ~ ? En t'l' q ui ('OHCI·I'Ill.' la JI(-!I1P T lI JlL~-I [ a nlm ; ull - I JlI. )t' IH' II .; i', lîl:"':'lIl'er .\ 1, J'I'II('),tJ '1 11 , \Oll:' :\\ 011 :-\ L'Oll lll wnd(, t'Il S Ut 'lh- IItlf' ;JU [Il- IIlIl[ I'Ii't' \·1 1l 0 1l ~ " , IIII'( l lb tlall ~ Iii pn'Illii' j'i ~ qU I II Zilil ll' dl' jilllVII'I', [.l':"' u u [o-n wll'I ('t.' :; ('o ll...:. LrlllLl' ~ j U ~ qll 'J( '1 iJ\11 H' tÜ LIll\:> J'nt-j'l' de ~f) ;', 100 ,.f1l'\'il lI .\, ,\ l l lh CtVo t h dPIlIand l' .d ('''; 1l1 <l{'11 IIIl' :; ÙC :!OO (: [II '\OI lI \, PIHI\, IIII l'{' IIIO I'Q U ,I j' 1lI 1(' ou dl ' lI X \n!lu["(':"'i: 11 0t l:; \'outll'ioJ):-: ",upjlJïnH'1" Id ll'ill"llflll ;'l r<lIWU!' :' 1I1' lo u il':- I{'s pl'lll!'s Il !,tllt'S SI' {'û lldu ir'I ' ;-; de la TII I1I~II ' 1'1 III f'('rllp li ll 'I'I' lJ '.If' d l':-' a u[o - molnl' l ' :; allaHl \ Ill', qUI 1) 1' dt'llIalidl~ rllll'lIl 1):1 :"' bi'llUC ïllljl d e IH'/:'OIIJl i'i ('[ quI. a\'I~t: IH' U dl' fl'I\h, pfJllrj'all~tll \l:';-; UI'P( If' :-1' 1\'I('e dl' la haIlIH'.lII' , .\\lII~ 1) ',l"(l JI": pu îtITi\I>1' il 1',111'1' ('OIJ -l l'uil' (' il FI "iU I\i' l't'~ It'\'u-Iral'lt'lll':'o; l'p pend;1I1 1. -lir IInll",' dl'/II;ll1dl ', la \Idl:::011 Sul z!'I", dl' Pi.lJ'i~, û m is un IlI ojt't t'1 l'i'llllh' pl 1·1l1l,lnlll. il liI!'I' d\'';ill. Ul l I ~ IH' \ o u ::, <1rn ll ..; dl' 200 cheva ux, Nt-'- ('()Ilyiè~ ilUX l's.:-'ui:- qUI IIllt l' li Ilt'lI l ' Il SlIl-:"'\': lo ul t'_~ 11\;' 1-!l'(lIllh~ .... Cl1I1l Jla gll l l's de' Cl lrlllllJ:' dt' 1'1'1' dt' lit \k[rIlJlllll' ;l\alt~lIl l'Il\'()~ '\ ilp;-; l'Plll'l'!'il.'lItil ll l..: qUI , a.::~C'1. ~rcpliq\ll''''' dU \ 11",1 Il Il , Ollt 1'I1Un!!(' ( r~q)illi()ll, Jl)r:--qtl ' I [~ 0 11 1 \lI la maClllt H' l'Il Ill;UC[II', L I':' ~l.'I1"; "O) lllpt':-UJl t dnlJ(' pas l'Il\'OI ·\.' itcq u i", ,III 1\'1,(l dl'Ill i lll,h~ pa" la T lIlli~l( " l ''t'~t jllllll'(jUOI nll ll :i a\'OIH l'OJJII1l,I n dl' Uli ItII..'II-lr'ilC"t t'lIJ' t'Il S tl rd,'; 1l\1l);-; Il' Illl'ILI'OJl :-i il. ~iLI'(, d'e-~:-"H :'-11 1' la IIp."llt' dïl :HlI tl Wll l-L if el ;::.' iI dUtln l ' :-ia lh,fnL'liu ll , n() lI ~ l'emp[ oill l'jllb t" ~ nl{' n H'lll :-our d'H U I!'€' .. ll' n h dt~ 1; l'aIH'f' Il(' 1 i{!fH':-' , .\1\1, Paoli, {; LI!'lIilltl 1'1 J)UI ,JIl -, \Il ,~odi\'Il'1 Ilill 1' , '.1' la 1111" l'nf'lnll tl"UII" priml' ,, '<tru hl' au.\ a,!,l ellis d l'~ TI'a.nJu'\ 1' 111111,0 ", 1)1'I"":OJltll·IIt>IlW IÜ, Î--" n 'y " lIi ~ )Jll :-i nppl):-(', IlHl I" .le {ï'(l1~ qUi' {,'l''l 1,\ lIill' qtll' .. tllll1 dt.' li o~ \'t'"t·llt'nwlll. qlll ti nt! tlel'idPI" :'11 fa u t l'IlIOllurd!-!"('l' I"Iw z Il''' fplldlllllnall'è.:- l'é-Iutl(' de Iillajlr-\ll.~ al'uhl': dûlb l'arlil'mall\'I~, t1 Illt' parait IIl,!! iqU t' d'<H: ro l 'd(~1' UJlI' Il l dt'lIllIlIII', Ù lo u :, Irs il!:!'Pllt, pounu:-, dt, dlpll'1I1lt':-, I~n ('p qUI ('(lll{TIIH' mil UtH'l'tWIl, jl~ Il ai pa .... rr\l o dt'\\lir IlIï'ndlï' lIlll' Il1i- lialin' l'Il la 1l1alirlï', l·(.lI' IllP ... ':::;1"l'yil'c:; 11'0111 pit:"' rl'Illpini dt' la lang-Ut' lll'lllll~, L a ljU P,111111 pOlLl'I'a ,"In' P0:'I-'(' dt'\'.ll1t la CIl111Il1i ...... ioll d'arhitl'd Fe l'l !L'\clllcllt'I' ,j ' UlH' LlI.'OIl 1Illifolllll.' pOUl' 14)ull':-- Il':-' \dlllllli ... tn.l- 1in ll ~, T OUI'lHl Il 1 [l' i,itnagt' d u H alll~\ll, jt' l't'po lld l'ai ~I \l , Pan1; qUl~ nlf'~ ~el'\ i1'l'_~ {lllt ritll (!t'pur .. 11111!!,1l'I1l]ls dt~::-i l'rnjl'[;-;: Il:-; ,'JI ont m~mc faitlin I IOII\'i'i.lLI l't''I'(' III J1\l'll 1 qLlI. nlalllt' u J't'lI .... t'Illt'1l1. Ilt' dlllllli' p~l": ;-;;\1i:-or"l'Ii(JIl ,'1 [(Jill Il' 1l10lHII', P [ll:.-'It'ur~ 11l1'lori,'::; ;-;lll i i Cil plt->-!'ot'l\l't' quant i l'u[di;:.alioll dt':". t'ûUX dl' I;t \lt..'djl'(':...ln d:lll~ la 1'l··!..!111l1 dt' Tehlll:rlla, La 11111' ''[11111 (' .. 1 ]lU~"l{Illll<lll!l' ,'1 \ 1. 1<.. Il "":If lt'II 1 t' l"IIL'l"al ,1 It'fl U ;'1 ;.:\1"1 JUI-lllt"IlH' ~ U l' plan' t"I ' olll{'!' Il'>: C'xpliratllltb dl' j' \dtnllll:"'ll 'a tion l'I Ùt'5 iI\tli l'lll L'Ii- l'Iln\'nqlll"~, au\ pn)Il/'it'l,lll't';-; dt· ... 1")!I\t'llt' ... dl' 'l\'bl)ul'ba dt' 5e 1Ill'1l1'{' d ';ll'l'Illd C'I 11 011 .... pIIUITLlIl~ altll'~ ll'ur ":lllllllt~lIn' 111\ dl' lln..: l'rI) jet..: pa;-;<:-"l'-purll1ul. i llk,I·I''' ... I· .... tI"1 \Otl<:-" dtlll,lIl1bllb �- - 25ti - - . . l Il h hi...·\il'lll h~s RO\ll;Jin~, tl'l~~1 !fUt'l L ' IITI~',i1WII sa Uyagr , (' (' que l, el (le d ~1II 4tt:"rs pour jll idir<lhk ilUj\llll'd "buÎ , e11(',t~~t ph'IIl? ,(.~. t[.ll.\I\'~CI~" ~S à f' rl\(~ épn rjlP" {l h'" l'II li le:, el les ü U\T\lg'('S- ,1 art qUI III.:'\:I'"> dit 1 .-. 1 -" " IITI'::;.~ulioll 1111 " ." ,. ... ," r 1 '\lI ( - . onere use car ell e eXlg" I~ at· ('an~tlL\. est l'XliCS::i ' 1'l tlues '1 '0 . I\ C' ll1 l . lIL \ 11 l 1l 1'11 t'' 11" 1 "l " "II-l j ' ()"\lVl't' il !lond<lll!P, UI IOI flU 1 e ll ~ t \ ~.Il PC'll\"l'lh • 1 l • :-5(' L:ul1~ - d ':lbo rd pa.r h~s 11l1,érl' sséS c uxl· -nll(:nl('.~ ~~ It'S \ alll~ri6t'· \Î.., li' dl-''l:· l'l'L ~ U(' le DOt C ll :' l ( l , ". " r:\II'L' i.~Pl)~1 a u L'o ncourS des Dll't-' rliulls de ,1'.\~TI.CI .llt~.J'e. l'l POlll'~·,0l11 . l ' . ' 1 1 .' l ' il~ s(' ront c! '; lc cord, 1.\dn1111 b ll dLIOll dl'~ I l'il \i:\UX pub H:S ~ (JI sq ~ . " . 'f' ' l ' .' 1) 1 Il' 1ll01l ~ PXi.ll llLll éL' Illucr ('11 <::'Yll di\ '<J..! , P ()UI" I ~d 11Illllrl' ~lI r pied lIlI proJet, d o nlldl l t, ~~Lll :-. at lOt} ,\ l ,li ,',t" '" dl' . ,je d,d, signaler ü Cl'[le occu ..·don qll ~ en ~ll' [H)I';::' u~~, P I,O p ~~l <-~lI ,t-; ù\I'\!ve[!l'ti, il \" a en il\"al dC:3 usi nie l's qUl pl'el('nd ~ nt ,<-l,\?~I,, ~dl,~ d l o\t ~ s ur l'cau de 2\ l edjèl'lla, l ' n€, l~lIl(' nte entl't' les lllteJ(.':..~t:-. r ;, \ Llollt.: la a!J::;olumenl indis pensa ble. " lé . L' h~. dl\luliqll e agricole cs t une qu estion (,x~~s:l\le.I?~~~~L ~ Il r e::; ::;;J. Illl', 1'~11 TUllis ie, il ex iste de nonlbreux ,SJJl dlt.:~I:, . . ~ H1I.oa,tlOll,,4 ~'~ \"l IL dps lJalï-~l O"l'~ d qU I fOIl C, tlOl1 l lel"lL (1 Ulle. .L l~ o n a~:,rz lO II,\ 1 /l , \ \dmini.;:.LL'atfon a l'aiL de so n côté de:-: pUlb arléSie ns qU I SO llt Id.'~ u'ili~~5: a~l ::.s i ; m ais 1' 11 ydrauliqu e agl'icol~, a u sen s dL' ,\1. ~)~l~) ll, ~'l inexisla nte ic i, Depuis qu e nOU S l'éOéchlSso ns, il celle qu esllOl: avec le f<;l'me désil' de fai re qu e l~lle chose, no us lecon,nal sso n , ' l "" lIOllS Il 'avon s au cun e LlOCUlllC'lllHtlon sérieuse {' II la mall el'e, (Ill 111 (' dira: (t Le~ R omain s 0111 beaucoup f;lit dïl yclraul iqu c a gri· col e en T Ull bi t'. li Cela t' st \ rai, nous COllnalsson s ,leurs l!1 ûlh Où(>S, lllai::. '-tuj olll'dihui ell(;,-5 ne peu\ ('JI 1 èh'e misr s en. prallq ue. \I O U ~ trou\'rr"z d'ailleurs des traces dc' la méth ode romaille da ns la plamr d e l\.il il'Oll illl où l'on i r l'igue ù la. rnod{' l'omain f'; il ya e nCOll ' de s lia 1'1':1, C"t's ual1 S les gl'ands oueds du Centre, ~ 0 .. , qu 'arri" c-t-i l '! Quand 1,1 Cl ue se produit, 1l01e bonne é poqu ~, (,'l':-:l ll'ès bil' Il ; mai::. quand l'I le .. e prodUIt à Uil Inau,'aIS 1Il0 m elll , Itllile la r écolle P:., t pl'rdue el, les l'o ute:5 sont, dém ol it'.;;:;, Cent' il' l ' lf.!"~1llnll sau\'ugt" pou\'ait È'l l'e Vl'aliqu ée par l~s R omains qU,1 a\'aienL lI.n c COIlnûi~ ;;a l\{: e me rn:- iliclise cie (;e lC' l1ûtn , un e con nai ssance qU I, à !,J ll l'l','tain pain l, c~ ~ pcu l-è~l'e plu ; co mpl ète que la nôtre, T uu t' nos oueds, dt::> pal' Ilot r!' l'li mal, on t, des profil s l'Il IUIl g' l'Il fO J11lt' d'escalie rs; l'o ued coule pl'esque sur u n ter r ain 1101'Î I',O llta '; dalls ~a eo ur;;€' i l (j\l cl.lT il' des lim ons et.lles sables qni se l'epalld elll Cil cli ne de d étj('ct,in ll (Inn!. les so mm ets CO l'l'espon(\l:'n 1 ;1\IX a l'ète s d(' 1\';.;,calit'J' de so n \lI'o l1l I:'n long, L ps H \JIm ai l1 :'i étaien t allés Loul tlroll au somnlP[ du c(Jne; Il :-:. fi.llsai('Jlt LIl l IJall"i.:Ig.c, au moml'nt dl'~ {' l'ues les ea ux 5 auvagl' ~ illt)l ldni{'lIl loulle cône de (léjC'cLio n, ell apportant à la fo is du Hmo ll cl dl' ~ I1mtit.'I'l'S fel'l ilisantps . .\lI jollt'd'hu i. 1I()1l~ \ o udJ'ioll :' faire' mÎt"lIx ; m ;lI f:. Ip ~ cll' p{'Il Ses l'Il\i- on\. bit" l' a :.n~l'e~ ~el"()nl <' OII S ldl;l'ü hle- s . lJall s un pay;:; oll le cli ma l est S t ca.pric ieux, il faut l pour cntrepren('p ;, !.!J'ands LI'ünll1x, a tLendl'l' d'è l l'e mieux doc um enté el il serait imprude'-n L ur Ilo l r(' (l::lrt, d(' Il e pa..: nOLIs doc umente r d'abnl'll. dl~l' - - - ~.- , . . - 2:) j - SI 1I\)lJ :-i i l\itHl ;, pu I nlU \l'l' dr'':; uiJ:"IPI'\'a( IOJ1;:i 1'l.' llI ll llt cUIt il tl 'lo .. JOJJI no us aUl'iull ~ pl' ut-r' I]'/' dt''I'()ll\ l~ rl, le:; lui$ dl' {, ~T le ::; qu i IJO US ~çha p~ Ilcll !. P n l1 l' la \lrdJf'I'tI1I , pal' pXf'l1lpl t', Il ~c lll hl(' que If':-\ P('/ IOlle:"l 1,. g- I 'i_uld(-l ~ (Tll{-'S 1'C'\ICl l Il Pllllou s les :-'t'pt Oll hui! ails, I l, l':Ü ~I. n hLuTage 1 , l'è ~ i ll ll'l'eSt::a!l1 : ('\' :; 1 ('cl ui dr~ 1'(l u('d Z('/'oud ; jr CrOI S (!.u il se 1';1 p o~slblt', i l\('1' du [(,!I1JlS l>L dl' [a patirllc (' d e IlwlIl'(' 1\t.lTa l lv S.1I 1' pied ; nH.II ~ . lInu s 11 (' pourrons ji:l.l1Id i s fûil'C' d(:~ banagt's QI.lalogu(l's ;) l' 1" lL\ du j\ II[, palTl' qu e !I 0llS Il ' ,I\"OI1S pas Lli' .\il Cil T1.I n 15](\. I l Ill' 11l ' (-'~ 1 pil~ pn s:-: ilde dr IJI'oml'l ll'C' d'a.ppor tt-'I' 1\lIl111"P pl'oc l!aillp 1111 I,rogrnnvm (' d'h ydrauliqu e ag l'iclllie ('o mpl/:"t : rnai s j e \n u ~ donnr l'a ss uran !.:\:, qu e je ra is fairf' to rnnH' lIr Cf' dès rnailltrll anl t o u!p~ !t' .. ,~ l.lIdes dp pl'é lXtl'\dlol1 11 ("" ' (,"8sa ire~, Je pn' l HI .s l'ellgauc nl ~ J\I ll'ès fermt' de m e pil.S ~iO llnt'I';\ ('('Ill' ('I ud e de l'h ~'ù l'a ulil/u e ag~i(,tllt~ Ifll i l'~ L /,[\1'lil'llIit'wemen t 1 1I1 ('I'\:'.:.~all t(' pOUl' l'aYèllil' dl' la TUlIi sie, POll l' répondre;l .\1. I)'.\b l'igt'Oll au sujf'! de:5 piste : : . dan ~ II:' .sud il e..;1 cel'lain , fJlIi ~qllt' 1l()1I~ nf' pOll\'on s pa~ faire ti c J'Ou le::; faule ' dt' (,l't'!l~i,t , qu P II OU~ dl'\T io ll s )l rolîtel' de c('Ue p(' rio<! e de para1rsie en l11a[II-'I 'I ' dl' gralltll!~ l'ou lp -.. pOUl' eS~ilrrr /I r l'a nimer f't' g'land J'f;':,-E" all dl~ I,j ... lr ~ qui pl~1111('tt f'1I 1 11:':0:: rommuni('alioll :3 Ile poin t ('II pninl. T Otl s no.s (' !Torls ju:-.quï('j :,-E:- ,;;;0111 porll'S su r le-s l'o ul e:;, IIO U ~ ;t\t)I1 ::, cr u pouro ir, d tUl S UII dél ~li a~spz courl , fnirj' dr:; ro u les partout. Je sUÎ s lo u l ù f(lil d/:' l'a \'Î:' dl' .\1. IY .\ ll l'i{!e(lll: ~i nous û\iOIl::i Uli Illillion ;) d (' pf'lI sf'l'. il \'iludrail mieux le' dépells('/, SUI' lf'~ pislt's qUf' :-. l! [' 1 .. 1'0 11 [,(,.'i cl rallllé~ pl'ocll;lIlll:.' i'i Ill(' Il'ou\"('> ra ;J .ses rù lt"~ p O U l' tlt'·re lldre !'exi steIl Cl) pl ['C' qlrpli ell de ~ pi stes . I l a (Il:' 1:'gdl(, l1I l~rH questilill des hOl ïlÎl'€':::' d e train s; da !l s la discu$si on , il l'.3t apparu quI' \1. P O~ 1l1 a\"ilil ~illi::,faclilJn da ll ::; lIll ~{~ n 5 rt .\ 1. Ir . \ul' i:.rl~OIl d a ll ~ [';wtn', C'e:..:1 (' xact. il n () u ~ maliquE' un tl'ain ~u:' (; a ll f>~, IH', te [l'Hill , !l OU S lW p(luyon~ pas le fa i l'p ad u l' l1 enwlll. ~ ; !'n n d 'l /1n 'lil ~a ll " r'H'lron à 1\ 1. D'.\h rig-eon, lps ge n s d e ûabe.:; nt"! p OII 'I'HII' 1l 1 p:\:'- allt~1' ;1 Sfax ri J'l:'lo u rllE'f" dal\:- la mtlme jllll"nJt-': t..' 1'pendallt , si \'Ill!:": (':-. 1i Illf'Z q II f~ Sfax Jle \·ous ill tt" I 'e~ ~(' pa:5, (Ill pnulTa jlf'u!-,\ II'(' l'xamiJIC'1' UIH' :,olulioll qu i pu is5C' ,"ous conlp nl pr. En ct' qui ,'(HI('{'l'lll' la 11 11 dr h uit heuI'{\~, t-"']JE' n'exIste pas en TuIl i~itl, .\l (' a lln ~()iIlS, I\Pl1 :, HYOn;::. Îl " \ unit" la journél' dl' huit heu l'l':; aux (' h l'lIllllll[~ el aux OU\'!'!t'!,:,-, L il q u t.:'slion trait.ée pal' .\ 1. PellegJ'in intél' c~se les ùgf'n! :-; chnt'gé::i d ' uu t rayail di::ico ntintl ; rn ais, de m ême- que lrur..: c all1 u r ~ l d l's, Il:"1 Ill' rU1i1 Jl Ll:-' plus d c hu i t h l'Il rp::=;; Il <\lg i! là Ut' la n "parlLti oll du 11ï..I \";!i[ 1/\11\ ::; Ulle mt'ml' jnul'll l'C' qUI' rnn ll ppp 1lll (C l 'il J\lf)olitudt, n. li l't'sie LIli!' qU (·:;!ItH I t'[ je m'e:'\I' use tif> Ilt' p;tS t)n ;l\"o il' pa rit', plu~ :ùt , raI' ('[!t~ I1H' [il'nt au cn'ur <lU moin s auf :) ~d t]u'ù ,\1 Paoli, r e-il telle d €'s {'(' I I'i.lÎ ! e~, Celle qUl~stiOIl n't' Il 1l'l' pas dall s ]{, pl'ogri1lllllll' dll (;{,Jnd C()II ~('il, ct'!Jrndunl j(' plllS ,"ous dire en quC'lques mob l'exjll'p:3-i ioil du d(' ~ îl' tlu Uou\'e l'Ilemellt nu plut0t du nlrf'l'It~lll ' !.!l-'nl>lal dps TI',l\'all x puhII C:'; , "J, ' /le 11 ::: (', . . . a l' je nt:' crOI s pa s t'en co ntrer ueallcollp de l'l':,i:5tnnl't.:' de 1 �la pari d u t)f,L\-Ual;:,\1, qu I.! rl'lIl' qU l, ~tio n M' l'a régtée dUIl S}L' P~ ~I:-i iJl'~~ f d ë ld i. Il exis le Cil TUlli :siv la t)lH.: IClé de Jl n~voy al1cc . cic:, l'O ll c d Ùlllla.l l'CS tUl li :-ill' l l ~ qu i es l au to ll ulll C lJl qui (,:-i t llne vé I'l tab le Compag ni e d 'aSS UI'3 1l<:CS; plu s ses o p~l'ali(lll ::\ :,en) 1l1 étl' Ildues, pl us ses ca lculs se· 1'0 11i justes, . , I l ne nw parail pas impùssi lJl e d 'é tendre le::; opéfal~on s de ed 'Ie S ~ c iété au x ch emin ols, Si lt' ll ombre d 'a clll él'E' lils deVi ent pllu s'g l'an~l ses pl'é\' isi on s sc ronl plu :, ~ Ùl't' s E' t l'Il e aura pl u s cie chance d e réaliser dos b é ll é O c~s, , ' I l m'a été pénib le de voir qur SUI' les :m la il'cs payés ell TUI11 :' I,e, sa· laires qu i sou vent sOl lL ;) la ~liargr du lJudgc l de l' Etal, n ous a lll11 en liOll 5- en F'1'ance dcs Cai3Sl'S de l'etl'ai l 8S ,ce l lc du l3 o n e~ùuelll1a cn pUl'li culic l' a un a\'oil' dl' D JllitllOIl~ uo ~t \'~~ I i! s~ rt , à a l ln: e nll"_I~ .Je3 entrepri ses en F'['an ce, Si L'pt al'ge ll ll!l~1Il ~tl tll3c ~l,;l , li ~c l'a l l pO~:' lul c d \~ n tl'OllYCI' un emploi J'I." llluné!'ale ul' 4111 eo nll'lbuel'3 1l a u c1 é\'elo pjlr m ent l~l,;O n o n1i 4u (, de la Tunis ie. ,,' .,'. J'ai l 'as~enl i menl clu lhjnc-liu€' llll il ,, \Ir 1 ope ration qu e J e l1\'1 ~apl\ l1lai s je dési re di sc u le r ('('Ill' qu csl,ioll avec le Go u vern em ent. .\u sUj eL des adjoinl s l ec hlliq ue", je suis de l'avis de .\1. Ca llall. ,\pr'ès J'ap pli cation d e~ 11 0uH' lI cs cc;ll ell e.s ue. l.raltenlPnl s., c,(' l'l a l~l '" ron c l,ionn ài r es sc sonl troLlvés da J\ :-I une s!luaUon exlnlOrd1l1UlI 'ù VI:::;:{-vis cl'arren ts d' un (YrüuC' int'cric u J'. ,\ I ai ~ l e c'il:::; des ad j oin t.-; l echl !l· ~ll es n 'e~t pas uniq~e, il ('II ('s I, cl'a llires que là COlllmi s:::i i on d 'al'[) i1r"-go éLudi era. . . 8 11 ce qu i co n cerne les ,scl'\'iCC:::i puul i(':=; d,'il u tomobil cs, 1 '.\dl1~ Jll! S~ lrat ion ne leur accordE' pl us au c un e :-; ubvenl.lOil. U n co n LraL <l\,(;l: IL eh.' passé ayee la Tun is ienn e .\ul omoh i l(' pour C'C l'lai .n s PQ I"C? U~'S de !êt Tunisie; ce cOIlt.rat prendra On dall s q u alre tl U CI llq a il S, L ell~ So· cié lé il le m onopo l e ::;UI' les parco lll'5 rO tl el'dés, mai s elle Il C rC\,0 ll 'pa", ci e subyenlâon . Pa l'Ioul a illeurs, l'l:: tat :je dési ntf- I' f'sse cIe la questtoll. 'f ous ce ux qui ont inslaill', û\' ('(' de grn nct f's es p t-I'a n ccs, des sen ' i· ces d'a u lomobiles, IlW d~lll i.lI Hlc lIl df' Ie~ p mU'gel' l'onll'e la CPll('U I l'c n ce. L ' inslallation de lel~ SC'I'\ i('es dan :'. un pa ys comme celui-ci, demande un effo!' ! con~i(I(oI'i1ll l (' ('1 lin j'apital d e l' ('('m iel' établi ssC' ment [l'ès i mp OI'I a.lll ; 01', la Cn rll·ll ITC' lh'C ..,(' pl'oduit infaillibleme n t r i ruin e InuL le m o nde, D 'a u IH' 1''' 1'1. 1 ', \dlllilli ~lri ti ioll n 'a pas la police des \'oi lu['es el ne peut i n lt'I"\l' ll i l'. La t :ommi:::sion de ~ J;'illill lC'l' :l il [ll'i:-- l'i ni[.iali" e d'iIl ~~ I' il'e a u hud grt dl':::' subvent,i ons pOlll' 11'01..., Ilg' ll r:" d é l('I ' min('(' ~ dl' I;J rl' un isiem ll' ,\lI l''mohile; pOUl" le Sahel , I"irll Il 'a ,\Ii' rail. ,J'ai demalldé ù. lu I :o lltrlli ",:-:: ioll d(-' ~ Ivi lli1llces ::;i L'lie dé':; ÎI'\1 i l, qu I.! 1' ...-\dmini sLl'aLi on s' oc(' upr d l'~ :w r vi('.e~ rég uli ers de t.1'<:ll1 Spo l' t en l l't" le ~ points impo rlan b dt~ lil 'l'ull isi ('. La Commiss i on a acquieSCé. Dall ": {'es co n dit i on.s, nou s pOl1l'J'o n s, co mm e c n F'l'a n ce\ 's ubvc ntio n111:'1' Ic ~ se l'yi C'e:; d '(jut nillob i tp :-, ~ 1I 1' {' rl' tain ..: . pa l'eou l':: ; u nit cie pl'otéger le puht il: co ntre l 'e..\a.~(' r.dioll pilrfOI ~ {--' '\ l'(':-,,,in'' dt:"' l'e rlain ~ l'xploilalll ~. n P lI ..\ th éor iE'::; :-'Orll t'Il p l'i":-;rll(,(, tl lll h {'rlle rnali è/'f' : Ou d OnlH11' ull e su iJ\en l ion fOJ'tt:, qui p ro l l'BI' l'nJl lre la l'O Il ClIJ'I'C'llc e, o u aCl.!olx l el ' i . _ _ • • • • de;:; ~ll ll \{' lIliUl I.s fatldj·:'., VUl11ljuïl ('Il . . oil. Jl' ll'UI pa:-- lï l1 !t'JIlIOll d l' do nll é[" lnu l....·..;, le:; 11~llt·S ~l LIll :-Ic u l l'xploitant.; dps 1I1du~lrit'b sunt a.'· IIl ("l le!lwlIl IIl:-ilalll':-i d,\lIS Ir S ~dl l'I n\et Il~ ~ qul'I:-, il se ra ral'i/(' Ik S'l' IltI.:· Il C lrl~, 11 'l.IJjI<ll'lll·111 ,tll (i l'iJll d C un~eil d(' ul:'('idt·[" C'l j e 1ll'{'I1,Zagr h lui n ppol'lel' Ull fi l'\lj ('1 dl' rl:/fli' Il1C'lll Ü Sil S(,::i~ i OII jJ\'Of' lmilw. :'\11, DUI'an-, \l lC;ll\' if'1 11 i.Lpp elé I ll on ullt>llliO Il su r la situation des ("[lId t) lllliel'~. T ilU S les St'n' ire:; o n L :::;ulI l1li s Ü la IH ':-; idf'J\ ce G(' ll l'l'a h' Ull l' èg ll'IlIC Ii I lI U ll \'C"HI. l ~('s atWl l b qu i avaienl a utl'cfo is U Il(·· sltual io} 1 lam ell tabl e o n t été a,ug Il H:·. n lt',:; ddl l'5 dl~S pro.pol 'lioll S ils5ez ('oll,:;-itJéraLle3 tt'I II' pt' l111eLlil lil dt' \ '1\ 1'(' llollon:1.bleme nl. .J e pell Sf' qu 'il se ra per.;. sil) ll' dl' lc ul' i. l l'(l)l'dt'l' de~ irH I (:,lll lllt é~ dt" e!l'phlCf"IlIClil cllaqul' t'OH qu'il,:; :5l' I'Olll ll l'pelt"s il fall'e dl' g l{\Jld::; peU'COUT':'-. .\ 1. ,\ I.\HTIN IBH parlall t du bal'I'af!'e d u BaLhun dit qu 'il a f' 1l1t'lldll il\'ec l'('ël'cl .\ 1. 11;' Dll'pcll' lI l' gén érHI de;, Tn;l\·tl UX puhll(,~ demulldt-'1' q ue les i nl (~ I ('ssés..:p Jl\rllprlt d 'ahord d'acro l'( i. I l ~'ilf.:.·ïl lù d 'une que:;· lio ll (cclllli qU t, qu ' i l:::. JI t' pell\'(:,nl I rü\l('/wl' €"lL'\-l1lrnlE's t't II=- "p u lclIl sÎIl1[lIf'.me n t le droll à la \' ie. La I/u f'siion d u l3alhan r=- t. ancienne . De::, pl' () m(, ~S tJ~ on l (,{(~ l'1.1.ilc:5 de.pui ~ longlrill p:o:; PPIHI,lIll i'(:> lemp.::. If'~ 0Ii \' i c l'::; mrlll'en L 1' [;: la t ("\Xigl' l l lwl1 d m l\ m e le.::. Illlpùt~ pt la siluati oll dE'\' ien l Lie plu s ('Il plll ~ diffi('ile, :\ 1. ,\Ial'tillier ~a it bie'll quc des 1'01l les cl et es t il t'min ::! de l't'l' se sunl créé s t't pt? u l-t-;trC' t·('~ (l1'1!anbrn~'", nOll\'C<l UX son l - i l.~ (I!1 n l1lHlsi li on aycc l€':-; i lll l~J'è l s dr:- oli\'Îl'I''-: de T t;; llulIJ'ba, Ces c r ('ali oll s 50 n l é\' idemme n l ill!t~ ressünle:-;, mai~ la qUl'Sli oll dl' la [ol"t'L d'01li vier5 l'es l aussi el il esl. cO Il L[<lil'e à l'éllU iLé d'e mpèche[' cell e foré l, cie ,·ivrl'. Si des u['oils poslérieurs plus imporlan l s doiven t avoi r le pas S Ul' ces droÎls an tér ieurs, qu 'on expropri e la ror èL ou qu 'on indemnise les propl'iélai['es; mais cel l e ques l ion Ile pelll du['el' davanlage el l'oraleu:' en appelle à l'a['bilrage du Rés id enl Génôr1lJ1. L es inl él'ci'sés uentandenL el réc lamenl une sol uLion [<lpiue el nOIl la [lIi,e il l'é lu de dc projel3, car il y a ue5 années que l'on él udie de3 lH'oje ts el penclilnt ce trl1lIJs la ruine de taule Ullt:' région ùevienL i[Témédiab le. , 1. .VL'TH IEU aLl i['e l'allenLion uu Dircc leu[' ùe5 Tr-a\"ûux publics su; la région de T llülu, qU[ b l ùépo ur\"l[e dl' roules. I l rappelle que \1. rrros il déposé Utl P1'0J 1:' 1 au Con se il ùe IJ.. !, e région . .\1. (Jalue a rQlt cC'l'la ill (,s pro l nesSC'S el l'oralp.u r demalHl p la l'éali"alioll dt' ce$ Pl')messes, surtou t en ('e q ui co ncern e .1 un c l'ouLe ver s Sb iba; 2 0 UI1 (' ('o ul e "ers K asser ine; D 'a u tre porl, J'enLl'clien du di spe n süiJ'è-h0p ital ÙP Tliala t:>s! tlt\"; n égligé, Ce dispt' nstli l'c C'5 l cuns tl'lli l dall'5 tille dépl'cs~ion, cC' qUI Pl\) · duit, llll r 1 1IIm\{liI(~ qu i 1<' l'l'Ile! l'üpidement inhabilabk, ('0 ,\ 1. .\l OUHG\'OT, ni n'cll'w' général d es l'I'a!..'au r puhlics, l'epolld qUt' les roulr s donl ,ielll de parler ~1. ,Ialhieu son l dolé<'5 S UI' la 1'" I['anc h e dt:' l'empl'unt ; II;'~ üUll'l'S :::.eronl Llot él"s SUI' les autres tranches, • _ __ . • _ _ ~ ,_ �- 2WL u:) l'O ll c lu sio ns d u l'a pport :-. u r Je lJucigel (fC' s Travaux p ubli cs son t 11l1 ~~ (':- J,.I!X voix eL ac!ortéf-' s. I.il ~('jJ n ce t\5llevéc à m i nu i t. di x. I.e l ï('f' - P ré si dl~ I" L . P ELLETII·: n . , Le Secrélaire, Jean VEN'I'R I~, Y I 1' SI':.\ :\C r:: PLI': :\ I F:R" . - \ '" "dtedi 29 d'cem l) l'e 1922 malin) La séan ce ( · ~ t ou ver le ft ~J Il . 30 SO U S l a pl'éciidence <J e .\1. Lu ci eJl S,II XT, l\ lin i, IJ'C pl ('lI i polelll,iilirc, Rés Id ent Généra l. Su nt l)r6~ e ll l " .\11.\ 1. 'f .\B IUGEO.\, BJ ~~A \ BOI S~ÉE, (J ea ll ), CA :j AN(,\ ' \ CATT:\ :\, CI-I '\ I' OT ùT, C HA HOO:'\ , C LABÉ, C LICHY, D ANINOS, DELI GNE, DE Sl'anTES, U u H.\.'\- . \ 1\G L I\ IEL, 1;'1 \ l" BE·U ~~ HE, üA UDIA NI , GÉHAHO, GO IN, GO ll \OT ) UOI ' lvl 'I~N O I HE, (; L I!:N.\BO, JI U/\B I\ J .\CQ UEM.\HT , I.t\ CI-I.HL\;\ Y, L.\I'ORTE, 11\\ ·H , .\J Fl<lIl ÇOÎS), IJ I ~ H , Sor, \ HT I \ IEH , .\1.\TlI IEU , Pl~LLE'I ' II'; H J .\ Ii\ ::'::-A, P I:;LLEGHI :\, () i\ IE':: S.\ , P ON<;O?'\, P .\ CLI P OL l'\H , (Jea n ), P 0:5TII , PA OLI H EYCOU- \'EYI'H ~ , " L HOI EH , VER NISSE . .\11\ 1. I3\HB\H\I', I..I~~("L H E, .\[01 IW :$)T, P OI\SOT , O LCO::. ut: LA IL\ILLE el D OLJ\ I::L.~, Cl1 e f;:5 de 'r i \' we . . \bsC Il I;:; exc u:'>l';-i .\1\1. ( ; \ LLI ~ I , \ IALIVIS, VAQUIER . \ 1. ü OPl vn :NO IH E dOn lll' J~du l'c Ju raj) porl 5uÎ van l L e bu dgel df' j'. \l'mél' Tlll1 igÎel1Jlt' ~e :"lai de pou r Ifr23 par un e augm elil alio ll dl:' '.!Unn fI'. OU ~ tl l' cel ui de l'an née p réC(·d enlt'. I l y i.:L lie u toul efoi s lit' pl'l'cisel' qu e l't' ti f' i1 u;:m enlatio n sc décompose comnte ;;; u il : 13 .780 1'1'. S III' l"lI'l il' lc :3 ' S"l de el ind emnité des oflici el'S eL hommes d e t l'Pu pe dl' la ( jarde jwyli ca le: 2.n:3j 1'1' . :!:! SUI' J'art. JO P pll~io l1 $ <le 1'f'lnlitt'~ a ux h Onlntl':, 'h' ! 1'01lpl' de la Ga rd e J'tlrlil'al e et ~e(.'olll'S évellt uel;,; à d'an ciclI":' m i Il lai l'es' : r.e~ dt:'lI x augntC'llla tlOlh ~$llt Ilol'mal e.s e-I 11 ... em-hlt: :1 \-01rC Commissio n qu 'e ll €'~ Ilf-' ..:.a llraienl ;:;,oulevf'r d'obj erlions. [:3.:3:303'? Sur l'arûlrle 1" eL 1 !) . 3:~1 :1:? 3 U I' J'a rliel e II. :"flîl. ..,u!' tes deux artiele~. ~?G6:1 8 ~ qu i so nt l'O Ill Jll'IJ~l·.~ par des l't'i.:elte::- l'O ITl'~po n danlf'~ pro\'Cl lan t d e-~ PI'l IlH' . . dt~ l'l'Illldul't'Illenis pa\'ées )laI' Ir..; ilH li p-ènes Y oil' 11 ' par'l ie, l'il!'"r :~O:3 ) . . \p l·(:o;'; (l\,pir ellten du !'i u r rt pnilli. J 1(':-;;. t'xplit.'atio n::; fou t n ies- par i\1. le ll ilf'(')/'I I I' ~{l l l'J'al dl''; F'ilHlll('~:::, \nlre Cùmmb~i n J1 a f'~ tIIl H; d C\,{ lil ad, '!", l' !'ia ;l:-' lllodlfil.'al iOl1 Il:' lH'lljl'l de hlld~'t ' I ~o ll llli:" Ü so n f"XUlllell L ('~ l'O II(' lu :-i inn s du l'apport '..:.01 11 rni-ses aux voix et adoptées. •** 1\ 1. l .\I II \H\\\ d,lIlllt' !Pt'llll'I.' II) \ ni" 1,11'1' du l'appol'I ... uÎvanl : .\11' dtl('ulllI'tI!.... ;111111"1'-. 1.'.., 'hll!-... di ... lI·iblh'l~"" IH1'- nu d"(,,11 dl' ln ..p ...."'inn. IUf.'lllhn'-' Ih' l' \::;Sful' �- 262 - - ~ It>ssieu l'S, Le budge t ttc j' Office po~I~\1 a ét.C p /'é~€' lI lé pal' r apport à l'a nnée pr écédt' n k avec un e au gm en lalion de 2~ .9 00 fra ncs, prove n.a nt un ique ment de \" 'I \HnCC I1 I t'I1l no rm a l ..lu peJ'sonn el .\p rès d i,sc USS ;OIl , 1<.1 L;ù lllll lissi on dl'$ F i ll ~II H.·l'~ u \O l é u n n>lèven1l'n l d l! 1 1. 300 fl'n ll C~ Il J' a r I ic:l <:' :!. pO Ul' q ue ln u[ }e prl'so nll t' 1 bé né fü; ic d es in d e.tl lIl i lè:-; a vec le taux (ldrnis dan:; l tl M 01 I'upolt ·· pa l' to n l l'c il v a c u r édu cti on dr p ri llci pe ci e 2.1 1. 000 fl"llll1'::'; SUI' j'(> l1 se nIiJj'e q ui el ~ Ul' la q ue lle 11\)US l't'\ i (' nclro ll ~ :ù~s l ;'i" p~~rl il' ci e III raço n SlUH lll tc a, :)0.000 f I', à !'ü rl i c:l r pOl'agnipl l l' 1 ll is l,rij'jul i OI I l'urlJ l e, l'I J6 1.000 f I'. ù. J',Ht io\c ~ , ~U t' Ir:; j)(1 I'ag n'llh cs (' J)II11H:: r 6s t:i -iJ [) rès Pill'ugntp lw"2. ligni' 1 loyers ............. F R. 50.000 :3. lignp 1 It li.\lé l·iel....... :! j .OUO t, e ll ll'(' l i l~n cll~:; l iglll>S èleçln qu t·:: .. ~ 7 .000 \.(' lota l génêr ul des ('réd i t~ dem a ndés ;t U r:lw oi ll'e Il s'élevunt ù 14. mil · lions 828. 687 fI'. ·i-5 PlHl1' Hl;?3 11 clO li t' l' lé cl i ll1 illl~ e dC' 186.500 fr., ce q u i il nUHcné b J L6 i2. 18i fI', i5 Il' lIl11nt~l n l dcs c r éd its pUUl' dépenses o rd inai res il ..tl ll'i bu Cl· ft l'O ffice pos taL \ 'tlll'c ra pJlndeu l· après <1\ oir ('x8Jll iné l·cllt:)e ll lbl t' du uu dge t de l 'O ffi ce Jlu.:.t a l L'OlbttllC lj u·1l Il l' ClH I IJltldr n tl cun e a ug ln en la ti on su r le.::; dépen ses de l'r'Xe l'ôcc pl'ecéden t, e n d r lll) l's d ll crédit d ·,H' UIl CC IlI C)J t. D'(lI ILl'e par t, ainsi q u'il a été sign a lé pl'ccé dl'I Jl nJ enl , i l faut l' Cl:o nrH111 1' (~ qu e les n-cc tl l's (If' ]·.\dmi nisLl' a l lOn n e pCl'nl ell,('nl pns (r en COUV l ïl · Ie!'i dép(,llses, .\ Iai s co l lè si tu ation Il€' sHu rfl it. èl r c i lll j)ul ée n i a u Direc teul· gène, l'al , ni a u perso ll nel ci e' rom (' t~ . C'c~ l II? l'l'sulLù t rOI'cé LI e J'é ta t de l' h osc~ génénd Hc lu el q u i n 'oo t pus résc )'\ L' à la T u nisic Im li s s' èt,en d a u co nlra i l'l', da li S tù us il's pays, n ux .\ d lll i l lislm ti o ll s dl' nI 0 11 \(..' mJlu l e, \ 'o tre rap pol·te ul' pU ::iH' dOlH' dès il p r~e ll t ~l l'exa men des di fféJ'rnls a rtl de~ ('l, ;1 J'L'nollcé LIe la di sc u::ision ù laquelle il s on t don né li eu, I :ù llide j et, n011 seull' rncnl n 'a pas d'"lug ln en ta ti on s ur l'a nn ée pl'écé' deIlLr,. !l~ dis . l lIalgl'L' Il' <:J'édit p Ull!' l'anlllce n lc ll t <.lu pel'sonnel, il ill d iqu (' 11I1e' d lll1 l HUl lùll dL' 686.:!OO fI'. sur 1Hi:!. . Le rüppodt:'\w appell e l'a tl ent i(,n de la Com m iss ion sur l'utilité d ' en . '.Isagl' J' lI.1l <.Tl'dit pOU l' If' 1'('Ii'vell l(' ld dt'S InlÎ teH1t' lli s d u IJel 's on nol, (',11' il ll c.n t. i'I. sl g~~ l er q u'il a con s la lé dans l es autres b udgets l'inscr iptio n de c l'é<.I! ls S p ~ÇIi1tlX ('(}II~lhI1"S i\ ('(, 1 II sng'l' ('1 s'l'leva n l I)OU I' r rnsrJ1) hl ' . .i .692.829 f i' . i6. U C Il L('. Oi l'eclt'ul· gélllJJ'aJ de l' Orn ee postal fa it l'e l n ~lI'q ul'1' au déb ut de la di s. C ~ I SSIUJl q u'ell 1<:1i:5011 dcs instructio n s q u'il av ai t reç ues, il a r ech el·ch é il Il':lppûd c:r H Ulï l J)(' aug lll(~l d nl j()n i:Hl[ I't' qll (, cl' ll(· de I\Wi:ll1 CCIIICIl [ lIorllJa I du !)e l :$~n n eL I~a n,s cc' but , ~ I ~l jJ I'Opt /$\" il l'u d it:1c I t:l' ulle r édu (-jjo n dr G86,200 rI', a ~!l~ c PI,'O\~I SOIl·(, ('n \)l'~\I~ion ri t· r~lt · I't\ 1 IJlnll1f' lIlan t" de 1 ~1 vcmw u 'i! fJ(,llts J1H ·IIOpo ld illll ::i !'C'll1 pla co...;; , •• , \ . ' pnr Ùt~S l'IlIplon'·s ~ , . [l' UII)ol' lirns ÙO 11 L .... , 1 1 .M 1· (' n lal ll Il~ n il l'si da n s a, \ (u. C l ~ den~ ~ I II~(' par lu (.o n f~ 'J'el1('I· r.n l1 :-; ull n l i\'l:>' Ce pendan t, 1 obli gation , cl. lI1d ICJll(' J' t.lu e I·dlc d îllllllll liull ne 1)(' 11 1 N re 11,.a ll1 1f' n u e r~w '('e (j 1J(' ,l il t'/'(:LI.t lll ll d 'llii . ca dJ'r il ti x il in Î!'(, ( n l/ls t·uJ in "'1 . " .. ,a ('' 1·l' t' lI vlo..;n,:!!'p IJO U I [olllps l ('s \d n ll nl~ l nill( lIl ~ f,'",·",·", d ll P I'olp('lol'id . 263 - Les traitf'l1lf'nts; df'~ (lIIxiliHirf':) fit' tOll.5 le::; Sf'J'\ irps spr;.I ient (llnl·s idt'nti· q UE'S i:d i ll d·t'vi [ e l· toutes l'éc'Ii;lmati ons pr ovenan t des co mpa r a iso n s en tr~ aclru ini stl'i:l l if ,n s \ oi s in e~. Il a d'a illeu r s éc l'it à ce sujel ù M , le Dir ecteur gl"nénd dc's Fi lll.tlj('('S d Il i rldH[lwit eH ()ul)'f' dun ... ('('[h' Il'III~' qUt' l'orft a1 tl ~, din t l d ('~ Sf·nIC,·S :ll hniu islnd tls Iks l) i l1'c l il! ll ~ ~t·' Il I'· l'aks, pOd r :-;llÎyjt' ('ntre !ou!.rs lf'~ .\dlll ill i sl nLlioli s d~lt l~ \.111 ];ut ù'l m i fi l'alloll, l'Il II'IlIIl C' raj[ l"gah', 1111'11\ 1111(' eHl g!lI " l1tn l ioll de dépf'n~cs à rO rfi ce pos tn!. [ 1 ajoll\l' 'l 'Il', L1 al ls la. 11Il.'I I1 (' f'O l' Y'cspo ndunce, il sigllaluit que pOl' su itl;! ùu n::lè , r ll H'll! grll l'I'al dL' s Ir uiklllf>n ts des .\dÎn i ll isll1ttiollS IlIlli~it ' llllt'S ligllra nt el U h' ldgl'l d l' 1!);?:3 t'I Ill' n1 1t 1l"'C'llunl ?lll4: lln ('n'·dl t pUlir l'Oflin' post,,1, il Ill i ~t'lIl blHi[ ililposs lbl,' dl' laisst'r l'li dphor~ dl" la 1' ..'r~WIIIf' les agl'nb dt's sl'nri('l':-' c,\.k r il'ul's dl' 1·(Hficl' cl q uc. P,\!' ('U])Sélllll~lll, la :;omrne de 686.200 fl,lIWS II(' pOlI\<111 plils t·' III' ptll 'ltT ('n t>CIlIIOlllic !lHlb qu 'a il nlllll'nil'I' ellr se l·cdl t'pl'luilll'llll'lIt 1J)";lI.f1i:-;cttilt ' pour Il,:-; 1)('-.0;11-. fit, n'll,' rt'for]1I1', l 'ni' d isl'IISsillll s'0IHI11il nlols <Ill sujet de lu (Tl'~"inll d'\l lI t'HlIn' êltI:-.:iliuirc. l ks 1)J'I"C ISllIIIS "nit! 1!l'1I1.11l(\I"I'''' :-;111' IiI Illitll ièrp dU1l1 t~lh' l'-..I 1>II\i~<.lg{'(' l·" ,h- llol':-' dl' Iii qlh':-;[ioJ) dl' ... Ir<lIlI' IIII 'lIt .... \.t ' Din'dl:'111 g"nl'I'a] fail ('tl lln~llll't, q u(' d·apri's ltH tl f,,"tlrai[ IIISI,IIII'I'. il I.ill'I' 11·..lTIsitl!il't~. 1111 f'X,tltlrll pUll!' ]{'JlI' ptwtli n's (diltIU· .... t'" h~lll\lIl {'OIIII'II' dl" kHiS t'Ollllllis;o,.llll't':-, pn,fes::.iollnl'lk s ac q ui ~I·'s f't ~III:-;S] dl' klll' SIIII<lI,'111 [lUI ' tinllu\J'(' "t'll\1'S clt' gUI'ITf', \'ellH"~ 1l' ,l g('III:-; dt,s PlIsks , t' Il-.. I ,i' IHUllln!' dt· ... d<lltll'S lI\1Xi!i~Hn's Uf' n' l'udrt! ''l'\Tai! (\11'1' li lll ][(' nl i ll q ll t' I~'s IlIld,dinns de s jl" lIIW~ ttgt'Ills débu tant clans 1('::; bU n'llIl\ d ll Sild II t~ :-;\l]{'111 pas rendues tl'l.)}) dlflÏt'ilt's. P 'Hl!' Il' IllnllH'nt. i l C'sti ll ll' p \ llI \'oil' lh:pr· II' j10\lI't'l'nta f il l ';)" dn 10[,)1 d{'~ Ctll111tli!'i d 1('111 Jlu, 1';l i l'l 'S dt· 11I 111f':O; tl/dlln 's, sni[ ,'1 pf'H près li5, 1':11 (' ~ ' q lli l'IlIlel'lll\' \t 's Ii'ltlptH'uires !Jolllllte,.;, l,' \'IH·c\ I'lIr g'·llf' nti {"l'D i l qU 'Iil1 p OlllTnil pt'lWt ' .t\\I· 1(1111 clt' snill' ù un Cont'ours 1111\ cri au\ j('UII('::; gens emrh l,"{'S 1'! Ilnll , ·lIlployt· ... d, lI lS r \dlllinislnilioll t~1I h'n:lllt Ctlillptp l(luiI'· roi~ 11<.1]):-; lHU' (,l'rtelil)!, III('SI1l1' dt· la \·"leur prolpssillllIH~IlC' ilnpli~t' par h '!'i tt'lll!,nl,li}'!" t'lI fOlldioll .... P I 1\11' It'!llIlltl1j.> il dl'~ nhjf"dIOI1;'; rfWIII\llt't'~ JlUI' plu, :-.i('l1l':-' 111"111111'1':-; 1'1 qu,' \'011(' 111j1PIII[I'ur il Cidl,· .... :-.it'llllps. 1\11 I"HIITi"111i1 f:l' :O;1'l'ail l'~(tlt'nlt'iti IÎ:-':l' tIU tllnilJ S ~\ lilJ't· pro\ iSllin' 1 6" pal' l'xt'llIl'k, :Hlil w eu\'ilon 100 uIHIé ~ . rA' Il)1,,1 du C;Jdl'(' ;J1I\ili'lin· s\'n.lit donc ('lI\ï/(lll d l:' r.!:) 1II1ilt.. ..; 1'1 11' t'"drl' inll1. 1I(1l1ll1lt':-; CIlII't'l\t'r,d t' llt [Ollj(llll·'; II' dnnl d,' PiI:-'''I'1 1'\'\,\n ll'Il dll :-;lIrlllllll\'l'<lrial dtl ( t llll1~ Illl' iropolit.ain, En "el!'- dt' 11·'U:::-:'W'. r \\lmî, tlÎ~!l'lllill\l dl·tll;JlIdN;lÎt ,'1 \,1 :'l!t'lr')]1o!t' \..II' It'~ meUrt' ... Iii di8j1nsitl n n tlt- l'Ofl icr I ltlli ... it'll l'I lb :llll'tliI·)d <lllI:-::.i k:-. dnli1, du P("'~I\lllll'l fll~illlU\0, LcUt' cr eation BO l't ll 1 l'ilv<llIlugl' dt, IlI'rn,~lln' uux j~tlnl":: gen:-; fnmçHis hl-lbit?l.nl 1,1 T Ul1bit\ dl' pull\ /Ill ' pn'IH l rl' pent Ù !'l'XUIH,'1l d('s ..11 1.\ 11 imn':o; lunis;irlis et d l' :::je t·/,l't'I' IIIH' :-;illlillil)!1 5.1118 pOlir ('l'lü uutllldl l lllll'I' !l' HlllyCIi If t'litrer dalls I tl riropoil l;llll df' <:('." I{)() 1'11\ illI\illil1li':O- le::; l'HJl'e~ dt' r \ulllillislt 'H1Îl)!l m étlopoIiL:lÎ llt'. .\ près l'\plinlllun::;, 1;1 (\llIlllli:-,~ioll nl~ s'Oppll~l' P"~ Ù \..1 tï'1',(\liull d'LIll t',l dl 'C' auxiliaill' il rtH!ic\' P\1:-;[1I1 :o;tluo..; n'SèlYe que Ct' nlÙ\'C ~l)it ,'galelllent réalise dan:> IC'!:> i\ll[I'l'S \dll linis[I'Hl ttIi IS. pw,ser ù l't:'.\tlllll'il du pn'lIlin Cl'eùit dC'1 1H.Hlde du pl'I'''I)lInl~l. lit"nt .llls.;i il ... i~lwkr il ID Cmll- \ '0 11'1' nt]lJll'r kilt', in.1I1 1 dt' 11 1111 1' il\,llJ('t'ltl"tll '11)]llIid �- 261 - mi s:sio n qu 'il a été St\i.si C!(' nk lilnwtioll ::; ùu p c r~ onnt'I ùr l'Ornel! pos tal te ndal .t h IUl ,'p)è vr ll lpnt Irh. i Ulpl) ll u n t d l~ crt:'di b a fi n de 11H"1I 1'{' If'ur :s itu a ti oll t'Il IUlt'lllOnic uvec ce ll e de tous !rs a utres Sr l'v I('es tunisiens. C I"' Lt c questiun L'::;I 1',"srl'\É'e ('11 .dlcndant ln dj ~c u ::;sion sur Iii pén "q uatioll d es rtllidionnail'C's, Il l'u ppell(' ([u C' ),1, \(0 R ési(kn t géut\ ral u bit'Il \oulu , d.an::; son ùÎ scou r s d'otl\'{-'rlul'€, pal'l cl' d' une Coml n is'ion de rev ision des tnl i tements IJÙ si ege t'Cl ie ll t qu 81 r e Il'l('m l>t'('$ rnH1~·tli s du G r an d Cull scî l. \ 'o u s jU~I'I '(' z te r!.uÎ ll rlui qLlI) ccttr IIllt's l io .. de' I·,.ss inllln itoll df' s ln litc l1lrlJl s (I r tou ... l es fond i on n a ire~ luni s il' 11S, s'é tendul.t pdl' con séqu ent li Ioule" le~' (·ol é· (jo/'ics (h'" l'Office Pos l al, doit èi rc J'{'llvny("l' il '1'(~ Lude de ce tle Commi ssi oll, On ne p €'ul opposel' a u x l'c\('ndita liun:; d' LIlI pf~ rso nn el 1I1 él'iln nt COIIIlIl C ce lui de l'Office Posta l le fait d 'moir appliqu 0 r égulièrem ent le d écTcl d'~ I!)IH tümm(' UII obsl <:H'I!' il la pl'r0qlJtllioli 1111I;,I; ;CIII1I' ad nlÎ s(~ pOUJ· Irs Hu l,r e!'. ,\ d n li lustratiollS. 1.11 pl'''pll:;i lilln dt"' n~n\ni lIH' lIl ioll l l('P 1'111~ t. /llIl cs t iHlm isr pa l' la Corn · llli:".~ioll d e::; Fj'HIIl( 'C~ q ui pn!-i:-;r il ln d i 'i(' u~ s i on drs i;ltlid es suivunl s : 10 ['01. (;01 1111 Ir ,\HT' CLE PBEWER ~ I<'f. P e /'s ollllCI Iitu/oiN', L r cr{'di ! d ·U\uncel.lf'n l cil] peJ'so nn el (Ir .:!..'l3.900 fI'. Cl été adopt é aprb un,"' olJscnalioll du Oi T'pC"teu ,' gpn(:'ral f a i sl.ll11 co nH a lll'c lIu ï l da i l llé(,(,~Si;til (' dr pl' l' nl rl' tou s l es a n s des c l'étJ i ts d 'ava n ,'clllelil IMI'('P que le buclgl'I !l 'ë!lIÎl pn s "Hlcu l é (l'ap,·ès Irs In.it c 111 f' nf s moye ns. ~ :!, - P('rso l//ld 1/0/1 lifulori se, - Cc )H:'I 'èlg n:. ph t' Ill' pn.:'srnk llU CUll /' ,I ug ll' I"ntdlio n pt il C'st fldoptf> sa n s o bsp !·vulio Il S, ~ :3, - D ice/s, - I...: Mlg'lllpnt.ation clC' %.700 fI'. pOlüml n' jl(II'Hgl'aphl' ~\ 298,000 fr . ('s,l ~doPtrc (lprb ('xa rn ell dp:-:i t'). pl îtldi o ll s do nn é'es (' H projet dt"' hudgr L Cf'S ~] epen:-;rs. so1l1 pOUl' 1(1 pl us g1'i;l1l(! f' p~ll'\if' la con séqll ell('c d.' r éfo.·nws \'O l f'f'S pttl · la Conr(~ l'P l /Ct' Co n:-:ulltlli\ ,' (doubl em ent de l'indem. nité du Sud , fra is de \'f\yilgl' pUI' clll' lIlÎII l! r f('J ' jusqu 'a u po1'l d 'embar. qu em ent). .\RTICLF.: 2 f 'rais diver s d'eJ'ec utiufl do S(~ I der (" il/(ü' /I/IIJ/és p r o!e.ssifnHlplll's ~n ~ ~ u~1 e ntati on, 0: 1 25,:SO~ fI'. SU I' 1922 l'st. il constater. I~II(' Se l'apporte à 1 appll{'iillOn des d1rf€'l'entes mdelnntl(;s Il1 N ropolitai ncs. ,'- (Ol!lllt df'1l1 i:U1d(' i:. c r m Oln ent · lfl qu e J'indemnilé de chau ssu r es de 1.:!5 fn. Il('~ pO'lrl eti fadf'ul's soil f>~(~ lrnwnr (-le vée ~l U tau x fran qai s de J50 FI', ~st souten,u, po~/' ce ttr P~ ·OPUSI t.lOli pal' 1\ 1. GuuU ellü i!'c (>1 volJ'r l'appOrlel" '. (A~ IIf' Illndlfl('atl(JJl ('nIJ ', \l1I1' 11111' d 'obj(\eti('l' et dt:m a ll dr • 1" (' 1\) tll 011 \ ·1' .. (J I 11.1 I f. '1 '') li JOJlIleJ · ( e lnl!I\('IJI ('l d la qu es li o ll d e ~ ind elnnlté • , 1 1 9 500 . . ,~ s, qu U! I rel'~v e !n! Il ( P . . fl,I Il CS SOI' ('gal(~rll (, lIt ndmi s POIlf' 1'" n~ \ 1 ' 1110r01 ., . 1 ( . . • 1,dJ'agrRp l e III .'oS ((' . OIl('] lOns, et <..Iill ~ i n~ p1-ll , ti ' , L~gne ~' Ligne -, - t.600 fr. : l n~1f'nliJilés d.' (,H i ssl?~\ 1'\,(.'", ~,900 fI', : PI'IIlV'S PO \ II ' se l' \,jC<'s s p4?('iau x. Unf> diS('ll ssion s'esl Mol's f'llg'agl\' pOlll' 511vo ir si ('(\1)11"" 1 • , l ' .c ,-on l'I'-pfll'llr Oll - 21\.'> - ne deY;;lil pa .... fnil '(' lï'!'I11l0IJtl, · dl' l' ,·,XI,."t!l'nl lh ':o: jndl'lflJ\i',',~ fJui, ilU titrl? turu sit-'Il , sC 1'a il'lIl plu s {>Ic ,'(',(,~ qw' cellt'" ,jf" 18 ;\ I t'Irojlo!e, . ;\1. CUIIllot, ~IPPU Yl' pa/' l .~ I fl pp OlIRIlr. il /'1(' d'tl yis dl piI" faJlï' ('t·ll!l'l'(hwtin ll ('\. il in"islt', pnlll' 1(' IlWi1l 1léJl LILI ,'l'édit hllnl. ,'p q')l il t·'h', <ldop"', l .t· l'IOl l t<.l llt Ur' l'u rl i,'I.' :t ('!SI Oill~i JlI,rl l' Ù 1.:3:li,:-"110 fI' I l' Dil'f'c t"UI' , ré lH~lttl A. si " m d è ILnllJ't' pari qU"'fI l·aisOI. d'llllf' tl"I1I<-1l1d ,' '-'1:) 0 . '1 de ~cI T i('e t0t':'plr(Jniqlll' Of' n lti! \, t'1'I I1 ;1I I('111 I,oln' 'lUi' l .. ~ ( :llIdlù](' •. n :i 4·1~ 1 :; l'c::;I('IiL ('Il t'üllll.lll llÎt'u l iL111 i,l\'(' ( ' la H t"sidp!J/'p G,·nt>nr](·. II ";('''1 pll"is l!J14' ri 1111" l'il' ](' s(' rvj('~, 1I 1'buil i ]oult' l,. Huil , il Tunis sl:'.d'·IlIl'\!l: il l']ail f,~r lld' oc 'II' 1 ltpu t'e du lo at in u G ]WlJ rt'S, .\HTlCLI:. 3 T ransport des dépêche s et colis postaux ~ I ~r, _ T, i lI /S,)!)/1 df' .'; tf';fI'lcJ/f' S ,'t tlisirilllili/J/I 111101,'. '1. \l urlillîl~r, nLp puJ'kll], rJeul' l a l. f .. d 11111" ('nmpilT'ai-;oll en lr(' Ip 1110111<4111 d(' "1" fi cl!" 3 en t!3 13, '1 \11 ('Ii~it t.!e :!81,:{ lti fr" l'l crtltll de I!);?;~, qUI ~,"ky,' il I.G7:!.j()() fi. \ ' "tn~ l'R PPlIJ'!('ur """101'1111' fIlle Jlë' I,,'illl' coltlparai;-;IIII 1I';,1i1 JlH:-: ètp raite }l01l1' l'duiret' ln C:nllln l1"siull Pli ('l' qUI ,'OIH'l'I'IW h'~ ;11111'1'''; hll(jgl't~, L I' DIt 't'clrlll' g('lü'ml ri:1it Ir IJl ..\1'qlJl~1' qll'<'lIJ pU1 a gral'1I (' !<'r le::; dl'J1PIlS~':; II/' sont l''';;; plu ~ ("Ip \','·t'S qll 'L'lI 19t:? ..t q l.i't"iit':". ré:)ult('nl sUl'ltllll. (J(ll1 J \,\ i11~ ff;I·,' II I'P q ll\\ 'Ilulu sigll,d,"']' \1. " ,l lI ini e]', .](111:;; l('~ :';<11;.1 1''''''" .JlIIII\-t'êllIX aUr!bl1 (~'" ;Ilt:\ ('untl ic'is 1',1 ],-:,; 1l01l .bl ',,'lISI'!'. ('!'t\dions p01l1' disll'lhnl](I[.foi l'uralt's ftl ik~ d"I'" is J913, Il ;Ijlluh.' que Il:'::) t'n\Hlit'r~ tltJrwltldt'nt <J. lt' 1(' lIl·:.; ('(lllg"s t'" !nlll~-'s lIi.~~U"':s so i"nl l';l~'t"~ t'l lI l ll llc l'n'II · 1.',", UHtl'4'f.: (~lIl'~(ll'il~~ t1(, pL' I:o:nlHwl. 11I1l[~ qU11 Il 1 pli \t'ut' ,wn' I (\C'J' ('l' Ill' ]'(l\ 1'\11 ('~II - n~l<1 l'1l1lultll'rail nl'l' dl·1H'1I~4.' ,I ~:srl. fork et it' ('ll ll ] I'tJ!t- tirs ('ong,'" dt' Il. ;l l<tdw Ilè pnullnd ,,(' I;\ilt' n'~lll]l'I'I'II)"1l1. Pa l' 1'01111'1', il II!' \!llItlUllt Jins voir dlillillller leur" '·'IIHllullll'nl~ el il d,'In a ud ,' il' lil uintit' n dli ('l'\:'dil m~cl'lt. \ 11 "'lIjl't d,,:,> ~~ '2, ;J t'\ ;i ilb, Ir ])1I'cC'lelll' gén,·'ral Jes Finance~. faitconnalI l',~ tJlI l~ ('('~ (hï't'1H"'~ 1\1' lh'H\l'nt L'Ir!" ,'\ Ik\'~ pt qu "Ups ~ t'h~\~IC'nt ,'11 J9 1:1 il :ri .950 fl'" alo rs '111 \"'111';-' !!'ont tlcl u('\lI'IIli'1l1 Ùf' i:?O.tlOO fr., ('t' q1l 1 l'hulll' d'o prlnliolls i l J(lé prJldlllll('~ d,' l'Offil·e po~till. ,~. • L L' !) ilï'l'\eul gi'n(ol,ll dC' l' Onk l' hl.it d'<lill,~111-::; n'llIi.lI·lpll'l 'Ill,' It- (',)l'ItICll~II, de " IHln!.!,' qui ,"Iail il I. t'il ,"~ho Ilffic.iellcnlt"lll t'h~\'.-' a '2,:!,"t' tllH ,'I\[la111(' Ulll' lIu u ment,dit\\! II.- drpt' Il~(,". CI' dlirfl',' n'{';o;1 1';1:-' Ik1i 111 \1 1 t'I il fil 11 1 Jll't'\,(l11' ~ \lnr i lJ"'lIrr l ~alln' f'1l 1·;II:..,)!1 dl! cou rs du chang.', " . .1.-, ('l'iii:.. 1I11!.-' dp 1t1l ' llI i ,11l11l'1' l',:!H]("IHI 'lIt 1111 \,,·u d,' \ 1. tI\llllgl'tl,11 1,11'1" :-;enl(', il j'I' 1"11 tlglilp h l' lHI111' ,!tJl' rI Iftlet' lJ\)~lal \ .... 111' \IIIIJllIll:-: ,'(l ddJlldll';I' t iflll It' ~ 1':11' 1I.dn~ ditn~ lil l'l'glllll dH Sud. q\l11 1'1\ e::;1 Itltlj(lUt-~ ;ll11S1 Im:-:qll'lI .\ a t't '1 11'11 !" n~n('(', IIlnb 'PI" , dall~ 1(' "~ I "; lJl.i pal'ait \1"1·', il <,lgl .... S .. ll dt' d('u\ ;1"~I~l'ks doot J'UII;t ('(\1," Sil (l /lIl ;'1 LIlI ]I ,· d \'IH!k.~ n'il ('II inll'U]\'-' .·t\IIHill . . SUlJ t:~' dUll,~' CI) lll'lI/'l'P1Jn' iJ UI ~t' :';L'lillt pnlilllih'. I.~, rnll.ll\is~[llli 1l1~I .... tt' Iil l nl 1Jl! Il ,\ .111 ,1. II- ll<l ll Sptlll" 1)1 ]'(· .. t"III· dt'('I :II " hl\ljours 'ldjllllIt'atioll. I .u d is,·U . . ~l tHI de l'article t'I;mt l~~nllillè(', ), \. \1;rrtl1dt~r Iklualllk 1IJ1 ~' - 1 ("HI n"-lludioll {Ii' prl11t'i}ll' (l' \ ;}l. " [ l', jltlUI' \) II' , 1 1""·\11 i ( ( '1' h' ~il'sll d.' );1 LlHII ' nlÎ ssion d,· .... F illilllt'r~ lI.' l'PHliS,'I' d,'s ";'COIIO1 IIH' ..... �- 266 ....J. La Comrnbsion apprOl1\ e rrU e l'('dudiûn ('1 laisse le soin au D irecteur g ' lleral ci l' J'é pa r tir l'pl ll' 0n lll Oll lif' ti lll' I., s l)"'-Hgl'tlp h c~ 1 l'I ~, L e Illk1[ de J'ar lil'1(' 3 ('::il n ill ::i i rtl lll t'J1I.:.: il J.tt?2.500 fI'. - 267- ).L Pnoli drmll lld f' fl!n l':-o III ('l'(~a lifln " \ 1 f' 1Ii:IOui·~lillf' (l'un bllrf'H U dl" P(}stf' 011 l o ul au Illo ill S d 'ull(> J'i'(' f' lh~ ~lllxilin;n·. rais,1I11 \;doi!' Iju(, lt.: Pf'/,SflllflPI 1.) \I\' l'i('1' [l'ès IlIlJnhITII\ de 1/1 IlIi ll!' {'((lit nlJligf> dp fall!' l,ion Illêlll'S pOlir r(frdu(,1" sC':; cI;\c ,':·:>('S OP l'l",tlluns pos talt's 1,1 ql1'~ l liJt I."i la ~f'tllillll(' le h:JJlp:; m a l/I,.jpl III; r~d Stl;1 hll .dl ·IIH'1l1 défaut ù t't ' SlI j l' l. :\ 1. II' Uire(' lrul' g('lIt'rnl dl' rUH1u' l 'I"'Pltllfl {j llf' (;('11 1' CI\\ lIilljt Pldl'aInl' l 'a d('!' (' n"d ;1s n(jll\ ('il Il x, Il Il '~ c'i l d Il l'C':,; Ir I)~I s Ilostilr; 1111 1"I' ha ngr de rol'1'E'SpOlldll lWI ' il d 'll; l1 elll'~ ('11 1;"11 (,!ltrf' 10 1IIIIIe f>1 Iii U II'f'f'liol! gl'll é r o/;!lt', Il dp4'!i:ll'f" fllI ' il j'til Jil l'! Ù ('llldil llH'1 lt-s jlIlUrpnl"ll'J's l'II tlNl' ll dilld nl1 mÎf'IIX If'S ;llt('lt' ! !-$ cl t~ l'Elul, Cill' Il t'stilllf' qu (" ln IIIÎI1I' dnil fain' ~III)Osi \Ill s:lnifkt'. ~ 3. I dlrt( cl CIII I'('(; "II du Ilwlériel dl's !JUIf'OU.I. \ Iii ItglU' 1. l\ l nll:'· rif'l, i\ 1. .\ 1;)l'lIIlÎ(']· Îll d Îf!lH' 11111' rrùlIc-lion 111' i'i.OOO fi. qlli l'~I ar!op t(.o(', ~ L _ g,tlrl'liC/! des liUI/(''''; ('l('clliqlles. - .\L :'-.I<l l'Iinit'I" rl '\l jllI~" UDf' I L'dllf'tion :;111" fllugllll'nlAtioll tll'(I I,lndée biPI I qu'l ,n e suit lirr"p du budgl'I ch' 1' ( Hnce po~ la l luÎ·nlè, flt' )lll/' ll lW no uvelle rt:parlili.)ll d qu'Ji n'y ... it pHI' con)OéqUl"'n t uUt:une nllgnlf'nlal;oll l'telle au Chapitre 11. ~ 1. 1(, Di r('l'h~ul' gl"III"J'iJl fait remarqu er qu I"' cl' pUHt. ~rJplll' Ire~ lInporLunt qui CO III·t'l'lH,' l'él1t r clien des lignes tél"gl'i.l!, h ; ,!ll'·~ et l é lt"' pholl;qUI'~ n'a jamais été dot{' suflba nllll f'nl el lJUI ' tous les ans il il 1"1"1'1<11111', aU /11011 11'01 dt' la prèpOl<lliull Liu budgel UIlI' lUI tl! allgn l enl~,tion dt, l'I'f>ùit !)i.l~ L'\' ::';\11 la lIIuyenne l<ilonl(otl'iqu c c1 '\~ nt1"eti('n. Ccth' t'slinlnti.m qu'il 1.1 pu f<-lln' l' rI Frunl'c q Uilnd il t'I/t.il dlfl r gl' d u sel'\"ir't,! d" 111811: lil'\ 1·1 dl' la l'I llIs ll"udinn dl'''; ligll(,~ lui il toUj l)lIl'S pl')"I\JI ~ d'uflll'llll' I' lJUl~ Il' l'n"dil l'lail irl:'ollffb'llt1. J IIsq IlÏ\"i , i.l i tl~i q u' il ['u tI /'t'lal'l- n n lél';N1ICIl1 (' lil il piusiclirs rl\prises. 011 pou vail fnjJ"c f~t('r 1,1111 bio'lI q lll' ]tH\! Ü J't'nt/l'Iipn {>l l jJloli1<.lI1 t t1I'S Iran-ux neu fs opl'r-é~ ::';111' t(·~ Il;.!I1I'~ qUI dl' \~lÎ(' n l pnUI !(l plup,llt l\lrl' 1'1'f;li!I~~, nll.li ~ il n'en ~t~I-:':1 bif'lItù! [tlll)) <lill~i 1'\ il a prolll.·' d'lIll1' t'!'lI l\lIll1lt ' l'ru''Î ::>\lin' )"I·'a· li sl:'t' :-o ur :;011 \1 1"0p 1"1' hndg-I'I ,'\ I"al"li de Ipr JlIII1I' dlder "1' l'ilr,I ~lil l'''l ' d'U1I\.: faço n I1l)l·lH alr. ,\Pl '(:>"; l'''S C\plir;ll ; CJll~, .\1. 1., H,lJlPlII"II'Ill" !.!l'llf'ral. Inul l'Il ('II rcnlnnai sS<lll\ :1" bh' l l-folldl'" dl' Illundl' UIlE' r,·'tlm·ti llll df' S7,OOO fr" cC qui r a mène le 101 .. 1 dl! p tll 'n g r npllC' i ù :)OO,tJO' j fI". otprè:- allnJl till11 de la CtJll1lllb::,HlIt, ~ :l. _ 1/ ,,/lU/I>nf('1I1. \1. J" Dl lt'I"\eu l W~lIt"ntl dt'IW1l1lk ql\~' il' pill.\glap!If>:) III' ~I)i l [li!.' d;nlÎllll l' I l d~"d,lIe ~)\"lIl1' pH 1 ""u lt~f'1' tll1r pf'tik énmollli p 10 1';-;. d 'lI l1" )"l·(·t'Iilt> ,Hljllrlinllinll ptllll" \'Iwhill"lnt>1I1 '" il dl'sil'\? j'Plnplll: cr pll llt ' pl"leI"iUt'l ' l'odHtI tif.' JlI', It' Iilll'''; pOIiI ' Il'::- h'lIll1lll' ~ tl~· peillt' dt' )'I)flil't' {Jill f(ll'rnu h~HI n ' II, ' dC'llwndp. ,1\I'C' hl'illI('t1UII Iralltl'('~, t.l'a il 1l'lI l' '';. I.r JI,lI'i1I:--'l',IJ1II1~ :-J ,·~I ,1<101'1-- ,lin,,; que ft' panl!.!I'1JlIH' ,;, § 7, _ / 1/1/!J'f'S';;;/Î1! ('/ l'a/('tUS fil/rld(l/n'"., - I.it (.1111111 1i ... :--ÏI 1\ 1 il llill' Hill' fni~ de- plus l'. dl .' lllit)!\ dr l'()rlit"(~ [J11SI,11 ::-ou r lïnkl 'I\t I[U (' ]I\'I";:wllll' 1.' l'lHiIl· gC' lII cn \ il dislu!1n;::i plll:-' llll moins lllnglle:- dt' ... li!,.!,lIrillP~ pn"l n!t')O. L n. T llui, ;o;.j(' a dl' l'lIl~ lQOC h'::. lllrl1ll's \ i~n ('\ll's PO-;I,l l (':-'o, Il 11\ :\ pa:-. de .·tll~llIit.' [l'an, (oise tjll Î ùeplli :-; l't'III' l'pnQllt' n'ail "llnll~1'> deu x ~IU InlÎ:-. flli:-o ~t'''' I;rnhn'~ p fls l l's. Il ('Il l'l'~\Il1l ' d'illl·llIltL'l-' tnhle:-. l '('('E' ltl '~ pllnr Il' ·11·'· ... '11'. l'II ml' Ill (' 1,' Inp;o;. q \lïl \ ;1 It't 1In plli~:-',lId 1II .. \~'1l d.' " t;dnlllt" tllll1 ;--liqll". \) ',1111 1'1' PHI"" il , ,\.i~lt' i.H' IIIP]lt'IIH'n l dcs lilllbn~~ d" tn {\m e \~I)t' l'I dr lnl'llI E:' \'lJu leur pour rlf''''; \,,,1('11 1';:-:' fill'inh'~ Inlll ,1 f,lIl (hlf." I"(~J1k::, : 10 ri :(O \'l' I II ÎnI P~: :?:-) el ;)Ol't'n- �- 268 - - lin lf''''. ('l,', ((~l'laill$ <.I,;.!'p ll b ~(' :::;1)11 1 p lniul li (' l'I'f' u rs l'é<::. uJt a n l de' CE>S ';; Î IlI ihll lc!Pti. Il Y '1lI r a i t lieu slIil ($0 r(' tll '('I' 1('$ Il l ll'i" l tllf'S \il l l'I II·~. ;-.oil 1.1 (' I('s sU I'c!l a rg C'!'. Ct' c i ,l'ail t' I I' d PrlHlll d.' 1tl lI darlÏ(' /'. ..\ 1. le I I ÎI'(-'c h'lf J' g"'llèl, d J'I"Pl ilid q Ul' j'Orn ee pnsl~ll \ If' rll jln:' (' Î::;(' I II {' lll d 'l'd l ler th'lI\: Il Ù~I\'('III'''' " Îgrlf' l! ps d(lI Jl j 'l l1 lf' 1':.::1 dC'jù .' 11 \'en l f' f' 1 ] ' uu l r (' le sc!", SI H,' S I l l h d l I rli.lild(lllê lil i I"f'\(' lI l l' SII I' 111](' 'I III'slil.1l pill'li,·ldi i '!'f' II H'1I1 11I1J)41 1' 1'lId,' (p li lu i l's t appUI'lI(' il ["(''\II It H' 11 dl's <lilf~'n'llb i.lrlÎdi~:" Ull h lldg4'L Il s\l g l l d C' 1ï'(" flI IOIlIÎ(' IJl IJ\' is ll l r e Ji' (iXG.:?OÜ f I'. 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('II cff .... l , n. fJ\ il il II" li co li Li l lI' \'flll~ lotis, 1'1,11111111'Il IC I II. \ lrss i eurs. <lue ("l" jlt' r soll l Ll'1 d"111 Il' labl'lll' .':-;1 pdrIÎc\llit'I'f'lllt'IlL 1)1'lI ibl e ap]Jo rt ~ il l'W"l"lll1l pl issf-'ll lèUt d " su tùdll' 1111 d,'\ 1J1ICJllt'Il1 'III(' IIllU:-. ("/1<1(/1 11' (·hn 'I~I ·t ll l· l l1 sc ln, d u it PW' tl lI(' (I (' jl l" lI ::;e n tlll \' ('I Ir> hll dg,·j dcs d {\ p e ll :Sp~ nln l',.., q ue l t~s rece tt es q ui p eu ven t Cil nbs(ll'h,',c,- t " fnllll ll t'S (l; UI :-t j"' I I;-'t' l l) bh ' de", !'('cc l! f's d e l'OrO ('(' !l('II. ...\lm -.. q~tl I"(':-.snr! a il l'I'SI III I· j ',.:-:'! Jll t, SH I):.; CI l' Il snlt ]1t 1ssi bk Ik Jf'S tI.' h' I'Il !i ll t'I', I.i! Con lll1ÎS$ inn Hchl p ! (' 1<1 dnll !>le SI Il-!g l ':,di on q u i cs i alo I'':'; jll'ésenh\' , J" cI" lJlg(ln ~I' 1l 1 d t,.:' ('(1111('111":-; It n u illl l'l'lIl1l itlllnll'$ d{lS \-i,{!,lwtll:'~ P il ('nlil'~· .)" sU I·dia,l·g4' (h' I nulf'::,. Il'.:-> il l lI'i(' I H W :-; \'igl lrllt,s 1141111 [flS '(,olllclI l·:3 Ol1t lI!) ~ô!'- ~ '~'I' d lill\~4'(>."" p. lI · sui te d f':-. ' H'f'ol'd:-. i l ih' I'IHdill ll llll'\. , ,~,.i's l'('S ()hS(,I'\"(d itll\~, I!' p,1 U'tJ,! Tit Jllu' ~ 1':-.1 ad4 ,!1! l' sil n s dlil llgr l1l c 1d , ,)]11:->1 q ~I {' 1<-:-> Pi.lli.l;::::'I'llp l ll':-i ~ ,'1 :1. l ,l' II Hlllliltll 101,d de l'i ll·lü·1r- i rs l /"i lnl e ll é' .1 .. l.~j.,;mo il I,G 76.:JnO f,'. !'>f lmllJ f~S lIè lH't'lI\ dr \oi l' l 'I'("l)llIpenSer, SI)U~ ]"I~s{'1'\ l' lies 1'(.' l llanl uf'S l'n''scntél's dallS n:-I ('\P" S/', 1'\ d,'s rL'dlldiuliS n d opléc~ l'il r \uln' l.vn llll issi.lIl. j'ai 1ï Il IlllIl'l Il' df' \'.Ius 11I"1I]l1I:"-I'}' I"adoptiol l dès t'UlldllSiulIS de \'ol rl' Clll lU llis:;ion dc:; l-'1Il:JIlI'CS J'('la l i\('~ <.Ill huùget ùe ,'UT lfi E. ;) Subvention a ux lignes m a r itimes r Oflicc ., " ('1 l'in' ('Iili/'/' '.,' , S/II ,. 1/'1f'li(' ~I _ (' .. , l , , lll!!ll":1 ,dllll' 1a ltl'Hlil/II dl' h (' 1;, 1II"I'('s"i l l" d" [,,\ ,', 1 . .' ,/1111d. " . '" .It ISI 'I" " l'l'h b IJ 's ' II " 1 1111 ~ (' I'\ I f , ' l"u l )(' I' 1' 1111'1' T l/ ll is l' ,'"., '[', l ' " 1 ZI 1 (' " ) i I l'CH Pl le' ") '1 1 1 S· I I dl g" I ' Î (> I I Jl I', :-:,r'l"\"ic(' (l' Ii ,. rllt lf' l ÎIIIIIII" )<.' lI ti'lId ' .', S IH 1 S 1 4' fi l'ole UIqll Î {' IH i l (r tl ll(> ~:"I.;tll df' IIliJi lt',. l, dl Ill'S nll tll! ) I'('IISf'S illl l ll'(-'~ /'1 IIIJ:-. :-;J(I II .... 1 dll (' f' . 1\ (' l'Iu 'lI u ' lI l 1...1 Clll lllll i,s:-ifili 1)I' l ls(' 11/)/1 tl n ! l !'> 1111 SCI! :; / / '11' . SIII' I( , '1 IIT(' l l'IIJ' ,!.!f'' I H'nl. l j)L II II T Ii l'IlIlI i (' 1' fU\' o r; .hl('. q UC'iS- L " f"J't'dil ('s i il do pl è. P"III ' "OlldI WI', " \; 14' 1. III l 'II \ Il IJ I' JI;lP P 0 l"l PIII' :--'t's l (,rr(II'I'I', I h' \OIlS d(lnll(>/" LUI q u., .·" l' id /'. df> 111 d iS(' lI s::;if. 1I dll InH I'(,,' (1" 1' ( lr"'f i"" ,'l' , 1'0:-' ;1 1, \ 1, 1"',1.1.1;,; 1\ " ra pprlll' que cl ans U IlC lellre acll'cs sée aux m e mbl'~" d e: la (; 0 11 1'('I"f' Il ce Con" lI [[a li n' p a l' .\1 , It' R l'~l d eJlt Génél'al le 13 mars U )~ '!, il ,\I" i l d il ceci: " Il 'aul re pari, l'OI'd rc d u JU UI' de ce l le sess ion eX [I ',\(l rd Ll l a i l'f' doit COll lJ1 0l' [l' r J'él u dc de la 1l0Uvl'![e ('Il ll vention à in l û [' \,('Il IJ' 1'f'lalÏ\('lllC ll l ,HI.\: ('() nml un icJ.ljOi I ~ Jl o~[nle.5 e n lre la F i'aile!' pl 1'. \J l'iq ul' du \on.l. .\ 1. j(' \ lin is[ l'e des .\ Hain'5o (>traJl.z~\1'l\5 m'écrit ;', ce suj et: (t .\ 1. Slt~l'g .1 ((e l1lalltlé à la .\ Ja l'ine nhLl'chandl' 4 U'LII 1 rep l'é;-;e ntallt Il de ce ll e .\ d nll n islralioll s-e rendU le momenl Vl'IlU à _\Iger pOUl' deI( fe ndre 1(' pl'ujf?'l du Ciou\'t'rnt'lI11el1t l1enull le:s Ut"légalinn.::. financlcl(t l'I~::', .I f:' nit' :-, UIS ;h:'o ll l'l" quP ::-Î vous en exprImez le dé~lI\ l'e- tll'II'~llé u prlll 1ï'i.\11 all('J' ~l T Ulib H\ï.\nl ou il}lIÈ':5- "':011 \O~agl~ il \ Ig"l''' . .\Iab il II IIP ."\f'tllhle p(l~ q ue lt' 1{'.\.1e dt.~finitÎf Jlui~:st' ttl't' mi ...... ur pied a\:lJ1Î Il II' n Hli ... d(' JlIai, ,[ t' Illf> :-oOli\ it'n~ que YOUS rn'J\Îez entrelenu de \'oLr~ I( d t':Hl' dl~ 1'0 11 Il il' lu CIJllfén)lH'l' COlbullalirl' l'II ~t':=- .. iull E'Xll:ltlrdi(1 !Iain' HU !lIOI:, d(' I11 UI':"\; ]ll'ul-l'tre prl,rl'l'en~Z-\\llh i.lJIlUI'III 'J';J. mal hi I! l'{'u n io n 1)I'CVUf' (' II IlHU'S )1. (\ l..Jl n tél't"'1 (j lll :"\',lltuclH:' ~ Ct' q u e- ce[ll' ~rl)S~f' qw':'t Înll :"\llil dt"[)alLlll' Ù li.l ( :lI IlIY' I'I 'lll'(' t:OllslIltntl\(' ('Il prése nce llUIl d("II",!.!.u0, qui l'xpll:-,E'n Pi dt',rt"n tl ra Il' poil!l dl~ \ ' ur du UOUYCI'IH'11Il'll[ rran~'al:"\, J1t~ .:.aLlralt \" Il US (lclli1 p [l l~r. /1 t'l'II" j1l1slal. D a n ", rt':- (,()1tdill()I1 .... pJ'l)fi[~nt dl: 1,\ pl'I"~t-'lli'l' ;\ TUllI:-- dt).,., Illl'm- tif' la t:lllltén'IlJ'I~ l:lllbuilalin\ j'al l'l'uni datl...: IlHlI\ l:i.lhllWI Ir.:. pn~:"'ld(,lll...; d"" Il'nl'''; 1:11111 111 i..:.-.;\on...; i;lillsi t]t1l' II' SI'.·I ·I "la u 't' l'lu dl' \ SPc!11I1l II\lIll,',II~I' l'l It-' SI'I' I',"[ail'l:' élu de la Sel'tlon indlC'èrw, J e leur ai fait \"(111 11(1111'1' t[Ul' jï'tai~ pn;t il l't'mur 1;1 t:\lllr"t'I'tlt'l', Itlili, qu'il Ille pH I'i.lill\lil plu..:. l)Plllllllill de fixe\' la date de t'elle J'l'Utllùn aux prel 'I'l' :-; �- - 210 - IIllt')':, Jillll'~ d l' HIlII, (''t'~I,-il -dll"t ' :1 lï\pllqllt' "lt Je dl;II" 1-!lI l' d u (ilJlI\'pJ'II PIlH'1l 1 Il,1 111>.11,:; Ih)lll !''' \f'nil· l'Il TUll i"i .' il Yant. dl':--p n'lll\ l'c il ,\lg·{,I' . li \ ·tb collèg ues 011[, Ù l'Ull ~lllInl l ll,,, parlag(' ('(·II·e nralliè l'(' de VUI! t' I lll\ll;-- :';11111111(';:' I()lllhl" ~ d'\tt·I,/,.d qUt' IiI liait' d'\I11\·p[' I UI'(l tic la ~ {-' ss i() n t'x lJ'<ltll"d1l1Uile !înLlITi:lil ("l['\~ riSl', {· ('lIlre Je~) ri lt' 13 l11a i . ) tI r, la ;:,('~.:~;io n exl ri:lol'tlinU II't' il ll nnl 1(5l'C Il '0. pas e u lieu, le Ul'êll Jd f :OIl.;('r! Ill' IIO~ :3- èdl' ,1 1lCII Il l'c ll =,,, iglll'r nclll lu tlO u vclrl c ,'(J ll \,!:!r l· :-: U I' /J i"('('/('III y/ ' /,, :rol ,J (. rOllifr Pos ta l répo nd q t l(~ (;l'P ,' qUt'-',, 110Il v:-:I du l 'e,,,,~oJ' 1 dl! PaJ'l elll t:.'1l1. L a 'rtln i~ie esl. d 'a ille ll [ ~ l'c-rl'é:-' 1~Jl I('(' dllllS la L:otl1lllis:::-IOII ~ p é(' ial e ('j·I'~{'f' ;'1 ce suj et. _\ 1. Il\HB.\H :\ 1. \'1', P EI.LElill l.'\ (l e lll ~;l I)(le p iH qUI II ,"1(' Ilommé ce l'c présrn tanL \1. LE PHESlnENT J'l' POIlt! qll {~ It'~ j'I,:'pl'é=,rnla ll ts ont (~Ié 1l(Jlllllll;~ poil' dern;I!H!t·' d u ( i o u \'(,l'nemenl français, 11 aj ou le Ijlll' la qu e,.;.lion n 'él ant pa~ {-'Ill'O, ·{· t[,<lIlI'lI re p il! ' ln IjlnLlll'E': ii Il'I'sl pu ':' J' , \{tmill i~t.ta lioll 5l11' la Jlo :.:~i hl e qu 'r>!IIf> le '::'011 (ei. 1.. ' 011 jl Ptl 1 du re::.tr év oqul'r l'aITail't-' pI b . dis\'uh~ r ; IllatS Il'", r!t'·I·j. :-; irtil S qu 'o n pOLIITaiL p l'l'lIdl '(~ n'aUI·Olll. il u cu ne port ée ta n t q u e l:-t t :lli.llll l )J'f-' t1 'a ura pH S c;l aILl\~. \1. C_\"'T\\' ['('gl'ellt' de ne 1I0 u \nil' n..;:.;o('i(·l· '-';(':-; hnf)'lllap;('~ ;) ('('ux du l'Upp o l'lE' lI l'. 1..' (l fIl ('(> P o~ l al dO lllll' lie u ü (1('5 cl'i li q u es <.1::i'-';E'Z série u ses , J t' Il ole tout cI 'abord, dl! \1. (;a 11<.1 Il , qUI' .\ 1. LHCh;Jr ll a ~· d (-(.'I<l l'\· d~lIl~ ~O tl rappnr l qUE' l 'a u f!I1l('tdalioll du IHl ugei cie j'Orner _Pos lal f'~ l dtl(' ulliquf'llll'll l à l'a\'illl(·(' Illi'lll d u IH·I 'SO l llWJ. ,r("~pè['{' qu e ('('!Ir aJI/)("r-('1 1I0U ~ Ile VE'rrOJlS J'a :; .;(' l'cpl'o(h.li l'c ('p qui s'rsl pnss(' l'nnn('r dernière 1()J'~que .\1. Barhaltll a :-UPPI'1I11('i pUl'rmrnl pt simplement, l'il\'allCemrnl nor'mal de~ l'()lllllri~ ri facle u t's [rnnçais c n n c l'accordanl ' Iu'aux intligi:ll C's el au " ~1.!!"1l15 mNtop{Jli lajn ~. Jt' J'('nli-lIljue 1 en o ull ·I· , qu r le hudget ~( ' ~nld(' eJl('o l'l' t:elll~ anne.t ' par' un t1 éO("il rie 5.323. liRï f ... L. dil'f"n'n c'., tic 500.000 fr. en moin 5 1',11' l'i.ljlpnl'! :'t l'an tl eJ' l1 il:> l' jl I'II\'1('Il! simpl(, Jll C' nl (Ic ce que Jes Pl'év i.'.; i0n~ d c' J'(J{·f' 1I C'5 ont éll' n·l~·\'\;t·:; tif' Î05.00n l'l', .\ l'o l)sr f'Yûlioll qu e' j':li fn i te l 'anll~(' derllièT'f' , .\ 1. Ir DiJ'f' cl('ur gr nrrill m 'a l'é po ndu q u'en P J'ilII('(' jf' r[(,fj('j' était p l ll "; lori ("om p;ll 'uli\'{\nw nl ri q u'i l y HY;li1 1;\ lil l p l Il':' !1 ol1l è 1lE' mo ndial géJl(~r[ll. I ii III il li U Il :'1 l'II 1\}:!I .. 11' l'uu ... lal, H'I qlH' BOU.::; n'avOII.., p a ..... -.uJv i J'1'.$·llI p le dt' lit .\ 11" 111 11'0 11'. \ou~ t'()rb ( 'r'\'() JI ~ n)littÎI'lb('rllt'rll h- Ilt"fI('lllllh';':THI. U lrn-I-otl qUi' h~:-i cU IHIÎtiOn ~ d '('xp loilHliflll :".0111 dlll t'·I~l· "lt ·;-. 1'1 plu ... d u l't,:-; dall ~ (' 1' p'I J:"'I .~ .\U lI S dlrü-t-oll qu'ull p n~ - ;". pJl p lt'I I,) dl'\(~lnI'P'~. [!lenl ('(lIII'I)$['lp rie:, rl'dL"" d (' gl:s loln n bÜ'1l plu:". t-!T'IIlIl;.; flu un B illI'( O "LI toult':, I\':, d\ " I)( ~ rbl':-; :-it' ;-, 0111 :--Ia j)illl;-.é~ '! \011-- 4111'<1-1-011 qUI' r'I U !.!nwrt!ü[IOtl lIt's r ,'ai;-, gl' l!t~nILlX est so u s la d"'pt,tlda tH'p d ' ull IlH!U\',\' pl u:, UCCt'IJtU\" de:, l'it t' co ITt·:-; pO ll dil1 If'l' '! Il IC'I Ii tian. Jr li s da.n:: . Je J'up p ol'I : Il ( :1 '11(:' :, il unlilill au prl':'(llll i ri. ni ail D il·(·('jell!", pic. 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ITiv{·I' él<ul : (' rr J9:W tir 97 .38'UOl; (,. III}/Hbr(' f'JI I ~l:? l ,il' ~1( , l ü~.39ü, (In dim in ution pal' n)j l~ l' qUf 'IlI: Il' ll Ulll h l'e dc~ l/l(lIld(lI ~- pO:> lc émi s et pa ~'t:':; {'la i L p Olll' 1920 U.' l.1;l\) .~ J L 11 (',1 pour: l!r21 d e 1. 1;):3.767, rn lrè-:-i légère augnll'Illaliun ; h' nOlllhre tles rllargl' IH eHt s f'l (f objel s recul /IIII(l/id, ;, l'' I ~III pUll!' D2U J e 1.68:3 .082; J02.1 \ iL' 1. 'liJ6.H 19, PIl dllllllwl.ion no lahll'.; le 110I11hl'(' dl~ S r('COtLl'tI'I/lI'/tI." éLaîL ell j \)20 d e ~ 1 6.245 ; 1ft?: 1 d(' 286,71:3, légèrr ilug mentat io n ; les colis fiOSlolu' o nt pa8sé ù e G32.38\ cn 1920 ;) 73i.7'li t'Il I ~):!I , 1>11 i\rUt' allg'tnenlaliull; It's l éLé!Jram//lI.:s éta ipnl au nombre dè : 1,60', ,273 ell HI:!O , l is so n l lomlll'!' ~I : j l , ',80 ,:30'1 Cil 10"2J, Il'~ a pa : :. dan::, ces ::-klll~ liqu t':::- la jU:-.lilka l inll dt.' J'uw.n n€'nlalioll fUI'nlldable dp=- fraib g(illl'I';1UX eXI:-tünl;- de l', )flil'l' Po~lal pt dl~ ct'ux qu 'on \ ' Oll~ pl'OpOSl' t'neOn', Il .\-l-oll l'If> ohligé par It' (ll'\-elllppellll'Il! du P~\\ S ~t ('['l'PI' de 11001IlI'eux UU J'PU II X d t' po:,lt' Il\lU\ï'all.'\ puur rail l' fan' à dl'~ ht''ioln ~ n l)U\'eaux '! !.;('::i .::.Iat i sli qu {'~ ilOt!:; ['t"poIl tl t"111 qll l~ If' l1on!lH't' de5 hUr(';llL'\. dè posl/., Oll\l:rh n 't'st ]1,1:3 (' O l b l dt"lahh-', !IUI"que d{'PIII:, ln l :! tl ;1 l''l';~t; d,~ I Hù IYI : u!l par,w, POlll'qunl h ' dNicl1 \, l-I-il ,'Il <1ugïlWlllallt '! Jt' Ion.:. lIll r011p d 'œil ~ lIr It· bu(!g"l d l' l'U rn l'l' dè~ P() .... le~ (~[ Iles T,;lt' .!-!Tapht·..; el !lm! ... Yrr!'()Il:-, Ù l'artirll.' Il'r les dl·IH'lt .... ('" r n ll"idt>lïl h lt'6 ('I)j)"'i.!r r ('t'''' ;'1 lIll j1I'I''''PI1II t~ 1 \' l'iIÎllH'111 t['op IlOlllhrl'llX . .J'ai :-;Î:.!lIalt- ,'II l!t!1 qu t' di.ll1~ ho:"- dL'- pnl'le'lllt'llb Jp CIlII:-;laIIIIlIP t>1 d' tlt ·'III, p'l\:- hl'~llli'tllIP plu ... ~nl~Hl: ql~'~ le IlÙ 1l'l' l'I d ,Ob J('s queb 11 ~. il des l'UIl',lUX dl' pn::,ll' In:s l'JOIgn es Cl.ÎIlI111f' Cl'ilii dl' T()II1-!~t1\11'1. le p\'I -.;onnl'l "upl'r i l ' UI' ':'l~ fIlIIlJHI:--,-u1 ,,110pll'IlH' nl d ' lIll din~' I (,lIl' el de :--) in.;.pt'd(,ul~. 11 1', dan ... kl Hl'~l'nl'l' , qUI Il '(':--1 pa =:- 111\ dt"parll'ment frUJlçilb malS 1 �qu i dl'\ï'ad ::, lIlVl"l' l' l');: (' 111 1'11' d E' - ~Î~C('5- Ih"p <l r!l'IlH:' lll:,;, lJ(llb a\flll:: p O Ul !'<Ifnn~ P n::- I,J 1 1) ;n'c h'u I' g éllt'ra l; D l l'edl'u l' de lï ;:xp illilalioll ; 1Il ::, ]I!;'ClplI l' priIH' I}lHI ; In ,~,t t' rlleu[' du :::i c' ]'\' Îl'l' kvl ) nique ; 1II g l"ui t'ul' dl' cli\'i sinn ; 'i 1 1l :": I \r ("t e ll l' ~, c lv, 11 ~ a lù, \'t n r ~ l e \ 1I~ t 'Z ••\ Il':-:,;-- i\'u "::i, LI ll e i Ill1a [ion consi d('raIJle li u i nf' (' ol' l'e"II(l IH t pa.::' à la ;, i [u;l lio 11 Iina..n c ièrr ar Lut'll c , J'avais exprim é, ri llllH" I~ der niè r e, l'1'SpOÎl' lJu 'au f ur cl i) nW::. \lr!! de l'arri\ l'I:' dt':-' (\!..!'t. ll l .... ~l ràrl~ d e la I PII',lIte \lll 11{' les ('O l ~;-. l' l \'t'I 'a i l pas BU \1 (' 1;'1. t ) 1', 1111 n 'l'Il fa i l ri en pO Ul' les gros, h' Direc teur l'llt,1'1:' autres, a.lo r s qu e j ' o l1 a pp ll qu l' in exo r ablem ent Je ['èglem enl aux. pelit s. Pour l es ('omm is el su r nun1t? ral l'PS qUI , r ll Hl l 'I , étilÎl' lll J au cenIraI, 1l01l '::; l' II (1 \'OIlS :'W en j9:23 ; I t' ~ :-;urn u lll éraircs qui éta iC'nt 10 e n 10Z0 :-.o nl, :!::3 actuell em clJ! ' le::- adj nint .s te cllll iqUèS qui él.:u enL 6 SOIl! I l ; , l e~ cO lllmi s à l'exploitation qui é t ü lE' l1 t :~IU, :-:.n l1 ;5 Ir::; tc mp Ll I'i1.ires, s,n nl ;:u ,.. lu('IH f'lll cnt 'jj V, lion conlpris l C5, letllplll( l i l'(;,~ , La quesloion d€'s lempora il'l':' C 1 t.l'ès i mljl o l'l ~lIlte ; f"1'le gro:..:siL ~It. pl l1 ~ f' ~l pl u.s les d é l'(' nsl~ s de l'urne e Postal, Da ll :': le budp'C't q u i n o u -; ('s i pl'l'senle, llOU ~ lrQUVOll S 16'1 l'Illp.lo yés [ f' mpûraires: à la ( : ()nJilIl I.';:' ~ S i~H l des liillance\:3. IOI':.:que n OLI s en (Lvon :: ra i L la l'crnarqul' :1 .\ 1. 1(' t)1['~cte ur d~s P o~ l e:::., il nOLI s iJ dil : II C'e:-; I t' nt ('l'l{ju, mai s (" é[ait a u m eu s ci e nl i.l1; 01', nO LI S S0 01nW 5 au moi s de dl '(, C'lllbl'c et il fau t CO lll'llI' l' ;?-2.) te m po ra i r'cf', )1 !' , J 'allil'e \' ol.re allellt,io/l ~ uJ' ce ll e qu C:..:llrlll des te l11pnrai l' f'S, ('a l' d après cE' qu e I1nll ~ avo ns ('o rllpl' i::), au lii' ll d't' t r(.' SUPP[' Îm C'R, ils YO lll Ilrclldl:(' u,n i.l ul re 111 1'(' et .;,'app elL'1' (( a iLll' s 1), On no us ann oll cr le u r tl tul a /'l sn ll~)[ 1 SU US ~ 'e litre f't on n ous fai L 1'I'!"\"oi l' de tl o u\"ell (~ ::i clla r8p:::-, ce qUI pèse ra l ounl em ell l SUI' nos fill all": t's., SI j'a.lt l r p ~'o t n: ;ül enl io n ':: UI' C(':'i e mplo ~ l''':, t'(' ~ l /l OI! sc u lem ent ,l ('~l U ::)l' du p Old~ l' Il Ü/'Jl1 e q u i V;l pe :'P I' à (' ali se d 'e ux :-5UI' Ir hud ap l Ill al ~ ~lIl'lo tll ;) ca u .::; !;' ti f''': diifi r ll llés qll e la nll'~ lll'e en\'Î:-5\.l tr él' \ 'n c l~ée [', parm i le P(' /'~o~ln ~)1 d l' ]'ornl '(' Po::,L.. !. JI Il '~- a pa.::; si I OJlgt r lllp~ qUt' ~l tl .II,I ~ ~v on ~ ass lslL' ~ llX IlI ~le ~ ('p iq ups qui ~ I' ;:,o lll p l'oclu iles ('nlre Je'$ doc tlb du ('aeln}. Jllel r opolilc.un et. CC LI X du ca dl'l' local' t'II\.:' ~ onl l u I" " (\~, JOIl 0O' Il'' 111 ps - (' 1 se ~o n Il " '' l ~:-;' l< t;'> Jïllin r('s d' un e fa \ on lIormale pal' la " ~ I(H I des deux eadr e~, , .\ l' heUl'; ac lu L"ll lr , e[ a lors qu' il n'y a plu s qu 'uil seul ead l'e ;\ ] l lfD ('(' <1(' 5 1 o ~ t c~, ~ I . Barba ral Il Oli S pr opo:;(' di' (, 1'0l'l' LIt! ' 1 )' (\ ' 1 (" , ut J" t 1Il ("li 101 1 1 l " ,,! l 1 il 1 ( l, r :, ri \';1 1' 11 [' pl'n lC.:-i5 101llll'lIe Se l'Cl i llfé rirllre à ('l'Il e I ~' il, uln':;i ap en h, .\ all oJl ..:-l1 ou .... pas \0 11' -' t n eJ U\'('é1 11 l " , l 'l lf ' 0 1 L t :-; ]'( ft' PI ' . " ( ~ ::-. u 1' 1\.. ltL ~ ~ UJ' ~ II ' il , ) , [ (',e (1 ", ~ I ? ~ ~(' ('a tll 'C" lo,'nl '1111 , ,l 'êl prh, l e lJiI'E' 4·l pl.lI' {~é n (' r'tI ': . au , CIIHlul Pnl e pnUl' Il's dUIlH'S el " li lr __ [·aIl. I11 P'" 1I11'\l.- I- 1i• pa.3 (~ n (l W.[1I 1" ~11'11'1 . 1L' Il [an l , IHl b (l llt' ,\1 ,) . 1'1 " lit' II 1 l'" ;lIIT , 'l'''; Ilonllll all Olb .::;UIl S r ll n' nd rc cOll1 p te ;) p e r ",O llllt' , ru- II.~,I· ~1.\it\ lne pnt~l' t. 1 ;\I~I( I: :?Î:~ - J(' \ IIL! :-' t! 1'1l 1i.lll dl' l,ou r 1(, l" ï Jl n p e, pn ur 1J1IP HO U::) lJlI i :- :-'lLH IS LI'i~ v aîlkr ell pa ix. 1('1, d e \'j IU::; o p poser d 'lIll e ftl<;OIl fOl111elll' Ù la créali o n Uf' Ge Cé:ldr~ l oca l d un L o n n 'a pas !)r::;oin , I~:; I -c e à d i re qu e j e d'c1am e 1(:> ren\'ni des te J1l p()l'a il'(,~ aclu eb 1 pa __ du Lout. . \. l a is j e ùcm an(lr qu 'au JU I' eL J. Ines ul'P de::; cJ6p a rl o:, Il:..: n e soi enL jJa..s rc rlllplac('s, L e:-; CO il l J1li s tll u lai rps so n t u::.sez IlOmb l'f" u x IJOUI' a. Ul'el' le sel'vi-ce, .\ 1. IJ ar!)a,l'aL [tûl Ull 0 db ll/ld io ll da ns le l'ccl'ulemen L des ai d es pour l es hnm,m es i l fau t un CO ll eO Ul'8-, pOU l' les ((" mm r:;, un rxu m Pl l. .J e Il e vu Î:5 pus po u r q uoi tel le di :::Lin dio n ! S'II J 1;1 lU I co ncou rs PO' I I' k s hommes, iJ le faudl"a égi.llcmE'n L pO Ul' les ft:>I1l n1 €>::i, I~.s l-ce pOLIr \';1\'o r i ~ er rl e.-i pro légées o u l'Pl'ol1l l1l anclt'es, je Ill'> su i.:::, I11n is il J1\~~l pêl5IJossi ble dl:' laisse r suu::>isl er celle dist,i nction, Je crO I::; cn u \' o ir ler'm l né pour la que::,lion de la ge::-LlOn tl l~ ]' ll rri ce P os tal. J e su is eOIl\'ai n cu q ue l'on pe u l. ù'u n e faço n très faei:.:>, sa n ~ lju e le SC I'\'icr en ::iou!lre, dimi nu er très SE'n::i ilJlenH'n l les Ira Î!" gl' Il l' I'CLU X, :;i non ua ll s la propu:' l lOn ùe la F rance, mais sufll sammenl pour rendre moi ns lo urde;:- le..s cha f'ges ùont n ous so u frl'o ns Je VOLI s d em a ncle donc de \-oler u ne ùimi nu tio n su r lt'>s crédit.:. porlés à l a J n po..L'l ie, pOUl' indi qu er \-o l l'e \'olo n té fe rm e d e ne pa.... voir m u l~ipl l("l' d ' un e façon 1I1 COllSidé l'ée le nOl1lh re de::; ag-e n ls i llrt' r i eurs eL d es age nt s su périeu rs qui nE' eOl're::;pond Jk'lS au x Le~üi n : ; d u pays . LII ('s lull !' aul re q uest ion lju e je l iens à ex poser (tevanl \'o us. Pal' su iLe (l e ]a fu sion, i l y a bea uco u p cI'age n ts de ]'Ofli ce l'o,i.al l!L1 i de m a ndent ~l l'en Lrel' ell F ra nce; le :13 0 <, n'a l' rin~ pa~ à les n~ t l~nil' ici. l'al'C'{, qu(' lrs indem n ité::- de rés iden ce aLleignenL en Plûllf'E' l'~ :13 ~~ eL qUl) III \'le da.l b la. \ ft"lropo l t', surtoul pour ce u x q ui hi.lhill~nt (' n fam il le, es t p l us agTéa.lJl e q U'l'il T un isie, Lorsqu ' ull employé de rOfflcl' Postal d~m<lnde :, l'rnlrer en l'f;)nCl' d'après la cOIl\'(:·nlioll française de 1888, pal' E"xemple art. '1, alinéott 3 main te n u l'Il \'I!!Ul'lI r pal' le de('rt"t de fU:::3ion dL':- rÎdl'E'~ : .. \ l'lick' 1 L J ~ ûlrn éa l, CI de:=. fJ'ù i. . de l'ou le et le pas~i.Îl!E' ~ oord de:-- paquf'hot::; ll'lIl' ;:,E'ronl UllI o ll és pa l' II.:' ( 1IHIYf'1'I1t.'IllL'n l l u nÎ:::it'll t'n l'u n ful'l11ih.' dl~~ l'l'!!It~Il1C'llt ~ de l'.\clm in i:;tra tion de P 1\1 Ile.:' pou r Icul' ul'pli.lt't:nll'IlL lalll dl' It'>\ll' l'é5- idc n ce cl e J~l'ance ('n Tu nis ic q ue de T u ni5:Îl' ~l lelll' rés.idrnt.:c d,~ li'rance, )l L\.:~ déc ['(' 1 inc()['pol'ant da ns If·s cadres mélropo l ila i n~ le p(,I'~OIl~ nel 11I, 1I1 ~l in' rl'a n l,'al~ de l'Urfi c!:' IUlli..;Îl'1\ d,>:=: p , T, T , :;tipllll~ : (1 .\nTl CLE 'l , La fusion réali3l'l' pal' 1'a.I'l, I llr du présrnt lléCI'l't Gonfè l't.' ;l J'allelPIl pCI'f:.ÙIl Il E'1 I ilùlai['t~ Ü U c~llll'E' h)l'al dt' 1'(Hflcll IUlll" sie Jl dp~ P oS I {~:-. d rr t'I(·pïï.1.p lll'S II:'::: tln)ils rl obll!,m t ioll:-' l'rl'·\ 1I:-, pal' 1:\ cO ll n~1 11,i() 1I dl' lt::x~ il 1\'!!ïHrI du pel~t)nnt?l tit"tarl1t' li,... la \Iétropnle, Il l'lil l' l'O lht"·qtll'lll. Il' ,kt'rt'I mallltH'nt nu t'ildl'l' 11ll'l l'l)(lolilaill t'l l {n u ~ h'.;:, P111pltl~t":-. dl\ l'Orner PO$lal lf':-i a\\lnlag-t'5 qUE' I('ue confère la rOl1vI'llliull du 20 llIilt':=:' I ~B8, Or, d'aprr~ WH' dl'ri~ion du Con~eil dl)~ "\fllli.;,Ire--, Il)';' po:::IIl'I'::' qui rt~1l1r('nl l~1l Fralll'e Ill' :--0111 pa..;:, I\~nlb{) u rst'::) �- - tï l - rl r le ur, rrai , de reto u r t'l dr l'-"" ' port de teur moLlil el. JI Il l' l.lIl t po ur t.ülll 1Ji.L:'. qu'on d i... ,· q w ' h· ... d t'4" I"i'b :)(J JlL ut's ch illoll :-- d" I ll,qH PJ , Pu i,.; qu 'il ~. a un déf"l't"'t qUI {'on fi 1'/1)(:' la con \'en Lion, JI riw t fJll f' I (> ~ f'\ lllployé:, dr J'( Iffi r' ,> Pfl:">la l qUI I"l' nln' Ilt f'n l\lrance all'Il,t ll'ur:-- (ra l~ df' d," plur'l' Il IP ll t pay l~:"> cO llfcl l' ll1{'lll p rI L a li;\, termes de cr d cc l'el. J! ('~I I Iltn HI I ~d! qu I" !{) l':-;qu ' UJl g rand Cll ef de Sel'vif'e I)P Jl I~ Iir'II' .1·' "; 1':-\ rl'il l' de ,'o\ag(' rt lie;:, rlili ~ ti c' tr:lIl sporl de son mohilil'J', 1(,:-- p (' lil~ '-,' \'oil'nl r elu:-,er to u le ldlocalion. .1 (' d t lll il tH !l- ÙOIH' qu 'un 1"('\ ICill1l' Ù I ~t leLlrr d e~ ( 'nn\Pll lio ll~ l'l qu 'o n prenn e u ll e (lt'I'i3 ioll fOl'mell p à cd égard, .J e ('ro i .. , \ It'''sir llr:-" avoi r alUn', ~ uf(bamm e nt yoln' .1 tlt' llli oll SUI" l,'., di' (l'f'lu o::-i l p:, de !rl Z I':-- li u ll tle rOffk t, Poslal Je \ l llh a i l' I'°Plht· Ullt\ uimlnulÎ o n , :;i jll' litt' ... oi l -(~ ll e, j lilre dïndi calion :--UI' It-'s tlépe 'l ' ~e :, du pe l'~o nlll~ 1 de l'al'l if'lt , I cr , ,rU I p r is m e~ l'I·spon :;ahilil (· . . , 1~ ' P::i t à \ f lll:-, ;" prenurp Ip~ n) lre:;;.. rornce \l , CL.\B~~ altJl'e l'a.lIenl io n ,hl Ui lï'e tr ur d e PO:-ilal .... lIl' lr:-i points SUlya n ts : 1" L a :'. ltua.L.loll de;-; lenl pUrain' ::i , - L or squ e les él uen!.::; rl'an ~'ais ~() 1l 1 n :nll s en Tun i::; i (~ à la :-, uile de la ru sion postale, on a\'ait CI' U q u' il r au l'ai t ulle dimillllllflll uu n Ombl'l' des LempOl'a ll'cs. Plu :, on t:.'"û, l'de ce ux-c i , plu :3 Ils o lll d (' ::; druits acquis . . \ujoUl'dïlLlI , il ('::i l diffi l'ile de IE'~ c ()n ~P I'\'('r" (' [lI' Il s co nslilu r nl un e chûl'ge {" nor"me IH IUI' Il' IJu ((gel, li dev rait y avoir pour le conc ours un coefflci cnL spécial pOUl' u\'an lap"f'1' les agellt s q ui ont Ilirn se r' \' i pendant. plusieurs i111n('e~ , U 'n lllr "l~ Ilart., les YPU"?:::' de po:-o l iC'I'::i, l l '~ \'cuve s cl e gu el're, les û ll eb dE' Illuli l~s. (,1 enfin le::. nl ~ pt Dll rs dr po;:, lir['s devraienl avoir l a pl'lOI' ité : ;20 .\u poinl dl-' \~ue dl':-i ~ <: Ollomw s poss ibl es, on pOlIlTa i t t' n J' é iJli~t';' dans braucoup df' bun'a u x ::ircondûi t'es où entre '( el 8 heures du soi !, lI ombre 1l"0l'él'al lolJ:, pos tale, Ile se font plu s. On pou l' l'ait n'y laisser flll 'un u,!!enl au Ilcu ue dl'UX pOUl' diminu er ll2's hel1 l'l'~ suppl émenl.a lqll ~tlre l'{'., iL payer. :3 <> f.., 'amf-liotalion des rtheaux téléph oniq u es est. irHlbpl' ll~ a bl t;\ , 11 rau!. par exemple, a ttendre deux ou tl'ois h eures pOlll' aVO ir la cuOl · muni cat ion en trf' SOlls.e '" Sfax; c' esl il peu p r ès la d UI'l'c .tu traj et e ll chem in de re l' ! ', ' L e r-appoI'tcur du budge t de l'O rn ce Postal a sign alé q u' il l a\'3d u.n MDcl t pr'obabl e ." " ' le renlten1Pllt etes coe rn cie nl s au suj el des tC,. teJ.(l"dmme.s Internationau x. I l "em ble qlle le Direcleul' ete l 'Orn ee Postai pourrait r c<lever en temps u oi te ces coeffl cients de faço n qu e les usagers paient la dlfrér·e nce. 11 e, t Inadmiss ible que le I)uét:::rt Né n ~lùt sUpp1wtt> ces d épen ses. .\1.. (;1)/"\ dit qu P la f: o mmi ~::iio n tl p::; Pinan ces a C()lblalt~ ;tVh' ~a li :::. ra('llOn qu e le Direc teur de t'Orner Posta t éta it il pcn l'l'ès Il, sl' ul ,) III' pa..; a" oll' litulari:-;è :-io n pfl J'sn nn f' 1 féminin . r.ela lH' r nwl. t~n d(' l1 ol's tic .. t:'f'o llumîe~ à l'éali'::C' I" de raire cl e~ coures dans h' l)l'I'sonnel \.1 l1 XI- :17:, - l i" irc dont ull e partlc Il 'es ~ pas il la l1autcuI' de sa tà che. L·orat.eur cO OljJl e b eauc'oup SUl' l'CXall\('1l uuquel la lJi recllOn de J'lHliee PO,:;l al va j)l'ocwer ; mal S ;:, 1 Il,:; l'areul'~ el le s pl'ol eC li o ll :-; ne u(}lyr nl p il~ e n· tl'el' Cil ligne tle conlp lc, Lill coefficient a ;:)~ c 7. èl('n~ d o iL è-l-rc, au <:ontra ire, réservé à l'aplitude jl rore s::iiollllcil e c l au x dll'f é.r e Jlle :-:. chaJ'uej de fanlille des in~ére5,é, JI fau t, autan~ que poss ib le, que ,"on "Il e nOill1im e lJüS (les t'enlJ1leS dont les ma l'i ~ so nt déjù fo nC't,io nll ain.' s, L es inueomnilés de Cai ~s c pl'é v ues au PCl./-ag l'a pt le '1 de J"art i clt~ 2 so n l por Lées Vo u!' 18.'J'J0 rI' . .\ 1. Goin demande dan s q ue'll e jll'o jJot'lion 50 111 r('nlLlllél't"' :5 les l'al ~~ I(~I',,, du hadl c:: - nlnll , ;1 Tu ni S, Ct's 1' 1l 1ploy t', .; 11H.l!llpu lcnl des somnW::i qui aLleignerü d e 1 il ~OO.OOO 1'1". p ur jOll r, il lor:::; qu e leur::; iJluemllJLé::; Li e Cai::5::;e son L ùé rüwires , T o u t hallL les $e lv ic!\s Il1arlt.il1JeS pU:5 lallX, ,\ L. Goin t:',llll1l' qut' 1,1 Tuni si e po u l~ lûil lJêll'raitC'me nl s'entelHüe u\ ec UfW C ompa g lllt~ pri vé e quelconque. 11 raul des relatiun s rn~qu e nl (>::i l'l :-- lIl\"1 es au l ieu d ï' ll't' à la mel"c i t.l~ s COJ1l{J agn iC' g lie ll uYiga li oll qui n 'c l l\' oic n l Jla ~ If:' ba- teaux régu li èl'enlenl.. l\ f. Ll~ PH ÉSIDEKT uuse rVf' qu 'on n e pourrait enrisage r une 11 -~telal.io : 1 qu el conqu e en deho r s Li e r.\lgél'Îl' que si le pl'ujl't èl aho lï" de CIHlt' f'rt avec la c olO lli t, r o is. illt' éta it d(' fl nili\'em ent l'E.'jele . \1, P AO LI ( Pl'anç'oi ~ ) l'appelle q ue IOl'sclu 'on a pal~l è de la fu,;: ioll dr ~ PosLes el. de s rr é'l('gl'apl lc::" o n a dil q ue les pos lif' l"S 4...It~ \-al e nl l'a cl'rpLeI' aveC. ses avunlag{' :3 ~t ::;L'::i in COl1n; I1lr nts, Pl us tard , d eY\.1l1l. h's doléan ce s d es intéressés on il so u lf'Jlu qu e les pO:3 lit"l-':':' n 'é ta itl nl jamai .... saLisfa.it5. 01', \r:3 p05 t, i c l'~ o nt ah;:;olum€' nt 1ï.1 HUIl tle 50€' pl l1 l1ldrf' t'l voiej pou l'quoi l ' Il pos/.Ïel' il Pari s l'l' \'pll 1II\ t i"ail eI1wnl de l b'l lut Ùt' :) . ~OO f i', p lu ... 1.200 fr. , i ndemnité de r és ,dence J, ~Iu s .20 rJ'. (i ndemnité de ch ert é de vi e !, sail a u tolal : 3.7:W francs , Gu Tunisie, a\" ec tes mi' mes appoinlem ent- de et é' uut de 3. 800 [r., le pO:5liel' n 'a que IfI Il eJ's colo nial. JI arli \'t par ::-uill' qut' hl IW lIlhl,\;, tl es demand es tl e l'f nll foe t~ n F' T'a n('f' ;) u.f!m e nl t~ chaqu e jfl u r, L t':"o :- 111 'J1UI1l(olû ll'es d e 1\I n tl)('t' (lh l l (2I:'~ d t' \'e tl ir t'Il T llIll ~ i t' ptHI!" 1\ lnl 11I1I 1,II'I"t', se tl'ou\'enl. en pl'é.":;P l1 c€' d l' la ral'le fo r epr . I I~ pas.:;rnt i L'Î lItI \Ill d t~ lI \ ans, puis partent, pO li r Jt' lI!' :::'fl'Yi t·C' m i li ta i re 1'1 ~(' 1'(\ 111 ell ~ u ilt , Il O!~t m er cla ns ta :l tN I'opole. 1.1 ~. a lù qL1elqllt~ rllil $t" d'i l lngiqll P l~ 1 qui mOllln' qtl '~l l'tHlicl ' PO:-- I,l l l o n Il'rnvi s a gl~ pas 1(':3 ('h o~t":-; ('O llllll l' on deYI\l il Ir fa in', On se N'nd cOl1lipl r qu 'ol\ Ilt' \'ir nl 1"10111::' f'1l Tl1l1i ~ ip l'Il r;, i:-' flll d ~\ l'", \' ili s,:;; ~nlt'nl d f':-:' ~ala il'l' ';: on r ltt'IY ll t' ;\101"" ,'1 IT l't' 1" d l"':: ca dre:,- d 'a u\ ! liaites et cie lt~ mIH)J ' nil'l~S qu i rt'I'(l il t I t~ I1H\ 1\1 t' 11'<1\',l il qUt> It·:-; au tl·I' . . , mai s qu i se l'onl moillS pa~ l':'.. I)t\:-> ItH . . .;, q Uill li l le~ 11l{' II 'O IHdllal ll :,- d,' mandel'ont;) l'I' n tn '!' l' Il PI,1Il CP, i l Il\;" r C':- tt='ra da n ... la H t' !! l' Il t't' q l '" Ît':-:' temlpo!'ai l'e-.; <'1. Ir (' ad l'{' 1{lca l d o nl la ITènl i n n p .... 1 dt' m a nd ('l'. L 'ol'alellt' dt"1l1 3ndt" qu 'o n li xt' lIll IlH,l '\l lll llll1 pO li t' t'{\ l'n t!l't' lora l 1' 1 qu e les p os l.ie r~ h l' ll l~ n cil\ 1l1 de;;; l1I t'me::;. anllllagps qU 'l' il F I';) lI n\ l ~h1 5 �- 2ï7 - :?iü - Il> :33 '1, el il e~père fIl!(' II' lIrdllu Conseil accordera pOlir cela le::; cl"éùils néce:-isail'e5. l,,, te ~lli ("ont01'11<' la m In e ti c \ leLlaoui , ;\ 1. Paoli dépose le VQ;U :::ou ivan t Le Cff//leL COl 1se il , COI/sidérant ql/f) la ,,11n(.' dl' M ctlaoui ne possède pas de lH{ /,el1 U dt' lJUste el se IJ'Ollv e ri j .800 1I1Nl'cS du bw'ca u de Ph iLi1)pe-l'homas; (ju e le P"/,SOl1l1('/ 1r h,' illl]Jorl o nl de ce cc nlre minie r rencon t re tle (jl'fll1d,', di[[i clI lI,:s pOlll' e[[er /1.e,' les al /halions pos l a /es à ca llse dl' r,;loÎ(j/1 eme lll el d c~ Il eurcs d e se r-vice; rOI/sidérant (jl/,' /f/ jJolJulatioN df' la IHine es t in co l1~plll'abl(' lfle1Il Id " ... f'fCl','e (lue ed/e dl' Phil ip/i('-Th omas, Elll et le VŒU: QIU' ft- bureau principal soU traltsféré à la rJl;ùle el qu'une l'ece ll e soif é lnl}li (> cl Ph ilippe-Thomas. QIU' dOIt s le cos ou te Irollsf('1'l serail l'econ /tU illipossible, Ult(' re('t'Ife 1f 1l ,lil ioÎI'f' {oi)oll/ 101111' .\ l es opéra /i ons ::to it ét ablie (fu /'geuee !/I I nl/J i/ifI Î,.,· cl'n / l'(> 111 ; lIi(>J'. L:ot,tteul' aj ouil' que' Il>S :3.000 nU\Tie l's de la mine de l\ l eilaoui OJ\! II/ 'U ((' Ilf'ures d~· 1'0p(lS rL qUE' ("('s I pO Ul' PliX un e perl e de temps co n~ j dé,.ab l e lorsqu ' ils doi\'cn l allrr ù la Pos te. 11 in~isLe t rè::. viv E: m ent pOUl' q u' un e so luti oll inlel'virllllC etr Ioule Hl'ge nce cl qu'un burea 'J 50i l c réé à ,\ 'leMaoui-mine, :\L L.'CH"R ~\Y, ('(, pp Ol'/ rll/', ,'épond à :\ 1, Cat la" qur f'obsel'\'a li on qu li a ['I ll e au " ujel d ll cadre supél'i elll- cie l'Ornce Pos ltal n'a Qa, ('chappé à la COJl1mis~ion d ps F inan ces. La même co n slalalion a cl'ûi:I Pll l ~ élé raite 1'0 11 1' Inul es 1(\8 au ll'rs .\dmi nis tr-alions e l le GouYernemenl étu die un proj el de 101 des eali l'cs en Tunisie, T (lu ehanl la tréalion du cadrp d',ltIxiliail'es, aucun el'érl i t n'est prrYli pOlll' ce tt e année. n,épo ndanl à :\ 1. Paoli, ,\ 1, Lac harna)' ajoule qu e la Commission cie, 1~lfHlI1~e-s, lor:;qu 'plle u \olé '1 .300.000 f I' . pOU f' les fonctionnail"eS ;1 c.o n'\JprIS clan s ce lle gnrnm e Ics amélinl'[ltions de ll'aileml?' nl s c1es p'o::-tlrJ'~ comm e des au ll'es agents . ,.\ 1. OVI::,\',\HD remar q ue' q ut: CP l'tain s fue lf' u l:' des Pos tes fin Tunisi(' Il on~ auc un a.vn n tllt-'T· SU I' lE'l ll ·~ eo,llègu f>8 de Ji' ru nct' . . \u ss i, cla n s li n avenir pl'oe hllln , 0 11 nr rO l1lTll plu s l'crnliel' ce pcrson neL ,\1, P ,\ 0 LI (.J ean demande à ,\ 1. Ba.-lJarnt qu elles sont les ca uses ' :' 1 J'cLa.IYI ~I lln~, l'u\'anc(-'!1lP lü (.Iu pr\'~o nncl si g nalé pal' i\ 1. Cat,lan. , Il ""I:-C 1at trnll0n du DlI'rcleu r tir l'Offi cr ries Postes SlI l' la situ a, lIOn de::'! convoyeurs. (Jill \'o\'ug-rnl dan . . . des. conditions lamentables ria I".., q Il ,pn' \ l Il ",.(Irs 1\\'af!'ons qUI sont ci e \'é ritablps nids microbes ' "lO n, . ger!f' r , een Flûllc e Irul'~ collpgul's Yoyag-r nl dan s des comparl lm e lll ~ ri e 2 c la :-.s('. LI':' p ro m("";~l' :-; pu"st?es n 'o nt pas été lenues. a Ce3 uO'ent> [ont lin I l'a\'ail tl'h péllible ,an, que les heure, 'Uppl'" mentai':('5 d€' nUit Ipul' ~o l P II I payee.:, . .\ 1. Paoli demande instammen t qu ' li SOit l'el1ll'di(' Ù ('('1 étal d(~ chose::::. l · lIe ;1lI1 1'l-' qll{' ~tl() Jl t>.\II'I·lItemellt ImpO I~lall l(' (;Ollcprnl'. le;". COIl\pnlio !l :-l Ù 1'<.1:-; :-'('1' \l\'('(' 1('.., C()l1lpa!-nlie~ d e lran:; p\ll'b J'll i.Uï LIIlll':i', l l ~allt (l b ~ol ul1l e lll qlll~ la {'O!t llIÎ C :--oÎI consultée à ('(. ::iuj<'l; 1'.\ssC'lllblec tlE'qdlait, C!t'LI 1$ Cl} ]HlIUII(' Sl'~:,iOll spécia.le . \ 1. LE P IÜ :::; WE\T ['t"pèt(' q ue J'.\s:::;eOlld!!C' csl toujours l iu I:(' de d UI1Il e\' 30 11 il\'i:s :,UI" UIH' I] up..:.lion qui int('l'e::i:--p Ù un :-il hnul pOl l il le Pt'oI,'clol-at. \1. ]-> \(lLI Je·a n 1'(' llIHlvrllr la dcmande qu 'il û fOI'nlulfoc prél·é.(\PIllmenl à la C Ollfpl'E'II('tl (;t IlI:-i u 1Iall\'e. tendant ü n'·.::eJ'\'eJ', SUI' I~ . . llgl:e~ d e naYi{!alioll , a ll x ['{'tl~ilih'·:-; cl\ ib ri Illililairc:-; pl à lpl~ l~ .fan:I(\ ('s, ~~'~ û\'i.lnlag-e::; qll ' il ~ ll\'nu'llll'Il ,,<'Ii\'il"'. La mi:::e ü la relr~tle .tndlfjlH".clèfl LIll e' dt~rh(~aJH'l' l'iH'Z ('('lui qui pn 0':-:1 frappé: qu'it. lUI ~?Il pel."TTliS .a u moins de COTl""f' I'H'1' Ir:, I[tII'IcPIt:'.::. pI'i\'ilèp-t's que lUI val::ut sa 5iluatlol! sociale lor"qu'll (~ litit ('11 af'll\·itl'-, IJOlamlllfllt au point de Vllt' des clasS('~ rte' royn(!('ul'S :-. lll · ll~s paquebots. . . L'or,d!'ll!' 1't'1l1l~!'(ïl~ le l)il't'r'lèlll' g';;IlI"l'al dC' ]"Ofll('(' Po~lal d a\·o l ~ Ilien vo u lu ma\lltrllil' 1\':.:('(\11:' p OUl' la r.or~(>: i l ripillanfie à être fb::t· (l U rlu~ lùL ":'UT' ll'~ dlltl'"" \:'.\lt('le~ ~t·;Jl!e.]'.el de !'('t(lUI' pou!' pel'meltrt" aux intÉ'l'tl:,,4'~ d(' p!'t'IHlrC' \eur::- dlSpO :3J1lOn s. :\ 1. DI H\\-.\\(;LI\ Il': L rknlilillie dl':3 l'l~n5eiŒnemenL..; .I,o urhûnt. le pal'il,!!f'aplh' 2 de l'artir!e ;) : u SI//)!'I"tI;oll ~ /0 ligll~ fùlu'f'f' T Wlls-S(a.r~ Z(/,.:,i,,-E/~ lJi lll/li Il. Il ~'a!!il d'une L'oJ1\"t~nt lon I~a:::..;t'~ t'tl 1rt-21 E"ntre 1O.fII r€' ]>o;3lal et li.! Cnl1lp<H!ïlll' OlliYÎpr. t'oIlH'nllnn qUl :'oC. !'("nouvellp ta' trf)lÎ~ ntoi ~ ('II 11'f\l"; Illoi~. \ ' \ aurait-il pa::: IIl"u de n'YI:::!;'!' relit' ('011\"tliltioll pO Ul' ruil't> dt' .... (l.('onomÎP5 ? Pi.l:::~l'i' en 10:!1 ail 11!\lIllf'lIt ('Ill le L'harbon l'(lùlail jusq~l'à !I~O fr. la InIlIU'. Iii ('PIl\l'llIiClIl t'Il qut::--li'l\l dt'y.r,lIt fill~'t' rnl,IJt',1 ~Iun n'~lalllt'~ nll'Ilt qUI pel \nl(-'llrilll dt· n"ull";èT une èl'ollomlt,=' dt' ,0.\ 50.000 fI. , 1 \1, 1',)011' :-,ur la __ iluulinn dp~ \1. 0:-.11·::--.. . \ appult· \t'''; (\11"'1"1\~1 l 1\11\..; ( e ~ fll cle u ['-::-('on v0yeUI"E'. . r.r.:-; llgl'III", ... 0111 Il'ait (· .... ,'Il Tlllli:.:ir , d·lIllt' f;)l:nll, de(!~()I,(ll~I(' .. li~ so n l d"ll'~'P:-: 111\1\ ~t'lIlt'nll'll1 Ilu tri et du triln:::pnl'ldr:-- d &rwl'11('~,..1~1,~1~ 3 U '::'~; d ('~ {'oli:-: pO:'t ~lll\ l't dl':' l·e\'IHIVl'emenl~. 11:-. Ol.,t 60 hrul ~:-. 1~ I l '~I\'ai(p;lI' .... \.IIlLlilll~. ;l\t'( dl'~ Ilill'l'()lIl'~ f',-..;:trt~lll~'llH'nl t>II'III1I1.:-. pI ;1 . . . ~ll . " 'oin'Ill !I\lUI' n' ~(·['\i{'e qlh' !t'ur solde liahlluE'tl.l' :::all~ Il.1dl·l1ll111P l:'\';'Olltal11 " !t'Ill 1'·;ldrnwlll. (lll n (!Iminw(, ('l'lIt' qu'li.;; l'€'t('Ylllt'nl ('0m~ me' IJl'ioH' dt' pal'Cnllr..;, alol':-- qllïl aurail fallu l'llw:!'nlf'ntel. \ 1 1 F Il n.E .... lm:\'1' \'('(,nnd 11111' hl qUC':3linn dt' ... fllt'lt'\lr~-l'o.n\'Cl\t'lIr-:: . . 1:'- I\l·éill~Ù(t' pal' la t :oll1ll1i~"ion d'ill'hill,l!!P ,1 laqtH'll(' Il :I~nal('ra lout lï n lt\I'i~1 '1 11 1" IUI-lTIt'llh' t~1 Ir..;, J1lPlllhre-:: du nranet r.on::::etl \ allachenl. �- 278 - - .\1. C\TT\:'\' d ema nd e ~i la Ct)nlml ;;,:~io ll d'a rh itrage s lat~l e r(t d éDn i l i. VPil1CIl I tl ll ~I h-~ d0ri:o'iou::. qu '(' IIf' jll'\' 11Il1-a re-v iendrull t devant le li ra nd Con se i l. \1. L~ PH ~IOE~T n~ p nlld que la CtHllllli :-:,:-; ioll donl il a pr ;:; 1'1 n ili,J!,Î\e d L' ~u r'gc l'el' l a ("!,(-,tliOll, !l '('~ I jJa :-; Ù ]lrOp rcnle ll L pa rl er ull e COm Jl1 1 ~ .::i Cl!l du Oralld COIl :;l' i l. , \ ~'al ll ~1 [1 1"\'11<11'(;' de.:::; dt't ision s i llJpurla llLr' S In u " II ~Hll Il' s l·a Lul dr-~ rl)I1(·!j(J llll aiJ'(' ~ t'I leUl '~ l'c h crl lcs d e IrClÎ/e!lH.' JlI , Il' n é~ id e !lt Géné ra l (1 ..'LI la P(' [) :;('f' d \ ldjoi lldJ'f' à la COl11l11li ss ion tic Chd$ d e Ser'ricl' Cll al",!tt\' d ' l'I\ldll~l ' Ja qUl'..~ tiOIl , ull cl'I·tain llÜmv r c Jr 1l1t'lllIu l'e:s de l". b $I.:'Ill I)ll"l' d lH l 1 lil 11111llii.·I'l" d (' \"Lli r S UI" cerla in s poi n l.s poulT.l il l'éclairl'I" . 1..;1 l :u rllllli'::::oillll {'IIll'IlI";) de~ u\" is qUI sc rvtronL li:: haoe a u d('c re l à illle i m ir. .\1. GOI;'o\ eslil1ll'. cn-Jll!lle .\1. thl 1'Hrr-.\II ).tl i de<t, q u'il senlit. bo n d e rc'\' iscr la l'o nyelliioll pa~~l"e <ln'c la Compagnie· Olli\'je l' , :\ 1. B\HIl\ IL\T, D i"')('/"III" fI';lIf;/,(/1 d e rOflier' Posl al. déclare qu ' il t'l'pnlldr\l lo u t d 'a bord au .\ qu e::. tloll '; d 'ord re g-é n c" I'n l. ( On a I"(' n t~u q ll .\ dil~il. q u e le budg{' 1 dl' ]" tJrli c(' Po:,·;tal l:3 1 ('11 dé fi ci l. S'il y a un e di,m 'l Ilu lto n SUI]' les lrLII"l~:-;, =-, ur II:'~ l él('gr;jnJII1H:' ~, eLe. , c-ela prO\'irnl ci e l(l tTi :::\{:' gé nél'al e1 llI" ti :::. J1 e pl'oviell l pa:-; dl' nloi, je n'y sui s pOUl ' ri el1 . .JI' 1I(~ C I' ('lI S 1)(1$ q u 'on ad il il("l't' t tt a ll g-Illl'llIl'I' Il.:'s r e'cf l,tes (' 11 climi n U;ln!. le~ ,I;] :\:('s, On fi d i t 11è::: ..;rllr\'l'Iltl I]U e' Il's lax(,s éh.l ient trn jl fOrlr s; jt' ('l'Ol~ qU f' ces t.axes ~o lll j usll:'s. I,l' d 0fi l'Î1 Il e v ienl pas d '('l1l~s, r I lanl qur la ,c r ise comnl el·..·illir ne Sl' ra pas l'é:,o lu f\ i l n 'y aura pa;; (\ 'aLl ,!.!"'1l t.~ lIl a llOn . .\ n uli d'a l,,'j\('1' ,1 l 'a\a l1et'tllenl no rllml, on a pad é de l' iltn atio' l du p..'r~(-lII Jl el d e la Dirt'e!io ll P"0IléJ'a l l~. 11 n ', n eu (UICllO e llolllinaLio:1 d e plli ~ 10J3, il esl facil,' dl" S't' Il l'en dl'e co m 'p le en comparant les chi! . rl'es. POUl' It's ("O IHllli.::, il \ û ru (·(lnfusion. L e eh iffl"e cie ~ 59 t's.t un ch iffre lJudgét.(\.ire, mu i:" IUlI' le,:" e n l pl o~' ('s co mptés n e :::'0 11 1 pa :-; d. '; ("nnln~ I,=-'; L e C h!l~ I"t' l~l' ,, ;)!) l ·t~1JI"!":;l' lll(· ("(' u:\: \'ot.é-s su c{'pss iVrlllf>l1t pdr le::; tllffer enl.es Confel'en('l.':'- C ()n ,': ' lIlt alivl'~ I(ln! pour J"a u zmcn l at,io ll de~ Serviee5 qu e pOli r- la joul'II"'r dl' h ui t hf" u l'Ps, '- Ce chiffre :::e (lécol11lposr ain si: :1fl0 !'Û'nHnis Ou SUl"IH I m él ~d i re ~; Îï l.e m l!OI1lir-es qui l ie llll f'nl la pl a('e dl' (' flI'nm iS. Le !"('c r U[.PJ1lt' l1t de;-; C0 1111'm1 5 \'(' nanl, dl' 1~ "nl J(' (' (l 61é sl1s pl' m lu puisq u e. la r.onfé-rr Jl ('" Con ' ul1~t.IVE' a (,Ielllill,l d fi 1'<111111:' (' fl E' I'lJ ièl'(' qu'on ne li ce ncie pas 1(":--; lC' t~l pO r 'aJT'e", qUI aVéll!~ nl I"l'Il du d es se l'v ices pen dant la .~·lI errf' ~t CJl! (HI ne nommE' plu s d(' su l'Il IJ0l 6/'airp" df' la \ rrl l'opol e. I l ~',a c n outre 13 a,Q'p n/ 5 i ndi p-r nps qu i rO I'ment ain~ i 1(' ('hirrri" hudi(étau'p (le 1, 59 commis in S(Tils. JI ~. a en pl u: 16'1 em rl o\ t:''' It'Illporail'f's. Si \ ' OU S aj ou tez If's ehir. ttl., m~)O'ëUJ"e:-; . V()l1 ~ V()~ 1"7. qu e II OUS avons acl u ell emrnt :l R.'3 ~;I!n.e~ ~t ', 2 Jeunes 7t'IIS pgaM·m t> nt lem'porail'Œs\ Cf' q u i fait Ilj PIl I ~" ~~,) mcll/l ués . fre::: d es 279- J 'ar ri\ e h la que, lion de l'a,"ancemen, normal de J022. ~1. Callan a dit /Ill " Je l'ava is ~ uppl'im(· . \ 1. Paoli a jJarl é sim pl ement d un 1,(' la rd . I_es de ux CllO,",; ,0" 1 dlffé r ell ies. Il y a en effet un reLard 0l"C5 g rantl, ,\ ,el u ell elt lf' 1I1 ce n'esl }llll~ le Directeu r d ~ l'Of~l c~ p ~5 1al qll! acco rde le::) avaII CClllclIt:'. li fa u t pou r c,ela troIS COmmIS:::ilO n:: Un e Cornnll ssio ll au p n.' ll1 il·j' degré: , l r le CLlll1rni s~io ll au :?& d e~I'(:" pj'é5 id r~e par Ull 1Jl.5jJt't: leul' gênerai \'C Il ;1n t, de P[,~III I'C t'l la COl1lmi :-:- ioll centrale qui SIège à Pari::; . Le~ aV<lI1('l-> ll w n b, (lt"ci d('~ pal' la "2/! Commissio n sero nt J"("vj~é:-: par la (:omml::i.:-i lOI1 d t-' Pall ~. Il J\'~' il do nc qu'ull l'e l~1'(1. I l \ a aut.lv "ho"'I', c\·... 1 n' qu'ol1 ajj!Klle le :ila tlollll~nWllt. Lor ~ que la ' fu:-:ioll il (,1(' dPlltillldt·p, ,\ 1. Il~ ,\ I illj=-,t,r~ Ré",iden t Général.il dl'mandé, fil IlO\·l·m hrp !!):? I. "'UI' ilIa 11I'f1p~ltlnll, que I('~ ilp"t'l1t ... 1'0 11 sel'vpnl l"a,"ullct' a('qlli~t" tallt quïb lit' re/1trel-dlrnl pa~ en F'lûnn' , L ', \clmi ni:-llOllioll 1l1l"lropolllni1w n 'a 1.l~L~ tlcreplt'- (·t'tlr '-ilIP"f·'ï-'.;;;IIOIl et pO Ul" la 11"t1l.'ll'1l\{-, l'Oh (·11(:' \'1 t-' 11 1 d e répondre qut' ce n'élalt p05:::.:]hie: elle il t' Il\ïl~t" ;llIpl't'~ dl' lui \1. \ïallel. t l1~ppdel~r !!énel'aL pmll lui en expl'ltll~r :-;t'~ l'e.zn-'h. L e 'italio nlwml-'nt pl'flnerJ\ du fiUt .::.u:vant ' t{' ~ rOllllll1'" 1' 11 Tuni:-Î l' \lVilllraicnl plu::- \ Ilr qu'el! y'ran Cl\ ~,ar il es t, i nl' ol1lr:.:. la lll f' quI:' la :-ilil lil ioll ,l U pnint de \ ue de:-o erhr lle:::. li avi;llleen1l'l11. pr('\ur:-- pal' Il' d()("rel du Il Il()\"t~mhr'(' t ~ t 1 (" ,ilL t plu::; ra\'l'l'able. C N'i It'nad à cf' q U'Oll avait i:H'C'{lr-!lp de::; hon llicall ons pOUl' les Ilol es, ('c qu i pn lr':1inail UIll-' diminution dan~ la durée d('~ é~ he,lon s: 11 a élè d\"(,ltlr pal' la .\ I,"ll'o j)nlf', au momenl l ~P 1,1 Il.l slOn, qU,on ne ré t l"ll!.!T3d"1':1.11 pl'J''''(lnlle. !llais (ju'Utl iJ,Zrnt qUI Burall ,\111 ll'rl 1Il:'mellL ~ 111)" 'l'll'ur ~I n'lui etc ~~11l l'oll,èp'ue l,le Fl"nl~~f>. a~rJldri.l,11 l~i.l~b ,::,~ c]a..::s .., (t'<lvuir 1;1 mèl1w 3lH'll'llnl'lr. _\pre.::- lin t"(!l<.'lILe !Ir 1 {lrle-"IH),I ~ ,1'111('(':-' vll ll'P Iii \ rt"ll'opok el la TUlllSil'. il \" a ('u lin l"e("Ii.l.:-:.::rmrnl!.!~· n~;ral de loult' r \dlllllli:.:.lralinll posta l e luni::;iennr, e11 ~uIYan t les rc- pa:-: p'k~ nH~lropoli tain es, ' . , '. L 'a\"illll'fIllPIlI Il'l'~1 tlnn,· pil~ ~npp/'lmé, 11 y n,ula un lapprl ..~ ,1\'anef'melll , Illt\mt' <il porte. comme ce la IH~ul __ t' faIre, :';lIl' de::: annl'l'':: anlé .. ipure' . .Jai dil ;) nlOI1 l'pllè!!w' dl' . . PinaJlce:-- de ['é~er\'eJ" lrs créùit.;;; ù'a\'ilIiCemelll qui Inlllhel\lif'ol t'Il "sf'l'r iee 1"10:-, t'I If j\cl'Sonnel ne lï- ~J1 or'l' pa;;:.. l " . l ' lUI 'onl Par 1'(ln ~I~ljllt' 111 , d{\~ (j!H' le:-. nouYelle~ cla (':::; ( all("l~nnr l' ... 1 ..';1('. nXt"I';' pn !' 1,1 \lèlr-npolt'. Inus les art'nl," auront dl~O lt 1I0n. ::;e:llenh"lll, tl l'ellc' anrit'nllt'It\ niai.:: ,lU'\ J':.1ppels sur les nnnces anlérll:- U1 e~, s' il \ nlir u , P OUI'('(' r' laill:-:', tl ~ aura Ilt"B rapppl.::. mt"!TIt's, $. \11' 1 f!'2~; :,hr,z 1(":-; 'rrll'IC' !!I ':", pu!' l'\l'nlplC", qui ;l\;lif>lll tl('~ a\-<1 111'l'ml'nls motn-s lapld r~ qu 'l'n 1i'l'ancI'. , è 1 é 1 1 l/a\'nnrt'I1lP IlI dl' 1023 l't'IH1.'lIdl'a nLlI~ma ll'nlt'lll , ctapl' .s ("5 Cle.les (.iL' F ranct' Ilnlul'('Ilt>I1lPlll. d j'iÙ fail k ealrul ,le.:: ('réd 11.::. n écC'ssn ll't:' ~ au~ ... i \'\i-1rlt-'mt'lll que IH):" ... iblr. Pour la qlll':-,Iioli du J't'Inti l' l'n ~1'~.IlI,,(' ~nlll:\'pr !,~lI"_ 1~' (lO:teur r.atlall , il' lll'U\ dll't' (j1It' pal' lIt'lIX f..)I:: J nI .f'';;;S,UYl' ;'tu Lon:(,ll. d€"~ :\1 ni~ll't').~ tir fain' inlt'l"prt''1rl' \r décrel de ruslOn dan;:; son e~prlt et non 1 �- 280 - - r as d a n ~ sa lell re. L a dlOSC n'a pas été po::::.:; ihlp en r a i so n des re perl' U:-iSlo n s hu clgél(:li l'l's qu 'el le elH enlrl"il ill l'PS dan .;:' loutes l es au Ir e::; .\ cI nllll isLr allio lls; k COll se il tlC'~ .\ l i ll l::- l l'es -.:'t'sL dOli c pron onCt' pOUl' a f) pliqUt' l' :- l l'i cl enll' lil la règl e <11 ' :-. ,I Lll ri'::; ,\dm i Jlis lrral,io ll s. J'a r r ive à la qu C's t io ll il\:'8 t'adl'I':-i au xi l iaires, Ell e cs! lorès inl pOl '. la ll I.e. I) 'a,p l'l'~ le d0cI\' l li e f u si oJl ) ft · IH' r'so n !lrl esi rourn i P<u' la MéLruPO,ll' el. co ù lc é\'idt' ln llH' n l plus ('l lel' .. Je l'r pèle q u'o ll ;} ch·' m and é .Je ":1I1':3-eo ir a ux en vo is de COn l l11 l:5 el de ;:':' UI' IlLI S pa!"ce qu e la C O ll ft'; I~f' n t.:r d t!~ilt\i t vo i r él udlE'1' la ('!"(",IIÎo ll d' tlll l'(hl re de dame:;. J'a i procéd é ~l ("(='11·(' élud e en IH'ena n l roml1le I~ pe 1,,:; ,IICII'::, ('Il fi'rance (Ion l le I r aitenll' 1l 1 es t p l us faihl!:' qUl' l'l'lui flf';,> dillllt'.'i C lll plo~'ée::) el lE' recr ut em ent d'a i lleu rs- tliffèrl'ilt. (l n 1l 1l' demande d l"),~ é\'o n olll irs, il étail na tu re l qu t-' jr pl'en ne p OU l' hü$(, k:-i Il',lih:' nw ll ts le:-i m oi n s élevés ti c Fra nce, L orsq u 'au ('O UI'=' d'un COII:-it' il L!p:-, JJ il"ecl.eul·s O'l' n énw x, il a ~té qu~'~liul1 d·èt.udit'I· ct'::' ('(llln'" d'auxilinll'{\:::. on il r~li mé qu' i l co n,,!". 1l ~1I1 , pO li t éVllet le:-. eO ll lpal'i-1I."'(H1 S rlllre le3 di ffél'e n Is 5E'n'ice~, ch." fa il't' d e~ ét ll etl les égale:'. pO Ut" lo u ~. Ct'Ia 11lo{ l irlaii cÙ'rn p lètenlt' n l mon proje l. On il. adÛ'p l (~, comlllc ha:::.c d'é IUlI ,,, les échelles dl"S F'i n a n cc:; ; nI', elle::; so n t, les Illt·'Il H'::' q ut' cpl lt 's dt's tlt-!'t' n ls ma nipultln l s de r' ra ll . cC'. r'e::-:il....ü . . cli l'e d e :l~OO Ü 7.000 fra nc:,. ,\1. Ca l/an di t (( Y ou:, all cz CI'(5CI' u n c~l( II'€' subaHernc qu i n 'es isl r' pi! :' r n l?r -aI1Cf 1) , ,\ I ai~y' s ilp."cnt.s rn a ll i p ~ ll an l s so n t pr'évu s en Fran cf'. Ct~.:'O!l L ( ~es a,z en L: q UI sn nl u ll iqlH' llw n L chargés ci e la. man i pu lat,io n, ql,l ~ ~ nL ,II e~t \' I~al, u n e 1I1 31nl ction .mol ns forte, mai s qu i n onl pa ... h v·.. o rn d en .'"IaVO lJ' pl u ~ pO Ul' lr~ sen I \'(~::; qu'on Jeu I~ dem an de. T.... '(l('cè :; t.. ..: J p ~'é \' u pn ur .It's 8()u~ . . ag-C' Il I", c'est-il-di re Ir5 facte u rs, Le .. emp lo ~ s ür nlilllÎpuJa n lg .3 0 11 1 lri'~ rec hel'c h {-s. No u.s (' n 11"011.51 IR ~I E' pré nl ::: II~ ('1]1 1 pé:l~ ... r l'exanwn, mai~ 11r ~()n t pas rn col'€' nomllI l':- ,H!'"r nl s mal1lpli la nl:=:.. C\ .. ~t, Paris q u i rlér.jflera. Lr" c,-HiI'€' au;xi liail"t' dont. il vient c! 'p lrr parlé n'esL pas pn', \,u uni. fju !"I1l PIl I p our 1o rnee I l "si (' ,N, da n, Iou l e' le \ l ' , 1 1i Il ' Il f i l "1' . <.. " " , 1 min t 'i 1';1. fI ~. , ~ lI . ~ n lH q u l "illl ,i (·t'~lljr' l un ,Iél'/,"! perTnetl~nl :) r haf li E' S('n Ice tt ul il bel' ('e~ n,!.'"(J . Il I.:: au Illtnw l ilJ"r qu e l 'Ornce P t l ' UPp OSO Jl $ CC' ca d rf'" nu xiliall'(' (.T,~r rlu r l~(' "' n oora', , °1': a '1" l ' ''l'Orn P l i? " 'c" o pp I(a 0111,' (~ I('f' o~.a . L -(' IWI'S,() l1ll f'1 fé rnin În !f'lln por aire qu i II donn É' 1"11 / a l.l ll ~'(' d,l'l. r n.le I'C i) lI nr ]OIl7u C' disc ussio n C'o m'pte ncl a('l lI ~l1 f"Tne nl : ~:l II n l l,é:-. . .J es llln~ CO'ITI'l11P \ ' O UR qu r Ir __ (/ nlTI r;:.:, lem . nnm ! ' " .,. A ' . ( • rOY'a l res !=\o nl I l'on . !j C lhP~: J a l pl'0'rflSe ,1 la C n m mÎ~~i{)n ( J....1S, R i n a n ('e~ ci e l'écluÎl'f' II' cil 1fr /y· ri d r If' po /'!r l' pOli /' le~ lla m (~ (lu ca d l'è 'w xil i"" "J'''' .. '. .).. "" , t l'l l,é 10 1a l 1' l P' . l'.A · ))o m l m: f l p::- d Hm('~ ;'1 1J \ili:t.Î , , . !=\ "~ , Oll r.lll CJ. lll c "1 me n(· fr / 2.5. On p o u JTail lJir J1 filÎ I'C" 1),1~s'r,: U1) "'o nl e. ... fl'\1 1 n ln ~ 1 l'nl P::I c<l ' . rHl ' , IOll lrl al p:- de la ~lIn 'ls l,('. mais je ('" ro' is qu e cel cou rs ronl,'o . "l"" !l lj u;:. licr pn u l' l es 1f' !TII/llwa i l'f'-:-: a(' t,lI ('II~. 11 \' n r n ap ~f~ ~ ~ Ilu r l';nl lI nl: .( ~ea lJ rOll p ri , jP ull e:; (jll'I e~ qu i p o:-;sèdf' 1l1 ti rs (I Î I)lô nw~ . 'IJ r'(" 'e l ~ . . . 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Il ajriutr qUè l ' oUI' le:-:. v('n\p:; ur !.r uC'rrr la (' Ilose e..:1 toute lI iltu l'pllp. .\ 1. LE 1101", au PH I~S IDK\ J fail o b:-:,pl'\'("r quI' tian;;: le IkT;:::(lJl1lt'1 de Iii .\ l él1')Po.;,le.:. d T tJ.I{'graph f'''-, nll l't'connaît un Cel'''' la i ll IUJl111)!"!? dt' pOlil l s aux \'e u \'('s des age nls, Sf'("I'f" li..lJ"i ~ tI de~ .\ l. GOIX d(,Ill (IIHI ..~ qU t' la mnl,llilt', d,'s a.::fnl:-:. dt' J'Office P(l ~lill l'Il· lt'c f' 1l je u [1 o u]" l'('sil llwn , mè'nH' pOU l' 11"':-; \'etl\"i~:-. d(' ,ŒUt·IT€,. H \ H B.\H \T, /) ;/"(' f/,' /I I f!,; /I/ ;/,fll ri l' l'Otfic/' />o . .·l lIl . 1'{'.;,unlP t~n d i· qu ' il l'au 1 d';lhorc1 l iq u ldpl" la silualiun dt'~ 1:-t1 dan1\';:' tem]lonll· l't''':' i.I\J!lt d 'c n r( ' ('luit'r ll'a u ll'e" pill' un tOIl('() U I'~ ou\"t'I'I;i lout!,;:. l e..: . j culI"": fi ll e:-. P Oli r It' ... j\;'un('s P'l'Il ", ajnulr ,\ 1. H ill"l ' drill. nnu~ pn:\\',ol1" qu i ~onl en l n '",:, ~I l' Orol .... 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L a '::l' lI,h- quC'.:-;lion illlpnrlûllle ;1 l"""\1utlf'L': d'ailh'ur... 1'.::1 t'e~le.'~1 I1\\tII ... 11 l'n),!'!' 1111 (·"tll'C' ;lIl\ iliair ..~ .~ .11' II" ,'rOIS. r'UI' cellt' ('rl?a tLOl1 n:' IWll l (l\ni,. tllll' lI 11 ilwnll\'0niPl l l plHI~' Jt'.": a!.!e l~l,:; ;'tl"f llt.'l-.: dtl ca(lr"E' lu · 5iolll1t'. 1'1 au ('tllllr;lirr 11' l'i1 drt:" ûlL\I1! ;ll l'\' pl'l''':llnl~'l(lIl dt':- <l\' u llla!! '" 1'01 11 ' J"()rn('r , , L f->:-i if'Ulll''':' gt'Ih qU I \il'Illlt;'n! dl' r.1 'lIlCl' lit' ;;:;1\'t'JII P'~'::' qUJnd Il.... St" f,)111 l~ t )lll!Ht'l" l~Jl 'l'II 11i.:. it'. <il~ " l'I·..:II'l'tll11. RtliHWIIlI]! \'If' 11I )("I:1 aH'I' l'i lh:'p dl' IIi' p",,: ~ 1",' .. I l'J . .l'ili J"I'(,' U Iplll'l'" d,' dll't'('II~lIl'''' dppnllt'mel/lullx q ui Illonlrl'lll h ll'Il le' pr(:'nCI"Ilpalill l h dt' 1'1· ... .ti'Ullt'~ !..! e."~. ca.r iI :- d('nl~lll(lenl ("omhll'Il dt' It"'mp-.: il .. d(jl"~nl l'(':-;It'I' t'Il t'JUIll ... ll' jlou/' <t\llil' droil ail\": frai:- d,' l'clou!'. . Par t'nn .... t'qllt'nl, II:" l'I'ITIIII'nwnt pal' la \11-'11"11]11111' 1.1I'~I. ]la ... <lu .. .." bllll qu 'u n \('111 hi('n Il'' l'l'nirt'. Lt' ~ jt:'lln.,' .. !!f-'n..:: n.'fTtllt· ... Il'1, au con· Irall't:. l't':-It'Iï.lu"nl ,'Il Tltlli ..:it'. nll ft'.;1 '. 11 ... ptlun;llt'nl ~ol'ill' du radl'.t· nll xili;lÎn'. (';rI" li .. Ju ralt'lll \'t)mnh' lt.. :-:; jt' Ull t'" ,!.!('I1-" dt' l, 1'.lIl'·t· it' ,1I'cnl \ 1. ~a ll l n,' .. �- 28"2 rlpo - 283 - 1\ ',II1It'11 du "urlllllll('/"HI;.I!. I l:-- I H"' llL·fi(' l e llt m t-mr d'un Ct" ,.IltHnhr~' tlt' pOIIlI", t'I ..... '11 ... t'Iau' n i 1't'l."U",it' dt\lll~lIHIt'I '~l\'" il 1;1 \l" . Irnpnlt· dt' le.., "011";('1"\.'[" ,'olll'llh' \'olllllll'" d u ra d!' e 1l1l'lJ'npolllalll ..;',1 It'IU' pl.tÎl dt' 1'l' .. I,'1' ,'., Til Il b i t' \!.Ih!"!. · Illui ,'t' qllt' 1'1111 " d,t .III "'11,1t'1 dt', (,\aml'I b t-' Il TlInl.~ i t\ d p.l ...... f'J· l,tlll \' . . 1 "\HI'/ 4111\ l,· ... ",todillal..; l'nul".... du :--11!·lllllllt~I'\lI'Il!l. p,.'·· . . '·III1·'''. :'11/11 Il'''!illt'1l1 11111 .. Il!lI 111'''111\ "11 11 1 .... n ll \t·ttl nlHlht'ul't'll'\ a il \'nll- 1. ';IIIIII"l' dt' 1';1 .... "lI/Ii"',IIIIII!t't!! 1.'!ni,"lt', :--111 Il'''- I :! il;!!t 'nl :-; q UI :-', ' 1'1 l'l' Iii ",p "0111111 t'nd par~\'t;· qu 'lb 1'1'1' 11 ... ' · .... Plt'P,ll!'" jlO 1I 1' {'l'I ,'\;]1111' 11. La l'reat l llli 11t'llllt'III'olil d,~ f illl'l' l'nll't'!' Ull l'('llall cnl\(·nllr..., du "' Ul'nUm l~I'H. l'laI. llIai ... il 1· ... 1 IIlt'll 1'1l1t-'>llolu qllt' Jt' Il,' puuITOIi t"lef'!' cP f"J dn' qu .' .... " " ... / i1tilllj:-- poil' 1111 d"'·'I·/ l'HuI' loul ,· . . Il':i \ dmllli ... l rallllll .... d'lIll ",Idl'\' i lll\:illiJll't' 111:' .... \'111111 nomlllt' dr~ ,·,·u\. qUIIl 'tllIl'dil'liI .I·an,,-,' 111;11111,'11<1111 ;'1 pa ... l ,-.""':-0 i au J;j ,/111'",111111 III· ... l'on\O\f·UI-....::. \ \i.l Il L la l'u. 11\ ,1\'i1il pi.!" rit' colllTll'l' ... t·nIlUr\t~ tl l''''. PtH'" t\ll'f' Il o mm (' .', "d 1·llIplu!. il Ilt-' .... uffil P-'''' dt' 1<1 :--1!..'ltiilUlt' du 1) II' . . .dt'lIl' _!!t'n('ral d r !'l l fIWt' d,· ... P ..... ,,·:--. il r<lul 1'('11,' du S'IU",-SI'\'I·tl tallï' "·Elal. .Ir l'ai dl> IIl,ilhlé (IlrUI' 1;) i,l !!l·nl ... t(lll (lit 1 :!() ;:11)..; dl' ..... I·,yil'(l~: n" !!radl' lt'lIl· pt'Inlt·I/,·.1I1 Il'",IITI\''I' <III Il,lItt~fllt'ttt dt' li.()(~J Ir I!)r:-- qll ïl~ :--1~l'nnt !'t~l"lfl", ... , ..... POUl ' l,'''' ,IIIII't"' .... ('Illplfl!:-. dp ' ·tl'"rlt·r .... -cfHI\f)\'· u r .... Ip ... pI' O pO:-I lillll ... ...,P fl'rnnl ,'11 Il'11 ;111 1 l'ompll' d t''; d l'III<lll d l'>:-, 1'1 d ,· la ':-:lludtion rI 'tl II ,·!t ·II I1I't,· .• '-aJoull· 1/1h' JI' Il'' 111,1IH I III' p,\:. . d,· tï l lldidnis aux l'Il1 11l ob d l' ':1,[ l\'oq·U I-";:'. .... ,011. " qUII 'flIWI'lïlt'l,~ III"" 1lIt1t' III Il 1h"..... [t·~ faclt'ur,,::-cÙII\tI\l~lll's Il)u . dt':-- 1'1 . 11:-- d ,.> dl~l'liH't'IlH'Il'" IIlfèrÎ t" lIr~ ~I · n~ux dl)~ l'flIIITI\''''''-('HIl\-fl\\'lIl":-- dt' F ,\llll·I · . J 'al 11I~1'1ï1 jl }';lri if'!e- :? un (' n-'dit 1..11' '''IlIlt" ,1 Il'lll' d/ll1llt-'r If'':-: IIlt\nlt·..;, llltlt'lIInll ..·... qU\'>1l R ra l]('r: f ' /~';; ng"Ptll,.. ['t" pontl!',' ;1 1\ 1 qU I':'> twlI d e \1. Cl abé d ll ~ll jt'l dll (' han ge, I..' f' pau'lll. \ I al ~ I€"s tiO IlIIl W"- (1 pa~ l'l' ~11I" ~ll · r n {'e~ 1:' II 'all;;t'l ~ ~ ulli IHi s ('~ a u x dl ~l'è n ":'l'~, lUlor~ "u r' /{':-, ..., mll1lh' ..; pa ~e l '~ pal' 1"..., l'xp,''d I II'll ,.:-, 1i;':11I'l'1I1 J lI \ 1ï~('I~ llt-.",. C'est ([ '<-ull e urs la .\I l' I ~·' ) P ~ I (" qUt l'I\g il' k~ l ,ll"if .... C1l1lftl!ïll é nwII L;j 1;1 (' OJ)\t'rtIIOIl dl' !XKX d JI' Il il l l'ih Il' d,oit Iil' lt'''i 1I1tHllf\l'1" d 'iLpl'l\;-; h · l'OUI~ tlu dl lltl ;":C'.. , ,\ iI :- tlj {' ( d l· ... :-.('1 ' \1('1 ':-, Il la 1'1 1Il t 1/;''''''. \1 . Il' H,''''' ldt 'lIl 1;1·"~I·I.i)~ il IHt'lI \oulu !tlfl lqllt'l' 1't'· laI de lu qW· :..:..IIO Il dt~~ ,"(· I"V 1I '1':"';' d\ .i'Cl \II ' UllII ' .\lord: nUl! ,:., dl' 1I1 flllrlt ' I'()IIS ;1 la I m ll' llh ' nral \' !t;tlld p cl at'll\i'r dan s !., IIl('''lIl'(' d u jlll:..:...:.iI_ ll· Id :::iollrl ln n (·nvi::,ag('l". P UIlI' c::.t rtl 1 IJJCIl Il'''; U .... il l'I':' qUI k ".lI \1 . :Iurollt dnllt' <lh~ ra{·li{)1l quand ,]..; "('rolll 1100IJm/~...:. ' La '1111 .... 1101} dr . . \\:t!.!Olh ""':-,1 pa .. rllI l'p..;, .... orl du Du·rdt'LII' !..!I. rit, n Inir'l' P(, ... I;1I· 1....... '·I"I~"II ... \'(lll~";' ,I\({ nl la g UelTe "p ... onl Il';111. II/"I'dl H"~ IIhIlHi"';ull .. pOLI 1 ).1 t'oll .... ll'lI1"!io n dt· nflU\(""IIX waaon.;: !)fllIr h· ... lfllt·'lill/"tlllIlI'" du 1',·· . . t·(1(/ It"I,"L'T;lphi qut'~ \/ . 'Clitht" m', d~l 'I" flll 1'111111";[11 111'111 ....\11,· rilln' dt':-- ('('ollllmjt'~ l'n diminuanl la d". /,"t' dll ...,l'I'\I,'I~ \111\ L'llll·lwl . . rlall ... It':-. 1"·lit . . IIW'jliHL\.; jp CI"oÎ..; q u ï l l \oulu rI,,·p dall ... lt·~ !...·T.Jlld ... !rur";1U\.. \1. CL\IH 1'1'~"(:1"(' '1 Ill ' rial"" l"t'I'lajll~ 1I111't'i1lL\: III'lI imrnrIHllt",. il , ~ a~"111 "u It'1f'!!Titpl1t' t'I 1111 ,,"In' ;-1 11 ~lIwilpl. \"1' J'éali"PI':lil-tlll !tilt"' ,'('UllorHI,' l'II Ill ' I·Olht·I·\i\ld il pilrl!/" ~rlllil' I·prlain,~ Iwul'r qn ' tlll :U.', · Il 1 plllll' l,· ... r!Ptl\ :"','["\ H'f'" ? i),!.. . (III H \"~l\H'T. I) ir /"·'I'/ii 'J"III'/ffl d " {(J!fll·" PII' fol. ('r/lil '1 111 ' J' t} I' (IIl 1/111 It· '1"1 rl·...,ul!rl,1I1 d,~ /',' t·lld lit' .... t·,illl !I;h ~1i.IIJ(II'. , :fI/lI'l'lïlitlIÎ Il':-- IlI'll l ,' ... :"'11 !'plt·lllt·lllillJ·,·.;. \ 1. Pr ;1I1('()h 1\ltlli ('(1111- \J. ~Ill'I lI,lIl' "1"1('111". 1) ;I1~~ ... Ilpplt·rllelll .llr" ... . \ '1 (1 ~' 'Ilil pli Il 1 lï,II/,"I"I"III' 1111 III' I.HIII .... illI '·111111,1111\ filil (Ii]'; lanl. t' lI !ft"n('!"t! "'ht-'Ul'I~" po u r h' . . . t'n'tT 1j() ... rfllli ('IIUp 11/11111 .. 1·111'1" 11"1 qU'l'li Pl"alln'. .t l: lt'··dt't·/dl~ pou r ëI\;-lIIl q ll l l'lI ln" Tlln J::.. t'! la C or:-,( ', \ 'iC t· jll· llIl i.l IWIII t-' Il Ir·", "'t' /\'I 't':"';' cO Il ~ I .:"- l pl""lt it il\t"i" Iii 1'1" ":' 1" . " 11 ~I· I '· IIl U~t' IlI"-l11 1 111 1(' 1" ~ I"I t' dU ;':- de' la ~ull\i'llltotl i/I"Iue llt'1I 1t'1Il, nffl'I'!t',t· .r :-'t· 1I !t.>l1Ip n 1 quulrt' ~rl'\ ln" ... Ital' a il Ilt-'lI dilll t l,) :-o.ai !'\ t Il \ e:--tl\idt~. O n jlHII/ ' I'a1l <1·lIlt'~lI dl ..• ,'1 tel dlt'I (tVt'(" n ' II\1IIHI·1, · \1\1('11(' l :UlJ)llil I-!"lll' manl llill' il ~"'"r; lI ll I,,~ ('/1"111 I1llilli l'; IiIOIl :-- t'II/n' 1" 1"11111 ..... 11· ('1 la e lH· ... '·. I) ('~ j\t'I':'tlll ll l''';' C' tHt"q'f'I Clll t>..; aml' m l' ll l qU 'd\'t· , · IIlI f' Ht!w('nl iIHI p-Iuhale . 1l1Il WI It· dt' 1"2(1 noo l'lall('';: (i n IH JUl" nli1 ;)\(tll 111 1 ~t' ('\ I('t' 1I1 t' Il S Uf' 1 "!l Ire IL'~ d l lI X jI;r ~ ... IJ(' nd;l1l 1 hui! IIInt ~ dl' l',, nll t''l ' \'1 1111 :-i('n' icl ' j) 1·lI\l'll:-- ll f'1 P"lId ,tlll It ' ''; qll :lln~ <L1l ll 'I"'" mOI ... . Ln qll f):-ilioJl Inéd!t.! Inli it' la .:-: ol li('il llI'" ti ti li tl\l\( ·l' lwnwlIl. \ 1. I Ji l'f,,."' II'· !/,: u /:,·o ( d,' ( (Jlt ir l' po ., /lIf , l't'IHa l'qUt·, qU ' II l' \dlllilli .:-: lraii o ll "ItU !" pI U ",teli'l' ''' a llll l'~> ~ ) ~llllrt' H\HHI\H\T, It {' UI !Il' l' lb 11l'1' pa! ' I , lIll :-,t 'I "\ 1('(' 1H'1'1l 1,1I lt'1I1 ~I CU I':-t' t·xiJ!l'l'i.ti1 IlI ll' 1"t"lu tl t' !.!('JII" lïJ t lt~ . 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ElllÎII , SU I\lIIII' il ,1I 11 .l lI ll' \ 1. !l \Il LI ,Il' ;lI l t' l lIh t;11t> , I \'T J't ',~n 'I ql/t' Iii ( :() IIlJl IIs~ I OIi dl'" 1,'1/'t'Jt'lt ' I l '''; tï, '· II I !.... t11 ' lll ,IIHh',;: ]lOU l" Jil f 'n';l!tO II d ' lI l l I r i hun a l à D jt'l'b;1 (' 1 ;'1 Hi', p ; li Iii' 1\llI d l'all pil :-- ("t'I 1( \11 <1 ;11 11 II IH' J" ,", j ll :-d i t' j al ~I{) .... ti r IJjt' l" lm I tI :-\~('1l1 I l l dl ,!.! i ':"' d l' \ t 'IIII' JtI >-1 qu 'J. (; J hi'.,,;; Il' (; t l ll" I' I' /lI'Ill('ll t a p~l r ri..u ll'rlli'lll I,II ;-;. n/l d,' " "11 1;111111' 1' I" ltl .... I Îl ll tH IIl Il ' U II n r g'i ll lt· dl' Ju ;..; li(' l' tli U H'( 's i l da n s Ill.' Il1 I\ mr . (.' WHll a u Il" lI n ll lill dt ' Ht·'Ji.l. 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"""' lI ilt-. ]1:11'1'1' 1111 1' H lzl'rll' ,il' lI l tI 'p l n' (' r i~!.tt'> 1 ~ 1l (·t' I1 II"{' l't;f.! IOllili. \ 1. (; 0 1\ st']';,l1 l t!('SIJ'{' U\ " '!' lI lt'n dlf' "('X!lIl-'t', q UI ' \ 1. (i iI Ud t;l ll l a rourn l il l a C Il Jl l Il 1i~:-i l n ll d l''; 1"lll;lIl1'(' .... l'j q UI I " H II 'I';,III l'I·li I1 1"l' 1" J' \ ". sf'mbl ('I'. \ 1. (~ \I n l \\ 1 d ll q ll 'il lit ' :-.'i Ii Ji' tld nll ]la;;;;l i ll ll'I'\('llt r d ~l lI" ft' d,"I);II. .\ l il i:o', " jo u l(l_ J_I I, I ~I qu ('s /i .1I1 11I't's l "'1 l"illllJlI Pl'e 1'1 or IUII SI ;..;nu \ !'tI 1 dO ' I)jC' { <I f' 111 ('..; [ll'I';(l("(, up;l li nl h qll L' jl' Jl tl i~ 11 1';1\, 11 11'1'1' .1 ;1 11 :-0. la dl:-'I·n.;. :-. i O II, Jl Ol I! 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C;lIl1l,nn 'IUt, ;1\ l'l' 0111' ... ollJlII':' . . p t't lIth' frI'IlH'I,', pNI commune:" d,"h;lIli.t .. ~a h' Pl'ldl'l'Iol,il dt' c('~ lit'n::. g~l1anl". L a lOI du :31 IlIdl:-. !\{,"l ;\\"11 IJl...:.lilul\ dl":'; Irtbunaux fl"an<.~ais ('II rl' II _ 1:1"1(': t'{' ... Il'lhunaux Itllt'lIl ... llh~lilul·'''' ~LU:X juritiichons co nsu lail'e:-,. El Ipi fnl lenl· 1'''t',I,~,'. r"'''''lIdalil I/n·lI, l'lIrenl 501' le;; popllànlion< \'itenl \ t'Ill!' il t~lI\ 1~lu:-. 11':-- ju~lIl'i"hlt' ... lt'~ [Irlils suI"lo ul. qlll ;l\ilienl ""0 1ft}}·, dt'~ "\."clinIJ ... p;l:'~'·'~''';; le ... J...:.I(lI"~lit~ fu l'f'n 1 le~ plll'" t·mprtl.· .. t-.. ;1 l"f'd.llllt'!· 110111' ju",lH't': il...:. u ... "jent dp~ moyells I('~ plu.; dl\'er, l'OUI dt'H'IlI!' 1111" Ju .. II,'ii.lhlp", l'I"l\tllOrt de .snClété~ av,"" d e;:; El1I"Opl'en~, 1",·c!Jprdlt':-. dt" pall'nlt' __ dt' prull'clion, eh:. \ t't~tlt\ l'I'(U1II,,, Id .I11 .. liI'l' "l'('ulipf"t) n1l1"ulmarw n:~gé lili l di.ln::; J,l h1l'al pt.>U l'onfol'LtI,11' '1tll :--'apPl'lll' h' I)ill·-pi-Ber l'I dont \1. le DIl'erIl lll' !..'"t-Il'·'l'dl dt} 1llI ll'rit,u!, 1"'I~lIilll, r ..lull'f' jnlll', la dép lorab lp Vt'. lu:..It·,. r :'d.:tI/ ,lU fond du l'dliIJ ..... d;lIh 11"':-' ... uJll'~ du n'z-dc-r.JlaU \'i8('p } IIlI II p/PUY;!" f/w'lqu,'lllI pl tilt 1'1111 JtI~t'ait ran·'nH'nl. .\'OtlS 1l0ll~ l'/ion..,; Iiabilllt,:-- ;1 Id \'(111· IH'ti ;1 jlt'u' «~I"!lHII'f' l'nmmf' unp Jalll. JJP qui manqUt' d'hllill'. C·,·'I .. i! ]'a\l'" dl> .\ 1. H()~1 un de$ (' !'éatclIl's ' l u l 'I"olel'/rwal. qu'il fililaii b 1;1I:':""iI·'· Illfllll"iJ' dt:) ....a l)pll!' mort. \ 1. \la:""i~J. (·aull. qUI a\·"i! 1'1"1'1' Ullt' C O lllllli .... I(J1I dt· ... J'1~((lI ·J1It':3. jlldl('Ii.lIl't'~ pt 1/111 l'(tu .... ail ;'t la ''rration d,· la 1 :fJlIl' 'LIJIJIl'I, lïlppelail ~nLlvenl I\pu\ l'l' dt> Rllnli'. qUI '·Illl...:.i ... lai/ d ,1pl'nl"lt'r :--t'~ IIlsldutions judi"I~II"'}'" :->UI' Il'~ 1('f'f'lloirp::; '·1I0Cfllb par :--P'" ;11'1111' .. 1'/ pi-lr :,a diplomalit~. qU'II:, t:1'1I~ PUlllJOlllt' dJan",'u hn''''lliemeni en 1896; on se décida à rérOnllt'r la ju .. lir'p 11IIJi ... if~lIl1t'. ,1 IlId/rl' ;" ~d Il'Il' un IlHl!:.ri~tT':l1 l'Iûnçtll::i qui ... t'111f,J"P:--:--ël d,' 1'1""1'1" dl' ... //"IIIIl11iLU\: dan ... l'illié/"lf'ur tif' la R,"'crcn l't' 1'1 df' II~dllil~' l,· .. ju ... li,·j ,hl.,:-- d"" Il"ihllll;IlL\ fl'illl\.ïli ... t'Il rai~;JI1I~lis_ paf,dUr Ir ... hf'ndJr'i,III"": 1:1':-> pa/l'nif''''' dt' pl'nlp('liOIl. Il \ put ('11 1111"(' (·e ... 1ll' .... lIf'e:.. dt, I,j·;.;, \1\., .... pnrl.· . . lalioll ... \ !il :::.utle de' ,.~, mO ll vrmrnl. fin n()l1~ dit: \011 .... :..lIrIIlllt' ... d·i"·~·lq·d .1\'('(' \'IlU'" ' Ill' II' hui J allcill. dl', mUI:-- nuu .... n" pnllynllS II' filll"!' qUf' P,II' d,'';: ,:;'Iapes succt'gs-ivp .... . ·ou...:. ilY(lfl" nhlt'lIlI du Ht'\ ... a dt·'I'·'git!ioll plllll' Ir ... Irihunnu\ rrg-io. Il:l.u.\; lin Jour \î1~lIdrH oÎlIIO\1" J'"hliP l lflr'olh l'OUI' It\s Il" dlun il ll\: d '\l ,.~ pf-'I : Cf' J0tlr-UI Illlll:-- '· ....... [111'1"11/1" dl' rl~;tlhPa' l'ullilt' dl' jlll'Ïdi('lion )J. pn"~(,lll;;l Il \' n rlf'u\: p,UTt' '1"1' l'Hlrf' Il''~· fair!' 1"',(pf~l·jtlllrf' pt II'''; Irihunil ll \ r(~~in. 'fil"" flOU ... lilh ... ;ÎIIII'" 1·"fl\,<lIIIf·I't'; 1I1ilh l,·...:. ,'I,·'mt>nl", j"I~n('lilE"'S IUlii. :-.if'n ... ('onlinuprt' n l ,', ..... :l:![ilpl·: il..; 10I1dt"1"I'1I1 dl", jOlll naux. o l'.Q'l.nis"-'. J"f'nl d,·...:. l1Ierl",!! ... 1'1 " ~"llIltic '1111' d('llJlI~ n") Il f' '~JlOllU1' 111)(' ('erwi ll r dl~ .. afrprlf(~n ~I' ... oi! lIlillllff' . . II·f' d;lll'" "P~ IIli/JI'IIX ;'1 l'~~-ard d,. l'œll\TP du Prnl""lornl, 1...1 'I"' ~"{)n ... p J,fl~.lJt dt' :--.1\ IIi, CP '1w' ~PI\li"1I1 1(":-, tl'Ibunaux "p. é inno1 ux "'Ioign{'~ dt>.. III[l!:i~llëll .... qui l'''pn~:-'l'ntai('nl le co ntrOle rte la 1 �- 29-1 - 295- nu mnnlf'nt qu'oll 1l1;:lJJltt'Ili.1I1 1(' pl'lJldpr dt" j'oq::-ani;.;.alinn fran\oulu filll'l' lIIW (}pp():;i l i~Hl dt' pi..lI'lr rri~ ~ lit 1I1t'/l1ollt· t~llIplll\'-'t' Ilolir f,lirC' Inl'llIpht'1 ('l' pl'ln(,lp~. \lai~. Jl~ /lp ... Ul .... P"~ t'HI1\;lIlli'lI qu'II y iLll. l~~lIl S tou s .k;-; Se n ICf'::; du I,"il"l'. nOl!:-- 11',1\1111--. pa .. 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IiI popul~tlHlIt !"lI ra II', If':-; iIlCld,"lIb k~ plll:-- l't1!..'"lt'lt.dd,':-.. 1:,':- il1ridf'llI .. pl"ellllt)lI! I l t'Il t· .... qUI t'II "'Oll t p'Ufni .. dl·",:: 11l'1I1'lll'lllllh t'\l'IJlI'h' aU Sel':--. 11 -\l~Ulllt''''' ; Jltlll..; ,'Il dH ll b l ' LI !-t' CL'IllIIIl'J1I Ull \1 I.J PHI-· ... lI l IXI Il',llIlld !jUI' J, .... (';(It!::- 11 111 Inttjolll':-- h· ... 1111" 1111' ... drotl .... Ii.! :-.t'ull' 1Il0 dllit' ,l! ttlli qui illl '"'l,- il ppo!l, 't' .\ I,'ul''' IH)lI\IIII'~ (',,1 1'IIIIIiu.lllllll. hll"'qu 'iI ... 0 111 rait i llnll l'!'!"!' !, lin dt;Jltlqllillll. d't'II l't'nd! '(' "lHll p lt' d,Ill ... ",~ :!'t lit·un' .... Fn appOl'lilllt l'l'lit-' I,"!!\'h' Illt1dilicalroll, It~ tl ('; l! \'t"ïlt'lllt'lll il ,"Il' 111"'""",, pill' Il' dl>""1 d "'llIpt't: lwl' Il':' t'~lH l ~ dt ' pl,Jli qw'" dt'" ill l'an't'rtillo ll ... dl'hili 'a ll 'c'" LI ' P n":,id"111 ajuuli' qUII d dt,~ 1ll,llldt~1tI 1) 1!"t'I'lt'ur d,' la .Jn .... lll'(' dt' Iljc'll lII"IIUil"l' Il'''' t',1I1/" dl' 1"U l'" d,·\oil ..... (~Il q llalit,~ t/'offit-it,(":, dt' polil'I' Judif'lair.' d dl' lt'lI'· fall't' L'OIHplt'ndlt' '1111' n,Ile nltll!...'"alliHl d,~ l"I'fldrt' .·'llllplt· d t':' E'IllJll"i .... IlI1 IIl'IlIl' II/ :-; .1U ( :oOII"I)'t'lI1" l'in/llu 111 I:nmmi:--. ... ;ul', · 1111 (~ f)lI\I'I.,)t·Jllt'lll ne le, l'Illpi"'l'Ilt' /lulll'lIlt'nl d·I'.\.I·I"I"t'I' /" ... f011l'111I1I", d·tlffirit'I·~ dl' POII('t' Jutli('iail!..' donl 1/" onl "1" illn',IÎ:-" .s i J(' !"Illflll il ;'1 "oulln/" tI "L11l d,·'11I d" i l' t.·w,! t·, Il Ile dllil p;l ... l'II r"lIdrr 1'1 '<"'111111",1111 .. tlil ende dt' pnll't~d lln' llili ;1 \1I1I11I dPltnr/t'l" UII 111'11 pltl.... dt' 111 ... 114'1' 1'1 !lll Ill~11 ,du" d t' 1'1i11" 1,~. \ 1. Pn .LI fi E l{ It'Iltt'I't'i .. \1 II' HI ,.. ,tI"1l1 lil'nél"al dl? ...:.t· ... d tclill" ,l tJ O IH, \IlU " "'<lllron .. , dil-II. I t~Jlt·If'I':. no, /nilll1lal1l ... (' t' qu ïls :-;0111 ,'li tll'o/ ! d'\IIIt'lldn' dt'~ l'alti ... "1 j"l':--pi'lf' quI' 101"" l't'II\. de 1I1f'" collè!_nlPs il!:!"!";·'lI/I"UI' ... qui 11I·t'Il !t'lldl'lll. ",aul'o nt '1111' 1" illllJ' nli Il ' ('aid ",' d ('J"o ';rl'l ;,', "'IHI df' \ OI!", Il,, auront ,., '"Plh (' II l't'Jldn' .'IIJllplt' pOli!" nhh'llir . . a l i"'(a 1"1 jltll, dlll'~I'" J'lIlIl' la .)lhl iCt' IlIlIi~il'lIl1l' ,-"lIr n"'\':I"'I,· pa"'7 "1 4'1I1~ I"j .. t,'. jl fa ll l fJll'f'II,' ft 1Ill' 11tlil Il 1'): cr ,'lit, lit' lu'ui fOlldiolllll'r flU'd\t'l' diffi('I1I1," d;llh II'" n'ogifln .. d" Ht>ja "1 d" J) jt,,"lta ... / "011 01' \'ol4~ p"'" " .... fT.,dil .... \1 . P\tILI .J'·an dil qUI' dt' dt'u\ f'.\j "'lt"' 1111 \ IIU'" vlludrilln ... , dil-il. qUI· h':, 11ï!'III1;lU\ fril/lI·ai ... pub . . "111 j Ug"t." Inu ... h'" ... lI.1f'I .. lIaJ"'<I Il 1 Iii H I~!.!l'llu" pI j";li pl"opn .... :'. d,," ... fI"s -;t'-;-;IO I)..; :,"I.'rit,,",P". qu'il .... ,ti,'nl Il bn '" d'l'Idl'r ., """. !....TP, .·,11' d'lIlIt' fa ço ll ::':'lI"-;t!,, /III " l'l·marl/u,·' 'I1I 'i1 ... jl!"t ft:'.til'lll ln j u .;.llf't' flïlll(,ti:' f' Ù la jlh_ lit", 11I1I1 ... i.'IIIII', CI' filll . . ,. p I'OI I11r1 ..... 111\"1·111 ;1 11 II"IIIIInal "rilllil1l'1 nù 1\':, a'·.·u ... ,·.. IlIll"ullllOln ... dt'illil lldl'ilt d l' " 1,...... 1' ... :--1'1"· .. fl'llIl'ilj .. , ~r flnlll· \Olh \II UIt'! "'UP/'IïJllt'l" I;t J1I"""", IUlli .... I I· lll1t' l'II /a ,·.·mp!;lI:anl Înl,"!.!ral,'- la llhlh"l [''''H,\I'''I', f;ql/d'Iu", .. 1 r·t' ~' · .. It'. \rili" ~ I l'III' ri fil Il 1 tju·r'lIt' l'" i-.,,,p fonl'lllIlIltl'r ,,1 l'III' li !' l''' ui fOll("!lllnllC'!' /':llillllllt'l/t'nlt'1l1 I/llr' 1'01/ LI '·n·'alllill d .... IrrlHllliltI\ d ... HI·'FI 1'1 tI., JlIf III Ildl" 1·,1 .. 11, i) J"'" ".. En l'l' qui . ·l nl.·"'''II' It- /HIII\lIil' ri" .. ""Id ... il .·t'lIt, 'Ittt·..,litl,,: il "\I ... lt' dt· ... Il'\lt· .... qlll dlll\l'lIl ( '1 1'1' ... II/\I'L'"' l/ d.· dl'> IOll:--, \r, IJI H\\-\\fiU\ln 1';1111 l" ... d,· "'iI /,;11"/ fintl · dV!" rl'''/II'f"I,·,s !lOti ,. Iii hlll t'II 1"'.'/1011111111 il \1 l't'I/dll'' ,1 ,1 qu'il Il\ a pd" dt ' \lIln' l'il 1 Il III 1" iljtllllf'-l-ii. t''''1 dt' \olllolJ· '1 '0"1 11 �-:m:.!H \ P ll ~ ' () U h ll l~ l'p u r t' UX la jtl ,IIC ,' i lll,é.!,,n'a lt-' p l (,tlll'I-'t/ IIl' IlI , \ It'.:;-; it' II I', {;'I I l a fe n lll' (' ondelioll !J w ' IHI UI' /1" in di!.! t· lh'S, ,(lll~ \O U/l'Z 10 11 :-' ('('lIt' j u .., li ('(\ dôll!"i /';[('l'('p I IOIi la l'Ill'" lar~'(--' p L III Idll!"i g t" IIt' IaI(' du It' I'1I 1I', l'i:ll' j l' 11 (' 'O Ull l,IIS pa"" l' OU I' Il 11' Je" (l/ ' I " 'OI ' I'!I' !', d I IllIl I U l'l' li.t I)( II "lc l' d t's p:II 'lIlle:; qu ·;.1 pl"O ll tlllt'{'l' .., .\ 1, Il' .se l la l l'lIl ( i il'lli rt i, \ Oll !"i \otl lt'i': dOli C que jJ lI i . . ~t' [e "1 I tlll d ,i ollll('r l'I)I'g a ll l:' ll l l' q U I ,l /lo LlI 1l 11 ... ~jHI I dl' k ... rèali..;('1' el lorsq Ul ' jl' \(lU:,> a u !"ai d (\ II I (J J\I[I~ (jI H' ... , \(1 11:-. 111 ;llI l l t'II [I'i': I l '~ rl"d u c/ IIH I", la j ll ..:.IÎt'l' ~('!'ail tl~IIl S 1'i l ll po~~l h jJ i ll' d l' \ i\"ll" \ O Ll ~ C(}Il ' i Cll d l"f: l. qu ' il \. i.l l'Il sl' u h' nw n ! LIll n t; d t\ Il /I\Jl d u l'II t ,(\ la f:o ll ll lli~:-i i o ll d l''-; F IlIi11 1t'e:::; d It.: IJÎrec! t'lI l' 'de 1,1 .Jusl i Ct·: t' t' IIl;!/Pl t lt'lIt!u Ill ' :-Ir ;-'. 1' I"(l i l ~ iltl s (Io u le' p a ..;, 1'J'IHl u ll :-1 j'n\ïll'. ftll l !' lt i il li.! (:, JlIll lJ -":--IOIl d,':-; l'x p lif'aliulh p lu .. l'Olllpl t'll':'; .('Il p n'IH I :3 d O Il (' lo u ll ' Iii r h ill",!.!l', ."'l"' lI a/l'lI l· U a,lltl ll lJ l'ofOll d c h , P ar "i, t ~"s ('.\. plical inJ)s, je' rO Ll:-.. 1('..; .lppûl' ll' '1 II juIII·d ' h ul. CO J1 l tl H' j l' \-OLl :-- ~;_ Il ~. a pe l! d 'lIl,tall h , ("1':--1 la pli-rtltl-n' !"ni;'. (j u·nppal,.tft (tU b ll t!!...:'('L U ll rlwpil/'C' p O U l' li:! ,III :-lil't' 111111"'11' 11111' ; 1lI;l i ~ elle Il'<,1\, 111 pas ::;1' 11 _ lt'Illt' 1l 1 l'Il' a h~f'1l1e d u hUt lgl'l, l'lit' a\·; IJ( ,"l" HU5:--' l ,rl':-.Q Il P (,Ol1l p l(\II'_ III t'II 1 "h':':(,I1II' dl\S dt'·hill..; d,\ la l :on f('I'( 'tl cr CO l bullali\"e,. \ ('l' sÎI(' I H'f', Il ~'anllt Ull t' rai::;(lI l . hi('1l (al'ile ;', t' OIllI)j'(' lIdlt · Illnl~n; l 't'' \ol ul iuli q ll l a f"Om ll lell('(; l'Il I X!)ü, t'I dunl je dl'"('l''P Pl' llh 'lI t a J'Ji! il pP;!J'.lîll't' U l\, ' OI'p-G I Il;,aliull Y('I'II ~ l hll'IlH'1l1 Jlldici: l lIl', Il Il '(' 11 f'5 1 pa":'i !1l01l1 S V /ïll dl...;;-li,. !Jll f' ("' Iit..a il toUjOI II':, la p ;,:-; ~l' u l(" n 1t' 1I 1 d('~ jll~ l l(,l' t1éTi:-;io II S bt,,\ 111';11" 1 1] 11(' 1(':, ~\J II\'('I,'II1{'::: , j U ,!. ! {'nlt' l l l ~ n'('jai l' t IL 1"rna ll [ll!' llL d u l/i s\'l'j "l lu t) n l,;'.ol u(' <llll pOnlar:-. q U'II;-: SO tl v('['a i n l u i-Illème, 1'1 Ij U'Ù ('1'1 l'g' lnl , la I) n pa r<lait dOl1\' I l'l':";' IWU dl' la Ju :-:.II I'P lillli",wll l ll', ~a ll, .\U jO IIl·d' h ul , la <ju l':,lioll (1 j"k di'->l'ult\' il\l't ' plu., d \lJllplt'ul' pt ïen rt"lici te' J'.b~(,J1lldét' .. \ctul'll l' Jl Il' I1I , \Pl!;-: ;1\1'; lt' l!Joil dl' l'I'!..!';'lnll'l' {l' qttl :::t' Jla~::::I' da ns {o u IL' p> 11':-0; \dlllillj ... lraiioll.-> IlIll lsi en ne=< l"l)~ t Cl' lIl l 'a "(lulu .\ 1. Il' Hl'':-;J(lr tl ! ( ;t "11I '[ d], ;I\( 'C / '1' haut tjhélî:lli~lll(' 1'1 ('ell(' lar,!.!'eur Ih' \'uy::- qu i (111 1 pl'l· ..... II!t· 'lUX fllïl n t! tl ... 1"(;'lnl'llw~ Iltlllllq w "'", dOltl h' (, [,t ll l! l ;o/l ..:pile ... t l ' UJH' dp ", l'III"; l"I' Itlarqllill,I{ ..... . Pal' ~OJl~éIJUI'1l1. '·ou" \OU" Iroll\ iez {'Il IH 't·,.,(l ll('l\ ue lïll('ol1ll1l , l'()lblltllt~, Il' Pout' 11 11 ;h .... L'Z ,! !/'l llid nllIllJJIC' " '(,Illn' \0(1"; , 1'(' 1 in('otlttu a pal'u quc'lq u p PI'II ['edo ula b! t, ('1 a oSoll lt'\ 'é dl'oS II t lJu,,:'l lI dl'~ 'l UI ";P ;-\O Jl ! L'xpri m ('('''::: elltl :-; 0 11 1 I~ I ( ('a l llll~('::: !klt' \ 1, ( ;;111111;1111 , t 1 j(' 1\' 11 1't'llll'[l'it" \'t' 1I \ clJ/'e !nrOllllli pO U l' \ ou .... t'Il 1(1111 q tlP ('fll'Jb .1 (' , W U.\": \O U :-- l'( b"U I't' 1' (' Il \ 0 11 :-. di .o. , a ll l tp ll' Ilf) U ~ ~o m mr!':l u" ,1I 11 l oul tlf-.:-- 1l 1<1c- i:-;lrn l ... I"runt:al:::: ('pll t' (l 'lI\ n' q u i, d t'I ILli~ ]e c!t"h u l a (O l t', lI lt (' / " 11\ ,1,(' , (,1(' Lo !'I<,lI HIJ'ü !io-ll (' O l1f~ dltlt' 1' 1 1(1\:;lI f\ I l.nu!'' II(' la rel iOll ~ P,l :-- :. . { (' " Ill~l dll .1 U :-.~ 1 llll l' ( l'lI\T (' Il IId l t H' lI l'l' IrLl. lt ç,!tsp pI dï l ltlll il ll llt", ~ I ll' ..: ,inqll 11', 1u,d <"::i (l lf/ p u ~f' Jl I'(I(ill il l' .lt l~SI ,'1 LI ll ,J il In' poi n t c/ p nit,. j-,II I tl t'''l' Il C(' cl ll n ~ . \d n ll.rtl ~ ! li tlll !/i tl() ll\t~I I {',;'I Id 1t; 1~~ d" l; tq ll P'lIl' . . . (. Iro ll \('ltl d e,,,; m a?/.... Il a l ... I nlll l' d l:-- . \0 11 :'> 'I\t'i': p l i t'I'1I IlHI t'l, q ue ('(' ... I llil~r.. ll'al .., Il 'ap prwlt'n l Lin t=' cC l'la lllt' ri g id Ité (' 1 ull e le ndance à ass imil C'1' I ;-op c OH) plèh' ll ll' nl 1,." jurtd' t'll ' 11 ."; I U II I:";ll'I1 II, '''' ;'1 Iii jll l'j drf"! IOIl 11\111_ (' ill se . \ou .., ,"Oll/fln .... au l''JIl 1l'a Il 'P, , 'lIlhl'nt\1' a Id jll~lit'l' 11II1I ... jpll l lt' !o u k �- :m l - - 305TI élai l hors cIe doule 'lu e l'in slilulion tics Commissaires û u GOllI"PI'nemenL (levalL enll'ainrt' puur le Dil'c r leur elcs Sel'vices Ju dictai"CS une; clHlIge IJ1lp os~ jJ )l(' a sn ulenir; il tl (Jonc Ja.lllI lUI donner Ult adjoinL 1'<1 C'l'st ceLle cr!lilli un qu e vous trouve z sou s It' n" 2 cie la page 277. Coll,e créalion rpm onle il HW, Si cli c n'a. pas Jigul'é au IJudgCi de 10:22, c'est. pa J'ce C!ll 'Oll n\'Ril, pu l' NI ibuE' l' ce fO!ltLJO nnairc tUll lsien SUI' les clisponi lJ ili·ll\s exi slanLr::., les Commi~sair('s du UOuH'/'l1rmenL d" Gafsa el de Kail'ouo n o ',,)'un1 pas en co re él.é nommés, r. cs poste;; n','l aienl, pas pou 1'\ us parce qu e les cl ifflcllllés <le re crutcment pOUl' I.rouv er des hommes l'é unlssa nl l'ense mble des condition s que nous somme" obl igés d'exiger so nt ex trèm cm ent grandes. Nous en avons Irouvé pOUl' Tlln is, Sousse, Sfax, !1alJès eL le Kef, mais non pour Gafsa cL l \airouan, Ne sachant pas s. nous serait pOSSI ble de l es l.ro uver et si nous nc se l' ions pas amenés it. supprimer ces Jeux postes eL à nous conlenlcl' eles substituls in di~èn es nous avions emrloy é les fonds il parer le Imilomenl du Dire~ leul' 'adjoinl dps ServIces Ju diciJirc'. Alat,; cel le année, il a él é reco nnu qu ' il él<til impossible de lai sscr sa ns Commi ssaires d u Gouv ernemen l Ic.:5 tribunaux do n l il r, t pal'lé, il a c!(}nc fallu demander If Irail L'mcll l du Dil'celeu,' ûclj oinl des Sen iers J u ,li eiai r'l' ~ , V ous avez de ux cil'con se r ipl ions julliciaires qui son L cl' unc él enelu e absol um en t anol'lllalc, cc so nl l',s lribunaux de Tunis Cl du Kef. Je crois avo il' compl'i s que \'O US ,' les IOU 3 édlnés SUI' celle ques tion. Ces 11'ibul,1ûux fouI'ni sse nt une :;(llTImc de travail dont· vous n'a vez pas iJ,ée, Ala lgTé un ell ort qu 'il sem it difficile de dépasse r, cerlai ns relards se pl'odui sc nl eL no us ne pouvons en faire repl'oche ; mais celle si tualion ne pOlll'l'aiL que s'aggrave l' s i elle devai t se prol onger . ~o u s nou s 501'iol15 tro uvés, par co nséquent , dan s l'ohligation cie vous de. Jll:'UHlcl' pOUl" les tribunaux tie Tuni s el du Kef des augmentatio ns de perso nn el, mai s en m éme lemps, nou s élion s saisis de vœux cles populal lUl1 ; de Béja, _\ïn-D l'Uham, Tabal'ca, signalant les incon\'énienl.3 tl'ès gl'a\'C5 suh is par les hahita nt s cie ces con trées qui d.oiven t, pO'I!' les afTaires judiciaires se rend re soit à Tunis, so it au Kef. Nous avon..:. pensé co nciliel' lous les inlèr01s en cl·éanl. à Béja Ull lri bu nal r églO' nal. L e cotit de ce lle créa lion n'allcinl ccrla incmenl pas le doubl e des augme ntati ons qu e nous aurions ('Ié ob'ligés de demander pour la DI'i ba el le Iriblln al cl u I(cf. Pour Bl'ja l !l O ll ~ demandol\ S une :;omm r de 33 .liOO 1'1'. nécessQ il'C5 po ur r étribuer : l Commissai l'c du Gou \e1'1lemenl ; l Pré siden L; 3 Juges; 1 Jll ge d'in slruclion; 1 Subslilul; l G l'cffler; 1 Commis-Grefn cl'; 1 Ga rçon rt e bureau , �- 366- 307L es cr éations qu e nous se l'ions ob l ig6s de demander pOUl' le K ef Û't Tun is all ei ndl-,lie nl il peu pl ès la m aill é de ce ch iff!'c. l'Ottl' LCllir comple de la cl i ffére nce cl a n ~ Ir L'lnll des lran sfère m en ls cl es clélenu s i l y a lieu ù'ajo ul el' Cll cOle 1I1 1C'.sO l1lllle de 5.000 fI'. Pûl' con séq uent: la dé pen,e ['ée lle pour la crc'a llùll d,' Béja sera d' un e vin ~Lailie J e Illi l le fl·a nes . C'es t à \"o us qU 'II ap[la~' li e nt ti c décitler. Vou s ~s limel·c7. sa ns dou le CJue c'esL peu pOUl' donn er Il Ioule une r égion un e sal isfa cl ioll tle ce ll e impor lance. . Une autre qu es tIOIl sc POSI) : .\ 1. V erni sse a signal é des inconvéII IL'n ls pour les hab ila nl - de \3i ze lle el ue ~ l a le ur, qui ne voudraient pa, a\" olr Ù se rend re à Béja t'l pl' fèr crai en l continuer à venir à Tun is . I I est ime que le ,iège cl u nou\ cau ll'I bunal devrait ètre à Bize rt e En ce ~ ui m e co nce l'ne, j e n'ai pas cI 'opini on absolu e sur ce tte qu es: tlO n. J,cx pl'lIl le slIll l'lem cn t u ne prélére nce p our Béja don l la situatIOn geogl:aph lque est pl us ce nt ra le. :lfais c'es t à vou s qu 'il appartIent ue declcler a cet éga rcl, c t dès l' insl,1 nl qu e ce t·te cr éa li on soit .\ Bize rte,. sail il Béj a, aura pOUl' elfd de déco nges ti onn er les tribun a u~ ci e 'TuniS et du h ef, le r és ultai rcc h01'c hé sera obtenu. :' ous a\'ons proposé encore la cr~.:rti o n d' un Iribunal cantonal il DJerba. l CI , les objecti ons ,o ul evées ont parlé p lutôt sur une qu estIO n ci e pl'lll ci pe que SUI' un t' qucsl ion buclgél aire . La dépense es t relat Ivem ent faibl e. Elle se cléco m pose ain si 1 mag is tl'at à .. . ........... . ......... , .. FR. 1 commi s-g l'efDer il ..... . . , ., . . . . . ........ . 1 garçon cte bu rea u ù . . . .. .... . . . .... . . . .. . 4.500 " .000 2.666 T OT IL ... . .. . .. . FR . 11.166 .. \vanl d'ab0r:ct er les objec ti ens de principe, i l y a un e qu esti on pratiqu e qu e \ ou, a Signalee ,\1. Pao lI. Ce n'es L pas spontanément que nous est \"e nue l'Idée ci e cet,te cr éal ion, ell e nous a été de mand ée ave~ In sL>I? nce par la pop ula tion cle Dje r ba. L es habil anl.> de ce lle il e sont ob li ges de ~e re ndre il Ga~ès POUl' tous 10$ procès qu' il s peuvent a\~,r, cles deplacen;e nl.> re petés le ur son t Im posés soit comm e prévell U" sO IL comme temOIns, et les dlffi cu ll és cle comm unication sonl. gra ncles, vous comp re nez cl one tou te l' i mpo r la nce de cell e créalion à l eurs ycux. , .\1. Gaucl,iani es,t. netteme nl oppO," il ce tl e créati on parce qu 'i l y voit. lam orce dune r d oI'm e géném lc co nsistanl il subsli.tuer à la j uricli ctlon cl es calds ce ll e de Juges de paix ind igè nes. L~.m o t (( am ortI" )l ~1'0,:j t pas exûct e l, san s engage r tro p mû l'es ponsa lll l lt ~ person nel le, Je croi pou\"ui l' dire qu e le vote sur ce lLe qu estIOn n engagera en l'len le pr in ci pe d'un e réronne O"é n é l~ l c au " d 1 Il 1 . e ~ sUJ c, e ,aqu e e es \ U b (lu Gouverneme n l ne sonL paR d ~ nnili\·e m e nt. ar- l'(~lees . Je comprends l es inqu ié ludes de 1\ 1. P~ll e Li er, mais je padage le pOint de vue exprJmé par fi l. DUI'an-An g livi el. Nous avons une j us- tice séparée cle l'Admi nistration , au so mmet seul ement; mai la confu sion cles pouvoirs persbte à la \. J ase, et le compl ément J e la l'élorme, c'est 1<1 populati on indi gè ne qui te delllancte. Ce ne sont pas les Illalfa il eu l'S, les \'agabonds, qui s'adressen t il nou s : ce sonL les notabl es, tes cOll1merça nt s, Irs d&lég ués au Grand Con se i,l, qui vienn ellt nous avporler leurs dolé:rnces. 11 ne faut pa s que le caïd soil il la fois un juge eL un ad ministraleur. Dan ' l 'intérêt cl es caïds eux-mèmes, i t i mporte de mettre On à ce L élaL de choses. Qu el est le rôle du caïd au point de vue admin istl'aLif ? Il répond ue la sécurité. I l a SUltout un l'Ole de police pl'évenlive. Lorsqu ' i; l'emplit en m ême temps les fon ctions de juge, il prend la menLali·té judi ciaire, eL ce tl e mental ité, difnci lemen t compa tible avec l 'exercice de ,la poJice préventive, le dé tourne dans un e ce rtaine mesure de sa miss ion essenli elle. V ous voyez co mbien les deux th èses en pl'ésence sont. opposées, so m bi en la ques tion est complexe eL clélicate. Le Gou vern em ent n'a encor e ar rêté 1 ien de déDnillf sur ce poinl. L 'occasi on se prése nte cle faire une exp éri ence . Il y aUl'a encore des poin t. ck détail cl. l'égler. I\ous vous d mandons si <11 plem enl les moyen s de faire ce tte eXpé l' ieli ce. :'I ous re\"i enclron s devan·l vo us plu s tard si nous devon s générali ser. P our tel'm i neI' l'exame n des ré form es c10nl vous avez à con sLaler les l't'pe l'c uss lon s bu ctgé taires, il me l'cste à vous par ler cte la séparation el1\.l·e l'A dministration et la Ju sl ice . Cette séparation , réa li sée l e H ' juril eL J022, n'es t pa s un fait abso l ument nouvea u, puisqu 'en JOlO il avait été instilu e un Secl'é tari at général du Gouvel' nement tunisien pour la Justi ce. C'é lait c1 éjà un e séparai ion de la Ju sti ce et de l'Aclmin istration. L'organisati on n'é taIt pas tout Il fait la mème, l'ancien See rétal'ia l gènel'at pour la Ju stice ava it clans so n l'esso l't les Ser v ices Ju diciai res c t le Trillt1l1al rabb inique; ma is ta m agis tratur~ d u Ch arà ct les burea ux ad nl inistm ti fs, qu i par l ieipent au cont.rOle ci e ces tr ibuna ux reli gieux, élai ent ralLachés au Sec rétar ia l général (lu Gouvem elll cni pour l'.\ dm i ni stm ti on. Les bu re au x administm lifs faisaient pal'l ie intégra nt e de la Sectio n d'Etal. Cet état de t ho,es a du ré ju squ 'en J.D1D ; à celle claie, le Scc rétar iat. B'é nél'a l pour la Ju sl ice a dispal'U. Ce qu i s'es t pa ssé en J91D n'a pas été un e l'éfo rm e de pl'i ncipe constitu an t l'ex pl'éss ion d'une polilique, ma is SimlYlcmcnt un e mesure di clée pa.I' les circon tances du momenl. 11 es l appal' u tout de suite que la sépo.rati on devrait se faire de nouveau et, se fûi l'C plu s co m plèle : le Secré tai re générall adj oinl, qui tout. en s'occ upa nt cle qu es li ons d'ordre adm inistra t.if, élait plu s spécial ement cl1 argé de la Justice avait à cl ir ige I', à contrôler lu ju slke du Chani aus5i bie n qu e la j usli ce séc ul ière . On ne t1irilie pas des j uridictions sa ns le concours de cCl'tai ns 1rgan e5 ac'min i5Irat ifs; pou r exerce r effi cacem en t ce co nl l'ole et ce tk direc tio n, le SCC!"J}lai,'e gén éra l adjoint a\"ai t à sa d i~ p os iti o n , en commun 10S différenls Sel'\'ices du Secré lar iat, qui s'occ upa ient ue la cor r espondance, d ar ch ives, du matér iel , eLe. �- 308 - La sé ra,'a li on qui esL inlervenu e d'une façon pl us com'I llète de ' It' 1" JUIliel 1'....")') a ' l é .. " .;: <.; \ , ' . , . ü __ , ( (... 1 pour (1 liB 1 dll'f\ la conséc l'alion J d' un 1 étatPUIS c!f' ll~ (l_e, l ""Ianl. LOI':;qlle cr lle ,(- palu lion s'rd fait e un e di stin ct' 1011 I l'es nel,le a , "lls"I,' e"ll'(, Ir..;; ''l'UX hl'a nche" cla l" )'l," I 'l ee tu '" Jj" l "1 " l' . .... "" \.' (~~ , Il l e nn C' lit lO Pl {S sr n ';' lin p t"I':::'O l1l lel i('f' ~ JLldt (ï :II!'( '~l adJJ!r lli ~ lr'(lIil' an'c un pe J~so ll n E'+1 ( c ('PlI slilu alll Ics ser'V Îce s dIes macr ' : ffr~f'fs l.ra l ~ l ,'" l'al'quel' r e.IHHl ' l' " - " " es ,,' d l'C: '.' r . ' Il ~1 "'p r !!1\' ~ uffL";:i.l. I1,I , car les c,'ra/,ion s (/ 'em· l, " . n .lla lenl rll l ieu qll;ru 1111' 1'1 cl nwsurtl cie l'cvo luli on el l " J d{'('rO.ls:::e l~ (:,II.l ~; u 1J'~lva~1 Ill:'; ~d HOh.lnl ~ ll/. in(l i:" Pt'n S,t bJ~~.~qU f' J'pnd a ti , De 1,Iul r, ('ole, ln J" sll( 'C l'I' Ii"icu,,' ou de sl ' Iul l'e l'' 1 ''' 1 ct 1'l'Ib 1 1l ' , ' •u ,o nne' - Cil 1 .' . un;]' ra ))I IIHIUl' - l'O llllpol'I·a ni pOUl' la 1url i d " ' .. Irols hu rpa ux q ui 0 111 ('1(' " blnch('s ~" t1 S m Od:fl ca t~o~~n~;!~'I~I,r~ll IO ns .ou de per,onllt'I, dl' ln Sedion dï >lat dont il; fal'ea l'c n' , \la " 1 l' l' , par Il' cr~ actc Il'er !(ln, clr l'CS ,I"u, hl'lln chcs cli stin cles de la Ju ' I ' 'é al , ,e Ioule l'l'lllencr, un ::lcl'I' ice admini skalif Cenlral." 1ce n , l es t él,Clenl auss , qllc cr SC"l'ire l'cnll'' 1 ' , ripe, comporler (les. rréll l ion:: Il fJ lt\r eNe51 (' a ~~e dc~a,lt pas, en prin · pal' des rrélève menl~ " llr le , , 1 qu Il deI al! [lIre con stilu é , 0 l"' I'''Hl ne l cie l'a l ' S ' arec tl'ansfèl'eme nl des cl'étlib "01'1'0< 10 1 1 clen ,e(' rétal'Ial gé nrral :\ . . --.... '-",, 1 Il la nl ~ , laiS quelqu es mnl('nlenclus .::e ~ l ,.~' lèl'~llen l s et de c~ I ran sfè l'e~ll~ niso :~e 1~~?t:tlJ;s ct l~ropos de ces prélam, emplO IS slriclem enl ,n l" échl o el c es t a1l1S1 que crrge~ comme ~~s créal,ion s ~ Olt~.~~I:~2:;nh les appa!'lli~~e nl" clans le buel- ;,r, 1""- ;s,"t, [ 0111' lerm ll1el' el je m'e"f'tlSc te ' " gues, j e n'ai Plus' qu '" l'O US ;"di~llIl~r ,ce'cte" PI IC<LllOnS déjà Lrop Ion, 1dPi eme nl 'le clOail tle l'C, cr(':tl, ons, En pl'emiel' ~ , r (m"I ,, ) ce daclylographc, un e se ul e licu, une de- uxi&Ill " Jl e pouvan-l suffire, 1 _. En seco nd lieu, un inlerpl'è te ,'C " pU isse ètre ass uré au jour l e j our eL ~,on nu IIl lltspensable pour qu c une façon réguli ère un se l'vic e cie Lt'aduclion exlrêmemenl chargé, EnOn, un comm is pour le sc rvi ce etc la complaJ)Llité des bâl i menlci el du ma lé riel. enJe suis obligé dïn , isler sur ce de ,' ni er ' core, La Commi ss ion des Fin ance' POIl1!, eL je m 'en excus.' eSl,mant qu'un sen j"e de COOl ' " en effet, a rej elé ces crédits r ectIOn de la Ju slice cL elle 1~ l ab' lll é spéCIal ét.aiL inul i le à la Ditou,tes les ,'\~min is ll':l.l ion s l eas:l\i~~és u~ vœu tendant à ce qu e dans jJllm é el qu Il ~o lL in Slilu é à 1'1 1)', , ,,éc lal de complabililé soi! SU1)• Il e('[lOn "énéml ,0 ' e d es Fin ancéS un '-CI'\'lee uni que r1e COl11 plahil iLé To us les Chefs de Se lTiee auront /I~\": I,o ulcs ~es ,, \dmini stratio lt s, ce vœu eL Je ne voudrais pas éLa nl 1 11 ulerleu l opinion au suj el, cie nller un aViS, je Ill e born0l'al' à' d ', c d eT1ller ven u donn er le I\,'r" , ' II C qu e ete d ' ~ 'Ul' la ~ poss ,bilJ!é d ') donner suile, j\ ' s oUles ,peul'enL ,l[.,'e émi s V?l\S ~el11ande, _\ [eôS lcurs de vo u' ri [aIS, ceC I, c rst J'al'enir cl ic J'ca 1.' s présen~es. Si le y~ U élait ~d n~f~e r a~'ec moi SUI ' le l el'l'a'in des séralenl suppr'm és à pal'Iir cie l '10' l " les hlll'eaux de cOl11plabilit.'· ' , 1 (ans toul es les ,\ rll11i nisl" atioll, - 309mais vous comp,'enctrez qu e je ne puis le , Url1t'il11 el' dès j!'r23, puisqu ' i! y a un se rv ice qui cto i t l' l,,, assu ré , .l e suis certain qu e \'ous n,' \'ouc/lez pas Ille placcr l'l place r '0 GOllve rn eJ1wnl dans une ~il ll alion qu i serai ~ :.=-a ns issu e. ,\ lcss ieuJ'sl j'ai lel' mi ll,é, je Ir,e ~UIS bor né il \"ous indiquer qu e sur lIl l \..a.bJ C'<..\lI (l e el'éa li oll s Ull peu cl l i:trf!'é ('JI appare-Ill'P les création.; r ée lles élaie nl peu nombl'euses el répon daient il des néeessilés ab,ulues, J'e>p('re qtt e le l11etlcl\l encl u etula élé diss i pé, :VI. G All O! \ \ ! ,HlI 'al l voul u avoiI' Ull progl'am me GlaiJur0 . .J ~ l'egl'l:'lI', rlil-il , après alllil' ('rO lllé les ('xrliculions de ~1. le Dir 'le ul' de la Ju , tice, que !I OU::; :-joyon::-i df'scenu us des (;I l11 e::.: où nQ.u~ nouo;:; Irou\'Îon:,. Je m'udl'e:-isf' aIIJI'''; dl!ertr OlC!lI Uti H é5id(~ lI l G ~'IH.·'lal pl je lui dlman de s'il esl ddOlis::iIl>lc qu e de6 fails comme ccu \: que je nlÎs cill'r pui sse nl, se prooulI'c dan s un pays adm inistré par la l?n.l nc\'. Un de no::; collègu es ~l\'aiL engagé un procè:3, le.;; Irihunaux fI'u ll ç(J!:-, se so nL dGc larés in comp(' lrn ls ct ['o,H l'en \'Oye de\'ilnl Ir" [rluu IIUu, Lunis iens qu i, sC' dédi.tlûnl illcomp0tenla à leur (our, l'unt l"efl\'oyé'l 50 pourvoir-..... Quan(! i'i peu L :;c pil :'::iCr, <ÜUIS Ull pays CO·I1H1I(' celui-Cl, des fails de colle natul c, i,1 faut q ue celte si tuation sfril sol u tionnée ri qu e nou; voyio ns pal'ail l'e il l'IlOl'izon drs l'Mormes qui rlli"','111 mettre un tr l'm e:t ces cl énis de j llslice, I~ n te qui co nce nl C les CI1:flib qu 'on nou..; de-ma ll tieaujuurd. hui. j\~ pen se qu 'on po u/'I"',Jil raire un e lr•.lIlSaclio ll. Je l'roi~ L' tre l'intel'prète de la CommisSÎo n des Financ es en \'ous proposant de volcr les en~ · dits pour la créatio n fl'u n tl' ibu nal dan s l'inlél ieu!', SOUS les ré:H~rvcs 3uiyun tes : l Oq ue nos collègues qui ont cl(>J1lû ndé la cl'éatioll J'un t.ribunal 1 Béja ou Bizer l!' ;;oienl enlendus; 20 que la cI't'a lion cie la juslice canlonale cie Dj,>rua soil ajourn ée jusqu'à ce qu'une Commission se sail prononcée SUI' un rlan d'ensembl e, Si, al)!'p:; ayc ir {'Iudié les mc,;:ules qui nous so nt pl'opos.ées, nou~ nous l'pnclon s co mpte qu 'i l ne s'agit pa~ là d'une cléûtion pOllYant en!l'aine!" des complications qui pourraient J1c~el' ~ Ul~ ra\,Pllil' de la j ustice, nous MClderons de la sui·te à intervenir, :-1. LE PRÉ:SIOE~T d ll qu e la trafÎ5action proposée par :- 1. Gal\dwni él(li t clans son espri t. 11 est heureux de s'êlre renconlré sur te point <Lvec l'ho nol'ûble délégué, En ce qui concerne la créai ion de la juslice canlonale de Djerba, ajo u le-t-t!, ma pensée élat! de proposer à l'A ssem bl ée d'ajourn er cetl "affaire el, à unr session ullérieure, le Goul'ernrment v,enrlra l'OUS demand er les crédil, 51 la CommiSSIOn <les réformes Judi CIaires, qllo' j'û l l'intenlion dp fllire renvre, juge n é('e~5alre cellt? rréo.tiol1. Je vou~ d('manrl~ les cl'e-dlts indi~pen8ab}es pour B(i,'l nu Blzert p ; cette créallon "r mhle une n éce~s ilé, cnr l e Ir,hunnl rnn"'-!!,f' décon- �- ~ I O- - gestionnl'raiL le Ke f et T u ni s . Béja m e semble p lus centra l, m a is il apparLlent à l'Assemblée cte cléclcler qu el Sl'ra te s iège clu n OUVCll\1 t nbunal. · AL \' ERN ' S~ E clema n de q ue clu n, le cas où le s iège se,'a it Il Béja, les Jus l.lc lables Ges r égIOn s cie Id aleur e t cie Bize r le vien n e nt à T1.Inis. . j\.1. L E P Ré s IDENT ré po n cl que le Go u ve rn e me n t s' in s pirera c1es COII cllt lo ns les m eI ll e u res po ur lail'e ce lle répaltition. 1. GO liNOT clit q u o le l'appOl't ]loul' rait Cire amendé en c les Cl'éd il té s ' e s en s qu e , s accep p a r la ~ ()mml ss ion de s Fi n an ces s ont r e le vés ci e 53.666 fI. pou r la c.r éatlOn d un Irrb u na l régional. Les co n clus ion s clu mp porl a in s i a rn e n cl1l so nt m ,' ses adoplées. a u x vo ix et La séance, s us pendu e à 5 h. JO, es t "e prise à G 11 . 30. .. • BUDGET DE L'INTERIEUR M. GOliNOT, rapporteur, Iii le rapport s uivant: l\11 essieurs, . ns ser Vices . ·Pa r dé crel du_14 - juill e l 19"'2 - - , 1cs anrle de l'Administ r é ner a.le on t .é~é l'ép8rti s enlre deux d irec ti on s différen tes ra Ion g . ~ : l'I ntéri eur et la J ustlCe tuniSienne. Celte nouveJte organisation conform . .. . tout naturellement compliquer' les com e a~lx tra(llllOns fra n çaises. devait nistratioll général e pou r 1 9~J et c J • dPal~a l son~ en tre le budge t de l'Admi. M . '. ~e UI e In lél'leu r pou r 19.23 · a is une premi ère Ins pec tion du bud rr t :;> source de dif/î c ull és Cll r des se' dl:' J9.. 3 nous mon tre un e au tre des poges entières ~nt été bloqllrévlCdes, ont le déla il r em plissnit au trefois une seu le lia n l' leme nt la dépense ' tota le' parfoi s'1 ons ' 0 e, m en Jonnnnt seu, S, In es t même pas di l' é pe~ses de person nel et de matérie l. S mgu entre les dé· Ln exa m en plu s atte ntif indique en ou t)" qui existe entre les a rticles du blld g~t d 1999e, le m a nqu e de concorda nce Quelqu es exemples son t nécessa h'e e ,-- et .ccux de 1923. L'arlicle 1er du bud aet de l'A d .s p OUl préCiser ce Ue situa ti on. à .. . ..... . ..... .. .. . .. . o mml s tration géné ra le s'élevnîl en 1922 En 1923, l'a rticle cO;':~;~~~d~'~ld~ 'bd"'" . ... : ..... FR . 11. 822.273 " se monte à. . li ge l de 1 I n~éri eur el celui de la' j~';li~~ ...... " '" ....... .... . . ., . . . . . . . . . . . 8.389.09,· " 1.59,.0.94 " de 'à: ··· ·· ····· ... ........ ... ..... . E NSt,\!BLr. . . .. FR 9 9 • . ... . 83.5R8 " 1 AdmIl1J s t!·El. lion générfl le on t été é . qu e les créd it s de pf'rsnnneJ de bases qui ne so nt pns in diqu ées dn:s ~flrtlS .entre d ivers se n 'ices sur des . La snmme a insi dérill ssée se m e p~oJet de budget. hcle 1" du budget de 19'12 Ir. . . onte, flen 'I"e pour l'"r, ...................... ... FR. 1.83B,H90 " , li résull e de ce simple r a pprr,chemenl 311- Si l' o n r ec herche l' emploi de ces (l'éd its on con s tale qu e certaines dépenses ont é le por tées à l'.\l'm re lunisiel lne, landis que 214.000 ft. des né· dils destinés au fon clin nncme ll l du Tribuna l mixte, qui étaient autrefois CJJglob('s da n s l'u l"li c lc J de l'.\d n ünisll·uliu n gé n ér a le, forment maintenan t 1't11"t. 9 de la Direction de l' llIléJ"i cul'. Ennn, le ccédil de J. ::J5i.7GG fI'. relatif a u pcr's(lllll cl de l'Oudja k a {· té repur lé aux Finallces 1'1 fait suite aux pu· l'ugll.L phes c:o ll(:c r' nnn t les C011lrôlcs ci\" iI 5. Con tilluant l'r xam en de J'a nci en budge t ùe l'.\d1l1i ni slration généra le. ;Jn peul ::;iglwlr>r' q u(' ' t~S IGû.COO fI". de l'a rticle :3 relatif aux Sen ires écononti· q urs ont disparu.po lll" ('ln' l-e rOJ' lés cn majeure par tie au budget de J'A gr i. culture cl du COllunel'Cl', landb q ue l'article 7 concernant les dépenses ùe lo uléri el de lu GClld arlllCI' Îe indigène, qui illteigouil i73.!JZ. fr. , a égalem en t di spa r u Pl lU!' 0ll'c joi nt ôllX trédil~ de rOudjak qui sont, nous l'avons vu, rcpol'lé s Ù lu. Direction des Finances. JI serail pur 1l'Op fastidicux de co ntinuer cet eÀpo~é qu e IWUS completerons s im plemenl en citant les serv Îces autrefois détaillés, el qui son t aujourd ' h u i préscnlf's en un e seulc ligne, so ns explic:ulions ni commen laires. S')('elé publiqlle : person nel. . ... . .......... ··········· .FR . 4.326.300 " SÙl'eté publique malériel............ " .. . .. ,.. ........... 197.500" Gend a rm er ie fl'a nçaise .. .................. · · .. ···•· .. ·· .. ·· 1.265.350 )) T d b unaux de Prem ière Instance ........ . ... ·········· ·· ·· 785.133)1 Jusli ces de pnix....... . ... . .. . .... ,... 483 200" J us ticc fnln ç'[l i ~e (ge ]\~ de sCl'vice et di, er s) .. 122. fi3 Il Ju s LÎ ce fJ'om: aÎsc (1 Il nlt.'· r it' I). ......... ....... ... ············ 17:L 1O~ '1 Jus ticc fmnçai se {Fl'a is ùe jus tice criminelle).... . ......... 26 1. IOO)j Sa il on to tal cie credits se ma niant à .......... ........ F R. ï.6J.1. 1GO " sur lesquels il n 'esl publié llucun développement. Il est t("lutefa is nécessaire de r econ nnltre J'exh'l'me urbanité- de 1\L P nnsot, Di recteu r général de l'Intérieur. qui a répondu ovec la pl\ls grnnde netleté au\: questions q ui lui ont été posées E't 8 S11ppléé pAr rles t~ble.l\m: mAnu srri ts flUX rense-ignpIl'ents qui manquaient dans le "olume dIstrIbué aux membres du Grand Conseil. 11 est éga lement êquilnble de déclarer q u'en fin de ('ompte le regroure· m ent des "-dépenses effec tuées depl'is l'année dernière introduit plus de la· giq ue dan s la réparlilion des crérlits: c'e!;t donc un. in('nn\'énien t pa~sAaer qu'il fallait néa nmoins souligner pour montrer la difficulté des l'approche· ments. En fin, il es l nbjed(' roI' l'.\dministratinn que rC'rlflines dépf"llsef'. nf'\tam· m ent celles de la hJ s tÎ<'e fr nnçaif'p. nynnt été ('lflf'sèes !1Hr (lérre t cnmme obli rr a t0ires, se troun'licnt SOllstrniles. aux vntes du Grann Cnnspil. \lni.::., m é;;e dons ces CflS pnrtic111if"rs. votr~ Commissinn a pensé one le Gmn'pr· nernent dpvAit fournir les dé\'eI0ppem p nts qu'il dC1I1nait il.n trpfnis à lA. Cnn . fércnre ConsllIlntive, rRI' un crédit, même obligntoire. doit être soumis au controle de 1'.lssemblée. En r&snmé, \'olre C(lrr.mi~c;ion e~time que. dans l'a'·enir. il y aurait lieu d 'adopler les règles suivanles : �- 312 - 31tl 1 0 Evite!' de réu n i!" dan s l'article I lIr du budget de l'In térieu r JO m illions des dépenses de personnel ; pOUl' l u clartc\ Ju budget, le personnel devrai t Nl'e répa rti en tre les pl'i ncipaux se rvices confol'lJlémcnt a ux erre m en ts pratiqué-s avan t la guelTe. 2° Les dépenses de matériel dcn'aien L aus si t'Ire répar ti es afin de ne pas (oncen lrCl" dan s un mèm c ar ticle, sc: montA nt il. pl us cl'lln mill ion ct d('mi, de cl'édits aussi dispan\le:s lJ lI e les frais de burco ll de l ',,.\ dmi nistrn ti on ('cnt l'ale et les dépenses d 'hnbillem r rd (I r Ja police. 3° Enfin, tou s les artic les dcvrnic n t fnil'e l' objet de tableaux détaill és, m . . me lorsqu'il s'agi t de dépenses obligaloil'es, lelles que la J us t ice Irnnça isc. Sons Je bén éfi ce de ces obsel'n11ions d'QI'clrc général, nous a ll ons procéder ù un examen du budget, ql!i s(' r'il d'autant plus lùng qu e vol re Commission a cru devoir suppléer', dans une cerla in c mesure, à l' insuCfisan('e des documents distribués aux membres de l', \ ssem blée, *. ** Des exphcallons on t étc demanùérs au Cirecleur gé néral do l'Jnlérieur ("once rn an t le nomb re (,oll~idérn ble d'age nl s figu rant a u persan. nel de ce ntra lisa ti on avec les Iitr'I;:S d'inspeclenr gé'néra l, de dil'ecte ur, de chef de se r vice, de chef ou de sOlls-c hef de bu rea u. AHT. 1. - Des réponses failes il s'es t dégagé q ue plusie urs de tes ngents déten ai ent ces grades à tit re person nel rt ne rcmplissai C"nt pas t Ol1 jOtll' S êlrs fo nc ti on s cOl'l'cspond an tes. Aussi vo h'e COlllrni ss ion a·l·cll c élé unani me à dCloande l' qu e l'on détermine le nombre c! ps posles COfTpsponda nt à ces d irféren ts gl'ades, les nominations de\'unl ê Lre, comme cn France, s trictemen t limitées aux fonctions à pourvoir. P nl' ai lleurs, votre Commis~itlfl fi ('·l6 ilJronn0e que l'Adlllin is tl'alion re. non('ait à la nominat ion dt?'s six déIC·g"ut·s r('gio!lulIx préyus à la l irrne 11 . il a é té admis que le crédit de 31.500 fr. , ai n$i rend u dispon ib le, P~UI'I'flit ê tre arfecté à trois réd{lCleur~, Irois cornulis et troi s dac ly logl'aphes. EIJfin, à la ~ ect ion 3, yolre COllllllissifJlt a a dmis le crédit clp 29'1:.:)00 (1'. destiné aux medccins dl" ("olnlli~nliOIl rt ' ·OlTe~p(lmklllt il h :l (,l'cali('ln dl' qualre nouveaux postes. . . ous la rubrique (1 Sùrel(~ publiquf' Il sc U·ouyelll g l"oupces tu utes les d. ,. pe~ses de ~ersonnel de la police qUI SI' mont('nl i.\ 4326.300 fI' , en ft llgmrnlallOn de 101. 800 (r.. pour lin p(forlif de ü1 1 unité s. Cette augmen tation résullp dt' Ll\'û IW"lJlcnl nOl'mal ct alls s i d 'un reclas. sem,e~ t. d 'u n e . p~rtie du T~('n-;~nnel; c'e~L ainsi qu e le nornbre des é\gcnt :-: auxIliaIres a dunmu é de 3G umlés, tandiS que celui des titulaires s·cs L Dccru de 46. ~o~me l'avait fait. préCédemm.ent la Conférence Consultntive, vo tre cnm . . é ' b è mISSIOn a demand é SI des réduct ions ne ponrrflient pas ê l re oper ~e s a r \'~ . . eChéan;e d~s le personnpl Supéru~nr de la po!ire. qlli r('side en très grond e pArtie ét TunIS et comprend en(·ore -i? rommiss" l' r"s et 0 l " l' . ... ~ ".. . cnn rV I('lIrs , ( I.n , IHI parait faIre dnublr emploi UH'e le chef dn serI' ,· " " h" h 1 ' . ('~. (Jcs rpc pr(' t's. )es lls~;uran ces on t é te donnN'S dans ('(' srlls l'"' 1" ('()'l'" rn , l ' 1 ' '" ,. l e en en qU I COn1jJ f' réalise r des l'éducli ons p(lr voie d'ex tinction ; les économies oÎnsi obtenu es pourront <'tre emp loyées à a ugm en ter le nombl'c des agents. Au s ujet du pel'so nnel des services pénitentiaires, 1\ 1. d'A brigeo n a pré. scnté une note tend a nl ~l en accroiLrc l'e rre ctif et surtout les cadres; mais, aprè s l e~ px pl icolion s du Gouve rneme n t, la Commission n'a pas cru devoir re tenir tc lte au gmcllla Li on des chn.l'ges publiques. Comme POlll' les au tT'cs fldmini s lra lions, la Comm issio n a adopté le crédit a ffeclé à l'avancC'lll ent HOl'nH11 qui sc mont e à, ....... , ..... F R. 273.200 Il Qua.nt flll pnJ'agraphe 3 de la sect ion ·i , il a élé é tab li 'J u'il visait en réalité un c somm e cluc sur l(ls exeJ'r ices clos, aussi j\ 1. Je Directeu r gé néral des Fin an ces fI-t·il ncceplf. sn suppression pure et si m ple, la som m e devant Nre payée SU!' la 3" pilrlie du Budget. Il résulte df', ('e lte modifi('ulion une rédudjon de crl'dit de............ . ........ . .... . ....... FR. 52.000 Le i' purugmphe C01l1pol'Iait un crédit de 23 1.1 66 fr. 65 destiné à Ms créa tions nouvelles cL répa rti co mm e suit Un m édeci n a liénisle ù recrutf'f en vue de 13 pro(l"rflÎne création d'un hospice d 'aliénés . ...... . . ..... ... ... ... . .. FR. 21.33.3 n Un medc(·in inspectcUJ'........... 1-1 .000 l i .1·0 ga rdi en s dp lu paix, dont 20 indigè nes... . .. , ...... ,.. . 181.Z00 66 Un I.l ic!r de InbClf'aloire desti né à la lutte an U-syphilitique à Sfax ........ . ........ , ................. , .... . 8.000 Il Un chaouch de la Sarl lé marit ime .. .. .. , ........ , ... .. . 2.366 66 Un chflu ffctl r d'au to ro. vue de la mise en service d"tmc ,·oi. Lu rc cellulaire'.,." ... " , ..... ,. , .... _...... ,', .... . 5.066 " TOTAL. .. ' ... FR. 231.966 GO L'.\tlm inis ll'ulion n)"o nt clédnré qu'clle renonçrut à la nomination du méIlecin inspecteur, hl di$ c u ~s ion n 'a porlê q ue SUI' 1<,1. nomination des gal'. diens de la puix. dppcnse dont plusieurs membres demandaient l'ajournement pOUl' des mo tifs d'économ ie. Sur les instances du GoU\· er~em:nt ) \·oLre Commission a néa nmo ins donn é un 3yis (n\·orable è la nommatlOo de 20 ngcnt s, dtlld S ugt'Ill s <l ll\ilia il'C's illùigèllrs. ] ,p crcdit 1)1)111· tl"l' lltitltlS d'cm ploi a pu a i n~î l\(re redu it rlp 100.000 fI', ft :-'P Iro\1\'(' maintenu Ju :::;qu· u COn CU IT€'II CC de 131.966 fI'. 65 . Pn r mi l f'~ l't~ li' n' JlI c nt s de crëdit s du pa ra gra ph e 5, pro j)08é:::. pa r le Gr'!U\ cl'n€'nlent (I L a ccepté:') pal' la Commission, mcnti(lnnon <;:. une so mme dû I1. GSO f r , desti IH"P (\ 11\ !i1011i' dj, ou g n rdit~ n s de nuit , qui , 1,181'és sous la sun cillan\'p de la poli cr r~ guli è re, conslll uen t une' poliel' [f(l\ili nire l'cono· mique e t con form e au \: usuges locaux. Vot re r ap porl eu r a a ttiré l' a tten tion du Gouvern r.m en t sur. le rOle ~ t .1a s itua tion des h:a h ias, Th éoriq uement, ces derniers ont, en m a tr ère admmls· tr a li\"f~ el Jud iciaire, les pou\·oirs des ca ïd s; m ais. il . sem ble q ue ce t.te r è~J e ne sail pos su ffisa mm ent obgc l'\"ée, nu grand rte trlment dl'S nrlmm,stres, '1\I·i s' tilt som't' Id ohllg" !"j (l" effpct url' indû m ent de Jon~s ( h~placem('nts Po~!' ,d k r Yo il If' ... nùcb. lots indigl'ft (' ::; dent i.l nd ent no t<.l ll1 lll L'nl qll? l.es CommIS' &jnlls ri e 1'1'l 11l1p11IPII! [Itlll'til)nn eni (lans les c! tI' h.:·lieu.Y d e ka hwhk , lout par. �- 314- - 315 - ti cu lièl'Clnent quand les kahiuliks cO l'l'espondenL à d'oncien s caïdn ts. An point de nl~ pécun iail'e, l es kallitl S él nnt payés 4.000 fI'. flvant la guerre, il paraît s urprena nt qu 'on a il li rnil l! leurs nouveaux Irnilemcnts à 6.000 fI'. L 'a rticl e I ~'r du bud get do J' Int érieu r sc termin e par une demande de créd it de 1. 200.000 fI'. desl;né ù ln p/'!'('qllation des l l'fliterncnl s; ai nsi qu 'il fi été expo sé pUr' voIre l'uppol'lC'u I' gé n t~ l'ul , la Commi ss ion dC's Finan ces n'u pas CI'U po u\'oir stl:llu E' 1' sur' les dcmfllld es dc r~vi s j on de trait em en ts de cha qu e Di rection , c!:I l i rn ant pr Né l'u blc de laisser' à la Commiss ion sp(~c iale , dont lü nomination a étL' [l im ontf',c p H I' le n ésid . . nl Général , le soin de J'l' par tir les crédits qui $c I'n icn t. Ill is g loDak men l à la di s posil ifl l) de l'cn. semble des a dm inistra ti ons. An-r. 3. - Les l' J'(' dU s a ffectés aux se rvices d 'hyg iène rt d'ass istance sont gl'oupes ill'nrticle 3 et utteîg nent un montant de 3.519.247 fI'. 50. Ce rhifrre comp(Jl'tc Ult l'elè\'c mellt de 139.OCO fI". sn I" les crl'dits ::lI1 tér i ~I H'S; les aug· Ill ell la li nns prin('jpuJes son t jus tifi ces par l'exl cnsh m des Ijeryices de désinf()clion (l ü.GOO fr. ), le dh-elorprmenl df"s tournées dC' nlcei na tion (20.000 francs), le dt>ve loppeoll'nt des hôp itaux de J'intél'ieur (60.000 fr. ) et les fl'ah: plu s élCVt's t!'hospi!nli su!io ll dans les hôp ilaux m îlila irrs (20. 000 fr. ) Bien que ('('l'lai us ('n;dits il1s(' ril s au budget s ur ('el nrti d e n'airnt pas éte entièrement dépe nsés nu ('ours du dernier exerc:cC', yotrc Com ll1Îssion il consicll"ré Corn il le une obligation mtJra le de ne demander aucune dÎminutiiJn su r des funù:-; affectL's à des œuvres sociales que l'on ne :;uurait trop encouragel '. Toutefuis, au pa rugrnphe 11 Ibis' , elle 0. pHI d'U('t'oru [l\'(>(' If" Gou\(~rnG enl, sUPiJrÎlner un ('J'edit de 15.000 fT'. destin é aux primps de déclaration de.; m aladies épidémiques, qui fu isai t double em ploi avec le paragraphe 20. Toujours cn ar'corrl avec le Gou\'emement, elle vous propose ln supp ress ion du plll'ûgraplle 11 (ter), se mon tant à ~.OOO fr. pl concernant rin~pec Lion des phannacies. 11 se ra rendu compte plus loin du kmd ion nemen t de l'hôpital civil de T unis, qui a la person nalité civile. :"Ientionnons seu lement q ue ~I. Deligne a alliré l'altenlion dn Gou\'e rnem en t su r la né('c5s ilé de r éaliser une organ isation pel'mella nt d'a ssu rer le couc hage de s indigents fl'a nçuis qui n'or,! au cun logcmcnL Ce('Î pOlllTfli t Cire obtenu, au besoin, par enten te ,-,yec un ~ Société d'assistnnrc ou de bienfaisance. A rn . 1. - Les crédits de l'a rti cle ·i, qui n'ont pas été détaillés all budge t d e 1923, rc('oh'c nl la m~me a ffectation qu 'en 192'2 : frais de dèp lncemcnt de la police elc., 100.0:)0 fl'.; fl'flis de ser\-ice des brigades In obil es et de "1~. rett\ 30.000 fr.; frJi s de senice de ln Direction de la Sûrelé, 8.000 fr.; primes pou" heUrs actions, primes d'enr'ouragement, primes de capture, iO.()(!ù fr ~n('s; extl'adition d'l' tl'ungers, 1.500 fI'. La seule aU/1'mento lion parle sur le crédit afferlé aux . primes l qui a été ac('ru de 10.000 fI'. sur l'année dernière. Celle somme ne:;! ro. g seuleme nt donnée aux agenl~, clle est également r épartie à concurrence de 50 à 100 fI'. PUI' prise aux particuliers qui pf't1\"oquent l'arrestation de pri.sonni~r~ évadés. Enfin. cc ('!'l'dit sf'rt égi1 1ernent à publier le bulletin de police c rtmmen ~, opuscule a bonda mment illustré l qlJi aide largement à la découvert~ des crimin els. A pl'OpOS de cet 81'1idr, i\f. P osth a demandé que d~s sa ~ ctions soient pr ises à l'encontre des i.Jp;ents qui laisse nt évader des prisonniers. AHT. 3. - L es crédi ts de ln Gendarmerie fr rm çaise entrent dans la catégorie des dépenses obli g[ltoi res; ils sont jctentiqu~s à ceux de l'exerCÎre précédent, sous réserve d'une somme supplémenlrlll'e de 50.000 ft. affectée au poiement du personnel en \'ertu des règles adoptées par la Métropole. ART. 2. - JI ft déjà été mentiu" nr cornbtclI vuric'cs ct di s para tes ë tè:llP nt Ips dépenses groupëes à l'aJ'ticle 2, q Lii comprenne nt les frais de bureall de J'administra ti on centrale, J' entre ti en des d ivers immeubles dépe nda n t de la Direc tion de l'lntericu r, les dépenses d'û rmem ent ou d'hobill eme nt de la poli ce eL des agents du sc rv ice péniten ti aile, etc. POUl' la .clarté budgéta ire, il impor terai t qu e dons l'avenir ces dé penses fU:i sen t sc md ées, celles COIICe l11 ft nt le ronctionn ement de ]a pOli ce co nstituant nécessairemen t un ar ti cle s pécia l: cec i es t une s u!!ges tion q ue nous transmettons a Ll Gou vernement avec J'espoir qu 'il voud ra bien l'accuei llir d(\s l'an née prochaine. Les propositions de l' Admin istra tion co nr'e rnant ce t articl e se tl'ndui se nt, ro mple lenu de 16,010 fI'. de réduction, pm' une augmentatio n ]'éelle des dépenses de ...... . .................................... . .... FR. 1 55.~.1.s 6(\ qUi se tl'{) HVe suffi samm en t expliquée pn r les an nota tions placées en m ar(1e d u budget. 0 . Voire Comm ission a insis té d' un e raçon pl'cssn nt e pour q U'une <.:om p" cs. ~~o~ fût effectuée sur ces créd it s; ell e fi fOll vnlo ir l1 C1 tumm enl qu e les pré. 'lSlons du p~ragrflphe S, c.onCCI' l1 fl llt l'habillement rlu pC l'scmnel, qui se mon te nt. à 382.000 fi'., denuent êt re nécessairement diminu ées en ro iso n . de la. baI sse sun'~nue. su r les w~ l emenl s e t com m e su ite au "ole nn té rienr autorIsa nt la nomm atlOn de 20 nou,'ea ux gardiens de la paix, au lieu de 4.0 dem;)ndés par le Gouver nemen t. I~ pr~s une di scussion de.s. ~lus courtoises, le Directe ur géné ra l rie rTn. fi reco nnu ,la ~oss lblJl lé de consen tir une rédurlion de 60.000 fI'. léfl Cl," sur 1 ensemble de 1article qui se rail ai nsi ramen é à : 1. 569.782 fr . . 11 Y a lieu de ~entlOnne~ qu'un débat s'es t engagé con cernan t l'utili sa. tlon des automob iles dont di sposent un cer tain 110mb J b ' d . de police. re (e rlgo es mob Iles Il a semhlé à vo ire Commis::iÎnll qu e dan s les villes où exisl ent 1 t ' t 1 . " ( ' es gnrages s uffi m sa men !m~or on s, II y. aurait économie pour l'Eta t à util ise r des autos de locatIOn , par contre Il y aurait grand· té At à fi ·t . ' 10 rt: co n 1er des VOl ure s aux bngades m obiles qui n e peu vent comp l 1 . er, pour eurs dépla_ cemen 1s, q ue sur 1es servIces puhlics de chemins de f 1 d ·l· E t t d . er ou (e 1 Igences. . nI ra~ al,ns ces vues, le .D lrecteur génél'al de l'I n!érieur A. manifes té son f i enl lOn ( a ffecler à la briga de de So uk ·el-Arba dOT li é. • 1 C P rJJnètre est des p1us vasles, une des deux a lltos qUI avaient été ré é à . de Tunis. serves la brigade • _\RT. 6. _ LC's crédit s des sen ices pénitentÎnires, personnel non compris, s ....'lt,\'('nl à 1. 357.500 fI'. en acrroissrment de :?1O.000 fr. .. . . A 10. 000 ho. près, ce relè\-e menl est la conséquen.ce de la rléclslOn qUI R. éte pri se ré('cllllTIcnt lle déporter à la Guynne certams condamnés des trIbu· naux tuni siens, Cette mesure, qui supprimer& toute chance d'évasion à une �- 317 - - 3\(\ ca légol'ie d e un e d épe nse devant fn iJ'e bOUl'sés à la cri m ine ls pa rticu li èr emcnt dangereux, occasion nera en 1923 élevée, tous les anciens dé tenu s so umis à la Ü'an spo l'lation l'o bj et d 'un unique co m 'oi, do nt les fmi s deyronl {\Ire l'erlJ . !\l étropol e. A nT. 8. - Le pl'Oje L du budge t c0mporLe, à l'ul'licle 8, u n r elèvement de 100.000 fI', d es ('l'édit s des tin és à subve nlion n el' les cultes en Tunis ie, Alrr. 9, - Les n édils nffec tés au foncLio nnem en t du T ri bun a l mi x te :-;c tl'ouvent in l.(~g f'al e m ent r éu ni s dan s un m Cn1e artide q ui comporte un l'e!c M ,-ement de 30.893 fi'. ~3 ct co mprend les dépenses de pe l'sonnel et de motériel. Après une distussi,Jfl appl 'ofond ie, vo tre Comm ission a approuvé ('cs CI'I"M dits qui son t pal'li ell em en t desti nés à ln nom in ation d ' un juge ind igène, ù la tÎlul a ri salio n com m e juge <.l e ;, <.:! u:):se d'un juge su ppléant) a ins i qll 'à 1'l'Il1 uné r-er au tarif n or nUlI UII in terprète nouv ell ement rcçu, A ce lle occasiun, il a é té s igna le qu e, depuis la promulgation du détl'd du ] 0 mats 1920, r eleva nt les tarifs d es interprètes a Hachés au T ribu n ul nlixte, les frais de tl'lldu c: Lion r eprése nte nt une so mme élevée el, d a n s d e petites affai l'es, atte igne nt parfois un chiffre j)1'ohiJJitiL Or, dan s u n très g ra nd IJ omb)'c de cas, et sutlo u t lo rs qu'il s'agit (k till'es de p ropriété a nciens, la m aje ure pa rti e d u texte n'a plus aucun inM lér êt e t une t,·a ducLion littél'a le pouna it ('l l'c remplacée pa l' lIne s im plr nnaJy se, ueaucoup m oins coLi te us€'. Ce Ue un nlyse devru it néanm oins in. diqu er, in-extenso, lf's limi tes q ui ou L l'U ètl'/" m entio nn ées pou r l'immeu ble a ux di ve rses époqu es; elle d ev rait éga lem ent m en tio n nel ' la s ui lc d es PJ'OM pl'iéla iJ 'cs de puis ,{,6 a ns, temp s m ax imum cx igé pal' la loi mu su lm a ne pOUl' la presc ription, même en matière d e ha bous. C'es t une sugges ti on ~U l' laquelle il parall utile d'a ttire!' l' atte n lion d u Gouvernement. . \A T, 10. - L'a rticle JO relc.llif nu fo nctionnement de la jus ti cc frun ç'fl i ~l' en T un isie, co ns titu e une dépense obl iga toil'e, mais nous cons id ér ons com. me utile et légitime d 'e n connaill'e les dduils. Les tnbleaux qui nous ont été communiq ués indiquent qu ·en 1 9~ il sp l'a fn it une applicat ion ('xacle .:lux magistl'ols, aux grcffiers et aux commis. grerfiel':3 dps l'plèvemelll:s d e lI'ailcments dont ils ont été ap pelés il béné fi c;"/' ('n ,'e l' tu dC's loi:; frant;ûi::;es; il su ffit d 'ex,l l1lÎncl' le bu dget de J9:2Z pOUl' cons tatel~ qu e ce::; sommes exis laiel!t à litre provis ion nel BU pOl'ogr aphe :; eL que la répartition en 1923 de ces cr édits, entre les di\'ers paragraphes Ù l' article ] 0\ ne constitue qu 'un e r ég ulari sa tion. O ART, ]1. - Les crédits de mat ériel de la J us ti ce fra n ça ise co mpor tent 21.213 Ir, de relèvem en ts qu e l'A dm in istr ation décompose comm e suit : Achat ~ ·ou vroges. - -. - _. - ................. . .. _. _.... ___ '. _.FR. 2.200" Création d 'u n e audience foram e à Fériana." ,.,.".",. , ... ,. 3,513 ';0 FraiS de déplacement et de passage des meglstra ls : grefR er s, commi s-greffiers el interprètes (dOUblement de J'ancien crédit).. 10.000 .' Tél~grammes officiels _- _. .. . .. ............. .. ................. 5.500., ART. 12. - Sur cel arllcle. qUI se monlolt à IGI.100 fl' .. le Gouvel'ne ment demande une augmentllllOn d e 100.000 fl'Cln es qn'jl jus tifi e pSI' 10 mention Il n e l ~vement des r"nis de ju s ti('P (' l'iminpUc Il. :\Otls (' 11 8vons (lni avrc le bu dget ùe la Direction de J'Jntérieur, mais votrc CO lllmissÎnn ft t(' nu il eX[lmin('1' i'g;do?m f'nt les blldgets annp\es des tl'oi~ (> tab I Î ssf'1l1 f'l1l ~ <ln l \~s de lu p/"rsnnnalilé civil €' q ui drprndent ~P cette n iu'diûn, f'l qu i ~f l!d : J'Il ùpillll ti,'i l fl f' T uni,,_ Jf' p,"nitr>nr·iPr· du OJ()uggru' t'l 1'I ns lilnl. PM.tCI IJ' cie T uni!-;. L'Hôpital civil cIe Tunis jUlIil d'ulle suln·cnliu n de l. -?OO.()(X) Ir ..que ~· .~\ d Inil1i"1!1t1 ifl !l Ù," d l:II ' l~ in rl i.'i}lf' nsahl<', Il ('sI. (' n effe t, aV~I·é que lu d lSpos/ LlOtl de s pavillons f'l }l' J'C'll dl" s tahilité drs bàtime n L'3 pn !,pm!en l la gestion o~é j'NIS(" i'\ pun lnm I1 S,1 nlil'f' C.o [lIm i~sil)n a tll· fl'Dpp(-e dC' ('0nstater combU' " IHl lllb! ',·ux (~!u il le pf'J'SOIlIlI') 1I Iill:s(: dan::; cel dab l is~Nllenl. En d ehors th·s Ill (' dl,,'('i ns pt internrs. du DireclCtl1', de J'Econome, <.lu r:'I~M <-('n'lIr, dr ;j ('(l l l!ll1i~ , " ' 1I1i phul'ftw('if'f1, <.II." ~j pC't-pul'uleUl-s el de i SUI\·t>lll al!tt'~. on ,\ (' lllp!OÎP, ,'n eITl~ l , 4:J pi'l'sonnes Ogu,"anl <lU paragrapLe 5 .>t W3 pr rsonlH':-; figurant au pal'agraphe ô. Le Pénitencier a gric ole du Djouggar jouit d'une su lJn'nlioo ùe tOi,()()) fI', grs tion n 'a sQu lf'\'é tHI('UHe obsel' \'atioll. 1: Institut Pasteur de T unis jouit d 'une subYr ulion dc 1:)3. 'tOO fI'. .\ pl 'O pO~ etu servi(·e al!timbiq ue, qui (·ooslitue une Li es branches de cei Insti tut M . GUlI!\c l1 oi l'(, u demandé une ol'gani:sulion nl1lenant une sép::!l'ation ~uivan t les sexes des personnes ,·enan t suivre le traitement jenne. :-;1.\ ri= . Yo lre Comn!Î ss iün a tenu ù profiter de l'examen du budget de cet 0lablls, scme nt pOU l' ll1anifrsler sa haute estime à l' égard du docteur Nicolle qui . pa l' les travau x r I le::; d{'couvel'les rl'~ys~s,depuÎs sa ;;erlUe ?ans ce, pay~, i.' rr:ndu les pillS grands se l'\ ices à la [ unlsle et honore la sC Ience flan ça lsc, Par l'exameJ1 d l1 fonet ionn em ell t des éta bl issements onncxes, volre C~m mi ssion des I?in aI1L·(,s a épuisé ~on dl'oit de contl'Ole sur le budge~ ~e Ilntér icur; néanmui ns, dIt' H t,~nu ;:l pl"cndre connais:sunce des prOpOSitions du Gouvrl'nemenl concernant la 2" partie; ù la su ite de. cet ~x~~en. elle a condu nu m aintirn du d!ifrl'e globl'l ..le &00.000 fr. qUI 8\'lUt d é prévu par Je G(}Llycrnemenl. T oulcfois, rlle \·ous propose, el demnnde au GoU\'ernemenl, de c~mprenM dl'p toutes les aug lol!l(' r ations non érigées en communes dans la ltste ?~~ locali tés sllsrc pl'ibl rs de bénéficiel' de subsidcs POUl~ des trllxa~lx .de V?U'I,e et d'ilygit\ lw, :-oUlIS disli!1cllon cnlre les agglomérntlOns françaIses et mdl- !;ènes . . \u total, l e~ (,l'('dits demandés par le Gouvernement il la 1re partie, se 11101ll uicI1t H, .. " " . . . . , · , , · , · · · · · , , · · , , · · · · · · · · , · , · · , · · · FR ' ~Z. ~36.fi-;'; 0~' ('n fiLlgmcnlntion de ?,5S2, 171 fI', 32 sur les cr0dits de r (Ul née précédente. , , . \ 'olre Commission a réuh:sé 236.000 f .. , de compl eSS Lons cl ont 100,000 fI', su r les cré-ulions d'emplois. E:l1e a en QuI rC' digjoint la snnune pré\'ue pOUl' la pél'équa· tian soit 1.200.000 fi.. 1. ·136.000 " Elle propose donc une l'éduction LoLa le de. _........... . .. . qui l'umènemit lc budget de J'Int érieur à.,.,., .. _., .. " ,FR, *. • 20.800_545 99 �- 318- - re rappnll ~~r3il complètemenl IClIllill l' el j(' n'ourais plus qu'à m 'et. ~·tbt'r ,ravnir . . . i InngtC'lllps rell'1I1I n)ln' .Ittt'il tion. ~ i \'ol l"e CO IIIIllÎssi,)Il ri 'U\ li 1 l'l,' ,~tjsit> f.1t:' trois IIhlti lJIlS 1....\ preIJilt'It'. de \1. Il ' \ bng"lIll, l'st l'tllh~lI~ l'tHnll1 (' "ilHl : l...t' Grul/d Cùftsell, C(J/I .. idtlfllfll fl"'tlll tti,Hablt! cfl/c4clys llH\ 0Uetfll pou r cell ire le oulfe df' riaht'x, f" ft'I qlw d,' ')/{;III(Jjll~ d'homme (11/ Ilf'fi a t'U dans ces paruges, a d," 'fhl/' /-;ahès rt ;)"t's ,Juns CIJ/'//OfIS CI') dl'II.J 1f.·!Jiuw~ I/Ilfllédiul.\', (lIIIS I quI.' '"if,> d,'s dt;~'iJ. .,tf'(·s rl'Ulllf',) /JOUl dl' clwcurl/: Ojcl/)U, caHsali1 d'cll,~s cl 1.000.000 ûl'IIUÎSW!l à {;ul,, ;s }Illl~ de ;J()O maisulls Îtldiyrllcs, alléullllssanl dUitS la p,ul'0rti"'l de 90 il! chcl'll'i Ul'II' dl'jù dimilwc Uf' {JO '. par la ~'(;chr rc_, 'ie cl III di~('tle. nflyaM uu (.'/j'''~l't'li ... sUlII les semellces lbijd ('nlclrt!es r! rc IU''iurll () la rnist.\,/, de f/llntUlt'U.l' Illdlyrlll:s cl quclr]tlcs Fran çais; '"ou:)itl':runt qu'tlllr colllltli/(f !J' '11.;1'(1[/' de ct'lte l'sT'à'e ét'cîllc tuujours UII l'ClIO !}f'/)(:'LUl' a/j Pa rklllt'ill Ir(Jllçal:~', auquel, loui au moins Cil celle ci,rc.HlstUIlCe, doit f!lre assilU.i[c le lila"d CUII,:;eil de rWlisie el que des ~'ccuurs ll'lIryel,ce sOlll toujuurs l'ulés pour adoucir l'acuilé immediule du dësastre: Cunsid(;rulll '1f1'ell f uceulcllce les .s·t'rOuIS (Iccu/dés l'aient par la Spulllu"éile fi la prumptitude aulalll fJU(.' "al' (,our impurlallfl' pëcullwjrc; Cunsiderant que ce l'U'1l li dëjtl dt! adopté peu· le Conseil de la j O Hég ioll (,'1 ce qui cuncerne GcJb~.s', el (Jue .st Djel ba 1]'a }Jus [uil {'objet dlt m,è me vœu ("est qu'd la r tiutlion de ce Conseil, lu si/uotlOfl de D jerba, IilléralemeHl l.'iol,;e par le cataclysme, Il'duit pus ('M'lire connue, I~' nif' l le "tPU : /'IIl;'UII, 319 - il se iu,'is(' ('11 11 t'elles Uf1 /f.'9 l'(wpe mclIl , ail puil)! d e vue acJmÎlHstrallf, q w til/t' tllI/lIlllI';ml clfWS le s Imis de Pt'l'cel)Jjoll l'I dc ocs lum , Ul1lèH(' " c,tee COlllmi~~ion \ tH IS c n gllge U. Ullhérl' I' Ù cr ll e JWOj}(lsi(JOIl, ell e estime, l'Il crrt'I, (,( 111' cl t'S ('ollilnUIlt'S trup j'{'Jwt es 1 is qll c n t de de \ e fll/ ' u ll e clllll"gc pOU l' l e ('o l lll"iuuuhlt." sa il :) lu i jJ l'UI.'UI'C:! 1' lies an.ll1tages <:oncs pomlu n ts les fl'U is d 'u dmll\Îsl ruliOI1 ubsol'Lant le plu s <:l ai!' des l'CC ttcs. 1 C'pst tc 11lI~ ' tl (' St lll<:Ï d l' /',,\.luil'c les fl'His gé niTUl! \ qui duit OIJl (' IH'r les ('HlilIIlHn('S \ uisi ll('s li !oi"1I1 11' 1111 Illut au 1lI0ill 'i t'l. Ill e tl,'" e n (, nlIlIllUn , lorsqu" (,'e~ t pt)~ .... iblc, 1l'lU' ol'g:wbullon nd'lli ll is lrü ti\ c. EIlIi~I , \uln: CVIItIIlI ::o:-.iuli il pen sé qu 'on jlUll/l'nit l'u ll ad H' /' uu uudge t Ut! I l n tcl'lcu r le \l'li ,su h un! qu e \ olte rupporl ur anlit di'jù rai L \'olel' par le Conseil dt.' ln l'" n "gioll , ou il mail J e<:uciU i J'ad" sio n des Fra n çu is ct d e ... luùigi' nes (:1 (Iu'il fi suHi de Iransrormer légèr em ent pOlir Jlli donner UI 1(' purtl'e pilis gt" lI t' ,'ul(' : CUllsidél'llll1 la 9/'undc lIfls~ / e {lui r~y/lera celle lJflf/ëe CIl J' UlltSIf.' d.u fUll d e {a nwut'lI i H' rccu lte, cl afin d'cissurcr du tra v ail au.c IIldi!J('IIlS, Lo CO IIUHI ,"S ÎO/l drs Finafl ces Efllcl {e l 'W U : 1° Que dt, s cll(/IIIi('/"S (li' cllarité suic"t Cl dés cel hivCI pUUI/{/ cU /I .s'l ludlu l/ dl.!~' fUu l es cl 1'{/lItë/logemclll d es pistcs: ;2 0 Qut ([i'S l)fl/celles brouss a ille us es SOk/l/, partout où cela sera IJOss ilile , d rll a c h écs du d l/I/wi ll e forestier el t:e lldlUis al'ec t'1I[Jogefllclll dl.' lcs cll(1/' inwddi"fl'II,rlll. de,, ;- QtÙHW SUnWit' de 100.000 [1'. pUltr ellUCUflf' des deux reUiu J/ s slglw lecs, soit ~oo.ooo fi., soit f.!rdl.?rée ·HU le elIa/lÏtrp 9 du budyet d titre de secoUlS ~ffll-ge1tCe, et qu'elle suit im1Jl(ldialemenl et aeo,ll toute autre allectee au.c r,;g;on~ indiquées; Elle dental/dt' , C/I Oill f'C, que !les Ifl esu / es suie/Il prises JJllI Il' GUUL'(' llI eIIHJ-1lt po,'r sceuu ,i,. tes iildi{Jl.! lltS il/clIJ}a bil's d e Ira vu ille r . SOli); III ,,'~t.'r!'p Iltle lt,-\ sec'JUrs sr'Wul f';pa,lis par l es Soins d'une Co m_- Il tt 'es t peut-t't i c pa.;; lIIall\ 3i~ q UI' cc long l'Uppol'1 se tc/ruine par ('('t f1pprl Ù )'H ss i~tnn{'{.' pm' Je' l rm'ai l c t ù lu chulit(>. La T llll i:-.it' r~l un poys ~Igl'i, ·(,le ll(:lur ll cmen l (opl'O ll\'l~ por une st'rie tl~ nhlU\ 'u ises I{'f'olll's i' t qui n 'a pn~ produi t cette mlll(:'c la moitié du grHin n t'<'t?ssHII'(' il la 1l01l'TitUI'I~ de ses hûbitunt5t Stlll8 l'orgunisolinll lult'Iuire <.lu PI'o lt'dol'at, l'ile l'~(nnallnlil ('O llln, C utllrd(tis la disette, ou mèllle lu fu miw', mï?C SOli ac('ompllgnCll lfwt d 'épidémi es et de ré\oltes. E!lIigliolls l'Olllpll.' lemclll CCs suu , enil's el ra isvns en so rte q ue cr t Jd\ CI' l ou t I,ummr (/r bonnr "ulon[ (' puisse (tom-e l' du Il'l1\" oil, que tout indigent ail de quoi sC 1I0lUTÎI'. (rrles, ta Directiùll de l'intérieur di $pose, pOUl' mûilltcnir l'o rdre, d 'u li effectif im p0:-l<t nl tir potko c l dc ge nd a r/n el'i e; m ais il ne serail pus e(u , form E' ou''': Il tH li liolls d(' la Frnn cc de com pl er Sllr la (I)r('c pOUl' f'o/ n bn tLr~ la Ill i~i'l'(' , ,,!i3'.swn dl' 3 VII j melldHl'."i, pallllj Icsr]/lt!ls le CUflfro/eU,. civil, l e Cald el le , k'(·-Pu:.'ii';t'fll de la .\lullicÎjlulile dl' I{! l~ é!Jill": Svus la l't_lserre 1'!JcJf,>lIIeul que Ir" srcouls pUll/Tm)! t!lIe accordés en esn/l.r FnllI("li'i, m(l;s 'J'I'ils dr'l'fllul 1'('In.' ulJliyoto;remenl en malé,.;lltlf ,Ir r,_m .. /rllcliofl aUI "ldi!lf.'II(,~. 1' (;('f' Votre Coollllissi(,n Ile pr,u\unl lrou\t:,r dans le budget qui l ui est soumis la ~nmme drrllandl'(-'. e ... t 1"1lutnl.Înte cle J'cn\'oyer ce Heu à 13 bienveillance du Gouvernem ent. Ln ml/Uon de \1. Pelldit-'I" CLlIlcel III' l~~ organisations communoles; ella e . . L CnfH:UP comme suit : I.a rOl/Jlt,nSÙHI L'lJlt't le dl.'s Fillall cn J,:tl Il • r l dm,"islf'o/ù", a I,r"ch/!' tJt',~(' '''Oitl:> de /trl/" la Clt'uli()n tif? 110/11,,'I1,'~ t'O'IlU/UIl"S du,,~ 1,>" ll/l'u/i/,:!. uit l,> Iwsoin /Ir S'Cil [Clil (lMi ~c/Iltr rt où f'~3 tJ0pllldfi',n~ p"I.J/,>_~/('1I1 nmlle h>~ laJes IlOur rlll',)' qui {"ur S(;1I1 ain,,'j QUI ~mpost.!(','i . Qur lUI ~fJt/E' JlflI~Ù'/Jrs (',lntmUtlf3' noalt·s ou sulJurlJaif/es sorti voisines, ~ I e::;s i eu,.s, Snll\-l~nons·n f IIIS (111(-' lu /) ilC'l' l iof) d,' J' Jnl {> r icu,· il ('galemcnt t1(tll ~ Sl':i ;-all/'ihulions l'it!'-'ii~IItIJ('(' llI C'd inllc cl les (J'un'es dr iJipnfnisnnce. El (/rnWlldons-luÎ l'elle 3l 1/1ée, plus que jûmai~, d '~ lI·e hi (, llrai~onl e et gê. néreu sc. de ftH:OII à l'en d /'{' le PI 'o lrtlol'al digne de la co nfi ance rn lit-l'c de III Fl'O ncc. (, 1Pp/aud issemell ts.) �- 320- - \1. D '.\ BR IG~O~ lall ol):;enl'r, au .ujl'l ùu "œu qu'i l a déposé, qu'd r\l\'i, tÎl'.\1 li_ unnl. Ce \ œu l'1l11l..'f'rnt" blC' n li.) ComnlJ~ 'Hln ,1 ....... Ftnalll't'>~ pl la Il 'p\"'n"'t.~ t~1l f,··..;ullanl lH.HIITall tll"l' lmpu l l ' " Il"t':-t pJ:-. de .lll ('hapitrt' ~l 11 demande au fi ralld ClIllseLl dl' la vott'I', \1. LF Pfü~...,lnr\l dt-':"'>ill "iWIlh'I- h-.· 1I11IUlt·tudcs dl' 1\ 1. O'. \b l-1b'T:on .. \ l'l)!l,hi"11 Jto lioll\f'I"Ilt'll1t'nt s' i lllt'I'l':--::-l' à edte qu cs lton. . Il,· ... 1 tout naturel qUI' li.! C\llllllli~~It)J\ de....., FlnalH'CS, nu monw nl 0 11 l'ile .1 "'1.lllh h' \ltIIl!!f:'l dJll:"o dt\~ (,'11l1dtIiIH1s al1~51 dllfkilr5, n'u pu Pl"'" 1111 dtl'1' dt~ Il :--.;.ourCt':i :-:'Pl'(,h,l lt- ... Ù ,'1' ~ujt'I: ma i s ~t:lt,\ ,'(':';:':'QlIrr(' ~ pécllll·· l,t~lIt ,"III' tll'n1Jnd.'e au fond .... dl~ t'.\\·t~lL'nb t.Iispoll lll lt's Ùt' .re~erclr" W·2~. t't UIlè' dt"lllûnd,' d'üllt(ll'i~lllOll :--t'Iû. i.ldn'\:-;~l'c au :\ llI llst~I'(' dl'''; \Idl' \ fT~lirl:-' drJIl,!!èn~..:. pour pilt't') all\ dirlkult"" pl aux l'~r \1 dt'g-ilb . . Ignal· ..... L'- \brl!!POIL \1 (;"l \,lT ,IlL qu,' pCIO'onne n" uoulall de la blellvelilance uu GOll\'I~I Secrélaire général du GOU\ rnement lun bien de vOuloil' ' Iendre h cleuLlUn de, Gommune$ jU, qu ';l la lre ues Gomm unes rurale ' co mm e en 1,1 1'ance. ' Je ne Cl'O l$ pa ce ll e 1Il, llluLion a.cluell ement pO$s lbl e en Tuni le . Duns la ,\1 "1 1opole, . UI' une éle ndue de plUSleul's celll ulll 'S d'hcc lares, li l a loujou l'S quel qu e, ce ll ires u'l,ahll.al lOns lalluls qU 'IC I li n 'e n es t l'len; au l\IOII IUg, par exe mpl e, Il Il 'est J.l8S' p o~s ll)l e lie I ~il'e un ~ L Olllll llllle, quoique le .\Ioruug pU le la laxe II lullIclpale à TUII.;:;. J a l Cl'alll l SUl'loul qu 'o n al'I'ive SU liS ullll lé pO Ul' les nouvea ux cO:1LnLudiJles conl lllllllaux, à cl'éel' de nou\ clics laxes venalll s'ajOuler à cell lS uéjà e,,,,lanles . Uans la ucuxlèm(! jJatl ic de ma molion, j'al eu cn vu e Ir'" frais de gestwl1 de ce l'la IIH::::; LUOllllun es; on a Cll.'é Lou l un cadre lie 1 neIlOnnall'es munlclpau~ el ce rLallles Gonll11u lles so1l1 de, enu es des ConullUllcS U'U\ulIcf nl enl, Cil l al.:)un ues l'c:,so urcl.!S pl us ou nl QIl1=, éLe nuue$ donl elles joubse nl el Lies a\·anlages qu'c ll e.. peu\enl fourIUr à le u r~ sec/'d.J ll't:':i-I'cce\ curs. nt'Ilwnl. \1. t :L\B~~ 32 1 - qut.' Il' {,UlI\l\I'Ilt'l11ent pl'0l'0~e lie créer '10 ('"n i plo:..; tlllU\'l';JU:X; 13 COlllJni,:.;,..:.inn tll'~ Finalite:", pour des raisons buclgélêiI"l:" a I\lml'né Ct' chllfle à :.?U, I l l':xbte Lle~ anCil\ ll :; prépO!il'S lies COIIlributlon:; dlH:'1 ~e~. au nombre ùe 33 act uelle ment sans em l)loÎ; 111' ';1!:.'llôl\e i'"ulI.J,,'n l-iis pas:;cr d'un cad l'e à l'aulrr, d'aulanl plus qu 'i l ne s'a· !fil pa ... d',l!.t(~nl~ lt~('hniqlles '? \1. DI Il.\\-.\\&1.1\ IEL dcnlalltle la :;u»(ll,,~:;ion de la s ubvent lOll a\1\ t' lIlt e;;. \1 . LE PRL-WEST dil que celle ,uLJ\enlion ne peuL èl!'e supprimé~ , {'ar l'ile rè,ulle ù·une cOllYenlion pas:;ée enlre le SainL-Siège cIl_ Cillu\'erllemenl fJû.nç'ûi~ . \1. (1\11:0<\ demande le mainilen de celle :;ubwnlion qui fa\orl e l,> ,k,,'loi'l'ement Ùl' la pn'porHlérancc françabe dans ce raYs. \1. P ru.EGIl" ~·è1he conlre le \WU lendanL ~ r,'dulre la créallon dl' nou\"t'lIe, Commune- en TunNe, La Commune e,1 la base de 1'01'1" 11I'-'Ilion atlminislral"e de la .\Iélropolr, elle a faiL la grandeur de! Prancc et luutes les verlus l'~p l1h li('i.11I1CS en ont sorties. Le C.. u\ernemenl du Proleclorat doil s'inspirer de la pOliLII-IUI' fl'an~al,e en l'elle mallère, Il faut que les cenlres impol'Ia n is soienl ~rigés cn Commune •. Le \ œu Lie la Gommission des Fina nces, qUI trnuall il en leslrell1dre la créaLion, cOI\~lil ue un danger pour la calil' rie la ùémocratie en Tun isie, . \1. PELLETI~R lall connaill-e qu'en proposanL à la Commission <lé6 FlIlancI" un \"Cru qUI \·ienl d'èlre cnliqué, il avait en vue les grande. él~ndues de terrlloires qUI ne peuvenl pratiquemenL êLre érigés en (;nmmunes, Je craignaIS, dll-li, qu'li ne lûL da ns l'idée cie L'ancien On esl arl'lvè àcelle .Ilu a l, on pal'lldoxale : des cenlres sé par~s par une Ll'ès courIe lü-La nce onL chacun un l''ccve ur muni CIpal à 8 9 Ou 10.000 Ir, Je \OUS SIgna leraI le ce n lre de ~ I ax ul a- H.adès don l I ~ l'~ce veur' t? llc he un lnllll'Ill enl ü:)s('z impol'tant; Ic$. f l'U IS de ges tion de celle Gomli lune abso rbenl 2;' ou 30.UOO fi ', el on arl'lve à poye l' des con lrlb ul lOns lourdes ulllquemenL pOur paye l' le' ft'als de ge lIO n, Les Gommun es tic Hadé" SainL-G ermali l et lI amma m-Llf ne SonL sé pal'ées qu e pal' qUL,I'lues kll omèlres scul emcn l; ne pO u ....lI l.i l pas y avo lI' qu 'un se ul pe l'ce pt eur, co mm e ce la sc fall en 1"l'8nce '1 Je n'3i p'as la fII ol1lllre an imOSllé oo nll'e le fonclionnau'e de la CO lllm uli c que J habit e, mûl. JC :; U1 S p O ll ~!ié pur un sen lim ent tl 'é"::O Il OIllI(, eL j'esll mr qu e dans ces cas, Il SOl111l fa('lIe ue fail'e des réduello ns de personn el. \'oi là la pOI'I~e cie la molion que j'a i préscnlée; ell e n'a rlcn de révol u Lionna lre, .\ 1. G.\l DIINI IlenL à rassurer ~ L PelLegrin . Si ce lUI-C I a Lli en enlendu le vœu de .\ 1. J'cllcUer, il a dû campl'endre qu e la Commis Io n cles F inances a simpleme nt demandé qu 'il ne SO li pas procédé avec II'0p de hâle à la eon.ll iutior, de municipaliLés dans les ce nlres qUI v seraien l hosllics, C'esl pOUl' re:;pecler la liberlé de chacun que 'a Commission a agi ai nsi. ~r. LACJlARNIY dit qu 'Ii li expr'i mé la cl'll intc, à ta Commi s Ion d ,'~ Finances, que les tC' llll'cs non éri gés en CommLlne~ SOie nt pl'ivés d e~ facilit é' Li'alimen ln,i:oll l' II eau p01able, On Ill i a répondu qu e ce ll') qu es lion dépl'ntla it ti rs ConseIls de région; mais jusqu 'ic i le GOU Vf'Ine ment n'a pas dOllné à ceux-ci Ics moye ns Dnanclc r'S leur pr "mel. lanl de faire fat'. à la I.\rhe pOUl' laque ll e ils onl éLé rr"",. D'aulre pa .-l , 1\1 . Lnr'huma\, déclare que la populu'l lon ouvriè re qu'il rep l'és(' lIl e, poplilalion essenlic llpmenl fl'llnça"e, a, malgoré loute sa bonne \ olon Lé, beaucoup de peine à s'assimiler les dillél'enlS �- 322- - 323- dt'aet- de L \ dministration tunisienne re lati fs a u ,o([rage universel. Il demanùe au GouYelnement LIe l'ouloi!' bien ré pondl'" aux d e u>; questIOns 5uiyantes : 10 Vuel incoIl\ enlent y amait-ll à l'élection des municipalilés au ulïrag-e unlvel'S(' I ? 2° Pourquoi lout ~It'Cteur n'et-il lIas éligible? ,\ cel e lle l, il ùé-pose le vœ u CI-après e n priant le Grand Conseil de bien vou loir l'adopler : ". ~ I OURGNOT, Directeur gélléral de s Tral'auJ' I)lfblics, répon' I qu e cN·le qu estIo n l'C\l c nù ra au momenl de la dlsc u"s lo n des demun . cles ,l'e mprunt..> co mIIlUlla UX . Le Grand Conseil <'me l le l'œ u : Que les JJunici)Jalite de la Higelice soient élu es au sulfo'a ge uni- t'e,.~el et que, d'a utre ]Jarl 1 tou t éleflf'tlr mscrll ,.ég uli i: I'c lnent sur le s Ii.~lc~ dedorales plU ~,~e èlre éllgluit', COll/Vriller/l en t, d'uillcu/'S, au sy\ tèlllc electo,.a l Pl""'Ü1W! en Ftauce et dons i)CS colonies. ~l. LE PnÉ3IDEXT réponrl que ce YD:U ayant u n carac,lère polillquc ne peul êlre soumis au" déllbél-dllll ib ,le L \ s,emblée. ~1. C\TT\\ dedare qu'I1 ",1 de 1\\\ l, llè ~1. Lachar na\; mais que celUI-CI ne s'élonne pas du n Cu, que I ~ Gt>u\'ernemenl opposera à la di~cu~5ion Je te vœu. C'e ... 1 la cUII:-,équenc e de la nou\'('''lIe conslltu tion Llu Grand Con~l'll qUI e:'.t pOUl' 1C'~ ,',lus un e ,·él'ilah le. mu se lière . ~1. LE PnEsIDC\l' dlL qu'll ne I ~u l a ulori,el' le Grand Co nse il à e lltr cr dans un ùél.Jatqui ,,'rail en l'nnlmdicl ion a\'el' les Lex ie, du cl<ICI'~t organique. ~1. P\OLI Jean ùemande ,1 la LJII'\'clion générale dc l'InlérieIIr 1 pré"J les crédits nècc,;aire,; pour la péréqualion. 11 appelle, d'autre pari, l'attenllon ùe l'.\dminisll'alion 'III la sl luation ue5 rece,'eurs pt ap-enb munidpaux qui ne so nt pa:, suffi sa.mment rémunérés. 11 faudraJl que la péréqualion fùl également appliqu ée à ces agen"', ~1. Paoli signale la recrude,ccllI'e de la mendieilé indigène da n s les nlles. 11 est de l'honneur de la Fran ce de enir en aide a ux malheureux. De nombreux e,lroplés parcourt IL le, villes el oITI'cnt un sperlarle lamenlable. Si des fonds sont néel':isaires, l'oraleur e:, 1 Pl'èl ~ le voler, mais Il 1'-1 ùu deVOir du Gouvememenl de sou lager lout"s les misère§ humain es où qu'clics sO ien t. Il a été clii à la Commlssioll (les l~inances qu'une dou za in e de vi eilns abr i. Celle , ilanl, habilant Tunis éla ienl ohlip-és cie "olll'her lualion ne denall pa- exhlf l' el .\1 . P aoli demande au Di recle ul' gt'n('ral de l'fnlérieul' dl' la fair ce""'I'. 11 semlJ lr que la loi métropolllaine relati,-e à l'assistance aux \'ie!llards devrail êlre appliquée ic i, L'oraleur demande, enOn, au Gouv ernemenl de hâler la réfec lion ou la conolruclion d'ép-ouh à La Gou leUe. Celle plap-e regorge de monde pen/lanl (1'"lé et Il pe ul)' avoir là un foyer d'infeclion très dangereux si on n'y mel pas ordre, ~1. P\OLI (J ean ' aPI)elle l'a tte nlion de l'.\ dmin is lmlion SUI' la sûc u · rité da ns le Conlrôle ue Zaghouan. Un po le de police a élé dernièrem enl en'é à lJ eplc nne, qui comprend un gal'dc frança is el un in d igène, Ce pCI,:;o n ncl e$1 lllS ulIl sanl. CeLle q ues lion d e la sé<: urité e 1 Il'ès pas "iOllrHlnll\ Cl (\;dgc un nomhl'c consiuérablc de ron cllonnairps actICs da ns l' illl él'leul'. Les Ill c IH eUf's amis Iles agriculte u rs sonl le fon e· tiollllail'f'S qu i viv e nl uvec cux. ~ l. Pa 0 h a co ns liilé avec quelqu e s Ul'pr be q ue la CommiSS ion des F'lI1 unœs a s upp l' im é les crl'dil s dem a ndés pOUl' la eréalion J" deux po,le· d'adJudanl cl d'un cerlain noml)!'e oI l- ravallers de l'Oudjak, qui l'5t l'un d~ pl'illt'Ipaux organ es de la ~éc uril ~. V 'un e fa\,on généra le, le snvice de l'Oudjal< esl 11'01' séue nlu ll'e; le, s pa his rcslenl trop aux alenlo urs des Conll'ùles, Cela ne devmIl pas ê lre. L('S spahis de l'OudJa'' so nl c n so mme des age n ls de police cl il Ca udmll lIem ande r a ux 'o nll'()leu rs civils d'exiger d 'c ux un c aeli\ li é plu, gmndc, ~l. I.E Pn~S IDE''1' l'l'pond qu e le se l'Vice !Je l'O u(ljak ne dé pe nd pas de la U ll'l'dio ll dc l' I nl éri eur . Celle qu e-s ti C:1 vle lldra J. ull û pl'oc h{une séa n ce et Il dlJ1lulHh'l'a que h.'s crédi ts ~o it) n l J'("lauli s, l e~ ~ pa l ll di~ l'O utljak éta nt IIHl isJl(' Il ~alJ l es pOUl' a;;su]{~ 1' ln s('c urllé dall ~ les meil- lemes con dilioll s possllllrs, ~1. PAOLI (J l'ün) l'em l' I'c ir \ 1. le Hés id cnl GéIlél'Ul dl' Cl'lI r Meta l'ation, Il l!Pllland(' I ·o l·pï.lni ~a t io n de gl'oupe-s mohilt~~ ('ompo~é.3 ô'é léments nllxl es rlûllÇ'aL~ et IIHl i gè n e~1 qui pOUl'l(lI~nt ~e 11"'i.'lIlSport.'I' a\'cc l<lpitilté là où le be~Oln ~'en rai l st'nlll'. Ct' se rail le' mû 'r n le plu~ efficace' d'ass it 1'1...' l' la tranquillité dan s le pal's, ~1. GOI '01' cill qu'il a lICO Ulé avcc al lcn lion ~ 1. Paoli, qui demande l'in stallatIOn d'un ahl'i pOUl' ks gens <.tuï n'onl pu ' de' domicile. ~ r Paoli s'a~sol'i(' ~tll' CP pOIJlt à LIlle re qu ète allalogue jll'l";;e n,tét" pal' \1. Deligne, En ce qui ('WH'l'l'ne III I lt~ l 'l'q L1 allOn, le peJ--so lln p,1 dt' la I)l n~c l lOn ~I-' néra le de l'Inl('I'ICll l' (';1 C(lm l"i pOUl' un quall dans le crédit de 4.;)()(),OOO fI' . ,"olé pJr la Comllli~,::,ion ùl's Finance'. ~1. DL'R ,,-.\ 'C LI\ IFL (\l'I'\are q u'il Iii, à l'al'licle 1" : § 1. - \lini .,l l'(' de la PllImp : 3j.()(.'() fi'.; el üu § 5 : Cheikh El ~ l cdillll : 30.000 fr. Or, les Concllons dr \l1I",;l re de la P lume el ceoltos ri e C, hr lkh El ~ [ edina sonL rrnll.llé'; par la IlI ème personne. 1\ se mble qu 'il y 1iL c umu l. ~l. I.E Pn8'lnEH l'('pond par ln nép-alive; ,,' Ii a r(ouni Ic' deux fonctions, c'rst pl'écisérncnl pour Caire un e économie, �324 - - 325 - \1. G \LO"" remarqur que Ir crédit Ile 30.000 f I'. esl des tin é a u"\: aU 'dliall'" du CheIkh El \il dlna. Il n'y a pas d'éco nom ie a u se ns propre. \ 1. Gt l\\RD rappt:'IIIf' qu'il il dt'millHll" l'an n l~e dt.~r nl ère, au COU t S rJe I.t :-.t!:'o:-.wn de la Cnnlt'I'VJll't' COlls u llatlye, q u e 1·. \ l1 m i ni ~tratio n \ euill e \lIen remédIer il la 'Iluaiton cle plol'ahle ",'ns laq uelle se Il'o u ve l'h ô' pIlai m"le cle Blzel'Il'. HIen n 'a élé rail tiep u is, .J e lIens, lltl-il, a appOI'lel' q uelq u<',; al'g ll me nl •. J'ill ~i gllalt- QU'i! y \l\"ail une :-ialhl u ni que l'OU I' toutes l ~s m alaûcs lenllllh; quelle que ,011 It'ur l'ondlllLln ,Ot'Iale, elles se Irou ve n l lo u - Tunis, le 19 dét't.'m bu ~ I lm::;j(,ll l ~h lJlsip ul le J) i"('l"l eu l' gl 'llt~l'1\ l , 7\1.\1. (~ Ul ll l t" P lt'Si d C'Tl I, Itllplï l ile r ic l't' tJl t'u lp; y , UlTtI, \ icl'- P n"':s.c1l't Jl I J IIlI"'i1tlf' t' il' g(' ll c l uk; I lnnit,'i l SI'(' t"ctilll"t" Illl pr iJ l ll'dL' F runl;HI::;\"~; DI'illl, T ri'sodc.' I', lililogn.lphic; Laportl', IllIpl'l ll Wl lL' de Iii HI"'g-,~IICt'; Bnrli"I. 1.ibru Il"i,· gl'l lt"I'UIr; \ 110("\.'111, I lrlllnnlrl'it, gi'uérnlc; "\alllill a, lihnlir c; \ llIlIm, 1tllfll"irr1PI il' I"upilh': F r,lIldll , l ll l f)/'i I1 1l'l·j\.' GUl'nard ct F l'andJi; \\ dit ' l', 11lIpllfll rrir \ ssociu li on O U\ïÎèI'c; la \ ai ... :-elle Je.;:; maladc~. Jai mOI-1I1iln1C ~urpri::; le geste; il e:::ol cel'lam qu'on l'ignorait el il a suen qUf' je }e signale pou r le fai l'e cesse r. Il n'y a pas dans cel hùpildl le ""l1lun d0111 ""posenl les hàpila ux CI- J1a!!Jlt~=" el dan .. dt· ... Jllliitlu.\. '1U'!l:-; Il!' "onnais:,('nl pa..; Inujo ul '::-; lb n'vlll pas, tl"au(re pal t, le .. nlOyt"lb L1ïnve:-:;lIgalion n{'rl'~"ail'("::i po ur pouvoir meUre la main ~ur ks ma ll i.lJletlr·~ . Qu'e,I-t1 arri\'é 10r-qll'011 a redutl le pouvoIrs de polll'c dll cald ? II s'e,l d<':;mlère',,'" de la qUI',llflIl du momenl qu'il n'avait pl u, de rl"ipon"abtlilé. J'a~ egal.l'mellt :-,1,!!lla!t\ l'année ùPl1l1ère, que le raid est le !::je ul fonctIOnnaire qUI IJillt! ~e::; Ùel)lacellienb, alors que tous les aulres agents bén~~clent de c~lrle' de cil'eulation, Dan ... cc~ conditions, c'est pres'jue !tu Inlertllrp de 'e dé"lac~r. ~ 1. PEu..ETJER n ' puntl qUI', ,il a ,nulC\é celle qUP31101I, ,"e3t parce q u; ~ 1. Duran-',\ I"'.II\'!PI a\alt.lall une conluslon. Dans les pal'o les t"JU 11 a prononcees il la Comoll:';:';IOII de~ F!nanc(>~, il (h:! lnanclGil ~ im plement laé<'urité clan, 1.. oled ~1. GUI~ dll 'lue la Cllamore cl. Cnlllml'l'Cr de 'l'unis a l'l't'LI lIne rrolC'::'\talion lie:.; mai~re:'-ll1lpnmPIII:" fl,tflt:ais d~ l'rUe \ïlle, a{, nombrl? ,tir ~ 3", qui l'éclamrnl l'onl~'e I ~l fill:on nonl Iii Dlr'ecl ioll p'rn(lrû,;~ de I l nll'neur tlonne les adlUdli'attrll, - 1'0"1 la lournilurr cles !live ..., imprtmé" Celle leill'e e,1 am'I con<:u(, : Tu n i~, Ko us 8Ylln !!i l' hf/nlleu !' de Slllllll C' ltre il \\1 11'l' hÜ'T1V t~l l1U l l tp a tl l' I1U Ull lm \"œu udopl(' l e 18 \'UlIl'lI l1 \ pUJo nolle L nion du n s SOli \ S!-'C ll l h lél~ gt" lI l' l'Il lc " luq uellC' uss i ~luil' 1l1 : lr~ n'unlt~,;; Jans cene salle. J 'al as:,istt\ celte année même, à cer ta in lall qUe je \'als relaio'r : Il y aHlil dan' celle salle u ne lyp h iq u e do n t iI'- déjeclions élalenl rt'Cuetllie, dan ' un seall , lequel servail à lav'" l'lb; il me :;emble Cl'pendanl '1ur l'on pourrall faIre quel qu e c h o<~ pour la populalion Cil ile de Blzerle, En ce qUI concerne le, cald<, ul1e confu,ion s'esl cerlalllemeni pro<IllIte dan, l'.!'pril dl' ~ 1. Pelle lier; no us dl' m anclions q ue la ju s tice ~('H ~ uniquement une ju",tlcc IrarH:abt", I11al:; Il n 'est pas clans m on 1111" 11 110 11 dl' m'oppo:;er au ùé\l'loPPCIIICllt des cl roils d u ca!d , J e cruis, en effet. flue da n" l'inl('('Îl' lIl" J'ar l lOn des brÎgades mo h ile~ esl a··~t·z ineflic;Jj'p; le!; ageJlb ~ulll l'vHlemm<'lü dévoués, ils fOl1 t leu r UC\ lJr; Illal.~ lb onl:t pJI'l'OUI'lI' dt' longul':; l.listtHli.:e5 dan~ le~ ca ll l- le Oil ed~\l I ' gl'IH:'ll.l1 tic l' I nl l'rit'ui JO?:.>, HOlllhi, Il li p r i lll l'1I1, ('\CIISL-, t\pl'(>s ('Iudf' <1(> ln :si l lWlulll drs l ,wîtrc",;;-i m ju"ill1rul"s frulll.'nis d l' lu H,\- SC'l\r(' el à J'lllIlI lI iIll Îlt·· des IllrllllH't's Jl l't"St'lIls, r. \ s~nf'iil Il I I Ji ,"'u l('l le ' ï l ' lI , Qllr, ~cllls, snil' nl uJlpr!4"'s il H~sur{' l' lf'!; r()llI"I lI tlln'~ d f':-I \ fItIl În isl rnIJn Il '" 1( dl'S Cnll l jl'lgll ll't' (·o-i ll ll',I'(,:-.:-;t\· .... 11\1'(' J' 1':lut. Il's rilulln's-i l llIl pl"i IIiClI/"S fl"alu:a i!; pllytlllt pult' ld!" !H\ll\u nl jllsHIit'1' dp ['1'\\' 1'('1('1' suh 1 de ft Ilntl'I' ",.o(pssi\11I 1 ' 1 nlTrll Il 1 Irs gOlu ll li,'s l'l"fIrl'SSilllllll'll,,s i l1 di~jlt>lIo.;Hb l t':~ Il il la bOllllP l'\t"'t" 1I1101l <Jcs II"H\i.lU"\. n Il frn n l;üi s4's d ~utl'I~ !!illtlHtioll dl" ieul I"I"jIlCJ uf' el :-.1 1 \ d l ninbl l'ullon Ill' 11011:-; al(.h~ pAS ;) surmont!'l' lu t'riSI' ;.:n"c (JliP 11UliS 'nl\C' r!-'ons. IJjHI~ nnigll(lllS hU'1l <j llt:' llull'f' indll :st l'il', t'sst'IJlif'lknll '1I 1 rnlll~"ui:-:. (' Il y U elll'orl' quellflll'S Hllnt'es, li. nisse pu!' passl'!" IUlX l!lailiS dl's t~lrUtlg"I'S, coul l c h'squels IInu!-' ne pOll\lIIlS lu/t('J' pullr dl'!-l misolls Inllle~ kl!'uh's, Il'Ilps qUf' : IlIuin-d'u'II\/'" pUY"€' Jnl·illeur flIUI T ht' pUI' l'lI\, jUIIl"IlI't' dl' S !Jeures illlpllSl>I' l'tlt'l" Il"'s F rUIH;u i~ cl lion oppliqllt"e dll'Z I,' s ,"' trallgp/s, ('\1 ', :\ cc ÙillIgt'1' dt"j t'I f'\isIHIlI \"it~'ll S'l'II ujltulc>r un nnJj\"f'UU :-;ur l{'qu('! now~ nou::; Pl'fIJlf'IlUJlS d 'n llin',. v(dre !luute rdtt!nlion, Des Ft'ulll/Iis n't"lnlll nullement in lpl'ilJlcurs pl nC' pfl"'"H llt fllltUl1r ru lC'lIl(> obliPllIlell l dl's Il"jl\ 1111\ lHh t 1i ll i~II 'l tlirs rt 1'{'1J~~i~sl ' ll l 1ll<.\ II J(' il ~r rl1l1ï~ I"nll · "oq \J(>r 1111\ Udjl "dwu l ÎOllS, Il !; fl.ld t' Il 1.1 drUll1:-l!tlllr"p (Iflkr dc coul'lir>r1-i roi n 'fl Hl"t '1l1 alh IJlII' Hl Il 1Il' il J'\dlnillÎ!" tndi(ln, qui st' l'oll hif' lI l'fi pf'inr d'u- :..:r yoir re('Ollrs ('c trllre {'li X, le cos érll/'unl. l ~ 11. le tnit s'e!,l produil pour l'adjll(lir<.ltion dl's Spr\"irp~ P '"'nl ' L'i1djldirolLlirf' n '(' lnil pliS imprimenr el il fi sOlls-Irnilj\ lps lnt"flUX i1 lin (·triin/!('r. sans l'uutl~riSlilIon de r \dminislJ'/lltnn ('nmre'I"nle trè s probublemcrtl. l'ne flrijudlfllltnn p OUT Jr s S.... rvices de )0 SûrpI,'· publique- p~t pré\"IIP p01l 1' Déjà, en tenlÎllir e~, 1. 29 décembre couranl el si nous nous trouvons encore en présence de, �- 327mêmes concurrents, il nous sera pr esque impossible de tenter de prendre part à ce concours. Nous venons donc vo us demander, Monsieur le Dir'cc tcul' général, de pl'c scrÎ I'c que ne seront re ues que les soumissions auxquelles SCl'Ont join tes la quittance de la pHlente de l'année en cours cl la preuve que les SOIJ rni ss ionnnÎ res exercent bi en la profession d'i mprimeurs. Nous voyons dans celle fa çon de procéde!' une sauvegarde ci e nos intérêts en m(~ m e Lemps qu'une gUl'untie pour l'Admini stration. En effet, des per sonn es n 'offrant aucune surface commerc ia le, pour si honorab les qu'ell es soien t, ne donnent pns de ga ranties à vo tre Direction générale el nous portent un préjudiCtl évident en introdui sa nt dnns fA dminisl rotion des fou rni sseurs qu 'il n'él-alt pas dans vo tre intent ion de convoqu er, Comptant sur vo LTe haut espr it d'équ ité e t de jus tice pOUl' donner sa ti sfaction aux légiOn les demandes de nos adhéren ls) nous avons l'honn eur d' tre1 i\lonsieur le Dil'ecteur genéral , vos dévoués serviteurs. Le Président, Signé : GUJNLE. ~l. GOIN demande à Al. le DiI'ec leu r généra l de l'Inl éri eur de VOlll oil' bien donn er que lq ues exp li ca l ions à ce suj el, l ou\. en lui faisant remarqu er que l e but prin cipal de ce lle protes la l ion es t d'inviler J'Admini slr'a tlOn , et c'est logi qu e, à l'ése r've r aux selLl s professionnels les foul' n i l,u res dont elle a besoin, _ il L VERNI SE s'assoc ie aux par'oles cie il i. Gu énard louc hant J' ll àpilal de Hlzerle, Un l'emède elevrai t être appor lé à celle si tuation d'aulanl p lu s qu 'à Sou sse et Sfax, cl es hôpilaux assez C Onforlabl e~ on t élé construils, ,~ l. G ,\U,DI.\~ I dit qu e la Con férc nce Co nsullalive a vol é, il y a une dlzame d années enViron, un vœu lendant à la mise à l'élu de cie la cl'éa lion d'un Irlbunal de pl'emière ins lance à Bizer le; ce vœu avait eté "olé é-g-alement par le Parlemcnl, mais i l n'a pas eu de suite parce ,que, le Proc u,reur et le Présiclenl du T r ib una l de l'époque ont Cl'U qu Il saglssml au démembl'eme nl du T ri bunal de Tun is, ~L Gaudia ni demande à l', \ sse nlblée de reno uve ler ce vœu q u i donnCl"d lt sal lsfac tlOn à la \'ille de Hize rl e ainsi qu'à tous les r essorlis. sa n ls de la 1 ~ région . L e terrain es t d'ailleurs déjà acheté, .\1. P ELLETIEH s'a~soc i (' à la moli OI1 de: i\ I., Oaudi anî avec d'a ut.ant f'lu:' d ~ plaisir qu ' il ve rra là un e l'Uiso n pou r to us les ju s'Iic iabl es lunl Sl ens de demander la eréalioll cI 'une Cour d'appel " Tuni s, II sai l, ètr e J'éc ho de lou s les ju sti ciabl es de la Tunisie en demandant celle créa lion, qui évi terai!. la lent eur el les cl épen ses co nsi dérables qu 'e n. tralne un appel cl evanl la Cour d'a prel d'Alt'er, L'oraleur est con vain cu que r e se rait rendre là un g-ra nd se rvi ce nux tuni siens. Au .\taroc, il n'vaque deux I r ibun aux, el ce penda nl, un e Cou r d'appel a élé in stall ée. Celle création ici complèlerait heureu,em en t l'outLllage judiciai re de la Tunisie, ~ 1. L AVAU dit que la Chambre de Commer'ce de Tuni est opposée il ce tle in stiLuti on , AI. Glt nAn o demande également la créalion cI 'un tribun al à Sfax, La plupal't cl es cri mes reslcn,L imp uni s en rai so n eles frais énorm es qu'entrain enl les dépl <Lce men ts. L es vœux ete il l!VI. Gaudia ni , Pel letie r et GéI'ard so nt renvoyés il la Commiss io n d'Administration , ~ 1. ~I A R T I ~ I ER signa le que le Con sei l de la 2' rég ion a adop té un vœu de il i. Roja t clemanclan l, au nom cie J'A ssoc ialion agricole rlu Cap·Bon, l'applica lion du elécr'et SUI' J'esc roqu erie aux avances , Cerlain s tribu naux ap pliqu ent cc décret, mais le Tribunal de Tu nis s('\mbl e l'ignOl'el', il i. l\ tarlinier appelle J'allention du Di recteur 'Ie J'lnLérieu r su l' ce poin l. 1\1, PELLEG RI N es li me quc la meilleure faço n cI'a ss urer la sécur il~ da ns les campagnes se rait cie remplacer, chaq ue foi s que la Cil ose est possible, les kha.li fats par des kah ias, Le I\ hal ifa l n'a pas d'altributio ns de poli ce, lanclis que le kahla, au conlrai re, " toutes les alll'lbtlli ons du c'lïd. .:\1. PONSOT , Vi1'ec lr u/' général de l' Intérieur, ,'emc,'cie le Grnnd Conseul cie la bienvei l lanc e qu'il a ap por·tée dans l'examen du budg-eL cie l' Inlérieu r ; il lui il ain si f<1cili l é sa tâche el J'a dispense d' un exposé comp lel qu ' il lu i etH élé eli fflcile de fail'e apl'ès six mo is cie séjo ur où, pal' la rOI'ce dcs choses, i l a élé plus obsel'vaIClII' qu'a cteul', \1 espère, l'année prochai ne, apparier cles proposlllO ns po ur, mellre au point les questions g'l'aves qui son t eo nfl ées à son AdmllllslrallOn. nolammenl les queslions de sécuri lé, Réponclant à ~ 1. Clabé,en ce qu i concerne les anciens préposés cI ~~ CDnlribulion s, ~ 1. POli so l dit qu ' il enlre l'a ,. Innlicrs en conversation n"ec le Dirpcleur des Pinan ces à ce suje l, mais il n'es t pa~ possible de pré\'oi l' le résullal de cet enlretien, ca r les intéressés peuycnl ne pa s désil'CI' enl,rer clan s u n sel'v ice qui ex ig-e un e cer taine vocalion: Tou chant la qucsti on eles Com mu nes, elle se m hie aVOir élé mise au poinl à la suile de l'éc hange cie vues qui vienl cie se pl'oel uil'e, nu ant au relèvement cl0S traitements des emp1nrés municipaux, la qtl~ s tion sera pxaminée à l'occasio n cie 1.1 pro'Chaîne réunion r1 (> h Commission d'al'hilrû2'P; mB!S on ne saurait se di ssi mll!rr (PH' cC' r"_ lliemeni e~t (li rflcil e, ca r crs Irailpnlpn ls ne sont ras à la r ha,r.~p du bu el,t'el ele 1'81a l, el si un ce rlain nombre cl'employés mUnlClraUX so nl titulaires cie leur pas le, un plus grancl nombre sonl lemporalre ,. !'of. r.~ Prt~ I"r.I'\T fOl il of"\f=,PI'ver ope ln rhn~p p~t 10Jlrmrnl r1irrkiln que même en P",nre il n'a na. él,é possib le j usqu'ici rie elonner un stalut aux emplo)'és municipaux. �- 328 - - ~1. PONSOT, Directeur général de 1'1Ilté1'iew" dit que ta si tuation des indigenl s n 'es t pas favorable ce lle ann ée plus spécialemenl , mais l'Adminisl,l-at ion préyo it une am élioralion au poin t de vue de leur hospil<llisal ion par la créai ion d' un asile d'al iénés qui dégagc J'a les services de la T el, ia, Un créd il de 200,000 fr, es'I d'ai ll l'UIO prévu il la 2' p'lliie du bud get pour les in digè nes n écessi leux et ce créclit es l toujOUl'S int ég ralem ent employé, En ce qui eo nc el11 e les vi eillal'ds qui se Il'ou vcnt sa n s domi c;le, conl inue.\1. Ponsot, je me su is pl'éocc upé de la qu es tion et la SocWé de Bienfaisance a déci dé cie l'u uvrir' bienl ôl plu si eurs sall es actu e ll ~ menl fermées, C'est un e si tu alion à laqu elle je donnemi loute mon aLlen,tion, La question sou levée par ~ 1. Goin touchant les adj udi calio ns de fournilures d'imprim és ne s'ad l'e ssc pas seulemen t à l'Adm inistrati on de l'lntéri eur, Pendanl la g uerre, en raiso n des difncllllés de faire les choses comme en temps nor mal, les règ les habi lu ell es ava ient ét& laissées de cô té, mai s en v ue des prochai nes soum issions les m esures sont pl'ises pour porter re mède à la situali on signalée, ~ l. Pell egrin a deman dé la l J'ansfommtio n eles I,halifals en I,ahias, C'es l une question très délicale , T oul e l'Aelm ini s,iTalio n indigène es t so us un rég im e qui ne ressemble pl'esqu e en ri en à l'Ad m i ni stra tion fran çaise , Au point de vu e budgélaire, un pelil n()mbre se ul emcnt de ces agenls sonl des fonc ti onnaires l'éguli èrem ent oél.ribu és, Irè, 1eu versent à la Caisse des r etrai lrs cl so nt assurés du lencl ema in, Les caïds sonl payés par des reJlli "es su r les i mpôls dont i ls ass urent la percep lion , V oic i en réal ité les agents aux qu els l'E la t clonn e un trai lem ent : kah ias el khrulifals de cil asse excepli onn elle : 0000 fI'. Ces lrail em enls so nl éYidemm ent in sufn sanl s, 55 k hal ifals so nl, en pl'i ncipe, l'é l dbués par l es ca ïcls, L e pl us sou\'ent, ces agenls occ upent leu rs foncti ons à tit re honori nque, Le GOll\'e rn emenl a bien pris !'iniliali"e de leur LiO l1n e r un e Cfl' I(\i ll e ln demnité sur le budge t cie 1'81al, llI ais ce ll c inclemnilé esl si faibl e. qu 'ell e r'é pond m al aux bC\3o in s signa,lrs, Les kha l ifats louchenl 600 fran cs pal' an sur le chapilre I I I ct 720 fr, d'in demnilé de che l'Ié de vi e, soi t au tola.1 1.320 fI', C'es t un e si tuation à laqu ell e il faut porler rem ède, La sil,uati on des sec rélaires eles caïds es l aussi difnci l e : 140 reçoivent les mêmes indem n ités qu e les kh al ifat.s, soit 1.320 f ,' par an, La cr&a tion autori<ée d'un posle ci e secr élaire -archiv isle nar ca ïd ùl au Irai l'ment de 2.400 fr, p'i de pOêles de secrél(lires de l 'élat civil raison de j par caïda!, el nar kahialik, au traile ment moyen de j ,000 fr , marqu e déjà un e cerlaine améli oralion , ,\ l ais si l'on considère (lU e l'A(lminisl,ra 'ion indi,!!"ène de l'inl éri eur compte au lotal. sa n< parler des caïds, 250 ap'cnts envir'on qu i ém8r!!'rnl au hudp'et cie 1'81al pOUl' ~OO,OOO fr 'l on voii l'importan ce cte J'effort financier qui res te à réa- h ~29- Ibel', La "éc uri lé p ubliq ue est pour un e la,,;c pUl't assu,'ée petr ces agents Il'auto rité. l\u ss i, !:=a ns bouleverse r en un jour le sla tut t·lû.ditionne l de l'Acimi ni slration indigène, semlJle-l-il (IU'On ne pu isse différer plu s longte mps d'il bol'([e e le !H'oh lèrn c de sa ('éorgan bati (Hl r n VUe' de la mell,l'c ('n IlUrmonie uxec les temps nouvea ux. lJlle 1()l le ,'é fo'J'me esL ac heyée dans un cer lain nombl'c d',\dmioi st.rali ons el, dl' Sl'I'vices; sr ul s les age nts d'aulol' ilô et leu l'5 colla bora- lt\lll'S imm éd iats sO lll enco l'e mainten us cl ~\ll S cell~ rio r ité, Un e rNo l'me s' Inlp ose, j'espèr e cn p r't'senlel' éludié au l'o urs dc la procha in e session. 1.. situ ati on c1'infé- pl'ojel l'Illièl'emellt ,\1. O»lEo' l allll'c l'all enl ion rtu Gouvernement , Ut' l'hôpital réser,," aux indigents iSl'ué- lites. CE;\S n1 alades, parm i lcsque.ls il ya de nombreux tuber('uleux, sc trouvent presqu e dans un lauelis: il faudra.! prévoir UII crédit pour leur conolruire un hôpital comcnab le et l'Admi nislra l ion pourrait s'enlendre à ce su j e,t, a\'ec k l CHinmunauté I sraélite ; il n'e<t pas pO~5ible (le lais"r dan " !t'lai (llt ils se tl'ouvenl les indigent s israélites. 1\[, POSSOT, Di/'cc/r Ul' général dc /' l fltùiew , l'époII <l que celte qu osLion a fail, l'o hjet d'un échange de vues r éce nt avec Ir's illtéressés, La quesi ion, dil-il, cloit èlJ'e consi dél'éc SOI" deux ",;pcc ls : situdti on aol uellp el si luali on il ve nil', Dep ui s 10 11, IIO US don lions une 5ubvrnlion (le J2,(l('..o fI',; à ct'I t(, sub\'e lli io n es l l'enuc s'aj ou ler une so mme de 3,300 l' ,', po ur le 10)'1'1' de J'i rntn euhlp. L tl-J ... qu 'on û fait appel d Il otl'C CO IICOUI':::', nou s ne l'a· vo ns jamai~ rcru s(>. J..,,'nnn('e cl erniè re nOLlS avo ns donné 23,000 fl', Celle année encOre nous ,,1\'ons PUI'!.! ûliX i l1 s llrn sa nc c~ sif!'naléfls. Jf' pen se qu ' il se r3 possible de pOI'lt'r, ciés l'exe rcice J023, à 23,000 fr. la subn?lll il)!l n~f!ulil\l'e donnée SU I' les fond s <.1(' l'. \ s~ i slance publique, .J e clois d'ailleurs signale r qu'une r écente visile il l'hôpila l israélile m'a pel mis cie cOll5 1alpr que sous l'effort cie son nouveau Comité, cc l élablis,emrnl hospital ier ne l'é poncl plus à la desCI'iplion qu'en a ,1011116.\ 1. (lmr,sa, I l a élé entièl'ement rénové, Vo "là pour le IIJ'ésen l. Pour l'a \-cnir, 1'I': lat cloi!-il, su r les fonds à Iro uwr, conco ill'i r aux frais de co nslruc,lio n d'un hopilal israé l ite, ou , comme cela a déjà ôlé prévu , co nstruire SUI' des l'oncls cI'emprunL tin hôpilal g-én('I'G l, ou\'erl uux llns et aux iJutl'PS, !=;::l ns di::::lincl~()n ele ('onr(' ~sio n I ('!it!"i('u~(', La question posée aujourd'hui ne Sél Unl1t être tm nchép séa nce Icnanlc, En ce qui concerne l' il opilai acl iki, i l fonctionne (lflllS (les cnnrIilions s(lli~rfli ~(lD l rs : il y exi~ l e un service de rhirllrC"ie, qui oépond à lous les besoins, L e service de méclecine est moins hien dolé ra l'ce que les locaux ne se prêtenl pas à son clév~ ]()ppf'n1ent normil,1. I .e servicC' df's ron~ult(llions est 0!?'ûlrmf'n l Irop il l'étroil, 81 on psi ainsi oblip'é cI'em'isa!!er la créalion, à hl'e f délai, c1'un aulre hôpilal où les servicrs de médecine rrpondraienl à tous les beSOIllS : nouvel argument en faveur de l'hôpital général. �- 330~ 1. GOUNOT parlant du cim eti èr e iSJ'a él ite d e l'avenue R ou tan demande par qui a été reco nst ruit le mur de clô ture, Si c'est pu le Gouverne.m ent\ 1'0J'ateur es ti me qu ' il a commi s un e erreur; si c'est par la Société de Prévoya nce i sraél i te, ce ll e-ci aurait pu faire cles économi es, ce qui lui aurai l, pel'mis de pouvoir cont,r i bu er dan s un e lal'ge part à l'en tl'e tien de l'hôpital dont i l a été ques tion, IX' S8.\ i\C I' l'L1è,'1llèHI;;, - So,,,ed i 30 d l!cc l/1b/'c 1922 (nu iL) La. :::i<Jant{' es\' ouve rt e ù \0 h e lll~es sous la présidence ci e j\ l. Lu ch.: !) S,IIN'I', ,\lini sll'C plé nipolé nli ai re, Hésiden t Généml de la Hépubliq1J C rl' i:lO~' ;l i s E', ;J rruni s. ,\1. LE PHBsIDE"T répon d qu'il s'ag it Iii d'un e ques'tion d'orelre mu nicipal infi n iment délica te . L'en8emble d u l'a pporl sur le b udgel, de Iïntéri eur est mi s aux l'oix el adopté, Sonl présenls : La séance e,,1 lev ée il 10 h, 30, /"'e l'ice-Présiden t, L. PELLETIER. ~ t M, D'ABRIGEON, BÉNA, BOI SSÉE, CAS ANOVA (Jean ), CArrAl"', C Il APOTOT, C II.\HDON, CLABÉ, CLlCII" , DA XI No s, DELIGNE, DESpo nTES, DUHAN- .\NGL I VlEL, li1AU RE:. D ÈRE, GAUDI \ NL GÉRAf\O, GO IN, GOL,\'OT GOL'Ml':NOIR F., GU S N\f\D, H UAR D, J ACQUE:\ I\RT, LACII.\R X \Y , LA PO RTE, LAVAU, i\ IAI\Tll'\IE H, .\lAT IiI Eu , I\ IASS A, OMES SA, PA OLI (J e an ), PAOl.i (li'rançois), PELLETIER, PELLEGHI~, P0NÇON) POUPAR, P OSTH, REYCO UDIER , Sor, V E~lRE, Y ERDI ER, VERN ISSE. Le Secrétaire, Jea n VENTnE. Ml\! , BARIlAI< IT, LI,:-cunr., ~ [ oU n G~OT, PONSOT, Ducos DE LA HAILLE eL DOLII'EUX, Chefs de Serv ice, A bsents excu sés : '. .\ f ~ r. GALLI NI et VAQU IER, M, PELLEGR IN l'emar'qu e qu e le nom de AI. ~ I Q li vi n n'est plus pronon cé il l'aippe l nomin al. ,\ 1. lI falivin serait·i l démissionna.ire ? ~ 1. LE Pn~: ~IOFNT répon d qu 'il a reçu, le 28 au sOÎI", la démi ss ion de .\ 1. ~ ralivin. Conformé ment au règlrmen l, sa. place au Grand Con srj} sem oc cupée pUI' le 11I'emier suppl éan! de sa li sle, .\1. SOI'ba , l 'n arrêlé clan s ce sens interv iendra incessamment. ~L O:\!E:: : SA, en ce qui concern e la désignation dec; membres de la (l'arh ilmg'r des ronclionnaires, clema ntlr si ces membrf.' ~ seront n o nlllll~ 3 pal' la C o mmi s~ i o n des FlIlûn ccs nu si cha cune deq c!rux ~I'a ndf's Comrn iss ioll s du Grand Con sril SP in i1pp('l ~e à dés i1!Ilf'l' rleux Clélégu,'s, JI lui semb le que celle dernière manière cie voi,' serail plus logique , CorTllmi s~ io n .\1. LE P HI!:': lnENT l'l'pond que IOl'squ 'il a e n vi ~ [lQ" é la cl'éalion d'un e eo mnrf' nan( de s mE'mbrf's elu Gran el Cnne:: eil fil anpel fü ~ pl'océr!cr avec Ic GOllvc l'ncmenl à l'élucle cie la qu "<tion cl élicale cie la r éré0 l1 al ion (/p~ tra i! cTnrn!::; dE's fon r li onnairpe::, il lui a NlïU que l a queslir", i nl éreô<ûnf pnrflrllli èremenf le bUc\,o'pt, il c1pvnit rlpmnn(Ipr ~ la r. o mm i~e:: inn -:Ies Finflnrps de nomme r 1re:: mpmhrp~ rl P ('fille f, nrnm Îs:;:Î cln c!'n rhJlrilp'r: m[li ~ il r st lout dr ;;: po::;é à p,\f1minpr la propo e:: il ion qui r"l rtfil Îl I'il 1\1 nw ill eu"e au Gf":1ncl CCl ne::ril el 'lui pnllrr:l donner touf es les garanti es pour la. solution de celle que"tion dilfleile . Commi ~e:: io n �- mo itié à ta Commiss ion des l"inan ces eL à cette des Travaux pubtics. El! toul cas, it ne faud rait pas que la nomination de ta Com mi ss ion d'arbilrage fû t l'e lül"d ée l'tu s longtemps, tes fon cti onn ail'es espérant ètee augm en tes à parti!' du 1er janviel' , \1. D UH I ~-. \ 'GL I\· IEL s'élève co ntre la procédure qui consiste à abandOl mer loul te travail au x Commi ss ion s. t' ans un CClS excep ti onne l, commc cel ui-ci - dit-il - it apparti e"t au G"ulld Con seil de d é~ igner lui-m èmc l es m em bres de ce tle '~om Illis-.; iorl. l\OllS ne pou\'on s pas nou s climinu er un peu plu s que nous 1\1. D Uni\X-.\ ,'\C Ll VJI!;L mninLienl sa manière de voir, Le l'ègiel1lcnl doit êLre s\.rirI 0111 cnt alJpllqu é, si non il n'es l plu s possible ci e l'aisonnel'. ne le so mm es cl éjà et a b a n (io l,n ~ [" aux Commi s;; ions le so in de déci. riel' quel srra le sort des ' olOclionnail'es . Je " ous (temande égatement cie (técid e!' que lacl ile Commi ssion, n0 111m ée par vou s, ne l'0ul'I'a cl aucun moment. prenclre de déc ision s dé finit ives; que tou te;; ses cl écisions se ron t provisoil'es eL devront l'e"enir deyanL le Grand Conse il , qu i au ra la faculté cie les approuver ou dc les rejeler. .l e deman de simpl ement l'application des text es et notamment 10 l'artic le 11 clu cI"c reL fixant les attributi ons du Grand Conseil , ain si conçu: i\ l. LE: Pnl~5 IDENT rait remarquer' qu ' il ne s'a gi~ pas de la constitution et' un e COml111Sô lO li du G" und Con se it, mais d'adj ollldre des l11 embr~ s Je l'.\ ssc mb lée à ulle CommiSS Io n d'arbllrage qui est en somme un ,. COlll1l1i ôS lO ll aUIllII II ' lratlve. L'al·ticle 14 invoqu é pal' ~ t. OUI'aIl-Ang ll vl e.1 ne pUI'aiL dOllc pas etlwo ir s'appliqu er lrl ; it ya co nfUSIOn . ~:n tit clrco ll slance, te Rés ictenL Géné l"al aurait pu pl'endre un ai"l'è té, mûi s pal' llé lel'eli Ce vis-àMvi s clu Grand Con seil , il a pensé qu 'il 61 Il ulil e de lui demander cie collaborer avec l',\dm illisl l'alion au Iranut ete ta l)él'équalioll , qui es t Uil Ll'avait d'essence admrnislrative . If Le Gouvernement peul lOtiJ oul b sou mettre aux délibérations du Grand , Conseil une qu es ti on În lél'('ssi1nl le doma ine fina ndel', ad mini stra tif I)U (1 économ iqu e, u La communkalion doiL èlre faite pSI' écriL cl di stribuée aux membl'es If du Conseil, Le Go uvc l'I1 cm ent pe nt dcrn ander sa di scussion a u plu s lôt il. lu sea nce qui suit le dépà t de ce tle co mmunication sur le bureau de la Il sl."C! jon, fi Le Conse il dt~cidc si. u\'an l Iou le di $('ussîlJlt , la com muni ca ti on doiL Ctl'e rcnvoy l'e à J'c-xamc n (( 'lIne des deux gl'a ncl es Commissions ou d'nnc Com missiul J .::;pt'ci alem ent 110I11n1 ('(' à l:(' l crrpl. u Il Il Il M .J e dem"nde donc qu e te GranJ Con se il cl éeid e qu 'après avoir nc,nl . rll é ta Commission d'arbit l'ugc Jlour Il'ancher la qu estion des fane . lio nn aircs, cette ques li on rev ie nn e lout ent ière cteva11l. lu i. ~r. LE PH ÉS IDEH obse r'\"e que clall s ce cas ce ne se rai t plu s Ull 2 Commission d'a rbitrage. 333 -' • ~l. DUR 1~- . \ 'CLI\ · I E L esLi lll e qu'it s'agiL d' un e co mmunicalion du GouI'c f'nemcnl ; or, Ic seul Irx tc applicable ell l'occurenc!; es t l'arli(;te l', : ce L article, te U"an cl Con sè il ne l'a pas fa il, mai s it doil s'y confO I'I11I"I', et il a le droit. de l'envoyc r la qu esti on à t'examen cie t' un û ou etC' :J'aul l'c dc..,;:, fie ux. Comrni ss ions ou d' un e Commissio n s pé cialf~. " ais pui squ c le Hl's ident Général peuL déciclel" c'cst cl lui cte d ire si lE' " IllCl11Ibr'e s qu e 1',\ .::.sc mlJltC,e nomm era seron l dcs représenlanls de:'> grande s COIll IIH",::;io ns ou dcs memu res du Grand Conseil. ~r. O.IIEsS I t",n se. qualiL ~ lui, que lit Commiss ion d'arbitmge pourmit être, en effet, nom mec pal' le Gl'an d Conse il Lout entiel·. .\1. DJ;B .I ~ -.\.XCLlI lEL di L qu 'it s'c n tien t aux textes. Il s'agit, à son se ns, d'unc co mmunication du Gouvern emen t, d'ol'clre ad mini st rati f, "t il demande t'appl i ca l ion d u paragl"aphe 3 de l'arti cle 14 . ,\1. Œ PHIi, IDE~T r épète qu e le Résident Généra l au rait pu parfaitemenl prencll'c un arr êté pour nom mel' tel ou Lei membre de t'Assembl ée, mai s it ne voil pa:, d'i nconvénienl à ce que l e Glônd Con seil désigne tes me m bres qu ' il déSIre; il ajou te que c'es t etans un esprit Je tibérat isme qu 'i t a faIt ce tle cleman cte au Grand Con seil. (. 1p plrwdisse lJ' en /s.) ~l. GO U~OT ra ppelle qu e, tOl'sq u'c n 19J0, ta Conférence Con sulta ti- ~ l. ~I " HT"'EII OUSCI ve q u'it se nlbl e l avoir co nfusion de ht part de ~t. Duran-A nglil'ie l, c~ lu i-c i se base SUl" un art icle du décr el qui ne "c a volé un crécl it de 33 milli ons pO li l' te l'elèvement généml des lm i lemen ts des fonctio nn aires, cc rré d it a 61é mi s à la disposilion ctu Gou ve rlw ment el cel ui-ci a demandé à l'Assem bl ée de t'ass ister dan s t'a ppl ica tion de celte déci sion. Il lui semble que l'on pnurr-aiL faire de mêm e pour la réparlitioa du crédit de 4.500.000 fr. voté par la Com m ission des F inances. En ce qui concerne te mode de déslgnaliu n des qUEl re mp mbres du Grand Consei l, i l paraît logique, puisqu 'il ex iste deux Commi ss ion s gui on t consacr é un e grande parlie de te u r lemps à ét udi er la ' si tuation des fon ctionnaires, que ces quat re membres soient choi sis par clit pa s le Gouve l'nement· " cloiL ", ma is le Gou vcrnement " peut " lai re letle ou Ictle chose. M. CUBG demande, cl ans un but d'union, qu e tes quatre membres devanL faire pal·tie ete ta Commi ss ion ct'arbitmge soie nt désignés pal" le Granet COII;ei l lui-llI èm e. l t en Cô t ain,i déeidG. ... La séance, sllspenctue à 10 h. 25, es L r eprise à 11 heures. �- 334 ~ - 335- \r. LE PRÉS IDE~T fail connailre que, bien qu'il ne s'agisse pas d'une l~ o mm iss i o n prévue da ns le l'èglemenl , deux lisles de ca ndidals ont d é déposées SUI' le burea u; cc SOlit ce ll es de : l ' ~ 1 ~1. Gaudiani , Goin , ~ l artll1i e r, Om cssa; 2' ~ I ' l. D'Abrigeon, CUllan, Duran-A ngliviel, Mart ini er . Le sc rulin donne les résullats suivants : \ 'otan ts : 39 . - ~ I ajo ril é alJsol ue : 20. Ont obtenu: 1\1:1 1. Gaudiani .. . ....... ..... ....• . ... 27 voix. Goin . . . . ... .. ... . .... . . _. .... . . " 24 ~ I al' t i ni e r ....... . ............... . 3Q Om essa .... . .. .. ...... . . _...... ' . 23 D'.\brigeo n .. .. . ...... . ....... . . . 13 Cattan . .. . . . ......... . . . . . . ..... . 11 Du ra n-.\n gli\·iel . . ..... , .. . . ..... 13 \ ·erdie r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . i V erni sse .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . 7 .000 francs; 7.500 8.000 9.000 et 10. 000 fl'an cs. Il lu i scmlJl c équitab lc que l'échell e qu 'i l vient d'indiqu er soi l appliqu ée il un person nel méritan t en tre tous. Parlant clu Grand Co nse il , M . Paol i d0mande que, dans l ' in t ér~t généra.l, les membrcs suppl éants pui ssent ass is 1er aux séa nces ph\nières et que, d'aul l'e part, il s bèn éOcient de caries de circulation sur les ch emin s de fer afin de se tran sporter dan s l'intérieur, aup rès de leurs mandants. La chose parait logique, puisqu 'ils sont appelés à remplacer évenlucllement les mcmbres tilulaires. En ce qui con ce r'ne le règlement inlérieur de l'Assemblée, il semble qu 'il y a il un mal entenJu touchant la Commission des Finance,. Lorsque l'orateur a voulu y prendre la paro le au débul, on lui a répondu que se ul s les membres de la Commiss ion pou va ient le faire. Cepcndant, le lexi e clit ccci: i En conséqu ence, ~ I 'r. ~ [ a l' t i ni e r, Gaucliani, Goin et Om essa sont nomm és membres cIe la Commiss ion ct'al'bitrage des fonct.ionnaires. .. I ( L 'a uleur d'une propOSiti on a le dl'oit d'assister, n\'ec vo i~\: consultativ e, aux séances de la Commi ssion, elc , .. u . .. .. Les mCfnbt'es ne fuisant pa s JX1.rlie d'un e Comrnission ne peuvent (( ~l ss i s t e J' aux tn,l\'tl. LlX , sa uf uutoJ'Îsal ion touj oul's ré VOCtlblc donnée PiU' •• Il 11 es t ensuite procécl é à la nominalion cie cteux membres suppléants de la Commiss ion al'b ilral e du Grand Con seil. \ 'otanls : 30. - ~I aj o r!l é abso'[ue : :[6. Ont obt enu : ,\r.\ I. il larlinicl" .... . ....... .. .. , ... , . . . 28 voix. Il Deligne . ... . . ", ... . " . .. " ... . . . , 'e l ni;:;sc .. . .. . .. , . . , . " ... . "., .. 28 l i - l3ul letin blanc ........ . .... , . . .. " 8n cOI15équence, ~L\l. .\ Ia l'Iini cr et Deligne sont élus mcmbl'es suppl ~a l1 l$ cte la Com missio n arbitrale clu Grand Conseil. *.• Bt:DGET DES Fi NANCES ~1. LE PR ÉS IDEXT 11I'ésent e à l'Asse mblée les exc uses de ~ 1. C I'a n c ip ~ qui, ac lu ell"m cnt tr'ès so uffrant, ne peut ass ister à la séan ce. ili. P.IOU (Jean ) ra ppel le qu e l'a nn ée dern ière la Conférence Conullati\"e avait élé sais ie pal' lui d' un vœ u tenda nl à rel ever les Il'ail emenls clu personn el suball ern c des Con [rôl es civ ils; il ava il deman M qu e les Il,,ü[emenls des r~ da c te ur s fu ssent po ~l és l'espec tivem ent, s uiyant la classe, il : 8.000 francs; 0.000 10.000 11.000 r[ 12.000 francs en fin de carrière. •• elle . . )1 • De deux choses l'unc, ou on peut. ass ister aux séan ces de la Commiss io n des Finances, et cela es t instl'uctif, pu isque l'on y fait l'élu1e clu budget, ou on ne peut y ass ister que si la Commission le veut bien. 11 semble logiqu e qu e les membl'es de l'Asscmblée se groupent lUtour de la Commi ssion des Finan ces, qu'il y po rlent à leurs co ll ègues les vœux qu 'ils peuvent avoil' il émettre; tout le monde y gagnera, la cliscuss ion sera alors plu s complète et la lumière jaill ira . M. Paoli demande, en conséqu ence, la suppl'cssion de cet alin é-l , ~ui oblige les mem bres ciu Gmnd Consei l à demandcl' l'a ill or isati r,n d'assis lei' aux séanccs de la Commiss ion des Finances. ill. LE PRI~S IDENT observe que ce tte règle existe dan s to utes les A,se mbl ées. il l. PAOLI (Jcan ) l'épond qu e la Chambre des D6putés met plusieurs mois pOUl' élabol'c r le budge t, 3101's que qu elqu es joul'S se ul emenl so nt accol'c1és au Grand Conseil. li reg rell e, dans l'intél'èL génél'al, qu e tous les mem bres de l'Asse mbl ée n'a ir nl pas Ic clroit cI'ent rer clans le local où dé libère et travaille la Com miss ion. l\1. LE PH ÉS IDE~T déolal'e qu e ce lle deman de pourl'ai t fai l'e t'objd d'un vœu qui se rail é[ucl ié ultéri eurement. Or, le nOUVffiU sla[ut ne prévoit que de traitements de : -====-- .- - '- �- 336:Il. P.I OLl (Jean) désire poser une autre qu es tio n. II a t'honn eu r dt faire lJarlie de l'.\ ssem btee, co mm e dél égutl de Tunis, dCJluis JO ou 12 ans. Chaque fois qu' un banljue t a été do nn é à la ,\ lunicipaliLé, ' 1 n'a pas él é invi té; Il a Liéj,\ élc\ il des pl'otes lal ions à ce suj el ava nl i'J. g uene; uep ui5, ln. l\luni cllJalité de Tuni s a dO lln é ci e n ouvelles fèles cL l'o n n'a lenu aue Ull compLo de sa l'éc lamalion. L e mèm e faiL s'es L encore passé lorsque le Pl'ésiclenl cIo ,la Républiqu e es L venu ici . ~ l. LE PRI;SIDENT l'cmar<.j ue q ue celle question n'a aucun rapport al'cc le budge t. Un vœ u poul'I'ait tre émis eL l'o n l'orrai t, la suile ~ lui donner lors de la diSCUSSIO n gé nérale des vœux . .\1. P.I OLl (Jean' insis te en disant qu e l'on disc ute act uell em enl I ~ budget clu Gra nd Conseil. Lorsque le Prés ident de la Répu bliqu e es ! l'CIIU .' n Tunisie, l'omleur n'a pu assis ter com me membre de J'A ssemblée aux l êtes qUI élaie nl données en l'honneur du Ch ef de l't;;ta l, llans Tu nis, palTe que les ca rt es de circul ation étaie n t - a-t-o n CliL - à la Ch ambrc dc Comm erce . li ne sa it à qu i pré,ent er ses doléa nces, qU'II est pou l'tant nécessaire d'éme tlre, car tou s les m embres de l'Asse mb lée peuvent sc ll'oUl'er dans te mème cas . Passant au bu dget cles Pi nances, l'oral eu r ap pell e l'attenti on (lu I~oul'e ro eme nt sur la si l ual ion (!es em plo yés civi ls cles étab lissemen t, Ilr la Ouerre . Ces em ployés app,lItlenne n t <lU ,\I i nistère de la Gu el' rc; or, celte (ln né" , on « inscril nu [ ,udgel un e so mme lie 500 000 II'. à pa)'c r par la co lon ie, ce qui pcrme t il 1',\ssel1lulée d' inlerven ir en faveul' cie ces ngenls . L es agents en qu e8- lion se Irou"enl clans un e sit u,llio n illog i. quP, ils ne joui ssent pas des avantages de la Circulaire ap)li qu éc aux mil itaires lie la Régence. L l' i\ l in lstère cie la Gue. re leu r l'cf use ', ' qu'i l uon ne allx a u tres mliilaire.s, parce qu'ils ne fonL PtS par tie d ~ l'armée. D'autl'e ral' t, ils ne sonl pas foncl ionn aires d u Protectorat (' qui !p:- pri,·E" des aUHllagC$ r nffél'en/s . Il s n'ont clone que de l o uLe~ [JcUles indunnites cie l'é··;iden ce : •\ Tunis: 600 fr,; .\ Bi zerte: 2W fl'.: .\ La Goulette: 2'<0 fr.; ,\ Sou sse: 200 fr.; .\Sfax:200 I I'.; . \ Gabès : 120 fr. Ce so nt, poul' tan L de 1 él'i tabl es fonc tio nnaires el on devraiL leul' atll'ibuCl' les i ncle mni té s ctont bénéncienL leurs camara des des Admi .. nlstmtlons de la R égence. M. LE P!l"'S I?E~T csL cIe J'a\' is rie \ 1. Paoli . JI l' a là unc siluati oll an?rmale; ~I s es t ,oc;-upé cIe cette questIon, mais la sol u li on dépend de, ~lln lsteres de, J, lIlallCCS el de la Guerre . La qu eslion es l ac tue llement étudiée par ce d ~ rnier ~ I inislère, - ~~3'i \ 1. PAOLI (Jca n) dem ande let suppression de la pension via gèrc de 3. 000 fI'. aceol'(lre il m rsllemois{)lI es Dubourdi eu. L 'a l' Liele 8\)6 ctu Cocto civit intel'cti, les majora ts pL l'o n n'a j amais 1' L1 cles success ion s s'ouvri r ava nLla m ort . ~ 1. Paoti n'es L anim é d'auClin se ntim ent d' il oslilit (, elll'o l'S l'an cie n Oitwteur géuéml des Fi nan ces, mais U r~ t ull e règle absolu e, c'es t qu'un e pension acco rd ~e J. ln. mi noril e tl isp<'Ir'alL ;\ la rn ajol'ilé. Or, jr Î, contra iromen t à la loi , on a aoco l'llé rl ~ s l'en Les viagères. Si le Go uvC' l'n(' mcnL ilvail. vo ulu fai l'e acle de. géll GI'osilé vi s-~-v i s d'un mCIll'hrc de la. Colonie fl'aJlr,a.ise ayan t rendu de gra nds se rvice s et n'aya nt pas de CJu oi l'i l're, \,'e " L élé un e ault'e affai l'e, mais le-I n'esl I)as h' cas tic .\1. lJubourd ieu . Si Je Gouvern em en l eo l inl c qu e sa pell $ion es t in su ffi sa nt c, quC' fE"l'a·lril alors pour J ~::i (H"ph olin s qu i man . (Iu ent cie' pa i n et les p e t,iI~ cm ployés; ce ux-là seuls ont l' l'a iment in téressan ts. 1\1. Paol i ajout e qu e se l'a ilril scul à protester con tre l'insti tu li on des majoJ'als, il cO lll,inu eJ'a néa.nm oin s et c le faire, L 'ol'a leul' (Iésire enfin entrete nir le Grand Consei l de la qu es tio n ex lrèmem enl in tr ressant e de l 'indem nité lam i liale, mais en raison du Clév(,,J0 Pl'eme nL qu'ellc comporle, et vu l'heu re ul'ancée, il en cle tna ntle le renvoi il la pr od H\i ne séancE" , \ 1. 1.8 PH~S lD8NT es time qu'il serail bon de term i ner la di sc uss ion du buclget des [èinallces a.va n t de passer aux qu œtions pal'l icul ièl'es. .\1 . G,IUO!.I!" fai L r emal'quer qu e la Comm i sio n des Finances a a(', cuei lli de la faço n la plu s co ul'toi se eL la pl us lihémte tous les menl hl'es cie l'.\ sse mhlée ; mai s si lout le monde assistait aux séa nces ri e cc t,te Commi ss ion, i l se raiL impossib le de [a il'e '"l t!'ava il utite. On sait - aj out e ~ 1. Gaudiani - comb ien ce ll'avail est dtllic,t1. Il faud!'ai t, trouve!' un moye n qui n ous pCl'mlL (l'établi l' le budget q uelq ue tel1lps al'an tla session du Grand Conse il. i\1. le Rés id enl Générai nous a exposé qu et cs t son proj eL pou r l'année pl'oc haine; pelldant Lou t le 11I 0is de novcmbl'e OD ;:;::>unai l débla yer cl se m etl er d'accont SUI' le budget; le désil' exprime i':".~ _\ 1. Paoli pOUITl! ain>! (-[l'e r éalisé d'une la\,on plu s fa cit e. ,l e deman de que les concl usions d u rapport soie nt mis(', J , , \'oh: (lI'ec les in clica t,ion s qui onL été fo ul'llies. raiL (·o llna.iLI'e qu 'un cerlai ll nombre de se .. saisis du vœu suiva nt , éma nûnt dr la li'l~ ll l'l".! lio n des groupement s de' ronl'l io n1Ja il'es clf' la F\ rgrn cC' : .\ 1. O L· fL\l\'· .\ .'\G Ll\ ï EL ~()Il'Ièg ll es cl Jui on t él.(~ Le Cralld CO li se iL éme L le vœ" : Qu' en al'l endŒnI l" vo l e du 1,,'01e l de loi ell in.toltee devanL l e PMle, l/len t frall fais el ln mise 1'11 /t w'monie des législations d es te/rai les 1,·a.n çai~J(~,,· cl tllHis;cJ/lu'S, il soit a~co1'd é OU.[ f~llclionllaire .ç t~oli,sil· /I.'" d éià rej etés (/(' i) l'fi c/ te", lIH cn1nplclll('111 es~:en ll cLT~I/Jell! pl ·Ot'.l s~l1·e ct "r visa blc lev ,. pel'IHr ll anl de t'It:rc , c01llp lemen t c(Jo l (l fa (IIf{etenrc ex istant act ll etl em" nt f..' Hl,'c III 1)('llsion rCl'sée (lUX agen ts nlgédel1\" et �- 33S- - 3~9 - te ll e que 1'CÇOil,c,1t fi gl'ad e el à se l'riccs égall.l; lelll'S ca marades d" ca d ,'e l ocal; " Qu e les fo nction naires du cadre tUHi si.e,1I . s ~,etl( manUclIus Ol.t re m/;" '"1:- Cil [onc /i oll s'ils l e d eman d elll , de '/10111"."" a les p lace,' da ll s le s 't' IfS l'o nditions qw' Jcun; crllllOI'adcs wdl'opol1 fOYIl S sll sce pf1fJles tI .: d eI/w ilde.- ,,, l iqui dal iu ll de l elll' ,·c'lr(l"i l e. Signé: Dun \i\'-.\..'\0 L I \' I EL, C .\T'I'AN', PAOLr (Jean), GU~NA H D, O .\ I\' INO:;, C \S.\SO\· \, PELLEGllIS, PAOLI (p I'an,o is), JACQUEMABT. Cl' vœu est l'e nvoyé à la COJ1l missio n des rl'rûva ux publ i.cs eL Ùt' J".\ clministntl.ion gl;nél'a le. \L GIl'" \Rn c1em~nde le l'élabli "em on L clu crédit supprim é par la COillmission clcs Pinilll ces co nce rn anL les ca,\aHel's cle l'Oudja l,- Il ,e fail l'écho cles cloléa nces de ce ux 'lui hab ilent le olecl. Le n omb re cie ces cuval iers es l loul à fail i nsufHsa nl cL on a cil é des cenkes Ol! il es t pal'failemenl imposs ible ,le faire acco m pl i r u ne mi ss ion ;\ ces agenl..s. L 'oralet\(' allire égaJe menl l'a llenlio n cle l'Assembl ée su r la silualion des fonc ti on naires dcs Conl.rùles civils; il a d 'ahl~e ul's déposé U!; vU'U à ce suj el, CJu i ,cra l u il la pl'oc hai ne séan ce eL sur lequel il dé· sir'e clonnel' qu elques ex plicalion s. L es employés cle Con ll'ole débulenl il 3.800 fr.; c'es ~ là vra i m e n~ U') I mi lement de famine; ils ne bénéHcient l)as, comme cel'Lain s a,utres fon üLionna i l'es, cl'in dem nil és de \'è l()mcnl s et de chau ss ures . Bi en sO U\'enl, ils sont ~bligés de l'ep l'ése n~er- à cles cél'émon ies MOcielks l e Conlrôl eur civil e ~ paI'fois le R ésident Général lui-même, e~ il n 'es ~ pas décent qu 'il s aie n~ un e lenue négligée. :'ie ser ai l-il pas possible cie l es ass imiler aux empl oyés des Finances et de leu rs clonner une indemn i lé parliculièl'e de 500 fi' , ju squ 'a n Irailement cle 6.000 fr. ? ~r. H\RTIXIER fail obsel'ver que la Commissio n des Pin ances a él,j saisie de ce vœu ; elle a esli mé qu"il rcleva i t de la Commi ss ion d'arbi lrage, qui doit s'occ up()r cie la pél'éq ual,i o n cles trait.emenl5 des fonction nai res. En ce qui concerne l'Oudjak, _\ 1. Guénarcl au m sa l,isfacti on, pu isque le créd it a élé r élabli en parl it'. Quanl il la bi bl iolllèqu o pul) liquc, pour laquell e M. Duran-A ng li\ i(}1 avai ~ dem andé un re l èvom c n ~ cIe cl'bd i 1., la Commission a pen <;c q u'il se l-ait bon cie rcnvoycr cc credit il la lI' parl,ie d u bud g·et . \ 1. CL.\Hé sig nalc l"inlérét qu 'il J' au I.li t il faire connaHre en F ran c!" l'avanl;l!(e q ui résu lterail pour les pO l'leurs cle l'e n~e I,un isienn e à cléposer leu rs ~ilres Cil Tun isie, Ceux de l 'emrprun t ci e 1892 frappés cl'u n impot de 12 % SUl' Ic coupon clans la M étropol e ne son t so umis il aucun droi~ ici. En ce qu i concerne l'emprun~ 1902, l a Tunisie supporte l'impôl de 12 % pour les lilres déposés r n F ran ce ,' eil l e aurai l don c i nl Mê l à cc qu e le plus grand nombl'e de till'es so ient en dépot en 'l'unisie pO Ul' cell o calégo l'ie cle l'e n le. Comm e g6n6ralemcnt on po,sède à la fois des de ux émission s, les pOl'LelII cl le Gouvern ement Luni sic n onL le nl êmc ilitér é!. \L LE P ,ulSIDENT ,'é pond que L ldm inistl'at.ion prend bonn e noi e de celle obscrvul,ion . ,\ L CLAOIl, c il ce qui conC t,,'né les pensions spbci ales, di~ qu 'il est le pl'emi el' à s'i ncli ner deva n t leB d ro i ts acquis par un cl écrc~; mais il clemamle au G o u vCrllr I11 e n ~ cie vou loir bi en à l'ave nir ne pas pren dre de mesul'e ci e cr ge nre sa ns en avoi r' sa.isi au pl'éalable Ir Granet Con ~ sci l. ~ 1. Crander a pro nlis cIe sim pli fi er ses services, 1\/. Clabé serail heu l'e ux d'avoir quelqu es l'en se ignements il ce sujet. .\1. .\IAH TIXIGH rapp Ilc qu e, CO I11Ill e pl'emièl'e conséq uence, la Commiss ion des F inances a. pU 1 d'accord avec :\ l. Cranciel" dimi nu er cie 100.000 fi'. Ici' cl'édils cle so n pCI'sonn e/. M . LE Pn éSIOENT clécla re qu e l',étude n'es l pas enco l'C s urn sam m e n~ nu poi nl, pOur qu'ellc pui ,se t'lI'e so umise il l'A ssembl ée. 1\ 1, CLIB8 ù i~ q ue dun s bea uco up de peti ls pod s, les co mmis cie, DOUaJ1CS so nt appelés I)ion so u ve n ~ il l'cmplacer les mail l'es de port; ll e pOlltt'Cl il·on déci dol' qu e les f'0ffi IllÎ S pri ncipaux des Douanes auront il l'avenil' dans leurs allribul ions les fonc'Iion s de maill'e de por~ ? L'.l cLmillislrati on fcrai l ai nsi un e éco nomie d 'a ul a n ~ pl us sér ieuse qu e la pl upal'i du lemps ces deux fonclinn na il'cs onl chac un un canol à leu ,' di sposi ti on el de ux canotiers, .\ l'arti c,lc 36, un créclil de 100.000 fI'. a élé pré\"ll pOUl' les agents temporail'cs; n'y au ,'ai l-il pas liru d'a ppliquer à la Di rection des Finances la mème m es ure qu 'ù l'Office cles Posles el de supprimer les lemporai res au fUI' el" mesure des poss ibililés '/ Si chaque Chef de Sel'vice a la liberlé dc Pl'en dre des lempo raires en surn ombre e ~ qui l'eslent il tilre pernranenl, cc sera la porle ouve I'le à l'inflal ion du l>lldge l sa ns aucun co nlrôle du G.-and Conse il. T ouchan l ,1',)('l icle ,,8 W"ai, ci e visi l es médicales des nécessiteux), \ 1. ClaM clemandc d e~ explical,ions ct ajo ule qu e si la v isi te des néccss ileux coO'le plu s ellcr que ne m pporlemit la nledj ba clic-môme, j.! vau dJ'aiL mieux nf' pa s faire ces vjs itc~. En ce qu i co nce rne la rest ituti on cles amendes) l'ol'a teul' es fime qu 'il sC I-ail bo n cl'app liqu e,' des ame ndes beaucoup , plus l'éd uiles, mais qu'c n aucun l'dS les d~llnqua n ls ne devralenl l'll'e lolalcmenl exe mplé,. RnOn , ~ 1. Clab!' appelle l'attenli on de l'_\dminisl l'alion sur l'inégalilé choquanle qui exis le au point de vue ci e la mise à la l'l'Irai le e nIre Ics fonclionnail'cs cl u cadre fl'an,ais et ceux du ca.cll'e IUI1JSlen, �- 3·10- J\lors que les agents du cadr e rrançais peuvent r es ter en fon c~lon s aussi tongtemps qu'it s le désirent , ceux du cadre local so nt mis d'orfI ce à la retra ile à la limite d'ilge. II l' a là un e ques l,ion d'éq u ité et l 'tu'nl eul' demande que le 1ll~llle l'égi:ne soi l appliqu é à lous les roncti onnaires. Les conclu sions d u l'ap po r'l, sur le budget des Finances sont mi sos voix et ado pMes. :.lllX Lü séancE' est levée ù 12 heures . Le l 'ice-Présiden l, L. PELLETIER. S"1i8 .\ ,.' iC8 PL8 NIEHI': . - SQ/ ,l cdi 30 déce,uure 1022 (sail') La. séunc(\ ~ l ouvorle ;J :3 h. Il:) SOUS la présidell ce de M. Lucien SA INT, Min isi.r'e pd énipolenliaire, Résident Général cio la R 6publiquo frCl.ll\',aise ;) '('unis. Le Sccré lftù'c, Jean VE~TnE . Sont pnisc lI ls : .\ 11\ 1. D '. \OIlI Ol>ON, HI;',I , 80I SS I; E, r..:A".INOVA (J eJJl :, CATTAN 1 r.IIAJ>OTOT, C II AnD ON , CL.o\BB, C LI CII Y, DANI 'OS, DELIGNE, D E:; POHTE:::î, O u n .\ ,'\-. \ i'iGLIVIEL, F .\ UIl E-D f:nE , G .\UDIA NI, GÊH /\RD, GOIN, GO L~ OT, G OU1T Ei\OIlŒ, G U I~NAno, ll UAflU, JACQ UE.\I:\Rl', LA CII.\R NAY, L APO H1 E, LAVA U, :\ IAH TI XIE II , 1\ J1ATHlE U, MA SS.\ , OMESSA, PA OLI (Jean), PAOli (li'rançois), P ELLET I EH, PELLEGH,I N, PONÇON, PO UP,\R , POSTH , REvcou- nJEH , SOF, V E,YI'JŒ, VEAD IEH, VERNI SSE. ~ü l. B.\II IlA RAT, LEsc ~ n E, J\ I OURGNOT, PONSOT, Duco s DE LA BAILLE et l)oLIVf; UX , Cl1efs de Service ; SOUBH" ' E, So us-DirecLeur de Finances ; l'IMN I, Cher de Sel'v ice ,\ la Direcl,ion des F inances. . \usenLs excusé:; : l\ l l\ l . GALLI NJ eL V ,'Q UIEH. BUDGI':T GENE HAL \ 1. " 1" "1'I NIE" indiqu e qu e le5 l11üUifl ca Lion s suivanles ont éle appol'l ées au budget pal' la Commiss ion des Fin anres : Jrt P,\RTIE . - D épenses DJpcnscs pt'h tH:S ..lU lJl'ujl'! de bud ge t tel qu 'il a.vait é l ~ aa.lJli pal' la. Commission des Finnnces...... .. .. .. lI1.Jis il Y il lieu J'cn déduire: J 0 l'c l;1 i sC'~ aux caïd s pr év ues SUI' .. .. FR. 198.355 .051 64 rn ajol'a tion l'ejetée du . .... .... .. .. FH. cnnoun .. .. . .. .. ··· · · ·· ··· ·· . 2 0 rerni ~cs aux caïds de ce ntim es a dd itionnels.. . 3'J l'('mises aux COnJ:11LII'l CS sur laxes loca tives ... 181. 800 125.500 200.000 - -507. 350 mais jl fau L vrêvOir aUbrm entat lon sur r emises cal ùs en suite du rclèvemenl. prévu de l'ls titan..... .\ dédu ire des dépenses prévues. 7.350 500 .000 500.000 " RESTE ... ....... FR. 197.855, 051 61 Mais la Commission a admis des relèvements de dépen. ses, savoir : �- 312 - - 343 - Relèvement de la subven lion à la Chambre de Commerce de Bize rto ........ .. . . .... .. ....... f R . Re lèvement de s ub\"cnlion AUX Syndicats d'ini~ tiuli vc .............................. . ....... . .. . . . BE\ux-.\rns. - H61ahlisscm ent cl' un (' l'édit (l nspec léur). ............ .. ........ 12.000 Credit s nouveaux (loyer::;) . ... .. ..... 19.000 Yi l ~é î U I! P ,\RTIE 5.000 6.000 :)1.000 Création d'un Tribunal l'égiollal dan,::; la 1"6 rég ion, )e ~ j è ge devan t en ê tre d ~ lc rmin é apl'ès avoir entendu les délégués de la région ..... . .... . BN-u bli ssement de cr di ts peul" augmentation 34.000 Retabli ssement de cl'ëdils pOUl' malél'i el, c on~ Il'1,)1 0 civils.... .... ..... . ................. ... .. . . 10 .000 T OTAL .... . ..... FR . 139. 666 SUI' budget. ~O ll S SOllllile:5 ai ll ~ i ~II riv é:; - lermine ~ r. ~li:ll~UJli el' - Ù équ ilibrel' le bud ge t, avcl; un e dil'férc lJce ch' JO.DOO ft', en pltl';; aux re ce tl es qu'aux dépcn,C5 et je propose à 1'.\ s5embl ée dc mt.in cr ce- modi ncati ons. 53.666 dcs spahis de l'Oudja.k ....... . ... , .... .. . .. ..... . do ut à déd uire dim inution Ln Comndss ion des Finances 6. inscrit en dépenses sup· plémcnlail'cs ....... . ........ . ........ .................. FR . 12.000 li }'OUl' achat de li v l'es elI'ClÎUI '('S pOUl' la bibli othèqu e dLl Soul{. El~ ALtnl'În e. On y rcl'u face pli!' l'elèvemellt l1'aul-a nl des pr6visions d'excédents au 1\ 1. rELLC:G H I ~, (LU $uj eL dèS dl'oll s de consommaLioll SUI' l'wlcool, ui~ qu 'il es t qu es ti on (te r éta l) lil' en _\ Isérie la fail l' ica l ion de l'a ,,isell o • C'est un e qucs tion 'lu i pass ionne l'op inion; al"·,,, t-on la mêm e liber l j ici'! L 'ora lcur es illn e qu ' il fa udrait s'y opposer. Offi co pos l.al (pel'. sonnet).......... .. . . ................. .. .......... . .\ 1. Lo PI1I;S I Do~ T répo nd qu e la loi frança ise scra ap pliqu ee en Tunisie. 5 .000 Rclii" emelliti : Tor.wx .......... 170. 134 .666 134.666" TOTAL des dépensés . ... ..... . !'"". 197.989.717 G·I l nl PARTI E : Recettes Les rece LLes prévu es au projet de budge t dressé pal' la Commission des Finances s'élevaient à ... ..... .. .. . ... .... . . ........... FR, 198.400.700 " On a l'en voyé à la Corn mission les dtOits de consomma· lion SUl' les suc l'es el culés . .... ............. ' ... ,. . .... ... 11 reslait en l'ecettes d o l ~cs ...... ... . Fn. 3.000.000 li 195.400.700 )) Droits de consomm a tion : La Commission a adopté: Re]('vc ment des dl'Oi ts SUI ' alcool. .... . ................................ . 500.000 Relèvem ent des droits s ur les th és de 23 à 100 fi'. les 100 ];:llos .. ............ . Relèvemen t de::. Jroils SUI' 1('s ('ares do :iD il ;0 fi'. l es 100 kilos ........... . Hrlè\'c menl de s droits Sur les MHTC'S rll' 25 il 3;:; fI". les 100 kilos... . ....... . T UTAL des recettes . 600.00;) HlO.OOO 1 2. 600 .000 • \ . lr,o.OOO . . . Fn . 198 .000.700 Hecettes de la l'e padic········· ..... ·.· . ...... . ..... Fn . J98.000.700 EqUIlibre de la 1re partie: .' Depenses de la]'" parlie .......... . .. . ................ . 197.989.71; CU Excédent des l oceltes pré\ llC~ SUI' les dépenses .... ,. F'n . 10.982 }Il M . GUÉ NAI1D demand e que les alcools pllarm<1 ceutiques soienL exem pts du droil. ~vr. D'ABRIGEOI' s'assoc ie de tout cœur à la demande de M. Gll énarcl. Le Préô ident de la Commi ss ion des Finances avai t cli t qu e les al coois pharmaceut iques élaienL exempts du clroit,; or, il n'en ('st ri en et. les pllal'maciens pai ent le d l'o il cO l11m e lout le monde. L 'o l'a leu l' ne pa l'Ie pas au nom de ces prat ic iens, mais au nom des malheureux qui s'adresse nt à eux; si r eux-c i ont à payel' parfoi s des " n ot~s d'apothica il'e II très élevées, c'es l Joui si lli plement parce que les pl1annllciens donl perso nne ne sa ul'ai l con les tel' le d roit ù des hon oraires lout au,si bi en qu e le médeci n ou l'avoca t, son l en oulre ass ujell is à des cil'oi ls consiclémbles, (11'0113 qui pèse nt surtou l sur la misèrt' qui en2E'lld l'e la malacl if'. \1 . l.\l' LI N appui e Il'S pal'o les .:c ,, 1. D'.\iJ rigeon. (In ne d ~ \"I'ai l, pa, faire paye l' de d roil d'a lcool 1'0111' I~ tcintu :'c d'iode, pa r exemplc. II fa ud rait mèmc que Ivu ~ le:-. I:H'ûtllli b ph al' J1)ü~~ e lll ifj \l t'<;:' 1'11::::':('111 exempts ti r ce dro i 1. M . P I S,I NI , Chej de Sel vice à la Direc tion gri nela le des Finances, répon d qu e clans la pratique son AdministrallOn esl oblIgée cie prévoir cl es droits SUI' tou s les wlcoo ls, même sur ceux ern ploycs en pharmacie sinon e>lI e c1 evrai t élablir l'exercice dan s chaqu e phsrmacl " pou r ~voir la certit ude que ce s alcool:; sont bIen employes po ur les remèdes. Qu anl au clroit mlér icur cie consorn mation, 11 est impossibl e ci e donner sat isfaction aux pharmaciens . Aux Eta l s-U nis. ce s praticiens �- 3,11 - - élaiellt de\'enus prcôque tous M s d6bita n t.s cie boissons, L'exe mp~i o n d u (1l'oil en leu r' fuwur frra il cour ir Il' plu s IFancl clu ll.g'cr il l' i mpôl s ur Il'.:5 al cool s. ~ L CL:':;:X.\ HD es l,il11 è q ue Il's pharllla<.:.iens p Ù ll t'l'aiL' n ~ vCll ir , au fuI' et, à Il W::' li n' de J e ul ~ he s ü ill ~l (I(' mandel' l'n,lcool qu i leur es'L Il éces~ ~ aire ; les fu ite':; qu i St' p ro du iraie llt ~ (,' l'a i(:' n t ci e cell e fa ço n in lln lCs. .\ 1. C \TT.\ X pe nSe que le s alcoo ls p h tlrm ~l c'e u lj q ll~ s pOut'l'i.ü ell l 0t n.! t.,l'an ~ fo l·ll1 é:; cn J'cmèclcs. dégn:'-\ és ull e rois ), 1. ]) '. \ II HIGE08 c l'oiL 'lU t' ln. q ues ti o n peul rad lclllen[ ~e !'é;:;o utl l't-', (:C'l'tai ll :; pll i..Ulllac i c ll ~ ollL pu alHli;c r de I\ Lk oo l clans I \~ mp loi cL :u \ (' nlt' ùes élixirs (le gan/s, "ie ul e li qu eul' pil a l'Jl hlceutl qll c ; l' n A m ét'j!lLlt\ où la pha l111ucie esl Iibn\ I(' ~ n.ffir ill es Ollt }I ll lenit' lie u ci e v él'i la hll's dl' bi ts de JJOi S:::30 Il S, mai s ic i /, p ll al'lll ilC ie li se confo r m e p l't.:$q ue louj olll's ;J Sèci devo i r::;; i l e~ 1 1)(' 11 dt' b re bis gï.llie uses cl l'QI'PS SOll t Il'$. offi ci nes aux qu el les faiso it <Ill usion AI. Pi sall i. D'ai lleu rs, les pllal'mat.:ip ns s0 1l1 Li ll peu so umi s à l'exc l'cic('. PC!'son nellem enl , l'o lû.leul' pORs ède u n ala lu b ic pOLI l' cli sl,i Hel' sim rrlt' m en L d E" l 'eau ct q ui ne j)cul. ser'vil' ('l di ;.; Lilll:' l' ni ol('oul n i CSBPll ces : CI't Il ll l){ll'c il a. été d 6c lapé co mm e d i ~ li ll a l c u l ' (l 'ûa ll pI, c,epen cl alJ L ,\1 . 1)' .'. _ h r ië('(l ll est so um i s à j"exc n:ire pO LI r ccL alam bic. )j 'au lrc pa.I'L, C":O: jJraticiens ne son t-il s pas so um is l'gal cmcll l, à l'exerc ice pO Uf' les (l:-ige nres c1 'an i s ? Les opi ums sont. so umis J un 11.:g-i m e Il'ès sévè r e et i l ~e 1l1 1) l e Liue les Q.ge nts ehal'gés ci e celte sUI'Ve iliance po u lTaipn l de m èrn e se cll arg-el' cie la sUI'vei llance de l'e1l1 1) loi de.;; alcoo ls, .\ 1. le PH És m E,'''I' remarq ue q U' l i s'agit ,là cI ' un e qu esLion ~ l ) éc ju l e ; r] dClllande à :- l. O'A brigeon ci e réd iger un y(l'U Ct cr- suj el CJ ui sC I'aÎL r enl'oré pour étu de il l'.\,d m illislral io n. :- r. O'ASHIGr,: O' dépose en con séqu ence le vœu suivan t: L e Grand Co nseil ém et le vœu : (jl.lïl soil étudié un 1'é{jùrl/: s1Jécia 7 d e(jl'e vOII I les alcools li li sage rl/ ,;d i ca m enl eu,:r. Sig n é l 'E LL I; GHIS, n ·,,\ OH. JGIWS, C.\..;!\ \'O \ .\ . H GYCOL' JII EH , J A CQUE~l A B T, C I n ,IS , P AO LI (./ ean), G U I;:;~:\nJ), .\ /. L .\VAU d éc l al'l~ ljU Ù les c.olll llJ eni i.1I11~ Cil s p i r i~u e l1 x onL ltc,ce}J t.é l e rc lèveme nl. à 1.000 fr. du dC'oil sur 1<'5 al co ol s, m ai, i l dema nd ,' qu' i l l' ait égwlilé pour Lou " On ne fabr iq ue pi lis en T Ull lsi e d'ùll iselle à \ ::; el 50' et cepenùu ld on Cil troll vC" parto ut; 1\ 1. L avau n'acc use personn e, mais îJ s i g n ai '~ rc fa i t à J'Aci millistl-dli oll ct Ir, co nsétl ur ncc, '1 I1 ' il pe ul enlruln el Ors fui tes doive nl cc rl ain enlcnl se produire, <I i i 'lue J'ill ler w nl lOn de \ 1. L avau m ontre conrbieJl - celte (I Uesli oll esl. co mpliq uée, L orsqu' li a pal'Ié en Commiss ion des Pi nWlces des cl l'ùi ls sur l'alcoo l, ~.1. Gaucl ian i Il e p(Jn sai~ pas 1I 11 seul i nstall t qu e les ph ar maciens pussen ~ obteni r le cl égrèvement corn. piN de lous l es alcoul s qu ' i ls 0111 1) loien l. Si VO LIS \' oul ez ob tenil' co r6slJJll a ~ contre lequ el jo 11 0 pl'ole ~e pa s - aj oule ;\ 1. Gaudi ulri - il faut bien vous l'endrc comp te q ue nous au ro ll S des l' l'ais cOll si dul'al>Jcs pOUf' exerce)' ull e sUl'vei llance effi cace . .Ie cr oi s L:l"j>cndilll [ q ue \'OUS aure7. sa.lisfac l ion cn en reg i sLranL la llécla rati on ci e ~ 1. le 1t6sicl en t Génûral. On ve ll'a si, :, la sess ion lm ,· chai ne, 1'1': 1,, 1 peul (Ionn el' su i le à y otrc demancl e. \1 . HI; \t :olDl1m l'appel le 'lu e l \ lI1née del'llièl'c .\ 1. Gu<inal'(J a soule l .> !il qu li on ùr s ahsinlJ1Cci, Rn J91" . on a réqu i si ti onn é ces ;J lcoo l ~; aujo ll ('cl'Ilu i. il e ~t. encore d es ge ll s qu i Cil p.o5sèdr n t el q ui sont LO ll ~ les jù ul'~ SOlllll ÎS à. UIl C :; uJ'veilriall ce in uti le . L'orateul' clr mancl e ;'111 DlI'etlcll l' génél'a l d Û.5 I~ inan c c s j usqu 'à qu el m OOl cnl. les délenleun :-icl'onL gardJ ell s tl(' L' es i.l!tool .:.:, don t i l s ne peu vrtr l, n i :::;c scn' i l' I1Î prévoir l'emploi. :'I f. P J :-; \ ~ J , CI'('l de 5.i ail ;cc à la Direction yé ll f!J'(Llc des Finances, 1"'I'0nd que la qut'stion csl, assez d6li cate. l'o u, avo ns, on erre1, d i lri l, i rnn lOb il i s(' LI lI sloc k dE' CC';3 ililco ls, En J01;), les i n té ressés nous o n t d iL : I( Res lilu ez-nous au m oi li S l e'S cl J'oill5 qu e ll OUS avo ns versus p ou ;' les a lcoo ls )l; J'A drniJl isLra J.io n a fa.i ~ co mme en Frûn ce el, par d éC I'p. I, ce Ll e l'esl iluliorr il. elé au tori sée. Le dern ier dulai est pi..l:,sé el, depuis, nous li é pouy ons pl us r cslil1101' les clroi ls, d'ail,leuI's les détenleurs acl uels SOI1 I, l'cu nombreux, IYaukB l'a d ., nous avon, aulo r is6 l'ex porta ti on ou IQ. clcs l rucljon tics O1lcools prohi bé", 1.'1 seule quesl ion qui n'ai l j,ul1ais élé posée, ("e5 L cd le de- l' indemnilé 3 aocorder' au x délenteu l's . rJa ]\' lûll CC a pr is qu elques dispos it ions à ce suj et, m ais la T un isie n'esl janl ais entrée dan s celle l 'oie, Si le Ul'am l Co nsei l t.Iési l'c que nous élu dions la qu es· li on, 1I 0 1l ~ II.' f(,l·ons, lllais cela coûter-a cher au budget. ,\ 1. HE\ LOI Olim d itl. qll 'jJ a élu mobil isé et 4u ' i l n'a pu éf ouler IL's alcoo ls qu 'i l possédait.. L es rl étenteu rs dClnanden t il l1P pl us êl l'c C5· el<l vcs de l' t' 'Jl l i Ir ul' "ppal' ti ent. Jusqu'à quand ~u ro nt-i1 s ce l.te l'es· l'on,,a bi lilé ? :\ 1. P I S \ ;\ /, rh"l d ~ S'/' f Vi cl' ri /0, j) ircctiult y ént.h'o{c de ,;; Finol1c.:es, (Ibj ec le q uc ùep u ls deux ou truis HilS, J'Arlm in i<;hrali olt n'u r eçu a ll ~ n me réc li.IIlI i..d.ion it CI' suje t. \ J. craie. LE l 'tll~, llll·:.'' · ri i l 'l'l l' ccl le '1ÛeSIIOCI f(' m l'OIJj(' 1 (l'U lIC él ude spé· Le::- ('o ll cl ll SIOl h du f"dppol'I gé IJ él al \ni.'\' el a(/or 1t"f'::;. \1. GI UV" " ~ r; .+. ~ lI(' Je h udgf'1 ~() 1I1 rll i~es aux �- :Y17 \ t. G.\ üDIAXI lit le vœu sui Vll nl qu i a été adopLé à l'una n i mi té pal' la Commission des Fin ances: encore cetle ann ée SUt' ce poi nt, qu'un aballcmcn L à la oase so it. fait pour les patentes; tou L le monde a r epoussé l'i mpôt SUl' les salaIres, mais il sCl'ait juste de len il' compte aussi (Ir la situ ati on (les petlb commet'çanLs et indusl.l'i ()ls. JI sem ble qu e lIt paten te ne devrait, èll'e pa yée qu '" putir d' un e certai ne som me, qUI pourraiL N I'c déterminée cl n,, (oc à 6.000 fr. , pur exempl r. La Commission des Filll/li CeS d" Gl'(md Conseil, S"isie de divers vœ ux de la Commission d'ad ministra tion Cl des '{" ·([l'Ou./' p"b/ics co ncernant la Il écessité de Ill ettre les sommcs ' " Ui" wles li la dis posil ion des Se l'vices de la colonisation; CO l/ statall t que fe s sommes ne peuve l/t èl.re lI'Ort/.Vél's Iju e dans l'l)lll pl·tmt; Considéro nt que r ClIl )J1'tt.JIl lwti.s ien de ;2J;) millioHs Gom'1JO ri e 33 I>lillions cl denli. de crédits PO'W' ln coloni$atiol1 , mais que 16 .700.000 fra ncs se ulement ont été COh1 1J1' Î s dan s la traHc he (l'e mprunt de 80 nt.ill ion s, OJ.:tu eUe/tle lll lLlllQ)·i.sé c; Déférente au.]' indication s du Pa rl c/l lcll f, Ilui s'esl [0 rnW Ile 111('11 1 ",r, LE , PIH~5 iOB7\'I' .. • E.\ Jl' I{Lï '\TS COil l .\IU:-I.\UX I l ) p" O'ILoncé ]JOW' fint ensilica l ion de la co lonisftl ion agdcole; ronjirn1llllt et précisant les mOlion s qu'cli c a (/r;iâ. érnises à l'octa. sio n du, vole dît. budget de L'Agl'/:cullw'c, M . GOUNO'I' donne IrcLu l'e ùu mppol't suivanL : .\ Iess ieurs, \'011"(.' Co rfllni s~ ifm d('s Fillon ccs il Hé consu lt ('e pur le GOll\ rrnemenl s ur It~ s drmondes cI 'elll l1rw li s IlHlnicipaux fo rm ulées pa r nn cer lai n nombre dL' Emet le vœu: Q!LC le b!Ldget de 1924 prévoie l'an",tité nécessatre po",' réaliser ""e tranche d'em pl'unl de 16.800.000 lmnes pow' la co lonisation. Commllile s el drs l inrs il drs llï.lV~IU X d'outillage qui se (h~composen l comm,' Signé : GOUNOT, l\.IARTlNIER, VEHDIER , H UARD, GOIN, DELIGNE, LA- ::; 11 il CHARNAY, GOUTTE1~OlRE, P ONÇON, Ce vœu es t adopté. epl,le que3· ['épond qUl' l'A d mi ni sl r a li o n éludi..!ril lion . Cummun e de Tébourba ......... ............. ... . ........ .. Fn. · de de de de ••. ~ r. CI.\BÉ remarque que dans SO li rap port, M . Mar tinier a déclaré que la Commission des Finances n'ava it pas eu le t.emps d'ét udier 'p ré c:ime des patenles proposé pa!' l'Administ.ration ; or, ce régim e, en ce qui concerne l es t.ro is premières ca tégori es, paraissait douner un commencement de satis faction aux commerçants el l'Administration avail cru devoir abandonner l'a ncien régim e en raison des frais énormes des droits de con trôle. L'ora teur demande à être fix é à cc suj et. Il n 'est pas possibl e que les commerçan ts attenden l davantage. Béja ..... . . . . . . ..... ... . . ... . .. . .. . ' ....... . Sousse............ .. .. , ... , ...... . ..... . ....... . Lu Ma l'su........ . . Lü Goulette ... . . .. . T OTA L .. " "." 500.000 150.000 ,00.000 .397.700 L rs COl lln HOlt.'~ .s ll ~ dtlt 'S prcnulll ~l Jcw' ('omp te l'il li égnlli té dt'f' an n ui~és des rm1l1"unls il l'nwlIl'f', 1'1 leul' sillw li on finan ~ i è.l'e l (' t1I~ p(, l"m clla~l de faI re face ù ('cs cll;,-lJ}~ t 'S, vllirc Co mnli ss ioll, se eonSld er a nL conu,n e ,su f ~ l sa m01 cnt étlail'l'e l);l l' k s 1'C' nsf' iglir nl ents fOllrn b el pal' les noies dlsh'lbu ces au début cie 1.1 spssinll , \Oll ,,", Pl"tlpo:-;e clf' donner lin avis fèlvorn.ble il lous ces pr o· jo ts. . . ct ('II l'galrlll ellL a sC pr00C'Cupel' ùe lu conlmuallon es r{'seaux (rmldu elioll cl de (Ii:,dli hu lion d'cau cla ns }f'S agglomé ra tions ('001 - \'011'(' CO ITlmi ssioll M. H\HllNIER croit. pouvoir r épondre sur ~e point. : C'esl J'Admi. n islration e<J<le-m èm e qui a prop é la réform e, mai s i l s'agil d'une ré forme assez diffi ci'ie et assez longue ei il a paru à la Commission des F i nances q u'il n 'éta i t. pas poss ible de l 'ét udi 0r pour ceUe sessio ll ; elle a pen sé cependant. qu ' il y avai t li eu d' indi qu er au Gouvernement. que le Grand Con&eil était favoTabl e au prin cipe mê.m e de la r éforme et opposé il loutes m esures présentant, des œrac tères d'i nquisition fi scale. M. Cran cier a donné J'assurance qu'II apporterait iou te sa bienveil lance dans l'examen dps cas parti culiers; ill r eco nnait la j ustesse des observation s qui lui ont été failes et il étudi era la qu es tion. il Illlt naJe~, Il es t inuliJe dr' l'îcn(iIJI1 IICI' ici ('o mbi en cs l important dans L'e pa.ys Je pl'Ohkllî e (1 ". J'<ll imf'l tl alion 1311 eau; m ais il y li lieu dc l' ~pp~I('1' que la Co~f é l'eJI('f' ConsuI L;di v(' aVilil udmil5, il y a deux a ns, le prU1 clpr de subve.rÜlOn,n (~ r Jf':-; Commun f's qtl i s('nlien l. amcntes ù l'meUre df's emprunt s des tm és a dps tl'aval!>' d'IJydroullquC' urbai n..... . . Df' pui s qllr tdlPo r~gk (1 "'lé adoptée, un grand IlOl~ re ùr MUI.llclpahlé<{ 01J t demand é h bhlfoti<'ie 1" de ce lle me sure ('1 un crédll ùe 420,800 f ra ncs [t ~ t (· iflSCTiI vu 1J Lld~('1 - Cil a pitre VI. .\rticl e \' 11 comm(' fIu ote-part. le l' Elid dillls If' s iIflllllitt',s df' M . GUÉNARD rappell e qu'il a demandé, J'ann ée dern ièr~, el il i nsiste li) hkl' -~ , F R, 07. 700 250.000 . - "oÏl' .11 1 Cf'S ,-"l'' dUCU II lL'llls ('\l ltl (""~ !ld.l" (I!- ln S<,..;..;itll), rrnprun l s. -------- ks Il,)tf'S dislril,lIce. . o.ux mcmhr('s d(' l' \soem· �- 319 - - 3 1SLa ~ \)mll1e non cnaofiee. SUl' cc cred it Sc monte à 8 1. 800 [r., eL la Com· o 0 lé ' 1liIIIIC de Lu CouleUe, €Il plu s de l'em pru nt déjà montion l1 é, a c1 em anc lau11II'isalion d'empruntc!' 5.~. COO fi' , ùC8 1ines ù mUl'liorer son alirncnt.n tion hydrüulique. Yo lre Commiss iun émet un uvis favorable et vous propose do contJ' ibu e!' elwl"gC's de cc t emprunt dans les pl'oportiolls hoJ) jlu ell es de:JO %, cc qlli l'rpr't'sf'nle pour 'fElul. un e nnnuité de i25.6<':t! fr , GO. Ol ~du<.:lio n faile de (:elle somme. il l"L'slc Ù !'n l'Iide s ll~yis é une di spo ni}ltlilé (J c 5G. 198 [nU its. T outefois, s{H.:lln nL que di\ c r::;{'S Conun ull cs ont projeté des travaux hy drauliques cl que se ul tin l'eta rd SUl'YC'IIL1 dans l' é tabli ssement. de s projets (lll~ III! dan s J'impression des Il ntes Ù crnpl' dlé )(' GOUVCI 'IIC l11 c n L de vous :-:aÎ::;ÎI' l'('s demandes, \"01 1'(' Commissiun \ 'OU$ propo se de COIl SC fTcr cC Cl'é tl it <l" co n Jllle une IW\)\' j::;i on Cil \ 11 (;' de p el'll"h: lt l"e it l'. \ th nini::;l mlion de ~ ~I t i s r u il' (', :-;u ll ., noun:ô.\ux retard :::. <lUX be soin s qui :::;e Inan ires tellt. Il reste ent en du qu e, daJi s la. fixulioll du mon tullt des. subventions, la r ~· gln Jj xan t à ::;0 '.... , Je ('UIICOU !'S dl! GOHverll elllcnl continue l'oi l à ~tl'C nppli· quëe. Eu ICI'llI Lnu u t, \iUtJ'p Comn li s:-;iou (Toil (i('\'oil' signaler Je taux élcvé aH· Cful'l sont <:onsentis les nouveaux jll'èls pOl' 111 Société de Pl·évoYlJnr.:c de:" F onctionnaire:::; ; ee taux es t an llucllel1lC lI t Os é il 8 0,(1 d il sera il à ~ou ll a il c l' qu'il J.IlH ttl'e pl·och.uinement r('du it , Le 1",l.ppOli cie AI, Goun ol esl m is allX voix el a,dop lé, .' ** ~ l. DU R ,\ ~-_ \ ~G LfV I ~L all i re l'llllcn i io n bienveillan le cie II I. le Di l'eeleur général des Pinan ces SU I' la situation des bàl imen ls de la, DouaIle : cel ui de la R ecel le principale est constr ui L depui s pl us, de 30 an,; sur un terrain moU\-a nl cl s'est enfoncé de l, l us de 60 cm,; les age n ls qu i lravaill enL dan s ces burea ux sou rfrent de l'humidilé, Une Commission m édicale es,L passée: ell e a fait un ra ppo r t, mais les lO_ caux sont toujou rs dan s le tllêm e éla i.. Un crédiL a élé inscr i t au h udgct po ur la, l'econsLr uclion du b<itime nl, L 'oraleur demande .) l'_\ dm inislra lion de youloi r bien, pO Ul' le 1ll0lllen L et en ce qu i conccme la ReceliR ]l1-ill Cipa,le, faire procéder aux modi fi cali ons som mair es les p lus urgen les afin élue les agen ls /puissen t passel' l'a nnee dans de meil[eul'Cs co nditions, cl Illcttre il l'él ud e l e projet de co n,1rucLion du no uveau local. En ce qui con ce r ne les v«l'i ll cule ur;, l'çl'üLc ur demande ;a suppl'e;si rm des baraq ues exislan (es, Puisque nc;us ",n sommes à la quesllOn des D ouanes, con ti n ue M , D uran-Angliviel, vo us mc permellrez de vo us signaler les disposi l i ons qui ont été prises au suj et des agents qu i se font exempler d u service de nuIt; pl USieurs de ces agents, malades, ont adressé de'l demandes à vo tre Direction pour êlre exemplés de ce service ; ce, demandes étant nombreuses, on auraiL pris une CIrculaire aux termes de laq ul'lle l es agenl& qui seraient reconn us prc;pres au servi ce " de nu il cl qui se f0 1'aient exe mpl!'r Irop so m-en 1 sel'aic nl mis en d isponibi,lilé', 11 ya lil UII E' sil ua!iD!l ? 11I' IJq uell e j'a ll il c vrJl:l'c nt tr nLion : clic [rap. l )f~ "; 1'ur llelllclI l J'UgC' 11\ cl le. mcnatc de lui (' 11 1('ve l' ses moye ns uc' Yivl'C; je, cl emü.IH!e (( Uf' lie ' mes ul'es ll1 o i n ~ gr'a.\'(,S soicnL priscs d qu 'uil Icmpél'H rn enl ~oi l, n,PPorl é ü la circ ul aÎI'c. Cil qu csLio n, Si Ull agc nt Il e peuL l'C.mI J:il' 10 sCl'vicc de nui t., qU'a il l'aITec teo il. LI li auLl'n ~e l 'vice de J'!\ (lnlÎ llisl l'ul.ion et es Pin ances, calr il Il 'csL pas j uste, si LI l i fo ncl.ion nail'c a ('0 1l 1.1'3rl(' U11l' l1I ai,uli e en s(,l'yjcp, qu 'oll ti C lu i 1.~ 1 ' l ienn e aucun cO l1lipl~, .1':HI'ive maintena nt li la qu est,ioll Je la cO lnpl'css ion ue:; c n ecL i r~. \ 1. le lJi l'ce lC' lIl' p'l~ l lél'i.ù1 eles P illa necs a abandO ll llé 100.000 ri', S u ~' SOI! budget de J02:1. ,le demande si la Dil'ccLion des l~i n a ll c('S Il '' po ul'rail, opél'0r clc nouvoUleo;; compre,sion s dan s l'cffeclif de son pn,'_ s o nn ~1 ? J'ai d ' jà (Ion né au Gm nd Conseil quelques chilTres su r le personllel clir-igeant des [fÎ lw n(: es, mais je n'a\'ais personne pOli r me conlredi re, Je reprenLis aujo ul'lI'llLli les concl usio ns que j'ava is déposées, à sa\"oil' qu 'il JI'y a pas conco l'(l311 ce en lre 10S chi lTres inscril au budgd et les ch irrl'cs rée'I" C'esl ai ll si que le Chapitre du Conl rôle oc;mpOl'k 22 agen k'l " lors qu e le nom bre rée l des CO ll Li'oleu l'S esL cie 13, Pour les l'~ ceve ur$ clr s Doua ncs, i l Cil csl, p r~vl1 t9 cl Ic chirfre pile 1 esl, de 8, ' L es CIÜI'0p<>;;Ùlll" cl cs \l olloopoles sonl au noml) I'e ùe 25 ct il y en a 35 d ' i n SC I' il~, De nontiYl'cux posles sont donc aclu ellemen L i noccur és eL nous al'l'Ïvons à Ull e' sOJOme de 520.000 fr., non compris le tic! ., r olonial, qui l'oulTait cO l1 sl,iluer pour l'ann ée prochaine un excéclenL buclgélai l'e, l'al' con séquen l, lorsqu e ~ 1. le Dirccleur génél'aJl des 1,';nances abandonn e une so mme de 100.000 fl'" j'estime pour ma p:teL que la comprcssion qu 'il rail, n'esl pas sufftsu ille, Je clemancle donc qo 'un con trôle pl us sévère soiL exe l'cé SUI' l'élablissement du bucigeL pour ne pas nous lro uvcr devanl un excédent budgélaire l 'ann ée pl'oclluino, él<tnl surloul donn é que le nombre des agenls dÎl'igcan ls ne CO lTcsponrl pas du louL au pel'Sonnci exécu tanl : pO Ul' 475 agenls d'cxéc uti on, il y a 350 a!!e nls dc suryelllan cc : cela, me ratait excrssif. :\ 1. G\L1DL\K I clemonctc, eOi nm e un se ryice pel'sonne l, à. i\r. ,Duran: ,\nzliv iel de ,'ouloi'r Ilicn lui ec;m muniquer celle documen la LiOn qU I flO I~l'l'a èll'e ul ile Cl 1" Comm iss ion d'3J'bitrag-e 10l'squ'e<lIe éludi<lffi la 1'6 n 'IcillPIl lllli on du pCI'son ne l dc la Direclion dcs Pinanc,cs, L a Co mmiss ion pourra ains i réaliscr des écon om ics qui se ron l reporl ées au personn01 des Il.ulres Ser vices, i\ l DUR \ i'\·,'\}';C L I VIEL pOU I'suit, en disant qu e pOUl' '. régies, il ya oS Chefs de SCI'Vicc, Joni 1 allachés à la Direcl,ion génémle" C ? qui repl'ésenle un t I édit de 141,,000 l'l',. Si chaq uc D lre.clc ~I' dOI t el.re conLrôl é pal' un Dil'0c lCllr-adjo inl. II se mbl c, )' ~YOII' la des supcI'féhl,ions, �- 330 - Comme conclu sion pra!Jique aux o l)~c \,ql,ion s qu 'il vi en l de pl'ése lllèl', :II. DUl'an-.\n g liviel de ma nde que toutes les .\dmllll slnül ons foumi,senl, au Granù Con se i'i le tableau cl c classcmenl de ICll!" pel'sonne!. Aucune el'l'E' ur ne se l'~ ains i poss ible; l'orateur n'aya nL PLI n~l'Îf1el' ) (';5 chirfres qu 'i l a in diqués ri sque d'avoir Nt' sur'pris dans 5:1 bonne foi, \1. O"E,S,\ observe 'Iu ' il eùi él{\ dési mbte q ue M, Du ran-Ang-livi èl al parlàt ù la Commissio n (les Travau x PU llli cs ce tle documenliation , La Commi,sion aumit pli en disc utel' utitemcnt et demande\' il la Commiss ion des F i nances des aba l toment s beaucoup plu s importants . .\ in_i que t'a dit :\1. Gaudinn i, il se m intéressant qu e la Com.mi ssion dn sla tut des fonctionnaires so it saisie Lie ces l'enseignements e! chanlll de ses m embl'€<S devrait s'en pl'ocurcr de m ème nature Û l ce qui concc me les aut res Admini s trat,io n~, de façon ;\ fail'e une œu\ \'e ut ite et sal uta IJ'e. :Il. LE PR ÉS I DE~T di t qu e l es que, l ions dc pel'sonn el se l'o nt discut ées à t:Jo C()mmission d'a rbitrage , ~1. DURAN-A. GLI\'IEL se fera un plai ,; ir de donn er la documentat ion qn'i l possède à la Commiss ion , II n'cil est pas moin s vrai - d it-i,t qu e 1I 0US avo ns épl'ouvé UIlC cCI' lai ne gê ne Cl a.j)p()rter nos obse-rntio lls dans les d iverses Commissions, 'l'r OI} souve nt on nous a ré· ponclU Ct \'OU5 p<;)r lt")'rz de t'c ite qu es tio n en séan ce plén ièf'r, " Nous so mmes enlre nous, les m cmbl'es de la Commiss ion ont. se u l,; la pal'ale, » Je l'econnais qu e cet te manière de fa il'e <' lait nécessa irp po ur ta bonn e discip l in e cte l'Assembl ée, mais i l n'en est pas moilb \Tai que nous ayons été gènés pal' cet te atti tuùe, :II. CATT,XX demande au Dl rec leur des F inances po urqu oi les ou. niers des :\l onopole5 Il'availlant à la j oul'née ne tou chent pas tes 720 fran cs de cherté cie \'ie, alors qu c l'Ela! a obtii'''é les Compa g-nies p rivées à les payet' à teurs 011"l'Icr5 ? I t signal e, d'autre part, el la mêm e observation s'appliqu e aux Tra\'a ux publics, qu e cles agents supél'ieu rs de l'Ad m i nistl·ation des F i. nances arr in'!nl il touchel' des trait ement s moin s élevés qu e l'c u'>: nI' le urs i nfl'l'ie ul's, Ce~t e siluati on dCVl'ai t être rc cl\'essée, .\ 1. SowOR.\r\l-2, Sous-Direc /cui" dcs Finan ces , l'épo ncl qu e lês O ll V I' i c f'~ cie, .\II onopotcs sont pal'liculi èrement favori sés et to uchent plus q ue les C<lllIplovés de la D il'eel ion des P i nances, qui peuvent leur êt re com. pares. I I leur impo!'\e cI '~i ll e ul's peu qu e l' in dem ni l6 de vie chèl'e leur so il pa.,-ée si le tarif cie l ~l joul'llée est p,tu s " levé qu e ce:l ui des .\ dmi nistra t,ions pD!'\i cul ièl'es Gux qu el les faisai t allu sion \ 1. Ca l lan, \1 . :\ I OL R G ~ OT, /) i,'rc /,'''' - -- fjl'n r' I'ol de,. T rot'Ole, pl/blics, di l que . - ~51 lou s ,les ouvrier, em.I>loyés pal' J'.\dminisl l'a llOn reçoivent cel,1.e in - clrm nilé ; JOUI' saluil'e c:-;l augmenté dc. 2 r['(lIW ~ 'JO · par jo ur, cl., ,orlc qu'au liel! de lell r èlrc pa yée l o u~ Ic, mob;, IÏn(trmni l é cherlé cie vic leur 1$ 1 parée il ta jo ur'néc, cte: " 1. CAn,\ ~ dit qu e:; i les om."i crs des .\ tonopo.\()s rcço l\'Cllt rc l,te in df'l1l niM !vs jours (1(> travail ) il s ne la !1c.rço iveIlL pa s I('s jo urs (le fêlr. ,\ / ..'vlo rH O."\OT1 J) il'c cLeUf gélléro l de s Trovatl ,c pu/di es, r('po nd qu 'i l Cil u;.; 1 ùr momp ci ans IO ll le:; les Ad ll dni ~ l l'a U on s . i\ 1. P\QLI (1i1 l'all('oi s) rail olJsc,'VCI' qu'il a déposé plusir ul'::i \'œ ux à III Commiss ion (l ', \ d l1l illi sll'alioll , ma is il n 'en (l'O uve trace cl ans « lI eUH l'apport. Plu.:;j('ul'$ cl:penclant. avaient. un e grande im'porla llcr, T ll ul e~ les ~ lIn ées - di l .\ 1. Paati - on dépose. de, vœux 'IllI rloi . vent él l',> acceptés ou l'epoll ssGS. Je demandera i qu'à l'ave nir tous les vœux (If'po~és soirn l lu::: ('! I séan ce pl(-nièl'e et qu'ensuite il so it procédé au vote. Un ,'œu surtout avait un e gra ncle importance : c'es L celui des indemnit és clu Suc\. Ce l le in ftemnité n'est pas acco l'déc aux fonc tion mtll'e5 Imbitant Sfax, qui est cc pendant bien dans le Sud . ~ 1. DubOlll'cli eu avail l'l'om is que cctte qucs l,ion sel'a it tra nchéc et qu e 1(':; agent s sc tJ'ou vant, ~ Sfax l~ecev l'ai en L sati sfa ctio n. .J e signa.le ccL av i-cie ,\ 1. Uub(\l!I'dieu, ct H me sembl c natu rel qu 'on Cil l ienn e co mpl?, pui sque Je (;ouVer Il C'l Il WIl!. a es t,tlll é qu e not,re ancien Di r'cc leur de ~ Pinances a\'ail Uil si ~ I'(tll d mérit e qu 'il a fa it pour lui ce qu 'il n'il rnit pOUl' perSO IlI1P en ;H:conlallt ull e pens ion via gè re il ses Dll rs. Pou l'quoi e~t l u l'c Sfa x cie ce lt c inclemn iM ? JI ne peut, )' avoir clc cli sc uss ion :1 cr sujet. 11 s'agit (l'un pl'incipe : tous tes agents qUI sont clan s le Sud doivent toucllcr une inciemniLé, Si vou s nc voulcz pas en fail'c bénéflciel' les fon cLionn aires clû ce ltc vill e n'envoycz donc à Sfax que des volonlaires, L 'exlensioll cie ccl te indemnit é à la vill e de Sfax n'occas ion nerai:, d'aill cul's, qu 'un e dépen<e min ime. Je déposc en ('onséq uencc '" Hl?' tl suivant, . De C"((I1(1 Co n,seil, Co" "idùant que ln ville de StaJ' est cO Il1Jll'i <e dans la J' /'égion , dit ,' 7' ,:ÇJion du Su d·Ttm isicl/; Cm /si.dérant (1 li (' les !oa.c lionnaif' es de celt e 1'égion bénéficient , }JO'UJ' de s rlttSO/lS con ln ' le squelles perSOllllC ne sOllJ'aif s'éleve/', tI'tl1l " indclIl.râlrf sptJt'io lt ; Considùant 't tIC la viiie d" -"[a" S I' trOlll' l' ri /Ol'l r.ccl ll c dll 1,,'Mlic., de C('tl f> ind enllufé, Emet le vœ u ,' Que le s !011c tionnai,'es de la vilie de Sfax benélicienl, à parti/' dn 1er ianl'Îel' 1923, de l'indemnité spéciale dit e du (c Su d-T lUlisiell )), Sign é : P .\ OL! Wrançois), JA CQUE~gRT. �- \ 1. \ LII1TlXIEI1 fai l ,'ema,'qucl' q ue ce \wu a d~j à élé Iwésenlé l'all liée dCl'I1it'lre pal' ~ J. Cosla. L es sig na lair'l\S IrOuvel'onL dtU ls la brocin tre }'elati\"e aux YŒ'UX , disl l'ib uée ;) r .\s sem bléc 1 I ~l réponse ri e l'.\ !lmi n istl'a lion. CClie "éponM es l cpllc-ci : Il C'esl en eonfûl'mîll' d'tlll YO'lI cIL' la Conf('r('nce Cons ulta tÎ \'e, au COu r.'" dp Sil ~('ssion de n0YC'mbrc I909, qtl ~' l'i ndcmnît(· de r é's idcncc a été rcfu sé'(' h ~ra x. I)rplIÎ :s ce lle époqu c, c ll a qu~~ (oi s qu e ta q ue stio n s' es~ posée, l e p rin cipe de lu l'C \'ÎI:)Îon d e lu cla ss ifi cation l'és ull an~ cIe l'a lTèlé ci e HJJO èI d ù Ct!'.:: l~t'a l'l(: parce q u e !(' s tiemandes dc m 0mc nature étni(' n l auss itôt fai tes, ('( )mm f' conséquencc, p OUl' d'autres lo cn li~é s, li Du r es te. dès que le vU'n d ·t!rss us fi été d l' pos é, dûs de rnandcs d'cxlcI! :-;ion de lïndenulitl' de l'esidencc on t l' tû faiteti a ussilàt en fu\'eu l' de Sidi bou-Zicl el de Djcbel·.\bioo , e t il est hol's d e doul c que si un remanie ment .3 " fuisuit. dt, nOHlbreuscs l oca litl's en demand erai ent le béné ficc pour des l'ai· ::'OI1S dh·erses. )J La. Cûmmissioll dp-s P inances Il 'a p as {T U Clc '-oir, Jans ces condi - lio ns. p,'e ncll'e le YCC U en considé ,'n l ion eL ell e J'a ,'emi s à la Commi s. io n des TI'(lxaux 'publics. C'e&1 pou,'quoi ~ 1. PaQli ne l'a pas revu panni les l'CCUX disc u lés à la Commi ssion des Finan ces. L e 1'0' 11 de :\[. Paoli esl l'e nvol é (, 1'.\ cllll in isLnll.ion. .'. ~l. lJ &îPO Hl'E S ad l'esse dcs l'emcl'ciements au Dire cteur g&néraa d,os ~'i n anccs pOUl' avo ir élé convainc u m piclemen L pal' M. le Prési dent, (le ln Comm i.sion des F i nall ces cie la nécess ilé cie laisse l' cie côLé les i ll1pù ls qui avaienl l'lé proposés cL efui de.vaien'L frapper uniquemen L 10 commercc. Ses œme,'cicmcn ls s'ad ressenl, aussi au Présiden L eL aux m embres clc la Co nmli ssion des l"inan ces, qui onL adopté les suggeslions de la Chambre cie Commerce cie 'l' un is el, onL raiL leu r un impùl rje douan e qui frappe (ouL le mancie el un i mpùl SUI' le lab ac. i mrpnt , qui onl permi s dl' r ej eler lou s les impôl s clired,. .'. \ 1. 130' 5588 r" llIa '-qu e qu'on Q diL Luu L il l'heurc qu c les del'ni er, jo urs de l'anllée éiaieu L parLicu'l ièremcnL favora bl es aux l'ccux. }\ 'I nom cie la Commiss ion des T l'lll' a UX publi cs - ajo ule-I-i l - j'en üi , \ Iessieu ,'s, 78 il l'OU S oO'l'il' J. .. P OLIr fuci'liLe,1' cel c.,xa mrn , j r les oi cla Sl'S par r atép'orie ~ el je vois VOLI S en donner lec'lu re 353 - n l~s(ltion su,,. la. pl'cHtièl'e tranche de l'em }J/'tml sulfil'ont li ass ure ,' [(1 eontinua tion dtL P/'oo ,'onUH C de co lonisa tion jll squ'à la !i11 de J'e ,"e" . cice 1923 ; Al ais [orlenlCll l il/1 jJI'Css i01 111ée pal' son exposé, cl tUI/Hl l iL /'c::,sOl'l fJu'ap1'è~ ce ll e date Les ac hats de lett e ct l'an1éJ/(lgc lIlc lll de s [orisse- men ts ag,-icoles dev ront citre nlTétés fa ute de crédits; Consi dél'ant que la. p1'ospél'ité de nMl'c pa ys es t in limc lI lcnl li ée att déve lop peme nt de l'a(j /'ic1I U" re; Quc l' a/'/'cit de la COlONisation signilicrait éo"le",e" t l'an'êt (/11 pcuplement [ra"f'ûs et l'augmen lation de la production; Considérant que la Colonie place au ])l'emiel' ran g de ses l J1 'éocCttpations la contint",tion de l'œ" we de colonisation ct q ue le s (; hambres frallfaises ont marqué leur apjJ1'obal ion }JOUI' ceUe Œ'uvl'e en attribuant sm' l'emprun t un crédit de 33.500.000 Ir. affec lé li la colonisfl lion française; Certaine que ni les élus de la CO lonie lOHt entièJ'c ni le Go uvenle. ment ne voudroll[ JJrendrc la J'csJ1Onsabi lifé (( m'tê ter 10 co lon Îso liO:l ["li te de c,.édit; Eme t le vœu.Q tW le Gouvcl'f/'emenl du P rotee/oral [as se (r urg l.' llcf> rwpl'l'S da Go uveI'HCnlf'lll[l'ançais les démat'c hes npcess aitl's pOUf obtenir l'au. /.OtisatioH de réalise,. 'Ïnunédialemcnl (es sommes allec lées dans l'ernpl'lm t à l'o'I /,orc de colonisation afin que le lmd(fcl dl' l'c,I'(','c;ce 192', jJuisse [ftire étal de ces l'l' SSOH f ces . ,\1 . GAUD ',IN' fai L l'ema''q uc ,· que ce \'rou l aiL doub le cmploi avec celui volé [lai' III C: ommission des Finances clonl il a donn é leclure au cl ébut cie la séan ce. JI j)l"opose que le nom de M. Ponçon soil ajouLé 't ce dernier vccu. 11 en es l ain si décid é. \ 'œu de .\1.\1. .'. L' ,\ UIlE-D ÈR8, PO.~ÇON et YER~' SS E : La CO J/l1Hiss ion des Tra vaux publics cl d'F ld/11illisll'aliol1 , Co"sidér"nl 'I"e le crédit de 100.000 lranc~ {If/c c té aUJ" 1'oures de toloni~"tion et celui de 80.000 lrancs a[[eeté à {"l imelllation en en'I '' l'S cCllll'es de ro lollisaliolt salit nolol1'emrnt insutti sanls, lirnel le 'VŒU: Qlle la Commiss ion des Finallces trouv e dan s la cO lll p/'es~ iuH des {h;peJlses Ou, dl' loul ai/In' manie rc une somme illlpor lou ft qui sera allcctéc à l.'a m/ j llfl(jC1H('/i1 de s centres ancien s rt nO tl ve(H/ .'C de co'oni · sa tion. l-'œlcc l'e/Oti[S à 1'. loric,,/lII/'e Y IP II d(' \ 1. Po~~ ox : [J ({ Conl1nission de ~ Travail .!' publics el d'. l d"ûnis /raion , . Iprès avoir enlendu M. le Di/'ecteur (f énéral de l'tlgl'icu/t w'c cl Q/'oir "cfll l'asslm,nce que les H millions revenan t 011 t on ds de colo- ~L HIHT 'NIGH dil, CjU C cc vœu a élé mal heu reusem ent ,'emis Lro;; tal'd à la Commi ss ion cles Fin ll ll CCs rI que ce lle-ci n'a pu l'eX3Jllincl\ le budge l ('Ianl, clt'jà I-olé. ••• �- 35./Vœu cie :1T~r. Po~ço~ el BO ISSÉE : La COllllni ss ion des Travau :r publics ", d';\dlninis /l"~ /i o't~ 1 COll sidt;1'1tIl 1 qt/c les ler,'cs vI',lClt/l's pal' la Di,'ecli01,' de I. l p,>tC,<I .. II/l e 0111 allf'ill! d(' ~ l))'i.r Irois à {fHO/f'l' [O IS sll,perte,urs a cet/.c cf ~vrtnl. gUCITC cl "'tte d t cr !f/il le s GI/Illtilés à ve rse r fl l/ e'tgllent des p'n 't qlll sou t plu i\ cn /YI I'POI" acec (es bénéfices po ss ible s S'/.,II - tin 101 de colonisnliOIl )' . . ., o tùwrrn 1 la gu,crre, un co lon arl'1voiL asse:· b1en (L payer . sa fJ/'Opl'i'éfé Cil dLc Oll1ltlilés et que pa/' su ife de,s ougrncnlalwns slglwLée s i/ ne prut plu.s, li 1I1OillS d'c ll'c ,'j,rI/c , ten1/' se~' engagclIH' lll s CIIVCJ'~ 1t f' Ir GO/{!'(')'nr1il('1!(; . , Qnï/ 1) fl liPH c/'enCO(/logcl' (cs (o'(m s lloul.1elfernenl IIJ S I{:JI~'s ('1 d'affégel" leurs c"(nu es dl' d éb~a pOUl' leur /)(!1'111clll'c df' dl'/r lell r r /t' III' lerTe et de la Ill cllrc en ]J'cm l'rndcmenl 1 Elnet le l'ŒU : nue le paiement des fOIs sc (as.')(' en vinaI ans et en di.r-se pl (11/_ nuflés. ilL l)l"l'mih'c alllHlilé rt.'pl'é scnlanl un di.rièmc du pl"i./', e/ Ir >; Il'o is années suivan tes nc comportant oucun l.' c1·~ emellt; . l vec bén é/ie,. de la remise d es deu:c dell1ières annuités lorsqu e /'J:, condilions auronl élé intégrall" " ent l'emp lies el avec e[[PI 'réll'ooCI,! Sur Ioules le s venles iniles depuis II' Il novem,b,'e H118 ; nue ce l.\ŒU. rcçoÎpe SOli exécutiO f/' lorsque res dolatiÜ'11 S comp léme~! tai,.es du [olld s de colonisation /Jrévu es à l'empru.nl auron t élâ 1é(llisées. ~ L LE PR~s mEw observe qu 'un vœu analogue a déjil élé volé par l'.\ sse mblée plénièl'e 10l's cie la cl iscuss ion du budgel de la Direcl ioll de l'Agri cu lture, \ ' ((' li de :\ r. PO~ÇON La Commission Considéran t que l'Elal l ' DrillS le s gom"lies d q pl'/! Is cOllsenlis /laI' **• de s Travau x publics et d'.ldminis l!,lIlion , intervient: oUerles aux établisse",e"ls [illallcie,.s Lor. ces élablissemellis dan s le bul d'édifia Il ' cOlls truction s néce ssaires à tme exploitation agricole; 2' Q,,' i/ l'rend à so chnrg c UIl G parlie d es i l1l 1' .. êls poUis flour CP, 1-: 1",J1S; :3' QILïl es t /l'ès [ltcile de gl'OaflC/' les co lons d'un mcme eenl,.e afin d'oltrir lellrs goron lies rolleelive s li l'établisse/nenl [inoncicr qui [a il Les (wanees nécessaires à ces con slruc /io-ns; Qu'en somme, ces dispositions se .1'oppf'ochenl du s!} sl hnc etnp /o!) .! par les Sociétés de conS /l'liCitOn s à bon n'uwcll é; Consid éran l, par aille un, 'lu e les dépenses d'Q/,l/!lIagement d' une fertile , notarnment relie s 1Jour construc tion , épuisent presque toujours le pécule du colon et enlamenl gmnderncnt S011 aMi/; Que paT s uite celle dépense d il/Jinae con sidùablement les c hanc e~ de ré ussite, Emt le vœu .Q1Ie le Gou ve rnemenl rec herche les modalités à employer pou,. fJue lescOI1S lmelioll s S/lr les lOis de colonisrltion soient payables {l'w an, nUités. Ce vœu esL ,'envoy€ il 1'!\clm in iSI,retl,ion, *** Vœ u cie ,\IJ\l , l'o,rON, DELIGNE, LAPORTE : l,a Commission des 1'I'a Va u.1; publics el d'. t rirllinis fl'atioll COl/sid érant qu'arril.'ps à la 1'elroile, les fonctionnaires so nt troQ âgés 1'0"1' S'é lablir '/t'ec quelques chaMes â e succès s u,. les loi ,. ,,',- co lonisa/ion vendu.s }Jal' la Direc tion de l'Agl'icuI IUl'c; COTl.sidé/'an t que beaucoup d'entre Cll.J; rfésil'e lll det\C l/ù' et fel'nicnl d'excellents agriculleul's; "l[ill d'amener le plu s ]lOsS ilile r"cc ess;on li la prop.'iélé li lous le" Français d e T"nisie' , Considéront fJue l~ crainte de perdre /e bénéfice de la l'c l/'aile esl pOU l' les /01tCliolt1l {t/l'c S, li, plu.s g~'os empêc he/li ent fI. l'achat rI 'tUI lo t de cololdsafion , ac hat q'l.l.'ifs 'll 'heSÎlcl'aienl pa s ri faire s'ils ét(Jie~/l assU1'és ou d'oulcl li l' une retraite proportionnelle Olt le remboursemcnt ti rs sonUlies versées pOl' ('1 1.-'; el pal' CE lai à la Socié lp de Prévoyance: Cc )'('II/bOll1'SclI/cnl P0//,VOlll dire al/cc té au pa'Ïemf'rtl dll lOI acheté 0/1 li lOu/(~ aulte dépc //sc de }Jremiè}~e 1:nslallalion; R enouvelle les vœux nOlés' C<'mbre 19'20 el 1921, Emet le vœ« : ]lOI' la ConféTellCP Consul/a live ell dli • Que le Gouvernement meUe à l'étud e, avec l'in /eillion de la faire n.boulil" sans ~'~ /{U'~, la ques tion de la création d' une rell'aile propOltlolwelle flJ)I'('S qllln:.e lUIS de services, appliqtule atu [ollctionnair(' .. 1'/ fil..,. agc"ts dcs Seniees palilies de la R égence, ~ L Po,\,oo c, i l qu ' un vœ u à peu près semblall>le a éLé volé par la Commiss ion cl es F'inilnces; il r a nàlurellemenL à ce tt e Commissioll des CilS qui cO !lnnis~f' 1I1 pi.H failemenlla qu es lion de la COlolli sa tioll. I l ye n il également ù ln Commiss ion des Tnl\/l ux publics. 11 n'e.::: t do nc pas surprcnanL qu'ull \'n'II Ù r eu r)J'è~ ~C' ltlhl ;) hJl' lIit t (j~ (' mi:-=. par' le :=:. <Ir ux ( ;n rllm issinn~. .\ 1. LE J>n r~S !Dr.i\''J' (' slinll: qu 'il doit, ûll'I? absolument. d~c iLlé pO Ul' ~ ,l sf'5~iOll pl'oc.lH.lÎnL~ (PH: It"~ nt'ux dl1vl'o nL l\ lrc pl'ésenlé's les pr'emirl's j OU I'S clû III s(:'ssion; il n'r:-; ! pa.... poss ible' qu e 1'. \ ssem bI L\(, puisse' \'olt.'l' c/rs vœux avait 1 quC' J'.\ rlmillisll'illion (lit pu les f'xnminer. M, D L JlA~-,\NGLl\'IEL cli o que le yole deman dé au Gl'and Conseil n'esL pas un vole. qui engngr le GouvernemC'nl , mais simplement :(,1 vot e qui confie aux hons soin s de cel ui-ci une idée, un désir- exprimé par plusieurs memhres dr l'.\ ssemblée, Il apparlien! ensuilc au Gou- �- 35GYrl'Oemen t d'examin cr la suil e qu'il pelll donner aux l'ŒUX, mais GI'and Con sr U a le clroil de (Iil'e sïl I ~s acce rle ou s'i l I ~ r cje Ue, - 357I~ ,\1. LE PH ÉSlDF.NT di~ qu e sa l'é ponse s'iMpire, au co nLrai rc, du sO ll ci qu e J'. \ ~~e mbll~e soi l hien ('(' Iairée:' [\\'a n~ ci e \-o ler cerl.ain s vœux. ,\1. D UHA'-_\SGLII IEL 0 1)30 1'1'C qu c l cs l'Œ uX onl, déjà élé disc ll l,és cn Cr mmission ; il y a donc là un e gal<lnlie. L e IWU lIe ~l\r. Dcl ig-l1l', Pon\,o ll el Lapopie es l adop té, \1. PONÇON déclare que ces l'ecUX on~ été émis en Commission clcs Tmvaux publics el d',\ci min is kation dès les pl'emi ers jours de la ses. sinn ; ils datenl du 12 Ou du J3 déce mbre et ils on t élé égalemenl, votés pal' la Commi:::;-:. ioll des Pilliln ('C'~ . ~\1. POl1 çon ne veu·L pas entrer clans LInt': dis('us~ion, mais il n'(, 11 ('s l pas moin s Yl'ai qu 'ils ne conce rn ent Hullt:'llw'nL la Commission etes F inan ces; CL'lIlC'-ci a donn é. so n appui J. cp, \'(eux, il ne lui " p p~,.lena il pas dc Irs porler cle\'a ntl e Gran d Consei 1. .\ 1. CU.IHDON dil qU B les membres de la Commiss ion des Tra.va.ux p ublics ont cu consc ience, clès les 11l'emiers JOU I'S, qu e ce tte Commis, ion IÙ 't,üt qu'un e boite aux l eul,,'~ s pOUl" ,les vecux, Tl (Iemancle qu'Ct l'ave nir les l'Œ UX so ienl, d('posl's ù T-uni s quelqu e lemps aNa n l, la SC3sion d" l'.l.sse mblc'e cl qll 'i l so it bi en entendu qu e tout. ce qui r esso r'Iii, il U Gralld Co nseil sc ra remis allx Comm iss ions el, qu e 10 111 cc qui 11(' Ir concel'ne pa 5 srl,{ J'rnYoy(', nus Co n--cils cie' l'égiofl. c'es t affail'c de 'olonisaLioll n'o bLi enn cnL jamai s J'i oll. )J, Oc sorle qu e ces ccn Lres nouvea ux L e vœu esL adopté. .' •• \'Œll clc i\ 1. 0"8SS,' : La CO )/I)ll issio ll de s Tral.'a uJ' lJulJlics el d'Adm.Î ltishalion, r!."n et le vœ u, : Qt/: U." cl'(.:dil de JO.l}Oü fl'u nes suif f)/ 'é levt; lIUJ pl'ofit du c..;u J/lil é pemwnellt des Fétcs de Tuni s, S UI' le crédit de 20,000 'rallc, }Jrév u à l'article J7 dIt Chap itre IV cfe la ll" partie du budg et. Ce vœu esl adoplé, ••• Vœu (le ,\1.\1. CII,lnooN, CL\lJé, GO UTTENOll\ E ct ,\ tATfIlEU La CO ll1litission d es TI'ava u..c jJuulics et d'Adminisll ab on aclo/Jle le vœu. suil\anl : Co,rts id éra.nl le Ll((JU. rmis ct tUIlaI/iI/lité pa/' le (; on~e ;L de la Je 1'eq'ion; Les sO It;Ssiy lt,:s, II lf'lllbl'('s du.. Crand Consei l, delHaltden l qu e l'Atll/lÎnistl'atiol/ éli/die le 1J{U.,s /'llpidc lnent po.ssi bl e l' extension de l'aliCIl U potfLole all ,r cilloges les plvs peuplés du Sahel. men/ation en Ce vœu es t adopl é. • ** \'œu cie \ 'œ u cie ;"1. P OSÇON : L a Com mission des TI't/call x p"blics ct d'Admirtisl'J'ation, Considérant qlle 101ls les ag>'!ctl IICtlrs de Tunisie ont des d,'o;ts (! you..x li la bienve ill rL.1lce dtt; GrHfVCl'nemCn/ l Emet le vœv : QlLe lfo s cen ll'es o!JI'Îco ll's cl'é(;,~' ptu' l'in/i/j,atille p,'ivéc ou, co ll ecti.vc nil'Hf, don s la 1'(;pO rlil ion des (.'1"/:di ls allou és pO'U?' lcuT mnénagernent, Hw' part pl'OpOl'liOTI'fLée li lCU1'S beso in sl au mérne litr'e qu e les ce n /1'es d e co lonis,,/ion créés pa,. la Direction de l' /l g,'icvUU1'e. ,1. PONÇO~ dit qu 'e n Tuni sie cles centl'CS on t éLé créés par des illi. l iatives privées, d'au Ires par la Dil'ec li on générale- de l'Agriculture; l orsq ue ces centres d'inilialive privée ont beso in de routes d'eau ou d'aulres trava ux d 6~e nd a n~ de l'Admini stl<l tion, l es inté ~essés s'a, drossen t à la Direclion cie l 'Agl'icull,uI' , qui leur r épond: " Cela ne !lOU regarde pas, adressez-vous aux Travaux publics », A ceUe der. nière Direction on leur dit également: " CeJa ne nous regarde pail, \I~1. GOIN, 1_.\VJlG , DESPORTES ct \' >;NT nE Les SOl/S0gll és l considéront que le }JI'Oie l de l(f J)Îl ect ioll dt' l'. l {j/iCU!tUI'C ICI/d ant fi l' c.r lcnsioH des mlcierwcs pépinièl'es el li lfl créfl l ion de /lOuvI'lIcs l d,. [aroll li ,.épond,.p à de nO/J/b,'e uses dcma~d,(''; d,' JY/'O dll('fio/l (f"o,.h,.ps (lU ; llli 0111. élé failcs_ vo pall e,. li nos pépm lél'is lt'S po/enl ils [ ,.(L/!!'ai s ('/ IWllsicl/ s, !fl }Jf!lIHlf'l IJèn.' s de famille non'1J/'cW:N', 1l/1 fort ('O Hsi(/,;/,aul ('; Il ICl/J' se m , {Il l'fie !. / '1' 1;(' li/le ('oltet/J'renee nlllfl'f! Ifu/w! il /; il, St'J'fI. IJi'f' Sf/ 'lI' ÎII/pos si 6lp de lullel : I)/'Olc ,\ lt' nl con l/' c I('dit j)/'oiP I,' qu i e~"i ! ( '/1 cO llf rt/dictiu ll (l llsoluc 1/1 ' 1' (' l'o('('urd iI/tri ff' l lU il !J (/ PIlP/I 011 IIPuf (filS 1' 1/ 1/,1' ,'U/' /', {II /Ji,. I'cI;o/l dl' f ,l q/'ifullun" 1/('c(ll' d (fui, lIi,\(lit fllI 1fuûnlien du, slalu ·(IU O, I p SC1IJice botanique SI' bor/wltl /wifllfPme1'l à la culluI'e de nf)uvelle s pLant es (al Ines (ol es licr s, de boise J/1l'rll, ~ I ' lections de céniales, etc. ) el à la "ente plu s pa, tiCllliè l ement des semis en pots, L e nouveau projet devant lomple cel accord, les signataires d p cette 1J/'oles lnli on Plne t/ enl If' l ' O'U qU ' lin sursis d'a pl)lication soil accordé de fa çon ù pel/ne l/ rl' ,; ln Direction de l'Aglicv it ,,,'c d'étudier �- 358- - 359- tlt1r {orliutfe d'e n/(>nle (l/.lec les pépilliéris tes, !ol'mu lt devant s atl 'V"'~ gW'del' lpvrs tt' ès res pec fau les inl é,'(}ls. Cc vœ u e5t ren\'oyé li J'.\ c1nllIlLS ll'alion. .. ••• * l' W(lX ,'l'lai ils aux Tro va,ua: pt/lblies Vœ u \ -œu d e ~ L\ '- P OXÇON, BO I SS~8 l'l V AQU l8 H : /..0 Commisûo ll des T 1'0 Vllt/.,L' 1Ju1JJifS el cfAdnti,llislroli on CUllû dé ,.ortl qu 'un cn;dit i nsiyni[ilLl1t u élé prev u dons if' bu.dgei rl() J,9:?:J pour les ttat'fWJ nPllfs rn (/ (> /l OI'S dt·s g"and s travau x payés s w ' 1.C "lp'·H~1l el qu e. d'rwlre }Jarl , la Tllllisie ne possède q'u: un outilla ge Cl'O if Oln t{lu e lout à {oil in complet.runsi~J éran l des ill tél'dls H (HlUca fl .'· surgissenl c/t aqut' o'lw éf' hl cn}flti.oH dc ce lllres d e colonisali(J11,' ' (l'aulr('s .inl~rèls sc déIJltU.'('/Il jo w -neUemC lll Cl qu e tClle pro vilongue cc/If'on ce n '(( pl u" S(( J'oiSIJ N (f êl1'e ou momelll de l'ap (fI.Jf> f ,,~ st'r(U l-cp que . (JI.L~ st~n a. Emet le vœu: p01" de GoVè s sa il COUI.[)l'i s dans L es l1'a vatt.c à exécu te/' sur WH' }JI ac haine tranche de l'e1npT ul1t. Le ,-œ u es l 1'81woyé à l ' Aùmini s~ral i o n_ Que Le ptLl' ph ca tlOn, Em et le l'œU : Que lu C01nmiss iolt des F i ll {Ulce~ I.'cu ill e bi e/! rec herch er les HI,nyel1 s de eÛ'm pl'Îm~ l ' les dépenses d e la 1)1-emière partie du budg et, La CO ll/ll1Ïss ion des Tl'avauJ pu/Aie s cl d'Admin.istration , COl/sidé1'{l/lf (l'U' f(, port de '/a.f' ~ 'aGè ,.c de plu : . en pfus insullistlH I puur son trafic CO /f u IH'rcial, qui s'acc roit de plu s elt plus ,,·o}Jidem.f'/l1 et da il S de s l' ropo l,tiollS con sidéra ble, ; Co nsid,'rant 'l ue /" )lmjolHlellr actuelle du chwal et d'une paltie du bas~in Ile pCl'IflCt ni l'OPTJ1'oc he ni l'acco stage (/p s g/'os ca1'gos fi !orl linml d'cau , re qui les écarte du 1)01'l de Sja:r, E",ct le VO"U : Que l'ag lwndisseme nt d e~' quais affec tés au co mmel ce ainsi q' /{' l'app1'O[ondisselllellt ri 7 In_ 50 du clte nal et d'un e partie du bassi" soien l CO IIIIJl is don s i,. lJi'o(j/'OII1111 C d es lravau.c d' une proc1wi ne tran · che de l'cm })I't/..I! t. \ \û u Ce vœu es\' deyenu sail' ollje l, le bud ge l, éla nL dé1à volé, - O .\ UD I A\'I ) L _\ CH.\ R N,\Y) li'AU H E-D I~ R E, GOUN01' el G UÉ~-'RD : La Conunis$ion d es TI'(J l'o uJ' pulJ/ics et d'.-ld minislralioll Em et le vœ" : ' Qu~ soit mis à l'étude en \!J23 le J)roi et de CU 'I5 tftl ction d'tu'" jetee- ah'-I a Tab arca el /It SC I'l l s {Lu. "UC les crédit s néces saires pou,. ce lte étude soient Lu_dg c/. Le vœu es l adop(,e_ ue ,\ 1. L WAU : La CO l1wli 8s ion d es TJ'llvau.r JHI.bfi cs et d'.\dmill;s l l'alÎOJl, COIU;idéJ'o nl qu'à la suile de la pé lili oll at/ I'e ssée ci l'. t dn1.i11isl1'aIÎ'Jll d /!~ T f'fll1ft.tlJ: puvlics 1'{01 passé plll' les pl'ojJl'iétail'f' s d e la rég ion. de ..· \ 'œu de \ 1.\1. \ -E R ,~ I S ;,ë., .... Cc vœ u est re J1 vo yé à J'A clm,inislra{ion. (f1~1l que la deuxw ll1l' ptt/'I le , nuen.c do/,ée, permette d e co nti'nu.e ,' t e devrlop pcmellt de l'outillage éCO IlOI,lÎqlle de la R égence _ cIe J\ I \ 1. B ':;~_\ , P O;"!' II, J) '.\BH IGEÙN d CLI CHY ..• ilI el1 or l-bol/-Zd/" cl l':ol'ba; PoU" ob/ cMr Wl {fUfli d'cndJ(lI'(/lH?1I1en l et lin abl'-i ri l'OI'ré l de Bi/'Dro ssen , .;;'HI' hl ligl/ (, de M l' n:.e l à Lebna; Cela Cil l'oisoll : I o des HOll/bl'eux co lon \,; e.lislanl dans ce ll e Il :gi an; 2° d" f' éloigllt'IÏH' /I/ (Jui ('.ri~ / e cn/l'e fa (fol'e df' l)fen:.el-bo'l.l-Zelifl ('1 ln g(lI f' dl' 1\'0"')0 '?:) f,i/o)/Iè/n'.'i , ElIlel ff 1' (f>L/ : Qtt'une su,ilc !ocorl/Vl c soil donn ée à celte pe/ili on, Cc ,-ccu es l l'enl'o ré il l'.\dl11inisll'ulio ll _ .. * VCf1U de lvlM . D '.I \DRJG ~ON, Cu cu Y, BÉNA, POSTH . \ " "lI La Co mmi ssio 1/ (/ ('S TI'Qv(w ./ fJt/'bLi cs el d'rldmini s/l'alwn C(:nsi~éra.lI[ (I,U e de /{ ~ lllb1 en.; üŒU..c adoptés antérieurement ']JUI' La r om mi<s ion des Travaux publics et d'Adm llll stration , Considérant 'lu e II' chenal de rOued-Gab és, dont la übrr pratiqu e le, Gon[e ,'enee (.o /l sullalwe onl admis Cil priHe Îp e la c, éal ion d' utl pal t en eau, }Jro[oltde à Gfluè~; Co nsidé1ïtn.1 (lU C les 1)/ws pllfll t'$ nOIL eHcOre (t f/ wdiés des Diebd 'i ll,', da pt So lu b (JI, I cml/ Ol" "bol/li,sa ," n o,malle golle de G(lbès: lie \ f\ 1. Il' \BJ\IG EO', CLI L]J-Y et B É~_' - es t Îndisp e ll ~a hl e lttnl p 01l1' les opération s d'e mbal ([ltell1 enl et de (/,:bfuqu cln Plll d" , l1f1 vil' l's fl équ enlonl le port r1f' (;(1/) "" 'Ill e ]JOUI' k s ha/·qu c~ de pèdlC Ol'dinoil e, ou de pèc he cl'e po l/yl':) (l lI flrh é(' ~ à C;J port ou le fréquentan t; �- 360- Considérant que le - COI /lmP I'ce fJ(lbési('f~ cs l di sposé ri poyel' 111lC sI/l'taxe temporaire pow' tin. dragage; CrlHsidéran f que ('(' dl'ogo.ge , dont rel/el tt/ile esl de trois (II , S (fi L JI/oi.ns, suivant les CJï Jél' icnce s de drag ages anté"'ieu/'s, es t évaltlé p Ol' 10 /Ji,'ce liol1 générale des T,',wa ll x lll,ulies cl 60.000 ~O.LlOO ["(lIles )Jf'" ail t,'. e/l vi'ron , soit T IlLVlW. .t .. u, Co",mission des Trav{/,~r publics el d'Administration, ('oHsidél'a nl qtW depuü 189'1 , IlL consll·uclion d'une jelee-abt·i Il; II/LI/ lmmne l a été de/l1.andéc chaque ann ée et à éti nûse à l' éltul c !J'U' 1" Viree tion générale des Tra va ux publics; Qu'cHire TUHi8 el Sou,sse, il n'y (L ni port , ni abri, où CIL cas de lCiIlI)(:l,,, le s [J{Llea HJ' ailie rs el d e pte he puissent trouve r un abli; ronsidérant que le (folfe d'II ,,,,,,,,,,,,,et, do nt la richesse de la [aUJ1" ln urine est rec01wu c, VC lï"(tU , pm' ce lle opération , l'indus trie d e la pêc he se développ er pow' le plus gral1d avol1tage de l'appl'o visio'In':"'t'H t de la population tunisienne, Emet le VŒu: Qu e la co nstruction d'ull e jelée-alJl i à lIaIl1JiWI/Î,ct soil ){lise Ù l' élll.de le plu.s t6t possible . Le ,'(B U e5L adopté. .. •• Y,eu lie .\nJ. C".'HOON, CL.IBI::' GouTn;~o l n8 eL MATfl lEU Da CÙ /llllli ss iùlI des Travau.r pub lics et d'Adm,inislratiuH ( · ull.~id é "Qltl 'lue de ptl i~ lor' lO/lgU" UI) :), le port de lllahdia eS l ' de':l'rll l p~' esque il/l pl'olicab lc mJ II1(' flU ,r pet.ites b(lI'qw.:s par suite ù .~ 1 P It ~'a IU,ss e illent ('(jl~S l ?o t el Pl'oy"cs~ il des algll(' s; fJ/le , de re fa it , 1(1 /lfp '/ga ll on esl cO lt s rdel'a blemenl gênée; Que, d'au /n> pmi , ( ' (' S algue s en décOIH pU silÜJH sun l dl' vél'ila lJ/f' s f" !l ers pes tilentiel.; ; Ç)up , plll' CO Hs é r/llf'llf, f'l'lfl ' fjllf'S (i UIi (' s I Que le (;o/( , eil de la lie /'é!Jio" etait 1"" du ,\ 1,\1. H'èr COU DI>, n cL VEn N I s~ E Ln GO I/ lll/ i sSW Il des 1'l'av(w ..L pubLics 1'1 d'.\dIrlÎIIÎsl,"Olioll , Hecolt'll ais sou t toul fil/tél-il qu'il y aurait à reliel' TUhis el Bi:cI t" 1 dgiO I/ ('.cce ss iveme1 Il [e rtil e cl d ' l/H f! popl/lation rtrl'a~ l' très dense; M . P ONÇON IJllq lU; ..• a(l op~". \ ' , \!U pal' U tiqu (' , •• " œu ùe mi!:/'c padie d", uudgel. ptdJlic$ ]Jl'ocède ail d/'{((Jay t! d" e!t cllal de 1'01l('tI-Gabl:s, Cil réell pémnt pa,' une taxe supplémen,,,1.I't' / (; JJat~li t.! SU l' 11'0 i s années cf qui lJOw' I'(t dépasse l ' la somme d " ,Ii r ,"ille [,'alles /ll(" ail , lIlle l'o rtie de s [,'ai.s de cc dragage. Ll' "œu cst ac1opt e, Pow' ces IitOlifs , l,' s so uss i(Jll. és , m em bres du Grond Gon~c i/ , dc1/1,(Jndcnt d' llI'genc(' II' d,"ga.g e du 1JOrt de Mahdia ri imputer , si poss ible, sur /l' el'ét/it, de 8ï.OOO [,'all es l)I'CVV au c!t opitl'e \' 111 de la l"'C- Ce "Wli csl d'cUc t nlile, lùnpl le t' fe U: Ou e IlL Direction gi l/ érale ucs 361 - ca pilo l(' pour " " UUièr/IJ PIf - Dpm andc fJ1ùlll e place soit ré$c l·uée li Cr Llacé dan s les première s li gnes [c"'°ée$ qui seront mi ses ci l'étude, Cl' vœu esl aclorlé. • •• Vœu ue \1.\1. J) U H ' ~ - , \ NGL I \ lEL el CATTAl\ La GO'm /i /is siolt des T1'(wa u.L pu.bU es (' l d', ldll1 iHisll'ation , ( 'uH !> idfÎ )'o.lll " tU' IfI cI'Nflion Je lfl ligl lC F o'"dou'/c-J)i eclid-L ebna CO ll.sÎlUranl l' imjJ urtance de lu vif{e de S{("eu/ l s Ü~{je rI' lI/l caï.l/ al ('/ de di vc/'ses , l drn ilfisll'(ûioTls; Co nsidé/,(l lIt (Iuïl ('SI (I r Io ule urge nce de dote!' cfill e ville el les ram pagru's (' /w irolll1 on /cs de moyen s de I rW1 SpOJ'IS CIl cO"I'e sp()ndan cc ,,,,ec la del1sité de la )lojJtdation el at'cc le déve!OPl1clI1en l des inUn: /s éco'llo mi{f'ues de If{ l'égioll , Em et Ir 'Oœ H : QI/..P la liql/ e de Nobelll .~oi ( P"o{ollgt!e ju squ 'à 1\.01'bo /J OU! ' 1 eioi lldre la li(Jll l' LeIJllfJ -f.' (otdlJuh-IJiedid . prolongemelll dl' :?2 blom ètl'es ('Il · /'irulI , dO/IL Ics !r(ûs (J P/H//'(I;Ss cll t CO/fllne minimes Cil l'cgal'd d,· t; (ll 'Il I//ages cOII ,.. id,:/'oiJ if's l/tÙ'1I l'e tireraient .\'ob(' 1I1 et lOI/Il' III popul'Iliul/ dl!, l'op- BOil. t:\' \Wu r :-; l lHI(l pk, • •• \ '",,, d" .\ 1:\ 1. 1{ '; \( ,Ol'l lI EH el VEH' I ~ S E Ln suile de la non aUee tatioIL t) III s ~s ~ lOn de }1.O~ :em bl' e , d ~~n~el' d e la IJla l lu i l'evenai ll sur le budy f! t f/ d,jlol/O/'IU: d l' .\'f/ b(' //llrJul I/IOUt1 CI I/.L'nl de v0!J(lfjcurs cl fUllt lJ'olie cO In · Ilic/'ciaL (' 1 ((gl'ico7c; I ltPHd" (.'uJ I/l ltis~ i(jrl 'IH e, dcpuis ries Travau.x p UlJ ll CS et d'Adlltin is hation, IÛ20, ft] Chamb,'e de Commp/ee de Bizerte pl tous ceux fjW s inléress ellt à sa r égion , onl demande le prolong em ent de 1 Eloi , dans I lmpo.'5IIJlllle de de1llander cc travail absolument ",'_ dc la lign e d,>,vebe",. iusqu'à la fronli ère a/g é,'imne; gent; lonsidéranl, (faulre ;Jatl , If tIC la Gluon1ue M iJ: le de Sousse a é" ll:) un I\ (PU dow; r(' S P /1S If' J2 oc lobre dernier', t llcndlf qW! ,li , cl,. f' hflppedelaine , 1'0ppOl'lelllo de l'l'mpnmt il IHI obU' nif du r;'JUI.; f' IIIC/H Cnt du, Prolcclont /, devant III CO lillniss ion des PiH a ll(' ('~ dl' ftl ('lIolI/b/ 'c des Députés, l' engogenJenf de cons l rui)~1! �- 362 - - ra pidcmCll 1 le prolongement de Il! lign e de Nc ueUl' i usq ,'-à 10 [,-on. tih-e " 'g élien" e (séa nce du \'6 iuillel 1020); , Il/ en du qu e l'h onorable Di,.cc lenr gé ll éml de s Travau.f publics. ," (fif lont l'infén:' que jJ Pll1 avoir un e ligne qui irait d e Nebe o.. ," VCl1S la "éaiolt miniè1'c de la l ,'o lllièr e; que l e Gouvern.emen l reco nn.aÎt , comme il l'a lovio",'s lait, Ioul e l'I/tifill! dt( d éve/o IJp""wnl clu po-,'t de IJi'.(' rle Cl qu'il possède le s ressources v01l lues, Bill el fe vœ u : Q Uf' Le Gouverl1f!/iUIII du P,'ol.eclOl'a l , mœilll c nanl t:engagerne tlt l'' '"HW pris ([ pvonl la Cormn ;.s sion des Finfl11r es dl' la CfwmiJ/ 'c cl f' . ·. /) ép /l(':s, ffm sll'u ist rap id cfIl l'IH If' p/'o7ong e1l1 ('ol de la ligll e dc ,Y(,Ii I' t1 ,., Ce "ceu c~ 1 Ou'il est légil.i" LC 'lU" 1', Isse mblée se [asse a"joUl'd' I,u i l'éc ho de s rloléan cl's si iuSliliécs de la Coloni e Il'lLl1çaise qu'e lle représen.le; Qu e l' éloI ac turl de HOS sP I~v ices lnaritimes est sn scc plibl e de tHûn' gJ 'aoe ,I/('nt 0 11. IO'HlÎsmc, qu,' il serail cepC11dant très d ési , ab le d e d évf.:. lopper ici, E,nee Le vœ" : flw' l e G'JrLlvcnle~flelll du fJl' otecloHtl ve l/iU " bien , fLVCC le d c ~ il' d';bo~l.tliy au plus loi , cl e1rIilLncle/~ 1.(1, c r éation (enne lig ne maritime dir"cte Cl régul.i/;re Tunis·Port-Vendres dont l'"ti/ilé p{/I'ait allio"r(/'ll1li il/ conl es lti bl l'; La tomnti ssioo (C. 1d miHi.~ /J'o li on d ~ /l lfJll d c eH o/(ll'e (' fI/Hf /iol'a l i l) /l dt' s ,st' rvi r cs /I/fl/ -ilim rs Tunis-Corse. (Idop le. Cc \ O' U e~ l adop lé. ••• \ 'roll cie • ** ~'- Y .\ QUIE R La Commissio J/ d es Travatu jJHblics e f d'. ldministra tion , /JŒtI X ë"ü s pm' lf( C011fé1'encc Co nsultati ve au CQ lII' ,' de sa. dern ière sessio l/ ; Consi d,;ra1l1 'lu e Les 1 elu/ioll s de la, Tunisie avec le Sud-Ou est, le \ 'œu de .\1.\1. \ ·E I\ ' I ~5 G '" I \BYCOUD , m Nep r enanl l es ('tlîlrc cl l'Ou,es t de la Ftflnr e 50 /)/ , fUI/gu es el ont/'c'Uses (- II à J,' !H' H./'P actuelle, par Mw'se i/,lc l Cf' qui C011re l'/1f' fanr 71' s lJoyo yew 's (ru." lt: s trI.arc Il an di se s; Que les nombrcl/.I' 0l';9il/uil es de,. . ré gion s pr(;c ilées sont é lltÜWII' lII ent inlé,'cssés cl l'am él1 ol'ol,i oll du )'égirrlC actu el de s ll'an Spo1't s, (f on t bénéficiera it ) tI/l] sW,/Jlu s. (Ill e Stuf-Ou" sl pOlwl ail créf'1' un " f' u.I~eL/J· MO Ul l e 11lf'/H if éc hang es lou,;,l ique, comme 1'ciol el indu~' tl~iel don t béné[icie l'o ie'lH égalem en l lA Tun isie el la Fml1 cc: Que l es marc1lllll d ises à éclw/lfj"I' POl.w)·([ienl COI/ sUt He,' tlft [rê l i"ipo ,.tonl da n s des condition s }Jc/'ll/eUant au, CO lll1 li er ce de l'éali sc ,' !Ill " HOlable écono" ,ie el dïnl el1sifier des ,·e/alions illsql<ïci i nsuflïsa nl es ; Qu e l es idées qui pI'éci: d ell l so nl d éià pal'tagéf's par 'un tl' ès (fl'and 1tom,bre de Pade/li enlair es , des Conspifs généru'l..l.c, l es /'égi01H écn . lI o lniqu es, i fS Chwll b,.es de Coml l~ c1'CC inléressées el qu'elles Vllt '-; l~ ro n sacrées {Ja l' 1Jlu.s ietLl's CO'llgtès; Conûd ét-alll , d' aull'f' p a.l'f, {f ur> f f' .\ sel v ice s Ifw/'ililites a.SSUNLnl /t's rPlalions " n lre ll/ R egl:fllcf> et l e IJOl't d e JlI w'seille son t extrérne'l11enl déiectl<ew et ne ,·epondent ptu s (W ·, "ér;essités du dévelapp en,cnt hon.omique de la R égence; Qu'en l'élat actuel, la partie s, importante de la populottOn de T v· nisie qui sr rend en France l' été doit s' impo ser des lrat' ersées on ti. aggravées d ' ennui~ de tOlite s sortes; Q,,'l<ne situation dé1Jloro ble, qu'i l était du devo i,. de tous d·accepter p enda nl la gu erre ou ou l en d e/IU/in 1f/,t! lflr de 1(1 Ouen c, ne sOllrait Ptre indéfiniment accepté"e ; 1 La COII'IJ/l i.ssio rl des T l'flVaULr publics el r! '.Idlni n ls l, o tion , EII1el le vœL( : Qn'ult ~ ('I· l,;ic(' rapi d e h eudolllOd(jÎre M arsei ll e-l:Ji:. el"l e 1'1 ViCC-I;CJ.WJ , 2', h f'l.l'I ·e~ , ~ ùil organisé pa )' la C01l11J(lgnie génél'ale ,/,,.an so llnntt Ilue li dole r de 1923. Cc vœu csl ac1op I6. l'JI * ** ;l ll porla,,' e [l'oc!ion de la papu- Intion [l'lLll fa ise de l'u"isie; Que la [acilité de COl1llll Ulli ra lioll en lre ," Hége ll cc et les pods d" ""u-se~ , 363 - \ .(.l' 1I ue .\ 1. HE\ Go l n' Œ : La COl lll11 i ssiolt des Tl'avau.c pu.blics cl d '.1d'li iHis lrfL l iOJl , Cons idéwnt que les ', lOy ens employ és po-w' le lrall spo,·t de cùé'Jl es et l pg1l.mi ll cuses en cc qui concerne leur elfl ballage son t ide't lliques . Dema nde que les légum in euses fassent l' obi et des mêmes di ~· positioll s appliquées (lUX céréales " larif spécia L n ' 2 »; Q"e la lafe de 0 [r. 02 pm· sac, app liquée aux cédule., leur so;1 (:galeml)/li accordée avec tUi m.ax imu. m d e 2 {ru"lcs p al' wagol1. Cc rœ u c~ l ,'e n\ oyl' Ù ]'.\d mi nis lra lion . .* * Vœu de· iVL\'1. lv lAl'IH EU, CHAR DON, C LAB~, G O UITE NO I R~, Po ~ç os, POIJPM\ , VAQU IER , LAVA U, DAN/ NOS, CA SANO V\ , P OSTIf, DLR .--\ N-. \iI\GLIVIEL '.of J..u\POHTE : La GO lHrlâ~ ~ ioTt des Tra uau.L publi cs et d Adlrdnistralio lt. l ' Cons,dùofll que la "iUe de Crom balia es t le cenlrr administratif d e toale WH' 1(' giorl , i~JOI'lllnt e pal' sa prudu clwn. {J al' l' elendtle . d ~ sun l e,y il olle ,'1 IHlI son pcuplt'ule lli . qu i e~ l dt, pfu~ de ('(!Ill nu ll e habitants; �- 3û,1 - 2° Qu e l' arfèl du /l'ain ,.a pide à C,'ol/ l,balia Il e ,'c luJ'd cl'ail qll e de ~ o u 3 minutes l' al' I' ivee de ce trait, il Sia.!; 3' Que, d'a ll/,'e pal'l , le Co nse il d e la 2' ré gi on a .! mis un vœ u, [av o- yll es dc brrnlieu(' If' sY"fèmf' des obotlnrm cnts r ';cla m r jl fJl' 10 populo. !i.fJ n , Cr vœ u csl l'a ble en ce se ns : Co nsidéranl, d'ml/I'e parI: J ' Que l e ee n l r e d' En[idav ill e, do nI la pop ulation eu)'opée nne es l d' clt vi ron un millier d' hauita nls, es l l,r si ège d' un "ahialil,: impo l'l anl ; 2° Qu'il es t au ssi le si.è ge d'un lllal'clltJ heùdomadai1'c L,'ès su.iv i, duqu<'l l'El al re li re ,()l e l oca li on a n"<Leli e dc 25,000 [ )',; :)u Qu.e Ge ce ntre constitu e iU t nœl..t.d de roul es des plus tll l"j) vl'lallb', fi savo il' : l'o ul e d e Tun is li Sfax, l'oul e (/' En [ idavill e à 1,airouon, )'OUl e d'En [ idlLv ille à ,1ïn-Ca l'ci-Saoua[-Di ébébi na , roulc dEn/ida'v ili e Il Za gh ouan par Z,-ib a; Qu e la Chambre M ix l e d'Agricull'L)'e c l d e Commer ce du, Ce nlre a ';m is u n vœ u [ avo rable pou)' que le l rain rapide de Tunis à Sfa x ma/''lue u.n aJA/'et d e 2 ou 3 minu/ es, 'anl à l'oller qu'au ,·eto li r 1 il la gare rl' En/idaville; Que le 1"elw'd d e l' arrivée du //'0; /1 l'(/ JJ i.dc à Sja,r OH à T'unis ne se iNII/tl trait que par un temp s é(jol; Ell1 et le PŒ U .- Qv e le l1'flin ;"apide de Tunis à Sia.t 11101'fIu.e) tunt ci l'aller; 'Iu"au" rt' · 11/1 fl l' ,.êt de 2 ou 3 minut es dOll s le s fJ a..res de Gl"ombalia el d'En [ ir/avilie , f (Jfl LI \ Ce vœ u es l ad opl é, **• \' œu de \1.\1. D UR,\N-_\ XG LIlI EL eL C AT1',' N L a Com miss i on d es TrovatlX publics el d', l d m;nisl ,'al;OI1 , Co n sideranl que la populal ion de L'Al'iana esl en maie",'e por/i e t om })osée (f o urriers ol'Nsa ns ct d'employés; Co nsid érant qu e ce lt e populati on. ne pent SOH (J el' ci sc f'flIJ]Jl'oc hf'1' d" T unis r n l'oiso n d e la crise persi sta nte des logern cHls: Co nsidérant qu e sur les aull'es lign es dl' Irt uanlieue, la CO Hlu agni c des Trml1 wo !} s (f ,iffl.Mi 0/1.1 réta bl i le "I:gi mc des abunn l..' m enl s po ur t' o!lag enrs; r onsidéronl qu e le jJ fl iemnl,/, ou jUll r le jou,r du lrall sjJÛ'rt fille;' (l t rl't()ul' de L'AI'iana ri Tunis cons litu e un flccl' u'issemenl de chargp'j cQ n sidérables pour la pop ulalion de L'Aria na; COll sidér anl qu e les misons d'écono,nie i n vo qulies pal' la Compagni e des Tramway s pour supp rime r l es abon nemenls SUl' sa ligne d d L'A,~ana n e so nl plus valables, Em el le vœu : Que 10 Compag nie d es T I'olll way s de Tu nis ,' é/obl isse sur ses l i- 36fj - rr l1 vo~'(' ;\ 1' . \dlllin i~ ll~a l i o n . .. • \ ' (Cll dl' .\~ ~ I , I l u,\lln el OMGSS A (,(1 Co mmis sion des Trol..Y/lu publics ct (f . l dlll.iniS tl'fl lWI1, Co nsid éralt l 't)J(' le cc nl)'e d e M ulu ell evill e, silu é aux po,'l es de TUIl is , esl ""bil é /){Ir j!lu s de qUfU'anle t amil/es [ra l/ ça;ses; qu' iL s,' deve lopp erai/ l'apid ell1C1tt cl dflHS d' impm'lanl el:1 1)1'O'IJOrlio" s si SO I/ ncc h, ,;'ojf rendit 1)lu s {ncife; Q1 lC la qu es lÎ()lI du 11I'ololl.g clI1cnt de la li a ne d tl tromway du BeI" ,'dé)'e ill Sql/ '" JI/)Jl w'IIe<' ille li d" ià [oill' ohi ci d' ullc elud e {w ant WH ; Qll l l c,s t Ilf;(' l'sso irc d(, Ivi ~lo /m e l' cHf in W le so l utioll , d(' /l{)l ' l b l'e H..' clI {(lnlf: df' l)(wt atfl/f'/,lcm e"t, poteau ,.;,. f.ll: 12 li I:J hifomè lres pOl' jo u,' pou,. se ren(lr(' en classe; Em tl le V(f'1I rcnotl,v f'l é de cdtl i ém is le 20 110 1..IC II1, !J f'f' éco /{ fé 1)QI' le Co nse il d e la 2" ,' éaion : Qu e le (;()I//'(, l' l1('!Hf'/lf " IH' ; -:O(/ C lft COIl S{J·uc t În/l dl/ {l'onl/ I'a!} dl' JI! ,,1 udlet'i fi e, \ 1, lI u,lnD lI i l Lill e lIl' jJu is lo nglemps ce l '(l'U <tUent! lit hon ne voiO lll é Clll Gou vp rn em enl , el, ce n'es l pa s ia premiè,'(' foi s qu' il en enIl'r li enl \ 1, le Di l'ce leul' gé n éral cie, Tl'al'aux ru l)li('<, En 19 13, 10 1'<que le ce nll'e de ,\Iulu ellevilile a t'lé allol i, il avail ;.l,' qu estion fi,' p l'o'longer hL l ign e du I l'al)11way du Belvédèr e, Les Ilabilun ls on L Mpr nsé lie l elll'S d eni elos pCI'son nels des sommes impor lanles pO Ul' les COIlS ll'uclion s Cl il s al'aie n L l'espoi r que des faculil~s de comm uniealio ns leul' se l'a ienL accor dées, ,\1. Jl ual'd r ecolIImande donc :l la bie nveilla rw.:c cl e l',\ sse mbl ée II' n .DU qu'il a déposé. ,\ 1. D U H" ~-_ \-'G LI \'IIèL observe qu e tC de gra nds sOl'vicps il. la c..1U3(" sJlort ive; él ll Vélod l'om r du Il l'I n ' cli- I'c, II -~ m\\'a\ LI ll ~I'rt't, re n draiL éga,lem enL pOU I'I"3i1 l'Ire pré\'u .\1. Il U.\H O "(' IIlPI'c ie )\1. ULlrull ·. \nglivjr l de ::iOJl inLcr\'û ntioll, mJi~ il se raiL bOIl , à ~On uri:', de Il l' pa.s demanclcl' deux Ch05C:; à la roi..;. L'ora lN II' (' l'ai l '! qu e J'<Jrgul1l1:! lll donné jJ31' son co llèg ue ne nuise ;'J J\ lu l.uClHev il!e en J'a iso n UII Ilombl e ue VOÎlUI'l'S qu'i l (' raiL lI t:cessa îr\' cI 'adj oin cll'l' ü la IIlutl'j('P, les jou rs (le fèlc a l! Belvédèl'r ; la Co mpagnie pou1'I'i1 il OppO::il'r 1111 rdu:3. L 'o l'alcur se bOl'np J dcmander, a.u n om des /,0 famill e; fnlll ('aisc3 hubi lanb IlI uLuel'levi llr , qu 'on m el Le a !l' ur p O I' lt'~' Ir ..; 1ll0 yl\ lI ';; de sr I,t' Iuln.' ô T unÎ s r l d'a linwnlel" Ir vil lagï'. :\ 1. G nLXOT ::;igJla l,~ ('olllbirn il SC iait inll'res-sanL <.l'étendrLl le réseau etC' la CompuQ' ni r r1 t'S Trll lllw:Jys de 'l'uni;:. , La dema ndc qur vien t d~ �- 366 - - 367 - rOl'filulel' ~1. llual'd pOUl' ~ lu tuElll eville peul s'élendre à FI'ancevill ". D'o ulres lizn es un l'cu plua loinl"i nc:; ont élé c\emanclécs clep ui< longt.emps onl [ait l'obje l cle '-n'liS :l la clern ièl'e sess ion de la Con férence Consultative; cc sflnl IE'5 lignes de l~o n dO ll l\-Ch o u c h " , L.a èl So uk. l'a, elc _ . . tî nu e.' la leclurc des ' 'CC li X, c\emande au G..anet Con se il de vouloir hi en (; Iir'ù deux J1 1(' 1I 1bl'tI.:; pOUl' la C o mmi s~ i on clO I It. Ii i.L été qu lio1l au rOUI"$ d{' b (1i 5l'U ~~ i(l}1 du budget de la .Ju sti ce. V 'acco rd avec 1\1. Gatldialli , il lu i SNllIIJl p ju,;;t" dr fa ire' l'(' \"hTr ce ll t Comnliss ioJl des ['('fO/'lTlèS judiciail'ps. Ces "œux ne devraient pas ètl'e· PC I'c\ US Lle vue pal' l'Aetmlll lS k a!io n, parce que tou le g l'ande ville vil surLout pal' sa banlie ue. Tun is Il''' lJaS ,le banUcue, il fa ll l lui cn cr,:'er' unc. lA' Yle U de ~L\ r. .\l'M. a .\L- IHA NI et Y[:;:\T nJ~ ~ onl élus II1c mb J'f'S réfOt'n1rs j tl rllci.1 i,·('~, incom'énienl Ct ce qu'u n vœu so il émis cln.n s ce sens là ? Une aull'e qu <lion Irès inlé l'essa nl e se pose pou r ce mèm e ce nl re : c'esl ce lle cie l'alimenlalion en ca u polable, Depu is d ix-huiL ans qU 'II esl cl"'é, cc cenll'e n'a l}a5 enco l'c d'cau, Il faucl rail c\onn er satis faction aux légit imes réclama l,ions dC' la population , [\ 1. Du ran-A ngll vlf"1 dépose en conséqu ence les "œux su i,-anks : 1° La COll1 n tri.ssiol/ des TI 'fl CaU ,,. lJLrlJlics Cf d'. l dIllÎnisfrO (io l! l EIll et le ua", : Qu' un crédit d e 60.000 Ir. sai l mis à la dis pos ition de la V i,'eclion gé n érale d es T,'avau.,; pub lics p <>w ' procède,' aux I r avau.,; d'alime11 !alion en eau po lable du ce/ltre de F011clot,h-ChÛ'uc ha, la r.ornm l ~sio n dr's *** llu BHl pl OIllC,s5tl est mis aux voix cl adopt é. ,\ 1. DüR,\K-_\SGLl\lEL rappelll!' qu' û a clépose l'an dem ie r (III vœ u demandant le prolollgcmE'nl du tramway jusqu 'à F O,II Clou li.-C I,1Oych'l par la ro u te, L e Directe ur g('nél'al des T't'll.Yau x publIcs YE'IT<.u l-tl ttt i d l' \ 1, I:~'; PIl É~ lm~'I'I', p0 1l 1" l'(' polldre à une quc:sLio ll d' un caractère pl'OlocOIlu,,'c po!'>ée pur .\ 1. Paol i (Jean ), fail con nail,.. c que cles ins ll'll Ctions Ollt 61(' dOIlIl('('S à to us les Services pOur que. les m embres du Gm nd Con st'il. qU I ;-:.(' p" ôse nlenl dans les .\dmin ist l'al ions soienl rpçU S1 ai nsi qu e cr ia :-.c fait. en France , pO li " I ('~ memh l'€'~ rh'l Pa 1'1clIlf'nt, anlnL toulr aul!'r personn e. Il a cIécidé, d'autre par I, po ur les cérémo nies cl les co l'l ègcs qu i pO li l'I'aLCJ1 t èll'c organisés dan;:; l'ave nîl\ que les nJ embres du Gl"anu ConSt'ii pil:~,~ el'aic lll après le corp:-5 C'ons ulail'c el les Chefs dC' Service qui onL J'allg cie .\ /in istl'C s. ' (, 1Il pl{/'ud issc ll1 e /lt s,) ,\ 1. PGLJ.ETII·: H, sc faisanL l 'II1Lèl'pl'è le de loul le Gmnd COllseil remercie I\ L le HésiùenL Général cie la man ièJ'e aim able clo nt il a 'biclI vou l u l'églel' leg prél'ogal,ives cie œil", Assem l)léc. Signé: DCRAS-_\SOL J\l EL, C.\TTAN, PELLEGR IK, C,\SASO\'.\. 2° L a Cmnm iss iol1 des T,'aCllu:r pu,blics ct d'. 1(h ni nistrali o/1 1 E1i'lel le vœu: Que les travaux d e consl,.udioll d" tramway d e Fondol1k-Cho«.cha J'a,. II' route de SOl.l.Sse, en prolollge lll/'lil du, Il'fw,,,,'ay dr Dle ur /-nll'!l ~ «d, soirlll clltre)!ris d(Llls /e plu s bl'l'f dé/ai. Signé: . r U. {W 'gfJ/C{' M , LE l'n ÉSlDëw [ait connaîtrc q ue le Gouvern e.men t a l'i nl ellli o,' de so umettre 'll'esa m el1 ct ' U/l ~ COnlmiss ion admi ni&II'a Li ve les com!}les annu E'ls d'ex pl oitatio n cles chemi n:; cie fer ci e lïêlat lun isi en, ~u i so nl donnt!s en aCferrna gC' à la CO fllpngn ie Bone-Guelma. Le Hési clpnt Géll éruJ Il e \errail, qu e (tes nvanl agcs ü fai re enll 'l'l' da n ~ ('("lIe Commi ssio n un l1lem!) ,'C' du Grand Con?f'iL d OIlIll' I' ré!Julh~l'l 's la Tu nisie cl la. CO l' ::,'e, 10. püJ'ole t'l \ 1. Boissl'e pOUl' ('0 11 - ' \ U} 1)J:; ::;p o nTr.::;, ' -E.'\T Re: . Ce vn'u l'_"' { adoplt. l.a séance, suspend ue à 6 heures, esL reprise à fi Il. 30, avanl de pOUl' III TOili sic d'ul.'oi" des rdf,l l iUlIs suivies, [,éqt/cll(t/}cc la l\Jéltopo(e; j le:,' sUtlssiy " é~ dcnumdc:nl ills{amm(' nl au Gl'ol/d (.'olLsciL d'é lllClll'c /(' l,.' O'tl que le GOIII)CI' I/cmenf du Pro fec lo-1'at s'ell,tende avec lw e COIll~ /JoU nir ' réporl.llmlf al.l,(; de siderata.. cJ'pt-iln és à plII Si('l/,.s ,.eprises ]Jal' les Cho1!I(J/('S dr' (' Ol/ll / Ie/cc dl' /fI. J1 égCIlCt: 1 1/,(1;1(' direcle/lIe,1f avec ('li e l'eJ'/,(oilo!i ()jt des Sf!ITÎC t}S IIwd/im es po s/WI(; cn/If' (a .\(':'l'opo ll'. ','s ct Signé : liI)J~) L\\ • ** l& Prui:S JOE.~T, LIt COJllIIIÎSS;'O II des T ravua.r publics cl lfJd llli (uslra!ion le désaef'ortf com plet eJ i.s lnn l ent re les délégations /in.altcÛl'c s olgericnnes el le (;OllV('III(>/II (>I1 (, [t'auçais (w sujel dtL l'(:gillle de s SCI'vices maritilllc~· pos (oux ('ntre la ilI éll'opo(e ell'. \{liquc du Nord , qu i 111cnace rl l' {'(>r l//rl' i7ldfjinil)j('l!l one so lutiOn si, illl lJalicllHnfnl a/1(ln due; *• .\ L \ 1, BO I SSJ~E IiI Je, vœux suivanls : LI.. DCR ,\:\'-.\.i'\G LI\ IEL , Co\1 v l"t\:X. P ELLEG n.I ~. CASA~O' A. Cp:; noCux sont " dopl és, * ** .. * �- 308l "t'II,' - J6V - rda/i[s li l'Ell seig ll ement La CU II/Il/ issioH des 1'I avoux public s el d'AdlJlinisl:l'a liu lI , LC i)' stHlssignés, taisan t élal des promesses aclmi~1is t l'l~ ~ ives. el voles dlllé,.icl.Il'Cmell l acquis dl' la COIl/é l'encc Gonsullalw c, S uts1JLI'anl d('.~ l,,',otus les pl,~, ""aeu/ s de la populo/ion [,.'ançaise la pLus de" se d" TUl1 isie dCH1rwdcnl l"c ,L'(!c ufioll , dans les delals les p/tU; slnefs, de : l' r;"rwldis sc mlC n 1 de, écoles de T'inr/i" el Fc,.ryv'ille 'P,'év,' dOll s la pl'cmi(~ I'e tranc he de t'e mpl'u,nI J' 2' la créalion (/ ' 1/11 collège cl e iettlws filles à du collège cle {Ja rçoltS ,stéphen Pi choll, Sign~ cl Y E H X I "~r., 8i~erte sur le I/wdèle F' AURE· DI:: RE, LACI-lAR NAY, GA UDIANI, H.EYCOU OIEil GUÉ,~ ,\nD , r.? \ 'OO U ",,1 \ 't.cu de O,\-'INOS ct acloplé, _\1 .\1, • •• Cil \I\nu.\ , C L \131::. ~I.\ss ,\ ~\ r.\TIlI EU, GOUTTE.'\OI HG, CAS,\ '10\ \ , : La. C0111l/1issioll des l'rlWlW.r; publics et (L·l dministraLion, Con"idùant 'l,te l,t créa tion cl'un collège de gal'ço ns li Sousse s' i/,,pnse de lOltle w'gellce l'OH '" les " «bilants cle SOt/ sse ''''SSt bien I]1/C /JUUI' ('CH ,C de la 4.(\ région, eUJ'opéen s Cl ind igènes; Consi.déran t, d'o uf,'t,? }JO d , qw: : l I. e Conseil dc la 't e rdgioil , à l'llllani1llilé, a émis un VO"I.! tendu/IL li (,. créalion de ce co llège; 2' La Chambre MiJ: /e de COln ",erce el d', lgricuLlw'e clu Cen /te " , plu.liew's lois, à L'unnnimit é, émis le II/ème vœ u; 3° Le Conseil mUllicipaL de ousse a insisté tou t pal'liculièrcmcltc dons le meme but; Que, 1)or conséquen t, tou s Les organismes locaux, à L'unanirnité, cmnltle ceux l'égionou.:L', ironçn.l s el ind-igèncs, so nt (('accord sw' l''/.I r(1 gence de ce fl e cl'éatioll, (('s soussignés, rilcmb, es dL! C,.olld Conseil, demandenl qUll ;,oi t dceidc : 0 1 la, cOliS ll'l/ clion d 'U 11 collège d e glU fons li SO Llsse : 2' 'I"e 1'0111' [aire [ace li celle cOllslt' u e lion , le erCe/il de 100,000 fI', lJl'ét.'u li la. pl'culièJ'e lI'anchp de l'el1lprJmt (TI'Q'l..'aH:r: de 1Jl'ernièrc li/' aeHce - COlts /r u.clio n d'ull e écoLe de [illes lnusnlotQ.l1es ct Sousse: x clas~f's ), soif , suil.lanf fr> t'œu ém.is par le Conseil de 1ft !I e 'région , Il!PUl'U: au chapilrc rclal il à (0 cOII.'\ frlfr/iOIl du coflègp, Ce vœu csl ocloplé. Y(I' l! de ~ 1 ~ 1. ..• OUH \~-, \~GLI\ 18L, L.\\'.\u el, \ 'AQU IER : La Conmâssion dr s Tr(l1lalU' public s cf d', ldminisll'ati.on, Em et le vœu: QlIe la création d'un tl1lell1al primaire à Nabeul, so i.t de l011lc "", genee mise à ré/ude pal' le Di1'ee lew' de Z' l nslru.cliol1 pu.blique; Qu'en afl en dant cf' ll e ('1"éllf;OIl, /,. nombre de classes SU}J1J/émen I<ltres "econn ues 11écf>SSfli,.es ri ln, populafion sco lail'f' de Nnbfl ll soit in s li/1.I " pO!' ln Dirr c lion de l'I nstl't/ c/ion publique , ~I. ~ J AH1'I N I F.n obsel've qu o ce "œu es L essC'IlLiellemcnL régional. Perso nn oll emr nl , il n'y fui l, aucune opposHiol1, mais si l'i\ sse mblé"~ doit cn LI'et' clan s l'examen clo s quesli ons ré gio nales, li demandera pour sn parL la créai ion de Irais ou qualre- inl.ernals , Au j ourd'hu,i m,;me, les représelll.ônls cle Zaghoua n lui ont demandé pourquoi i l n'ava il pas abol'clé ln qu esl ion de l' inlernal cie ce lle rég ion, :\.1. OUIUN-ANGLIV lëL l'ùpolld qu'il lui esL diffi cile de portll!' cles l'tnux au Con,eil de l'(giùn donL i l ne CaiL pas partie, II a consciefi('~ de remp lir son cl voir cie mandalaire en apparIant au Grand Conseil J'expression cles heso in s d'une pop ulalion qui lui a Cail co nOan ce, r i aussi longlemlps que les él us du suffl'age universel se ront éloign és clos Conseils de l'égion , If' Grand Conseil s'exposera à voir ces él us vrnil' lui expo,el' les beso in s des populalion s qu'ils représe nten/. \.1. \'8LLEGH" delllande à I\f. le Résident généraJ s'i l n'a pas l'inle 'llion de pe,l'meUre aux membres clu Grand ConReil cI'ass isler alL~ séa nces des Con se ils de ,'égion , ~ 1. LE P R tS ' D E~T l'épand qu'il lui a,ppal'llll de plus en pl us qu e :a place dll Grand Conseil est marquée clan s les Conseils de région, ri prie l'Assembh'c de lui laisser le lemps nécessa ire pOUl' étu clier la possibilil é (le Ill i lairr cclle place. ~ 1. DunAN-,\ NGL" 'IEL suggère que le Grand Conseil pourrail adopLel' principe les n:eux q ui ont un inlérèL local et les renvoyer avec avis favorable aux Con sei ls de région; mais il \'eut raire co mp rend,'c ;\ ~l. ~ I "I' llniel' qu e si ses collègues el lui-même émellent des vœux de celle nalul'e, c'cst palTe qu'ils y sont conlrainls pal' la situalion qui leur est faiLe, En allendanl celle rérorme , l'oraleul' demande l' in, lernal cil' Nabeul. Cil Ce vœu l'51 nus all x voix eL "cloplé, • •• \ œu de ~ /. O'.\BH,GEON : La COll1))1i.s;01l des l'rDoau.c publics el ,l',ld mi"istraliolt, Considérant quP la colts/mction cl'une école de Il'ois cla sses à Che/lini de Gabè s est tolDlpme11t mise au point par la Direction de l'Enseignemenl, laqu elle di spose des crédits nécessaires et n'attend 1'Ills que le bon vo uloi,' cle la Dit'ecliolt des Travail'" pl/blies; Considéranf que , lo,.s des inondafions et intempéries qui ont Sétli fin nouemol'c sur la ,.égion. gabésiennc, récole s'est écroulée en grande partie, I)lIe les illSlilutevrs el la 1'0p,Llation scolaire en ont éte �- 370 - chassés ainsi et que l'insl1'tlCUon est suspendue d(ln s cr centt'C, te qui ca.use un préj adice HlOl'al cO II $idéra blc1 Em et le vœ" : Q,w la Dire ction des Tm va" ," pulilies édifie immédiatel/1Cnt les constru ction s prévues ct déjà votée s, Ce l'œu es t adopl'é, *** " œu Je ~1. D',\nH\ G80S : L.a Co mmiss ion des Tnwa u,c IHLblics el d'Ad ll lÎni$l,.atioll ) Consi dé,'ant que f in /ernat agricole actuel des écoles de Gab ès "a pas don né de bons ,.esulla/s en raison de sa si.tuation dé[e etueJlse en mlltl l' ais 1(,l'l"a111 } et que le but }JotU'Sl.li oi par celle 1llshtntwll } qtU es l d'inCl/ lqu er nU,r indigènes les meilleures m éthodes d e eullur" C:I oasis 11e S(luroÎt cIte atteinl sa ll s le lI'nll s[c l" en lerl'mll prOJJice ; Co;,sidhant que If' " il/age el l'oas is de Chpnill i s'adapleroient Ill" ;'t'ci lleu se mcnt à ce tt e institution } Emet ," VO"' H : nue la Di,'cclion de rEn se igne", elll r' /u(lie , d'a.ccOl'd avec le s ri uto1·it ~S locales, la possi /JiMl é dn tran sfer t de Cd ÎJ /t el'/w l en /.li! lel'I'oill propice dan s {'(w enir le 11111S ,'aptl1'oché, Ce vœu esl aclop l,<, * ** (pendant ci,.q ans au ma.rimwn ), les fonctionnaires ayant élevé au moins quatre enfants, oyant encore à leur cha"ge des enfau ts âgés de l110in s de sei: c an:i\ cl reCOllrws nptes à confinuer lell/ 'S [onction s. Apprenli ssage g raLuit : GO POUl' pcrmf'Llrc al.l,c [amillcs pe'tL fOl'lUTl.éc s de (/ù-iger [eu1's en. [an ts vers le s prolessions man1lelles, org aniser, conformément au p,'inci,pe adopté 1'0"" rapp,'entissage de s indifJé'!I's, l'apP" cntis sag e gratuit 1, our le s cn[rll1ts de [am il/es nombreuses fran çaiseg, Lo hs cie colonisation: 6" Modifier comme il sl/it le premier pw'agl'llphe de l'article 0 d" 'I I qui l'(j git l.'allrilJlllioll des loI s de colonisa . décre t du 21 i011I' i('l' JQJ lion : (1 Sont privilég iés p OUl' l'a/li ibuli()n d'un lot d" colon isation les " ancien s élèves de l'Ecole Coloniale d', lgriculture de T,wis et le" I( pè res de [llInille.\· nombt'c uses d'au 1110ÎltS quatre clit(t'nt~, le s lois étant aflribu ps aflf!/'llfl.Ii M!I /le lll il un ))1r1l11)/ l' d,' tI/n(,1lI1 de ces (1 deu.r groupe s) ('/ 1/8S':'" " 'a lJ/'(~S l'art icl e 10. )) Î C) ..-I oo Hce pOl' rB/M } ('II nppliquanf le pl~incipe adO/Jt é pour le s ha . (1 bi,l.alioll .ç,: à bo,., mill-cité) dl' lIt S OI/li/LI' nécessail'f' If l' c.Tploilation d e~' lots de colonisa/ion 1000s que le fu/w' cololl ne possr\dr'r(, pas lr s moyen s de se Iii"!",,,' drll' s les délais imposés par la législatioll act" ellc, SC) Accor de)' li cl/n'fur {o ncliotlllflÎ,'C Oll agenl d'une J1cl), /,inislralùJh pJ'i.vé.c placée SOl~ le contrôle de l'Elal, /tilt> ann ée d'ol/cienn clé} ,l dwqll e nai ssancr d'ental11 } fI pm·fi,. du qu.nlri;'mc entallt. l 'rr u,,, l'I'/oti{s au./' [fllllilfcs nondll'euscs La Commission des Tra "a u,,. I)ubli fs e/ d'Administra!.ion l'met Ir" vœux suivants: Indemn,tés pour charges (l e famille: J C) Sappri mrr "indemnit é e.t islanl aclll..ellemeni ef la remplac e,' par une prim e à la nalali/ é fl'Oll çaise, qui serait allo1lée po"r chaque entant, à l,a"tir du 3', et qui se ,'ait fiLée de manié,'e à ce 7e crédi/ '1"" p,'év u au budg et, att /ill'e de l'indemnité familiale , ne soi l )){(s dépassé; 2 0 Cette ind e,.nnit é dev rait pit e se / vie aprè s la 1"Il 0'l't dtl pète } fa disparition de ce demier laissan l la famille dans tlne sit1l0/io11 vo i, sine de la misère, Bourses sco la.i rc3 : 3" Dans les examen s pOtH' Cobten lion des bo,,,.ses scaliai,'es, à égalilé de méd/e, les enfants de [ami lles nomb,'euses devraient d/,'e [avo,ùés par "n e majoration de points llroporlü,nn elle al! lIomb,'e d'enfants de la [am.ille, Retraites : 4° Maintenir en activilé de service, au delà de la limite d'dge fi xée OC) E.co)lé ,.cr de III la.ce (/ 'enll'l'Iirn les foca/aite s chefs de [aJHill e ayant (lU m oins qul'/frc cn/o Hl S à leur chw'(Jt> ) âg és de moin s de sei:,c ans. 10" E~tel1 s iol/ à l'Ecole Co lol/iale d', lgricuU",'e d,'s dis pos itiuns d" décfCt dl{ 2:S oc tobre 10;?;? allrib 'l. WHI des l'emÙ('S de prin cipe aux pc· TCS de [amille ayallt pl1Js il> lIr~ COfll11 t ~, 'l/li !l'éq Uf'l1lrll( ("s élab li.ss"· menls sco lnil~éS de TUlli ~. :1\ 1. Oi\IESSA tlé.::. Îl'c écla ir'('I' le Gl'and Con seil SUI' la parti e dû ce vœu conceman t n ndcl1Ini lé pOUl' charge de fam ille , La Ligue fran , çaise- des pères d,' famille, nombreuse:; - elil-i l - a appol'Lé à 1;, Commission eles 'l'mvaux I}u bli cs ce vœu , qui présenl e un ca raclère assez o,ri gi na l. Vou s savez tOll S qu e les fonctionna il'f's pèl'cs ÙC famill e onL clroil Cl une indemnil é familiu'le, que,1 qu e soil le n ombre dl' leurs enfan l~ , D'auLre pari , un rrédt!, dc JOO,Ooo f r, esl in,c \'iL au budg-el en fa, veur des pères de fam :lles nom oreuses non fon clion naires el CP, fonds sont elisl r ibué' par la Résilience, d'acco rd avec le Con,eil (l'.\ d, minisll'a lio n de la Ligue dc'::. Pèl'es de ram ill es n omhI'f'USl\S. POUl' Je moment, 1l 0U5 n'avon s à nous occupe!' qu e ti rs père:; d"" famill es nombJ'C' usf'S rOIl CllOnniJ il'es. La primr fnmili::llr qui lr ul' 1.. t �- 3i3 urcon.ié(' pa l~a i L insufO-san te pO Ul' consli tucl' un encoul'age menL à la l'r pop ul alion , Ellr es l , r n erfe!, de '?7 fI' , 50 l'al' mois pOUl' les cieux 11I'emiers enfanlB el de ',0 f i' . ;\ IKI!' ln' dll trois ième. Ce n'cs t. pa~ av"\' une- pareille alloc.a ti on qu'un pè rl' dl' l'arn illE' est ('llcOU I{'lgé à ITw ll i· pli f'l' le nom bre de :::.p~ en fa nt$, . ]) 1.Il S tt" s cOll d ilio ll ~ , la Ligui." d l~ S , P è l't'~ cie fam illes n OI1lIi)rc u sf'S P l'O l)(l~e rel te sol uti on : SLI ppl'css io n abso tLI P Llc l' i ndemnil é fami tiate qui ) ;,l U po i nt ci e \rut.:' du pc ur~l(' m c nl fm llça is et aLt poi nt d,f' v lI e (It) la nJ talité, 11(' joue aucull \'ùle ('\ n'a, POll l' n"s ull al que LI aug mcnl l' r (Ian s un e inOm e pro pOI'l,io ll Ir's. l'r S::' OIl I Cl' S d'un pet it ménage . Cdlr i ndemnité ~e l'a i l J'cmplac(je pa l' ull e ],!'im e ;\ la na ti:1. Jlilé fl l :Jl1 (ais€\ q UI ne jouerai t qu'à pa r ti l dl! :1° ell fant. Elle t1 eymi l èl r(' [du::; im pol'· t;mte; elle pounait alleindl'l' 1.200 f i', r t ,'o n;; l i lu crai t pa l' ('on- ('qu clI l un enco u rage menl <èl' ipux pour le ]li'l'e ,Ir' fam ill e q ui a rl('j ;' (!r'u, {n (;:111 1:.- ct qui ne l'ef ulcl'ail p3 S pOUl pn ayo il~ un I roi ::il' Ill r , T.:t Comm jss ion a. ac('c pl(' ce tt e ~ u zf!'e~ l ion, Il y a li eu, ôem lJ lc· l· il , d'ac co rd er un encoul'a ge ll1 (, 1l1 Ü la nal\1 lil(dans un élémen t qui a. bes.oi n dû pros pérer f'l qui ll'ollein t pn:=; l'al'· (' l'oissemenl que nous d(~5 i I'O ll S tOLl 5 lu i \'Oil' ohLcni r , E n substiluanl au x inde mn i tés fam i l iales 1('<11 cs qu 'e lle~ ni ste lll acluelle menl la [lI'im e à la nata lité f ra nçai se, nous ler ion s une ((' U V I'" vra iment natio nale, puisqu e nous per'n1 r llr'io ns aux famil lc"';:; nom , bJ'e uses françaises de se c ]'re l~ cL dc :;(' In ul l.i plie l' en Tun isie, La m ise en l1pplica,l,ion clf' ce nnu\, (';)u l'égim e ne consl,i1u C'l'ai L au cun e cha qre nou Y€!II'le pour 1(' hudp-('I ) pu isqu'clle pourrail {\ tl'C' ('1'1'(' 1' . tu ée ave~ le cr édi t déj il rl'h 'u, \' ous savez Lous qu e le comm uni" ",\ fail à la pl'essc pal' la COI1I m iSSIon a soulevé !Jpauco up rIe prolestal ions cIe la parL des pèl'es rlJ famille s d'un ou de deux enfanls, JI ,"ou s appart ien l cI e déc icler dan s quelle mes ure vo us devez en l eni l' comp le, :\ 1. P.' OLI (Jean ) dil que cc lle qu esl ion a vivement ém u la popu lati on , , -ous a,'ez pu vous r endre comp te - aj oule, l- i l - que da ns 51 dépar'lem en ls de F rance, on a co nsla té cell e an née plu s de décès qU 0 cie naissan ces; c~lI es -c i so nl en ,Iéncit de 50,000, Si l'on dési re al'l'iver à une sol u lio n, ce n'es t pas cn do nnan t un e pr i me à l a nalalilé " parlir du 3' en fan l qu'on y parvie nd ra, Celle déli ca le q uesli on csl ex l rêmeme nt in léressan le; clI c a élé Lmi lée Lrès so u ve n ~ el par l es pl us g rand s philosophes , La vérit " , i l fa ul ta dire, Un cl es plus g l'a.nds tr ibu ns ue .l'époqu e, Jaurès, " di t, je ne me r appl'lle plu s '! qu ell e occasion, le mol: " C'csl parce qU 'ail a élei n t cl an s leur cœu " l a l ampe de Jés us )l , V oilà un de, pri ncipa ux fac teurs du manque d., nalalilé, Il en es l beau cou p d'a ulres, Le législateur a l âché de portel' l'emède à la vie m aLéri ed le el il 1\ inslilué en fav e ~r des agcn ts rl e l' Bl"l une indemn i l é pour charges famlh al €'S, TCI, Iln de mn l lé esl de 330 fI', pour les deux pre mi ers cnfanls, el de 480 fI', à parlir du 3', C'es l insu fnsanl. .\u ~ I aro c, l' indemni lé est cIc 800 fI', pou r les deux premiers en fail ls el cIe 1.200 II' , à parl i r du :3' , On me dira. qu'a u ~ I aroc la v ie e,l, pl us chère qu ' ici; mais i l laul considérer J'écar l qui ex isle enlre cc; uc ux taux. Pour lju P ('cli p illd em ll ité soi l rai ::;olln abl e, il fa uu l-a i l, donn e!' 51\0 francs pOUl' les deux pl'cm iel's enfan ts, l ,Ooo [l' , pOLIr le 3' el, aug-menlcr te co cfn l'i t' lIt de 200 fI'. pur en fant, à partir ctu ,,'; pour ù cnlanls le totat sCl'ait de 6,200 l ,', P'H an , Ce n'csl pas excess if. l:eux qu i onL le souci d ~ \'nse nÎ I' clu pays doivent augme nler ce lle in demnit é pOLI r t lla rges lie fa mi lle, Dans l' al~g um e n la t io n de ~1. ~l' Pl'ésid enl, cie la COl1l l1li ::s ioll d'. \ ùm inisLI'a.ti on, ce qu i es t séduisaL [, pOUl' Cl'l' tal ll :-1, (" l'si qll e lùl":: :) qU'UII ménage aUfa un 3() enfant) il lOI 'l'Il ent ull e IlI'l nll' de J,:!oo rI', D'i.lprès les l'c lI ~e i g n ~m c n t~ qui m'ollt, élé do n né::;, vuu::> i IH'Z, l'pur un sr ul Service, 1'.1 ûgenls françai s aya nt Ull Lo lal dl' ï 5 en fant::; pOll Y(ln t. percevo ir 1. 200 ft" POUl' ces 'j' :) (' II ran !:;, 30 ag-e IlL-; ~ (,J'aie nl (lI)I1 C bénéfic iai res ci e l'i ndcrnn ilt! pro p,l,ée pUl' ,\ 1, !l m ('';« I, ,'('t a faii 1111 lola l de 00,000 fi', ,\ côié, il ('xi ~ t t\ dans Ir mè lll p Serv ice, 203 agenls ind igèn es donl 12'1 sel'uil'1l1 hélll"fi cia Îr'(',5. de l'i ndemn it é pc !.!!' 36ï enfa nts; cela ferait Ull loktl de ',10,',00 l',' N li t' v ous échap pel"J. pas qu ' it y a là qu t'Iqu c chose qu i ap1)('11(' \'oll'û ~ü t c n L i o n , En France, la poly gi:llll iC n'existe pas, Landis qU 'l' li dl'oi L lll u 5 u l ll1 ill1 l'Ill e l' st, permise, nld i:j e:- l. IWcll'C Chl'I. le rnodes l.o fO llel iOll lla.il'c, Si j'avi:ÜS eu 1' llonlH'ul' dr fa ire parti e dû III C0n1 1lltÎSs ioll ües Pi· 11 Q.Il'CeS, je li e VOllô cac he pas que j'ûu rais fa.it, un ges /.e exlr 'è mpmcli L iJictlvei llan l,; j'D ura.i ::; dit : Le Gouvern elllc l1L de mi:l n dc :2:)0,000 fi' , po ut' qu e, le:: : ind emnit és fa mil iales drs foncl ioJ1 nair'cs indÎ gèn(' ~ ~ oi(>J1L I1 Î\'e lél's av('C cell es du personnel fl'ançiJi s; il faul, évjJ elll. ment , que te lt e ind cmn ill- so it ID même pOUl' tou t le monde, mai s '1 co ncli tion qu e Ir :-:'C' lvÎn' mili lail e ,",a il obligatoi l'e pOUl' tou s )1 , Beaucoup uï nJi gèn e:., ingll'ui ts et cullivés, se raient, en eITet, heu· reux de se rv i!' sous noi re DI'apea u ei pourl'aie nt a l'J'ive l' à faire d'e xcell enl s offi ciers (le rése n ·c , Si ,'ous donn ez celle indem nil é fam iIiat e, c'es l pOUl' fac ilit el' les naissances el avoil' plu s larù un plu , g'l'and nomb l'(' de sold ats; mais voire bui es t manqué, car, par lè pl us étO l1nant lh's pu !'ndoxes, les jeuIl('s ge n., potU"VU S de (\ip lon1 I ':3 sOIl L exoll éJ'és du ::;c n it'u mil itaire. Je demande dOl ' c t0 1'I\ l a b ll ~>e lll e lit du créd ll d" 250,000 fr " ma is Je demand e aus"; l que le serv ice mIl l lairc, q ui esl l'i mpôl que loul le mon de dOi t pal 'cr, ,oIl den(i u à lous égal emen t. Pe ll uan Lla F:' lI f> J' N" nOli s av ons \ li à côté cie nous se batt re les In di gènes p OUl' l' id éal co mmu n de j usLi ce el cie li berté; nous avons la mêm e affpction pour 10 11 5 et t'Assemb lée doit faire un ges le gén éreu < pou r prou ver il nos Jrères lI1dlgèn es que nous som mes de cœur avec eux , JI esl un e aulrp ca télwne ci e F rançais qui, am ,i qll 'i l a élé dl l, n'ont, pas cI 'tncleml1lté fa mlliate : ce son l lps orphelin s c1 es foncli onnaires decédés , L orsqu e le pèr e dispar all loul s'effondre avec lui, 11 (t �- ~;I - rmpol'lc loul dans le cel'c ucil qui s'e n ,·a. J',li cléjà cu l'honneur de plaider ce lte ca use, qui m 'esl chère, ct de fairc admeLtre, il y a qu el· qucs a nn res, un Vn'U tendant ;\ co ntinuel' le versemen t. de l'ind em- nilé familiale aux enfa n l~, al)l'ès la moll du chef cie famtil e, D e-r nièrcmen l, on m 'a ~ig n ûlé le en;:; d'un brigadie r cIe police, pèl'c de ci nq c nra n t~, clont l'aill{~ n'il ra s HS ail s; cr fonction ll ai re esi mOJ'L apl't·s HI ans l:e se n ires, llli s~ant sc:; t' nfan l6 clan s le plu s gran d dé- {l(olllu lld C',!\ lessie ur;-:., clp VOlt S pla,c:er pOli r quelques minules clan s la silu alion ll ~ (' l'Ile famillc. C'est un efroncll'cment (·nllllole !. el nou ~ ne pOUVOII S pa ~ rr:-: lcr inclirrérrn ls dC\ï.1n l clE' pa l"rilIcs mi sères . Qu el est le l1lo ~e n de 1Clll éuIL' r à l'ela? JI faut \-e nir en aide à c('~ €' nfan ts: nous ne pouvons pas la if.se r l e~ erirant.s nécessite ux dan s 1:::. mi:3èrE", et la pen sée se J'l~\' oJ[ c au sc nl f.lit de savoir qu e SUT" cet k terre africaine, ils n'ont, pas cIe. pain à manger. L<' YO"U qu e je dép03..! à ce ~ uj el es l la ré péll tio n ci e celui qu i a ('l é déposé i l y il (l'ois ans. Lorsque j'ai dit à ,\ 1. le R ési denl Génér'ûl l"lan din, donl le cœ u" élail exlrê mem ent généreux, qu e nou s ne pouvio ns laisse r des pelit s l''rançais dans le dénOm cnl , il n'a pa s hés il é à reco nn ai lrc qu e ce ll e demancle élai l l ogiqu e et j e sui :; heurcux , en passan t, de j el er des Ocurs obscures sur la l ombe il peine ferm ée ci e ce grand cœur. Il faut co nce voir qu e, 10 q u'un enfant vie nl au monde, il est C1'éan cier de la soc iélé. Si c'es l un garçon, on lui demandera plu s lal'cI de raire un solclal pour défe nd re la Pairie, et si c'es t un e fill e, el le cl eVl'a remplil' la lâche la plu s noble, la plu s élevée, qui esl ce ll e de la mater nil é, Donc, l'enrant étanl cl'éa ncier de la nali on, c'est à lui qu e va l'all ocalion , et non aux pal'e nl s. \ 'ous voudri ez SUI>p rim cr l'i ndemnil é familiale aux cieux premi cr , enfanls : j e vous répond, ~u e ce se l-a i l in ju sle; il es l, au conll-aire, pl us lo!!iqu e cI'a ider le pè r e ci e "lmill e au momcnt où i l vi enl cl0 cl'ée r un foyer. T ous ceux qui onl cu le bonheur d'avoir des enfants sa vent qu e le premier coùlc plu s elle!'; il lu i faut un lroussea u, un e la ~·ette et les économies clu ménagc ne so nt pas [.!fo sses, tanclis qu e lorsq ue le 3' enfanl arrive, le mén a~e a généralemenl qu elqu es pe· liles avances el la sil uation cles pare nls s'est pl'esque loujours am é· IIorée. Gard ez·yous clonG bIen de re lirer celle indemnilé aux deux premie l's en fan ls, car c'eô l à ce mom ent que le jeune ménage abc· SO Il1 d'être soulenu. Je demand c, en co nsl\qu ence à mes col l ègues de rnall1t enir les cl isposltio ns IIl11 onl ('lé ncloptées ju squ 'ici par l'A '· se mblée et par le Gou ve l'l1 emen L Il ya, clans l'i nlerpl'c' lalion etes 'l/Tél és du Résiden L Général , q uel· qu e chose ete lrop res lri cti f. J'"i reç u un e lell re d'un ronctionnaire qui a à sa charge deux enfanls qUI lui onl él é confl és, el qui ne lou· che aucun e ITIdemnil é pour ces enranls. Il m'écril ceci: " J'ai à ma charge ma sœ ur mala de, clan t'i l'lmpo:;<::.ibi lit'é de ~a7n er sa v ie, r L " deux de ses cnfanls. JU <lIU '(' " J~ 1 8, j'a i lou ché l'ind emn il é fami· " llale, elle 11l ' ~ ('Ii' culevl'e ap l'èR le cl('eret du 22 novembre 1018, (1 etc. )l Ill)m ent. Je y o n s (1 - 3i5- Je prie :I L le Hés iù enL Gén éra l, el j e demande à M, le Dil'ecleur général des Pin ances, ~ue 101'Squ 'un lex ie COlllllle ce lu i·ci doi t êlre appliqué, il le soit da ns le se ns le plus large. Cl'oyez bi en que nous ne fai son s pas, en ce n"lO rnenl" un travail in ulile. Il raud l'a it qu e lou s les l"rô nça is qui son t clan s ce pays l'ui s· se nt u\'o;r' un mOIT cnu dr pai n. El cepen clanl , heau('ollp cie not: lIulionaux Il C lo uchenl a ll ~ un e Înd0mni loé pOUl' chargf':; \ I ~ fami!1e : les emplo yés dr tl'amways, p :H' eX(' l1lp le, n'onl n i inclt'nm ilé rumilia.l e, Ili ind emnité d'expa tl'iati on et gagnent ur JO à J'. JI'. pHI' jouI'; es l-cc avec cie tCols sa lnires qu e J'on I ,e u ~ faile v ivre '"l e rnm illc ? Ce qu e j e vous propose, c'es l d'élendl'e tp Ue indemnité rami liait' ~l tvu ..: ks F ra ll çais (l e Tunisie ri, de volel' la motio n su i"an le : Le Cl'and CU Il " ;/, Con sidéranl que /ou l François iexpat"iant en pays de Pro/ ee toral U porte /a vlClI/a;' ''''' e in[/ ll en ec de la Mère·Patr;e ; qt/'iL es l de Il ills un yuidf' indi spcnML h/f' ;, ri ll di{J(~ ne pOliT l'é vo luti on qui doit am éli'JJ't' ,. sa si/ualiult matérielle; I\m et /e vœ u: QU' IOI C ind"IIwil é dite de cc Peup leme nt / rall çais )l, du mème tat! C c l. occ()Ol'd dc d ft/lS le s 111(:rol' S cOlldi.tion s que l'il1<lernnit é [fwtiliale, so it alfl'i bt/ée (ll/ ,[ IH.' til s F,.onçois (lili ne ln p elçO il.' elll pa s aCltlCfll'mcJll. Sig né: [>,IOLt (,Jeall ), Pourquoi vo ul ez· vous que le fil s ô'un pelit employé cie 11alHjUe, le fil s cI 'un employé cle 1,I"lln\Ya y ou celui cl' un pelit colon n'ait pas le droit i:\ la vic. ? T ous les J? 1'a n('ais âgés ci e moi ns ci e J6 an s poulTai ent ain si lJénéfl ('ier lIc CI' Ile in clemnili' . .l e demande au Gouvel'llemenl la mi se il l'él ude ,le (,.' lI e qu c,lio n el, en allelillani. j e pen se ~u ' it se l'a possi ol e au Hés id cnl Général, g-n\ce au crédit cie 100.000 rI'. insccit au budgel, cie vcni l' en aid e aux fami ll es nécess iteuses co mme celle que je vic ll s Li e sig naler el clonl les cinq enfanls sont clans la misèl'e la plus gl'andr, Je reg l'elle d'ln'oir retcn u si longlemps l'allen tion de l'.\ sse mb lée, qu 'elle Il le Je pa rdon lH'; m a i ~ j'ai arc0111pli mon dr yoir el je sui s PP I',; uadr lj u'cllc fer" Il' ~ie n. :-1. G IlI1I " 1 dl l q U'II ne faut pas jeler la plel're au Gouvernemen L en celle mal lère. M , Paoli cloil, se l'ap peler que la 'l"Jni sie a élé i" rrf'rnh:'rr fi ('/,.',('1' l' illfl emn lt l" ramilial c, qui n'ex isldil pas ('n France. L~1. . r: onfél'C'l1{'(' Consultal'ive cL Ir Gouvern0men{. aVtli f'llt ai nsi ntonlré 'lu 'IlS élaien l dispo,és à faire un effort el, ce l elTer!'1 s'est lrudll ll par Iles créd ils imporlàn ls i nscri l;; au budget. L 'oraleur "'tl l'ès Il'oubl é par l'ac uilé de ce lle ques tion : elle est évi. cl emmenl Ire s mléressan le, mais où trouver les ressources nécessa i· res ? D'un aulre <:ù:.\ drmancle de donner 1.200 fI'. à partir du 3~ en fanl el d'en le_er aux de ux premiers l'indemnilé qu'i ls louchent ac· on �- luell emenl. Ce se l'ail là un e \Taie r évolu lion da ll , l e corps des foncti onn ai l'cs . i\ 1. Güud iani CS liO lt' q ue cel le affa ire do li èLre l'cm 'oyée pOUl' él mle il l'an née pl'ocl1aln e. En l'élal act uel, i l n'a pas en col'e d'op in io n, el i l ne pourrai l vrai men l vo icI' n i dans un sens ni dans l'au hre. ~ 1. il l '\nTI ~ I EH appu ie de loul es ses forc es, quanl au fo nd, M , Pao- li. Il Y a un inl éreL supé ri eur à encourage r la na lalil é; les cl épar-Iemen ls franç ais so n l enlrés da ns ce ll e v oi e ct n'on l pas l r ouvé de m eilleu r r emède qu e la pri me il la n alalit é. lI lais i l croi l, qu 'il serail opporlun de modille r légèrem enl la fOl'me du vœu de il i. Paol i el i l l'l'Opose le lex ie suh'a nl : Qu e le Gou ve rn emc lil llî elL e li l'é tude l'iH il l il ul ioll d'un e pri ll1C dite de If \ 1. Peup lerHcnl If'au ra is P .\ OLl )l, qu i se rait alf r ibué c à fou s les FI'an f ai s. (Jean ) acte pl c les gugges l io n:; de \1. \lal'I i ni el'. \1. CATT.\ " ucm"" ue que l'c lic pr im e il la "alal ité eL l' llld erlln J\é fami liale actuelle soie nt sel ' ics aux enfanls ju squ'à l'tige de 18 ans. En l'é lal ac luel des choses, un pèl'e cie famil le de 3 enfaJ1ls esl COll sidér é, au point de vue admi lli skali r, co mm e n 'ayanl pl us q ue 2 eIl fa n ts lorsqu e l'ai né arri ve à I\ige de 16 ans. 01" c'es l à ce m om en lrl " que les enranls cO Ll lenl le pl us c her . .\ 1. CaLLan demancl e, d'a utre pari , que lorsq u'un en fanl es t exc lll de p.1.1' èon tige (lu bénéfi ce de l'incl (\mn i I6 fami liale les autr es ellfants conse rven l, au p oi n l cie vue (lu laux cie ce lle prin le, leu l' n umé l'ù lage anlélle u r .. \ clu el lem cnt, pOUl' un e fam li le de 3 ellranl s, l e~ deux p l'enlle.-s to uchell l chacu n :130 f,·. eL l e 3' \80 fI'.; q uancl l 'aJ n,', allei nl l'tlge de J6 ans, le père de fa l1l<i ll e ne reçoil pl us que les cieux primes iJ1férieures . ~ I. B a ISSÉE observe qu e ce lle qu es lio n a rait J'o bjel du "œu su ivanl, qUI a él é ado plé par la Com m i:;sion des T rava ux publics el d'.'\ cl min isll<1tion génér ale: , ' rou de ~ I ~ I. D lJ H,\I<-A'ULI VlEL el C AT1' AN : Ln Commission des Trava uT }J ublics pl d'Arl lni nis lralio/l , Eme t le vœ " s ,,;uant : Lorsq ue dans !Ille fam ille nombreuse un w[a n t alt eint l'àg e de l 6 a ns ct se trouve am Sl exc lu d e l'atll' ibu ti ol1 de la pl'i.me à la natali /,;, les autres enfant s dOIVent conserve,., au jJo111l d e v u e d e cell" pT'i m,' Tc numérotage nn téripU1" el continuer à jouir des mêmes in dcrnni tf< qu'auparavant ius'Iu 'à ce qlle l'aîné ait olteint l'ôge de 18 ons, ~ 1. L ESCURE, V irecteur genélal de l'A gricu lt ure mlervenant dil qu {' ~ L Catlan a cléjà sa l io faclio n, pu isquc l'i ndem'nllé la plu s forl ,' esl mall1 lenuc pO Ul' le 3' enf,II1l, alOI, mème que cieux ai nés ont llepas é l'âge de 16 ans. 1i7 - Le \'wu (le .\ 1. Pao li , amend é par:\ 1. ~ I ll.r li ni el', cs l mi aux voix eL mloplé, ,\ l. O :\ t [o;s~.\ dOli lall dL', q U '~l é.gaJilé de llI él'il.e, tes I.mu l':;e::, ::icolai l'ûs soi en l de (lréf,II'cnce èlcLorcl ées aux enfanls appa l~ e na nt ,) u ll e fami ll e 1 1 0ll1h r· c ll ~ r . ]\ 1. Go u~ (,.r Ji L qu e la. Cl)m mi:;sio tl drs UùUI ·c:; b'Co lairc5 lie donne pus une bourse sirnlplc lllctl L par'c e qu'un cn fûn L a passé Ull bon CX:1m en, m ûi:-; a u ~sî cl sul'loul , pal'cc qu'il appar tie nl à un c rami ll e nom hre u$c. ~1. PELLI::TIEU, e ll ce q UI concern E.' l'aLLl'ibuti on des lob d r~ col olli ::ial io n, d il qu P la. l..Jir'lH' fi . Pè,'C'$ et ·~ I û res de famill es Il olll br euscb ~embl e «VOi r dpjü Sil Li sfadi ol1. I l ~ a l1C tu ell(, l1I enl, 'l uatl'P C :l( (·· ;.rOl"i i)~ qu i se suivon t : Le, "I;,ves !.le l'l,''olt' Colo n ia lo d'Ag r lcullul 1'. 1('0; falll ll l('s lI û lll - brem.;('s, les e nlpl o~ és a~ l' ic ult f" U r5, ferm iers, Ill éla\'e rs, el, cnfill, ('e ux qui n 'appa l'l ie nll en L ,1 aucun e de ces 1rois ('Jt<,g-ori~ r i qu i s'en,!4il,!!cnl à ré::: id!' l' prr;-;n nll 01l cm r nl su r le 101. M. I f' ~ l!,\Tr\ l'\ UfJ SC I'VC Cill e Je v((' u â préc1isé lll Cll L pour hui, dt' IlH'lIrc deux l!T'f'fll iè l'(''S r[l t!'gol'ies sur k mèJll (.· rd ng. \ 1. J>E LLI~T llm t't'm eu'que qu e la chose ne pa rûi L pas avoi r un illl érèl l,ic ll p-ra nd. I l y " l'l'llalh'cm en l peu d''' lèves cie 1'8wlC' d'.\ g l'icullu r', q ui bénén,'ie nl ci e ('c privil ège . JI est nécessa i l'e d'ali men le l' ce lte c'~ co lc\ qui jo uil c1 'ull e t['t!s bon ne rép ut ati on, puisqu 'il v ien t ici des ('Ièvr s <le parl on t pL qui f,l vol'ise ai nsi Je peu pl elll C' nt rra nçllis l"'!l T unis ic. Da.ns les derni er's lotissements, '1 ou 5 élèves seulement de l' Ecole cI '.\ gricuILure onl bénéficié cie cel ord re cie pl'ior i lé. Il n'y aumil donc pas u n gra nd ava n lage pour les pères de famill es no mbreuses ;1 l'acloplion cie ce vœu. \ 1. (; C)l ,.'WT l'appclll' ;\ l' A~~e\ll b) t'' e lJ lIe la question 1I\~sl, pas enlière. 1,01"CjUC 1'81al rec ru le des élèves à l'Eco le Coloniale d'_\ gl'icu ltUl e, il leur crée un dl'oi l. cie pré fére nce po u: le cas où il vo udraient ,'inslallcr cu mm c colo ns (Ians les lotissements doman ia ux. C'es t un ('0111 1<11 DllaLé .. ,,1 que l'Elat fa,l avec ces jeun es gens. On ne peut le mod lOcr sa lls le cO II:;cnlcmen t, cles in téressés, M . Gou not (Ieman de, au llom des ce n lai nes d'élèves qui son L sortis de 1'8cole d'Agricull ur'e de 'l'ull iste, cie ne pas revenir sur l'engagement que l'Etal a pris envers eux. Ces cl roiLs sont cI'ail leuFS strictement réglemen lés : les 1I11éressés ne peuvent. jo ull' de l eur Jol qu e s'ils y habllen l, et n e bénéficienl cie leur droi t cie privilège que pendant dix an5; ils ne peuwnl céder leurs droils à cI 'aul r es personnes. .\1. LESCl HE, V irectew généra l de !'rl gric ullure, propose Je renvoi �- 3ïS- - 379- de ce ,'ŒU il l'examen ete la C;>nllllission Lie Colonisation ; i,1 considèl'e que l'Eta l se trouve engagé envers celle ca tégo ri e de privil égiés. que V's CO I/l,pogll;f'S de C /l el/1iHs de [e r l c'c,),t-ù-di/'e SUI' p,.,jsc ntâlio ~i, ~r. PELLETIEn al)p ui c le vCbu de la Lig ue des Pères de familles nom- breuses ten dant, il accol'clcr aux petits colons qui s'i nstaitenL les m èIn es avanta ges qu e pOU I~ ce ux dcs ha.bil.aI,ions à bon mal'Ché. Les 50· eiétaires des ha.bit<.lliol1 :3 :\ !Jan Ill tllclJ é jO'llÎssent, en effet, de pr'ivil ègcs t,l'ès g-I'aJlcls : CXdllplioll de kL\:l'S, tlÜ'lai cie dix-se pt, an~ pOUl' se ii bérc !' du prix cie cette hahita,io ll , i llt 6l'6, de 2 ~~ des sommes avant·ées. Ilea ucoup de nou vea ux ClIlons se tro uvent, dan s un e situat,ion pénible et. il sembl e qu e ce:; ava ntages pourraien, égalemenL êlre appliq ués aux cons(.ruclions qui se font SUI' les lots cie colon isa tion . J'ai ent.relenu cie ce suj eL - diL ,\ 1. Pell elier - plu sieu rs foi s M. te Directeu t' géneral de l'A griculture, ,\ 1. L esc u l'e m'a fait, des objecl ions qui ~nL certa inement leul' valeUl'; mais je cl'ois cependanL qu P l'On pou rrait alTi ver à un e sotuti on . Celle qu esli on pOUfrail être rento)-ée à l'examen de J'A dmini slration, surtout, en ce qui co nce rn e 1"1 baissemen, du La ux des prêls, .\ cluell ement, lorsqu'un co ton s'i nsta ll e SUl' un lot, it J'acl1è te il la Dil'cction de l'A gl'icultiurc, qui cède le c!t'oit, cl'hypoLhèq ue qu 'ell e il sur le 10L au bénéfi ce du Crédit Ii'onc ier ; celui-ci aid e le colon en lui prêtant, de l 'argent ; mai s il l'aide d'un e façon pénible, pui squ e le5 prèts sonL co nse ntis il un t" u" qui L! ,}pa sse 8 %. Ce Laux esL ex t I'~m e men t, lourd et il faudrait trouver un sys tè.me d'orga nisation basée sur la mutualité pOUl' aniver à l 'abaisse r. Les paI'agraphes L '2, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 du l'exame n de l'AdministI'a ti on. VŒm sonl renvoyés il L es paragraphes 3 eL 5 sont ado pt és , *' d'"ne ca rle individ uelle . Ce vœu est "doptt!, *** Vœu <.l e i'vIM. VAQl.J IEH, PON\,ON, LAPORTE, BO I SS~E, CLI CII \' et V I~ n ;\' TSSE. La. C()lIlI lIis~ion d e~ Tm vau4 lHl-ùl ics d d';t d'"lninis tralioll , (;u'Hs id,JJtI/U rlu,' iL im porte d e [rlVOl'isCI' pa,. lOllS les l110yens le peu}JI/'me nl [fonçai s en Tun isie; Qv p les cHtouruy emenls fIIU; [rml-illes nomù,'eusf.'s S{J/IL deuf' nll 'i unI' nécrssit,; patriotiqu,e, lin deuo i)" strict; Que i /ls qu,'ici, })l ll' suit e de l'insllllisance des crédit s, de nomlJl'eH" rlltan l ~ Fra.nçais M' lJo il'nt p,-iués de b{)ll~rsps .I\cola.ires; La Com ntission des Tl'o lJlLtl-C publics el d'Admin is tra tiorl, déStl'c u:,'! mlfl'qupr l'illl.él't l qu'p li e entend lQ'lLiours porler ou,,'C tamille s n01nIJ/' C H5CS, dCH/fll/de à ln Conunission des Finan c(' s d e J'f:!chercher, pal' r!r :, ,;co nomif's à ,.'-;',I;sp /, su./' le prese nt budgel , Il aU(Jll'tenler le cl'IJdil des bou rs /'s sc olail'es, tir 1111lniè,.c à cc qn' unp IJOu/'sc puisse ctre attribuée ( //(.1' (' il /an Is dl' lanû ll cs dian es d'intérêt, ri la co ndition que ('cs enfant s oil" "" .'jOl is/oit 011.1; 1':rariieHs r.rig és 1')0 lU ' l'olJtr ntion r! ", vO llrsrs. (If. L(~ cl'édil (Jc's huul':-:cs sco la il'es a clé l'e levé paL' la Com mi ss ion ùes Pinances. La séancû c,L levéc ;) 19 h . 30 el r envo yée à 2 l IJNIl'CS. Le 1 Îf'c· Présidt:/I/ ) L. PELLETlEll. Le Sec rélaîre1 J. V&\THE. ** \ 'ŒU de \1.\ 1. BOISSÉE, LAPonm et, YAQUlGR '.lI Co mmission des Tl'll vaUJ publics et d'Administl'(Lliol1 , Considérant que : Les Compagnies maritimes n'accordent de réductions aux [amill"s nombreuses que lorsqu e tous les /llcmb,'es de la famill e voyagent en· semble; qu'en pMtieulier, le chel de la [amill e, v oyag ean t isolément n e bénéficie plus d'aucun avantaqe; Qu'au contraire, les Compognie s d e chemins de [el', pal' la dél.;· vrance de cal'tes individue ll es à cha cun des membres cie [amill es nomb"euses, pe, m ettent à ceu.c-ci d p vo yag er iso lément saTl s pel-d,'e leur droit à la réduction, Emet le vœ u : Que le s Compagnies maritimes reliant la tunisie et la Frane e nccordent à chac un des m embres des [wn illes nombreuses les ,'éduc tion, de ta";{s consenties il ces familles , dans le s mêmes conditions .. �XI' ~ f:. \ \C I ': I>U; \ U:: JIl.:, - Samedi 30 dr ce", I, ,.r 1M2 (nllil ) La séa nce c, L oüvPI'le à ~ 1 Il. 30, sous 1[\ prés idence de M . Lu cien S II Yr, Minisll'e pl énipol r nl i"i re, n és idenL Géné r" 1 (le la R.épub liQ ue frança ise ~ Tu nis. oSolll pr'é5C' llls : .\1 .\ 1. D'. \ UHI GEÛl.'1, BÉNA, 80[ S5~:J.: 1 C c\ S ANO \ I\ (Jca ll \ ( : \T'r .\ X, l : 11 :\1'01'0'1', C II AIlOON, L.:LA B~, CLI CH Y, DANI Nos. DELIGNE, D E?;l'OHTE:3, J)I · R\ \' • . \ M a~ I \ I EL, 1"Au n E- D tRE: GAU DI AN I , G~~ ni\RU, GO I N, Oou ;\VI', GOI 'TTEM JI /Œ, G\! 1::.'ü RD, Il UA RD, JACQUE.MART, L '\ CIIARNA Y, LIA PO RTE, 1".. . \\ .\1 1, \ 1 \nl'l~ I En, \ 1\Tl II EU, i\ IA SSA, O !\l ES-:; i\ , PAOLI (Jea n), PAOli ( 1"l'û llt;oh.: ), P ELL E1..iR I N, P ELL.ETl EH, PONÇO N, P OU PI\ R, P O'STII , R EYCOU loIEn , Stll,\ \ ' E,\ rHE, \ 'E HI1IEH , V ERNISS E . .\1:\ 1. 13 .\nn.\n\T, Lf;S(' L" liE, Cllcfo de Serv ir'c . \ I OUnG~OT. r ON~OT, Ducos DC L'\ II AI LI 8, .\ 1. CAr rA.", l'CVC ll û n l su r la qu es tion des fam di es nombl'euses, ci iL qu' il il sig" " l,', il je' Comm i,s ion (les Travaux publics 'lue clans les lycées (Ir- 1" ,\ lr'lropolc, il esL fa i L un e récl ucLion aux élèves aya nL des fr ères ou SO'lIl'$ fJ'("fJu ent anl les écoles Je T unisie, alors qu'ici il n'es t pu.s lenu co mplc, clall s les l'él r ib ulion s sco lai r!;s demanclées aux fan1 ill es norn b/,(' u:;es 1 dcs cllfants qui suivent des CO lll' en l~rance, \1. L ~ P R I~S IDE~" l'é pond Cju€" c('l lr q ll ('~tioll ';:;('l'a ?'"r!i {OC' avrc bi en· wil lallcc 1".\!r1min i,lr'al,ioll, 1''''' ••• \ 1. I3 n" , i:E co nl in uê la Icc ltll'C des ·l' œllr l'elf/l ifs \ (t'II d l' {Ul f \"(l'lI " ollt:Ïen s com bn.lfo nf, .\ 1. U .' II·: :::~ A : te Cl'and COItseil, Em ef le va", : Qw.: loul f'S /<.' .'1 dis/lOSiliol1s IJ/'Îses en Francc en farc ul' des oll dc/',' (1lII/hf/lIou l S sui('111 illlllié di alrl /lc lîI npplicavlcs c /t Tunisie, 1l0 f01P II/cII I l'II Cl' qu i do i l rOllc(',.l1l'l~ 111-oc lt flillemell l le.", jOHc fionnoil'r", on cicn s comba t/ all is. Cc "ccu l'''( adoptl'. *** .-- �• - 38, Vœu auss i neL qu e Il exolu sivem ent, » ," 1 (e 1 1e remp 1acc l' par l'ex press ion Il autan t q1le poss ible ». de "[~Il . D u nAN-ANG LIVI &L et C ATTAN Le Grand Con se il, Eme t le vœl' : QlW, dW1S les Admillistratiol1s puNiques el Com pagnies st/uvenlinn.nées d e rEto' , Le l'œu ainsi amonué ps I ad()plé. ••• p'f iOl'itr' d es Cl /l,plo;,,;; soit (lcem'dée aux v iclin1c5 [f t de la guen·c. YU' lI de :\ l '\1. DI RA~-Ai\'G LJ\· Ir.L Ce vœ u est adopté. .. ~ r. . 9tH' r"J" r n siO Il, s()~ l l(lit~ à la TUlii sic d e Lous le s aval/Lanes qu i Q/Il /' (' I.e l'f S rOll t f1('f 'a l'dl' s,~/l, Fl'o tl cc .'w ,'C jonc ti onnnÎl'C' ancic'ns cornLat . ' ~n / sl. 1l01alllIHI' Ill {jllil I cUl ' SO tt [ail af l ri b laùm (/' 1/111' majora l ioH d fll1flCll ncl é fiOUl' se l L'iccs rlf' gu er re. 0"""'0.1 : Le Grand Co nseil, Em et le vœu: Que le Go u cel'l1emell l d lt l' J'otee/oral. prol1wlgue au p lus t61 tm e \ ' 11"11 Iruis l ntion rela ti ve au..l' emp l ois réservés mu anc iens com bnllanl s i!l ric times de la g'-œ /~re : l ' Qn'e n a/l elldan l, rOttiee de s tllulil és el Co mballaJll s il la Résidence Gén érale so il in/ul"mé de l oul es l es vaconces d'e mploi qHi ,;OU/Toien( sc produi/'c dan s h's di verses . l dm11l'ÎsL l'ofioll s de L'Eta l el (/(I/ I S v' • - _ .,.. _ le,'" . td lnin~:s l ra l io'IS }Hfbli(j u es1 cl l i lr e ég<l L cl à mëf'i l f' ,~ \ 1. PI::~~~G./~ J.~ o~h 5 en(' CJllU ;Ir s l)o nifi caLion s d'ancienlleLé pour SC I'QUX fOll cLionnaü'es de l ' I~ I.aL, Il cl -. éten du s aux c helllillor.s. f' I?CS J1l11Ilal/C';, ;so nL acco l'clt..!cs rn ~lIHJ c qu e Cl'::- <I\'a nl agC's so ient , l\ J. U~ PllI:;S IDE'i'/' l'(~J pond qu e' bonne no ie e-sl pl"i::if' de ('('tir olJ .'iC I" · )110 11 . Les de ux ,·n"> lIx <;011 1 .1d()plt~5. ..· \ 'œll de .\ 1.\1. U{ I\·IS-.\ XGL"'I"L r i CATT'" Le Cl'o/l d Conseil, Consi déra,,' qUI' le décrel du 22 iuillel 1!l22 S Ul' les loye/ s exollè ,'e d('s lacts IONt/l ves pendant Hill' période délel'min ée el ri parli " d c('f le dale Lou/es les crJ/I.\II/lcfiml.~ ?lO l/ ve lle s ' (' El/le t le CO' LI : ' _ .QtI~ ,7(' ,(":(." /'/'[ jJ,. (;c.i /~; ."oil I//Odi/i d ('/1 sort e que béné[ici/'llf de cell!' ~ l. G .I UD I.I~I lienl il dil'c quelqu es mola sur la 2' partie de ce vœu. n ans l'at.t.ribulion des bureaux de labac, par exemp le, la priorité est louj ou rs don née aux anciens combattanls san s qu'on se préoccupr s'ils ont les moyens cIe gé l'CI' leur burea u. Celle façon cIe procéder c:st cx ll'è memenl nu isib le au ']'résO{' " qui ell e fa it pereI re plu sieurs crnlaines de mille fran cs, Ips inl('rcssés n'ayanl pas , la pluparl dt< lemps, les fonds inuispcnsab les. C'est ain si que derni èrem enl , clan s le Sud, la gérance cl' un débil de labac ayant ~té demanllée par LIeux pel on nes, la préférence a élé donnée au combatlant ; cèl ui-c..: l Il 'i.I\'aït. pas l'argent. nécessaire, l e bul'ea u a. périclité l pui s a été so us- loué à un indigène qu i le gère mal , de sorle que l'Elat perd là 80 il 100,000 fI'. pal' an. \ 1. Gaudian i deman clc donc de ne pas mellre dans le vœu un mol ~ __ -..... GrrHld Conseil , ' Emel le vœ" : III prét(' , cnce SO li accordée aux vic l'i mcs de fa gvcrl't', st,,. Jes auires can d ido l s sc Il'aduisan t, dflll S l es concolws, 1)al~ lIrll~ moiora lion de poin ls. _ dr ~ I ~l. lJ U I\ ."-. \ ~G Lln EL r I C,ITTAN I.e dalls les Compag nie$ et Sociétés privées (lSs U/'WH de s se rvices )" /lli cs cr recevant cl cc I,j(re des Sllb lJcn /ioHs 0'11 des co ncotl rs linon · ciers de l'Etal; 2 " Que le s empl ois sl/b al/erltes n' c.Ligeanl auc un e com pé/,ence sjJ(:· cia le on auc un e connaissa nce, Ot'odc ou till'e pal'ticlllier (ho m m es d f' Il ei ll e, cha ouchs, et c. ), soie nt , à l'avenü·, excLu.sl>ve1nenl 1~t:se rvés au f al/ eiens cOlnb(L/t a" ls el Ile so ienl atlribu és il d'au Ires qu'à dé[" ul d'ancieas com ball a11 fs; 3' Qu'en ce qui concel'l1e les em plois exigeant une compétence conslatée par de s till'es, diplôr(l.cs Dtl conco urs, ou, des condition .. d'ap titude p/ly siqu e déterll1in ées, (es al1ciens com balloltls, il égali t(; de li/ l'CS, capflcilés ou ,'t![erenees, bén élici,e nt d' un d roit de prio ,-it" _' CA'fTAN LC G, an d Co nseil , Em el le vœ u '' • l'ccu cie (" f'~01l(.'1~11V" . /~' s ~II/fl('/IS fUII/(JlI/(OHI S Ityr ~h 1I~{)fJllli;flIIfJ/l ou d f'jJ//is cOlIslnti l'P depHi .\' de s illlll1(' u bles ,) usa e (llli Olll [ait. rflt '1 11i ...' lic:c d !wf.)//a/IU/! p" l'sollnf'lft' . 9 Cl' IWU r,1 "do pl.'. • •• \ .œu de .\ 1\ 1. OllE" l , DL n.,,-. \ 'OL" 'IEL el C,'l"rAS Le (;/ 'a nd COllseil, EI/lct le vœu: •• r_' -- - ' -- - - - �- ~-t- t . . ()Ut~ daJl~ rtltlrihttlion d t'S l(l/.~ d e colonisa Lioll.,. les anciens com· t(III(II~ts 1..' 1 /('$ ('t'ut'CS (k (I " e'Tt' puissent bénéfic ll'I > d 'tin 1'0ng (if' lJI"irnitt: ÎtIlJlil'dialt'JH(>1I 1 (1p,.è~ l e" . nUl,lil és: , . ; ~o Qut' roll,ibll l ioH dt's l oIs p,.derrs s ur l es .t e ,~,_e~ dOnlrl,luale s so~ t (,lJt'i~a!Jl;" ('u facclII df.' (Hlcil)IIS l'om ~n 't~n,"~ ln (ilg e Il cs .l'l ({U", lO f s dt'S OJ1(~/'" l ioHS dt' !rra/tOH (Hl >:01 ~/es IIld!gc.Il ~Sl Ir5 annen s cO ll1/wl- béllt;[iduin'" d 'IIII th'ol t d e lonls ,\ l);fll l Ct' n1:\l f'~t ;\tll"pté. dt" .\L (/II Tunisie so it lIlojon:e dn di,rième. Ce \'C.cu es l 1'C'llvo yé à l '.-\dmillisl rttl,i on. IH1 01'I l t'. * ** . \'rou ,• \ t1"U r/"s 1'('1 l'fi i l, ,:, CIl TIII/i s il' j'(' /JU SI' Sil/' des vase s idenréf/ill//' (1/'IJ/iqW: (/11./ ! (HltfiolllloÎJ'e s d" la M ét ropo le; Que la pe l/ sin n donl iou;S,"("lf Il's /'f' l raiU:s con tinulwl à 1' psid el' en (Jw' " 's n:(Jill/f' t;(/HC S !I f ' Ol\I g:;SA r] (;I.IC II \ Le (iroHd Conseil, O:\IF-S5\ : COl1si dé,.onl qtlf' Le Gnwd Con "t'il, Emet le rœu. : . . IJtHtr apporler 1111 relllt!,lf à la crise du logcmen.l .eJ~ lareur (I r ... f.UCit' "" n )I .. lHll1nn/" { "; n'oui pli con"errrr lpw' IwbrlaltOli pe/ldant ()tlf' , ,,. "W' lTC : i 1'0111 f oml'ollmll ,1t' r/lHI Hue lOll.;;lrucl;on nouL'elle p our so:. IJI (lpn~ u"agt' bt>llt'fieù' dw fUll fÎ'HI alh (If fCIOl/prll l ion de" imp6 t , t t'ldtif" à reli e l' onslt'urlioll: " ? QU t~ It , llropri~ la ire , (lonntull III pré[éN?nce aU,r ancl~n~ COt,l· ,jallfll" ~ ,oit'nt (' y ((If' lw-'u t r(lbi~ 1 J'un l'Ibl'lllcmenl sur l e ur ~ unp6h, La p r~ m i~ n"" r'1.rtie tlu Y(PU ..... :'1 311" p ttit'. la ~ vnrti p t"~ 1 rt'pOU5S t~(', \ 1. t: \TT \\ a~)l.elk l ,1 ~nlion Je L \ .lm1l1Islrallon sur la question ,i1l3 1ll",l ka ux a ux m il li le" nnladt>3. Ceux-ci pos,èdenllou - u n • Mnel ,;e \i- ile5 qUI leu r rennel de ~e\\:,ir graluitemenl les SOlO0>1 le:; Ill, lit' ,ment 5 n ..... -- i",~ . En F n nee el en .\ 1 érie, le" m ~J ; cm, el le" 1 harm,lClell" ,lelachenL les fe uilles de ces carne l5 sur ." ' II de -quelle , .1 - - 'nI 1 aw ~ par L \ .lm ulISlrall(\l1. En TUlll3le, dep~ l " \eu ~ ,111 - , 1 '-. m ...l....-in > .I<'nllenl leUt - 3 ) 1I1S a ux mn lt le5 e l. lorsqu II l' , lenl ,'t'-- feUllk~ t la Re - den.'e G ~ n~ra l e, on leur ~ pon.1 qu ' 1 Il'' ,1 1'3S ,Llr;;en~ ~ ur 1 ' l',ner, Ii 'a là Quelque eh ,'oe d 'ano rmal. La 1"1 d,)une au~, m:hle" 1 dro'l aux ~ oin s mMlca nx ; ma l- .1 se mb le : qut' '\lIe ' S ,\ 'kur~ > j nI .-., nbue" de leur l rayai!. .1. _- \ 1. IL PRESIDIs r t~ nd TUe e.le 'lue5lwn fail ac luelle me nl rl'bJe! !,' p urNlrle : ~nll>' le "n - e.-., le5 P t'n, jl'n<,' lu Re"iole lCe ri t'n rn 1 ne - u n i e " , e "' 1mm~nl. / l'S ag "// f", I/lI/lIitÎ/JOII .J", l'l'l'l'ne ur::., tlt l é1'iolŒ/,f 'C \ , de ., ,, 'o nl P"'" de s ta lu! : Qu e sf'lIi s ell so nt doll'''; I('s agt' ili s d" lo JlI lfltici.pfl li l é de Tuni s, h'me! l e L' Œil : (jtl ' 1.111 slalul . qlli (jil l/dm {,(} J/lpl e de If! 110(11/ e de leu1's [onc tions t~ t dr' I,'/I/,s {tpl;(udf''', .)/ 1;1 ofll'oyt; li ' O tl ~· I(>s ag ents 1I1u1licipu'Ux ainçi fl"'il (1 él t; {ail 1' 0 1/1' lou ." If' S lIlill' es fOllclio/ln(drps d e la R égence. Cc 'Wu es l adopté. * ** \ 'O'll de 1\ 1\1 , I i' \l ' B E-IJI~ I"H; , L \C II.\H :'i. \Y , \ ' I·; H N r ~SE : l A' (;l'(.IlId ••* ; .\1 .\11. r..:o ll seil , Emel le VŒt/, : 1" L,'s bOl/l'ses scolaires, d a rt s le s intl'I nais prüuaires, att,,"ibuées 01/.1' !oN· ... lier ... sr' Ifou ve lll i/lopélYwles dll [r!i l d' nlu' re tenu e grevan t !t'lIl' indemnité [ {/II/ilia/ cj . l ' u le ('((roel(~/'e II'i's sp écifl l d e ce ll e i "d"1/lltÎtéj vu la stluation si }Ja,.t; c tllil~l'c dr' S !l)!'I's l;,' I'''', l n so ussi gn é,.. (/ f lllalld ent l'appliea l.ion IHU"C ri ÛIIl Jl ft' d ' ll//I' III f'", I//'(' (lss/I/ont lïn';; l rllc !ion gratuite il tous l es t.:itoy clls [l'rU/fais; 2° V 's so us,';(j /j(;s {O I'I/ Hf/f' lIt (fl l ,''.\; ft'u /' (/f:.dl' de l'o i,. attribuer a'U x /on's l ;('I'S /fil cO llg é (!" ,;té fco llg r: d Ollt ils so nt actue ll em ent. selJré sj ICt/1' pe r m et/anl dl' lll;né{idcl' (rlili ONII'f dl' choses a.cquis clallS tOllIfS /r's (lull'es .Id l 'lillis!"(fIi{JIl~j :1° /1 l'si illl})QI'f I/ll/ , "/1 ou/ n .', r( l/(, ce Ue ca.l é(J o l'ie d e /on c liollrwit'es tr/oul JJll/sint.r." flllcielis o[!icir l's ('! II lédftill és ) ne soit as tl'ei7!te, par 1I11f' nssi ldÎltlli o:! frO'J) l'i(jid t\ (lit voyuge en 3~ classe; I J'fll' Si /Mf/ /ioll ci!'i l/' d,:I (' /"III;III' /r'II /' dt:placf"ment en 2e classe. Ce "CCu esl adop té. * •• \ T \ r \1 \ Ln 11 \l Il C . ri!. E rI le l~ nmd _ \ r:n5 \Œ - ~ \ : l,A' Ul'fll1d Con sei l , COl1liidél'OIII fl//(' / l' S d';/fI;s de J'oule Ilcc()l'd é.\ (It/J {O /l C(;onllllÎres se �- :lHti - rendant en Franc e pOlll' gagn er 1,> pori d' em borqu eml!H /, cl récipT(J- qu em en t, sont parlois il1 slIlIiso l1 lS, Em et le vœu: Qu' une )'e vision el1 soi t [oile dOll s li n IMgp esp·";'t d'N/uil!!. (hu'. 'e tl.l: dil fJl{J~)flf (IUC fOlllpOl' l c/l l le sdite~ /JOIII' 1(1.111 1('(' 10:?:3, O/f/ s n/llllll ' dt' . 1.ü2ï fI'. :SOI Cf' Ce vœu e6t adopté. "œ ll t'" ( nd.)p! ('. Vœu dl' J\ I . ••• Vœu de ~ I ~l. LAPa RTE, PO NÇON, O~ I8S'A el C L ICHY Le Grand Conseil, Emet le vœu: Que La facult é de cU11111 l du congé a,,:nu.el de Ull mo is pOl' a li, ur· tu ellelnenl Limitée li deu x an s. so il porlee a trot s 010;''' SUI" 10 del/wndi' des intéres sés; ..• I.J \PO HTE : lA' {; rond Co n se il, I:,'ri/r( Ic vœ u : (hil' la ('01ll1) 11'," S ;01l rl eg IHnN/U,,. dt> labo t saisie des demandes de IJII:l'fLI/J' (h' f.fll}I/~· (' 1 de. s('~ (llfrs pOl' 1'.'1 (Ml1ini..., t1YLtion, soit avisée de.\' !", ~/(' S (hm. II('('S a S('S 1/)(!1ffflioll s. ri fj l Ùl/ l CUIl bureau de tabac el. r[tt ~l lIttlll s ~'c ()t1rs 11(' ,.-:n;r /lf ollri/w(:" Sfm g '1n' pll e oit préo lou /el'l1 ftol 1'/ III S Uli (//H S / ooo robi e. C~ m," c,1 adoplé. • •• Il e H rés ult era i t une éco ll ol/lie se nsible pOUl' h' UWI {Jl'l lua, i.sic lt . \ Yo'u dl' ,\1 . P ~: LL EÛ H I ~ Ce vœu es t ado pté . Le Gmnd Co nseil > •• \' œu cie ~ 1. .1 /0 s nil.e d' IIII(' d'isc uss ioll ('/ de rel l'fil l es O ~fESSA Le Grand Co nseil, Considél'aill que les p r i/lles all()uée .~ pOUl" la (> 11 [(1 V (' ll!' df'S ~ïfl' IfI l' I'éMirHl d' ull e Caisse d e sec ours el l'Ill pl oy és fron çais des Mines d e L'ou/oil' bien saisi /' la C hambre d p.; O{WJ'it.' r s den~ o~1 dl' (~L/.. GUU I' CJ' I II'IIIPlll l1:tl:l'e IS, tl/m'N' de ' ~' poss ibi/il é ,(l'altiliN les ouvrie,'s et les em plCYl) és conl/ (li sSlIltCC langtLe aI'(Lbe pré sen tent li/le di ve ,.si lé d e tau.'c, pOUl' l es "l ames, q"i ne parait pas jHs tiliée; pl'imes el qui s'elèvc . /l e so il pas dépassé. .. de f(/ /II,;l)les II i· ' . . Que , pal' exemp le, la pI'il/le }JI:éouc pour le cltplûme stLpCI't CW d 0"ab e es t de 1.000 Ir. pal' an pou r les 101lctionnail'es de, Conl rùles CIvils , de 300 Ir. puW' ce ux de 10 Virection. de 1' , l gl'icu/l" I'(, el dl' 100 francs pOUl' l es agen.ts des (wtl'e s SCI'r1ces, sa ut p 01i1 CC U.I d(' s T rfl- vaux publics, qui en sont uc lus; Que le même taux de la prill/e allétente a l' breve t e8 1 de :500 [1'. pOUl' certains Se ~v ic es et cie ZOO Ir. pour d'autres; Qu' i l cs t à 1'emal'queJ', d' autre JJO t L, q'l.lc la pl~ilt1 e d'w 'abc e .~ t a ttribuée à des fo nctionnaires qui n'on t été ap pelés à "e,O/pl ir 1,,-, IU I/t · tians qu'ils occupent que parce qu'i ls étaient pow'vu s d'u lI di ploll l<' de langue arabe; Qu'on peut cil el' à ce titre l es Co mmissaire s du GOtLVel' l1 l' m enl pl'ès les tribunaux in digènes, les Cll c[s de s Sa vice s cle 10 tradll clio n et du conlentieu:r judi.ciaire musulman , les /n' o[esscw's de IOH g Ut' O/'ltlJl.!, tou s fonc tionnaire s )Jour le sqllels la poss essi.on dIt dipI 6n )l' d""'nlll' es t une obligation d e carrière, Em et le vœu: Que les primes instituées [l our dipl6me s relatif s à la conlloisSIl/l rl ' de la langue aI'a be soient les mêll1e8 pOUl' tou s les [oncli()(u! (fi l'cs ,III Protectorat; Qu'e lles soient seu leme nt atll'ibuée, cl ceu~' pOlll ' lesf/III,I, /(1 po,' session du di pl6me d'orobe n'est po s une ob ligation de cO""i ,' II'; !UUl.Ç(I/ " ri e...· IIIIII" S Ipsse, dr F ronce. (1 ,,, rffl ss e .\al lO/1ole rie s Retrail es 1J011'r la 1'1:eil - Ce vœu esl, llflopt6. • > • Vœu de .\ ,Jj\ 1. D U H. /\ N- . \ W;j ,I\ l EI. cl C AT1'I\ N Le Grand Conseil, COIl ~ idé/,{/1l1 {f tl r " 'fi dis/JO.IoUio /l s dit d écre t dll 20 am-il 19-21 sur le /'(' pos " (' bd o.II1f~d f/ir(' :,nol df' o n /II I'(> à porlel' ]Jréj udice au pelit COIT!- so n rOmmpl'('f' sans œvoir l es moyens d e 'dt' N 'II/(' ('1 s'(ldl' psse li unp dien/Nf' l aIJOrie'u ~'e p eut fwre SNi nrftols '1111' l e d imanc he Illel'!,fwt qlfl (Jete IW - lIlt; ' lle J,,'~e)" 1/11 p ers.ultl / r l 11111 11 (' Bm e/ le l'œil: ' Qut' .'1 0;('11 1 al /l elldés le d éC I'r t d u :20 avril 192 1 et parli cu lièrcl /1cld l'w'l'ë l é dl( Dil'l'r/('IfI' {Jf:II(;1'fI 1 rie I . \ g l'icullil'/'c , en date 'du 22 j ltill el tg:? !, dt> If/rOll fÎ !H'I'IIJ(' II/ f> au (' (lIdlil('/,fo nl l'.t'p lni l ollt prll' II/i seH I de ! rHU' (JIII 'f'I'1 SfJl/ 111{ffJosiu fi' dil o/llich f> malin. C~ nr u es t afiopl é. • .> , ' (PU \ l ~\ _\ 1\ 1. (:11\110.-' ,\. f : L\IJJ~, nOIlTTE:V OIR E e L .\I.\Tl II 8V : L" Gral1d fO l1 seil, COllsid,lranl fI > 1'(r'U ,' mis gion , ri l'IIIlOll illl ité po?' I r Conse il d t! la 'I ~ ré· �- :~8~ - - Emet le vœu: Que soit étendue à tUlI S /C , caïdats de fil R égence fa m~sur~ 1"';'" par la Dil'ec ti oll générale d('8 Finances ~tl laveur des prcts ~ court tculle ]Jal' les So ciét és indigèlles de P /'f>vo yance clan s le ca/d at de Oie,." mal. Ce vœu es ~ l'envoyé il J'Admlnistl'alio n <1.vec avis favorab lc. .. • , 'œu de .\ 1..\ 1. O.\T esSA, G \ l DI \~1. (; :\LLI~I Le Grand Cons eil, Em et le vœ u: Que le s orphelin s recu eillis S Oll S le toit et à la. chm'ge de s [ol1ctio,, no ires puisse nt ioui.r de fa gra/uilé du passage s ur les paquebots pl chemin s de {cr tuni siens all meme titre que les propres enfants de ces [onctionnaires , Ce vœu es ~ adop~é. .. • Vœu de ~ I ~r. BÉNA e ~ LAVAU Le Grand Conseil, Con sidérant qU'lin jonctio1l1/aire marié à une jemme non fonctionnaire, bén éjicie pour lui, sa jemme et ses enjants, d'une réqllisiLion de passa ge; I.:onsidél'ilnt que s uival// le s l't'gIel/l ents en vigueur les enfant.; d'une lemme loncti onnaü'c mariée à Ult non [onctionnaü'e, 11 'ont pas droit à la réqu is ition; Con sidérant , e n oul/'c, qw' les maris de s lemme s fonclionnai1'cs nccup ent souv enl de modes /es situations, Em et le vœ u: Que r avantag p de la réquisitio'L de pussage sail étendu à leurs e/l [ani s. 1 Cc vœu es ~ ren voyé à J'A clminisll'at ion. • •• \"cru de ~1 ~ 1. B É''' , CLI CHY el LA VAU IJe G,-and Conseil, Eml't le v œu: Que les [em ln l ''> [onc/ionn ai,'cs mf/hées li de petits co lons ou à de, employés d'e n/ rel,,-ises p,.il'ée s re çoivent de leu>' Administra/ion l'i/l d rmnilé [am ili(lf r ou ml! me lill'f qH r les [onclionnai'l'es ho m m es, Ce vœ u est re n vol-é à l'Admini sl l'a tion. • ** 38g- \"œl! de .\1\1. 11 111 1\0 r t O\lESSA Lr nl'a'lld C;olî sei l) t;IIH sid(:"(1/11 'JilL' la Oil cC/iUIl gdl/ érale des Financ e.\ a décidé df> cOll s id{;/'c/' /(~s ;/lU"lIulil és de [onction s allotl écs à ce rtains agent s de !ft D i/'('e/io ll dl's Tu/t' o /U' /Jlll,!ic s COIIHI/ e IIH slippl élllt:1!1 de tra i t(·Iltcnl: QUI', dc ('C f rfil , lUI Cf' r fa;" /lul/lure d'entre eu.'\ qui /oucl/ fûenl l'il1 tI"IIIIIif,; d,· c1l1'rl(' dt· vic ({ crI/IL 'f Ui' celte lf1lliti l~ r(' dl' t' oü' {lil fLdmis(' 11(' M' '/'fil/tWill plu s dans if' ca s de la rcce voi1'; QIt' f' lI ou/rc , ('nu 'Ild t'01/1 fou chée jus qu'à ce i ouI' SOlit il lV ilés à 1" n'vc rs,'" à parli,. dlt Itr luill,., J0JO ; CUl/ sid'; I"fII( (l'fI' Irs ci rcu la ires rés id entiell es du. 22 ,~ (!ptendJl'e 1922 rdo/i et:' fi l'i/w"I11/l iff; (/(' dH'rl é de t'iL' pOUl' les l' II {fIIll s au -desHl s 'i. e lU flll s /'1 dit ï d én'lIIvl (' LH:2:! relati ve a u cu/iull des illdenlltilé~ falll ilialt's ., li /Hlll'ill 111I'i1 JI 'Y (I ra i! /Ja s lieu de pOUl 's uilHe le rev erscment de s . . . OIJ/JI !(·s (/u ; IIL'fli f'/ 1i lJ1t, el re payées anlériew'elilcili pal' su,Île (fcrrl ' I/I' d'i ntr' rJlI'(;fa/ iml de poilll s, Elliel le 1I (f~ 1I : (lUt' 1(',\ -"(J IIIIIII'S lJO !/é es (/1 / , / illll ;rcssés al! titr e d,. fÏnd clI/lli /é ·Il' cllf'r/l' d,' ri ,' tlo; r f'/II lelll' dellicurel' ac(/ui scs: qu c la mesw 'c !n;s e Cil 1f11 11/0' 1 It ' ail pa s (fl 'll'" ré/J'oacl if. \1. I );\ II':~:-; \ dit qu 'tilt ce d ai ll nombre d'adj oints [e(" lniqll e~ des Tl'a\'au x puhl ic;"; on t IIlll('h é j usqu 'ici l' ind emn ité (\c dwr lé de vi e parct' fjU (' n'état! pa~ CO lllpri ~(' dam; leu r tl'",'lil emenl Lill e intlemnil é s p é,'jale qu i 1l' 1I!' {' Iail a]l oul'c qu and, orrl'a.nl ci e:; co ndi tio ns (ranrienn elp rléteJ' n lt ll t"('~, il::; 1'('lllplissa ien l, d'aulre part. ('el'la i ll e~ foncti on", ;;.\ rlrn ini", l l'Ul i01l U\ïln [ dl"l'id é tif" considére r celle indplTIll ité Comnll' lI lI ... nppltllH."lll dt? 'traite m ent , est ime que ('('s u.f!'c nl:s n'a uraient pas ril) pt'I'Cl' \'oi r l' in dertlll il(\ rie chcrt é ci e v iel ri la DireM ion des Rin ances Jeur clrma ndE' aujourd'hui dt' revers r les so mm e:'. qu 'i l ~ ont ain si lo ucIH'('>"', Lf'f:. i ll l("lr~s(\s 1" 1'n l ('~ I t' Il I, el Il on tout ù fui t ~an ~ lô ison, cO III J'(~ Il' pl'illc i pp 111 1'111(:' d(' la nwsu re, )1 :; s'é lrvp nL pn tout cac;, rOllt l'P lu l'(:'s l ilulio n qu 'C' UE' pres.c rit. On g'imur:i ne ai:=:é mt>nl, en effet, que le, -om lll es auxqu r ll rs ce tl c res titution s'u pp l iqu e n'n u t, pas étÉ mi ::.ie::; ell réserve p il l' CC LI X il qui ell es onl été pn~'éc~; ell e!:; ont na lur'etlem ent été dépensées au fuI' et il mesure qu 'el les ont élé Lo u c h ~e'. Il se rail clone au moi ns équit abl e de ne pl us ri r n leu r' r éc lamer . ),1. I)\NINOS fait rema rquer qu e les rnagislr'als reve l'Scnt l' ind emnit é: le ul' ~ i t H a ti o l t ('s t po ur tant aussi i lll él'('S~[l n\!' qur ('(' l h~ eles adjoi nls tet hniqucs. ..j .\ 1. .\ 10 lIHI\Ol', I) i/'('c t l' W ' gé néral des TrUL'a H,( IHlbli cs . o b~e l've Qu e Ir n l'and Consrî l vo Ir Cf' vœ u, l'. \ dm in i::,tratioll libérerû imm édia- lement Ip< (lg-rn ls c10 nl Il s'ag-i t de ces r eversem en ts. Or, les intéres· �- - 391 - 390 - sé,; ont sollicité cie la D,,'ec l'lOll des Finances, non pas une remise de dett e, mais l'oclroi d'un délai pour pa ye r. L ü vœ u d c 7\D I. Om essa el lI ual'd, m is au x \oÎx 1 es t l'l'po ussé. loire s ' Cel,Îe dl'l'llière soll/ fiolt Pc,.Jltc Uroit de ne pas léser Les in l é,.ë ls ,.especlahle s dc .~ OIl V rif'I' S qui S (l SOllt p éni blement jnstall ~s d,an.s la co l o- • •• Vœu cie 1\ 1.\1. GOI 1\', L AV,\U , D8SPo HTEs nie émlerail le Le Grand Consei l, Emet le vœu: \'oien l co nfi. és aux Français; 2° Qu,'a[in. de fa v oris e/' l a venuc de nVIl I) COU ,C (l,1'lisail s et comme /' çants j'I'an çais en TWlisie1 tous le s ll'{l V{lu .c et [out'nitures en. dessou s de ZOO.OOO [1'. soiellt conties aux Fran çais l'/ablis dews la Rége ll ce; 3 0 Que l es adjudi calail't! s 1/"" PUiSS('Ht Cil (ll/ CHIl cas sOll s-lI'ai l er il d es él1'angel'S; Ce vœu esl de s c h aotiel'S et cVlllrc-lIwUI'c :, soien t e...r:..clusiv e- a clop l~ . ••• \ 'œu ci e .VI. L.\CHARNA y Le Grand Conseil, Emet le vœu: 1" QlIe considéranl les besoin s de la clél"".'" de l'. I[,.i,,"e du VO I'rl , le Gouvernemen l [,.an çais conserve 'H! port cie Sidi-. I bd,tllah une im )Jortallce au moins éga le il celle il I~quelle il 'U iml (/'rllre rédllil, 1'1"" les congédiements eUectll és en iuillel 1022; En etfet, si en cas cle conllil les ,'elations " ,a,.Uimes étaient coupée, avec la Métropole , ce t Arse nal a""ail beaucoup de peine, tel qu'il esl , o aSSUl'eJ' le rôle 'ltÛ ll/,i est d évolu ell te Jllp s de guen'e; il ne faut pa s non plu s se diss imuler quP l es re~ ,"OIU'c e s locales li la /ilOfJifi sal ion en lait d e pel's onnel sont eJln!1nemf'lll liu1i Lpes. Si (1 la l'igucur on I,eut recI~utel' S UI' pla c e I f' nom bJ'c dl> IIlfIItŒI.Wrf' S né cess flil es, on. lU' doil absolument pas comp lel' poufuir l'm[ol'cel' localemen l les 011 l' I-ie1'S de spécialité, ni il plu.s [orl,c rai son les co dl'es lechn iques; Ce t elfecti! ind'ispen sab le en cf/s d,' cOII[lil se l'a'il peut-êll'e .n,,'abon d a llt en t emp s d e p oi.l', - l'is qUI' ({ ' Ullf' cd se de ch6mage et lera.~t fea/l SC,. asse:. t'if(: la cOln p /'ess ioll j"('clICr c /H:(' , si cll e était iug ée inévitab le. J O Que lcs t'ravau.t; el [OL/l'llillll 'es de loI/le s les . l dul,iHis ltal io1'l 8 !t G Que le s ch el s men t Français. 2° S il nW/(jré 10/lt , irs né cess ité s budgétail'es du moment sont plu," üllp étictl s('s qUi' Ir' s /Iloill s (lue I/OtiS 'Î1/'VoqUOllS , l e ,C ro,nel. Conseil émf'l le t'œu lflJ(' h' fJ('I'~ 0111I e l de Sicli·A bdallah ne S01t d'll1l1flU é que pal' el"t il/clion : /llÏ ses li la. l'C/I'OU e, départs el rapa.l r;ell/(' lII S vo lon· encor(' qlu' III f'lIO S(' soit (] rs pll/ s (/Oulf'U SI'\' - et le [ait est que i usqu'ici /'.1 l's el/ol de Sic/i-. I &dallr"l " Cli plut!,1 du li/ al il s' acquitt er en tf'I""P S llOt" " d cs 1,'(I V(lIl .1' qai l ui SOllt c onfi és l' t même au ca s 011 celle hypothi's c Sf' rhtfise l'aÎI , il Sf'I'oil facile d 'o ,'(' up e,. l e petil nomb l'e d 'ouv rier s en (·.rcér/l'lll à df's ,,·nt)fIU.t' d e ce ~ siolts, étanl donn e qu e l es l'e SS Ou n; l' s d e l'indu slrl,> local,. sont ln' .' minimes dan s lOtitp l'rlfrifJ'I.IC d'II 1\ ' 01'11: lIn/! se lllf'm ent 011 n ' o pas à crain d re le repr oche de lui [aire COti r UI T f' IICC, IIw i s, al! co n traire, ce .~ (' f's s;on s r endroipllt l es p lu s {p'rnlc'-, sP I'v i ces (ut d éN ' loppeml>'tll ri ,. ((Juif' IfI région el à c el égflf'd sont d (' sir{/b'f' ~ f'n ell es -rf/f1T1l(' s : (:e vœll es l adopLé. \ ' LeU rtE' \ 1. .'. D ll H\N-, \ NGLI V IEL Le GI'll1lC1 Conseil, Em el le vœ u : OU'C l! a /l endl/1I1 ft· l'o t e dH IH'oi l'l d e foi. en in stance dev ant l e p'or l (' n~ e lll fran ça is c l /(1 Illi sf' (' II l,n"'IIoni.r de s lr,g~s l (tli o l~ :, de ~ )'~ /rall eS f rrw çois(' ('1 Itlfl i .:' ; f'I!Il(', le s {O/l ctionltau' es ,l'tlltl,$!en S (~ l!llt mlS Ct l a J'~ Il ai t e r eço i v('nt 1111 cOJ)lp/': )IIf'1l 1 de ]~enS tOn ess~ llftellem r nl, P ,.o~t soil'e el rl'I 11's i/J!r lew' pi' rlll f'f l ant de v/ v te, comp l emenl éaa l (t la dtf[étence efi s lnnl ac l uf'f' clne HI c nt/'c la pen~ ion v,el~sé ('. at/ .f ag en t s al- gél'icJ'l. s r t l'cft c qu e rC f oipl' HI , ri g/'ade el a seiVtces egal/x , lcuTs ca1rIm'ad es du cadre tun i sie n; Qu'à défaut, ils soient ,'emis en [Dltc tion s s'ils, sonl ,.econnus aptes Ct les pla cer dans les à les l'empli" s' ils le demandenl , de man,è,.e mêm es conditi on s qU(' I('I//'s ca/f/O)'odes 1nétropohtmn .'I sll sceplt bl ·'s dl> dpnl (J))(/ f' r la liqui dal i on d e l eUT ,·eh'aite. V œu de .\1. O~I ESSA : Le Urand Conseil, Con sicléralll 'lu e la limil e cl'âge pOUl' la mise à la l'el"dite n'esl pas ob se r vA.' (' II cc '!lIÎ (' Oll eent l' l es ag ent s du cadre m élrop oLi tai n d Cta ell és en Tuni sie , Em et le vœu : Que le s II/(! n H'S r ea /e s l' II cc qui conCC1~ne le s mises à h~ l'e tl'~i t e soient appliqu ées salls distinction d'ol-i.gine à tous les {on ctLOnnQlrn {HL sc/' vtce dtl Pl'otec l OI'O L. \ 1. t) U H ,\ ~- . \ NG I_I V "';L a ppelle l'attenlion cie l'Assemblée sur la situalion cles rondio nnaires reirailés . On raco nt e ,iii-i l que noire Vice-Prés ident, \1. le Sé naleu, Gallin i l" m pf' l'C' u r dLl Sa l1C' l, voulut un j our réunir a ut O ~l r cl e sa ta bl ~ ips 1~J'iilln \'aî3 dc' ~a capi tale ayan t pl us ~e 20 an s de l'és lcl ence ,e n .T un is ir, Lorsque If's, to n vi\e~ fu re nt l'éUIllS, on , r~ m arqll [l Ctu C' c étalO n: l o u ~ des fo nclionn aires ou cl'anciens fo ncllOnnall'es. Le so nl ces �- 393 hommes \'enus dans la R égence dès la première heure de l'occupa lion qui, après avoir con:acré leur eXblence à développer l'in flu f'nce française dans ce pays, ~e trou\'enl aujo urd'hui dan s une ituation ,"minemmenl préeaÎI'e. el ~ ur Ir ~orl <lp ... q ll (~I~ je yeUX (J,"'anlor fie YOU::; apilo)'er , Il::; 50 nl venu . . a \"t:. c Il~lIl' 1Jc 11t' Jeulw ... ""(· el Loulr leul' ('Ol lnd ure, noll pa;; clan3 le désir de 'enl'ichil. mai' ,.Ie fon der un fo,H, une fa mlll ~, rnf'llt Jll'oyiso irr ('\ revi:-:lbll', le ul' pl'I'flje!t n Ol th- ,i v r p h onora b le- ment. 1"ll l' dirfél'pnrc e:\i.,le f' lilrr I;t pClI :3-i on Vl'I SfC nu\. a~·t~ nt.:: nkr l' Î(· n :-:. 0\ rclll' \f li C' l'N:oÎY(>11 1 ;\ grad e el se l-v;('t's égau:\. ]('111'~ ('it llli-l l,H!P"':' dt' T Ul l i ~ü' . L e~ rOllcliolltlail'P'; tuni sien s li t' pClI ven t \fl u r lll'!' <l1 1'1I1W l'Ctraik ~ Ul' les \ ' l 'l's ('ll1rI11 5 qu ' ils onL drrr lu és SU I' It--i !'l'If'lll l f'~ () fl él'(' r~" SUI' LIllE' pi1 r l;p d(" Il'lI l' I r aitell1enl. I l Il ' r sL rie n ppn: l! "':'u!' 1.' :1:1 r,,, ('() . lC'lllial. ülOI':-) qU 'l'il .\Ip-(·I'i {', la !Hov iJli'{' \,).;=-; 11 (', \r' ;-; rl'l l 'tHI\'~ ~o tl l 0 p('l' ét..' ~ Il UI! setllemelll SUI' II' IJ \ti l ern ell l, IIl:ti ~ p).!all'IlH'IJ! ", ur Il' q U,ILl r t) lolliül, dl' sO J't e que It,~ f o n di o nn ûirC'~ ililg 6r it"1l ';' 1,,"lu"fi rll' ll t (l ' UIl ' rie raire 50uche dan s CP par::. d'r uem(·urer. r u x et l eur:=:. r n fants. \U loul' d'eux 1 ils onl YU (r a ll tl'e~ ~ra lH:ai .. .;::'i n slall er tOlll m e agl'jeu l teUr5. les uns se sont efll'lthis, le aulnl :-. :,ont varUs: ils ont vu des commerçanls Hnir élablir leur négoc e, les uns ont fail fOI'lune, leautres ~o nt par1îs égaleme nt. Eux sonl " en us sans e5- poil' d'une prospérité bien g lÛJlde. jamai ... lis n'ont prn;,;,é raire un e fol'lune considérable, el ils sonl l oujoul's l'e.lé- , Il s ",,1 (,1(' mis à la rell'aile à un " pél'iode particulièremenl cl'll lque de "olre Hisloire, ... un momenl où les lIâilemenls pouyaient être con s idt~r{'5 comme dériSOire ;;: ~t où le:: retraites affeclées aux fondionnairl'- IOI'-ftuïls élaienl alleinl' par la limile d'àge cOlblilualenl j u<le le llIor.. eau rie "ain <lui poU\'ait leempêcher de mourir de faim, La guerre esl survenue, Le Gouvernement el les représenlanls lie la Coloni,' se oonl ém us du sorl de" agen ts de l'Elal el ries au!!,me n lalions onl el,' volées pour amélior,'r leur situation, De nouvea u, aujourd'hui. flOUS sommes appel és" nou s préoccuper (le ('elle qll es linfl el de< "'raw~ prohl~me; qll'elll' comporte, Des fonclionnaires, da fl; I rob afl ", ,l1ns qualre ans, seron l mis à la rel raile, Elanl donné qu'on doit. pOUl' le ca lcu l cie la relraile,comp1er su r la mo,'enne ùes, l raile menl, des Irois dernière< ann ées, ils pou rronl oblenir une rell'aile hon orable, Seuls, l es plus ancien, qui sonl \'en us pour déhrous ill er, n0 n seu lement les lentisqu e', mais les esprils de la 5Ocié l~ lunisienne, 'lui sonl les Yéhtab!es pionnier< de la colonisation rranç'ai~e dan~ CP paY5. re:;tel'Ont avec une l'etraH(' lir[uidée sur une moyenne ri e lrailemenls rie famine, " ous ayanl exposé la situation de ces \'ieux se n 'ileur, ,le la eau<e française, qui se sont donn~s loul enl i,'rs il une besogn e dont nous hénéfici ons aujourd'h ui , il me resle ;i \'OUS démontrer qu e nous ayo ns,le, moyens de leur \'en,,' en aide, qu e leur demande n'c'I pa' IIljU hfiée et que flOUS a\'o n, Ir droit el le po uvoir rI'y réoo ndre fa\'orablemenl. ' , Il Y a en inslance (levant le Parlrnwnl français un e loi rlrs l'e l raile, ",U I permellra aux r elrailés françal' (]'u yoir un e siluation honorabl e, "ous sommes en relard sur la F ran ce, Le dési l' du Gouyel'Oemen l du Prolectoral esl de mellre en harmo ni e la r<'gl emenlali0n lunisienne el la rél"lem entalion françai se à venir, Depuis deux ano, nous allenrlons:elIe lé.,.lslalion, JI faul, en all"IHla nl l e \'ol e du proj el cie loi [', la mbe en harmonre des relral le. fl'a n ~a l s('-. cl lun isie nn e~, premlr',' ries me ures pour assIster efficac emenl les fnndionnair 'eQue demanden l-iJ" en réalil é ? ' JI, rlemandenl qu'il leur' ;;oil 1',1,\ ,'o m pléllleni ,>,,,'nlielle- '''T'' '"l l'l'll'nite IW(lliCOllP plu :, illlpOl'la n te, L es rl't l'ûil és l un i ~Îf' ll s dC'ma ncien t ~ lou ell er , ;\ til l'r PI'() v; ::: oirr. f'1 re\Î~ilJll\ cr ltC' <.Iitfél'e ll ('C' cnt.r(> la ~ ilu at iol1 fai l e au C'a d 1't, idgéri cll 1'1 Ct-I le fai te au cacll'f local. Je ne PI" UX vou s incllquC'1' t'xademC'1l1 :1 combiell s'é lèveraie llt l e~ CI"édi ts n écl'=,saires, nia is jp \'O li S d (>I11 I) I I t l'(l li.li to ut ù l'IH'UI'{' que' nou s pouvon s Irotl\rf'1' il ln SOt'Ïl'>lé <.1(' P r l', \'o~'anc e les [(mil s pO li l' sa tisfairp au yœu qui \'ou,,: e.: 1 l~xpl'irnl', Le~ fo nctionn ai res clt'mi!11(l elll , en ou lre, 4lll' ('l' U X d 't~ n tr(' eu x l'Il =- serv ice à l'heure acl uellc, mai s qu i vonl. èl l'e mis b la "4'I,.nl k Jemain , so ienl p l'o v i ~o i l'e l11 P IlI m ain l en u s pn fonttion ~ j U.3 f1u 'à la IlîJ ": (' en 1)\1 " mo n iC' d e~ lég islat ion s fran ça ise 1'1 luni~irnnr, l b l u 'ul'l'aienl ::tlor.:: lou ch er un c rC'Lraile L'o n\'t~ n ab l e pOUl' asS U J"Pl' leu T' ('xi::. lC'nrl'. Il s I\('_ ma ndc' n t. mèm c qm"\ (,p ux q ui so nt, pûl't.is c l qui nlll (' 1(\ l'ilY('S dr s (":ldl'es, .:311i en t illll o l' iR {~::';) ''{-' l' I'enclrC' du sC'f"Î ('(', .J (" ~nis hif' 1l qu e ("('st 1"1 li n poi n t cl éli cal (\(' la qUf'st!on , q n'i l ~era pr ut-r Ire' i n llH1:-~,d t l ll-' d t.... ~ u i \/ r e j usq ue- tù le dés ir (h' Ilû~ m andants, Il lTH' para it d lffic-i ]r, 1~ 1l elTel , nlors qu ' il r il pal' ai lh'u J'~ des n éc('ss i tés cl'uvancC' 1l 1l'nt:-: PI d f' ('('I1lI[ tress ion s hucl g(' lailt?::.:, de fairl' appel aux fonctionllUll'l' s m is ~ la 1'('- I rai le, Su r quels c l'édil s a ll o n ..:-nou~ t h e l' che!' Il'::' fond.;: IIt~I ' P:-:'~i.II!'I':-- <'L rf l l,' opération rI 'hum anit é r i dc ' j usti ce ? La Caisse cie la Sociél é (le Pré\oyance rsl ex lrèlllpll1,'1I1 ri cl, p, l'\o u ~ Ill' pou vo n s pa.:: ::::n voil' p\:al"lPIlH'nl fJu f' 1 1:' ..::.1 Ir montant !I (> ":;1 rorlunc', ('l, à ('p sujet, qu ' il mC' soi! prr m ls d 'é m ptll't~ lin VO' II lWI~onnp l auque l pt'Ul-l'II'~ ' vou s vnl ldrez hipll VOll ':': aS~(lci(, l~ ln ~()("It' I é tiC' Prt'·VOyrul ('(' ~ !alll cl olér de la ]lt'I"-;(Hlil alil é ci\'; lp pl ét Flllt ('(lI\ ~i di';rt"(' ('0 11 101 (' un éla hli ~::.:e lll (~ nt (l 'ul ititt publif111 l..... il cOIl\irlldl'n il q l1l~ lt' (; ou VPl" l1rtll f n l (i l,l hl'il 1111 hlldg-rt nn nrx t? dr (,pt tl' Socil'Ir. bull !!I" 1 qui n()lIS ~f'ri.l iL sO Il 111 is el ~ lll' lequrl n nllS po u rl'Înll:" ;l\foi r 1111 droil dt' l'rf!'al'd (>1 r!r co nlrôle , I~ n :il' ('OIlI,l' nlant (\ ' ill ~(,l'ire ~J(l bu dg-e l p-éIl é l'li 1 ln lu tll'HIll(' "";1/1/HCI/tion ri IfI Socié l.l: rie Pré vO !J(fllCe : !t.D87,OOO {l'" le r. {l u \ t'IÏj{~nwl!l IIC n ou s mpl pas ;\ m è lllC' dl' S11\'oi r dan s q u pll('~ (·o IHlit inll .... la Cai.;;: ~'· dc la. SO(·it~ ll~ d(' Prt"\'oyall(,(, ap'it. Ullp règ clr ~('s hr n{'/ll'iilir('" pl dl' quelle faço n le.;;: ~OJ1l lll rs so nl f'Jllployér~, 11 . . ·ng il lIe rnlld :-: d 'Elal /., IlOU S a\'o ll ~ Ir droil d(~ l!r!TIanc!Pl' il ('("He So(' ;t'-!p 1'(' qu'eJl I' riti! (h' cr~ foncl s.. , �- :;94 - - 395~ I. LE PR É5 1D>; n l'é pond qu 'u n rapport ei't étab ti chaque an n ée pa" te Consei t d'administ,ratiùn d,' ta Soc iété, Il n'cs t donc pas impOSR ihl ,' tle donn er ;:,a l b fac lion à .\1. UUI.:t n .. \lI glivie l. L a sit uation Onanciè rr dl' la :S ocl<' I,é <le P I'o!,'oyallcc l'-I ù'aillc u l's pu bliée au JOll rna! Ol/it ;c! , ,\ 1. D u n.\- . \\G IJl\mL. ~o u s po uru ns t.rO ll H'I' les fon ds ltt.!ccssn iIr~ pOUl" n'nir' en aide ;.lUX all c ic n :-:. rOIlI'l,iolln nires, j)<H 'C () q u e la Sù- cié tt' d e Pl'l"rt)~ ,111 ('(' di~p os( ' d('> S()1l 1nli..~S bea ucou p tl'O'P con s Îû ér'aIde. pOUl ' sa ti , fai l'c aux he,oi ll , l'ée-I, pOUl' le5quels ell e a été cl'éée, Ell e a ~t~ {'l'l' ~~e p Oll l' dOlllll'r Ull!.:' /'l' l li.lile ~I ce ux qu i, alt ei nls pa r la limite d'àge. Ollt suhi dt'S l't'/t'Ilues pf' lu tant un certain Lem J)F. pOll l donner (I e~ :-:eCUlI1'5 aux \' (>UH'~ dps a;.!"r ll l,5, p Oli r consentil' des pl'èt~ tI' honll eul' .\ lIll taux plus ou Jlloin ... (' levé aux foncl,ionnaires q u i '-'11 Ollt. be~oill et il u".si, d'aprè:-i Il' ..:kllu!. pr u r ac l1ctel' des \'ale ~ rs. co n. ... cnl ir' de::- p l'pb h ~ polh (l.eail'E':-., pI'Océder il des ac qu isitions cI ' immeuIl le ... , el<' . C'fs l en :30m n1(' une e" pèct' de Soc iété d'entrepri ses prj vée~, ulle so rte de lIallque don! h~ (ï:lrncl{\I(' !Ir Société de PI·éyü\ï:l. llt"r cli ~ IHlI'"i1 Î1 Iwtit à pet it. \u s::.i. jïn.si:..le l'OUI' qUt' Il' Ol'.l n!! t:onseil ail le co n /l'ole d e cr Il l' .\dmini slration . .J e Ill' .5 l1 i" Jla~ lout ,l l'ni! sùr que les \'e l'se ments qu e' le (~ oll vel'nf'Il1(,llt 5'l'~1 l'Ilp-i:lf!é h fain' HU n OIll des n5socilés so ien t hi en C'ffpc tu é::::, el \'oilà pOli l'quo i n OLI S dPIl I<:l IlClons ce co n l r 6le. Chaqu e ann ée. dE':' m irll iol\ ;; l (lI1lU(.l 1l1 ([ans les Cai sse::; de 1 "~; lal ',.' t clJ aque an n ée l' Etat Ile re"CI,,' qu' ulle Ioul e peti te partie aux i n tér es,1'" à côté de cela, vo us avcz l' Eloi qUI, E'r sail cI'abord 5, 6, 7 et 8 ~6 1" qu i, acl uell f' m ellL H'r:;e J2 f'" de;.; Ir-ai leln en t.s. A ujo u l'cI'hui, au budget de 192.\ ces "e l'se m cnl , l'PI'I'(''''lIte n1 '..987,000 ri' , et, chaque ,' n née on nous clemande de no u""aux , ...éclil s; il es l évi cl ent qu e la Société cie Pl'é \" o~« n ('e (((IiI a r rin'I' Ù un m om enl à n~ f:avoir' plu s CJU f" fai r e cie son arpent. f'l l' Jl (' le l'on..::(\(·]·{' à ach eter des immeubles, .'1 rail'c cie. Jll'è l, hypothél'ail'C" rlc" (' 11(' devient ci e ce rait un e vl'I'ita1de hanq lie. 1.3 qlll"'::;!illil 'Ir J)(J ... p flf' :";é:l\"OIl' ~'il n\ Hu rai t pas l ieu de tenir ('OPlple plutôl rie la sil ualioll ries arnli,', il l'e ll e Société cie PI'évova n ce ,'1 tlu lieu (/I~ fain"' de:-- Jl'·f\J:.;. qui ppuvenf, pr ul-èll'e rapport er ~I es inlc:.1'1'1". n.lll'ihlWI" \i'a l,n['d so u :; rOJ"lIle cl f' ~e('o uI "$ Ù ('e ux p Olll' qu i celle SOcÎ('lé il I~' I(' cO II ;;:.lilu('(' u ne padie d ps h(~ ll r fi rp~ qu 'e lle ;[ faiLs pt!" ; ~illf' lIr'f:. 11 t':il t~\"jdenl q ue si ret.t(' Cili~"'e de Pn:'voyance étail a(hn;ni ·,d rpp f'{);1l1l11l' p,lle d e\Ta Ît 1'(\ll'e, Ri i1ll li(,11 d ' (~ ll'e U'/H' Cai RS f' : :; UI' la(!lll'II \'. dl' plu s en plu s, J'Etat a mi ~ la. 1ll:'lin , l a Socir l (' 15t.ai l gé l' t:'p pi11" lIli Con-;eil d 'a(l mini~tr·(!tin n coo1 p o:"'(' rlr fonctionnaires v(,I':::;~ nl ;'1 la !'t-' 1r'a ilf', cc lt ? anolll a:ir np :.,(' pl'odui]'ni l [ln,;:. pl Ir::; inlérr "~l':"' 11'011\'l'l'aienl a upl'È'~ d r leu l":5 ,lIlci pllS ca ll1 il radrs l e~ SP('OllI'S iluxq ll els il;;: Ilt' peu\'('nt pa~ p N"'le lld r'p lor'Sljll P ("("':-;1 l ' El a l qui gf>l'l' la So('jl·l f~. (:(1i ;;:..; (' rl r ~ a :,:, iluatioll a ému le:; a nci ell~ rt) Jl l'/iCJl lll aÎI'p:, ri It,:', fOlwliolill ilid\' llt(' I~. el il~ df'manc1enl qu e "/)11 r;'Virllll<' à l'appli ('()IJOn rIt'" ;'HIl'Î(, IJ";' ~ I a lut s qui pl'évoien l qu e l' \clmini.slr'alj()11 doil exerce!' LI li (:1'/11' "C''';' , qu e 1a g ~,' Lio n l'Ile-mème doli , i mpie ('o ntl'ôle sur cpll" Sociélé; maIs (' Il è ll 'C' t'oll li ée nux i nt él'essés . . . . . . , , , t t .. ~ t e:-:;:, i t' u l" ' si cc Con seIl d 'adminislratlOn lon ctlOll Jlu ll ,J\ ~c ?U 1 . ;". " lL t" 'é vue Pa'" l e ~ sta tut "" IIO lb Il au l'Ion,.. la ,libel'Ié cléslI'ull lc el qUI. l'[a I~as no lallllll H,n l li sul>il' les elTels (lu (ll',C1'eL du 20 ~ él'e llil;~'(' ~HJ\~tq ll~; da m;; son d('l~n iel" al inru \ l's i partlc Ll II ~ 1"f:'rn ~ nl tI~(:g~.I.}:~ \~,C I ~ e' ce l ui q u i acco l'de la p6rt"qualioll aux lon cl,IOI II:allb\ ~ (~I ~( I.u l tl~~I.i, cla n s S'l de l'll ièpc pnl'lic pl't~voil qu e Il' 3:3 % dll 4t P rime d ('spa ' ]d, < l' doi t I)a " s u hi\l' dl' J'elC'll u es pO Ul" la rc Lratlc; or, ce la .con ::.[ '( ,Io n n, I l ' :'>. é' l t l " l ' I II 'avu ll pas til,ue UIW 1ll 0dlfical,ion d('~ s tatuls qu e' le H S I ( ('n Il..! I l'!ï:l le cll'oit cie l)J'endl'c Iui-mème. . ' t d" 1 ' Celte modification Ile [louvai' t (ft: ' 1 l'al'te ClllI' P"' r. . h' .t . IHhl'1 . l ' ,li' ','1 mini st l'uli on. Lorsqu'l'Il 1008, un e ]l['e mi èl"e modlflcatloll d~~ l ~~f' '' ol'Cl'an iqu e de .1808 e~ L Vl'IHIC appor·trl' ~n (' han ,:.!('nl~~ 11 1 1 an::) ... , t:luts cie la Société l'Adnllni stration a [ms un Muel a .. ~ n~~'~l:n[, mai s eJle a hien cu' ~oill dE" spécinCl" qu 'e ll e PI'~~l i.:, 1 l"eU ~,, ;bl ~~l après aV Is clu l :oll se il ll'adm,inist r-ali o.n de la SOi..'IL'I~: dp ri 1\ o~ ~n c. : En J9 19 lorsq ue ,\1 , Plandin a déCidé qu e le ~ ,0 Ill' p:"l\a,' pa~ être so um'i~ ~ la 1'(:'11"11111" il a af!'Î al'bitl'~li~·(, IlH' nt. IHII~ qU Il .I\a~ l ia . . (lem 'lllclé l'apt)l'obalinl1 dLI C nn~eil d'admll1lSll'allol1 d.l' Id SOCH;!C . , lé."~ (''"llrl(' ,pl quI.' TI (est. indispt:l1 snbl(-' qU l' nous f"evenl·0 n S. ~'1 la ~ " t n o u :-.) n ou s e.n tenion s (Lux [('IIllP '::: d es stnl ul ;:; qU I pn'\~olt~ IIL ql,~ ~\I:( [, ~ t l~I~~ " ô l7 " (( oi! t' I l'!"' fnitt' !'iU I' le lo lal glo l)(\ 1 du IIdl f lll : . ' de 0, Co ' d', , 1(' 38 n' Il(> lal! pa <=: fonc tionnaires, el. \'OtiS Ilf' pou\"ez pa::: !If:' qlH ' ... par ti e c\e ce ....ail emrn l.. 'n LOl'SClur vou s allI'ez fail Lill e l'evision dan ~ CP :'1:'11:'\ \o u'" l'O lll]1rl'( 'lel\ll'11t' (li l nlJ('dl'cz aloI'::: lu d ,iff\)n'rl\'I' qUI" eXI:::. tP, ('n t 1"('. la ~ ...~ Îll\"llioll l \ lionnaire (' 1 c€"IlI<, qui (\r\ I"alt lUI l'Ire fr:u ll... " , , ... , l' Noë l d e .\olln' l .\n , le~ drux 1"t'lljllll':3- .., ad l't'<=:sc lll bn ce~ JOU I S le j l 8onllnllllllf' -:\Qi'l (, t il:; \ il'IlIH'llt nlt'Ill"l" Ù n o u ~ lin pe u (,O lll lll~ ll ll -, . "nÎI' .. J" .. clun ~ 1101 1'(' 1"IH'lllin('(' Pui sq l1e n(lll~ aV(l Il ";' \'p pou ~elll'~~ ~?U 1(' 1::0 ~1'/ l'clorr l'liez rux un sourire, lai..;sfH]:-, Inmlw~ ; :, u,1" hit'lIw'illillH'l' afi n qu'ils l'lI\ ,1'lI ... ".I, . 'OUI" de lètr . . . . . (,,",Is sr l'l'IoUIJ l " "::'l("hen t (11If' " (\all"" lI \I" H'lll f'l ' \ { res J;' ::;,. 11(' 'l()"~. u ln, .. . 101(' adrt";;:.sér ('11 varrl 1'1 qUI'. 1lIl'll1 (le"I['c ~ 'f' (P lir jll' Il:I'f' !"':, \ ne :-;oy()l1~ pa<=: (tt) :--. ( 1"LVIIII . 'lé nOIl" ..;,a\"Cl n"" 0 11 que 1I0U:"; , :.~-- hie nr·:tit:.illlt('" l . ~ , :olll~\' ~II~"II;Pl~I~I:"\IIOll'r pui~;;'I'nl, " Ile 111(\111(' <'t,rr 1l11Ill.:Ji n s. t\I' ~ �- 395 - JII ~Hn peu\'en l rester en fond,ions sa n ~ li-mile c1 'élge. Il ~ 'agil cl'ull e quC's!lion de jU :3l i cL' (' 1 il Il l' do it y a \oÎr id qu ' t'ne ca léglwic de /:j'ra il · ~'ai !3 : tous onL droi t au mêm e ,'égime. g-~ .\ 1. ( j\ l O I \ ~ 1 i:l étt- (' mu pa l' la fin du d iscO lll 'S de \ 1. 1) Ul'an-_ 1 n \ Il'!. .J e Ill e \oya is - dit-il - un pcu Iran sfo PJ1I t- en j ll l't., pui sqU(' Il ol r'e l'O'llt'guc fai sait appel ü nou s un pèll comrllC' si IJ OLIS ét,i nn s 11 11 Il'ihuou l. .\'ous SOIl\.J1lC S lout à rail di ~ pOS0S ;J faire Ii ol l'e [l os:-:i h h' J'O UI' lu i donner sûli :- radi on, t'al' la ('a ll ~W qu ' il a plaid t\ (· pHI'a i! d ig ll l ' d'Î Il I.é I'è l. J e vo udrais1 to utefois, l'('<:li fi t'!' U ll e t> ITC UJ' d e .\1. ' lJul"<.l. ll -. \Jl g li "Il·I, Le::: ronc:li o tln a il'cs, {' Il .\I .(.!'é r ie 1 ne \ prsè ll t l' \I ~ :5 11 1' Je 25 "". il s Ilt' It' Ile U\-cnl pas _ Ell ,l lg el' ie, h's age nl. de l' ''l al QIH clroiL a ux lienx l ier, ci l:' Il'Ul' Il'uite-Inf' ni. 1~ 1l TUIl Îs ir, élanl dUli li l' le s tatut de la Ctl i ;;~c lk P n" \'o~'ance, il~ n 'o nt droit .. lUX deux t icrs qu e IOI'Squ 'il s ollL UII ll'aitt' Ill f nl infél'ir uJ" ô 3.000 l'l' ., au-tl ("Ss ll :', il ~ ont d l'oil ~ la moil il-, Depu b 'Iu t:' les ~ iltlali o n 5 Ollt {~ I é J'ctcn.!(,5, il r<::.1 pe u dr f(l ll c: l io lln n il'I'';:' il\ a lll un Iraielllc n t, de :3,000 fi'. li c,, 1 LiIffi ci lC' d 'cx i!!'(,l" d(' la. SO{'It>l t , dl' P" t'yoyance qll '~1I1:' tienll e des e n ,~!'a1--'"rme nl,s qu 'c ll~ Il 'a pi.l ~ pl 'i~, Sou:::. nou s IrO U\'On5 (Iall s ull e : : . ilu~di () n IWl'Li c uli èr E' . Il \ l i ::;0. 11 '"' do ult' L1·es di:'/lon iJJi lilt·:-:, ma.is Jl OU Il l' p ouv on s ras les ca lèulCI". L f' G '''dlll( Con seil pourrail. cl l'll lu!l(!cl" au I) il'c c: !eu l' ti cs P i n el/II'e:;:. dr l'ai le \ér-i fkr- d cl 'examin el' la situal,io ll d e 1" Sociélé el, s'i l s ,, Iro u \"{} di"poni bi li lés cie les meLI,r-e :t ln di spo, ili oll d es pcrso 1lll cl s i l1l é,.,,:,::-ants d onl .\ 1. DUJ'an -. \n gli v iE'J \ienl d e Jlal'l t~ l \ :..:i les ~ l a l ul~ le 11f' 1'- cl", rn r llen L .\ 1. POSTH signal e le l'as d 'un iJlst i l u !(·ul'·d i l·cdr ul' <l' l'coll' Ü!!{'. !II' :J6 ail $-, qui \'Îrlll d'('l r'e mi::; il la l'l'lraill' ap l'l's:iX dn;:.: (le 5(' 1"\ i'n~s rOIl- ": t:'nrtifs: il n t' louche qu e :1,:-,00 fi'., alO I':) qu e ,,'il ('[ait n)5 1è ('Il F runI·~·, il IOl/cherait '..:300 fr', l)ucl i nl tir'{" J't'/il'C' -t-il d'èlJ't' n : JlU rn TlIn i5le'! " \. a lù , :'P lllhh'- I-i l. 1II 1l:' i lljll :=- l lf'e. \1. t:\r rn dit qUi' le .. fUlictiollllairr::; l't': ' [I'i.lilé~ denHIIHI'f'1l1 " imph 'm crrl lIll tOIl.l pl ém en t (i(:' r'dl'a it E' j1I'O\' Î::;oin' pt l'(' ïi~i bl e l'O UI" 1èur ' Ierntcttl'P de \'I\TE'. Pen dalll :'0:1 IOllrn.{,(' ékc !ol'u lr il Il. <' le:' l' IllU dt'a ' )_ !"';'Il d /'c que ~o n CO IJèg ur) .\ 1. lI u(lId , é l ~lIt Obl igd de trava ill el' en l'o;'.' :r 68 an s pal ~ee qu e :.;:.(1 I~et, raile c:..:.1 iIlHlffl sa llll' . I I y il là tUl C' silllat.ion lame nta.bl e a laqu ell r Il fau l n ' m L' di c r, L'oraLe ur cl emall (!(' in siB Ill ~l (l nl. ,ilU Grand C~ II ~{-' il ~ I c .v0 le.J' ('t: corn p,lém enl n éces~a il'e jU::3qu 'o. Id Il 1I :::>P . en Il (H"m~nle cJ~'S léfPs l dlr o!l:'o rJ"a ll ~'ai sf r i iun bir ll ll(' , ·!fil) qu e lèS éU1 C-len s fonttl on ll <1 1PeS n e nlC UI'('n t pa ~ dl-' I"aim. .. J\!. LI::. PH Jt~ I~ENT dit ((u 'i,1 :-:'ugi t d ' ull(' questio n p-ra\·p cl dé li cate' 1' 1 Il Ih' sa li pa s;::; 1 le Grand C.on se il n e rl' I~il lias un ac te Inr Jlrude ll 1 ('Il VOI;]I~1 le \'Œ'u S~l Il S de plu s a m r lE'$ 1"€' Il :-r i .!:m emP III ~. 11 rst tout au::::, ! 'e nSlble qu e qUic onque à ID si lualio n qlli \'i, ' nl " ',' I ,'e , ie-n;llé<" mn,' li Ilii somble 'lu e 1 '_ l ss" mbl ~e n'o; 1 l'O S encore ;>llfOsam mr nl ('clai l';'? SUI' la q lt(~5 1Ii HIl . La SlJ('Jt~ l é dl' P rl'Yoya ll cf' Il '(''~l pas une. Ci.H:s::)e u ' I~ lat, 11 1<' 11:-, l!I lt.-' C ;\l~~C p r iv":'(' r L UIlI' d(·ci : 5 iol1 du Gralld COIl ;3('i l 11(' ~ u l fil,} p i h pOlll' Ol1VJïI' l'l'tlt' t..: ~lî :-\s(·. .\ 1. .\ 1\ltTl NI GH c::il inw Lju (, l'J\ ssemblée n'est pas suffi :,amm enl éolail'l't' pOUl' Iranrll l' I' 1I11 L' q ll esliol l d' une I ~i l e impol·lal~ C(, ., kî Soc iété,de P I"é vo yanc(' a de."i :;l.(1{II\ ::;; l'OI-aI('ur :::"Cl'att assez enl'lllO il pen ::ier qu el· le 11I )~sè d (' dL';:; I·CS:) Ollr T ("' S plu s g rulldl' :-'o flU ' il n 'ps t nt"eps:'oairc pOli !' fain' lan' ~I :-i l 'S I)('soi 11:":; en elfl'I , h's barème....: pl, ralru l:) J e. bas.:!: a\ i.IiPIi [ "'ll' l'taol is sur des place mell 16 à '. j~, au lan t qur ses souve ni rs :: ~ 1l{, 111 lidi' k s: 01"1 deplli ~ la g uel·T t" la Sodé l,', di' l' l l; \'o ~ï,lIl('r a so u .. (' r Ît.\ tlt'S empru n t .. rwliotla.ux à:) d ti ",,: ell e pn'I e au.\: C om mun e~ J 8 "" - a-l-oll dîl (' 11 l:olllrni 5-sion dl'S l? ÎIIHI1l:e6 II se m hie don(" qu'e lle (/o,ve aVOll' de, bo n is importants; m ais m ême si ce-Ia esl, c'es L ;j ,,011 l :tl l1 ... cil d 'adnlilli ~ l l'il l io l1 qU 11 appul'lic li l dl~ d écidt·l. L e Ut' Uild COII ~t'i l sui l (' Il ce momen t une ma u va ise 1ll(.lLlloJe. dt' I I\l \'\1il; il \' i<~llt de volcr il la Irùte un ('cl'lai n 1l.otll.brc de \' Œ'lIX qU I li t-' ·' t: lI\'c n l é\ ide nllllc n l êll'I:' que ùes vu:.' ux de pl'lnClpr ct te Rappol'teu l' ~énél'a l du !Iudgel. do i t fa ire l es llése I'\'e~ les plu s formell es lOuc h an l l'CUX qu i onl des co nséquen ces budgétall'es. \t [)l H\\-, \ :\(IJ... I \ IIo~L s'exc u se (Il' I"('\-ellil" ::; u r 1;) q llt'~Ii{)11. Il :": 1' dt ,JllOlll'd l' ('11 quili 1:1 1'I's po IH,ah il itp th- l' ,\s:::.elllhh~ (' ::;t·I':. il PIl.!..!"iI .!. !" ('(· ~ i t 'lJ~' (' 1l1 l' tlait IIr! \' (l'U :::.i~ï l ~l l a ll l , pitl' l'i Il tt'I' nl j' I! ra I! \ . du (itHl\ t' lïll 'lllt' nt, ;1 [a Snci{' l l' dl' J>1"l;V ' ;~(t Il l'l'. li) ::; i!u i.l lioll Pd l' li f'ulirl'l'Illl'ilt inll'·I·I'~=-'illl. k d t '~ \"i l ·u.\: ["(·ll,l i tl·...; pI lui d elll~lII t1anl qu e dall:'o til Illt':,u n ' d l' :,;p:o. dl:-,pOl\ ihilit(·~ , 1\111:' Il:' ut" vi(' nnt' ell ilidC' . .\ 1. .\ Im HG\OT, J)jj'f'('f (' /I/' genél'al d es T /'(l!Jlw.E pllblit s, I nl er~:e nanl,' (lit q u'li e.:5 t .,,:u:lé lair(' de la Socirll' .dE' pl'évoya.n ec. et qu.1' le JOUI' ou cl.::.lIl' Soc. it"lt; d () IlIW I~ UII 30 U ;;) qUI I(\l e' ce SOI t , d lUI 1I~lrntel'a un p l·o('è~ . I~II(' n 'a pas 1(' drOit ~ I (' le ~ail'e - ûjoull'-l -ll '.., ::i IIlOn, a V3Jll lJu'rl ::;I:l i l I()nph:'m p~, l' Il e dt'\ït'lIùraJl ull. o l 'ganl~mp Li h la l ri nOLIs ne ';:'l'l' Îtll l::' plu-s Stl l'S cleo l'aH'ni r'. Il n'cst pas p oss rblt· tif' ,t,()L~('Il('l' ;) une pi{~I'I'l' di' la Suri('!!" dt' P l'l'\oyllnce ~a n s fi.lll ·e ('ro u lcr 1 L' d l n ~. L ê.l ::; l luntltlll :o;ignalée piU' .\1. DUl'ôn-.\n gli\'lel p::..t ju ~te pt .('q u il...lb!(.'; le (il tU\'r r' nemr ll l li lInllllé ~l "es nge nts les l'ell-o.~t~s p r~ 1ll1 Se~, I~)al : to u l " ('I é Iloulevrl'sé p;u' lil guelTe ct If's ret.l'a d e::; aUJo ll l'd hur Il 'peu\'c nl \ ' i\TE' UIl C vil-' dignr, Qu'ils s'aclrt'Bs,e nt donc tt 1' 1~I(lt rI n01 1 ~l 1:'1 SOl' i01(' dr P J'évo~·ü n(' l'. La 1~l'a n n' (,l'o ~(:lÎt félil'r . . , Ulle opéralIol l. l ~l e l,,\·el.II C ll ;:i(, IO]"~qll:.~ [ll~ :t jll'if:. la Ca i:":..:r d t':; l"l'I '!ll iel~ g-é Il ('l1ll1 X, q ~lL l't.a.lt. J'lche; 01', l ,?p~l~d l ~) I: ;) é !t', d t"~l\stJ('II:;l' el l ' I~tH t pa~e dt~ S l'cl l'a l.l€'":3 b l~n au drMl d t;, dllff,p~ pl' ~'\lI :=;: il Il 'a plus de capital d le::: fonclronmllrt~:3 Ollt per ul' se u il' ~a l'a il lij' Il' \'oll' du IHldf!"rl. " .. " 1'11'1" !Ir Pl'ê"O\·l\IH·(l Il unt l'(HllrallcP (\ lln~, [.Jr:..: :""\0('\1', t:- ' le . 1'1 , Sori('I(' , ' . Iï,~t;tl que d~"lII!' UIlP ('r rl aine mC3urE' .. lIs .on t u n,l~ r.al s~r ~n~lonom~ n~u ib ~olll :-:ÛI'S qUt' 1(\;:- \"er::;enwll t.;: l:apl talIsé~ <lU Ils effcl'tm ut le ul u~- �:">U J't'Il t Lill{' rell'alll'. I l::: n(' ycu lt' nl ~tll l S auculi l)r~lpxle qu C' tc' (;n!l \ 'Pl'lll'mt'nt. ::.ïl t h":'. ÎI\' \"e ll ir t' Il ,1Idc a u x Vif' UX n'l\,3il('sl pl'f' llne II":; f o nd s II Pl'(\5~i.l irc~ d ~1I l:-; ICUI ' ~(lmrne Cabse ~a l IS que la TUll i:::; i f' l'f'YP\'S(' UIl(' l' qui \i:lll:' n ie Ù 1;1 Ci.1l8S('. L il Soc iété d e fl rt;\' n\- a ll c~ J\ \'~ t. d 'i.li UlC' lI l's pas au ss i l' icl1û q u'on Je r l'oil ; son capi tal E'~ I jH~le SU fJl Sil Il 1 pO Ul' payf'1' les re kailes el sa situation esL nH' nh' p n"ore l/ pallllt'. L~I ~rul (' sÜ'lu Lioll ser a.iI. d'a u tori sel' la SOCj,étl' à r~l il1e Ull pl'èL ü l' I,: tal, Ill~:üs ce lui -ci n e pe ul CJ11,pl' u nl p[' ~a ll S au l ol'i ~ ali o l1 du Pal'k nl clll. 1'~ l l ,'ét al aduel , ("es l ~ u[' le lJud gc l f:. é llt~ al qUI ' peun;\lll j'In' pr 'è lL'\'('p s l e~ ~ nnHll f':3 ;) d onn er aux ['p . traill" . .\ !. DL R \.'\- . \ \:G LI \ t EL dt' Illûnde J 1'.\ .;se J1lhl éc d ';)ec('Jpl el' ut! lll o iJl : o ~a .... erfl nde !ldrtic df' ..;on vœu, c'es t- à-d i re qll c lp~ fo ncli olinû ;I'P:3 SC'i0llt mainlenus ell se n ' lee j U.... qLl· ~l Id liquidatio n des l'eLra ites, "o nfo!'Ill Pm en t. à lu loi fl""ll nçai::;l'. L:Olëltpul' saiL b iC'!l qUl' la Cotll'é n'IH'C' COll su llat i \ e a \01 (' l'an d('> !'niel' un \'œu co nt l'air 1e1 mai s Ioul es c hoses t:tallt, m od i fl é-es, I(~ Gran I t t:ol1 ~e il peul reve n il' SUl' ('('Ile d éc i ~io ll. L'E ta L rrançais () d 'a ille u rs (ll'clal'é qu 'i l n c po u \'ad p HS !1wl!n? h'~ r()n c l io lln aiJ'P~ ft la 1'f'lr';:lil" \I ,-tl'l'€' qu 'i l n'a vai! pa s d'al'gTnl pOUl' ks pa~'P I', ljll(.:' le OOUVl' I' [H' n lt.> n l l un is ien ra.3~e la nl t'J11C (.!t'c lar(-\Lion. .\ 1. C.\TI'\ '\ sig nOl le qll f' Ic:-- i n slllll lCLll'S d u cadre fl 'Q'I1 (êlis l'estent ici (' II fondions ~lU I S lirnik d';'lf!"l" aln l":; qU I' L'''~UX (lu cadl'e !uni ", irn so n l. nri ? d'oJl i u' ~I la J'c l r'aile ~l I\t ge d e of.> a l!::;, j'\; P pourrai t-oll d écider que l'e::-. derll ier:: l'(-'::;\'el'olll (\ll~:",i IO Il g-le ll1ps qu P k' UI'::; collèg ues m éll'opo ~ Iilain;-; ? \ i . LE PR CSlOEH diL qu r n' ll r qu es tioll po u rra êtr e so umise il 1:1 tl'a rh itragl'. ( :()mrni~::-io ll .\ 1. C.\lT\\ denw.Jldt', q U' l' Il aI I L~ndil Jl t, (l n vien n e en aiù c j ceux qu i déj d à ln l'ell'a ilC' . .\ 1. O.\II:!:'iS,\ s'as::iOt·jc' il \1 . n Ul'~II I -_\ll ul i vi('1. I l a d 'nL llt' u r~ lui-mt-nI " un Wl' II an alogu e. pt 'é~c lll é :\ 1. J..I<: PtH~6 tO F;NT fai! remrll'qu PT quI' ce vrf' u va co mpl ètem ent 311 nulrl' celu i Ddop\f'~ l'a n rr (oe (!rl'nitl'C (' 1 (l uqll1' l Je Gou\'crnp,m enl s'es t to ll fo rmé. \.1. JJ U R A8-, \ ~(1 ['I\'I ~L I?!-il inll' qu e 1 '. \ ~!ir t1lhl(', t , 11(' lll l'('\l'nil' :-: u[' la dt',ci sion p l'iSE' l'an derniel ', Nan t do nné q u e Ir :3 j( : un (.>~ rnnelionnairf>' qy i pour'l'airll l sc p laindf'l" (i(\ ('e ll e ... il uali oll , ('1 po u /' qui ce LI f' fl uesl IO n dl' mise ;\ la l'r~Iâ.iI(' ('OlT('~po nd à un e f]u f"s l io n cI'avan ce ment onl ('Ié les prem iers à dc mulld rr !t~ mainl ien dC' j(,ll l'S fl llrien s j u'::j~ qu 'à PC qu ' une ~o llil io n (160 n i l i,'0 soil adoplée . \1 . P .\ OLI (fi1runço is, (Ill qu e le vœ u de \l, DUIâ.IJ -. \n g livirl n'a UI,] pas ull e grand e r épe!'c u:;sio n 1 par'ce que les fO !1 r li on nail'es q u i sOlll Ill is à la relraite eL ce ux qu i \'ont ~ (' Ire mis r)('n cl anl deux ou LI'o:;: Jn~, Il e ... ont pas n omlh l'C UX. Lt's "œux dt' :\'1, DU nl ll -,\n p-I Î\'i ('! ,·oi ,\ cl rcjeLés. (~I dr .\ 1. l) lllt':--:-,a snlll mi s aux .\ 1, C L:\I3 I~ domand e l'in sc ri pt ion au pl'ocès-\l'J'bal du fail qu e l'ann ée derni ère l'.\ sse rn hl ér in 'ait \,01 <" la mi se à la l'cl r'ai le c1 es fon e· ti onn aÎI 'es aL"ei lüs par la linlile c1 'ùp-e, mais à. ln {'O lHl ilion qu e le mè, me so r' ! soil. a pl~ li qu é à lous les fO ll ClioJl ll ai r'e:5 sa n s disli ll clion d 'o l'ip-ine: la I)['e m ièl'r pa !' l ie du V«('U n Nt:: a ppliqu'~I\ m ais la se('on d(~ COl1cc!' ni:nll (' ('UX. du ca d re ml't,ropolilai n nt::' l'a pas été, * ** " œu (l e .\1 .\1. U UK\\ HD, 1) . \~I;'\\l:-, (':. \1'1' \\ , IJl Ht\ !\ · , \ NGL1\ï 8 L. P.\ OLl Jean, P AO LI ( F r1'll1('oi~ " <:\:-,\\0\ .\, ,J \ CQl'E_\l\ HT, 1J '. \RRIG 80\, B~:;-.. \ ~u llt Gti:R \RD, C LI CH Y: ,\ 1. LE PR.I~:::- Jt) E\T dl,tlarr q u i l YC'u L b iell ~'r n gagcr il rxa nl inc r la qu e:::: lion d' un e raço n au ~:-:i ra pid e' qlle po:::.:;i h lc el u\'cc la plu s gl'il I H l l~ 1) if' n ve i l Ia Il te-. ('oH si d él'n l1f fJU C' I rs fI{jc /lls d ès ron l ,.ùles fieil" d éh lll/' HI ci 3.800 [1'. t'{ qll e Cf' ,Ç :1.800 il'. n i' CO ll l fJ ol'lell1 ni l'hab illemen l , ni la chaussuf'1J (/I/ i SOli " (HI contl'ai/'e, jo ul'lIis à cér lains agents des autres Services; ( 'o llsi d(;rallf que l es fige/lis rI,'S ('olll l'ô /t' s tirl il s Ile I j(,H Il f'/tl d l: bull'}' ri f i' I raif('!Îl('Il/ ilt/il/If' fJlI ' (I J)}'(~S fl lloir acco mpli "'III' .'\f' ,~vic{' mi IUa ; ,-e. a/ors (/ 111' (ffjerlls des (l U{/, (,~ . l dll/ i ni,,' If(llio/h' pt'uPi' 1I1 PIl/f(' /, dons IfI ('(j I'l'it~/' e arl ll1inis l /'o li ve ri 18 Ol/S; rOl/ sidé/ 'fUli fju ,' il s SO M ' appelé.,' SOl/ l'ent à rr' /)I'" ,' i' l tif'1' Ir ( '{J /lll'ôleu r ('i ll il d, pOl' CO I/ SéfJ1/f' IlI , lc R é~i d elÎ l Générrd , d(/I1 S d('s rt' w lioll," 0 /1 d es 1,:l es, el que /a Il,iC (' ssi lé qui en d écou l e pOlir eH.l' d 'olloir tln e 11'l'Ille p a/'l iculi'~l'emenl SOir/II';" /l' s enll'fI/'lle (/ des /l'ni,. .· d i.''JJI'O pll,.'ioll~ .\L D LI-UX -\\ULI\IE L dl'llI il ll dl' ~ i ses. r Ol lè ::u l~:) ct l u i doin' III . . \' ('tî ll lelll f' 1' de 1'(' 1t(, dl'c lill·aIIlH l de Il ÎC'Il"ciIIJ IH.:e, ,\ 1. LE Pn ÉS IOè:;\T 1'(~P OJlc! qu'il )1(' Pl'ut fail'C' plu s . L e Go u ve l'n em ent rcc onna it qu 'i l y il là ull e ~ illlJ l jon p('lIihJ e eL allgoissa n lc, il cxu t11 iIIt' lâ. dan s qu/-"lIe Illf'SUI 'C Il !J eul ~. n :'>m('cli('/' ct la Comm issio n d 'arl l il!'Hp-C' l l'anch rra rtèli ll i li venl f'nt la qu estion. :\ 1. D LR .\ \-.\SG LI\ I E:L ::;o n vœu. (Ielllililde la mise aux voix dr la 2ft p,-H lie ci e Le Gran d COllseil, "'$ 'nr'" 1111er 1f'1l /','ilrvlllo ll \ n pmnnde : Que fes agellts de s Con lrù lcs ciL'i f , soiell t assilil if és. en ce (/ili COIt- �400 - - {l !JI'nl ,' des l"i ll("' c (' s~ et (11l ' W!l~ indelllllil / s JH~ ci(/fe d,' :=JOU !fflllf.' pu/' ail so it acculdéf> à t o ut (Iuc/,/ , ql/f'/ qlll' sni! ("' 1' /1(' le l /'oi l ('I/II.' lIf , SO li oror/ " . dont l e \ ' . t'lI de .\1. (11 1,1 I roj f rme lll H l' dépos ,\'e pfl~' 0,000 [fan es. Le (;"(/ild Ce~ (;01 1.'; ('; 1, ( ' on 8i (/ (;/'01l1 (ft"' 1111 (/ tic' I' (' l du 20 (/f:c(' mbrc 1920 jJl'c sc rÜ so" )) (' 1 d,'s ; (,lIH'III ,,, jJv.bfics de l'E lot ,\ (' I UIl ' , palu./' c haqH.e Sc l' vice , établis pa/' déf'l 'e/, (>/1 !l l'el/(U II IW IlI ' base aufOill que po ssi ble l'emp loi co rN'SIHJ/Hl a llf d e r . tdm Îni s /ratiol' frllll fOi., (': qu' il se ta tenu corn pfe , p OU!' (; ell e Il,,si/ HUa/ion, de la COlll JWrtl i sUH , n o tam ment des co nditions de (I r /ide 1;"(II,li!- :l0 Qu,' dl'"~ !lU'SIII " S :" I) Ït'1l1 f'IIL'ÎS(/{J(;CS JUII"!f' G Olu' I'/ï te ll w nl po u r le r è yf CII1 "JlI (/" l'on j(i N ; lr' HI" J'f'sln/t{ dû li CO J/ I /Jt el' du 1"r juillet 1919, dfltr [;.1(;(' WI/ ' le d (;crd n}s l(/"lI liei dit :lO d éc('III III,t, lD IO, pl'on1,.lIlgué au .Journ al (Ilf lci l'! () .\ I BS:U ter 'lue {( I.l' S Il'ffil'' )J!('ltls d,'s "a(' n/.', Iilt/lai/'es de Que d ' o /l('/~s loltcliu n l/ai/ es les COIlUlt1ssai l'es de police, par f.fern pl e - d01l 1 rnssi lllilalÎoll /l 'a élé élaulie qu 'au COurs d e C(l,n11.é~ J0:20 , ont lI éalll l/ oins b';llé/icir; d' un rappel d e so ld e rerlloalonl à lI! Ii/lhlle «(al e; li- CO I/ ;)idé,-un[ 'l'lC, depHi:; le Jer juillet 102:2, les agents des régies II(fll('ièr,,~ JJÎI" Clioll yélt érfl l c, BItI'l'gislrcnH'H /, Co ntliuu.lion., di ve/',i l' S, !J Otw/tps, J/ OJIO]Jufes ) i(lHis.'~ult des avantages ?'ésulülH l d e Cao l'lic t tlion du décrel IJI'(:rilr; r01l,sidt;rfl.lll 'JUC fl' UUlff(' III('I/U' /11 du P ro lt'c loml a. d"cid é cféul/tir" II' héllqi("f> de cplle IIICSl/ r e à ccu ./' d e ses agen ts qili iusqu.'ici en (l1lai"1I 1 été ('.tel u s, I els) p fU {'.l'l'II/p l" , l ,'s agcnls d es Travatl :r publics, d" ftl. PO!i["f f'l cI,, :,- P,.isolls; budfjel de \1l'II X S Olll ['l' II\"o ~'é~ à la Cornmission d 'ill'b ilrage. 192:1, l es ci'édil .. néc(Js- VO"U dt' \1.\1, 8L\'\, L w\U , C!I\HOI 1:\' LI' (; ,.alld Co n seil, rohli(j(J/ioll illlJJosée fW.,L· COIl IlI /e/'ça nls d' huilt: po :' r , ld lll;lIi\/rafiol! de s /)OUflllt' S pOllf' jw;lijier de l a lOf'e d es fû ts elt 1.:" ("U lI ll.'llfllll dc l'liui/ e, ell t'Iii' de leur e.rpol'talioll , d e vider un f llt sw ' CO/lsit/él(l n/ di.,.; COll side/'lf1/f d,' ('1.' lail Il' l'c{ol'd oc cns iOIllH: el là. J, erl e à suui,. por s l/it e du Il 'OIl S VO~CIl/clt { ; COllsidemll l ('1I!il/ l'i ll/por/ollce (l'I ' ('S I flpjJf'fée à J)I'cndre l' efpo rlaIlU l1 (' /1 !til s dl' s IlUifl'" d 'nlifl' d(' ï' wds ic, Efl /el l e t'tell Q UI' 1' 0/ 1/' l'f'.rl)hli l ;OI/ dfll,U; ces sor/es de ili l S, il so it p rocéd é com· me "on,. l ,'s llil;) Cil bois, c'e sl-à-di/'(' (fll'If/II' 1(lI'e /t;(jo l e so il flchn ise, \ 'œ ll dû ,\1, HIWcou DI En : L e UI'(I/t d Conseil, CO/lsidé/'fl/ll quc 1(, (/t'c/'f' l du 16 ()C l ofn' l' 10:20 n 'a pas CI'H cl eooi ,. as· si llùle,. I" s lIal'ir('s II/o:,olflie,.s fWJ: nad/'e." c har bonnicl's, ma lgré qtl C I('/If ':; l'flisol/s ,/":,,.,, sn;I'1I1 /cs /f!(; m(' ,~, c'l's l-â-dil 'c lrallspol'lc/' du com· IJlI sf ible: COII ., id,;/olll flUf' Il'\ 1I(lt'in's clIO 1 bOlllli('/,s aC'lHillell/ UII(' I fI,I'l' d l' 02 JUif' 10 1/1If' rte /(1//11(' Ilelle ('/ /lm' jour pow' un séjour d e '. 8 I /I'I(/,('S, filor s '1'ft' If,,, II/tl:,ool;('/s OC(luitlenl la truc d e 0 03 par /O Hlle dl' jfll/f/" 111'11(' ('/ J1II! jn ti /' ((l'('C tu! lHini1l11/111 rl l' Pl'/,c"p l ion li e o II', ('o ll s i,d érrwl '11/(' /,C .f'(:CVliOH "ifls; f!/l l cn du e d'uJ/ d écre t cn VÎljH CI /I ' n ' ,'sl p('S curflpt ,~ t l'l /li lquito lJ le ; Qlf(' 1ft loi doif étl'" éUalc p Oli r lo u s, EI/Il' I If' V((>I ( : j 0 QIIC I f' s ,éccnL, hénéfiôoil'l' s d ,. l a pé l'éq u,atio1t )'eçoiven.t le comIJI,~ m C1/ 1 dl( II ()IH' I>(/If ll'aill'lIu'lll l!l(f/llf'l ils o lll (h 'oit à /J(o 'li l' du J er 1/1;"1'/ HI.:?::?, ('(1111111 / ' i l (1 éf(; fI/il fHWI' I,' /)(!/,so l mel tl es Se r vices linfl.Jl- II', JO iOI/I 's : ('oll . . idéf'{/III '1'11' ('(' /'( :(/;11/(' !(lit (1/1.1 I/llcir" S IIlfI:.ou/icf's es t }H'n ('flui l ahle: /) rlil(IIIr!(' 'I/ll' I('s II(/!'il'l ',~ 11/ 0 :'0111;"1"" .,nient assilllilrs fIIU /lln'iJ'l 's d/Ilr!){)/lII;"f''' jJfHff ' la IH'fC/'J,fio/l r! ' une lf/.l'e J'r duite; QUI' Ml/ l 'CS; ciers: (/,( :~ l (/" CC/i)/J/'c de la. même année. d(/ l l s i"i /l1'/19J 9; (1 /1, dpli x TlIll i~i('1l 1' 1.~ / al n : Cl' u( elll"j}J el de s l a(j(\ du 1u' 1' (' IIU dl'~' COIICO tl/ ·S d 'ad"ùss i on ou d e c /ioltg cme lll dc orad ,,; Q u e II' IH':/ I/C urliell' jJ/'f'SC I'I/ , ('/1. oulre, '1l1C (( pou'!' l es empl ois l u, /I isie ll s Ilui n 'uil l }Ja s de si /Hilaires dons [a M ét ro pol e, 0 1/ p OUl' ecu /' dnn/ {' assimilatiun He sera pas possilJle e1l ,'oiso n des dillére nces d e l l a.ssi[icaliu ll s ou cr ollrilJlfllOl/s ou pot/r Jo ui au/re motif, l e ll'ai/ewe l/I d 'W.:ff lll-fjUeI'I'e sera If W;O/'r! d ' une SOUtiHe égal e à celle d on t esl l'I:lec,'e la ca tégorie tfel l/plois lt.wisicns ass; It1 i1 és ou, à d(:{a ul , de cell,' 'lui .,"en l'aP PI'oelte Ic plu :."l »; Qu e /'ailicle 3 du dit d éc!'e l dit quI' les Il ouveau.c tmi tenl ents ,cl'o n t acc{u is ci fO llll/Jlcl' J/( lur juillct Jn19 ; C Orl si d él'on l f/U'C /t ver l u dc "(' d éc I ·,~ l c er/oill eS cal égol'ies d e [onGl iou l1ain!s O/Il jowi de la p ërr;'j l wIiO/1 ai n.si o/'don11 ée à p(l1·fir du Jilr qnï/ a ,;/é IJrlvu , à cd e!iel, lul - If' rl h'I"" dl/ lU (J('/n!I/(' 10:?0 sOil o/Odifi,; rif/II ." C,' S(' /l S, \ '0'11 dc> ,\1\1, Ih: n ;o l ' IHJo; H l'I Ylmxl:, s-E : Le (;/'f/llr/ ('0 11 .' ('If, ('011 ,id,;/,(,11 1 (/1/,' Il' rd"hfi,;sClI/fIl1 de ., pt;c/if>rics dan s le lac d" [Ji:.1'1'11..' lJ/'O ('III ' I'/'{f 1/(111 \'f'ldl'I/U'111 (/('S /'" .... SO /ll ·('I\" fllt Tl'é sol', m(ûs qll' d l e /ncilill'l'fI f'flIiU/( 'II If/IIfJ/l dl's /H'JlltlfllioHs d,' lJi:,('l'te, Tlllli s cl 01 11 /''''' Cl' /l' t'l' S i If /"/'f/l I: d if/ i n's: Que lc /JI'I,r Il,''s {:{('l'(' du /J(l iss(JJ/ sur lcs marchés doit inci t el' l ~' �- Gou ve rn em ent à ,n c Urt' Cil l a pPI'ol' isionnemClll holfes: dl' $ I O~- - '-O:i- œuv/'e IUlL S les I/lUy ell s pOUf augmenter Demand e qûe le Goue( ,. /tell lClt l da P,'o I CC l o /'a( entaille de nouveaux pOt/l'paders po ur le prom pt ré lal>l isseme nl des pècheries dalts le laG de Bioule. \ 'œ u cie \1\i. L AVAU, \ 'ENTR E, GOIN, DESPORTES Le C,'and Co nse il, Eme t Le vœu: Qu'une "emise soi t acco,'dée S U" L'imp6! aliél'ent auX automobiLe s a pparlt'nanl à d es loueurs (f lWIOS , qtti acqaille1H déià t in droit sp éciaL aux JlJ "nici.palit és; Que St l' au to est co nsid érée comme 1)OU'van t èl1'e dans ce rtains ca s H1l obie ! de luxe, dans le cas p" ése n! il s'agi! d'un 0,,!i1 qui perme t à de "lOdesles ll'availleu,.s de 'Viv re, parfo is même p énibLement; Conséq u ernll1c nt, parait iasli[iec, une l'ewi se d e 100 [ranc s par auto de 12 cheva ux el au-desso us ct de 200 (rU11cs 1)(/1' allto de plus de 12 che va ux. Ces vœux son l renvoyés :t 1'.\ dl1li nisLratioll. * ** Ycc u de :'.vLM. G-UÉNA HD, D AN I!\'OS, CATTAN , D URAN- ANG LI VIE,L, PAOL I \Jean), P AO LI (fi'rançois), CASANOVA, J ACQU EMAHT, D 'A BR IGEON : Le C rand Conseil, Consi dérant que Le dé c rel d,. juiLle ! 1920 divise La Régence en 1',,(lions don ! tout es les [o ,'ces vives se concen!l'en! en un chef-Lieu de région; Considéran t que Les régions du Cen tre e! d u Sud oTt! de s Chal11 b,'es il/ ixles qui fonc tionn en t en LelL/'s respectifs chefs- Lie ux; Consi dél'a n! qu e le nombre d" COIO llS ins !allés dans la 1" l'é gion est tout particulièrement cO H:ii d él'(l I)!e r t qu.,ï l es t Lég it ime qu e leu /'s inl.érèts soient représenté s (tif chr[-liell de la j',>gio n où se réulI ÏI d pià le Co nseiL de région, Demandc : Que les otiribuUons de 10 (: I, OIll /) ,.e de CO llllllerce de BioCl'!e soiett! élargi es et que ('e llf' Ch(l/nIJ/'c rI(' Co' nHl1eJ'(' (~ soil fm(j, s[o l'mée Cil Chal11 b,'c Mi.rle de COl11 me rce el d'. 1o,.icll llu,.e. :11 . GO[;'OT eslime qu e le, ag r iculle urs qU i' l'un P"o'pose cI'envo ye r siéger avec les él u s cie la Chambre (Je Comm er'cc cie Bi zerle aumienL clù èll'e co nsullés su r ce lle qu cs l ion; il " ne suvrnL pas qu els se raienl les Q,,"u nt ages Ol! les înCOll,"('nir lll s de ('f'lh' tra nsformation e l, en tc qui le co ncerll(\ l'orateuJ' 11(:' ,'oil pas po ul'qu oi on chan ge rait un l'é~ime qui Q ju sq u'i ci c!fl lln é :;ali-=-ifa cliol1 , pL ce la sa ns s'ê tre asslll>é J'as:::enlime nl, plu:::. que prohlt;I1l;JliquE', des inléressés . ( t!! .\ l. Ut n'est pa::> ;:,u[ ls[ tll l de la lL:PtHI:-'C dc .\ 1. (jOUl1ot , qu i Il e .\ lI ~ UI · p[L1~ . de::; 1:IIUllIb l'es ,\ll xle::; eX lst.e n l déjà dèllJ5 le CeIJIJe el le .s ud à lu sall.:;[adio n urs J lI lé.res:;é~, E:\\lW fu~rn tL aUCU JI ,u 'g lllll l' I Jl u prIOri .\1. P I:;L I.. ET!I~ H n\poll d qU I' la ~Il Llalioll d i:.lll ':; le i\o nl n 'a l'ien u e co mpal'ab le Ù c('He du CCllln' el dll Sud, el il Ile fI'0I 5::;(:, l'a pa s ses co,llégu es dc" C('S J'l'g ilJ J\ : 5 t'Il d isalll qu e' IlI~tlll {' lI J'c U:5l'~lw n t , les acrr ieull ...:..::l " LII" , 0 IJ'ançaL5 Il y ::;O ll ~ pas très JI()JIl IJI'l' ~tx; 0 11 JlC pcu~ cl one p ar suite y I ll Sl al lc l' des CIHl.Ill !)t·C::i sépû l'('es d'.\grlc utliuJ'!' l'l u e Commel'ct. Vall s le .\ol'd, la ~ IILlaliùlI e:::-l nillL' l't. 'IllL'; le Il orll bl'c drs a.g ri culteurs y C's~ assez grll.JId pou!' qll 'lb IJllI :-. ....;r rll l' lre l'epré8Clllés par Li l l corps co n .; u lL'LiJ'C' :::.pél.: ial e ~ te Ile seJ'al! r('polldJ'c ni au vwu des aO'ricu lleu l's . . . 0 III a celUI des eom nl cl'f<:.'üll b du .\onl que de crée !' des CllambJ'e s .\ I ix· les., 11 Jaul , i.~u contra i /'(" Cllil..q UC l ois (l ue la chose ('~ I pos$ ible, qu 'Il y aiL SéPUr-aLIOII . L \,;s. l'CSS?rtI5~a llt s <le la CII~tlllllI'e d',\glinlltuI'c du .\Iord qui, sem· bJe· l..-tl, dO l re' nl tl\OIt' le droit dc I!(JllllCI' leur üyis, so nt, to us cI ' û.cco rJ ~~Ul' nlJilil ell ll' tL~IIl' quclil' lu. Clwll!lJle d'.\g r icullul'e, qu i les SClli~ [ ~.t1,! ct, le:::; conlIllCr~'aJlI.s Lie Hize l'te Il'ottl aucun e ra iso n pour n e pa:-; CteSIl'Cr co n::se l'\'el' II:.'ul' CIi HlIlhl'(' Ile Commerce, qui leul' donne écralL" menl sa~i::i faclio Jl ; .\ 1. Pelletli:' l' l ' Il parle en co nnai ssanco cie c~u se cal' la Chambre de C()l1lnH'1 Cl' dl' Ui zPrtè esl, : : . illOIl sa nill e, au moin ~ sa filleul e, p u i::;CIUï l i..L été le prl'mier J ('I l d ell H:l.!n dcl' la cl'éa tion. D j· SOJl::; la \ l:.l' ilé , ~Ljoulc !'urail'ur : les autclLrs du vœu onl sim plem ent c n \'llE' Je démenJl)!'I:.' illenl (il' la Cila lllbre lL\ g1'iculj t,urc cie Tuni s. Il Ile pensc pas qll e J.; Grand Co n;-;eil IC'~ sui\'l'ü et, il d ("-nlande le /'cjpl jJur el : :l imtptc du vU'u. ;\ t. GOUT'TI~No ln t:: dt"cta l't:', ü l'appui dl:.":' ob:-.cl'valiol1s (te .\1. Pell eticr' que les mcm l)1'('s «es Chi.llllhles ,\ Iixil'.-: ::ie t rouvent ~o u \'('nt r- n rilC~ (le si~lIalion s très dél icatcs. ayillli Ü déle Il.d 1(1 en mèm ~ t('JUrS les in lérèls cle-s (,ol11men;nllts pl de~ a8Til'ulh..'u l's q u i, quelq uef()is, 50 11 1 Lonl r-a.dicto irt's. :\1. GUÉNAI1D diL que dans ces dernièles explicalions qui onl été don- nées, il ya une argu mentation qui il 5<1 v;)leur. Il n'a aucune an i m o· sî té pour la Chambre d',\ gricullul'e; m ais, d u moment qu 'u ne d éce n ~ lmlisa lion vienL d'élie fulle, i l r,lime qu'il fGul crée!' ~ Bi zel'Ie ou un e Chambre l\ l ixte ou une Cllumhle (L\g'l'icuIlLII'e. L e vcc u de l'dJ\1. 0 u énal'd el aul!'l's, mis u ux voix, est re poussé. * ** Vœu de f\ I.\I . G\UD I \\I, Y EH\' I,,-:C, PELLFTlEI: Le (;r<Lnd Co nseil, Eme! le uœ" : QU'till Tribullai de prcmière in,loJ1ce soit cn.:(: ct Bi:l'I(c. �- Vœu de j\ I ~1. GEH.IHD el D',\IJH IGEON jeter U11 rtlJdde co up d'o::il SU I' 405 - les débats de notre .\ ssem bl ée et de résumer en qu elque s n10b ]'('xphicl1cc qu e non s ycno ns de fai re des réformes nouvelles. 1.es d é b~ll:s sc ~IJnl dt:'I'o ulés I1\CC un calln e que nous n 'o ul'ion::i pa s OSl: espérer au dl' uut ; ("cs t Jil, m es chers co ll ègues, un cOlllplim cnL qu e no us Le Grand Consei l, Em et le vœ lt : Qlt' lm ]','ibunol de pre mière in s tance soit créé à Sfax . Ces vœux sont. adop tés. dc\'oJl ::; nO\l ~ (aire Ù Ilou s-m 0m es. * ** I\!. PELLETI ER demande ce qu 'es t deve nu le vœu qu 'il a eu l'h onr.eur de déposer sur le burea u lendant il la créa ti on d'un e Cour d'appel à 'l'unis. ~!. OMESSA r épond qu e la Commi ssion des Travaux publi e, el. de l'Administralion générale n'a pa s eu le lemps de se réunir eL de disculer celle qu esLion d'un e "npo l'lan ee capilale, qui ne peut êlre volée ,ons élude préalable . il !. PELLETIER regret le ce ll e omiss ion , el i l sc l'éserve de présen ter le m ème vœu à la prochai ne sessio n. il !. REYCOUDIER rappelle qu 'il a déposé un vœu relatif à l'i mpôt su r le s bén éfl œs de guerre . il l . GAUDIANI dit qu e ce vœu a été r emi s au Direc t.eu r général des Finan ces, qu i a promis de s'occupel' de la question. M . PELLEGRIN dit qu 'au moment, où la réa.lisalion de l'empru nl, do i l. appol'ler ici un regain cl 'acl lvilé éco nomiqu e el cl onner du travail il lou s, le monde ouvrier a appris un e nouvelle qui a provoq ué parmi les l ravai ll eu rs un e émolion considérable: les journaux i laliens ont co nfil'mé ce lle nouvelle d'après laqu ell e M . Mu ssol ini doit envoyer en TunI SIe de nombreux travai ll eurs il<tliens. L 'o raleur aUil'e l'altenlion du Gouyernement sur les (Ian!!'ers cl 'une immi~ralion non co nlrôl ée . . " M. LE PRESIDENT répond qu e ce lle nouvel le esl fau sse e-lle est d'ai!leu rs démentie par L'Unione cl e ce soi r. ' * ** La séance, suspendue à JI h. ~O, r sL reprise;' Ji h . /,0 en présence des deux section s réunies . \1. PELLETmR. vice-pré, irienl de la ~rcf, inn fl'a nçaise. prononce l'alloculion $u ivanle : ~ f essieurs, Au moment où '-a se lel'mÎlH'I', nvcc l 'a nnée qu i en a vu la création la session inaugurale du Grand Conseil, il n 'cs t semble-toit pas sans intérêt de L'A:s scmbIL'c qui ,1 \!l lve rt Stl :scssion dans des cilTl.m slo ll Ces Ussez critiques sc Ir Oll\l,li\ (' II présence d 'une besogne parlicul ièrement ardue. Les cun séq u(' II('l'S de plusieu r s onn ées mau vaises ont eu, en effet, leul' répercuss ioll SlU ' un hudgl' I d éjà obê,'é pur des d é ... isi0US unléri eu res . peul-ètr'c un ]Jeu illlprudentcs. L·. \ SSl'l llbll'C éta it en face d'u n chHicil c(l n s i d é nlbl,~ (jL1 'il était nl'("e~sai l 'e de com blcr. L 'Ad mini strat ion f1\"a il fa it dans cc bul les proposilions d 'illlpùts q ue YOUt' savez. J e nc salirai s trop J"('ndre homm age ici au l ib<::'r alismc du GOU\ eJ' ll cment, qui il (\C('('pt r t}, cc lIunne grâce <l ue la Conrmission des Finances (l 'a bord , f'1 l'.\~:;(' nlbk (' pl,'·ni i·r l' ('!l suitl\ bouleversassenL UIJ peu. I1 l è lli C beuucuup - ll's pJ"oJcb qui n,.u :.. éttlieul tiuum is. De l'a cconl qui ~'es l Ireu rl"'usement ('Iabl i èllt l'C h' (; 1)U\t't nelH (' nl et les m embl'cs du Gran d Conseil. es t sn rti r la ('nllllliniiÏslHl tI 't" qllilibr (' bud gé ta ire que nous a"o ns 'otl~C ce m utin, L l'S t U:\C:-i que' rJ OUs <I\OIl S adopll'es, t~t (Jlli l'Iaient Ill:cessa il'es, onl le mel'ile d '~ ll' e r épudi es plu s équilubl ement. e t de n e pus ètre des impOts de cla sse cl LI e <:a tégor ie co ntre les qu els l'a nd cllne Conféren ce Consultative s'é tai l élevée énerg iqll('m ent tnnt ci e ro is. NO li S avons rni l. lit, j'en suis pel's uadé, un travail seri eux et dont lu popuIut ion tuni sicnne den'u nous savoil' gré. Ln Sed ion rraJl ~'ü i sc u uuJln é l' inJ lJression qu 'clle savai t s'élever- à des idées géllél'l.llcs ct génér'cuses Cil volallt à l'unanim ité ta som m c de 1.,500.000 fJ'anes rni se ù la di~position du GOU\'crnemenl pOUl' réaliser ln pér équation des traitClnenls, q ui est une cles réglementations tenOllt le plus au cœ ur des fon cliollilaires, Enfin . lu co lli.lbonltiùn enlr e Fl'n.ntais el I ndigènes. dont je vous parlais ce malin, el que n'ont tess6 de noos r ecommander les person nalités les plus éJe,·é ~'s. s'es l ('n quelque sl),'te pratiquée d ' une façon qu e j'appellerai a utomatique. En effet, IIOS coJU'gues indigènes ont adopté, Ù de tr'ès l'ares exceptions prè~, les m ~mes décisions que lu Sedion fn:lllçaise, de telle sorte que le l'ùlc de ln ConllrlÏssion m 'bill'fl lc dont nou s <.Ivons élu ICt\ m embr!.!s français, hi(~ I', se ll'ollYel'a l'êduil à bien peu de l'hose. ~o u s dcvons espérer par suite que l'llC-<:ol'd complet en tre les deux sec Lions s'élab lil'(l ~a ns peine et san s qu'il süit utile de r ecoudl' à 1"I:Hbi trage su périeur'. I\ous poU\ on::; donc dil'e qu e la session qui , ' fi être close n 'a pas été stérile et quc le Grand Conseil, nùuveau-né, a montré qU'lI étail déjà arrive à l'age de l'oi ~o n, ~ou s avons fait. en volant. le bud get de 1923, un e œuvre de bonnC' foi, de concorde, et, j'en suis cel'tain, de l'appl'od1 cw enL en tre les di\'t'r~ {'It"nlrnl:-; c!rs pt1jHrlntinlls qui conCOtu'ent 10\ll es ù la PI'osjll' ritè d e- ln Regence. En termin ll nt, je suis t..'cl'krin de m e faire ici l ' interprète de tOliS nos collègues, Cil remercianL ~I. le Résident Général, qui n présidé nos séances osee un Iibél'alisme et une infinie patience auxquels nous ne saurions trop �- -106- - rendre hommage. 1\08 J"Clllt' ITiem('n ls \'on l aussi à tous les fonctio nn a ires qui nous ont pl"~té, d fl ll ti Ir tlïl\oil H I'du rL chargé des Comrnissions eL du e(; rêta l'i ~l t , un cont:ou l's prL'\'iCLl\ qui leur \Hui toute noire recon naissance. 11 nOLIS l'este, après la suite de::; \'(.t'lIX (Ille nous avon s entendus aujour . d 'hui à en ajouter un qui r ecue ill era certainement l'approbation de toute L \ ssem blée : qu e J'annëe 1 9:!:~ II \)US \.Ippol'lc m oins cie d éboires qu e les pré- cédentes, et qu 'une lJoll nc rl'coll (' dontte nu budge t j'élas ti cité nécessaire pOU l' pel'I llettl'e au Gouv€'l'neme nt de poul'!=;uivr c l'œu vre de civili sa tion et d e progrès qu e la FI'iU1CC acco mpli t en Tunisie. 40i - les habitudes qu i clétl'uiron t Iti race. s'a donner à l a boi sson, nou s offl'Îr le sper·l acle lamenta bI C' d ' homme s ayant perdu le t'espe<"l d'cux-m êmes. Dan s 1111 pays ("il ll1me ('l'lui-ci, où dUl'on t des sir c! es rElnt ét.nit tout. ("'esl-;)-dirC' le III! ('\I I' <.IC' III soeiélt- et où l'initiative privée compt ai t pOUl' bi e ,~ 1 eu c!C' ('Il ose, jf' 11 (' Ill e dissimul e pas la tac h e du Gouvcrnement. L('s tcrnps onl changé r i !a \ i(' dcv ient de plu s en plus diffi ci le; dans l'inIf' !'èl tl lèlll t' ci e' (·(' 111' ,'vol l \ti on que 10 France civi lisalrice pnursuil avec [1 1'deur dans (;(' P ~! ys, il fnlll aide)' à tous égilr ds nos ngri culleur s, nos artisa ns, nos comm er çants qui sont su bmergé8 et ne peuve nt tenir tête à !a tourmente. Si . \M OR B.' CCO I"C IiE. n"c-l' ,"ési -11'1l1 (Ic la -cc l ion indigè ne, liL le clist'Q UI'S S lllvan~ : Il ('st dr l'essence rn èmc tlu gelJi{' de ln grande' nation q ui s'est donné pOUl' l''dle de nous faire l'n)lue l', 11(' ~lIidcr ('('tir b'nlulio n dans le cu Jt e du beau. '~ E.ll e a trollvé chez nOLIS 1111(' fil l'c'> ! {\'('glnnti lH's. elle yrut 13 {nll1 sforrn cl" en un cha mp de l'Oses ùe F lë:l llCC. Si ln l'Ose ('st la Trine des lieurs, si ell e nous ébloui t par sa splend eu r , 1 't"~!1allti ll (, IInus sr dllit par son charme. Grerrer la ro:se s ur l'églantine ::iel'a il d"un hel rllt. . ' ri fOl'Inc l'n it u n de s plu s beau x jardins de l'Afrique du Nord. ~kti s il es t ('v idrnl qu e pOU l' que ce gr errage d onn e de bell es OeU f S, il dtlil 1'11<"111' (' ~(' f;lil'(' sn l1 S {-('ol'ehure pour les s ujet s lI'n ités et surtout sans heurt ni ('110(', .\in si paun ai t-on sOIl/wi!rl' J (' nous \oir je ter Ir burnou s eL l'cvétir lc bour gel'on. Ce sel·ail une e l'l'('I II ' dont [C's rnn séql1 ences sont fac il es à dc· v incI'. La F ra nce \'eul qu 'à ~on i nl i l gc )\(111 :::; lIynns le ('nl1c du hea n, peut40n v ~n n t!el' en ne pensant DûS '(Iul (\ 'n hnr d au hien-ê tre m atéri el ? Noire l' el èv~ . mCli t {'co non"Jiqu e au nivrau d,~s kmp " Jl l"('~cn l s (-'~t une co nd ition sin e qu a non de n otre exisl en cf' mt~ lIl(,. L fi France doH nous en co ul"ilg('r il f.d)'C' 1 ('y ivre tous nos al"ts, elle no\ ~s di l'o qu 'u n peuple doit ("onl1nill"(, l 'h i:;toit"C' dC' ~C'S onct1 tl'€' ~. La T unisic arabe a donn(' nnissanc{' Ù IIIU.' ptl'Î[Hie (l'hO m)11P~ 1·C'l l'lilrcpJ1hl(>8 dans toutes les bl"fl ndlps du savoil' : légistes . po.?tes. h istoriens, gP'l4 g l"<l ph es; elle fi connu une {·j\ili!-'atiun hl'ilJantc. L '{'ducation a rel'!ai nemen t jOlll'> un )·dle prépond 0l"ant ;1 1't'JloCJItC' (JC' ("r t t~p ..lnnilisselll€'n l. T.'éducfl ti on r[l it la for ce d 'LIlle rac€'. lî ns!I"l lcl ion t1jou lr li sa v:llenr .. \ quoi sen irn it4 Jl ri e I·e\·,\t ir lin che\·[ll du l'lus beilll hm·nu is s'il n ' a pas élé pl·palo hlcm en t dressé? I.:rdu cation en T un isi(' éhli! ilU( I·rmr ll ! l'(~glre, elle e~t at:ljol1l"d'lllIi un pen dPR ori ent ée. EUe n 'é tait prll t· t' II'(' pns S<lIlS dNatlts,ma i s ellp connaiss(ül c!ps lois; \'oli loir les ignOl·r l". Ir!' drdnignr l', Irs rejetf' J" sans E"x onwn, sC''I'nil une I:"J"I'eUl·. Nées de l 'cx pél'iNH·C' drs ~ir('le~, clles (·o n vena ient à ce u x p Olir lesqtlf'l s ell es avaient é té édidt"cs. fi se l'a il déplacé de \'ou1ni!· ]'C'II,wel' ici ln \'ie tOlIte de Ill orale qu'é ta it ln llrl! l"(:'; m a is. si dès fl ujoul'd'h u i nOliS nc nOlIS occupons pAS à raire r ev iv r e les lois q ll i faisaient l e fond s de nol l'e f>.dllcation socialp, font en l es m o(l i. fi an t quelque pen pOUl' nOlis pel'Ill ettre d 't,'oluc r , nous flssis terons fi t! spetInde na\l'ant de voi[' la jell11f'::is(' ~(' dcier ('n Irolna n l les ru es, contra cte r Pend ant la guerre, cerlains corps de métier ont vu un e pelite déten te, Les fnbri CU ll ls de chètllias el les ti~::icl'ands de la in e el de sOÎc ont pu sc relevel' un peu gl"~(;e à la dispa l'it iün de la <:onCll rrcnce allemfl nde cl autri chienne. L'aide p(ocuniairc a\lx ngn cullcII l"s, JUX ind ustriels et fl UX co mmerçants est indispensil blr. Des illsl il utions dc crédit son t à cl'éer ou :) multiplier. Je sais, :-" l essicul"s, que je ne di s l"Îen de neur et qu e <;·es tlà mème le pro· g r amlne qu c le COllv("rllement n·a pu r éal iser faute de ressou r ces; m ais i l n ous appa rti ent de collaborer étl'oitement avec lui il l a r ccherche des m oyens d 'exécution . A toutlll) eOIllJ1H,'Il('cJllenl, el je cl'Ois avoir dit pa r ailleurs que notre tâ- che a été bien ingl'ate celte anlJée. L es réformes qui viC'n n r nl de nous Nre accordées nous font bien augurer de l'avenir. Je m e ~ ol't1era i ici fi. vous n tppel (-' r se ul ement ce que M. Je Présiden t de la R épu bliqu e li daign é nous dire lOI S de son pas sage pa l'mi nOll S : qu e (( la ' 1 F mllce n'cst pn s vcnue en Tuni sie dans un esprit de conquètc el pour (1 asscr vi l", ll111i s pour sC'l'vir les tun isien s Il. La France ne man quera pas à sa mi ssion. Notre ém inent Résiden t Général nOLIs promet la co ntinu Ation de ces rMo l'm es, ce q lli veut di l'e. à mon sen s, qu e non seulemenl il est clans son l'spri t d 'a méliorer co nstamme'll ces réfol"1l1C.:), Hlai s q UE' lu popula ti on tun isienne peut, d'or es et d~jà , espérer une plu$ gl'fl ndC' J'cpréscntnlion n'·ec une collaboration plus étendue dans les aHfl il·es publiq llcs.. \ yons donc confianc.e. Xous nOLIs preoccupons lou~. i\ l essieur s, des apPI'ét: ia tions ùe nos élecleurs, qui sui"cIJt tH ec ~lIl.x i é t é nos trayaux el atlendent surtou t leurs résulta ls. Ceci me l'appelle un ]>I"ù\'erbe arabe qui dit : Il i\ lù ashal el harb a nd ennael hna r a )l, Cil fnlJ) <;ais . H 10 cri tiqu e est aisée, mai s l'a r t es t diffi4 d Ie li. Messieu l's, il es t racile de dire fa isons des éconornies et opposon,,· nO li S <'1. tou t impôl nouveau. mai s ce qui est très d ifficilc, c'est de réaliser san s M'gent des dcs iderntn de toutes sort.es el don t per sonne ne t'onles le l'util i lé pl'imol"ù iHlc. Nou$ avon s tous essayé cl e fait·c des éconorni es et nous n'avons ]'ellcOl lll'é HIIlou!' de nons quc des bonnes \·olonlés. Nous traver· sons des moments clifficilcg, la crise économique mondiAle pèse, peu t étre, pl us l our dement su r ce pays qui e::)t pauvrc, mai s a\'ec le t emps tout s'ar'4 rangel'a. Not r e de\·o;l', dont nOlis :-:;ommes pleinemplll conscien ts, sera nntrc seul e p l .l~n('('npHtinn l' I notre IlHlxime d en'a "rsler- : " Bi en rHi!'i' rI lll.Î$ __ el' dil'r li S . .\ ., Notre Suu\'C'!"(lin nimé et \'énél'é, dont lÏnl elligen{'e et la bont.} sont �- 408 - - 409 - reco nnues, et qui suit n\'C'l' intérè l nos ll's\aux, app rouycrn, nOli s en som· mes cunq:ü n cus, la lig ne dc nlllduitc qu e 110U5 Il OUS somrrl CS tracés el 11011'5 a id eru à a tteindre notre bul pour le biell co nfondu de la Tunis ie c l de la Frunce. Je terrn inc, en j'cmcl"tinnl nnlrc Présiden t, ;'1.1. Je i\ l inistr e, délégué, de b sullicitud e bi envcHlanlc m 'el' luqu el le il n OIl$ u g uid t's dan s nos tra vau x \' 1 liens ù lu i en ex primel' toute nutre grati tud e ::; inct> l'c; j' exprin lC encore nos rCIl1cI'cic11l en i s et n otr e g'rn[iluuc il ,\1:\ 1. If'::- Ch ef:; de Sen'itc, qui nou s ont aidés dan s nolre tàche. .\ i-je besoin de l'enou\'ek r il i\ l. le .\ I ini sl l'C HL'sid onl G0n ('u:lJ et à ses tulInborateurs l'expression de nolrc :::l 'u lilude el de lIuS re lllCr<.: iern cnt s ? 11 sail quïl I rouvel 'a trouver a to ujours c rI IIllll S de:::; au.\ ili 1'1i r'es pr0ts à l'a ide,. dan s l 'accolllplissemenl de Sil ti\drc, (Juïl Ille soit seu l em ent pel'i ll is de d ir e ki qu'il a bi('n m érité de la T lllrisil', cl. pur ('nll ~équ cnt. de l a Fra nce, :\ 1, LI~ PRÉSIDEXi I1rOIl Oll n' IL' di.:3cOU1'$ ~ ui va nt 1\'less ieUl'S \ ICl' lll e d,lI ll e session qui n1;lrqu er a j'en ai la cOll\' ic tion prof onde ~ dall ~ j'hi~lniïl' dr J'l'\'olution de l a Tun isie, non seulement parce qu 'elle es t la P]'PIHii'I-C session d ,llll organism e r éellem en l nouveau, maj s pa J'ce qu e, l'Il rll(' rll e l r mps, elle cu nsLHuc ]'aboulissem ent dc celle série de trnn sfOr'lllut ioll !:' politiqu es et admini stralives q ui son t aujourd ' hu i désignées sous le 1l01l1 g('n(' l'al d e fi Héfol'm es tuni sienn es 1), Je m en t,irais à nia penSt'e si , jctmJl à ('cUe heure un l'egal'd SllI' l 'ann ée qu i finit, je dissimulais la "al i s f'H:Iic.'/l qu e m ' in spi l'C la ra pid e vi s ion de J'œu v r e r éa lisée, Il y a moin ~ d,... six mols. les r éform es, con çues dans l~ur ensemble. avaient à subi r l'ép reu ve, tou jours redoutabl c de la mise en train et, final em ent, dc la mi se en exécu ti on, ' Songez, \ Iessieurs, il la comple:\ilé de ln lâc he qu ' il fallait accomplir; d,ans le monde indigène, tou le un c U'l)\Te i\ (,l'éer : prépar a ti on des opérfllIOns électorales, désign u ti (1I1 pn!' lrs cheik ll n ts, puis par les cardai s, de leul's délégués; réunion des C()lls~ils dc Nlïdal: r éu nion de s Conseils de ,'é. gion, ..-\U s imple point de \' lIe nwlh'i'f'l. ln hC'sogne é tait énorm e ct il ceLtr b esog~ e s'a jout~it celle infini l rl rlJ! pllL'- dt"licale, qui consista it 'ù pr '{'pol'el' Ou m Ieux, il fa lJ'e l'éducation pI.lili q uc et ~l dmini slral i ve des élec teurs et de~ él us, ~ donnel' il ce ux-ci ('orHwien('c ur leur mission et par là à intr,)dUll'e la V i e dans les organis lI les JI()IIVe~la x qui a llflient entrer en action, .J e ~ro i s, i\,Jessieurs, êlrr d " )e curd a\ ('C' vou s tOIi S en déclal'a n t qu c ccs o/'gal~lsm es o n~ dès mai ntrnün l fliit ln pl'eltvr de lcu !' utilité et qlle ICl.lf'S pl·em lè res sessIons anloriselll dc 1l011 ·C part les plus hrHI'ellx espoirs, , Dès au j ourd 'hu i, je tien:,; pOli l' probante l'ex pé rien ce des pl'cmi è' J'cs r'éll. :\'OU 5 voici pan'enu s au n Ion s. Le Go uvcl'nement a tl'ou\ 'é en \ (JU S, ~ I e~s i e urs, des Con seillers loyau x avertis des besoins du pay s, dé'\'flué ~ à Irur m ission el qual ifiés pour: l'accompl ir, el il n,cst qlle ju str qll 'il \('111' l'('nd c ('n tflute bOnJ1e roi un hom- mage mérité, ~I a is, du rail même que le Grand Conseil n 'es t plus l'organ e uniqu e au- qupl lnn llJlb e le soin des uffai r es pu blique:::;, rlu fail qu'il sr ::;upf'l"po::;e d c! 8ulrC5 cal égor ies d 'l:.Is~emblées, il faut qllC SOIl rôle, \ is-ü-vis de ces derIlièl'f's, soit très ne llellH'n l délinlÎté; et C'l"'s t jci, ~ I essicllrs, qu ' il m 'apparolt qu 'au C(J urs ci e \'os S(-8 nees, la distiJlclion - la d ise l'illl iriali oll - n éc e ss aÎr~ cntre les lravil ux qui sont de vo tre dom<Jille pl'Oprf' ct c'rux Ilui J'I"lèv<:! nl d es Consei ls d e r égion, n'H pH S toujours été: ob~\'1'\ fc et qu ' lIn(, cCI'Ia ine ('oniuSiOIl , insé-pa l'ûbl c Sè:U1 S clo ille d' une premil'I'l' t"pl'CU\'C , n 'u pli ('1re ev it ée : le Crullt! ConsciJ ne s' r :;l pus ::;uffisammel ll Jégüg0 CI1CW'C' d c \ ' t~ll'c inle d C5 qUI"'SliOll:" l ocHle~, l' égiun8 I e~, q UI (\Ù!\'cnt. Il;;ll ' dNl nili oll, (,'11 quelque :::;OI'le , Nre l'(oscr vées aux AR ~e mhl É'es locales el r égionales; il doil sa voir, à ce poinl de \ ' lIe, sc di s('lpli ll C'r' lui-llIèlne an!1 dl' d l' b tu'I'R SSe l' S il ma rc he de ces ent l'a,'cs, ou, to ut 011 lnnins, de ces fardeaux l'UI€'l llissunts q lle- sont les pr':', (l("cupaliol1s {'1 l es \1l~ trX d'IIII in l (>t èt Irop (,\ iC.ü,'p lfl1 ellt Jinli k à. drs qu estions s~'unda il' es ou à des grou pements re::;lr'cints, L e Gouvernement, r n ol'ganisaot sur des h~lse s nou\'elles le GnUld COII:'Ocil eL les Conseils n;gionau.x, a tendu essen liell eln ent li t'e ll e d iscri rnina· lion; il souha ite que \'01lS en p/'en iez de plus en IJ! lIs ('olls('ien,·(' rl que. dr plu s en plus, ,·O US !'é~('f\·i('z ,-olre effOl't au Clfl llla.i ll r qu i doi t pr flpl'em cnt Nl'c le vôlre; il mon sens. I\lt"ssieurs, ce do m ain(~ Ill' s;HII'ail èt r'e ('e-Iui dr la ges tion il dmini stn,llive pur-f', nù vou s r'isquel'ip z d '\'!!u rf' !' \'(l\ I't~ al'lÎ\ ité dtUl" de 1l1(> Il U('S alfùil'es, " lI er n llil ps et s térile::;; le dlHIHp d'ndion qui Y( IU ::, est r t's<:n 'é est plu s v[lsle: il \'ous üPPfll'lient de dUlIl1C l ' df's dirrdi\'rs :'0 \1 1' les bll! s essentiel s du Gou vel' l1 C' nl rnl; (.:'es t en s'n ppl iqllnnt il. ('l'Ut' 11Iluie j)réoc/'upalion <.jI IC If' GI'~lnd Con~w il viYi fi e1'8 SOl i actio ll , t\('croi l/'u sa fu r('(' de r ayonnenlenl l' ! 11':J\'1Iil! r'l'H, si je puis dire, ;\ Jl kin rcnd rllli'lIL Lai ssez clone:, \ lrssi ('nl's\ à l'Adminislration le so u('i des /h"!"l iI :-- d 'f'\:l;l'ution (>t :111 Gouvern emf'lll Ir soi n du ('(mtrolr, Votrc missinll (':,il p h I" l:ll'V\',t'; IW J'ahuÎ ssez pas f' rI ri squant de ,nus peJ'd re dans unr ~lIîY('i llal l('r millutieu::,r des acles de 1<1 yie lIc1 rni n i slJ'~llivr quotidienne, HéJl échissez ;lYun l tnul Mn <':olld itions générales de la Ill'lIsphil .> de ce p"~.!-.; }f' Grnlld (o l1 <;ci1. lib('I'(" de ses s{)\1ei~ locau'\ pou r m ~'r il lplf)yf'r à dudiel' J\'~ fOl'Ill(>s ('1 1I"'s ('()ndition::; gén" 'l'i.lles de ln jll'O<!lIl'1itlll rie ln r i dlcssc el fern pn ul' la Tun isie J'l l 'U\Te la plu s utilr, C't~.::il d~lll :-; ('cl e.::iprit que l e GnllVCl'llcJn ent VOUR il ('Illlyiès à rtl'libére r avec lui:' tir (,t' lit" l'olh.l h(, l'ntion pr\lt et doit sol'iir Ull édifice éqllilihré, solid e, 11\'(;dt'ux. qui f {' I'<l Ir plu s gr nnd 11{1I1neUI' Û ln pr('lllit l'l' ,\ .::isemblée dél ihél'alivc il1~lilllée dnll ::; ('P pays. Tous l'CS di:,(,O UI '~, Il';t (! u il::5 au :'.silôl en arabe, ont été ~fllIlig'J10~ IHl" de'::' .'1 PI) 1(1 ut! issl' nl l' n 1., c ha Il' LI reux, L.il. 5l'[\ IWC' (' ~ t !("vL-e à rninuiL. Le lfi cc-P,'ésidcll l, L. P ELLET IER. Le Jea n 8,('(" (:'flil'(', \ 'E\TII E. �COMMISSION ARBITRALE �COMMISSION ARBITRALE • Séance du samedi 6 janvier 1923 J..Ia séal\ce l)s l o u rl~l'lc Ù 10 h. 30 :sous la présidence de .\1. Lu cien SM\T, .\ l inislrc pl éllll'Olt:' nl ia il'c l R és idenL Général. Sonl pllésenls : \ .\l. DE . CASTlLLO~ S.\ I ~T-\ · I CTOR , .\ Lilli$ll'e plénilJOLen Liail'c, lJ~lt:gu é " la Hés lclence Céni',-all', 1'I<3s iclellL de la Secwoll indi;rè ll c clu CI"Ul 1 Conseil . .\1.\1. .\ JUST\ I'!-IA OI :\ùlJ I ZL I , Pl' l',f)1ieJ' \ 1i llÎ s ll'e, T.\IlAB 1\ HEl RIillDINE, l\ linisll'C cl e ln Jusl.icc; I\ " "LIL BOL HADGI';S, ' I inisl,-e cle 1" Plume, ,\ 1. PELLETlEB, VicE"- Prés iLienl de ü. S~clio n fl'ollçaÎ s(' du GralJoJ Consei 1. ~J. BACCOUC HE, Vic('- Pr'É'sidt,·n l. de la Sec ti on Indigène du Gnltl rl Conse i 1. :'vtI\1. GA unL\:\" l , GOU~OT. 1hm;.: .:.- ; .\, françoise du Gl'a nd Con ;;e iJ. ,\1.\ 1. 8"" 5 15, B ÉC I/IB .\ i\"!\"A BI, YE\T IU::, .\ I OIL\ .\IIo:D S .\LEH1 . dél{'gués clr la Sect ion .\ l OIU ,\ II; !) I\ .\J)/l l , I,: ugène délég-ués dc la Se('lio n ind i!,è nc clu C.'-aJ\ fl Con sei'l. "L\l. BAH.R\HAT, CHAi\"C II~ H . D OLl\loJUX. IJ LCOS nl~ L,\ Il \ILLE. LI::::Cll"n:, i\ IOL' HG.'WT, P OSF-OT, Cllefs d t' S e l'\' i(- e . .\ 1. LE PI1 "S lllf'~ T donn e la parole il .\1. Crall cicl' pOUl' r"p0 8"I' Il'è ~ sommaÎl'ern enl la. :; ituation h\lclgéluire tel le qu 'ellE' J'r~ sot'l des vo le..; des deux seclion:::. clt~ 1 '. \ S8 (~ nllh [ée. L.:( Commi ss ion uflhilJ'al(\ exami· nera pnsuil c slI c(' (}Ss ive melll It'S divers poilli s SUI' It:'$lju r ls il n'y :i. pa s accord . .\ 1. CHAi\"Ca:n, .virer/pt/,(' (j,;t/{;,'a l des Fin all cl' s, cl il qu e le ~ prt>vi. Ston s buclp-ptnirf's prése nt ées par It-\ GOllvcrn enlPll L [lU Gra nd Conseil clr la 'l'uni, ir onl r lé moclifl ée, pal' les cl eux Rec lions. En r lTet, les pl'é\'j::; io ns de l'C'cp tl es, de ;?06.2.'W.OOO l'l '. on t él(; l'a men é~~ à I!iR mil lioll s 700 .000 l'l'. pal' la Sedioll fl'a nçaisc el à H16.750.000 fI'. rai' !cl Sec tion illdigrne . De mt'Ill (', I~s pl'éd5ions Li dép(,lI~l\S onl été l'é- �duile:-, de :!OU.IH:!.I!JU Ir'. Oï ~l 1 !t7.ng~ ) . Î I '; 1'1' . (H p tU la ,sE' Gl.ion fJ'an \';'Ii ;-;c t' L ,) 1!l~) . Î~n .:!: t3 11' '.0 pal' Id ,se c t 1() Il ind igè ne. L t" hlld t!'~~1 \'v h', pnl' la Sel..,,'ion rrn n ~' "is C' s'équilibre dO,ll e" ~11 ~ 1'8 quc' ('eilli d e la S·l~ l.'li()n !!1 d it.tl' Il C ('s\ l'Il défkil de plu s cie II'OlS IlHll1011 S dt' fl'i.\n ('~. La L:o nlll1i :'.:-:'În ll arhil l'i1le YH a\ui l' à étahl ir LIll h u clp'C' 1 d (,nnl tif pl pt)ur ('pl;-r il C'xil llr illl' l' {'I I détail h's IlI'évis i üll ;3 d e l't'celles p\ d e d épl' n ",E'~ pOIll' le;:;qu(\,llv ::. lt's d t'LI", :-;l' c liotl~ 01\\ l' n1l6 d es vo lr s div('J'g-l'nl~. t:<:s' Illell d~::: al'li (' h'~ ~ lll' ]rs(juel ::; il Il 'y a I)as ac cord Lies deux St' c lioll:' d,Inne lie u aux Ob5Cl'v:l li on s suivant.es : . l' n llt' rl'll ~l" l1lbll' de.:5 :;crvices, la l:nmnll ss io l1 vo·le la s u pjJl'eSS IOIt , aux d in:. r:'. (' 11U pil l'l':; du 1Judt!el, df's Cl'édib\ au lola'i ci e :,692 ,~20 fI', iG. pl'(i\, U ~ pOU l' le !'t1Iè\"cm(,JlI ùes I rnilome nls cl es fonct.lOnl1al['e ~ pt l'i n;''I'il'li 0n. ~ cel t'ffel, rI ' UfI cn'd i l g-lob~ 1 de \.500.000 fI'. au chap,ll'e d e la Dirpl'lln Jl Œénérale des PiIl J neï:'s, Ce c rédll global se r a r épal"ll (' nll'I' l e::: dilTér~n l~ ï ilapilrE's apri'5 la ré unio n cie la COJnmi s.g iOtl cl li.ll'g;'e df' jll'otédt'I' ~l la l'f'\"is[o ll dr la ~ i l uali o n etes fnncli onll ail'è3, DI RECTIO .\ <1E N I·; I1 .\Llè I) I';S FJ'i .\è\CES lI', ,C; II}JJl I' ,'~s ioll par la Seclio/l l UJ/l ça; se du cn;dil ~e 25~.OOO .IJ1'év /~ IJUIU' porter If' S illd(>/I/Il/:l é3' !(Illiifiai es df' ~ [oncllOllllali'es In digènes (l il. I (JlU de ccll"s de lel/I's cvlf}gues ! roll çuLS, ,\ 1. LE P n~;5 IDEXT l'app('III!' CJu e le OÙlIVel'll l' lll en t avait. in sc rit ùa.n.s l e proje t, de lHldgel clt' lU.:?:? ur l CI'l)r!il. Su ffl sal,l l,' pOlir ùon ner au x Fl'a!:('ll i" c l a ux Indigè nes Ull ~ illdt'nlllil~ famllla,le égal~: Po u r des, J'~1I. son s budgétai r es, la Sec llon Iran ('ilLse il es t rmé q u III co nven aIt de l'l'partir la d épen se g UI' dt,uS a nn ées. , , , L ', \dmÎni;;;lI'alioll a dOllc rait figu re)' a u x prt!vLslOns budgé tall'es d~ J!12:3 1(' co mpl émenl rie Cf'ériil néce;,H ire pO Ul' mettre l'inciemniLé ,fa milia le de~ illcligè ll e~ C il h il l'!l1OlIic ;l\~l' C t'~'lIc (les ~rançal s . Le H.e ,~l d(' lll G('n r l'ul in siste pO ll l' q ue ('r cl'éllil qUI a été rejeté par' la Sf'c l inn fr"fI\'aise soit ,·(·Iailli. .\ 1. U.\ II';;::,:;;,\ rx po:-:-e qu C' la ~l'('lio li rra nçni;;;l' a exa m iné l'èMe qucs lion t: n 1f'llant com ple des b f'~()i ll s !lrs (( {' UX {~ I l'rne ~ b c,n 1?I'l'F-l' II Cf'. ( Ir, il l ù'::. 1 pas dou le ux qw' it's hr.::.ni ns ~l' un e fatJl1 I, ll c 111 d I gè l~e ne so1l1 /1:1;-0- a uss i É'le\'I~:::' qu I" ('('11.\ d' ull e fam d le fra ll ~i..1l 5e; ce la J'c,S l1l1l~ lio n 5C' u lr'nlen t des l'l' lll il l' qll f':) "u t' ('/ WCUIl lw ul faire tous ltlS, Jou r s aill oll r <.le sni, ma is aussi d ' lIl1 l' <.'Lulle l "ès cioc umcnl6e, pu hil l(c rrl· ".'''Hlle nl par' l'.\ dmi nislra li on Clllr'-m ènle. Ce lle éLude .ra ' l ress0l1';' qU f' la l' h f'l' lt~ ti f' v iE' Pt-:o-C' SU l' la po pula l lon II1rll fè ne ~t u n(' 1ll:1 1l 1rr'! hi,' fl moi n' lounle q ue - ur la p" pulal ion fl'a fl ~alSe. S, le GOll ve rn emenl, \'e uL arl mN l n ', cta fl , un inlé l'(\l pOlit ique,. qll e d.,s beSOi ns g"J.llX rloi \'f' n t ri re ('o n si d l~ l'é~ C'{)lllll1e rga u x, (, esl so.n alfa l,rf'. el 1,,' (j'r and Co n ':::t'il /l'a pas il i nl l'I·\·t' Ilil' ..\1 a i.:;, ~i l'on dOl I c('InsldÉ' l'r l' J.., :,upplémenl cie dépense donl il 'l'agit, com m e correspo ndanl à un 10:'- ll o - IJl·StIÎIJ ,. OII f>:::.1 obllgt'· de co n:-:taL.e r, avec 1'.\dmillis tralion qut:: l 'aug1 111('lIl alloli dt( (ln>: clr ICL \' ie n'esl pas la môm e pOUl' les incligènes cL pU1l1' Itls li'll'all(.:ais, ,,"fi, .J e parle aucun e espèce de par l.i pris - ajo ule ~ I. Omessa _ ~al l :, \'oulo i r ('>. Itl,hl ir d'a ntagonisme entre los ineligènes ot, l es I~rançal s . Ll S(~(' tioJl fr 'Hll ça i:o;e s'c'sL pron oncée pOl1r Ir main l,ien clr l' inclemn il é fi-! 1l111iall' tlltX indtp-i,tws It'II(' qu 'r lle ('s t. appliqLl ~(, ilcLurllcmerll" I I sel'Hil })0rl dt· nüifi (,[' ~ 1J1l POilLI de vu!" JI a paru , du !'r sle, all ~s i bie tl à lil C()mlll i:..~in lr d', \(lmirr isllï., lio rl , qu 'au cou rs dcs L1 ébals l 'n séance rd r 11iè l'l', qUI' ('rI li' indl'>lllllil-é rarn ilial e ne éO ITcsponciai l pas :J. UlI e' nt~ï f's::iill\ ahsol ue ~ i l'lll' Ill' dev;:,l it pas avo it' pOUl' bu l de co n l ribucr d 1'~lIl gïll (, IlI \ltir) 1I dl' la na talité fran çaise dans Il' pa ys, Pourqu oi (' 11 ('!T I)(' 1' ;\ !' lI co u l'ager sans hesoi n (' I l(~z It 's indigèn es ur ie nalalil é L!('j à ln"s r idle '! l.:t"xam en de~ slaList,iq ues montre, ell erret, qU l' la jlnpulil!io ll (\ lI lo('l11 0nr augmenlp cI ' un e raço n pxtl'ème. Illf'rll r,l pi de: lil !Iole!' d' lIll e prLme à la nat,a lilr rC'viendrait il a ITOt-l' l' ull e 1' 11 (' =- U I' lôl qu (~lh' la ldu it' e:;l déjà tombée l'Il abon(la nte, EII r(' :;u\11 (o, 1I 0 tl ~ S(lIIMll(':- en p['és enc(~ de deux cal égo rl C'5 J 'ètres qu i ~o llÎ('il('lIt run e r i J'autre notr-e i nl érè t,. On prul co mpa rer dan ;; la ci l'con:-'til IH'P 1(':0; in(lif.,"f'llE'S à dE'~ enfant s el tes !<'l'unçais à etes hom OI es. Of'. IOI',qt< ' un pè"t ctè f.nHll e a cleux enfan ts il haJl illrr el donl l' UIl a (Iix a n ~, par exemple, et 1'3ut,rr r i ng t, il nE' rai t pas la mème ctbpen se pou f' cllll cun ct'eux . Li:l Se('lioll fl'ütl('aist\ a.près avo iJ' t'xHlllint:' minllli f' u S l~lll ent la qu e~ l ioll , 1:1 l'one,lu qU 'l'lll' ~'a l ) pliquait ~I des h f'so in ~ rl'rllrm ent in égaux, Dan s c(' s cOlldilitlll S, iJ scmblc f'i.l logiqu f' à kt r.o mmi ~s i o ll al'hil l'aie dl:' ne pa;-; \11 odi Or l' ce qu 'r ite il déciclé, Si .\ ,\l on H\CCOCC II E S.',; lolllle cie CC' qu e \' ienl (l r di l'c \1 , Um(' ~sa, r i cela ci 'au lanl !,Inô qu 'ovec l'es prit cie co nciliali on cionl ont fait preuve Ir:.; m em hl'(,5 de la ~etlioll ind igène ct avec J'rspl'it' ci e génél'flsilr qui doi l pléllwr Sur lou l ('l'' qui (,,5l français, J'ul'p'umrnt :;ou lpnu pk ' he pil!' la hase. \ 1. Om pssa a in \'oqllP des ~ lat Îsl.iqu es. C'rsl là un e cO IIRla lalion , mai s nOI! pa~ UII E' pr(' \l n "'. Si les indigèn es Ilf' \'ivenl pas au i biell q ue les Pran çai~, t'('s ! parce q u 'i l ~ n 'e n onl pas les moye ns., No m brl' dp famillr s Il\' mangent pas t! {, viande pal'ce qu 'ellrs nt' peuven l e n ac hel,pf', Ce qui a Gir ll il co nce rnanl la différen ce de laill e (' nll'e deux eLlfan l, à habille ,' n'esL pas exael. Lorsq ue l'on fail faire un paJelol .' rh ac ll n cI 'rux, Ir prix ne r hallg-r ' guèl'e) ~' il y LI UIlE' pt'Iiie c1 i frpl'e nc1.! enl.re les cieux lai'lIe,. En Oll , cO III Ille Il.1 la Sr c!ioll fran çaise marcllan clcl'ail-cllC' au x indi- f,"?>np :5 IIIH' ~o mlll(' dt' 230.000 fI', dans un burlg-et ci E' ?OO mi lli n/l" '? .\ 1, GU 'DI \). ! l't~g- I ' t\ Il(' de .:;r sé pal'el\ en ce Ur ri l'C o ll s t a ll ('(', d(' son allli .H , ()m e!'~a, Il a dt ~j~ yol t., il la Commission des Rin a n ('e~, pOUl' le r elèn' IlH'1l1 du CI'édi t: il t'slime q u'il Ile s'agit pao;:., dans UIlt' q ues- �- 11(; - th.1l1 dt' l'eUe nature. dl' dl 't\~ ... f> 1' le ci.\ l a lu~nte . dl's lJesoins l'es ~edir:-. dL' 5 dl'lIS ('l émcnt:3 rn_l n\·-" .ü ~ l'l i l1 dl!.!l' lll " qUI ('O Il GO~lI'e nl .à 1 acl'~l1 tli~ll'all~)ll du Prolecl lll'at. La qU ès linl1 es l Idu s haul e: 1,1 S' Jg',1 de ~aJl'e un ~e:-: It:.· qui pl'OllYl' aux il\dirl'n('~, d'ullC' fal,:oll tan g ible, 1 esprit li"" co n~'ili\lliOIi clont ~u lll allimés à leu!' éga rd les l'l'pl'é scnlant ~ ,(je .[(l Colonie rl';)lH~~aise. I l pri è. dOli C ~ es ('ü'llè~· t1€' s de volc~ ' le crcc~ 1L demandé par le GOU\' e lïlt"'lll (' IIl, pou r établir ontl'o F\I'anç'al s el rncllgèn cs l'égalilé dc lindemnilé r:l111iliale. \1. !' 1~LU::TmH clécl i.ll'(, qu'il ,"oulail di re \'xaclCI1lE' 1l 1 ce qu e dent. de Ll in' .\ 1. Güudiani. JI :.1 l,té de ccux qui olll défenclu l'an drl'niel' la , dilfél'Clh' C étab li e (' !l In) F raIH;ai" ct ln llig'\ ucs lou chanl l'in dclTI nÎt } fami l iale. . .\1. Pel let ier continu!:' ;\ IH~Il:,eJ', 1IY1'l' \ 1. Omessa, ql~ïl eX,lsle, un,t' dIITl'rl'II"l~ l'nll't' k l"o li ctiolllla in' rr~IIl(,:ai-; cl le fonctlOnnall'€' JIl (l!L.'"èllt' . .\tai3- il es t d'au'on l aH\C AI. Uûudia n i pour- Ik'IlS('J' que SUI' ra utcl de l'union qui doil régllcr en tre les pop ulations pOUL' concourir ù la pl'ospérilé de la TUlli sLc, il (~s l. néCl'SSi.ÙI'(, que les l~l'ançal S fi.l5:-:l'llt un ~ e.s lc r ént' rl' ux. POUl' ~a pU lt , il est décid é à le fil1re , per3uadé qU l, '-sel'a appl'éclé PlU Ics uél égul':-; indigènes qui .sc J'endro~~t co mpte qu'il Jl 'exisk aut UII rossé en!J'e les dc ux Jlopli l a t lon~ et qu 11 y a, au conl,nlÎl'e, beau,(' oup dc ponls pCJ' I11-eUanl',a llx França is pL aux Ind igè ll es Lle :31;' rencontrer et de se t,end l'E' la malll . (. 1J'pln1/d isse n1le H/ s. \ ~ 1. LE Pr":"IDE'T rappel Il' ~II (' .\ 1. Omes:;a avai t pro posé l'ail dernier u ne Iran,.,,,·lion. S'il a l'ri, la parole a ujo UI'rl'hu i, c'esL p our d éf end re le r l'i ncipe. Cependan\. rom les raisons qui onl t'lé t'l oq u em m ent exposées loul à l'h eure par .\ 1 ~1. (;audiaili t'I Pt'llelk'r, le GoU\'crnemenl m Slsle pO Ul' qUl' le (,l't'tlil so ll mai nt enu. Il \' a tri'..., peu dè diné l'f' IH't'" (, l1 tn' le s \ules (-mis par les ~cc li on g rran(:~1I5l\ l't indigèlll '. I l ::jf' l'ilil Lou l à fail int éressant que les deux éIll a;l atio ns ùes deux :,(~CtiOIl:::i IW::;:-.cIIL n",~ll' l' elles-m('m-es (l' un e faço n ùl' Hllilil C les poi nls en lil,ige. ~J. GOl ~r'T dé" lare t'Ire dt' P(' UX qui sou hai le n tune I,ransacl,i on mutuelle clll n ' les deux st,t'IIt" " du Grand Conse i l . Cependanl., il a ?lé frapl'" pHI' ce fa i t qu e dans le pl'ojet rie hurlt:e l établi par la Secl i on illrliQ'ène il y a 3 milliolls d,' différence cnlrc les M 'pc nses cl le; rccrttes. 'Conl'menl , dan s c('s co ndiLion s, l'établir un crédit au ss i impOl'tullL que celui l' Il d i s(, lI ~~ i oJl, al()!'s qu ~ l'on 19 no~e sur qu el point I,Mll'nt le, OI1II'CS ,\iITt'l'erH'l',. Cellp ql1esllon pourl'al t ètl'e l'ése rv ée. .\1. LI : PRf:0 1llE~T répolld '111 /1 n'p,1 pa..' po;silJle de différer le vole dr:: rl'pdl" diqcol{',;; pal' la C()l11l11i~~inn al'hilralt'. Cellc-ci \'rt d"a l)!)!''''1 ::(' IH'(Jl10nCf"r sur If'~ modilî ciillon.;; apPol"tér,;; aux dépen ses; ell e votera en,;: uil t> les. llIodiOcalion ... aux ret:e lles . ,11 1 - Le l'élaLIII ~:--e llH'lIl du l' I'l"dlt de :!~)O.UUO fi. l' st ni !:; aux \oix du cole de la Section fl'UIIÇi:II :-iI' el adopt é pa l' 3 VOIX SUI' 5. Le mème Cl'édit mi . "Ils u i le aux l'oix du càlé de la Sect.ion inrhgène esl ad opté il l' ull llilimil é. Le cl'édit eôt rélabli . • ** Aédu cl.ion J)(JI' les deuJ; section s de :!')Ü.UüO fli.lé s de cherté de vie. If'. du ('f'(l dil de s "indf'lf1- M. CI\ANCICH uit que les deux seclio ns 0111 élé d'acco rd pour 1'6duire ce cl'édil. L e vot e es t uonc acqui s.; ma is Il ~ a un e préc ision ~ demandel' il la Commiss ioll al'bilmle . On ne ~ eut prév.o il' un e r éd uclion ell edil'c ue la dt\pense LJue si 011 modifie la législation. Un a pal'Ié à la Com mi ssio n dcs fo'inan res de la Seclion françai se de réduire les indemnités ue cherl é cie vic des célibataires ou ménages SO II S enfant , mais 011 Il 'a ,'ien précisé. J\ 1. GAUD IAN I l'épond qu 'v il a examiné à ta ComlllÎ;-;sio n eles Finances s'il ne conve nait pas, l'II l'élat actuel (Je la sd uaLioll 1 de diminue.r le laux cie l' indemnité accordée aux célibalairps pOUl' Ile la donne" qu 'aux gen s mUI'iés. L a slluation ac lu el le ne se rait pas modifiée en ce qui concerne les ménages avec enfanls. En ce llui co ncerne le3 cbILbal.aires, le chiffre de base serait ram en é de 6.900 à 6.000 ri' .. \ partir de 6.000 ri'., les céliba laires n 'auraienl plu s droit à l'ind emnité de ()h e ~lé de vie, 11 y a là un bénéfi ce assez impor lant à l'etil'er. ,\ l. LE PnÉslD"NT demande quil soi t bien entellt.lu <tu e l.out cé libalaiJ'e al'u nt plus d e 6.000 rI'. Lie I mile menl n 'au ra plus clrQil à l'indem nilé de cherlé de vie, :\1. PELLETiGH r emal'que qu'on a donn é u ne indeOinilé ci e 2 fi'. par j our aux célibalaires quand on a augmenlé le pain cie 0 ri'. 10. Celle i ndemnil é a élé Irès mal réparlic. Il au ra il rall u la Llonnel' n on pas aux cél ibataires, mai s aux famill es. La rédu clion uu chiffre de base il 6.000 fI'. es t adoplée', *** Héduclioll fl'u' 1" Sec/iDII tronç(/;se dl' 2.000 j l·. (orl. 8, § 2) pOlir SUl)p l'ess"ioll (/ l'S pl'irnc s (W,I; flgcn/s Îl1dig èllf' S des ('oll//,vl('s l'ipjls pOUl'V IN; du. b{/ccflla!u'érl.l cl autrc s diplol1le s fNlIl{'(/j\. .\1. O!'lIES·5.\ l'::ilinlP qll e (,P ch ifIre dl' :?OO{) rI'. Il'psl pu:-, aSSf'Z imporLanl pour r elenir 10nt:lcll1ps l'allenlion cie la Com mis,i on arbilm;.' . I l pel'fi1el cie M,mger cependanl une Cfueslion de princ ipe qu'il es t hon de pose!' el l'a, scwlcm enl pour les diplômes rl'ança i o . I~ n CI.::.' qui conCèl'ne é-gnlrme nl les lH'inH'S d'arnhe, Oll a l'slimt.\ ù jJ. �- 41~ Commiss ion d'Ad min Î::;tl'ulioll, qUl' IOI'SqU'Ull diplloll1 e d'arabe' é l;'ttl nél,.:essail'e à Ull fonclionnall~~ pour enlJ'(,J' dHm, UIlE' calT iè re , il 11 '61<\11 pas ju sle de lui ac<:ol'ller ell mème Icmp, qU'LII I emploi dnn:.; épil e calTière, ulle prime pOll l' ce lllèm e dipl ôme. ü n nt,) s'exp1lique pas, pal' exe mple, q U ' lIll profe.::;sC' ul' d'i:ll'a l)(' ou lIlt illierpl'èle louclle 5 à 600 fI'. cie prime pour un clipl6me d'ambp, al o l's qu.: sïl ne possedait pas Cf' dip'lo!îl(" ill n'au ra i t pa:'. été n Omllll~ pro·· fesseur ou inlel'prèLe. L a possess ion du diplôm e es t do nc une néc,,),sUé cie cûI'fièl'e el, n'a pas à ètl'c l'ém Unl'l'ée df' ll X foi~. C'est au mème souci de bo n sens cl d'équilé qu'a olJéi él ·idelllei1lll (. la Commission des Finan ces en se pl'0l10nçanl pOUL' la supp r ess ion lie l'inclem nil é all ouée aux indigènes C(u i, I)ClrCe que pourvus de l.i Lrl~s françai s. remplissent les l onclion s elïnl el'pl'èles. La pos,ess ion d'ulI diplôm e soit arabe, so iL fl'anç' ais) ûuss i hi en pour les Pl'a nçais qu.:! pOUL' les In digèn es, ne cloi l clonn er lieu il aucune inti emniLé IOl'squo ce diplôme consli lu e un e néces ilé cie carl'ièl'e. Si , \ ~ I OR BACCOUCUE obsel'l'e qu 'il s'ag i l d' un e Pl'it)," d'en co uragemeni. 1\ y a clans les Conl l'ôles cil'ils cles i lll ~ l'prèlc s qui Il 'onl pas d~ diplômes. L e maintiell de l'in demnit é It's en coul'lI g:C' rail ,l ell acqué~ rir. :" 1. G.\ UDlANI ré pond que la Set' Iio n fran <; ai sè 11 (' tl e,ma.lld!~ pa~ Ul ]p sil ualion c1illérenLü pOUl' les Fl'Qllçai s el l'olll'i es I ndigènes. Si 1'011 adm el le p .. incipe de cette indemn i lé, on ne voit pas poul'quoi on ne l'a{;corderail pas aussi pour Lous les aulres di pl ômes ? I l Il e l'i r nel ra it à l'id ée de per5()nne rie payer' L1n e prim r <\ Ull al 'ocal l'MC(, llu 'il l'; 1 licencié en droit. Si AMOn BACCOUCHE obj ecle qll 'il el('fond le prin cipe. L'inl éresM peut al'riv er à êlre sool'é lail'e- in lel'prèl e de Conkôle civil sans ce di. plome. Lui accorder l'indemnilé , pl'ail l'cn collI"i1grr à l 'acqu é.. il·. Si BÉCHIR EL . \ l\'NABI observe qlle et~ llc illlll~ rlll1it é n'a pas élé créée SUI' Ja. demande des l itulaÎI'es (/ 11 IJ(lC'('1llaul'l'a t\ mai s pal' le Gouve!'nemenlluÎ-mème qui a hien \'OUIIL J'acCO I'(ler pOlll' f' 11 C'o ul'agel' l'in <;. tru clion supél'ieul'e che? les indîgèn('~. On \,(,lIt don c rr\'flollil' auj ourd'hui sur ce que le Gouvel'l1emenl ol'ail (Io lln (,. M. LE PRÉSIDE'T l'épond que I~ bul l'isé ~ s l de JI ~ plus aocol'der rIt' pl'ime cie lech ni cil é pas p lu s aux I nrii gè ll" s qu'aux j~ra n çn i s . S'il laul chel'cher cl es encouragements, 1'.\clmini 51 I'al ion en Il'ouvel'a d'auIres. La réc\uclion de 2.000 Ir. est mise aux voix el llIainlen ue al'cc ce ll ~ indi calion que les droils aCCJui, sero nl respec tés. ' *. ** k édu chn/l de l' fJ 1J1 Il () _ jJ~1r la t' ,''(' lIl a tlfm Sl'f'IÎVII i/ldig èoe df' IIUJUO [1' . du dl' ... COli/rôle s cil.\il s (Ol't . ~), ~ :!. . l'I'p d i l 11o w ' lm;') .\pl'è,:-; les cx pli i..'Ulioll :-i lit' ~ 1.\1. Cl'an cier et OnuciiDlli , 1(, cl'édit <.1(' JO.OOO fI' . e, 1 Illainl ellu . .. • !1"uLlcli.OIt J)(Ir (a :)(Jclioll !NU/ {" ai ::. e de ~ ). ;l(jO /l erSo n" e! de 1'0ll dio'" ( Il'/. 10, § J" ). Nédu clioll IJO/' la S,' c/joll ill djg (~ He du f ron es 6ï. /1'. 67 11/(:,I1C d u cl'(;dil. pOUf' crédit IJOur 43.3613 La /'l'du ctioll de 0.366 fI' . 6ï es t maintenu e. • ** nr'duc/ioll l'W' /" S"c/i,," fran ça ise de 200.000 Ir. du crédit des mises des Servic es /i ,UlII Cit rs (arl. 21 , ~ 2 . 1'1 - La l'éù lI cliu u (' ~ l maiJltellu e pu isqu e Il:':; produit s 1Juùgétail'es dont la pCI'c0plion aurait, nl o t i \"l~ l'all ocu tion dl's rr m i::.cs ne se l'ont pa ') perçus. Rédu ctiO/l pal' /(/ S /'clioll ! l'o/I çai sr de l ï'l. 'I 3() fI' , mises rie s caïd s (ar/. 25). (/1 / cI'édif des Je- La l'éùlt clion es t 11Iaill Ue nlll' pour le mèrnc motif. ••* Rédt/ clioll WfI ' ln. Sr cLion l,'ança.ise de 123.-50 {l'. dll cl'édil du rem . b O U l'S Cml'~1/ all.l: sOf i,:f (;S indighl es dt: /) l'éL' oyn U Cf! des ce nlimes addi. tionnels perçu s IJOW' leur cO lf/. pl e. La l'êclucti on l'!:5 1 m a illl ~ lIU el les ce ntim e::; aJ.d il io nn eJs ne devant pas être pel'ç ll s.. *'* Lo Se cl ion !/'oll (' (li sr fI\ ('I I fI llf/'(\ r o f é 1(' pai(' 1/1rll1 SlI t' les mie s ci ,.floUse r SUI' le {jou r de l'r llll) /,wll de lO;?O : é (,()l1 o - l ' cie 50.000 fI' . 1'0111' ac ha!. de II H) l) i li"I' lSel' \'ice des .\ flail'es Ind i. gè nes); 2' ci e 200.000 fI' . pOli l' Clcllnl d'o ulil,lagr de la :dnnufuc lu l'c cles labacs; .., ! 3° dr tr 'ava ux de l'o ules pOUl' te :" ul'plu s cles éco nomi es . M . C H A ~C I ~ll dil qu (' la Src l io ll intl il'È' lw a :.;e ul om~ nl vo lé l'impuLali on , SUI' les (oC01I 011 11 ('5 cl ont il ,'a~il, du cl'l' rl il de 200.000 Il'. pour 1.'0ulill"8'c de la .\ lanu lacl ul'c des labacs. �- 4:10 - L'imputation SUI' les éc onomie:5, clu l" l'e dit de 50.000 fr. pOUl' !I; " Sel'vi ce des Affail'es In digenes, ain si qu e l'a ffectat ion du sunptu s des éco nomies aux t,luvaux dp l'outes so n t, mi ses aux vo ix et ael<}ptées . C H .\P t TR t~ ta i re ctes t il va ti ers postaux. S'II n'a pas demand é une augmentation de teul' nombre, c'es t pOUl' ne pas charge,' te budget. tt va de soi qu e si te Grand Co nseit ne donn e pa s te crédit, it ne pourra ètre c,'éé d~ no uveaux üav8Jliers. tt rd . Üi\ll~ S::;A IH:· JI.~C qu 'il vaudrai mieux l'établir le crédit. Rélluc /.ion par la Sec t ion françai se d r 5.000 fI' . S III ' l'cl/ sem lile de ['art . 1er à titre d'in di ca li ol/ en vue de /'(:11/1(; 1;01/ du pf'/"sonilcl. '0 ~ 1. BARBARAT demand e te main t,ien dl' cc Cl'Mit. M. LE PRÉSIDENT exptiq ue qu 'it s'agit d'un e dim i nution de crédit votée en séance pt éni ère pa,' ta Sec tion fl'an , abc l' t qu i n'a pas été soumi se à ta Secti on indi gèn e. Le cr édit esl mis aux voix el rétabli. ~ 1. U,I COI.IXI deillande à ,\ t. Barbarat, de faire un sac rifi ce et d'a':ce p ter que tl' Cl'0cti t soit port é à 30.000 fr. .\ 1. 13.\ HIH B \1' r6pOll d qu e si on lui don ll e 30.000 fl' " il crée l'a de·) cavaliers po u l' ce tle somme. Si . \~I{)H B .\CCO l L il I-: remarqu e qu 'il s'agit de cavaliers pour transpo"ter tes ùé pè\' li\'s et cot is pos taux. l t ne sembt e pas qu e l'on puiss9 fai re etes éconolll ies à ce suj et. \1. U \ UD I.\ X' l'é pond qu'i t ne s'agil pas de savoir s'it faut dépenser de l'argent , lI1 ai s si on peut le dépenser, •** ,lu gmcn tQt iOIl par la Sec tioll [1 'l/ll çaisc de 2/.. 500 [r. à l'art. 2 (f"ai~ d' exécutiol1 de service ) pOlll' iiLdel11llité de Cni ss l' (\ .600 fr. ), inde"l/nitès diverse s, ' .. 900 [l'., ind emlli té de cha usslIre s au,?; sous-agellts .\ l. Le l" H;S IlJ"XT préci se qu'it es t bie n entendu qu 'it n'y aura que pOlll' 30.000 fI' , de création s nouvelles . (15.000 {l'. ). La l'éetu otioll du \'l'M it de 30.000 f,'. à 30.000 fI'. est mise aux voix ct ad optée. ~ l. BARBARAT eX I},tique q ue seut e ta Section fnm,ai se a vo té ce s augmentation s. l t demande te mai nt,ien du c,'édit pOUl' pouvoil' accorde!' tes m êm es in demnités qu e dan s ta M ét.ropotc. C'es t d'aitt eurs dan s ce but que ta Commiss ion des Finan ces a vot·é ce crédit. HMu Cli"/I de 87.0Uù Ir. par la Section [mllçai se et de 36.200 ir. par la Scc [itHI illf!i!Jè n(! à l'art . L § 3 (entreti en de s lignes éleotriques ). Le crédit mis aux voix est adopté. \1. Jéc1tal'c ne pes s'opposer à ta ('édu cti on ta ptus étevée. Les cieux scc l ilHl ::. adopt ent la rédu ction de 87.000 fI' . * .* Réduction pa,' la Sec tion [ran f lLise de 50 ,000 l" l'a ,,/. 3 (transport d es dépéches Cl coli s 110stav .r ). B ,II<BIIUT . S UT l'en semb l e d e M. BARBARAT expt iq ue que ta Sec tion françai se a voté celle rédu clio n . La Section ind igène ne t'a pa s votée, tt clemande te mai nti en d u cr édit. M, OMESSA déclare ignorer pou l'quoi la C:ommi ss iol1 etes Fi nances a voté celle dimin u tion. M. G OU~OT répond que ta r éduction vo tée au début nc po..tail p a ~ SUI' J'art. 3. C'est par la su ite qu'on il été amen é il fa i re des compression s sur cet art icte . ~ 1. BARBAR.IT objecte qu'it ava it ]l l'oposé cie ne faire des r édu ction s qu e sur t'a rti cte 1. It ne lui sembte pa s poss ibte (te d i mi nuer le sa- CIf.\PJTRE 1lI 13l,) (;I-:1' ilE L.\ tHRECTfO:\ nE L ' tNTER tEUR . 11f {JlI lf·lI/ fIlÎOI! JIll/' ffl Se c/iol l. illdigèu c de 20.()(X) 6, § 2). II' , pOtI!' cou cha(I''! f'/ hfl lJ ilf pnH'nl des d é felltu~· ((Ui. J\ I . PnNSO'l' rl érl arL' qu e ce lle so mme de 20 ,000 fI'. pal'ail v l'a ime llt L() ~ ilu n l io l1 ((' !l e qU 'elll c a é té 1'c-IE'vée cla ns ce rtaines pril, d , par l"'xempl e - montl'e qu'il pst ind ispensabl e rie rairE' un d ro!'!. n ('ces ~ a il't,. sn ll ~ ail Si . \ " I(l H U .\CClll ( il E appuie la demand e de \1. Pon:-o l. L'au"'lllen latio li dl' r "éd i t de W .OOO fr, e, t udoptée. • •• �- 422 - t t/ym enta/iun /,ar 7a sec /i on indig ène li l'a ,'t. 1", § 5, d e JOO.OOO /,. . pour par I de l'E I{l 1 IIU paiem cnt des I.. hl/ ii/{i ls et des ~ e c l'é l {li" es de, caïds. :\ 1. P oxso'r es l partisan d e tè lt L' i.l u g m entaUoll l q ui apPol' tel'a il lil i r emède parti el il UIlC i' il ual ioll cliffi c il r . Il eû t. lui -mêm e pl'o posé Ull l'elève mcnt de créd i l, 10 1'5 de la pl'éselltal ioll d u budgel , mais son il l'l' jv ée r écente en rruni si e Il t' Ill i il pa s e llcore pe l'mi s (i e jJ l'épa l'er ~ C' pl'oj el co mplet, qui l' IlI'porl "I,' la cO I1\' ic\.io n Lies m em bres du Gra n'I Conseil. 11 n 'en es t pas m oin s \Tai qu P l a dt'nHlIH.le étant fai te l i l seraiL opport ull d e pl'évoi[' tirs l'e lle anll ér ull e nm é.l io ra ti on d e la s i luaLi o~l des l<a h ias el kll al i fal,;. Le;; kh ali fal s ol'll ill ail'es sont r ec l'll lés par les caïd s, dan s d e:::. to ntlil io n ~ 1l (;(,l'~::(-lil"e lll ~ n l ill surO sa ll,les c t pré((li res. Le Gou ve m enw n t leul' L1 0llll e un e i nde mnité de 600 fr . pal' an , ~. laqu ell e vi en l s'ajoul " I' un e i nde mn i lé de 720 fr. de ch er lé de v ie. Cela esL tl'ès insurn "an l <' 1 la sO lll me de 100. 000 fI'. demand ée es L un e premièr e conl l' ibu l io n, modeste d'ai lk u l'S, qu i permetlra i l cl'am ol'ce r la réform e n écessaire de l'a dm i nis tratio n indigèn e, Si AM OH BACCOCC II E ollSe l"Ve qu 'en llI al ièl'e de sécu r ité on n e peut, demandel' à un agenl, qu i es t payé 50 CL 70 fI'. pal' m ois, les m èm es se l'Vices qu 'à un age nl de pol ice qui es l payé 600 fi'. Or, les l<hal i fals sont payés 60 Il'. pa l' moi s ! No us avons demandé ail Di l'cc lcu r ci e l'Jn,lér-i eul' - aj ou lc .\ 1. B acco u c h e - cl 'a m élio rp[' le 50 1' 1 ci e ces ap-en ts. JI n ou s a f'ép0 ncl u, (tv pe j u ste ra ison , qu 'é lalll dOlln é III situ ati on budgé lai r e aelu ell e, il n e pOll vait ap pMIC I' IIlI e ré fol'''' co m plète aux traiLem ents cl es kh al ifa ts, mai s qu 'i l élait clis post' à fai l'e qu elq ue ch ose pOli r eu x si on l ui donnail J'ar'genL nécessa il'e. Ce cr édit de 100.000 fi'. li don c (' lé i nSC I'ii au budget à l'e l effel . C'es t un m i n imum ri d ic ul e eu égard ûux nécess ités l el j'espèl'e qu e VOli S ne le r efuserez pas. ° - 423 - dél icate; 0<' , ces 100.000 fi'. l'e pl'L,:;e nten t UII créd it à Lrouve l', eL i l faucira c1r ma llder dr ll (Juv('aux im pôt::; au x con trih uahles pour' I('s paye !', \ 'O ll S dl' Illil l tdci'. 100.000 fi . po ur étu d ier UIl O r éfO I'fll t:, ~i c'é ta i t pOUl" qu cl qu p cli o!",' d e 11(, !, d e pl'éc is, d'o lJjl'cl i f, j e cO I11 Jll'c ndl'a j s m ais ,'ùus dl' Ill all tl t':!. IOO.QOO rI". dans la n u i ] ! vu e le lJir'f.'c leul' ci e l' I nl él'1 euI' l' Illd ie sa l'éftll'ITl e c l q ue !'a n n6c proc hai ne Il nous clr . I)liln (le 1111 ('I"0<1il p Oll l' I(l nwil l'e Cil (lJppl ica t io n ;'à Ge n lOll lèIl L·!;). n ou s c1 écid(' t' Q 11:-', \ 1 i.1I ~ ]H ILI \ ' l!Z-\ Oll "5 ll ü US d ire o lt il'o n l ('es 100.000 l' l'. ? ,r ê.l dl1l t'l~ qu 'il ra i t d t':-i g"c n'5 qu i souffre n t, ma i s vo us voyez la pau\Te l é Liu llu d,ze1. vou .. \oyez q u e 1l 0U nous ctém PIl OlI s pOUl" c1H;' I~c h e l' ci e::; ét'oilOrn il'=', \'tl lI ~ "'i1\'('Z qU f' l'o p in ion pub li qu e su i t des ~' e Li x toul ce lJ lIl! II (1 U ~ fai-"o ll s; nou~ SOIll Ill (>S disposés à VOliS donn e!' 10.000 fI' à lil l'e dï nd i\'n li o ll pO ll l" VOllS mO ll lrel q ue nous \'o u lo ns telle l'~_ forme. m ai~ pas 100.000 fI". Si . \ ~ f O H B \CcCl t (liE l'épond qu e si la Sec.;!ioll i nd igène a d e m a n d é cc C' 1'r.\ l it, c'<.'::-:I pUlIl' Ih)U\'0Î r do nJlC' r un sala i re de 150 à 200 fl', Ù ce ux q ui ell gagnen l 70. :\ 1. POS:-;OT I-':, I in ll' q ue rO l l pourrait lic l' la qu es t ioJl à celle d es au fonctionn aires. 1 1'~)s. \ 1, B I;~(; l ll l t J'; L . \ S\' \ HI d i! qu e la C() llllll i~5 ion des rp l';) ytlll X publi cs ~~t d', \d JlliJ]ls l ratîon il p rése ll! (~ ti n vœu dema nda nt. l'étud e d'un prog ram me' dt' r1as~wn\('11i pI t!'ol'gél ni =:ia li oll (l'un cu dl'(, spéc ial pour 'no;; fOl l CI IOIiII i-!irps. i lHl ig-è nes : caïd s. l;,:hwli ra ls. c h eili.h~, Ce'Ue ét ud e- cl evr'U l'I I'.. ilSSI'Z ''1'pro fonclie t'I le Cl'éd it de JOO.OOO fl'ancs Il sufnra ce l'l ai llell1 (, 111 Jla~ ;) la 1lll'llr,- en appl ica l ion; mai:-; il pOll l'l'a i l pal'e-r au x lIuce~~i!és art ll elles. L e-::ï k ll Qlifa!..:: :-;p d('pllH,'anl Ù leurs rrai~l on pourJ'ait u<:cO r(\t! I' ces J('.O.OOO fI'. au liln' de dépli.ll't' menlS el tl'a ug nwlllalion de t raite m ents aux s(,(ï'l'!ai rl'::; de ca ïda ls. \ 1. PEJ.U;TI EH dil qu ' ill sera il lout cl i~Jlosé à vo ler ce crèd i l s' i l " la il S!ll' que cela doi w se l'vi l' à la séc u l'i lé. ,\ Iais ell quoi ce ll e aug mCll lnt io n d e 100,000 fJ", U{)tlS ](' h l l r l gp ! \';l- I,(l lI c i.ll lpTllf'n tf' 1' I p~ 1I11[ " ' ( lil"" [11 1_ l ic ier s des kh ali fats? S i A~lo n B ,\CCOUCHE répond qu P ce l'tai ns Id, a lifal s n lo lll pas ri \' pnif'l il llI ~ n ,(>'e l ' . 01', la faim es t mnu vnise co nse ill ère. \ 1. PELLETIER cl é(~hll 'e qu ïd JH' I lelll a nde pas mi eu x q u I" J'o n vo le le c!"èdi! , à l a (' ond i l iOIl q u<' rO ll ind i qu r q u ' il fa ut de m 3ntlel' a.ux ra ïd ~ p/ i.lU X kh a'lira ls c!'USS U1'(,1' Ull l' séc u l'i lé p./ us ero cace, \ 1. G I l 'nll .\ ! dil q u'i l li t' IlIrr'o nu ail pas les objeoli on, cl r \ 1. Baccou che. Il )' n Il'e ni e ail s - "jo ul e- t-i l - que j 'en tend s pm'I" I' ci e ce tt e qu es ti on ..' Tais nOlis ::o m nh's da ns un e situ a lâon hu clgéta il'e ~rè'5 -- :\ 1. u ; P llJ:;";' IIl K'\T oh~erq) q U(' la propo:::.i lion fn i le' par \ 1. Pansai es t la s('l~ (' i.H'('t' pl 'lh ll', L a q lH'sHo n n'a. J)3S étÉ' ~ u rfi::'ftmllleni ét ud iée pOUl' qll e !e Dilwlr llr cie l'Jnl él' ic\ll' npporLe à 1', \ s~r mj) l"e des pl'Op o~ilio ll s (,ol1cri\li":::' (' 1 ('xûc l e~, Uall ll é(' p l'oi'ilainp l Ll I PI'o ëï'<l IlHn e ('oIl1pl el Sl"rU ~o umi ::; ri l'on \ l 'I T a aln l':-i 1(';; l'['pdi ls qu'i l fa ud ra \'o le !", Pou r Ir 1ll0Jl1en l. c'ps t à. 1:"1 Cf)rnllli~::;ion rlr' jl\:'!'t'qua l ion qu'i! co nv ient de l'pc hel'cl1C'\' 1('5 améliol'nlinll.:':1 "PI'Ol'll' l' ;'1 lé! ~iluatJOJl drs kh alifa ls. I l n'es t pas possibl e fi c \'o l el' WH ' Snlll'nll' ,iu=,si {O lrv{op qU f' celle q ui es t rlrrna ndér. Le rn:',d il e.:'1 l'l'kil' d'acconl avL'C la Sec l ion indigè nt', so us l'eserve faile:-; pal' Il' Pl'é~idf' nl. de~ IH'ilm('~~('~ La (:(l!ll'Illi:-::->IOII ilrbitrale \'Oll~ (~ nsldle la l'édul"lion dl' 60.000 fI', ap- j)Ol'lf'r' pal' Iii Sprlioll rr[lll~'abe dll Ol'rtlld COllseil à J'ü.rt. 2 malériel, �- ~24 - du ehwpil re JlI. Celle r<'duclioll. qu i t'~ 1 (HTc pl ée par le D i rec leur gé. Il é nln de l'Int éri eur, Jl o l'I e l~a SUI' ll's ~~ :3, 'l , 5\ 7 el 8. .\ 1. LE PAÉ S ' DE~T propose de porLer le erédil à 35.000 fr. pour \.ran · cher 1.. qu estion . Il Cil est ain si décidé. CHA PI'J'HE IV BUDGET DE LA DI1ŒC'I'l QN GI·: .\ I,;H .I!LE Dg L '. ,or\l CU rJTU R I~, D t.: CO .\ I;\ l gRCE ET UI,; LI CULO NJSAT IO\' . Iugmeil lation pOt' /0 Sec liol/ [ra " çaise de 5.000 Ir. de /a s ubven [ion li /a Chambre de Commercc de /J i:.",.le (cp·l. 3). Le crédit est adoplé. 425 - • •• ,, \ H.!Jll u' lllafiun WU' la Sec tion fran çaise d es SldJ Ol'II Lio'lt s dans les i l,tl'''llflf ~ pl"i,oo j,.e s ( f /l" , JIl, § 6 , soif 0.515/" . . l u{Jnll!l!l a.tivll PfI,' llL Sc c/Î CHI ill d iyè11e du 1//{:1I1C c/'(;dit . mais pOUf 10.000 l,'. Lt,S deux sfe l, o,); se mell ellt "'acco"d su,' le chi lTre de 9.515 fI'. .'. CH.\P ITRE V B UDG ET DE L 'l:\STH.U CTI O\ PCB LIQ UE ET DE S BE.\ UX-.IH.TS A 1I0cation pal' la Sec tion indigi' /( e d'lI ne subven lion li la Kh aldOl/nia (a1'[. 1), sail 10.000 [1'. .\ pr ès un éc.han ge ci e vues, il e,l (Iéci lié qu e les 10.000 f,'. demandés poul-ronl èlre I rouvés S UI' l'e ll se mble clu eil npit,'e V. .*. . t u9,nen[0Iion )J'"' la ec lioll india ènc dll crédit PoU!- sllbVentioll aux élèves trançai s e[ indig ènes adl <l is à [aire le Lu'S éludes cn France (a 1'/. l,), soit 26.000 l''. Si .IM OR BA ccouc II ~ expliquc que le rrt'dil volé par la Sec l io n in (l igène est destiné aux enfa nts puuvJ'(':;' et bi en doués, aussi bien F rança is qu'indigènes. .\pp rObalion [lat' /11 S pclion fran çlli se dp clwnye",enls d'alleelahon de cf'(;dil s pOUl' les con struc ti on s sCQ.la;r('s pOd(J('s ('HI p/ogl'omme de la 11'0 Il'fIo che de l' P/I! III'1./JHt, savoir: j 11 is 0 .I l/rc tali o/! u/'oupe scolairt! dr la l'li t! .sidi-,ll k t:.ou.z, à Tu- (1 du (.j l'éclil de :OO .()J() fI', prév u pnuJ' un e école;) l:4'e(ljet-cl-J\h emaI<cm. Celle écol e il été insta llée ctQ)" un ill1nw lIble ,'n loca t,ion , et l'E lal, n'cs L ptus obl igé ci e conslruil't' : IJ , cI 'Llll créclit de 100.0001'1'. ) pré leve r S il" la Itnlnli on de 2oo.0',iJ [rall cs (lu " l nlernn l r] 'i\ "lll nncl·Colin . 'lui peut <'tre ,'éduik ci e Illoi ti é: 2° . 1!tll elnliUII a u orOllp!} sco la irl' d e Tindja d'Illi créd il de '10 .000 fNLIICS prt;V H POtU' /'0u,'andissflll CIII du gtoupe sco laire (/' Hanunam - Uf. L 'agran dis::;clIlt' lIt de;:, l"co les (r Halllllltlm- Lif, devellu urgent en Hr22, il été réalisé avec cI 'aut res re:3SOl1l'l't:'::, . 11 ~ II \ 1. G.l liD!.I" l'épand qu e le ("'édi l ries bourses psI au g'me n té lou s les an s. C'est de-man(ler bea uco up q Ul' vou'loi ,' l e cJoubl e,' d'un seul coup . La vÎe d'é tucli ant co ûtant cx('e~~ i VP J111\ J11 cher en t~rance , la so mm ~~ rropo sée per mettra lou t au pl us dt' ve nir' en aidr il un ou deu x élèves. \l ais il psi à c,·a in.cl" e qu e It'5 con,lri bu ahl ffi soi ent pe u sali s. r"IIs cn voya nl, doub lE,)' Uil créel i l pour des dépe nses qui ne so n L pas Il ,d 'Sir cnsabl es . Cept' Il clalll , il ,rril il (li sl'osé il ilcce pl e,' 30.000 1'1'. par llleSUI'e de concili ation , {lU .- e~ 1 ainsi décidé. • •• ,1flP ,.obation IJo/' /a Se ction in digèllc de rallcelalion à /u C/'éa [ion d'u" Co llège de garço" s à SO lls,'e dll crédit <le 2'tO.000 Ir. p,":"" [, our rh.'folr' I)f'il/wirr' SUp é/ï' t!U"(' de jcu,ne" fil/ t'" dl' /a Il,t!mr' lli!l e, 11 ell t'si ainsi déc idé. CH.\PITRlê \ '11 Si . I ,II OH B.ICCOUCII E objec le qu e la Mpe nse se ,'a fait e da ns l' inlér êl du co n/ribuablr pui sque le crédil 1'l' I'I1' eli/'a il deux ou l l'oi s jeun es .zen s pl" S parm, la collrc l ivilé cl'i1r r iver il de honn es situalions plu s la,'(1. L'excm rl e d'un (les .\lini sll'(,s 3(' lue l " au trefoi s hours ir,' en l'I11nc e, peul èt" e inl'oq ué il ju sle l i l,'('. tJt,Jl;j,;'I' UI'; L.\ D / REC TIII .\ ( ;·I·:S I·: n \1./0: lll·:S TH _\\·.\ UX Pl î 31,ICS �- 426CH .-\PJ'l' IU ; \"[ 11 fl UDm:T IlE 1,.\ J l B ri CE Hi'd l/d i,, " dl' : .fI.!kJl [l ' , f'/ \ SI// ' /,. ('n: dil 1)(11.11 ' $ (lll Il plI/' IfI Secti o/l /1'(1/1 (' O; S l' à l'rl/ ,titl ,. t H (pe, . li o/l.vl' lI cs, ('ré" UoIl S .\ 1, ]) 1 Cil.'" nE L\ IL\ I LLE: l'SI IOB\:.' quc' pU ll l' Il' lJlld g d de la Ju s ti ce tu n i:;ie tllll' le..:. \' ()It'~ dl':-' deus ~C('t io ll ~ Uil t été co n forlll es, sa u f SUl' un Pl)] III. La ~L' c l i (\11 Îlldigl' lH' a yolé l'ilrll'~'I'al]lé du Cl'l'dil, alors qu e la Scclion fr.u!çai:--t ' J'a l'fi. du ii t!e 5H.no t fI' , Si 1111 llr url., ln ~ut' s li o u du T ribuuul ca u touai de Dj el'ba, qui avait 111"lil·l' l' i us<'r i pl ioll d' ull cré(lil ùl' I l . 166 rr ., il l'este en cau se un e ,'('duclion de '18.700 fl', ,k Illl' \'Oi5 dall :; la IH'ct-' sF' it c d' insi:-! r l IJI) UI It-' I1laintien cie ces cl'édit ;,; qui l'(,,p l~t'' ~ t'nt e nl : 1" 1:3,lK)() f I' . III)UI' de ux Il Ii-lgi :: II'OI", IllU SUlnHUI :3 e L un C0lJ1!111i s-gl'l:: fnl ' I' dïll~ll' lI cli o n , l:olllp,l l' ll1enl des ('l'éalion s l'en clu es inév itables par l n Il1 Î:W t 'Il vigueur d), ('ode ù e' pl 'o('.é dul'e pénal e; "20 :~:--).7LlO 1'1'. l'galem cnt indi:5pt' lI ~ a J>I(,5 l'OUI' le IJe l'sonnel de la D i. '·cclio ll celll,·ale. L t" :5 cad f'e:::. {lt- l'elle 110 UVt.'lIf' lJi l't:clio ll 1 éL<.l.b'li s d1&près les plu s " lr itl(':;j Ill'{'c:;:-ilés, on t l' l é conlJJo~é:; d'ugt'nl 5 détach és clu personn el dl' J'<'I IIl'icl1 Se-t'l'élul' Îat gr ll érul ; l1Iuis !)!u ,:; ieul's dt-' ces agents éla.iell t dp ,:; lelnpuJ'aÎJ't's qu i, elnployGs à Cl' li ll'o clt)]Jui s plu sieur':5 i.lnnéc..'-', ùoi\'t' J1 1 fol l'è lil ll lal'i s ~ 5 au co mmencement d-e 1923, \ 1. GA( UI.I.\I répond qu e lorsque le DireC leur d e la Ju sti ce s'es t pl'PsPllt é à la Commi ss ion des [('inan tf'S. cell e-ci il accueilli avec la plu s gl'il lici e fu\'eur les proposi tions lou Lhanl, le peJ'son n el. So us lui avon s dOllll é UII télll oignagl' de noI re sympat h ie, ajo ute ,\ 1. Gaudiani , en volanl· imméd iatement rl presq ue san s cli scuss ioll tI lI C lIug m.r nlillion d(' 2.000 fI' , pal' magi stl'at mu sulm an , pOUl' montrpr ail lsi 4UC si les indigè nes colla boraien t à tllI C œuvrc d e j ll ~ ti('(' , nous nc \'ou li ons pas d'till e mes u l'e in suffi sant t'>, La quesl io n, qu i s'est po sée e n su it€', ('st une questioll a ~sr z ll'OUbl ant (' ; il fallait sm'oil' de quell,.. façon on dev l'uiL pOU l'SUÎ\']'l' l ' œU\T(' cOJ'lI.m t' ncél' r n ce qll i rO ll ce l'!l e I('s lribu naux LUllis iell s , La CUIlIIllÎ S' io ll " donn é salisfac tion il .lI. 1" Di ,·ee lrur rie la Jusl ice el lui "aCCtlrd é ; 111" ma proposition le I l' ibun ai qu 'il dem alldait pOl"· l" ' \OI"d d" la T u ni sie. 811 ce qu i CO Il Cf' J'n e It- tl'ibuni-ll t'nrlloJJal cie nj c rua , II Oll S avon s (lc l1l anclé qu e relie qu eslioll so il éludi é" pl us mt\renw nl. Il reslai l certaines petites somlll es pour le Sel"l"ices Cenlraux l' t qui éta ienl de naturr à ra cililer l'O' uITe (le _\ 1. l e Direcl eur d,. la Ju sllce, Nous aYons vo té à la Com mi ss ion des Pinan ('e~ tUl ü som Il Il' de 20.000 fr. po ur le pC'l'sonll c! ,, 1 rlr 18 .000 fi·. pOll l· le directe llr-a dj oin l dc:-, SC'!'vil'e" Judi ci ail'('s , .-\ ctuoJlplTIPn l\ Ic Direcleur de la Justicc nou s (Iema nrl(' i 8.00ü fr. de plus Cil disant qu 'il ne s'agit pas de cl'éation s IlO lI \· ~'llc~. mnis cl t' l ellll· o l 'ail'e~ qu ' i! ve ul lituilari. er. C'est un e pétition de pl'Î ll cive ; fis/' :' (l'u ne [:-t ..: 011 défi nitive des tcmpOI<:tiore s ûLl n s lI ll ~erv i e(l , en lc~ titul ari sant , r;.· e~ l. cl '601' des posl('s p0I'm unenis. Esl-ce qu e nous Il e pourrio ns piJ S III/LI:' ûlll f'1"H [ I"" '! \ '() U ~ an'z, pOUl' 1(1:: 1 Comm issaires du GO UYt' l'll enlt' flt , ci e..: . l'l'éd i ts qu i l it' sont 1.)(1'-: utili sés: j e ('l'ois qu 'on pOtll'rait rain' un e petil(' \t'n t,ilalio ll . (Ill I1U l!:". d eman de 13.000 t' I'. p OUl' ce u x qui do ivent !l letl r \' L'n ( l ' U \ ' n' II' L'I•.lel l de pl'ocMlur(' ; pel':::l onn e l lemelJl. je Ile vois aucun Îllco ll VrJlÎI'II1 ;J ('cla, mais VO LI S poul'I' iez fail'c qu elqu e cll o:::e PUi:5ljU l' ('haqu c lIil'I't' tl' lI !' a fa il des sac'I' i fl ces, VOLI S aye z <.lcnllll vou s c('rI.:tjn ::i crédit s di"'poni ll! t':- , lI t lli ~e z-IC ::' e l co nlcnl cz-V{l U:3 d es 20.000 fI'. !:I u ppléme n tail'e s qU('> 110 U;; pouvon -5 I·OUS donner. ,\ 1. [) l COS DI!: LA IlAILLE obj Ct'It, qU11 r a êlrl' obli.;tl' dl' ItOllM1WI' t'Il ja n vie r des Commi ssai re s du (;ou\'(' ]'nemenl. !.{' cl'l'dll v i ~t' Jli11' .\1. Ouudiani est don c indispen sable. Si I3~C lI lH Et. ...\. N~,\B I in siste pOlll' qu e le cl'édil df'lna/lIh', p~r lt- Di rl''':be u r (lc la Jusl ice ne soil, I)as l'Muil. L e J'étabti sse n1l'lll de 20.000 fI'. pl'OpoS ~ pa r \1 . Uau d ialli :-i lll' tl' ": 1'1". di t ete 5fJ.90J l'l' " qui ava i t été :: up primt-, t' st m i~ ;!lIX v n l , l'I ad.'pl(',. Lct rédu ction défi nili ve ressol'! dl nsi il :3H.DOI fi'. L a srall ce, suspendu e à 5 h . 20, esl reprise il 0 II ellre,. A CCi"jJla..ti UII P{II' l l L .src / ion /rançai ::.c de rfftlljll/f ' II / III ÎIJ II rf,, \ t/tfoil s .sUl' f'olCfJol : 300.000 [ l', - Rejet pn l' la S" c/ion iJl d igl~ I/I', .\pl'è s Ips I..'x plicali ons üo n ~l ées l''al' ,\~ , Cl'auc ie l'\ la Sect.ioll illdi.~t\ llt' Se In et !l 'ar,,; ol'<I a\' el' Ll Sec t.101l fl'an r:, lI ::;(, pOUl' 1't!I't' t'pl<l tlO Il dl' 1 (l1I~" lTI cntati on des droil, sur l'a lcool. ••• l1 cjel par la Se ction f l'allf ai se dtl droit ,, ~f1' I ~l v l~ "l e d es ,~ /Ji ,. i ' u e Ll r 3,000 .000 d i" If' , - .l ci:ep /fl{,ioll par ln Sf' r /101l md/w' ll t , .\1. G\ U DIA ~ I dit qu t' la questi on se pu.:.::-u L ;I i n s i de 3.000.00ü qll i a él é r om blé pal' un dr" it dl' loOO.OOü f r . SIII' le caré; J.J OO.OOÜ fi'. suri e SllCI'C; 500. 00ü fi'. S HI" I"alcool , 't'I 600.00ü rI'. SUI' le Ihé. Il ~ nnlll u n 11'011 �- - 428 - 1\os col lègues de la Sec lion i ndi gène, aj oule ~ 1. Ga udian i, ont l'c poussé d'abol'd le d l'o it oUI' l'a lcoo l ; i ls v ienn ent de le l'éta bl il', c'es t do nc 500.000 1'1'. ac qui s. li s Ollt l'epoussé Il'S d l' o it~ d, ' clIn s\l l1ll1lation SUI' le sucre el le ca fé, :\ou s sl'I'ions d isposés ", u})amlon ncl' ccs deux d l'o ils à conditi on que l'o ll fil u nr éva l uai ion pl us t\lcvl' e d(':; coerncie lüs de ma jo l'al,ion des d l'oit s l.1t' düu;J tlC' . Si 1I 0 U S élt' Yoll ~ le drüi l sUl' la \ l' tll{' d t' 5 spiritlt eux, nous serOll s {'b ligés d'l. vo ir des rO ll d ionn'li['( 's IlOll V('a u X qui abso rbe ro n t le pro d ui l de la ta \:t' . .~Vll S ('s til1l o Il S d onc q u'il r;lII t l'l 'pn Il SS l'l' Cl.> t impôt vC':xnloil'c cL }Jeu fr uct lll 'ux . Ce qui n OLI S pa rait l'ê.lLso ll ll ab lC'. c'est de ;'(' 1l 0nCèl ' ~l " j01 pol :-; Ul' li.' Sllc re l't le café ri dr co mbl ee 1;.1 di ffél'(' ll ce av('c l'impù\ SUI' Il' UIl\ pubqu c IIO S co ll l'.gul's Îll l li g èn C's 1l 0U ~ 1I1Iil el a l'J' i \"t~ nt il. mettre en \'il lcUI\ "(" ieut SUI' ce ' ok PU i~ (] lH:' 1Ft !;ecli oll indt g-è ne J'a accepLé '1 ,\ \. CnA Ncmn réponcl que 1>' proj eL n'est paô encore DU poi n!. I l h l ac i llell ement soum is à l'é lud e de 1'.lu lor il " suppri\' UI'('. ,vI. PGLL.ETn:n in siste pOU l' q UI' (' l~ lt.e éLud e soil pous5éc ar· tivellwnt de 1'0.('011 à pOII \'oil" ~l p p l i qu (,1" l'ill lpôt l:J1 qups, lion qui. non sL' ul c'ment ra pporl(' ,';) au T t'('sOI\ Il lais CIl('ourügc l'a les propri éta ires à metl l'ê' Ir urs lr ITes t'n valeur. .\ 1. LE PH ÉS JO~;."\'J' répond l'é lutl e du pl'oj (' L. q u C' ont dit lJu e la consomm ation d u Ill é élnil cl el'cnuc :; i co n-i M I'a hle da ns l' in k l'iellJ' qu'eHe devenai l dang('l'(' lI ::'t· . Dl' nO mU I'NI X i l ld i gè n l'~ bo iv(' nL UL! t ll ~ à nut l';) II C"l' la le lenùemain au tl'avail cotllpl èle nlP nt déprim é:::-. Il ~ a (Ion e illlér èl il l'r llausse l' ce (It'o iL q ui pou l'l'aiL èl l'c d,' 1 fI' . pa l' I- i lo. B esle "' ll'ouve l' 1.500 .000 fI'. qu ,' nous passe l'ons au co mpte cie,; co cf fi c il' lIl s. .\ 1. \" E(\"'I' RE rai L ob se rv er que la majo ratio n des coefncie nl ::. va :1 voir l' Ou r ré "ulla l, une aug me n Lation consicl 6:-ahle du prix ci e la vi e. I l rauIrail Lrouver un im pôt pl us génér al. Ce lu i SU I' le sucr e, pa l' exe mp le, n'aul'ail él é qu e cie 0 1'1'. JO pal' I<il o. .I I . LE PRÉSIDENT obj ecte que le SII Cl'e csl un e denl'ée ill d ispen sai.llr consomm ée par ci eux mil lion s cl' hall ilanLs . li esl bien cliffl cil e cie le frappel' cI 'un clroiL. ,I près cell e di scuss ion , les cieux Sections tl e la Commiss ion al'Ili t mlt' se m eltenL d'accord co mme il su it .1 l' im il ation de la Sed ion fl'ança ise, la Scc l ion in cl igène l'cje lt e la l axe sur la \'enle des spirilueux (3 mi lli ons). D e son càté, la Section fran çai se l'l' no nce aux sul'iaxes SUI ' les suel'cs (1. 100.000) el SUI' les cafés ( \ OO.QOO' . l, èS cie ux Secti ons adoptclI l k s 600 .000 f i'. SUI' le th é. l>e trou ainsi créé S(' l'a co mpensé par un relèvemen t des réccl,trs pr0vr lla nt d'ull e majo l':llio n du corfO ciell L cie, d ro il s clr dou ane. .1 1. O OUSOT I-,' ppelle que la Sec tinll fra nça ise a i n3isté pOUl' qu e l'on s'effo!'t'r de l'am ener le timb re SUI ' les cffets de co mm crce " u laux ci e ce lu i cie F I'ance. fi y u r u à cc suj et u ne prom esse cl,' .I l . le Di l'ecteul' cl es Pinan ces. \1. PELLETiER dpm ulH !p pou rquo i l'. \d m in isl l'a li on, qui avait p rl~ v u une t)mm e cie 300 .000 fI'. pl'ovellan t clt! l' impôt SUI' les ler l'es i ncull es i ~H - l'Adm inisl ratio /l s'e rror'l'P l'a dt' hâler *** H e hflH ., .,C l/ j l' /l f 1}W ' /0 8C f'lioll t fa nra isp du JJl'or/lI il dl>;; lInli fs de dOI(lII1 (' li f' CJ'Jl 0l',oli olt .. 372.000 f r . .I I. CI1 A~C I E n (-X l'ose que les l'l'i' l' isions étaicnl cl r 3. (j(~) . fKlO fi'. [iOUI' 1\)22; Ct'g :3 mîlli oll 5 GOO.OOO francs l'e p rt;~(' nlL' J1 t, If-' droit :-: ' 1I1' J'hll ile exportée l ' Jl 1022. La l'ec ollr devanl N re plus falhlp 4']) l!t!:l, l'. \drllini s1['atioll a hase ses calc uls su r' un lotal (1(' fi rn illi ons de k ilo!? r. Pli co millant Ir s sloc !<s qui r'(' stl'nL de l'anl1 u(' pl' é C i~ L1(' tl l(' . I l Il P ~ Nnbl c pa, qu ' il y ai l ,J 'inco nvt' niell t à acce ptel' GC l'I' hausse mr nt. I l en eô l 1l 1l lSi déc id é. ••* I nsc rip tioll nl l (Jlldg'" d ' t/Il droit dp vis il i' des nûll f>s (jf/Nl ées : 1.000 [rall cs. .\ 1. CI1M':CIEH dil qu t' la Section française, SUI' l'in il iati ve dr la Commission df'S J1'in il ll rcs, a ,"olé l' in ~cri pt i o n au I H rtl ~d d'il ile "om n1l' dl' 1.000 fI'. à IJ/'ovc nil' d' un clroit à perceva it' Sur I(>~ \'is il i~ l1 l's. d p:-, 1'1Iin('s gal'(l (' e~. Lrs p-{l r'dicns de ces J'uines dél ivrera ient drs lickt'l~. l.' i nscl'i pl ion ou cll'oil esL adoptée . l,a Co mnr is:-:.io n adopte (' n ouLr'e les relève ment s tirs !wév i:::. ions de ,'(,ct' llr", vo l/'es pHI' la S\'c tion fra ll(.;a isè clu Gl'an d Conseil, :::.avoi l' IHx(' IH' r'soli ne lll' ( 100.000 1' 1'ltlH.:S), droit d'ext r'ilc l in n t! ps ph os phates ( ~00 . 000 fI'. ; dl'oiL t1 '('xl mcl ion tles m incl'ais de fer (jO.OOIi l'l'. ): l'J'Oduit clt,S lé lé[l iiones (70.000 fr .). 1' 1 pal'! de 1' P. La l rl ans 1"5 IWO" ll il , d,' l'exploita tion d t'~ r1wnlins dl' rt'!' ci e Gl'aiba Ù Ga !1ps ('1 (le \ Id laolli Ù T nZNII ' (GW.()()() fl'. ). \ 1. I.E rll l~t> l nE.YI ' rt"lil'i le ItlS deux Section;;; dl" \' \5s('mhI6t~ 1'011 1' q u'ellt~ 5 ont monlrr penda nt l'('''I'I'ÎI dr ('4l ll l'iliilI IClIl et de concorde �h ·~ ll';!\1IlIX du GrCltld ClIIl sr l1 4311 1'1 qUI il IH'I'IlIi:-. ;IU (;Oll\ ·t'Iïll' Illt' ld dl' gler k~ que::.1i0l1 S diffluill":-; qui ont sLlI'gi au l'lHIl'S d(' j'(· lu (h.l du budget. Le huclgt'l a été t~xam jll ê ei l' glé d'un buul à j'aut,j 'C' ~élll ~ que ll~ C;OUVt'\r nenl ent ait., ù aucun Ill Olll ent , fail inl'('I'\"Nli r son au lor il.:'. Le Hés idcnL Gé néra l s'en félicite el en félic ite davan tage lèS élli s de la Cnmrnissi01l JI'biLl'alc et 1('5 LiL',l égués du ( ;l'a nd CO USt'il. l' (. l l'pl a'uli ssemc n/s.) La ''''on ce est le\'ée à fi II. 1:\. Lr \ "ife-Pr és id ent de la Sec /io n [rançai se ri" Grm/ri Conse il, L. PELLETIER. ...._ - --- DOCUMENTS ANNEXES �ANN g X E 1 CONVENTION entre L'ETAT TUNISIEN ET LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE BONE-GUELMA ET PROLONGEMENTS relative au rachat des concess ions antérieures acco rd ées à ladite Compagnie et à l'affe rmage de l'ex ploitation du réseau des chemins de fer de l'Etat tunisien L 'an m il neuf cen t vingl-dru x, cl le ringt -clr llx ju in, Entre M . MOU H GNUT, l>ircclt'lI1" Génét'al des Travaux Publi cs, agissant au nom de l'Elal tlln isif'll, et SOll ~ ré se l've' ci e' !'a pptobal i on cie Son Altesse le Bey, d' une pari ; et M. TR"fJi\T, P rés id ent du Conseil d'. \dmilli sl ration Cil' la Compagnie des Chemins de fer de Bône·Guelma et Prolongemenls, agissant au 1I 0m ci e ladi te Compagnie, en l'C I'III d' iln e clél ibé"Qlioli du Con sei l en c1a te du 28 se ptem bre 102J, cl sous réserve de l'al" probation par l'A sse mblée général l' des aclionnail't'S dan s le dél ai (~ ' un an, d'autre part; li a été co nvenu ce qu i suit : TITRE 1 LIQUIDATION DES ANCIENNES CONCESSIONS AI1'1'I<:,"" Rachat amiable du réseau de la Medjerdab , L 'Elal tuni siell paiora ;J la Compagnie, à parlil' Li u 1 ~ j anvier 1922, pOlll' CIIiH;UIlf> etes fUl nées ,'eSUl IiL à courie j usq u'au 6 m ai 1976 inclu s, l'a nn u ité prév ue à I\t dil' Ic n dr !'.\v(,llilnl du 20 cl é. cemb m J!JI01 so i t. ... " ... .... .... ... .......... ~.'d I. HIS [l' .. '7i . L a Compagnie ::lha ncl ollne ù !'~Iat tunisi eJl) à ([nl cr du 1er j anl'I1 E'' ' EI1. - v iel' H)2~, la pl"opl"il'Ié plein(' el enlière du l'éôeau dt' la ,\ Iedjel'dah gal'a ll/,j : IlIfl'u"ll'ul'lul'e et supûl's l l'lIClul'e, malp-I'i rl, mobilier', outil lage ill.::crib i.lU ('orn p/ll (1'{·tabli.3~t'menl; malt'I'iel , lllohit ic l', ou. tillage ('omplénwnlaires, ::lin, i qUt' les appl'ov ision nC'lI1E'nLs affél'enls ;\ ce ntt~llle l'I~.5(\all. �- l:l l - Cel a hati d ùlI li LJui llc d é fi Il ili\'elll cll l, e n ce qu i co nce rll e l' Elal l llni ~lt' II , le comp te ti c ln ga ran ti e de revenu et d'exp loita Lion du J'cseau l!ara n ti jl rè-\" ll ;\ ['art.icle '.2 cle l'A ven ant d u 20 décembre 19 lO . L 'annuiL(' prév u e au premi er ali ll éa du pr0scIII ar'!'icle sera payl:'c en deu x roi;; I .:?OO.OOO l'ran c.;; l e J" juill el, cL le sol de le J" j anvior; le pl'em ier pai t' m ent sr l'a " rf{'c l u û le ter j u il iE' l 1\1:22 . AHT. 2. - Rachat amiable de la concession des lignes non ga · r anties (voie normale et voie étroite). La Co rll pagnie l~e Il O Il C f' , ;) j)()J'Ii I' du 1er jan \' ier Hr22, au bén éfl ce de la. co nce ssion elu l'é ~ eil ll (ull iRir ll Il Otl p-ul'ant.i rés u ltant de 1' . \ VCIl a n~ du 20 décem bl'e JOIO. Elle aband onn e :1 I" E lal, l ll lli " il' n la pl'o priél é du malér ie l, dll Inobilif'1' el dt\ \' outilla@:(\ lui appa r'ienant se l'ûppor lanL au l'ésea ll ~ non ga l'an li . . \ H'\' . :l. - AIll . G. Remboursement de la valeur du m atériel roulant avancée par la Compagnie. La \',Llou l' du Ill tll.c" ri t' l, olJj el de l'aeco rel clu 7 J"an vi "1' J M'" , l'emb( .. \ ..' l ' . "V", sel a )[ Jr ~ U I l a L. o l1lp ag /ll t' au nl oyr n de SÎx vC I'sements ann uel ' éga ux. !::i Ce,' versc'ill enl" pO\lr ro n ~ èl re i mput és ; \1 1' le pré lève menl effeclu é ~ U .I · Ir .-\ recr Ues /w u lp:; p OU l' l'exéc u tion des Il'ava ux comp léIll e tl !;.I I!'r s dun L i l eSL parl é J J'arlicle 52. 'l'IT H 1': j r AFFERMAGE DU RESEAU. - CONDITIONS GENER ALES DE L'AFF ERMAGE Al!'l'. fi. - Affermage de l'ensemble des réseaux et de leurs dépendances. R achat des bàtiments dits amortissables. La Co m pag n ie fer a J'{\ nlisC', en han éta l d'en l.r et ien, de Lou s les IJJ l,i men t;; am orll Ssnll les con stru i ts dans les concli t.io ns fix ées pa\' l'.\venan l llu 25 décem l)l"E> 1907. L e l"emhO\lI"Be menl, des so mmes in sc r iLes au comp le spéc ial d 'a ~· l en te P I't·V U ;\ J'a r l ir lp p l'C' rn lCl' rlu(ji l _\ vc naIlL SC!'J rrrec lué. sauf déd ucli on d' un vi ng l-cin qu iè me pou\' chaque ann ée e n~i è re écou lée (lepuis le :31 dér em lJ l'c de l'alm ée clan s la que ll e Irs (Il' pensee auro n l él é effe t"Lu ('cs, ail moyen de si x ver sem en ts an n uels éga ux au six ième de la som me· cl uc à la Compagn ie. L es sommes ain si payées annu el lemen t seron t insel'i les en dépe nses au comp le d 'ex[lloila ~i o\l do nl il sem parl é c i-apl'è ~. Uall s le ['as où , pOll l' u ne t aisoll quelco nq uf', ïarrermag-E' pl'e l~ li rait fi n u\"{lIlt la oale nx ér par la prése nte CO Jl \'Nll ion , I f'~ a! ~ · I llIi l l' ~ d ut"::; ;) ln C()I11 I Hl ,~l1 il' ('o ntinu Pl'ai(' n l à èLI'C' payées. R achat des immeubles du dom aine privé. La Compag ni e f(,l'a rf' m Î:;r , ('11 lion éla t (l'en tre 1ie n, des I:l3- . \ H'\'. \. - te r r;:d n ~ c l i lllm eubles fa isa n t pa rti e, ail :J I décembre J920, cie son domai ne p ri n '· (' 1 s itu és en Tu nisie. ].xL \'n leul' de ('CS i nî m eu l)!r s, i nscr i le à l' in ventai re ci e la Corn pa p"n i~ , s~ ra l'a)-<-<' cl ans les c o n (l i ~i o n s fi xée s à l 'a r~i c l e p récéd en ~ au moyen de dix an nu ilés, insc riles en dépense au compte (l'o.,\:[l Iai lat ion . IJans le cas Ol! . pO Ul' lIlI E' l'aison qu elco n que, l'a ffE' f' magC' prr ll (( l';l i t fin avant l a cla te fix ét' par lil présent e Con\ï:' r1t io n, les an ll uil és d ucs :, la CO lll pagni e co nlin ueraient à êlre payées . L ' El. al. IUll b it'1l cOllclHle' il partir cru r r J'anv i"r .'\ l'tt C0 111 ( "'.I !)~') • __ , ~l pag ll ]c BÔne-G.u elm~ et Prolongelnents, aus cOll cl i!i ons d e' la p/,\'_. seil le Co nven l lO ll , 1arfe rm age des ré SC<l IIX 1'1:I CllC l és avec toul es I ~ "I'S cl éppndtl tl ce s, rn oh i lit\ rcs r I i m m obilièr(" ~l tell es qu e: ma il'. n el ~ ~ (' ri ro u lant , a l (' l i('l'~ (' l hii l illl enls dl! tous : :, rrvÎ cE'S avec le u r l1l ~ h Jll e l ' l" outill agp, loge rncn l.s d ivCf'S pl ap provisionn emen t.", eXl slall l ,) la d,de du :J j clécc m lH'e 102 1. . AnT. 7. - Modifications à la nature et à la constituti on des ouvrages en cours d 'afferm age, L'Elut tunisien ~e ['(''-:' l'' I"\" (' le d r oit ti C' n10di O l~ [, Jp I l'a ("(\ ftes Ji . b-' nl~ 5 r~ I" I'I" l~ :-' (\~i S la ll tl~ ~, dl~ ](' ~ ,:-: uppl"i lll ('1' Ou d'e n ~ U S p(,lld l'i\ 1'1':-.,_ pl ~ JtaL l on pll l"l lC ll enH' n t ou l olalNl l cn t, dt' h's pr ol onge r Ou d 'l' Il CI'cr l" dr 1l0ll\'rll e.:-, d(' com pn ' Il t!r(', ~'i l Ir jLl ~tf' util e, dan :-- le 1',', _ ':-:(':lU alTpl' l11 t\ .-:.~ n s qu I?' la COlllpnfrn ie p u i::s(' :--;\ ['r fu sP I', cC' s pro. lo nge lllen t:: ('(. IrgnC's l $)u v (' I I f'~ , fi ..Hlra dl' Illt' lll C' la fac u l té d ' illl'$I'por'(\l' au n.'.~('all a rfpt' I'll l" il U\ dl" la r l'éSl' ll t(' COIl\'pn lion , tOlite l i,!!lll\ fl' rTt'·(' ' ,un i. sif' nn c I?'xplo i l(Op cl ir'ectp lll cll t pli t' lui ou COIl l' éd l\' ~t Illl l ir l':-; 1' 1 (!nIl L il :1trl'a il l'C'p l'Î s la li h re tli spo::; il ion. (' 1) l l d it i o ll :-; Ualt s Cl' C;l " , la Compa,!.t n jp '.('ra tellu e dl' l'P pl'l' ndl't'. dn rh le" c?ndi l ioll s qui ~ (' I"o nt fi xèr s d'un co mmun ;\C'l..'ol'd, Ips nppl"(I\·I. s!O r\lH' n H' lt t~, SOl I au pri x d'in\'entai re s' ils onl p h~ al'quÎ':- d t H \'. telllenl !Ja l' J'J';I.(l I, ~o il au Jll'i x Oxe: dans IC' r'ac !l nl ..... " :-;'a!ttl d'a llpl'ovi s i o lln l'Jll (, I1I ~ co nsli lu és ]lal" un (' on ces~ i o lllla i l"e , . �- 1:16 - ART. 8. - - 43i- Concours de la Compagnie à d'autres entreprises de services publics. AnT. JI . - Actes soumis à l'approbation du Directeur Général des Travaux Publics, L a Compagn ie s'engage à prèlel' SO Il co ncours p OLI r ass ure:' l'exéculio n, en ce qui IJ. co nce n1l" de Ioules les obiigaLion6 l'ésul tanL pour rEl at tuni sien des co ncessio ns de sel-v ices de l l'a n s po,I'~~ Le:-: conll"<l1~ ..:'ap pl iqu illl! ;\ tille période supér ieure à une anllép cl ellgageant UIl{' drprJl 50 supérieure à 200.000 fr . par an c1evron~ èll'c approll vé:-; pnl' le DiJ't'c[eu I' (-!éll érûl des 'Travaux pub lics. Il en ::;enl de nH' OlP pO Ul' Iou le opé l'attoll dc t.réso l'e l'Îe ent ra1na,, 1 des (' l1 a l' f!'c~ pO ll l' l'~x pl oi l aLion. en co mmun par Lene ou pa l' voie fec rée, cle por ts 1l1al'ili m es el, d'une manièl'e g'énérale, pO Ul' l'exéc uLion des sel'vi c publ ics el des en lreprises inléressanl les ~.,.ands inl.él'èl.s éco nomiqu es cl·' l'Elal tunisien se ra([.achanl el irt'c ll' Ill en l ou intlil'ec lemenl à l'ex· ploilalio n du l'éseau arfermé . ART. 9. - Principes généraux d e la gestion. La Compagnie jou ira dan ::; 5U gest.ion de loute liberté d'ac li on el Lie direclion w us les con dil ions délermi nées aux arti cles ci-après. ,\ 1\1'. 12. Conseil d'Administration de la Compagnie, La lI olll illaliol1 Ott le l'e nou\'ellemenl des membres du C:onsei! ù'.\ d minisl.ration cle la Compagnie sont soumi s à la l'aLiOcation ct,.. 1' 1<;la l, l unisien, Dès mainlenanl, n:lal luni sien ralifle la nomi nalion des membl'es du Conseil en exercice. Elle assul'era le sen 'Îce au mÎr ux des in térêts économ iques cie la Tun isie; elle s'allachera, en acco l'c1 avec le Direcleu l' général des l'I'avaux publ ics, à fail'e pl'Onlel' l'ex ploilalion cie Ioules les améliorations eL cie lo us les perreclio nn emenls donl la pl'atiqu c au ra fa i l l'cc onnaHre la nécess il é. To ulefoi s, l'Etat lunis ien se l'ésc rve cxc lu sivemenl cI'au tori se" Lou le m odifica tion au ma Lérie l, à 1:".. voie et, d'u ne manièce gêné· l'ale, à tou les les dépen dan ces du Domaine pu blic, AHT. 10. - Contrôle et droits de vérification du Directeur Général des Travaux Publics, I"n clehOl's des pouvoirs qui lu i sonl con féJ'és pO Ul' réglem enler la conservatio n eles chem in s de fer el de leu rs dépendances, la police des gares, des voies eL de.c; tl'ain s, la compositio n des Ll'ain s el, d'une manièJ'e f'é néra le, la SéC lII'i lé de la cil'cul alion, le DiI-c·'leul' g-énél'al des Travaux publics fi xe, pat ulTèlés réglementaires, J\IlT. 13. - Réunions du Conseil d'Administration . L(' Direcll'u l' génél'al des Tl'ûyaux publics a accès aux réunions du Con~(,11 d'. \rlmini strrlt ion pOUl' y être entendu . A H'r. l 'I. - Assemblées générales. rJe D lrcc le ut' géné l'ul des Trava ux pub li cs se ra avisé en Lemp s uLi le cie Io ules les .\ sse mbl ées géném les d'ac tionna ires; il [lour l'J 5')' fail'e représe-n ter. i\ liT. 15. - Modification aux statuts. 'r oule modifi cation aux statuts cie la Compagnie devra êlre corn· llIuniqu ée:1 1',"lal lunisien a"anl d't'Ire pOI'lée devant l'Assemblée "''' nérale des acl,ionnail'es . Ces l1Ioclincaliolls Il l' se1'011 1 valables qu 'au lanl qu'elles auront 1'1" ralinées pal' 1',"lal lunisicn. les co ndilion s cie trava il des mé ca ni ciens, chauffe u rs, agen ts de:; ~J'a j ns et. de-s gares, li peu l faire fa il'e par ses age nl~ Ioules les vé ri fi cal.ions n écessai l'es pour s'assul'er que les clau ses cie la pl'ésenle Conven l,ion sonl l'égul ièreme nl. observées cl, rI'une manière ~é n éral e, qu e les inté rêls clonl il a lil charg-e so nl auvegarel és. Les représentanls clu Direcl.eur génél'a l des 1' l'ava ux publi cs ne peuvenl s'i mmi scer dans la dil'ec lion de l'exploitatio n ou dan l'adm inislration de la Compag ni e; il s ne peuvent qu 'en l'éférer au Directeur gènél'al des T ravaux publics pour la suite à donn er aux co nslalalions, Un délégué du Direcleur génél'al d&< 'l' ravaux publics sera spécialeme nt chargé du conlrô le financier au siège soc ial de la Com pas-nie. -~---- 1G. - Emission d'obligations . l,a COlilpai'lIic s' inl crrli l l'émission cie Iou l es nhli g-alions ou ART. hon s sans autorisaI ion de 1'8fal tunisien, :\!l'r. 17, - Operations annexes, Lu r.o mp8g:niC' n(' pmll'ra acce-pler aucun autre affermage ou (,O Il ('(,8SI011, n't 5C (' har~er d'a ucune aul re entreprise sans l'aut,ori· sal.ion clr l'Etal tunisien, Opérations annexes de l'affermage. "n tlellor5 tle 1'"rfcr IlHI!l'C IMmanl l'objet propremenl clil de la . \HT. I R. - �- ,138 pn'i'enle Cam'enli on, l'Etal luni i'ie ll pou n 'a, san, qu ' il soiL tenu lh, h~ faire, co nfi e!' l'Il to tali té Ou en pa r tie il. la Compagnie: j 0 L'é lud e et. l'exécution de$ Il'il\ïillX co mpl ém enta ires; " é Lud e cl !'(tl'hr:ü du matéri el cOI1l[110mc n ta i l'l.', mohil il)r, outillage ; (le tou\(' ligllL' ll o uYèlle ; eo n sl,!'utl ion dt· 1Jù tim en l.s t'Il dehol's des ;! O L 'r tud e, la co n.:; II'tH; linn 3<:> L 'l'tu ll e et 1 ~1 (' 111 l'I "ises des voies f'elT(es., tel s qur : ait'l il)l's, bureaux ex Lérieurt; de" ,P I"'teeS d u cll emi n de fer ou d u Co nl role de l'Elal , logemenls d u pe l'son nel, dOI'I.oiI'S ct l'éfeclo i l'es; 1° D ' un e malli ère' gt" ll él'al{' . l'é lude 1.:' 1 If's Il'anlUX se l'appol'tant :1 l'exp loi tation des l'éseaux a ffel' més , T ous march és el Ira il l:s Iju e lu Compagnie l\llnl ü. passel' l) 1I VUC' ti c l'exéculion ~c.;dil " Ir,mwx ùevl'ont ,'Ire ap jJl'ouvés pat' le D irecte ur f!'én('l'al des Tra\";llIx puh l ic:"', ';:üur dan.'! le::: C<.I::; o lt el lt' alll'ait t-té di5pen~éè lil) ce tt e approhll tiol l pr\\.l lah!e . L a Compag nie elen 'il i n trod ui re dans c('~ mal~cJl és et Ll'ailés toutes les clau.ses prescrit es pnt' 1 '. \dmiJli ~ ll'a lio ll , F:lle l'rocèclera par I"oie c1 'ap pel il la eone u rrence dan s Lous le" ca;:; pOlll' lesqu el s It~ Dirccl011I" p-t' nl'I'tll cie:, Tra va ux publi es ,'aUI\l pl'escrit et dan :) l ~~ rot~m e:, qu ' il indiqll rrl1 , CONS EIL SUPERIEUR DU RESEAU AFFERME _-\ Hl', 19. - Composition. li sera in stitu é un Con se il supérieul' du n'sea u afferm é co m p,J~l'. en SUi' du PI'ésictent : 1" d'un représentanl du Consci l d'_\dm i ni stl'ation de la COIl1I)a(l u Directeur de la Compagn ie cl du Sous-D irec teur ; 2° de ci eux l'epl'P-sentanls (lu [Jer:-::.o nn,\1 du rése au , de nat ionalit é rl'a nça ise ou turtisienne, Ull p Oli l' les e l a~ses moyenn es el un pOlll" le pelil pel'sonnel, élu s clan s les ro nditi ons qui sel'o n l arrètées par le Direc leur général cl es 'frava ux publi cs; 3 ' de qualT'e représe nlan Ls cles inLérèl.s !!"énéraux ci e la Tun isie (Agl'Îcll l~ure, Commerce, I" nclusLrie milli èl'·e, In clusl,rÎe gén érale), clés ig nés par le Gouverneme nt du ProlecLomL; !.' cl' un représentanl. des sc n ' ices m ililaires désign é pal' le Gén érai commandant la Di vision cI 'occupation . Le Président es t nom mé, pmu' lIll an, pal' rll'crel , SUl' avis clu Con seil cle s Alinislres et Chefs de Services, T out membre 'lui n 'exe rce plu s le, fo nc ti ons, à raiso n clesq uell es il a élé nomm é cei'se de plein cl l'oit cie rai l'e parl ie clu Co nseil su ~nit\ - 439 - périeul' ; il ('s i imm é(iialernen t remplacé pur un mernbre nou veau désigll é d a l l ~ les nième::; cond itions que celu i qu' il remplace. Le lJ iTwlc ll r du Con lrùle rles Cll cl11ins de fer il la Directi on g-énél'a lc cl es rr ra\' 311 X pub li cs ou so n délégué siège au Con seil supél'ie ul' c-on llllC Commi s:-iuil"f' clu GouVel'lIem ell l. Les memllres du Consei l supérieuJ' po ul'J'o ntl se faire su pplue!', Cil C(-l S d '('mpè{" ll e lll t~ 1I 1 , pa l" U!I lIlern))l'e du C:on se il qu ' HG cl ev ront cl ésigner au Prés ident ü.vê.1I 1l l'o uverlu l'e cie la séance. A in, ~I), - Attributions du Conseil supéri eur , Le Conseil supérie ur e·sl t ll a r~é ci e donner so n av is ~ U l' Louit'.;; les qu es li o ll ~ Îrnpol' Ianles cO llcerna nt l'exploitatio n cl u réseau a [fel'm é (Iont le Direclè UI gé néral j uge uti le ci e le sais ir. [1 e:-, t. notamment ,-:;ûis i pO Ul' av is pal' le Di l'ecleur' général des Trava ux pu bl ie::; d es ({ ues! ions su ivûnles : - \I odin ca li ons rie la conslilulion cl u réoeau affermé; - Suspension ~arl i e lle ou Iota le d e l'explo i la tion cI' un e l igne; - Progra.ml11c rie s trava ux t.:o mp lémcntairc:-,: - Programlll es dt, r'acco rdcment clu résea u atTcl'll1É' avec les l'éSf' a li X vo isins, les port s el touLes aut.r es vo i es de commllnicaLion ; J\l c~ ul"e s propres à amé liorer la liai son par met' entre le réSCi.l U affcrl11(' el Ip:; l~ésea u x mél,l'opolila in s, el., notamment: la I·éalisal,ioll rie tarifs d ire,ctc enl,re la Tuni sie et la France ; - Programm es d'ac qui siti on de matériel l'oul ant; Les co n ve nt ions avec les chemins de fer algérie ns COI1(.:e l'nanl la c/'éa lion cie jon cl ions nouvelles par voie fel'l'ée el les paria ges ci e ll'anc; L es modi ncatlo n .. aux maj ol'a lioll5- généra le.s dps ladrs dl· hu:;e- n é('essa il'e~ pOUl' assurer l'éq uilib l'p (les l'et'p lles et de J'r nsembl r des chal',:!es clans les conditions pl'évu es à l'arl icle '.8, ART. 21. - Fonctionn ement du Conseil supérieur_ Les avis du CO!l seil SU[J él' ieul' son!, pri s à la majorit é des voix expl'i mées: l'Il ('a~ d,' par!aQ.·e, la vo i x tl u Pl 'és i cl e n~ es t pl'é p o nd ~ l'an le, Le Conllllissail'i..' du Gou ve rn ement peul. toujour-s clrJl1 ander un e seco nde délil)ér;lIio ll S III' un o qu es tion so umi se nu COl1 sf' il s up · ~ rieur . L 'O I'drc du jour rle!'i ::.éa nces t"'::'t por!l' pal' Il' Direcleur g('1I 0ral à la ('o nn a is ~n cc clu ripe: 'Trava.ux public:3, un mois à l'avance, P ré~ilien l ri de> membres cl u Conse il. �- I~ O - Le Consei l se réunit alol's W I' la cO I1\ ocation de so n Pl'ésident Jlour délibérer sur ledit ordre clu j our, Les procès-vel'bau x des r éunions m enl io nn enl expl it- il emell l le' répon ses du Co nse il aux avi ~ dcma nilés el portés il l'ol'd l'c du jo ur ; ces procès-ve l'ilaux 80 n l " ig nés pal' le Prési denl el par le Commi ssaire d u Cou vel'nem ent, AHT, 22. - Modifications ultérieures à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur. Si l' Elat t.uni sien j ugeai l poss ible d'é tend re l'aelion du CO lised >upéri eul' aux lig nes [el'l'ées non co mpri oes dan s le r éseau affermé, il 8e l'éserve ex p l'essém en l tir mocl ifiel', la Compa g nie entendue, la composition el Irs all rib u lion s et u Con sei l supérieur en s'inspirant des prin ci pes mél ropo li lain, en la matière. Il pouna l oujo ul's, par voie (\ 'al'l'è lés réglem enlai l'e:i, pl'éciser, la Compagn ie entendu e, les etel ails " " " 'g'a n isa l,ion el de fonci il1l1 nem ent clu Conseil supér'ieu r . AliT, 23, - Frais de fonctionnement du Conseil su périeu r , Les frais annuels cie fonctio nn em ent du Con seil supéri eu r du l'éseau et du Commi ssa rial clu Gou vernement seronl co mp l,és da ns les dépen8es d'ex pl oi ta ti on , .\HT . 211. - Comité de direction , L' Eta t lunisien se l'ése r ve la fa Cilité cl'insl.ilu el', sui van t les prifleip~ mélropol ilain s, un Com ité de di recti on chargé de réaU. sel' la coopéralion adm inis l rat ive et lec hnique d u l'esea n affe rnJ[~ avec les r éseaux luni siens non afferm és. Tl1'R E lli DISPOSITiONS SPECIALES AU PERSONNEL - 441- dtes aux l'ell-ail és de la Compagnie en vel'lu ùe, décrets des 25 fé, vrier et l " se plembl'e 1919, se r on t supprim tles cl r'emplacées pal' des nJajo l'nli on!' dr prn sions dOl"l l ]Jénéfi cÎpron l, dan s les cond i ~io n s défi n ies aux arti cles 27 , 2~ el 20, t Oll ~ Il's agrnls l'el l'ait és avec Iw nsioll à j ou issance imm édiale. Ces majol'al,i ons sonL nxées, savoil' : § A. - Agen ts rel.I'a i lés 100 % pOU l" un e ])I"em ière part a ll a n t j U5ques e l y comp ri s 750 f ran cs; - à 50 o~ pour la part co mprise enlre 750 e l 1.800 francs; - " 25 ~" pou r la pal' t comprise enlre 1.800 et 6.000 fra ncs. - Ù ~ B. - V eu ves et OJ'plJ el ins : - à 100 ~~ p01l1' un e premiè re pa rt a llant jUS(IUeS et y co mp!'!., 375 fran cs; - à 50 % pOUl' la part. comprise entre 375 et 900 fran cs; - Ù :?5 0:, pour la palot co mpl'ise entre 900 cl 3.00ü fra nc, . Le- mon ta nt des pensions ains i majorée:;:, ne po urra êt.re in fl:P OUl" cr 1\cs prévues au ~ " S'il s'agil. d'age nl.s fl'ança is : à so ixante francs pal' ann ée ,le se l'v ice ac l.if1 el, ;) c inqua nte fran cs par an née rJe sr l"vice sédentai re ad mise dans la liq ui diitio n de la pe nsion . S' il s'agit d'agenls indigènes: à qll amnle-cinq r"an es ou a trenLe--seopl. frô ncs cin quante ce nt.imes. su iva nt. les m è m ('~ di ~ tin clio n ~. POlll' cl:l les prévlI t's au ~ B : A la moitié des minima fi xés pa l' le ~ .\ ) ~ u iva n t qu ' il s'agit dp sr l'v ices ac urs ou sécle-nlaites, 27. - Agents affiliés au Règlement des pensions de retraite de la Compagnie , en date du 1" juillet 1906. ART. Les a~!'ent s affili é$ au Rj·' glernen l d t"'';: pt'm; ion ~ de 1'f' lnlil e de la er ('Il (Iall' du .1 j u i lleL J006. qui O ~II t~l~ ~'e l t'a.ilég avant le (t r jllnv iel' HJJ D arec pen sion à j oul ssan tl' 11lIllw dlalp , ['{'(, t'vront la majoral ion dtl fln ie " l'èll' ticle 26, Les aZf'III.::; ci e ('(' lte calégo ['i e, l'et rl1ill'·~ 1 )\bt~ l'il'1I1 '1'1l1t~ llt. au l ~' jun\'il'[' " Dl n, re('f'\TtH l l. un e l'l'action 1\ (' lu mt\Il I\~ nl,ljOl'utio ll pl'O~orIiO ll nell(' au rapport a~~ n , cl a n:: . lequp! n n\jlré:-~)Jilt·\ 1(' 1l 0 lll - Compag nie .\HT. 23. -- Maintien en service du p ersonnel. La Compagnie- gal'cleJ'il en service, }JOUI' ) 'ex ploita~ion clu résea u al'ferm é, le pel'sonn el qui étail afrecté aux clivers se rv ices (le l'ex. ploi tation des I~és ea u x, so us If' r égin1e c!es cOl1ven tion s aJlc ienn e::> . Ce perso nnel se r i) SOLI m is ûU S l a l u~ en vig ueu r à la da le cie la présenle Convenlion. ART. 2G. - Majorations accordées aux retraités d e la Compagnie. .\ pal'ti!' clu 1" ju n viel' 1922, les all oca lions temporail'es aCCO I'- bre d 'an Il Pf'~ c O lllp lètl' ~ comprises enl!"r Il' tH .ianviC' 1' l Otn t'I. la dal e de la mise il la l'e\.l'aiLe. .' Ces majorations 011 fl'aelion s de m aJ("tr<1llOn ~ seron t ill l::;c l' iles en (I6pensr , au co mple d'ex ploilalion . �- 442- - .~ partir du L" jam' iel' 1!):,'2. la su \)v(' nLion de 8. 10 ou 12 ~'" des ~I'ailem ent s ou sa laires ]1I'o prt'lllenL cliloS J acc()l'dés par la ConlJ)[I. gnie, $uiva nt leul' anc.: il' nn t' Ié d'affiliatioll) G.UX age nts affili és au R èglernent du ter j uil1C'! U)06 slisvis\..\ se ra fix ée unjfOl'rll ément , quell e q ue 50i L l'a ncie nn el,, d'afnliali on, à 12 % cl escl ils LraiLem enl s ou salaire s. . \H T. 28. Agents de l'ancienne Caisse des Retraites re traités antérieurement au 1" janvier 1919. Les age nls l'cI I'a ilé~ anl ér ieuremen l au L" jaJ1vi er t g!!) recevro nl la majora l,ion défi n ie ù l'" rI,ie le ~6. 29. - Agents de l'ancienne Caisse des postérieurement au 1" janvier 1919. ART . R etrait~s retraités ~n vue cie la. clé tel'Illinal ioll Lies chal'ges imputabl es au compLe Ll'exp loilal ion, la pen si on dl' tous les agents reLTailés p05Ié";euremenl au ter jan viel' 1019 ::ocra calc ul ée su,' la ba se clr·s Iraile m enl ~ qu i leur a ll ltli~n t été acqLli s si lf's é(' hell es en vjgueur à la clale dll 31 décem.bl>e J()j8 leui' ava ienl ('lé appliqu ées j usqu 'à la dale cie ' u l iquidal.ion de leur pension. A celte pension ci e base se ronl nppliquées les maj ora lion s déflnies à l'a l'bcle 26. Ces majora\.ion s suonl i nsc ri les en dépemes ail comp le d'exploilal.ion . 30. - Substitution de l'Etat à la Compagnie pour le paiement des pensions de retraite et des majorations. .-\ RT. 8n cas de cessatioll de l'allpl'Jll.;l,!lr pOlll' UIlt' raison qll cko ll . Que. la Compagnie l'emeILI'êl. a pl'è.' vé rifi cal ion conlracli cloire, tout l'acl if de sa Ca isse des ReLI'ai le,; à l'Elal luni si en; m oyenn anl celle remi se J'8taL se =, ubst.it,ut"rn ;', lu Compag- nte pOUl' le paieme nt aux agenl> Iribulai res de ladile C,d sse des Re/l'ailes cie Ioules l e~ pensions déjà liquidées ou l','s lalll il liquid er, et des majora l io n, co l'I'es pondan les. . ~I1T. :11. - Commission mixte du personneL JI se ra inslitué ull e (;o mJll is~iO ll !ltixLe d u pCl':3on nel, l'o l1l]l o~r~ de six membrc3, représentanl rC' spec ti vrn elll 1\ I~ tal IUlli si r,ll \ la Compagnie eL le per'sollne\. Le OirectcLII' du Conlrôle de 1'1-;1011, l'jl1 sprcleur prin"ipal chargé clu r.onlràle clu lrava il l'C jll'('sp nle ro lll l'EtHI I lln isien . Le r.onseil d'_ \clmini ~t l'(üiotl d(·si!.!IH-'J'll h':.:. dr ux r('rl'('s€'n l a nl ~ de lu Compagnie. 44 3 - Les cieux rejJré.sc nl anl s clu perso nn el, de naLionalilé française ou l un isienn e (LII' pOUl' les clftSses moye nn es Pl un pOLTI' le peLit perSO nn el ), se l'o nl él us clans les condili ons qui ,e l'O ll\, al'I'èlées pal' le Di recLe uI' gênél'al des 'l' ravaux publics. Les I·epl'é.se nlanls <lu pel'so nn el ne pruve nL èke il la ro is mem bres du Con seil supérieur' eL de la r.Olllmi ~s i on mixte du pel'Sonne\. Celle Commiss ion se l'a cil Ul'r"ée de donnel' ;:.0 11 (Lvis ::3 li l' les qu e~ tion s ÎIl I('re ssanl, le SlaluL du pcrso ntl f'l q ui lui !)cl"onl ll'an~m i s('.:. pal' Ip Direc l eul' gr nél'(ll cles 1' l'ava ux p ll blic~. Elll' SE' r-éu ni rQ sur la f'o nvocawo n cil' ;;0 0 Pl·ë . . iclcnl , qu i se l'a le DircclcLII' clu COIIII'o le cie l'RIaL. Les r,'ai s il nnu els d€' fonctio nn ell1e nt cie la Commi s5 ion 1l11x l"" du I,eraonne l se ronl eompt' <lan" les dél ,enses d'explo il nlio n . :32. - Contestation d'ordre collectif entre la Compagnie et personnel. ;., nT, 1-:0 'l'oule co nles laLion d'oreL l'e c()lleclif s'élcvanl enlre la C.ompao- nie el le l)erSon nel , 1l 0lamlOlcnt su r !L'::: quc::.lioll s re latives au SlaLul clu perso nn el, srf'a soumise J. l'eX<lIllf'11 de ln Co mmi ss ion ~ mix le. ART . 33. - Reprise par la Compagnie du personnel des lignes ulterieurement incorporées au réseau affermé. Si, en COUI'S d'a ffel'lllage, II ne Ii?ne fCI'I'ée cJéjà exploi lée est incorp oréc au résea u aITeJ"mé. la (:nfllpngnie reprend/a Il' IH' I~('Hl nel fi xe d'emp loyé, eL oUYl'iers au ,oel'\ ire de ('elle lig'ne dcpu is au moin s \Ill an :) la. claIe dl' la r-CIlIÎ S(' cil"' laclile ligne. f.& t(, lem~)s pa::.:::é ;H I s(,l"vic(' dr l'a n('ien ne f'xp loila!.inn . . t' I'a romp· clan s l'anrienllelé ri e ::.eJ'vice à IH Cnmpa ,rmi('. Les aQ'enl.~ l'(,pl'i~ :::;(> 1"0111. uu bout de ..,ix Illoi~, à daler de la re· pl'ise. c"assés (Ians Ir pl'I"~Onllf'1 norlllal, co nfonnélllrnt au Statut du l'éseau arrcl'm6. .\ IlT . :j4. - Organisations syndicales . La Compagni e l'l?COllna.ilI"8 les S~: ndi("~ll :-, 011 perso nnel lép-:11em enL c()oll s/,iLlIés en Tu nisiC'. AnT. 35. - A~s oeiation ~ du Anciens militaires ou combattants. La clél.rl"minalion drs (lmplois ré<::;rrvé" aux an('i('n~ militail'f't: ou anCÎPlls ('o mballa lll~ fera l'objet d'ull rf>!:!"lrmf'nl al'l'cté par le DiJ'ecteur p-rn6ral ti rs Trava ux publics, la Compagnie entendue. �- 36. - A.RT . 444- Recrutement du personnel. Le pel'sonn el nouveau dev ra, dans la mesu r e du possibl e, è ~re recru té parmi les candidats de nat,ionalité françai se ou tunlsicn nc La Compag nie s'engage à preVdl'e en con sid érat ion les servi ce; de gucne il l'occasion du l'ecl'lIt cment, de SO li pel'sonnet. A HT, 37, - Reprise du personnel en fin d 'allermage . En fi n œarrel'mage, l'Elal. ~unis icn s'engage à. reprendre l o u~ le personnel co mmissionn é ou classé, co mpris ctun s l e Sta tut acLuellement en vigueu r. TITRE IV TARIFS DE BASE ET MAJORATIONS GENERALES - 38" - Tarifs de base applicables. Les tal'us de base (tar ifs généraux eL spéciaux) app ticabl es à l'orig in e de l'aJfermage se ro nt les tal'ifs en vigueur à la dal-e de la prése nte Convention, ART, 39" - Modificalion des tarifs de base, Pen dant la durée de l'affermage, les tarifs de hase (t.arifs généraux et spéciaux) pOUJ'ront Mre m odi fiés, augmentés ou diminués, et cie nouveaux tarifs spéc iaux pourront être cr é!'s, Les mod ifi ca tions aux tarifs ex istants ou les créa tion s de tarifs spéc iaux nouveaux devront, s'i nspirer exclu sivement des in térêts économiques généraux ete ta Tunisie eb du développem ent du trafi c. L 'ensembl e de la t.arification cie base doit établir un équilibre logique eL éq uitahle entr'e les prix de t,ransports, t,enant compte de la valeur de la marchandise tra.nsportée, cie l'importance du trafi c et de l'in térêt qui s'a t.Lache au dével oppellleni etu I·OJ11mercc. de l'indu sl,rie et, cie l'agriculture. L'équilihre général des dépenses d'exploitation , charges financières comprises, el des r ecel,les sel'a réali sé, d'a utre part, par te.$ 11Iajorabions générales appli eables aux tarifs de ba se dont. it es t parlé ci -après . L'initiative des moclification s cle s tarifs de base ou Ile la créa tion de nouveaux tarifs spéciaux apparti endra Il ta fois il l'I%at lulIisien et à la Compal'11ie. ~ ' il ya aeCMd f'ntre les rt eux partie.<, la modifi cation il la tarifi- - callu n sera pO I'Lér ;\ la COIl Il a iSS<.UH;t' du pu lJ lil' dctlls dps condi· lîll!l S qlli SC I'O Il L fixée s pal' ilIT~lé du D ir'.' cleul' gé nér'al des 'l' ra· "" ux pu bti (;S. l,cs nOll vpa ux ta rifs seront app liC'ahk 5 un 1ll 0 i:5 o..I PI'(>S leur' hotn ologtüiO Il pHI' le Dj 1'€'cl€'lll' général des: 'l't'HVaux pu bli cs. S'il n '~- (l pil R H('co rel enlre l ' I~ ta l 11I Ili sic n (l I I~l Co mpag uit' au suj et. d ' Ullf' !lw(lin("alioll à la lal' iDci11ioIJ de basc, le Directeur géIléral drs rl'l'anlll X publi cs, aprè s üvoir porté celü· rllodificati on à la ronnai SSa ll(:e (lu pu blic, prcnc! l'avi s du CCIll seil supér'ie ur c!t: ré:-;c<ll! cl slallle SUI' av is ("ol1fol'l1l(' du C O Il ~ei J des M m istres et Chets de Services . 'l'oui tarif qui aura l'lé abaissr Il e POU[T~L êl/'e rele vé qu 'aprè:lin d('lai de troi s mois pOUl' les vnyageltl's Pt. ti f' six mois pour Ip,~ nWl'c hand ises . .\nT, 'tU , - ART, ~1 5 Application générale des tarifs , La pel'crplion (les Jaxe::. devl'a .sl' t'all'p ~(I n s aucune faveu!' ; tout IrRit é pal'liculi('1' qui aurait pOUl' efff"l ll'accu l'cler ~l un 011 plusieurs usagers UfW l'écluclinn sur les !: l: 'if::. 11ÜIl1 ologués est formelIt?'m enL interdi t, la Compagnie l'E'~ Lanl pt"cu nia il'C' menl J'('~po n sab l e de ses co nséqu ences. .'\ 1-1'1'. 'II. - Traités particuliers concerna.al les S'3Tvices publics. Par Liél'ogalioll auX di sposilions cie l'arlicll:' pl'écédenl 1 des trai· lés particuli rr; peuvent inl erveni r entl'c I"EtaL tu nisien el la Co mpaglli e pOlir J'esét uli on des Il'unspo ris n {;cE'ss ill~s pal' le foncLionneme nt tilt service pu blic. Ce tLe di. po,;Uiol1 rsL appl icah le aux se n 'ires militai l'es. C(' ~ Il'ailés ~(, I'o nl passés enLre le Di ,'p('lt?u l' gènr \'al des 'Travaux puhllcs, Il' CIlf'f de l'.\dminislr'ation inl{'rE"s~é(\ eL la Compag ni e; il s ne se ronl rél l ahl€'~ qu 'a près leur approhatlon pal' d éc rel , après cl\-j::; rOllfnl"mr du Co nsei l Li es l\ lin istres cl Chf'f~ de Se l"virr$.. P:J t' mesul'e 11'<l nsi toi l'C', I('s Conventions ou ll'ai Lés. en vigueur ail ::\ 1 (\('('f'lmhre 102 1 res teronl en vigu cut' Jusq u';'1 ilpprobalion dr.:: n OII\-caux t['ail t~s ('1 [lU pl il s tntd j usqu 'au :1 1 d~('pm h ['e \922 . . \ IlT. 't2 . - Traités particuliers avec les zntreprises de transport liées à l'Etat tunisien par des Conventions de conces.sion . La Cnlllpn p-nie pOllrra pass(' [~, av('c I l~S r nll'l'pl'j .::rs tle transport V0\·a ....·e Ut...::. 011 tif' Tni\ l'chan ci ises par 1t"'I"(_~. par "ni(' fl'rr'rl? CH I par dr pau . l'il~;S 8. l'EtHI tuni .:::.if' n 11:1[' des Conventions ri e ('o nC'es;sion, cle~ a['I'a nt!l'!'l1plll:-: ('omrn (' I'C' iaux a~'a nL pOli l' nhiel Ir dl'vploppr nw n! dll Iranl" comm un . �11f ~ - CèS arl"angl?l1lèlll~ Il\-' se ront. valaill es qu 'aprè~ aPI1I'obation du DirecLeur gént3r aJ d ~s T ram ux publi!'s. AHT. -\3. - Cartes de circulation. Un arrèl" clu n i l'ecll' UI' gént'ra,1 des Tl'avaux publics, pris su ' avis confol'me clu Con;;"il des Minisll'es et Chefs cie Ser vices, la Compagnie e nl endul~ . dèlpl'nlil leJ'a les caLégo'l"ies clc perso nn es, autres qu e le personn el all ad lô aux l'éseaux cL Ct leur contl'ôlé, qU I ,cules poulTonL bénc'liL' iPI' de car ies de cil'culot ion en dehors cie, larifs réguli èremenL il nnlOlogués. . \nT. 4.4. - Cartes de Contrôle. SUI' le vu lI'une cal' le spéc iale pOl' lllan ente délivrée pal' le Dlrecteul' généml des Tl'a v,LU x publi cs, visée pOUl' exécution l,al' h Compag ni e, les fon ctio nn aires eL age n Ls du Conl.rôle ou chargé, lI'opél'er les y,érifi cations co mptables auron t libre accès dan s tou, les locaux de la Compagni e N seronL Lransporl és gl'at uil emenl, el mème en surnombre, clan6 Lous l es I l'ai ns, dan s to us les véhi c\;· les, y co mpris ceux résel'vés au ser vice, AHT. IJ5. - Cartes de Service des m embres du Conseil sùpéri eur , Les membres dll Conseil supél'i eui' du réseau sc ,'o ,lL Iranspol'Lé, gl'alu it.emenL dan s les voiluf'es de voyage urs, à Ioules plaCl1-:3, sur' le vu d'une cal'Le qui leul' sC l'a d élivl'ée annuellement pa l le Dirc!'· leur général des TI'avaux pu blic apl'ès visa de la compag ni e. ART. 1& - Réformés de guerre . To ut mililaire, rrallçaÎ;-; ou tunis ie n, rél'ol'mé avec Lill\' ill\ï.lli dil ( d'a u moi ns 23 ~;" a droi t. ôlIl' le ré.ea u afferm é, à un e l'écl uclio n u[' les tarifs cles voyageurs, CeLte l'éduc l,ion sera de 50 '" pOUl' tout rt,fonn é de 2" il :'0 0 " el ri o 75 % pour lout r Mol'mé ue 50 ~~ et plus . La gr'a Luil,é du voyag{~ ~rra . ('n ou l,re, Hec \) n 16e au guirlC' Ill' l'i nvalide ci e JOO o~ bénéfjei üire dl"~ di ~ po s ili O Il ;-; dt' l'a rti cle 10 th' l:l loi fl'anç aise du 31 l11al', iDI9, Ces taux se ronL appl iraill i'; allx l1illrls ,i l11l,les pL au' l,illp 1o d 'aller' el relour o,'c1inoir·cs. .\H1' , 1,7 . - - lI i - Lt,t-\ il\(lj Ol'ilIÎ o ll :-: g(' Il{'ral e..; (Il!\" la r'Îf~ de bast'. de~ marchandise:5 d.es rÎllquÎi>nîr el ~ i xi(lm e cal('!!ories, seront appl i("étblp . . à c& !;t. l'I fs. !\ ,n. 1,8. - Majoration général e des tarils de base. Des rna) oralio ns génél'ales, lion l, les taux 3Q.11t fi xés l'al' décreL< pr 'is SUI" l 'avi~ co nforme du Con -;rîl d e~ .\lini~lr(':-; ('1 Chef'i df' St'n-j('('~ , sPl"o nl appl iqu ées, à Lilre' le lnponlÎre, aux ta rifs (lE' h e (1..:1· rif.s p-énél'(l ux el la l'ifs spéciaux. Les majoJ'OI tion s ill ,pli cablPg ail s frais acrf'!='50i res sont fixées pa r arrèl és. du Di rrc leu I' génf.ral des T ,'m-aux publics . Les laux de ces majoratio ns ,er'onl l'ak ul de manièl'e à pero m.l:'L1I'e, (l a l1 ~ la lim it e compalihle a H :'C la ~ it u atio n éeonomiquf' ge nérale, (l'nbo l'd l'éq uilibre clu ('omple ,é'énéral de !(estion prévu à l'arllcle &', eL le paien lcnl de l'in lér"t cOITesronciant aux déficit s cl 'exploitation c1es ann é ' )918 à 192 1 inclu s. puis ul Lérieuremen l le pniemenL de l'intél'l' l à 5 ", rl u capilal rte premiel' élab li sse· menl c1 es li gnes llffel'mées ('o n ~ll'uite s aux fl'ai. de l'Etat. .\nT. ',9 . .- Maxima du taux des majorations générales. Lc~ ta ux maxima (les majoration s applicab les aux tar ifs ci e basf' s0-nl fix és il 100 Co;, pOlir les voya.J!eurs et pout Ir8 marr'!1nncl ises. Ces tau x maxim:l ne pOU l'l'o n 1 èt r'c cI(' p as~ és a\ïl nl qu'une n O\l\'el le limitation n'ait élp sO ll mi:.:.e à !'pxnnwn de la CnnrrrN'li't' Cons li ll a1ive. AnT, 50. - Modifications des taux des majorations générales. T oul.e modification aux taux dèS majoration5 ,!!é nrrnl€'~ devrn. avanL c1'è l rc ordonnép par cléel'c t. fail'p Î obj el d'une Mlibéralion ' III Co nseil supéricu l' du réseau. Le ~ ahaisc:;e mrnls rie t.aux ~ er n nl aprIÎ{' ~hl(\~ If' pr~mipr jnur rh mois qui :suivra la puhliea l ion clu d pc rft co rl'eg pondanl. Les relp\-em r nl s de' laux :;: rronl, applicahl e,:; le pl'l' mirr jour du IroÎ" jèl1îr mo i::: qui suivra la pu hli cation du clÉ'r rf"1 cnl'l'e:; pondant . TITR E V CONDITIONS FINANCIERES DE L'AFFERMAGE Transports en servi ce, Se ront fi xps pal' al'l'<' I<6 rlu lJ ircc lcul' gent'I'al des 1'l'ava u' l'" ' blies le Lû.l'if df"s tra n ~ p ()I 'l s (' 11 ::-o.ervi('(\ ain:;i qUf' ('e ux des lrall " port pour la co nstruction rie, lif'IW5 uouve llcs et l 'ex C'cul ion nr' Ll'avaux co mpl ém entaires. .\,n. 5 1. - Compte général de gestion . La C:o mp <l~ n i(' ouv rira un ro mpte g'L'n é l'a 1 "nllue l ùe ges tion co mprenan t : �l " Le comp te d' e_,p loi tat itl n ; 2 0 Le co mp te des cl1 argl>s fln all cièl'es; :1 ' La l'émllnÉ",aLi on de la c ompagnie. .'\ Ill' . ~2 . - Compte d'exploitation . Sf' l'oll L port l"'es au \: l't'd il du co ml,Lo d'l'x pl nil ,lI iUll I l'~ J'i'r (' lll'~ cl" toule no.lu rc sc mppo r lil l1l.;) l'ex pl oitaLloll du r éseau aller'ml" dIL dCHnn ill f' imm ol)i li C' l' el (10S se l'v ir es accessoires autol'i sés. St rO ll t, porléfs au cléhl t clu compte d'ex pl oitation LoulRS les dé· penses l'ésullan t de l'ex pl oi tai ion clu lléseau arrerm é eL des sel'vi· ce s accessoi r'es auLol' isés eL notamm ent : - It'~ dépenses d'ex pl oi tatio n pro prem enL dites, sou s les l'éSè I ' ves indiqu ées à l'ul'tiele ci·apl'ès; les dépenses d 'e ntretien, de l'éfection et de l'enouvcl· lem ent ; la prim e SUI' les l'ceelles stipul ée RU pl'OH t du pe l's onn el A l 'ar ticle 55 ; les pl' im es d'a ' u ranccs contl'e les acci clen ts et les in ce ndies ou les dotatio ns aux l'ésel"Ves co rl'es pondanles dans les conditi ons qui seront, o.l'rètées pa r le Dil'ecLeul' généntl dtl5 T ra vaux pu bl i cs SUI' 10. pl' oposition de la Compagnie; - les f r ais cie ro ndionn r nt ent ctu Co n8eil supérieur cl u r ésca u ct cte la Comm iss ion mix te d u pel'sonn el ; les i mpôlB tuni siens s'a ppliquan 1 d i l'ee lem ent ou indil'ec lcmenl il l'ex ploilal,ion eL notamm ent les droi ts de douan., pOUl' le matérie l, les maléri aux et, les combustibl es; les ve rsem ents pour con" Li tuLi on de l'ooH" es ou d e Pl'ov i· sion s avcc affec lal io ns déle rmin ées et ~ lIl(l I' i sées pUI' le D ir'ectt'u l' gé nr ral .Jt'\~ Tl'i-1VQ UX puhlics; - les chal'ges de Ioules les opél'al ions ete Ir ésol'eri e dûmenL 0. 11 lori st'es, " co mpris ('l'I les cle s avances éve ntuell es de l' I':I 1t Lun isien pd'y ues à 1',tI'ti cle 61, eoo derni èJ-es pol'ia n l i n t ~ l'èt au LaLIS de 5 %; les l'l'ais d u co n tl'ôle lechniqu e, ucl min i,lrat.if eL OnanciCI', dans la limite d'ul\ rnax imllm égal RU centi ème des l'ecr! les ill scl'i lc5 au CI'écli t du (' o m ple d\:xp loita li on; - les vCI'semcnls II effecl uCl' à la Caisse des R et l'a iLes ; les dépenses 1'0111' majOl'a tion s ou bo niO cu tio n~ des retl'aitr'" (Ians I('s eonci it ions p l','vur5 aux al't,icles 21;, 27, 28 el 29 ; u n )J1'étèvemcnl égat 0.11 f' cn tii'mc des rec ettes in scri tes ~u cr écl i t dll com pte ci 'ex ploi lalio n pour l'exécution des tl"' vaux ('o m p l ~ m c nt a i l'cs cl u l'ésea u affer m é; les annuit és clu es à la Co m pagni e pou r rachat cle son (10' mai ne pri vé, ('o mm e il est prévu aux articles 3 et.\: All'r. ;;:l. - Il!) - Dépenses d 'exploitation forfaitaires. Pal'n,; les ùépenses tl'ex pl oltatio n propremen t clite,;, ce lle" 'lU ', sont énum érées ci -c:tprès Sèl'On t porté!>:; au dl'lJIl du co mpte d"t"xploi tatio ll pour une som me fol'fa itaire fix(~e ~l 1.:300 tJâ1 H;:-. pnr Id lomètl'e d o li gne exp loil éc' If> l.....es dépen ses de tou te nature tl es Sf'['Tices de Paris, notamment: al Les ct6penscs rt '.\rlnlitl i,lration l't'ntl'ale, il l'eXc lu sion c1 es ·t,,Iienses de Scr\l ce d ('~ T il l'es (lu i res!crnnl à la charge exchl sivc rie ta Compagnl r, moye nn an t, le paiement il ce lte rt e1'l1i ère de l'a nnui té fi xée à rarlic le l Cf'; h Les dépenses de tOll- les Ser vices raltuc hés à la Di reelion de la Compag nie, y cOIHI ,ris Il':; Irai:t'ment:-' Pl f laÎ:-:. dl' ikpla("t'menls des agents chargés Llu conirùle l:'n usin l" el de la réc:ept.ion ues apPI'oyisioll nempnts; 4 c) Les f,"ais gé néraux de toute nalul't\ l' Hotel de la Compagn ie; ~ compl'i ... la locati on 2 0 L es dépenses du person nel dirigeant de T lI Il J:;Îe, p l'is clans le Statu t du perso nnel ; 3° Les subvC' ntioll s (J UX ServÎces des re traites pou r de tous les Son'ices cie Pal'is Se lT iee c1es Titl'cs exc lus) pN'sonn el rlil' igC'unt de Tu nisie) no n co mpris da ns le pe l'Sonn el. u\" non comles ag(' n t~ et pour le Statu t clu AHT. 5'.. -- Dépenses exclues du compte d 'exploitation , 'le SC I'ont pas i n"c ri ts au co mpte cl'exp loita tion : - la r ému nérati on aOercllte au Conse il ù·.\ ùminis l ra lion el aux Commi ::':5u ires aux COrnpl!!3 el les fraIS des .\ ssemblée::: gé nérales; - le,; fJ'a is de ju sti ce ct ùllOllorail'es allére ll to il Jes procès qu o la Soci('Lé soulit' ndl'[ul ~l lill'c pU I't!J1len l personn el 1;\1 da ns so n se ul JIltél'èL; - les amen(les el pénalités npp liqu ées à ln Compagnie en raison cle l'inexéc u tion dl' la préoenle Conven tion et du Ca h icl' des Charges annexé; - les dépenses fail es SH n S lt"'s autorisatiu ns nécessaires el qu i n'aurai en t Jla~ été reconn ues jll::;Uflét'5 ullé.l'iellremenl; - la dota l,ion ullnuelle J. la l'ésrt-\'e 18gûle. 8 n cas de d(~s.;.:l l'l'Ord r ntl'e Iï~tat tunisit'Il el la COlll)lûgnie ('Il Cf' qu i co nce rn e l'inscriptlOll d' ti tI!:" tkp~lli:-'C au ('1l1I',ptc d\'\pil)lIati an, les part ir,; s'c n l'eme \\ ront ;, l'avis dll Départemen l ùe..;; .\ f· Caires Elrangè rcs. �..\ RT. 5:'. - -150- Prime sur les recettes attribuee au personnel. LIne l'rime :;'é lev~1l1 à J,50 ~(, des rece Lles clu ,raDe vo yageu rs 1'1 llIar'chûnllises ~e l'a attribu ée au personnel à ~ill'e de rémun éral).on :-.U pp léme·1l tair'e. u n règlemenl , il~prouvé ~ar le Di l:ecLeul' général des Travau x pu blics, aprils av i5 tic la Commiss ion mixle clu personn el, drlermine ra les bases cle l'l ré parl,ilion de celle pr ime. ,\RT. 56. - charges l'~elles Cil intérèl et amol't i ~5e m e nls ~a Il CC5 du Compte gé nf'l'ill ci e gestion, Les ues in~ u ffi Si ces illsurnsa nccs so nt pal'ées pal' J'Elal, l'ann uil.é à inscrire au to mp t.e des cha rges fin anc ière" se l'a ca lcut ée au laux du del Iller pm pl'u nl conlrac lé pal' t' Glat lunisien. Si elles sont payées au mo yr n cl'obligations émises pal' ta Com pagnie, ['anllu ité ::>f'lïl calcul ée cie maniè!'e à couvri!' sa ns perte ni ~a iJl l'e nse mb le des l'harges a fférent ' ûUX lil,res correspon dants , t ;',~ n:,Il!!i.llll)lb :-'("1'11\11 itillorli;-;,-..,able:; It' û m ai 19iB; à l'ex piratioll cie l'affl'I'nmge, po ur q tll~l llllt\ l'HII:-:e lIu (' re :soil, lesdi!ps charges ser ont suppo rlées pal' l' Glal,. AIIT. :\7 . - ('crnhl'C 102 1 ::' 111 ' Jr ~ réRrrves spéciales (lu 'l'r'rsol'. , \11'1' . :;8. - R émunération de la Compagnie. ~\ lill'e ci e réllllln énttioll l il (\$ L alloué à la Compafrllie Compte des charges financières. Seronl inscrits au co mp le des chal'ges financières 10 La chal'ge d'int él'èt ût. d'a mor li sseme nt des cap itaux afférents J UX Il'ava ux complémell lai l'e,;, dan s Ics co ndilion s pl'évuc, à l'a rlt l' Ir :3uivanl ; ~ (l Lf' S d('pr ll ~f'=';' de travaux eOlll pl ém e.ll tairc:- f'rrec Lu és SUl' l e~ f:'n1l'run t. dr l'I-~ I,,I tU!l isien déjà autorisés n'e nll'eron L pa en c;mplP clan s le calcul rie, r'llal'ges nnancières rie l'exploi lalion ; i l en sera ri" même pOUl' 1(':; Il'avaux comp lémenlaires clotés ava nt le 31 rl é- Travaux complémentaires. . J 0 ~ l/l e' III'jl1l (, dt"' gestion t~gal e à IJI ;';C I'I! e~ j 0" du monl .nnt (le;; recelle:3 au Cl'édit dll co mpte d'ex pl oit.ation: 2° UJ)r prime' rl 'I"t"onomic calc u lée pal' la formule: 0,0\ (R. - 0,66 D) lIan : laqu elle H rcpr"senlc les recel les in snilt." HlI créllil clu cnmple ,1~X Pl o lt"".l l o n el lJ l'epl'ésente la loLalilé des dépenses in srrite, ~ lI ,dubl l (l u m,è ll1 C' com pte, augmen lée des charges financières dpflll lf' :; aux ar tI cles l'I'/'·cédf> 11I..s el cie l'a llilu itt" (I f' ,'ar !l;)l du r é:::.ea ll de la .\ Ierlj('rdall prrnJe à \'nriiclc Jer, Pou.r l,' calnli ri e 1" prime cl'économie, la partie des charges nnarll: ll'J'f'S corl'e::. ponrlalll a.ux travaux co mpl énlf' lLt.aires se ra ro mp1f;(:' pou r rnoi! i('· . SUl' hl 1'~ rnllll (' I 'il li()n ci-cless us définie, la Compagn ie aura il SUIJporlél', IOlli es le5 dépenses (Ionl l'inscription au com pLe cl'explo il ~ '.1011 Il esl pas adml :'.p II I nola mrn f' ll t la l'émunél'ation afl'él'enfe au COI1!'eÎl d', \dlllini ;-; tl'all0n , UliX Commi5~nires aux ('nmple:;:. el It! dr/ la lion ù la 1'\':-'PI'\'l' I!~ ~ill('. SUI' le prélèvemenl de lnl cenliè me cles l'ecelLes prévu il. l 'articl ~ ~,2 , st' ronl payés les t l'avaux co mplémen la il'es de Ioule nature in té- ressa n t le l'éseau affermé ri comprenant notamment: \'l:lablisscIll"nt de:;; ga r'e s et slation s nouvelles; les augme nlat.ions de mall~ l'lei nxe, loulanl 011 de tracl ion; les insta ll ations co mplémenlaire , nt'<'ess i lées pal' Ic tranc (II I lBS heso in s cl es serv ices publi cs; 1 ;; f'e nrOJ'ce mrn ta cie \'oies ai nsi 'lue les rec~inC'a lion$ des parwes si· l1u euses ou dê c ]Îvrs du tracÉ'; I E'~ logements pOUl' les serv ices el 1" ~ e l'so nn el; les augme n lalions tir l'oul,ill age et cl u mobilier. En cas d'insu ffisa nce d u ronds conslilu é par l e pl'élèvemenl tl'lIn ce nt ième SUI' les l'cecll es. les Iraya ux co mpl émentaires scronl payés, so il SUI' les fond s de 1' 8Ial" soil, au mo yen d'émi ss ion s d'o bligations faites par la Co mpagnie clans les co nditi ons prévues " l'ar l icle premiel' de la Conve nl.ion d u 7 mai 1920. Dan" le premiel' cas, il se ra in Rc l'il él U C'omp t.e des charges ftnûll r'iè re s une annuil" ro rTes ponrlanl au ca pila l dépensé, calc ul ée au laux d u dernier empl' unt contraclé pa r' rElal tunisien. . \ RT. ::in. - Limitation de la rémunération de la Compagnie. LOI'..sque la l'l'mlln l'nllion , calculée comme il l'::il Jil. il J'arlic lC' l'l'éeéueol , ~ela in rGI' ir ure à 800,000 rr" €'lIe l'l':-..Iera in ""!tl(l 1f'Illf'n 1 acquise il la t:ompa;:mir, "Si ell(' d t~pDs.sr ('(lifte SO llllllt\ l'excédent se ra IXlI'lugé pûl' moitié ent re l'Elat. IU lli ~I(, 1l el la Compagnie jusqu 'il ce 'lu!;, la pûrt dt' celLo del'l1ièl'e al lc' igne 1.400,000 f,', eL, pOU l' le sU I'plu ::i, un qllall l'e,~ fel ll acqui s il la Compagnie et trois qual'I s ;) "Etal tun isien, Dlll\::-ï le ('ü~ (Ill 1(1:-' majoJ'alioll.s gént\r"alt's :-:Ie l'aient I~éd llil (l:, pnr r l~ l a l, tuni :5ie n, la l'éltlUnél'aLioll sP I'a ca lculéf" aYl~C les Illajorûtion~ n O Ll vell(.~, mais :=.a n:.:; qu 'e lle puissC' t?11'C' inr('!'ietll't' à ('t'lie df" l'année précédenle. POlII' la pl'pmif'. l'l' nnnée, la l'émunél'ation :-:e l\l calculée dûn~ tau.;; le s ('a::; an'!' Itl ~ majomlio lls aprli{'ahle~ à ln da ((1 dl' la pl'C'c:;ente COIl\·enli on. �,\ RT, (iO. - - 152- R èglem ent annuel du compte général de gestion. Le comp te gélH'ral de gesLio n se!'a al'l'(' lé tt la nu de chaque 453 - J'exploitation Ilol'm ale du réseau pendant une durée m,n,ma de six mOi..; , sauf dèl'og-n l ion autorisée par Je Di,'ec teul' général Jes Travaux publics. exercice. Il Se ra soumis au Dil'l"Ic Leu[' gén él'a] des TI'ava ux publi cs, en Iri pl e exemplaire, le 31 mars cie l'ann;-e suivan le. Il sera, r ég i" lo u l GU moi ns il Lil.,..' pr'ov isoirc le 1" j uill et, eL " lil,re défini l if, par a,'rélé du Dir'ecle ur g-énéral cles Tr'uva ux puillic, au pl us Lard le t " oclobre . S'il p,'ésenle un bénéfice, cc bénéfice se ra ncq ui ~ " l'Glal tun isie n et payé au plus lard le 31 décembre. S' il prbsen le un déficil, ce défi cil :;cm couverl, soi L di l'ecle men l pal' l' Gtal, tunisien , soi t par- ctes obligalions émises par la Compag ni e dans les condit ions prévues à l'aI l. :"56; dans te derni er cas, il sera rai l à la Compagn ie UllO avance de Iréso ,'erie dont la charg,' d'inl,é rèt, calculée au laux du dernier cm prunt co nl rac té par l'Etat I,un i;;ie n, scra i nscri te au compte de,; charges financières ju~qu'au momenL cie la r éali,alion ùe l'é mi ssion. Arrr. GI . - Avances de trésorerie . L 'GlaL tuni:; ien pomra, en cou rs cI'an née, co nse ntir, su r la demande cie la Co mpagnie, les avanCM <le Iréso,reri e r eco nnu es "" cessail'es pour as;;.ure l' ln honne I1J8I'C'l1e de l'ex ploitat ion. La charge d'inlé,'ê l s, calcul ée au laux de 3 °0, sera i nscri te en cI~renses au compte d'exploila tion, ,\In. 62. - Approvisionnements. La valeur d'i nvenlaire des app l'ov isionncme n ts à la date du 3 1 décembre 1921 sera diminuée de -1.000.000 de r,'a nes, rep l'és~ nl.aJIL · la. valeur des aplwovlsion ne.znetüs afrél'cnts au l'psca u non garan h qui r es lenl la propriélé de la Compagni e. Le sotùe ,'epr-ése ni.<'ra la crbance pl'iviléf'iée de l 'Elat tunis ien sur la Compagnie, q ui se,'a cx igibl e cl ~s la crssat.ion de l'aJ!ermage pour quelque cause qu e cc soit; à dérau L cie paiement" l'Etat tuni sien aura le rll'oiL cie précomp ler' le montant cie sa créa nce su r tou les les somm es qu 'i l resi.erait devoil'" la Compagnie, à un t.i tJ-o quelco nq ue. To utefois, cel·le créance sera dim i nuée de la va leul' d'in venta.irè de la parlie des approv isionn emenls appa,'lenan ! à l'GIat co nstitués " la date de la cessa lion de l'arrerm age. Les approvis ionn em ents apparl<> nant à la Compagnie clevronl co nslam menl repr('se n i.er une valeur cl'im'enlail'e Pllale ,1 ',.000.000 de rl'anes. Les approvisionnemenls tolaux devl'o nt 10ujours permettre d'ass ur'cr -- A In. fia. - Projet de budget annuel. ,La C:ulllpagll ie rOll lniun iqueJ'a, le J ~r juillet de (' haqul:' annt'e, al, DI I~eCle ur If,s"pral (l p, Travaux publics, lin état gé néral des pré- VISIons, pOLIr l'a nn,,,' suivante, des dépenses d'rxploitat,ion el du compl.e général cie gf"s tion. CeL <'tal sera l'etourné à la Compa!!"ie avec s'il y a lieu, le:; observ aLions de l'.\dministl'ation. ~ , T ITRE VI P É N ,\, LIT l, S ART. 6'1. -- Résiliation d 'ollice en cas de faules de la Compagnie, L"uule pOl' la Corllpagnie d'avoir rempli , aprè~ In ,ise ell Jemeure, les tliver,es obligations qui lui sont imposées par la présente Con ve n~i on, elle ellCOlnT~l la ré'::ii lialion d'office. CeLLe ,'és ill(Jl,ion d'o Jn te ,em prononcée par al'l'~té du Di,'ee leu!' général c1e ~ Travaux puolics prb sur avis cunforme clu Conseil d"" ~ ! ini s LI 'e, el Che rs de Sel'vices. ,\n'l' . (j.5. -- Insuffisance de l'entretien des ouvrages de l'exploitalion. EII ('a~ dïll"'lIffi~ i\l1r'e d'entretien de-s o uvr~d~es de la cOllcession ou (lt~ a ppl'fl\ri... ifl/l IlC!1WIl 13. el ell ras cl'inlf'l'I'uplion partielle ou totale de l'c'xplnitaLion, le ])Îret"lfur zénl:'ral dt, .. TI':-n'Hlx public':; prelldra . su,' la pl'oro~itioll du Diret!Rul' du Contl'ole, et aux frais. risques et p,'rib cie la Compagnie, les mesure" utiles pour y reméùl('r, imnlt··diat~'nwnl ~i la sécllI'Îlè est compromisf' ou s'il y J inlcl'I"llplion lolale ou parlielle de l'exploilaLion, el. ,tans les autres cas, après ,l\nil' acll"t'l~~é une mise en demeure à la Compagnl e. Ll' Dir'el'ieul' , ,l'nhal ùe, Tral'a ux public s pOU l'l'a eITccLue,' d'orOca, ~ llr lrs somnw~ dU€."8 à la C0I1lpa!!nie. les pl'éli'\'{)ment.:-:. lH.~'-·(,S~ail'es à l'exé-rutioll c!C' ses pl't'scl'iptions. Gl\ l'a' dr r"",alion partielle ou tolnle de l'exploila[jon, l'Elal lunisien pOU1'1'a a~~lIl'el' lui-mème l'exploitation, aux rrais, risques et pfl'il .... dt' ln Cnmpi1~l1ie: Jï~tal luni.;::.Îen pou!'ra dt'm~Hldf·J'. ('n Cl\!- �- Ire. à la Compagnie l'é pa ra lion d e l.o u s l e~ préj udiel';; qu e' lu i au · J'aiL causés ce LLe gest iOIl . Si, dan s l e délai de I,J'oi ~ mùi:-. ~l part i]', so it, d u j Oli l' où fl lll'a COI1lllI e n cé l'explo itai io n provis oir" pa l' n:la l Luni iClI , sa il du jou r o ù au ront été pri ;;t'6 pôr le Dil'cr leur g-én ér al d es T rava u x publi c;; loul.es aul,res m esures Cil v u t' d 'a ~s ul' c l' l'ex plo il alioll , la Comptlg n ie n 'a pa s valab lelll e ni ju , l.ill (· qu 'elle es L e n élal d(' repren cln' e l, de co nl.iJlller· '0 " exploilali"'1 ('1 Il e l'a pas e ITective m e n l ropri .se, la ['ésili ati o n d 'o rn el?' po u n ',l t' ll't) prononcée , PendanL la tlu J'ec (ll' l'exp ll)i lation lll'oviso l['e, il Il e la Compagn ie aucune rémun ératio n . Anr. 66. - sC l'a nllo ué ;'1 Cas de force majeure. Les clis pos il,io n s des " I·I.ie le5 6', e l 65 ne ser aie n l l'as appl icables e L la r ésiliatio n d'o fll ee ne se rail pas e ll co uru e da ns le ea s Oll 1" Compagnie n'au l'ail pas l'empli s es o bliga l.i on s 1"'" s uil e d e circo n s tan ces d c force maj e ure uI)nw nL co n s lalées. nT. 67. - Faillite ou liquidation judiciaire de la Compagnie. 8n cas cie fa illi te o u de liquidalion judiciaire d " la Compagn ie, la rés ilial.ion d 'o ffi ce SCI'a PI'oll o llc ée de' pl ei n droil $a ns aveJ' l.i~se m e nt préalabl e. .\RT . 68. - Effets de la résiliation d 'office. En cas d e rési li a lion d 'offi ce pl'o ll o nc"e conform ém e nl a ux d ispositions d es ar l.ic les 6'( , 65 et 6; , l' Elat luni sien enll'era imm édi ate m ent en possess io n, à IHI'e d é llnil.if e l 50US l'éser-ve du ri'~' lrnl e n l d e co mple à inlerve nir, dl' toul l'ac l if m o bili er e l im nT o bili er a ffec-lé à l'ex pl o ila lion du l'éseall , ai ns i que u es approvisiollll c mcnis . 'fJ'rRE VlI DUREE ET RESIUATION AMIABLE DE L'AFFERMAGE AIlT . 60. - Durée d e l'affermage . La durée de la pl'ésenl c Co n venl io n d 'affer m ag'e c,l fl x('c à <i, '"" Il partir du 1" janvie r 1922 . .\IW. 70. - Règlement général de compte en fin d'affermage. Rn On d 'a ffelma ge, l'Elal I,uni s ien re lH'e ndra ;111 111 ('d il1l1'nw II 1 possession de In ul l'acli f mobilier et immobilier aITe.-l " n l'p' pl lli· 455 - talion UU résea u, ai ns i qu e des résel'Ves à affec l.alion s péc iale co nstituées par d,'s pr é l ~veme n ts s ur le comple de l'exp loilation . Il <lUl'a la c- Iral'p-e d'exéc u ter les marchés, baux el con tra t.;, quelco nq u - qu i a u raienl "Ir passés pa r la Compagnie, e n vue d e l'exploilaLio ll du l'C'5eau eL donl la durée dépassel'a il la dale cie cesS<!.bio n de l 'ane t'magc- , Il ass u I'rra le pa iell"'ll l ries relrailes a u pe l',o nn el dan s les co ndit.i ons indiquées a ux al'lieles 26, 27, 28, 20 el 30 . La l'Ppri~r des approv i ~io nn e m e n ls ûppar lenanL à la Compagnie sera sO llm is~ a ux conùi lio ll s i nrJ iqu ées à l'a rtic le c i-a près. Un règlemE'nl ~(~IH~ral dt' l:o mple enll'e la Compagnie et l' EtaL tu n isien sera é labli dan" les s ix m(\is qui s uivro nt la ce sation de l'a ITe rl)1age. A 111'. Î 1. Compagnie. Reprise des approvisionnements appartenant il la En 11 11 d 'alfe l'Illage, pour qu e lq ue ca use que ce soi l, rElal rembouI'Se ra cl Id Co mpag n ie la \'a ieui' d e<; approvisio nnemenls lu i appartenant. l:o n form{"men l aux disposition s de 1'1Ut. 62 ci-dessus. ART. 72 . comptes. Inventaire contradictoire avant apurement des Si l'affr l' mag-e ('e~;::(' à la dale pl'évue pour son expil'ation nol'ma le, il sera drC'Ssé co nlradictoire m enl, un an <tva n L la dale prénle p OUl' la (,E'~salion, un inve nlail'e mobilier' eL immobilier. 11 )- ;;era fail me n tion rte I\\ lat d'e nlre lie n de, bâti m enls, inslallalions, \'o ies, mal!'ricl ro ul anl el appareils de loutes calégories. La Compazni p devra faire E:'....-:éculer lOUS lravaux nécessaire:; llvallll a Iln de ,o n exploi lalion l'ou r que les défauls d'entretien ou les défe cluosilé. co n,lalé, aien l cessé d'exisl"r avant la fin de l'explo itation. .\ parlir rie la dal-r rlr clùlu re <le l'invenlaire. la Compagnie so umelll'a à l'approha!-ion du Dirccl!'ur général des T ravaux publics I.o us les marchés, Ila ll x cl co n Irais quel con qu es clon l la (lurée nepa sserail 1<1 dale (Il' la fin de l'aff,,,rmage. 8110 ,erail pa .si llie lie dOOlm ages-in tél'èts e n vers rElal cla ns le r as Oll , pal' sa [\é~lip:~' n {'p, elle a u rait r~nct u plus difficile l'ex ploi ta ti on (\n :::'a !Jstenant clt-- pro poser to ul ps mesU!'€,s conformes à la pratique cIe ,a l"'opre ex pl oila lion. . .. Dans le l'as (h~ l'r~ilia t ion ct'o rOer, lïn\·E' lltall'~ con tradictOIre c10 n l il esl par lé ei-des"Is sera dressé immédialemenl après la noli fi calio ll de l'arrHé cte résil ia l.io n . �An T. 73. - 456- - Transmission des services. cal e, où tunisien Pour aS5UI'el' la tl'a nsmi $sio ll des ~('I'\ it:l'S, ln compagn ie don. Ill'ra aux age nts dés ign és pel!' le Dit'E'cleul' général des Travaux publics ~ou tcs les fa cil ités nécessaire-!; pOUl' leur penn etl,r e de s'initiel' co mpl ètemen t Q l'adllIl nistra t,ion eL à t'ex ploitat.io n etes l'é- :::.eaux. IJu l't app rouvé: Sig né: .VI . TFU;; I~'l'. 'rlTR l~ V lJI DISPOSITIONS DIVERSES _\R'r. 74. - Réquisition du réseau affermé, Dan s le caa de mllbilisalion militaire, 1' 8tat tunisien se réserve ex pre.ssé men t, ùe réquisitionn cr le,m pomiremcnt l'ensembl e- du r éseau affermé. Pal' le fail rie la réq uisition. l'E ~ , t tunisien. en tout ce qu i conceJ'J1l' l'rxp lo il éllion clu r ésea u, se ra subst.itu é à la Com pagni e qu i, loulefoi s. rlevl'ü lui pr~t<,r t,oui son conco u rs. Pen etant la dU I'l'l' rie la l'équi~ilion, la Compagnie aUl'a droi t !I un e i ndemnité basée SU I' la l'émunénÜion to uchée pendantl'an nér qu i pl'écédem la ..é(IUisit,ion. L'EIa t luni sien sc l'l'serve cl e prononcer l~ l'équ isition lempoetu réseau pO Ul' des motifs cl 'o rd .. e publi c cl onl il l'estera seu l ju ge . l'~ i l'e . \RT . 75. -- Jugement des contestations. Les co nteslalions qui s'éléveraien l enlre l'E lat lunisien et Il r.ompagnie au sujet de l'exéc u lion et de l'inlerp l'élation cie la présente Co nvention el clu eahie r' des charges an nexé se ront portées de\'anl la j UI'i diclion aclminislrati\'e cle Tuni sie. Tou tefois, aucune in ~ t.ancc né po urra êtl'e engagée a.van t que !a co nles la ti on n'a it él é so umise à l'avis (l u Ministl'e de 1;:ll'angè res. Af[aire; ,\ cet effet, l'Elat luni sien el la Compagnie l'édigeron t un m émoi l'e ex pli c~lif cie lenl's lJl'él,en iions r espec l ives; ces mémoi res scro nt t,m nsmis l'al' la Rés idence Gén éral e au Départem ent des .\rraj ,'es ~tra n gè res. AIll', 76, - • r H~I~ I L -: ignil1cation. Election de domicile, Pour l'exéculion de la présen te Co nvention , la Co mpag ni e de\'J'a ['I i l'e élection rie domicile il Tun is, au siège cie sa direc tion l (~ 457- adres~cra valalJle ment Ioule notiflcal·ion 0U leait à 'l'uni s, cn doubl e exe mplairp, le vingt-cieux j uin mil n euf (' r~nl vi ngt-d eux. Lu et apPl'ouvé : Signé : :- tOURG NOT. �ANN EXE Il NOTE SUR LA Convention d'Affermage des Chemin s de Fer de l'Etat Tunisien 1..' 1.: 1111 t Ullblt"ll . P;II ('flllH:'n lin IH jlc ... 6 mai lS,li, :?ï jall\ 1('1' ar7X. :!~) dL'('('l lll.>lc I i'lKU el ~ a\ rit I X:-;:J. a\i.l i l tOIll'l'dé Ü \;.1 t :nmpil~n i e dt'~ l'1H' IlI ÎI I .... de' 1'('1' dl' Ht'HIl'·-( i ue l mil et Prolung-el1l enh I ii Ji!!Jlr lit' T U lli ... il (illardi lll uo u. dC' Ponl-de-Tl'ajall ~l Béja.-\ ïlle et dl' T uoî:::; ~l Ham- mam-Li r. L' E lal f ['a I H:;j i ~. d t' :-'011 l"ùlé, u\ait ,! !al'anli ~I la I ~H lllpal·!"lI i e- 11 11 !llillidi' r en:' l111 tll"l il .; IU. I:?? rl-dnc~ pal' kil()mL'lr~ C'xplt")i\!'\ jUR I1 U'Ü r Ollot '.lI lTe ll Ce d' un lll <.\xi n ll l lll, ti f' 2:20 k ilol1lèl n.':-: . l :l' l'twe Jl U d C' 10. 1:22 fI' . COI'I'~!'po n di:lit à tÏll l é['èt il (j " üu capital dl' l 're m ier éta hl i ."~ t:' Jl H'nl évê.l IU l' for fa ilai l'emen 1 à : Illlim • 16x,70n frallcs pal' l\i1omHn'. Pour ("val ul'r le l'e\'\,.' llll Il et, 1('~ LlèpPIl ::-t"S d't' xploiluli(ql 01i.ueJlI dé(,01111 ,l pl;:''' rorfa it ::\in'I1ll'llt ,rapri'~ Ull l>nIlITt'lIta~(' tll':- n'n'ttl'~ hl1n- m él ri q lH' .... Cc .... th" l)\:'lbl'~ h) l fall ; 1I 11'~ \< i!nllll'! i'e Ill' PHlI\dh'lli ètl"t' Illl l'ju.-q u';\ IO.Hltl fI'. pOll l' dt';-; leon'lle . . . k il('OlL'lI" q ue; "II,,,d !i f> IÜ .mU il ?O.llOO l,un,·,. , \ t'l';; d('p L' ll:-,e:-- fnl'ri:dlilil'è~. PU ajollla~1 l'amol'!i;::"'l"11It'Il 1 d t':' elllp l'lIlll ~ COl l tracl l;~ pal' l~l l :pmpagnie, l'it:' ll n':-. ;) J .j O!.) fI" . )JiH et :--\'1l'\ï1ielll Il y avait ill Sllrti::-ltlHT d\'xploila1iull IOI' . . . que le::- f!t'-I'l'Il:--P'" itllbl " ;,11 r u lér:- 11\'Ii.l ;cnt pib \'01.l\'l'I'IC5 pal' les rel:et ll's, L ' Et al fr,\ lhlo'ai::; fil i~nil l'tl\'aIlCe di.'" l't'...., in-illrn:-- . llll'l~:-: d 'l'-,pl,tdallPII 1~ ll alhtil ioll ;) la garan t ie d'in térê t.. :--;' il ~ JVi.l il l'Xl't''(\1:' 1I1 üe l'l\Celles, la ditft"relll'l' uu pl'l'k ltlll nel \'l'Ilait l~ l l d t:'dul'l,;p1\ dl' Ii.l (!'tl,(.1IlLi(' d'ill lérèt. Il es di~l\o ... ilioll:-: :-:pt-düll'~ pl'éeisa il'!ll dall~; qul'lll':, l· H'l\ l itj.,.Hl~ la Com pa ,:..:nil' rt'mhn ll l':--t'I'aii Ü l'Eta l fl'alll:a is tr"" r\\'alll'p::- ri..lltl· ... ..:.oil plll1 l' h':-- in :,ufli"aIH'P=-- d\'xploilatioll , soit pOtll la !..:'ali.1I1ti(' d ' 1I1Il' J'l' l. L'n\'l'l Hl l1! du :?O d"'rl'Illbl'l' j~ l1 (l i.t Il ).u dill l' Il' 11!Ot! l' d'j'\,lIuatiol\ flH- 1'..1 ilui 1'l' dl':-'- d' \ Jll'lb l'" l't ",uh",li l W" HU l! ;:l1'c'- 1l1 C;'1 pa!!rr:"' qUI ,i"llt d 'è ll,(~ i lld i f1 \H'j 111H' Inl'Illuil' ~ l'lu ... a·u l' . . . terJllc", qu ïl ll'('.:'- 1 pa ... l1tit l' dt' 1'\~1'1'~)- dll ÎI'e il'!. �~6Q - t OIl t' dall $~") f'.\ 1l'j:'mcmell 1 impnrLJ ll le (lf' l'avenant. doil èl l'e cer en tIanl -., i g n alée. Le 1,;)1'[>111(' d(':-- d(·' jlen :..it '~ l'tI l' 1',1 i [Hi n '..:. tq;rjj l'rvba.[,le SUI' la dCl1HlIlf le du (;HU\l'J' Ill'Il H'llt ou dt' [ ~l l : otllpa .~llit , ail (·O UI ·...; d t· l 'a nn ét, ID:!U. . \ th' fallt d\\ I\h'liI~' ;Inli,lh!l' :'itll' tr' ~ rl llH l itioll s df' ce Ue l 'l'\'i ~ i o ll . Irs drus P ill ' tit' ~ d(\\"tl lI'nl $' ("11 l'ap J!cl1'lL' l' ;'1 [';) l' hll,!,, lp'l' dll C () JI ~(' iI !!éllt' nli dl':' P tllll ~ d Clla ll:-.~ t·T ~, é!tl ill 'ldll do:. (' 11 1\1 il $'Î I't' quI" le II O ltrl'll U hat'ent p t' l le~ Ill ) U\l' IIr' ~ ha..,\ '::-\ Id IOll l t\ I I' ÎrJUI 'S de\'; I ;"111 Ill t'- l lél,!,!'I'1' P /I l'ave u,,. dt la CnI11IHlé! l1 it-, WI {";II, i{Ïi'e de l U % SUI' Irs d rpeJl ~ l' :-i J1 nlïl l.;,t,h' :-:. dt, l'l'xpto il al,i ol1 Illiljo n;l- ~ dl' I ()ll~ fra Î:-i gé ll l'l\ll1X, jlpll l lalli I r~ 1'.\l' IT irL's 1 8ï~ ;'[ tHon, la :\ l él]'$jlu1p il diJI.-:.i \'1'1':-'1' ;llI .\ "ümplps dtl rL>:-,eu li de li! .\I t'djpl"clH II : li8.:32i .880 fr . 31 rn pr in cipal. so mmc d onl ,'l lt.> l'e:-; lp cl 'pa ll rlè,·c :-; UI' If':; l )J'o(lu il~ ful uJ':-' (l e I\ .!x pl o ilalinll de l'(") rl>-"l~i.l II : n.>lI{' ~O n1nl (' etUlt ("Ire Q ll gïll(' lll él~ de:-: in h"n' 1$. :,llit d f' ôï . '.8L8:-,8 fJ'. I ~ \l U 3 1 (/(:'('(' ll1 h l't:' l B I? .\ p.al'Iir de l!)l O, III .\ /tS ll'O pfJIle 11 ('11l:1I'~'é 1\1 Tuni s ie d 'as~ lIJ't'r la g,\I'~\Il\it' dï llll~I'(\ 1 pI Jl' ~ in =- uffisHIH'(':o' d 'ex phlÎla l ion dt' cf' l'é",e~1I 1, JIloyt'l1Jl alll l e \'t'I'~I'Jll!' llt d 'ê:l llilUilt: =-, fl )J' filit ail'l'" t' I d L5c rui ssa lllt.:-;. L a T Ull i:, ie. PIl il Pldl\'ati') 1l d e ('l'lU' cnn\"t-> lIliOIi . il \'1- 1',-;(' à la COII I' P; IC' lI il', p O ll l' t i:"~ ('.\l- I ·(' i {'r~ HllO ;) I DI7 : au li[I'(' de la g anlilti e tlïll ll'I'èl. ............... Fn . a ll litn-' d e~ in sll rfi:-:a nc e" d '€'x p lui l,;Ll i oll ... ' ... " .. ï .5é>2.975,oï :? .30,\ ï ;') ut' ......... , I,'u . 7. ~)f,3.37 J , t! Soil u n kl'I i.ll I.ol':;que la TUlli :"\il' n) ulul (h~\'(' l opjlP l ' le l'é::;eau f ('(, l'é <: üllr édr uyall l 1(' Pl'oLecto l'aL ('Ile d ('('iela d f' pa~· l'r la c () J1 ~ I, l1.l cl,io n et l'équ i pemenl ries n Ouvell es l ignes. :-i UJ' ~( , ~ PJ'(J P" C$ J'0:;~OUJ'{'e:;:;: L"pst 1"/1 10uI. poin t un J'è~t.llll d'Elal, q u'cl lr a n in -- i ('r('l~. r Oll!' C'xploilE' l ' cC' rl':o;p..111, r l ~l.u l t.l1l1i ~ iell s'es t adrpss<" ù la Compag-n ir Btine-( ;lI c lma. 'Illi ,'spl nilail (téjà le ",Ise-a u ct!' la .\ l edj Cl'ftail en qI/alit é de t.:Oll re5s i oll n all't' [Iv€'-c la fral'il lllÎe cle l' Et<l t fl 'a ll t;il is. Il ~eJ'ail ,"ûi n de tl i"'(,o ll l'Îr- aujoll l'c1 'hui dl-' la forme rl cs co n ven tion :": i nt e.rv €' lIue.s en t l'e I{' C o u\"f'J'nelnCJJt d u Pl'nl c:t1o l'a l el 1:1 Compagn i(" l': n 19 10, la P I'I"SP lllf' pa r llil le..; Ill om lll'c:- (lu UOll\ c.l' ll enlf' lIt rranl;a!~ (1(, de ux gl'i.l I1 (I:, i.lI ni:- d " la. T \lJllSH~. :\1\ 1. Clwh er~' cl PWIl,n n, il p(lI' Il,II ~ all n Ollr N' Il C'lI1cnl du Pl'o!,'clo l'al d 'o bl p.ni r P ll fi ll la gP:-- 111I1l (' oll1p l.~ t e de résea u . SO li Uepu is celte dale, 1.' dJ'oit de revi ~er les t0H\ellt iulls t't 1(' tll'lJ i t dt' l' ':I (' IH II appn.rtip n l inr('lnll's !Ol !JI('m c n [ J la 1' un hie: \J)U t-f'f{\I~, la l ;'l~nc-e n'avHi! pa ~ r t'lIfJ JI (,l';'1 ~\a {,J'é~ lI c f> qui s(·lc\ïlil. (lll :1 1 d("'rlll lll't' Inl/ , H . I : J?).X I.'2. 7 :~X 1'1'. '.0 fi nl &n"I:-; t'I (' ~I pit al ) . Cel te ('l'l'aller d CHlil ,~ t.n' l'r m l,oUlsér E\UI' 1t.."':5 p\'()(luib l 1Pt ~ rl1ll1l'~ du ré~ t'>,i:l lI rit' la \l1' tljl' I'd ah, III l~J'an('e cl ln TUlli :-:. Î(l venant "li j13Ita.;rr au jl/'n/'ûta d e lelll'~ n ' ['·'' 'f' Illl' nt..- a n tèl'ie ll r~ ('1 ro~ I I" "i(,ul~ ;l\l\: ('()lI,·e.Jllion < de I !lO? el J91O. . (:elle Il ~ pol llèse d on llait (-ùde mnlc n L au (,(llln~rnenl e llt f~·a nl,'a~:-- lI lI droit de ('()J11 n'Jlr ~ UJ' lou l r- cnnrcn lio n rllanfrl"a nt 1 ('0 l1dlll0lh IlIIilllric J(':; cUl rÎcn l1 es . I l pal'~l1 in l l' J'e,,;slI JI(. d e l"l'chel'f:he!' qu el:-:. :o.onl les I"l·:-:.ullab fill:1 n L' i er~ des l'on veil li ons au :11 Ll{l'en'1br e HH6. . La Compi-lgnÎp a payé à ~e~ ûcl ion nairp" lïll lé~·l. . t :-:.tnluLl llt' ti 0" et il mi s ('11 ré:-,cI,\'(' Ir .:.:. u r plu ::: rIe :3C5 bén éflcP5, ~oll : 111 . l tiÎ.6:35 fr. 0', I l . Co chiffre II I' re pl'\" ~ell~~ pi!:": la 101aJil': des lH~llI é J\('r:; r(':1Ii~P~ rn Tlln Î~ir; il d('\'[,lil f'lre i.l 1lf,'111enlé de : G.U:J!1.:?06 fI' . 'I;). l'Ûllwésen tan l la p('rl e su bir pa r ln t.:ompa~ l1 iL' dflllS 1't'xploi l alio1l de :-o n résea u algérie n . . L e ta bletlU r i ,(\ps$oUS indique la caoeJ)t'e de 1 au;.-;-nte lit Hlinl1 d!.:'::;; ''('' l'lT!'' pend "n l il'< 1I nn i'e:; In ll il Inn : lJr. l'H OULîTS L.\ C fl\JP _\ G'\lE IlEPLïS 1\111 lPIECT.I TIOX DES P RODUI~ 1'110DUTS , 8xelcic('{ B~: 5E .\l · illJ.:!,··rif'll , 116ne-G uel lll a. Ces convf' n tions plili(, lI l i Il 8 pirh~'s df' ~ c(II](' ess iO'J1R t~' l)('s en lisage :1 I·('poqu e: el les Il e piluva iC' ,1I I11 cl l l'e netlement en è,·i<lellce J'o llje l, mt=>lll r rtes {' onYe nLj o Jl ~ qu i É' lnit'n t· h i ~ n p lu ::; u n afferrnage qU 'UIH' COll _ (,f'5s ioll o l'c1in ai l'e ci e (' JINniJ),:; df' 1'('1'. Il eul ('l t- lJeû lJ cotlp pl u :-; ::;agr 1" 1 pl lJ ~ l'n l ifll1 nel ri e d e n 1èl nl!pl' ù la !;OJ'lIIlJûf!ïlie Hùn<? -fiue IOlû (If' l'rée r un p fil iale pOll l' l 'px pl oi l ali OIl dt's li .!..I]lf~ donl1 ép s en nrrc-' I·m ag·e pa l' ,'I;; lal IUlli siC' lI . .\ Iais ln .\l étropo le, (-' JI ver tu rie sa {"'I~(lI)(' e a u l i t l' €, d c ln g;nanLir d 'i nl ér'{:' L fai sait pese/' IIne lourde mi:lin Sur I ('~ d esl l n(>e" J e la C: o mpagni r, qui l't,ail h OI\": d ' l~ taL de :-if.' pli el' nus cO Jldil ,ion ~ ~ p (>(' irll t~~ du l'l'se.au tuni sien . Cett" :..: it1l 8t ion cOI1l1 J! C'xe 1\ ';l1ll"I'I"' I:-: Il ';) pa::. (,t p san s ,(:I· n er (' t) ll ~ l" (- I"(Lb/clll enl la po li ~iqll (' (i f' ... chem ilJ :-, de ffll' ell Tun is ip. ·16\ - , 1 1\11 [ 1~J 12 I ~q:) 1 1\111 1 , 101,') - 1!1J Il JOli - liqlli,[e- l nO:, .f~'O : ~I~).II()I) I 1 tD TUDilie " 1 EN"SE ~IBI. E l \ïtH ET llu l'apil al 5 6 \LGMEH.lTlO.' dts rfstl'lt- al~lin ll ' 1 , ; , :LU ù. 000 3.{I(~ .000 1. Km. ,,~) [ . :?,)~. noo :1. 3.j ~! I .[X)O f .~(lO.")O [ .:17n.()OO :-)j;!.OOO :1.8\ •. 000 1 :3.InI.OOO \ , .000 i ~. 03:1. (IIKI Hl:!.nOO .}, .."8~ 1.1l<lIl.OOO f . G9 1. 000 1. l'inn. !lOU ~3:;.OOO :~:?7 ~Gn. (l(l0 71;!. OOO [lPLO[I.ITIO\ ri (eD'ltuc.illl l'LA CE~ I E~T !<Ie" re"er\ ('" ,OIXl l:i, ~.OOO ! }I:). 000 3;)'; .(XIO r;(I~.OOo J . I;~)i .000 1.BO!I.OUO I,XùI),(N)O 1 In! I"~'OI 1;,~l. 000 ~;~l.O(JO !HI~.WO 1. 7>(lj. (rOll I .N IIl .IlI)l - :W,).OOO 1:-)~). 000 ,[0 [)lQ -;~.! 15;).OOO - 3. 100.000 , l ,$On,1I0o - 5.200.000 - 1 \1 . Ol'e\\.\Il , In "pedeul' Jes Fmances (31 la'" le-I, 1918). ,1) Hnl'p0l' ( le. �- 1(;2 - L e p l'(~ lll ii dt ' l'rxploitail u ll d u l't,:·it'au IlllIl :-. i r lJ d e l'1'X t' ITi('p I!)I:~ rf's";Ol't d· Hp "t:':.:. te laldl'ilU ('i· dl' -:~ U 5 ;" 1.(iW, .llOO + \1115 .000 - G52.0()(1 = ~ .O \7.lKIO fr .. :-'Iü l, lin supe.rdiridf'lltl l' rI(' l),~ dll r:.:a.J) îl al ,--or ial , .-;oi t. CIl('Ort' tif' !),:2' ''' , d ('~ 1't'('-c He ::: hrult-'s. Ct-, :-, u]l(' \( l ivicle nd e rrpl'0:;(,lltn il., praliqur m rl ll , le paiem enl rl C:-i p (' iJJ C~ ('1 ~O iII S d(' la COlnpagn ii' p n u r l't\xploilatillll dt' II OS f.:lll r rnÎIl:-". de Ir!' Illlli ~i t· I I.-;, L e Ill cH lt ünl llUlll i llUI d C'!'. I('~ t \l '\'es d r la l :üllljlilgllie. {I ll :~ 1 t! ('n'IO hl'!.: 1 ~1! 1 , n 'es t plu s que' "f) l 'J.;)'1 't,237 rI'. I:J. 1,:" IHJH. le (i ou H '\'n er1lell l, :-, uiV,II\1 l 'I?xt' lll pl e de l u \ l él,J'('lpole, a l,Il' contrai nt d e pl'c ndre drs nH'stll'fS C'xceplioIlJl(l Jles 1' 1 lt-'Il1IJ()l'i\i\'C:s 1'('~lant lt-~ conditiOll s t! 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Le l,(l e,hal C' ~ I r CJUl' la Compa;':lli c inconl.C' sl Hh lemenl unr :'on Juli(ln prHél'ablc au J'("g im e I..I P gl U' I'J'(': tE' l'nc llul do n nerai \. en el'f(' 1, ;) III t: o nvp(l ,~."Ilie I I-~ !' ('vcnll gn l':lllii Jlil!, l' I!: lnl fJ'H Il ç'a i.;;', Lille [l IJI1 U i l l' :'o uppll"ll1enlaire dt' l"(lehal lIa 5('(' S UI ' I(' ~ produil ::; net.s de !,pxr)jlo il alio ll du l'('s('a u tunis ien , UII(' pl'im p d 'I"v i eli o l! , l e raclla,t Il 'é t·a nl r<.l S Jltl:i~ ihl (' ('o l1\ enlionn el lel11{'nl ava nt le I ~r j .1l1\ i(' r Ht{6 1. L e J'ac hat aUI"lil . r llrill , donl1 é à la Compag nie la libel'Ié de se~ J'ésr rv('~. 1.;(1 silualion al't u pll r 11 (' saurail d OIl(' èt l'e pl'oJOJl J.!(-~~ plih I OH!!II'l1I p ~. Deux ~o lllt io n 5 np]l;,H'Hi ssai c llt a u O Ollye l'l!( ' l1W Il( lun i:.. i C' tI 1° Hacllal l'III' 12'1 ~ lllll)ll' dl' .... ('o llcess i oll5 "i uÎ\' i d ' ull a rrèl'lll il g·l' ;', Lille nouvell e t :O ll1pa!.!lli f', cl {l ll ~ lilquf'lIr ]'a nri ellll c :llll ·a il d ' aill e lll ~ pli IH'I'lld r'C des Îlll éll'è l s. L.E' ,'(ic!lal :lin --j f'11\' t:-\ilgé a Ul'uil e ll ll ,< tfl1(' le (; OII\'f'l'llC lll ent dl1Jl:-i d ('~ COll1pll('ali oll s ex t,r ("Il1C':, ct ct!'5 III 'od'''' l'rlldu ,.: , tn\ ~ al ('il !nirt· . . pa l' \01 diffieul\(', cie faire l llle!'\P>nir II' fait ([1' gtl erl'(' d;;t 1J S l ' illlC'I'[lI'('htlioll ( I f'~<:; ('(JII Yen l,ion s. !J 'nuIre parL l'a lfl'111I agr i) 1111 (' Co nlpa'!..!l li r I;Oll\I'lle Jl e IHW\,,-l il (~ll't' pour 1I1lr périn~ k rle:!j il :)0 aJl .'~; il il jld rt l d al l ~~tcrr'lI x rie li er' lï,~t,,1 "nUl· \Ill LC'lllp s a U ~SI Ion!!· alo I'':': qu e nOli s S()Il Hllr s 011<:01'C l'Il r~lr?jl\lt:, j)("l' iOde dr (,l'Î:-.;r et. qU ' II n ' (':-\ I P:I .., pos:::i h k rlI) r nllll ilil l'C Ip.:: t()n( lllillll ~ (Ir l 'é qui li ll l'P <Ir 1'[l\enil'. r IlVi !:iH,!!é qUE" '2 0 Trnil e.l' il nOlJ\'l'~lU ilrC':(: la COllipa g ni r Hône-(;II C'] IlI ;1 l' OU I' 1111 d éla i a:-;:-:.('z ('(turf. Cil III'(>-c isani. i1u .:.si lI ol,l elll pll t qu e l.o"",jJ;lr, la ~ illt a· lioll rr·'pecli'·e d0 J' I~ I"I l'i de la Conll'nglli c . IJ f'ofil el" de r'WI'H:-- fOIl pour ,·(" y l~) r (I ~n nili \ t' lIll' nl !ende..., Il'~ dllfif'u l1 .t'~:-5 ('onlenlir\l :..t'~ 4111 "tlf'lwl r ou I' que l' El al pui ss(> d\'o i r loul(' 11IJPI'It'· d 'arliull (lu 1IJ,0[11I'111 tir J'ex pi ra tion du n()lIn~ all ('o lli ral. C'I''';] rr He t!PI 'ni i're ~ol uli o ll qu i ~f' ll lt' a 1~ \I~ l'f'lrllu P. l' n CQlIlIllllJ) {I('{'ur'll (l\'r e If' (loll rrl'l1cllwlll f,'an(,:ai s, .\ vanl d ' an ;-lI ~ 'S {'1' dilll ~ -"es ,~T( llldC' ~ I l,!! n l'~ 1(' IlIJlI\t'1Hl I"onlnll d 'afr{'r ' rna fr \~ ~ nllmi ~ ;" ]"· Xillll f>.11 dll (; l'il lld Con "ei l, il palûi l n\~ n',:-;~(lil'l' HU Dir'f'('!r lll' gé ll(','ul d0:i Tl' îWt\ UX puhl ic:- (lïndi qll PI' le (·OI1l} d.\' ,z l'Jl t-I'<l' d€' J"ex ploilaLi()]l dl' /lOS {',Il c/ni ll ;'; dr fp f' l'lll 'alll\\'i l \~ 11(,1111,1111 ];1 pl"I'i r,IIf'. ol lc,,11 rie Inl7 j ll' 'Ill'ali 1 1 rli>ccmb l·e 1021. L a p rf>~ (,Il I ~ti(ln de ('f:' hil an :;;'i m posc pou r I"t'('llfier dt'''' j U!.!t· IlI f'lI t .... illl' xa (' l ~ qui 1!'(l lI V{'!! 1 l't'pan('l' d;)tls t (\ lI ~ If'''' mIlic'llx . \11 ('n'.,(l il du ('olllph" 1100":' a\"ons in:-.r'l'il 10 les d<'fi(· il.", d ' (~xploilal i nll pa\lis p ~11" j' Elal IUll i .... ,PII . ('·(':-.l·ù dll'f' la diflél'f'I H'I' ('IIIIf> les ( l t" pe l1 :::-e~ l'é €"l les rt Il':' ,'t'('('lIr:-, hrule _ ·.; 2° Ip . . r hillp'r':::' d in' I''''€'''' :-, uppo r lc'--e:5' pnr 1' 1;:1<.\1 pOUl" indf'll1llitp ... d ll Jlt'I':,OtltlP1. ,\u d t" l lil du l'o rllp! C'. h'..; ~()11l Il H.';-. (, Ill 'ai..!",é~ pal' l 'Elal ' " le PI'OI[IIII de l'impùt ~ 1l 1' le..::; ll'an . . porl.:-i, qUI (l\'Ç1I1 l'II" :::-pêdill t>· .,J IlCllt l'l'M' en nie d e rto nn el' à l 'Et.at tlln i.., irn Ip..; I·t,..;~ nll r(·(':-: Il r'·('P::-:-:ai· r~S [1 0 111' 1Y.,rer à lï ll surn sunc" ries l'eceUes ; :2 0 la p,lrl que l'E lal pl'l' lc\"rlil cO /l\ entionll f' l1c'me nt 5111' Il' _';: l'l'I·l'llf·:;;; :3° Ics sul)"ell l,ion E' ve J's~ es pal' I,l .\ Iûll'o !lole ~l h.l TlIll i~ it\ l'nu l' p~I~ ·t'[' ln !!·a['a nl ie, cI ' intl"I'f' t clu r és eau de la ~\I edje"d illl, La diff'\I'PIlI'I' enl r\' le tl'l"-dil e-t Ir dé;hit p::. 1 dl' 1ï .306.500 feall (,~. q ui 1'l'II1'r":-.pnlr récllt·m w nl la r.hal'~~ sllppol'Iér !)a.1' l'I~ I(\I .tlllli:::i(-'jl pOlir ['{- tablir lï'quilihl'f' diJlI ::' ]'pxjJ loit allOll de :,e=3 \'OIC' ~ ft"rn '~''''' .\ I.d :" ,·('111' l'llilrp-e a ulle r-n llr l'P~ ral 'l i o dan s It:'" appl"O\l..; r llll l H' n1e'n l ~ ~l' I H.\ l'a,Ux d(" la COlllpap-nil" 8ùIH'·Gu l?-hn m, t! ()lll 101 va ll'ul' d'illn:' Il!ai rt' ~tlI :11 dl'l'(,lllhlï' I n:! 1 ('t~ril de : :! L. f)(j' .7',1 fnllll". dllnl unt:' palli r·. re IHI"~(.' tlt ;:.lI" 111)(' \'l lelll' dt" I Î.D(jï . '7~1 f.I'., ilppart it'Ill rl , lI ;; pt?nlla n l la dU lér du l'Olllipt r dt" l'(·p' it' . . .' La (·(Hl l' lll ':'lon. qu i lit:' parait IhL:3 db('ul ~lh l(', (''l's l q UI' .1r'\pln l la,tl~Hl d l) ~ (' l lt~ lllill-: de rel' l' I t['alll\\'a~::. pt:> ndan l la p('r i f)d~ ~I \' n·~ I1 11l· . ::,pl'crnl n 'n P'1:-. ore;l ..;:io llill', \II 11~ clwq!C' ]lour h' hu d ,~€'t tUIl\'SIPlI l llal~I'~~ to u tr:"1(\-. op ininn :-: ('ollt l'n iri':-, qui re- jlo.::e nl gUI' une l\'\ I!l'P:"~ II ) 1l 1'1'1'(111('1" : u L~ dr\ li ri l d ll HÙllP-(;u t'lma 1). à l' Elal. IUll i:-:.il' 1l c(nnllle a~'''llt (.\(, l'on.::.til llt"e ,) ..;('.:. �- 464 - - BILAN GÉNÉRAL de l'exploitation des chemins de fer et tramways pour les années A .JI);') _ 1911 à 1922 Défioit d'exploitation et dépenses d e personnel à ln, charge de l'Etat B. - P rodui te de l'exploitation des chem ins d e fer ~ COMPAG j\ 11! IJÔ'Œ-OUF,I MA l" l' DES TRAMW \ , :-; COMP,\Gi'I !E :::. F \X-GAFS;\ 1 CO~ tP\C 'l I F BÙ/l,E-GUELM \ [O,\IP'G\/E .q~\-GMS\ 1 ! 11I l! (' lIu IiV.-; di> chcrtl> I) {·tki t ~ ie rI (' , 1 F' , "nuL'" 191 -: ... ... 1 1 1 - r,. ,1 ~.:10 1 .5'1 û.60i l83 " 1 [9 19 . . " 1,. 8 18 . 860 1 :l. :J~:l. 580 . 1 1920 ..... .. . - 1921 .. ..... - 10:22 ... 1 " " " !I ;:':1. 72 \. 37·\ 1 3.:?i::l. ~7! 1Il 1 8.000.000 (p ré\'ision s , 130. 105.960 I II . , 91.379 1 ~ \ pal' Ci~ " Fr. Fr. li .. l'l', Fr. Fr. " 'tR(j. :1\1 1 F,', 313.Z"2;J 1.2H.000 " iî ~) 1. 1!)6 . J 'J·O 131.15; I (;~. THt :ll:;.WI 1.213.0001 " - [~1 9. ". 8.8 15.60 1 7.287 Hi;) ~ . ~i:? . l-i;?!) :?i 9.0ïR t.'\G.9ï ' 3 ~i . 0:-)2 1.182.000/ " - 1920. ' .. 1 :! .R!)i .2 ~ 8 , 11. 111 .G62 1.3 11. 9 17 158.:?31 ï;?:LAI ï i;?!-l.li8:? 1. Hi1.000 - 1921. ' .. 1:" 2(,0. 64{j 1:I.:lM . OiKJ u.~:)8. :;98 10:;.:3<5 76i. !);jj. 112.:~;1 - 1D:!-2 . ... I l . 81l0. 000 1 0.500.000 WO.OOil liRO.OOO IGO.Il<KI 1. 32. :J:li. ï;?:3 \:1.8111.816 ?I .1J8~.284 2.16:!.I63 2.R:?1.;);~ 1.I1 IZ.0 1·6 1.13;>,0:25 , I .Ot LOilO 1. IXII).illl') " ~ :?Ii 1 n de la .\I(:lropol e 1 :J, n:l.OOI " 1\l rl ... ,1(> n:lal H. " , 1~ IlIlp,',I, :J 73'1'.2"28 n \ 1 5"",,,,J/1 10 18 .. . . " T UT\1. G(\Ln \1 • " :-3,(iil .2HO - - 1\2.200 . :3:\9 ~ 1 Irllll!"' ... P,'rlo: d,~ n :lal -- 1. O[ 1. :,~ 1 1 1, 1 OTH OE~ lB \\1\\ \\5 " (pt'évisions) 1 1.120.00U 08~. ()(!)! 1 1 1, .\ nnée ~n .ol)lJ 8n.:3R8 " de rEla! 1 " 1 1 P;,rb Fr. ;6:? GGH n / I rllpôl~ Fr . I I' . '1 ('~ .< .'-l')'} ~ , 1 de ell ert(' •i e , Î f' , " l'" Il ld e l"nit ~~ 1 IJi·neil, .. l '. l '\,. I l .92\.000 , 1. 127.32:, . ," , 1 1 10 18 . .. . " O(> lh:it ... Ind emnil (Os de cllerl ë d(' \ ie _. ... . . ...... . ........ ~ 9.01Iu 3(; 1:). 1:1° 1 ~ - ~ :1.(,9 1. 1;1:) ;j.6 ïl .:? ~)t) flG.:J iX. :-lli!1 T OT.\ t.\: ... - ~ ni 1.1 .. .. . . .. ~ ~ ~. Il ) \ (d llllJt'i~ les iltl lellll ll l. ·s d l' ('ht"rt(, d\~ \ ie pnyi'f' \ di rpclenwlIl pu\' lu (~() mpa" é! "if' IIppu i .. lt' 1" jnlw ir·1' 1!r?2. :?:i .•~-):? . H!) ~ TI n',\ 1 GI:\~H\l ... J'I' - .). ~ l:?n. :?l i ~ 1H).:>G5. 76'1 I)I~ n l ~ 2.3,)7.71 i 6.999.000 ..... = ... . . . . . . . . , 17 . 500 . 000 ..... . . ~ ... . . .... 1t? .U,)!). :?fi:) 1 �Il'lÎ - . \n al ysl' SOllllllOi,'(' dit ('011(/'(1/ d'olfcnnngr HfJ thflt rI ('S Îll1lilf'H /JIf'\' (1I I 1)omflll,,' pl'Ït.',: 'Jous avo ns déjà in diq u é que l'EtaL fl'(lnçais al'a it, garGn l 1 '1 Iii Compagnie Bone-Gu el ma l'in térêt à 6 ~:, dll cap i t>(ll dl' pren'liC'1' l'l~t h lis~C' menL elu résca u de l a .\ tclljPl'etnh (220 1;111. ), él'a!ué rOl'rai l airement à 168.700 rI'., so il, un e annuité ete 2.n6.8'10 fl'anc ~; en cas fi e rac l",l , cnlle annuit é d e\'ai~ ètre aug mentée de:; fl'ai:;; c1 'a m Û'rti sse mE'llt d t:>~ (,Tnp!'unls contl-,l clés dan s Ics limiles tlu capital fi c pl'cmie,r élalJliS'cmen!. et, d'u ne so mme de 70.000 fI' . pc", r le, frais de so n ser'vice fie s litres. Le t,ol.lll Lie ces Ll'ois sommes d Olin e I,<"i nuilé pl'évue il l'a l'Iirl,, 1" de la com'en t ion cl 'afrel' mage. Celle annuité sera il, da ns lou s les ('US, payé-e il la corn.p ag ni c liant-; l'avenir; si elle e~l pa~'('e nu litt'e dC' l'c\,pnu garanti , loutes le::; COII venti ons ant.prielll'e~ l'esl ent applicnhles Cil te qui l'onreJ'n e la :'>il llal ion respect,ive de l'Elal et do l a Compagn ie; si el le cst payée all lItre d'annuité Ile rachal, l'Elal re p\'e-ncl cll lièl'e ln ellt ;iI lillcl·t(" 1·., lbPIIlble du réseau tUllisi~n lui appartie nt ,:-;all~ confu:-;ioll po,:..: ihtC', L e Gouvernement lunis ien , désil'a.111 avoir un e ~il L1ali on nctt.e pt ('Il harm onie a\·ec Sf"S d roi ts, a choisi 1;'1 dcuxii.'me ... ot ulion qui II :J1I 5=-- 1 le t,l'ès gros anlnlngo de r('g lel';\ l'OCt'usÎOI1 de 1[1 II()ll Yt~ll(' t'(,Hl\'I~ llli on 1 (}L1 ~ les poinl5 conlen tieux cl' Iln rach,lI IIllf'l·ic\I\'. Racha t amiable des cculce :ôi s;rJ1l S dr s liant s n()iI qn/'a,nli cs \11'1',2 L 'arlicle 36 du Cahier des chal'ges du ~O fli"c embr,' H)JO fixail ,,,n>ii qu' il suit les conditions du l'ac hat: L'Etal tuni sien paicra au co ncessionna irE' unr annuil (' I) a ..;~',(' ~ lIl ' le pl'oduil nel d~ l'exp loila lion; on l't'frle r,, r l'lle annuilé en r('\l'vanl les produits net ~ annuels obten u s par le l'oncc:=i5ionnnirC' pendant le:'> .<'pt années '1ui amont prt'c('deI c<,lle oü le l'ac hal sera errl'clut', el cn prenant comme' rhirfre-s des clépe n.:;e::. le:..; ~t1 mn1f':; f()r fnilail '(',~ l'I"~ ul lant de, barèm e< ll'exploita t,ion: on fiNl u ira le, produil, net, dl', .l eu, phl5. faibles (1I1n l'f'~ l~t l'o n établira If" pl'oduit Iwt dt'" cillq illlln" ûnnees. ~an s aucun l'a s le' m on t.an t. de l'annuitt; 11(' ",cra IltrènClil au p,J'odUIt .l1rl de 1:1 (lf'l'ni~r(' rlrR se pt a.nnt)C'..-; prise:" p OUl' lC'rmf dl~ {'(\Illparal son. L' int el~prél.at,ion de cel a rli \.:lp, pal :'> uHe d (':'> é\'t'IWnwllts de !.!'U C' lll'. devena it, exl,l'èmcnlPnt d i rficile cl ics 1I1r,e, ex l r(' me ~ pcuvenl r~ndLlirl' il d es l'ésullal, ro n siMI'uhl en \cnl difr(' re nl " . La r.ompap-niC' renonc.c au pniC'mrlll !Ir ('('tlt:> nnll11i1t; tI(' l'arllill. Racha t dl's htltimfll/ ,\' fll/lol'(i ;: \"b lf'S (.\nT. 1 La C()~llpagn ie ~I)andonne .son cl l'nit ~l U pairl1wnl ('11 ca pilal dc =-, hàt iment, d lls ame>l'llssallle;;, ~0 1 1 : 6:,'0.600 rI' . ~R: elle rOlbrnl Il "Ire l'cmhOllt ,~p.e- sans intérl\t rn ~IX annllit p." in..,crilf's ('n cleprll":f'~ 1\311:-' il' comrpte d'exploilalion, ( \Hl', '. I.e Uorn'(line pl'i\'é :;(' compo::.c Hùt,bl de la. Co nI}Ja;.tni €' à Tuni:.;, , Bullet ci e SOll S,C...... ., ........ - . lèH. Bu I~au, des r.on Ll' i bu ~jo 'n·s' i ~··e·r~~.~ . ft .;'-~l; ~~~ . Balla.sl.lèl'c elu Dj()hcl-Ojelloufl.. 0 . T erraIns à '~·!-. \(' oussa,. .... ., .... , ... Ponl-du-l?ah-s . , .. " , IJjebf'I-Ojellollcl ..................... .. C li c ouvrit"r'(' cie {iafroul'.. .., .. , .. , •.. I:làlimelll pOlir I~ pCI _onllci ',i~ ' li;' ~I~"i !'lI~"' " _.. _.. '(i Log.e01rnl (tu Dil'C'('telll' il 1' Ilt1i ~. (. .. ,. Ill'! .82(;,1 :) 1. 6:;2,07 '1. 18 1,2) 12n.1ï :3ia,RO 2 18. 1:, Il . 'j'n'..OK XR:~ , '/ ~t3. R1 X. nm,;)(; J'I'I .(nü.6:~ T ITI"; JI _ 'dispos , i lion s COnl 0;-"ll \I(" ::-' au 1'! 1l'r Il nt~ :'>l 'llIh ll' llt l"""::' . . , Les (l exptlCI.tl.lOn s t'omp l(' l11 entnirc:; . llt 'I'(':,,~!I,'{' 1~lles consac]'(' nL la po liliqu~' d"a s.. o('ialioll ('1 1~ • . ln CO ntpoO'll ic el dl' l'FlaL 1 . . ' . (~( nli ahotrlllnn1 . de . n , III1I Slell !l('ce,,~all'(' ·'l un e hOll l LIOn et à I.CI ,saU\'E~garcle rie (()U3 les inU';';"':', PI; l't'(~:"eJl {'e.1 r C'x p nlla ,Le 0 0.u \ e ln e l~lcnl attache une impol'tf"lll l'e loul ,' pal'l iL' ul ii'It''- ');;: Cl lSPOSt liOIi S qU I sont un e illllOyalloll en Jllath\n~ dt:~ l' he 11 l ' l ' ri ~ (. qUI , l'olnpant a-'"ec 1l'ad il io n ... fortement 0111 t gues C,o Jl\ C~·salJ()ns.avec la COmpa~lllc. t"\":I_1 I l . L e Conse il :::upl'rlC'UI' du l'(',,eau a lTC'l'm ,', ~ ,.1I1';'pll'l' . du CnlHl'il ",ultl'· ]'(ClI" (' 1es cl1€'min s de frl' fr '\l llç'ni.:::.. de~ all(, l' !~t".::. ~I'~r ~ ,.Pin,~~ '1'1 TH lè l1f IJ ispùsi(ioll' -" IU'Ctale" aH P er,\'nllll l' I L..'l c ompagnie cl l'Etat tunisien. d'un l'om nlItn '1<.'('I)I'r( '111 1 aux o l'el l'ail " ( l 11 ]'(''-..,(',1\1 1Hnble'n .. '. • ta~enl 0 \::l ( l'::; tic ta ( 'n ll\l)~(\nit' Il' ,l ' o\l<'n (' 1 nia cl ~ m {'lJ"\' I"II' Ol ' 1 1 '1 . ",ul {- ,tH'( n i :,; (e l'r 1,\1 e::; :',lll' la b i.l -'(, d{' __ m 'l )·ol'"1liO I1 ·;:J" · 1' aux l'e Lra.il t:-o ""llc 1a ..SA " 1\ 1 I") ' ' ( , ~l(to,r!('e \. (' l l',L ( t' ['('\'o~ ' nllcc de:-: fn ncl i01\Il,\ "I" ''::' l ' .. ~ .... P OUl' l ''''~ a'" 11 - , l ' ' 1' \. t , tllll:--It . Il:-:. \..:-. (n {J '" le 1;L I ,{-':-i ar/'c..:;: Ir I l'r J"Hl\'il']' 11) 1<) 1 " . ' , " P ('ompl,' d l'X 0'( l ' , 1À " 1i l ' P1"1 la Ion p/rlH . (1:-;,lr hdt!!clc (' OI1l'I)Il' nlf'JlL('i-d~"-\ 1 c .. UI ~ ,-"' ''' :-, t t :-; Ilnlllllll' (a.nn re en annee, C'1l .mpn1f' lelllp~ quC' les IWll\l'i.I \I ~ tl'"il<'lI~{'llh ' ctui se nl !PlIl' errel (,l'ol~~[l111 ~ur Ir~ renie:; ÎIl"l"l'ill" 'J 1"1 j '. ' . , !ll'l)/laie des l'el'I'ail('~, ,. ... " \.\l! ...... r 11 ;11111. l l q~li cnnl'('I:nr '.es a!.,"(, lll ~ .... rrîli t'8;\ rnllL'iellllt' Cai :-:':'> t~ dl'~ l'fl/,ula {:OIlIJlil f."IHP, ! augmenli'llioll tir la l'l~t],;litt' pI'O\'t"lliWl ,II'';' J1 0U ,eaux Il'all ernC' nt :.; ~(' I'a ~ upportè(' \' 11 1)[ll'lir p 'll' lA (".1 ,] 11( 11(' 1l' t"x ld t)l\ü. , c \ En te l~S d~ �- I m~- Lion, eL le co mpl ém enl pal' la Caisse drs l'e l l'Hiles, qui l'ocev ru l es 'lota l,ions nocessu i res. Le Gouvernement aurait, dés il'é Jisc ut er aVèr la Compagnit.' un Il OUveau rl'g- im e cles relrailes cles agenl s ci e la Compagnie; la qu es lion est cI' une imporlance lell e qu 'il n'a pa s été possl lJ le de recherch er une solution clans un e convention d'aff('rmage de to urlr durér el qui laisse l'a ven ir inc.el'lai n. T Olll p,foi s, \r (1 Cl li H' I'11 CJI1H' n t n'ahand olll1 r p~s l'élucle cl e la ques ti on . To/'il de hase ct H1oiOl'(Ifio ll s g(jHr ra les Les anciennes con ve ntions él anl '11lI'ogées, le:, ll ispos iLi on:; des cahiers des charges concc ]']1 un t 1 l'n ndilion s spéc ial es tonsenlies pou r l'exéc ul,ion cie cer lain s se l'Vices publics son t caclu qu es . De nouvea ux trai lés clevront inlerve n i r' clan s cles "omli l io ns cle prix r~ruli sa nl l'équilibre des receUes et cles dépenses COlTcspo nclall l es, conform ément au principe inscrit pa l' le Parl em enl fl';1l1çais clans la loi appl'ol1alivr des nouv el les co nvent ions cle clt emi11 s Ile fel '. Ce prin cipe est un e nécess ité cie si n c~ ril é l1ud g"~1,i l 'e et 0" 1J0nne comptabilité in clu slriell e qui seu l pel'l1w l cie ~c l't' ncl'l'C, e0 mpl e dn pl'ix cie l'ev ienL d'lln Ser vice. La convention c!'afft)]'mage I)]'écise le mucani sm e qui pèl'm el l,l''' dc r éalisel' l 'équili l) l'e Onancicr cie l'exploi l,llio n des ci1 0mill s ,le l'Cl' I,Ulli siens. La LaI' iO ca ti on de base doit se jll'('OCnlp cr se uleme n t. d'é lahli,' un éq u i l i bre l og ique et équ ila ble enlrc le l)]'ix de 1l"Ull Spo r i, en l enanl· comple de la valeu l' cle la mal'chandi se 1,I'anspol'l,ée, de l' im p0l'l,1ncC clu Ll'afic et de l'inlérèl qu i s'a ll·ruelir "" rItIvc lop pcme nl (lu commercr, cle l'induslri e el cl e l'agr icu lture. La lat' iOca ti on de base doil èl,'e v iva nle, soup le. adaplée aux l'o lldi lions éco nomiqu es, in spil'ée d'une co nnni ssa n('e approfond ie c\rs co urants co mm el'c iuux ; les règles ri gides dr l' homologatio n f1 c~ la l'if:-; qu i se justi fiaien l cnl,ièl'enw nl clan s l'espri l ,les co n\'rnlion s anc ienn es so nt aujo lll'cl'hu i sUl'a nn ées ct le pl'ojrt (le cOlwe ntit11l recolllHd l i\ la fois à l'Etat tuni sien eL ;) la Corn pagnir fC'r m i," I'(' If' dl'n i! d'i nil,iativo en mati ère de k'l.rif. La majoration gé nér·a lc des tarifs dr ha se doil , {l U ('0 111 ra i l'€' , sr jJl'éocc uper (ln l'('su llal Onan cie,,' cle l'ex IJloilalion ; ellr es t fon eli oll avanl tout cle la cl épréc iali on clll fl 'alle papie r . Le Parlement français a (tonn é élll I\ l in i511'(' clps Trava ux Pllh l i('s plein s pouvoi'l"S pOllil' fixer les majora ti ons gÉ' n r l~nl pR ju squ 'à 1I1H~ limite cIe 100 % l'OUI' les voyageurs cl 180 % pOUl' I c~ m,tl'('handi sl's. La Convenli on d'a fferma ge pren,1 co mm e maxim.um la m ~jo l'a li o n de 100 %. - i 69 - TITRE V [nn dit ioltS [ illanc ière s de l'a[[ermage C Olll p/ e ll' eJ'ploita /i on (,IHT. ::>2) La pillpu.rt t!e :-o dispos it ion:; de cel ar tiel p n'onl poinl \)f'>soin (le dévelop penlP nl: l'allellt ioll doi t cepen danl t'Ire ül'pl'Iée ;ur qurlqlles rubriqu es df' dl:' pl'Il Ses . TouL m a tér iel, Illl;l .ll;riallx pL co nlbu stihl es il'll pcll t.és pOUl' la {,lln~ Lruel,io ll cl l'l'\':p loilatio!l (lès chemi ns (te fer exp l nité~ pal' la Compag nie BÜll c-(;u t.'lma l' 11t.I'uielll dan ~ la Hl:gence ~()n5 ]li.lye r aUt:lIJl dro it ci e qurlqu e na ture qu e ('P =--lIit. Ce pl'iY ilège (1 élt, :-: up primé clan .:- la nouvel le COllvcntioli . Les fr'ais du \' ollll'ùl p acl l11ill i:'tmtif qui ng-Ul'l'nt à J'artitll' jll du Chapit,l'e V II du ',udgl?l l n· parti el étalent payés par la Compa!!n ie ~ui· yant un fOI' fail dt' 2" fI'. pal' kil omè lre exploilé, so il, pour 1.5;:,0 I"n., un lola,l tle 3R.7 ~ () fl'a l]('ô . Ces frai s de fOI1 I.rol e ("taiellt nellempnl ill;".uffi ~a nt~; pour une et'cetlè probab le de '. 5 m illion~, i b seronl aujoul'd'hui de '150.000 fl'. , CP qui li bél'em le })udltct d UIl C l' li ari!e supportée inju,lcmenl pal' le, i mpOls gé néraux. D ans un pa ~ s el1 \ oie de développement l'coli omi qll C', les ('.hemins (le fer doivent. pouvoi r, pal' des amél iol'alions, sui vr€.' la pl'o~ ressjo n du Ll'a fk ; ("est. da ll s (' C hu t que 1 <':, cl es re ce tt rs hl'ulef. se l'i) m i ~ en résen'c pOlir t,ou S I('~ tl'uYaux com pl émentaires. D,' pelt ., "" cI' e.rp loilatioll forfailaire s ( IHT. 53 L '. \ dnllllÎsl ratioJ1 n dl(~ ITh é le mo ye n cl' pv iter clans If':; ('omplt's cl 'exploilal ion dc détomplel' l e~ dépenses l'éelle,: il vienl. en pffeL naLul'ell€lment à l'espl' it Cj u' un e Compagnie expl ni lanl aux depenses l'[le ll es a peu cl'inl él'0t il pra liqu cl' l'économie: on l,euL il l'si 1'[';Ji. l'é polldre que le sy::,lr me (le5 llèpensf's fo :' faila il'es cscih-' ilU cnntl'ûÎl't' à un e écono mi e exngél'{'e pl't'ju dil'Îahle aux illtt~rfot·-: du pl:'l'~()nnel et. des uôagcI's du chem in de fel'. r../exi:llnen ~\t.le nli f dl.'" la situati on économique il mnnln\ qu'i l fallait l'enoncel' ;\ OXl'l' lin t'l1iffl'e fOI'failail'e pour l e~ Mpen<e, c[·e.x ploital,ion . T outf'fo is, 0 11 il rcchel'l' ht' si cerlai nes dl.\ p e 1l 5e~ 11 (' pOllvaient pas (\ \.re ro rraili séet:: 011 (' Il trouve ]'r num érü!ion à l'article ;),1. Ell es COl1lp r'enn cll l, tOlit es. les dépenses Ile fl'a is gl'nrl'aux, des sel'v icr:s cle l'al'is difn"ilf's ;\ con ll'àler, ce-lle5 tle loul le pCI'5011nC'1 rIes ~g-€' nt s ~ up t'r i (, H ],:-:. .\lI conll'a il'e, \l':-- d\' pcn..,cs, du personnel :3o ulll i~ au ~ t at ut et SUI' lesquelle-.:; la Cnnll'i:l,.a-lIie- ne peut pas agir hien dn {' tl {,(, !lI~nl "nnt classl';es dans les dé-pellsr" rél'lIC"s:, Une vériflc at ion all enlive a perm is cle ('hiffl\'I', après di~ l' \I&>ion . l e lol al "c lu el des clépens de- l'arl icle 53: ce l olal a élé cris tallisé SO li S la fOl1ne forfaitaire de 1.300 fI'. pal' kilomètre . �- - 470- I l él<li L i ntéressant ue rec hercher si ce (' h i ffre Il 'éta it pas cxag'ér é; \1. l1 umb el~l , dans so n Cours des ch emi ll s de fCJ\ é \ ï tlll l' Il':-'. d rpc ll ses (l'at< 1111inis l.l'iJtion ce n tra le ù : flOO fr " po u r les l i10II CS il I ra il e dc :23,000 le Idlan"' I ,,,' ; :jOO fl'" pour les l i fÇnes à fa ibl c Irauc, 1': 11 1\)] 3, la l',,,cel le l, il omHri qu e m oyc llil c ctu lL-G, élal,1 de I ", j~ l'l', le kil omèlu-e, ce qui pCl'm etJ.rClit de li ,CI' il 600 fI'. :lU 111 " "1 ' it's dl',P"II Sl'~ d'a,clnünisll'al ion ce ntral e. . Cc chiffl'e pam it mèm e fai ble si ['o n con s HJ ère qu e d;lll :-i It: r a:; l ie li:~ ( :o mp<:l!!lli e B ône-Gu e]I)},-l l ' a dmiltÎ ~ ll' a lioll centrale es t ('OU pl'l.:' ('Il d c,U.\: pal'ties: l 'un e ù Tunis. ['autJl'f' Ù Pa r i s, el. qu e, (r a utn~ P ~ 1 1'1. CCol'talll S ~eJ'v i ('cs fonc lioJ1llelll il l'ari~ qui , nOI"malemle nl , ne de\ 1\llf'lI \ l'il S 1'('11 Il'cl' clans les fr-a is ll'admini sll\1tioll centmle. En ap pliquant le eoe l'fi (' il' nl 11111lllipli ca leu l' .de :2,3 au (' [ll the d '~~\"~lI1l ~ucl'l'e : 600 x 2,3 = 1.500, 011 t,l'ouye u n <.:Iu ffl'c 1ll'llcnH' 11i :3 l l'pet '1('u l' au chiffre de 1.300 l'l', i ndiqu e' il l'al'lic lc 33, L e::: frai s du COl1 seil tl ' .\dm ini :·;( l'aLio n des l:on111!i :;;",ai)'l':' aux CO II l]'tl'S, elles fl'ai s cL\s5t'm lJ ll\c;:; gé n ~rales, qui so n t d'envi rO ll tOO.~ fr .; gOll t exd us de lout cllmpte el se ron t su pr o rt é~ pal' la COlllpn~' lll (\ qU I le::' pl'élèvel'a SUI' la prime de gesli on pl'év ue;) l'ar ti cle m~. 471 - Ce chi rfr(' dr ROo,OOO fl,lI1C' n'est pas choisi au hilsarrl, il est la somme de 600,000 fi', rcprésenlant 2 ni, clu capital social ue la Compagnie (3,OOO,(r()(J 1'1 de :?OO,1100 fi ', 'II pour fra is ctu Con;;eil ,r.\cJm ini stral ion, qui 1 'f>~ I E' Jlt , il la ('harge de la Compagni e. Au (lc' Iü les prime;:: sont diminuées cIe moilié ju::;qu'à Cf' que leu l' loLnl pePII H'!k Ull nOll\"l~al1 SUIJ{:'I'd i \'idendr de 2. u{. . D'apn\=, Il~:-; prh' ision s (' t les calcul s fai t.s, l a Compagllie 11f" pouI'ra pas l ou('hp!, p('lldi.lIlL la pt''l'i udc d'arreI'magC', pal' le jeu de:; ùiver-ses <l i'S-p (l~ il Îotl:-; df' III conventiun. un e prime supér ie ul'e à telle per'm etha n ! dt' di:':;!l'il IUl'l' au ,lelü dl' lïntérèl statulail'e de li ou, couyerl par J'.ir.drnIJIÎl é dt' l'achat lu nbiclllle eL algérienne, un diyidende suppl élIl ('nLail'€' de :2 ~~. Pou /' ju~('l' ulik llH'nl d {'~ nouvelles condit ions finùncièl'es de la t'ol1Y1'nlitHI d'alft'I'ma~e. il faul se ra.ppeler que nous a,'ons dit plus haut qu e le prod uit de J'nploitalion etu l'és8a U Lunisien en 10]8 permeUi.l il Ü la f: olllpa~llll' dt"' disl)'ihuP I~ l'intérèt stalutail'e de 6 fg-ù ranti I}af' 1'J,;lal français et Ull dividende supplémellt~ire de 6,8 ' , L·e~ JlOll\'E'JlI'~ rOllventinll:::: m(-tropolilaines, en plu . . de deux primes de gestio1l, J:":-iul'l'lnl cnmnw rému n érat ion du capital social les :sommes ('i-dpssou~. "'J 1 R/;liltUlé,.a l ioit df' la COJ/1 J) r/[j ni e (Mn. 58) ~ I o ntant Cm lPAG NJES 11 e5 l a rl L1Ul' '-1 ta Compagnie 10 Gn c pr im e dp gesti 0'1i éga le à l. ~{) du mon laId d es r('('('t! , ,~ in sc r il es au Cl'édit clu compl e ü 'es ploitnl.ion, I l co n vient d 'obselvpr que les pri x payés par les u sa2'er, du c,ll rmi n de few compl'enn enl ; un prix ete l.ran SpOl"t., l e seul qui l'r lü rc en ('ompLe etan s la pl'illle, Cl l11 1 impôt sUl' l es transpo J'ls rte 25 0" '1u r l'EtaL sr l'ésel'\'e l'OUI' aSS UI'el' le pai" lll enl des déficits cl an s la 11ICS UI'C n 1'l'essaire, le surp lu s éla nt a ffeclt, nu paie ment des c h a rges gé ll ('l'al('~ du budgeL Par con séquen t, SU I' un pd, lotal rI (' l 25 Ir., la r. ol1lpu t-' tlie Ile 1o u· Cil '" comm e pl'e mi èl'e prim e qu e ] fi '" SO iL 0,8 %' 2' Cne pl'im e cJ '('e on omi e ca lcu.lée pal' la rO l11lulé 0, 0/, ' R - 0,6, D), LimÜo rion d e la j'(;mull él'oli olt d e la Com poOf!i c ( \HT . 301 L a 1'6mun éJ'ulio n to lal e fl r lil Compagnie rè~ t.e acq ui "l~ ~I 1:1 Compa,!( ni e tanL qu 'e ll e 11'alll"a pa s Mpas;;é 800,000 fl'ane s, " Somme Dividende gal'ant.ie par total l'Etal en % 1 1 1 :-lord .. ....... . 100 1 16 5\,10 E.l .... ... ..... 500 1 20 35,50 Orléalls ...... .. ;;00 "" 15 56,00 11 ,2 :'00 1 2() 55,00 Il jOQ ;; ., 50,00 10 1 P,- L.-:\1 1 ~h cli ... ' .. ' .. , 13,5 1 7, 1 1 ........ 0- 1 1 dans laqu el le H rep ré se nl e les l'eceLl es (i mpôt déctui l) ,'1 IJ lu lol<J lilé des dép()nses in sc'l'ites ail dr ll il du ('()mpte rl'exploi l Cllioll a ll~'ll1l' lll éc des charges fin an cières, CeUe fOI' mule es !. liré e Liu l'o l1ll'al r1 'a ffel'ln a ~'r d,' s I r Cl nsporl" r ll comil11L1I1 (le la r ég ion pflil'i sir nn c. Un correcti f bl'ès impOI' liJllt es l, UPPol,té pal' l'aI'l ide ;:,!) il l'a ppli ,'alion ri e crs rOI'ml1l oo qu ' il cU n.'eessai l'e d'ex pliqu el', de J'action Intérét slatutaire de l'action en francs Ces rllill['C' . . ju;:,II(lPI11 ;lmJ)It~I1lf'nl la légitilnité dt? la l'èmunération Hl'cordée t\ la Compagnie dan;:; la nou,-elle convention d'affermage ::;an s qu 'il soil besoi n de fail'e t'llt,l'e l' pn compte les a\'antages consen ti s, pal' ai l leu l'S, pal' la Compag-ni€'. !l'p/'ul'i\ ivIIII/'lllcllls ,\RT. 62 La ,"aleur du ('lIl1lpt(' i.lpprOViSIOnllt\ments, à rouvel'lul'e du règime dl' g-lI\~l' t'l' (t,'r j<lllyi\~1' 1(IIT" l\(ait dr : ;).280.323 fI'. :36. (1 I. ~"i tli'lwrhl'" dl's t ~.t\:)eil:-. l\'atlmillbl ..t\ti~)n .de~ ~ran.ùs l'l:s~t\~I'' mdl'opoli l'P)ll'\'::'l'lltnjl~J1t l'Il HlI!) , 2 '0 du lotal dl's dl'pt>n:::;t's d exploita lion. luins �,\lIX 47 2 - lermes des conwnLion s, la l 'a.leul' des approvisionn emen ts " e ,'appo rt ant au J'éseuu garan ti ~2~O J...il omèt.rcs) de\"enait. en cas c1f~ AXXEXE 1lI "'\<t ha\., propri été cie l 'E\.al comml' compensaLion des somm es payécs all lil"e cie la gara nli e, la pa,'l des approv i s i o nn e m e n l ~ afférenl.:; au ré~Nl..lI non gaJ\ uîli ( 1.3:!!) ki lonl t\Lrè~ ) {" ' il l t la pr'o p l'ié[,t, d e l ~l r.ol1lp a-· , ."'n ie ct cl evai l, èli'e r(tc hel>ée pal' l'I':la l 11 d i ,',' d'e xperls, I l Cl élé admis, sol ution fa.vorabl e pOlir 1''' lal, que la pa 1'1 ie dl' s a Il 1" '0\i:..;iot l!l E' m r.nls afréren te tlU ,'éSOH U g aJ';l llli L' IHit de 3,000,000 de l'l', L e s lll'p l ll ~ tl . a,ppro\'j:-;io ll Il C' tlH'1l 1:-::. ain::-: i ![ U(, l'CUX qui 0 111. él(' l"o ll sl·iturs pen dant la g ue rre SUI' les ,'ést"J'res ci e la COHlj)üg ni e, soit 'i.OOO,ooo de fr'an es, l'es lai cntla p,'upl'iél é de la Compup-ni e; le paieIll enl de ces appl'ovis ionnl' menl s es l diffé' ,'é ju squ 'à la nn cie la période d 'aff el'mage, sail ::; inl.é l'èl ; ,'inl érèL d e '1.000.000 J 7 o~ 1'0 p l'é:-';€' nt e UJI (' annuité de :280,000 fl'an, 's, clont la COlllpapn ic l'a i l ahandon à n :lal. Les cx pli c allo n ~ qui prrcèdelll gu idero nt les Ill c mIJI'C ~ d u (ilillltl Co nseil clans l'élude dc lu nouvell e cOlll'enlion d 'a rrc,' nlQgc, IJC Gouvern emenl du Pl'Olec lol'a l,'clicll l ''l'anl I O Il~ qu e la silualioll morale ùe l'EtaL dan s ses l'apports uvee la Co m pagn ie est dès lîli.l iJl tenan t en harmonie avec l' im po rtance cie ~O ll I l l'p orI, q u i l~~ L l'cnscm hi e ((u réseau : supl' rskud.ui'c, inr" asku clul 'C', tIl atér ir l l'OU,lilllt , Ilüli menls et alelie ,'s , JI au ,'a la pl eine lilJel'lé cie j uger des effo ,t s q ue lu Con']JU~' lIie fl'I'a POl." · sati sfa i l'c à la foi s aux besoi ns des usager s el pOUl" rx p loil CI' ratIOnn ell em en t le l'l'SeiLU Li e l 'J': tal tUlli ~iC' 1l av('l' le SOUl·j de Ill l'nager it-s finan oes pu bliqu e", 8 11 1!J26, le Gou \'c '" emen l Liu P l'Oleclol'ül j ugcra des ,'';s u lla'" 0 011' eL ùéciclel'a cie J'aven i r sali s avoil' il paycl' ull e incle'"l1il é fI<' qu elque n a~ul'e qu 'e ll e so i l à la Compa gni c fcrllli ère, IIU S Sovern l "e 1922, NOTE relative à l'établissement de coefficients de majoration aux droits de douane sur les tissus de coton et les sucres étrangers - -,,- 1. - Ti ss us d e CO I OI! I;: n I D20 r ( 1~ ):2 J , 1(1 U(llIvetnemenl. du Pl"otedf)J-al a t=-té ~ûisi pa/' l'iIl!Pl'ml·d ia.i l'c <.l u \ Iinbll'I'f' des .\ffaire~ Etl'a Jl gèl'e~ de H.I.!UX t manaltt de gl'o lLp C'men ' ~ ('ol.(Jn ni er~ fr-anl;ai:; el tendant ü l'appl!<:.ati(}!1 a ux 1 1 $~ lI"::' de co Ll l1l l'l1'i.lll,!!CI'S imporll's (' Il Tuni .. ie oe,;;, ('c)t? fl kien t:-: de rnnjululi l lll d c:-'. dJ'()it~ de doua nt' en \"ig:UC'UI' dan" la \ l t'- ! ro p"l{'. Ce :, \ (J' UX. qui ('laient l1IoUn\,s pal' 1:, n èc"E':--.ilr de JU'oh"f!(' 1' j' illllu::!.rie Il ,dioll ;l le d u l'ol oll fUI'I e.menl l'Olli': UI'1'f'lll'rr "'u r II' mnl"c lh" tUllis i en par 105 im pOJ'tatcul':-; éLra ngef:, \ !Hlt (', l,', l'('I\P\lS~I-' :-: l'ill' 1" Conrl','e n ce r.oll suHal,ive pOUt' cP m ol.ir qu e III nH"SlIl'P d ema rHl l't' l' iail (k nalu rC' à a.ugm enler dun s de séti euses Il ro polliotl ;;: If' prix tl t:':- ll ~~ u :; cl e colon et pHI' :5 ui lc é:l a m enc'r pour l e t' OIl:,rlll1l1llltt'1l1' lutli,irn 1II1 no u veau rt'n l', llt-' ri ~semè<n l des Ill a l'('hnnd i~(', de 1t'.-; pi'('l'. T out efois, les 1ll0 Illc'::, groupemen t;;; colnnlllln.; ;1\, 111 1. ,lU l'o u r;;: dt' l'illllllsr IÇJ2? l'rllouvelè 1t' 1I1' llt'll1al'che, l't Il' (; nU\'t' rllt'IHt'llt Irançn i " in~ i s l (lili !"i W' !' Uq( PIl CI' qu ' ll ~. <I \'a il à pro h"'!.{t'I' lïn cl ll .... lrit· flïlJh,'abt' clu col on . I<~ UOl lYt'rnenll'll\ du P rolC'('tol'ill :l l' II' illl1rnt', .1 dahli l'. par rl rc l'(' 1 du lU jllillt~t 1022. IlIl coeffi c- Îl'nl dt..' IIliljHl, llinll dt· 1.8 'li!' It':::' cO loJlllade s t- tl'i1np'rl't' ~ iIlJ jI!ll'l rt-'5 dan s la H t·' !.!t ' lIrr . .\I ~lb, , ' Il l'ai"lll1 cl r S,H fA i/)I(' ~s,e. cr ('oeff i('it'nl il èté im pu i ssèlll l ;) t' Ill}lI"dlt,1' It,~ ti"~II S de rololl (ILI'Hng-f'/'1.., dr C·(1 I1 C'url'rIlCer le, PI'\Hlllil.;:: ~ itllil"i l't'''' fl'''lll,'ai~ i' l les 81i.di stiqu rs d ll ll allil.'l"e~ É'tabli s:--pnt qllt~ d(l lHlis la tlli~w l'Il Yigll (~ 1I1" de CE' d(\c l'rt les ti ss us de (,'l ton é lral1 ,~ "I' I ' :o' ('00 11 1111t '11 1 il ;)f n IH~r (' Il Tun i si e' d all ); 1::1 rn èllh' Jlroportion qu'a\i-li lt CI' d '·'f'!"I' !. _ \ lI~:-: i , Il~s co tollJ lirl's dl' ln :\ J6Iro polt' tI('m andrnl-il s actlh'lknwnt t(tH' It' rol'fli cÎ en l s ni! r('If'Yf' dl' rn il n ièlï.:' rI as s urer \IIH' pro l t' ctil)!1 t~ fJl(, i l CI' d t'~ '.i5S tl S r rallç'ai ~. Cell{' dém ,II'clll' c::: t appu rt'l' par It- (~ nu\'t'l'Ill> nlf' llt fran ça is qui a Înd lt" ('(' lui dll P I'o t€'c l ol'a L à Jîlï)('("dl'I' ,'1 lllll' 1I01l\'('lIt' t'Lud e dt:' la qtlt' ~ lioll aJin q u'elll' puisse è ~re ~{)llllli .... t' au (;l'O\nd t :ollst'i1 dr la 'l'Iln isie , i<;n mison clu haul inlé ,'<'! qui s'allache au l'e li'l ellle lll ,k l'indu,I,i,' nationale du co lon. II'(\~ ép l'ouvée par la g u('l'l't"'. il :-.Plllhlt' qll ' II JI~ul l'h '(' dOlln r slIiie all\~ lh'" il' ~ (''\ prilllc\:-' pal' It' .... IH 'H tl lIl'!('III'~ frallça Îs en pl'ol égetl Il 1 leu l'S tissu s l'on (te la conC\lI'I"l'Il('{' 1"1 l'ail ~ ;' rt' SUl' �- Il' marc h é de l a Rég-cn cC', l :i:' l'é:.;;ullal peut i' ll'e él l1E'Îllt r ll "': Ieyn lll If' rtldli rie llt clr rnajo~·i.ltiO Jl il1 ~ I,l!u(o jl;o' le dt'l'n'! dl! J\) juillet H):t2 d~ 1,8;) :--l, chiffre rOIT l':-. jlo ndêll1t Ù la Illo ye ll ll,' d l's ('(w lf it'i('nt ~ I nlpo. ~l'$ el! Fran ce aux difTérc n te:; ('ah\!:(Il 'ip:-; Ile li ssu :-: de {'O IIHI rtl'aJl t!eJ'~. Cell L' lIW:'UI l' \'lltl'illllL'I'uit ('t"rli.li ll enle l ll ti ll e ,d i minul io ll !n'os st'Il !:d bll' d('s iI1l 1Jll I' l a [w lI :-; ('I I'atlK('r( '~ d Î II :·d que le fail s 'ps i prod u it en .\ l gl't'i!' IIlt l'lld''llIiotl des l' (H'f li (' lt-'IlI ;-; de nw j ol aliolt m étl'op() jit ni Jl :-: li rail [Ol1l M 11('1 ' 1'illliplN'lu l ioli d t' t i::':-i lL ::' dt' {'OI CHI dt ';) 11è!'c 1';:-; j) r llû ;:' lIl 1 le~ 11 ('111 l" ' P . IlIil' l';:! rnois de 1'[I111 1 ~ e cnlll'i.l Jl I(\ ;\ :J '! I ljllj n ~allx ('n uIre (jG.~; l!J quill L i lL'\" de PI'I) t! UitS ~illlJJ ; \ i rp ::. rl 'a ll~' H i:-;, ..;nit U~ï ""1 aloI':' q Uf" ('t~ pOllr('c n la;:!' avaiL tté de ;)O, 'd l' n IfllG , Il l'UIl\'i l~1l1 d 'o h ::; l'I'n.:.] ', au ~ lIl ' plll s, qll(~ IO/,;:,l/li P l'lilli o ll d DlI Hllil" I'l: aura l; I," J't"ali:3ée (' l1 tle la l"rll l1('C' el la T tlll i:-:ie (1er jal1YÎel' I O;!', I, ('('1 1('r i d l'\I"1 ;\p pliq ll \'\1' illdnlllilliqul' lllellt illiX jJl'odu Îl :-\ é lnlll gCI'S lt lll:-i lt,~ l'fll'fli cl(' lI t ... dl' llI i.ljo l'a tllln l' d i l'l(':3 t'Il F :·;)t ll'l', 1': 11 dppl](llWll! dè:.ï le l" " jal l\i el' I ~):!:j II?": nll'rflcir'lll:--: au::" 1i!'Î:; u ~ de \' o l-O]} ('I I'(] Il g-l'I':-i, 011 Il l' fail qu 'adupt l:' l' dè , lllai nl('Il11Il [. pou r l.'l'.:-' d C'I' IlI ('I';-\ prod u i l ", till e 01 l'1 h~ IllJl:-; , SPJ'a ,2l'. Jl l'. l'il 1L', 1 :--1I1't' qUI., l 1a ll ~ p eu (,' ": 11 4"IHl::-t"qu ellc e, le (it)Ll\' l' r Il PIIl CIlI P"I'Plh(' au (iI 'Jlld l :o ll -..; e i l d't." lIlt~l Ire l UI \'Q'U fa\'o l'a litp à hl tll'manllc ù e l' illdll sl,l'ie rJ'an~'ai s t ', Il . -- .'ill CIC S ,\ 11 II I,n i s de jui llet In:? l , Il' (;O ll \' ('I '111'tlll'lll du P l'nl Ct' to l'LlI li (>1 ," :-';) 1:-:' ; 11<11' 1! ' IkpHrteme nl ({'unr dèrna ll cl e (lu P n\:-:. id e ttl du t:ir"di(,i.ll (je ~ n nffrn eu l'3 lle l~r~JI(, O lt··IHln nl. au r'è ll 'v clll enl ait 1l1l' ril P laux qU 'C' il Rri.ltl rc d('"~ cll'o i l~ de douan (' qu i rl':lp pl' nl l E'~ ~ UCï '(':-; p lr 'a tl ~pr~ il leul' c n l r'('p ('Il Tuni sie 1\. (;1·11" pl'oposil,ion , hi en q U'ilPPU Yl:'P <l ' Utl il\' ;:::' fi,l \"or'abl c du 0011\"1'1"Ill'llH'l l l , i.l l;lé, 101':-'0 11(1 la =,es~i on dC' la t :o n t'é-re n ce (:onslillalivr cil:' 1 ~':? 1. rrp Oll :-:'S0C' pat' l'eLlr ,\ ssp rnhl ('E' .:'o llt'i f' u:-;(' de ne pas aUf.!melllel' Il'-.; (' JHll'g-es du co n :::O Il1I1HÜ e U I' I Ulli ':'IC' 1l 1 qui au r-a i f'1l1 èl é sP Il ~i \) l e Ill('nl a<T I"IIE':-. pal' la mesul'c enY i3ag-ée, I~o r'aison de l ' i nl<"I'p l que pl'é::'>c nt e la q ue::;liolt pUIIl' lïndu : < lri r SIlrT ii' I"l' fl'a lll..·a i se , Ir ( ;OU\'t' I' I1t'Jlll'11 1 d l' la ~ I é ll 'opole a denwnclé qu 'il ~ oj i prucédé j lil i 1I0ll\' f'1 l'Xalltcn C!(' la Ll f'lllande des l'arnncul'S fr ':'IIH; ais, SOit i l1 ~ i ~ l <l n( " (' t' s t j ustifi()l'. L 'illdu ::.t l>je slIrri ère, (Ion l les (;la h li~ :;(' Jl\(' lI l s Sl'> I J'Ollvnirnl pOlI!' la p lllpû: I'1 ~ itllÉ' s dan s Ic e; r égion s eJI\· ahil"~ Oll 5111' 1.. 1 l i ~' ll C' etr l'l'Il. ;1 t"L(' pil r li ('lI l ièl'f nl enl épl'Ollvre par (1 ) I.e., Sll<Te~ ,·aflÎn{·(; irflpnrlf.~ t' ri ' jl uni.slt, s!m t cxernpl:-; d(' rlroib IOl's qu 'lI s 111'11'Î{'l tlH'1l 1 df' 1ft France {Ill ,lt' r\l~j'l'i ... ; ,., ' jJ~ j)l'ovh'Il ,wnl de· l ou e; f1ulrps pit ." .... (Salir J' \1I{'lllogne) ils acquitten t: "'''' slItrp.,., l'n POU(I!·I', lIn III'ui l d(' '. fI', JI/II' 100 I(g.: l'itrol1l~ .., hut ,'e,... quI' cllndis , un (Ir'oi! 11(' (j r,'. por If'", "lIfJhtr"-s candis, lin flr'oit (It"' 15 f.·, Illll" 1110 I.;,!:!' 1.', 1.(' ,It'oi l pPrr.'1\ ('1( .. fJki,'nt 2,5), Fr'tl ll (,(> Slll' ("' ... I,'ni"i f"lrI" gt lJ"it 's rll' Ion I.:u:.: ",11(',,1' 1"',' ri .. :'lil f,·. ?o :>c: ('0- 475 - la gue rre pl t:ll r Ill' pOtina, avant de 1l 0 ml.Jreu~f's n nn éps, rf'trouve r ::'011 (1I1 cil' nn c J11'o~ pé ri l{' . TI se mbl e <lon e qu P le s COllsoOiIllt=tlc llrs Luni~ i t'Il ~ pu i s~PIlL ::lcc(' pt CI' Il" ~ ncl"ificc qui leur ('sl n enranùé pour aicl er Ull e indusl rir flillioll ale dOltt Il' J'elh ,"(:' m cnl Ile l,eut qU f' contribuer à l'nlll l' liOl'al ion d l' la silu ati on écollomiqut d e la );',.a n("p, .\u poinl ci e \ "L1 e iJud.zél: tir'e, le l'elèrCOlf'nt d c:"! d roit" d l~ J ouan t" SUI' Irs su cr es éLI'Jn gc l":-i P('u t {'h,"e ::- u s('('jpt ibl r dt' prof'tl l'er Lill e plu ...; \' 1I u " . bien qU 'rll l pI'('llliel' alJ(lI' d il pU l'aîssc d(lvoir abouti t' ù. un e d imi n ut ion de::; d,."jt,,,\ per( u s C0 1ï'('~ l' o nd û.n l ;\ ·Ja tiL minuli on de::; illlpOrli.ILioll s d û s u cres rtn.lll,!!(~ rs qu e (,P Ue Ilt(>~u]'(~ dl)i! nll l"llla lem éllt enl,ratner, Il y a lieu de considPI'er" en elTel. qU I? d'ilpf'P~ I ('~ ]'ensf'iIZ"lIem ellts fourni .:-' piU le ;-;~ nùi{'a l (It~.., ra ffi nf'ul';-:, la prnduclion indi,Q'i.' lh> d u 5UCI'e dOit l'e"ler pendanL dr longue..:.: an ll éf'~ Il' (>':' infé,'i eure à la co nso mmatio n mrtrupolitaine. La ralfinPI'ie rl 'an~aisl' delTa donc pUll/' cxpo rt er ~' alil1le l1 tcl' en sucres brut., él lï.lngrrs" Ce:-, .... luTe ... ;;eronL l l'ilvtlill('s en }i'rû llc e , S() t1~ le r ég-ime de l'i.lctm io,,;:;;ioll tempora ire, c'està-d ire en fra n c hi S!:' clp . . tll 'oil" En rabon de leur orif.'ÎlIl' éll'a n!!l'rE\ i ls 6eru nt il ICUI· i lliporiatio n en T lllli,ie rra~pé, Lill ,Iroil dt' :;0 fr. par 100 Iqu, Si le, rell i'e igJlcll1enls fOUI-ni;; par le SynJi cal Lie, Ha[fin eur- son t e,a,c l$ d s i d 'aill eurs 1'.\dminÎ stl'ali on rlâ n çai~e exprce Ull cont rôle dg'o u l'e u \: :; 1I1' l a si nrl'l'ilé des rlécial'at.i on s des exporl~lt (' ul'::-:' touehn nt. !\~ri gill e <l e=-, =-,lICre~ CX pt'diés en Tunisie, le '1'1-t':O:Ol' l uni ::3ien po un"a t),"n,·' ti cier li ·u ne plu s-val ue quil es l cepe ndan t ill1-l'o"il1lc rie chir- l're l' Ù l'av aric e, �A\"i\EXE IV NOTE relative à la création ou au relèvement de certains droits Intérieurs 1. - Droit de con..sontlll flti.on S/I/' l'n'cool Le (; OIlH' I'IH' IlIt'I1 L P/,0l,o ... e d'é leYer le cll'oil cie co nso lllm ation sur l'alcoo l dc 8i'it1 ,', 1.000 l','. p'''' Iletlol il.rr ll'" lcoo l plll'; on all eind,'ail ain si II? la l'if ~ c lll('ll (l m (,IlL r l1 yi gue ul' (I II France. Ll' l'Ptld cnJ('nl annurl à il lI enrtrr de cr lt t"' augmenta tion d'impôt sCI'RiL cl,' ;:;00.000 f,·. cll,·il'on. JI convient de noter qu 'e n ,\ Ig'é l'ie le taux du dl'Oit est. au total de 800 fI'. 10 pa,' Iwc.t.olilrr d'a le "o l 1""' (dl'oi l d,' co nsommati un : 600 fI'. ; dl'oit· d'oe ll'oi d{' m(' 1' : :!OO fl'.: surl axr P"tll' pnm e;1 la dé nalliration : o l','. 10). I l. - Tfl ,tf> 3: /11' /n l ' {>'nf/~ cl eF s,lirillLf'lI .l el des t, in ., fio;; LI' n Ollq~J'1H'me lll pl'f)pO~('1 (Iïn~iHLler 1"11 Tuni sic, commr en Fran("t' . IIll e fas r df' 2~j ':0) Sur h' prix (I ~ n:> nt r fies l'ilux-de-vif'. fnlits à l'eau,de- ' 'ie, liqn cul's. "pé,'i t if~. "ins (le liqu eur ou c1' imilation cL tous spiritu eux con q105t's $ 1I ~('(' Jllihl C'~ cI 'ê tre t'Oll so lll mt-s tOIllIlll" hoissons el fie t:\ % S1l" Ir l'l' ix (le \'Cnle des ,'i lls fins . Lrs vin s lin s sont 1(>5 \'ill~ dont. I(~ prix cie \'enLt.' l'xcèdt> les prix pOI'lt!.s rÎ-cl('::;so\l:; : P li f,l!. 1';11' Iii'·... 1'1'. ( h'~ rùl:o' farlu/'t'!'- il pari pOlir Ir[ll' \'û leul' march ande n'rntl't'nl pas en l igne d .. tO mptl' 1'0 111' le caiclii de la la xe): e n hOtll ei ll c, la pil'ce.......... . ..... 5 1'1'. (pOllI ' 1(' ('; llcul dt" Iii taxt:'. il tH.. ! déduit unp SQ rlllllP de 1 fI'. par bl)lI- a It' ilk. pOUl' It'nir cO lllplt~ di' la \'(lle ut' du \"PITf', dp l'Ilil hillage cl des emballages). L a ta xe dt' :?;) '}o ou dl' I.'l '\, st'l'a pel'I:ul' Ù lïlllt~J'i ~lIr SU I' les \"rn les failr ~ so it all'x t1(~hitallt ::::.. ~I) it Llirrclenwnl aliX consommalt"Uf::=-. paf h's prO (IIII'I (' III'~ c l Il'5 nH1l'challcl~ ('Il ,!rros; à l'importatioll, ellp se ra p r r\"h~ ~t ll ' Il'''' produits dl' l't'spè('(' dp:;::tilH~s au'\: dé hila o ls pI aux con ~O lll mah'l l!':'-. Les boi ssons e:-- pol't ée", à la condition qu 'elles soient tl'a nspOl'lées �- ·riS - au poilll de .... ~.rlif' SI)[ I-- [f' li,'1l d 'l in ,IC f[IIÎ1 l'l cautio n, s0 111 antal1cl,it 'S d~ ' la laxl' , [ ~ l' pl'ix dl' 1;1 lll an' ll illldi:w St:' I'\'illll df' ha ... (' fi 1,1 I,axp es t ('(llelill', d ' apJ"c's ::-a \'alt..'II I' sur Il.' lIlal"{'h ~ inl(I'ÎI'III". d J"ni l ~; ti r dOtlallc ('[ droit ", inl l'ril'l ll'S cOlllpr i:-., L orS fltI'LI IH' marchalltlt :;!' \"{'Ildw' (' ~ I !'('lldl l f' (lll ('rh i.lllg-ér pal" lIll L:Onllll\' I' ~'i'lll l'Il l'Olllpll' :lVI'l' [f' ' l' !'l':-< Ol", 1;1 la x (' ('s! ["<:,nl 1101 1l"$t',(, [ ,;l I" IL' \"l~ n(ll'lll' ;'1 J'ael!rlf'lIl', [lui ", I"t'sl illll"t' üll \('11(1('.111" p ill' 1 '. \f!n 1i lli ~ ll 'a , 1 i011. 'l'f'I]( '~ .s' )111 l r~ prillf'i t. al('S Illodalilt.'·:-; clu 1101lVt'I imw',t propos(' , D ' ''pl'l' ~ I('~ :-: Ialistiqll\':-; t'l a l,lir s pal' t'. \dmilli sl/'al,iotl (1<'s <juanl ilt',s de sp iril Ut'llX i mpor1es l' I f1l'od ui l s fl;1I l S Il' l'(l~';:; d des q UOlll l ilès df' \"Ill:=- lîn s illlpol'!,(-s, Ir rC'nd r nl elll prohablr (ks la,-es dC' 2;-" ('1 tic' 13 I}'(> ~W l ï ' dl' :} Illillion ~ eJ\,' il~on (?,R?iO ,OOO fI', pOUl' If's ~ p i l'itu e lJ -, c l 13(),()(){) frilllt'I' pOil!' h's ,'in;:.: nn~ ) , I I I, f) ,lJil dl ' r;f'r lll rll;Oll SIII' [ ps v ill '" ('/ rie rO ll so llH,Wlifl/1 ,Ill//" 1" ')ièl'c ]) ' apr{.,~ 1" lég·i:5 laliol\ t~J1 v i ,~Î It'uJ', Ir v in el I ~\ ])ièl'e son l sOll mi s ,1 1111 vroil ti f': ~ t a li s liqll r r l df' ('(JlllroJe (le 0, :10 pal' Il cclolill'f" rx ig iblf' laili. SUI' lèS. vin ", el, hitrt' pUlduits r( ('o n s tlmrnl':=- clan s Iv pH~'S, (/lIC :-' 11 1' C€' II X rx pOI 'f,és: jJ est, ('p'ëllr ln en t ('x ig iIJ[(' SIII' !ps v ill ~ cl bi è J't'~ dïlllpOJ'lutioll, L'Impôt. (.)~ I dt) ,1 !ft produ ctioll OIJ i:I l 'imp0I'La!iIJJ1 slIr dL'('lal'allnll du l'I'OfllJc!PIII ' 011 tif' l'in l pÙrI Jlt'llr, sa n s \I11 (' tlnt' fOI'J1J\l lilt~ ~lJé('ia l (' dl' r égie, nol tlnlllwlll. à la circu lati on, En oul l'c, r t il lill'f" d ' impol. roncir!' ~Ul' la v ig-Jl r'. Il f"s l, l'l' I'~U unt? taxe f'Ol'f;1 il tül'f' dr L:!;J l'al' hrdol ill'c de vin, LC' Gou\'t'l'lIrlll e nL en iH'('rplan l rll JOlï , 11 tilt 't' tran:;:'1:l e!Î (l llJlt'l l l:f' l't\\o!.ilTl f' {i sra l pl'o po~r pal' ln COld'é l'C' rl('(' Cun sultative, il fail nénn 11I Ol n e.; l ou l (':-; l'ésf' r v('s SU I' '" 111'11 fiC' g al'illllÎ es qu'il olTI'P an TI'l\snJ' ail point <I f' ruf" du (' o nlralt' dr,:;; déclaraI ion s cl SII L' les (aci lih~ s dr di ssimulalion r ! d'p\"(l s ion qlli rn r ésultenl , cI, dès (' c 1110nlPnl , il ri rail rn !n'voir la 1IÉ'C'I' S::::. ilt.', {j 'ac!l 'l lil'r i\ 11I'C'f dt"!ai 1111 l'égimc s(' l nhlilhle il ('f"I I X de I;'ril !lce f" 1 (1",\I g-(' r if' 1,1 qui co nlp(l['[(o ln s llÎt e d es "illF: ;ltJ IIWY('11 Llf' lill'f':-: dc 1ll0uvl'n1c'nl ;} ('('01 Il pag'IHlIl !, l es p rod\lit s. :L la ('ir, ('l ll ai iOll, C(~ lt l' !'t" fOr ' Jllf" n(' :-'H u l'a il pIn' l'r l cll'd é(' pl li t,;, longkmps, l':n l' ffl'l, d 'lll1P (Iill'I, !(t T llnj ~il' <lo i! s.'f'fToJ'rrr, dan s ln Ilw o::.: lIJ'f' d u po~sihl(', ;) fil \'r i lle (h> !n l'l;nl isa lioll fi !' l' II/lioll dOllilllièr(', d 't"diclel' 11 11f' l('p:' i ~. InlioJl nnnJoglir :\ (:('!I(' dr 1 '. \I ,C't" I ' lt~, f)' a Il 11'(' pilrt. Ir 1'f'1(>\,C'JlIPIlI j)l'tl. posP rl('~ droil s tif' ('onsom ll1alion SUl' l 'a lr ool ri clr H' Il I(' SI II' It~", spÎl'illlC'IIX altra 1'0111' dCf'l cl'l'lain IIIIC ndiVt' 1-('rt"lI(]f'S(,f'IH',' dt' 1;1 rl'allflr (" Il rüi soll (l u lallx Illème dr l' illlpo l qui rOllstitllC' un vthi lablp sl,imlllnill 1'''''1' les fnl"rleul's, (JI', le \"(,ltie"lc nalll,.pl de l'akool cs t Je vill dont la di st.illation clHlldt':;l lll(\ fort tliffi.c.ilr ;J ~ ul'\'~'illeJ' l ('HU ' seri) UII préjudicc Il'('>:-; t'Ollsid(Ti-IIJ!t, ail Tnh.,oJ' ('1 CfJlllprollwltra gl'avemf' nl [e rC'lId elllflrl! fll' S lll,ll\eli(', !axe s SI II' !'a lt'ilol PI If' .... ;-;' Idl'illh-' UX, Pour ('es motifs, i l r~t iIH l i:-:pt'llSaIJle li" :-;u l,slituer au droit dl' :";lil li ~ tiqll /: r i, (It' ('olil l'ôll' lill dl 'o il (h' j'in:l tlalioll (p li ~('IJl prl'n1f'lIl'a à 1', \ cI, mini sll'alion dc ~ uÎv!'f" le ll'i:. 1I 1~porl aillsi qlle la (]P.:;;. l ltl;dioll rÉ'rllc donn ée aux vins l iv r és à la ('ü n ~ol!lmnli(,n, J..JC' UOll\'erlwn1rlll pr'l)po :-:r, en ('Oll:;," q llt'/II'r', d'; l cl tJ lJlt' r h' p rinc ip \' tltl droiL (le circu lation el ([ 't' Il fix('r 1(' Inllx, f'UlllnH~ fil .\Ig-{'I'ic, i\ 10 fi', pal' hectolil l'!' dl' \i", Cel iIllJl',1 "" JI';l ppCl'Hit tI 'H ill ~ "rs que If' vin conso rnrnt'· dans If' payq el IlOIl r"lui f'xr"l' It'" POUl' les v i ns dC' lie t't d(' marc s nu d l' piqllt~tI{'::-;, lor::::;qtJïJ s'agit de pl'odui l8 l'é pond ;,,,, il la !ldillilioll til' l'arl iel,, :; de l'aITt'll' du Directeu r général cie 1'.\pl'il'lIlll1l'c du 12 j ,"" i"I' .I!l21 ([rrnwnla llun cl .. , marc s dc raisillS rl'ai~ il\'f'l' d" 1'('11l1\ Ct':::;' pl'odllil ~ !-\onl dans la P('[I_ tique ven( lo !", :'io i l en Illélrtn~-p HYL'l: de::i yin:'., so it ;) l'ftnt nnturel. ('Ol/Hnll> /lins JH/J (' ll if'lI l l" s ;/llplf>1I1rl1f. Il s do ivpnt, fotl't' di>:;:. lors. n~:-;tI jetLi s au Illêmc droit que lt' yin, .\ dHauL l;'l maiel l !'t' p;lI'IIr ' dc~ ,-in:"; ord i na irc s ('irTu ler(ljj sou:-- la r!('llolllillntioll ;}tJlI~I\'P fil' piqucltes ('1 1111 (' va~ t(' Cr au d e s('/'ait il cl'ilindJ'!'. Quan l aux p i qUE'tlf':, ol»l"/lIIf";;:' ]llll' le sim,dp lin'ag-t' dps IllHI'C5 lie r aisill s frai s avC'c ti r l't'\lIl, la rircu la lioll en vue (le la \ï?nt e doit tomme c n PL'anCf' et t'Il \It!t"ri t', ('ri t"ll't' inlt?l'dill' pI Iii fahJ'icali()~ n'e n ètrp autoriséc I,rz le !'{'colI",, !. Cilli pOIII'l'a drpl"c!'r Ir pl'Odllit du lie ll (le pl'Odlletioli il son (Iomieill'. En ce qui COllCet'lI f' la Ilic\l'r, Il' ., fO I'tllnl i!t"$ ;\ lil t'Il'(ïllillinll --eraient inulil ei', la majeure padie de la bière consommér élanl d'importation r ll e droi t ~ 1I1' la b ièrl-' l'Iotllllll:o dalls It' pa\ __ t;lanl pt'n:u !Inl' ,"oie d 'a llonn emenL annnri 1 Il ,,, l'lira donl' tir Il'an-[OI'llIPr le tlroit acLuel dc s tat i stiq1le Pli droit tlt' ronsolllllllllioTl. Il cOI1\'Îcl1cl rait (l't'n portel' lt' l all'X, COIllIllf' l'Il \ 1I·d'I'Î l', à 3 fI', pilr ll('rI~)litlt'. pxigihk tant Sl ll' les bièrc;:; împol'!('l':-:' qllc :--tlr c('lI('~ dt' production lorah', mais non SUI' cellrs r"porlt"(',. 'I "" .. l) 'apl'èg I(-'s moyC'nll t' . . . dl' b j1I'oducliLlIl alltlupllt' luni .... it·llllt' l' I apl'fs déduction rle ~ quanl il'('s f'\:POI'It',(,s.. la '1utlnlil," qui doit :';PI'\"ir dl' bil~e i" lïlllpùl ('sl cellr d,' :?xO,OoO heclnlilrl", L t' l'rndl'llll'lll dt"' la taxI.:"" sf'l'aii clOIIC cil' 2,800,()()f) 1r. d01l1 il y il 1if'lI tif" ot'duin' It' rendem en t. dL1 rlr'oil, actuc l dc 'lal i :,lîrJlIt~. soi t ?:{;),{)()t) 1'1' .. :=:Il il lin J't'\'enll nrt de 2JiOO,nOil fi', el1\' il'on, Rn Oll, ln la x(' fnrCai l nil'l' dt' 1.2.-) pal' 1Il'I'lntil!'l' de \ in M'J'at! Illain!rnuf". ('('Ite 100x(-\ l'(' pl'~c:;rll lalli lïlll]llli fO!1ricr SUl' If'~ l't'n' Ilu;:; ûQT i- cale s d l' ln vig-Ilc ('\ r!f"\' rIlI1 p"lI' :-;'lI itt" C01111lll' t'Il Fi'alln' l'l ('Il \lfrl"'l'it-', Cil'CIIIi1 titlll .:'11 1' It' ckmclIl'C'1' cxigihlfl intléIH'J"HlalldllcI1I. du droit ti r v in , (1) /1 n'y tl t'Il Tttllbh' C]tll' t"d;" Ilr'l"'''.>lI r:" , \1. lli l~dlt:r ('1 \1. f~authll>l', il Tuuis. ct \1. Siegfrid, ;) Bizel'Ie, �- .I V. - /) l'o il d(' 1$0- co n SOl l l.lHa fi o li • ~ W ' l es Indi cs n/il/éra les Lr droit de ('Ù ll SO llllllu !,ion su r \(':::; Illli l e~ m in('ralt1s a rlé { l ah li ('Il j !)20, p lli~ suppri lfw il !,il r tir du I"t j il tl vil' I' 1021, , . l, n raison ct ~ néccs;; i l(' s fI , cales eL de la mod icité d u Lan f de ce l, Im - pôl , le GOll"emcmenl propo~e de le l'étab li r au même la ux , SOI t, 5 f;. I:al' Iled ( ~l i l l'e , :3011 S (' (' \le l'ése J'vc que, com me en Ij1ra nce eL r n A lgt:ril'. le Illn zo llt, rI, les tllli les de g raissage, v u leur peu de va leur mar- CIUUH II'. St' I'on t. eXO ll l'I't> :=: du dro i t. l) 'HJlrès les sl ali :-:. I.iqllr:-; (le s Împo l' lill ion s. rJn~!;1rl i è l 'es, Il' 1'C' ll d (\ IlH'1l1 à allendre de ceL i mpol sera <.le 500.000 fr . environ par an . .\\~EXI·: V Taxe sur le Chiffre d' Affaires L a lnxe suri r ('l,irfrr d 'aITa i r't ';:;. in sLilu(-(I (' n FI 'HIl('I' p iH I('s al'I it lp s 59 et su i van !s dr IfI Loi dit 2'-) juin !0?O, ('~ I UI1 Jlllp rll j 'H l i l'pc l a~ï lllL su ccé cl é> il Ull (,1I~('m IJ 1(' de last';.; cl)rnplexl'~ ('onqw:-ipes nOl;'ln1lTIrnl (Ir cl l'oiLs dt~ li rnl,n' , Ce ll e lax{' allt'inl Il Irs pairlllf' nl , reç us ~ l'occa:;;ion (t dl~ Ioul e I l'<1n :::1:1r li 0I1 (,O IllIlH,'!Tial {' OIJ fin a llcjj, l't" atJ~~ i bi f'n pn gros Il q u'a u d (' l ai l, l ' tl l l'e' CO IllIllCI' \'ilnl ~ ou C' lllr'p ('omlll(,l'çall l ~ et parlifi enli el'::', )1 JtaPJ)O1'1 cIe ,\ 1. Bok nn()\\,s k y à la Chêlm!)rt) des Députés, Ell e ('~ t. clan s ]'pspl'il dl' Iii Lili . t>5!'.C' llti l' IIt-' llI r nt l'é('u pérab lp sur l e con so mm atpl lJ', qui ('Il :5u ppork. df>~ l ul'~, t 01l 1 II' po id s, le commel'çanL qu i la pa ie. n'agissa nt , ell déOn ili n" que {'()m me un co lle<"le u r dïmpol . 1\ (C « u . \ ux tc!'nt rs d e 1',ll'l i('\r :-)!) d e la Lo i, la last' e.:' 1 illstilu~(' 1\ surI e rh i ffre (les arrai ['ps failes rll Fr'a nc(' pal' le:.; P('I'';;'011 11 ('5 qui , habituell emen L Ou nccasi011nellctH(·n/. acllÈ'lrnt pOur l'e\'r ncll'e, 011 accoOlpli sse n l ciE'=-' actes ['('] evi-uli d e:-- l'l'ortl ssion s ass uje lli rs ;'1 l'impôt SUI' le s b('né ncrs i ll du s l [' i e l ~ {'I COmm(' ITia ll'\ in~t i lll P pal' le l itre let' de 1""' " la Loi clu 31 jui ll et L9 l 7. ain si q lle il', ex pl oi tanls c! 'e nll'e pl'ises (( ass ujetti s à la l'eeleva ncc pl'Opt)J'tÎnllllClle pl'è\-LU~ pal' l'il rli cle :3:3 cie " la L oi d u 2 t aVI' il 18JO li. En rai son de la l'('' per r uss ion de f·t'I illl pùl ': :; lll' It~ rOllsomma teul', la lég islaLion frau ça ise a élé co nrluil !' à en exempler : J ' les allai res ron sislanL clans la " pnl e du pai n : 2' celles ayanl pOtll' obje t la \'enle r]C' s produ it s m ono p oI Î ~è~. lin1bl'f :::' l'I papiers lilll/)I'l~~: :3 el. d-une fa ço n génél'HIC', 11Î1l1r .... Ir ~ nffail'p:- frrt'clllt~tl:-> pal' dt':'; {~nl['epl'ises ou 0 par l i clllit' r s don t Il':=; I H l' if~ :->nnl IWlllnlogll ~~ ]lnr t'I~ l a l {exploitan ts ci e sel'vices publi cs ('0 11<'(ofiés. af!'t'Il t . . de (' h all,!Z't~. {'o llrli rl'$ d 'as"urances marit im es, elc .. , . La législation rnul {:a i ~r a l\~[alelllel1l eXf' mpl é de cet im pôt ('('['taines aff"ÎI't'''' qui lui ont pil l'U déjà ~llfli~allllll('n i imposées pa l' (Irs loi s spécial l'.... 1111 port a t ÎUIl dt' prod tI i 10; ph;) l'mHc'pul iq ur:-:_ rO lll, pagniE' s d 'as5 11l'anres, en tJ'epren eu r;; de .... prda('ü.'::_ pk ... ). L ·ass llj (' lIi .ssr ll H'1l1 Ù lïlllJHi l l':-,I effl'dw' ('Il l'l'ill !' lJw l'lU \ li t1 '/lHt' d éc/ ru 'flliOI? cl(' ~ l'(' c!p,,ahlt' s: Ir f'hifrl'P fI';lIT;(in'~ (':-:.1 (·on .... I II\lt' l O pOUf' les pel'so n Ilf'.s "enfla n 1 de~ ma 1'(' ha nt.! i~t:':::, dt' n !'t"C':-, pll'.,., )la l' Ir- nlOnl ulll (les \'('nlt- ~ i'fft'r liY Plllt~1l1 1' 1 d/:"lilliIÎ\'t.'llwnl '·I·'illi .... t·'E':-:.: 2 pOUl' Il's perso llll(,s fai ::;;'lI d nc lr d'in ll'l'lllrdi"in' ::: ( IOlll\UI'~ dl' (' ho.ses. entl'e pl'C'IH'urs tlU lll llrur!"o dl~ "'t~J'\·il'r .... mall datHil't':::-. [;lt:onn i ers, hanqui er s. e~('olll pl elll':O: pa l' It· llllllllanl dl'''' (·tllirtap\' s. cOllllll i ~:, i ons, l'emi sC's. sa lnil'C's, prix dt' locati on. illl,"!'!·' I'. 1'''::('1)111 pl l' ... el atlln's. Pl'Qfil s délinili\'emenL acquis . Q �- 12 - %. an'(' 1111 déc im e, au IH'O lii dl';-, dépar. dll c' Iliffl'(, d 'arfi-lil'f'::: l et qllïl \' ic' Ilt d '{' l r e Le taux dL' lïm\lt',( (':-, 1 d ~ I, etnent~ el dt"':::: ('0 ll1 m t111(\ ~, cléfl ni , Tou lefois, il t.~s l pOl'h\ ~(l \' o iJ' : I \) ;l, 3 %, sa ll~ dt'CÎIl1C'S, pOlI!' !r s a lTai r ..:-s affére n tes au lo.g~' nJ(' I\ .1 rL à l a con somnHtl i oll SUI' \1lu("(' dt' hoi :.:;;-;on :". el, (l en l'ér s illlllwn tall 'C's qu elcon qu es effrc l uéps dnll s des é l il l) li ::-s('m c lll ~ c]n ssés COmllH' r lanL de la 2' cal ég-u l'ie (" ,., Ir l, n o l~lllnj('nl ); ') JO (\'101 ';:" tn s d l'(' in l('~ I)OlU' Ic~ Illl\J)ll' S affaire s ('rrrl~ llI r t· s dall s _ 0 «.\.( cles établissernrnls cla s~r s ('O I1lIl11' (ilnnL dl' l a I N!! C(-ll<"zorÎ(' (hM(' l s nolammcnl ); 3 ° à JO %. Sêlll S dl'('iIlH':-O. p Olll' les \ (' n i es au détoU o u ü la ('()1l .... 0111 malion cl es m arclHl.lldi sC'S,l dr nl'é'cs,. fourniture s Ou o!Jjr! :-:. qll l"\ k on(Ju es cla ssés COlllml' ("Iant (/ f' IH,U >, ~ ~ L , Des com mi ss ion s (·OlllpllSét's. notamment , d e~ Dil'ecle lll'~ d épal'lpmen laux <les Hégies, Ill'ocè<leni au c l as~c m cn t cl es établi sse menls dé prem ière cl cie deuxi èm e ca l égol' ies, I;: n cc qui co ncerll l' les obJcl,s ci e luxe, faisanl l'olljc l <lu S :3 ci-<I esous, Il s sonl di visés ell ~ I eu x UI bleau'x an nexés à la Jég- isJaldon franç.aise : l 'un comp l'e nd I ,' numl'l'alion des obj el s ([~ luxe classés comlll e, tels (['apI 'ès 1("1/' ,,~III/1 '~; l'au Ire, l'é num érai ion (les objel s de luxe l' lassés co mmc 1" 1,, '' '' l''''' S 1c w ' ]'J/'ix, L a l axe est perçue: l 'il l ' ill1jlol' lation ; 2' à Id co nso mnl<ll i on pOUl' les ven l es réali sées à l'i lll ér icllI' du l erriloire, 811e n 'es t pa s uppli ca bl r à l'exporta tion 5;au L Ù ]'n r i g-in t'. cl r très r ares excp plion s rpli ont cl'aillcul's été l'apporl ées depui s, La taxe sur le chiffre (LJffai t'll:-; étant. unr taxe SUI' l('s ( ' nCa i S~l\ ments, un obj el supporl e la laxl' autan t ci e fois qu 'il f'"1 robjN ci e ,ventes successi \'Cs_ ewcp lion fa il e l oul crois cl es obj el s de 11l-'P, pOil l' lesquels. a În si qu 'il it è lè dit r i - d ('~"lI:=-;, la t (l\:(' n '('sl, prn: lIf' Cju ' IlJlP fois, lor s de I~ wn l c ail dé l ail. - I::n - q u e le l'rdc\, .ult' jJn'· ~ t'1I1(' lt' Illui .: : SlIl\r " ll Irmp " 'Ill e 1(' m Olllanl de lïrnpol. iHI n Pt"V('nl', l 'II I JlI" IIIC L es n ~s ujl'l.Ii s doi ve nl fOlll' lli l' aux ng('nl:; des H ég i e~ finan cières toul 'Rs ju slif1 catio rr s nr ce ... sail'f's à la fixa ti on d u (' hiffrl' d 'affaires Il (alti c lc 67 " L e II\TC' d l' \'rn lc , Gin f' i qll e les pi i 'res j ll sl ifi('ali ·.'rs (Ir ::> opéraLion s t'ff('('l,u('rs pal' les ,.('(!eva bl es, Ilo tallllllrn t l es L:IC' turp :-; (r U, chat , (loivrll l 1"11 '(' ('on s{'[' vép:-; pPIHl an l un délai ri e 3 an s, ,\u x ter lll t':.; de' l'il l'li cle 2~ dl' ln loi du ;i l dèl'l'l1lb l'p 10:2 1. Il ;;I Hlt (1 di spèll Sl' S ~l ll' Icu!' delll and e f'l 1Il0rr nn lln i 1(' v(,J'sem en l d' lIn fa 1'{~ fail annu l' l, dl' :-; o bliga li l)Jl ~ ~ liplll ff'S II à l'arlitl r Qi d t' la loi dll 25 ju ill 1920 (j uI;; Linc alion :;; ù fournil' aux a~:n~lll ~ fl r ronll'ôle p01l1' la fixa tion du ch irrre d 'nfftli !'e:-;) u les l"t) tJ l'\'a l,I f'~ d(II1L Ir rhilTre d 'a ffaires " n'a ~as pxr.édé penclanl l'a nn ée précéclenlr 120_000 rI', ,'il " "!lil rie (( /"N te\'a bl es lInnt Ir comnl el'ce pl'in ciJlnl rs t (\(' \'('I1(ll'r d f'~ m a l'chan(( di ses. rl enl'ées, fOllrn it,un's 011 obj r l s à ('Illpol'l cr ou ;" eOIlSCllllmCl' (. ~ U l' pl ace et dr fo urnir le logement. ou 3O,non fri-lnt' ~ ~ï l .... (lf!' Ï1 rr fl llt( tt Ires rerl(:'vnhle ~ ll, L e ('ollll'Ù lt' des i1 ~b ll jd li ~ {'~ t t~x(-'rcé : l O par Il' Sf' J"rÎ ('(> des Contribuli o n::, i.ndi !'eC'l('~ p01l1' Idute pnl l'e pl'isl\ rentrant, pitl' son objet principal , d an s le re l'c h' cl'n(,Uoll !lrs taXt~s pt d l'Oj Ls rf'COll V I'(~::' pa/' ('('lie ndlllÎni st ra t ÎolI (' \. p our JP:-i eX I!l oita t itlrr.::: COlll nH?I'cialrs pI indu stl'Î (' ll es Lfll C'lco nqu c.:::, ùnn s Ips; (' tlll1llllln r~ dont la populat.ioll n'f'x cè dr pas ;").000 iinH':..-: 2 pal' le sf' rric(' dr ~ /)OU i.H1 C:;' de If'l ll' l'pssnrl jlnll!" It,~ t l'all:;;ila i n~~ ct. cOrl1mi ss i nlllli-lirc .: : e ll r1llllan e; :3 ° pal' le ~l' I "\" i ('(' de l"I~ nrt.'gi s t l'rnwnt pOlll' loult,:-: Il'S socÎl't és p { p erso nlH'~ Ile SI' l'a ll ilclt<ln t pa . . . allx drllx c; d /" !!nri('~ précéden tes, rpout efois. mr m e dan ~ le~ <:o mIl1UIH' :-o cte moin~ dt' ~l,OOO hab it.anls. les soci étés so nl, (' o lll rlÎ l l..~(,s p:o' le ;';('l'\'ic(:' dt' l ' EJl I'I'~ i :;; tl'clllcn t. sa llf si ell C's, ro nl ri es, arra i l'P.::: aral l !. trail il la venlt' dr~ \' ilh. "pil' i l u rl/x. pk. 0 *** Aux lerm es rlc l'arlic,!e 66 de la Loi, l ou l,e pel'sonn e l'edel-able de l'impôl SUl' le chi ff re rI 'arra ires rl oil, , i f'll e Il e li enl pas hall ilu f'lle l11enl une C'o mpta bil it é pe rme tt a nl de (\-(' If'l'll1inE'[' son chiffrE' iI 'nrfail'cs, avoir /Ln l i'l'~f'e au x pap-€'s num PI'ol éf's sur' l equ r l el le i n s('r i l, jo uI~ pal' jo ur , sans blancs, Ili l'atllt'e s, lt' s ('llrn i sse11lf'n l s (le St! jo ul'll ("r. Lf' ~ opération s nt! comptan t, pOlt! ' ries vn !t' ul's infér- ieu r'cs à 100 fI'. (Il 0(\ s'appliquant pas ~ C!(' :-:; o lJj{'t s C' lass('s COlllrl1(' étan t, ri e lu xe pPllvr nt, tou tefoi s, èl l'(, in scJ'itr s g lubalC'IlH'n l il la nn de chaque j OUI'll(>(' . Si la venle a élé concluc nvr r' un Hu ll'e cOl11l11rr ç'an l el si le pl' ix rI &pas"1' 500 fr " Ir lilTe porle. inMpen ci amll1rnt (Ir la claie, cie l'ohjt'! el (lu montanl ci e r C' nrai sse mcnl , le nom cl raell't',sr cie ce n(-go(' ianl. Le lola l cl es Opél<lliolls ai n. i inscri les SUl' le line es t lolnl i,é à la On de chaq ue mois 1'1 se l'I de b~ sc ,) l'é lallli,;semelli du "elev(' )//l'lls"rl L a qu esti oll SI..' I )o~ t' ti r ~(\\'tliJ' dalJ:' qu elle s (~ Olldiliolle::. n'Ill' législati on pourl'ai/. (l tl 'P <l ppi iq ll t'C t'Il Tltlli sÎf', /1 con\ Ïtllll dp 110lrl' toul cl ' abord , ù ct' suj C' 1. ((tll' lil taxI' sur le ch i ffr(' l(';tfTain'~ n't'st IH1": appliqu ée (' n _\l g-é l'i l', Ir"u ll'c pU l'L la _\ Ièll opo l,.. ''l'P'''11l 1. l'l'ai,el1lIJ l ab l crl1rn t d l ' J'adielt ' î2 d(~ Ir! loi, l r apl'l\~ lrqu el h' :;; irn porta tion .;: d ' obj (' l ~ Ou dl' rn a n' h alldisc~ ~O llt .sn lllll i:-.r$ il lïrnpùl, fI/Id 'tHe . . oit lïmp ortate/lr, t tl\: t~ a u r lliffre ct'nrrnil't';3, ;) r ~' 1l1 I'ée l'Il F I'<ltlf'l'. h':-=:. p l'o· du its algériens, sa ll :-; quI' IC'~ produil.,: :; fl'a n~'n i " :-:.oiclIl. ill ll·d. t ;r\:",,",,, rll _\I gf>rit:'. I l ('11 :::l'I,t1it 1't."s, u1t (\ dl'$ Pl"olt'.s tal ion::: dt''';' l't'pn', ... t11lIalll..::. algérien s au Pi.ll'knH'1l1. ; 1I t.vp l t'l~ le fi-otl\'el'l ll' llll' lll ôWl'a i t n"polldll qu 'il es t l o i ~ ib }(, il 1;1 r(lltl llit~ de 1llf'lIl't' lin ù l' illt''za lil l' tltllli l'lit' '""'~\ plaint f'1l in~ t i tll anl ~ut' so n tel'J'iln i n' ln 1i1\:C' ~ lll' It' Chlnl'l' d 'atTa iJ"t' .... , ...\ ce poinl dr' \'11(' , la .\I l\ II'O)1olf' c"~~l'I'n il dnn r dt.?' C~)lhillt',J't,1' 1'. \ 1!..""t"rie - �- J~ I - comme lIll ellst' mhlr de Ih·'parli..\n1rll ls di rec tement ra Lt ac hr-s à la F,'anee l'on l i nl'n lall', Jluisq u'CII ,' ,,,l nlt' Il,'ail , c1'a pl'ès cctle l'opo nse, ln possib ililé (r un e laxn ti nll 1'{"L'i proql l<\ CO ll lme s'il s'agi ~s a it fie dr us p ay~ ~ l n:l llg'r l's. Il se mhle clone, il rol'liol'i , (f il " la ]èl'ClIlCe pou l'riti l, acl meMl'e, à l'égard de la 1' un isic, l'hrrn l ua litr dl' ce tl r taxa tioll r'éci proq ur; on pO Ul'fél it co nsullel' utilemenl il ce slij el Il' Il ' :l?8. "" l ', nOI'cmll l'(' 1922, du jOlll'nal l' I( E:\)por late ur F' l'a n \a i ~ )) . Ces cOllsidél'ali oll s portCllt ù penser qll e la T un isif' pourr'ai l. sui vre la lé~·is.lalion frall ç'ai::;c el ac!op lC'1' inlégl'alrlll Pnl le lex ie de la loi dll j uin 1920. Lï mpù l !-.e l'a Îl perç u rn T un isie com me rn F rance' 1 SUI' les \'e ntes à l'i ntr r Îl'u l' : 2° SUI' les importa tion s. Ce [l,'ojel sO IlI ""cl'a tUli l erois l'impo l'I anle q U8sliull , demeu r ée en su spens, de l'obli gat ion pOLlI' les négoc iant s tuni sie ns (Il" tenil' des livres de commerce 011 1111 l'c(!'i stl'c de l'en lcs scmblable à ce l ui prescri t par la loi r,'a nçaisc , ~ I "is !a raculté de paiemen l de l'impôt cI 'après le roda i t exposé ci-des" ,s all " nue,'a, pOUl' la phlS gr ande par ti e des con t ribuabl es IUIllSicIl S, ce l Le obl i ga l ion q u i nc parai t pas, dès lors, dCl'oi r soulel'er cie tl irOcu ltés, ,\I\:'\EXE \'1 NOTE sur le retrait au x communes de la conce ssion qui leur avait été faite du produit de la ta xe locative et de la taxe d'entretien 25 0 L 'a.,'wele 2 du décr et du 15 ,e plcmb,'e 1902 a prévu CJue le [l,'oduit (l e la laxl' :.;u ,' la ya leur 10ca lil'8 ri e, immeubles ,emit concéd é aux \lu nici lwlil é, lUllisiennes , En rail. des ùécrel s ultérieu rs ont success iven10 n l conf'éch', il 101lle5 l es m mmunes exi~ lanL en 1902 ou cl'éé8S depui s le produil de cel imp61. D'autre part, le décret clu 21 anil 1!l'20 a in tilu é un e" laxe d'enll'etien )J dont le taux est déte,'m iné pa,' déc,'et pOUl' chac un e Llps co mmunes, qui perçoivent l'et im pôt, " dall s les mèmes co ndili ons )J et en même lemps que la laxe locative, En l'ur dl' l)iu 'e l' aux besoins clu budgel , il parait indispensable de. re tire" auj oul'(l'hui aux nlUnicipal ilés l'al.i,ribulion qui leur avait été conse ll lil' , il li Ire pl'éca i,'e, du revenu rie ces cteux laxes d'Elal. Pour 11 (' pas pri n" !' loutefoi s les ('o mmunes des "e5l~OllrCes nécessai l'es :\ l'élabli sse nlPnt de lelll, p,'op re s budgels, des décrets auloriseronl cha cun e d'e lles h s' imp oser de cp nl ce nlimes acldilionnels é'luil'a lanl, ain si. au pl'incipal (iC's (leux impôts envisagé". L 'I1tal l'e pl'e nclrait l'exploilalion à son com pte du prin ci pal ùe.' dcux laxcs, en ne modifianl rien aux taux acl uell emenl en l'i'meur dans tha'luc mllni cipa lilé. San, clou te, serait- il plu~ conrO,.m~ .I UX ,'ègles d'Iln ifo ,'mité exigées d'un impôl d'I1tal, ne ramene" ces laxes au m èmc laux rlans tou les le, co mmunes de la Rége nce, ~ I a i s ce tte un iO calion [lOlII','ail tondui,'c ;1 des injustices, les de.::",', de co nro,'t, ne la vie com mun ale, qui on t jusqu 'ici con sl il ué, en principe, la meéli re cie la I;na l ion , éta nl dirrt'I'enls d'un e locali lé ;1 l'a ulr~. Pou,' ne r' ilel' qu e quelques comparaison', il semblerail excessir c1 'im poser à ries muni ci pal it és nai ssanles, comme EI-Hamma, \I (\de nin e et BenO;II'dane, acluellem ent imposées il ,'aison de ~ "( '1 ' ,B '~, le laux de 1:-- o~ ell VigllC'lIl' à Tunis. Touleroi s, il se,'ail égale menl in ju sle qu e les hahilanls de.' rnl'lllations mun icipa les, ~i cmhl":;onnai l'es ~oie n1-e ll (':-,. fw:.:::.ent moin;:; taxé::. que ceux cI,'s localilé, nnn érigées en commullP', et qui arquitte nt {lc tu f'l1emen! la tas t'l loc<l.live dil r u ti'Etat Il au taus nnifol"tll€' de 8 Of:,. Pm' conséquenl, la M cess il,' s',mposera pour l'Ela l , nan, les commu1)("'3 où Ir IHlIX (' lImlllf~ dr ln 1~1Xt' locath"e ri rte la t.[l.,\~ d'l'nlrrti€'-n ne. �- 486 - t,uett es n'atteint pas au mo ins 8 o~ , rl'élever l'i mpôt à ce de mi er chiffl'e co nsi dé r é, da ns l ous te8 tas, co mm e un min imum , Les mes ul'es qu i vie nnent d'<' I,I'e ex poôMs n'entl'ain eronl d'ailleur pOUl' le budget tuni sien, au cun fl'uis , uJ) pl émentai l'e de personn el au li eu de pe-rcevo i r l'irnpot, à leur profit., les mun ici palités l'encai sse ront désol'nl ais pOUl' le corn pLe de l'Ela l, en nI ème temps et, SUI' la m ême quif.tan ce que les éeld,i me adctit,ionn el, qu i leur l'ev iendron!. P.n l'ém,,n éral,ion cie le ul' to nc(}lIrs, il sent lou Le fois all oué aux llIunicipa.lités. pa.r l'h:ta l, L1n e r emi sè (l e 3 <)0 -s ur leurs encaissements au I,ill'C d u pl'; ncipal de l'impôt. \N i\EXE \ '11 Impôt sur le Revenu - Timbre & Enregistrement Le projet. dt> budget p 0 1l 1" 1'(':\.I'I T Ît'e ID2:3 l't'Illb nux 1i1t' IIIl>res du Grand COll se il p révo it : I O Le r('lève l/ lelll dLL tUllf de III la ..re de:j [ 1. JO' 'u" le rt'ven u de::, \-a leul':' tllolJili l' l't' s, Jto :-; 1"1· \t'I1U ..... il l'l't-I'Ut!(·:-;. ('\ tou:; ilu l!',,:; pl'ocluit s ...le:; trl'arH't'~ h y pollIl'l'ait'l'5. l't'll t( 's d'c n:œl, des cr éanc('s chirogra- ph aires, de:.; d t" pùt~ dt' :,0111111(':::; d 'al'~ell t l~l d('::; l'iHl liollfll' ment ~ en IlU rn érai r e, .\ . - 11I1/J Ol Sur le revenu de s vll iellrs I/w ld /ihl " L es LalltièllH.'~ d 'aclmilli :-: l /'a leuJ's, c'es t.-à-cli]'e les bénefices qui, paf sui Le de disposi tinJl s ~ l a IIlI Hil'l's, :--.o nt dl s triulI és aux 1llC' lllhl'es des Con sr il $ d 'i1dm ini slmliull des Societe::.\ Sl' I'ont a... ~uj cl ti s à la taxe SU I' le rC\'Cllli dt '~ \ïlkuJ'::- Illobili èl'e5 . Le taux de l' r ite taxI' ::-el'a porté, à CO llipter du 1er jall\ ier 192:3\ de 3,30 il 5 % et It:- taux de la I(lse SUI' les lots et prim es cil' r"lIluoul'semen l. de 3,50 " JII 01,;, L es tari fs édicl rs l'Il F' l'i.lllf..'e pal' la loi du 25 juill I n20 SOllt l'l'~pec tive n1l'nt de 10 et cil' 20 0;" B, - hnp6t SUI' le revenu des cr,;a ll ccs, en :.cI" dép61s el cautionnetnen ts t.... a ss uj (' tti s~ l' ll1 ellt il l' illlpùl tl e 3,50 ',\, des illtt"l'èls dt', créances hypolh érûin's (lI rh irographa ires il souleré, dès la mise cn Yigllt llr Jes décret s drs 2:3 décc rnbrt' J\1 18 l' t 20 d<'cl'rn hl'c J019, tic \'iYe s c r;ti qu es, L es Chumbl'es rni,tes du Cenll'c et du Sut! Il'ont rr~st\ de protes teJ' cL)l1lr(' le mode dl' perce pli on d l~ !ïmp(it sur la cl l~c l a ra lion Oillig-u toire du rl'llnllrit'I', Divers modes de pnit'me"t dl' l'i mpôt ont étr cnvi ~ ag{~~ t'I mis ~\lt'c('s~ivc lll en i cn ;lpplil'ation pOUl' assurer la "l\pnl'Liti oll ('....:ucte df' la r ha r!{è dp lïmpùt rn l l'€' I!ltlc: I r~ créanciers, qupll e fl ue ~o it l (' lIl' na tiollûlit ~. mais tous IIÉ'Cf'C:Sitf'lll UIlf' manutention (,oJllpliqllét~ t't 1111 nOmbl'f'lIX p<, rsonnf'L O:1l1 S CP::; condi ti oJl:=;, il il jl(l!'ll opportun tl'abl'O~:llr If'~ flispo~itions des décl'l' ts ri-rlrs,us l'Il ce qui concerne I.'~ l'nlûnces hqlo th écaires ri chil'opTnphail'f's pt cie rC'mplaccf rc lte l axl~ pal' lIll rlroit majoré d 'e nr'rg-i stl'l'Illt'nt pl' I'~~LI SUI' tous les ac tes pOl'tant ob li ga ti on de som - �- 488mes pour prèt lors cie IOll l' pr6senl"tion il la form alit é. Ce droit se l'alL port é de J il 2 %' La taxe cie 3 fI', 50 % no frapp erait plu s que les alTérages cl es rentes d 'e nze l el les intér èls des dèpil l,s ci e somm es cI 'a l'ge nt et des ca ut,lonnements en num él'" irl', "Il e se rait portée, il comptcr du 1" janv ier 1923, il 5 %' JI. - Doubl eme nl d es d/'o; l s d e timbre d e dim ension L e ta r if cl ll d roit dl' l imul'c l'Il ra ison de la d imen sioJl cllt papi el' est Oxé par l 'a rJ,icle 1" clu clécre l clu 20 rlécembl'e 19J9 co mm e suit La clemi·feuill e ci e petit papier: 1 fI', La feuille cie pelit pap ier: 2 fI', L a feuill e cie moyen papier : 3 fi ', L a feuille de g ran cl papier' " fI', L a feuille de grand regis tl'e : 6 fr. Ce tarif serait respectiveme nt cie 2 f I'. , l, Cr " G fi'. , 8 fr', pt 12 fI', Il s'appliquel'ait à tou s les d l'o it s cte limbl'e cie clim ension, qu et qu 'e n so it te mo(tc cil' paie lli en t et le re lèvemcllt cie cc tarif entralner ai t comme cOnSéCjl lellCe l'a ug lllc lltation clan s la m êm e proportion ' Il cie la taxe an nll et tl' et, obl il!'a toil'c cI'a bonll emen t ' LU timbrc auxqu els SOli t so umi s les cOlI ll'at,s cl 'a's uran ces co n t,re l'in cendie, SUI' la vie el, les co ntrat s de l'en l(' viagère, Ics cO II Ll'ats d'ass ul'a nces co nLre les accicl ents corporels et acc id ent s ou ri squ es matériels, contre la ge lée, les in onclati ons el iJ 1ILre s r isqll es agT icoles; al de la taxe fo r faitaire l'le timbre ex igibt e lors de l'e lll'àte m ent des in stances en matière ci vite, com mer'ciale, aclmini st m t.i ve ou de répara tion civil e cl eva llt l'Ou za ra, Ic's Ll'ibunaux régionaux et lors cles pl'Océdures suivies dcvanL les Pr~, i cl eu ts ries Ll'ibun allx l'égionaux, le dél égué à la Dr iba et le, ea ïcls , L'a ppli cat,ioll du tarif frança is Cil ma ti ère rie timbre cie clim ension entr'ain e la m ocl ifl ca ti on clu lar i f rlu cl1'oit cie timbre des aFO ches, des l'écépissés ci e chemin s de fer , clu timbre proporti onnel, ain si qu e l'extension du cirait ci e lillibre pl'o portionn el aux poli ces et co ntrats sou scrits pal' les cntrcllI'ises cie cap ilati sation. L a quotité clu cll'oi t ci e timbl'c des affi ches S UI' papi er ol'clinaire, ill1pl'im ées ou manu sc rilt' s, es t fi xé pal' l'art 6 § I II clu (Iécret du 20 av r il 19:12 pOllr les affich es dont la clim ens ion ne dépasse pa s J2 déc imètres cL .\ carrés: 0 fr, 05 ; " u'dess us cte J2 décimètres el ~ ju sqll 'à 25 décimètres can és: o fI', 10; au-de sus clc 25 déc im ètres l'ill'l'é s jusqu 'il 50 cléc imètns ca rrés: o fr. 15; au·dess us cie 50 clécirnèJ rl's ea l'l'(-s ju squ 'à 2 mèt,rcs ca lTés: 0 fI' , 20, C'"'I'''S La qllolité l'lu clroit cie limbl'e se ra don c, il co mple r clu J" j anviel' 489 1 9~:J, de 0 l' l'. 10, 0 fI'. 20, 0 fI' , 30, fi l'l', 'lO, ,,1 "Il rI,'li, d,' 2 mètres il se l'a (le () rI', 20 pn plu ~ pa/' mètre carn', (!II r/,11('1;011 /1(' mètn.> ca lTé, (' o lTé::; Les afliclit';o; nyallt ~lI l d une pl'épel !'nl iDtl qllPh'oll(l!lf' Pli VUe' d 'en {lS~ lIrl' l ' IH dlll't"(', (l iJ\5 i qut' les arfic lll's SlIr pa pil'!' ;lp pO ~l'(' S so i! dan ~ lin ]i PII COllvf'r l, pll!)li c, ~oi j, dans une \'oi Lllf'r ;-;('rwltl t ntl transpo,"l pu bli c, il(' quill er'o nl un droit (1(' til1lb1'(' do uJ ,If' <1(' ('('lui IL\t', pOUf IfS afli chc:-- :'ill l' pi.lpi rJ' ordin airC': ('1 lin droit qllndlïlplr qlJ1Illd l'!les CO ll , I.Î cIldf'otl1 Illu s d l' ci nq nnIlO !1('('S, I ~p <lt"crd df' 10 12 PI't"\tj~(li L dt'lIX 1,II'il:-; p 0111' I,.~ ,ltlidlP" pcilllrs 2 fI' , prll ' ml:: l l'{' {'<l ITé 011 rradion de 1l1(,' lre ('rllTt" IHlll /' Tun b l 1 ri', 30 dans 1('.., all l l'{:'~ \'illt's, Cl2 lt(, dL..,ti!1c lioli ne <(':-.. pliqUf" pas rt i l ('011vient. d'a:,slIje llil' les nrrit'llc~ peintes à un dJ'oit lilli fo l'Illr dp 2 fI'. par mètl'(, ci.l l'n~ 011 fl'ilclÎon de 11Iètrc eall'l~, LI' c1t\'J't't dt:> HH2 1)'(\\(111 taxt,5 ni le ... affidu':-i 1IIIllIlh:'IISI'S f'oJl:,litll~t'C; pU I' la l'cunioll dr If'llr(':::; Ou dl' si~np~ in~lal"',1.; :':.111' trrlt' dlHl'penlr 0 11 llll :"u ppOJ l p01l1' l'end!'!' le:-- annOIlC(':, vl:--ij,\t>:, tant la IItril qUE' Ir, jOlI!', ni l e5 affic!trs lumill(,uH'~ ob lrllllp<;; ;111 I)\O\'pn (jr> pJ'ojf'('li()n~ inlt'lïlli! lt'nlr;:; (lU :::' ll('('(>;-;~ i\'c:-; .... tll' un lïJJlSpill'f'llt nll tin t~ " l'an, 11 COII \ il'nl dr IH' pil~ lili"q('l' l'rrdl'l' ('pllt' :,nlll'('f> ct.' prtlduit:::. pO lll' Il' T ,.p<o,. el rie laxpr : 1° I c~ i1 fl1 ('lH:l~ lumilH'II ::::.e.'; Ù l'ili::=.on de 20 fI'. pnl' ml'In' (',ll'I'~ 011 fl'actio ll dr I1lÎ'l I'(' ('ell'!'I'" pOli\' 1,( pn'll1 if>l'p ail 1)1', . , ri dt' 10 fI'. pnl1r cha('une ti rs anllL'cs sll i\'anlp ~: 2° lk- ~(JIl Illl'ltrr ;) un droit llIèllSUc'l de lO l'l', Inl' IllL'ln' (,ill't'(~ Uil t'l'ac' Iioll de Illl' t['{' (,(1I'I'l' Ir-- ;)flirlics Illmill('II:':.P:=:' \l',knlle:-; ,III IIluy!'J1 de pl'ojec ti ons, L a (';OIl1IllÏ::iSillll dl':' ('Ilernin:'. cil' rel' I.'hal',!-tét' d l' l't'yi,!,!, Il' ... lal'if~ (le grande cl IH'lile \ it l-'s:-;l~ il\'i.lit· fait \'a loir qUt ' Il' dl'oit dl' lilllhl'c ,~Tèvt' l'aiL trop InllJ'dl\llwnl h's; J'dits lranspol'b: 1111 d.''('n~ 1 du 211 jall ' "il' !' I Q~2, portalll Illodili(,illioll d('f- tal'irs dt '~ dr\lib dl' 11III hl't' :-oUI le:-: n"('t:'pi s:-:'I~:-; df" dWIllÎII dl' rt'!', tlyail ('Il l~on . . . èqll('lll't' t'''\t'1I1plt'' du droil dl' limlll't' Jt>-- ('olis de !,il\tlailJ(,llll'lI t en pl'l,t!lIIh <llilllt'Ill<lil'l~:-:' Ill' 1lt"pil"';Sillll pil:-:' In Idlt:l~ .. 1 I(' ~ illlt!'t '.'; ('tlli" du st'n-il'!' inlt'I'i(,lll' d'lIll poid s ittU;l'iPIII' l', 10 kitll .... L.e" lll'('ll:'i::-ilt'" hu dg-t'I;lill'S 11(' 11l'1'1l1ctll'lIl pa.., dl' lllilililcllil' (' t'~ exe mpl ions cl il l'oJlvÏt'1l1 {ra . . ~ lIj('tli[' ,lIl droit dl' linlll!'l' Il)tI . . . 1.':' pè ('t' p i ~sés Ot! hl!lll'Iins d'{-'XPl'ditioll Ull il llll'l~S pièn' ... t'II Il'J1l1nl lil1tl dél i \T él':'; pill' Il's. ;rd mi IItsl ral!nJb d\:':, \'oies f('n~t}s. T 01l!llfois. ll':-; ('oIL.. dl' !';l\'it ailll'nlt'tlf en pl'odttil .. "llllll'nlili!'I'''' d'1I11 poi d ~ ÎlI fl'l'iplIl' il 10 I,ito;o; Ill' :-;t'1'0nt ::-Olllllis, ,) ('nmpll'l' dll I <!r j,III\-il'l' I!):?:~, q u'ail laJ'if dl' n 1'1'. 21l ('ollIIllC k~ ('ulis pn~\;lII ,\. Le' dl'oil de tilllbl'l' ';;111' 11'5 t'!Trls Ilt\u·ociahh' . . . et IIOIl nt",!.!lltlah!t-s il l"lé Ih é il 0 rI', ln p;)r 100 fI'. uli fraclinll dl' Il)() fI', jlitl' Itl . . th~('I'('I:-:. dl'''' f) dt"'C('I"ll l)/'t' Hllfi l'! ?O d('I'{'lIlhl'l' IDIO. .\ mainte..;, l'pp!'i .:.,,..;, Il' mt)lltl.' cks al'fail'r .... a dl'IIl;rlldt~ tJlIt' Il' tal'it' (lu dl'oit pJ'OIH)l'tlllllJlrl soi! l'è duif. au tarit' fl'lllH:ai" Ir} qll'JI a éll' �- 490 - établi pal' l'al'licle JI de la loi du :l l rll'cpmiJl'e 1920, savoil ' ,., cenlimes pal' 100 rI', 011 fl'al'Iioll lil' 11)1) l'l', IOI" qu e I\' rh~"nce Il 'e, t pas ~I p lus (IL' 6 Ill ois. L ' lIllificatiun du 1,II 'i l IIIII Î:;; il'Jl ,Ill lari!' llIéll'OpOlilU i lt ('I ILnti,,!; CI) 111 n1(' (,oll sé qu cnc(' IL' l'elèvcll1rllt du uruil dt ' til1lbl'C' p I'OpOI'LiOIIlH" (' Iabli par l'articte 5 dit d écre t dll 10 n\T iI l!ll 2 ti ll!' lt' f' l i l n's d 'n('UolI ~ r l d \ d)li p!::1li ol l S. qui ",,('l'il IlOrl 1." il ;! l'l ', l'ill' Ino l'l' .. la l ldi s qllf' IL' d roit ll lllllWI tI ' aIlOIItll'IlH' 111 se l'rt dl' 10 (" ( ' I!liIl H' ~ P,il' JOU fI' . L(' pl'ùjel Pl'l'\'oi l la l " ',"a li ll i i du liull)!'p de qllill;:l n cl' :-< \11' I( '~ J)jllds rl cs cheln În s de ft'r. 1': 11 .\l gél' ie (' 0Il1 1l 1l' l'Il F'rallt:t', It's hill l'ls dl' pl ace d' lin pr ix S llllt',r ieur ;1 10 fr. so nt SO llllli s au dl'oil d 0 lillll )l'c qlli tl a nt'('. Dr lll ènH'. ks hlilldil' ~ dl' b ag;J~!'t,$ lal'Hé::- ,', (J l'l' , 10 pOlir la df.chill'ge a('qt1iltl~l1t ct-' dl'oil ~ lIr h' ;:- prix d'€'xct>clr lll :-, d p p a~~tlnl 10 rI', En a:'~ lljl'fli ~~;] 111 à l' illl pô t le"- li('l\d s dl' chemin d c ft,l' c l Il.' ~ OulIt'lin s de pla cC', il faul tSgalclllC'lI!' =-,Olll rle lll"C' ail droit de timbr e <l uit· lallcl' [UliS k s ti tn'~, dr qu etqul' natu r e qu 'il s ~ ùi e l1t. sigl1 és IIU non -! i gJlé~. fail s SO LI S ~ it!llil tu l'e :; p l' Î \"t~(\:s (pli con :; lalrnL cl c~ paÎ(l nlrn ls Ou cl C'~ YC'l'scmen l s d c so mm es. Ce droit l'::- I ti c 2:") ('(' ntim rs qU i.lIu l Il'S ~OIllOlf' S s upér il'un'=-, Ü 10 l'J' , n\'-'cèdclii pii S tilO l'l'" dc 311 u ' lIlillh" '111~1,,1 Ips somm es sont, ,'0111pl'i se' l'Ill", ' 100 ct 1.000 ri' , <'1 dc' 1 l'l', '11""d le , somllh" ,,-,cèdc'lIt J ,000 l'l', P,11" cO llll'o. h'~ lilrf'R CO ltlllll l' t il lll l'l't.tl I HII' l' I Si lllph' , lih(:'l'idion d0c haJ'ge de litre:", \ ï :l h'urs OU {J l lj('l ~ H(' :"0 li 1 ~\)lIl11 j s: qu 'à 111 1 dl'oiJ de timbl'e (i<' 0 25. I.I' ~ quittall ces d é li\T(~{'$ l'il l' les ('olllpl\lbl e:-- Pl lllii es ~ünt ~O llllli ~ l'::; Ü un dl'oit dl" t i mbrc POl'ti(' 1I 1it' I' d0111 ln quolik a ~ l.(\ li x{p ;1 0 l'l', 20 pOU l' I('~ :--o lTIm (lS su périeul'('s ù JO l'l', el il 1) fI', Oj pOUl' Il'!:' ~()IllJll e~ dr 10 fI', CL all·d('s sou ~, maü; ~ IIJll' I'Îl~ uJ'es ~I 1 1'1'. .H III (I t-~ fai rr di spa J'a ill'e l f'~ dirli ('III1(>~ qllt' ~o ut èv(' tél délillilioll f!p s com pt ables 11 ubl ics el d ' a ~s llJ'('I' ,li 1 T I'{'sor 1111 ~ lIppl ènl('nl dt' l'Pce tt e, It,~ quiltllnCf' S I h; livl'ér:-- pa r !l's cn illplilh l f's jluhli c:-: :-:: l ' I'OJIt (!t'so rm ai:-i assimi l ées, qWlI1l au Inr' if du d r oit dl' limh n -', il ll.\: quit· t ~ lI ces d é lÏ\'T'~ es pal' les pal'Iielrli{' l's, La (' !'(-nl io 'l du tilllhl'(, quill a tl('(' (' Ill l'H i nt CO III Il 1(' eun~éqlt(' I1 Ct' 1<1 ('l't''atioll d'llll dro it ri e tilllbl'tl Il'~ (' 11(' qll('~ qui s.OIlI dcs in sl l'u . II lenl s: dl' pai elll cnL ai ll ~ i que ~ lIl' It,s. o r d r es dl' vi l'l' OIenl ('n h;IIHlllr lr/ldan . (Ill ml'Ill e }'ps ull,d Iii lih('nili ll ll (Ill d t"IJÎtl'III' , L es r ll èq ues ~ ul' pIn el" ::;0 111 SOlli l ii s au droit d f' 0 l'l', 10 pI, CPIIX rIt' jdac o ù pl,le e a il dl'(lil cI(~ 0 fI ', ?O, I .. €':-; Ordn'5 df:> vil'('III('1I 1 ( 'JI h;l llqlt(' so nt H:-;'-';lIj l~lti ~ ,HIS rn r nH's droil s, Ou r" , ' ' "l' Pl'ndllif s dt' rrnl'I'u i s ll ('1111' /11 1." pl'uj(' 1 1, ,'è\o ÎI Iii Illajol'altull d t" ... droit ~ d '('nr ï>,Qi :-; ll't'lllt:',d flll lll' I('~ din','s ;(cl p...: qui '-tllI l (' 1H'OI'f' a S~ l l jl' lIi :-; ~l lin ta rif inf" 'l'il' lIl' ail larif - 191 - m ékopolrt oll l et i l n pnsc 1" dép'il ail I,u re"u d'tll l rlollble : l ' des ad os ,1\' Il;)llti s~C lTlt'nt a,! !l'icol e: 2 dt::.; al'll' s ;::iOU S ~('inf." -'; JWÎ\'és ,ls~ujPlti ~ il l'e Ofcg-i sl r('tlIen t d ans le dél;ti ilJl jl;lI ,ti pal' ]';,]l' til'lc !J dll nl'cl'd (III 10 Av ril .I!)22. 0 I I l'pU,\'(:, ;' ;II:-:i 1° dl' 0 II', 20ù 1 % Il' 411'11 11 pP 1'(,:1 1 :-;.lll" lesûrtes d dr j) l'nl'O!!.OIl ion de St\('lt'lI'" Il's rt d€'~ 01 1 pl'ocès·yer. IXHlX dt, tll al't' ll a IH l i:-;!'s d\ ilt' Îl' r..: IHII' ... uit c llï' \i:l ll' llJf'td ~ dp Iller. l es L:o nl,ral ", dl' 1l1 i.ll' Iil::!t' t'l 111 ... 1,, 1" 1I 1 I!e~ apport::-, It':-' (H IJudiCüliollS d ma/,4 Cll ,"S pu Il l' t'f) II :'l ll'lI (' Uun :::, l'l" pa ra lioll~. e Il 1l'di " II SI II ppl'O\ i :-; ÎOIllI(' 1111:' n ts c l fOUl'llitu/'f':' dùnL le pJ'l~ doit t'tl'€' payé pal' l'ElnL rl 1'\5 caution n emen ts l'l'lai il...; il ('('S adjudif'iltionc.: d Illarrht', ... , (' te,: .\ , - de: fU I' llIii 1il)J1 Z') d t' '2 1'1'. ft ;j ",) 1(' dl'oil d'I 'Il I't'gi~ tr"Ill('nL pOtll ' le:-; mut.ations à lilrt' on,"t'(! UX dl' ;)Î r Il 3 1Ilt'IIIJlc:--:, les c(>~sit)n . . ri e fonds LIe co mm er ce. 1(,:-, bllll ~ tif " i(,l1~ nl e llhl e~ ;\ \je ou raits (lOUI' un e dUl'ée illimil e, IC$ I)Ult itlioll :-- ,\ llll'r tln t'l'I' lI '\ dt· Ilil\·În...... et IlilleclU x dnnt la ja uge nett e l'="t s upr l' i f' III'C il 100 tUlllleOlUX: 3' Ù~ 0 l'l' , 'Iû ,'t 0 l'l', fiO % Ic d eoil li 'e lll','Q istl'ement des baux de 1l1 (, llbl €'~ pl d'lm n leu hl cs ~l 11111'('(' limitée , Les diveJ':::' droit:-:- fi\:(~s d'l' II l'l'gi stl'e IlH-' 1l t, I('s droi ls minima au.~.> ql lL' ls SUIl t. a~~u j l' lI i:-! ll'~ ;1 ('\ C~ ci" ils l admilli sl J'f'lt irs ou judicia i res gOIlL l'Ol'Ié s a il dOllbl<' , 1.0 t.aux d ll droi l rhé il 0 fI'. 30 IJollr la trall:'.mis,:,ioll des litres llolltillal iJ'=-" dl ':-' a('tions et obli,Q'a t j ()n~, t's t élt'\'l' ?l n rI', 90 do le taux dll droi t annlll'! d(' tran smi ssion alll/ uf'1 sont Il''-slije ll is I('s litres au porlell,. p, 1 ~ I c \'" il 0 fI'. 30 pal' 100 Il'ancg, CùllllllP ('Oll séqlll'tJel' du l'clè\-emf' lIt dl~S dl'Llit~ d't' Ill't'!.!.isirellleni ail tal'if f,'anl.;ai:--. le pl'oje! rend oblh,ra toir(' la 1H'I'Cf'ption pal' voie d ';lbollJ1 c ll1 ('1l1 d pE= droite; (\ '('nJ't"g: isll'l~ nwnt ~ur : 1° le .... cnlltl'jl l ~ jl,I::;,~ ISS pal' le:-. Cornpagnie" d·a ........ u r anres et autres aSSlll't,'Ul'S p0111' dl'::; il:--~III'aIIC('S ~Ul' la dl'. de~ relltes \'iil~èrrs et fies a~:-; III'aIl C(':-; COllIn ' II~:-; ncrid4' Ilt s (,ol'p(ln~ls 011 It~~ ;ln'id!'Jl!8- ou l'i c.: quC's I llatl~l' i cl:.-: 2° 11.:':'; (,oll t ral~ d'a::-'''III'i,lIH't':-:. contI'(' ll'~ risques ilQl'icùle:::, 1.\" tau x dr la ta'ù' iltllllll' l1C' d Llul igatt\irl' est Ihl~ ,'\ 1 ~:l cl u t~ltal rl c:; Vt' t ':-;(' nlPnl ~ ril il s chaque HIlIll-e ]l,II' les aS':::lIn~ . . , l('~ ilrl4~~ pOl'tant 1IlllL,lliOli \'1111'1 ' \ if:::, il l ill'e g'l'atuit nOI1 illlillall'ic.uh,·'s., l'al'lic lc !?'l du (It'c r et d ll JO avril 1!1l2 ('~ i ge l,' <lép''o[ <l 'un dupli,'al;\ <lP l 'or igina l 011 d 'tin t:' cop ir clr rad l~ ccrlinée conforme. It 0 11 - POLIr à lill'(, nIlP!'('\lx. d'jrn m ('u h :l ' ~ D an~ lin 0111 dl' silllpltncalion du ::-1'lyil'e t.' 1 t'JI \ ur d 'unr meilleure utilÎ :;alioli du pf'l':3onne! dp,- hul'l"utx. h' pl'nj~'1 du budgl't généralise t'l'Ile 1lI,':--\lI't' 1,;' 1 l' Ien d Il' d,:' pùl rI'un d()uhle . . . 111' papier timbré aux �- 4~~- actes de nantlôseillent ~gricOlt', ainsi qu 'il 10ll s les acles sous se ings pl'in!s su umi s à 1't"' lIl'cgi sl l'c IIH.' 1l1 dan s le dt- Iai ci e l'i g ueLll', rl',l UI l' Il assurant d'u ll e manière plu s effi cac.e le co ntrOle ~k III .\:\:\E:\F. \"111 1ll'I'I'L'p l,ivlI dC' lïl1lp(J[ \ lil l'~fU I'Jll c (IJl\' i sagt'C r ell clra d i sponibl e Uil Çtll' l.a in IH.Illlbl'e dc cOl1l mi s . Patente et surtaxe au droit de patente /J ullf,leIJU'Hf ri es dl'fJil ,\' 1'/ tl' ll lanÎ /; Hlf' nl d e rassÎelle dt' ce~ Î ll rp6/:', - LI' <lroit dr' palrn le Îns li l ul> Pli TUIlÎsie paf' k dl\;rf>l du :-H d('Cel1lhrr IOli rl'H pp(' 1<. ht~'n(" Ii ('e Jlrl t'f'ali~é au CO UI" dt' 1';'1I1n('(' pn"rt"dr ille plll' tou lt' pcrsolllll' exerçallt un comlllt"I'CI', unr industrip 011 ulle pl'Ol cs:::. ioll llll(-I'ak nOll Pspl't'sséml'nt l'x('mptp~ p~lI' h~ (Iécrel. Son taux û t' l é fi xt" i'i pill'lll' du 1er janvier H120. à :3 % clu ut'Il(>(j('t' lwl 11l(.~·e ll fl p ('h(i('lInr clc~ tl(HI("llP ~ ou l'i a~s(' .... dl~tf'l'll1iI1Pf>s ;111 l'lblf'uU ej·a pl'0s NUM ll RO <le la 1 CL,\ SSE 1" 1 TH .\i\C HES DE 1l €;\€FICES ('ompris dans chaque classe B!~ n énces de o il 1. 000 11' ....... 1 - de 1.001 il 2.000.......... 15 3' - dr 2.001 il 5.000 ..... . .... 103 l' - de 5.001 il 10.000 ...... . ... 2-!3 5' - de 10.001 il :?O.DIXl ... 1j(1 fi" - dr 20.001 il 30.000 ..... . . • •. i ~' -- Il t" 311.tXl I il 50.001.1 ......... . / 1,:>00 8' dt' 50.001 il 75.000 ..... ..... dt~ i3.00 1 à 100.000 ........ .. ? . Ii:?;) dl' 1011.001 il :?OO. 000 ........ .. t. at,ltl Il ' - 1 .8 :- ~) dt' :?00.001 il 300.00\1 ..... . .... HL :lOO 12' - lh' 500.00 1 il 1.000.000 .. ' -!:?5tlO 13' - dl' 1.000.001 il :? .noo .OU\I. . . . . ..... ~;) . lit Itt 9' 1i "'II"lIlle, 1 ,'1 ... .... lh' !"uile pHI' tran l'he d'lin million Frulll':-: . ..... . . .... ' .................... 11111$1 d~' .......1 1 15 fr. 2e p , DL o n OIT 1 10' 1cl T,\fIlF 150 1 1 , 1 :m.ooorr.par ("ba~ut 1 trancbt d'uo mlllioo. 1 �I) 'a utl'e Pê-u'l., Ull rll'en 'I du :!:{ d l'('ll nIl.)I·l' IHI S a étahli un e :.::ilt l"ln xe au dro it dl' I JH lt~ll1 r 6 la t'h ~lt;..~\' dl'~ ra lJl' iriltl l:=-, dé lJilallb (' Il 71'05 l'\. ;111 di' l;lil 1'1 ('(ll po \"h'II\'~ d'a il"o(JI. dt' h o i s~ nrl :-' ~l('oo l iqll(, s ('{ rk $lU S 1'1 '$ duit ~ ~ h a~,' ù'a kool gU:"1'l'pllh1t' :-- Il \\ 1l'l' con sulllllH',;" co mme boi ~ ~ tlIl S. edit' :-.lI l"la .\r :-, 'ajoule (III droi t dt' pa l l'I II .. . cl t'I\e alh'inl, IIIH.' .... t'L'oIHI., foi .~ 1.' !)l\ lwflr(' l'l'il 11:-" " par bl ,"(' I ll e c!è :-< al('ool:.; ri, bt)i ~sOI IR ;llr oo liqups qu i (->-"\ tll"j;) 1;1,\(- il 1:1 !l: del1l e t·{(~ n(' J'ale Bvrc 10..; ;Il d l'(, s P atente 1>: l".\lrmo H /'n t~ li('P s d ll jI;d(' I ~ I H bl (', 1': ll {' ('", 1 liqllid rc ~ UI ' les mê m es [)(l:-;e:-;. qU{' t'l' Hl'S ('.'\ pO St; ('~ ci·d{':-\s u:; pOlir hl I l.\It'nte gl' IU\ I'tIl t." el· 80 n tilllX \ 's l li x(' il fi % dll j)l' l ll~ Ii('(' 1\(' 1 1l10 ~(, 11 d(' l, hH ('lltle des Iranrlll.'s ou ('l ass r ~ t" IlUll lt"n~ t ':; ail tallle,HI :-; ui\ilnl : d p 1;\ cla sse 111 . \ ~C1 I1 ':S IlE IlE :-1 ll F ICES t'fl illpris d~ln~ l'!);tque cJasse Tll .\:-IC II ES DE 88:-18 F ICES ( '() llq)T' j ~ dnn s chaque rli.1SSe dela CLA:'5SE hèrH~ I ÎI'l.' <' \:1.\ It~ R O T\nW A\\r.JI. L 8' 9' du droit 2' 3,l ' R !' n~~ tk(':-; de de o ,\ 1. 001 Ù de t.OO I à de 5.00 1 l\ 1.000 rI' .. 30 Ir '. i 2.000 ..... 90 1 1 de l O.OOI il. 20. 000 . ... 6' rlL' 20.00 1 à ~n.ooo i' S, de 30.00 1 il ;;0.000 .. ... rie 00.001 il 10' 11 ct (uivaole.c, 11 d,' 7;).\lnl il ..... r .... " 1 101 2.001 à 3.00 1 a 10.00 1 il 5.000 ....... . .. 1 IO .ÜOO .. , .. . 20.000." d(' 20.00 1 ,i d,· :)O.fXII il :XLOO I a 75.001 à 100.001 il :30.000 ......... . 'iO.OOO ......... . de de 75. 000 .... . 100 .000 .... . 200.000 ........ . 500.000 ..... . ... . d,' 2011.001 Ù de 50().OCH à J .000.000." dl' 1.OOO.()Ol Ù 2.000.000 ... :? ~r}n 3. ;50 :>. :?5U n.ooo 21.000 12' 13' 15000 .." .. 1 no 000 14' : cl nill.:-i dl' :;u i!r pnr ll'ancJ.C' d'un llu ll lOn " "\·R nl o._ 1 ti f' (I1HII·S . . " . . . . . . , .. " .... , .... , !tlO ()()O fr par cbaqtl I lr~ll r ~ l' d'UD million. 900 Surtaxe \l' :\IÉRn 3. 750 ............1 <'l ainsi d(' suill' pUI' tranc he d,' cent mille l fJ'a n ('~ , .. , .. " . . ... , ... . Tll.\~C H ES de ln R ," lh·'1it'(' ... (I~~ 6.000 (1 il 1. 1100 Ir' .. .. 1. 1111 1 il 2.000. th' 2.110 1 il :;.000. d(' :;.on l ù 10.000.. d~ ' 10.001 i\ 20.000 ..... . d" tO.Or.l l Ù :Jo.oon.. de :31 1.001 ;'t :,0.000 ... dl' ;'11.001 ,) 7;),000.. . dt' -;-;).001 il 100./100. tlI' 100 .01 11 il 200. ()(K).... t,1 allt ... ] dl' :-oui'" pHI dl' de cent mille il', 1 ~ Le (iOll\{'l'llf'lnenl pl'Opo:::'t' dl' 1I0ll II I('I', ("Il prin cipe, le l al' if de ces ([PliX impôts1 de façon qllC' lr'UI' pl'odlliL. ('vn lll r ;) 2. 'r119,tlOn fr. en 11122, a ll ('ifll,r 'r. 4MJ.ô(XI fr'. cn 1(12;;. ••• ,~" 9' 10" Ponr o blenir ce rés ull ill. il s nfO rait. d 'ilp rès ln Irgisln li on ac l ue ll r , ;'1 12 R I; ~ErICES T\ 1' If- \\\lFL tllI dl"tlil 9.000 en sus par chaqu e tranche % ct ilE l'nnlJlris dan:'i l'hnqu(' chlsse da ~s(' 5.250 1 ~l (j 210 150 flO" .500 2. 400 100. ()()O .. l'\:po:=-ée ('i .. df'~~II~ . o'é h?\'el' 1·!':-. prclive!1lCIII :jO fI'. no .500 ;5.000.. de 100.001 il. 200 .000.. l.OOO Ir' ....... 1 2.000.. .. 4·50 1Il. 000 ... 5- 9' 210 :'.000 . ..... DROIT dt· tir Il e T .\HlF 01 nt:' df' <Ir dè 10' lA 195 .- % [1' :-\ lall ~ de ln palenl,· rl de la ",,·Iaxe. Les l'{'s ullah qui sC l'ui e nl ohlonn, dl' la ~o rte sont pl'é~enll).s Jlill' h'!=: deux lahl('nltx "' lIi va IJ~s Il ' ri ~ Ui\ïUrl ~~ ri a lll':'i . .. GO Ir'. I,(r l:?ll nt~1 .800 :U IIiO \.~W ; . jOo Ill . 51~i 1."': .t"W) 12.lWIO l'Il "\11" par ,' hal/III"1 ralllhe ,1.. ""UI lu il'e Ir. j �- 191\ - tH; _ IClllent, û ~ IJa :::ié, (.li 1 (' li ai.\. du eOlllrillllilbh', so it SU I' son chiffl'c (i 'a frail'cs, ""O lt SI IJ' SOli !)pllp flc f' 11(:~ POll l' l'imp os iLi on au droit fi xc, dcs talJl E'êtllx, ann exés au cl é('I'cL oJ'ganique à inLel'vP tlil', pré~c nt(> l'a j e nt la li ste ( /P C" co mm c/'cf'S, inclu s. lJ'i es rI pl'orrss ion s c la ssé~ ~ lIi nHl t ]('UI' 11 81111't'. Ir ll l' imrol' tanrr et l'impOI' lancc rl cs loca lil és 0(, il s sOli t rxel'c~ s, L 'il1lposilion RU droit propo! li onllr l d'aprè;:.:. Ir hf~ l1 é n cc aurait li rll à rlli so n rie G % du montant cie Cf' hénérk(': ('\ lil taxfltion au droit pl'oportionn el rI 'a près Je l'hiff]'!' (l'n!fail'(,s ~c "(-l il r lab li r sui va nt It' l'apPol'1 mo)'cn ex istant en tl'C Ic clliffl'c rl'nIT"in' s cl le hén éfice COI'l'csponcl anl. I, n Ioul e h ~'po lh be, n1f'me cn (' dS ri e bilan rl éfic ilail'c, le l'eelevab le imposab le au droil proporti onllel paif' ra il au mo in ~ ull e co le éga le nu mon lanl clu (lroi l fixe de la :'j' cla,sc, pri s comme un m i nimum de l'im pôt d" ;', [lat pOlir al'o il' le clroil d'excrcel' IInc profe ss ion asslljctlic_ r,'e sl en vertu rl'ai lleurs oc la m~m e considél'a li on qu c, dans le sys lème aC lu el, ;" s con tribuables don l le bilan annue l sc tl'aduit pal' lin c1éficit doivcnt sc classe r en I",,'mière ra l"irorie CO I" rc spo!l clanL au minimum cie (aux dt: l'i mpôt. E:nfi n, l'o ption pOlll' la ta "a lion ail chiITI'(' d 'affai res co mpOI'lel'a il , pour les l'arcs patenlables df' ('('~ ra tégo l'i e:-. fltli I1r tienn ent pas encore cie liv res cie com merce, l'o bligation d'avoir lin r('~i s l rr (Ic Yelltes scmil labi c il ce lui dont l 'lisage cs l l}I'cscl'il cn France pal- l'al'I irlr 1;6 ri e ln loi rlll 2" j uill 1920 (Ta xe SlIl' Ir r hi rff'e d'aITail'es), La SlIl't<tXC au ol'oiL .l e paten le pourrait. cn tenanl comple des donn ées généra l('S qlli précèdeJlt, {'I I'f' Oxt?C' ('nmmc sli it : 1) au doubLe clu cll'o it Iwincipal 1'0111' lous les assuje tt is donlla l'l'n ie des produits spiritn rux ronSOI1l11Hl.hles cO n SUll!€' Ir principal COI11merce: la moiti é clu IwillrÎpal de la patcntr pOlll' It~~ assuje tti s aran t pf'inc ipal la \'enl r des boi~son s à rv n ~o mm el' SUI' place ou à emporter, lll a Îs chez lt"'sqllC'ls la n'n ie dr~ ~ pi['illll'IIX imposahlrs ne cons tilli c q,t' iln accessoirc; n\ Ù pOUl' c.ommCI'('r c) au lÎers p Oli !' h~5 ass llj elli s \"enLian t des :-: pil'ÎlU(,llX ill1posablrs à em pol'I el' sc ul cment ct accessoiremen t ;\ 1111 eomnwl'cc pl'jll!'ip'tl t' xPt'cé Sil!' (les rrorillil ~ i;IUtI'CS quc !rs bo issons. .. * Telle es t l\~c onomir gènrl'nlr cie ('l' pl'ojl'l qui con:::1itlit' un rom. p,'omi s en ll'C la loi fl'a n ~8isl' SIlI' Ics palclll," dll 1_) juillrt. IRSO ct la législali on rlil :1 1 jllillel lall qui a ,, "h,t ill l(.' Ù ta palt'ntc l'impôl céclu lairr ::; Ul' Irs hl'lIrO('l's inclll:-:lrif'ls {'I cnmm('[·cjall\ . IYnilll'ufs la taxat ion rl'aprl>s Ir rh iffn' ([,,,ffail'cs, p,'t'Il'C Ù rI' pl'ojet. rt'du il'a au millimum, pOUl' h's IH~go('i<1.llls. cl inrllJ~lrif'l ... 'lui atll'ah~llt choisi �IH' - ce mode d'imposi Lion , le ill\·esti ati ons cles age nls du Ibc d ans Ir ul's J1fai l'cs. 1\ est év iden l , en crfel, que la délrl'mlna ll on cl un cl1Jffre cl'affai l'cs, c'es t-à-d ire du 11I 0nl"nl,. bl'u l, des vpntes, ne cO,mporl e pas, en prin cipe, d ' in ves l, i ga ti o ll ~ ilU SS I approfoncl!ps qu e Il.1 d ~ l€'l' m1t H1tlon d'un bén éfl cl n cl, qui rsig'e la fl xall on pl'é alallic clu clllrrrp clcs reeetl es et dc cel ui de' dépûnses. _\l ais, excepti on rail e pOlir les rede· va bl es c1es Il'oi5 pr'cmièrcs cIH ssl's, qu i se ra ient désorma is ass uj ctti s uniquemenl à un (Irait tl xe " l'inqui siti on nsc(llc " donl sc plaInt le com mel'ce ne pounH jamai s en r ai so n l11 11 nl l? cil' la natu1'e de l ' im ~ pôi, êtr e co mplèlemenl suppril1l éc. D'au l,re par i, i l ne peut ètre question de reLenil' la co ncepti ol l, qui pal'aH s'è tl'e fail j ouI' pendant ccs demi er s Lemps, d'a près laquelle des vérifications clans les bureaux de douane suffiraien t pOUl' déterminer le chiffre cI 'affaire s des négoc ianl s et indu striels. L',\dminis l l'ati on l'eCOUl'J'a év idemmenl à cc moyen de contrôle l'om les no'gocianls et indusl,l'iels i mportaleul's, mais cc con trôle sC I'ait "aM obj el , notamme nt à l'éga rcl des déla ill ants qu i s'app l'oyi sion ncnt auprès dcs marclla nd s cn gTOS tun is iens et ne fonl, dès lors, aucune commande en Fran ce ou il l'élranger . Le r ésu ll at clu conlrôle en douane devr ai t d'a ill eu r s, dan s tous les cas, èl,re con fronlé O\"CC le r&sllllai. des vé l'ifications dan s les écri tll['eS du négoc ianl" 1 1 Le Gou vernem ent se perm et d'.i nsister , en l ermin an l , pou r ob ten ir - in dépendammenL rl u doublemellt de l'impot - l 'exe l usion cles Lrois premières c l a~ ses cles peti ts paten labl es du mode aci lle i d'imposi tion d'a près le bénénce déclaré, et l eur la xation d'après un dro i t fix e qui met.lra fin aux di scuss ion s actu ellcs, Le Ser v ice de con l,r ôle prévo it, comme co nséquence du cloublement des impô ls con sidérés, un e recru descence cie ces di sc uss ions, et, par su i tp, IIn e évasion cie plus en plus marquée des peli l s redevable s vers Ics classes de la paLenle le moin s taxées. Au moment où les efforls lcndenl , pour cles raison s d'économ ie, vers la meilleure utilisation possible des personnels aclmi ni stralifs du PI'oleclol'al , il i mporte cie signal er qu 'actuellement les agen l cie con ll'6le des patentes sacl'ifi en t à ces di scuss ions, déma rcllcs, cnqu êtes, elc. , un Lemps considt'rable lout il fai t hOl's de pro porl,ion avcc l' inlél'ê t nsca l à sa uvegal'c1er . NOTE sur un projet de taxes nécessitées par l'augmentation des dépenses d'entretien des voies publiques Dan s un e NoLe distribu éc au Urand Conseil, le Gouvemcmenl uu PllO \.ec torat appel le l'attention sur l'augmenlali on co nsid érabl e des cl'édiLs nécessaires pour mainlen il' en bon élalle l'<'seau roul,icr acl uel. De tous les points du le,-,-üoil'e arr iyent les clemand es les plu s pressa ntes de construction de n ouyelles routes, qui, inconles lablemenl., sont incli spensabl es pOUl' la m i~e en ya lelll' agricol e el pou r les éohanges commerciaux. Un pl'og l'amme d'ensemble des l'oules cie grand l)al'COul's el des l'O UleS de moyenn e com muni cal ion a élé approuve, qui clénnil le bul il poul'suivl'e pal' élapes success ives; ce pl'Ogl'amJ1Je esl considé l-able et ne tient aucun compte du réseau des l'oules Yieinale, qui appor-le1'0llt le trafi c à ce l'éseau primaire, \ L e Grand Conseil connait toules les ùifncullés que l'encon l re le Gouvemcmenl pom dolel' an nu el lemenl l'arliclc !lu Illldgc-l affee lé il l a consl.l'ucli on de l'ou l es nouvelles; il sail co mbieu ce ll e si luation est préjudiciabl e au développe menl nOI'mul Ile Ioule la yie '-'co naffi'iq ue. I)'a utr'e pari , fauLe ùe cI'échls 5u ffi sanis, 1": lI ll'elic lI des gl':\I111es pistes est praUquement inexislant, ccs '·oirs di s pul'lIi5scnl en :ljOUtant il la crise, .II se mble donc que des mes ure::. cl'ordl'(' flnnncifl' doi\(' nl l,In' (11l,"isagées pOUl" pC'I'nWllrf' de sauver le ca pital ('o n~lillIl' pal' la \oil'il\ ac Lu elie cL d'amol'rer le réseau Yirinal qur dnrll lt' Inllll.' :-;ün utilité au l'ésca u prima i l'l', �• - Un déc reL du 12 avr il 1807 ava il l'ég- Ielllc n lé l' imp ôt dl' ; prl ',lal; OIl, el1 '!' unisie ; daJl <:: ' :::.nn al'l iC'l e premi Cl\ cc drcre l p03ai\ Ir pl' inr ip() suivanL u Les chemin s publics sont ~ la C' llal'g(' de l ' I~ I <l l, ou d e~ Cn lllrn u" Iles. JI est, pourvu à leuI' COll sLru cLi OIl el à lem ent['el ie n ail moyen ( t des l essou rces ordin ai rE's ou exll'C\o l'di na il'C':::> d e~ hud ge ts r i d(l'i u pl'es taLions en nature. » Ge décret rappelait qu e ces pl'('s lal io ll ~ ('t,lÏ r lll , (' Il Tun i:.:i t', rii ll rfll 'mes à d'anciens usages . Le nombre de jOlll'nées de pres la Lions C il na ture p(}u va n l 1\ 11'1' [mposées au cont ri bu able élait au max imum de qual re par ail. de d e u ~ pour les voi Lu['es, cl1 a1'l'elles, bèl e de somme, de Lra iL ou lie se ll t' . Ces prestaLions pouvaient èl l'O payé es en argent, su ivan l lin barème. Un décr et du 10 mars J898 exonél'a de la p restat ion les cont r ibuabl es non tunisiens ou non asSImi lés a" x Tu n isien s, à l a rOI1 (lil ion d'acquill er une laxe spéciale de ro utes. Cetle législ aLion, si mpl e da ns ses pl'i neip rs, éta il dan s se, disposition s inspirée des l'èg lemenLs mét ropo l ilai ns; el le sou leva dans son applicalion Ile ti'ès nomil l'eusr s el ifO cu l lés cl on : le so uven i r esL encol'e vivanL. En 1907, le Gouvern ement tlu Pl'olectOl'at supp r im a la pre taLion pOUl' l es Tuni siens et la Laxe cie route pou r l es n on Tuu isiens, mais en même temps il aj outa à III ~ l ecfJb a un e surl,axe dl' I l'ois francs. En 1913, la M eclj ba fuL su pp l'im ée cl l'em p lacéc par ull e laxe personnelle applicable à tous, cl do nt le la ux fui fix é à 10 \'1'. ; la sUI'laxe cie Lrois fran disparu avec la \ Iedj ba et, de puis ce Lle t'poqu e, ou peul di re qu'il n'existe pas en T uni sie cI 'i m poLs spéciaux aux routes. 501 - 1 VII .I.E S m l ~ I E . \ P.\ YCH POl R CIIAQLE CŒ I\l U:--I ES ou [ LOCA UTIts Yoilure il i l'oues dans lesqu elles Je T ari f r s l appli ca ble \ "oil uI'f' :! l,. Pari s . ..... . . .. . .. . . ... .... . . 120 J'OU t 'S De 20.001 à 40.000 De 10.001 ,"111 ':-; . ..... » 20.000 (l11I (' S . . . '. De 5.00 1 à 10.000 cl IO '".' .. ... 80 " l,. " 50 " iD " 1 100 80 50 50 De 5. 000 limes el ilu-d t ,-SSou~ , et Com munes dr plu s dt' 5: 000 à mes dont 1" popul tlbon agglom l'réc (Illu nici pal !' el comp lée à pa 1' 1) t'':> 1 ir lft',l'i l' lln' il :? OÙU h i \ hi l; lIlt ~ ", . . I"U l,. Commun es, aut res 'I lle PlI r Îs . I~· ..lld p illS dt' iII.OUO ," ITI C'$ dt" populalion .... . . . . ..... . . . .. Cheva l Jl ul (', Illu let dl' selle d'a tte lage 1 il " " " JO " 1 " Hl " 1 30 " " 30 " 21 20 20 " 10 " " 1 1 20 " JO 1 " 1 Il) PR EST.\'I·IONS. - SonL pass ibles de pl'esta li ons, les vo ilul'IlS aUel ées, les VO ILl11'eS a u lomo b i le ~, les Iracleu rs el les voilu res qu'ils servent à r emo l·qu er. Les C?~ SeiI S_ m ll ~i c ipa ux sont autorisés à rempla.:e r l out ou parlie I~ e:--. P I C:-; l ù,l l,O Il :::i pal un €" taxe vlcmale pel'çuE' ~o u s III fOl'mr de· c€"n- Pour perm ettre au GI'and Conôe ll d'exam inel' les p rop osi tIOns llu Gouvernemenl, il parait ul ile cie l'appel l' so mma i r em enl l ,) léf!i, la tion métmpo lilaine en la mati ère. l. - VoilUl'es, Chevrll'-L, Mules et M u l ets Les voitures, cheva ux, m ules el mul ets clon nent. li eu à el es pe rcepl ions de 1)lu sieurs impôl,s rlil'ecl" a) ConLI'ibution ; b) PrestaLions; c) T axe comm unale cie re m p lac ement cl es droits (l'oct roi SUI l es boissons hygiéniq ues. a) CO~TRIB UTIO N. -- La loi du 30 décem.br e 101 6 en doublanl Ir, larifs anLérieu r s, a nx!' ('omml' sui l les l al' i f. rie r'on l rilJulion ôppli · cabl es aux voitures, cheva ux, m ul es el mul eLs. ltmes actdlt iOn ncl:-; allx qu alre con tr ibu tioll s, L a taxe cl es presta lions es l basée: SUI' le nombre de' membres tle la famlli r et tl es se l vl leur, du pres tataire; SUI' le nombre cles vo il u res po uvant l:'ll' C' a ttc l é('~ si mult anément au moyen d e l' he\"::tux E'I ani- maux ù e Imit qu e le chef de famill e possède: ~ U1' Il' nomb re tle hètes cie som me, ri e Irait ou cie selle au se l'\ ice lié l'ex plol lation ou Ile la fa mil le. c) T \:\ l'; DI~ 1U: \Il ' L.\ (.Io:\I ~: \"1 J)I~ S DHOITS P'OLT HOI :-; 1' H LC~ I301 5 S0~5 Il 't'GlÊES. - C ('~ laXE'ci ne peuyenl dépas;;el' :10 °0 ti r la l.'ollirih utio n en i' IQI p rin cipal 61ahli e par l'E lat. Il. - Cydes e/ .ll%rye /d le, L. es cyr les ~ ~lIb moteur $o nl t.,:t:'\e.s à 3 fI', pal' p!:l ce t' l pal' aH ; les UYf'{' 1Il0 1f'11I', à I-:! l'l', pa l' place d p.a r lIJl , (,~-l' Il's �- 502fJI. - - Automobiles Les au l.onlObiles SO ll t so umi se à cie laxe, de même nature qu,e les "oitUl'es : pl'esl.al ions el la·xes ci e remplacement des droils d 'oot roi. I, n ce qui cOllcern e la contribul,ion, la loi dll 25 juin J920 in stilue un e nouvelle réglementation. T Olll es les automobi les de terre ,01lL soumi ses à l' impôl si elles ser"c nt au tl'a n port des pel'SO lln es ou des ma l'cha.ndi ses. La tfll'iftcation èsL co nslituée de qu a k e l' lém ell l-s : l O Taxe pal' vo it,Lll'c ; 2 0 'f axe pal' eheval- \ ape u r; 3' Taxe cie cil'Culation; \ ' Tax e au profit d 'lill londs cc;nHllun " réparl i r entre 1& dèpal'lemenls au p rorala de la long ueur clps routes el chemin s à leur charge . Lc lableau ci-après (pages (j el 7) il ld iqu c le IllOn!anl ri es taxes payées au t.itre d'impôt d'El at par les automob il es. Un exemple fera saisil' le méca ni sme de la tariflcation. Soit un e aulo nl(}bi le de JI, HP . à '1 places dan s un e loca li lé d,' :>'5.000 habililnls; le cl,"comple se l'a établ i com m e su it: Taxe par' voi l,ure..... rr a,s e pal' !-I P.. ...... .., ...... t<'n . . ....... "" . . . . . . . . . . .\ tajoralion de ;2.:; % pOUl' le fonds corn nLU!l .... . Taxe de cil'culatioll .. ... , ........ . .. . ..... . . . . 225 222 l) 1) J. - Tf/u IIOtll' le s "oi tl/I'es li Imc lion anima l e L:XIQl E ilE mOl'rhnndisps CIH CULA1'ION Arabats rI 'lInc largeu r ri e jal1les in fé l'ieul'e à Om 06., ...... I<'n. rI 'u ll e large 11r de jan les éga le ou ~ u périe l1re à Ü'" 06 . . 30 25 H. - 30 10 l) l) Tt/,l'e s /JOIU' les vO;lures au loll<obile s a) 'r axe par voi lurc : Voit11re il J Ou 2 plac es..... . ................ . I<'II. \ 'oilurr il plu s dc 2 places ........................ . (IJe" cilmions au tom ob il es affectés uniqu ement all Ira n, puri d cs m archan di ses sont assimilés aux yoiturcs à J ou 2 places,) 60 120 Il Il b Ta xe par cheva l-vapeur' du 1er au J2e . . . . . . . . . . . . . . • . • . . . . • . . • . • . . . . .. . . FR . i\ll -U I'SS US du 12 e . . . . • . "" . •. " ••. " . . " .•. . . . . " . . . . " .. 15 21 Il Il c) Taxe li e circu l ati on \ 'oil11l'es de 12 HP et au-dessous., .. ... .. " . .... FR. 100 \ 'oitul'l'5 au-dess us de 12 HP ..................... .. 200 Camion s au lomobiles ........... .. .. .. .......... , .. 300 Remorques . ........... , .......... . .............. . 200 (Les remorque s cles camion s automobiles sont assuje!" li es seu lement à la taxe de circulation. ) JII. - SUI' ce tOlal , J Il 1'1' . 75 vo nt au fond s comm un , el la d i fféJ'enl' e, ,;o it 61,7 f rancs, l's i encaissée pal' l'Elat.. Il est indi sc ulable que la complex il é de la législa li on mélropoli laine l'C nd ra son appli calion d iffi ci le en Tuni sie, l'expérience l'a mon I.ré en ce qui conce l'l1 e le cas pa l'ti cul iel' c1es presk'lI.ion s. ,"n l'ai50 n rie l'augmenlation cles dépen ses d'en LI'el.ie n du l'ésCHU l'oldier et de la difncull é cie réu lisrl' le résea u cles l'oules vicinal'es, le (i ollveJ'nemcnL a envisagé la créa ti on cie J'essoupces nOll ve ll e ~ clan s les co ndili c;Jls ci-a.près : T\\E Voitures à l, roue s assurant un service public de tran spo l't en commun ....... , ....... . ........ FR. TOlit es au tre s voitures. ... ", ... . ......... , . . . . " . . l) l) l) l) L'établisse menl, des laxes ci -dessus enl.!'ain erail la 'suppression des subvention s indu stri ell es pour entretien . UJ 75 :200 » TOTAL à pel'oevoi l' ........ . . Fn . 758 75 ",",' r Vllnl (Ill trrm spOI" des p e l's 0111!eS Cl de 503- Il Il TaIe pOlir les cycles-cars. side-cars el motocyclettes T .\XE l lNIQUE DE CIRCUL.\TIO:'\ Cycles-cars, side-cars. , ............. , ........... PR . i\l otocyclelte .. .... . ... . . . , .. ,.,."" .. ,.", ...... . :'-Jovembre J922. �- 504 - T ARIF DE L'IMPOT SUR LES VOITURES AUTOMOBILES (Taxe entière pour un an) J' PAH 'I' T .\ XE - .1 1 . , du 1 ;)C du 2;)6 ou 12' tlll 24" 3 4 , nu 36e li fr . rr . , tr . tr . tr . fr. li l' ~ ; pill s de 40.000 habilanl" .. '" ."" de 20.001 à 1{).000 .. .. .. . " 270 120 ~!O 1'i0 ~ c: de 10.001 à 20.000. ... .. " . ~ ~ ~ , 10.000 ou moin~ ... '. ' .. Î5 60 ~ ~ E E 0 0 du 37' au BOe Voitures au tomobiles de " 15 " 2'25 " 15 " " 180 " 15 " 150 " " 120 " 0 • c" e 1 du Jer 2 pIn ces (lU 1 Paris ........ ,_ ..... . . . . . . . . . . quels que soien t. la population et I,' Hombre de pla ces plus u'C Z pliH'CS ïl " TA).,E DE CI RCULATIO N POUR CHAQ UE AI TOMQI3JLE CH EV.\L-V.\PEUH -- - --- nu 1.0CA LJTI}S dans l esquelles le lürif est applicable DE L 'ETAT 1 AXE 1',ln !)(} U I'cllêlqtl e <l UI Ollltlb. \'JLLES, COMMU NES 505 - " .\ de 12 HP. el pal 'Iir d li li 1e au-d€'ssou~ 8 9 t r. fr . dr 61 HP. de 37 et à 60 HP. au-<l.rssus 1 Je 13 Ù 24 HP. 10 Il 12 13 1 tr . fr. tr. tr. de 23 ù:36 HP. 12 chevaux et au·dessous " " " " , » " " " " " 15 " " " " " 15 " " " " " , " , 100 " 200 " 300 " 400 " plus de 10.000 habila nts, mais donl lE. popu la· lion agglomérée (mu· " 1 nicipale et cOll1p t.ée il part.) est Înférieul 'c il Z.OOO ha bitants. ...... 500 liO " 120 15 " " " » " '1 ' Voitures automobiles Paris, .... , .... ... , .. .. ', .... 150 Communes au tres que Paris .. I ~O " no " " 225 " i 15 " i l " :27 " de plus de 12 chevaux 36 )) u 100 » ~.oo » 300 » 100 » , 1 Z' PA HT OU .\l ajorat ioll de 25 °G (sa iL J/ l Cil pl us ) des lll'oil s l'és ulta,,1 de I?O.\'DS CO;vl ~ I UN I"applicalion des hu'ifs in scrils aux co lonne3 '? à 8 du laldeall ci-de:;;:,ll ' �ANNEXE X NOTE sur l'extension du réseau routier La l'unl,inll i.ü ion de la cOlIsltue (ion d('~ roules classées el de cerl,a ill es l'o u les vicin altls a éLé repri sc Cil 1020, 'ommc ce la se p l'al iqUDit avûnt la guerre, slll' les crédi ts IIl is il la fli spo5ition de la Di re(;. tion g~nérale des Tl'an.lllx pu bllt ,,s Ù la :?e parl ir du bud get. pal' pl'élèvNIl Cll t:5 :-:'ur le.::. ex(:{idctlt s d i ::: po llib lc~. L e::. Ir'uvaux PI1ll'epri~ et non r ntO l'c enli èremenlll' I'min é> i nl é l'cs,en~ h' - exel'tites HI'2 1 cl 1922, ,\ la ,cssion ne 11 01 elllDI'C 1920, les Drédils mi, à la di spos ition des Tmvaux publirs p Olll' l'extension du réseau atteignaient '1.'170 .000 fr. Les lleso ins le, plus urgen l, en matièl'c dr ro Ules ne pOlllunl l'ru, êt re ,a lis fail s a u moyen d e celle somm e, après exam en approfond i des demoand es pl'~s('nt (oe~ par le5 i nt é-res~é,::;. il ful reron nu qu'une !'omme de 7,115,O(j() fran c., élail absolu me n t indi~pen:;ahle pOUl' parer au p tus prr'_é, el la Cnmmi" ion lies 'T1'avaux ru hli(', émit Ir l'fl'U s u ivan t : ct L a COI1l,1l 1i!:is ion des T ra \'aLix puulic~. a l' l'Ps examen ue" propo- sil io ns. de l'.\dminisll'a lion et des drm and es de:; divpl':-, délégués au sujèl de la ré parliti on du ('l'éd it de '<.'<70.000 l'l'. illSCl'it 311 buclget de 192 1, oo time q ue ce cl'édi l ne pCI'I11el de ct()tCI' '1u'une pal'Ii,' cl !'" l'oilles de mullctées et c1on ll ' u rgence a é té l'PCO llllu e, cl rl'opo,e de dotel' par Jl ri o l'i~é SUI' l'exercice 1922 ce llc< d e ces rO llt ,,,, Itont la dnl<llion n'aura l'LI è ke prén lc e n 19'21. » Un ('l'édit de 2.7/.5.000 fl'llllcS avait été aîn~1 engagé par ,n'ante; t:e n édit il 'eul élé accol'd é en t022, D'aut re pal'! , à la se"sion d e Hl21. la Conrérente r.nn>ultat.ive a alTèLé un P,'o!,.,.amme de co ns trllc ti on d'un certain nomhre de roule" qui dm'a icnt êlre dolées: Il ' sut' un créd it sup plémentaire à p,'ovenir ~n pal'lie dt'::- éronomi Ni réa li sée~ ~ lI r le p:aa-e cl'e mpnml (le Hl:??: h 5UI' les tr,''' il;; de Il' partie qu L a u COUI'S de~ prochains exercices deI l'a ie nt " ll'c m is à la di sposition lie la Dil'ectinn g~ n érale .le" Tl'al'au x pulllics 1'0111' l'extension du résea u, Ce pl'ogl'a.l1lm e dpvait èlœ réalisé par pr iol'ite: le;-; étlld t~~ nécessa ires ont " Il' e'll "ep,'iôes imm éd ia te me nt N pOll',ét'ô Jl'ec ad,il'it", ,\ l'he ure acluell!', III pl u part des pl'ojt'Is sont pl'''t" et le plus gl'nn rt 11 ()n1th re a élr adju gé. Dell x m illions ont pu êlre prélevé"l $- lll' les r.rt.)JlOmiE'~ PI'éVUes ;t U ~ 1/ ci-de,. li S et les Iravaux COI'I'P~pondants ont été entrepris, Les <Téd il s à pl'èl'oir e n HJ23 pour permettre la cOlltinuali<'n ùes enll'ep l'ises e n cou l', montenl :\ 0,170,000 fI', lin tab lea u, annexé à la présente note, résume la situation des tl'al, lUX de l'ou lcs, ta n t nu point de l'Ile rie' CI'édits qu 'en ,'e qui con('!)1'I1P 1'~ I"l d 'al'anl'emen l cles rludes el cles tl'JlallX pl'opl'cment dits, NOl' embr'e 1922, �- 508 - , B~ I PRU '-' T . Z [1'(1 TRANC II E lI' P AHTIE 1 .\Utl cS 2° )\IIOltié 1 tl \ l nell èS - - - - DOT AT I ONS DOTATIO NS HOUTE,' ~09 - - l D20 ~92 1 (l. ooo.oOt») ut 1922 17. li.5. 0001 Crédits è. fl ('f'O I der 1" Partir de l'e xercice ~lI r - ET.\T D'.\YA !\CE~ lk'\T DES EH ' UES les budMPts ET DES TR ,n ' AUX 19c:l ] 9'22 - et su i, \'ants 1 I-----------------!------I,----- Tuni~ , Houle nO i , dt' ù l\ai· l'Ouan, pO l' .\ï n-Sn.fsnf. .\rn éliol'n tioll entre Oudll<1 el Zagl louan. Lt, (l'édit l)I'l'VU p\'l'lllr ll r:l d'n nll'Iiol'PI' 1 ~)O. Of) O qu ~I(f1.les III UU\'Hl!' [ill~~age:s :-1 ,1' la pist e d'()ud llh il Zaghoutlll, Illnis tor~q ll r l b f..tLldt~s d e la /'oul(' .. uront pli 1 st'ult>nl f'nt l.>1 1'f' l C'rntinl'f.'S, 1 , - - - - - - - -1-----1--- - -1- - - - - -1 ~ l ,a ülnfél C'nt~ Consultative il dé c-i tl ê eH 1921 que Je (" ...·ell! senlil arr(·..:'I{· en partic' il. I~l cOIl:>trudiun d'un !lU\Tagt' ~ Ul ' l'oued Zl'IOII(I, au point ou la rouit' 1\(1 :5 frorwhit Ct' fI "lI\'c, l ,es èl lld('s s('mllt pntn' I,,'ises db Ifup k~ Inn aux rJntt'~ "t will Ir(' 11'<.1 Il C' Il t' d't'llIpnlllt ~l lI rOIJt été ('ompJrtcIlH'nt etll{lié-;, Route nO 3. - Ou\'crLu rf' de lil pl<:'ltdofmè entre T ozeu l' el jll'('\' 11 '-'cft". ~ 950.000 Route nO 3 Ernbrt . - Lb proj(~b sont tf'l"Iniué~, t :adJ lldiC'ul 11111 alll"{l IÙ'II untnl ln lin cie d (\('C'111bJ't" LI's tHI\[\UX sf>!'onl exé('u I 0~ di;lIlS le coul'anl Ù. 192:3. Route <.1(-' Rir-.\ r C11er gl.\ Ù la slrdion du In ème nom. 1 1 Hüuk 11° ., de T unis à T (·I)(\SS{I. - Con struc tion au tlcl;) du Oj\~ b e l,f.:ebbi a \'e rs \I nl, la r. - - - - -lil"J'e. - --- --- ,1 1-- , , ----- .\ccè~ t~ 5 EnJlJrl. - Sidi-. \ bd-el-.\ z iz. 1 i 11 ° Iloutl' I JO G E 'nh l,l. \' i<'ina!(' d ' ]~l - Il o ufi a. H oul!' Houle 0(1 6 Erllbrt , H o ulC' - 2110 .0IJ) _ _ 1_ -:1- H l' HI 1I l ', \ projl~ 1 f':sl IlI'él il ètl'e rpl1 li:::'l', !JOlll l ion i ilS tI f1isa 1 1 1 , --- Houle n ° 6 E IIJ!)I ,t, H ou,l, t d r Gh tlJ'di m arlil ;ll IX Hem - I.e , ., kilt, 100 f'~1 l'l1 n' Ja de l'l'o li.;:nlion, E' pOUl' tOlite \ (11t~ l'nll 1(', ln Ironçnll df' 1 l ,t'!=: Inl\' lllx :--onl krluinés, cie Béju nu cen tre le Bardo, 1 1 3t)O,onü [----------------- KI 1 R éfection du p01l1 \'11 bOÎs de la frontière (u\ ec ('ont r i hution dl" 1' . \I ~éJ' i e ). n i Hùutr pUllI'SIl i\' t~n t ilc l upllf'lJ 1t'Il 1 tbns la Houl(' n O 5, de T UllÎ!'i h Sou k.\h ras. - L at'une r nLfC Snkiel-Siui-Youssef rt la fl'vn- 5 Etudes en! l'f'pri st's t'n 1Ut".!, ,,;e l't~ git,n de }Iakl a ... 1 ~)tLOOO J ,:?O("OUI IU,G511 ,nUli 1 -----nt·tltI nlTtll'dl\ d ü étt; IWI'Il't' lI l l' dr PI'l)t't"'t lt:1' titi tnh 'l', \ \ , h' 10. DOl, li.: 0 0011", - - - - - - - - - - . -1- ---- 1- - - - - -1- - - In' inl IItUIS faihl,~ lil, \ ·~, "t dl f'-;S' "' \II) L(1I1'1t1l1l~:S " pl 't )jel n '$- lln lt\li() r n- 1 �- 510 - - ;;1 \ - - DOTATION S - DOTATIO NS w a: q a: E,~ IPR U;\T ROUTES 0 0 1" . • Z TRANC l-I F: Moitié 1 Moilié ,1 Crédits à PARTIE 1" 1 2- I ~ li ' Au lres IV2n tranGll('~ II. OOO.OU,,) 1921 ,l cco l'der Pa rti e de e L W22 l 'ex erci cr (7. t'i l'dlOO) 1922 ~ lll ETAT D·.I VA1\CFh\l ENT OE S Ell; DES I ~s , hlld r re l.s 19-23 1 1 1 ET DES T R,WAlJX f't 'fu i· vant..~ 1 1 , 6 Enlbl't, Ht)ul.c 10 Il' d'EI-Afare~ ,Hl - Ho ul<' H omIlH1.lIt- Segala. Hont e Il ' T c~ I Ollt·. - - .12 !l,HIl e 1 1 31,(J.uOI') 1 1 1 I II 1 Jl' Cnlle. - 6 Ern br\. - , j-V 'jn- ----- - dr '] unis "R ec tifi ca tion Ù L l.l ---1 : 1 Sur d€'IlHllhte d ..'s l ·rpr{·s(· l\la n~ l!Jea ux. un (.Tt~dil il,> 2.".lMJ fl"<1. lI ("s a r tr' ,l rfef'!r ou dten1 În d \ E zza h as~a. 2.-). (JOu (' litre' 1'1 Rou le n Q 7 Embr t , 1 1 Accès Ù - 14 - -- H\lulC' nO 8. dl? Tuni s il BizeT- le. - Embranf'heme'nl de :-Ienze l-Dj emil li :-I r'l7el- Ib - d(,I'l'ahman. 151 ntlutlts n O I 9 eL JO dl~ ('rinlure <III Co p-Bon. I JI) Il , de Bizert e a ux Nrf1.as. - ConslJ'lll.: liolî ('11 tr.~ Treskaya cl la l'fln If' n O7, SU I' 10 km. Hou!!' nO 58. d l~ 11:"1 roule JI nu ra p Sert'ut. Roule 17 Jl' n' II. - Elnbl'oncll cn'lent dr Bi z,('l'Ic il Hpc il tl - n.Oll h:! teur. 18 , 1 1 1 R Oll li, n' 12. - Construction entre' EI -. \lTi mIt l''t Sidî·j\ ·Sir 1 -.; 111' 22 1 1 L es pl'oj)l"iéh.l i!"(\s int.éresses ont émis des prétentions e\"a gc-J'êf':; pour 10 Vt'n le des 1E'rrn iJ1 s nécessaires. L..1 ("lm s ll' tl(~tin n de 10 rou\p peut Il'e ,'PITI ÎSf'. J 2 , : 11)0 1 ---1 1 --- - - - p ·\.pl"O rl'iati on~ n l:(·e::~i.l îl't's. p a 55;(>! t'I l'px(>culi on dt-~ q Ut' le~ 1 ln stat ion de BOll -:\ (' Id 1;) . , souL tt"' f1I1În l's. les o nl pté (Hiles. 0" pouna ('r (~cl il s sel'nn t dispnnibles. 300.lijJU - 1 1 Les proje l:; la, s ur 5 km. - i en rI'PJlri~. ---_. - - - ---1--; Tabal"ca et le- fol (1,.. :\ Ir llou- Ll' S lnl VllU\" oll L Né 1 1____- ----- ---Des pourpal'lcrs lllJllYCaUX Hill {'ll! rngtlgb priè lHil'cs pOli l' l e~ al'qllisition~ dl' lerJl l ins, ~ U.uUU 1- - - 1- - - - - - _. - I.E'!S cludt's lie sont pos encorr C' nlreprisps. - 1 1 , 1·, tud t'~ nf' sùlll pa s en cor!' t'nilt.'prises. rn at'lli! ~l !p· 1 plémentfl i l'.· St'Ili n ('("e:i'-.:~lirc PI)l!1' olipindrC' 1;1 Cf"'" nu (:0 1'L es 2. 1f11J . ,11111 i S f'ffl.l l. ---- - - - ---- 1 1 IO .OIl() , 1 1 1 1_- - - - 1 800. 111;0 1\10. 1 1 1 1--- - - 1 1 1 - ':Ul'lfl.lIlJl. 1 <1\., ' . ' h'~ 1'1 0 - 1 1 1 1 --1 LA lacLlIl(' il l'lllHbli'1' est d" 23 l-.ilomètl't~s . Les .:\tudc!S ::,onl pn:squ(' lel1l1inéc:::; sur "j h.rn, 500, En rtH:'lùn d l' la n ~llt (lr tl'ès diffh-il c l!rs 'enoin~1 h.':; nèdil.s PI\;\' US 11(' pel'lllrllJ'0nl dt"' ('onstJ'lIirr C(lH' Hi km .....(.. u1€'1llf'1l1 Il.'' dHW':;- 1 S l~ t~!llpi.\J'I ·l~(', 1 1 �- .)I i DOTATI O NS DOTATIO NS I!JMPR UN T HOUTES 1re T RANC HE I l'' Moi tié I!l Il ' P ARTlE Aull'es 2Moitié la:!o tra n c h es ( l . nHo .llUU) 19"21 r t 1922 i7 . 1fI1'} .ûOO) Créd its Il. !leco l'del' -pe Pa rtie de l'f.::xercice 192.2 S UI' les bud ge l ~ ET Df-:S T n AV\ UX t92J et sui van t s Rou te n° I :? EII) bran('l)(' m C' nt T ri c-cl -O llft ltn. 20 1 Route n ° 13, de Béja ù n OIlI1Ic l-Sou l~. Con str uction en- J.r" (>t Udl'S. ~Il r l e t (" J"I'~i n ~U l1t Ic rn li nl'cs SU I- l i! h l n. 2.600 .Wil ll'e la pl1rlie co n struite' pL III ro ute nO 17. 21 Route n° 15, d' Il amm arn et à Hfl rnmam- Dj f' d icli. 1.3<'0. tllIO Roule no 15, d e Zag hounn 22 ~I Pont-d u-Fa ll s. fiO/). OOJ Roule n ° 16. - Embl'nnchern en t de !'vlokni ne à, Si(li- bC'll ~'o llr. 24 i~() .oon ti r 211v.000 p rût(>, RouLe n° 17, en L!'r l e Ser s cl le Kef. 2ô dès q ue J (~~ ('I t"dit s Eludes r ll COUI"<:<. L f' p l'oj t" complr j Sf:'nl dl'p"'sl:' \'1' 1~ ln lin J 'u n n ~e J 922. L 'e x ~(' u t ion (! t'~ tl 'anlUX pOLlI'I.\ ron lll \{'JlC(>1 d~s llue h~:s cr{-c1 it~ ~f' I'() nl di~poni hl (,,5. un(' /lil ll il' dll pmj .... ' ,"hlld dt"jù ('iOO .tlllti J.200 ~5 t\ ll'C' l"l"ill is() Hontr n° J7. de Sousse à bSl'ka. Conslr'u c ti on l~n Ll'c la K essera et B i r- r l-,\ (] r· n(', S lll' 40 km. 1 Le proje t es t prêt r( pou r rn délégués. ~e l'o nl ' 1--- l1 0ut e n° 20, de S (~X il .T? b r~, sn. COnS IJ 'lI CllOfl JU$.q u i.l la l'oute nO 23. - LC's o pêl'i.lIio ns SU I' h~ Ic n ai n $t'mn l It' ] nll nl'f"~ "~ (·f:'~"atll . 1 l'nrn l. 1.(' pmj "! déflnilif <l' un !,l'rnlit' I' loi \· ... 1 It'l-mlJw. 1 COI1 S I I'l I(' lion d'un cJ(lbranc l1 pnlrn l (l'ollt e JO I ) all ant à S idi·!lollZid. 2; 1 n oul(> n Q 20. - ElI1bl'an ('llî' 1l1 pn l d' \ g unl'rb lt T riflg~ 1. 01111. 00(1 1.:lOiJ. lIU., 1 .~GO.OI)iI ~o Dun Z00 .0tKI ;;(J(J .OOO 160.nou . 1 :!O h.i lo m . so nl t'Il CQIlI'$ cI'cxt"I'u l ion SUI' 11.1 I nlll (' n ° 20, 8 l.:. iln lll , S0111 (' Il (~O lll 'S hnu-Z;cl. J.t o.oor; . (l'f':-;:t"C U ! ; Ol l t 'n pmjrt i nl er~,:::,..st1.n: !. Gl ;) t itlll, ~lt l' la l'lllll t' 1 dt' Sidi- lu ètl'CS ~'~I t'Il t'tllll::- dt'y':lli....... 1:Il\ anl- p r' I)J~1 (l "I1':;('l1 lhl f' t':->I t.'g'Hl!'111t'lll l'-'llIlIllt. 1 �• - 514 - DOT,\ Tl OKS '"p:; Q ]'.,rPRl':\'T c:: 0 ROUTE S él • Z . 1" J ,.~ M oitie ~ Il' P.\R Tl E .. Moi li é 19:10 1 192 1 11. 000 .'''''1 el 19:1'2 de Rou le n° 23, de Gabès au Kef. 1 - Construction de la lacu!1(, comprise entre la l'oule n° ~) 1 el Slala, sur 20 km. '!li Route nO 23, de Gabès ou Ker. - Construction entre : 1° Tadjerouine el Kalan-Djer· da; 2° Thala et Fériana. Route n° 24 Emb l,t. - .\ ccès à la station de Deggache. 30 :13.(jl)ti \ 1 1 C.onstruction d'un j( • K r r cl \ ucllllr élude n'a éfé enll'(,pl'i~i·. 1 , 1 , , I.e pl'ojel esl prêt. Les t l'llyaUX p0l11'1'Onl èlr'(' l'n tl'eplis: dès que les ('rédi ts seront liis ponibles. 1 .0 0. - Construc ti on entre ArAm el le Djorr. J.c Pl'oj f't est adopté ct va ûtre mb à f'xët:ul ion sous peu; travtlux (r n('('ès ~ont co mlll ('n('t.;~ C'nll'P h' Djnd {·I BOII- , iilU.Oro . 1 te ~ Grata . '. Route n° 1 t'nhc , ap ponte- Dj orf-Adjim. 33 l'(Hlip 1 ment il. Adjim el accès all 32 Projets prllls pour l'C'xécution dt" lA Tadjrrou in e. i1 1 31 ET DES 'f nAVAUX vant~ 1 1 1 ET AT lYA V.\K CE\lE KT DES InLDES ,1 , 1 . lOO . OilU - - 1913 et sui- 1922 (7. 1'1.1: \100) , 1 .?oo.OO'll 1 SU I' les bnd~e l s l'f'XCl'cicc 1 28 Crédils à ilccord('1' Plll'ii e , Au lt'!";:, t nillc llC' s 1 1 J" TnA NC I-J E - DOTATI ONS :) I ~ , 1 .390.000 1 ---- -,. - Roule n' o' Cons t ruction de la lacune enlre Ben-Gal'dane et ~ I "dcnine. - 1 1 I :O\'iU11-prOjet est prN et les ll'a\'a ux pourrnÎf'nl être ('npidrlm'nl rl'nlisés si les ('J'édits n é('(>sstlîr('~ elnie!)1 dîsponiblrs. 1 T I11\ 3!lO.CüO aux Irrmjll('~L 1 .-------3l , J 1 J:!5.000 TI't1 \ nux tel'minb. 1 na à Sidi-An'lOr-el- ICtiouo. - Roule n' 31 Embr t . Construction de la routr de ln Souk l'a il. l'Aollina. 36 1 n oule n' 31 Emùl't, - COnslruclion de la l'Oule de l'Ari n. ---- ---- 1 I ~O. ùOO , ,i (Emhranchement (le Sidi-Rilan e). (rOY,HI:\: (lIlL l'lé adj ugc's. le' Il $(' pl t~ llil)J ' " 1!)'2Z. 1 Roole n' 35, de Tunis à 130u . F icha L ('~ Il .IIIJ0 , , Les cl'rdil s prénls pt'rnH'1I rant dl' légèn's ilmL-1 inral iùlls le tl'Gcé de la fulm'l' rouir: il sel'a it hnn dl' ks i.'ntl'f'prl'ncirc seule m ent lorsque le tracê tle celle-ci HUI1l pu t'lrC' delC'lnlinl!, c ~~ qui peut être fnit lIi's r3pidl'nlt~nt. I.n construclinn di' l'cmbranche lT'!cnt ('Ilmplf" C'ntl'n1rwmil lI11r ill'Jlt'nSI~ lIl' HOO.OOO fra n('S C'lwiron. SUI' 1 , 1 ,1 1 , �- DOTATI ONS DOTAT IONS 1 E~ IPRU N T ROUTES 1" • 1921 el. 1922 ll's ncilrs I l non.OIXII 2' Moitié Moitié 1 1 de l'exercice TRA NC H E 1" Z 1" ParLie Il' P .\WflE Au lres 1920 Crédils li a'Ccorder h~W3ts 1922 vanl.s 1 I 3S -R-o-u-te-,-,'-3-6 -E-m-b-r-'-.--C-o-n-stl'ucti on 1 1 rO vuliX en cours d'exéc u tion et lilinés. 450. tlù() sta tion des Nnssen . - - - 1- .- - ET DES TRAV AUX ct sui- 1 7. 1 ,\ ~ . OOO) Roule n' 36, de I<lédia t\ la ETAT [)" A VA NCE!\ I ENT DC:S ln lJ D1!:S s ur le3 - 1 37 511- SUI' le point d'êtl'e ler- - 360.000 entre Srn indja et Proj ets en cours d'éludes. Ponl-du-F al1S. 1- - -- - - - - - - - - - - - - - )- - -:- - - 39, Roule n' 39. - 1 l' rovaux lCflninés. Construction de ln Jacone romp l'ise entre le kilom. 22 elle 2e el J'br t d<- - 120.000 la route nO39. Travaux termi nés. , 10 1 III 1 1 Roule nO 41, de 8 eni·f{ lltlJ1 r cl à KOllr ba_ Rou le nO 45. - 500.000 Consu'uction 1 entre i\ len7.el- T cmim e ct Si1 ~2 1--- di-Dnoud. Roule nO 51 Embl't. - Conslru ct}on enll'e Ras-Dj ebel, " elhne et ~ l e l1 inc-el- .\l i" et liaison a"ec Reni-Alt a. Lrs él udes sont en vo ie d'achèvement. 1 , 1 Le projet définit if de la partie Ras -Djebet ~ I etline est le,'- 1 miné. Un cl'édil s uppl émenluire de 200.000 Ir . esl indispen- I 200.000 sable. Les troyaux pourront être exécutés duns le de 1923. 1 600.000 COUTa nt 1 Lrs éludes Ile sont pas encore commen<:ées. 1 43 900 .000 Rou le nO 3 [ Embr . - Entl't' 1 Porto-Fa"inn cl ' Sid i- Ali-cl,\I ('J.; ld. 1 300.000 1- - -- -- - - -1- - - 1- - 4-' 1 Rou te n° '53. - Ela J'gisselflcnt entre 1 indja rt Ff'rl'y vill e. !l.oule n° 51.. - 1 Tra vaux terminÉ's. --- 1 150.000 165.0ù0 Cons truc tion Le pl'ojet est en voie de réalisat ion. entre Perryvill e el ln routl" nO 12. 1 ~G ROllie n' 56, de ~ I a [ eu r à Tesloul', par Ouccl-Zel'gua, entre la rout e nO 55 pt le ki lomN ,-e 3,200. 160 ,000 1 �- 518- - DOTATION$ E\lPRU NT ROUTES . 1ro ====:=,= = =1 Au1,-es J r~ ZC 1 tranc!J(\s Moitié Moitié Z r-I- - - - - - - -I- - -I- -I 47 Hou te n' 56. - 1 Cons 1.,-uclion DOTATIO NS Il' PA.RTlE sur 15 kilom. vets le Sud. Route nO 58. - Constru cti on sur 15 k ilolTI. \'e l'S le Nord. il partir de ln l'ou le n° 7. Crédits à 1" 1 TRA KC HE (I 519 - 1920 1921 1100 .lI('''1 et 1922 p. llii. UOO) ETAT IYA VANCE\lENT DES E l UDES flGeo l'del' SUl' Irs budgets Parti e de ET' DES TRAVAUX 1 ~23 J'exercice 1922 eL sui\'[lilh 1 1 Les éludes sont en couts. !lOO. !KI() 500.000 T nl\'llux en voie de réalisatioli :sUl' t.el'miné pOUl' le 2~ tronçon. 3:!(J .•. ' " (j k. 300 .. \,'anl-projet ----------I ------------------------------~I I.e dossÎer d'acquisition de terrains est prêt. Opérations SUl' le terrajn l erminéc~. Le pl"ojet définitif sera p,'êt au début de 19.23. 20.000 1 ,, , 50 Route n° 61 , du Fall S à Ka. lan-Djerda. entre Gaffollr el EI-Akho1lat. 1 1 /- 1 I------I- -----I -------------------------------~I L(' ~ études SUI' le tel1'ain sont terminées. Un projet concernant la constl'uction d'un premier lot de l.3oo mètres aux ubords de Garour cst prêt et aurait pu être :;00000 ; déjà réalisé sans cer ta ines oppos it ions ,mani.re:s~emenl exa· géJ'éc~ au cours ~es p~urp arlers, pour 1acqUIsItIon des terrains. L' oJfaipe \len t d ètre reprise. , 1 1 51 Route n' 61, du Pahs à Kalaa- --- Les oLlv l'ages prévus sur les oueds Remil ~t Lahmar ont été adjll"és le 19 juin 1922. Ils seront termmes sous peu . Le marthé pour fournihll'e dE'S matériaux d'empierl'ement est terminé_ Projets prêts pour J'exécution du 2' lot sur 6 km. 040_ La prépa.ration des dossiers d'acquisition de terrains des 1er et 2tlots touche à sa fin, Djerda, entrt'r EI-Aroussa el Bou-Arada. 52 Roule n° 63, de Tuni s il BouArada, par le GoubelJat 53 Route nO 6-1.. - 54 Tl'ayuux term inés sur 13 km. Le projet intéJ-es ant les 2 del'niers kilomèLre's est prêt il être réalisé. Construction 1 1 Proj et adjugé le 15 novembre. 630.000 Les tl'8vaux seront termmés ,ers 10 fin de 1923. - 1 Routes n" 65 et 76. - Dessel'te du centre de Rouiguibah. Projet termine. 180.()()() Mezouar 55 1 - - - - -1------1-----------------------------------11 100.000 de la lacune entre BOI,<lj Tourn et Medjez -cl-Ba b. Route Il' 65. - Con ~truclion entre Oued-Zerga et Ksar- 1 ---- 1- , Projel5 terminés. Les travaux YOlÜ pom'oir êlre commen· ces sous peu_ Il ---1--- -- - - - - - - - -1 -111 1 �- 520 - - 0 0 .• EMPRUNT - CI: C - DOTATIONS '"cr: R OUTES 1" 1 2m, 1 1" Moitié Moitié Z DOTATIO NS Ho PARTIE 1\ u l r (>5 1921 el 1922 19?û I ll'fl néll CS (I.lK1û ·" "'1 1 Crédils il 1" Pmtie de THA ~C H E ,'exercice accorder sur les ET AT IYA VA.'<t.:ElME NT DES El UDES bud~ets ET DES THAVAIJX 19 3 1922 17. 140. 0001 521 - et suivnn ts 1 1 1 56 1 , Ho ule n' 66. - Cons truction en tl'e ,l u ro ule n' 0 c t EI Akhouat, et 80ul\. -('I- I< h emi s de la Silia na. , , l "11 In('!I Îl CI' 1 900.000 400.000 1 1 750.000 1 , , 57 5H Rou le no 68. - Enlbrun chcment. S uppl'ess ion de la InCUfi C en tre Té bollJ'sou k c l Souk- el-KIHml is et embra n· c ll ement jusqu'à la s ta tion de Mangouch. ùelà de la gaJ e d 'E I-A khoutll d ~ns la 200 pou n 'a êLr'e ad jugé sous peu; le adjugé le 3 juin 19t'2 et sera ten11iné ' dernier 101 cst (!Jl cOur::. ùe prépHftlcOl1lpl'ise entre la gnl'l' d' liJ-.\ khoua t d Souk-cl- ({h cl1Iis esl donc en voie d'exécution com plète, \ 'f' J':S le :'\01'<.1, il. partir d'EJ..\khouat, lc pl'ojd de cons tru <.: - 1 LÎllll d'lm tronçon a Jlanl jusq u'à la jonction a\'l'C ln l'Oule 61 1 es t SU I' le point d'être a dju gé. 1 I.' illsuffisance d ~ la dotati on H. f8ÎJ ajourner la ~éal isation du tro nçon comprI s enu'e la route :J et la route 61. : 1 ,1 - aH dcuxiÙIJH' lql de 5 klll, 3e lot lh- X hw. (100 a él.; en 192:3. Enlin, ,,, i.0 et lion. La pal'tie de l'Oute i 1 ll)t direction de Sùu.k-el-Kh enlis, sur 2 kl o. 800, es t lerrruné; le 1 Ln. pùdie LI E' la l'o ute cumpu l'tant rac d:~ à ln st.ation de :- 1a ngo uch est terminée, 1 Le !woj(·j de la portion ~orllprise ent.re la vok ferrée et le Gonlà est prêt à ~tre adjugé. t ' n ("rédi t su pplémentaire de 200.000 fI". ft été réSfl 'Yé pour , reUe l'OU te. 1 1 1;;0.000 1-00 .000 ,, 1 <'00.000 , ! Roule nO 69. - .\m enagem ent cn roul e de l'a ncien ne voi e fClTée de Déja à Po nt-d eT rujan, 1 Tl'a"8UX eH {;OUl'S , (Tn ('rédi l supplémentnirt: de 1:JO,OOO ullt'inllr'(> P ont-de-Trajan. 150.000 rI'. :-:;pnfit n(-chsui!'C pOUl' 1 1 5n Rout e n' 69 Embl,t, il Sidi-Fredj. 60 Roul e Il ' 74, de So uk-e l-J,ll cmis" Ta barka. - .\ ccès Et udes sur II > terrain It'J'minées, La l'édadion du pl'ojf'l est 1 60.000 pn cours, 1 Nt' é tud ié 1 SUI' Hile lClngn eu l' suffisante, ,1 6 1 R o ute n' 74. - ConsJ.ruction s ur 10 km. , il par tir de la route n° 17. Houte nO 75 1 de Béja aux Amdouns, entre 8 km. 300 et 13 km. 300. La faibl e dotation nffectée il ceUe route ne pUtllTa être ~1' ployée utilement que lorsque le tra cé de cel le l'ou t.c aU l'a et!.'> 20.000 1 62 , 1 : , 1 - 1 1 150 .000 ,1 1 500.000 L l~S ~\ I llde~ ~ltr le t"e l1'uÎn sont en rours, 1 Lf~ tl'a~·~lUX. enlrepris t1\'ec les l'l'édits de ,la prcmièn" pal'tie du hudgClt , sont SIII' le point d' Ire 1f>l'mmés. , , 1 �- 522- DOTATIONS "-l I ex: E' ~ IPH UNT Cl cr; 0 0 • Z . 11 ' P AR TIE 1" TllANCHE: - , 1 2" 1" Moiti é 63 1 1 Cr édits à Moitié i accol'd(>(' sur If's bud gel s Partie 1920 Au lrcs Imnches ( 1.01l0.000) 1- 1 1 DOTAT IONS I~ ROU TES 023- 1 1921 de el 1 92~ .Ii 9 l'e xercit:.e \ 922 1;5.000) 192.3 et sui\'an ts ET AT D'A V ANCEMENT DES ET UDES fT DES TRAVAU X 1 , 1 Route n' 78, de Ghard im aou fi BOll·Haùjar, SUI' 24 km. 1. 200 . 000 TI'uct:: délcl"nüné sur plan colé. La pl'épal'a lion du projet dé-finitif se poursuit normalement. 1 6~ 1 Route 0.0 92 EjmbJ' ~. - Houte , de ln Karl'aya au porI de M onastir. , 1 1 \u cune étude n'a été entreprise. 1 3.500 1 , TOTA UX . , . . . 3 . 420.00~6.080. 000 , 1 9.500, 000 1 1 i , 1 23.500 000 , " ~ 33.000 000 1. 000.000 7.145.000 2.000 .000 9.210 .000 - - �NOTE sur l 'entretien des routes Les ël'éclil~ alfecl bs d l'enLreti en de,; l'oui,>, Il 'onl pa ,; jU" lu ',ci el,> relevés dan une proportion suffisante pour permellre cI 'assu,'er aux chau ssées Ull entretien en ,'apport al'cc le clél'eloppemen l de la ci,'· cula].ion, .\vallt la guerre, bien que les crooib mi s il la d isposition cie la Di· ,'cc tion générale d • 'l'ml'aux publics fusse nt plullli faibles, le réseau l'out ier, qui alleignait 4,000 kilomètre" l' lait ,'n générat en Irès bon état grf,ce aux prix assez fai bles <le lu main·d 'œ uvre, cles matériaux ct cles tran sp()rt.s, On peuL. sam exagération, dire que ccs prix ont varié en moyenne du simple au t,'i ple, On pou ''l'aiL clonc croire qu'après un clfo,'1 ''end u néccssa i,'e pal' le (IMant cl'enLm tieu des voies cie w mmunication pendanl la guerre, la , iLuaL ion ,'erlevi€nclrdi t norm ale si les c,'éclils prévu s su,' un exercice val'iaienL clans le m ême l'apport que les jJrix tle m" in ,"'U'uITe, de m,,· l é,'iaux et de transpol'ts, La questi on n'es b en réalité pas aus,;i simple clu fail des change· ments notabl es qui se sont produils dans les Lranspo,'ls su,' ,'oules, Un comptage réce mment elTec tu é ,ur une route voi<i ne de Tun is (N' 5) a m onlré que le Ilafic journalier exp rimé en lonne< ~ lail passé de 550 lonnes en 1908 à 3,\00 tonne,; Cil 1!12?, D'autre pal'l, la circulation des poids Joul'ds el ,les votluJ'CS aulomo, hiles il grande vi lesse s'est acc ru e ,lall s fies propo,'lion, co nsidéra· bles : le nombre (les aulomobiJps à gra nde l'il e'5e, qui n'atteignaiJ pas 300 en 1912, dépasse acJ uellemenl ~,:SOO: les ca mi0n,; automobile, pOUl' le t.ran~pol't, dl'S. ma1 ériall:\ et Illill'C ilan di.ses. <1onl il n'C'xistait guèl'e que qu elques unil~';; 18) à la cessai ion des host il itè" (' i n' u le,d maint<lnanl " " ' les l'o utes cIe la R,ége nce au Ilomhl'c de prl>- de ?"û, L'utilisation il\l e ll ~ivo des ,-n i!ul'(' s aulomohile~ I"up hll' s., qu i désagl'ège nt Jes cha ussées, el cles r<\ llli,lI1 s automobile>, qui h'~ défon· cenl onl, fait de ces vtllli cuJes des facteurs de rh',IJ'uc lioll qu i n'en· tl'ai~nt pou,' ai nsi dire pa s en lip'ne de cO l11pl e al'anl la guelTe, L 'ex· périenc e cle8 qur1qul's del' ni èl'e~ ::lIln ét~~ n montré d'une fil(: () n édinante qu 'il fallait désol mai ~ ne' plus 1 ~~ n ~fdigel'. Les revêlemenls qui, ju qu 'ici, al'aienl don né toule sati sfacJion, se sont. mont,I'è, lI1 , uffl,ants: les chaussée, ,e :::on t défon cées pri nci p'" I('ment, (l UX abords dl"':: grandes \' illt?~ (\{ cer taines r() u te~ ont été pl'esque dékuiles, �- 526- Il . .· ~l indl:-ipensablr de !llèltr'p k l'é~(~a u rn uli cf' en état Je Sll l"Porl ~r lin matérie l roula nt qlli cl'oill'a ~a ll..s cesse l'lI impO J'laJ1CtJ et t.) n poi d ~ P{IUI' pCI'1lJe!tl'ü aux l'ha ussées de supp orte l' sans désorga nisaLi oll <,1 al 'ec un e usure Icnle un e ci r culalion inlt'll se ci e lourcls l' harge.rll ...\.nl ~ ùll dè \'t;hi cules 1l16:illljqU es, il es t (Ir loulf' néce..ss il l·, .~ i 0 11 util ise. le Ill <lcadum ol'JirlaÎI'e, de fai re empl oi (Ir I1liü él'iau x trè s UII I':; t't ~u rt(lul ll (lmogè nl'~ , Le j) robli'me du mailltien du l'rseau !'o uti e,' t'~L de CE' l' ail rendu dirnc ih" da ns la R égencr, qui ro ur'n il r(' u 011 l'oi nl (/ e 1I 1G 1 ~l'ia u x ayanl ces lJ uali ll's essc nli elle,-, i);.tl r ~ leu!' l' OSe nr ü !l', les dlilUSséc$ C' lll plCJ'l'l'-c'..:, so nL ex.(·Lc uléù::" Pli TlIlli~il', il\'e-C des calc;aj['(·;:.. d dl'~ g rès c10 Jl t les qU<l l i té~ , s ll f(1 ~i.tnte ~ aya nl H)J L ne l'épOllùcnt, acl urtteme lll pa~ Cl UX h('~n în s de la rir-c ul aliun. (t UOI q uïl ,' n soi l, el ('0 allc lldanl qu ' ull e com bin aiso n noul'elle , t'xpo.sée plu ;-; loi Il . permette d'utilise r (les mat('riaux plus l'ésÎsla ld.:, mais bea u('o up plus coùle ux , il est i ndi spensabl e cie ne plus laissOl" f~u l e (le crédils, les em pier rCJ1lcnl s ex islanl s g' user ju squ 'à la limi~e, ~o u :; pei ne de se voir dan s un aveni r Irès proc lMi n dan s la néces silé non plus de l'éparer des chaussées usées, m ais de reconstruil'e en ti él'l'lile n t des l'oules don t Ics fOlid alio ns auro nl élé co mpl èl<)m r nl bou, 1,'I'e r'sées , L e dangc l' n'est pas ,'ncO I'o ap par'u Irès clairem ent SUI' I,!S l'\Ju les ass uran t les co mmun ica tio ns f'n t,l'e les plu s g randes dUrs do la fl é>rcn ce, l'Mf 01'1 jJrin cipal s'é lanl JlOi'I,é SIII' ces pl'in cipales ad èred,' la ('il'c lI l:d i on du pays, pa l' co ntre les l'OU l,es de moyenn e com mu n icati on et slIl'ioll l Il's l'oules l ' ir'i nale'8 on t ,Hé presqu e co mpl èlc nlPnl 11I'gl igées cl si Ics uédi ls devaient l'es le l' ee qu ' il s él,lienl en J022, il faullI'ail abanclonn er la lolalil ,' des l'o ules vici nale, el cie nlo)'enll " l'O n) mu nieafioll, , Les sommes (Ieman dées SUI' le pamgraphe 2 de l 'article 5 (ChapiLl'e \ 11 d u hudgel 1023 relli'ésCIII"I\L Ic minimum ind ispensa ble poli!' a~':; lIl'(' 1' /'pnll'(' li en de;; J'ou les SUPP05t\t'S en bon élaL. O r\ leI n'est pa . :. I~ .'a" la p ilis ,,,-rande pm'Ii r <le ce, l'oul.,s aran l depui s plusieul's ilnn {>es souff'"I'l (l'un défa ut d'c nll'ol iell plu s ou moins imporlanJ.. Il (' n l'é' lIl1e qlle la ,ilua l io n norma le ne, salll'a it êlre l'élablie qu e 11'(\ ' 1 ~J'Qg l'f:.'ç:si\-ement, la Jllajeure par ti e (les el'édil.s (le grosses l'é pol'atlon s c1eVl'il, pendanL p lw:; i e u r~ Cl nnt',(·s, l' ll'e afft"clt:'e ("1 la rE'mj ~e rll t'Int cl{';-:; pal-lies les pl ll ~ épr'o ll véf's (lu r~és ea u routi e!', 1 ) 'a ill(~lIrs, ma lgl'l~ It' lIr impol'l<ll1ce, les cl'éctil s ( /t ' [)) illld t1-s so1l1 sruIC'ment, (Ies tinés [t l't:'nlre li efl (j D n ~ leur élal u(' I'lI rl (Ir s cl1n w::';5eE'S ma- ('nrl(lm j ~t"f\;;; rle lu J{pge !1 tc , (II', d(\s qu'u l1(\ (' 1l (J tr ~:--t~r de ['o He ca tt\g-ol' ie ne (J eul, en l'a ison ( It-. ta ('il'c tllnliC'1! q u '(~ " e ~ llp ,,0J' l c, dLll't' I' plll S (1(' clell x ans , la gèll e împo;-"Üf" ;) lil (' jl'( ·u lalion pal' rOpt~l 'a lion d u rec hûJ'g'f'lnlcn l, devie nt (,oJ18iclr. l'a ille el i l l'~ t, avallta~e l1X à ce poi nt de \'uc de J'crherillel' un al/LI'I,; mode de ,. e l'~ le m e nl (pûvage, ûsphull8lic, hfl lonn ap-e, clc, l , Le l'ev~t f"m('nt.g ... pédaux a llx,/lI e l~ on ('S I. ain si amen(' à reûou l'ir' dojn:' IlI , .. 'il s ::,o nt cO I1\'rnablem enl. choj,. . i". cil/l'C I' ci e nom lJl'ew:;es an- ~:?Î - nees t:l Il .... . lI éc..c:::. . . 1IL' r, pendant leur durée, qu'ull etllJ't11len peu eoùleux , Ils pe uve n l 11 0 ne, loul eompl,e rail ct malgré un prIx (rétablisse ment élevé, èl,l'e l,cuu('<J UJl lll oi J)~ onéreux que Ir5 l'f'\'èll:.menlc. en macada m, Il sufnl Iju e l' in l(.,..'l pl 1\l.Innl'l i-;cmenl annuel (lu capilal rIe CO nSI,l'uCI,iol1, a u gIlH1JlIL:~ du fai hle prix de I·e nt.retien ann uel s-oien t moins é.le,-és que Id lll nil it~ clu jJ Jix de l'I'J1Ipiel'l'emenl :; i {'e lu i-ci dure deux ans, ou que le pr'ix lui-mème SI ('t:>[ f'mpif'r1'plllt'llt doit èlre J'~ nouvel6 lou s les ans, 11 y a dOllc in lél'êt., (/ tu r:') d(' Il'ès llonll)l'eux t'ab, à ell gager un capilai rel"lil'e menl trI', im porlanl pour la cons lilulion de chauso;ée:, donl la du rée el'>pas,e noklbl enwnl celle des t'mpierremenls or(l inail'e~, ,\ Ialheureusemenl, il e,1 à peu près impossible Je Jemandel' aux Luù~el.s ordi naires J'ellu,.1 qui permetlmit la réalisation sur le< rouIes les plus fréq uenl~8 de ce, chaussées c1ul'ables, Il s'agil, en elIel. d() dépenses atLeignan l, plu s cie 300,000 fI', pal' kilomètre pour les rou Ies cI'UII~ certaine largeur, Comme d'aull'6 pa l'l la cUllskuelion de ces revèlemell!.; JUI-ables pel'meltl'ai~ eles ôcono llli e, les budgel.s fulurs, il pal'1liL nalurel ùe couvrir les dépe n se~ de l,;ol1.:5Lruction uu muyen d'emprunts dont la cl uf'ée cl'amo l'Iisse mcnl coïnc ide a\' èC la dUl'ée du revèlemen t con.Ll'ui L_ L'opération sûra il lillûncièl'emenl bonne si l'ru11luilé d'emIH'unt resl"i t infél' ieuro aux économies l'éalisées sur l'entretien, 11 parait peu PI,l lil/ue d,' don nef' il l'Elal la elJaq;e cie con lracle!' le.s empl'u nls It éct'::-saires Ù la l'éalisat,wll <.l'un Irl pl'ogramme; le.') empru nls el'l';lal sc fonl, géllel'ale menl il Iré, long- lerme, Ils néce,siLenL Ja mise en U'lI\Te de rouage5 I1Û'mbl't'llx f'l Ii serail cllfficile (h' les émell.!'c par pelilt" lrandws au fur el il mesure des he'oins, L'.\nglclen'e a l ":'tllu le I,mblème en treanl un Ornee des Roules, orgrul() ad mini sl l'ali r aya nt la pos.sibililé ùe l'éalber pour la consl!'uè, lion de chau ::,sées rtk-i:--.lnnles des- ('mpr unl ~ à court terme gagés sur des imp6ls spécialisé-, IA~ France pal'llil "In' "UI' le poinl cI'enlrel' dans la même \oil" l'lll'coni élanl à peu près élablt elilre les \ I\I1ISlèl'es Iles 'J'ral'aux pullilcs cl des FlI1aJl ce:; pour l'alreelalion à un Orner (les Hnutrs dr l'cl'tninp~ laxes payées pli l' h"~ U$ag€'1'5 cie ';.1 roule, L es imp0 1 ~ donl la :ji't~l'iaJi~alioll peul t'lrl' ell,'it-il.gft' ::-onl ceux fl'appanl les l' éhic ul e~, Lü où ce, impols n'exislent l'tto, ~Is doil'enl èl l'e ulablis de façon ù fl'apl't' I' CPS ,-élllcules en 1'Û.lson de 1u::-ure que ceux·ci pcurt'nl. jll'oY oquer ~tll' I,t l'haussée: un CèUllit).n lourd pai~ra rlu ~ t"J.u'unr ca mioll rlellp, un camio n il bi:u~(fage$. pleills plus '1.u un camion dl' Iype ana logue muni cie pneumatlllur" une arabal à Jante él l'o il e plus qU'Ul1l' al'nhat à jante laege, ('l(', L 'impôl peul, ètl'E' pert,.tl soit à la mise t'n :;(,l'rÏl'p dl' ~ Yt-hiclllf's soil ù leur enll'ee dall ... It-' pay::, soil an nuellement pal' ahonnement, il peul a1l5~i fr;,~ppe l' ~elliemeni les pl'ocluil:-. IIl'ce&Sail'(,~ <'1 la tllif:t:' t'Il lt'U\Tf' d('~ véhicules essences, Iléll'cllcs, plleumaliques, rie, , SI Ir l'rinripe clt> la ('lùtli OIl ou dé ralJc clallulI ,Iïmpol~ cleslin". Ct ''"l' �la l'eco nstru ct,ion des ,'O ut"" l e~ jdus (' IIal'g'é", étail, aclop té par les A,sembl ées élues cie Tuni sie, t'Aclmi n i,t rati oll poulTaiL pn Hl23 propuSP I' à ces A ssemb lées un mocle d'applicatioll tles idéPs déve toppée, l'tus haut" il l'esl.erait enl.enclu que ta mi se en ma r che et le roncl,ionnelll ent de l 'Ornee des Rout,es n'oniral ll e,-n it la création d'aucun en ,ploi nOU\'eau soit po u,' la perce pt,ion ries impè> ~" so it, pOlll ' leur ut iliSi.Ü iO ll . On peut [Lv oi r' un e ietée clC) l ' impo,'t<lnce des impôts qu ' il se r'ai t log ique de fa ire supporte ,- aux usage '-' de la l'oul e en r épar'li ssan t les l'l'ais (l 'entretie n au pro ra t<l de ta ci ,'c ulatioll . Les com ptages fail~ IllOnLrenL qu'en m oyenne, si chacun Lie va il supporte r un e pOl'lion de la clépense cl'entretie n cor respondant ;( l'u sago qu 'il fait de la r'oute. il fauùrait impose r les "l'devan ces sui va ntes A:\:\ EXE X II NOTE sur l'exécution du programme des travaux intéressant l'alimentation en eau potable de la région de Tunis \80 fI'. par an pour les arabats; 3,600 rr . par an po ur les ca mi ons de 3 T; 2.400 fI'. par an pour les automobil ('s de to u,'is me. Novembre 1922. Le prog ramm e cl flS travaux desti nés à amél ior er les condi tion;, rie l'alim entati on en eau po tabte de la V ille (te Tun is a fuit l'obj et d'exposés et de disc uss ions au cours des deux derni i'rps sess i()ns rie ta Conrére.n<:c Consult at,ive. Ce prog ramme a prén ' ulle dotation Li e 30.000 mè tres t u l:>cs pu,' j our penclan t ra pé,'iode cI 'é té. Sauf te cas de sécher'esse anormale, on peut, comptc ,' SU " un déb it d 'étiage des so u,'ces (te 11.000 mètres cubes. Ce cuilc est Irè" insuffisan t pou r ass u,'cr un e alimen tat ion co n~inu e qui deman (te au m inimum en été Z;;.OOO mètres cubes pal' jOu ,·. Part ant cie ces ùo nnées, it a fall u prévoi,' rapport su pp lém entai re à T uni s de 3 millions rte mètres cubes cI'pau à rt'par-ti,' S UI' une l'ér'iocte cie fi mo is. Un mu!' cie ha l'rage, en co urs de construction pl'è:-, du marabouL de Sidi-ben-Beke,'. slIr l'Ou,' " Ct- I;:ébi ,,, permett,'a ,te constituer dani' to ,'éserv oir ar'liO ciet, à l'amont de ce mu\'. un e réserve ut,Ue de 20 m i llions de mètres cubes, I~ n attendant la cOl1 s[rul'lio ll d'ull aqucuLtc ou t1 'ulle cond uit e ù g rand cléb it (le j)mjpt eo t actuelleme nt. à l'ét ucle , perm ellant cie verse ,' dans l'aq uN tu r de ZOp"holla n l'apport supplém en tai,'e nécessaire pou,' maint eni r te rl('l1it journa li er rte 30.000 m ètres Cll bl'S, i l seru possihle ci e (té\'e ,'se,' ~ . OOO mi't,-es euhes par j ou r'. clan s la conduit e ,iu HD!'ghotJ , p n pr riof!r Ik h n~ \'tinge (!rs sou rces. La proximilp du hal'ragr et do la ('o nduil p du Bal'gh0u rH:'nnettl'a de fnil'€' ce dével'sem.enl sans dêponsr nOIl\·rll~. I l ~r,'a "gatrlllent faci lr, pendanl l'hi\'er, ole cl év(, l':;rl' dn n", le l' t~ ~e l'voil' lM {,(lUX du Hargholl lorsque' l€,$ aull'€.' -~O ll r·tc~ clri'~rr'Yllnl T lIni.:::: au ]'n n! un drhit "lIfn~ant l'OUI' garantir l'aliment ation. L'arhèvcl1lèlll (lu !larrage Pl'ut l~tl'E' l" 1l\'isagr po-UI' la lin dr l'JnI1l.~(, l O~'I . L.a DiI'N'lion d e~ Travaux puhlics. ~ans allrndl't' l'al'rivée df's �J020 ~ la Ll'a nsformali oll clu l'ése<J l1. eaux nOll \·e lla, Ill'ocèLle dt"'uIS t ' . . . do clistr ibution de Tunis cl dl'> Ilünllellps pour ameliOrer l es condl· 0.;:1 lions de l'alnnentalion al'lue ll e el, prl'lnellre plu s la rcl l a (l1sll'lhul lOn tirs 30.000 mèll'es cube;; quolidi ens, Ces données gc'n érales l'appelées, le présen L ex posé faH connaltre J'état d'avancement Llcs él,ude, cl des travaux du progra mm e appl'ollvé par la Conférence Con sull,«l i"", r. - pour les forces moll'ir e~ t'Jl mon taglle, Hotan lluC'1l1 d an~ la If ii ull'Durance où plu siell J'l:l OU\ l-ages l'emal'qu iJblC5 snnL PI1 ~r l'vi (·f'. L 'enlrcpre nPIl I' a pu se m eUre à l'cc u\ J'e sans re tard, \r \l'on('ol1 de la ro ute n ' 'l compr is cnLre Ponlr(l u· r' ah,; cl le chanti er étant ICI" In iné ain si que la dérival.ion , (aeusre clans la Jwrgr rive galH' he, pOlir ri", l'éva.cualion de;; eaux de J'llu ed pendant la r'on, ll'ucl ion fonda· Li()ns et (te la pal't ie in férieu re cln hana",', La co nstr ur l ioll de " l'lie dél'ival.ion a néce siltS l'éla l) \i ::>senlen l d' un e ga leri e sOllt er raine de ~m 50 de diam èt,l'C et J'JO !TINI'es .le long "w~ l'e\'01l'me nl en hélon arm é. B.\HHAG8 1)1;, L'UUgl)·IŒB IR L e concours, ouvel1. le 2 mai J921, a pris fin l e 16 aoilL suivant; 22 projets fort in l.é ressan ts ont élé p l'ésen tés , (;n jury spécial, prés ili é par un rep l'é;;entanl du dépal' lemenL des .-\ffaires Elrangèl'es, el composé lie ~ 1. l'in specleu r général des Pont eL Chaussée", ,\H\lA~D, lI'une Irèô granlie compél.en ce en malière de co nsLruction de ban'ages, ct lie \ 1. G \R BE, Di l'cc l eu r général adjoinl, chal'O'é du Service des Pont s pt Ch{l1l5s~es de la rruni sic a exa min -é o ces 22 proj ets, Des considémLiollô d'ordre technique eL économique onL LouLd'abol't1 fixé l'examen du jury SUI' les pr oj els de barrages en en l'ocl1 emcnls, Après avoir écarlé parmi ces elerni cr s tous ce ux donL l es esl imations él.a ienl stLpéri euJ'e s à 10 miH ions, la Commi ssion a al'l'èté son choix, apl'ès discu ssio n de 10 doss iel's, SUI' le proj eL prése n té par la Soriété des Grands T ravaux de Al al ' eil le, .\ la sui te des moli ifi C<ltions appo ri ées au proj eL du conco urs, ins· pi rées d'aill eurs eles résel'Ves lechniqu es formul ées par l e JUI'Y, i\ 1. le Dil'ecteul' général des 'l'J'avaux publ ic:: a appl'o uY é le projet défi nil if le 27 ju in 1922 el l' ol'dre de sel'V ice prescri\'a nl de commencer les travaux a été nolifl é le 8 aoùl sui vant. Ce projet est basé ur un e idée nou velle, Au lieu de prévoir un masque étanche pl'enant son ap pui SUI' la paro i amonl de la digue en enrochements, œ masqu e sera élabli au milieu de la digue, II sera construit en bélon armé de façon à le r endl'e capable de rés isler à la pressio n de l'rau. De IRrges é\' itlemenl s l'end ron t le masque vi j. lab le et permellront de faiJ'e (les inj ec ti ons de ci m cnL dan s 105 pa r Li es non élan(:hes de la paroi amonl, so it au mom.e nl cle la mise en se r· vice de l'ouvrage, so il, pl us larcl si des poinls Fa ibl es \'ic nn ent à so man lfesl"r' . Les e nroc h em~ nts en vrac, qui l'ègn eron l sous de fortes épaisseurs de pari eL rI'aulre du masque, l e prol,égcront con l,l'c les Val'latlOns de lempérature tandi s qU€, au m oment de la conslrucl,jon, les éVIdements empêc heront les Ilc hauffemenis à redouter pendant la pme des c,menl s, Enfin , les <!isposil,ion s adoptées perme J.l,ront clans des condIt IO ns salisfaisûnlcs un e suréléval ion ull érieure rte Hi mèlres de l'ou vrage, 1 La Soc iété des Grand,; TI'R\'aux de :VIal'seille présenle des gara nlies excepllOnnell es , Ell e a construit rie nombl'eux Il'avaux hydrauliques , \ cl.u ell elllen~ les f(.ui l leo d e la padie rpnlral!' ,lu bnlTn;rc ,;onl il peu près lel1n inées, Uin stalla tion mécanique du cho nt ier a\·p,' l'cn· Irale de for ce mOLr ice de JOO cheYaux, encore incn mplète, pern,.. llr" l'exptoital ion il grand l'endemrnt llcs COITière,; cl le fo nct ionn ement a.utomatique <.les mac hin es-outils : tJ"ancheu:=;e~. rOnCiltiScur·s. broyeul'S il s8Jble, bétonnièl'es, pel'fomtl'icl'6. appareil,; à injection ti~ ciment, elc. elc. Le!=i (" h8nli els Ol"(·u pent actuellement :3~yJ ouv,iers ('1 prt"l1 dl'ont leU!' al llll'e normale il parlir de jall\'ier nu (.''\'l'ier prochain, Des précauLi()ns spécialeo seronl prises pour PYi ler la filtration tIe, : al' ,O IiS preso ion il Lra\'ers le, fissU!'(', ,lu rocher de fondation, r>'expéJ' ienoe a monl!'é que la co nservation (le, bal' l'ages éta il élr oite· menL liée à l'étanchéité du 50 U';· "01. Les travaux il exéculer, non co m· phs dans le fol'fai L par sui le cie l'impossi bilité cI'en fixer la dépen se, com prendronL le forage cl'une l igne de !.l'ous cylindr iqu es espacés rl'envir'()n 4 m,50, de 6 111 . de profondeur el de 5 à 7 centimèlres de cliamèLro, Ces l,roll s se l'onl pla er" à J'intérieur du m'l'quc \·i,itahle du banagc. Il s sel'y iront i\ faire des lnjeclloll:'- df' cime nt :;Oll S lInl"' press ion lic 5 à 6 I(!~T, pal' crnlimèt re carré rlès que Ir hélon <lr fnll· daLion et la parli e infél'ieu I'c Cil éléYat ion du ma,qur amonl un pOids suffisant pOU l' réagir conlre l'elle pre"sion, 1 I I. _ i\ 11,: rLlJt,URE ,\D1KCnO:\ ET DISTHIRL'TfIl:\ DI;:S 8 .\l'X C.\PTEE lO Rép(ll'alioll de t'{/qUN[U C de ZafJ/iOllflH Pour parer aux Lupl.UI(·~ de la l"Onduttl' ("(1 flHllt\ qnt amène l e~ eaux à TuniS, en t,,€, la jonctIOn du R lH~hou et Bml-~olla1"Q. on il 1"l~ paré en 1919·1920 el 1022 l'aque1tu(' tle Zag-II"'''lI1 , 1' 1\' 1"";1u" seronl t,erm,jr\l~s 10 15 cl écen nl)!'r 10:22'. L;aquf'dw· d(~ ZU .!rlHH1 .lll potina lil'snl'mais (\ 11'(1 utili se c ommt~ conduite de Sf' CCHII':, '"' an.::. !fu 'on ait ü l'ednu1er IIne perle en route élevée, JI ;;e l'a en élal de roncl i on~er normate· Ill cnL comme co nduile d'adcluclion pOUl' Ir Il'anspori " '['uni, cle, e:l UX du hal'rage l'ésel'\'oÎl~ de l'Ouecl- r';::ébir. ;2 0 Rep(" ·fl I Îon rie l'lUlliN/lie du D û:; t l'nV~tLX analo2"uf"S. ont L,t é (' \èl'llll'~ n jIHIf/!J(/I \, 11 1~1:: 1 l" In~:! )11 1\11" la �- :;:l:! réfection de l 'aqueduc LIli Dj ouggar'. r"es perles en rou te ont été diminuées de 1. 500 à 2,000 mèll c, cuhe, pal' jour. 3' Captage de /' , 1ïl1-Ziga La SOLI l'ce de L\)"Il-Z iga, cilpt~c par Irs H O l1l ail1~ à l lOTI. j au sudes l cie la gare d'Oudna , envoyait ses ea ux clan , l'aquerlué cie Zagl10ua ll pal' un aqueLluc en maçonner ie cIe 5 I(m . cie IOIlg-. Cel aqu oduc e, [ en mine, Un e canal isa\.i on en gl'ès lIe 20 ('en ljmètl'ea de diam ètre, posée li y a plus ci e 30 ans, permettait cie conclu lre cl ans l'aquedu c cie Zagl10u an le débit lJ'ès vaJ'ia bl e d'un suint ement LJui apparai ssait non loin cIe l'ancien capl<lge. Ce l lébil \'ar ial l cie 0 à 900 mèll'cs cubes. La conduite en grès, dont le I,iers environ des tuyaux étaient hors d 'usage, yiellt d'être l'eOllplact'e pal' une cunali sati on en tu yaux Cha meroy, abandonn~e dans les rég ions cie BOI'gel el L a :- Ial'Sa depui, l'é labhssemenl c1es canalisalions en l'on le. L'emp loi de crs lu ya.ux (le 20 ce ntimi'lr'es de d iamèlre a élol Il'.\s éco nomiqu e. ' L'ancien captage a 61 entièl'emC'nt dég(lgt". Unr SO U l'ce ilsce ndallir a élé Irou\'ée à 11 mètres de profondeur au-desso ll s clu lenain nJlur ei. Ell e jaillil, au cenlre d'un puil s circulaire de ~"!JO de diamèll'I' donl les maçonn el'ies r001ain e:; ,onl fO I'1 bien con;;~r\· rcs. Le cl l' hi l ac l uel de ceUe souI'ce es t de 1. ;'00 moire, cuhes. 10 Nounl'lll.lCl; l'ës (' l'llQ;IS ri e Tuni s Troi s r ésel'voil'S, l'un de 1O.Otxl mè\.l'es oubes, les d ell x au l res de 5.000 mètres cubes chacun , so nl en co nslruclion à Tuni s. li s aurolll pour résult at d'accroître les l'ésen'es de la vi ll e. d 'a mél iorer la disl ri buLion: de perm el tre l'alim enla li on dan s l es élap-es SUPI' I' iellr;;, el l'Ill ' lard, 1exlenslOn du l'éseau de di I r ibul ion. Les I,ravaux adjugés en HJ22 se l'onl I ('rmin és en avril ou m~i 1' 1'0 ch am. I:~ dépen se forfail "il'e, pOUl' les li'avaux il l' enll'e prise. all eindra 1.1100.000 francs. Ces trois réservoirs por lCl'ont nol·re rt' scrve journalière à TUlli s à 39.650 mètres cubes. Cette r éserve pou rra, pal' la co nslru clion cio deux nouveaux réservoirs à "ccol er aux ci eux l'ése rvo i rs en const,r'll rl,IOn au nord de l'hôpila l militaire, èlre porlée il 5\.650 mèl·res cubes dès que les .c Ircon stan ces l'exigeron l. Les lerrain s n écessa ires pour la co nsl.rtl cllon de ces de ux l'f'servo lt', sUi' plr'menlaires so nl· achetl's. 5' Tran sJ o,""lOlion dll " PR eall, d ,' distribution Cel'laines co nduiles de clisll'ibulion el surtoul les colon ne, 11I0ntantes sont d'un diamètre t rop fa ihl e pOUl' amener en lou s les poi n ts du réseau le vo lum e néCe:lSalre aux ahonn és. 8n pér iode dl.' pr nuri e les élages élevés et le aho n nés silu és en l'xl l'l'm il" cIe conrluil e peu: venl resler plUSieurs moi s sa ns un e gou lle rI 'cuu. C'es l la cû use l'l'in- - 533 - cipale de la di I.r i bution clNeducuse clonl se plainl la population de Tunis lo rs qu e l'alim entation riai t èlre i nlerrompue l>enrlanl l'é lé plusieurs heu l'CS par jo ur. D'importante s mocl il ica li oll5 ont "Iù apportéb en Hl2 J l'i 1922 au résea u cie cllskibulion. L-e doulJlel1lenl de la ('oIHlu il e de rpun is-.\ I('ATine ;) l'lé ror-;t!Jl ué ::e H.e ann ée pal' t elui de la canalisal,ion RèHjè~- ll aJllnwm- Li f. La di s' Ll'ibul ion S'l'st l..' ffcl'llh;(, dan ::: c\ C's rondili o n ~ l l'è$ "alisfaisunle:-; cel été. La :'.illialion ~el'a Pll rorc améliorée IOl"5que la ca nalisation d'adduct io n de' la banli eue Sud :::.el'a, e l1 ' 923, l'('liée au IHllIVI'û U rt'~(, I'Voil' en (,oll:-Il'lH.:li 01l sur lu cnl lillf de Ja.\ l oll ou IJia. La {'o ndutlr de GO Ulm qui. précédemment. l'e lia it le J'é::il'l"yoir Je Crombalia à la ville il él(~ ré"mplacl'(l pal' une con duite de JOO m,{n . r..A.'l di:::ll"ibulitlll e~t dtl Yt'llue n O I' mal~ . La jnlldion de ln cfJnlltlilt~ ùe 200 lII~u de rll\t'IlUe dt' Carllltl!(e ;.1 \1:(' ln conduit(, d(' di~tl' ihllti O Il qui se diri ge sur :\ Iép-I'ine a rail tli 5parai(.1'(,-'" UI\{' :-,ol ution de tonlinuilt' de ]R canalisat ion dp cejntlll"(~ de Tunîr-. Le qu urliel' cl r 1:1 I1tHl\"ellt' ~are l' . Y. 1:':::.1 drs::-;.-. r"\'i pal" un e conduite cl e l;lÛ lI1:n qui '::'1:' ( l~ ta ch(' th:> la ca nalisa li nll (IC' d î~ l r ibllli o n de Sidi- F alh nllah. 11 en esl rèsullé une am~li o l 'n li o n fIe l a distribulion LIan:, l e~ qtlal'lit~ l's (l e }'nve nu e d(' Ca r lha.g-e el de la !fa!'f' G. v. 1~ ll0n , la condu îl e cie 80 "Vm rIe la l'U " g s-Sactikia a t'l~ J'e-mpla r';le pa l' une conduite de t25 ·X•. L es ~ndl'es c<lllalisat ions pl"~\"Uef= au program m e de' Hl21-1022 sont à pi ecl-d 'ceuvI'P rt les Iravaux de pœe viennpnl d't'tre- r nmm €'nré~. il s'agit: t o des conduites de 5;;{) ru~" el de ',00 ID/ID qui l'el iel'o nt la conduit.' en ront e c1'arrivée des ea ux ~\ Tuni s. aux deux nOUYl:'aux réservoit ""en cours (l e con, lru clion SUl' les haul eul''' au " orel de l'hôpilal militaire ; 2' cles co ncluit e5 de c1i,;\I'ibulion qu i se Mlacllel'Onl .Iu rt'sen'oir Bel védère Su pél'ieu l' n) Concluil,' Ile 300 ml,,, l'our al imenler \Iul uellevillt'. Ir qu al'lier du Belvédère Sup('I'ieUl' el. rvenluellemenl. l' \ riana el le camp rl'aviali on cie Borge\: b) Con<l ui le .Ie 3f>O "%,, pOlll' alimenler la ilanlielll' 'Ol'li. Celle alimenlat.ion ne se l'(\. plus ll'ihlltaire rte la canalisalinll dr- rrinlu l"e 4\(' Tunis; 3' cie la co nduite unique rIe 550 m /", qui w clr'larhcl'a tlu r"s"'l'voir BelvNlèl'e Inférieu r l'OUI' venir l'ejoindl'e la ra nali,Jlion de ceintu,,' de Tu nis VCI'< la Pol'le du '\ Iiel el rpnforcel' l'alimen lalion nes quaI'li el's Ra , Bel\'t'di'I'" el avenues de Pal'is el ,lules-Fern·. 6' .\l imelltnlioll de l' Ir;a na et d" COntI' d'a rinti ol1 de Borgd r"e, pl'ojel pour l'a.limenlation cie 1'.\liana \'Îelll .l'I'II'P lerminé. Lœ tl'avau, pOUl'l'llnl èlre nchevés courant 19?3. La llistribu!ion sera l'é- �- M4- glllaeisée pal' un l'éstrYolr de SOO mètl'es cu IJf'S projNé "ur une colline situ ée à r ouesl dll village. La cupUCllé Ile ce r(',el','O Il' ,cr" sulO sunl c pour al im enl er, pal' une canalisation in (""pc ndan~e, 1.. l'a~lP. (/ 'a , Iali on co ns lru il à BOI'([el par l'a ul ol'l le mIl lia Ire el 1 a;rglom/'I'allon 'lU I oot susceptib le de s~ déve loppel' ù co l" du ca mjJ d 'a"i"l illll. La dépense à engager SeI'a enli èrenll'1I 1 cOllv/'rle par Irl \lullicipaIILé de l'Ariana cl l'au loril é mi lilaire. L' ne convenlion, s ur le poinl d'ê ke accc pl ée par ce tle del'Jli èr e, permettra le " crsemen l, au 1'1'0 01 de Iïi:la l, avant le 31 décembre prochain. à titre de fonds de concours. d' une somme fOl'fa lla lre de 200.000 francs. Le res le (le la dépense Sl'l'a a"allcé par l'Etat el remboursé totalemenl à raide Il ',,nnuil~s par la commllnc de l'Ari ana. ïO . t Umen/alÎou de Ln. (,' o ul eft(' Une cana li sa li on de ùisll'iuulioll IIl1i'lue qui a SOIl puilll de dépal'l aux citern es de Carlhage desserl Iou le la banlicue :'l'ord. en ll'e ce réservoir el 1..1. Goulctte. La distributi on de ce (lernier centre, en extrémilé de condlli le, e, l défectllc"" pendanl la sa ison es li va le. A la demande de la .\Iu nicipalité de La Gou le lt e, q ui e n s upporterait tous les frais, un e cli slribulion indépt' ndanl e \'iont d '~ l re élu cti ée en avanl-p roje t Gn réSCl'vo ir conslr uiL dan s le centre ri e la \'i lle et a limenlé par un e cana li sa l,ion d'a ddllction indépe nd an te qui alll'ait so n ol'igine aux cilemes de Car lha ge gara llt,irai t unI' d is ll'ibu tion ra liOIlnelle pendant la saiso n d'é lé. Si la Muni cipalilé, qui doil se prononcer au co urs de la session ordinaire de novembl'c 1922, vole les resso urces nécessa ires, les travaux pourraien t _ltre t erm in ~s dan s le cou ranI de l'nn née prochaine , 8° ill odifirafion fl/l f ('ilt'II/es de ral'lhagp Leur capaci té es t (le 25.000 mètres ('ub,'s. Tous les conl partime n t.s sont en comm uni ca lion . En élé, 101':''1lle l'ad duclion gé nérale cs l insuffisante, la pression au déparl des condui les décl'oil Ile jour ('n jour jusqu'à néces, it cr le pOOl page d(' l 'pail clans la rJisiI'i hu linn. TI 1/ es l ac luel/ emenl (Iiffic ile cie l'éagir cOll lr'c re l a ha issenwn t de pression, la pénurie de l'cau à l'arrivée à 1'lI l1 is nc pel'l1w tlant ras d'en . l'o)'er assez d'eau dan s les citernes , Dan s le rOUl'ant, cie cel hiver, les cil"""'8 se ron l divisér, en deux compal'lim ents. Le premier, d'où par ti ron t les conduites cie di st.ri . bution, a ura un e ca paci té cI 'e nviron 2.000 mèlres c ubes, r(' prése ntant 1,5 à 2 foi s la consomma tion journa li ère cl s centres c1essen·is. L'auIre com parlim en t, d'envi l'on 23.000 mètl'cs cllbes, servira de réservoir d'alimentaI ion . L'eau sera élevée clu .!!rand com partim ent clan le réservoir yoi sin à l'alcle d'une pompe électriqu e. Le n iveau de l'eau dan s le com parli men l rllI dépal't pOlll'ril a insi l'tre Illnintrllll il un niveau constant. -5~- 1 inlporlanlc Le groupe muLo-/Jompe La dépense il clIg'al':I:Lscl;~ glcelllt en sen' ic(' ,,~ur Il' refoulement de . 1 Carlhn"'C ('" ~I'oupe sr ra libéré nécessaIre SC l'a celUI <le ue, c l'cau LI('s ci tl'l'Iles dan s Ic l'I'srl'l~ l ~ l,e. , Bel:.éd;'r~ Supérieur eL de la en 1923 dès l'achèvemenl du l "II" Olt"on fl'aflltuclion (le la banlieue liaison cle cc dernier avec la cana I .;;a 1 ( Nord . III. Les Ilït\ïlllX RE S!:iUURCES FINAi'\C IERES 1 dé la distribuliun LI"..... 1'''\ ... l' oilll '-' llI illion:::. Le' budget de ï8t:\l '. IJl'rII1lS, li en ]\)"0 ... " Ulli élé éva lll és il 13 d','x"culel' pOlir 1 - -O' 000 . /Q . .~. 1 Ir l'exécudiempl'lil~t' el~~ I:;'I~~ Ilt'O~lécret SUI' ti oll d'IIIIt' parUl' du Pl'ugl'ammf" °ennlseé;ér~n~lllllll~eS el non de dél'o!,sel'\;!l101I qu ' il s'agl:;,~rl.l l dE'I" ( t P • e " ml)Ol'l'lI1ce '1 été emprunté IT' l 1 Un capital dl~ a mern 1 ~ petl$t'S t ',.il. "r' -1 a Caisse tUllisirnlH' des prèts commu. f l'< IIH' :-; cie' travaux. Lt,=; ~) tllllliollS pré\w=- au proj et oC: 1 111l1~ (1 l .• par la eOlllOlllllC' de.:: _ l If' lïlll~rêt el de l'amor- pa~E'~lle!l la' commune par l'Etat à t nl)rllnt e;;; t fournH' ü ~ 1 LiS51'IlIcnl 1 e Cl' el " . I~ l'eau ~"ic l" par Ic MCl'el du COIlClIlTC'llCe du rf'IÈ'\'E'lllf'lll du pnx ( nU LlX. L ;1 !:>O tllll)(.' néCCSSiJll'C nu 18 Inar' 1020. Tl l' rs la il " l'cciierclwr 11'5 fran cs. Da \1s ~H fonds mun icipaux. l'un capilal de 6.250.000 ~ lle 8 ; te pal' \ln f'lllpl'unt g-Rgti sur les COIIIre . f' 'l l'objet d'un examen complet session .cle J, - qu e ce Ue ctépcllse dcv",ut ,1 em.p~"l1nl ~e d~iélégl1é..., de toutes les municipat' ull e comIn lss lon réullls,tn~o jl~in et 'Ilu l, juillet 102]). La l'éalisal\O~ ' J' ";~~e~ 5 ~~II;;:I,~~e('e Consullalive a décidé d,C' cpt é pa lilés Inléressées (s ancrs l l i . , ra llication lI'une laxe addiL'acco rd S'l'st _rait il l'un,,,nI011~~é ;,~~u \~;,due au compteur. Cette tionn el lc dl' 0. 1.) pal m~tle Cl . le - E'lUX <\II' I,'s usagers el fera ·lt' \"1 ComparTllie ( ~ ',~ -" "" ~ tt la:\Ce sera pl'l'~lIC P• .' 1 Cl ri compte d'exploitalion rie cee l'obj el cl 'UII rompte IOdépem an u Co mpa,gnie. .. nte~ our terminpr Irs tl'aValLX l,es resso urces seront il S~IJ~~ao u derla ('onduile forcée il grand ,\nllm l'I'és, il l'excepl lon de 1aqu. le 'l'a conduire Q l'il'lueduc de Zao llélJi t. donl, il a l' lé par lé'"rl ~\U ,l d' ;'oucd l\ébir. ghouan l'eau ou b a r 'l'{l~f'-leSen, oll e Ill,.' NQvembre 1922. �AN:<EXE X III NOTE relative li la. création d'une zone de distribution suburbain e de oolis postaux La dt::;trilJlItiull ;\ dOJl1!i C' ile ùes fulis poshllls e~ 1 effed uée sur la tlemUlide d e... E'X']Jédit00l1 l':-; ou des dest.i natairt';:, moye nllant Ir paiemenl (l' u ne laxe de r~cl"ge de 0 fI". (j() pal' coli s qui esl pef'l;\Ie "ui,·anl le cns. a u !1lo IlH'nl du dépôl ou de la \1Yl'a:,:,on du culis. I~n ]'aiso n Ll~ Illllye ns (l'act ion qu'elle n éc.:~:-itc. la linûison à domicile de~ coli:-:. e...: t lim itée exr llL ~iYeme-nt Ù. l';)~gl()mél"'JtioJl dall s les loral il,é;; dl'ssE'l-vie::l . .\ Tun i'S. l' Il e Il E' ",'t'.! l'Il ri pas du delJ ...le la zone ur\)üIIlC. La lX'ln li euc Il"ps t pu s ù e~:;e[' v; ~ et 105 desLin nla i res qui y rés id en t dl/irf'nt se rendre au bU'I'cau d'i.ll'l' i\'(:e pour rel.i rer leu rs co lis. Pal' su ite ...l e la cl'é ..üion (le cen lres ::3uhurIJuin:=:. d'IHülitalioll , tel..; que \lullu r.ll c\"illl ~ , 1;'1J';1Il l: l'\ il ll', Uell ev w:, ainsi qll E' dt' l'rxlension (it' ln ville et pa.I' :::. uite de l'el11p loÎ à TlIni ~, par Il' Se1'\' Ît.:r, cie \üil,UI"e:3- automobi les pC I1illetlallt lIll Jllll~ gr~.nd r::\.~ 011 d'adioll, J'. \dmini stralion ::;c propose . . Ie 1'1'(><'"1' ull e zllnc ~ub u rhaitl(' de dislt"ihuli(\!l :. c1(\mirile des efrli, . Le sel'V lce d", la d i,Lrib uli on à domicile ùe, tOli, à Tuni, èOmpl'elld""i~ donc deux ZO ll~, la zonc u rbaine e l la WIH' -ubu l'ba.ine el le 5C' f'\'Îl'C' po urrai! l' I re I,rganisé tJlIX l'llllui ti on..: .;ui\'ante:::- : .\ ..- T .\H IF 10 Zone url/oin e La laxe .l e r"l'iage Ik [1 1"1'. DO pu.r col i" i11'i'liquè" ,,('Iuellemenl ,jaM le pél'i lll t'l,I'j' Jéjà d f'~"eni .:.e l';) il m ni nlen\H' IH) U r I i I '7(~n(' lll'h\"1 ine, 2 0 Zonl' ~ tlUllrlJ(lill(' il si'mi t ap l' li qm" J. l'Il ~\ qU (' l'()\i.::: une ~ur l'a .... ":UI' It'~ dl'~lill<.1tai}'t_';-., ('11 plu, de la lax,' d,' rtl'"lilge clc 0 rr. 60. ],1' cüùl lie, trallsporls ne pel'met p~l'" ('n erft' I de tle5$el'\' il' ln banllpuc au:'\. 111ème::- \'fHltlitinn& dr prix que la 7.one urhailll' el la ~urta_\c l~ l ju~tineE' pal' Il" cOlH du sr l'vice ly'ndu, Elle potina l'vènILll'lle>lllt~tll .\1 l't' ell'Ildut! ilt t\ 'Ll llrè' ... \-illp ... Ill' la Ih:..geIH'(-' qua nd r(Jrl it' t~ di"'pû~(,l'a de lllt)\t'Il'" d'nrtintl :'lIrn ~allt ~ putll' P l)Ul' l't'Hp IHlU\l'lle 1'.0111'. laxe qui :'H'1':1Î1 ~'rl( '<l l-St:'(' t! <:1I1 S IOU5 les �- 538- - 539 - or ani ;:.el' cla n5 ce~ l"en t re~ de:; be n Ices ci e db lr i hulion en han lie up et :-:i lïn'poT ti1 Il I'e du trafi c le Il è (' t:"s~ il e. u. LI .\ II 'lï·: ::; IJlèS Z()" r~ S Ch;l l{u e ZUJle d è di::;Ll' ibutiOll ;) dulll ÎI..' îlt' d e::; co lb po~ l a.u x ~en-l l ~ l imilé<\ €' Il p rin cipe. d'aprù..." le=-- l' l~ l ' illlNI 'e,,, ad n pt é.'~ pa.l' lel .\lun icipa· li l ~ IJ0\11' l e~ z Oll e s dè$ Yo i l lln~:-, l'llU iLq tlt',\ Sll U": rt· ~e.l'H\ des l1I od i fi ra l lO n ..: impo:.;':'l'S par roq.~·a ll i..;a li (l Îl o u h':, Il t" r €\S~ill;':-; d u SCI'\'ü.!C'. El l t ·~ _ ''('l'a ie ll! d (' It:'l'l tl ill ée . . eüllllll e ::- u il : 1 Z() /U' Il 11/ lwi ll t' La ZOIl P ur baine t"OJ'I't:'::-p o ll <It 'a :l la pl'f' mi èl'C z Oll e de:-; \,(J i L\l n\~ p llbl iq u c~ à la t:O llr~p do nt les lil llitl':-' sOll l l'ep l'ésenl.ées pal' la r i\ l' ~ IlIt's l du Ia.{', r il\ €' lIl1l' Oam hctlil , le hnu l\' \'(t l'd Ph i l ipp e- TI l{) lll a ~. la pli.lf"(:, de lï n:-lil li i Pa:-:.ktll . la l'Dll l l~ d e' t'. \ riaIlH , J" a Jl l' il'll ll t' \oie l't'I' . 1'1~t" (lu Ihu-do le }lat'\'ùu l '~ illlall t dt' la ro ule d l' r .\ J'iana ù l'a\'{'· JU Il' l'Oll dUÎ;; i.ltll ù la c;t:-:'l' I'I W li"'n r;:I' ntOl . la phtrr BnlJ-S adll lt Il , I l:' ~ hu u h~ \tl l\ b p \:li~nl)UI':-- j u:-,qu 'ù Iii jlHl'l e d e III l' UL' fl '. \ l' IE':;. l'aH' ll u l' .\ 10 11 1flt- Ul'i la J'ue d e l ï ~(·~ I'l'. 1'it\ l' llU è dl'''- IN'lib !'c::3 dep u b la l'Il e de 1 'I ~l\ I'C j u::-qu 'ù Id lJ!hH' {' d e ::: \ ba l! t1Î t"" . r i dl' 1,1 tl<lr la rô ltl r ,le ZaghOUi.1 !l , ln por l e Ba h-, \ Jk ulI<'l I~ t Jil l'l1 u l r de S n ll ~;-;l' j ll ~ q ll '~1 la m OIlI ('!' d e la ~ ( t n ll i il dt' Sid i- Ilel-Ha'"en . "'UT' mèmr ZO ll l:' , l ,e ~ <J. ri r tlt' l e sui va n t : 1 Zü/l f> Hrlwine ( l al'if al'l ll l'I Q I r . ti() pHr r oi", : . o f I', 00 1);1" l'nlj ~ l~ 1 jJ fli' pré;;l?l llatill ll :; UIJji!t·lIW IlI i.U11 '. (1 ;:0 l fJ/l e 1 I r. par co l i, (U f r . GO I,a xe d,' fa ct "g e + .0 rr . 'oll, ~ l' , u r LL\ C): 1 l' r p'l.1' C-l}li ~ t' t. p<tl' jJ n"Ht' n tHl lon St q) p l CIlH' III <ll ll , . , ·t · \ . 1 ·, <'>1 1" 11 1' il T W II ": [tU Ll~ lJu l Le ' iOllV"<'itti s l ' J' vice p OL1 l'l'a l , I~ l '~ n.ll ~ e ll 1" ..... . '~,' Il i . . 1')20 . 10 ,' "." ,,1 C OII :;:,e l l l' nl O:\ tilt il\I"; la\ {)ru l> k ;j l,l ]) 1 d e 1 il I)JIl'C, • •) ;:-.1 ~ J \ ' f .... a ti o t! d e 1:1 1",-\ zo n ~ :-.uhu r ba.ù H' l'o mp l't'nd l'a da ll ..; ' l'" l l m i l e::-. ("Olllrll H' la '2.0 zonl-' lllull l1' ipa l,', la hnltl' d e- HIII',! !el. II' {' im r li l'C i sraé lite (l'nul e Llp L a (; Oll l e lt~, I,~ r Îm t'l ièl'(' ~J t;'r ro u It' d e La Su ul\ I'i.' . rE(, O- h~ t l'.\~T i c: ull u l'f.' , \ [ lIlu ellt'l·ill c. le l''"T 0111 llr il'édère. 1ïJ"pil a l m i litair". F r an c.'.-; II, ', la r<!:--t.'I'Il C FOI'!!r mnl. \ 1,··l a.... ..: 11I f". 1..•.1 \ Ia Il fl u hlt l. les :~H o n O jJ()I(->~ , Hr ll(' \ Il e r t Du hu""\ îlJt·, ju-qu 'm i I ln ~."a gt' :1 111 \ (~;lll d ' E I-H l'nll ~, Sonl (...x .' (\pt.t-::- d e j'e tl t> ZQ It, ' S 'llll!- llt~ nri . q lll {-':-:.t d e~':PF\' i t' II {T q ui t'(l Il r PI'I II ' 1..,:-; .·(l l i .... PO"::ililll\ Ilil l' II' H ~lI d n l'l rahl'f'u\'ui r fie H:1 ::--Tahi a, De la C'ij ... t'rll(' r 0r!!cl11 ll l ;'J \ 11" 1<1:-; .. i n (', Ip:, \ o ÎltJl '€'-::- d,"\ di, ll' il luli nll (l e~ ro l i:, l' l).:-- l';HI,\ ne cI '"' p\l " ... t'I'O ll \ pa" la I l,!.! Jt/' l'CIII'l~·::.e lll é(' pil l' lil l'tl Ut ll :ll1 :1 nl de la t , I:-:('ll1t' FUI !.rrJllfl l il l''' qu!'dll(' pal" 11 \ ï lla P t' I ~ ;ul e el pal' (ï~t (l q llt.:tllI t' j uSql' ·J. 1I puin l df' jo ncl i(jI} avec la l'oull' d u BanJo el de ]{l jJa f il' . . h emill q UI \,1 il \I {' l a:-:~i n f" en t ra versan l le tr J'l'a ÎJI d l' lll a nO~ U VI'C '::\, Y li r~tp ll d ll C de l a %Ol! (' :-i lllJu l' hai ll l~ l'c l lp-ci ~c l'a ÎI dh i ~ l'e r ll dr u x sec l eul';:; el lil r1i:-. l r ihll llùll Il 'aU/'a iL IÎ e l~ cl all s 1'/1aqu e ~e('t,(,lH q ur l ou:-. 11"'5 r!pU?\ jnu l'~, ~~ n l'e:-.-un~(~, '.i.! di:--lnbul lCJn d dom ic i le d e ~ l'oli 5 p O!jl fl U:-" est limil é0 urhain e pt ell e n 'l~ L r rrrt lu ée qu e n lO ~' rIl Jl a n l le pa ieme n t d II ne 1" p oI r rac ta!!., .[e 0 f t' . 60 IJar IIni t(,. LIl ffie .... P n:-; Ial pr0J!œ(~ d 'ételldlr "('11 1" d i:-il l'i hu l i('11 ~t la ba lil ipu t, de, '·"n t' .... up"e n t>, la l1l1';U"e Il 'd anl appliqu ée pOu r le m oment II ! ag~ I OIJ1 ~ l'a llll n s td J/,,/'ùaÎ. ll c (tar i f pl' tl pn:-,I..' rn ~ \l J" c . ' '. �IN:\E\ I, X I\" NOTE sur la crêatrol) d'UI) service de v l rel1)el)t, postaux el)tre la TUl)isle d'Ul)e part et la Fral)ce et 1'1I1gêrle d' autre part L t' :-i 'r\' icf' ... k :5 rOlllplt ·=-, (' (Htl'<lll is PO :-- lLlIl \": ('hl'que s pH ~ I ;ll IX rl'~é t'Il Frull rr pal' la lUI dll ï Jilll\'iel" t ~ )l R il ('1.,' t"zt1lenwnt instilu(' en TlIlti~i(' pal' cJt>cn"" bL' ylk:'l1 dn 21 mai !!)18. TOllI Pfoi .... , aucune n'talioll . (-'11 ( ' l' fliii rotlC'('t'llt' ('C' ~cl'y i ce, ll ' t'x i ~ln il e nln' le ... <lf'IIX pa~rs . IYnlllrr paI'l. ail COLI]':; d es I raY;] llX du Congrès Po:::!al lini\'rrs.el :::it",g-ranL (1 ,\ hltll'id . tilt .\1'l '·\lI,;!."t' ll1r nl ('oIH' c l'nanl le SI' I'VÎC 'I' des vin'Illrnl s J)l)-.: I;Ill\. ü èll~ /'011('\\1 le :~O tlO Vl'Ill I"'I' 1f):W {'n l n ' d i \'el'~ pa~ :s parmi jrsqllr l s : 1; \ I~l'i-HH'(', r . \I~t-ri(' 1' 1 1;\ 1' nni sit'. r.on ..., iC!t' l'il Il 1 qu' Ii ~ <ll ll'al! iI1L(~I'/~ L c'l ill'pliqurr Ips rllHd i.l ltl.l'S dl' cet i\rra ll grllli'111 d (l n ~ \"s n'la[i o ll~ rl'(lIl(..'o-II Jni " ir llllt'S t' [ algé!'o- l uni s iC'ntle ~\ ti rs pnlll'pi ll' lC'I'S flll'('nl t:> llgGgt\::; avre Ir .... difft" I'r nl s (IéparternrnLs tllini :-; lt" ri('l~ iJ\[~I't's~('s : , \ff ~IÏt'C's 1':ll';,ng-rJ'(,~, 1"îll {ln('(' ~, Po ~ t ('s el T~ l ég l'ill' h t· s. CC' s pOlll'p(II'101'::; ,n: lIIl :lholdi, lIll . \ 1'1,111:':1'1111'1 11 par ll l'1I1 i"I ', nppl'oun'. pHI' lIll Ih"(T('1 de \ 1. li' Pl'l'si ((l'lll dl' 1<1 H.(~ puhllqllC' Fr,m (':lise (' II (1(\ 1" dll 10 ndo hl'l' 1 \)2~, <1 (,té ('ollclu ('I1 [l'P l', \dlll illb ll'alioll (Irs Pos l ('~ t' \ d.'s T" ' ]('j!I'ap llC' f' de la R(' publiqul"' l''rnll !.'il lsl' pI l '()ffi ('l' Pas l;)! Tuni ~it' ll , 1:1'\ . \ITall~('m('nl II ('I ( app l'Oll\'(\ t'l, l'I'ndu l' Xt.' CUloirl' ('11 ' 1 ' \llIi s it~ i-'t (blrl' d\1 LU 110\"PI1II)\'(' 1022 l'ni' ( !t',('I'(-" lwyl ir<11 du 2~ oc lobr(' 1!J2? Lc~ l'l' i rll'ipall '~ 1'i ; "I;-;{'~ ti r' r \rTan~ ('tI\('nl dlllil il . . ·;))!il :-:0 0 Il t If' 'i Sl liv:1IlIC 5 l ' n s(> l'\"il'(' d 'l't'hllIlPt ' ".Il' , 'il'l'III C' lll s !lO::-. laliX (' =-,1 èlilbli f' tlln.~ la F rallce d l ', \I~(J' it~ (l ' u lle pill'I 1'1 la Tuni sie d 'rllll !'1' pari S UI ' I r~ h(l ~r~ (\f' 1·.\I'I'\l llr ('[)wnl Ill ll'ITli.ltiotlHI dc i\ l ll d l'i d: LI' tllonlanl f!1':-; \ il't' lIt vll l ", qui pOll t'l'a (\ 11'1' ordonl1t'· d alls hl;'; dE'I IX Sen"i ('S L illlllli l (' ; L' unilt" II\Olll"lail'(, ildnplL'l ' da1\ s Il?S nQ:lt,io Il S {, I!ln' ]r:;: tltl ll X pa ~s (>;:: . 1 le l' I'HIlC fl'atlçai ~: L a 1(1'\:(, i.lp plir';tlJI{' Ù 1111 ,-irf'tnctlt Jlo s l ~ t1 d ,Hl;'; Ir :o'e il S F J'~\l1('e OU AIg-(j ril' -Tlltl i:..;,jl' e ~ 1. I~tl l l(' dll ~C'J'\" i('r illlèrif'tlJ' fnll1('H i:::. : d aJl~ le ~e n s Tu n i sif'- Pl'flll('j' (lI! \lgt"I"If' , ce tte t<JXP ,'si n...-:èf' ~ 10 cr nlilllPs par opl'I'a ti on , 1.]11 :-: '.11 ('('nlinws pour mjll(~ fl'allcs dl' la =-,Ilt lll"lle ,'i ,'L'c. Lï n:,f'rip !i oll .1 ' 1111 ,' in' ment ;) 11 l'l'torii! d 'lin f' n nlp[ p n't',, 1 "o \lllli ~p à iltlnlllC laxe . �Lor::tql1 'u ll a prute d é i1 r~lllldl' uu Sl'fyiGt, d l' l'éc haJlgo dèS \' ire'· m enl s po;;. tau:'\, il ü p artI il lt li;:, pl."'ll :3a JJll' Ir"ppliqlll~], ('n 1.' ull i ~ i f' l {l Jl pl ll :5- du dl'oi l tlxc dt' 10 cI~n lilllL' ~ par OPI"T:Jt,illll, :4Plll applltp lé ('II Pr3 nc(', Ull e !(lXf' !I I'O pOl'li o llllP! k a u~s i min ime' .::o iL-rl h', pOll l' év i tc !' cie raYor i ~r l' ci l':", (\cila np't' S dl' t'1l1l c1 s l'x t l'l.'lllf'rncn i irn p ()r t a n l ~ qui nr r appol-tf't'si('nt au 1'r(;::,ol' a U('\l I1(' J'\?:-'SOll I'CI' ;l ppl '~"('iab l E\ IVll l. ('n éta n t ()n ~ l'ellX en !'aison d e~ !tI0 rt'n::; d'exp loi l:dion quï\ s cn ll 'lII 11('lï:l il 'n l. La ual a ncè d es \' il't'nH' lü:;:, é(' lla ll g\~~ en ll'" la T'llni sit' el la ~' I'allct' pendant le ~c ol mo i s de ll ovrm brc 1022 ~ ' ('t'l <..: o l d{~c L' Il fn\'I'I U' cie ln rJ" ~\I \ Ct' p ~II ' près de 'j nlillions. La la xe pro port itl11lle lle dOll l il s'agi t e~1 tll l 511 r pl us tr ès 1l j()d(· ["I~('. " Il e esl IL' dnublr de ce ll e appliq uée aux y i rcmcn ls clil ser vi!",' i nl érieur ~uni ~ i en ct Ilt'!ü .' 1llC'Il t· inf,i l'ieu l'l' a Il l a I j ( max i nlUt1l o c 1 po u r mille pl'énl l'nI' r. \I'I 'an~r lll e lll I nlcrlla l iClllal de ~ I H(] ri d . NOTE relative à une demande d'emprunt formulée par la Commune de La Goulette En vue Lie l 'amélioralhJlI .If SOIl alilllentatt!) 11 h~ d l'a uliqll (" ln 1:OITI IHUJ1 e cie l..la GouleLle a dt' nlallflt', j",ultOl'i Si"lt IOli dr cont l'a cll'r un srco ncl emprunt c\f' ;)5().OOO fl'nllt:~ qui. ('()n =- \~nli au taux d" 8 % ct ôn10rli ssablc CI l vingt-cin q ;lll~ . (' ~igl:ra 111\ (' anllllit·ê de :) 1. '205 rI'. 22 . L e GOll"cl'nCIl1Cllt ayant d~l'id( ci e ('011 11ibll cl" allx d('pr ll S('::; Ùt· lra\'a u x h yd rêlu liq uf' ::': de la l : omnlllne d~' La GOl ll pllc. à COll f'UlTt' llec Llt~ la ;noili é (Ir l'ilnn uil l' Il {> ('t·s sail'f:.'. il 1"1':;. lpl"(I Ù la rllaq.n ' Illi 5 1 . 2().i. 22 l.udp·('l COll"lllltl l lal un e ~Ollllllr dl' - - - - 2 = :?:).uo2 fI'. 01 . I ~ n Ylie tI~, fajn~ (,H' e il Cl' i le d l'[ll·n::;(' . 11' 1:011 :->\'11 GOll l eU,e offre If' pn)clui l d' une ';:; Ul"laXl~ de 0, 10 pitl' livr 6 à l a eonsomr!1n l ioll 1 aill ~ i ctl1t' il' 1·\:·!Jt\11 al .I r l'cceUrs après pl'élfoVrl1lent d l' l'annuil (' dl' :Jj.~.!l n ~1l1 serv i ce flf' son pl 'E'mlPt' '>I1\III'tln\ rie 'IOn.nOo 11'. llIunici pal dc La Ill {':t' Irr l'l,lbt' cI 'CUll ~1 '5 rx r t~ (.I ('I\ I ~ .<lr r~' . 10. lH'C f'':::'':::'~lIn ' (t' ~Ollt~ l . L a sit.ual ion 11llHtH'ièl"t' ck la Cont1l1unp (' ~ I dt'S plu..:: 1)I'\) . . . \lt\ I'(· ~. En (' oll séqll cnc('l Ir (~011\'\' I"IH'nH"1l1 " nllicil \' du r:t'(l~~1 r.on se.~l U~l avis fnro!'ablr à la J'{' "li s alioll d' un s('cutld empr unt (II" ,1;)(U)()O fI ~ll) ('::.o . �. ·-- -- - - - ----- - -- ANN EXE XI' I NOTE r ela tive à un e demande d'emprun t form ulée par la Commune de Béja Ij éc laira ge de la VLll e de Béja doit être assUI'é pendant qu aranle ans, mo ye nnant le vCI"Sc ment imm édiat d'un e subventi on de 250.000 francs, pa!' la Société " Omn ium Ft'a nçai s d'Elec U'icité » qui doit conlinuer dan s ce tle ville les opérai ions de la SociéLé d'éc lairage électri· qUE) en liquidation. L e pt'oj et l ie oonv~nlio n que ce tl e Société et la Commun e de Béj a ont préparé à cel effe~ n'a donn é li eu à aucun e obj ecti on de la pati, du Service tec ll[[iqu e des Travaux publics de la Rége nce. La Commun e de Béj a [[ e dispose pas cie la somm e liquide qui lu i es l nécessait'e po ur réalise r cette opéraLion qui pamit avantageu se; elle dem andc l'autori sat ion de conlracter, "upt'ès de ta Société de Prévo yan 0e des l?onctionnaires et Employés tuni sien s, un emprunt de 250.000 fr. qui , co nsenti au taux de 8 % et amot'li ssa ble en quarante ans, dUl"êe de la convent io n, exi ge un e annuité de 20.007 1'1'. O!!. Elle offre, to mm e gage de cet empru nt, ses excédents budgé taires qui vont se tt'ou ver g ros~ is d'une part de la somm e de 15.000 ft· . en· v iron qu'ellc ,'ersa it à la Soc iéLé Eleclt'iq ue pOUt' l'éc lait'age de la Ville et, d'au tre part, du ;;upplémenL de ressources appréc iabl e il pt·oveni!' du rccc lI,sC'Ill f> nt en CO UI'S des immeubleR so umis à la taxe 10cat.ive. Sa proposit,ion es t approuvée tant par 1',J. le Dit'ecteur gé nét-a l lies Fin ances que pat' ;I\. le Dit'ecleur général de l'I ntérieur. Le Gouvem em ent so llicite, en co nséqu ence, du Grand Consei l de la Tunisie, un avi s favorable il la réa l isation de l'empmnt projelé. Tunis, le 20 novembre 1922. �ANNEXE XVI! NOTE relative à une demande d'emprunt formulée par la Commune de la Marsa Par délibération du 21 fév l' ier J9"22, la (:{)mmune demandé l'autorisa tion de co ntracter auprès de la voyance des Fonctio nnaires et Employés tunisiens 150.000 fr. en vue de la consil'u cl,ion du premier lot de La Marsa a Sociélé de Préun emprunt de d'un réseau d'é- gouts. Cet emprunt, conse nti au laux de 8 % el amortissable en trenle ans, exige un e annuiLé de 13.260 fr. 56. La Commune offr e, co mm e gage de cel emprunt, ses excédents budgétaires qui vont se trouver gr ossis, à partir de 1923, du suppléme nt de ressources à provenir du recensement en cours des immeubl es so umis aux laxes l ocati ve et d'entretien . Le gage offert élant très suffisant, le Gouvernement sollicite du Grand Conseil un av is fav orable à la réal isation de l'emprunt pro- jeté, Tunis, le 20 n ovembre 1922. �- - ---.-~-- ,,:---: , ANNEXE XVIII NOTE relative à un e demande d' emprunt formulée par la Commune de La Goulette E n vue d 'en~l'ep re!ldre les ~ravu,u" de eo n sl ruc~ion d'un réseau J 'égouls, la c om mun e de La Go ulelte a demandé, par délibération du 2:2 fév rier 1922, l'au lorisation de con tracter auprès de la Société de Prévoya nce des [?o llc li onn ai rcs ct 8mployés ~unisiens un emprunt de 1,00.000 fr. qui, co n,cnli au laux cIe 8 % e t amorlissable en vingtcinq a ns, ex ige u ne annuité de 37.2',0 fi' . 16. La Co mmune offre, comm e gage cle cet empru nt, l'excédent de ses recel tes sur ses dépc n,cs ordinaires qui yu, se lI'o uver grossi, à partir cie '192.3, du suppléllle ll t. cIe ressoul'ces pl'ovenir du recensement des immeu bl es soumis aux taxes localiye cL d'entreti en. Ce gage étant très s u fftsaJ1t., le GOU\'cl'Ilc ment sollicile du Grand G(;()nseil un avis fa\'or ,,))le d la réalisat io n cle l'emprunt proj elé, 'l 'funis, le 20 novembre 1922, �ANNEXE X I X NOTE relative à une demande d'emprunt formulée par la Commun e de Tébourba 1 Pa,' ù,'lilJé l'a l ion du 3 février J922, la Commu ne de 1.'ébourba a dem andé l'aulori sal iun de co nlra cler auprès de la Sociélé de Pr6\'0I"an ce de,; Pon cl ion",,"'p, et Employés lun isiens un emprunt de 05,000 franc; Cil vue de l'exéc ul ion d u prog ramm e de Iravaux ci-ap rès: _\gralllli,sement el aménagement du ci melière européen .. , 12,000 r. onslruclion d'Llii nouvel aballoir" " " " " " " " " " "" 15,000 H.!ére{' li on eL am('nagemen L de diverses fues . . ·· .... ·· .. ·· .:\ cllal. d'un terrain p OUl' l'aligneme nt d'un e l'uc . . .... ... ·. T OT,\L, , , ' , , , , ' , 67 .200 i)()ù ,Fn , 0-', ,700 Cet t'n' l'l'u ni" cOIl"r nli au laux de 8 ~:, et a mol' I i s~ablc en Il'en ie exige une annuité de 8,308 fI', 36, La. CO !lIIllUne oITJ'l', co mnl e gage- de ccl. emprunt., ~c::. excédents de r eceU4?S qui yont sr tl'ouver gl'o:5s is, J. parl.îr cie 1923, du supplément de n" ~:50 1l1'(' es ;) prQ\'(l nil' du recense ment des immeubl e,::; sou mis à 13. laxe 10l'ali\'c el, Ct la laxe d'enll'elien, Co ga!,,€' a paru lrès sufn sa nl lanl à :II. l e Dil'ec leur p-é nél'al de l'Infél'ieul' qu ',) :I l. le Il i l'ec leur gé nérn l des Finance, En l'o nséq uence, l" Gou\'ern emenl ,ollici le du Grand Conseil de 11 Tu ni sio u u avis favo l'a ble Ct la réal i"al ion do cri ,' mp runt, a n ~, Tunis, le 20 novem bre J922, �TABLE DES MATIÈRES Décret in,tituantl" Gl'ond Conseil de la Tllnisif' ............ ... . Oecl'cb l'c la\Jf, nu fondionncn1l'nl flu Orant! ConseIl et il la compos iti on e t a u foneLionnt'lIlcnt de la CommIssion ,\rhi I.ralr. AI'rèt~ relatif au mode fie II ési~nation rI à la ('olllpoôilioll d .. la Section fl'üllçai,e du Graml Conseil .. ....... . . ' ............ . . Arrêlé flxant la composi\Jon (les deux ~I'andes 1:0111l11i",iol" dl' la Section françai"" IIu Orand Consell. ............ . ........ . . AL'l'èt.é fixant la compositioll ((ps ùeux ,!rI'aJHlt:,=-, COlllmi"':-;lons dt' la Section intligrnc du (Jrund Const~il ...... . ...............-,. AlTêté in st itllant le ronl<'lllieux dp~ ('It'clluns dps dl"lép't1t~ flt\~ 1ll1ll1lcipalilé~ aux eon~('i1s dr J't-g-iOIl, des l'l'IJré~rntanls indl~ènes (Irs Cnn:--;cil:; cie 11~.stion rt dl'S n'p('psf'nlanls i~l'aplil,'s au Grand COJlst'il .. .... ' . ........... . . . ..... '.' ............ . Dt=>c rct lixant Iii dat" r.Ji~t(' ll"OIl\'f'l'lllll' des mpl1llll'ps ,'" la SN'lill!) dll O,'and COl1sl'il. . . . . . . . . . .. . rl';.)n~'ai~,', . .... ....... , . .. .. . 23 '12 .. ,Hl Séance du lundi 11 décembre 1922 DiSClIl1l' dll Rt"~ id(,1l1 (/(;néral. ........ . ... . .. ,......... . ...... ivlolioll dû .l\l. DUI'::lIl-.\ ngl iviel au ~ujel d" la com posilion de lil Section fl'an\,u ISc tlll nralHl ( :ou~ril .. ......... :....... . ...... ~"cction du bul't'au .. . ........ . ....... · ..........•. ···., .. ·· ·· Allocution tin \'ice-l)r~:;i""111 '"P IM ~ul. . . . . .. . . .. . ... .. . .. .. .. i\omiuillion ,Irs COlllllli'''OI''... ..........•..•......... ...... Uhsrl'vaLioll au sujd clu l'apporl SUI' If' rompll' adll1ini~tratif dl' j'rxel'cice 1921. ........ , ...... .. ... , ..... , ........... _. . . '. . Observatioll ail ~uj(~1 dt' la 1·(,llli~l.' du C01l111wIltail't' dt' la rOll\,('Illion t\'alTermagl' lIes chelllilb dr fer tle 1'1-:111 1\IulSicu ...... , . :-.'1 ~lS 60 61 6:3 6'1 65 Séance du jeudi 21 décembre 1922 Di scours du vicc-prl'sidl'ul .............. . ..... ' .. . . . . . . . . . . ... Allocution du H ési drnt (Tl~nt\l'al .. "" .• , ...... , .. .. ..... ·· .• ,· Convenl ion c\'affcrlll<lg" dcs cllPmins ,le kr dl' l'Elal IUllisit'u.. !\lotion de 1\ 1. Gtll\nunl drnl<uldanl \r rellvoi dl' ln disclI:,s.ion ;t lllH': session ull('rit.:'lll'f' .. " ....... , . " ... , . . .... ".·., . . ··.·· Vœu de ~L Duran-Ang'livicl demandant ljU'UIW ~t\:-o~h)n l'xl ranI'dinail'e aiL lieu dans le coul'ant. (ran'il H12:l l'OUI' la di~('lIs'ÜOIl de la Convenlcllll ... , ............ · · .. ··· ······· ··· ··· .. · .. ·· 6, "7t1 ,1 -;:) ttl~) Séance du mercredi '1:1 décembre 1922 Budget dl' l' \grknllnrt' pt cie la C"loni,alion .......... ... ·.... lOi �- 558 - - Pagea Di'cussion sur la Cùlon isa l ion .................. . ...... .. .... . Budge t de L \ gTicult"I'" ri (1 " Comml'rcp ... _....... - _. _.. - - . . . . 120 J55 Elcc l,ion des mcmllrcs cie lil COl1lm is iOIl Arbitra le . _. - _... l':lec\ io n d'll n mcmbl'c d u Conse il Sup,l ri cul' cie l'Ornee des Mu l,il és ... __ ....... - ........... - _. .. ..... ... ............. . . 15;; R éponse du Gouvernemcnt de la R épublique il l'adresse votée par le Grand Con se il ................ ·· ··.···.·············· 156 R "ppo l'\ généml SUl' le budg-el de Hl23 el discu"s ion ...... . . . .. . J57 J9, 206 Séance du jeudi 28 décembr e 1922 nuit Rapport SUI' la Il' partie clu Bl l tlget .... _..... _... . ............ . Budg-et des Tra\"aux Publics.......... . ........... ............ ObsE' l'vat,ions au sujrl (les chemino ts ...... , .......... , .... ·· Pages Rappor t géllé>ral SUI' le budget de 1023 (s lli/e ........ . ...... . Empl'unls communaux .... . . . ... _..... . .... . ................ . B udget des F i nances (s"ile ) ....... ~ ......................... . 3/I Î Vœux ........... . ........ . .............. . . , ......... . ..... _:. 352 3~ j :l't8 Nomination des membres de la Commi s,ion des réforme s judi- Claires .. . . . .. , .. . .................... _. ' .... . ..... . ........ . 367 I ndemni té aux fanlittcs lIombreu ses ................ . ...... . .. . 371 Séance du samedi 30 décembre 1922 ' nuit ) Vœux {s uite) . .. . ... . ........................... . .. . ......... . 38J Séance du jeudi 28 décembre 1922 (,oir) Rapport général sur le butlg-ct dc ]\123 (s uile ) ....... . _........ . Budget cte la Direction g-énérGle de l' tnstruction publique ..... . Séance du samedi 30 décembre 1922 (soIr) 136 Séance du jeudi 28 décembre 1922 (m atin ) 559 - Discu ssion au slI j f' t flp s foncLionnairr s l'f'tl'ûiU's ............... . \ 'œu relatif à la trun sfol'ma tion dc la Chamb,'e tlP Commerce fitBizerte en r.hamllrc ,\ Ii.'d e ti r COlllmcrce et lt'.\)!Tirulturc ... . Discou r s tlu vice-présidcnt dl' la Section It'lnçaisp .......... . . Discoul's du vice-présiclent de la Secti on indigène ...... ...... _. Discours clu Hésiclent Génél'at et ctô ture de ta session ......... . :10l '.02 'JO" 406 ',08 220 239 2'Hl COMMISSION ARBITRALE DU GRAND CONSEIL Séance du samedi G janvier 102:l ...... , .... ..... .... .. ..... ,.. \l3 Séance du vendredi 29 décembr e 1922 )matin ) Budg-et de l'Armée tun isienne...... . .... . ............. . ...... Budget de t'Ofnce des Posle ' ct des T élégraphes. . . . . . . . . . . . .. Obse l'vation de ~ 1. Pell egTin au sujet dc la Convention l'cla t.ivc aux communications po tal es cntre ta France et l'Afrique du Norel.............................. . ... ... . ....... . ..... .... DOCUMENTS ANNEXES 261 26J 269 1. n. Jt!. - Séance du vendredi 29 décembre 1922 (,oir) Remise -a ux membres du Grand Conseil des documenls ol licie ls que font i mpl'imcr les actminislralions ...... _....... _....... Mise en venle du l'apport al! Prési clent d" la n éjlubtiqu c ct cil' , procès-verbaux du Grand Con se il .... ,...................... Budget de la Di l'ection etc la JUStICC ..... , _ _........... ,.. . B udget de l'In térieu r .......................... . .. ,......... 28, IV . - 288 288 310 \'1. - Séance du samedi 30 décembre 1922 (ma tin ) V. - YU. VIU. Démiss ion de 1\1. ~ l a l ivin ...... . . .. , ............ , .......... . ,. :131 Nom i nal.ion des membre. de la Commi ssio u ,, 'urb ill'ag-c des fonctionnaires ............ . ................. . , ..... :. . . . . . . . 331 Elecl ion des membl'es supp léanls de la Commission .\ I·bit l'a le. . 33', B ucl get cles Finances .... . . . ..... .. .... . .. .. . .. .. _... . .... , . . . :l3!, IX. X. XL - Convclliioll d'a rrel'magr de-s chemins (11 \ fpl' de l'Et nt LUJlisicll . ..... .... , , . , ........... ' .... , .......... . Nole SUl' la COI1Yention d 'atTcl'mûge dt's chenlInt' de [el' de l' E:tal tuni sien . . .. . ....................... . l\'ote relGlive à t'établi sseme nt de codlici~nt~ de majoration aux droits de douane SUI' It'S tis sus de rolon pL les sut l'es étrangers .... ' ..... .. ... , ....... .. .. . Nole l'('Ialivc à la créalin!\ ou au rt'lèyt"Ill("nl dt' l't'l'tains droits intériculS ................... . ....... . Taxe SUI' le 01ti1TI'~ d'affaires .......... .. ........ . . . . No le S UI' h' l't'Ira i t aux Communes Ile la ('onres~lOn llui lell r avait. élé faile du pl'ùduil de la ta_,,' 10l'ati\'t' el de ta laxe d'en tl'ptICIl ......... , .............. .. [rnpùt S UI' il' l'e\'Pllll. - Timhre' t'l t'!lI'l"!.ti~tl't"lllt'Jlt .... Pall)n tc l't slIt'ta\.C' ail dl'uit dt' pnlt'Illt' ... ,,, ........ . NoIr SUI' lin proj e t de l.ax(' s nt'('t .. ~silt··lls pal' l'all!.!·IlH"Iltalion des {.It"pl'Il~(,s tl't'Iltl'elil'tl dth ; Ytlit':-; pllhliqlll'~. Nok ~U I' 1'1'\.!I"nsÎoll dtl l't-seau l'tlutil'I' .............. . ~otL' ~\ll' r('nlJ'l'til'll dt'" l'Hllll's ........... , ......... . 'ti~'j Jtt3 '. ~I~ 1 ~)U . :l?j �-~- XII. - Nole sur l'exécution du programme des trawlUX int"ressant l'alim entalion en eau potable de la région de Tun is .... .. . ... . .. ...... ······················ Xlli. - !'l'ote relative à la création d' un e zone de distribntion suburbaine de coli s postaux ........ . .... ·· . . . . . .. XIV. - No te sur la création d 'un s()rv ice de virements pos t.aUX entre ta Tuni s ie d'une part , la France e t t'Algérie d'autre part. .. .. __ .. .. .. .. . ..... - - . . . . . . . . .. XV . - Note relative à une demande d'emprunt formulée par la commune de La Goulette . .. . .. ... - _. _. . .. .. - _. XVI. - No le relative à une demande d'emprunt formul ée pal' la commune de Béja . ... . ... . ... .. ···· - _. - _.,. - - _. XVII. - !'l'o te r elative à une demande d\'mprunt fOl'mutée par ta commune de La ~[arsa _____ . ____ .. , - __ - - _. . .. XVIII. - XIX . )cX. - !'l'ote relative à la commune !'l'ote relative à la commune Note relative à la co mmune 529 TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 5.37 A. 51,] 5\3 Jl,5 51; une demande d-e mprunt fo,'mulée par de La Goulelle .. __ .. ... .. ______ .. -- - y ,G une demande d'emprunt formulée palde Tébourba ... . . . _.. __ ... ___ - . - . . . . . 5,,1 une demande d 'emprunt formulée pur de Sousse ____ ... __ . ... __ ..... ____ . .. 1)53 Adjoints techniques. - Amé tioration de la s ituation des - - , 2.\821,G. - Remboursement tic l'indemnité de cherté de vie acco"déc il ce"Lain s - - , 389. Adjudications. - Protest.atilln des imprimeur:, f"ançais a u sujet de la façon du"t ta D, rec tion générale de t'Intérieur donne les - ~~. ' Agriculture. - Rapport (lJeligne) sion générale, 107-J36. Alcools. - te budgel de l' - - et discus- Exemption des droits etes - - pharmaceutiques, 3"3-3.\5. Alcoolisme. - Lut.te co ntre t' - -, 199. Amendements. - ~ l isd aux voix des - -, t5;. Anciens combattants. L'Aouina. - SUI' \' œux relatifs aux - - , 380-3811. Voir Po,'ls. Armée tunisienne. - Rapport (Goutte noire) sur le budget de l' - - , 261. Arsenal - - de Sidi-,\bdalla ll . 132-133-390. Assistance publique. - Comi té Supérieur de l' - - , 6'1. Automobiles. - Impôt SUI' les - - , 204. - Subvention aux services publi cs d' - - , 2',9. - Hemisc s ur l'impôt affé rent aux - - appa r tenan t à cles loueurs d'a utos, 1.02. B Baccalauréat. - F ixation 11 Tunis de la ses~ion (l'octobre des examens du - - , 218. Barrage - - du Batllan, 2ta-259. �Bathan . - - 563 - Voir Barrage. Beaux-Arts. Bé ja. - 562 Cheminots. - Cours cl ·e nseignemcnt. lies - - , 221-223. Chemins de 1er. - Convention d'affermage des - - de l'Eta t T un is ien, 71-J05. - Prolongemen t de ta li gne de - - de Nabeut à Korba, 361. - Prol ongeme nt de ta lign e rte - - de Nebe ur à la fronti ère algérirnnc, 362. - .\!'ret du "apide Tunis-S fax il. Gromba tia et il. Enfl rtavil le, 363. - CommiSsion ad mini s trati ve des-de l'Etat tu nisien, 366. Voir T,'ibtlllai. Bén é fices d e guerre . - Co n tri bulion c:üraordinairc SUl' les - - . Exempt.ion des bou tangers, 201. Bibliothèque. - r\ ug·m c nlut.ion d,'s crédils accordés à ta Soul,-el-,\tk1I'ine, 218-219. Bizerte. - du Commission cles - - , 64. - Voir Familles nOIl!- b,'euses. Brevet s upérieur . - I ndemnité dite du - - , 219-220. Budget . - RapPol't, ,2'é nél'a t 1i\ lartinicr) SUI' le - - cie 1023 et c1i sc ll ssion, J57-206. - Explication s ci e ;\1. Gaudiuni SU I' ta t'[lçon c10nt a é té é ta boré Ic - - (le J()23, t8H87. - t ltilit.é (l'avoir UIIC poli tique Oscale, déc laration Guénant, 187-190. - lvlanquc de c tur lé et. de prec is ion (lu projct de - - de 1923, cléct[lration Duran -. \II gliv ie l, J00-105. - Ollse l'l'ul.io n s dll R ésicl cn l Général Sur I\\ taborat ion du buclgl't des t'u t·urs exe rc ices, 205-206. - Rapport ( \ 'u<luier1 " "' la TI' j,ar·tie du - - . 229-239. - :\Iodificutiôn s a u l'U pporL général SUI' le - - , 3H-31,5. - )'oi,' {''' .l' dif[éI'ellls SCI'"ires. Bureaux d e tabac. - Chen ini de Gabès. - ,"oir E cole. llll enllli. Cimetière. - Clritul'c Ilu - - israéli te de Tunis, 330. \ 'oir Cham""es. CO llt' ge, II dp;llIl, TI ·ibl/.nal . Bourses scolaires. - Situation ctes - - , 249-253. Commission d es - - , 6" -387. c Coefficients de majoration. - Ra~port (Goin) s ur t' in s utution de - aux droits de douane, 18 t·184 . Collège. - Cr'éation d' un - - de jeunes tilles à Bi zerte, 368. truction c1'un - - de g·arçon s à Sou sse, 368. Cons· Colonisation. - C'\lI1ité Consultatil rte - - . 6'•. - Con sidérations générates s ur ta - - , 120-136. - .\llribution aux fonctionnaires cie lots de - - , 11 8-1 20. - Réalisalion cI 'une tranche spéClale cI'emprunt pOlll' ta - - . 11 7·3/,6-353. :- R elèvement clu crédIt affecté flUX roules lIe - - , 353. - Palemen l e n YlIlg't an nuJ\és etes lols de - - , 116-35 'L - Paieme nl en plus ie urs a nnuités des constru c tions élcyées SUI' les tots ete - - , 355. Commerce. - Happort Goin ) s ul' le - - , 136-1.\0. tloxericlue . SI'on C omnus . - PhI. , 04. - D'arbitl'ag-ùd'des . . fonctionnaires. 331-33.\. - Voil' (;"nnd Conseil, Ré{o ,'mes iu ,CI(lIres. C _ . ion Arbitrale du Grand Conseil. - Institution de la - - . Elect.ion des membres cie la - - , 155, 33\. - Procès· verbal ete la séance de la - - , 413-430. o~~:t. Caïds. '- Dro its (les - - en qu alité rl'offlciers cie poli cr' jud ici a ire, 300. Communes. Cantonnier s . - Créai ion de nouvelles - - , 320-321. ,\m élio l'ation ci l' ta s ituation de, - - , 25'1. Compte administratif de l'exercice 1921. - Centres a gricoles. - Happol'! SU l' le - - , 64-65. .\lll é nag·ellle Ii L des - - pl'ivés. :156. Chambres . - SulJvenl.ion à ta - - de C011lrlleree d e Bi zerte, l',G-HO. - ~Iodinca tion s aux d écre ts orga niqu es (les - - mixtes, Il,6. R eprésen tati on au Grand Con seil r t au Con seil cie régiOIl (!t, la - - de COlllmerre cl(' fli zcrll'. l n. - HrnuuI'c tt e me nt cks IIlPlllbr'cs dps - - , ln . - T ra ll sfo l'lllatinn de ta - - dl' Commerce cie Bi zer te t'Il Chanr ll r0 ,\ li\lr " l "Î , '102-103. Conseils de région. aux - - , 369. Conseil de revision. - Admission des membres du Grand Conseil Désignation des mCmbl'C5 du--. 6.\ . Contrôles civils. - ,\mélioration de ta situation des agen ts subalternes lies - - , 33',·335, 338, 390, �- - 565- 564 - FallÙlles n ombreuses, - y(P IIX relatifs dUX - - 370-380. rnlé fl UX - -1 3ïl. ' Convention rclati\'(' aux communicat ions pos ta les enLre la Fran ce eL l'Afrique Liu i\ol'cl, 26\)-270, 283-28\, - Révis ion de la passée enlre rOlfice Pos tal eL la C" Oliviel', 277-278. - Voir Chemins de [el'. Cour d'Appel. Cultes , - F erryville. Finances, - Creal.ion cl'une - - à Tun is, 326, 404. 1 \djudif"êltinn pOlil' I,t trfllls\llis~ion (1f' la - - E'nForce électrique . t re La Goulc ttl' e l p('I'I'''\'IlIe. 188, 100, \'oir Tribunal, Agents des - - , 3', 8-31,0. Dragage du chenal de l'uued liabès, 35(). - G du pOI·t de ;'I lahelia, 361. • E E coles, - Comité de pert'cc lio nm' n1l'nl de l' - - J, mite-Lou llet li'! clef=; - - . 220. - Chau ffage cleF. - - , 22'l. - _\ g'rlul~l js se llleni rles - - de Fl'I'l'yville ('\. de Tinclja, 368. - Con s tr uction d ' lIn e - - il C1H'lIiu i ci o Ga\)(' ~, 360. ~al ubrité Eau potable, - ,\lllll e ll tiltion CIL - - des "illag'es du Sall el, :3;)ï. .\1illlcnlalion l'II dl' Fo nd ù llt,-I :IIOUc h~" 366. - \ -lIil' Eri, pnult s COH1IHtlllflU.f. Emprunts communaux . Eniidaville, - • Commiss ion dr, - -, 6:3, - BlId!'~ t des - - , 33', -340, F on ction naires, - S ll llation dl', - - l'd,'aités, 3.37. 301-390. ' (':<1111press iun dll IlOllllll'i' flPS - - . 3'1~J-~50. - Vœux rclalirs aux-38',-886, 888-389, :1(1 1-'i01 . ' J) Douanes , - V"il' Ecoles. F oires, - Inslallalion des sL"nds tllllL lell s dan s l"s - - à l'ét ranger 11t'7, 152. Su\)venlion aux - - , 320, Djerba, - Inrlem- I)rll HlIllll'S d' - - \ 3'IÎ-3!t8. \ ' oir ('he",;n rie [el', Crr'<,ti on cie l' - - cI "ns le.; <".,1,,, ".. ., Enseignement pra tique a gricole. 224-223. E scroquerie. - • .\ppli ca Li on clll décret ~ llr l' - - aux aV~Il1CC S, 32Î. Et a blissem e nts de la Guerr e, 336. Situation du pCI'"ollncl ci, il des - - ' F F acteurs convoyeurs. - Situation de;, - - . 2ï6-2n. Gabès. - \ 'lIil' P ori ,. Grand Conseil de la Tunisie, - Décret instituant lc - -, 1-8. - DécJ'et l'clatif ail fonct.i Ollncmcn t ,l u - - el A la composition et au fonc ti onnemcn t rie ta Commission nl'hilralr du - - , 9-22 . - _'\1'l'é té l't'la tif au moùe de ,lésignation ct à la composi tion cte la Sec ti on Il'ançaise du --., 23-41. - _\ l'l'èté fixant ta composi tion d es cll'ux gra ndes Commissions de la Section Il'a nçaise du - - , 112-48. _ .\nèté fi xan t ta composit,ion des den' !!'randes Commissions de la Section indigène du - - , 4... - \l'I'l'te in s tit uan t le conten lH.'llx drs élections des dél~~ués indhâ'I1l':- au - - . '.:)·'.6. _ Décret fixant la date d'ouYerture rllI - - . ', • . - U sk des membres du __. .\9. - Ouyertnre dl' la l' session du - - . 53: discours de ~r. Il' Résident Gr lll"rai t'n J!n·' . . t·i\cr dt'~ rlf'llX =ictions ré unies, 5',-58. _ Elec lion <lu bnl'can Lill -, 60. - Di scou l's de ~r. Pell cticl', Yire-présidenl sll)'\.tl-ant ,III " 61-62. - Tlrag-e au sorl clu group!' des représC'ntant.:, dl' Iii .'olonie ~'I'(U1<,'~\iSr au __ sou mis ilU premier renoLlvt'"lIenll'lIL ()''3 , - 1)~~l!!ll{\tl~'1n dt;\~ ll\E'mbres cles divC'l'se~ Commissiol\s du - - , 63-64. - Dt ::.coul'S de ~ l. GaUini, vicc-pl'ési denL clu __ l'i réponse de ~1. le R ésirlfnL Général 67-70. _ Démission c1l' :\1. .\I all\'ln, 331. - OctrOI <1r Gatt es cie circulation aux memhr~'s ";\lpplt~an ts ùu - - , 335: ~locliftca t.i on du règlcmen t intérieur ,ln -, 3.35. - QuestLOns protocolai res ClIlll'l'rnant les nWlll\ll'e~ <1u - - , 36i. -: ClôLure de la se-~c;ion. _ Di ~l"ollr~ du Y1n'-11l"1':-'lIh.' nl. Ile- la Sf'c.tl.on (.ran.:l'l'e ',0"-106. _ Discours Ùll Yic('-pr~:--.idenl de la SectlOll lndl' " t 'A ., l '08 ' 09 ç, " -i06-i08 gène, . - Discotll'$ du Reslclen . Ut'"nl.:"ra , -1 -1 . Grombalia, - V, Chemin de [el' , " �- 566- - 567 - H Hammamet. - Magistrats. - Construction d'une jetée ·abri à - - , 360. Metlaou1. - Créaljon <rune recel,le postale à - - , 276. Municipalités. - Huiles. - Etabli sse ment d'ilne lU"e ll'p;ale pOUl' l'ex pédition de s - dan s des ftlts en leI', '101. Hydraulique agricole, - Primes il l' - -, 153. programme général d' - -, 247-248. Voir Dragage . Mahdia. - Hôpital, - L:oltll1li ssion aclmini sl,l'ative do l' - - civ il de Tuni s, 64 . Amélioralion de l' - - do Bizer le, :324 , 326. - Cr éa l,ion d' UI' - israélile à Tunis,- 329. Amélioration de la situation des - - indigènes, 291. Mutualité. - Election des - - au suffl'age uni ve,'sel, 321·322, Commission du fonds de - -, 64. t;lablissomenl d'<II' N Nabeul. - Voir Chemin de jer, Internat. 1 Indemnité. - Oclroi a ux ouvriers dv s ~ I onopoles cie l' - - de cher lé cie vie, 350-351. - Extension il la l'il\e de Sfax de \' - - du Suri , 351-352. • Navires mazoutiers, - Assimilation des - - aux navires charbonniers pour la pe,'ce plioll de la la~e de séjour, ',Dl. Nebeur, - V. Che1l1,in de ter. Instituteurs. - Applical,ion (\os disposition s lIe la loi françai se du 30 avri l 1920 aux - - luberculeux, 217. Instruction Publique. - Conseil Supérieur de l' - - , 61.. (Huard) sur le budget de \' - - et discussion , 206-22ï . Intérieur . - HappOl'l (Gollnol,) SUl' Happorl, Ir budgel (\e l' - - , 310-330. Internat, - Création d'un - - primaire à :-Iabeul, 368. à Chenini de Gabès de l' - - agricole- de Gabès, 370. Transferl o Oflice des Mutilés et Anciens CombaUants, l' - - , 155. Conseil Supérieur de Office des Postes et des Télégraphes, - Rapporl (Lacharnay) sur le budget de l' - - , 261-285. - Défi cit du ?udget de l' - -, ,-:; Déclaralion CaHan, 27(}'27 'o. - CréallOn ri un cadre local d a~ents de l' - , 272-275, Oued.Gabès, - Voir Dragage. J Justice tunisienne. 288-310. Outillage économique, - Happort (Gounol) su,' le bud get de la --, Développemen l de \' - - , 358. p Patentes , _ Réforme du régime des --, 3', 6-3iï . L Pêcheries, _ Rétablissement des - - dans le lac de Bi zerte, 401. Laboratoire des Essais indigènes. Lycée Carnot. - Subvention "li - - , 15H 52. Bureau cI'adminis tra li on du - - , 6'0. . "es accoJ'll~es à i\l"" Duboll1"P ensions. - Suppres~ion des - - vwgd , dieu, 337, �- - 568 Pépinières . - Sidi-AbdaUah. - Créat.ion de - -, 357 . Sousse. - Péréquation. _ .\m éliora~ion des cad res de la Direclion cie l'Agricul IU l'e prév ue par la - - , 153-151!. - Voir Comll1ission d' Al' bil1'age, Pistes. - Voil' .1r.enat. Voir CC/liège . Spiritueux. - Crédi~ a l'fec~é allx - - , 21.8. Droit de 25 Syndicats d'Initiative . nISIe, 1118-151. Ports. _ rie Tuba l'f'a, 236·238, 2'16-358. - Con struction cI ' un - - at'l' ien il L 'Aouina . 236-237. - CI'éalion cl ' un - - à Gabès, 358. .\ l11é li oral,ion au - - d e Sfax, 35\J, Subventions. - ~o sur les - - , 20J . Sllbvention à la l'érll'I'ation des - - cie Tu- Oc lro i rI' une - - a u Comilé des r êle, de Tu ni<. 35i, Président de la République. - ~ li so en ven le du l'a pport au - - , 288. _ Dépenses occasionnées pa l' le voyage cllI - - , 238-23\1. . T ] Prêts. _ Exten s ion à Iou Le la Rége n ce d e l'ox pé ri e n ce len~ée à Dj emmal en faveu r des - - à COllrt te rme, 387. Tabarca . Tindja . - Prime. _ Oc l,roi cie la - - de lan g' ue ara be aux age nts cles T ravaux Publ ies posséclan~ cles diplômes, 2't7·254. Prix de Carthage. - JUI'y du -.-, pupilles de la Nation. - Rente . - Co mmission d es - - , 64, SIII' L \I i(ér'ie, 24\); Tramways . - Héta bli ssemenl des abonnemen ls SU I' la ligne des - cie l'Arianû, 361.. - Conslr ucti on du - - de ~ rutu elle\·ille. 365, De Fonrluu l, -Cllouclla, 366; de Francev ill e. de la SOllkra, 366. : T ravail . - In specleur clu - - , H5-lIt6, Travaux Publics. - Ra pporl (Verd ier) Sllr le budget des - - el discussion, 239-260. COlllmi ssion des - -, 367. Travaux Publics et Administration Générale. - Commission des - -, 63·64. Retraites. - In stitution en Tunis ie de la loi s ur les - - ouvrières e~ paysannes. H6. - Création d ' une - - proportionn elle, 355. Création d ' une ca isse de - - en fave ur des ouvriers des mine ., 387. - \'oir F onc ti onnai /'es. Tribunal. _ Créalion d'un - - régional à Béja, 291-2\18; ct'un - canton al il Dj erba, 29 1-298: - d'un - - de I ~ in sian ce à Bizerte, 326-'10:3 ; à Sf(Lx, 327-110'.. ~ loclincaliü n s a u déC I'e l sm le - - . 387, Tunis. - s Services maritimes. - Créai io n cI ' lIn e ligne Lie - - Tunis-Port Ven cll'e ~. 362. - Cr éaUon c1' lIn - - hebdomaciClire Ma l'seille·Bize rte en 2/, he ures, 363. - Exploitati on cles - - entre ln ~ J é tropol e, la Tunis ie et la Corse, 367. Sfax. - Voir Ecoles. (\l.. Dé pôt en Tuni s ie Iles li l,res cie - - I.uni sie nn e, 338. Repos hebdomadaire. - Voir Pod s. Trains. - Aml\liol'alion cie la marehe ries - en \.l'e Gabès et Sfax, 252, ct <ur Gafsa, 253. R R éformes judiciaires. - 56~ - Voir /ildeminilé, Port s, Tribuno l. ( Voir Co ur d'App el. • �TABLE DES PRIN CIPAU X VŒ UX PRÉSENTÉS A L A SECTION FRANy AISE PENDA NT LA 1" SESSiON AGRICULTURE ET COLONISATION (\(,iI J'a"' /lles lIomb/'e ",.,s ) V œ u PELLETiER: I.a Commissiol1 des Finances Emet le vœu: ; Que le mode de paiernenL des lots de coloni::ialion, corilporlanL au L'égime act uel le l'èglement du prix d'achat des terres en dix annuités soit modifié pl que la r 6pal'titiOII en soil faite SLU' vingt annuités avec erret rétl'oadif pour ce ux des nouveaux colons installés depuis la guerre dont les paiements Ile sont pas encore complétés""."""""""""""""""", IlU "œu D ELIGNE, GOUNOT et t\I ARTINJER : La Section fl'unçai se de la Comruisslon des Finances, Cons idéra nt que le problème du peuplement nalional de lu Tuuisie pal' la colonisalion agri cole doit être au premier rang des préocc up ations des élus de la Colonie, de Inéme qu'elle il été placée au premier rang des préoc· cupations ùes Chrunbl'es françaises; Considérant que les crédits des tinés il la Colonisation ag'l'icole on t ~té inscrils il. l'emp runt pOUl' une somme lotale de 33,500,000 fI', dont 14 mil lion, seulement se ront dbponibles ::.ur la tranche d 'emprunt dei{) millions qui l 'a êll'e ém itie en 1923; Consid rant que, pal' suite des retards survenus àl:ills la réalùsation rte l'emprunt, cette somme de 14 millious sera pratiquement absurbée pur !e-s besoins qui se sont l'évélés depuis 2 ans et le prog1'81lUne des lotis~ments en cours; C/:mstatant qu'il imporlede compléler la dolatiou du lond, cte cotonlsation ; qu 'il est non moins indispensable d'assurer simullllnément l'outillage c\l:!'s t'c ul l'es de colouistlt ioll, afin \.fue leur aménagement l}l'écède ln mise en n' nLe; Convaincue que l'Etat ne saurait prendre la J'esponsauillté d'aI'rêter, par 1l1anque de crédits, les mises en vente de tèrl'es destinées à la colonisation 1 Emet le vœu : lie le Gouvernement prétève sur les prochaines Iranches d'emprunt la somme nécessaire pOUl' a ttribuer au fonds de colonisation lp complément des 33,500,000 Ir. prévus tn faveur du peuplement agricole fnl.ltçais a.fin qu e ces son lmes puissent être ins<:riles au budget de 1924"""""" llï \'œu GOU~OTI DWG\1:: : COI1\'i\!ncue ùe répondre 3tlX \ceUx émis paf les fonctionnaires et dési- �- 5i3 l 'e u ~c <.le favoriser l'installation com me fa. milia risées a\'ec le paySl La Commission d~ s l"inances agriculleur~ de pel'sollne::; déjù E.mel le vœu : Que le budget de 192·1 Jll'l"'oie l'annuité nécessai re pour réaliser une tran· che d'f'rnpl'unl de lli,800,nOO fl'alles pour la colonisation ...... ".. " .... 310 Rappelle les vœ ux déjà émis en 1920 ct 1921 tendant il l'acquisition des lois de colonisation pal' des fonctionnaiJ'es, Vu 'II Pü NÇ O~ : Elle émet le vœu : l o Que l 'on a u lO l'lSC tt concouri l' pou l' J'a l tri Du Lion ùes Ims de colon isa lion La C01l1nli~siÛIl <.I.ps TI'8HlUX publics et d'.\dmi ru :>traHon, Après avoir entendIL .\ 1. Jr Dlrec leur général de I"Agr icullure el o\"oir r eçu l'a~sun:lnl'(' que le:. 1 i Illillions re\'enanl a u ronds de colonisalion Sl 1l' Ja pl'e mièl'e tI'8J1C'IH' de l"rnlprllnt suffiront à a suret la co ntinuation du pl'ogl'i.1mmc de <.:uloni:.-aliort jllsqu'à la fin de l'exercice 1 9~; i\ l ais fOJ'tenlênl iIJJpl"f'ssionnt"l! par son exposé, duquel il l'essort f{u'uprè!5 celte dute Irs aC'hals dp tcrre C't l'aménagement de::; lotissements agri(:olr~ devront êt re HITèl"s faute de l'I'édits: L'ullslttérunl qut' la prosprril!" tic notre pays esl intimement lice au deveIII 11I1PII 1('11 1 du l'c\l ph~IlJ['1l1 français et l'augmentallon dt. . lu prodlJction: Cf)ns id ~n\lit lIur la Colon il' plate au pl'ellli!~1 ntllg df' se~ préo('cuputiLilis la l'UnlllUHdlOll de l't t'UV]'I' ct!' l'olonisatiun el qut:: les Cltaml)("('s françai::.es unI IllHl'qué- tl'ur i.lpplubutiflll pOlll' telle œuvre en altrlDuant SUl' I"ernprunt HU l'retltl dl" :1:l;)()().UOO fI', ,Irr,'>/II"' ;\ la colonisatiLin frallçal::iC'; Cl'l'taillC' (/11(' Ili les t" IIIS de h) Colollie tout entière ni 1(' GUll\"el'l1f>ment ne \"olldl\Hl l jJ1'(' mln' lu re~ptHl ;-;1, bilih"' <l'arrèÎE'r la ('olnllisulinll faule dl" ('l'~ullS, Emet 1(' \ œil: (JuC' 10 GouVeJ"lH' IJJellt dn Proleclorat fasse ŒUl'gcnce auprh ùu GoU\'el~ n t.~l1I ent frun<;ui8 ll's dL'Hlurche:; Ill'Ct'SSaü'cs pour oLteni!' l'autorisation de réalise1' immL'dialrnll.'lIt les so nJ1n es affectées dans l'eul{)J'unt il. rU'un"e de colo ni sntion [Inn qUL' le hudget ùe l'exei"cire HI:?} puisse fuire étut de ces reSSOLlI"CCS... , ...... "., .. , .... , ... ",,·.·· .. ·,··,··· ... , .......... J.5t le::1 fo nc tionnaires disposés à s'in~lallel' SUI ' des lerl'es cO ll cé déL:s pal' l'Etut ; 2 0 (lu e) par dérogation aux erreme nt s qui 11égissCIl l l a Sociéll' (1(> Pr('"oyance des Fon ctio nnaires 1 ces agen ts puj.~sent nmt1'el' en poss€'ss iùn (/(' l a totalit~ des fonds co nstitu ant ]pur com ple individuel c'cs t-ù-dil 'c de la tolalité des ver se m ents effectués à leu\' profil 1 soi l pa~ eux-mê lll rs 1 SOi t P.]I' l'Etat 1 ainsi que les il)t01'~ls i.1cl.ju i s d'a près le ta ll x d ' inléJï'l en vigueur ù la Société de Prévoyance .... , .. ,.,.,."", .... ,." ..... , ... ........ - IlS " (t' u O'.\BRJGEON ; L a Comn1Îssion des Finances, Consiù~runl que les délégués indigè nes ùe lM 50 B égion (lnt pl'cs€'nlt' ail Consei l de cell e R Ogion et fuit ndop ter à l'unanirnilé la molion s ui" ,lIJ/ 1' ; a Hégion il'p1)ui e d'une Jaçùn loute s p t"ciHle u uplè ~ H Le Conseil de la 5 du GOll\'ernemellt l e~ Y( I 'UX (~nli::) P<'\I' }f' S Cullsf'iJ:-; dr Ca'lda! ti rs 1111111 mama et de Gafsa (a uxquels il fauL juindre cel ui de Gabès) eH ce qui C011{,~I'~ e la SOI?tion de, la question des lClTes coll edives qui pré,;;cnt(' pmu' ('l'S l'oglon s un IIItérêL econom iqu e co n s id ér a bl e »; Rappela nt qu'à m ai nt es reprises la Confércl1(:(, Consultative il (!cll lnntlt:: la rnise en ci l'cu lation cle~ terres collcC'lives, Emel l e vœu: . Que "ln Di rectio n de. l'Ag l'icullul'e) d'accord avec. la Direction gl'I1~'I'<1I(-' d(' I lulé n eul', donne sahsfacHon ù la demande des dél én ué s ilHliuèllt':-i dl' h ,)& Hi>gion , en réa lisant au plus tùl la répnrlili(ln de l'ex~édent d r~ lclTCS C(l~ !('ctives non indispensa bles HU parco urs dans tuut le Sud tunisiell. .... ll~ "Ü 'U GAUDJA~I, GOUNOr, Vœu f.' \l HF.-Df;RE, PO~(O~ et \'ER\JSS~ 1.<.\ Commis~lOn des Tl'n"aux publics et d',\drninisll'atîon 1 COIl::.idhunt que le ('rt~dit de 100.000 francs i.1ffcct~ aux. routes de rolonisation et cëlui (je ~.OOO francs affecté à l'alullentulioll t~n CaU des tellllt>s eLc, : La Comn1ission des Finances du Grand Consei l Sa isie de divers vœux de la COIn m ss ion d'AdminiSh~ation cl des T l'tlYn ux pUblics conce rnant la nécessi lé de meU l'e les son11Tles su frisan tes à la di ~ l)osi tion d es Services de la colo ni s alion; Cons~a t un~ qu e ces so mm es ne peuvent ê trc trouvées que da liS l'e mpru nt· Cons l"déran l qu e l'emprunt tunis ien de 255 millions co mporte 33 rniJJ it1n~ eL dem i de crédi1s pm Il' la colonisation, mais qu e 16. iOQ,OOO f i ', seulement ont é.té compris dans la tranche d'emprunt de 80 millions, act ll ell clHr nt autorIsée: Défé;.ente aux i~dicl1lions du P,nlcmenl, qui s'est formelleme nl prononcé pour 1 mtenslficatlOn de la colonisation agricole: Confll'mant el p,'écisa nt les 1i1otions q\l 'elle n drjù 6 111is('~ il l'occu:;iùn du vote du budget de l'Agl'icullure, \ 1 1 de colonisnlion sont notoirel11ent insuffisants 1 EI1Iei le vœu : Qu e la CO llllllis~ioll dt'S FintlOCCS Irou\'e duns la cùll1rrc~sion des dépenSrs ou de tnult:: autre Illauièrr lIne somme importante qui sen1 ofkdêe il r~tl11l\nag('n1t'nl dC's t.'('ntres fllV'iens C'l nou\'c\luxdc colonisation ... ,.. j.,)3 \ LCLI POM.:O\ f'l BC,ISSÊE : 1 La Conll lli~sjnn des TrU\'lHL'\: publics et d'.\ùministralion, Considérant que le::; terres "end urs par la Direction de l'.\griL'uliure ont atteinl de:; prix tl'oi~ il qualre fois supéri~urs Ù ceux ll·<l.\'allt-gu(,l"ll" et que ùe te ruit. Il"':: annHlh:'", Ù \'t'I'St'l' alteigll~nl ùt>s prix qui IW ~Ol1t plu,;; en rappori ~WCl' les IJl'Jll'nn'~ pl':'>:'loles SUI' un Illt de lllillnisation: QU'~l\al1l lu guerre, 111\ Cllll'ln 3l"rh-ait a~sez bien Ù p:l)"t!!' S;l prLlpritH~ en dix unllultl'';; pt quI--' pur suite d~s augment;)liol1~ siglli.llel's il n(' l'l'ut �• - 574- plu~ à moin s d'être riche, tenir 'Ses engagements envers le Gouvernement; Q~ 'i1 y a lieu d'encourager les colons nouvellenlent installés et d'allégel' leurs charges de début pOUl' leur permelll'e de défricher leur telTe et de la meLtL'e en plein rendement, Emet le veeu : Que le pa iement des lots se fasse en vingt ans et en dix-sept annu ités, la première ann uit é r ep résenta nt un di xième du prix, et les troiS annéeB s UÎva nt es ne comportant aucu n versement; . Avec bénéfice de la l'emise des deux dernières a n nuités lorsque les condllions au ront été intég l'a lcrnenL remplies et avec effet rétroactif su r toules les ventes faites depuis te Il no,embre 1918; . Que ce vœu reçoive son exéculion lorsque les dotations complémenlftu'cs du fonds de colon isation prévues à l'emprunt au ront été réalisées , .. . , 354 - 575salio n, achat qu'il s n'hésiteraient pas à fai l e s'j}s étaient assurés ou d'obtenir une r('traite proportionnelle ou le remboursement des sommes versées pur eux et pal' l'Et aL là. lu Soci~té de Prévoyance; Ce r em boursell1 ent pouvant être affecté au paiement du lot acheté ou ü toute nutre dépen ::;e de première installation; Renouvelle les vœ ux \oU'S pal" la Conlé t'ence Cnnsu ltalive rl1 décem- bre 1920 et 1921 , Emet le V!J'U Oue le Gou\'ern r lll ~11t mette à l'étu ùe avec l'înLention de la faire a boutir sa~s relard, la que:stion de la (' réalion 'd'une r e traite propol'lionnclle après quinze ans de :::ier\ ier-s, a ppliquée aux fonctionnaircs el aux agents des Sl'I'viees publics de ln Régente ........................... ··········· 355 \ ' {J~ U V œu PONÇO~ : La. Commission ùes Travaux publics et d'AdlninistrutioJl , Considérant que l'Etat intervient: 10 Dans les gal'snties ûffel'tes aux éta blissements financiers lors ùes prêts consentis pal' ces éta blissem en ts dans te but d'édifier les constructi ons nécessaires il. une exploitation agricole; 2° Qu'il prend il sa charge une partie .des in tél'ê ts pa yés pour ces ]ll'êts; 3° Qu'il est très facile de g rouper tes colon s d'un même centre afin d'offrir leurs garanties collectives à l'établissement financier qui fail les avanèC'8 nécessaires à ces constructions; Qu'en somme, ces dispositions se rapprochent du sys tème employé pa r les Sociétés de constructions à bon marché; Considérant, pal' ailleurs, que les dépenses d'aménagement d'une fe lm e, notamment .celles pour construction, épuisent presque toujours le pécule du colon et entament grandement son crédit; Que par suite cette dépense diminue considérablement les chances de réussite. Emet le vœu: Que le Gouvernement rechel'che les modalités à employer pour que les construc tions sur les lots de cotonisa tion soient payables pal' annuités.. 354 Vœu PONÇON, DELIGNE, LAPORTE : La Commission des Travaux publics et d'Achnin istl'a tion, Considéra nt qu 'arrivés Il la r etraite, les fonction na ires sont t.I'Ol) àg('s pOUl' s'établlr a vec quelques c.hances de s uccès s ur les lots de colonisation vendus par la Dil'eclion de l'Agricullure; Considél'ant que bea ucoup d'entre eux désil'ent devenir et feraient d'excellents agricu lteurs; Afin d'amener le pills possible l'acces ion à la propriété .\ tOlls tes Fl'3nçais de Tunisie; Considéran t que 1" crainte de perdl'e te bén&fice de la l'etra it e e,t, pOUl' les fonctionnaires, te ptus gl'OS empêchement à l'achat d'un lot de coloni- PO NÇO~ : La Com illi ssion dr:-,j Tl'fW3UX publics et d'Admin..i~trntion, Consi d('l'ftnl que tous ks agriculteurs de Tuni ie ont des droits égaux à hl hipn\1~ ill<.lnct~ du GOU\"P'I'nelllent, EIIIC! Il' \'U'U : (Ju/) les ('('ni l'es agricules c l'.\és pal' l'initiative pl'i\"ée ou collecli\"e aient, dans Itl répartition Uf>S n(><!its allou0s pour leur alllénagement~ une ~art pI'OpOrUOHllt"C' h 1('l ll's bt~soin:;, au même titre que les c.:entres de colon isation créés pal' la Dil'crti01l ùC' l'.\grÎculture................. .. 356 "wu GO I\, L n''\v, OE.,':;PORTES rt VE~"RE : Les soussignés. <.'ollsidél'unt que le projet de la Direction de l'Agriculture lenUtHlt à l' extension de::; anciennes pépinièl"es et à lu créution de nOll\"eJles, de fuçun il l't\pundre à de nOlnbreuses dem.andes de production ù"albres qui lui ont l'té faitL's, Hl portel' à nos pépiniél'istes patenté::; rrançais et tuni· SiPIIS, ln plupolt phes ùe ramille nOllibreuse, un tort considérable; Jl leur sera: ell l'np·t, ('r~l- lIne ('oocurl'ence contre laquelll' il sera presque irrlpossible ù~ lultel'; prolesl('nt contre ledit projet, qui est en contradiction absolue n\'.~c J'accorù mler\'t!nu il ). a environ neur ans entre eux et la Dll'crlion de ''.\grl c·ullul'€', accord qui visait au Iliointlen ùu statu-quo, le Sen. iee bolanllluc se bornant uniquement à la culture de nou\'elles plantes (a ro1'e::; fort'slil·l'::', cie buisemenl, sélections (le céréales, elc.) et à la vente plus pa.rticulièrement des semis en pots. .' Le nouveau projet dcvant rornpre cet nccord, les signataIres de cette prote::;ta tion énH'\trnt le Vtl'U qu'un ::;U1'sis d'app~icat.ion soit ac('ord~, de fil~'OII ;\ !'{'l'llwltrp il Id J)it 'l\( 'l illll tl e r \gl'ÎruHul't· Il'.·tlltllt·(, 11IH' flll'nHllp Il {'Il· Ipnte avec lèS pé pÎlli~l"istes , formule dc\'ant sau\'C'gatdel Il'urs très l'espedabil's illlpl"l'ts... \'li'fl O~IE.SSA, Dl . ........ " ..................... "...... 351 H\\·.\\Gf.lYIEL et CAT'l'\'\ : I.e Grallli Cûll:::.cil Emet h' \"fl'U : 10 QLH' d:ans l'atlribulitlll tles lot.s de c:olonisntion, I,~s anC"ien$ cOlnLat - �, - tanls elles veuves de guerre puissent bénéficier d'un l'ang de priorité Immé, diatement après les mutilés; 2' Que l'alll'ibution des tols préle\'és SUl' les ten'es domaniales SOIt envi, sagée en fa\'eur des anciens combattanls indigènes et qu e, lors des opéra, tians de fixation au sol des indigèn es, les anciens co mbattan ts soient hjS.né· ftciairps d'u n droit de pl'ioritê .................. ···.· ................ 3& V~U DURAN-ANGLIVIEL el CATTAN Le G!"8l1d Conseit Emet le vœu: Que l'extension soit faite à la Tunisie de tous les avantages qui onl été eL seront accordés en France aux fonctionnaires anciens combattants, notam lnenL qu'il leu\' soiL fail atlribution d'une majoration d'anciennete pour services de güenr . ....... ANCIENS COMBATTANTS "oir Aariel/lI"re 577 - Vœu D UIlAN-ANGLIVtEL .." ........ . ............ ,..... . 38J el CATIA;\ Le Grand Conseit "œu OMESSA EIl1C'l le \'œu : Le Grand Conseit Emet le vœu : Que toutes les dispositions pl'ises en Fi'ance en faveur des anciens combattants soient immédiatement applicables en Tunisie, notamment en Cf> qui doit concel'ne r prochainement les foncti onna ires anciens comuattants.,., .. ,.,., .... , ...... . ..... , ........ ,., .. ,., ....... ,......... ~8t Vœu OMESSA: Le Grand Consei l Emet le vœu: Que le Gouvernemen t du Pl'oleclorat promulgue au plus lot une léais, laUon re lative aux emplois ~éservés aux anciens combaUan{s et victimes de la guerre : ] ' Qu'en attendanl, t'Office des ~ l uWés el Combattanls à la Residence G éné r~ l e soit infor lll é de toutes les \aeances d'emploi qUi pourraient ~c pr~dUlre da~s les d~verses _\drnini sll'81ions de l'Et.a l et dans les Compa~mes et SoCiétés privées aSSUI'ant des services publics et recevant il ce titre des subventions ou des concours financiers de l'Etal' 2° Que les emp.lois subalternes n'exigeant aucune com'pétencc spéciale ou aucune connaissance, grade ou titre partkulier (holllmes lie peiJP chaouchs, etc.), soient, à l'avenir, exclusivement réservés aux anci(,l~~ combattanls et ne soient attribués à d'autres qu'à défaut d' . , battants. an('len~ com- , 3° Qu'~n ce q~i concerne les emplois exigeant une compéte"nce con::italt'>c par d e~ titres, diplômes ou concours, ou des cond itions d'a ptitude ph ·si ut" détermlOées, les combattants, à égalité de til res, capacités 1 ences, bén éfiCIent d un drOll de priorité su r tes autres candidats se 1l'a, dU lsant, dans tes concours, pal' une majoration de points .. , .. , ... . .. , 38~ anci~ns 0;1 l'~fé' Vœu DURAN-Al'iGtIVIEL et CA'ITAN Le Grand Conseit Emet le vœu : Que, dans les Administrations publiques et Compagn· - l ' par J'Etal 1 . l; l les ::sU Jv('nllonné e~ _ _ _ _,_a_p_r_IOI'I c (c emplo is soit accordée [lUX \ictimes de la guC'l'I'C' 38~ (JIH', duns les .\dmÎllIstration::o publjques, il titre égal el il. mérites ~" gaux, lu prNél'C1H'(, :soit un:,H'd":'e allX \-iclimC'::i de la gnern· ............... · 383 \"œu DUHAN-,\\GLIVI Er et CATfA\ Le GI'anù Conseil, Considél'anl que le décret du 22 JUIllet 1922 sur les loyers exonère des taxes locuti ves pendAnt une période détenninée cl à pal'tir de cette date taules les constructions nouvelles, Emet le VŒU : Que le décret précité soit modifié en sorte que bénéficient de celte exo, J1él'ut ion les anciens cornbatlanls qui ont fait construire depuis leur démobilisation ou depuis l'armistice des immeubles à. usage d'habitation personnelle .......... , ., , ................ , . .. .. , ........ , . , , , .. , , . . . . . . .. 383 V teU OMESS.\ : Lr Gra.nd Con~ei l EIII('l Ip vœu: (Jill" pour appurter un remède à la crise du logement en fa\-eur des anciens l'(llTlbattants ;rui n'ont pu conserver leur habitation pendant la guerre : 10 Toul COll lbattant élevunt une construction nou\·elle pour son propre usage benéficie ùm'anl cinq ans de l'exonération des impôts relatifs à cette construction; 20 Que les propriétaires donna.nt la préfél'ence aux anciens combattants soient egalclHent l'objet d'un abattement sur leurs impôts .......... -" 384 CHAMBRES \ t'eu RE\ COllDIER : Lt~ Grand Conseil de la Tunisie, Cllllslllt'rant que le budget actuel de la C11ambl'e de Commerce de Bizerte lui 1J.t'r nlt~ t t{lut juste de \"lyre sans pou\"oir rénlis,~r HlIcnne économie: Vu'une diminution sensible s'cst produite sur le 2 0 des sept premières �- 578- - taxes du porL lombées ùe 6.000 il 5.000; que lcs droits de statistiques en douane sonL également déficihtÎ"cs de 1.500 fr.; Que son loyer a été augmenlé d'un quart; Qu 'elle il cl'éé pOUl" les cOII1111crçanis une salle de cOI'I'es.poUdaJ1N\ d~ daot. cinq ans au maximum), les fonctionnaires ayant élevé au moins quatre enfunts, ayant encore à leur charge des fnrants âgps de moins de se ize an~ et. 1'('('01111115 aptps Ù j'()n!inllf'1' leurs fonctions, l'cnscignclIH:nls et dc lecture, que 1 '8t.: h ~ll d'ul1 111 i;:ttél~iel afférent. i~ cette création a été n écessaire; Que la subvention de 20.000 fr. soit portée à 25.000 fI' ... . ... " " , .. " 117 etc. GUÉ..'\ARD. DANI NOS, Le Grand Conseil, COllsidl'l"ant que k décl"rt. de jllillrl 1!);è"2 di\i~(' la Begeor'c en rl'giolls dont toules les forces vives se concenlrrnt ~n un chef-lieu de région ; Considérant que les rl'gions du Centre ct du Sud ont des Chombres ~ I ixl('s qui foncLionnent en leurs respcctifs chefs-lieux; Considérant que le nombre df' colons inslallés dalls la 1rI' région est tout particuhèl'emC:'nt considérable ct. qu 'il es t légilirllC que leul's in l él'~ls soienl roprésentés au chef-licu de la l'égion où se ré un it déJ·à le Consei l de rl'CTion o , Demande :Que les atlri butions de la. Chalnbl'û de CÙ lu mcn:e de 13izcl'le soieul élargics ct que celte Chambre de CoI11J1lCl'tC soit transformée en Chambrc i\ lixle (le Commerce et Ù'AgI1cuttuI'C .. ,.. .. ............ , ............ ,.... ,HJ~ FAMILLES NOMBREUSES La Commission des Travaux llU)))ics et d'Adrninistrotion Emet les vœux suivants : ~ ° Su,pprimer l'~ndcmnitL' ,('x istal~L prll~ (, a la natalIté françtnsc, qUI ortu.ellt"ment cl la i'enJ p}(l<:cl' par Lois d.e coloniSalio,-/. Go i\ lodifier Cûlnme il suit le premier paragraphe de l'article 9 du déc reL du 2-1 janviel' 191 i, qui régit l'attribution des lots de ('olonisation : (( Sont privilégiés pour l'attribution d'un lot de colonisation, les anciens (( élèves dl" l'Ecole Coloniale d'Agriculture de Tunis et les pères de familles Il nOl'nbl'eUSN~ d'nu moins quatre enfants, les lots étant attribués altematiIl vement à un melObre de ('harun de ces deux groupes, classés d'apl'ès li l'article 10. Il Î' Avance par l'Etat, en appliquant le principe adopté pour les habilations il. bon marché, de la somme nécessaire à. l'exploitation des lots de colonisation lorsque le futur tuloi'l ne possèdera pas les· moyens de se libérer dans tes d&lais imposés par la législation actuelle, 80 ACCOi'deI' il chaque fonctionnaire ou agent d'une .\dministralion privée placée sous le contrôle de l'Eta~ une année d·anciennete, à chaque naissance d'enfant, à partir du quatrième enfant. 9' Exonél'er de ta taxe d'entretien les locataires chefs de famille ayant au moins quatre enfant s à leur charge, âgés de moins de seize ans. tO' Extension à l'E.cole Coloniale d'Agriculture des dispositions du décret du 25 oclobre 19?'2 attribuant des remises de principe aux pères de famille ayant plusiellrs enfants, qui fréquentent tes étabtissements scolaires de Tunis, .. " .... ", .. "" .. , .. ", .. , ........ """,'",' ' .. ,.,,' ... ,"" mo Vœu PAOLI Indemnités pour c/Jorges (l e [am"iÎle t1111~ senut nll{~u\~e pOUl' chaque enfanl fI purtu' du 3e.. pt qlli serait fixée de IlwniOre Ù ce que le crédit 1'l"é\'l1 'il Il blldyel,' au. lllre d ~ J'indelllllité f"Hnilialc, ne soit pas dépassé; mdenmlié devrail être sen ie après la 1110l't du pél'o"'-, 1~I d'Ispall" . 2 Cette d ,. lIOn e ce del"l11~r latSS811t la famille dans line situation vois ine de la misèrc, B01l1'ses scoLaires 3° D~ns les examens pOUl' l'obtention des bourses scolaires ù (~O'·lJï" le~ pnfants . de famill es lloll1bn'usc!:i devl'nien t èll'c fn\ons!S '. . .,~<. p'll" 1 c, unr majorntion de palOts proportIOnnelle au nombre d'enfants cie ln fade mC'I'Ile, mill e. R el "(lites 4' Apprentissage gmtuit permettre tiUX familles peu fortunées de diriger lew-s enfants \'o rs les profrssions manuell es, organiser, conformément au pl'incipe adopté pour l'aPP,'enlissage des indigènes, l'apprentissage gratuit pour les enfan ls de familles nombreuses françaises, [)o POUl' Considérant qu e de ce fait le lJ'ésoricl' de la Cham bre est cOnSI'-ltHlllcnt dflns l'obligation de dcbolll'~el' pt"l"sonneJlrn1rnt les sommes néCl'ssaÎJ'cs Ait bon fonctionnem ent des seniccs cie lu Chnmbl'c de Commerce de lJ i?('I'h" Emet le vœu: , 'œu 579 - ~ J aintenir en activité de sel'vice, au dclà de la limitc d'Qge fixée (pcn- (Jean) et ~I.\RTI\IER : Le Grand Conseil, Considérant que tout Français s'expatriant en pays de Protectorat )' porte la bienfaisante influence de la Mère-Patrie; qu'il est de ptus un glride indispensable à l'indigène pour l'évolution qui doit ameliorer sa situation matérielle, Emet te vœu: Que te Gouvernement mette à l'étude l'institution d'une prime dite de « P euplement français «, qui serait attribuée à tous les Français", 375,376 V ceu DURAN-A 'GUVIEL et CAn,,,,, : La Commission des Travaux publics et d'.\dministration Emet le \' œu suivant : Lorsquo dans une famille nombreuse un enfant atteint l'Age de 16 ans et se trouve ainsi exclu de l'attribution de la prime il la natalité, les autres �- 580 - - enrants doivent con SPI'Vel', au point de vue de ceUe prime, le numérotage antéri eur el continu er à jouÏI' des mêmes indeill nit és qu'au paravant ju squ'à, r o qll e l'alné ail a lleint l't\ge de l B an s .. , .. "" .. """, .. ', .. " .. " 'Cons idé ra nt de ce fa it le l'Otard occasionn é el la perte à su bir pa r s llit e du tranS\'8Sem cnt ; 376 Cons idér ant enlln l' importa nce qu 'ps t a ppelée il pl'c ndr. l'rxpo liation en fûis des h uil es d'olive de Tu nisie, Emet le VŒ U: Y œ u B OISSJ::E, L APO RTE e t VAQU JEH : La Commis sion des Tra ,;aux publics el d'Ad mi nistr a tion, Cons idé ran t q ue: Les Compagnies morilinlCs n'accol'de nt de réducti ons au x JamiHes nombreu ses qu e lorsqu e tou s les rn cmbI'es de la fa m ill e voyagent c nselll hl C'; qu'en pal' ti oulicJ\ l e chef ùe la fûmill e, Yoyagea n t isol émen t, 11(' b é n éfic ie plus d'a ucun avantage; Qu 'au con tra ire, l es CO Jllp ~l g l lÎ ('S de chemin s de fe l\ pa l' lu délivrnl\(.c de ca ri es in dividu elles à chaculi des melH !J res de famill es no mbreuse!:;, peJ'ln e tt enl à ce ux-..:i de voyager iso lélll cn t san s p erd re leur droit à 13 rédu ction, E m et Je vœ u Qu e l es Com:pagn ics maritim es l'c Hu nt la Tuni s ie c l la F ra nce UCCO I'Ùl'u t il chacun d es m embres d es fU lll jll es n o mbre u ses l es l'edu c li ons d p tar irs co n s pnti rs à cr s fi.w dll i.'8, dan:::; les Blè m es cO llditi on s qu e les CO llqnlg n ies dr Cllemins de fe r, c'est-li-dirc s ur présent ation (rune ca rt e indiv iduell e. JÎ~ 581 - Qu o pOUl' l'expédition dans ces sorl{!s de rül s, il soit p/'ott'd ,~ ('OIlIlIlP pUUI ' les fûts cn bois, c'est -b.-dire qu'une turc I~"ga lc sni l i.l lhn ise ........ Wl Impôts el ta xes l ,a COll1ulission des Finances, 1 • COIls lù él'a n t q uïl e!jt de notorié té IlHhllqu e Cj Uf' lil for~1 d e Tébou r lJa es t pl'i\'éc, depui s pl us de dix ans, à la fois des innnùatlo lls d t' liJ .\I ed jerd a et des récolt es q ui en d écou laient, Em et le vœu : l o Que l'Athll inis tl'a tion revo it et H'YÎse les dern iers rcccnsPluen b [a it.s pour r établissemen t des cotes de callQun dont les es titn a lions onl fail ro bjel de nombreuses plaint.es; ;20 Qu'i l ~oil fail a ban don a u x inh'res~(':::i des c()te~ a rnt-I"tcs ([ui 111' !:ii.ltl r a ien t N l'e ex igées s ur des a rb res noto irem en t improdu c tir:::;. , .... ,. . . 177 La Comm ission d es Fjnances, Yœu \'AQCI ER, PONÇON, c t.c. : La Commi ssion des Trava ux publ ics e l d'Admini s tra t ion, Co ns idéra nt qu 'il importe d e favol' is('1' pal" tous les m oye ns le pe up lelllt' nt fran ça is en Tunisie; Qu e les en coul'age m e ll ls a ux 'fa m illes nombreu ses so nt d e ven u s Hil e n éces s ité paLri otiqu e un devoÎl' stri el' QU I" jusqu 'ici, par ~ uile de l'i ns uffi sa:lce des cr édit s, de nOlil breu x C' lIfunl s rrtlo çais se vo ient p l' i v~s de bourses st'ola iJ'es; La COll1 lllissio n des Travoux pu bli CS c t d'Adrni n is tra tioll, désire usl' tiC' m a rqu er l'i n térêt q u'ell e cntend touj ou rs po rter a ux fa nllll es nOlll br.' usr s d e m a l~de à la Co nuni ssio n des Fina nces de J'ec hercher , pn r dps L'(,O Ill)Jni l'~ i?J réa liser SUl' le p l'ése nl budget,. à a u g m ell ter le crédit des bo un:if's sL'olai l'es~. ci l" m a ni è r e à ce qu 'un e bourse puisse è ll'c attribu ée a ux enfmJt s di' ramill eos di g~ es d ' int (' l'è t, à la conditi on qu e ces enfant s aie n t sa tisf ait aux exam ens eX Igés pOUl' l'obtenti on des bo ur ses , ... ,., ..... ,.,.", .. ,." 3i U FINANCES Douanes Y (Cu BÉ:\A} LAVAl-, C HARDON Lc Gran d Con se il , ü 'll si. déra nt J"o b lign tion impost"C n ux co mm erça nt s d 'huil e r aI' l' , \ ll ll U' . t nls ~·'lll.on <.I('S Doulllles pOU l' jus ti fie r dr la larc des fû.t s Cil frl' contpnant de 111l1Jl e, en YUe de leur exporta tion, de \' idel' un ral SUl' dix ; Prt'YHlIÜ P li C'onsidé r alion le::; l't' .. ltI Il IU!IClII:S d e ~ nh' i rJ(lIf ' l l r~ pxphli!ant dpf. ol ivi('l's s~lu \'a ges tra n sform és par la greffe, nlJ till llm ent <'l Gl wrdiJllanu: c.o nsidl' I'8 tll que les olive ttes g r effées ont -;Oll\'cnt III IC t1l'n~ih." cxceplionlIe!lr sons q uc Ir rend em ent en soi t augm ent...,; Considérallt que le ca n oun doit êt re pmport iollllé ;j la YUl"l lr cl Ù 1..1 product ivité <!rs nlivl:'lIes et que la productiun maximum l'st attell1li' dall~ Ip~ l'lan t.ations regulières, Emet le yCl~U : Vu'en ùucun ('a~ le CUlloun SUI' les oli\·ier . . SHII\ ugl'''' gn'rh's tW (h;pa:3~p ln luxe perçut' tl l'ht.'(' late dans les uliyl'lks l'II phlllltj!illll:::; l,cgulière:-. . . " 177 y ft'II HE' COL OI ER Le G l'Rnel Conseil, Considé rant que duns la catégorie dc~ eU ll llljt't~'.lllt:-\ nsslljettls <\ lu ronl r ibil lion extraordina ire sur les bénëtkes de f(Ut'l'l (' pur k d é(~rpl du :?O ~('P lcm bl'e 1917, le Gouvemement du Pfl,techll,lt ,\ eltl devuir compre-nfll'e les bou la ngers; Considérant que, durant les h os tilitl'::j, t'l'::j t'ltlilIlH~l'C,'nnts onl rOJlstumm en t reçu un produit. taxé (farine) et écoulé il ta n'nte le Jlalll, l'galt'Ill t'nt taxé' r.o~si(h'l'ant que la tax~llion du pain pm' r \tlnllnistralion IÙI pu l\lrt' l'tahlie qu'nprès PlliluNe- ct ('n ménageant une 11Iar!{l' dt' b'·'ll,"tir·t':-< lWllllilUX el non extrîlordinaires; .\!tl'ndu que le Gouvernement du Protectofnt s'inspire prl'sque toujours �- 582- - de la législalion française et que, d'Onlre pari, l'a l' ticl e 60 de la loi du les navires Jl18 zoIJ tiers aux navil''''s ('haJ'honniel'~, malgré qu e leur raison d'être soient les mêmes, c'est-à-dire kans po l'1er du combustibTe; Considéranl qu e les na vires chru·bonniers acqulllent une laxe de 0 Ir. ùt pal' lonne de jauge nette et par jour pOOl' un séjour ,le 48 heures, a lors qu e les ma zout iers aequ ittenl la ta xe de 0 Ir. 03 paf tonne de jauge nette e l pa r jour avec un rn inimum de perception de 10 JOUJ'S; Considérant que ce régime fait aux navires nlaZtJu tlers {'st peu ," qu ita blr; Demande que les navires rnazoutiers soient assimilés aux navires chal'bonniers pOll!o la perception d'une taxe réduite; Que le déc rel du lG oelobre 1920 soil modifi é dans ce sens.. iOl 15 juin 1H20 exempt e l es boulmlgcl's dû l a tuxe Sut le ('hiffrc d'o ffai,'es ; Qu'en agissan! Ainsi) le h'''gislaleul' a ddlllis que ce lle catégol'if' de corll 1I1 Cl'çant :s. IlL' pou\'a it réalisel' Ùl!S lJ én éfice s particulièremen t ilOpo l' tant s cn nlj~lll1 ntèltlr de ]a InxaUon impos{'(-' ~ Ul' k s rarines et le pain; , OI1l~id{~ ranl ('Il oull'e qu ' il ré su llt' des drc:JuJ'ntions IIlêmes de !\1. Dub\' llrclil'LI, Dil'ccLt'III' gt'lll"l'n] des Fin ances l]C'lIr 'C' 5693 du 5 févril?r 1020) qw' 1;1 gc~ti,nl d'ull l"' hOl d ,lIlg'rrÏl' l't'-cjlli:..;itiOlIlU',(, par ]'.\c1milli st l'otiol l ({\fuit loti. j\ltlr~ I.~ té déficit.i\ire; COlIsiùéran l que) ju squ 'à ce jou!', un seul boulanger de l a llégencc a Né frappé pSI' ce tte contribution ex tl'8ol'dina il'e et qu 'il serait. vraiment para· ({oxal 'que ce commerçant cons tilu tH un cas unique pour toute fa T unisie; P our ces mol.i fs, émet le vœu : QUf' la ca tégo rie des boulnngcl's so it conljll'ise dan s le tableau annexé au déc rel ùu 20 se pfe mbre l91ï comlll e non susceptible ct·acquitter une CQ nll·ibulion exll'8ordinaire sur les bénél1ces de gueJ'I'e . . ... "., . . ..... , 200 583- Prêts • V,œu C HARDON, CLABÉ, GOUTTEJ\OIRE et lATHlEU Le Grand Consen, Considérant le ,-œu élllis à l'unaninJité par le Conseil de la lt Regioll, Em el Ir vœu : \ 'o:u C l\TI'A\', P.\.ou François Qu e soit ·élendu e à lous les caidals de la Régence la me SUI e plise pal lA Di rection générale des f ina nces en favenr des prêts à court tenll P par le!) Sot;iétés indigènes çte Pl'évoyunce dans le cUÏùut de Djem lllal ...... _. __ 3~ j Le Grand COnseil Emet le vœu: Que le droit de 25 ~~ SUI' la vente des $pirilu ell x proposé par le Gouvernement soiL rnaü1tenu, remp laçant le droit cie cjrclllnfion SUI' les cafés et le sucre proposé par la Commission des Finances. , . , , .. , . , ....... , , . , .. "œu 201 LAVAU: La COlllmission des Finances Ellie! le vœu : Que l'.\dminisLration é tudi e la suppression rupide, pIU'I' l't :::-HllplC', ri es leur l'emplacement par une perception ùe droits il lu Cull'Sonlmotion analogue il celle qui se pratique en Algérie ct, COmmf' l'Onséqll1'nce, la liberté de la cullul'e des tabacs en Tunisie.,................... 1Ti ~I onopoles, L {> Gl'and Consell Emet le vœu: Qlfune J'enli se soit accordce :;U J l 'inlpot afférelll a ux ao t.olllObil cs appal'renant ft des loueurs. d'autos qui acquitt ent d éjà un droit spécia l aux Muni d palités; Si l'auto est consid érée comm e pou,-ant (J lre, dan s cer tains cas, un objet de luxe, dans le cas prèsen l, il s'agit d'un oulil qui pel'met à de modes les trava illeurs de VÎ\TC, parfois nl ême péni blem en t; Conséqu emm ent panlit justifiée tille 1'(:'J1)ise de 100 fI'. pal' a ut o de 12 c h€'\,t1 1X rt [tll-c!pssous cl de 200 fr, pal' oulo de pl us de IZ chevaux, :?03-iOi Yrou O'ABRIGEON, CASANOVA, T abacs Vœ u LAPORTE : Le Grand Conseil Emet le vœu : Que IR Com mission des bureaux dr talw<, ::-.aisir de", rtema ndC's dr h1ln:-aux de tubac cl de seco urs par l'AdminishaliûlI. ~üit i.I\"i!:'éf' des sUItes t! ... nnéf's ù scs indications, ct qu'aucun bureau de tabac t't qll 'aucun Sf'COUI'S nf> soif'nl at.tl'ibul's bans qu'elle ail préalablement ('Illj~ \lfl u\'is fUYOHlblc_ . . .. , 3S; etc_ : Le GI'and COn seil Emet le vœu : (Ju 'il soit étudi é un régün e s pécial d6grevanL les alcools à usage médic~1m enteux ... , ..... .... .. " ........ , . ......... , .... ,.......... . ......... 34-1 \'o ' u H EycnUOIER : Le GI'And Conseil, CO IJ" idérnnl 'l"c le décret du J() 0clobrc 1920 n'a pas cru dcvoir ass imiler FONCTIONNAIRES (\ -oü' . \ yricuflll/('. Famillcs l unef/\' ("IIHlbollunl" flolI/l,rellsf'_" Vœu GOUNOT : La Commission des Finances. Ayant constaté au cours de l'examen du blH.Igt'l qUE> des nt'l'~tt;'>:s pri~ t'II rou;'s d'exerckr modifient les échelles de traitement ~ans que Itls élu:s UIE>ot étû consultés ri sans qUE> des crédits conc$pomhmls aient (>1(- in~CJ'it" ,HI budget, �- 584- - 585 - Pl'ote~tc {'(:)nll'(' le rult qu '(' IIf' sr tI'OIl\ 'C nill si en présence de 1'(' lèvcn1t~ld . de crédit s SUI' lesquels les rl us n'olll pns l'le ('o ns lIJl és.. ........... ... loQ visionnel et global de >.;:;00.000 fr. pour penlletlre à ln Co",mlSsion d'arbill'tlge de déli bél'c r CIl toute Iibert.; .l'action l IlIalS sous Les n:'ser'ies : , J ,) ~L1e les cl·é<.l its ne seront util isés CJu'apl'ès déci~lOl1 de la Comm l"':isioll ct arbitrage; Yv'u Dl R \\ •. \\I,U' JI..!, \ ' ~:nD I E H , c-iI'. La Commission des F inances, ~o Qu e 'cette Commi ssion r echerchera les éJ'l'e urs qui aunupnt pu se pro:.lLlJl'e et les redressera' Considél'a nl que l 'organi sa tion d'un service de comptabilité dan s c.:Iwquc .\drninistl'ation du Protectorut a pour l'ésultat de nrcessiler la. pr ésence d'un IJCI'Sonnel consid éra ble e t d'irnpost' I' au budge t général des clta l'gcs , Confi an te r n l'esprit 'd 'équité de la mutiles, Emet If' VO"' U : Qu e l cut en l'especl nnt les situat ions et les droits acquis du perSOIlJ1P! "fI ronciio ns, le Gouw'!'nf'ltIcnl de hl Régence étudie la posslbiliU' d'u n e ·iA"npto.Otlil €> unique pOUl' toutes 185 .\dmini sll'ations 1mb1iques, compla hiJilp. 'lui ~cl'a iL confiée à la Dil'cclion génér ale des Finances"","" " "'" 1G5 \ ·o ' u Ut 'Rc\\- .\\GI.IV I EL, CA1'l'A\ Elttl'l Consi dérant qu'elle a déjà voté au cours de sa. session ac tu elle, pour l'Mtlélio l'u ti on des pet'sonnels de l'Ela t 1 des dotations nouvelles qui lui onl r" Ië derni.:Hldées il. div ers r ha pilrcs du budget à. concurrely'e de L 96.3A.B2 fi ',; VU 'C Il plu s de ces 1':lm0Jiortluons, le Gou\ ernet ltcnL lui drmancle un e do talion de 1.G9::? 8'2!) fI'. iU ~an:.; BlIlt'r:-; J1 tstlfl ca tiotl s qll~~ 1('$ I"ll lJt"il.{lles slIi\'UI1 {(':'; : c! f>..8 Fina nces" ... " . " " , ,FR. de l'Jntél·icur" .. ,., .... ".,., rie FA g'I'i culturc., .. " ..... " .. d8 l'l nstl"udion publiqu e., ... , des Travaux publies , .. , .. , .. . Je la J ustice ........ . .. . ...... · u'arbill'age, denli.:llHlc au ctc. : I.P Gnlllù CUIlSf'iJ La Commission des Finances, Service Commi~sjon Gou \'ern em ent d'étendre sa ruissiol1 il l'examen et il la mise au point détlni. lifs C'L COI1"bpjcts l de toute la question tl"Ouhlan (e des traitem ents et 'du statul du pel's.OI1J:h!1 de toute s les Aduü!listratlOlls de l' Etat, tant ('Il ce qui COf!(:(' t."I\ (' 1(' pl"lIu":lpul dl's Il"uilclllpltl::; cHx·rnèmcs qu'Pit ce qui tOlldlt' Irs prirnl'S elilldemnités ue toute::; sortes dont il r a,lieu pur'fois de le::; IrHljf)l'f l.,. Hi; 1 ,910,000 1) J . 200 . 000 » :Ji,OO(} Il 5ïJ. it~ i6 800.000 179, 100 1. 692 .8~a 76 » ~) Qu 'ù la \'éritl~ il a éft"' expli qué à la COll ulli s:sion des Finant'e .... qu'il S't)gissnil lù cl e pré\'i8ions tendmü Ù llÎ\'elel' l es tl'aitentents des g ra des a:ssiltlilitblt.. s des din'rses .\ dftlini stl"atlOns, ltH.l is CjlW le Gouv('rnelllcnt, pAl' la parole i1u(orisér de ~I. If' Hésiden l Génél'al a, dans son d iscoul's d'onvE'rtnn' dn GrallCl Con~eiL i.ll'dDt'é que pOUl' ce tt(" O"llV l'e difficile, llll (> Conullb sjo ll (j'uI'hitrflge se ra it nOIllIIl('C, cplll llli ss ion dans l aqu ell e s iègeraicnt si\. m eltt. hl'PS l~llJ!S pur les COlllllI Îssions des FilH1nees dn GrAn d Conseil; Considé rant CJ u' il res:::ol' t Ilctternent du res te des déclarulions llll\m..:s, n'l'baies 8{ écrites, clon l les intél'(,~s('s onL sâi si les m embl' es du Gl'cm li Conscil qu e de:-$ e l'reu l'S aUl"oirn l été com mises dans l'a ssi milation dr-s troilrJ)wnts tuni sÎens aux trailemenls de la Mélt'opole, et que, de ces t'I"I'C'UI'S :-{Pttt blf' d('coul el' la m aje ure partie <.l es r écla mulions qui se font jour; Co ns idérant, d 'a u Ire pnrl , l'ucuil l' des plaintes qui s\~ lève nt de lotltes pa r i , ci Ans les villes et dans le~ campagnes, confl'e l'effort fiscu l ininlt' I']"tll l l}Hl E' t croissanL dem an dé au x ron tt'ibu a bles tun is iens : Consiclél'anl qu 'elle H vo té dans ~n seRsion 25.000.000 de dUlq..(e$ nOlL"Cllt)s, l'f'gl'C'tlant d'a . . oit· à (i .... 'ibhl·r Sl ll' 1.692.000 fralY's de dépC'IlSt")s IlllH Vr llf"s SUt' Icsq uelJps il lie lui a é lp distrihué aU("lInr dOCIllllPntation, ' ote l'in&cl'iplioll au Inlflgp l de ln DII'C't'linll des Finn llces d'LIll cl'édit pro. le \"IJ'lI : \.lu ·en ~dlrndHiII le \vte dll proj et ùe loi en instance deHmt le Pal"lcment français r t la In ise ('D harmonie des légi::;laliolls des retraites françaises et llillisiennC's, Il t'oil i.!.C('unlé aux. fûnctionnail"l"s tunisiens d~jù rejeté~ des cudl"cs \ln CO lilpll' tll Cllt c~selllicllemellt pro\ i suire et l"{'visable leul" pel'JIl,.. tti.lI1t ci e. vi"re, cUlnplênll'1l1 êgal il la difrhcnce cxist.uut adllellellH'nl t>lItL'C la pension \ers{'C' UII.\ agents algél ien::; ri n .'l1e 'Ille t"l'I:ni\"('t11 il gl'udp el ü sf' I Y Î(' es égaux JE'UI"S call1uJ'udes du cüdrc Im'al: (Juc les fOlH:tiOllIlUil"CS du cudre twIisien soient lUulIllenus ou ("(.'ntÎs rll fon.ction s' ils le dCllwndcl1l, de ma.nière -ù. les placer dtlll::; lC'::; 11lè-1Il1''i ('undjtiOI\~ tlue IrU1"::i calnnnlde::;. J1ktropol ila ins ~u::;ceptil.Jies Lie ueltlunfiel la liqu idati on de leur fl't I"UltC ..... ,.,' .. _ .. , .... " .. " " . , . " •..... ,.. a:j7-:JUl " œu PAOU (FnlUçub), J\r.QUEMART Le GI'~nd Conseil. CUllsiùl'l'anl que la ville de c:.:;fnx est comprÎ:o'(' ù8n~ la ,je région, dil p l-egioll du SlIu-T unisien; COlIRifl~~l'ant que If'" f~metionnaires de ct"'ttp région bènt:'lictl'ill. pOlll" tlt~.s rfli c:;on~ rO l1ll'e lp~qllt'J1es personne ne ::saut'ail :.;'élever. Li'lIn .. ind~~mnité , ~lll~('i ;)l(~; r:1I11si clt."nlll1 quC' la villl' de srax se tl"OU\'c il 101"1 r\;-clllt, dn h~;nt'lk,~ tl,' CClle indernuitél Ell tct le \'C(\u Que les fonctionnai t'es de la ville de Sfax bl-nHkienl, à pOl'tir du lU jan- ,ie,. 1023, de J'md.fllllité spéciale dite du " Suù-Tunisien \'o"u L \V\u ri ».. . . .. . ... 351 OMESSA : Le Grond Conseil rempl le "Ù'U ; Q I IP nu Ir l'~~~iIlH\ ,.~gill1e ùrs l'f'fraile~ Pli Tunisie reopose sur' apptiqué uux fonctionnaires de la dp~ btlst's idenfiqllE's ~tétropole; �- 586Que la pension dont jouissenlles J'ell'ailés continuant à résider en Tunisie SOLI majo(ée du dix ièlne ..... . ............... ················ · ········ 38i \ ·œu OMESSA et eLlC'" : Le Grand Conseil, Consillén.u lt que les agl!nts mu n icipaux, receveurs,' intér imaires, CIl' ., JI'on t pas de statut; Que seul s en sont dotés les agents de lu Municipa lilé de Tunis, EIIJet le V(.èll : Qu'lm statut, qui tiendra compte <.le l a I1CJtul'e de leurs Ion cLions cl dc leurs aptitudes, soil octroyé ù Lous les agents muni c1pallx ainsi qu 'il a ('ll\ fa iL pOUl' tous les autre::; fonc tio n ~lp.i l'es de la Hégence ........ .. ...... 385 \ 'o"'u FAURE-DÈRE, LACHAH N., -, , \ 'E mH ss ~ : Le Grand Conseil l!..l11cl le \WU : JO l.es bourses scolaires, dans les mternats prinwÎl'es, attribuées alL\: fo rc8licrs se trou\'ont mopéran t.es du fa il d 'une retenue grevant leur indrrnnit é fuul ilia le; Vu le cara ctè re trè::; s péciul de ceUe ind emJlit é; vu la situat ion :si p3ttil'u lièl'e des fo restiers, les sü us:3 ignés demandent l'n,pplicutioll pure ct simple d'une mesure ass urant rinstr uction gnltuite à tou s les citoyens f l'a nçfLis ; 2Q Les so uss ignés formulellt aussi leur désir de voir a l.LribllCI' au\': forrstic!"s un congé d'été lcongé dont il s so nt ac tueUern cll 1 seYl'és) leu1' permcttallt de bénéHciel d'un ordre de choses acq uis dan s toutes les autre s \dll1ilIistralions; Il es t important, en out re, que celte catégori e de fonctLonnail'es (do nt plusicur's a ncien s officic l's e t médaillés) ne soil nstreinte, pa l' un e assimill.llillil trop rigide, au voyage en 3e classe; Leu r sit uation civile déte,'nline leur d~placemenl en 2' classe .... . .. \'11 'U I .APO Bl'E et 385 CUCH\ : Le Grand Conse il, Co nsidérant que les d élai s de. r oule accordés aux fonctionnaires se l'r lldant en France pOUl' gagner le port d 'embarqu em ent} et. récipl'oque.rn en l, son t parCai s insulfisan ts, Erliet le vœu : Qu'une revis ion en so it fuite dan s un large esp,'it d'équité, , , , , " " , "œu j ,,\PORTE, PONÇON, OMESSA ct :l~ CUCIlY ; Le Grand Conseil E"llet le vœu : pue la f·aenllé de cumul du congé annuel de un mois par an, acluellement limitée à deux anS I soil portée à tl'ois ans} SUI' la d0HHlnde de s inlér('ssés; Il en résullerait une économie sensi ble pour le budget hmisien. .. . . . 386 \ (Jm OMESSA: Le G r UIH.I Lonseil Considélë:.U1t 1 '. .. b é que es prunes allouées pOUl' la COMaissun<.:e ue 1è1 langu e al a e pl' senl~nt .une divers ité de taux, pow' le9 mêm es diplt:'Jmes qui nc parait pas Justifi ée; , Que par exemple 1 . t d ' , n pnme prév ue pour le diplôme s upérieur d 'a ra.be es ,e ,1.000 fI', PUI', an ~OUI' les fondiorUlai ,'es des ContrOles civils) de 300 fI'. pOlll ceux de la DlrecllOn de l'Agricullw·e el de 100 f· ' 1 . 8111 1'es ServiCe!:; s u I , . , r. pOU l es agcnts des ., }} a pour ce ux des TJ'avaux publICS. qui en son t excl u ~; ~u ~ le ~nell.) e lo ux de lu prime afféren te au bre\'et est de 500 fI'. cel tall1 8 Sel'v ll"PS et de fI'. pour d'autr es' pOUl' ioo , Qu' il est ~ n>n~al'quel', d'autr e pal·~ que l' ~ prime d'arab~ est attribuée à de s fonctlOnnmrcs qui n'ont été appelés il J'emplir les fonclïons qu'ils oOCll~enl 'lue parce. qu 'ils élaient pourvus d·un diplOme de langue arabe; "Qu on pe,ut .clter a ce tJll'C les Cormnissaires du Gouv ernenl ent près les '. ~ ,bun~u~ ~n~lgènes} les Chefs des Services de la traduction et du conten11(.'~x Judltl uU'e IIlusuhnall, les professeurs de langue" arobe, tOlL~ fonctionJWlres pOlir lesquels la possession du diplôme d'arabe est ulle obli rrolion de ca rri èr e, . t"l Ell let le .. œu : Que !rs pl'iru c:s ins tituée::! pOUl' diplùmes relatifs tl la connaJ~sance de la lUllgu e arabe soien t les nU~fIIes pour ttJus les functiunmures du ProtectoratQU,'elh's so ient St'u!cllJ ent allribuées à (:eux l'0w' lcsquC'b la Pos~essior; du dlplôw e d 'ara be Il'est pas une oblig~ltion de carrièl'e; Qut'" le crédit global que cOlupurlent lesdites primes et 'lui s't"lè\'t" pour 1'81111t"e 19'-23, à ln sOIJlrne de ;1.62-; fr, 50: ne soit pus dL-passe."."" ,l, 38ti \ Ll'U O~IESSA, GAUDJ,\\I, GALU.\l Le Grand Conseil Emet le vœu : Que les orphelins recueillis sous le loit et à la charge des fonclionnaires plussenl juui,· de la gratuite du passage SUl' les paquebots et chemins d e f('1' tunisiens "-lU même titre que les propres enfauts de ces fonctionnaires, , . , , ' . , , , , , , ' , , ' , . , , ' . , . ' , , , , , , . , ... , .. , . , . , , ' . , , , , .. , , . , , . . , ,. 38.S Vœu ut,. et LAVAU : r,p Gl'a nd Conseil, COl1sidtSra.nt qu'un fonctiolU181re nlarié à une femme non fonctionuaire, bé né ficie pour lui, sa fel lml€' et ses enfants, d'une r~quisition de p.os!=;age; Consiclénuü qu c suivant les l'èglements en YigueU!' les enfant.s d'une ft?mme fonetiolllwil"(' mariée t\ nll lion fnHt'tlonnuire u'ont pns droit il la 1 '~ lui ::i il ifln: Corisidérant, en outre, que les maris des femmes fonctionnaires occupent souvent ùe modestes situations, Emet le vœu : Que l'avantage de la réquisilion de passage soit étendu il leurs enfanls. 388 �j 1 - 589 - - 588Vœ n BÉNA t CLICHY el LAVAU Le G l'and Conseil E.mel le vœu : Que les femm es fon ctionnaires lnariées à de peUls colons ou il des ('1\1 ployés d'enll'eprises pl~ivées reçoivent cie leur Adrn i nisLl'aLion l' ind cnlllit0 fnmiliale au m'ê me Litre qu e les ronchonnalt'cs hornrnes ... ,.,··· 3~8 , Vleu HUMH) et O~ŒSSA : Le Gra nd Conseil, Considérant que la Dil'ec tion génél'a le des Finances a décid é de con si· dércr les indemnités de fonct ions allouées à cer ta ins agen ts de la Dil'ection des T rava ux publics comme un s upplément de traitemenl; Qu e~ de .ce fait., un certai.n nombl'e d' entre cu x, qui touchai ent l'indcmnlk de cherté de vie avant que celle manière de voir fû.t admise n e se \J 'o uve nt ' -Œ'U OMESSA: plus dans le cas de la J'ecevoir; Un'en o ull'e, ceux qui l'ont lou chée jusqu'à ce jour sonl invités il la revcrsel' i< l'm'IiI' du 1" juinet 1919; Considérant qu e les c il'cultli l'es l'és Ld en lielles du 22 septembre 1922 rclali\-e à l'indemnité de cherté de vie pour les enfants au-dessus de j6 ans et du ï déce mbre 1922 11(}Iutive ou cumul des indemnités fan1iliales slipulcllt q u' il n 'y avait pas Heu de poursui" re le revel'sem cnl des sorn m es qUL avaien t pu êt l'e payées antérieurement pal' suite d'erre ur d' interpré tation cie points, Em e t le vœu: QUI:' léS so mm es payées aux inl t: I'('ssés AU li tre de l'indemll ilr de (' hert c de de do iven t leur demeurer acquises; qu e la mes ure prise, en un mot, n'ait pas d'effet r ét.roactif."""" . "",··"",,, , ,·· , ,,,· , , ,. " ,.,," 38U \ 'leU OMESSA: Le Gl'und Co nsp il , Considérant qu e la limite d't\ge pour la mise à la retraite n'es l pa s ohscl'\'ée en cc qui conceJ'ne les agents du cadre méh'o-polilain délach és en '1 unisle, Emet le vœu: Que les m êm es règl es en ce qu i concel'lle les m ises ;i, la re h'o ll e soient [lpp l i q uée~ sans di!'tindion (\ 'I)J'igÎlW il tous 1(>::: fonclio ll nai r rs n u ::;('r\ il't' du ,pl'Otec lorat, , , , . , , , , , , , ' , , ' , , , , , , , , , , , ,. , , " , , , , " , , , , , , , ", , , , , , " 391 VU'u GUÉSARO, DAr·.'lNOS , etc. : Le Gra nd Conseil, Consi<.l('l'unt qlle les ügcnb des Cont roles ci\' ils dt-lJu lent û 3.800 CI' ('1 que ces 3,~OO [l' , n e, cOHtport e~ l ni l'hnbillprnenl, ni la c han!'~ul'(' qui sOI1 I, a l! contr8ll'e, fourflls il ce rlol11 S agents <lrs autres Sel'vÏC'es; ~onsidéI'8,nt que le,s age nt s ~('S Contl'ôlrs civils ne peu\,pnt (\ruuter il cr lrudclll enl mOrne qu après avolI' accompli leul' ~cl'vice n" ll'l l"'l l'" 1 Il 1ors que les s.gents des aull'es Administrations peuvent enirel' dans la canière à 18 ans' Considéranl qu ' il s SO;1l appelés souvent a l'f'pl'l'Sf'ntE'r le Con lrùlcur ~i\'il ct, pal' co ns équ ent, le Hésiden t Général, dans des réu nions ou des fêtes. et que la nécessi té qui en découle pour eux d's\'oir une Lenue purt icul ièl'ement soignée les entralne à des frsis disproportionnés a\'cc leur f;t lu ulion, Demande: Que les agents des Co ntroles civls soient ass inlllés, en cc qui concerl le le traitement, aux ag,en ts <les Fi nances, et q\l'une ind (-rllnil é ,~pecial e de 500. fI', par an soit accordée il lout UgClIt, qu el qlle snÎt so n grade, dont le Irtul eillen t ne dépasse pas 6,000 fl' .............. , .................. , 39W ~\'dmin s trativ e 1 î Le Grand Conseil, Considérant clu'un décret du 20 décembre 19;20 prescrit dans sOIl 3rticle pt (lue Il les traitements des agents tituluires de l'Etat Il rt des Etablisserllents pu blics de l' Etal serollt, pOUl' chaque Sen iee, établis par décret, t' Il prenant pOUl' base aulant que possible l'ernplû i correspundunt de l'.\dnlinlstration frallçaise; qu 'il serti !ellu cornpte, pOUl' cette aStiimilation, dp ln comparaiso n, notamlli cut des ('Ollditions de l"ecrulement et de s lagl" du Il iveau des <.:onco urs d 'adm is::. ion ou de changpm ent de grade; Que le lll ÔlllC arli clc pl'e::)cl'il, en ontre, que 11 pour Ir::; cmplois tumsiens qlli u·ont. PU loi de tiîm ililÎl'es dans la ld étropolr, ou pOUl' teux, dont l'as::;inutaliun ne sera pas possibJ(· en l'Ulsan de s Jiffé rclH;CS Lie class il kutioliS ou d'allrihutions UII pour lout autre motif, le tl'aJtelllcul d'avallt - gUt'I'J'C SCia nliljù l'l' J'ulle SLllllL1te l'gale il eelle dont es t rE'le\'l'c la eatl~gone {remplois l\lLlisit~ rls ,i-\:;sülIi ll's 0\1, ;·l <ldaul, Je celle qUI s'cn rappl'ul'he If' plll:; Il; Que l'article 3 du dit déécrel dit que les nùu\"eaux. ll'uitclllelll8- ::;N'(ull arqui ~ ù compter du j U juiUet 1919 ; O)l1sidél'ant qu'en ,,('du de ce dél:l'ct certainC's Co.tL'guries Je foncHonIl;l1H'S ont joni de la pérrqllation ajJl~i ,)J'ùulIllée il pal"lir un l "r juillet 1919: Que d'autres ronctionnaires - les COll1missuircs de polin>, pur expmple dout. l'assimilation n'a ete établie qu'au cours de l'annee Hl;_ )(), ont Ileon, moins benéficié d'un J'appel de solde remontant il la. nième duh'; Considél'ant que, tlrpui., le IPt juillet 1 9~:!, les ilgelll:s 11t'1' l'l'gU!::o- fillancières (Dil'cdloll génpralc, Elll'l'gi::ül'elHelll, CùntriJ>ulillllS l1i\'I'r:-:t'~. Douanes, ~Io· nopnlcs) jllui S:::iPlIl des i:\yunlugC"s résultant de ra,ppill'alillll du dl'net prl'rite: COJ1:,ilil'l'nnL que le Gouvernement du Pmtt'dlwal H tll'-t'}Ih:.' ll't'Il'nure le b(~n('Ii(-,e dl' ('e lle mesure ;.\ ceux de ses agents 'lui jl lSqu'ki ('JI ay ..lient t'te ('x('\Uti, lei::;, l'tH' C'XC lllplc, il~s agrnt:s dl~s Tnl\',H1x pllhlj('~, dl~ hl Pnliel' ct d ('s Prisons; , Un'il a l'té prh'u, à ('('t effel\ au blld~t't de JH:!:1, It's ('l'l><llt::i Il,\~('!'~ail'e:-;: O:msiderunt que l'ex0nltion ainsi t'nlt'ntluC' lrUIl dl'l'I'p! ,t'Il Yigucur n'est pas l,;olJlp lèlc, ni équitable; Que la loi Joit ètl'r t'gah! pout' t(lU~, EmrL le vœu lOQue' If'~ "l'cents lJ~nénl'Î;:lil'es L10 la pltl':qll~dilln n,\'\1i\"t'll{ k Cl1mplt.!- �- soo - 591 er ment du nouveau tl'8itemenl auqut!l ils ont droit il purtir du 1 juillet 19i'L, Lornrnc il a été rail pOUl' le pers<?nnel des Services fi nanciers; 20 Que des mesures soient envisagées par le GOllyernement pour le règle· ment de l'arrié l'é leur l'estant dû à compter d1\ l~r juillet 1919, dal e fixée par le décrel résidentiel du 20 décem bre 1919, llromulgué au Journal Ol/,ciel du 31 décembre de la m me année.. . .. . . . .......... ' ..... .... ·,00 Et, en .llendant cette institution, demandent la delibéralion séparée des élus de la Colonie française et des représentants des Intérêts écononliquu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ·· ... ············~ INSTRUCTION P UBLIQUE \ \'{Jir /<'alllif/rs JltJIIll.nruses f'I /ol1r!innrlaÎ r'ps) GRAND CONSEIL \"œu etc. : Les élus de la Colonie française soussignés, Considérant que la représentaI ion de la population française de ln Hégence dans le Grand Conseil de la Tunisie ne sl:lu l'ail avoir une double D L'RAN-A'\GLlVIEL, CATI'AN, origine; Considdranl 'que Ilnlrududiull arlJill'ütre dalls le Grand Conseil dt, ln Tunisie de vingt el un membres des O1ambres d'Agriculture, ùe Commerce et des ~ I ines, désignés par leurs pairs, et alors surt"ut que les électeurs des Chambres n'ont pas eu il se prononcer sm cette question d'élections au Grand Conseil} fausse complètement le principe de la représentation dénlocratique telle qu'elle esl rûclamée par la Colonie fra nçaise; Considét'unl que flt1l1s l'npp!it'atio1l 1 la Joublr l'ûpl'ésentatioll des intt'n\ls (conomiques et de la ColClnie française a pOUl" résultat de donner l a mênlt' auto rité il un élu du surrl'age )'cslreinl cl à Wl 61u du suffrage w'Ih er sel) (~Il sor te que contrairement il toute équité le ma.ndataire d'une dizaine d'61 cc- teurs dispose d'une autorité égllie ù celle dt! mandataire de plusieurs milliers d'é lecleurs; ConSIdérant que la délib~rJ.!ion en col11nlwl des élus ÙÛ la Colonie fl'an ~ ç9.Îse et des représenh:uds des intérêts économiques a pour résultal de former ù'avance ulle majol'ité radier ct arbitraire qui peut agir en contrudiction 8yec l'ullérél public, et met ainsi le Gouvernement dans l'impoti ~ sibilité de connaltl'c et de satisfaire les désirs et les besoins de lu Colonie fnlnçal sc: Considérant que .tes élus de la Colcn" française désignés pal' le suffrage uli lvel'sei ne sauraient sans déchoir accepter en silence de siéger ù. égalité avec les représentants des intérêts économiques désignés pitt' un :-;urrl'agf' restreint ; COtlsidérant que la constitution actuelle du Grand Conseil de la Tunis ie, 1.00n de "~pondre aux vœux formulés pal' la Colonie frança ise et pal' ses l~lus de 1 a,n,cIenne Co nférence C:onsullaLive, ma rque une régression duns 1 ordre pohtlquc el ne tien t il rien de moins qu'à éta blir en Tunisie un rég,mc censilaire insupportable il des CŒurs français et il des esprits l'épII bhcams, et à fau'e prévalOIr dans les conseils du Gouvernement les avis de la classe possédante, P rot;stent énergiquement conke la composition actuelle du Grand Conseil de la f UmSlej Héclamenl l'instilution d'une ,'epré.enlation unique issue du suffrage uni. versel, Bibliothèque Le Grand Conseil, Consid~nUlt que la hlbllothèque du Souk El-.\.ltarine constltuf' pOUl' la Tunisie UIW l't!ssou"('C iIllt llf'c-tuelle nécessaire et de premier ordre: que, fuule de lTt"'dll, l'Ile l'i::;que de laisse r partü' de ce pays des documents et des livres pt I:'l'ieu'xj tJll '{'llt~ (·onstitue une sorte Je bibhoth~que nationale de TW1isie, QlI~ Elllet It' vœu : le l'l"è(ht de tKOOO fI. soit pOtte à 30.000 ft' ................. , .. · 219 Ecoles Vœu \,~;ll'i18SE, F.I.V IH>Of:lu;, ett, Lu COll lIIllSsioJl dcs T ravaux. public::; el d'.\(ùnillisll'tllioIl, Filisant 1"'I,1l LI!'s 1,I'IHllt' :-;ses n<lmin i ~ LrHli\'es rt \(Ilc::; tlntél'i('\!I'I?'r1lPnt. qui:::; <1 (' lu Cllllrt"n',w(' COII:-;uUathe, :" ïl1spirnnt (1 (' :-; !)esoius I('s phl8 urgents de ln popnlatiotl Jl'ullI,: aisC' la plus LIens€' de Tuni:-;if', df'BltlIHlf' l'E"xt't'utiu n , dan:-; les (!('Iais 1,,:-; l'lus sldds, cie : JO l'agranùissemenl des écoles de Tindja et Fen)ville pl'e\-u dans la premièrC' ll'auC'ht' de l'eml1I"unt; 20 lu t:rt-alitlll d'un clIlIège de jeunes filles à Bizertp ",\II' Ir modèle du collège de gÛI'ÇO\l::; ::;téphf'n-Pichon .. "", . . , .. " .... __ .. .. , - -. _. . ' .. . 36M ë"'- Ywu CJI \RI>ON, CL.\U~, etc. : Lu CUIIIllH~sillll dl'::; Tnl.\' alL\. publics t' t d'.\ùlIlÎnbtl'Utillll, r.onsldt'"wl '1 Il t' 1;\ Iï'I"alinn d'un collège de gurço11s il ~Oll::-ise sïnlpose de touh' urgence }JOlll' k~ habitants ùe: S\.lU~SC" ~I\l~",i hic" Ll"c pOU l' 1'l'lIX rte la 4~ régIOn , l'ul'opél'IlS ct indigènes; Collsid('lïHll, d'n uIre purt, que : IOLe COll~('il tif' lu ~ ~ l'ègiüll, Ù l'un<lllilllik. a "'11l1S lIH \ Il,.'1\ h'lldtHrt il la l' l'l,.llion d..:- "l~ ('o tlègL'; :!o Lu Ch~Hn1J l't' i\li;dt> de Commer('C' et d' \grkHltlll€' dll <>1111'1;' u, plusieurs lois, Ù l'unl.lllilltité, émis h' mènll~ YU'lI; :)0 Le C011'5t'11 Hllllli('lpnl ùe Sous...;€" il i l\"i~tL" tllul pl\\'tiL'lIhl'I·t'tllI'1I1 Ilatl" le mèmc huI.; Que, par {'OUSl'(lllt·t11. tuus les o \'gn.niSI!ll'~ InCl1l1x. il l'unnni IIUI I'. c'Ollllllr' l'r\lX n\gi(llIilll\. Il HtI\,ilh (' 1 iutligèlle::;, ':Sont ù'tH'conl "!our rtll'!..!I'tH'(' de " , tt~ creation, �- 592- - 593 - Demande qu 'il soit décidé l ' la construction d'un collège de garçons à Sousse; 2' Que, pour faire lace il cetle co ns tru ction, le crédit de WO,OOO fI', pré\ u à la première tranche de l'emprunt (Travaux de première urgence - Cons, truction d'une école de filles musulmanes à Sousse : 8 classes), soit, sui, vant le voeu émis par le Conseil de la 4' l'égion, l'aparté au chapitre relatif à la construction du collège"",," "" """"""""""""""" 36~ Vœu ct VAQUIER : La Commission des Travaux publics et d'Administration Emet le vœu: Que la création d'un internat primaire à Nabeul soit de toute urgen ce mise à t'étude par le Directeur de l'Instruction publique; Qu'en attendant cette création, le nombre de classes supplémentai l'es reconnues nécessaires il la population scolaire de Nabeul soit institué pal' la Direction de l'Instruction publique .................... , .... .. .... 368 D URAN-ANGLIVlEL, LAVAU Vœu D ù RA N-.\\lJLl VIfJ.., CATIA~, DANlNOS : Le Grand Conseil Emet le vœu: Qu'en attendant que la ~ i rectio n générale de l'lnslruclion publique dis, pose d'un nombre suffisant d'instituteurs ou in~Litulrices pourvu s du breve t su périeuJ', el au~u;i longtemps que pour les besoins de l'enseignement pI'Îmalre dans la Hégencc, il sera n-écessaire de faire appe l à un personnel simplement pou rvu du diplc)llIe élémenta ire, l'indemnité dite de bre\et s upérieur snit mainten ue au personnel pourvu de ce brevet.. .... · ... · 220 JUSTICE FRANÇAISE Vœu GAlDL\\I , VER\ JSSE, PELLETIER: Le Grand Conseil En let le vœu : Qu'un T ribunel de prelllière IIlstance ,ail créé il Blz ..'te"",, """ Vœu o'ABRIGEON : La Commission des Travaux publics et d'Administration Considérant que la construction d'une école de trois class~s il ChenUll de Gabès est lotalement mise a u point par la Dil'cction de l'Enseignement, laquelle dispose des crédits nécessaires et n'a ttend plus que le bon vOllloir de la Direc tion des Travaux publics; Considérant que, lors des inondations el intempéries qui ont sévi nu nove mb~e s~r lu région gabésienne, l'école s'est écrou lée en grande parUe, ~ue les mshtuteurs et la population scolaire en onl été chassés ainsi et qu e l ms tructlOl1 est suspendu e dans ce centre, ce qui cause un préjudice moral considérable, Emet le vœu: Que la Direction des Travaux publics édifie Immédiatement les cons, tructions prévues et déjà votées, , , , ' , ' , , , , , ' , , , , , , , , , , , , , ' , , , ' , , , , , " 369 Vceu Instituteurs D'ABRIGEON : La Commission des TI'avaux publics cl d'Adminis tration Considérant que l'internai agricole actuel des écoles de G~bès n'a las de bons résultats en misan de sa situation défectu euse en ~er~am, et que le bul poursuivi pal' ce tte institution, qui est d'inculquer aux Il1dl~èn es les me illeures méthodes de cultul'e en oasis, 11(' sauruit ètre donn~ mau~aiS attemt sans le transfert en terrain propice' Considérant que le village el l' oas is de Chenini s'adapteraient merveil· leusement à cetle institulion Emet le vœu : Que la Direction dc l'Enseignement étudie, d'accord a\'ec les Aut 'lé 01''. S loca les,, la possibilité du Il'ansfel't de cet inlernat en lm te"1 l'am propice . d ans l avelllr le plus rapproché"",,"""""""""""""""" 3iO 1 403 Vœ u GÉ.RARO et ~'.-\BHIGEO'i L-e Grand Conseil Emet le vœu: Qu'un Tribnntll de prt'lllière instance soit créé à Sfax ... , . ... ··.··· 404 MUNICIPALITES Vœu PI:."LLETIER : La Commission des Finances, Emet le \'œu : Que l'Administration procède Bsec moins de hâte à la création de nouvl\lles communes dans les localités où le besoin ne s'en fait pas sentir et où les populations protestent. contre les taxes nouvelles qui leur sont ainsi imposées. Que lorsque plusieurs communes rurales ou su burbaines sont voisines, il ~c fasse entre elles un regl'oupement, au point de yu€' administl'atiI, qui amène une diminution dans les frais de perception et de gestion. . . ... 3H:) VLeU LACHARNA\' : Le Grand Conseil Emet le vœu: Que 10S i\lunicipaIités de ln Régence soient élues au suffr:\ge unh"ersel et qUl" tl'autr~ pm·t, tout t'lecteur inscril régulièrement sur les lisles électorfl!('s puisse être éligible, conformément, d'ailleur', ou système électoral pr81!qué ell France et dans ses colonies .............. , ...... ,........ 3:?-.1 �- 594 - OFFICE POSTAL La Commission des Finances, CIIII ::iidél'lmt qu e le principe 00 l'udjudicnUon pOUl' les forro::; IIl m't'l1és e~l ct' do it co ntinu el' à être ~I la. bas(' d e tou s les serv ices- non l'égi:-; tlil't'cl e mell l pUI' le::; .\dndn is ll"8 lion s ou les Dircc tion s tuni si ennes; COllsidérant qu'il n'u pn!î été I('nu compte de cc principe (I ; III S !,;-d ll"ihution des cOUITicrs aul omobi!c::i du Slld , lesqu els ont él t'> donnés IlU prorogés de gr é il gré, parrois au pl'Ofil (]'('Ll"angCl's, Pll éCHr tant des offr es f nUl ~lliRN'; prètes à prendre part il l'udjudicu llOJl qui aUl'ait dl) ètre de rigueur, ri ail\: prix antérieul's malgré deti baisses tl e COlIlS qui aunlient dû cnll'C'r t'Il ligne de com pt e, Emel le vœu: Que li.! Direction df" s Putilct:i , Télégl'aphl'::; el TéléphoJles se t'Llllfol'1I1f' .':-111 principe d 'adjudication . . . " " " " " " . " " " " , .. ", ... , ... . , .·,."". li7 Vœu PAOLI François J ,e Grand Conse il , Consid érant qu e lu llli ne de ~ l etlaoui n e pos:-.èdc pas de OUI'('8U (Il' jJ,'sk et se trouve tl 1.800 lll êt l'es du l.>UI'CUU de Ph ilippe- T homas: Que le personnel très illJporlant de ('c cen tre mlOier l'CnCOnll'e de gl'tlllcl('~ dj{f1cultés pour effectu er les opérations postules il C(:lllSe de l'éloigtll'JJ1l'nr ('\ des hcures de service; Considél;8Jlt qu e la populution lie Ja mine c~t incolJJpal'nblellit'll \ l'Jus élevée qu e cell e d e PIlilippc-Tltomas, Emet le vœu: , ?uc le bureau prindpal soit transfrré il lu mine el qu'une l'c('('lI(' (HL\.Iliê:ltre soil éta blie à Pililippe- Tilomas, Que dans le cas où ce lran:sre l'L serAit rcconnu impossible, Ullf' ICL't!llt' tl~x~liaire rai sant loutcti les opérations soil él..a blie d 'u rgence uu ct'ntrr minier"." . ".",., .. , .. ,',.' .. ,.,., .. ' . .. '"""" .. , . . ... ", 27G Vreu CAITM\ : Le Grand Conseil, Considérant qu e l'inOnlion du nombrr des foncliunnaire s de l'Oftlt:l' Postal es t co nt raire il. ia bonne grst.ion de cet Office; C~n:s~d~rant qt~ ' iJ conv~ent d'indiquel' claire m ent que les l'eprés('ttle:llll:s de 1 Upl11l0n publtqu e d és ll'fnt une' politlquf' d'économie sévère' Considérallt qu e l'inflation clu 110lllUI'C dèS funclion"a,','el"., ne1 Cül'l'c':-'lhlllU pa:s aux brsoins de la R égence; Cnnsi(h;!'flnl que l'int roduc ti on d'un nu\'eau cadre d'ûides à l'Onk.' Ptl .... t.1l I .. cltrait ln ]lrtlurbat ion dAns le tl'a\'oil en ré"eillant les luttes et lIlIlngonisilles d'ag('nts de provenancrs diffél'entes Réeluil le crédil du pe r sonne l de l'Office de 5',000 l,· .. , ' .. " ,,', , .. " ~~;; 595- SERVICES MARITIMES Vwu " E It \ ISSf .~1. HE\tOUDlEH : Ltl Comllltssion dt's Travau x publics et d' \ dminl:slration, Elllet le VCl:U : l)u'un Sel'vicr l'llpiup IH:bdnmadail'c :\1&,.J'seille-Bizel'lt.: el \'Îce-"'er::lo, en 24 helll'(>s, soit o rgünis(' pal' lu Con lpagnit' génértl le Transatlantique à daler de 1923,.. . ................ "., ...... , .. ,.".,', .. , ................ 363 \'O:'U \ ' \Q UIER La Colllll1Hisiull dt·~ Tnl\'uux public~ et U·.\dlllil1lbtl'ütlùll. Repren a nt Irs \'~UX émî~ pal' la Conf,"l'ence Consultative au cours de sa derni ère session; Cùnsidt:l'ant qur Irs l'elutjon~ de la Tunisie livec le Sud-Ouest, le Centre el l'Oue~t dr la Fi'ancr sonl, il. l'heure actuelle, par ~larseille, longues et on(oreuseti cn ce qlli concerne tant l&i YoyngeuJ's que les marchandises: Que les non lhl'cux originairps dc~ régions pl'~('ilées sont éminemnlent intérrss~~ i~ l'ul ui'liOl'a lion Ù\1 régirne aclurl dps trun~pol'ls, dont bénéficierait, au ~11I'pltl8, 111)(' importante fraelion de la population française de T unisie; Qu e la fÇidlilr df" {'Ol1tn'lunietdion entre la Régence et les ports du SudOuest pOIII'J'uil cret't' lln heureux mouvement d'échanges touristique, commorcial ('\ IIlflu:stricl (Jllnl bénéficipl'aienl éga lement la Tunisie et la France; QUi' Ips Il1nl'('halldise~ il échanger pourraient conslituer un fr~t importélnt, délns des condilioll:S peTnJet1ant au commerce de réalfser une notable économie ('t lI'intensifier des l'elations jusqu'ici insuffisantes; Que li's ,dées qui pro(·.dent sont déjà partagées un Irès grand nomhrr de Purlement'ail'cs, de Conseils généraux, les régions économiques, les ChambJ'rs de Comlllerce inlél'e!5sées et qu'elles onl été consacrées par plu sieurs Congrès; Considérllnt, d'autre part, que les sen'ù:es mal'itime~ assurant les relation s ('ntre la T\ égen('e rt le port de :'Jarseille sont extrêmement déCectueux ct ne répondent plus aux nêcr:-osités du dé\'eloppement économique de la P'" Régenc e: Qu'cn l'etat actuel, 1,\ partie si importante de la poplllalion de Tunisie qui SC' l'rnrl en France l'clé doit s'imposer des lI'8\'ersées onéreuses, aggravées d'ennub de toutes sortes; Qu'une :;;ihlUtion déoplol'ablc, qu'il était du devoir de tous d'accepter pennonl Irl gl1l~J'\'e nu [tU ]rndemtlin mt'me de la guerrC', ne ::-aurnit être indéflnimrnl Hcce-p lée; Qu'il est tégiliJu. que l'.\,,embtée se fasse aujourd'hui l'écho des dotéan('cs si jU~tifiCl~S de la Culonie française qu'eHt" l'rprést''nte: Qlle l'ét:\t nct\lt"l dr nos services mal'itinws est Sllscl'ptible de nuire grA\'emf>nt nu tOl1l'isme, qu'il serait cependant très désirable de d~\ell)pper ici, RJll(>f 1t" vœu : Que 1(' Gou\'crnement du Protectorat "euille bien, 3\'ec h" d~sir d'aboutir �- 596- - plus 101 , demande.' la cl'éa lion d' une ligne ma .'itime direcle et régulière Tllnis-Porl.Vendres donl l'utilM pf1ralL aujourd'llUi inconlestable; La Connnisf$jon d'.\dm ÎllÎ s tl'uli on demande en ou tre l'alll~liol'ation d(' ~ AU se rv ices ma ritim es Tunis-Corse .... , ..... ,·. · ···· · ·· · ······,···,····· 362 Vo:- u GOIN, LAVAU! DE SPORT~S, \'E~TRE : La Comm ission cle ~ Truvoux publics et d',\dmini stl'iüion , Yu le dësaccol'd complet ex is tant entre les délégations finan c i èl'e~ n Igéri ennes ct le GOII\'e r l1 cn1 enl français au suj pl du l'égime c!rs s('rvices Ilwr;limes pos taux entre la \l é trop olc c l 1'.\f1'iqu c dll Nord, qui mrfl tl('(' dt' r ecul el' 'indéfiniment un e solution g j impûtie11l rnrnt attendue; "u l'urgence pour la Tunis Îr d'Il voir des )'c ta Uons s uivies, fl'équen les Cl r égulières a" ec la ~ I é lropol e; Les souss ignés dema nd ent in s tamm enl au Grand Conseil d'éme lll'l' le vœ u qu e le Gouve rnelll E'nt du Proteclora t s'enLende a vec un e Compll gnie l'opondant a ux desidf'rata exprimés à. plu sieurs reprises par les Chambre::; de Commerce de la Régencf', traite dil'ectt"m ent avec elle l'ex(lloitation d(\8 services maritimes pos la ux enlre la Mét1'Opol e, la Tunis ie el la Corse.. 3G7 TRAVAUX PUBLICS Alimentation en eau potable V œ u CHARDON, CLABÉ, GOUTI'ENOI RE C't ;\ I ATHl EU : La Comm ission d e~ T rava ux publ ics el d'A.drninis tra ti on Adopt e le vœ u sui van t: Considérant le vœ u émis à l'un a nimité pOl' le Con s ril de la i e régIO n ; Les soussignés, rncnd)fes du Gra nd Co nseiJ , demandent que l'Adrllini s tra tion é ludie le plu s ra pi de m ent possibl e l'exten sion de l'a lime nl a tioll t' n ea u pota bl e a ux villages les plu s peupl es du Sah el.. .... .. . .. . . . .. . . . . 357 4 \'œu D URAX- .\ :'\GLlVl l!.l , C ATrA\ , P r I LEG HI \. CASA\'OW. : La Commi ssion des Tra \o 8ux publi cs et. d'Adm ini stra tion Emel le VCF U : Qu 'un cr0dit de 60.000 f i'. soit mis à la dis positi on de la Direction gl'n t "~ l'ale des TI'8\'aUX publics pour procédc l' dux tra vaux d'alim en ta ti on ell eaLl pola bl e du ce nlre de Fondouk-Chou ch a...... . . .. .. . ... . .. . 36(; Chemins de fer V œu C ASANO VA ) C AT'fAN, etc. Cons ic.ll"I'a nt qu e le lex ie de la COI1\'c nti on ellt re l'Elat Tunis ir ll ,' 1 la f:o mpog nir B l'"lne'~GlI f' lm fi et Prolonge men ts a &té ,'e mis a u x 11Iel"llurr:" clu Gril nd Co nsei l hu it JOIlI'S ava nt j 'O II\'f'I" !lIl '(' de la Sessio n a lors qUI' la Confé renc e Co nsu lta th'e a va it (1 (' mnnd é ('11 19;?Q et 192 1 que ce tt e ("on\· t'II ~ tian IUÎ fut S-Olllllisc au moi ns deux m ois ava nt :$3 session l'égulièJ'e j !)97 - Consid~l'a ltL l{Ue It, nouveau contrat joue pOUl" l'exploitation du ré!:;eall s an s atténdre l'approbation du Grand Conseil ; ConSiderant qu e le Résident Général devait., suivant leIL.'e en da le du 13 mars 19"2.2, convoquel' 1a Conférence Consultative en session e xtl"'j ordl ~ naire en mai 1922 pOUl" étudi er la dite Convention, Le Grand Consei l, P al· application <le l'urticle 15 du décre t du 13 juil el 1 9t~ s urseoit à donner / son avis ct, afin d'uvoir le temps nécessaire pour é tudi er convenablement la COlne.ntîoll qui va intervenir, deman-de qu 'une session extra ordinaiJ'e ait lieu dans le courant du mois d'avril procha in pour la di sc ussion de la CoavenLÎon d'affermag !' des chemins de fer. Lf'S signata iJ'es d r rnlllld e n l le vo te pa r a ppel numi nal , .. . . . . ".,. 76~7~ ~ C.pUi 8 le I ~r jttl1vin 192i .Le Gra nd Conseil, Considéra nt qu e la dlSCUSS·ÎOl' ouverte s ur la co nventi on de l'achat ferm age des chemins de fer de la Compa gnie B6ne~Gue1ma ne lu i pas de prendl'e un e di'cis ion en pleine connai ssan ce de cau s r; Cons idérant l'a rLicle 15 du déc ret du t3 juillet 19'1'l, SurseÔlt à donn er son avis , Em et le \ 'l.eU : Qu'un e session cx tra ordina Îl'c ait lieu da n s le cou rant du mois prochain pOUl' la discu ssion d e la convention )1I'écitée; Oeul nnd e le vo lf' [lvr a ppel nominal SUl' le présen t vœ u .. , .. . . . " e t d'afperme-t d'avril .. 105 V œux PAOLI François : Le Gra nd Conseil, Cons idéran t qu e les ogen ls du Sfax~Ga1sa som alIilu',:) pOUl" 11':-:' ,.etralle~ à la Caisse na tionale; Considérant que ce régi m e) qu i donne de mauvais I"é:su 1t.al::5, ne p~lt con venir à des agents d'Adm inis tration ayant dps ('ontrt~t..., rte longue durép. Em et le voeu: Qu'une Commission paritaire soit consti tuee d'm'gence SilUS le- contr6Je du Gouvernement pour ét udier un nOU \'ea u I"égillie de retratles. Le Grand Conseil, • Cons idèra nt qu e les retra ites des ch em inots du Sfax- Ga fsa son m inimes; Considéran t qu e les a gents re tra ités ne loucT.en t pas l'i ndem ni té de vie chère" Emet le vœ u : loQu e l' indem nité annuelle de 720 Ir. leur soit accordée; 2- Qu'il Jeur soil ra il rappel à pa rtir du jour de leur mise à ln relJ'aite. 251 V œu L AVA U: Ln Commission des T ravau x publics et d' Administration, Cons idéran t qu 'à la suife de la pétitio n adressée à l'Administrnti ~n des �Tl'a Ytl ux publics l'a n pa ssé pal' les proprié ta ires de la ré gioll !le ~J e nzel lJou-Zel fn i\ Ko r bil pnUl' oht eni r' un q uai d 'embt.l l'qnemcnt ct lIl) uhri à J'arr'lit. dl" Rir· Orassen . s ur ln ligne de j\'fe nze l Il Leùna; GeIn en l'aison : I O des nom breux colons exis tant dans cet.lr f'égion~ 20 de l'éloignement q ui' existe ent.t'e la gare de Menzel-boll-Zelfu et la garede K orba ,25 kilom ètres), Emet le vœu : Qu'une suit e favora ble so it ùonnt'·c it ce tte /pé tition ...... . . ....... . . 359' \'ù.'u fu\ COll OlEH et VE HNISSE : DLRA N- A NGUVIEL et C ATTA N : La COIrunission des Tra va u x ,p ubli cs et d'Aldminisll'a. tion, Con s idé rant qu e la créa ti on de la lig ne F o ndolik - Dj c did ~LebJlu a délolll'Ilt' de Na. beul tou t mou vem ent ùe voyugeul's el tout lrafi c comm el\cial el a gJ' i~ o l e; Con si dér ant l'import a nce de la \Dl e de r\ abeul l sièg~ (l ' un <:uïdal rl de d ive r ses .\..dmi n is ll'u lio ll s; Considéra nt qu'il es t de toul e urgence de ùo le l' celle \'ille cl le s n U tl jlHg ll e~ en vironnan tes de moye ns ùe lI's n sl)o l'l s en ('Û ITes pondal1c(, t\YCt lu densité de lu popu la tion e t avec le développerne nt des in lérè ts éCOll OII Ilques de la région , Em et le ,'œu : " Que la lign e de :\abelll SOit pl'olongée jusqu'à Korb a po ur rejoinùre I~ ligne Lebna-Fün dou k,Djedid, prolon geme nt de 2"2 ]; ilom èt r<'S e n\"i ron, don t les frais appara issent comm e mi ni mes en rega rd des ava ntages cOlls id(;· ra bles qu 'en reti rern ien t :\a beu l e t tou le la po pulation du Cap,Bon", , ;lG l , Y ceu R EYCOUDIER et V ER \ I SSE : l'ililt-I ét tlu t' peul uvoi)' une ligne qui irait ,de ~ phpu) \' l'rs 1<-1 n O'S lon lIIill ièle de la fl'ontî l' l't::; que 1(' Gouvern ement l'CCO U l1u 1t , f ~OllllIl P Il rH lo u jl) u r~ fnil, tOlite l'ulilîté du dé\' r lol)pelllenl do port dc ni zr r! e pt qu 'II l)()!';~è(/e les 1'C'ssourcc.s vou l ues, Enlf' l le \'(t' u ; QU I) If' GO\l\·or IH' nl enl du Pl·otec tol"u t, lll t\j lll p Il 3 n l l'('ngog(~ I)l e li t r(,I' Oi e pri s d e~o.nt la Comm isR iol1 dC'~ Finanees de lu Chnl ll bl'e des lJt- putt\s. cons- U1,.JiSf' r Opl(.IpnH' nt l e lH'ohmgr lll f'nl dl' lu l igne de :'\'c hf' ur " " " " , 3Gi \ ' u~ n HE\ COUDICR : L u Commission des 'fI'aveux publics ct d' Adminis tration, R econna issa nt to ut l'inté rê t qu 'il y a urait à r elie r Twlis c t Bize l lr pm' L~tJqll e. l'ègion cxcessi\'crn ent fer tile el d'un e population rural c Irè~ df'll l:W; Dem a nd e lIu ' un e place s oit r éseI'" ée à ce tJ'a r é don s le::; pre nli èrrs li gn<'S f"I'r ée. qlli seron t mises il ("étude " "" " " "" " · "" "" "" "", ,, 3Gl \" re l! 599- • La. Corn m ission des Tra va u,x publics et d'Adminis tration Atlendu que, depuis 1920, la Chambre de Com m erce de Bi;er te e L Lous c,c ux qui s'i nté~'cssen t il sa r égion, ont dem a nd é le prolongen1ent de la lIgne de Xebeur ju squ 'ù ta fro n tière a lgér ienn e; ,,\ lte r.du (lue 1>1. de C.h i1pp ed elain e, ra ppo rteur de l'emprunt, a pu où te' nlr du Gouv erne m ent du Protect.ol'at, devant la Commi ssion des Fina nces de la Chambre c1es Députés, rengagem ent de cons truire rapidem ent le prolon gemen t de la lI gne de Nebeur jusqu 'à la fronliè rèe algéri en ne (séan ce d u 26 juillet 1920); Atten du qu e l'honora ble Direc te ur gén éral deS Trava u x publics ss it tout L a ("..olllOl ission ùes Tmyollx pn ulin) d tl'.\ dl ll lllistt'illilllJ, COII ~ i{l èl'un t qu(' les Inoy('n" l'1I1pilIY~"::i po Ill" It' I l ilusJllIl1 dt's t't'réa les et légu l11J1l cuses eTl rf" qui (;on tE'l'ne !t"UJ' è lllbullage ~{Jll t ~denti q uf's, I)cll HlIld e l{ oc les légumineuses ri\~s.(>nt rohjp! dt'~ OI~IH('~ disposititlllS Hjlpl iq l1ées aux cé lï!ales \1 tarif spécial n" :? Il : Qu e la ta xe df' U fI'. 02 pS i' !i8C, n l'llli qUt'f' anx. "t··n\ale~, If'llr ~uit ioga lf'Ilwnl, acco l'd('I~ m'el' tilt nlÏ nimum Jr ;! fJ'. pHI' Wilgnl1. ,. 3(kj La Comn l;::isil)1l d t's Tn.l\"<l1\x p ub lics el d' \llIiiIISI1·ulioll, 10 Cons idénwl q uC' la \'ille ùe Gr ombalta l~:--t J\~ ren l rf"' iHltlllni:ür'.1lif ùe tou te 1I1W région, IInpol'tantr pUI' sn pmd uction, pttl l'Ncndl~l' dp S,lIl h'rriloi re et pnr :-:'0 0 peuple m euL q ui e-61 de plu:- tle fpnt Illl11p hilbJt.unts; ;?o Qu(> l'anèl du train l'api de il Grombnlia IH' I"ptardf'lï.lIt 1}1I t' Ùt' 2 nU :3 I1 l1nute~ l'nrri\·ée d(' cc train à Sfax; 30 Qur, d'autre pHrl 1 le Conseil dl" la 2" l'l'gion n t"rlti~ 1111 YU-"U fa\"tJl'oble PH ce sens; Com\icIél'ant, d'autre part 1° QUL~ le ('eHlre ll'Ellfida\'illt", dnnt Itl pùj)ulal1tln PIiJUlh\enne pst Il'1"'11\ iJ'on \ln mi ll ieJ' lt'hnbitlloh., est le s.iègr d'liB k~lhii.llik itllplldalll ; 20 QU'Il est aus:::oi le siège d'un mUl'dll! ht"bdllllladaÎlt;> lIh sni\"i, 1tW-lu,,"l l'Etat l'p tire une lut,ltion annuelle de 25.000 fl',; 30 Que ce centre cOlU5tilue un nU'ud de rout(' ~ des plus iltlpol'Îunts, h savoir : roult:' de Tunis à. SIa.'\:, roule d'EnfiùaviBe il. J\.airnllan, l'f\llt€' d'F.nficlaville il. Aln,Garci,Saouaf,Djébébina, roule ù'Enfidavilte à lnghouan l'''' Zriba; Que lu Chambre .\ lixte ·d'Agric\ùturc et de Commerce ùu Centre a pmis un \'œu favorable pOllf que le tl'sin rapide de Tunis il. :::,ras marque un arrt'!t dr 2 0\1 3 minutes, tant A l'allcl' qu'au retour, à la gnre d'F.nnda.yi1le~ Que le l'plard cie rnrrivée du train I·apidc Ù Sh.\"\. ou i\ Tunis nf' se traduirait que pnr un temps égal, Emf' t Ir. \'œn : Que le train mpide de Tunis à Sfax m3rque, tant il. raller qu'au retour, llll 31Têt de 2 ou 3 minules dans les gares de Grombalia e-t d'Enfidrt\'ille, 368 �- GOO - - OutiUage économique Vœu PO~ÇO~ 1 BOJSSIŒ el Considél'ant 'lue le t"ommerce gabésien est disposé à payer un~ s urtaxe t/'\mporoirf'> pour un dragage; YAQU I EB : La Commission des Tl'av6 ux publics c.L d'A ministra tion, Cons idél'ant qu'un cl'édit insign ifiant tl 681 - élé pl'ev u da ns le budget de 1il'23 pOUl' les t 1'8\' aUX neufs en dehol' s des grands tl'ava ux payés sur l'emprunt et. que, d'a ut re part, la Tun isie ne ])ossède qu' un outillage éconorn iqu e tout Il fa il incomplel; , Considémn t que des in térê ts llûuvea\l X !:iu r gissen t chaque ann ée, ne ser ait· ce que por la créütion de cen lres de colonisatio n ; Que d 'au LI'es inlé l'èts se déplaecn t jou rn ellement. et q ue lelle pl'évision il. longue éc hë.ance n'a. plus Sil raison d'être au mOllJ ent de l'app lica tion, Con~idél'anl que ce dragage, don t l'effet utile es t de trois ons au moms. suivant les l'xpr l'ien e(>s de dl'ogages antérieurs, esl éva lué pal' la Direc· lion génénde des Trava ux publics à 60,000 fr, environ, sail 20,000 fr, pal' an ll'erret ulile, ' Emet le vœu Qu e la Di rec tion général e des Travaux publics procède au draga.ge du chennl ti c l'Oued-Gabès, en r{'(-upétant par un e taxe supplém entaire répartie SUL' trois anllées e l qui pourra dépasser la somm e de dis mille francs pa t' fin, unc pUl'tie des fra.i:) de ce dragage.. "",., , .... ,' .,.'.""" 359 Emet l e \'œu : Que la Commission des Finan ces ve uille bien l'cchel'cher les moyens de comprimer les dépenses de la pl'enlière ptll'Lie du budge l, afin que la deuxil: mc partie, mieux dol éc, pCl"md1 c de continuel' le dév eIoppe m enl de l'oulillage éconmnique de 10 Régence"",,""""",.,""""'" 358 Ports et pêche. \"œu \ ' ERi-- ISSE, GAUDJAi\I, ete, : l...(J C(J II ll)ti:'i~ion des TraYuu ', pHb li c~ cl d 'Amin islration Eme t le vœu: Que soit mis il. l'étude en 192.3 le pl'ojet de constl'uclion d' une jetée-abl'i à Taban'a et q ue les crédils nécessai res pour cet t.e étude soient inscrits au budget. . , ' , ' , , , , , , ' , ' , , , ' .. ' , , ' , , ' , , ' , , .. , , ' , , , .. , , , , , , , ' , , , 178,3&8 Posnl \ \ ' (t'u BÉ\A. D'AonIGEOÏ\ e-t CUCH\ : La CoJnmÎ !:ision des Travaux pUblics et d'.\ministration , r,ûnsidél'anl ,que le pori (le Sfax s'avère de plus en plus insufflsanl pour Im.fic ('OfliOl PI-C iul , qui S'l"H:croH de plus en plus rapidement et dans des proportions ('onsid"él'obles; Considt"nlill qU f' Ifl pl'Ofondf'tlf" actuelle du chenal et d'une partie du bas· :-.ill ne pr rnH:'t ni l'approch'C' ni l'accostage des g ro s cargos à forl tiranl J 'COll \ ce qui les écatie du port de Sftlx, Emet le vœu: QI1f' r~lgnilldissem enl des quai s affrctés au comJTIPrce all1si qu e \'lbppro~ ronrlh, sl' nwnt il '{ m,50 du chena l rI d'nne pmiir du bll::;:~in ~ienl compris dans l e- 'prngl'ilmm C des traHlUx d'une prothaine lranchr de l'emprunt. 359 Vœu o'.\ ORIGEON, CuCIlY, BÊNA , P OSTH : \"(~U C11\RUtl\, Cl\U~', GOl"TTEl\OIRE La Commission des Travaux publics et d 'Arninistration, Considérant qu e de nomhreux vœux adoptés a ntérieurement pal' la Confé r ence Consullat1Yc ont ad mis en princi pe la créa tion d'un port en eau profond e à Ga bès; Con sidér an t que les pho ::ipha tes non enco re amodi es de s Dj ebels Berda el Sahib onl comme abouti ssanL normal Ir golfe df-' Gabé!S, EllIeL le vœn : Que le port de Gabès soit compris dans les Iravaux Il exécuter sur une prochaine tranche de l'emprunt"""", .. """"" .. """, .. """ Vœu O' AOR IGEON , CLI CH Y 35lj et Bk'iA : La Commission des Trava ux publi cs et d'Aminis tl'ation, Considérant que le chenal de l'Oued-Gabès, dont la libl'e pratique est indispensable tant pow' les opél'a,iions d'embal'quement et de débarque, ment des navires fréquentant le port de Gabès que pour les barqu es de pêche ordinaires ou de pêche d'éponges attachées à ce pOl't ou le fréquentant; eL :\ I ATIIlEU : La Cllllllllission des TranlUx publics et d .\ltllnl::>tration . Con:sidèl"ant que drpuis fort longtelilps le pOil de :\Iuhdu.l est devenu prr ~ q u~ ullpruliri.lhk même aux petites barqllc~ pur . . nlte de, l'C~1\'al1 isseme~t ('(Instant d pHlgl'r::>~Îf des algues: que, de Cl' fait, la na\'l~atlOn est conSI - dé n.l bl("J1 lI'n 1 gl'oé r : Que, (Llutl'r p~,rt, l'es algues ell d~t('JJlfK) . . ition ~Ollt de veritables foyers pestili'ntiel$ : (lue, par ('nnsnluenl. t'ette qu~st!On ('st nqHlule r~l't1' l'hn!lènc puhliq ue; (hu ' If" Con ~t~i l tiC la -l'- l"i.'giÙll ('lait, pat' t'Ilill' lit' lu nOIl nt1ecttttinn il la s(>s~i on de Il~)\'l~mb l'e ucmier de la part lui 1'l'\"l'llilnt ~Ul" le budget de- l'Etat, dans l'il1lpllS::>lbilité de tlell1under ce traYail ah~olllnu.m t urgent: Considél'ont , lI'nulrc 'PlU l, llue ln C IU\lllbl't' \l1xlt' de Sousse ,\ élllb un \'tCll dAns {'P 8P llS le 12 lldobl'l' dernier; ,'~ _ Il\llll'['... ,le~ ';:lILl~siO"nl;s , "", , Illel)lbrt's du GraHli _ C.on!:il'il. tlel1l~\l\dellt P OUI Il tI'\Irg:en('r h' dr;.I~(lgt' du port dl' :\Iahdio Ü itllput~r, SI possihlt:', sur le (~rê {Ill de Xi,lX)O rI'. (11'"'\'1\ <111 l'll"l'itn' YIII de lrt pJ'emlère partIl' dl! Ill,RIgeL 360 ~ ~ �- 602 - - 6ù3 - Vœu PONçoN : Vœu HUARD La Commission des Travaux publics et d'Am inist.l'8tion, Considc,'a n l que depuis 189; , la co n~lruction d'u ne jelée-a bri il HamlIIamet a élé clemandée ch a yu e oll née ct " été mise à J'étude pa,- la Direrlion gén éra le des Travaux publics; Ou'en tre T un is et Sousse, i l n 'y a ni porI, n i tl bl'Î, où en cas de tempête, les bo leullx eotiers el de péc hr puissent !rollver un a b r i; Considéran t que le golfe d' I-Iarnmarnct, dont la ric hesse d€' la fnu ne nUl· 1Ille t'tif reconnue, verrait, pOi' ce tte opération, l'indus trie de la pêche se développer pOUl' le phls grand tlVa ntuge de l'ap prov isionnemen t de la population tunisiene\ Emet le vœu I...)ue la co nstruc tion (rune jetcc-aJ)ri à HamnUlIl1ct soit mise à l'étude le rlus lôl possible..... . ............................... .. .... .... 360 el O M!8SA : La Commission des Travaux publics et d'Administration, ConsidénlJ1t que lE'- centre de Mutuellevi1le 1 situé aux portes de Tuni~l ("l hubitt pa,' plus ùe quaranle familles françaises; qu 'il se développerait J'ilIPidellJ t:'U1 rt dans d'i mporta.utes proportions si son 8tcès ètoit rendu plus fac ile' QII~ la qupsl,l{JfI dll pl'nlûngen,erü d(' la ligne du trumway du Belvédère Jusqu'" ,,\ l uluellevJlle li déjà fail J'objel d'une élude (lvant 1914; (Ju'il psi n(' (,c~Ml r'e de lui dOllller enfin une solulion\ de nombreux ('lIrunt:; devant aduellelileni pa rcou l'i l' de 12 il 1-5 kilomètres par JOUI' pour se J'cndre t'II l'la !::Ise; Ernl't Ir \"0 '11 ;'(:l1ou\,elr de (jelui ~mis le 29 novembl'e (ocoulé par le Conseil de la 2- région : Q ue le GoU\'c rnement ('1)Visage la constl'uction du trannVay de 1Juluel· . ............................................................... . 3~ lov'lIe Vœu HEYCOUOlER e l YERNJSSE : Le Grand Conseil, Considérant que Je rélabUssenlcnt des pêchel'Îes dans le lac de Bizerte procurera non seolen lcnt des ressources au Trésor , ma i s qu'elle facilitera J'alimentation de:; popu lations de BizeT'te, l unis et a utr es centres interme· diCJi l'es; Que le pl'ix t.rèti éleve du poisson SUl' les l11or('lié,:$ doit inciLcl' le Gouvcr· nement à mcttre en O'llVl'e tous les moyells pO Ul' a ug m en ter l'opprovisiolt. ncmen t des halles; Demande que le Gouvernement du Protectol'll t entame de nou\oeaux pourpurlel "::; pour te prompt rétabl i ssement des pèchel'ies dans le lac de Bizerle. .. .. . . . . . .. . . .. . .. .. .. .. .. . . .. . .. . . . . . .. . .. .. . .. .. .. .. . .. .. .. . 101 \ ' (t'lI DlHA\· ,\\GUV II:.L, C\1'v,:--. Pr.l.LEGIUN, c... SAr';OVA : L~t CUIIJJl1l;:;si on de~ TnlVôu x publics el d'Admlllislration I.. mel le vœu : Q\lr les tl'a HIliX de ('o ns lludiun du tramway de rondouk..chou cha .par la rouir de ~()lll$Se, l'ln prolongcml.'nt du tramway de Dj ebel-Dj elloud, SOI : l'nt repri s Ùtlns le plu s bref délal.",.",. . " ' .... ",, .. , .... , ..... DIVERS YO"\J LACH \R \'" : Tramways , ·u'u DL HMh\:--GLlVIEL el C.~TIA~ : Lit CommÎssion des Travaux publics et d 'Administrahon , tonsidérant que la population de L\riana ('st t.'n nwjcure partie conl' potié'e (roU\Tiers artisans et d'enq)loyé$; ConsidérullL que Gette population ne peut songe l' à se rapprocher de T unb:i ('n n.lisoll de la <:ri:;l' pel' s i ~11lJ1lr des logement s; Considérant que SUl' leti autres ligll /'ti de la bUl1 li euc 1 ln Compagni e de;:; TnlllJ\\'ays- è:l él~)bli ou l'é tabli le règilll e des abonnl>ments pour voyagel lJ 's; Cunti idt\rtlnl qU f> \f' ptli cITIcn l HU jouI' le jouI' du transport ol le l< ct l'elour {1I~ r ,\rinna à Tnlli:; ('onstitue un <!('l,'J'()issernenl de (' h argl'~ cOIl:-<idérablc pOUl' lu population dc r .\l'ia lln; COI1!iidél'llnl quc h,'s raisons d 'économie in\'oqllecs pat' I~ Cornpngnie dc~ TraJll\\'iJ"'S pOUl' ~tlppl'il ll el' les ubonncmcnts SUI' ~a ligne c!r l',\I 'ia na ne !iont plus va lables, Emet le vœu : Que lu Compagllir des Tl'OlllwuyS dC' Tunis l'l'loblisse sur ~e~ Iign etj (h' btlnlleuc le "l'slélllc des "bonnenU'lIts f'éclamé par ln pÛ'pulalion ... ,. 3üi Le Gnwd COll~l't·1 de Tt,n,·s,··, "- réuni en session ordinaire le 27 décembre Ifl2'.2. émt't Ir VŒu.suiva nt : 10 Qur 1 ('onsi,ll'l',tnl les besoins de lA dl~rcll~e dt' L\frique d:l \'.H~, le GoU\-e rnf'IIH' nt frallçais l'onscn 'C a u pmi tir- ;"'\(11- \.h(bunh UIlf' IInportance 8\1 mOins l'ga lr il ce\le il 11Iquplle il "ient cI'êlt'r l'éd\l11 !lè;\!' les rongé<liemenls efferl",'s .. n juillet 1922; . ('n l'as de (,t\llfli l lrs relations nH\l'Il1nl l'~ étau'nt coupées avec E..In 1"' ff (',1 si ~ 1 . 1l '- 1 p~1 à 8s~ur('1' la :\ Ir trnpoh'. t'el \1'!wn,1I lHl I1l il heaucoup (1" r~J II\C' f' qll 1 ~. .. , . l ' rs:;1 dé\'(llu e-n t('-mps de ffUl'I'I'4:': 1\ fU' faut pn::; non plll~ se Ir l'à1(' qlll 111 ... ::> b' l' f ' l d" "-"1' . . 1 1'" l'r"Sfltll'('eS blC'l1 lE"S- tl la 1110 \jJ:..H Ion en AI ~ 1" dUSSIIllll ri' que.--~ " _ , l ' . , 1 ·onl r;...lrèmCilll'n l lilnitt~i's. Si il la nglli'lIl nn pP\11 re('lli PI :-;UI SIIlJlW S 1" 1l m.lIJO' U'Te-S nt?-{..'('tiSn ll'l'~. un TH' doit nbsolUlnell1 l'n'ph.(('('. Ir nOJII)IP U! < ~ , l'l' l' '111 1u ' . " '''Ilf ) rl't~l' lolllleuwnt ni 1....-" IlU\I1t'18 c1r Spl'('Ja 1 l', II .. ~ com"t!'1' POU\ Ill! 1 ~ l . r ' t " J'Ii '(HI I\~~ t'il dll'S !rc hnlq rll':;:; , 1\1 1 l ~f ' d' rnsHble en cu::. de nmtlit .... ('n.1I1 peut·Nr-e surubpndan l Cri l,rflX'1i 1J1,_~gp ~n('nrf' que lù chose soit dt's plus dOlltt'u~('s - l~1 h' en IlluJps d!' l~al:X, -::. " ~'d'- \bdallah a eu plu !tH du lUal li t UC Jusqll ICI 1 _\r~('na l de ' 1 1. f 'l HI f'S'tlCI' tI cn h~mps 1 (I"s lrav'ulx qui lui son t l'ontit-::o, t~t llIênw (lU · . \'lIU U ... ... • , S (\<'l(Ut .. ï '1 ,·t racile d·o<.'cupel' le petIt nom· cas où cetle hrpolhèse se realtsrl'81 , 1 sel al �, - 604 - - 605 - b re d'ouvri er s en excedent à des lI'ave ux de cession, eta nt donné que les J'essources d e' l'indus t.rie local e sont lI'ès minim es da ns wut e l'Afrique du ~ Olxl ; non se nl em ent on n'a pas à cl'a indrc le reproc he de lu i fa il'e coneur· l'en cc, m a is a u cont.rai !'€' cr s cess ions r endraie n t les plu s grands sc r vi('('s HU dL' veloppem cn t de lou l,e la région el à ce t égard sont désira bles en ene::;Ilîèm cs; ;l0 Si . IIw lgl'é tou t, les nécC",ssit és bugN oil'ei:i du Illon lent sont plu,:; impél' iru $(,s qn e les Illoli fs q ue nous iJl VU l/Ll O I\'~l le Gra nd Conse il ém e t le vo.' u LIll e l (~ p(" l'$on1I el lie Ridi-.\bdullah 11(' ::,oil dirninu é qu e pa )' ex tinctioll : II li ses tl la l'ell's it f", ùéport s et l'upul r iclll enls volon taires. Cclln dern ière soluti on p~ rlll c tll' aii de n e pas 185er les int é r~ t s r es pecta - hIes des ou\o r iers qui .:ie sont péni blem en t ins ta llés da ns l a Coloni e, évitcJ'ail l e risqu e d 'une cl'Ïse de chOll1oge et ferait r éaliser assez vite la COIll- Jl l'ession rech el'chée si ellc était jugée iné vitable.. . ... . ... . . . .. . . . . \.ceu COUNOT : Cl.J Jl 8lctén.lII L lu gl'u lldc Ilusert' qui ."ègnetïi I.:t'tlc oHl1ee "11 Tunl:, I (~ dn lait de la m8u vu il:ic réc'o ll€\ pt a fi n d'assu rer dn trfl\'lll i tlli X Jndi gi'nls, La Commission des Fina nces Emet le vœu : , ,, Oue des chanli e rs de ch a dté soient créé::> (;el hive r p01l1' ln ro nsl,., wlion d c...~ l'onles et l'urll énage Olcnl des pis tes; 20 Que df's parcplles h ro ll ssaillc u se~ sofent, partout où cela sera possible, d/'!(I('hées du dO Ol nine fOl'estier et ven du es avec c n gagel l l(~n t di' les défricher illlln t'-d inl cll \('n.l. Elle dell wud t"l (' ri outre, qll c des m esures soient pl'ise!:; pal' le GouVC11leulPnt }lOIIl' sc('ourir tps illdigf'lIts inC'apahles de tnwoi ll el'"" ...... ,... a l9 133·-390 \ ' fI ' ll U\tE:SSA : \'0:'11 O' :\O R1GEON : J~ Gran d Conseil, r.ons idl: r anl qU' Ull vé ril abl €' cn toclys m (', ayan t pour (·('nlre }e golfe de Ga bès" et tel qu e de mémo ir e d' homme on n'en a vu da ns ces parages , 8 dévas te Ga bès el ses environ s immédiats, a ins i que nie de Dj erba , ca u sant <l nn8 ces deux r égions des désns tl"es r va lués pour chacu ne d'elles à 1. 000,000 r n v Îl'OI1. dét.r u isant à Gabès plus de 300 ma isons ln digenes anéanti ss ant <tell S' 10 proportion de 90 0;', I ~ chept el ovin déjà di m in ué d~ 60 % par la séc hcr-esse cl la disc tte, noyan t Ou enseveli ssant les sem ences déjà en lel'l'ér s l'' t ré-fluiSfl ni à la misèl'e de no mbre ux indi gèn es et qu-clqu es Fra nçais; Co nsidél'ant qu 'une ('a la mité g6 néJ'a le de ce tt e espèce éveille touj oUJ's un tcho gént reux a u P arlement fl'8n çais, au qu el, tout a u moins -en cette cir- ('o ns lance, doil être assim ilé Je GI'lJJld Conseil de Tun isie et q ue d es secours (r u l'gence so nt IOUjOU1'S vott~ po ur fldo ucir l'acu ité im m édi a te du dé-sfls t rC"· Con sidt rant qu 'en l'occure nce les Sf'('o urs accordés valent pa l' la sponta~ nr'i té e t l a prompt it ude aulant que' pal' leu r importance pécuni ail'e: \.onsi déra nt que ce V<P II a déjà éle adop lé par Je Corrseil de la 5' Région pn Cf' qui concel'n p Gabès, el qu e si D j~'r b a n'a pas fa iL l'objet du m ême vœu (··pst q u'à la réur ion de ce Conse il , la sifuntion de Djerba, li ttéra lement i niée pa.l' le ca taclysm e, n'é la it pas encore connu e, Em rt le veen: ? lÙ1l1f' so mme de 100,000 fI'. ponr chacu ne des deux rrgions s igna lées, SOi t 200. 000 fI·., soit prélcvee S UI' le c ha pitre 9 d u budge t il titre de seco ur d urgence, (' 1 qu'cHe soit imm édiatem en t et aVA nt tont (' autl'e a ffectée a ux l'égions indiqu ées; ' Sous la J'éserve qu e les seco urs se ront répar tis pSI" 1('5 soins d' un e Com · Ir dssion de 3 ou 5 m embrrs, pSl'ln i lesquels le Co nlrôleur oivi l le C:a ~d et le \ ïce- Président de la ~ l ll n icjpalilé dl? la Réuion ' o ,' So us lA l'ésen e égu lemC'nl q lle les secours pOtlnont Ir" accordés en ('~p èce a ux F rançais, mais q u'ils devront 1'èll'f' oblig-atoit'€' men t en Itl atérll'II I X de construc ti on aux ind igèneR .... ", ...... ,.,." .. "". " .. 156-31 8 Lu COlll nli:'1lsioH des Trn\·otlx publi .. s el (j' \tbnm ls t l'nliun bIll et le ,t(l' U : {ju 'u n (Tedll de 10.000 fI', soit prêle\"(: au profi t du Con 1it..:' pe rmanenl dps Ft\tes dr Tu tl is, su r le nédit dl...' 2O,OI.X) fr. prévll il l'article li du Chapi tre 1\' d t~ l u ! le pari il' du ulIdgrl"" ......... ,. "."" .......... "., .... ,·" 357 P~: Ll.F G H I \ \ \ (' U : Li' G1'<illiJ COlisril, A la SUItE' d'tIlll' di..,(·ussÎOI1 SUI' la nt'Dlioll (ru ne Cn.issc dr sl"cours cl dl" )'l'lI'ait rs {'II t'aycur des oU\'lirl':5 et C' lllployés tl Ançüï"s lies ~ 1 1Jle-s, demande a 1 GOI l\"'l'llelr li'nt de vO ll loir biell saisir la Chambre dps l nlért!s ,\ Iillli' r s df' la pos8ibihl~ tl'affilif'l' tes ouv riel'S et les eJl\}Jfoyés [nln~ais des Ji1ine~ it la Cai:-;se :\at i uni.ll~' des Rel]'nitf'~ pl11ll" la Yieillesse, ùe Fi'ance .. ,.,," 387 \ U,'\.I lJ l.'RAI\~, \ ,r., !VI EI ('t CATIAI\ Le CI'8Jld Conseil, COllsidl'l'ant que it's disp08ition~ du décr('l d1l :?O uni! Itr21 :-:;IlT le rl~pll~ h ~'bdlH) HHlall p sont de Iwtlll'C il Pl)rtE'l' pl'éjlldi('i~ uu petit ('0111 1IV1'Çl:l nt qui gèn' lui·llll'''IIH' Stln COl1II1lCL'('€' salis t\\'oir IL's nlOyen~ ùe llayer lUl persunnel cI (' \"{'lltf' pt <aÙl'rSi'l' Ù IUH' clientèlf' labürif'll$p qlll ne peut r,ll!''':- :se~ a('hats q Hl' le dimanche, t.mcl le "O'U : {..lu e ~tlÎ('nt i\J1H' IH\(~S le denet du 20 n\Til (!)21 fil paJ'lieutièl'C'llwlll l'UI'· l'Nt' dl( DÎl'I'{'lrlll' gÉ'uPt'a l de l'Agriculture, ('11 dale dn :?'2 juilh't J921, d(' façon Ù. IH'I'Il\rttl'e ail COllllllel'çünt e:\.-ploitant par' lui seul d(' tf'ni!' Im\ erl ::;on magasin le dimanche matin, .. , .... "."""""",·,·,· \ il'Il Go!'", r..\\"\t ', DE"PORTES t.r Grund ('.onseil E.met }(' vœu ; 387 �-606loQue les lravaux eL fourniLures de toulrs les Admini8tration~ soient, l'ollrlés aux FJ'snçais; 2° QU 'S rUl dr fa.vol' i ~e!' la venue de nouves'll x artisans ct conH11el'c;anls fiançais en 1unisie , tous les t:]'avaux el foul'nî l ul'e,c; en dessons de 200.000 fJ'. soien!. confies aux Français établis da ns la I\ég~nce; 3 Que les adjudicatai l'c's ne puiss('nt cn aucun cas sous-t l'SitCI' à dps ét.l'angel's; 4° Que les chefs des chantiers et. con t re~maHres soient exclus ivemen t français.............. .. ....... . ..... .. .. . . . ...... . . . . .. . ............. 390 Q �.' � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/10/ANOM-50433_1922-session-01-I-dec.pdf d5fef279b76bc0b685d1abf7ac35d8b3 PDF Text Text PROCl~S-YEHH,\l 'X DU GRAND CONSEIL DE LA T~NISIE 1re 1 SESSION" 1922 - section indigène (DÉCE11RRE J.9'22) SECTION INDIGÈNE a) Procès-verbaux de la Section Indigène. ·b) Table des matières. ( c) Table alphabétique. Papier rosE'. d) Table des vœux émis. TL N IS Soc 1é ·i 1'.: A:-;o'.\\ 'li· 1n 1,'1'1J>1,1r.1111 . H.\PlllE ;), nit• Sai nt - Charll'~ �PROCl~S-YEHH,\l 'X DU GRAND CONSEIL DE LA T~NISIE 1re SESSION" (DÉCE11RRE J.9'22) SECTION INDIGÈNE a) Procès-verbaux de la Section Indigène. ·b) Table des matières. ( c) Table alphabétique. Papier rosE'. d) Table des vœux émis. TL N IS Soc 1é ·i 1'.: A:-;o'.\\ 'li· 1n 1,'1'1J>1,1r.1111 . H.\PlllE ;), nit• Sai nt - Charll'~ 1 �(o 4~~ e GRAND CONSEIL DE LA T UNISIE (SECTION INDIGÈNE) �PROTECTORA1 J7RANÇA I S i> l l ( H ;I~: S- \ ' E l l B.\ l .X DU GRAND CONSEIL DE LA TUNISIE 1 re SESSIC>::N" ( DéCEilf 11 NE 1922) SECTION"" r1 IN""DIGÈN""E J P r ocès-verbaux d e la Section b) Table des matières. c) Table a lphabétique. / d) Table des vœux émis. \ .. Soc 11~T1~ . \ ;-.;o~Y M E 1>E 1 . ï ~1 Pn1Fn 1 E H .\PIOE i), rue S ain t -C h arle~ 1923 �P o ur le8 t extei,; o r ga niqu es , le procès-rerba l d e la Co mmission A r b itra l e et l e:-; d oc um ents a nn exe.<;. se r ep o rter au r ecu eil d es procès - ve rba ux d e la Sec tio n j'ran çai8e. �LISTE DES MEMBRES [)lJ GRAND CONSEIL DE LA TUNIS IE (SECTION I NDI GÈNE) PRÉSIDENT •• M. DE CASTILLON SAINT-VICTOR, ti aire. Dé légué a la Mini tre Plénipoten- Ré'>iden ce Générale. MEMBRES INDIGÈNES Représentants des Conseils de Région 1 1 '(' RÉGION (Bizerte) i Béch ir be n Mahmoud El A nn abi. S1 Sadok b en H adj Moha m ed Che raït. 2 e RÉGION (Tunis) Si Amor t~ l Baccouch e. S1 Mo hameJ tien Kaddour E~ sah l i . 3 " RÉGION (Le Kef) Si Ma h mo u d b en Mokhtar C h ennoufi . Si M o ham ed L akhdar ben Attia. �-9- 4 t RÉGION (Sousse) Si Jllam ben Ro m da ne ben Mohamed ben Ro m d im e. S i Ta leb Sa lah ben Hadj Be lgacem . Chefs de Service Français du Gouvernement Tunisien MM . BA R BA R A'!', Direc t e ur général d e !'O ffi ce de s P o-.t e-, et des T ~ l ég raphes. L ESCU R E, D irect e ur gé né ra l d e !' Ag riculture, du Co m m erce et de la Co lo ni s ation. 5 •' RÉGION (Sfax) \lo hamed SaïJ Kam m ou n. S1 l o ha med El Ka Jn b e n Mo ha m ed I akh d ar. '1 M OU R G 1 O T , Directeur gé n éra l <les r ravaux P ub lic:->. C R A . C IE R, D irecteur gé né ra l d es Finan ces. P ONSOT, Di rec te ur gé 11 é ra l d e l' i nt é rieur. OU COS DE LA fl A IL T E, Directeur d e la J us ti c e . Représentants de la Chambre Consultative indigène des intérêts Agricoles du Nord de la Tunisie Si .-\bdelaziL ben leghaïr El Bégi . Si Tahar be n ~lolrnmed ben Amor T ouk abri . Représentants de le Chambre Consultative Indigène des Intérêt s Commerciaux et In dust ri els de Tuni s Si Mohamed C henik . M. \'1 ct or Bessis. Représentants des lsraëlites de la Communauté de Tunis et de ceux de l'intérieur M. Eugène Bess is . M. Salomon Tibi. Représentants des Territoires Militaires du Sud Si Ahmed ben Reh ou m a ben El H iba . Si Ahmed b en Abda ll a h cl Arbi . DOLIVEUX , Directeu r g é n éra l de !' I nstru cti o n Pub li que et des Beaux-A rl .;;. �• l'HOCES- \ EHB\l \ DU GRANI) CONSEIL DE L T UN f fE Première Session ( SECT IO N INOJ GË.NE) PREMIERE SEANCE PLENIERE. Lundi 11 décembre 1923 La séance es l OU\L'rle a 1:> hl' u n ·s :m. sous la présidence de M. DL C.\SIILLor-. S\l,1-\11101t, i\lin1slrc PU·nipolenliairc, Délégué à la Hésidt'nct· < reuéra ll' <il- France. Le P résiden t d e l'Asse1uhlét· 1mill' Si i\Iohamed Kamoun, d oyru d'àge, el ~i Djil uni h('n Homch111t. k plus j e un e des m embres, à prendrl' pl ace a M:s cotes pou1 former le Lureau provisoire. Il est l'llsuil<· procédé ~l l'appc-1 11ominal. Sont présents : :\IM. B1' c H JI{ 111' l\l\IDJOl I> EL ANNABJ el SADOK ll.\UJ H \\JLJl C J11 .H.\J 1, <kl1"gu(· du Con'>t·il dl' Hégion de Bi.œrle; MM. A~10 1{ El B '' < 01c111. 1 l \lou \\li 11 1m::-: K.AououR Es'>.\Llll, délégués du <.on.,t'il d1· fü'·g1011 ch Tunis; ù1M. M.\H~IOuo 111.::.~ MOJ<1 AH. Cu1.::.:-.ou 1 d \lou \\Il J> 1 \hlll>.\H uio: Â1TL\, délégués du Conseil de Hégion du 1\1 1. \1 .J 11 " ' HE:-. HoMDA..'Œ, déléguc du Conseil ck Hégion d1 · "'iou.,..,1 • \l\I. :\lo11 \\lEO AÏD KAMOli~ et Mott.\,J[:;D El. l' \llHI I l l ' :\lou \\li 11 L u.iw \Il, délégues du Conseil d e Hégion dt· SlaÀ, :\L\I. .\11\JL' ' 111' H1.11onu BLN EL HIBA el AuMEo BE' ,\ IH)\IJ \JI 1 1 \K111. dt'kgué., dt•s Tt'rritoires militaires du Sud ; i\l. l \ c.i " lkss 1s. di.' le gué de la Communauté Israélil t• d e Tunis; :\l~l. \1011 \\ll.l> C11L'IK d Y1tTOR BESSIS, délégués d e la Chamlirl' Co11.,u llaliH· rndigt'ut' dt·s Intérêts commcrciau>. c l ind uslrids dt· 'J'unis ; ;\li\! . AtHH;;L.\ZJZ BEN SEGHAÏll EL BE.li cl TAU \1\ JJE'i Mou \\1111 Bh:-- .~ \JOH ToUKABnJ, délégués de la Chambr e Consul la IÎ\ <' iudigt'fü' des intérêts agricoles du 111,,;-.; ( l ) L'ouverture cl Ja l'lolurc de ln st's,iun sont communes aux deux section:; de l'Assemblée. Sl· rcportc1 .u" pro!'ès-vt•rbaux de la Section française. �- 12 - - de ln 1 unisic ; ~l. S \t 0,10' '1 rn1, clt• h:· gué dl'-. lsr ur lil <'., dt' l'intcrieur dl' la He~t'nct' lS - ~onl M. TH EB • \l \li Hegion dt• Sou ·c. 11E' e~l 11 \tl.I Bt t <• \( '·"· cfl\legué du Conseil d1• ahst' nl. Sonl éga lenwnl J>ré~c· nh : \lM. (1\l' Dt\'\t, n •prt>scnlnnl la. Di · n •c tion génernk clC' l'lnlt•ricur : J\hrn1,, 1·1:J.H·esl' nlnnl la. 01~ec tion generak cil'~ Fi tW m·t·~ ; (;IR \HD , l'l' pr~S(.' tl t,1n1 lu o~ rcc t~on generuk de !'Office Postal ; c;1111'\' , re pn::-.c' nt~1nl la O~rec t~ o n g~nérale dl' rAgricu l~U l'l' ; T~t \1:-t\I' r cpn•sc·nt nn t la Direc tio n g(·n ~rnk dt l'lnslructi o n publtquc . L e: strulin donnl' ks r(·..,u ltab s ui va nts NollllH't' cl ('s vo t:1nts : 17; 11ia jodté a bso lu e Ont ob te nu : Commission d f's Finances MM. ÜJIL.\"11 HE.\ HOM I l \ 'i l~. . . . . . . • . • . . . . . . . . . . . MOH.\MJ~IJ K.\~IO ll ' ... '\omùn de: \Ot:rnh . 17; 11wjorill' nh!>olUl· Ont obti.>nu : Bulldi n l>lanc . . . . . . ............. .... .. . ' 'ice-Pres1de11/ supµ/ ,,cwl : M AOOEI \ZIZ E l Bt:Jt ...................... . ... . Hulll:tin l>la nc ................................. . : !\I T1s1.... . . . . .. . ......... .. .... . ............ . ~ec·rétane . .......................... . 16 voix; 1 13 10 A1mEu z1z 1;1 Ht:.11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Mou \M En C1t1' "" ·....................... 10 T\ll \R TOLK \ 1rn 1 • . . . . . . . . . . . • . . . . . . . . . . 9 Ont obtenu MM. B1:·c m1t A'.\\ 111 ........................ . Mo1-1.\M1-; 1> S ,\1.111 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . M OH.\MED l~I. K\DHI . . . . . . Hi 1 Suc. B t::s:-01:-. . . . . . . ..•........ . ........ d'l . ................ ........ . 1 .\ r . ........... . r1' ........... . S. T rn1 ................. . ............ . . T\11 \R To L'l< \nn , ........................ . AHMED 16 1 1;) \OlX, H 13 10 11 10 8 7 Mott\M E D L \ IO ll HH llF' .rnµpl eanl : M. 'lott rnED CHE' 1K . • • . . . . . . • . . . . . . . . . • . • . . . . . ... Bulletin blanc ..... .. ......... . .............. ... . J 13 él u é lu élu élu élu ; ; ; ; ; <:ommissio11 de., Tra11a11.r Publics "' d t• /',\dm i11is/rolio11 rrénérale ~ecrétaire Bull etin blanc.... 1!5 voix, él u : ] f3E~~IS . . . . . . . . . . . . . . . . • . . . . . . . . . ~) . \ 'we-Preside11t M. .\'•OR B \Cc ou m: .......... .. ............... . . . . •. . . . . . . . . . . . . . . AMOR 8,\('C() l CIJ E . . . . . • . . . . • . . . . . . . . . . . . . M .\HMOl l> CH t·,,()l' I 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . \'rCTOR Ll' PR ESIDE'\T im Îll' r .\ semhlc'1· il proced t> r ù la nominutfon de on bureau. Le crutin donne le-. r e..,ultab ... uh :rnt., : 9. SADOK Si A~IOll uivanl : UEL C H ER B\C.C:Ot H1 11 \ . . ................... . . élu , élu; élu ; élu ; élu ; élu ; <'1tr., \Îtc·-p rc;sidl·nl <.; lu. prononce le discours 16 1 Lc· PRi'>ll>F r pr1Jcl:rnw n·-. rl'sultah c-t ~tpre., avoir re m t' rc1e le• hun·a u pro,i<.oin· clc '>:t coll .1ho1ation, il imite le vicr-présiden l t- t le secréla in c~l u u rn-c·ndrc plan· a ses cô tés. Il est c·nsuil<· proet'.·dc: a u tirage· au '>orl du groupe dont les t c préscn tant<, stront oumis :nt rc·nou,c: ll e> m1·nl d<' l<'ur mandnt le 31 d écembr<' 192l Le sor t clèsignc· le> grou pe B. En co n équcnct', l<' m a nda i d t•s nwmhn· . . dc·s r(•gions du Kef, clc Sousse• e t de Sfax, prl'ndra fin IC' 31 dé<"c: mhrc· ln21. Il est e n uite procédé it l'èlc·clion cl <' '> m embres d es Comm issions des Finance., et dt's Tr:l\au:x puhli(''> C't cl !' J'Admini tra lion Crénérale. 0 :\IO'SIH 1\ 1.1 )I J"\THE, )I ESSJl::U H~. C'rst la premi{•rc foi, , rll'J>lll' l'o<'<' llJ>al1 on, qu 'une \ o;,rmblér indigènr i·lut• \t' ri·uni t rn Tuni'lt'. Cl'I l'\'l'nt'mt'nt, qui marquera unC' date in ouhlinb lr dan, l'h h toirc d l' notre <'ht·r p ,I\ '· l'œu,•re de l'éminent R epn;'ent:int d e ln Grandt· F rarH' \', :\!. l.11!'it•n ~ai nt. qui. d l'>s "on arrivée '\Ill' c·C'Jll- tcnc cl' .\friqt1l', 11011' 11 dot(•, d e•, n:·forme' libèrales réclamées par la popul alion. ;"l/ou' l'r11 n•m1·rc io n ' \ Îlll' è'rc·mrnl l'i le prions de \'Ouloir bien i' J1·c no t re (· lo qut· nt inlc·rprl'I<• auprh du Îintl\'ernrmC'nt fr:rnrai t'I dt• notre .\u gt"tc• S n nvc·rai.n Si di 'l nha1111·d Il lfabih Be~. :\'oJn· mi'>s ion e\J 111 n inl 1· 11 .111l dt· fa ire· 1 on n ;ii t n• les clc•\ich'ratu de eeu. <flll llOU\ on t C hOÎ\Î \. 'lnlh c·u rl'll\l'lll cn t , fr, r1rrons tan n•, ront q111· pour notn· part, il nt' nous a P:t\ é té donne d'(; Ju<lit·r Ir, <(lll'\lions qui nons \C'ronl soumhes. 'i'<>U 'n':ivon, pa' !;1 prdt•nlion d1• tli " 11 11·1 .1v1·1· prt'·ci~ion un progrnmmr qui l''' �14 11 demandè cil'' moi' cl'rtudl' il <'l'll" qu i l'unt l'lnhon-. mnh. m>u' ft•ro ns pour }(' IUINI'-. ~ 0 u, ,,n•on' toml>it·n noln· li1d1t· '''1,1 1ngr;1k <Ill rnur, dl' <'<.>tlt• prr111il'1·l' "'''ion. La tr(•, gr;anck maionll' 1lt· l.1 popul:it111n indigène es t 1·0111 (Hh<' d'agril'11llt·ur,, 111n· 'l;ril' 111· 111;111\ aiw, n:•l'olll'' 11•' a plongés d1111 ' 1,1 mi\1'rL l.r 1·011111tl'l'\' 1' ,ubit 111 1 ri,1· lot Jllll' \'lolt•n l1: qu'i l nit jamni' 1·01111111•. :\1>t1' tW\1' \!'1ro11' ohlig(•, d1• d l'111:nul 1•1 ;111 (.o n vernemen l ci'é'pnrgm•r, i1 11n1· population ,i h1rn1t\l'l'. d t• lrop lourds i mJHÎ l!> et de vouloir bien 'ur'l'Oit. 1·ette annt'l', ·1 lottll'' Il'' dép1•11\ l'~ qui 1w sont pas lrh ur~··nte .. " ou' a\'l>n' tou' un nn·mt hui , nnu' 'omllll'' tou, a niml'.•s d'un mè11tl' cle,ir · rendre la Tuni~i1• pr<hperr ' l' cro)e1 pa,, \ l1·"il•ur,, qlll 01111' 1 herl'hnn, a faire tk ln poh t1q11l', 1 1r Jl\mai nous n ·~ ,n·on, 'ongi-. ~ou-, ,·ou Ion' tra' ailler il la g1 .111d1•ur 111· la 1 unhie pour qu'aueunt• turre. :1u1·une ènergfr nt ">ienl 1H·rdu1·'· 'ou, \'oulo ns être mis t•n me 'un· 1h · nou' rendre utiles. l'our donner un n·nill'rttl'nl u no' l'll r11 h. il f;iut ljlll' nous \O\fJns mi' a mt?me dr remplir nolrl• Lâdw: '""'' pourquoi nou' demand ons la pm l n~ion cit• J'in,t ruclion. l'i, an·e !'Ill'. l'i"ducation <111i nou' permctlenl cl e nou., :"'orit·1· plus inlimcmenl ù l'<l:'U\ rc dl· );1 Frann'. \r)u' dl'manrlon!> au,.,i uni· organi\al1011 qui nou ~ prnrurera les r esso urn• . les ('rt:dit <; nerc"aii·l'S à nns ('Il 1)'('111'1 \('\. (rr;Îl'e li 1'nppui cl u Gou verlll'ITlent. celle organi-.ation qui 1·,I a l't'.·la l d\·mhn on grandira, cl non\ clnnnera les mo' en~ d e dt:Yl'ioppl'I" l'agric ullun· c•t Ir<; in dustries inctigè11l"" lanl nofrl' dè.,ir 1·st d':ippli11u1·r Il'' nn·lhorh·' françai,es. \ll'''it·un-, nous \oulons C(lll' 111" " n nrl' '"il ni rructueu'-. C(lll' la Tuni 'i" (lrl'nne un granrl l'!'.~or l'i 4Ul' la Fr:Hl<'l' ~oit fil'rc de son œuvre. M. f m1. 't·crélain• élu. pro11011tl' l'ullon1lion suh ante :\iESSIF.URS, 15 d:ilaire~ d e, mêmt•, 111 nn d :1h l' i 1·11 1·t•ll p qualllé nou., ne devons envisagE-1 qu e les int érrl' gi- n eriw " clu pa v~. C'C'st reli e• 111i~ ' 10n C(lll' h• C.ou ver11c·n>C· n1 nou~ a c·onfll>e et promellons11011, en erttr 'éa nt'l' so lt•nntlh· dt• la n• mpl ir avc(' z~le cl dévouement. LC' Présicki:t . de l' J\~Nc: 111hl fr <.kclar(• q u'il se• f'r ra l'i nlerprèl · aupres du Mrn1:.trc· Hes1d(•nt <: c nénil de:-; sentinwnts exprim és par .l<'s ora te m:s <' f r :l J>p C' lk q~ 'i l y n lieu de procéder à la fo rmation ck ln Comm1ss1011 <1rh1trnle préYu<· par Je décret du 1:3 j ui!J et 1922. LC's ca ndidntun:'i s ui vn nt e-. .,ont c•11rcgistrécs c l affichées : MM. BÉ<:HIH 1 1 A:-.." \111 ; M o 11 \ ' " "D L \lrn o \R B1-;:-. Arn · Aa 01. _ 1. \ t, lt i:: r BÉJ1 ; T \H,\R Toi K \11 111 , pour les région de Bi~crlc· ~l du Kef. MM. M o 11 ~ '"m S '' 111 ; \'1e 1 011 H1;ss 1s, pour la région cte Tuni.,'. MM. AHM CO llh.' \ rl m\ ; D.111 \'\ 1 llL'\ Hü)IJ) \'\E ; MoH.-\)lEO K.\DRI pour lC'c; régions ch· Souss<' r i cfr Sfn~ <' l Jrs T erritoires mililairr~ du Sud. MM. S. Trn1, E11c.. B1.ss1s, pour Jt. nw mbrC' à élire parmi ks autres m embre du Grand Consril. LC' PRr; SJOENT -.ign a le qu' <' n c·xc'.·cution des prescriptions de l'a rl. 22 du d écr e t s u.sv isc\ IC' scrutin <1ura li eu a u commencc•ment dC' la éa nce uivante. li rappelle c~su!tc- qu 'i l y a li<'u d'élin· un m embre pour chaC t~nc: dC's comm1ss1ons d r s bureaux cl<' tabacs C' t de bour e-. scola1rrs, pour le Comi té clc- p<"rfc•c!ionnemen t de l'école EmikLoube t c·l pour 1<' Consc·il 'iUJlC'ric·ur ch- !'Instruction publique. Sont désign és à main-. IC'\ ée-. : MM. TAH \R TouK.\llR1, pour ln Commission clr bacs ; \'ou avez bien voulu, p.1r '"" ,un rH gr,, nw d\arger de<; fonrtions dt• 'ccrélairc de votre \,wmblt'·t'. .IL· ,uj, hr1nori· l'i vou\ remercie de re lémoi ~nage rie confiance. '"u' allons lou-, collaLort·1 11 l'<l'll\Tt' du pn1grh moral l'l matériel que 11our-,uit la France en re pa\s. .\fonlr<ms-nous par nolrC' union 1·011,t.ml1 nolrl' concou r<> loyal cl dévoué, que nou., sommr\ dignes r1 .. , rèfornH'' Cfll<' notre Auguste Souvt•rain L'I notre Emmen! Résidl'nl Gèn i·1 :il ont bh-n voulu nous accord er. Jusc1u':J présent, Je, di-légur, it ln ConferrtH'e lunhienne étaient désigné,, aujourd' hui nou ~ -;omme.., i·fu,. l.'èlertion nou~ impo'e un d1• \'1Ji1 i111pn1t·ux : "l'lui tfr nous consid érer responsable dr no., acte-. envl'r~ 1·eu que· nou' représentons dans celll' \ s,emblée. 1"ou <lewrn' nou' dire que nou~ '>Olllllll'' tou,, s:in~ dis tinction, man- bureaux de ta- BE~S l:O., pour le- Cmnitè clc- pC'i-fectionnemrnt cole Em11C'-Louh e t : V1 CTOR ne ]'E- Bfcm R A:-.r' \BI, pour 1<1 Commission de bour C'S scolairr-. ; Mo11 \'\H~O Cm '-11<, po11r IC' Con•>t·i l o; upéri<.> ur de l'Io-.truction pub1ique . La sénncc <''il lt•vt't' h 1f) h. :30. �- 17 '2ï ri é<· {' 111 h /'(> 1 ~J22 Ln ('Clion indige nt• cl11 (;r:i nd Co11sc·il d t' l:t 'J unisic s'<'sl n·uniC' Il· '2ï drcC'mhrC' ) '.°> h. Hll P a lais cles Sociétés Fran- :w. rn:n," çaises, sous ln pr<'" •i dc· 1H'<' de i\I. 111 C \s 111,1 .0, S \l '\'J-\'IC TOn, Mi uislrC' P lénipolt·nti ni re, Dt', l(·gu1'· ~1 la Hési dc 11 c1· C<'.·nc'·rnl<- de· France. 1~s S\Ïll K \\10Ll'\, 111·.'> ÂBll\1.1 '" 1~1. .\n 111, l\1011 \;\ffD r::1 K \0111. !·,:-. S \1101, 1:1' 1·:1 I 1\1>.r \1011 \\ILD C:mrn \Ï r. Tm1. A\1011 lh< c·ot < rn. \ ' 1< 101 1 B 1 s:-01-... \l o 11 \\tL1> Cui:;. · 11 , DJH \:\1 Sont prése nts : Mi\I. E1 <.i " ' lh .ss 1.,, M o11 ,\ 111>11\Z I Z 1~1. Bi'.11, . \11\11 n llFI II111 \, \\JEI> .\11 ,1ui Ho\ll>\'\F, i\1011\\11 1> f{ ,1111011: l·.s:-., 1111. Bi'-<11111 EL '\'\\11 1, ;\J ,11,101 1> C:111''\ot 1 1, \1011 \\t1-.1> 111' , \ 1 11 '· 'J \li \H Toi K \BR! , T ,_ HL'\ 1 ru S \l \ Il IW'\ 1hn.J Bi..1 c." 1' 1 MM. J\1 0 1 H<.'\O' I , /J irr•l'/1 11r w·111•rn/ c/t>s Trcwa11.r publi<-s : (, \1 1>1'"· rc pré'>c nlanl la D ir<'d1011 .!.{< 11frak ck l' !ntfrieur ; 'YI \l RI'>. rr•pré'lc nl ël nl Ja DinT tion i!.W11c'•r nll' cl!'.., l ï11a11ees; ~(c.iH, reprc·s<·n lanl ln D irection dl 1'0111ee Posln 1 ; (;11.1 ' ' · r<>ra·{·-;enlanl 11 Direc ti o n gé nérai t· d C' l'Agricu l lun ·; T11F\ll-.\I . rcprésC'nlnnt ln Direc tion généi-alt <k l'ln s lrueli on puhliqu ('. 1 L t• proch-vt•rlwl so 11111 1:1il'<' d e· 1:1 dl'rnii·n· -;c'.·ance plénil-re lu C'l nclopt {» <'"' J.'orclr<· clu j our ·1pp1· l:111t 1'1"\:1111< 11 cl<' l;i cfi,cus:.ion clu projd d t· ln co n H·n ti o11 du (;ou' 1·n1<·11w11 t ;1\"l'l 1:1 Co111pag11il' Bô1wf.w· l111a, :\1. T1111. rappo1l1·u r, lit k rapport su iv:rnt : \'11!1'e Commi\'>Ïon ri{•, 1'1':1\·:111\ p11hli"' 111':1 dt~,ign~ pour l~lre '\Oil rap- porl('Ul'; c·llc 111';1 imtm,c• 111w lourrk <'11arg1·: 1·11(• m'a mh dan' l'ohligalion d'i•tud1l'r dt:~ que,li1111' l'f "" n11111Hilwr d1·, ll'\ll'\, de' clocumenh. \ 1 .i•· ,·on' fais. d(•, I(' rll'1111t, <'l'lll· rft;!'f:11·ali1111. t'l'n_\ez hi1•11 qur t·c• n'r\I p;i, pour f~ti rt:' a1·lt• dt• 111ocl1•\lÎc'. mai, :111 1·1m11·a1n·. c'e,f po111 VOU\ dirr que la Co111111 i \\Îon s't•\IÎllll' in c·o111p1•!1•1111· pour c'111iliC'r f'C' lk qne,tion. La Commi\\ion n'c·st pa, ,un· d1· voir j11,l1·. f.;1 Lo111111i"ion 11<' \l' 1·011,irli•r1· pa' li1·1' par 11· \olc• qu'elle• a (•mh l'l ,j 'llll' lqu'un Pl'lll 11011' 111onln·1 qu'l'll1• ,'1•,1 tn11111H'l'. qu'il k di,C'. la Com111 i,,ion reviendra \Ur ~on \"Ol<'. La C:n111111i\\lllfl .1 l'lê, cl'ahonl. l'n ntn• l:t C1111\1•11tio11, puh, :iprC:•, n·11WÎl{nt·111c•nh 1·0111pkrn1•11ta1n·'· l'a \'11li·" ii l'u1ni111111iti•. Cnn C'I uil'n <J iil' " 1 · lk l'a loll'l', t:llt• n'a ,ubi :wru1w ,u hi au1·unt• inll11c' IH'l' dl' 1n·r,01111t·. ni r hl'rC'hc ii c;trc· a~r(·ahll· ;'1 JH•r,0111w ; c·n mou :·111w l'i l'Oll\l'Îl'lll'<', l:1 Com- 2 �- 18 - mis,ion. par mon org:llll'. vou' invilc- ù voll•r 1 di<' c•onvcn t ion. Cl• n 'e'l pas la ronvention iclt·al r. mah ne JH'nk1 1>n' d r v u e• <JlH' c· c• n'es t rn, ln 1 JHetnièrc foi, que ln Compngnil' t rnitr ·n·1·r l'Etal, et fa ronvcn lion d'a u jou r cl'hu i est la ro n srq11rnr<' logiq11r. nc.\1·e"nin· l'i avan lageusr p o ur l' Eta t. . \ 'anl d~ pn se1 à l'e\.amrn dc> tou lr, c'l'' q 11e,tion s, q u' il me• \Oi l J>c•r- nu~ ti r foire l'ellr remarque· t't'll r enn\'l'ntion a (·tt• pnssée fe 22 juin 1!'122: on nt• no11' l'a fni l l'n n 11.1il rl' <JlH' Il• len tl c•ma in d e f'ouvrrturc cl r rett r 'ession: l e ICHl)h a r lr tr(', r ou r t, il a f n JJ u 1\•xaminer t1·ès v il e• \ l':wrnir. il c'sl a sou ha il rr qu i.' d c•, 1·on \·e11 ti on' d t.' <'<' li e natur<.' so iC'n l 1·0111muniquécs longu enwn t ù l'ava n n•, n ou., pourrion s t ravailler le n lt' ment pour trava iller sün•me·n t. .\ u cl r hut d r nos trava u x, nous av ,_ 01 prom i, notre rollab ora tion Io\ ait• r i d rvo uèc•: no us avo ns ro n!i an re <'Il f' \d m i nistrnt ion. en se' r h l'l-.. mai\ not rr ron fi :1nrr ne p eut ê tre n i avl.'u~l r. ni irrëfl érhir: clic do i t c;t re lorti fl e;r par 11 n r lib re cf isr ussio n . ~ u , \OlllllH.'\ d e<; rolJaborat eu r\ n•,pon'in f> Jc•, cfrvan l n o\ r lrl'!e11 1"i, n OU<; \'O U ion, mériter d e l'.\ dmi nis tra ti on. rommc• J' \ cl min ist r:i ti on m érit er d r nou,. et Il'<; u n e t les au t re~ nwriler d l· );1 F rancl'. noir!' protC'c tricC', l'i dl' la Tnn isil', notrr P a t rÏI'. C. l pp/<1u di.~s1·mr11 ts.) P:-1r rom·en tio n s. e n date cl u 6 ma i l ll76. cl u Hl d érem b rl' l!l05. rompletér" p;1r l'avenant d u 20 dc~cemh re l910. l'Et at tn n io;ien a ron réclé à la Cornpngn ie Rtinc-Gu (' lma cl<.'u\. série, d e lignl'\ l' u ne di t r " li gnr rie la :\tedjerd n ou réseau gar:m ti •, q11i s'ê ll'll d d r T un is à Gh nrdi maou , rlc Pon t-clr-T rnjan ù Béja-\'illr ('l cf r Tunis fi ffa mrnnm - Lif ; l'a utre dill' '' rr<;c·au non garanti "· qui romprrnrl to ut es lrs a ut res \'O i ('~ ferrêr, t•id s tan t en T u nisie. 0 le·<. Trnv:H1' p11h liC''> d t' for l'i div id1·1Hfl's qui se sont élevés ju~qu'à 12,80 %. Ln gu C' rrc, qu i ;1 ho ul C'\'l'I"\!' lc·s ro n rli lion\ éeonomiques du monde enli l'r, n r n n nssi 111a lh C'l11·1·11-.C'111en t ':i 1·1·p1·rr11ssio n s u r l'rxploitation de" Ch ('min s d e fe r luni,ic• ns. \11 \si, l' E tat lunhien, su ivanl en cela l'exemple d l' 111 Mé tro pole . du l JJ<IS!'l'r ;11•1·1· la Compagn ie Bône-Guelma un a reord lra n s il oire, acr·ord q ui dun· aujou r d' hui e t q u i sera en!'ore 1·011linu é p ou r u n a n si l a c·n n vc• n lion r•n disru'ision n 'est pas signée avant le 31 d écembre 1!)22. L 'écon omi e dc C"e r rgi m<' lransit oin· t''> I s imp le: la Compagnie• Bcinl'Cfu e lma C.\ pl oi ll' au C'omplc cl l' l' l •lal sans salai r e: e ll e cl épC'nsc, elle enc·a i!>se, r i l'E lal lunh ien h nuf' h c· la ditl1·rc·nrc', Pour comblrr C't· défi r il, l'Eta t a mis un impol de 2.) ' sur 11·, l1an,1wrh. ~1algré rc•l impôt, l'équilib re· C' nl rc ll's dépense, l'I lt•s n·c·C'l11•\ de l't•,ploilation ne fut pas alleinl r i l'Etat clu t C'on t ri lH1t·r pour d l'\ \OlllllH's <"normes pour :t\surcr jusqu 'il auj ourd'hui Ir fonrl1onnr111C'n l dt·, rlH·rnins de• fer. On lit à rc -.u jct cl :111' la noll' '>Ur la 1·011\'l'nlion d'affcr111 age des dwm i n' <Il- r('r de l'Flal tunisil'n. l'Olllll1Ulli<J11l'I' par la l>in·<·tion cl C'' Trn 1•a 11 :1. publir'\, 'ou' la r u b ri qu e : Hi/1111 r1c111•rt1/ rfr l'rrploilotio11 d es c/11• 111 in.~ d e /er po111 l<'s 1111m es 1!l JI 11 1!)22 rt'/11/i{ û lrt Comprt(lnir /Jri11 1·G11elm a. Au DOIT : T.t· premil.'r ré'>('au a c'·lé rnn-;lruit par la Compagn i e Bônc-G1H•lnrn d ,' 'e' cleni('r\ a\'1•1· la garantit• d 'un n·1·rn 11 nc· I. <:ette garanti(' do n née rn 1871i par l'Etat fr;111ra i' n rtl' prist· 1·11 charge depuis 1910 par l'Etat tun io;ien. L'autre ré,rau n élc' ronstruit et c•quip(• p:ir f'Elnt tunisi('n dr Sl'\ proprc·s rC',\ourrt•s. 'f;1i,, pour évil1•r lout r i sq ue d'e\.pfoitation, l'Et1t tnni, ien l'a :iffrrnw ù 1:1 <:ornpagniC' Bcin('-(;uelnrn. La garantie d r l'Etnt rl'la tivl'ml•nt au réseau de la ' fedj1•rrl:1h riait rlC' li <{. sur IC' rapi lal dt· premier é tabJi,semen t. Ct• rapi tal a étr. ron formémen t :1u'\ di spo,i linn, dt> f'arli c-lc• 29 d u ! Jt/icit d'e.rploilrtl1r111 IDO L'Eta t franç·ais IJU tunhil'll a loujot11·, pa\ {• 1·1·ltc• incfemnit (· dl' 2.12().8 -10 fr .. f'llr la ligne de· la \ Jerl jerd;ih ;i toujo111·, été défir itain'. P ar ron lre, le réseau à wiir r lm il l'. e\ploitf \:in, garantie. ;1, antérit•u rem<>nl à la guerr<', C'On\ tammen t d onne· d c•s lièné-ric·l's "' c·l'. à Id point que lt•, :1r ti onr1:1i r r·' du B,-ï. . on l pu tour b er 1·c>ta a Hé' ronflrmê pa1 du p1·r.101111,, l r1 la charge d e l'Etat l'f <ft'f"'ll.H's - .\ .N.NEES 1~OE\1 :\!TÉ DEFI CIT l>F CHF RTF 1 [l ~ \ l ~ 1 . . .. . . . . . .... . . .. . .. ... . ..... . .. . .. .. . .. .... 1()19 . ......... . ....... .. . . .. . . 1!l20 . . ..... ... . . .... . ... 1921 , ... . . .. . . . . . . . . . . . . . . 19 17 J!l18 clt; - <TPI clu 6 mai 1ll7ti fhc· forfni tHi rr111<•n l :i r:iis11 n rk 11i8. 7 00 fr. par ki lorni• lre d e n>ie ferr<>r. \.omme cr rê't-;111 n 1111r Nen du e clc 220 ki lomè l rrs, Il' capi t:1l cen'é :J\'Oi1 r ie.\ ronsacrc.' par la Compagn ie• Rônr-Îrue l ma à la r·ons lru<' l ion d e relie ligne 0 1' la ;\ lt'rli1·rrl ah l'~I do n c., lr1 11t au mo ins po ur l'e fr u tion rlC's con \'ention, i11t1•fll'llll<',, tic· !61!.700 22 0 37.1 14.00 0 fr. I> 'oô J;1 ganin lie a n nuelk rll' li ' , promi'e p.ir J'Efa t est dr: 37. 114.000 Y 6 2.226.8 l (J Ir. 19 - 2.30 1 5.J 6.G07 .183 J 7.848.860 53.724.37 1 " 11.92.J.OOO ) 1) Il 128.105.960 - - - . )) .. 3.393 58 3.273.474 l) )} " 1.127.135 " " Il 3.671.290 " - - t 3H.200.33!l " �211 21 - Et .\ I' \\ OIR: 'lll l 1n't"rc· d;in, la 1·0111 l'lllion dt•, C'l:111w' lc·nrlanl a la liquid:ilion p;11' \oi 1· d1· rad ial d1· Ioule·' h·, :111l'i1·111H•, 11111e·<:s~ion, i11l1·rn·nu1•, cnln· r 1" l'i rie' f'lau\<'' ll·nrl:1111 ;'1 l'afl1·r111:1;.w l<·mponiin· clu rewau n1C'Jwl('. flruc/uit 11111 /'/.'lat <Il' l'n f1/11i/ali1111 tin l.'flt·111111,, ri<' ft'r i- \ X'\T.h~ 1'11 '0 l'S l',\)ff llF l .'1· l \T Il Il ,1 1" U(J( //) \ fï().\ IJl:s 1 \ ( lh.\.\ï~s l;(J,\ U:.:S.'>f()XS ' . . .. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .. .. . . . . .. . .. . . . . . ... 1!) i ï . . .. l!J\8 . . . .. .. . . l!ll!l . . .. . . . . .. . l!Ul . .. . .. 1!l:! 1 •••. . . . . . . .. .. :l.ï:! l.'.!:.!X X.8Li.tiO1 l:.!.8!lï.:.! 18 l.i.26U.li Ili 1 IO.ï3ï ï2:l " " .. .. .. 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Il' l':H'h;il ù l'a111i:ihlc·: 'lllll\ .." fil d u r(·,t'a u garanti: " /l i d u n'· ... c·;111 n1111 garanti " 1·J d e•, b ùl i mt>nh d i h " d l d t•\ immeubles du domainl· pi in": J 3.8 lU.8 Hi X l ..iïX ..16!1 l.1• lnl 111 dt• t'l'\ 1·nln•t•-, l'i "'rli1·' dt• l!llï .1 1!122 ('(>111hl1 p:ir l'Lla t lu11i,i,•11 a1 n1w don1· un dl'.·lil'it 1h 1:rn.2011 'l:l!I 8 1..iïX.:H.!l .->Ui21.ïïO fr. :\l,1i' c t formiduhlt• d11 ll n· 1u· driil l'll t rdt·n11 qm· (H>UI ntr111111n· l'i Il<' duit t'll ril'n inllu1•111·t·r l'r'\allH'll dt• la ""111·1·nlion 1•11 di"'ll'>'>ion, 1•:11·: I,"' '! r:l\aU'\ p11blÏ1'\. pr11·0\ .1111 clt•jù 11111· notahk aml'lioral1011, onl. 110111· l'l':>.1·n·in· 1!12:!. li '.\t l<- dehcrt proh:ilil<' du ri·sl·au dl• la <.ompagn 11" B.-1>. a 1 UW0.11110 lUllHUHJO :UWO.UOO fr. l"l'llt• pc•r\p1·rli\t' p1·1·mt'l r1· .. , 1wn·r que 'i Il'' l''.\l'l'l'in·s anl t'l'Îe111·, 11111 i·l<' rldicitain,, Il'' t''\l'I'< i11·, fultll'\ s1•ro11l 1·01l\i d érn1Jle111enl nwilll'111 s. ' ' l.l' rt"jd ou l'adoption dt· n•llt• <·011\·1·11!1011 nr l'nrnporll'ra 111 :1pproliatio11, ni 1·1ïlique d1• t't' dl'.·lirit dr .il.li2l.ïiO fr .. q u'i l prnvic•nnt• ck l':tugmt·nt.ilion dt• p1·i:-. dt·, lllalit•n•, pn•mit·rc·'· dt•, .1ppro\isio11nt•menh t'll drarhon, dt· la 111aj11r;ilio11 dl' s ':ilair"'· d,• l:i gl',lin11 clu B.-(;. on dl' tout<' .JUln·, eauw,. l.t•' r•''>JH>ll,,tl,ilil(•, po11\:11tl dr1 oull'r d1· c·1· dé·fidl rw rl'IÏ·\l•nt p:" du (;r:•nd Co11,1·il : il 11':1 ni ii ln n·1·lwrl'hn. ni ù J<•, c1111nu1lr~. ni ,·. lt·' apprécil'r. 1 rl'jt•I ••li l'.uloplio11 de la 1"<111\ 1•11lio11 signilit'f':1 \t•ult•nn·nt qu':111 • 1111111 1h· '111· dt· la '<'<'ll<Jll indig(•nt· du (;1,111d C:on"·il la 1111111 <'lit• l'<>ll \lnlion <'-.l ind1•sJl',d,le ou 11t•,irahh· p;11Tt' qu\·111· 1·,1 di·,:i\:1nl:1g1•11"· ou ,l\,1nl!1gt·uw [J•1u1· J'l~l;il hini\il'n, •• 1 l'l'I r•:qlo,,(-. \()\Oils l'll qu111 1'nJl\i\1P 1·1'llc· 1·011n nlion. f'dlc· 1·1111\L•ntion. arrd1·1· 1·11 prnjl'I rl1·1rnis Il' '.!2 ju i n J!l22, l'lllrc• \ 1 \J11111·gnot. pour !'Etal lnnisiC'n. l'i \1 . Tr .. lal. pour la C11111paqn11· BC1111 C.uC'ln1a. l'i <·omrnunicrui·r \t•til1•11H·nl :111 p11hli1. 1111 ph" 1·:-.al'IC'ml·nt .111 (r1:onrl C11nseil. lt• 12 dl•11·111hn· l !l'.!2, :1 un douhl1 liul ; l><~li1·r l' J~tal du p:i"I· ;11·1·1· la C:o111p:i~11ic· li11n1·-(,.,, .l111;1 '.! / J11n1H"I' il r1;1.11 lo111t· lilH·rl1" d':idion IHHJI. l'a\'1•11i1-. 1'1111r :1ll1·i11drc· 1•t• rlouhlc• n"sultrit, l'El ,11 l'i 111 C:11111pagnit· l~11111·-(; ul'1111:i " a111orti,,:1hl1·.., , J dt· l;1 \'all·t11 du rnail'rid roul:tnl :1pp:irl1•n:i11t !:'Il propn· ù la C:o111p;1gn11· Bon<:-(;nt'lma. Il 11'\ ;1 rirn dt• parl1nil11·r :'1 sign:ilt•r au 'uj<·I du n1drnt dt•, hâti1111·11lo; :1111orlissabl!'\, rll's im111euhlc·\ du clo111ai11< pri1·(· l'i du dil rnali·ril'l l'IJUl 1111. car il\ ont l' i <" l'1Jl1(·n•111<·nl p ;I\ lo\ pa1· la Comp;1gnie Honl·-<;ud111;1. C:dlt• <·i1Tonsla11C'e fait qu'il 1•sl j11'1'". <Jlll· l1JI', du rl'lrail rlt•s 1·01JC·c·\\io11\ nu 11·, lui compk au p1 i'.\ c·o11Y1·nu. IJ u l'l'\lt", i l ne s'ag i t p;" d1· hH·n 1011<•, so11111H·s. 1 1•s h<itiml'n ls a1110l'l i":1bh' onl i·lt· C-1 :due.,, d;.in\ l';J1•e11ant du 2.i drn·111hre 1!HJï, a U.i Ui!JD l r . . p .n :d1l1•' t·n si" ;111nui lè\ . -,x Lt•\ immeuble, du do111:1Jlll' p1·i1t· onl l'i<'.• li'\l'\, selon ll·s pri' d'i11n·11l;1 11·e d'al'an l-gul'l'J'C'. a 1. tli:t2l 1 fr. 2.i, pa~ a b les c•n dix anntril1•s. san\ in l{•rè t. (.luanl au nwbili<T roul:inl, l'al'l'ord du ï janl'i<:r HJU!J t•n a dt•lt·rmini· 11· p1·i'.\ ri lc·s modalites dl• paic·111e11l. \Us'>i, \<lll'i i1hisll'r da\;111l:1g1· \lll' 11·, ;IC'('('\SOÎl'l's. PHS'>OllS ù l\·:-.a1111•11 d1· < e qui cs l l'S\enliel. le· r :w hal du n·st•.t11 garanti el du rc'•seau non garanti. .\ . - H. I Cll. 17 l 1// lHU:· !Jl f<F.\l~.l l J)E /, l .l/ElJ.!ERIJ.111 .\11\ fl'rmc·s cle l'arlif'lt· 1 rit- 1:1 110111 l'll1· c·om' l'nlion du 22 juin l!l22. lnni...irn pait ra :1 la Co111p:1 gnil' ll111H·-(;uelma , ù pal'lir du l " jan1·1 .. r 1!122. ()Olll 1·h.11·unc• dl', :111nuili•\ n·\lanl :'t ('Ouri1-, .insqu 'au (j mai l!l/(i i11C'lu\, la SOlllllH· de· :!.111.818 fi. ïï l'Ollll't': l'l~t:il \bandon p;1r l:i Comp:igni1· JV1n1·-< ;u1'111w ù !'Etal tunbien. ù dal1·1· j:1nl' i('r 1!122. dt la propr1t'.·ll' pll'irw l'i entirrC' du réseau dl' la \11·d .i<'n lah (infra,lructure l'i 'llllt'r'ln1t·lun·. matériel cl mohilit•r, oulillagt• 111\cril a11 1·0111ple d'(•lahli"11111·11t malèricl, mobilit·r, oulil l:igl' cn111plem1•11 lain'. ainsi que Il'\ appro1is1 011 1H' llll'llh nOt'.·renls ù c·c mcllH' ré·st•a u) ; 1 du l 2 Hl•none i;llion par la (.omp:ignit· H1 1111·-C 1twlma ù liln• dt"linitil' ù l'égard dc l'Ela l au l'Olllpl1· dr la g:ir:inli1· du revenu el d'<''\ploitalion du rt''l"IU dt· garnnli1·. Cl'rli1in-. Ill' 111anq111·ro11t pas d1· s1· dt•Jll:illdt·r ~i l'annuité dl· :.!. lll.818 Ir. ïï ù )la)er du 1 ' ja1wic·1 l!J:.!2 au 1; •11·1i l!J"71i, c'esl-ù-dirl' prn1la11t �~2 - :li .rn-. ....oil 2. 111.818 fr. ïï ~1 1 110.2;{8.2 12 fi. 50, cmTl'~pond bien ù la ,akur ill' n•nenl ou acllH•lll' d11 n''l':lll gara nti à rachl'ler. lJ l''I h or' dl· dou ll' {)U l' l l' ré,eau 11\·sl vas neu f. la ,·oie fe rrél• bi e n ·1nciennt• l'i k mall'nd bil'll u ... agl'. )l ais C'l.'lll' q\1C''lion ,.,, ';\li' uliltll-. l.l k rw doit même pas ê tre p o:;t•(.', rnr la dite a unuÎll' 1h- 2. 111.8 18 fr. ïï a p;I\ l'i pcndan l 5 1 a ns n'a pas l'i,· fh.el' a la füill' <l\uw 1•\ tH'rli\1' 1111 d 'u n :u·1·orcl n;r1·11t. C<'lll' indem 11 Ïll' a é té dcpui ~ Io 11glc m 1h ddw ! lit<' l'i :11-rl'l <'.- ,·, -.an' recou r-. possi bl1>. Ell e a e té ,tipuléc d :m '> l'ar l kh lï de l'an•nant du 20 d écem b re 1910. ... ignc par \1. d e Fagcs l'l a1111r0 Lt\ l' p ar Il• d él'l'l'l be) lil'al du 2G d éce n1 bn• H!Hl {2:-! hiùja 1332). Cel article 4/ e'l ain i conçu : Si le rachat tlu ré~eau d e la \kclj1•nlah, d l· la ligne de Bi.r.ertc 1•1 -.es i'm hran t'hl•men 1... e-.1 o pén~. la Com p agn Ïl' n 'aura cl roi 1 a aucune i nd c111mtc ba'>ee '>Ur le produit n el <k 1•c, li gn1' '· Elk rCl'l'Yra se ul emen t pou.r 1 h .icune 1Je, <m née-. n•,lan l ù courir jusqu 'au 9 mai 1976. incJu,, le mi nimum de re,·enu nl'I 1nnul'I dl· li \llr le l·a pilal de premi e r ét ab li'>'>l'111ent du r~-;eau etc la \lt>djcrd.1h . augnH'llll' dt'' frai~ d 'a morli'M' lllt>lll dt:'' t:'mprunh ro nlract e, dan' Je, limill'~ dudit <«lp ilal l't d'une \0111 111!' lk ïO.OOU fr. pour le-. frai, d r -,1111 'cn'H'l' cl e tiln''>. " Par application de rl'I arli rh· l ï , l'annuite doit don c i- lrl' rnlruli·<' rom me suit : t 6 "r sur Je c:1p i1;1l d l' premier ét a hJi,,cmcn l du ré:n. 11r. li \eau de la \led jcrd ah FH. 2.226.8·10 2 f rais d'amortissement d <'' rmprunl\ <·o nlra t· tés par 1:1 Compagnie Bcin e- C.u rlma !frai' qui a uraienl él<· s upporte~ par l'Etat si lui-même '"a il l'o nlradi· t•cs 1·mprunh ) J [.J.!J ïlS 7ï :-! Frais d e service d e lit re.. ï0 .000 Il•• .... Toni...... 2. 111.818 7ï J>onr. qu e l'Etat r ath ek a uj ou rd'hui ou plus lard, t'est la mcme c h ose. En raison d1· n• t ;1wnanl du 20 dl't'l'm h rc· 1910, il doit pa)cr du jour de son rach:1t a u li mai l 9ïli. e h r1que année, ladit e• indemnité de 2.41 1.818 fr. il , ni plus. ni nwin,. Relativement au 111011/011/ d r Cl' l/ t' i11dr 11111il1', li son r xigibililé r i a11 p endant l equ el elle doil ,:i re payée . l e Crand Con seil rs l d éjà lie par l es conventions déjà an téri1' 11res adopll'rs d éfinilivemenl par l'Etat tunisien : Ce que l e Grand Con seil pe11t act11dlr111u1/ rrchrrcher, c'est l e poin t de savoir s'il d o it rrrch elcr d1• rnilr 011 s'il doil attendre l'éch pancc• dn f erme convf!nu. Jrmp.~ Si l'on rnchèle ma inten a nt. on 1·aC' hele p ar nnti cipa ti on. car au:\ termes d e l'arliC'l e Hi duclit a\'t·n;in t du 20 d l-ccmbrc- 1910, " le Gouv erneme nt tun isien a u ru la fit r ultc" de raehclC'f !<·-. lignes concédé es a la Compagnie B.-G. du 1 ' ja1nier 1!136 L"I pas avan t j u squ'à l't•-..piration des ro nce!>:.ions, li mai 1976 " FiHJt-il d on c· racheter par anlidpalion '! Oui , s'il .\ n av;rntage pour l'htat ! ;\lai' ava nt d e \Ol u lionnl'r C'l' ll l' qm•s ti on. voyon s qu ell e<., so nt, d'~prc ~ la ro n,•eutiun tlu 22 ju in J!J22, lc•s co nditi on<. du rac h a t du r ésea u non garanti . Ccl:1 <'s i nén:,,;11rl' pu i<., qut· J'l~ tal raC' hè te sim ulta n é m ent Ioul e' le., con cession :. qu 'il a con.,cnli cs a Ju C...ompagnje J:fone-Gue lma et renon ce à la fa cult é, a lui réservée par l'arlirle 4ti d e l'avena nt (lu 20 d ércmbre J!)JO , d e· rarh el1·r sé part'.•me11I l<"s deu x ré'>N1ux . B. Rrl Cl l A T 11,1//,\ /U,E /Jh' /, l CONCES.')/Q N DES LIGNES ,\'(),\ ' GAR1l.\'TI J::S (voie 11ornwle el voie él roill'J .\u\. termel. d e l'arti cle 2 d e la nouvell e• C'On venlion , lu Com p agnie Hune-Guelma n·nu n n., ù partir du 1" janvier 1!122, a u bénéli <'c· de b concessio n du réseau luni :.ic n non garanti, .Hui .~ i11d11111nil é. bll e alnindo nn e, t'n o u ln>, a !'Etal luni ~icn, lu proprié té du inulcril'l du mob ilier l'i d e l'oulill agl' 1111 apparlc•nan l se rapporlunt au résea u non w1ninli. Jd, la :.ilualiun cs l d t•-, plu s 'i111 pl cs. La Compagnie Uônc-Luelnrn cè cll' tnu., ses droit... 1w 111 ri1·11 l' i '>l''> cl roih, en l't·sp èct, sont ap préc• ia b! C's, pubqu c !'Etal lui arn11 c·o n ccdL· l'e,ploilation du r ésea u non guran li jusqu'en l!J79 el ;l\ a il llll' llll' p rcvu un t· ind e m nit é e n cas dt• ra t h a l par an li cipa li on. D'après l'a rtidl' 18 dudit avt•nanl du 20 déc e mbre J!)J(J : " Si le rac h a t du n;s ea n ù vo ie (•l rni tc l'.S I op éré, la Com 1rngn ie Bùn c•Guelm a a u ra d roi t ù 111H ' i11cle111nilc ann u ell e calcul ée comme il rsl dit ù l'arti cle 36 du cahi er d es !'h n rgc~. e t égale ù ce qu 'elle a urail clé \Ï le rach a t avait Hé effc<' lU <! ù la cl a ie· du 1" janvier 1918. ,, " AnT. 46. Dans Il· cas où n· radial, :Hl \. te rmes d es co nventions de con cessio n, dc•,·ra , p our unL' lign e o u 1111 groupe d e ligne:., motiver lt· pai emen t a u co n1·e,'>1111111 airc d ' un l' a nnu ile basée sur le prod uit net d e l'e ll. ploit a li on, on rcgll·ra n• lk ann uit é en rele va nt les produits net-. a nnu el... ob tenus par le l'o n<·esswnnairl' p e ndant les sept années qui a uront précctl é cell e· ou 11· r:<<'hal Sl'nt l' ll l'et ue c l e n prenant comme c hi ffre'> d es dé pense'> Il'<., \Ollllllt'' rorlail:ures l'('\ Ullant d es barèmes rl'e:sploilatic1n, on en deduira Il·" produit, nch des deux plus faibles années. cl l'on élab lira Il- procluil nd men 1•11 d L·s dnq autres années. Cc procluil net 1110) en forn11·ra le• mon la nt dL· l'an11ui l(· qui ser a du t• el p aj ée ail eonee!>sion n a irl' JH'JHl anl r h a1· u1H• dl•s annèes r es tant à couri r s ur la durée d1• la ro n re:.,io n . Da n s : 111n111 C'as, le m onta nt d e l'an nuit é ne sera infcricur a u prod uit ll l' I ck la 1krnii·n· des scpl ann él's pr ise' pour krme d e comp araison . " En com binant re-. tl cu \. :irti ell•s 18 de l';1ve nan t du 20 décembre 1910 el 36 d u ca hi t·r d es c h a i ges, l'm tll'mnil(· an nu e ll e à paj cr jusqu'en 197!). p a r l'Etat, en cas d e r ac-h al de la 1·on1·essio11 du réseau non garanti et de la mo) ennc• du produit net cl1•' C'inq ann<'.•cs les plus :l\'anlageuses des sep t année!> an lé ri l'lll'e' à 1!118. Or, d 'aprè:. les renseign emen ts fourni\ �- - 26 - 24 - par k~ Tr:l\:lll' puhlir.... Il' prod11il 1·n qut''IH)I\ ,l\ an l élr. de 1911 il fin l!llï, tout ;t fail 11111. ... aur po111· 1'.1111H•1· l !lt:i, t1 11 il a allt>inl 108.000 fr.; 1118.000 l'intkmn1tl' annu<>lk .1 )l:I\ t•r :111 B. (;, ,t•ra il tk 21.600 frnnt' '>, :. ">i l, prnclanl ;) l :111,, 2 1.litltl :1 1 l.thti . 1110 f1ane''· Mai' il c'l l11> r' dt• doull' qu\·n 1·:1, de• rnc-ha t n 1trl' l!):i6 l'i l!J7!J, la Compagnie B1'>nl'- (;ul'lm:1 11'·1n 1•t>kl':l 1amah. rc• d11ff rl' 1110) e•n ; elle '011til'IHlra que '1111-.. la !(tll'\'I'\' k' c·,c·rrkl', clc- l !ll l il l !l t ï a ura ie nt don nt'.· d e-, bénéfices. Elk -.11ul1endr;1 un prnc•è, d ont 1•lli- ...ortirn , ''li la jurisprn1kncc. \Jeut-étrl' victoric•11,c· ! ~hi, la nouvelll' ccinwnlion du 2'.! jui11 1!122 :1planil, san:. cJiscu\.,i on. n•llt' cliflic'ultr : la Compagnil Boll l'-( •lll'llll:t n·nnn<'l' au b énrfire dt• la n>tH'e... -.ion du réwau nnn garanti. 'an, rompt•nsa l ion ou, plus t'll.ac l cmc'nt, l'll ...e l'l>nll:ntanl dl.' l'in1k111n1tt• .1l l<11n·c· )lour le- rac h a t du réseau garanti l'i tl\m aff1:rmage du ri•,c•au gar:rnt 1 l'i non gara nti pendant s i" a11'. 1lu 1 j:unin 1!122 :1u :l i d1·t·c·111bn· 1!1211 a u :-. c•o ndition s d-:tprh: 1 Cu n t l'::.:.ion. a parl1 r du 1 j,111, i1•r 1!122, cl l' to u., le;. ré ~NI UJI. rac h elc·\ .1vl't' l<Hlll'\ ll'ur\ dl.'pend:uH't'' 111obtl1i•re., l'i immobilière\, tell es qu e : malril'l li'l.' l'i roulant, all'ltl'f\ l'i h ùtimenh cil' tou\ \en·i ccs avec l eu r mobilil.'r l'i oulill:tgl', lo~l'l111·n t di n•r, l'i a ppro\•is i o nnem en t c:-.istnnt i1 la clall' du 3 1 clt'cembre l !12 1 ; 2 Indemnil i• forfaitain· de· 1.:wo ft. par kilomelrl', ù c b argl.' par l'ile de faire face· a u:-. d (· p1•nsc·., de loull' nature de ...... ervkes rie Paris, rlu personnel dirigeant cle Tuni'1t' non c·omprh dan s le s la tul du persontH•l. des su b Yen ti on ... au' ... 1·n irt'' d <·., rl' lr:til e:. pour les agen t s d es ser\'t Cl''> tk P arh l'i du pcrsonnd dirige:rnl d e Tun is ir, non com prh clan ' Il· '\ta lut du per..onnel : 3 All oca tion. a litrr dt' 11:111unéral ton : a) d'une prime <k gl'st1nn e•gall' a 1 '• du 111o nla nt des recc·t les de Iou l e nature .,c rap11orlan t a l'l''ploit:1tion du r(•\c•au affrrmé clu domaine immobilier d de~ sen ic·c, .u·<'l'"oin'' a11 torhC:·' : bl d'une prime d'èconomil' l'alr11ll'l' par la rorrnull' O,U 1 !H-U, 65 D ) ... am que Ct'lte rémuné'ra linn "ut 'upéril·1111· a 800.000 fr. i e ll e dépasse n•llt ~ommc. l'e,ré'clc·nl ,c•ra parta gé par moitie• enlrl' l 'Etat tunisien d la Compagnit- Rtine-( 111c•lma, ju'>q u'ù <'t· q1H· la part cle crlk d ern ière> :11leigne 1..J00.000 I r. d pour Ir wrplm. l 1 n·,lera ac q u i ~ à la Compagn ie el 3 ~ à l'Etat tunhie·n. Po u r donner une idee con <' ri>tc dl· c·e, c·o1111itions, il fout c it er cles chiffres. Le réseau, objl'I de l'a ffc·nnagl' C'CHll!Ht'nan l 1..)50 kil omètres, l' indem nité forfaitain· clt• 1.:wo fi'. pHr ki lo mètre· 'era de 1.500 Y 1.3110 . . ... FR. 2.015.000 L e, recette .. POU\ <int l•lrc éY:i luét''> it 1J.000.000 fr. pa r an, la r<'muneralion ~eni de 140.000 (Junn t :i la prinw d'éc-onomit', t•lle n'r't J>:1' it négliger p11i,qu'on la c·omple pour l'année l!J2~ ù c·nvi ron 200.000 T OTAL. . . . FR. 2.655.000 )) En 1·ésuJ1H'., c•n l'a' d'adoption d e l;i c·onvcnl ion du 22 juin 1!)2<!, la Compagnie Bti1H'-(.u d111a toudH•r;a diaquc· alllh'l': l ' jusqu'au 6 mai l!JÏ!i , la \1111111H• de· 2.11 1.8 18 fr. ïï, a lit1<· d'indem nit r cJe rac h at ; 2" j1... q u'au :H dércmbrt' 1!12X, la '01111111· de• :u;:>:>.ooo l r., a titre d'i11 d1·mnilé d'affermage. ••• Ceci ro111111, pu.~so11s 1nrri11 l<!111111/ ri /'('.t·u.111e11 d e la q11eslio11 11t:c1siv<'. Fm1/-i/ raclteler d e s11ile por w1/ici1u1/io11 ou f<llll-i/ ul/endre le ten11c de.\ concessions 6 mai 1 !J76 '/ Le ra c hat inunédial \'a im po\l'I' a l'Elat l1111i s tl'Jl ks c h arges ,un:.inh·": J .. pou1· le résrau 11011 gnran l i . . .. Fu. 110.2:!8.2 1'.! 2 pour Je, bâtimcnb amorl i,,ahll',, d omaine pt'i \'C, 111atèriel roulant, e tc., ctr ....... . 2.000.000 3" pour les clia1·gc·:. d l· l'a ll l•r111agc· . , ...... . J:>.000.0011 fOf\L . . . . . FH. llï.2:18.212 \Ullllll e SllSCl'ptiblc- en ('(ll'l' d';111gllll'lllit l ion Olt clc· di111111uli0Jl, ... 1:1011 <Jiil' l'<' 'PI Oila ti o n pendant les ~" :11tlll'('\ cl':1lll'l'rn<1gl· donnl'ra de' hC:·ni•lit'l'' ou occasionn era d es pcrl('\. .\u contraire, si l 'o n altt·ncl:11I 11• tc:1 me des ronceo;sion'>. C''csl-ù-clin· j us qu 'au 6 m ai J!Jï(i, l'Etat t uni s ÎC'll ll'(lrt•nclrail toUll·s les voie'> re•t'J'C'<':> l' i leurs ùépcnùances nwhi li (·rc·' c• I 111111101Jilii·n·, '>ans bourse délier. .\n premier abord. il Sl'lll h lC' qu'il (''l prC:·l'èrable de ne pas rac:hdc•r J)ar anticipa ti on cl d'allendrc· l'arri\•re· du terme• des concessions. .\u s urp lm , Il' tralfr de' C'lw11ii11\ dl' fc-r (· tant acluelleml'nl cJC:·ficilain'. pourquoi en rac h eter le·' c·onc·C','>Ï<Hh l'i les e:-.ploite'1' pour .,\.,po'>er :'i de sérieuses pertes '? La Compagnie Bù n e-Gut•lma, qui a l'IH a i... sc les bém•lice~ c1·a,·anlgucrr e, p eu l e n s upporter Je, 1w1·tc·, d'aprC:,-guerrc . ~la,lh eUl'Cll~emcnl, C'etk fa('Oll <Jc- \OÏi, roit SÎlllp[e', ne ))Olll't'll pré\".1- IOÎl': La Compagn ie Bônt'-Cuelma Ill' 'l' reso11dr:1 jama" a e'ploiter ù perk. S i ell e perd, l'l n 'a aururw IHT\JH'c·li\l· dl· e·ompensalion, clic ni·gligcra ses servi ces. Toul ira c h ez clll' a la di·rh1'. 11· pub li c 111 \<Htffrira et l'Etat ., 1• lrou vc~a en fin d e compte· dan, l'ohligal1011 di· prc·ndrr lui-même J'c,ploi t:~IH~n d e ses c h e mi ns de rc·r: C'\·,t l'\·lernc•llt• hi<;to ire des ré.,eni1:-. dt·li c 1la1rcs concédés a u ll. 'iOC' Ît"ll'' pri\'l'l''· . El mèmc si l 'E tat sc ref11"1il a prl'ndn· de 'a propre initiative ll'S '.'~u cl plare de la Compagni1· lllÎlll' <•11l'l111:1, il \t'rait C'ont1·ainl de IL· fa ire par .l'opinion Jlltbliqut· . l;i Co111p:1gniC' Hone-<iuC'lma ne 111anq11cr:1 P:ls d e prctrndre C)lll' l'°l•\I la gunn· <Jiil ,.,l c :i11sC' de ~on IH'l'Pl'l11<'l dC:·fic it , · d·c sa ."ilu a ti o n cmh:trra''t'l' l'i qu'il n'l'st ni Jll,ll' ni dignl' etc l'Etat lunt~•l' n (a qui la Fran n· ;a r:11J gc'lll'rt'll\l'lllC'llt ahandon d'une ( ré;lllee �- 26 - - de 135.812.738 fr. ,19 qu'elle a payér. pou1· lui assurer le fon cti o nnement de es chemins d e fer) d'ac cul er à la ruine une :>oriété fran çaise installée en 1\misie bi en avant le Protec torat. L'Etat ne p~urra pas re:>te r in:>cusibl e à ce tt e a r gumen tation ,entimenta le, palriotiqllt' et qui , pour n'è lre pas juridique, n'e n est pas moin s i·quitable. . L'Etat tuni sien int erv ien dra linalemen l cl r epre11d1·a ses conccss1011 s, qu ell es qu'en pourraient è lrr Ir:, co nsèqurnces pour so n b~dgel.. . Au surplus, si l'on f;lisail nbs tra t'lion de toutes ces eons1 cléra t1 0 11s, il y aurait encore intérêt pour l'El<1 t i1 rae he lcr de suit e ses résem1x tunisiens. En effet , d epuis la co n('C!-.sio n du réseau ga r a nti , e'es t-à-d ire d epuis :37.1 14 .000 X 6= 18Î(i, l'Etat a constamment trnJ é l.:I gar a nti e d l' li ', so il: _ _ _ ~--lllO :!. 226.840 fr. Jamais le réseau garanti n'a produit de bênéfl ce. C'est du reste de " monnaie couran te ,, dan s les Compagnies de c hem ins de fer: e lle'~ ,ont toujours perdante , lorsque l'Etat leur donne une garantie de revenu. li est donc plus qu e proba ble que jusqu 'au terme de la concession k réseau garanti sera d éficit a ire ·et l'Etat tunis ie n continuera à payer pen d ant encore' .'i-l ans l' indemnitr de 2.226.8-10 X 5-1 = 120.241.360 fr. Et alo rs, s i de toutes fa çons, qu e l 'Eta t rachéle de s uite ou attende le terme des concessions, il devra payer l'indemnité annuelle, il est rie toute évid ence qu 'il y a tout avantage pour l'Etat d e revenir de suit e proprié taire de ses réseaux. Celte :,olution lui permettra tout au moin s d 'es pérer qu' au cas oli l'en.semble de son exploitation serait bénéflciaire, il prélèvera d e ses bénéfices l'indemnité annuelle qu ' il cloit payer à la Compagnie BôncGuelma. Si pareille éventualité se produisait, il reprendrait ses concess ions, en fait, san s bourse délier. Cela n'est pas impossible; car 1>i jusqu'à pré:,enl le r és eau garanti a été, pour des causes spéciales, déficitaire, le réseau non garanti a toujour~ donn é avant la guerre des bénéfices. Bien e::>..p loité, il est s us ceptible d'en donner encore. A s uppos er mème que la pers per tive cles bén éfices ~oi t une chimère, le rac hat immédiat est encore h e11r<'11J· q11and m ême, car il rendra /'Etal tunisien prop1•iétaire défini/if de ses voies f errées el maître absolu de les exploiter lui-même ou dr les faire r:rploiter par Ioule société prirJée jouissant de sa confiance. La gestion de la Compagni e Hune-G uelma a laissé à dés irer ; la nouvelle convention délie l'Etat ri e Lous con tra ts antérieurs qu' il a passé'> avec elle, et n e l'engage que pour p eu de Lemps. Encore cinq ans et il ne sera plu s qu estion <l e la Compagnie BôneGuelma. L'Etat n'aura à lui témoign er a ucune reco nnaissance ; elle lui a coüté al>!tez de millions. 27 - C'es t pour toule.s ces rahun.s qu e h1 Commission . d es Travaux publics (Section indigène) a émi s un vœu favorable à la convention du 22 juin 1923. La Commission a la co nviction qu e l'Etat tuni:>icn i nsérera dans Je:. règlements qui a:o,s urero nl le nou\•eau r(·giml' d es ch emins cl e fer tuni s iens Jes c lauses qu e le progrC:•, modt·r ne a imp osé au .\. palrun:s d a11:. l'int érèt des salari és pour leur asst1rcr - qu ' il, ·,oien t Fran ~·:1 i s 0L1 Tunisiens - des traitem en ts (•ga11 ;., en han11011i e a\•cc leurs ca1Jaeité:s, ou d es retraites égales en Jl l'OJi orlion avec la du rée de leur tra vai l. (A p plaudissements.) M. Mou1'\üNOT. - P errn e ltez-moi , en commençant, d'adresser mes f élicilations per sonnelles à vo lrc ra pporleur général. Jl' rue souvi ens qu'à la premi l.·r e ré union de la Corn.mission des Travaux publics, votre rapporlcur se montrait excessivem en t perple>..e. II déclarai t sans enrbages qul' la question qui vous es t rapportée dépassait ses moyens <l'information et ses moyem, professionnels. La kclurc de son r,1pport, c1u c j'ignorais eompklem e nt, m 'éclaire si nguli èr e ment su r sa cap acite à traiter Ullt' m atière aussi délicate ; il a parfait ement bien saisi la con vention e t il en a YU ce t1u·unc assemblée p eul voir. J e lui renouvelle ici m es félicitations p cr sonn elk::., car et• rnpport clé111onlrl· qu'il n 'y a pas besoin d e six mois p our juger cc yu'il y a dt• lion el ce qu'il y a de mauvais cla ns la conYention. Il faut que je Yous cloun e t1u elt1uc·s explica tions s ur les reproches qui nous sont faits d e Lous côtl:s, a u suj e t de lu connnuuica lion tardi ve du projet. Le rapporll'Ur, comm e je viens dl' ](dire, nous a d émontré qu e ce ll e conu nunicaUon tardive u'aHtit aucune importance, mai s la <1ucstio n n 'est pas là. En a ucu ne manière, le Gouvernem en t n·a 'ou lu cacher celte conYen tion, il n'avait pas à la cachn, ;i u co11traire. Lors de la r é union d e la clernifre Conférence Consuit ativc, la convention était déjù arrèt<'.'t'. lll <t is die c; ta it, à ce tte époqut'. soumise à l'exam en clu c;ouvc·rrw menl l'rancais et de trois ministèr es. Les affaires, e n Fra11ce. ne niarclicnt pas a us i vik qu'en Tunisie. Fin J!J'.21, nou::. n 'avion::. pa~ encore de réponse. Avec l e R ésident Généra l, nous nous so111mes rendus à Paris, nous avons fait hùlc r la so lution d;rns divers bureaux. Nous sommes revenus ici au co m11H·m·c·111C·1it du mois d e m nrs e t k Hésident Généra l a v;1it nc lll'llll'lll l'inlcnlion de ré unir, en sessio11 extraordinaire, la Co n/'('n ·n tc Co 11 sult ntive, pour pouvoir discut er , en Loul e tranc1ui llil(\ une qu estion a ussi délica te. Je n 'ai pas b esoin , Mcssintrs, dl' \'CHts r n ppd e r qu'en Tunisie d es incidents excessivcrnt·11l gntvC's Sl' son t passés, qui ont absolum ent empêch é k (;ouve rnL'llH' nt de réunir une assemblée. Les r éformes, <lonl Yo us è tcs "1 preniil.·n· iùllisa tion, devaient ê tre promulguées à brc'·n· t;cheauct'. Dan~ cr::. con ditions, réunir un e Conférence Consulta th l', c1 ui é ta i 1 cl('jù condamnée à mort, pour �- 2R - - l a fairr clélihé r <'r· ur un e convenlion. aurait pu paraitre d ésol; li gran l pour la assemhli·c. , . , . Vous n e pouyez pas repro c: h cr au (;OU\'l.'rn c rn cnl d avoir baie les rét'orm es con s idérabks dont l'importa n ce peut n e p~ s appa_raltrc a u x ye u x d e lous. Qu e fa ll ai t- il qu ·~ 1 fa sse ,'?.Il é la1l loul <l raH nalurel que l e (;Oll\T l'll l' 1n e11t, n1 algrc so n d es1r d e cornm;1 niqucr la conYcntion, a llc ndil pourc dn que v ous s oyez ~1es. Vou è les n és, et le lcllllcnrnin l'on vo us a e n voy<'.· l a con vcn l1on . En matière d e conYcnlion dl' .c h~nün s d.e f er, i l es t diff1~·iJc. <~c l aisse r la ques tion s ur le te1-ra1n rndu s lnc l. .Aut <.~nl e 1! [u111s1c c1u'cn F r ance c l dans l~us les pays du m o nd e. cl es qu•. 011 . pm:l ~ d e co nve ntions de c h c rnrn s de kr. o n n e pense plus q~t ,wx. ~1111 f rr s. on ne p e n se plus ü l a c:o11vc11tio~1. ehac~uc p<.~rl1 poltt1qt~c 'affole ... Cc sont é ll.'rncllern c nt ks 11ie11H·s d1 scuss10 1~s, les m cm <· · danaers les m è m es expressio ns l><· u sy mp êl thrqu l's. L es c:on ventio::>ns de c h e m ins de f er ont (• Il', aut r e fo is. app e lées « conve ntions cél éra les » . En Hl20, les co 11,·e nli 9 n s appro u Yél.' l~a ~· Je Parle m e nt pour remp lace r les co nv e ntions d e gu erre o!1~ ele appelée « conYen lions s u per-1-~éléra les » .. Dan~ c~s co.~d!.l1?ns , le C·ouvcrn cmenl. p our Yous l a 1s'>er tout t: hb crtc d. app1 ~c1c1l10 n . ne pouva i t p a livrer p lus tôt la com·l.'1111011 a ~1 ~ d1sc~ss.1ons publiques; la pa ssi o n a u rait conduit ~l de · critiqu e? 1113us lcs .c ~ e rronées qui a urai cn t cxci Il'.· les l.'spn 1~ ~· 1 vou ~ se rie~ vcn us 1 c~ s ous l'influe nc <' d e press io n s 110 11 C'C lni r ees qm. auraie nt ~ nk n· la sérénité d a n nos disc ussio n s. ?\t· r egr e llons ri e n: ·· J e s uis h e ur e u x que ces d é b ats s·ouvrc nl clans un e ;.~l~nos1)h ere de calrn ;\ d e sér é nité, e t j'e n r e m e rcie e ncore une lots le rapporte ur gcn ér a l. nou~·ellc> J e comme n ce par m 'excuse r a uprè~ d e ,·otrc rapporte ur d es qu elque observati ons qu e j e m e j}l' rn1ets d e formu l e r sur son rapport. Il dit avec r a iso n : Faut-i l r ec ul e r la date du rachat ? ~frs sieurs, celle ques ti on est a b solum e nt indiff&r e nl e : r ecul er ln dat e du rach a t au point d l' v u e fin a n c ier n o us amè n e rait à payl.'r e xactemen t l es m è m es inck mniLés ; m a is a u point d e v ue moral, l e r ach a t imm é diat nous rend d ès m ai nll.'nan t une li b e rtt' préci e use. Aux te rm e d C's conYenl io ns a n ciC'nncs, nous é ti o n s liés jus qu 'en 1936 a u moins . jus qu'<'n H>ïG au plus. Comme je l 'ai expli qué ù la s c•c lion fr a n çaise, le monde a élt' cha n gé pa1· la g u erre; cc qu l' toutes les gé n éra tions n nl éri c ures a va i c n l mùri l e ntc m e n t. a Yaie11 l fi x<' s ur k papier po ur d es si ècl es, tout c ela se lrouYe, co mm e un l'ê tu <k pai lle, r e nverse'.• p ar IC's con équ e n ccs d e la g u c n ·<·. Aujourd'hui , j e crois qu e p e r sonn e n 'en dout e, to ul un monel!' noun·a u se pré p a r e, sa ns qu e nous e n co nn aission s les lc' rmc·s el l<'s pricipes. Nous s ommes e n crise, nous s ommes m a lades el nu l l H ' sa it cc que l a co n valescen ce fera d e nous. 29 - D a ns ces conditions, l'ac te' fr plus prud e nt qu e p C' ul faire> u n :11lmiui s trn tn11· c'c·st cl'{'\ ill'r (jU <' I'E tn 1 traîn e avec lui un boul PI. Votre rapportt•ur l'a ' u. Il a dit : 11 C'est un avan tage mornl co n s i d é r a b Il' » l.' I .fajo u I <' q uc n o us n 'a urion s jamai s assez p ayé t'C' lt c libe rt é qu e n o us vo uli ons. Or, ce lle lib e rté nous n é lé d o n n ée grn luit c nwnt. L ' annuit (· d e r: iclia t rqi 1·c.'·sc·nll' la c h a1·gc· d ' un ca pital, or, il 1w fau t p a s dire : nous r ac: II!'lons un r és c:.1u 110 millions, c'es t un <' c' t'l'l'Ur. Quand \CH IS l'nil<'s un c·111prunt publi c à 8 % p e nda nt .ïO nns, Io ns les 12 :111 s, M t·ss i<• 111·-;, vou s avez payé e n a nnuité t11H· so mrn c· <"gale h ,·otrc· cap ita l. Au boul de la périod e d 'amo r lis•w uu.' nl, si vents a ddilionn cz tou tes ks a nnuités ve rsées, vo us lrouv en•z u n lot i l p lusie urs f'oi -; s upéri e ur au ca pital e mprunt{>, c'C'sl k j eu nonnal des intfrc~ l s clans tout l'mprunl a mortissabll'. La C:ompngnic· :1 c:onsanl" ù l'i·tab lissem e nl d es lig n es lunisieun l's garanlil's................ . ......... 38.228.34ï fra ncs. Ces lignes n e• so nt t•n co m pte, cl 'a prc'.·s k forfait d 'é la blisse111 c· 11l, qu e pou r. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37.114.000 francs. C'es t C<'tle d e rniC:·n· s o rnrn t' qt!<' nous cl eYon r C'mho urscr pur a 1rnuit (·s jll!>'qu'rn tnïô ; il 11ous sc• rait possi bk d e ca pit a lisC' r les n nnuil c's n •stnnl ù payn <' I •k nous l ibé rC'r c·n un e fo is. M a is pour n o u s libé r er nou s clevriom; enq ir unl e r et paye r à notre c r éan cie r d es in lérèls Pl l'opi·rntion sc'l'ait muthématique111cnt la m è m e. Q u e n o u s rnc li e ti o n s 011 <f LH' 110us ne rnche li ons p as l'annuité prévue, la conn· n li on se rn p ayc'.•t• <lil ns to us les ca s, ce t le a nnuité n 'c·sl n uire c h ose· <fllt' J';u1 1111it(· co1Tcspond a nl ~1 l'e mprunt d ég u isé qu e l' E tal n co 11tr11c tc:'·. ~l lllH'l'S dP la Compagnie . S i nous pa) ons tes 2.22(i.8 IO fr., co mme garanti e d 'intérêt, l.' n droit l n nropri(·tt'.· du rc'•st·a u n •st c ù ln Compagnie ,iusqu'en 1976 ; si. a u co ntr:1ire. nous la pavons a u li tre d'indemnité d e rnchal. n ous d evenons pro p r ic" lain·.' nou s a\·o ns tous les d r o its d ' un propric"tnire <'I. pnr consi·q11l·11l, nou s so111nws maitres d es d es tinée du r <'.·st'au fcrr i·. C'es t donc un simpk c h a n gem e nt clc si tua tion clt· droit <Jlli <'si con rornH· ù noir<' pri·otTLIJl<llion : libére r l'Etat tuni s ien d l' lout li c· n ch- droit c•n 'lll' d'un H\'l.'ni r inconnu. l'n autre p o i nl lrt"s il!1J ' <> rl :rnt d l' l:i l'O ll\ <' ntion es t k rnchnl g rntu it du rése:t u 11011 ga r nnti . \ 'olrl' rnpportcur me p c nn c tlrn cl'nj otÏ le r qu clqu''" c·~p l i<:ations pour m on tre r que· cc ra c hat gratuit a que lq ue i111po r l:t11l'I' . C'1·.., t 1111 cl<'• lai l qui parait H\'?ir. éch a p D(· ;1u m omc•nl cl <· 1:1 disl'ttsli iclll :a 1 s<'i n ck la Comn11ss1on <les Trn\'a u x pu bli cs. 1 c· ra pporl l'ttr a r<"pris l'exa m e n dl' cet te qut'stio11 <'l ,·cn1s a clil qu i' J'i11 dl'!lJ 11 it(· d <' rnch;ll du r ésea u n on garanti s 'ohtl' n a it c· n cli,·i, ant p;ir .) le- produil l'l'\Tnan l ù ln ComJl;H!IJÏl' s ur l'l'\.plo ii nlio11 d1• 1~ ; 1:~. s oit : 122.121 : .) = 2 1.12-1. L a Co1n!' :1gnil' a h ;1ndo 1111l' :'1 l' Et :• l lu11i,ie11 Ulll' a nnuité d e 2 1. l2 1 fr. fl:l\ ahk .ius qu'e11 1 !17'i. i\r. k Ibpporlc· ur s oulil'1 1t a i n si lllH' t!JC:·se qu e n ous nYo ns sou- �- tenu<' nous-m êm e. m ais !"o n pourrait e n soute nir une a utre bie n plus gnin<le rt Yoici pourquoi : . . . A la veill e <le la guerre, k r<~<:ea u non gara nti d onn~1t a l a C:ompagnie un produit n e l ne 122.121 fr . ; la gue.rre arrr~e, les pro<luils net s\rnnuknl e l t' ll Hl17. la Con~pagm e es t mise en r égfr. L'Et<1t a continué n c;ikulrr ks pro~ mts nets avec l es formul0s rorfni laires d'aYunl-gtH' 1Te pot;ti· f~ll'.e app araitr e un pa~ lage ck bénéfices dont le huclgrl clcva1l h en dlc1er l argement graC<'. au relèvemrnt <le tarifs. La Compagnie pourrn i t son te nir :rnjourd'hui que. si l'Eta t. a voulu calculer ainsi les procluils ncls , elle e l en droit d~ l es myoquer à son tour pour fix er l' annui té- <le rach a t. c.ette th ese con<luirait à fixer l'annuité ~1 un chiffre autrem ent imp ortant que cl'lui qui ressor t du cnkul vo ir~' r~ppor~eur. N~us n ou~ serions opposés contre un e parei lle> theoric , mai s peut-etr~ ~ ur1ons nou été a m e n és à transiger _rn accep t ~ nl comm e ,annm~e de rarha t du réseau non garnnl 1 ll' proclml net de 1 exercice 1913. soit : 122.121 fr. , La Compagnie a con srnli b nous l ibérer <le toute ;ha~ge <l avc~ nir pour le réseau non gnranti po.ur kquel cl,le n aya1~ eng~ge aucun capita l. Sans courir aucun risque d~nc; l <'.xpl~1ta tion. <l un r ésrau dont la richesse n'Ptail pas son fait, ma1s <l~p enda1 t exclusivement <les concession minifrrs , la Compagme a pu r éaliser <les b én éfices imporlanls qui con stitu ent a u jourd'hui ses r pser vcs qui. en Hl13, s'ék,·ni<'nl n près <k 20 milli ons. L'Etat tuni sien é laif C' l1 droit rk Jll"P lr n<lre qu'au- dessus d es frx tes e t <l'unE' argnmen lntion fondre e n droit, l'équité voulait quc la Compagnie' noue; lihé'r:ll cl e Ioule ch arge cl'aven_ir. Qu oi qu'il en <;oil. jr puis a<:su r r r a u C'rran<l Co~ se~l qur cet aban don <l <.> toute an nuité· con s titue un aYantage tres important pour le Trésor. . . . Voici u n autre point <lu r;i pporl sur lcqurl .JC' n e s~1s pa~ to_ut ~ fni t <l'accord. Dan Ir bil:in f:1il par le rappor te u r. il est m<l1que que la Compagnir en J'<Tc<'v:rnt 1.300 fr. par kilomètre .de li ~c r"Xp loité. réalisP un h énc'.-fkr <.'-ga l clonl il ticnt compte a l'actif. C:c>ttr ommc fÎ<' 1.300 fr. p<1r kilom(·lrc remhours<' la Compagnie ck cerfa in ('S clépen<;c'<; crue· 11011s avo ns évaluées forfaitairem en l. Nous n 'aimons pas. en d'l'el. clirc' à un t·on cr'>sionna ire « d épensez cc que YOUs voukz "· c'C'sl nou<; n,ui paierons la différen ce en tre IC's r<'ccttcs rl les dépenses. Cc•sl un rnco urngeme nt à l a d épense. Nous a,·o ns chl"rchr. <lans J,. m rsur <' où cela nous ét a it possibk. k moyen de cris ta llisc>r cN!a in rs clc" pcn<;es particulières. Nous n<' poÙvions pas le fai r <' pour tou{C's. nous l'avon s fa it pour le prrsonnel su périeur. D an" un hui cl'or<lr<' public, n ou s n 'avo n s pas Youlu trait r r à f orfai l k s ck~pc ns rs clu personnel inférieur, rr qui a urait incité peut-êtr<' l n Compagnit> ;) foire des économil".:; exagérées sur cc personn el. Pour le personnel su p hirur, k <langc>r était moindre. Nous cl: - 30 - 31 - a~·on.~ fait le comp te cx:icl clr, terni cc qu'il coûtail, ainsi que le decomptc des somm es dqwnsccs pour les services de Paris difficile à contrôle r. ·' Nous avon s .ram~n~; le- tolal n u kilomètr e d e ligne exploité cl nous avons cn sta.lll,sc ces d<'.·pc nst's en les re ndant forfaitaires. .Nous av01~ s frc 1~1 e el mi s u nl' écluse à to u te augmentation de <!~p en ses qUJ a u nul pu se produire d a ns le système des dépenses rcelles. No~ s avons comparé ce forfai t ki lométrique avec les d épenses de m en~ e na ture dans les ré·seaux mé tro polit ai n s, cl nous a' ons co nst~ tc que nous r es tion s bien au-d esso us d es chiffres frança is , cc qui p eul vous donn er tout apa isr m ent. J e peu x refaire d eva nt vous le hi lan d e l'opération. No!ls nous sonun e~ d é liés cl<' tout li en d'avenir aYec une Comp agni~ <lon.t les droits ne pournien t être rach etés avant 1935, cr llr hberte ne nou<> coûte rien. L a Compagnie con ent à exploiter pour notre compl r moyennant un sa laire. ~e sala_ire q u e nou~ accordons à la Compagnie évalué confor mcm ent ~la con ve nll o n srra d'enY iron 700.000 fr. par an. Cc sa l a1 r~ est p~esque complètement balancé par des avanlagrs accessoires .qm nous so nt co nsentis pur la Compagnie. L a Compagm~ n ous prê le 1 millions d'approvisionnern cnls, dont nous n e hu payons pas d'inlérèl. soil à 7 %, une annuib~ clc 280.000 fr. qu'.rll c <1 m ail pu légilimcmen l réclamer. .Le ra.chat d es 1mm e ~bles du Dom a in e privé qui est un rachat necessaire pour conlrnuer l'cxploilation <leYait normalement s'effecl~te~· à. <lire ~ ·r~per t , n?us l'nc he lons au prix d'inventaire, nous benefic1ons a111s1 clcs prix cl'avanl-guerre et vous savez tous la, plus-Yali;ie ~cquisc pflr. lt's i,m.meubl0s. D'autre part. le capital de r a.ch at etait payable im mechalcrne nt. la Compa!mi e accepte le paiement par frac t ions sa n s intérêt. ::i Enfin, cette convl"nlion nou s libèrr d e toutes les difficulté" c.o ntc1! tieuses et. dans c inq ans n ou pouvons reprendre notre liberte sans aY01r cle comptes à régler. Ce~le convention rst si sim pk rt si :ivanlaaeusc pour l'Etat que certains p e.nscnt qu'ell e cache quelque rhos~. ~ourquo1 l a Compngnir a-t-e lle signé cette convention ? parce q~t e ll e a, commr nous, confianc<· cbns l'ave nir dn résrau. Cc r~sea u ,ferr é pe ul nous rnpporln dr l'or si nous le Youlons. En d~sant a l 'E l~1t.: « Nous sorntn<'S clans une période malheurcus<' ou vou s n~. f aitcs pas de héndlcC'; je• fais un geste HUS- 11 e ti e ndrez .co1!1ptr ~es saniÎlcC's CJU<' j'ai faits. n L a Compagnie <11 pa rlant arns1 n fait un acte de bonnr politique. En regar<lanl l'.-'s ch ose~ d~ haut on n e cloil p:1s clirr : « La Compagnie 'est naï' e "• mais b ie n <c elle a confiance clans l'avenir n. .Je vais termin rr cet t•x pos&, prut-ètre un peu trop long. par ! �- 32 - 33 - llJ H' confession. J";wou t'. quand j r s ui ~ \'enu c c soir di.sculer a~ec , ous d e ce lte ques tion , j'é l ai~ co ~t\'<Hncu qu' o_n all~:t ~'?US ~1p oser un e tùchc bie n ardtll'. b1 t' n in gra te. P?ut. l ~ pr em~E e r~ , ous é tiez réunis pour disc utn d es gnrncls 111ter~ts rle 1 La ·. : hudact es t une c h ose diffkih. 11i<\Ïs un l' c?1we nt1,on d.e che mrns ;k ['~r, c'l's t plus ingrat ; cc p t' ll<ltl~\t , C~)l.lll<\lSS.HOt 1 es~nt. d e. fine~ S(', d t• prnd cn ce, d ' urlwnil t' des l ums1e ns, JC m e d.1s ai~ . .<< , L"~ di sc ussi o n sera de pure form e ; t: t le vote d e la ~~ct1on ~n~1g~~( st'ra s impknH' nl un vote d e co nf1.a 11 ct' tluns. le Du ccte~1 gene~~l tks Travn u' publics. Cl'llt' co nf1 ancl' ava it y o ur.. mo1 un ~1e n crrnncl prix. La tùdw <ln (1011\'l' r1wm e nt es t s rn guher~ m ent chffi~ik ; elk l'es t pour m oi, comme p~rnr. tous m es col~c~ues. No~s y a ppo rt o ns tous un zèk el un clc.s1ntt:n.• ssellH' nt qm 'ous .ap] ><l~ ;-.dtra à l'usage ; nou. somm es fidek s a ce J>.nys que nous a.nnons tous. no us somntc'S passionn t's pour so n c_t:'·eloJ?p em e nt eco no~ ntiqtw et pour son progrès n~~>ra l. L'n.e lll a nil esta t10n cle C?nfia~c.c \l' nant de Yous dès la pre nll t' rt' sess io n du Grand .c~mse1l aur~~ t de'.· pour moi un r éconfol"l l'i un <' n co ttrn gc rn c1~t prec1eu x. J c.m ~~ tais trompé ; grùce ù Yo lrc r a ppor.tC' ur,. le.s d ebats se ~~n.t large ntc·n l OttYerls; nous avon s t'c ha ngc les 1dces s ur le teua1? te ch~ nique. c'·ronom iqu c l~ l finan cie r .. Lt'. ' ? le de'. :on~anc; na .J~ lus ck raison ; , .0 ronsc 1l' nct's so nt ec lat n ·es cl ~c p~1s m asseou en , 0 u, la issa nt exprimer \'O tr<' vo le e n Ioule rnd e p e ndance et e n 1ou le liberté. Dans l a convC' 11li o11 d e si~ an s 1rui es t so umise à J'upprécfo lion de 1'Assernbl ée, il !l'y a a ucun n vn ntage mat ériel p o ur la Compagnie'. On n 'C'n trou vera p as ! La Compagnie :i accep te'.'. co 11na11lc dans l 'avenir le con lm L <1ui lui a é té présen Lé. ' {ol5, M. O.nL.\XI BE~ Ro ~11i \XI~ d r nw ncle à M. le Dirccte_ur génén1 l dPs TrnYaux publics si l a com ·c' nlio n est fa ite pour cinq a ns, ou s i l'lle d oit se prolonger jus qu'en 197()? M. 0JJLANI llE;\' HCL\ff ) \XE cl c'Jll:lll cle ù M . Je Direc te ur cré11 érnl 0 1 'I' r <!."ai:x,p u Ll'ics s"r J co n1pl <' n111é liorcr la si tua Lion du ces p ersonnel rnchgenc ? M. M~u1~GNOT r c'.· 1w ncl qu' il y co rn p lc bie n . . Il a_ dit a .la C~mp;igni e.: u ::\'cJ11s avions a ,·an t la g u e c-rc• d es s1lua t1 ons r esr r vc•cs HLIX e lt·nngers e l les indiaè n es ont r es tés avrc d es ~itu.ati o n ~ in férie u n ·s a u x é tra n ge1~. No u s Yo ul o ns <[Ue "?~ ass1cz <!el.ntl ('r lo ut f{' lllonclc.\ qu elle que soit la n al1onn l1t e, .a un traitem e nt proYisoir(' l'i qu 'ens uite, par un cxamrn pra tique, ou d e Tuni. d sa ns. qu'il so it c1u es ti o n d 'élr anaers ~ siens. , ·o us a m e tti ez clans la cat égorie s upérir urc ceux qui auront réussi à cet exam e n . n ' Il Y a quelqu es m ois le l)(' t·sonnC' I indigène se trouva it en bloc cla!'ls J:i eat~gorie i n f'érit•urt-. Depuis. la Dirrc lion d e ln Comp;i gn~~ s. a ppltque a\'.cc u ~1 ~'sprit de lihfrali->11 1c e t de gé né rosit (" ((li il fa.u t r econ n a itre a J ;11 r c k rn cqange d es élém e nts in<ligènes e l ctrangc>r s, dans la ca tégor ie infc'.' ri r ure. ' f M. ABDELAz1z EL Bt~Jr d c'.,sir<' s;1Yo ir s i part'ille con ve nti o n a é l ~ passée cnlr<' la Comp agni e Bône-(; ur lma d le GouYerne m enl a lgérien. ' il esp è r e prés e nte r un nou,·ea u proj e t ava nt son expira- M. Mocnc;:-;oT répond q u'c·n l!lB Il' rt'seau appartenant a u a é té r ac he té par le (;ou ve ntt· n1 e nl a lgérie n e t la Compag~11 c a é·té éliminée clc l'l'Àploilalion cl <' CC' r èsea u qui est ass u re pnr le Go uv er1H' 1ll c: nl a lgéric'n. :'Il. EeG. BES~"- rcm e rcil' le· Directeur gé n é ral d e s. Trava u x public" cles r c nsei crn cm c nh préc is el clairs qu 'il a bien voulu donner, m a is il i1~sis l c pour q u'on clélaillC' l es avantages qu e doit tro uve r l 'E lat cla n s la co n ve nt ion. la commiss ion pn;Yll<' ù 1:1 co n,·c· ntion <' I q u els seront les n1em -· ;\f. ~Io unc;:-;oT rc~ poncl qu e la co n ' e nlion pre ndra fin e n 1~27 , m a i~ tion. i\l. i\10 1;nc.:-;0T a donn e'.· lo ul à l' he url' une d es raisons p_our lesque ll es la CompagniC' était foncl fr il acce pter la convention proposé. En la sig nant, e ll C' visê1Î l 11011 le prt'Sl',nl.• mais l'avenir ;. il. es ~ d e nwuva ise poli tiq u t' ck gagn n 1n11H.eclrn t e mcn~ des nulhons e n "acr ifia nt l'ave11 ir. CC's consicl c'.'ra l1oll s aunuent pour M. Mou r g n o l, s'il é ta it k n'prése nl a lll <Il: la Co1.npagni~, UJ? C. va~ leur telle qu'i l n urail si<11l t' 1:1 co11n·nl1on , m ~u s a urait exige d L l 'Etat tunisien qu e le r e7iouYe lkin l' nl cl c la période d'affe rma ge soit insér é dans la co nventi o n . A.~(; . M. AllDEL\ZJz El. BC::.11 clc' 111 :111cl<' qu 1· lk sera la compositi o n ck lH·c·s in rligènes y r epn•senl ;1111 lt·" inlt'' r è ls agricoles. ~[. l\[Ol' R<::-;oT n e peul pn" iugn cil' 1\1\ 1•nir. L e GouYnnrment imposé :i. l;1 CompagnÏ<' l'aclmi ssio 11 cla n -> l'exploiln lion d'un 0onsc' i! s upfricu1· des cliemins de· r1· r ; l;1 Compagni e n'a pas a .sa.vo ir co mn wn l SC' ronl <' hoi s is c<·:-. rc•pr(·sl· nl a nts cks inlc'.Tè ls gc11 en1nx par le (io u vlT tw nwn ( du Protec lorn 1. Quant ù la façon clonl scrn nt c h o is ies c1·-; p <' rson11 a lités. il n' es t p as doutc' u ' Cflll' le Go uvernem <· nl lic·ndrn co rnp lt' il C's intfrêts indigè n es. r ('S conc lu si on s du rnpporl clC' ~l. T11n -.0 111 miS<'S <111 X voix <'I ado ptées. ·1 .l\l. B.\ccouc:Hi-:, \'Ït'('-pn"si d 1'11l. ex prim e' ù :'Il. le- Directe u1· gt"ll eral d es TraYnu:-. publi cs les n·n1<Tciemenls dt· l'Asse mblfr 3 �- 34 - - po u r k soin avec k quC' I il n ~lie n voul u lui d o nn er loulrs ex pl ica ti o ns utiles s ur la ro n Ye nt10n. Con seil supérieur dt> !' Of fice d r•s M utilés et des Combollanls Es t é lu : M. T.\ H .\R T ot r1u11 n 1. 1.i:: PR 1~s 11>1~~T invite l' Asse111bléc il procc'·cler à l'élection cks m emb res ck ln Co m111issio n <l rl>il rak. li nq~ 1wll c .q~1 c, co nfo r - M. 36 -- m ém e nt a u x d is p osi ti ons d e l'a rl ide 21, k v 1 ce-pres.1d ~ nt ck l.a Sectio n indi aè11e est lll C' mbrc d e dr~>il d e l n Co n~ m1 ss10 n ~1 rb1 lralc. Il res t~ ù élire p a r mi les ca 11d1da ls C'l p a rmr les r e prcse ntnnls cles r égio ns : 1 mem bre po ur les r égion s ck Bizer te cl d u Kef. 1 membre po u r l n n '.· g io n dC' Tu n is . 1 memb r e p our les régio ns de Soussl\ de Sf·ax c l les lc r ritoirl's militai r e d u ucl. 1 membr e, ch oisi p arm i ks autres ll H' 111brc . . . . Le can d ida tures m ai n ll' nucs so n ~ ce lks de i\IM. Bech1r ..\ n n a b i, Be n A lli a cl T ahar To uka bn ; cd les ck MM. Mo hamc cl Sa lhi et Victor Bessi · ; de i\lM . Be n Ho mcla n c el_ ~oh a mc d _Kadri, cl celle d e M. E u g. B essis, i\l. Tibi a y<1nt r e lire sa ea n chd a- :1 tur c. On procède a u Yo le cl :rn cl é po uill c 111 cnl du s crutin. Com mission d es fonds de la Jfti t u alité So nt é lu s : MM. T11H. Mo 1:1 .\i\11~1 > L.\1<1 rn,\H HE~ A 1"flA, MoH.\MEn C HENii(. Le vœu suiva nt , signé pa r MM. ,\.b d elaziz c l Béji, Talrnr Tou- kabri, Moha m ecl C hc11ik, S. Tihi, \' ic lor Bessis , csl d éposé sur Je burea u : « LC's so ussignés émetten t k Heu qu'e n cc qui concerne la co m posi tio n d u Conseil SllJH>;·ic ur ·l u résea u affermé, Je nombre des rl'présen ta o ts des in térêts g<'.·néraux de 1:1 Tunisie soit porté de 1 à 6, a fi n que les inlérèls inclig<'.·ncs soic·nl représentés rc-; . pcctivcmc n t pa r u n dc'·l égué cl<" J'agricullur<' e t un délégué du comm erce. » li es l rc nYoyé ù la Co m m i s~io n des Travaux publi cs. La séa nce es t levée ù 20 h. 10. Hésulta ts : R égion de /1 i: e rl e 1'/ d11 f{ ef i\l. fü~CHIH E L A:>:è\ \BI ... ' . . . . . . . . . . . -· . . . . . . . Bull c ûns nuls ........................... . .. . 16 vo ix, él u . 2 R égion d <' Tw iis l\ll\1. S..\LHl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ' . . . . . . \'JCTOR BESS I!, . . . . . . . . ' . . . . ' ' . . . . . . . . . . Régions cl<' l\lM. SoLLSS<', 10 voix. é lu. 8 Sfca r•l T e rritoires militair<'s K. \OR I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . · · . · . · · · · · · · BE:x Ho M D.\~Œ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 voix, é lu . 8 ,\ ulr<' c-c1/égorie M. Euc.ÈNE BEss1s.... . ... .... ............... 1-l Yoix, é lu. Bul k lin s n ul fl.. ....... . ........... .......... ·1 Son l r ns uit r élus k s l'l' JH·(·sc nla n ls cl<· l' Asscrn b léc' d n ns ctivcr ses Commissio ns : Rés ulta ts : Comil t~ • des Pupill<'s d <' la Na tion So nt é lus : ~ TM . \'J("r on B Ess1s, B 1:· c 11J H i-:1. A"" \ Ill, i\lo 11 \'.\TEil Cw; N11c �3• SE.ANr:e l 'f,J?.Nll:..ïŒ. - 28 décembre 1922 La séunce est ouver te à 3 li. L), sous la prési<len ce de M. DE SA 1NT-V1cnrn, Ministre Plénipotentiaire, D élégué à la Résid ence Générai(> d e France. CASTJLLO:\' B1~cHrn Sont pré>sents : MM. BEN M.\HMOuo EL A l\'NAB r ; SAOOK 1mN Er. H.\OJ Mott.\MEo C 1·1F.:R.\ÏT ; AMon EL BACCOGCH E ; MoH.\MED BEN K\ooo H Es S.\LH1 ; MAHMo un UEN MOKT.\R CHE:\'NOUF1 ; MoH.\MED L A KHl>A R 1rn:\' A-n1.\ ; J11 •. \:'\ 1 13E:'\ RoMD.·\ IŒ; TALEB S,\BEN H ADJ BELG.\ C.E:11 ; Mo.1-t.\l\J ED S.üo K.\MMO U:\' ; MoHAMEn 1..\H KAnRI BEN MoH.\MED L\ IŒD.\H. ; ABDELAZIZ BEN SEGJi..\ÏR EL Bi~.Jf ; TAHAR BEN MoH.\l\11m HEN A~10R TouK.\BRI ; MottA MEO CHE :-111< ; V 1CTOR BEss 1s ; Euw~NE BEss1 s ; AHM EO BEN REHO UM.\ BE~ EL EL H 1BA ; Att:ME D BE:-.: ABDALLAH EL ARBI. MM. LES CUIŒ, Dirf'clf'u r g én éral d f' l'.Agricultlire ; (11LLIN, D i recl<'ur dn S<'I'uices <'/ de l' Enseignf'mf'nt agricol <'s ; M AU RIN, re présentant la Directio n généra lr d es Finances ; N~:aRI, représentant la Direc tion gé nérnle de J'Office Pos tal ; G..\UDIA NI r t BEHTHOLLE, d e la Direction gén éra le d r l'Intérieur ; TREMSAL, r eprésentant ln Direc tion gé né rale d e l'Ins truction publique. li est donné lecture <lu procès-vcrbnl sommaire <le la séance précé dente qui es t n pprou vé sa ns ob serva tion. M. ABOEL.\ Z JZ E L B1~Jr donne lecture du rapport suivant sur le budget d e la Dit-rc ti on gé n é ral e d r !'Agriculture. i\foSSIEUHS, Le p1·ojct rie bud get de la Dirrrt ion générale d e l'Agri culture, du Commerce et de la Colonisn ti on s'é lève pour l'1rnn ée 1!123, en d épenses ordi- naires, à la ~on1n1c de . ........................... FH. ... .. . .. . . .. . . .. ... ... ..... ... ... ... .. . ... .. .. 8.604.540 n 7.265.366 66 en 1922, soit uu e ditTérencc en plus de... ......... .. . . 1.339.173 34 co ntre �- 38 - 39 - Celle :mgmcntation p rovirnl tk C(lla l rt' <'atl'l'' ditTéorcntes, avo ir : .,11 cl·e!:.s ivenH·nt, ci-a p rè.·~ . 1 . l vn11ce111e11/ n orm al r/11 p erso1111el ........ ... . . FH. Lr" créa lion s d 'em ploi ' (-! pn' p osé!'> ck s Fon:t),, 2 Fr:rnça ii. et 2 In digène)) ; 1 gard e 'rd r nlairl' cl e~ Forêts , 1 . gard c indigène d es Do1miin l'\, :l vt' lé rin ai r c)) d e co lonisa tion l'l 1 vél'ifica le n r d e~ p o id )) e l n1t·l>111·c\) ..... : .......... . Amél io r a li"o n d e,, cadre!>................ . ....•...... 56.800 32.000 li TOTAL . . . . . Fn. 158.800 li 2 " Cau sr cl'aug111entalio11 : lr"114erl <fr crédit s in sc rits en 1!l22 e11 2· parlie. . . . . . . . . . . . . . . . ............. . 3.. Ca u "e : D épenses <li 11ers<"' . . . . . . . .............. . 985.000 11U40 Cau se : tlnt luc h c111c11t ri lices l.fro11 0111 iq111•s i 11dif/t:11l's : (Fcrmeécolc cl c Sm indj a, F ernw d l', So ltai.,, i, L a b ora to i re d es E ... l>ai " indi gène ) . . . . . . . . . . . . . . . . ... . ............ . 223.23 3 3..J TOT~L . . . . . FR. 1.481.873 34 70.000 " » ..i .. r..i.r1r i c11/t11re Il faut d édu ire de ce lo t;1 l h1 '!Jlllllll' .\nT. 1". P ersonn e/. Vo i r e C:omniission 11 pris ac te d ' un e d éc larati on de M. le J>irec ll' llr grnérn l ti r l'r\ g rir u ll ure indiqua nt que l'augmen tation d e c r é dit s ù prévo i r pour la pérrq u a tion d es trnilemC'nl l> n 'a pas i·té r n vi s agéc ù ~0 11 proj r l d l' bucl gt'l d e rn2:-i qu e, dans "a p e n sée, c lll' dcvl'ail è tre ré~c r vt>c p ou 1· 1111 t r av:1i! d'e11 ~l·111b le i11e o 1111Jnnt ù la Dirc(·li o11 des Finan c es l' i q u ' i l f au d ra it pn:·voir p o u r la Direc ti on généra lr d l' l'.\gri c ulturr un e d é·pC'n sc d ' rnviron l i·I ou 1, :5 de ec lle q u i s e r a it prévue pou r l a Di r<.>t li o n géné:rn le ci l'\ Fi11 ;111 ees. .\ l'art icle 1, p aragr;1 phe 10, crh 1tio11 de /rois emplois d e uél érin aires de colo nisation, i l l's l incli qu (• pa r :\1. Ir Dirrc l t• ur généra l de l'Agric ullurr. un e qu r!>l io n qu r j e lui ai posi• t·, q u e lrs a u x i linircs indigènr.\ du Srrvicc de l'Elcv;1ge o nt r t(· li tulari sé:s en 1!!22 el q u ' il s Sl'J'O llt afkcIC\ eom mr acljoinh au'\ n; lér in ai rcs clc co l oni ~a ti on p o u r seco nd er el accroî tre leur :t(' lion dan\ Il•, région ~ cl 'l'.• ll'Vage. P lu s ie tirs membre, d e• vol rr Comm issio n o nt in \ is l t• \ Ur la n i·Cl'ss it é· dr d évelo pJJ er le \e1·vicc d es vé t(•rin aires de eo lo ni ,a li o n t•n \ ' ll C' de la prot ection du brl ai l l'On trr lri. é pizooti e.\i. Le~ c r é dit s ci l• l':irliC'll' 1·• so nt a pprouvés. ,ll,. de . 1-12.700 fran c)) pro,·enan l d ei. rècl u c tion" o p érée:. a u projet de bud ge t dC' 1923 . ;.:i voir : Suppres~ion de l 'ind emn it <'- ci l' !>éclcn larial. Hè clucli·on des c r éclih cl es Fo n~ l s ........ . Hé du c ti o n du e1;édi 1 ck !'O ffi ce d(• Par i!> .. 2.600 120. 100 20.000 Fn. 142.700 Si l'o n li e nt compte "eul l'11w11l d e\ a u gllll' llta ti o n s de d épen!>c:. <Ju 1><:rson nl'I .. . ... F n. l't de~ dépense!\ clin' r '>rs ... . . . . . . ...... . 1H.840 l j8.800 .\HT. 2. /111pre.~s io11s ('/ 1wblitatio11s agricoles. - Il ei. I rappe lé à la Commiss io n qu e d t·\ n ot ice:, ~l· ront pul.Jlifr~ l'll langue arabe p o ur la lullc con tre Il' P ou rouge t· I les mlln•-, pani\i lcs de~ c ulture,, mo u c he \ dr l'o l ivier, de J' o r ;i ngl'1" l'lc-. \'otre Commiss io n a 1·édu il l 'ensem hl e clt· , c r éd its d t· l 'a rl iclc 2 d ' une somnH· to tale de .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...... . . . FH. 25.0 00 \) )) " \Oil une a u g m e nl!lli o n nettr d c ...................... Fn. 142.700 » 1.339.1 73 3 1 AH'r. 3. - S11b11e11lio11 1111.1 Clwm bres <l'.tr1ric11//11re el d e Co111n1erre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.000 H 1) Fn. 273.640 e t -.i l'on retranche d e cc tota l le mont a nt d e,, réduc tion s o p érées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . " 1-1 2.700 ,. le res te s oit ........................... Fn . 130.940 " TOTAL . . . . . il''> prin ci pau :-.. ar li C'lcs du buct ge t de 1923 d e la f>irrrl ion gé n ér:ile de l'.\ gricullun-. rcµ ré,,cn t e la majoralinn rée ll e clu budg<.'l <Ir la Di rec ti o n gén é r a l e d e !'Ag ri c ultu re é ta nt aclmi s qur le·\ a utre., d é pen ses provie nn e nt s o it d'un t rani.fe r t de crédi ts de 2' partir e n 1" p11 1·1ic , so it du rattac hement de!> é t a b lissements 11gricole,, qui <l é p cndaienl rn 1922 d es Servi ces E co u omique:. indi gè nes. L a d isc u s sion a surto u t p orté ;'i la Comm issi o n des Finan ce~ sur les c r édils pour lcsqueb d es majoration :, on t été proposées. Je vais examiner .\nT. ·I. - S11bve11lio11 d 1•11ro111·aye111rnts à /'.-l yric11/J11re. au Co mmerce et à /' ! 11duslrie .............................. . . . . . . . . . . 30.300 l ' nr a ug m e nt atio n de :mu frann J)l·opo:.êr pou r la Société d'encoura!{l'lllcnl ù l'é levage du r h eYal esl adopt ée. S11b1Jen tion à l'lnslitu/ .1 rloinf/. Crfd it proposé. . . . . . ..f.9.6·HJ ,, \'o tre C.ommi:.sio n . to u t en co111pn·11;111t le\ ~r1·v i ces r l'ndus par l'ln<;lilul Arloing à ]\\Jev;1gl' d ;i l'h.\ g ii' n l· du bét11i l, a d em and é une l'0111 · p re.s~ion ll l's cn; clil s ci l' ce S(• rv i('l' p o ur réa li ~c·r un e éro n o rni e budgétah·C'. Ce t te 1·écl ue l io 11 se r :iit cl1'............... . . . . . . . . . Ï.(i-!O cl ](' l'l'édit se r ait 1·a111L'nt; ù .. . .......................... 42.0 00 S11/Jpe11/io11 it l' l:.' co /(' co /011i11/ e d '. l y ri c11 //11n'. :\L l e Directeu r généra l i nd ique qu e l'a ug111 ental in11 dl' crédit r (·s ulle clu rrlèvem e nt du l railt' nH· nt du P l' r \o nnl'I p ar as))im i lalion avec les traitem en ts du perso nn el de;. èl'O les nat io n ales cl 'agrin1ltu r e <l e Francr.. �, 40 L'Erole coloniale cl '.\ gric ull111·e ro111pre n d 120 é lèves o u auditeurs do nt ph1siL' urs in cli gè 11('\. Un 11tH' i1•n l'lè-vl' indigè n e d e l a F e rme-éco le d e Sm i ncl ja a é té a dm h ('Jl 1!l22 e n premi è re a nn ée à !'Ecol e coloniale comme élève intern e. J) ' i mportantes améliorai io n , ont é·tt; r (• al i\rcs en 1922 à l' Ecole co lo nia le: bàlimenls d'internat , h angar cl 'l'~p loitali on, b asse-co ur, huil e ri 1' 1'~ péri111 en t ale de l:i (:lrnh n. D 'a ntre~ p rnjeb. <.o nt é· la bli s: réfec ti o n d es m nphilh é:\trc -, des lahoraloin·,, qui rr<·ev ront ~n l is fac ti on qu a nd l es créd il 1e permc ltron t. L~ créd i t proposé p o ur 1H2:l e~l d c ............... . FH. -190.000 » Cc créd it esl a d opté. Servic e botanique. Crèd il prop osé. . . . . . . . . . . . . . . . . . 162.000 " ;\l. le Direct eu r ~néra l d e I'.\ grirul ture r:i ppclle q ue ce se rvi ce .1 p our o b jet l'étu d e el la m ultipl ica tio n en Tuni ~ i c des végé ta u x c ulli vh. p lante<. :innu elles. p l an t e~ vivace\. arb1·e, fruiti er . L es sem e n ces e t plan ts du Sen·ice bot an iqu e <,onl ''l'IHlu ~ c h a qu e a n n ée :iu x c ulti vateur' fran çaii. el indi gè n e:,, dan-. l'ordre cl'in ...rr ipli o n d es d em and e , .sans pri o rit é pou r les uns ou l e~ a u tres. En l !J22, l 'organisat ion du S(·rvic c bot an ique a été co mplétée par la <'o n s lru c ti on d 'u n b;ltimcnl p rincipal pour labora to i r e, burea u x, bibliotht~que, collec ti o n s, par I'a cl clu v tion d 'c•a u cl'i rri ga lion pour accroître 1:1 p rndu c li on d es pépinières. En l!l23 , un s up p lém ent de e r éclit d e 10.000 fr. est d e m an d é p our con tinuer l' organ isati o n cl e C(' Sen ice. La dcn rnn d e es t approuvé e e n rai \O n cl e la g rand e u ti lité du Service b otanique. Subvention à /'Etablisse111e11/ d 'Hil'vllff<' <11· Si di-Tabef. . . 60.350 ,, ~I. le Direct eur générnl de l'Ag1· iculturt' ind iq ue le cl éveloppemcnl c roi ssa nt cle cet él ahli\~emen l. C n c Yac h e r ie d 'élevage a é té nchetée e n 1922. Le n om bre cle ~u j e l s reprodu c teur~ va ,•au gme nta n t nipid emenl e t <l e bons géniteurs p ourront C:· lre mi -. de• p lus en plu s n ombreu ~ à Ja cl i spositi o n des é l eveu1·s. Le c r édit est adopté. S ub ventio n wu· Soc i étés . tgri colcs P1:pini1"1·1•s t/11 Sud .. Cré dit a pp rouvé. 22. 000 1) E11co ura{leme11l à l' A gri c 11/1111·e: 13. 000 fr. avec un e a u g m e nt a ti on d e ti. 000 fran c~ ù provenir clu e hapitn• III (eréclit des a n e ie n .s Services Economiques indigèn es). Malgr é l 'utilit é cl e vulg ari,er ll's co1H1<; issan c es agri co les, d e fa i re c-o nnai tre l es rés ull:il~ o b ten u!'. cl:ith les s lnt io n.s d e rec h e-r ch es , vo t re Commiss io n propose. p our raison cl ' l-ronom ie bud gé ta ire, un e r é du c ti on ch• e r édit de 6 .000 fr ., soit 7. 000 fr., c·o mm c e n 1922. Fléaux el Epi -::oolies : 12.000 fr. Vo ire Commiss io n a a ppro u vé Je: C' rédil. ETie a d emandé il \I. Je· J> irrct e ur gé n é r al d e l'Agri cu llurc d(' co nlinuc1· a fa i re exer c c1· une ac lh•e s urveillan ce p our prévenir l'ex- 4i tens io n d es paras i te, e l ép id é m i(•\ qui ca usent C'haque a nn ée tant d e cl égât 5 à l'agriC'ultun· el à l'é levage e n Tun is ie. M. Bessis Vi c lor a d emandé. dans Je bul d r rédui re• la du rée d 'ob se r vati o n du b ét a il e t s urtout pour l es agnea u x aya ut s ubi l a '>froc lavclhalion pour J'eÀ p o rtali on, <tu' on en revi e nn e à l' a n c ien !>c'- rum p rfréd emm enL empl oyé. Voire Commissi o n a approuvé c-e tte d em an d e. S11bvenlioa à la Soc i ét é d es . l [Jric 11llc1Lrs : 12. 000 fr. c l à l'fl.~socialio n ,tgricole : 6.000 fr. Cr é cli ls a pprouvés. Ces Sociétés exe1·ccllt un e a c tion cl <'s plu s util es pour J ' am L~ li ora tion d e l'agri c ulture en Tun i:-. ic e l le d éve loppement d e la Mutu a lité agrico ll' dans les milieu x indigè n es. Subvention à la Fédération d1's Syndicats cl'lniliative. Créd it proposé: 50. 000 fr. avec une a u gmen ta t ion d e -10.1100 f r. motivée par l'in s uffis ance d es res~o urce~ ri e la F C:·cléra ti n n . ll la lgré les se rvi ces rendu -. a u c omm e r ce el à l'indus tri e tuni s i e n \ par cc~ \Oc iél és qui <'O n lribuenl largement a u développement du tourhmc, Yo l re Commi\s ion a dû vou ' proposer, pour éco n omie b11d géla in'. Ulll' rC:•duct io n de 30.000 fr. s ur Il' crédit prop osé qui rest e fix é ù 20.000 fr . avec unt• augmentat ion d e 10.000 fr. s ur l e cré dit de 1922. S11b11ention a11 Serui ce c/1• la (;fwbn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1-10. 750 ,, ;\I. le Directeu r gé n l-ra l d e· l',\ grieu llu re expo~e qu e la Gh a b 11 clu Nord s'o cc up e non s eu lem en t d 1•s améliora ti ons c ultural es d a n !> sa c irco n scription , m a is qu e cl:ins s o n p rog rn1111111· rie 1923 ell e doit appo rt er u ne large co ntributi o n au'\ a111 !'.•lio r nti o n s 01;li1·ol es ù réa liser d ans l'en sem bl e d e li\ Tunis ie, gre n·agc., 1ai1 it\ en g r nh . hu i le ri e cx p é rim en ta le. Vo ire Commission a é té très h e u reuse d 'e n lenclre ce t exposé. Elle a tt e nd les me ille urs r és ultats cl e eet le in ili:ilh·1• n o u vl'l le. Cep e ndant , en prése n ce dc'i ex igen ces de la co1111)1'es'> io11 cle:. cTC:• dil s, elle a rédu it de 140.750 fr. ù 11 5.750 fr. la s ubYe nli o n ù la (; liaba pour 1923. S11bue11tion it la Perme-école de S111i11clja : 1 ï5.000 fr. avec un e m:ijorali on de 130.000 fr . s ur les r rc'.· clil s de Hl2 2. ,\ la d e1nan de de ;\J. le J>i t·(•cte ur gé n éra l clc l'_\ gric ulture. ;\l. Gillin , Direc teu r d es Ser vi cc>s de l'E n ,eign cm(·nt agri eol cs. a longuement exposé les améli ora tio n ~ rC:·at i ,ées e n l !122 ù la F erme-école de « S idi Naceur " aux b â t iment s d'i11(('1·11a1 : d or to ir . -.alle-; d 'ét udes, c uhine. maté riel, cons tru c ti o n cl ' u11e nou,•t•ll e lin g t'l'i e, l>11<11Hierie, exécutio n du Io.ut à !'.égout a vec fosse septiqtll' el repr i ~c· des e:1u :-. pour l'irriga ti o n . f~eorganisation d e l'En s eigncmt>nt d ';1près Il' prog r amme des éco les pratiques d'ag ri c.ultu re d e Fran t'l'. emp loi clu lcmp g f'ai-;ant pl ace. moitié au x étud es théoriqu es e l 111oi l i(• ù la p ni liqt1L' agricol e, h o rticole et a u x travau x d'ateli er s, é tu de cle l'n li111cnl :1t io11 l'll eau po table pou r l'ècole et p our ln fe rm e. Au hndge t ri e 1 923, i 1 e~I prC:•,·u u 11 c· rc'.• cl i 1 p o u r l'nménaaem en t de s 0 b àtimen ts cl e la rerme a,·ec n lt•lit•r agri co ll' rer el b o is. J 'a i préc isément pré senl è il la Commiss ion cl e, Fin a n ces un vœu con s- �- 42 - 43 - talan t q ue l'ens cign e111 cn l p ratiqm' il la P e rme-é cole d e Sm indj a a é l,; jusqu 'à m a int enant plus ou m oi rh négligé not<1 mmcnt p o ur la méc a niqu e, et demandant d 'i nt ro dui re il S m indja l)lpp licalion d es m éti e11s du fer, du boi s. de l:t m érnni qu r e t d e t'o nn r r d es jeunes ge ns capable , d l' ,c s uffire d a ns un d o m aine :igrirok .•Il' 'u is h e ure u x d es r éformes r é ali sées cl j'en r cmen: ic ;\I. le Di re c teur gén éra l cl c !'Agri c ulture cl ;\I. Gillin . Not r e Prés iclcnt , S i A1110 1· Ba rrou c h e, a d em a nd é que l'Eco lc d e S min clj a so it pou rvu e d ' un e salle pou vant s ervi r d e m osquée, d 'un i111 a111 pour lei. priè r es r églement ai r es et d 'un pro fesseur d e la n gue a rnhe . ;\!. le Di rec teu r gé n éral no us a cl (•elar{• qu e l'enseig n ement d e ln lan g ue <irabe était d éj ù assu ré ù Sminclja el qu'il p re n ai t not e drs a ut r es vœu x conce rn a nt la Ferm e-école d e Smin dj a. J'ai d em and é a u s i qu 'un certa in n o mbre d e loh d e terre ti c c ulture '>oien t ré~e rv és au x ancien · élè\'l'S de la l~e rm e-éco l e de S mindj a e l que d e'> fa cilités d e crédit leur soit•nl d o nn ées p o u r la mise e n va leu r d e ces lo ts. :\1. le Direc teur gé néral d e l'Agrir nlturc a bien voulu indiqu er ;t vo tre Commission qu e ce ll e demande :-,erai t examin ée avec bi en veillance dans l'exéc ution du p rogn1 m111 e d ' in te nsifica ti on d e l'agri c ultu rl' , ur la première tran c h e d 'emp ru nt. :\f. Eugène Bess is a cl ema ncl é ln réouverture en 1922 de la Ferm e~cole israéli te d e Dj e d eïcla. :\1. le Directeu r géné ral de ]'Agri c ulture , to ut en affi rmant l'u tili t é d e l'e nseignement a gr icole profess io nn e l, H insis té s ur la uéccss it è d e n e pas m ultip lier les fe rm es-écoles, de c ommence r par o rg aniser fort em e nt cell e de Sm i ndj a qui est o uve rt e à tou s les agricu lteu r s, Fra n çais, l ncl igèncs e l Is ra é lit es. Votre Com mi ss io n a a pprou vé complè tem ent reli e d éc lara ti o n . El le a cepen d an t renvoyé le ,·œu ri e ;\l. Eugène Bessis à l ' Admi ni ~ t ra li o n pour étu de e l proje t à pré'c nte r à la proc h aine se~s io n dn Gr ane! Co nse il. S 11b1Je11tion à la Ferm e d es So 11assi : 25.000 fr. - Crédi t a d op té. :\1. le Direc teu r général indique que cette Fe rm e est deve nu e un e Ferm e d 'application p o ur d e!> essais d e c ulture a nnu e ll es et a rb u sti ves convenan t à la région de So uassi . Quant à l'enseignemen t pro f essio nn e l agrico le d a ns le Sud Tuni sien , il sera as~uré par l'e>..tensio n d es j ardins d' essa i, jardins sco lai res et p a r les app li cati o ns de pla nt at io n, taille e t g reffage des arbres fruiti e r s. Subvention au Laborato ire d es Es.mis indigèn es : 125.300 f r. - Cc lll' i ns ti tuti on -a pour o bj et la rénovatio n el le d éve loppement des ind u\t ri es indi gè nes (ti ssage, te intu re, l'éra miqtr e, etc.). Ell e m é r ite h autement les en cou rageme nts cl c l'Et a t. Cep e ndant la n écessit é d e r é dui n: le:, d ép ensei. a amen é votre Com mi ssio n il prop oser u n e diminution dr crédi t d e 5.300 f r .. rame na nt Je rréd i t cl e 125.3 00 fr. à 120.000 fr . .\RT. 5. Dé p en ses dfoerses. - .l9ricu lt11re et E levage. ment d e Rec h erch es et d 'Enseig11e111 Pn/ .......... .. ..... . Ce cr édit est ap pro u vé e l t ra ns fé r é e n 2• parti e. E tablisse30.00 0 )) Coun d 'apprrnlis.rnge d e m érr1111 c 1e11 s. Conducleurs agricoles jS.000 fr. Vo:re Co mmi s\io n .e'lime qu e cc co u r~ cl'appre n tis:.age a rcnd·u ·el rend ri e gra nd ' Sl'l'l' I C'<'s ù l 'agrieultu rc e n formant d e b o n s prat1 c1ens . Elle a cepcnclanl r é duit d e .)8. UOO fr. 1.5.1100 f 1., Je c ré dit proposé po ur c c cours. a Dé111~11stralion r i . v11/{!nrisat ion. - J!. nscign e m ent pmf iqiw aqricofe · Jardw s d'essais · l<i'> 000 fr 'pi·e· ~ Je ro d · -· . '"' ~ mp 1c-re n u d es lrav;111 x en 1922, l 'e>.. pos(• rlu µ r ogr·1m111 e (le 19'>3 · · 11 . • , ~ . v o t rc c, om n11ss10 tout .en reconn l . a issa nt . ln néc . ess il(• d es .ja rdin ·s d 'cssa i' s cl ces c 1111 mp s d e d emons lra t1o n, a n ea nn101 11i, r(•duit le c r édit d e 162.000 f 1· : 1·0 000 f 1 •1 · :> • • a rancs, a rec nc t1 o n n e de?vant p o rtc·r q u e s ur les c hamp~ d e démonst ra ti on. Crédit tra n s féré e n 2" p ar tit-. el h or/1 cole. - Deu >.. c r édits co n cerna n t l'élevage: 1 '' .!c hats 0 11 p rimes à f'in tro d11clio11 d es rep rodu cteurs : 127. 000 f r·. : 2 " Dépenses d'e:1:périm r 11tatio11 po11r ur1cci11s et pour l ub c·rculin <' : 24.500 fr., on t été rédu i ts, pou r rai\on fra ncs. e t tran s f éré nn ')• ' ,'>0.000 fr. Les créd i ts co nc e rn a nt le d 'éco no m il' budgét;\ ire. Je premier ù 120.0UO ,. 1 1 par Jt' ; e \C!'OIH cré dit a étë ran1enc'.• à <·o mmcrc:e e 1 1e tr avail, ainsi que ceu x con(·ernant les doma i n e~ e t la ('Oloni~alion , on t é tc'• adopté.., .'>ans o bserva ti o ns. AnT. ~ cl 7. - E :rplo itation , am éliorolion el en tretien des forèts donw.l llales. -:-, Au pro,1 c l ri e hu d get di• l !l2:J. un e dim in ut ion d e 120.100 fr. ~l .clé réah sec;'. s u r. ce ' clcu :-. ;1rlicl1·'· par c·orn parni ·o n avec 1922, par .s'urte d e 1 ~ recl nc tr on '. l e~ t rnva u >.. cl'( , pl o il al io n , e n raison d e la mé\ ent e pe rs is tante d e~ lri>gc~ d t' repro du ct io n. Les c r éd its d es foré ts son t ;1J>JH'O uvès. Pl.us i ~urs me~b 1·c1> on t fait o b wrvC'r lt'\ clifficultr.s qui résu ltent pour les 1 ~d1gènes nverai n~ rlc>s f'o rc'h clc- la non délimitation complète des terr ains forestiers. M. le . Directeu r génél';tl clc 1'.\ grirul lurt• a répondu qu e Je Service d es. Fore ts poursuivait la d é limitatio n el 11• born age dr forèts au :.~i a~ hveme nt qu e poss ible. c'.· tan l clonn(· c1u 'il dispos1· d'un personnel spéc ia l très réduit. · ••• ART. 9. Office du Profetlorat Frwtl'ais en Tunisie à Pari:; : 158.500 fr. Vo tre Cornn1is\io11 a propos é> d r r éd ui re c'c> crédi t de 4.300 fr., Je ram e n ant a i n ~i po ur 1!12:l :'1 15-J. 200 fr. JJ • J>.\HTI E Dépen ses s 11 r resso111·<·es e.rceplion111•/les 011 spéciales . Vo~i·c ~omrnission dl'\ Finan<' L'' a égall'menl examine' les dépenses 111scntes "·• 1-'1 ?• · L' • • 1t•s prme1pnu>.. · · - !) ar·t 1e. un \'0 1e1 articles. Les sommes �-44 i n -crites a ux arti c les 1, 12 e l lï ::.on l d e1' fond1> de c oncours qui ont leu r' recett es COl'l'l'1>PO n da n le::., fon d s de co lonisa tion, taxe des fo rê ts, la'.'1.c de to u risme. L'ART. 2. - Frais de recow1aissa11ce el d'i111111alric11 /alion dtt D omain e d e l'Etat el de lotissement des terre.~ : 250. 000 fr., a p o ur obj et les trava ux qui intéressC'n l la colo nisa ti on rran~·nisc cl la fi xati on a u sol des indigènes. 1\1. Je Direc teur général etc l'Agriculttll'e fait l'exp osé d e l'œllv re accompl ie par sa D irec lion depui s l !l19 jul>qu'à 1922 e t cns u ilc du p r ogramme prévu en 1923 µour les lolisscme nt s indigè n es c r éés su r dei. terres domania les, savoir 1919-1920 1921 Ul22 - 23.350 lrn. ré-partis en 1.295 lot s 12.123 h a. ï59 25.9-!0 h a. l.ï54 61.413 h a. 45 - ART. 11. Bâlimenls 1mbfirs d e la Direction générale d e l'Agricullure ....................................... FR. 84. 000 » M. le DireC'tcur général indique q u r cc c r édit est destiné, 10.000 fr. à la cons tru ct ion rl'un nsil l' à fourrngc :1 11 Serv ice Botani q ue et 74 .000 fr. a ux bâtimen ts de frrmc c l d'ntC'l ic r de Smindja. Cré rlil a d opt é. AM. 13 . - Bo mage d es (oré/s drlimitées. ........... FR . Crédit ad opté . 30 . 000 » Expositions , f oires el co11co11rs ... ............. .. ... FR. Crédit a d op té. 16. 000 » Ce crédit es t destiné, s ur l;1 drmande du Gouvern ement français, à serv ir de co ntributions à ln prépn ra t ion d'unC' exposition interalli ée qui se ti endra à P ari s rn 1925. 3.628 ART. 18. - .\u progrnmme dC' 1923, il c::.l p r én1 d es lotisse m ents · ur une étendu e cte 18.G60 ha., réparti::. en J ,.JjO lot:. .• \in::. i, ù la lin de 1923, les totaux \eront donc de 80.073 h a ., réparlil> e n j,Oï8 lot),. Les lots font l'objet d e contrat d e locat ion-\•c nte établis pour un e dur ée de cinq ans. A la fi n d e ce lt e prr iode, si le locataire a m is en va le u r !>On lot , il peut, soit en deve ni r propriétaire, so it l e p rendre à enze l. C'est l a propriét é pri vfr é ta bli e p a 1· la réell e mise e n valeur de la te rre. L 'Eta t intervient, d'au tre part , p ar d e~ con se ils pour la c ulture, d es con cours, des primes pour le g r e ffage d es o li v iers sau vages. 11 inte r viendra a ussi pour l 'o rgani~ation du c rédit pour permettre aux intéres!>és l'acquisition du ma térie l nécc:.saire pour leur installation. Le crédit de 250.000 fr. prévu pour l!l23 a pour o bj et d e continu er les travau>.. de reconnaissance cl de lot i sem ent. Lr créd it a é té ap pro uvé. AHT. 3. - Dépenses d'im111iaratio11 et d e propagande : 200.000 f r. Crédit t ransféré de la I " p a r tie en 2· partie c l a ppro u vé. AHT. .J. - R outes el desserte des lotissem e11 /s ...... FH. 100. 000 » AnT. 5. - rllin1entalion en eau }JO/able ................ 80 .000 » ~!. le D ireC'teur général d e l'Agrirult u rc a ind iqué à vo tre Commis!>ion q ue ces créd its conce rnai ent ll·s routes e t adducti on d'eau dans rl c u>.. d omain es desti n é!. à la colonisa li on françai se et r écemment acqui :par la Direction de !' Agri c ulture. Ces crédits sont adoptés. AH't\ 9. l. A1Lte contre Le p hyllo:t:é ra . ........... .. FR. 70. 000 » Les travaux de r ech erches e t les trnitcmenls d'extinction sont poursuivis activement. Le phy lloxér a es t to uj ours lo cal isé à Thibar. Le reste dn vignob le tunisi en est ind em n e. Le cré d it de ï0.000 fr. c~t adopté. Congrès d e la M11/11atité ................ . FR. 20 . 000 >> Ce Congrès, qui devai t avoir l iru à 'J'uni s en rn22, a été r envoyé à 1923. Crédi t adopté. Sous le bé n éfi ce d es obse r vat ions présentées, votre Commission vous propose d'aclopter lei qu'il a été ~oumis à votre exmnen le budget d e la Directi o n gé n érale de l'Agdcullure, du Commerce et de la C<>loni- , sati on, po ur l'exe rcice 1923. Messieu rs, j'ai terminé le n1ppor1 que vous m'avez fait l'honneur d e me confi er. Votre Commjssion dC'~ Finances a suivi avec le plus grand i ntérêt les explications qui lu i ont é té données par ~L le Direc teur général d e !'Agriculture. Notre Prési d ent, Si .\mor· Hac eo uchc , s'e t fait n o tre interprète en r emerciant M. l e Directeur général Leseure et son collnborateur M. Gillin, de leur o bli geance l'i ck leur dévou ement à la grande œuvre d'accroissement de la prod u c tion agricole en Tunisie. J e vous prop ose clr vou, et de reconnais ance. as~ocicr ù ce .iuste témoignage de gratitude M. 0J1I,.\N 1 BEN Ho~rnANE d 0111andr une explication au sujet d u compte-rendu pa ru dans ln n r:pèrh r> Tunisienn e sur les traYuux d e la Section frnn çaisc•. M. Drlig11 c ai.1rait affirmé que ks délégués indigè n es ont clcnwndc' l<t misr en circulation oC's birns h a b ou s. M. Djila ni br n Homchtnr tient ù protester contre crtte décla rati on qui n 'a pas c'tc" f'aitc ù ln S0c tion in<ligène. M. LESCU RE. Direc le111· gl"nfral dt' l'Agric ultmr. indique que M. Dr lign c a simpkrncn l rappr lc; cc' qui n é té dit au Conseil de Hégion du Kef. �- 46 - - i\l. LE PR ÉS IOE:\1 clédare quïl s'ngi l clC' compte-re ndus de journaux, comp te-re ndus n 'aya nt p as un carac tère officiel. L'As emblée doit s'e n tenir a u procès-wrbal officiel. En l'espèce, il s'agit de Yœu x qui on l <; Il; e>.. posés pnr la 3• r égion clu Kef el q ue i\l. ÜP li g n e s't'sl horn(• à rappeler. Aucun \'œu de Cl' genn' n 'n ék présenté' à la Section i ndi gè ne du Gr and Conseil. cligi.·nes e n d ernandanl p o ur l'année proc ha ine un e s u bventi o n plus l'orle po ur CC' l é la blisse ll! e nl. M. AB0Eu z1z Bi~.1 1 d e m a n d e d e combi en Je paragraph e 17 a é té r édui t. ~· LEscuw~ r é po nd qu 'e n séa nce p lé ni ère, l a Section française. a rclcve k'. 1~1ont<rnt du paragra ph e 17 d e 6.000 fr., par conscq u ent le cre d 1t du j)Hrag r ;1ph c 17 n e serait plus 'réduit qu e de 19.000 fr. ; i l sera it d onc d t• 31.000 f'r. M. ABOELAZIZ 1::1. Jk .11 l ien l il prec 1-;er qu e la ques tion n 'a pas l'ail l'objet d ' un "œu au Co ns<·il de Hégion du K ef ; c'es t d a n s le discours du secr(•ta irl' que' la qul'slion a é té posée. L e rapport sur le budget ck 1<1 Direction gén é rale de !'Agric ultur e e·t mis a u :-. \'Oix l'i a p prou"é sa ns observa ti ons. . M. ~ 1mGLAz1z J;31~~ 1 d e mand e qu l'I sera it le rnontanl to lnl d es r eduCtJ OllS d e Cr ec hls prt'\' US C' ll H>2:3 pour l'article 1. M: LE~cunE. répond . c1u'e ~1 ud oplànt le s propositions d e la ~e.ct10n frança!se, la ~·e.<!ucl1011 tota le o pérée sur l'ar liclc i se1a1t ~c 17.690 Ir. L.a d1fl er~11 c<' ëlvC'c lt c hiffre indiqué plus h aut ••• i\l. . \H i\IEL> BEL H IH.\ attire l'a ll e 11li o11 du Go uYern e m e nt s ur ce fait qu e dan~ le budget de la Direct ion gé nérale d e !'Agric ulture il 11·a aucu 1H' ll H'nl <; Il; qu l'sl io n d Ps Te rri toires du Sud. de M. L ESCL' RE p ropose d 'aborder cl'a h o rd la disc ussion d u budge t e t de Jrn se r ensnil<' ù l'<''-<ll1H' ll d es Yœu x. Il e n es t ainsi décidé. ART. Auc un e m odifica ti o n proposée. Crédit a ppro u vé. Parngraphe La Commissio n a p roposé un e r é duc ti o n de 25.000 M. Lt::scuRE se d cmanck sï l est hic·11 nécessa ire d e laisse r ap paraître' ces cli\'c' rgP ncPs. Il cro i t co 111p n·1Hlre que la différence résulte s urt out d es r ècluclion<; p l us importHnles proposées par la SC'cli on indigè• 1H· su r certu i11 s pan1grnphcs en v u e d e m ainlrnir un créciil plu s é l<·,·é· a u p <1rngrap lw 21. s ubve ntion a u laboratoi re aux E ssa is ill'lige nC's. Il IH' nsc qu e ln Srclio11 i11di g(• 1H' pourra it m arqu er surfls arnmen l lpu t l'inl é rél qu'e ll e port e a u L abora to ire de s Essais in- <!_li <', la Secti~n française a ajou té 1. · R édu ctions () · · · · · · · · · ·. · ... . ..... . ...... Fa. 7.6-!0 19 ... .. ........ .. ....... . ........ 2-! . .. ... . ............. ... ....... . 19.000 20 . 750 20.300 TOTAL .. . ....... FR. 67 . 690 17 ................... . ...... . ... . francs, qui c l approu' é<.'. ART. 3. Approm·(· :-.a n:-. 111 o difi cn li on . ART. 1. :\1. LEsc L HE signa Il- q u ï 1 y a dans ce t ar ticle des réciuctions d e créd its un peu différC'nles d e la part de la Section français<' c l de la Sect ion indigen<.:. S u r ce t a rticle la Section frança ise a proposé un C' n "cl ul'l io11 d e l'e nsemble d es cré dils de> n7.690 fr., l a Sect io n ind igl'.·n<· d<' 71.()90 fr. C<' . M. ABDELAZ lZ 1~1. .B 1~.J 1 d e uwnd c ln décomposi tion d es r édu cl1ons et a ug m c nl al 1011 s apportées ù l\ irticle ~I. M. LESCURE e n do n n e le d é tai l ci-après : s uffisa nce d u n o mbre d e· lo ls nl lril>u c'.'s aur i ndigèn es. 1. - fH'O\ït' nt d e tr ava u x rnt e r essa nl d e r c le 1111l' C' t d '<Hlduc ti on d'eau. M. T ..\LEH SAL..\H Hll i1·(· r u tt c> nlion du (;o uvc rn em e nt s ur l'in- ÂR' l. ,6:.69~ fr: ~ne. s.ub, e 1_1t1 o n d o nt lu Co m11 uss10 11 ;Jes Frnances de In S ec tion ~nci1gen~ na p as encor e été sa isi<'. Il s'agit d'un e s ubven tion d e .)?.O,?O .Ir., p o ur e~co ur<lgc.m e nl à l'initialiYc privée pour d es ll a , ~rn ~ d h y dra ulHfu e <lgn colc. Celle s ub n· ntion s e ra i t a ll ouée a ussi b1e!1 k~u x Français qu' aux Indigènes qui a u raien t fait ctes i\J. LESCURE répo n d qu <' lllus les c r é dits précé d e mme nt propos<;s pour le · Terriloin·s d u Sud o nt é té m ai nten us a u b u dge t d e 1923. Ain. 2. 47 - )) )) )l ll )) A 11gm<nlations 1 · = :\"~>u~·ea u p aragrap h e 2.) ................. . ... FR . .'50.000 ,, Drfference. L n r é du c l ion d é fini tive est Of' 67.690 -- 50.000 17.690 fran cs. M. C H EN U{ d cm nndC' à M. k Di recte ur O"éné ral d e l'A!tricult lll'<', e~ cc qui co n ce m e le para gr a p h c 21 ~< Snb,·e n tion : u L~l)Ot"1 lo1re d · 1n · c11gcn · · <'s "· dc Youlo ir bie n indique r le ' es E~ssa1s ~~oi~la.nt d e la <~ilfér~' nCC' <'_xisl n nt e ntre ks d eux propositiom, ~lie .Je la S ec tion 1ra11ça1sl' <' I celle cl<' la Sec lion indiO"è n e <l Il d e ])OU\'Oil' fai r e l'accord l'llll'C' k s d eux propositions. l:> ' �- - 48 - 49 - i\I. LEsc RE r t'JH>nd que ln S ec li on fnin ça ise avail proposé un e diminulio.n ck :w.:mo fr. cl la Sl·c tion indigèn e une diminution de :-i.300 fr .. soil un e diff<'.· n ·m·e de 1:).000 fr. C'est pour ec.>la qu'il propose ~1 la Src:Lio n in ;Ji g\.· ne d 'adopter un e r é duction d e l'rédit de 20.300 fr. au paragraph e 2 1, so u s r ése rY e de d emander :\ll Go uYe rncm e ill, l'nnn c'.·e p roc h a in e. un crédit plus élevé p o ur Ir Laboral oir c des Essais indig\.• nes. M. r E PHÉSrnEXT rx po'><' qu<' l <' bureau a r eçu un e proposition signée de Si Al.><lclaziz e l Bc'.·ji ten dan t à cc que sur le nouveau pnr,1graphe 2."i de J' nrlirk 1 du hudgrl d e J'Agric ulturr. il soit prékvé un e C('rlninl' somme· pou r l'exécution de Lravaux hydrn uliqu rs da n s le cnï da l ·lu Kef (Oucrgla). région où auc un Lnn ail de ce lt e nature• n'n été c ffeetué. Cc vœu a él(• approuvé· pur la Commission des F ina n c<'s. M. LE PR1~stnE:'\T m e t au x Yo ix ce lle propos itio n . E lle est adoptée. L'e n emblc d es cr éd ils p ropos<'.·s pour l'ar ticle J est ado plé avec l es réductions indiquc.'·<·s prfré d e n1mcnl e t avec un cré dit d e 50.000 fr. pour un parngrnphc no 11n•;1u, p aragi-aph e 25, p o ur « Cll COUragcmcn ls pO UJ' rhydrauli<ple ngricol e ». M. t L~ DmEcTEUH c.1~:\i'.: 11 \1 . DE 1.'AmH Ct'LTURE déclare qu' il n 'a aucune observa lion ù prc'.·:::en t<'r au vœu de Si Béji. Cc vœu es t adopté. M. B .\CCOUCHE prie i\l. le Prc'.·sidC' nl d e vo uloir b ie n pre ndre e n con sidération la bonn e Yo lo nl é ap portée par la Section tunis ienn e à acqui escer aux d csid<' ra la cl<' M. le Directeur général d e !'Agriculture. M. LE PRÉSIDE:'\T pre nd noie Lrès Yolo nlicr s d e cett e indica- lion . ART. 5. M . L ESCl'HE l'X JHlSl' q ue· la Section fra n çaise a r éduit d e 13.000 fr. les cn;d ils du paragraphe 2 cl d e 9.500 fr. les cr édits du paragraphl' 8. ci<' 27.000 fr. le p aragr a ph e 7 e l d e H.!'iOO fr. le p a ra gra ph e 8. soi t un lola l cl c 61.500 fr. d e réd uctio n . mais le paragraphes 1. :t 7 e l 1 l aya nt é té transférés en 2° pa rti e po ur un c: somnH· lo lall' ·k 180.000 l'r., il r és ullc qu e l;i réduction opérée <;Ur l'arlick .) Lc-1 qu 'i l c·s l co nser vé n e porte· p lus qu e sur ks parugrap lH''> 2, 1:HlOO fr. c l 8, 9.500 fr., soit un to ta l d e 22.500 fr. L'article '.) ai n i m o difi e'.· c:s t adop té. Les a rti c le G. ï r i 8 c;on l ado pt és sans discu ssio n . Arn. 9. - Offfre du Prol t•cfo rol Fran cais à Paris. Cc> cr édit est réduit ck 29.~00 fr. it 2:5.ÔOO fr. Le total d e l'arti c le- es t ram e n é ·le 1:'i8.:500 fr. i1 15:).200 fr. M. LE PnÉs JDg'\T co n·-atllc· l'AsM' l11hl fr s ur l'ensemble d es cr odils du ch api tre 1 clc- la 1" p artie clc-s d é p en ses ordinaires d <' la Oirt>c tion générale ck l'A gric ullurt'. CC's cr é dit s s ont adop tés nvC't les mo ~lifi ca lion s pr<'.·cc'·d <'t1lll1C·11l indiquées. La 2e part1c du budge t C's l vo lfr sa n s di scu ssion . M. LE PRÉS JDE;><T propose• d 'a hordc•r l'C'xamen d es vœux (' mis a propos du budge t d e la Direc ti on gé> nfralc d c l'Ag1·icullure. J\f. Gu.Li:\ indique qu<' pour f aci lil t-r ce t exa men, les vœm, on t é té cla ssés e n lrois grn up C's : ;igr itu llu re. doma ines c l forèt s. M. Att~mu BEL llrn\ cknwnd<' un e s ubvention e n v u e de l a création ·l'une fcrme-éco lt• dnns le Sud. M. I.E DmECTEUH c;1:·:--d H .\l llE 1 '.\c•R 1ct·1 TL' RE rapprll c qu e ce lle qu rstion a été longu<·nwnt c·xaminc'•t'. que pour des raison s d'ordre budgélain· 011 1w peut crc'C'r <' 11 cc• moment d e non v<'l k<i frrmrs-écolcs. qu'il conYien l d'assurer l'organisation cl Je foncti onnement <l<" la fcrme-(•cok exislanl t• aYant d'e n é tablir d'autres. Sr .\r nmn BEI. Hm \ dit qu'i l l':\islail ;"1 z.uzis Ull(' ferm c-(·cok qui fonctionnait an'c l l' co11co111·s d'un colo n et qul' cette éco k C's l aujourd'h ui fer m é<' . Il d e1 11 a 11de s'il lH' scrni l pas possible dC' rouv rir cette école. M. LESCl' RE r(•pon<l (jll<' sï l s'agit cl'un coure; d 'apprentissage agricole pour h tailll' c'<'s nrlm·s fruitiC'rs, il <>nait possible de do n ner sa ti sfodion au' propositions cil- l'Extr è-mc-Su<l. mais qu 'il ne p eut è lrc..· qu C's lion aclu<' lkmcnl d e créer une écol e d'agriculture à Za r zis. M. A1rnEn BbL H11n ·k111:111ck la création tout a u moins <l'une école d'apprenl issag<' M. LEl>f.URE répond <Ill<' h Oircrlion d C' l'r\gricu llurc pl oiera ù lui donn<'r sa lisfoclion . s'c: m · VŒl l OE M. Al\lOH RACCOllCHE r.onsidérant que l'R<·o/1' d'; l qri<·111L11re d l' Sm inclio est l e se l!! ét ol>lissemen t du gt1 111·r• po111· la populo /ion nwsulrnane : Qw, <"e lf e éco/p est f r <;r,11r•11{(;,, par rl<'s ;ew1<'s gens appartenant à des fami!ll's (llli lit• nnr•nf à /t•ur <1011nf'r l'<;ducalion mom /(' mus1ilma11t• , afin <Ir fon11 r1 r <Ir f)()ns <tyri<"1iltl'111's. éleucls dans l es sainf's lradilio11s 111or of<•s i slamiq 11<'S l'l 11011 à fr>nda n <'<' ouvrière, 4 �- 50 - 51 Emet le vœu : Que l' école d e Sminclja soif /JOl/1'1111 <' <l'1111e salle devant servir d e mosquée, d'un imam pour cliriy<'r l<'s prieres et d'u11 nwudarrs (prOf <'SSl' lll') [JO/li' <' llSC'i!Jn C' r f l'S éf é lll <'Jl{S de fa langue (lf'<lb r• à ces mêmes élèves. l\f. LES<URE fail obs erver que l'c11 scig11(' 111cnl d l' la langu e arabe es l nclue llenwnl d o niH~ a u x !rois promotions de la f e rmcécok d e Sidi-Nuceur. Le s mplu <> du vœ u M 'l'a l'objet d ' un exam e n b ienyeilJ anl ck la part du (;om l'l'lll' HH~nl du Protec lora l. L e vœ u est a d o pté. VŒll DE M. BE.Tl Consicl<:ranl que l'<' llS<'ir;ne11w11l /1r<1li q1Le de l'école dr> Smindja a f>l é jusqu'à 111ainl<•11w1t plus Oll moins n égligé, nolwnnu•nl en Cl' qui co11 c·er11 c• f'applic 11lio 11 d r la mérw1 iq11e. de sort e qu'après trois ans d 'rt1ufrs, !'r;l h"• sort cwrc son diplome, mais sans s<wo1r mw1frr ou rc;pan•r c·o1we11«blem e11t Lill instru m enl m<:cw1ique, Eme[ le uœ11 : . QuP la Direction généralr> cfr. t.Myri1·1t!l11rr> veuille bir>11 inlrodllire dans f"e11seig11 r>mr>11I d e> Smi 11dia /'ap1;licalion d e s mélil'rs · du fer, du bois r t <fr la 111<;ca11iq11 <'. r'f , e <'Il ow• d r> (arm er d c•s j r>wu•s ge11s r·apabfrs cl<' se suffire <'Il <'.rploilal i on d ' c1gr icu ll ure. l\1. LE~CCRL <lc\:la r t' qu l' '<~ U r rC<' ' oi r sali s fac:lion. l!ne modific a tio u es t prévu e dan s 1';1111 <'.' na gl'm t' 11t d es h à lim e nls d e la fcrm c-écok « Sidi-::\'a n•in· " qlli '-a pn nw ! tn' •l'in s ln lkr ' les a teli ers pour les travaux p ra lÎCJ'-H'" •!« fe r C' l de bois . D <~j ù un e partie dC' l'ou tillage l'"l s ur place t'l k l'onctionne m e nt d es lrnvaux pratiques cl'a l<' licr co11111H·ncera i11cessnmmenl. L e \'œ u csl a dopté. l' e• \'<l VŒU DE l\l. SALHI Considérant qur> les agriculle11rs incligenr's abando11n e11L sou11e11 t l'<'mploi d'i11 slr11me11/s agri<·oles n w d r> rn es, en r aison d es difficultés qu'ils r en <'onlrr>nl pour les r éparer ; Considr rant que c('{f " sit uation résulte de ce fait qll' il 11' r>xisl e à l'inférieur qu'un petit nombre d 'ouvriers capables d e procéder à de telles rrparalion s, M. L t::SClîlŒ fait ohSC' I'\ C'r qu<'· des ateliers ;k fo rgc·-m agasins ont é lé créés dans divers rc n lres, ù Mok ni n e . l\I'Sa k r n, Sou~ -c· ~ Arba. e l ct>s n lC' liers on t dù c; lrt' s uc·c·c·ss ivenwnl l'cr m ~s el . hqu1dés. fau te d e clie nlrk s uffisant<' pour assu r er k ur f o nclrnn!1 c·mcnt. Par conlre. un cours d'appn' nlissag<' pour la fo rm a tion de co ndu ctrurs- n1 c'C'<1niciC' nS, nn1w xt; en aYril 1921 .à l'Eco~ <' Colonial<' cl'Agricul lurc· cl<· T un is, a ohl c nu. un plcm su;ces. ~ <' <.'-Ours a l'orme' 71 n p prl'nlis, dont d ix ind1gè nC's. L r n ec<'~s.a1n· a déjà élc' fait (H~ur fai 1:t' connait r e cc· cou rs. cla ns _ks mili,c u x indigè nes suscepll~ >l ~'s .1~ c· n,·oyt·r d~·" <1 p~rc· 11~1 s a u co urs d a pprcntissag<' a nn ex e a l f',c:ok C:o lo111 <1 l<" cl Agriculture. M. ;-..~\ Ill estinll' qu e c<· co ur" ('s f (><' li fr c'.' que nlé p ar ks in cli gènes : il faut e n lro tl\·<· r 1:1 ca u s(' d n ns k fait qu'on exige d e<> {· lèces la produc lion ·lu C<'rlifi cn t d'c' lucks, en m è m r Lemps q u 'une instruction c'·. kyée. M. LES ClTRE r é poncl qu <· Il' Cl' rtificnl <l'èl ucl <'s n'est pas ex ige.' a u cou rs d e n1 éc;111iciC'n agr icok. ( ; r ùcl' ;\ un e' e ntcnl <' a Ycc la Di rec li on de l'Ins lruc lion nuh liq u <·. l<•s 'l ]>J>l'<'n ti s i n <lig(• n cs sont reçus, logés <:> l nourri s ù l'c".rnk d C' !:1ru e · !~1 Pacl.w . où ils r eçoivent, e n outre', tlll con1p lt•nH' 11t d 111slrucl1on g<'ne ra lr. M. K\MO UN d e m n ndc s'i l n e' sc r;1il p;1s poss ible' <k crée r un e annC'xc d e cc co u rs à Sfn x. M. LEsr.unf; r é pond qu ' il e n <'Sl cl<'s <.: ours cl'n pprc nti ssag•' co mm <' d es fc rnws-r co l <' ~. Oq n e p<' ul a c luelkme nl les multiplier . Quand ce ux crui <·xis le nt "<'rnnt ins ufftsnnls. on Ye1Ta à en accr oître le> 11omlff<'. M. K-\ll!OlT'\' fait oh~<' l"Y<' I' q u<' ln vilk d e Sfax csl une des prcmi èrl's vjlks induslriclks d 1· la Tuni~i " l'i il de n1<1 1Hlc s i l'o n ne pourrait pas f a ire un e <' XC' <'~ >li o n pou r dll'. M. LESCURJ:, !'('.• p ond qu'il " "P t'I'<' p ouYo ir d o nn er sat ~ sl'nc!ic.1.n à la d ernancle d e Si Ka m o 1111 . dans k projd d e la "lal1o u ok1cole d e Sfax, proj et qui cl1'\'l':t it ê ln' r (•ali s(· rn Hl23. M . K .Al'lfûl,J:-.' indiqtH' qu ' i l y p<'.• nuri e d e m ~cnn icil: n s ù S!'a x. 1 pr cntissagc, car k s indus tr iels onl '\oll\·en l b cso1!1 de fa n·e re parer leur o u tillage d ils llHllHfllc nl d C' hons 011vn er s. Emel le uœu : YCEl t PHESE:\1TE Pi\H l\l. El'C. BESSIS Qu'il soit cr ée' des afel iffs µour r>nsr>ignn· la r éparation d es instrum ents agricolr•s. ;1 Or, il s'v trouve un gn111d no111br<' dïnd us tnds <:>l il co n y ~ cn d rait d'examiner la poss ihil i ll' ck d (•, ·dor1w r l.C's cours. < a~ Considéranl q u <' l'agric11!111n· r•s / lu principufr n•ssoll/T<' <111 pays ; �- - 53 - 52 - Considérant qlle le d é veloppement d<' /'enseignement théoriqu e et pratique de l'agricllll11r<' est fl(;cessaire : Considérant qur la f nmr-écolr de Diedeïda a dû êlre fermée par l'Alliw1ce lsra<:lite d epuis le co11111wHceme11t de la guerre, faute d e fonds : r:o11sidérw1t qu'il S<'rail d e l'inlfrèl générnl d e procéder à sa réo11verlure. afin q u' ell<' fasse lt• p<'ndan f de /'Ecole Coloniale d'rlgriculture et de la f ernH -écol f' cle Sminclja, L<t Commission d es Finances éme t le uœu : 1 Que l'rldmi11istralio11 <;Laclie lt•s moyens concernant la r éo uvertur<' d e la ferme-école d l' D jedeïda <'n présentant à la prochainë session w1 pro jet d'organisation . 1\1. Lt~~cnu: rx po c que la f'rrm e -c'.•cok dl' Dje deïda était une école priv ée. Il n·apparli l' nt clone p as à !'Administration d e décider :k l'ouverture cl ck la l'ermclurr de cette école. Les I raélites ·ont. du reste. admis aus.-;i bien à l'Ecole Coloniale qu'i1 Smindja et la nécessité de <Tl'Cr un e nouvelle école n'est pas démontrée. i\I. E. Bessis d éclare qu'é tnnl donnl>cs ks e~p lication s de M. le OirC'c lC'ur gén&ral de l'Agricullurr. il relire son vœu . i\l. T1n1 reprcn ·l k "œu cle M. Bess is. Il a l'firme que rjen n 'empèchc l'Etat d e prendre l'e ngagc' nH'nt d'c'.•tu<lie r cette créa tion . I l ne l'a u! pas e le <li'>simulcr ; <'li ra il , J'c'.·cok de Smindja est destin és aux musulmans cl non aux Israé lites ; le vœu précédemment émis à cc\ égard par M. Baccouche le prouve surabondamment. M. Trnr outienl quïl serai! prd'éra bk d'avoir une école fréque ntée pur le St'Uh l sraélil c•s. 1\~ cok de Smindja é ta nt fréqu ent ée exclush·ement pnr k-; Musulmans. Rien n e s'oppose à ce que l'Administrnlio n é luclil' cC'lle question. Il demande qu'on l'étudie. 1 M. 1, E Pm::. IOE:-.IT nH'i aux voix le Heu retire' par M. Bessis et repris par l\I. Tibi, c'est-il-dire· la mi -;c• i1 l'c'.· lu<lC' de la réouverture d e l'école de Dicdeïcln. Cl' Yœu est adopté. VŒll DE M. AN 'A BI i1Llerdictio1t 011 règlenu' 11lalio1t du pacage dans les for êts d'olivfrrs avec entraves pour le bétail. J\l. A~::\.\BI demande qu'on au torise le pùlurnge avec l'au tori ·a lion des propriétaires. mu ts il la rnnclilion que les ani m aux qui pâturent soient e ntravés. M. I.-Escunr:: répond <JUl' s i ks llabilants ·k la région l'ont un e demande dans ce se ns. ct'l lc d e mande sera cxamin(;l' a\'C'C bien\'dllance, en tenant cornpl(' de• l'inlérèt aé n é l'a] des IJrOJ>riél-ii 0 ' r rs d' o li n .ers. M. CHENm d écla r e Cfl~'il a <;ll; saisi d ' un e demande proYe nanl des ~~rgcrs de la hanli etw d <' 1 unis (' D vue d 'obleuir le droi t de palurage. ' M. LESCU~\E 1:ai1 , ouse.r'.l'l' Cf~l (' d e pa r C' illes requêtes d oivC'nl c ir e. adressees a . 1 Admlllts lral1011 pour é lude et enqu ê te. Si ces bergers lonl un e dc·niunck, ils d evront s'assurer de l'assentiment rles proprié taires. M. KA~lOU:X fait. re marqu<•r CJlH' ee qui conYienl à un e région ne co.nv1~nl pas a un e aul1·c. qu ' il es père bien c1uc se mblabk ~~1tons~tt1~m ne sent pa s ch"li \' rfr pou r la région dr Sfax oii 1 mterd1c t10n du pacage doit è!n· ausoluc. . . M. ~N~'\lll, rev.cnan.t sur la question du pùl uragt dans les f'orels d ohvter~, d1~ qu on p ;1ra il Jai re grie f au:\. propriétaires <k ne pas vo.uloir laisser palurc r les hèles d ans ks propriétés. Cep en dan t, il ne d.emande pas lïnl crclicl ion totale du pùlurage, il ~l emanrle tout s1m1~krnen.l LllH' 111 esun· de sécurité qui consis te a e?lraver les bo vrns qui \'Oil! pacager d a n s tes olivernies. ll croit <;J.~e sa d emand ~ l'S l raiso nnable e t m érite l'exa m en. On peut _taire une e nque~e ; le>~ olivC'lks :;o nt en dommagées pnr le betes. Quand les bcles 11 c P<'Uve nl pas nrnnger les branche-;, les .b ergers les cassen t pour les m e ttre à portée de le urs h è les. VŒL' DE M. AN.:'.'\ABI intéressant la smwPgard<' d<'s olivetles da11 s la circonscription d e Bi:::erte 1 ° R~ta~·d dans la s~trneillance le mpornir<' des r é coll es d' olives qw ~1 a co'!1n:ence <:<'~le w111e<' qu<' fr Hi sPpi embre, alors q':'e _La ,r eco_lle elwt en pC'no d e de maluralio11 depuis ao1it el e.1·CLtazt l envie d es mw·cwdeurs . . O:ganisatio_H de la sw·vt•illance e 11 aolil pour éviter d es préJUdL ces certazns aux propn étaires d 'olives. . M. ~ESCURE répond que le noml.Jre d es gardes temporaires lllstalle~ chaque année pottr Jn surv e illance d es récoltes d' oli- ves varie selon l 'imporlance d e lH récolte . Ce tte année, cinquanle-six gurd<'s on t é lé installés le 15 e pLembre dans la région dt> Bizerle. Cha~ue annéo'. les. g.ardes so.nl e ngagés du 1"" au 13 septembre. su1vanl la precoe1lc d e la recolle l'i restent en fonction quinze JOUrs après la Yenle cléftnil ive. .. �- fl·I - - .\ prt's l'n lcnl c H\l'C les propri1\!ain's o l ~·ic~1llurs. la <~ni <' d'cnua•1enH·nt d es "gardes 1l'n1pornirl'S pourra tl Cln• <l\'<lllCel' ; ~ ii!'i - VŒU DE i\I. MOI TJ\MED ES SA HU :;:., 2" fn.wff isancc• cles gctrdes p er11w11 <•11/s pour la :wrveil/011N' cfrs f orèts. i\l. Le. t.. l' l~E clil que duos ce ll e ci rco nscrip tion le nom?rc d.e~ rrar~lcs p e rm a n ents, prév u par arrèt l'.-. c s l au complet. E n vo1c1 ~1 r ép ar tition par forè t Forèl de Bizert e : 1 garde ; Forèls de Mcnzd-Djemil el i\kn.zel-Ahderrahman Forèl d'El-Alia : 1 amine surve1llanl ; cL<\o udja : l amine urveillanl ; cle Has-d-Dj c b e l : 1 garde ; de i\k llin e : 1 amine surve illan t. Que l'inc/w;lrie des !ap i.~ soit r épa11d1œ e l e ncouragée. 1 garde , CC's agC'nls e mploi ent tern i leur tc·.rnps, pen.da!1l toulc ~ ·a nn ée, il la -urvc:illnncc ('[ à la con ·crval ton tics Jorets dont il sont c ha rgés. YŒC PRESE~TE PAH i\l. VlCTOH BESSIS ' 'u l'inl é rè l qui s'<tllai'llf' à favoriser l'e.rporlalion d es mouto n s ; Comicléra 11 t que d<~p11is p e1.1, f' ln:~ li!11l A1.'loi~1g applique aux an imau:r de race uo111<', d es / 111es a l < ' .rpo1talwn , .un notlveau sérum qui e.·t:ige un d é lai d e quin::e j <Hll'S pour e lr e r eco nnu e((i cace ; . . Que l'obliga lion [ail e wu· Ù'llll ~s (!nil1w11.r d.e S ~('.l1on 1:r>:·. qw:~ ::e jours à Tw1is cwa11t d 1> po1wou· elre embw qi'. e~ leu~ e/_l. prejudicwble parce c111e pendant ce lap s d e t : mp.~ ils depl. 11 sunl <'Il raison m éme du clwngem e11t de 1w11rnlure auqu el ils sont astreints, Em et le vœ u: 1) v,: ll <' l' 011 revi·enne: 0.1 / 111<>1·11·· . ". JJ 0111· les agneau:r, a11 sérum ne n écessitant qu'un delw d e s1.r 1ours . M. LESCU IŒ Considérant que !'indus/rie (/c>.~ lapis a clo11n é d'e.1:ce//enls réa Kairourm e t d er11ierem ent à N abeul : Considéra11l (jlU' cell e industrie es/ wu> source d e rr, oenus pour le pays el <'Il parli<'ulier /){)Ur l<•s f emmr>s indigf>nes ainsi que pour le Tréso r d e l'E[((f, Emet le vœu : sultat.~ d écla re que k nou,·cn u mode' d e cJa yeJisation .csl Je GouYrr nemcnl fra n ça is en vue d.c la protc ~l1011 du · chcplcl vif o vin d e la Mdrnpok. Sur cc pornt, le droit de imi>< sé pa r dt;cision n 'apparli r nl pns au (;om·r rnc1m•nl ~lu P1:0Lrc loral, 11 w is si le \'C:eu es t retenu par le Gra ud Co 1~sc1l.', le ()ou ,·c;1· ncnH: nl du Prolecloral le s ignalera to ut p;1.r l1 cul1.crc111 e nl a ln lii cn\'eillnnlc a li e n li o n du (~ouvern e 11H.' lll 1ra nçais . Ct> yœu es t a doplé. ~· .LEsc~~E cxposr ~l ~<' le l_aho1:atoir? ~les Essais indigènes 11u1 vien t cl e lre ratta c h e a la D1rect10n generalc d e l'AŒriculture a précisément pour mi -;sion d'ét udier e l d'assurer I~ r é novation d e l a f a bri cation des la pi<> et des a utres indus tri e· indiaèJ~es ; il a,tlac!1~· un~ impoi·Lan.cc ~o ul~ p arliculi ère à ~c it e qu~s t1011 de 1 a m c11 ora t1011 d t' ln 1a bl'lca t10n d es lapis tunisiC'ns. M. LE PHÉSIDE:-.:T ajoute· qu e le nouYcrncme11t a d éjà témoign é d'une maniè re C'l'fi cacc• J'inl frl~t qu'il p orte ù l'inclus trü· d r -. tapis, non eulcm C'n l par l'n ide qu'il n a ppo1· lée ~1 ln fab ri cation d es tapis t·n Tuni s il', p ar ln r éo r O"an isa tion clu h1bornloin· des Essais indigè n C's. mnis ·1ussi par l~·s nombreuses cll'.• tn arc hc faites pour obt e11ir l 't•nt l'(;(, (' Il rran ch i se d es la pi s luni s iens (' 11 Fra nce c l en ga rnnlis-;a nl la qua lit é d C's lain es cmp loyfrs e t Li r.cproductio n <!es d essi n ~ anci('.ll S. Il est ù rl'lenir qu 'ù l' cx pos il1011 d C' Marscllk to us l t•s tnp1s ol'igi1wires d e Tunis ir é taient tr(·s r ech e rch és par les ache leurs. M. MoH urnn S.u-IJ lrurs déclarations. 1 n •nwrcic· i\l. le Pn'.•s iclent r t l\I. Lrsc utc d e Lr vœu de M. i\Iohanwd Sah li C'S t adop té. VŒV DE i\l. ABDELAZIZ EL REJ J Considérant qu'un 110111hl'<' ,:f r•11<: d 'an cfrns éli>ves d e l' école de S mindja sont /Ht ll Vrr>'î f'/ nr• l)(Jssr' d enl pas dr> /erre.~ qui le ur p ermetlraifnl d 'e.r<>n·c• r 1111 n u:tir>r qui le ur a coûlé trois ans d'études au moins, Em et l e vœu : 1° que Io Direrlion gh1érale d<• f'Agricullur e accorde à d es anciens élèves un certain n ombr(' d e Lots de terre r éserués aiu· indigèn es (lot s prévus s ur l' em ploi dt• la premièr e tranch e d P l'emprunt) <'11 Vil e d e /r>ur JH' rm ellr e d e bén é fici er du fruit d e le ur e ffort : 2° qu'un crédit J>roporlionn<>l au.1· dispositions d e chacun e l prélevé sur l es clisponibilit c;s d <•s Socié tés indigi>n es cle Prévoyance leur soit accordé. �- - 56 - M. L E::.< URE dédarl' c1uc l'.\dmini::.tration e"-amincra HYCC le clé ·ir de Jeur donnl'r ::.alisfadion tontes ckmandes d e l'espèce-. E lk ne Ycrra que cles a' a nlages i1 a c.: conkr sur les propriétés do ma nia le allo tic · au pro Hi de::. a g ric u llL' Urs indigèn es de<; lots aux anciens Lll.- w s ile l'Etok d e Sminclju . Adopté. \'ŒU DE M. ,\:-\NABl (.011sidcrw1t qu e certains colons, après avoir mis en valeur leurs propriétés, se déciclc>nl e11suite à les vendre avec bé11 é{ice li d es étrnngers ; Consid érant que ce s terres ainsi ve1tclues diminuent le patrimoine national d es tern'.\ qui pass1•11l a111 ..;i à d<'s mai11s etrangères au pays, Emet le vœu: Qu<' JJ.11. les co/UJis qui auraie11t à l' ave1tir l'intention de se d ésisi<'r de leurs propridés par voie d e uenle , avise11l la Direc/10/l d e L\gricullun• d e i<'ur i11le11twn , af~n qu'elle pre111te les dispositions 11 ecessaires pour achet<'r ct>s immeubles el les répartir <i nouveau entre h 'l111çais el indigèn es plulàl que d e les 1aisser passer mt1 mains cles étrangers. i\l. Li-:s ( l' H.E r epond c1ue la Direclion générnle de l'Agricullurc sui t aYec la plus gra11 ~k attention le mouvem ent <les propriétés foncières. . . . . Elle tiendra le plus grancl comp te de ces suggestions, mais il s' agi t le plus SOU\"Cllt, rai l obsen Cl' i\l. Lescure, d e ventes dancle slincs qui échappent par cela même au coutràle d e l'A<lministralion ; cc contrôle ne: p e ul d'ailleurs s'exercer que sur les , entes opérée.s amui l expirntion du délai de ;,lix ans pré vu par la législation locale. YCE"C DE i\l. LAKlII.r.\H BEN ATTIA 1 ° Co11sidéra11L que le marc/1 é d e R eba-Siliana (Oulad-Aoun) r sl wi centre écononuque important ; Cv11sidérant que ce mw·c fi t.. r'sl installé sur un e lerre habotls c/01tl l'ali énation est impossible el que, par suite, il n'e st pas possible de construire sur c·etle le f'l'e ; Considérant la néces.~Ll é de d éuelopper el d'ét endre ce march é ; Considérant qu'il exisle, à JJro.r:imil f d e ce march é, une terre domaniale dite Safsaf; Considérant que le Conseil de la :~· R égion a émis wt uœ u fendant à transférer le march é sw· la t erre domaniale en question, Emet le vqm: 57 - 1° Que l'Etat affecte la ferre domaniale dite S af saf à L'installation du marché susvisé ; 2° Qu'il allolisse cell e lel'l'e l'i v ende les fols à ceux qui d ésirertl construire. M. LEscuu~ dc'.- dm:c' q ue t:~ tl.c• a ffai1:c .sera étudiée d ès que l e transfert du nrnrclw a ura c le a ulonse par l'a u torité compétente. La Dire~tio_n g~ n é rnJ ('. d <' l ' Agri?u~ turc n e voit en principe aucune oLJec llon a la p 1'1~c e n c:o ns 1dera tion d e cc vœu. Le vœu est aùopté. 2° Considérant qu e l' ayricult11l'e es/ la principale r essourcr· des indigèn es d e la Tunisie ; Considérant que p ar s u it<' cf e la colo11isation europ éenne s urtout dans Le N ord el fi' ( .'f-11tre d e la R égence les indiger:es se trouvent à l'é troit ; ' CoHsidéran/ q1œ <'t'll e s1 l1wlion Ill' manque p as d e gravité, 1° Emet le oœu que les i11dig è11 es p articipent d'unt> manièr e effedive et p rop ortion nelle <i leur nombre à la rép ar tition d es ferres ; 2• Qu'il le ur soit w ·cord é les m èmes f acilités qu'aux Fran çais . M. LEscun E l'ail rc m ~1rqu c: r que la colonisa tion française n' a provoqué .le rcsse rn·nwn t . d C's in d igè n es. Elles les a a rn encs, au contra ire, p ar un e n H•1lleur c ulilisal io n des ter res Ja issée,s à leur dispo~ili o n , ù des r ésullats plus fo yorabl es . Sur Lous les lot1ssem e nls- dom an ia ux k s indi aè n es o n t e u un e: part proporti onnée ù leurs b esoi ns el à leurs fac ultés d'exploitation. La Direc tio n iks Dom a in es c:o ntinu era d a ns l'aye nir l'œuvr e de fixa tion a u sol dC' -;es locnta ires, œ uvr e commen cée d e puis 1919 '? A la fin de rn2 1. H.200 fon n ll es en Yiron a uront é té installées. L es plus gra n des facilite::. de p niem enl le ur sont accordées. p~s d em ande c1ul'lk est la s upl'rfi cie d es l ots céd és a ux celle des lois c:eclé::. a u:\. indigènes. Il es time d \ rn c p a r i que la supl'rlicie <le ces lots- es t insu ffi sa nte, étan t d onné c1ue 1 indigi.'ll<' d oit d 'ab ord semer d es céréales, plant e r d es arb r es ; d autr l' part, qu e: ces m è m cs indiaèn es n'ont pas ;le r essou1ces pou r travn il lc r la ter re. Ils d oi ve nt creuser des puits qui co ùknt 10 ù 12.000 fr. Il con v ient donc d e le u1' donner cles lo ts plus gr a nd s ('t d es capita ux . M. KADRI Fra 1~çais e l M. LEscuHE indiq ut q u e- l'c'.- tl'nd ue des lo ts varie d e 15 à 25 he c~ares p a~· ra mille in d igè n e. li rappelle e n outre q u 'un crédit d e ;)Ü~.O~o. ir. est. p ré.Yu s ur la premièr e tra nch e de l'emprunt pour lac1h ter la fi xa ti o n a u sol d es indigèues. �- ~>!-! 58 - i\T. K\DHI a ttirc l'al lenti o n dr l\r. k Direc te ur gén éral sur l'in -uflisH nce de · lots d l' 20 ou ~.) h a. pour le p acnge du b é lnil, la c ulture de· céreaks. ln pla11tatio11 clt-s arbres, etc. M. L ESCURE l'ail olJst'n t'I' qul' Ioules cc-, questions sont examine<'S par des Commi ssions s p l'.•cia k s. M. K.\DRI le reconnait. Cep e n dan t, il croil d evoir rapp ele r q u 'à la s uite des ré union s de ces Co.m m iss ions, <les plaintes ont affl u é à la Hésfrlencc üénéra lc el ~\ · l u D ir ection générale d e !'Intérieur. M. B&H, considérant qur les lo ts ac tu e ll ement cé dés n e p e u\'cn l p a · p erm e ttre aux 1Jénéf1ciaires d e réaliser des gains s u ffi sa nts pour faire face uu :\. premiers trava uÀ : cr e user un puits, construire une mai on, etc., propose que les lots céd és aux indi gt'ne" soient d'au moins .)0 h ecta r es, a tin qu' ils puissent rn e llre qul'lquc argent de co l <~ pour pouvoir se libé r e r e t pour évite r que l'Aclminis lrat ion, au bout de cinq a nn ées régkmcnlnir es, ne vienn e ks expulser dr ces lo t . . I)éjà 23 h ectares dnns la r C:·gion du ~ord , la p l us fer tile de la Rége nce. son t insuffisants, à plu~ forte raison d a ns la région de Maknassy où il y <i une bonne r éco ll e to us les dix a n s. M. BÉ.11 déclare qu'il csl parf'ai te m enl 1·cco nna issaot à la Dir ection générale de !'Agriculture d 'arni r a llo ti, au profit d es indi gène . 80.000 h ccl<ires, m a is il aurait mie ux valu ré1fartir ces 80.000 h ec ta r es entre '.L'500 l"arni ll es, pour le ur d onn er des lo ts plns importants. plulo l que d <' les allo tir en tr e 5.000 fami ll es indigènes. M. LE PRÉSIDE:-<T estim e que la CJU<'stion p ourrait ê tre exa min ée ulilemenl par lt>s Con seils d e Hégio n . L e Yœu sera retenu et mis à l'étude. M. BfJ1 propo c qu<' p o ur l'a nn fr proch a ine le · lots soient d'au m oins 50 hectare . -- Considérant qu e <'<'S /HllT<1 llr1 s sont lou h>.~. tous les ans, aux en ch è~·es, 011.1· i11diyr'11<'s ~le cellf' ;égion el qu'elles alteignPnl parfois des loyprs <'.1.'<'<•sswe111enl elevés ; Consid~ra 11l qu'à la .rnilt' <i<•s dernières enchères, L'Administralion a dû i11lP1ïJP11ir pour réduire le montant des loyer s d e quelques-unrs des porcclles susvisées ; Co nsidérant que plusieurs u1digimes prennent les parcelles d e terre e~i, l,ocalio11 pour pouvoir accéder plus facile m ent à leur propnete, Em et le oœ u : Que les purcelies en question soient vendues aux indigènes qui en sont lucalairr>s depuis f orl longt emps. M. LESCURE déclare que la Direc tion 0aénéra.le cle l'Agric ullu re f era é tudie r n vœ u dans k courant de l'année prochaine. 2° Conversion en uenles des <·onlr(([S d P location consentis au.:i: indigèn es du caï<lal des Oulad-.rl oun concernant d e pPLile~ P?r~elles d<' terre domanwles qui sont dispersées dans celle regwn. . M. ~ES~UHE répond. <Jll l' la Direct ion générale de l'Agriculturc )('ra etud1 cr la ques lwn dans k courant de l'année prochaine. VŒUX DE LA CO~lMI SSlON DES T HA VAUX PUBLICS Considérant que les indigènes du oil/((g<' d e Takroww 11 e P.euvenl ~ull{ver d'wlf 1.'es. lr 1Tes .qll<' <·elles apparlenw1t à ta. Co1!1paf!n~e l• rw1cch lfn:«w.te. ('{ s1lw;s autour dudit village ; . c .onstdel'Ull{ qlf<~ Ces. l!ldl(!<' n('s li e peuvent, }JCll' suif(' dl' {l'LL/' 11td1gence. a(·queru· direcl<•nu•u t l<'s /erres en question de la Compagnie Frw1co-A f ricaine, La Commissi<m cfrs Trw}(111.r publics émel le vœu : Que l'Etat w·hèlr> /1•s lerrr·s s1/11ées autour de Tn.krouna el les allotisse au profil <frs hahilw1ls de <'e village. 1 M. K\DRI ajoute que .)() h cc lan•s l><' ll \'Cnt s uffire p our le No rd , mais que p ou r la rt'gion du CP n lrc d t' ln Tunisie il en faut d a vantage. , M. ~-~S CUJ\~ dédt~J'(' <(lit' . sans r _rcndre a ucun c>ngagcment, 1 ~~m1.mslra.l10 n ' ' \ 1n le r ve 111 r .aupres de la Compagnie Franco~1I:1 ~a.rn e;. S1 les pouq~arl ~'l'~ cchoucnl, e lle examinera la poss1b1ht~ c~ 111stallc1: ct:s . 11Hl1 gc.n c~ s u.r les propri étés domaniales d e Souaf e l d e D Jcb1b1 11a qui sont a proximité. M. L Esr.uRE répon d que l'étendu <' d e lots ne co nstitue pas question d e principe. m a is unr qu <>s ti o n d'esp èce à tranc h er p ar lotissem ent. M. R ÉJI rap p cllC' qu ' il y a ch-pu is quin ze ans un dossi er de ce lte affaire a ux Servicc•s <;co nollliqu cs ind igè n es. un~ VŒUX DE SI LAKHDAR BEN ATTIA 1° Considh·anl quïl r>.rislr, dan s lr> caïdat des Oulad-Aoun d es parcelles dr' /erre dispr'rsées el peu é ten du es app arte nant à l' Ekl.t ; M. BEN A°M' L\ précis<· qu'il n e s\1git pa · clc faciliter l'achat de ces tl'IT<'S : ks indigè tH'" n'o nl pas d e quoi les acheter, il faut surtout que l'Adminislrn lion nch C:·lt' e<'s terres et les a llo lisse a u profit des i ndigènes. L e vœu est adop té. �- 60 - d l' M. BE:--: Ho~lll.\NE cl M. TALEB SALAU lenda~t à la répartfüou <ks lois d~ , terre P.ar 1:A.dmi~1islration etc l'Am:iculturc <lU::'I.. agricu lteurl-. d l•,ch ernlul (S1<11 Ah b en Naccur Allah), de Sheïlla. d'E l-Ou ssl'llia (caïdnt d E' Zlass) e t d'Essebikh a (caïdat de Kairouan) . Deux 61 - \'ŒU::'I.. a nal ocru l'~ M. B&r1 précise qul' dan~ sa j>L'ns?c ~l . l'a udrait donner d es lots de terre non pa · se ukmcnl a ux md1gc n cs capables d e cultiver , mais à tous ks indigl.· 1ws n éce ·siLe u x, M. LEsc RE d éclare ttUl' le progranmic pourslllv~ pa r l'Ad~1 i nistra lion d a n ks lo lisscnwn ls des _terres doma m~les co ns 1 s ~c à a llribner des lots à Lou ks loca lmres d es Domarnes, c'es t-a-· dire à ceux·qui o n t d é jà cultiYé el qui o nt les rcsso~1rces '?écessaire pour la mise e n Yalc ur d l' · l? ls. _Les lll(erflc1es q.u.1 le ur sont octroyées sont touj ours a u m oins e~a l cs srnon s upe n c ures à celles qu'ils cu lli YE'n t à li lre de loca La ires. M. CHENIK dit que Ja quc::.t i ~n ~o~ levée diffère d e ~clJ~ d e T a krouna, car à Takrnuna les 111d1gcncs out l eurs h a bitat1ons, leur bétail e l leurs instruments. lis lH' d em ande nt que des terres. M. GAUDl.\.'II d éclare que. cc lt.e qu c~li?n cs l une, d e. r:ell~s qu~ préoccup ent le plus la D1rcc t10n gen cra l ~ d e 1 Inten e m qui poursuit en ce m om en t un programm e <l'e tudcs pour fixer a u sol les indigè n es. En cc qui concerne le vœu d e. ~· Be n ~o.m~ dane, une Commission s'est r é unie. Cc tlc Conuru~s1on a dec~de que les indigènes qui é taie nt in s tallé~ sur l'h enclu~ e n ques~1011 d e p ère e n fils, e n qualité ck locata ires <lu domame, a uraient droit à un lot. M. CHENŒ croit qu'i l y a co nfu !on. M. B éJï ~lisa it qu:il fa.liait une superficie plus grand e ; le Direc te ur gen eral d e. l Agriculture a compris qu' il était question de donner des lots a des g e ns qui ne pouvaient pas cultiver . M. BÉJ1 déclare q u e celte question est grave et qu'il convie~t d e ne pas l'abandonner avant d 'è lre con~pl~ ternent d'acc?rd ; l i est nécessaire d e dissiper toutes les confusions. La question es t d 'une gravité exceptionn elle. M. TALEB SALAH estime que les fa milles a u ::'l..queHes on a livr ée d es lots sont capables d e ks c ult iver. Il a t tire l' attention s u•: certaines fam illes qui o nl été ex pulsées de leurs terres e t qui se trouven t sa ns resso urces. M. TALEB SALAH rem ercie s in cère m ent M . Lescure. M. BÉJI d ésircrn it savoir <Jll<'lles son t les conditions ex1gees des b én éficiaiI·cs de lo ls d e co lonisa tion. II d em a nde cc que ]'Administration en te nd par capaci té cle travail. QueJJcs sonl les exigences d e l'A<lminis trnli on e n tan t que trava u x à exécuter. . M. LES CURE r é p on d qu e les a ttrib utions des lo ls onl un contrat d e location-venl<' d ' un e J u rée de cinq années. Si a u b ou t de cinq ann ées les condilion-; de cc con trat son t remplies, les attributaires p e u ve nt. s oit acqu érir les lots par contrat de vente, soit les prendre à e nzel. Les con di lions du con l r a t de Joca ti on-vente comp ortent l a mise en valeur du lol par le d é f"ric hc m cnl, l'ins tallation du cultivate ur. L a transfo rma lion du ton tra l p r écaire d e loca taire e n contrat d e pro priétai re cons titue un e a m élior~1tion réell e d e la situa tion sociale c l écono miqu e dc·s cu lti vateurs indigènes. C'esl une grosse réforme qui vic n t d \\ ln• amorcée sur les tenes domaniales . . Il convient d 'en s uivr(' le- déve loppeme nt avec toul l' intér ê t qui s'altac11e à un vérit able pr ogrès social. M. T .\LEB S.\L.\H fa il rc nrnrquer que l<.'s in ·ligènes de Ch e rnliil, pour l esqu els il dc111nn ck cks lols. l'" mplisscrlt loull-s les condil ions d e capacités <'x ig<;t•s et il n tlire à nou,' ca u l'a tte ntion s u r cc fait que· les lo ts dl' .>O li ecla rcs lc ls qu 'ils o nt é té distribués sont ins uffisants. VŒl 1 PH ESE0.'Tr, P AH M. .\ 0.':\1ABI Depuis 1913, plusieu rs caissr's lor·al<>s <fr crédit mllluel agricole ont été créées <'n T unisù'. La guerre est venw' <'li 191 1 <'Il clésorywu.~<'r la mal"<'h<'. Quelques-w is ont presqul' lola l<>m<'11l pi ri. Il !J aurait liett, afin d<' permetlre au:t: fellahs <fr lu/Ier conlrr les r ff rls des années de sécheresse, d e faire r('Pivrr· ers caisse~ " Il leill" do111wn t un essor utile. C'est ainsi q11(' frs fr•lla!t~ r/1 So11k-r•l-. lrba se plaignent à j_uste titre de tra uaill<'r au profil d es usuners, faute de p ouVOU' profiler des bir'11fail.~ cfr res caisses <tppelr'es à rendre d e gr~~1ds seruices à tar11 icu//w·r'. l'w' JHLrr' 1île rnisse <wait été creee à Ras-el-Dieb('f clqm is 1!)1;\ ; p ur suif e cl'err<'tn<'Jtls r ryretlables commis pur c1•rlai11es ca i ss<'s qui 011 / mal f 011ction 11 é'. La caisse d e Ras-1•l-1Jjebl voll aujourd'hu i S<'S <'fff'/s WT<1lés. 1 1 M. LEscunE dit qu'il e n prend note e l il d em a nde à M. T a leb Sala h d 'apporte r des précisions s ur ce tte ques tion à l ' Administration. ! e dt>mwzde qllr ces caiss<'.~ 1eprr1111c11/ leurs opératio11s d e swte clans L'inlérèt d11 petit r·ultitJ<tlr>ur r•t d'en cr éer cl"aul r es aux régions n on fJ Olll'Plles de celle orgcmi.m tion. �- 62 - . 1 , crédi t a u x cu ltiva le urs indigè n es ~ l Tuni s i<' sous d eu x fo rmes : les est orgamse actn.clJt m cn\ ,n S ,· '• tt•s i11tli aè n es de Prévoya nce. C. A . .M..l' l le .cr~d~l ~>_a\ , t~~. L:rt't;1·s 7'vanl 1911 on t ~lonn<.; L e Cats es rnd1gl n t s < l. :: .', .. ·, o· onak de C. ,\ . M. n du s nsdc clé boire tels .. fol.li~10la. c.,~s1 ~\: ~ Î:·c-. ll's Ca issC's mix les d e C::· p c11dre le urs opudL. 1ns j· ~'. 1,. 'Hlhi•n· nl s l'rnn ç;iis l'i d es a dhe A. M .• . caisses ayan t ad ()aIl Il t~(' 1st ()ctt1lsl' ·~·1t "t ,," l"1' c l io n e l la Ca isse Hégio.l. • . "' . 1)1 \ l rcnts 111u1gen es. l l' C' : -.. lt'nsion ·lC's Caisses n11 x les pal'i ursuil 'lctnr 11 e1 rn•n · · n a c po ' r .1· nn er normakm enl. . tout où elle s JH'l\Yen~ ~?1~~ ;~o indi a(· n es d e pré "oyn n ce .o nl dt• D'autre. ~art. l Ps · oc tc. c.. . . . l ~r du crc.;dit anx cu ltivn le urs créées spec1alcrn~nt p o ui :~c~:'.: ~en l d es prèl<> d e campagn e. c!1 . · ., " Il es font â ussi k crcdit indigèn es. E lles 1oi~l n on sel~ . • . ' Il C'Sl>l'Cl'S 1l 1' 11,, ' • M seme n ces, en engr ais .. c · · ' Il'" (' . 11·~s"s loca les de C.A. · · · 11 ' · ( ' )'lS 'l\'eC " " '" ' . hvpoth écmrc qui l'Xt' ~ 'i' · ' . 11 , ·in l·we ks o péra tions d <.> s S~il est n éce sa ire d t' dt' \'l.' oppei < ' .' .~~ ')OUtTaif utileme11l , ·1· . de Jffl' \O\"t nn· 1l ' t 1 Socié tés ln < ig<' iH's . . · .' · .. 1, l ·s Finnnc:es c1ui a a gesè lre transmis à la D1rec l1 on genc1 ,\ ( t l. M. • tES<~t;~E rcpon~l q,t1l lè . 1 11 1 1ion ck ces Sociétés. . ... ·s •:-. loca les onl r l' ndu d e g rands l\f. A :-.:NARI exp ?SC' que ks c.1 ~s.c\ isse.., ont toujours bien fonc scr\"ices. n. n e d1~ p as_ c~u1· ces. ~t' . ~lo i ,·e n t p as è lrc supportées lionn é, m a ts les f nu ~~~, les . t:r~s• k Rns- Dj eb cl a rendu d e gi·~nds par le a utres. La C:m ssc OC<l < l l . é'té dislo qué. Si on Ju ge · I auerrC' csl Vl' llll<' o u '1 1 c serv1cC's. , _a o · 1 . s u l.iks parliculi èr cm c nl pour r P ,nue' ces cais · esd n e so t l cl<··s• j)l'C'' ts• ':1 court term e, M. , El ·i n cn,e Jl"· '> li r o 11 Lit fell~h qm â1~1a : li . di sp :1 rni <>s1•nl complèt e m e nt, qu on Ann a h1 d em a n _< c!u.r e~ " l ,5 ('[ < 11 • 011 n'en e ntende. plus. parrcmboursC' les pa~t:-; sou!-.1 t J t: l I · ~· rnil c lks sont utJI C's, il d el S . a u contra ire com nw 1 < •• er. '· . , 1 1 l'o n · tio 111w nl à nouvra u. m ande qu_e. l~s .cai~s~·s . ?<.'n, e~n;, o~·;rncc· re nde nt aussi d e grand~ Lt•s Soc1c les md1 gcms k 1 t .l l<'s J' t·e' ls :, c·ourt tC'rmc qui ' 1J COllSl'll l' l l ( · · · ' ·r n ·iccs, parce q u ~ , ei. , <' Il n'<'n est pa!' dt' m ê m e poul" k s n e d em a nde .rn~ d c nqu~l 1· se l'<'b 011 hit d <'S e nquê tes dont 1a prê ts hypo ll~ecall'rs, p~u1 f : ll.ih ,;ui n be<>oin <le moisso nn er ou durée <' 1 .trc lon_gue" e, l ' k r em >lacer un b œ uf, mor~ par d t• compl c ter sa sC'.11~ < n~c '.>.uunr r t'.· H~ nsc qui de m an d e tro1.s ou exempl e, ne va pa s a ile nd1 .c t 11' 111 t1'1'l n'est n as d'organism e (j · • · ~ · 1' ' tudes li cs, ce1·' qua tl'e m ois < e · · C ... a u ssi util e a u fella h cru e la ,;u sst, 1oc..,11l , <lC' C rédit a orrricolc mulucl. M. L ESCURE d éclare• qu 'il tran s nwl tn1 k ,·œ u à la Caisse r égiona le . M B· . . l 1 la r écrion du Ke f · di que que les ctusscs mn. t•s '- c ::. •t . . EJr rn. <l 1·éels serY ices. L'ann èt' d e rni èr e elles ont ~re ~ rendent a ussi • • . l' . n ·ion d e ces caisse:. 600.000 fr. C'este pourqt~ oi JI d e ma11c 1c· ex 1e s aux a utres r égion . agncoles. -- 63 - M. LESCURE dit qu e· J'.\d111inis tra lion se p ropose pré cisém ent de P!'.Hirsuivre l'ex ten sio n cks Caisses 111ixtes de C. A. M. M. R\CCO CHE ex pose qu ' il ca u.sn it d l'rni è.·rcm cnt à Paris uvcc une' p crsonnaJilt'.· parlt·nw11l<1 irt" qui Jui n déca r é qu e : << Cc•lk ques tion d es ca isses rc;giona l('s c•s l l'o bjc· t de tou les in c•s pr&occupafions p a r c(' c1ue c'es t une· qu <"s lion vilnk pour Ioule la Tunisie. >> Le vœu es t mis <1 ux H> ix t' t adop té. PROPOS lTION D E l\J. El'G E~E BESSIS Considérant qw• la F r>rm (•-fro l e cle Dj<'cfrïda a formt' un <"<'rlain nombre rl'élèlJ<'S dont <Jll<'iqw·s- uns ouudraienl s'éta blir pour leur complr> ; Considérant q tw l'aqr icnllw·(• t< 11d à S t' d éuelopp<'r dans C<' pays <'L qu'il S<'l'<l'l u lil t• <Ir• /' aidr r <'li fw1orisr111[ w u· c·r•rlai11r• catégorie d'élé m ('11ts <l s'afluchr>r mi sol Le Grand Conseil énu·t le vœu : Que les lots de <·ulo11i.wliu11 soi<·nt rtllrihu<'s Wl .r a11c u·11s élf>vcs d e la F <'rme-frolr dt• D jr>dei'da . 1 1 1 M. L E PH1~srnENT l'ail oh stT\'C'!' Cfll.<' Commission des F inan ces. C\' \ 'œll :1 é té l'C'jC'lC:• p u r la M. Eue.;. BEss 1s dit qu'i l a dèpo.,(· t'<' \Cl'U ù la Co1urnissio n clC" '> Finan ces el il croi t Oll<' l'oll 11 ':1 pa s hie n eo 111pris le sens de ~:1 propositi o n. Il s'a g it d'unv ca lc·gol'ic c1·é ll'.·,·cs qui a a ppris l'agric ulture d an.s un e f <rm e-(•col<· f'onch\e il y n p lus dr \'Îng t an s cl qui a ferm é ses p ortes ù cause' d<' ln gut'l'l'l'. Cl'lte école a é té ouverte p ar l'Allin nce Israé lit e d t' Paris. Or, elle a t• lé é tab lie e n vue jus te m e n t cl 'c n co ura gc•r ic·<> Jsrn ( litv . . ù s r lh rer ù l'ag ricu lture ; il ajoute: qu 'o n a toujours n ·p roch é a u x Isra élites d e s'a donn er a u com111 c•1Tc· plut ô t qu 'ù l'agricu ltu r <'. Lr:, Israélite•.., dans cc p ays n e pouv;1ÎC'n l pas :,'a domwr ù l'agric u lture é tant donn é le p e u d e sfrurit t• du p ays .. \u jounl'lrni <fUC' la sécurité l' i Ja paix r è.•gm ·nt pnr tonf. les l s ra i·Ii l<'s ne· <l<'m a ndent pas mieux qu e d e co n lrilrnl' r ù 1<1 r ich l'sse du pnys. E n conséquC"nC<'. l\l. E ug. Bc!>"is dema n de que dl' S lo ts d e colonisa tion soie nt r éser vés au x ;111 cic-ns élè.·ves de l'école de Djcdeïda , car il cs tirn c qu 'on Il<' j) C' ll l rl'l'u!-lc'l' ù un e certaine ca tégorie d 'h a bi!an ls d 'a voir sa pnt·f dC' le tTl' c omme tout le mond e. Il croit que ses co llèguc·s n e se so nt p ns H))(' rçu d e l'importance de sa proposition. lis lu i ont r<'proc hé de vo uloir ai ns i cmpié-. ter s ur d es terres Iwbo us C'l cks terrC's ·lo m nniales. Il d éclare que ce n'é lai! p as so n inte ntion . Il demande <JU<' dl's ll'rres d1· co lon isation soient mises ù la dispo ition d es élè n ·i; qu i 'oudrni ent s't1 ltad1er a u sol. �- 64 - - M. Trn1 demande s'H y a quelques obstacles atl ministratifs ù la réali ation de cc 'œu. S'il n'y en a pas, il n e voit pas pourquoi d es lots clc colonisatiou MTaÎ<'nt refusés aux an c irns élèves israélites. 65 - aux seul î\I. Ho,rn.\\E dit • (fll <'. d a ns so n Heu M B<'S'-J·s ·J>at·J cl ' ru,J c• r 1 <1c co J0111sn !1 011 n u x (•l t'\'C'S sorhnt· ., J• D · <'1 " lacco cl rs 1os M 1 11 J)ircc lr ur gén é rnl d e l'.\ orkullur<'.. ; r/ i>c> 11 < 1 ra 11 çn 1s. Par eon sé< uent, le v , M. Bessis na p as sa ni1so11 d 'è trc'. Maintenant 1M B , .. , œ. u. d~ 1 • LIO 'l LllI'C ["!' ··1· . • . CJI cl <ISCUtC' •Su( < '- 1 < Ill CJlll Il C'il lllllJt 111l'IH •· · ' •]• ] M. Bessis. 'Ise ' c1ns C-' vœu d t du Grand Conseil <k l'air<' connailrl' ses vuc·s sm· 1';1dmission des Isra élites dans J'attrihuiion dc•s lots des terre domaniales. M. T1111 ckmand e ajournée. M. répond qul' <ks lot s ck colonisa ti on so nl r éservés Franç·üs ; les lcrrl's clonia ni :iles so n l a Llribuéc.s aux Français e t a u x indigè-nes. Il apparli<· nt ù la Sec tion incligèm • LESCURE M. BÉJL indique qu'à son a vis il y :i trois ca té go ries de terre qui · ont susccptibl<'s d'ètn allolies : 1° les tenes habou en faveur d es b énéficiaires drs biens hahous ; 2° les terres collectives e n fayeur des occupants ; :~ 0 l'nfin les terre domaniales. Que sont Ir te rres domaniales '? Ce son t d es te rres acquises pa r l'Eta t et proven ant de confisealions. On peut <lire que ces te rre o nt été u surp ée . C<' sont clrs lerr<''> q ui appa rten aient :\ de r ebelles. à d e gens qui n 'cl\ a ient pas dt tilrc, malgré leur jouissance a n ccstrnle. P ar co n séquen t. que dc>nrnndc M. B essis ; quelles terres pourra it-on lui d on11 r r ? D 'aulre part, on constnle que lc•s l sr aélitPs n'o nt p as un grand p enchant pour l'agric ullurt' C'I qu'ils se> tournent plutôt ,·ers le commerce où les indigc'.:nc·s n c leur font pas concurre nce. D e plus il n'existe pns acl u c lkm cnl d e jeun es gens sortis d e D.iedeïda qui Youdrail'nl fai re d <' l'agricult ure. Enfin on répartit les te rres domania le<> C'ntrc.· les occupants, entre ceux qui e n sonl a ctuellement locata ires, m a is on n e voudrait pas que le Gou vernt>men t a ttribuù t ces !erres à des n on occupa n ts. En effet, il est hkn tlit qu C' sPuls les occ upa nts ont <lroil aux lots, par con séquL·n t <'<'s lo ts ne peuvent pas ê tre distribué à d'a utres qu'ù ceux qui s') trou ven t in stallés. l. BÉJ I d<'mande c•ncore i1 l[UOi il st"n irai t ~1 une raélite r1·a ,·oir :'lO hcctnres cl rns lc-s Souassis ou ù Un 0 fami lle israél ite ne pourrnit pas 'Î\ rc sur un M. Béji ne voit pas cinn s ces cond iti o ns l'uti lité cil' la de ces lols à des familks isrné liles fami lle isi\Iaknassy. pareil lo.l. rép artition M. Trar déclare que M. Bé ji a vo ulu dire qu e les Israélites qui ont toujours eu k go ùt (les opérnlions co mm er cia les n'ont qu'à rest0r d ans le com rn ctT r On IH' p (' ut CC'JH' nclant pas les ca nton!1er d an cettC' pal'ti t> ; on kur e n a l'ait plntêl un grief , m a111 ten an l on leur n'proclJC• d e c h erch e r à se tourner ve rs l' a.griculture. On n e peut pas leur cli n• : cc Vous avez toujours fa il du commerce, conlinu('z » C'est un<' argunwnla tion faussr, elle n'est pas à r e tenir. M. Tihi ·1 ioule qu p les au tres araum cnts demandent plus d'at ten ti on l'i il propose dl' porter cc ~œu d e- vant la Commission d'Administration. Cfll t' lu discussio n 1 e ce tte qucslio11 soit < L'ajo11rnem e 11 1 es t prononce•. VŒT DF SI i\lOfL\i\IED ESS.\LHI Considéra.nt que frs olioir•r.~ dr• /a région ([,., T ébot /1 ·/ . . . 111(,,1/ · pour c·t• l lt• f'<•q1011 , · J(I <on .~ 11, 1t11<' . , 1·1c·l1 PS.~P ; · . , ~,01;·~1~/<''.~lll.I (/li<' d r•1mis '·" deslrurtion du barragf' d'El-Balon '.' -~ o lVT<'t s :~ont dt•1:~·n1_1s 1111prodw·tifs. t'f' qui a provo( ué la tl wn; <1-e l ew s propf'lc>/au•'~ l'i llllr' (ff'atJr' crisr économiqu'/. dan~ a re,qzon. · · Emet l e uœu : , (J~rt'. fr bm:rrt!Jf' _d'El-l1alc111 soit N;lab /i f'/ que l f's pr opriétaires </ o w1ers so1e11/ 111dr'11111isés. · 1 .~~- L~s~' L'HE ,dit ~f ll<' cc·s projc•ls font l'ohj l'l d 'une élu d e· enlrl'pr lS(' {M l l_c·s s~'I'\ lCC'S dt• ln Dir<'clion <J(;ll érn le de l'Agri culiun· C'f dC' la D1rcct1011 gc'·nfrnk d<·s Tr:t\':1t~ publi cs. ~1?IJ.\~'E,P ")\ r11 ~ in..,isl<' sur et•tte question c•n raison de so11 ~ J~Ol l,rncc econonuquc· pour k" prop r ic'.• taircs d'olh·icrs cle la l'C'gron d e Tébourba. · · • . Si 11 1 ~f. 'E Pnr~_srn1 .... rapp1· li<- qu i· i\I. 11· D irel'f<'ur C1(;nét"ll d, I' \ g'.·'.nll,lut_'C' \'H:n.l ~k ·l~chrer qu e'. l'i'!((' <fllC"s ti on é t~dié~· >:ir l<s ~l e ux .\d1.11111str:1l1011s con1p<'lc·11!C's. L'.\-;scm b lfr doit f·:in co11f1ance au (~ou1·cT1wm cnl ' i.,1 \'CEC DE l\l HE:\1' .\TTL\ . Considé'.·un.' lr•s inr·onP<;nir•n/s rh111/<111/ <Ir' Io 11011 rfélimilu1wn des /ore{~ J'J<Jlt · /,. · 1· · · . I ' ' . . I ( .~ ///( l{J<'fl('S (jlll S(' lJ()f('lll SOlllW/I[ ('011( amllr>s a l wnenclr• /J<111r r·mpiNt•me nl réf'[ 011 inw,qinairr• sur l<' !Jomain r> forr'sliPr <fr> {'/~'fat . Em et le uœu : . <)ue ..l'Elat prrw.· c/t• t'r"·1ter a/ · ·1 · · · · · ·' . Ill ~/li'. :mil mts [111 a llll<' 1·011f11sio11 //'f~s pr<'j1ulfricthlr• pow l es 1ncl1genes. 5 �- 66 - M. LEs<.U l\ E l gna k q ue 11:' ..")Cr\'ic:e _d es Forèts pours uit sa~s r dàchc e t a ussi ra pi ck m c n l q u le lm pcrm e l le p cr sonr!el r eclu it do nt il dis pose la dé li mita tio n .et. le . 1~01·~1~ gc d es fore~s .. D epuis Hll -1. ï2.000 h ec tares on t el~ _de l 11~1itcs .?an s la region d u .Nord e t :50.0')() )l<'clares d a n · la r egrnn forcs t1er e du Centr e. La séance es l le vée à 20 h eur es c l re n voy ée a u l endem a in à 10 h. 1" SEAX<:f.: PLENI ERE . 29 d écembre rn22 La séance es t ouve r te :i 10 h. 30, so us la présiden ce de M. iw; Minis tre P lénipo tentiaire, D él égué à l <1 Résidence gén érale d e Fra n ce. C ASTILLON S A 1NT-V 1CTOH , Sont présents : MM. BÉcu m BEN M .\ H MO u o EL A NNABI , S ,\DOK BEN H ADJ M OH,\MED C iiE IU ÏT, A \ I OH El. B .\ CCOUCHE, MOHAJ\lED BEN Z .\ DDOUR E sS.\ LHI , M .\ 11 111ov 1> BEN Mo KT.\R C H EN :"\ou n , MoH .\i\IED L \ KD.\H BEN Ar n.\, J 1L.\ N 1 BEN Hü llll).\ :"\E BEN D.\ NE, TALEB S .\ L .\11 11E'\' H\DJ ' Bi::u ..\ c E 111, MoH ..u.rno EL K \ DRJ BEN M o H.\ i\I En GH.\Ï R EL BF,J J, T .\H.\H 1~Ex M o H .\]111m M o HAlllED BEN Ro111- M o tt.\lltED S .\ÏD K.\i\DIO l1:"\. L.\ J<HDA R , Anocr.A z 1z BE1' S E- BEX A :.10R Tou K.\ BRI, M o H \ - E u<:i~:-..E BE~!-. 1 s , S .\ LOJ\J ON Trn 1, AttMED E1. Hrn ' · Att~mn BEX A n D.\LL.\H E L AR BT. MED C u ENIK, V 1c Ton B Ess1s, BEN REH OUM.\ BE:'\ M. Dil'ecleu/' géné f'a/ cfr l'/11slru<'lion Publiqu e : M. TREMS.\I ., Ch ef d r' Ca bin e! <i la /)irr•1·fio11 r1én éru le d e L'l nslruction P u b liq u <' : M. Mo u11 cxoT, Virel'i<' lll' gén éra l d es T rava ux Publics : lVI. G.\ t"l 1m. Dir ed e ur y én éro l adjoint : M. C~rr.L 1 Directeur d es S er vices el dr' l'En sr' iqn Pm enl agrfroles : M. M .\ U HI ', r<' prh enfanl .La Dif'eclion gé11éra fr d es Fin an ces : M . B E l\TH OLLE, représentan t la Dir<'ction yén éralr' d<' l'intérieur : M . N EG RI, l'<'présentant la Direction yénérale d e l'Of f Ï<'e Posta l. Il es t d o nn & kc lun: clu procl''\-\ C'l'h a l som nw in· dP l a d e rni è r e séan ce qui est a pp rou y(• s nns obsc'l'Ya tio n. DoLIYE UX , 1, M. B\CCOUC H t, rn ppo rl e ur du hudgr l de la D ir rc tio n gé né ra le de l'I ns tructio n p ubliqu<' C'l des RC'a 11 x- Arl s. <lo nn e lec ture <lu rappor t ui n in t : ~[E SS IEL' R S. Vo t re Co mm issio n des Fi u :111ces n p ro céd é. t' n u n e longue el laborieuse séa n c e, à l' exam en du proj r l de b ud ge t d n Chnpi tre 5 (Di r ec ti on générnl e d e l'Ins ll'u e tio n Pub l iq ul' el clt' \ Jk:lll )..-1\rl s) e n p r é~e n c-e d e M. R os,et. Direc te ur généra l, qu i, m algrr l' i111111in rn('l' cle so n d é part. a tenu à ass is ter à nos tr a vaux; cl e :U. J)o livcu,.., ~o n <;uc-C"e,\l'Ur, q ui v ient à pei ne d 'an ivcr à T u ni s. c-t M . Tre ms :ll r r p rr,enl;int de• ce lte Di rer lio n gé né ra le prè · la SC'cti o n i nd igèn e du C.r;1 11cl Co n \c' i l. l.e tot al ck~ a rl ides d u ('h ;1p ilre V. ù la 1"' p ;irl ic• d u hud ge l, fa it ap par<i it r r. po ur 1923, u ne: a ug n1 enla l ion d e d C:•pen H d e 1.3 ï 2.53S f r. -Hi. qu i �- 68 - portr les rrêd its p rC\'Us dt• l î.Ci8l.!J:'l0 fr ..)!l (c hiffre clc 1!l22l Ù J9 million, 5ï.·Hi!J fr. O:'i. Il n '-.ulll' d ('\ t''\pl ir:1 ti o n ' tri·-. claires d lrh prer isc·s qui· .\L Ho·se t a bi e n voulu fournir ù 1·0In· Commis~ i o n . q ur celle augnwnla ti on est due e n lrès g r :llld l' parlil· it l'ad1éYl'l llL' lll du relè1t•n H' 11l gl- nfr;tl de t ra ill'mcn ts pnur Ir JH'rsn11 1H· I de l'l'n, l'igne111c11t puhli l-, et pour llll(' part c·on,idêrah ll'llll' lll 111oi11d1·1·. ù l'al'an1·1·111l'nl nonna l du tH'l"son111·I. Chacun d l:' 1·ou, :• pu cl'ailll'\l r '> Sl' cn11vai1ir·re clr 1·r f ni t l><•r un ~im pll• tOLIP d 'o:'il s ur le, ;11·ticles 1' l parn graphl·s clc c·c· cl1apilre· du bucl gl't . .\ in s i qu e JI. Ir dol'l1•ur Bolll:tki:1 , rapport1•ur dll llu cl gel ck l'instruction publique pour 1!!2'..! it la Sl'c ti on i111li g(• n1• d t• la Conffrcnrc Con,ttl lali v« l'l'~pos:1it ù no~ d na nt·il· r -.. le rl'lt•\l' llH'11t gi·1H;ral tl l's L1·aill'lllenl:. dt·\ f onc ti onnaire\ dt· l'i1hlrUl'tion pul>liqu l' dan.\ la n.:·genl'e e> l !:1 ('()ll\\;q ut•net· de l'ap pl kation cl,., di\'t•r\ d (·neh qlli onl étC:· pronHilgui·s ta 11t par k Goun·nH•n1rnt fr:11H·:1i' qll <' p ar Il- c;o11ve1·n e111rnt luni ~it•n. D'abord la loi franeai se du li 1H·tobn· 1!ll!l 1loi i11co111plrtr. pn is qu"rlle pla~·ait les fo11ction11a i1·cs de l'J::n,l'ignrmrnt th111s u11 l;l:il d'inft'.·riorité par rapport :i lrur:, co ll ègut•s d1·\ au t n·s admini ... trations ane le\quels i b poul'aient e comparer en raison (il' leurs t itn·s 1111 de kur~ f o n c· li ons) ; pu is la loi de I] n :lllt'el>, pl'llllllll g ui•l' Je :1\ ri 1 1!J:! l par il- C.otl\"l'rlll'llll'll l fran ~'<I i '• qu i a é tabli !:1 11011\·Pllt• i•c h e lk des trnit rn ll'nl s cle~ f n1H·lio nn ni r cs d r l'En s rignem e nt clr 111anii• r 1· a 1111"l lre leur'i tr:iil t•Jlltn h t'll r ;1pporl aver· ceu ~ des agenh s i111il :1ires d es autres aclmi n is tralions. :rn Lrs n ouvra n s 11·:1 ile111enh fra 1H::1is d o i1·ent serv i r de bas e au x trait e111ent ~ tuni s ie ns, confonnr11 1en t au '\ di sposition s du d éc r et bey lic a l du 20 dé ccm b r l' 1!)1!) el il s s ont app liqu és eu troi s t'· c helon s : 1·· 1 ju illet 1!l21. 1"' jan v ier 1922, 1 ' j:111Yic r Hl23. C'es t cl o n e 1:1 3' cl dernière tr an r h c du 1·e lèvcn1ent d es trail eme nt s qui t•st Î11'e 1·ik a u projet d e b,udgr l d e 1!l23. li a paru :i votre Cnmmi " ion qu'il ) ·1v:lit li e u de voter purement ('t si111p le m 1:11t l'a u gmen tatio n d<' rri• clih qui constitu e l'a e h (·l'elllent d 'unt' mc·sure en cours d 'cxee ution. CPtte imp ortante qut•\lion clc p rin l'ipl', u11e fo is r églée, vot r e Commi ssion :l proc éd é, sous la eonduilt• d e \!. H1J sset , ù 1'1·~a111t• n cl i·ta ill é. par ;1rti(')(•s el parngraph es, d e• la 1'· partil' du hudgC'I dl' la I>irec ti on gén<'.·ral1• de l' i nstruction Publique' <' l cl 1·s B1•a11s-.\rh. Il sl'rai l f:isliclitll '\ el ~ans utilit é pratiqu l' <l e n ·pn•111lre deYant Yous p a1· le menu l"l't e'\allH'll, <l';i uta nt plu s qu 'i l \'cn1s e\l fa<'ÏI< . p;1r l'e,pliealion d es di ll (·n· n ees entre le bud gcl de 1922 e t cel ui d e 1 !12:3, dl' Yo u s rl'ndre co mptl' par 1·ou s111émes cfr s dé ta ils de· n• buclgl'I. Il parait préJ'C:• r a bl e d ' iushter Mll' Il•\ di ve r s n-eu x qui ont C:• t1; prl;sc nl C:·s p:1 r d es 111 em bn·-; de la Cn111111hsion l'i qui 1rnt d o nn é lieu ;'\ d es di s<' ll '>\iOJh pro!o11gèrs, mai s lcrnjou1 ·s !'OUI'· ln iscs. L e\ p r in c·ipall'' ques tio n s soul1·1·C:·l's ont i·t1\ da n s l'o rdrl' d es arl i clt•s du bud get . c elles d e la s ub 1•t• 11 lion <Il''\ i•coks dt· l'.\lli<tn c·l· ls r al-lil1-, d,., s ub ven li ons pour i·lud1•s 111i·tropnlilai11c .... d 1· l'a d1ni,sio 11 d t•\ 1·li·1 c•\ incl igi>nPs a u Ly<' él' C:1r11o l. de la tr:rn-;for111aLio11 du C:olkge Sa dik i c·n 111-(·e, de l'e nseignemt•nt p1o fC'ssionntl, dC' l'c·11sei1-;nL'llll' llt rie la langc11· :1r:i h1' dan s le-. êrolt·s p r i111ain·-,, d u cl t;v1·loppt111 L' nt dt• l 'i11s lrt1 l'lio11 dan la Hêgrnre. - 69 - ,\ l'a rtirlr lll, ~ IV , :\ pro p o!> de-.. hihli o lh è ques populaires, ù Ja de111andc d e notre co ll ègu e, S i El lkji , :\!. ll oli1·L'llx a bie n \'OUl ll n o u s promettre qu'il exarn i nerait J;1 qu t•s tio1 1 ,d t· l'int1·o duelion d e li1•rc·s :1rabes dan s tc·s util es iu · tit11tio11 ~. ,\ p ropo-. du :; 1 clu mèint• arlicll', le Direek ur gê nerai nous a f o urn i d r prêc iPu x renscig nrm c• nh '>lll' Ir t'o11l'lionn Pn1ent des (·our~ dt1 soir qui , clan s lrs villes l'i lrs v il lages, so nt clesli11és e n g rand e 1rn 1·ti c a u ~ ;1<l11ll1•, désireux de s' ins lrnire e n lan g u e l'ra n~·:"Jisl' r i qu e l'.\dminbtration ouv1·c· Ioule:. les fo is qu ' il s .\ont ass uri·s d e r ecTulc'r un no} au min inlll m cl e clh a clouze nuditPu rs. Le ~ (i de l'arti c le fait a pp arait r e 1111 importa n t relrve m en t d e (jJ.22ï fr. 2ï (chill n· n ·clifiè) clù l'll pai-lil' a u111• aug111cnlat io11 d e .J0.000 fran cs d e la ~uh1•t• nl ion cle l'.\ ll i:mn· hrai•iiit• en T 1111isie , qui l'.'> l ac tul:'l h·111cnt insuffisant e, pour 111·1·ml•l l rt• ù l'.\lli ;m1·c· de couvrir les cl<'.•pen se~ d1• fon ctwnnemcnt d t• :-.es (·1·0!1•.., e n Tuni s il'. \ 'ot n • Commi sion a voté s~111' d ébat cc·tlc augm e nta ti on. :\'otre Colli·gu1•. ~I. \'irlor Bess is , s'est t'a it nupr(·s de la Com mi ssion et de'l'.\dmin hlra t ion. lïnt erprctl' d l' la reeonnaissance de ses c·orl'ligionnaires. \1. Tib i a donné lec ture d ' un \ ' U' ll tendanl à ce qu e la rè p ar liti on 11(- la su b1·e nlion :11·cord ér ù l'.\llian c·e ~oit laitr par la Di reet ion gi•nfralr. CL' 1·c~· u sera it motivé par l'ins urri sant·c· d e la part a ttribuée ù l'i•eo le clc· l' ,\llian t·t· ù Sousse ..\L Hossct a repo nrlu qu e la ques tio n soulevl-1' e t :1 it lri.'' clé!i(';Jlp. !.a l>in·c ti on g(•n frall', or;.{anhme d'Etat. n 'a Jl <l S ù inlervrnir da1h le fo111· t ion 11 l'ment clt• la Soc i<'.•11· privC:·c· qu 'es t l'.\llia ne e ls r iH"li tc. Il iq iparl il'lll a u x intrn'ss(•s, s' il s s e· j uge nt lésés, de sai.,ir Il' fli n 1'lr11 r dt•s E co le!> d e l'A llinnc•e c·n Tun isÎI' l'i, c·n cas de cl ésa ecord , le Com i té p;iri\i<'n cle l'.\ll i:111re. .\ propos du ~ II dll llH;111e :i rli!'lt'. sll h l'enlio n au~ l;lève~ fran~·ais l'i indigr nes pour i·l ucl e, s upt·1· ie11n·~ en Franc t'. S i l>jilani ben Homcl a n c. Si ~l o h aml'd Chenik el vo i re Happorlt·ur ont prC:•sP nti• di1·cr\.1'' ob~en-atio n s ou dem andé d es rt·nsl'iglll'lll t'nh. Si \lnh a 111c•cl Cheni k a d1'po\t' un vc1'u lrn clant a u re lè vl'ment clu crècl i t, a1·t•c· <'L'lll- resl'l'l'L' qu'une part imp orlanlc· cl e la su b Yrntion ,1·rait al trihut:•1· :tll\. r" tuclianh indi gè nes. :\!. Ros:-.d a fait r e m arqu er q u'il 111· 1><1t11·:1 it s'ag i r cl t• h our-.l'\ entii·re\, mai s un iqu t•111ent d'une aie!(' :Ill '\ Lnnillt•s . .\près dis ru,s io n , i l a étl- co n1·t' n11 Cjllt', s1 l't''\amen de la s u i lr du hudgl'I faisait apparaîlre d es réd 11 c tio11s d e ch:·Jlt•nsr' Ir rl'li.'vrrne nt cl t• c rédit s c•rn it dt•m:lllde . .\ propo~ d e l'e ~a llll' ll du hucl gt' I du L~ ('fr Carnot (ar ticle 5), 'otre rapporlt•ur a) anl C:·m i' IC' 1·c1.· u qu'une plus l'o rle proportion d 'élève' in cli gl• n t·, so il·nt admis au L ) rée Carno t, \1. Hn\\t'l :1 L''\ pliqué qur la sit uation rc\sul lai t c111 man q ue d r place, s u r tou t ù l 'inlrr n:il. qni obligeait 1'.\dmini s trali o n du f,\'Cél' Ù refus 1• 1• llll;llll' llL'\ \'.•Jf!1·e\ frnn ~· ais. L11l l' :1111t; lioralÎOll nr sera pos~il>le qu e qu and on a u ne pu :1grn ncl ir les bùtiments du lycée. U n e autre diffiC'ulté pro1·it• n1 cle l' ;ige parfo is ;n·n n cé des êlèves indi gènes qui M' présentent au h c'rt• p o ur ' ui vrc' le' 1·o urs des classe· d e début. Le n11·illc•11r co ns eil ù .l e u r donner l'sl d e st' diriger vrrs le Collège Sarlik i, :icl n1i r;i hl t•Jl1t•n t organis(· pour lc•s rc·c·p,•o ir. Fn ec• qui co1H·t·rnc· l;i t'l'C:·a tion d ' un (·ta bli ssemr nt sceo ndaire à Sfax, / �70 clemandé r par n o trr ro ll ègur Si ~ro ham e cl 1'amoun , i\l. Rosse l exposr q11r l'.\dminis tra li on s e propose d e créer à Sfax et à Sousse, comme cela existe d éjà ù Bizerte. un co ll ègr où l'on d onnera un tripl e enseignement primaire s 11 pél'ieur, tec hnique et seco ndaire. Dès maintenant, les enfants peuv en t, dans ers cieu x villes, fa ire <l e b o nnes è tud es primaires supéri eu res r t commencer ks étu d es :-.cco ndaires jusqu 'à la 3'. On se h eurt e, pou1· l a mi · e à exérnt ion du proj e t, à l'imposs ibilité ac tu el.l e d e constnlÎ re les b â timents né cessaires p our l'int ern at, dortoir, réfectoire, c uis in e. sa ll e d e b ains, etc ... La qu es ti on pou rra faire nn grand pas , si les régio ns intéressées co nse nt ent à fair e les !>acrific es n ccessa ires en vu e d\In c créa tion qui serait n11 ss i utile a ux França is qu 'aux i\lusulm an!> . La m èm e objec ti on p eul è tre faite à un \·œu de Si Kamoun pour la c r éation d'un établisse ment cl' e n ~eign e menl pro fe~:-. i o nn e l à Sfax . Il s'y aj oute la diffi culté d 'acquérir le ~ mac h ines-o util s, très coù te uses actuelleme nt. Les jeunes in digèn es d é:-. i reux de \e diriger vers le travail manu el on t cl 'aillrurs tout e facili té d r le faire , ~oi l en d ema ndant un e bours e i1 !'Ecole Emile-Loube t qu 'on ne le ur refm.e jamais, s' ils o nt Je certifi ca t d'étn<l es, so it à !'Ecole Profess io nn rl le d e !'Arsen al de Sid i-Abdallah, so it à l' int erna t d'appre nti ssage d e T un is. Ch aqu e an n ée les di rect eurs d 'éeoles fr a nco-arabe:-. son t invit é!. à fairr co nn ai tre ces d ébouch és à Jeurs l'lèves. Il est à regr e tter qur les intéressés nr prolltent pas d a vantage d e ces fac ilités. L 'Aclminis tra tion ne re çoit pour ainsi dire pas de d emandes pour l'Erole Emile Loubet. Votre Happ orlcur a demand é à "'1. Ir J)ire<'teur d e !' Enseignement de vouloir b ie n e ntourer ce lte ques ti o n d e la publi cité nécess aire de f<1 ço n que les pères d e famille en so ient informés. Au sujrt de l'arti cle 13 qui con cerne la ~ubven tion de !'Etal au Collège Sad iki , notre collègue S i J>jil a ni b en Homdanl' dépose un vœu le nd a nt à ia tran s form a tion de (· 1:'1 établissem cn l en lycée, non pas seulem e nt de no m ma is d e fait p ar J'organis:1li on d ' un enseign ement ~eroncl<1ire id entiqu e à celui qui est d onn é au Lyrée Carno t. :'IL Hosse l 111011tr e les très grandes diflirullés et le\ non moins graves inconvénien ts auxqu els ~c h eurt e rait un sem bla ble projet. Si on lui cl onuait s u ite, on sera it a mené il suppr imer une organha ti on d' é tud e:-. qui a o bte nu d' excellents résultat\, par l'enseignemen t s imu llun r d e la culture française cl d 'un e c ulture ara b e approfondie. L e d iplôme du Collège Sad ik i, examen très diffi cile de haute valeur, e:.t la san ctio n d e ces étud es. i\lais les é lèves ayant obtenu ce diplôme p euvent ensui te sa ns diffi r ult é en trer en prem iè r e ou en s econde a u Ly cée Carn o t el d on n e r en ci e u x ou tro is a ns 1111 co uro nne· ment seco ndaire. à leur travail par l' obtenlion du baccalauréa l. Actu ellt'ment un des prem iers élève:. d e phi losophie a u J.ycée est un anc.i cn élè ve du Collège Sadiki, p assé d a ns ('CS condi t ion s a u Lycée Carn ot. Voire Ha pporteur, présid ent d e la Commission drs Finances, a d' aiJ J eu r~ fait o bse r ver que ce vœ11 n'ayant pas un carac tè re s trictement budgt11ni rc r rssorlirait plutôt de la Comm i:.sion d'adminis tra tio n gén éra le. .\prop os clr l'artirlr 1 1, ~ 6 "Subven t ions clans les internats prim aire? notre collègue Si Chen nouii a demancl {• cks ex pli ca ti ons qu e M. Ho~sr t - 71 - lui 11 fourni a n sujet de ln fe nnc lu re ck l'inte rnat de T cboursouk, par manque d'élèves internrs , mcmr bo ursier:-.. L'arti cle 15 a provoqu é diven.r., ink rventions tic. nos co llègues, Si Chennoufi, Si El Bcji e t Si MohanH.·cl Kam oun, a u !>uj et de la c r éa tion ou de l'agrandissemC'nt des erolcs cl an s la r égion. M. Rosset a rép ondu qu e res qu es tion s r eleva ient plulôl d es Conseils de R égion. r\ l' h eure ac tu ell e, Jes seules écol es qui p euv enl être con truites sur Je budget d e l'Etat so nt cell es qui figur ent ù Ja premi è re tran c he d e l'emprunt. Pour les autres, deux sol utions son t possibles. O u bi en qu e les collec livilés in l·ér essées louent ou mieux fournisse nt grntuite ment Je local n écessa ire po ur les classes et le logement du maitre. Dans ce cas, l'école p eut êt r e ou verte immédi atem en t. Ou bien q ue ks r i•gions s'imposent, p ar voie de co ntribution vo lée pnr le Conseil de Hégion, l e~ sommes n éc essaire:. pour la construction d e telle ou tell e école. S i :\lohamed Ch e nik d épo~e alors un vœu tendant à la réa lhation d 'un gros emp runt en vu e de la créa ti o n et de la const ru ction d e tous les locaux sco laires indispe nsables. L es crédits :1ffec lés à l'enseignement sont tout à fail insuffisa nt s et il rst n ére'\saire de d évr lopper le plu, possible l'instru c ti o n parmi la population indigène, car avl'« la progn•s,ion actuell e il faud ra p lu '>ieu r\ sièrle' pour obtenir rn T1111hie l'instruction génér ale e t obligato ire. M. Rosset d éclar e que, sur le prin ri p e, la néccs~ilé de dévelop p e r l'instrn c tion, l'a uteur du vœu rt l'adminis trati on so nt rn tièr.e men l d'a rrn rd. Le différend n e p eut p orkr qu r sui· les modali tés ù' applirati o n. Le moyen d e h â te r la r éfo rm e so uhaitée par Si Moh ame<l Chenik n r peut être trouvé, en l' é tat ac lu el du budget. qu e dan s l'intervention d es régions et d es coll ectivités intéressées. Votre r apporte ur, a u s ujet clr l'enseignement d e l'arabe dans les éco le primaires, a signa lé la faiblesse cil' cl'l rnseignemen t et l' utilit é qu' il y aurait à s'insp irer d es méth odC's syrienne el égyp ti enne. ;\l. Rosse l a reconnu que les co u rs d 'nrab e au x élè,·es indi gènes laissaient à dés irer. Mais la situ a tion va proc h a in eme nt s·amé liorer lors que la secti on nouvelle créée à l'école norma le pour préparer Ici> futur s moueddebs , sous le co ntrô le p édagogique cl c ~r. Tl a ti . inspecteur des éco les cora niques, aura fo urni sa pre mi ère promotion. Votre rappo rt eur a insisté a uprès cle i\L le Direct eur d e !'Ense igneme nt s ur la nécess it é abso lue d 'améliorer, en attendant, l'en sC' ign rmr nt d e la langue arabe clans les écoles tant par la méthode péda"obrriqu e ù ~ uivre , qu e pnr le recrutement d es profes~e urs. 0 . ' 1 Il a ajouté que les éco les franco-arabes gagn er aient b eau coup à circ pus étroitement s urveillées. A propos c.lc ~ a rti cles 20 e t 21 du budget, co urs d'en seigneme nt des Be:iu x-Ar ts 1< J>t•rso nn el el :\Ialé riel », Si i\foh a merl Chenik a fait observer qu r rrs cll• tH'llSl'S n e pnruissa ient p ns de première nécessité, alors qu e l'on m an qu e d 'a r ge nt po ur construire des éco les primaires. Sur sa propos iti o n, vo lre Co mmi ss io n a vot é la suppression des crédits d e ce d e ux articlrs . moin ~ le trait em en t de l'inspec teur, 12.000 fran cs à r e p o rter à l'a rticle 1 ï. Et , sur la proposition du m ême délégué, en raison d es ré du c t io n ~ d r\ cl t'JH'n'e ainsi opérées, ains i qu e' d es ré- �- 72 - - duction:-. appnrtccs p ar ln sr1·lion frn nl'·lisr a u ' arlirlcs 1, (5.000 fr.) et 2 (30. 000 fr.l un Yœll a été 1'111is IC'n d anl :n1 n· lèYem c n l de :!·LOOO fr. ;. :rn.Ooo fr. dn crédit li ile l'artidl• l (sui>vl·nlions pou r études m é tl'Opo li la in es) . S i ;\lo h amed ClH•ni k a c;gaknit•n t ci1•ma 11 cll' l'imcri1>tion a u p aragraph (· \' I tic l'art icle 4 rl'unl· su il\'l'lltion de 10.00 U fr. l'l1 f aveu r cle la l\h alclnu n ia, d on t il a fo i! t\'loge. \1. H•>ssd a f ai t observe r que ln Klrnl d <>u rti;, recevait un e sn l)Yl'nlion clc• la l>iru·tin n gc'.•n ;· r alc de l'Illtl'rieur, su bvent io n q ui UV<\ tl cl\: prfrl'Ül'tnlllt' lll dou iJ l(•(•. J.a ques tion a t• té rt'Sl'l'\'C'C j)Olll' l'examen d u budgrt d e 11nt!'.·riNll'. En ec q ui concerne· la deu,i{•nll· parlil· du huclgl'I. :'Il. Ho~sel a fourni ù ,-ntre Commhsion tou t e'~ lt•s csplicaliotb utiles sur l'emploi d n crédit <·ni ' l ' (i:llJ.OllO fr. l-tanl a ff ec té à l'En sei·gnement propre111ent dii - l'i 1 ïO.i)UO fr. :i !;1 l>ireelinn des .\n ti q u itéi;, pour fouille~ el achat cil- l\•n"1i11. ''ious k h1·11Min dc-. modifica ti on ... ('( uhse1 valions qui préc(·dl'lll. 'olrl' C:ommi " ion a \'nt(· Il' budget tic la l>i n·1·ti11n génerall' ck l'J n,<rnrlit111 l'ubliqlll' l l cil' ' Bl'aux-.\rh. .\ la fin de la '''•llH'r, votrl' lbpporteur, pr(·,ilil'lll de la Com111i!>sio11, 'l' fai~an t l' interprè>te cle tou ... se\ nH·lllbres. :i l'\.JH"Îllll' ;'1 :\!. Ho~ ... et. en meme temps que> ~e' rL' nH'ITiellll'llh pour l'o!Jt1;::e;i11re l'i la clarl<" aver· laqul'lll' il a\'ai t répondu au' <li\'l'l''l' ' CJllC'stiun.., posel' ... , \ l 's V<l.' llX Ul' h o n \'oyagL' et clc hnn ..,t'_imrr dan, sa noU\'l'lk r(•, ickn('C. Pe n da nt les tr o is anneL'S de so n ... éjou r en '! unhir, le l> in·l'l1·u1· génfral a m o n t r é l e p lu:-. vif' in lé r èt a u x · questions conec·rnant 1:1 popula ti o n m us u lm a n e. Il laissera parmi toLis ce11 x q ui l'ont a p proC' h r. lr sou ve n ir d e l'h om m e cl1• <'ll'Ur l' t d 'un Y(·rita h le am i. :\t1u'> n•grel lons son d é p art. nrn is n ous \avo n s q u ' il a u ra en ;\L J>o Ji ,·eu x u n d ignl' ro n t i n u:i teu r d e so n œu\'J'1' 1•1 nou' \O uh a ilons au n Otl\e:lu d ir l'Ct!'llr gcn(·ral une co r d iale bie n venul'. Sa présence parm i nous. dè.'s "on arriv(•t, <''! un gage des ~enti m enb qu il nou s porte el qui lui fero nt a pporter tuuk 'on atten t ion e t to nt e son ex p érien('e au dëvcloppenwnt 11P l'in,lruclion dan\ ec· p;1_n, qu <'~ t ion ' it a lC' pou r l'a\'t'llÎI' et le p rngn·s de la population loc·;ill'. (.-\ pplau d i ssem en ls.) M. Trn1 ti en l ù fa i r c n 'm <Hq u e r q li<' :\1. I<' lb p por lcu r a sig na l é qu'au hudgc• t fi g urait un e s uint nli o11 de 1~>2.0!lO fra n cs au pro fil d l' !'A llia n ce israt'.• lilc'. Il pn 11 .I ln parole p our s i ana ln ce tte de m a n de tl e m ai n li e n d e cr~dit p o rt ée com m e un e s~)\ entio n, m ais qui , e n fa it , n 'l' n l'St point un e. L'cnsl'ig nem e nt in comb e à !'Eta l. Q u t· dC'v ie ndra it'n t les enfa nts israélites si J'Allia c<' 11<' s'occu p a it pa s d e le urs t'colcs '? Ils seraien t répartis dans les a utr<'s écoles. Or. o n ne· lie n t p as d u to u t ù a\·o i r ù Tuni s J'Alli a n cc isrn éli tC'; e lk donnr l '<'nseignt·men t 1a1'<fue. 1111 p e u d 'ense>i g n cm c n t d t· l' h is to ire d1·s Jsraé li tcs <'t l'l' n seignt'llH' lli de r h ébrl' ll . Les subsidC's cl<- J'.\.ll i:rncc· isrné li te en Tun isiC' sont acc<·pt és l'au tc ck m ie u x. m ;1is i l f'n ul q u <' l'o n snch c, une fois p our tout es, qu e si l'Etat tull isien p rc n:1il à sa c h n r g<' cet cnst>i- 73 - g ncn wnt il fa ud rai t pc ui -c\ t n· d t' n w n dt•r d t· com plélc·r k budge l <' ncorc.• 1rn r 1 o u :ïOO.O(JO f rancs. C'c s i d o nc grùtt.' à 1';1 idl' de i'.\.1liuncc qul' l'o n arri' <: ù boud n !<- l> udgl' L dl' l'Inslrnl'lion publiqu e. li nt1ire e n o u ltT l'a llc nl io n d e i\I. k D i i·t'Ctt'ur gi·nèrn l d<' l' En s<'i g n <' nw nt s ur la n' 1><1rl itio11 de ce t!<' su hYenlion . L'c'•eo l1· de 1'/\ll i u n cl' ù Sou sst' touc l1<· 1.HO!l f'ni ncs p;1 r nn, a lors qut· lout Je r <'s le a é lé répa rti :'1 Tun is. li n 'es t pa~ j us l<' (jllC' les t'L'oks <liTun is pre nnen t to ut c l So usse r ien. i\I. Tm1 re n ouYdl c• son Y<X.' ll t'l a lli rr· r n t lullion du noU\('<l ll J)ircc lt'ur d e l'En s<'ig11e111c· n l qui a promis sa bon n<' \olo nl (" d 'in lt' 1·ve nir el dt• l'appu~'l' I' pur son aulori lé morale. M . LE DIR ECTEUR r;(,1:ï1 \!. 111-: 1.'l:\s·1 Ht < 110'\ Pt-m.rQ.cE d i t qu'il <'!>l tr ès wai qu e !'A li ia net• i~rnél i !<- pn~ [(' u 11 concours pn'ci<'U'po u r l'r nscign <' m r nt israC:· litc d l(UC' si l'C'll<' inst i tution iw s'occup a it p ns des enfa n ts is1·a(• li ll's, il f,t u <lrai t construire des l'rn les à k u r Usage. C(' CjllC' r on IH' (lO UIT<IÎ l fo ire. I! l't'llll'l'C'i<· don!' l'.\.ll ia n c<' d <' sn p<l r ticipa lion fi n ancier<.'. P o ur cc qui es t cas ck J'(•cok de Sousse, i l 1w peul que• rép(• ln c<' que son préd é-cessc·ur :1 lil. l i n'npp·1rti1 nl 1ws ù l'.\.d rllinistra tion de s'occuper ck la subve n tion rt• pi11·liC' rn lrc· l1·s i' coks isr aé lites. Si o n lu i ck m a n clai l. 1•lk pn;l<'rn i l Yolo11li1•rs son conconrs, m a is son in lervl'nl ion n'est p:1s 1H'cessair<'. Cl'ei n·gnr<ll· pluto l ln c o lo n ie isrnt'.• lilc. M. LE D mECTt. l' H ca~;.1 1:: H \1. DE 1.'hs1 Hi, .., JO'\ Ptï~1.1Q 1 E pro pos1• lc·s modifica tion s <k nédils su iv:inlC's: ARTICLE PHEMlEH . P:tg(' 1füi : dimin u tion ck :i.000 rrn n t'> r éd u it à 636.376 l'r. 18. Adopté. ART. 2. - L n Com mission cks Fi11n11c1·<; propos1· unl' d iminution clt' :>0.000 l'ranes p orl nnl s u r k p:tragraplw ï . l.C' crl-<li l lol:il ser a it ramené à 19 1..)00 l' rn ncs. Adopté. A RT. 3. - Pas ck m od ifica tion: 211. IXI l'rnn cs. Appro m ·é. A n T. 1. - Ln Commission <ks Fi 11 : t1H'l' S propose li Ill' :1 ug111!'nta lion d e 10.000 l'rnncs pour 1'.\.lli:trH'<' israt'.· lik <'! d<' 2<i.Oll0 fr. a u pnragrn p lw 11 . so i t ut 1 tota l dl' J':irlick :ïO.-i.:iJ;) t'r. l7. M . C H ENl ·K r n ppc ll c q u ï l :1 d1· 111<11 1cl t'· Ulll' suhyc•nl io n pour J;1 Kha ldounia. Après un échange cl <' vue. k D i n'c:i~·tu· gc'·nérul. de l'InslrttL'li o n p u bliq u e p rO(lO'i!' i!lH' l':trlitl!' J s<~ll ;1 ugnwnll' <k 10.()()() l'r. pou r l'Alli nnet' isrn('lill'. C'I de· l 0.0011 l r. ;~u Y.'.H~lgrap~c· fi pour la Kh a ldo uni n; il s1•rnil ,1i11si :1u Iola! 11<- .il.L)i.l fr. 11. L'a rti cle es t approu\ (· a\ l'i.: cc· t'l'lt•\ 1·n H·n l. �- 74 - 1\-1. LE DrnEC1El' R ca:::-;ÉR\L DE 1: 1:-:sTR cT10:-: l'énumération des ar ticles de son budget : Pl'BLlQUE r eprend A1n. 5. - Diminutio n de :i.OUO fr. L e tota l est ainsi ramen é à 1.222.532 fr. 21. Adopté. AnT. 6. - Pa s de moclitlcalions. Ain. ï. - La scrlion française a proposé une diminu liou de 5.000 fr. Approuvé. ART . 8. Pas de modificn lions. ART. 9. - P as <le modiHcaiion ·. ART. 10. - Pas de modilicalion:.. ART. 11. - Pas de ni odifica lions. ART. 12. - Pas de modifications. ART. 13. - P as dC' mo<lifica lions. ART. 1-L - Il " a une augmenta li on d e 10.000 fr. au parngrnphe premier l:t une aug1:1cnl<~ ti on ~le 10.0UO fr. a u paragraphe () proposées pa r la ~c·c!lo n l rançaise. M. TREMS.\L donne des éclaircissem ents sur l'utilisation des crédits dont le · relèveme nt a e té demandé par la Section française. Il s'agit de pt rm c tlrc a ux enfan ts de l'intérieur, fils d e colons ou de fonc tionnaires isolés qui se tro uvent dans d es centres non pourvus cl'ccolcs, de recevoir l'instruc tion dans les interna ls primaires. Les bourses sont accordées e n Tun isie aux Fra n ça is et aux Tunisiens, c'est une r ègle absolue. l\C. C1:1ENIK ti C'nl à marquer le vif désir de la Section indigène de tomb er d 'accord sur les modifications de créd it avec la Section française à condition d 'è trc payé d C' re tour. l\I. LE DIR E< TEl"R c;1'.;:-;t' R\I DE 1.' I NSTH uc TION PUBLIQUE propose a lors à la Section indigène un rcH•vC'menl de crédit d e 20.000 fr. Après int erve ntion de Ml\L Béji c l l3rn Hom da nc, cc rel èvem en t de cr édit est adop té. M. LE DmEC:TEUH c;i';'\i' JU L n E 1 ' I xsTnucTrON l' ll BLIQur:: r epr<'nd l'énumération d es ar ticl es de so n budge t ART. 15. Pa s de modifica tions. ART. 16. Pas de modifica tions. P as de modifltalio ns. ART. 17. ART. 18. - P as de modifica tions. ART. 19. - Pas d <' m odifications. ART. 20. - Le crédit d<· 12.000 l'r. a t'l(· porté à l'a rti ck 17. Adopté. 75 - M. C1-mNour-1 dema nd e à M. k Direc teur génc'.•ral s'il e nvisage la r éouver ture de lïutcrnat de T éhoursouk. M. LE DmEl.TEUR c.ENE C \.\ L 1rn t.'hsTHucno:-; que l'internat C\ é tc'.· l'e rm é raulc d'élèves. PUBLIQUE r épond M. CHENOUFI demande qu e des l"aciltl és s oient faites a ux é lèves de T éboursouk po ur se r<'!Hlrc• dam, les localit~s où se passe l'examen <lu certifi ca t d'(·tudcs. Il dem ande égakm C'nt qu'un proJ'essL·ur musu lma n chargé d e donn er d es princi pes de morale a ux enfan ts e t un p eu d'éducation aral>c soit affecté il l'école de Téboursouk. M. LE PRESmENT r cponcl Commiss ion compé lcn le. tfU t ' ces 'œ ux seront examinés p a r l a M. BEl\ H.o~lü.\:\E ex pose qu il y a quelques jours il avai t préseuté à la Comnus.,lo n d'Adlllinistration géuéralc un vœu co ncernant la transforma lion du Colfrgc Sad1ki en Lycée. Ce \ œu, r ej e té sans que l'auteur soit cn k nd u,.esl ainsi co nçu : Considérant que. la tà ch e la plus importante qu'impose à la France sa miss1011 civilisatrice <' Il 1 unisie esl le développeme nt de l'instruction des Tunisiens ; Considérant qu f' ce fl e inslruclion H e peul èlre complète el utile qu'en f acilila11l l'w·cr~s d e fr 1tse(qnem f nl secondaire et supérieur; Considéra11l qu'apri>s 1t'2 ans de Proleclornt il est regrell able de con stater que sur W ll' population d e l.'130 élèves au Lycée Carnot il n'existe qw' ! 8r; élèoes, la plupart 1'wiisois ; Co11sidél'((n/ l'i11suff1so11n' des locau.r du Lycée Carnot el le n ombre sans ce:;sf' <·rois.rn11/ cl<' s i11digè11es qui, soit pour ce ll e raison, soit pour i11stlf{isw1c<' de ressources. se sont vus re fu ser l'acces d e ce t Elablissemcnl ou conirnin ls d'arn?ler leu rs étud es au sewl d e l' ense1gneme11l secondaire ; Considérant qu e dans la pensée du fondateur du Co ll ege Sadiki cel Etablissement d ot/ as.rnrer la formation d'wie élil e inlellectuelle accessible rw .r c·w·r1r'res libérales el qu'il se trouve auiourd hui r édwl <f WI<' simple pépinière d'interprètes ; Co11sidércmt que pur sc•s rc' ssuurc<'S el ses vastes locau.x: cel Etablissem ent p eut e l doil ossurer w1 e11se1g11 em enl secondaire à la classe moyelllll' mérilanle d e 11olre population de l'inl érieur J' é'mets le vœ u q1u' le Cu llèg<' Smliki soit trwisf onné sans relarcl en Lycée, sur le mod èle• du Lycee Carno t et qu'il reçoive le nom d e Lycée Sadiki. M . BE:--: Ro~rn.\:-\E Lil'nl à e'.\. pliqut-r en quelques mols cc qu'il peuse du Collège S.1diki, (·tnhli:.Sl: llll'lll s w· kqud les Tuui icns �76 - fondent toutes kurs c~péraI.l'l:. t'! C(lll' l'on niit aujou rd 'hui déprécié, sans pouniir lni procurl'l' k llloindrc rcmt'<k po ur k ré crenér er. Son oraanisa tion pèche par la hase. Son Conseil <l'admi nislrn lion, I~ésidé par le Dircc tc~r cil- ~'lnstruclion pulJlicJUL", l':>l composé ,d e d eux pror:sscurs f r;~11 ~;11 s_ c_l c.k. d PUX prof l'SSl'll r.s arnhcs qui sont nOlll!lH'S P.nr. arrcll' 1~11rnslc ~·1el ~ur lo propos~ lio11 du Directeur. Ll' Ul' nHsswn con:.1slc a ctud1c r les pro p os1lions faites par ce dernier l'i à ks approu\ l'l' ioujlllll''> d ù jet co ntinu. étant donJ1é qu ' ils n e jH'lln'n l fa ire au lrcmc·nl. t'lant ses ulJordonn és. \'oilà donc un Cons<'il d·adminislralion co 111pos<.'.• de fonclionnairl's c1u'on nppL'l.k ù con t rôk~r les adcs dv kur chef direct et ù donner kur avis sur sn gestion ! Il existe aussi un Conseil de Jl l'rl°l·l'lion nL' tnt•nl qm n 'a jamais sil~crl~ depuis sa fornwllon. li csl f"onn<'.· d ' inco111péle nces uotoin·s~ On n"en a ura p lus hc·soin k jour 0\1 k Collège sera lrnns- rormé en Lycée. Ll' araum enls dl' Cl'U:\. c1ui 't•uknt so11 m a in lien ù l\'.• l <tl aclul'l nl' s~ml pns probants c l Il l' résist<'ll l p as à la moindrl' dist·ussion. On dit quv le Co lll'.•gl' l'Sl dl'slint.'· ù la préparation du caclrl' <les fonctionnnirl's lunisit·ns. On n'a c1u'à jeter un coup cl tLil sur k ni' eau lllll'llc•ciucl cks fonclionnüins qui ) ont l'a il leurs é tud es pour sl' rl'ndrc· comptl' d es nombrett 'l'S lacunC's qui manc1ucn l à leur c;ducnlion el ü kur cu llt1 rt'. Co mparés à el'll"\ du m è mt· grade. en Fra nce, on constate une ditreren ce no lablv. El rnmme le cadre dC's l'o11dio nn a ires joue un r ùk prépoud(·r a n l clans la vie sociale du pays, nous tenons absolume nt ù t'l' <(ll l' 1 Etablisscm cul appl· lé ù k s forml' r ail un progrnmllH' cl'é tucll's suffisamml'n l déYclopp(' el dcrnt l'application sern it rigo ureu sem ent co11tràlée par les pouYoirs compétents. Le Collège· Sacliki. transformé r n Lycée, st'I'il so um is à J'i nsprc li o n ·, Jaqul'llc es t soumis le Lycée Carnot. Toute modification d u progrnmme des é ludl'S décich"e pat· k Ministère d e l'lnslructio11 publique en Francl' lui sern npplit:ahle. Eniin, les profrssc·ur-; ac:luels, qui sont de simples instit ul C' urs dont quelques-un s JH' possèdcn t, pour Lou l b~1gagt'. <Lut• k :.i m pic brevet él ém t•n lui n • de l"t'nsc•ignemcnl primaire l'i li- brn et d' arabe, seront rempl:1cés par cks professe urs de l'e !lSt'Îg n l' lll ell l secondaire, agrég{•!-> o u docteurs. Q uan t ù J'en seignC'm cnl d e l'nrnhl', il sera maintenu dans 11\.oll(•g<· transforme t· n Lydt'. Sl'llielllc·nt, il la p lace d l' c<'ux qui ont érige" la rou ti ne t· n pri n c ip C' c"duc:a li on nel, no us aur ons dl' Yrnis pro fesseurs à la ha ul<' Ul' clc· lt'ur lùche. L'etal act ue l dC' C<'l Elah lissc·11H·nl C'l l'c ns<.>ignemenl ciefcc:lut·ux c.rui s'y donll c dc·11w 1HleraiC'11t 1111 long d éYeloppc mc.·nl. Il 11';1 pas hc:so in d'nnnc·xt· dont les é l(·, c·s po urraient è tre répartis l'lllre les différentes écoles prinwi1·es l'ÀÎs lan les ou que l'on pro- - 77- kttc• de créer p rodiaint'mc·nl. Si ses rt'ssourccs sont in:. ufri-;:111tes, le budget <k l'instruction publique pourrait lui st'n ir l:1 suhn·nlion n écess:1ire pour comp lé ter son outillacrc cl opén·r . sa tra n s f o rm a t1 on. On soutien t CJlll' l'<'nst'ignt·mc·nt qu 'o n y donne· St' rapproc h e b c~rnco u p ck cC'lui du Lycée.: l'i r1uc' pl usieurs des m eilleurs élèves de cc cll'rnier onl début<.'· dans le Collt>gc. C'es t possiLk .Mais C<'ll X t [ Ui font compU.• lt·mcnl lc'u rs é tud es au Collège cl qui se sen lell t l'ap 1i lu de de faire 1l'urs é l udl's sup éri eures en France. Yoien t se fcrrn e r devant t'UX ks portes des étalJlissemenls d'enscigncm cn l supéril'ur ou sp<'.•cinl qui 1·-x igr nl le baccalaur(·at. ,\ qu o i sert ù un jt'unc homm e un < nsl'igncment mèm e égal ù eelui du Lyc ée, sïl ne lui pcrmt•l pas d·affronler l'enseignement supeneu r ou spècial '? El, d'ailleurs, cl'[ argument se réfute dl' lui-mème : si k prog1~a mmc· cll's (•Ludt·s du Collèg<' se rapprochv de celu i du Lycée, cl i k-., i.'.·l<'.'\l'S clu Collège p<'uwnl yrn ssn. <1 près une légèrl' pri.'.·paruliou, le hal·c,daun;a l, ri< n ne s"opposl il la lransform alion du Collè.'gl' t•n Lyct'l'. ~ M. LE DrnECl'El R c.bJH.\1 l>E 1 'I:xs·1Hl c no:-. J>CllLJQt E l'ail ohCflll' fr \œu ck :\l. Pon1dnnl' <l l-ll' rejdé par la Co111lllission d'aclmini slrn!ion gt'•11t;r,1k. 11 1·s l dirîieilc, p·1r con-;(·qut·nt. d 'en l'L'Comm:.11Hler l'ncloption ù l'.\ssl'rnblfr. Le• Collège Sadiki compte· 101 l-lè.•H·s ainsi r l'.·pa rlis : e n (i• . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ~~O en ,)• ..................... . .. . ... . ..... 21 en l" .. .. . ..... .. ...... . ............... 17 l'll 3•' ............ . ..................... 17 S<'n'Pl' en 2· ......... .. ................... . ... l'U 1r<· ..... ...... ..... . ........ ......... 8 ~ en tout . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 élc, l's Ct's ch iffres 111 '011 ! (• te" clonn(•-.. <'('S jours-L"i p ir k Dirl'l'klll lllème dt• l'Ela blis:;c·ml'n l .\i nsi, ks élt'\t's qui ('lltn•11 l :1u Colkgl· Satfiki n'y l'\'slt·nt p;i -., tous, ks uns c1uitll'll ! apr<'.•s la qualri\.·111<. l'aulrcs aprt'S la troi sit' llll'. Sur les 8 t'lh t'S qui rl'slc·nl l'n 1 ". c omhil'll continul'ronl kurs éludes pour Sl' prl'pa n •r au lrnccnl;iun'.-al? ;~ ou l lll' lll<;tre. Pour 11n si pdit no11ll11'<' <si-il 'rnilllt'll t utik de• cr<·n nu Col!ègt· Sad iki d " 11oun·llt•-., t'l"itl'l s <'I d<' boull'\ tTSl'r k r<'.·gillll' d l' la nwiso1 1 alors Cjll l' CC'!-> ;~ ou 1 t"k' l's sl'ronl reçus it hr:1 s o u \"l'l'[s ~1 u L ycfr Carn ot '? En dt'!wrs ·<k Lt qu t'sl io11 fl 1wncii·n._ si les c'•l(·ves du Colll'g<· Sndik i trè.•s fll'll 11on1hrt'U"\ rn11ti11uent kurs ét 11cks ;iu Lycée C1rnol, k\l·n-l-011 ho n ·grl'tlt 1' '? Ces t'· l<'.·Yc''> au 1.yet"<' Cnl'llol. so nt mèl(•s ;1 u:-.. l lll".111ls l'rn11~"1is d dans un rnonwnl 0(1 l"UllÎOI) <k fl]\lf ('11 pJt1s t"!rnÎ((' d< '> l'<ll'l'S l'Sl Hl'dt'tll!11el1[ <ft•sin'., que ks Musuli ·11s St' t1ot1\1 nt f>l'lldanl 1. 2 ou 3 annl'.•ts au �- 7~ - . - milieu des éH·vcs français, n'l'sl-cl' pas k nwye~ d e lrs impré!!llcr ai ns i plus facilem e nt de lïn nuc nc r frnn çai ~ 0 Il semble pour tout dire très r:i c:lwux q~1 e les e lcvcs. c~u Co~ lège Sadiki continu l'nl leurs <.'.· tudcs pa~· m1, leur. corch~1?nna1rr~ c l restent c nln' Musulmans sans avoir l occas1_on d e ircqu entcr d es élhrs français. Il pnrnit to ut à_ rait dés~rah~e, nt~ conlrnirc, que les élèv<.>s musulmans lrs mu· u;x . <lour~ a 1cn ! l o~ca sion <le rester p lusieurs années avrc d es clcves lra n çms. S1 la ch ose n 'e xis tait p as. il fnuclrnit J'invcn lc r . ? M. DoLlYEUX tient don c à appuyl'r le Yœu de M. Bechir cl An n abi qui propose une lout nulrc solution. M. DouvEux n e connait pns en cor<' l' orga11isalion n;ê1!1c d u Coll èae Sadiki. mais il a toujours en lcn<lu di~-e qu'elle etait loul à fnit' originale, tout à fait. ada pl t;r'. ·~ux l~cs?rns de la Régence; son exempk es t cité a u 10 111 ; 1\ l!l's1 tcra 1t lort, dans ces conditions, à y apporte r des modifica tion s. M. B.\ CCOl'CHt:: cons ta t(' que cc st•rail do nner sa lisfoction à l'élément indigène que <l e pre n <~ rt' qu r lqucs ;i1ernhres d e ~ :1 S ec~ tion indigène <ln Gra nd Co nseil pour ~oop ercr au co1~l1.ol~ <~( !'Adminis tration du Collège tanl au p o111t de \'Ue aclnnmstra;1f qu'nu point d e vu e d e l a réalisn lion <les vœux d e l'Assemblee. M. BEN Ro~ro.\NE ti en l à l'aire 1·t-marqucr à M. _le Dire~ teur · général qu'on lui n cilè Je cas cl' une cliza~ ne cl'éleves qm a ura irn t été r efu sés a u Lvcfr. En dfPl, d epuis q u elqu e lemp~ on répond aux élèYrs musulmnns qui sr pré,senl ent au Ly~ce. : (( Vous êt es trop àg(; " 011 « ks loca u x sont msuffisa 1~ ts i>. Lorateur croit devoir faire obs<'rvcr que la transformation du Collège Sadiki en Lvcé<' déco ngcs li.onnC'ra il h', Lycée Carn~l c l pc:m c l tra it aux élèves ck corn pklrr leurs c l udes p lus econom1crur m cn t. Ce sont le pauwcs qui f'réq u ent Sadiki ; le Lycét• Carnot r rcoit plulol lrs e nfants ck famille s aisées. . Quelle serail l a. situation d'un jeune homm e pauvre qui voud rait ach ever ses é ludes en Fr:rncc ? M. B EN Ro~t0.\NE dem a nck donc à la Sec ti on indigè n e cl e vo ter la transformation du Collè gr Sacliki rn Lycée. M. LE DIRECTEUR GÉNt"R,\L OE L ' TNsTHUCTIO N P UR LIQUE déclare qu'il n e p eut prend r e en con sidéra tion e(' vœu, é lanl donné cc qu'il a expliqué tout à l'heure. M. SALH t, présick nl cl<' ln Commission d'administration gén érale. dit qu e la Commission u. <' 11 dfcL re icté le \ 'CC U <le M. Ben Romcla n c ; mais elk ;1 é111i s cl'nulres Yœu:x, tendant à l'amflioralion du programm e du Co ll è.. gc Sadiki . Il tienl il r appeler ces 79 - vœux et ajoute qu'e n ee qui le conct'rn c il es tim e q u'il v a lie u de maintenir en l'é lat aclu(•l k Coll ège Sadiki; néan111oin j) insiste pour que les vœu:x ch% présentés, Yœux qui, si sa mémoire est fidèle, ava ie nt l'C'ÇU k m e ille ur accueil d e la parl d e M. Je Dir<'cte ur gé néra l, soien t réalisés M. LE DIRECTEUR c 1~N 1~ R.\t. 0 1~ 1 .'I~sTn t'CTI0:-1 PUBLIQUE cléclnrc que bonne note es t pdse cl e ces vœux. M. BEN ROJITDANE d e m ande• le rcnYo i de l'examen d e son YOfü à unr prochain e srssion cln Grand Conseil. Il en est ainsi d éc idé. · La séance est s us p end ue à 13 h e ures. .J~ SEANCE PLENIERE (s uite). L a séance es t r C'pl'Ïse à 16 h eures. 29 dérembr<' 1922 · VŒU DE M. DJILA~I BEN" ROMDANE Considérant q11<' la <'réalion d'un r.olli>(!<' dr gw·<·o11s à Sollss<' s'impose d <> folll<' urq<'Jl<'<' pour les habitants d<' Sollsse, aussi bien que pollr ceu:t· d <' la lt' R égion . <'uropé<'ns <'t indigenn : Considéra11/, d'autre pari, qll<': 1 ° l e Cons eil d<> la 4° R égion. à l'u nanimité. a émis un vœll lfndant à la crfotion dP ce Collt'rr; 2° la Chambr<> Mixt r d<' (:omm<'r<'f' <>t d'rl grfrullurf' du Centre a p lu sieurs fois , à l'unanimité. <'mis l<' mème vœll : 3° l e ·Cons<>il municipa l d<' Soussp <l ilisisté follt particulii>rement dans le m êm e but ; Que par conséquent tous l es nrqanismes loçau:r, à l'unanimité, c,omme ceu:r r éqionau:r. françrris el indigrn<>s. sont d'arcord sur l urgence d e celte création. Les soussignés, mPmbr<'.<; d11 (;rand Conseil, d <>mand<'n/ qu'il soit décidé: 1° l a co11str11rfion d u r.ol/ège c/P garçons à Souss<> : 2° que. pour fair e f arf' à 1·pfl r conslmrlinn , l <' rrédit de f00.000 fran rs prévu à la prf'mih<> tranrh<' dr l'nnprunt (lravawi: d <> premiere urg<'nce, consfrucfioJ1 d'un<' écol <• df' fill<>s musulman<>s à Sousse, 8 class<>s) soit ..wiuant l e uœtl émis pnr li"' r:onuil de la lt• R égion , reporté au l' !wpilr r relatif à la construction du Collège. M. LE Dt RECTEUR (~b1f.: F1 \L 1m r.' l:--'STHl'CTJO:--' Pun1,1QUE indi que qn e la D irection s'occ upc de celle nff:lirc. L e terrain ponr le futur Collègr es l cl<'.· iù acheté. Cctl<' a ffaire s ui t son cours. M. B EN ROMD.\:--'E c roit d evo ir faire rc nrnrquer qu'en dfet le tc~rain esl d é jà nc h e té. m ais qu 'il y a eu une discussion à ('C SllJel. On proc è'dl' çl J'ag ra ndiss(' l1H'nt d e l'école actu elle. �- 80 - - 81 - li <'St bil'n t•ntcndu <I' l c les dc'.·l<·g t ll~s dl' J,, 1" Hégion qu' C:· ~·~ nt donné que l'écok <h s filks 111usul111 ant's n 'C's t pas. dt• pr<:~1,11cn· urgl'nte, k s ..J00.000 francs pt c•\ us po ur la conslr uct1011 de l ecok de filk s seront résl n t'S U U\. 1'·co ks de ga rço ns. M. T tŒ;\tS.\J fait obsent; qu\1 in si que l\l. Hosse l en n don11C:· !"explication i1 ln Co111 111ission. k. l"l'l', lit ii~ I00.000 franc~ de· l't~colc des fill ('s à Sousse t•st [ll'l'' u a la 2• !ranch e de l cmpru 11 t. L es cré<li ts qui son t préYus ~' ln prem ièrc tr~nch e . c,l _ù la d eu xiè m e tranclll' ,k J'cmprunl o nl une affectation cl efm~ ti\'l'. Cette a ffeclnlion a C:•l( déjil <l pprou,éc ;_il n 'c~l _pas poss1 hk d e remettre e n clist'ussion cl'llc npproh a t10n. D nillc~rs, ks crédits 11om· r t-eo k \le fil !C'S mus ulmnnt·s de Sousse \"lC llllenl st: ulemcnl en d eu x iè m e ur~t·ncc. \'(EC:\. DE 1\1. KADHI l" Création d' un e éco!P d nl's Il rn ïdal de la Skhira. Yll _ qll'' ks lwbitauls de ccl~l' région sont oh ligc'.•s d'em·oycr kurs l' nl nn~s da11s des loca lités lointaines pour leur pe rm e ttre de n'CcY0 1r l'ins truction ; 2° Cré·üio n d'une écolt :'1 E l-(luctla ((,aïclat d e Gafsa) ; ;3° Cn~a tion cl'unl' éco le il El-llnmnw du Dj crid. M. LE Dm EnEu H <•i'."\i.r~ \t. 1>F 1.'b:sTRt ' CTIO:-\ PUBLIQ UE es t loul ù rai l désireux d (' don ncr les c·eoks de111 an clé es cl ès qu'i 1 en a u_r:1 ks moyens. Son prc'.·dt"cl'sse ur a d c'.· j i1 Liil ob ~e_rvc r à cc Slljl'l que le budge t gé nfrti l de l'Elal nt· \Hllir!"' pns tair? sc~ l tou~ ces sacrifices. Peut-è lr{' le::. Co11sci ls . h Ht'·g1on pourraie nt-Ils l'aHfrr. ~1. K i..nR t n.l ppl'lk q ue i\I. Hossl'l lui a cli l que llan.s h's loc 1lités où il n'y aYail pas d 'éco ll il s·l'fforcerait d 'en crccr chaqrn· rois qu' un !OC<' l libre pourrait èl l'l' loué. L e Yœu d e :\1. I\aclri c~l a dopté. \'Œ C:\. DE :\1. 1.A!\.HDAH HE.' ATTL\. lnslilulion d e /' rns<'ÎfJll<'lllf'lll de l'arabe à l'école <fr Si/iww : 2° Création d 'une ,;colt' à Dinnw (Oulacl-Aoun) ; ;1 · f'rh!lion d'w1r• c' ·0/1· ri )011k-Erral>ia (Oulad-Aow1). J r marf'hé de R<'lur ~ he11•u <fru an l (;[J·e lran s ffré sur w11' 1<·1Tr' doman.•a /e, w1 lui de• n·lfr• 1<' 1T1' /Wlll'I'ai t être affecte; à la 1·011s/ n1clio11 d ' w1r écofr. Il cs l d écid(· que ce lle· <jll( :-.lio11 s1· ra exa111in éc par la Dircclio 11 générait• <10 l'lnstrucli ,n p uhli(1uc. VŒ:t' DE SI ?iIO H.\i\f ED S.\.Ull ( 011s "d é r an i qll<' l'r'nseiyn<'11ir•11l de• l'arabe rlans l rs <;c11l 1•s pri11wires rst insu[f isanl r'/ f/11<' lr's di•1)( s q uille ni cr's écoir's ig11o r a11 l s de leur langw• Jn(l/r'rnelle ; 1 Elan l donn é que l'<'11seig11r me11 / d e ('(' /f r' langue n'est pas cfr nalllre à g èn er l' e11seig11eme11l du fraçais el d es connai.~sanc('s générales, Vll que les enfant s i11digh1rs ne re n co11tre11l pas d e difficultés d ans l'é t11de d e leur langu e, Emet le vœu que /' arabr> soit r•11.sc•ig11(: parallèlement w1 français, afin q11e les élè ves, e n q11illw1l /' école primaire, pLtissenl, s'ils le veulent, suiure 11/ile111r nl les cow ·s de la Grande Mosquée el du Collèg e Sadiki. M. T1ŒMSAL fait savoir qu'il c•nlre al>soluu H:ol claus le intentions d e la Direction g(·néralc d e J'In:-.lruc tion publique de développer I'c n scigncm cn l d e la langue arnh c da 11 5 les écoles fréquentées par d es indigènes. On a d t~j~1 b ea ucoup fait à cc s u jet. Si les rés tù tats ac iucls so nl t• ncor e p e u s ulisfai ants, c'est qu<' certains rnouedd cb s n e son l pas très à 111è m e de donner un bon cneiguemcnl de l'arab('. ,\ l'luçll l·1111·nt il exislt-.. à l'école n ormale dïn stilutc urs, une ant H..'Xl', sis<' ù lïrnp<1sse Flis::.. dans la quelle o n c préocc upe clc forml' r de l>o ns m aitres d'arab e. Quand Ja premi èr e promolio11 so rti ra. il y aura déjà une mnéliora ti on nota ble. · · Un point s u r l N ru vl fr rl'pn~srnlnnl d1· la Direction g(·néralc de l'instruction publique li l'nl à allirl'r l'a lkn lion d t' la S ection indigè· n c, c 'es t que 1'011 d e nwn(k un lri:s arns effort aux enfants indigèn es, quand on leur dl' nwn d c d':q>p~t' JHlrc-. <l'abord la langue a rab e écrit e, compli qu fr l'i dif'fi ci lc·. cl e n même lcmps d'appre1i clrc un e' la ngue nou\·c·lk. le- fran çais. ainsi que to ut es les connaissances qu e co111porlt' r ensvigncml'nl primai re. L 'on ne se re nd p as co mp lt' cil' loutl' ln dirficultc.'· <]U l' présente lci nécessité de m en er d e fron t toutes ces é lud es d ifférentes. M. S.\r.Hr précise quïl I ll' d c 111<11Hll' JHls un Pn scignement comple t. S es cor eligio nn a ires n'e:-..igcnl p as d e très grandes connaissances, cc qui scrn it en e ffl'l un trop gro~ dl orl pou 1 les élt·ves, mais il s'agit Sl'Ulemenl dl' lo1111 e r un l'llSc igm·nH'nl so11111iain'. a fin qu 'un élève p tiisse frri 1T un e peli l<' li-l ire pnr exempk. M. LE DmECTE l' H c .1~x1:· H\L Il" 1 ' h s1 Ht <"TTO'\" p1 ·11 1.1Q t'E se déclan• d'accord <Wec M. Sa lhi ù ce s uj et. 1 1 YŒU DE i\ L ?llOIL\l\l ED SALI-Il Considé rwil q11r• I r• 110111 />r<' dr' s <'<'olr•s n'<'s/ pus en rapµorl '1.oec le chiffre d e Io populatiu 11 : Considé rrmt. d 'aulrf' part, que l' opinion publique indigèn(' réclame l'instilï1tio11 d e l' e11.seigneJ11en l obligatoire. Emet le vœu : 1° qu'il soil donn é cfr l"t>.rl<•11sio11 à lïn··lntction publique p ar la création d e nouvelles écul<'s : . 2° qlle l'i11 sln1clio11 obliyaloin• soll aendu e à la Tunisie par elapes. 6 �R2 - '.\I. l L Dt1U<lt t 1: 1.i '\111\1 111 1 ' h '> l ttt' 110 1·1n111.111 rc' pl'.• !1 • quïl 1 si pr 0l a OU\ 1 11 d 1·s 1·c11ko,; q11 :111d il 111 a ura l1·s 1110y1·11 s, mnts il noil qlll' lï..,la l po11 r r a1l \ d 1·1· :1 id1" par ks Co11st·1h dl' Région. J cfr r és<1 ror1 r llll l' 11!11s f<ll'{/<' 11/(1('(' 011 / ,/f ('(;f' L'or11of jJOlll' l es f'ii•1,,•s qui uo11draie11/ !J t'o111i111"'" l<1 w ·s éludes en uue du bacca/w11·r' <1f . \yrw1clir fr Lun;,, s'il lr1 faut ; .Ï" <fr crr;<•r d r's ho11rst·s /l""r {r ..· ,.f;·11r•s cl'<;lite <'/ /)<'Il f orlun és pour [etlr j)(' l'Jll<'lfrt• <lr r u11!11111r•1· l r• 111·s r=tudr s c11c ty('{;f, (,'ar11ol et 1·11sllll <' r•n F ran<'<'. if' cas h·lihl/ll ; li de dé11elo1J/Jf'I' f'r l 11c/r• <l<'s s1·ir•11r·r>s dans lr s dussr'.s moye111u•s pour préparer .rnffiso 11111w 11/ Ir-.~ r=/è11< s à r 11lr er par la suif<> au Lycée, l' <»rpérir•11<·r1 oyo11t pw·u clc-111011/rer leur i11 suffiso11ce rt1 laliue. 0 1 l\I. BL.11 fait n ·111:1rq111·r qu i· la C'o11f1 ·n ·11c1 ConsuHillÏ\'C a cléjii disent{• l'l' ll r t tll'nu· qtH·s li o11 il d1 t1\. rq 1rist·s : c'l's l uujourd'hui la troisi è me t'ois qu 'dk 1•s1 :1gil t"·1· 1·1 l' ile , ....,( lo11jours c•n s u s prns. M. 1 E Dmr;c tt:t'H <.i''\1' 11" Ill 1 'l s 1 nt< 1 1cr' l'l BLtQLE se décl;1rc loul à l'ail loudil' <k J'i11._i . . t 11H·1· qul' 11u·llt'111 lt-s 111cmlir1·s dr la cclion indigen1· :1 dcrnandc r d1• tlllll\ cll<'s L'~olcs ; il en <'Sl rcconnahsanl < u (~r:1ncl C:o11s1·il l'i c'l's l ...,011 dl'\ oir de· rt'.·1Hrn<ire à un 'œu si légilim1. "l\I. Bt Jt th 111ni11ll' <!lH' lïn:-.lrnt lw11 oliligaloir1· l'i par d:1pl' ...,oil d écrélcl'. \'(El':\. DE ~l \L\ll~l<H'() U .11 C lJE:\Ol FI 1" Anu:tiorafiun cle l' t·11sc·iy1w111r•nt <i l <1·nft· cle / r• h11t1rso11k ; 1° Somi11alio11 d 'un 111.\li/11fr111 11/Cfl(f' Il<' <lf/ns r·<'lfl' ,:<'o i e 1ww· 1 0 1 1 1 M. LE DrHt:<"ILl H c.1 :X t t:\t 111 1'h-..1 1n-<1 10\ r•t ' BLIQLE dit qu <' pour 1:1· <JUÏ l'S l d l's L1 l' il1 l1· . . 11011\ <" lk s a donn e r au:\ <'.· lc.•n·s du Colkge ~adiki, la ~l'l'l1011 111cl1g1·n1· " ckja cl1·rna 11clé de:. hoursl'" el J'.\dmini s lralion 111· d 1·1 11 : 111d1 pa . . 1llÎ <' lt:\. <JUL' d e donn er sa tisfaction à l'élt'.· m L·nl indigl'll< . Le Yœ u le i\l. .\1111al1i c·-..t ~1doplt'. \'(E L. DE l\I. ,\:\:\ABI <.ullr•yr• , \/cwui /' ensr'ig11r111e11f : :3° .\'omi11ulrn 11 cl'1111 111oudart•s 1w11r I , 11sr'1u11r•11u•11f <Ir· l'urubt• dan s l ad il<' écolr : r:rt Etoblissen11•11/ r1ni <111<11 ! 1•1,: 1·rt' <: 1w11r form r•r cl<-s 1=tè11es111aifrr•s fran çais r•I i11<liy<~ll<'s 1uu·ai/ 111ainf<' 11<111f Il <' pl11 s r épon drP à ,.,. hr'.win i11111orln11/ 1111 /Joint <Ir• uw· i1uligr n r Pour crér•r cfrs <'1·1ilr·s 11 11 u11,. f1r'.~ <Ions l l's r·<'11 lr1•s i11diyr>1u•s, il faut parallèfrm <•11 / 1111;1u11·r·r <frs nwilrt' S <l<1 sli11<;s ci l es clirigf'I' el surtout <fr>s muifr<'s 111<1<11·111·s1·u1u1/Jlt•s <I<· hfrn i11ilicr les 11ouuea11.r él è/Jr's appf'ft•s <i /Wll/i!t•r 1·r·s f'('f1l< s 011 Il <' f <'ra <Ir• l'f' frnf 1111'<'.rr1 n 1/r•r fr• f" '"Yl'rll/!111<' eluboré lors de lct cr éation d r• <'<' ( .u lli·yr• 1 • 1° crr;olion c/'un ('('/llrt• <i'<'l'l(/1/( Il rlu 1·1/1/fr'I[ d'éf1t(frs ri ']',:_ boursou/,, puur e1Nl<' r r111.1 c<11Hfl<[Cf!s <Ir· n /fr lol'Crlilé d<' sr• d r- placer à .lledir:: 011 à (;aff oar. 1\1. t.F D11Œ1 11 l H <.t '\t' 1~ \1 11• 1 r 1 11 t que bonne noie 1 s l JJJ'l"l d e l'1•s \<l'll\:. < 110:\ l'l RLrQl i; <l L'dnn · \'(El 1 DE l\1 .\ :'\:\.\BI ( o/l ''[If' ')ac/ 1kt Etant do11n p fr r ésultat 1111111r•rt<111r· /1<'11 i111portanl r>/ non r•11 rapport auP<' lrs sarr1(1· r'.\ • 1111sr11/is ( / rlt11lr•1t1< s d <' fi11 c/'r'l1111<"' en moyenn<'), nous dr1111111rlons. 1" d 'ouym <nfrr l'r' f/<·,.f1[ dr•s r•lt·111"' 1<t1>s1 blf•11 in!t•r11r•s qti'<•.r- l~~nr's. p our p<'rmel/n· t~n 1nr1ll<'lll' n·s1tllu! 1111111h·iq11<' <'11 [111 d elucles. loulf's Ir·.~ r1111su/r•J'(l/1011s <l<' 11. [t• !Jirr'cf eur d r• l'En - seignem<>nl éla n! admisr•s : 2•'. d f' sépw·rr / If//' <11111r•r• les classt' S d 'arabf' <liriyr;r•s par l f's cheikhs pour nr· /J<I.~ r'11/n111t•1 lr' ur 111<1r<'!it• 11/ifr r• / l<•s /ru i l er commr• l f's class<'s fn111<'aisr•s m1 1w1nt <!1• 1111<' d r• l'urqw 1isal io11 p édagogiqu e ; · 3" d 'organisr:r I r• f'0!1/ro l r• r'I /'111.>/Wd111u <fr <'ri r•ns<'Î(Jll<'J11r•nl arabf' /){Jiii ' ur·tll<'r " I r'.1f'<11(1011 t!r•s 1nuy1 ammr•s; 1 i\I. THt·. \l~\I . clil qui· c1 \<rll 11°l '" I Jl"" 11ou\1·au ; il a t'.• le préscnl<; à ln Comm is-; ion 11'.\d111i111 s lr;llio11 gl'lll' l'al1· cl d<'" Trn \'<lll'\ publi L..... Il ; 1 l Il' pri-.. t•n co11-..idl'rn lion it ct'l le Co111111i-.-..io11. ma is M. Tn·m sal 1rni l quïl ~ ; 1 UIH p( IÏI <' ('0 11fu,.io11 . L1· Collt•gv Alaoui <lclul'l n ·a plu!'> n 111 ci l· co 11rnn111 <1\ 1·c rEcol1· :\onunle. J\I. A:'\:\".\lil pn;c i-,<· qu'il 1•11ll-11d 'is1· r l' Ecok :'\ormulc d 'élèYCSmai lres. i\I. TRE :\l :-0 \l , rail con11aill'!' qu ';1 l' Eco k :'\ornrnll' ks t?lèv1·sl1léli l'r<•s incli g<'.' tll's J>< 'll\1' 111 (· ln· n d111i :-. au conco urs d a ns k s m ênl<'s conditions <Jill' ll'ur-, 1·:1 m nrnd1·-, l'rnnçn i s. li y a , d 'n uln• part. la s0c lion des lqi:., <'s- 111 o udar i.•s qui 11 e eo 1uprc nd qu e Ôl'!> indigè n es. L a Sl'l' li o 11 11 0 1·m :tll' co111prvnd, ù l'he ure ae luellc, l ou 5 indigè nes, m a i-. ri111 11 't· 111p l'c lll' !vs indigènL S d e pre ndre part au concours d 'l' nl rfr. M. A'\''\'\Bt \'OUdrail <1u'o11 n ·11d1 plu . . lacik k roncours e l dan!'> cc condi tions ks éjè,l·~ m· 11 1t1 Jl<Jllt'ra ienl pus. �- 84 - - i\l. fm.)1~\t rl'pond qu'on n e lH'll l p a-. aha is-.t'J' k 11i H·nu du m ai'> <Jlll' la ll lll'~ li on -;e r;i l'Xnminée pnr !'Administr a lion. co 111..· our~. DF \ l \ 'Œ . \ ,·~ .\ BI Ecoles primair<•s F œu.i · f ormu l es par l e C: ow wil cl<• la / •· lfrgiu11 : 1° La crh rtion c/"w11• h"ofr ci l fr n-B fr hir, l'<'lllre i111porl m1l en l r <' 011k-d-l\ l wmis <' l Souk-<'l- 1r/JC! : '.2 ° Créalwn c/'11111• ec o l r• <l 7 <wui<•lfr-Jlcclian , cuïdal d r• Béja; :3° .Yominalio11 cl'1111 111011clo r 1·s à l'<;n1/e d'Aï11-Draham où 33 elrues so11L d c·pouruw; d <' /" 1•11s<• ionr•1111•11L ara be ; 1° Cré ation d '1111 p osl<' c/'acljoi11t ci l e co/1 d<' P orto-Fari na où le sC'rvice de la Postc• !J<nr• l't•n w·ir111 c• m <'11/ : :l " Atlircms l"alle11lio11 cfr .li . lc• })/rr·deur de l'Enseign em pn f sur les diffé rc na s de• lrail<•mt•11fs f'f c/'i11dem11ilé.~ e.risl anl ent r e l<'s i11slituleurs d1• francais l'i cl urnhr• ayan t le m é me drgré d e c·ap acile pctr assi111ilal io11 <' L as.wrw1l le m éme s er vice. 8~ - 11 011s prirr d r r o m p lé!t•r 110/rr• /U' llS<:e el d t• sp érif irr fJll r> vou s aue: e11l<'11du d11·r• qur• rfr s ho11r.H•s .r nir-11/ a ussi dans un P équita- ble propor /1011 a n ·ol'<lr t' s a11.r lsr o 1· /i ft•s sorlan t soif d r' s <'colr•s de /'.A.l/1a11 cr dr• 'f'w 11s1<•, soi/ <fr• l ou/r•s aulrt•s écolPs laïqu es cJe Turu sie. Adopté. M. L E D t HECTEUH c.i'.';-.r 1u 1. d it CJLI <' pour Ioules ces q ues tions nn p e u s p éc iuk ::. r o n VC'lt i! I(' h il· ll lui fr rirc C' ll deh ors d e la session c l qu'il lc•s c·:-. 41111iiH· 1·.i d 'a ccord U\' l 'C les d é légu és pour Jrs mener à bien . \ ' (El DE M. TO UKABRI 1° E n voi <'n Fra n <'<' <1'1111 c·t•rlm 11 n ombre d 'éle v es-ma ilres i n digen es p our <·0111ple lt•1 1<·111 s f'f wles t•l se prépar<'r a11 p ro f es- sorai ; 2° E:i:iger d r s ca11dulals ri 1"t•1 0/1• d'd<•urs-mouNl<lr>hs la co 11 naissance d11 C oran ; 3" R eme llre il. la cl s11os1l1011 Û<'S élc"tJ<'S clt· la Gramlr .l!osquée la Médersa d e 1Jir-el-l11<11w·: ' 4~ Introduire l' en .H•iyn<'lll<'ll f d e /'ara be d ans les écolrs primw res ; 5°. ~réer d es éc olrs s mow•<l<l<•hs seront 1t1is par les h a bitan ts il. la disposition de la Vir<'<"lion f! <;n<'rale d e l'/11structio11 publiqu e. 1 l\I. t E Drnr:u El n c.1::'\ i' n \1. ucc ES TH \ \' .\l"\. PPBLICS \'ŒT La Commission d es Traoau.r 1mbli<s 1•/ l', \ dmi11istralion gén érale, 1l ya11l p r is c o111wissw 1ce du oœtl dt• li. Omar Bacc·uu C'h r• ; Con.~idércm/ qu'il!/ u l fr11 r/1• mr1111 l t·11ir Ir• sta tu-quo r•n r·<· f]lli co1u·er11 P l es koullabs , lt•sq11r•ls a.~.'ill l't' n/ la mission qui Lf tlr incombe (enseign em <'nl du Coran) el wlme llenl fous l rs enfa nls d ésirant suivre cft ensr iy11e111r11l ; Con sidér an t qu'il u a plu/dl inlerèt à lacilil er la création d' éécoles coraniqu es mode rnes , Eme t le vœu qur> I r> Go1wr r 11t•mt•11/ fu11oris r> l a cr éation d 'éco- les coraniques mod ernrs. Il e t conYenu que la DirC'<· lion d1• 1 I:.ns l'ign<'1nenl c•Àanii nera ce vœu e t ' erra q u<?ll c· .,uile p eut y èlre donnée. MOTION' D E M. T lBI Von~ volu clt>rnie re séaw·r·, a11 su iet dll vœu émis par M. Djilani b en R omdan r• l e11dw1t à la tiw1sformalion d u Co llege Sad ik i en Lyrér ~·aclil.i, tJ<Jll s <tvr•~ t'.1pri11u: l e d ésir d e v oir accordr•r d es boursrs .w·olwres a11 r d r ur•s <lu Collège S adiki, p our p ou voir con Linw·r fr w s t' l 11cfrs soi/ <'li Franc r> , soif cw Lycée Carnot. T out en apprucww1t sw1., r é.S<' l'V<' celle m otion, j e viens VŒ X 1Jl:. ~1. BE N ATTIA 1 n Cr éa/ion d'un e 11011u<'llf• écolt· à Maklar, où l'écol f e.risLanle ne répond plus cw.i· b<'.W ins. 2° Création d 'une ccol<' à }{ e.ffa. Il est d écidé qu e ces CJ UC' lions Sl ro nl C'x amin ées pa r Ja Directi on gén é rale d e J'In s lru c lion p ublique. M. C Hc:->xo t.: FI, ra ppo rl,. ur du lrndgd d C' la Direction g én é ra le des P ostes e t d ('s f éh'·. gt ap fH·s. d o1111t• lec lul'e d e son rapport. MESS IEUHS, Vo tre Co mmh~ion dt·, Finann·' :1 pror<'.·d t'.· ù l'exame n d u budget d e la Di rectio n gén éra le clc !'Offin· tlC's l'osll's e l d es Té légra ph es po ur l'ex erriee 1923 cl a c nt en rt u it c·c ,uit't ~I. C, inirr l , Ch l'I' ri e S ervi ce de ce tt e r\ dm in is lra ti o n. Celui-ci a v ant Lou le <l i,rus'>ion. a C':\J>ti\é q u'i l co n venait d e ne pas fai re étal d e l'éco n o m ie p ro\i"iirr dl· Gll!i :!OO fr. in,r rit c a u paragra ph e I de l'artielc premi er cl q ui, \uh :lll t lt•s prèvision'> hu clgdaires, e~l utili éc Po ur r ou vrir les in sufli ,anrl's c·onsl:il<'.•t•s au x au tres pa r agrap h es et a rt icles du Chapit r e I L �F:n rll'l-t. l'Ofli1·c> l'u-.t al t'· tudil· :tt'llll'H1•t1H'nl la r 1·l'a li1111 cl '1111 r:11 l n• au\.il1airl' t111a,<·11li11 d kmininl 11\\ i,,q,1·1· p o111 t.1111<-. 11' \cl 111111 1,t1 :11101" d e la llè~clH'l' cl t.1a1i... ILlJlll'l \l'l'a 1nc·m (llll'l' k Pl'l''onnl'I ll' 11 1po r a1 11• 1·11 fonct ions. J)'aulrr 11arl. il \ a ln·u tk prn oit J;i l'l'"rganh:il io11 111--. -.1·n kt•\ acluuni lratit\ tk J'lHlin• l'll,l:tl ,11 1\ :llll 1,., cl1-.pll , iliou' qui 'l'l'on l fh.i·c, p our lm1l l''> le-. d i rl' l lion-. g1; 111'.·r:1k,. Enfin, le n·kH·nwnl genl'ral d l', trail l'lll\'ll l'> d u p e r\ol1 1ll' I oi e::. cl i fl 1·rcnte, admini:.t ra l ion' l1111 i, i!'n1l<''> , q11 1 li~~11rc· au bUllgel po ur lllll' ... 01111111• d e t.G92 .8ï!l fr. ne l' Ol\l ))l'l'tHI :11111111 <'l'i°'di l pour l'Orfirc Po, lal rl il 111• parai \ pa' pO,l>ibJi• 1)(- ):lÎ,\l' I' l'll dehol'\ cil' c·dk rrfOl'llll' le ' agt•llh cl t'\ \L' rvicc-, C\.léricur tic rel Oflke. La s omme ùc !iSG.200 f1. ;\ 1•llr '1·1ile. 11<' prrmel!1·ai l JH1' clc fa1rr 1arr '' re mesures clonl on p1•ul r'•nlucr Il' coù l ù !l00.000 fr. a u moins. .\ prè<; :\\'O ÎI rcoull' (' l I l'\.j)O\l' h Commi ...... inn cl 1•, l'inml<' ('\ a l'l'\l'l'\'l' ,1111 aYb, <'!> m1·mhrl'\ dc,irant '<' ro1H·1·rl1•r :l\t'L' leur' rolli·g 11 1·' du Gr:1nd Con,eil pe1Hl ant une '>ll'Pl'lhion dl· \éann'. 'M. (~IH \l\U clonn r l'll'Ui li' tou.;; n•nst'ig1wnwn ls <'l <'' p 1ica Iions nt'Cl'ssa ircs ·u r k-; a u gllll' lllnt io n..., <k t·r<'.•dih de.., d i \'(·rs a rl icl<-s <'I pnn.1gra phes du chapilrt' lI <k la pn·mierc pnrti c. Apr.'.·s disc ussio n . la Co mmis..,io n les :1cloplc sn uf lt's deux <>uiya nl c : .\ RT. 2, p arngrnplH' 1· . !l2.,')00 l1·a1H' s . Augnw n l;tli on-; n~~;u lta nl <le r a ttrihul ion <h•s indt•11111il (•s cl(' ge li on aU:\ l'C'C(' \ ' (' ll l'S s ui\'a nl la r égk m t' nla lion m é lrnp o lilni1w, c i.PH. H2 .:500 '' ART. 2, p aragra plH' 1. l ï.ïOO fr ;111es. Allrihutiou a ux fac tcw ·:-. c harg<'.·., clu convoi cf(·..., 1li-p èch rs d l's i ncl<·mnil<°·"> ">llÎ\anl Il' ta rif nH"lro politai n. ci . .. . .. . . .. . .. .. .. . .. . .. . . . .. .. . . 1ï. ïOO " TOl\l ..... FR. 11 (J . :wo " Ce lle diminuti on ra11H· 1w le·.. , cn."clit.... du c hapilrl' Il pour 1!l2:l dl' 1 l.828.68ï fr. t ) a . . . . . . . . . . . . . . . 11. 718 . 187 I ~> !\OÏ L unr difl'ert-nC< l' ll plu" <f<' . . . . . . . . . . . . . . . 110 . 20() n ur les cré dih a llou(•s 1·11 1!122 . . . . . . . . . . . . . . . 1-1.828 .687 l.l Il cooYien t d e rn<'ll n c< Ill· clifl'c·rt•nc<· minime e n regnrcl d e~ a ugm enta tions con idi-ru bks in..,c ril es ·rnx autres ch n pilr<"s d<' ln pre mi èr e partie du Buclg<·l dC's Dqll'llS<"S. La Commissio n <1 h o1·d1• 1·11 su i le ln ckt1 :\ Îe nw pnrliC'. M. GJR.\RD donn C' ks prfrision' s ui \'anll'-; : A l'articl e premi<'r " .\m é li oralion l'i dl·' doppc·n1<·nt cl<--; lig nC'' télégra phiques d lélc"p h oniquc·s " il n't sl in . . crit :iucun Crédi t, les l nl\'aU:X IH'U f' s (>O U \<llll l; [I'(• <' Xl' l' Ul (•s, CO lllllH ' <' Il 1!)2'.l, 87 ~Hl movc·n <1'<1' n nc·1·.., clu 1 n ·,01 l1111i,il'11 n ·mhoursiilik.., p :1r l<·s produi'h clC' J'C''..Jlloil alio 11 . Les nvnn cC's d <· 1it cons< 11li<·i. i1 l'Ol'fi C'e pos ltd pour l'cx lC'nsion des ~01~1111uni c:il10 1i.... l1·lc"pho11iqu<·s d 1· la Hégcnce 011[ p l' rmis dl' ren h :-C'J' l'.1 plu s gr:llld c· pnrlH· du progrumnw prév u. Le·' Co nseils d e C:.üd:ih cl d<' lkgion o nt cl ernao ,lé cl t' rni è r e111<>J1l el<-s lrt1 va u x lrè·s imporl:1nb d ont b eau co up d ' un <' ulilil(• incon lC'slahk ~0 111 <l pJH' l(·.., u re ndre' d e grn nds sc.:1·viccs l'i :\ cli·vrloppe1· co n sJ< lc:rn hk111 1 111 le- co111nwrcc· et l'agric ulture'. . J ~es cirç~ils .1~1 l <·ru 1 b:dns prin ci pm 1x, nouvcll e111 e nt posés <' l <l nilkurs rns ul J1 s:u1ls pou1 lc• lralic:, p <'r m c tl cnl a ujo urd' hui la liaison, a u r éscn u gcn(·rnl pur de•.., eircu i ls locaux, de.: no mbrr u x ct>nlrrs au trr f'<~ l s <'·. lo1g11C's d< l.oul burl',ILL télé ph o nique. La eons lrudwn cil' r1·..., c:11Tu 1ls loca ux esl d onc indispe nsahk pour CJUC' l<·s Ira' <Ill\. imporl:111ts clejù <·xc'.· culé s ur Il' tracé d es gr n ncl<-s arl i·rl·s l l~IC'pl10n1 qu < · s 'oi<'nl compensés par l'au(JnH·nLa tio~ c~·oissank do·<; 11 cl ll l's qui· I ll' p1:u t m :rn.CJWT d 'n pporl<'I' ln crea l1 011 <k noU\< ' :tll\ l'l '> <':1u" rnll:iclH·<;, p ar d !'s e irc uib cl e second ordre. il t l \ a rLL·n·' pri nci pales. Pour ronlintH 'I' <·1 1 l!ŒI 11 p1·ogrn1111 1H· d<·s circui ts principa u:\ el enln·prc nd r<· 1:1 eo 11sl1u dio11 cks circu its second a ires 1·n qu c•stion , un e IlO ll\ <·lll' 11\ :1nn· d<· 1.000.000 d e l'rn ncs ('<;t nécessaire. CornnH' i l e•sl indis p <• nsa li k 11!- Il l' p :1s rnfrnlir l l: S Inn aux l' ll cours d ù c prép:1r1·r w .. sn: lo11gl1·111ps à l'a\'a nce IPS co111111andl's d t> malé ril'l aux l'<1L1rnis, 1·urs de· la i\ll-lrnpo l<.: polir êJ 1·e asuré qu<' c<· m:1lera·l s< 1 · 1 1;, 11 :Ill'\ clnlt·s \Oulu cs, le L>irec leur général de 1 Olficc po...,l t1 1 clv111u11clc: cl'lll' nouvel !(: a \'a ncc d e 1.000.000 d<· franc-; . .\ n ·m anruc r <Jll l' h . ., .,01111111·" a\·ancc'·t•..., <'.· tant d<'s F o nds cle Tréso 1·<·1·je lll' gc: 11< ni p:.-.. 1·l ·quild1n· clu lJlldg<'l l' l s<' r e mboursent d'ailleur . . l11·s 'li<'. M. <••.R \HD do11111· < 11'1111t· l·onn :11..,...anc<· ù la Co mm issio n cks Finances du progr.1111111< di .., Jr.1\<1ll'\. a <·ntr<' prc:ndr<· e n 1923 au m oye·n d es <1Yanc·<·"> du l rc·sor. PHOGH,U1i\1E DES T IL \ Y.\l'X .\ Ei\'THEPHE);'DHE E);' 1!)23 C'ir!'11ils fr/r;phoniqu<'s à cons l ruir<' <Ill nwy1·11 <l'1111w11·<•s s ur Il' Trésor Tun is-Ser, ll "). Tunb-Srr' 12 '). l 11nb- Ponl- d11 - h1h ,. (;;if'o11r. Tuni~-Zaghou:rn (2 " ). �- 88 - c;n folll -Bou- \ r.1d.1- I 1- \ rou"a. t ..11"011 r-I\ r 1h-Si l1 a n a. S.Cr\-::\l.1 k lar. Cbba- J,,ou 1-. l\\011 1. h.t•f-S.1kil'l-S id i-'i nm ' l' I. h r i h-T l·h nurso11 k . .lagh oua 11-Bnu -l· 1r h :1. 'la ll' lll"-Bl·.ia. l'al>nrk:1- La Ca ti r. Souk-t•l-.\rba-B<' ll l\:1(' h1 r. Souk-l•l-.\ rlrn-Son k- \hr:' '· T u n i ~- Porto- 1· a ri 11 a-Ha,· r l-nj l'hr l. Gabès-'.\larrth . ~fax- Dji b i n ian a. 'lt'l laoui-Ft•r iana. Soussr-l:.1-l ljl'm-Sma l;t cl rs 5 011 ass i. <;(·a ncr pl<'.· niè-rc c· ~ M. c;ira rd c· o11fir11wrn C'l eomplder a Ic·s pcwses qu'il n l"nilc s i1111111•dia l('llH' nl (' 11 Commission . Après un fr liangc· clc- ' lll'S hors S(;u nee, votre' Con m i'i1>ioH se r(·unil ch· noU \ <'au, (' [ ;'i l'u11;1nimi lé, ckc:ida de> m a i11t<'nir au paragniphe J de r arlid (' prc·mi C' r l'('conomi<' cl<' Ci86.20(J fr unc:s c1ui permet de faire fo c(• ;1 lll H ' so11nu <· c·galc cl'insu lïlsa nce au,.. paragraphes c l arlitl <•s s uÎ\anl:-; . E ll e \'O la ù J'u1wni111ilé ("ga lc 111t nl le Budge t de la 1"' parti e dimi nu é de~ s onrn1 es ch· !J2.;)(;() f"rnn cs l' l li.ï OO fra ncs, à l'article 2 e t c.><'l ui d <· l<l 2• parli (' clnn s :-;on intégr a lité. Je \ ' OUS propose de r a lifi l' r C<' vole. Les conclus ions du ra pport sont a doptées. M. le Prési<ll· nl fH'o posc· cl 'c· nl t·1HlrC" la k c lure <les a rticles du bu dge t qui Il l.' s ont p as MH11 11 is a la d isc ussion e l les cxpli cali on s de M. Barbara!, Din·c l(·lfr (re1wral d t !'Office d es Pos tes e l d es Télégraph es. Sfax-'.\laharè\-'la kna'" . L a Commissio n , tr<'.· s inll'ress<'.•t• p a r ces prc c1 ions, é met un aYis fa yorab ll' it la 1·ea li-..a lion d'un e nouve lle H\ a n ce d e Très on· ri c crun milli on d e fra n c'> d<'-..linés. s ui\·ant le programm e qui lui a t té soum is. a JH' l"ll ll'l lrc J'(·:....l e ns ion d es circ uits léléphoniques ins ta mment d t·mandl·1· par le~ Consl:i is d e Caïclal et d e Hégion d 'ab o rd. p a r lt· <11·;nHI Con[)l'Jl en:.u1lc. Le crédit d e 1:)2.000 francs inscrit ù l'a rticle 2 « Comp lé m ent d l' l'o rga ni a lion l'i d e l'oulillagt· dl' l'Offlc c pos tal » se d écompo <> ainsi : .\ m é liora lio n de l'ap pu re i llag<' lé lc.'.· phoniquc .. FR. .\ch a t d e m ol>i lil' r po-..la 1. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .\chat de m a lericl roul a nt. . ...... . . . .. .. ....... . 30 . 000 ;)8 . 000 ü l. 000 )) 1) )) 1.)2. 000 :\L t'I'> ( du burea u 13.000 I> 12:5.000 11 138.000 II eo est a in si d écidé. i\I. LE Dmr:c TF U H c.1~:-- 1 . n clc-s de son budge t : \1 1>1.s Pos1Es d o nn e lecture' d es nrti- J. 2. Aucun e m oclifl c:a ti o n . Approu vé. P . 80 (p nrng. l " ). La Commission d es Finances a r ej e té un cré dil dt• H2..ï OO fran cs c1ui a é té iil-é <l ts économies elfcc lu c"cs s ur ce budg<' l <' l C<" ltc augm enta tion csl n écessaire. AR'llCLE ARTICLE Chapitre 2. L a C o mmi s.,ion d es F ina n ce d e la S ec tion Inclige nc a proposé un l' ri·d ud1 o n cJc. 92 ..)00 franc" ur cc c ha pitre , mais t"est une d<'.· 1H·11 s<· a hsol ll llH' n l tH'l"<'Ssai r e don l o n d emande le rélablisscme n 1. )) donne (•11 d( lat! , sur chaque• point. des chiffres prét ln C<Jmmi-..~ wn u pprou' e le <.Tl' dil. GtR\IW A l'a rticle :3 " B.1ti1111 nh- Con s lruclwn ,, le rachat dt ;\lakna s-.y (''l inscrit pour . . . . . . . . . . . rn. Il' compll'mc: nt du c1 edit . . . . . . . . . . . . . . . . . s'applique à l'agru11d1ssunc·nl du rnng-asin <l<· mat(·ril 1 au port à Tunis. L e cré dit lolal cl<- . .. . ... .. ......... . .. .. . Fn. (·s l adopté. 89 - )) L 'artic le l 'is(' les dèpc·11'><'s '>Ill" lc·s rouds de concours ve rsés a cli slinalion de: J'Offic(• dC''> P T . T . Il n 'e sl in c rit qu e pour orclrl au Budgc·t c n n •gai d du rliiffre d e s rc·CC' llts col"l'cs ponda 11 t<>s. Dh ers \ œ nx sent ('11'>Uilc· (•nti'>. Il c·n sc·ra clonné Jc"tiu-c en M. LE D1RECTEl H c.l"'\ 1 H \1 0 1·. !'-. P o::. rLs e'.\. p ose à ce s uje t que l'Ortlce Pos tal a (• l<'.· l"us io11nc a' l'C la ~klropole ; les bure:-aux tunis iens qui ela ic·n l tl a ss1·s -.. ui ' a nl u n systèm e a dopté, ont dû se cla ·ser ' uh a n l l<' sysft' llH' fr.1nç:1 is. Cc reclassem ent vient cl'a,·oir lie u l'i conm1c t:on sujlH'lll'l' il es t a b solument n écessa ire de remplacer le ind<·m n iles nd ul'llrs p a r celles cle Fra nce. La Mé tropolt a cl écid <" de n ·mpl;ll'<T fcos « r emi (' S à ta n t pour cen t 1i par u n forfait qu i l's t [1 \.(' po ur c ha qu(' clas e de bureau. En ecJ1npara nl ll's ;11H· 1<·1111 1·s r l'111ises :i u :. . . d é p c n es forfa itaire à fa ire, il en l'és ult(• une ;1ugmt•11lnli on d e 1>2 ..ïOO fran cs qui a été liréc du budget clt- cl'l l<' Din·c tion (~<.'.· n érale, m a is il esl impossible d'en faire l' éconornit·. On po urrait p e ul-è trc e n faire l'économ it> ai lll'urs m a is o n n e P<'ll l la foire ic i. Il fau t absolum.e nt rem p lacer le sys fC:.• 11H· a n cien p a r Je sysl èm e no uveau. Au moment dc• la pr(•J>"1 r;1lio n du huclge l, on a dù in scrire ces chiffres, suhant l c d écr c> I d e fu s ion du 11 a oùt1921. �!lO !Il ~l. 1 E PHI .... 1111 '1 nH l .1tt'.\. \OI\. 11 rdnhltss1·1111·11t d 1• ln so 1nm r di· !l:l..-)llll J1n11c-.. .1 p1·1·.., l \.pl11al1011" d(' " · Il' l>i1'l'cl1· u r gl·n(•ra l d1· 1'011ke Po lai. .\dop le. ;\l:\l. Ho\W\:'\l 1 l LHL:\11' d1·Jl1nti.ll' 11l s'i l s Ll'ëUl possiùic d e dimmuc 1· d au lu•.., t'haptln·s. i\l. 11· Dm1 l 11 l tt 1.i '1 H , •• 111 s Post 1 :-.. r1·1:cind quïl oll'1·1· dt· , s upprinHr \;1 "01111111 d1 \1:2. -)0:J irn11cs a L1r lÎL' l(' l , c1· '>L' l'<t la m011w ecu tllH\1H'. ;\l. 1 r Drn1.< 1t' t 11 1.i "\ I 11 \J poursui t la IC'l'lur1· <ks a rlicks dP , . . . .. pag1 XI. l kp<11-..c-.. dvnlrd1<11 Cil' lOlfH'<' P osl:ll : .\ u p 11"1<>rapl11 '.! d11111nul1011 d1 1 J0.~110 l'rnm·..... L n M>1111~1· <11·-.. loY< r... do11l l'Offic1• Posln l di-..po"t' sl'rl h fa 1n• 1·o nsl1 u1n· d1"' h:i ti1ill nh a < nz1 1. l hpui-.. qu <' lqtt1 kmp-.. llll l:~1~:lÎI r onslruin• êl\t'C J 'a~dl du ( n•dit l ond1•r : 1'1• -..\sl1·nw a 1'11• susp1 ndu !<- l.lll\. <I<- 1 argi ni da nt l rop t• le\ l'. On . Jl l'U( CÏ(1•J' l'Olllllll l':O..Clllpk <JU'on d 1 \ Ul l conslt·u1 n· Ull hurl'aU au B1 •h 11 n on <Il <t )Hl '011 k .., p1·1·parutil:., la uu1·n 1· l si a rri\ l'i' 1 1 h.., lr:I\ a tt )I. ont etc arrdé'\. On peul rL"duin· Il' l'l'L;ci1l dc·s Io) 1·rs d1 .lO.~JOd francs. . .\u mall'rid. par:1gr. :t \ chat l'l 1·11ln•l1 l' n du 11wlt·r1<·l d(• uun·a u Jï LOOU lr;inc.:s. l.a Sl ' ('tlOJl fr;11wai-.c a d1· n1<11Hlé 11!- n '·cluire û 130.llOll francs <1· qui a de ncc1•plé. C1·l.1 fnil 11.00(1 ri a n,·-. d1 lllOlllS, soit <l\l'C' ks .)(J, ()()() frn n cs éco nomisés ur fr., Io\ 1 r-. ï l.OUIJ f1 ·incs. I nur uJJt.r a 11 0.000 francs, il n 'y a plu ... a" li OU \ c·1· <{li l J;i liffC'l'< 11Cl' !-,())[ ;3:1.llOO rr. C l' S :fü.OOU r;·a nc:s Oil J> l OJ>OSl' d1 · !1., -.uppr in icr a u p:iragra pli l' l SUI les lra\H UX Ill uls. <> lie· cli111i11ulio11 a r 1rlid1· ">l l '.1 donc d l : sull hudgd : •\1H1111 1. ~ ~- - ,.. 3. ~ L- ;}(J.000 1ra ncs . 1 LOOU fra111·s. 3G.OOU J n.111c'>. Ensemùfr 110.000 Jrs Admin istrnlions. 11 .' : 1 111" 1111m1111· s d1 • pe·int· parloul. En \'i lk on (H' Ul ks sui' l ' Jll1 ·1 • dan s 1 inl1·ri1 ur, 1· 1·s l plu s diJ'li cik. ll n e dt 111 :i111kr;11I p:1.., 111i <· u ~ d 'u1Ju1H1t·r cl;111!-) Il' s1·11 -i cft. M. Bcj i, m ais d f;1uclrail c'·l 11di1·r cc·ll< qut·sl ion dnns loulc·s l<'s Admiobtra lions. Les homm l's d t' jH·i11 c- <>t '. I pn·..,c· 11l1" d'aulrc·s n '''<' ndicntions par exeinpl <;> s ur 1 li a h il l1·Jl'Plll. M. BEJI a ffïrn w que · d :1ns l<·s :1 ulrc's sc rYJC<'S cc>" ll omnws d <> J'C'Înt· r cc;oivPnl l!' ur s:1 l,1 ir" 101 squ j (.., son t obligl;S d l' s'a lisl'nlPr pour cause de' m <d :1d it'. Il d em ande qu on n·uil le· lii1·11 l'\.<1 111 1m 1· la possibilité d'accorder à ceux d (' J'Of"lict· l'osla l qui s otl[ ln·s llH1 ll1 c url' ux, d l'S sa Juir1·s 1w11danl la dun"<· ck l1·u1· nwlndit· . M. LI; DtHEC ru 11 c.r" H \ l 111 s f>os 11 .s f>l"Olll <'l cl'1•\.a 111J1w1 c l'llc• c1ueslion a\t'<' la plu-. gl"l nd c· lii111 \ 1·ill:1111c·. 11w1 s <·e· p1 ·1Hl:inl sa ns s'engag1·r n e n ·1·1 u11 prl'('('cll'nl. L'<·nsl' lllhl1 ,il- 1':11111"11• 1 : 1\ e c· h ·-. r1 ·du 1·1ions J> l'OfH>s< ·t·s par M. le üi1'(•cl1 ur cl1 s P oslc s 1·11 c·om111·11 -..1110 11 d('s 100.orm fra 11cs alkindrail ï2ï.100 1rnncs. L'art itk J ·iin si rllodifi<; C'sl adop lé. ,\nnc1 E .). Pas d l' 1110dilk:i li o11s Le budge t d t' la p1·c·111 i11'1· p :1r li1· clC' !'Offi ce- d 1·" f>o-;!<-s <''i l :1pprou , ·C:·. Lcclun· clc·s \<t'll)I. 111i 1"n "":1 1il l'vl lc- adllli nisl r:lli o11 t''i l en · uil(· donn C:•t'. \ ' (El . Dl· SI l'.\LJ·:n S,\L\II u Cn•afion </' 1111 h11Jï'r111 rf,· 1111sft' (fadr•llr-rr•l'rur•ur) ri Pauilli<'r s (%/oss) r·n /r11ss1111/ /1 u/1 fois f1111<·f w1111<'r 1•11 allt•11 <lu n/, I<' hurr•w1 p ostal <lolll Io Sll/>/>f't•ss1 011 r•st <lr•rid rr• et j)((rfir r/11 1•· ja11 111rr 1 ~J~:t r•lw1t t/()11111• q111· /1•s t f'l't'il <'.~ dt· r·r• bw.,•w1 s1' sont élr•oér•s du 1 1a11111t 1 1~l'.L! u '1· Jour li 11/us <11• 8:3.lHHI f ranl's •>. M. 1 r~ D11te< !Elu c.r" 11 \ 1 exa mine. rni n cs. M. BEJt vou drai t 1•11lr•·ll nir M . le Direc teur d e !'Office' Posl:d du ala rrc dl's ho111t11t ·s dl· pe rne· i11scril a l"arliclc 1 du p aragr. (i. IJ a Cil! < D<fll dirl' CfllC' ('e•s J1<11llllll'S cl(' J>l'Îlll• ; li llOlllJ>n' Ck .)(i. Il l' n·cl'\aic•nl uns leur sala ire ·-. qu11 11d, soit pour raii:.on d e feks. oil pour nwJadit·s ou .1ul1·1·s rnotils ils 11 'assun1 i!' nf p;i s lc-ur sen ke ; ne se r iil-il pas po..,si bl1 d< l<· 11r "<' t ' ir qua nd 1111; me l e ur sa la ire d<t ns 1<-s c.i:-. -.1g11:de'• s ., :\-1. tr. Dr1u-r ·1m H c.1·:\ ,-H\l Ill s Po s·rr<, l'< pond qu v c'c ...,I l:'i une gro-.~· <(Ut slic1n, qui :i ur:ut lwso111 d'êln· 1 x.i miné<' dan s lolll('S 0 111 "' [>o -. 11 .., pro111t·l qut· c1· 'c:eu '>l'l'a \'CE l . l>l. S I ï'Ol'l\.\ BH I 11 C'o1Jsidh·r111/ qw• fr'.' /ul"/1•111·s 1111111/t•s d ans l a 1'<'[!1<111 d t• 1/oleur, lir>ll l' hir !Jor, wnsi t/11<' dan s la r eyion d t• .ll N/jr·::. f 011 t J"'<•uor> d r• 11 r;y l iw· 111 r• tians l'r1c·n111111f1ssr•111r•n l d<• fr 111· sr•ruu·r'. et />0111' JI P /'11 11'1/rr• tl t'.U•J'("('/ /// Ir' S/ 11' /l f' îlonn• <'lroil<· Sil/' ('('S agent s. " l:.'m r l /1• oœu <t11 ' t!s su11•n/ 11s/11•111fs ci 7ir<•sr•11fr r <111.1· b11r1•c111.r situés s11r / r• ur J/ i 11 1•u1il 1• 11111· {f' 11i llc· sw· lar1w•llr· 1 hoc 1111 d t- cr>s h11rr•w1.r <l/l/JC1s1• rail 11 11 "''' !tf'/ 11111fw1/ 111<l1nlfiu11 c/e la claie n . �92 \l. 11. Drn11 u l" 1.1 't 1\ \t prend ~1011· <k et· \'~li pour ;1n1c\liorr r fa -..un ci lhnu· dl.., ca\ a lit rs ind1gl'IH's llnl~1lu<' ll ~·11H· nt , lt- ea' a lH r , a cii.;trihut r Sl'" l 0111 "l ' <>tl<lanr1•s el t1 l'l'\ 1cnt. I;-n n•n: trnnl il doil donr11 r <ks indil al1011s •I son l'l'CC'\ l'Ul' s ur l emploi de son temps ; sïl a vit- n l 11 dl' par l''\C'lllpk, pou.~ att;nclre UTI<' kllre , 1,_•n un mol il doit n ·ndn· co111pt1· de Ct' qu il fait. YŒl' DE l\I. L.\KD.\H BEN ATTIA 93 M. LE Dnrnc.nc H <.1.:-.1 H\1 llL!-> f'o:-.11::-. clil qu<· <:<· ,·c.eu <;era étudié mais l'c\ lal d e d10s1•s signale l'ÀÎS ll' d l'p uis longtC'mps. Les difficult és n e soJJ l pas nouvl'llcs ; il y en a beaucoup claps le Sud car il n'y a pus cl 'i nl c·rprc' L<'s dans tl' lll' r égion. La question sera é tudiée. VŒl' DE S I SADOK CIIEHAIT << Co11sidéran/ (fllf' les t·aua lfrrs <l< s 11osl<>s as.~111·c·11L 1111 sr•roi'ce assez pénible sur/ou/ r•n hiof'r : <1 Considérant r1w· <' f's <1tJr'11/.~ S ()fl/ <'.1posés au.r inl<'mpérit•s dt• fous les fr>mps pour aS.Hll'<'r lr•11rs sr' l'UÎ<"<'S : « Considérant que fr11rs salaires Il <' /r• w permr llt•n/ /Hts de s'habiller lrès confor/abfement pour rrsislr•r à ces i11tempéries ; 1 /'1111pvrla11c·c' c/11 111ord1<' de Souk - Errabacl (Ouled . \oun) . . . " Considaani c111 ·tlll<' hylll I el<•graplll que passe a A 111-Rargo11 qui est silur à ' k/101111~ /rr s e1w11·011 dudit nwrclie. cc Emet le vœu : . uQue le• Lelegraphe .w1L in.,fcilfr au marche dr .)011k-Arrabaan,' " <.onsiclércrnl ~I. IL DmEC'IEtH <·l'IH\l. Dt~:-. Posn.s dit que la gr~ndC' question n·e t pas ciC' LTl'c r k uuH·au dl's Lcl<'gr~1phl's ma~s de lrouYC'r quelqu'un pour niaIHèll\ r1•r ks npp<~rc1ls, ~C' qui. d e~nnn_c!: un speciaJi~Le. Il \au.Ir.ut lllH'UX Uth' cah~nc td cphomque, ma1.s il faudrait trounT qudqu'un qui pourrn1l la gl'rcr . Il faud~a1l une per onne sl.'dcntairc, u!1. ins~ilulcu~· par .cw mplc. On cl uclicrail a lors le moyen de 1 dabhr, mars le lelcgraphe ne convfrnl pa <lan cc cas parti culie r . M. BE:'\ ATTL\ objecle qu'il y a cl éjà u n hurC'au de poste ù Siliana. Souk-el-Arha de la Siliana. ~f. 1 E DIRECTEt,;R C.l~:\t R.\l DES Posn. ~ répond. que..si c'~st un dislribul eur qui est capable d:. gérer il es t fac!le. <l etabl1r une cabine td éphoniquc. Il faut qu ri sach<.' un peu .cc.rirC' pour m arquer le commui:ikations .ciu'o.~ lui ch:nwndP. S1 <' c-s t une agence po laie. la qulshon stra eluchcc. YŒC DE ~1:'11. TOl K.\BHI ET BE~ ATTIA " <..011sidéra11L que lt>s indigenes qui ignort>nl le français éprouvent à Tw1is des diffirnll es el pndenl clu Lemps pour /'erwoi dn mandais el ft:lf;grammrs parct' que les commis des Postes llP .wveni pas l'arabe. " Considérant que dans les postes nwroc·aines il y a des agents indigèn('s dwryes de l'élablissPmell/ des mandats el de la rédaction des féléyrammes « Emelfent le vœ11 : « QuP des rommis indig,.nes t·harg<;s d'éla~lir le~ m.andais <'l de rédiger les lélégrummr:s sou•nl 110111mt»~. pri.nc1p<~lemt1 11l dans lt•s rerelles postale.~ sises da11s les quarll(•rs 111dtge11es d<' Tunis ». 1 " Emet le uœu : " Que l'Offit·t• f 'uslal prr•1111t <le.~ d1sposilio11s pour lr>ur /H' rmellr<' de faire f aC'f• au.r b<'.\Oins hwncc;s ci-dessus <'Il leur accordant deii costumes, t'll plus dr•s hw·110us qui leur son fournis. 11 1 i\l. l..E DrHt:;c IEt.:H 1.i" 11 \1 IJLs Pos 11 :-. reponcl qu 'il y a clc·ux qu('s tion : cdlc clu 'c' lemenl t>I n li<· clu tn11t<.·11H·nl. Lt' lrailt>lll<'U l des cavaliers a C:·lé lri·s an1l-Jiorc'·. Au hu ,lg<'l on p e ut voir que les cu,·nliers toudH·nl UJ11• moy<·nnl· clC' :uwo francs. Il y a à ajouter l'ind~'mnilC:· d l· c:J11·rl(· de· 'il· l'i cil' parcours. Pour l'habilll'me·nt , In cl<'· p1·11s<· -;'d{·,·c·rail tout dl' s uit<· ù 100.000 fra ncs. On donn(' k burno u s qui ('Oll l l' no à JO() fra11cs suivant les é loff<.·s. mais pour t<· qu ils dt 111a11clent 1•11 plus. il faudrait 100.000 francs. M. Br::.11 précis< c1u 'il s'agit surl<JUl cl c~ r(•gions du i\onl oli il fait plus froid . M. LE Dnrnc 1v1 H. c,(,1 n \1 111 s Pos11 s clonn" un<· pell'l'inl' Lous les 5 ans et u11 lrnrnous tous ks a11s ; il s'agit de bonne ntarchandi ·c. du clrnp mililairc. \'Œl ' J)J.., ~.I. :\IOJL\~IED S.\LJII 11 Considt'ran/ que• t·1•rlai11t•s /ontli!c;s du <.ap Hon sont d épourvt1Ps d t> bun w1 1/t- poslr• f'f q111• C'l'lfr s1l ualivn t·ause du l'<'/ard dans la lrw1smission l'i la dislributiu11 des correspon1 dan ces. « Emet le vœu : « Que des bureau.r <Ir' poste .rnfrnl <'l'<'<'s li Dor-Cl wba11e, à El-F<'hri et à Ha111mw11-Layh::a:: (<.ap-Bon) '" i\l. LE Dmt.C'1Lt'H c.i Ll\\I 1> 1.s Pos11·s d<·nHrncl<• si cl<ll1S Ct·s localités il y a cl(· jù un institul<'ur · s'il n 'y n pa~ d 'instituteur, <:'l'sl h1 c;éation. d'un hun·a u ro111pll'l qu 'on ckmandl' e l rda coùtcrni[ très cher. �- 91 95 l\ L , \1111 altirl' -.urtout l':tlk11t11>11 dl' '\ ! le- t>inTl c· ur d l' l' Ollit·1· Po..,lal -.u1 l.1 ti-.trih11li1111 d1•.., h lin·-. Hll\. 1•11\ 1ro 11-. 1k ~·1 hl ul. Certain-. h;1h1lanh H 1;01\ 1•11t 11 ur-. 11 lin·.., ;1u lioul il< l, .> l'i même ü jours. i\l 1 L Dm1::1 11.c H 1.1 \.1 h \1 l>L~ Po.., 11.., cl'cspi'.•t•l' · il 1·11 prl'n<l notv (H' ll'il' qu'il s':1git d\' r:1s \'<.El I>F '\I K .\DHI <"' " <.011sicfrrw1/ qw· li•s c'C/l'ctlu·!·s JJosftm.r .\i~li-Nou::id <'l <Ir• 1111 s111•11·1 J'< 1111>/" '11rlP11/ r·n h11u:r : 11 Co11siciéra11/ q111• 11•s 1u11•11f, 10111 h ·11/ c/r's CljJJJIJ111/~·111e11/s 1/1// Il<' ,,ont p<1s en /'Clj>/Wl'f " ' '''" fr., foliyw ·' w1.rq11<'flr•s 1/s so11l r.rpo.~es , . « ( 0/1.~IC · / t'l'Clll{ <fil ·1/ \ t'UlllJI I <'Il l JUii" 11 11 l f ·"". rtll<'l<'ll,~ e111rJ/ 1· uyé:; de l'OfficP Postal 1 f q11 ils .rnnl p11 <'·' clr• fa11111/e,, D,iimla ussw en/ " Emet le 11a•11 : Que [' \ dmi11islralio11 1w1111lr• hir•11 11'/c urr l l' urs appoinlcmenls "· « i\I. 11- D111r:1 JJ t n 1.1"'11 \I 11r.., Po...r 1 ~ 1 \.po-.1· C[Ul' la s ilualio11 dc>s ta\ a li Pr.., pos[;nix. v l 1>11·11 dl'll 1111i11i·1·. Elle v..,l Lrns0e sur J'ancil'nncté. d on lil'Jll co111pt« 1·11 'ou l rv, dl' ];1 longu(•ttr dPs 1rn1Tour-. PÙ'cctu0-. .\u .. iti'il qu 'un .<'a' ulin l'ail i,rn parcour:-. plu.., long il a un< i11dt n111ilC:· ..,u ppkoH·n t:1u:1·. II 11 y a t~ucunl' raison de fairl' pour l'un n· .qul' l'CJn tH l;ul pas pour 1 nulrt•. Lïnc!Pmnilé ck monlun• 1·-.1 1:1 111(•11 H·, rn:ii.., lïn ,l<111nité dl' par cours k-. di lingue. 0 :\l. Cnr::::-O.Ol r 1 ;1llin• 1':1llt·nlio11 d1 '\J 11 Din·clt· u1 des Post< ·•,, '>Ut' J.1 ligne tc~lépho11iqt11 · d1· Ti'·IH>ur-.0~1!,: i1 Tuni-.. 1.vs ·tlwn11t·s aile nd<'nl 1 ou ~ ll<'un·-. u111• l'om11nm1e;tl1011 : on ll'ur rcpo11cl que la lig1w pnss1 par ;\kdk1.. Or l.1 d1-.t 1.11n· vnln• Tu_11is ~·l ~l <'di<'I.. n'c·s l pa!-> si gr:1ncl1· l'f l'un pot11 r ttl pt·ul-clrc l'lahlu UtH ligne clin·cl<. :\[. 11 D11uï mrH <.1·" 11 \I 1>L~ Po..,·1L~ r('po11cl qll<' l'Of'lice Po1>lal poursuit J:i en <1[10 11 d<· 110111lin li\. circuits dans lt1 rc"gio~ de 1'0t!C'sl et co11tinuc·r:1 1hns Ir· '\on! sui\ ·tnl l1·s :t\' HllC<'S qui l ui se r ont donnP<·s. Il f:1utfrai1 pou,oir l';iin' un ~llltl'<' circuit d e ;\Jc.djez à Tunis. Il c•s( < x:1ct quïl y a dt's. retards qui ne>_ sont pns :•dmic;..,ibl1·s1 11wis CJll ne· p< ut IPs su pp1·111H·_r SèlllS a\ oir ks moy<'ns de Je f11re. Il faut ahsolunH·nt des crèd1ts cl\1, ancl. M. C:11L,Ol 1· 1 sign<lk cru il ~ ·111rnil intfrèl égalcnH·n t a rnllachu· (,.tflour au Krib. :\-1. J r J)rn 1.< n 1 11 <.r \.l JI \1 111 '> J>o..,11.., d1·1na11ck qu'on lui indiqu t tous l«s \ll'll'\ pn·s1 ntt'·s ;il'< s 11.11 l <' vst (,'Ol1111w il r,, dit une cJtl<'s lion dt· <l'i lits \:ilu1"ll1111l'11t 011 <'tudi1·ra qu1 ·I., .,ont frs cir cui ts Jp.., 1111·1111 urs . Il t·..,t q11C · lq11Pl'ois p l us intfrcss:1ut de n ·lic'r un Cl'll lrt· plutôt qu'u n :111ln·. M. f HJ~:\!O l FI :iltin· <"gn l1·111<•nt l'a ltl·11tion du D1n·1·leu r gé1H"ra J cl<"S Pos lt's sur l«s l'<'l:trds :ipporl<"s" ln distribution dl·s i<-llr<·s; cl'lll's qui parlc·nl k -.:1111l'di soir· JH sont dislril,urt s qui · Je lundi clans Ja j o u rnée. M 1.f D 11u :.n 1 l H 1.t'\.11n1 1>1.., Po..,11 s n·pon.I qui· t"<·'>l J'al'fairt· d rs St'I'\ Ïct's ·1uto111ohilvs · ks fnl\<1U\ J>ulilics ri:-.1·111 J'hC' UI'<' pour k dt'parl <l<"s 111: .. 1.. ,1:,;11 s t'o 1111111 pour 11•-, trains. M. llLX Ar11 \ d1·n1:111d1· qu'on \'l' UÎll1· bit•Jl lial1·1· J;i crcalwn dt· la cabine télc·phoniqut• d<' i\J.ikl<ir Dmu ·rnr 11 c.1: 1 H \J . J>t.s Jlos 11·.s l';i i 1 l'l'lll<t l'!fll< r C(ll.<' !11 lout ·1 lïH 111· • l'< li cr(;tlion 1 si prl'vuc dans k s lra\all x d1• l!J1:~. sous n"" 'l''l' d1· uc" .lils nalurdkmen l. JI fHul d'ahord qui· 11· c·irc uil 'J u111-;-S<'rs soit posé. Le ci rcui t l\Iak t ~1r-~ers sr·r;1il inutile ..,i Tuni..,-S<Ts n·C:·tait p:11> co11slruil. M. 1.1, dans 11• r<:pporl qui a <.'.·li" M. B1;1 1l111.\ Dl'~sc• nt l' un 'n·u rl'lutil' ;111 1n.i11\·n i' fonc:t1011n('n1<·11 t du telépli~rn1 dan, 11·-. 11 lï'iloin·s du Sud. ainsi qu'au J'<'tard a uqul'I et· sen Ïl'<' don1w linL ~l. 1 1~ D1H1:.< Tr l H c.(\( 1i \I 111.., J>osr 1.~ l'l' (JOll 1 qitt· !(--, retards sont quelquefois dus :iu. inlc rruplrnns produit<.., par lt" ll'mpêlt•s. Lorsque 11·-. c11et1ih lo11l'lio11111 ·11t hicn. il pt ut y rt\oir a ussi du rclard part'l qu il 11\· n flH' a-.s1·z 1k cirntih. I.e• maximum pos ihlt cks co111111u11i<:ilio11s d<' :~ 111inult s l'.,l 111- 10 a l'h C'llrt', llUlÎs Oil Ill' JH'lll :trrl\ l'i' ;'1 ('I\ dOlllll'I' C(ll< 1.ï. l':ll' il faut le lt'mps d'établir Jt·.., 1·01111111111icutiun.., ; la dun·1· moyc·11111· par com 111un ieation l'sl ICJ11c dl' 1 m111ui1·'· On 'oil do11(' qu'il faut lwaucoup <il' circuits pour di111i11111·1 l'·llu·nll•. 1 <' 111digt·nes S<' S<'rY1·n t (·norn1eml'11l du t<.'.· kplio1H. JI.., l'i! n "damtlll partout. il faud rait IJc•n ucoup ck cn"dils p<llJr co1htrui rl' e1·s cireui ls. L1 Franc1· vic·nt dC' clt·n1a11cln 1 111 illi:1 r1b :1 11 P:1rl<·1111·11l pour :iugllleu ltT lv l'L'Scnu tt'.·lc"plioniqw · l'r .1111·ais. Ronn e no f(' C'sl pris1· ,Il' lou., ks '<~ li \. mai'> •mus n"-.t·n c· q111' les t' r éclits n t"cess<tll'<'s pour l' lal>lir 11-s circuit... d 1·m a ndt"s st·ro11t accord és. M. Bt·:t IIrr!\ rnpp 1·11 1• IC' r11Tu1 t r ntn· Tnt.altoui11l' c> l :\Iécl<·n.inl'. :\I. LE J) I HI ( n t 1\ {.( 'l;i°1: \I Ill 'i f>o!->ll s l'l'll (111d qut• l'C'>; \ tllt·s loiu taincs sont di·~"L' I'\ j 1s p.u d '.1 111·i1 11.., liJ.., t1'·J~grapluques C:1•s �- !li !16 - circu its ch fer Ill' sont p;1s sullbanh. \ \·s l pré\ u ; Lous ks circuit. ck fer do i\ l'lll lisparnilrl· mais il faut du lC'lltps l'i d c·:crédits. M. f\f\ p 1~ 1~ cl~l qu ~· la CfU C's lion d C' rC'hnu ss('ment du pri x dl·s 111bacs a . e tc clJscul<',l'. p a r ln . C~n~mi.ssion d C's Fin uncrs qui n nppro u' c k~ propos 1l1 o ns qui l ui <·lai ent prése nt ées. Il es t bien di fficile matnkn a 11l d l' m ocl ifi C'r lc-s proj t' ls d e ux jours avant 1\1. BE.11 demanck lllH' lig1H l llln· Tndjl rnuiiw. Eb b a-Ksour C' l L e Sers c l la création dl' n·sl'aux. leur réa lisn lio n . Le rc lè-,•enH' nl s ur l<'s ta lw cs c·sl a dopt é. 1\J. t.F DmECTEt n lln. Pos 11 s n;poncl que' cll'.·s qu'un cirC"uil es t o uvC'rl. c;Yiclemnwnl Cl' qui doit :-.ttÏ\n·. Cl' so nt ks cn\nl ion s d l' résc'<HIX d'ahon1ws. Il n'\ 'l\<llt l Ïl'll d ans J'Otw<,l l'l il raul alll'tHln• que' les circuits soil 111 posçs. ~i l'on cn\ait un réscnu d 'ahonné-; sans circuit dl jonl'lion a\'cc 1 unis, k . <'nicc serait impossible. ::\fais partout il y nura cl' 1ùord un e cabine, puis clcs abonnés. M. lfüN Ro;.w,~1·:, Hap porle ur d u Budge t d e ln Jus lict• T uni · sicnn<', donn e kc l urc du rnpport s u h ~1nl : ~J BE'\ HO'.\tD.\:\t: allirl' l'atknlion dl' :\l. le Directeur cks Postr--; sur la nécessite clC' Cl'l;l'l' un posll' lt•léplioniquc ù la Smaladcs-Souas i et à E l-Djem. )1. LE DrnECTLl'R Gc'\(R\I 111 s Po:-.11.s n'.•po nd qu 'on doit exécul c-r en 1923 comnw il l'a dil, unt série dl' tr;.l\a ux d a n s ln r égion de l'Ou e l. E l-Die m C<i l clans la parti e S~d.' e l il n'<'~l p as certa in qu'il pourra èlre compris d :i ns crllc scne ; ct'la d epC'n<lra de crédits. Mai o n ne p eu l pas hranc h l'r sur ks lignes exi ta ntes ; il faut relier El-Djem à Sousse· ou i1 Sfnx par un ci r cu it p écial ; autrement on coupera it tou lC's ks comn1unicatio n s direc tes. M B arbara l prend bonne note du \C.CU pour voir si o n peul le cornprcüdr c dans le programm e ck H>23. :\I. ~hcRt:>:, repi·ésc•n la n l de la J) m·clion généra lC' clcs Finances. d<"ma n'1e à ce rnonwn' la parolt' pour c·xposcr qu'en CC' qui concerne l e principe· du relh·l· nwnt dc·s lnhacs, il y aurnil un inlérèl d'ordr e général il slalul•r des m ·1 inlenant s ur les propositions de rAdminislration. de !Pil e sorte que. le cas éc h éant, les ordres puis ent ètrC' immediatemcnl donnés en YUc de la préparation de la Yen l<· du lahac a ttx nou \'eaux prix, d è le 1°' janvier prochain . M. A '>'\AB! voudrait s:l\ oi r si l':Ïttgnwn la lion porte sur Lo u les l e qua li tés de ta bac ou su r Cl rla incs qualités d e tabac. M. M.\ t:JU\ r épon d CJLI C' l'augnwnlalion portc·ra s ur les diverse varié tés de tabacs ; le r e lèH·m en l se r a de 23 à 30 %. M. A;..;~ un demande si on m· fH' lll pas augm enter cla ns ces proportions les labnC's dl luxe· sc·ufrm('nl el, auguH'nlcr dans Ùes proportions moindres Jcs qualité'> inf(·ril· Ul'C'S rumfrs pnr les ouvriers. MESSIEU RS, Vous avez ron, la li· l'in \r r iplion au c-lrnpilr<- du cléparlt'menl de l:i J ustice µar '> t1ile ri e l'application l'ffc·C'IÎ\·l· de la 'iépa rati o n clc:s pcnrvoir~. dérrétée l'an dernil'r par notn• \u!(u,tc Sou\·rrain, de cert;1ins rrécli ts qui figuraient en 1!122 au c·omptc· d .. l'anricn 'ienê·tairr Génfral. Vous a\'t' 7., dès Ir rlébut . voulu maintc·nir i1 la di,po sition clu l>i rer teur de 1:1 Ju,tir e le rredit clc 2.:rno 222 fr. 2!l rll'111:1ndê- pour les besoins de so n Admini stra ti on. I.e budget qu e le l> irc·c·1c·11r de l:i .Ju,tirC' a pr(·<;rnlé à votre Commission n été établi aver un soud ron~tan l d 'r pargn1 . mai' il n'a Plh Nt'.· pos~iblc· cl'cviter certain es augmC'nlations nc•rc·\\il1"c·' lant uar la création du :'l lini ~tère et d e nouveau\ 1·111plnis. qul' par Il- n·l(•vC'rnenl de· la s ituation de~ magi s tra ts in di gènes. L'in s tru r t ion pénale qui i'tail au t rr f ois :1ssl1rée pnr les Caïds ne p ouva it p lus le ur ê tre ron fl ée· par 'iUi t c <il- J.1 rni'>c en application du nouveau régime du Code cl e Procê·dure pé·n:dt•. <'l's agents dont le mérite l'S t indi scutable é tai en t trop 11bsorb(•s par leur' rhargc' admin istrat ives q u i augmentaient, d e jour c·n jour, l'i ils nr po1l\a ient plus '><" consacrer entièreme nt à l'œuvre cl r la Ju ~tin• Cette situation a donr l' '\ig<' l.1 <T1".ili on de C:abinl'l' d'instru ction C'I de magistrah pour Je, dirigc·r ain'>J que• la 1111mi11:1tion de Commissaires du Gouve rn ement. O'autre part, la en;ation du \lrni'>tl'rc' dt• l;1 .J11'>t1n~ i-t:iit une reforme qui s'imposai t. La séparnlinn dn dru' din·l'lion' de la Ju s ti ce et rie l'Tntéricur ne d evai l en p rind 1H· < •>111porte·r ;iucunr déprn,e, mai\ Ir (ll'rsonnel mis à ln dic;po'> ition du l >1rl'r t r11r dt> l;1 Ju s ti ce par la Dirertion de l'in t érieur. <levenait en cirfinitin· in,uffisanl. Il a. en ronsi·quen e·c, é tr nC-c·e\saire d'en augmrnlt'r I<' nnmbrr c·I d'org;1111wr les clifîérenh sl'n- irrs udministr a tifs d r la Direc ti on \.c·nfr:ill'. Cell e organisation a occa~ionné· il' recrutl·nien l : 1• d'un e d e u xiêmc cl amr cl nrt~ logr:ip h r :H1 Bureau d'Ordrc ; 2• d ' un c hef de bur<';ll1 l'f d'un rommi ~ d 'onl r(' fr<ln~·ab pour le servke de la comptabilité il in s i q LH' d 'un co1nm i' cl'orclrc· incl igênc. Le Chef cl e bureau et l e rommis cl'on ln· :1pp artrnaic• nl. il C''> I vrai, :rn personnel des Services Economique·, ju,qu':1u moi' d'odohre l!l~2 ri il, t'.•t ;1ien l pay~' \Ur Je, fonds de, a t c•Jier' ri l:1b11r;itnirc·'; J• d' un commis cl'ord r·l' fr;11w;ii , pour k '>l'i'\ irl' de' <1rc hivt·'; �- 911 - .1• d'un sep ti ème interprl' ll' po ur Il' 'l'rvi<'l' clr l n t ra du c ti o n oi1 déjà d e ux interprè te tempornin's, m is à la di -. po\it ion de la Oire('lio n de la J us ti ('c, san Iran f~rement d e rn1dih, cl o h ·rn t, d' a utre p a rt . être Litulari és e n 1923 ; 5• d'un commis d'o rcirt' in digène pnu1· la Serlion du C h aralÎ (P er sonnel •uhn i nis t rati f) . En ce qui ('O n cer n e Il' IH' r \o nn el jt1di l'inire du Î.h a 1·nà (magic; traturc reli gieuse o u dr ~ t a lul pl'n.nnnrllel. i l co n vien l dr nol rr qu e l' l' personnel n e figure a u budgrl qu e p o u r n nl' so mnH' d r 11 .59 f f rancs r eprése nl a nl la part de l'Eta t a u t n1 il rmen l cl r\ magi, lrats rel ig ieu x. L es tra it e m en ts ·on t p ayes <;nr Ir bucli:(l'l d e l'.\d minhlration clr\ Tlabous. P our cc qui a t rai t aux Sc r v iec\ Judi c ini rcc; proprem ent dit:., les crénti o n s d'emploi~ demandée, concrrnan t : t • la nominati o n d'un l>irrc t r ur-.\dj oin t f ra n('nh à ln Oiree ti on cl rs ~rrviccs .Tuclfriairr,. C'c po,lr a r té crél; pnr clérret clc 1921. Le trnitcmcnt du titulaire a ë té pa~ l'en 1!l21 l'i Hl22 ' ur le\ di spo nibilit és d e ces d c ux e~crdces plus e:1.ac temcnt \ Ur les trni tcmrnls d e cl eu '\ Commis\n ire du Gouvernemcnt des po,tes <Il' Gaf~;i t•I dc K:iirou a n qui n' ét nient P :l'\ en('ore pourvus : 2 • un poste de juge au Trihunnl dc l'0111:1ra po ur la \.h am bre d es :ipp e h corr ec ti o nn els, l'un cl c\ jugc\ d e rc·tte Chambre étant passé à ln Chamh r!' Criminl'lle q 11i d o it , en conform il (· cl e l 'é1 rt iclc 163 du n o u veau Code d e P roeéd urc p r n ale. ê tre désormai s ro nstitu ée par c inq magi s t ral\ ; 3° 1:1 Pomi na ti on d'un troi s ièm e juge :111 T ril>11n a l Régional du Kef. Celt e fo n c ti o n é ta nt ro nfi re pro,·isoiremcnt ii un agent trm porairc p:ir uit e d c la n écessi té dc romp léle r la Ch ·11nbrc \.r imine ll c d e l'Ou zarn qui doit siégrr à c inq magis tra ts par ap pli ea li on de s dhposi tio ns ri!' l'articl<' 163 su -visé. Enfin la créa ti o n d 'un Trihunal flegional li Réja et d'un Trilrnn nl Cantona l à Dj erba néressi tcra le per,onnel s uh·:rnl 1° Tribun al R égional d e Rèja 4 1 1 2 1 Présid ent. Commissaire du Gouwrnemen l frança is. juges o u juges suppl éan ts. Substitut indi gèn e. Sec ré taire gre ffier. Senét a ire ~ c ommis-greffit- r s. garcon d e bureau. L es con~i d éralion s qui o nt amen é le Go 11\ernc m e nl à en vbagl' r la néati on de ce Tribun a l résu ll <>nl d u f:iil que lu cirro nsc ription jud ici ;iirc du Tribun a l d e la Driba e' l d'u n e éten due b eaucoup tro p gra ntl c. L e n ombre r ro issan t des affaire' <·n matières c i vile e t surtou t en m a ti&r e p éna le nécessiterait une a ugmen ta ti on num rri q ue clu personnel. L n s ituati o n rsl ln même pour l e Trihun n l Régiona l clu Kef. li \ a li eu d 'aj o ut er â CC\ consi· déra tions que la e r éa li o n du Trihun nl Ré~i ,mal et c Béj:1 répond au vœu unanim e de~ popu lations d e ce lte régio n par s uite des dêp lacemcnts Ion s~ - 99 ri l'O Îlleu :1. au '\qu e ll> ">lll " ' l1r·i11ls il'~ ju \ li dahles po ur st· rt•n d1 c ll·s uns it Tun b, les a ut res au l\l' f. l,a rréa l io11 de ec T ribu n a l év il cra l'll ouJn• dl'' ;1ugmenlal ions du p cr\11n 11l· I d e, 'J ri liu nai1 \. d e la J>rib a cl du Kd el réduira le\ frah tic .Ju s litl· C: rimin c llt·. La r irronscri µti on du T ri bunal H<"gio n al d e lkj;i «om pre nclra Il'\ c; 1111 trôles Civils d e Béj a e t ch · Hi.i;e rle clrta e hés cl<" 1<1 ci rcon~cription ck l:i J)riba d e Tunb, 1iin s i <JU <' <T ll :\ d e· So uk -el-Arfrn el T a barka , déluc h é·s d e la l'irro nscripli oo du J<e f. 2" Tri b un al Cnuto11n/ <fr f)j erba 1 Juge. 1 Secré taire rom mi s-grc flil-1 . 1 garço n de burea u. En ce qui conel'r ne l> krlw 1"gal1·1111•nl , la créa tion d ' un Tribunal Cnnlonal r épond au vu• 11 dr 1:1 pop11J;11i o 11 de l' tl e pou r laquellr les ''0~ agt·s à Gabès son t incommo d l's t'I o n é reu :-.. Cc· tl c- rréation cons tilucra en o ut re un e exce ll ente ex p eri cnec• qui d onnrra cl 'ulil rs indication s pour le d éveloppemen t des réformes juclil"iairc•, enln·pr"t's dans le Protec tora t. Aux dép enses résu lt ant dcs c·r(•a ti o n, qui pré-cl'clent, il co n vie nt d'ajou. ter l'ach a t de matéri e l p o u r l'aménagrrne nl r i il' fo ntt ion nemcnt d es nouveaux bureaux du Ministèn·. Après avoir en ten du re l e:-. p o,r, 1wl r<' J> rèsi d eo t a s ignal é que d'anciens m agis tra ts o nt rés i lit' leu rs fo n ct io n <> parrc qu ' in suffisammenl payés, pour exercer co mm l' o ukil s et il a cl c111;111dé que ]'Adminis tra ti on veuille bien é ludi er les mo,·rn s d e le•' re ten ir. :\f. Ou cos d e La h aill e s'est cm pn•ssl'.· d e foire conn aitre qu e !'.Admini strati on s'e:. t d éj à préocc up é!' cl c· cl'lle qu cs li on el qu ' un rré dil d e 179.000 francs a été prév u au bucl gl'l de• 1!12:l, cn vue du re lèvemen t gé n éral · u r la base de 2. 000 frnnc-. <le<, tr;1i leme nls cl es mag istral\ indigè n es. D'autre p a rt , \'Oire rappo rh' 11r, cons id érant que lcs magis lr:i ts Tu111 :.iens, ma lgré la tâc he ero i<;s:i nl l' qui kur es t imposée', con ti nu e nt à ê tre en étal d ' infér io rit é ' ic;-à- \ i' d es au lrrs fonr li on naire' cl c la Justi ('e Tunisienne quant au x appo i nte m tnls, a d eman d é, cl a ns l'intérêt des justiciables, qu' il so it proc·èd é d ' 111 !{t' nn• au n· 1ê-vemt'nt des trait emcn ls cle' Juges luni s ic ns po u r lt'ur pt•rm(' tt n ci l' te11i1 ll'ur r a n g cl an~ la soci é té c.1 d'ètrc à l'a bri du b e~o in . Il a égalemen t é mi s 1111 vccu en vn r du relc'' t·mr nt d es tra it em ent s des Prësid <' nl:. et Juges cl e ln .Jus t ire Tun hil' llll<'. mais 'on dè, i r a é té e n pa rtie exaucé , pui s qu ' u n r c li>veme nl cl c• 2.000 fr;111 cs se ra arrord é à c h aqu e magistrat à pa1iir du 1·• jnnvic· r 1!>2:3. D'autre p a rt, 15.000 fr a n cs on l été pré•vus r n fa 1·eu r dn perso nnel 11cl01inistra tif des Serviers ./udidairrs c•n Yli e d 'acrorcler à ces agent s le mêm<> trai tement~ qu e rrlu i sl'ni a11 IH'r,01111 cl a dmin istratif de la Dircclion de la Ju l> ti ce. e n n .' rlu du d ënel d l• f(·,· ricr l!l22. Crll e dern ière ral~gorie d'age nt a pparte n an t 1·11 1·ffl'I jusqu'a <"l'S lc mp derniers il la ntrccti on d e l'lnt fri e u r l''>I pav.. re a la .l11 -.t i1 c a 1·e c le s la lul qui la régis ai l �- 100 - - cl se lrnll\'C ain"i n c·t·Yoir un lrailc·ml' nl "upi·rieur ù ce lui dt•s ngt•nls du ca dre administratif ch's Srnirt•s .ludiC'iairt•\. Enfin . votre rapporteur s\•\I fait J'(•d10 dl''> d o ll;all<'l's d c•s oukils de Sousse relali \'e' au retard appurti· d. ns l'i nslnH·tinn d rs afl'ain•s soumises aux Tribunau 'I. Héginna11\. rl l'insurf1,:111t·e rlu JHTson1ll' I cl e rc•s Juridiction s. c l il a demnnch' que ckn'I. po,,lc"• d C' .luges a u Tribunal Rt>gional de onssc so ien t créés, le premirr p ou1 la Ci1;1111hrr Ci\'il1• c l •c seco nd pour lu Chambre Criminelle. L e Di rect eur li e la Jus l it·c· nous a f: dl c·o1111ail1 c• qu'il ne p o uva it ric•n à celle situation e l qu 'il ;1 r lc; hr11 rt'll 'I. d'enn·gislrC'r la requè lr des o ukils cl r o usse. pour iusldil-r qur lt's h1•so111' ch- son \ùminislnition son t en n"al?të p 1us gr:•11ds que l'l' l l ' qu'il a,·ait exposés. C'est dans C'l' t i•tal d't•sprit qu e Ynlrr Co111111ission d es Finan ces a vo lé à l'ununimil é lt· budg<'l qui lui !I d;. soumis !'I qu 'dlc :i a rlrcs"é un témo i. gnage cle rccon1rnissa11c1 a \ 1. l hwos <11• 1 ahai ll e pour lrs heure ux n "sul lais qu'il a o btenus. M. IE Drnr:<tEl'H DL r' .Jt sncr l't"'ill''.\:'l:E clonn l' kc lur r des articks du budget <I l' sa Dirc·rlion . AnTH LL 1 ·. pagl '..2ï2. Total 1.1!l7.8'..27 frnnc s. .\doplé s;rns <li c u ~sio n . A1n1C 1 F Total d e l'art. 28.) ..)~)3 :2. :\Ialëric· I, p. 178 ft"<l ll C'i. Approu Yé. Arn1c 1 E :3. p. 180. tot a l : 103.000 francs. ApprouYé . St•r , j {'( s .Judici:1ircs, fra i s ck iuslicc, .\ HTIC.LE l, p . 282. Tril>un :tl H<1 h hiniqt1 c\ r rai s d e ju slil't Lola ! 3.800 francs. .\ clopt é. Le Bur('au a n·cu I l'~ 'o.:u:-- s ui' a nb \'CEL' DE :'Il BH' llllt .\~ :\'.\BI cc Co11sidera11l qw· la pop11/a/io11 1~111 .wlma11 P souffn' ci j11sle litre d r> l a l enteur cw1•1· laq11 ell1· sont JllfJl'<'.'i sr•s affaires, fa11/ e d e procedure. d evant Ir Tr i bwwl clu ( '/wraa. si/11a/io11 dont ellr se plaint wn er em r nt depuis dr•s w111c•r·s. cc Consid érant q1u1 I<• rlrnwer11 e1w•11 / sow·ieiLJ: d rs i11/r>réls de ses administrés, a bPaw·oup /a i l clan.~ l es ser vices judiciaire.~ (pénal el civil). cc Considérant qu 'il 1111 p e11t se dr;sinlérl'ss<'r d r•s seroic·es du Divan p lus longtemps S(IJIS ror/ r• r (l/l('il! /f' à SO/I f'Sj)l'i/ d' éq11i/1l ri df' justice, par l 'opinion publi qu e indigène . " Em et le v œu q1u• l f' (io1wrr11 r•mr•11 / Tunisi en, 1/'accord ao1•c lr•s jurisconsul!Ps 11111.rnl man•; d f's df'll.r ril<'s H anafite r•f .lié/if, (r• prPn/L(' lt's c/i:;po.~ ilions t/ignr's d 'un Go111u>r11r•me nf <l<;mocraliqu r afin de donn er sat1s[aclio11 à w1 million el d emi de 101 - m11s1ilnwns prim;s d'1111 or r1<mis111e (/Ili PSI la hosP ln<;mr d r l rur étal .~uciul el r el igil' 11:i- li, . M. 1.c 1?1ru-'<"ILt n DL 1.\ Je srn L doil dir<' qu'il est dans J'i nl e nt~on .clu (,ou.' e n wmcnt dl' J>l'O{'<:cln le· plus loi possible· ù d es r i'ttJ1sa l1ons qui. C<'JH' IHla ut, Ill' JH tf\c·1 1l êt re· im m é di ates ·il ·i eiitn·pris à et' sujPI un l' C:·luc!P qui i st déjit nsscz a \ ancée. ' ' M. A NN\IH rt'nH·rciC' M. Duco s di· L1 h a ill c cl e cette cléc la r a lion. \'ŒU DE MM. TOl ' KABHJ, D.TlLA:'\I, HO.MDA~E ET ANNABI Lend anl à la ~ réa ti o n . ct.'un<· Co mmi-;sion sp écia l(' ck réformr auprcs du M1111stn cil' h Justice Tunisienne " Considérant qw• la .lu.\f1c·1• f1111isir1111r eM incontrslablPmenl _voi<' cl'orga11isafio 11 : t111'1111r• gn1nd<• réform<' clans /r d o1!w.1111' ~<' la s~p~ll'a/_1011 cfrs IJOllooirs uirnt d'r;lrr· réalish• gr<i 1·1• a l <'SJJrif dr• lih1 ralis1111• l'f <l r·q111fé <[,. li. le .l! .nislrt• U hid r'n/ (ienf ral ; 1'11 . " ~:01 ~sidé ~a11l </llf' .l'f'ffr· rr·for11u• nr· sr•ra 1·ompldr• qur par /a reali salrnn d un r• sr·nr• c!t 1r•formr·s dw1s l'.ld11H11istration dr la J11sliC'e <'.l . da11s l r•s /e.l"fr·s lr·y s/at1fs 11r•n•ssc1irrs pour assuN•r llU.l' Tu111s1 P11s lou lt-s /1•s y11r1111f11•s d 11111• honnr' ./11slit-r> : « Considérant que /'œuort' dr• doler la JusfiC'f' T1111isir1111p de tous l<>s cadrr•s, l'OlW!J<'s r•f wnr·lwrafions de Ill Jus!iC'e mod r rtu' 11e .~a.urail elre (/('('0111/Jfir: ~111 'r•11 s'l1drr•ssa11/ au ; « Considéra11l qu 'en <tjJj )('ft111/ fouir·.~ lr1 s bunn<>s uulo11tés el Ioul es l<>s <'Ompétrncr's frwwaises d l11nisien11es ù ('011lr ibuer ci celte œuvre d e haul r' C'111ili.\11/w11 dont la Frw 1<-r' aur a l e grand honneur d evant /'hu munifr'. loulr•s /1•s améliorlllions Sf'ro11L r éul~séPs a la salis/action {/< /l(; f'({ft• " ' [JOLI/' Ir plus !Jl'lllld bipn d e la Fran ce et d e l a T1111isif', ." .E'!1ellen/ le uœ11 <Jll il soif i11sl1l11é swts retard aupr ès du M1n1 st er e de la .lusticr• 11111• ( .u111111issio11 spfrill le de r éf orme composée d11 di:r ITlll!fÎsf rais f rw1n1is Pl f unisiens, df'u.r llvocal s fran çais, deu.1· avO<'llis l 1111isir•11s el d1·u.i· oukils avec missio11 de. poursuivrr l ll r éal1sulw11 immédialr' di• loufes les réformes llttlt>s el urgenl l's ; c/'ét w/ir•r l'i <[,. rr<liÎS<'l' les {lf'lllldes r éformes !~lies qu e lu cr éu l ion cJ'111u· juslic <' d r• pai.r indigene. la crea lion d un corps d 'hu issiers i11digr•11es. /(( cr éolio11 d'u n cadre spécial po~r l a magisl ra l t1rt' sur fr 1110<1,· fr frnnçais : augment a l ion des Trrbunau:r: el des C h ambn•s pour déclwrger l es Tribuna u:r acl~1els, et c ... , d e prrf<•cfio1111er l<· bun fonclionnemenl d e la Justi ce afin qu<' l t>s T1111 isie11s p11is.w•11/ avoir l<>s mPmes gar an l i<'s que l es autres é1t:mr 11fs tir- la population li. 1 Ci· 'œu sera n· n' oyc'· ù 1:1 Com111is-;io11 d 'Aclmin \s trn tion. �- VŒ 102 - DE M. BEL HIBA 1c conrernan l la création d'un Lribwwl comnwrwl à illéd en ine vu la gra11de distan ce qui sépare Gabè.~ df's régio11s du S ud el c/p l'extrêm e-Sud ». M. LE DrnECTErR DE 1..\ J usTrCE dil que c'es t là une question de princip e. En cc 111om c n 1 a u c un c ques ti on d e prin cipe d evant e ntrainer d es dépe n ses plu s é levées que ce lles fi gu r a nt au budget n e p eul ê tre rctcnuc. La cr C:•a li o n d'un tribunal cantonal à Dj erba n'a é té proposée q~ 'cn. rni~o.n des diJ'ficu~lés é p ro uvées p a r les h a bitan t d e. ~e ll e tic a. r.cJornd rc }c ~on.trn c nt , pour la solution d e leurs aff aircs. Ln rcgion d es 1 crn toir e du Sud n e peut pas ê tre comparée à celle de Djerba. La ques tion esl très d élicate e l avan t d'anÎ \'l'r ù une so lution il Yil ul mi eu x la renYoyer à la Commi ssion cl'Adminislrnlion . YŒC DE M. TOUKABHI « tendant à l' étude de la création de tribunau:r ('Ommun au:r indigènes dan s les centres importants éloignés des Tribunau:r R égionaux, tels quP .llahdia, tllale ur, Medje:.-el-Bab et Nabe ul ». Cc vœu es t renvoyé égale m ent à la Commission d'Adminislration Général e. VŒU DE SI MOHAMED SALHI cc Considérant qu'il y a d e grandf's diffir·ullés pour les h abitants du f ond du Cap-Bon (tels qu f> Cf' llX de f{ é /ibia el d'aulN'S lornlilés) de se r n idr f à Nabeul pour d es procès de peu d'importance ou dt>s df'fl es au-dessous d e> tre n[(' francs. « Emet le vœu : Que ces procès ou ces d ell<'s relèuenl de la compétence da khalifat de Men:.Pl-Temime, f'L cc> afin d' éoiter aux justiriables d t>$ transports coû. Leu:r et inu tiles ll. Le même vœu a é té dé p osé par S i Chcnoufi. cc M. LE DrnECTEt;R OE L.\ JesT1cr:: r é po nd qu 'i l s'agit sim p le m e n t de· faire nomm e r un kha lif'a l à comp c'.· te nce étendue ; cc sont là des questi o ns qui n'entraî n ent auc un e m e nt d es d ifficultés budgé taires, e t qui ont pu p resque louj o urs è lre résolues d a n s le sen s favorable du d ésir d es p opula ti ons. Sous réserve <le l'exa m en que compo r te le ca s particulier , il s<'ra sa ns doute facile d e donner sa ti sfac tion à ce l te d em a nde. :M. BE.Ji, a in si qu e ses collègues Mi'\L Toukabri e t Salhi. prolc·slr nl con tre Je fa it qu 'on a ttribue parfois l'ex te nsion dr compc'· lence à dC's kh a lifa ts qui ne o:onl pas d e cl asse exceptionnelle. - 103 - Cc kh alifat touch e sr ulemcnt 100 francs et l es justiciables n'ont pas les garanties vo ulues. M. LE DIRECTEUR 01~ L.\ J llS1ïCE cr oit prudent de signaler une raiso n de n'accord e r qu'avec ci rconspec tio n l'extension d e compétence aux kha lifa ts. Si le (îo u vr rn e m ent vient à prendre la décision de généralise r pl us lard le sys tè m e des Jus tices d e Paix indigèn es après l'cxpérien cl' qui d o it ê tre lcnléc à Djerba, l<' nombre actuel des circo 11sc riplion s judiciaires est tellement élevé qu' il Y_ <~ ~r?it un e ~ lrn.rgc cx lrêm em~nt o néreuse dépassant Ioules poss1b1l 1tcs budgctun·cs ; o n serait olJli gé <le réd uire Je nombre actuel d es circ:onscriplio ns e t il n e conviendrait pas d'en créer en cc m oment d r nouv p]Jcs. M. BE.JI précise que les khnlifnl s qui n e sont pas de classe exceptionnellc n 'offrent pas de ga r a n li e ~1 u point de Ylie judiciaire étant donn é qu 'i ls son t nrnl payés. II ser ait imprudent dC' leur confier l es attributi o ns judiciaire . L'examen du budget de la J usticc rs t terminé. Vœux d ép osés sur le Lureau. VŒU DE MM. CH ENIK ET VICTO R BESSIS « Considérant l'impossihililé ot'i se lrouuenl la plupart d Ps négociants indigè nes d r' ten.'r 1111p comptabilité régulière même sommaire ; « Considérant qu'il importe dans 1111 but de bonne harmonif', d'éviter les conflits Pl f'rf'f'Urs qui se produisent à l'occasion d e la classification winuel/p d es palPntes par catégories ; <c Emettent le vœu : cc 1° que le droit de patf'nle, au lieu d'èlre calculé annuellement sur les bénéfices d t• l'a1111éP prrcédenle, soit remplacé par un droit de palenl<' fi.1·<', pour 11111• périodt> quin1uennalt>, basé sur la moyenne dPs bht<;ficrs réalisés w1 cour$ dt>s cinq dernières années ; cc 2 • que la classification df's patentps dt' la premièrP période quinquennale soit établit' sur l1•s bénéfices de 1921 ». Ce vœu se ra re1woyL' pour exa m e n ù la Commission des Finances. VŒU DE M. CH ENii< c< La Section indigi>ne du Grand Conseil considérant que l'application du d écret d11 20 dt•cembre mm a eu des conséquences désastreuses pour les pop11 latio11s tunisiennes ; « Que les évaluations ont été (ailes de façon e:i.:agérée car il est prouvé, par exemple, q11'1111f' oliuelte qui payait 113 fr. 72 �• - 104 - dt•ura payrr 111 fr. 3j rt qu'il e:riste cfrs rns plus frappant:; encore ; << Que cet etal de choses a, à juste lilrr, profo11dé11H' 11L ému lt•s contribuables, « Emet le vœu : « Qu 'une enquète soit prescrilr el conduite très rapidem ent el qll'il soit procédé d 'urgence el de nouvr'au à une ré vision des evaluations » . Cc neu sera rc1woyé à la Commi sion clcs Finances. VŒU DE 1\1. TlBI << La Municipalit é d e r ~triana a émis le vœu duranl la session du Conseil d e la 2· R L:gio11 du 28-30 nooe mbN> 1922 que la Compagnie des Tramways r établisse les al>o11neme11ls ainsi qu'ils t'.ris laient, il y a quelques années. « A l'appui d e a vœ11, ladite Municipalité a fait valoir que Ir' service d e Llriana. cwec les carnets de séries actuellement en vigueur, fait payer pour parcourir 1'1111is-Ariana ou vice11ersa à raison de l voyages par jour, .~oil 10.220 km., la somme <if' ;)81 francs par wi. « Or, le tarif sur le T. D. .li. pour w1 parco urs trois fois plus yrand que ceilli d e Tunis-La Marsa re vient pour 28.000 kms, soit pour 1 voyages par jour, pencla11l un an, à 280 francs. « Cette dualité de tarifs a pour ré.ml/al que le voyage d e la lign <> Ariana coûte 0,03 le km. el sur la ligne de La Marsa 0,01 le kilomètre. « A ces observations, M. le Directeur des Travaux Publics a ré pondu que la Compagnie d es Tramways 11e pourrait p eul-èlre 1u1s d on n er satis{ action ù la population dt' l' A riana, car celle ligne esl en dé{ icil. « Or, d e nombreu:r habitants de l'Ariana signalent que la Compagnif' d es Tramways 11e d élivr e pas d e bille ts pour /'Ariana. En {ail , l' ile donne w1 lieu d ' un billet pour l'Ariana, dr•iu· billets pour le /Jeluédere. Ce lle pratique n 'es t pas sans inn mvénienl car e/lp <>mp éch e d f' reconnaitre e.raclem ent le rentlem enl d e La lign e de Llriana el d e laisser croire qu'e lle esl r•n d éficit, alors qu'elle pourrait n e pas l' êlre. « C'est pourquoi le soussigné, prie' .li. le Direcleur g én éral des Travaux Publics d e uérifier si les faits sus-signalés sont exacts r'l dans L'affirmalive d 'y meltrr• fin, l'i d e foire Lout son possiblf' pour r établir les abonnements d'a utre/ois, vu que la population d e l'Ariana esl essenliellemt'nl pauure. « Subsidiairement, si l<'s circonslwi n•s aclue lles n e p ermettent pas Le r élablissem enl d <>s abo1111emelllS, d e faire d écider q1u> d es trains ouvriers à pri:.r rr:duils soi<>n f mis en circula tion à d<>s ht'ures d élerminé<>s entrt' Tunis-.\riwia el vice-versa ». Cc vœu sera r e nvoyé à Ja Conunis-;ion d'Adminis lralion. - 105 - VŒU DE M. TIBI ,, Considéranl qu'il !J a utilit é à relier par un tram Tun is el /a banlinœ jusqu'à El-Omrone ; ,, Considérant qw• <"<' lram1oay pourrait a11ssi d esservir les l'flllres de Fran cev ille <' f d r' 1llulu<' //(>11ille ; «Le soussign é d enwndr' à la Section indigène du Grond Con seil d'ém ellre lt' vœu qu'une> lign e de tramway s parlant d e Tunis soit cr éée pour d esseruir l<>s centres d<> France ville, d e MtLtuelleville jusqu'à EL-Omrane » . Ce vœu sern prése nt é a u Cons<' il de la 2• Région. La séa11c0 es l sus pt'tHI Ul' il 20 lic urC's cl renvoyée à 21 h. 30. �- La sénncL' cs l r eprÎSl' à 21 h. 30. BUDGET DE LA DlHECTION DE L ' INTERIEUR l\I. 0111 \H. B.\ccoucu c, Ha pporlPur d u Budget d e lu Direction (1én é t'ak d e llnlé riNJr, donnl' le<:Lure du rapport s uivanl : :'llESS!El' RS, Lrs crédits destinés ;iux différenls 'rn·ires cl r la Direction générale d e l'lnlérieur, à l'œuvre de laquelle vom témoignez lant cl ' inlé rè t, on t fait, de la part de votre Comm i::.::.ion de~ Finann•,, l'objel d'un examen particulièrement minutieux. SER1'1CES CENTRAUX Après avoir constaté Ir déplacem ent au chapitre du d éparlem ent d e ln Jus ti ce, par s uite de l'app li catio n efTec liv c cl e ln séparatio n d es Pouvo i r ~ d écrétés l'an dernier par No tre Auguslc Souverai n, d e certa ins crédi ts qui figurai ent encore en 1922 au co mpt e de l'anciC'n Sec r éta ri a t gén éral du Gouvernement tun is ien, nous avons voulu main tenir il la di spos iti on du Directeur général de l' lnl érieur, malgré la disparition d es Services économiques indigènes, le crédit de 5.J.500 franrs inscrit au titre des délégue~ régionaux ; votre Commi::.sion ~·e::.l, en effet , montrée inform ée de l'etat encore embryo nn aire de cer l ai n ~ ~en·iee-. adm ini stratifs de la Direction générale de l' ! ntéril·ur qui, pour pouvoir réellement répondre a ux exigences de leurs obligat ion.,, doivl'nt êlre tl évelopp6 (Comm un es) ou renforcés (Section d'Etat) ou même nécc'>sairemt'nt c r éés (Réformes) et nous avons estimé que ce-; crérlih. ainsi que le personnel titulaire y ressort issan l, dt'\·aient être affec tés aux b esoi ns impt'-rieux de cette r éorganisation . HY GIENE E1' ASSISTANCE L r~ di vers vœux dép osés à vo lre Commission et retenus par ell e à l'occasion de l'examen cl es crédits de l' h vgiè ne et de l'assistan ce don t, en comp let accord avec la Commis\ion franpisc d es Finances, n ous avo ns. sauf une diminution de 15.000 franc·s sur les crédits prévus au paragr::ipbe II bis de l'arliele 3 (prinH·., aux déclaral ions de maladies épidém i- 107 - que-'>) el la suppression lolak du crédi t de 9.000 francs du paragraphe JI ter du mème arliclc (inspcl'lion des pharmacies), entendu maintenil' Ioules Je::. prévisions, lémoigne nl de la place qu 'occup e dan s nos préocrupalions cl dans ce ll es de nos mandants la grave qu es ti on de la Santé publiqu e. Nous a,·ons '>1tccess1vcmcnt exam in é la silualion malérielle d es au:i:iliaires m édicu11.i- incliyènes, objet d'une pétilion et aussi d 'un vœu de Si Abd elaziz cl Béji ; l'organisalion des services médicaux dans les territoires militaires du Sud r éclanH;l, p ar Si Ahmed bel Hiba; l'améliorati on de~ condition.~ d ' hospilrrlisutions à Sadiki, signalée avec tant d'intéressantes pré c isio ns, pn1· Si .\ hcl claziz el Béji; la participation de la Section ind igène du Grand Conseil au contrcile de la geslion du vieil établissement hospitalier i11dty<;11e, conseillée par Je rapporteur; la mise en élal, le rcnforcemenl des lllO.\ ens d e n·ndemcm l cl l'amélioration du fonelionnemeut d es i11fil'llH' ries-dispc11 saiL·es d e l'intérieur, objet de vœux déposés p ar Si Djilani ben Homdanc, Si ,\bdelaziz cl Béji cl Si Mahmoud Chenno ufi ; la multiplication de ; /011rnees d e vaccinalion avec ulilisalion rém unérée de:. nu:'l.i liai res méd 1eaux indigèn e~ (Si Abdelaziz el Béji); l'aide à apporter au>.. orya11isulio11s pri11ées qui répandent gracieusement, comme à Sidi-bou-Saïd, les bienfaits de l'immunisa tion co ntre la variole (Si Omar Bac co uc h e ; la lull<! co11/ re le paludisme par la mise à la disposition du public indigène non pas gratuitement, mais à prix faib le, de la q uinine dont les bureaux de tnbac s ne sont pas approv isionnés (Si Abdelaziz el Béji) ; le relèveme nl de la subvention servie à la Société d e /lienf aisance m11s11lmane d e Tunis (Si Mohammed Ch cnik). En ce qui concerne la Ték ia, vot re rapporte ur, to ut en renda nt hommage aux qualilés adminis tra lives cl à J'ac li vilé reconnues du nouveau Direc leur d es Habous, a demandé le dévcloppcmcnl et le co ntrôle quotidien des serl'ices d e cet Asile. Nous avons a us;i consanè la plu s grande part ie d'une de nos séan ces à l'examen d es deux \ ' o.'U'.\ p1C:·scnlé~ par ;\I. J ~ ugè nc Bessis tendant à l'octroi d'une subvention annuelle de 120.000 francs au Conseil de la Communauté israélite de Tun1 ~, pour ho fonctio nnement de es œuvres d'assistan ce cl d'une ~ubvl·nlion l'>..rcpl 1onnelle de 600.000 francs au même groupement pour la cons tru clion d 'un h ùpila l i'>raélile. Toul en reconnaissant l'effort consiclénibk produit par la colonie israé lite pour ses œuvres de bicnfai\ance, ,·otre Commi-.,i<>rl a cslimé que les prévisions budgétaires offerte~ a M>n apprécialion nl' permettaient pas de répondre favorablement au :-. v<.cux ain-.i préscn tl;~ par ;\l. Bessis. li s'agi t, en effet, d' une part, du fonetionnement r égu lier ct 'o.>U\Tt'::. pri,·ées de bienfaisance qui doivcnl, en dchor\ cl<• l(•gili111e::. cl mc:-.urées ub ventions de l'Etat, l'Ouvoir trouver clans leurs ressourees propres, sagement distribuées el gfrées dan s un budget r~;gu lie1 -, la majeure partie de leur s moyens normaux d'exi s lt'ncc; d'autre pari, de l'édiflcalion d'un h opital privé pour lnqur ll e au run néclil a!'ciclc•nll'l n'e-,t pn;1·u au budget. Nous nous sommes néa nm oi ns lrouvés cl'arcorcl puur témoigner de l'inlérèt qu e nous porions au:-.. ques l ions ...oulevèl's par ;\l. Eugène Bessi s en émettanl el en :1doptanl unanimem enl le \'Cl'll qu l' les créclits mis à la dispositi on de l'.\s~istan cc publique .,ur I<•-. l'l'S '>Oll1Te" ri·alisées en vertu du décret du �108 - 1 ' avril 1900 :.oient majorée' et <Jill' l'attenlion ùe la Direction genérale de l'lnLérieur ·oit attirée ~ur la ncn·-.sill' d\·n altribuer une parti e aux œu Hcs d'assistance israélites. l'ou s ce vœu:1. et motion.., ont éll.' adopl<'s par ''Oire Commi!.sion et recommandés à l'e:1.amcn b1cn,rillant du l>irccteur gé.1éral de l'intérieur p our a\'Ï\er au:1. meillLttrs llJO.' en' d \ :,alhfain'. :\ous , vons Lous, à ce l égard. reconnu que le probli•mc clr l'll\ gi(•nc dans la Hëgencc a uquel ressortis ent Loute-; les qut.>stions <Jlll' nous uvons re Lcnu .s et celles, déj à am(){" cées, de la lutte contre les maladie' d ..' L'UÀ, le paludisme et la syphilis, e:.l des plus romplcÀes; qu'il implique de, éludes d 'ensemble, l'établissement d'un progran1111e d 'al'l inn et 'urlou t la pratique d e r éalisations méthoùiques pour lcsqul'llcs, apr(•, une pensét· de gratitud e à l'endroit de ceu:1. qui ont ouvert la voie, nous a\'On!. unanimemenL déclaré faire confiance à l'actuel J>irecteur grnéral de l' ln teJ'ieur. :\ous avous seulement h'nu a a lti rrr .son attention sur le caractère de particulière urgence QUL' rc,·etent a no!. ) eu:. la question de l'eÀtens ion de locau:1. el <le,, services de l'llopita l Sacliki, \Cu l grand hôpital permanent indigène de la HégcnCl' pour une population de 1.800.000 âmes, el tell<: de la creation d un asile d'aliéne.s. El pour marquer notre double désir tlc ne point priver li<:s cn»dits qu'elle VOU \ demande un e Direction générale à nos ) cu:1. dejà lrop parc1111onieuse111ent tlot.ée et de co ntribuer de lout notre pouvoir au déveloj)j)l'lllent des sc:rvices d'hygiène el d'asshtance, nous n'avons suivi la Commission française d es Finances dans la n~ducLion de 100.000 franci. qu'elle a opérce sur les c r édits prévus par ce départemt'nt pour des créations nouvelle.s, que sous condition qu e ce lle réduction n'affecterait pas les œuvres tl 'ass is lance et d ' hygiène et sous la r éserve, proposée par votre rapporlcu r, dt• rendre dès la plus procha ine occasion ù celle Direction la lib1·c dis p os ition des crédits ici rayés. AD1lUSI STRA1'I ON INDIGE,VE Le même souci de faire au. choses indigi·nes leur part légi time dans le budget des depense., de l'Ltal \OU:, a conduits à app uyer d'un avis unanime le \'ŒU présenté par votre rapporteur tendant à la créati on d 'un sta tut des caïds et des khalifats. Ln cc qui co n cerne les cheikhs, vous avez partagé ma manière de voir en demandant à !'Adminis tration de mettre à l'étude non plus un statut pour ces agents, mais la possibilité de leur accorder des vacations à l'occasion des transports auxquels ils son L assujettis par leurs fonctions. Nous a vons été frappés de la dii.proportion qui existe entre le poids des fonction s mulliples qui inc-ombenl à ces fonctionnaires d'au torit é et la précarité ou l'instabilité de leur situation matérielle. Non seulement nous avons fait nôtre le souhait ex prim é par Si J> ji lani ben Romdane de voir garantir p ar une sorte <le consei l de discipline les ris ques adminis· tratifs que courent ct·s indispensables agents d e l'Etat; non seul emenl nous avons accueilli a,•cc cmprrsst•men t, tar rien <le ce qui tou ch e les -- 109 - fonctionnaires indigénrs ne saurai t rester étranger à la Commission indigène des Finance<>, la proposition de S i ,\bclelaziz cl Béj i tendant à l'extension mes uré e de la rompélencr judiciaire des caïds en matière de dettes et de colonagl' partiaire et ma suggl'stion visant à renforcer l'autorit é des chefs et à na' na gr>I' Ir temps C't les rlC'niers des adm inistrés; mai s étend an t sa sollici lucl c r éll{•chir aux auxiliai r es mêmes d es agen ts indi gènes d'aulorilé. voti·t• Commission des Finaners a a dopt é mes vœux tendant à pourvoi r les serrélairC's d 1• ntïcla t des divers avantages d e traitem ent et d es garanties d on t jouisst•nt les fonc ti onnaires d e l'Etat et de les rattacher a ux cadres des Aclminislral i on~. C'est encore dans l'esprit de ne point séparer l'intrrêt du servitc de relui des agen ts que nom avons accue illi un vreu formulé par Si ,\hdcta1iz r i Béji en vue de l'nttrihuti on aux agents inférieurs de l'Etat civil indi gè ne de primes destinées à stimuler leur zèle el à les rémunérer de leur dérangement. Il est bon de faire mrn tion dans c·e rapport qu 'à nucun moment la Commission d es Financl·~ n'a rntrnclu co nslalrr 1:1 rarc~ncr de l'.\d111ini strnt ion vis-à-vis des fonctionnair<•s indigènes. I>l' louables efforts on t, certes, été faits dont à la lecture <les art iC'lrs clu budget de la Direction générale de l'lntérieur ell e a trouvé à chaque p;•\ la trace; mais ils sont restés ép i~odiques et fragmen taires, peul-<~tre pnrce que le rrglement de la question appartenait à clilférenll's Dire<' lions générnles; après plus de dix années d'expérience efTC'c ti ves, il doil élrt' anjour.l'hui possible, avec la méthode et la prud en cr q ue commandent la comp lexité <l e la question el l'état actu el des finances de l'Etat. d'entrer dan~ la voie des réalisàtions prn liques. Il y n de' pirrrl's ri e· fo.,i.lation solidl's; il fout maintenant élever l'édifice, étage p:ir t;tage, l "ll compl<:t accord s ur ses besoins et les intérêts de ceux qui J'hahill'ronl. \'otr<' Commission cles Finances n d éci dé, pour sa part. d'en pron1n•r les 1110~ ens au h nut fonc tionnaire dont la modéra ti o n, la bonn l' volonté· et l:i franchisr onl éc lairé sa tâche el conquis sa confiance, rt. sr 1·éfèrnn t ù l'éronomit· de 100.000 francs rénlisée par ell e sur le '> crédih <lu ~ 1 de l'articll' 1 clr so n se rvice, ell e a un animemenl décidé de relrn~r d 'au tnnt lt•s crrdih du paragrap he 5 du même art icle. Elle n nc<'ut•illi :tYrc une f:1Yeur marquée les prévisions de dépenses de l'arti c le 2 qui so nt supérieures de Jï1.000 frnnes à crlles de 1922 : les propositions d l' l'.\dmin islr:1tio n appu~ (•es par le rapporteur lu i ont, en effet, paru judi c ieuscnH•nt t'.·tahlics, n otnmment en matière de secours à d'ancic•ns agents et d'oq:(:rnisation des bureaux des caïds et kahi a~. Elle a enfin marqué son cl(•sir de voir !'Administratio n accorder son aide pécuniaire ù rerl<iins groupC'ments rn <1grénnt le Yceu formulé par Si i\loham ed Ch rnik l'll vue cil' l'allribulion d'une ~ub,·cnlio n à la l\ hal dounia p our to ul nutant CJlll' 1:1 qtl(' \ lion rrs~or lit à ln Direction génét·n le cl c l'lnt érieur. SURETE PUBLIQ.l 'f;; J::T SRN\'f(.'E.~ PEN!TElVTIATRES L't>xamen tk~ cri·dih de 1:1 Sùrc>t(· publique l'i de l',\dminislrnt ion péLIÎC'ntiairc a témniglH' du ml-illL' soin d'111fortnation de vo tre Commil.sio n �- 110 des Finance e t du même 0 111'i de ne rien refu se r des nrn\·ens nécessa ires à la bonne ad ministrati o n d r c·c, Srrvkcs. La r égul arisati on de l ' in stituti on des laon a dj s dan' Je raïd :ll de :'llona\lir r i dans la région d e Kairouan (Si Djil an i brn Rn111 da 1w): la si•rnrilé ;i La Go ul ett e (M. Eugèn e Bess i ), la r églem en tati on cl c la ges ti on rlr:. p ein es arressoires d ' intern ement cl de surYeill nnre admi ni s trnli,·c· (S i .\hclela ziz e l Réji ). la créati on méthodiqu e des gl·<>les d e rnïd at (S i .\hclrlazi z el Béji), l'arnéli o rntion d e l a nourrit u re cil'\ prisonni(·rs (\' ir to1· Brssis). l'o r ganisa li o n rnti o nnelle du travail m:1nuel dan s lc>s maison' d 'arrêt (Eu gè n e Bess is), l'hum anisa tion de l'em pl o i clr la main-d 'œuvrc• pC:· nitcnti ai rc (Si Abdelaziz el Béji). o nt é té surressi Yt'mr nt traités <111 sei n cle votre Commi ssion des Finan ce~ et l' étucl r en a l'.•té instammen t demandée a u Direc teur gr· né-m l de !'In térieur. :\lais il a (• I r :ic·c·ordé un intérêt parti culi e r à ln qu es ti on soulevé<' par Si .\h clrla7 iz ri Rc'ji rrl:iti,·ement au trait emrnt des d étenu s indigènes dans rertainrs pr!son' et. e n p rena nt à rel éga rd la d érision de re lever de 20.000 francs les cn'clih rlu paragraphe 2 de l'a rticle 6 pour le courhage et l'hahillrment d es d r len u-;. l a \.omm iss io n d es Finances a fa it le souh ait que l':unlq io r:i lion cl es condi tions de dét enti o n d es indigène\ \O it ac ti \'l·m ent poursu i\•ie. r:OMMf ',VES A l'orrfl<;ion cl e l'examrn ck'i rrrdill> <l e l'articl e 7 (Subve ntion a ux Commun es) do nt les prévisi ons o nt r té :1d mises, vo tre \.om m ission des Finances a bien voulu r ete nir Pl r ero mmander à l'atte nti on du Di recteur génér al de !' I ntéri eur le so11h;1i t ex prim é par son r a pp 0Meu1 de voir la tutelle du servi ce des Travaux pnbl i<'s s ur l 'exécution des travaux rommuna u x s'exe r rer :l\•c•c plu\ de modéra tion. La C:omm issio n a ega'cment enregistré le vœu é•mi\ par S i \lohamed C:h ennoufi en vue d'un e meill eure ges tion de la Commune cle T éhourso uk . TR/R (l.Y.'1.1, .ll!XTE Elle a enfin com taté aYer empres~emr nt l'affectation à l'amélioration des indemnités services a u-x magistral\ indigenes du Trihu nn l m i x te d'un crédit de -1 .000 fran cs, provenan t d'un<' rr cl uC'tion o p érée par la Commission des Finances fra n raisrs . wr cl rs C"rédits prévus p o u r c r éati o n et trans formation d'emplo i. T els sont , Messieu rs. Ir<; résult ;ih de l'exame n du bu cl "el d e la Di rN'· lion générale d e !'I nt érieur par la Com111issio11 indi gèn~ des Finances. Il s ne se tradui sen t qu e par unr rrcluction fin~lr d e -1.000 fr ancs sur Je lntal de s crédit s proposés p:11 le• Gotl\'Prncmcnl. C:'est ciire d ans qu el espr it de con fi a n ce cet e>.amen s'es t e ffe(' tu é. - 111 Pour èt re compl e t, le présen t rapport doit mentionn er que la Com111 i~sion d es Fin a n ce'> n ':i Pa'> '>latué cléfin i li vement sur le crédit inscrit nu paragrap h e 5 de l'arlide t" clu <' h a pitr e l! T du budget, pour la révi'ion d es t ra iteme nts du pcro;onncl d e la l>irer tion générale de !'Intérieur, c·.ir elle consi dère qu e la q u e1. lion de la péréquati o n des traitements est d'ord re gé né ral e t e~ l jus ti cia bl e d'un règleme n t d'ensemble pour tous les servi ces de l'Etat. (Ap plaudissemenls.) J'ai éco uté avec le plu ~ g r a nd intérêt le rapport qu i vient de vous être lu. J r do is dire q11<', d 'une façon gènérale, je 111<' sens tout à fait e n harmoni e avec vou s s ur le~ id ées qui ont été exprimées :1u cours de cet examen et je crois qu e n o us avo ns bien, à re li e orras io n. ent repris rn réalité cette collabora tion effertiYc qu i étai t clan., l'rsprit clrs réformes promulgué es au mois de juillet demie!". J 'a i prêté la plus YÏ\'<' :1 llrntion au" ''œux qul' vous avez apportés ici, el si je n'a i pas pu, en toutrs cirron,l ·111ces. vous don ner une réponse imm édiate, c'es t que, clans un rcr ta in nom bre de cas, il est nécessaire d'examiner la q uestion plu ~ à loi'>ir et de mettre en cause d'autres Administrati o ns q u e l a mie nn r prop1·e . .J e do is clire. d'une façon générale, que l'informati o n qu i m'a é té npporlée ir i m'est tou t à fait précieuse, mais qu'avan t d'entre pr e ndr e l es réfonnes nécessa ires je tiens à pren d re un contact plus précis avec les réalit(·s. J 'ai l'inten ti on, à cet e ffc'l, dr 111r rendre le pins tôt possible dans les différent es régi o ns pour 111' in ~ t ruirc per~onnellemcnt dr la situation d e façon à po u vo ir, d 'ici qurlques mois, éta b l ir un plan de réalisations progressives qui ti enne un ju ~ tc compte clc·s b esoin o. drs d ifférentes régions, soit dans le d oma in r de 1'.\dmini'>lration indigène. soit dans le d omain e si important de 1' Assislanre publique. La Direction de !'Int érie u r es t parf:iitement ronsciente de la grande tâche qui lui in co mbe. On nous a ~ignalé dans le domaine de l'hygiène les efforts à faire pour romhattr<' le pa lu d isme. les maladies des yeux, le5 mala di es vénériennes, e tr ... Il faut voir où l'rffo r t immédiat doit être porté et les moyens d'arl ion spécia u x à me tt re en œ u vre, moyens différents suivan t les li eux. De m ê m e pour les h<ipitau:-.. 11011" ne pouvo ns pas, du j our au len demain, donner sa ti sfac tion i1 tous no' \'œux . Fonder des h ôpitaux est une tàrhe très lourde, très onércusr. 1 n construct io n d 'u n hôpital moderne r essort à l'h eur e ac lu e Ile :\ 10.000 fra n('s environ par lit. Nons penso ns en treprC'ncl r r !'C'll t• année la fondalion d'un asile d'aliénés. à T unis, la création d 'u n hôp i tal ù Sfa-... Des améli orat ions d'autre Part sont néressa ires un peu parloul. l. ;1 pen'>ée q ui nous gu ide est d'ouvrir des h ô pit aux acrt•s.,ihll'\ ù tous, rill' clevanl la ma ladie rt la mi ère t'lus le:. \J ommes so nt éga u x. Oans la li m it e d es cl i,ponih il ilt' ' hudg!\lairrs, nous accroîtrons de quelques unités le nomlJre d e'> médecins de colo n isati on. �- 112 - Dans le domaine <k l'a si · ta nce, de'> \' œux ont été déposé · qu i intéres·cn t l' .\dmini tra ti on des Habou'>. Je li ens iri :l dire tout de s uit e clan'> qu el e prit j'ai abordé a vec reli e .\dministralion l'examen des di verses questions. L a Djemaïa a l a c harge de ro ndalions pieuses, il n' e nt re pa~ dans notre des ' cin de nou!> subs tituer :\ die c l si j'éco ute ave c a ttenti on vos neux concernant la rércrlion des mosquées, o u toucha nt le personnel d e la Grande :'llosqu éc. je tien à rappel e r que no tre ac ti on ne pcnt être que discrète et ré<..erv ée dan ~ u n tel d o maine. Je suis d'ailleur:. heureux d e pouvoir iri rendre h ommage à l'esp rit d 'ordre et <'le mé th ode qui p é nè tre cette .\clminis tration c l d o nne toute c péranc e pour l'assain issern ent de ~a ~i tua lion fin ancièr e. !.'Hôpital Sadi ki reçoit de la Djemaïa des H nbou\ une impo rt ante s ub vention; divers vœux ont été dépo és qu i intéressent C<' I é ta bliss emen t. Il deviendra, e n effet, bien tô t n éce!.S:.IÎl'e clc d é velopper ses servi ces et cel a c o nduira vrais emblablem ent à trans férer les s ervices d e m édecine dans d 'autres locaux. Cette prévis io n n ' est pa étrangère ù la répons e qu e je ferai aux d(·mandes touchant l'a si tan c e m é di ca l e a u x Is raélites. Nou s ne auri o ns prendre aujourd'hui parti avant tou t e é lude détaillée sur la question d e la création d'un no uvel hôpital i~raélite , pour autant qu'il serait fait appel au co n cours de l'Etat, mais j e d o i d ire que le concours de !'As sist an ce pu bl ique n'a jamais rail dérau t au)\. o r gan isa tions israélites et qu ~ j'app uierai bien vo lo ntiers devant le Co mi té une demande d'augmentation subst antielle de la sub ven ti on jusq u'ic i a c cordée à l'Hô pita l israél ite de Tunis. Enfin, ac voulant éviter de répond r·e à aucune d es ques t io ns qui m'o nt é té posées, je dirai que la ques t ion d e la ré forme d e !'Administ rati o n indigè n e est cell e qui me p r éoccupe le plus. J e me s ui s déjà ex pliqu é en Commiss ion à cet égard ; l'accueil fait a u x premières idée~ q ue j'ai émises \Lli' cette question m 'c·ne·oun1g e ù p o u r -.u ivre l ' étudl' prélim in aire avec le désir d e présen ter au Grand C o n ~ ril a u c our'> d e sa proc h ain e s e~sion , un plu mûri qui puisse ~rrvir d e bas e à la ré forme progressive de l'.\ dminis tration de )'Inté ri eur. J .c rapport es t adopté. RAPPOT SUH LE B L' DGET GENERAL M. V1 <:Ton BE srs, Happorlr ur générn l de ln Commission des Finances, donnr lecture> <lu r a pport s ui va nt s ur le budge t de la Direc tion Généra le d es Finances et s ur le budge t gén éra l de l'Eta t pour 1923. MESSIEURS, P our la prem ière fo is l c.s cl é légtr<'·. s élus cl c::. Tunis ien s so nt appelés à se prononcer s u r l'examen du b ud get du pays. Pour h1 pre m ièr e f o i::., nous sommes vé ritabl ement appel é!> à prendre part à la v ie publique ; - 113 iiotll' la pre mierc foi s nu ss i, IJ l'lll-e lrc, I<' \ Tun h i r ns s uiwo nt avec i n té- rêt I<'' tr:1vall)I. d u Grand Co meil 11nrn· qu'i ls ~ o nt leurs r eprésenta nts qu'il., un i c hoisi s, parr c que lt• m o de· clc· r cpré'>e ntali o n accor dé a u x T unbieus de toute!> lt'~ parties d e· la T1111 i'> it•, la voi :-.. d e to us peut se fa i r e entend re par l'orgune d e lc u1·s r epr(·.,1· nl :111h. C'es t po u r cel a, Messieu rl., qur J e~ travaLJ )I. de no i re Comrni-, s ion '>l' '><Ji ll a r r o mplis da ns u n e a tm o'>phè rc d e bon ne cnl c nl c, o ii e h a<" un, avec la vo lonté d e co llaborer de so n mil'll>- à l'œu vn • commune , n 'ava it cl ':1 ul rcs préocr upa li o ns que l'int ér ê t grnéral de la Tu n ii. ir. Ce so n t l e~ r ésu ltat s de: ee~ tr a va u x qu e je vais m e permettre de vou !> p r(•scn lt r <Jtrj o unl' h ui . ••• Lr budgrl qui .a é tr -,o u m is a no l rt• t'!l.arne n s'é leva it : 1>our les rec ette ., clc la l '' p arl il', it . F n. pour le~ reeettcs de la 2· p art ie·. ù ........ . .. . ..... . 2 06.232.000 15.830.000 )) )) pour le\ rlétH~ ll'>l' ::. de l;i J '• p;1r ti l', a . . . . ...•....... llOTir Il'~ d épe n s e' de la 2· pa r ti l', ù .................. . 2 22.0 62.900 >I 206. 1H2.190 0 7 15 .830.900 T ot;,\ 1.. . . . . 222. 023.000 0 7 T oT.\L ..... " ••• Jl' vah prendre ces t hifîrc!> s t1 C('l'~'> i vc111ent l't les com parer à ceu x d e l'l':-.errie.r c o u ran t 1 9 22. e n \'O ll .'> e)l.po::.anl il''> ca u, e::. d es d ifîéren ces. Les rcre ttcs d e 1:1 pr c 111i rrr part ie du bu d ge t cl e IH22 é taien t prévues pour un to ta l de 207. 181.:rno f n n H''>, \ u p(·r icu r, par conséquent, d e !149.300 rran cs à celui des p révis ion ... d e l !l23. :\lais cc n'est là qu'un e apparence, ear le bud gt•l qu i noir... on· u1H· ne ra rt pas Nat de certai n e~ rc,~oun·es au to lu! d e t2.:i8!l. 00 0 1 rant''>, clonl a b é n éficié le précé d ent ; l'C \Ont : I.e prélèveme nt ., u r 1e., runlh d l'' excéd<'n h dbpo n i. ... . . F a. hle~ des . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . destin(·~ au pai e ment d e l' ind t'mn ik d l' Yi l· rhl'l'l'. I.e \•t·r~cmen t à eo n r 111-re11 (' l' dt·. ... ... ... . du boni cle Co mpte du Ha\' i ta ill<' mt• n t. L'enca issement d e la co ntribll lio n d e la ;\J ('t rn po le il la gurantic d ' intérê t d r ln li g 11 e d u d w nii n d(• rl' I' d e la ~lC'd jerdah ; la no u vt>ll e ('u n vcnli• >n, rch1li \'l• a l 'L':-..p lo il :1lio n Jlar la Co mp a gnit• l3ô1w-(;uel111 :1 . dll r (•.,(•; 111 d l''> C:h c inin '> «le fer tunisie ns pré vo it , en d l d. q rll· bt Tun h ie .,u pp orlera ~eulc désorm ais re ll r d eprn'>C'. l'll ('omprn'><t lion d es al'an tage~ qu e lui proc urc ol ~a li lH•rlto d 'a c ti on dan., l'Aclmini~tration de r<::. t h emi n ~ ri e f C'r l'i 1:1 renonri:1 t ion d e la Franre au rcmb o ursemt'n l dt''> a1·ant:L'> q u 'elle n faite'> Jusqu'ici pour l'explo ita t ion dl' la lignl' d e la :\kdjerda h G.800.000 )) Hi.500. 000 " 1.080.000 s �- - 118 1!122 dirninulion appan•ulc :-.cukmcnt, ,1e mênH' que la dimi n u tio n q ui ,t•mblc rc..,snrlir ù prl'tniere Vll l' 1k la com paraison des reccllcs pour l'un l'i po11 1 l'autre e).ercice. 1-..n J l' alilc tloutes n>tn)>t'nsaliDn.., f'a1lcs t•ntrc les majora tion s el les rt'dul'liono;; portèc.., au proil"l qui nous a t'I'' soum is, et a b straction faite nolammt•nl, d'une par i , du ddkit dl' l't•:-..ploitalion des ch em in s de f er pn'vu pmtr 13.500.00U · I ranc ... au lil'll ck 25.UU0.0011 f r. en Hl22 ; d'autre part, tln Iran ft·i·t au'\ opération.., de tn'sorcric des versements à faire ù la Compagnie conl'C'>sion nni n · dt•s po1·ts de Tun is, L a Gou let le, Somst• l'l sra:-.., de.., rerellcs rr<i\i..,e1· ... pour \()Il l'Olllp le par le Service des l> oun1\l'~ :>.Ullll.0110 de fr<11H'..,J h·.., prt•\·i..,inn~ iles di'.·pcnses de 1923 é taient sllpl'.·1·il'ure-; de 18.ïl\l.1:11i Ir.% <llt\. prév1sinn:-. dr'> dépe nses de 1922. Le rappnrh qui vou-.. sont pn·..,1·11t(·s ..,U<'l'l'ssi\•emenl par nos collègues, en n' qui c01u·ernt· le budgl'I 1k l hal'llll de-. scrvke~ du J>roleclorat, vou' fourniront. au ... ujl'l dl' n•.., a11gllll'1ltalio11:-., toute'> lcl. e:--.plicati ons e l tes inclicatio1h ulil<.'s ; jt· IH' m'l'l1•11drni don<' pas s u r ce sujet, je me b o1·nerai ù en faire l'énuuü·ralion ...0111111ain· pour vous do n ner u ne vue d'en'"mblt'; jl' vou ... ml'ltrai e11..,u1t1• au 1·nu1·;111t 1k•:. lllodifications apporll'.·e., l 11 plus <Ill en moins au\. proposition' du Go u vcrnemc nl. Elles portent sur le!> articles s u ivants dt'JJl'llse~ obligatoire-. ........... . 2" delle .... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . a Personnel, SU\'Oir : 479.767 87 2.002.939 !J 1 11) relèvement des indemni ti•'> l';m1ilialcs, d es fo n c l ionnaircs indigènes au:-.. tau:-.. de.., indrlllnil(•s a llo uée a u l\. fonctionnaires l'rançah . . . . . . . . . . Fn. 250.000 bl complément de cl o lation a la Societè clc P r évoyance drs fonction naires l'i 1•mplo~ és tunisien.., corl'e'>pondanl au r dè:rno.uoo \'l'menl des lrailem!'nh des -,oeii·la i res 621.521 Xï cl création d'emploi'> . . . . .. . 1..! 03A8.2 » d) avanc·ement normal .. . .. . .. . . <' ) rclh·emen l général de'> tra1tcmenls par application des clisposi l inns du <lèlTl'l du :rn décembre 19Hl . . . . . . . . . . . . . . . . . . ~ .692.829 76 7.267.833 63 f) frais de P<'l'l'ep lion dl''> im poh l'i revenus pu bli cs . f/) fr ais de matéri el cl d'e:1.frut ion des serviees pub l ics. h J en lre licn d u réseau de:-. roules . . . ............... . i) dépenses d iverse, (fo 11 clionnl'llll'nl cl cs co nseils de r(·gion, a ugmen tation dt·::. crl-dils d ' h ~ giène e l d 'assist a n ce, comp lètement de subvention à J'.\rd1rvêc hé d e Cart b agr, -.u h vent ions e t encouragement-. â la colonisation, à l'agrirult u rc, au t'OlllllH'l'C<' cl ù l'incl11stril'. l'omplémcnt 1k subn•nlion au:-. èta blis'>C'Jllt•nh d'in.,lruction a u Communes pour participation de l'J:l;1I au\. charges cl es em- 11!) prunl s rommun a u:-.. d u che f d es a limcn la lion ., en eau polalil c, etc ... ) ............................. . j) rr111bou r5emen l~, res l i t11l io ns ........ .. ... ~ · · · · · · · Ces augm e nt a t i o n ~ a 11 to l;ll d e ..... .. . . .... . ...... . d'ail k u r:, ('Olll l) <.'ll'>él's i1 C'OllC'UlT Cll C'e 1.691.000 fra n rs par l es d imi n u tions e i-llp rès : \ (' lrOU\'en t 2.092.2-11 l 0 450..150 18.71!l.13G !Hi cle al 300.000 frn n cs a u l i t r r d es i ndemn ités pour cherté de vie, po 11 r te ni r d e sa s11ppn·ssion ou clc sa rédu c t ion en rr qu i concern e• les f o1~e li onnai1·es q u i at lein cl ront les nrn ,i ma an de là desqu els elles ne son l pas , ervics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F n. 300.000 )l b>.3:>0.000 francs montant de'> cn'cl its antrricurem e n l i n rri ls i1 la Hésiclcncc Génêr:i lr, pour frais de congés cl indemnit és du Sud, aujourd 'hui répartis rntrc les di vers scrv ircs i nt éressé.'> .. . ... . ... . 350.000 )) c) ;'517.800 fra n c~. écon omie réalisés sur les ach a ts des fo urn itures pour le '>ervicr d es :\fonopo les ..... . ...... . ..... . 517.800 » d ) 14 ·1.200 fra n cs, monlanl d e romprcs•dons d e dépenses clu 'il'rvicc cles forêh t·n raison de l a méven te des Jirgcs . .... . 14<1 .200 )) e) 379.000 f rancs, au lilre cln personnel des ch cm i.n cl c fer ...... . . . .. ....... . 379.000 )) 1.691. 000 )) 1.691.000 )> rie t<'lle sorte q u 'en clrliniliH'. le.., :1ugn\entalions se lroui·cnl ramcnres n u chiffre prc"ritt;. . ....... ... . . .. .. 17.028.136 96 Votre Commi-;sion :1 d<"ricli• des 'UJ>pressions ou rédu c tions de dé'>,~n~es ~rcl i naires q ue jt• ri•snmr dans J,. lah leau ei-après, dont le total ele\•e a r ranc'> ~ .!171.090, c·o111p1•11sr. à eoncurrence clc franc<; 196.000, P~ r lc·s. augrnenlaliono; de ('l'('clit qu'il a paru utile à vos collègues de ntclt rr a la d ispo,ilion dt·s ordonnatt•urs pour l'exécution des services lll<'ntio nn ês cl a ns lllll' co lonne spl-dale. 7.267.833 (i3 636.350 1.212.!J51J l:i 4.57!i.GOO �• - 117 116 - ..• .\ u C"o ur~ d e son t' tucl e a ll l'n li H' l'i d \· la illl; l, d l's cli vr r s a l'tirlcs de re cell e'> . Yotrc Co m m issio n d t•s Jï11 a 1H <'' :1 fn 1·m 11l t; rei·ta in es o b servat ions e t émis d c · Yœu x d o nt jl' Ya is \ ll ll ' d o 111 H'I' 1·011 n a is,anr e. J e ~ui s d'aill e urs ici l 'ord re c l la mt'.·th o dl' d l' lrn vail a d opté., par vo ire Co mmis io n en ne Yon' cnl rc lcn a nt to ut d 'a b orcl qu e d es taxes c l imp ôts e xis ta nts, r cmc lt a nl il la 1111 d t• t'l' r;! l)[H11·t l'c x amC'n d es r r éa tions ou augmenta t ion · d e ta xes c l impô ts. P ATENTES. :'II. le Sou,- l> i r rr t eu r rit' ' Fi11a11 i·es no us a m is a u rou ra n t d r s pro jets d e 1'.\<l m in i, l ra li o n t' n <'t' qui 1·0 11 e1• rne Je rem a niem e nt de l 'a ssi e tte d u d roi t d t· palrntr i n , ti t ui" p nr Ir d t;r r r t du 31 cl érembr e 1917 e t d e la -.u r taxt.> a u d roi t 1k p al c nl P c'• ta h 1i par k 1ll·rret du 23 d écemb re 191R, à la chargl' d e, l<iln ic;i nh . d C'hi t:i n h l'll grn, ri nu détail cl ro lpo rte urs d 'alcoo l, ck b ohsons ;il c-oo liq uc•' d dt· !nus pro duit-; it base d'alr oo l s u srept ibl es d'èt re ron,nm mrs t•o mm t h ui"nns. Vo u s sa q•z qu e· la liquid at ion d e• d r n ih c·x ig ih lc-. l's l nc lul•l lc m e nt fni te au v u cl e\ d l'.·rlara tiu ns ann u r ll es tir, ""'ujl'l t i., p rop orti on n e lll'm e n t a u m o nta nt d<'., h t;néfh·e, rrali'('S au cou r s ti c l'a nn 1;c prrcérl e nl c c l Cfll C' la \·éri fic a ti on cl e c-es d ér l;ira lions, ain<.i d'ai ll e u rs q ue la taxa ti o n d 'o ffi ce qui inten·ien n en t à l'en ro nt rc· dt''> palc'n t a b ll's qu i n e veul e nt o u n e p euv ent d r cl a r er le e h iff r<' ree l de leur, lH' n rfices, n frcss i lC' nl d cs e nq uétes et d C'S di ~c u ss i o m longu es. d i fl ieilC's l'i p(·ni bl cs, ~urto u l en re qui conrcrn e les pC' lih commC'rC'an t ~ et in clu s tri eh clcs tro is premi è r es cl ass es, qui fo r mC'nt la gran rl r 111as't'. \on t sou\'l'nt ill ett rés e t · ne t ie n ne nt d ès lors a n cunc comp tn b il it r. mê·nw r u d i men ta irC'. Il n p nrn à l'Admi n is tr:it io n q11 ' il -er a il clrsira b lt•, p our C'l'' tro is p r em iè re., c lasses q ui compren n en t r esper t i\'etnt·nt :rn.ooo : 8. 000 r t ~.0 0 0 nssu ie tt is, de uh stitue r un dro it fix e à !;1 la\.nt ion p rop orti onnelle. Cc d i-o it fi xe -.crait grnd u é ; 1 • d 'a prh la nature et lïm p orlaJl('(' rviden te d e la profcs~i o n exercé e ; 2• cl'::ip rès le chi ffr e dl' la popul;ition ri e 1<1 v ill e o u localité oit s'exl'rce la p ro fes\ ion, la Tu ni \ il' J>OU\':ln l, ù rel rga r d, êt r e d ivi sée en qua t re zones : a) Tuni s. b ) Sfa x. S ousse et Biu•rte c ) Les a ulrcs c-o mm u nC's. d l Le s urplu s du territ o i n· L r d ro it p rop o rl io n nl'I . . tu mrnim11111. 1•11 tou t r ln l clc ra u '>e, éga l au m CJ nl a n l d e la ro te fi xe rk 3' 1 la,sr. rnn li n u era it à ê tre p e r~· u en cc qu i e oncc r n c les ca tégori1•, supéri cu n ·.,; il sC'ra il basé, a u ch o ix d u rontri1.lua bl c, !>O it s u r '>OD bén r fi c·c ne t. 'oit \ Ur so n c hiffre d 'affai res. \'o lr e Co m m i ssi on 11 rl enrnnrlt ù J' .\dm in istrn ti o n d 'ét n d i<'r e t de lu i 'io u mellre à la p r od1ai1H· .,C'\, io11 u11 p rojt• I é• t:1bli s ur ces base\ e l qui ell.c lue fo rmellemen t t ou te in\'l'<. l1ga li o n du fi,c- c h ez les rrdevab lcs. Pou r l 'ann ée 1923 a u cu n <' modification Ill' se1-:1 11 ;1p p ortée a u régime ar tu cl. D'a u t r e part, d a n ., Je fut ur rrg1111l', la s u rl;1xe a u dro it d e p a t ente se r ait fix ée a ins i qu 'il s uit :- .\ u clouh lc du droi t prin i· ipa l, p ou1 Il·-; :is'>ujclt is do n t la vente de p roduih spirit u eu x con so m ma h l1•s <·onsl1 lu 1· Il' principal c-ommerc·e; \la moit ir dudit prin c- i pal. p o ur i.., ;issujcllis a)ant ponr commerce prin(.'Îpal )a \'Ciii e• d e!> U OÎ;.S(IJl'> il ('C)fl\OlllllH'I' 'llr phH'(' OU ÎI l'Jll (>()l'!er, rnab cbci: le!>q uc ls la \'Cllll' 11l-s :-. p 1ril11t·u ll. 1m po~ahl c:s ne con stitne qu ' un accesoire ; .\ u tiers, p o ur les ass u jr tli s vc nrl a nt d es sp ir i tu eux i m posables à e mport er, seu lem ent e l a cccsso i n me n t à u n commerce p rinc ipal e>.er cc sur les p roclui ls aut res q u e les IJo is,on s. . Sous les rése r ve~ qui prl'.•c(•dl' n l qu t· cdk 111o cl i fi c-a li o 11 sera com prise dans la r é fo rm e d 'e11:.e 111l> le a r(·a lher l'll 192 1, \'O ire Commiss ion a donne u n avis ra \·orable p ropositions q ui r \> p onde n t au vœu expr imi• l'an d erni e r par n os 111·c'•dt·t·t•<.st·urs, rl'lat i v(·menl a la suppression de l'obligat ion tl e la dr d arat1on :1nnut·lll· c l prinei p a leme nt d es investigations cl u fisc c h ez l es co n t ri bua b le:.. a ('('\ Bi;i.!iFICES D E Gl 1-.llHI.. Sur Jlla pro p osition, la Comm ission a ém i un Yœu ten da nt ù ob le n ir, le c·:i-. i·<'hi·anl. p ou1 les contribuables tuni'il•n;, un trait emen t sc111 b l:1blt· " rl'lui qu i 'l'ra acc-orclé aux rtranger~. Elle a e nt endu , par l'expn·<,s 1on di• t1• \'<ru, non vouloir s'immiscer dans les discu ~s i on ~ cle toull's 'ortl'' q u'a l:iit n<11tre réeemmrnt la tlédsion inter venue <'Il fave u r de, 'Ujl'h 1•spag11oh. m a i'> poser le princ ipe que les Tuni s i en s assuj ettis au pait·nH· n l dl· la eonlr ibutio n sur les bén élires de gu erre n e pourront, en aul'un c.is, ê tre p lus défavorablemen t trait és q ue les étra n gers r tab li s dan' il' P>l) '>, <lUXC[ U(' I ~ il n e saurait èln· question d e réserYcr n tll: s i lualion p r ivil!'.·gii·c. IMPÔT sen LE H E\'El\ L . . \ la majorilè d e ses mem b res, votre rommhsi on a a d o p te la propos ition q ui lui é ta it soum ise d 'exo n érer de J'.impôl sur le reve nu les i nlérds dl's c 1ù11H·es h) pot héeaires et chirogra11hai re~ cl de rcm p l:ic-er C'l'llt· la\.t' pour le d ouhll·u11.•nl d 11 rlroil d'enregislrcmrnt cx ig iù k :s u t le, actn porlanl o h liga l ion d e som m es qui :.erni l porté de 1 ';(/ à 2 %. Je relate qu e certai n \ d l' nos collt•gtH·~ ont fai t \'aloÏI', pou r exp liqu e r lt·ur rcfu ~ d'app ro b ation, q111• l'l'llt' tr;111s rorn1ation aura pour effet d ' un e Part, de fo ire sup p orter tliredt·111t nl ù l\·11 111ru11lnll' u n im pôt j u:squ 'i c i acquitté par le pré t e u r ; 1':1u ln· p;irl. d'augllll'llll•r le:-. ch a rges, parce q ne b emprun ts cl a n s ce rrn~ .,, '"nl Il' plus \OU\'en l eonl rac tés pou r u n e rourle du rée : lrn is m oh, \IX 11 1o i:-. ou 11 11 a n ; mais cet te o bj ection n 'êst Pas valable d a n s to u s les c:i,, p uislJlll' Il'' :il'lel> ro m l itu li fs de créa nc es chirograp h aire~ ne sont ., 0 u1111, a l't·nr<•gh l r1•11H•nl o bl iga to ire que s' i ls sont pa~sés d a n s la f o r ml' :i u lht·n liq u l'. il. DEPE.\'SES . Les dép enses d e la pn•mién· p:irlic d u budge t étaien t p révues a ins i que ~e l'ai indi qu é a u cl t; bnl d e ce rn p pnrl, p our u n total d e 206.1 92.190 fr. 07 Inférieur de 97 1.863 fr. 0-l a u montan t des prévision s d es dépenses de �- - 11 4 L'attribution ck la part du Tré,or dan~ Il'~ n :-c t'ltcs de l'exploitation des c hemin' ck fl'r d e r1..,1a1 Tuni.,ien ; la Convention dont j e vil'lh dC' p:trlc•r ' lipulC' qu e les e:--.ploitaut co n en·eront, au:--. conditi on., qui ~ sont d é terminé e , la t o talité d e lcm·s l'll l'<li,sC'llH.'nh . c i .. . . . . . . . . . La pri se en recette du produit tll's droit ~ d e p ort perç us à 1ùnh. La Goulc•lle. Sousse el Sl'a:--., opération d'o rdre, puisqu e la so mnie cnc·ahsfr est mensuellement \'er::.éc à la compagnie ro n cl''sion n a in:' l'l qu 'il a paru prHérable cle la fain• di-,parailn• des c·ompt c ... budgétair e., pour la Iran fé rcr aux c·o111pt rs dr ln~soreric ........ lt'' prnduil!> des for ê ts. pour . . . . . . . . .. le~ retenues sur les remise-. clc•s débitants cl l's pro duit s monopolisés, pour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....... . .. . lrs reC'elles diverses cfi'cC'l uécs pour le- com p Le de l' Ass is t:mce Publique, p o ur ............................... . le remboursement, par les Co111p;i~nie'> c·onc·essionnaires, des frais de surveillance rt cle !'on lrôle d e~ c h emins d e 1~~. 000 UOO ;) . 000. 000 4 2. 38!J. 000 En cl é linili ve. a u lieu d'être inférieur au budge t de 1!122. de....... ........... . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . Le budget d e-, l'l'l'etles clr 1923 lui es t s upè rieur de . . !ll!J.300 '.ll.<139.700 Cl'lte somme est repré enlée : pour 6.-157.700 fr. par les plus-vah 1l's nette., cl'impots et revenus publics; pour 3..t.!182.1100 fr. 1rnr le produit c·scompl(• des impôh l'l ta:--.cs nouvelle::. , ou relèvcmr nts cl ' impô b ou l;ixr existantes, q ue nous propoi,a it le Go uvernem en t T. ég. -!U39.700 fr. 181 .700 )) 56 1.800 13'1.300 fer, pour ... · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ... C'est là une consé quen ce d e la mise en app li cation ti cs nouvelles co nventi o n s qui mocl iJi en l Il' tau\. cl le mode d e liqui datio n d es ·om m es à ln c h a rge, de ec chef, des compagn ies ex plo it a ntes. Le remboursemen t , par la Compagnie des Porls de Tunis, Sou sse et Sfax. dl•s -,ommt·s ù sa l'ha rgc dans les Mpenses avancées par l'Etat pour . . . ............. . celle augmentation de rec·rttcs l''>t comprnsét• par une augmentation corre5pondantc d e dépense a l'art. 7, § 3 du Chapi tre VII. Divers a utres produit.., de na lu rc cl h •rr se pour 314.000 ,, 161.200 J) 326.900 )) Tota l . . . . . . . . . . . ............... FR. son t comp ensées il ro1H·u1..-cntc de ~ .876.700 fr. pai· les moins-values prévues au litre : de l'impôt sur les terres non mises en valcnr dont l'appli rnlion esl a j o urnée ................ F11. 000 » de la conlr ibul ion '>Lli' les b i·né· li n•, ck 103.300 guerre ...... ...... ... ..... . 2. 125. 800 ,, des droit~ d e douane ù l'c:--.porta tion des droits cl e niée, clt• station nt'Jllt•nt, ck lll'\age et d e llH'surage p er\ll'> rnr les marrhés, ro nséq ueiiee de l'attribution d e rt•s prndnils aux eommunt''> ll<>U\'C·llt•nH•nt lTl'l'<''> ri ·ur les krrilnirc ... drsqucJ.. li·' '.W!l.UOO tnardiés sont installé'> 121.:rno des droits sur le'> peau:--. l'i -.ur J:i viandt'. rlu produit tic la n·nlc• de' allullll'llc•' l'i 787. 2011 dts carte' à jou r1· ... · · ··· 711.1100 du produit clc•s téléphone., . .. . . · · · · 1!i;).UOO rlu prorluil des régies cics l'UU\. 11.334AOO » ~l ais ell es :rno. .Je parlerai ult érieureme nt d e c·e\ cTéation:. ou augm entati on,, r n rl'latanl les disc uss ion:-. qu 'l'll es onl mo l iv(•es au sein de votre Commis· s ion des Finances et rn so umc·ttant nos avb ù \'Oire agrément ; pour I<' moment, j e tien~ i1 vo us donnrr l'rnumérali o n des plus-values escomp tées. Elles portent su 1· : la ta:--.e personnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fn. lt canou n d es o liviers. p our ......................... . Crc'•sullat de l'application a c·erla in s d rs arbres nouvellement rec en.,és au tarif ma:--.imum clc• 1 fr. éd i c t é p ar le décret du 20 ::.e ptem brc• l!lJ!l !"! d l' l'arrivée cle n o uveaux arbres à l'âge imposa bl e) ; le\ redevances des min~. pour ................... . l'fmpÎ>t s ur le revenu d e<, val!'ur... mobilières, pour ..... . les droit<, d'ex traction c l cl e sortil's C':--.igihlt·s s ur le-. phosphat es dc- c hau x non cmpJo,(•.., en Tunisi e', p o u r ...... . les droits de douan es ù l'imporlati on, pour ...... .. ... . l'i111po l s ur les lransporls pa1· ch em in dl' fer, p o ur .... . le procl u il de la \'enlr des p ro du i t\ 111o n o p o li sés ( lab ~1 cs, poudrrs el sels ), p o ur . . . . . . . . . . . . . . . ........... . Ir produit des p os lr., et clC's té· l(·gra phc•'>. p o ur . . . . . . .. . Jes produits et r eYrnu , du Doma in e de l'l~ta l, pour . . . . lc·s rc•d e,·a n ces il la rlrnrgc cl C's c·oncc·s-.ionna ires des ,g i-;rmcnls tlomani<Hl:'I. de phosphat e cl !' <'hllll\, pour ...... . 11 5 - ~)0.000 1.382.100 1 00.000 151.300 :rno.ooo 2.000.000 3.000.000 t. :~ 17,700 " de la co ntr ibuti on de~ dot:1Lions clt• la '..!' Partie du budget au\. fr;ii-; cl'!•tudt·s. dl' \Urvcillanrc, d'e:--.C:·c·ul io11 l'i d1• ri·glt•nH·nl de rcs d é-pe n ses . . . . . ... de clil'crs autres prnduih :mi.ooo Fic. 1.8ïG.ïOt1 1 1.1 OO 8!i:>.ooo 12:i. IOO !J0.000 To i al . ..... . . . .. .. .. . de IC'llc sor ll' que l'augn1t•nt.itio11 nl'lll• n·"urt ù · · · · Fn. l.87!i.ï00 (i.157.700 " �- 120 - lndtcali\)n \Ill 1li Fil .. \ Tl o;o.;-., dt la subdiv,sion bud~C1alrc 11\A)di 1itc --- --- 1;.hap. :art. ~- -~ appurlt·t'' au' plt~\ ,,ion:i-. -- ()/l'\/o/:\ '/"JO .\!> 11irc de crid1\$ dt·' dt·1wn''-'' onl int\irr' ~ te n•ll•Yt'tllf'llt ~t· n c1•nl del) tra il<•n\~ttbo <I r' rt'hi"'' \ 111 du p~r~OlllH'l llnnndcrc:i-. ... . l\rjd <111 crl'dit prt·\ 11 pom· l\1 tt 1·ihutiou lh.·' ind enu1ih·' ,pt•t·ialt•, ~\ l"crlaint•..., l... ù tt"gorlt·, dt• londionnn irt·' '"lwru·ur' tk 1~Adoli ni ... tratin11 tlt•, Fino.nce,. , 111 :1 11111 :l Ill • :; Il Il :1.:18'1.()()() \J .()(~) 12 2 li i :1 d u \ug1tll'lll;dion lt~l.000 mémôirc l'rcdit 20 1)()() de rn•di h poui· '-IUb\"rntimh et <·11co n ra~r mrn1' à l'agricu lt11r1., nu ('H IUlrtC'l"l"'C' f:l 0 l'inc1u ... t1'k: 1u ... titut A rloinl( . . 17 7110 :!.).()()() l11'd11c1Jon 1 li \\y11dical d 'jui tinti vc J ll Ghahn J..ahnr~tloiïP Total cl ~ t'orlle lr :, liH.tt!IO 1r. :ui \100 dr.., fü'd11ctio11 dn cr<'<lit pour : C:ou1 .., d\q>1n-t•n li~sngr de nu··ca11ic1e·n' t•onrluC"trurs 1\' 1 :1gi-ieuh•, t:l.IMIO l>t'n1u11,tralio11 C'l vulgüri'ntion l~.UIMJ Total de l'ortlcle: 61.500 fr. 1 1 't' lt'YH;{<' :lrhat ch-- rc·~7 produc..-lt•ur' 100.000 Il L'flrvni.:~ 000 1 f'XJH l'ill\(• t1tu 0 11.:;tMI tio11 1 Trnn'fl·1·t à ln 2· purtic cl1• crc'dib pour <'tuhl i»l'rncnh de l'<'l'lw 1·ch t•s rt ~u 1 1 11MI (MKJ :Ul.000 'l'Îg1H'1t\ f 1t ,, 11 bis rlej.t du l'l'(·dit pour p1·i0 1<'' pour dl-tlun1 li on dt· 111aladit,, "lati,tic(ul:"' .\uginenluti o11 dt•, l.\Ubveulion' uu\ u·u\'J'l•:o- d 'n~sis tancl· hrni~litt·~ Div<r• H«duction ~ur l'r11sc111blr dr\ cr1·<lih <lr malt-riel d1· la l>in•ction gén érale dP 1' \ griru lturr, du ComruPrn· d de la Colonlsation. I \' ..l.ugmrn lalion <le la purlicipatiou dt· l'Etat au pnil'nu·nl dt·' khulilah et dr' 'ecrt-lairc•'\ dP' Cnid:o- .. R•jet <lu crédit pour re' isic>n tlp, tr aih."n1cnb de lu llirt'\'tiun gt•Jlf~niJ P cl(' l'lntfri('ur 11 1 i 1;, IWXI 11 ill·1uun~tral1 011 Pl vulwari'ntion holdt• upl'<.., la rt·ù11elion1 Tot:1l de l'urtiel~: ·180.000 fr. t:.o. (KI() 1 A reµu rler OllSE:Fn' Il TIO.\' S 1 1\' Réduction à 131.966 fr. Gfi du crtdil pour llOUYcllr; 111 de c rfdi11 1w11r <'oncho~" <'I hahil lt·nu\nt ri<'' dt'•tPn\I, Tran sfert à kt 1 •• partie dn hudgt·l t'n cour~ uu à la :I• partie clu hudgcl )HOchain du crNlit prt'vu pour avo:iUCt·nH:nt pour ~er' icc 1uilituire 'If lion cr~dlt• f! eporl . .... t::dn, dt•" indemnité~ de dt:......... . 1Augm<nla- <l• li b'" Suppn•ssion du cr~d il pour i11sprcllc1n d e~ pharmn(' il'\. !WOOO lkj<.'l du crédit dt· 17.700 rr. "•'lin~ à l'ullnhu\iou UU'f~\4.:'lcu1·"'-l'onvoyt·ur"'• sni,.:111t I<' larit 111clrop111ip lncr111en t Réd uchon cl r' clèpPn'r' ortllnfli1·c, 11 mdropol il:Üllt', dt'> indc111ni lt..'' <.k' gc!tliot\'.. d e' llt•Cl'\ l'lll"' dt l'O llit'C l'oslal :!. l(l~~ pr1·\·h1nn' :Ill\ - - ---l·-------------1----- 1-- -- - -1-- --------JI 1.7:>11.um tkjfl du cn·dit ch• !l:!.:>OO rr. de,tint· u 1•:n1g11tr-ntalion, 'ui\ant la tt'f.kn1t·ntutlo n I" Ill \10 1>1 FI C:,\ ' l nppnl't{·(•, llrjet <k cn•dit pn'''" pow Il 11 muc.lif1'c chap.I arl . lparag. - - --1-------------1-----1----- 1 - - - - - - (" 1 1hJI\ parai. \ï 1 li lndicali l)n de la iubdivi•il)n budi<- Aue;mcn la- 121 - ;J.Jtlî :!.(Ml (U().000 A reporter . . 110.000 �126 - - ·e l'·ii dil plu» haut il nou' fallail !H'ocun.' r au \. . • 1m.1 que J ' • • to tale L>udgel des re -,,o urees néces,airc'> pour unr >.ommes de .... · · · · · · · · · · · · · · · · · · ..................... Diffé rence ... · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · \~r~~~s f;~ce " élev:.igl', :tehat ou prime ù l' introdueti o n de \ rc· produell' urs ,, ............. . " d t• pcn sl'\ d 'i111migr a1ion l'l de propagan d e >>, c i ........................ . 30.167.100 07 4.667.100 07 " ~emblé qu e l'équilibre pourrnil L'ln· o bl en u par li . . . lï1 ·1 cc I · l'exune nous" rêdu clion d e~ cré<lih aflt·clc-; au ce ici . 1 · lation d es ehem ins d e fer. La somme de 13.000.000 de nous a été demandée pour raire .à ce ll e IH' nse a 1ors que S ' · OO() ·000 ck franc' p;irn1~s a1enl de,01r, ·' ' pmsqu . ··1 suihr, 1 e'L·t • il d·rns ' · l'intc•nlion <lu G1Hl\'crnemcn . . l' t cc .1 ap u1 c1 , t. cr la portion de rr<'.· clil non cm pl o~ ce a c es • . . :\'ou · ·n·ons e itinparliel du <léfiril de' an nec' an tc· n· l' ut.es. , ' . Ill · ' "f'rable dl' rPslrr rn l'état el de ne nous prcocl"'t1me pt e e , · . . 1"1nst·1nl mie du clélkit eourant. des mes111 es cuper pou1 ' "' . . · on. . 1 de,·ant ultérieurrmenl i nlC'rvenir en cr qui c ~pcc1a e ' . 1· se cerne la liquida tion du [H\S \l'. Dr rc• f~11t. lt· ... c epen ses . CO.l!PTE AD1lIIN!S 1'RA TIF DE L'EXERCICE 1921 5.500.000 )) 832.S!HJ 93 II• PARTIE . 1 1a 11' J> '·1rlit• s'élev.i ienl tin lo l al c;ga l cl' - JOOà 000 cl e franc s I.e\ recette~ el l e~ d epen\c•s c·-; provenan t pour ,').( · . 1 dt• 13.830.00ll f1·anc·), ; es l'l''>sou1T des excédents di spo111blcs, du prélèvement à réalher s ur les fond' FR. 5.000.000 ci ....... · · · · · · · · · · · · .. · · · · · · · · · · · ·: · · ·: · · · · d e<,l1 nal1ons s pe- 10.830.000 clu fond s de c·oncours cn1 ck recettes c iales pour ............ · ·· ··· ·· ···· ·· a Total . . . . . . . . . . . c•< de111ièrcs . .......... FR. 15.830.000 pré,· i~ion s . . .,1 u 1H ulge l c1u'à l ilre 111· l1gun·nt <I' a 1·11 l'lll" . . . . indi. .e'C't leur montant l'll sl'ra u ltl'.·rieurenn•n l arre· 1e, • _1rnr ~ n decrcl 1. ...,;·1 1ntt' d"lÎI<'alif • ·. : c· lui cles en<'aissc·nH·nts ma tl'.·ricllc·mc•nt enectues; il ( '. \Cll11, a e · ·o nl e no· <re<·s 1 . 1. (' llenrlu CJU C' ll'S dé·pl'll\l'S l'OITC'S (l011( 1an les ne Se l ,.,,1". eu•:•'1 > rouc·uiTenc·e Hcn 1 '· 1. r al" rn efkct1v< du monlanl d1•s n·c-l'ltc.., c•t a1J1"cs r~a 1s, H . · qu,:0 tis .1,.011s ·wtrmenl<" de· 180.000 fnincs ll's prt•lèvement., s ur lrs fo.iHh .., 1; . IS('\ 1 ll '>· 1, ·' .cé' d cnts 'disponiblrs. afin dt· l'aire· l";ic·c• ;1us nouvc Il es <~Pli ·. < c s e À 1 • 1 · 1 ,, · ·ti c sa vo 1 r : rri tes à la 2• partie, aprcs tran'>fl't't du hu e1gel r e .1 p .11 • · Clrnpilre l\' : " é!a hl bsernt·n l <h· n·ch("rC"hes et d 'en seignement "• c·i ··· ········ " démonlration C'l vu l ~ari~a ti on " ..... 200.()(J(J . ~ :\'ou-. nou tro u von.., c•n Pl'l~'>l' ll Cl' d'un e:'l.ct•cl e nt de ... >rudenl d e réserver .Î U\(jU'i1 l'acC'orcl <·omp.lr l, qu'il C\l 1 . · l . ·ivcc h .sec ti o n d'ahorcl dans no ire propre Sl'<"IJO n e11\u1 c , ' fran çaise. 100.000 TOTAL . . . . . 480.000 .Je ne m'étendra i pas s ui· la répartiti on e nln· les d ivers serv ices clu Pro trcloni l des créd i ts ainsi porlés ù lG. 310.000 fr. Elle para il, c·n efft·I , rrsi.orli r plulol d e la c·om p élcn<'c de nos collègue:-. de la Comm i\sion cl'Ad 111 in is tn1li o n gênérale l'i des T ravaux Publ ies, a u :-. lermc·5 clu ckrnirr a lin éa de l'arliele 6 du dénC't du 13 juillel 1922 relatif au fonction, ncmen l du Grund Conseil. rd~- trouvent réduites de · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · 127 30.000 1:rn.ooo Dès le cornmrncemcnl dr nos trava u x, par a p plicat ion de~ di\µO\iliom de l'arti cle 10 du 13 j uill e t 1922 in\lituant le· (;rund Conseil. ~!. le Sou'>Oirccteur d es Finanres nous a fa it un rapport dét;1ill<'.· sur le com pll' administratif 1921. J I s'est l'À<"U sé• d e n'êt re pas complelc·ment en éla l de ~alisfaire aux obligations qui lui in eombl·n l de ee chef, en raiwn clt1 retard apport(• p ar d ivers Services ù la prnclueliou de leurs eomple'> partic uliers c l il nou\ a cl on n i· l'a.\sura11c·t qut cll•s dispositions .sera ient p r ises pou r qu'ù l'ave nir la DirC'<'lion Géné·ra le des Finan ces \Oil mi.se en temps vou lu e n mesure d r rc•nsei g nL·r eompll:teml'n t Je. Grand Con:.cil. Il rê., ultc d e son exposé qu e il- hud g l'l de 1!nl rrn régl é par un l'À· ré drn l nel app ro:-.inrntif d l' l .>.000.000 d(• frnn!'s dont 12.500.UOIJ frau c\ fJ l'O \'c na nl d e~ e:'l. céd enls de n·cc·lles par r apport <lll À prévi s ions rt 2.500.000 franC"s des C:·eono111ic·, rt·:ili'>é·l·, \ Ur les pré,·hions de di•pcnse~. Crl e:'l.céd enl '>era afic!' tC:· pour '>a lotalil(· au " fonds de' eM'cclrnll, disponibles " a uqu el un e partie· 1·11 a cli·ja cil! étre \er,ér pour lui permettre dr faire fate all:'I. dépenses qu 'il a c·u ù 'llflporlrr depuis l'ounrturl' de l'eÀen•ice 1922 du chrf de•., pri•li·\'L'lllL'nh ri·alii.es a u profil : a) de la l ' .. p ;11tic• de 1!122. e·n \"lll' cl11 pail'ml'nl dl' l'indcmnitr cle ''ic r h(·re d es fone li onn;iirl'">, CU!OIJ.000 frane.,: b) de la If• partie d,• 1!122 ; l'll augmentation dL''> prél(•vemrnt:. auloripar le cléc:rl'l cle pro111ulgaiion du hudgel, L'll raiscrn de l'urgl'nce rlr rer laincs d épenses. tdl l' que J'in,litulion du <'rèclit ù mo.' L'll ll'rmc. l'assi'>tanc·e aux réfugiés nt '>S<''· Je ., <l\'<l lH'l'"> re111hounal>lcs au:-. C"o lon s, mulil(''>. le règlement du so lde cil'.'> dl;Pl'll'L''> e11gag1·e·, pour l'EÀposilion dl' ~l;ir '>C illr et le voyage clu l'rt• '> itll.'111 tic la Hc:·puhl iqu l'. etc ... ; c) cl e l;1 l( f' partie, l'nlin, pour l'inscriplion sur la lislt: dl''> l"l''>ll's ù Payrr de crt•a n ccs eÀigih]e, au lil rc d1· , 1·:-.en·ic·c·s l'lo., ou périm t•s l'i rev~lés tardivement. s~s Ill' ec fait, le fon1h cl1•s l'sré·clc11h di'>ponihle•, Ill' pourra ml'ltrc- ù la dispo\ition du bu dget de J !l2:i qu 'lllll' somme appr0Àimati1 c <IL' sis millions de• fr;rnt~, d on t plu~ dl' cinq onl d é•jù l'l'Ç"ll lllll' atrretalion d(•tl'rtni née. �• 124 t1on.., que fü' manqueront pa ... , -.an., do11le, de re\'l'tllliqucr leurs co llègues de:. a ut res admini lralion"; je \Oll'> pril' de \'o uloir bien examiner à nouveau el'l k c1ue l ion que je vott~ i.ignall' '>IH;c:iall'ml'lll. :. BALANCE DES R.E.CETTJ:.'S ET DES DEPENSES 125 - étrangères et colorants s~ nthétlques, chéchias) e t que le rendement de ces c·oefl1c 1ents rsl déjù comp ri s, dès l ors, dans les évaluat i on~ ries re<'e ll cs d r J 023 3° In s tituti on e n 'fun hi(', c·omnH· rn Fr;;t~c~ ·,j .~·n·e· ·t;~~ 12.000.000 tic 25 % s ur le prh cle venk cfcs eaux-d e-vie, fruits à l'eau-de-vie, li qu e urs, apfritifs, vin~ de liqueur ou d'im itation et tons sp iri tueux t·orn po-;(·s \llM't•p l i hies d'êt rc consomm és comme b o issons rt d'une taxe sur le p rix de 11cntc des vins lins <I c t 5 '/,. Le · dépense· de l!J22 e trouvent, en l'étal dl'S décisions de vo ire Commi:-:.io n , urrèlées à un 111onla111 total de . . . . . . . . . FH. 20 1.417 .1 OO 07 (206.192.HlO,llï -1.ïïj.U!lO), alor:. que les rcc('lles, abstraction faite des impcil:. à cr<'.•er ou ù relever e t s'élevant à 3·l.982.000 fr., :.on t :.cul ement de . . . . . . . . . . . . . . 171.250.000 » Ladite taxe devra î·trr prrc; ue ù l'in lel'ieu r sur l es vent es faites soit aux d rbilanls, soit tlire«tPment aux consomma teurs par les Pl'Oclurleur\ l'i Je~ mart'liands en gros; à l'imporlulion l' il e dcvni étl'c pcrru e s ur les produits d e l'espèce dcslinl'S <n1x clébit:111ts el :Htx consommateu rs. li y a donc lieu d'examiner les proposiliom du Gouvernement, propres ù c·ou,Ti r Il' cl<'.•li<'il de . . . . . . . . . . 30. 167 . 100 07 Votre Commission a e:-..anuné aVl'C' oin les mo~ ens propres à combler ce déficit e l après une longue discus:>ion, elle -.'el>l a rrêtée aux résol u lions s ui van tes : Les bobsons cxporté·es \t'ront, à eondilion d'être tran sportées sous le lieu tl'1111 a('q uit ù caution. ;11fr;1ne hic-; cl c la fa)l.e. Rendement proba hl r (:!.830.0110 cl 1.50.000) ..... 4° Création d'une la:-..e sur l<·s véhirnlrs, en raison de l'augmenta tio n cou~ tante dr\ clé•penses cl 'cn lrrtien du réseau r outier et rie la clifllru lté cl r ré·ali\ el' le réseau des roul es vicinales ; il nous a paru jml r de faire coopérer davant age aux charges hudgrlail'<'s lrs usagers de la roule. Le tari f qui nou s a été indiq11 (; frnppcr:1 dans les condition ~ d écri tes clans uue note spre ialr : les voitu r es à traction ani111:1Jc• -.nv:int au tran!>porl des personnes et des 111ar(' lrn11disl·s (cfcou '\ eatrgorics pour les araba ls, délerminérs pal' la l:irgeur de\ jantes nous ont paru suffisantes) ; 1" R ehau ssement cln prix de ce rtain tabac:::. vend us par le Service des Monopoles qu i peut produire, sans atlci ndrc, tou t efois, les prh. p ratiq ué en France . . . . . . . . . . . . 2" E ta bli ssements de coefficients de majoralion a u x droits de douan es. Ces coeffic ients des tinés à ma intenir en relation constant e le prix de l a march an di se el le t au)\. de l'impôt existant d éjà en Fran ce où ils sonl é tabli s, relevés o u a bai ssés, par décret du Président d e la République, soumis eni.11ile à la rectification du P arlement. lis seraien t institués ici, s i le (;ranci Conseil le décide, non seu lement sur les importations étrangères, mais au ·si s ur celles de France e t d '.\.l géric; ces P li.) s frappant e ux-mêmes d e coeffiC'ienls de majoration le\ produits tunisiens qui ne bénéficie nt pas de la fra n c hise des droit de douane. Afin, <l'a illeurs, d e n e pas ren dre prohibitif le relèvement du droit, il era nécessaire de ne pas d é passer le coeffi c ient 3 pour les procluils rtrangcr~ de la c:i tégoric de ceu x admis en fran chise lorsqu'ils sonr d 'origi n r française ou a lgéri enne. Le rendement à atten dre d e ln mesure adopt ée paraît devoir être évalué à 12.000.000 de francs, e u éga rd à cc fait qu'il faut prévo i r urw diminution des importations étrangères, d'une p :rrt, el qu e, d 'autre part, certains produits sont d èjà as-.ujc lli s au:-.. coefficie nts (march an dise d'origine o u de pro vrna n ce allemande, cér éales é trangères et dérivés, vins étrangers, teintures 9.000.000 )> les vo itu res au tomohil\•s q ui \ubiront une lnx<' fixe d'après le nombr<' cll'\ plan·-.. une tn:>.l' par c heval-vapeur cl une tax<' dr eircul:1lin11 rnl'inblc d'aprr-. leur force et leu r nature ; les cycles-cars, sid('-enrs et motoc~ d ettes. Evalu ation ......... . .................... . ... Total . . . . . . . . . . Votre Commission n ' a pa~ pu -.e r(•-.oudrc· :\ ac\'eplet' l es uns ou les autre\ de~ irnpc'ih nu rl'lL·vc1nc11l <il' taxe qui ëtairr)I IJl'Oposés ù son ;1gr(•111t·11 1 : l'i!<' ~·l''>I not;1rnmrnl èlll't·gi qn ernen l refu::.(·l· il l'augn1n1l:1lio11 ries cl rni t~ de tonso111111ation exigible., <.,ur le t·:ll l'.• c l lt• -.ucrc; il .,•agit là, en effet. des prodn i h <Jll l' <·0 11 -.on1111t• l:i c las.-.e p:wvre el laborieu\e de la populali o11. qui lui \011l nfrrssaire~ et dont il n'c.,t 1><1s possibll· d l' i11:>l'l'"''1 • c~ prb. dan s les cond iti ons économiqu es ae tut'l lC' .... ~ou~ vo us dt·m nnclons. 'lt .,,icur-.. d'ad op l<'r notre point de vue. 3.000.0UO ,, )) 1.500.000 )) 25,500.000 )) �- ·- 123 - 122 Je croh devoir to ut parliculifrem enl a Lti rer vo tre attent io n s ur Je rejet des crédits cleslinés au rcll•vc111enl gé n éral des traitements du person nel d e divers services du P rn lcc lorat, q ui figurent a u tableau ciikss us pour un to tal de fr. 3.9 10.000, !>:l voir lndicalioo dt! la -- subdivis1on budg'dairf! modifii H ugmf!na Réduc1io1t apporlt-t•, d t• , au' hlnn' pl 't· \ tlt'J"H'll'('" or(l inai1 <'' de 1101\ d~ crëJt ls (JllS I Il 1 .1 '/'IO.Y.\ crédis -chap. ra-r -- -arl. pa ___ ,____________ ----- -----1- - - - --- / h'pr>rl ..... 1\ ' :, :t.ï:ll :~KI 1 Chapitre I - .. - - . - - . . . . . . .. _. . . _.. . Chapit re III _... __ . _. . . . . . . . . . ... . Chapit re VII . - . ...... . . . . . . ... ... . I W . Ol~l Eh\Yn;,!.•'. :1C'lrnl <k 1·t•procluc- lt•ur' lc.' i-d (',,U, nwnlh'IH-'H'''' cl'i u\nlig-rn tion ' t\l tk p1•,tpap,nnd c 1\. l'l't1tlih Hedw.·tinn d <• auxil iain\' p o \1 1' llr;Hn.-.\rh \' :! :>. IKMI d1\las lh•dudinn ' ur l 't.' Jht..' mhk clC'' crt"d ils dt• mn h.'•rit·l du llH'Ul C 't'l'YÎl't' li . , 1 ;~ J 1..h· ln ,u lJ\ <'Ill ion dt' I' \llianc(' isruc·lilr. l"Ï . . . . . . . . . . . ••.•.•• IDI .\n~nwn lnlion 'tU . 000 5().000 ~\1l ocnlio11 cPune '"h' t•ntinn il la l(haldounin ....... .. 1t Au~nltnlnliun l'l rrarn..::1 i' 111 <MlO clu tT<'·clil JHHll' ,U ))\"t:ntiun' 1nh it H U'\. .\ V<"C indi;.:.i•11t•, ct• tlr clnu'e que lC'!\ incl i~l1 nc, d t•\'t:"'' <I C"n ·ont :Hl - f:iin· dl•, diulc•, PH rntllCf' 2!UOI , C' t (" &tn· ap- pl'lrs a hcn ,•Oril'r pour part huport:1nl«' de la 11•purdu ~rNli l p o r t t' u .-,11.llllll l r. l i lion \ n in!oi '111 101ali l ~ ISupprt•,,ion <I<'' l"f'f•d il' pro- 1 po".'' n\11' l e 1hè'Î ~ llt'll\1• 11l cl ~' ll<•:n1'\-.\r1' 111 1 id. P t•r...,onnl'I LI''> 12 11011 fr. afau trailt·- rcc t t•~ . uH'nl tlc l ' llhJH.'1:- :!7 .f~KJ 1<'111· des B. \, dc,·n nt t~lre i 11 ,t· 1·ih il t•:irt. f ï. 'lat<'ri<•I drrn. Rl"jl't tlu C'l't"lit pr«,·u pou r 11\'ll Il ' 1"' la rcvi,ioJl d e·' du JH'r,oniwl puhli<'' )) )) !>00.000 100.000 ,, )) 1.300.000 )) 1.300.000 re qui po rl <.'ra le crédit dit " de prré qu a li on ,, il .. _.. _. 5.210. 000 3.H I 0.000 '• . :~oo l\t'•luc tio n du l'r('dit du Pcr .. u111H•l <k 1· \ chnini'.'-t ration Ct•nlrHlt' dt' t'J1hlntl'linn pnbli<tltt' <'l " "' l1 l) )) 3.910.000 auxquels i l convicnl d'<1jo ut cr, cl'n prè les décla rations qui n o us on t éL(• fai lt•s : Pour le Chapitr e II , <.' n viro n ....... . P onr Je Chapitre I V. <.'nviron ····--·- ~IWJ. IWKI 1.910.000 J.200.000 800.000 trnilt•1n~·n l s d <~, T ra' au" . _ ... _• .... _•... HIXJ . !MXI 1 -- --- 't !171 •flll!I Ba la net.· : en nlnin~ .. .. . . 1\)ij. IKMI '.. ïi5. (1.KJ francs JI ~·agit, com m e YOU\ le \avez, de 1'<::1.r(·uti o n <lu cl l:cret du 20 déccmhrc l !Jl!) qu i a s tipul i· qui· IC'\ lrailt'mt·nh cil'\ agenls titu la i res de l'Etat cl cl1•s Etablissement s public!> de l' E la l \eront, pour c ha que ·crvic e, é tabl h par décrets, e n prcnnnl pour base, au l:inl que poss ible, l'emplo i conespondanl de l' Admini s lra tion fr;rnp ist• "· J,e mon tan t d éfinilif du traitement d<.'s agents tunis ien s n e po u vail, en C'onséquen ce, êtr <.' arrèté qu'avrès ach èverncnt pa r l '.\dmi ni slrnli on 111éti-opolil aine, d e la rcvis io n drs traitemen ts clC' so n pt'rsonncl e l il " fallu, ic i, procéder à un relèvement provisoire. ;\Jninlenant qu e le, nouvclll'\ (•c h e ll es d es traiteme nts clt•s agents d es div ers servi ('cs 11<- Frnn n· \onl connus, les fonctionnaires lunisiens réclament H\'C (' in sisl:1111·t• l'a rhi:v<·mcnt du tra vail e ntrepri en 1919. Il vous appartiendra, :\lt•s\ i l'ur..,, dl' \ laluer sur les propos it ions qui vous son t soum ise ù !'l'i cflt'l : \'Oin· Commission des Finances, a in si que vous l'exp liqu e m on rapport s ur il' budget d e la Direction Gén é ral e des rinanCC ', n 'a pas C' l'U d!'\'Oir :l('('C)>ll•r le\ C'réd ils destin és Ù )'opération ; vous verrez vouS-llll'llH's si !'c li c d i•l'is io n est sa ns appel. An surplus , la Commissi o n inslitufr par ~I. le :\Jini:.tn· Hi:sid enl Général el ·i laquelle vous ser ez reprrs(•n li•\ par dcu:-. l> i•lt;gué:-. ri:glera défin itivement la question, ma is il vou s app;1rt ir 11t d<' di n• si \'CHIS (' te:. e11clin à mettre. le cas éch é ant, ù sa rlisposilio n lt's ni•di ls propres ù réali ser les llH'Surc qu'elle arrêlern e l dont t>ll<• a u r:1 ù d i·termiut·r l'1•111ploi. L'assimilation de si tu at ions e n t n · les folldionna irrs fr:inc;ais et tuni\jens sem ble devoir (•11trai11t>r en o ul n' l'nlt ri buli o n a ux ngenls supérieurs <les \dministratio n s, d'inclcm11il t·s r:-.c1• pti on 11ell es cl temporai r es <k 2.000. 3.000 cl 4.000 f ra n cs, sl• lon le gr:idt• des bénéficiaires, analogues et ~gale s à celle~ qui sont a1·1·ordt•1•-, a u pl'rso nn r l des Régi es lln anc ièrcs métropolitain es d cpui~ Il• l '' j u illl'I t!l 21 (d i•cret p 1·é-.iclentiel du 25 aotît 1!121) et au person1wl cll·s a utre\ wrvil'l''> rl ep ui\ le 1"' j ui llet 1922 (loi du 30 novembre 1\)22) . Vo t re Commission a rejet é également le crédit qui lui d ai t demand l' pour le pail'llH' lll ;un.. agl'nls Jina11ricrs d e ce' alloca- �- - 128 - DIRECTI ON (;L..,'NER, I u . _· JJE L'/i\"J'ERLEL'R E.llPRCSTS COJIMCXXCX Votre Commi ~ sinn a l-lr :,aJ,ll', a11 co u r-. d e lu 'e ·-;ion, de demnntle:, d 't'mprunl pr C5l' lll éc~ par di\ L'l'M'-. <·0 111n1lt11l'' Li e la Hégenrc, c li cs lc5 ;i approuvèes l'i j'en indiqu l', L'i-aprh, -.ou-. l'orn1 e d e tableau, le 11Jonlan l, l'o bjet cl les modalité!> tliv cr:.l's. V ~ ~ Disignation J~ Onta1\I des des "... Con\munu cmprunl5 Q ~ :,, z ~ V ~ ~ "~ ~ 0 .D A11nu116 011,JE'J 1 C.11:1~., blCJ r DES E)IPH L:-I T~ OHSl:.H. V,\"J'J01'\S E Il Béja 2.i().000 'tll •111 1 ~~1.mï O't '\uln r11liu1t ,\ la !'-.m:it'h.' 1rath;ah d'd1·clril'il<' . Orn111un1 d oi t la '.\od<'tê d 'i-cl:ti t'U?W t'· l ccl.riq u~, actut'! h'n1rnt l'll liquidation. li l'Ol llÎll Ut'l 3 Je~ (llli OJ><'t'fl t ion~ de La Goulette '100.000 2; ·"' :fi.:!'10. ICi ( on'.'o.lrucliou d ' un Ln Goulette .;.;o.uoo :!.) ail~ :) 1.'.!i>:1.T.? .\n1<•Uu1·-.1tion d e l'~ l imenta li o n hydrauliqui· clonl :!5.602 fr. 61 ronl V(~f"il'' à tit re d e conlr ibut ion par l;i llirect ion gcnérntc d es l'C~Call Tra Yu li' publ'ic:.. ~rarsa t.ill.000 ·111 ,,,,... 1:1 ~r,o.;,.; ~OU>SC .iW.llOO :111 Il• 't't .'..!01 Hfi du premier lot d 'un d 'rgoub. ( . ou~ t l'Ut..' lion t t''.'.l'Hll La question fond amen tale de c·c bu dget C'l qui étai t d e na tu re à retenir 11• plus vos discussions es t l'el lc de l'a,sisl<inl'c• publique. Il e\I, en effet, du d evoi r d 'u n Co u v<'rncmcn l <IC' se préotcuper de st·-. uwl:idrs, de ceux qui souffre n t el clc t'L•111édi er de toutes ses f orce-. au:-.. m:m:-. dont se lrouvc aflligée la popu lati o n indigène du pay!>. En cc qui nou conce rn e, le GoU\·er nrm cn l Tuni sie n tH· st clt'.· sintér cs e pa\ de la questi on. _ La Commission s'e t t'.·ga leme nl JH'(•occu péc clc Ja ~ itu a lion ue<, C'aïds cl le personnel d e auto rités ad111ini slrn li1't's loral<·~ indigènes cl a c!C'mand <· qur le Gouvern ement mctlc à l'éluclr une am(·l io rali on de leur sla lul personnel en substituan t n o tamment au mode arl uel <le leur rémunération J'inslitulion du traitement fi xe cl leu r inc o rporation au r égime des retraites commun aux au tres fon cti onn a i ie.s. ~!.le Directeur Général de l'Jn térieur, par un c".po:.é c lair d e la silu:iJion, nous a fait entrevoi r les réfo1·me~ promi\es cl nous a donn é Ja ferme assurance qu e to utes les ques tio ns qui lui ~C'raienl p résentées seraient con~cienC'ieu se m enl é tudi ée~ . DI RECTI ON UENERALE DE L '.i.GR/C['LTURE d 'égou t. $C·1 l...a 129 - La gran de p réocc u p atio n d e vo tre Comm ission a été d e déve lopper dans les milieux tunisien s l'cnse ignt•mcnl théori q ue et pra tiqu e de l'agriculture. Dans un pa y~ co mme la Tu nisi e qui ('\l l'~srn ti c ll cment agricole, qui lire de la terre la plus gra nd e pa r tit• dl' sa rit'lleSSl', i l faut pousser la masse au travail d e la terre el surtout lui rournir ensu ite les moven\ de mettre à profit les con na i :.sa n ce~ acquise~ po ur l'explo ita tion m~lhodique cl u sol. · l 1·:1\"Hll'\ d t· l'<.'fl·ct iou el cl'am('fut;:.<'nH•n l dl'~ nu.·~ l'i placrs de lu DlRECT/01\' DE L'lXSTHl '(.' TfOX Pl 'BUQCE \ ill1·. Il Tebourba !15.tll'MI :~1 ;t11 .... u.:!!111.:~; \gya1ul l'.'IM'llH'Ut tlu d n H.'lÎl'l'C l'll- l"Oflt'(' Jl , COll!'rl lrtl(,: ti Olt d'u n nouvel ·" "•l lu1r, t«_• ft·c li o11, uHg11cu1cnl li :tllH'l l ;l(;t' ll l\'lll d e, rue~. Sou~ le béné lit'c d e-. r ~serv e ~ C''\pri1 11 (·1•s a11 cours du pn:·scn t rap p ort et au nom ti c votre Co111mh\io11 rie s l·ï11a1H·1·s, je vous demande d e vouloir bi en l'approuver. * ** .\vaot cl c- termin er, je t r ois ck \'O ir rappcl tr ici qu el qu es particularilês qui o ol le plus re tenu vo tre a llenti on sur tlin n; budgeb. Poul' qu 'une po pulation progn•ss1'. pour qil'clk '<' rende mieux l'OlllJ>lt· lf St'' UC'soins l'i de -;es de,·oirs, il est 111·c·l '"1Îrt' dl' la faire sorli1· dt• l\•lal lélb•11·giquc d an-s lequ l'I elll' \l' lrnt1\l' plongèl'. C'l'\l pour C(' la que dan~ un Pa.1 s r cla liH·m cnt ne u f' comntt• la 'J uni\i~', il L"•I de toute 11eel'ssil1· de fa vorise r le développtmenl dl' l'i n\lrurlion. Il faul 11011 \l'tiil•lJlcnl nrnllipli<•r l'ense igne111e11t pl'imairl' par l;1 cri·ation d 'l·c·o 1l's fr anl'0-;1rabe' dan, l'intérieur mêm e de la Tun i-.il', mais a~1 \si l'll('ou 1·ager chez les i•lhc·~ l'accès de l'enseignement :>U JH;ril'ur all rno) 1·11 dl' bourses leur pt·1·mella111 de co ntinu er les étud e\ laho ri l'u w111e:nl c·1>111lll l'll('èc\. .le me fais llll d evoir d e l'Cllll'l'l'ie1· ;\l. Hossct, dl'S e:-..p lin1l iu11-; roul'llÎl'S a~ sujet dc.s améliorations par lu i promi'>l'S rt dt• l'a.....,urancc qu 'il a don nec a notre Commission qu e la J>ire<' ti on dl' l'lnslrnclio n Publique eni·oura~crnit clans les limites d ei.on hudnl'f l\•'\pansion de l'cnseignemcal aux Tunisien\. ' " ' 1 �130 :-:on~ rom p Lo ns :-.ur cc p r omesses. ~un s u t·n·:. t• ut', i\l. J> u li Vl'U:>.., pour l' exécu tion de DIRECTION GENHK\ LE DES TR.rl ' ', l UX PUB LICS Le Buùgel ùcs Travau x Public., a longu eme nt intér essé no tre cspril . Comme l'a ex p osé i\l. le Diree lt•11r Généra l des T rava ux Publi C's, le> ùépcn!>CS affe<' lée au titre cl c cc ('h ap itrc cons titu ent en gra nd e partit· une augmentalion du ca pital du pays. ~ous r clrou1•ons <'l' \ dépensl' \ d a11' l'accroissemen t de l 'amélioration t•t l'e ntret ien du réseau d es roules de la Tunisie cl que, far ililanl le 111ou1·emcn ls de marc han (Ji Se\, t•nc1n1ragt·n1 les transactions. C'c t un capit:1I qui no us r es te cl qu'i l n on-. fout cnlreknir sous peine de le voir di:.parailrc. Grùcc à ùe., d épenses judicicu:.cment appropriées n oire ré eau rou lit•r ·c cl l:1cloppern et, en raisanl dis parnî lrc les distances, r:ipproc h era le p roclu eteur l'i le consomma teur. CONCLCSIO.NS Quoi q ue comp osée en grande p arti e ti c nou vea nx yen us cl ans l;t vie publiqu e, ap p elé:, à !>i ége r au (;rn nd Co nseil p ar les s uffra ges cil' ms (' Oil· c iloyens, votre Commis.,ion d t''> Finann·~ n 'a l' ll qu 'u ne préoenqrnlio11, r'l''>l de fairl' un tra1·ail q ui fu t utile il tout le p:1ys. Vous Il (' \ ' OU'> (· le\ pa:. spéeiall'menl préoccupi•!. d e tels o u lcb iut(•réts, mais 1•0 11 ~ a \'l'I. (•Il· 1·hagé Inu le:, ks que-,tion'> qui 1·o u., (·l:til' n l prt·\1·11Léc::. au po i nl dt• YH C de l'intérêt gent-rai. \'ou\ avez. pour la plupart. t'.·té prh ;nt dt'.·pourvu ... Vous aYet. été appelé., ù ., j(·gl'r pre'>C[U e Il' lenlkmain m è 111e de \'Olrl' élec ti on et c'es t ù te moment "-'ulemenl <J ill' Y<Ht., aYCZ l'U con11 a i'>'> anc1· des clocumcnh qui vous ont <! té '>Oll llli'>. \ '011'> :tl'l' Z dù 1rnrfoi -, l'll .,é;t11('l' étudil'r ll's C[lll'!>lions 11ou1·l·lll''> qui étai en t l'objet d e vos l"\antc·ns. Vou'> n'ave;r, toujo urs pa <, eu le ll'lllJl'> 111<iléricl de vo11'> rotH'l'rl cr avec vos mandan ts sur les vœu:1. et le!> a-.piralions d e la J)<lJl!ilalion. ;\lai\ 1•olre Comm i ·sio n malgré tou te'> les diffi<' ull és s'e:,l n i•anrnoins a cquillé1· d e sa tâc h e avec co n;,c ience. \ 'o us avez e:-..amin é allcntin.>nH· nt lrs d ép enses qui vo u., (•1<ii1·nl propo,ées .•\ gissant a 1•cr éco11ou1 ic, vo us al' l'I. rej eté n•lles qui vo u-, '>l·111hlaienl ne pas élrc incli s p e n ~ ahles cl d evoi r gr('vc r inulil enH·nl )(' hud gl'I du p ays. \' ou · avez été éga lem ent appelé::. i1 vous prono n cer s ur it's rl' '>'>ources nou ve ll es à procurer a u b11d gc l. Vo11 s ayez rcj clé cc lll's dl' l'<'\ recl'llc' qui n 'éta ient pas en h a rmoni e <1VN' les mœu 1·\, ks lrn bilud es. lt•s lrndili o ns flu pays, celles qui ne te na ient pas eomp te d es conditiom sociall'' el éco nom iqu es. \'ous avez te nu co mpte de la s ituation d 11 IHI) s dan s l'e:-..a111e11 d l's rl''· ~o urcc s que l'on se propose d e créer. Vous avt·z 1 u qu'un pa1 s <'0 111111l' la - 131 - Tuni sie à l'a u rore d e sa 1·it• éronomiqul• ne pou va it c' tro ('•Pi·,·isc· · . ,. ·t. , . .. " . ' ' le s.ius 11sq uer de \ ' OJr ri'•JJ . ~ ou sim1101 c1 ~ d 11npo s nou1 eau:-. . ,., •'tl"a 1· i.t e 1a mal1cre le • m '·ii•" •·itt",, 1· J> "~ '' ..s c:1. posc. par ('ela l>o,able.. P a) s esse nl1.ell emcnt .aerko .. même a de graves crises en r aJ'>O n d e la d i·i>c- ncl aii cc ou· 1·1 se l rou1·e cI' u n . clirnal des plus vanablcs, vou s 1w pouvl·z· J>'ls . . ' 1111· clil, 111 .ant1cr tes 1 res sour· ces qu e les .co nd1t10n ii a tmosph ériqu rs renden t .S(JUVeiit a 1ea . 101res r,l' • ('O llllll Crce Jn1-mem e dans l't' pa \ s, l'Sl dépourvu enc·ort <l' i 1 t · '. . ' .. ·1 ., . ·. l1 (Ll'> l'J l', lrl 1lll h~m.' de l ag~ 1c u lui c .c.l onl 11 su1.1 la bonnr o u la manvaise fo rtun e. En l'H~~osanl dun e nH1111 er~ exec~s i vt• cl sa11 s le nir compte des eoncl itions ~pecial es d ans lesquc ll ts tl se <ll'Yl'lo1i1>l' volt' C'll"t'ez 1.1 . . . ,. . . · " ' ' - ·sci ue· l ·1c provoquer un mai asme gené 1al d es plus J) l'CJUd 1t 1<1bles au p a\ s. C'est• pour cela que \'Oils avez agi sa•1 c111ent en t'l;111 1ir 1 • · 111 ..u 11 t 1l.'S ( 1e)ll'llS • , <> C''> pour lim1te~· da.ns la mcsun• du possiblP la cT(•a lion cil· nouYelll·~ c ha r"es de nature a decourager ks 111eill l·un·s 1·11tn· pri.-,c~. P:ir tcla vou s a~cz rcnclu scrvi<'e a u pays en fa rilitanl '>011 l1hrt cl i•vl'i o ppcment. Xou n•m erc~o~s i\lrssiurrs f(•s C:la·l\ t l Sous-C:hds dl' Servil' (' du c;ouvcrnemen.l T ums 1en, du co1wours i·clairé qu ' il~ nou ., a pportent clans <' l'll l' œnvre qm est commune tnlre nous. Xous leur adresso n s no s s entiments dt gratitude po ur l'c·ntierc bonn(· gr:kr avec laqu elle il s se sont mi :-. ù notre clisposilion l'l ont J;i('ililé noire lourde lâche. LI JI p/a11 disse me11 ts.) M-. ~HENIK n'mur~l lH' C[U l' le rapport dC' iW. \' . Bessis n e fait pas mcnt1?n de l'n d op t1on du vœu qu'i l a p r l'.·s cnl é à ln Com mission des ~man~es <'n vue de l'aire uttrilrn<' r ù lu Société Musulmnnc de B1:n_faisance (~l' Tunis u ne suh,T n tion de 27.000 francs sur les crecl1ts de l'arllck 3, ~ 12 du Clta pit1·(· Ill. . ~I. M\ U H1 ~. ~ous-l!}reclcur des Finann·s, signale que la r éparl~l!o~ ~lu cr~d.1t de ;)2H.!00 .fra ncs que vo us visC'z appartient au ~onut e s up e:1eur de l.Ass1statH'(' Pub lique au sein duquel le (,rand Conseil est repn'senlt'. Lr vœu déposé pourra rcceYoir une suite fayoral>k de la part cl~ cr Comité si le Grand Con::.ei 1 d'abord el la Commission arlutral~ ~n~uil e, k cm; éch é;rnt. l'sti 111<· nt quïl co nvil' nt clereJe,·cr les prev1s1ons d e r ecl' tlcs du ~ 12 de l' arlick ;{. . Cc rr lèvc mcnl pounait pe~1l-t; tre t;lrc· ad 111is pour 30 ù 10.000 francs. Mais M. \'. Bessis D L' pou\ '1it ù l'ava11cl' en tenir compte dans son rapport. M..Btk Hrn EL ANNAH 1 rut~Hl1onnc la préYision rt•m urq w · que le nipport 1k M. \'. lkssis d ' une sol\lt tH' dl'slin(·t· ;\ faire fa cl' au dl;fici t éven tuel d e l'exp loi talion cll's chemins de fer en l!l2:J. li i·o~dra.il sa vo ir s'il n'est pas possil>k dt préYoir une somnll' rnorns 1111porta nle. . :\I. .M\llRI'\ , Sous-Dirt·cl<'llr dl's Fi1talll'l' S, di! que la prc'•' ision tnscrt1e au proj e t du budget cil' 1!J2:~ a l;lt.'.· prn 1wsc'·e par k Ser- �- 132 - Yicl' compé tl'nt. 11 est év ide11111H' nt impossible de connaitre exactem ent le déficit éve ntul'I des ch e mills de fe r e n Hl23. M. B ÉCHIR EL A NN \UI dési r ct'ail égalem ent s~wo ir pour4uoi l'impo l d e 3,30 r-, s ur Ir m onta nt de. cr éa nces chirogra phai res a é té r emplacé par le doubkm cnl d e la ta ~c d'enregistrem ent. PR.OCES-Fli lWA!J JJ /i LA ;:; .. SEANCE 30 d écr>m bre rn22 M. l\l.\ U RIN , So us-Direc te ur des Finances, dit que c'est pom d on n e r satisfaction a u vœ u prése nté par la Sec tion incligè nc de la Co nférence Con ullativt\ lo r s de sa ckrnière session . M. BÉcHm EL A:-:N.\Hl e-s t jH.' rsuadé· que h1 Section ind igl· ne du (;rand Conseil a un a utre point de vue e t dt'llHllHle qu'on m et te· a ux voix le maintie n clc l'impo t d e :~,.)O '; s ur les cré•anccs chirographaires a u lie u du doubkme nt du droit d 'e nregis trem en t. La motion cle M. Annabi, mi e au x voix, es t adoptée. I. V. BE t , a vant que l'ensc111bk d e son rapp ol"l so it mis aux vo ix. doit faire conn~1itre qu'il a é lé saisi d'un vœu f'or mulC:· par la Chambre d e inté r ê ts co mmerc iaux c l indus trie ls in<li g<'.'nes d e Tunis r cla li vcme nl ù la perce ptio n d<· l'impàt cles pntentes. M. M.\ URI:\, Sous- Dirctlcur des Fi1wnccs, r épond q ue C<' Yœu devant <>nlra încr un e véritable modifi on tion de J'ass ie lt c <le J'in1pàt s usceptible d 'l'nlra iner un r moins-value <lnns le rendem ent ne p eul ètre prése nté sous cet te form e. i\l. CHE"\'IK précis~ qu'i l I H ' s'agit nullem e nt dl' rnodifi l'r l'as"i<'lte de lïmpà t mais sc ulC'mcnl IC' n1 odc de vér ific.:alion des rôles t't de la perce ption de la taxe. i\l. S. es tim e qu e la pro posi li on qui l'a il l'obi e t du vœu ém ana nt de la Chambre cl l's inl frèts conrn1 erc iau x el industrids indigè nes de Tunis relative rn C'nl a ux pa ten tes est d e-> plus intC:·n·s a ntes, et qu"elk doit rcknir l'atte ntion de la Direc tion gt; néralc d es Fin a nces. Tint ;\1. r E PnÉsJDE:'\T obse r ve qu<' Je Yœ u dont il s'agit eo nsti tur un am endem ent d 'ordre· IJUd géta irc cl n'a pas ('le• soumi s ~1 J'rxamcn cle la Commissio n des Fin a nces. Il 1w p e ul d onc ètre d iscuté. Ln sc'.>a nce e t lcvéc à 1 he ure du m a lin. La séa nce es t ouve rt e ù !l li. 2:>, sous Ja J>réside ri 1 M S' \ l ,,' " I"- \ 1""'I' () 1 )) ' J ' Ce C e l . CAS'f"l I ·,l ()" ·' · ~, c egu c' a• la Hésidcn ce Gén éral r. . · 1) l· Sont préscnls : MM. B1~<:111 H BEN i\f.\1n1ot' D E"J A ., S . . , H.\D.I i\l'irOH \)H:;J) Clll;. H \11 .., A)IOH 1-"l B \('(Ol' ( ' l',E ~1 :\:'\,\BI , .\DQJ, , E' . . 1\.1 , , . . . . ~ • Il OH.HrED RE:\ 1\..\lll>OVH SS.\LlII, 1• \ li ;\I Ol 'll HF~ i\lcrnT\H C HJ'""O , M , . , \ ·. '" "·' •' UI-i, O HA:'.IED L.\ f,HDAR BEN r- 111.\, J11 . \'\1 HEN HO;\ID\:'\E BE~ i\1ott• !E , R • 'f · S . H · ,.:v D BEN OMIH:'\E, .\LM3 .\L. \1-1 nr,,N .\llJ BFI c; \C"F:11 Mott \i\IE I> s . 1{ 'I . ' I< .. , ' .. ,, ' • 0 .\ JD .\MMOU::-1, 1t OH \Mr, n EL .\l'l>El • . , sE. .. B .. 'f.\DJU 111-.:-.; Mo11 \:\1 1m L\1<Hn.\I'" 1"l. > , .\ZIZ Bh:-1 «HAIR EL 1-:.rr, .\ 11 \H llEN ;\ f o u \:\rnn BE:\' A ' IOH Tot· K.\ llR :\I _ llbN mm CttENm, V rCTOH BEss1s, Evr.1~:\'E B Ess 1s, S.\LOMOi\ ·l~u~ 0,,t~_ \fED BEN HEU ?UM.\ BE:>; El. H1 B.\, AtDIE[) BEN ABO.\LL..\H E 'A . .Mo u n GNOT, Dll"ccleur généra l d es Travaux i=>ubli·cs . G L . RDB_i , t ' ' J 1· · , ARBE, 1- r~C ~ur gen crn ".< ~ o lllt ; BEHTllOLLJ~ . Hcprésentanl la Direction gc;n~rale de l',Int c:1cur ; (;1u .1N, Hcprésenla nt <le la Directio n g:n~rale de l/ \..gncultun· ; M.\UHCN, Hcprésenlant la Direction gencralc ,des J• lllan ces : NEC Hl:-1, Hr prése ntanl la Direction aén é0 rale de l Offic e Pos tal. Le procès-verb al sorn m a in• dr la séance pr écédente est approuvé. M. LE PRÉS IDEN"l ra p Jl<' li e que !'. \ssC'mblée doit <liscu ter le vœu de M. Ch en ik concernant les patcntel>. M. CttE;-;1~< lient ù in~isl t'l' sur cc point que son Yœu ne tend nu!!emen t a une modification dt l'impà l. La seule diffé rence· qu '~Y a e1_1trc le sy?tC:·mc· c'n cou rs et celui qu'il propose réside cl~ns cc fait qu 'au l1 t·u clc procc'.>dcr ù la vérification de ce t impot lous les ans, et a u lieu de d éranger l'AdministrHtion e l le con11?1r~·ç~~ n.t pour se rendre comp le des bén éfices réalisés, il n 'y aurn1 l a. la1re celte véri flcn t i 011 que tous les 5 ans. D e cette façon cc•l 11npô t sern un impôt quinqu<'nnnl mais il sera cakulé sur Jes bases de l'impol ann ue l. l'M._ LE Drn.ECTEUH CJ~7"Én \L nEs F1x.\.\'CES ra ppelle qu'il a fait ~st~1bucr une no te rc'ln live· <1U droit de pa lent e, el le commenc t amsi : <'. Le droit d f' pulenlc· inslitné <' Il Tunisie par le d écret 1u ~1 . decembre 1917, frappe le bénéffrr> net réalisé au cours dt• <mn ~·e précéd ente par lo11te personne r>.r('J·cant wi commerce. < lllie 1 nduslriP ou llll<' profession li/Jérale ·non <'J:pressémenl �- 134 - e.remptés. etc ..... "· I,'ad.oplion du vœu qui csl prés_c~1lé à l,'~s sembléc a urai! pour c llt-l d t' trans form e r les conchllons cl e labli , em cn t d l' l'impàt. pui sctuïl porll'rnil s u r la m oye nn e.· quinquen nale d e b éndices l'l 11011 plus sur k~ b~n~!Jcc~ n ~ts, r~els de l'année prt'cécknll' ; la llH'sun· lendr:u t a l 111st1 lul1on d un forfait non prt'\'ll an clt'crd C'l m odilicra il les bases ck p erception, k ra il l'S l in co11kstabk. L'Assrmbl éc pourrait SC b orner it clc m an<ler la mise i1 l't' tu ck du \tl! U de M. Chcnik. M. CHE:'\lK se ra llie ù la propos iti o n d e M. k Direc te ur gé nfral des Finances. Il yo udrail m a inll'n a nt en trete nir l',\ ssl'mbléc de la question du canoun de oli viers. En conformité du déer<'l du m ois d e déce mbre 1919, la Dil'cclio n Générale d es Finances t1 procédé ù une uouYc lle évaluation du produit d es oliv ier:-.. En cc qui concerne les forè ts d e la banli eue. du Cap-Bon l'l de Bizl'l'k. l'C's limalio n cff<'c luèc par le fisc a paru exorbita nte a ln p o pul at1o n du :'\orcl de la Tunisie. C'est pourquoi un vœu relatif à cette ques tion ;1 C:·té d é posé par ror a teur. M. LE DrRECH.l' H c.i~:\1':1\ \L DEs Fr'\.\XCEs fait conn a it re que le recensement qui a t' té e ffect u e\ a étC:· prl-céclé des publication" r éalcm c ntaircs a nno nça nt la dn tc des opérations. En mè mc tc~1ps l es caï ds é tai ent iuforrn<'.·s par let lr~ d.u , m,ois ~le juillet 1922 du comrncnccnwn l du l'l'Cl' nse·ml·nt l'i 111 Y1tes a aviser lrurs a dministrés pur 'oi e <le Cl'i ée s ui' ks marc h és c l cl 'affiche' s ; les in téressé é taient clone pré\ vnus , ils conna issa i('nt ù l' ava nce k jour fixé pour r c ')tim atio n du l'l' lldc ment de lc-urs o liv iers. Beaucoup de p ropriétaire:-. on l négligé cl'assis1L-1· à ces opération . et d'autre part n 'ont pas mi<; a profit le délai d ' un mois qui le ur était imparti pour cliscull'r les u;timnlions el prés1·ntcr leurs réclama lions. Ils n e se sont é mus que hien plus lard el maintenant ils soum e lle nt le urs n ·,·e 1Hlicalio ns am, nwmbres du Grand Conseil. Or, la Direction des Financei-. t•s t cli'>posél-. malgré l'expiration du délai r égJerne nl nin·. ù l''rn mi1H·r ks r éclamations qui lui sero nt présentées e t à npporler ù le ur du<lc toulc l'équité e t la bienYeilla n ce qui lu i sont habitue ll es : les intfrcssés p e uvent donc s'adresser en Ioule confürncc à la Direction Générnk des Finances. M. B ACCOUCHE l'a il 1·e·nwrqUt'I' qu'en cc q ui con ccrnl' h fo rèl du Xord, on n e pe ul p as fain· de• réclnma lions part ic11li è n:s parce que c 'esl tou t ll' mondt• qui a é té éprouvé dans ce.lie ~T gion. L'Adminislration dt•s Finances veul percen>ir cks 1111pols coûte que coùt e. En ce qui co nccnH· l'oJi, clll', elle csf souve nt le sc.· ul reve nu - 135 - d'une fa mill e indigl· n c tout e nl} è.' l't' c1ui , à la fin d e l'ann ée', at1ud ce qu'C'll c lu i a urn rnpporte pour ach eter k nécessa ire. " Nous ommcs, ~lit - il. da1~s lin pnys ot1 l'on n'est pas h a bitue.' à ce 111ocle. de laxnllon . .Je sn 1s q u' il n 'es t J)US cla ns ks 1 l ·t 1 . l 1· 1 f . 1 , la ) 1 li c CS cle l'Ac111n111s rn 1011 ( e ni.l'e es ch oses à la légère, mais il cx is lc cles ag?n ts suha ll.t'rn es qui vo nt un IH'll vit<', c l que l'on p ourrnil à cC'~ t·ga r cl qualifier d e potcn~at~, a ppella tion employée pa r Je• Marcclrn l Lyau tey, n u Maroc, a l nclrcssc d e certa ins age nts subalternes. « Il fa ul q~ c 1~1 Direcli ~ n. d es Finances en voie une Commission composee <l ag_e n.ts ~ 1;1~u :' e t compren a n t d es indigè n es, ri que cC' ltC' Com~! 1 ss 1 ? n e .a.) lJ ssr d es bases certa in es pour le rrcouvrement d e l unpol » . M. SALHI r a pp ell e qu'il a vait présenté, à la Commission d es Fi~rnnccs u~1 v~u te nda nt à la r év ision d e l'impôt cano un. Il a 111 ~ 111 (' <'~ph~u c ~tan . c.e vœu que .le~ p~opri.étaires avaie nt reçu avis de 1 cs tima l1 o n l a ite ; ce t avis rnd1quait une estima ti on en litres, cl n e f'aisail aucune m e ntion <le la valeur. Les inté ressés n't1):anl r~cn c orn l?!'is ù cc sys lè1~1c d e taxa tion n ' onl pas proteste, ma is lorsqu ils o nt vu ve nu· les bulle tins du canoun ils onl compris que l'irnp ù t C:· tail J ou 5 fois supé rieur. ' Or, la Direction d es Financ1' S s'est b asée, pense-t-on comme pour la taxa tion d es olivie rs, su r le prix de l'huile d e 'ces d er nières annrcs. a lors que ce produit avait a tteint un prix élevé. C'est pourquoi i l ser a it i ntér essant d 'obtenir d es éclaircissements d e M. l e Direc te ur gé n ér a l cles Finances. M. LE Dm ECTEUH GÉXI~H \1. nEs F rx.\NCES expose que l'es timali?n a .é ~é faite ~l'après d rs prix lrè.>s raisonnables, puisque l'impot a etc calcule e n prena nt pour b ase la valeur des olives dans chac.iue région , Yakur arrè téc de 3 fra n cs à 7 francs p a r guelba . Il HJoul e qu e les Commissions ck recensement sont composées ~ous la directio n d ' un eont rokur français, d'agents exclusi\'emcn l indigènes. ~l. C(lll S.\l.Jll n e comprend p as dans ces cond itions qu ' une oliYe tle paya it 100 fra n cs en pai e m nink nant -1 ou 500. M. Li:; Dm ECTE\TH. c11~N t~H.\T L>ES F tN.\NCEs ne croit pas n écessaire de prolongC'r cc d éb a t. Il n e dC'nrn ncl e pas mie ux qut> <l'examinc1'. P.<' rsonndkm C' nt k s résultais de· J'enquête' qui sera faite, 1 n~1s Il Ill' peut pro111e l ln· d e faire prodcler ù un e r évision complele c·l lolale. car il cra int un pn' c éclcnt dangereux. On ne peut pas proC'éder à d es 1·évis ions successives. Il coverra d es agents \ U\' place ; les int fr<' Ssés sero nt rom OlJLll' s el pourront assis ter au:-.. opera Lions. �- 136 - - M. A~i\·.\m cxpo ·c qu'en Tun isiL\ il y n ln rcg1on du Sahel celk• d e , fax c l ln n~gion du ~or< l. L e r c nde nwnt d'u n oli vic 1'. it Sfax p aie le pri :-.. cl'a<'ha l ck l pi e ds d 'o li\'it'r dan s le Nord. Il ·emblc qu' u1w t's tirn a t ion unifo rm e pour la gén é r a lité des oliYiers n 'est p as <'.· quitahk part'L' qu e e n appliqua nt même 1 fra nc a u pied <l'o li Yicr ck Sl'nx, il' l'l' IHlcmrnl es l 100 fo is p l us grand, alors que lïmpo ·ition d r\' rnil è lre du 10•'. Or, 1 fra n c uvcc un r eud em e nl maxi mum serai t Unt' la xr minim e r ela livc m cnl it Sfax. La taxe clC\Tai l è lrr t' n rapport a\·c·e le renckm enl de l' olivier parce qu e cc r c 1Hk11H:· nl n'es! p ns partout a u ssi bon qu'il Sfax. D 'a ntre part, l'oli \'ÏC'r don ne une récolte e n moye nne Lous les cin q a ns cl enco r e n 'e~t-d l e pas to ujours bonn e. L ' oliYier du ~ord est cxcc siw·m c nl \ ieu:\., il dalc des Rom ai n s. La taxe <lu canoun é ta it il y a quelqu es an n fr b asée sur ces co ns idér a tions, ck sorte qu'ell e n e cl é p a~ ail pa s 0 fr. 30 par pie d . Or, un propriétaire qui p ayail par <'Xl' mpl c 17 1 l'r. 30 pour so n oli vette. paye a uj o urd'hui -13 l fnrncs. c."csl-à-dirc l fois plus. Pour tout dire on revient à ,)0 a ns e n ;Hril-rc. On a u sé d e c e procéd é pr ncla nt un certain te mps ayant l'occupa tion. M. BE;\' Rü;\JD,\:'\I·; cl r m a ndc qu e la Direction Générale d e Finances emploie un a utre systè m e d e r ecen sem ent pour la pc r· ccplion d e ce t impot. Il n 'es t pas a dmi sible que dans certa in s caïdats, corn.m e par cxcm plC' ce lui d e Monas tir oü il y n birn 87f\.OOO pied d'o livi ers. un arbre so it imposé 0 fr. 75. M. LE PR ÉS rnE:--:T lie nt it vo us dC:-C larer qu e le Gouvernem ent n'a qu' un d ésir, celui ck l'n\'oris(' r la culture d e l'o livier ; par conséqu ent, il s uiwa ce ll e qu C's lion avec le plus gra nd inté r êt. M. BEx AITI.\ demande la r é\'is io n immédialc d e la n ouvel le taxe qui frappe l'o li' ie 1· ca r si cl'l lc 1·évision ne Yenail pas à celle he ure, il scrail a crai ndre qu e le propriétaires n 'abandonn e nt leurs olive tte . M. BEL Hrn.\ s ig n ale qu'e n cc m ome nt l a cu ltu re clc l'olivier s'é lcnd ck plus e n plus cla ns le Sud. ~ l ais d epuis qu e la population de ce lte r égion con nai t les nou velles taxations d e l'olivier e lle se d éco urage ; c l il est à cruindrc quïl n'y a it fin a lem e nt un e diminution dans les planta tions. Comm e il s'agit de jc ullC's plants, il y a ura it int érèt il ne ks frapper que d ' un fa ible impô t. (fUi , lout en é ta n t faci knw 11l s upp o rté, inciterait les é\lltrc•s propri ét a ires à pla nter ; a in s i le Trésor y trouverait son ava ntag<'. M. LE DIR ECTEUR GÉX l~H .\I. 1m1'. F ix \.'CE1'. prend noll' de ers dé- clarations. M. LE PnÉSIDE:'\1 de11wncl<· ù M. il' Direc te ur gé néra l des Tra\'a u x Publics <le bi e n \ou loi r fournir quelqu es rcnseign t'ments 137 - sur le d éficit à prévo ir dans J'ex pl ~ila l ion du B.-G. question posée p ar M. Annahi en v ue de nv.01r qu e lle é tait la somme ù retenir au budge t. M. LE DIRECTEUR GÉNÉ H.\1. 1> E1:> Tn" \U:\ Pri·r H s cxi>o le b udge t qui est so umis ù l'cxamc·n d ~ L\s~~ t~ible:c s c q~ c . s ur 1 8 nu io ns . l • c1,.nnpo' ts su i· le's L·· 1 c1n s por s sont ]>Orl es aux r C'ce tt,, . c 18 ·1 J' l" 'L • · -.s. es m1wns cPnbu 1~0 s n a p1.>n r lH·n11 c•n1 pns ~1 rEtal ; ils sont au x Tra~·au~ . u .1cs' ex ~) 1o~tan.t s. d es c h ~ 11_1ins <.le for qui onl créé ces rn1pots s m les tiaus p o1 ls, pour Imre vivre J'"xploi·L · t' <l · d f · Il. ·· . , " ,1 1011 es c 11~~1rns c c1. s onl cr ce un rn1 pot c l no n un r elèvem e nt d e l~ri.l s p ~rce que cc rno yrn donn ai t plus d e facil ité pour réaJcr l,efiort. a .d em a nde r a u~ usag?.rs s u r ks nécessités mèmes0 <le 1explo1tahon. ~e yrodutl d e. 11mpol é la i l versé e n r ece tte au compl c ?u. rav1ta1llcme nt qut pay<lÏt d 'a utre part le d éficit. Cc co~i:p~e e ta1t hors .buc.l ~cl .c'.I n e p ouvai t rn a u cu ne manière è trc u!llise pour obtenn· 1 eqm l1bre du budget général. En 1920, ~u m?m cn~ où l'on a été co nduit à relcYcr les traitements d es fon~t1?n1H1 n·es, .~'on .s'est YU con tra int à prendre a u C?m~te d e r a v1ta1llcn wn l l impol e t rou a inscrit en recette orc~111a1rc du, budge t le p~~du! t de ~'impot sur les transports. Il ~e.st t~ot;rve ::iu e d e cc l a it 1 ex pJ01t nlio n des chemins d e fer a et~ pn ~e~ ~une d es r cce l tc·s c· t le p aicmcnl d es défic its a é té eft ectue a titre d 'ava n ces par la Trésorerie de la Tunisie. Si k s p~_embre~ de cl'l le Assc mblfr avaient ass is té aux séan ces <1 nler1eures, ils auraie nt ap pris qu e ln Tunisie devait d e ce f a il ;me .s?mmc de millions. ! )cpuis lors le b u dget gén éral de '1a fu111s1e est r este d ans un e s1tualion pénible, et rEta t a ttend encor e de vous qu e l'o n r csliluC' a u comp te d 'exp loitation des chemins d e f er tout et• qu e les usage rs payent pour Jes faire vivre. Le Directe ur généra l d e Finances a fait to us ses efforts pour demander d es impo ls des tinés il é quilibrer so n budaet c l rendr~ uu Direc te ur gé n éral ks 18 millions qui lui s~nt nécessaires pour a tté nue r la c h arge· imposée aux usager con tre toute équité. C'es t u? mauvais sysll·111e d't;co110111ie politique que de frap per d'un nnpôl très lourd toute la circu la tion des marchandisrs. L'inlérê~ gén éra l com 111;111dl' d 'in scrire en d(•pC'nse comme conlrc-parl1e de l a r ecette dl' l'impôt UJH' so mme qui se ra pproch e le plus possible du produ it d e l' impôt s ur ks transp orts ;. lors(fUr l'éga lité sera obll'nul' 0 11 pou 1Ta alors al'flrm er que le budg~t gé~ éral n e vil p as a u x dt~ pens dC's c hr111i 11 s de fer ; mais la D1~echon Générale d es Travaux Pub lics n'a jam ais pu ob te nir satisfaction, les Sections reculan t ci<'vant la n écessité dr vo le r de nouveaux impô ts. . ~~ ns le prop osi ti on<; huclgt'.·laires. on aYait envisagé la pos111b11t lé d e n e consc·rv(T pour les hesoi ns <lu budget gé nèra l qtH' 11 1 ?5 �~ 138 - 1 ou 5 millions sc ulc nH' nl ck la r ecette fait e au Litre d 'impôt ur les Iran port , c e qui es[ dt' jà un appoin t exc ess if que l'on d emandait à une expJo ita li on indus trielle. On a eu b esoin d e prendre d<wantagc, c'est un e m a uYai sc poli tique mais on doit s'inclin er devant la clurc n éccss ill· ; il serait cxtrèm em en t d a ngere u x d e sui vr e l es s uggestion s ck M. Ann abi qui sonl simplPm c nl un expédient. Il fc1ut a\'a n t tou t n e plus augmenter le c hiffre d e l a d e tte l1olla nte c l s ur cc p oin t, il n 'y a pas de tran sac tion possible ; pour c cln il faut r <' ndr c à la Direc ti on Gé n éra k de Trava u x P ubli cs huit million au moins sur les di xhuit millio n s qne l'on va l'nire p ;~yer a u x u~agers. D a ns ces condiU0 11 s, le r ôle clu Dirl'c lcur gén éral d es Travau x Publi cs r estera bie n clif'fic ile ; il \'a s ubir les r éclama lio ns jusli Jifrs d e t o u s l e co mme r ça nts e l indus triels qui attendent d es ab a issem en ts d e ta rH~ ; il Ya c nl r ndrr d e toutes parts sou tenil' que les ta rifs excessi fs tue nt to ute l'ac tivité d e. éc h anges qu i <' t la ba e m êm e de l a ric h ess e. Lt· D irecteu r gé né ral d es Tra \'a ux Publics n e lue rie n ; c'est l'Assemblée qui , e n gard a nt Je p rodu it de l'impôt s ur les transports, paralyst' to ute s oup lesse da ns l'exploitation des c h e mins d t' f e r. Plus l'on \'a e t plus on e xige d e l'Et a t le r e to ur a u régim e' d 'ex.plo ila li on <l' a va n !-guerre. 0 11 d<' m a nde d es tr ains d l' banlieu e, o n veu t acc él é r e r la vikssr des tra in , a utant d e dt' pc nses no uvrllcs. A u d éficit d rs Ch e min s ck fe r , il fr1u t a j ou te r les r e mboursem ents à e ffectue r a u T. ( ;. M . d es somm es qui so nt prélcYées sur les r ece tt es, l' ind emnité d e ch e rlt' d e vie payt'e a u x ch e min o ts. Comm e il vou s éla il dil. il fa n l inscri re en <lép r n 'l'S un minimum d e 8 million s. r.l' chiffre sera in sut'fi a nl si le e out" de la li vr e qm esl p assée cle J;) à 60 fra n c" continua it à ~ ui \'re une co urb e asce nd an te, l<>U!-> n os ch a rb ons Yenunl d ' Ang kl t•rrt'. La sngess<' con sis terait à préYoir un e d é p e nse en ln23 s upé1·it· un' à 8 millio n s ; l'on <l\'êlil prévu 13.000.000, ce qu i a ura i t p e rmis d e s' en gager cla ns la Yoic d es r é ductions de ta r ifs. Si l'on r é duit à m oin s dt• 8 mill ions la Direction des Trava ux Publics n e pourra équilibre r k compte d 'exp loitation , l a de tt e a ugm e nter a e t un jour l'Assemblée er a contraint e d e vo ler <l es impô ts pour p ayer les d e ttes. Qu elle serait l a :;e ulc politique à s uivr e ? Ce serait d e <lire à la Direction d es Trava ux Publi cs : Vous avez 18 million s, cela va l.>ie n, pren ez-l es, vo us a ll rz p ayrr d 'abor d votre déficit d 'exp loita tion et l e compl ém e nt \'O ll s l' utiliser ez à amortir l a c!e ll r d e guerre. En faisant èlin si cc que c:ommancle la bonn e politiqu e, da ns li ou 7 a ns on a ura il a m orti urn· d e ll e' <le gu e rre san s que le contr ibua ble n 'a it eu à en tro p souffrir. - 1:39 - Que l'on ail s u i\'. i un e 1 ~o l itiqt1 (' d'<'x pé di t• n t pe n dant la auer re, passr .encor e, ~m11s cc~1~ l.111 ue~· n uj o urd 'h ui de tdies métbodes, c'est s acculer a d es cl1l f1 c ultes ins m·m ontables . M. ANNABI s i cc défic.it va d ure r Jongl<'TilIJS . 11 ne 1··<11·1 ' d emande 1· 1. lrnc pas de u~ ion e nl rc' 1es ~1L· t1 C'l(•s du budget; que ces d épenses s01en.l pou r les ch<·m 111s d e _fer, p our Irs ponts ou pour les ro u tes '. ~l appc l,e ra re l.a to ut s 1111plemc 11t « déficit dans le budget tums1en ».Lon p ln1de nn c qu es ti on « ch em ins ck fer· . c'est un e somme qu e l es co!1 in·1iua blcs cloiYe nt p ayer un jo ur ))ou' l'autre. Or, pC'nda nl C~Jt11 l~ 1 c: 11 de Lt: nips \'a-l-on ètre obligé dt· payer ce lte s omm e qm a e tc nYn n cee par le T r c'.>sor. Les con tribuabl es ne d emandent p a~ m Ï('ll X crue de payer Jeurs dctlPs mais ne veul ent pas c h a rgPr le p ays d 'im p ôts. i\1. MoURG. OT e xpliqu e l{ LH' q ua nd on pren d un billet dC' chemin de fc~-, on c r o it paye r k prix trnnsporl. Pas du to u t, on paye le l?l'lX, du t:a ns p orl l'i o.n paye u n impot ; par excmpll', ~ur Ir pn::-: d u!1 b1) lr t <k chrn11.11 dt• 1\•r de 12;) francs, il y a 100 lrancs qm r evi ennent a u clH'lllJ11 d e fer e t 2.) francs au b u dget. On dema n d e a ujo urd'h ui d 'exa m in er si tt'S 2.ï fra n cs au lit•u de les paye r sous. ce lle f'on~ 1 c, .on tH' tro uvcrnit pas pour les payer un moyen moms contra i re' <1 ln bonne pol itique économique. Par ailleurs, les fin anciers q u i son l chargés d'élaborer le bn<lgl'l n'ign orC' nl p as que toutes ks Jll'l'\ isions sont moins certai nes que la r éa lit é. O n iw S<lil p:1s C<' qui se passer a l'année prochaine, c'es t abso lum ent l'<'r tain, nwis on ne peut pas <lire ; allendons à l'a nnée proch aine pour f;tirl' cll's provisions ; à la fln de l'a nnée 1923. J'Adminis trntion s<·rait bien mal p lacée pour dire : nou s avo n s dép1·11sé ll'lk somnH\ n olis avons rncaissé telle autre somm e ; pnyrr. la cliflt~r<'n CC'. lTne telle méthode' esl contraire aux princ ipes cl" lias<' de tous les b udgets. Les 18 millio ns d'impôt sm· les trnnsporh appartiennent i1 l'exploitation qui les nll< nd <l\ec i111palit·nc1· pour en libérer le public. Si ce t i m pôt est m ninlC'nu, c'<''> I pour permettre cl'équilibrer Je budge t. . Si l'on inscri t e n d <'.·1wns<' c inq m ill10ns ;111 liPu de huit mil~.ons, l'on sera obligé de rdevt·1· ks ta r ifs pour r etrouver la diflerr ncc, pa r ce qu r l'o n HL' pl'lll pas all<· n dre q ue le déficit se P.l'oduisc p ou r y p a t·cr. To ul i11d ustri d d o it raire des préYi~1ons, e l cc son t ces pn'visio ns qu i <'cla it't•nl l'ac tion. Le Direcleu!' génér a l des T rava u x Publ ics est responsable moralement de la gestio n des ch emi ns d<' fe r ; s'il nl' sarnit pas prévoir, il serai t a u-d esso us <le sa làc h e. M. BEN Ar n A YOuclrai 1 -;;noir cr q u'a décidé h1 S<:'clion française à ce sujet. �- 140 - - M. L E DIRECTEUR ca~x hi. \1. n Es Tn \Y \UX PL'n1.1 c expose que la Sec tion frauçaist' n t' lé très C' nihnrra ssfr pour réso udre le difficile problèm e financier q u i lui est posé ; elle a d e m a nd é d e con c ntir proYisoirc m enl ü nïnserirc c n clé pe n "ies que la somme s lric lcm cnl 1H~CCS 'ailx· pour n<· pas a ugm enter la delle. li lui a é té répo ndu : « L"Adminis lration con sent à baisser j usqu'à 8 millions l es d é pe nses ; l'lk lien t ù déclare r que ces 8 millions elle l e d épensera ; mnis elle r e tard e ra le r embounem ent de l a dette de guerre c l l'nllègemrnt de· ch a rges d es usagers. Il faudra bien ëllllorlir un jo ur la d e lle d e gu erre, s i l'on larde trop, l'on sera ob li gé d e mainle nfr de tari fs excessifs alors que partou t ai lleurs on ll's bai sera. C'e t d e l n mam·nisc poli tique. l\I. BACCOt;CHE demande s i la Sec tion françai c n acce pté ces 8 millions. M. LE DrnECTEt: l-l ma li Yemenl. c; 1~x 1~R \I. DE:- TH\,. \UX Pt1 B1. 1cs répond a fflr- M . BE1. HmA c rn lli c a u point de vue de M . l\lourg not. Le mnintic n des 8 111illions c's l a pprouvé. CANOC~ DES OLIV IERS M. LE PRÉSIDEXT donn e kclurc d'un vœu fo rmul é par l'ensemble d es mernhrrs dr l a Sec tion indi gèn e : " Con sidérant les di.~posiiions du décret d u 20 d écembre 1919 afférente.ç au rPlwussemPnl d es ca les du <·wwun, reh au ssement basé sur l'augmen tation dll rfndPmPnt ; « Considérant quf le recfnsf'rnenl des cotes du can owi des oliviers d e la f orêl du Nord de la Tunis ie a donné lieu d e la part des agents du fisc à des éval1wtiow; fanta stiqu es portant aux triples, quadruplfs, quin tuple ou m êm e plus, l'impOt payé précédemment ; « Co nsidérant que d'a près les slatisliques officielles d e la Direclion de la Ghaba le rendemf'nf fn matière d es oliviers de la forêt du Nord d e la Tunisie n 'u jwnais allgmenté, qll'au conlrairP re reHdemen / fend U diminllel" d e plus (' Il plus ; « Considérant qlle cf d ernier rf'cenu m ent a profondénu'ni ému la population oléfrole du Nord d f' la Tw1isif' ; « .1/ais con sid érant d'aulrp part Io plu s-/Jaluf des prix d f's olives depuis 1914 sans l" f.1:agér f r ; << Emet lt> oœu : • « Que la Direcl ion d es Finwu·t>s proced e à 11n 11otweau rae11- 141 - sr•m1•nl r i que le 1:~ tev~me11~ <~<' let cole du cww wi n e d épasst> pas les 10{) 'r d e l tmp ol /Jr<·c·c•<frmmen l payé ». M._ A NN.\ IH ~x.p ose qu e ~es. droits qui é ta ie n t a u ll'efois d e 18 crut1mcs onl .c~e.a u gm e nl l's 1usqu '~1 8 rr. 3'.i. La popul alion dema nde u ne r ev1s10 n d e la lwsc des éva lua tions. Le vœu. pr(·se nlé, 1 ~1 o dilk co nl"orn 1én1 t nl à la proposi tion 1. M. Aunab1, est adopte. (c PEHEQUATION . M. M._\L H1;.;, Sous-Dirc•c[(' ll.r . cl.<'s F in a nces, signa le qu'il co n,·1r 1~d;a 1t ~c pre nd re un e . dcc1s1011 au -;ujct des crédits dit de " perequal10n ». .Il apparl1c n l à l'A " embl ée d e st·i< lu ei· s Lti· l c, lll. . l . ou c ur marnl1 e 11 . o.a•~S le prcmie~ cas. k s ll'a\'é\UX de la Co mmissi on dite ck " pcr;qua l10 n ». n _a u r:u c nl pas besoin d'è lrc c11Lrcpris ; il faut que l ~n sach e .a 1 <l\'n.nc_<' cc qu e l' on peul faire. La Section lranç.a 1sc a Yole un cred1 t g lo b a l d t 1..100.000 fran cs · il csl nécessa.ll'C d<' sHvo ir :si ln Sec lion ind igè ne es t dispo ée' à émett re Il' meme vo te. l"l'Jl'I , M. LE Pn ÉS IDE~T .ti ~·nl it f aire remarquer que si l'on clcrn a ndc cl approu ver les cr ccllls, ce n '<'-; t pas pour c rée r des lraitem('nls ~1011\·~aux, c'es t uniq uc mc nl <' 11 vue de l'e:\.frution du d écre t du 20 .dccem~nc .191 ? qui n 'a p:1~ encore é li· intégralemen t nppliqnc cl <1.u1 do.Il ~'e lrc. C'est il la Com mission qu'incombe le soi n de proeedcr a l examen d e tous ks traitements. Le Gouwrne111.enl d ~ rnand c d e main ten ir le cr(·dil prévu qui <'S t absolu m e nt n.ecessa~rc. P~ r con séquent la question se JlOM' do n c de sa voir s1 le l"CJe l qm a été proposé par la Commission des Financrs ('~ I a ppro uvé par l'Assemblée. ~I. B1~ 1 exp ose qu 'en c·e mo 11w11l k (;ouycrncm e nt ('S t en lrai_n, de m e ttre s u r uu mèm e pied d 'éga lit t~ ks fonctionnaires lunis1ens. e l les fo n c lion n a in·s françai s e l k (iouvernemen l a de la pem r ù Jaire Cnce i1 erl l<' ex i gt'nl"e. Aujo u r d'hui l'on se trouve _en présen ce cl 'un d i·c1Tl du Pr~s idcnl de l a Réµubliq uc F.rança1sc .et n on d'un d éc ret bey lica l. Ce d écret s'applique aussi lll~n a ux indigèn es qu 'a u:\. Frt111ç<1is, el il conv ie n drai t d e sa~·0.1r le montan t ck la déprn '<' lolale nllt1ue1 le hudgel a urnil à lat.rr face a vcc le no u \'eau l rni lenw n t d e tous le fo n clionna1rcs. ~!. I.E D1HECTEL1H c; 1";:-11~H\L fait exac tement le ealcul ; OL'> Ft:\ \\'CE~ <'xplique qu'il n'a pa s mai ~ il croit true la dépense totale �- - 142 - du pc1"on11el de scnit'l'S ad rni11is trati rs attei nt p r ès d e 60 mil lions. Il c t utile ck rnppl'kr qu c le cl<'.•crl'l du 20 d écem b r e 1919, qui a fi:--.é le modn liks des rc lh l' llH'11t s dt· traitem ent des personne ls de l'Eta t et des (•lnh li ssL' lll c nts publics de l'E la t e n prenant pour hase, nutant qnl' possihk. l'e mploi eo rres po ndant de l'Adminis lratio n frnn<; aist\ <\ dis1H>s(· que les no u vea u x traitC'm e nt seraient établis lW r d t' ncl. 1\lais l'urge n ce qu' il y <l\nil <llt 1110111t•nl clc la pub li ca tion d e Cl' décret. ù relever les aneil'ns trni k n1 e n ls, clc\•cnus ins urnsanls par suilt' de la hausM' n.l'l''-SÎ\'(' du prix de la vie, a a m en é l'Administratio11 i1 fhvr d t•s t1·<1itl·11wnls prov iso ires qui d c\'aicn L è l re rcnrn nit;s lor,qu ' d k sl'rai t l' n possession clc rcnse ig n cm en ts plus co m plets s ur ks t'l hl'iks mdropoli la in cs ; c'es t Cl' qui ressort clain•mt·11l dl la ei r c ulairl' résidenti elle p a ru e à la mème dalc pour indiqu e r ks n\ gks ù sui\'r c pour l'exécution du décret et c'est par a p plica tion de ses dispo · ition s que, par e xemple, un agent qui <\\ail 1.000 rra11c:s, s'c t YU porté à 8.000 francs. i\'.lainlenanl que· lt's 110u\elk -. L'lhl'l ll's de traitem e nt sonl Îtxées en France, les comp;1ra iso11s pe U\ enl s'étnblir, c l i l con\Ïcnt de co nsen tir a u x ronclionnair('s d e Tunisie des r el èvemen t identiques à ce u:--. <[Ili ont c'.· lé accordés à ceu x de l eurs collègues m é tropolit uins 1T111 pli ssnn l k s m è m e fonctio n s. Pour reprend re l'exemple d l' tou t ;'1 l'I H' Ul'l'. k fo nction naire élevé ù 8.000 frATICS ckm a lldl' pourqu oi Il' l"o nclionnaire fran çais Ü 1.000 franc autrefois a c"té port (• il 10.000 l'ra ncs. Au surplus, l a p ér équation est nppliq uC:·L· nu:--. 1"0 11d ion11 ai r cs indigènes d nns les m è m es con ditions cl propo rt ions. :'\l. A:'.'\:'P.BI n e dé-,ire pns disculc·1· k p rin ci pe, mais se cle m a nd r si la nécessité d'accorder cl'lll' pt•rt'.·qunl ion se faisa it bie n sen tir. M. r.E PH1::~ ll>b:-\T dit qu e l'o n 'cul liquider u ne fois po ur toutc•s le ca<> d e chacun d obll'nir une si lu nlion nelle. Pnr co nséqu e nt Cf' n'est pas ('11 Cl' 111011H' llt qlll' 1"011 pourrait dire ce qui rcYiendra à chacun : on 1w p('ttl préjugt'r de ln d écision ck la Commission. Cc qu'on clc•nJ<11HI<·. c\·st cl'aidl'r le GouYernemcnl d ans so n e ntreprise l'i de nt· p:1'> s 11Î\Tl' lc:s \'Oies clc vo tre Commiss ion d es Finances. i\f. C 11E:\IK dC' nw ndt· si la péréquation doi t ê tre appliquée il l'ensemble d es e mploy<'·s lu 11is ic·11 -,. M . M .\lTRI:\ <'xpl iqu <' qtH' 1:1 sit tw lion des fo nctionnaires indigènes a é té n '.•gléc par ](' dC:·n('l du 20 mai 1920, a u x termes duque l notamm e nt . ._'i ls on t nccomp li IC' se r vice militaire , ils c;o nl a dm is au même litre qu<' les ci l o~· ens français d sou s les mêmes conditions d'aptitude'. ;, eo1H·ou ri r a ux fon c tio ns c l emplois publics communs n u:--. Francai-. <'l au>.. Indigè n es C'l hén éfieil'nt d es rn ênH's trai lc· nwnts sous h seu le réserve de la majo- rnlion tunis ie nn e du tiers, toyen s français. . ·M. c:xcl us iYc 111 c:nt constate ci.u'n u budget, il y a _BE.JI 111sc 1·1 t~s 143 - ()Ü allribuée aux ci- millions d e d épeJJses po1:1r le paie m e nt clu traite m e nt d es fonctionna ires. y compris le Liers ; avec la pc'•ré qua li o n , il faudra e ncore un nouvel impôt. Comm e nt chlns crs co nditio ns b o u cler k budget ? M . M .\ URIN r é pond qu e l'on y pa r vit> nd ra m êm e en faisa nt é ~a~ des L :>O~: O~O l'rnn cs volés par la Sectio n rrançaise, sonrnw d ailleurs rn te1:i cu.r c a u totn l d e~ crédils m entio nnés au proje t c~e bu~gc.t , n1<1Jorc.s de.s 100.000 lrnn cs d emand és p ar la Dircc11011 Gc nerak cl c l Agrn: ulturc e l d es 900.000 francs don t nous a pa rlé M. le Dire c teur généra l ck !'Office des Postes el d e~ Télégr a ph es. ' A vcc ce lle d é pen se de 1..)00.000 f'ra ncs qui es t prévu e il n'y a ura pas d e nou Yca ux impô ts. M. EuGÈXE fü:.ss 1 ~ consta te• qu e d'après les explications données par M. le Prt·siclcnt el par 1\1. le Dire cte ur des Fin a nces, l'on se lrouYe c· n foce cl\111e sil twtio n qu i est r éclam ée par ks fonc tionn aires. Il !'nul la r é:il iscr ; il s'agit clc l'application d'un d écret présid culid ; l'As>;emh lt•c ('s l obligée d'en tenir compte cl d 'accorder les crt'.·di ts q u ill<' ù demander à M. k Directeur üénéral des F in a nces . ninsi qu'à tous les Din·c leurs d es Sl'rv iccs Publics, <[li e le n ombre d es foncliu unaircs ne so il pa s augmenté dan s l'avl'ni r C'l qu' il soit, s i possi ble. ins titué une retraite prop o rti o nn e ll e a fin d e pom·oir a rriver il d imi nuer les c h ~1rgcs qui t'L'l'Usl' ll l 1t- p.iys. Il n 'est pas en effe t con\'enab lc d 'avoir ù l'mployer pre squ~· IC' lins du budge t au lrailen 1c nl cks fonctionn aires. E n France il n ·y a jamais l'U ch arge· semb lable. M. BEJ I 1 ° d 'où 2 " si le fa,·c·u r d e d em ande ces 1..)00.00(J francs \'Olll t; lre tirés ; co 111pl (•11H·~1l ck l' indc·nrnilt· l"amiliak ·k111anclée, en fonclion1wirl's incl igt' llL's. !'W l"<I m n inll'nu ou rejelé. M . M AUIŒ\' r é pond qul' si k l"<lpporl cil- 1<1 Co111mi ssion cll's F ina nces c · t <tdop h\ k rl'lt•, t'llH' nl cle l'indemnité familiale clc's l'onclionnaires indig(·n c•:-. sn;1 upprou' t'." L'équi lihn• huclgé tair!' ser a d'aille urs é lnl> li pa r le- produit dl's impàts n oll\eaux o u m a jorations d e lax1•s que· Yo us a' l'Z cléjù votés, pnr r a ug 11H' ll talion d es préYisions d e· Cl'l'La im·s rece llcs , e l e n fin. par 11-1 compression d e ecrla in cs d <'.·penscs. i\r. BEJI d ési r e con 1w lln· le détail cks compressions qui o u i c'.•! t" opfrées s u r I<' budget. cnr il (•st il nni 11d1T qu'il 11\ a il dl's comJ>ressions s ur <il'S a r ticles qui inlfrcsscnt to ut particulièrc111 l·nt ln Sedio1r incligt'IH'. �- 144 - I. l\fanul'I exp ose co 11111w t·xc rnple que pour k n ·couvrt· m c nl de ln lax<' loca tive (pui ·qLH' k s co111mum·-. conservt•nt l'intégralit é d e ln laxe locative t'l tk la laxl' d'e ntretie n, c l qu'elles ,,.,. seront p as chargées de ln pnct'plion tk ces impô ts pour k compte de l'Etat), k c r é dit qu i éla il prév u e n vu e d e l 'attrioulion d'une r crni l' su r kurs ('llCaisSL· 11wn ls. ù cc ctoublc tilrc, d <'Yient san obj et ; de m è nn" p uisqut' lt' cnn o un d es olivi ers ne sent pa s a ugmen lé, il <kYie11l supt'rllu d e préYoir une m aioralio n d es remises ])l'é\ u es d e cc ell e!' e n fav eur des Ca'ids cl des C heikh . D'aulre pa rl, les évn lualion s du r c n<l e m c nl d es droi ls de douane à l ïmporlalion pourront è tre relevées. L e vo le d e la mi ' e ù la di ·pos ition de la Commi sion qui '>l'l'<I pré idée pa r le R ési d Pnt (; é nfrn l, de la prév isio n de t.:500.000 rrancs, élanl e nten d u q u ' il 11\ a u ra pa d t' 11 oun•;n1x impàt s, e<;l 1-e11Yoyé à la p r ochaine séa nce. La séance est s uspe ndue ~1 11 h. 1:> ; e lle sera r e prise ù 1G li. :5· SEAN CE (Suit e) r.a séa n ce e l r epris(' ü 1 h e ures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . i\I . C HE:>: IK tie nl a fai r e connaitre ù pr opos d 'un e11 lrefi ll'l pa ru dans la D épèch r 1'u11isie1111e, que l'a ut e ur d e cel c n lrdlk t l'a prié d 'être son inl crprè le a uprt'.·s ~Il' ln Section ind igèn l' pou r dire d 'une façon forml'llc qu'il 11 'n j a m <1 is fo rmulé la d e01 and t· qu'on lui prè le con cernant la lllise en c irc ul a tio n d es bi e ns ha hou" m ais qu'il a s impk 11w nl (• mi~ un "œu qui lui a é té suggéré par ses a mi · du ::\onl, lcnda nl ü ce que les p ropriélair<·s d e terres h abous l>OÎ<' nt mi-. c·ll p <>'>'>l''>Sion ck leu r s p ro priélc'•s a u li e u que l a gérance e n soi t lai:-sél' il le urs loca taires e t il l'u irc acce pter p a r L \ d111inislra lio11 d es l la bous la c réa lion d'un<· ba nque qui pourYoirait k s dL;, o lutaircs d e te ncs habous. ck fas·on à leur perml'llre ck ml'llre en 'a le ur Jeurs propri é tés. En cc qui concerne la pc;n;q u;1 lio11 , nprè.·s les explications <1ui onl é té fo u r ni es par :YL ?\I \l n 1:--, \'\ su r la p romesse qu'on n t· " erra j a m a is u u ra ppel qu elco nqul', ui un effe l r é troactif se· p roduire ; qu'en ou tre k s fon<'lionnai res tuni si en Lou chrronl les m êm es trai lemcnls qu e· ks ron c lionnaires frança is, sa uf k 1/ 3 coloni al , il y a ura it li e u dl' p<1SS<'r Hll vo le. M. B\ccoccJ:-JE ti ent ù d étla r<' r qu 'i l rail confi a n ce, en cc qui con cerne les Habo us ~1 M . k Dirl'deur gént·ral d e l'intérieur qui di ·a il hier qu P la Ojémaïa r<'·gissail ses biens d e la m cillcurl' - 145 - façon; pourquoi, d a ns ces cond itions, m e tt ra i t-on cdte Administr ation d a n s l'ob ligation d C' cr<.;c r un l' lrnnq ue populaire "? Que la Section fra n çaise d e m anck hi c r éa tion d<' banques populaires, la Section indig&n e 1w pe ul que se ra lli er à celte suggestion, m a is q u'elle co nsei lle q ue cc soit les H a bous qui les subventionne. C'esl a ffa ire à h1 SL'clion indigèn e. ' En ce qui con cerne la p c'.Téqualion, 0 11 d oil s'en tenir aux p romesses du Gouvernem e nt q ui a ;.\l'firm é que les Tunisien s, qu els qu'ils soie nt, touclwraicnl les rn è 111 es lraitc m c nls que les Français sauf le 1/3 colonial. Pour ce qui esl du service 111ililai r e, on sai.t que d ans certaines villes d e la Régence <les indigè nes n'y son t pas astra in h. D'autre parl le moindre certifka l cl'é tudC's les ex empte également d e cette obligation ; c'es t un rail acq uis qu'on ne peul changer . L E PRÉSIDENT tient ~1 dire pour quï l n e subsiste aucun doul t' dans l'espril d e l' Assembl ée' , qu e les fonctionnaires qui sont c•n droit de préten dre à la pa rilt; awc leurs collègues de la Métropole doivent remplir les conditions qui ont été indiquées ce matin par M. le Directeu r Général d es F inances ; ces conditions sont celles du d écrcl du 20 m ai 1920, sous r éserve d es services militaires in diqués d a ns cc d écr e t, les traitements des fo nctionnaires tunisien s sont ide ntiques à ceu x d es fo n ctionnaires e uropéen s . En cc qui concerne la qu es tion de la péréquation . il est certain que le vo te d e 1.500.000 francc; n'rn lra inern pas de nouvea ux impôts. La d éclara tion d e M. le Direc teur génér al d es Fina nces indiq ue e ll e-m êm e ln port ée c l la limite de cette réform e. Après ces écla ircisscnwnts, il faut se prononcer sur la question d e la péréqua lion. . Il y a ura un e Commic;sion qui s'occup(•ra ck la questrnn, <' t la Section indigèn e y sera reJ>rt;scnlfr. Ce tte Commission -.era co mposée d e clélégu c.'.·s d e h1 Section française, e l d e deu x clélégm~s de la S<·ction indigl.·n c. Elle sc r'l sous la pré idenee du R(•-.idt'nl (;(·n<'· rnl l'i die comprendra de-. Chefs d e Service. Elle -.c réunira ù ln Hésicleuec c; t'.· né rnk. Lu ques tion de la péréqua twn <·si mise au"- \'Oix el ndoptét'. L'ordre du jour a p1w lk la conlinunlio n de rcxam cn du rapport géné ral. M. V 1cToR B E:-:m., 1·<1 pp<' ll1• qu'il t·o1w il'11 d rail d e l~·ouvc r k-.: moyens s usccp tiblcs d l' nw l ln· le s im pù ls c-~1 h <~ rmon 1t· a vl'c,.·ks vues d e la Sec lion fra11çais1\ crui n t'.·tt\ d'avis d a ugnH'nler l 1111pôt sur le th é. M. B .\ CC:O l' CH E l'ail obsl'J'\Tr qu'en augm rnlant k m onlanl dt· ce t impôt o n di111inuc la consornmaliou ck la d enrée à laquelle 10 �- 146 i~ .s~appliq~ c :_il, n 'est ~a . a n · int é rè l d e k rc m nrquc r, puisque ~ clemcnt md1ge ne pnnc1pal, co nso mm ate ur du thé, esl trè~ important. Quant au)I;. 500.000 francs i1 proYcnir d e l'alcool, le r clèwm e nt <lu droit a d éj à été acce pt é e 11 commis ·io11 . Les conclusi o ns du rnpporl gén éra l c ntrain cnl avec elles l'adoption d es nou Ycllcs taxes tell es C[U C ln Co 11 llni ssio n des Finances les a proposées sont mi"es a u >.. vo ix c l a d optée . M. B EJ L v oudra it si mpll'nH' nl rappele r sou ' œu tenda nt à cc que d a ns le ~ord d e la Hége nce, frs prè ls d e ·em e nccs a ux cultivateurs se fasse nt en L' pè.·ccs c l no n plus en nature. M. LE PH ÉS IOEXT dil que cc vœ u a é lé so umis à la Commission des F ina nces. Lt: (1o~ Y<' r!1 c 111 c nt s'e n occupcn1 loul parlic ulièremen l pour a rnYer a lm do nner un <.' réa lisation pra tique. M. ~:'\~ABt .<l ~mand c dans k cas oü cc Yœ u ·crail r e te n u, qu 'i l ne s01t pas _lail appd nu con cours d' int erm édia ir es, c l que les ·omm es oien t e n Yoyécs clirec leml'nl pa r m a nda ts-p oste au:-.. i o téressés. M. LE PHÉS I OEXT r é po nd que 1n e nlioll d e ce lle obse rvti lion figurera a u procès-verbal. M. M.\ Hii' ap po rte l'ass ura!lcl' que la qtu·s tio n scru ét udiél'. Adopté. BUDDHT Dt; L', \1·0 18/i Tl 'SJ SIENNE M. 1 E H.\PPOHT Et;H DL Rlï>Ca:: r lec ture du rapport ui Yn nl : DE 1:,\.n~1ÉE T u:-; 1 s1E~~E donne ;\I ESSIH'H'i. ~-es crédits demandés pour l'c:-..é·cu l ion, e n 1!12 3. de\ ~en·icc' de )',\ rmee_Tunisi enne s'élèvent il un total tic 1.li2 1.ï38 fr. 22 en augmrn tn tion rit• .J!l_.3:9 06 sur les crédits d e 1922. J,'exa111e11 des propositions dl' )' \ dm ' n1s l1·at1 o n n 'a don né 1i el~ ù alll Ulle cl i \C'U!>s ion et vot r e Co mm hsion les <l a pp ro u vées à l'unanimité. rr._ Les a u gmentati on~ cl e cré cli b portenl : 1 " s ur l'arli clc l ", pour 13.330 l'r. :i:l, s'a ppliqua11l a) a. CO ~ CUJTence de Ci. 000 l'rallCS, Ù )'a))ocalion de !'ra i\ cle \('l"VlCC, e ~ eÀe~ ull o n d es dhpos iti o n s du d éc-re l clu 18 ;eptc·mlffl' UJ22, au Gêne r a i Commandant la Di \•is ion d 'Occ u pa l ion, \lin i~tre cl c la ( ;uc•1Tc· clu Gouvernement Tun is ie n ............................. Fn. li.OOIJ 147 b) à concu1Tc1H·e d e 810 franc, , :lll relèvement. en vertu du déc r e t présidentiel du 2fJ cléremhre 1921, des indemnités pou r c h arges de f am ill e de de u :-.. de~ officie r!> d e la :\fi:.sion ~!ililai re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c) à concnrre nce d e 6.:J20 fr. :>2, au rc lè·vemc nt des traitements de denx agent s et c l'Ad111ini,trntion c·en tralc cl à ta dépense d 'ava n cem e nt s prévus. po u r l'ann ée proehaine, en fav eur d e c e pe r sonn e l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total . . ..... .... ... . .. ..... .. . .. .. FR. 81 O " G.520 52 13.330 52 2° s ur l'article• :J (Solde el indemnit é-, d e., offieiers et hommes de troup e d e la gnrcle beyli ca le). p our 13.780 franc!> . savoir : a) R elèvemen t de la M> lclc clu Com111anclanl de la Garde Beyli ca le (6.000 fr. ) et clu C:ommandant l'll <;eeoncl (-l.flOO fr. ) en raison de l' impo rt ance rie-, fonctions qu'ih remplisse nt ù la Cou r B eylicale ........................ F11. 10.800 " (Obser vati on fa it e qu e la sol d e cle-. ofli<'il'rs. sub alte rn es a fait l'objet de relèvements au cours d e l'année 1921). b) A ugmen ta ti on de la sol de de trni.., of fi cier~ de troupe comptant plm de h uit ans d e grade e l a ttrib ution de l' ind emn ité etc logement ù 2.26 0 d eu x o ffi c i ers n o u vel le m cnl mariés ........... . c) Avan ceme n t normal pour )(> p Hsonncl des 720 se r vi ces auxiliai r es ........ .... . . ......... .. . . )) T o t al ................ . ......... FR. 13.780 3° s ur l'art. 10 (Pl'n..,ions de retraite auÀ hommes ri e troupe d e la t;arde Beyli cale et <;cc-ours éventu e ls à d'anci ens mi litaires), pour 2.935 fr. 22. Ce t·elèvement de cn:clit pern1ellra de l'ai re face face au x c h arges ré ultant pour le l.H1dget d e la mise à la retra it e pro port ionnell r, il 18 <Ill' rit' servi ce o u à l'anc iennclé à 25 ans de ,c•n i(' l' de' mi l itaires qui ~ auront droit l'll 1923. Il ~·;1git de l'a pplication du décret clu S ;wril tfl2 1. qui a o rga n isé en faveur des sous-ofllciers, r apornu:-.. et sol d ats un régime de re traites calculées. d'aprè<; le no mbre d es a1111ées de service et cl rs nun pagncs fa ites par l es ayant -dro it ............... · · ··· · 4 ° enfin, s ur l'ar lirle II (recensement. r ecrutement , r cmplac einent adminis tratif e t adminisl rntion des réserve~ in d igènes) pour 19.333 fr. :-12 comprenant : a) le~ relèvemen ts tir trnitements l'i avan cements prévus pour rn2:3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 .780 " 2.935 22 1 3.333 32 �b ) le s upplé m e nt de créd i l 148 - - corresp o nda nt lon c lio nn ement des scrvict'l> clc l'Aclm i ni stration Centrale (personnel cl ma térie l) de rerensemcnt, cJ(• r crrnlcmrn l, de r em p lacement et d'admi n is lralion des r éserves in di gè'nt•s (artirk;, l , 2 c l 11 du Chapitre Vl). à l'au g m enta ti o n d es a ll ocati o n · à :i tt r ib u er a u x raïds p o u r le i 11demn iser ù es r ra is qlll' leu r ocC'asio nne le ervi cc péc ia l dn n·<·rntc111en t m ili t aire indigèn e, e t d o nt le to t al ~·l'.·ll>vern e n rn:rn à 38.000 f rancs, a n li eu d e· 32.000 f rancs po u r l'a nn ée coura nte ........................ · .. . To lal FH. 149 - G. 000 * ** » 19.333 32 l!l.333 3:! '1':>tal général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . FH. ·l!l.379 06 ;\l. le Sous-D irec t eu r de!. Fina1H·c, no u!> a , au ~ u rplus, fail remarq uer q u e les d épense!. de a r t icle~ 1. 2 e t 11 du budget de l'.\rmC:·e Tunisienn,· sont couYc1·te · p ar u n p ré lève m e n t éga l s u r les f on d s du re111p lacement militaire q ui l>Ont adm i nb tré'> ù la If" parti l· l'i q ue leur monta n t fi gur~ en recette sous l'art icle 117. ••• 11· P \RTIE. L e~ p r e,·1s1ons d e r cre tl e~ ù cl estin alion d u fond~ du re mp lacem ent a d mi n is t rnl if réglemc11 l é par le déc r et du 5 novi>mhre 1902, so nt p o ur 1923 d e 1.01 8. 100 franc\ ù proven ir : P o u r une faib le parti e, des b on is ù r éa li ser 1rn r s u ite dt'S d écès, nrplu res d'eng a geme nt d e · bé n é fi t'iairt·~ cl c p r i mes c l a ll oc<1l io ns, cl de~ 5us p e ns io ns d e paie111 en l inlli gécs p c n êl anl lu durcc d es pe i ne~ d e JH'iso n et d e cellul e, d es a bse nces ill éga les, e tc ... ; Po u r le so ld e, de la p r ise en reeett e d e;, pri:-.. d e re mp laccmcnl ex 1g1b l c~ drs jeu nes a p µe lê, aut o ri sé.\ ù s':.1 ffranc h ir du service milita ire d a ns l es conditi on, el li mites réglemen taire~. Ce tte prime c·'l aetuellement de 2.0UO fr~111cs et jt• ;,ignale, e n pa~~n nl , qu e l ' u n de no~ rollêgue~ non;. a fai t pan de son dé;,ir de dép oser ù la Commi ssion de 1'.\dmini'lral ion Gén érale el des Travaux Pu b li r;. un vœu tend ant à l'a<lmiss ion :'t rc rnr h a t d'un nomb re plus <·on~idéra b le cl c rerrues ; i l u été fhê en l'ff e l en 1922, à 1.000 alor\ qu e le recru t eme nt a prévu un co nlingcnl rie ï .700 rec ru es. D es renseignemen ts que j'ai rec u eilli\ personnellement à cc sujcl il rl'.•;,u lt c qu e le nomb re cl es au lo r i\alions de Tuc h nl est au lomuliquc t•l éga l a u nom b re d es e ngagem en t ~ ou rcng<igcrnenh d e l'année p r .'.•rédentr. Ce c r édit de 1.01 8 .400 fra n cs q u i n'c;, t donn é, bi e n en ten d u, qu'il tit re éva lula tif se r a e mployé : Po ur 357.600 fr ancs a u pa iement cks primes cl 'c ngagerncnl Pl de reng a gem ent ; P our 290.000 fra n cs a u p a iement d e~ h ant es pa ies cl des p 1·inH'' suppl ém entai res e t i nd em nit és a tt r ibu ée:. à certa ine' cnlêgories de militaire\ tels qu e m us i c ie n s d e la (ia rd c· Beyl i<'a le c l titul ai r es de dipl ômes uni,·e r s it a ires ; Po u r 370.800 f r a n cs a u vrr~eme nl <1 u hud gc· l généra l, ;1insi quc je l'ai cl il p lu s h a ut , d 'un e somm e égn le a u x cl c'1wn.,e, ocr:asionnc'.·t·, par J(• .T'ai l'h on n eur, a u n o m clr vot r e Co111111 i%ion cks Finnne c~. <11· vo11\ p rie r d e voul o ir hie11 a cl op ler c·e~ l'Onc lus io n s t'l voler intégralemenl le· bud get q ui a é l11 p ré p aré el ~o u m i s par J',\ dmin is lralion de !'Armée Tuni sie nne. Adop ltl. RAPPORT SUR L ES TRA VA( 'X D E LA COMllllSSION D'ADMIN ISTR.A 1'/0N ET DES T R A VAUX PUB LICS M. T 11u do n ne• lcclu r e d u rn pporl su iva n l IllESS IEUHS, Vot r e Commission des T ravaux p ublics nt'a chargé de « rapporter » sur les dépenses d e la de u:-..ième parti e, c'est-à-di re sur les dépenses non perma n en tes, mais orcasi onnc ll es, qui . une fois e ffectuées, disparaissent du b ud get. Ces rlépcnsc·s son t payées s u r des ressources exceptionne ll es o u cxcécl en t es. Les crédits p révus po u r l'exerc ice 1923, II' partie, sous la rul.>ri q uc " D épe11ses sui· ressoiri·c·c·s exce pli on nelles ou spéci a les », ont été répart is pa r !'Etal de la nwni~ r e suivante: Direction générale des Fina n ces ................ FR. 212.000 )) Offi ce d es Po~lrs et Télégrap h es .................. . 665.000 Di rec ti on général e de !'Intérieu r ...... ............ . 800.000 Directi on génfrale d e !'Agriculture, du Commerce et de la Colon isation .................................. . 1. 901. 300 )\ Dire c tion générale de !'Instruction p u b lique el des Beaux-Arts 800.500 » Direct ion géuénil e d e~ Travaux pu b lics ............ . 10.433.500 » Armée T unis ienne .. ..... ............... . ... . .... . 1.018.400 TOTAL ..... FR. 15 . 830. 900 D Ma is d e ce lte so m me il faut d éd uire les recettes à destination spéciale o u à l itre cle fond~ clc co ncours: Uir ec l ion gén érale des F inan ces .................. . 212.000 » Offi ce d es Pos tes et Té légraphes ................... . 375.000 » Direc tion générale cil' l'.\ grirultnrr .... ....... .. . .. . 1 . 221 . 300 )) Di rer l ion générnlr de l'fos lrnrl ion pu b lique et des Beau x-Arts ... . .................. · · · · · · · · · · · · · · · · · · iOO �- - 15i - 1M- Armée Tuni ienne .............. . .. . ........ .... . l>irer li o n générale d es Travaux publi rs .............. . 1 . 018 . 400 8 . 003. 700 )) )) TOTAL . . . . . FH. 10 . 830 . 900 )) Ce qui fnit qu' il r este ~u r les fo nds d' exré dent s tli ·p o niblr ~ : J 5.830.900 rrn n cs 10.830.BOO 5.000.000 )) à répartir : 290.000 fr anc 800.000 ti80.000 800.UUO 2..t30.00U pour l'üffi cL' P o~ l al ; la Di rcr t ion générale d e l'i ntérieu r ; lu Direc t ion gé n é ra.l e de l'.\gri r nllurc, du Commerce et d e la Colonisa tion ; la Oirec lion gL; nérale d e l'Tn stru c ti on publique et de 13ea ux-A rts ; la Di re<' li o n gé néra le d es T ravaux publics. DIRECTI ON GENERALE DES FINA NC ES La Direc t ion générale d l' s Fin a n ce~ a fail Ogure r à s on budget le procl uil d e redevan ces d e la Banqu e d e l' Algérie évalué pour m émoire et :'1 ti tre in di ca tif : u) 150.000 fra n cs à titre de s ubve ntion a u créd it m utu el rural, !lU c réd it mutu el commercial et in du s tri el cl aux a n tres œuv res de m utnalité. b ) 60.000 fr a ncs à Litre d e subvention nux Chambres d e Com m er ce et cl'Agricull\il'e, i1 l' a id e <le ve r sement des por ls de Bizerte, Tnni 5, Sou sse el Sfax . Votre Commission a exp r im é le vœu , bi en qu' elle n ' ai t pas eu à se pronon ce r Slll" l'empl o i de ces so mm es qui ne proviennent pas des excéde nts dis p onibl es, que la Direc tio n de~ Fin a n ce~ fasse pro nter les Ch ambre:. d'Agricullurc cl cl c Com mer ce indigè nes d e ladite su bvention de 60.000 francs qui , jusqu 'à présen t, a é té exc lu s i vement r ése rvée a u x Cham b res d'Agri c ultu r e el de Commerre fran ç aises. 5.000.00U fr. D l REf.TJOX (;ENERALE DE L' I NTERIEUR "'"'"' ~I. le Direc teu1· gén éra l de l' O lfü·e d es Pos lt'S el d es T élégraphes a d emandé pou r : A ) Le complé m e nt cl e l'orgau isa li o n el de l'ou tillage d e !' Office P os tal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..... .. .... . ... . . FH. 152 . 000 Les b â tim enh public \ d e !'Offi ce J>o -; l,11 (con st ru ction) 138 . 000 8) A) Le compl émen1 d e l'o rga ni\ati o n <'l d e l'outillage de l'Office P os lal comporte: a ) Appareillage élec trique ( i n ~ l ;d la lio n d'un apparei 1 Ba ndol au Kef, 20.0UO fr. : e réa li o n d 'un group e élec trogè n e e n remplaccmen l d e\ p i les. 10.000 fr.) . . . . . . . . . . . . . . b) Ma tériel pos tal cl i ver~ (ur h a t d<' b o it e~ p rivées, timbreuses, matéri el d'incrndie, accumulat eur. écla irage électri que) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c) Matériel roulant (at qui ~ il io n cle fourgo n s a ul omobil es) 30 . 000 " La Oirer tion gén é rall• de l' Jn léri e ur a d ema nd é: 350.000 rrn n cs pour 1<'1; b iit i m l·nt~ pub lics d e la D irection général e d11 l'l nlérie ur 250.000 franc s p ou r le~ t ra v;n1 x de voirie. d' hygiè n e d a ns les agglomé r a tion s i ndi gèn e~ non i• ri gt'.·e!. e n Com mun e. 200.000 fran rs pour le'> sceo ur~ a u' indigènes nécessiteux. Ces c rédits on t été a pprouvés par la Commiss ion . * ** DIREC1'10S GEl\'ERrlfJE DES TRA 1',l l'X PfTBLIC 58 . 000 " 64.000 )) f, a Direc ti on générale de s T ravaux publi c!. n' a prévu qu'un crédi t de 2A30.000 fra n cs. Ce cré dit t•\ t ecrtainemen l in suffi sa nt p our l'extension du r ésea u ro 11 ti e1-, 111 ah l'on s '('ll es t ron tcnté e n r a iso n d e l n d isette Ces d é p enses aya nt paru jus tifi ée-;, vo tre Commi ssion d es Travau" publi cs a ado pté les l·n'.· dit s d 1?m anclél> par !'Office des P ost es et Télégraphes. fi nan cihe. Le p r em ier c r éd it d emand é p a r la Direc tion génér::1le des T r avaux publics est d es tin é ù la réfec ti on o u a u 1·cmplacem ent des ponts qui ne rép ondent plus au x néce~~i tés du trafic. En Tunisie. un grand nombre d e ces o uvrages ne peuvent plus laisser pa-;se r les voitures lourdes et rendent la circul a ti on très difflcile dans B) Les b âtim e nts puhli rs de l' Offir e Pos ta l comport ent : Pour le r achat d u bureau cl c Sol i man ................. . 15. 000 Pom· la cons lni c ti o11 ù Tu11i $ d ' un m agas in d<> dépôt · pour le matériel de l'Oflic e P os tal .. . ........... . ....... 125. UOO ••• �- 152 - cl<' no mbreu'>e;. r rgions. La Di rerl ion gcn érale des Travaux publics a romm e n<'é. en HJ22. les r t11cl e' nt;<.C':-.saires p onr la mise en train de cette r éfection de\•e nu<' indispensable. Je., 500.000 franc s demandés, j oints à une somme égale déjù nrcordéc t•n 1922. pt·rrnellron t la réa li sation de~ projets déjà arrêtés. Aucun créd it n'a pu i-lrr prévu pour k s p h ares 'e t balises, ce qui obligera !'Administra tion clC's Travrn1x pu blies à int erro mpre, e n 1923, les travaux d 'amélioration t'nlrepri\ cl ans ce se rvi ce sp éci al depuis deux années déjà. li convie ndrait qu r rl'ltr q uc\lion n e fut pas perdue d e vue e n r ai so n d e l'importance rapi lal e pour la navigation du bon fonctionnement du service d es p11arc'\, 'lh'ria!C'ment dans les mers du Sud (Krrkenn a) . Un crédit de 1 30. 000 franrs r' l d es tiné ù facil iter l'aménagement des poi nts d'eau situé en deh o r ~ dt•., aggloméra tions. Ce crée! il perme ttra l'ortroi de subven tion aux région., qui offriront d<' pa rt iciper par moitié aux dépen ·es d'aménegrment cle poinb d'eau. Cette somme de 130.000 francs étant nettement in\uffhantc pour l'cnsem hl e de la Tunisi e, il est ;\ souhaiter que dan s l'avenir une pari plus importante soit r éservée pour ces travaux. L' hydra ulique agricole a rete nu a u ssi l'alten li on des Trava ux p ub li cs : ils on t prévu une somm(' c](' .i00.000 franc s pour l'allocation d'avances remboursables à faire aux as ocialion:. spéciales d'int ér ê t hydrauliqu e, a u moment de leur constitulion , de la r é fecti on ou de l'ex tension de le urs travaux d e captage 0 11 cl'acl du r li o n des e au x. Une dépen sr de 1.200.000 francs csl pdvu e pour l'exécuti on de conventi ons a nc ien n es passérs aver les Min i Ires d e la Guerre et d e la i\farine, savoir: 1 ° 20 0.000 fra n r\ pour la dern ière an nuité d e la sessio n de J' Hôp ila t mi lita ire de Sfax. co nformémen t ~i la tonven tion du ·1 mai 1921 : 2° 1.000.000 de francs pou r le derni er ve r:.ement d e la part ro ntrilrnlive de l'Etat pour la ron:-.lrurlion cl e:-. lignes de tra nspo rt cl 'é nergi<' èlc·ctrique de La Goulet[(' à Sidi-.\ bd;11lah (Bizrrtel . Enfin, un crédit d e 100.000 fraJH"\ rst destiné ù l':wh ll cle malrriel neuf pour assurer Ir bon fon<:tionnement de~ a teliers d e son d age. Ces atelier" on t rendu Ir-. plu" gra nd ~ sC' r v ire\ d ans le Sud tuni sien, où il s ont c réé de très nombrcu:-- puits artl>sien\. Il convien t évi demm en t qu'il~ puissent rontin uC'r à fonctionner c•t il sera it même clésirnhle que leur a<'tion puisse s'amp lili r1· consiclérablemenl. ... DIRECTION (TE.VERA f,E DE L 'A(TRICULTURE nu COMMERCE ET DE /,,J. COLON! SATI ON En la issan t cle côté 1011tcs le·' p rC:· ,·is io11s de dépenses provennnl de' fonds de co ncours, on 1·elèvc pour : 1 ° Les /ruis de reco1111aissa11cc• el d omaine d e l'Elal e l de loli.~se111rnf d es frrres .. · · .. ,_Fl\, 2° L es dépenses d'i111111iyrutio11 t'/ <le propaga11lk .. · · · · 3" Roules de d essel'l es de [(J/i:;semenl . ..... · · · • - , · · · · · 4 ,. Alimentation en eau 1iofol1/!' . ........... · · · • · · · · • · 5" La lutte co ntre le phyl/o:rrra .......... · · · · · ·. · ~ · · · G" Lu constru ct i on des bâlimrnls µ11/llic :; .... · .... · · · · 7• Le b ornage des /oréls . .................. · · · · · . · · · · g• L 'exposition .... ............. .. · · · .. · · · · · · · · · · · · · 9" Le Congrès d e la 11111 f 1t<11i l é . ............. · .. · · · · · · · " )1 )} at riculation cle L e C l·éd l"l pour les frai' dt> recflnnaissancc et d' imm · J f · , J doma ines d e l'E tat et de lolh'>t'lllt'llt des tcrr~~ i~l~resse a a OIS 1:i '"0 nnisation fran çaise el la fixation :n1 sol des rnd1 gcn~s. . M. le Directeur gé n éral cl c l',\gr icu llure a. rcsumc l'œuvre acco.mplie d epuis 1919 jus qu 'à JH22 l'i il a indic1ué aU'>Sl le pro~ra~~'.11e 1923. D'après cet exposé, il y a t'll <·omme lol1sscmc11ls '.nch.,~nes . 2:i.:WO hel"lares de te rre' repart is t•n 1.295 lots en 1919-1920....... .. î59 )) en 1921 . ...... · · · · · · · l 2. t 2:i h rc t an~s )) 1.574 )) en 1922 . .... · · · · · · · · · l.-> .!110 h ertares cl: )) et il y aura : en 1923. . . . . . . . . . . . . . TOTAL ... . . 1.450 )) 18.IHHl IH' l"lare'> 80.02:~ hcl'lare-. r épa t' lis en ...... ·. 5.0î8 lots Ces lots sont a ttribu és par un c01~ lra l de. l oca.t ion.~ve1ll~·- ~ta?.li. P<H~~ il a mi 1 •e d e c1'nc1 '•1 ns· · ·\11 bout dt· c1n c1 annecs, ·J atll 1bu ta1 1t,:. une curc 1 • son lot e n valeu r, p eut t>n devenir p rop ri étaire par rontral .< e ven.e ou . zel r 'Elat f-lvorise la mhe Cil n tleur des lois. le pren d re a en · · • ' · pol·1 Les routes de desserlt>s d<' lotbwmenl l'l l'a limenlnt1on en cm 1 ,hie o nt n écessité une prév1~wn : ~ les premières de. · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · . l' R. et l'autre de .......... · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · . . .. n :\[ le Il i recteur nénéral de Pour ce deux c1ec 1 s, · · , ~· , .. l . . ··1 s'a"issa il des route ' el cl a ddtH lion d t.1u c.ar e quit o .', 1>a 1· la Direction de r .\grirnltun· l'i recemmen ac qu1 ~ , , 100 000 so:ooo " » 1'.\.gric111lure a di·· 1 deu' domaint•s 'e . dl' tinés :\la colo- . 1 pll\ lloxcra nisatio n française. . Julie con 1i e e . D ' a ut res cre. d.1ts· ont encor~ (•lé prén1s pour la I" (S..J. OOO fr) ](' borna"c 1 I ('!> • . (70.000 fr.), la construction de bùti111 rn ls .t>ll) • • •. OO r .) "'l d f ' ts (3 0.000 fr.). k' r:--po-.itions, fo in .'' cl roncom s (lti.? 1. ,<'., e or e l . l'i ' ("li OOU rr.l. Tous ces crédits ont ek enfin Je congrès ùc la n1u u ,\ ' e ~ . adoptés. . t · :\! 1, J)ircdeur oéné r nl d e J'Agricullurc t "' ,. . tl h •1A tl. tre cle 1·c nseu!1H:mr11 s. ' · l . lé "'nice .,il J'or":t ni -.alion rie•" tra vnnx cl rns truct10n u• P. ~ ~1~~a :ein~eclc re,tc l~ujours ca ntonné dan s le vig noble du r~1b~~·· ox ra, b'f t . ·\ con-.truire kur nombre sera celte a nn c 1.Q~ant ~llX a un.~n ~1 ;.ourr·1"C au ·~t· rvicr tle botanique (10.000 fr.) t' I nnte. 0.n era un fs1 .o •. ·I 1'11·l~lirr :1 l'école de Smindja (ï.J.000 fr.). d es bâh ments de c1 llll c < ' �- -155 - 154 - Sur la. demande du GouvcrnenH•nt franc:ais, 111 Tunisie a accep té de contribuer à la p réparation d'une 1•:-..po-;i ti on intcrrnlliée qui se licndr:1 à Pari en 1925. Enfin, ~\. le l_)iredeur de I' \gri cullurc a fait snvoir qu e le Congrès cle la mutualité qui devait \C tenir il Tunis en 1922 a été re nvoyi· en 1!l2:i. OFFICE DES RO UTES L e 2• cr édit (100.000 francs) <'SI d (,s liné à commencer l es travaux d'un port d ' h ydravio ns d ans la pnrtic Nord clu Lac de Tunis, à proximité d 'E l-Aoui n a, ot1 existe d éjà un centre important d'aviation. Si la Section indigèn e du ( ~rand Con se il estim e que ces dcu),, crédits doivent è trc accord és à ln Direc tion Générale dPs Trn vaux Publics e11e pourrDi l les a dopte r dès mainten ant. M. BEN ATTIA serait h eure ux qu e l'on trouvàt quelque nrg<'nl pour amener l'eau à Souk-cl-Khemis de la Slli ana. ~!. le Directeur des TraYaux public!> :1 informé la Commission que pour mener à bien la réfee ti on des grn ncle rout es il allait c réer un ::.ervi<"e ~pécial dit « Office de route "· En l'état actuel, par suite de l'in\uffbanee dt• ressources, de la mo dirité relative des crédits, l'Etat ne p eut engager d'un seul coup d e for te::. dépenses (plu ·ieurs m illionS') en vue du revêtement cles routes devant durer de nombreu es années. ~lainlenant on dépense c ha qu e annfr des sommes qui ont de beaucoup supéri eures à l'annuité d'intérêt el cl'amorlisscment exigible en ca::. d'emprunts. Aui.si, pour remédier à cet état de c hoses, l'Etat mettrait à l'élud e la néa li on d'un Office d es routes qui sera assuré par le personnel d es Pon ts el Chaussées Ce 5ervice ne com por tera nullement la crcation d'un nouveau personnel et aura un budget spécial a lim en té : l " Pa r la réalisa ti on d'emprunts pcrme ltant la reco nslrn ction des roults de grande circul atio n ; 2 '' Par la créat ion d 'i mpôt~ ù la c·harge exclusive. d es usagers de b route. (Ap plaudiss em en/s .) M. G .\RBE, Directeur gé néra l adjoint d es TraYaux Publics, déclare qu·au cours dt' l'examen de la 2• pal'lie du budaet ]a Section frança ise a pu a u gm e nter d e 600.000 francs le~ c'rédits à a ffecter aux travaux ; elle a prévu que s ur ces 600.000 franc<; une somm e de 500.000 franc serait a ttribuée au port d e Tab a rka e t une somme de 100.000 fran cs a u port aéri en d ' h y<lrnvions d'El-Aouina. Les 500.000 fran cs a ffec tés ~1 Tabarka pe rme ttraie nt de comm e ncer les tra va u x d ' un port-abri à Tabarka où la m er est exlr èm em en t dure c l les naufrages d e barqu es de p êch e· très fréquents. Avant 191-:l uu crédit d e 100.00(J francs avait é té inscrit d a ns ce but à ] ~ 2• l?a.r li e du bud~71 ; , les b esoins de la période ~l e ffUerre ?Dl neces~ 1tc so n cn~ploi a cl.autres travaux ; il a paru ec,imta~l e a la ~ectlo~ française d e'. rctablir un<.' partie du crédit qm sera necessa1re p our lu r ea li -a ti on du projet adopté a ,·a nt la guerre. M. MAURIN expliqu e qu: il resle 1 milli on de francs ('nviron pour les cas irnprévlls ; . il .Y n lieu ck les rés~rver_ P.o.u1: parl·1· aux b esoins éventuels ; il 1a u l conscrYer les d1spon1b1hles pour pouvoir faire face, le cas 1"c héant, aux dé p enses qui s'imposera ie n l d e toute n écessité. M. GARBE explique que pour l'alim entation en eau p~labk de la 3e R égion. la question est déjà ù l' étude ; on L?ensc ahm<.'nter Souk-el -Khémis dP 1;1 Si li ann, El-Akhoual. r.~1lonr. Testour, Sloughia, Medjez e t peul-èt1T m ênH' Tébourba dans la 1•• Région au m oyen cl'un c> sourct' ü capter a u Sud-Est de Souk-C'lKhémis d e la Siliana. L es crédits n écessaires scraicn l cl'c11Yiron 2.000.000 ck francs. L a question a d éjà été agi lt"t' ü ln ~· fü"gion <lu 1.( cf. O_n dispose' déjà d 'une partie i rn porta n l ~· clcs resso ~lrces necessaires fo~r nies par un emprunt ck la y 1\l(' dC' MedJez-cl-Bab. La q':1esllon es t donc à l'étude mainte na n t ; on pourra sans doute presenler un avan t-proj C' t à hi p rochaine session du Conseil de la 3• R égion. M. KADRl indique que k<> tnl\':HIX clu port de Tabarka ne semblent pas urgents. M. LE PR ÉSIDENT précise qu'il n'est pa~ que~tion de const~·u_ire un grand por t, mais seuknwnt ,un l!L't1t nbn dans une reg10'.1 qui est b l oquée presque loull.' 1 anncc. notamment pendant 1.1 m a uva ise saison. . . L e rapport de M. Tibi l'i l'adoption de deux crechts. de !)00.0~0 e t d e 100.000 fra ncs, clonl il Yienl <l'ètre parlé, sont nns a ux voix et adoptés. Adoptés. COiWMISSION AHBITRALE. - ELECTIONS M. LE PRÊ::.lül'; i\'I rail procéder ~\ l'élection des m embres suppléants de la Commission Arbitrale. �- 156 - Résullals du vote Hégions d e Bizerte e l du Kd : M. SAJ>OK CttEH.ÙT 1 l vo ix, t~ lu . Hégion de Sfax , Soussr el Territoires l\lilitaircs : M. BJ..1 1-lrnA 12 \' OÎX, él u. Aut1·rs m C'mln·es : M. BE!->s1 s 1 1 Yoix, t'l u. BCDGET 1)/!.S TRA \ ' rl[ 'X f 'l 'HLICS i\L DJIL.\:-\J BEN fünrn\ -..:E, rapporteur du budge t cl e l.. Pub lics, donne lc c.:lure du rnpport !-> 11 i vai1l : i\!ESSIEl.JRS, La Direction générale d e~ Travau:- publi rs d emande pour les dépcn '>CS ordinaires ùc l'c xcrc irc 1923 un e so mme to ta le de :32.656.876 fr. liG <·n a ugme ntati on d e 683.-178 fr. (Hi ~ ur le•., créd its accord és pour Hl22 1rnr la Conférence Consult a tive. Cette a u gmenta tion c l inférieure il la so mm e figurant au bud get de~ Travaux publics pour la r é vi s ion des traitem ents, ces cr édits f aisant l'o])je l d'un e ques tion com mune à toutes les Adminis trations , je n 'en p arlerai pas dans mon rapport. n résulte d e la comparaison d es chiffres c i-d ess us q ue les crédit s d ema ndés par le Service des Tra vau x publi cs ne von t pas en progression -.iir ceu x des a nn ées précédentes. Si l'on nipproc he les b udgets d e 1911 ('t d e 1923. on consla te. qu e l'augmcnl a lion d es d ép ens es es l proporti onne ll em ent faib le pour la ))i1·ec li on des Travaux publics. Le coefficicnl m ulti p li ca teur e~t en effel de moins d e 2,ï pour ce lte Direc tion alors qu'il allei nl plus de 3,2 p our l'en sembl e du budget. :\1. le Directeur gé n éral d e Travau x pu])Jics nou s a d'aill eurs p révenu qu e :.on budget était il p ropremen t parl er un budget d 'alle nle. I l lui a paru qu e la s itu a ti on é ta it a~sC'z diffi c il e pour notre p ays, qu ' il fut de bo nn e politique d e marque1 un tem ps d'arrê t dans la réalisation des améliorations à n oire outill ge économ iqu e. Co mm e lui, nou s regr etton s qu e la dure té- d es Lemp n e pennettc plus ù la Tunisi e d e m arc h er dans la voie du progr ès m a tériel avec la mèm-: vitesse qu 'ava nt 191.J, mais to ut en formulan t des vœu x p our le retour rap id e à un e plus gra nd e acliv il é en mat ière d e travau x, nous reconnai ssons le sa.gc de la politique qui n ous est proposée, en ce qui conC"e rne le chapitre VII d e no tr e budget. Je passerai rapid ement dan s mon exposé s ur les arti cles pour les quel s a ucun e a ugm enta tio n n'es t d emand ét', en ('O n s lalant qu e les a ugmen lntion s dues à l'avan cem e nt normal du personne l ne constituent p as d'au grne11tation véritable. Le budget de la Direc tion générale des Travaux publi cs, es t divisé en cinq sectio ns. dont ln première co mprend le service d e l'Adminis- 157 !ration cen trale et les quatre autrt•s les qua tre gra nds serv ic;es dépcn dant du Direct~ur général dt•\ Se1·vitc~ d es P o nts t't Ch a u ssées, dl' s Ch emin s de fer , des i\1ine'> et Scrvire Topographiqu e. Les dépens es ù e l'.\ùminis lration crnlrak n'ont s ubi au cune mo!lilleati o n et vo tre Commission vo ll '\ p ropose d 'approu ver les proposition s faites à son s uj et. Dans la d euxième sec li on - P onts. l'L Clrnussées - au c un cr éd i t affecté aux dé p e ns es tic personnel n 'a é té maj oré dC' somm es autres que celles n écessa ires à l'ava n l'cmcnt d e cc perso nnel. L'article 4 (;\1a lériel et cl é pcnsc·s d h 'er<;es) prése nt e un e augmentation de 1.000 fran cs duc au paiement d e la ta'\e d 'entre ti e n de s imm e ubl es en location. Le mo ntant cl r ce t arti c le c:-.t d e H9.000 fran cs, soi t e nviron la c inqu ante-sixième part ie d t•<; d épen.,l's du Serv ice ti cs P onts el Ch aussées. Cette prop or ti on est très fa ibli', cnr il fa ut tenir compte d e la n écess ité pour le p e r so n nel d e~ P onts cl Ch a ussées d'ê tre presque co ntinuellement en d ép laceml'n t pour le'> Etudes l'i la Surveillance des travaux. Il a d o n c sembl é i1 votre Commission qu 'au cune réduc ti on ne pouvait ê tre fa ite ra isonnable ment '>ttr ce t a rticl e. Les crédits 11 ff ee lés à l'en trl'L ie n d e'> roules en Lerriloires des Co ntrô les civils sont par eo ntre co ns id érabkm en t relc,•és dan s les propositions du Gouvern ement. L' n t· no te cl éta ill ée clitrihuée à c·e sujel vous a mi ., il mème de vous re ndre c·omp lc d l' l' impérieuse nécessité oil s'es t trouvé le D irec teur gé n é ral d es T n1 v;111:- puhli r.., cle nous dcmancl c r un e nugmc n tali on d e 1.576.600 fran cs. L'effort q ui nou s ap parait ain s i néc es~ai 1·c n e sera probabl em ent pas en core suffi sa nl; il 11 011s a él(· e'\pos é quL· la Tun isie est encore très lo in d'affert c r il l'enlrtLÎl'n de ses roul !'s d e-. ressou rel's auss i im porl:rnte prnportionn ellcmc nl q ue le J laroc o u la France, mais pou r l' instant la Di1·cc ti on d es T1 a vau:-. pn b lic·s no u s d emand e seuleme nt les néclil~ n écc~saitT~ pour t• n1p êdH'r la des truc ti on c\u réseau routier. Il a paru il votre Co111111is'>ion qu e les som mes dcmandéc'\ p our t'Cl obje t (·taienl absolumcnl intli'>pensahle'> l'i auc un e obj cction n'<l été faite ù l'inscription du crécli l supplémentaire qu e je YOns nnnon(·ais tout ù l' h e ure. Il e'>t à remarquer ccp l'nclan t q ui' <'l' eredit c'>I affec té i1 l'entretien de toute s les routes autn·s qu e l'ellt·~ dl' ln col1inbatio11, or, notre Assemblée ne peul n1isonn;1bll'111e nt ;ivoir ù l'on naitre qu e des besoin · gé1.1 rrau:- du pa\ s, d a ns Il' ca~ qui nous occupe ; les -;cule~ roull's classccs lHll' Je cté-c r~L d e J!ll.J répondent ù de' beso i ns généra u x. JI. le Directeur gé néral se p roposr d'in seri r c d;rns 1111 pnrngraphe spéc ial ~n. 192 l lcl'> ., mmes n écessaire!'. ;\ l'entretien d es roules Yicinalrs. Le r r ed1I CO tT('S0 ponclnnt .. e r ;1i t mi ~ ù la di spos iti on tl t•s con.,eils région<~u :- ~>lit' :~p t.c~ C)lll' nOtt l'> ù r econ n ai lrt· la nécessil(· ou l'u rgence d'un trayntl cl<'tern11n e. Le Gouvcrnenicnt a pr1;v11 u n cré dit d e 1.00U.OUO pour l'améliorati o n de la viabilité d es p h tcs t'n tL·1-r iloi n•., d l' Con tniles CiYils. Ce ll e somme doit ètn• <li s tribu ée nu\. c inq n'.,g ion~ pour de.., motifs 'lllalogucs à ceu x qu e j e ''CHI!> ex povlis plus haut, :'t propos de'> rou l e~ vic in a les, il n ou:' H paru qu e Ja r épartition ckva il L'I\ è lr l' f;1i te en le mrnt compte de l'un- �- 158 - po rt a nce rela tive du ré·ca11 ro uti C'l". de c h a qu e r égio n e t no us v ou ~ p ropo;ons d'attr i bu er 5 0.000 fra n c-, i1 d1 an111c d e., d eu x pre mi èr es ré gion; l'i 300.000 fn n cs à c h ac u ne clt's a utre''>. Il n e ' 'On éc hap p era p a' qu e Cl''> -,01111nt·., \O nt tou t i1 fa it i nsu ffi s a ntes, pbt es d e la Rêgt· n cc \o nt dl'pub la "u pprcssio n des p res tations e n ,·oie de d ispa r it ion co111 p ti:·k. li no u ., parait p r u sa ge d 'ép a rpill e r l e~ faibles c r éd its d on t n o u., pouvon; cli'>po~cr ~ ur lt• r ésea u a c tu el qui com pt e p lusicu r' m ill ie r~ d e l\.i\omC:·t rl'., c l nous ne sauri o ns tr o p engager le~ Co nse ils d t• Hég io 11 -; il IH'r~C:·vC:• r t· r cl a n, la vo ie où so nt en t r és ceux d e 3'. -1' et 5 Régi on. Ce-, 1·on .,t•i t' ont d é-l'i d é ù e f aire m asse su r deux ou t rois piste-, par région dt''> crècl i l\ q u i po urra ia nt le ur ê tre a cco rd é~ en 1923. C'e t ain'>i par t'xt·mpk qu e le Conseil de l a .J• R égion \"CUL p orter !>Oil effort ~ur la phte Fér i a n a- T é b e~sa cl s ur la pis te E l,\ la-Picbon, ce lui ùc l a 1·i 1H1u iC:•11H· s ur la pi -, te ~l a kn assy- Sidi- B o u -Z id dont l'aménagemen t é tait d t•mand(· depui., '>Ï lo ng te mps à l 'an c ie n n e Co nlérl'nce Consulta ti ve. ~OU'> vou s proposons dn ne. ~le~~it·ur'>, Lou! t•n a ppro u vant Je c r éd it demandé, de p r ier le Gm1n •rnemen t tk prévo ir un e a ug m ent a tio n d u ni•dit a ffec té à CC\ -,u bvc nli on\ lhl u r le·~ pil. t e~ p our les r égio ns qu i ,,eronl en trées d ans la vo ie d e l\•ffo rl fin a n c ier p er so nnel et qui ser o nt dbpo\éc,, à ut ili ·er Ir-, '>O lll llll''> 111Î '>l''> :"i leur d hpos it io n à d es travau x d u rable' et pa r suit e p eu répar tis. le .\u c un r a ugmen ta t io n ti r er{• d ih n'e\ l p roposét· pour les tra va u x de r é paratio ns. J1 n o us <1 L' tt• ind iqu t• Ù CC' p r o pos qu e }es d ég<J l~ eau és pa r les p lui es violrn k'> dan ~ la rH·gio n de Ga bès, e ntraî n e r ai en t un e d ép e nse d e prh de 200.IJOO frnnt''>. 1.r C'r('d it d em a nd é vo u s p araîtra ... a ns cl o ut e bi e n exi gu . nous Y<Ju., p ro p o~ons de l'ad opter. L'ent reti e n d es ro ut e-; el cle'> p i ... tl' ... e n terriloin's mili t a ires comporte une prévhion rl r 7.)1.0110 f ra nc-;, C'l'ltc· \om m c es t ins u ffi sa n te, il ressort des indica tions d onnée ... il n· sujet par \ 1. Il' Dirl'C len r Gé n é r a l d es Trarnux P u b lic ... qu'un nèclit dl' l.'.WO.O lJO franc- ... e ltl é té n éce<>sa ire, u n effort nou\•eau sera d ernau cl é pour cet arli C'le en 1()2-1 . gro~es Les dépen es d es porh m:1rililllt'\ 11e com µorle nl a u cun e a u gme ntation aut re que celles rela t ive., a l';1Ya11c t•mt• nl d11 perso nnel ; seul le 'Téd it relati f au nrntériel t•-;t ·111g1m·n t(· de 18.00 0 f ran cs, mais cette a u gm e n ta ti o n est çompe nséc pa1 1 ~n an·roi.,-,em ent équi vala nt <le l'arl ir l e Jl l du b udge t d es rc·n:• lte'i. C:'t•s l Ull l' d é p cn'>C' d'o r d r e qu i n e mod ifie e n rie n le budget dt's d é p 1·11\1•s. Il cnnv il·11 t <il' no ter qu'un e d ép e nse d 'ordre de ii.000. 000 a d h p:1ni dt·., p ré- 1•i.,io11s bud gé ta ires. Cette som me représ ... nte les somnH'.\ etH«IÎ ssl'.·<·s ;111nuL•l le111e11 1 par la D o u a n e po ur le C'om pt e d e li1 C:o mp agni1· d e,., P o r h de· T unis, So n.,se e t Sfax, elle fi g ur a it à la fo i s e n d épe n ses e l en rt'c-ctl t•s, i l n p;1 ru logiqu e d e la fa ire purem e nt e t s im pl c ri1enl cli~ p arniln· du bucl grt. L 'en l r c li e n ù es pharts p;1ra il d r 111a 1Hler u nr a ugm enta t ion d e créd i l dr 200.000 fra n c'>. Ce tt e a ug m l'n lalion n'r~ l q u'a pp are nte ; ell e provicn l de ce q u'en 1921 , une erreu r malét-ic llc• d t· 200.000 fra ncs avait é té C'Ommhe lors d e l'ét a bl isse m e nl du hucl g<'l. 159 .\ u c un c o bsrrva tio n n 'es t ù pré-,e nlcr sur les c r éd i ts re lat ifs à la pêche. J 'a tti r e ra i seul em en t vo tre a l tcnl io n s ur l'utilité qu e p r ésen te po ur la Hégen cr l'exp loita l io 11 p a r l'Eta t d' un e pa rti e d es lacs o ù se pra tiqu e actu c ll emcnl la pèc h e. l!ex p lo it:1Li o 11 e n régit de la pa 1·ti e no rd d u Lac d e Tu nis r a p por lc i1 l' l~t al e n viron 2ï0.IJOO f ran cs qui se ro n t utilisés en gran d e p a r ti e à l'i• tud e d es fond -; d e p0c he s u r n os cô tes et plus tarcl à la co n s li lul ion cl e sy 11 d ic nts etc p èc h e d nn s la régio n du Sud en p a rticuli e r . Un c r é di t n o u veau d e 20.000 f ra n cs est p révu po u r l a révis io n clc l'h y drogniphie d l'' criles 1uni'>il· 11 11c'. C<'tlc r évis io n sera fa ite par ln ;\l étr o p o lc qui s upp ortt·ra cl'a ill c 111·., de rc ch ef d es d é pe nses b eau coup plus impo rt a ntes. Il ro n vil' nl d e re11rnrq 11 cr qu e rc c r écl il nou veau est com p en sé pa r un l' d imin uti on é~alc- d u rréclit destiné ;rn x d é p e nses d e m a té ri el d u serv iC'e de nav igati o n . Auc un e mo di lic•a t ion n'tsl prévut' pour l<·s créd i ts a ffectés a u Ser vice h y d rauliqu e; seu l l'st a ug m e nté de 81.800 f ranc., le rréd il destiné ù l'oc tr o i d es s ub vcn lio11' :n1x Co11111n1nes pour les a limentations en eau. JI a p a ru à votre Comm hsio11 dt·s Fi11anrc'> C] Ul' celtl' augm entati on, r elat ivemen t fa i b le. d eva it l\ Ln· atC'ord éc. Hie n n 'es t c- h a ngé c n d eh o rs <Te' néce.,si th d'ava ncem en t du perso nn el , en ce qu i con ce rn e l'enlreli l· n dC'~ b ùti menh civils de la Régen ce. E n r ésum é. la 2" sl'c t io n (sl'rvil'l' des Ponts-c l-Ch a ussées) n e p r é e nte qu 'un e m odifi c a l io n im p ort:inll' rel a tive il l'en t reti en cl cs r o utes et sur la qu ell e je m e s u is .:· tendu lo ng uc·nwnt p lus h au t. La 3' sect io n (sp n ·ice ct r-; Ch emin., d l· F er) l'OJ11 [)1'l'IHI deu x pa r t ies La p r emiè r e ro n rernc le sc:·,·in· d u Cll n t rôle d e l'r·q>loi ta tion, e ll e s'é lè ve à ï 56.000 frnnrs. c•n a ugml' n lal ion de· 23.8 00 fra n cs pou r l 'ava ncem en t n o rm al du perwnnl'l su r Je., rdcli ls de l'exercice 19 22. Ces d ép e nse sont t•n p artie'> «om p en'>él•s 1wr un vl·1·scme n t d e 400.000 francs cl C's Com p agnies dt• C: h e111i 11' ct e fc•r. C:c ,-ersemcnt fi gu r e à l'arti cle 109 du budget d e~ r rC'ell<>s. La deu},.iè nw partit• l''>I rl'lali n· :111x E1,11 Je., d ron~tn1rtion\ de ligne s no u vell es, C'n di mi n ution dr 3ï 0.000 frnnc' environ ... ur le~ prévis i on~ ci C' 1922; Ce l arti cle l'\[ ('OlllpOSé par 1111 prélè\•em enl fait \llr la Il• pai·t ie du b11 rlgr l el jn <;crit -,011' l'artit'lc J 18 du budget des rcl'ettes. E n u n mot, les cl r1H· n't''> C'Oun·rtt'\ p<1r <le-; impôts el affectée-, <~11 ser vice clr<i C:ht'111i11~ de l't•r \t' nrnnll'nl a :~:lt\.000 J'rnnr-, pour l' annee 1923; c'est tml' ~0111111c ln~, ra ih i<' <'Il égard <Ir l'importa n re d u se rv ice a ssuré. La qua tri ème sl·c· li n11 (Servit-e d e~ ~I i ne' l ne compo1·tc pour 1923 qu'un e a u gmenta t ion dt• 22.23() fr. tlll. augmenta tion j us tifiée pa r l' imp o rt a n ce a ce- m e d e~ L ran~ p or l~ d t• ma t<'.• r ie l qui doivrn l ètre fait s d a ns l'ex trèrne su d po u r k '>en· in· de' l'orage~ arté~i cns. Cett e a 11 gmenl:i li on :1 pa ru légil ime ;\ votre Commh~ i on de · F i na n ces q ui vous propo\e de l'a p p rouver. Eu /i n, la 5" sl'l' l ion ro n c·ernan l Il· Sr1·vice T opograp h iq nr com p o rt e :.ur un b udget total dt· 2.02(i.00 0 franl's , une a ugmen ta ti on to ta le ù e �- - 160 - Sï .4110 fra n cs s u r les rrrclit ' de 1922 ; rC' tl e au gm e ntation est ocrasionné t' en m aje ure parti(· (50.tHlO fran<·\J par l'avan cem e nt normal du per'>!l llll t' I, les autres augmentati on ' ' o nl du c:, pour ·LOOO francs au paiem ent rie la taxe d' entr l'lil' n <k s im111 t•uhl <''> en lo catio n et au relèvement du prix d es lo cati o ns. p o11r :! ï.8 00 t'rn n1·, a u x i nd e mnités accord ées a ux ouvriers rt au x C aïd ~ et gn •lïi 1• r::.. pou r .).000 rr an cs enfin à l'augmentat ion ctu pri x des fo urnitun•-, qui , ont d ' ailleurs r e mboursées au Trésor. En r ésum é, Yo tr t' Co mmi ,, io n d e' Finances vo u' propose d'adopter, tel qu'il Yo us t•st présPnt e. Il' Chapitre Vil du budget des dépenses , s ou~ rêse rY e d e l'exam e n ~é p aré tl11 n(•dil de 800.000 francs demandé pour la p é r équation d e'> lrailr m r nh. :\lais ce tte Conunission. dan ' " 1 ~i:- an cc de l'après-midi , après un e rourtt• tl é lib ér ali on , a rej l'l t; ]r,, 800.000 fran cs, p our la révision des trait em ent ,, du p e r '>o n1u:l dr 1·t•ttl' .\clmini,tration (Applaudissem ents.) Les conclu ions du rapport sur k hudgel des TraYaux Publics sont mises aux YOÏ:x e l aclop lécs. 16 1 - VŒUX DE M . •\IIMED BEL HIBA « 1° Cons truclion d ' une roui<' d e Kébili à Gabes 2 ° Création d'un puils arlésien à Bf'n-Gardane ; 3° R éparation d es puils arl ésiens d e Zarzis ; -1 " Constru ction d'un réservoir d'eau potable à M atmala 5° Aménage m ent dP la /'Oill e de l\lalmala a Gab es : 6'' Aménagem ent d e la roul e d e B en-Gardane à Zar;:is ï Aména[rm enl des puits d e Zarzis el d e B<'n-Gardwte 0 ». SI T ALEB SALAH «1 D e mw1de la ,·rea liun d 'u11e piste entre S idi-Ali-ben -Jlctsrallah ('[ l\.airuu a n , e1t all endanl l' éta blissr' m ent d' une r oule empierrée ; . . , 2° La creatiun d ' un chemin public. rw n empierre. <'11/ re i'W" r èt du ch e min d e / er d e Pa oill1er à B o u-Thctdi (.rnr le ch emin allanl d e S f ax à Té bes:w) "· , . (Vœu du Conseil de la 1' R egw11 .) u SI l\IOHAME D SALHI VŒlTX Les Yœu x ci-ë1près sont d(~ rosés sur k bureau : « L e d élégu é des Zla.~s. S1T\11m S .\ 1 \IJ HE:'\ EL H.\llJ BELG.\ CE ,r . t~ril' .~l . le Direcf Pli r générai <frs TrwJ<w.1· publics d P vouloir bi r> n <'l<~b l1 r un programme dr•s br>.r nins d e la qualrii-rne région en i11 s1·nv<ml dan s fr h1ulw·t y énh-<1 / <Ir• l'u1111h• JH'Oclwinf' les crédits n ér·essairrs à <"<' JJl'O{Jl'a1HJ11<' pou r la 1·011sll·ll<'tion d e s roul es el pis_LPs et l'alim e 11lalio11 <' Il <'< Ill . pour /'outillage économique, a qw p Prm etlrn <l celt r• rr:yion loi11fai11<• d e tirer Lous les avanlages accordés d é jà Ull .l' aut l'<'s l'<;oions. " li est just e qw· l'.ldmi11ist/'(/fio11 clonn r• 1111e large part d n cré~il_s du budget gé11h·(I/ à la qw1triè111e r égio11 jusqu'ici d éfa uor1su par rappof'l au.r rwtres rir1io11 s pour établir son d é uel?ppeme11l écono111iq11t' t'l d <; Pf'iopper M' S moyPns de produclwn. cc La S ection indigène du (ir(lnd C:onseil émet le vœu que pour f' exercice 1921 f e créc/i{ af f ('("[(; {(tl .l' fJis / f'S SOLi considéra lJfe111<'11 [ relevé el réparti /)(li' la f) iredion des T rovau1· Publics t' ll ln> les r égions en prf'nw1/ / )()Ill' hasf' fr 11ombr(' df' kilomr;tres dt' roulPs classées qui 11r sont p<ts <'ll<'Of'<' r·onslruiles i i. 1 Signés : ABDEL..\ZTZ EL B1~.11 , MotuMED Es!:>.\LH I , ;-.;o Mou \\fU> BE:-; A" " L\1rn1>.\J1 r 1, T .\LEB S .\1..\11, A 11'11:-:n 1: L1. H1li.\ . \BI, T\IIXR 1m;-.; . \TT I \, Tolll< \IHU. C m~ K.\DRI, « Considérant q u e [(' village de B_nu:-Khiar (pr è>s ~'<lb<'~~l) esl lnondé par tes· ea LL.1'. d e t'()~1ed-el-f\ r>, b1r, clwq u,e fois q1.11l ~ a une crue ; que ('es 111 ondat1011s p e11 elrent dam; les, .ma~som et boutiques dudit village, occasionnwll de graves prr1ud1ces aux h abitants ; . , · l D · t' << Que, sur la d em ande d es gen s. d e B e111-lduar, a 1rec wn Généra le d es T rava ux· Publics a [m l dresser ~lll plan p ar w1 d e ses agents, en v u e d e ~é l o a.rner ~' Oue d El ~\.e b 1r ? e ;s~ n c.ours actu el, mais que jusqu'a ce JOLLr ri en d e pratique tt a ete f ml, « Emet le vœ u : . . . « Que /a Direction Gén érnl e d es Tmva~ix Publics vewll<' .bie~ mettre en exéculion l<'s lravcw :r d e d etoun1ement . d.u . c ow s d' eau en questioll a fin d 'e vil er. au~· hab~"l.allfs d e. J! em-hhwr les d égàls et inco1wé11ienls donl 11 01 Pnl d etre parle ». SI MOHAMED KADHI, DELEGUE DE LA 5° REGI ON << Considérant que lf's Jwbilants de Sidi-Bou-Zid sont dépou:vus d'eau p o table ; qu'ils souffreJtt affreusement d e la soi(, a lor que la condtt.ii f' cl'eau d e ~be'itla-Sfax passe su r le territoire sans qu'ils pnissen l en profil er : , . << Considérant qu' avec d e l' ea 11 potable dans cette, r~~zon on arrive.rait facilement à lui donn er une grande prosp ente, << Emet le vœu : << Que l' eau amen ée d e Sb eïtla , pas~a!1t par Sidi-bo u-Zid, puisse profiler au.r h abitants de ce tt e r egzon ii · 11 �- -- 163 - 162 - SI MOHAMED SALHI ET M. S. TIBI « Demandent un arrèl à Grombalia du train express de Tu11is-Sf ax. CeJ arrèt, demandé par le Conseil de la 2• Région, rendrait des services sig11alés au.r colom, f onctionnaires de la r égion, ou agriculteurs indigènes ». Sl MAHMOUD C HANNOUFI « D emande le rétablissement du seruice d·auiomobile entre Tunis et Téboursouk el ce en vue de remplacer un train supprimé (Twiis à Medfr>: ) : « Il enviSQ()e, pour plus lard. la création d'un pareil service e11tre Teboursouk el le T\ef. ("œu émis pqr le Conseil de la 3 R égion) ». M MouRGNOT p e ul tou t d e s ui((' r é pondre à c_c vœu. L a·.co ns.Ùon d ' un r ésea u d e rou ll' dan s ln :3° Régwn est l?rcvu a ~uc l D 'a utre Jlart eu cc qu i conce rn e l'cntre llcn d t·s 1·emprun ' FinancC's a <l.ec1·a·c cI' a ff <'C tci. ·>O·000 tes la ·Commission d es r::n~ pour les 1" r t 2•' Hégion :-; cl '.3~0.000 fran cs pour c ha ~~n_<' des 3•, 4• e t 5• R égions : par co nsequ c nl le Yœu <le M. Be.1 1 " reçu satisfaction . l M. ANNABI désire qu r l'on nclive h'_ plus possibl e ~ a ~i s·e· e n adjudication d es tra va u x d e co 11struct10n d es routes rnte1cssanl sa région. M. MouRGNOT en pr<' ncl bo nn e nol<'. LEC:TPRE J)f;S RAPPORTS EN LANGCES ARABE ET FRASÇA.JSE i\1. TIJ3I « Considérant que le T. G. M. a supprimé les aborwemenls m ensuels <>f les billets de série pour lei li[Jn<> dP la banliew' Nord (La Goulette, Sidi-bo11-Said, Marsa , Tunis) : · u Considérant que celle suppression a lésé considérablement les familles habitant <'PS cen tres, soit toute l'année , soit pendant la période estivale : << Le soussigné demande à la Section indigène du Grand Conseil de bien voulofr émellr<' le Pœll qCLe l<>s billets d'abonnem ents mensuels, trimes triels, d e séries soient rétablis , au beso in auec la majoration admise déjà pour Les billets simples, les billets aller et retour, les bille ts d'abonnements à l'ann ée ». SI l\IOHAMED S.\LHI '' Demande un arrêt du Lrnin ordinaire à Turki-Village qlli n 'es t séparé que de quelques kilom etres de Grombalia et q ui est cep<>ndant dépourvu d e <'ommunications rapides n. Lt:. D1.1ŒCTEt..:1\ GÉ:XÉR \L lll·.S TH\\AUÀ PrHl, JC consla le qu e ces Yœux n e tenden t pas à l'in criplio n a u budget d'une somm e déterminée ; ct· son t en som m r des dé irs exprimés par l es signataires. Le Gouvern e m ent consid èr e ces vœux com m e des questi o ns qu'on lui pose, il a dé-cidé qu '<'lles serai ent centralisées, comme à la S ection française, c l qu'a u comme nceme ni d e la session proc haine, c h aque conse iller r ecevrail un e brochure dans laquelle l'Administration répondra à toutes ces questions. D a ns ces condi tions il cs l inu lik d e discuter maintenant les vœux déposés, et on doil atlC' ndrr les r ésulta ts de l 'é tude qui sera fai le pour chacun d.'e ux. M. BEJI von-ira it présent er un vœu a u suj e t de la c ons tru ction de pis tes dan ; la 3• R égion, pistes pour lesquelles d es crédi ts ont été d éjà insc1 • s a u budget. ' · c l1 '.ac1uc l"l, l>1rnrBEN ROMDSXE d e nwnck <(ll <' pour 1•a\·u11r cc r. lise son rapport <'11 fran ça is o u en arabe, s u1 Yant qu e r~~port est é tabli clan s l'un e ou dans l'autre la ngue. M ! E PRÉSlDEXT r a ppe ll e qu e 1,n r 1·ic 1c 18 . ' clu décret. du. 13 1 t-19?? rehlif a u fonctioniw111cnt clu (1rancl ~onscil ~ t1pu e ~~le ~es cÎi;~ussi<ons «1a ns 1a ~('(.' t io_n i '.1dil~i·1l~·c o1l1l\ l~ll~I s~-~~p';.~1~~~~ 1 .. t ' Urs o n e touJolll '> .i ,1c u c arabfc et qu e csl. <~.1,1(.,l11·1·c l1"1< lu irc. i111m é dinterncnt leur di scours en ra n çais, sau ,1 • ' r n arabe. M. BESSIS Ya d o nn er leclurl' ck son t..<1p po1·t , CJlli ser a a us,.itôt M t . ·1i traduit e n a rab r co mm e précédc· mnH'n l. (~énérak l a . 1 cl<' h'. •Direction M. Y. B Ess1s. rupporll'ur <1u B li(::,( . des Finan ces, donne kctun· du rapport -..u1' ,111t . ))F.SSfEl RS, nrdi11<1ir c., d<' );1 Direction Oénenlle ~e~ Les prévis ions ries. dt;pen.' rs il l"llhd1es ,'élevnie nl pour l'exerc 1ec 1 111 Finan ces et de" serv ice'> CI ) '~ • ;. ;. sc>ii tn i se~ it un total gen(·1 ' 1' · ·r · Cflll \'Oll"•_ 011 ' 1923 , d'après les propos• ions . ("<"' .> fi· ït ·rnx c 1·ed i ts alloués 65 -- f 11 11 . ü érll'llr dt• i.10.1. ' . ' rai de 104 .145. uO •)r. . t l'> l>'' L't·,·c·i· ' d'une 1rnrt. qu.1' t·ette . Ï C011Vll' ll < l • . pour l'exen: ic e 102- ; mats 1 f· . ., bs lnt tion de la lliminu 1 on ,1 11 , - • 1 rédu c tion est tonte appa rc n le ' <' n r s' · . ·\ l'h eu r e à l'arti c e , n<HI'> ('Onslalrt nns 11111 < • f lion de 11.500.000 rancs que l'c:--.t>lo it·ition de!> chl'm in s d e 1 1 ' l ·>fi 000 000 l'ranr-. l' ( e · · . ?1 ri qu i porlt' sur k ddieit proha 11 -f • f , , 1 " ;:;(·)() ()()() ft"llH'\ jl0\11• 1!12:~. <Ill 1H"\I ( t' -· . • cr, C\'a 11 r a ·'··' · • �- 164 - 165 - en 1!122, n ou s nou trouvo n s, a u t•o ntraire, e n présence d ' un s upp lément d e c h a rge de 3.81li.3.J7 fr. 29; d'autre part. qu e le budget d e l a Direc tio n Gé n êrak de Fina n ce co mprend n o n seulement les d épenses d es scr' ' ices financiers proprement dih, mai · encore c elles des serv i ces g{•néraux du Protectora t, te ll es qu e la li s lc c ivil e tic S . .\. le Bl'y e t l e~ dola· lio ns des P rin ces e t Princ e~~c~ d e la Fam i lle bl'ylica le, la Rési dence Gé nérale, l es Controlcs Civ il s, la Gend a rm e ri e ind igène, Il' SL'l'V ice des Affaires Indigènes, l a De tte. les l> Ui>vcntion s à la Soc i é té de Prévoyance d es fonc ti o nn ai re~ e l empl o: (·~ tun isie ns, les r emboursements, res liluli o ns et primes . . Vo tre Commi ssi o n d e!. F in ances a examiné avec so in les prn posi ti on~ qui lui étaient µr é entées ; j e va is vo u!> Cll. J>O scr les rés ult ais d e son étud e, en vous f a is ant part des r e n tig n cm cnls qu 'ell e a rec uei ll i cl des a vis qu'ell e a exprimés a u cou rs d e ses travau x. ECTIOl\ L Lis te Ci vile ; p e rsonnel du crvice d es P alais ; d o ta ti on ri es Prin ces e l Prince -s es d e la Famill e hu!>seïnile. Les tro is ar ti c les relatifs à ces natures d e dép ens es comp o rte nt , par r a ppo rt à 1 !)22, une a ugmentation d e 6. 000 franc Mir laq ue ll e nous n'avo ns pa~ eu il déli b él'l'I' p a r ap pli ca ti on dt·s di s pos itions d e l'artic le 7 du d écret o rganiqu e du 13 juillet d ernier ; il ~·agit d 'un compl ém e nt de cl o lali o n a cco rd ée à un mem b re de l a Famill e b ey licale (ar ti c le 3). SEVJ'l ON Il. Résidence Généra le, Co ntrô le s Ci v il s c l Ad min is t rnt ion m ilita ire. - L'exam en d'un e p arti e cl cs dép enses co mpr ise!> clans celle ~ec lio n éc happe à n o t re comp é ten ce en vc1·tu d e l'arti cle ï précité. So n en ·embl e présen te une di minutio n cl e %.6()2 fr. ()2 qui ~·exp liqu e ai nsi, o bserva tio n fa ite, au préa la bl e, qu e les d épenses d e personn e l cl de matériel d e la gend armerie indigèn e (Oudjak ) admin ist rées d e pui s plu\ ieurs a nn ées par la Dirce ti on G<'.· néral c de l' i n térieur, s cronl rattac hées à parti r du 1" Janv i er prodrnin , ii l:i l>i rcl'l ion Générale d es Fin a nce\. Les d épen s es de perso nn el c l d e ma tériel clc la Ht'>s icl cnce Générale \Ont ~n augmen ta ti o n de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83..J 13 41 c·clles des Con t rôles Ci vils com_ por l<'n t éga lem e nt un acc roissem en t d e ... . . . . . . . . . . . .. . . . ... . ... .. ......... .. . . :i!J.7!l:i 30 c·clles de l' Oudjak so nt su périeu re:, d e .. . . . . . . ....... . . 75.016 67 il cell es de l'anné e c·oura nt e, com pcn s;iti o n fa it e d'une écon om ie d e 1.550 rr anr~ :111 l itn• du malt'>ri el. Ce ll es de l'Aclm i nis t ralion mili ta irl· d t's ll'r r ilo ires du S ud, e nfin , so n t m ajorées d e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.084 T o lal d e~ ;1ugmc·nlali o11s . . . . . . . . . . . .. ... Fn. Par contre, l'artic l e 6 " Hcls icl e n ce Générale ", « i\l esur es en f<iveu r d es fo n c tionn a ir e!. e t emp loy é 5 ù u Protectorat » s'élève à un tota l d e 10.750.000 fran c~, al o r s q ue l e c rédit c orrespondan t d e 1!l22 est d e 11,1 50.000 fra n rs, d 'où une d iffé r e nce d e 400.000 fr a ncs qui provi e nt : :3o:l.307 :38 1" de la réduc tion. à co nr 111Tc·n ce d e 300.000 fr ancs, du créd it d estin é a u pai e m ent de l ' ind emnité d e v ie chère; par s ui te, en effe t, du r e h au~sc1ne nl cl<: ~ tra it em e nts, certa i ns fo n c tio nna ires cesser o nt d'y avo ir droit o u seront ap· pelés à ne touc her qu 'un e inclcmni l(• diminu ée. 300.000 ~ 2 ° d e la s uppr essio n des c r édits d e 300.000 fr. el d e 50.000 fr . re ~ p t•rt i veme nl affec tés <111 r embours ement a u x agc nls ullant en co ngé d es frai s à ex poser pour le ur voyage d e leur Rési d e n ce a n port d 'embarqu ement el au do ubl eme nt d e l' ind r mnil é dite « du Sud » e n fa veur d es age nl s mariés, veufs o u divorcés avec e nfants . Ces ci e u x e ré dits ins c rit s pou r leur lola lilé en 1922 à l'a rti cle qn i n o us occ up e, ont été réparti s a n cou rs d e l'année e nh·e les di ve rs servi ces du P ro tec torat, proportionne ll em ent à leurs b esoi ns . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35C.OOO » :\la is cett e réd uc tion au to tal d e . . . . . . . . . . . 650.000 est comp en s ée. à co n c111TC' 11ce de 25 0.000 fr. , par la d é p ense à rés ulte r d e l'a ugm entation d es ind em nit és pour r h argc~ ci e fa mill e allo uées aux fonctio nnai re ~ indigè n clo; le Gouverneme nt a p ro p o'é en e ffe t, cic les porter a u ta nx d es incl em nill~S a ttribu ées a ux fonctionnaires f ra nça is. C'es t là, Messieurs, l'achèveme nt cl e l'améliora tio n en trep rise i'a n d e rnier et vo u s vo us associerez to us à ce lle mes ure d e bi en veillan ce et d r ju ~ li cl' qu e nos prédécesseu rs n 'ont cessé d e rérlamcr et dont les vœux o n t a in si h e ure u ~eme nl réa li é~ . . . . . . . 250.000 >> » Res te pour les r é du c ti o n s de crédil . . . . . . . . . . . -1 00.000 Rés ultat fin al : moi ns .. .. .................. · · ..... · · · 303,307 38 96.692 62 * ** nr. - Grand Consei l cl c la Tun i~ ie e t Con e ils de Région. Les f n li s d'impressio n d es procès-verb a ux et d es rnpports des commi ss ion s d u Gran d Corheil d'un e p a ri , les m enu es dépen ses de l'Assem· blée d 'autre part, né c ess il en l un c r é dit s uppl ém enta ire de 15.000 francs. D ;a utre pa rt enc o r e, le Service de la traducti o n et d' imp ression d es p 1·ocès-ve r b aux et des ra p ports de~ Commi ss ions, a ins i qu e l e paieme.nt cl es ind emnité~ e t cl e~ rr:ii s d e déplacem en t d es membr es d es Conseils ch' Hégion, el le règ lem ent des m enues d épenses des Assembl ées occas ion. n c nt un e rlépcnse nouvell e éval uée' à 85.000 francs, conséqu e nce des SEC'l'I0 :-1 �- 166 - réforme1> l ibéralei. dont je ;ii,i-; l'ocra:. ion dr remercier à nouveau le (iouYernement du Protectorat. ,. ** SEc1·10;:.. l\' . Dalle Tunisienne. - Un crétlil de 39.521.018 fr. 48 inféril'ur de 10.!l9ï. lHHJ l'r. O!l au\. dépenses corres pondant es d e 1922 a é l(• demandé par Il' M'l"\'Ît'l' lk la d elle l'i des c h arges tempora i re~ di\'crse~ incomlrnnt au budget be~ lical. Les crédit afférent:, au:-. dl'llc!> 1SH2 , 1902-UJU7, 1902-1903 e l 1912 se traduisent, compte te nu du jeu de l'amortis\cment , par un e augmentation de 2.939 fr. 91. Le déficit de l'e:-.ploitation en HJ23 de e h c mins de fer tunisiens é tait prévu pour 13.500.0UU 1rancs i.eul emcnl, en conséqu ence de l'application de n ou,·ellei. con,·ention~ cl ùu mo de adopté pour le calcu l de la part de recette-; attribuée ... ;111 Tri.'.· ~o r , ;1lors c1ue ce ll e mème dépense figure au budget de 1922 pour 25.000.000 de francs. ~fais nous avons, après examen, et aprb audition de:. e:-.plicat ions qui nous on t été don11ée' il ce ujcl, ei.timé po\:o.i hlc de l'évaluer ù 8.U00.000 de francs el c'ci.l à ce dernier ehiffre que nous nous proposons d'arrêter le montant de i:e paragraphe. .le vous signale la con t l'ibut ion au:-. clepenses mil itaires de la i\Iélropole qui figure pour la premicrc roi:. au budget de la Régence el qui a l-1~ instamment demand ée p ar le c;ou vcrncm e nl fr~rnçais auquel il n'a pas paru possi ble de 1·efu<,c•r \'clic nlisfac t io n . [l en résulte pour le J>rotectoral une d è p en:-.e 110~1,dlc de .)00.000 francs. Sur notre interrogation, \1. lt• Sou ...-Di rcc teur des Finances nous a mi a u cournnt de la " itualion d e l'emprun t 1920, de 253.000.000 de francs. La réalisnt ion d'une première ti-:111C'he de -JO m ill ions a été· autori!>ée par d écre t pré'>iden ti el el IH:') lical du 23 février 1922 qui ont approuYé également la con,•en lion inler\'enue entre le Directeur Génériil des Finances cl le (;ot1 \'Cl'nt·111· du « Crédit Foncier de France » ; 10 millions ont été ver~éi. le 13 novcm hre d ernier, 10 a utres le 15 dé"I' <'embre courant , k surplu ' fera l'obj et de \'ersemen ts partiels a inter1·en i1· le 15 ja11\'icr e l le 13 févr ier pro c h a ins. Les inlérèli., proviso irement fi xés à 8 ', saur regl emc nt ulléricu r et les semes triiilités ·d'amorlis~ement, sont payable~ au " C1·édit Fon c ier » les 30 juin et 31 déc·e01hre de c lrnque année. Il en résu lt e que le eré clil de 7 million s insc ril à l'art. 1 7, et qu ' il était nécessai re d 'y l'ai n· Jigu rc•r a fl n d'obtenir du Gouvernement fran ça i.. l'au torisation d'l'mp1·unlcr, ne sera pas employé pour s a totalité en 1923; la partie non utili~ée eonslit u crn un e fronomic qui accroîtra d'autan t l'excéden t de ce bud get et, aprè·s \'e1·sc11H'n l au fonds des excédent~ disponibles, se rvira à alimenter la If" partir clu budget de 192·1 e t ptrmcttra l'exécution dr travaux neufs * ** - 167 - Nous avo n s donc- récluil d e l .!J t0 .000 franc~ (1.750.000 + 160.000) le s augmentatio ns d e cr(•dil clenwnclrc!. <Hl tit re du ~ 1" de l'a rticl e 24, qui SECTION V. - Service clcs Pen!>ion .... - Cette see lion comporte (article 23) une a u gmen tation de :300.000 franl' s des subvention s revenant il la Société de Prévoyance des l'on r li oun aircs cl em ployé tunisien s, dont le mon tant est, à raison de 12 ' , d es traitement~ du p enonnel faisa n! partie de ce tt e ins til ulion dl' rclrnitc , proportionnel aux :ing1nentations d es a ppoi nt e1!1en ts d es socié taires. * ** de .. SECTIOl\ Vl. Frais d e n;~ie, perception cl d 'exploitation des imp ôts et revenus publi cs. - L'aclmi ni s tra tion a prop osé pour les dépenses du personnel à trailcmcnh fi :>.e!> des régies financièr es une augmen tation de 2.167 .300 franc--. -.'appliquant : p our 257.300 fran cs a l'avan cemen t normal ; pour l.750.000 franrs au r elèvem ent gén éral dt•;, traitements ; potff 160.0110 franc" i1 l'<1llocali o n d'inde mnités tempora ires à certai n es catégories d e J'o n e li onnaires upérieurs d e !'Adminis tra tion des Finances . Votre Commission n'a accueilli ces propos ition s qu 'en ce qui conce rn e les créd its pom· l'a vun cemcn t norma l. Elle a entendu aveé int ér ê t e t ;iltenliou les explica tion' qu e lui a rournies le Sous- Directeur cll'-. Financ·e' rel a tivement an relèvement général des traitements et à l'a ll ocatio n d' indemnités aux agents !>upérieurs de !'Adminis tra tion des Finance , ma is a près une lo ngue cl labor ieuse discussion , ell e n'a pas C'J'U d evoir ado pter 1es propositions qui étaient soumises de ce doub le c hef ù son approbation. Elle n e méeonnnil pas, c·crte\, l'impo1·t;1ncc· de la qu e:-.ti on de la p é1·éqnalion, qui esl agitée depu is p lu s ieu rs an né es ; elle sail qu 'il importe aujou rd' hui clé fî:-..cr clt; linil i,•e1m· nt Il'' nou,·elles échelles des traitements des fonctionnaire!> tuni s ien•,, pour IC's 111etlrc au n1,•ean des traitem ents d es fonctionnai res mélropolit;1in,, afin de '>:ltisfaire aux dispo sitions du décret du 20 décembrl' Hll!J qu i n'a pas en core re çu son exécution comp lète ; mai · la solution lui a paru te ll ement grosse de conséqu ence, tellement grave pour le budgl'l, qu 'elk a voulu lahser à ce suj et une liberté ent ière et vous réserver la déci ion. J e vous s ignale d ';1ill cur... qu 'une Cc1111 111h,io11 a ét(· insti tuée il la Hé~idence Génl'.•rale, co mpos i•l' d1·s Direl'lrurs (;énéran:-. du Protec torat , à laquelle vous nurez it vou ... l'ain· représl'nter par deux mem1.>1·es, pour arrê ter les conditions cl'appliC';ilion cil'' régkllll'nts de 1919. De m ême, vous aurez ù C':>.aminp1· cl ii déeicler s' il co nvient d'allouer ·;n :-. agent -;up é ri1•urs d l'' inde111nil1; s sp(·1·iales, ég;\les it el'llcs que les 1 agents sup érienn. dt• l' ,\dmini s tra ti on de' Finances fran <;·ais es tou c hent d epuis le 1" juill e t Hl2 1, l'i d ont k ht'.·néficc vienl d 'è t1·e étendu, à partir du 1" juillet Hl22. p a r un e loi du :HJ no ,•embr r dernier, a u :-.. agents supérieurs d e toute s les .\dmini ... trnlions métro politaines, dont la sit u ation a paru d evo ir è tre sr nsih lenll' nl allléliorée pour tenir compte à la fois de l'ex cellen ce de leu rs ..,c·rvice-.. et cle lu nécessit e cle les retenir dans les cadres en rai~on de leur co mpé tenee éprouvée. �- - 168 - ne re sortent phis, dè · lor s, qu'à . ................... FR. Un cr édit suppl émentaire d e 300.000 fr. a é té insc rit au paragraphe 2 : 100.000 fr. p o ur le paiement clc" r e mi M'S brutes ùu Tréso ri e1· Général de Tunis i e, c hargé cl e la ge~ li o n <le la Tré:-.or eri e m é tropo lit aine et d e 1:1 Trt'so r crie tunis ie nn e'? Vous s a vez qu e la Tréso r eri l' géni'.·ra 1c e:-. t un e régie co-i n téressée e t qu e l'excédent ries rece ll t's s nr les dépenses est a ttri b u é a u Trésor, qu i l'e n cahsc ù l'article ï O . . . . . . . . 1 Où.000 » 200.000 f ran es p ou r 1c versem e n l a u ).. commune d ' u ne remiM' proporti o nn el le a ux r ecou\Temenls qu'elle · ré;lliscron l pour le compte de l' Etat au titre de la la )..e locative e l de la ta)..e d'en tretien s i, d'ailleurs , le propositions <1ui nou o nt ét é ~ou mi se d 'autre part, ù ce -.ujet, o nt a d o pt ées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • . . 200.000 » Total d es augm en tati on de l'art. 2.J .................. . Il a é té néc essa ire d'augme nter égale m ent d e .......... . les crédits de l'article 25 affecté a n paiement d es r em ises des caïds el des ch e ikhs, p our l e~ met tre e n co n corrlance avec les prévi ions de r ece ttes ; Ainsi que ceux de matériel dont lïnsufflsance a é té constatée a u cours des d ernières années . Le r e lèvem e nts s'é lèvent à .............. . ............... . .............. . compens ation faite d es éco n omies qui ont p u ê tre réalisées sur divers p aragrap h es; il s por tent principalement s ui· l e~ fra is d 'impress ion des publi ca ti o ns bud gétaires e t douanières, sur le frais d 'e ntretie n d es embarca tio ns, sur les frais d'ins tall ation des service~ el \Lli' les d ép e nses d'établ issement des rôles et qu ittances dei. im p ô ts di rec ts. L'aug men tati on à ce dern ier titre est d e 100.300 fran ci., ~I. le Sou~- Oi re-cteur des Finance n ous a exp liqu é à ce sujet et sur interrogation Cl"· 1 a!.(l' nh a11xili·1irc!> de la Directi on Générale so nt rétribués i1 ra i o n de 8,-!0, 8,90 0 11 9,40 par jour, s uivan t l'ancien ne té dt• l e u r~ servic es et leurs nMes, mais que cette so ld e journalière cons titu e un minimum, car avec le travai l à la tâc h e, à fa ir e soit au bureau, so it à d omi cil e, les agents zélés o nt la 1aculté d 'accroître sens iblemen t leurs r essources. Les c rédits demand és pou r « fourn i tures div erses et frai s accessoires d es Mono poles » so nt inférie urs de 800.000 fr. a ux crédits de 1922; par contre, les prévisions p ou r « fra is cle fabri ca ti o n » e l les " fra is d e tra ns p o rt d es produits monopo li sés » sont sup érieurs d e 282.200 francs à celles d e 1922 ; ce qui réd uit les économi es il r éa liser s ur l'artic le 27 à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 517.800 )) En d éfi niti ve, la Section VT comporte un e réduction nette de c r éd it de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . ... ... ... . .. . 169 - S ECT IO N VII. L'a rti c le 31, affec té a u x " rembourseme nts, restitutions el prime~ ,, présente une a ugmentati o n de ·l 5!H50 francs, savoir : 257 .300 a) 50.800 fr. p our « répartition d e so mm es a ttribu ées par la légis lation à di vers; il s ' agit du paieme nt a u x indi ca teurs et agents verba lisat e urs des p a r ts qui leur reviennent s ur le prod uit des amen cl es, a is ies o u confisc~1ti ons ........ . ....... . ... FH. 50.800 '' 300.000 557.300 336.350 267.800 b) 197.150 fr. pou r l'a ttribuli on aux soc iétés indigèn es de prévoy anc e d es so mmes à 1·eco u vr e r pour leu r compte en 1!)23 ; à tit re de centime::. add iti onn e ls a u x impô ts d irect s; il va de soi que c c ve rseme nt es t éga l au produ it des encaissements r éel le me nt e ff ectu és.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . l!J7,150 A l'occasion d e l'examen de ce lle subdivi sion budgétai re, votre Commission a émi s leur::. vœux : l " qu e les prêts de sern t•nce\ seraie nt fai ts désormais, dans le Nord d e la Régence, non plus en nature, mais en argent ; )) )) 2° qu e !'Ad min is tra ti on presse cl ans toute la mes u re clu possi bl e l' ins truc t ion el la so luti on de démarches d'emprunts h ypo théca ires sur les fo nds des Sociétés indigènes de prévoya n ce ; 3° 158.500 fr. p o u r I' « allributi on au fond · cle réserve spécial » dit de la ca isse des d ébits d e taba c d e l'excédent des r ecett es réali ées, gr âce à d es prélèvemen ts sur Je r emises des débitan ts, s ur Ir montant d es secours distrib ués sur décisions d e la Co mmis ·ion s p éciale ................ 158.500 d) 50.000 fr. pou r 1' « a ttributi o n au-.: Chambres d 'Agrîc ullurc et d e Commerce de la 1rnrt leur r e venant dans le produit de la s u rtaxe nu d ro it de sta tis tique en cl ouane » ; celle augm en tation correi.pond at· tu ell em enl à celle d es reco uvrem e nts escomp tés .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Au suj et d e ce crédi t qui a retenu no tre a tt en ti on, votre Commiss io n a ém is le vœu, que je !>O umet s à votre rati fi ca,li o n , de voir les Chambres Comultative~ d'r\gric ultu re el de Commerce indigènes appe lées désormais ù prendre part, comm e les Ch ambres françn isrs, ;\ sa répartition afin d'augm enter leurs 1·essourcc· ~ et de les mettre e n mesure d 'assure r uti lem e nt le urs foncti ons. TOTAL . .... FR. 50.000 » 456.450 ,) Pa.r contre, le n é clit du ~ 8 est r éd uit de ............ ·. le rend em e nt des redevances cles co nce~sionnnires des gisem en ts domaniaux cl e p h o~phales de c h a u x étant éva lu é à une so mm e i nférie ur<' de 60.00 0 l'r. a u).. prévis ions d e 1922, il e n résulte qur les parh revenant aux inventeur · subiront une dim inu tion correspondante. 648.650 " » Heste pour l'augmt•ntation ........................ . .... 6.000 450.450 >> » �_._ 170 - II• PARTlE La Jl• partie du bud get d e la Dirrr li o n g1'n érale d es F inances n e compo rte que lroi s c r éd its : 1° l'a rticle 5 p révo it l 'emploi L' ll d l' jll' ll ' l' du mo n lan t escomp té d es a mend es qui sero nt i nlllgé•e, en lll2:~ am, ouv1·ic r:-, de 2• catégorie de l<1 ~fanufar tu re d es :\l on op o les. Cc produit , t'.·va lu é à 2.000 fran cs, sera, p our son mo nlanl exar l. a l lrilrn è· i1 la Soc iélé d e secou r s mu tu els E lt aoun co nsl itu ée p a r d e · ou v ri rrs de 1:1 :\l a nul'a r t11 l'e qui la gère nt eu x-m êmes; 2" l'artid e 9 est rela lif au nl· cli l m ulu cl : il est cl o lé d e 150.000 francs 1..cnl em e nt . à tit re évalua tir. :\lai,, en l'ai t, le' d c p c nses p ourr ont ê tre égales a u mo n ta nt d es r cd C\'il lH'<.'s il rcee ,·oir de la Ba nque de l' Alaé r ie après J.. • • r o:par tit1 on . pa r 1e~ so in s d e la Com mbs ion -;p éc ia le ins tituée t>p a r ' d écret du 1" févrie r 1922, c nll' e les différe ntL's œ u vre\ d e mutu alité fra n çai ses <.' l in d igè n es ; a l'arti cle 10 inl ér c\ L' les s tiln·e nli o n ~ acco rdées a u x Cham bres d ' Agri c u lt u r<.' et d e Comm e r ce wr le p roduit cl e' s urtaxes perç u es p a r les compag nie con cess ionna i n•s cks p orls d e Bize rl e, Tunis . Sousse et Sfa x. : ·otre Commissi on a émi s un vœ u id e ntiqu e à celui qu e j ' ai s ignalé tout a l'h eur<.', te nd a nt à l'admiss io n d e' Chambres Cons ultatives d 'Agri c ultu r<.' cl d e Co mm e r ce indi gé nl' il la répa r liti o n du c réd it affec té à ce se rv ice. ••• CHAPITRE I X Suivant l'usage, je note que les c r édits pour d ép en ses imprév u c1>, qui fai t l~obj et d~ cb~pitre IX, s'élève il Qj 0. 3·JO fr a n cs, égal à celui qui a r li· a ll oue p o u ~· 1 an nee. cou ra nte.. l i n'es l pa s d es tin é à ê tre employé direc tement e n d ep ense: il ~e r a r é pa r1 i, 'l.' il l''' n éers\aire. et au fur e t à m esure des b ~s?i.ns, e ntre lrs d i\'C'J' clwpilrc•\ de pr r mihe p a rti e du bud ge t, par dec1-.1ons du Con w il d es :\li n i, l re' c l Ch e f, ck Se1·vice. So u ~ réscr\'es d es o b ~cn al ion'I., \'<l.' LL'I. l'i d écis io ns qu e j' ai rel a lés, et a u nom d e vo tre Com mi:-.s ion. j'ai l' h o n neu r d e soumett re à vo tre a pp rob ation le p résent r a pp o rl. (..\pplaudissem ents.) ~- M.~uR ~~.. ons- ~i.rl'cl<· ur géné ra 1 d es Finances, ex pose qu : n. d e~nit1 ~·c on 1. c I.e n dop tés 1 ~1 to ln lit é des crédits prés en tés p a t .la. D!rect10~ .G e nc~·ak cl C's Fmanccs. s<l nf ceu x qui é ta ie nt d es h? es a la pe!'L'qu al1on . 111Di s pu is que ces crédits ont été nccord cs ~ar la. s tul c , J'acconl cs l co 111plc l. ~~es re duchon ~ o u coinprl'ssio ns nclopt ées par ln Sec tion f n m çaise sont les srnva ntes : ARTJCLE 6. Paragraph e 1. La pl'c mi i.T e r éduction pro posi·c porte sur les 250.000 franc · qui clo i\'e nt servir au relèn· m e nt cl e l'inde mnit é fnmi liak ck f'o 1H.: tion1H1ircs indigèn es. - 171 Paragr a phe 2. - Indemnité d e v ie ch è r e. - La Section frnnçaise a exprim é Je vœu : 1° que l'indemnité d e vie chè r e n e soil plus attribuée simuJ.: taném ent a u mari et à la fe mm e quand ils sont tous les de u x fonc tionn a ires, es timant que d ans cc cas un seul des d e ux Fonctionnaires doit recevoir l' indemnité ; 2° que le b én éfice de ce tle indemnité soi t su pprim é a u x céliba taire sa n s ch a rge. qui on t un tra itement s upé rie ur à 6.000 fran cs. ARTI CLE 8. - Contrôles Civils. - P ersonnel. La Section fran çaise a d em a ndé la suppression du crédit a ffecté a u p ai em ent d 'un e prim e a ux fon ctionna ires in digèn es pourvu s du b accala uréa t, (lu b r eve t su périeur o u du b rcve l cle capacité p our l'en se ig nem e nt p r imnirc ; les age nts des contrôles civils sont les se uls fo ncti onna ires a dmis a u b énéfi ce de Cl'tle a lloca tion. ARTICLE 9. - Les r éductio ns cl r cr édits affectées à l'a rticle 9 s'élhcn t à un to ta l dt• 27).500 f ra nc::. cl portent s ur les indemnités d'entrée en ca m pagne (8.000 fran cs) , les frais de re présenta tion (10.000 fra n cs). ks fra is d e cléplacc m ent (5.000 fra ncs) e t rli w rs d ép en ses d e matériel (2.500 francs). ARTICLE 10. Oudjak. Les cré dits affectés à la gendarmerie in d igèn e (Oudj ak) o nt é lé ré dui ls d e 53.36() fr. 67 parlant sur l a création d e plusieurs p ostes d'adjuda n ts, pour 13. 366.67, s u r lcs clépc nses d e m a tériel, p our 10.000 fran cs. AnTtCLE 24. - Une r édu ction cle 100.000 fra ncs a p a ru p ossible i1 l"a r ticle du per sonn el. a fin d e ten ir compte d es décès. démissions. r évocati ons. e tc ... qui p ourront suncnir en cours d'a nnée . ARTICLE 26. - Ser v ices finan cie r s. - Ma tériel. - L a Direction Gén ér al e d es Fin ance a acce pté une r éduction globa le d e 48.000 fra ncs. A1u 1CLE 27. - D e m êm e i\l. Crancie r s'est e ngagé à r éa liser une écon om ie de 20.000 fra ncs s ur les frais de t1:ansporl d es produits monopolisés ; il a admis, en outre, un e réduction de 200.000 francs sur les cr édits clcstioés à l'a ch at d 'ou tillage pour l a m anufacture d es Monopoles, q ui pourrait êt re ult érieurem e n t et e n cours d ' exercice éle vés a u chiffre primitif p ar virement d 'une parti e d es créd its sa ns emploi affec tés a u service d e l' emprunt 1920. ARTICLE 31. - E nfin les crédits affectés a u p ai em ent aux agents verbalisa tc urs ?es procè~ d'amende~, s~isies e t coi:fiscatio ns qui le ur son t rcglcmcntaircm e nt a ttnbuces peuvent e tre égalem ent r éduits de 10.000 francs. �- lï2 - L'Assemblée adop te les réduc tions vo lées pur la Section française, à l'exception d e celles qui inté r essent le p aragra phe I de l'article 6 de l'article 8, a u tota l d e 252.000 francs. L es conclusions du r a pport ' Ur l e budget d es Finances so nt mises aux voix e t a doptées. M. l\<lAuR!;o.; r ecommande la lec ture de la brochure qu'il n fai l distribu er concernant la ges tion d es Soci é tés de prévoyance. L 'on y voi t l 'accroissem e nt régulier d es fonds d e ces soci<'.· tés, d ont l'actif est a ujourd' hui de plus d e douze millions de fra ncs, gràce à une gestion pruden te e l a' isée. L'actif d es socié tés incligèn<'s d e pré' oyancc est constitu é principalement par le produit des centimes a ddi lionnds a u x impots des indigènes, auxquels s"ajoulc le montant des rrais de gc tion perç us à l'occa~ion des prèls ; il perm et a ux cultivateurs. in dustri<·ls ou com111e r çanh. df.' se procurer le crédit don t ils j us tifient a\ oir besoin, à la condition de fournir louh--; lrs garanties désirables. Ces garant ies sont toujours exigé<'s. sa uf en cc qui conce rne les prêts d e subsis tance qui, d ans un but humanitaire.., son t, grâce au concours de l'Etat, consentis mêm e a u profil d 1..s indigents. TABLE DES MATIÈRES Liste des mcml>n·s lk la Section indigène .... · . · · · · · · · · · Séance du lundi 1 i décembre 1922 Election du burea u ............. · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · .'omination des Commissions .............. ············· Allocution du dce-JH'<.'sidcnt. .......... · · · · · · · · · · · · · · · · · Allocution du scaélaire ............. · · · · · · · · · · · · · · · · · · · Convent ion d'affermage <h's chemins de fn d<.' l'Etat luEkction M. MAt.:RIN prend note de cet te indica tion ; au s ur plus, tous les renseignements que l'on jugera it à propos de demande r a u sujet des Soci é tés d e Prévoyance el de le ur œ uv r e seront immédiatement donnée par la D ir ection Généra le d es Finances. Budgl'l de la Direc tion gé nèrnk dl' J'i\griculturè. du Commerce C'l d e la Colonisation ........ · · · · · · · · · · · · · · · · · · R ésultats du vole Votants : 17. - Ma jorité ab solue : 9. Suffrages exprimés : 15 ; bull e tins bl a n cs o u nuls Ont obtenu : MM. DJILANI BEN RoMDAN'E, 9 voix, élu BÉCHJR EL AN NA13T, 9 vo ix, é lu AMOR BACCOUCH, 7 voix. MOHAMED SALHJ, 5 voix. La séa n ce es t l evée à 20 h eures. 2. 12 1:3 1;3 11 Séance du mercredi 27 Décembre 1922 M. BÉJI a ttire l'a ltcn tion d e i\l. le Directe ur des Finances sur l'intérê t qu'il y a u rait en enw>y.i n l <.dt e brochure qui ne donne qu e la situa tion ac tuelle de 1:1 Soci é té d e prévoyance, à cc que la situation antérieure de ce tte Société fut égalem ent indiquée. M. LE PRÉSIDENT annonce qu 'un certa in nombre ù c \'CCU'.\. déjà approuvés par la Commission d'Administratio n ont été déposés sur le bureau. Ces YœÛx seront tra nsmis a u x Sen·ices compétents. Il est e nsuite procédé à l'élection d es d e ux m embres de la Commission d e la péréquation. 7 nisicn «1~~· 1~~~1~;b1:;s· ~1·<.: · ·· · ·· · ·· ·· · ·· ···· · ··· ·· ··· · ··· h1 Commission atbilralc · · · · · · · · 1ï 31 Séance du Jeudi 28 décembre 1922 Vœux ............. · · · · · · · ·· · · ·· · · · · ·· · ·· · · ·· ·· ····· ·· · :lï 19 Séance du vendredi 29 décembre 1922 Rudget ck la Direction génc'·rak dt• rinslruction publique• l' l des Beaux-1\rts ........ . . · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ~~<~;t. «i~ ·1~1· i)Î1:c<.:l·i~;1· ~i-~1{:1:a·1:.. :l·t:s· ·l ~t;~k·.,' ~·t. ;,~.~· ;l~l~lé~. graphes .......... · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · Adoption du rclh <.'lllcn l d es L;iba~s · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · Budget de l a DirN'lion dt• l:t .lusttct· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · Vœux ....... .... . · ··· · · ·· · ······ · · ·· ··· · ····· ······· ··· Bu dget ck la Dircdion g{·n{·r;1k d l' l'lnll"rit'ur ·; · · · · · · · Happorl sur Je hudgl'l gc'.·1H"r:1 l tk l'Etat pour 1U2.~ .... · · · Emprunts commt·rciaux ........ · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · liï ïH 8:ï HG 97 100 t()(i 1t 2 128 �- 174 - Séance du samedi 30 décembre 1922 Pagu :1u D~~~u~~~on n' lat~ ve ,·œu co11 ce nu.111t ks pnlcnles . ..... . 1:1~n~ss10n rdalt\'l' a la qul's li on du canoun cks oliviers Crc d1ts d e pér<c'quulion. .. ........... ···· Budget dl' l'ArnH' l' tunisie nn e..... . ..... ·. · · · · · · · · · · · Happorl su·r les travau x d e la · , Co 11;;1;1·~~1 : 0· 1·1· <·l:A· ·<,·.1111111s '. . : .l... • "' ra- 13:\ l:H 111 1 lli et d es 1 rnvaux publics ..... 11 \l Ekclion d l's m e mbres s u1>1>l é·111ls cl·.: ·1:, · (.: . ... '. . ·.· ...... . l 1 < , om1111ssrn11 arhira c ......... . ........ . .... .... ... . 13.ï Budgl't d es Travaux publi cs..... · · · · · · · · · · · · · · · · · · l.)li \'œ ux ······················· 1{i(l Bud~c; ·d~s· .Fi~~~~t:~ ..... · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · 11011 L TABLE ALPHABÉTIQUE DES MAT IÈRES .\ Acaucu1: ru1-u::. Happorl (Abdt'laziz c l Jkji) s ur le budget d e lu Direction génfruk d e I' - , 3ï. ' Ekction de m c ml>rc::.. ~l·c· j,~ '(:~ ;1;1.11.1.'s'.sJ:<)· ,·1· ·, · .. ·.. : .... : ... .. " < e pcrcq ua li on .. . 163 lï2 AnMÉE TU'.'\ ISIE'.'\;\E. - Happorl s ur le !Judgl'l de r 1 Hi. H B\RH.AbE - - B1zt:HTE. - du Ba th an, ()3. Sau' cga rdc d l'S oli' elles dan~ lu circoni:icripliou de - , 53-51. n i.:·signnlion d es membres de la Comrnis- BO URSES SCOL.\IRES. sion de s - , 15. Happorl gL'llérnl sur k de 1923 d 112-131. - \'v ir au:r <liff ér e11ls L">'ervices. BuuGET. - B u1U::.\ u:-.. DE 1 \B \(.. discussion, D ésigna Li on dl'" llll'lll hrcs tk la Cam mis- sion des--, 15. Suhycntion CHA;\lBl:ŒS. - d',\ griculturc L'l de Com- ttll' m er ce, 39. Con' e n lion CllE;\lJ:-;S DE HoK. dci:i d";dfl'rlllngl' tk r.Etnl tunisien. 17-3-1. Co"M1s~10'\ 11·.\1n11'\ 1~ 1 H\llO'\ t·.l nt.~ porl (Tibi) sur ks lnna U\. ck la ..... COMlllISS10:-: \ 1u11111.\1 L m brt'S de ln la , 3 l. TH\\' \ l'- PtULJ<..,. Hnp · . 1 W-1 ;11. (i11 \'\I> Co'\sLJI. Election d\'s llll'lll- Ekctio n des IUL'Jlll>rcs suppll'anls 1k , 1 :15-L>G. n DJl:uëï o.\. - Ou' e 1 lun· tk l't•co k de - . ;)2. �- 176 177 0 1c:E n r-:s M1 · 111,1~s i:T On E .\l 1'01 .\111 .E. Cr(·dits pour l'<1li111 c 11talion l'll eau polabk. rieur c\ C' 1\'-1.m:-- s Co,111.\n r - -, ~r>. Eco1E~. Subwnlio11 i1 l' co loniak d'Agriculture, 3\l. Comité de perfcl'lio111H' lll e nl d e I' Ernilc-Loubcl, l;i. Ha pporl (Chl'noul'fi) sur le budge t d r EMl'l\L:\TS CO~DIEHCI \L' '.. lkinan<ks d' - , 128. Con-.c·il supe- \Yrs. r ' 8.i-\l1. OFFTC.E DL' PHOTEC:TO H \T 1·1{ \'\Ç.\I S ' [> \HTS. Crédi t de I' - - . 13, 18. F \< TEt.:Hs ~10'.'\TÉ:-.. ' Hl-\} J. F i:-. \:'\CEs. -= Eke lion dl' la Comrnissio11 d<·s , 1:t - Happoi-l (\'ic to r Bessis) sur le hudgl'l <k lu Din·ction générale <k'> - , 163-172. SubYcntion au Service d e la - - , H . l)iscu'>sion P \TE:'\1 es. PuYLLOXEH '· C.\:'\O li'.\. t•oncnnanl les :J...1 110'-. C.omilt~ cks - , :H. Sul>n· nlion :\ l' !'.\ l ÉH. IEl R. [> ' appor l (() 1uur f:>~ac:cow.: h l') Directio n géncra k cl e J' !OCi-112. ,J CS'l JLE rt '\ l ~IL'\:\I.. d<' la - -. !lï-100. ·' H<tpporl ~ur k lrndg<'l cl<' la 7.i-ï8. S~II'\tl.I \. r Sl!hvt·nlion i1 ln l'<'rnw-c'.·cok de [ÎOlllll'llH'l1 l d t• l' <'•coi<' dl' , HJ. S' '-ll l C.\TS t>'l'll'rt \ ' l I \ dl' Tunisie , H. F onc- Sull\ en lion à l n F é <lera lion cll's lkk\'l'llH'lll cl<''i \B\ C:-0. TH \MW \Ys. J:nrncl<lllc) sur k huclgd L , nfi-H7. H(• l:lhlisst' 11H' nl des nhonnt·mcnls sur la lign<· \k'> l{C:•l:th lissl'nwnt cks nhornll'llH' Uls d t' l'A r iana. 101. sur lc-s Ess \IS J'\l>J<,i :-, 1,:-.. K -. 11. 'f T (Jk11 ' 1:tt Election clt· nwm- s \llll{ I. de 1' - - , 67-71. L.\llOH \IOJHE l>Ls , ·œu Ht; \·ision ck J'assi<.' llc d t· 1' - - , 1 :~ l-1 3(\, 110. 1:-;s fHLT T1ox Pl' BL 1 Q1· 1~. Conseil '>U l)érfrur de J' - , 1-. ). Happorl (Baccouc:lw) sur k budget d e la Direc:lion g<.'.·nfralc· b'>TI 1 l:T ARLO I '.\!.. un Cn:·dit pour la lullt· contre k - - . 11. P UP ILLES DE I..\ ~ \ h i POT -,11r ,1 11-141. - , 172. brl's de la Com111 ission de G (;H .\B\. - . l:ll. CrC:·:i tion d'un OFFICE DES l\ O l 'TES. Si tua tion des clu T.-C;.-M., 1!i2. H<1pporl (Dj ilan i ben Gomdnnc') sur le burlgcl <h- 1 ~1 Dirt•c lio11 gt'·nt'·ra k tl<'S , t;)fi-l GO. TR.\\'.\UX pu111,1c.s. Sull w o tion au - , 1~-17. Tl\ .\\ \ t1'. l'l'Bl.IC:-. i-: 1 .\1 l\11 '\ 1s rn \TIO'> c;1 m enilires ck ln Comm ission des Mt rt \l . n 1~. Co11111iis-,i o 11 dv-. f 011 1J.., ~ cc· 1 )a pour iP Congr(>S <k la , l;i. . ;,,). l- Créd it T IU!ll':\ \L - n'·. gional ;k BC:•j<l, 98: '\~:R \ LF. Elt'clion des , 13. can tonal ck Djerlrn, ml. �TABLE DE S P HESENTES .\ 1.,\ SECT ION PRI N C I P AUX IN DI Gt~NE Vœ. ux l' f·,NJ>.\:-iT U 1 1• SESSIO:\' AGRICULTURE, COMMERCE ET COLONISATION Vœu Annm,AzJz EL Bi;:., 1 : Cons id érant qu 'un nomhrr l"i!'\'I' d'an< icn, élève., d e J'<'.·c·ofe de Sminclj:i son t IHl\1\Te~ et nr po,sèdent t>:t'> de·, te1-rc•-, qui kur permcltrairnl d'ex e r ce r un métier qui le•u1 a coi1ti· t roL, an' d'étude.s :rn moins, Emet le YcPU : a) qu r la Di rrctin n gén{•r;ilt• de r.\ gric ulturr accorde ù cc•, ancll'I" \>lèves un c·t• rt ain nom bre <k lots clc terre réscn·é., au:-. indigènt''> (!oh préYu.s sur l'emploi cil' 1;1 pr!.'m ière tranche de l'emprunt) en \'Ue• dr leur permettre de· bénélil'it'I' du fruit d e· leur effort : b ) qu'un crérti t pro portionné au~ disposition'> de chacun ('[ prélcvi• su r les clis po nib ili trs d rs Socit•tl·\ indigènes cle préYOyancc leur 'oit ~\\COI·d é . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... ~ . . . . . . . . · ·. 55 Vœu Bf:cnm EL AN'IAB.J : Considérant que C'e·rtai11\ colon' ;tp rés avoir m i ~ rn Yaleur Jrur'> propriét<:s se décident t' ll \ Uit c• a ll's \CIHln• ;1\'CC' b c'· néfice à des étran gers; Considérant que <'C'\ lt'l'l'e\ ain'>i yendu e' diminuent le patrimoine national puisque rcs terrc., pa'M'n l a d es mains étrangères au pays, Emet Je vœu : Que ~IM. lel> l'Olons qui aura ient a l'a,•cni r ·l'intention dc H' désister de leurs proprict é, par vo it• d e ven te ;1Yi:;1•11 l h1 J>irel'l ion cil- l'.\gricullul'e de leu l' inte nti on afin qu' l'll!! pren1u• le' disposition., nec·c•ssai1·ps pour ach e ter tes immeuhles et li.'' 1·(•partir ù nouveau entre J'ran~·ais et lndigènrs pour (•\•iter qu'ils lll' pnssc·nt au' drangers.. . . . . . . . . . .lli Vœu Mon A \!Fil L\l(llll u1 BI'' \TTIA : Co nsicl crnn t que le 111at'l'hL' de So uk- l ~ri·l· l> an (Ou lecl -Aou 11) est un centre écon omique imporl<Ull ; Considén1nt que c·c marrlti· t•st i ustallr sui' un e terre habotl'• dont l'aliénation t•s t impos.,iblt' et qu l', par ~u i te . il n'est p ns possible de construire sur cette terrc ; Considérant la nêcessitt' de• dévc•lopper et d'étrnclre cc ma1'l'hé; �- 180 - Co n s id érant qu'i l l''h tl' :i p ro, im il é cl r <'l' m a r ch é un<' terre doman ia lc dite Za lza f ; Co n s itlé1·:111 t qn r k Cn11,c•il dC' la 3' H q~ i o n a émis un vœn tendan t à transfér t'r le m arch é en q u l':-. l io n '111· la t1•1-re cl o nrn ni a lc e n ques ti on, E m e t le vœu : 1" Qu e !'E t a l :1 ffec ll' la tl'rl'l' clo111<111iale d ite Ez:r.afza f <'1 l'i ns tallation du m arch é sus-v is é ; 2" Q u 'il alloli ss e c·r tl t' ll' IT<' C' l ''e n cle ll'S lo ts ù c eu x q ui clés ir<'nl c onstruire •. . . . . . . . . . . . . . . . . . .... . .. . . .. ·. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 - 181 - Eme t le vœu : \! l u i·<·~ auto u r d e T:ikrouna et les allo l iss(• a u p r ofi t d es lrn b ila n ls dl' <'l' \•illagC'. .. .. ....... .)!J Qu e l 'Et at achèll' ll's lt'1Tc' s V œ a EL'GKNE B ESSI S : Cons id é r a nt qo e 1:1 frr m c-froll' dr l a D jl'd c'lda a fo r mé de b ons C'li•ves d o n t qu elqu es- uns vo ud r :IÎent s 'é lnh li1· po u r leur co mp te. L a Commission d l's Finn 1H·r-, ('m et le· \'œu :\l OHA~IED LAt- 111) \ H BRN ATTI ' : Co n si d éra nt q ue l'agri cu ltu re· t•\ I la p r inc ipa le resso urce d e-; ind igèn e\ cle la T unisie ; Consi dérant que par '>111 tr tir l;i ro l o n i~;1 ti o n e urop ée nn e, su r to ut dan ~ lt' :'\onl et k Cen tre d e la Hc•ge n ce. le' ind igè n es se trou ve n t ù l'é troit . Con -, idérant q ue Cl'l te -,i tu.1tio n ne nian qu e p as d e gra,•ité, E m e t le vœu : Q ue l es ind igèn e:. part icipen t d' une m a n ihe effec ti ve et prop o11ionnt'll em en t a leur n omhrc· a la rèpart i li o n d es terr es; Qu'il leu r 'o it ;H'C'onk Je, mc'mc•s faC' ilitès qu 'aux F rança is . .. .. 57 Vœ u V<('ll : Q ue d es lo ts d e co lo n isa tio n so i c·nt a tt ribu es a u ' anC'iens êlèvl's tunis ie ns d e la fer mc-é c·ol c> dt' l:i l>J l•d cïd;i . . . . . . . . . . . . . . . ti:i ~loHA }mu L A li H D .\H BEN A'r T I A : Consiù<'.·ra n t qu'il e:\ hte d a n s I C' raîd a t d es Oul e d-Aoun d e~ p a r rr ll r~ de t erre dis p e r.sée e l peu é>lrndu cs a p parte n an t à !'E tal ; Con sidéran t q ue l ' l'S irnrC'ell e' sont lourPs, to us les an s. an ' enC' hè'r<'s p a r des indigèn es d1· <'l' ll c régio n e t · qu 'e ll es ntt eig n en t p arfoi s cl (•s Io~ ers e'ces<>i vement élevé~; Consi déran t qu'ù la su ite cks d erni ên•s ench ères !' Admini stratio n a d û inl erveniT pour réd u ire• le· monta nt des Io~ ers d e quelqu es-u nes des pa rcelles sus-visées ; Considérant que p lus ieur' i ncl igi· nes p re nn en t ces p arc ell es de· t<.> rre e n locatio n pour pouvoir an· ecll'I' facilem e nt ù le u rs p ropriétés, Emet le n:eu : Q ue les p arcelle'> e n q ue'> tio n so i<:' nt \C• 1Hlu es :111:\ indi gèn es q ui en '>Ont loca taires d ep u is fort lo ngtem p s . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . :;s Vœ n B ÉCHm EL A N~A UI : I n terdi c tio n ou r égl e m<'nta li nn du pacage cl a n s les fnr\>ls d'olt\'iers avec e ntraves p o ur le lida il . .... . .. . . .. .. .. 52 Vœ u x B Êc HIR EL A N~ l\BT : Intéressant la -;a u vl'f\<1 rd c clr ~ ol ivrtles cl ans la C'ircon~ri·ption de Bizerte : 1 • R e ta rd da ns la s ui veil l;1n r<' tc·111por:1 ire des ré-colles d'olives qui n'a comm e n cé c ru e a nn é e q ut' Il' I li sep11' 111h r e, a lo rs que la r écolte était e n p ériod e d e ma turu ti on d epui s an ù l d eC1.dtait l'env ie des marau deurs. O r ganisation cl e la \ Ut'Vt>illa nn· 1• 11 :ioù l pou r é' iter des préj udices certai n s am, propri <'.• ta i rc·s d'oliH·s.... .. .. .. ....... . . 53 2 • I nsuffha n ce cl rs gar des Pl'n11 a 111·nh po ur la \u rveillanre des for ê ts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Vœu i\IolL\)!En L .\ K lln \1\ Ill''\ \ 1·1 n : Cons i d é rant les inron,·en it·n ls l'l">Ulta111 de la non ddimitation de~ forêts p o ur l e~ i nd igènes qui 'l' \Oil•n t -.ouwnt c ondamne, :l l'amendl· pour empi é te m e nt réel o u imagin·1 in· ,11 1 lt· 1>0111:11111· l'ore'>ti e r de• l'Etat, E met le vœu : Q ue l' E ta t procède à la dl'.•lim it:ilt o n de son domaine forestier afin q u'il soit mis fi n à une cou l'usi1>n lrr, préjucl 1cial.JIL aux indig~nes.... . ();1 Vœ u d e la Co~nu ss 1 0-.: 1> 1·:" T H.\\' \LX l'lll t.t<:s: Cc>ns id'érant qu e les indi gè nes d u vill age cl <:' T akr oun i1 n e p euve nt culti ve r d'a utres terres qu e c•c• ll c·s ap p :irle n:1 11t il la Comp agnie Fru nco· Afri cain e e l -.1tu ~es a utour d u di t village ; Considérant que ces in<l ig(• n t·' Ill' pe uve nt , par s u it r de h·ur indigen ce, ac q uéri r di rectement Il'-; terres t•n q 111:'s tion de• la <:0111pagnic Fra nto-Africa in e, Vœu AMOR BACCO UCHE : ... Cons i rlérant q u e l'fro lr d 'agrir111t11n· de Smindia r-;I le seul é'l:ihlissrrnent du genre µon r la popula lion 111usu l111ane: Qu e cette rcole esl l'n·qu1·nli•c p'lt' dl'' jt'lllH~s gens appartl'nnnt :'1 des ramill es q ui ti e nn ent à ll'lll dolllll'I' l'l'.·duc atto n mor:ile lllll'>llllll:llle atin �- 1 8~ - - agi·irulte u r~. êlrvl-' da n \ Ire; sain es tra diti o ns m ora les islamiques et non à len <l anre o u vrirn'. Emet le vœu : 183 - çle former de bons Vœ u Que l'école ck Sm incl ja sni l pou n·ur cl 'une ~a il e à us:1ge clr mos qu ée cl'un i ma n pou r d i riger les prirn•s ri·glemrntn ires ri d on n er tlll ense ignement ea léch istt' e t d'u n moticlr r n's ( p ro f rsse ur) po ur ense ig ne r les éh;ml'n ts de langu e aabt' ~I C'C's lllClllt'S t;lève~. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . <J!J Cons id érant q ue le' :1gric· ul k 111·., i11cl igr1ll's alian<lonnent sCJuvenl l'em plo i d es i ns tru me n h agri('oles mod ernes en raison cles diflit·ullé' qu'ils r e u co utrenl p o ur lr-, répnra li ons rl l· n•s in,l n111wnh; Con sicl éra nl qm· cell r s itu a ti on r(·su ll l' de cr q u'il n'exi!'>lC' ;1 l'inlérieu1 qu'un pet it nombre d'ou \Ti e r '> C'apa b lt·s cl e prorécle r à de l elil's réparnti on s, Emet le vœu \ 'œu .\ nDEL..\ZIZ EL BE.Ir : • Q u 'il soit créé d es <1leliers pour ens<'i~ne1 la réparation d es ins l ru.. .. .. .. .. . . . . . . . .. · .. · · !iO m ents agri~o l es Considérant que l't·nst•igne11H'nt prntique de l'reole de Smi n dja ayan t été ju qu'à maintenant plus ou moins n égli gt\ no tnmmen l en ce qui concerne l'application dr la mécani q ue, de sor te qu 'n p rè.·s tro is a n s d 'étu d es 1\·lèYe ~ort avec son diplôme, mnis s:llls sa\•o ir mnni er o u rép nrer con venablement un inst rument mt'.·canique, Emet le vceu : Vœu V1cToR BF.ss1s : Que la Direction gênerale cle l'.\ grirn lture ,-eu ill e b i en int ro d u i re clans l'en-.eignement de Sm i ndja l'appli<•a tio n des méli t•rs du fe r , d u bois el dr la mécnnique el ce en \' li e d e rormrr cl e, jeunes gen ' capa bl es de .se su fJin· l:'n exp loi la lion d'agri cull ure... .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Vœu EUGÈNE BESSI S : Consi dé r a n t qu e l'agrirn lture e.-. t l a principnl e ressource d u pays ; Cons idéran t que le clévelopp enH'ut de l'enseign ement théol'iqu e e l prat i que de l'agri cullure est n éces'l'a ire; Considéran t que la fcrme-rco le ti r l> jecl ddn a dû ê tre f ermée par 1'.\ 1lianC'c israélite depui~ le rom111en ce111 en l de la guerre, fa ule ck fonds; Considérant qu'il serai t de l'iu tfri'.· t genera l de procéder à sa réouverture, afin qu'elle fasse le pen d ant ck !'Ecole eoloniale d'Agrin1Hure et tk la ferme-écol e de Sm i ndja, La Commission dP~ F inant·es émel le vœu : Que l'.\dminis lration étud ie le-, 1110~ en' eoncernan t la réouverture ck la fcrme-ecole de Djcdeïd;i en pré--.enlan l a la prodrnine ses~ion un prnj t:t d'organisati on . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 \'œu \I OH AlŒD ESSALH I : Considéran t q11e l'in dustrie de, Laph a donnr d'exeellents rrsultats n l\ ai roua n e t d ernièremen t ù ~ ab e ul ; Consi dé r a nt qu e cell e i nd us t rie e\ I une ~ou rc·c d e revenus pour le pnys e l en p a rticuli er pour Jps rem111r' in d igênes, ai n ~i q ue pour Je Tri>sor de l'Etat, Emet le vœu : Q ut' l'indus trie cl es tap is soi t rl'1rnn clu e et e nrou ragée.......... .. 55 i\fo 11'A MED Ess.\1.111 : Vu l'intérêt qui s'all;i('h!' ii f;1\'01·i,t•r l'exporlalion des moulon': Cons idérant que clrpuis pl'u l'lnslilul .\rloing applique a11'> animaux de r ace ovine, destinée i1 l'l''>pnrtat1on 1111 1wu\C'aU serum qui l''>i::w 1111 cl éla i de qu inze jours pour dn: n•c·onn11 dlic·art·: Q u e l'obligation foile au'> .Î l"llllt'' ;111i111<1t1'\ dt• stalio1~1.1er. ci.uinzr jour' à Tunis avanl d e (HHl\'Oi r l'lrl' t·mharqurs leur t·sl pre1ud1n:1hle rn ce sen s qu' i b dépéris,.,cnt p e nd an t c·e laps de tl'1~1ps c-n raison mémt· du ch angement de nourri l11re auqul•I ils sonl nstre1n ts, Emet Je vœu : Q u e •l'on revienne au n10 i ns p o ur le, ;tgnea u x au séru m Il<' nt'.·n·ssitnnl qn' un délai d e six jou r s. . . ..... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .) l Vœu BÉCHIR EL .\'INABJ : ])epuis 1913 plusieurs t'iii \\l's locale' dl' erc"dil nrnluel agricole ont été créées en Tunisie. La guerre est ven u e en 1!1 11 en dcsorganhrr la marche, quelque -unt·s ont presque t o ta lemen t 1H·ri. li ' aurait lil'u , alin de permeltrc .aux ft·~ lahs de lutter co nt rl' ks l'll'eh dt•s alllll'e-; <il 'eeht'res~t', ck faire n•v1v r e ces c aisses en leur dnnnnnl un (•-;si1r utile. r·l:'\I ain-.i que les fellahs d e So uk -el-.\rba se pl:iig1ll'nl a jus!<' l1lrl' d(• lr;1,·:1illcr ;Hl profit de 1'11-..ul'ier fa ute de profiler des bit·n l'ail:-. dt· 1 t•-.. t'i1isst•s :1ppeli·es ù rendre dl' grands services à l'agrir11llurl'. L nt· p arei lle <'ahst• ;1\'<t it ck l'réée ~ l{asel-Djeb el depu is 1913, par suilt• d'<'rn•mcnls regrl.'ltables c~mm 1 s t~n~ certaines caisses qui ont mal 111ard1è . la l':IÏ...\t' de Has-el-Djebel <1 l'tl' com p arée à ces caisses l'i yoil a1qnurd'hui st•s l'll'els a~-rèt~s. . ll ém et Je vœu qur lt·s cai,..,es rrpl'l'llllt'lll Jeurs opcrat10nl> de smk d ans l'intérê-t clu pet it rullivalt·111· d d't'11 né-el' d':rnlres dans les n:•ginns non poun· ues cle c<'llt• organhatinn... ...... . . . . . · · ......... · (j J �- 181 - V œux émis au cours de la Réunion de la Commission des Finances Vœu :\lO H\~Œu Vœu .\MOR BAccot c JJE 185 - : Si ,\m o r Bacl·ouc·hc• -.ignall· Il- 1·:1s dt· l'hend1i r T akro11n;1 ,1pparlcnunl ù la Soeiéle ·F ram·o-.\ f' riC'<1ine qui de1Tail i·ln: l' i-d é- ;iux rw<·u1i;;rlls l\utot'l'i : Il signale que la slnlinn dl• monll' cl' \ga1·eb csl clépo11rvtH' cl'(•talon\ e t demande que 2 011 3 lrnnclcl' \ -.oirnl envo~· l\s. V œux émis au cours de la Réunion de la Commission des \'œu ~hHMot· o C1m:-:orF1 : Travaux Publics et de l' Administration Générale Considérant que le~ <1gent-. d t'" rorl~h 1·erbalisent souvent il tort ou il raison contre les in digène-. rivrrai11', ... ous pr(•le'.\le q11'iJ .,_ t>mpi{•t<>nl sm· Ir domaine forestier: Que plu ieurs de ce ... indigrul·s po..,s(·drnt drs forèt' dan., lc·urs propriétes privées, forets f rtisanl d'ailkurs l'objet de litres ;1rabe., régulil'I'' · ()ue le seul motif in1·oqu<> par lt•-. ag1· 11h foresli<>rs pour juslilit· r Jeurs proch-verbaux eon:>blt• à décl;irer qu e le-. proprié·te ne sont p:-1 -. immatricnlècs cl q u'il \ a lieu dl' 1~ faire borlll'l' pour c\'ikr t o ute ro nlestalion ; Considerant. d'autre part. qu'il M'rail très cliffit'ilc aux propric- taires indigènes de demander l'immatri('ulation. en rai-;on des frais énorme·' q ue cette opëration e:l.Îgerail cl 1·u leur i.i l11 ation précaire. Emet le vœu : Que le service de~ forêts demande l 'immatriculation des d omri inr' \Ur lesquels il a des droits probants, po.ur évi trr d C's contest a li o n s ron linuellei. qui nuisent co n -,idi· r ablem cnl aU'.\ rivrrains indigèllt''" \'œu .\.BOEL Az1z EL BÉJJ : Que des notices en langue aralH' t1·nilanl de la que-.li o n du " rouge » soient dL<;trilrnC:·e, au'.\ 1 ult1valeur\ ind igènes. P1111 Vœu T .\11.\R Tot' li:.\Bl\J : Si Tahar Toulrnlni l' X[Hl.,e )(--. ;11•;111ta g1•., cl l's 1·au ser ics ai::ri1·olt•., q ui étaient o rganisrt''> par \!. ,\h1h-rr aza k S l'blrng clan., dh n,, t·enln·.., agricol e,s . Ces c ours a~ anl l'i(· .,uspendus, il pro p ose qu'i l.., soient n·prîs, ear ils eon s tiluC'nl un cxt·cllenl mo\ en de vulgad sa li on. Vœu T .\H.\H Tot KAllR I : Favoriser la préparation rll's (·ll- H·s <Il' la l't·rn1e-écol e d e Sm indj a a ux eoncours d'admis,,io n 1k l'El' ok ro lo nialc d '.\gri c u llun · ck Tnni s . \'œu T \ ll AH Tut IUHJIJ : :\I. Ta h ar rou k abrt Cll l l'I li- \'(l.'11 !Jil l' les lJroC' hll l'CS, bu ll e ti ns e t s ta tistiques pu bli l;s pa l Jt, , o ins d l· la D1 rt'(' [io11 gen l·ra le de l'.\gric u lturc soil'n t t raduits c•n arab e . La Co m111is~io11 a<lopll' le 1·11'u que lrs t·xtraiG. ... u seept ibl cs d'inlcresSl'I' les agriculteur\ indigi.•nes soient publi és à la ;\ledjdla. " Vœu :.\fofiAMED KA~lOl''S' : Vœu Si ~Iohamed I-.amoun dem;inde ln mise a J;1 <lbpo•;ition d es agri r ultc\lr'> de Sfa'.\ de n11111•rlles lern•s de\linéei. ;'1 ln culture d es c·t'·1Tall''• &tant donné que les lerra111, de CC'lle locnliti· son t tous comp la n lès d 'olr \'ier~ lrèl. develuppés sou' lesqueh il n 'est pas possibll' d 'C'l1St'llll'n c·1•r des céréales. Vœu AuMED BEI, IIrn,\ : Si Ahmecl Bel Hih a émet Ir wx·u que J;1 Direl'tion d e J' \ <>ricu llurr \'C:uill e bie.n 1:orler -;0 1.1 a llt·nli on s111· la n·gion dn Sud qu i est 7·0111pJ{>[emen t déla1<;see au point d e \' lit' clc· 1'1·n,cignr111ent agt·ic o lr c•I ch• l':i ppren tissage. Bi~cum EL ..\;>..NABI : Orga niser la propr il'l(· dclinilÎYl' 1•11 Krnnmiril' p o u r 111•1·m ettre d e \ivificr celte rl'gion c·o111plèl1·111t•11t 11\t·tilk . . \ujouril ' hui il ) <I unt· ligne de dH•m in dl' fer qui 1 :1 ' amt·nt•r d e-. 1' lemcnl s d t· p rodue tio n. Il \ '.\ lieu donc d') facililt·r h C' olonhat ion ar;1bc rl fnin~·a hc p ;.1 r to us Je, moyen_., j)l'l)JH' ('S il c l'l l'll cl, clonl : l " Fixation de l' indigè1w cln [Hl~ s cl'u11c· fa1:011 délinitiY(' t.•n lui vend ant à Lerme k terrain qu'il on·upc· dl'pllb plu Ïl'll l'!> annel'S ; 2" Faeilil('l' l' inslallalion d'auln·-. ind1g(•nes des Yi ll t·' tRas-el-J>jel>el. Hnfrnf c l anlrrs) lrh lal>orit·u' 1><>u1· inilil'r lt> Kro umir il eulth er la terre d a m. dl' 1111'illl't1re, t•o11< litir111s l' n lui :1ppren a nt la pl.111tation de-. arbres el la l' t1llu1T mat ait'lw rc. �• \"œu '.\fou.\~Œl> El 186 - - K\lln1 : 187 ARMtE TUNISIENNE Considérant C}Ul' lt•\ i11digl' lll'\ dl'\ ('atdal:. dl' c; afv•" et l l e:-. JI anrnma se l ~'OU\'~Ilt à r étroil SUI' le' ll' l'l'l'\ qu ' il ' oC'l' lllH'll l l'[ qu 'il r "~ ulte d e Celt l' s1 tual 1on d l's cmpiéll'llll'nh l'l Ill'-. litif:l'' : Consi<léranl l(Ul' \'l'' rC:·gio11, 'on t 'on 1 peu fertiles ; (ll'll plu \' icus<·.,. et que les tcncs } Consiclêrnnt que k s indigl'lll's 11 '} i'.·tanl pa' propriétaires ùu so l ne penYent plan ter <les arbn•, dan~ Il'' tc1Tl'' qu 'ih occupent ; Considérant l(lll' lt•, Cous('il\ d l'' c·11chh dl· ( '·1 J'•.., ..·1 "'" l <I" • ' ' i c ..:!) II a llHllU a arns1 ~ll~e ll' Con,t>il dt· la :;· Hh,:ion ont enti, dl· ~ ,·œuJ.. demandant l~ reparl1t1011 des terre;, l'olkl'l i' c'' 1· nt rl· ks 1ndi gi.•1H~s qui les ocl'U IH·nt Emet Je Yœu : ' . . . . . ·... · ..... . .... . ... .... ............... . . . . . . . . . . . . . . . .. ... . ... . . . ...... . . . . . . . . . . . . . . . .. ., Que ks lcrrl'\ domaniak' ck (,a111oud .1 \oien t {·gakmcnt répartie., e ntre le\ indigène-. dan' Il''> lllt'llll''> co n d iti on' qu e tes terres collectives. \'œu T.\11 .\R TOL'K \lllU : V ceux émis au Cours de la Réunion de la Commission des Finances V œu AMOH B Acc.,UL' Cll E : M. Amor B:.iccou c lll' .. 1g1wll' CJlll' l l'rtain'> nll lègues d e la Co111111is~1011 d es Tra vau :-.. public s e t dl· 1' \cl 111 inhtrnliu11 gC:·ncrale demandent q11e le Gouvernement c n vhagl' l'n pportu111l l' d 'aug1m· nt er le nombre de:, con'>c rils qui peuvent -;e rad1etl'r du '>l'n·ic·c militaire par le n·mplacement administratif. M. :\loh amcd h.a moun appuie <'l' \<l.'U q ui es l de m1turc ii augmenter les revenus cle l' Et at cl .. u ggrrc: rnt·me qu e le nombre des 1·r111!>crits al'lue llemcnt autori:.é.,, il s1· fai re n•mplal'el' dt•\Tait ètre au moin:, doublé. INSTRUCTION PUBLIQUE :'Il. Tabar T oukabri t' llH: t Il' 'u:u <J lll' lc:s <'olo n s al tributaires de loh d e colonisa ti o n ne soient plth li(·, 1w 1 J'o bl igalion d e ne vc:ndrc cc' lo ts qu'au bout <l'une certaine· du ré-c. V œu DJ1L:1.:s1 11•·::s Ho\ltJ.\ NT·: : \ 'œu T\l l.\H Tot KAu111 . ~[. 'l'ahar T ouka lni cml'I 11· \ u:u lJllt' 1,., IJ;inquc;, 111cll ent du t'l'l'dJl à la <lispusilion de' agrieul l t•u1·, indigl'nl·s p a1· l 1ntermé-diairc de la Dircclion générale de J'.\grin1ltua-. \'œu T.\H.\H Tot K.u:H1 : :'IL Tabar T o uk.1hri C:•111 l'l lt• , <t·li qui· 1t' ' c.oll'>l' · ·l h d •a d111ini ;,t1"1 li o11 d l·, • . n u sses locales de .cT.'.·llil. 1111 1t lll·I 1111:1. · t l'' ""il'll I ('OlllIJU'>és d 'u Il' lllllllillT 1 dt· lllembn.-s franc·a1 ' l'i indiui•n,., t•l cga 1 ·1 1 1 ·I ·• • . . " ' <]lit' Plllll' Cl> JH't• ~ es < l'll\ ~ cments soient ln11lcs ,ur 1111 111êml' pÏ<·d d 'i•g:tlilt'. \ 'œu :\I o11 1'1 1'D 1~L K\lllll: Si ~Joham ed cl h a dri \ 1gnalc· qu i• Il' barrngc d 1• l'Ot1C'd -G:1111011ela n'a JJ.ts par 11·' prop r i!'l ·111·c·., r i' v c. 1..<1111' · • • •ètc. utilisé • • • l' 1 <)li(' <'l''> d <'l'llll'r., on t c te 111v1tes a :1e <1u1lkr rll'' r c·d <. \:tllC'l·s a l'<t1sr>11 · · ck CiO f1"1nc ·-; l'hl'l'larc c!Jmme 11ar le 11·1.,-..c. ' ' · • •·11or-.. <Jll 1• <•l'ltc- n·rle\'ann· :.ivait 1·k n:cluite :i. 18 fr. - ------ Co tnid<'.·r:int q11 1· l:i t;idH' la p lu' importante qu 'i111 po~e il la Frnnc·c l>.l mi ssion C'Ï\'Îlhatril'l' l' ll Tunisil' l''>l Il- de n•loppemcnl d e l'instruction d es Tunisiens ; Consid èrant que <'el\l' instrul'lion ne peu ctre complète cl utile qu'en faci li tant l'ur<"b de: 1\·n,,c· ignl'llll~ nt w<'on <laire e l ~upt·l'ieur: Considfranl qu';1prè.·., 12 <111' dl· Protectorat il e~t regrettabl1· <le eun !->ta ter que sur une population '><'oh1irr <il' 1.1:)0 dèvt•., il n'exi s te qu e 136 élèves indigène.,, la plupart Tunisoi .,: Considérnnt l'insuffi,a1H'l' dt•\ luc·;ou'\ du I} l'l'l' C:1rnot l'i le nombre sans n'S~C croi'>'>a lll cil''> i11digc'.·l1l''> qui. suit pour cdle règi on, '>Oil p our insuffi sa nc<• cl e l'l's.,ou n'l'S, '>l' ,ont vu 1·e ru~e r l'al'ch dt• cet etablis ... c ment o u contrai nt ~ cl'arretc1· lc•u1·s l- lucll'' au seuil clc l'en,cigncmcnl secondaire ; Considènwl qu e dan .. la p 1·11'c'l' du f on clat c·ur du Cnlll•gc Sadiki cet établissemen t d oit a ..... un•r la fornw tion d'une é-litC' inlclle<'luelle al'<'C''>SÎbl e aux ca rrierc>. liht'.·1·al t•s l'l qu'il 'l' t rouvl' a ujourd'hui réduit i1 une \impi e p è pini ~1·c d'inll'rpr&lt..,: Cons idèranl que par w:-. l'l'''nlll'l'l'' l'i ~e.., 'aslt'' lol'all\. e<'l élab lisscment p eul e l doit a\\lll l'r un l' lhl'ig 11c11H'll l sctonclnirl' ù h1 !'1 ;1"'c mo~ l'llIH' 111èri tanl e de notre po1n1lalion <le l'inll'rieur, Emet le Yœn : �- 188 - 189 - Que le coll ège adiki soit tran~fornH; ~alll> retard en lycée, l>Ur l e m oclè le clu 1) cée Carnot, '\(l\IS il' nom d l' I~ cre Sadiki. . . . . . . . . . . . . . . 75 Qu'il so it do111w d r l'l'Xll'nsion à l'in struction publique par la créatwn d e nou Ye)Jes éeo lt•s : \ 'œu 2" Qu l' l'in~truetion obliga toirt· 'Ili! étendue ù la T1rnhic· par (· tapes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... .. .. .. ... .. . .. . . 81 '.\!oHA)fEO SALHI : Con !>id érant que l'cnsc ig1u.•1m•11 l cil' l'arn bl• dans les éco les prima in·s es l insuffisant cl qu e l e~ l'lè,·es qu i tl l'nl ce:. êeoles igno1·ant leur langue m a te rn elle ; E t a nt donnê qu t l'e n :-eig1w m l'11 l de cel le lan gu e n'est pas de nature à gC:ner l'rnscignc111ent du l'ran ~·ah l'i des co nn aissanc es générales, vu qu e les enfan ts indï°gènes ne rencontren t P<h d e: diflicullés d a ns l'é tud e de leur langue, Emet le vœu Que l'arabl' soit ensl'ig n r p ara ll1~kme nt au fr;111~·a i s, afin que les r lè\'e:. l'Il quittant l'école pri111<1in· pu issen t s'ib., lt \'culent s ui vre utilement les cour~ de la Gran dl' '.\losquèe l'l du collègt Sadiki . . . . . . . . . 80 :iro·r10 N T1s1 : Dans vot re dN·n ière :;ê:1m·l', m1 su jd d u vœu émis pa1 ~!. Djil a ni i)en Homdane, tendant à la lr:1n sl'orn1alion du Collègr '):J diki l'll L~ rée Sarl iki , vous avez e:-. priml' le cl(·sir d e \'11ir ,H'<'orrle r dl'' bours<·s sC'<ilaires aux élèves du Co ll ège Sad ik i. pour po11\liir c·onlinun lru1·, étud1:s. 'oi t en France, soil au L\ rée Ca1 not T out l'll apprountnl san' résen•e c·ctle motion, je viens HHls pl'll.'I de l'o n1plNl·1· Y• lrl pensée l'i dr 'pécilit·r que vous avez e n tendu dirl' q ue clt•s bourse' \01ent aussi ltCl'Ortlées a ux israélites d ~111 :, unr rquil;1ble proporlion, \Ol'hn t soit des ecoks dl.' 1'.\1li a n ce de Tuni sie:, -.oil d<· toutes autre., l'l'ole-. laïques de Tunhic 81 \•œu BÉCHIR EL AN1'A8l : Vœu Etant donné le r ésultat n umt'r1qul' p eu important c l n o n en rapport avrc le-l> sacrifices consenti s (3 diplùmc·s d e fin d'étuclts en moyenne par année), nous d eman d ons : l 0 D 'augmenter l'elfel'lif des t\lèvc•s a u ssi bi en internes qu'e:o.tcrne' pour permetlre un meilleur résultai 11u111rrique en lin d 'é ludcs, toult•s les consi d ér a tions dt> :\1. le J>in·l· teu r d e l'En ,1,e ign e m cn t étant admises· 2° De sép a rer par année ll•s <"lasses d 'a ra be dirigées par les cheikh\ pour n e p<1.s e nlra,·cr leur marche• utile l'i ks traite r comme les c:lasses françaises au point cle 1·ue d 1: l'orga nhat ion J> l-clagogiquc; 3° D'organiser le eo ntrôle l' i l'in s (J erlion d e c·ct rnscign ement à l'e:-.écution des programmes ; 4 De ré!'>en·er unt plu s l<lJ'1.{l' platl' uu h c·ec· Carnot pour les (· lèves qui voudraient ' contin u er le urs etu de-. en v ue du b acca lauréat. Agrandir le l)<.'ée, s'il le faut ; 5 De créer des bourses pom le.., élève~ d'élil t• e t peu fortuné~ pour leu r permettre <k c·on tinuer leur.., l'luclt, ;111 I) c·ée Carnot el ensuite en Fran ce, le cas éc h éan t ; 6 " D C> ciéveloppc·r l'é tud e dt·s 'l' Îl' nees dan .., le., chi'>st'S 1110' enncs pour J>l'éparer suffisamment les eli-H·s ù t•nln•r pa1 la su it e a u !)tée, l'expcri cn ce ayant paru émon lrer ll•u r in l>u ffi ..,a1H·l· r c hiti ve............ 82 Vœu :Il o 11.un ::o S,\ Lli l Con~id fra nt que le no111bn· dl's l!colt>s n ' est pas en r apport ovec le ch iffre ri e la p o pul ation; Considé-nrn l, d'a u trt 1rnrl 11111· l'op ini on pu l1liqu e in<.li g&ne l'i·C'lnmc l'iml1 tutio n de J'enl>eigne111ent ohlig;lloin-. Emet Je vœu: TAJL\R TOLKAP.RJ : Si Tahar Toukabri (·met le 1œu qu'un certain nombre d 'rlèYes-mallres indigènes de l'école nornialr soient t 1ivo) és en F rance !."'Il vue cl c leur préparation au profcssornl. . . . . . .......... . . . . . . . . . . 85 Vœu BÉcHm BL ANNABI: C:et établ issrment, qui :1Vait étl'.· cr·(·(· pour former clrs élèves-maîtres franl'a is el indigè:nrs, parait 111ninlc·11:1nt ne plu~ répondre ù ce besoin important au point d e vue indi gè•nl' Pour créer des éeoles nouY!'lll's dans ks centres ~ndigènes. il faut. parallèlement, prêp arrr cle~ mailn·s rlestinl'~ ù k'> rlirip.l'r t·t surtout de' 111aitres indigènrs rapablt s dt• hil'n inilit•r les •11 1\·r<lt1:1. elèH·s ap~wli·s ù peupler ces école~. On ne fer a clr cl' fait. q11'e xl-l'ull·1· Il- progra111111e clabon· 1or' de la l' r eation de ce collège .... .. ... . 1rn Vœu Tahar Tot 1 1<A BH1 : E-'iger des canct id ;its a l'l·eoll· d't;ll'll'~-moul'd ckbs la eonuaissanl'l' du Co r a n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Y œu TAHAR Ton<ABRl : Introd1ure l'enscigne111e11t dl' l'a rah1· d,1ns Je.., éco les p rirnaiJ·t•s. �- 190 - 191 - Y œu D JILA:"\1 BEN R o,!D.\'-'F.: Co nsi d {·ra n t q ue la pose rlt• tou te urgenC'l' ceu x d e la .J Hégion, Con s id érant, d 'au t re {' l'ealion d 'un eoll~·ge dl' gar~·ons à Sousse s' impour Il'' hal>ilanh dt· Sous'>c aussi bien que pour Europcl'ns el lnd1gè·n('s; part. que: 1 • L e Co nse i l de la ~·· Hrgion ù !'11na11imill'.• a é-111h un vœu tendant à la créat ion cle ce rollègc ; 2 ° La Chamb re ?llii..tc du \.om111l'l'C't• Pl d' \gricullun· du Cen tre a plusi eur fois à l'unnn imi lc cmis le 111é1nt· Yœu ; 3" Le Conseil 111unicipal de Sou'>M' a in'>hlt tout parli<'ulièreruent dan:. le même but; Que par con'>équcnt Lou' ks organh111c'> loc·,lllx a l' u nanimité comme ceu:-.. régionaux, fran~·ais el indigl'.·nc.,, 'ont d 'accord ur l'urgenee de ceile création. L es soussign és, men1brcs du Gran d CoJhl'il, <ll·manden l qu'il soit dé- cid é : Vœ u Mon."1Fn 1 \1c1111'11 llF'< ,\ ·11 1\ : Çonstruc lion d'111H• (•t oie ù ])j;11na (ca1tlal de) Oulad-,\oun) · · · · Vœ n i\hrnroen 80 C 1mNOt FI : Nom ination d'un mo11derrè~ :i l'reolr frnnro-a rabe de Téboursouk 82 Vœu i\fa1nroL o C11m..-OL' FI : Ad jonction d'un institulC'ur indif.(t'lll' à l'école cle Téboursouk pour l'enseignement de la langue :1rabe . . . . . . · · · · · · · · · · · · · · · · 8~ Vœ u MA 1n1ouo Crm:-101 Fr · Créat ion d'un rrntn: d'examen clc errtificat d'études primaires à Téb o u rsou.k . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - . · . - · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · 82 1 • L a construction du collège de garnin' à ~nusse ; 2 Qu e pour faire face à t·ett e rnnstrudion. k rréclil d e 4.00.000 fr. p révu à la prem ière tranche de l'emprunt llr:naux de prcnniè•rt• urgenrc, const r uc ti on d'une t'tult' de Jilk~ m11\ul111ane ù Soussr, 8 classes), soi t, s ui va nt l e vœu émi'> par le Conseil de la 1· Hegion, report~ au chapitre rela tif à la co ns tr uc ti on d u roJJège. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79 Vœu BÉt.lllR ET, .\N'HHf : C réation d'unC' (·mit• i1 Ben- Bl'd1i r (C'aï11<1t cil' Suuk-el- Arba) ... · · · V œu BÉCHlfl EL ANNAn1 : Nomination d'un moudrrrè~ il l'C:•cnle cl' \ïn-Draham .. · · · · · · ·. · · · Vœ u Mo rc.u rno EL 84 84 K.\oHJ : Créa tion d'une école à la Skhirn. . . . . . . . . . . . .. . . . .. . .. . . . . . SU Vœ u Bl!c:HIR EL ANN.\BJ : Création d'un1t ét'ole à Zao uict (ra1dat etc Béja) .... · . · · · . · · · · · · 84 Vœu Mo 11.uJEo EL KAnm : Création d'u ne eC'O le ù EJ-(, uc t tar «·aidai dt• Gaf~;1) ........... . 80 Vœu BÉcnm EL AN:)l.\BI : Nomination d'un adjoint ù J'(·t·oll' de Porto-Farina. ·· .. · .. · ····· Vœ u .MoHA~IED El. K.\ D H J : Créa tio n d 'u n e école .iericl) .. .... .... Vœ u MoH.urno L A l{ llO.\ I\ u 1,:)I M O !IA ) fE O L .\l\. ll lJ \ 1\ BE:>. SU .\T'l!A : I nstituti o n d e J'e nseign cmcn l de• l'ara be ù J\•cole de S i liana.... . V œu 84 80 Vœu BÉcHrn EL ANNATI! : M. Bérbir el Annaui attire l'attention dt· \ 1. le Directeur général d e I'In stnietion publique ..,111· I<•\ dill't·rcn<·t•, ck tr:1ite111en ls el. d'indemnité_ qui exi!.lenl entre te~ in~tilult·u r.., qui cn\eign~nt en. r1:nn~a1s e t reux <flll en seign e n t en arabC' el émet un vrcu lentlanl a l'as... 1mtlat10n de rr~ de11x catégories de maîtres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - · ...... · · .... · · · 8.J \ 1 l'i.\ : Vœu TAtL\R Tol11<A1rn1 : Cons tru r lion cf" •. iH' rcn:e ù Soul.-t·r-Hoho f•·aïclal drs Oulad-.\o unl 80 :\1. Ta har Toukahri ém C'I un Yn:u ll'nclant -'1 la c réation d'une (•cole à Chaouacbe (caïdal de· \ l edjl'Z-l'l-Bahl el dcclarc être disposê it céder à �193 -192 l a Direction générale de l'T nst rurt ion publique le terrain n écessaire à cet effet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Vœu T\11.\R Tov1<ABH1 : :\J. Tahar Touk abri l'mct un v<cu tcn<ianl ù la ni?ation d'une école à T ouka l>er t caïdat rie :\lcdjez-el-lfa h ) t'l d éclare ê'tre disposé à cé d er à la Direc t ion générale clc l'In struc t ion 1>ublil1u c le tc1•ra in nécessa ire a cet err et . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ' .. ' ' . ' ...... ' 85 Vœu TAHAR T ot 1<ABR 1 : :\lOll..\)IED L\l\HD.\H RF."\ .\ TT!.\ : 1 Création d'un e no un•llc t'<"ulc ù \lakta r 011 l'é<-ole n. ista ntc ne rt'.·pond pas au:-.. bcsoi n i. ; 2 Création d'une ernle a Kcsra ........... . . . . . . . • . _. ... . 85 Yœu de la Co\D11ss 1<1 :- Emet Je vœu : Qu'un e s ub vention tk clh mille fr a ncs pr é levé-, ;.ur lei. art. 2U et :l i du budget de l'ln!>trnction p11lil1que so it consentie à t<'l i·tabl issemenl. Vœu R r m e ltre à la dhpns iti o n dl'.s t'lè\'CS de la c;randc \ losquéc la :\letlrrsa de Bir-el-Hedjar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Yœux Considért>lll que la s 11bvenlwn qui lui e-.1 acrordée ac·tuellemcn l par tes Habous est notnirrnwn t lll \ Ufli\ a n ll' Lli <'.·gard ù l 'œ u HC' qu '!"1 le po11 rs uit; Que cet ét c1blissl nv·nt Ill' fll'Ut survi \Tl' à l':1icle lies seul e' c o ti ,ations qui lui sont tl';1illeurs vc•rM· l·s an•1· h<"auc o up de diflieulth; Qu'i l ' a li<'n cl' t• n<·nurag1 r n•ll c 111 st1t11tion et ile• lui ,1ssu r er un clévc·lopp em ent régulie r, 1>'.\1>)11x 1sr11.\nox cd:~, l~ H\J.r: La Commissi on <l <·s Travau' pub lic·' l'i de l'.\drn inislralion g(·nérale, ,\\ ant pri~ con nahs:u1rr <lu \ '<l'U cl c \I. \lllnr Barc ouche: Cons icl ér:rnt qu il \ a l ieu cl e 111·iinl1•n i r le ·,latu-quo ~ n re qui connrne les koutab~. lesqUl·h as,un·nt la 111i,,ion qui ll'ur 111comb e (e!lseioncm r nt du Coranl et admett e nt tous ll's 1·nfr1nh d t~\iranl suivre cet c~s1:ignl' ment ; Con si dérant qu'il ' a plulol i nt l· r è> l :1 fac: ilt'" la créatio n cl 'frples C(lraniques modernes, Emet le ' 'œu · Que le Gouvcrn1 nn·ut 1,1,·01·1sl' la 1Tt'•:tl ion d'écoles coran iqu e!> moderne:- . . . . . . . . . . . . . . 81 V œux émis a u cours de la r éunion d e la Commission d es Finances Vœu ::'ll o 11AMU > C ll t.'..Jk : La Commis\Î11n dr, I·ïuanc·c•s Consid é r an t q u t 1 "11•~liluti11n d • J, l1<tld ouni;i .. n •,111 dt s serrin•s très appredables : 1 point d1· \"Ut' dt• l,1 difl11sion clc• l'instruction parmi la p o pU!éltJon indigi•1Jl• : i.', " i\lou.\MF.D CHEN 11<: Considérant le nomhrl' eroi,..~a nl d e Lae h cl irrs indigt'.·nt>' qui n'll nt pu, fautC' de ressourcu., a boi ll•r l'cnscignl'mt:ut \Upl-rieur : Consicl éran t que .. ur 1111 c rC' d1t tn·s insuflhant d'ailleur' de :! 1.000 fr. destiné à tréer cle-. bourse' p1Jur l'Ensl.'ignemenl ~upcrieur, il n'cl>t malbeu reustment résen'l" au\ indigèm·' qu'une part in,ignili~inlr: Cons id érant qu'il e't u1 gent d't·1H·o11r<1gt•r. d'aider ceux qui a,µ i ren t à l'accès d e cet e n'>eig n l' nwnl pa r clc\ bourse' lJflls nombreuses, Emet le vœu: Qu 'il soiL rés ervé au:-.. ind igèn es une large part dans l'attribution des bourses s ur le cré d it afl'ecll' à cet e ll et. qui devra it être po r té à 5 0.000 fra n cs. Vœu .\Mon BAccoi; um : Si Aruor Baccou ch c l.':-..prim r le d ésir que cles rom muniqu~s soien t f a its à la presse arabe s ignnlant les places clbp oni bles qui peuvent se produire à !' Intern a t d'apprcnli s~age de Tuni s, ains i cru'à l'école d'appre n füsage de Sidi-Ab ù allah . Vœu VrcTOR BESSIS : M. Victor Bessi s remercie ses co ll ègur., ainsi que le GouYCrnemcn l du s upp lément de s ub vention aerorcll· Î1 1' " Alliance Israélit e " et il exprime l 'espoir qu e le néùit a ttribué à cette insti tution sera e n rorl' a ugm en é dan s l es exercices prochain s, car il n'est pas suffisant. Vœu Tm1: M. Tibi s ig nal e à \t. le OircC'leur généra l de l'ln s tru rtio n publique que dan s la répartition cle>s fond s nttribués à l'Alliancr Israélite le Comit é de Sousse ne re <,.·oil qu 'u n millier de fran cs par an. ll tlemande, en conséquence, que les s ub ventions '"i"rtt à l'a\·cnir réparties ent r e les divers �194 Comités par U1H' ConHlll\!>ton qni t'on1pn•1Hlra le\ cl élcgués h1·aélilei. au Grand Conseil. L·adoption 1k n· p11nripl' t·' ill'rait. en outre, lout favo. rilisme. Vœu ~foli.\~IED KA.MOllN : Si ~lohamecl Kamoun proposl' au D: ll'rll'u r lie lïn!>lruclion publiqm· d'utiliser le Kou llab m· tudl cmcn t renne'.· pour ag1·and i r l'ecole francoarabe de Sfax. 195 ni a n e lui permettent p;is dl' fair1· far<· a tous se<; besoins. malgré Je dernier relèvement d" la su b,·cntion a die servic e par les Jiabous, Emet le vœu : Que la subvention scrvic à la l\halclounia so it à nou,·eau relevée afin d e permettre à ee t étahlhsc·nien t d 'appliquer 1~1 totalité cl c son programm e d'enseignemenl el d e le développer. , Vœu MoHAMED ICrnm : Vœu MOHAMED l\A.MOUN : Si Mohamed K amo uu demande un cnseigncmeal professionnel à Sfax. Considérant que la si tuation dt·~ c;lèves de la Grande :\losquée c.st digne d'folérèt ; Considérant que ph1sie11rs cl 'enlre eux ne trouvenl p as de logement, Emet le vœu: Vœu A.aoEL Az1z EL BÉJI : Si Abdel Aziz e l Beji manifeste lt· dt•\il de voir Je-; bibliothcques populaires approvisionnees en livres arabes. 1 • Que les medre~sas aelul'll1·111c·nt fermées soient réouvertes et mises à la disposition des élh'es : 2° Que d'autres b àt1111u1t-.. soi1·11t construits ou loués à ce t effet; 3° Qu'un contrôlC' soit (•'.\rlTl' -.u 1 le; meclrc-..sas, notammen t en C<' qui concerne les conditions d'h~ giéne. Vœu A'BDEL Az1z EL BE.11 : Si Abele! Aziz cl Béji soulén· la question de" congés à octro.\ er aux ins titu teurs pour tubeffu lo-..c l'i malaclit•\ mentales. V œux émis lors de la Réunion de la Commission des Travaux Publics et de !'Administration Générale Vœu BEc.um EL Al\NABI : En vue d'alléger les chargl's du hudgct cil matiè-1·e d'instruction, aussi bien française qu'arabe cl clans le but de faciliter la tùche du Gou1c1 ncment en cette circonstance, Emet le vœu: Que la Direction de J'l1htn1rllon publique facilite l'ouverture d'écoles coraniques modernr s l'n areord;1 11L il"> autorisations qui lui seront ac«ordées dans ce but. Vœu TAHAI\ TouKABm : Considéran t que la 1\hal rlo11nin c·sl le s 1•11J C:· tablissement o ù les élèves de la Grande :\lo.squée reç·oivrnl l'easeig1w111enl des sciences moderne> f'L de Ja langue française ; Consid é rant les !>ervic-es rendus par cet t· lahli\semenl surloul à J'c:•po· que ou ses ressources '>uffirai rnl <1 -,c:'> lwsuins ; Considérant que les n·s..,ourees donl d1 sp<Jsc aclucllemenl la Kbaldou· V œu T ALEB SAI.AH : Création d' une écolP il Vœu Sidi-.\li-:"fo~rallah el d'une autre à El-Ala. MOHA.MEO KADRI : Si ;\Iobamed el Kadri signale• ;n1 Dircctl'ur généra l de !'Enseignemen t qu ' une école arabe a éti· néé à Sidi-l>ou-Zi rl , mais qu'elle a été fermée p endant la guerre. Il demande sa réouverture. · Le mèrue membre attire l'alll'ntion cl e lu Direction générnlc de l' instruction publique ; ur l'cn~cigncmcnt donné à l'école franco-arabe de la même l ocalité qui laisse à désirer. Vœu MOHAMED LA KHDAH BEN A'lTrA : Si l\Iohamed Lakhdar bl•n ,\ttï.1 demande qu e l'épreuve d'arabe à l'examen du certificat d'éluucs primairc-. soit obligatoire e t 11011 facultative. • �- 196 - - F 1 NAN CiE S Con,iderant les dispositions du dt·(Tc·t du 20 décembre rnt9 afférente., au rehau-..sem('n( des rotes cln C":111oun. r eh a ussemen t b asé sur J'a ugmC'nlation du rendement ; Cnn sidérunl que le rcn•nsc•nH·nt de<, cotes du ca noun des oliviers d e la forèt dt1 ;-\onl de la Tunis ie' a donnl'.· lieu de la pa1i d rs <\ge nts rlu fisr à d es e\'a}UUtiOlls fan (a s(Î qUL'S j)r>r(an t :I ll triple, ([UacJrupJe, quintuple OU nH!mr plus. l'impôt pa~ é précédcmmrnt. Considérant q ue d'aJH'l's les statistiqu rs o fficiell es de la Directi on de la (.!rn ba le rendrment t•n •natii.•rt• d(•s oliviers 1k la forêt du Nord de la Tunisie n'a jamais .1ug11ll nié. qu'nu contra i re ce renclemenl tend à diminue1 dr plu:; en plu-.: Considérant que <'L' drrnirr n•<· cnwnH• n t a profondémrnt ému la population oléicole du :"llor1l de la Tunisie: :\lai-. con-.1dernnt d'autre part la plus-\<lltt r des pri:\ cles oli\'es ùepuh t 91-1 sans l'ex<igércr, Emet le vœ11 : Que ln J> ireetion gé1Jt>rale d es F11wnc·cs proeèùe ù nn nouveau recensement e t qur le re lè\'l'llll' lll de la cotr du canoun ne dép<1s~c pas les 100 ' , ri e l'impùt prècedcmmcnl pa)t' . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140 117 - Emettent le vœu : 1 " Que le droit de paten te, au liru d'être calculé annuellement, sur 1 cs héeefices ùe l'annL·c· prét'édente. soit remplacé par un droit de paten te fixe pour une prrioclt: quinquennale basée sur la moyenne des béneJi('es réa lis<'.•.., au c·o11 rs des cinq dernières années ; 2" Que la classilicat1on cks patrntes de h.1 première période quinquennalr soit établie sur ks bl-nl>Jices cl e 1921. . . . . . . . . . . . . . . . . 103 et 133 V œux émis au Cours de la Réunion de la Commission des Finances Vœu:-.. :'11011.nrnI> KA)IO• ' · 'f'11umn C:11E:-:1K, DJIL.\NI BEN RO)!l>.-1.NE, TOH BESSIS, El GÏ:;:-; 1. Considérant CJUt' V1c- BESSIS, .ll\lDIOl D C11&;o.;OUFI : si la eontribution -.ur les bénéfices de guerre venait à ê tre abolie au profit h·, (•(ranger' habitant en Tunisie, il n e su ait pa:; équitable ùe favorisc-1 une C"alégorie de eommerçants plut<il qu'une autre, cc qui entrainera Il ne1·c,sa1 remcnt la prépondér:rner economique des commerçan ts appelés il prnfiter de cette mesure, Emettent le Yœu : 1 " Qu'en cas d'exonerat10n de' rommerc;ants étrangers de la contribution sur les bénefice, de guerre, la même mesure s'étende aux Tunisiens; 2" Que le bénéficL' dt> sursis :1ecord<'.• :ie tu ellcment aux étrangers soit étendu aux eontribuables tun h1ens. Vœ11 i\Io11.urno CuENTK : La Srction indigène rlt1 Crand Conseil. Considérant que l'application du d l'<'l'l'l du 20 dècemhrc l !ll 9 a eu des con.~eqnc•nc·cs dcsastrPuse-.; pour IL\ populations tunisienne'.'., Que les en1lu a ti ons ont c!t• faite ... de L11·011 cxaghée, cm· il est prouvé. pur exemple. qu'une olndt(• qui pa~ ait 11 :l fr. ï2 devra pa.) cr t.J.J fr. 3j l'i qu'il ex iste des ca' pins frappanh l·ncore; Que cet etat de l' h o ... es ;1, a jusll· t1trc, profonùemen t èmu les contribu<ibles, Emet le vœu : \I:\l. \' i ctor Bessis, \lohamed Chenik. Abdel Aziz el Béji et Taba r Toukabri formulent un 'œu trndant il l'a ttribution aux Chambres d'Agrieullure et de Comnn 1Tc indigencs d'um· part de::. produit de la surtai-e au d roit de -.tat1stiq11e de douane et du produit des versements faits p a r les compagnie ... <'mH·c·ssionnaires des ports de Bizerte, Tunis, Sousse et Sfax. (Ju'une enq ui·ll' soit p1·esnitr (•( condu ite lrh rapidemen t el qu'il soit p roeeclé d'urgence el de IHlU\'(•a11 il unp 1'<'' bion des ev:ilnation 103-131 Vœu Vœu C11E"1k e t Victor BEss1s : Lonsi rl é-ran l l'impos..,ibililé 011 s<· lrn11nnt ln plupa rt des négocian ts indigi·ncs cil· tenir unt> <·omptiihilit(• n·guli(•1·e, mème somm;iire; Considérant qu'il imporlt, d:1n ... un hui de bonne harmonie, d'évilt'r les con flit s e t erreurs qui se produtst·nt a l'n<·casion de la clas:;ification an nue ll e d e.\ palr ntcs, pa1 eatégoril·s, Vœu Victor Br-;s1s, :\1011 \MEi> C11El'<IK, .\BD F.L Az1z EL BÉJI et TAHAR TOLKABRI: A.RDE:L Az1z EL BÉ..11 : Considé> r an t que les prèts dt• sl'mence:s en n ature accordes aux fellahs tunisien s sont co nst itues p;u des grains souvent cle mauvaise qua!He, con tenant jusqu'ù 15 ',. de terre o u d 'impuretés; Que les sacs p1·C>sumés de 100 kilogs ne p/>sent en réalité que 90 à 92 kilogs ; Que le!; fella h s supporte nt. dt t'l' l'ai l. des frais i nutiles, tels que les frais d t> tra n-.p ort. d t> gan li t·nnage, de sadierie. dr commission d'achat et de dil>tribulion, e tc. ; �-198 -199 Vu le vœu émis par h• Co nseil <le la 3' Rcgion relatif à la même ques. lion, Emet le vœu: Que les prèts <le scnH•ncc~ ~oil·nt, à l'aYcnir, consentis en espèces, pour la région du Nord. V œux émis au Cours de la Réunion de la Commission d es Travaux Publics et de l'Admin istration Génér a le Vœu Mo1IA..MED EL KADRI : Si i\Iohamed el 1\adri sign;tlc qul' la r egwn du Dj cri<l est négligée rcl;itivemen t aux distributions d{' p1·èt:s de C'o nsorum atiou. Vœu MOHAMED EL KAI>Rl: Si Mohame<l el Kadri att ire l'attention d e i\1. le Sous-Direeteur des Finances :sur la situat ion des indigènes d e (1a.bcs, victimes des dernières inondations et émet le ,·œu que le Gouvcrnt•rnent ' t'Uille bi en leur acco rder des secours en mème tc·mp \ que des facih té's pour le paiement de leurs impôts. Vœu TAH.rn TO UKABRl : Si Tahar Toukabri signale que la péri ode de$ semailles n'est pas finie dans le caïdat de .llledjez-el-Bab et que les c ultivateurs n'ont pas lab ouré Jeurs terres, fau te de grains. 11 fai t rcsi.ortit· la répercussion fàch euse que cet état de choses pourrait avo ir s ur la sit ua ti on écon om ique de la r égion. Vœu M OllAMEu SAKLI : Considérant que l't'vaJuation de J'i111pôt canoun a eu lieu sans que le public en ait été avhl· au pn:aljbl<: par mie de publication dans l es diverses régions de la Hégcnt·c ; Considérant que l'avis rt'çu pa1 h·s p1·oprié taires d'oliviers portait l'estimation en litres el non en francs ; Considfranl que les interel>Sl's n 'ont pas com pris ce système el qu e par s uite ih n'on t pas prott!slé en temps util e ; Considérant que l'év:ilualion ;i rtr reconnue dans la s uite trop forte et a provoqu é un concert dl' réclamations; Considérant qut• «elle e\ aluation parait a vo ir ét ê délenninée d'après la moyenne ùes c111q dernières ann<'.·es, alors que pendant eette période les huiles ont a llcrnt des Pl'l:\ l'\<'eplionnels par suite <le la guerre, Emet Je vœu : Que la Direction générale des Finances veuille bien examiner cette situation. Vœu .MoH.umo EL I{AuRJ Si Moharued d Kadr1 rmel lr vœu que le recouvrement de l'impôt canoun sw· les palmiers, clan~ le raï<l al d u Djerid, soit effectué au co urs des tro is mois de l'hi\'er nJin d 'é,·iter aux contrib uables d'avoii· à acquitter l'impôt dont i l s'agit dans le délai d'un mois actuellement imparti et de les soustraire ù l'obliga tion de vt•ndrt> leurs dalles hâtivement et à vil prix ou d'hypol ht;qucr leur~ biens. Vœu BÉClllH E1., Vœu .lllAuMoun CttEl\OL'F I : Si Mahmou d Cbenoufi demande un supplément de prêts de semences pour le caïdat de Téboursouk. \lo1t.\\I L1> L.\ l\llD.\H BEN ATTlA: Si Béchil' cl ,\ nnabi l'i Si ~lohame... Vœu Vœu tllOHA.r.Œn EL KADRI : h ' \ l l l l'i ABDEL A1.1z El B~.JI rt :'llOH " 11· n LA1rnAn BEN ATTU: Qu'il soit créé une cais\e agncole au" l lamama pour ven ir en a ide aux viticulteurs et lulter contre l'usure. Extension à tout le tenitoirl' dl' l.1 Hégenee cles d ispo~itions du décret l>eyli cal du 28 juin l!lI:i 1nll'rdi,a111 lu ven te des boissons alcoo liques dan s le caïdat d u Dj erid. Vœu MOHA.MIID EL KAI>ru : Vœu Si Mohamed el Kadri dcmancle qu e d es facililés soî ent accordées aux indigènes de Gafsa pour obteni1 des prêts h) p o thccaires sur les fonds des Sociétés i.odigénes d e Prévoyance. Si Ta.bar Toukabri 1>rn1rn'1' ln l'l'l;at ion d'nne Reeette à Medje1-el-Bab p our f\i ter :rn x iu dig&nt•s de «l'tk circo nscript ion les déplacements auxqueb ils sont ast rein ts pour fair 1 l'nrcgistrer leu rs actes à la Hecette de Béja o u à celle de 1 ébour~o uk. TAHAR Tot'KABRJ : �-HO\'œu TAllAR - TouKAnm : Cnn-.itlt rani que le~ ac:lt's r{•digt'' •'n ·1ra h e et soumis à l'l'nrcgist rel1H'nl dohent èlrl' prt•;dnhlt·nH·nl tr:1d11its par nn in terprète as.sermrné: (on~i~lérant qtn• reltC' nhligatiotl t·on,titue une c h arge pour le~ contrnc tan ts en plus di•., drnih c!'enn•ghtrement, Emet le vœu: :\1 011 U!ED LAKIIDAH BEN ATTI.\ : Si \loho.med Lakhdar hen .\tlia fuit l't\\sorlir le:. inconvénient~ résultant pour les notaire' du caïdat des 011h1cl .\01111 du fait qu'ili, sont obl igé-. de: faire rnregistn•r les :1clcs l'l'<'lls par eux à la Recette des Contributions cli\'erses de ~laklu r qui se lrouvl' à 11ne dbtance de ·JO ;'t .)0 kilometre,. Il demande qu'il "'it proc t•dt'. a cl'lk formalité par les soin, dr l'entreposeur des \lonopoles de Souk-t·r-Rohô. Vœu :\J o JLUŒD L AKJTO,\H REJ\ ATTJA : Considérant que la q uestion du moralnrh1111 dl'S loyers est une de C'Cl Jes q ui préoccupent l'opinio n p ubl iq ue ; Considérant que les pro priétairC's ont subi de ce fait d es pertes, parti culièr ement les propri ét airei. (ks immeub les à usage commer cial et indu !riel qui n'ont pas bénéficié d(• hi 111ajoration de 50 '" accordée aux p ropri étaire:. d es immeubles qui servent de logements, Emet le vœu: Que le Gouvernement donne ù c ctli· quC'stio n une so lution sa t L~fai sante en tenant compte ile'> droits des propriéta i res. V œu :\l oHAM ED SALHr : Si :\lobamed Sa lhi expo.se la s1 lualion des au\.iliaircs de la Direction générale des Finances qui touC'hc nt eu 1110) nnc 5 francs par jour e l dema nde leu r tituJarisatiQn. \'œ u de la Co~Dl!Ssro:-; UES INTÉRIEUR V œux émis au cours d e la réunion de la Commission Que la Di rec tion tle::. Finant·es rcrni-dir il ect étal d e c hoses en se bornan t à fo ire appel a u concours de~ i11 te 1·p rètc.s de recettes d es Contributions d iverses pou r la trn d ud ion du nwnta nt des d roit s. \'œu 201 - TH,\\'AlX PLBLICS : La Corn mission a p pu ie le 'cru {·rnis p ar la Commission des Finances t e nd ant a l'admi ssion des C lrnmhrt'' cl'Ag1 iculture c l de Commerce indigi· ne:. tians la r ép arti ti on tan t d~ ses produits que des sommes reconv r ées a u litre de la surla:-.e au:-. droits de :.latht tque perçus s u r les 1narch an dises entra nt en d ouane ou sortan t de la douane. des Fina nces V'-e u ABDEL Azrz EL Btn : S i AbdeJ .\ziz el Bl~ji émet le· \'Cl'll qur rle~ indemnités tfr déplacement soie nt a ttribuées aux membres drs Conseib de caïclal. Vœu A~roR B.\ ct.ot 1' HE : Con sidéra n t d'unt• pari qur le-; ca1ds so n t de hauts fonctionnaires ass urau l à l'intérieur du pa~·s cil' très importants ser\'ices pour le compte d es diYerses .\dministralious l'i l'Dco11rant, cle ce chef. de gr:l\res responsabi li té~. notam11H·nt l'n 111atii·re de securité publique. que la situation qui leur est f·utc· clans le cadn· cl rs agenh de l'Etat et les <1\'antagcs matér iels qui leur sont n~sen·és 1w l'Ol'rl'SJJOndcnt nu llement it l'importa n ce d'nnL• ch:1rgl' lourde t•l con1plrxr : qu'ils ne jouissent, notamment au point cle vue clu trail<'nll'llt et de la retraite, d'aucun régime tatulaire stable l'i que· lenr sil11aiion rlrpuis l'êtah lissement du Protectorat n'a fait J'ohjt'l cl'au rutH' améli oration sensible, qu'il appartient cepen<lanl au Îtouvrrnemt•nl d'a vi se r aux lllO\ L'ns d'assurer à ces agents des conditions cl existcnn t• I d'action dignl's rlu raug qu'ils occupent clans les 1·ouagc·~ cle I' \dministration ; Considérant d'autre p;1rt, qur t's khalifas s_ont à tout moment :ippel(•s ù remp li r les mèmc"> fonctions qut· lt•-; cai<h, que, responsable, de la sêcurilé publi q ue, il-.. Ill jouissent. t•n fait, qut· d'un traitement ne dépassant pas SOll\('111 li' c·mqui(•nn du traitt·mcnt d'un agent de police; con~icléranl, rnlin, que lcs rlll'ikh, sont d'une fa~·o11 plus permanente et immédiate enrnrt· qllC' les kh:ilifa-. cl ll•s c.tids, responsables de l;1 sc.'curi t é publique. q u'il-; c·onsliturnt les l'tm clements même clC' l'.\dminhlrat ion du pa\ s, qu'il c·e liln• leurs lonC'Lion,, sont multiple,, qu'ils fout nolammrnt office de maire l'i d'huissict. soul tenus a·assislcr personndlement aux expl'rlise-; et m1x im111atril' u lati011' e t partidpenl aux .signilicntions <'l aux l''L'C'lllions des clt'.·l'isions di· jn!>l ice, que de cr~ clilîé-r enh chefs ils ~ont exposé>s ù de:>s dépl'llM's hors cle propo r tion avec la mo deste rcmisc qui leur est sen•i(' pour l'<'t'O\l\Tl'ment d es impôts, c1u'il parnîl cependan t po~sihlr cl1· rcmédfrr f1 n•t éta t tle rhos<'s Slins C'hnrge nouvt·l lc po u r le bucl~et dL· l'Ftnt. l'i\ Jll't'\ '" ant. pnr exemple, l'octroi à ces agents commL' il ·1 ett' l'ait 1'.111 1krnie1 pour les notain•s 1 l lc•s amines. de vacations ahl C's Pli!' la partit· inlt'.•n.'ssëe JI•" Emet le vœu: �- 202 - Que la Direct1on gene1 . · · · · ...1 1c ù e 1'1 nli·rieur mellc a l'élude d'urgence et en vue 'd c s o n r e' a]e,1nent t> en temps t1pp111·t1111 _ 1,1 qu es tion du statut c1ts caid~, des kbalifas et du personnel des ca1clats. Vœu t que les scc:rélairrs rlr C'a1d;tt 1011rhenl de~ app(J.in~en~e~ts'' ran_ e leur pcrml' lie n t 1i·1· • ~ cl"' Yi\ re el crue dn'assure ns01resaucun qui n a'. enu . . ""- ers a"cnh ,., · bien qu'ils ,oient les plus utiles auxiliaires des divers grands servict•s de 1Tt:1t. C ·aé Que les documents destin és à ces membres soien t tra duits en arabe. l'Adm1111~tra1on Emet le vœu: Que les secrétaires de caïdal soil·nl rall;wh<'.·s. cl'ap1·è~ _Jeun; altribudl de tion s a ux · ,,er es .\dministralions l'i qu'il\ soient tr;11t_est comme c t que véritables fonctionnaires, tant au point rk \'lll' clcs appo111 cm n s des avantages diver (avancemen ts, rl'lrnill', de.). \T'JJ 1 : Considérant que la plupart des membres indigén es du Grand Conseil ne connaissent pa~ la langue franpise, Emet le vœu: V œu ARDE1->.z1z EL Bt.Jr é ·ons1 · MOllAMED LAKHDAH BE'\ 203 Vœu TALEB SALAM : Considér an t que plusieurs famille~ de µas bénéf'icié de la distribution de lots <le Considérant qu'il y a lieu d'encourager nifestées par les indigènes de cette région ture des oliviers, la regwn de Cherahil n'ont l'henchir Cherahil ; les bonne, disposition., m<ipour l'agrieullure el la cul- Emet le vœu: Que des lot5 so ient livrés a u:-. familles qui n'en ont pas reçu. Vœu DJrLANT BE!"' Roi\i0A1Œ : Si Djilani ben Romdane rait n·marquer qu: les a?e1~ts. de ~ou t.es_ le~ Administrations sont tn1duits devant un t·onst•rl de ct1sc1plme ~': ~as de fau te proressionnelle, :.auf ks cheikhs qui nt· tH!ll\'ent. en pa1e1l cas. présen ter reur défense. Vœu AnnELAZJz ru:. Bi'.:.n Si Abdclaziz el Réji demande que lL's intern és Ill' soient plus, à l'avenir, dirigés sur le Kef. Ils donnent de mau' .1is exemples et commettent toutes sortes de méfaits. Vœux'émis au cours de la réunion de la Commission des T;avaux Publics et de !'Administration Générale Vœu MoH.urno EL K .\ORI : Si :\Ioh amed el Kadri attire J' alttntion de \1. ll' Directeur général d~ l'Intérieur sur lrs frais dl' \ 'O,\<'!;\l' qui incombl:'nl au:-. membres clcs Con seils de Caïdats lors de l;i r eunion de t·<' organi,m .. s. Il émet, en co nséquence, le ,·n·u CJUl· c1t•s 111·11 c· t ' <le circulntion soient délivrés aux conseillers de caïdah. Vœu MoHnrnn EL K.\DHI : Si ~foh arned el Kaun émet égalL•m1·nt il· 1œu qul' les Co~lr.ùlcurs. civils el le:. Caï ds qui asshtent aux 1L;unillns dl', C1inseils de Hcg1on 1>o1ent muni s de billets de circulation. Vœu MOHAMED EL KADRt : Considérant que les indigènes rie~ caïdats de Gafsa et des Hamama se trouvent à l'étroit sur les terres qu'ils occup ent et qu'il résulte de cette situation des empiètements et des litiges; Considérant que ces rég ion· sont pen pluvieuses el que les terres y sont peu fertiles ; Considérant qne les indigènes n'y étant pas propriétaires du sol ne peuvent planter des arbres dans Ir, terres qu'ils occupent ; Considérant que les Conseil\ de., caïdats de Gafsa et des Hamama, ainsi que le Conseil de la 5•· Hégion ont émis des vœux demandant la répartiti on des terres collectfres en tre les indigènes qui les occupent, Emet le vœu: Que les terres collectives dans le~ regions suwisées soient distribué::s aux Ott ·rpanh en tenant comp tl' de~ con~idéralions ei-dessu .... Vœu .Mon.\)ffl) m. KADRT : Si Moham ed el Kadri demancll' qu'il ne :.oil µlus interdit nux notaires d e recevoir tout acte concernant Je, terres collectives et que tette interd~ction soit levée. Vœu AHMED Br::L Hm.~ : Si Ahmed Bel Hiba émet le \Cl'Ll Cjlll' la mosquée de Zarziz soit agrandie. Cette cruestion a fait l'objrt d'un ' '<l'll présente l'année dernière à la Conférence Consultative, ainsi qui: dt• µJu.,1eurs pétitions nclresséc:; à la Directiou générale de l'l nlrrieur. �- -204 - Consi dérant qu ' l'n rai:-011 de cd <'.• lat de ehoses ladite mosquée se trouve :.ouvent dépourvue de ministre du c ultr. Vœu BÉcmR EL AxNAJH : Octroi par la Djemaïa des JJal>ou~ d'une sul>\·ention pour l'achèvement de la C'onstruction rle la 111os~1uée dr l'err~ ville. Vœu MoH .\MED EL KADHI 205 - cl Emet le Yœu : Que l a Direelion gl~nérale de l'intérieu r ,·euille b ien remédier à cette situ ati on. :\fo11u11m SALill : Considérant que le nombrr <lrs profrsseurs titulaires de !;1 Grande Mo squée Zitouna e<;l ahsnlument imuffi1'ant par rapport au nombre croiss:rnl des étudiants ; Que la pénurie cle profe,sC'ur' C'st comb lé<> acluellrment par l<:s moutaouàs qui remplissent les \'id(\" cl suppl{•ail'nt .n1 m:rnqut> de titulaires, ainsi qu'en font foi les regislrC' du Cun~l'il de co ntrôle de C'elte importante université ; Considérant que la ~itm1tion JH?«uniairp <l es rnoutaouâs est des plus déplorables. alors qu'ils rendent les ser\'Ît'c' k~ plus signa lés à la cause de la propagation des :.ciences, Emettent le Yœu : Qu'une allocation conYC'nal>le soit atTordl-t'. d'une faron moutaouàs qui e n~eignent à la Gr:rncle :\lo~qure . fixe. aux Vœu AMOR BAccoL·cuE et .\lo1 1AMED SALJIJ Considérant que les 01ève~ indigènes cle l' in térieur qui viennent à Tunis ~u ivre le:; cours cle~ dill'frcn ts éla blissrmenls d'enseignement. teb q ue 111 Grande i\l osq urr Zitouna, l e~ éco le~ franc o-arab es, etc., sont pour'~us générc1le111cnt dl! gitl' el d'un<' organbation leur pcnnettant de pourvoir à leur nourriture ; Considérant que la \ituat ion de t'C'> jeunes gens mérite de relt>nir spécialement ' l'attention du Gou,·ernenit·nt du fait qu'ils sont éloignés de ll'urs foyers, Emetten t le vœu : Que le Gouvcrnemrnt tuni\ien veuille bien envisager la création de eantines scolaires subvrnlionnée:- par la Direction générale de l'lntér ienr et l'Admin istration de.\ l l<ibo.u\ cl <'l' l'n ~·ue cl'évilcr auJ\. élèves ind igèn<:s de l'intérieur de pt•rdrc 1111 tt:mp~ précieux à préparer eux111è1,1ei. l eur r epas au dépend de leur instruct i on. Vœu :\1011.nrno S.\J,J.-u : Relèvement général fics trai tements des imams. Vœu A.RDELAZIZ EL BÉ.11 : Si A.bdelaziz el Béji s ignale que les minhtre~ du eult1.! musulman fie l'intérieur bénéficient de tniitellll'llls in,ignilianh. \ insi, clans le~ mosquée du Kef un imam touche 18 l'ranc., par 1noi' el un h11\1piste ~ l'rnnrs. Nombrl'll X son t ceux d'entre NIX qui w snn t \'Us o bli gés d';1lrnndonner leurs fonctions, faull' de salain·s leur permell;int dt· sub,·cnir à Jeun besoins. L'exercice du C'ulte ne peut qu'en .,oufl'l'i r. Il signale que la Djcmaia des Tlabous donl l':• ttenti o n a été cl (•jà attirée sur cette '>iluali on, objl'rte que Il'' tntiteme•lls :n ant élé fh.és cl'aprè>'> les titres consti tutifs des lfabou ~ '>llr les n·,·enus <h•squels ils sont prélevés, on ne ~a urait agi r ù l'encontre cl e la volontr cl<.•s constituants. U estime que les rc·venu'> s'L; lant ;ic·cnh d :Hh une fort<· proportion, rien ne semble s'opposer ù C'l' que Il'\ traitements soient augml'nl és C!l conséquence. Vœu :\follA'IEn C1rnxorF1: Considérant que l'imam de la Crande \lmquéc d t· T éb oursouk est rétribué a raison de 6 franc-. par mois C'I (jlll' les 111c111eZ'll'ns ne bénélit'ienl que d'une indemnité ml'nsuellc de 3 francs chacun ; Vœu B1~cHI R EL ANNAlll : Puis l\I. Béch ii· el .\nnabi signale à la b i e1i ve illa n cc attention de M. IC' Directeur général de l'fntfricur la s it uation do.s mouderrès des mosquées de l'intéri eur. Ils pcr<;oivent des tra itements dérisoires par rapport à ceux servis aux profe~scurs de 1<1 Grande Mosquée. Un mouderrès ne reçoit pas plus de 60 franc\ par mois. somme qui est insuffisante pour lu i permettre de faire fan• :1ux cx igcnl'C's actuelles de la vie. Vœu de la Co)o11s:-.10:-. u1' TH.\\' \ l x Pl Hl.IL!'. el de l'AL>){lXI TRATJO~ GÉN'ÈR.\l,E : La Co111111i~'>ion d l', 'J'ravauJ1. publi (', r t cil' l':\clministrat1on générale, .\yan t pris eonm1h'<llll'C de~ vœux rll' :\L\I. .\111or Baccouc h e et 'Bél'hir cl An nabi a u s u jet dt· l'o r ganbation des enïcl ats ta n t au point etc vue admi n istrati f qu'au poin t de vue nHffa•I l'i maté ri el; A~an t en tend u le:; ul>servation, de lo11' le:-. membres de la Conuni~ sion, a in si que les cxp lieation\ de :\!. Ir Direc teur général tle l'int érieur, Emet l'a vis : Que la Direct ion grnérall' de l'in térieur melle à l'é tude d'urgence u ne nouvelle o r ganisation rëponctant :inx be~oin~ gènérau x. du pay,. t �- 206 - - 201 Vœu BE:cHIR EL A;o;N\.BJ : Yœu Si Rérhir el Annabi \;met un \'<l'l! l\'IHhllll a la n~gularhalion de la !>ilual1on des t•aïtl · a in'i qu 'il leur lT<Tult! nH nl par1111 Jlos t'onc li o nn aire:. dl' Atl111inistrall0n ~ puhli<lUl''> cl p arl irnli cn·me nl parmi les intnprète:. de Contrôles civils. Si .\bdeh•ztz c l lkii allin· l'alll'lllio1.i du f>1rcrleur génl-ral rie l'Inl<'1·ieur '>Ur la 1';11:0 11 donl lc-s pri,onnier, sont \'rl11' au Kef. La région est partieulièremrnl f'roick l'i il's pr1,on11H t""· 1';1ull: rit \élcllll'llh ehaud~. ...on t Ires -.ouvenl atlt>inh dt lul>l•r1·1Jic"\' lor'>qu'il-. quillcnl les lieux dr détc·ntion .. \ussi cslitm·-1-il q ul' il' l't 1•dit pn•vu en l!l'.!3 pour k l'Out'lwgc el l'h abilcrnt•nl tl!'s d i·IPnus <il'' 1·;1i t <; 11 l' relevé. ABDEL.\7.JZ EL BÉ.11 : ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE BATIMENTS CIVILS V œux émis au cours de la réunion de la Commission des Finances Vœu AnuELAZ.IZ EL BÉJ1 : S i Abddaziz rJ Beji fait cnn nuilrl· que ks détenus du Kef !>Olll astr ei nt ~ en entr:ml i1 \e tlén':- lir tic leur'> t>1lt h l'i a Jr., revêtir -,ra n ce ll'nante tout humide~ de la \olution de phrnol dan laqnellr ib on t ék imm l'rgés. Cl•tle pratique e't d a nge rt·u'>r au plus h aut pCJinl el t1 semb le qu ' il serait po sihlc cl'' rr1n(•clil'r au mn~ e n d 'un e é tu vr il d ê'> infr ction. Vœu EL'GÈ:-\E B Ess1s : ;\L E. Bess is dit qu e les ro 1Hl ilion' morales d'existence cil''> lletenus dt' \Taie.1l d'une f:1ço n gC:· n é rale étrc• amél iorées. Il y aurni l lieu d e les habitu er au trava il durant leur d é ten ti o n 1•n vue d e l es rendre meilleurs. Vœu Annf.LAZJZ EL BÉJI : V œux émis au cours de la réunion de la Commission des Travaux Publics et d e !'Administration Génér ale \'œu :\1011.\\IED L.\1'111>\11 Si Abdclaziz e l Béji '>Îg1wll' <(ll l' les Cl'llln·, t1 ' J:1>tw-Kso11r. tlu l\l•l, du Sl'rs et de Tadjcrouinc so!tl d(•p o un'th de gr<i l c~. Vœ u Vi c tor BEssrs : M. \'. Be•~ i s s ignale qu e la 1111u1rit11rl' d l'!» prbonnier:. es t trh inrt·ri eure. \111\ · <:011,idl'l'anl que le Yi llagl' th S1lictna co1111n·e11 d une population nomhreuse et qu'un grand nombre d u11ligt•111•.; dl· la région ,·, rl'nd lt"'> jours de marché : Considérant qne l'cm1 pvt:ihle. dan' <'elle lo1·;ililr. c~t pen saine et se trn uvc en quantile.' insuf!isanll' : Cons i déran t qm• l<' IH·,oin d'eau st l:1il parliculii·rement sentir clans led it village en ra ison de ~on dinwl l'haud t'l l[ll<' les jour~ cle marrhé un verre d 'e<w esl p a~ f: jLl'>qu'it 30 rl'n limes Consid éra n t que cc b esoin dl'viendra plus impi·ri ru:-. JI:' jour où UU \' infirmerie sera cr(•ée, Emet le vu' u Que le vill:igc dL' Sili;111;1 -.oit ;t!imi:nll' en l'au potabk le plus ltit possi b le p ar l'ulili'>alinn dl's l'<lll'.\ 11!- l'unl' des 'nu1Te'> silure:> à prcn imilé <le te village. Si Abclclaziz el Béji ,ig11;1k <Jii l' le., c·o1H la 11inés inll'rnés au Kef :.ont a:.trein ts, par la :\lunidpal ilê, d'ordures ménagères et il demande que ect abu; w it r éprimê. Vœu AooELAz 1z EL BÉ.H : HJ. :-. COMMUNES Vœux émis au cours de ln. Rénn10n de la Commission des Finances Vœu ARnEL., zrz EL B1::.11 : Si .-\l)(lel aziz e l B&ji signai(• l[U l' Il' sl·n·ire de l'Ela l ci\'il lais'>l' fo1·t il t! C:•.,i r er d ans la région du l\d'. lll·s nahs.tlll'l"' l'i des dt?1·h. par le fait d e ~i lllpll's nrg li gelll'l'S, Ill' '>llll l )lih ill'>l'l'ih. "lll le'> rl'gistres. Cette :.itu;.1lion provien t dl' n· qut lt•s c1porau:-. dt•, rheiks in tcrmrdi:iires dirl'ch e ntre la population el les nol.itrL'' rlw r.~t·s du "'L'l'Yin: dt· l'l~t;it ci,·il ne so nt pa:. rétribué-, dt· J\·urs JJl'lOL'"'· J'oqr lt·' inl'ilcr i1 f;iin' cll's (\l'l'lara- �208 - - lion\ rrgulirn:,, il l'On\' Ïl'ndra1 t dl' kur ;lllrihm•r la f)l'ÏlllC p ayre en la 111atirrt' riux n10h:1rrl'k' clc la villl· dl' run i-;. Yu.'u .\1nrr:u BE1. H rn.\ : Snutcnt ion à la c11m111t11H' dl· ~lt·1kninl' pour ron'-lru etion cl'tm(• citerne publique. \ 'cru .\uirnt..\/.17. El B10.11 . ~ l .\ IJcle•la.r.iz l'i lk.ii ,\;tnn1ll· rl1• l'l' qlll' 1:1 t·11mmune du K<'I' n'ait ll<l ' l'llron· dt• ;n1tori,er a 1·ont1 arlN 1\lllprunt d1• :wo.OtJO r rane~ qu'elle -,olliritl' pour \Oil aliml'ntalion e n eau potable. 209 - HYGIÈNE ET ASSISTANCE PUBLIQUES Vœux émis au Cours d e la Réunion de la Commission des Finances Vœu ,\)[On BACCOUCJlE : Si ,\mor B:ic co u che, tou t t•n 1 end:1nl lwmurngc aux qualités a<lm ini_stratives l'i :'i J'aC'lii il(• n·1·011n1tc·s d11 nc1111·1•au l>ir~ e~eur de l a l>Jc.m_a ta des ll a bou s, expriml' l'l·spoir e[UL' d l''> 'isite-, quol1d1 c nn ~s. seront h11t\•s ii La Têkia pa 1· IC'!> , 0 ins 11!- C'l' cll' l'llll'I' en vue d '(•n :11ncl10rcr k foncti on nem e nt. \ ' u.' u ,\1\11\lot:n C nE NOllFI : Yœu ~ ! 011 \)!ED K \ \JOl x : Si :\lohamcd Kamoun ,ig1wlt· q111 la \'llk ri e s1~1, utili~c pour l'arrosagl' le~ eaux de Sbe1tla alon. q ue dl's fontaine., µubliCJlll''> n'on t pas encore etc installée'>. . fil· 1 r' 1u'(1lll'•Ollk C[U i Ill' ('!llllpOrlc ;JC• ,\ grancl bscme nt du <11sµtnsa 1rc' • · · · l' 111 no111l>rt• de lib in!.uftu ellcmenl qne deux pet ite.., p1t•1·c, poun uts 1 l lisa nt. 1· 1 oll 1·e· 1·11· 1i1·01il1·r;i au' 111:1l:1de ... elc- toute la rl'gio n , L agn111< 1ssC'nH'n ~ ..,ans clis lin c tiou ùr r ace. °. Vœu A11ME1> B1::L TlmA : .\ l'occasion de J'cxnmen dl''> tTi•dih 1k l' artiek ï (Subvention aux Communes) la Co mmi s~ i on r e l ien t l' i n·c·o111mand e à l'atlention du Directeur géné r a l clc· l'J ntrri l'ur le Heu l''IHïllll' par Si Amor B:ic eouch c ri e voir la tut e ll e du Scn·ic·c· des Tr:l\·aux publics '>lll' l'exée ulion des trii\' a u x e·11111111unaux \'eM·rcc1 an·e plu' ri e mod1;rat ion. La C:ommhs ion enregistre ~gaiement le ~ou h :ti t e·,1iriill\' 1rnr Si :\lahm ouu ,\BJH'J..\7.17. u . H1~11 : .\u , 11 j ct clu pnrngraphc 11 " SuhH 11li1111' a u'> h1!!1itlll1' de'. J'i1~tl' '.'il:n1: ''. ~i .\hcl claziz el lkj1 enll't il' , tl..'11 qul' l.1 -.uh\•c•nt1 011 alltn1et' a 1 hop11ill clu hcf ::.oil rclc\'cc. \ 'œu DJ11..\x1 ni-.:-; Ho,111\:0.F: V ceux émis au cours d e la Réunion de la Commission d es Trava ux Publics et d e !'Administration Générale Vœu Bl~C lllR EL ANNABJ : Si Bét'hi r el A n11 :1hi sign:ilc• C)llt', d ans l'11ni qu r but de conM•rve r li la ville arabe dr Tunis ~o n C'arhet m·il•nlal, inlerdidion es! faitr au x proµri êtaircs de cons t r11ire >.11r les n·1.-dt·-rh:111 ~src. I l fait rc'>sortir le~ in ro n n~ ni rnl\ de l'<'ltc inlerdil'lion. parliniliè•rrnH•n t dan!> les rin·ons lan · ces arlu elks 0 !1 il l'Xisll' 11111· p (·nuril' clc• logl'menh. S i Djilani b en Homdanc· atl1i-1• J';1ll1·nl1011 du llin•deur gl'llt·r:d d r l'~n t"ril'ur sur l'étal dl' dèlahn·11wnl d.111s k quL•I se troun· le tlt'>pl'n,atrl' l~l' Thal:i. Construi t clan s 11m· n11 e lit• 'lll k p :ts'>age d't;eoult·11n· 11t dl'\ C'<lllX de plu ie. la bn., 1 ,k la c'•>ll'> l ru lw11 ,\•(frite de jnu 1 en jour c•I k dispensaire mcnan· ainsi de .,·l'croukr a loul 111nmcnl. Vœu AMOR B.\CCOL' CHE: Si Amor Bacc·ouC'h l' clemandl' ,'i l n1· ,prait p as pos-.iulc dl' con<;liturr une Commi~s i on qui eo111 p1·1•ndrait d1•s illl'mlire!. d11 (;rand Con'>c·il t:l aurait pour 1>i1t c\ 'ai cler l'.\d111111 ht1 .ilio n d :llh l'cx;iml'n des quc..,tion~ 1·i>latives à une meilleure gt•..,l i1111 clt· t'hopilal Sucliki. \ �- \ o.'u \)lllH B\u on nE \'œu : Si .\mor B1H'c·1111rhe rappl'lk 1<1 taçnn dol)l Il''> mal:ules ..ont nourri-; a l'hùpital Sadiki l'i l'inll'rdit'trn1r qui lrur l''-l faite 1k St' renc1 1·e dans 11 jardin l'l'l'l' a leur intl'nlion. jardin q11i Hl' profilt' actuellement qu'ii 11n "t'Ul - 210 - fonclinnnain'. .\nnrl.AZJZ EL BÉ:Jr : Emet le vœu: lk.11 : Si \bdelaziz el Béji ... ignak q11t· 1\-.., malade'> hospitalh-t'~ nu Kef, ù C'inq lwure'> clu soir par r;1.rmpk, 'ne recoi' en l ancunr nourriture jusqu'au kncleurnin i1 midi. Il cl '0 ma111lt· c1t1t' 1 c111 \t·111'llc· IJ1l'l1 r emecl ier a cet état de· cl1oses. \' œu \ n \lf'D HFt. H 11n : Si • Al1mecl bel Hiba suggen· l)lll' le laboratoire pour les a11<ilyses de " \\a SSt'l'lll<lllll " cJe\r;1il è ll't• plutôt lnslalll" i1 (ialH· ... l[U'Ù S rax,.cn vue de· le rapprocher de la région du S ud. \'œu . \llDEL,\ZIZ El. Bi~.JJ CHENll< : faisance 111usulnu1nl' : Considérant que 1111 t':iil du renl'IH rhsemcnt de la vil', les recettes de cell e Soc i éte ne :-utflsenl plus :HD. dC:•p1·nscs 11.'s plus urgentes; Considérant q ue. d'autre part. Il' nomhre des indigenh el rl<.>s orphelin., à secourir auti'lnenle de jou r en jour, Emet le yœu : n) Qm• la nn11rrit11rl' \ ...o il tre" \l'll'>iblenwnt amel iorér; /1) <.)uïl 'oi t p11u1n1 ck \Î•lt'llH'nt ... r h au<h, de drnussurcs et de coiffu1<'S en nombr1· ... utli-.anl a lin dr \'t•tir lt•' mah1d r'~ t]'pffrl., clésinfecth; cl (Jue les mn l rla' t•n c·1 in ,,o it·nt rl'mplari:•., par l es 111atclas cte laine qui e;1.i ... taienl aup:ir:wanl: dl <)uc le cbauffagl' er ntral ' '>Oi l in ... tall é: rl Our le~ malndr., atll'int-. de maladie ... de p o it r in e soient t ransférés 11nmt'.•di:1lc>111enl cl r\ -,;ilk-, somhrl's l'i m;1hai11cs qu 'ih o<·cnpenl actuclle111rnl d an-, cl 'au ln·s .'>allt•s spac·ic·u ... cs l't c'C'lairC:·<"~. (J ()ur le jardin soit a ll N· lc' il l;1 c·un· d'air cle~ malades. .\UD T'LAZ IZ El, i\Io11A;\IED Considèranl l'effort rioelkmenl lnunl>IC' prodigué par la Société dr Bien- Cnn•.i11L•ranl que J'hcipilal Sadiki l'-.t l't'.·tahfi,scmPnl lw spitalier le plth imp ortant ile toull' la Tuni"i' el qu'il i111p o 1Il'. ù rr titre. de Il' pcmrYoir d'unl' in~tallation modt•rnt• pour p anll'lln· :111;1. malacles incl igè n e., cl'\ trou\'er tout le t•onfort qu'l'~l.Îg1• ku1· C'lal. \' œu AtnlEB BEL Tll fü\ Si .\h mc-cl bel ll iha signal<· q .. 1 !t : ..al tunisien c ... t complètcmrnl dépourvu cl'hùpit;11. de 111C:•1kci11., de colonisation l' i cl'auxi l iai1·es mC:·dicau'<. bie n qu e Je paluclhnH' ~ regnL" it l'ct;il cndé;nique el il denrnnclc qut· l',\cl1uini!>Ll'alion veuille bien rrm(•di1 r ù cet C:· tat dr choses. Vœll Yœ11 211 - : c;j \bdelazi z t·l Bl"j1 signale· qu C' la ro11 g1·11l1• el la Yariolc sC:•Yisscnt avec inh'n •dlè d uns !!'.., c·n' 1rnn•, 11u 1·se· f' :111;1. il iai re mi'd i<-al. L' l • 1c·111:mcl c· l'l'nYoi cl'urgencl' d'un 1 ·1 Que la sub\'Cn li on acconlée Ju-.qu'ici c'.·l;111l insuflhante. soit portc'c à la somme de trente mille franes. Vœu Et'Gl~NE BESSI S Consi<lénrnt que le~ s<.>rvke., de l'.\ssi ... tancc Publ i((lll' israélitr c:-.hlaicnt en Tunisie a\'nnl l'ët:ihl i-.senllnl du P rotectorat françab; Que ces servi ct's on fait l'ob.irt d'un d(•\'c lo pp rmcnl constant. en <"011formilc d<.>s progrè-. de l'hygirnc ; Que ce lle assisl:\nt'l' a toujour!'. c'.·Lê a'::.urèc par les isrnêlitc~ de leu1·~ deniers pe1·sonneb sui\'an t rt•rtaine ... règlc·s c'.:Lablirs par le Conseil de ln Communauté ; Que led it Conse il a dù tTC:·er ptu ... il' lll''> œuvn' s d'enseignement, clc secou rs, <l'a sistance el cl'h<>'>Pilalisa t ion. au f\lr r l ù mesurt• des bc::.oins; Con>.i d énint que les brnt;liles sl' ...ont imposés b(·névolemrnl cerlai 111''> ta:ses e l, notamment. un droit sp1·c·ial de 0 ft'. IO par k\lo de viande• abattue sui vant leur rite, la:\t'" clonl k l'L'ndemen t est d'environ 350.00tl fr ancs par an : Considérant q ur nwlgrl· I l'~ di\er!>es rcc;sm11·ce'> ain i obtenurc;, e t dont le produit clépa'>-.t'rai t 800.00U l'ranl'" P•lr nn. pour Tunis seulement, lt' Consl'il d e la. Communaul (· hr:H;litt• ne pa l'\'ir nl p as ù <1sM1rer d'une façon, même somnrn irc, lc• s nn111u1·ru :-. services dont il a la charge et la responsabil ité ; Considérant qu'il l'l'l d l' noto ri Ptc• puhliqul' crue !'hôpitnl isrné-lite de Tunis c~L dnns un état pito~ ;1hlr ù tous IC's points clt• vul', malgré la honne volontc' d le df,•ou emenl dc•s mèd t•c·ins qui ~ donnent kur~ soins san'> m1e une rétribution; Considérant qu e la population isr:ll·lite cle Tunis forme environ le cinquième cil' la p c1pula t ion to tale ck el'lle 4•ill c; Considérant qtll' l'i11 ~1n1 d i on, l'h~ giè'ne el l'as!'.ic;tanct' d'une part il' aussi importan te ù'h abi ta n l ~ ~ont nécessai r es d ans l'intérêt général; �- Considén1nt que le:, h ral'. lit e:- d e Tunh ont fait plu.; que leur d evoir pour l'organisation el l'ent1·etirn de leur:, di verse:- œ uvres scolaires et d'assistance publique ; Considérant qu e la chertê d e la vie n e p ermet plus au Co nseil de ln Communanuté de s ullvenir a ux besoin" d e l"As~istancc pulllique is raélite ~ans le c oncours de l'Etat ; Considérant qn e l'Etat n e s ub ven ti onn e ac tuell emenl l'hôpital israélite que d'nne somme de 12. 000 francs par a n, La Commission de" Finances éme t le vœu : Qnr s ur les crédit 5 affech._!. aux diver,rs œuvres cl'assis tance publiqu e {art. 3 § 12) H soit alloué un e s uh,·e nti on annuelle de 120.000 francs a u Con sei l de la Communauté ls i·aélile de Tuni s, doi:it 60.000 fra n cs serai ent d e$t i n és à l'hôpital. Vœu de la Co}n11ss1ox n r-:s Ft N~.\N CES : L ~t Commission statuant, d 'unt• p ari, ~u r Ir ,·œ u émis par M . Bes\is el , (l 'aut re part. en conforn1i ti· d e:, expli calions d onnées par le Direc teur ~é n é r al des FimuH·e~. t'.· •1 ct le vœu que le iuontant du cr·èd it mis à la disposition d e l'Assislan ce Publique so it rrl evè de 30.000 fran cs et a ttire l'attention tlu Com ité ~ up érie ur de l'As.,is ta n ce Publique s ur la nécessité d'en a ttribu er une p art au x œ uvrcs d' ass is tance de la Com mu11<rnl é israélite. Vœu ABDELAZIZ EL - 212 - Bé.JI : Consid éran t que les auxiliaires médicaux son t indisp e ns ables ù la hon n e marche des h ôpitau x e t qu'ib rou r e nt de gr an d s r hque~ tous l e'> jours, et notamment en pério de d'épidé mi e; Consi d érant que l' Admini stratio n doit, e n toute équité, faire une !liluation hon o r a ble à re fonctionnaires, Emet le vœu : al qu'il soit procé dé i1 la créa tio n cl e s<'Pl c lasses et d'un e classe exceptio nnelle allant de -1.500 à lUlOO fr<l JH'S, rn fa,·eur de ces agen ts; b) que des promo tion\ au C' h o ix a1nh dru-. ans e t des promot ions :\ l'ancienneté apr ès :! ans leur soient accordées ; c) qu 'un e indemnité d e no unitu re d e 1.800 franc s et une indem nitt> de logement de 1.200 fran<'s par an leur '>o icnl attribu ées. 213 - 111· b oite 1)(- quini1w l"•l e-.ee.,sif si l'on rnmpare le prii.; actuel de 2 fr. a cel ui de O fr. 10 qui "l' pr:1tiquail auparavanl. La population pauvre h~si le tri.-~ soU\"l"l1t, dan s cc' conditiom, ù se pourvoi r de ce produit m t'-di camen te ux el Il' rcsultat se traduit par une extension <lu paludisme d an s la r égi on. ,.. V ceux émis a u coui·s d e la réunion de la Commission des Travaux Publics et d e !'Administrat ion Générale Vœux )).111.A-.1 BI -., Ho\11>,~F •.\MOH Et. 13..\C<,oL·uIE, A.nDELAZIZ EL BË.1 1 et AtnŒn nm. 11 rn,.\ : Co n s id érant k'> ra,·~1ge-. qu e fon t certaines maladies, telles que syp hilis, typhus, mal adies d e\ ) ('llX, e tc., e tc., dans la population indigène de l'intérieur. et t'v 1nalgr" Je., ell orls incontestables déployés ju:.qu'ici pnr Le Gou vernement dan' k d omaine de l'h)gièoe et de !'Assistan ce Publique ; Considéi"anl, d'autre part, qu t· la lutll' entrep rise contre certaines maladies, telles que la ..,~phi li-., n'est rnco1·c qu 'éllauch ée el ne saurait ètrc menée e ffi cac:eml'nt 1<1111 q u'elle est loc:ali:>ée comme en cc 111oment à !'H opital Sadiki ; Considé rant qu e d an~ les b ùpituux et cJ bpensaires de l'i n térieur, cette lutte 11'cxisle en gén éral (ju':'I l'é ta t erubr) 01rnair e sous la forme d'assistance aux in dige nb cl <tu ' il sera it a u co ntraire du plus grand intérêt social d'éten dre cette lutte ù toutes les classe:> cl e la société, dans un but <l 'assainissemen t ~nnita ire, c·onvai n<"n' que les résu ltats d'une lutlc mét h odique l'i i ntcn'(' eontl' cl'\ fléaux seraien t de nature à justifier par l.a récupération de tout t'" Il·' forrc~ allcincs (Mr l'économie que cet as~:u ni~semcnt pe rml'ltra ùt· rl·alber plus tant ,ur le budget de 1 ·assi~lancc publ iqu e dont l;i clkufrll' \C n•nail de ee fait diminuée en nombre, Emettent Le vœu : Qu'en raison dl' Jï nll'rl'I l'i de la comple.'1.iti que présente celle question il ~o i l const itué ,;1n, rcl:1rd une c<llllmbsion d'études à l'effet de se rendre compte de l'imporlanec du lll <ll cl d'elallorer un plan comple t cJe lu Il c méth odiq ue et in lense. Vow Eu;ÈIŒ BESSI S el S. Tu11 : Consi déran t q m· l' hôpi tal israélik tlt· Tun is est dans un êtat de déla- Vœu AnogLAZJZ EL B1b1 : Rela tivem e nt au para grap he 7, Si Ahd-elaz iz c-1 Béji se plaint d e ce qu e lt•s débitants de taba.cs du Kef sont ch"p o urvus. pe ndant d es pério d es de deux à tro is moh, d 'ap pro\•hionnl'mcnts de boit es de quinine, de sorte que les personnE's qui on t h c,oin de 1·rco1irir ù ce méd icamen t en so nt trè' '>Ouvent privées. D 'a utre p ari, lr pri x imposé pour l'acquisition d'u- brement complet ; Co ns id c'nmt qu'il n e dpon d pins aux e" igen ces de l'h y giène; Con si d éra nt q11 ' il es t un <langer public; Consid~ni nl q u'i l l''I néec"~ain· d e <"Onstru ire un h ôpital digne c.k ce 110111 e t d'une inl]Hll'lanee tonforme a la population israélite cJc T unis. La Commb~1on des Travaux Publics émet le vœu : �- 214 - - 215 - (,._)u'il 'oit alloué <tU Con,l'il dt la Commun;1Ull' I sraélite de Tunis uur sul.i' l'nlion <k ülHl.UOU frann. pour la coll\lruclion de so n h ôpital, d ont :wu.uou fran c' a prrll'n:r 'ur l\·'\l't'l'il'<' H123 {2' partie du lrndgrl, d1apiln• Ill. Din·dion géne-1 ~1lt tk lïnll•ricurl cl le solde, soit 400.000 fr., à pr~lt'\" er Consirll'lalll, d a11l1 L' part. qu'il n\·xish' t'D Tunisie qu'un seul étahli~ ..,enH·nl hosp1lalin 111cl1;.:1•nr 1·;1pahlc dt• rC:·pondre favorablement a nolrC' d é~ir, Emcllu1t lt' \'!ru : sur l'exercice 1924. (,,lut' clon•na\ant, ... ur h 11r1111hrc· dt•s inlc·rncs de !'Hopital S acl iki il soit r ëscrvc Je~ cieux l1e1 s poul' ks docteurs ou étuù1anls musulmuns tuni- \'œu '.\lOli.A)!ED ~ALHI : siens. S1 '.\loham ed Salb1 dl'mande l"1'sainisscn1cnl du lac Haouaria, qui cause en cc moment les plus g r;t n c1' maux aux habilanls de la région, c he/. lt'sq ul'b il pro nique difl t·ren ll'' 11(•\ fl''" ainsi c1ue la chose a été re<·onn\H' p ;;r '.\1. \'t•\ land, l'on trnleu1 l' i\ Il tic urombalia. l i a êté notamm ent con, . tall' que k ~O , th h po1rn lallOll en' irunnante succombait de fièvres l'>lalistique de 1920). Ln 'œu a éll' mis l'i adopll' par ll' Conseil d<.' la 2· Hegion. l i soumd par co nscctuent c e \'œu au Grand Conseil. \'rcu :\1011.\\ll 11 1 ~-.s ,1 111 "l l ' \11.\H ToL l<Alllll : Consideran t <JUt 1, s au:1. di:11 n •s mcd icau:-. rendent d'apprc·t·iahles sc rv ic·es au p o1 nl de 'ut· ck l'.ts,1s lunce 11ublique et qu'i ls son t ,,ouvcnl c·xpos t·s au:-. dan gers inht·1T11h a lcu1 111ission ; Considér.1n1 qut• kul' s1lu.1tion est. par slllle, cligne d'mtérct; Considérant qut· 1 l s 1",1Ïlt•J\\cnb d indemnités que Louchent ces agents st•m bleul insuffisa nts, Emettent le vœu : Vœu T.\H.AR TouKABRJ : Que ces trailt·menh L'I indcmniles soient relevés. Con~iderant qu'il cxi-.te a Tu n is d eu:-. C'aleAories de sages-femm es ; la première comprenant Je, o,agc"'·femmcs européennes diplôm ées: la seconde comµosée de -.ages-lrmmes indigènes n 'aya nt re<:u au cu n c 11 sc ignrn1ent théorique ou pratique : Considêranl qu'unL grandl' 1iarlic de la population indigène n e l'ail d e la deuxième catcgori t'. en rahon cle la modicité d t• le11n. honoraire:- ; Considérant que les 'agt•s-ft·111111e<, d e C'clk catégorie provoqu en t qu elqut foi, des ;1ccid ents 111ort1 1,, par suitt• d e leur ignorance, :tl)J>l'l qu'à celle Emet le vœu: ll nL.\'\'I Br:>: Ho,rt>.\:-<1., AKMED REL \)ton EL BA<coturn, AuDELAzrz EL B.;;.n et im:-. Cmu.ïT Bg1 111 n i::1 •• \ :-.;::-.\li t : • omi na lion ,j'un Vœu ~10H .u.mn lll('CÎn Ill t::L 10.DHI dl' colunisnlion a Has-Djebel. : Création d'unC' inlirmt·r iP lonisation a S1di-b ou-/id. :'1 Gafsa cl nomination d'un médecin de co- HmA Considérant le nombrt de plus en µlus grand d es ét udiants tunisiens en méd ecine tt l'inlrn· t q u' il ' aurait ù faciliter à leur re tour de fac ul t(· leur édu cation praliqu<· d ans le domaine des mnladi es plus s p é<·iale~ ù ce pays; Considérant les cliflicult<'~ 111atfrielles qu r rC'ncon lre aujourd'hui la vie d'étudiant e n Franc e l'l. par suite, l'impossibilit é pour ln plupart d t'~ étudiant-. Lunisioi s dl' prolonge!' leul' srjo ur c· n Fran c·t• au clelù de, d i·lais de ... colarilé indispcnsal.Jlc µoui une plus longue pratique hospitali ère ; - SADOK Si S<tdok ben Chr.111 ra il l'l'S\OJ'lir l'vxiguïle de J'infinnerh• de Héja qui n'c~l pas en d,1[ ri<' l.t11t• tact' aux l>c•soins ùc la r égiuo el l'n demande J'agrantliss1·11H'll1. Ln .,11[1 l'. rl fait n·11wrq1wr qut· la région dt> .'leLrn C'sl dépourvue dr nH1dt·t·in. Il prit• ?Il. le l>irecteur geuéral d e l'Iulél'Îcur d l! vouloir bit•n dolllll'I' dv-. 111'\1 uclions pour qul' le llll'tlet1n de c:olon1sution d e Béja ou celui de Taf.:11'k,t trisse de~ tournces dans cette r ég10 n. Vœu qu'il soil inslitut" ù T11n1s, 1111 t•o11r<, d'en seig nement p ra tiqu e pour la pri·paration de sage'>- femme' in<ligènes ; 2 " qu'apres un délai dderminc, seules les sages-femmes indigènes ayan t fréquent é ledit cours -.oient autorisés à exercer. Vœu \'œu Vœu BF.crnH EL A:-.,ARI : Création d'tmt 111ftr11wrll' hopital ù <IJrnrdimaou. \' œ u :\Io11 \\ll·.n L .\hllrl.\11 111-.'\ .\rrIA : C:on ,u ll•rant Cjlll h < :11d.il dt•s llulail- \ouu l'~I ~ituë rlan'\ une région lointarnt, <t\l'l laquc·lll f,s nm111unk t11011\ sont difficiles, ri renl't•r111t· une populal10n d Lll\ irun :iU.000 Ülllt's de cl1verses catégories ; �- 211- 216 ·con~ideranl qu e Cl' raùlal c\I. l'll r a ison dc :.on c lima t qui est mal\a in , C:l. (l O'è Ù toute-. ~o rle-. cl\;pidcmi1•'> l'i t(Ul' h1 fiè\Tl' \ sevit en ~ermancnCt', Emet le vœu : Qu'il soit créi• une inlirmu it· di ~IH' 1isairc à Siliana. 2" Paiement d'une indemn 1lé· d 'ha bill l'ment égale à rC'lle allouée im:-.. agen ts fr a n ça is ; 3" ,\.m é liora ti on de la ,i tu a ti on de' interprèt e~ de la pnlirc qui touchenl act uellement des traitement\ infrrieur~ à ceux d e eertains age nts: l " Br n éfi ce d'un demi -tarif ~ur le\ c·hrmin~ de fer; .) " Pai emen t d'une inclemnilé pou r les ~en• ircs supplémen taires. Vœu BÉcHrn EL ANNABI : Vœu S i Béc hir cl Ann a bi 'ign alt· IP m<l!H(tH' clc 111!'.•dicnmenls i• Ra<;- Dj e hc l. SURETÉ PUBLIQUE Vœux émis au cours de la réunion de la Commission des Travaux Publics et de !'Administration Générale J>.11L.\NI REN Ro~w \:-\F : Si Ojil ani ben R o mclant' , f:ii,anl allusion au vœu ém is par le Co nsei l de la -1 ·· Région en vue d r l'org:in isat ion de' garde~ de nui t à \lonastir, 'e pl:-iint de ce que le 't·ni<-t• ck wrveillance e-.t en cc momen t t rès ma l <l"uré r t rappelle c1uc la po pu lation tle ~Ionasti r tient fi orgnn1,er cllem è mc ces gardes de nuit en s'engagean t à payer le:. cen times a dclilionne ls qui lui sero nt demandés. Vœu El'liÈl\E BESSIS \'œu .\eoe1,Az1z EL BÉJI : i Abdelaziz e l Béji <;ig na le qu e l'nlcno li:-.nt<.' \C cl ht•loppe dans d es pl'tlpo rti o n ~ inquiétante,, d an\ la population indi gc oc c l propose la f <·rmt'ture des eabareb qui "l' t1·ou' t•nt d an' Je, quarli<'rs arab es. Yœu:-.. MoHAMED LAl'11D.\H HL'\ .\ T TL\ et A tr~mn Vœu M o 11A)tED EL K AUR1 : Si ~iobam ed el Ka cl ri e'\posc qu'il y a un débit de boissons alcoolique" à Sidi-bou-Zid, a lors que quatre f a milles e uroph•nnc'.> sculem e nl rési d enl dan s cette loca lit é. Il dt'nrn nd e la ferme ture dt· cet Clab lissemen l, ain~i que l'e>.e r circ d'une s urveillance &t roite sur t·c rtains israélites qui vendent clandestinement dt1 vin au\. indigènes de cette r égio n . B .f:cmR EL ANNAllJ JUSTICE TUNISIENNE HEL fhBA : Si :\lohamed Lakhdar hcll \lti ;1 estim e que cl ans les centres où il .'· a peu d'européen~ l'e:..isten c1• de ct éhit ' d e l>oi,,o ns alcooliques n e se justifit- nullement. .\i nsi. rlan ,, le c:ùrlat d es Oulad -.\ o un , où ]'o u ne c-0111p lt• que quatre ou tin q fa111i ll t•, française' qui se procurent leur provhion de vin ai lleurs, il se rai! 1n:ll a provos cl'autorisPr l 'ouvert u re ùr parl'ib Hablissements. Si Abmed bel Hil:m signale qu e la m~me si tuation e>. ist c à Zarzis ùont la population curopecum· ne c·o111p1·end que q m·l q ues familles. Vœux ~!. E ugè n e Be \h signall' la néee:.si lé d e renforcer les \l'l'\'Î<'r~ d e police <l e La Goulette pendant la sai\O ll d'été, étan l donné qu'à c:ett e époq ue ti c l'ann ée la population cil· t·e cl' nlr<: c:-.t particulièrement nombr4'\Jse. : Si Béchir e l Annabi sou mcl ·1 ;\l. le l>irec leur général de l'Int é1frur les desiderata ci-a près f ormul('' par Il' pcr~onnel ind igène d e la P o lice : 1" Relèvement général d es traitements ; Séance Plénière Vœu BÉc111H EJ, ,\ NN \BI : Considérant que la populatio11 nrnsulnfant• souff1·e. à ju -.L<· titre, de la ll'nteur avec laquell e son t jugl' s -.r-. aflaire~ , taule de procéd ure devant le T r ibun al du Ch arn.i. \iltntion dont elle \l' plaint umèrcment depui~ d es années; Consi d é r ant que le Gouvl nwmenl, ~o u « i eux des intér~ts de Sl'' administn;s, a bem1coup fait dan-. ll's '> L'l'\'Ïl'l'\ juclil'inires (p<'.·11:1 1 r t l'h ill ; Con'>idérant qu 'il Ill' JH•ul se d <;,in t fre,,l'I' dl's er\' iCes du Diva n plu\ longtemps san s porter alleinlc' il ... on c"fll'Ïl d'équil é e t <k j u ~ ti tL' pn1 l'o pinion publiqu e inùigènc, Emrt le vœu : Que le Gouverncmenl Tuni ~ i e n , d 'a cro rd avec les jurisco n su ltes mu>u lm a ns cks deu x rites h a nafi ll' cl 111alekile, pren n e l e'> ,d ispositions dignt·s d 'un (;ouvern cnw nt d r 111 0<·1·atc nlin d e donner sat is l'o rtion ;\ un million e l d emi ck mnsulman s pr iYé d'u n organism e qui l'St la ba se mèmc d e leur é tat soc i:1 l cl 1·el igieux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 �- 218 - Vœu Con, itkranl q11r 1:1 J11.,lirr htni,il•flnl' ,.,1 inninte,1;1hh•m(·nt en vo ie• tl'o rg:1 11 i,ation. qu'une g1·andt' n·formt• dall' 11 domai n e d1· l.1 si"•par:ilion d l· ~ p n u ,·o ir ~ \"Îl'lll rl\;lre realht'l' grÙl'l' ;, l't•,prit de• l ihe r:1lh111e t'I cl'(•. quité de :\I. le :\l inhtrr fü;si<lrnl Géné1 ·11 ·· Con sicle' r ant q ue edl~ réfornw ne ,1·r:1 complè-tr qut· par 1:1 ri•alisa lio n d'um· s<'.·rie cil· rêfonne' ilan~ l''Hlmini\ lratwn d e !ri J u, tire l'i d ltns le te" l e' légi l:itil\ nét'essairc,s IHH11· assurer nu-... runhiC'n'i toute~ le' garan ti es d'une bon nl' j usti ce ; Corisid e ra ol que l'œuvre de lloter ln .J11,l il'e tun isi enne <I r to us les ca d re~. rou a ges el am.:•Jiorat ions dl' 1:1 .J u-;ticc mod1·rne ne saurait êt re acro mpl i e q u'en s'a d rr,sant ù Iou le•' lc•s IH'rsonna li lh l' rn11<:aises et tu nisi e nn es de la magi.,lralu r e et du bai n·au. Consi déran t <ru·en appelant toute'' l<., hnnne•s Yolonle:-, c•l Ioules lrs compê tenres franeaisc-. el lunhit•nnc-; il ronlribuer à celle œuvre de h a utt· c· i ,·il i::.alion dont la Francl' .1ur:i Il grand hon1H•ur devant l' ll um an itt'> . to u tes le' ·1mêlior:1lion, 'nonl rt'.•alhél'' ù la sathfaction gênéri e e t pour le gran<I birn d r l.1 Frnne·c et de la Tunbic Eiuetten t Il- neu : Qu'i l so it insti tue ~<1ns retard ;111pri·' du \ l inislère ril' la J u-;tirc une Commi ss io n spéciale dt• rèfonJH' co111 1wst•l' dr di-... magislr:tls franc:ais et tuni sien~. dru'\ aYorats fra n c;ai..,, dl•ux a\'oca ls lunisic•n., e t cieux oukils, avec m ission de noursu h rc la n;alis<il ion immé diate ck toutes les r é formes ut i les c l urgen tes, il't'.• l11diPr cl .le r éalise•r ks grandes réform es telles qu e ln créalion d'um• Ju.,liCl' 11\> Pah indig&ne, la créa tion d 'un rorps d'huissi.cr:-, indigènes, la ni·ation d 'un cadre spél"ial pou1· la m agislra lurr sur le modèle fran~·ais. augmt•ntalinn de' Tri hunaux el Ch ambre~ pour dc•r h argcr ks T ri lrn11;n1:1. a<'llll'b, l"IC., rie perft>elionner le b o n fonctionnement de la ' .Ju~lil'c afin que les Tunisiens puissent aYo ir les mêmc-s garanlfrs que' lc·s autn•., i·li·11H·11h de la population. 101 Vœ u S.\Lt!J : Cnm idérant qu' il y a cil' qrand1·' diffin1ltr<; pour lc·s habitanh du foncl d u Ca p Bon llel., <Jill' ceux dr hc·libi;1 Pl d';1ulrc' localilé'J de w r('ndre à i': abcul pour des proe(•, de peu d'i111porl;111re ou de detlc•s au-ck..,sus de tre n te fra n cs, Emet Je vœu: Qu e ers proC'è-s ou 1'C'\ d('tle•s 1rlh'r11t cle la eompélenC'l' du l<halifa de ~ren zcl-Tcrnim el C'e afin tl'l·,·iler aux ju-;tieiables des lran ... port~ coùleu-x et in uti les . ................................................ 142 Vœux émis a u cours d e la r éunion d e la Commission des Fina n ces Vœux ::'l h1 nJO t n C1TENOl' FI: Si ::\Iahmoud Chenou fi d<'po..,c• deux '<eux ll'ndanl à <·t• qlll' 1:1 compéten ce des caï ds soit é te n due : l " En matièr e de jugc•mc·nl pour tlt'lle~ jusqu'a 300 francs afin cl'eviter a u x justiciables in d igènc•s cks llé>placemenl!> onéreu:1. ~'élrYanl parfo is a u dou ble du pr inr ipal rlc la dl'l le; 2" .\ ux di ffé rends surgb.,ant e·nln· propnetaires. agrit'ullcur-. el khammè::. in d igè n es. Vœu DJI L.\l\ 1 OE/\ Ro :\tll.\'IE · Considènrn t Je rt>larcl apporll' dan-.. l'in,trul'lion cks ·1fl'airc., soumhe'> a ux t ri bu naux rêgiona u -... l'i l'in-.uf!hancc tlu perwnnel <ll' ce' juridicti o n s, E m e t le vœu : Qut> d eux postes de juf(l'' au lrihunal régional de Sou ... -.e ...uienl erl!e!>, le p remier pour la Clwmbrl l'hile cl le ..,cconrl pour la Chambre crimin elle. T AttAn T OL LUOR1 : Si Tah a r Toukabri rll'mancll' l'étudt· ri<' la nêat1on de fribunaux comm unaux indigi>ne ... dnns lt•\ rentn·, i111portants éloigne ... dt, tribunaux régi n nau-x, kls que :\Iahd i a. :\lalcur. :\!C'rljer l'i-Bab <·I i':abeul 102 Vœu :\loHAMED 219 - A1rnED BEL H TBA : C:on c crirnnl la ('rêat ion d 'u n 11 ihu n al cn111ml111al ù :\l &deninl·, vu la l'rxtn·mc· Su cl . . . . . _. . . . • . . ..• • •••......•..... . ....... _. 102 g ra nd ~ rli \ lanl'c qu i se pa r c C.abh dt·s rég"io ns du Sud cl dt Vœ u A' tOH B.\Ct.Ol'CllE: Si .\mo r Baccouc h c 'ign;tlc que d':indc•ns magislr;1ls nul n•sllie ll'u r ' fon c ti o n s, pa rce q u'i n'>u l fi>..a111111ent pu) c~, pour exerec•r l'Omn1c 11ukils. cl il d ema nd e ((Il l' l'.~cl mi11h l 1at i 11n H'uille bit'o ëtudier ks mo} rn-. de les r e tenir. V cru DJ 11..\;-.,1 nirn Ro~m \NF.: Co n ~idéranl q ue le•-. magi~trnh tunisien,.,, malgn· la tùchl' c-rois..,;111 t c q ui le ur esl impo ... Pl\ r11n ti nun1 I il è-ln· ''" ètal rl'i nf<'riorie vis-à-\'is de~ �- 220 - aulrr' fo nr t i o nn ai n·~ dr la ,flp.t i(' C tun1:.ir1111r q uant aux a ppointl'm enh; Co n s id<'.· ran l q ue d aus l'int èrè t de~ .i u,tiriabk s i l e!>l u r gent tle proc ecle r <lU r eJèn•lllt'lÜ de:. lra itellll'llb des jug l'S t llllÎSi en s POUi' leu r pcrlllCtll'e (Il' te nir leu r r a n g dan~ la -,ol'ii•le et tl 'è l rc à l' abri d11 be~oin ; Co n s idérant qtH' le d e tTct du 1.. j:uni e r l!.lOH et le dceret du 1"' oc tobre l!llï r égleme ntant k s ta tu t tlu pers onnel d e la J u s tice doi ven t être sans re tanl r é-fo rm es et r ompit-t é-. par un nou veau s tatut qu i Ass urera aux juges u n régime me ill eur, Eme t le vœu: Qu' il ~o i t p roc e d i• tl'urge n c t· au re lr \' em e nt de ~ trai trcments des prés id e nt s et juges ck la .l us t i<'e t11nis ie nne c l q ue wr le s c r ed ils d e 179.000 fra ncs d(•m a nclés il l'<ll'ti clc 1 ' il e n soi t r éservé la plu s large p a rt à c et effe t. Vœux émis au cours de la r éunion d e la Commission des Travaux Publics et d e l' Administration Génér ale POSTIS ET TÉLÉGRAPHES \' r t ' ll \'œ u Co n -, idé rant l'i mporl<111ce dt· l'agri cu ll ure qui es t l' u ni que rc-;sou rce de la p o pula ti on indi grn e ; Con '> i dér;rn t q m· rl r fré q ur nt l''> e..,c ro<JU l' ri rs ~o n t co•u mises p a r les k h a mm rs e t les o u vri e rs a g r ieolt·, :Ill préjudkr d es a g r ie uil e urs e n quitta nt le trava il n o n o b st;1 nt les t•n gagrm enh p r is par e u x e l sa n s r em b o u w r les ava n c es qui le ur so nt n rn ~ cnli e, par le urs patro n s : Co n s id é ra n t qu e les a ff a ires d e cell e n :1 1l11·(• ~ont a ctu ell e me n t cl e la com p é t en ce d es trilrnna11 ).. r égionau x <·l qu (' la p ro cé du r e e n v ig u e ur d ev ~rn l c es t ri lHJ IHHI ).. cq d e n ;llu r e à nuin· a u \ in té r ê ts d e'> agrfru lleu rs, Emet l e vœu : Q u e la j uri d icti o n cle-, raï<l s ~o il èlt'1ulul' au ).. affa ir(':o, dont i l -,'a g il e n a lt endan t l' ins tit uti o n de juricli e lion de nature à l't' JHllHlrt· a u bu t vi'>è d 'au ta nt plus que plus icur::. Co n ~cib de r égio n o nt ém is d el> vœux en ce si::n s. S \1 \ li : :\ !011 .\)fFll L.u o11 >\H 111:;:-. . \ r 111 : sr uec a 8. kiloml>trt·~ l'nYiron d u di t lllarr h è, Emet le \'r.e u : Q u e lt· k lr;.{ra pht· so it in -. ta ll i• :ru m ,1r c h r d e So uk-E rrcba :i ..... \ ' œu :\! 0111rnm S.u. 111 Co n s id é-ra1\ l lJll t' re rta i 11t·s lo<'al il és du Ca p Bo n s ont d é p o urntl"s ri t• IJ11_re:.n1 rl <' J>11Sft> l'i t!ll<' <'e lle s itu .·1t 1'r>11 c· ,·1t1°e , titi r e la rd d an s !;1 l r:1n ~1111ss1on t· t ln di s lr ib ul io 11 d es t·o r r l'sp o nd a 11 res. Emct lt' 1·rx.•u : Emet Je vœu : Que la compéten ce des caid s en matirre ci vile p u bsc s'e xer cer ju.squ 'à 100 fr a ncs. \ l. l·:H Co n s irl é>nrnl lï 111porta n n · du m arc he d e "" o iik- J:, 1.,.el, ·ia · rcJ ll 1CC-. 1 \ Ollll ) . • • • , • < ( ... o · ·t .o. n s 1de-rant . , . q u une· l1°" n c 1i·lé•11 "' ..•1pbi(ltH' Jl·i-,•» • · c a: .-.ltl-nargou qu ·r es t' Vœu :\lo n D 1F.J> L.\ Klll>\1< n E~ .\rTt\ : Co n ,i deran t qu e la j uridi (' tio n ci l''> c aid s ne c onnait. e n matiè r e civi le. d t<$ a ff::i i r es q u e jus qu 'à 30 fra n cs: Co n '> id é r a n t que l·etl e somllll' l''>t d e venue i ns ig ni fi an t e p a r s uit e d e la d é pré c i11t ion d e la m o n na ie et que l e~ p a r t i es pr éfèr e n t s o u vent r en on cer à le urs droits p h 1t<Ît qu e de s up p o r ter les frai s d e cl é p l ac em en l qu'o<:eas ion n e un procè s d e vant Ir t ribuna l régiona l, T C r(•ati o n d'un .l> u1·ca u d t• pos le (1'·1c f(' t1 1'-l'C'Ce \' cu r ) H· ] >:tVJ·11·1er (Z, J:tss) • . . . . • . • t 11 l.1'.~s.1 ~1 l lo ul c l o·1". l '.1n c.l10 11 1H-r e n ;i ll end a nl !(' burea u po~ l a l d o nt la • ' llflfl l ts s1011 l' ' l d rc irl <'l' ;1 1rnrli1 rlu f • 1 ·· un ic r 1<J'>3 ; 1. 11 1 . . . .. " , •• • . • ·' · -· , ( <1 1 tonn e qu e 1<::. 1 e<.:tll ts d t c~ i>u1 ('HU ' e so nt l' len'('" du 1·• j·w v i er 19'> '> · · Oi e nt rr{·é~ à D:ll'-Ch aa b:uie. ù El- Fehri cl l la m rn a m - 1.a g h z;i z t Ca p Bon ) ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9:3 Si :\luhmou d Cb t• n o ~li '. 'lli n · 1':1ltl· nti o11 d e :\l. li: f>i rcl' ku t d es l'c>\k~ sur Il'' rrlan ls a p port es ·~ la . rl i ~ tri hution d es lettres; eell l'., qui parknt k samed i so i r n e -.o nl rl 1st n hu t· l'" que k lun d i dan~ l:i j ourrH' c•. . !li \ 'œ u :\ lo11.1)1En S \1.111 Si :\ lo h ;11 11l'd S a lh i a t tire l'allt'nli u n d e ;\I. le Dirl'ril'ur d t• l'()ff·1 . . l' . t ·11 ( ~ os1. 1 I" t 1 •1 . : " ll . . '.1 .' .1 ~ ·1 n1 t1 o n rit· , ll'ttrn,-, :111'\ <' ll'· i ron ~ dt' :'\ aheul . ·Ct'rlain,, ha b i1 t.1 11 h «0 1 \~ll l ku1·-, k ll n •, ;1tl b n u l dl' qu ;lt r e, t' Îll(I_et llll~ tn e si '\ jour" !I l �\ - 22!3 - :!:!l \ 'œu 11'-u 'i'lu troh IH·un·, lllH' 1·ommttni\'.1linn. on leur n ; pon<l qnl' la lign, Jl<l''l' p;1r .\kdjez. Or la di -.tall<'t' de l uni, l'i .\kdjet. n\•,L pa>. '> i grande l't l'o n pourrait peut-drl' \·tnblir Hill' ligne· pour raccourcir. 11 :- .rnr;1it interèl t'galt•ml·nt ù rallnchl'r (,af11ur au l\db ....... \l 1 \tUI \11\IFll Ht: I If I l l \ : T .\11\1\ Tr> 1 K\n111 !'! .\l o Jl\'111> L .\h tll >\11 nFx .\ ·1nA: Con ... idérnnl q111· le' indi~l' J\ l'' qui i ~JH>rtnl k fr;lll<_"HÎ ... rprOll\'C'nl, à Tunis, dl·~ rliflin1l t(·.., l'i p e rrll'ill du ll'mp' pour l' en\'<>i d es 111anc1ab et tél ..;gramme'> p;i 1T <' qu e le' «0111111i' de~ po,tes Dl' sa\ent pas l'aralJe; Co n s id,;rant qul' d;111' ll·s po ... t1•s rnaroca ines li :- a d 1·s agc nh indigènes C'l1 :irg.!s dl' l'(• lalJl i,s1·11H'nt de' 111<1ndah l'i dl· la rédaetion <le:, Lrl égra111m1·~. Si .\hmul li l'I 1liba ;tl lirl' 1':1tll'nlio11 <il' 111. Il' J) irrete ur géo<!ral d<'S l'o'll, ,ur Il' mat11«1h fondion1H·n1t•111 d11 të>lèphon e d an-, Il~ lenitoil't•s dl! S1HÏ. a 1n 'i qtH' Il retard ;n111u el t"l' 'l'r\'ÎC l' dnnne lil'll.... . .... !l:i Emellen l le vœu : Qne des Mmmis incligrucs c harg\;!> d'H;iblir les m:wdal s cl ùe r6diger soient nontmt'' prinripalemcnt clans le~ recettes postales ises dans les qu;1rlil·rs ind1gënl''i <le Tuni s. l e:. té légramml'' \'ttu \ioll\\llll l.\1,1111\H 111"\ \1r1\: '>i :lloha111ed l.;ikhdar i>l'll \ttia dt•manck qtt 'cill n'uiile hil'n hùter l:1 c-r ·.ilion ck 1:1 rahint· ll•kp hon1que dl' \L1ktm· ....... .. .• . . . . !l:ï :M.. \bdelaz iz el Bc;ji dl'lll<llldl· ,'il ne sC'rnit pas possihle de servir aux hommes de peine leur salaire quand ih n'a..,surrnt pas leur service soit pour raison de fi·le, soit pour maladie ou autres motifs. .... . ... !)t \'u:u .\ll\11 D HEi. HIB.\: Si \hmt d bl'I lliba rappelk Il' <'irn11t l'ntn· Tntaouinr el .\féd c·nilll' Vœu . \1rnELAzrz EL HÉ.ri : !Jj Vœu Yœu ..\JWEl..\7.17. EJ. Bt.11 : l'i 11· \l>dl'l;1zi1. e l Bè.ii ckman<k UIH' ligne entre Tadjernuinc-Bbba- 1\...,our St·r' el b1 cré;di on de ré<;eau:-................................ 9li \'<('li l>.111 \"\I HF"\ ')i T .\JIAH TouKAHHI Le:, farleu1·, monté' clan' 1:1 r1·g1011 d e :\lal<·ur. 1-Jen c hir-Bocl, ainsi que cl;111s lu ri·gion clc• '.\lrdjez. font j)l"C'll\'l' cle nrgligl'l1('(' dan~ l'accomplissellll'lll de leur <>l'rvi<'l'. Pot1r perml'llrl' d 'e,en·rr une s urveillance étroite sur ces agents. Eml'I le vœt1 : \{(l\(ll\"\E; \ i lljilani l>en Homd:llll' atlin• l'a ll l'n tion de .\!. le Directeur de~ Po ~ tl'' '>Ur la n<'.·ee,.,itt'.· dl· C'rél·1 un poste téléphoni que à la Smala- de..,. S11ua,,i l'i il El-l>jl'lll . . . . . . . . .......' ... . . . . . . . . . . . . . . 96 Qu'il~ soi('nl astn·ints a prr 'l'l1ll'1 au' hur!':it1 :-. l '!l siluh '>111' leur itini•rnirl' un l' fc11illl' sui laquelk dwn111 dl· ci•s hure<ill' appus1• un cachet po rl<lllt l'inclic-atiou <il' la datl· 91 Yn•u ~\l>f>I' C1tEH.\ÏT: Vœu '.\loHAMEO Co11..,irll·1·ant que Je, c-avalil'r' des po'ill'' a<>sure nl un sen·il'e ;p,,ez p,·nihl1• ... 11rtout en hiver; Co1i...id\ r:111t que res agents so nt expo..,(•-, au' intempéries de tous les lell'lps pour assurer le11rs ser\'ict•s ; Con,idér:rn l que lc·urs -;<1la i1·e, Ill' h>ur pernH•lt en l pas <l e "'hahill rr lrn 1·011 1"orlahl<·mc nt pour 1·ésisll'r il n•s inl<' mpéri C>s . Considérant que Il''> «arn li l·rs po.,t :w:-. de Sidi-bon-Zid e t de Djclma a:-.:,urent un service pénible -a1rlou1 l'tl hivH ; C:onsich'.• rant qur Cl's ag1·11h lonl'lwnl tll'' nppoinlement ~ qui ne -.onl p as en r a pport ;1\'l'C" l i'~ f:1ligul's :1u :-..qu t•lll'S il ' .. ont c·:-..posés; Consi tl t'.·nrnt qu' il ~ C'0111 p ten l Jl<ll'lll i ll'' :tnden' l'll1Ployés dt l'Office Posta l et qu'ils son t des prrr.., d r fami ll e, F.J. KAnm : E met l-C' \ œu Eme! le vœu : <)1u· l'l>flice Postal prenne de-, d i-.posi lions pour iC'ur p erme ttri: de l"a in· 1':1< ,. ;1u '\ he'>oin'> én<HH'è' <·i-cl t\Sus en Je11r arrord;m l dt·s rostu1111·, 1•11 pl u, dl'' hurnou ... q11 i ll·lJ I' \on t ronrnh.... ........ .. . .. . 93 Que l'.\clm ini slration veuilk hH·n rl'll'\ l'I" IPurs a ppointements.. 91 �- 224 225 - Vœux émis au cours de la réunion de la Commission des Finances \'o:-u VH.TO H 13Ess rs: Con\idérant qu r le tël<'.·gr ap lH• l'l k lt lcpholll' rrndent de grands services 1•11 facilitant Je,, eo111mu1licr1lwns 1•nlre ks localité~ : Considérant, re p e ndant , !flll' d 1111., !(' , divr1·, C'l'lltres de la Hégence le téléphone est app elé ù r1·1Hl re de plus IT!'ls "l' l'v ires qu e ie télé g raph e en rnison de l ' ignoran ce oil peul se trou\ t'r '\Oll\'l' lll une partie des hm· b it ant ... de l'emploi de• l'écri ture fntll<.a•'<'; Con,,i d éran1 don c qu' i l 't'st dc• lout 1• 1u·c·1·s~ il1" d ' in sta ll er le léléphon e dans l esdits rentre" déiil m unis d e lc'lq~r:i phe . Emet l e \'œn : Que dam les localité-, cl éjù pol111 u rs de poste,, tè legrap hiques soient install és, k plu" t.il po,,,,i!Jlc dc·s po"k" kl<"phoni4ucs c•l qu'une premiNl' application de ee ,·œu -,oit la tlc· ù FI-Djem. \'œu AllDEL.\ZJZ m. B 1~ 1 : Si .\uclelazi z ri 13éji d o nn e k(·lun· dl'\ 1·u.'U:'I. ~·mh par la 3' Région ri tendant à la d éli\'ranrc d'abonncn1rnt, tl~léphoniqucs au:\ centres du Sers, d'Eh lrn-Ksour cl d e Tadjl•ro utnl' ù l'installation du téléphone à la gare dr Lorbeu ss, ù :\Taktar t• t il Siliana. L'iuslallalion d'un circuit télc'phon1 q uc rsl egalellle nl dl'mantl i•l' pour lh s-e l- Dj cbrl. V œux émis au cours de la réunion de la Commission des Travaux Publics et de !'Administration Générale Vœu Trn1: :'Il. 'J'ib1 '>l' p l;iinl c11· l:i lc·n il' lll d l''> eomm uni c ition s tél é ph on iques entre Tun is r t ~O ll '>'>l' t'l p;1rt1c· ulil'l'P111e11t de Tcinis ;i Sousse. Vœu BÉCHIH h l , .\N'\ \111 : S i Béch ir e l A11m1hi ;1gn!'ol" l'i 111dustrieh tre., i111portanh. V œu:-. ;\fou.umo 1:.1. h..\ l >Hl : l " Etablissement d'un 1'l Sl'<l\l kkp holli<Jll l' l'l1tl'l' '>idi-bou-Zicl. rn zru 1· et Gafsa ; 2" Ins tall at ion cln Lélt'.·µJwne il \lakna~~~ (caïdat dl's ll amanrn) 3 " Cl'êalion d'un e l'l'rc·tte ù El-<.m·ttar (raïclal de (iafs;1) o u un hùtiment est déjà résrné à cet l'ilet , 4 " Création cl'unt' rerl'lle a l-,J.lla111ma (c·aHlal du Djrrid); 5 " Ins ta llation d'une l.rnitt• a ll'lln•, a Hordj-l'l-Fredj (ca îdat dl· (;af\al; 6" Nomina1ion d'un f a1·tN1r inkrpretc ù la ri.·rette d l' Sidi-bou-Z id. Vœu 1'AJ, EB SA1,A11 : \'œu \'rcTOR BEc; c;1s : C réa ti o n d'une l"l'C'Cllt• a Sidi- \li-be11-:\asrallah (caï cl<1 1 d e.., Z l a~s). Con\iclérant que ll·s pnsflos tl'lc'.• phoniq u<•s dt: Tataouine et Ben-Gard a nc sont reliés ù Gabés et ù l'l '\lrc111e 'iud tuni'>il'n ; Con\idérnnt que (:;1bh c'I lui·l\H'llll' J'(•lii• téléphon iquemen t aux aut rl's pos tes de la Hégentc : Con sidérant. d'autrl' p;n I. qu'il l'st imp1 si.ile à T atao uinc el à Ben<rarclaD e d'obtenir ln ro11111n111ka l ion an'<· 11·\dih pos tes d e la Régence; Con 1dérant que C'e t r tat d l' l' hllSl"·" c·n holant ces loC'alilés pourvues dcjà dl· postes tél ép hon iqu l'-, d l' la prcsqur lolalilr des a utres ce ntres dt! la Tunis ie, "'' de·, plus prèjudi!'i a !Jl r aux relations éron om iques, Emet Ir Yœu : (.>uc 11·~ pos k s télé ph o n ique·s de• 'l'ataouin1 c• t Bc11-Gardanc soien t relies tel! phon iqu cme nt à lou .., ll's a utre' p os lc·-. dl' la Rége nc e a u li eu d 'ê t rt>. li 1nités à l'n. t n" mt S ud luni...i<'n sl·ulcm !'nl. Vœ u ;\JouA"EI> LAK rm.\n m:;), .\111.1 : La liaison, par u nl li gne t(·kgraphiqur. de S ili a n ;1, :\laktnr et Kairouan .. afin qu e les rnm11H111icatio1i... ;1\'l'<' Siliana n e '>e trouYl'nl J><l'arrètées en cas de rup lu re cil' la li g11r q ui relie crtt e localité- ~1 G:,iffour. Vceu :'II011A~1Eu L.\1<1101n m" .\1 ·11\ : :'\omi11<1lion d 'un in tl•rp1·ët r ù 1:1 n c·el lc• d e Si li ana. re qui prrmctt1"1 a u public de ::.r 11as,cr du c·o 1H·our ... crni•rcu:\ des intt' l'llled i ;ii rc~ l' llln' eux et les employés de la recc>ll e. Vœn Mo HAMRn SALJII : ! n-.taltatinn de· boite., prt 1·i·l·s a u l\ ef. - Egalité entrr le\ Fran<"ai' l'i 11'' l11cligi•11!'' p ou r c·c qui ro nc crnr l'indemnité de 'dc\pl acet11l'n t l'i c·1· ll l' qui l'St dlll' pour les heures ~upplé men taires . M. Tibi appuie cell e d emand e. �\'œ11 T\n~n ToeK \llnI 226 - : .\clmi<>s ion ù l'Offü.•r P n~ l a l d es incli gi•np, qui a u ront sa tis fait nnx con<litions clc capar itr vouln rs. Vœn '.\loHA:l.IED SALHI : S i \Ioh füucd Salhi a ll i1·c l'at tent io n du rcpré~e1~ tant . de l'O.rnc.e Postal sur la s itualion des agents indigc\ ncs d e cette Dtrcc t10n qu i n .ont pas enl'orc béné fi c ie de., di spo, iti o n -.. clu clécrel clu 20 nn vembre. 1:120, ~or tant r rglementnt i on du s lalul d e~ fnn c t io nn airc' d~s .\clm1111 s trallons publiques cl qni fhc Je trail e111l'lll du. d é· hut à :~.800 tra11cs. ll d emande. e n parti c ulier , lr rclrvt•m en t d e ... l ra1 t <·men1.., <l e-. a1H·iens agei: t, clans les con diti o n s prévues d an' le Ici.te su..,visr. TRAVAUX PUBLICS \ ' œu \' œu :\-10 11.n nm S\T,111 : Con sid era nl <Jll l' k ' 'illage ùc Br ni- Khiar tprès Nabeul) es t ino nd é par les eau x d r l'<1ued-rl- h rhir-T1ik-Sa fl a ria c h aque fois qu'il ) a une crue, que c:es inondation ... prn(•trl'n l cl a n.., les maisons et b o utiques duùi l v illage OC('asionnant dt· gra\'e~ prrjudicPs aux h a bitants; Qu e s ur la dl·m;11Hlr dl'S gen s tic Beni-Khiar la Direction gén éruk dl'> Travaux publi es a l'ail drr,ser un plan par un de ses agen ts, en vue de d étourner l'Oued-cl-Kdii r ù c so n co ur~ actuel , ruais que jusqu'à ce j o ur ri e n d e pratique n'a é té fait, Em et le Yœu : ~1 0 11:1.MED SAI. Ill : Consi d érant que h's olh· irr ... <k la région ck Tl~ho11rba ronstituc nt un e richrsse pour r cttc ri•gion : . Con si d énrnt qu e depuis la dcstrurtion du b <1 rragc d'El-Bntnn ers oliv ie r s so n t d evenus improdurtil\, ('(' qui a p rovoqué la ruine <l e leur' pro prié taires e l une gr:.ive crise éro nomi qu e cl ans la région, Em e t le \'œu : Que le barragl· d'E1-11alan ... o il rest<l tir(• ri qu e les propriétaires d 'o~i~ viers 'oient ind emnbè~.. . . . . .. . .. . · ·· ··· ·· · · Vœu mentati on rn l'au, 1>1111 1 l'oulillagc économiqu e, ce qui perm e ttra à cette rrgion lointaine dt· tirc·r tous les anin t<1ges acco rd és d éjà a u x autres r (•gions. l i ci.L jus!( que l'.\ d1111n islra ti o 11 donne une large part d es crédits du bud get gl' n<'.• nil a la f• Hégioll jusqu'iC' i défavorisée par rapport a u x a utres régi<>n -, pour él;ihli 1 son dé\'cloppement économiqu e e t dévelo pper ses lllO.) en' ri e procln e lion ..... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 .\ nl>EL.\ZIZ 11. :\loHA\llW B1~JJ , Br'\ . \ '\'\\Hl, T .\11 \li Tot K\BJ\l, \(011DtED SALlll, \ ·1T1.\, 1' \llHI, C' 11 r,::-.ot' F1, T ALER S.u~\11, ,\n:-.tED L.\ l( H O.\H 111'' Que la l>1 rect1011 generalc de\ Travau>. publics veuill e bien mrttrc e n ei..écu ti on les l l"<l\''111:\ dl· tlé-to urn emen t du cou rs <l 'eau en q u e-;tion afin cl 'évilcr m1 x h a bitan t.' d e' lkni-Kh iar lrs dégMs et incoovén il·n t s dont i 1 vient d 'ètre pal"lr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . l(il Vœu .MOllA)IED E1, KAllH1 : Considérant que ks h:ihitan ts cil' Sidi-bou-Zid soul dépourvus d'eau pota bl e, qu ' ib ..,ou ll1·l·nt at\' reu ~e m c> nt de la soir, alors q ue la conduite d 'ea u de Sbritl a-SI ai. JH\SSl' s ur le te1Titoire sans qu 'il s puissent en profit er ; Consi1lèrn11t qu'aH'l' cil' l'eau pot able dan' cette région on arriverait f nci lcment a lui d1111ne1 Ulll' grand e pro~périté, BEL HIBA : La Sec t ion indigèn e du Crnnd Cn n \C'il é mrl l e vœu que pour l'e~er· ciC'r Hl21 le c r é dit <1ffcl'lé· au i.. p i-,tc•, \Oil ron <;idérabl emt•n t relevr et rép arti J! ar la Di reeli nn de.., l'r;i v:1 u i.. p ubl ics e ntre les ~·égio n~ en prena nt pour b ase lr nom bre dt• k ilomè t res de rou l es c lassecs q ui n e son~ pa s e n core con s truit es ............................. · ... · · · · · · · 16 Vœu T\I, F.:B SALAll : Si Talch Sal:1h p ri r '.\!. Il· lli rrrlt·111 g(•nèral cl r'i Travall'\ publics. de vouloir IJit>n i· lahlir 1111 prog rnm11ic 1ic-s IH·,oin s d e b1 ·I B égi o~ e n , 111 ~(' rl·, . .,nt ·' a n 'i k bud net "t: nfral 1k l'a11né1· produin e les cré<l ils nercs~ U < " " • ' )'aJi· sa ires à ce progra mm e pou1 la c·ons truc- t1 on des routes et pis t es e t Emet k \'œu: Qu e 1\' au <11l1l nt'l' dl Sl> l'Ïtla, pa~\an l par Sitli-b o u-Zid, pu issr profite r a u x h ah itan h th· 1·etll' r i·gio n. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161 Vœu x T AL EB SA 1.A 11 : 1" Dc>1Mncle la c ré a ti o n <l'un e phte en tre Sidi-Ali-ben-)fasr a llah et l\ ::i iroua n, en al t enclanl l'l'tahli c,,e11w11t d ' une route emp ierrc\e; 2" ln créati on d 'u n r h emin p 11bli r. non emp ier ré. entre l'a rre t du c h r n un de fl'I' tlP Panllicr ù Bou- ll1 adi (sur le c h emi n a ll a nt <l e S f ax à T éb essa) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161 �- -228\'œu' .\HMEO BEL Vœu T!BI: HmA : Conslrnclion d'un l' roule de h.ébili à Gabès; 2 · Cr éa i ion d'un puits arté~ icn il Be n-Gardane ; :~ l{cp arallo n des puils artésiens de Zarzis ; Co n-.Lru ction d'un r ése rv o ir d 'eau potable à Matmala; 5 ,\luén::i~ e m e nl d e la route de :.\latma ta à Gabès ; 6 · Aménagement de la roule de Bcn- Garùane à Zarzis ; ï ' Aménagement d es pu i b d e Zarzis à B en-Gardane. . . . . . . . . . 229 - La :\funi ci p alité d'El -Arian:i a ém is il• vœu durant la session du Conseil clt' la 2• Région du 28-30 novt•mure 1922, que la Compagn ie d es T ramways rétablisse ks abon lll'lllenh . .ii n '> i qu'ils existaien t il ) a qu elque' années. ~ Sl \' œu :\loHAMED SALm : ~.... J>èman ù e un arrêt du trai n ordina ire à Turki, \'illage qui n 'es t séparé qu e tl e quelques hil omctres de (irombalia et qui es t cependant d épourvu de communication raµidcs... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1ü2 Vœu Tm1: Considérant que le T .-\i.-\I. a supprimé les abonnements men suels el Jc., bill e ts de série pour la ligne de la ban lil'ue nord (La Goulelle, Sid iùou-Saïd , :.\larsa, Tunis) ; Considérant qu e celt e sup press io n a lé!>é consid érablement les famill es habitant ces cent re~. soit toute l 'ann ée, soit pendant la p éri od e esivale, Le soussign é demande à la Section in digène du Grand Conseil d e bien vouloir émettre le vœu qu e les bi ll ets d'abonnements mens u e ls, ti-imes tri e ls, de séries ~o i en t réta bli es, a u besoin avec la majoration a dmise déjà pour lt•s billets ~ impi es, les billets aller e t retour, les billets d'aùonnemenl à l'année. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16:! Vœu :\1Amrn uo CmrnorF1 : Demande le rétablh:.emcnt du servi ce d'automobile entre Tunis r t Téboursouk, e t ce en nie tle remplacer un tra in supprimé (Tunis à Medjez). Tl envisage. pour plu, lard, la création d ' un pareil service entre Téboursouk et Le Kef. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162 \ l'appui d e J'.\ri a na, p a) er, pour vo~ age<; JHll" ctc cc vœu , litdilC' ;\JuniC'ipalill' a fai l valoir que l e service avec les cariwb dt• -.c rics a C"luellt·menl en viguC"u r, fait pa r courir Tunis-.\ri:ina l'i \'i<'l'- \Tersa, à raison cil: quatre jour, soit 10.220 kilomrlrl',, la sommC' de 58-l fr. par :rn. Le tarif sur k T .-G.-\1. p our un parC'nurs trois fois plus gran d, celui Tun is-La :\farsa ser a it pour 28.000 km., ~oil pour quatre ,.o~ages par jour, pendant un a n 280 fr. Celle dualité <le tarif a pour n'.·sullat que Je voyage sur ln lignl' .\riana coli ll' U fr . 05 Ir kilomètre. el sur la ligne de La ~Iarsa, 0 fr. 01. .\ ces obsen•alions, :'Il. k Di rcc tC'1 11· des Tnwaux p ub lin a répondu qu e l;1 Compagnie des T ramway\ 11(' pourrait peut-être pas rlonner satisfadion à la population dl' l'Aria na, car celte ligne est en dCfi cit. Dr nombreux hauit ;111 ts d e I' \riann ~ig n alent qu e la Com p agni e des T 1-.1 mwa' :. ne délivre pn s dl' bill ch pour l'Ariana. En fait, ellr donn e au lieu rl'un hill e t pour 1' \riana , d eu" billet..; pour le Belvédère. Cette pra t ique n'es t pas sans in co1wrnicn l. rar e ll e empêc h e de r eco nnaitre exactement le rendem en t d<' la li gne d e 1'.\riana et de laissrr croire qu'elle es t en cléfi c il , alors qu'ell e pourrait ne pas l'ê tre. C'c~t pourqu oi, le so uss igné prie :\l. le Dil'ec tcur d es Trnvaux publies dt' vri·iflcr si lc:s fa its s us-signa lé ... -,ont e:1.acls el. dans l'aflirmati\'e, d'y mcllrc fl n e t clc faire to ut \Oil po!>~ ibl e pour rétablir les aùonn ements d'autrefois el qu e la population cil' l'.\r inna t.''>t essent ielleml'n t pauvre. Subs idiairement, s i ll's C'Ïl'C'on,tan C"es a ctu ell es ne p ermell enl pas le relablissement d es auonncnwnh , de fa ire décider que d es trams oU\Tier\ à prix réduih soien t mb en l'Îl'l'lllalion i1 cks heures d é termin ée!> entre Tunis-.\riana e t' vicC-Yl'1·sa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 V œu Trn1 : Con:.iùfranl qu ' il .\ a ulliill• il relier par un tram Tunb l'L In banlieue .i usq u 'à El-Om ran c ; Ctln ~ icléra11t que cc• l rn11t\\ "-' pourrai t au~si d esservir les centres ùe Francevilll' e l de .Mulucllcvill e, Vœu MOHAMED SALm e l S. Tm1 : n em<1nd ent un arret ù Grom bal ia du train express de Tunis-Sfax. Cr i arrèt, d emandé par le Coa,eil de la 2" Hégion, rendrait des services s ign a lés a ux colons, fonc tionn ai r es cle la r égio n o u agri c ulleur:. in d igènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162 Le ~oui.signé d em ande j usqu'à El -Omrane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 , �230~:~I V œux émis au cours d e la réunion de la Commission des Finances \'œ u A11 0 R BA1 l.Ol'l.t1E : Si . \ m u r Baccuu c h e 1> i g nak qu'il a é tl'.· -.aisi d 'un e pl ~1 illl l' li.es en;p lo\ c-~ indi 0••è:ne1> d e 1;1 Comp agni e Hô n e-(iu elma . c ontre le n ·g1111r c c fav~ui· clont les ê tran gers b ên é fk ie nl à l' i•gard des emp:oyé1> indi gè n:s. L 'é lr ment é tran ger l''> I, en eff et, mieu l\ n; l r i h u é que l e p e r so nnel ind igèn e. - '.!" q u"elll' pro1·cdl· egall'11H·11t a 1';1<"h (•\eJ1H·nt 1k l;i rrnrl ie dl' la route 11 ·· 23. 1·rli:i11 t I.e f,!'f it T ad11·rouinl', -.uhau l dr mê111!' le ,.,l.'ll em i, par le Con,eil dr la :i· Hi·gion. CL'' t r;l\·:rn:o. ,,.,,, prt•\'u' ,ur Je, c-rèd ih d l' la prC'111 ii:rL· tranl'hl' de l'E111prunl. Vct' U\. \ 1 11 1 ~10l I> C: 11 1-., o l F I : l " l'acllè\'enH.:111 <k la route· alla nt d e Hordj-Brahirn <'l éLour\o uk J à El-.\k h o u a t. qu i d'ut ilitt· p ubliqlll'. auss i l>it•n po u r le~ 1·rilon -, <Jlll' po u r il''> indigèn e-.: " la t' rèa l i11 11 d 'u n !"11e111 111 all :i nt d l' T ehour,0111' a liafou1·: :~ .. l':1d1(•y1•111C·11 t d1· la r11 11 t1• ;tl lanl d e l >cn1:1mh-H1haua ù ll.1111111:1111Bida. tenant rom p !(• de 1·1· q 11e le-. bain-, d t· lhun111,1111-Bh1Cl;1 '<ont [réq ul'n le' par 1011<, il'' h:1 h it<1nh du jl<I\ ' · 'an' dhlint·tion <le raee. C:e, dt·111an d e' ont. d 'aillt·ur-.. d 1•ja fai t l'nhjl'I dr H t ' l " 1·mi' par 1.: Con,l•il de la a·· lh'gion. l'' ' Vœu E uGÈ..'\E BEss1s i\1. Eugèn e Bc<;si s 1knw nd r qu'o n ven i llt• bie n prée i,cr q u'au cun e di fffrc nc c n'ex iste e ntre il' i n d igèn e::. musul mans l'i lc'i indigèiu.•, israé lites d e la Com p agni e tl t•s Tn1 m wa~ s. Vœu V. BEss1s \ méli orn lio n de la p is te Ben-Gartla n c-Zartis. L e lrajel ac tu ellem e nt !>UÎ\'i pa r la r o ut e rc liu nt ces d eu x t·cn ln·!, a ugm e nte le p ar cours de 16 kilo mè tres. Si Re l Hib a r cnouYc il e l es vœu>.. su iva nh , int~ressa nt les. te rri toires mil it a irei, du S ud Tunis ien : 1° AC'h ëveme nt cle l a roule ck G:i bh ù Ké bili , e ntre E l-1-l ammà c l Lima guès; '.! " Rep r is e· d ' un forage· art ési en ù Be n-Garda n e : 3· R t•fcC' ti on d e~ pu ih a rtesic n s n " 1 cl n" 2 d e Zarzis : .t " l.o ns lru t lion d 'u n e t·i tc rn c publ ique an '>o uk de :\la l111<1 l:1 li C:on \ l ru<·tio n de la rnut e de Za r zi s à Ben -Gard a n e: ï ' Con , tru c·U on el n•par<1tion~ d e~ jetées des ports d e· Zar z is el tl e Ben-Ga rdane. Vœu DJJL.\ :-OI HE N RoMOANE : Si Dj ila ni hen Ho mcl a n c:> si g n a lr q u e le s h a bita nt s lk Toukeri n e llenrn n dcnt que la roui <> cl <> T é hou lba i1 S;iù la, adul'l le m c11 t à l'(•lu ck . tl e'>se r vt' leur ' c entr e. ' \" œn .\ 11 1n.1..\ 1. 1z 11 H 1' .11 Si ,\ bd el:1ziz ri n,"ji t'mt•I IL- \"().' li qu ' u 1)(• 'Olll lll C de 111!1.lllJ ll fralll'' • n ércssai r c ù la ron'> l r u l' ti on d e pi\ les. soi ! a ttri bu ée i1 ta :l· rcgion d an' la répar ti tion du cri· d i l d\111 m illi on J>rt'''ll a u p :iragra plw :t l.t• ct•nt n· tic Oue rg h:i comp lc• 1 '.l. 000 hab itanh <'l 1w c un c rou le n· ~ p ai.se: la régio n es t l" l'P t'IHiunt l rh ri d w l'n o li \' i1· r , e l le p a~ s d n ien d rai l p rn., pèn• .;'il é tait t raversé pa r UIH' pi, tc \ 'o:.•u . \ BD U \71Z ..:1. B1'·.11 : Si .\ b dd az iz l'i B(•ji e\. [irinH· <,on (• to n nement de ce qu e l' \dm ini ,trnl ion d l''> T raYa ll \. puhi i<"• n\·mplok J>:l '> d an s ~e.., "ervice' d e\ géomè tres t uni,icn,. \ 'œu :\l o1 u)tED K \\I Ot ' S i :\l11hamcd l\amoun r:i p pl' iil"' ](-, prop o' ll"' nu' au C:on w il dl• l;i ;)• lh-gion a11 s ujt"I d t·' an·ich•nt , dl' ll ll' l ' u r q ·m 1s d a n ' Je, p a rage' dl"' tll'' h.e rk en na h . p ar ... uit c d e l ' i n ~ u ffl sa n cc cles fe u x d'éclairage. V œux émi s a u cours d e l a réunion d e la Commission d es Travaux Publics et d e !' Administration Générale B"~ '> I S. S. T11 :1, :\ l o 1t. \\1 Fll C 111 ' " '· T\l l \li Vœu1' A1mELAZ1z EL B ÉJI : \' œ u \ n1>u .. v 1z Ton;:,\nln : l " q ue la D i1·ec tio n gén fralc d es T r a vau x pub li c'> veu il le b i en ach ever la co n ~ t ru c li on d e la p a rt ie n o r d d e l a rou le n " 17, reli an t :\lakla r au Kef, e n co n fo r m it é du vœu émi s p a r l e Cou ~ci l d e la 3" Région ; \ L\l. :\hd cl a z i1, el Ht'.•j i, \'. Bl·"h. S. T ibi. \l o ha111ed Cilt'n ik t>I l':i h ar To uka b 1i éme tt e nt k \'11..' ll q u'e n C'l.' q u i con cernr la ('ctlllpo,i tion du Con,cil 'upéril· u r du rc-.eau a ff rrmé le nomb re drs rep r~se n ta n b des 1-1 IM:.11 . \'. �.. inll'l'l'h gt' néraux de l,1 J'uniste 'oil )lrtrk tk q11ntrt• il six , aJlJI que les interèh indigl>nc~ ,,oit·nl représt•nk.;; rC'spcl· tivt•n1cnl par un délégué de r \grin1lture et Ull clélégué du Commerce. Yn~u T1111 cl :\loH.\)llm L\hllll .\tl 11E:s \Tri\ \t:\I. lïhi l'i :'llohamecl Lakhdar ben \llia denwndenl que l' affiliation des agents embrigadés de la Compagu ic Beine-Guelma à la Caisse nationall' dei. retrnites soit rendue ohligato ise. \ ' u·u H1~c111H El.. .\:s x.\111 : Si lkehir el .\1111;1bi dl' lllantk qu'alin de prc'\•e1iir les accidcnh , dei. mesure'> dt• sùn:té s,iient prhes le long ck la ligne électriqu e dont ln ('Oll'itruction es t µrèn1e e ntre La c;oulcltC' e t Ferr~ Yille. \"œu Ht=c 11111 EL \:s '-Al!I 'ii Bèchir l'i .\nnabi estime qnl' êln· fortement impo-;él':-.. Il''\ ('amio1l'. aulomobilcs clcYraient S i BC:·e hir C'I .\nnabi rap1H·lle qu 'un di•<-rt·t a déjà règit'menté la lnrdu banda ge de:- roue'\ ll'arabas et il s ' t'to1111e <1u ' il ne soit pas ap ~ >liqu i•. Il ~•joute que d a ns l'intérèl des propriet<iires clrs arabas l' i des con '> lrul"ln11·~. au:.<;i bi e n que dans l'inté-ré l général , l'.\clminbtn1tiou po u rrait fi x er un délai sufli<,ant pour l':tppli(';l(ion du déc ret. ~eur \'1c11 Bi'111111 1·.1 • ..\:s x.,111 : Si Bèchir el .\nnabi f<iit appel à la bi<•Jl\' eilh11H·c de ::'IL Je Direc teu1· ck-. TraYaux public·., pour qu'unl' large plac e -;oil rése1·yéc a u x indigÏ'nl'' à l'érnle d'apprentis<,age ù c·n•<·r ù l>jebrl-Djeloucl. ~énéral 1 �.. • � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/10/RES-50034_1922-session-02-F-nov-dec.pdf ffaed7d83b0224bade5b79e7af8df9ee PDF Text Text PROTECTORAT FRANÇAIS • PUOCÈS-VEUBAUX DU GRAND CONSEIL DE LA TUNISIE ET DE LA CO I'UIiSSION ARBITRALE 1922 - section française IIe SESSION" (NOVEMBRE-DÉCEMBRE 1923) SECTION" FRAN"ÇAISE ; = Ct) Procès-verbaux de la Section Française. b) Documents annexes. c) Table des matières. d) Table alphabétique. Papie r rose. e) Table des vœux émis. -'1'AV1" , TUNIS SOCIÉTÉ ANONYME nE L'IMPR IMERTE RAPIDE 5, rue Saint-Charles 192t. �PROTECTORAT FRANÇAIS • PUOCÈS-VEUBAUX DU GRAND CONSEIL DE LA TUNISIE ET DE LA CO I'UIiSSION ARBITRALE IIe SESSION" (NOVEMBRE-DÉCEMBRE 1923) SECTION" FRAN"ÇAISE ; = Ct) Procès-verbaux de la Section Française. b) Documents annexes. c) Table des matières. d) Table alphabétique. Papie r rose. e) Table des vœux émis. -'1'AV1" , TUNIS SOCIÉTÉ ANONYME nE L'IMPR IMERTE RAPIDE 5, rue Saint-Charles 192t. �'.- f GRAND CONSEIL DE LA TUNISIE • �IP R OTE C TORAT FRANÇAI S Plwd:s-YElWAIX DU GRAND CONSEIL DE LA TUNISIE ET DE U CO~IUISSION ARHITR ,\U IIe SESSION" (N OVE MBR E-D É CE ,l1RRE 1923) SECTION FRANÇAISE a) Procès-verbaux de la Section Française. b) Documents annexe s. c) Table des matièr es. d) Table alphabétique . i l' n lJl e,' l'ose. e) Table des vœux émis. TUNIS SO C I ÉTI~ ANO N Yi\!E D E L '! MPf\ JMEH I E H .\P]DE 5, l' li e S'lint -Charles �-5- DÉCRET du 18 flODembre 1923 (8 rabia-ettani 13~2) Louange$ il Dieu ! Nous, MOHAMED EL HAnlll TUNIS, PA CHA -BEY , POSS ESSEU II D U ROYAUME DE VU le décret du 13 juill et 1922 ill s titll<lI11 Tunisie; . .If' Grand Co nseil de la Vu le déc re t du mêm e jOli l' rc lat if au fon c tio nn em e nt du Grand Consei l de la Tunisie ct no tamm ent l' art:c lc premi er, Avons pris le déc r et su iva nt : ARTICLE UN IQ UE. - La sess ion ordinaire du Grand Consei l de la Tunisie, pour l'a nn ée 1923, s'o uvrira le lundi 3 décembre. Par déroga tion a ux dispositions de l'a rticle 1" susv ise du d écr e t r elatif a u fon ctionn em ent de ce tte Assembl ée, un e séa nce ex traordin aire a ura li eu l e mardi 27 novembre, à 9 h. 30, pour la nomin a tion des membres du burea u e t des deux gran .. des Commissions e t la dis tribution du. proj et d e bud ge t de 1921 c t des rapports des Services. Tunis, le 18 novembl'e 19 2~. Vu pOlir promulgation ct m ise 1\ t'xécu ti on : L e Mi n istre Pfé.ipolenliair. , Résident Gén éral de Fr(lRCe d Tunis, LUCIEN SAINT. e �-67- DÉCRET du 24 .~cDeml::e 1923 (1; F2~ia·et[ani Louanges à Dieu ! Nous, MOHAMEO DE TUNIS. El. H ,'HIB P .' CH.,-13EY , ARRÊTÉ 1342) POSSESSE un DU HDYAUME LE M IN ISTRE PLÉNIPOTENTI.\IIU~. PUBLIQUE FRANÇAIS" A G I~N I~RAL RF:TUNIS, Co mmand c ur d e la Légion d'Hon R lt S1DENT DE LA. neur, Vu le déc ret du 13 jui ll ctl !}22 rc latif' :HI fon c lionn cnt ent du Grand VU le décret du 13 juill et 1922 rela tif ,Ill fClllctio llO ement du Grand Conseil de la Tunisie, A \"ons pris le décr et suiva nt : Con se il et notammen t l'ar tic le 4 ; Vu l'arrê té rcs id e nti c l du ll1 èm c j o ur fi x,lI1t le m o d e de d é.s igna tio n e t la co mp os iti on d e la Secl ion f l'<ln~'ai se ch, Gr,lII d Conse il; Vtol l'arrêté rés id enti e l du 20 nove mbre 1922 fi xa nt la co mpos il io:l drs AnTt eLE U:>IIQUE. - Le premier paragraph e d e l'article 4 du décret du 13 juillet 1922 précité est modifié cO lllmc suit : « Les gra ndes Commissions dont il es t parl é à l'a rticl e précédent sont composées de douze m embrcs pour la Secti on fra nça ise et de huit m embres pour la Sec tion in digè ne, choi sis sui" a nt un e regle cie pro po rtionnal it é e ntrc lcs divers éléme nts co ns tituant la Section qui sera prrcisée p a r a r r êté du Résid e nt Gé néral en ce qui co nce rn e la Sectio n française e t pa r arrê té de No tre Premi er Ministre en cc qui concer ne la Section indigènE'. » Tunis, 1(' 24 nove mbr e 1923. Yu pour promuillalioli el mi,c à execulion : L ~ Jlini s /rt P/; ni/JOtentiain, /(ésidtlll C ; II t' ral ri e Fran ce à Tunis, L UCIE:>I SAINT. deu x grandps Commissions de la Sec ti on fran çai se clu Grand Conseil: Vu le décret d e ce j our modifi an t l'.wticle .J du déc re l du 13 juill et 1922 précité, ARRÊTE ARTI CLE UNIQUE. - L 'a rticl e premi e r d e l'arrê té réside nt'i el du 20 nov embre 1922 fi xant la composition des deux grand cs Commi~si ons d e la Sec ti o n fran çai se du GI'and Co nseil est modifi é comme suit : « La composition d e cha c un e d es d e u x grand es Commiss ions de la Section fran ça ise d u Gr ancl Co n seil , prév u e$ à . l'a rti c le 11 du d écre t du 13 juill e t 1922 r e lati f a u fon c tionn em ent du Grand Conseil cie la Tunisie, es t fix ée a in si qu 'il su it : « 1 ° Six r eprésentant s d es inté r è ts éco nomiqu es, dont tro1 ~ ch oisis parmi les agriculteurs e t tro is parmi l es eo mm e l'ça nts ; parmi l es trois r eprése nt a nt s du Commerce, un d ev ra ê tre ob liga toiremen t choisi p a rm i les r e prése n ta n ts d es int ér ê ts miniers; « 2 ° Si x représc nt a nts d e b Co lo ni e fra nç:l isc, d o nt un choi s i parmi les re prése nta nt s dc ch ac un e d es r ég ions, le s ix iè lll e é tant c h oisi dan s l'c n sc lll b le d es r e prése nta nts. « L 'él ection d e la Co mmi ss io n d es Fin a nces précèd e l'é lection d e l a Co mmiss io n d es Tn"'a ux publi cs e t d e l'Admini~tration généra le . » , Tuni s, le 24 novembre 1923 .• Vu pour pt'orn ul gntloll ct mi se à cxk uHon : L e J/itlistre Plcn i poteliliair e, n ~s idetlt Gé ll éral de France " Tunu, LUCIEN SAINT. �- 8- -~- ARRÊTÉ DÉCRET du ;;2 décemllre 1923 (13 djoumadi-el-A oua/ 1342) LE GÉN É RAL DE Dm s lO :-I, PI\ EMIEH MI:-IISTR E Gra nd Officie r de la Légi on d'H onne ur, DE S, A, LE BEY , Vu le décret du 13 juillet 1922 relatif ;'HI fonc ti onn ement du Grand Conseil de la Tunisie ct notamm ent J'articl e ", : Vu J'arrêté du 20 novemb re 1922 fi x:lIll la cOlllposition de c ha cune des deux grand es Commiss ions d" 1:1 Sec ti on indi gène du Grand Conse il ; Vu le déc ret de ce jour Illodifi :m t l'arti cle ~ du dec ret du 13 juill e t 1922 précit é, • Louanges à Dieu ! No uS, MOIiAMED E l. H AB" l p ,\ CH.\-B EY, PO SSESSEU R DU HOYAUME DE TUNIS, VU le d éc re t du 1S novembre 1923 fi xiln t la date d'ouve rture de la c 2 session du Gr and Co nseil de ln T un isi e, Avons pri s le d éc r e t s u iva nt : ARR ÈTE : ARTICLE UXIQ UE, - L'articl e premier de l'a lTèté du 20 novc mbre 1922 précit é est modifié comm e suit: « La compositi on de chac une des deux grandes Commissions de la Section indigèn e du Gra nd Conse il , prévu e à l'articl e 3 du décret du 13 juille t 1922 re la tif a u fOD ctionn eme nt du Grand Conseil de la Tnnisie. es t fix ée ainsi qu 'il suit : « l ' Six m embres, dont Un r eprésentant de chacun des Conseils de R égion et un r eprése nta nt des T Cl'I'itoil'cs Mi litaires d u Sud; « 2' Deux m embres choisis pa rmi les autres membres d e la Section indigèn e. « L'élec tion de la Commi ssion des Fin a nces précèd e l'éleclion de la Commission d es Trava ux publi cs e t dc l'Admini s tration général e, » Tunis,)e 2-1 novemb re 1923. ~r USTAP IH DING UEZLI, V U F.T A pPROUVÉ : Tunis, le 24 novembre 1923 .. 1..e .lfin /.,Ire Pl én i poten tia ir e Rés idênl Gf n eral d e F r ance li Tuni', L UCIEN SAINT, ARTICLE UN IQUE , - La durée d e la session du Gr a nd Conseil d e la Tunis ie po ur J'a nn ée 1923 est p rolon gée d ' un jour, Tunis, I~ 22 déce mb l'4:' 1923. Vu pOUl' Iw o lllll lga ti on e t mi se à exécu ti on : Le M i n istre P fCll Î pol cn liairc , R és i d en t G én ér al fi e Pra n N! Il Tunis, L UC-IEN SAINT. �LISTE DES MEMBRES ou GRAND CONSEIL DE LA TUNISIE (SECTION FRANÇAISE) PRÉSICENT M. Lucien SAINT, Mini stre Pl énipotentiaire, Résident Génér a l de la Républiqu e FI·a nçaise à Tunis. REPRÉSENTANTS DES INTÉRÉTS ÉOONOMIQUES Chambre d 'Agriculture du Nord MM. GOUNOT (AJo/DR É). MARTINIER (AYMÉ) . PÉLLETIER (LOUIS). PON ÇON (ALBERT). POU PAR (FÉLIX) . SOF (YYAN). Chambre de Commerce de Tunis MM. DESPORTES (ANTOINE). GOIN (GEORGES) . LAVAU (RENÉ) . VENTRE (JllAN) . Chambre de: Commerce de Bizerte M. REYCOUDIEH. Chambre Mixte du Centre MM. CLABE (HENR I). CHARDON (MARLE) . GOUTTENOIRE (JEAN) . MATHIEU (LoUIS) . ,. �- 12 - Chambre Mixte du Sud l\IIM. D'ABRIGEON (LOl' IS). BENA (HENRI). CHAPOTOT (ABEL). POSTH (PHILIPPE). Chambre des Intérêts Miniers MM. BOISSEE (HENRI). VERDIER (JE.\.~). - H4 6 Région Sousse, /(airouan, Thala MM. CASANOVA (JEAN). DANINOS (V ICTOR). MALCOH (MAIICEL). MASSA (SliBASTIEN). 5e Région Sfax, Djerba , Gabès, Gafsa, Tozeur, Terri/oires Mililaires REPRÉSENTANTS DE LA. COLONIE FRANÇAISE 1re Région Bi:erle, Béja, Souk-e/-r1rba , Tabarka MM. FAURE-DERE (FI\.\xçols). GAUDrANI (ANTOINE). GUENARD (ALBERT) . LACHARNA y (JOSEPH). VERNISSE (PIERRE). 2e Région Tunis, Grombalia, Zaghouan MM. CAITAN (ALBERT). DURAN-ANGLI VIEL (ANDRÉ). HUARD (FERDIN."~D) . OMESSA (PIERI\E) . PAOLI (JE"'''). SORBA (JEAN). VAQUIER (LOUIS), 3e Région Le Kef, Ma/dar, Medjez-el-Bab, Téboursouk MM. LAPORTE (AUGUSTE). PELLE GR IN (ARTHUR). REVIL (JEAN) . MM. CLICHY (CHARLES). GERARD (JOSEPH). JACQUEMART (VINCENT). PAOLI (FI\ANÇOlS). CHEFS DE SERVICE MM. BARBAHAT, Dirccteur général de l'Offi ce dcs Pos tes e t d es Télégraphes. LESCURE, D ircde uI' gén él'al de l'Agriculture, du CommerCe et de la Colon isation . MOUHGNOT, Direc te ur généra l d es Travaux publics. CRANCIER , Directeur général des Finall ccs. PONSOT, Dirèct eur général d e l'Intérieur. DUCOS DE LA HAILLE, Directeur d e la Justice. DOLIVEUX, Dircctc ur généra l de l' Instruction Publiqu~ e t d es Beaux-Arts. �PROCÈS-VERBAUX DU GRAND CO~SE1L DE LA TUNISIE (II" Sessio:n.) SECTION FRAN Ç AISE SEANCE EXTRAO/W /NAIRE D U MARDI 2ï NOVEMBRE 1923 Le Gra nd Co nse il d e la T unisie s'cst réuni , c n séance extraordinaire, le m a rdi 2ï nov embre 1923, à 9 h . 30, à l'Hôtel des Socié tés Fran ça ises, so us la prés ide nce d e M. LUCIEN SAL'IT, Ministre P lé nipo te nti aire, Résid e nt Général de la République fran_ ça ise à Tunis. Con formém ent a u x di spositions du décre t orga nique, la séa nce a li eu les d e u x Sec ti ons réuni es. MM. H UAHu e t MUHAMMED KAMMO UN, PELLEGR IN e t MOHAMED CHENII(, les plu s âgés c t les plus j e un es m e mbres de l'Assemblée, prenne n t pla ce a u Burea u. M. LE PRÉSIDENT prononce l'alloc ution ci-après: Messieurs, L'an derni er, au cours de la séa nce du 28 déce mbre 1922, j'ai eu l'occasion de faire la déc laration suiva nte : ( J'ap erçois PO ll l' l'annee pro chaine la pos!) ibilité de réunir le Grand Conseil en un e session extraordinaire qui n'a urnit à so n o rd re du jour qu e la co ns titut ion du lJlIl'C~1lI c t dcs Commissio ns. Auss itôt dan s c h aque Commi ssion sc ferait la d is tribution des do c um ents, puis le Grand Conse il se sé parerait pOLIr sc réunir à no uve.lu quin te jours o u un Illois plus tard. Pendant cc telllp s, les Ill cm bres des Comm iss io ns pourraient sc meUre en re lation avec les dW'é rcnls che fs de Service ct lorsque commencerait la ses"iÏo n ordinaire de voire Assemblée, les Comm issions sc trou ve raient c1 éjù devant un ! "-1 \'<.Ii 1 bien avancé ct l'étud e du budget pourrait se poursuivre ù I~ foi s avec pl us de c larté et plus de l'apidité: » �-{7- _ 16Cette proposition a paru être fayor'lblemrnt [I('clIcillie par la quasi un a nimit é d'entre \"ou . C("st pour m'y C'onforrut'r qlll~ je YOU:-. ::li convoqués aujourd'hu i en une séance exlraordinairt' trh r.apidt> ('1 dont )" scul but est dé limité par les disposi ti ons que je- vien, de rappeler. J'att end s, pour ID;] pnrt. Je plu" pr~C'Îl'u" bénéfice d e ce tte mé th od e dr tTa\-aj l. Jusqu'i ci, lors dt" )'ouyerlurr cie la 'i('~sio n , les Comm issio ns se réuni ssaient aya nt qur tou ... leur", Ilu'mbre$ aic nl pu procéd er à un e étud e approfondie de. propo~ition.;, budgd;lir("~ qui éta iell t so umi ses à l'As- J'a i to ut li eu d e p e nse r qu e cell e méthode qui , sa ns boul everse r d es tradi ti o ns a ncie nn es qui o nt do nné dan s le passé d e s i h eu reu x rés ultats, les modifi e ce p en dant en Ics amé li o rant , du moin s à mon point de vu e, rendra plus féco nd e e nco r e la coll a boration étro ite de l'Asse mb lée, m uni e de pouvoirs ét endu s sm-Us d es d éc r ets de juill et 1922, avec le Gou vern em ent touj ours empr essé à écout er sa voi x. La séa n ce es t su spendu e à 10 h eures. semblee. Cette étude se faj;;3it en roml1lUIl. san, base prêcise, sa ns m étbode prealabl-ement arr~tée ct I ~t mi"sion du f:lpport cul' de ch aqu e Co mmission consistait il re ... umt>r If' .. difTl'l'pntrs di sc uss ions qui s'éta ient in s titu é~s au cours de la reonioo . En procédant ainsi que nous le fahons ;lujourd ' hui , le rappor teur désign é pourra. dans lïnterse"'''ÎoD . procrdcr ù un travail d'etudes, se documenter pres des administrations et ~er<1 en mesure ensuite de guid er les trava ux d e la Commi ion an"c la connah'iance ap profond ie du ch ap itre qu'il es t chargé de rapporter. Afin de faciliter le trayail du Grand Conseil. je vous fai s distr ibuer un yolum e d'allure a t'z compacte, mais que, a vec la collabora ti on d e tous .Ies Cbefs d~ S~n·i~t"s. j~ me suis cfforcé de re ndre auss i cla ir qu e ~ossl.bl e. ~ett~ ~I ~rlbutlOn rcpond d'aiJJrurl) il un nuir e engagement qu e J avalS ~ns Vls-a-\'Is de vous dans la mêmc 'iéêHl ce. J'a vni s dit, en effet . Il En ruern e temps qu e Il" budget, ch ac uJl d l" \'OUS recevra Fa n p roc h ai~ UD. v~lum.e de ~apports qui contiendra nOn seu lement l'énum éra ti o n de.') ~~eed/ts necessa.lres pO~lr l'année sui\·a nt e. mais aus si les expl ica tion s des . s de Services qUI donneront ICI) raisons pour lesqu elles tel ou t el 1article a été augm en té ou d'" Im lnu e. li Vous trouverez da ns ce volume e rapport général du Rés id ent Général sur le hudnet de 19?4 t 1 port sur le compte admin is tratif de 1!'I?? P . 0 h - e e rapd Pt ' --. UIS, pour c acun des Services SU .ro ec to rdat, un rapport ind iqu'lnl, d'unc pari, la march e gén éra le du ervlce pen ant J'année l'coulée et d'autr ' '. lées des modifi ca ti ons appo t' ' _ ' . c. ~art, les ex ph ca tJ o ns d éta il· r ces anx prCVISlons de rece tt es d dé penses qui a\'aient été soum ises l'an passé ft l'Assemblée. ou e . D'autre t 'I J t' par : ~ m est appal-u <Ju'il sera it préférable de modifie 1 POSI Io n numeflqu c des deux ~1"an d' C .. , r a CO ITI. sign a ture de S. A. le Be,' u~ ~: . [" d o l~lml ss lon s, et j'ai so um is à b . PI OJC e decl'c l portant d d ' . d POU l' la Sec ti on francaise ct de s' . . 1 . e IX a o uze, b . , I X a lUit POUl" h Sectio . d' . nom re des membres d e chac un e 1 •. ~ Il ln 1gen e, le tion a été fi xée par deux nou \'eall~ e a~.~~ t é . .OI;~;tSS lons .d.ont la co mpo s iJ e dema nd e à l' une e l à l' autre Secti ons , eme.n tal.' es. de ces troi s tex tes dan s l'é lec ti o n d d ·' de ' oldo lr bl cn te nir co mp te N es eux grand es Commissjons ous avo ns do n c a uj ourd'hui à êlire . 0 1 les membres du Bureau ' ' -0 1es d eux grandes Commissio ns' . 3° enfin, les membres du Grand èonscil diverses Comm iss ions administratives. qui doive n t faire p arti e des é 0 . La séa nce d e la Section fr ança ise est reprise à 10 h. 10. Sont prése nts: MM. O' AnR IGEON, B ÉNA, BOIs SÉE, CASANOVA, CATTAN, C H APOTOT, C H ARDON, CLABÉ , · DANINOS, D ESPORTES, DURANANGl.IVIEL, F,\ U HE-DI~HE, GAUDIANI, GÉR,IHD, GO IN, GOUNOT, GOUTTE NO IR E, H U.\HU , JA CQUE MART, LA C li ARNAY, LAPOH.TE, LAVAU. MAL- COR, M.II\TINIER, MATHIEU, MASSA" OMESSA, PAOLI (JEAN), PAOLI (FRANÇOIS) , PEl.LET/EH , PELl.EGRIN, PONÇON, PO UPAR, POSTH, R EYCOUD IER, R É" IL, SOI'. SORRA, VAQUlER , VENTRE, VEHDIER, VER.l'If SSE MM. B.IHBAn .I,., LES CU HIl, MOURGNOT CRANCIEH Ducos DE LA HAILLE, D OL IVEUX ct GAUDIANI, ch efs de' service. ' Absents excusés: MM. CLI CHY e t GUÉNARD. M. LE Pn És lOENTinvite l'Assemblée à procéd e r à l a nominati o n d e so n Burea u. M. D UH.-\ ~ -A NG Ll vfEl. d éclare, au nom d e di x dél égu és élus par la mn.)orrte d e l a Co lonie fr a n ça ise, qu e ses amis c t lui-m ê m e, c.onForm ém e nt il l'attitud e qu ' ils o nt prise l'a n d ernier, s'ab sti endront en co r e d e po se r leu r ca ndid a ture soit au Burea u so it a ux Commissi ons , c t de pre ndre p a rt a u x div e r s vo tes à cc ~uj et. M. LE PR ÉS IDENT ré po nd que celle d éclara tion figur era a u procès-verba l. L e scrutin d o nn e l es r és ulta ts suivants: No mb re léga l d es m e mbres d e l'Assembl ée Majorité a b solu e: 23. No mbre d e vo ta nts : 32. 44. Vice-Président A ob te nu : M. PEI.LETIEH. ........... .... .... .. 29 voix Bu ll e tins blan cs ,.. . .......... ... ... . . ...... .. . 3 E n co ns équ e nce, M. P e ll e ti e r es t élu vice-présid ent du Grand Conseil d e la T unisie. �- 18 - - ln - \'iee-Président SLlppléant Ont obtenu 25 VOIX MM. Y,IOUIER . . .. .. .•• • • .. • . ..• . ... ... ... . 2 GÉRARD .... . ... . .. . ......... . . . .... ...... 1 M.'RTI1<I ER ... . ......... . ..... . .......... . . 4 Bulle tins blancs ................... . .. . .... .:. . . . E n consequ cc . encc, 1 ~1. \ "ului er es t élu vi ce-président suppl eant Secrétaire . ... .. . . .. .. .. . 27 28 32 V EHIJIEH . . . . . .. .... . . . .. . ••.......• . .. GO UNOT . . . . . . . . .. .. ••... . . .... . ... .. .. . . . 30 32 MAHT INIEI\ . . . . . • •. ... . . •..... ..... ... ••.. . PELLE'I'l El\ .. . . . • . . . . .. • ... .. .• . . . . . . . •.. .. 29 31 GA U lJ lAN t . , ., • .. . .. .. . .. . . . • • . .. .. o· · . · · . . 32 M ·ALCOR . . ...• . . . .. . . .. . . . . , .. . . , .. • . . . .. GO UTTEN OIH E .. • • ... . •. • . voj x .. . ... . . . . . _ .. . . . . . . ... . . . . . " . . . . . . . . . . . . 31 . . . . . . . . . . . . 30 31 L\CHAR N.\V ............. . ... . ....... . ..... 26 G t R~RD . . . . . . . . . • . . . . . . • •. . . ... . ....... . . 6 C~L\ PO TOT . . . . . . . . . . . . . .•. . . ...... . . ..... . 1 R É VIL . . . . . . • • .. . . .. . . . . . . . • . . li u AHIJ ... . .. • . .... . . •• •.... . . Ont obt enu : M.i\1. Ont obte nu : MM. GOI N . . . . . . . . . . B O ISSÉE ........ . • .. • . •.•. • . . . . . . . . • . . . . . . . 1'1.\55..\ ... .. ....... . ... . . ....... .. . .. . . Bulletins blancs ............. '....... . .......... . En co nsequ ence. M. Boissec es t <' lu secr é ta ire. 27 voix 1 1 L .\PO H.'r E . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 ... . . . ... . . . ".. (~ L111 0 t . . , Seaélaire suppléant E n con sequ e nce. IVI~L ' OlJ~ , .. O. 1 li'uanl L ac harnuy, Ma lco r P e ll e ti e r , Venll c r, () a udl,,~nl, 1 e:dlé~lllll1i ss i'on d es Fina nces. e t n évil sont elus Ill CIl) JI es (e a ~1. i\Iassn............. . ......... . . . .......... .. 28 voix Bull etins bla ncs..... . ..... . ... .. .... . . . ... . .. . . 1 E n co nséqu cnce, M. Massa l's t é lu sec rétaire s uppl éa nt. CO/lllllissioll des Travau x publics et d e l' A dlllillislralioll géll érale • A obt enu : M. LE PRÉSIIJEXT relll crcie le Bl"'cau provisoire d 'a voir bi e n voulu l'assister da ns ces élec ti ons ct ill vite ~IM . Pe ll e ti e r , vi eeprésident, e t Boi ssée . sec ré ta ire, il prcndre pla ce au Bun,au. M. P ELLl-rI ER rem ercie ses coll ègues de la ma rqu c n o uvell e e t écla ta nt e de sympa thi e tl d'es tim e qu'i ls "i e nn c nt d e lui d o nn e r en le reéli sa nt il un e si g ra nd e maj o rité po ur leur viec-prés ident ; il s s,went to us qu'il n 'a pas so ll ic it é ce t h o nn e ur qu ' it considèI-c comlll c un e lo urde c harge. Il s'error ee ra de s 'e n r endre dig ne en s'a ppliqua nt à J'a cco mpl isse ment de cc devoir, COIlllll è il fa it depuis près d e 27 a ns da ns les CO I'PS élus tuni s ie ns, en a ppo rta nt to ut SO li esprit dl' dévou elll cnt, de désint ér esse m ent et de p a tri o tism e. ra ••• C ' GOUIl C' 1l011'C, lVl~1 . PO:\ÇON C LABÉ . . . . . . . . .• . ...... • • . . . . . . . • . . . ... . . . . . . . . ._. ' .' ...•. . . . . . . . . . .. . . ... S O F . . . .. . . . . . " " " . . . . . . .. . . . . . . . L .\Y.-\u . . . . . .. . . .. . . . . . .. . ... . . . .• . . . . . • . . . R EYCO U DI E H . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. . . . . . . . . . . B O ISSÉE .. . . . . .. 2-1 27 ~7 2-1 28 28 21 . .. . .. . . 28 . . .. . . ....• • .. .. . •••... M Ass.\ ... ...... .. . .. . .. . ... .. .. .. .. . ... . . . . 27 C LI CHY 28 . . . . . . . . •. . . .. . .•• . .. . . . . . . . . . •••.. n ' ABHUiEO :'\' G AU DI.\ N I M .\L COI< Hl'AflD 1-1. 23 V EH N ISSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • . . . . ,. O ~I ESS.\ . . . . . . . . . • . . . . . . •. . . . . . . . •... . .. . . L .\I )O HTE .. . . . . . . . . . . . .. . . . . . ... - .. G I ~ H .\ nD Col1lmi."'o/1 des Fi/1L1l/ ces MartInl e l , N o mbre lé "al d es lIl e n) lJrcs ,1"c l' Assembl ée : -1-1. Maj o rité abso lu e : ~3. N ombre de votants : 31. Ont o bt c nu : F .\ UJŒ- D ÈHE .... . .... . . . ..... . ........ . Après un e s usp ension d e séa ncc, il ('s t procédé à l'él ec tion des membres de la COlllll1ission d es Fi"an ccs e l de celle d cs Tra va ux publics e t de l'Adminis h" ti o n géné ra le. :\omhrc lé,ga l des Ill cllili n 's d e l'Asse mbl ée Majorité absol uc : 23. :\ombr c de yo tan ts : 33. 1 .. . . . . . . . . . . . . . . .. . ........ . ... .. .• . . . . . _ .. . . . .. . . .. . .. .. ... . . . .. .......... .. .. ... . . . - - .. - . . .. . . .. . . L.'\<: I-I .\ H:"\.\ Y ... . . .. • .. .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . D ES PO II TES V E n!)I E I< .. . . . . . . . . • . . . . . . • . . . M .\l\ T I :\' I E H .. . .. .. .. . ... . .. . .. . • . .... . . . ••. 27 3 1 1 1 1 1 1 1 1 VOIX �- 20 - PELLETIER GOL.~ • • • • 1 •••••••• • •••• -:il - ....... ...... . •. . ... . ..• . .•. . ... . .•..•. . .... •u.· ·· · POOPAR . ... ... . . .... . ....... .. ....... .. . . Bulletins blancs ... .. ....... . . . . ·············· ·· 1 1 1 Conseil de perfl'clionn em ent de l'école Emile-Loubel MM. DESPORTES; VEHNISSE, LACHAHNAY. 2 Cons eil d'administra/ion de l'Eco le Normale d'Ins/itut eurs MM. REYCOODIEH, CLADÉ. En conséquence, MM. Boissée, Clabé, Laya u, Ponçon, . Reycoudier, sor, Clichy, F aure-D ère, Llport e, Massa et Verlllsse ~o nt elus membres de la Co mmission ries Trm'aux publics e t ùe 1 Ad.. . . ministra tion génem le. Le deuxi ème tour de scrut in pour la nOl1llllatlOn du slxl èm.e représentant de la Coloni e fra nça ise donn e les résulta ts SUI- Conseil d'a dminis/l"Cltion de l'Eco le Normale d'Institulrices MM. REYCOODlEH, CLABÉ. Comité de patronage du Co llège A laoui MM. CLADÉ, POOPAR. vants : Nombre de votants: 30. Ont obtenu : MM. O~IESSA ........•.... . ..•. . . . .. . . .. .. ...... D'ABRIGEON .......... . . . . .. . . . . ......... . Bulletins bl ancs ........ . ......... . . .. ......... . Conseil d'adminis/ra/ion des Lycées A rJ[land-Fa llières et Jul es-Ferry MM. DESPORTES, MALcoH. 19 voix 7 4 Comité de perfectionn em ent de l'Eco le Paul-Cambon MM. POUPAR, VENTRE. En co nsequ ence, M. Omessa est élu membre de ladite Commission. ••• Comit é de patronage de l'In/ erna/ d'apprentissage de Tunis M. LAVAU. Jury pour le Prix de Carthage MM. LA PORTE, HOA RD, VAQUJ ER. La séa nce, susp endue à 12 h. 30, es t reprise à 15 heures. Il es t procedé à la nomination des délégués du Grand Consc il aux différ entes Commissions a dministratives. Sont désignes : Commission des Pupilles de la Na/ion MM. DES PORTES, VAQUIER, REYCDODIEH. Conseil supérieur de l'Office des Mutilés M. FAORE-DÈRE. Commission des réformes judiciaires MM. GAUDIANI, VENTHE. Commission des Bureaux de labac Ml{, CHARDON, L"'AO, GAODIAN I. Co mit é supérieur de l'A ssis/ance publique M. MATHIEO, e n remp lacemcnt de M. Clabé, démissionnaire. Comilé consultatif de colonisation MM .. GOONOT, l\IALCOR, SOF. Conseil de revision. - Commission des fonds de Mu/ua lité MM. GOONOT, HUARD, PEI.I.ETIER. Conseil supérieur de l'fn s/rue/ion publiqu e M. LAPDRTE. Tu ni s : M. PONÇON. Bizer te : M. RÉvlL. Sousse : M. FAORE-DÈRE. Sfax e t Gafsa : M. VERDIER . L e Kef e t Souk-el-Arba : M. GOIN. L 'ordre du jour étant épui sé, M. LE PRÉSID ENT in vite les deux grandes Commissions il se ré uni,' pour la désigna tion des differents rapporteurs. La séa n ce es t l evée à 15 h . 35. Commission des Bourses scolaires MM. PONÇON, VERDIER, LACHARNAY. Bureau d'adminis/ralion du Lycée Carnot M. VAQUIER. Le Vice-Président, L. PELLETIER ,- Le Secrétaire, H. BOISSEE. �1" SEANCE PLENIEHE. - Lundi 3 décembre 1923 Le C,rand Co n s c il d e la Tunisic s ' cs t réuni il l' Hôtel d es Soc ié t és Fran ç aises , le l undi 3 d éc c mbr e 1923, à 15 h c ur e s, so u s l a pr é sid e n c e d c M. l.u CIE)/ S ,II NT, Ministre Pl é nipot e nti aire, R é sideot G é néral d c la H é publiqu c Française à Tunis. Sont pr é scn ts : Section (ral/ çaiM:. - MM. O'AIlRlGEO", BÉNA, BOISSI~E, CASANOVA, CI/ .\IIDON , CUBÉ, CLI CHY, DA"INOS, DESPORTES, DURAN-ANGLI\'IEJ., FA u nE-D~': BE, G .\ U U(\NI, GÉHAHO, GO I N, GOUNOT, CArl'AN, CHAI'OTOT, (; UÉNAIlO, H u .\'IW , .I .\ CQUEMAIl'/', LA CH.\ R)/ AY , LAVA U, MALCOII , MAR_ 'l'INIEIl, MASSA , M.\THIE U, OMESS A, PAOI.I (FRA NÇ OIS), PAOL I (JEAN). PELLEGRIN, PEI .I. ETI EIl. PO:'o/ÇO:'o/, PO UP.'Il , PO STH , HEY COUDIER, RÉVIL, SOI', SOIlB.\ , V.\ Qll IEIl, 'irENTRE, VEHOIER, VERN ISSE. Section indig ène . - MM. S .\DOI{ BEN H ADJ MOHAMEO CHERAïT, AM OR EL-BA c.cOUC HE, MOIL\MEI) nE N IÜ ODO UII ESS.\I.H I, MAHMOUO IlEN MOK liT.\1l CliE NNOU FI, MOliAMED L\I{HD,\R BE:'o/ A'1- IU:rALEB SAL:\H BE N H AD.J BEU;ACEi\I , MOH .\ME D SAÏO KA i\ I J',·I O U ~ . lVIOHAî\lE D EL- KAOR I liEN MOliA"ED LAI( HDAIl, ABDE I.AZ IZ IlEN SGH.\ÏR E I. - BltJI , TAAAR BE X MOH .\l\ JED BE ~ Ai\IOH 'rO U K..-\IHH, MOH.\l\IED C H EN IK , V I CTOR BESS IS, E U G I~NE B ESSI S, S.\ 1.0 ~ION 'l' Ill! , AHMED BE )/ HEliO UMA ELHill", AHMED IlE :'o/ AIlD.\LI .. \H EL-AtHl l. MM. BAHIlA IU'/', L ESCU RE, MO URGNOT, CRA:'o/C IER , PO NSOT, D u cos DE LA H ,\I LI.E <'l DOLJ\' E UX, C h efs d c S c rvi ce. Absents en 'usés : MM . (;O U'rJ'E :'o/ OIRE, L.\PORTE, MAHMO UO EL-A :'o/NA Il I, D.IJI ..·\ ~ I IlE:'o/ H O"I).\''1 E. BI~Cl-IIR BEN M . LE Pllli s IDENT pl'onon cc le discours suiv a nt Mess ieu rs . Au m Ol11 ent 011 je dcr larr ou ve rt e ln deux ièm e ses.s ion ordinilil'c du Grand Co nseil dc 1,\ Tuni sie , vo ll'c penséc, cédan t il cc iI<.> soIJ irit ation n a ture ll e d e l'es prit qui , Ù C h:lqlH.' é lape de' Ja v ie, s usc it e dl'vant nous "im age du passé, .'i C' repo rl ent S:l IlS do ut e, CO lllm e la m ic ull C, :\ ce lt e prem ière l'éllnÎ oll de l'nll de rni e r, jJ ar laqu ell e J'A ssembl ée, n ée des d écrets ci e 19 22, inê1u gura ses Il'nvaux. V Oti S avez vou lu ('e j OUJ'- 1i1 mn rqu cl' vo l l'e soud de ne pa s rompre le lien m oral qui l';"l ltn(' he l'o rgn ni slll c fl OlI\'ea u à l'ancienne Co nference Con su lt ati vc, el1 app e lant c n qu C' lqu e sorte pa l' ac clamation, le doyen de:i �\ ssemblécs de la Régence, ' M. le sénateur GaJlini, à l~ premi,èr,e vice- . .. d u G ran d CODS~ ('il . M' Gallill Î1 l'un des premiers nl'nves dans presidence • 'l'" h Ré"('Dce lorsque la France cut résolu d'apporter a la . u.nl~le: avec l:ordr~ et paix, Je concou rs de sa civilisation et de SOD geu l,c ,creat eu r, f t l'un des meilleurs parmi les bons Frnnçais dans ce pays, ou 11 occ~pa p~udant qu arant e ans une place émin ent e. L'élévation d~ SO~ caractere, son jntclligence pujssa nt e p l luc id e, ,sa belle eloque,~ ce 1 aV~l~ ?~ tout d e suit e marqué pou r ce rôle de prem ier plan. Ju~qua I~ delDlele h eur e, Je souci du bien public et de la lâche co mm encee le lmt sur la brèch e, passionnement att acbé qu'il étai t à cette ville de Sousse qui, gr a ndissa nt sous ses yeux et par son ctror t jamais lassé, fut l'orgueil de sa vie. .Ma mémoire gardera intac t le souvenir pathétique de la journée où il \' Înl occuper pour la première et, hélas ! la dernière fois, le fauteuil qu'il devait à votre confiance et à votre respect. La souffrance avait donn e à son beau visage régu li er, habituellement souriant et que ses longs cheveux ceignaien t d' une majestueuse aureole, comme un e noblesse ~o l ennelle" La pâl eur ascctique de ses traits en accusait encore l e dessin éJëga nt el la fine precision ; la fl amme ardente de ses yeux ne d émentait I>as cependant le calme de sa sé rénit é déjà désabusée. J'en t ~nds encore ~<1 voix atraiblîe, dont un errort vraiment tragique maintenait la netteté, évoqu a nt avec émotion sa ca rrière ({ co mm encée dans le travai l, pouriu ivie dans l'acti on et qui s',lchève dans la doul eur XI, - nous d i re sa gratit ud e pour la Co nféren ce Consultati ve, aujourd'hu i périmée, parce qu e ne repondant plus à Pévol uti on des idées et au dé·veloppemen t économ ique du pays; mais qui, pendant plus de vingt an s, avait su si largement co ntribuer à sa prospérite; - sa foi l'éconfOlian te enfin dans l'orga nisme nouv eau qui recevait alors le fl ambeau des mai~s de ~a doivancièrt". Au seuil de ses travaux, le Grand Co nseil devait à son premier yire-président l' hommage res pectueux que j'adresse à sa mémoire en so n nom comme a u Dom du Gouvernem ent du Protectorat et du r:présen tant de la France. j; J e sal ue ;Ci ~·os nouv ea ux. vice-présid ents, M.M. r J l1etier, Arnor Bacco uc he et 'aqUler. M. Pell eti er, un chef, co urageux, dévoué à ses idées et il. ses am is, dont l'accord harmo ni eux de J'étud e, de J'expérience e t de~ dons perso nnels a fait l' un des hommes les plus informés, les plus capables de donner sur tout es les qu esti ons touchant le fT· ubl .'" ' . saalfesp 1 ques lIoe oplnlOn t OUJOUI'S SlDcc re . AI Amor Baccoueh l' d T .. , . C, un es unl siens It>s plus sagement évol ués, qu e la sûreté de son ju O"eme t tt h :.l\"ec autant de foi au p rogrès et à la trad ition m usulm.nbe n. a 'dcé e CooqUl.s l' a n d erm. er 1es su fl' l'ages de leur~ colle· gues d l' , aValen Ja d t ", . e un e et e l 'autre ~cc tl ons . La con fian ce renouvelée qui s'est affirmé .1 . . ' e SUl Cur nom ajoute enco re au prestige de leur fon ction <lui p uise ainSI· d '. . fi tt ... ' , ans ce tt e co ntlUlllté a cuse, une a ut onle necessaire. Autour du do ct V . .. . . . . eur aqUler se son t en 1 que qu e mam cr e, cfls taillsees Ici les s)'mpalbies q . l' ' '. Ul en tourent de toutes t paris e que Justifi ent amp leme nt les plus belles q Yt ' d ' . ua J es e 1 esp nt, du jugement et du cœur. ,J'adressc vos souh aits de bi enven ue aux Conseil. .M. :\lalcor n'appartenait pas à l a nouveaux membres du Grand préCédente Assemblée. Il ap- porlera à cell e-ci le co ncours d e son intelligence brillante, le charme d'une dialec tiqu e pénétrante, la co nn aissa n ce accomplie des r égion s du ce n tr e d e la Tunisie. MM. Sorba et Révil ont déjà siégé dans cette encei nt e, leur ex p érience nous se ra précieuse. La pl ace qu e ten ait d a ns vos délibérations M. Deli gnc, qu ' un e d écision depuis lon gtemps a rrêtée éloig ne d e nos tr ava ux, es t prese nt e à l'es prit d e tous. Il leur prê tait la co Ua· borati on pondérée d e Sa lo ngue pratique d es choses de l'agricuHure, Nous re trouv ero n s c h ez M. Révil cette m êm e passion réfléchie des intérè ts esscm ti els d e la te rre, qu ' illumin ent le clair bon sens et l'esprit pratiqu e de nos provin ces fr a n çaises, d o nt sa silhoue tte physique e t morale évoqu e à nos yeux J'émouvante image. Ainsi, Messi eurs, pa l' le so u venir d e ce u x qui nous ont quittés comme par la tradition qu e possède nt el main ti e nn ent ce u ~ qui d emeurent, la trame qui re lie au p assé le rég imc nouvea u, persiste utilement. Mais le Go u vernement a le droit d 'en visage r, co mm e un h eur eux gage d'avenir, l'œ u vre acco mp.lie a u co urs d e l'a nn ée éco ul ée. Les Conseils d e R égion se sont réun is li d eux r epri ses. Il é tait inévitable qu e leur prell"liè re sess io n fût un peu co nfuse. T ant de vœux l oca ux se pressa ie nt dan s les es pri ts pour y être ex primes, que l'ordre du j our en a é té un p eu e nco mbré. Ma is la deu x ième sess ion a témoign-é d' un e mét h ode m e ill eure et, se conform an t a ux su gges tions qui leur ont été donn ées en vue d es fin s S Ul' lesqu ell es je m 'expJiqu er~i plus loin, les assem bl ées r égion ales on t procéd-é à un in ve ntaire méthodique des besoins d e leurs popula ti o ns, quJ e Il es ont ét a bli en fi xa nt j'ordre d'urgen ce il. suivre pour les réali se r. Ce sera le budget d e 1024 qui p e rmettra d 'amorcer ces r éalisatiolls . CQ bu dget, vo us avez pu l'examin er, avec ses a nn exes qui le complètent, Je justifient et l'expliquent. Vous y trouv er ez, je pense, un témoi gnage nOllveau du so uc i d e s incé rité e t d e c larté qui anime le Gouvernement. Tout y a é té exposé a vec fran chis e et n etteté, tout y a été commen té, tout y est offert il. vo tr e librc exa m en, co mm e à votre disc ussion. Vous trouver ez, dans cette do c um ent a ti on, des éléments précieux pour fix er votre jugement, de s d irec ti ves a uss i, pro pres à vous penuett re d e d égager des règles pour J'avenir, si vou s vo us a tta ch ez à J'exam in er d a ns ses grandes lign es, sa ns vo us laissc r o bséder par le j eu futile de c ritiqu er l'Administration, par le so uci d'y r e le ver d es imp erfections de d étail, voire même des erreu rs, a u xqu ell es es t ass uj etti e tout e œ uvr e d es h ommes. Cc b udget co nti en t un e innovation; il co nstitue a ux régions des resso u rces s allS lesqu e lles la vie leur éch apperait. Pa r venu a u degré d 'organ isation co mp lexe où l'o lll co nduit l'esprit e t les m éthodes fra n çai s, l'Eta t n e peut plus co nn aîtr e d es m odifi cati ons ou d es amé liorations que ['éclam e le g rand outill age qu ' il ft c r éé, ou qu 'il c r ée ra d em ain, lorsqu 'il au ra r eco uvré l'é las ti cit é n ecessai r c à ses r esso urces. Il fa ut donc qu'un o rga ni sme secon d a ire parac h ève so n œ u vre pour en mettre, dans chaque pa rti e du ter rit oire, le bénéfice à la p Ol'tée d es populations. Ce sera la hic h e d es Conse ü s de Région. Les subventions qui l eu r sont allouées, a uxqu elles il s auron t à joindre Jeu!' con tributi on propre, permettront d e cons tituer des allnuités d es tin ées à créer des ressources spéciales, que �- ~6- - chaque assem blee utilisera selon )('5 besoins qui lui appa raîtront llrgents . La méthode essentiellement souple se prèle ù merveille :\ la div ers ité des inlerêts à servir. Je vous d ema nd e d'enlrer rësolulIlcnt dans cette voie. On dît co uram ment de la Tunisi e: petit p:l~' s, gra nde politiq ue. La p h rase co nc ise c l s ~' ntbétique e$t sédui sa nte par le co ntraste des mots et )'O PI)os iti on des id ées qu'elle exprim e. Vous pouv ez faire, j\'[ess ieurs, qu e ce t ruisme so it Iln progra mme. En ~O nnnées d'occupation. la F nlll ce il fnit d e ce p etit m o r ceau de la terre œAfriql1e. Je pl us 1Il ,-1gn ill qu c exe mple d e ce q ll e p eul réaliser so n génie. Nous pOli lTons plus encore, pour pa rfnir e l'œuvre e ll treprise, si, sa ns co urir il l'aventure, nOliS savo ns, par un e évolution sagement mesuree, substitu er une politiqu e èco nollliqu e, fi nanciè,'C ct soc ial e à larges vues, â la politique d(' prudente réserve suivie jusqu'i c i. Dn:ns l'ordre eco nomiqu{', notre so uci doit êtr r de produire et de Illu ltiplier les écha n ges qui, se uls, peuvent réta bli r ;" n o tre profit la ba lance commerciale compromise, JI nous faut pour ce la trava iller dan s la liberté, Gardons-nous des res tri cti ons illusoires, d es protec ti ons pe rfid es qui ne tardent guère à se reto urner co ntre celui -lit mème au bé néfi ce ~uquel on a cru les éd ic ter, EtablissolHi avec la Métropole a vec no tre vo isine algérienne, un e e nt ente qui , donn;Jnt l'esso r à 11011:e commerce entravé, à notre industri e embryon naire, va udra à l' une co mme à l'autl'e ~ne prospé~ité vers laquell e ell es nspiren l. Qu'i m po rt e si les prcmière~ etapes paraissent ar«lues '! Dan s l'ordre fin anc ier, il nOlis rallt co ntinu e r à poursuiv re l ' a ssa i nis~e~ ment de nos fin an ces et, att eind l'C' l'cquilibrC' budgétaire so lide qui a t'nit a~an,t ,la, gue~re, l:o l'gue,~ d e la Tunisie, ;\lêlÎ S le sou c i d' éco nom ie cl d t: slllcent e est lm p u,ISSa n! a ,vai nc r e tout es les diffi cult è.s, Ce n 'es t un sec r et pour ,perso nn ~ a UJ ourd hUI qu e le sys tème budgé taire sage ct rai so nn abl e et qui, a donne d,ans le passé de si heureux l'és lllt ~lt S, n' es l plu s adapté à la période ~e, crise qu e,no us t raversons, Il , faudr a re vi se r dan s so n ens,emble le reglm e finanCier de la Tuni si(', Il fa udr êl co urage use men t instJtu er une vas te en quête, ex aminer les possi bilités co ntributives du pa 's ch erc h er par la co mparaison avec les organisatio ns fi nancières de ), Ires pays cell q . ' d 1 1 < s au, e UI sa ap e e mi eux a ux resso urces fi sc" les e' y 1 Il de 1· T .. Q' . . " . en Il e es , .1 lIDT Sle, 11I sal t SI ce tt e rcv isio n co nscie nc ieuse, si cett e élud e rigoureusement co nduit e, n'amènera IJêlS aux C' II'sses du 'fr ' '/1 . < , eSor pO Ul' U I1 OU!I . age produ c tif de ri ch esse, e t sa ns c ha r ttes no uv ell es l ' 1 : 1 , (cs resso urces P reCleuses,? Il ya I.a' une tâc h e diffici le ce rles .' . " .' ' " m .lI s sin gu lière men t ten. tan te, qu JI co nV ie ndra de poursuivl'c (' n COlllnlllll , , et fi laq ue ll e vo us d evez (es l maint en a nt ~lppli(l lI er vos r é n~x i o n s, Ma is la politique tuni s ienn e ne se !,(1 vra im en t lIll e g r an d ' , que si le Go uvernement du Pl'o lec lorHt en pIe' ' I ( e pol lltqu e, bl ' t l' C I ' , 1 n acco i ( ;lVC'C' les Assembl~es e <1,;0 oOl e rrançalse, ;) Il'Ouve un e soluti on ra isonnabl e li n ' ) 1' e~e, Ittn lsle n, Cette so lution n e s:wra it êtr e rec h e rc hée ' 1 0- ~~~;~~~n:u~~~;::~~'~e ella I~r~~::s \ clle dOil, è,lre t~,: fO~: ~~= co nforme s tunisiennes, Elle doit montrer à 1e a~l x, In tC I,cts propres des p op ulati ons ous es esp l'lts d e bonn e foi qu e l'ac ti on ~7- du PJ'otcc tor nt f rn n ('n is esl bi e nf::1i 5mnte et c r éa tr ice de v ic e t d e p l'ogrès mntél'i el et m ora l. U n e o l'ga ni sa li o n politiqu e e l soc ia le, POlll' Gt re féco nd e, d o it ava nt tout ê tr e ~,d <1p t éc il la co nditi o n même d es h om m es a u xqu cls cli c s 'app liquc; c'es t un e tr ;\ JJle qui p ermet ù l'act ivit é humain e de se dil' igcl' dan s la voie d u mi cux è tl'C, j) cssi ll e l' e t <l ITè tel' les co nt o u r s du ca dre se r a it un e œ u vre purement thcoriquc et s tér il e, s i l'fic t ion d u Go u ve rn ement n e sc préocc up a it pas c n m ê m e tem ps d 'édu q u c r If's h Ollllll cs e n leu r apPl'e nnnt les m é thod es les meill eures pour ti ssC' r p:'l tie lTlll\ent la to il e. Avec un e ac ti vi té inlass a hl e, ln l:;' rnn ce fi c réé dan s cc p ays les ins tr umc nt s qui pC l'm et te nt le progr('s e t la Illultiplication d e la r ic hesse g(: n ~ l'al e; entrainée par so n l'Ian ) C' lI e ima g in e enco r e d e nouvea ux progr::llnmes po ur le d éve lo pp ellle nt d e ,so n o utillage l-co nom ique. N O li S d ev ri ons nOli s d em a nd er s i lcs popu la tions o nl évo lué a uss i rap jd elll e nt qu e le progrès mat é ri e l, c t ... i tOIlS les efro rt s ont é té llIi s e n Œu vre POUl' les amene r :.\ pouvoi r proflt t..' l', p o ur le pi ns gran d bi e n d e la co ll ecti vité, de tous les moye ns qu e l'Oll Liliage mod e rne donn e à l'homme pour a ugm ent e r sa puissa n ce d e produ c ti o n, Ma is es t-il op po rtull d e r ec h erc h c r cc qu 'il eü t été possibl e d e fa ir e, pOUl' mieux r éa li ser le J):'lra ll é li sl1l e parfait dll d éve loppement matériel e t mo!'::!1 ? Le tr n\'nil critiqu e d e l'œ u vre passée es t to uj o urs c hose J' ac il e. Il tém oign cl' nit e n to ut é ta t d e en lise d e 11 0tre en ti è r e bon nc roi et d es se ntim e nts d e gé n é l'os it l' d C' ln F n l11 cc, ct ces se ntim e nts n e sa uraien t ê trc mi s e n di sc uss ion p a r p erso nn e:, Affirmons seul em ent qu c Il ot re tflc h e la plu s pl'essnn tc d o it èt l'e a Hj oUI'd ' hui d e releve r les co ndit ion.s soc iale c t morfil e dl! l'indigè n e, el Hppliqll o ns- nolls Ù ce ll e tâc h e é levl'c nvec tou te 1[1 té na c ité d es pionniers qui ont déjà .. eal isé la tl':lllle du prog rès nw té ri c l don t je p a rl a is to ut il l' h e ur e, A la b ase m Gmc d e .toul progrès morfil, Mess ieurs , il ra ut p lace r le travail, Ce qui ra Îl l' ho nn eur et la dignité <l e la vie d'un p eupl e, c'es t le Iravail et la con til1ldl é da ns l'e ITor t. C'es t la vertu gl' nél'n lri ce de tOlit es les a utres, C'est cell e qu ' il fa ut dévclo p per ava nt to ut c hez le Tuni s ien, c'es t cell e qut l'é lèvC' r 3 en lui donnan t la jus te compréhens io n d e la co mlDu ll ëlll té d e n os intérêts. La France es l la nati on pré dC' s tin ée pour rem plir en Tunis ie ce tt e m iss ion c ivilisa tric e, .J'Hi co utu me ri e d ir e que tout Fr.m ça is dëbfll'qtl:'lnt en Tuni sic rcço it ln c h arge d e d e voirs I1O Il \'f'aUX ; qu'il d oit pnrtic ip e l', d ans la s ph è re de so n activ it é, Ù l'œ u vre du progrès moral qu e la Francc .:! Ilte nd p o urs ui vre ic i. Qu'il mon tre' d onc, par l'exelllp lC', lC's b elles qualit és du gé ni e rr H Il ~' :li s; qu 'il êl ppl'c nl1e' Ù l'en f :lnt C01l1llle Ù l'adult e to ut ('e qu' il doi t nlt endre d ' ull c vo]nll ie :l g issante ct pe rsé veran tc; q u' il lui f:lsse apercevo ir qu e le r;\latisnle ignora nt est indi gne de l' h omme, qu' il est génl' I':tleul' ri e "imp rl'voya n cC', dt' 1:1 mi sère ph ys ique et 1110l'al,c, (> t q ue sC' ul le travail e nn obli t l' h olllme' e l Jui per m e t d e gOÎl ter les j Oies l es plus p u res de ln cOIl'icience, Au c un progrl's soc i:t! n'est d éfe ndu à un peuple q\li travaille dans l'ord re; un pcup lt, qui vil ries lib é ralit és d es p nrti c u liers ou d es aumônes �- t8 de J' Etat, p erd au co ntraire son carac tère nati onal et abdique sa natio· nalité propre. La Fran ce n'est hostil e à all cun progrès en Tunisie; mais elle sait aussi qu'on ne gue rit plus un m31 av ec un e formule, et elle aperçoit c lairem ent que ce qu e ce rt ains app ellen t le progrès, ne serait en réalit é qu 'un retour co arrière vers le de ordre et l'anarchi e. Et j'en arrive ic i, Messieurs, ù une qu cs lion préoccupante, sur laquelle je veux m' expliquer nettement. La Fran ce est en droit d e réclamer des Tunisiens éclairés, une collaboration confiante et d ési nt éressée, dans l'œ uv re d e progrès qui, pOUl' être féco nd e, doit s'a ppliquer ù l'ensembl e des p opulations indigèn es. Penser un seul insta nt qu e la Fran ce p o urr ~ it ced er devant un e politique d' intimid ati on et d e vi olence, se r ~ it démence p Ul'e et méco nn aissance grossière de tout ce qui constitu e son h is toire glorieuse. Son a ttitud ~ calme et dign e, son empressement chc\'êl leresqu e à d éfen clre p artout (:t touj ours la ca use de la jus ti ce et du d ro it , ne do it laisser aucun e place à de d a ngere us es illusions. Et cependa nt, alors qu e b eaucoup d e Tunisiens se nte nt tout le pri x de la colla bora ti on con fi a nt e que j e r écla me au nom de nos intérê ts co mmuns, d'autr es prêc hent syst r matiqu ement l'erreur et l'outrage. Tous leurs effort s s'a ppliquent à d émolir l'œuvre acco mpli e, à c reus er un fo ssé dev a nt lequ el s'a rrêt erait toute politique généreuse d'union co rdial e eL sincère; ils sè ment la bain e et Ja discord e quitt e à s' évader et à fuir, s i (j 'aventure la maison venait à s'.ecrouler. ' Ceux-là font une œuvre ma uva ise, émin emment nuisible aux intérêts des populations indigèn es. lis in vo qu ent les principes de liberté pour ex ploiter l'ignorance, el le so uci d es int érê ts tuni siens qu 'ils professent avec os tentati on n'est en rea lité qu 'un suut erfuge dont ils couvrent Ienr d ésir ~e faire ob~ t ~c l e à l'évoluti on sage e l progressive qui, seul e, p eut co ndll1re les TuniSi ens dan s la vo ie du progrès. Le Gou\'ern em e ~t du Pr~ t ec t o ra t, en p lein accord, j'en suis certain, a vec to~.t e la c~lon.l e .fra ~ ça l se , ent end ~ uiv re d a ns le calm e un e p olitique d e lumle re qUi dOi t IndiSSO lublement Il er ch aqu e J' our da va nt age 1 : _ t' 't d 1 l' es ,n der~ s .c~m m uD s e a ' r a nce et d e la Tunisie. T out e p olitique qui tcn.ralt a es sépare,r , est pr.éjudi cia bl e ava nt tout a ux intérê ts d es TuniSiens, et tout Tumslen qUI a mis sa co nfi a nce en la F ra nce t t ,' , , ' d 1" p ro cc Il Le ne, sa ura-lt a VOIr e p o Ihqu e plus bi enfaisa nt e, plus prévoya nt e lIue d e 1 • faI re partager ce1te confian ce à ce p eupl e dont l'évoluti on es t 'bl d ' ~ u emelh pOSSJ e an s 1 ordre, Je tra vail et la justi ce. C'est un e obI t ' h à 1 . Il ' 1 ' n e ae e ,aqu,e, e Je es conVi e, p ou r le plu s gr a nd bi en d e la Fra nce e t ct ' funl sle. e ..la J e compte tout particuli è rement p our éc laircr l'op,'n,' on 1 . . .' . ,sur es ll1 e~ Hb l'es du Grand Conseil qUI r epresent ent l'im age r éduire d l' , bl ' . e en.sem c du t ern' tOlre. Le lrava ltl en co mmun qu 'ils vo nl accoJnpl,' l ' r avec e t, I)U ver- ' nement d u Pro tec torat leur fer a co mprendre mi eux encore le d' f" ' é qu'il faud t Q ,. S 1 u CUlt s . ra ~urmon ~r. ~ Il s s'~ssoc i e nt avec lui POUl' p ours ui vre _ lIemm~Dt, malS sans Jamais sc lasser l'id eal d~ p r ogrès mora l JU ' l ' ~ al et SOCial qu e des égarements irrélléchis poulTaiem se uls arrêt~r. a I! J J e' t9- Messieurs, Le Gou ve rn ement d e la Fra nce suiV I':;) a v~ c un int érêt attentif votre effort. Il pl ace sa co nfian ce d a ns vo tre sagesse e t votre collabo!'ati.,n. J e VO li S 3tip ort c les VŒ U X d e 1\'1. le Prés ident du Con seil et le ::inlut de S. A. le Bey d o n! la so lli c itude éc lairee pOlIr le bien d e son peuple l'a conduit tou! d e suit e el sn ns r éser ve dan s la vo ie que lui traça it la Fl':m cc, et dont la confian cp in é branlabl e dan s le Gouve rnement protecleur doil se rvir d 'ex empl e à tOIlS ses sujets, M, PELLETIER, vice-président de la Section fran çaise, prononce l'allocution ci-après : Mons ieur le Présid ent, J e s uis tell e ment co nfus de s pa ro les d ' un e indulge n ce excessive, que je vi e ns d' ent e ndr e d e vo tr e bouc h e à mon adresse, qu e j'aurais à gra nd pein e ose prendre la pa ro le, s i j e n e Ille r end a is compte d e ce que, à tra ve rs mo i, votre suffrage s':ld ress ait, !'i urtout et avant tout, à mes col· lègu es du Grand Co nseil qui, en m' a'p p elant au r edoutabl e h onneur d'être à la tèt e d e la Coloni e fr a n 'ni se, ont voulu affirm er sur mon nom leu r s s entim ents d e con cord e, d 'ordre, de tra.vail d ésinte rE'ssé et patriotique, e t à la Coloni e agri cole e n parti c ulier q u i, depuis d e si longues années, me comble d e ses marqu es d' a ff ec tueu se es time et de touchante confianee. Je vous en r em er cie en to ut e ('ffus ion , et e n vous r enouvelant l'ASSUrance qu e vous av ez devanl vous lIne assemblée d'hommes d e bonne yolonté, épri s d e lib e rt é c t d 'indé p endan ce, mais r es pectueux d es pouvoirs publics c t, dan s leul' so uc i du bi en gé néral , d ésireu x de voir se maintenir et s e d é velopp e r e ntre vous ct eux, un e coll aboration sin cère et sans a rri è r e-p ensée, d ont les ré.m ' ll a ts ne p eu ve nt qu 'être profitables aux progrès de la Tunisie et au bon re nom de la Fran ce. Mes ch er s Collègues, Au d ébut d es trava u x d e la d e ux ième sess io n du Gra nd Co nseil , mon prem ier devo ir es t d e m' ~l ssoc i e I' , e n vo tre nom, à l'h ommage éloqu ent qu c notre P r ésid e nt a r cndu à M. Gallini , qui fut, p e nd a nt d e s i lon gues a n nécs, un d es mem b res les plus cn vu e d e n os asse mbl ées tunisi en nes el d o nt j'a i pu plu s qu e qui co nqu e - p uisqu e nous e n é ti ons lu i et mo i les d oye ns - a pp réc ie r pe nd a nt près d e trent e a ns l'éloqu e nce gé n ér euse, la fln e el so up le int elli ge n ce, la d ébo rd a nt e imag inati on ct, surt out, les qu alités d ' un cœur lal'ge lll e ni ou ve r! à t out es les p ensées nobles et gé né reu ses. E t, d a ns ce tribut qu e n o u ~ d evo ns cl sa mémo ire, il es t un juste éloge qu e j e tie ns ù so uli gner : c'est qu e ja ma is . dan s la lutte d es idées où lui el moi avo ns pu p re nd re p:Ht, Ol! p a rfois nous n ous sommes affrontés, il n e se dépa rti ssni t d ' un e ex t rême co urt ois ie et n e s'intéressait qu'au tr iomp h e d e ce qu 'il c J'oyni t jus tc ct bon: le même accueil était réservé p a r lui à a mi s e t adv e rsair es, si 1'0 11 s'adressait à !ia bonté. �- :JO , .l cu )' ex' cmp] c d e ce que j'apGard o ns d o nc sa memo ire l'om mc un p rec . p a r 1cmc n1a i· re!;,· Cl ·, n,: , p,· ,·ons-n ou s-c l1 dan s nos d ép ellerai ses qu aht. es libéra ti ons. La Tunis ie et la France o n t p erdu l~ n lu i un gra nd se r vit eur, et, a in s I qu e l'a demo nlrè J'ex tnlOnlin ai l'c ("o nco tl rs qui il suivi so u ce r cu eil , sa m o rt a été vra im e nt ic i un d e u il fr a nçai s. Cc n'es t J)as sa ns méJa n col ie (lu e II QlI 'l ;n 'ons app r is la r etr ait e d e n o tr e ami D elig ne, qll i " PP o l'Ia it d ,1I15 nos asse lll bl ées le co ncours d e, son e xp ér ien ce e l d e sa .sc ien ('(' ag rit oks. Si q uel q ue ch ose p eu l att enu er cc regret, c'cs t l'ense mul e des qu a lit es qu e tous t'l'Co nna isse nt ch ez so n s uccesscU!' ,1 qui .M. le Pré.s icl ent v ien! d e sou h ait er ulle s i co rdial e bi env en u e. :\[es c h ers Co ll ègues, N O LI S no us tr ou vons dep ui!\ 1'~lIl d ernier dcji, l'n [,tce d' u lle œ u vre co ns id ênlbl c. Ce"t il nous (IU 'incom !Jen t k !\Ollci et la ch ar ge de IlI ct! I'e (' 11 ilp p lica ti on pr,lt iqu c et u tile Ie!\ réforme!'! qu e la T unis ie do it à J'œil exe r cé et c lai r vonlnt d e no tre Hl"iÎ d l'1I 1 Gé ll l'rai. ~o u s somllles _ le simp le et ra p ide ex~men d u p roj<.'l de b ud gt' t qui nous est so u m is l' Il est la p r euve - d e p lu s en pl us as,o(' irs Ù la gestion d es ,l fraires publiqu es: les p o in ts d e con tat· t son t lII ult ipliês en lr e Il'!\ rep J'(~sen t a nt s d es co nt l'ihu ,l bl es et le Po u \To ir, ct no u ~ ,'oyons !\ 'inH ugli rer lo u l u n sys tème de co ll ab ora ti o n aver les repl'(~~en t a n h d l" POp u lol tio ll S ind ige n es. .\ cc d e r n ier p o in t d e \'U t, jl' nc ('ro is p as tra h i r \'os sNl lime nl s ct vos in tent io ns en a ffirmant q ue no us S{)llllllt'S l" n tO liS p oi nts d ' acco r d SUI' le 1)I'og ra Ollll c d e po litiqu e in d igè n e q ue vo u,\ vt'Bez d 'en lendre ex p ose r pa r le H e p rës(' nt ~ln t d es Po u\' o ir 'i ci e 1.1 Rep ubl iq ue . :\f es collègu es ind igè n es, q u i m'ente nd tn t, ~a\·c nt q ue l d és i r d e co ll abOl'a tio n s i ncè r e ils p ell vc n t renco n trer c h ez les rep rësenta nt s d e la Co lo ni e fr ançël ise et I('s ~cn ti Jll('"t s d 'e, ti llle et d e sym p ath ie q ue beauco up d 'e ntre no us, et celui q u i vous parle l' n tète, en t rete nons avcc lu p lul>al' t d 'e nt re eux, ~on l g,ua n h qu e ("t' Il l' cOlla b O":1I iOI1, en tamée d ans les Co nse ils )lu llje j p,H1x , cont inu ée l'l l'Iargil' dans les sess ions des Co nse ils r égiona u.x . ,1 etc raeile ù é l;lb lir, ,era r<l('ile il ma in ten il' et à d évelo p per avec la b onne ,'olonh:' loy;l!e ck to us; pOlir no tre pa r i, no us penso ns qu 'en agissa nt ains i nou') f:li"on~ <e u vre de bo ns c itoye ns, d e bons Fra n ça is, p assio nn émell t dévo u(· ... il ln Pl'ospêri lé d e la Tu n is ie, cl volo nhliJ:em en t d é fére nt s a u x d és ir'\ et au). in dit<lt i o n ~ du GO ll vernm en t d e la Répub liqu e. Le p ro jet d e bud ge t qui n O LI S '-1 Hé su u m i, r évè le, n ous avons pu nous e n rend l'c com pt e. SUI·to ul il la Irc ture d u rapp or1 vo lumin eu x ct si i n t~ ressa nt qui 1'"lcco lllpa gn e e l le ('O ll lI1H' l1 le, u n e ffor t de clarté e t de sincé. ri té; dira i-je qu e no us a vons di· un pe u elr"-I y~s, 'I i le mo l es t trop for l je dil'ai, a u moin s, impress io nn és, p a r les c h arges qu' il com p orte. 1 ~otrc d evo ir et n o tre o ffi ce Stnl d 'c n ëlU énu er, d ans la ll1es ure du poss ible, et d'en J'é p a l,tir ~lUssi équit abl em e n t qu ' il sc po urra, le p oid s s ur les épaules des contr ibu a bl es, Vous pens erez tous comme _mo i, CJ ue le mei ll eu r mo d e d 'a tteindre cc - 31 - b u t, c t je suis h eur cu x d 'e n c nt endre l' a ffi r m a ti o n d a n s } a b o u ch e du R és id ent Gé n ér a l, ~ s t dc s timul c r p a r to us les m oyens, d en co u ra ger et d e forcer en qu e lqu e so r te la produ c ti o n : pl'o du ire, 1>l'o duir e , pr o dui re en c o r e d an s tOIlS les d o m a in es d e l'a c ti v it é hum a in e; agr ic o le, comm CI'c ia'l e, i ndu s tr iell e, mini è r e, d oi t ê tre le m o t d'ord re d 'o u d ép endra , avec J'ess o rl de la for lun e publiqu e, la p ro sp érit é d e la R ége n c e et le mo ycn POUl' c r Jl e-c i d e s c co n s titll er un bud get fl o ri ssa nt e t so lid e . Ce proje t d c bucl gd re nfer lll e un c inn ova ti o n qu e je n e puis p asse r s o u s s i le nc e : a p rè s <:Ivo ir c r éé, avec les Co n s eHs r égio n a u x , le m oye n po u r to us les int crè ts cl es di vers es r ég io n s d e la Tun is ie d c sc m allifest er , ap r ès a vo ir p er llli s Ù }eul's m embres d e prend r e co nt ac t et "'t o p erer . un p emi e!' éc h ange d e v u es, i l im p o rt a it d e Ic ur f o u r n ir d es moye n s d 'ac t io n : c'es t c e q u e le Go uver n em e n t a eu en VlI e, comme VOus ven el de J'e nt e n dre di re , e n co ns t itu an t P O tl l' c h ac un e d e ces r ég io n s u n bud ge t part icu lie r lui pe r m ctt a nt d' o p é rer. a u m oy en d e l' em prunt les travaux r eco nn us j'ndi s pen sa bl es : a u m oy e n d e l'emp ru n t et, v ient d'a jo uter M, le Ré s ide nt Gén é ral , a u m oy e n d es r ess o u r c es parti c u li è r es qu ' eUes saul'o nt c r e er, "' C'es t là, m es c h ers co ll è gu es, u n po u·vo ir r edo ut a bl e qui n ou s est r em is : j'a i la co n fi a n ce qu e les Co nse il.s régio n aux. c n sa u ro n t us e r po ur le b ien ct l e d é velo pp e m en t d e la for tun e p ubliqu e, e n a pp o rt a n t da n s le fon c ti on n ~m e nt cie r cs o rga ni s m es, il p e in e s o rti s d es .Ia n ges, la m o d éra ti o n , l n pr ude n c e et l' r s p ri l d e co n c il iati o n in d is p e ns abl es, J e m ' exc use, mes c h er s co ll ègu es, d'a vo ir s i lo n g te mp s rete nu vo tre att em Uon et j e m ' nrrè te . Au m om e nt où (' omin c ll cc n t n os dê lib ér at io n s, j e c r o is, Je s a is m e fai r e votre i nt e rp r è te t' Il p ri a nt Mo n s ieu r le Rés id e nt Ge n er a l d e vo ul o ir b ie n pres ente r nos h Oll\1lla ge'\ r es p ec tu eu x à oS. A. S idi Mo h ame d el H abib Bcy, et t ran s m ett r e il ~ I o n s i e ll r le Prés i dent d e la Hép libl iqll e la nouvell e express io n d e n o tre ind é fecti bl e atta c h e m e nt à la Fra n c e et à la Rep ubliqu e, M. AMon B.\CC O UCH E, uice-président de la Se c/ion illd igime, pro no nce l c di sco urs sui va nt : M ONS IE l ' B LE :\ II N IS'I' HE, L a S ec ti o n indi ge n c s'assoc i e d e tOll t cœ u r a u x p aro le-s é log ie uscs c t qu e vo us a vez a d ressées ~l la lll el1l o·il'e d e M. le sé nat eur Gallini . J e vo us ex prim e to ut e ma g r a ti t u d e p o u r cc qu e ~'o u s avez bi e n vo ul u di re à Ill o n i nt en ti o n ct q ui s',n lr esse l'n réali lé il to us lu eS co ll ègu es d e la S ec tio n i ndi gè ne. 1ll ~l'i têcs J e ti e ns"ù l' Clll (' I'C(' I' :'I I. le Vi ce-P I'és ic!en t Pelk tie l' d es se nt im ents qu ' il ve ut b ie n ex pr i nH.· I' il l'ég<1 1'f1 . d es T u ni s ie n s et ù l' assu r er qu ' ils so n t réc ip r oqu es. I l es t d e n o tre d evoir d e vo us r(, lIl e l'c ie r d c to ut cc qu e VOliS avez f a it po ur am é li orcl' Il's in s tit uti o ns d ~ l1l oc ra tiq l1cs do nt VOli S a vez d o té n o t re p .l yS. No us SO lll nH.'S h e ure u x, e n d f et, d e v OUS e x prim e r n oi re gra titud e p our le so uci co n s l<Ul t q ue VO li S appo rtez â p e rfec ti o nn er votre b e ~l e �-st. d des Commissions vous avez œuvre Afin de raciliter le travail es grau 1 ct ' t" . . 1 compose nt eur oonan nIDSI augmenté Je nom bre des membres qUI es , l' à . . 1 t ,' be qu'elles sont appc ces aeJ'importance qu'elle mentent pnr a ,le compUr. :\r . . le :\linis tre de vous si-. Cependant. vous n ouS perm ettrez, . onSleUI . : ' gnalt"r à nouveau qUl' le nombre des ~el égu és tUDls l en~ ~u Grand Conseil n'est nullement en propor tion avec l'llllport<lncc oum ClJqu e d,c la ~opu JaLion qu' ils représen tent. Deu x milli ons dJindigènes . nJe DvOl~Dt sIéger au Grand Conseil que seLÙeme nl 18 délégués. Les villes qUI sont ,les centres intellectu f"ls de la Tunisie vous demandent une r ep r ésentatIon plus large. Nous attendons :1"CC co nfian ce un e décision de voire part portant r emède à ce tte situation anormaJe. Nous nous rendon s parfaitement com pte des efforts que vous fait es pour améliorer le sort des Tunisiens, vo us co nformant ainsi au x traditions généreuses de la France. C'es t donc avec co nfian ce qu e nous vous soumettons ces questions qui preoccupent nos compatriotes. E ll es so nt vitales et récl ament avec urgence loute voire attention. L'agricuJtu re éta nt la ressource principale de notre pays, le p r em ier soin de l'Administratio n doit être de manifester co nstamment sa so llicitude au fell ah, qui, chaque fois qu 'i l fi. été aidé, a montré qu'il était capable de bonne '}olont é et d'amour pour le trava il. Les socié tés d e prévoyance créées spécialement pour encourager les effo r ts de J'agriculteur doivent à notre a vi s être orga nisées d'u ne fa ço n so upl e et plus à même de répond re aux résult ats heureux que l'on est en droit d'attendre d'elles. Fixer le feJJ ah sur les terres domani ales se rait lui rendre justi ce ! Nous ne prenons pour témoignage qu e les tom bes plusi eurs fois séculaires des ancê tres de ces mêm es fellahs, qui so nt une d es attest ation s palpables de leur occupa ti on du sol dep uis l'époque romaine. L'~omme ém in ent auquel la France a con fi é les destinees d e ce pays aura à cœur de prendre en mains propres la cause des fellahs afin de leur pennettre de viyre: ils y ont droit, En agissant a insi, le Gouvernement ne fera qU,e réaliser les vœux exprimés maintes fois au P arlement français, et notamme nt au moment de l'homologation du derni e r emprunt - 33- d ésœuvr emen t co mpl e t c t à l'ois iveté, c'es t-il-d ire au vaga bondag e. Donn er un e ins tru c tio n, ct SUI'Lout un c ins tr uc t ion a d équ a tc, créer d es écoles, voiJù le p lus g ra nd d és ir des Tuni sien s. Je term in e, en ass urant M. le P rés id ent d e la Hépub liqu c, Son Altesse, Notre Aug uste Souvera in de no tre respectueux att a ch eme nt. Quan t à vo us , ,Mon s ieur le lHini stre, n ous n e cesser ons , au ri squ e d e vous lasse r par la r épé titi o n d es llI ê m es for m ul es, d e VO li S re n ouve ler l'ass u ra nce d e notre loyalism e e l d e no tre enti è r e co nfian ce. Vous vo us êtes e mpl oyé à gag n er n os cœurs à la Fran ce et nou s savons que la co nqu ê te d es cœu rs es t cell e qui co mpte le plus. Un pe nse u r ara b e n e disa it· i1 pas, un j our , à so n s ultan : « Dieu vous a d on né l~l possess io n d'un immense empi. re. Cb er c h ez à p osséd er les cœur s. » Tous ces di scours, tra duit s auss itô t en langue arabe, sont accueillis pal' de vifs appla udissem ents. M. D UI\AN-A NGI.l vIEL décla r e qu'il lien t il salu er , a u nom des élu s de la ma j orité de la Coloni e fr a nça ise, le r e tour dans ce lle e nce in te de leHr camara d e SOI'ba. M. Sorba r eprésente ici les tra va illeurs m a nuels; il ap pol'lera il l'Assembl ée le co nco urs de so n ex péri ence c t de ses connaissances de la vi e de l'o uvri er. M . D Ul'an-A ngli viel sa lue Ci l lui le r e présen ta nt du travail, q ui cs t le vér it a bl e élém ent de l'influence fran ça ise dan s ce pays et de la frnt erni té des l'aces. La séa nce es t levée il 16 h . 30. Le Vice-Prés ident, L. PELLETIER. Le S ecrétaire, H. BOISSEE. Le co~merce tuni sien, vous ne l'ignorez pas, Monsieur le Ministre, est depUIs longt~mps dan s le marasme. Il co ntinue malh eureu semen t à traver.ser une Cn se aiguë qui ne sem ble pas pren dre tin, Nous sommes COnV3J nCUS que Je Gouverneme t d .. b '. n , ans sa solh cItud e pour toutes les ran~hes quI con trrhu en t à la ri chesse et au bi en-être du pays met a u premIer rang de ses préoccupations ce grand facteur de prosp é'rit é. . . ., Notre Assemblée ne march a d fi . n cra JamaiS, J Cn suis sûr so n appui nanCler. pour le développeme nt d e l'i~structi on dan s ce' pa ys. Vous savez, mIeux qu e nous Monsi e 1 M' . soif d'instruction L 1 ~r e 1 IDl stre, combien nos e nfan ts ont suffis t . es co es eX istant à l'heure actu elle so 01 plus qu 'inan es pour aSSurer et donn er l" t ,. droit A.ussi des m'II' d' IDS ruc Ion à laquelle nos fil s ont • • • 1 lefS enfants venus de t· .. se sont-ils VUs renvo' f s qu a re palOts de la TUOlsle yes aute de p lace i iJs sont voués, de ce fait, au é s �II' SEANCE PLENIERE. - Mardi 18 décembre 1923 La seance es t o u vcr tc à 15 h e n res, son s la presid ence de M. LUCIEN SAINT, Mi n istre P lenipo ten tiaire, Résident Généra l. Sont p r.ése nts : MM. O' ABRIGEON, BÉNA, BOISSÉE, CASANOVA, CATTAN, CHAPOTOT, CHAnOON , CLA13É. CLI CHY, DAN INOS, DESPOl\TES. DunAN-ANGLIVIEL, FAUHE-DÈRE, GAUD IANI, GÉl\ARD, GOIN, GouNOT, GOUTrENOIHE, GUliNAIID, HUAI\D, JACQUEMAI\T, LAVAU, MALCOI\, MAI\TI NIEI\, MASSA, MATH IEU, OMESSA, PAOLI (François). PAOLI (Jean), PELLEGH IN, PELLETIEH, PONÇON, POUPAH, REVIL, REYCOUllIEH , SOI', SOl\IlA, VAQUIEI\, VEN'ŒE, VEHDlEI\, VERNISSE. MM. BAl\IlAHAT, LESCUHE, MOUHGNOT, CHANCIER, PONSOT, Ducos DE LA HA ILLE c t DOLIVEUX, Chefs d e Service. Absents excu sés: MM. LACHAHNAY, LAPoHTE e t POSTH . M. DUl\AN-ANGLlYIEI. protcs te con trc l'envoi au Présid e n t du Conse il rI'un té légra lll m c d e fé licit·a tions au nom d e C( la Section fran ça ise rlu Grand Conscil ». Cc télégramme a été r é digé, e n réa lite, pcnchllll un c suspension d c seance e t sans l'asse ntim ent d ' un certain nombre d e d é légu és. En disant dans ce tte a dresse qu'il parl e au nom d e l'unanimité d e la Co lonie fran ça isc, l e Vice-Président a donc commis un faux . C'est co ntrc cette fa çon de faire qu e l'orate ur s'élèv c c n ajoutant qu c chacun cs t, d'aill eurs, libre d e m a nifes ter sa sympath ie au Gouvernement à qui la France doit l a livre à 89 franc s ... (Viv es in terruptions.) M. OMESSA pro tes te c t r é pond : C( C'est à ce Gouverncment qu e no u s d evon s la dignité de la France ! » M. PELI.ETIEH d échuc d é d a ign er d e r é pondre directement aux attaques d e M. D u ran-Angliviel ; il ti e nt seulement il dire qu' i l continuera il parl e r au lIom ci e la Colonie française, fort e t fier de la co nfiancc quc, pour l a d e uxièm e fois, l u i a témoignée la grand e majol'Ït é d c l'Assemblée qui représen te la Colonie. �- LE 36- PR ÉSIOE.~T décla rc l'in cidenl clos. -31La pro tes ta tion d e M. Duran-Anglh'iel sera inscritc a u procès-ver b a l. M. OURA.'1-AsGLI\'LEL ra ppelle CI oul r c que, dan s J'a ITê lé q ui instùue la Sec tion fra uça ise, il es t pré\"ll 21 r e prése n ha nt s de s intérêts éco nomiques et 23 r epr ésen ta nts « d e la Colo ui e fra nça ise )). Or, dans une lisle officiell e des m embres d e la Secti o n française, ce lle m ention a été relllpl acée p ,u ' « lcs é lu s a u s uffrage universel ». - « ~' o us voul ons, dit l'ora te ui', qu'on s'cn tien ne a u décret organiquc et qu 'on nous co nsid èr e comlll e les repr ésen tan ts de la colonie fra nça ise, » ••• BUDGET DE LA DIRECTION GENEHA LE DE L 'IN T EHlEUR M. lILu.COR li t le rappor t suiva n t: MESS IE URS, , Au débu t de celte étud e, votre Happor leul" a cru nécessa ir e d e préc iser en qu elques mots la con ception qu'il avait d u ro le d e la Commi ss io n des Fin.an ces dans l'examen des dépenses, pOLIr essayer no n s eulemen t de ~a l her un malentend u fréquent, mais d 'a bouti r à un e co n clu sion pratJ que. 1.1 semb le qu e, chaque <Inn te, le public (tout au mo ins celu i qui ne profite. p ~s des dépenses de l'E tat) escompt e du fonc tionn ement de vos CommiSSIOns el de vo tl-... .1." ,:> se Dl 1) lé e ull e serIe ' . use comp r esS .io n ' . d e ces IDernes dep en ~ es; et c'est là le malentendu " .En. fajt ' et ccci n'a pas beso'10 d' e' 1'1 e d ('velopp e, sans do u te vos Co rn. mISSIOns so nt tout à fait · . hl d" ' . . Iflca pa es obteOlI', sur le budget qui leur est presente, un e é~onom ie de qu elque importance. Ell es ne p eu ve nt d emand er et obteOlr Clue des e /. / . . _ x p Ica I ons, Ce qUI es t nécessa ir ement moins substanti el pour le co ntrib bl . . d'être n ' r abl ua e, mai S ce q UI, t Ollt d e mêm e, es t loill eg Jge e pour sa lra nquiJlité d'esprit et da vanta Ge sans d uu te pOur so n a mour~pro pr e . ' 0 , , Votre Commi ssion a i t· '. , , e sc ~ Im ent qu e chaqu e Di rec teu r l'Té néra l pris separement, n es t <Tuefe mO ln ' · . 0 ' . ? s InJf)lllssa nt q u'c lle- mêm e à obt cni r ('cs e'ca nomi.es necessaJres Tout . . 'o des aut res . (et e' .mes l 'exclus • 1 n l ure Pl"l' se da ns so n Départemen t, h. speCI<l eme nt s'il s'uI'TÎl d e q ues ti o ns d c p el'. . 1) so nn e , r es te pratiqu ement t · J .. 0 pertUl'>b ati on générale. 5 en e, SI meme ell e ne provoqu e p as un e No tre rô le est de suggé rer d d ' ~ emand er, en fi n d 'o btenir, lo r squ'cll cs résistent à un e e't d u e app ro fondie ces - " d' de principe il défaut d Il ' rnc..s UI es ensemb le. ces mes ures vôtre el la nôtre sonl ~s q ule es la bon ne vo lo nté d e l'Admini st n llion, It'I , ega COlen t vouées: 1" . ces mesures-là el1es~ . a Implilssa nce. Man ifes tement, memes ne sau raient p rétendr e il r amen er d ' un se ul co up l'ordre d a ns la ma iso n, ell es dev r on t resp ecter d es situati ons acqu ises ; Icul' en'et se ra p r ogr ess if, ma is len t. ell es ne susciter ont p as l'e nth o usias m e cie la fo u le. C'est lù. c royo ns- nolis, qu e vo i re co ll abora ti o n p Oll ITa it s'ap plique r le plu s uti le m ent , .s i loin ta in e q ue do ive êt re J'éc h éa nce o ù d es s u ggesti on s d e cct ord re ent rent d a ns Je d om aine d es réalités. C'est d ans cc t cs prit q ue cc rap port a été co nçu, sans aucu ne in tention d e crHiqu e sys tt ll1 a tiq ue, b qu elle ne s aur a it s'adresse r qu ' à un passe d éjà lointain e t :l VCC le so uc i d c s ignale r à vot re att ent ion un certain nomb re d e po i nls faibl es q ui se so nt ma n ifes tés au cou rs d 'u ne étud e obligü to Îl'emen t tro p r apid e. Su r cc derni er po int, il appara ît qu e le d éla i accord é aux l'a ppo r· teurs, ava nt la sess ion, doit êtr e acc ru p O ll l' p enn efl re un trava il plll! comp let et mo i ns p réc ipite. JI peut l'être S:l ns aut r e diffi culé qu 'un e d é ~ si gnati on plus p récoce d es Com m iss ions. L' impress ion d es docu ments n'est même pas in dispensa ble. Prése ntation du budget Vo ire Rapp or teur a le d evo ir agreable d e t ra ns m ettr e à M. le Di recteur génér al d e l' In téri eu r, les vifs remerc iemc nts d e la Comm issio n d es F in ances po u r u n e prése ntation du bu dget très analy tiqu e ct parfaitem ent claire, po ur les p ré c isio ns fourni es p ar un r apport d ocum ent é et t r ès obj ec tif, pOlir les comm cnta ir es qu 'i l en a fou rn is ve l'balement avec un e pa rfaite bonn c grùce ct un e remar qu ab le lucidi té d a ns l'e;.x posé. Cett e p rcsen tati on très nou vell e d ans le bud get d e l'Intéri eur, co ns· titue cett e a n née, ;.\ cc chap it r e, un p rogrès t rès net et p ro bablement très m ér itoire. Votre Comm iss io n es time qu 'il y a li eu d e le poursuiv r< da ns cer ains d éta ils. 1" Une d éco mp os it ion q ui fasse r essorti r le total des d épe nses du même o r dre; un e pa rti e es t, à l' heu re actu ell e, bloquée au ch ap itre 1 pour 10.700 .000 fI' . La fra c lio n r evena nt à l'!n léri ell l" es t de 1.533.000 fr, Il es t p r éfé r abl e q ue cette vc ntil ati on ap paraisse. 2° Il sembl e q ue les d épenses pour « Co ngés et passages en F r an ce li soient mieux placées ô l'ur l. t( P erson nel » plut ôt qu 'à l' a rI. «( Matéri el » . 3° Votre Com miss io n a ma nifes té le se nt imen t q u' un e ce r ta ine do cumen tation d e l'o rdr e s tuli sii q ue se r ait ut ile à fo u rn i r su r l'effi cacité du Servi ce, un cr itérium pl us obj ec tif q ue le s im p le rapp el d es d épenses d e l'a nn ée passée. E n face d es d ép enses d e la Sùreté, par exe mple, l'i n· d icati on d es cr imes et d es d élits, r ép rim és et no n r épl'i més. En f ace des d épenscs d' hygiène, les ch iff r es des ma lad es seco urus, la p ropo rti o n d es gué ri so ns, l'ind ica tion d es coeffici ents de morta lité infan til e. etc. Ell e aimer a it à montrer qu e les co urb es d es « d ép enses» et d es « r ecettes » en se r vices re ndu s à la coll ectivité so nt para llèles, à p ro u ve r à cett e asse mbl ée et au publ ie qu e la T unis ie « en a pour so n arge nt li, si vo us exc usez cett e vul ga r ité. �- S8 Tolal des cr édits. - - 89Augmentations Les crédits demand és pour la Direction de l'Intérieur, en 1924, s'élèvent : en apparence, il ............. ..... ····.········· FR. 23.60 1 .053 en réalité, à.... . . . . . . ....... " ............... ',' . 25 .556.8ti2 si nouS ajoutons, connll e il COD vie nt, leur part dan s les 1111. 955.809 demnités figurant au budget des Finances, so it ........... . L'augmentation apparente est de 2.ïSO.505 f I'. ; co mpte tenu d e ccrl a ins jeux d'éc ritures justifië-s à la première page du rapp or t de la Directi on, elle se ramène à 1.636.652 fI'. Enfin en tenant com l>te de d iverses majorations de recettes, nou S "oyons 'que la charge lI ouvelle imposée aux con tribu.ab les~ du fait .~I cs services de l'Intérieur, est au total de 1.3·H.i.OOO fr. e nVlI'O D a la prem lere part iL . . Nous le répé-tons, nous ne croyons pas qu'il y ait là un cn ten um de quelque valeur de. la gestion d'un service qui a dans ses allributi ~ns I.a sante morale et physique du pays, et qui peut in{Iuer d'une façon SI efficace sur la prospérité immédiate. en même temps que SUl' les recett es budgétaires. .4.dministralion Centrale. Persormel Ce personnel, dont l'effectif (·tai t d e 80 en 1910, et n'atteignait en core après la guerre qu e 99, eta it en 1922, ava nt la séparation de la Jus ti ce tunis ienne, de 269, multipl e 3 enviro n, en trois a ns. La sépara ti on des deux servi ces s'es t tradui te pa r une augme ntation nouvelle qui, en 192,"" est de 57 au total, sa ns qu' il so it possible de voir exac teme nt qu'e ll e est la part de l'Intêrieur seul dans cet acc roissem ent (la plus faible de b eaucoup sa ns doute). En nous arrê tant à cette même période qui précèd e la séparati on, pour conserver la possibilité des com paraiso ns, nous 'voyons que lc total des apPOintements ct indemnités (conges nOn compris) d e 213.000 francs en 1910, de 356.000 fI'. seu leme nt en 1919, es t I)assé à 2.300.000 environ en 1922, multiple 6,5 en trois a ns. Si rapide qu'ait dû ètre l'examen d e votre rapporteur.. il lui' es t difficile de ne pas concl ure à un abus singuli er des effectirs, abus d'autant plus ca racteristiqu e qu'il s'agit d'un e Administration centrale dont les attributions ont diminu é. 11 est superflu d'ajout er que la responsa bilité n'en incombe, à aucun degré, au Directeur généra l, dont l' héritage es t lourd. De même la d i ~ proportion manifes te en tr e le nombre des agents qui occupent deux éc helo ns immédi a tement voisins dan s la hi érarchie: 12 chefs d e bureaux et 8 so us-chefs, co ntre 18 réda cteurs ; 35 commis principaux contre 28 comm is, apparaît imposs ibl e à justifi e r, en même tem ps qu'clle est génératri ce de d ifficultés graves POUl" l'avancement futur. La Commission a voté une réduction de crédit de 40.000 fr. sur le total des credits dem a ndés au titre cr Avancement normal » à la Direction de l'lntérieur, soit ·10.000 sur 196.000 fr. Nous n 'ins istero ns pns d ava nt age SUI' ce tt e qu es ti on e t nous n'y revien. drons pas â propos des autres se rvices, n on plus qu e sur cell e de l'aV~lllCe lll ent no rm al, questio n qlli se pose ave c la même ac uité partout. Votre Co mmiss ion il é té unanim e ù réc lamer un e mesure d'e n~ embl e un e loi d es cadr es qui aSsu re :lU X fonct ionnai res, e n même temps 4!fll'au; co ntribu<lbl es, les garan ti es i ndi.s pen ~ <lblrs. Elle vous fel':\, pHI' un a utre in term édiair e, un e prop os iti on co ncrè te; VO LI S n e manquerez pas d 'e n Hpp réciel' le carac tè r e d 'urgen ce. II es t év id e nt qu c lcs situ atio ns acquises d evro nt être respectées et qu e les modifi ca ti o ns n e pourront avoir li eu qu 'a u fur el a mesure des mises a l a r etraite. Réfol'me des Caïdats. Art. 3 ~ 1 Votre Comm iss ion, <'t l'unanimit é, il vo té les 431.000 fr. n ouv eaux qui lui etaient demand es POUl' a ttributi on d'appointements fix es à 3 ca ïds, 20 kahias, 20 khalifat s et 80 secré-ttl ires ; cll e D'a pnltique su r ce c hifl'I'e aucu n aba tt eme nt , cs tim ~1 n t qu'il n e lui appar tenait pas d e li miter l'ef. fO l1 de l'Admin istrat ion dall s lIn c voi e no u ve ll e, d e d écourager, si peu que ce fût , un e initi a ti ve qui s'ins pire d e mobiles élevés, Elle en tend pal' là préci se r n e tt elll e nt qu e cett e même admi nistration, disposa nt d'é léme nts d'appréciation si diffi cil emen t mes ura bl es pour au trui , obtena nt les moyens d 'exécuti on qu c, préC isé me nt , ell e d emande, d oi t gard er la p lcin e re spo nsabilité d e l'exped ence et de ses co nsequences possibl es. Votre Comm issio n, en re vanche, es ti me qu'il es l a u prem ie r chef dan s ses attributions d e marq u er l'origine de cette étape d ' un repère qu i fi xe l'a tt e nti on, perlll elle les co mparaisQ ns à venir el fac ilite l'H ttri bution exacte de ces mêmes re spon sa bilités. Elle pense qu 'i l est de so n devoir d 'ex primer, sa ns équiv oqu c, les in qu ié tu des qu'ell e éprouve en contribuan t ù aggraver les ch ~ll'ges b udgé tai res a u profit d'administrateurs indigèn es qu i, effi caces à titre gra tuit p e nd a nt de longues années de protectorat, p ourrai ent d eve ni r, à titre onére ux, s inguli è rement moins efficaces demain_ Au point de vue budgétaire, en elfet, cell e mesure éte nduc à l'ensemble des caïds et d e le ur perso nn el imm édiat, a u cours d'années à venir, atteind r a le c hiO' re de 1.500.000 fI'. environ, en S llpp O S~tnt la stabilitë des cond iti ons monétaires ac tuelles, e n supp osan t sur tout, ce qui es t, h élas! plus invraisemblablc, q ue n Ous n'ass is ti ons pas il. la mulliplicati on a utomatiqu e d ' un perso nn el sub a lt erne ind igè n e qui , travai ll ant auj ourd 'h ui à }'cn trepr;sc, ou s i 1' 011 yeut à la tflche, aux fl'ais de so n chef, ll-ava ill ern demain à la jOll l'nee, aux l'l'a is de l'Etrl t. En co ntr c-par ti c, les d ép e nses d e l'Etat se trou veraie nt d imin uées des 3/ 5 à l'art. 26, c h ap . l , S Ul' 2 million s environ des remi ses, so it 600.000 fI'. environ. Il ne fa ut pas oublier qu e les plus-va lu es d e dépenses croî·tl'ont beau_ coup plu s vite qu e les moins-va lu es POUl' l'emises; il sera toujours facil e, relativement, de trouve r des ca ndidats aux postes de caïds dit cadl'e A, là où les remises a tteignent un chiffre faible et nettement �- - 40 inferieur aux a ppointements fix es: mais les postes ù fort es r emis es n e porront être ramenés a u type A, avec un e éco nomi e réelle pour l'E t a t, qu e par dispariti on des bénëfi ciaircs ac tu els. Quoi qu 'il en soit, les co nséqu ences budgé taires so nt d' un ordre d e grand eur qui app ara it, à la rigu eur, lolhfl bl e auj ourd'hui ct dan s l'a· \!enir. Votre Com mission s'es t préoccupée bi en da vant age d es co nséqu e nces mo ral es, po litiqu es et éco nomiqu es d 'un e r efo rm e qui m et fran cb em ent cn qu esti on les pr in cipes mèmes, les lll cth od es et les procedes qui onl :1ssuré longtemps le fOll cti onn ement hcureux du Prot ec torat , m ais do nt, avec moins de f ranc hise, nous nous éca rti ons c haqu e jour d a va nt age depuis un e qui nzai ne d'a nn ées. Il n'y a, d:ms ces termes, nu lle critique : la fo rmul e o ri gi n elle du Protec tora t n'était qu ' un adm irable com p ro mis, no n p as un mo num ent visant à la pérenn it é; esse nt ielleme nt, ell e était un e formul e d e tra ns it ion len te : peu t-être sommes-n ous a rri vés il ce point d e la co u rbe o ù la transi ti on do it s'accélérer. Nous croyons qu ' il es t du r ôle d e l'A dm inistra lion dlen déc id er, ct du rôle de vot re Assembl ée d e « fa i re le poi nt », de plan ter un jalon il ce canefo ur, C'es t cett e besogn e top ogr aph i<lue, d escr i p ti v~. dont vo tre l'a ppo rt eu r s'es t c ha rgé b r ièvement. L'I France, à l'origine, a tro uv é da ns cc pays, à co té d' un laisse r-all er d'un désordre s.lnS limites, da ns l'exéc uti on d es procéd és d' ad1Uini stra~ ti oo, des Illeth odes pa rfai temen t co h ére nt es ct logiques da ns la co n ce pti on. L~ sys tème de, ~e rcep ti o n des impôts s'appu ya it s ur un e base d e gara ntie pour le ? reso r sava mmen t co nstruit e. N OLI S avo ns été tro p h eureux de pOUVOIr co nse r ve r u n te l sys teme ct, p our qu ' il fÎlt effi cace d~ maintenir les caids dans leurs commandeme nts na turels, m ais en leul: la Issan t que lque dign it é, un po uvo ir sta ble et qui ne fli t pas dér iso ire. . Les caïds étaient à la fo is respo nsab l es de l'ordr e ct du p ai em e t d Impôt s, a' 1a fOIS ' " n cs general!X, p refets, trésor iers, magist r a ts. Ils j ugeaie nt sur place les contraventions et certa ines affa ires de m'ed 'loc re 1111 , PO I'• • < < tance, en tant ainsi aux pla ideurs ct ù l'Etat d es pertes d t t d'argen t. e emps e Il falla it les .bien choisir , .et Il e pas les perd re de vu e . ' m' ais a ussI. cl nous ne sau no ns trop IOs lstel' sur ce point ce fonel ' , p l'o tec, , . . . ' JOnn alreaissa . , cc 1 a d mlOlsll ateur omm bus ne co nn < . it en f a't l , Slllon en drOIt qu ' un ch e f , un seu 1. ' Integrale et abusive co nfu sion des pou vo irs à noire s l ' d f . . ., en Iffie nt d'O ccien aux, mais slllgu heremeni effi cace puiS<llI e dès le 'è de 1'0 l' 1 fi ' . S preml l'es a nn ées ccup a IO n, es m a nces étaient assaini es les l'es l'Etat d ,. 1 . .• , s ources n ett es d f' < qll a rllp ces, a sec urite ass urée du Nord a u S d ~n [a it, l'.~dmillistralion arabe vaul ce ql/ e va:Ll leUc~ntrôle ct • t Jo' qu IO tervenalt la F ra nce : co nt rôlc r c'é ta 't t t .' c ~s a ment ce n'était ~' . 1 ou connaltre; éV ld em arbit~e entre le p~~;letoe~t c:~:eqeUhlclre' ~olauls la ~ran ce res ta it le ju ge; Q , vcr nalent. u.on y p.renne garde, cette formule d'associa ti on celt e d " " d traVail _ SIDon des . " , 1 VISI o n u POUVOirS eta It merve ill eusemen t ad aptée, ~ o n t) 41_ seul em e nt ù n os r eSSO U1'ces qui éta ient mod es tes ou à d es diffi c ult és qui é taie nt n OIl \'elles, mais il 10ll tes les tr aditi o ns, Ü tous les lisages, ~l t ou s les b esoi ns loca ux. 1\ .Y ma nqu a it un é lém ent esse nti e l, l' aut o rit é, la vo lo nt é, l'ord re et la co nscie n ce, c'é ta it celui -hl jlréc isé me nt qu e nOLIS a ppo rti on s. Les con lra ts indi gè n es d e CO Ill me rce, d e c ultur e, d 'é levage, d e d éf ri. c h em e nt, d e planta ti on , rep ose nt tous sur d es fo rlllul es ci e m èm e ordre: null e p a rl, le p a tr o n, le c h ef ou le baill elll' n e dil'ige le d é tail , ne pai e le t l':1va il , Il e pa ie l e t em ps su r tout! Il fi xe le but à a tl eind re, il av an ce le ca pita l, il co ntrôle, il rec tifi e a u besoin , il protège; il prend sa p art enfin, lorsqu e le but es t a tt e int. Les procéd és, l es m é th od es, les outil s son t fi xés p a r u ne lon gue traditi o n ; à co up sû r ce n e so nt p as d es formu les à rendeme nt intc ns H, m a is ce so nt lOUjOll1'S d es f Ol'mules à bo n marc h é. 11 es t d i rfi c il e, mais il n les t p as i mp ossibl e, de m odifi er, d e m od erni se r l'outil , d e dresser l'o uvri er ; il es t imposs ibl e d e re no ncer au prin cip e sa ns r e no ncc r c n mê m c temp s a u (( bon ma r c h é ». 11 faut être bi en cert ai n alors qu e le r e nde m ent nou vea u pa iera la d ép e nse nouv elle. Il app a r aît n ett eme nt dan s ce p ays (es t- ce l'effet du so leil , d e la l'ace, d e la r eli gio n ou d \l so l 1) qu e l'en'Ol'l indi vidu el y es t à très h aut p ri x, et « le tem ps» PO tll' presqu e ri en . Cet ou vri er , cet empl oyé vo us d onn er a bie n sa journ ee P O U l' lIll sa laire m odiqu e, ma is n on pas so n tr a va il. T âch cro n, d em ain, intér essé di rec te me nt au su ccès d e l'entre pr ise, ' il VO lt S surpr endra p al' le d épl oiem ent de SO I1 activit e. Ces r emarqu es ban ales, le Protec to rat les a va il mi ses e n ac tes; il s'ins pira it mé di oc rem e nt d e pl'În c ip es ab st l'a its, m ais d ' un e claire vis io n d e la réa litl', aid ée pal' LI lle psyc h ologie très sûr e : il pren a it les TI/ni si ens l el s qu' ils él ai enl. Le su ccès lui a d onn é lo ngtemps raiso n. S i les T uni s ie ns so nt auj ou r - œhui autr es qu ' hi e r , l'Adm inistrati on n e sau rai t avo ir tor t e n c h e rch a nt auj our d ' hu i de s mé th odes nou ve ll es. Volre Co mmissio n exprim e se u le m ent l'espo ir qu'en abwl donn cw l l es avw l/ages d u P ro tecto ral, elle n 'e n ve l'l'u pas co n se1'ver lO I/ tes les ch arges el s péc ialem ent ce ll es qu i se tradu ise nt pm' la juxlapos ili on de deux ou d e p l usieu rs au to rit és, E n fait, n OLIS é li ons lo i n d éjù des for mul es primit ives (e t s pécialement d e leu r « bo n m al'c h é); bi en des ca uses avaien t co n trib ué à les dén atur er , . 1 ° Le r ecr ut em ent d es caïd s E n limita nt les a bus, le Co n trôl e li m ita it les pro fit s . Il s'es t d éfa it, là ct aill eur s, b ea u co llp d l' fortu n es anciennes, il s'e n es t p eu fait d e n ouvell es. JI n'ex iste pl us guè r e d e « fami ll es de caï d s ll , ni d e ( c h efs l) . Il l'es te d es fo n c ti onnaires, 2 ° L eu r (( déracinement II s i ll O US po u vons di re. Les caïds régionau x, locaux, so nt deve nus l'exce pti on, D' nill elJl's, s'ils font bien, no us ne pOl1vons les réco mp e nser qu 'e n les envoy ant aill E' lIl's. 3° La m ult iplica ti on d es Direc ti ons gên él'ales. �~ 42 - La Residence, la Direction des Finances, celle de la Justice, le Contrôle, enfin la Directi on de 1'1ntérieul', qu elquefois la Guerre, paraisse nt egalement <llIill ifi êes pour co rres pondre direc tement avec le caïd. -1 0 La suppression de Ja compét ence ('1] matière pénale et la suppres- sion (pratiquement) de la geo le administl'a tive. D'inco ntestables ab us ont été, par là, évit és ou, p lus exactemen t peu t- t: re. « déplacés ". mais le prestige du caïd, souvent démuni de sancti on effi cace, ne saurait se maint enir intact. Su L a lUuJliplk,l lion des papiers. Leur importanct' est devenu e considérable, soit pour les Finances, soit pour la Justi ce. Elle joue un grand r61e dans la canière des caïds' ell e donn e à ses sec rët aires une place ct Ull prix très supérieurs. Enfin' s'i l est parmi les Tunisiens d'e xcellents bureau crat es, et s'il stY rencon~ tr~ des bom~les d·.ilction, il est nue, la comme aille urs, d'en trouver qui sOient en mcme temps l'un et l'autre. En abré~é,. ~I faut é~um érer en bloc et sans o rdre l' ingérence des hommes d aOanes, armes par le nouvea ux co des de procédure l'é-I é~·a ti.o ~ des sala_i .. e~, et spéc ialeme nt des sa laires fi xes, dans l 'e nl~urage tn~lgene du. c . ud, autrefois à peine rélllutlcré en es pèces, l'élévation d'u prix de la n e plus vite acc ru que les remises, etc. .Toutes ces ca~ses Ont pl'épare et, sa ns doute, ont-eUes rendu nécess~ lre.. dans ~ertaJn s cas, un e autre é-tap e qu e nous fran chisso ns aujo urd huI. Le ca ld va. cesser, pour la plus aO'ran de p'lrtic . < , d'.'I,'e un en 1repreneur dans ce, mell er de percepti on ; il émargera au Trésor r égulièrement. Nous n all ons plus paye r seul ement le rés ultat de so n effort . son temps. ' mal S La Comm ission ne discute pas le prin cip e d' l,n e expe'.,,' e d ' , ' o~ eHnue sans d.oute necessalre. Elle a confiance qu e l'Adm,' o, ' sl l' , ra Ion sa ura 1a con d ul re avec toute la prudence indispensable. Elle attire l'attention de celle-c i sur le fait que J'armaI d" trativ d i T '. lire a mIDISe e il UnISle, <l U point de vue de h ffi'isse ' d' , , . d ,. < < ID 1gene, n a pas cesse e reposer sur 1 au ton té du caid ct tlu e la sécurite' , l ' , tanllDen 1, en d epend ' ' . JD eneure noetrOitement C'est un, 1 f' ,' ' . . au r e aI t que l'au tOrIté en questIOn est, aUJourd'hui, sensi bl ement diminuée el que la ' "lé d b' 1d ' s e cun es len,s ~ . es p~rsonnes dans l'int érieur est moindre aujourd'hui q , )) ne 1 a ete au debut du Protec torat. ue e En ce qui concern e les modalités de la réforme u' votre Commission a retenu les suggcs l,'o . . q J vous est proposée, os cl-apres : A. - Se basa nt sur le so uvenir de certains caïds q , prendl'e, au Co urs de 10 gu " II I avaient su considérable dans la mi~e :~ ::~~~~ ~ lI~C ~nê~~. g~stjoo, une ~nf1 ueoce se rait possibl e de rem éd ier à l'jnstabi~i t éeUI ttel:/tolre, e~le ~s lIme qu ' il gime d e l'ava ncement , en procurant S UI' ;~a~: ~ ~~nse~uence .. du réavantages personnels croissa nt av 1 .', . merne caJd, des taire qu'il admi nistre. cc a prosp érJte economjque du terri- Elle demande que la Direction de celle de l'Agriculture, un barème de l'Intérieur étudie, en accord avec remises ou de primes proportionnelles : 1" à la surface défri chée ou nouvell ement m ise en cu lture depuis la gest ion du caïd j 2" ù la surfa ce nouvellement plantée, etc. ; 3" :.\ l'élévation des re nd ements unitaires des cultures, etc. Ces primes ou ces r emises qui devrai ent êtr e d' un o rdre de grandeur suffisant pour co ns tit ucr un e pa rt prin cipale d e r eve nu d' un caïd actif et influ ent dan s une régio n en évo lu tion , lui serai ent a cq uises auss i longt em ps qu ' il co nserv era i t le même poste. Son successeur ne bénéfi cierait qu e des plus-values r éell ement acqui ses sous sa prop l'e ges ti o n. Ces avan tages qui cO lTes pondraÎent à des recett es touj ours accrues ou en voie d'a ccroi ssem ent pour le Tréso r , ne sauraient grev er le budget. B. - Le pourcentage proposé par l'Administration (l % du tot al) sur les rentrees d'imp ô ts po urrait êtr e a ttribu é de l a façon ci-a près : Au-dessous d'un certain minim uJll de r eotrées, détel'nün é POUl' chacun, le caïd n'aurait droit qu 'ù un e remi se très faible. Au-dessus de ce ntinimmu, il aUI'<lÎl droit ù un e rem ise r elativement importante 00 % par exemple) et qui pOllrrait même être progress ive pOLIr les tranc hes les plus éloignées du minimum. La charge pour le Trésor se rait la même, au total, mais le caïd serait assoc ié p ins direc tement à J'effi cac it é des perceptions. C. - La rémunération des secréta ires pourrait êtr e Hxéc ù un chiffre global et forfaitaire p our c haql!e caïdat. 11 paraît désirabl e de laissc r au caïd, dans un e certain e mesure, son caractèr e d' en tr epreneur, tout au mo ins pour la r élllunér ~tion du personnel qu'il emploie dir ectement. Subventions QI/X COf/H/lIll/C S, - Art. 4, 1.200,000 (r , Cette a ttr ib uti on répondait aux préocc upations d'unc Administration centralisatri ce à outran ce. Tout reve nait à l'Etat, ct ("é ta it ensuite à l'Etat qu ' il fallait tout d ema nd er. La r épartiti on de cett e s ub ve nti o n, dan s les derni è res années (Happort, p. 109), a de qu o i surprendre. ne Muni c ipalit é prospère r eçoit 150.000 fI'. pour un l'achat de serv itud es qui co nstitu e un e exce llent e opération immobilièrc, jus ti c iabl e d e l'emprunt .l U prcmier ch er. L a ville de Tunis se vo it allouer 247.000 fr. annu ellemen t par l'ensemble des contt'jJ) uables. Un rac h at de tClTain s il Ca l'fha ge (375.000 fl'.) qui paraissait devoi r ê tre i mputé au Servi ce des Antiquités, es t l'ai l aux fr ais d e ce cr édit spécial. La poli tique suivi e ù cet éga rd dans ces derni èr es ann ées pose devant vou s un e quest ion de pl'incip e. Convient- il de fa ire pnycr par tlll C majo rit é de rura ux (3 / 4 dela populati on) ass ez lTIa l pour vus, ù l'ordin ai re, d e cO llllllodités d' h):druuliqu e, de vo i rie, de pos te, d' ass is tance, d'hygiène, ctc., ' convient-II de leur fa ire payer un e p a l~ti e d es commodités et ce rtains des p laisirs d' un e minorité de ci tadins '7 Au moment o ù la. convergence vers les villes a plus besoin d'être �- 44 - - ~~ra.Yèe que d'è-tre encouragée, au momen t où il est facile de co nst at er IclDflu~n c.e de cette con,cent,ration, ~ur la natalitê entre au tres, vo t re ommlSSlon a cru dC'\'OIl' repondre P'lI' 1,\, n é ga t'Ive avec certa l11 ' cs re. ' . < ~en:es. Ell:l7estll~e ~u l ii y a lieu d'~tablil' uue distinctio n tl'ès n ett e ohe les al:)l:)lomerattons psu nombreuses et q ue l'on po . 't ' l 'fi de rurales _ qu'el! . t . . . Urt ~u qua J er . es SOlen ou non cngees en COlUmunes _ t 1 '1 1 proprement dItes. e es VI es L~s p~emières. qui ren den t des services im portnnls e t don t la creati on ~u e dcvelopperuent modéré do iven t être encourages SCl'a ÎcD Incapa bles ~e persister sans aide, même au prix d' une cO ~l rsi~~~~:t personnelle lIDp ort ante. n Une s,u b venlioll peut donc ètre jus ti fiée dans certains cas aé L.es ,' \lJe.s, ~ol nt le clt~\'el~ppemen t, au contraire, es t spont~né _ exaCI reruen 1 apI( e quelquefOis on t à 1' · Cf. l' 1 d ' ., , toure et alimente mème leur budrr~t (tae,"eas 'd C 1.1 r e?,lO n qU I les end . ' ~ . li marc h e etc) pl d e~olrs que de droits. spécialement en ma ti ére d 'ass istan~e et' u~. e n peut concevoir provisoirement 0 ygle ne, dans cette \foie les sacrl'fices ' "p ur les enco urager à con senti r , neces 'u res l' t Tt ' d ' lions avec un carac tère ne Herne ' , ' , ,li Il e e certa lO es s ub ve nl'autre, il semble qu'il ,. ait in t én\t~é~~~~lIse. D:lOS lin cas comme d a ns respo~sabjJité d'une répartitio n I.~ a , a~sser au x Co nseil s d e r égion l a [ecter ces fonds à des dépe nses' ;/ ~~ldrdCle '?O UI' les munic ipaijtés d'a fE '. e a l' re IOd iqu é n pra tIq ue, JI parait désirab l d . ' . men t lentes. e e rne nager des tra nsiti ons sllffisam - ci'b Vot re Comm ission, d'acco rd a vec le Dir ' vous ,propose de r ép ar tir celte année 500 o~~t et r gên er aI d e l'Intérieur, ', r. su r 1.200.000 fi'. entre les CInq conseils de régio n Our serve ci-dessus. P sub ve nt IO ns m uni cipa les, avec la r é- Sûrelé publique. - Art. 6 et 7 Crédit total de 8.653.000 rr . 1": 7.828000 r . en y ralsant ren trer les primes du cb a p . justifiée p~r le ~~:pOou~, 1;. ~~~s.onne1. L'augmen ta tio n de 612.000 f r. es t Nous ne reviendroD ) s pas Sur les remarques d'" f . vue d e 1 avancement normal el 1 . eJa a lles nu pOin t de 035 brigadiers pOur 386 agen t ad proportIOn en t re les d iffére nts d egrés En ' s li cadre Al, re,ancbe, le Service de la Sùre té a . 1· La médiocre adaptat ion p h . 1 . ppelJe Cel'talDes remarqu es : d'exécu ti on à UDe fonct ion eV I'geYSlOt oglq ue d'une parti e du p erson n el m· . ., an e so us un r ISSlon relève une moyen ne de 13 , . . c ~ ma t du r. Vo t re Comsa nte, quotid ien nemen t. le Domb : d In dlspO Dlbl es P Ou r ra iso ns d e p~ndant la périOde d'été, où il n:: es abs,e nts a tt eint, en outr e, 50 % clIentèle dimi nue da ns la même st pas, d emo nt ré cepe n dan t qu e leur Le Rapport d 1 n' . . propor tIOn . 'f e a IrectJon Ind ique 3ch est impraticable pour les age t 'fcn ou.t re, qu'à 50 ans Je service Votre rap t. n s rançalS. por eur avait proposé d d ' et si pos 'bl l' e emander à l'Ad . . , '. SI e, expérimentation d' ml Ol strati on l'é tude IDsPll'ée des méthodes de police qu' Une fOI'm~ l e un peu différe nt e et 1 se sont revé lées efficaces en t . errl- 45 to ires milita ires, avec un I nlnlmU I11 d e ch e fs fr a n ça is én er giqu es e t un p erso n ne l d 'exécuti on indi gè ne. Cette fo rmu le a ur a it pu trouv er so n a pp li ça tÎ on d a ns lIn e J'eorgn nisa tion cl es bri ga d es m obil es. La Commiss io n n c l'a p ilS s uiv i da ns celt c voie. Lcs b l' i g~ d es m ob iles sem bl e n t trop nombr euses (1 5 p ou r la Tun isie), c n m ê m e temps clu' indi vid uc ll el11 cnt trop fa ibl es et insu ffi sa mm en t outill ées. 2 " Votre Co mmi ss io n Cl été f rapp ée d e c er ta in cs i ns u ffi sa n ces d e «( Ma té r iel » ( rI. 7), au p oin t d e vu e d es ch evau x, d es bi cycl e tt es, et sp ecia lem ent du t élé ph on e. Le « Ma térie l » p a l' dé finiti on n e réc la m e p as. Il y a lieu d e n oter qu e cer ta in es éco no m ies de ce t ord re se t ra dui se nt p a r d e lourd es d ép e nses d e p e rso nn e l, ct surt out pal' u n e effi c~l ci t é ne tt em ent r éduit e. Il est diffi c il e d'ex l~l iqu er qu e la p lup a rt d es p os tes d e p oli ce, mê m e isolés, so in t e ncore d é pour vus d u té lép h on e et qu e ce r ta in es b r iga d es mobi les n e soien t d otées ni d e JI10yens d e tra nsp ort r a pides, ni du m ê me t é léph on e. A tit r e d' ind ica lio n , votre Co mmi ss ion a r elevé d e 10,00 0 fI' , le crédit « ach a t de c h eva ux », e t de 3.000 f I'. le c r edit « télé- ph on e ». Ces r elèveme nt s on t été com p e nsés p a l' u ne r édu cti o n su r ce rt a ins lao ll cdj des m u nic ipalités, qui d ev r ont d ésor ma is être app o intés p a r l a vill e (18. 100 r l".). 3" Vot r e Co mmi ssio n CI co nsta té qu e le Ser vice d e la Po lice, d a ns Tunis se ul , <.Ibso l'b e près d e 30 % d e l'e n'ecti f d e la Sûreté. La p olice munici pale d a ns CilHI 0 \1 s ix vill es r eprése nt e a ins i p OUl' l'E tat - c'es tà-di re, nous le ré p é tons, p Oll l' un e pop ul a ti on d e 75 % d e rurau x - un e d é- p e nse d e l'o rdr e d e t ro is milU ons au min imum . No us vous d em "l lld o ns de vo us p ron o nce r au suj et d es ch arges qu i, p Oll l' l'ave ni r, d ev ro nt êt re s upp o rt ées p a r l'Et at et d e cell es qui do ivent in com b er a ux Mun icip a lités. Ce vœu ne sa u ra it a voir d e sa n c ti o n p r a t iqu e d a n s le bud ge l actu el ; i l po urra it se trad u i re p al' un e économ ie se nsibl e d a ns le proch a in , avec accro issem e nt progr essif ch a que an n ée. d e la p a l't d es Mu ni c ip a lités. Il sem bl e qu ' ull e s ub ve nti on d e 300.000 f I'. po urra it ê tre réc lamée il la v ill e de l 'u n is en 1925, a u tit re de la Sû reté, ct d es som m es proportionne ll es, s ui van l leUl' bu dget , à Bizerte, So usse et Sf . IX. Dans cer ta in s CilS, il po urr a ê tre envisagé par les Municipal ités, pou\' les b esogn es tell es qu e la p olice d es (( Ulpis », UR rccrute m e nt direct d'un ca d re spécia l, di st inc t d e la Sû re lé propre m ent d ite, avec l aqu ell e il n 'y a a uc un int é rê t à la co nfo nd re. Ge ndarmerie française Les crédi ts demandés, au tO lal, a tt eigne n t 1,273.000 f r. Les au gm enta Lio ns S UI' 1923 - 8.590 fi'. - se j ust ifi ent p a l' l'é lé va tion d e cer tai n e'i d ép enses d e logement el d'e nt ret ie n , Votre Commissio n ê.I en tendu , sur ce ch apitre, certa in es c rit iques, lesq uelles, sans d ou te, n e so nt p as neu ves, 'E ll e a c onclu e n ren dant �- 46- - hommage à un corps où elle sait trouver de braves gens et des gens braves. L'inefficacité. trop souvent constatee, de leur action tient à deux ("auses trop génerales que nous avons déjà signalees à propos des caïds et qui ne so nt imputables ni aux uns, ni aux a1llres : mul tipli cit é d'autoritês parallèles et multiplicité de la paperasse ob ligatoire. Il arrive qu'une enquête sc traduise par un mpport en sept expéditions êcrites à la main à sep t chefs difi'érents. La 1ll0VCDllC ordinaire CD es t de .. . Il e t difficile. là aussi, de cumul er les qualites de l'écrivain public et celles de l'homme d'action; il est plus diffi c iJ e encore de c umul er Je temps de tous les deux et l'aptitude à ob éir a des ordres qui on t bi e n des chances d'être contradi ctoires, faute de coordination supé ri eure. Hygiène el .4ssistaJlce. - Art. 11 fi 15 Les crédits demandes sont : ".824.000 fr., soit 2,3 % des dépenses de hl Tunisie. Bien que ce crédit ait augmen té propor ti onnellement, pui squ'il n'était en 1910 que de 1,2 %, il es t nécessaire d'en\'iS:lger po ur l'avenir des accroisseme nts plutôt que des diminuti ons à cc cha pitre. Li! somme parait d'autant mo in s importante qu'elle co nstitu e pratique_ ment. il elle seule, t01lt le budget de Pbygicnc en Tunisie. Le rapport de la Direction fait très justement rem.uqu er il quel point il es t surprenant de co n~t a ter l'effort presque exclusif de l'Eta t d ans ce domaine. Il est normal, et il es t désirable à tous les points de vue, a ussitôt que le pnys arrive à un minimum d'organisatio n int érieure, qu e les Municipalités el les Regions participent à l'entretien des œ uvres d'assistance et d'hygiène, dans la mesure même oû Icurs ressortissants en bé néficient. Leur contribu ti on totale ne dépasse guère 10 % aujourd'hu i, alors qu'on serait en droit d'en <tttendre 50 (é· a u moins, d 'a près les règles adoptees en France. fi est désirable que l'Etat, de préférence par l'intermédiaire des Conseils de Région, indique la voie à suivre et encourage par des subventions les créa ti ons locales, telles que les dispensaires. Votre as..semblée, à So n tour, a le devoir d'encourager dans cette voie l'effort Irés réel et déjà efficace de l'Administration; elle n'ignore pas ~uelle en est la portée ct la valeur morale; il faut ajo uter, en seco nd heu, que cet effort n:est pas moins productif dans l'ordre économ ique. Médecins de colonisalion Votre Commission a adopté un vœu dem andant à J'Adm inistratio n d'?lud i.er les moyens d'a ss urer les médecins de co lonisation contre certaln~ ri sques professionnels graves. Elle a exprimé le désir de voi r conce ntrer les efforts ct les ;essources au point de vue du serviCe médical offi ciel sur les reglOns ~t .I~s ~ocal ~tés . où ce service ne peut être ass ure norm~lement, pa~ les .1nltlahves Indl\'iduelles. Elle ne croit pas qu'il y ai t lieu d e maIntenIr des postes de médecins de colonisation dans les centres qui d~ ~'Administration, 47- se d éveloppent et où un al~ tre m édecin fran çais, non appointé, exerce il cô té du premier. A rl . 13 el 14 Elle a ad opté, sur la d ema nd e du Direc teur gé n éral d e l'Intéri eur, une motion invitant le Direc teur gé n é ral d es Finan ces ft r ep o rter automatiqu em ent les excéde nt s d es c r édit s d 'assistan ce ct d'h ygiène au f onds de r ése rve aux m êmes articles. Art. 13, § 6 a Enfin, co nstatant qu'ull ce rtain nombre d e m éd ecin s n e c roi ent p as de leur devoir d e fa ire les déclarations d es m aladi es épid é miqu es, ell e d em a nd e qu e d es primes p our dé cla r a ti on puisse nt ê tr e a ttribu ées aux parents ou aux voisins. Il est probable a uss i qu e, dans l'intéri eur, l'o ctro i d'un e prime à celui qui sign a le un foyer nouv ea u de co nt agion aurait un e acti on non n égl igea Ql e. Tribunaux L'attention de vo tr c COlllmi ssion a été a ttir ée sur la situa ti on anorm ale faite au x m agistra ts du Tribunal c ivil, n ettem en t d ésava nta gés p a r rapp ort aux m agistrats du Tribun a l mi xte - en co r e qu e les premiers so ie nt, presque 'sa ns excep ti o n, plu s a nc iens dan s l eur grade qu e les seconds. Elle a ét é un a nin\e il manifester le dés ir qu e la situation individuelle d es m agistra ts fra n ça is ·flit m aint enu e au niv ea u le p lus élevé, compatib le avec leur s ta tut f ra n çai s el les règlem ent s qui les limitent. A la maj ori té, e ll e a vo té le prin cip e d'un e pl'im e d'an ciennet é atlribùée a ux magistrats du Tribunal civil dan s l es co nditi on s ci-a près : 1.000 fr. p a l' a n a près 4 a ns; 2.000 fr. pal' a n après 10 a ns; 3.000 fI'. p al' an ap rès 15 ans. A ce propos, certai ns me mb res d e la Commission ont exprim é l'op inion qu e la fix~ltion du pri n c ipe de la prime et d e ses modalités était une besogne proprement ndm ini s tra tiv e réclamant un e étude d'ensemble, ct qu ' il n 'ap p arten ai t pas il l'Asse mbl ée d 'e n pl-e ndre l'i niti a tive et la r esponsabilit é, mai s seul ement de sig n aler un e s itua ti o n paradoxale ct d'en réclamer l'amél iora ti o n. Il a été ce rtifié, en prése nce de la Co mmission, qu e ce tte mes~re entrai n era it un e dépen se suppl éme ntaire d e 41.000 fr. e t qu e, par aIlle urs, il éta it p ossibl e d e la co mpenser par un e réduction du m ême ordre exer. cée SUl' les fr a is én ulll é l'és il J'a rl. 16 § 3 pour un total de 360.000 fr .• qui se r ait ainsi ram en é à 315.000 fI'. Pour co n clure, Mess ieu l's, vo tre Comm ission des Finances vous propose le vote du budget de la Direction de l'Inté l'ieur, se montant à un totaJ de 23.554.053 fl' ., Ja réduction totale opé rée a tt eign a nt 45.000 fr. f'" M. P~L1,EGRIN observe que le budge t de l'A dministration des Habous ne figure pas parmi les budgets annexes des établissements publics r emis a ux délégués. Or des critiques sévères ont �_ 48- été adressées à cette Administration; il Y aurait un déficit de .' < d ? millions. alors que les revenus des Habons pourr,u ent p' cs e ~ . d 'essources être doublés. L'orat eur es time qu'au moment ou eS.1 . considérables sont demandées à l'Asse mblée pour ~J(ler les. In .. 1" Direc tion créné raIe de rrnt éri eur dev rait exanuner . . ' . l', . d 1genes, ( 0 la possibilité de remettre ("c budget aux delegues pOUl ,)\lnee prochain e. 1. Pm,soT, Direcleur gé/léra/ de l'lll/ érieur, répond qu'il n'a pas paru opportun de publi er ponr la première fo.is le budget des Habous au mom ent même où des tr ansformations profondes étaien t en cours dans cette Administration. Le budget de.; Habous ne saurait être en outre donn é cn annexe au budget d', rEta t. car celui-ci ne le subventioun e point. .. M. Ponsot ajoute qu'au début de l'anuép 192-1 l'Adml~lstra tion des Habous prendra sans doute ell e-mêmc J'initiative dc faire connaitre sa situation financière. . En cc qui concerne le déficit auquel il a été fait allUSIOn, k Directeur crénéra l de l'Intérieur déclare qn'il n'est pas aussI considérable qu'il a été dit ; il s'agit plutôt d'une prévision dr déficit accrue par le mode même d'éva luation des recettes e t que les résultats d'un e bonn e récolte peuvent venir combler. Les dépenses sont en effet fix es et cert aines, tandis que l es pré\"isions de recetles sont assez incer tain es, à raison même dc 13 nature des revenus de la Diemaïa. Le budget des Habous n e sa ura it donc se lire comme le budget de l'Etat. M. C.'TI.\" r elhe dans le rapport de M. Malcor que, d'une manière générale, les Commissions demandent qu' on r ejette sur les villes le budget de la Sùreté publique et de J'Assistance puJllique. M. Catlan clcmandr s'i l s'agit là d' une question de princip e déjà solutionnée ou si, au contraire, le Grand Conseil es l appelé à la discuter ? L'orateur fait remarquer que, pour Tunis, J'Assistance publiqu e ne s'adresse p as seul ement a ux habitants de cette ville; les malades viennent à Tunis de toute la R égence. Il en est de même des dispensaires. 11 semble difficil e, dans ces conditions, de metlre à la charge d' une ville co mm e Tunis un e pl\rlÎe du budget de l'Assistance publique pour toute la Tunisie. Si l'on commence par J'Assistance p ubliqu e ct par la Sûreté publique, on continuera par les écoles, par les postes et, p eu à peu, le bud- - 49- get de l'Etat se déchargera s ur les villes e t les régions de toutes les dépenses. M. Cattan pense qu e la gé néralisation de ce tt e mé thode entrain erait une superpos ition des illlpOI qui fin irait par rendre la vie très dirncile e n Tuni s ie. L'opat eur atti,'c e nsu it e l' atte nti o n du Direc teur géné l'a l de l'Intérie ur sur le loge ment des infirmières de l' hùpÎl al civil. Ce logeme nt ne r épo nd pHS aux co nd iti ons de con for t ct d'hycriène qu e les infirmières de éd é tHblisse lll cnl so nt .e n droit d'a tte~dre. Enfin. le service d e radiologi e de l'hôpital civil est co nfin é dans un c sa ll e bea ucoup trop petit e. On sait les da ngers que peut présent er la IlIHnipulalion des app areils il · hau te tension e t d es r ayons X. En out re, ces appareils so nt très coù teux ct très déli ca ts. En les co nfinant dans un e salle trop petite, l'AdlIlinislration eourl le ri sq ue de se vo ir conl rai nl e il des d épenses b ea ucoup plus co nsid érables que ne co Îlterait l,a co nstruction d'un local ad hoc. M. PONSOT, Directeur gélléral de l'Intérieur, répond qu'a près examen du budgc t des m un icipali tés de T unisie, surtout d c' celles q ui ont a lleint le ur pl ein développ ement et qui bé néficie nt d'excé de nts de rece tt es Clevés par suite de l'a ccroissem ent du rendcm ent des impôts c t no tamme nt de la taxe l ocative, il lui a paru qu 'il y ava it intérê t il sc rapprocher de la formul e française suivan t laqu ell e les llIunicipalités .so nt a ppelées il participer aux dé pcnses d'assistance ct de police. Il va de soi, bi en entendu. qu e le I"on ctionn eme nt d'un é tabli ssemen t co mm e l' hôpit al civil de Tunis ne saurait être mis enti èrement il la charge d e ln MunÎc ip 'l lil é de T unis. puisqu' il accueille (les malad es venus dc toutcs pari s, m ais il n'e n reste pas mOIll S que Id v ill e doit é ll-c a ppe lée à I"oumir un e co nlI'ib uti on qui corr espond e dans un e mcs ure il détermin er aux I"rais d'lI ospi lalisali on d es m alad es aya nt le ur domici le de seeo ul's il T uni s. Il e n ii-a de même pOlIl' l'a sil e d'aliénés, e nco l't' qu e cc so it un é tabli ssement dc l'E tal. Son I"on c lionn clllcnl devra-t- il ê tre ass uré en 1925 l)ar l'in scr iption d' Lill crédit de 500.000 ou 800.000 fnm cs a u bud ge t de rElat ? M. Ponsot ne l e croit pas. Il serait plu s logiqu e de demander à chaq uc gro up cment, Muni cip a lit é ou Conse il de Hégion, L1n e co ntribution en n'l'por I avcc le nombre de m alades ,[u'ils enverront , si cc so nt des in dige nts. Puisque, de toute llIanière, il s'agit de créer des ressources nouvel- �- 50- les, la question cst de savoir à qu elle port e il sera préférable de frapper pour trouver ces 500.000 ou 800.000 francs: demandera- t-on ces ressources au budget dc l'Eta t ou au budget des villes et !froupements intéressés? M. Ponso t n'hésite pas à dire CJu'il fauT les demander pour parti e au budget des r égions .~ t des ,'illes intéressées, tout en les aida nt, s'il le faut, les prenn el'es années, au moyen de subvent ions de J'Etat, à faire face à leurs obligations. M. C.nTAJ' pense que le prin cip e énoncé par ~l. le Directeur général de l'Int érieur es t appli cabl e pOUl' les loca lités érigées en communes, mais qu i paiera pour le r es te du territoire? M. PO~SOT, Directeur général de l'Intérieur, r épond qu e pour amorcer ce programm c, un e double inscription a été fait e a u budget de l'Eta t à titre de subvention_ spécia le a ux r égions : l'une de 500.000 fra ncs, au bénéfi ce des commun es, l'autre de 150.000 francs au bénéfi ce des centres non érigés en comm unes. Ces crédits so nt en outrc spécia lisés en faveur des rubriq ues du cha pitre 3, d il n' y a aucun doute qu e l'Hygi ène et l'Assista nce en absorberont la meilleure pa rt en 1924. Le Directeur général de l'Intéri eur ajoute qne bonn e note es.t prise de l'ob servation fa ite au sujet du logement des infirmi ères. La Commission de sUl'\'cillanee de l'hôpital civil sera saisie de cette question, . Enfin, pOUl' le développement dcs ins tall a tions de radiologi e de l'hOpita l civil, un crédit de 30.000 J'ra ncs a été inscrit dans le prog,'amme prése nté a u Gnl nd Consei l (ra pport, page 140) en deuxième urgence et si cette p arti e du programm e u'es t pas encore dotée, il es t probable cepend ant qu e les trava ux seron t amorcés sur le fonds de réserve propre de l'hôpital. M. PAOLI (Jean) observe qu e d'a près le l'a pport de M. Malcor il semb le qu'il y ait un e lendance il sé parel' la pop ula ti on urbalD e de la popula tion rura le. Si l'on vcu t faire participer les Municipa lités, à l'entretien de la Police, il me parait, dit-il, que vo us entrez la dans un e voic danger cuse ; \'ous cnlevez à l'Etat la direction de la Sûre té puvlique. La Police de Tunisie es t un e police d'Etat et je ne comprends pas' qu e l'on veuille fair e partiCIper les Municipa li tés à son en treti en. - 51- M. PONSO'!', Diree/e l/r génél'(/ l d e /'Int érieur, a ppuyé p ar le Prési den t, obse r ve qu e Lyo n, Mm'se ill e c t d'a utres gra nd es villes de France ont il le ur charge une gran de pa rt des dép enses d e la Police d'E ta l. M. PAO LI (J ea n) re prc nd q u'c n ce qui eo nce l'll c les imp ôts édictés p a r les Mun icipalités e t qui ser a icnt visés ]lour f a ire J',ace à l'entre ti c n par ti el proj e té de la Poli ce, ces impô ts nc sont pas soumis a u co nl ro lc du (~ra n d Co nse il. L'ol'a tcUl' a présenté, il y a deux ans, une mo tio n d cma nda nt qu e les imp ô ts des Municipalités soi en t hom ologués pal' l'Assemb lée ct r ien n 'a été fait à ce sujet. Il es t d i('ficil e a u (; ,'a nd Co nseil dc se pro noncer lorsqu 'il s'agi t d'é tab li r d es im pots édi ctés pa l' les Mu ni cip alités qu i so nt des o l' ga n e~ d u Go uve rn ement de l'I n téri eur . M. MALCOR, mpporl eur, es tim e q ue si l'argu mcn t de M. Paoli était valable, il va udnl it éga lcme nt po ur tous les ar ti cles du b udget m u nicipal, l' en tTetien des ch a u ssées de T un is, son théâtre, so n éclai rage, e tc. Il nc paraît pas démontré qu e l'Adminis tra tion mun icip'a lc gagne"" it il ê tr c co ntrolée pa l' le Gra nd Conse il en su pposant qu e cc fû t possibl e. Ma is, en tout cas... fava n tage d'un co ntrô le sup plémenta ire ne r cm edJ cn"t pas a l'ill ogi sm e d'u ne formu le qui fa i 1 payer poar tous les dé penses par ticuli èr es il quelq ues-un s. M. GAUD'AN ', Président dp la . Commission d es Finances, ex pose qu 'à son avi s il y a u ne confusion da ns l'espri t de M. Paoli lorsqu 'i l p arl e de la Police d'Eta t qui existe da ns cinq ou six villes très import a n tes de France. On ne doit pas oublier CIu C ce tte poli ce d'Etat n' cs t pa s simplem ent ch argée de poursuivre les criminel s ou les délinquan ts, ma is aussi de dresser de simples contraven ti ons. C'es t cc qu'on dppell e la police « des t apis ». Lorsqu 'un age n t de poli ce dresse contravention à qu elqu'u n qui jette des o,'dures pal' la fen è tre , il n' accomplit pas un acte de police d'E ta t, c'es t po urquoi les gra ndcs villes contribu ent a u règl emcnt de ces frais de po li ce. 01' voi ci le p oint dc vue de la Commission des F in a nces: il y a il Tuni s un nOll1bre co ns idérab le d'a gen ts (à p eu près 30 % de l' eff ectif) qui s'occup c de la poli ce purcment municipale, Est-il jus te qu e le pays to u t entier, y co mpris les oa mp agnes, �- 52- qw n'en profitent pas. assume Je paiement de celle surveillance municipal e"? .. . Le Grand Conseil se pronont"l'ra à ce suj et. malS .11 paraIt juste de faire suppor ter, dans des c~nd ition s il d é t~rll1lD C r, ,aux (,abitants des villes, les se rvI ces qu Ils reço Iven t de ces agents . M. CUBÉ déclare qu'il serait pcut-è lI'C préf érabl e dc faire un e discrimination entre la police d'Etat ct la police des vil les. On pourrai t avoir. d'uoe part. un e po lice (rEt ~ t. C xcluslv e~l en~ chargée. comme en Franc e, de répl'lme r les dehts ou les crimes et. d'a utre p art. dans chaque vil le, qu elques agents ass.el:mentés, payés par le budget municipal. Les Co nseI ls Jl1un~c'l~aux qui déciderai ent la création d'un co rps d'agents pour reprlm ~ r les co ntra ventions municip ales les paiera Ient et, par consequent. seraient ma itrcs de leurs impots. De so n cà té, l'Etat conserverait à sa charge la poli ce d'E tat pour la sùreté générale aussi bien des "illes que de l'int éri eur. De ce lle façon, on éviteraH les inconvénients de l'éta t de choses ac tu el : la plupart des effec tifs sont groupés il Tuni s et dans l'interieur le nombre d'agents va diminuant chaquc jour. A So usse, avant l a guerrc. il y ava it 38 age nts, aujourd'hui il n'y eD a plus que 28. 1\1. Ponsot a di t qu 'il n e disposait pas de crédit perm ellant d'a ugm enter leUl' nombre. S'i l en es t ainsi , puisqu'il es t qu es tion de mellre à la cha rgc des Municip<l lités une partie des dépenscs de polic e. il vaud rait mieux laisser les villes organiser elles-m êmes, so us le contrà le de f'Etat, leur police municipale. chargée se ul ement. bi en entendu , de l'exécution des règlemen ts muni cipa ux. sa uf le cas échéa nt il prêter main fortc à la police d'Etat, dans des cas dét ermin és. LE Pl\ÉSIllE:\T fait obse rv er à M. Clabé qu e précisém ent en Fra nce se manifeste très nettement un e tend a nce à soustra ir e la police à l'a ctioo muni cipal e. M. PONSOT. Directeur gén éra l de l'Inl érieur, a joute que, dès l'instant qu e le princip e de la co ntribution des Municipalités aux dépenses de police ser a ad mi s, il sera possible d'a ugmenter le nombre des agen ts mis il leur dispositi on, sa ns pour ceIn créer un nouvea u corps d'agents municipa ux asserm entés. Ce tt e superposi tion présenterait plus d'in con véni ents qu e d'avant ages. M. VERNISSE se d éclal'e opposé il la créa ti on d'un e poli ce muni cipa le spécia le; il va ut bi en mi eux s'en tenir à ln police d'E tat. M. O'At3HIGEON signa le il l'atteution du Gra nd Co nseil la situ ati on des gardi e ns d e prison. Ces fon cti onn a ires d ébut ent aujourd ' hui à 3.800 fran cs; il es t vrai qu 'on lelll' fournit gra tuitem ent 1 ki log de pain pa r jour, ce qui f<li t C il réa lit é J .10t) fr a nes ; a uss i ne r éc la ment-il> pas contre leur trait em ent de déb ut, m ais ils f on t r emarqu er qu es les age nt s de police déb utent il J.200 fmnes, so nt titula risés à ·1.300 fn ln cs, tan dis qu e les gard iens de pri son tituhlrisés sont maint en us il leur trai tem en t de 3.800 fran cs. L'indemnité ou prim e de pain n'est d'a ill eurs pa s a ussi mportante qu 'o n pourrait le croire. E n ca s de maladi e d'un e dur ée de plus de trois j ours. le pai n es t supp l'ün é ; la .m a jora tio n de 33 % oc s'app liqu e p as lion plus à ce lle indemnité spécia le. L'o rateur deman de en con séq uence a u Grand Conse il de bi en vo ul oir adop ter le vœu sui vu nt : L e Grand Com eil. Considérant qu e les gardiens fran çais des établis sements pénit entiaires peuvent au moins ètre assimilés aux gardiens de la paIX, Emet le vœu: Que ces agents soient titu larisés à 4.100 fran cs au lieu de 3.800 fran cs. celle somme constituant Leurs appointem ents de début Leur étant attribu ée sans augm entation comm e appointements de tituLarisation. LE PRÉSIDENT déclare que cc vœ u sera r envoyé il la Commis. sion d es Finances. M. GUÉNAl\1) s'élève à son tour contre la différen ce faite a u point de vue des cha rges fi scales en tr e ruraux ct eUac1ins : il est vrai qu e les ruraux sont p arfois appe lés il paye l' certains amé. na gem ents qu i sont r éclam és' l'nI' \cs vill es. Par co ntl'e, les citadin s pai ent une lal'ge part des rou tes, pi s tes, e tc., q ui serven t a ux ruraux. En ce qui concerne la poli ce, on s'es t ému CJue son rendement soit i nsuffisant. M. Guénal'd croit avoir donné à la Commission �_ 54 . 1 " itable T'li so n de ce fait. C'est qu'il y a, il des FlUa nces a ,el' < < r t a lad es .. d'aaent s exccll cnts, lin cc rtai n Iwmbrc ( agc ~ ~ ill . . co te " d' ·" leur proJ esSlOnnell e ms uffisan te. et m èmc d'agents un c ' ,., ' . d ' Q. ' qu 11 Inut sen p l en l e . . ,lll C' es,t dit l'ora teur, un peu il nous de no us n'a pas rccom nwndé de 1a rnçon 1a plus Ills t'1ll , te d cs . . qui nc sont pas qua lifi es pO li r un sc l'vice de e e -genre? Et gens. Il arnve sou, .en t qll .". (les ·,( o"c nts . qui son t inuti lI sa bles sur _ Lla , bl ' e ne le son t I)'IS davan tage da ns les bu rca u x. e vOI e pu lqU < seryicc s'en resse nt. . Il y a un c a ull'c qucstion plus importa nte, c'est ce ll e des bl'!ga de~ mobi les. L'ora teur croit qu'on a commI s un e gra nd e. er- l'eut· en les instituant. Ell es Il e peuvent pas rendre de .scrvlces très effi ca ccs. les circo nsc riptions éla nt bcaucoup tro p e t~ ndu es et les moyens dont ell es di spose nt étant d'mlleurs JU stgnd.ia nts; les renseianements qu'e lles peuve nt r ecueillir au cours de leuTs toumécs ~e sont pas touj ou rs uti lisa bles. On a cu, dit M. Gu énard le tort de pri ve r les caïds dcs pouvoi.rs de police dont ils éta i e~ t inves ti s autrefois. Tous ceux qu i ont habit é l'i n téri eur save nt fort bien qu e lorsqu'un cr ime a été co=is, il n'est possib le d'en r etrouver les auteurs qu'en s'a dressan t à l' a utorité indigène. L'oraleur est heureux qu'o n ait procédé il un assainissement des caïda ts. Il appell e simpl ement l'a ll ention du Gouvern em en t sur ccci : c'est que la p arI fa ite aux caïds b cdouins n'es t pas suffisan te. On a un e tend ance ma rqu ée à nomm er da ns les caïda ts intéressants des jeuncs ge ns des villes qui r enden t ce rtes de grands services, qui ont une compétence qu a lifiée, qu e leur co nn aissa nce du F rançais ct de l'Arabe rendent ap tes à exer cer, mais il est certains chefs, appa rt cna nt à d'an ciennes fa mil les de Tunisie, qu'o n n'em ploie pas suffi sa mm ent. M. Guénard croit qu'il ne faut pas lésin er avec les gr and s chefs, C'est enco urager les abus qu c de nomm er des ch eikhs qui n e sont p as payés, qui ne touchent aucun e ind emni té, a lor s qu 'ils doivent se dép lacer à tout in sta nt, ou dcs k h alifa ts qui débu tent à un tr.aitement déri so ire. Il y a des caïd a ts q ui n c ra pport ent ri en a ux caïds s' ils so nt honn êtes. Si l'on veut assainir l'a dminis trati on in digène, il fa ut qu 'o n donne aux chefs les m oyens dc vivre d'une faço n convena b le et sans fa ire suer le burn ous, et qu'on soit très sévèr c s'il y a un manquement. - 61; Parlan t OCS ma gis tra ts, M. Guénard s' éto nne qu e cer tains ha uts fon c tio nnait·cs q ui a u ra icnt .en F r a ncc se nsiblcment le mèm e trai tem en t, se tro uvent p lacés en T uni sie da ns d es cond iti ons tou t à fa it di ff ér entes. J e d em a nde, poursuit l'ora teur, qu'on m'expliqu e comm cnt il sc t'ait qu 'un chcf dc sC t'vice qui , en Fra ncc, touchera it un traitem en t de 16,000 f ra ncs, vo it en T unis ie so n tra ite ment de b ase por té à 30.000 f "'111CS, tra it ement qui , a jout é a u ti ers co loni a l et à d ifféren tes in demnit és, a tteint 50.000 f ra ncs. Par co ntre, des magistrats qui , en Fra nce, a ura ient 20.000 ft'a ncs, ne reçoiv en t en Tu n is ie q ue 30.000 fra ncs, M. Guéna r cl ne de ma nd e p as . de trava il au raba is. L es oh e!', de ser vi ce so n t des p e rso nna lit és émin entes q ui fo urnisse nt un travail considér a ble q u'on doit très largem ent pay er, ma is il ne compr end pas qu'on ait po r té de 16.000 à 30.000 fra ncs arbitrairem en t ce tl'a i tcm en t. Qu'on do nn e un e in demn ité a ussi large que p ossib le a ux Directe ur s, ma is pas so us cette form e ch oquan te. • . L 'ora teur d ema nd e éga lem ent que l'i nd emnit é dont il a é té q uestion po ur les j uges soit étendu e a u x juges de p aix. Il y a dans l'int érieur certain s juges de paix qui son t obligés d e r efu ser des pos tes p lus int éressa nts p arce qu e, p èr es d ' un ~ ra mill e nombreu se, il Icur es t im possibl e, avec l'indemnit é q u'il s lou ch en t, de trouver u n logem ent. Il y a là un e œ u vre intéressa nte à accomplir. M. REYCOUDlER r elève q ue l'article 12 porte « Assista nce e t Hygi ène : Subventi on ct créd it pour inspecti on des pha rm acies », a lors q ue l'a nn ée derniè re, s i ses sou veJl1rs sd nt exac ts, ce p usle ava it été suppr imé. Quels sont les motifs qui l'o nt fait r établir en 1923, avec un e so mm e qui fi gure au budge t p our un tota l de 16.000 fr ancs? Es t-cc qu e le mot « In sp ecte ur» des ph armacies s"1 pp li qu c à l'i ns pecti on des ph a rn-Hlcies se ules ou bi en ce t age nt es t-i l fa it pOUl' bri mer une cer taine ca tégori e de comm erça nts te ls q ue drogui s tes ou épi ciers? L'or a teur tient à sa voir si les a ttributi o ns des Inspec te urs des ph a rmacies son t ne tlem e nt dé term inées? M. P ONSOT, Direcleur général de /'I ntérieur, répond que le p os te d'inspecteu r des phar macies a é té effectivem ent suppri- �- 56- , . 1 fonct1'on subsiste ct J'inspection est assurée non plus " . . . . par un fonc tjonnaire. mai par une ou pluslems p e,l so un ~s la lLulIt e d.un cr etompe' tcn te:s· l'C'IIIUll'> . . ''e'es <-\ h< " lcation • daus • • . ' dit annucl.dc 16,000 fra ncs, dOllt la preVISIOn figure aux depe nattributions de J'insp ecteuT, e ll. es ses (1e l,ar t. I?' - :':i J- . Qlla nt <nux • • sont précisées I;ar ries règlem ents c t non point laissées " l'arbitraire. Pal' ai lleurs, un crerlit de 63,800 fran cs figure a ux rece ttes, arl. 15, pour droits de visit e des ph.lI'lIll1 eies et magasius de drogueri e. lne, malS a GADOI.'XI, Présidenl de la Co mmission des Finan ces, a été très bew'e ux d'e nte ndre M. Guénard a pprouver les propositions failes par la Commission pour les magis trats d es tribunaux de première instance ,le Tuuis c t Sousse. Mais M. Gu é nard a dit que les juges de pai x de l'int é ri eur de la Tunis ie d ev rai e nt également percevoir l'ind emnit é crééc pour ces magistrats. Il y a là un e observation d'ordre général il faire: c'est qu e ce tt e indemnité n'es t pas nouve ll e, ell e exjstait pour les me mbres du tribun â l mixte; si la Commissio n a pl'Oposé de la donner égaIement aux magi stra ts d cs tribunaux de premiè r c instau cc. c'est qu'ele a pe nsé qu e ces magis trats "vaien t d es droits il un e ind emnité a nalogu e à celle précé demm ent accorclée allX m e mbres du tribun al mix te. ~1. En ce qui concerne les juges de pa ix, on a cli! que l eurs trai tements éta ie nt peu l'é munÙ'ateurs ; e'es t un e erreur. Un s up pl éan t de juge de pa ix qui a. e n gé néI'al, 2ï il 28 a ns c t à qui l'on dema nde simplement le diplôme de li cencié en droit, perçoit 13.800 francs a lol'S que, avant la loi cie 1920, il d ébutait il 2.ï00 fl'a ncs; il a cinq fois le traitem ent qu'il ava it ava nt h ; guerre. Qua nt aux j uges de paix titulail'cs tous, excepté ce u x de Tunis, so nt de 2' classe; ils rcceva ient ·1.100 francs, iLs ont a ujourd'hui 18.000 J'l'a ncs. De plus, ils sont lOGés e t touch e nt des indemnités pour audiences forH in cs c t frai; de tra nsport s. Dans ces conditions l'orate ur es tim e qu'ils n 'o nt pas le droit d e se pl~indl'e., Par con tre, les juges a u tl'ibun a l de T unis p a r v ie n ne nt a :~s fon c tIOns e ntl'e ,b c t .'i0 ans, c'est-à-dire a près 20 ans carner~. Avant la l'é~'orJllc il s avaient 8.000 francs, a ujourcl hUI Ils n arrIven t pas a 18.000 fra ncs; il Y ava it d o nc qu c lque chose à f.aire pour eux; les propositions d e la Com mi ssio n leur accordent unc légiti me sa tisfaction, cl; -.57.M. DANINOS part age d'ull e façou a bsolue l'opinion d e M, Gaudiaui touch ant les indemnités à acco rder a ux m agis tra ts du tribunal civil. Toutefois, il crit iqu e les co nclu sions du l'apport de M, Mal eo r rt d emande pour qu ell e raison il y aurait en core un c différ o::ncc e ntre le tribunal civil c t le tl'ibunal mixte. En drc t, le l'apport d e M, Mal cor prévoit qu e d es prim cs d 'anci enn e tz seront a llou ées aux m agistra ts des tribunau x civ ils a p ,'ès ·1 ans, 10 ails c t 15 ans d e service. Par conlre, les d écre ts du 23 d écèmbre 1919 ont accord é les m êm es prim es aux ma g is trats du tribunal mixte après 3 ans, 6 ans e t 9 ans d c service, Or, les considérants du premi er d e ces d écI'ets sont a in si conçus : COllsidérallt que 110" d éc1'P ts des 30 avril 1903 et 7 mars 1912 fix'ant les lrait emenls de" magistrats du Iribunal mixl e immobilier d e Tunisie ne SVIII plll" ell harmonie avec les dispositions législatives et réglemenlaires du Gouverllement d e la R épubliqu e fran ça is e qui onl am élioré le traitem ent d es magislrals d es tribunaux frall ça is de lu R égence; Considérant qll e pour assurer il cplle juridiction lin l'eC /'llt cm en t nOl'ma l il impol'I e d e dOlw el' allx magistrals appelés il la composer les Imil ements qui sont alloués allx magislrals d e" tribunaux civils de Tunis el d e So usse. Ainsi ces d écre ts d e 1919 prévoya ie nt form ell em e nt que les m agis tra ts du tribunal mi x te a ura ie nt les m êm es dl'o its e t les m ê m es pri vilèges que les ma gistra ts d es tribunaux civ il s e t l'article 3 disait : Toule améliol'cr/ion apporlée pal' le Gouvel'npment de la R épublique fran çaise il la sil llation d es magislrals des tribunaux civils d e la R égence est, de plein dl'oil, et dans [es m âmes conditions, étendue UIIX magistrals fraH ça is composant le tl'ibwwl mix te immobilier d e Tanisie. Pourquoi la réciproque Il 'es t-ell e pas vr a ie? En 191 9 les m agistrat s des tribun aux civil s n 'o nt rien dit; m a is ac tu eJleme nt il s demand e nt it ê tre tra it és comme les magistrats du trib un a l mi x te. Cette inéga lité doit disparaitrc, Il y a lit ull e inj ustic e fl agnllltc '1 efl'aeer. M, PONSOT. Directeul' géll éral de /'/ntériear, croit pouvoir no- �- 58ter que les magistrats du tribun~1 mixt e ne sont pas tout à fait placés dans les mèmes conditions que les magistrats du tribunal civil. et que les premi ers étant en service détaché se trouvent peut-être dans des conditions moins favC'l"Ubl es en ce qui concerne ravancem ent et le retour cn France. M. DANINOS demande si M. Ic Président Bonnefond n'est p as res té 25 ans eu Tunisi e. Es t-cc, dit-il, parce que des ma gistrats appartiennen t au tribunal mixte qu'ils son t davantage fixés au sol de la Tunisi e? Je ne crois pas; mais il es t certa in que si vous n'accordez pas la même indemnité a ux magistrats du tribunal ci\~l . ils seront co nsid érés comm e des juges inférieurs. Je dépose en conséquence le vœu sui va nt: Le Grand Conseil, Considérant qu e le décrel du 23 déce mbre 1919, art. 3, dispose que Ioule amélioration apporl ée pal' le Gouvernem ent d e la République fran çaise il la situation des magistrats des tribuna",l' civils de la Régen ce PSt de plein droit élendue aux magistrats du Iribunal m ixte; Considérant qu e la logique exige qu e la réciprocité soit admise pour les magistrals civils: . Que .Ia Comn:issioll de~ Finan ces, loul en admetlant le pril<(,Ipe, n adm el 11/ldeml1lt e qu e dans les délais de qualre, dix et quirue ans ; Qu'il imporle d' établir la parfaite éga lité entre les magistrats du tribunal mixte et du tribwwl civil, Décide: Que les magistrats du Iribunal civil aien t droit il 1"ln d enlllL't e' . . d 1 ullls/enne ans es mêmes condition et d '1 . 1 . trais du tribunal mix te. e OlS que es mag/s- - 59- la vill e et a uss i de l' ex téri eur. Dans tes ca mp agnes la poli ce quotidienn e se r a assurée pal' les.ga rdes à cheval, mai s lorsqu'il y aura un crim e, un e nfl'aire diffi cil e, vo us irez les seco urir et leur prè ter J'<lp pui d e vo tre force e t de vot ,'e exp éri ence, » C'es t pourquoi les bri ga des mobil es sont co nsid érées cn Tunisie comm e excessivem ent précieuses et il ne sa urait être CJu estion de les diminu er . Il faut au contraire fj ugm ent er leurs moyens d'ac tion , leur don ner le téléphon e, des moyens de tra nsport r a pid es, d es a utomobiles. L 'or at e ur s'associe à ta dem an de de M. Gu én ard a u suj et des pouvoirs de police des ea'ids. E n ce qui concern e les cheikhs, il y a un e erreur dans les d éclarations de M. Guén ard. Cc ne so nt p as d es fonc ti on na ires, ils vive nt da ns leur p ays d'origin e et sur leurs terres; ils n'on t pas de traitem ent , ayant toujours été ind!'! mni sés des se r vices rend us à J'Eta t a u moyen d' un suppl ém ent sur les impô ts. Il s r cço ivent la m oitié d es 10 % que les ca'ids per çoivent sur ce rtain s imp è>ts; et ccl a représente un e ind emnité plus élevée que ce ll e des kh ali fa ts qui é ta ient les age n ts les moin s rétribu és. La r éform e des kh a lifa ts es t raite, l'ora teur n e sa it pas si celle des ch eikhs s'impose, m ais la réform e en co urs n'es t pa s a ussi m a uvaise qu'on a bi en vo ulu le dire tout il l'h eure . M. D'A1JRIGEON es tim e que l'in spec ti o n des p h arm acies es t indisp en sable à tous les points de v ue. On ava it parl é de la supprim er. L'orateur p ense que les cré dits nécessair es à ce lle insp ecti on doivent ê tre m ai ntenus. D'a utre part, l'inspecti on des assuj e tti s autres que les p harm ac iens es t indi spensabl e pour la protection de la sante publique, pour la survei ll a nce efti C<lce et la r épression de la pharmacie clandestine et illéga le. 1 , LE PRÉSIDENT déclare qu e, conformémen t an r èglem ent, le " . \ œ u de M. Damnos es t renvoyé à la Co mUllSSlO n des Fmances. M. GOUNOT dit qu'il ne partage pa s l'avis de MG' d . d't 1 . . uenar qUl a .1 que es brIgade mobil es étaient inutiles. Autrefois il av~/t des con~nllssalres de police dans des co : ,y vment q ue 1.::>00 habitants. On a étendu les a t~u~.es qUi n acommissaires et on leur a dit . « Vou 1 rUIOnS de ces . s aurez a surveillance d e M. PAOLI (François) ohserve que la di scussion n e se limite pas il des observations d'ordre gé nérlll sur le rapport. Il en profite pour la n cer un appel cu J'aveur du personnel des muni cipalit és. L'ora teur avait dem a nd é l'ann ée dernière un s ta tut e t un r elèvem ent de traitement pour ces ronctionnai res. Il lui a é té r épondu que la question était il l'étude c l serai t solutionn ée dan s le couran t de 1923. Or, elle ne l'est pas encore il l'h eure actu ell e e t le p ersonne l est inqui et à la pensée que ce tt e situa tion pourrait se prolonger. Il y a lieu de m e ttre fin à ce t état de choses en accordant �- 61- 80 - au plus tôt les r elèvements de h'a itemcnt quc les agents cles municipalites réclameut ayec unc insistance toute légitim e. M. Paoli demande a u Direc tcur génér al de l'Intéricur unc promesse for melle à cc suj et. M. PONSOT, Directeur général de l'Intérieur, répond que ee ll e quesüou a plusieurs aspects. . En ce qui conce rn e la Municipalité de Tunis, le r elèvem cn t de traitements est lié à l'application de tcxtcs qui établ isse nt certaines assimilations entre le personnel tecbnique des tra vaux de la ville et le personnel de la Directiob générale des Travaux publics, ma is l'assimilation ne saurait ê tre faite pour les traitements sans un ajus tement correspondan t des règlements relaüfs an rec rutem ent, à J'avancement et à la fixatioll des cadres. Cette opération es t Cil cours et ne dépend pas sculement de la Direction de l'In téri cur. En ce qui concerne les Municipalit és a utres que Tunis, il importe de noter la yariété extrême de situations à régler: p ersonnel des secrétaires et receve Ul'S, personn el administratif ordinaire et personnel des. serviccs annexes. Ici point de p éréquation a u sens exact, m au titre tunisi en, puisqu'il ne s'agit pas de foncbollnalres de l'Etat, ni an titre français, car telle n'est pas la revendica tion des int ér essés dont la situa.üon est en général nettement pIns favorable qnc celle de lenrs collègues de France employés des Municipalités. Il ~ 'en reste pas n~o ins , en dehors de tonte qnes tion de p éréqua bon, que des r eleyeme n ts de trai tements ont été demandés et que, b ' .dans la mesure où ces r elèvements sont J'usti.fie·s par 1·e r~nc erJss e ~ e nt dn prix de la vi e, sa tisfaction devra être donnee a ux lllteressés, Le• 'Directeur Nénéral de 1'1 n t·erlenr . , . • . b espere pon~otr r egler ces dlf'l erentes qu es üons dans le courant de JanVIer. reti ent de ce (Ine vien t de dl·re 1e D·Irect M. PAOLI . . l(François) ' eur . .genera d de 1 Intérieur qu'il reconnaît le· bNI·t·Imes 1cs revendt Ica bons es agents municipaux. et que le r e l evem ' t ent des traiemen s sera effectué dans le couran t d e JanvIer. ' . ••• La séance suspendue à 18 heures est r eprise à 18 h , 30. Une discnssion s'engage au suie t dn vote des conclusions du rapport d e M. Malcor. Certa ins membres de l'Assemblée estiment que ce vot e ne dev rait avoir li eu qu'après l'cxamen des articl es, cenx-ci pouvant ê tre modifi és pur nn vote de l' Assembl ée e t ne plus concorder avec les co nclusions précitées. D'au.h'es es time nt, a u contraire, que le vot e des co nclusion s doit avoir li en avant l'exam en d es articles. Après délib ération , le bureau décide qne le vot e n'aura lien à l'a venir qu 'a près l'ex am en des articles. * ** L'exam en des a rticl es du bndge t de la Direc tion générale de l'Intérieur donn e li e u aUX observations suivantes: ART. 3. _ Administratioll des Caïdats . ...:. Persollllei el Malériel M. PELLEGRfN d ~ nH1 nde au Dirccteur général de l'Intérienr si, dans son proj e t de r éorga ni sa tion du personn el indigène, il n'envisage pas la ]lossibili té d'ass urer a ux amines de la ville et de l'int éri eur d es trait em ents s uffi sa nts pour les r endre indép endants. Ce so nt d es a ux ili a ires utiles pour lutter con tre la vie ch ère. M. PONSOl', Directeur f/ énéral cie l'llltùieur, répond que la qu estion des a min cs n·cst pa s inclnse da ns cell e de la réforme de l'a dminis tration ri es ca ïd ats. Mais ell e fait l'obj et d'un examen séparé. L'article 3 es t mi s a u x VOIX et adopté. A dministration régiona le et communale ART. 4. M. !\1,\LCOR , rapport eur, rapp clle quc le cr edit du paragI'aph e 2, art. _l, ·1.200.000 fr. , es t ventilé à raison de 500.000 francs our les r é dion s c t 700.000 franc s po u r les s ubventIOns aux b • j. d' P COnln1Lln eS, sa il sous 1'0rn1 (' d'nn nu it és, solt so us ornl e en- tretien. M. PAOLI (Jea n) dit qu 'il ft r eçu unc r cquête dc plusi eurs direc tcuTS de cin éllla dem andant que la législation française régissa nt la taxe sur Ics cin émas soit appliquée en Tunisie, L'ora teur a ttire ensuit e l'a ttention du Directeur de l'Intérieur �_ 62- - les films que l ,on déroule t des membres du Grand CO,ns~ 1 ~'a )hiqucs; s'il en, eS,t que 1 établissements Clllemato" l, t' s qu'il es t llldlspcne dans es " v e r il en cs t d aU IC ' . trop l'on ue peut qu applou ' , films dans lesque ls on JOI~ e 'oscril'e, SUl'tout le. l'on ya a, 1"ISS'\ut des trams,• M, abl de ple s , c .: facilement du revolver et ou des film s immoraux ou presenPa oli demande la supp ress IOn . a u t'tre tant un danger pour l' enfauce ,'dit 'd e 130,000 fran cs inSCrIt 1 '1 Il' En ce qui concerne le ci e nicil)'! 1 » l'orate ur n e dr, le thcàtre mu " " 11 Il ense. de « subventIon pour l'art h'I'i([ue, maiS . 'on encourage c . • SSl mande pas mIeux qu , ,1 ,'lle d'un e subv entIOn au d declnrgel a \ l '" t u · q u'il v aurait 1leu e '. , , les recettes du thea r e m • 'eleYe SUI t lo urde D'autre part, on pl l' )rès lcs rcnseignemen s ' l ' \'l'es' or ( al , nicipal 10 "'c pour es pa ~ t I~ r;veur _ une so ixantam e enfOUl'nis à l'orateur, les bl es ( t"e (le bienfaisance, Il Y au. 'ent pas celle al' , t t' 1 \'iron - ne paIeraI t loba le par r e presen 'a 101 rait de ce chef 600 francs de per e g 'S M Paoli demande ant aux pauvi e, ' ible les bill ets de faveur, I)rivée de la part reve n~.. . d la hmlte du poss l ' q u'on restreigne ' f )ci1're exiae qu e a Slans .\ la Conservation 01 " , ' l" al' la Municipalité; en reaEnfin, on sai que I' tes soit lcaa Isee P' d gtlatUl'e es, ac e presente , ",a l,a "Illn ici l)a lité pour l'accomp IS1\ . lite, lorsqu on s r ' 1 Vice-Président qui en a la Slgna scment de cette forma lt e, e . 1 1 ef de burea u qui f ait r t ' t touj ours e c 1 ture es t rarement a e ees o· donc ne pas donn er la . 'ce'sa ll'es . pourqu 1 les constatation~ ne ~'. " 1 chef de burea u qui a la grande délégation du Vlce-Presl~ e nt al d l qui se fait l'apposition h bl d de la léaah satlOn et eva n , d:S Is~neatures ? c"e scrait plus logiqu e ct plus rapide, " 1 /'I ~ t el1 ' ,'eu/' , prend des M. PO';SOT, Di/'ecteur gene/'al (e ' dnote s films observations formul ées par M. Paoli. La cenSlll e e existe déjà, ,, ' 'pal M Pon. . d bïl ets de fay eur du th ea tre mUnICI " . . d ' t des pauAu sUj et cs 1 sot a li eu de penser qu'ils sont bi en so umIs au 1'01 \Tes, car cela es t normal. , . SIons . sera M. l)'ABR IGE01\ demande dcs preCI SU I, la façon ddont 500000 ' rlie entre les différent~s communes la so mn~ e e ,'. repa ' . 'a cet efret à la disposition dcs ,Conseils de reglOn francs mIse . ' a u. L'orateur craint que certaines vi lles ne sC'len t avanta.gee,s redétriment des autres. Il préfèreralt qu e le som de falle 1<\ partition fût laisse à l'Administra lion . 63- M. PONSOT, Directel/r général de l'Int érieur, croit pouvoir r ass urer M. d'A brigco n. La so mm e de 500.000 fran cs n e ser a pas r ép ar ti e par pa rts éga les entre les cinq région s. D es su bvention s n e seront a ltribu écs s ur ce crédi t qu e dan s la m esure des besoins r econnus ou des tn l\'aux entrepris, la par ti cipa tion de l'Etat dem eurant, en o utre, proportionn ée" l'effort de chaque région, On ne p o urra d'aill eurs a dopter un sys tèm e définitif avant ([ucJ.qu c temp s, L e prin cipa l etl"ort se ra fait en 1924 en fav e ur des œ uvres d'assistance dont le Pl'ogramm e a é té exposé a u Gl'a nd Co nseil , mais dont la dotation sur le budge t de l'Etat es t insuffisante. M. DURAN-ANGLl VIEL dem an de si le Go uverne m ent a envisagé la sépara ti on é ventu ell e de la deuxi èm e r égion en de ux régions di s tin ctes, Ce tt e sépa ra tion es t dema ndée par un e partie des populations des te lTitoir~s de la 2' Région ,ne faisant pas partie de la vill e de Tunis ou de -sa banli eue imm éd ia te. LE Pm:S IOENT r épo nd qu e la division actu ell e a é té faite par le Gouvern em e nt après mÙl'e r éll ex ion. Il ne ser a it pas logique d'e n a dopter un e n ou ve ll e ava nt d'avoir éprouvé ce ([li e ~a ut la première. On ne pe ut d'a ill e urs p as songer à multipli er à l'infini le nombre des régio ns. L 'ar ticle 4, mis a ux voix, es t adop té. ART, 5, - S ubventions M, D URA.'1-ANGL" 'lEL demand e la s uppressio n de cet article, estimant, avee qu elques-un s de ses co llègues, qu e la qu es tion de religion es t un e question de co nscie nce et non pas un e question d'Etat. LE PR ÉSIDENT répond qu 'il n'es l pas possible de s upprim er l'a rticl e 5, parce qu 'il co ntient notamment un paragraph e qui résult e d'une co n ve nti on lH1SS('~ entre le Gouvernement français e t le Vatican . M, CATTAN d emand e si c'es t le Go u vernemen t fran ça is qui a fix é au ch iffre de 500.000 fr a ncs la snuvention " Ho uée à l'Archevêch é de Car tha ge, -LE PRÉSIOENT répond qu e le chift're a é lé arrêté d'a ccord avec le Gouvern em ent français, �-M- - M. CArr.\N insiste ct drnHlnde si c'es t b ien la somm e de ~in'l cent mille francs qui cst prév uc dans l'accord en tre le Va tI can et le Gouvernement français. Il donue lecture du passage suivant d' un e r éponse adr essée par le Ministre des Affaires (·trangèrcs il M. Locquin , d é puté, ct relative à celte subvention : Le décret du 13 juil/el 1922 fi.Hln t les aUribu /ioll s d u Grand Conseil ne prévoit pas le cas de dépenses incorporées cI'o ff ice au budget du Pro/edomt sur la seule demande du Gouperncmen/ français. Mais il y a lieu d'observer que le crédit visé, fi~'é ci 525.000 fI'. lors de la discussion du budget cie 1923, avail été antérieurement por/é. sur [a demande du Gouvernement français. de 60.000 ci ·100.000 fI'. en 1921 et de 400.000 fI'. à 425.000 fI'. Cil 1922. A ces différentes époques, la Conf éren ce Consul/ative n'était pas appelée ci dOll/wr son auis sur l'opportwlité de l'article 7 du décret beylical du 2 février 1907 qui décidait que l'initiative de ces dépenses appartenait exclusivement au Gouvernement. En ce qui concerne l'augmen tation d2 100.000 fI'. proposée par le GOIl/lemement en 1923, elle a été adoptée par le Grand Conseil. Or. continue l'orateur, nous avons l e souvenir très n(!t q lle l'année dernière. le Résident Général nous a dit que c'étai t là une dépense obligatoire imposée pal' lc Gouvernement fran çais. :-.'ous n'avons donc pas eu à émettre un vote à ce sujet. LE PRÉSJOEXT rappe lle qu e l'ann ée dernière, M. Duran a demandé la suppression de cet aJ'Liclr et qu'il lui a répondu exactement ceci : « Cette subvention ne peut ê tre su pprimée, car elle résult e d' un e convention passée entre le Sain t-Siège e t le Gouvernement fran çais. » Les conclusions du rappor t ayant é té régulièrcm ent mises aux vo ix et a doptées, le Gouvernement a pu dire, sans que cette affirmation p uisse fa ire l'objet d'nn e contes\.ation, 'lu e le crédi t en ques ti on é tait vo té. Le to ta l de l'articl e 5, m is a ux voix, est adopté. ART. 6. - Sûreté publique. - 65- Ces age nts o nt, e n Tuni sie, un e situ a ti on inféri e ure à celle d e leurs coll ègues de Fra nce e t il s d e m a nde nt le ur r ecl assem e nt ; a in si, il Ma r seill e. LIll sec re ta ire d ébut a nt a 7.220 JI'. (~ .800 + 2,420) ; à T un is, il a 7.620 (-1.800 + 1.600 + 1.220) ; les agen ts d e poli ce de m an d e nt éga le me nt il ê tre r ecl asses. A Ma rseill e e ncore, les in sp ectelll's d e police d ébute nt il 7.800 fra ncs, ta ndi s qu 'ici ils ne d ébut ent qu'à 7. 000. D,a ns la m ê m c ville, il ex is te trois éch elo ns qu 'o n a lleint e n 9 a ns; c n T uni sie, cinq ech eIons a tteints e n 15 ·a ns. P o u r les bri gadi ers, la situ a tion es t identique. D 'a utre pa rt , il ava it é té co n venu , ava nt la guerre, e t la Confér e nce Co nsult a tive é ta it e ntrée d a ns cc lt e vo ie, qu e l'o n donnera it H U X age n ts mé ri tan ts un e llI éd,dlle a u bo ut d 'un ce rt,d n n Olllbl"c d'a nn ées de services. C'es t un in signe d'e ncouragem e nt. M. le D irec te ur géné ral de J'Int ér ieur ser a certa in em e n t d 'accord avec l'assembl ée p o ur le le u r acco rd er. Au point de v ue du st.age, le règlem ent p orte qu e les "gents qui ont accompli 18 Ill o is d e s tage d oiven t ê tre ou titul arisés o u li cenciés; or, il y u d es agen ts qui o nt 2-1 mo is d e s tage e t qui n e so nt pas tit u la ri sés. Les agents sc pl a igne nt qu' il y a it du f avoriti sm e; on pe ut tl'ai lleurs 's'e n re ndre co m p te e n exa min an t le tableau d'ava nceme n t qui a é té di s tribu é à to us lcs m_embres de J' Asse m b lée. Il y a u n in specte ur qui n'a qu e ,1 a ns de servi ce e t q ui touc he u n traitc m en t de 7.300 f r., a lors qu' un :lu trc agent du 1l1 è lllC grade il 2-1 a ns de servjce n'a qu'un tra ite m ent de 7.000 fI'. De pareils écar ts existent ch cz les brigad ier s e t agen ts. S i ces chi/fre s so nt exacts, il y a q uelque ch ose à fa ire. L e perso nn el de la pol ice es t mécon te nt ; il d emand e, comm e cela a c té fa it en F r a n ce, u n ava ncem e n t tl'icn nal e t qu c J'o n f asse prenclre le pe rso n ne l exis ta nt a u 1" j uillet 1919 c t le reclasser de pui s J'c nt l:ce da n s l'Ad mi nis tra ti on. L'ora teur d em a nd e q ue la ré partitio n d es créd i ts m is à la di s pos it io n de \a Poli ce pou r la péréqua ti on se f asse d' ull e Jaço n logiq ue ct j us te. Personnel . M. P,'OLJ (Jean) intel'vi ent en faveur d u personnel de la poli ce et en parLiculier des secrétaires de po lice et des agents subalternes. M. OMESSA , président de la COlll111ission des 1'J'(IJ)({UX publics et d'Administra/io/! , n e s'étonne p as q ue M. Paoli ait mis e n ca use, sans dout e avec la m e illeu re foi d u mo nd e, la Co mmissio n des R éform es administratives a n suj e t d e l'a ppli ca tio n 5 �- 66 - de la perequation dans la police. C'est là une opinion assez genéralisée que cette COlllmission a procédé elle-ruèrue au reclassement commandé par l'adoption de la péréquation dans tous les services du Protectorat. En r éalité, la Commission in criminee est "estée étrangcre il la mise au point de la réforme. Elle "est bornée, en ce qui concrrne spécialemen t le perso nn el de la police, il reconnaître la légi timité de so n assimilation il la police d'Eta t de la Métropole. Pour le res te, reclassemen t, rappels. avancemen ts. c'est a u service compé tent à en prendre l'enûère responsabi lité : la Commission des Réform es administraûves n'y es t pour rien. L'orateur, qui faisait partie de cette Commission, est d'autant plus il l'aise pour s'associer aux observations de M. Jean Paoli touchant la manière employée dans la poli ce pour y réaliser la péréquation. Xon seulement il n'a pas é té teuu compte de l'ancienneté des agents. mais on n'a p as tenu co mpte non plus des titres de chacun creux. En ce qui concern e notamment le reclassement, un cas dont il garantit l' exactitude et qu'i] peut citer. dém ont rera de quell e fa çon il a été eff ec tué. Voici ce cas : De ux agents, run aya nt 11 a ns de service, l'au tre 10 a n s, éta ient au 1" juillet 1919, le prem ier il 1.800 fr., l'autre à 1.600 francs . . ~u l u juillet 1922, celui qui avait U ans de service fut promu a .).100 fI'. et l'autre, qui n'avait que 10 ans, à 5.·100 fr. Or, le plus ancien est un excell en t sen'item', puisque la moyenne de ses . notes. depuis son entrée en service, es t 19. ~ous ce ~upport. Ii n'est donc pas inférieur à son coll è"ue pIns Jeune. 0 autre parI. l'un comme l'autre n'ont pas été ";;obilisés et, pendan t la guerre. ont été tous les deux retenus à T . On ne saurait expliquer, dans ces conditions 1 d'"'' undls. ' . , CI ll.l erence c tra,t em ent dont il s'agit. Et ce cas n'est pas isole' Il . t , t e. e n eXl S C, III a - -on assuré, bea uco up d'a utres. Il. est donc cerl<lin qu'il y a eu des err eurs regrettables _ C es t . pourquOI, conclu t M. Omessa. je m e permets d ._ sen ter a J'honorab le Directeur "éné,Oo Ii de l'! ,,t'' 1e pre '1 . . . . . ;::, ( et'Jeur e vœu q~ ' .. ,?,.t p,:ocede a un e revision du classem ent qui sembl e "f i,on ete ,fall avec trop de ra pidité dans des conditions insuflSantes d examen. - 67- M. PONSOT, Directeur généra l de l'Intérieur, r épond que le travail dont il s'agit a été f a il , au con traü'e, avec la plus grande a tten tion . Des cas d'esp èce exce ptionn e ls ne sont point fai ts po ur é tonner : Je déco mpt e d es services militaircs, cflectué en exécution de . disl )Os itions législativcs r éce nt es,. a éloigné dans le llI èlll C ca drc des agents dont le s noms jusque Iii vo i· si na ient. D'autre l' art, h, Com mi ssion des r 6rorl1,es admini stratives n'a j a nHlÎs envisagé - e nco re 1l1 o În s a- t-e ll e donn é po ur direc tives i. l'Aùmin is tration - de r eclasser les agents s ui vant le ur 1l1 érit c, c n l'entonlant à l'origin e de leur cil l'rièl'c. La vic admin istrative des agents avant le 1"' juille t 1919 sort du cadrc dc la péréqu a tion. Leur reclassement a é té fait , co nformément à cl es règles fi xées pour les fon ctionnaires de toutcs l es a dmini stra tions, il partir ci e ce tt e da tc. D'autre pnrt , M. Pon s.o t cr oit dcvoir in sister Sllr le fa it qu e le trava il. fait avce la plus grande a ttention , a été fait aussi avce la plus gra nd e bi enveill a nce. Conformément ' aux co nclusion s de so n rapport eur c l après un exam en a pprofondi , la CO lllllli ssion des r éform es a dministrati ves avait a rbitré il 550.000 francs le montant approxi m a tif des crédits nécessaires ail r elèvem ent ùcs trait em cnts de la Sûreté. E n réalité, c'es t un e somm e d e 612.561 fI'. 96 qui n é té affectée il cel te opér a tion . AnT. 9. - Services pénit elltiaires M. l) 'ABHlGEO N rappe ll e le vœu qu 'il a déposé a u co urs cie la discuss ion générale c L qui a é té renvoyé ù l'cxa nl cn de la COll1mi ssion des F in ances. M. CATI"AN dem a nd e a u Directeur gén éra l de l'Intéri eur s'i l sera it poss ibl e de donn er sa tis fa ctio n H U vœu ,, ",i s l' a l' les agen ts de l'A dminis tra ti on p énitentiaire ci e voi,. o pére r leur reclasse m ent cl'après le temps de service accompl i, il ra ison de 3 a ns ci e service l' ur avancement, de fa çon qu e lc maximum soi t obtenu en 21 ans. M. PONSOT, Direcle ur généml cie l'Intériellr, r épond qu'un tcl reclassement est intel'dit l' HI' les di rcc ti ves do nn ées par 1<\ COlllmission des réformes adlllinis tra ti ves. Le r eclassem ent es t rait il la da te du 1" juillet 1!J19. Il n'était pas loisible il l'Administration de remonler plus loin dans le passé. �- 68- - 69 - . .. e de ce qui . a .été . fait Un reclassement ngoureux. a. 1a nlaruer à l'Office po tal. eùt . da ns la plupart des cas, condUlt a retrograder tout le personn el. Au regard de la . France, ~ e p er~on~e l des administrations tunisiennes H, en genéral, benefic~ e ,) d <1' a\'antageux' vaoccrnen ts trcs ~. ) un avancemeltt normal. a ~ , ou 3 a ns était donné ici , tandis qu'en France, l' avanccment n est donn é qu e dans la mesure des crédits disponibles el des pos tcs vacants. L'op ération demandée par M. Cattan sera It nO,n seuIClll ent difficilc à réaliser, ma is ell e serait sans doute tres nettcment défavorable au p ersonneL ART. 11. - M. CATTAN dcnwnd e s'i l es t exac t q ue le Dirccteur du Serv ice d c la Sa nt é ma r iti lll e a des émolum en ts moin s éle vés q ue l'age nt q ui es t imm édi ate ment so us ses ordr es c t q ui reçoit 12.000 fr, M. PONSOT, Directeur généra l de /'I ntériellr, r épond qu e la ch ose es t possible, le médecin directeu r de l a sa n té ma riti me et l e sous-c hef de b urea u de l'Ad mi nis tra ti on Centra lc détaché il la Sa n té mar iti mc n'appartenan t pas a u même cadre et n'é- L'article 9, mis aux VOL'\:, est adopté. ART. 10. - Services pénitentiaires. diverses lan t pas sou m is :.l UX In ènl cs r ègJ enlen ts. L 'article 11 es t m is a ux voix et adop té, Mat ériel et dépenses ART. 12. - M. PELLEGRDI observe qu'il y a qu elque chose de choquant da ns le rait que des détenus sont employés da ns les entreprises prh'ées, à des prix souvent dérisoires, a lors que des ouvriers fra nçais n'ont pas de travai l. Les détenus emp loyés à dem eure dans les entreprises particuli ères fini ssent p a r être spécia lisés et prenn ent ainsi la place, à bon co mpte, des ouvriers d'art. Il y a là une concurrence déloyale à la ma in-d'oeuvre libr.e. La Commission des Finances, Emet le vœu Que soit créé il l'Hopita l civil de Tunis, il l'inslar de ce qui s'est fail il Pa/'is et dans d'autres grandes vil/es de France, lln inhalalo/'ium destiné il donn er des soins gratuils app/'op/'ié~ aux anciens co mbaltanls gazés. LE PR ÉSIDENT répond que ce n 'es t pas une dép ense tr ès élevée. La r éa li sa tion se ra é tudiée. LE PRÉSIDEXT remarqu e que la mai n-d'oeuvre pénitenti a ire fait peu de concurrence aux oU\'l'iers français; en ce moment, il n 'y a pas de chômage. M. D'ABR IGEO~ deman de si le Direc teur de l'Intérieur a pens" à la construction de la prison de Gabès. M. PONSOT, Directeur général de l'lntérieur, r épond qu e cc proie t doit rester en attente jusqu'à ce qu'on ait trouvé les 500.000 fr. nécessa ires à sa réa lisa tion. A.\sistance m édicale et hospilalièr p M. MALCO R, rapport e Il/', do nn e lectu re du voen s lli\~a n t co ncernant les so ins à donn er ' aux a nciens comba ttan ts gazés. M. PONSOT, Directeur général de /'Int érieur, r épond qn e l'A dministration OI'ga nise de plu cn plus ses propres chantiers de tra vail e t que la main-d'oeuvre pénitenti aire n'es t plus donnée qu e très exce ptionn ell ement à dcs entreprises privées. L'allocation acquise a ux prisonniers a é té p.l r aill eurs r elevée. L'article 10, mis aux vo ix, es t adopté. San té m aritime 1 M. P AOLI (J ea n) félici tc Ic Gouv ern ement d' avoir ins titué un pavillon israé lit e il l'hopita l civi l. Il dem and e, si cela es t possible, qu e ce pavillon soit tout à fait isolé. Il serait m êm e bon de prévoir un e cntree sp éciale . I l y aurait li eu de prévoir aUSSI 'un pavi llon pour le se rvi ce chirurgi cal. Quan t a u vieil h ô pi tal de la place Halfaouil1c, le Gouvernemen t' y affecte 25.000 fI'. pal' an, la So ciét é iSl'aéli tê, pour sa part, donn e 32.000 1' 1'. Il l'est e à la charge des ma la des enviro n 7.000 fI' . Ce t h ôpit a l r cnd les plus grands serVIces il la Com mnnau té isra élite qui y reçoit prés de 600 malades. Si, da ns les r essonrces budgé ta ires, on pouvait trouver 25.000 fr , d e suppl ém ent, on complé terait l'oeuvre si bien commencée, �-71- -10 ~1. C.\TIA~ observe que pratiqu ement, le p avill on cré~ sera un paYil\on de chirurgie parce que, de par le fail de l organisation de l'assistance publique par la caisse de la Communauté israélite, les malades de maladies médicales sont traités chez eux; on leur envoi e le médeci n, les médicam cnts et le:; ali ments. Il est donc probHble qu 'il y "urH très peu de m alades de médecine dans cc pavi llon de l'hôpita l civi l, pas pins qu'il n'y en a à l'hôpital israélite. M. PO~SOT, Direc/eur général de /'Int érieur, repond que la qu estion soulevée par M. Paoli sera exa minée pat· le Comi té de J'Assistance pubUque. L'a rticle 12 est mis aux voix et adop té. ART. 13. - • r endu a u dévou ement du m éd ecin inspecteur envoyé à ElHa mma. M. VAQUIER ti ent il fa ire ob serv er que la qUlllm e es t un « spécifiqu e » du paludisme et qu e, il ce titl'C, ell e n e doit pas ê tre a utom a tiqu ement empl oyée toutes les rois qu'j,l y a fi èvre. L'ora teur ava it dem a ndé qu e l'on é tabli sse unc car te de la Tunisie e n indiquant quellcs so nt les régions où il ex is te vr a im ent du p aludi sme; une f ois ces foyers détermin és, l'Adm ini s tra tion devrait porter sur eux l'efrort quiniqu e, m ais il ne raut pas distrib ucr de Ta quinin e com m e pour l'uniqu e plaisir de vendre la marchandise de l'Bt.al. La médecin e n'a ri cn à perd\'(' à r es ter , dans la mesure des possibilités huma in es, un e science .... exacte ! . . Hygiène publique M. CATT." " demande ce que « agcnts quininisateurs ». l'Administra tion entend par M. PO~SOT, Directeur général de /'Intérieur, répond qu e l a répartition de la quinine sc fai t par divers agen ts dont certains. n u bas de l' éc hell e. infil'lni ers auxi li aires, r eçoivent un e légère r émun ération pour le co ncours qu'ils apportent tant aux a utorit és administratives loca les qu'aux médecins. Mais il y a erreur da ns la présentation faite HU projet de budget: le crédit de cent mille francs est en enticr destiné à l'achat de qu inin .; pour le compte des Monopol es. Celt e rubrique ressort en recettes à l'article 95 du budget pour 88.-100 fI'. M. o'ABRlGEON dit qu'il ne veut pas demander une diminution de crédi t, au contrairc. Il lient" celte occasion à rendre hommage au dévou ement du médecin envoyé par le Gouvernement à E I-Hamma lors de l'épidémie de pa ludisme qui a sévi avec tant de rigueur S UI' cette région; mais il remarque qu e l'E ta t n'es t pas bon admin istra teur. En efl'e t, la quinin e vendne sous forme dc dragées coùtc très cher, on peut dire qu'ellc eoûte trois fois plus qu e les co mprim és qui sont plu; efficaces. Ne pourrait-on pHS é tudi er le moyen de n e 1iV1'er :. la co nsommation que de la quinin e en comprimés? M. PONSOT, Directeur généml de /'Intérieur, re ti ent l'observalion de M. d'Abrigeo n. Il remcreie l'orateur de l'hommage M. CATTAN es t d'accord avec M. le docteur Vaquier pour demander que l'o n fass e ce lle car te, non pas tant pour vo ir quel · les sont les régions où il faut distriûu er d e la quinin e, mai~ surtout pour indiqu er il M. le Directeur généra l deS' Tpavaux publics les end roi ts qu 'il faut assainir . L'a rticle 13 es t mi s <lUX ART. 14. - voix et adopté. Assistance publique M. CLABÉ es t h eureux de voir que cet ar ticle a é té a ugment é d'un e somme Hssez important e. Il pense que d a ns ce lle som nw es t comprise un e s ubve ntion pour « La Go utt e de Lait ». A ee sujet, il tient à rendre hommage iL ce tt c œ u vre c t demand e que l'on augmen te la somm e destinée à la 4' région. M. PONSOT, Dil'ecteul' général de /'Illtérieul', répond que eett:! demand e Sel'H soumi se il l'exa m en d u Comité supérie ur d'Assista nce publique. M. VAQUlER s'associe à l'holllmage t'endu pa l' M. Clabé il l'œuvre de « La Go utte de Lait ); en Tunisie. Il es t co nva in cu qu' ell e <1 r endu d'immenses services. L 'ora teur demand e il M. le Direc teur généra l de l'Int éri eur s'i 1 ne sera i t pa s possibl e d'a jou ter aux sta tistiques médicales publi ées tous les cli x jOlll'S, un e statistique in diqu a nt égalem ent la mortalit é infantil e. Ce docum ent pourrai t permettre de sui- �---- -72 - vre les résult ats de eettc belle œ uvre a ppelée, ce n'cst p,as dontcux. -a, Cnl'H Ver los '"- 1)I'om';'s ;::, ... d' LIli des l,lus navr a nt s f1 ea ux de la Tunisie: i a 1lI0rt alit c infanlile. L'a rticle 14 est mis aux \'oi" cl adopté, ART. 16. - ------------------- - Ju s/ice !rallç<lÎse M. DANINOS ra ppelle le vœ u qu'il a déposé sur le bureau e n ce qui co ncernc les magis tra ts du Irio un :d civil. M. PAOLI (Fra nçois) l'cnHl rque que les foncti onn aires qui bé- néficient d' un e inde mnit é de logement onl vu ce tte ind emnil é rele\'ée de .')0 'c ; ma is que les juges de pa ix n'o nt p as bénélicié cl ce tte a ugment a tion. C'est probab lemcnt un oubli, M, POlo;SOT, Direclelll' général de flnl érie ur, répond que l a qu es tion sera exa minée, M. CI~\R1~ ra ppell e que le (;o uve rn emcnt a donnp un avis f avorable pour la créa ti on d'un e Chambrc mixte et (l'un e Cham bre comm ercia le il Tuni s, Il y a ura it int ér êt à cr éer il Sousse un e Cha mbre identiqu e ct ce la dans un but d'équité, M. G.\ unl.\ x l remarqu e qu 'c n Fra ncc éga lement il y a des circo nscriptions da ns lesq uell es sc trouvent des Iribunau x co nsula ires ct d'a utres où cc so nt des juges de ca rri ère qui siègent. M. GuÉxARn rap pell e que le déc ret bey lica l du 15 m ar s 1 9:11 stipule qu e les indemnités a llouées a ux juges de p aix se déplaça nt pour les accident s de trava il seron t les mêmes que ce lles a llou ées cn Algéri e, Or, en réa lit é les in demni tés a Ilouées aUx greffi ers ne sont pas les mêmes que ce llcs a llouées aux a utres a uxiliaires de la Justi ce et a ux magis tra ts. Ces derni ers touchent les un s et les a utres une ind emnité de transport val'ia nt a vec le nombre de kilomètres qu'ils ont à par courir. Mais tandi s qu e les m agistra ts et les int erprètes tou ch eut en outre un e ind emnit é de ~J à 6 fran cs par jour pour leurs déplacements, les greffi ers, qui ont cxa ctement les mêmes frais, n e touchent rien, 11 est déjà a norm al que l'on ne pa ie pa s plus les m agistra ts ici qu' en France, où les dépl acc ments sont court s e t a isés; on devrait au moins leur don ner les mêmes frais de déplacem ent. -7S- L 'or a teur dcm a nd e, d' un e part, qu e l'on relève les · frai s de déplacem ent pour tou s les m agis lra ts ou a u xiliaires de la Justi ce e l, d 'a utre part, qu e J'on accord e aux gre ffi er s un e ind emnité de '1 ou 6 fran cs pa r jo ur de dépl acement , comm e ell e est accord ée a u x a utres m ugistra ls e t aux iliail'cs cn plus de leurs frai s de tra n sp orts. L 'or a teur r em a rqu e égal ement qu'en France il est admis qu e e'cs t le P a rque t qui doil fournir les imprim és, tandi s qu 'en Tuni sie ils sont à la char gc d es gr effi er s. M. PONSOT, Direcleul' gén él'Cll cie 1'Il1térieur, répond que la qu ~s ti o n sera mi se il l'é lud c p our les greffi ers. Pour les a udi ences forain es, il y a a u budge t un e prévision d'a ugm enta tion; il a é té f ait é ta t des re lèvem ent s qui r és ult ent de l'appli ca lion de la loi f r an çaise, L 'A dmi ~ i s tra li o n a reçu auj ourd'hui seulem ent l es propositions de r elève m ent prése nt ées p ar le P a rque t de Sousse pour les a udi euces. for ain es du resso rt de cc tribun a l ; il f a udra Pl'évoir à ce suj et un n ouvea u "l'édit. Le Direc leur géuéra l de l'Intéri eur signale, d'a utre part , un e erreur m a téri e ll e qui s'es t pro duite da ns l'impression du budge t : 20.000 fr a ncs in scril s comll1 e fra is d c bureau du tribunal de Tuni s ont é té r em p lacés par de simples guill em e ts; il faut r é la blir ce cr édit c t cela porte le tota l de l' a rticle il 1 million 867.955 f I', 51. M, D URA..'1-AJWLlvlEL in sis te a uprès du Directeur général de l'Intérieur p our que l'on s'occupe des commi s greffi er s. Il y a un intérê t m a j eur à cc qu e l'Adri1inis tra tion ne r en voie p as la solution du probl ème. A l'heure actu ell e, les co mmis grefli er s tend ent à dispa ra il re, fa ul e d c r esso urces; deux d es m eill eurs sont p ar tis pour la Sy ri e e t plusieurs a utres a tt endent la fin des trava ux du Gra n d Co nseil pour décider de res ler ou d ~ p artir, M, GAU DlAN I appui e l'obse rva tion d e M. Dura n-Anglivi el. Il n e s'agit en somm e qu e cI 'une dép ense d 'un e di za in e de mille francs. M. P ONSOT, D irec /eu t gén éral cie l'lIli érieur, prend note de ce t avis, m a is faut e de crédit cette observa tion r est era sans doute l e ttre m or te en 1924, �- fA- M. G.<UDL"'" attire rattention du Direc teur de l'Intérieur sur la composition d es listes de jurés. Les listes d e jurés n' ont pour a insi dire pas é té modifiées depuis 20 ou 23 ans e t cc sont toujours les mèmes jurés qui sont désignés. L'orateur demande que l'on refasse les listes e t qu 'on les établisse d'une façon plus équitable. LE PRÉSIDENT dit qu'il a r eçu à ce suj e t des plaintes qui l ui paraissent justifiées; il sera sans aucun doute possible de porter remède à la situa tion. Ill' S I~ANCE 1'L1~N I ÈnE. ~ Mercredi 19 décembre 1923 (matin) La séance cs t ouverte à 10 h e ures, sous la prés id ence d e M. L UCIEN SA INT. Ministre Plénipotentiaire, R ésident Génénl!. Sont prése nts : MM . O'AURIGEON, Bl~NA, BOISSÉE, CASANOVA, CATT .\ N, C ll /\POTOT, C I-I A I-\DO N, CLABÉ. CLICHY, DA1 '1LNOS. DEspon- TES, DUHAN-ANGLlVIEL, GOUNOT, L'a rticle 16 est mis a ux voix et adopté. GOU"ïI'ENOIRE, FAU R E- D Èl \E. G U I~ NA nDJ GAUDIANI, Glh\ .\HD,\ GOIN, .H UAR D. JA CQUEMAllT, LACHAR- NAY, LAVAU, M .\LCOH , i\L\H.TINŒH., lVIASSA, MATHIEU, OMESSA, PAOLI M. GUÉNARD dem ande au Directeur général de l'Inté rie ur s'il est bien opportun, en ce temps de crise e t d 'économies nécessaires, que son Administration entreti enne des p a rasites, autrement dit des fonctionnaires qui sont payés, qui n e travaillent pas dans les burea ux des a dministrations du Proteetoi'at e t qui font ou plutôt font faire des ouvrages ou des films dont ils r e U:ent un profi~. p ersonne!. L'orat eur es time qu'il y a là un pe tIt scandale qu Il seraIt temp de faire cesser. M. C.~TTAN signale, de Son côté, qu 'il y a à la Direction de l'Intérieur UD chef de bureau qui n'a ni burea u ni fonctions. M.. PONS?T, n,ù:ecteur général de l'Intérieur, répond que l e foncllonnalre VIse a un emploi, mais que la question d es bureaux es t, en effet, très épineuse dans l'immeubl e chaDcelant e t en partie effondré du Dar-el-Bey. ~ compte donc, sur la bienveilla nce du Grand Conseil lorsqu Il apportera, 1 an prochain, un programme de r econstruction de cet immeuble. (François), PAOLI (J ea n), PELLEGRIN, PELLETIEl\, PONÇON, POSTH, POUPAl\, HEVIL, HEYCOUOIEH, SOF, SOl\UA, VAQUIER, VENTl\E, VEROLE1\ , VEl\NISSE. MM. BARBAHAT, LESCU l\E, MOUl\GNOT, CHANCIEH, Ducos DE LA HAILLE, DOLIVE UX, Chefs de Service. Absellt excusé : M. LAPORTE. LE PRÉSIDENT rappclle qn e l'Assemblée doit procéd er à l'éIcc tion d es m e mbres d e la Commission arbiLra le. Conformém e nt nu r èglem e nt, la li s te d es ca ndidats doit ê tre r emise au burea u e t ,dlich ée ; le scrutin a ura li eu au commen cem ent d e la prochain e séa nce. La m êm e procédure sera employée pour la désignation d es m em bres suppléaDts. BUDGET DE LA DIRECTION DE LA JUSTICE M. GOUNOT lit le r a pport suivant : MESSIEURS, Les conclusions du rapport de M. Malcor sur le bud t d e la D~ection générale de l'Intéri eur sont mises aux v~~x et adoptees, sous . la réserve d es modifications apporte' es au cour,. d e 1a di SCUSSlOn. La séance est levée à 19 heures 50. Le Vice-Président : L. PELLETIER. Le Secrétaire : BOISSEE. Le budget de la Ju sti ce tuni s ienne es t present é ce tt e année sous une form e qu i Je différencie ùe celui des au tr es admini s trati ons el qu'il y a lieu de souligner dès le début. En cfi'e t les trait ements du p e rson nel so nt encore port és sur l es bases du précé(lcnl bud get e l les relèvemen ts consécuti fs aux trava ux de la · Comm iss io n des Héformes administrat ives fi gurent, à part, pour une somme ùe 335.764 francs. Comme les créd it s de personnel s'él eva ient , J'année d ernière, à un milli on 778.826 l'l'., jl s'ensuit qu e la majol'alion moyenne des traitem ents de ln péréquation a été d e 20 0/0. Un tabl eau donnant les nouveaux traitemen ts figur e, du reste, comme annexe à ce rapport. �-16 - -77 _ Disons, li titre d'exemple, que les trait ements de début d es juges ont été portés de 6 il 8.000 rr. et les trait ements des président de Chamure A J'Ouzarn et il la D rib u, q ui va ri aient aut refo is entre 7 et 13.000 fr., a tteigne nt a uj ourd'hui 15 il 18.000 f I'.. suivant la classe. Ces c hiffres indiquent su[fis:wlIll ent dans qu el esprit se poursuit la réorga nisa tion d e ln Justi ce indi gê nc el ils so ulign ent combien la Commiss ion des Réform es admi nistratives, d:ms laqu ell e figurai ent div er s membres f ran çais du Gnmd Conseil, s'es t préocc up ée de s eco nd er l'œ u vre du Gouve rn ement en assunmt au x magis tra ts mus uJm an s l'inrJ ép endao ce matéri ell e à laqu ell e ils avai ent dro it. . Ce )'elèvcment des tra ite men ts n'cs t pas seul ement un e ga ra nti e po ur le j usti ciable : il aura com me conséqu ence de favo ri se r le rec rut em e nt des j uges et permettra d'exiger des nou~eaux candidats une conn aissa nce app ro fondi e des codes qui oot com plèteme nt rénové les an cie nnrs méthod es judi ciaires tuni sienn es. N'oubli ons pas, dans ce bref ex posé, de so uli gner le r ôle considér:lble dévolu aux commissai res du Gouvern ement qui. on t cohtribu é da ns une la rge mesure à celte adap ta ti on progressive d e la Justi ce indi gè ne. y otre Commi ssio n. te nant cO I11 I)t e du trava il ma tériel considérable qUJ s'a~co~lplit il la Di rec ti on d e la Justi ce. s'es t montrée favorable â la nO!ll1n a llo n ? e d cux COlUmi s d 'ordre, dont li n Fnll1ç ni s, c réa tion qui e ntr3lll C lIn e d ep e nse d e 9.13 3 fI'. P a r co ntre. elle a enregis tré avec sa tisfac t io n la s UPP"cssion de deux pos tes d e c ha ouc h , VOyëlllt dan s celte mes u·re Je souci du Go u vernement de procéd e r à tOLites les comp r ess ion s d e pel'sonnel co mp a tibl es avec la bonn e marc he d es ser vices. En dehors d e ces c r eations, le proj et d e bud ge t comprend un c rédit d e 35.000 fI'. POUl' avan cem ent normal ,du pe rso nn e l. Les r aison s de cette d épense so nt d é velo pp ées a ve c beau coup d e précision d a ns le ra ppo rt fourni a u Grand Co nseil , à la page 537 . Il Y es t ex posé qu e Jes c r edit s d emand és jusquJjci pOLIr la Direc tion de la Jus ti ce so nt ce u x qui co rr es p ond ent au x tra item ents actu els, compte te nu d e l'an cie nn eté d es titulail'es; m a is, le perso nnel éta nt très j eun e, dan s so n cnse mbl e, s i 0 11 appliquait la règle d e la m oyenne o n d evrait m aj o re r les c rédit s in sc rit s au bud ge t d' un e so mme qui ne se rait p as infé ri e ure il 2-'7 .100 fI'. Les 35.000 f I'. d Cllland és n e co nstitu ent qu'un e frac ti o n assez fa ible des 247.000 1'1'. suppl ém ent aires qui se ront n écessa ires lo rsqu e les cadres au ro nt une an cienn e té no rmal e. Votre Commiss io n s'es t in clin ée en présen ce li e ces expli cations; n éanm oin s, te n a nt co n~pt e d es diffi c ult és budgétaires qui mett e nt c haqu e ann ée d es impô ts nOu ve au x il la c harge d es con tr ibu a bles, c t s'i nspira nt d ' un e règle ad op lé<:' d cln s l'exam en d e tous les services, elle a r éduil à 30.000 fI'. les c r éd its d 'avan cem e nt. 11 a été ra ppel é, au cours de la di scussion, co mbi en a vait é té diffi cile et délica t le recrul emen t de ces corn mlssa ires qu i so nt tenus d'a lli er un e co nn aissan ce comp lè te de la langue ara be à un e co mp éte n ce indiscut abl e en matière de droit. Ceci, joint a ux in co nvé ni ents qu e peut p résen ter le séj our d ans cer tains postes du Sud Tunis ien, devait inc it er le Gouv ern em ent à leur offrir des situa tions pécuni aires en ra pport a vec un e tâch e cert a inement diffi cîle. De l'a vis des p erso nn es comp étentes, la réform e judiciaire j ouH d'un e juste fave ur d a ns les mi lieux indigènes ct le nomb re des co nflits p ort és de va nt cette juridi ction ne cesse de s'accr oitre. Aussi, sa ns att endre la realisati on défi nit ive du tribun al r égion al qui se ra inst allé il Béja, et POUl' lequel d es créd its ont été votés l'a nn ée derniè re, Je Go U\'erneme nt a-t-il recon nu ind ispe nsa bl e de nom m er d e nOUvea ux magis tra ts qui r enforcen t pl'o\'isoiremen t l'eO'ecUr d es tribuna ux de Tunis et du Kef et seron t envoyés à Béja dès qu e les locau x indispensabl es auront été édifi és. . Comm e c réa tion Douvell e, le Gouver nement propose cette ann ée la nomjnation a u Tribunal de Gabès d' un nouveau juge ass isté d'un commis-greffi er, (fui serait d étac hé à Djerb a. Ce tt e c réation, qui entraîne un e dépense d e 11.000 fT ., a été accep tée P~I' la CO~lmissj o n eo consid éra tion d e la situ ati on géogr aphiqu e de l'lie de Djerba et sur la décla ra ti o n tres précise du Direc teur de la Justice qu 'i l ne s'agi ssait p as d' un e mes ure susceptibl e d 'ê tre aénéralisée dans d'aut res régions d e la Tunisie. t) Cc juge, qui aur_a no tamme n t à s'occ up er d es i nstructio~ s. ser a app elé à rempla~er le Cald dans toutes ses fonctio n s j ud iciah es, ainsi que cel a se prodUit dans les diverses locali tés où résiden t d es m agistrats. • Celle m od es te éco nomi e d e 5. 000 fI'. es t, du res te, la se ul e qui vous soit proposée SUI' un budge t qui se m onte à un to lal d e 2.650.54 8 fI' . e t dont l'a ug me nt a ti on, p ar l'up p ort à l'ann ée d erni è r c, est d e 143.562 fr., non co mpri s les c r édit s d e p éréqu a ti on qu e nous a vo ns d éj à c hiffr és à 336.000 rr. C'es t ain s i qu e vo tre Com m issio n a admi s un e d ép ense d e 15.000 fr., d es tin ée à re le ver, d a ns IIn e fa ibl e m es u re, l'ind em nit é qu e l'Eta t alloue au x m ag is l nlls d 'o rd re re li gie ux do nt le tr a item cn t es t th éoriquem e nt ass um é p a r la Dj em aïa d es H a bo li S. A l':lI'tÎ cJe 2, e ll e a éga lem e nt adilli s un relèvcm c nt d e 25. 224 fI'. su r le p a r ag raph e 5, SO ll S le ti tr e (( Ind emnités sp écia les d e fo n ct ions e t In d emnités du Sud )1, ce lt e d é p e nse é tant un e co nséqu e nce d e m es ur es d 'o rdre gené ral vo lées Pel\' la Co mmi ss ion d es Héfo rm es adm inistratives. JI ya li cu d e II1 c llti o n ~e r à ce suj e l qu e les ind emnit és d c Sud n e sont pas all o uées ft ce ux d es ron c ti onn ai res indi gè n es qui so nt originaires d es parti es méridiona les d e la R ége n ce. Après ex pli catio ns, e ll e a, du r es te. acce pté les diver ses évaluations qui fi gure nt d ans les p rt'v isions bu dgétaires e l qui, toutes, lui ont été prése nt ées comme i n dispensab les p Olir ass ur er un e sain e justi ce, ce qui est l e p rem i er dc\'o il' d' un Go u ve rn em ent e t a toujours cons titu é un d es pri nc ip aux soucis du P ro tec torat. \ �- 78 - LE PRÉSIDENT félici te M. Gounot de son très intér essant rap port M. Dl!R.\ N-AxGI.I\'IEL cons ta te que j'A dministra tion du Protectora t fi fai t un effor t co nsidér able po ur orga niser la Justi ce tunisienn e; on doit r endre homm age au succès qu'ell e a l'empo rt '; dan ce tte "oie. T out le monde a assisté avec plaisir au rlcveJop pement des j uridictions loca les qui donn ent plus de gara nties a ux justiciabl es. L'effort s'est porté notamm ent sur la va leu r du recrutement des magistra ts : des écoles de droi i on t été cr éées qui ont permis un r ecrutement plus séri eux. Un gra nd effor t a éga lemcnt été fait pour dOllner à ces magis tra ts les tr<.itemcnts nécessaires leur perm ettant de vivr e; il Y a peut-être encore qu elque cbose à faire dans ce sens, m ai s il l'he ure actuell e. il semble que la Justice tunisienn e offre les ga ran ties désirables pour sauvegarder les intér êts des jus ticia bles. On doit r econn aÎh·e. par ailleurs. qu e les magis tra ts des tribun a ux régionaux a ussi bien qu e ce ux de l'Ouzara ab attem une besogn e considér abl e et on ne sa ura it leur demander tan t d'e ffort s sans ajouter à leur nombre ou à leurs émolum ents. Le Go uvernemen t du Protectora t est en mesure, semble-t-il, d'a border ma intena nt une autre r éforme; celle de la jus ti ce reli gieuse. Le Ch arâ n'est pas du tout à la h auteur de l'évolutio n de la justice séculière; il est resté ce qu'il était sous lc régi me des Beys. de sorte que la justice y es t r endue d'un '! façon tout à fa it arbitraire. Le probl èine il résoud re est celui de la propriété non imma triculée. Lorsqu 'un litige est soul evé à l'occasion de propriétés non imma tri culées, les parti es en cau se, qu'elles soi ent tuni sienn es. françaises ou étra ngèr es, sont tenues de se pré-. se nter deva nt le Tribunal nu Cha râ. E t là, suivant le désir du défendeur. le procès peut dnrer 10 ou 20 ans et m êm e être interm inabl e. Il sembl e qu 'a u moment où l'on désire assurer le régime de la propriété p articuli èr e en Tuni sie, il ser ait intéressant de décharger le Ch arâ de ce tte ques ti on p our l'a ttribuer aux tribunaux séculi ers. L'or at eur dépose, en con séquence, le vœu suivant· - 79 - L e Grand Conseil, Considérant q/l'en raison du développem ent des services de la Jll siLce Ill/US/ Cline il !J a liel! de ra t/acher aux juridictions de drOit commun les questions d'ordre immobilier ' Considérant qll e c(' s queslions n'a!Jont aucun car{;ctère religiell x n e saur;/i pl1t ressortir à une juridiction exceptionnelle dont la co mpetence doit être lim itée aux questions du stalut personn el; Considéranl q/le le ma intien du pétitoire au ressort du Charâ a pour in convénient de retarder la solution des lL1Lges et de rendre cett e solu tion fort onéreuse tan t en raison du tem p., pere/u pal' les .Îusticiables que des frais accessoires de toute nalure el in contrôlables qu' elle nécessite; Considérant qll e le régim e de la propriété immobilière non immatriculée doit èlre pou rvu des garanlies judiciaires que ne peuvent assurer la composition el la procédure rudim enla ire du Tribuna l du Charâ , Emet le veeu : Qu e les questions judiciaires d'ordre pélitoire soient, com m e celles concernant le possessoire, attribuées à la compétence des Tribunaux séculiers. DANINo s, D URAN-ANGLIV IEL, CA'ITAN, SORBA. Ce tte solu tion a ura de gr os a van bages : on se trouver a tou t d'a bord en prése nce d e m agis tra ts ha bit ués il juger r a pid em ent, à juger da ns tou tes les circo nsta nces dc f a it e t de droi! et qui , p a r co nséqu en t, sero nt plu s à même d'a ppliq uer justem ent la loi ; 101'squ 'un propri é taire de terres non imm a triculées a ura é té décla r é propriéta ire par le Tribun al de la Drib a e t pa r cel ui de l'Ouza ra, il a u m ain si un jugem ent qui co nstituer a son ti tre d e proprié té e t qu 'il pourra po rter deva nt le Tribuna l Mix te. CeUe r éform e f avori ser a, d'a u tre par t. l'i mma tricuIa tion des terres qui n e lc so n t pas encore; ell e r encon trera évidem Ill cnt d es obs tacles, mais ces ob stacles n e paraissen t p as insurmontables ; les indi gèn es qui ont déjà céd é sur la question po ssessoire, cèderont sans doute au ssi sur la question pétitoire, d'a u ta nt plu s que dans lcur esprit il n'y a a u cune différ en ce sensible entre ces deu x ques tions. �-~-- - 80- M. Duran-Angliviel serait également d'avis que le Gouvern ement étudiàt le moven cie contro ler plus efficac ement les opé·· ra tions dn Charà e ~ ce qui co ncern e le r égim e successora l mu- _ sulman. Il cit e le cas d' une vcuve do nt les hiens son t administrés par un mokad em qu i. depuis trois ans, ne rend auc un compte aux héritiers; or, a ux termes de la loi, l'admin istra· teur d'un e succession doit rendre des comptes to us les ans et faire la répartition des sommes qu'il tou che cntrc les dévolu taires de la success ion. Depuis trois ans, l'orat enr lu ite pou r arriver à un r ésultat et ses effort s res tent impuissants parce que ce mokadem es t a lli é à des personnagcs influents. Il y a là un c situation angoissante et cc qui sc pa sse pour le cas d'espèce en question se passe éga lemen t pour d'autres cas semhla· bics. Le Gou,·crnement serait donc bien inspiré en étndiant la possibilité de contrôler d'un e façon plus efficace les opérations du Charà et de me ttre ainsi les orphelins et les venves sous lu protection de la loi . M. GAUDI"N/ fai t ohserver quc M. Gounot, da ns son rapport. a indiqué d'une façon très neltc les sacrifices considérah le, conscntis pour relever les trait ements des magis tra ts i n digè~ Iles. L'n crédit de ~OO.OOO fran cs e/lYiron a été voté pour me ttrt! la situat ion de ces magistrats en harmoni e avec celle des magistrats français. Cette r éform e a é té très bi en accueillie par les musulmans qui ont pu ainsi se rendre compte que la COlllmission des réform es administratives. bien .que composée surtout de m embres français, a,"ait donn é tout de même satisfaction aux intéressés. L·ora teur pense qu e le Gouvernem en t se rend compte par les considérations émises ct qui onl trouvé leur expression dan ~ les réfoMlles faites quc le Grand Conseil qui, l'année dernière , a ,·ait exprimé une certainc crainle au sujet de la J uslice tunisienne, a l'intention Don pas de consacrer cette œuvre, mai s de la faire en trer dans la vo ie normale qui a élé tracéc ; Ic couronnemen t de l'éd ifice consis tera il me ttre à l'a lète des deux justices, française et tunisienne, un même chef ayant sur ell es un droit de regard et de con trOle. En ce qui concerne la réforme de la justice religieuse, M. Gaudiani dit que depuis plus de trenle ans, il sait que le Tribunal du Charâ csl un organisme archaïque devant lequel les - - -- - - - - - 81 - procès comm encent e l n e se termin ent ja ma is; il sait au ssi qu e cha qu e fois qu 'o n a vo ulu modifi er qu elqu e chose da ns ce lte juridiction , a ucun e réform e n'a pu y être f a ite, les musulma ns éta nt très j<l loux de leurs Trihun a ux : Il croit cep end ant que da n s les propositions de M. Dura nAn gli viel un p oint pourrait ê tre r e tenu e t solutionn é d'un e façon tout à f ait simpl e. Le Cha r â r e tient d eva nt lui les litiges p ort és en m a ti èr e immohilièr e et dan s lesquels entrent des justi ciahl es des Tribun a ux français, nota mment des europ éens ou pro tégés euro péens. Le Trihun al de Tunis avait décid é qu ~ ces liti ges, da ns lesqu els se trou verai ent en ca u se des indigèn es e t des européens justi ciahl es d es Tribuna ux fr a nça is, ser a ien t du ressort de la Justice f "a nçaise ; m ais la Cour d'Alger a estim é, a u co ntra ire, qu e seul le Tribun al au Cha râ éta it co mp éten t. Cctte faço n de procéder occasionn e un double trava il , puisqu e l'a ffa ire, a près avoir é té tMitée p ar le Ch ar â, doit r evenir deva nt le T ri h una l f r a nça is; ell e a , d'a utre p art, un in co nvéni ent très grave, car il arrive souvent qu e les litiges imm ohiIi er s n e se terminent i'am a is. Un décre t devra it être promulgué r envoya nt les ques tions imm ohili ères deva nt les T rihun aux fra nça is lorsqu'un des intéressés sera européen ou protégé européen , m a is il fa ut procé der à ce tte réforme d'un e m a in tou t à f ait légèr e. E n ce qui concerne le r égim e successoral musulm a n , il a ppa rt ie nt a u Gou vcrnemen t d'é tudier l e m oyen le plus pra tique d'exerccr un cont rô le efficace sur le T rihunal du Ch ar â . . M. DAN /NOS d it q u'il se r alli e à la propositi on de M. Ga u diani. Depu is 50 ans qu 'il cst en T u nisie, i l n 'a jama is vu prendre u n j ugc men t par le Tribun a l du Charâ. Plar suite, le régime de la propriét é so u ffrc da ns ce pays. L es procès a u possessoire s'é ternise nt ; or, le possessoire n'es t pas u n dro it, mais un fail et l'o n voit assez so uve nt des gen s dépouill és de leurs b iens a u bout de 10 ou 15 a ns Il y a donc urgence à p rendre un décret q ui Î11nit à l'enco ntre ci e la décision de la Co ur cI 'Alger ren due à la suite de l' a ffa ir~ Hadj Bell ouar cont rc la Socié té Fra nco-Afri ca in e. Ma is il faut être prudent da ns les réform es à 'Ipport cr a u Charâ pour lequ el les musulma ns ont un e gra nd e vén éra tion. Pour le mome~t, il faut se born er à lui e nle ver insensiblement 6 ~ - �- 82 - - 83- les a ffaires da ns lesqu ell es les européens sont en canse, pou r les fai re passer de,"a nt les Tribuna ux fra nça is. en frai s inutiles 2 ou 3.000 fra ncs p ar a n. E st-il légitime de laisser de semblabl es abus de confia nce sa ns r épression ? M. C.,,..,,, dit qu'il préfère la so lution de M. Dura n-A ngliviel à cell e de i\I. Ga udiani pour les ra isons jus tcment exposées par M. Da ninos. Si on fait passer les litiges de p ro priété du Chad à la Driba ou à 1'0U27ara , on ne cha nge pas la nationalité des juges, ee ser ont toujours des juges lllusuimans qui jugeront ces litiges. Si, a u co ntraire, 0 11 les fa it passer du Chad au Tri bun al civil, on risque de froisser les susce ptibilités m usul· ma nes. M. D ucos DE LA }-fAILLE. Directeur de la Justice. r épond que la di sciplin e des oukils a pparti ent entièrem ent à l'Adminis tra tion . Si le f a it signal é par M. Malcor a fait l'obj e t d'une pl ainte, un e in s tructi on a dû être ouverte e t donner a lieu à un e mesure disciplina ire le cas éch éant. M. D·A BRIGEO:o.' signale qu'i l s'es t passé derni èr ement à Gab ès un cas bizarre. Cn terrain non imma triculé est r écl am é p a r deux propri éta ires, un europée n et un fra nçais. L es tra nsactions immobili ères sont ici exposées à l'exercice du droit d" la Ch e/ra et yoilà un procès int ermin able qui vi ent de s'e ngage r de"HllI le Chad . ~ e sera it-il pas possible de sous traire à ce tte ju ridicti on les justi ciables fra nçais a u ta nt qu'européens ? LE PRÉSIDE:o.'T r épond qu e le Go uver nemcnt a écou té a vec le plu s gra nd intérêt les observa tio ns qui viennent d'étre développ ées ; ma is le " œ u rlé posé par M. Duran-Angliviel ne p eu t être mi s a ux voix , lcs modifica ti ons à a pport er à la Justicc tunisienn e é ta nt d'initiati ,'c go uvern ementale. D'a utre part, la qu estion est très déli ca te ct doit è tre é tudi ée a "ec la plus grand c pr udence. ~r. P.\ OLl (Jea n) dema nde pourqu oi la Loi Béra nger n'a pas été introduite da ns le Cod e Péna l. M. D ucos DE U I-h lLLE, Directeur de la Justice, répond que c'est chose fai te depuis le 6 se pt embre 1923. M. M\LCOR demand e si l'Administra tion dispose de sanetion~ il l'éga rd de ce rtains oukils qui p ar aissen t abuser de la bonn e fo i de leurs clj ents. Il conn a ît un indigè' oe dont l'oukil es t censé plaider au pé tit oire pOul' la " evcndica tion de droits de p.ropriété. Or, la prop riété cn qu es tion est jmma t ri cu l é~ rl epui s 2~ ans, et cet oukil, qui nc pe ut l'ignorer . sou s trâi t a u plaideur LE Pn ÉsIDENT a joute que l'Adminis tm tion est a rm ée pour sévir cont re les oukils qui m a nqu ent à leur devo ir, mais encore fa ut-il qu'elle soit sa isie d'une plainte. Si les f a its à r éprim er n e lui so nt pas signa lés d'un e façon précise, il es t év ident qu'elle n e peut y app ort er de sa nction . L 'exam en des articl es donne lieu a ux observations suiva ntes: A UT. 1" . - Personnel M. VAQUIER signale qu e da ns la prépara tion du budget de 1924, la Direc tioll de la Jus tice a indiqué d'une fa ço n cl a ire ce qu'ava it eoùté la r evision des tra item ents, en fa isa nt nett em ent a p pa raît re les somm es a ffectées à l'ava ncement norm a l' et à la pér équa tion. Il a ura it é té henreu x de r e trouver da ns la présenta ti on du budget des a utres a dmini strati ons du Protectora t le m êm e souci de m ettre ell évidence les co nséquences bu dgé ta ires de la pér équa ti on, présentées isolément par la Directi on de la J us tice, co nfo ndues av ec d'a utres rub riq ues (in demnit é du Sud, par exemple, ou ava ncem en t norm a l) p a r cert ai ns Services. E n un m ot, la présent a tion du Budget ma nq ue d' unité d'exposition. M. GO UNOT fa it observ er qu e les précision s dema nd ées ]J ar M. Vaquie r a pp ara issent dans le l'app ort du Hésident Génér a l. La Jus tice tuni sienne es t la seul e, en effet, q ui n'ava it p as i ncorpor é les r elèvem ents a ux h'aitements, e t il s'ensui t que · le tabka u présenté p ar ell e n'es t pas confo rm e à celui des a u!re, Admi nistr a tions. No us sommes d'aill eurs da ns une p ériode de tr a nsformation , on doit con stater cependa nt qu e des précisions très grandes on t été apportées p ar les différ ents Services. �---~ ~ - -8S 84- M. VAQ()lER répond que son obscrva lion ne visait en aucune façon le Rap port de 1\1. le Réside nt Généra l, mais bien le « Projet le Bu dge t )l ••• le li\Te gris, qui ne sera jam a is trop cla ir po les m el!-wres du Gra nd Co nse il , qui ne so nt p.as tous forcén •• M de perspicaces cOlllmi ssa ircs a ux compt es de ' l'Et a l. LE PRESIDE."T croit que M. Vaquicr a vo ulu simpl em ent faire rema rqucr qu'un e prése uta ti on idcntique n'a pas été adoptée pa r toutes les a dmin.istra ti ons. Comm r l'a dit M. Go unot, nous sommes dan s une période de Ira nsforma tion ; un premier essai a été fait et le Gouvern ement n'a pas la pré tention de faire un coup de mai tre dès le début. L'article l u est m is a ux voix et a dop te. ART. -1. - Tribunal rabbinique. - Frais de justice M. CATI'A." dema nd e si le Gouvernement p ense pouvoir préparer une décis ion permettant a ux justiciables du Tribunal rabbini que d' éc happer indi viduell emcnt à leur sta tut personnel e t de se r a ttacher au sta tut e uropéen. M. Ducos DE LA HAILLE, Direc/eur de la Justice, répond que la question est eJ>trêmement délica te. La sollicitnde du Gouvernement est acquise à ce tte question qui ser a exa minée avec la plus grand e prudence et avec le désir de donner satisfaction aux intér essés dans la plus large m esure. M. DANlNOS déclare qu'i! appui e l'observa tion de M. Ca tta n. Ce n'est plus le même cas que pour le Ch ar â. Il y a en Tunisie une popula tion qui demande à évolu er et qui est r égie par un droit sura nné existant depuis 4.000 ans. Le progrès consistera , sous le Gouvernem ent du Protectora t, à faire di sparaitre les in égalités qui choquent la conscience. Si les israélites tenaient excessivem c.n t à ~ .statut, est .évident qu'i! ne faudrait p as y toucher , malS les JUIfs tumsiens, a u contraire, n'en veulent plus et il est essen tiel, non pas d'ouvrir la porte à la na turalisa tion mais de permettre à un e catégorie de la popula tion tunisi enn ~ d'~ehap p e r à un code qui n'est plus en harmonie avec le progr~s. l~ est effraya nt de songer que cette popu lation, en plein XX, slcele, est encore sous le sta tut du « Lévirat » . y ~ LE PRÉSIDENT dit que la r éponse du Gouverne m ent sera la m êm e que pour le Ch ar â. Il s'a git d' une tâch e délica te pour laquelle toutes les opinions ne sont pas convergentes. Elle a r etenu l'a ttention du Gouvernem ent et s er a examinée avec I:l p lus grande bienveillance. L'articl e 4 est mis aux voix e t adopté. L'ensemble du rapport de M. Gounot est mis aux voix et adopté. La séance est levée à 11 h. 15. L e Vice-Présiden"t, L. PELLETIER. Le S ecrétaire, H. BOISSEE. �-----------------~~~~~ iv· SÉANCE PLÉNII~ RE. -- l"l~l'cl'edi 19 déc(,l7lbl'p 1923 (soir) La séance es t o uv e rte il 16 h e ures, so us la présidence d e M. Lucien SAINT, Ministre Plénipotenti.a ire, Résident Généra l. Son t pr ése nt s : MM . lJ 'AIlR I GEO~, BliNA, BOISSI~ E, CASANUVA, C t-IA POTOT, C HAHUON, CLAm~ , C LI CHY, DANI:\' QS, DEsPOHTES , DURAN-ANGLIV I EL, FAUI\E-D I~B.E, GAUDIANI, GI~H. T\J'D , GO IN, GOU~UT, GUUTTENOIl1E, GUÉNA RU, HUAHIJ. J ACQUEMART, LACHARNAY, LAI·.I U, M.ILeOR, M .II\T I ~ I ER, MASSA, M.ITHIEU, OMESSA, PAOLI (François) , P.IOLI (J ea n) , PEI .LEGRIN, PEI.I.ETlER, PUNÇO:;, POSTH, POUPAH, HEVII.: HEYCOUDlER, SOF, SOHIl.I, VAQUIER, VENTilE, VERCATrAN, DIEn, VERNISSE. MM. BAnIlAR.n . LES CllHE, MOURGNOT, CRANCIER, Ducos DE LA HA ILLE, DOLII'EUX, Chefs de S ervice. Absen t exc usé : M. LAPORTE. RAPPORT (;E:\'EHAL SUE LE BUDGET DE 1924 M. MARTINIER , l'lIppoT'/ eLlI' général, lit le rapport s uivant Messieurs, La deuxième sess ion du Grand Conseil est mal'quée par un incontestabl e progrès p OUl' la premi ère fois le proj et de budget nous est remis accompagné d'un vo lumineux rappo rt destin é à nous faire mieux connaître les vues du Go uverne rn eni ei nous fournll' quelqu es jours avant le.. trava ux, de la rges écla ircissements et un e préc ieuse so urce de docu. mentation. La discussion es t a insi instaul'{;e plus la rge et plu s libre et nou s pensons, avec le Gû uve l'nernent, que ce rég ime est plus propice à la solution des tliffi cultés qu 'engendre Je développern ent m êm e ùe to us les org anismes en m ême ternps qu' à la prospérité généra le dans la paix sociale. Et c'est pourquoi il a pa J'u légitim e et ju s te à vo tre Ra pporteur général de donn er comme p rélud e à ce travail un hommage légitime a u libérali sme de notre Hpsid ent Gé né ra l, :M . Luci en Saint, qui sait nous prouver en paroles et en Actes, qu'il n'a pas voulu faire du Grand Conseil une caricature de Pal'lemen t enl'egistreur, mais bi en un organisme vivant de confiante consultation et de fécond e collabora tion. La répa rtition de travail inn ovée cette année entre vos deux Commissions laisse à la Commi ssion d'Admini stration et des Travaux Publics le soin d'étudier et régle r la deuxième partie du budget. �- -88La. Commission des Finances s'est occupée seulement <le la première partis. Au cours de ses travaux , elle a é~?qu ~ les g~and.es lign~s ~~ ,la vie économique tllnÎsienne fatalement IIc r ~I la situ at IOn fin .1I1 CICI c: Vous ne serez pas étonnés d'en retrouver la trace dans le rapport qUI vo u est soumis. Jetons d'abord un co up d'œil d 'cnsemble sur l'évolution du sy.tème fisca l tunisien teUe qu'elle ressort des diverses propositions du Gouvernement. Une fois de plus, nous devons co nstater le manque ~e parallélisme entre la progression des recettes établies et la prog ressIOn des dép enf:.es et en particuli er des dépenses de gestioH. . En effet, si nous négligeons momentanément la dépense exceptIonnelle du rembourselnent des hénéfices de guerre au.x étrangers, assurée par un prélèvement sur les réserves du Trésor, il reste une progression de de dépenses de " ... "" " ... ,." " "" " "" " """"Fr, 13,152 ,76~ 1. en face de laquelle les prévisions de plus-values de recettes s'élèvent seulement à """ , .. ".""" "", .. , .... , ,, 7,489,700 » soit un déséquilibre de .... """" " .. " "" " ..... " ,Fr, 5,663 ,06~ 14 Le développement normal des services publics n'exp lique pas tout dans le pr sent , non plus qu'il n'a expliqué dans le passé. des divergence:: encorz plus accusées; ceux qui participent depuis de nombre uses années aux travaux dl" cette AsspmLlée ne s'~tonne ront pas que votre Conun ission de Finances a it retenu encore uile fois les deux grandes préoccupations qu: l'assiègent depuis longtemps : la crise du fonctionnarisme et la productivité insuffisante du pays. Vous savez, ~les sieurs, qu e so u ~ J'a ncienne l harte de la Conférence Consultative, !1 é~.ait d'usage de so us- estimer les recettes et de chiffrer au maximum J~E dépenses. C'était ca que l'on a appelé la politique finan . cière des excédents budgétaires sy~t~mati que s. Ces excédents dota;ent la li' Parlie grâce il laquelle, jusq u'à la g uerl'e, à côté des grands travaux d'emprunt, l'o uti llage économiqu e de la Régence se complétait peu à peu, ]) parait s uperfl u de l'echercher ici si ce système fut ou non favorable à la mise en valeut rapide du pays et si, so us une conception plus large, l'o utiJJage général ne se serait pas trouvé à la ve ille de la guerre infiniment plus frva ncé; il suffira de rap~ peler que, gràce à ce procéde, Dùn seulement le déficit fut tOUjOUl':S évité, mai enco re qu e cbaquerèglement définitif faisait apparaître des excédent se chiffrant normaleme{l~ par plus ieurs millions. No us viVIons alors, )Iessieurs, des temps beureux dont je ne vous ferai pas le tableau : Jes mI llion s d'impôts nou"eaux votés sans arrêt chaque année par la Conférence ùu le Gra nd Conseil eu sont le plus éloqu ent commentaire. Et personne , je crois, ne l:ontr edira dans cette enceinte l'affirmation Que si les revrésentants des contrilJua.bles surent faire leur devoir el }Jrendre leul'S responsabilités en donnant au Gouvernement les recettes dont il avait besoin, les contribuables surent, eux aussi, suivre leurs 89, - représentants et accepter sans r éc riminations trop vives les charges nouvelles qu e leu r apportait cbaque budget no uveau , Cependant, un sentiment dè mala ise g r andissait, conditionné d'une part par l'aggravation an nuetl e des impôts et a ussi, il ra ut le diJ'e, pal' le sentiment profond qu e ces in1pOts, trop largenlent dépensés po ur la marclle des se rv ices de gestion, n 'étaient plus en harmonie aveC le coû t d'une saine et normale administration, Ainsi se posait da n s l'espriL public un Jouhl e problème dont to u tes les assemblées se fai saie nt l'écho ei qui, à l'a rrivée de M. Luci en Saint. à la tê te du Gouve rn efll l,)J\L, touc hai t à un e ph ase aiguë: d es il' de f l' ei n e r la cadence d'accélé rati o ll des charges, désir de voir réduire les dépen ses du fonctionnarisme pOUt pouvoir reprendre, sans cbarges no uvel les, les dépenses productives d'outillage et d'e mise en valeuJ'. C'est à la solutIon de ces deux questions qu e S'Qst attacbée l'attention vigil antt' du Gouvernement. Pour le premier 'point e11 effet, les prévisions go uvernementales. s' autoà la fois des précédents réc~.n t s et des textes, ont fait nettement et plus largem ent état du r elèvement des prévisions de certaines recettes, pour les rapprociJer dps rendemenLs réels antérieurement constatés. lJ a mal'qué aiDsi sa volonté, dont nous lui sommes t econnaissants, de réduire dans la mesu re du possible, le d éséquilibre des prévisions budgétaires, c'est··à- dire la somme qu e vo us devrez demander à l'aggravation des cha rges actuelles du cont riLuable. Mai s. pa r voie de conséqu ence, nous verrons dim inuer d'auta nt les excédents budgétaires à attenelre de l'exercice 1924, ue, tin és iL clot ... ul téri euremeJlt les travaux secondaires ou urgents d'outil lage écono mique. risan~ Jusqu 'où pou rra s'étendre' dans l'aven i r cette modification à l'ancien et trO I) r ig ide système, pl us exactCll1ent, cette "interprétation plus libérale des textes? Pourra-t-eJJ e êt r e poussée jusqu'au momen t où, comme dans la plupart des budgets européens, les réalités se ron t ,en ées d 'aussi IJl'ès que possible dans les prévi sions lIt' dépenses et de recettes, sans souci de tri'.vaux neufs ? L'organi sation des budgets r égionaux semble de nature à Je p erm ettr e un jour. Mais ces organisru~.:i so nt encore trc.p récents pour qu e la masse des intéressés s:l is iss.:: tom. ce q u'on pe!J.t. en attendre et par là Juême ass ure, par une ad hésion effective et par un pffort pratique, Jeur plein rendement. Aussi Je Gouvernem ent ne s'est-il engagé qu'avec une grande prudence dans la voie .J1ouvelte. Vo us verrez tout à l'heul'e que vott'e Commi ssion des F inances a pensé, après 1111 eXamen attentif des faits et des chiffres que ce r tain es pré:vjSio ns pouvaient encore être r elevées sans danger. Sans dou tE: il en rés ul tera I,lne nouvelle atténuation des excédents à affecter en 1926 a u x travaux neufs, ma is n 'est-il pas opportun, a u taux actu el de tou tes chose::), de fre iner un peu les dépenses de grand o utiJ ~ lage et de r éduire les d ébo urs de l'espèce " l'exécu tion des trava ux urgents ou de ceux qui peuve nt imlnédiatement paye r H . VOS deux Commissions se sG nt l'alli ées à cette thèse; la concordance de ces conclusions fournit une précieuse indication. (1 �- 90- Peut.être devra-t-elle même s'étendTe da ns une certaine mesure, et a u moins tant qu 'une certaine stabilisation n'aura pas succédé à la période d'incertitudE" actuelle, à la vie propre qui va naître des orgallismeq nouveau.~ d'activité créée ou en voie de création : Conseils de région, office des routes. Car nous touchons ici à une seconde caractéristique du budget de HrM : la mise en marche de l1ouveau~ organes autonomes destinés il décongestionner le budget, à créer de nouvelles resso urces et à en décentraliser l'affectation. Déco ngestionner le budget n'est du reste pas synonyme de décharger les contribuables, c'est même malheureusement le contraire, cal' si l'on n'aperçoit la disparition ou l'atténuation d'aucun impOt d'Etat à l'~ori zan, on voit au contraire très nettement se dessiner, chaque jou r pl us précise eL plu~ r approchée, la silhouette de taxes régio~ales ou locales, voire même le spectre des centimes additionnels a lLxquels la Tu~sie se félicitait d 'avoir échappé jusqu'ici. i\lais il apparaît bien que le contribuable, appelé à subventionner ainsi directement, en quelque so rte, tel ou tel travail régional dont il devra profiter, apportera son concours avec d'autant moins de peine qu'il pourra plus efficacement guider l'administration vers les travaux Llont il attend un rendeJllent immédiat, rendement sur lequel il acceptera aisémen t de prélever un légitim e, el du reste temporaire, amortissement. Dans sa conviction des se rvi ces tout à fait remarquables à attendre de l'institution des conseils de région, votT'e Commission des Finances a non seulement ratifié tous les crédits prévus a u budget à leur profit, mais elle a encore eflectué d e no uvelles dotations dont j e dois vous rendre compte bien qu'eUes n'aient pas modifié le total des dépenses budgétaires. l ' Elle a attribué une annuité ùe 150.000 francs avec affectation spéciale à l'établissement d 'un réseau routier spécial a ux forêts, et destiné à relever dans des proportions certaines le rend~ment de ces forêts, les lièges et les bois de certaines parties inacessibles ne pouvant actuelletUent être exploités ou ne l'ouvant être adj ugés qu'avec de très importantes décotes ju.tifiées par les difficulté de transport. 2 0 Sur le crédit de 160.000 francs inscrit au chapitre V, a rt. tH, paragraph. 5 - - fouilles "rchéologiques - elle a bloqué une annuité de 40"000 francs a u profit de la deuxième région, pour lui permettre d"étudier ét réaliser si elle le iuge opportun l'achat d es terrains nécessaires à la conservation du préci eux patrimoine que constitu€-Dt le Dom et les rui nes de Ca rth age. Votre Commission des Finances à plusieu rs reprises a encore manifesté son désir de voir à l'avenjr les cent res urbains demander moins à l' Etat, et recevoit" peu à P€u des o rgani smes régionaux les subv enti ons qui parailraient indisp!'nsables. Dans cet ordre d 'id ées, elle a efreetu é le viremen t au profit des consei ls de région d 'un e partieimportanl e (500.000 fi ancs) de la subvention prévue aux communes les conseils de régi on devant du reste, dans son esprit, employe l" tette somme à des affectations municipales. Et le dois noter ici que votre Commission des - tl Finances d emande qu 'a. l'avenir H soit fait état a u budget d'une participation finan cière à d em ander aux muni cipalités pour contribution à certaines d épenses d 'o r·d re n ettement muni ci pal (police, assistan ce, hygiène, vi s ites méd icales d es ècoles) jusq u'ici t rop exclusivrnent supportées par l'Etal. En somme, Messieurs, et pO Ul' l'ésum er l'œuvre accomplie par votre Commiss ion des Finances a u p rofit des Co nseils d e région, les ressources d e ces o rga ni sm es ti rées des subv entions de l'E tat, prév ues au budget po ur .... . . .. .. . .... . ................... . ... . ............... 3.~. ~ » ont été majoJ'ées s uiv a nt les indications ci-dess us de.... 690.000 » EUes atteignent ainsi un total de .. . .... ... .......... Fr. ~.196.000 » sacrifice momBlltanément suffi sa n t pour permettre aux assemblées régionales de t racer d es pl"qgramm es intéressants et d 'en amorcer la réali sati on pratique. E H ~ recommande en plus à l'attention d u Go uvernement la création de caisses d'épargne non postales, qui pourraient fournir d'importantes r essources au x régions, et peut-êh·e même d'inté r'es-santes facilités de trésorerie. Peut-être les sacrifices fa its pour l'Office des routes sembleront-ils m oins léger s, mais cettf' création a paru à ~os deux Commissions d'une urgence suffi sante pou r qu e toutes deux, dépassant les prévision s de l'administration et anti cipant SUI" ses ét.ud es, vo ient, dès cette a nn ée, le principe de l'in stituti on. ~ous avons été plu s loi n encore et cet o rganisme dev a nt être doté de resso urces propres, votr e Conunission a étudié les ava n t-projets d e l'adm ini stration en vue des d ota ti o ns futures. Elle a d 'abord rejet.é to ute aggravation à l'impôt su r ILS vé hicu les créé l"an dern ier. Elle a m êm e retenu Je p r incipe àe ~taxes, à accorder pour su spension momentanée d e marche, détaxes que l'Administration se propose d'appliqu el" S Ul' les rnèrlles bases qu'en France. Ell e a rejeté, pal' contre, les d ive rs allègements demandés pal' les automob ili stes so it au tit re de l'ancienneté des voiture13, soit au titf"6 d es autos d e t r avail , soit enfin au titre d es famill es nombreuses. A été également 1 :ljeté tout ilTIlJàt s upplémen tai r e S UI" les esse n ct:~ et huiles minéral cs. Il ne p.:lraÎ\ guère oppo rtun eJ 'accroilre le coût déj à élevé de ]a motocu lture, génél'nt ri ce de rend em ents é levés, non plus qu e d 'éta bli,. ain s i S U I· les mote urs indlls lri els il e~~cnëe ou à pétrol e une taxe indi recte a u profit d es usage rs des rout es. Par contre elle a voté, à une forte majo r ité, la taxe SUI" les caoutchoucs, en réduisant to u tefoi s le laux excessif, env isagé pal l'admi n istration. d e 500 fra n cs les 100 ki los ù celui d éj à f"l't respecta ble d e 300 francs. Le produit, chiffré à 420.000 francs se l'a affecté à la dotation de l'Office des routes. Si l'usage révélait quelque e lTeur da ns cet impôt, il appartiendrait au Gouvernemelll de se so uvenir des con diti ons dans lesquelles il a été voté, co ndition s que peul seul e ju stifi er la nécess ité évo qu é~ Ù nos yeu x d e ne pas la isse r irrémédiablement com promettre le capital représent é par le r éseau routier. �- 92- Ainsi donc, Messieurs lmpossibilitê de fairi' f:lce aux d~pen'$'s nouvelles par les plus·values budgétaires, même majorées IJar rap/JOJ1. <JtJX traditious d'avant-guerre; Initiative, dont nous devons remercier le Gouvernement, d'une estirnH· tion plus large des recettes 11$UI' réduire raisonnabl ement le défi cit à ('o mbler par des impôts nouveaux. Dotation de deux organisIl1es d centralisateurs : conseils de région et oflice des routes : Superposition réalisée ou prochaine aux impôts généra ux permanents, d'impôts spéciaux régionaux ou a tt ribués ù IJoffice des routes, qui pourront du reste dans bien des cas, revêtir le ca ractère heureux de taxes" temporaires ; Amorce de la réduction de la ]J e partie, théoriquement aléatoire, et sou remplacement progressif par des ressources plus stables à provenir des impôts spéciaux ci-dessus; Enfin participation des centres urbains a certaines dépenses d'Etat dont ils bénéficient en tout ou partie; Telles me paraissent être le grandes (';,1 ractéristiques du budget sou mis aujourd'hui à vos délibérations. Il y a là un certain nombre de faits nouveaux dont l'impol'tance mhit"it rI 'être mise d'abord brièvement ell lumière. n convient, maintenant, Messieurs, d'ahorder le problème du fonc· tionnarisme tunisien. Je ne rappeUerai pas ici les sacrifices successifs faits à ce sujet au cours des dernières années. Il me suffira d'évoquer le souvenir des discussions fort vives et des restrictions qui ont entouré, J'an dernier le vote du crédit de 4.500.000 francs dit" crédit de péréquation ». Le Grand Conseil avait voté cette somme comme fimple crédit provi· sionnel. Celui-ci devait rester bloqué à la Direction des Finances jusqu'à ce qu'ait opéré la Commission des Réformes administratives chargée par le Gouvernement de rechercher une solution d'apaisement à tous les problèmes soulevés par J'établissement du statut des personnels de l'Etat, comportant un barême définitif des traitements Dans cette commission figuraient quatre de nos collègues désignés par vos su1!rages. Ils ont dû rendre compte de leur manda! ; d'actant que si le crédit de 4.500.000 francs voté l'an dernier a été absorbé si même il résuJte des documents de l'Administration que ces crédits ont été dépassés, dans certains services tout a u moins, il est non moins pa. tent que les réClamations n'ont point cessé. Les dé légations q ui ont demandé à être entend ues et que votre Commi ssion a reçues en sont une suffisante illustration . Au cours de 1a longue discussion qui s'est instituée à ce suj et, il est apparu cLairement à votre Commission qqe la preuve semblait fûite désormais de J'extrême difficulté il trancher sur place, avec une documentation et une sérénité suJftsanles et de façon définitive, toutes les questions complexes et parfois irritantes soulevées par le fonctionna- - 93- risme tunisien. Cette situ ation ne peu t se prolonger sans dangers graves, Votre Rapporteur fi soumi s à lol's à votre Commission des Finances une suggestion qui lui parai ssa it constitue r un moyen pratiqu e de sortir de l'impasse dans la qu ell e nfl US sommes engagés, s uggestion agitée au sein de la Commission des Réformes administratives, nl t\ is éca rtée pa.r elle. Cell e-ci avait, en effet, espéré faire J'apai sement par une répartition, qu'elle tenait p OU T' équitabl e, du crédit proyi sionnel (le 4,500.000 franc s. Or , l'évén em ent a mnntl'é qu e cette répartiti on avait été un palli at.if insuf· fi sant. C'est. pourqu oi, après en avo ir longuement délibéré, la Commis· sion des Finances a fa it s ienne la thèse de votre "R appo rteur gé néra l, condensée par notre coll ègue Vel"rlier dans la motion suivante: La. Comm.ission des Pitlal1Ce~, Après avoir elltendu l'ex posé qtLi Lui a été f ait par ses 1"ep1'ésenlants lL la Commission des Réf orntes adrnillisrratives, l es r emercie (le l eur s C071t1ntl.nications et de l a fa çon dont ils ont aCc0l1t1JLÎ" la 1nission ti1r.itée qU"Ï leur était confiée. ConsidèTe qu'une loi d es autres est une base indispe ll sable pou: Le rè· glem,ent définitif d e la si ttl.a.t-ion (les Fonctionnaires ell Tuni sie. Et dentallde que Le soin rL'é tabL'h' t'annat'lI.N' (le r.e cadre soit t:ont ié, dans le 1Jl'tl.S bTef d élai po ss ibLe, d 'une m 'i ssion ad1ninis l,rative de l a M étropoZe. Votre Commi ssio n des Fina nces a donné mi ssion à son RaPPol t.eur d'ajou ter qu'cli c atta chait à son vote le sens d'une double indication supplémentaire : la premi è re de so n désir de voir ]a mi ssion métropolitaine s' ins pil'er, comme hase de son trava il de mise a u point, du rapprochement aussi exac t qu e poss ibl eJ des traitements métropolitH ins ; la seconde de lui voi r opérer le redressement des a ssimil atio ns défectu eu ses ou t.rop favorables qui ont été effectu ées. E Ue met à cè da l' nier point et dans un but d'apai se)11ent la r éserve que les s itu ations, même a normales, découlant des travaux exéc utés ou ra tifi és pal' la Commission des Réfor· mes administratives restera ient acqu ises ~\ leu rs bénéficiaires actuels, mais seulement à titre person nel devant s'éte indre avec eux . Nous tou chons, Messie urs, à l'ull des plus g raves problèmes qui sc p osen t il la Tuni s ie. Vous savez qu 'après bi en des luttes et des controverses une entente ava it fini par sc faire ent re les dive rses pa rti es ue la popul a tion sur ln. si tuuti on à att r ibuer a ux pe rson nels de l'Etal. La base d c cc lte cntcnt e ét:lÎt ,,, parité du traitem ent mét ropo litain maj oré d'u n tantièrne coJoniH J mOll tcntan ément h xé à 33 ~{,. 01', par suite de trop de circonstances qu 'il n 'impor te pa s de rap peler ici, une véritllble co.. 'urse à des assimil atio ns trop favo rab les semble s'être instituée dans nos a dmini stratio ns. Des faibl esses furent cOI runi ses, vo ici quelques années, des es poirs fUJ'ent illlprudemment lai ssés, ou même susci tée , si bien que pour Ile pa s êt l' e désavantagés par rapport à d'anciens collègues, ce rta in s de,s personnel s de J'Etat réclament aujo ul'd'hui l' im;titu· tian d'un t l'aitement l'l'oprelli ent tuni sien sup erposé à leul' tra itewen! �- 94- Irançais majoré de 53 0/0. La co nlusion est teU. que, bien que désavouées cependant à la Cornmission admini strative pa r leurs AssoCIati ons profe ~i oDneil es . ces demand es semt sout e nu es pnr ceux-là mêmes. d ~s personnels de l'Et a t qui , fu si(l nn és avec l'odmini stration métropo lltame ou déta ch é~ pa r elle. sont d e ce fait mème p'rréqu és de façon inattaquab~e. Comment. en effet . un e di scussio n logiqu e pourra it-ell e ja illir a,u :, uJ et de la péréqu ation de leurs tra iteme nts jJuisqu e ce ux -ci du .moins p euv~.nt à tout instant rent rer en Frnuce avec le r811g et les traitements qu Ils ont d a ns la Régence· ? Or, si cette prétenti on est sati sfaite, ne se ra -ce pas de toute .évidence une nouvelle pé ri ode de trouble et de réclo.malio ns qui surglfont, l e nivellement tendant à s'opérer sans cesse a u nivea u d es pl us m!éri ü.n ts, ou des plus 3"êw tagës; c'est. chose plus grave enco re, le r isqu e de susciter à nou veau l'antagonisme des foncti onn ai l'és et des no n-foncti onnaires, les bases de l'entente act uell e (tra it ement Ira nçais pl us 33 0/0) ayant été ndmi-=es par un e importa nte majo rité de la Conférence Consul tative comme U ll maximwn que beauco u p, aujourd 'hui enco re, trouvent EXcessif. Personne ici cel1es ne conteste le rô le colonisateur d es agen ts de l'Etat ; nul ne songe à dépré cier les services émin ents que le plus gra nd nombre d'entre eux r end à l'œ uvre de la !\Iétropole na ns ce pays ; nom: ~a\"onb tous a ussi que leurs traiteme nts j etés en majeu re partie dans la ci rcul ation acc roi ssent le vo lu me des éc ha nges et conco ur ent à l a prospé rité commune. Mais à côté de ce r ôle élevé il est des exagérations pont II faut se garer dans un pays à resso urces enco r e rédu ites et où quoi qu 'on en veuille dire. la vi e reste mei lleur marché qu'en Fra nce a.vec l'exonération (] es charges fi sca les qui , en Fra nce, grèvent les salaires. Nous sommeos persuadé qu e tons les homm s pondérés qui ont plus pa rticulièrement la con nan ce o es tonClJonnalTes, sa.uront en s'adressant à leur bon sens, leur fa ire comp rend re qu 'i l peut être dangereux d e risquer de rem ettre en question, peut-être le principe, et en to us cas au moins le chiffre de l'indemnité dite coloni ale qui leur est a llouée. Il importe en tout cas et votre Commission des Finances croit devoir en transmettre le vœu un a nime a u Gouvernement, qu e cette question soit tranchée au plu s tot : qu e chacun sache ce à quoi il peut prétendre sans pouvoir garder l'illus ion d~ pouvoir prétendre utilement à d avantage. Or, si la Cowmission de8 Réfonlles administratives m algré ses innom brables et wngues séances. malgré le la beur éc rasant qu'eUe a fourni semble n'avoir pas complètement attei nt le but de pacification qu 'espérait l'assemblée, nous ne pouvons ra iso nn ab lement demander au Résiaeo nt Général de 8acrifier so n temps. infiniment précieux pour Je bien pub li c. a u reglemem d es difficu lté.:i a uxQu elJes 'est h eurtée l A Commission des Réforme5 admin istrativ es. C'em. cette préocc up atio n qu i guide votre Commission des Finances lorsqu'elle recommande au Résiden t Général de s'entourer d'arbitres impartiaux et connais~ant dans le détail le foncti onn em~nt des sêrvices publics métropolitains. 95 Un d erni er exempl e qu e j e dois vous porter en r aison de ses r épercussions budg éta i l'es, mo ntre ra à la fois la confu sion d ans laquelle nous so mmes tombés eL les diffi CUltés so ul evées par les errements du passé. Votre Commi ssion d es Finan ces elle-même, si ferme sur le princi pe, a varié à d eux rep r ises lo rsqu'il s'est a.gi des a pplicà tions pra tiqu es une prem ièr e fois ell e a voté à un e forte m ajorité, so us des m oda lités p récisées a u rappo rt s péc ia l, J'ext.ension a ux I1Ja2'i stl'C.l.ts du Tribunal civi l de l'ind emnité ac co rd ée a u x m ag-istl'ats du Tl"ibunal mi xte. Pui s est ven ue d evant ell e la d élégati on des posti ers. E ll. a a lors opér é une première rédu ction d e 5. 000 Irancs sur un crédit d e 45.000 Irancs destine en g ra nde pa rtie à l'assim il a ti on à un g ra d e tuni sien d'agents fusi onn és, d onc exac teme nt péréqu és. ct ell e a donné ù ce vo te la valeur d 'un e confirmation n ouvell e de sa volonté d e n e pas laisser juxtaposer des tra item ents tuni siens aux tra item ents français. Puis elle a voté, il est vrai d a ns un e :l g itati on ext rème, et par cinq voix SUI" on ze votan ts (trois s'étant. a bstenu s) u ne motion insc ri va nt à l'Offi ce Postal un crédit nouvea u de 64.000 fran cs pour pe rm ettr e la création provisoire de cl a sses excep tionn el les tempo l'a ire& de 10.000 fran cs pour les commi sreceveurs d ~ Se ('.la sse et de 5.500 fi a ncs et 3.500 fra ncs pour les facteurs fra n çais on indi gè nes, avec stip ul a ti on exp resse qu e ces classes disparaît ra ient a utomR.tiqu emen t lorsque la Fra nce reviserait le statut des postiers. Exem pl e t ypiq ue d e ce qu e peu vent dan s cette question complexe les continge nces localps et les co nsidé rations p a rticulières; justifi cation frappa nte de l n th èse 'l u i cOlllpte t rouv er dan s un e m ission a dmini strative fr a. n ç aj ~e la sé rénité, le recul , l'impassibilité et l'in attaquable impartialité nécessa ires pour l a SOlu tion définitive qu i S' iml,ose. Vo us vou s r a ll ie rez, !\ Iessieurs , à cette th èse et vous fer ez votre la m oti on Verd ie r avpc l n s ign ifi ca.ti on qui y a été attachée pal' votre Commi ssion d es Finances. . Ava nt d':;:tbo rd e r l'exarnen <! :;? l' ~q uilibre bud géta ire, votre R a pporteu r doit exa m iner o evA nt vo us les dépen ses prévues a u chapitre I,r du hud ge t (Direc ti on des Pinonces). Les mod ification s ap port'ées a ux pr évision s d e l'Adm ini stration sont les s uiva ntes: 1 0 à l'a rticle 6 § ? les crédits prév us pou r secou rs aux Français non fonctionnaires, pèr es d e fa JTllll es nombreu ses, ont été portés d e 100.000 à 120.000 fran cs P O ll l' pel'm ettre l'att rib u tion d 'un e I·rim e a nnu ell e a ux mères d e fa mill es a~l fl nt 0bt enll ]n méda ille de ] a fa miIJ e fra nça ise. Cette médaille instit ll éf' pal' le G0 u ve rn ement fr[l nçais en 1920, n'est attribu ée qu 'au x m èr es fro nça ises d'au In nin s cinq enfant s ViVi:lnt s. Cette di stin ction p urement hon n rifiq ll (" est une bien faibl e réco mpen se d es sacrifices faits par les vailb n tes fpmmas qu e sont les mè res d e fa rnilles nombreuses et il a p aru a \'o tI'(' Commi ssio n qu e J'att r ibu ti on d'un e prime a nnu ell e, pou vant va ri er d e 300 ft 600 fr. , pou r celles don t les fo ye rs ne bénéfi cient pa s d éjà d e~ indellln ilés d e ram ill e di s t ribu ées a u x personn els d e l'Etat, se ra it UII témo ig na ge plus ta n g ible de J'in térêt publi c. VouS!. trou · " er ez en an nexe (a n nexe n O 1) le v<y u r éd igé par M. Gounot qu e votre �- 96- - Commission des Finances a fait sieD à l'W1animité après un I ~ger ame~. dement. Votre Commission n'a pas voulu. en effet, qu e cetteyrI~e l' ev~tJt le caractèr e pênible ct un eeours. mais bien cel ui . d'un temo lgnage de gratitud e nationale a uqu el doit 3voir droit , sur ~ sunp)e demande, toute mère décorée de la médaille de la famille fronça,se. Dans le même ordre dJiclêes. votre Com miss ion a fait sien u? vœu d e votre Rapporte ur demandant j'extension aux indemnit~s famlhales du ::1.3 % d'expatriation accord~ aux fonctionnaiT.es f.rall çalS et . l ~ proro.g~. tion jusqu'à leur majorité de la limit e d'attrlbnt1On de ces 10demnltes po ur les enfants po ursuivant leurs étud es (annexe 2). moyeu. chose qui du r este (·xi st·; dan s certaine; serv1 ces, en core que l'on puisse égalem en t penser qu e l'admini stra.tion devrait fa i re face au.'{ cr édits d' ava ncement légitime par les créd.'tn disponibles pour emplors vacants ou d ouzièmes n on utili sés, votre Commi ssion par égara po ur Jes chefs de servi ce dont elta conna ît le la beur et le dévou ement, a laissé subsister une pa.rti e importa nte des créd its récl a més de ce chef pour j'avancement normal. Ell e souh a ite ccpendoot voir di sparaître défin itivem ent du budget cette rubriqu e, ch aque a nnée di sçutée, Comme indiqu é plu s haut. au titrc ri e la Di r ecti o n d e,~ Finan ces, cll e a, d'a cco rd avec M. le Directeur Génér al des Fina nces, procédé à un abatteme nt de 100.000 franc! su 1" ces créd,ts. Est-il besoin de répéter qu e si les traitements publics sont souvent manifestement supérieurs aux dépenses norm ales d'un célibataire ou d'un ménage trop fréqu emment à natalité faible ou nu lle, les diffi cultés rt e la vie deviennent yraiment pénibles lorsque parait pu foyer un e longue théorie d'enfanis qui dev rait cependant en fa ire normalement le cha rm e et la joie. La collecti vité a le devoir d'aider ceux qui dans la cri se des temps actuels rendent à la socié-té l'indispensa ble se rvice d'assum er courageusement la charge de perpétuer et développer notre ra ce. C'est pour cela qu e votre Commjssion des Finances n'a pas procédé sur l'ar ticle 7 & 1 à l'abattement important qu'ell e ovait tout d'abord envisagé. les dé"')en<::;es réelles étant actuel1 ement inf ri eures au crérlit prévu. Au\" dépenses, \~otre Commission a procédé à deux abattements. Le premier il l'article 11 (§ l''), de 16.000 francs, rel atif a u poste d'ins, pecteur de l'(Iudjak, supprimé pa r l'Adm in istrati on ; le deuxième, au tit re de l'art. 25, de 100.000 h anc. sur les crédits prévus pour l'avancemen~ nonnal du personnel. De très longs échan ges de vues ont eu li eu sur cette ques·tion de l' u avancement norma l Il. Tl semble superflu de s'étendre ici sur l'in égalitt choquante des avance ments accordés aux pers.:m nels des diverses administrations, parfOis avf'C un e accélération trop m a rqu ée sur les lois de la Métropole. La mise au poi nt de cette qu estion, déjà étudi ée par la Commission des Réformes administratives, rentre dans le cadre des travallx de- la mission métropolitaine demandée. Votre Commission des F inancss avait d'abo1'd pris en considération le rejet en bloc de tous Irs crédits d'avancement nonnal. El1 e était po ussée:\ cette mesure pour marquer plUi; fortement son dési r de freiner toute progression dans les dépenses dp gestion. Ell e a cependant déci dé de (a ire un rt éoa rt entre les deux sortes d'avancement normal. Le premier co rrespo nda nt à J'automatique a va ncement qui aboutit à nommer des agents à des emp lois sans vacances, a été r ejeté à nouveau de ]a (a<;on la plus a b30 1ue. Le deuxième, a u contraire, tient à la jeun esse relative de certains cadres tuni s ien s. Les prévisions de dépenses n'éta n t pas calculées ~n Tunisie sur 1'1ge moyen, mai s sur les t raitements réels de l'année antérjeuff', on est forcément amené t>.. tenir com pte des majorations auxquell es ont droit Jes personnels de l'Etat, à m esure qu 'U<> 3.van r ent dans leur carrière. En~ore que l'on puisse penser qu~ dane bien (les cas les cadres adm inistr atifs de 12 Tunisie 8hmt dù alteindre ~t même dépasser l'âge 97- Dans un ordre d'idées voisin, votre Commb.3ion des Finances a, ap r ès la Commi ssion des Réfo rm es n.dministratives, r etenu des suggestions û.écon omÎps r elatiw's a ux fi a is de congé. Les r èglem ents r ela tifs à la n a· ture des uateaux et a u classem ent à bord n'ont pas -':!;-.t:or e été h armonisés avec les malorat inns de trait em ent accordées en ("l1 ison au l'enc héri s. 'iement de la vie. Il en r és ul te un en comiJl"ement a normal et onéreu x des classes les pJ us chè res su r Jes paquebots de luxe. Ell e estim e a.vec lt: Gouvern emen t qu 'ur.e revisio11 s' impose, av ec en'ets dès l'été proch ain . Elle a examiné la possibilité de ram en er à trois a n s a u li eu de deux les délai s entre c haqu e co ngê il vOy3ge pa yé, 11uis il lui a paru gll e sur ce point ell e n'avait pas à a nti ci per sur les étud e~ rle la Commission ad mlni s t..r~üive. Elle a, en définiti ve, a«opi ~ une réc1 ucti oJl S Ul' les frai s dQ voyage. Da n s l'impossi bilité où ell e s 'es t t rouv ée de faire dans chaqu e direction Je départ de ces fra is d e- p as~~ge ordina irement bl oqués dans les articles ( matériel Il elle a cha rgé le Rapport eur gén éral de faire état de l'écono· mie globale à en r ésul ter soit: 100.000 f,·. (10 % du coùt total ch iff,·é à environ un million). la issan t au Gou ve rn ement le soin de l'épa r tir cette s,omm e propor tionnellem ent aux dépenses r éell es de Chaque Directi on ; étant bien en tendu , an surplus, que ces déptiOses seraient stri ctement m aintenues dan s la limi te des dispo n ib ilités budgétaires, comlne cela est de r ègle dans la Mét rop ole pour les dépenses de même nature (armée par exemple) . L'imposs ibilité où nou s n O li S SO lllm es trou vés de repar tir ce lte réducti on entre les diver s servic es intéressés, donne l'occasion à votre Com· mission de manifeste r son dési r de voir continuer la m0difica ti on amorcée par le Gouvernement dans la présentation des bud gets futurs. Elle demande instamment : j ([ll' un type sensib lement unifo r me ",oit adopté pHr to ut es les cli rections tant po ur Ja IC présen tati on Il qu e }Jour la (( n omenclatu re JI )). Une section pour chaque ser vice, et dans cha qu e se rvice, un (' divi sion fais ant r essortir les "dépenses di s! inctes de Il Personnel Il, de Il l\ laté ri el )l, des Fra is gé néra ux H, des If Dépcnses diverses )J ; 2 0 qu e Jes mêm es rubriqu es co rres pond ent aux mêliles obj ets pal' exemple, qu e les dépen ses pour cc congés et pas.3'\ges en Fra nce )J soient 0 (f 7 �- 98- partout distinctes des Il fra is cie se rvice n et fig urent a ux d6:penses de Personnel li non pas de tt :\l a1ér iel Il comme il fl n i"p ; 3 0 qu e la tota lité des dépenses de Il P ersonnel Il nl)para isse nett em ent dans chaqu e s ervice, notnnUl1ell t la pa rt qui lui est nn puta bl e da ns les indemnités de toutes sod es et nota mment a u titre Il I ndemni cés de cheTtê de t' ie et tt i nd em "i tés pOli r cI/ m'ri es de ((l mille li bloqu ées au Chapitre J pour l'ensen,bl e de la Tuni sie lola l I O .~00.000 fr. (p 23) ce qui ne veut pas dire qu 'elle opte pour le détac hement de ces dépenses du Chapitre I , mais qu e, si cette a ffectation est maintnue, chaqu e administra ti on établisse par des a nnota ti ons inscrites à chac un de ses serv ices, le ra ppel déla illé des sommes prélevées sur ces crédi ts globalL' , conlrôlés par ailleurs pa r la Dir ection géné ra le des F inances. Enfin. votre Commission a ma nifesté à plusieurs rep ri ses ce sentiment qu e le term e de compara ison et d'appréciatio n, prati lJuernent limité a uJourd 'hui a ux ra ppels des dépenses de l'exer cice pr(lcedent ne con stituait pa touj ours un élément d'appréciation suff isant. \ 'otre Commiss Îrlfl, en face de dépenses tûujou rs croissantes, pense que le Grand Conseil aura it intérêt à disposer d'un e doc um entation plus complète fa isant r esso rt ir, parfois par des chiffres sta tis tiqu es, les services relH'I us et leur progres, sion, 1! est équitahl e d'ajo uter que l'ÎnuO\'atlon réalisée cett e année, par le rapport distribué en a nnexe a u budget, est all é pa rtLp Uement au devant de ce vœu, nous ser ons heureux de voir le Gouve rn ement per sévérer dans cette vo ie, ct nous ne dontons pa s qu'il nous y fasse réaliser de nouvl'aux progrès. Avant rt'ahord er le prog ramm e des impôts ' Iouveau)., votre Commission .... examiné avec. soiT'. le budgi"t des recettes. Elle ft. estimé que ~i le Gouvernement avait été !1eur'2 USement inspiré en prévoyant la majoratjon de certaines moyenn es antéri eures, il avait été dans ce rtains cas d ' un~ prudpnce qu e votre C:o mmissjon des Finances a pensé excess ive. Elle a donc procédé, après une élude déta illée, et les Chefs de Service entendus, <.lUX rel èvements suiva nt s qu'elle so umet -à vo tre a pprobati'm. Art. 7. - Impôt sur Ja vigne, r elè\rement de., .. .. ... ,FR. 60.000). Une h~sitati o n assez long ue a plan é sur ce relèvement de crédit en raison des oromesses ~l n te ri euJ'S fa ites pa r le Gouvi"rneruent de réduire le ta ux t ro p élevé de cette ta xe, si les cours des vins venaient b dimi n uer. 11 fa ut r a ppeler ici que la vitic ulture est frapp ée en Tuni sie d'un droit tota l de 1 fI". 75 par h~ctolitre réco lté, ce qui, pour (les lendements européens mÛ)'ens de 50 hf' ctolitres à J'h e ct ar~, en très bonne cuJture, donne un taux de 87 fr. 50 n l'hecta r e, infiniment plua élevé que les contributions de la France elle-m ême. :\Iais la Direction des F inances ayant fait ',al oir <Hl 'au co urs actup} (les vins j'heure d uil e réducti on n e sellÙJlait pas êt re a rrivée, il il finalfnl ent fJa ni à. votre Commi ssion qu'eHt! pouvait mettre 1er. prévisic.n s de J'ereUf s en meilleure ha rm onie a n c le déve!oppemellt du vignoble, au cou rs de ces dern ières an nées. - Il 1) i 99- ART 12. D'accord av ec le Directeur des Tra va ux publics, les prévi sions de recettes SUl' les mines on t été r elevées de...... .. . ... .. . .. . ...... . . . ......... .. .. . ..... . .. .. Votre Commi ssion des Finnnces a r a tifié pa r son vote Je projet de c réation d'une surtax e spéCiale aux con cession s mini ères réputées inactives, tel qu e le p l'ojf't vous en est exposé a ux f OI 500 et suivants du rap port a n nexé au budget. Mais cette surtaxp nE. devant l ecevoi r son effet qu'après un préav is d'un ~\n, il n'a pu être fait état, p0ur 1924, d'un e recettE: conesponrJ a nte à son adoption, ART 13. "Les ?xpli cation s du Directeur général des Fina n ces e nt endu e ~, le pro(lui t de la ta~ e sur le rev enu pes valeurs im mobili ères calcul é sur la s imp le m 'Jyenne des exercices antéri eurs, a sembl é pouvoir être porté à 1.000,000. infél'jeu r aux r entrées nes derni p.res a nnées, soit un r elèvemeni de " .. ... .. .. . . ....... , ., . ... ... , .. " . .. .. ,. En effet, dans l ps déhut s, cet impôt n'a pas eu so n pl ein rend ement, m ais pa r suite d'un e per ception a m élio rée, il s'est élevé prog r essi\'ement de 227.792 fra ncs (produit de sa première a n née). à 1.055.034 fI'. 8'j, r ecelt es consta tée, en 1 92~, S Ul lesqu ell es on n'aperçoit au cun e cau se de fl échi ssement. ART. 17 - Le D'i rect .our des Travau x publics a demandé, et vot.re Commi ssion des Fina n ces a cru devo ir le suivre , le r elèv('m ent de !a taxe de vérifi cati on su r les app a r eils à va peur, ce quj a permis c1 f' prévoir un r elèvement de r ecet. ... . . ' . . " . . . . . . . . .. . .. . .. .. .. ... . . ' . . tes d o. .. .. AR'!' . 21. Le Directeur Q'énéra l des F ina n ce.;" ente ndu , les prévi s ions de recett es des droits d' enregistrem ent sur les mutation s, ont été portées à 8.000.000, soi t une majoration de............... . .. Votre Commission s\l ggère a u Gouve r nement de re leve r les taxes de suc ce<:.sion par u ne su r taxe SUT les snccec:;sion s im mobili èreS'- des céliba ta ires et d ps m é n agf'~ sans enfants. Taxe et surt axe pour raient êt re pa r contre dégressives, suivant Je n ombre des enfa nt", a in si qu e cela est p ratiq u é act u ~ ll e rn ent l'' n Fra nce. Il n 'a pas été fa it ét~ü de cette modifica ti o n au x prévi sion s d e- r ecett es, l' Admin istrat io n désir ant en étl1di er Je prNluH éventu el. ART. 4 "~. - - Au titre des a lco:>ls, vot r e Com m ission a prévu un r elèvem ent de . . .... ... .............. . . . ........... pour 1en ir t.:omp te des l'en t rées r éell es. ART. 43 .- De même po ur les s ucres, vot re Co.nmigs ion a procédé à un relèvement d p...... . . , , .. , .. . , .. ... , .. justifi é par les recettes a ntér ieurc.s. ART. 47. - Ln r::om m ission des Fina n cf'S a r en ouv elé son vœu de l'an derni er tenda nt à "étud e de la suppression des 100.000 n 254 .000 Il 6.000" 48-1. 900 )\ 300.000 .. 200.000 .. �- 100- monopolE's et [1 leur remplacement, comm~ en AI~é rie, par une 1a xe fac ile à percevoi r sur les produits rabrl~és par J'industri e pri ,·ee. Ceftl;' mesure aura it pour coroll.urc. ce rtajn le déve loppement de la culture du tabac, pa r la h?erté, culture qu i est une source de richesse pour l'AJ gé rle, . et semble sterilisee en Tunisie par les règlements fisca ux 'lU! hIi sent imposés. ART 58. G? à 66. - Sur les expli cations du Directeur génl'ra l des Travaux publics, les prévjsions du p roduit des régies dos "LL~ ont été relevées de.. 150 .000 " Mai..;, par co ntre, il a été fait dro it à la demande de l'.\ dministration de réduire de.. . .... 50.000" les 400.000 Ira"cs prévus à l'article 58 comme part du Tréso r dans les recett es dei lignes i\1etlaoui-Tozeur et. GraïbaGabès. Il en est résnlt é, au titre du § 3, un relève ment total dès recettes de ......... . ...... .... ......... .. ....... . ... FR. Enfin, comme conséquenct' ti'une dotation aux' Conseils de région pour p?rmettrf- l'établi ssement d'un réseau routier dans les forêt, les prévisions de production des forêts ont ac relevées de ......... ... ....... . ................. FR. soi t en tout un to tal de relèvem cnL3 de .... .. . . . 101- Nou s pouvons maintenant, Messieu rs, établir le déséquilibre budgétaire résultant d e tou tes ces opé r ations, déséqui libre qui m es ure l'effort à demander a ux . :ontribuabl es so us forme d 'impôts nouvea ux. Les dép en ses prAv"e. a u pl O]et de budget atteig naient. 218 . 453.4~6 7~ au xqueIJes Il y a li eu d 'ajouter J'accroissem ent d éraillé CI dessu::l , .. . . , . . .. .. .... . ..... .. , ....... , ... , .... '.. , .. ... , . ~6.UOU )) éleva nt les prév isions dc dépenses ~t • • • • , • • • • • • • • • • • • • • • • • De leur côté, l es recettes chiffrée5 à .... 21 ~.535.900 " font état d 'impô ts nouvea ux à co ncurrence d o._ . ... _..... .. .. . ........... . .. . . . .. 4.900.000 " 100 .000 » 150 .000 » ... . . FR. 1.654 .900 » Les rapporf3 partjcuHer~ des Dj rect ions vo us donn~nt par a illeurs l e détail des modifications appOJ tées )Jar la Commiss'ion des Finances aux propo::itions de chaqu e Admi nist ration. Tl suftit d'en dresse r ici le tablea u récapitulat if pour en ext ra ire le chiffre définitif d es agg ravations ou des allègementq budgétai res. Il l'flstel'ait donc ('omlll t~ rend em ent prévu des anciens impôt •....... _......... . .. 213 .635.900 " Mai <s n ous avons vu fJ ue Jes pr~vi sions de re cettes d e l'Admini st ration avaient été relevées, les cbefs d e se l'vi c(' c.ntendus, de ' 1.654.900 li Les prévisions des recettes s'élève raient donc, pour les impôts a ncieus (r elèvem ent de la vérifica t ion d es appareils à vap eur compris) à, net. ............... . ' . . _.... 215.290. 800 n Le défi cit, abstraction faite de l a dotation d~ l'Offi ce des routes, co mpensée par une !"ocette équival ente, ap parai t de...... 3.~9.586 7~ à demander à d es resso urces nouvelles po u r équilibrer le bud get. Ce tabl ea u, dressé d'acco rd avec les rappol'teu.rs intéressés, s'établit comme suit : Chapitre 1. - Finances. - Réduction de dépenses prévues . . . .. ..... .. ........ . ... . ...... . FR. 192.000 » Il. - Postes. - MRjor~tjons prévu es 109.000 » 111. - Intérieur. -- Diminutions...... 45.100 Il IV. - Agriculture. - ~'ajoration s. . .. 130.000 » V. - En.<i5eignem p nt. - Dimi nu tions.. 60.000 )) '-II - Travaux publics. - ~Iajorations 150.000 " VIl!. - Justice tunisÎenn~. _ Diminu. 5 .000 )) tions ........... ,...... ...... . Chap itre VI. - Sans changement a ux totaux proprysés. soit des diœinutions de crectits a!.teignant... et dec; majorations ~'é l eva nt a........ ,... ........ 389 .000 forro ?nt aux dépe nses tota les proposées un accroissf'ment définitif de ............... ,......... Totaulégaux .. . . _.. . . FR. 802. 100 » li H6. 900 li 389.000" 389.000 " 21 8.540 .~86 7~ 218.540 .386 78 218 .540.3M6 7M C'est a lors qu e votre Com m iss ion a ent rep ri s l'étud e des taxes nouv ell e! qui lui étaient suggé rées. Après en avo ir J on gu em en~ d élibéré, ell e so u met à votr e approba tion les solutions suiva ntes: l'imbr es de quittances. - E lle rejette Je ti mbre de qui tta nces entre par. ti culi er s, en rai son du ca r-actè re m êJlJ e de cet impôt et des compli cations qu 'il n e manque rait pas d 'a mene r en l'éta t actuel d es mœurs d es popul<1tioll s d e la Rége nce, P,tr co ntre, ell e adme t le r elève m e nt du tarif d es tImb res d e quitta nce d es COllljJ tables publics à 0 fI'. 50 pOU l' les sommes s U(Jél'ieures à 100 fl'., ce qu i pe rm et de re lever les préVIsions de .. . ............... . ............................. . .... . FR. 150 000" Elle a ensuite a d opté Je uoubleu lC nt du droit sur le t hé qui serait a insi porté rie 100 à 200 Ir. les 100 kilos. E ll e n été guidée, en ce fai sant, par lu nécessité de r éagir co n t r e le véritable danger , trop réel, représenté aujou rd 'hui, pou r l es popUlations ou vrières des ca mpagnes et des mines, pal' l'abus général du thé; cet :thus arrive à provoque: ch ~z les indigènes des états de surexcitations n erveuses, co ntraires • �- 102 - - à la lois à la santé, à la production no !1llaJe et à la tranquillité publique. Le doublement de cet impôt permet de double r .les. l:e.ce!~ é s à raI·ticle H SOIt. ... . ......... ···· les pr vue . roo~sitions de l'Adminisl l'ûtion en ce ~lle a acce~~e ~~~ii d~ timbre de dimension,. lll.aj~ elle a quI concerne . l'Admimstrahou qu e ~:~ t;~~è:t'~'::t:~~;i::i~e r~il~,~~~e~:., affiches 800. 000 .. l.umj:,eus:~ 't il ement nlu.;:;, de fraIs de pelCep Ion comportera.It cel a l . t .. eté l'extension du a.,: .. ..".... .... \"otre Commiss:on des Finances a. ég~lemen:. accepté, d'accord avec l'Adnlinistratiol1, J e supprimer l unpèt de 3,50 %sur les prêt par "ctes en registrés (adalas) non pro· ductifs d'intérêt en raison des crItique::; leglhmes seule· vées par ces perceptions. t Elle a accepté la suggestion de l'Administration de remplacer cette taxe p.1r Ja majof'ltion de 1 à 2 .% du droit d'enr egistremen l perçu sur to~tes le~ reconnaissances de _dettes par actes notëjriês ou billets SImples. La taxe de 3,::>0 sur le reVE'nu frappel'El uniqùement à l'avenir, conformément à la note qui VOUS a été di J(ribuée par le Go u vernement, les arréragf's ties rentes d'enzel, les intérêts des p ~êts et le~ intérêts des d03pôts et cautionnements en numéran e. Votre COrUmission des F inances Il rejeté, une fois de plus, à l'u nanimité, le dépOt demandé par l'Admirustration a u Bureau de l'Enregistrement d'un dup licata, su r papier non timbré, de tOllS ]e.-; actes f=:OUS seings privés soumis à l'Enrfg istrement dans un délai de rigueur. Ce dépOt frappe, il est vrai, les actes de nantissement agr icole, mais votre Commission m;jniîeste à nouveau son désir de J."). voir ean~ tonné à. ce$ seuls actes. Enfin, vot re Commission des Pinances s'est prononcée, à l'unanimité, po ur la réform e des pa ten t.es pa r la s uppre s~ sion de toute inq uis itio n tl scaJe da n s leur perception , cette suppression d t:va nt êtl'e réalisée pa r l'extens ion progressive du forfa it. Chèqu es . - Votre C0m missi0n a a ccepté l'établi ssem ent d'un timbre ù J' équi val ence du ta rif rran ça is ac tu cl SUI' les chèqu es, à l'exclus io n (,o uLefcis de tout timb re s ur les vil'em ents en ba nque. m a is avec stipul a ti on qu e ce ta rif tunis ien ne saurai t êt re a ùtomatiqu ewt.nt m odifi é en cas d'aggrava tion J e la légis lat ion act uellem ent en Cours da ns la Métropol e. Le rend em ent de ce no uv el impôt a été chiffré, d'ac cord avec l'A l..hni n istration, à . .. . ....... . .. . .. . . . .. FR. . de contrôle que le prùdtu! brut, e a 1 el . timbrf': à ces illfiches .. • . Les relè"emeuts de ces tarifs ont ét~ chtffrê'5, d acc~l d R. 2. 150. 000 a\'ec :t~ Directeur général des Finances, . 'n des F in'1nce~ a rabhé avec satisfacVotre Cornnuss,o . éd'. tendant, a "r blun' e tian les prJpo~lT10 fiS du Gouv"fncment ta "f fran çais le droit de timbre des effets negocl.l cs :~tue~]Lement !ixé a u double du tarif fra!lçais . Le tau.-..:: se l'a . partir du 1er janviel) de 0 fI'. 00 par Joo franc s ou d one, a . lé' fraction de 10n francs pour les ée hé ance!\ III neu res ou égales à six mois; il restera de 0 fr. 10 par JO? francs ~u fraction de 100 francs pour les échéa nces supéneures à SIX mois. Nous :!ornnle~ certains qu e l'abaissement de ce d roit et une surveî!lance plus étroite des fraudes amènero nt u n relèvement du produit de l'impOt. 103 - " 100.000 .. 150.000 )) Timbre s sur Les colis posta-ux. _ Enfin, votre Commission a r atifié parti ellement la majOl'a t lOn du timbre des colis postaux. Ell e accept e la m'ljol'<.lti on il 0 fI'. 20 du timbre fl'appant les colis postaux de p lu s de 5 kilos, en m a in te na n t le ta rit a ctuel de 0 fI'. 10 pou r les coli s de 0 à 5 kilos e( en exclua nt form ellem en t de la tax e les coJis de l'av itaillement. Ce r elèvem ent u été calculé à .. ...... .. .. .. .. .. ..... FR. L'en sembl e d e ces taxes llo u velles a tteint . . ... .. ... ... . FR. 3 .350.UOU .. Le défi cit a yant été chi ffré plu s ha ut à.. ... ........ ... 3. 24~ . 586 7~ Le budgct q ui vo us est soumis prése nte un excédent des r ecettes SUl' les d~penses de . .. . . ..... _... . .... . .. . .. . ..... . 1UU.413 2~ Votre CÙJunlibslOn des Finances n 'a pas manqu é de se dem a nder s i j'équi lib re a insi r éalisé (>tait soli rle. Il ne sa ura it lui éc ha pper qu e le bud get tel qu' il vo us ('st présen té) f ait état de r ecett es import ant es s ur lesquelles j} a pparaii (lUe <les rése r ves pounaie nt être fai tes. L a p r emiêre a trait à l'inscr iption a ux prévisions des recettes d'un e somme su pé r ie ure a 9.000 oor au titr e de la contribu ti on exceptionnelle sur Ji:'S hénéfices réal isés p E'.lldant la g uer re. Or, si à votre COllunission des Finances) des voix se sont élevées po ur dem an der l'e ncaissment tle r ettp. somme, d'aut res vo ix on t fa it resso rtir le ca!~actè re tout spécial de J'appü cation , a ux Tu nisiens et a ux França is) d'u ne taxE' dont so nt exe nlptés les Etrange rs. Sans vo ul Oi r exam ine r si cette taxe ai n si perçue, a 01';' no n une ass iette juri dique solide, vo tre Comm ission d(~s Finallces s'est ralli ée à l' un ani mité SU l' cette épin eus e questi on à la motion (le so n P résiden t) t.enda nt au vote de cette inscription de recette, mai s l)!lIettali t l'espoir q ue le Gouvernem ent dans le r eco uvrement de celte pCl'ceptio.!.1 ne perdra p as de vue les différentes considérations fort J éli cates qu 'ellf' so ul ève. L a de uxième r ecette :tnormale est l'impôt Sur les chemins de fer qui figu re encore pour 10 milljons. L'élévation excessive dp.s tH rifs qu i, dans ~e rtain s cas, sont prohibitifs, rend désirable l'all ègem"nt d e cette contribution a u budget par �1011 - 104 les usalTcrs du chemin de fer H \' a là Wl impJt excessif p~yé par ces usagers:::' et il convient J'eu ~ nd ::ièlge r la ~uppressioll P~'og~'esslve compo rtant des dégrèvcmenb supplementa ires de tanfs, pl'lllClpalement pour les marchandises général es. Sous ces r esenes. il Sl'parHlt bleu que Jes plus-valu:.:s de r ecettes réaLisées par YJtre Commission des Finances aya ut (-te di s(utees et pl'ud~m m ent linlitées. l'eqüilible budgetaire rest e sù i1d e, a uLant du mOlliS que lJeu\Tf'nt ie permett re ~es possibilites de p!tvisions .de la sagesse bumaine. Sans dout e, l'aJimentatic ll de la deUXIL'll.le vartle se trouverat-elle W1 peu atten uee dans ravcnü, mais n'JUS ne penson s pas Llue cette deuxiellle partIe se trou\'~ tarie. No us cro,J uns au contraire qu e les excecteuts budgétaires puurrQllt etlt" en co re important>;;, l'expé ri ence du ,~se ayant 3.ppns, ainsi f'!u e le constate le lI c uvernem ent dans son rapport qu~ méule dans l e~ louditions eco no1.1tlqu es mauvaises, même en periode de crise, ies budg~i'5 des e~e rcices pl"eced ent~, dotés de moins de r esso urces staules que celui SO UlllIS à. vot re upprooation, se sont ce· penda nt tOujours sol J(' ~ pal' d e::- excedeuts de recettes lll1pol'tants" Lep('ndam, \J e~sie urs , on u e ~aurait se di sslll.:.uler que l'avenil' pré· seute quelques graves yrnbleliles. Votre Happoneur gime ral croit devoi r, après le Gouvernemeut, (' 1) la.ire Ull e Lrève e;:)i.!uisse, C 'e ~!. d'abo rd le!:) cOlliieqUf'IICeS possibles de l'l lnion Douaniè re. Cel1e·ci a ete é\'oq uéc à la l.umnlÎssh'll des Finances dont t.;u elques m embres out prié le Ha)lporteuL' gene ra l d md.iquel a u (i ouve rnem ent qu e dans l'etat ac tu el des cho:::es la CUlIUllisSIO Il des Fina nces eta it trop peu docum eu lee pour <.lem ~ nd e r quc cett e refo rm e fùt tl'b ac ti vemen t poussée. 11 n 'e;:,l. pas doute ux que la Tuoi sie reti rera d~ l'Umon Douaniè re des a \'antages économiques generdux : }Jossibilité j e la création et du <.léve· lopveUlent de certaul ~S mdu3tIies, en même t elllps qu~ sécurité d éfinitl\'e pour J' éco ulell1ent de ~e~ prouuit s; mais cette mesure provoquera cenaillement IDl déséquihLre IUQwelltané des recettes budgétaires et un accroissement des prix de cel tames denrées, L t~" Commission d es Fi~ nances ne pe ut ouhller c€'vendant qu e l'Union douaniere sera un puis· sànt lien dt plus entre la ~l~t ro P Qj e et la TUlil~ie) consi dération à la· queUe s'atL.tcht! le plus grand pnx. La réforme ,je j'Artministration arabe entrepnse par la Direction de l'lnté l"i eur jJrespnte- un caractère }Joli tique qui a entrainé l'adhésion de votre Commissio n _\J aj~ Il Be faut Vas se di ssimuler que cette r éforme cumpurterait la substi tution prog ressive fonctionnaires à traitement fixe à. l'adlJ1Înlstration p a tria.lcal ~ actuelle, payep par des remiscs su r la vel'Ceptioll des impôts, substitution qui, si eUe était g én éralisée, entrai. ne rait avec le tcm[Js tout e la touilleur et le rendement trop souvent médioc re d ~s f'o uages a dmjuj ~ tt ':lt if s" de 11 faudra encu l'e inscrire a u budget de 1l0Uv elJ es annuités pour gager le so l~1~ .-JI::! re01plu~t, VOlé, ct,.; &,000 000 d e fJ a ncs. Et nous n 'évoque. ron-;, 1('1 I~ contnbu tlOll auli. charges mi litaires de la :\létropole que POUl' esperer qut: la FrancE" \erra combien notre shuatio.:.l budgétaire rend dlihclle toute contribution plu;:, la rge il ses dcpenses militaires. Si nous ajo utons à cc tabl ,-a u un fJ échissem c!'lf possible d es recettes minH' l'es ei phosph a ti è l'es dont le Gom ern cm en t Iui ·m f,me se préoccupe, nous aurons une idée d es probl pll1 t;S qu 'il faudra réso udre dans un avenir mall,t' ul'eusement trop r.approch é. Pouvons·nou:: : espére r qu e les plus-va lu es nOE1'!.a lc!; de s recettes, co r· respondant au d éve loppell t.ent du pays, peJ'met tron s , co mlO e il le fau· drait, de faire face à to uies les charges qui s'ac~ umul c nt" 11 se rait vain de le pense l e! il sembJe que le j our n'est pas loin où il faudra se li vre r à Ull eX:Hnen d e tout le l'égime fi scal t uni s iell, puur r emettre a u point, peut·être pal' d es const ructions n ouv e ll es, toUt If' llI ia"a ni sme finan cier du Protectorat. Toutefoi s, a u cun e solution raisonllable et acnptab ie n e saura.it être trouv ée si ell e n'cst précédée d 'un accroi sse m e nt trè:-:. 1 apide d e la producti on et Je J!..l ri cl1esse publ Ique, Aussi est·ce avec une grande sr.ti s faction cÎue n ous . . von5 trouvé dans le di S~O llr s du R ésident Gén(' ral, lors de l'ou\'( r1ure de celte session, l'ind ication de ceUe vive préoccupatiun" I l Da ns l'o rdl'e économique. y (1 a·t·il été dit, n üt l'c souci doit êt re ù e J..ll'odwJ'c "et d e mu ltiplier les \t éch a n ges qu i se uls peuvent r établir à notl'e prtAit, la balance commer· Il cial~ comprûmise )l, Cette ba l anc(~ comme rciale a été évoqu ée d evan !.. vot l'e Commission des Finances, -\.U cours des c inq dern ières a nn éf' s, le d és{'qw li bre entre les exponations et les importations a atteillt pr ès a' un miUiœrd (920.000.000 ) ~t ce lD a l gr~ l'extrême et tout à fait exception n elie opu lence d e la récolte ie 1918 qui a pre'que équilibré la ba lance commerCial e de In9. Pour la seule année 1922, le dé ficit des exportations sur les importations d'passe 40n millioIlS. ûn pe ut certes évoqu er les ùivenes théories (1 ec.ole :\ ce sujet et faire état de leurs oppositions, On peut l'appeler que la ba lance du comnlerCt! est toujours d éiavorable aux pays rich es ct fJvol'ab ic aux pays pau· vres, mais tette doctrine n e sau rait s'a ppl iqu e r fi" la Tuni sie où l e d!.ficit constant d e La balance cOl1un ~ rcial e, a:u cours et es dernieres années, a été une sourc g " '01' ce1'tain e d'flpIJau'Vl' is seutent quo i r equi ert la pL"u, vigilante attention du Gouve l n em ent. Dans un pa y~ qui reçoit reg uli è rern e nt d e l'ex t éri e ur les r evenu s des capitau x qu'il y a p lacés, da n s DT": pays qui , comme l'éta it la Tuni~ie au d ébut du Protec torat, est en pleine vo ir d ' o J" g.~ ni s aLi(ln et de création, le d éfi c it. d e la bal a n ce commDfci a le p eut indiqw r un e prosp é rité réeJJe, ou, mieu x encore, en voie d e cr b.ti on" T el H ' e~t pas noire cas" Si on reche rche, quel est, d a n s l e défi ci t de ce tie balrtll ce, 1.... part d es travaux neufs d 'outillage. si l'on veut b ien cxt rn ire du matéd el importé, tout celui qui r empl ace simpl em ent le m até ri e l dont le ren ouv e lleme nt nor· ma l n 'a pu s'effectueJ' pendant la g u e rre, l'évi de nce s'impose à l'obsel'vat eur impartial, qu e, ma lheureuseme nt, l e défi cit d e la balance commer· ci a le ne r eprésente pae. pour la Tuni s ie le seul développem ent de l'outillaso, �- 106- Ver&: queUes SOU1'C:t's devons-nous donc nous tourner pou r acc rottre notre production ? d La riches!=e minière donne à la Régt!nce un appui magnifique que no u s reme,reier M. le Directeur general des Tra\'aux Publics, d'avoi r s en lWTIJt!re dans le raplJoct qui YOUS a été distribué. 1\1ais lu i-même nous. engage ' sur nos launers , ' . . • à ne pas . no u::;~ en d ormn et à prévoir la possIbJLIte dur. procham f1éch.jssPJnent. b Les aut.res industries sont presque inexistantes dans le pays elles se ornent le plus souvent à transformel' une partie des matières qu i se consomment .. ouvrés exportés laisse loi n de rrière 1" ' .et Je chiffre ' . d es pro d Ults .~J celUi des matières premières importées; or tant que l'union d oud&nlIre encore lointaine ne sera pas réruis e, l'industrie ne sa urait se éve opper. Le "tourisme certes est un precieux ' , . nan appolOt pour Je rétablissement fi· cler, mrus conune nt ne pas voir "1 partie dans l'exportati on annuelle deq~'~rgaeD~n~ tl:O~ ablondante contre· exodes estivaux. UniSlen ors des grands m~von5 Comment oublier d'aut t ' ' ,r e p~r, que 1l0S exportations chiffrent à leur pleine valeur t ous DOS mmeralS alors qu' ' . fonds reSte en France, aggra"adt ~ncore à un e part~e .unportrulte de ces notre detnment le déséqu ilibre trop apparent de notre balance, Et i! me semble que la philosophie de notre ' portations est tout entière dans te fait De pr~~.UctlOn et de n os ex · lut autrelois légendaire en est ' q 'd,la TUllJ>!e, dont la prospér it é , ' aUJoul hUI r éduite à i t' moyenne d années, une partie des farineux r ' mpor el , en subsistance. a Imentaues n écessai r es à s n à l ' Existe-t-il dans ce pays un e Q-u\'rc eCl1nollli plus réalisable que celie de dévelo) Jer l ,qu e" a lOIS plus mgente et temdre, et c'est possible la 1)1 us l,li a Ploduct.lon agf1cole jusqu'à at, " arge surproduction. L exemple de 1 Algérie est là d"nt le ' ' cotoyer le milliard. ' s eXjJo rtatl ons agricoles arrivent à Sans doute il n e semble pas qU 'II)' t n . territoire, favorable aux Vignes à g ran~1 r: 1unlsle une proiJortlOD de de l'Algérle, mais par contre la ré n.dement, comparable à celle beaucoup plus etend ue. Cette CUli~~:lI1a }J~~~~c~ à .1'?1Jvier est chez nous ~ées a~ exportations, et au budget de l'Etat ~:~m d.ans~ certames anlffipresslOonants Elle peuL encore s'ét d 1 SU I c roIt, des chiffres tes territoires du Centre et du S d C en . re presqu'à l'mfmÎ dans les vasémerveil lés par l'effort actuel deUs ind~U.x qUI parcour~nt ces régions son t n,os colons dans ce sens, partout où ds gènes qUI ~lva.'lseDt d'ardeur avec sion de la terre. t\"U! doute qu e cet effOl':Oa~t assUlés de la paislbJe possessalt donner dans ces distncts une ' t IU ll'abl e ne SOIt décuplé SI l'on assle te enJln st bi! é La ricbesse de l'élevage d a Is e à la propriété. d d ans ces mêmes rég' ans es proportions généralement mé Ions pe ut être développée par la transhumance, destructrice des r~on:ues, non pas principalement el encore par la ~Jf)ssiblité, qu e la propriét: v~s e.t des pâturages, mais là tuer des réserves par une attentive r t t' pnvatlve 3.IJportera, de constio a Ion des pacages. > - 107 - Vous savez par les vœux renouv elés relatifs au.'X monopoles les espoirs qu e l'on pe u t fonder sur la libre culture du tabac. L ~1 c ultu re fr ui tière est à peine ~1I110 1·céc. Q u c ll e~ resso urces n c d Ollnc-telle pas ù la Californ ie so us des c lim8t~ cù mpa l'ab les. Mais ce so n t les cu ltures d es céréales qu i ont fait eutre rois la r ichesse de la T un is ie; elles doiv ent devenir une des bran ch es d'acti vité les plus prospè r es, Encore fa u t-il po u r cela a rrùc h er le fell a h à sa routin e, On a ura beau Il:nùtipl ier les conseil lers a.gricoles, ri en nE' vau d ra l'en cadrenie nt. par 110S nation aux. Auprès d 'e ux l' indigèn e ll'ouve ra ass ista n ce dans les cri ses et su rto ut l'exemple co nsta.nt lies rnéthod es plu s p roduct ives, Comb ien il serait inexac t de c roire qu e cet exemp le do it se co nfin er pr atiquement dan s les r égio ns du Nord? Déjà dans d e nomb reux postes du Centre et d u Sud, nos colons ont pén étré, lis n 'h ésitent pas à s'installer sous ce cl imat parfois dur, mais qu 'ils savent s upporter avec la fra n che gaité et l'entrain du caractère français. Là encore, le Go u vern ement n 'atteindra son but et n'arrivera à un d éveloppem ent économ ique su ffisant qu e s'il ré soud, pour tou s, à commencer pal' n os ind igènes, la <{uestion de la possession privative du sol , de ce sol qui n e sa u ra it rester indéfiniment impl'oduclif alN's que tout sc développe, a lors qu'il es t appelé chaqu e jour à b én éficier d' un outillage pl u s complet et d e mesurelS d 'h ygiène, de sécurité et de paix qui ne s'acqui èr ent qu 'a u p ri x de charges dont il faudra bi en qu'il arrive à prendre sa pa r t. Mess ieu rs , l a Tunis ie offre enco re de très larges possibilités, Ce pay s a co nn u des cri ses; il sembl e à l'h eu re actuelle se releve r d e la d ern ièr e, si brusquement d éc h aînée après la gu erre, Les pl' )blèrnes de de ma in sont loin d 'être insolubl es. Sans l a g uerre , la Tu nisi e aurait con Un ué son mo u vemen t de progrès. Rappelon s- nou s que si les premières a n nées Ota Protectorat ont été passées à m ett re de l'ordre dans le pays, dès 1907, 1 eflort réalisé avait déjà produit son effet. De 1907 à 1915, IJlalgn\ le plei n essor d 'un développement économique bien p lus large qu 'il n e l'est a u jbu rd'hui, la moyenne ~e la balance commerciale éta.it favorable à. la Tunisie. Nous devons r evoir ces jours d'ai sance générale, l3i nous snvo n s pren dre pour but et pour r ègle la ligne de conduite tco nomiqu e que la baute clairvoyance de 1\1. Lucien Saint nous a d éfini e dt:' fa~'o n ù ln foi s si concise et sj complète, d ans f:on discours d 'inaùguration : te Produire d ans .la liberté et multiplier J p:) échan~es )l qui po urront se ul s rétab lir à not rû profit la ri chesse publique cl la prospérit~ des finances de l'Etat. (A p pLatLdissements ,) VŒUX Le Grand Cons eH, (( Désireux de l1/..OntTer sa sollicitude envers les (am,Hl es nombreuses , (( et conscient de ses devoirs envers elles, u Considé'r ant que le M'inistère fran çais de L' H ygiène Cl instit u é en 1920 If une 11tédailZe de la famill e française qui ne peut tire accordée qu'd de.s 1( m,ère.s avant au 7J'l.oin.s cinq enf ants, If �- c, Il 108- -- 109 - (1 Propos e qu'un e alLucation auntH.'ll e so il attribuée, sur l eUT d em a1ld t a UL t itulaÎres de cclle médaille ne bè/w fiCÎllILl pas dlL sursa l aire f mn ilia l administratif. • ' -œu de )1. Martinier. La Commi~sio1t des Financ es Emu e des ditficull,;s de t' i e ch~qLLe j our plus graudpl pou r l es pèr es de fa m illes Ilombrtuses, Emet le vœu : ~ue l e GOu. ve ïll em. en t étudi e l' ext ensiull aux iud euwités de f amill e at:nbuées aux fO lt c tio_nlLl1~res ,.:~nçai.s il e la majoration de 33 % d'expatri a1011 . et l a p~o.l cm g(lll oll )U~ qu a l tu r nUl juti t e d e La limite d'attribu tion d e ces 1Ildem1lltes p our les enfant s pour:wtr(lltl l eurs études . . LE P HESIOE:-IT join t scs fe li ci tat ions personnclles a ux a pplau,!J ssem ents ' 'f es t". IMr • lesq uels l'Assem blée a cloqu emment m anl 1 s ~ n a( 1111rahOll p our le lumin c ux exposé de M. Ma rtinier. Il aj out e que l es qu esllO ns Ira ilél s da ns le Ra pport gén ér al de . .S t . la. COIUJ111 1 . SSlO n des T ra ya ux pub lics et de l'Ad fUlDl ra'tian genera e eta nt connexes à cell es qui ont été étudi ées pal' la CommI S~ I O L1 .dcs FlIl a nces, II se ra it lugi qu e d'ent cl1c1re dès à present la Ice tui e du ra pport dc M. Bai ssée. Il en cs t a in si décid e. RAPPORT GENE RAL DE LA CO mrrSSIO N DES T RAVAL'X PL' IlIA CS ET O'Amn NISTRATION i\1. BOI SSI~E, ra pporl eur géll éral, do nn e lecture SUl\'a nt ; du r a pport Messieurs, , • m oins, d 'en dégage r ce rtain es llflllnées qu 'e ll e croit u ti le de so um ettre à vos r éfl ex ion s et à r:-e ll es du c.o u vr> rn em en t. Dès ~'o ri gi ne du Protedontt, l n Tunisi e a consta rllln enl s.ui vi une politiqu e fina nc ièr e dont )(" 5 rés u 1t:1ts on t m on t ré la cla il'voya nce el la sagesse. Nou s la r a ppell erons ell qU f' lqu es mots. En cal cul a nt les recettes d'ap rès la moye nn e d es cinq de rni ers exercices, dédu cti on fa ile de la r ecett e la plu s fOl t e et d e la plus fa ibl e, on faisait, d a.o s u)) pays où la 1,rogTess Îon d e la ri chesse étnit ln règle, une évalua ti on inféri eu re à la r éa li té. L a riifférence entre les r ecettes ays téma t iq uen1cnt so us-é va luées et les recettes r éellem ent encai ssées cI.m st itu a it Ul le r ése r ve qu i ét:lit a ffeef ée au d é v e l op~ e m e n t de l'o u ti llage. Pratiqu ement ) o n d ema nd a it a in!'ii ch nqu c ann ée all co nl r ibuabl e J' e ffort fina ncie r nécessa ire: n on 5eulemcnt il l a gesti o n des a ff a ires publiqu es, mais encore nu d évelop pemen t des moy en s pro pres à crée r l a richesse. Cette règ le fixn it, po ur ainsi dire m at hématiquem ent, la vitesse de ré alisation de l'o u ti ll agt. S i la pl',)gression n 'é t a it pas u n ifo rme d'ann ée en a nn ée, tout a u moin::; éta it-on l:c rla in ri e p rog r ~sze r to u jo u rs. Cette po li t iqu e d '(·xt rêm e p r udence reposait SUl' l'oll1ort isse rn f' nt h nm é(Uat ou capita l de premi er étab li sseme nt ; le Go u ve r ne ment éta it hostile a u principe d e l'emp ru nt, pa l' cra in te tl e d onn er a u pays l 'a ppar ence illuso ire d 'une pros pé ri té f(l.,cti ce. C'éta it, pour l"epr~nrtl'() u ne com pnnLi sr\l1 empl oyée dc \~a nt Hot r e Com· mi ssi nn ) l a po1it iq ue d 'nn e société i ndust l'i r ll e, qui , fla ns un e pé ri ode de prosp5r it é, prélève cha qu e :llln ée, s ur ses lJ~ n é fic es. des sommes importan tes pour Jes con sa crer ü l'exten sion d e son explo itatio ll , fl l'a méli or ati on ct a u d évelop pement dl' so n outi ll age. Ell e fissu re a in si 1 aven ir sans le g rever de charges nou ve ll es, d'un e émi ssion d'ohli gHti()J1s, pal' exp rn ple. T outefois, ces pri nc ipes de s agesse ri squ a ient, pa r leu r t rop grand e ri g ueur de po r ter prt'ja di ce f\ la pTospé ,·ité géné ralc, pui squ ' il s inte rdi .~i ent d'entrepr()nd re fi es p"og ramm es d'inté rêt gé néral ci e lo ngue haleine. et l'on retro u ve t r ace de ce~ préoccu pations da n ~ la di scussion de l'empru nt d e 190i , clo r-:t le bul éta it la co nst rucUon d u 1 é~eau ferré t unialen . La tAche essen tie ll e de notre Commission ét ' des cr"dits p rove na nt des excédents di ponible: é 1 étude de l'emploi Un ra pporteu r s pécia l, notre collègue M P . ren~re compte de nos trava ux. Sur cette (~u·esti~:Ç:~, na été déSIgn é pour détail, les propositions de notr.o C .. voUs expose ra , en . - OmJl)I SSlon relatives à ch d pitres de la He partie du Budzet. ' aCUD es cha - tà~h .Il0US a se~Jé qu e notre Comm ission ne devra it pas limiter l à sa e, en ce qw concerne l a 2t' Wli ti e j BI t mine r quelles étaient les POSSib lltés ge .et qu'il c<:>n v~nait d'ex asoins impéri eux qui se révèlent. ' a ns ave mT, d e satisfaIre aux beSans tenter d'apporter d é . 1 bIll: s mam enant une solu tion défi T t C .. fil Ive a u g r a ve Pra me qU I se posait devant elle , no re omrr}]~slOn a essayé, tout au dU r.( TI apparatl clail'cment aujou rd' hu i qu e, pn u r mai ntc nil l e hudget en état d e satis(a'i r e a ux beso in s no rm a ux d e gest io n , on va 'lUeindl'e bie ntôt les limites d es forces co ntrih u tives d'u n pfl ys rl rllli r( luti ll ::lge et le développement écono flliqup sont po ur tant encnre en vOle d 'évo lution . Sans a ucu n (lou te, la po lilic!lle fmo n cière d 'a u trefoi s n 'est plu s possible et il fa u t dégager \l U E' fo rrnlll f' nou velle; c'est cette r edou tab le m ission qui il\com lJe au GTan d Con <;l' il et au Go u ve ql emen t. En 191R, tou s les payl; du monde avai en t espé ré une rep ri se ra pide des a fl lires qui aura it eu pour ronsé41ll ence un essor co nsidér a bl e de l a producti on Il Atait apparu ('omme indi s p.:m sabl c de ne pas ralentir le mouvement d8 progr essioll , et c'est ains i qu e la Tuni s ie est a llée san s hésiter vers �- - 110- l'emprunt de 255 mjllions dont un'.:! première tranche de 80 millions a Mé et dont une deuxième tran che de 30 millions est envÎsacrée au proj et de budget de 19~4. c Le !",ro~~mDl e .d~ "(>Dl!JTunt de Hj20 est le reflet des préoccupations et nous Dourn rms dlre~ de l'optimisme de la période qui a suivi la guerre: II est probobJe que. SI sa réoHsation est retardée pendant d e nomb l'eu ~es ann ée~, ce programme paraîtra moins logi qu e, en raison surtou t de la co nn ~u~sance plus réfléchie des néce8sités urgentes du moment. ';\1:u 5. c~ tt e questi o n Il e se m bit' pns dc,'oi r ètre traHée aujou l' d'h td . 1i.1 COIDlmSSl~n dt"s Tr~vaux puhlicEI Ct d'Administration croit utiJ e ce~rm ù~nt de slgnruer au Grand Conseil que des circonstances pourra ient taire se pO'ler rIevant lui un jour prochain. la '. Quoi qu 'il el" soit. on peut adm~ttre que remprunt de 199 0 a r~~ent et peut être )Jour dp )ongue~ années, é uisé ou l'''' ,provlSO~ b,htés de faire appol a il créd;! pul,lic et qU·}Il'a p~s ;és~tua~alecSrPO"Sti" nanrlère_ Ise lI ot~e Il semble, d'autre part, acquis ql1e le fonds Iles excéd . véritable pro1uit net de l'expIOjtat~~~s d~':Paof~~~;:: p hques du JM)"S et chacun l_ressent sa précarité Le budl{et (""'Importe des rert'tte~ de t . . '. 1 • dans le plu!' bref llE'lai possible et . rands.lllOn quI CC'lvent disparaHre la deuxièmp pa.rtie. qUl, en lsparaissant, feront évanouir n~co'1Stitue nlos UII On pE'ut ('on,'hue en disant l . '. ne pf' rlllettent D;lS d'a"oir un b~~e :s ~?SSlblhtéS actuell es de la Tunisie Uluncntes qui l' ~i~se -'l la roi ~? fS? ldement bAti sur des r ecettes per~ ,< s. salolS aHe aux dépenses d t"déperl~f'S d'rtf!1ortissement im!llédi-:.t d t t - . . e ges Ion et f·UX 1 C . (. eou ou ütlage CI créer .. a OO1n1l::"l n n des Travaux. publ lCS, " a rnvée " à ce point d . ( a con <;; t atê q!.l'arant Otlns ses a tt·, l' e ses raVflQX rI pemelll de I"(,u ' .Jlage dont l'a r 'êt 11I lO.ns la charge de veiller au déveJopd 1 aurait les conséquPflce l 1 ans to~s /Cf j ~'mail1es, il lui a a -t . , . - s es p us graves "enir. pp, 1 enalt d envisager les possiblités d'a~i1e a, n'or~. examiné vers quelles directiv . es les circonstances împoexamen du problème fait s; I~ programme de l'outillage et c'est d e cet on peut dIre du :JO'D~ d qll a IJ8rU ressnrtir l'indication d 1 1 " 1 • e vue techniJjue on peu t d'IVI. 'Jr el'. delL~ catégories e a so Ullon à envic:. ge les dt: " -a. r. ordr~ de granrlcur. Toutes d _ p.enses Q outillage suivant l~ur l'Etat. _ eux IllCOmpalent autrefois au budget de saJen~ d'ori ente r actuellement 1 • J ,- r 1~ Les dépen~es co r respondant à l'outnl a e c h ~lllillS de rer gra" d t g ri . . p maIre. routes de grand pou r 1 phares et halises, établissements publics d e ,co~merce d'impo rtati1ln , sE'mble du pays. Ce sont à' ont l achon rayonne sur l 'Im, proprement parler, les dépen ses d 'Etat. palCOUI'S, • ,( S pO l' S 2° Les dépenses correspondant complément à !'outillage primaire à l'o u ti llage secondai re qui se rt de men~ation en n'l U as"''''; . : rou tes vicinales, postes, écoles, al,·. , ~mssements 110rtS d ê h Ce sont les dépenses r égionales: e p c es, etc. v • 111- Il n e paratt pas discutable qu e ce soient ces dern iè res dépenses, tout a u moins pour l'insta nt et dans un t: périod e d e c rise, qui prése ntent le caractère de plus grande urgen ce. Ces t rav ~lUX secondaires ont. l'av:t nt age d 'ètre immédi atement rémun rateurs pui squ 'ils au g menten t progressivement ju squ' à so n ffiaximun .. lE" rendem ent da l'o utilla lZe primaire constant. C'est don c seulE-ment dans la vie des J' 0gions qu e n ou s po urrions vo ir r enaître, avec u ne politique finan cièr e cla ir e et bien défi n ie, le d éveloppement écon omi qu e du pays. D'ailleurs dans la période où le co ntrihu a bl e est solli cité d'un e manière p ressante, l'espoi r de voir l'effolt produire so n effet util e dans sa p ropre région est de nature à ins pi r el' Ù ce co ntr ibu<lble la lié. essité du sac rifi ce, et nous a.ttirons votre attention S Ul' ce point important. Cette dodrin e de la sé parat ion de . . d épe nses (1' ~)Utili age d 'après leur importa nce ou leur destination : dépenses d'Etat, dép enses région nlps, n 'a pparait pas clairem en t dan. le projet d' emploi d es crédits de la Il' partie tel qu'il vous est so umi s par le Gouvernement. Il nous a été répondu qu e cette obser vatio n était fondée, mais qu 'elle pouvait se justifi er to u t a u rnoins penrlant u ne période transÎt0 ire. Il se rai t vé r it ab lement eXGessif et }Jeu pratique, en effet, de passer brutal ement d 'un régi me dans lef]uel l'Etat assurait directement tous les beso ins, à celui où l'Etat laisserai t aux régions la cha rge complète de tout l'outillage qui les intéresse. Le r égime d e trans ition act uel auquel le Gouvernement sembl e s'être a r rêté est celu j du co ncours a pporté par J'Etat a u budget des rég io ns, en proportionnant d a ns une certa in e m esure, l'impor tance d e ce concou r s à l'effort perso nn el de ces régi >ns. Ce concours se rait de deux ~o ltes : d'abord, a ff ectatioR a u x régio ns de resso urces permanen tes tirées du budget géné ra l de l'Etat qu e les régions pourraient tranforme r partie llerue nt (' Il a nnui tés d 'emp runt; ensuite, attribution à ces r égion s d'une partie des excédents' budgéta ires qui pourrai ent normalement se prod uire avec l'acc roissPlll ent gé néra l de ta richesse. Les r égions, de leu r côté, pùurraient se créer d es resso u rces pe rmanentes et des l'essources exce pti on ne lles. L'o l'ganisathn rapide cie ces b1ldgets r égionaux permettrait d'apporter une soluti on ::l U problème . P ar la so upl esse de leur mécanisme d'u ne part, par le caractère région a l des travau x s ur lesquels nous d~vons porter notre effo rt d 'a u tre pal1., ils r épondent 3UX d eu:,,: o rd res de p réoccupations qu e nous venons d'expose r. Ils a ppa rais'-'c nt donc particu liè rernent np tes à la tâc he de d emain. Il l'e.ste r ai t à exanLinèl' qu el l st h, monta n t totrtl des 1 eSSO Ul'ces dont il s dl.vr a ien t di spnser à l'avenjr po u r r éso udre la crise me naçante de l' a r rêt de l'outillage, ma is il n'appartenait pas il notre Commi ssion d 'étudier à fond cette quostion. Toutefois, il nous a sfmblé que sans out repasse r l'effort fiscal max imum qui peut être demandé actuellement, on pounait probablement arriver �- 112- p\)ur ces bude:ets régio naux .1 un orùre ne grandeur suffisant pour re. donner l'acti,,ité économiq ue qlli est réclamée sur tous les pOints du LtrrHoirr. La soluti()(l du prohlème nou.;:; parait donc possible. J'ai, je crds, MessieUl s, à m'excuse r de cette incursion dans ie dùfinancier: Hl:l.is comn,e nt 1ft Commission des Travaux publi cs auralt:elle. pu émett re u.n avis SUI' un pn1gTHIllme pflT~iel d e d r veloppement <!(: .' ouhllage 1conooJlque .. ans se préoccuper de sa voir s i ce programme étaIt UO. échelon r:lans ! 'R:,\cen::;on, ou Lien le dernier palier consacrant \Ill arrêt eont!'e lequ p) j)roteste rait toute l'histoire passée du Protectorat. ;n~ine Off1Ce de .• roule,. - Je ne m'écarterai pas très ~ensiblement oe l'ordre de préoccu,pations, que je viens d'ex),oser en VOliS parlant maintenant de la question dp l OtTicp des rout es dont le projet a été soumjs à J'ex de notre CODlI'J!ssion, amen LeT principe de cett e création avait Hé ét udi é rnn de ' . 1 d G ' < rmel , sur a propOSI Ion U ouvernement par l a Commis ion des Travau..-x publics ~e_ Gran~ ~o~seil a~'ai~ adopté les conclusions du rapport de la' ComDlI SSl c n qUI et3 1ent am"l conçues : Il Il le CI If Votrf> Commis ... ion . . ous p , rùpose d' il. d mettre le principe de la création de cet orgamsme, qui ne compo}'le aucun emploi nouveau. et d d der au (;ouv("rnenlent (j'a pplJrt er à notre prochal'n " e emang,ra!l1me complet dont lE mi se à exécuti on pourrait S~i~~:s~:n un pro!H votre assemblée en acceptait la réa Ii sation, li ns retard, C'e~t ce programT!lf' oue la Direction aénérale de T nou e;; a appo l1é a n '(' un pl'oj/?'t de dé ' t ? S l'ava u...x publi cs de so n rapport CJe qu e vous tl'c,uvez à la page 323 11 nou s pantH n p('l~ssaire de J't'v Enir SUl' l ' . . es dIverses raIsons qui mililent en faveur de la création d' u , • Il orŒamsmc nouveau qu' t t ét gere par le persoum 1 de l'Etat a 't 1 l, ou en ant ;nie financière, ' ural a personnalité civi1e et l'auteno- La !'ituation qu e HOUS all(\ns \lOU S e ' nisie et les mêmes C'lUses ont an . I~()se r n est pas spéciale à la Tubl~me dont ils ont ; nvisa aé I ~ le~ et' aut res Etats devant l e même proRoutes ~ so u IOn par la création d'un Office des C'est ains i q'le J1\n~l c tc rre possède u ' d'excelle'1ts réSilltafs et que 1 G n Othce des R outes qui a obtenu ' ,e OUVE> l'npment (l'an . pro b ahan du Pa rlen1e nf un ' çals a soumis à l'apinspi ré. ' proj et dont le GOU\'e rn ement tunisien s'est Un (. par j'le li e notl ? rpsen n routier a été tr par un Accroissement de Ja c·. l ,( ès éprouvée depuis la guerre If cu at'on autom b'l des crédits accordés tJ0nr l'ent t - U' O l e et par un e diminution nécessaire, Or pou r cette p re , Jen · 'ne réfection rapid e est absolument • ar t JE' d u r(>sea u 1 t· rou t es les plus fréq~l ('ntéec: ) . < 'ou 1er , Gui comprend les t J - , f' S 1l'ud es d p revêt j emen t s d es chau ssées ne son p us suffi ants pOUl' ré Impoc;és, pon l rc aux f'ffons cTois<;ants qui leur snnt 1\ '~x iste ainsi aux abo rd s d f'S grand centres envi ron 200 km de voies qui devraient ètre p'avée s ou revêtu es de m a té 1"Jaux r ésistants. L'Adminis- - 113- tration estime Je coût de cps revêtem ents à 250.000 francs par km soit une d épe nse de 50 millions à réal iser en une dizaine d'ann ées. Les r essources ùrdinail'es LIu budget ne sauraient satisfaire à de sem blabJes besoins H n 'est pas possible, ainsi que nous l'expos ions plus haut, d e continuer ~ fairE' supporter a u contribuable toute la charge de ces travau.x d e premier étalllissement. La cr éation d'un Office d es Routes ayant la facuIt6 de gager des em · !H'unt!=! permettrai 1 d'apporter une solution à 'ce problème, Les ressources de cet OfIlce consisteraient en une subv ention annuelle de l'Etat, d estin ée à J'entretien 110rmal d es routes et dans le produit d'impôts fTappont les u sager s de 1" route. Cette aff ectation à l'Offi ce d'impôts s péciaux payés par les usager , de la route, outre qu'elle parait logique, a urait le gl'nnd avantage d'assurpr d éfinitivement Jes besoins, qu el que so it le développement ultéri eur de Ja circulation , Je produit de ces impôts étant proportionné à J'usure même des routes. L'Office d es Routes. personnalité civi le, pourrait en outre exécuter tous les travaux r outiers qui lui se rai ent d emandés, et serait ainsi à même de prêter un concours pl'écielL'X aux Conseils d e région pour la tâche qui va leur être d évolu e. La Commiss ion d es Travaux publics , à l'ynanimîté, a confirmé son approbation du principe de la création d 'un Office d es Routes, et appro u vé le projet de décret de l' Adm i ni strati on. ElJe a demandé, dan s Je bui de voi'r appo rter le plus rapid em ent possibl e un r emède à la situation actuelle de notre r éseau routi er, si l'Adm inist r ation con sid érait pOSSibl e la créa tion de cet o rgani sme dès 1924. Devant la réponse a ffirmative de M. le Directeur général des Trava,ux IJublics, la Commission a émis un vœu dans ce sens qu' elle a transrnis à la Commi ssion des Finances. TranSl10rts en com1nun. - A propos de la questi on de l'usure rapide des routes et des ressources à affe cte r à leur entreti en, n otre Commis· sion a été amenée à exam in er l'organisation d es transports en commttn. Le système actu ellem ent empl oyé es t celui d o la libre concur r e1: r e, Les l'ésult nts v.'e n sont pas heureux, Les entreprises vivent diffici lement. leu rs ser vices sont irréguli ers. et leurs véhi cul es peu confortables. C'est donc le publi c qui so uffre fina leme nt de cette situation, Enfin, au p oint d e vue qui nous in téresse en ce m oment, cette cour UTren ce m et' ~ml' la route un nombre rl e voitu r es à pe u près doubl e rle celui qui se rait nécessaire pour le nomb r e des voyageurs à transporter, d'où un e u sure in utile de la route. Il semble qu 'il ~erait préfél'aLle d'adopte r le système d es concessi... llls qui p erm et au Gouvernement de n'autoriser les t ra n s ports qu e sur des parco urs vrainient intéressants et d e contrôler les entreprises a u point de vue du confort, des t ravau x, d es tarifs_ a �-114 115 On peut ainsi, simplement en les pr(ltégeant cont re la c~nc\]rrence et en leur réservant un champ d'act ion judicieusement .1 étermmé, créer des entreprises viables qui donn eront satisfaction au public, et n'useront la route que dans la mesure inévitah le. Une telle orgllni sation des transports faciliterait, d'autre part, l'établissement d'un impôt sur le prix des places, à prélever sur les usagers de la route. Un impùt de 10 % (égal à celui qui "i ent d'êt re créé en Algérie) se ;ustifierait aisément puisque aussi bien, une véritable taxe de péage (qui est même de 25 %) est actuellement perçue sur les voyage urs par chem ins de fer, alors que les voyageurs par autobus sont exempts de to ute taxe de ce genre. Les ressources de cet impôt pourraient être affectées à l'entretien des routes. Après examen de cette questi on, notre Commission a décidé: Il De suggérer à la Commission des Finances le principe d'un im pM de Il 10 %', à appJiquer na'\": usagers de la route, impôt qui pourrait être • applique- après la réorganisation d'ensemble des services de t ranspor ts CI en commun li. Entretien et construction des bdtiments civils. - Pendant la dern i ~re Session. la Commission des Finance avait, dans son rapport sur les Travaux pubJics, attiré l'attenti on du Gouvern ement sur les avantaneo:: qu 'il y aur~it à concentrer à la Direction générale des Tra vaux Pub lics~ tout ce qUI concerne l'entretien, Jes réparations et la constru cti on des bâtiments civis sans exception. La CO.~i ~ion des Finances demandait que tous les crédits des b~ti. ments CiVi ls fussent, à j'avenir, inscrits au budget des Travaux publics. Notre .CO~isSion a .co?staté que cette demande n 'avait pas en ~cre r~çu sahsfachoD. Elle insIste vivement pour que le Gouvernement pro. cede sans reta'rd à cette l'étonne. En concentrant le~ di~ers se rvi ces de même nature, épa r s actue1 1 e. ment dans chaque DirectIon et en les conf iant à l''dm" . t t' 1. • , !"\ Ims ra Ion SlkCla· lement compétente, on réalisera une organisation plus logique et par conséquent plus économique. . Che~tins de f er. - Ligne Le Kouif-Kalaa·Djprda. _ Si l'on exam'ne au pomt ,~e vue de son utili sation, le r ésea u tunisien, on constate l esl 1a~ cun~s qu Il présente pour r en dre tous les services que l'autorité roTt . seraIt appelée .à lui dema nder. 1 1 alre Mais o~ ~onstate également, qu 'un e fois ces lacunes CODlbl ées · ce r é. st~au o~f~lr~lt, au contrai re, le type théorique des tracés utiles à une Ion mlhtane. ac- II suffirait pour cela de doubler la ligne côtière N .S d' . ' . qui existe actuellement, allant de Bizerte à G ~ avant de la frontière' algéro ta . c.s une ligne de rocade parallèle en Bizerte. Béja. Xébeur Ka! . UD~lslenne et dont le tracé général se1'a;t : , aa- Jerda, Kasse rine. Tozeur. Catte grande ligne de manœuvre doublerait dans les conditions très intéressantes une ligne côtière extrêmement vulnérable. De la rocade frontière partent des antennes de direction gén érale E. O. aboutissallt à la ligne côtière; ces antenn es donnent des facili tés de manœuvre qui paraissent suffisantes. Par contre, cett e' rocade t u nisienne manque totalement d'affluents per· mettant de l'alimenter en venant de l'Algérie. Du coté a lgérien, une rocade algérienne, parallèle à la frontière, est en voie de réalisation : Bône, So.uk-Ahras, Tehessa, Djeb el-Onk. Il paraît ind iscutabl e que cette rocade aurait, en se plaçant toujours au point de vue militaire, un e utili té extrêmement r éduite, si les deux rocades, tunisienne et algérienne, n 'avaient pas . entre elles, toutes les jonctions géographiquement possibles. 1° Prolongement de la Ijgne de l'Ouenza (première antenne) par la vallée du Mellègue vers Nébeur. 2° Prolongement de la ligne de Tébessa vers Ralaa-Djerda 3° Jonction du terminus du Djebel·0nk à la rocad e tunisienne, par la vallée de l'Oued Kebir ct de l'Oued Oum-el-Rsab. La France désire vivement !a réalisation de ce programme. Mais, si intéresËant soit·i1 au poini de vu.a militaire, les Gouvernements de l' Algérie et de la Tunisie ne pourraient évidemment envisager d'en couvrir les frais que si ces li gnes présentent en m ême t emps, un intérêt économique indiscutable pou r chacun des deu.x pays. Il a semblé au Gouvernement du Protectorat que ces lignes, avec le tra· cé qu e nou s avons indiqué présenteraient, pour le développement du cen· tre de la Tunisie des avantages économiques suffisants pour en justifier les dppenses à. la condition toutefois qu'une solution soit trouvée d'un commun accord, au probl ème de l'évacuation des produits des exploita· tions de la frontière al géro·tun,isienne. 1 Or, cette so~ution commune ne paratt pas impossible car la Tuni sie, peur sa part, ~e contenter a it de l'adoption du principe suivant: En l'état aciuel dp la questhn, pas une tonn e de minerai a lgé ri en ne peu t franchir la frontière pour se diri ger· vers la Tuni sie, alors que les exploitatioll s a lgériennes SOlil.t limitées dans leur production par les pos· sibilités d 'é vacu~tion de s li gnes algériennes. Il suffir ait d'}l(lmettre le principe qne, cette interdicti on absolue n'exist ant plus, les Jignes tuni siennes peuve nt serv"ir de d éverso ir de trop plein au x exploitations de la frontière a lgéri.enne. A cette simple condition la ~unisie accept erait le gros effort financier qu'on lui demande. Telle ser.lit, d'après l'exposé qui nous en a été fait, la position pri se par le Gouvernement du Protectorat s ur cette question. Il ne sem ble pas que l'Algérip puisse s'opposer à une formul e aussi libérale, d'autant. qu' ell e aura it toujours la r essou rce ne modifier ses lignes ou d'en construire d'autres si en e jugeait preférable de ne pas faire j ouer la clause d. trop plein. �- 116 - -117 - Il v a Li eu de remarqu er que Te:dstence de ce !'éseau de voies d e jonchon permettrai t, en cas de coofJit, de di ri ger les miner ais ta n t tuni ~ siens qu 'algériens, sur les port s de l'un ou l'autre des deux pays, selon les ci rconstan ces pt les besoins. Quoi qu'il en soit, actu ellement, la ~I étropo l e ne nous dem and e, d'extrême urgence, qu 'un e sE'ule hgnc de joncti on, faisant partie du ,,!aste pro· g ramme que nous a vons tenu à vous exposer a u préala ble. C'est la ligne Kalaa -Djerda- Le Koui t. Cett e li gne, outre l'avan tage milit aire d'é tablir une jonc tion qu i n'ex iste pas actuellement ent re les résea ux à vo ip ét roite des deu x pays, p r ésent erait a u point de vue tunisi en, u n intéJ'è t éco nomi qu e. Elle relier a it le résea u de la Société Fermiè re d es Chemins de fcl' t u nisiens au centre ÎD1portant de Tébessa, et perm ettra-it la mi se en exploitation d'un petit gisement de phosphates se t rouv ant sur son parcou rs. Cette ligne apporte rait donc à not re réseau u n supp lémen t de trafic qui en jus tifierait la construction a u se ul point ,i e vue économ ique. Dans ces condi ti ons, le Gouvernement tunisien n':-\. pas fait d 'ob jection à la constru cti on de cett e ligne dont le projet a été soumis à l'approbati on de n ot re Commission. La dépe nse à emi.ager est de l'ord re de 9.000.000 de fr a ncs. Le Gou . vernement pr opose d'en assurer la réalisation en au to risant la Société F ermi èr e des Chemins de fer tunisiens à émettre des obl igati ons pou r ce monta.nt, conformément au...x cla uses prévu es à cet effet par la Con ven~ion p assé~ avec cette Société. La ch. arge du se rv ice de ces obl iga ti on s incombe raI t au compte de gestion de la Compa gni e Fer mière et l'Admi- ' nist r ation estime qu 'elle ne r isquera it pas d'augmen ter le déficit actuel des Chemins de fer en raison du développement normal du t rafic. Notre . Commissi ~ n a a ~pr~u yé le prin ci pe d e la créa ti on de cette- li!ple ~e KOUif-Kalaa-D]erda a m S1 qu e les moyens proposés pour sa r éali sa t lOD. Nous vous dema nd ons de voul oir bi en r atifi er sa d écision . Ser~ices maritim es. - Les vœux émi s l'an derni er pa r le Grand ~onsetl conce rnant l'am éliora ti on des services mar itim es reli an t la Tuni . SIe à la Corse et à la Mét ropole, ont fa it l'objet. a près examen par M le S,o us-Se: réta lre d Elat de. P orts, de la Ma rin e ma rchand e et des P êches, d.u ne r eponse en da te du 2-2 no\'embre L923. Cett e réponse a ét é c nlqu~e à notr e Commission pa r M. le Directeur génér al des T~;:u~., pubhcs. . Je vous en donne lecture i n.extenso : Cl ~o u s avez bi en vo ulu, P<lI' lett r e du 10 se p tem bre de r nier ru e co m- munI qu er les vœux adoptés par le Grand Conseil de la T UTIl.Sle .' au . . d es serVi.ces ma ntImes. SUI· et Il ~es demand es faites sont de d eux ord res; les unes concern pn t les se rvices actuels, les a ut res intéresse nt la Convention fut ure I ( En ce qui conce rne les serv ices t 1 1 C . . a.tlantiqu e n'a . ", ae ue s, a ompagnle géD ~ral e Tran spas pu orgamser la ligne r ap ide qu j lui éta it d ema nd ée en t r e MarseiU e et Bizerte. Cette li gne n'est pas alimentée pa r un t ra fi c suffisant pour justi fier un ser vice r ap id e qu i perm ett ra it, a vec le matér iel naval don t on dispose a~ tu e ll em en t , u ne tra versée d 'u n e du llée i nférieure à tren te heu res. Qua n t à la l igne Tuni s·Ajaccio, ell e n'a pu f(,nclionn er qu e pendant les moi s d'été et pa r qu in zain e, en a ltern a nce a vec la lign e Bône-Aj accio: les m êm es r aisons d e traf ic comm and ent de l imi· ter ainsi le ser vice. E nfin la li gn e d em an dée, directe et réguliè r e. entre Tunis et Port-V end r es, n'a p u êtr e envi sag ée fa u te de fret s uff isa n t. (( P our l'a venir, la qu est ion, m e semble-t· il , n e pour r ait être en visagée a u tr em ent. « La Co n ve n tion , pour des ra ison s budgétaires, doit prévoi r un nombre d e se r vices stri ctempn t indi spensables a da ptés au ~ besoins des passager s, d e la poste et d es m.a rcha ndi 5es urgentes. Cet nin si que la Commis ion intermin istér ieJl e a proposé, da n s sa r éu n ion du 2 ma r!l- derni er à laqu ell e ~ tai e n t présents les J'eprése ntants de votre-: Min ; ~ t è re, d 'ab ord d eu x services h epdom nda ires Mar seille-T un is, dont l'un rapi de à 14 n . 5 tou te l'ann ée, et l'a utr e r apide en été et a vec u ne vitesse réduite d e 12 nœuds en hjver, p uis un :-. et"v icc mensuel à 10 nœ ud s Marse ill e-T uni s-Malte-Tunis-Ia Côte et Tri pol i. E Ue n'a, pa s envisag é de lign e Tu n is-Po rt-Ven dres; précéd em ment c'est un e ligne Tunis-Cette qui a va it été d em a ndée, avec plus de logiqu e, car les fac ili tés d u port de Cette po u r r ecevoi r un nou· veau p a qu ebot so nt ac tu ellement plus grandes que celles qui existent à P ort-Vendres. Mais il a paru à la Commi ssion qu 'u n tel se rvi ce, vu la pauvreté d u t rafi c qu i l'a li men ter a: t, n e pou vait êt r e considér é comme un se rvice d 'intér êt g én éra l. On peut seu lem en t com p te r SUl" le soin a ttentif a vec lequ el les Comp ag ni es d e navigation su l'veill en t les mou vements de m a r cha ndises po u r êtff' a ss u r é qu 'elles n 'hésiter aien t pas à placer des ca rg os s u r cette li gn e, a u cas où elles y tro u ver a ient un fret su ffisan t. « Il reste la questi on d es r elation s d e la Tunisie avec la Co rse. A vrai dir e, la Commi ssion n e s'y est pas a rrêtée d es chiffres produ its à la r éuni on du 9 fév r'ier lui avaien t m ontr é le peu d 'importa n ce du trafi c su r cette ligne. Ce pen dant la qu estion de r ela t ion s tempora ires pour l'été en tre BOne et la Co rse ay an t été mise à l'ét ud e, j e su is to ut di sposé à r ep r end re l'exa m en d 'un se rvice altern a tif par quinzain e, pen da n t les qu atre m ois d'été, entre ~ l ar se i J[ e- B ôn e et Aj a ccio et en t re Ma r.eille Tunis et Aj a cc io, id en t iqu e à celu i qu 'a organ isé l a Compag nie Géné· l'ale Tra n satl an tique l'été d ern ier, en con s idél'a n t qu e cette in stitution ju sti fie ra it un lég er effo rt fi na ncier s up plém entaire de la part d E la Tunisie. « Au r este, cette qu estion sera repr ise a u cours d e la pr oc ha ine réu nien d e la Commi ssion inle rmin istérielle qu e je pen se pl'Oc haine, et qui a u ra à exami ner les chiff res d e délJen SeS pou r cha qu e lign e, qu e le r ep résen· ta nt d es Compag nies doi t lui fourni r . " Enfi n , m a lgr é la légitim ité du d ésir exprim é pa r le Grand Con seIl de Tun isie da ns sa session d e décemb r e 1922 d e voil se r éso ud re r apidem ent la quest ion d e régula rité d es lign es de paquebots, j e n e juge pas possible de soumett re a u Parl em ent un proj et de con ven tion n e com- �- 118- -119 - prenant que les services tunisiens. Toute ma diligence est acquise pour l'ela boralion du projet de cOll\'enlion complète, tel qu 'il a été prévu et étudié. )) T ramways de Tu.nis. _ Les exploita.ti ons de la Compagnie des Tra mway!:) de Tu nis sout actuellement régies pa r la Conventi on du F r novembre 1919. Cette convention doit ~ren d re lin au 31 décemb r e 1923. La situation est assez complexe au point de yue électricité et tramwa ys de Tunis où nous a vons, outr e la COlll pagnie des Tra mways,- qu i est une con cession municipale, les ligues de ba nlieue que l'Eta t a fait établir, et le ch emin de fe r de La Goulette a vec son usine électri que. Or, c'est cette usine électriqu e qui a fini ]Jal' ali mente r la concession m un icipa le, les lignes de banl ie ue de l'Etat et le T. G. M. L'Administration se propose, à l'occasion de l'étude de la nouvelle convention de la Compagnie des T ramways, l'extension des conces:!ions d'avant-guerr e. CeUe nouvelle convention aurait pou r objet princi pal la p rodu rtio D et la distribution de l'énergie elee' 'que (force et lumièr e) dans to ut e la ré~iou admin.istr ative de Tunis. Le Gouvernement désire ra it même pouvOi r a utomatiquement y incorporel la production et la distrib ution de l'énergie électrique dans la région de Sousse et même da ns la r égion du Kef et de Bizerte. L'exploit~tion des tramways et du T.·G.-M. resterait un a ccessoi r e de la concessIOn, eUe pourrait même, ::j'il y avait acco rd ultérieu r comp rendre l'o rga nisat ion de tra nsports en COllllllu n par autobus d~ns 1 grand~ centres et leur banlieue imméd iate. es Un e tell~ c.onception ne pou rra it, bien enten du. êtr e r éalisée sur ks m~mes prmcIpes que ceux des con\'entions d'avant·guel're et pour attemdre le but pr oposé il faut adlOettre un contrat d'association en tr les deu.'X parties contractantes. e Les aléas de J'entreprise ne sauraient reste r à 1 h d " a c a rge u core es. s~onnal re qUI n a pas seul qualité pow' décider de l'e..xécution d t SIOOS des distributions. es ex en~ ~es ,conditions ~ancières doivent donc compor ter pour la CompagOle 1 assurance . dun e. rémunération équ itable d u capit al immobilisé u~ salaIre pour les peInes et ~oms apportés dans J'ex 1 t t ' ' p rIme récompensant les efforts qui produ iront un dé QI a 100, un.e ve oppement plus ou moins r apide de l'entrepr ise. t L'Etat doit de son côté fou rnir le calJital de r ' . nécessaire à la constru ction des lignes à ha t t p . effil er établIssement é é l u e enSlOn et d'une m 'è g n ra e, des installati ons don t le prix sera it hor d . am fe les recettes immédiates probables. s e pr oportI on cvec Cependant la Convention devrait être assez la r ,. tance relative de l'effort fina ncier de J C ge pou r qu e Ilm pOl'.. a om pagme et de 'l'E t t . ê 1re vaflaole SUl\'ant les circonstances. a pillase La liquidation des intérêts de la Com " suivante: pagrue s eUectuerait de la fa çon La dette obli gatoire sera it gar antie par un e inscription d'office a u compte gén éral d'exploitation. L'intér êt et l'am ortissem ent du capital social acl uel serai ent de même inscri ts au m êm e com pte; pa l' con tr e, toutes les installati ons fel'ai ent r etour à l'Eta t, à l'exce pt ion du domaine pri vè. L'Etat dema nd er a it à la Compagnie de mett re à ~a di spos ition partie sou s forme de ca pîtal ~acti o n, partie so us forme de capital·obligation, une somm e à préc iser et quI se rait de l'ordre de 10 mU lions. Le prix de r ev ient de l'én er gie électrique ser a it cal cul é en tenant compte du prix de r evien t calcul é coo:me il est dit ci-dess us et d'un e surtaxe per çue a u profit de l'Etat (avec aff ectati on spéciale au développement des installation s). Le salaire et la prime de la Compagnie devra ient êtr e calcul és de manière à a ssurer l'intér êt et l'amortissemen t du cap ita l tant auden qu e nouvea u da c s des co ndi tion s à déter m in er. Au delà de ces rÉ'ffiUnér a tions l'Etat entrerait dan s le pa rtage des bénéfi ces. Enfin l'Admini stration envisage, n on penda nt la pél'i ode de démarrage, mais ultéri eur ement, l a possibilité de ten ir Ull compte d'exploité:.tion séparé pour les t ramwa ys et le T.-G.-M. da ns lequ el on s upp oserait que cette ex ploitati on achèter a it l'éner gie à. l' usine électriqu e de L a Goul ette. Cette sépara tj on ùes écritures fadliterait, à un moment favorable, la co upur e entre les ex ploi tat ions de tra nsports en commun, et la produc· tion et la distribution d'én er g ie. Telles sont les vues de l'Admini strati on à ce sUjet, m a is avant de poursui vre les pourpa r lers éba uchés av ec la Compagni e et d'entamer les négocia tions n écessa ires avec la :Mun icipalité, elle a tenu à les soumettre à. l' a pprobat ion du Grand Con seil. Notre COffirni ssion a été un an ime à a pprou ve r le principe d'un e nou'velle convention comport an t la formul e d'a ssoc ia tion ex posée et le désir de voir M. le Directeur génér a l des Travaux publi es poursui vTe les pourp a rl er s dans ce s ens. 11 est bien en tendu qu e le projet de con vention à intervenir ser a so umis, en tem ps utile, à J'exam en du Grand Conseil. No us vous dem and ons de voul oir bi en a ppr ouver les .conclusions de votr e Commi ssion. Indemnité d e chert é .d e vie au x petits retraités d'u S fax-Ga fsa. - Sur la propositi on de l'Administra ti on , n otr e Commi ssion .l. a pp rou vé l'octroi d'une indemn ité de ch erté de vie a ux petits r etra ités d u S. -G. Cetie indemnité est de 720 fr. pa r an pour les retra ites i nféri eures à 4. 000 fran cs et décroit prog r essivem ent sui vant une formul e pour d ~ ven ir nulle 10 1' qu e la r etraite atteint 6.000 fr ancs. La dépen se de ce ch ef n e dépa sser a it pas 20.000 francs par a n. VŒ UX Notre Commission a exa mi né les d ivr.r s vœux qui lui ont été soum i . eL je vous donner a i conna issan ce, ultéri eurem ent, de ceux qu'el:6 adoptés. �- 120- Arriyée au terme de ses travaux, la Commission des Travau..x puLlics et d'Administratio n s'est préoccup~e des conséquences qu'entraînera pour elle la dim inution des credits dbponibles en Il'' partie du budget. Celte diminution ùe sa tâche essenti elle aggravera encore la disproportion existant dans la répartition du tl'8vsil ent.re vos deux Commission. La questi on 5emble donc se pose r de savoir s'il serait possible de départager d'une mani ~re moins inégale la tàche à accomplit. Sans se prononcer sur les diverses S(\ IWtiOilS qui pouvaient être proposées) comme celle, pElI" exemple, sugg: rée par quelques-uns de ses memb res, de créer une Commission des Dépenses et une Commission des Recettes, notre Commission a t?mb l'avis qu'il convient de recommander au Guuvernement J' etude de ce lte question, si importante pour la bonne marche des tra"au..x du Grand Conseil. LE PRÉSlDE~T dit qu'il est eertai'n d'être l'in terprète de l'Assemblee en remerciant ,,1. Boissée de son travail si docwnenté, • •• La séa nce, suspendue à l i h. 30, es t r eprise à 18 h. 10. "L PE LLEGRI~ LE PRÉSIDE~T r econnait que des amélioraLions ont été apportées dans la présentation du budget de 1924. Après avoir m a nifest é sa satjsfaction de ce que les motions présentées l'ann ée derni è' re p ar ses collègues et lui aien t été survies d'exécution, il demand e s'il ne serait pas possible que le proj et de bud ge t et les docum ents ann exes soient remis aux délégués 15 jour, pl us tôt. Ch acun a ses occup a tions particulières et il n'est p as possible en huit jours de lire et d'examiner avec le soin voul u tous ces documents. répond qu'1! comprend très bien la préoccude :Ii. P ellegr'in, :)Iais celui-ci n'ignore pas qu'il fa ut teDlr compte du temps neee saire pour l'impression des volumes distribu és, Les documents mis en œuvre pour l'élabora tion d u budget ct du Rapport du Résident Général sont arrêtés au 20 novembre, Si on les arrê tait trop longtemps à l'avance ils r isquerai ent d'être moins exacts a u momen t des délib~rations du Grand Conseil. p~tion ?L PE LL~GRL" r emercie le Gouvern emen t d'avoir r ép ondu a u deslr de 1 Assemblée en r emett a nt a ux délégués l e r èglement du budget des r ecettes e t des exercices clos. L'exam en de ces documents, fait ressortir des excéden ts budgétaires importan ts qUi se l'cpetent d'annee cn annee. L'orateur se demande si la - Jll - . 1l0liLiquc du Protcctor a t, qui tcnd à créer ces ~,xcédents bud-. gétaires, est eu rapport avec lu situa tion ac tuell e du pays et S1 e1lc ne dematHle pas il ètre mo difiée, Dans lous les cas, il es time que l'elrort fiscal d"mau tlé au pays par ce tte politique cs t hors de proportion avec là situa tion présente de la Tunisie. 11 n 'y a pa s dB crise il proprem cnt padcr, les 'a llaH'es vout, il n 'y a pas de chômagc, mais il son avis la situ a tion n'cs t l' as si prospère 'lue l'Oll puisse en yisager une politique fiscnle basée unique· m ent sur les excéde n ts. C'est avec sur prise ct appréh ension que l'on voit a cha que scssion l'Assemblée invitée il voter de nouveaux impOts pour équilibrer le budge t. Ne serait-il pa s préférable, dans la période de stabilisation qui p a ralt devoir uous convenir plus JJurticulièrement, de s'en tenir a u principe suivant : r echercher un b on rendement d es r evenus publics e t proportionner les dep en ses aux r ecettes . Oui, le rendelllent des impôts n'est pa s cc qu'il devrait être, L'orateur a M jà appelé l'attenLion de la Direction gén éra le des Finances sur ce poin t. P en dan t les sessions dernières, on avait parlé de procéd er u un e grande enquéte sur les ressources des co ntribuables, de fa çon à h a rmoniser la fiscalité du pays, L'ora teur dem ande ce qui a é té l'ait à cc s uj et e t si le Gouvernem ent va entrer enfin dans celle voie de jus tice et d'équi té. Ces impô ts qui se sup erposen t donnent l'iJ1lpr ession que l'on manqu e de m éthode et d'énergie pour sortir de la si tua tion ac tuelle, qui p èse sur le p ays tont en ti er. Voit-on la situation sous so n vrai jour ? Les rapports e t les discours sont muets sur la vic chèr e, qui existe cep endant ct q ui attein t lourd em ent la collectivité, Ma l gré une r écolle impor tan te, le pain n'a pas diminué de prix, L'h uil e qui est la b ase de l'a limentation des classes pauvres subit aussi une h a usse, Le Gouvernemen t a le devoir de s'en préoccuper , Les exportateurs d'buile ont bénéficié, suivanl un ta rif qui a été h omologué, d'une ristourne de 20 '70 sur les exp éditions p ortant sur plusie urs , destinations. Jusqu'il présent ce tte m esure n'a pas cu un e grand e influence sur l e co ùt de la vi e, Le su cre, la viande, les tissus, les produits manufacturés subissent une hausse considérable. Devant cet état d e choses, on peut se demander quelles sont les ca uses, quels sont les r esponsables ? �-lU- . La guel'rc, d'abord, llui a épuisé les stocks et orienté la maind œUHl' Yl'I'S la de,tl'udion ct la mort, ensuite la spéculation, I LIlIPI:cssllllcni des eOllllllt'rçants à faire fortune, le pl'otectl onn lsllIl aUSSI qw COllslste à dresser des barri ères pour eUli'echcI: l, 1'<1\ ita illclllcnt du 1 "ys cl dc bonues con ditions, enfiu IInprcYuyu ul'e des pouvo irs pulJlics. . O~': , il y a des l'C I," l'des. à cc tic si tuatiou : par exemple, la "p' e>SlOn de la specul atIO n. On parle toujo ur. de la Iibert'; du eOnlIlll'rCe ; il fuudrait yoil' ce que cac hent ccs mots: c'e ; la Iibe l't l', pOlU' ceux qui ont des capitaux de s'a ,s l'l'l't a" " ' " <. , ppropn er, en In es CIrconstances, des denrécs de première . ' . uecesslte et dl' les rc\'endre aux pri" forts ' c'es t 1"1 l'b ,t ' , ' < 1 el c, pour ceux qUI l ' ont (es capitaux. de faire tra",lillcr les a utres à b .' , pour un l> pro(1uc t'IOn (etcl'llI l' e.t inéc, quelquefois p eu as fpllX . IlIlt el'èt oénéral COn 01 m e a " . , Le Gouvernement dCYl'ait inlcl'venir, et l'orateur cite les a'Do~cS ~c ]\j, le_ Ga.rde des Sceaux à la séance de la Chambre ~ " l'putes, du ;) deccmbl'C " " Il e ., 1 es , s t CYl( ent que quelle qu e soit 1.a S '; t ' _ ' , .oficle e. '3, 10rme, son but, sa gestion, il y a un e limite où le b cne Ice est lll1illOral. " Au mom ent où un bénéfice devient ' . . est bi cn fait e, le bénéfice doit devenir ù;~~~t:l, quand la 101 FaI tes donc une pohtlque immédiate d " . , l' e \le a bon m arche ou l'elc\'cz les traitements At c sa UH'es de ceux 'tr 'II produisent. Car si la vie chère 'llle ' t t ' 1 qUI aVal ent et 1 t' l" < ID out e monde elle . p us pal' ICU I~rcmcnt sur ks tra\"lill " p ese pèru, de famille dont l ' l' , < , e~lrs, les peh ts sa lariés, les lS sa alles llIllItent les " , pOUYOlrs d achat, les moycns d'existence. En résumé, l'orateur attire J'attcntion d U Gouv~rn em ent d'une J açon toute spéciale SUr le Jrobl' qu e les salariés ne soient pIS ~bl' ,eme de la, VIe chère, afin pour ob tenir les traitemen t~ ui Ir~s de cont~ uer ~'agitatioll \'lue, q CUI' sont necessall'es pour M, P\OI:' (François) constate que la Commi ssi ' a pu, a pres de longues délibél' t' d on des FlDances établir l' équilibre du budget dU Ilon~r e t ..es ca lclÙs très habiles, , , e a UIllSle MaIS u t '1 qUI na, ('n dchors de son sala' . . n l'aval lew' blir réquilibrt' dc son bud tH C, aucu ne ressource, peut-il étage p crsonn '1 ' sont pas cn rapport avec le . . e SI ses émoluments ne s nccesSltès de l'existence ? Et c'est - 123- ici qu e se pose la question de la vi~ chère. M. Martinier a dit : « La vi e es t plus chère en France qu'e n Tunisie. » Il ne serait pas difficile de prouver le contraire; mais, pour donner plus de clarté à son exposé, l'ora teur affirme seulement que la vie es t aussi chèr e en Tunisie qu'en France; il n 'est d'ai lleurs pas le seu.! à f,aire ce lle déclara tion, puisqu' un journa l de T unis, qui ne p eut être taxé de faire de la suren chèr e en fav eur des sala ries, a publié, au courS d'un article, la p hrase suivan te: « ..... La vie augmen te dan s des proportions inquiétan tes, tou t hausse e t continuellement. .... » Il convient mainten an t d'examin er ce qui se passe dans la Métropole : il y a qu elques jours, les journaux ont annoncé qn'un e m an ifes tation avait eu lieu à Baris pour le r elèvement de l'indemn.ité de vie ch ère; ce n'étaient pas des fonctionnaires qu elconqu es qui manifestaient, m ais ceux-là m êm es qui sont app elés à fair e r especter l'ordre, c'es t-à-dire des agents de police. Il es t certain qu 'ils n 'o nt pas manifes té pour le plaisir de défiler dans les ru es et de créer des inciden ts, mais parce q u'ils y étaient poussés p ar les nécessités imp érieuses de l'exis tence. « Ceci nous oblige, conclnt M. Paoli, à envisager l'avenir et à nouS demand er ce qui arriverait ici, si les travailleurs ébaient amenés à prendre des décisions ex tr êm es, » Quell es sont les m esures projetées en France pal' le Gouvern ement pour r em édier à cette situation ? Nous apprenons par la presse que le Ministre d es Finances a proposé le relèvemen t de l'ind emnité d e résidence e t de l'ind emnit é pour ch arges de famille, ainsi que la créa tion d'nn e indemnité spéciale de logem ent. Le Gouvern ement tunisien devra a dopter les m êmes m esures à bref délai, Mai~ commen t r elèvera- t-il des ind emnités qui n 'existent po s ? L'ora teur fait a llusion à l'indemnité de résid ence, récJ.amée depuis longtem p s e t qui n'a nas encore éte accordée. Il dem an de a u Gouvernem ent de ne pas se d ésintéresser de ce tte revendication. La Commission des Finances a préconisé l'envoi en Tunisie d'nn e Commission désign ée par la Métropol e pour régler définitivem ent le sta tut des fonctionnaires , Mais (ruand viendl'3 cette Commission ? A P â ques ou à la Trinité, on n e sait pas encore. Et puis, commen t sera-t-elle compqsée ? Qui dit Commission administra tive dit Commission co mposée de fonctionnaires choisis par le Gouvernement, travaillant d'après les direc- �- -lU - tives et les instructions du Gouvernement et cela sans que les intéressés puissent defendre lems int erèts. C'est pOUl'Cluoi l'orateur demew'c sceptique quant aux résultats des travaux de cette Commission. La seule solution serait de r eco urir à une commission paritaire au sein de laquell e les représentan ts du personnel auraient les mèllles droits et l es mèmes prérogativ es que les représentants du Gouvernement. S'il n'e n élait pas ainsi, il serait très difficile de mellre à exécution les décisions, qui risqu ent de ne pas conven ir à ceux à qui eUes s'appliquel'ont; si l'on essa ie de les imposer malgré les protestations, on n'obtiendm que des résultats m édiocres. Des commissions paritaires ont d"ülleurs déjà fonctionné aux Travanx publics e t ont donné de bons résultats, comme peut le dire M. le Directeur général des Trava ux publics, L'orateur termin e en rapportant les paroles suivantes, prononcees de,-a nt la Commission des Finances par un facteur des post es : « Nous YOUS demandons du pain pour nous et pour nos enIants. » Il a joute que si l'on n'entend pas cet appel, un jour viendra où ccnx qui tendcnt la main pour demander du pain montreront le poing pour réclamer la justice. M. C.\TT.-"" parle de la question des loyers dont les prix mon· tent de plus en plus e t cite le cas d'un agent qui paie, pour deux pièces, un loyer de 150 francs par mois. Si l'on rapproche de celle dépense le traitem ent de cet agent, on se rend com pte quïl ne lui r es te pas gra nd chose pour s'h,will cr et se nourrir, lui , sa femme et scs enfants. Il faudra donc pcnser sérieusem ent à relever, dans un avenir très prochaiu, les indemnités de logemen t. Celle question n e se pose pas seulement en Tunisie, elle se pose égalem ent en Frunce. L'orateur l'appell e les mesures envisagées pa r le Gouvernement français et auxquelles a fait allusion M. Paoli. Le Ministre des Finances ayan t déclare que le Gouvernemen t poserait la question de confiance à ce sujet, il es t probable que ses propositions seron t adoptées par le Parlemen t. ' L'Agence Havas a donn é quelques renseign ements Sur ces questions: à Paris O'orat eur cs tim e avoir le droit de comparer Tunis à Paris, puisque les Chefs de Service se sont comparés à des ;\linistres), l'i nd em nité de résidence es t de 1.200 francs , or, un petit fonctionnaire de Tunis débute à 3.800 francs et ne perçoit pas d'indemnité de résidence. Par contre, il a le tiers 11& - colonial, soit 1.266 fran cs pa r an. Ainsi, il ne touch e qu e 66 fI' de plus que son coll ègue de Paris .. C'est donc Ull e somme d,: 66 francs qui lui es t offertc pour qUlttcr la Franc:, On VO lt ~a l là qu e les f o ncti on nai l'cs de Tunis ie ne son t g~ere faVOrI ses: si J'on ajou te à cela la d ifférence cie J'll1t! cmnlt e lamIlll1l e qUl . en France, sera de 100 francs par mois, si les pro~os l tlO ns du Ministre des Fi na nces so nt accept ées, a lors qu'en 1u nl sle cell e ind emnité es t dc 10 l' n, ncs, majorée du 33 7'0 , so it, >lU lo ta I. 53 fI'. 20, on comprcndrG pourquoi , dan s certa in es a(lI~ , in i s tra tions, les f onc ti onna ires demand en t. à s'cn a ll er 'oa lgre le tICr ; colonial qui leu r es t a ll oué. On n'a pas vo ulu que le décre t F landin so it a ppliqu é avec tout es ses conséquences; c'étai t pourtant le sen l moyen. de r etenir en T uni sie les fonctionnaires qui y sont venus, qU I y ont fait souche, qui o nt des e nfants qu' ils auraient laissés il la Tunisie s'ils y avaient trouvé un avantage. On va r:nlP:ac~r ceu x qui r e ntTent en France par des cadres locaux .. c es:-a-dlre l~a , d es agents pay és au rabais. pcut-êt re par cl es ll1 clI gcnes c t 1011 croit avoir réso lu la ques tion. Il faut savoir m ellre la m ain à la poch e: il fa u t sa voi r paycr ceux qui sont en T uni sie les plus sùrs agc nt s de la co lonlSa tlO ll fran çaise. M. DURAN-ANGLlVIEI. conclut des ex pli ca tion s qui v i c nn c n~ d'être données que la politique financière de iH Tunisie n'cs l pas ce qu'elle devrait être. Les con ditio~s de la vIe d cv , e nn ~ ,:t tell es que le Gouvernemçnt sera obhge de pre ndre dcs dccl~ si ons énergi qu es. Nous ne somm es pas lCl, chI-Il , pour donn e! l'exemple de l'assainissement dcs finances à, la Fra nc e. ~à Tuni sie pourra copier cc qui se fai t da ns la Metrop ole, m a Is nou ~ pouvon s so uh aiter que les evéneme nts se pr ~clj) ll cnt d: t elk sortc, qu'il y a it un cha ngement dans la sllu'ntlon financlelc, c,t que nous arrivions il un c formule plus gé néra le qUI co nsIste. '~ payer le travail cc qu'i l vn ut ct il [aire payer à la coll eclIvlte ce qu 'ell e pcut payer. . . . En ce qui co nce rn e' les roncliolln airc~, M. Marll,n lcr a bIen voulu se tourn er vcrs ce ux qu'il a al'pe les les representants du prolétariat du pcrsol1l' cl a" ministrutif. J'a i cru cO lll~)l' c ndr~, poursuit l'orate ur, que c'es t vers nous qu 't\ s'e~ t t o ~ rnc, car Je ne m 'abuse pas Cil di sa nt que les élus de la maJ0l'lte de la colo- �- - 128- nie française sont les représcntants du prolétariat. M, Martinier s'est tourn é yers nous cn faisant appel à notre esprit de couciJjation, à notre sagesse, nous invitant à aller vers DO électeurs et il leur (lire: " Les conditions de la vie sont difficiles, nous boudons difficilement le budget, nous n 'arrivons pas il trouver les recettes correspondant aux dépenses, nous ne youlons pas toucher aux situations établies et nous compre. nons qu'il faut faire un cJ1'ort pour m ettre les ressources de chaque famille fran aise en rapport avec le co ùt de la vie, mai;, il faut être raisonnabl e et comprendre les difficultés dans lesquelles sc troU\'e le Gou,'ernemen t ; il faut être patient et a ttendre. » . :-Ious UendrioDS vo lontiers ce langage sage à nos mandants sl..nous n:a\'Îo~ s pas à ten ir compte du problème tel qu'il vient d ctre prescnte par nos collègues Caltan, Paoli et Pelle"rin. II fa,ut que, dans celle situation particulièrement critiqu:' nou,; degaglOns notre responsabilité. il ne faut pas que vous puissle~ crol:e que dans un but purement électora l nous nous preoccupions sllrtou t d'ex'a eerber les passions de nos électeurs ct de les pou.s,scr à, la révolte, sous prétex te qu'ils so uffrent en quelqu e mallleJ:" cl uue sItuation qu'i ls 'n'on t pas eréée. Cc n'est pas nous qUI 1 avom faite celte situation et la responsa bilité en Illcombe largement au Gouvernement lui·même Il . f . Y a eu Une epoq~e a\ orablc pour crue l'enteute s'é tahlisse d'un e fa çon parfaIt e entre le moncle cles fonctionnal'ros et 1e Gouvernemenl qUI les paIe. Celte époque, c'es t. celle que vient de rappeler 1\1. Caltan, c'est celle du 20 décembre 1919 Il 't' . " ' a e e PrIS . a .ce moment-.la un decre t qui a pu passer plus tard pour un clecret :Ie fo li e:. a lors que nous sonllnes obligés cie constater a UJ ourcl hUI qu II constituait l'expressio n même ci e 1 Ce d ' t ' t '1 a sagesse ..ecI·~ ~ al .une véritable charte, un statut des fonctionnai. t cs, JI (hsa ll tres exactement : Le fonctionnaire t , . traité T ' . c unlSl en sera . en UnISle comme s'il était en France et il a 1 un e l 't' l' ura , en p us Ill ( emn t e c expa tri ation de 33 ct ". l ' 1919 1 . , ('- .... 1, ces ou 1920 ' es modalItes de ce décret avaient été appliq uées cI 'un f ' probe dans cha qu 1" . e a<;on .' e ae rnllllstrahon , vous ,n'a uri ez saFlS dout e pas a vo us déba tLre a ujourd'hui en face du problème Illsoluble quO , . , presque , ' . 1 , ous es t soum Is. Mais le décre t ne fut a li ' qu en parlle. Très a,'anta pp qUé ne fut appliqué 'à gelLx. pour tous les fonctionnaires, il qu un cerlain nombre d'entre eux. Comme • • ('L 127 - par hasard, ce furent les fonctions les plus h autes qui bénéficièr ent de celle prem ière péréquation. Tout le caclre subaltern e fut m ain tenu a ux a nciens traitemen ts. Et penclant deux ans, nou s avo ns vu granrlir le mécontentem ent du prolé tariat aclmini stra tif tuni sicn qu i r éclama it la p éréquation pour le cadre sub alterne comm e pour le cadre supér ieur. Tella es t la r aiso n de toute l'agit'a ti on,e t cl rs dif.ftcullés dans IcsqurUes nous nOU3 déba ll ons à chaque session de l'Assemblée. Le eadre suba lt ern e " fait une agi t.a tion tell c qu 'excédés vous-mêm es par celle "gitation , qui risquait d'immobiliser le pays, vous avez dit: il faut fa ire quelque chose. On a créé la Commission des Réforllles administra tives ; nous avon s sent i tout de suite qu'ell e é tait vouée à un échec. Ell e a travaillt: p endant un a n et vous ne pouvez pas dire qu'ell e so it arrivée à un a utre résu ltat que d"aggrnver le mécon tenlCHl.en t gé néral. Nous ignorions tout de cctte Commission jusqu'au jour Ol! M. Gaudiani nous a fait un exposé cie ses travaux qui sc conclu ent par la n éga tive. C'est a lors quc votre rapporteur gé néPal a eu l'idée d'un e commi ss ion française qu i sera it appelée à régler en Tunisie le s ta tut des fone tion nnires. Messi eurs, j e vous mets en gaule contre , un e pareill e pro· position. J e n e crois pas que ee ~o it cette Commiss ion fran· çaisc qui apporte la solution du problème, Ses memhres n e conn aîtrout rie n des situ ations tunisi ennes et ils n'auron t pas la m êm e compétence que celle des chefs cie serv ice. Ils s'install eront ici, nouveaux ra ts clans ce fromage tunisi en, ils travai lleront a ussi longtemp s qu e po.sibJe parce qur la mission sera bonn e, et puis , lorsqu'ils a uront. théoriquement. dresse' le sta tut d es fonctionnaires tuni s iens, ils déposeront ce s tatut entre les ma in s cie M. le Hésidcnt Gén éral et diront, \'oici notre œ uvre, n ous parton s en vous lais,,, nt le soin (J'appliqu er ce s ta tut que nou s avons dressé sur 1" papier. Le Gouvernement et le Grancl Coneil se r et rou veront alors en pr0scnce des m êm es diffi cult és d'appli ca tion que cclles· d'aujourd 'hui. No us aurons en plu s celle hUIl,ilinlion d"lvoi1' convC'nu qlle nOLIS n 'éli ons pa s capables de r égler en Tunisie une question de ce tte nature. Cependant, celn n'est pas impossible; mais il fau t avo Ît' l'énergie ci e faire cc qu ' il faut ct ce qui est cfficace. La formul e, hors dc laqu ell e vous ne trouverez pas clc solution favorabl e, c'es t la formule précouisée par M. Paoli, c'es t �-129 - -128 't • . a réussi pour les la formule de la commission par, aue qtll , .. . t . rAus· ·, pour les régies finnncleres. Reportczc1lemtnO s. ql1l a < é . cl . d . . 19?? ~ous étions a lor. dans une. P rIOd C vous au nlOlS (' lUln . -_. . . . . cl"t CTamdre cs crlhqur agl a t"Ion . A cc moment nous pouvions . ' explosions. Les élus cle la Formule. accompagnes des rcpresent ~n ts officiels du pcrsonnrl des régies finandères, se s~nt rend us à di"erses reprises auprès du ,Résident Général qm leur a fait l'accueil le plus favombl e et qui a clé~id~, sur notre demande . de constituer une Commission parItaire. Cette Co.n~ mission s'est réunie il hi Direc tion des Fin ances. sous la presIdence du Directeur général ou de son déléf(ué. et, en l'espace de qu elqtles iOl'rs. alors que cette question av~i~ été tenu.~ en susp ens pendant des années. le statut des regles financleres était dressé et un procès-verbal de clôture intervenait. fixant à la fois les éch ell es de t.'ai tcment et les conditions d'avancement. Au mois de juillet. le travail éNlÎt présenté en bloc à M. Ip Résident GéreraI. qt.i n'ava it plus qu'à le faire publier. Pour des considérations qt. e je me clispenserai de commenter auiourd'hui. M. le Résid ent Général a estimé qu'il n'y avait pas lieu (le publi er cc s~atut, sous prHex te que cette publi cation pouvai t entralner des complications avec les autres administrations et qu'il éta it préférabl e d'attendre l'é~ablisse ment d'un statu t' géneral. Ma is l es circonstances n'ont pas permis au Gouwrp "m ent dc donner sui te à ce projet; la Commission de péréqur tion n'a pas rendu l es services qu'on attendait d'ell e. les diffi'ultés ont été plus nombreuses qu'on ne le croyait et nous nous retrouvons en fait. à la fin de 1923, dans le même gâchi. qu'en 1922. Chaque chef de service est venu devant la Commission des Fi nances, il a expliqu é comment il avait fait sa péréquation particulière, comment après avoir employé les crédits qui l ui ~vaient été dérartis sur les 1 millions et demi, votés par l e (",rand Conseil, il avait complé té cette péréquation en prélevant des sommes SUI' tel ou tel crédit, pour arrh'er à donn er satis: fac ti on à son personnel. En vertu de quel te"te ont-ils agi ainsi ? Il n'va pas u ne ligne dans l es statuts qui au torise les Directeurs des Sen~c e5 à af(ir de la sorte. Or, le personn el qui voit de quelle m anière ses chefs ont agi, qui ~e rend COl1'p t'.' que des avantages nom'caux ont été accordés à des fonctionnrures supérieurs, déjà pourvus d'avantages considérables, es t ·0 • m écontent , p ar ce qu e la bi enveill ance de l' A dmini~t ra tion se p or te surto ut sur ce ux qui to uchent déjà de fort s traitem ents. Ce méco nt ent em ent, ce n'est donc p as no us qui l'avon s crée. Or , lorsqu e no us arrivons les p och es b ourrées d e r even di ca tion s, o n n ous dit : « T oujours les fonctio nn a ires ! » J e r épète que ta nt qu 'on n'a ur a pas fa it J'effort nécessa ire en leur fa ve ur, le probl èm e n e se r a p a s r ésolu. M. ~\RTI NIE R dit qu e MM. Paoli et Duran ont cité des p a roles qu i n e son t p as dan s le r app ort , qu'il ne cr oit pas avoir p r ononcées no n p lu s au co urs de la discussion, ou qu i o nt éte dénatur ées . E n p ar ticulier lo rsqu e M. Dura n cr oit q ue l'ora teu r a pa rl é d e lui e t d e ses co ll ègues comm e r epr ésenta nt plus spécialem ent ce qu 'il ap pell e le p rolé taria t a dminis tra tif, il se m épren d su r sa pe nsée. Le rappor t dit : « lo us les h omm es p o nd érés qui ont p lus par ti culi ère m ent la con fia nce des f oncti onnaires » ; le r a pporteur généra l n'a null em ent entendu désigIle r p ar là M. D ura n-A ngli viel et ses amis: il pense qu e d'a utres délégués so nt nombreux à avo ir cette co nfi·a nce. E n ce qui co ncern e l'ind emnit é fa mili'a le, continue M. Martin ier , je regl'e tlc qu e l'on a it si m a l co mpri s ce que j'ai dit à la Commi ss io n des F in a nces e t ce qui a été écrit da ns le l'a pp or t a u su je t de la ma jora ti o n de 33 % ; je n'a i pas dit qu' il fa ll ait en tou t et pour to ut limi ter ce tte major a ti on à 33 % à l'in demnité fami lia le, mais bien q u'i l falla it majorer de 33 % les indemn it és familiales fra nçaises. En ce qui co ncerne les modifica ti ons qui font ac tuell ement l'obje t d e l'étude du Go uvernemen t français, clics ont été évoquées à la Commission des F inances, mais comme il ne s'agit que d'un projet,)a Commission n'a pas cru devoir en faire état. M. Paoli a parlé de la cherté des vivres. Or, s'il y a des denr ées qui sont plus ch ères ici qu'en France, il y en a d'autres que l'o n peu t avoir à meill elll' prix; c'cst ma lh eureusemen t un e qu estion de co urs m ondiau x q u i f'a it que l a vie augmente. Où je su is d'accor d avcc VOliS, c'es t lorsqu e vous fai tes ressorti r q ue la cher té de la vie fa it une si tuation pénible aux fo ncti onnaires ch argés de fam ille; mais dire q u'u n fonct io nn aire célibataire ou mêm e mari é, avec u n ou deux enfan ts, ne p eut pas vivre avec son traitemen t, sera it inexact. Les traitem ents sont �- 130- en gén éral très supérieurs aux légi tim es besoins des célibatair es et ménages sans enfants. La Commission des Finances n'a pas dit qu e s'il y avai t cn France des relèYements d'indemnités, il fallait, ièi, laisser les indemnités déjà accordées à la m ème échelle; a u contraIre, nous ayons énergiquemen t so ut enu qu'il fa ll ait surtout avantager les fonctionnair es chargés dc fa mill e. Le rapporteur général. r épond an t à M. Duran, qui trouve que lc décret de H119 n'a pas é té appliqu é co mm e il le fa llait, demand e comment, da ns le plan de ce décre t, p euvent se justifier les nouyelles reve ndications du p ersonne l à qui la p éréquati on a été a ppliquée de façon in attaquable. puisque ce personnel (poste, Enseignemen t, ete.) es t fu sionné e t apparti ent indifféremm ent a u cadre français ou tunisien. On a parlé d'une Commission paritaire. La question a été sout evée à la Commission des Finances à propos de la mission administrative métropolit a in e dont le conco urs a été demandé. L'o ra teur croit que si l'on avait indiqué da ns la proposition de M. Verdi er qu 'à cctte mission admin istrative de France pourraient ê tre a djoints des représentants du personnel, certains membres de la Commission des F in ances, qui n'on t pas adop té ce tte proposition . s'y seraient ra lli és. C'es t, dit M. Martinier, une ques lion qu i, à mon sens, est du ressort du Go uvern em ent ; nous lui avons apporté une suggestion qui nous a paru logique, nous devons lui laisser le soin rte la mettre a u point après étude. La première Commission par itaire dont 11 a ét é parlé .. t loin d'avo ir donné des résu ltats satisfaisan ts. J e dirai mi eux: si j'ai bien compris tout ce qui s'est passé à la Commissio n des Réformes administratiws, ce son t les décisions de ce tte co mmission paritaire qui ont, en grande partie, provoqu é les difficultés dans lesqu ell es nous nous trouvons ac tu ell eme nt et décl enché le premier mouvement de méconten tem en t parmi les fon ctionn aires. Combi en de foi s n'avons-nous pas entend u des fon ctionnair es nou s décl a rer: « "-'ous ser ions sa tisfaits si certai ns de nos ( co ll ègues des autres adJninislI'aUons n'ava ien t des ava ntages dont nous ne jouissons pas: notre sit ua ti on es t sa ti sfaisan te, « nous ne pouvons nous plaindre de nos traitements en cu x« mêmes, mais notre dignité sourfre de \'oir des age nts n'aya nt (1 - 131- « pas de titres sup éri eurs au x n ôtres, avan tagés p ar rapport 11 « nous. » D'au tr es agent s n' ont pas cach é qu'i ls ava ieNt un e situ a tion sup érieure il ce qu 'ell e serai t en France (33 % en sus, bi en e ntendu). La Co m mission des Finances a cl ema nd é le conco u rs d'un e mission a dmini s tra ti ve m é trop oiit ain c, sur tout pa rce qu 'eUe s'es t trouvée cn face de tell es difficultés qll 'c ll e a p e nsé que, l e Résid en t Gé nér a 1 aya n t des préocclI pa t ions h ea ucou p plus importa ntes, c'é tait là un e so lution logi qu e et susce ptibl e de donner sa tisfactio n à tout le m ond e. L'Asse mbl ée exa min era si elle doit se ralli er à cette proposition. M. CATTAN r egrette de n'avoir pas eu conn aissa nce du rapport de M. Ma rtini er 24 h eures plu s tôt. Il a urai t pu r eleve r phrase par ph rase ce qui y es t dit. malh eureusem ent les r a pports ne sont pas dé posés en temps utile. M. GAUDIANI, p,.ésident de la Co mmi.~iion des Finan ce>, répond a nt à M. Duran qui n 'a tt aq ué - ayec bea ucoup de co urtoisi e, du r es te - l'œuvre de la Commi ss ion des R éform es admi nistr a tives, dit qu 'it a ex posé il la Com m iss ion des Fina nces quell es ava ien t é té les direc tives suivies par ce lt e C"l11m issio n. Mai s M. Dura n s'es t co mpl è tement mé pri s SUl' ses co nclusions qu a nd il a dit qu e le Prés id ent de la Commission des Finan ces av ait reconnu lui-nl ême qu e l'œuvre é ta it i ncohérent e. L'orateur r ép ète qu 'il co nsid ère comm e un probt èm e impossible à r éso udre de donn er sa ti s fac ii on il tout le mond e. Tout es l e~ fois qu'on fera un e ré rorm e, que ll e ([u'ell e so it, il y aura toujours c1 es intér ê ts qui se c1iront lésés. L'œuvr e accompli e a é té a ttaq uée pa r un cer tain nombrc de fon c ti onn aires, ell e n'a pa s donn é sa ti sfaction à tous, cIt e a é té cepe ndant un e œ uvre d'e nti èr e bonn e foi. Il y a un p oint s ur leq uel il fau t s'entendre. Qu'es t-cc qu e Ia p éréq ua ti on ? C'es t la m ise en h armoni e des tra it ements tu nisien s avec l es trait cments de Fra nce; ce tte h armon ie s'é tablit en Tuni sie avec la prim e cie 33 % qui représent.e l'ind em nité française de résidence. Pour r éa li ser cette pér é([uat ion, la COlllmi ssion deva it se baser sur le déc ret de déce mbre 1919 auq nel M. Duran fai t a llu sion ; ce décr et a été appliqué dans so n enli er. Au début, il es t vrai, i l y a cu quelques hésitations, m ais �- 132- - à la réflexion, la Commission a été amenée à considérer que c'était le seul moyen d'a rriver il une solution. Quelles étaient les direc tives de ce décret ? Il envisageait trois ca tégories de personnel : l' Les fonctionnRires m étropolit ain s détachés en Tunisie. Pour ceux-là a ucun e difficulté d'a pplication; il fallait leur accorder le !t'aitcment de France, tel qu'il résulte de la loi français e, majoré de 33 %. 2' Les fonctionnaires de Tunisie qui ne fon t pas partie des cadres français, mais qui l'cm plissent des emploi s assim ilabl es à ceux exis tant en France, par exemple les fonctionnaires des co ntributi ons indirectes qu i, en France et en Tunisie, passent les mèmcs examens et font le mêm e travail. Ce denxi ème problème é tait également bien facile à résondre. 3' Les fonctionnaires inassimilabl es aux fonctionnaires de France et qui se lI'ouven t de ce fait dans une ~ituation pour a insi dire désorbitée. Pour ces derni ers, la Comm ission a cherché à se rappl'Ocher le plus possible de la vérité. En ce qui concerne particulièrement le personnel secondaire de la Direc tion généra le des Finances, il fa ll ait co nsidér er qu'cn France, à la suite de la résistance opposée par les contribuables au fl ot d'impôts nouvea ux, le Go uverne ment a été forcé de r ecrut er ~n nombre co nsidérabl e d'agents du fisc , a ussi intelligents et 'IUSSI acllfs qu e possible. Tl a ainsi été amené à f aire à ces agen ts des situ a ti ons plus rémunérah'ices qu e ce ll es des autres et le calc ul n'a. ~as été mauyais, pui que les r ece ttes du budget français ont ete augmentées dans de notables proportions' 11a~ge nt ainsi dépensé pour payer ces agents a donc profité a~ Tresor. Cela explique que l e personne l des régies fin a ncières ~ouvail préte ndr~ à une situa tio~ p lus fayorab le que ce lle qui etmt faIte a certaIns autres fonctIOnnaires . C'est alors que la Commission s'est trouyée en présence d'une situa tIOn ~ar,~iculière et c'est ici que sc p lace l'incident qui a un , pe,u fau sse Im terpretallon de ses décisions. On lui a reproche cl ayo lr a ttribué aux aGents des dou anes et à ceux d 'b ' '. " . ' es co ntrI utlOns Ill clIrec tes lc même max imum de traitement de 10.000 fra ncs,. a l?rs qu'en France, la situa tion des pre miers est ne ttement InferI eure à celle des seco nds. En effe t, les age nts des d~uancs en F~'ancc ne so nt pas trai .tés Sur le mêm e pi ed que ceux des contllbullOns. maIs en Tunisie les agents de ces deux admll1lstraltons subissent les mêmes examens; ayan t la m êm e 133- val eur, il é tait vraiment diffi cile de lenr attribu er un tra itement différ ent. La Commission des Réformes ad mi nis trat ives s'es t inspirée de ce t esprit d' éq uité e t il semble q ue lc Gra nd Co nseil ne puisse lui en fair e un grief. E ll e a, en so m me, valid é la décision de la commission paritaire. Lorsq u'ell e a exam in é ensuite la si tua ti on du p e lit JJer sonn el de la Direc ti on généra le des Travaux p ubli cs, qui n 'a pas en Fran ce un cadre lout à fait id entique il celui de la T unisie, l a Comm ission a cru devoir lui attribuer les m êm es ava ntages qu'a u p ersonn el des régies financières, des dou an es et co ntrib ut ions div erses. Co nsid ér a nt qu'il s'a gissait toujou rs de comm is, elle leur a fait à tous l a m êm e situation; e ll e a esti mé que, là aussi, il y ava it un e œ uvre d'équi té à fair e. Sans enll'er plus avan t dans les détails, on voit par ces exemples que l'œ u vre n'a p as é té in cohér ente. Evidemm ent, il y a des agen ts qui so nt méco ntents, mais des méconien ts il y en aura to uj ours, p a rce qu 'il y aura toujours des em p loyés p lus in~elligen ts, p lus actifs que d'autres et qui a uron t clro it à des avancem en ts b ea uco up plus rapides. Ce q u'il fau , t savoi r, c'es t q ue l'œuvre accomplie es t une œ uvre ra isonnée e t juste. On a r epro ch é égalem ent il la Commission d'avoir favorisé cer tains agen ts supérieurs; m ais il n e fa ut pas oubl ier qu'·en France, on a é té amen é à faire à ces mèmes agents supéri eurs des si tua tions meill eure s en leur accordant u ne indemn ité de fonctions; à plus fort e 1,aisol1, la Tunisie doit-ell e leur accorder certains avan tages si ell e veut les con server . Il a été accorclé des inclemuités de fonctions, parce q u'il y avait eu un déca lage peu raisonnable: en elre t, les trai tements de 2.000 f r ancs ont été portés à 10.000, alors que ceux qui é ta ient de 10.000 francs n'o nt été portés qu'à 12.000 ; ce déca lage es t insuffisant. Peut-ê tre n 'a- t-il pa s toujours r eçu les m êm es indemnités qu 'en France; il p eut se fa ire, en elfet q u ~. dans certaines appli ca tions, des erreurs se so ient prod uites • mais ell es p euvent fa cil em ent être corrigées. Enfin, on nous a reproché à la Commission d\woir a j outé a u traitem ent de certa ins f onctionn aires un e ind em nité de oasu el. Celte ind emnit é es t parfaitemen t jus tifiée. Ainsi, po ur les Trava ux publics, s.i l'on prend ponl' exemp le un ingéni eur, cet agen t a, en France, en plus du traitem en t d'E ta t, diverses indemnités : indemnité du départemen t, de la commun e, etc. Il �- 134 - - 135- est donc juste de tenir compte de cc que l'on a appele le casu el et d'adllle lire qu e le fonctionnaire qui quille, par excmple, D,jon el qui touchait dans celle ville une indemn it é de logement, unc indemnit é de r ésidcnce, etc .. reçoive en Tunisie une indemnité compensatrice. Il cst cedain que d'ic i peu dc telllps, la T unisie trouver a diffici lemen t à recruter des age nts du cadre supér ic ur si elle ne leur donne pas la compensation des ava ntages qu'ils avaient en France. cha qu e j our p lus allcntivc. En r éali tc, la situa ti on actuelle est à p eu près la mêm e dans tous lcs pays d u monde. C'es t se ul e m ent p ar un cJJ'ort de production que l'o n a rri vera à enrayer la hausse du prix de la vic. L es p recéde nt s ora teurs on t p arlé de la h a usse dn prix de l'huil e. Or , ce tte hausse provien t de la réco lte défi cit aire de ce tte a nn ée qui , a u li eu tles 25 m illions de kil ogs de l\ lll derni er, a tteindr a à p ein e 16 millions. M. PAOLI (Jean) se ralli e il l'id ée émise par M. Duran-An gli\·iel. Il faut que le GOU\'erncm~nt collabore avec le p ersonnel int éressé, si 1'00 \'e ut faire quelque chose de solide et de durable. Le jour où les fonctionnaires scront appelés à discn ter au sei n d'un e: C01l1lUi ss ion paritaire, 00 sera cerlainenlent é tonné de la modéra tion qui prési dera à leurs r evendica tions, ca r ils ne réc la ment que leurs droits. M. MALCOR dou te que la soluti on du p r oblèm e pui sse être tronvée dan s u ne simpl e interven tion go uvernementa le, non plus d 'aill e urs qu e da ns nn trait em en t, quel qu'il soit, qui a ur a it la prétcn ti on d'ètre exclusif. On a dit que la vie ch èr e étai t la conséquence d'un e h ausse des salaires, puis qu 'ell e é tait la conséq uence de r éco ltes défici ~air es , p uis qne la ca use en était dans l a spécul a tion e t les m a nœ uvres des interm édia ires. La vie ch ère es t tout cela ..... et bi en d'a utres choses encore. Ma is sou ven t, le publi c confond l'effe t avec la cau se. Surtout il se rait vai n de préten dre r em édi er à cc désordre en cr éa nt un désordre l'Io uvc a u : l'ora teur so uha it e qu' il ne soit p as fa i t app el à un r enfo rcem en t des a ntago nism es de classe, qu'il ne soit pa s ch erch é de griefs nouvea ux et r éciproqu es, éga lemen t aveugles, éga lement exclu sifs. Que chacnn exa m ine p lu tôt dans q uelle m esu r e il pourra it, p ar un effort p erso nn el ou coll ec tif, por ter r emède à la misèr e généra le. Que les cheminots, par exemp le, veuill ent bien a dm e ttre que le prix des transports joue un rô le co nsidér able dans les prix de r evie nt e t que ce prix des tr a nspor ts est f ait p our un tiers, des salaires des ch eminots. Qu e les agricult eurs, les comm erçan ts, de leur cô té, s'eff orcent, par des organisations plu s propres, à su pprim er certa ins gaspill ages, des m a nœuvr es coùteuses et insul'fisa mm ent coordonn ées d'exportati ons s uivies de r éimporhllion s, e tc., p ar la sn ppression , enfin , d'i nterméc1iaires inu tiles,. etc., de diminu er les charges du consomma teur. Ce problèm e qui ex ige le con cou rs de toutes les bonnes volon tés les dépasse ma lhe ureusement a ussi: il est intern'a tional, il n e compor te pas de sol u tion qui puisse être égoïstement na- M. " 'OUER appui e la th èse de M. Paoli e t rappelle qu'il y a 15 ans. la co llabora tion de la Dircc tion générale de l'En seigne- ment et du P erson nel a\'ait don né d'exce llent s r ésnlta ts. L 'on était ar rivé ainsi il Surlllon ter des d ifficul tés très gr andes, notallllll cnt <l ll point de vue du r eclassem ent. M. PELLEGH IX prie M. le R ésid ent, au nom dn Gouvernement du Protectorat. et eo co nclusion de ce débat, de vouloir bien raSSurer le pays en l'aisont un e déclaration a u suj et de l a vie chère. M. RE\'IL nc croit pas que l'on ait tout dit a u suj et de la vie chère. Il tombe so us le se ns que si l'on augmente le prix de revi en t. il y a peu de chance pour qu e le prix de la vie baisse. Or, Je prix des tra ns ports a déjà été augmen té dans des prop orlions considérables; si les salaires eta ien t en core a ugm en tés, celle m èS W'C aurait fatalement pOli r conséquence un e n ouvelle augmentation du prix de la vie et la créa tion d'im pô ts nonvca ux pOlir mellre eo harmoni e les sa laires des travaillenrs de l'Et at a\ cc ceux des em ployés des indus tri es privées. LE Pn";sIDExT répondan t à M. P ell egrio déclare que le Gou~'ern (, l11ent ne s:est jamais désin téressé du problème an goisoant dc la cherte de la "'e qu'li étudi e au contraire d' une façon �-136 - V· tionale. Le rctour il réquilibrc demande une m eill eure union des classes dans le pays, il demande a ussi une m eilleure union entre les peuples. La eance est levée à 19 h eures JO. Le \ ïce-Présidenl, Le S ecrélaire, L. PELLETIER. H. BOISSÉE. SÉ.\:-I CE PLÉ;\ I ~I\E. - Jeudi 20 décembre 1923 (matin) La séance es t ouver le il \) heures 30, so us la présidence d e M. L ucien SAINT, Mi nistre p lénipo tentiaire, Hésident Général. Sont pr ésents: M.M. O'ABIUGEON, BÉNA, hO IS5ÉE, CASANOVA, CATTAN, CHAPOTOT, C HAUDON, CLABÉ. CL.lCHY, D.\NlNOS, DES POll- TES, DUHAN-A~GL1\ ILL, GOUNOT, ·GOUTJENOIH.E, FAURE-DÈRE, (jAUOJ. NI, GÉRARD, GOIN, GUÉNAl\D, HUAH.D, J.\CQUEMAHT, L AC HAn- NAY. LAYA U, M.\L.con, l\L\RTll\IEl\, 1\IL\S8.\, M.\TH IEU, OMESSA, PAOLI (Françoi s), PAOLI (Jean), PELLEGRIN, PELLETIEI\, Po 5TH, PONÇON, PO UPAR, HEVIL, HEYCOUOIE1\, SoP, SOHBA, VAQUili1\, VENTRE, VE1\DIE1\, VEnNISSE. J\lliVl. BA1\I3AI\AT, LESCURE, MOU1\GNOT, CH..INt.lEn, Ducos DE HAILLE, DOL1VEUX, Chefs de Service. LA Absent excusé: M. LAp01\TE. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ARBITHALE DU GHAND CONSEIL M. VA@IER d éclare que sa candidature a motivé la réunion du Bureau ùe l'Assemblée. De la consultation qui vicnt d 'avoir lie u, j) résulte que l e 2' Vice-Président du Grand Conseil est membre s upp léant de droit de la Commission arbitra le. Dans ces conditions, M. Vaquier sc voit dans l'obliga tion d e l'elirer sa candida ture. LE PI\ÉSIDENT r épon d qu'il est donné acte à M. Vaquier d e sa d éclara tion. Le scrutin donne les résultats suivan ts; Nombre de votants: 33. Majorité a bsolue: 17. Ont obtenu: MM. Martinier, 30 voix; Ga udiani, 29 ; D esportes, 20-1; Omessa, 23; d'Abrigeon, 9; Vaquier, 3 ; Go unot, 1; yentre 1. �-138 - En co nséquence, MM. Mar tinier, Ga udia ni, Desportes et Omessa sont élus membrcs de la Com mission arbitra le du Gr a nd Conseil. ••• RAPPORT (,E?\EHAL SuH LE BUD GET DE 1924 (suite) hl. DGfi..",,-AsGL1 \"J EL dépose com me co ncl usiou à la discussion qui s'es t ins ta urée hi er en séancc pl én ière sur le statut des foncLionn au·es, le \·œu suivant qui a recueilli 25 signa tures: Le Grand Conseil, Considércllli que la Commission des Réformes administratives, à la bonne (oi et à la sincérilé de laquelle il convienl de r~ndre. hommage, a declarè par (organe du président de la CommlssLOn des i'inances qu'elle s'étail lrouvée dans ri . _ ·b ï · , d .. mpos Sl 1 lte e ôalLsfwre a louleô les revendlcations du personnel administratif de la Régence ; Considérant que la proposilLOn de la Commission des Finances lendwlt à confier à Wle mission métropolitaine le soin de conô ll~ueI' le slatuc des f onctLOnnaires de la Régence, si elle était adoptee, ne!uppnmerait aucune des difficultés que la Commissl~n des Reformes adminislrallveô a déclaré ne pouvoir aplanIr ; C~nsidéranl qu~ le stalul des fonc lionnaires est contenu dans le decret du 20 decembre 1919 ,. Considéranl qu'il y a lieu d·en faire une application pratique; ,Considé~'anl qu·une Commission pari/aire seule aura la competence neceSSQlre pow· meUre fUI à une cris ., dUJ'é, e qw n a que tro p Emel le vœu: Gouvernement de la Tunisie con(l·e'a une ..... " onunIS. . Que le" . SLOn par/tmre le SOln d'étab lir, Sur les données du décret de 1919: ou sur loute aulre base libremenl acceptée par les intéresses, le slalut du personnel adminislralif de la R' On t . . D egence. . sIgne: ur~n-Angli vjcJ, Caltan, Danin os, Paoli J ea n Paoh FrançOIs, Guenard, Casanova, P ell egrin, Sorha , Jacque~ ~art, Lacharn ~)', :rua rd, Gérard, Chapotot, Massa, O,:nessa, bardon, Clabe, Bena, Vaquier Mathieu d'Ab· R dier, Clichy, Desportes. ' ,rtgeon, eycou- - 139- L E PR ÉSIDEKT décla r e qu e les sen tim ents de l'Administration vi s-à- vis des fonctio nn aires de la Hége nce n e so nt pas douteux, pas plus qu c nc pourra it êt re ll1 is en doute le désir du Gouvernem ent de sortir le plu s rapidem ent p ossiLle de la situation qui a été ex posée ct q ui n'es t pas sa ns nuire à la bonn e march e des se rvi ecs. Mais il cr oi 1 devoir ra pp eler qu e la premièr e Comnü,sion dite de p éréq ua tion é tait d'initia tive go uy ern em e ntale ; la nouvell e Commi s ·io n à insti tu er , s'iJ y a li e u, doit conserv er ce cara ctère. Le Go uver ne men t ne lllnllqucra pas de s'inspirer des senLim en ts qui ont été ex pr im és par la m aj orité des m embres de l'AsscmLl ée ; ma is le Présid ent ne peut pas me Ure aux voi x un_ vœ u qui ne tendra it il rien moins qu 'à enl ever a u Gouvernem ent so n a utorité. M. D UR.\,,- A:'<GLl VIEL r épon d qu 'il es t inutile de me llre ce voen aux voix pui squ 'il es t signé pa r la m a jorité de l'Assemblée. M. D'A BHIG EON est ime qu e le seul m oyen d'obvier à la vie ch èr e es t d'augment er la pl'od ncti on. Or , dit-il , si j e m e r éfèr e a ux con vcrsatio ns ent end ues à la Commi ss iou des F ina nces, il es t diffi cil e ac tu ell em ent d'a ugmenter la production agricol e dan s les r égions déjù co lon isées avec intensité, c'est-àdire la produ cti on fr an çaise, sur d es terres fran çai ses. D 'ailleurs, il a é té dit que les cér éal es n e p aya ient pas le colon. L 'augm enta ti on de ce tte producti on n'am èner ait donc pa s de diminution du prix du blé, ni de celui du p ain . P ar contre, les im menses espaces pro pres à la culture des cér éal es, imm obilisés, so uvent du m oi ns, pour u ne gra nd e p arti e, p a r leur co ns titution h abons ou coll ec ti fs, p ourr a ient ê tre mis à la di spositi on de la culture par leUl' a llo tissemenl. J e di s simplem cn t culture. J e dois a jouter culture indi gèn e qui , on n ous l'a di t, p ro duit à bi en m eilleur m a rché, si ell e produit m oin s, que la culture europ éenn e. Ce ne sera it d'a illeurs qu'un aehemin em cnt vers la culture euro péen n e qui, p al' des mut a tion s, deviendrai t à son tour propriétai re d' un e p artie e t m êm e de la m ajeure pa rti e de ces terrains. A cet éga rd , pour le Sud tout a u mo in s, il ser ait nécessaire de cons tit ucr des proprié tés de 1.000 hec ta res el plu s, dont un e m oiti é environ serai t consacrée à l' élevage ct l'a utrc à la culture di recte des céréales. Il fa ut, da ns le Sud, pOUl' les ovins, un h ectare par tête. J e conn ais, pour ma part, des propriétés �- 140-- d'uu seul teuan t de 600 à 1.000 hectares, immobilisées depuis lougtemps dans une mème famille par uu e possession paisible, maIS qw seralent immediatement l'objet de rc\'cndica tions des ~ollcctifs si elles p~lssaient cn t.re les mains des Français e t pour 1 achat desquellcs il a fallu renoncer à lraiter. Et ce sont les moindres, Des régions fertiles comme le Bled Segui sont improüuctives pour ln mème cause, Ce sont des milliers d'hectares inutilisés et qui, livrés mème il la rudimentaire culture ~dig~ne par metayage, fow'niraient un appoint considerable a la production, , U? des, facteurs d'ahaissemcnt du prix de la vie, à notre portee Immediate, est donc celle mise en circulation des terrains babous ou ,collecW-s encorc immobilisés ct qui produiraien t \'lande et ceréaJes, " D'autre parl, fa\'o~erai qu e ce n'est pas sans surprise que J al en t~nd u M, BOlS~ee, dans ln paI'tie de son rapport concer~ant le chelllln de 1er strategique Bizerte-Tozeur, parlant de l, appolllt . de trafic ordinaire indispensable à ce rail, indiquer 1 amodiation de gisements de phosphates entre le Dj ebel-Kouif et Kalaa-Djerda, . Je ne m'arrèterai guère à ce que présente d'étrange l'aboutissemenl au cul de sac de Tozeur de ce chemin de fer stra tèoqu~ ; je dirai toutefois que la capitale militaire du Sud étant Gabes, par une diagonale Gabès, Gafsa, Tébessa, il semblerait plus lo~que, ,a u point de vue slratégique, que ce t aboutissement f,ut Gabes,. d'autant qu'on trouverait peut-être, probable~entla, la solution depuis si longtemps cherchée, la raison basee sur le fret enfin trouvé, d'un porl en ea u profonde à Gabès, Et ,ce, ne sera~t pas alors seukment le gisement signa lé par M, BOlSsee que Ion pourrait amodier, mais d'a utres encore don t ~e port n3tw;el est Gabès, Et il ce t élémen t de trafic pourrait-on Jomdre ,celUl.' presque inèpuisable, constitué par les sels gemm~ de 1 Hadifa que le rail stratégi qu e Gafsa-Gabès rencontrerai t sur son chemin, Mais, et c'est là le point que je veux particulièrement ' l '1" slgnael', a attentIOn du Conseil, ~e rapporteur, qui a dû cependa nt p~er des suggestions auprcs du Directeur des Travaux pubh~" se trouve en contradiclion a\'ec cc même Directeur, J aI encore présenl il l'esprit l'exposé précis de la politique des phosphates que nous fit l'an dernier M. Mourgnot. Ce n'é- - 141- ta it qu"avec une prudence extrême qu'il fa ll ait amodier, L es amodiaHo ns déjà faites, ct dont la production s'accroi t <l e jour en jour, devaient suffire pour plusieurs années à la (lema nde. Il n e fallait pas perturber le marché et risquer d'wilir les prix a u moment où les gisemcnts a lgé ri ens et marocains y pre nai ent une place de plus en plus importa n te, p a r un surcroît de produ ction tunisi enn e, Est-ce que les éléments du problèm e aurai ent ch a n gé de,pui s, sc seraien t renvers é'S, ou y aura it-il d'a uo'es raison s, par exemple commodi té, rich esse du gisement , e t sa situ ation dans un e zone d'influ cnce - d'influcJ1cc prépond érante ? L'an passé, un e consigne fut donnée, tant au Grand Conseil. qu 'a ux Conseils de R égion qui y avaicnt un intér~t direct: le Dj ebel-Onk. ou plu tôt son écoulement par la Tunisi e, était présenté comme une sorte d'Alsace-Lorrain e avant 1911: y penser toujours, n'cn p arl er jamai s. Je croirais yolontiers qu e c'est grâce à ce tt e politiqu e à la Conrart que celle exporta tion par des voies troi s fois plus coi'Iteu ses qui r envc rse toutes les donn ées économiqu es a pu ê tre votée P'u' la Ch,'mbrr presque sans opposition. Ma pensée irait plus loin jusqu'à m e drlllander si l'on n'a pas consciemment voulu épargner un c concurrence re doutable aux ,phosphat es tunisi ens, cn mettan t le D.iehel-Onl, en état d'infériorité, en le grevant d'énormes frai,s de tra nsport. C'est là, à mon humble avis, une politique de ma lthusianisme économique néfaste, On parle de la suppre ssion des monopoles d'Etat, (le culture libre de tabac, etc, Que l'on commence donc pal' supprimer les m onopoles qui ne sont pas d'Etat. Il en résultera un accroissem en t de production mini &!'r, un accroissement dc trafic e t cl'échangcs.I1 y atl1'a là, suivant la parole de M, le Rési(lent Général, un facteur d'abaissement du prix (le ln vic, sans co mpter l a mi se en va leur de ri ch csse$ inexploitées ct de régions déshéritées jusqu'ici, pour l esqu ell es sc justifierait ainsi l'installation d' un outill age économique, -~ M. CLABÉ dit qu'il a cons ta té avec plaisir, par la lecture des <lifférents rapports remis aux membres de l'Assembléc, qu e le souci de l'Admini stl'aL;,J' I, ncl de plus en plus à donn er a u Grand Conseil des indications au ssi dé taillées que possible sur les Services, �- - 142- En cc qui concern e la refonle du système fiscal de la Tunisie, M. Clabé demande, a yre le Rapporteur génera l du budget, qu c le (;ounrnemcnt étndi e Cl'tte qu es tion d'urge nce, mais a\" P~ prudence. L E PHÙ,IDEXT fait obser\'er qu'il a lui-m èll1 e indiqué, dan s le discours Jlron oneé il l'ou \'ert ure de la Session, la n écessité de proc éder Ù un e r eYÏsion consci ~ n c i e ns e du r égime financier de la Régence, M. C'-'3É rewnant sur la qU ls tion des fonctionnai res, déclare qu'en signant le \'ŒU dem and a nt la creation d'une Commission padt dire il a simplement youln exprimer le désir de voir régler cette si tuation pelubl e de la m ani ère la plus juste, n est hCUI'l' UX dl' san ir que le Gouy'.'ruem ent sc preocc upe de la resoudre, Les cri-c1its para issen t surlls3nts et Ics intéressés se plaignen t surt out de la façon dont en a ~t é faite la répartition, Pal' suite de l'i nstabilité des co nrs, le colIt de la vie varie sans cesse. Xe rourr,lit-on pas donn er aux agents de l'Etat un tra il ement fix e majoré d'une i ndemnité basée su ivant un ban'Ille éco nomique reYisab lc '? Cette fa ço n de faire metlTai t fin , sembl e-t-il , a ux nom breuses réclamations qui n e manqu ent pas de sc produire lor sque le COlI t de la vi e augmente. Il es t nécesaire de donner a ux fonctionnaires le maximum de jus tice ct, à cc sujet. ~L Clubé rappell e les observa tions qu'il a fait es au cours de la dernière session en cc qui concerne les r etra ites. Il l's t profondéme'lt injuste de yoir les agents du cadre tunisien mis impitoyabllInent à la retraite à la limite d'âge, alors que leurs coll~guts du ca dN métropolit ain son t maintenus en fonction s cn a tt end, nt le \'ole de la loi des pensions ac tu elleme nt cn discussion dévant le Parl em ent. D'autre p a rt , les a ugm entations d, ·r"i 'ement étant réc entes, il arri ..'e fréquemment qu'elles n'e ntre. t pas en ti èr em ent dans le calcul des pensions de ceux mis ac :uellement il la retraite ct qui, dans beaucoup de cas, n'ont p' us les moyens de vivre. M. Clabé demande à l'AdministratiOI de ,·ouloir bi en étudi er un r égilll e transitoire qui donne aux : ntére.sés Ull e légitim e sat isfaction. Dans le ra pl,,,r: général, M, Martinier a parl é des crédits affectés aux 'Consei ls de Région. Par qui et commen t ser a r,;ite la r épartition de ces crédi ts? L'orateur pense que ce soin appartiendra au (;oun memcut et qu e celui-ci fera la répartition 143- aux diverses Assemblées non pas par parties égal es, ma is d'un e façon équitabl e en tenan 1 compte des besoins des régions les plus nécessiteus es et dans lesquell es b ea ucoup de travaux sont encore à effec tuer, M. Clabé demande, d'a utre parl, que le rapport généra l sur le bud<1e t soit mis aux voix par divisions. Il n'es t pa s possible, '" d'approuv er en bloc ce ra pport, puisqu'i l fait a l l USlon ' en effet, à l'in stitution d'une mission métr opolitaine chargée d'étab lir le s ta tut des fou ctionn aires et que la majorité des mcmbres de l'Assemblée es t d'avis au co ntrair e de suggérer au Gouvernement la nomin ation d'un e Commission p aritairc. L 'ora teur appell e enf1n l'a tt ention de l'Admin istrat ion SUI' les employ és et ouvriers des entreprises p~iv~e s. l~ rel10uvell e sa demand e de l'année derni ère tendant a 1 ap plIca tIOn progressive en Tunisi e des, di ver ses lois, sociale~, en vi ?~e ur ,en France (Caisses de retraIt es, dc m aladIe s ct d In va lIdIte), a'0C toutes les modalités r endu es nécessaires par suit e des différentes nation a lités des travailleurs, M. CATIAN observe que dans le r a pporl gé néral, M. Martinier a p arl é à deux reprises différe ntes de la s upp~'ess ion (! l~ l11~ n o pole des tabacs. M. d'Abrigeo n, d'autre part, vlenl de '·a u'e eg~ ·· lement allusion à cette question. Or sur un bucl ge t de 213 IIlIIli ons, le m onopole des tabacs à l ui se ul rapporte en:' lron 00 milli ons. Quel es t l'avi s du Gouvern ement e t par qUOI, le cas éch éant, le remp lacerait-il? M, CRANCIER, Direc leu!' généra/ d,'s Finan ces, répond que le monopol e des tab acs rapporte en effe t au bt:d~e t un e ,somme , l era ' bl c. Il ne faut (lonc IJas sc lance r . a 1 aventUl e dans COnS1( (, , dcs r éform es qui doivent être étudiées ct qUI, quell es qu ell cs soi nt devront ê tre réali sées avec la plus grande prud ence. Le e, Gouvel'nenl en t r"ch . . ercherac s'i l IJeut • industriali ser • cc monopol e,. , ' ge sa supp ression se raI( dangereux a un momen l mal S e n Yl Sa r surtout où le bud get es l difficilement équilibré, G ' • M. MAnTINIEH, rappotll'lIl' géné!'a/,. dit qu'il li ent ~ I~réciser le , 's pal' 1'1 Commissio vœu enll ~ . n des Fmallccs. Ce ll e-CI n a pas de. m a nd é la suppress ion ,;u nl onopole, m ais ~imp l em~nt, la mIse à l'étud e de cclle supp ressio n. Cette quesllon ,es~ In,tlmem:l1t li ée à ce ll e de l 'Union ,louani ère, mais la consIdera tIOn qUi a �- 144 -145 - surtout entraîné l'adhésion des membres de la COlllmission, c\'st la comparaison qui a été faite entre la richesse que procurc à rAlgérie la culturc du ta bac et la pauvreté de la Tunisic dans cette m êm e culture. TI n'(' pas admissible en effe t qu'on ne culti,'c ici que 200 hcc tares de tabac alors qu'il y en a 1.200 dans la colonie voisine. On a vn, lorsqu'un cultivateur en Tunisie dcm a nde l'autorisation de cultiver cette p lante, l'Adminis tration ln lui refuscr sous p ré textc qu e son caïdat n'es t p as compris p J rmi ceux admis à fa irc ce tte culture. Il es t donc n écessaire de procéder à la r éform e du régime de la culture du tabac. ce régi m e laissa nt bea ucou p à désirer ici. M. Mat'lini er est personndlewent pcrsuadé q u'en ce qui co ncerne le rapport net des tabacs. ce r apport. à tarifs égaux , serait plus élevé par la suppression des monopoles et son remplacement pa r une taxe perçue sui"ant le systèm e algérien. M. C.\TT-\.X demande si l'Algérie, avec la liberté de la culture et de la fabrication du tabac, tire des impôts qui frappent ce produit le mènll r evenu qu e la Tunisic ? Si on décid e en principe la suppres~ion du monopole ct l'as-i ",ila t"," avec 1'.\l gérie. il ne faut p"s a ll er à l'aven ture ct tarir un e source importa nte dc revenus. D'a utre par t. M. Cattan es tim e avec ~1. J\'lal,tinier qu'il fa ut favoriser la culture du tabac et ne pas lui apporter des entrayes ;. l'agriculteur doit être encouragé, mais de là à lui laisser tout e lib er té il y a un grand pas. LE PRÉSIDE:O>T dit qu'il ne faut pas considérer comme une trac ,sserie a dminht rati\'e le refus de laisser cultiver le taba c ' si J'on "eut en in tensifi er la production sur toute la surface' de h Tunisie, il f r udra augmcnter le nombre des contrôleu~s de cctte culture. Pour répondre a u désir exprimé par M. Cattan, le Résiden t Cén ér,,1 fel'" procéder à une étude très a ttentiv e de l a comparaison des dcm: régimes algérien et tunisien. M. GOt:T1'E.'>OIRE désil'e faire une simple obser va ti on l'cla ti\'Clll cnt à la pr Y'I'sition très intéressante dc M. Clabé d emandant l'attribution aux fonctionnaires d'un tra itement fi xe 'n"joré (l'~n e prime, dont le coefficient serai t modifié suivant l'a ugIll cntauon du prIX de la vie. Ce tte propositi on es t au premi er abord extrêm em e nt sédui· sa nt e, ell e a été m ise cn pra tique da ns l'indusdri e, m a is les r ésult a ts obte nus n'o nt pas été ce ux qu'o n éta it en droit d'escompter . T an t qu e le pri x de la vic a ugm ent e, ce régi m e sembl e très sot\ple, et le ta ux des a ugm enta ti ons es t facile à régler progr c sivcm ent , m ais lorsqu e les pri x baissent . il es t p ar co nt.re presqu e pra tiqu cm ent imp ossibl e de r édui œ le montant ' des pri mes précédemm en t acco rd ées . M. VAQUIER dési re co ntinu er le déba t sur les Fo ncti onn a ires, car il es t cert,'-; nes qu es ti ons sur lesqu ell es le devo ir des rep résen tan ts élu s de la colo ni e est d'in sister . Le mora l du fo ncti onn aire su bit, ind iscutabl em ent à l'he ure actu ell e, une crise pro fonde e t q ui se ma nifes te à to us les degrés de 1" hiérarchie a dmi n istra tive . Un des fac teurs les plus importa nts (le cette dém ora lisa ti o n es t l'ex istence d u fonc tio nnaire « inu tile» ou si l e te rme cs t tro p dur, de « fa ibl e re ndem ent» 1'\ du fonct ionn aire « imposé " po ur des r a isons et des npcessit<',s trop souvent co ntes tablcs. L'exem ple même de ces der niers qui , a utom a tiqu em ent , sont appelés à pa rco ur ir les m êm es étapes da ns des conditi o ns à p eu pri's id enliqp es o u id entiqu es qu c le fo ncti o nn a ire r em plissant norm a lement ou avcc zèle ses dcvoirs es t un e des oa u ses l es plu s gr aves cl e ce déco urage m en t qui sc fa it jo ur à la m oi n dr e conversation a mi cale qu e l'on peut avo ir avec les servit eu rs de l'E ta 1. C(lml1l C concl usio n, pui sq u'il fa ut ['a il'c des éco nomi e sur les f onctionna ires, je dis qu 'il sera it m ora l de les r éa lise r sur ln deuxième catégorie au profi t de la prem ière que l'intérê t pu b lic. rcco m ma n de d'enco urage r . M. MALCOR es time q u' il sera it nécessa ire ri e préciser les points sur lesq ucls tout le m on de l'st d'accord . !\'ou s somm es d"aeco rd , dit-il , p our voul oir diminu cr les so uf. fr allces de tou s da ns la m cs ure du poss ibl e ct spécialcm cnt celks q ui pèsen t su r ccux q ui o nt la 10Ul'de ch ar ge d'une fa m ill e. On v ient de n ou s signaler des sou ffr a nces d'or dre Ill ora l. m a is il en cst un e q ui li été oub li ée, c'cst cell e ri e l'a m o ur-pro · pr e. On entend il préscnt rlire fréqu emm ent : « J'étais autrefo i:: 1II~ fo nc ti on n ail'c pri vil : gié, j e ne le sui s plu s. 11 Ce tte qu esti oll de bl essure d'amo u r-propr e est m oins int éressa nte, j'en !O �- 148- conviens. m ais il est n écessaire qu e nous ne laissions pas dans le cœur d'un employé qu elconqu e un sentim ent d'injustice. Est-ce en r espec ta nt les décret de 1919 que nous y parviendrons ? J e ne le crois pa s. On a pa rl é de la qu a drature du cercl e. Le mot est sa ns dout e trop faible, car la quadrature du cercl e comport e des solutions approch ées. Ici on nous prop ose la recherche de solu tions in con ciliables : app areill er des foncti onn'aires tuni siens à des éch ell es fran çaise e t. en m èm e temps. r especter la hi ér archi e tuni sienn e d'autrefois. Il y a là impossihilit é m a téri elle. J e souh aite. pour m a part , qne nous donnions à no tre effo];t un e direc ti on m oins steril e. m ais en to us cas je dem ande à m es coll ègues. tous h omm es de bonn e volonté et de b onne foi , si nous nc pouvo ns pas diminu er certains m alentendus. Un premi er m a len tendu es t cel ui qu e nous provoquons en parlant de sa la ires excess ifs. L or sque nous décl a rons qu e le chiffre inscrit a u b ud ge t es t consid ér abl e. nou s ém etton s un pl éonasm e; lorsqu e nous disons qu'il n'es t pas possibl e de le réduire bruta lem ent. nous diso ns ll ne b analité navrante, mais nons somm es tou s d'a cc ord sur un po int . c'es t qu'il v a un excédent d'effectifs. ct Don pas individuell ement de salaires exa gérés. Le Français ici. comm e a utrefoi s le citoyen ' rom ain devr ait f ai re envie, il n e devr a it j a m ais faire pitié. ' Si j'a i tenu à in sister sur ce p oint, c'est qu e très souvent, nous prov~quo n s un deuxièm c m a lenten du en ce q ui concerne l es a ~pOl~t e m e nt s des emp loyés supérieurs. J'ai ch erch é da ns la Dlrechon dont j'a i ra pport é le budge t la progression des traitements des fo ncti onn a ires et je suis arrivé aux résulta ts suiyants : En pren.a ~t p o ~r base le sa laire minimum d'avant-gu erre de ce tte a dmlllJ stra h on, c'est-à- dire cel ui des stagia ires des aides c ~c., ~ t les sa la ires les plu s forts, on r em a l'qu e q ue \ a r evisio ; d apres-gu erre se tra duit pn r un e éch el le dans la qu elle vou s pou~r ez n ~ t e.r q ue to us les barrea ux sc rnpproeh en l. et si les sa la ~res mllllm a ont a ugm en té da ns la proporti o n de 464 %, ce ux des. chefs de bureau ct des em ployés su périeurs n'ont a ugmente que de 235 o/r . J e cro is qu'il y <1 u ne légende Sur la qu ell c no us dev ri ons fa Ire la justice. M. Gu énarc1 a rap pc lé q u'il ne dema nd ait p as -141 • r ôes h auts fon ctionn aires au r ab a is je crois qu e l'unanimité est 'a vec lui. J'ai entendu, d'un autre côté, ém eltre cc tt e op1ll1On qu .: lcs prim ", affec tées aux fon ctionn aires n 'é taient p as suffisantes J)our les a ttirer de l a Métropol e. E st-ce b ien l e but que nous p oursuivon s ? L a Tuni sie n'est-ell e p as a sse? ri ch e en 110mm es oour d im enter 'a u moins l a p arti e inféri eure cl es cadres? Pour les Travaux piJblics, la qu estion est différ ente, ca r il y f aut des techn iciens qu e l a Tunisi e n e p eut avoir l'ambition de form e r sur ph ce en m aj orité. m ais pour l es P ostes, pour J'Agriculture. avant-gu erre un grand n omhre de pr tits cmnl ov és étai ent r ccrutés en Tunisie. J e n e p cnse p a s qu e c'étaient les l./iOO francs de la dactylograph e qui a ttiraient ce p ersonn el de France. TI v av ait. avant l a !!lierre. un équilihre en Tunisie : il n'était pas l e produit .rtifici"l cle formul es ahstraites. m ais l e r ésultat d'un a iu stement l ocal. il était conform e à nos traditions et à nos b esoins. L " commis douani er 'avait un e situ a ti on (fui n'était nas celle cl'un douani er de France. narce qu'il avait d'autres atfribn tion s. C'es t pourCTuoi ie suis effrlw é l or sml c k vois prendre comm e ba se l e décrc! cle 1919 p011r l equel je n' ai pas une gra n de -a clmira tion . n eut-ê tre naree ((110 i e n'ai pas assisté ~ son éclosion : je eonlinu e à croire 'lu'il nous place en fac e d'imn ossihilités m a térir lles. Nou, avi ons dan s chaCTu e a clministra tion des échell cs corre'nondan t 1t des n oids et m esnres étahlis n endant un c lonau e p ério M de tranauillit é. n ar suite d1a iustem ents sans brutalité : en voul ant à présent l eur sub,titu er un e seul e et m êm e échell o oar a cloxal em ent uniform e. dans la p ériod e préci s ~m c nt la nlu , trouhl pe. nou s avons la prétention de n eser au plu s iu s te av oC un p bal an ce folle: jam ais nous n'obtir ndrons l'éauilibre stahl o Fnfin. j'an er cois un troi sièm e mal entendu en ce (fui concerne "annrtlciation du coeffici ent de chert~ cle la vi e: Pni r ntrnil .. hior se m anifest er doux 0 11 trois opinion s contraclictoires : ir n'ai D 3S comnri s nourmloÎ- 1:1 nrono ~ rTr chiffres. on fi émis cet avis (fIl'il v -a vait là un o Gu esnon d'oninion ; ie p ensais qu'il y avait surtout un e 'lucsti on d'n rithmétiml e. Cette qu esti on a été r és"lu c pn Fra nce nar les Commission, naritair es et, sur ce t erra in . elles sont efflcaces 1t conp s~r _ Nous serons tous d'a ccord là aussi pour souhaiter que la m~mc �- 149 - -HS- tâche leur soit confiée ici. Mais seront-elles aussi efficaces pour trancher des questions assez étra ngères à l'arithm étique ? Une des c<~ractéris tiqu es esse ntielles des Commissions paritaires, lorsqu'elles eSlk~ien t , cn France. de fix er non plus des coefficients. mais des sa laires, est qu'il s'y trouve en présence des intérêts n etlem en t différents ct à v.aleur égale, autrement dit, les Commissions paritaires r éunissent les patrons d'un côté, les employés de l'a utre; celui qui paie. celui qui es t payé. J e craindrais qu'une Commission paritaire en Tunisie dans laquelle celtti qui paie, c'es t-à -dire le contribuable, ne sera pas représenté, ne donne pas les mêmes ga r anties qu'ell e offre en France. Sur deux points, enfin, nons sommes tous certainement d'accord : en premier lieu, pour demander que chaqu e oa tégorie de fonctionnaires soit consultée et admise il faire valoir ses droits ; en second li eu, pour r econnaitre la nécessité de respecter toutes les situations acquises pour ce qui r egarde les titulaires actuels. M. GOUNOT déclare qu'en ce qui concerne Ia question de la culture du tabac, il y a eu confusion . On a dit que certains pl anteurs avaient dema nd é l'autorisation de cultiver et que cette autorisation leur '!lva it été r efusée. Or, il y a en Tunisie deux ca tégories de cultiva teurs de taba cs: ceux qui cultivent pour la Régie et ceux qui cultivent pour leur propre compte et qui exporten t leurs produits. Si clon c un e p ersonn e a demandé l'autorisa tion de cultiver du tabac à Gabès et si cette au torisation ne lui a pas été accordée, c'est que tr0s probablement elle voulait que la Régie prenne l'engagement de lui acheter son tabac; si ell e avait demandé à cultiver du tab ac pour l'exporta tion, J'autorisation ne lui aura it 'certainement pas été refusée. M. MARTINIER précise que le r efus en question a été f ait dans le caïdat de Zaghou a n « parce que ce caïdat n'était p as prévu panni ceUx où les au torisations pouvai ent être données ». M. DURA:oI-A:oIGLlVIEL désire répondre au sophism e de M. Malco r, en ce qui concerne la Commission paritaire. Lorsque M. Malcor a parlé de cette Commission. il a dit: « Dans Ics Commissions paritaires industrielles, il y a des patrons qui paient e t des employ és qui son t payés. » Cela es t vrai, ma,i s en ce q ui concerne les sociétés 'a nonymes, ce ne son t pas les acti on nai r es qui discut ent les int érêts des ouvriers, mais leurs représe nt a nts, les patrons. Or, ici c'est le Gouvernemen t q ui r eprésen te la sociéte, c'es t-à-dire le contribuab le, c'est donc à lui qu'il incomb e de discu ter les iu térêts pa tronaux a vec l e p ersonnel ou vrier. M. GUÉ..'1ARn dit que J'audi tion du très rem arquab le rap p or t de M. Martinie!' l ui a fait penser av ec méla nco lie au poè te de Mo uallakat qui interrogeait une sourian te jeun e fill e ct lui dem a nda it : « Pourquoi tes l èv res son t-ell es aussi do ucement entr'ouv ertes '1 » e t la j eune fille souriante lui répon dit : « Quand la figu e es t mùre, elle s'entr'ouvre so us l"action bienfaisan te du soleil ; de m ême la rose s'en tr 'ou vre so us le ba iser de la rosée. J) J'ai pensé à cela, aj oute M. Guénard, avec un peu de tristesse, pa r ce que j e cons tate que les lèvres de la T unisie ne son t pas prêtes à s'entr'ouvrir au baiser fécond de la rosée e t qu'en tou t éta t de ca use elles ne s'en tr'o uvriron t que da ns un e époque de j ustice et d'équi té. C'est, en eff et, sous la sauvegarde de ces mots q ue M. le Résident Général a prononcés en mars ou avril et qui' fu rent reprod uits par la presse parisienn e, que j e me p lace a uj our d'hui pour vous faire mon exposé. J 'éprouve quclq ue emb arras à aborder une question très épineuse, parce q ue p a rfa itement respectueux du pouvoi r 'a dminis tra tif, admira teur passionné des décisions du Gouvel'l1ement, il m'es t p énible de me dresser aujourd'hui contre des .décisions go uvernementa les ; parce qu e anssi, a ncien comballant qui a profondément so utrert de la guerre, il p eut paraître extraordinaire que j e prenne la parole en fav eur du r emboursemen t des bénéfices de guerre. LE PRÉSIDENT fait observer qu e pour la bonne méth od e ct la bonne marche de la discussion, celle q uestion devrai t être abordée au co urs de J'eXiam en des articles du b u dge t des recettes· M. GUÉNARD r épond qu 'il accepte volon tiers de renvoyer l a discussion à plus tard. M. PEI.LEGRIN demande que l'on passe à la discussion de. articles. �- 1641- M. VERNISSE fait rCllJarquer cn ce qui concerne la nouvelle organisatiou des services marilimes que, dans la lettre de M. lé Sous-Secrétaire d'Etat à la i\lru'ine marchande, dont M_ Boissee a donné lec ture, il es t dit que le service rapide MarseilleBizerte, dont la création avait été envisagée l'année dernière dans cette Assemblée, était écarte par la Compagnie Transatlantique. 1\1. Vernisse serait donc heureux d'entendre conilrmer par M. le Directcur général des Travaux J)uhlics les conditions dans lesquelles le port de Bizerte sera desservi, puisqu'il n'en est pas fait mention par le rapporteur. l\I. PAOU (François) appelle rattention du Gouvernement sur la Compagnie Transa tlantiqu e, qui fo nctionn e pour le plus grand bien de ses ac tionnaires, mais pas lJOUl' celui des passagers. Il fait remarqu er que lorsqu'on s'embarque sur les ba teaux de cette Compagnie, il arrive souvent qu'on paie le prix de la 2- classe tout en voyagea nt sur le pont, parce que, ",n générai, il n'y a plus de pldce en ·econde. Or, en comptant le prix du voyage sur le pont, le prix d'une chaise longue et d'une couverture, cela fait en tout ïO francs, alors que le voyage compté par la Compagnie, au tarif de la 2' classe, revient à 242 francs, TI y a li eu, semble-t-i1 , de faire une distinction 'et de dire: « Les passage rs qui voyageront en 2' classe paieront le tarif exigé par la Compagnie et ceux n 'aya nt pas pu ob tenir de place paieront le prix du pont, majoré du montant de la location d'une cha ise longue ct d'une couverture, » • Dans un autre ordre d'idées, r or a te ur a ttire l'attention de l'Assembl ée et du Gouvernement sur le grand danger existant au cours des traversées, à ca use de la s urcharge, Lorsque, ditil, je suis venu d'Ajaccio, l'été derni er , sur J'Eugèn e Pereire, il y avait sur ce bateau à pe u près 800 passagers; or, je me SUIS rendu compte qu'iJ n'y a urait p as eu à bord, en cas de ca tastrophe, 800 a ppareils de sa u\'e tage, D'a utre part, la Compagnie n'avait même p as pris la préca ution d'abriter l es passagers qui se trouvaient sur le pont, ce ux-ci é taient en plein soleil pendant le jour et à l'humidité pendant la nuit. J 'ai demandé au commandant de 1aire quelque ch ose et, en effet, il a fait couvrir un e partie du pont avec une tente; mais l'a utre partie du pont es t restée sans être co u\'erte; j'ai dema ndé quelle en était la raison et le commandant m'a répondu que les - 161- bàches étaieut en réparation à Marseill e, J 'appell e il ce suj et l'a tt ention du Gouverncm en t et j e lui dem a nd e de vo uloir bi cn veiller à ce que la COlllpagni e ne fasse pas to uj o urs selon son .bon plaisir, En ce qui coucerne les r e Lra ites des chemino ts, M. Boissée a dit dans son rappor t qu e les chemin o ts a uront une prim e de 720 francs j usqu'à 4.000 francs, qu e ce tte prim e irait cn d écroissan t j usqu 'à (;.000 fr ancs p our devenir null e à p ar tir de ce dernier traitemen t. Or, il me semb le qu'o n no us a dit, a u cours d' une a u dience, q ue les ch emino ts a uront ces ï 20 fra ncs, mais seulemen t proportionnellem en t a u nomb re d' a nn ées de service, Je désirerais une précision à ce suj e t. M. VAQUlER croit devoir signaler, une fo is de plus e l e n insis tant, les grav es da ngers qui po urro nt , un jo ur, rés ult er d e la surch arge des navires assuran t, sans gara nties de sécurité suffisantes, le transport des passagers en tre T unis-Marseille e t vice-versa, pendant la saison estivale, Sans doute, si les compagnies de nav iga tion n'emba rq uaient q ue le nombre de voyage urs correspond an t a u m a téri el de sauve Lage du bord,' ce sera il , par « em bo uteill age» la désor ganisation de nos tra nsports, déjà si déf ectu eux dan s leur en · semble_ Il n'en est pas moins vrai q u'il doit exister un e a utor ité qui, a u départ d e Tunis, tout comm e a u dépar t de Marseill e, laisse appru'eill er des navires surch argés de p assagers, a u risqu e d'u· ne ca~astrophe toujours à cra indre . Fermera-t-on les yeux jusqu'à la ca tas troph e qui ne saura manquer de poser, mais trop tard , la ques ti on des « res po nsabilités » ? M. MARTL'I IER dit qu'il avai t l' inten tion de présenter un vœu à la Commission d es Travau x p ublics e t d'Adm i ni stra tio n en ce qui concern e les transports maritimes. Il est vra im ent im moral et anormal qu e les co mpagnies de navigation fasse nt p ayer pl ein tarif à des passagers po ur I:squ els ell es refu sen t 1 confort des 2' ou des 1'" classes ct qUI n o nt pas de co uchette. e été il y a, en elfet, un moment de gra,nd exode; 1ï 11 ' es t ee ~En t pas possibl e de multiplier à l'infim les ba tea ux, malS Il s:~ble cependant qu'il y a q uelqu e ch ose à l'air e, D e tout e f açon si, à J'heure actuelle, on n'a au cun m oyen d'action sur �- 152- Ics Compagni es. il faul qu'au moment où les nouy elles conven li ons joueronl. un e Jiminulion de prix soit indiquée lorsque le" passagers ne pourront pas a voir dc couche lie ni cn 1" ni en 2'. ;\1. Martinier l's I tres heureux quc ce tte discussion soil engagée ic i, parce qu e le Gouvcru emcnt y lrouvera une indicati on préc ieuse et un m oyen d'agir sur les compagnies. M. PAOLI (J ea n) demande si le C;Ollv ern Clll cnt a actuellem ent des moy ens d"action sur les comp agni es de ·uavigation. LE PRÉSIDEX'1 repond que la nt qu'un a ccord ne sera p as passé a vec les Compagnies, le Gou ve rn ew enl ne pouna -agir 'lue par inl en ·cnlion ·. ce quïl n'u p as m'lnqu é de fair e à maintes r eprises. M. PAnLl (J ea n) dit quïl joint ses protes ta lions à celles de so n coll ègu e :\1. Fra nço.$ P ao li ponr dire qu'il y a un véritable abu s de la p art des Compagni e. de navigalion. Lorsq u'on a IQ malh eur d'ê tre passa ger de ,l' classe, on es t sonmis à tous les tourm ents. Aulrerois, le long du bastingage, une p ls ce suffi sa nt e e ta it r ése rvee pour les passager s de pont; or, a ujourd'hui, on ): r emise les automobil es, de sorte qu'il n e res te plus ri en pour ces p a unes gens; el lor squ e ces f emm es et ces enfants entasses tout comm e un b étail huma in demandent un " erre d'eau , on leur repond que pour avoir des boissons ch audes ou [ra iches il fa ut ètre passager de seco nd e ou de p re mièr e classe. Il es t lam enta ble de voir so uffrir ainsi des enÏants et des femm es; c'est en leur nom que l'ora teur proteste et dema nd e que l'espace qui leur éta it réservé au trefois l eur soit r endu. \1. D.·\l'l~OS dit quïl serail heureux de connaître les r ésulta t'! pra tiques des protes ta lio ns qu e l'Assemb lée vi ent d'enten dre. Da ns toule celle qu es lion, lu J'a u le n' es t p as à la Comp agnie Tra nsatlantiqu e, m ais a ux pa ssagers qni protes tent ct n'agissent pas. Il y a un Code civil , il y a un trailé, des contra ts ; si les int ér essés ayaient fait cc qu e l'or a teur a fait un jour, ils n'a uraient plus à pro tes 1er a uj ourd'hui. Je voyageais a lors cn paya nt, dil M. Da ninos, sur le B<'Îne(; uelma. J 'avais pris un bill e l cie premièr e entre Sousse et Kairouan , et les voitures n'é ta nt pas en nombre suffisa nt, je du~ Yoyager en troisième classe, premières et secondes étant bon- - 153- dées . .Tc pri s les nOlllS de quatre ou ciuq tém oins, fis cons tater qu e j'a va is u n bill et de pre mièr e ct menaçai la Comp agnie Bône-Gue lm a d'unc assigna tion devant le Tribu na l civil. L a Comp agni e m 'envuya , quelques h eures après, un employé qui vint me re lllboul'scr le prix du bille t que j'avais p ayé. Si dOllC tous les pa ssagers de la Compagnie Transa tlantiqu e et a ien t venus c l avaicu l dit : « Il y a un con tra t librem ent consen li an x ter m es duquel vo us devez m e donner un e place de premi èr e ou de scconde classe con lr e le p aiem ent d' une SOlll m c dé lc l'lll in ée, ce ll e clau se du conlra t n'aya nt pas é té rempli e, je por te la cause devan t le Trib unal », il s auraien t p u obtenir jus tice. Vo us vou lez q ue l'E tut vienne constamment à vo tre secours. Ce n 'est p as devant le Grand Conseil qne ces q uestions doivent ulilem enl venir. "'O US sommes ici pour discu ter des Conventi ons mari tim es, ma is ces questions de détail, ces questions de eo uehe tles in le l'cssent p urcm ent e l simplement les tribunaux e t si les p assa gers n 'acceptaien t pas bén évolement toutes les vexa tio ns des Com pa gnie s, cela n'arriverait p as. ·Le Gouverne[lu.n t es t en dr oit de vu us r épo ndre: « Vou s a vez des juges à Marseill e ct à T unis, adressez-vo us à la Justice, e t la Justice , statuera. » M . G.\UDL\1<I l'ail o bserver que M. Ver nisse ne croyait pas am ener un e se mbl a bl e di scussion lorsqu'il a demandé simplem en t si Bizerte éta it a ba ndonné dans la queslion des courrier s futurs. Quan t aux Comp agnies, il y a des règlem epts formels . On n e p eut prendre il bord que ta nt de p ersonnes; lorsque ce nombr e es l dépassé, l e COIllm andant est r esponsable. M. Ga udiani ajoute qu'il connait des ports où on refuse de la isse r embarquer des p assagers lorsque le chiffre fixé est a t-' tein t. M. MOUH G:-I OT, Directeur général ' des Tl'CLvaux publics, dit q u'" la COlllmission dcs Travau x p ublics, le rapporteur gén ér a l lui a dem a nd é de l'a ire des déclara tions au n om du Minis.ter e de la Ma rine auquel l es dem andes du Grand Conseil ava ient é té transmises. M. Mo urgnot a sinljJlem ent donn é lecture de la r éponse qui a é té fa il e il celle tran smission et cette réponse a été insérée in- �-lIt- tégralement dans le l'apport général de M. Boissée. De cette lettre, il ne résul,e qu'une chose particulièrement nette, c'est que les COll\tonlion" qui sont en chantier depuis plnsieurs annee, dans la Métropole, ne sont pas encoœ prê tes, m ais le moIllent \L1lU, elles seront communiq uées a u Gouvernement du Protectorat qui chargera quelques membres de l'Assemhlée de lw dOllller un aüs au sujet des cla uses intéressant la Tllllisie. Donc, à l'heure actuelle, toute discussion sur ce point parait inuWe. D'après ces conventions, le Gouvernement du Protectorat devra sans doute verser une suhvenllon et il y aura lieu alors d 'en lixer le taux. . ~our la question posee par M. Vernisse, il manque une préCISion dans la lettre du !\linistere de la Mariné marchande qui parle de deux sen Ices Marseille-Tunis. Le Gouvernement du Pro",clomt comprend ainsi ces deux services : ün premier, !\Iarseille-Tunis-Bizerte-Marseille . Un second, Marseille-Bizerte-lunis-l\iIarseille. ' Cest hien ainsi également '! ue les comprend le So us-Secretanat de la Marine marchande puisque, dès fété dernier M. le H~ldent lrenéral était intervenu d'une manière pressa;te aupres de I~ Compagrue e t du Gouvernement pour obtenir les deux 5el'VICCS dont il vient d'être question. M. VERNiSSE se d ec ' 1 tisl ' MourgnoL are sa ' all par les observa tions de M. ~ PRÉSID~ ajoute qu'il est intervenu personnellem ent aupres de M. Rio au cours de l'élé dernier et qu'il a toujours été entendu que Bizerte serait desservi. M. YAQUIER demande que sa question soit inscrite au procès~ verbal: « En cas de catastrophe due à la surcharge et à l'insuffisance du matériel de sauvetage du bord qui est 'respon ' sable? » , M. MOURGNOT, Directeur général des Travaux p bl' ' u ICS, réPond qu ' au d epart de Marseille, il existe un service qui assure ~'état ~e ~n:ité des passagers. Un bateau ayan t été auto~isé a ~artir, il \'lent en Tunisie; en Tunisie, il fait escale En ce qw concerne l'autorité tunisienne, elle n'a pas le droi; d'aller -111enquêter sur un batcau français; seul le Contrôleur civil pourrait faire une réclamation. Les b a teanx arrivent de France surchargés dans les mêmes conditions qu'aux départs d'été de Tunis. Le Gouvcrnement tunisien n 'a p as à donner de leçon à la Mé tropole, d"a ntant plus qu e la plupart du temps, les passagers tiennent à partir, même sans couchette. Si la Tunisie prenait une initiative dépassant les tolérances admises en France et à Marseille, elle risquerait ùe faire nal11'e des conflits. Il est possible de causer a vec le Gouvernement français pour voir si, véritablement, on peut r églementer le nombre des p assagers, mais le Gouvernem ent du Protectorat seul ne p eut rien, é ta nt donné que tout le monde veut partir en même temps. M. MASSA, p OUl' r épondre à M. Paoli qui dema ndait qu'on metl~ des b àcbes SUl' le pont ,pour proteger les voyageurs n'aya nt que des ch aises longues, dit que la chose es t non seulem ent très onéreuse pour les Compagnies, m ais encol'e ex trêm em ent dangcrcusc pour les passagers en cas de mauvais temps: ùan s ùes naufrages, certains passagers n 'ont pu êll'c sauvés ct ils ont é té engloutis parce qu'ils étaient placés sous des tentes. M. MARTINIER insiste pour que les nouvelles conventions prévoient pour les Compagnies l'obligation d'établir un décalage entre le prix des places en tières, c'est-à-dire avec conchette et le prix avec chaise longue. M. MOURGNOT, Directeur général des Travaux publics, répond que toutes ces observa tions seront transmises au Ministère de la Marine marchande qui a pris l'initiative de la préparation des convenlioJilS' L'A dmiuis ll'a tion i~si,s t~ra à no~vea u ,s ur, le bien-fondé des réclama tiOns qw ont ete fait es, m!Us la deClslOn appartient 'a u Gouvernement français, M. MARTINIEl\ dit que l'impartialité lui fait un devoir d'appor ter une légèrc rectification, Il a été dit que les crédits affect és a ux fonctionnaires s'élèvaient à 120 millions, la chosc n 'es t p as entièrement exacle. D'après les chn:res qui lui on t,é lé fou,rnis par M, le Directcur des F inances, Ils ,s~ montent a 88 millions, peul-être approch e-t-on de cent Imlhons avec les versements à la Caisse de prévoyance, �- lM- L'orateur ajoute que ce chiffre est en accroissement sensible sur 191-1. La dépeuse à cette époque n'était que de 18 miJlions ~t demi. Or le nombre des fonctionnaires ·a été réduit depuis cette date si fon en croit les statistiques. La juxtaposition de ces chiJl"res est suggesti\·e. JI. P.\OLJ (Jeru) dil que la Compagnie Transatlantique, pour ccux qui voudraient voyager en 4' classe à prendre des 3 ct mèmc des 2' classes, refuse absolument toul aux passagers de 1" classe, qui ne peuvent avoir ni eau, ni pain; ils sont donc obligés de sc munir à lerre de tout ce qui est nécessaire, oblig~r LE PRESIDE:>'T observe que M. Mourgnol a déjà répondu par 3yanCe à M. Paoli. Ces obsenations seront transmises au Ministère qui inteniendra lors de l'élaboration des conventions que nous attendons. M. ;liATHIEU estime qu'un des moyens de décongestionner les bateaux, c'est de donner aux fonctionnaiJ'es une prime de congé lorsqu'ils ue vont pas en France et qu'ils ont droit à une réquisition. Beaucoup de familles nombreuses hésitent devant les frais énormes des séjours en France et ne partent p~s. Seuls les célibataires et les frumilles sans enfa nts profitent largement de ces passages; c'est donc mettre les premières cu état d'inégalité. En accordant ces primes on éviterait aussi l'exode de beaucoup de capitaux, cru' de nombreux agents resteraient en Tunisie. LE PRESlDE1'1T répond que celte proposition pourrait faire l'objet d'un rumendement à soumettre à la Commission des Finances. M. DURAN-ANGLIVIEL insiste sur la proposition de M. Mathieu. M. Huard avait fait cette même proposition à la Commission des Finances; il l'avait faite avec tout son coeur et toute la clarté de son esprit et l'orateur regrette qu'i! n'ait pas cru devoir prendre la parole en séance plénière. M. Duran-Angli viel demande que les -Administrations paient aux fonctionnaires qui ont droit à un congé et qui restent en Tunisie, les sommes qu'elles leur paieraient s'ils partaient en France. Ces agents ont un contrat de travail qui leur assure un 1157 - traitem ent et U'J congé p'a yé tous les deux ans, c'est là un droit acquis; leurs représentants s'élèveront contre les pro,p ositions de la Commission des réformes administratives, dont on trouve tra c~ dans le rapport du Résident Général, qui voudraient n'accorder !les p assages qu e lous l es Irois 'a ns. LéS conditions de travail ne oeuvent ê lr e changées, puisque le (;ouvernement a signé ~vec ~es fonctionnair es cet engagement. .. Beaucoup de f'lnclion"aires, termine M. Duran-Anghvlel, vo nt en France pour us er _ ' S droits de passages qui leur sont accordés, donnez-leur ce t a rgen t que vous versez pour eux aux COlllpagni'ès et ils resteront en Tunisie, ils feront ('çveloppcr les villégiatures de la bdnlieue tunisienne, ceJles d'Aïn-Draha~ et d'autres encore, et cet argent restera da ns le commerce tUDlsi ~ n ; vous satisfairez ainsi et ceux qui resteront et ceux qui s'en iront. LE PilESlDENT dérhue close la discussion générale du budget. La séaJ1ce est levée il midi . Le Vice-Présidl!nl, L. PELI.ETIER. Le Secrétaire, H. BOISSÉE. �VIe . SÉANCE PLÉNIÈRE. - Jeudi 20 décembre 1923 (soir) La séance est ouverte à 15 heures 30, sous la présidence de M. Lucien SAINT, Ministre Plénipotentiaire, Résident Général. Sont présents : MM. D'ABRIGEON, BÉNA, BOIS sÉE, CASANOVA, C.<TTAN. CHAPOTOT, CHARDON, CLADÉ, CLICHY. DANINOS, DESPORTES, DURAN-ANGLIVIEL. F ,.uRE-DÈRE, GAUDIANI, GÉRARD. GOIN, GOilll'OT, GOU'ITENOIRE. GUÉNARO, HUARD, JACQUEMART, LA CHARNAY, LAYAU, M.\LCOR, lIhRTINIER, MASSA. MATHIEU, O,mSSA, PAOLI (Franço is). P.\OLI (Jean). PELLEGRIN, PELLETIER, PONÇON, POSTH, POUPAR. REVII., REYCOUOIER, SOF, SORBA, VAQUIER, VENTRE, VERDIER, VERNISSE. MM. BARDARAT, LESCURE, MOURGNOT, CRANCIER. Ducos DE LA HArLLE, DOLlYEUX. Chefs de service. Absent excusé: M. LAPORTE. M. REYCOUDIER demande qu'il soit donné lecture des vœux déposés sur les bureaux des Commissions au fur et à mesure que les articles auxquels ils se rapportent viendront en discussion. LE PRÉSIDENT répond qu'il n'y voit pas d'inconvénient. BUDGET DE L'OFFICE POSTAL ,.. M. LACHARNAY lit le rapport suivant ~ess1eur.e. En acceptant à !lOllve!'\u d'être rapporteur du l'udget cf e l'Of"ce Postft.J, je ne me sui s pn s rli s!'imul é 11:'s difficultés qu e compo rtaiot cette tâcbe, d'abord en l"ni ~() n r1 !'~ rrHiq-llf"S que j'ai entendu formul er contre ce ser- vire ef e-nsuite en raison de la situ ation du personneL J'ai drmr ch('Trhé è me nocl1mpr,ter au tant que possible afln de fournir des prpCi~1()n 3 rrc;ult ant tant d~ m es observ.itiona pf'rsonnelles que des enquMes forcément l'npirles anxquel1es je me su is livré. Il .,t de règle d'entendre des plaint" a u suj et du .. !'Vic. téléphonique. Elles visent é·inlf'ment ] e~ communicati on s dan~ une même localité et cell es dc villes plu, ou moins éloignées, c'est·à-di re le régime urbain et le régimt=> interurbain. �_ 181- 180- Il faut cependant reronnattre que l'outilla!l'e 1. l'Otfir_ Postal a hénéfidé lill'genu'nl des perf('ctionne!llents du" il \' ll' I l'liort~ tion des organes cie trallsrnis:üon fJUi a précédé (lU accompagnt: fexv nsion du se rvice. :llalg ré ce-Ia. bè3UCOUp d'ak):rnés, des clit'nt~ }Jassa:jers, déclarent qu e le tél';phone fonrtionne mal. D'uo coté, on se plaint d€' Illin rtipo nst's fréquc"lles et d'erreur s de com~ mun!raUùn:::, de l'autre d'atte',lte~ trop Ol'(l!l'lng-cC'f, .Te me pennets d{' jire qu'il \ n t')..a~é rùti , n de r.ar t et d'autre. Les n onréponses sont J\"5sez rares et s'il y :!. qudqUt s errf' ur~ de communjcations, elles proviennent lE: plus 5()U\'ellt d'opélntt'it'es éllCor.' incomplètement instrujtes, car il ne faut pa uLlier que l' lffic,< Postal n'a plu s un per~ sonno:-l aussi expi>rimente flue celui d'a\'aHt-~uerrL Il est donc certain que les crinquC's à cet ~g;'\ld ~nnt exagérées et je ne doute pas qu e ceu..x d'entre vous qui utilisent :",)u\',"nt Je téléphtHl€ ne soient de mon avis, En ce quj COllcerOf les plaintes rt'atteIltè~ pl 01, llg-ées, elles éml1nent en grande partie de localit~:-. qui, n'etant }lU" l'il t.l.c1,éc~ directement à Tu nis, empruntent des bure'lllx mtennédiair 's. 11 est evident que chaqu e réseal! ne peut a\'oir un cirl'nit din::ct, cal' ') ) l' Ill ait ~dors des dépenses excessivement élevées pour les construction_; de' Î'gnes; d'àutre part, dans certain:;; centres lmportant~ ll~ Tunisie, Ip 'nolllhrc de drcuits à utili se r est însuffisant par rapport l\ la 'clientèle; il \' a eu, à ce point de vu e, d e sérieuses améliûraliol1s <f'IP \")US fl.Yez tous pu l'onsta!.tf, m ais il est in ~ contestable que la dêpen~t' à prévoir serait é levt '~ si 1'0 (1. vo ula it doter ' la Tuni ~ie 1es circuits n éce:-;sairE::'l au trè5 bon fondionnement du servi ce en réduisa nt l es attente!!:': "lU ~tric t minimul1l. M. le Din'cteur général ne l'Office vous uonnera à CE: sujet toutes les précisions que SA hR.utp com pétence technique lui Fcrmet de fournir. Quant à mC':, je terminerai ~ur cc point par les paroles suivantes d' un e personnalité tunisienne llif'n t·onnue qui m'a dit ceci l( Oui au télé~ u phone, on attend quelqtIP(ni~, mais il faut ne pas avoir util isé ce mode cc de ïransmission à Pari...: ou, en ~énéral, en France, pour trouver que I( nou~ :;;ommes mal servI ... en Tunisie. Pour ma part, j'ai fait, dans la Métropole, dp~ constatations qui ml' pennettent de déclarer qu'à Tunis, le nous ne devnonE pas nOU5 plaindre. Il Cette opinion m'a été ('onhrmée par d'autres personnes. Elle m é ritait d'être cit/oe. ~n. re.proche ensuite ré~uljl:.r(\mpnt à l'Office P('5tal d'avo ir un budget déticJtalrp. CP fai~ant, 01 cOllsidere comme une administration fisca le un service qui a pour but de ID('ttrc le~ }llu~ gra ndes facilité!') de commu: ni c~tion à la portée de tous, dans les localités les plus r eculées, sans tenu compte des sommes qui pourront être recues en attén uation des dépenses engagées. J'ai m~me entendu ~tablir certaine .. comparaisons en tenant comnte des recettes et dépenses par tète d'habitant, avec des pays o~ 1'0rgani~sa~ (C tion ne rec;; Re mhl (' pas rJu tOl1Ï à celle de l a Tunisio, à. ca u se de l'étendu e de ces pavs. dC' l pur p opu lati4J n d des m éthodes admis'~'i pou r Je dévelop~ peme:;)t p lus restrein t des Sf' rVlces p ostal et télégraphique . Tl ne fa-ut pa~ O'J bli pr Clllf' LI 'Tuni sie es~ un pay s n euf enco re en plein dével oppem ent 0 1) des crtsatio nc; ~ont souvent d t'mand tses dan s l' intérêt de l a col nnisa ti on san s qu 'au cun e ga r p..nti ~ de trafic soit imposée. C:ombi r n de- r eccftps r1 e~ pos tes d e Tuni si e n e ((nnn e nt pas les produits CO l're~pond ::mt FlUX d ~ pen sc~ de l'exploitn ti on '! C'est un chiffre que M. le D'irecteu r g'~n ér:\l de l'Off"'e pourra vou s précise,' et qui vous surnrendra san s dout{' par son ir'1porta n ce. Il n' e-st ~pr"ndant pn ~ po ~.s ibl p d'envi sager in f{'rm E:ture de s r ecettes qui c01.1tent rln 5 lJ11'ell p s n e '!lpportent. Votre rappo\'teu r n e vou s fera donc p a'" une- pr(lpnsiti o'l dans ce sens, car il s:tit qu ~ , comm e 1111 , vou s èt{'s rl' ay;s dl." créf'r ~nl",~i l'oien un hnreau de p03tf' qu'une école partout Oll les h pso; n s rIe la c(ll'1nisation le réclament. Le r égi me d éficitaire contre lecrn el lm <.;·{> I ~ve e!'-t rlon t le r ésultat des cr éati on s de bureaux ou recettes réc1f1 m "s~ TH\f la 1)(l pu l ation et ses reprp gentants pour des r égio113 où il {-st diffi cil{' d'en couv rir les dépenses J'ent r:> nd s J. iE'n (Tne l'on su ggè r e : si on n e pput fe rm e r l es bureatn, qu'on ré dui se l e pe r sonn el. Nou~ 'Pas!'3on:; nl(lr~ à la f1\.ll"stion d es effectifs ou e le t enai s particuli è- rem en t II. tr 'tit ~ r ici. Ellf' a d ~ jÀ été snnl evp ,-" l':1n derni er ; l1p r ès la disc ussion qui s'était établi e A c. . su ipf, M. 1(" rlire-rfe ur g-{> n ér al a j ugé n écessa.ire d e fa ire procéder à llTI f' cn qu êtf' , so it par (les in specteu r.3, soit par les r eceveurs eux-mêmE's. cptt c ('()nsu.ltat1nn n'a n~ ~ T'É'"élp t'Tu'il y a it du rersonnel en surn ombrE": a u contr;:l i re 1:1 p lup art d ps bureaux de qu elqu e imp or tance ont co n cln à un e in suffi 91 n ce de pe r!'.()nn,'l. .Te n'a i pu ~vidpmmt"nt me ~ivrer moi-même ~~ un e enauèt e gén éra le, mai s le puh VOtiS dire rI! mll! j'ai constat é m ai n tes fo ill \ d A n ~ u n bureau qu e ie conn;'tis hif'n : ('pl u ; nI" Fe1T~".;n e. C'e ~t que l E' llcrc:onnel y trJ"tv a m (' conscjen ci,"usem~n t e t décl are hli m ~m p qu'il fnlldrait C;Oll vent \I n€' llnité de plu s. Tl est fac il e à ch acun de von s, MI"' SS'l? l.lTS . OP rerhf'Trll er si, d a.ns la localité qu 'il h abit e , il y a pléth ore d'emfll o,,4~ (I (>!-; p oc:fpc: : ('1" ~ prnit alors rl es r en sei gnements précieu x dont POtlIT::lit ~'in c;T'irpr!\f 1(' n i "l'de llT génrrn.l de l'O~fl ce P ostal . Ph hi PTI ~ if' f\rt!otp~rl c; q,"il V!'lllt m;{'llx r{'con nattre qu e le personn el (l e l'Offic( Pn ~k,l lllt t(" avf'(' rl p -t ri e,''''f'!; ili1fi cu lt é~ , p a rti culi è rem ent pen(lant lA ~ai son «' pté 011, part ;Hlt Ri1le Urs., le t nwa i] est bea u coup moins conc;idéra bl e qu'aux :lutres ~poqu cs. A la pc~fe , c'est lf' contraire ponr l a pél'iodt:: csh vale; le opér a tions ne dimi.nuent p as dan s les burea ux; quand les réeùltes sont aLonduntcs, lp �- 182travail .. t intensif et il est exécuté par un personnel surchargé de besogne pa rce que, là aussi, jl 3 i"Uu Reco rd er les congés fittendus avec impatience après un labeU1 pénible ... n ne taut pas oublier non plus que le nombre des emplo yés des p ostes a dO être .augmenté en raison de l'application J es lois sociales que vous connaissez bie r.. : . Loi dE' ~ he~res, qui falt le plus grand bonneur au Gouvernement de la Rép _, ublIqu. e. Il a montr~ ainsi envers les travailleurs une sollicitu d e que, J en SUIS stlrl YOU S approu\ ez ent ièrement· ~epos domü:: icaI qui A. comp lété la préCédent~ mesu l'~ et d ont j e pens~ quLaucun dE' mes collèf:ucs ne IJourra contester la haute portée m or ale. . 'enquête que j'ai fait . . . dans les diffé ren ts se rvices de l'Office m'a per~lIS dL constater, qu e ces lois étaient intég ralement appliquées et que 1augmentatJon d effrtifs, accordée pOUl' ces raisons par les précédent assembl~es, avait étti indispensahlp.. ' es Je crois donc ~tre l'interprète de vos se ntiments en déclarant que Je tablenu ·jes effectIfs présenté par M . le Dircteur général de l'Office Postal (to.ble~u quI ~e comporte aucur.e unité de plus que celui de 1923) peut être l.:o~I~.é,re comme reprflduisant exactament le chiffre des effectifs nécessaires a Ja bonnE" marelle des services Je tiens à compléter mon " ''1)0 é à .l'Office et to ut d'abord d _. - s. ce sUj et en parlant des gradés de tion. e ce ux q U I appal'hennent aux se rvices d'exécuOn m'a signalé, er. effet, que Je nombre des con t rOleur . s était excessif. En consultant le budget j'ai trouv é 67 nlé d ' u ] s e GOntrOle pour 625 unités d' é r ' ex ., cu . Ion, c est-à-dire une pl.Jportion d'e nviron 1 /~ . que . , ,-. D' aprè s 1es chilIres J al pu VOIT, c est exactement Je rapport qui ' existe dan 1 Mét pole (plus de 3.2CO pOlir 32.0v0 unités) ·'e t" ,s a rocompaI"aiSOD pour inrli<yllcr que le nom~rJ s lID.e que C,est la mei lleure J'ajoute que ces 67 emploi. ne sa t te de gradés n est pas excessif. Dep uis la fosion, M le Dirpr;eur ;én~~:1 ~~\~:fiu:,éS ,:ar des titulaires. les a~ents .jont il avait besoin II d . n a pu obtenIr tous . a one elé dans l'obI' t" de ces fonction des commis· 1 Jga IOn de charger ~ qUl remp acent ainsi les gradé Cor:un e j.! vous ra! dit il o;::'ao:r't li . s manquants. :lonne! de l'Ad.minislra~i~n cell~;al ." e~es~~~;~es d'~~é~ution; quant au perquefoi s à designer sou<' le t·t "t l' . .ce, u' ru qU'on se platt quel"" • 1 re _ a -major Il est n m · . était en 1914 C' t f . , u enquement ce qu 'iJ , ~ es un aIt que vous consultant .1e iabl"'au qu e . è pourrez constater facilement en . JE' poss d e, ou si 'Jou o;: 1 éfé reportant a u bud aet dl" 1914 ' . . e pr rez l en vous ? .,., qu o vous conf r~ "~ me di Avant d'entamel la discussiol1 d èS r s re.s. Poslai. votre rapporteur a te nt, à d P ope .,n~ bud 5 étalres de 1'0fflce traite r d'abord la question dE'9 sit emt.andf'J ."1 Ion estImait qu'il devait C .. ' ua Ion du personnel de 1'0ffi ommlSSIOr. des Finances :l) aùt décidé . ce. Votre n ee à ta fin de ses travaux .,. b . qu e cette que~tlOn serait exami·· • J ,1.1 a ordé Immédiat.ment le b u dg e t propre- - 169- lJI~nt dit en constatant qu e l e~ propositions se pré:o;entai.ent a vec un e a u gment ation total. de 717.740 fr. 55 sur les dép en ses d e 1923. Cette a u gmentation se répartit comme suit : 983.700 n ART. 1e \'. - - P pr sonnel CI e l·u~fi ce . . ......... . ··· · ··· · · · ··· · ·· Frai s d'ex~cl1ti oJl du se rvice et inll ~m nÙ,és prore~~io nn f' l1 e~ . .. . . .... . .. ... ......... . . 45.000 ART. ~ . _. T ranspo rt nes dépêch e. et des coli s posta ux ... . 299.900 50.000 AnT. 4. _ Subvention aux Co nseils de Région ........ , ... . ART 2 n n n -718.600 -- Soit en a u gmenta ti on . .... .. . . d'où il y a Heu de déduiro un e économi e de ..... à l'articl e 5, CP qui donn e bien le chiffre de .... n R59.45 717 .74055 Ces demande~ nO\1vel1ps CIe crédit raites par l'Offi ce Fostal sont examinées pa.r art lch, et paragraphe . La première ~ugment:lt inn o;::'~ l ève à 240.000 francs et vise l' avancement n ormal du personnel. A ce sujet, lf. l f' Directeur gén éral de l'Office fait r emarqu e r dans son rapport qu'H est indjsppn sabl~ de prévoir ch a qu f' année les c ré dH~ qui sont rela ti rs à l'avancement du pe rso nnel pui sque l es états n omi n atirs bu dgéta ire g t.i enn ent compte du t.raitem ent réel des i nt ér essés. Dan s l n. Mét.ropole, n n' en est p ~::; a in s i : le'3 sommes d estinées a u p er sonnel sont déterminées p a l' l es traitem en ·s m oyens de ch a.qu e catégo ri e mu ltip liés pa r IG n om bre d'agents E'xist~ nt budgétairemem. Le l ableau publié p a r l'Office Postal à l a pa~(' 6!) des rapports prést:.ntés au Grand Con seil , .indique que 1a som me 8 accor ùer avec ce tte dernière m éth ode se r ait de 8.287.700, d ép assant d o plus (1" 900.000 francs celle <jU i est dem a nd ée, conlpri s l a majo ration du crédit d'avancemen t pouf' 19Z" . Certa ins membres de IH Commission des Fin ances demandent s'i) ne serait pas possibl e d'adopter celte méth ode et de m ett re à la dispo siti on des services les sommes obten u es par l'établi sselT,cnt d es moyenn es. , 'M. le Directeur gener::. l d e l'Office decla'l'e, qu' en ce qui l e concerne, il ne vo it pa s d' inconvé nient ~\ cette façon d e pr~cédeT. De l a disru ssi on qui ~'étahlit, on constate qu'i l Y aura.it a lor s des sommes attribuées 1ui 11(' ;;erai e nt pas utilisées n'aut.ri~ part, certain es aclmi ni stl'ati or.s ~Lyant d écla r(> que le ca lcu l des traitements moyen s n e leur pennE"~taH p ns d'avoir l n; sommes néces!=l('; res à l'a.va n cement, il 'f'Jaratt préf{i rnhlf' ri e S'(>11 fpfl ~ l' a.u maintien d es c rédits sp éciau x pour l'avancemr n1 normal, E'n attei.1 dant que le statut définitif du perso nnel y soit otabli. En ~onséquence, l E's r.réd its (r$lvancement demandés par l'Ortice Postal sont admis. Au même parag ra phe de l' artic le premier, une a ug m ?ntation de 41 .000 francs est inscrite pOUl' le. c réation de 5 emplot'i de re cteurs françai s et �- 164- ~l emplois d<.1 facteur~ ind.. gènz-s (40.500), afnsi que pour la transformation • • @ie deux emplois de facteurs en emplois de- fa('teu~s-cbefs. En raison dBS motifc< invoque" paf J'Adm inist r~tion et des nécessités de création qui résultent de" lJe8-oins de la col.)nisalion, votre Commission a été .t'avis de m a inleni r l'ga l('llien t ce crédJl Le paragra~,he 2 indique u ~c augmenta tiou cle 27.: 00 fran cs (16.700 pour créathms et 11 .000 pour f'vancemenl du pe r::)l' llJH~ 1 non titulaire). Les créations à réaliser sont d e~tinées à de ;:eti ts l'entres; en raison des motifs exposés pA.f vùtre ri1ppo rte uJ', il ne srmble pas qu'ell es puissent Mre ajourn ée~. Qnant à l'nvancement normal, les taisons déjà présentées ont iCÎ ~a mf'me valeur et ('n1r31nent le lll&.i n tien du crédit. Votre Conurjssion 3. partngé cette opmicln et décidé que les 27.000 fran cs du paragraphe 2 ~eraient maint~nus. Pour le paragrapt ,e 3 de l'article premier, qui comp rf-nd . des dépenses diverses. unp augmenta.tion d'? crédits ne 15.000 f)'aDCS Est d em a ndée a ux frais de pa$S&ge!' gratuits pour répondre aux dépenst>'j réelles effectuées en 19"23 en raison du remboursement des frais de chemin de fer de 10 résidenc,- a u port d'embarquem~mt. Cette demande parait fondée, m a is M. le Directeur g4npral des F'' inanres, ayant fait t emQrquer que 1es frais de p<lssage devraient fi gurer en bloc :'1 l'a rti cle du budget spécial « Mesures générales ~ n faveur des fonctionnaires Il, c'est é vid ~ ntm e nt une somrnt qu: Sera retirée ctu budget de rOfli ce P ostal sa ns disparaltre du budget général. L'augmentatio n à mai ntenir ~ur l'ensemb le de l 'arti cl~ premier du chapitre II est d on c proposéf' par votre r:1pp o r ~e ur pour la somme de 323 700 fran cs précéctemment indi q\1 ée. L'article 2, qui se rapporte aux frnis d 'exéc~ l tio n du service et flUX indemnités diverses, s~ présen!e avee une augmentation de 45.000 francs ~ur J e~ crédJts de l m. 11 s'agit dp lïn(!pmnHé e\ceplionnell e et tempo r ai re accordée aux agent~ sup4rieurs dr..n<\ toutes le:s admjni st ration~. après avis de la Com mjssion des réiorme~ :tdmlnislrativcs. Une d~sçnssion asspz vive s'~st pngagée à ce :':i ujet. ~ 1. le Directeur général de J'Qfnce fait rema o'quer qu'il a ap pliqu é à ' son J)dministration centr~le !"e qui s'est fait part out l' illeurs, Le crédit pour j'indemnité excertionnell e Illi a été régul',remem délégué sur les 4.500.000 francs. JJ les a fi one dt ribués a u personnel d ~ son administrFlti on rentraIe ronform ~ mpnt a.ux l'Iopositions '1u'11 ava it fourni es à cet égard Le Gouvernement avant t:1é-ridé, en principe, d'adopter l'assimiln.t1on complète de toutes Jps administrations rentraIes tUnisi Ennes, votr e r apporteur eshme qu'fi n'('ùt pa.:; été juste que la Direction généralo de l'Office Postal -ùt tenue en deh"lrs de cette réforme Cepé'ndant, votre Commission a décidé qu'une rédu ction de 5.000 franCB - 165- devait avoir lieu sur ce crédit EUe a dODné à ce vote l'i ndication de sa volonté très nette qu 'un trait ement tuni sien ne suit pail superposé à un traitement fra nçais et , cians l'esp l i t de la ma jol'lté de votre Commission, eUe a visé nOll se ul ement l'Office des Postes, mJ.is toutes les a dministrations ay a nt opéré de la Ill êm e façon. Les a lltres p a l'ilgn\l) hes dc l'arlirie 2 ne compo rt a nt a uc ull c han geme nt avec l'e...:e rcÎ ce 19?1, so nt a dfJp tés sans di Scu ssion. L'augm entation de l'article 2 est dont. réduite à 4~'.OOO fl'allcs. L'article ~ CI Transpo rt d es dfpêc hes et colis IJos ta ux l' , fait état d 'une augmentation de 299.900 fran cs J'attirerai iIl1.Olédiatemcnt vù tre attent.i on sur ce point spécial qu e la presque tota li tr dp, Cl"ttp a ugmentation cst du e a u règl ement en francs-or du r emboursement :lU7\. Offices étrangers des ~ r ais de tra n sit posta l et télég ra phique. L a prévi sion de cet,e dépense s'élève eu effet il. 534. 000 franc3, soit une :1.ugmelltation de 2~4.000 francs sur l'a nnée l!-J23. L'Office Postal fait d 'a illeu rs justemen t rema rqu er ,,"ue ce ch iffre est susceptible d e variations, selon les fluctuations du cha nge. En tout cas, cette dép en se '.!ol'lstitue un e obligation l'ésuJta nt Jps conventions et arrangements in:.ern ationaux et il lI ' y a pas lieu de diminu er ce ch iffre dont le rapport :le M. le ni recte ur ~é liéra l de l'Oflice ' ·ous " indiqué la détermination. Le -.:oefflcient qui a se r vi au ca lcul au moment de J' éta bJisscment du budget est:J, p~H' le l' a.pport du franc-or ~,u franc français, mais l'Admini stra.tion m é tr o polit a iJ1 ~ vient d e faire ~o nn ai tre par télég ramme que ce coefficient ét ait porté il 3,4. Il est jonc possible qu ~ la so mmc prév ue soit insuffi sa.nte si le coefficient se maintenait à ce ta u x. Happort de la valeur du dollar en francs français à 5,113; va leur en fra ncs-or. Au paragraphe 1" de ,"a,·ti ole 3 lig ure Iln crédit de 19.900 francs de· mandé pour maj orat ions pal' suite de renouvellement de marchés )1. Il ne peut être modifié puisqu'il est basé sur les nouveaux tarirs dt's entrepreneurs don t la Directio n gé néra le de l'O{fice est avisée en rai snfl des pourpa rl ers qu'elle doit entrep rcndre pa r avance. Votre rapport eur r appe ll e loULel0i s que tous les marchés pour tl'unsports doivent donner lieu à ad judication chaqu e fo is o,ue cela est possi. ble. Cette obEgatioll, men ti o nn ée J'a n d erni er ,;a r 1a Commi ssion des Finances , n' a pas été pc l'du r de vue, j'en s ui s certain, par l'Office Posta1. Les a utres c rédits d'augm entatio n mentionnés à cet ul'ticle s'a ppliquent à des créations de ~av:1 li e r s à prevoir en cours d'a nn ée, a insi que cela se prndujt norm a lement pour les oesoins de la coloni sati on. Il a paru no l'm a l à votre r:.:ppo rt eul' de proposer le maintien de cette so mme ainsi qu e celu i d'un (' l'édit de 8.000 fran cs destiné à l'avanceme nt des cavaliers. Cette suggestion a. été approuv ée pa r vot re Commission des Finances. Enfin, Le paragraphe 4. du même article menti0nne une augmentation (1 �- 166- de 18.000 francs pou J'entretien de trois nouveaux véhicules automobile •. J'avais trouvé que cette sODUn~ était trop élev(~6 et j 'ai demandé des renseignement,; à cet égard . L'Office Postal m 'a fail observer qu'il s'agis· sait non seulement de l'entretien, mais aussi du fonctionnement de ces voituJ'es. Si une èconomie peut elre réalisée, eH~ ne réside que dans le passage à J'atelier pour Jes rép"rations et les remplacements de piè~es. Si on euvisa.g('ait une diminution, il faudrait admettre qu'a.ucune repara· tion n'ait liEU l'endant toute l'dunée, ce qni parait peu probable. J'ai donc estimé que ce crédit ne me paraissait pas susceptible de modifications, ce qui a été admis pal" votre Commission des Finances. L'article 3 du chapitre Il " ainsI été adopté sal.s modification. L'article 4 _ Dépense de matériel - ne comporte pas d'augmentation aux rubriques précéde1lllJlent existantes. Cependant un nouveau paragraplle, Je para.graphe 10, a été créé sous le titre; l( Subvention aux Conseils de Région )1 pour p~lrticipation de l'Etat aux charges d'emprunt po ur l'amélioration àe J'outillage et la construction de bàtiments, Une somme d. 50.000 francs a été inscrite à ce paragraphe. Votre Commission des Finances fail remarquer qu'elle ne connait pas encore très exactement le fonctionnement des Conseil:! di région et elle se demande si les sommes ainsi inscrites au..x divers services, seront suffisantes pour le budget général des régions. )1. le Directeur Général estime que l' util isation de ce crédit ne peu t êti'e demandée que pour les constructions neuves des bâtiments. C'est ce qu 'i! a déjà signalé afin qu'il n'y ait pas coulusion. L'inscription des 50.000 francs prévùs sous la rubrique sus-mentionnée, est maintenue au budget de l'Office Postal. L'a rlicle 4 est donc également adopté sans modificaüon, L'article 5 (( Subvention aux lignes maritimes postales », comprend trois paragraphes pour lesquels la remarque suivante est à mentionner: Sur le paragraplle 1"' (t ransport des dépêclles entre la France et la Tunisiej une économie de 33.859 fr. 45 est indiquée. La plus grande partie de cette somme est affectée au paragraphe 3 Il Subvention à la ligne côtière Tunis-Sfa::lt:-Zarzis-EI-Biban » , dont le prolongement just[U'à Tripoli a entrainé une au gmentation de depenses de 33.000 francs. Ce service fon ctionnant déjà, vl!Jire rapporteur a proposé le maintien du créditJ ce qui a été approuvé par votre Commission des Finances. En outre, celle-ci a décidé qu'un paragraphe nouveau serait créé sous ln mention It Subvention pour" voyages (aller et retour) entre Tunis et Cette ou Port-Vendres n. Une SODUlle de 50.000 francs est attrib uée è. ce parag raphe afin de {lermettre à M. le Directeur Géneral de l'Office d'entrer en pourparlers avec les Compagnies de Navigatibn. En résumé Je budget de J'Office PostaJ a été adop té par votre Com- -161mission des Finances avec les cr éd its suivants pour les dittér ents articles : ART. 1~ - Personnel de l'Office .................. .... FR . 10 .007 .638 n 1.372.590 n ART. 2. - Frais d'exécution du service et indemnité . ... 1.952.400 n ART. 3. - Tl'ansport des dépêches et des Colis postaux. ART. 4. - Dépenses de matériel. ........ . ...... . ... . .. . 1. 726 .300 " 376. 000 n ART, 5. - Subvention aux lignes maritimes posta les ... . soit ...... ...... ...... .... ..... FR . 15.634.928 n en augmentation de ......... , . .. ....... FR . 45. 000 n avec Jes propo3itions iormuléc'3. La discllssion générale du budget étant terminée, votre r a pporteur a désiré signaler une proposition de M. Je Directeu r Géné ra l de l'Office, relative à. la création d'un cadre auxiliaire qui (st considéré comme indispensable pour parer a ux difficultés actuelles de recrutement et permettre aux jeunes gens du pays de trouver plus facilement une s ituation. Votre rapporteur croit devoir mentionner les expli cati ons données à cet égard. 11 s'agit d'un cadre aux ili aire permanen t d ont les membres verseraient à. la Caisse de la Société de P r évoyan ce (ce cadre existe en France et en Algérie). Les débuts seraient les mêmes que pour les a utres agents (3.800), mais le tl' ~lit e lll en t max imulU ne d épassera it pas 7.000 fl' a ncs, la majoratio n du tiers étant aioutée a ux divèrs échelon s de traitements. Les agent5 de ce cadre a u raient évidemment la faculté de se présenter aux concours institués pn r la Métropole, ce qui leur permettrait d'arriver à. la même situation q ue .eur& collègu es détachés en Tunisie. n y aurait ainsi un débouché qui ne ma nquerait pas d'être utile aux fami lles installées dans ce Pi1Ys et de fa voriser par ("onséquent le peuplement français . M. le Di recteur gén éral fait en outre- r emarquer qu'il existe actuellement à :'Oflice Postal des temporaires qui ont oonstitué à leur début Je cadre de l'époque de guerre. Il semble de toute justice de leu r permettre de voir régulariser leur sitwl.tion en leur fai sant subi r, non pas un concours, mais un examen que l'Uffice Postal instituerait pour la circonsl3.nct!, pour les dam es CJe ul ement. P lusieurs membres de vot re Commission des Finances ont alors fait rem arquer qu 'un examen n e semblait pas offrir toutes les garanties d'impartialité ~l'un concours, rnai s sur la promesCJe qu'un concours serait ouvert. dès qu e les situations actuelles a uraie'1t été rég ula risées par l'examen envisagé, au('une objection n 'a plus été so ulevée et votre Commission des Finances a décidé que la création d'un cadre auxiliaire était une mesure bonne à raliser. Votre rapporteur aborde ensuite la situ ation ~u per sonnel dont diverles délégation. ont été entendues par la Commi.sion. �- 1611- Il rappell< que J'an dernier il avait paru logique au Grand Conseil qu. ..;oue a dmin..istration fût comprise daus la repartltJOll des 4.000.000, fr~cs. Il n'eu a rien etc, et ce personnel cuutinue à réclamer une ~élior~tlOn . le mett~ sur le même pied que les agents des autres admimst.aa.tiolls, :uant qUf: l'article 7 du décl'ôt de fusion permet d'opérer ce que j'appel. 1er&! ùn ru\"ellemeut tuuisiell. Une discussi on très vive et IH oluJlgée a eu lie u à ce suj eL PluSieu rs membres de votl'~ LùUUlll!:lsivll des Fmances ont fait remarquer, avec quelque raison, qu'il etait. difticile de revenü s ur u~e regulal'l:lalion puisqu'au début de ses travaux, la ComllJission avalt demande qu'une- loi des cadres avec statut personnel soH préparée par une Commission speciale, constituée pnr c.es fonctIonnaires de la Metropole. Les dispositions ai,lSi élaborees S':l.ppllqueraICJ1t a tOlLles ies administrations, postiêrs compris La solution paraissant la plUS equilabl e à votre l'apporteur eût été celle qUi accordait ur. pUul'centa~e pOUl' arriv';f à donner les mêmes echel uHs de trai~ement qu'aux ë!..ut r(>s. services. L~s diftic.ultés buugetaires n'aya>ll pas permis dE' s'arrË'ter do ct:lte mesure il a e-stlmé qu'il serait uule l.renvisager toule a ulre provosition favorablt.. Votre Commission dl's Finance::. a alor::. te nu à manifester .ses dispo· Sllions bienveillantes vis-à-vÎg J.'un personnel dont le iabeur pénible est recon..'1U par t.JUS et, maJgre ::;u vulonté précédemment affirmée de ne \'oil' f ùperposer nulle part no ll'a~teruent tunisll.n à. un traitement fran· çais, €'Ue a p~oposé, à titre prJvisoire, la soluÛJO suivante; Cré.ltion d'une classe c.xceptiùnnelle et lem pora; le de 10.000 francs pour les commis et les receveurs de 5- ..:.lasse qUJ. parviennent act.ueliem~nt au maxilllum de 9.UOU ; Création d'uue classe excer~tiolln~lle et temporFllfe de 6,000 francs pour les facteu rs-cllefs, qui obtiellilent 5.4UO, et de 5.t:)()'_\ pour les facteurs de ville frança i:) et indigènes , qui arri vcnt a u lll~l~lllUlll de n.UUO. Afin que cette réforme pu.is~t: U re réalisee, elle a voté un crédit de 50.000 francs à ajouter aux sonuJ.le~ prévues pour le pel sonnel de l'Office, ce qUI, ave!! la majoration du tier~ pour les frSJ1çais seulement, donne 64.000 Iranc •. Ce crédit ne vise donc que !e personnel ordinaire. Votre rapp or teur regrette qu 'il ne soit pa s plus élevé,afin qu e la mesure ait pu être étendue au penwnnel g rad é de chaque catégorie, mais il a .-:onfiancr. dans la Comm..issioll administrative luétropolitaine pour faire disparaiire les inégalités comparatives entre ~Ldmirustrations signalées à Yotre Commission des Fin.nces par les divel ses d.légations de personnel. LE PRÉSlDE:<T remercie. M. Lachatnay du très intéressant rapport dont il vient de donner lecture. - ".- , M. CATfAN lit le discours SUlvant : Messieurs, Je regrette de devoir faire cette année des léserves. encore plu8 sérieuse. que l'année dernIère SUl' les conclusions du rapport de M. Lacharnay. Vous vous souvenez, j'es!Jèr c, que je me su is élevé énerg"lquement contre l'inflation démesurée, lllex1J1icabl~ du personnel cH cette AduÜllistl'atioH. Je vous ai montré l'inutilit.é du cadre auxilia.ire créé par M, Ual'barat, je vuus a i montré la charge que cet.te création avait fait Suvvol"ter au budget et le daul\er qu 'elle liol·tait en elle de divi.ion et de lutte dans le personnel administratif. J'M eu le plaisir de voir le Grand Conseil suivre avec attention ma dé· lOonstraiion et voler une dllllinution de crédit de 5.000 francs con une &Illendement au l'apport de l'vJ. Lacbarnay. Je vous demaude, MeSSieurs, la permission de relire les considérants de cette décislOu. lis sou t lIuportanls, il. ont engagé une question de princip e dont M. le Di"ccteur des Postes sem l>le ne vouloir tenir aUC Ull compte: Le Grand Con.eil, Considéranl que L'i nfl alion du n01nbre des fonctionnaires d.e l 'Office poslal est contrai,r e à la bonue gestion de cet Uffice ; ct CI Considérant qu'iL cOILVient d'indiquer cLai1'e11lenl q'ue Les repr~sen tants de ~ ' opinion puuLique desirent une politique d.' économie sévère; li Considerant que l'ilL/Lution du nombre des fonctionnaires ne COTTtI" lJond pas aux besoins de la Régence ~. ({ ConsidéJ'uni que i'illll'oducLÎOll d' UJI nouveau cadre d'aides ci l'Office (( postal mettrait La p erturbation dans Le travail en , éveillant les Luttes I I et les antagouLS7n.es d'age/Lis de provenances di/fé'J"entes ; « R éduil le credU du p ersonnel de l'O{{ice de 5.000 {rancs. Celte déci.ion a été volée par 17 voix contre 14. Le rapport de M. LaIl Il charnay ainsi a.rû.endé, fut voté ensuite à l'unanimite. Messieurs, a ucun doute ne pouvait être dans les esprits, m ême pas dans celui de M. le Directeur des Postes. Le Gr~d Conseil a, l'unnée dernière, voté conlre la création d'un cad.l'e d'auxiliaires inutiles, coüteux et contre lequel le lier _ou nel de l'Olliee proteste. Auss i qu cll~ 11 'u pas êt~ m a ::. uppri se de lire dans le l'appo rt de M. le Directeur de l'Office postal que vous avez tous entre les mn.ins la phrase suivante: « Il es"t don c jlldlS1Jensable d'avoi.r un cadre auxiliaire admis en principe au Grand Conseil de l'an dernier puisque le rapport de M. Lacbarnay qui faisait menti on des propositions de M. le Direeleur gén&ral de l'Ollice à cet égard et les approuvant, a été volé à l'ununimité ». Que penser de cela ? Sinon que la décision du Grand Conseil a p ..... ~ Ulap.erçue p'our M. Barbarat. Ses Lureaw: immédiatt auraient dQ tQul �- !70_ -171- au moillil lui rappeler ce qu'il a oublié avec peut-être une trop grandi titu laires serait presque su ff isant pour rempUr régulièrement toutes lM obligations postales. Or, d'après les chiffres donnés dans le rapport d. M. Barbarat le nombre des commis monte, pour 1924, à 385 auquel il .. été adjoint 2:t5 temporaires_ Ce chiffre de temporaireli est--il bien exaçt à l'heu re actuelle ? C'est le m êm e chiffre tota l qu e l'année derniè r e, écrit triomphalement M. le Directeur des Postes. La belle plaisanterie vraiment, Messieu rs, puisque vou s avez exprimé nettement vo tre intention de voir di~nuer ce chiffre_ Il est un e raison qu e les partisans de la créaii on d'un cadre local inféri eur foni va loir: It C'est un débouché, disent-i-ls, po ur les jeun es frança is et les jeun es françaises qui trou vent à la poste un emploi qui leur permet de venir en aide à leur famil te. Il La r aison est sérieuse et vaut la peine qu e nous nous y a rrêtions un instant. D' .. près les règlements métropolitains on peut procéder au recrutem ent d'un personnel de deuxième ordre iuivant les règles ~tablliS facilité. Je rappelle rapidement les f"its : J'avais signalé que dans le projet de budget de l'année dernière, il y avait prévu 164 employés tempo raires et que, à la Commission des Finances, M. Barbarat avait déclar é qu e ce nombre de 164 était enon', qu'il êtaH vrai au mois de mai, mais qu'au mois de novembre le chiffre était monté à 225. Et voici maintenant ce qu e M. le Directeur des Postes a trouvé pOUl calmer l'émotion qui s'était emparé d'un certain nombre d'entre voue, à l'annonce de cette multiplication fant~ stique du personnel postal. Il a maintenu envers et contre tous le chiffre de 225 employés temporaires auquel en décemb re de l'année demière il était arrivé. Soit 61 uni· tés en plus du crullie prév u dans le budget de 1923, et il a tout .impll~ ment diminué du même chiffre le nombre des commis qu'il a ramené à 38S. . Et ayant trouvé cela, M. le Directeur des Postes triomphe. et se livre à des démonstrations mathématiques pOUl' nous démonlrer que les effectifs restent les mêmes que pour 19"23. Ainsi donc, voici ce qu'il a trouvé: Croyant, Messieurs, que vous étiez attachés religieusement à un chiffre de 610 commis et temporaires et que peu vous importait la qualité des agents postaux, pourvu que vous en ayez le même nombre, il a r emplac' des commis expérimentés, sachant leur métier, pouvant par conséquence faire vite et bien leur service, par des auxillaires qui. malgré tou,e leur bon ne volonte, qu'ils ou qu'elles peu\'ent avoir, n'ont ni le même savoir, ni la même ex périence et n'o ffr ent tout d e même pas les mêmes garanties. Le Grand Conseil est composé en majeure partie de co=erçants et d-agriculteurs rompus aux atlaires. Vous savez tous qu'un commis, qu'un employé, qu'un ouvrier m édioc r e est toujours plus collteux qu'un agent expérimenté payé plus cher. Vous savez tous qu e l'économie qu e l'on peut faire sur le traitement d'un débu tan t inexpérimenté es t touj ours largemeo-t compensée par le moindre rendement de celui-ci qui vous oblige parfOiS à le doubler. M. le Directeur des Postes ne semble pas s'en douter. Mais, Messieurs, ce n'est pas tout : il nous faut r emonter encore une fois à 1914; il faut nous répéter qu e le trafic est à peu de chose près le même qu'à cette époque; je l'ai démontré l'année dernière en vou. donnant des chiffres. Et il faut d'après cette constatation nous demander ce que depuis cette époque est devenu le nombre des foncti onnaire. de 1'0lliee postal. En 1914, il n'y avait pas de temporaires et les 316 commis qui existaient à cette époque su!! isaient amplement à la besogne. Plusieurs agente d.s loste. et non des moindres affirment que le chillre actuel des comml. en France. Par un concours régional prévu dans la Métropole un personnll fémi nin peut être r ec ruté, il arrive à un maximum de 7.200. ~ar un conco urs égalem ent prévu les jeunes gens d'origine tunisienne peuvent postuler pour le grade d'agent manipulant (7.000 au maximum). Les veuv es de guerre et des employés décédés ont également la possibilité par un concours r elativement facile d'être comprises dans lee cadres de l'admin istra ti on. Et cette règl ementation donne à toutes et à tous la possiblité de rentrer en France. Par le décr et de fusion, l'Office postal a les moyens de recruter toutes les catégori es de personnel dont il a besoin _ Actuellement les dam es employées sont recrutées au pem bonbeur, à la Buîte d'un simple examen. Et puis, Messieurs, voulez-vous continu er à voir augmenter considérablement le nombre des fonctionnaires? C'est latalement le r ésultat que l'on obtiendra si l'on cOllsidèri que chacune des adminiatrations doit recruter naD pas suivant les besoins du service, mais pour accomplir une .aorte d-œ uvre d'assistan ce. Je sais bi en aussi que po ur expliquer le maintien de ees temporaires, ,M- le Dir ecteur des P ostes nous dit qu e l'administration métropolitaine lui a fait con naît re qu 'elle ne pouvait pas fournir les unités nécessaires avec des volonta i res_ Mais il ne VlJU S dit pas la cause de ce déficit si marqué dans le no mbre des commis titulaires _ Il y a un nombre considérable de demandes d'agents locaux pour rentrer en France: 53 agents sont déjà parti s, près de de ux cents demandes attendent leur to ur:- Le mouvem ent va grandissant à t el point qu'il a été obligé de demander à la Métropole de lui perm ettre d'arrêter le mouvement de départ et de conseryer les agents déjà nommés dans la Métropole. D'autre part les quelques �-17S agents métropoli\.aJrul qui se sont laissés tenter par le mirage de la l'uniile lointaine demaudent à s'en aller rapidement. Pourquoi Y a-I-U · si peu de demandes l'ùur notre pays? C'est que: les a V&lltages qU'oD y trOUve ne sout pas suffisants pour attirer le,s pos~lers metrop0utaUlS Ue le Jelllullt,J'erai to ut à l'beure). li est une autre ~alson d'o rdle mO l'al qui eSt. signalee dans une leUre ~ignée du sec rétalfe du Synd.ica l llatiollal des ,'gents d" postes, des télégraphes et des télépho- nes de FrallC~ et Je:. Calomes. Je t ranscris cette phrase textuellement : u Nous avons signale (à ln DÜ'edion du personn el) que l'insuffisance des demandes p our la TUllisie venait Wl {-eu de la laçon dont les agents eweU\. tIaJtes ou plutô t maltl"ai tes )) Le Sous-"êcrètaire d·Etat de F rallce ne croit vas déchoir en ayant des conver~atiollS suivies :..a.vec ::'00 per:ionnel syndiqué (la. leUre est du 18 ocT.Obre). M. le Duect.elU· dl.!s Pù::;tes ne veut avoir de rapports qu'av~c ceux qu'il vient de bl.lmh:l.rder cbef:; de bureau et qui constituent la partie agissante de lAssociatioIl profesrsîonneUe. Mess-ieurs, pourquoi devons-nu us lDsister sur la que~tion du nou veau .:adIe que l'on Vdut nous impose r. Votre Commission des Finances a .dmis que la :::.itu~tion faite au). postiers est inféneure, qu'il y a quelque cbose à laire, mRis vous vous êtes arrêtés elfra}és par l'eflo.t b udgé· ta.lre nécessa ire. Beaucoup d'entre vous ont exprimé le regret d'avoir les mallU; liées. Les ageuts des Postes comprennellt lort bien les d.iflicultés au milieu de:-quelles nous nous débattons, ils voient qu'en définitive ils sont lt"s mauvais marchauJs de toute l ette inflation du per sonnel,' 115 savent qu'en defin itive et par la répercussion de l'impOt, c'est eux 'i,vec taus les CODS .... nlmateur::; (et no us le sommes tous) qui payons cette folie. Et c'est pour cela qu'Us vous crient: u No us pouvons faire le même travail qu'il y a neuf ans; nous n'avond pas besoin d'aides ou d'a\Uiliaires dont très ",ouv E"nt nous devons refaire le travail. L'a rgen t quE: l'on vous fait dépl:!nser à "!ette créa.tion qùi a lourdit le se~ice .au lieu de l'alléger, vous pouvez l'économiser et nuus donner satlsfactlOn pleine et entière avec une partie seulement de tE; qu e vous dép ensez. Il Si rela est exact et ce l'est, ii. ~ous reste, Me8~ieurs, à faire entendre de nouveau votre volonté dt! ne pas vous prêter à ..:es fantaisies coù- lauses. Il E"st difficile, certes, de .revenî t en arrière Pot de renvoyer les auxiliaiIes engagés malgré votre voionté nettemeut exprimée, mais vou s pourrez faire entendre clairement que vous ne voulez pas que l'on continue à recruter des a.uxiliaires ou des aides et. que vou s voulez qu'à l' avenu et au tur et à ruesur~ des départs, des titularisations, les pa r· tants de ce cadre ne 8c>ient plus remplacés. Nous avons pendant assez longlcmp::, cntenuu cn ce pays des disp ut es en tre métrop oli tains d'une part .. agents loca"" de l'aut,• . La lusion post&Jc ayant "upnTimé cette distlnction, il vou~ . Appartient, Messieurs, rl e dire que n ou s n e voul on R • pas ql1'on r essll scÎ1 P les nnci "!1nes querell es. Et pour C':'!fI un e Slt"ulf' a rm e est entre nos mA.ins : c'est un e importante diminu tion du c r~clit ne ("e . ::hef. Tl t'st unr, a,utre qne- c:ti nn uui a été soulevé'} bru squ ement paT u n e étranrze me sure p ric;.e p nr M. Je- ni recteu r des P ostes. C'est la création dE" onze chef ~ ci e huren\1 :\ la nircf' tion dE" rOfficr. Ici il fa ni 'i ne n O\l ,q ('('\mnn l'ion s encore l A l"rnncf) ef l a Tunisie. ]1 nou s faut pour celn compnrf'r l'Offi ce- po ~tal tU':1i slen non pA ~ à l'Offi ce postA l de ci épa rfrm ,)nt, m:'\i s f,U Mini st ère lUi. même, !'s ltAdm inistraHon Centr ole de P a ri s ..l'éprouve r ert f's quelque fi~ l1' P, de voIr égaler notre petit pl'lYs dE" 2 million !=\ rl'h~hitants ~ un g ra nd pay~ de <i.O m ; 11i on~, m ais quelque ::r:it n otre moct :~sHe , ce n'e~t qu e l ~·b as, dan s l n cnpitale, que 110US pou ve'lns trnllve- r d e,; termes d é comparoison A la ~mite du rl pr rrt dtl 15 mni 192..1. les cadres du personn el de J' a dm1' dminitl. C ~~'ra" Ca'u! d'Eutgnt ni strR.tion C'entral (' nn f Mé ainsi modifiés: 1 !\ f )l r ~rte uT S ......... . ........ . .. . . . . . . ........ . 1 5 Sous-directeurs . ...... . .. .. .. .... . ... . .. ............ . 2 17 Ch efs d e b l1Te~u . 1! 78 Sous-ch efs de b urea u . 31 220 Réd acteurs prin cipaux et ord in af r es .......... . ... . . 414 2r,0 Commis p ri ncipaux , OT'ni n aires expéditionn ai r es, etc. 46( 58;; En Tuni sIe , Messi cu r Sl, à l'admi nistration cent r a le il n'y :1 qu e rl e~ ('h efs : u n chef pour un ou Of'u'\ ('('Imm;s. Cette fois, Messieur:l, je . c~oi s qu e nou s devon s traver s PT l pc:, P y rlinéps et com pA r er l'Office postltl t unisien ft 1':H'Tl1ée esp~gnole où il ~t a plus de gé nér au x qu e d e sold ats. Je ~l1u1i gn e . Mrssieurs , qu e M . le Directeur des Pnstes d e Tuni sie a ju gé qu'il nv a it b c.;;o in rt e 11 ch efs d l' bureau , alors CJlle l a France n 'en " qu e 1~ en tout. A ces o nz e chefs Ii<- bur ~~ u il il do nné l e bénéfic e d' une classe h or s t OUT ce qui l ai t à chac un d'eux mill e Ira ncs plu s 1. 33 Ofo soit 1.333,33 et 11 Iru r a a lloufi une jn (~(>ml1it {l li e fonction!:. dp 2. 000 fr s soit en tout 3.333 fr . :~3. Etant fll sion np ~ 1e.Ci ch ers li e bureau ne pouvaient être n ommés que . par l e Sou s· Secrétaire d'Et a t. Il s auroient dO figurer , ou préalabl e, nu ta bl eau d'avnnct"'ment dE' g- r ade dressé tous l e~ ans par- l a Comm ission • t fn trale à Pati s Si la Tnni sie fi he!=\oin rle chefs ci <- ll u r ea' l f'l1 e dni t avoi r r ecours il la ~ r~trorol f' qui r1'[lnr~ ~ l' nrticle 2, pT<'mi PT pAragraphE:' du dé cret de fusion , d oit I ('~ lui fonrn·ir. LI!' rE'rrntemf'nt nf' ~e rai t rns di fflrile, si vans voul ez hi en fa irp SAvoi r fl ll X fnnctin nnAirect de l a M~tr()p('\]p qu'i ls bén éfl cieront ~n Vf' nant en TlIn î!"lP (\'11n(> indemnit~ d l" 7.~OO fran cs orcomposée ainsi 33 "" sur 12.000 ....... ... .. . . . .... ........ . .. FR . 4.000 pl us les ........... . .... .. .. .... · ..... ... ... . . FR . 3 .600 'i gnalés to ut à l'heure. �_ 174Ces cbefs de bureau venus Ile France, soumis lIUX exigences de J'avan· cement dans IJ\ ~jétropolc. se recrutant parmi les sous-chefs de bureau et les fonctionnair es des servires extérip\HS au 1r aitetJ1ent minimum de 12.000 fraDcs, aura ient nne ~o\lte Butre autorité Les chels de bureau tunisiens quelque soit leur vnleur, ne snuraieflt leur êtr e compa rés. Mais, ~' re<:;siellrs, M. le Directeur des Postes n(\us [l bien spéci fié que ces nnuveaux . . hefs de bureau ne pourront évidemment pas garder leur titre s'ils Tl"tournaient en France. C'est donc un titre tuni sien avec des émol uments supplément ajres tunisiens qu'il a cr éé (,in si. J'ai retenu des explir'ation$ donn ée8- par lui à la Commission des Finances un aqn_lmpnt que, fommr moi, VOUS ne jug-erez pas des plus solide.;. : (( Mou administration, a-t-il dit, - ou ~ pel} près, - ne peut être traitée moins bien 1up ies Autres :. dmini~h ahons du Pl'otpctorRt qui ont dee; chefs d{' bureau li. • E\idemment ! mais j'avoue flar exemple qu'il ne m'est iamais venu à l'idée d'envier à mon ami Duran le principal clerc et leS' quatTf' ou Ch1q €-mployés qu'il a dans son cabinet. et ie ne crois flas qu 'il n.it con~iit~ré d'un œil jaloux les infirmiers et les infirmière~ dont j'ai quelqupfois besoin. En tous cas. il ne me viendrait pas à l'idi'e dr sorch~rger mon cabinet le nen:.onnel de même qtl{' Ini nr voudrail jamais d'i nfirmières pour !:la clientèle. ie m'en porte garant. Pendant la discussion très intéressante qui a 'e u li eu à la Commission des Finances, un des commissai re~ n p roposé Ije spécifier qu e ces noU\'eaux hauts fonctionnaires feraient fondion s d e chef de bu r eau et n'en porter aient pas le titre. Ou'ils s'rn parent ou non la qu estion reste la même. M . le Directeur des Postes a tranché la qu E'~tion de principe avant t\"lute di!;cussion au Grand Conseil: ("ell e de l'indemnité tunic;;ienne pour le haut personnel de l'Office. Or. Messieurs, il 'se trouve <lue cette rev{'ndîcation d'unr ind emTlité lunisienn{' est celle qui vous {'st flrésentée pa r les agents. fO'nn'lcnt pourrez-vous la leur refuser flui<:.qu'elle a (oté accordée. et si libérruement. à une partie d'cntre eux. Vous ne pouvez plus leur opfloser la qu estion de rrincipe, eHe a reçu sans vous une solution favorabl e. Et la solution s'e~t étendu e plus h aut que les chefs de bureau, jusqu'aux rlireC't ell rs pux-mêmes, par la fameuse indemnité de foncti on s flcc\"lrdpp tout récemment. Il me semble me souvenü de l'origine de l'indemnité de foncti on s. Lorsqu'en 1920, la. r:har .bre française n. rE'visé les traitements des fon ctionn~ires, elle a commis un oubli : ell e a perdu de vue les fon ctionnaires des admi nist rati ons centra les de Paris. La loi !,romulguée. on s'est ape rçu de la bévue et on y remédia par l'ind emnité de fonction s. Celle-ci vient d'être incorporée au traitem ent. )tais en Tunisie, le haut pel'sonne) du Protectorat nr s'était p a~ oub li é il reçut même onUsfaction avant que le petit personnel ai t - eu sa péré: -175 - . qu ation , il la réclame encor e dans certa in es ad minist rat ion s. Créer mainten nnt pour lui un e ind emnité de fon ctions c'e<;t, comparativem ent aux agents des ad mini str ation s cen trales d e Paris, la paye r deux fois. En tou s cas, cet te indem nité de fonctions crée un e ind emnité tunisienne pour le ha ut personnel. Vo us voyez, Messieu r s, où cela va vous entrain er en tout e origine. Si tant de fa veurs tunisienn es se sont déversées en h aut sur le sommet de J' éch ell e, les commis n' en ont reçu auc un e éclabou ssure. J e V(lUS ai dit en commençant qu'un e d es r a ison s de l'exode des co mmis des Postes vers la France et le refu s d es m étr opolitains de venir en Tuni sie ~tait qu e la situation offerte ici étai t inférieu re à cell e qui leur est faite en Frnnre. JI me reste à le prouver. Les observation s qui vont sui vre n e concernent. pas seul em ent les agents des postes, tous les fonctionnai res de Tuni sie sont dans le mêm e cas. 'Mais à la poste la crise a présenté un ca r ac tèr e a igu à cau se de la sit.u ation inféri eure qui a été faite à ce personnel. Les agents d e Tuni sie n'ont pas l'ind emnité de r ésidence. On a objecté que le 33 % tunisiep était cette indemnité là. Soit et comptons. Un dé· butant à 3 ", .. 1) fran cs touche, en Tunisie, 1. 288 ir. 65 [l U titre 11 11 Lers colonial. A P a ri s, il tou ch erait 1200 francs. J' ai cité Paris parce que )1ess ieurs les chefs d e se rvice s'étant comparé à des ministres, il est jush qu e les agents tunisien s soient égalés aux agents de Par is. Ceci vous choqll e-t-il ? Mess ieurs, descendon s plus b as: dan s ~ es loca lités d e plus d e 140.000 ha.bitants et c'est le cas d"e Tuni s, l'indemOlté de r ésidence est de 900 fran cs. Ce n' est pas tout, M. de Lastey ri e a fait connaltre le 11 ùécembre, à la Commission des Finances de la Ch ambre, qu e le Gou· vernem ent ava it d éc id é d e so um ettr e au Parlem ent le rel èvement de 33 % du taux d es in demnités cl e rés id ence, et çle poser, s ur cette qu est io n, la question d e confia nce. Tl est certain qu e cette ind em nité sera relevée. Voul ez-vous, MessietHS, calculer : le d ~b ut ant à 3.800 fra n cs va touch er, A P a ri s, 1600 francs d'ind em n ité d e r ésidence, 1.200 francs dans les villes de 150.000 h a bitants. P our veni r à Tunis on lui ofr. o 1.266 franc s. Etonnezvous après cela qu 'il ne soit pas t enté de s'expAtr ier et d e prendre à sa charge les frais de voyage en Fran ce pour voir sn famill e. Si un agent est. ma rié et pèr..1 de famill e, l'inrlemnité famili a le de Tuni:sie ne le tent,,.ra guère. En France, J'indemnité fam ilia le est de 600 fran cs par an à parti r du tr\"li s ième cnfnnt. La loi rie Fillunces du 30 juin 19i>3 fi a.lloué dep uis le 1er j uillf't, WO francs suppLémentaires par an et par enfant à partir du t l'oisième enrant. En fin, 1\.1. de J.asteyrie a, le 11 décembre, ind iqué à la Commission des Fina nces de la Cha mbre, que le Gouvernement a ll ait d em a nder le rel è~' em c nt dE' ~O ~:, du taux d es indemIlités pour charges de famille et qu'il posera, à cette occasioD, la qu estion de confiance, �-17t-177 FRites l'additIon, Mes.ieuT'!!, et ë1emandP7.-vous quelle figura font le. 4SO francs que noue;; otfron~ ~~néreusement aux p~res de fam ille à partir du tr('lisième enfant pOUT vpnir en Tunisie. Ajoutez à cela aue lE" l\finl.::;tre ft annoncé Ci;(\n intention lie n ommer nne r\)mmission chargée de rrncfScier à une nOllyelle pérkruntion des traitements civile; et militRire:::; pt vous aure? lee; raisons p r n1nnfles pour les· qut'l1rs l'admini"tralion tunisienne ne peut recruter en France. D'autre rnrt, Jf'S Ag'ent<; tif' Tun ic::ip dem :, ndent à partir pn r C'f' qu'Hs tr(\uvf'nt Ayantag-€' ft s'en aner et parre que lA preuvf' ec;t faite depu is lA. rusioJl . <ie J'h ostilité- qu'il s rencontrent dan s le h ant personnel d e l'Offire postal. A Ir!. Cnmmis inn dpc;; Fipnn rE'S, le~ d~lj\gl1~~ cin personnel vous ont dit O11e jusqu'à la fusi ("In l~ nntntinn t6 ~llfflsait il l'a VanCE"ffient normal en Tunisie. alors qu'en Fr~n rp il f~nait la notE" 1~ , Il s you~ ont affi rm é qu t' ln MMropolp acceptait, il l'n moment donné , 'flle le 1~ 112 tunisien l'q11i\"Fludr1.it, pour la p~rjode nt' fu81on, au 18 np Frnncp. Monsieu r le R~s1· dent p'~ n (\ r al a entre les mnins une lE"ttrE" OP Mon~iellr Bellot Mc r étl\i r p général de la F édération postale. où celui·ci "éclare que le Sous·Secréfairt' (l'Ehd S'lvait fAÎt ~A~oir (fUt' la FrAnCE' nvnit acr.epté- que les agents ATant H; l I?. seraient trait "s~ qU le mt-me pi pd que ce 1 1X qu i ont obtenu la nnte 1 ~ pn France. En elTet. "MIlt 1908. les not ation. et les nénalités étaient plus sévèr es en Tunisie au'en FrRnce, nuisnue t'agent n nté 18 avait un r etard de six mois ici, alors que dans la Métropole il n'avl\it qu'un r eta rd d e trois mois: cel'ni qui n'avait Q'lIP la note 14 avait un retttrd de n euf m ois en Tun i~ip et dE" six mois seu]pmpnt en Fran Cf'. Cefte ~ituation a été moc'ti1i~ e en 190~, r~mf> nant l'avanc E"ment n orm al à la note 16. Une oppo",ition à la. mf>"'nrf> libérale en\"i<!agée pa.... la ?fétrnY'lote. pst parMe dE' T unis. e:i bien mle, actuellement, lp", ma llv~is agent~ nu l e~ ~vents m6r1inrres notés I I E"f 15 ont vu lpurs situations inch:lnO'~p~ pt parfoi~ amjStiorées alors fTtlP les bon~ agents (lnt vu If>ur avancement TPfard "s ('on~ioérablement tif' l1Tl , dE" df>uX Rns et mêmE' Ife trois ans. Le~ E";,:plic::ltinn~ du persnnne] ont paru lumJn pusE"S à. la Commis~ion des F inancee:. nuisaue rnalgrfi ce principe admis elle R vonlu marquer SA ~vmrathif> f111 pPTsonn el pn ('r~ant des clA~ <!es exception n elles. Le r apport de M. Lacharnal' nous dit qu 'elle" voté: 1° LA. cr~s:dion d'nne clR~<::p p'Xrf'ptionnellp et tf> mpnT<lirp de 10.000 f,..ftn('~ nour Ip~ commis pt I p~ r r rf'VPurs de 5e clfl",,,,e qui parvipnnent Act u pllpment Ali maximum de 9.()(\O frnncs. 2" Ln creat ion d'une cla ;;c;r f"xre-ptionnell e «:>t t{'mporaire de 6.tlOO fr~ncs pour les tactpu rs chefs qui ohtipnnent 5.400 frAnrq pt ~.I!jM fr"'nrlll nonl' les facteu rs ete vi11e français et indig~nes au maximum de 5.000 troncs. Me<tsi eu r s, cpUe mesu re n'ajnute rien: les commis, en France. demandent la classe de 10,000 francs qui leur aera très probablement accordée dans la nouvelle péréquation envi sn Rée pa r l e Mini st re. Les facteurs qui demandai ent déjà la clA-sse d e 5.500 fran cs de man ti ent aujourd 'h.ui et obtiendront la classe' de Ij.OtlO fran cs. D'autre part, \"eui ll ez con sÎrl él'el' qu 'un comm is m ettAit 24 ans 1 /2 pour fLrriv er au trait em en t de 9.000 frfines. Tl mettra. v ra isemblabl ement pour arriver au tra.itement d e 10.000 fran cs EHltant d e t emps qu'j] en Il mis de 8, 000 à 9.000 francs, c'est -ti·dir e- e inq fins. C' est au bout de vingt·n ell f ans et demi d e servi ce qu' on lui arcoro er A. l a fA ve ur que votre Commis· sion d es Finan ces a votée et s' il est n oté au choix. Un fac teur m ettait dix·huit ans pour avoir 5. 000 frAn cs; il avançait par échelon de 200 fran cs. Pour l'échelon d e .\.800 à 5.(",00 fran cs il m etta it quatre ans. Pour arriver à 5.500 fr ancs il mettra au moins vingt·cinq a n s. Chiffrons, si vous le ,Io ul ez hi en , le tabl ea u du pe rsonn el en main , lA dépense qu e vous avez estimée À 64.000 fra ncs. 7 agents (commis à 9.000 fron c~ nyant ou qui auront ci nq ans d'n ncienneté au 31 décembr e In24 dépense:.. . FR . 7.000 " 4. facteurs fran çais, 4 facle urs indigèn es en supposnn t )'éch ech elon à 500 fr a n cs lA d épe n se ser a d e... .. Fn . oi..OOO Il Les autres so us· ngents t els qu'a ge nt~ manipul ateurs, co u 1'ri er s·co nvoyeurs, nr riv ent déin à. 7.000 et 6.000 fl' a.n c~. L es facteurs r eceveurs arrivpnt à 5.400 frs (bén éft ce 600 (rs) les gardiens de bureau Il 5.200 frs (bénéfice 800 frs , il y en a un), les tac teurs chefs arriv enl à 5.• 00 tr s (bénéfi ce 600 frs), ces agents n' ont pas tous droi t à l'avancement. Supposon s pour cela qne But re dépense d e . . , ........ FR . 2 .000 I l pour 1924 : .................... FR . 13 .000 " La dépense totale sera de. pl us le ti ers. Et vous n 'avez dOMné sa.ti sfaction qu 'à un petit n omb re d'ageJ!.ts très méritants, laissa nt les :H1trcs 11l~('onlents ct fl igris. C:omparez ce la aux ·IS.OOO rl'nll c,; lib éralement dist ri bués fi l! h:1ut p("t'so nn eJ su r la simple propositio n de M. le Directe ur d es P ostes. Deu x question .. s uh s i d i n ire~ ;.\ po~er à celui -ci pourquoi les con se ils région aux ete eti "c ipline n'ont ons {>té oTf;anisés, m a.lgr é un e lettre d e Monsieur Delatête, Directe ur' 0.1.1 pe rson nel à Paris, en date du 13 janvier 1922, qui prévoyait. cettf' o rga n isatio n rl ès que le r ec lnssement serait fait. Or, celui -ci esl teJ'miné l'a ll c ien consr il d e di sciplin e co ntinue à fonctionn er. Deuxi èm e qu estion puisqu 'une classification des rece ttes a été faite en Tuni ~ie, pourqufl j ~lnnsi(u" le Diredeul' des Postes n 'e n tient·il pas cdmpte et les fait · jl tenir pa r qui il vr ut , sa.ns l eni!" co~pte du classem ent des agents? Enfin, puiSqU 'OH op pose aux postiers la fu s ion pour l eur refuser des �- illOtmnitès. lUnI~leunes. n(\ll~ sp rions heu reux d'avoi r l'assurance de Monsieu.r le Directeu r des Postes., en .;;:énnce plénière, que, contonnément au décret de fu sion, a rt icle 2, toutes les indemnités françaises seront appli qu ées à l a date où elles ont paru en Fra nce avec rappel è la même date (prime du Baudot - rappel 19'22 et en Tunisie 1923). Concluons, Messie urs: I O Le Directeur des Postes n'a tenu fl ucun compte de la déci sion du Grand Conseil n'app rou vant pas la création d'un cad re d'auxiliaires ou d'aides ; 2° Sans l's"is préalable de notre assemblée, il a créé une indemnité spéciale tunisienne po ur le haut pe rsonnel de l'Office, engageant ainsi une question de principe et d0nnant ra ison par avance à la réclamation des commis et des facteurs; 3° JI vous semblera juste de voter un e ind emnité local e aux commis des Postes qui peut êt re temporaire en attendant la nou velle péréqua· tion des trait ements de Franc e. La "il' renc hêrissa nt lous les jours et la situation des postiers étant inférieu re à ce ll e d' a utres fonctionn aires, je vous propose une ind em nit é tunisienne et temporai re de quinze cents francs ; 4° Si, par impossib le, vous jugiez difficile d'acco rder cette indemnité même diminuée, il vous appartie nt d'éla rgir l e geste de votre Commis· sion ctes F ina nces et de su pp rim er des crédits ,de l'Office non pas 5.000 francs. mais la somme de 45.000 fl'sn cf'. Vous ram ène rez ain s i sin on la paix, du moin s un certain degré d'apaise ment, vous aurez calmé les colè res de ceux qui voient favori se r to ujours les gradés à leurs dépens. Il M. Callan d épose sur le burea u d e l'Assemblée les b'ois vœux suivants qui sont r envoyés à la Comm ission d es Finances : L e Grand Conseil, , D é~ide la suppression de la f onc/ ioll d e ch ef de' bureau d e 1 OffI ce postal et du lm item PlIl supplém entairp qui est al/oué a ces -179 - 178- foncti onnaires. Le Grand C onsei/, Considérant qu e le d écrel de fl/sion d e l'Office, poslal a les moyens de recruler tOl/les les m légories de personn el donl il a b e,'o~/: y co':!pris un eadrp f éminin, par Ull concours régional, DeCI de qu 11 ne sera pas créé de cadre local auxiliaire. Le Grand Conseil , Con sid érant que, S(//IS SOIl avr Il. ull e indemnit é spéciale tunisienn e a été créée pOlir le hallt personnel du Prot ectorat, s'a. jou/aIl/ au traitem ent normal et au Liers colonia l ; Considérant que, ce principe une fois admis , il esl so uve rw nem ent in jus le d e ne pas l' étendre a toul le personnel m élropolitain, Décide d'a ccorder a ce p ersonne l une indemnité dont le taux serait le m êm e pour Lous les m embres de chaqu e administration ; Subsidiairemen t el si la Co mmission d es Finances ]ùge impossible l'attribution de ce tte indemnil é ; Décide de supprimer les crédits porlés li ce litre dans le projet de budget d e 1924. M. PELLEGR 1 ~ es time qu e le s ta tut des Pos tes ct Tél égraph es en Tuni sie n 'es t pà s ce qu'il devrait ê tre: ch a qu e a nn ée, e n effe t l' Assemb lée cons ta te un d éfici t d a ns le budge t d e cell e admini s trat ion dont , a u s urplu s, le fonctionn e m ent n e donne pas complète m cnt sa tisfaction au public; l'orateur pe nse qu e cette si tua tion app elle un re m ède qui ne peul ê trc cherché c n dchors d ' un e transformation radical e de l'orga nisa tion actuell e. En Tunisie, c'es t l'E ta t souvera in qui cs t en quelqu e sorte propri é ta ire e t gestionnaire du service d es Postes e t T élégr aphes. C'est la formule é ta tist e sans r estriction : l'Office pos tal n'a aucun e autononTie. Cependant , un servic e public comm e celui-ci doit, avan t to ut, être a dmini stré dans l'intér ê t rles. usagers; e t ceux-c i o nt le droit d' ex iger qu'il soit géré dans les m eill e ures co ndition s de rcndement ct d'économie. On n 'obtiendra cc résultat qu'e n in rlus trialisant le service d es Post es e t Télégraphes . M. Pell egrin ne veut p as dire qu'il faut en confier la ges ti on à une Comp agnie privée qui n'aurait d'autre sou ci qu e d'a u gme nte r ses di vid en d es ; ce qu'il f a ut, c'es t créer un organisme indép end an t, au ss i bien dc l'Eta t qu e du personnel ou d es usagers, mais qui, par contre, puisc ses directives dans la sauvegarde des intérê ts des un s c t d es au tres. Un C'Im ité d e gestion, composé d e représentants rl es collect ivites intér essées à la bon"e march é du service, p araît seul capa bl e d'ass um er ce tt e fonction. Or, qucl- �-tai - 180 - les sont ces collectivités? Ce sont tout d'abord les usagers, p uis le personnel et enfin J'Etat qui, pour des raisons pol itiq ues, pour des raisons de souveraineté, doit pouvoir contrôler les rouages ri e J'Administration, Dans le m éme ordre d'idées, les chemins de fer sont déjà pourvus d' uu Conseil supérieur , organisme embryonna ire, ma is qui es t appr lé il ren dre de gr ands services. L'ora teur es tim e qu e c'est dans une ins ti tutio n analogu e qu'i l faudra r echerch er les moyens de me ttre fin à la ~crestion défi citaIre de l'Adminis tration des Postes, En France, d'aill eurs, \'ient d'être créé un Comité Consultatif oil seron t r eprésentés les ouni ers, ce qui montre qu e la Mé tropol e n'a pas h ési té à entrer dans la ,"oi e indiquée par 1\1. P ell egrin . En termll"nt, l'orat eur félicite son ca marad e ouvrier La charnay d e qui le rapport très clair et très préc is a montré que les representants dIrec ts de la classe oU\Tièr e ne son t pas déplacés au Grand Consei l pour discuter les ques tions po li tiqu es rlu pays et qu e, bIen au contraire, ils doivent avoir accès dans tous les organismes économiques e t politiques. , M. PAOl.l (Jea n) déclare qu e c'est avec un profo nd éto n nement quï l a appris qu e les agents des Post es n'avaien t pas été compris dans la répar ti tion du crédit de ·1.500.000 fra ncs, voté pa r le Grand Conseil pour la péréquation des traitements des fonctionnaires. Il se rapp e lle eene ndan t qu 'un e som me de u n n~I,lh o n ava it été spécialement affectée à ce t effet, l'année derl1lere en Commission des Fin ances, à l' Office postal, et qu e M. Lach.arnay, ra pporteu r du budget de cr ll'e a dministration a~'aIl lUI-même eon firm p Ip fait, au Cours de la séance du dccemhre 1922. dans les term es suivants: « Répondant à M. Pao lI., ~I. Lacharnay a joute que la Commission des Finances lorsqu e ll e a voté 4.500.000 franc s pour les foncti onnaires, ~ comprIS dan s ce tte somme les améliorations de tr ai temen ts des postI ers comme des autres agen ts. » L'o;ateur s'expliqu e d'a u tant moins que les agen ts des Postes n a ient pa~ .reçu l e ~r part du crédi t précité que, dans le Rapport ' fig . . . du ReSident Genéral sur le budge t de 199 _'-:l, 1 ure une pre"lsl~n d~ 45.000 francs pour ind emnité exceptionn ell e ct tr,mnOI aire a at t~lbu ~ r nux postiers. Or, ce lle ind emnité exCcpLIonncll c a precIsement été accordée, à la sui te des dé libp. 29 r atio ns de la Com mission des Réfor mes ad minis tratives, pour perme llre a ux in téressés d'a ttendre la pér éq ua ti on. L'ora teur décla re qu'i t y a là une a nom a li e inco mpréhensibl e. Au cours des délibéra tions de la Commission des F in a nces, M. Goin a exposé le point de vue de la Commiss ion des Héformes a dminis tra ti ves a u suj et de ce lle a traire. Il a dit que, du fait de la fusion de l'Offi ce p os tal, cett e Com m ission n'ava i t pas cu il se préoccup er des p os ti er s. Ce ll e explica ti on aggrave la contra diction précédemment signa lée. De son cô té, M. Barbara t, Directeur généra l de l'Office, Il expliqué de la faço n suiva nte, à la Co mmi ssion des F in a nces , la différ ence de u:ai tement exis ta nt entre so n p erson nel et celui des a utres Administra tions. D'a près les expli ca ti ons du Directeur gén éral, cette diffé rence a urait eu un caractère proviso ire et résult erait d'u ne en ten te ent re les Directeurs gé néra ux; et le Hésident Gén éra l aurait admis que les agen ts des p os tes ser aient r ep lacés par décr et à prendre sur un pi ed d'éga lité avec les fonctionnaires des services. A ce mo ment , on fer a un e p ér équa tion généra le tu nisienne. L'ora teur dem a nd e po urquoi, après avoir form ell em ent prévu un cr édit pour la p éréqua tion des tra item en ts des pos ti ers, on a subitem ent décidé de n e pas co mprendre ces age nts da ns la répartition effectu ée. Il ne comprend p as qu e l'o n a il négligé une admi nis tration de ce ll e impor ta nce, q ui a rendu a u Protectora t des serv ices excep tio nn els - M. Paoli in voq ue ici, en part iculier, le témoignage des r eprésenta nts des po pu la ti ons rurales - et qu i, par co nséquent, ava it dro it, ava nt tou t a ut re. à la reconna issance d u pays. Passant à l a qu es tion disciplin aire, M. Pao li ajou te : Bien que la fus ion ait é té réa lisée dep~lÎs 1922, les agen ts des Postes ne saven t pas encore s i les règleme nts de la Mé tropo le lem sont applicables . Il s ignoren t no tammen t s'il s pr u ve nt so ll iciter avec qu elque chan ce de succès leu r envo i en Fnlnce, a ll CUlI r enseign ement ne leur étan t fourni à ce suj e t. D'au tre p art, ma lgr é l'avis émis, dès ava n t la guelT e, par la Con férence Consulta ti ve, les Conseils de disciplin e n'o nt pas étc organisés s ur le mod èle frança is, en parti culi er en ce qui concerne le droit po ur le fonctio nnaire cité deva nt le Con se il, de s'adjoindre un défensen. �-1U - L'orateur lit une circulaire du Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et Télégraphes qui dit : Paris, 1ï janvier 1922. _ Par cOITt'spondance n° .J5, en date du 3 jan,-ier, VOllS m'avez !:oignalê qu'en ::lttendant ln signature de l'arrê te destiné à règler la ('omposi lj on el la compétence ùu conseil régional de discipline qui, au);. termes du decrel du -t août 1921 , doit sieger à Tuni!t il yaus apparaissait ,indispensable de continuer à donner suite aux afraires disciplinaires, dal1~ les conditions où fonclionnait all t éri eUI~ ment le cOIl:,eil de discipline de l'Office tuni sien ... J'estime d'ailleurs que J'organisation du ('ûll~eil regional devrait être différée jusqu'à ce que le cla~sement du personnel fusiounê, par grades ct classes, ait été realise daus les conditions fixces par l'article 3 du dé.cret précité. A queUe époque doit ccsser cc régime proYisoire ? Sans aucun doute après que les opérations de r eclasseme nt du personnel auront été terminées. Or, elles le sont depuis juillet 1922, Dans ccs conditions, il est étrange de ,'oir des agents des serviees méu'opolitains encore soumis au régime disciplinaire tu- " nisicn. L'orateur conclnt en disant qu'i! voit avec peine que le Directeur de l'Office Postal n'entretien t pas snffisamment de rapports avec son personnel. n rapp elle l'ancienn e et bell e formule française ainsi conçue : « Les chefs doivent être bi en\'eWants avec leur personnel et avoir des égards pour de,; honun es qui préparent leur succès et assurent leur gloire. ,) Pour commander avec bienveillance, il faut être en contact constant avec ses collaborateurs. En terminant, ~l. Paoli demande à l'Assemblée de réparer l'oubli financier qui a été commis vis-à-vis des agen ts de l'Office ~les .P?stes, Il ajou te que, selon lui, le Directeur général aUl'ail du etre le premier à prendre la défense de son personnel en démontrant qu'il n'était pas possible de le maintenir plus longtemps dans une si tuation inférienre à celle des autres fonctionnaires du Protectorat. M, PAOLI dépose, en outre, le veen suivant qui es t renvoyé à la Commission des Finances Le Grand Conseil, Emet le vœu: Q~ e le personnel fusionné bénéficie, au moment des réintégra/LOns de la Jlétropole, des avantages accordés aux agents - tàsdétachés par /' Administration fran çaise, avantagès prévus pal' la COllvention de 1888. M, PAOLI (François) déclar e qu'il n'a pas l'int enti on de présen ter un réquisitoire contre l'Office pos ta L Il dés ire se ulement a jouter quelques précisio ns a ux paro les si éloquentes de M, Ca llan . S'i! a été amené, a u co urs de la discussion d'hi er, il citer plusieurs fois le nom de M, Mar tinier, celui-ci peut ê u"~ persuadé que c'est sans au cune a nim os it é, L'orat eur ti ent, au contraire, à f éliciter il son tour le r a pporteur général du Budget. Nous avons encor e, poursuit M, Pao li , le souvenir de l'époque où les postiers r éclama ient la fu sion et nous n'avons pas oub lié la lutte acharnée m enée par eux pOlit' obt enir la réalisation de cette revendication à laqu elle ils a tt acha ient ta nt d'importance. ua fusion d eva it , cn effc t, leur p cr;me tt * de re ntrer en France apr ès plusieurs a nn ées d'u n l a b ~ ur parti culi èrement pénible, de b énéficier de la juridiction disei'plinaire française et de b eaucoup d'a utres ava ntages. Ils on t obtenu ce tt e fu sion , e t nous avo ns pensé qu'e ll e a lla it apporter la paix ct la tranquillité, et qu e nous ne r ecevrions p'l us a ucune réclamation de la part des agents de l'Office Postal. Nous sommes é tonn és a uj ourd'hu i de recevo ir de leur part de nouvelles plaintes; nous ne saurrons les repousse r ava nl d'en avoir apprécié la légitimité. Exami nons donc qu eLles on t été les mes ures co nsecuti ves à la fusion. Nous con sta tons d'ab ord que la date de titularisation qui étai t fixée, conformément a ux règles é ta bli es, par un décre t beylioal, a été modifiée a u moment du reclasse ment. Ensuite, le r ecl asseme nt lui -même a été f'ait d' un e manière dé fectue use et illogique, Pour l e prouver, il n'es t pas nécessai re ci e parler du choix, du dem i-ch oix ni du quart de choix, comme on l' v fait à la Commi ssion des F inances, n suffit de savo ir que, chaque agent de l'Office pos tal étan t co té pour l' ava nce ment a u moyen d'une note, la note norma le était 16, C'es t-à- dire que ce lle note 16 étai t le point de départ nécessaire pour perm ettrr d'apprécier les retards ou les. bonifications de chacun, selon �- fS4- qu'il avait un e note s upérieure ou inférieure à la normale. Èt ce n'était pas un e hérésie, comme a vo ulu le démoutrer certain Présid ent d'Association professionnelle, de dire que cette not e normale 16 équi"alait à la notc norm ale 18 de la MéLropole. Si cela es t impossible ma Uléma tiquemen t, il es t cep endant logique e t compréhensible qu'on ait cherché à apprécier avec l}lus d'elastici te les ser vices d'agents travaillant en généra l dans des conditions plus défavor ables que leurs co ll ègues de la Métropole. C'était d'ailleurs, nOll se ul ement l'avis du p er_ sonu el tunisien. mais aussi ce lui du chef du p ersonn el de Fran· ce. Ce dernier n 'a ]lu. néanmoins, réussir à vaincre l'opposition syst ématique du Directeur généra l de l' Office Postal qui s'employait de son mieux il prou " er que la fusion était nne affaire desasLreuse, parce qu'cll e de" a it è Lre désas treuse surtout pour lui . Les agents de l'Office Postal se son t donc trouvés en éta: d'infériorité vis-à-Yis des a gents des Postes de France. Si ron fa it le calcu l pour un e périod e de 15 ans, pour un agent ayaut toujours e u en Tunisie la note normale 16, on s'ap erçoit qu e n'ayant pu è tre r eclassé dans les ca clres m é tropolitains avec la note normal e fra nçaise 18, il perd, ponr son a" a ncemcnt, 15 mois, à raison de 3 mois p ar eeh elon SUI' 5 échelon s. Pour cer tains agen ts arri va nt au bout cie lem carrière, le r etard attein t parfois quaLre a nnées. Des a nomali es de ce genre sont cI'ailleurs nombreuses: voici un a utre exempl e typique qui r e tiendra certainement l'attention du Grand Conseil : Vingt agents cie rOffice Post al figuraient a u tabl ea u d"avance ment p our le gra cie cie r eceveur en Tunisie; or, ils n e figurent plus a u tabl eau d'a"ancement de la Métropole. Quell es ont été les conséqu ences cie ce t éta t de choses ? C est qu e les ' posti ers ne trol'lva nt plus suffisamm ent d'avantages il dem eurer en Tunisie, on t cl emandé à la presque unan imité à rentrer clans la Métrôpole. Par eonLre, très peu d'agent s de France demandent il ven ir en Tunisie. Le Directeur gén éral cl es Postes a ura it pu cher ch er à remédi er à cett e situa tion pour le plus grand bi en de tous; mais il se lllbi e qu 'il se soi t employé au con traire à l'a ggraver en r esta nt en contlit avee les représentants réels clu personnel, et eu combl a nt de fayeurs ceux qui, ?ans des associations dites pro- -185 fessionnelles, représenten t surtout leurs intérê ts personnels et aiden t à faire triompher les m esures cie brimade. Pour tout r el'llèdc, plutot que ci e se renclre à l'évidence, et pow' faire empirer encore la si tua tion, le Direcleur génél,al a ellvisa gé la cr éa tion d'un caclre local au suj et duquel j e ne rép éterai pas ce qui a é té cli t tout il l'heure par n;lOn collègue Ca tLan , clont j e partage en tièremenL l'opinion. Par conLre, il n'a pas m énagé ses fa veurs à cer tain es créa tures, et nous constaton s, en consullant le budget, qu 'il a uommé onze chefs cie bW'ea u, so us prétexte qu 'il y a des agen ts ci e ce gracie dans les autres aclminis tra ti ons. Sans r evenir sur ee qui a é té dit déjà au sujet de ces nominations, je demande qu'elles soient pmemenL eL simp lem ent rapportées parce qu'elles son t con traires a ux règlemen ts en vigu eur. Le cr éclit ainsi disponible sera utilem ent mis à la disposiLion du p etit p ersonnel. Et m ai ntenan t, comm ent va -L-on r égler la situation des a gents cles Postes et clonner suite à leurs légitimes r evendications ? On a en visagé le r eco urs à un e Commission administrativ e m é tropolitaine. J'ai déjà clonn é mon opinion sw' cette Commission. Mais quell e que so il la clécision prise à ce sujet, il ne faut pas laisser grossir le flot ci e mécontentem ent qui dé·· ferle parmi le p ersonnel cles Postes, e t il faut cI'urgence adopter les m es ures suivantes: 1 Titularisation, co nformém ent au décr e t beylical, à partir de la cla te il laquelle l 'agent a été titularisé; 0 2 0 Reclassement, conformém ent il la th èse que j'ai soutenue et qui es t la seule juste et logique, c'est-à-dire en considérant que la note 16 de Tunisie équiv,aut il la note 18 de France. En créan t des ch efs de bureau, sous prétexte qu'ils existaient da ns les a utres aclministrations, M. Barbarat a viol é le cl écr e t de la fu sion , eL nous clevons nous y opp""er. Ma is, pour m e ttre les agents de l'Office postal au même rang que les autres fonctionn aires cie Tunisie, nous cl emandons l'a pplication cie l'article 7 clu décr e t de fu sion qui permeL clp. lenr accorder une iI\clemnité. Et puisqu'ils apparlien nent a u caclre français, il ne fauclrait pas non plus oublier qu'il existe en France uue indemnité de résidence. Or, si l'on voulait ê tre juste, il faudrait accord~ �-1"- - i81- aux agents tunisiens fusionnés, un l'appel de cette indemnité, du jour où ils ont obtenu la fusion. Se désintéresser plus longtemps d'une question aUSSl lID " portante serait une grave faute. J 'espère que le Gouvernement le comprendra et qu'il prendra les m esures nécessau'es pOID' ne pas laisser augmenter le mécontentemeut. personne n e souscnra. La 8l'éation d'un cadre d'agent.s auxiliaires titularisés s'impose, M , Clab é demande si un coefficient de majoration sera donné par le Directeur des Postes, aU moment de l'examen, aux agents auüliaires qui auront accompli un Lravail particulièrement satisfaisan t, alUSl qu aux ve uves, tUs ou filles de postiers, mutilés, veuves de guerre, Il renouvelle, d'a utre part, la demande qu'il a déjà faite au sujet des heures d'ouverture des bureaux. Il y a très peu d'o~ p era lions pos tales après 7 h e ures du soir, el, par ce temps de comprcssions IJudge taires, on pourrait sans inconvénient supprimer les h e ures supplémentaires et décider la fel'metw'e des guich ets r éser vés a ux seules opéra tions posfales, de 7 à 8 h eur es du soir. Ce serai t une source d'é{:onomies. Il importe égal em en t de ne plus demandel' l'ouvertw'e de IJ ID'eaux de poste de façon exagérée. M. CL-\BÉ estime que l'on powTail utilement donner à l'Administration des Postes un budget autonome, avec la faculté de contracter directem ent des cmprunts, comme 1 Üffice des Houtes et les Conseils de Region. . Cest une simple suggestion dont le Gouvernem ent appreciera la valeur. P eut-être .pow-rail-on arriver ainsi à ameliorer les , ervices télégraphiques el téléphoniques d'une manière plus rapide sans avoir r ecoW"s aux sommes provenant des emprunts que le Gouvernement a J'intention de cont.racter à Paris e t qui serviraient exclusivem ent à e1fectuer des travaux n eufs. L'ora teur avait demande l'annee dernière J'amélioration du réseau telephonique, Il parait excessif d'attendre plusiems heures avant d'obtenir une communication teléphonique ; l'Administration doit, par tous les moyens possibles, essayer de rendre ce service plus rapide et plus commode pour les usagers, Dans les bmea ux de poste a utres que celui de Tunis, on n'a utorise pas le r e trait de plus de 3.000 francs à la fois sur les comptes comants de chèques postaux. Cette limitation ne parait aucunement justifiee, puisqu'on peut payer des sommes beaucoup plus élevées à la m êm e p ersonne, en mandats post e ou de toute a utre manièr e. sans a utorisation de l'Administration Centrale. On pourrait, semble-t-il, a utoriser le visa de ch èques postaux par des receveurs ou des agents sup érieurs. M. Clabé tient à dire qu e les usagers, commerçants de l'intérieur, r endent hommage au p ersonn el des Postes, qui fournit un travail assidu. L'orateur estime qu'il n'es t pa s possibl e de renvoyer l es agents temporaires a près quelqu es années de service. L'année dernière, le Grand Conseil a voté la suppression de ce cadre, mais celle m esure es t. ina pplicable, du moins pour ceux qui ont une certaine anciennete, Ce serait une injustice à laquelle M. LAcHARNAY, rapport eur, répond brièvement aux critiques formulées pal' les précédents orateurs. S'il s'es t rallié au projet de création d'un cadre auxiliau'e local à l'Office des Postes, c'est qu'il a vu la possibilité d'ouvrir ainsi un debouché aux familles de nos nationaux, et par consé.. quent, de faciliter et de développer le p euplement français en Tunisie. Un cadre auxiliaire analogue existe ' d'ailleurs en France et en Algérie, On n'aperçoit donc pas les motifs qui pourraient s'opposer, dans la Régence, à la création projet.ée. En ce qui concerne les effectifs, que M. Catlan trouve trop nombreux, l'orate ur obsenc que l'application de la loi de 8 h eures et du repos hebdomadaire li eu pour conséquence immédiate l'a ugmentation du personnel. L e rapport e ur es t certain d'exprimer l'avis de la Commission en disa nt que seule la préparation d' un e loi d es cadres perm ettra d'envisager ce lle qu(;stion ·avec toute l'aIl1Jll el1r voulue, Touch a nt la p éréquation; M. Ca ttan a dit égalem ent que les mesures préconisées par la Commission des Finances ne satisferaient p ersonn e; le rapporteur est bien un peu de cet avis, mais la situation budgetaire n'a pas p ermis de [aire davantage, Ce qu'il faut surtout voir dans la m esure prise par la Commission des Finances, c'es t l'intérêt qu'elle n'a cessé de manifester envers le p ersonnel de l'Office auquel elle a été unanime ~ �- 1811- -180 - rendre hommage, Il s'agi t d'ailleurs de m esures tem,p or aires et il y a lieu de f aire confiance a u Résident Gén éral p o ~ la creation d'une Commission soi t paritaire, soit m e trop oht a lll e, qui r ègler a définitivem en t tout es les q uestions ayaut tra it a u statut des fonctionnaires, Le Rapporteur regrette a u tan t que M. P aoli que les p os ti er s n'aient pas été compr is dans la r épar tition des cr édHs de p ér équa tion . Il r em ercie M. P ellegI'in, son cam arade, des complim ents qu'il lui a a dressés et déclare q u'i l est éga lem ent p artisa n de la création d'un Comité de gestion, non seulem ent p our les postes, m ais pour toutes les administra tions similaires, M. O=SSA, président de la COl/unission des Travaux publics et d'Administration, va d'abord essayer de r épondre a ux questions posées par M, P a oli J ean touchan t le rôle de la Conunlssiou des r éform es administra tiv es, en ce q ui concerne la r ép artition des 4,500.000 francs que le Gra nd Conseil ava it mis à sa disposi tion, Il importe avant tout de se r app eler que cette somme se composait des divers cr édits r ela tifs à l'ava ncem ent normal des p ersollll eis des services du Pro tectora t qui fig uraient a u proj e l de b udget de 1923, Sm' l'avis de la Commission des Finances, le Grand Conseil avai t estimé qu e ces créd its n'étaient pas suffisamm en t justifi és et qu'il con ven ait, avant d'pn décider l'a ttribution, de les soum ettre à l'exam en de la Commission des r éformes a dminis tra tives, Il faut au ssi se r appeler que le Grand Conseil a vait simplem en t li mi té à qua trc millions et demi l'effort qu e le pays po uvait fa ir e en fav eur de ses fo nctionuaires, Dès le début de ses Ira vaux, la Commission des r éforme s adm inistra tives n e m anqu a pas de s'intér esser aux agents de l'Office posta l. Sans doute ces agen ts é tan t f usionnés n'ava ien t plus à bén éficier de l a pér éq ua tion tell e qu 'ell e é tait stipul ée dans le décr et du 20 décembre 1919. Il n 'était p as moin s vr ai q u'ils a vaient, lors de leur entrée da ns l'a dm inistra tion tunisienne, justifié de conn aissa nces égales, sin on sup erieures, il. cell es de leurs cam arades des a u tres services, D'autre p ar t, ils travaillaien t a utant qu'eux et mêm e dava ntage puisque, com me l'on sait, ils ne jouissent pa s du repos estival. Or , l'échelle de leurs traitem ents ne va que j usqu'à 9,000 francs, a lors que • celle des commis des Contributi ons Indirectes, des D ou an es, Mon opoTes, T rava ux publi cs, etc., atteint 10.000 . On commen ça donc à envisagcr pa l' quelles m csur es il serait p ossibl e d'am éli or pr leur sitn a ti on ; diver ses s.oluti ons furent, tour à tour , proposées, , Mai s les solutions de ce tte n a ture se tra dl1l sa nt tout es p a,r des dé pen ses nouvell es, il f allut se dem and er où l'on pui sermt les cr édits nécessa ires pour y faire fa ce. D an s les 4.500.000 fI' . qui a vaie nt déjà un e a ffecta ti on détermin ée ,ct, co n:pre n ai e~t no tamm ent les relève m e nt s r ésultant de l a p e.requa hon a pplI qu éc a ux services fin a nCi er s et à l'E nseign em ent, on n e ~ e pou va it p as évi dcmm cnt ; on eû t dép ouill é les uns pour vêtir les a utres. On ob jecte.'" le ra pport de M. Lach arn ay dem a nd ant de f a ire p arti cipcr l'Offi ce p ostal à la r épartition des q uatre milli on s et rl em i. Ma is p uisqu e ceux-c i étaient à pein e suffisa nts pour réali ser la p é,'équ a ti on dans toutes les or ga nisa tions a dm ini stra ti vcs du Pro tector a t et dot er leurs per sonn els de traitem ents écra ux à ce ux de leurs collègues de l •a Métrop ole, :=, • , l'indica ti o n co ntenu e da ns le dit r a pport n e con shtual t qu un e m anifesta tion de pure symp athi e, On suggéra a lors à la Commission. des r éform es a d~inistra tives, non p a s de cr éer des r essources nouvell es, m aIs de r é rluire cert ain e ind emnit é dan s la juste proportion où cette r édurl.ion r eprésenter ait la so mme n écessaire p our , aligner à l a h a uteur des tra item cnts du ca dre local l es tr31 tem ents des posti ers, On ne s'y a r rêta pas, en l'U ison des pro testa tions que la sucr<1esti on provoq u a parmi les intér essés et on dut se borner :O b à r emplir le m a nd a t précisé p ar le Gr a nd Conse.'1 e t qUI' ~on sista it à s'assu r er d u bicn fonrlé des cr édits d'ava n cem en t ID Scri ts au budge t dc 1923 e t dont l e to tal s'élevait aux fa m eux qu a tr e milli o ns c t demi. E n cc qu i con cer ne l' Offi ce !,ostal, la question r evient l o ~t enti èr c deva nt l e CTra n o Con se.l, leq1.. cl, m a intenant, a tou te qua lit é p our se pronon cer . " P our écl airc I' complè tem ent M. J ea n P a oli , il r este à dlTe un m ot "ur ks ·15.000 f l'. prélevé s sur les 4.500,000 fr .. par la Commi ssion des r é fo rm cs a dmini stro tiv cs, p OUl' per m ettre rl'all o uer au h aut per sonn cl dc l'Offi ce postal dcs indemnités de fo ncti ons spéc ia les no uvcll em ent créées da n,s la "Métro p ?le . Là-bas· certain s employés supéri curs sont do tes ,d ~nd emm.t és dc dcux , trois ct qu a lre m ill e f r ancs, La CommissIon déCIda �_1"- - 111- donc de traiter comme eux les employés tunisiens de même catégori e. En conséquence. une sOlllme de -t5.00Q}r. étant .restée disponible. une fois faite la répartition général e du crérlll global, elle l'attribua à l'Offic c postal. sans données précises sur les détails de son emploi et persuadée que cet emploi ne dépasser ai! pas les besoins réels. L'orateur déclare vo uloir ensuite retenir quelques points de l'exposé si fortement dûCUD1c n té sur la situation de l'Office postal présenté par M. Cat:"n. TI n'a ricn à y a jouter , car il est aussi comple t qu'il e,t possible de le désirer. Peut-être cependant, pourrait-on dévelorr r davantage. pour ceux des membres de cette Assemblée 1 u au cour ant des questions de personnel, la partie de l'exposé ayant trait à la création de onze chefs de bureau. En France. les ch efs de bureau des P . T. T. sont recrutés par voie de concours. Ils s'occupent de traiter les questions les plus diverses en m a tière postale e t de relations international es. Ils sont comparables aux directeurs ·départementaux. Dans l'ordre hiérarchique, se classent au-dessous d'eux les sous-ch efs de bureau. les insp ecteurs, les rédacteurs, les contrôleurs, l es commis principaux, etc. Ils sont en tout dix-n euf; ce chiffr c vaut d'être r etenu : 17 au ser vice postal proprement dit, 2 aux colis postaux. D'où viennent maintenan t les onze ch efs de hureau créés d'un coup en Tunisie ? D'agents dénommés rédacteurs ou ré · dacteurs principaux et qui ne sont autres que ceux qu'on appelait jadis commis dirigeants. Comme ce titre n'existait pa. dans la Métropole. lors de la fusio n. il fut converti en celui de r édacteur, avantage appréciable, puisqu'il ne s'obtient en France que par le moyen d'un concours assez difficile. Or. commen t était-on, autrefois , nommé commis-dirigeant? A la sui!e d'un simple examen professionnel. auquel étaient appel és à parti ciper , à leur gré, tous l es commis. Ce n'étaient autres que drs commis hors classe, assimilables, en tous points, soit aux vérificat eurs des Dou an es, soit aux ad joints techniques des Travaux publics, soit aux commis de Direction des Finances. tous grades obtenus apr ès un exa m en professionnel. L'Office postal com pt e 67 rédacteurs de cette origine. n, ~ont tous, évi demm ent. des agents sélec tionné •. La p lupart d'entr'eux sont affectés aux services d'exécution; une minorit ,~ est ern,ployée à la Direc tion générale. Dans l es services d'exécution . l es r éda cteurs ont sous leurs ordres 20, 30 et m êm e panfoi s 40 commi s. A la Direction gén ér ale, ils font des travau x co urants d'écriture e t, da ns les burea ux qu'ils occupent, ceux qui r emplisse nt les foncti ons de ch efs, ont au plus un ou deux commis, quand il s n e sont pas tout seuls. Leur r esponsabilité es t don c très limitée e t, comm e il s h én éfi cient, par a illeurs. du repos estiva l, on con çoi 1 qu e leur situa tion soit assez enviée par l'ensembl e de leurs coll ègues. On n'y accède néanmoin s que pa r le choix exclus if nu Directeur de l'Office, choix qui ne s'inspire pa s toujOll\'& du m érit e des élus et es t souvent dicté pal' la faveur. Eh bi en. poursui t l'orateur. ce sont ces réda cteurs affectés. au nombre dc onzc. à la Direction général e, qui , tout récem m ent. ne la m a ni ère la plus in a ttendu e et la plus arbitraire, . ont été nommés ch efs de bureau . Du coup, leur traitem ent de fusion ne 8.000 à 11.000 Fr. est passé de 11 .000 à 12.000 fr. ; du même coup encore. un e inn emnit é supplémentaire de 2.000 fI'. leur a été attribuée. Mieux encore, ces nominations ont pris date, avec toules l eurs conséqu ences pécuniaires. à partir du 1" juill et 1922. De sorte qu e les onze bi enh eureux titulaires ont touché, chacun , environ 6.000 fI'. de rappel. Voilà où cs t le sca nd ale et a ussi l'injustice. Alors qu e. depuis surtout qu elques années, l es représentants du p ays ne cessent de prêch er les éco nomi es. de s'élever contre l'inflation du personn el a dmini stra tif e t, n otamm ent, contre la multipli cité des h aut s emploi s. c'es t lorsqu'on se débat au mili eu de difficult és budgéta ires graves qui devraient comm and er l e m axi mum ne compressions, c'est à ce moment qu c, subitement. \c Direc teur ri e l'Office pos tal nit a ux onze rédacteurs qui l'e ntoure nt : « Messieurs. puisqu e vous travaillez à côté ci e moi . dan s mes burea ux, j e vou s sacre tous chefs de burea u e t. à cc titre. vous aurez, non seule men t un traitement supérieur à vo tre grade m ét ropol it8i n. mais rn outre l'indemnité a ll ouée aux ch efs de h urea t' de l'Administration centrale de Paris . » C'est vél'ilahlC' menl inouL Et que fait- il. cr Directeur, pour les fi7 au tres rédacteurs de son Officc dont ln valeur égale celle des onze privilégiés et qui assulllen t, avec Ull travail ininterrompu p endant l'été, une �- t9!! - - -183 r esponsabilité infinim ent plus grande? Ri en . C est là l'injustire. Un autre fait est à rapproch er de celui-ci. On peut cons tat er, au proj e t de budget soumis il ce tte Assembl ée, qu'il figure il l'Offi ce post al. un ingénieur à 18.000 fI'. par a n et .pour lequ el est prévu un traitem ent futur de 20.000 fI'. Ce t in géni eur touche. en outre, une indemnit é de 3.000 fr. qui sera de 4.000· lorsque son traitem ent s'élèvera à 20.000. Aux Travu x publics, les ingéni eurs de l'Eta t peuvent arriver il l'éch elon m axim um de 14.000 fr. Et ils provi ennent tous du corps des a nc iens co nducteurs des ponts et chaussées. grade obt.e nu. comm e on sai t, à la suite de concours très st'rieux. Or. quell e est l'origin e de l'in génieur en qu estion de l'Office postal ? Cet ingénieur, Mes ieurs. est un a nci en commis d e3 Postes qui. par son intelligence, sans doute, et son tI'a " a il, B acquis le grade tunisien d'inspecteur, devenu gr ade m é tropolit ain par la fusion . C'est ce seul grade qu'il a encore légi time ment dans les cadres actu els. Le titre d'ingénieur, sou s lequC' il figure a u budget. es t don c de pure fan taisie. Ce qui n e l'est pas. ce sont les émolum ents qui y sont a ttach és. Mais suffit-il que M. Barbarat b aptise qu elqu 'un ingéni eur, pour qu'il le soit réellement ? Il importer ait. à l'h eure présent e, de m ettre fin à de pa reil s abus et de donn er à ch acun la place qui lui r ev ient. Dans cet ordre d'id ées, il convien dra it également de m ettTe à la tête de l'Office postal un directeur compétent. Certes, Je directeur ac tuel est un ingéni eur très dist ingu é et, sous ce l'apport. nul ne songe à le critiquer. Mais il n'es t pas dou teu x qu ~ le poste qu'il occupe serait b ea uco up mi eux r empli par un fonctionn aire ayant conquis tous ses gra des dans la hiérarchi e de l'admini stration posta le. Au surplus. a -t-on b eso in en Tunisie d'une direction généra le des Postes? Des dépa rtem ents, en France. plu s importants qu e l a Tunisie, n e so nt pourvu s cependau t qu e .d'une directi on départ em entale. On pourra it don c s'e n contenter ici et, tout a u plu s. a dm ettre u ne direction r égion ale. C'est la solution à r ecomm a nder a u Gou vern ement lors de la p roche mise à la r etra ite du direc teur généra l actu el. Ell e nous vaudrait un e gestion mi eux assurée et un e dép ense beaucoup moindre. L'ora~~ur se rallie, en somme, dans ses lign es gén ér al es, à la maOlere de voir développée p ar M. Cattan . D'aucuns trou- veron! hizarre cc rapproch em ent , étant donné qu'il n'est p as du mêm e cô té de la barri ca de qu e son collègu e. Mais il estim e qu e, sur le ch emin de l'équité, toutes l es bonn es volontés peuve nt. a u moins m om entaném ent , se groll,per e t agir. Il n'éprouve .donc au cune h ésitation il se joindre Il lui pour demand er la r édu ction du p crso nnel de l'Office postal et une améliora ti on sé ri euse de sa situation. Il déposer a, en outre, tout h t'h eure, un vœu complét ant, dans sa p en sée, l es conclusions de l'ex po sé de M. Ca ttan. M. PAOLI (Jean) a écouté avec la plus grande a ttention l'exposé de la situation. Il consta te qu e ce problème es t an goissant. Ce qu 'il a surtou t retenu , c'est qu e le Directeur des Postes était absen t lorsque la qu estion de l a péréquation de son p erso nn el est venu e devant Ia Com mission des Réformes a dministratives. Si cette affirma tion es t ex acte, il n e p eut p as comprendre qu e les qu estions intér essant l'Offi ce postal soient traitées aussi légèr em ent. LE PRI~ SmENT répond à M. P aoli (Jean) qu'il y 'a erreur de sa pa rt. La Commi ssion des R éformes a dministra tives était composée d'un certain nombre de m embres du Grand Conseil ct d'un certa in nombre de ch efs de service, m ais tous les dircc leurs sont venus successivem ent devant l a Commission exposer leur m ani èr e de voir. L e jour oil il a été procédé à la r épartition des 4.500.000 fr. vo tés par le Gra nd Conseil, M. Barb ar a t n e f aisa nt pas parti e de la Commission, n'assistait p as à la séa nce, mais il ava it é té ent endu auparavant par cette Commi ssion. M. PAOLI (Jea n) déclare qu'il s'incl in e devant la r éponse du Rés id ent Général. Cep end ant, a joute-t-il , j'ai sou s les yeux le ra.p port de l'an derni er , ct j'y vois qu e M. La ch arnay '3 d éclaré que 1er, posti er s é taient co mpri s dans la r épa rtition des 4.500.000 fr. Il y es t dit notamm ent que l'Offi ce pos tal ne devait p as ê tre exclu des nou ve ll es m esures à a dopter . On a donn é 45.000 fI'. ; pourquoi les r épa rtir entre cer~ai n es per sonn es et non pas entre ~r-lt le per so nn el ? Pourquoi avoir oubli é le petit pusonn el ? �- - 194 . - ~l. CIUROO:-O ,dema nde à mettre a u point les explications don- nées par M. Omessa, Il lui semble qu 'il y a confusion dans l'a pp ellation d~s onze chcls de burea u dc l'Office p os tal. A la Direc tion des Travaux publi cs. il existe des chefs dc bureau. A l'Office posta l.· ccs cheCs de burea u étaien t remplacés par des ch efs de sec tion . Ce sont ries agents techniqu es. très mérit ants, qu'il é tait logique d'assimiler aux chefs de bureau des autres adm inistra tion s. 1\1. C.\TT.\:-O désire " jou ler un nouvel exempl e à ceux déjà don · n és !)ar M. Omessa. Le Président de la Commission des Trava ux l'ublics a cité un ingénie ur ; ~.I. Calla o cite, à son tour, lin ronciÎonnaire de l'Office postal qui , en France. a urait un traitement de 12.00r) fI' . En T U!lÎsi e. il r eçoit 18.000 Ir .. plus le tiers. plus un e in demni té de fon ctions de 3.000 fI' .. soit un total de 2ï.OOO fr. Il est évident que si l'on a",lit fait la mème chose pour tout le monde, il n'y aura it pa tant de réclam a tions. LE PaÉslDEKT exp ose les raisons pour lesqu ell es let Commission. des Réform es admin istratives n'a pas compris les agent; de 10fllce postal daos la répartition des crédi ts d estin és il la péréquation, L 'Assemblée doit se r a pp eler les conclitions dan s lesqu ell es ont é té votés les ~.500.000 fI'. en qu es tion. On vo ulait mell re les traitement s de Tunisi e en harmonie avec les traitemrnts de Fra nce. Or, la fusion de l'Office postal avait déjà mi s les traI tements. des agents des Post es en harmonie a yec les trait ~ ments fra nça is . Les posti ers pouvai ent do ne réclam cr un reI CYetr.~ nt de trait ement, mtl is ils ne pouva ient pas demand er il jla~·tl,r. lp er à la répartition des fond s \'o tés spécia lem ent pour la perequa tian. , 1. LACH.\R.."~\Y, rapporteur, s'étoooe qu 'il y ait un tel acharn ment contre l'Office postal. ~1..0m ess a, a dema lHlé l'assilll~lation de la Direction général ~ de le ' qu'il dc 1113 11 (1C , la 1Office tt a un . e directIon departem enta l ". ,\~ ', rs ce e assImi lation pour tout es les adml'o' ' . ]s tra t'Jons t UI1IsIen nes et 1 oratellr se ra bi en près d'être de son" , l"t t t 1 1 a\IS, malS e n .C, a ne ue ( c' :hoS(,5,. i~ es time n éa nmoins qu e cette Oit'ec, tlo n ne dOIt P"" clre traltee en parent pauvre, 195 - M. OMESS.\ donne lec turc du vœu sui\'unt auquel il a fait allusion au cours de son intervcnti'on Le Grand Conseil s'élève contre les onze emplois de ch efs de bureau rréés à l' Offic e postal; Estime que les crédits affect és il lellr ré mun éralion doivent fair e retour au Trésor; Demande en oulre que, dès la mis e à la retraite du Directeur général actuel, la Dire ction générale de l'Office postal soit convertie en direction d épartementale ; Que l'ingénieur d e l'Office n'ait pas lIi\ trait emen t · supérieur à celui des ingénieurs de l'Etat des autres services du Protectorat. Conformém ent au r èglem ent, le vœu est renvoyé à la Commission des Finances. M . DUR.\N-ANGLrvIEL dit qu' il ne faut pa s s'é tonner qu ' il y a it cO lllm e un e espèce d' acharnement à l' enco ntre de l'O ffi ce postal. Depuis qu'il siège dans ce lle Assemblée, il ass is tc tous les ans au pro cès en règle de ce service, L 'Administra ti on de l'Orfi ce ,postal ne s'a méli ore pa s en vieillissant, continu e l'o rateur. POUl' les a utres Adm ini stra ti ons , nouS avons des critiqu es fondé es à adrcsser aux chcfs dc service, j] n'en es t pas 111010S vrai que ces critiqu es so nt toujo\lr~ partiell es, qu'e ll es so nt tOlljOllrs. pour ain si dire, des cas crespèce, et que, très souven t, les ch efs de servicc auxquels noUS nouS adrcssons tienn e nt compte de noS int erventions. Au contraire, en cc qui concerne l'Office postal , c'es t l'cnsemble du scrv ice qui doit passer au crib le, et malgr é les observations formulées. malgré les ortlrcs du jour adoptés , Illal .. "ré les suggcs ti ons tr ès précises qu c nou S présentons au Dircc: eur de l'O ffi ce postal, nous nouS trouvo ns ch aq ue ·année ob ligés de rép éter ct de r cprendre les mêmes critiqu cs. Vous pourri ez croire que c'es t pat' plaisir qll e nOLIs nous dressons les LIns après les a utrcs contre la gestion de la Direction géné ra le de cc servi ce. No us n'éprouvons ce pend ant aucun e sa ti sfaction il l e ra ire, ct il nous es t dés'a gr éa bl e de me ttre continu ell ement sur la se lle lle M. Barbarat ; mais au-dessus �- 196- des sentim nts de courtoisie, il est un devoir que nous devons rL'lllplir, c'est la défense des intérêts qui nous sont confiés, Cc pel'pé tue l recommencemen t du procès de l'Office p os tal .' t d" tout enti er à la m a nière défectueuse dont le Direct eur général comprend son devoir vis-à-vis de son personnel. C'est un e question de re la tions entre le Direc teur général et ses em .. ployés, Yoilà trois a ns que nous le r épé tous. En 1921, le calm e r égnait; on s'inqui était un p eu d e la fusion, et. à ce m oment , le Directeur de l'Office postal se prol, osait m êm e de scconde r les efforts de son personn el pour lui fair e obtenir de ce tte fusi on le maximum de bén éfic es, J'ai lil dL'S letlres signées par ~J. Barbarat a ux représenta nts du personnel disant : •• L'article 3 du déc ret beyHca l r ela tif à la fusion prévoit que le Directeur généra l fcra des propositions pour le classem ent du personn el dans les cadres m étropoli tains. 1< Dans ce but. une notice explicati\'e et des fich es d'applica ti on seront étab li es pour chaqu e ca tégorie par la Direction générale. La noticc ci-join te co nce rna nt les facteurs vous est communiqu ée a,·cc Irois fi ches d'appli cation à des cas différents. t( Pour établir la comparai~on avec l eurs collègues de la métropole, il a fa ll u fix er nn e date de b ase correspondant il 13 ï ' cl asse et la règle adop tée es t celle qui a servi a u r ecla,senJent du 1" j am "ier 1913 en Tunisie ou po ur les facteurs r ecrutés depui, cette époq ue la date de leur titularisation. " Au li en de faire ensu ite le r eclassemen t d'après la durée en France des échelons des anciens traitements. on a a dopt é la durée des nOll\'e,lUX, parce que ce tte mani èr e dë faire, plus favorable d'a ill eurs a u per so nn el, paraît a ussi plus naturelle. ~éallmoin~, il esl possible que la métropole désire employer 1a utre m ethod e (reclassemen t aux a nciens tra item ents d,' France et ensuite titularisa tion aux nouvea ux) , m al<Tré sa complication. ., . « Pou le calcul effectu é, les bonifications provenant des co " tes on t été suppr im ées. L es cotes corres pond a nt à Bien (demichoix), donn ées par la Commiss ion de classem ent au mome"t de chaque passage à un tra item ent nouvea u, doivent entraîn er, co mm e en France, un reta rd de troi s mois sur l'ava ncem ent au choix (très bien), - 197- « L'abandon de ces ava ntages m e paraît impossible à éviter e t j'ai d'ailleurs touj o urs signa lé ce tte con séqu ence da ns les commissions où j'ai préco nisé la fusion dil"r er ée ne s'appliquant qu'a ux agents denl<lOda nt il r entrer en Fra nce. Toutefois, comme je dés ire que la fusion intégra le a doptée n'en traîne pas trop de sacriftces, j c transm e LLrai Cil m êm e temps il Paris les propositions fait es p a r les r eprése nta n ts du p ersonn el si elles sont plus favorables ct si, après discussion , clles so nt maintenues pa!' eux, « L 'examcn d e ce tte llu cs lion doit ê lre fait au plus vite, en raison de la fusion attendu e prochainem ent. « L es autres fi ch es so nt en prépara tion . « J'ajout e que les fa c teurs p euvent en\'oyer l eurs observations personnelles, car to utes les sugges tion s seron t a tt entiv e, tuent exanlin ées. » Cette communicat ion es t conftrm ée pa r la le lire suivante du 1" novembre 1921 : « A la suite des entreti ens qui oot eu lie u il Paris, entre le Directeur du Personnel de l'Administration Centrale des P. T . T. et le Directeur général de l'Offi ce, certaines di sposition s ont paru pouvoir être adoptées pour constituer la h ase des propositions à transm ettre, a près approba.tion, à M. le Hésident Général et da ns le sens où e lles sont indiquées ci-dessous Personnel non gradé - Commis « Le Directeur gén éral proposera que ce personnel puiss., conser ver l'ancienn eté acq uise ta nt qu'i! n e se trouv era pas ell concurrence avec le p ersonn el métropolit a in, c'es t-à-dire : l ' tant qu'il r estera en Tunisi e ou 2' qu'i! n e ser a pas ca ndi dat ponr un avancem ent de grade. » . .............. . .... ... . ........ . ... . ... .... . . .... ..... . ..... . ..... . .. .... . .. .. ........ . .... . .. .. .. . .. .... .. . .. ...... . ... . Et alors, ce que nou s n'a rrivons pas à conlprcudre, cc qu e nous n''Ul'l'iverons jam a is il ex pliqu er , c'es t la tran sformation complète de l'état d'espri t du Directeur de l'Office postal. Comm ent se fai t-il qu 'en 1921 il ait m anifes té l'intention de défendre son personnel et que, tout il coup , l'année suivante, il se soit mis il agir en d essous , et m êm e ensuite très nellement co ntre les intérêts de ce p ersonnel? �- 199- l US- OD \'ient nous dire mainteDant qu e la fusion il é té faile sur la demande des age nts ùe l'Ofliee post,~1 et q~c ~a Commission des Réformes adm irustrati\'es n'avaIt p as il s occnper de ce tte qnes tio n. Mai s ce tte fu sion a été fait e en .d~pit. du Don s ' ns' l' Il e a été faite ' contre toute justice; ell e Cl ete talte da ns ;es c~ndit i" ,dks que l' avancem ent n'a p as été r evisé cn Tu· ni sie com m e il de"ait l'ê tre, c'cst-il- dire sur la base dcs éc h ell es de F ra nce. T ous les précédents oraleurs vo us on t déclaré qu e dans l'ancien r èglement tnnisien la note normale 1G 1/ 2 co rl'l'sponda it à la Dote 18 cn Francc. Cela es t si vra i qu'il dev,a it \' a\'oir parit é d'ayancement entre ces deux notes. Or, lorsqn on :, opéré la fusion. il est des chefs de sen' ice de l'Office postal qni, prhoyant les conséqu ences défa\'ora blcs q u e ce tte notation pouvait a\'oir sur le persoune l. ont pris sous leur r esponsabi lit é d'angmentcr immédiatement les notes de leurs age nt s pour les mettre à égali té a\'ec le personnel m étro politain . E l c'es t à ca use de ce systèm e, qui il fa it p er dre plusieurs mois !'l même parrois plusi eurs a nn ées d'a vance ment à bea ucoup de fonctionnaires, que nous \'oyons aujourd'hu i le person nel sc dresser contre le Direc teur de l'Offi ce pos tal e t nou s sa isir de ses revendications. C'es t là un e qu es tion de cuisin e intérieure. Est-ce qu'on n'a pas fini dc nons empo iso nn er, a u Grand Conseil, avec ces questions de personnel ct de fonctionnaires ? Es t-ce qne n o us n' avons pas a utre chose à fairc ? Mais si n ous ne sortons p as de ces questions, c'est parcc que cc p ersonnel n e trouve qne porte-close dans son adm ini stration, parce qu'il est obli gé de venir vers nous, au Grand Consei l, porter les revendicat ion s qu e son chef ne ve ut pas ent cndre. M. Barbarat ne r épo nd pas, sous prétex te qu'il ne veut pas cntrer en po urp arlc'cs avec un syndicat de fonctionnair es; mais, i\1. Barba rat, L, ites donc ce que fait M. Poincaré, qui reçoit les représenta nts d'un syndi ca t, faites ce que fait le Sous-Secrét:tirc d'Etat, qui reçoi t éga leIll ent les Fédérations posta les . A chaque in s ta nt, ~es syndi ca ts 'lui ne sont pas légaux, qu i 11C so nt que tol ér és comm e ceux dc Tunisie, sont reçus par les au tori tés les plus h a utes. Pourquoi agir différemment ici? Il Y a là un état d' esprit qu'il raut moderniser. \'ons ser ez bicn obli gé de causer avec vo tre personnel le jour où nous vou s imposerons la Commissio n p aritaire, car nous l' a urons cette COlllmission, e t ce n 'cs t qu c par ell e que nous obtiendrons eniln la pa ix avec la sa ti sfaction du pe rsonnel. M. GAUDIAN I, Préside III de la Commiss ion des Finan ces, se ùéclare heureux qu e le Rés id ent Généra l a it , avec l'autorité qui s' a tt ach e " sa fo nction , répondu a ux r eproch es inju stifiés raits à la Comm ission des r éformes admini stra ti ves, (l U suj e t de la non pér équa tion des agents de l'Offi ce pos tal. Quand on examin e la ques tion sa ns parti-pris, o n ne p ent faire a ncun grief à ce lte Commission. Les postiers avaien t é té fnsionnés, donc péréqu és, ils ava ient reçu pl ein e sa tisfacti on ; cl ans ces conditions, il n'a pas été possib le, à défa ut d'excédent de créd it disponible, de leu r a ttribuer un e parti e des 4.500.000 francs de la péréqnation. En effe t, lorsque le Gra nd Conseil admit, sur la proposition de M. Lacharnay, qye les agents des Po stes ne scrai cnt pa s écartés de cette péréquation, on pouvait esp érc r qu' il res terait un solde pour l'Office pos ta l en surplns de ce q u'il ava it déF' reçn du f ait de la fusion. Ma lheuren sem ent, le crédit s'es t tronvé épuisé par la péréquation proprcm ent dit e. C'es t ",lors, poursuit M. Ga udi a ni, qU(' dans le but de do nn er un témoignage de sy m]'>a thie à l' Otïice posta l, j'ai im agin é un e solution qui consis tait à r éduire le 33 70 au 30 % . L e cr édit a insi récup éré a Ora it permis. de do nn er satisfa cti on a nx posti er s et aussi d'a ltribu er un suppl ém cnt de tra itcm ent anx fonctionn a ires qni, bien qu e péréqués, n'ava ient pas la situ a ti on à laquelle ils paraissa ieDt avo ir droit. Mais je vous rappell e qu e, lorsqu'a co mm encé à filtrer dans l'opi nio n l'id ée qu e l'on .]JOUI'ra it fair c un e réducti on s ur le 33 l'o , il Y a eu un e véritab le levée de boucliers dn pl us haut j usqu'ml plu,; bas de l' échelle. Ainsi don c, la Co mmi ss ion a donn é tout ce qu 'eJl e ava it e t, pOllr montrer qu'ell e é ta it a nimée des inten ti o ns les m eilleures vis-à-v is de ce perso nn el intér essa nt et labo ri eux qu e son t les age nts des Pos tes, e ll e a vo té un crédit de -15.000 1'1'. des tin é il acco rder à ces fon ctionnaires des indemnités temporaires e t provisoires. Elle a éga lcmen t fait un clfort pour les fact eurs, montrant �- 200- ainsi qu'elle n 'entendait éliminer persoune des libéralités accordées aux fonctionnaires. Par conséquent, pourquoi faire constamment l e procès de hl Commission administrative? Il Y a des fonctiounaires qui ne sont pas contents de la situation qui l eur est fait e? Cependant, la Commission n'a fait que se re,porter a u décret de 1919. J'ai entend u, de l'autre coté de la barricade, faire l'éloge du dit décret. Eh bien, Messieurs, nous nous en somm es tenus à ce tex te. Il a pu se produire quelques erre urs dans l'applica tion, mais ell es peuvent facilemen t être r edressées ·par les ehefs de service, qui ne sont p as cH pablcs de commettre d es vilenies ou des injustices. J e ne crois pa s qu'il puisse r essortir de la colla boration que nous avons eue avec les chefs de service une impression aussi déplorabl e que celle qui vien t de se manifester ici; ce qu'il faut, c'es t r entrer dans le calme. Nous sommes en présence d 'un e crise dont on a déjà p a rlé la crise de j alousie. Les saints e ux-m êmes n e son t pas à l'ahri de la jalousie Bourdaloue avait f ai t un jour un sermon sur cette terrible maladie; le sermon é tait si vrai , si semblable à ce qu e chacW1 pe nsait en lui-méme qu 'e n sortant les assi stan tes vinrent dema nder à Bourdaloue comment il se faisait que lui, un salnt, pùt si bie n dire ce qu'étai t la jalousie. Et le prédica te ur de ré- • pondre : Mesdam es, moi-m êm e, hélas! j 'a i eu l'envie de chanter a u lutrin; je chantais donc a u lutrin lorsqu'un jour je Jus remplacé par un jeune chantre; dès ce jour, je devins j aloux et je me demanda i ce que j e pourrais bi en faire au j e une chantre pour reprendre ma place. » J e vous demand e pardon, Messieurs, de m 'être écarté de la question; m ais vous voyez que qu elquel:ois les sain ts e uxmêmes ne sont pas à l'abri de r envie et de la jalousie. Je suis persuadé que le Go uveJ'Demen t f era é tat de tout ce qui a été dit dans celle enceinte. Finissons-en donc avec ces questions irritantes, qui nous divisent. Nous avons de bonnes raisons de nous m ettre d'accord sur tant d'autres ch oses, f aisons donc confiance au Gouvern em ent en votant purem ent e t simplement les conclusions du rapport de M. Lacharna y. M. HEVIL rapp elle que M. Durau-Angliviel, après avoir donné -2U1- lecture d'une le ttre du Directeur de l'Office Postal, a dit : « Jusqu'à un certain mOJllcn t, le Directew' de l'Office postal a paru ê tre d'accord avec son personnel e t ensuite, il a cha ngé complè temen t. » M. Hevil se souvient qu e lorsque l'Assemblée a discuté la question de la fus ion du personnel de l'Oflice pos tal, M. Barbara t é tait d'accord avec son p ersonnel; plus tard, lorsqu'il s'es.t aperçu qu e la fusion avait des illconv éuients pow' ce personnel, il a changé d'avis. Il ne faut p as monter le p ersonnel d'une a dminis tra tion quelle qu'elle soit contre son Directeur, cela ue p eut qu'apporter des pertw'ba tions dans la bonne marche du service. M. l e Directeur de l'Office pos tal a toujours montré de bonnes intentions lorsqu'il s'es t agi d'am élior er l a si tua tion de ses agents. Au .point de vue du réseau téléphonique, ce réseau s'étend tous l es jours dans de notahles prop ortions, et sans lourde~ charges pow' l e budget. M. DUHAN-ANGLlvIEL r elit la plu'ase à laquelle M. Hevil a fait a.lJusion. Celte phrase, dit-il, prouve bi en qu e M. Barbarat s'es t opposé à cc que la note 16 1/ 2, donnée en Tunisie, soit équivalente il la nole 18 donnée en France. C'est pourquoi la démarche de son p ersonnel a échoué. Cela es t si vrai que M. Delatête, Directe ur du p er sonnel à Paris, avait tout d'abord accepté l es .propositions du p ersonnel tunisien; c'est uniquem ent sur les insta nce~ du Directe ur de l'Office Postal de Tunis qu'il eSl r evenu sur sa premièr e d écision. :. La séa nce, suspendue à 18 h eures, est r eprise à 18 h . 30. . La discussion des articles du budget de l'Offi ce Postal donne li eu a ux observa tions suivantes : AHTI CLE PHEMIEH. - Personnel d e l'Office M. CATTAN demande la suppression des 45.000 fI' . inscrits à cet arlicle pour le tra item ent des 11 ch efs de burea u. LE PHÉSIDENT r ap pelle qu'il s'agi t d'un am endem ent qui " é lé renvoyé à la Commission des Finances, �- 202- 11 propose à l'Assemblée d'adopter l'article 1" sous réserve. Lorsque l'am endemeut en question aura été examin'· par la Commission, on modifiera le crédit, si c'est nécessaire. M. OMESSA demande qu e le crédi t concernant l'ingénil'ur de l' Office soit également réservé. LE PRÉSIDENT répond qu'il n'y voit pas d'inconvénient. M. PAOLI (Jean) demande si les amé liorations sollicit ées l'année dernière pour les facteurs-co nvoyeurs ont été réalisées. Ii rappelle qu 'en Algérie ces agcn ts voyagent en 2' classe e. qu'en Tunisie ils ne voyagent qu'en 3' M. BARR'RAT répond que lcs facteurs-convoyeurs voyagent dans des fourgons spéciaux. M. PAOLI (Jean) insiste sm la situa tion pénible faite à ces fonc;ionnaires. Ils voyagent généra lemen t dans des 'wagons où les sacs occupent toute la place. Ce sont de vrais martyrs. Il faudrait améliorer leur situation. L'article l u es t mis a ux voix et adopté, sous la réserv e d e J'examen, par la Commission des Finances, des amend ements déposés par MM. Ca tta n e t Omessa. L'ART. 2. - Fra;s d'exéculion du service, indemnités profess;onnelles, est adopté, so us la méme r éserve qne l'article précédent. ART. 4. Dépenses de matériel M. PAOLI (Jean) demande l'ouvertw'e d'un bnrea n de plein exercice à Depienne. M. BARBARAT répond qu 'il y a plusieurs burea ux dont l'ou· verture es t w'gente, mai s que les cr édits de constructi on ne perme ttent pas de donner sa tisfac tion à toutes les demandes. 50.000 fI'. ont été attribués pour la construction d es bâtiments aux Conseils de Région. Cèux-ci se supstituant à l'Etat pour établir le degré d' urgencc des co nstructions proj etées, il n'es t pas possible de prévoir si le burea u de Depi cnn e ser" exécuté cette année. L'article 4 est mis a ux voix et adopté. - ART. 5. - Sub veni 'OIlS 203(111:1.' lignes mwili/ll es poslales M. O'ABRIGEON dCll1allde unc réduc iion de I OO.OOO ft'. sur le paragraphe 3 de ce t ar ticlc. Cctte subvclllio n soi-disant postal e est trop élevée, car le co urri er postal entre Tunis et le Sud n' ex isl e pas. L'ora teur a calculé, devant le Consei l de Région, qu'il n'ava it été fa it l{U ê deux ou trois voyages pour le transpo l·t des co lis postaux entre Sfax e t Dj erba. Cela r evient un peu chcr. Il y a des co urri ers côtiers sur ce parcours qui suffisent il ass urer le serv ice. QU'OD accorde à la Compagnie Ollivier un e subv ention pour le prolongem ent de la ligne jusqu'à Tripoli , mais que ce lle subvention ne soit pas in sc rit e sous hl rubriqu e act uell e. LE PRÉSIDENT fait ob ~e rver il M. d'A bri geon qu e c'es t sur la demande des habita nts du Sud qu c la li gne cn qu estion a été institu ée. M. JACQUEMAHT l' l' marqu e qu e 33.00U francs ont été a llou é, pour permettre la protongation de la ligne jusqu'il Tripoli. Il es til1l e cc Ile so mm e in suffi san te e t demand e qu'e ll e so it portée il 50,000 francs. Par contre, en cc qui conc ern e le traj e t de Tunis à Dj erba et Zarzis. b subv ention pcut ê tre diminu ée. Sur ce tte li gne, en effet, le trafic es t considérab le ct le gain très suffisan\. Au début de la cl'éa tio n un e sub ve ntion s' imp osa it , mais il n 'e n est plus de mème aujourd'hui. d'a uta nt plus que le paqu ebot Tunis-Zarz is c t Djerba ne tn1nspor tc pour a in si dire a ucun courrier postal. On pourrait faire là Lill e éco non) ic de près dc 90.000 francs qui serait r eportée S UI' le .pe tit perso nn el dc l'Offi ce postal. LE PRÉSIDENT répond qu' il lui se mbl e diffi cil e de limiter la subven tion au traje t Zarzis-Tripoli sa ns subventio nn er la li gne Tunis-Zarzis. M. J acq uenJarl pou l'n1 toutcfoi , l'écligc r à ce sujet un amendeme nt qui se l'a ren voyé il la COllll lli ssion des Fi-. nanees. L'article 5 est mis aux voix e t adopté SOllS rése l've de l'a mendement sui vant déposé pal' MM. Jacquemart c t d'A brigeon et ren voyé, conformément au r èglement. il la Commission des finances _ �- 205- _204- Le G.rand Conseil, Comiderant qu e la ligne cotiere exploilée par la Compagnie Ollivier ne répond plus LIU but primitif qui a motivé la subvelllI.OH; « Qu'e n effet les escales primitiv es ont été modifiées, et que les ports da Sud ne sont plus desservis suivant la convention primitive; « Que celle Compagnie travaille à plein rendement, et qu'en outre, elle a obtenu, contre l'avis de la Chambre de Commerce de Twlis, un relevement du Laux du fr ét de 10 % non justifié ; « Que le service poslal entre Tunis et Zarzis et ports intermédiaires que la subvention esl censé rémunérer, n'existe pas en réalité ; « Que toutefois il est utile de lui maintenir, et même de porter à 50.000 frwl cs la pw·tie de la subvention s'appliquant au service postal de Tripoli, Emet le vœu: « Que la subvention allribuée à la Compagnie côtière soit réduite à 50.000 frwlcs, que le reliquat de cette subvention soit affecté à l'am élioration du traitement des agents des Postes. )) Création d'une classe exceptionnelle et temporaire pour les ~eceve urs de 5' classe, pour les Commis et assimilés, Facteurs-Chefs et Facleurs de ville. ARTICLE 6. - M. BAR BARAT déclare que le Président de la Commission des Finances a demandé à l'Administration des renseignem ents sur le coût de cette création; deux tableaux ont été présentés. La Commission a retenu le premier avec modification d'un an au lieu de deux, soit 6 ans à partir de 8.000 francs, comme aux Finances. La même durée serait appliquée pour les Facteurs. 6 ans à partir de 4.800 francs. Cette proposition n'émane pas du Directeur général qui a proposé à la Commission des Réformes l'assimila lion aux I:inances. L'article 6 est mis aux voix et adopté. M. MALCOR constate que le chiffre total des dépenses de l'Office postal se monte à 15 millions. Or. le total des recettes est d'environ 10.000.000. Il Y a donc 5 milli0Ds de déficit. Par con- tre, le fonctionn ement d'un autre service public, de même ordre, ce lui des chem in s de fer, rapporte à l'Etat tunisien environ 10 millions net. L'orateur dema nd e si les principes qui valent pour l'un de ces se rvices valent égakment pour l'autre. Il consln te qu'en dehors de la Tunisie il es t admis presque sans exception que le budget postal se boucle par uo bénéfice. L'Egyp te, les Ind es, le Canada (c'est-à-dire aussi bi en des pays à populat ion musulman e ill ettrée, que des .pays il population très peu de llse), sont dans ce cas. Il serait dés irabl e qu e l'année prochaine le Directeur de l'Office postal apportât à l'Assemblée un e docum entatjoll sur la politiqu e fiscal e suivie en la matière, en dehors de la Tunisi e. M. BARIl.\lUT rapp ell e qu e pour 19 bureaux seul eme nt les dépenses de personn el seu l, sans compter les transports et services accessoires, balancent les r ece ttes. Tous les autres bureaux sont au contraire en déficit. C'est ce qui expliqu e le déficit du 3udget de l'Office. On demande l'ouverture du plus grand nombre de burea ux possible, sans s'inquiéter de la dépense consécuti ve. L e bureau de Depiènne, dont on a parlé tout à l'h eure, es t ten u par un instituteur; lorsqu'on l'aura séparé il y aura une dépen se supp lémentaire. L e dernier bureau de la 4' classe, Me tlaouï, arrive tout juste à couvrir les dépenses du personnel. Le bureau de la Goulette produit un e recette déj à considérab le de 5'1.200 francs; or, il entraîne un e dé pense de personnel de 64.000 francs . Et il n'y a pas trop de monde. Ces chiffres montrent qu'i l n'es t pas possibl e de prévoir l'équivalence des dépe nses et des recelles au budget de l'Office postal. Les co nclusions du rapport de M. Lacharnay sur le budget de l'O ffice posta l sont a<loptées, sous réserve des amendements déposés et renvoyés à la Commision des Finances. La séance es t levée à 19 h eures. Le Vice-Président, Le Secrétaire. L. PELLETIER. H. BOISSEE. �VII' SÉANCE PLÉNIÈHI;. - V endredi 21 d écembre 1923 (matin) La séa nce est ouver te à 9 h . 30, sous la présidence de M. Lucien SAINT, Mini s tre Plénipotentiaire, Résident Général. Son 1 prése n ts : MM. O'A IlRIGEON, BÉNA, BOISSÉE, CASANOVA, CATrAi\' , C Il ,\ POTOT . Cl-I AHDON, CL.\BÉ, CLICHY, DANlNOS, DESPOR- TES, DunAN-ANGLI\'IEL, FAunE-D I~ RE, GOUNOT, GUÉNAHO. H UAR D, JA CQUE~I ART. LA CHAR- GOUTTENO IH E, GAUDIANI, GÉRARD, GOIN, NAY, LAV.\u. MALCO H, MARTI NIER, MASSA. MATHIEU, OMESSA. PAOLI (Fra nço is), P.\OI.l (Jean), PELLEGRI N, PELLETIER, PONÇON. POSTH. POUPAR, HE\'U ., HEYCOU DIER, SOI', SOROA, VAQUlER, VENTRE, VER' DIER, VERNISSE. MM. B.\R O.\R.\1', LESCURE. MO UHGNOT, CRANClEn. Du cos DE LA H,\lLI.E, DOLl\'EUX, Che fs de Service. Absent excusé: M. LAPonTE. ELECTION DES DEUX MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION AHBITRALE DU GRAND CONSEIL Le scrutin donn c les résultaIs sui vants Vo tants: 2·1. Majorité abso lue: 13. Ont obtenu: MM. MaJcor : 24 VOIX; Gounot : 2·1 voix. E n cOllséCjuencc, MM. Malcor et GO Uil0t so nt élus membres supp léan ts de 10 Commission arbitrale du Grand Conseil. !3l' DGET DES FINANCES La di scussion des a rticles du budge t de la Direclion des Finan ces donn e li eu aux· observations suivantes: ARTICLE 6. - S(,(,O/ll'S et frais d e rapatriement al/ribués pa, la R ésie/,' Hc e gén éra le. Relèv ement de 20.000 fra ncs au paragraphe 2. M. COUNOT ra pp ell e que l' anci en;',e Co nférenc e Consult ative àv"it ét é longtc n,ps frappée de la difficulté qu'éprouvait le Gouvernement i1 nid er les p ères de famille nombreuse lors- �_ 208- - qu'ils n'appartenaient pas aux Administrations. On était arrivé à inscrire au budget un crédit dP 100.000 francs dans ?e. but. La Commission des Finances demanrle de relever ce credJ! rl e 20.000 francs pour aider ks mères de famille no~breuse. La Métropol e a créé. il y a deux ans. une '~ Med~l ll e de .l a OlUS famill e fran ça ise 1), qui es t attribuée aux meres d:\U 5 enfants et qui est de bronze, d'argent ou de vermell S~ I ~a n t qu e la famill e comporte 5, 6, 7 et 8 enf'a n ts. C'es t un e ,d lstm c: tion honorifique qui ne r ésou t en aucune façon le prob~eme qu I se pose pour les familles ayant de nombreux enfants. a él ever. La Commission des Finances a pensé qu e J'on pourralt, en Tunisie. adjoindre à cette m édaille une 'a llocation qui n e sera~t ni un e aumôn e, ni un e charité, mais en quelque sorte un drOlt et en mêm e temps le témoignage de la reconnaissance qu e la France doit avoir pour l es grandes famill es. L e vœu qui a été voté à ce sujet par la Commission des Fin ances es t ainsi li - n: bell é : Le Grand 'Conseil, Désireux de montrer- sa sollicitllde enllers les fa milles no mbrellses et conscient de ses devoirs envers elles: Considérant qlle le Ministère fran çais de l'Hygirne a insfitll p PU H120 llne m éda ille de la famille fran çaise qui ne pl'Ilt être accordée qll'à des m ères ayant au moins 5 en fants, Propose qll'Ilne allocation annl/elle soit atfribuér, sllr 11' 1/1' demande, allx titulaires d e ce lte m édaille n e bén éficiant pas dll Sllrsalaire familial -administralif· M. M.RTNIER ti ent à rappeler l e passage du rapport génér a l relatif à ce tte qu estion : fi Votre Commission n'a p as voulu, en effet. Que cette prim e revêtit le ca ractèr e pénible d'un secours. m ah bien celui d'un témoi!(Tlage (le gratitude national e a uqu ~l doit avoir (Irait, sur sa simple d em anfl e, toute mère décorée (le la Mérlail1e rle l a famill e fran ça ise. )) Ces lign es indiqu ent nettem ent dan s qu el esprit l a Commission a voté l e crédit. M. PELl.EC,RTN p e n s~ qu'il s'a!(Ï t là de secours distrihu és p ar la Résid ence Gén érale. TI m'arrive assez souv~nt. aiout~-il. de recommander des mères (l e famill e qui ont charge d'enfants ; je les adresse à la Résid ence générale; là , en l es fait • 209- r eve ni r 3 ou 1 fo is c l. au bo u t de ce temps, on leur donn e .,10 francs de sec ours. Il fa udrai t qu e la procédure so it bea uco up plu s rapi de c t que les secours attribués soien t d'au moins 100 fra ncs. LE PRÉS IDENT r épond q u' it tiendra c0 11lp te da ns la .p lus lar ge mesu re possible de l'obsenation ri e M. Pcll egrin . Ma is cclu ièi do it ê tre bien co nvainc u qu e si l' o n ne do nne peu' f oi s qu e .JO fra ncs de secours, c'es t parcc '1uc le cré dit n'est pas assez é levé pO Ul' po uvoir donn er da vanla ge. L'arlicle 6 es t mis au voix ct ado pt é. ARTICLE 7. f amille. Paragraphe 1" . - llldemll i/ës pour charges de M. MARTIN1ER , rapporteur gén éra l, dit que la Commission des F i nan ces a cons ta té que les dép enses fait es a u titrc de cc para graph e n'a tteigna ien t pas les prévisio ns budgétaires. Au premier abord, ell e a été tentée de fair e u n aba ll elll cnt sur ce crédit. m a is ell e a pensé qll e cc n'é tait vra im ent pa s su r les in demnités ponr cha rges de fami ll e qu 'il fa ll a it fa ire des éco nomi es . Cette q uest ion nous préoccu pe depui s longtem ps, a joule M. Mar tinic r ; tous les ans nous voyo ns des m embres rl e ce tt e Assemb lée s'élever contre les traitemen ts de ce rtain s fonctionnaires. CClix-ci, généralem e n t, sont p lus que s uffi sants pour les cé libal 'lires c t les m énages à un ou de ux enfa n ls. Nlnis lors- qu'i l ya un nombre plus norma l d'e nfants, Irais ou qu a tre par excT11p lc, c'est la gêne. cl, à cinq ou six e nfant s . c'es t la mi sè re. Lcs fonc tionf\aircs fl'a n ça is n'a rri ve nt pa s à fair e élrve r Icurs enfan ts, lorsqu'ils so n t nombre ux, s uivant l eur rang soc ia l. No us nvons ch erch é le moye n de remé di er il crt te s itu nt io n : nous mll'ion s rl ésiré r elev cr les indem nités [amili" Irs pour \cs fa mill cs n ombreuses. VOli S sayez qu els abus a nciens nou s en em pêchen t. C'es t alo rs que j 'ai p roposé de faire bénéfic ier ces ind em ni tés du r elève mcnt don t jo uissen t les tra itements des F ra nça is, c'cs t-à-d ire, de les m ajorer l'om les Fra nça is dl' 33 %. Je serais très reco nna issa nt ù l'AssC'111bli'c de bi e n \'o ul oir vo- ler le prin cip e de la ma jora tion en ques ti on; c'est ,lu res te 1'0111' perm cttre ce tt e augment'atio n qu e nous n'avons pas dimin ué le cré dit in sc rit au budget; celui-ci est, leI q u' il es t p ré- �- 210 - vu. suffisant pour faire facc à la dépense. La réforme est inscrite dans le texte dn rapport général. . .". M. P .\OL! (Jea n) félicite ct r emercie le Résident Général en ce qui concern e les « Secours aux enfa nts des , fonclio,~n:aires décédés » . Lorsque . a près le vote de l'A ssemblee, le TIesldent Général a bi en ,"oldu faire prendre un décret, ce tt e h eureuse mesure a eu rapidclIlcnt un écho da ns la Métropole, ainsi qu'en fait foi le passage su i nlll t d'une lettre récente de la F édé ration nationa le des Associations de familles nombreuses: « Nous admirons la sagesse ct la décision avec la quc lI e M. Luci en Saint édifie pour la colonie fr all çaise de Tunisie le s ta tut social de la famille qu e nous avons tant de peine à instaur er en France et nous es pérons que ce lle législa tion ne tardera pas à être introduit e da ns la Mé tropol e. » L'ora teur ajoute que depuis longtemps l'Assemblée ,wa it é té saisi e de cett e intéressa nt e question: on nous opposait le silence des textes métropolitains; grâec à l a volonté de M. le Résid ent Généra l, la bi enfa isa nte déci sion a enfin été prise. Au nom des veuves et des orph elins, l'ornteur en remercie M. le Résident Général. LE PRÉSIDENT répond qu'il es t très sensibl e aux félicit'a tions el a ux r em erciements de M. Paoli. (Jean), après avoi r fait allu sio n au grand mouvement na tion al qui se produit pour lcs familles nombreu ses, exa min e la situ a ti on en Tunisie. En ce qui concern e l es indemnit és familiales. vous sa"oz, Mess ieurs, (tit-i l, qu e nous avons ici exac tem ent les mêm es ind em nités qu'en France, soit : 330 francs pour les deux premiers enfa nts; 480 f ra ncs à partir du 3' . Or, j'ai sous les yeux un e liste de 26 f ac teurs des Postes qui indique il ell e seul e, pour 26 pe tits ménages. 105 en fa nts; l'un de ces ménages sc compose de 7 enfa nts, du père cl de la m èr e, soi t 9 personn es. L e traitem cnt de ce ch e f de famill e est de ,1 .600 fr ancs. Si vou s 'voul ez faire un petit calcul mental, vous arr iverez en aomptan t les ind emnités qu'il reçoit et le 1/ 3 coloni a l il une somme totale de 9.880 fl·a n~s. J e vou s demande en tOlite conscience comment un fon ctionn aire comme celui-ci p eut arriver à équilibrer so n budget familial ? Ce la prouve combien ce que vient de dire M. Martini er es t juste. Si ;\1. PAOLI - 211- le m énage sans enfant et le célibataire peuvent faire face à la situation, il n'en es t pas de même pour les fa mill es nombreuses. Il fa ut qu e nous sni vio ns le mOll\'e ment nation al qni se manifeste en France et qui tend à améliorer les indemnités familiales par l'intervention de l'Et a t, des départ emen\s et des communes; j e l'avais demand é l'anné e dernièr e el j'avais fait observer qu'au Maroc les ind emnit és familiales e ta ient r l"8 élevées. On y accorde 800 fran cs pour les deux premi ers en• fants et 1.200 fran cs à partir du troisi èm e. Il est un e autre catégorie d'employés qui so nt vraiment malheureux, ce sont les employés des tram ways. L'autre jour, l'un d'eux s'est présent é chez nloi avec un (' f enlll1 e qui ava it un enfa nt au sein et un pe tit de 2 aus. Il m'a dit qu 'il n'arrivait pas à gagner 300 f rancs par mois. Vous n'ignorez pas, Messieurs. qu'il n'y a qu c dan s les Administra ti ons et les Compagni es de chemins de fer que l'on donn e des indemnités pour charges de fam ille. Dans ce t ordre d'id ées nous avions, l'année derni ère, M. Martini er et moi , dem and é que l'on étendît le bén éfi ce de l'ind emnité familiale à toutes les famill es françaises. Il n'est pa s admissib le en effet que le ms d'un petit employé de commerce. par exe mple, ou le fils d'un ouvrier agricole, n'ait pas le secours de l'enfance. Ce secours, il faut le donn er aux fil s de nos n a tionaux, qu els que soient I.es emplois qu 'occu pent ceux-ci. il fa ut se dire que l'avenir es l dans les enfa nts ; entre un fact eur des Postes qui a 7 enfants et celui qui n'en a pas, celui-ci occupât-i1 un rang social élevé, il y a un ablm e : l'un es t celui qui prepare un e France éternell e, alors qu e l'a utre s'en ira en poussière. Aussi bea u que soit le mausolée qu'on élèvera a u second, il n'e n es t pas moin s vra i que tout p our lui devi endra poussière e t que son m érite r estera touj ours moins grand qu e celui dont ks 6 ou 7 enfa nts seron t plus tard des h ommes susc eptibles de perpétuer l a na tion et défendre le sol fran ça is. (Applaudissem ents.) Autrefois, la loi ori gi naire du Code civil p erm ettait d'adopter cl es enfa nts à parti,· de 21 ans. Aujourd'hui , avec les disposition s nou vell es qu'a prises le législ a teur, vous pouvez adopler cl es enfants au bercea u. sans avoir b esoin d'attendre qu e l'enfant ail 21 ans pour que l'a doption soit realisée. Du moment qu'il y a fac ilité. les unions stériles doivent vi\>ifier l eur foyer par l'adoption d'enfants. Il nous est agréable �- ~l2 - d'enregistrer qu e des Ill ,tnifcstat ions a ussi heurcuses sc sont déjà produites en cc p".'s. L e lribun a l r eço it assez souv ent des rNluètes qui tendent à adopte r dcs p e tits enfants. Il fa ut que nouS enco uragio ns de notrc co té, dans la m esure olt cela sera possible , l'œuvre du législa teur du 19 jUÜl 1923. On doü a ugmenter la na talit é par tous les moycns ; j c dcmande dou c au Grand Co nsei l d'a dopt er, à tit re d' indi ca tion .sc ul cment, pui squ e pour ce tt e année le budget est l' n éq uilibre, la P "ojJos ition 'l"e M. Martini er et moi avons fait e l'an née derni ère, c'es t-àdire que l'on étend e Jïnd emnité familiale à tous les Fran çais. :-Ious demandons, en conséq uence. que le GO U\'ern eme nt a ug!l,ent e progressiyelll ent le crédit de 100.000 francs de tell e sor te 'lue ton te mère de fa miJle français e puisse sc prévaloir d' un droit qu'elle n 'a ura qu'à réclamer il l'Administration pour qu'il lui soit accordé. En résum é, j e suis d'avis d'augme nter l'indemnité familiale de 100 ', . ce qui serJ encore à pe in e sutli sa nl. li fau t qu e l'on voie ce lt e ind emnit é doublé e pour le budge t proc ha in si nous voulons qu e les enfa nt s de nos nationaux , llui ont dro i ~ à la vie et au so leil , puissent ven ir frap p er à la por te de l'Ad ministra tion pour y r eee"o ir l'accue il qu'i ls m ér itent. La situa ti on ac tu ell e ap pell e J'attention de tous. He lisez, Messieurs, les pages écrites en 191-1 ct a r~'è tez - vo u s sur la psychologie de Ga lli éni, le soir du 3 septembre. a lors qu e l' en nemi étai t à quelqu es kilom ètres de Pari s. Vou s verrez que l'on " pl'i là un e décisio n imméd iate. Et permettez-moi de vous dire que dans ces grandes journées qui tienne nt ull e si l" rge p lac" dans fhistoir e, surtout du 6 au 12 septembre Hll l, journ ées qu i ont sauvé la France e t le mond e, il n'y a pas Cu u n se ul bataillo n in empl oyé sur la li gne fran ça ise; donc si J'h olllm e il,lll s tre " qui nous devons tant avait eu un plus gra nd nombre de so lda ts à sa dispositi on, la guerre se se"a il termi nee sur-l e-cham p. Si ,·ous ' -o ul ez des victoires, il vo us faut d'abord des fa mill es nombl'euses, des en fant s; si vous vou lez fai re la Fra n ce éternell e, pCl'lueltez-m oi de vou s dire: imitez ct enco uragez ce facteur qui " 7 enfants. - 213 - culteul's. des industriels qui l'onl donn ée; cer ta in s de ses a ln!> et 'lui-m èm e s'honore nt d'avoi,' préd dé le GouYl'l'Il emcnt da n, ce lte voie. Sous ce tte "éser ve, a jout e M. Martinier, il n'es t pas de qu eslion plus a ttristante qu e ce llc des p ères de famill e qui n'a rt'ivent pas il suffire a ux besoins de leu rs enfa nts. C'es t un e qu estion national e qui esl pour moi bi en a u-dess us des group cs e t des parti s. Aussi nous assoc ie ron s- nous lo ti s il ln Co mnli ssion des Finances c l à M. Paoli pOLIr de m and e r au Go u vcl"n cll1 cnl de faire quelque chose C il fav eur des pè res de fa mill e. Ce n'es t pas avec -180 francs pal' an qu 'o n peut ele"e r un enfanl. Nous savo ns les difficultés que rencontre cc relève ment cn rai so n de certains a bus am enés p a l' l'absc ,; ce d'éta t civil régulier chez les indi gènes. Mais il y a là un e qu es 1Îoll urge nt e ~l so lutionn er. Il appartient a u Go u vernemen t c1'y porter les so lution s équitables. No us lui f a iso ns co nJi a nce, pcrsuadés qu'il trouve ra les r em èdes a pP,·opri és. M. PELLEGH 'N trou vc insul'fi sa nt le relèvement proposé. Les r essources actuell es du bud ge t, di t-i l, n c perlH et tent pas, nous a- t-on dit, de faire da va nt age. No us vo terons le "elève ment de cr édit, mai s les co nséqu ences scront nullcs. Majorer de 33 '/0 les indemnités donn ées a ux fonct ionn a ires fran ça is, c'es t provo qu er la j a lousie, c l je p ense qu'il a urait mi cux valu a,dopter la formul e que nous avions pr ése nt ée à la Co mmi ss ion des Fina nces. La loi fran çaise du 30 juin dernicr dispose qu e les pères de f a mill e aya nt plus de 2 cn, a n ts r ecev ront un e indemnité m ensu elle de 10 J'ra ncs p a r enfa nl. C'est là un e mes urc qui a ura it sat isfait l'ensemble des intéressés cl qui aurait pe rmis de fai,·c qu elqu e chosc en fav eur des p ères de fami ll e. J e r ema rlJuc que les déc isions lJu e n ous prenons concc rncn t uniqu em cnt les fonc ti onn aires. Or, il faud "ait llu e les nl esures pri ses e n fnvc ul' des fon c tioJln a ircs so ie nt é te nùu es à tous les Fnl 11 ça is non fonc tionnaires. IJ ra udl'a il a l'ri ve r Ü n e pa s créer, elltre cer tai ns élém ent s de la coloni e fran çaisc c t le reste de la p op ul a ti on dc cc pa ys, dcs motirs de j a lous ie c t de suspicion . Je vois au budge t un crédit affecté aux seco m s donn és aUX enfa nts donl les pères fo ncti on n a ires so nt décédés. E tant donné l'inllu ence du Go uverncment sur les Co mpagni es ass urant M. MAHT'''IEII, l'opporl eul' gén éra l , ré pond à M. Paoli qu'i l nc peut l ais~ ' r dire qu e les Administrations o nt été les sé ul es il tlollncr l'indem nité familial e. Il y a des commerçan ts, des agr i- • �·. - - 214- les services publics, j e me demaude s'il ne pourrait pas obtenir de celles-ci le même traitement eu faveur des familles de leurs agents décédés. J e crois qu'il faut voir plus loin et plus hant chaque fois que nous sommes disposés à faire quelque chose eu faveur des fon ctionnaires. Il faudrait envisager les besoins des autres catégories de la population qui on t droit à toute notre sollicitude. En France, les dépar temen ts et les conillllln cs en CO Ul'agent sous bien des formes les familles nombre us cs nOn f onctionnaires. Il convient en Tunisic d'enlrer dans cette voie. Les œ uvres d'assistance sont excellentes.. Je rends hommage à ceux qui on t permis, à ces œ uvres de se développer; mais elles sont insnJfLSalltes. Il ne faut pas seulement empêcher l'enfant de mourir, il fa ut lui donner les moyens de vivre et il faut que les mesures prises le soien t pour le pays tout entier. M. GOUNOT es tim e. com m e M. Pellegrin que les mesnres en faveur des familles nombreuses doivent s'é tendre aux Français qui n e son t ni fonctionnaires, ni ch eminots. Si je compare, dit-il, la si tu ation d'un facteur qui a 7 enfants et 4.600 fI'. de traitem ent il celle d'un agriculteur ou d'un employé de commerce qui a 500 fr. par mois, soit 5.000 fI', par an, je constate que le postier, avec le tiers co lonial, r eçoit en réali té -1.600 fr. 1.500 fr. 660 h. pour les deux premiers enfants et 2.-100 fr. pour les :5 enfants suivants l'indemnite de cherté de vic, soit 9.880 fI'. La comparaison s'établit ainsi très aisément en tre l'o uvri er qui gagne 500 fI'. par mois e t le postier qui, en plus de son traitcment, reçoit des indemnités. + + + J e ne crois pas qu'il soit juste quand même et quel que soit le désir de voir améliorer la situation des pères de famille, de suivre le Maroc. Je crois cn clIet que s'il existe une colonie qui ne se préoccupe pas du pcup lem e nt, c'es t bien le Maroc. La vie y est horriblcment chèr e, les agenls ne p euvent matéri ell ement y vivre qne si on leur donn e des indemnités considérables, mais celle vie chère empêche la création des famUles nombreuses. C'est avec l'A lgérie que nous devons établir une comparaison, et nous sommes à éga lité avec elle. Je rappelle le vœu de la Ligue des ramilles nombreuses 215- présenté l'année dernière. Il pourrait être vote, puisque lout le crédit affecte aux familles nombreuses n'cst pas épuisé. A 16 ans l'indemnité familiale est supprimée. OL', si l'enfant fait dcs étud cs, c'est le moment olt il coùte le plus; ses vêtcments coùten t plus cher, ses é tudcs éga lement. Lu Ligue des famill es nombreuses a demandé 'IlLe l'indemnite familiale soit maintenu e jusqu'à 18 ans lorsl]uc l'enfant fait des études . Je crois qu'on rendrait service à bea ucoup de familtles qui voient avec terreur le moment où l'ind emnité familiale commence il di sparallre, alors quc les enfa nts ne sont pas en mesure de gagner leur vie c t cOLllent au contraire davantage. M. MARTINlER remercie M. Gounot d'avoir rappelé ce dernier point qui est du r es te trai té dans le rapport. Il n'est pas admissible que les p ères de famille, privés des indemnités fam iliales à l'henre où l'éducation des enfants cst la IJlus onéreuse, se voient contraints d'écourtcr les étndes de ceux-ci. Il y a là, pour la formation des élites futures, un grave danger . L'orateur ne croit pas cxagéré de dire que les nombreuses Jan1Llles sont uue cons tan te e t riche écolc de dévou ement Cl d '~l11ruis m e e t il es t p énible de songer que les insutï1sances de ressources de certains fonctionnaires qui ont créé ces milieux familia ux denses, int erdisent aux enfants issus d'en x les études nécessaires au r ecrutem en t des élites de l'avenir. Ce t argument montre nne fois de plus combien est genéra le c t capital e la question des indemnités familiales. M. D.uRAN-ANGr.rvIEL dit qu'cn sa qualité de socialiste il votera tous les crédits destinés à favoriser le dévcloppemen t de la natalité c t à veni r en aide. a ux familles nO)llbrCLlses. Mais il ne peut, sans lllanquCl' il sa conscience cl à SO Il. ~l cvo i r cnv:l's ses mandants, ne pas dénoncer ici ceBe hypOCrI SIe bourgeOIse qui consiste à dire: Donnez-nous des eofants )l our les envoyer à la guerre e t pour les fair e tner ... (V ives interruptions.) M. MAI\TLNlER e t divers de ses collègnes demandent CJu e M. Durao-Angliviel soit rappelé à l'ordre, conform ément a u règlement. LE PRÉSIDENT, s'adressant à M. Duran-Angliviel, lui dit : '\ Je �- - 216- ne puis tolérer qu'un par eil la ngage so it tenu dans ce tt e eneei ntc e t qu e par de semb lab les pa roles, on cher che à pa ss ionner e t à faire devi er un débat qui doit rest er ca ntonné sur l a qu estion en discussion, " M, D ëR.\x-AxGLI \·IEL ajoute: « JI y a un moye n de fa vo rise r Il' dè\'l' Ioppem en t des fa mill es nombreuses : c'es t de r é duire \cs cré dit s qu e l'on afrer tc aux r fr ce tifs nlilitJ ires e t de dire aux m ères de famill es françaises: « On ne vous prendra plu ~ \'os enfa nts pour les l'aires tucr. j) (N Oll velles inte rrllpti oIlS .) LE PRÉSIDENT r a pp elle l'orat eur à l'ordre, L'a rti cle 8 es t mis a ux voix et adop té. ARTI CLE 9. - COJ1/ ràles civils. ,- Personnel M. P.\OU (François) reve nant s ur la requ ête qu'il a formu lée les a nn ées précé dent es, demand e que l'ind emnit e dite de Sud soi t acco rd ée a ux fonctionnaires de Sfax. ~1. C~\:<CIER, Dil'ecte w' généra l d es Finallc es, répond que c'est la Conférence Consu lta tive e ll e-m ème qui a fix é la li crll t: dc démarca tion. Tout e mod ifi ca ti on entmin erait il)1ll1 édi,~te IIl cnt d'autres demand es. M, ~ [ALCOR demande si les échell es de traitemen t et les n va ntages faits aux co ntrôleurs civil s corresponden t bi.en a ux con ditions d'avancement progress if ÇJu'ils son t en droit d'a tte ndre? La lt'a nsform a tion en con trôles cJle pas crée de difficult és? ~e cer tain es annexes n'a- t- Il semb le difficil e aujourd' hui de recr uter de ca ndidat ~ de bonn ; volonté pour certain s postes oit les conditions mat él'I ell es n offrent p as d'ava ntages suffi san ts par rapport à d'autres. La gradation an cienn e perm ett a it aU Gouveru ement d'ap précie~ la va leur des co ntrôl eurs e t de les affecter, d ans la SUIt e, a des postes peut-ê tre défavorisés a u point de vue d es aval\tagcs matériels, mais offra nt un e responsabilité e t un e irn- 217- portance plu s gran de, Il es t plu s difficile à l'heure actu ell e au Gouvernen .ent d'ass urer ta répartition des co ntrôteurs et de donner les co nditi ons d ava nc eIll ent réel qu'offr ait a utrefois un e ech elle plus é tendu e. LE PI\ÉSiDENT r épond qu e les éch ell es n'ont pas été modifiées. S'il se présente maintell unt moin s de ca ndid a ts qu'a utrefoi s, cc n' es t pas en r a iso n des éc hell es. Depuis Irois an s, l'Ad mini stration n'a cu du res te aucun e difficulté à pourvoir les pos tc, e t ell e possède aujourd' hu i tou ie un c pépini ère de co ntrôleurs stagiaires qui p erm et ks m eill curs espoirs, M. MARTINI ER d éc1ar ~ qu ' it fait un e r ese rve sur le paragraph p 3 qui menti onn e ull e primc pour les agc nts I10urvus du bacca laurea l. Il a été expli qu é l'ann ée derni ère qu' il s'agissait d'un e prim e r eprésentan t ,:es droits acq ui s, e t qui serait sup primée par la suite. LE PnÉstOENT r ép ond qu e si l'on ycut avo ir des commis dc co ntrôl e indi gènes d' un c ce rla ine vale ur, it fa ut les in citer il passcr leur b acca.l auréH l. Si J'on supprim e tes ganlnti es qu ; peu vent ' donner co nfi ance, on n' aura plu s qu e des ea ndidat ~ de valeur m édiocre . M. MARTIN IER obj ec te qu e le fa it d'è tre pourvus du ba eea, laurea t fa it p arti e de la formalio n genéra tc c t de la vale ur personnelle qui leur perm c ttcn t d'e ntl'e r ptus fac ilem ent da ns k s contrôl es, Il in sis te pour qu e ClS prim es so ie nt supprim ées par extinc tion. M. O'ABR1GEON de ma ncl e le re lève mcnt du "'a it elllcnt des contrôleurs civils slagiaires. Ces jeun es gcns ont lion sCllle mcn t un tra ite ment infér ieur à ce lui de certain s r édactcurs qui n'o nt ni leur va leur, ni leurs litres, nHlÎ s, de plu s, il s so nl Hsl reint~ à des obligation s qui leur rend cnt la "i c très coùt clise. Les contrôleurs civils s tag iaires sont sou ve llt ob!igés de l'cmpla c,:l' l eur ch ef c t de l'l' prese nter bca uco Up . L eur si tu e, ti on ne dcvrall pa ~ être inféri eure à cell e des r éclacteurs. LE PRÉSIOE:-IT croit ces traitements suffi sant s. M. d'Ahl'igeon peut d épose r un am end emcnt qui sera exa min é pa r la Commission des Finances. �, - _2H - 218ART, 14, - L'article 9 est mis aux voix et adopté. 1\1, P.\OLl" (Frallç?is) demande qu'on prenne en considération le \'~u qu Il a pl'csenté au suje t des ind emnités du Sucl ' la ville Sfax, au lieu cle le r envoyer continuellement à nnrustraUoll pour l'étuc..lier, d~ r.~~~ ART, 11. - Gendarmerie indigime, etc, LE déclare qu'il éta it dans son l'nteIl t'iOn cl e su.p , PRÉSIDEl-;T l" primer illspectiou de l'Ouclj 'lk Le ' tian de l'Oud'ak ' ., service en tant qu'inspec, . , J est en quelque sorte un service ay'1nt nn ' " tere rnilllatre ' ï ,. ' cal ac, ' ,1 pourra <.Jonc èU'c assuré par l'un d d ' ' liCiers attaches ' a. 1a R eSI ' 'd ence. es e ux 01L'article 11 est mis aux voix et adopté, ART, 12 § 13, - Autochenilles M, CATTAN demande des explications sur le service "'autochenilles. <.J Grand COIlseil de la 1'wIisie M, PAOLl (J eau) demande tlue les mandats des membl'es du Grand Conseil kw' soieot l'enu. dès l'ouv crture de la session, Cela n'a pas été fait pOUl' la pre.cnte .eSSIOIl. LE PRt:SlDEN 'l' !'bpollu qu Il cn est touJou!'. alUsi. M, u'ABIUGEON signale qu e lorsqu'il se produit une sessiol> exu'aordinail'e comme celLe année, les délégués qui soo t obligés de se déplacer cl (lui \lenll~nt du :,ucl ne sc trouvent pa, du tout dans lu lllClIle slluaüùn quc CeUX qui sont sur place, Je parle, dit-il, au nom de mes ' collègues qui occupent des situations et qui SOU l obl igés de dem ander des congés qU'Oil ne leur paie pas; liS lJ Ont donc, pour uu e absence de 3 ou -! jours, qu' une incl em lllle de ;,U francs, qui n est pas du tout eo rapport avec l es dél)cn,cs qu'ils sout obligés de faire; celle indemnité devrait jOller dcpws leur départ et dW'ant tous les jours de déplacement. LE ' PRÉSIDENT r épond que 1 AdminisU'alion étuc..liera l es suggestions de M. d'Ahrigeon, L'article 14 est mis aux vo ix et adopté, répond quc l a sClencc ' 'u'LE PRÉSWEl-;T d moderne met a la di Sion p J'Administra tian un ' spociers et les troupes des territo:~; e: de transport 1- Our les offi, actuelle d'aller de 1\1 ' d " u Sud qUI permet à l'heur.· , e C!lme a la borne 221 en 82 h qu'autrefois il fallait trois sem' nes eures, alors Gouvernement a p ensé que al::. ~our effectuer ce traj e t. Le tout, on pou l'a it arrl','cl ." t s qu au Maroc, en Algérie, para ra verser de ' t 't ' nat~e a;'ec les a utos-chenilles, il a urai t :t/~~~IOlres d e m ême le farre egalement en Tunisie où 1 b ' venu à n e pas e esom s'en faisait sentir, M, MARTlNIER, parlant des conditions dans lesquelles s'est fait le dernier emprunt, dit qu e celui-ci il "lé conclu au taux de 7,40 70 , Sur la demande tluïJ il adressée à Ill. Crancier touchant l es possiliilités de conversjon plus rapide , celui-ci a répoodu qu'il n'y avait pas d'amol'ussement possible avant un minimum dc 15 ans, Il est oecessaire qu'à l'avenir les emprunts COlllportent des conc..lition s meilleures de délai en vue des conver- M..a CATTAN pen peu. ? demande s'il s'agit d' un service régulier à créer sions possililes, l'i::: PRÉSIOENT répond que l'intéressant est de montrer !lence françalse se manifes te ' , que de la Régence, Ce sera't ' ' tr ' Jusqu ~u bout du territoil'P vice régulier. 1 ex emement couteux de faire un serL'article 12 est' , e t adopté, illlS aux YOIX ART. 18. - Delle amortissable 1920 M. CRANClEH, Dil'eclelll' général des Fillan ces, repond qu'il a fait pré parer un e lettre a u Crédit Foncier oü il illÎ c1emana~ d'accorder des conditions meillcures 1'0111' le nouvel emprun, ct notamment la conv ersion au bout de 10 ans , M, PELLEGRlN dcmande des explications au sujet des coupures de 2 fr., 1 fr, et 0 fI', 50 qui ont éte remplacées par des jetons. �• - - 220- Une opé ratio n a na logue a e té effec tu ee ell Algérie e t l'Administ.ra ti on a ré alisé « l'S bencliees considér a bl es.Qu el b éné.fice l'Administra tlOu des h uallccs tunisiennes a-t-elle r éalisé d e ce fait ., Il n'y a a u b uoget a Ul' un e indi ca tion à ce s uj e t. M, CR.\ ~C I E H, D ir ecl elll' général des Finances, répond qu e l'Administra ti on n'a r ealisé aucun bénéli cc sur lcs coupures qui ont é té l'mises. J e cr ois m êm e, dit -il, qu e, d 'a près le compte que nOllS a"on s fa i t jusqu 'ù prése nt, nous Huro ns un p e tit d éficit, e n faisan t é ta t des fra is de fa bricat io n c t d e contrôl e d es r e traits. En Tu nisie, la si tud ti o n n'est p us la m è nl c que d a ns les pays où les coup ures on l été émises p ar les Chambres d e Comme rce , Ce lles-ci ava ien t un rayo n de circ ula tion a ssez restreint e t un e simple ,'a le ur d 'ap poin t, tan di s qu'ici, p a r le seul f ai t qu'e ll cs e taient émises par l'E t<lI c t circul a ient p a rtout, elles é taic nt, pour le public, uue vé ritabl e m onn a ie à la quelle il fall a it conserver un réel pou voir libératoire. No us a,·o us do nc pris les m esur es util es à ce t etret e t, no t,UlIll1ent , nous avons ch er ch é à r e tirer nos coupu res man t qu'ell es so ient trop sa les. Tout ce qui r e ntrait dans les eaissçs publiqu es ct qui c tait considéré comme lI( ' deva n t plus circul er éta it re tir é, c hose qll e les Chambres de Comm erce n'on t p as Jaite. J e parl e de re tra its offieiclLx qui o nt é té op ér és consta mment , de sorte q ue par ec proccd é co ns ista nt à ne pa s laissc r en circulation des couj) m es trop m a lp ro pres, nous n'avons pa s le déchet qui a pu ex ister ai ll e urs. Voil à le motif pour leque l nous n'aurons pas de hénéfi ce, Maintenant, j e tiens à donner ici d es indica tions complè tes sur l'operation: nous avo ns emi s en to ut 22,500.000 fr a ncs, mai s il s n'o n t jamais e té en circul a tio n en m è m e temps, Nous a vion s 6 à 7 mill ions de cou pures en cir c ul a ti on e t a u fur c t à IIl Csure qu e celles-ci d evenaie nt inutili sa bl es, 11 0 US en ém e ttio ns d 'au tres. No us avons fa it toutes ces op é ra tion s par l'intcnn édiail'c dc la Banqu e dl' J' Algéri e e t à m es ure qu e les vieill es coupuœ s nous son t r en dues, no us les vérift o ns. Il n ous r es te encore 5 à G mill ions à vérifier, mais d 'a près ce qu e nous p ouvons voir à l'heure actuelle, nou, :1I'I' i",'l'oOS à pe u près à équilibrer no, operations. .\ 11"1". 2~. - 221- P,. ,1 S,·OII ."" se rvies direcle m e11 1 par l'Etat 1 1 SLI ppression de l a pension M. P.\OI.l (.1 ca n) d em an (e a . t 1"1\ '] l'e"u m a nd a t d e 1" et fl JOU c ql co y . • 1) ,] l' co rd ée il Mlle s u 1)O UI'( leLl. deva nt le Gra nd Con seIl. la C.o lo ni e d e l' od e r ce lt e qu es\lOn . , ' ues ti on es t d éjà ve nue en dlsLE PR I~S Il)EN'" rl' po ud qLl e ce tte q (" 1 Co nseil. L' Asse mbl é" , " ,'ses d e vant le lI a ne , c ussion a d cu x 1 el'" ' , ' t ', in scrit e a u bud ge t pOLll' ree cc lt e somm e ,1 c c . " 1 n'i gnore pas qLl .' ' nt le 1) lu s eo n\nbu C a a ,' fon cllOnnalrcs qUI 0 t cOlllp enser un {l CS ., C f '" e Co nsulta ti ve aya n o n Cl e nc , ., l i T n lS le L a pros pente. ( e , a u , ', i'a ttl'ibuti on de ee tle pens ion, il ne seS:"ll1ctlOlln e pa l "i on \o le. ra i t ni correc t ni co urtois d e . . . . . uj o urd'hui sur ce tt e af- 1 c' C O ll cl faire, 1 Se' 11 ° t '1 vo té le 1 t d éce mbre, ' fiun 'c M. CA'I T .\:-: n lp p e ll e (I\I ~ e. . n " 1 . ( ui es t d onc d e 1lIloi sur ln l'evisio n des pCIlS10n s : cr,tl C , 01 , 1 ', Ii sl) ose notamm e nt . 1 I' tcc, livc m e nt alo l ' t' 1 l') l) ro ll1ul ga ti o n d e la ' 1 . d' . ' \11 a 1" ) 1'11' cc , (( D an s un de a l \.ln c: [' t ' ln a ircs Clnpl oyés c l ou. 1 enslOn s des onc 101 , 1 prése nte I 0 1, es l' .'1' " les a rm ées d e terre e t cc , . '1 1 l'Eta l d es \111 Itall es ( , ,,' vn e rs CI V I S ( e , ' . c se ront rcv lsees 5U1. fi ' l de le urs ava nts CdU S , . m e r e t a sslm es e '" l, b'lse d es tra ite m ent s, ' ' I l ia prése n tc 101 c t SUI a , vant le s reg cs ( e . uenr La l'l'v ision a ura so n so ld es ou sa la ires actnelle m e nt en vIg .' , 1 l, promul aa lion d e la lOl o » effe t dn JOUI' c c a 0 . . les intér essés peu vent \' t 1 b énéfi ce de la l'l'VISIOn, . . . \ . Eu a lt en e ,In c , ' ' d ' t ' leurs pe nsio ns IIlll Ia lcs (CS n r nwnd e l' l' a ppl ica tl on ll11nl e ta e a coe l'fi cic nts sui va nts:" , . ,) - de 901 à 1.500 ; 2,25, d e Coe[fi cic nt 3, j usqu a 900 ft , , _ ,:J, dl ' _ . " ') . ') d e 2.501 à 6,000 cl a u e a . , . 1.;)01 " _.500 : - ' , ." l'a tt en ti on SUI' la sltu a tlO l1 d es p enL'ora te u r lI e nt a n tlIl CI .\ GO lI ve l'l1 e men t ll'exa mll1e t' , T ' sie Il d em a n e c a u . , sion ne, e n unI ' . l' Réae nce d es di spos ItIO ns auaï Tt " l' intro dUIre da ns d 0 la PO'SI )1 1 e ( , . t d" lre pri ses e n Fra n ce. e IONucs â cc ll cs qUI vle nn en , 1 Gou ve rn e me nt tie nd ra co mp te o . LE P"':SHlE:-:T l'e p ~ nd que C l' ' t ' J'a it es lout e n se prcoecu. Ul VIenn ent ( e l e . d es obse r vatI o ns q , ' q ue pourront avoIr sur bi en e nte ndu , des re p e rc ll s~lO n s, , p <1 J1t, . l ' l" e les m esu res en vlsagees, la si tua tIO n bu cgr J,l r .. \' ée p al' M Ca tta n n'a pas M, G.\U UL\:; I observe qu e lu 101 II \( lqU . �_ 222, encore été définitiYem en t votée. Elle a été en effet modifiée par le Sénat; il faut donc qu'clic revicnne devant la Chambre. M. DURAN-ANGI.I\")EL dit qu'en attendant Ie- vote définitif de cette loi, le Grand Conseil est saisi d'un vœu émis par les retraités d'aujourd'hui ct de demain tcndant à ce que les mises à la retraite soient suspendues dans la Régence. En effet, les fonctionnaires du cadre métropolitain détachés en Tunisie et ceux du cadre tunisien ne sont pas. sur un pied d'égaIHé en ce qui concerne les r etraites. Tandis que ces derniers sont mis il la r etra ite il 55 ou à 60 ans, les au Ires sont maintenus en fonctions ct continuent à toucher leurs traitements jusqu'à GO ou 65 ans. II serait equitable de surseoir, comme on l'a fait dans la Métropole, aux mises à la reh'aite des agents tunisiens, en attendant que l'on harmonise la légis lation tunisienne ayec la législation française. LE PRÉSIDE1'iT repond il M. Duran-AngliYiel que le décret du 21 juin 1923 a précisément été pris avec le souci de donner satisfaction sur cc point aux fonctionnaires. Anx termes de cc décret, les agents mis il la retraüc après le 1" octobre peuvcnt rcster en Jonctions, il condi tion de produire un certificat médical attestant qu'ils sont encore physiquement aptes il continuer leur service. Dès que la loi française aura été promulguée, le Gouvernement du Protectorat ne manquera pas d'étudier la possibilité de mettre les tex tes tunisiclli en harmonie avec les textes français. M. DUR.·I.:'1-A~GLlVŒL déclare qu'il y a, malgré. tout, une différence entre les fonctionnaires qui sont maintenus en service par application dn décret du 21 juin et les agents des cadres d e la ~1étropole. . ~es derniers perçoiycnt, en dfet, le traitement français, maJore du lIers colonial, tandis que ks fonctionnaires tunisiens ne t~uchent que le montant de leur retraite et, cn plus, l a differenc e entre cette retraile et le traitement qu'ils avaien t e1l activité; quant il l'indemnité de 33 '(" ell e ne porte que sur ce ttt' différence. M. CI.ITAN cite l'exemple d'un instituteur qui , s'i l est maintenu en fonctions conformément aux dispositions du décret in- -2~- voqué par le Présid en t, pourra n'être mis à la retraite que deux a ns après avoir a tt eint la limite d'àge, c'est-à-dire à 57 ans. Or, il pourra à ce tt e époque être rempl acé par un instituteur du cadre métropolitain :îgé de 60 ans ou plus. LE PHÉS1UENT répète qu'il y aura (ks adaptations à faire 101'sqlle la loi française sur les retraites aura été votée. Il demand e à l'Assembl ée de fair e confiance au Gouvernem ent. M. DUH.\N-ANGLI\·1EL dit qu'il y a contraclic lion fl agran te entre la décJ.arat ion précé dente du Gouvernement c t la m anière d'agir de ceda i;;s chefs de service. En effet, un certain nombre de fonc ti onnaires ont été informes il y a un ou deux mois de leur mise à la retraite. LE PHÉSIOE~T répond que ce sont les fonctionnaires qui ont été at tcints p ar ta limite d'âge avant le décret de 1923. M. DUR,,,,-ANGl.lI' IEL demande qu'il soit sursis à ces mises à la r e traite. LE PRllsIDENT répond que l'Admi nistra tion ne peut garder que des fonction na ires susceptibl es de rendre encore des services. P ar ailt eurs, it a bien fall u prendre un point de départ pour l'application du décret. Il était impossihle d'adm~ttre la ré1 troactivité indéfini e de celle mesure. M. OMESSA p ense qu'il ne peut y avoir deux opinions différentes sur cette qu es tion des retraites. Il est injus te ljU e deux fonctionn<l ires, l'un métropolitaill_ l' autre tuni sien, so ient traités différemment. Dans le mêm e ordre d'id ées, il rappelle que, l'finnée derni ère. un vœu a été émis par le Grand Conseil touchant les fon cti onnai"es p ères de plus ieurs enfants vivants. On y dem a nd a it l' a ppli ca ti on ù la Tunisie de la législation française qui perm c t aux fonctionnaires pères d'a u moins trois enfants viva nts d'è ire maintenus cinq ans dc plus. au delù de la limik d'lige, qu 'il s appa rti e nn en t au service actif ou au service sédcntaire. L'Ad mini stn,tion a répondu qu'ell e l'étudierait avec le désir d'y donner satisfaction. Néanmoins, cer tain s fonctionnaires tuni siens. ùgrs de plus d" ;).) ans, el pères de 3, 4 et 5 e nfa nl s, "jcnn('nl d'êtrC' avisés de Ic uF mise il la retraite pour lu fin de l' année. Certains on t rcçu cet avis un mois à peine à �- 224- l'avance. P ar co ntre, des fonctionnaires dé tacn és de ta Metropole sont maintenus jusqu'ù GO a ns, ct m êm e G:i ans s'il s so nl pères de trois enfa nt s. Il y a là un e profondc injusti ce. La loi française doit s'étendre à tous lcs fon c tionnair es indi s tinc te· ment. . L'orateur dèm a nde ins tamment au Gouvernem e nt de faire en sorte qn'il n e soit pas prononc é de mises il la retra ite en a ttendant qu'un e loi générale puisse être appliquée e n Tu ni s ie Il déclare faire app el à ce sujet à l'es prit de justice e t d'équité du Rési dent Général. 1\1. MOURGNOT, Directeur général des Travaux publics, di t qu'il n e doit pas y avoir cie confusion e n ce qui co ncerne l'égalité com plète a u point cie vue cles re traites. Un fon ctionnaire métropolitain, ajoute-t-il, venant fair e toute sa ca rri ère cn Tunisi e es t soumis aux ava ncem ents tunisiens, il marche co mm c son coll ègue tunisi en et arrive comme lui , a u bout des nOIll breuses a nnées ci e scrvi ccs qui lui donnent droit à la ret ruil e, au traitem ent le plus élevé de son gra de; il a qu elqu efo is ch a n gé de grad e au point de vue hmis icn. Voici donc deux agen ts a rri vés au m êm e â ge avec le m êm c traitement: le fonctionn aire m é tropolitain qni a fait so n service ici, a été qu elque foi s oublié de la Métropol e, il n'a pas eu tous les avancements au choix et grand choix aux qu e ls il aurait pu prétendre s'il était r esté en Fra nce. Au m om en t d t' la retraite, le m étropolit ain se trouve donc dans un c situati o n nettement inféri eure; à la fin de sa carrière, il n'a ura pas dc r etraite sur le traitement tuni sien, m ais sur le b'a il cmcnt l'ra nça is, nettem ent inférieur. Le fonctionnaire m étropolit a in , mi:; il la retraite, est donc sacrifié. Voilà un premier point. 2- point. - L e fon ctionn a ire m é tropolitain 'lui a fait sa carrière en TunisiC' ne vous a ri en co üté, parce qu e vous n'avez pas versé pour lui 12 "'e il son comp tc à la Société cie Prévoyance. Vous avez fail sur lui une économie se nsibl e. Cela fait qu'au point cie vue équité, auqu cl vo us vous placez_ la situat ion n 'es t pas tout à fa it la m êm e . Nous ne pouvons pa s dire à un fon ctionnaire métropolita in qui n'es i p as mis à la retraite p a r son aclministration centrale : « Débrouillez-vous avec la Métropole. » - 225- Si j'ai insist é sur ce point, c'est parce que vous parlez d'égalité et que, sur cer tains points, il n'y a pas égalité. 3' point. - Un agcnt rcçoit actu ell em ent depuis un mois l'annonce qu 'il est mis il la r etraite. Cela veu t dire : Voùs êtes mis à Ia retrait e en ce qui concerne la notification qui sera donn ée à la Société de Prévoyance, mais vous avez la lib erté d'a dresser un c dcma nde pour être maintenu en fonctions pendant deux ans. T! ne faut pas qu'il y ait de confusion: l'Administration , de puis le 1" octobre, a prononcé un grand nombre de mises à la r etraite, mais en vertu du décr et qui a été incliqué tout il l'h eure, le fon ctionna ire p eut adresser à son servi cc un ccrtifi cat m édical constatant qu'il peut r endre en cor e des servi ces. Dans le cas con traire. lorsqu'un fonctionnaire n e p eut plus rendre de servi ces, conformément aux indica tions donn ées par l'Assemblée, on ne peut le maintenir en fon ction s et l'Administration se voit dan s l'obligation de prononcer sa mise il la retraiÏte. M. OMESSA rappeHe qu e clans la Mé tropol e les fonctionnaires peuvent être maintenus en service jusqu'à 60 ou 65 ans, sui\"8nt qn'ils sont du ca dre actif ou sédentaire. En ce qui 'co nce rn e les pères de trois enfa nts, la loi du 30 juin 1923 est égal em ent très n ette. Son articl c 111, qui a été reproduit dan s un opuscule officiel notifié au p ersonn el de l'Enseign em ent, dit qu 'en Tnnisie, les fon ctionn aires dé tachés seront maintenus en se rvi ce jusqu'à 60 et 65 ans. Il n e faut pas qu ' il y a it deux poicls et deux m esures et traiter différemm ent les fon ctionnaires tuni siens. LE PR ÉSIDENT dit qu'il ne peut qu e répéter la cl éclaratioll qu'il a faite il y a qu elques instants. Ac tuell em ent , le Gouv ernemen t a ttend la promulgation de la loi fl'a nça isc. Après ce tt e promulgation, il se préoccupel'a d'harmoni ser la léglsta ti on tu ni sienne avec la législation m étropolitain e. En a ttend ant, lcs fonctionnaires attein ts par la limite d'âge ont toute lib ert(' pour solli citer leur m ainti en e n fonc tions p endant deux aus sous La réserve énoncée. M. OM ESSA dem ande si les fonctionnaires actuellem ent âgés �- de :'Ji a ns sero nt m a intenus, en allendanl les m esures envisagécs par le Gouvernement. LE PRES lDEt\'T r épond que le Go Uyerne lll ent étudi era la questi on, m ais qu'il ne peut prendre a ucun engagemen t sa ns étude préalable. M. CATI."''' dépose le vœu suivant L e Grand Conseil, Em el le vœ u : l' Que sauf le cas d'illva lidilé dùmcllt constat ée, les f on clio/l/wires du cadre tunisien arrivés à la limite d 'cige pOUl' 1(1 retraite (55 ans dans la partie active, 60 (/ns dans la partie sédentaire) puissenl, SUI' leur demande, èk e mainlenus provisoiremelll en service el qu'ils co ntinu ent il être traités co mm e leurs collèg l/ es du cadre fran çais, eu allendant l'o rgalli.wlion du nOl/veau régim e des pensions dan s la Métropole et le relevem ent consécutif de la retraile tunisienne: 2' Que les pensions des age nts d éjà adlllis à la relroite so ielll revisées suivant les règles qui serollt fi TP!'s pOl' la no uve lle Ir'· gislation fran çaise el qu e la majoratio-n prévue 011 il dp{(wl des acomptes soienl versés (LUX inléressés li titre d'avancr ; . 3' Que l'article 111 de la loi f rançai"r d e fin allces du 30 JUil l 1923 maillt enanl en foncti ons jusqu'à l'âge d e 60 am (cadre ac/iD et 65 ans (cadre séd en taire) les fon ctionnaires. valides pères d'au moins Irois en fanls /J,vaHL" (l oi applicable aux pays de protec/oraL) soit oppliqué en Tunisie aux fOll clio111wil'es du cadre Ill/Iisien comm e à ce ux du cadre m étropolitain . Le "ceu de M. Ca tlan est renvoyé il la Comm iss ion des F inances. L'a rticl e 23 est mi s a ux voix et a dopté. ART. 25 . - 227- 226- Services finan riers. - Persollnel § 1" Agents à traitement fi x'e M . D URAl< - Al<GL l\'IE L demande a u Go uvcrnement de fai r e un ~ dccla ra h on au suj et du personne l des Rég ies finau cières. A 1" smtc des décisions de la Commission par ita ire réunie en jui l- le t 1922, cc personnel a établi ses échell es d'a vancement el SO I1 statut. Un décre t devait sa nctionner le nouveau r égim e. Or, aujourd' hui en décembre 1923, a ucun décr et n'a enco re étl' , pris; l'ora teur dem a nd e a u Go uvernement de fa ire conn,aîln' ses intentions à l'éga"d du p ersonnel précité. LE PR ÉS IOENT r épond qu 'il import e de préciser la question. Un décr et ri e 1919 pris par M. F la ndi n a identifi é, a u point de vue des tra itement s, les fon ctionn a ires tunisi ens a ux fonction na ires de la Mé trop ole: ce déc re t fi é té mis en ap plica tion en 1919, 1920 et 1921. En 1922, certains age nt s des Services fin a nciers ont prétendu qu'il s n'ava ient pas é té exac tem ent ass ilnilés a ux agents corr espond a nts de la Métropo le. L'Ad mini slra ti on des Finance~ a soutenu le contraire. L es a gents ont persisté dan s leurs prétenti ons et ont f ourni il J'appui de leur demand e des text es empruntés à l'Administra tion métropolita ine. L'Adm inis tration des Fin a nces tuni sienn es a persisté éga lement e t a fourni à so n tOIll' des tex les d'o lt i l se mblait r ésulter qu e les agents e n qu es ti o n n'av:J ic n l ni les 1l1 ê nl CS exa me ns ou concours d'en- trée, ni les mêmes atlributions, ni les Ill èmes r es ponsabilit és qu e les age nt s mé tro polit a ins e nv isagés. J e ne p eu x pas, continu e le Prés id ent , da ns un e Adminis tra- tion a uss i compl exe (lu e ce ll e de la Tunisie, j ouer le rô le de dircc te ul' géné ra l du p erso nn el de tous les se r vices ct a rbitrer tou tes les co ntes ta ti ons de cc ge nre qui peuvent surgir ; a ussi a i-j e no mm é un e C0 l11111i ssion de chers de service, chargée d'exam in er la qu es ti on, dc con fro nt er les tex tes ct de dire le droit. Cette Co mmi ss ion s'es t réuni e e n juin 1922 ; ell e a entendu les intéressés e t les a m ème appelés à dé li bérer avec ell e, e t ell e a es tim é qu e les age nts é taie nt fond és à réclamer l'assim il a tion en qu es ti on. Mai s, a u li e u cie sc born er il ce ll e simpl e co ns ta ta ti on, pour laquell e se ul e ell e é tait habilitée, ell e a établi un e êchell e de tra itement s ct un sta tut du perso nn el des Fi na nces. A la suitc de so n t",wa il , un projet de dccre t m 'a é té soumis e t j'a i acccp ie l'ass imil a lion cl l' éc he ll e de tr aitements . .T'ai donc fait me llre to ut de suite les tra it ements des agents en harnlo ni c avec les avis de la COlllHliss ion. Mais il m'a été fa cile d'a percevoir que le s ta tut et les règles �- 228- d'avancem ent élaborés. qui comprenn ent l'avancement automatique de classe et de grade tous les deux ans ou tous les trois ans, et d'autres dispositions grosses de conséquences pour les finances de rEtat, a uraient, par ailleurs, un e répercussion extrêm em ent gra\'c sur les autres servi~es du Protectorat. J'ai donc jugé qu 'il m'é tait impossibl e de les sanctlOun er , Dans le même temps, dan s le but de mettre fin aux r evendications incessantes du personnel. souvent jus tifiées au regard de certains cas individuels, la Confér ence Consultative avait émis, d'accord avec le Gouvernement, un vœu tendant à ce qu 'un statut géuéral du pcrso nnel, applicable à toutcs les Administrations, ftit élabore, J 'ai nomm e au début de 1923, d'accord avec un e déc ision du Grand Conseil intervenue en décembre, une commission chargée de ce travail dan s laquelle figurai ent en majorit é des m embres de l'Assemblée. Cette Commission a vait à r emplir un e triple tâche: établir tout d'abord la péréquation avec les traitements fra nça is et faire certains reclassements et redresse ments, En second li e u, m e ttre sur pied le statut généra l et en troi sièm e lieu établir un e loi des cadres. La premi èr e parti e de cette tâ che est, à l'heure a.ctu eHe, un fait accompli Mais le personn el des Services fin a nci ers, mal r enseigné, essaie de forcer la main au Gouvemement e t de m 'am ener à signer un proj et de décret dont il n'es t pas possibl e de savoir si les dispositions qu 'il co mporte sero nt acceptées par la Commission des Réform es administratives. Responsabl e du budget de l'Et a t, j e ne crois p as pouvoir sign er ce projet. On sait assez rie quels sentiments de bienveilla>l ce je suis animé à l'égard de tous mes collabora teurs. J 'ai le désir très vif de donn er à chacun, en m êm e temps que des conditions de vi e honorabl es. la juste r étribution de son travail '; mais il ne m'est pas possib le, sans porter atteinte à l'autorité nécessaire du Gouvern em ent, de prendre dans ces conditions une décision qui , par son caractère fragm entaire, ne m anquerait pas d'être invoqu ée et favorisera it un e ascension indéfini e des traitements. J 'a i, plus 'lue qui conqu e, hâte de sortir de c~ difficultés; mais le probl ème es t ardu. Le Parlem ent s'y essa ie depuis plus ~ 229- • de douze ans. A chaqne d ébut de législa ture, la Chambre inscrit à son ordre du jou!' : (( Statut des Fonct.Îonnai!'es » et .p uis, effrayée d e la complexité de la tâche, elle !'envoie ce travail aux calendes grecques. On m e r end!'a ce tte justice que, pour ma pa!'t, j e n'ai pas hésité à aborder l'obstacle e t à rech ercher activement la solu tion du problème q ui interv iendra lorsqu'une règle général e sera établie ponr tous les Services. M. DAN INos déclare qu'il a reçu une réclamation des Heceveurs de l'Enregistrem ent du cadre sup érieur qui se trouv ent en Tunisie dans un e situa tion inféri e ure à ceHe de leurs co llègues de France. L'ona teur esp èr e que l'Administnation leur donnera satisfaction l e plus rapidem ent possible, alors surtout qu 'elle dispose des Cl'édits nécessaires. M. CRAN CIER, Directeur généra l des Finances, r épond que la situation des Heceveurs de l'Emegistrem ent des classes sup érieures n'es t pas p erdue de vue. Elle r ecevra, une solutiol! dans le plus bref délai possible, Lors de l'établissem ent du budget, il a été tenu compte des sommes qui son t nécessaires pour leur donu er sa tisfaction. M, DANINOS r épond que devant les assurances qu e lui donn e M. le Directèur généra l des Finances, il n e déposera pas de vœu, L e paragraphe 1" de J',article 25 est mis aux voix e t adopté ART. 25. - § 2. Agents rétribués par remis es proportionnelles M. CI.AIlÉ dema nde que lques explications sur les remises brutes du Trésorier général. 1\ demande égalemen t si le erédi t dl' 100.000 francs, inscrit a u budge t pour les agents temporaires des div er s services de l'A dministration des Finances, ne pourrait pas être réduit. M, ·CUANCIER, Directeur général des Finances, r épond que la situation du Trésorier génér aJ a été r églée pal' les Ministères des Affaires Etrangères e t des Finan ces. Le Gouvcrnement tunisien n'a donc p as pouvo ir pour la modificr . Le Trésorier gén éral touch e, depui s 1917, des émoluments et des remises avec lesquels il doit assurer le service de la Trésorerie à ses risques et périls; le surplus des r emises doit être r eversé au Trésol', �- En cc qui concerne les temporaires, l'A dministra tion en e n ~ . poss ibl C) ' . l'1 s"'gi aage le mOIOS " t surtout du rempl . , ace ment des :gents pendant les congés d'été, mais en genel'<~l les agent~ restant dans un burca u doivent assure r le servIce de leurs col lègues partis en co ngés. Le paragraphe 2 de l'article 25 es t mis a ux voix et a dopté, ART. 26. - Remises des cx:ûds el des ch eikhs M. CL.-\.BÉ demande à M. le Direc teur général des Finances d'étudier un e r éduction des remises des caïds, pour ceux qUI louchent a u total des so mm es très importantes. · eCleu/' ge'll e'l'al des Finwl ces, ra ppelle que , . C RANCIER, DIf M ln qu estion des remises des caï ds est à l'étude. ART. 2ï, - 231- 230- Services finan ciers , - Mat ériel M. GUÉ.';ARD demande a u Directeur généra l des Fina nces les raisons pour lesquell es, malgré ses protes tations r éitérées, il a cru devoir r enouveler, ce tte a nn ée encore, un marché de gré à gré pour les impressions, ma rché qui dure depuis trois ans, En réa lité, ce renou ve ll ement n'a pas eu li eu ; mais il é tait préparé tout de m ême et a ura it été co nclu si le R ésident Général n'ava it pas pris la ques ti on en mains, M. CIUNCIEH, Dirrclrur général des Finan ces, r épond qu'il n" voit pas à quel marc hé M. Guénard fait a llusion, Aucun mal" ché d'impression n'a été renouvelé ce ll e a nn ée à sa co nna issance, En 1924, lorsque les nouvea ux marchés seront pa ssés. tous les imprimew's fral1Q3is pounont présenter leur soumission, M, GUÉNARD rappelle que le mon opole des travaux d'impres. sion a été accordé pendan t 10 ans il une firm e con tre la quelle il es t impossible de lutter , Tous les autres imprimc llrs é taicn t écartés, ' .. '- .',,: M. CRANCIER, Directeur général des Finan ces, répond que s' il y a eu des prorogations de march é de gré à gré, c'es t sur la propositi on du Dirccteur gé néral des Finances, avec l'approbation du Gouvernement. En cc moment, j'Admini stration étudic un ca hicr des ch a rges nouvea u , L es propositi ons qu'a faites à cc suj et M. Ci uénnrd so nt à l'étud e, M, GUÉNAHD dit qu 'e n sa qualité dc co mb a ttant il désire a pprendl'c du Go uvernem ent dan s quel es prit a été réa li sée la distribution des postes d'avoca t con seil pour les Ad minis tra tious. L'orateur a co ns ta lé que les cOlllbaltants ont é té presqul' sys téma tiqu em ent éca l't é~, dl.! m ême qu e les avoca ts ct que ccs postes ont é lé donn és a ux défenseurs. A cc suj et, il dépose sur le bureau le vœu suivHnl : Vu le d écret du 2ï novembre 1888 qui di"petlsp tout e procédure relative au co nt entie/l."; adminislratif du minist ore des déf ensew's ; Vu l'attribution uniqu em ent fait e aux défense urs du contentieux administratif el l' e:t'c/usion absolu e du barrea ll d e Tllnis de ce m êm e contentiellX ; Co nsidér((nt, d'a ulre part, que l'inlérét de la Fran ce en cc pays exige qu' on donn e un e compensation ail'>: avocals el O'm' officiers minisl ériels qui ont élé aux différ enl s fronls p endwll la guerre, L e Grand Co nseil ém et le vœ u : Qu: wl e Co mmis$ion présidée pal' M, le Présidenl dn Tribunal d e Tunis , assis lé de deux magislrats p CN' {IIi d ésign és , du Bâtonnier d e l' Ordre des Avocats et du Syndic des D éfenseurs prése nl e, cl/)(fnl la fin d e l'ann ée 1!l23, il l'agrém enl dl1 Gouvernemenl les allribul aires du ('o nl entieu,,. ac/miuis /r"lif en les ch oisissa nt parmi les m embres du barr ea u el les offi'ciers m inislériels qui, pendallt la guerre, on l été all:!' différelli s fronts, En rai so n de la prése nce de deux avoca ts ct de deux défenseurs, M, liu énHl'd es tim a nt que de ce rait le vo te pcut ê tre un p eu déli cat, demnnd e qu 'il soit procédé nu scr utin sec re t. M. PAOLI (Jea n) dit qu'avan t d'exposer son point d e vu c SUI' 1", qu es tion soul evée pal' ,M. Gu énnl'd , il ti ent il décla rcr que son coll ègue DUl'an-Angli viel et lui ne dema nd ent rie n, Que lk que soi t la déc ision pri se, ajou te J'o na teur, nous nous int erdiso ns s ur ]'honn eul' d'accep ter quoi que ce so it e t nous demau- �- 232- dons inscription de celte déclaratio~ au procès-verbal. Mais 11 importe, pour que vous puissiez preudre une décision, que . vous soyez renseignés. Un certain nombre d'e ntre vous ignorent les détails du fonctionnement de la justice ; il es t nécessaire que vos consciences soien t éclairées. Qu'est-ce qu'un "vocat-défenseur ~ C'est ce qu'on appelle en France nn avoué. Ici, en Tunisie, ils sont uommés par le Gouvern ement, tandis qu'en France les avoués achètent leurs charges. La situation d'o vocat-défenseur en Tunisie est donc plus heureuse que celle des simples avoca ts, puisqu'ils peuven t con· clure et plaider; on p eut dire, en eflet, qu'elle rapporte énormèment. il y a autre chose : si, autrefois, les anciens r espectai en t rigoureusement les règlements, il n'en est plus de même aujourd·hui. Depuis la guerre, cer tains avocats-défenseurs vont, en effet, pla ider de"ant d'autres tribunaux que celui auquel ils sont inscrits. Et l'on n'observe plus du tout la discipline. Fait plus grave, lorsque nous avons été mobilisés, le 2 août 1914, nous avons dû fermer nos ca binets; a,p rès la guerre, toute notre cli entèle avai t disparu. A notre r etonr, le Résid ent Général, chez qui nous étions en dél égation, nous a dit : « Nous allons commencer par nommer une dizain e d'offici ers minist éri els et nous les choisirons parmi ceux qui ont été au fronl. » Or, il n'en a pas été ainsi. Vous n'ignorez pas que da ns l'a ttribution du contentieux administratif, il y a eu de nombreuses protestations. Il y avait là cependant un e oeuvre de justice à accomplir. Aujourd'hui, nous SOmmes obligés de constater qu 'a u lieu d'a voir favorisé ceux qui ont le plus souffert de la guerre, ceux qui ont versé leur sa ng pour le pays, on a fait tout le contraire. Vous savez que l'espèce d'inves titure donnée par le Gouvernement aux avocats-d éfen seurs, chargés du èontentieux administratif, leur attire la clientèlc. C'es t pourquoi je demande que la motion dc M. Guénard, à qui nous adressons nos remerciements, soit prise en considéra tion. Nous demandons qu e les con lentieux administratifs d'avoca ls et de défens eurs soient donn és suivant la justice et l'équité à ceux qui ont versé leur sa ng pour ell es. Je suis ,p ersuadé que - 293le Gouvernement et les membres de l'Assemblée seront de cet avis. M. 'DANINOS déclare qu'il n'a pas signé le voeu de M. Guénard p ar un sentiment de discrétion que l'Assemblée comprendra. Mais, que le poste d 'avoca t-d éfenseur ne soi t pas un privilègi: exorbita.n t, injuste au dernier degré, cela ne peut être nié, Les avocats et les avoca ts-défenseurs ont tous l es mêmes titres. Ce sont des Français qui sortent de l'Université avec le grade de licencié en droit. Or, poursuit l'orateur, les uns se trouven t dépassés par les autres qui ont du « piston », passezmoi ce mot trivial. J',a i lu tté e t c'est le deuil au coeur que j c parle aujourd'hui devant la Section française, car je n'ai pu obtenir justice. Nous avions nn avoca t à Sousse, père de deux enfanls, qui méritait, après 17 ans de travail, d'étre nommé avocat-défenseur; je n 'ai pu l'obtenir. Voici dans quelles conditions j'ai été nommé ... LE PRÉSIDENT demande à M. Daninos de ne pas aborder des questions personnelles. M. DANINOS demande qu'on prenne simplement acte de ce qu'il n'a pas signé le voeu de M. Guénard et qu'il n'entend nul. lement accepter d'être avocat du contentieux d'aucune admi.. nistration. LE PRÉSIDENT estime et il est persuadé que l'Assemblée tout en tière partage son opinion, que ce tte discussion a quelque chose de pénible. L e Gouvernement a un devoir à r emplir; c'est il lui de choisir ceux qui lui paraissent les plus dignes de l'aider dans sa tâche. Il l'a fait dans la pl énitude de son droit et de sa consci en ce. Il n'a jamais manqué de r espect vis-à-vis de cenx qui ont fait le sacrifice de leur vie e t qui sont allés défendre les intér êts gén éraux de la Patri e. Sous la réserve de cette observa tion, il donne à M. Guéuard l' assurance que le Gouvernement s'inspirera de ses désirs dan s la m esure du pOII_ sible, ,, M. GUÉNARD demande pourquoi ce tte di scussion sprait déplacée au Grand Conseil. Il désire, dit-il, qu'on mette les points sur les i. .. �-lM - - LE PRËSIOE1\'T r épond qu'il croil s'ètre expliqué clairement. Il est facil e de se r endre compte qu'une discussion du genre de cell e qui est soule\'ée ne peut êtrc soutenue qu'e n faisan t dl's persounalités. Il semble opportun dc ne pas la prolonger. L'article 2ï est mis aux voix et adopté. ARTICLE 32. - Remboursem ents. - Restitlltions. - Primes M. PELLEGRIN déclar e qU'a li mom ent où l'on veu t rem ettre aux Conseils de Hégion un e parti e des crédits qui leur sout nécessa ires. il semble uUle de rechercher da ns quelle m esu re ces organismes locaux r épond ent aux .besoins du puys. Dans un pays de colonisation intensive, commc la Tunisie, cette institution est excell en te à tous points de vue, et c'cs t un e des meilleures paroli les dernières réformes. Cependan t, il semble que la délinlitation dcs Hégions ne répond pas exactem ent à la configuration géographique et éco nomique du pays. L'oro teur a étudié la ques tion et, après avoir r éfl échi mùrem ent, il lui semble que pour celle délimita tion on aurait pu tenir compte des r aisons qui ont contribu é à donner à la Tunisie une liigure nou velle. En r ega rd a nt la carte, on se rend compte que les cbemins de fer, lign es de pénétra tion, formen t la figure géograpbiqu e du pays. La Tunisie, continue M. P ellegrin, es t divisée à mon avis en 7 régions, et je demande si, ava nt de melLre des cr édits li la disposition des Conseils de Hégion , il n'y aurait pas li e u d'envisager certains r éajustem en ts qni p araissent nécessai res. C'est ainsi qu'on a nllS Thala dan s la r égion de Sonsse. C'est une erreur, car bien des ques tion s intér essant Tha la n'intéressent pas s'ousse, et inversement. Des rectifications s'imposent donc et, sa ns dem ander comme M. Duran-Anglivi el de recommencer la délimi tation r égionale de la Tunisie, il semble qu'o n devrait procéder d'ores et déjà à quelques modifioa tions. J'attire l'attention du Gouvernem ent sur cette qu estion. LE PRÉSIDENT répond à M. P ell egrin qu 'il faut attendre et voir comment vont fonctionn er les Conseils de Hégion. Il es t certain que la répartition des voies ferrées doit entrer en lign e de compte et on y a songé qna nd on a partagé la Tunisie eu 235- cinq régions; mais il faut avant tout considérer les régions au point dc vue de leur rendeme nt économiqu e. En cc qui co ncern e Thala, il semble qu'il y ait qnelqu c chose à fair e, mais il serait dangereux de couper un con trôle en deux en le "attachanl parU e à une région, parti e à une autre. L'article 32 es t mis aux voix et adopté. La séance es ll evée à midi. Le Vice-Président, L. PELLETIER. Le Secrétaire , H. BOISSEE. �VIII' SÉk'lCE PLÉNIÈRE. - Vendredi 21 décembre 1923 (soir) La séance est ouve rt e à 3 h e ures 40, sous l a préside nce de M. Lucien SAINT, Ministre Plénipotentiaire, Résident Général. Sont prése nts : MM. D' ABR IGEON. BÉNA, BOISSÉE, CASANOVA, CAITAN, CHAPOTOT, CHARDON, CLABÉ, CLICHY, DANINOS, DESPORTES, D URAN-ANGL IVlEl., FAURE-DÈRE, GAUDIANI, GÉRARD, GOIN, GOUNOT, GOUTTENOIRE, GUÉNAI\D, HUARD, JACQUEMAI\T, LACHARNAY, LAYAU, MALCOR, MARTINIEH , MASSA. MATHIEU, OMESSA, PAOLI (François), P ,IOU (Jean)_ PELl.EGRIN, PELLETIER, PONÇON, POSTH, POUPAR, REV!L, REYCOUDIER, SOF, SORBA, VAQ UIER, VENTRE, VERDIER, VERNISSE. MM. BAHBARAT, LES CU RE, MO URGNOT, CRANCIER, Ducos DE LA HAILLE. DOLlVEUX, Ch e fs d e Service. Absent e xcusé : M. L.~PORTE. BUDGET DES TRAVAUX PUBLICS M. VERDIER lit l e l'apport s uiv ant : Messieurs, Le total des crédits d emandes à la première partie du budget s'élève pour 1924 à 34,649.500 contre 31.874.876,66 pour 1923: d'où il r ésua e une augmentation total e de 2.774.623,34. Cette aug-mentation peut se divisor en deux parties : 10 Per.~ onnel : Conséqu ence d. ta péréqu ation ..... ...... .... .... .. ..... FR. 720.000 » Avancement normal du personnel ..... _...... . . .. ... ..... .. 172 . ~ '1 Total .... .... .. FR . 892 488 2° Le complé-mi'nt se décomposant ainsi : Sub (' ) Routes et pistes vicina les ... FR . 1. IZ6.000 v~n .lOn . Am énagement des pistes de aux Conse11 s de r ég ion t ra n shuma nce ...... , ....... . 100.000 Achat de poi r$on s . . . .. . .............. . . . ............... . 150 .000 Ea ux de Sf"x . . . . . . . . . . ...................... . ... .... .. 111.000 Régies ilivt'Tses des eau x . . . . .... .. .. . . ... ....... . .... .. . 38.000 A l imen1af,ion cn eau (co mmunes et régions) . .......... . ... . 120.200 Entretien d es points d'ea u ..... . ........ .. ......... . ..... . 30.000 Frai s d 'éturles ct de rec herches d'eau .................... . . 100 .000 Sources thermo-minéraJ es . . ..... . . ... . .. . ... .... . . .... . ... . 20.000 Servicp. m ét6o rologique . . ....... . . .. . . . ...... .. .. . ........ . 113 .000 Chambre <.le. Intér êts min iers . . . .. . .... . ....... . ..... . 15.000 » " " Il " Il " " " Il • » -1.1i23.200 - - -" �_238 el par suite de réductions sur l'ensemble des chapitres l'excédent a été ramené à 2.7" 623 Ir. 34. Persnnne' . - Le personnel de la Direction générale des Travaux pubUes figuri' flans son ensembl~ au budget soumis à votre approbation pour la somme de 8.801.255 francs y comp ri s un e 5001m6 de 179.400 frOll cs pour indemnités de casuel et allocatio ns exceptionnelles et tempo rai res, contre 8.789.532 francs pour 1923, y compris la pPl'équation, soit une augmentation nette d~ 11. 723 fran ~B. La question d':l.vancement normal préoccupe vivement la Commi ssion des Finances qui const ate qu e jusqu 'à ce jour elle était co nduite à ce titre à inscrire dans toutes les dit'èction ,:; aux dépenses du personnel des sommes importantes qu'eU e désire voir disparaître. JI cst naturel et de bonne administration de penser qu e les mises ci. la retraite et les s uppress ions d'emplois doivent compensrf il brèvt. éch{:ance les dépenses occasionnées par l'avancemf>nt normal des foncti onnaires. D'accord avec M . le Direc teur général des Travaux publics, la Commis. sion a ramon" le chiffre de 172.488 prévu pour l'ex<rcice 1924 à 122.488 Ir. par une mminution dr 50.000 ~ra ncs. Votre Ra[lport eur vou~ si~n31e que Je nombl'e d'agents prévus au bud. gel qui était de 1.217 en 1914, de 1.072 en 192:3 a été rameJlé pour 1924 à 971 et il a l'impression qu'à J'avenir les vacances d'emplois et les mises i. la rftrnite seront suffisantes pOUl' faire d ispa rattre du budget des Travaux publics tontf' nouvelJ e dotation au titre de l'avancement normal. R outes et Pont" - Lp crédit de 12.8i4.000 fran cs déjà jnscnt au budget. 1923 .po~r l'entretien de~ route'.) de grand parco urs et de moyenne cammunJ call on a été maintenu p OUl' 1924. Il ~st inutile . d'aUirer à nouveau vOtff' attenti on sur l'état c ritiqu e du résp.au r",uhe,. de la Régence et l'insuffi sa nc e indi scutable d e n os moyens 1in a nci er~ pour y r emédi er Les modes habituels de r evêtem ent ?es chf'l uss~~s nE' peuvent plus résister aux efforts croissants qui leur sonl tmposé.s. L"'~ char/{ements habituels qui pouvaient tenir avant la rT uefl'c , et m'''mf' f) ans, sont incapa bles dp résister W1 a n a ujourd'hui. 0 Cett~ :.it1J~tion ne peut ':ie prolonger sa ns danger. Elle n'est d'ailleurs pas pardcuh~re à Ifl Tunis ie. La France et l'Algérie en so uffrent érTal e. me?t et on commence à étudi er et à appliquer aux rt'J utes des m od e~ de revclemenl plus r,é.~;jstanls: p~vages ou mélan ge à liants de bhulll e, d e goudrcn ou, d e . .... Iment, mais conlbien plus coût&ux. La réfection des cha~sséec; d a[Jres ces nouvrlle:i dlmnées a tteindrait 200 à 250.000 francs le kllornHre. !' est évid ent qu 'il n ~. fa~t pa , songer à demand er à notre budget un pa. red et'ioTt pas :olus q~ 11 n a ét~ pos~ibl e rt p le demander au budget fran~~ls. Il faut donc avo.lr la possi bilité de rp.co urir à l'emprunt. De là vi ent 1ld ée ~. a{'('e,pttlof' rl:a.llI eu,rs l'ann ée derni ère pal' le Grand Conseil _ de ~,a créa: lvn ct un ('fflce de>" routes (iui perm ett.ra it d'une part d'affecter à entretien nO!'l~H:d. des !"Out~s les s uJ, ve nti/)ns annue lles portées au budget ~énéra l et de reall sf'f pal' 1 eml JJ'unt les s(J nult cs néces"a ires à la co nstitu. tlOn des revêtements Spéciaux, coüteux u'étaLlissement, mais finalement 239- ~conomiCJue$ ~al' 16ur oUI'ée plus longue et leur entretien plus 1acile. Ce$ sommes seraient. 1(' produit d e taxes frnppflnt Jes usagers de la route. Nous raison s tout d'ahol'rl ohserver que l'éco nomi e du projet adopté pa.r la Commjs~ion de ~ Financps , n' ent.raîner a it au point de vue administra· tif la (, l'éation d' , 'lUcun eJllploi nouvea u, !e se rvice l'estant assuré par le per.sonnei d es Ponts et C II ~I U 3.3ées figul'ant déj à a.u budget. Les J'ecettes de l'Office d es ro ut es investi d e la per so nnalité civile et de l'autonomie financière se rai ent donc: 1° Proùuit d e 1?- taxE' s ur les véhicnles éval uée à 1.100.000 francs pour l'exercicr l~.'2A, avec cett e rése rve tlue cetl\~ somme resterait acquise pou r cet exercice au budget général; 2° Produit de la tAx e à ppl'cevoir dès !e début de J'année 1924, sur les caoutchoücs pnplL'natiqu es pour automol,iles, blocs et bandages pleins pour garniture de roucs de vo itures, hue qu e la COlllmiss ion des F in an· ces a fi xée à 3 fra ncs par kilog. Il entre e-n Tunisie environ 140.000 ki los de caout cho uc ouvré pout' a u tomob iles, la taxe d onn elt.! donc un e l'ecette de 420.000 lrancs environ. L'e nc: emb te ri es deux produits ci· dess us permettrait de gager un eID· prunt amortissable en 15 ans de 15 rnilli ons, so mm e qu i nous pa l'ë1it suffisante pour dOlln C'l' un e impul aion serieuse à la remise en état du r éseau routier Subvenlion aux région ... p01l1' roules et pistes vicinales. - Les p ropositions hUIlgéta irel:i prévoi en t au pa ragraphe 3 de l'article 5, un crédit de 2.160.000 [,.one. Cette so mme sera attribuée par cinqu ièm e soit 425.000 f rancs aux c inQ l'égion~ Elle pl'ésûn te donc le caractère d'une annuité dont les Con seils de r égion poulTont di spose r lib rem ent. Une partie pourra t-tre ré 'ie l'vée pour l'entretien des pistes et des routes vicinales, une autre pourra servir d e gage à d es emprunts pe rm eit ant l'exécution de nouvelles routes vicinales. A11ténagement de pi ." ' (.·s pOlLr la transhumance. - C'est un article nou· veau dont vou s trouverez l'éco nomie dans le rapport général de la Direction gén éra le- des Tra vaux publics La Commissio n d es Finances a man ifesté le désil d p vo ir l''' ffort prin c! pa l porter sur l'aménagement et Ir. créati'')n de points d'eau . Entretien d es r Ol1.1 es el. Ili stes pn lerritoi1'e somni s (~ l'fluto'l' i l é m /! ilf/ire. - Les crédits affectés à ce paragraph e s'élèvent comme pour l'ann ée 19:!3 ~. 771.UOO fr'lncs T... :~ part r'ése rv éc au m~l.té ri e l et dépenses di ve rses soit 709,000 est manifestemenl in suffi sa nte pour a ssure r l'e ntretien fi C' 1. 200 Kilom ètres de route s, emp ierrées ou non empierrées. L a. créati on d e l 'Offj ce d es route s pcrl1letlr,l rie rcmt'dic!' à cette s itua ti on. Sectron Il . - Buc s de 1?i :c l'l e. - Déjà l'ann ée derni ère votre R appo l1euf vons si gna1ait la situnt ion des bacs d e Bizerte pour I{'squ els il V(lUS est demandé un cr édit d e 5!'l0.OOO fl'unc s. Ces bacs, en se r vice d epui s 20 an s, sont nr l ' j v~s à ln limit f' d'u sure et leur foncti onnement est d es p tus préc.ai res. Les r épol'nlirll \s sont trè s co ût euses et figurent au budg,,, t pOlll' la :::omme OP. ·'38.779 fr ; \1)(' ... . J: est in di ~ pE'nsable de prévoi r pour 1925 les cré· tlits nêcl!ssaircfJ au l'~ l lll)la(('men t des deux bacs et du moteur à. vapeur �- -240paf un moteur Diese.l nvec transffi!~sion llectrique pour les manœuvres. La dépense s'élf"vcrait ~ s.~O.OOO fraDCS paT bac .. En revanch~ les fra is d'entretien pourraient être diminués de l!'iO.OOO franc s. La ~a.lblesse des crédits disponibles à la n ' partie du budget n'a pas permls pour 1924 l'inscription d',me dépfnse rl e cetie importance. Mais il est de toute n é· cessité que le GrRnd Conseil se préoccup e de la qu estion sans r etard. ART. 6. _ Ports. _ Bi;erte. _ Les d ~penses d'éclaira~e et de pilotage du port de Ri'lcrt.e. mises À h, ('ha l"ge de la Tunisie p~r la convention du l'" mai 1906 et le décret bevlical rlu 12 mai sui vant s'élèV'·nt à 71.000 fra ncs. Celle~ du flJnc!\ornerne~t é~:"\les aux <fépenses de ]923, soit 58.000 francs. Ces dépenses n~ s!lnl~vent '\Ilcun e ohservation pas plus que celles du paragraobt 2 r'élev.nt à 40.000 francs. Ports de Tuni s, La GCll11etle, Sousse -Sfax - Le montant des crédits demand és pour l'ensemble de ces ports est de 484.000 francs. La légère augmentation est imputablp :'l U matériel et dépenses diverses. D'ailleurs une panie de ces dépenses est rembours~ble 'Par la Compagnie des Ports ai nsi qu'il est porté à J'art. 16 du budget des recettes. Portl non c(jfl,c éd~ s _ Nous n'avons aucune observation à formuler sur les rtlip~nspq rt'exph.dtu.t.ion des ports non concédés. Phn-Tes et bali ,·r's. _ l .e montant des crédits sans variaUon pour les. dépenses de pp rsonnel inec rit au budget, au paragraphe 51 section Il art 6 est dp 570.()()(I franc.5 Co mjl renant les dépenses d'éclairage, d'entreüen et dp ravitail1pm p nt ainsi (:ue celles relatives aux bâtiments baliseurs et ne motive aucune ohservati'Jn.. Sec tiof'. 111. _ Nat'igati o'P et pUhes mftritimes. - Les crédits du personnel sont !n!ëri(ul"$ ? ceux 1e l'exercice 1923 de 26.7.{0 franc s. Le se-rvice dp l:'t na\' :~aHo n en collaborati on avec le personnel des ports interv'enl dane; toutps les questions qui intéressent la flottille de commerce et de pêches. En particulier, il contrôle l'apptlcation des décrets .t règlem.nts de5tinés h p roté5er les fonds de pêche maritime. li est de toute nécessité d'intensifier la production en poissons d e mer par J'introducti on progressive de prncédés de pêches modernes. . L 'acUf"n rIe- l'a.dmjnistrati on doit ~e préoccuper avant tout des pêcheur s tndigènes, en développer le nnmbre , les engager dans la voie du progrès en mo de-rn l~ant J~ur maté:ri el et leurs engi n s. 11 n'est pas douteux quP. l'organ.isatlOn de (:ai:;;sps d e crédit maritime su r la base de la coopération avec les sociétés de prévoyance ind igènes, permettrait de hâter la réali sation d e ces réformes s i inl éress.m tes pour le développement de cett e industrie en Tuni~ie. En :;e qui concerne la pêche dans le lac de Tuni s, nous ne voyons dans l'énu.mération ties dépPJ'lses qu'un e augmentation l'j e 150.000 rr"a.nc:1 relative aux a('hat~ oe poiss(m~ aux balancelles. Toutes ces dépenses ont leur contre »artie ~ J' articl. 70 du budget des rec~ltes. ART. 7 - .4menauement de~ eflUX. - Les dépenses concerna.nt l'ali mentation de Tum s et de sa banlieue présentent une augmentation 241- fictive rte 3fJ.()(lO francs pour 1(, reboisempnt d Z et du Rs rgC'u . Cette cUpense figurait au " para~ral~~~o9u~: !~ Dj oug?ar sur le budget 1923. La somme de 956 000 f · me ar\lele et dépenses diverses se d écompo'se . r an.cls portée à l'art.icle m atéri el , comme 1 s pit Ann uité ~ l'emprunt de J.OOO.OOO - fonrI s de ' communp Of: Tuni s .. . co n t.:O u rs de la Travaux d e r eboi sem ent . .. ....... . . . ..... .. . . Fn . 250.000 )) Déficit p:obab1e du " o"; p;~' d~' ~é~j······:·····:···:······ 30.000 " et J'am t. . 1::> e Y comprJ S l'mtérét lssem ent rtu capital de premi er étab lissem t 350 000 " Entl'etJp.n d es fi qu ed ucs .... .' en . 100 .000 " T~~va l~x de développem l'! nt d es ca~'t;~~~ . f;,~ i ~' d~' p'~~.... .. sté rlh~ahon, etc . . .. 1::> , page, . . .. . .... .. .. . 126.000 " 0: E ~.m " . n ce qUl concerne J'alimen tation du S hI 1 . "ent comm~ pour 1!l?3 à 4.70000 france;: r ~ e, ~s c rédits d emand és s'élènuit é d e rachat Il<lr l'Et"t 1 .. d~) om prl s 1(' m onta nt de la 4.fI ane lInts lcn e la ro nccss' 1 soit : 293310 fr. !l0. , . IOn (es eaux du Sahel <0 Il y a lin r elèvement clo crédil d 110 ()(1 l'article 7 nour l' alim ent nl , e . 0 rl'a n('~ a u pa rag ra phe 3 n<:' 715.000 Iran·cs ct s; décompolosen ell eA U dr SfAx. La dépense s'élève à comme ]1 smt : Frai s ·j'pxp lnj ta Uon df! Ir. !Jgie rl eB caux d e s.r . Somme annup.lI e pour la constitu ti on d'un fon~:'cÎ ~"é" ... 212.000 ve é ' t. .' r se rl'lespour leB' 0D" r !jre;se<:: . ~ r p ,tra IOns et les travaux complém entaiSom~~ d~ ~l: i ~' ë ............... tnire de la sl1l'bl Xe ~~mlun.~ àl, tdre ,de .r epl'é~e nt atio'1 forfai la ré 'non (rOI , Pxpo l t~hon sur Jes huiles de et' JI fiU.OUtl " Inté~~t~ ~~~~; i'~~~~ln ~ t 'd'~~~ ' ~~~~~~~. d~' ~ '1'1 : . . . . • . . . . . :15.000)1 cée p!'l.r ]a commune 1 Jon s a vnnIntém el amortissem·"~ïcieï :e·~·~I:~~~· d~ ' 3'~',i("" 2~0 .736 . lOns con11 acté pflr la ('oml!1un ~ d'adduction d'eau de Sbe~l~t~~ r à s~f c.:: a rge dans Jes d épen ses Prélèvement au parag raphe 6 de" c~; ·~~; i~I ~··············· 102 .?21 20 ................ 25.000" 6' ..... Les p é . . . 714 .95806 r VHllons so nt ~an~ variation . augm cnt:üion dt! 3B 000 f s pour BlZe rte. Pou r les régies diverses, l a part· · t. rancs pel'!=.onnel fot matéri el. . IC Ipa Ion de l'Et t , } , en ea u des communes et ~éll~ c H'l. : g'C'S d emprunts pour l'alim entation ment suhven1i )nn n d e 5(: ~~ T g~~~l S s élève à 525.000 fran cs. Le Gouverneter un emprunt en vu e (1' ,n et vl1 0n les co mmun es qui désirent contracCommunes ont été a t . ~m é IOl'er les a ddu ction s d'eau. Depuis 1921 dix de l'Etat s'éJèVt~ de ~e o;!I,~fe~ ~6~nOnOt:o.c,tcr des emprun ts. Ln participation En réf! lit.6. 1 ~. v ft ancs. 25000 f" . a subve n tion 10t"le or·mandée est de 550000 ( . . ranre; concprn nt l ' ] ' . . r a ncs pUI sque graphe 3 de l'article ;. a ImentatlOn de Sfax ont été portés au para· "'d: �- 242- réa li té de 120.200 fra n cs justifi ée ca r L'au !:rm('lntation tota le ('st none "o l é • pour BéJ'a et Mectj ez. - t " ) d e 77 000 tra nes es p r vu ... b u ne nouvell p su \ ·> 11 101 ' . , . deux allocations a ux cornel· Bab J)'a ll t rt' pa ri i l \. /l ura li eu ct eX<1mme r . , t ct . , <Il' K,··,,"', ct ét!l nt don né que les réglO ns so .n a · muues: d p Ca rth ag p et 1 t t 1 té ct lI1ise~ commf' les commu nes \ la par tic ipati on de l'Etat, a 0 al U c réd it ;;;Pra o!mp l o .\·~ e . En tretien de s 1"o" lI s d'el ll l. - U li '~ augm entat i ~ n fig;re à ce poste ~our 30.000 fran cs moti vée pal' l' a ll ~ m (' n lat i o n ri es pomts ct ea u à entr etem r. .\ m. .6nagemen ts d it'ers et f ra i ii (i .> rec herch e d'eau . - 500.000 franc s. E~ réa li té p A.S de crêat ion n01.l vell t', le pe rsonn el fi gura nt da,n s les bUd g.e t~ récédents à l'art. 2 pe rsolln el des ponts et chaussées. L au ~me.n~atlO ~e 100.000 fr~ ncs pour le m:lt é ri el e t les dépenses d iver~es se ]ustlfl e par le dé\'eloppf!mo::! nt conti nu qu 'il convi en t d'a pporte r à 1 étud e des r ec her· ches d'eau dans la Régence. A RT. 8. - Entretien et grosses r ép{/ra tion s ri es bri ti11l e-n t s ci vi l s et élu.· d es d es tra vaux lI euf s. - Les dépenses pr évu es à ce chapitre s'élèvent à 1.34.4.000 fran cs comm e pOUl' l'cxercice 1923. Vot re Ra pport eu r désire a ppele r à nouvea u votre atte~ti on su r un e suggestion formu lée J'an née dCl'Ili ère p ~r le G ran ~l C ()n se ~ l . dernan da nt qu e tous les credits nécessaire:. à 1 ' (>nt r~t1 .a ll. des bâ tI ments CivIl s et ét ud es J es trava u.'1 neUfS soient remi s à Id Olrectton géné rale d es Tra vau x pu· 1)lics. L ;1 Cc mm i 5s i l')~ der Fin311ces ins istf ! n co re vivement cett e a nnée pour qu e cr1tf' morlifi cntion int é ,'cs~ant e pO Ul' l'écon omi e et la cla rté d u bud ge~ ~oit rénlÎsée 5a ns retal'd ; ct da ns le même "Ordre d'id ées, elle ~e . ra it h eureuo;p 1 E" vnir le Gou v::o rn ement e'\:a min er la possiblité de con fi e r à un" m ~ mE" arlmi nis;tration tous les t. ravaux d'étab lissemen t et d'entr eti en des route!' et p istes Votr.! Rap porteur estime qu e c'est le se r vi ce qu i co nstruit qui doit di spose r du ( rédi1. ART. 9. Service d es che'm În s (I r f er . - Le Se rvice d es c h emins d e fer assu rE." le contrôlc· dp.s \. ompag ni es de chemins de fe r et de tra m ways et des !oloerylcE." S d'aulomohiles 5ubvr nti onn és. Il t'xéc ute d'autre pa rt, les ét ud es et les trav a ux n eufs relatifs aux chem ins (If' fer et t ra mw ays et con trôle "exécuti on de ceux con fi és a ux t;o mp ag n i e~. Le ra pport gén éra l de ce tt~ a dm in istra ti on donne à ce po int de vu e tou s désir'ables. Les fi éD e n se ~ Dour 1924 so nt en dim inuti on de 90.000 fra n cs pa r ra pport a ux cré(ltts rO I:respoDdants de l'exe rcice 1923 pa r su ite de la réd u ction du no mbre ri es a~ (>nt~ . La Commission dps F inances pr,'I pose il vot re a cceptati on l'o u ve r ture d"lD crédit de 15.000 f ra n cs à lilre de s ubventi on à la Com pag ni e d es T ra mwa ys dE" Ti ndja !'I F el r ) ville à cond ition qu e les tarifs communs a vec ~a Ccmpag nj~ ferm iè rp Jes chemin ;; de fer soient rétab lis et res· pectés. . Une a ugme n tati on de 10.000 fra n cs a u pa ragraph e ' du même e lticle l e~ re "st- j gnem e n t ~ - 243- perm etta n t à cc rta ins se r vi ces d' a utomobiles de fon ctionner toute J' a nnée: est éga lement proposée pa r la Co mmission des F in a n ces. ART. l C, 11 ct 12. - ServÏt; /' d es M ines . - Le Se rvice des Mines ti ent • il la Dirf'c!.ion gt> néJ'a le d es 'J l'a.va ux publics une p lace impo rtan te. 11 est spéc ia lement clJ a rgl> non se u !ûm en l des ét u des co n ce r nan t les forages a r- . tésiens, les eaux rnilJ p. ra les, Jes éta b lissemen ts t.h e rma ux et la carte géolog ique lie J..... Tu ni s ie, m a is a ussj du co nt rôle des Mines et Ca rri è res, établ i-ssements illsa lu br-es, inco rn modes ou da nge r'e u"'\. . rlla tièl'es explosib l('s, ci rc ul;.tt ion d es a utom obil es, ;Ippa r cil s à va peur. a nal yses di ve rses ct essa is des maté ri a ux. Il j ou e p OUl' ces mu1tÎ pl e~ ra isons, u n rôlo fiscal de li! p lu s Ilf\. ut e impo rta n ct:. Le montant des cr éd its de l'a rt. te est en a ugmen tation de 67.700 fra ncs moti vée lJa l' le relèvem cJJ t des tra if E" ments et l'ava ncem en t n orm al. L'a rti cle 11 est sans n lC\difi ca ti on. L'a ,i irlr 1 ~ p rése nle un" a ugmenta tion d e 75.963 fr. 34 se décomposanl :ti nsi qu 'il su it : Survpilla n ce et ent reti e n tl ~s so u rces th e rmo. mi n ér~ l e s ... . P e rs.onrJ. eÎ . ... . . . '. . . ... . . ... . . . .... . .. .. , ., ..... . . Augmentation du pri x des Hlu t iè l'es premi è res et de le ur transpo rt da ns l'ex tnh ue-s ud ... .. . ... . ..... . ... . .. ... . . Subvent! on ù l a Chambre (le"5 inté rêts minier s ... , . . . . . . ... . 20 .000 .. ,lU . 96~ iJ4 30 .000 " 15 .000 " 75.963 34 Le montan t des c rédits 1,550.000 rran c~ est ~ n a ug men tat ioll de 10.000 fra n cs pO Ul' a va n cem ent norma l du personneJ . Sec /,i o n V . - Servi.ce /r'p ngTap lô qu e. - La COI'n mi ss ion des Pinanccs se ra it d ési reuse dt=' voi r ét ud ie r pa r l'a dminist ra tion les moy en s d 'a ug men te r le rendement d e ce se rvice en tena n t cOlllp te des s uggesti on s f(Ir n lu lées da n s l e Ra t)pot"t gé n éJ'a l de la Di rec tion gén é ra le d es T rava ux publ ics, et en pa rti c'Jl ier , et dans le mêBle bu t, un e'« 1I11cn d 'ense mb le . .1(' la loi fon ci ère. Sect io n \II . - S1r v Îre 7n r U o r ol o(]iqlLe. -- Ce servke est r attach é depui s ('e Ue a nnét=' à la Di recti on gé n él'a l/" des T ra va ux publics et fi g u re au budbet pou r uu e SU m n l,~ tl e 11 3. 000 Ira ncs. S u ri n dema nd e de M. le Directeu r gé néra! rl eo; TI'a.vaux p u blics, u n c rédit supp lém ent ai re d e 25. 000 fra n cs a été porté sur ce t a rt icle p a l' la Comm ission des Fina n ces. Le dé tail fi gu re a u Ha pport g énér a l. An T. 17 - S'/f b'llenti O'l1 ri ta n (wig ali.on ah i enn e. _ 150.000 fra n cs. La ~'.l P.t ro po l p. no us a demand é ln. contribu tion d E" l a Tuni sie p ou r l'or. ga n isat ioll de la lig n e o.é ri e nn e Antibes. Aj a ccio .Tuni s. Ce t1<: cf"lnt l'i bu tio n ava it etÉ' d 'abord fixée à 500.000 fra n cs; le Cou ver. nement d u Protector<1t , tou t en déCla rant qu 'il était tu u t à ra it d és ir eux de pa rti Cipe r à un e en t repri se de prng rès et J 'ave ni r a llla.nifesté sun dés ir de voi r limi ter son effo rt;) J50.000 fra n cs. Le se r vicE' de la nav igati on aé rien ne s'étant ra ngé à l'avi s exp ri mé, le �- - 244- d ' d'Illscril'e au Chapitre VII , dans son. arti· Gou,'e rn~ment nous e que \''''t r e Commission des Fman. 8 ddeman 150 000 francs v cie 1r une subvention e . ugrr entation des c rédits du cha, ces a acce ptée soit 150.000 francs en a pire VII. 1 CONCLUSIONS ~t de la Di ,'cction générale des Travaux De l'examen J,'f"llsemb le du hll~g~ . t ation a repris toute son activité publicg, il ~pparait qu e cette a 1111 ll1 S r . , nn ée en ann6e que Ie's contours de l a p oliNous pouvon.ôO, constate l cl a é' \' des érod es d'ensemble sont entre- d'av3D:t-;uefn" . d l' e n Tunis ie se pl' clsen , IIQ,ue dans e eauies" d'ITérente . . régio ns pour l'Nude des ruisselle ments , des pnses 1 nappes: souterrainE"s et des so urces. . n . a aLe ':lut lmmediat esl l'a lilllelttation en eau potable, qu estI o qm pp l'ait au Grand Conseil ùe ! ) r~ mi è fe importanc~. , , , Pendant ce lte réa li sation de- la p re mi ère partH: du pr,o bl em~o:e ~~:~e :es études hydrauliques seront poussées a~sez lom, l' (lU l qu e foraborder sans trop d'aléa, l'hydraulique agl'lcole et 1 ê.Ht1énagemcnt (es hydro-électriques. . t n N DOUS leurrons pas en escomptant des so lution s rrnmédlates e gra nios:s. 11 fauf , comme le rnin eur, chemi n er lent en1 ent et l ongtemps au milieu des obs tacl es avant d'atte fndre le bm. Vot re Commission des Finances ne saurait trop ertco urager de tels ef· ftJl'ts et ell e attend avec confia nce les résu ltats d'une poli·t·Jqu e dont les diredt ives sem blent aujourd'hui nettement défini es. . La solution d'un e autre question irnporh~nte ri été Llécid ~e à ~'un am mite de s Commiss ions des Fin ances e t de s T r:.lVa u x publI cs; JC veux parler de l'Office des routes. . . La circulation automobile a amené la fai llite de la techOlqu e tra~ I;onnelle de la route. Ri en ne peut endiguer et alï'~ter l e progrès; la TU~l Sie comme tous les pays modernes, doit app ropri er son ré sea u routier ... ux conditions nouvelles. . .té Le Grand Conseil approuvera certainem ent a vec la même una~Jml i importante décis ion prise dont le but est l'am énagl.'ment progressif des rl.utes à trafi c intensi f. Nous aurons J'occasion de sllivre Je dévelo ppement de la n ouvelle po.litique de la route, et nous pourrons reconnaitre, sans avoir à en roug1r, qu e maIgre les diffi r ulte\ bud gc taires d e to utcs ~o rte s. la Tun isie n'a pa$. hés it é à en trer dans la voie du progrès Oll e ll e précède l a France ct Ie I"Algérie. Vous n'avez pas, l\ less ieu l'S, à regretter vos effort s chaque fo i ~ qu e ces efforts tend ent à la crtS-ation ou au perfec tionnement de l' outillage H'onomique. Ce capital n'est poi nt perdu , il est générat eur de ) :.1 richesse, et chacun cie nous y retrouvera son inté rêt propre. . _\u rnili eu de toutes les préoccupations qllt! c;l u scnt les diffi cultés ~~I , \lel'uis la fin des hostilités, s'opposent au rét üLlissement de 11' stablh\é 245- financière de la Tunisie, ayons soin de sauvegarde r to ujours les possibilités d'accroissement de l'ou tillag e éco nomique. De plu s en pl us, observons avec la plus grande attention dan s qu ell e mesure to ut n ouvel effort demandé a u contribu ab le, peut bénéfi cier à routillage. Dès que 1I 0 U S serons cc.rt uin s quoC ce t ave nir es t ass ure, not re action àeviendra plus facil e et plus féconde. Cette politiqu e par a it d'ailleurs ètre cell e qu e Je Gouve rn ement se pro" pose de suivre, Les c réd its a llo ués a ux Co nse il s de r~g i on semb lent en être la démonstration. Ces créd its pourra ient s'ap peler p lu s exactement, la'édits rése rv és da ns le budget géné ral, à la création de l'outill age complémentaire et dont le programm e d'empJoi est rése rvé à l 'in itiative des Consei ls de région sous le doubl e contrô le du Gouvel'nement et du Grand Consei l. Hâtons-nous d c comp léte r ces dotatio ns, e t no us <-luron s J'endu un service in appréciabl e aux intérêts supérieurs de ce pays qui ve ut tl'avaiHer, mais qui ente nd que son travail soit fécond, et contri bue au progrès économique et à l'enrichissement gên éral de la Tuni sie. L E PHÉSIDENT dil que le Grand Conseil a d éjà" eu l'occasio n, au cours d e ses trava ux, d'apprécier l e très p récie ux co nco urs qu e lui a pporle M. Verdier; il es t h e ure ux de lui exprimer les remerciem ents d e l'Assemblée. M. PELLEGHL'I déola.r e qu'il a é té d 'usage jusqu'ici, ' !LI cours de la discussi{ln des budge ts p a rticuli ers, d e parl er d e la péréquation des fonclionnaires d e ch a qu e a dminislration. LE PRÉSIDENT dem a nd e à M. Pell egrin s'il ne pe nse p as qu e la question des fonctionnaires, qui a re tenu J'a tte ntion du Grand Con se il depui s m a rdi jusq u'à ce jour, n 'es t pa s épuisée. Es t-il util e, à propos d e la di scuss ion des a rlicles d e chaqu e budge l, d e con sacrer d es h e ures enti èr es à ce ll e qu estio n, sa ns d'aille urs espér er pouvoir abo utir à un rés ulta i pnlliqu c ? M. PELLEGRIN dil qu'il consta le simplem e nt que le Grand Conseil ·a va it .é mis un vo te form el a u x ler mes duqu.c1 les '1.500.000 üancs n e d evaient pas ê tre d épass és. Or , le cr édit aff ecté au perso nn el d es Tl13vaux publics a é lc dépa ssé de 420.000 fran cs. Ce ttc somm e a é té prélevée, d ' un e pari Sur lr s compression s budgé ta ires de ce tte ,a<lminis trali o n e l, !l'a utre part, SUl' les crédit s d es tin és à cerlains tra va u x. L'orateur r end h ommage à M. le Directe ur gé n éral des Trava ux publics, qui a s u résoudre la qu es tio n e n cr qui co n cerne �- 246- - ses services. Le personnel de la Direction des Trava nx publics cst satisfait cn général de la péréquation qui a été J'aite, sauf ccpendant le pcrsonuel féminin.. . , Mais M. Mour "not a disposé, semble-Hl, de somm es qUI n a,aient pas été v~tées à cct eft'e t. En ver tu de quel texte et sur quelle base légale'? . . Pulant de l'Office des Rou tes, M. P ellegrm estIme que ec sera' un e institution excellente qui pcrmettra de remédi er li la sit uation des l'outes, lesquelles sout actuellemen t dans uu éta t lamenable. Mais il ne ra udl'<l it pas r etomber dans l'errcur du décret du 26 avril 1923, qui a tant fait crier. Si le décre t en ques tion ava it été pris imm édiatemen t après le yote du Grand Consei l, qui a cu li eu en 1922, on n 'a ura it pas entend u toutes ces rccrimina ti ons concernan t la taxe sur les véhicules. La centralisation excessi" e des administra tions tunisi enn es a qu clque chose de défectueux pour la bonn e marche -des affaires; le décre t étai t prét quelques jours après le vo te de l'Assemblée, mais le Résident Généra l ayan t été obligé de se r endrc il Paris, puis dans rExtrème-Sud, le tex,1e n 'a paru qu'e n juin 1923, avec eJfet rétroactif, d'où r écla mations et récrimina ti ons des con tribuables int éressés. En ce qui conccrne la taxe Sur le caoutchouc et les pn eum a tiques, il sera it donc opportun de faire jouer J'impôt dès lll<linlenant. M. PcIJ egrin se demand e quclle sera III gestion de J'Office des Routes. Le projet de décret instituant ce t Office dit à Son article 1" : " Le service actuel des rout es de la Dircction générale des Tra\'aux puhli cs est conslitué en un organismc dénomm é Office des Routes, investi de la personnalité civile et de l'a uton omie linanciàe )) ; ee sera donc en quelquc sortc l'Eta t, puisque le dermer article du projet stipul c qu e : « No tre Directe ur général des Finances et Notre Directeur général des Travaux publics sont charges, chac un Cn ce 'lui le concern e de J'exécut ion du présent décret. » C'es t donc Un or"anis;JJe d'ELa t Comporlant tous les inconvéni ents de l'étatisme~ ., Mai.s, si l'intérêt de l'E t<l t impose d'avoir la moltrisc SUr ce t orgulllsme nouveau, il semble qu'un Conseil d'Adminis tra ti on de~TaJt ètre ins~tué pOUl' l a sUl'vei ll ance de l'Office et, là e n . ~OIe, JI de.' ·l'mt elre la ll appel aux usagers qui son t intércssés a la questIOn, aux Cb'llnhrcs de COHlmcœe ct d'Agriculture. 247- On a panlé à la Commission des Finances et à ccJJ c des Trava ux publi cs de lan ce r de nouvell es lignes dc chemins de l'cr et po ur légitim er la créa tion de ces lignes, on a fait ",pp el a des souveni rs hi storiqu cs. Un tl'Olnc suffisant es t n ecessa ire Po Ur so u tenir ·ccs lignes, les souvenirs historiqu cs lI C s uffiscn, pas. 11 cx is te en T unis ic des lignes qu i ont é té créécs sa ns savoir si ell es eon tr ib ucra icn t à la p rosp erite d u pays; ce ll e de Néb cu r, qui a co ùté très cher ct qui ne r end guère de scrvice, en es t un cxemp le. A"an t de penser à é ten dl'c le r ésea u dcs chemins de l'el', il fa udrait d'abOI'" ai1lèiliorer ce lu i qui ex istc. Au point de vue de hl sécuri té, les SiglM lisa tions laisse ll t à désirer, d 'u u ta nt p lus qu e l 'Adminis tra tion a l'in tention d'a ugm enter la vitesse des trains. Au point de vu c co nfort, il y a éga lem cnt bea uco up il rairc. En Ce qui co nccrnc l e personnel , des a méliorations sont à apportcr pOUl' la constl'llct ion des loge ments qui se fon t toujours a tt endrc ; il es t néccssa irc CJu c les agen ts des ch emins de fer soie nt un peu m ieux logés. A Tunis, l'am énagem en t de la gare G. V . devrait ê tre -Jl lOdifi é, en a ttend an t I CI rn isc en ad- j ud ica tion dcs trava ux proj etés. Un in cident pén iblc s'cs t prod uit de rnièrcm en t il la ga re des voyageurs, et il n e fa ut pas que Coct acciden t pu issc sc reno uveler ; iJ fa ud l'3i t' ass urer dans la gare un éclairage mi x tc. Après le passuge du P J'ésiden t de la Hép ub li que, on a enl evé les manchons de l'éclairage au gae, dit écla iragc de Scco urs ... On a pallIé éga lem ent , co ntinuc M. Pe ll egrin , du l'accordemen t s tra tégiqu e de la li gnc de K,llaa-Dj erda au Kouif. Perso nn eJl enl ent, je trouv e cc chem in de l'Cl' exce ll ent; mai s ce sont les moye ns de réalisat ion qui m'inqui è tent. Il n e m e semble pas qu 'à l'heure ac lu e ll e la région il desservir soi t suffisa mm e llt ri che e n resso urces agl'icolcs Pour so utceir ce ll e lign e el , d'a ulre part , COllllll(' i l n 'y a pas de Cl't'dits, 011 va énlc t - tre 9 milli ons d'o bligations, l'équip em ent dl' la li gne seNI conli e à la Co mpagni e Ferm ière r \ les inl él'èls ll'l's élevés dE' celtL.! émission sero nt s up portés pal' le compte de gestion dc la Conlpaglli e, so it e nviro n 800.000 l' rancs. Il )' a li> un danger c t il vaudrait Blie ux. il Illon se ns. éche lonner l'émission s ur plu- sicurs années. de façon qu 'i l y ait un parall élisme entre l es dépe nses qu e n I supporl er le co mpte dc ges ti on e t le trafic assuré par la ligne. �- ~48 - On fi demandé à plusieurs r epri ses la diminution du pril( des transports par chemin de l'cr ct l'on a dit que le prix d es lransports est un des fac teurs du rc n~h é ri sse lll e nt de la vie. Je ne le crois p'IS. A Ebba-Ksour, qui cst une r égion ri eh en céréa les, il exist e une minot erie; don c .Ie blé destin é il ce ll e minoteri e se trouv e à pi ed d'œuvre, il n'y a pas de lransPort il payer. Eh bien 1 je nc crois pas que le pa in dans celle r égion coùtc moins cher qu'ai Ueurs. En cc qui co nce rne le vin, Ics vi ticulteurs en France ont dit : « Baissez le prix des tr'lnsports cl vous verrez que le vin co ùtera moins cher n ; on il diminué le prix des tran sports de ~O à 50 5" et cepe ndant le vin es t touj ours a u m èm e prix. En Tunisi e, pour les huiles, les fabric aots oot demandé qu ' il leur soit accordé un e détaxe au delà d'uo certai n toooage; uoe d é ~a x e de 20 " leur a <' té accordée et pow·taot le prix de l'huile o'a pas dimioue. Il y a d'autres ca uses da ns la ha usse qu e nous con sta tons tous les jours sur le prix de la vie ct clles so nt nombre uses' -,. . ' J en al expose quelques-un es lors de la discussion sur l a vie chère. Puisque j'a i a bordé celle qu estion des ta rifs, j e m e p erm ets, en passa nt, de faIre rcmarqu er qu 'a u mom en t où de Lous cô tés ou demil nd e des réductions, lcs mini cl'S out obtenu d epuis l e 1" no vemb:e, pour les phosphates ct Ics fers, un a baissemeD t de 0 fI'. 10 a 0 1'1'. 30 par tonn e. Il ya là un aba issement qui se lIaI' plus d'un d eml-ml . 'Ui on d e r ecettes " 'a dulra . cerlainemcnt . en mOIDs: ~ "~on dava ntage. Il me se mbl e que da ns l'é tat actuel de prosperIte q~e tranrscnt, heureusemcnt pour ell es, les explOitatIOns mlDleres l ' a ((endre encore un peu . ' l'on aura I' t (U " ' . a \ a.D t de d~mlDuer les tarifs. C'es t peut-ètre de la politiclue malS c'es t, a mon I)oint d 1 l ' . d e vue, (e a III a uva isse politique de 1 c lelmn e fer. .on a pa rlé d'éco nom ies il réa li se r SUI' l'expl 't (' ,les ch ede fer ' à ce su 'e t ' . 0 1 a Ion, . d ' .. J , Je liens à Faire un e rem a rqu e non . , Par esprIt e crIt Ique Directe ur des T ' malS par esprit de co ll a bora tion . M. l è rava ux publics sa it bi en qu .,.1 r hé l'in térêt du perso nn el ct ce lui du che e Jal toujours ehertln e . . mIn ce Fer. J e sian a le eCO lloml e qui pe ut avoir so . ~ bustib le. Il Imp or ta nce celle du cornIl1JIIS Les chemins de rcr 1 1 (e a COlllpagn ie F ermi ère usent 60.000 - 249- to nnes de houille par a n, e l cette dép ense cntre pour beauco up dan s les l'l'ais d'exploit a ti on. Pour cha uffer les locomotives, on ra il app el à deux sortes de comb ustibl es : le me nu ou toul venant, et la briquette, qui coûte lrès cher. En France, on emploie 1/-1 d ~ briquc lle et 3 / 4 de houille ou de m enu. lei , au co ntraire, on oc chauffe qu'à la briquelle, on emploie p cu de m enu; il Y a li. un c perte co nsi dérable ct pourquoi? N' ins istons pas trop ... Il m c se mble qu e si l'on employait davanlage de m e nu, il serait possilile de r éa liser une éco nomie d e 15 fr a ncs pur tonne, so il au lo tal 8 il 900.000 fran cs par an. On a bea uco up pa d é des fon ct ionnai res, p erm ellez-moi de vous p arle r un p eu des ch eminot s. Ce ux-ci o nt accompli pendant les .d erni èr es campagnes un trava il co nsid érable pour les transport s de cér éa les, de phosphat cs c l de min erais. Ils on t _ a pporté à l e ur tâch e tout le dévo uem ent possible; les équip es ont doublé le ur reudemen t ; les usagers doivent reconuaiu'e avec moi qu e les cheminots ont f a it tout leur devoir et je serais h eureux qu e le Gouvernem enl sc r endit co mpte que ce personn el a droit à lo ute sa bienveill a nce. Qu e r éclame-toit ? O'.abord l a j ourn ée de 8 heures; clle exis· le pour certain es ca tégori es d'agents, mais les r oulem ents son t é tab lis de tell e sorle qu'il y a de nombre uses dérogations; c'es t alors la jo uru ée de 9 h e ures e l d e 10 he ures, avec les inconvéni ent s qui s'ens uivent : 4 ou 5 jours en tow' lI éc sur les lign es, en dehors de la r ésidence, etc. Celle si tu a tio n doit appder l'.a llenlion de tous, e l le Grand Co nseil fe rait un e bonne œ uvre e n inscri van l il la Il' partie du budget les créd its nécessa ires pour lllcllre dcs logeme nts à la disposition des chem in o ts, ce qui leUl' p ermetu'a il de revenir plus so uvent à l cur rés idence. L'existence du U'availl eUl' ne consiste p as il to uj o \ll's peiner, il doit pouvoir, lui a ussi, jouir de qu elqu e lo isir et de la vie d l' famill c. Celle qu es tion de l ogem cnt cs l très ill1portant e, il faut que le Grand Conseil vote les crédits Po ur la co ns truction d'habita tio ns, de dortoirs et de r éf ec toires sur le li gnes. L es ch eminot s dem an dent, d' autre p art , un IH èm c sta tut pour l e Sfax-Gafsa c t po ur la Compagni e Fcrmi l're, qui o nt un r égim e différen t. Il y a l à, en effe l, une in éga lit é choquante; pui squ'il s',agit de de ux services semblabl es, il se mbl e logique ([ue les age nts travai ll ant pour l' un e ou pO\ll' l' a utre Compagni c aicn t les mêmes avan ta ges. Au Sfax-Gafsa, les ouvriers �- - 250 - ne sont pas commissionnés, il n'o nl pas loute garanti e en ce 'lui co nce m e la sécurité dc leur emploi, cl ils ne bén éficienl pas de la prim e sur les recell es. Il est aussi une qu es lion lrès imporla nl e Cl pour laquelle nous lu lions depuis de nombreuses années : c'es l cell e des relraites. Nous SOlll mes affiliés acluell cmenl ù la Caisse nation"ll e dcs Hclra ites ; or. ce ll e Ca isse es l loin de nous donn er sa lisract ion ; elle n' csl pas faite Jlour l'a ge nl qui n'a pas le tcmp.s de so nger, e n dehors de son lravail , il eludier d'n ul.res combina iso ns qui lui pcrm cllcnl de faire des éco nomi es. Dans ces co ndilions, si Ic service des chcmin s de fCI' demande un dé" o uome nt constanl el des se rvices qui ne supporl enl a ucun e 1 essourcc en dehors du lravail mé",e des chemins de fer, il rau l qu e cc l agenl soil assure qu'a u moment où il ne pourra plus lnl\'ailler, a u Ill omenl Ol! il ne pourra plus donn er le rend ement qu 'o n allend de lui , il louchera un e rel raite convena bl e lui perm eti'an t de vivre. JI faut a ppliquer ici un a utre r égime de retraite, cel ui qui es l adoplé en F "a nce sur lcs résea ux fran ça is. No us ne demandon s pas là une chose impossibl e. J e sa is que M. le Direc teur gén éral des Travaux publics sc pl" occupe (~e la qu es lion ; mais nous voudrions que le régim e qu'il a 1ll)l ~ DllOn de nous a ppliquer, d'acco rd uvee la Compagni e Bônc-Guelma e'. .le Sfax-GHrsa . s'i nspirà l du régime fr a nçais et plus parllcul lCremenl de I ~ loi des pensions qui vienl d'être vo lée par le Sénat Le régime dcs co ngés doil êlre 1110diûé el rapproché de celui des fonclionnaires. :'\ous demandons. cnfin , au (;ouvernelllent un e déclara ti o n en ce qUI co ncerne les no fn1n es qui doiv nt être pa 'és relnll lcs: M. l,~ Hésid ent Céné l'al nous a donné l'assura;,ce a ux qu e la ques llOn n ela lt pas perdue de vue. . En résumé, pour Ioul es Ics qu ('slio ns. (lu e J' e ' d' exposer, Je pcn,'c qu e M. :'10urgnot voudr" bi en fa ire deva nl ce lle Asse.mul de. .lous les '"" I, rl'sen a l'S (U 1 puys, une d e. .. .ee, composee . . '. dl c 1",,,l ,on qUI Ira nqullil sera Ir IJcrsonncl (Ies'Cll c m .lllS d e fer ' . qlll ass ure son servIce avec la IJlus gran ce l ' . Il conscience 11l"0fes-' \'H~ ns SIO nn e e. a v<,c nos ca marad es . Je J" "termi ne en demandant , par .So li (hril/' < , Ige nes cl elra ngers, que dans les con ' . l'Ad " . ,en t'Ions en pre. parat IOn, mlnlstralJoD prennc en main le S- 111 . tcreis ' • du persoll- Ill( 251- nel de 11.1 Co mpagni e des Tramways; ces agen ls sont vra iment intéressant s ct ue d oivent pas ê lJ'e oubliés dans ïaccord qUI i Il tervi endra. M. PELLETIEH dit elu 'il a éco uté avec b ea uco up d'a llen ti on les ubse rvations de M. Pc Uegrin, qui a dit des choses ex lrêm eIll en t inl éressa ul es. li li rail a pp el au bon cœur cie l'Assemblée, ce lle-ci a toujo urs ré pondu au x appels qui lui élai ent adressés . li es t cep endant quelqu es poiut s sur lesquels M. Pelletier n'es t p as J 'accord avec M. Pollcgrin. En cc qui co uce rn e les li gnes nouve Ucs notamment, dont M. le Direc le ur généra l des Travaux publi cs, Jans une séa nce longu e ct inl é rcssanle de l a Commission J es Travaux publics a donné le schém a, M. PcJlegrin es lim c qu'avanl d' établir ou de proj e ler ces lignes, il faudrait sc préoccup er du rapport imm édiat qu'eUes pc uvent donner. C'es t là, au sens de l'ora leu r, un e grave erreur écono nuque. Dans les pays nc ufs, le chcmin de fer cs t presque toujOUl"S le facte ur de prosp érit é, c t là, cc n'es t pas le besoin qui crée I" organe, Illaü l'orga nc qui crée le beso in . Dans ces p ays qui onl a tt ei nl un déve lop pem enl ex traordin a ire, inesp ér é au début, da ns l'Aus l,,,, li e, d a ns l'Am ériqu e du Nord, voire m èm e dans l'Am érique du Sud , les lign es Oll t é lé j ctées Jlour ainsi dire dan s le déser t, clics on t semé a utour d'elles la vie et la prospérilé. M. Pell eti cr a lo uj ours eu confiance dans l'a,'cn ir des régions du Cc nlrc cl du Sud, e t il cs t pers uad é que les lign es de chemin de fer, les vo ies dc con lllluni ealion d ë toul es sortes qui seront créées Jans ces régions, y ..amèneront la rich esse qu'elles on t con nu c d"ns l'antiquité. Les gens qui no us o nt précédé dans l'a nliquité, eûntinue l'orateur, é tai ent aussi f or ls qu e no us; ils ont su faIre des voies de co mllluni ca tion , des ports, ct une co lonisalio n donl nous Irou vo ns la tracc de lous Ics cô tés, e t que nouS voudrio ns faire l'cvivrc. JI j:a ul donc cncourage r de lou l nolre ell'ort la constru c li o n cl cs voies renées d o n 1 le Di"ccleur génén\J des Travaux publi cs nous a ra il l'exposé, el nous .devo ns le remercIe!' de l'a lllpl e ur de ses vues en Cl' qui coneernc les comrn unic.ati o ns il é la blir dans les régions qui en ont et ' privées jusqu'à présent. �- c'est beau coup pour lu H" ge nee c t il n'e xist e sa ns do ul e a ucun pa ys e n Europ e dan s lequ e l Ics voi es re rrées la isse nl pro po rtionn e ll e m ent un b é n éfi ce a uss i fort. C' est c n grand e parti e l'i1l1po t s ur les clt c mins de fe r qui empêch e d' a ba isse r les fr a i, de tran s pol' t c t les frai s é levés d é rive nt le trafic ve r s tes roules, cer avec une extrêm e prud encc si noUS ne voulons l)as qu e l'Etat tunisie n fass e faillit e. ;>Jous somm es tous a cqui s au désir cie fa ire fa ce aux besoins légitimes d es petits. Mes tl CUlt co ll ègue Paoli ont cité le cas d' un petit fonctionn aire qui ava it f~ it ses confid enocs à un me mbre de la colo nie agri col r. Cc membre. c'est Illoi , c l j'ai é té ému, comme tout homm e de Cce UI' doit l'ètre, de la dé ll'esse r ée Ll e qu'ell es r évélai ent. Il es t ce rt a ins agents des catégorie s inféri eures qui ont tout es les pc in es du monde à joindre l es de ux bout s, m a is nous n'a vons pa s la pré tenti on de r ésoudre tout es ces qu es tions ici. da ns un e séa nce, en un e seule sess ion . T out cc qu e nous pou vo ns fa ire, c'est de dem a nder a ux fon cti onn a ires d'a ttendre qu c le Gouvern ement fran çais, qui Si! préocc upe ac ti vem ent de la questi on, nous a it donné l'exemple c t in d iqu é la vo ie dans la qu elle nouS devr ons entrer , puisqu'11 est a dmi s qu e nous de\'ons sui vr e la Mé tro pole da ns les m esu · r es q u'ell e prendra. Ma is encor e fa ut-il ne pas fa ire de surench ère c t la isser l es choses sc déve lo pp er normalem ent. Il' trafi c M. CATTAN dit qu'il es t d'acco rd sur cc point avec M. P elle tie r s i vl'a im ent il est a dmi s que nous suh' rons la Mé tropol e, ~r. P ELLETI ER es t h eureux d'être ici d'accord a vec M. Ca tta n , ca r la chose est bie n ra re. \1 fa u t ê tre m isonna ble, ajo ut e-to i!. Nou s avons ic i à tra iler les a ffa ires gé nér a les de la T unisie, rt po u r a uss i inté ressa nt s qu e so ie nt les foncti onna ires, it es t d'a ut res intérêts géné r a u x q ue n~ u s ne devo n s pas perdre de vue. La sess ion es t déj à très ava ncee, e t no,us n'~vo n s d iscuté jusqu'à prése nt q ue d es quesIt O,ns de fo nclt onna lres! ;>Je croyez-vous pas q ue toutes nos Id ees, a ux uns e t ." ux a ut res, so ient fi xées sur ce point, e t qu e n o u ~ po u vo ns ma intena nt passe r il d'a ut res di sc ussions? M. GOUNOT dit . qu e les tra ns port eurs sont e'mlls pa r 1a cn.sc . actu ell e qUI se Ira dlllt pa r ln dé tresse dcs ro utes c t pa r (CS 1 " t ' Impo ' . r es , s, .qu e 1 or a te u r a vo tés IJa rce q u'i l les crol' t necessm l11<.l1,S qUI , ce r e ncl~D ~. n~ s~nt 255- 254- pas sa ns I~ p réocc u per. ' Sl les r out es, dit -t! , s a blmen t dc faço n si cons idéra bl ' t t è t . t e, c es r s e,e r a lO em en parce q u' une pa rt ie du tra fi c se dé tourne d u chemlO de f er. D'a ut re part, celui-ci rapporte à t'E. ta t 10 m "l\h on s p ar an, ::lU X l'oul es enl ève au ch emin de f Cl" sa cli entèle ; nous BOUS trou von s don c dall s un cC l'ci e vic ie ux . Nous av ons, les a nnées précé de nt es. envi sa gé un e diminution ' du pri x des tra nsport s. il faut cett e ann ée L'ilcore pr ése nte r les m ê m es observa lion s, car cc qui a é té fait es t in suffisa nt. M. P e ll cgrin Cl dit qu e tes Illarc ha ndi ses se ve ndra ie nt a ussi ch e r , qu e l qu e soit le prix d es tl'Husp orls, Pourt a n't it es t incon tes ta bt e qu e les Ira ns po rts entrent pour un e très la rge pa rI dans les prix de r ev ie nt , c t on n e saura il Iro p r é pé te r (lue d es ta rifs tro p é ll' vés pa ra lyse ro nt la mi se cn va le ur, de t'hinterland luni s ie n. E n a tte nd a nt mi e ux il es t n écessa ire d e dema n de r il la CO lllpa g ni c F e rlll ière d' u ser d e toutes les so upl esses poss ibles de faço n il fa irc a u x usa ge r s d es la rifs ll1 e ill e urs; de Ic~il' a cc ord e r. dan s les co nditi o ns accesso ires d'a ppli ca ti o n de s r ègle nl e nts, les plu s gl'Hndes fa cilit és; d e le ur do nn e r d es w ugon s dan s Ull dé lai minimum ; tout cela afin qu 'il s ne so ie n t pa s te ll tés de s'<.uh'cssc r a ux charre tt es o u a ux calni o ns a ut0111 0biles pour a ll e r plllS vit e. J e cr ois du r es te qu e te ll e es l la p olitiqu e qu e co mpt e nt s u iv re la Co mp agni e e t te Go uve rn e m ent. Il p.rai t qu e d a n s la lull e qu e le ca mi on e t l' a r a ba t font au ch e min de fer. Cl' d e rni"l' r éag it e t con se nl p arfo is d es raba is po ur gard c r sa d i(' nt èle, Ce la corr es pond à un esp r it très nouvea u c t cc ,o nt des d is p osi ti o ns q ui gagnera ien t il être pl us co nnu es. Une parei ll e m es u re, qui pe ut s u r pren dre au pre mi er a b o rd , r a p pe ll e en réa lité les p l' ix ferm es q u i existaient autrefo is e t q u i pe l'lll cll a ie n t. pa r exe mp le, a u x fo res tiers d e (;h "rdim aou d 'en\'oye r du bois c t du ch arbo n de bois à Tunis, alors qu e m a int c n a nt ces tra nspo rls so n t d eve n us impossibles du fa it d e la h a usse du p r ix d es tra ns ports. Cc qu e l' o n ne sa ura it tro p d ire, c'es t CluC l e 1 / 3 co lon ia t n'px is tc pas sc uklll c nt pOlir les age nt s. m a is a uss i en rn a liè re d l' ta rifs d e trall s por t. E t ccc i ex pl iq u c comm e nt , m ê m e a vCC les tUl'ifs d (~grcss i rs réce llllll ent ins tit ués, 0 11 se hc urt e à oes larifs rée ll c lll c llt pro hi b itifs to rsqu 'o n ve ut lran s porle r d es produits agricoles s ur 200 k il o m è tres, �-2S8- Dans un autre ordre d'idées, les Commissions du Grand Conseil on t signalé combien iJ serait rationnel de concentrer à. la Direct ion des Travaux Publi cs tous les travnux de construcllon et d'entretien int éressa nt les di verses Administrations; m ais il ne faut pas oublier que si ces diverses Administrations "vaient été autorisées à faire exécuter teurs traya ux ell es-m êm es, cela remont e à un e époque assez récente et cela tenait aux relards qui se produisa ient trop soU\·e nl. Si l'on r evient mainlenant à la méthod e primitive, c'es t quc très certainement M. !\fourgnot estime a uj ourd'hui avoir un personnel suffisant pour Faire face a ux demandes de ses coll ègues. A ce suj et. ii importe de rappeler qu'un e œu"re considémble s'accomplit dans de nombreux lotissemen ts domaniaux oit les colons mettent en valeur des terres qui éta ient longtemps r estées improductives faute de moyens de transport. Il est indispensab le que. dans dç semblables lotissements, il y ait un synchroni sme absolu en tre la mise en "cn te des terres et l'ouverture des routes qui doivent les desservir. Or ce synchronisme lJ'a pas toujours ex isté; certain es associations de colons ont signalé que les rout es de desser te n'o nt été ache"ées qu e' deux ou trois ans a près l'ouverture des crédits ct des lotissem ents. LO"squ'un colo n s' in stall e dans un e région où il n'y a aucun e ressource,3UCUD moye n de comnlunÎ- ca tion pour amener ses mat ériaux de cons tru ction , son hai s, son matériel agricole, c'es t pour lui une dépense véritahlem ent ruin euse. Ajoutons que ces colons so nt tenu s de s'installer dans un délai très bref. un an ou 18 mois. Dans ces conditions, il y a li eu de demand er à M. le Direcle ur généra l des Travaux publics de vouloir bi en étahlir une véritabl e priorité pour la construction des routes et bâtiments destin és a ux nouvea ux centres de colonisation, car c'est de la rapid e cl bonne exéculion ci e ces Il'av,aux que dépendra souvent la réussite ou l'in succès des nouv aux colons. M. VF.llnlER , rapporl e"r, ti enl à rec tifi er une petite erreur comm,se par M. Pellegrin a u su.i et du dégrèvement des tarifs de transports des . min erais. M. Pell egrin n Pait r esso r t'lr .il, 1a .. Commlss,on des Flllances. Hvec beauco up d'énerai e q 'f . ., . . . b' , ue 1> es tarI s aVHlent etc dll11lnu es (Ir 1 fI'. 2; ' or la différence n' cs t quI' <le O fr. 10, - 257- Les tra nsport s de min erais se fo nt sui va nl un mod e particu. li er : il y " un tari f gê nera I cl cc qu'on appe ll e un tarif de réguJ.arité qui n'est pas une innovation en Tunisie. ct qui existe pa rto ut. Lorsq., e des matiè,·('s pond ére uses sonl tr ansportée, dans des co ndition s déterminées de tonnage cl de régularité, on fait, en fin d e chnqu e moi s, un c ri slourne sur le tarif généra l. Avant l e 1" février, la différence entr c les tarifs F ct Z élai t de 0 fI' . 25, c'est cc qui, peut-éll'c, ex plique l'e'Telll' dl' M. PeIl egrin ; mais ac tu ell eme nt , les minerais de Djérissa pai ent 15 fr. 05 la tonn e au li eu de 15 fI'. 15 ; il n'y a donc qu' uue différence de 0 fI'. 10. Répondant à MM. P ell etier e t Gounot qui es tim ent quc les tarifs des chem in s de fer sont exagérés c t qu' ils ont co ntribu é 'lU déve loppement des transports par camions et par arabats, M. Verdier d écla r e que de lout temps, e t quels qu e soien t les tarifs de tran sporl par voie ferrée, 'Ies arabats ont co ncurrenc é Ic chcmin de fer parc c qu'i ls transrorta ient les nlHrchan(liscs à des prix tonjours plus · avan.lagcux quc cc derni er; d'a utre pa rt, avec les tnlnsports par arabats, \cs marchandises so nt prises à domicile c l rendues à domicile cl les tran spor leurs n'on : pas le souci du Ll'ansbordell1ent en cas de changemenl dc ligne. Il faut éga lemen t considérer que l'usager du chemin de fer est obligé de Inlye r non seulemenl le ]J"ix du transport de sa marchandi se, m a is enco re ce lui de l'entret ien d ~s lign es ct de l'amortissemen t du capital, ta ndiS que l'usager de l a route ne P" ir que le prix du transport. En cc qui cane rne 1 s tarifs tunisi ens, l'oratNlf donne l' ass lIrunce qu'ils ne sont jalnais supérie ul"s aux tarifs algériens c l que, dans bien des cas, ils supportent faeilelllent la comparaison avec les tarifs de Fnlllce. La politique des chemins de fer consiste il modifi er Irs tarifs toutes Irs fois qu'une nlOdification peut laisser cspé "er une augmcntation de trùfic ct Ct' sera le rôle du Com ité s up érieur d rs chl'Illins dr fer de sïnspin'r de celte id ée lorsqu e l'occasion s'en préBen tera. M. HEV'!. rlrnlllnde, pour ,'assurer l'opinion publitlue cl comha llre certains bruits répandus actuelkmellt, qut' figure a u proCt's-\'crhaJ de la sl'anc(' Ull€' ph"<ls{, cons tatant que. gr:ll'<.' au Directeur général des Travaux publics, la sub, entio ll il préle- 17 �- - 258- ver sur l'emprunt pour la construction de la ligne de Téboursouk n'est pas supprimée. M. PAOLI (Fronçais) rappelle qu c dans son intervention au sUjet de l'Office postal il a fait aJlusion à un membre de la coloni e agricole qui avait entre les mains les preuves de la détresse du personnel de ce tt c Administration. mais par co urtoisi e il ne J'av~ it pas nomm é. M. Pell etier vient de se nommer lui-même, et a ajoute qu'il n'a jamais manqué de s'in téresser au sort des salariés et qu'il leur port e bea ucoup d'intél·êl. J e le remercie, dit M. Paoli. de ces paroles qui me font espérer que, dans r~venir, M. Pell eti er ne manquera pas de se joindre à nous toutes les fois que nous aurons d e~ revendications légitimes à défendre. Ce qu'a dit M. Pelletier prouve qu'il n'existe aucun e barri èr e entre nous, à quelque pal·ti que nous appartcnions, et qu'un président de Chambre d'Agriculture et un secrétaire de Syndi cat p euven t se rencontrer sur le terrain de la justice et de l'hum~nité. J e donne mon adhésion compl ète aux observations sur les c?e~nots que vi ent de faire mon camarade Pellegrin , je ne repeteral pas so n exposé et je sC "ai auss i bref qu e possible. Vous avez r eçn notre ca hi er de revendica tions et je pense qu e vo~s n'avez p,as été effrayés en voyant qu'il était signé par le Secretaire d ~ 1 VOlon des Syndicats. Il n'y a chez les militants des ch enlln~t~ aucune idée subversive, la preuve en es t qu e nous avons ete excommuni és pa r les soviets et . . . d . . ' pnl S, S I nous < 'VlOns e telles Idees M le Résid ent G' . 1 . ' . enera ne nous a uraIt pas reçus pour discuter avec nous. Que contient ce oa hi er de revc ndica ti ons?. 22 ar t'IC1es. J e passe sur le plus grand nQmbre, non pas que je m'e n désintéresse, bI en au contraIre, mais parce qu e M P II . 1 ... d' 1 . . e egrlll es a deJa eve oppes en ce qui co ncern e les deux Conlpagn' t . les e a uss I 1 D' · ~ar~eG~11~ el Irecteur géneral des Travaux publics et Ir Rés i . en enera nous ont donn é la Ilro mess . '·1· e, au co urs des auchences qu 1 s ont bIen voulu nous acco l'de "( f . 'bl . r, qu 1 sera Ien t tout leur pOSSI, . e pour qu e sa tI sfacti on nous soi t do nnee. . o aIll eurs,.. en ce. qui co ncerne le sr G f 1 1 \ ax- a sa, nous n'avons p us es memes raIsons d'élever des prat t t' · a b us d ont le personnel était . t' es a Ions au sUJ'e t de cel' talDs VIC un e sous un règne qui 259- rapp ell e des co nOits fâcheux a na logues à ce ux auxquels faisaH allusion hi er M. Dura n-Angliviel au sujet de l'Office postal. Aujourd'hui , ces co nOits ont pris fin e t nous p enso ns que le Gouvernemen t peut entrer en pourparlers avec I·a Compagnie de Gafsa pour faire aboutir les revendication dont vous a parl é M. Pellegrin tout à l'heure. M'ais il est un e qu es tion qui me préoccup e surtont, c'est celle des retraites. J e m'y suis intéressé el j'ai oblenu quelqu es indications. Le Directeur de la COml}agni e, à forc e de recevoir lettres et rapports, nous a fait , par écrit, la prom esse suiva nte : « Nous sommes disposés à donn er un régim e établi sur les mêmes bases que celui des grandes Compagn ies fra nça ises. » J e r emercie M. le Directeur des Tra va ux publics qui n'a pas été etra nger à ce tt e cnnclusion. Il a servi les intérêts de la colonie tout en ti ère et de la Tunisie m ême, car en r e tardant l'exa men de cette question nous nous serinns trouves par la suite deva nt un problème insolubl e. M. Mourgnot n'a pas hésité à nous écrire un e lettre da ns laqueUe il nous dit : « L a ques tion des versements à la Société de Prévnyance des Fonctionnaires tuni siens s'est ainsi trouvée posée. J e m'efforeer ai de p erm ettre à la Compagn ie Sfax-Gafsa d'",boutir à une solu ti on satisfaisante c t pour les int érêts d!: ses agents c t pour es int érêts perso nn els, mais à co nditi on bien entendu que la charge corres pond ant e ne so it pa s mise aU compte du Gouvernement tuni sien. » Nous n e dema ndon s pas d'a rgent. m ais je se ra is heureux que les docum ents qu e je vi ens de cit er devi enn e nt officiels. Nous r econnai ssn ns qu 'il y a des diffi cult és. En France, la ques tion des r etra ites es t actuellement en discussion et n'est pas encor e aH point. Mais il es t des age nts qui von t è tre mis à la r e traite, la ques tion se pose sur tout pOUl' ceux-là. M. le Directeur des Travaux publi cs ~ dit l'année dernière qu e les agen ts mi s à la re traite auraien t la moiti é de leurs appoint ements. Ce ne sera peut-êt r e pas exac t pour ce ux qui so nt partis avant le 1" ja nvi er; je dem a nd e quelqu e chose pour eux, ell a tt end ant qu e ce r égi me particuli er soit établi. J e r emercie les m embres d e la Commission des Trava ux publics et d'Administra tion qui, lorsque la question des 720 fr. d'indemnité de cher té de vie est ve nu e en discussion. ont bi en voulu lui réserver un accu eil f avora bl e. J e r emercie éga lement 1 �- 260 - _. 261 _ M. le Direc te ur général dcs Travaux publics qui a bien voulu demander le ra ppel a u 1" juillet. Mais j e J'ev ic ns "u "égim c des retraitcs. C'est unc qucstior. sérieusc e t très importantc. ct jc m'cxcusc dc rctcn;,' cnco rc s ur ce point. penda nt quelqu cs minut cs. l'a tt ention de l'Asse mbl ée. Nous espérions CJu e cc régi me se rait établi cn 1923. Cc sem celui des grands résea ux français, mais enco re faut ·il qu 'o n Ici, jc fai s un c rése r vc. nous le donn e. On nous parl e de 80 ca r il m e semble qu'il n'cs t pas qu es tion dc 80 ré pour le ré. gim e transitoire des g,'ands résca ux. Il nOlis se mbl e d'a ill eurs qu'il y a lie u de tenir co mpte dl' la situat ion parti culi èrem c nt pénibl e d a ns laq uell e sc son t trouvés Ics age nts qui arrivent maintenant à l'àge de la retraite, et dc faire tou t cc qui est pas. sible pour leur assure r dcs re trait es convenables. J e r éclame pour des travailleurs qui accomp lissen t un e tà. che parliculièrement pénible les mêm cs avan tages qui son t ae. cordés à leurs camara.des dc la ~1 é tropo le. C'cst pourquoi j e fais appel a u Gouvernem ent pour qu'il app ui e auprès des Co rn . pagn ies les améliorations que nous dema ndons en tout e équité e t en toute jus tice. rr. M. D'ABRIGEON dit qu e de la discussion qui vi ent de se pro. duire il a retenu de ux choses dont il vO lld rait faire son profit pour le Sud. . En cc qui co ncerne Ics proj ets de construction de nouve ll c~ li gn es de ehem~n d~ fer, M. Pell e ti er cs t d'avis que cc n'e st pa, la fonchon qUI cree l'organ e, mais l'OI'gan e qui crée la fon etian. M. d'Abrigeon est d'accord SlI r ce l'o,' nt a Il ' , vec SOI) co _ gu e. M. P ell egrin, d'autre part, s'cs t élcvé contre 1" eOlls t t' · . '. u rue ,on e vo'es ferrees qu, ne do,vent l''' s '·" PI'O,·tl'l· " . l' t • .. ' c mm e( 1;) C' ll1 r nl. J e me souvl ens, poursuI! 1 ora teur, avoir dit Ill' e' l'. 1 rIsse ment d l ' d e fer stra tl'gi'lu c l)roJ'ote' ' t '' t que u Clemm . Il d 10 11 · · "1 ' . ' e a, ree l' me n t G,3 b es qu 1 sera,t fa cil e de reli(' r Ilar un c (I,' a 1 . ' (; gona C, a lI X a li tres tronçons de vo ,e. C'est en (l "olonge ant co 1 . • • . ,. G ' , ~ ... C 1C111 1n de I cI' Ju squ a . a bes qu on tro uvera le fre t nécessa ire t l' . . . su,s . perSll adé qu e l'l' Il f a' ga ne . ntI crea ·a fonctIOn, Je t' e · ' t d . Il . C on e Io n SC r CIll _ 1 p ITal 3 m'l'a) e m e n!. Ma,s je cra ins (1" (' . . . . fi mon IIlter ve nllO li salt m ef 'cace. Avant moi , des pcrsonn es 1 l'fi ' pus qua l 'ces ont 1 tt ' u e pour essayer de ga lvani se r notre extl'C'll S d le· u ct n'on 1 d pu obtenir ni chemin d e fer, ni port. J'accuse peut·être là l'M. minish'a Uon c t la Co nfé rence Consultative qui nous a précé· d és. J e crois qu'il y a un pe u d e to ut cela. Quoi qu 'il en soit , le Sud a toujours é té d éla issé. Or, on aurait pu faire quelqu e c hose e t ne pas tout réserver pour le Nord. On aurait pu sati sfaire aux d ésirs d e Gabès qui ont toujours é té légitim es c t qui auraient pu ê tre un e so urce J e produc tion c t d e ri c hesses. L'Adlllinistration ne no us rése rve pas ses faveurs c t le Grand Conse il non plu s. Si j'interviens a ussi so uv ent, c'es t que je vo u· drais lutt er co ntre ce t é ta t d 'esprit. J e voudNlÎs m e pla indre d e la pa rt fait e a u x représentants d e la 5' Région c t savoir la ca use àe cet ostracisme. Il fa ut bien cependan t se rend re comp te que 1<1 ;:;, Région mérite qu elqu e co ns id ération. Je vais vous donn e r d es chiffres qui vo us édili e ro nt pe ut·è tre SUI' le rapport d es impôts : 1~ Hégion .. .... ... .. . .. ... . . .. . . .... FR. · .. . . . .. .. ... . . . ......... . ... . · ... .. .......... . ............ . · ...... . .. . ...... . .. . ....... . . · . . . ... .. . . .. .. . . . . . . . . .. . . . . . 2. 182.000 22.917.000 1.:'·17 .000 5.275.000 7.593.000 No us a rri vo ns donc en bon deuxième r a ng, e t nous mérite. rio ns parfois d'avoir notre place dans les Commi ssions pour pou voir d éfendl'e nos intérê ts. J e m e pe rm e ts d'é te ndre un peu cell e discussion afin d e ne pas y r e ve nir lorsqu e nous aurons à pa r le r d e la r épartition des crédits aux Con seils d e Hégion pour les rout es c t les pi s tes vici na les. Dans le livre gri s qui nOliS a é té di s tribu e (p . 320) la lo ngue ur des rout es vicina les es t év aluée comnl e suit : 1" Hégion ........... . ... . ... . ... . ...... kilom . 110 239 ... .. .. . ...... . ..................... . ... ........ . ....... . ... . .... .. .. . . . 38 ...... .. . . ..... . . . . . . . .. . .. ....... . . 183 ... . ......... ............ .. .. . ...... 275 Ce d e rni e r chifrre es t (' ''l'o n&, d 'ap" ès M. le Directe ur gé nérnl des T ra yau x p ubl ics, c t d('yn,it t' tre ,'a m e né il 185 que, personnelle m e nt, j'es tim c d 'aill c urs au·dessous d e la vérité. E t l'Ad- • �- _ 262- • ' dits soien t distribu és entre les ministration propose que les cre cinq Régions par parts éga les. Je critique cette .solution d'ap parence arithmétique. La ~. Région est bien dotée en routes de gNlnd parcours, l a 5' Region en a beaucoup moins et je IlI C demandc .couune~t il .peut paraitre équitable de donner à une région qUi a 38 kilometres de routes vicinales le méme crédit qu:à celle qui en a 185. On me dira sans doute que cette région n'est pas riche e t qu'elle a besoin de l'appui officiel. La chose n'est pas exacte. Je cro is que la plus pauvre des ,'égions de la Tunisie, c'est encor e k, cinqui èmc, sauf les environs de Sfax, qui consti tuen t un des points les plus prospères de la Régence, mais il n'en est pas de même des autres parties de la région. La Direction de l'Agricullure fait bien actuellement un effort à Graiba et à Maknassy pour am ener dans le Sud la colonisation. Il est à souhaiter que cet effort se poursuive, mais il ne faut pas oublier qu'il s'agit là d'Ull e colonisation de longue haleine. Dans ces régions, lcs réco lt cs de céréa les, en effet, dépendent du caprice absolu dcs événements et de la température. Sur duq rocolles, on pcut en compter une bonne, deux moyennes, et deux absolum ent nulles. Les résultats ne son t donc pas suffisants pOUl' inciter l es Européens à faire des céréal es dans l'Extrême-Sud. C'est l'arboriculture qui doit intervenir, l'oléiculture notamm ent , mais encore, pour cette culture, fa ut-il de nombreuses ann ées d'att ente. Ce qui démontre mi eux encore la paU\Teté du sol, c'est le produit de l'istitan pour lequel la 5' région arrive en 3' ligu e avec 1.289.310 francs et la plus gJ'a nde parti e de cette somme est payée par la région sfaxi enn e. Ce p~ndant, rien n'a été fait dans ces régions, non seulem ent au pOlnt de vue rout e~, n~ai s aussi au point de vue municipal, a u point de vue coloUlsat,oll ; tout res te à ' faire. Si donc mon aux IDCO . mb e . . le soin de sati . sfaire a ux . besoins re' o' dcsormals a nx ConseIls dc région les travaux . t 't' f T ' . ,,' qUI on e e e .. d f ect ues ans le Nord , gra ce a 1 a,d e gouvern ement 1 , " a e, ne pourront etre executes cbez nous SUr les resso urce . . 1es, car . , s reglOna clles sont nettement Insul Cisa ntes. Si nous \'oulo . . . . .. ns arr! ver a, un resuJtat, nous qUI somm es deJa pa uvres et qui b plus difficil ement les mêmes impôts nous d payons ea ucoup , evrons nous impo- 263- sel' de centim es a dditionn els qui nous surchargeron t encore davantage, ou rester dans le sta tu quo. J e te na is à s igna ler ce tt e situ a ti on au Grand Conseil; je lui laisse le so in d'en tir'er les co nclusions nécessaires. 1 M. HEYCOUDIEH décla,'c : Dès que la discussion sur le proj et de décret in titu a nt l'O ffice des Routes a commencé, j'ai eu l' impress ion qu 'un bouc émi ssaire ava it pénétré dans l'enceinte du Grand Co nseil. Cc bouc émi ssaire, sur leq uel l' Administ ration intéressée ct plusieurs d'entre vous cherch ent à faire ret0111bcr le 111a uv,ais é ta t des routes o u, s i vous ainl ez mieux, leur mauvais entrcti en, est représenté ici par l'industri e automobil e, principaleme nt le camion automobil e. Un de nos gra nds directeurs nous disait mêm e que l'Elat aurai t int érêt à transporter pour ri en pa r chemin de fer ce que transporte nt les camions par route ; c'est tout simpl ement leur . uppression qu e l'on désire. Eh bi en ! Messi eurs, le camion, c'es t le progrès e t le progrès ne s'arrête pas. On peut l'immobiliser un mom ent , mais on ne l'emp èch era pas de continuer sa route. Lorsque la cr&l ti on de l'Office des Routes a été envisagée, il a urait fallu reche rcher quell es étaien t les r essources qui deva ient a lim cnter ce t organ ism e. Les camions au tomobil es pai ent Il millions d'impôts ; ils paient éga lem ent des taxes municipal es qui sont le 1/ 5 de ce t impôt et lorsqu e la nouvell e taxe sur le caoutchouc sera app liquée, il uc se ra plus possible de fa ire circu ler des camiOn s automobiles. Or, ils ont supprimé de la route tous les véhicul es qui la détérioraient bi en plus encore; il es t facil e de démontrer que le camion use moins la rout e lorsqu 'il tra nsport e 50.000 tonnes de marcha ndises qu e ne Ic fa it un a ra ba t qui en tra nsporte 20.000. D'a illeurs, cc n'cst pas en empêchant le ca mion dc circul er que· les rout es seront moins abîm ées, le remède n'est pas là . Ce qu 'il fa ut, c'es t trouver le moyen dc faire des rout es appropri ées a ux camion s et je dcm and e quc ces taxes, qui vi enn ent s'a jout er tous les ans à cc ll es, déjà nombreuses, (fu e support cnt les véhicul es, soi en t éta bli es plus judicieusement. Il fa ut que J' on trouv e un sys tème pour fa irc des routes soIid es; les ca rri ères ne ma nquent pas cn Tunisi e. Les \les de la Ga lit e co nti enn ent un c pi crrc excessivement dure et facile' �- 264- , '1 ' , . Irait qu'à faire c.asser ces ment lransportable par met. 1 n ~ UI l ' les qui P ierres aIL" dim cnsions voulues el l'on aura (es 10UB , 't . ~ .. ce~t'I',in('s rout es de lzel e., dureront de IlOJllbreUSl's annces ~ " 1 ~O ans a où celle pierrc a é lé Cllip 1oyee 1 y a , sont encore . Peu I)rès intacles. De celle façon- là, le progrès po~rsulvl'U .so,n " (e l ' 1el', ne peneChclllin Cdl' il f èlut considérer qu e les C1lCll1l1lS 1 ' Tu .' lrenl pas dans toules Ics r égions de la mste, e t les co ons 1 . 1leureux cl c trouv er clt s canuons pour c sont souvent lr,es transporl des produits du so l. Au surplus, la rich esse de lu Tunisie ne consiste pas seule- ' m e nt d,ws le COlllm e rce, l'industri e el l'agricullurc ,et ,tout,es les richesscs doivcnt pal'licip er. se lol\ leurs moyens, a 1 enlI etien des routes. II ne s'agil pas des richesses du sol, mais d e celles du sous-sol. Les Compagni es minières pa ienl-e lles les redevances qu'e ll es de vrai ent payer '? El lorsqu 'on voil des Compagni es donl les aclions, émises à 300 l'l'., sont aujourd 'hui il près d e ~.000 fr. , on ne peul pas dire qu e ces Compagnl cs perdent de l'argent. C'csl là qu'il faul frapper. Je èle mand e, en con séqu enc e, qu 'une nouvell e élude soil fai te en ce qui concern e le transporl cles min erais et du rapport à e n allendre. Puisqu'il sorl de la Tunisie 160 millions de francs de min e rais p~r a n, d es l'ed eva oces doivenl è lre appliquées sur les min e ra is de fe r ou de plomb, ain si qu e sur les phosphates, e t il ,era possibl e ains i de m e tlre à peu près un million de fra ncs à la disposition de l'Offi ce des Houles, J e dirai un mol d es lra ns pol'ls en commun Sur roul e. M. Boissée, rapporle ul' gé néra l de la Commission des TravalLX publics, " dil qu'on ne rail pas appel à la co ncurre nce pour les lTa nsporls en commun sur rout e, ca l' la eoncurre nc(' li loujours donn é de m a m 'a is résult a is. Ce n'es t pas m on av is. J e ne suis nullem enl o pposé a us tl'a nspOl'ls en commun sur roule ni à ce qll e ces tra nsport s ,o ient sUbve nli onn és, mai s j e m'élève contre le monopol (·. Il y a ici plu sicurs ma ison s Iran çais es d 'automobil es el lor, qu ' un tra nspor t en commun s ut' route doit ê tre cédé , l' Adminis trati on doil fa ire a ppel à loutes ces maison s; e ll e p ouna a in si obtcnir des pri x ava nl age ux. J e proteste rai toujours co nlf'e les ma rchés donn és de gt'é à gré, M, M.\LeO n obsc rye que M. Pell cgl'in paraî l scep lique a u point d e vue de l'importa nce qU e pcut a \'oi r l' inJ\u ence d es - 265- prix dc trans ports ' ur la chcrté de la vic, Vou s avez r a ison, dil-il, si vous pren ez le fellah; mais vous av ez torl si vous parlez d c nous lous ct de vous-nlêm e donl les c ha ussures sont faites d'lIll cuir l:u néricain, les vè lenl cnls d'un e lêlln c australienn e. S i vous e nvisagez le 1)J'obl è m c non pa s au poinl de vu e particulier que vous avcz c il é toul à J'heure , mais au point de vue général, VOLIS a rr iveJ'C'z ~l un e co nclusion r a di c i:;l) ClJl e nt op- posée, Vous connuisscz la doctrine (jui vt ut qu e le prix d ' un objet soit fail surtout du nombre d ' h e ures de lravail qu 'il a d ellland é pour arriver il è tl'c mis e n ve n le, En addilionnanl le nombre d es c h eminots, des dock e rs, d es inscrils m a ritim es, des ouvri c rs d c la m é la llurgi e c l, indireC lem e nt, d es ou vri ers Cles min es donl les mat é ri a ux se rve nl aux industri es d e Il'ansports, vous arrivez il un lotal d e 3.,500,000 ouvri er s (lui, en France, sont absorbés par les lransporls c l les indus tri es n écessa ircs à ass urc r ccs ln lllsports. Croyez-vous, d a n s ces condition s, qu'il es t indilfé r c lll d e majore r Ics laril's d e lra nsports ? En cc qui con ce rn e les larifs tunisi e ns, j'ai e nle ndu <lire qu'ils é lai ent ee ux d e Fran ce, majorés du ti ers col o nial , j e crain s qu e ce n e sail là un e é valualion all enu ée, Voi c i un chiIl're qu e j'ai sous les y~ux : c u 1921 , une lonn e d e cé r éa le Il'ansportée de Tuni s '1 S fa x payait 73 l'r. 30 pour un p a r co urs d e 283 kilom è tres. En France, po ur le parco UI'S d e Ma rseill e il Paris, ell e p aya il 61 1'1'. 65, c'es l-il- dire e n viro n 13 % d e m oins pour un parcours tripl e. C'csl un pri\'ilè ge qui , p our un p ays ne uf, p ami t p " rti c uli è re m en l lo urd . J'ai pu CO lll pa l'('r, il un mom e nl do nn é, la p o liliqu ~ de d cux pays sépa rés pa l' un e fro nli èr e ta ul e lh éo riqu e : la Côte d ' Ivo ire e l la CÔlL' d'Or, D a n s la co lo ni e fr a nça ise, un prin cip e a préva lu : c'es t que le tra ns po rle ur d cva il s Uppo rt cr inl égr a le m e nl les l'rais de lran sp o rt. Hés ulla l : a uc un lra fi c à 100 km . de la cô lc. Le, An g la is se so nt pa ssés d c prin c ipes. Mais il s on l adoplé des ta rifs qui leur pe rm e tl e nl d 'a lle r ch erch er du bois jusq u'ù 800 kilomètres, dan s l'inl é l'i e lll' ; la pros pél'it é d e t(' ur co loni e es t cé lèbre da ns k s a nn a les a n glaises, a lors q u e la Cô te d ' I vo ire végè le m édi oc re lll e nt. E n T un isie, no us avo ns un e p o lili q u e de lra ns po rts un peu d ilTére nt c, j e Cl'ois mê m c qu 'e ll e es l toul il rail s péc ial e. L es ch cm in s de feront d eve nus un ins ll'Ulll cni fiscal! Je d emande �- _ 267- 266- il M. le Directeur si cette charge de 27 ,.." au pr ofit de l'Etat. ' . • . 1 onde et surtout Je ne oonstitue pas une exceptIOn utllque ".u n. demande si elle ne se traduit pas en defin ltlve par une perte comprend 50 il 60 agents, dont quelques-uns gagnent à peine 300 francs par mois; les jours de repos ne leur sont pas payés et ils ne bénéficien t ni du ti ers co lonial , ni de l'indemnité familiale. En termina nt, M. Paoli s'associe aux observations présentées par ses coll ègues Pell egrin ct Paoli (François) a u sujet des chemino ts et il insiste sur la qu es tion des congés sur laqu ell e il est déjà interven u au co urs des précédent es sess ions. pour le pays. " . 66 '" En 1921 , rEtat tunisien préleva It sur les tran.ports ' o. J'additionne grosso-modo deux rubriques qui ne sont I)as exactement du même ordre. JI y avai t aux rece ttçs 52.8~0.000 fr. et une ristourne de 29.509.000 fr .. des tin ée à combler le défiCIt des chemins de' fer. Aujourd'hui, la taxe est réduite à 27 70 , ~oit 25 ,0 + 1 % pour frais de con trol e + ~50.000 fr ..= 27 , % et le déficit reste d'environ 10.000.000. Et es-vous bIen surs qu' en diminuant ce tte taxe de Illoitie'. le déficit ne diminuel:ait pas de plus de moiti é? Le prix élevé des transports limIte 1effort producteur de la Tunisi e il la périphéri e ; ce n'est pas seulement le transport du blé à la minoteri e qui compte pour les agricu lt eurs, c'est aussi le transport de leurs outils, de leurs bêtes, des denrées qu'ils reçoivent et qu' ils so nt sOU\'en t obligés de faire venir d'assez loi n. Ne devrions-nous pas faire le même cfTort que tous les pays lI eufs, afi n de diminu er un peu les charges très lourdes que nous supportons en ce moment ? M. PAOLI (Jean) es tim e ayee M. Verdi er qu e les rout es de co lonisa tion doivent passer au budget de la Direction des Travaux publics. Lorsque les colons demand ent des rout es, ils s',;ldresscnt à la Direction de l'Agriculture qui leur répond: « J'a i bi en des crédits, mais je n'a i pas à ma disposition la main-d' œ U\~'e nécessaire, c'est la Direction géné l'a lc des Tra va ux pnblics qui es t chargée de l'exécution. » Le rapporteur du budget des Travaux publics a dit avec juste raison qu e ce lui qui est cha rgé de l'exécution doit administrer les crédits. Il faudrait que les co lons sachent à quoi s'c n tenir, et décid er que désormais il s dev ront adresser leurs réclamation s, non plus à la Direction de l'Agri cultUI'c qui n'a ura plus la compétence, mais à cell e des Tra va ux publi cs. M. Paoli insiste sur ce point et demand e qu e les routes prévues actuell ement au budget de l'Agriculture passe nt à l'Offi ce des Routes. L'orat eur appelle l'a ttention du Gouvernement sur le personnel français de la Compagnie des Tramways. Ce personnel ) M. CLABÉ déclare que la rêparlition par parts éga les entre les régions des crédits aff ec tés aux rout es ct pistes vic.inales ne lui donne pas plus sa tisfaction qu'à M. d·Abrigeo n. Il fait donc toutes réserv es en ce qui co ncern e la partie du Rapport relative à cett e r é partition. Il est, en ellet, inadmi ss ibl e qn e les 3' , l' e t 5' régions ne soient pas mie ux pourvu es que les 1" e t 2- régio ns, qui ont été jusquïci très largement dotées Sur le l)lldget de l'Eta l. Il f,a udrait fair e cesser ce ll e lége nd e qui laisse Ct"oire que lorsqu'on s'é loigne de la région nord, la so llicitud e gouvernementale devient moins grande. M. Clabê fait appel il l'esprIt de justice du Direc teur gêneraI des Tra vaux publics ct il espère que ce ne sera pa s en vain. . L'orateur es t heureux d'a pprendre que tout ce qUI concerne les routes, les bâtim ents civils, e tc., sera ce ntralise à la Direction des Travaux publics ; il n'es t pas logiqu e qu e plusieurs services s'occupen t des m êmes qu es tion s. L'Assemb lée a confiance da ns le Gouvernement pour faire les êconomi es néces· saires c t M. le Hés id ent Gênél'al trouvel'a touj ours le Grand Conseil derrière lui qua nd il s'agira de la bonne gestion des fonds de l'Etal. M. Clabê avait signal é, l'a nn ée derni ère, que des éco nomies pouvai ent être réa lisées cn ce qui co nce rn e les nIa itres de port. Il est heureux de rendre hommage à M. ~Iourgnot, qui a tenu compte de ce tt e observation en nomm a nt à Mahdia un ma itre d e port auxiliaire; il dem a nd e qu e la mèlllc mesure SO It appliquée à Monas tir. . . . Enfin, pour répondre il M. Pellegrlll, M. Clabe declare ~u e les clt em inots on t fa i t tou t leur devoir pend " n t la del'l1ler e cam pagne e t chaqu e fo is qu'il s'es t agi, ai nsi qu e l'a dit M. Pelleti er, de donn el' un témoign age de sa tisfa ction, au ' si bien aux �- 268 _. ' l' fa it avec plai fonctionn a ircs qu'aux cheminots, l'AsSCJll bl ec .a sir. M. SO r estimc, avec ~. , ounol. quc les ta rifs élevés des transport s sont un c c1 es ca uses de la chert é de la vi e. L'ora teur c t M. Ponçon Ollt , c n con séqu ence, déposé un vœ u qUi sera soumi s à l'Assembl ée, demalldailt qu c la ristourn e que la Compagni e Fermi è re a ppliqu e (Il-j à aux tran sports des hln les, au-d e là d'un certa in to nn agc, pui sse ê tre' é tendue aux trans- ports des vins. des ch a rbons de bois, des bois de cha uffa ge ct des cér éales. • •• La séance, suspen du e à 6 heures, es t repri se à 6 h. 25. M. l\!OU RGNOT, D irecteur géll éral c/ P$ 7'{'(/VWl l' publics, décl are que la politiqu e fin a ncièr e des chemin s de fer . en Tuni sie es t certa ineme nt critiqu abl e; il D'es t pas logi qu e de sout enir q u e les ch e min s de fer doivent payc r les fra is d'exploitati on e t accumuler d es r éserves, b ie n que la chose soit possible ici, grâce a ux ma tièr es pond éreuses, Il n 'es t pas logique, il est même a nti-éco nomique de dema nder à l'ex pl oita ti on des voies ferrées plus qu'il ne lui f a ut pour vivre, de lui d em a nder d'alim enter le b udge t avec ses rece ttes. Da ns toutes mes comm unica tions, poursui t M, Mourgnot, soi: devant la Com mission des F inances, so it deva nt ce lle des T r ava ux publi cs, j e n'ai jamais manque de signa ler cette a nomalie qui n e peut se justifier que par des difficultés fin a ncièr es. Il est ce rta in q ue ce n'est pas là u ne po litiq ue de p r i ncipe, ma is si m p lem en t une po li tiq ue de nécessité. Le r ésea u ferré tunisien a été fai t d'une faço n raiso nnée. Sa concep tion a été basée SUI' ce princi pe : to ut chemin d e fe r, qu el qu e soit son tracé, que ll e que so it la régio n dans laq uell e il pén étrer a, doi t apporter la vic, ma is comme le pays n 'es t pas ex trêm em en t r iche, ct que so n ou tillage es t encor e à l'é ta t embryo n naire, assuro ns-nous. avan t tout, d' un trafic à. pe u p rès p erm a n ent. Da ns le ce nt re minier de la Tunisie, à l'extrémité des li .. l'A d " t" gnes proJe tees, . m IDlstra Ion a mIS Cn adjudication des ph osphates, en Imposan t aux explOItants un tonnage minimum et - 269 - d es ta rifs, ra isonn a bl es; o n a " a it a lors ce qu'il fa ll a it pour gage r l'inté r ê t e t l'am orti ssem e nt du ca p i ta l e ngagé da ns la co ns truc tio n d c ln li g ne fe rrée, on évit,a it a insi une ch a r ge p ou r la coll ecti vité tout en lui d onn a nt un in strum e nt d e progr ès. C'es t a insi qu e nous a vo ns co ns truit la lig ne d e Ka laa- Dj er d a qui a trnn sform é imm édi a te m e nt le pays tra v c rsé. Ce tt po litiqu e a é té e xtl'ê m e m e nt féco nd e .. J e reco nn a is que la lign e de Néb e ur a é té un e e rrcur, m a Is c'est la se ul e crre ur d e prévision co mmi se e n Tuni ie d a ns l'é tabli ssem ent du r ésea u ferré. J e d ois dire e n p assa nt qu e la li g ne d e T ébessa , demandée pa r la Fra n ce, es t un e li gn e qui , a u p oin t d e vue éco no mi q ue, donn era d es résult a ts qu e no us espérons sa tis faisan ts. Tébessa es t un gm nd ce ntre a lgéri e n où a b o utisse n t de n ombreuses voies d e co mmuni ca tio n. Il es t de to ut e nécess it é, il es t même indispensa bl e, a u po int de v u e éco nomiq ue, de r eli er to u tes les régio ns d e la fro nti è r e a lgéri e n ne qui n e di sposent ac tu elle m en t q ue d e très pe u de vo ies d e comm u n ica ti on. au ce ntre d e Téb essa c t de fa ire d es éch anges économiq u es. Ce tte ligne cs t a pp elée à re ndre les plus gra nds services, s urtout lorsque l' unio n d oua nièr e sera ch ose f a it e. P o ur l'ense m b le du r ésea u, fa i exposé à la Com m issio n des Tra va u x publi cs qu e no us n e po u vons co nt in u er à la isser nos lig n es f e rrees dir igée Es t-O ues t, sans les r elier da ns la région fro nti ère. Les n écess it és de la défense d u pays concorde n t avec seG b esoi ns éco nom iq ues. M. Bo issée, da ns son r appol't, a exposé les con ceptions du Go uve rn em e nt ; il n'est pas dans nos intentions de compléter le résea u ferré i m m cd iate m e n t ; nous avons indiqué u~ schéma q u i se r vira d e base de discussion lorsque nous établirons le p rogra m me d ' un réseau no u vcau. E n cc q ui co ncern e la q u est ion des tarifs, il est certain que l'é lév,a tio n exc ss ive de la tarifica tion n 'cs t pas f",'orable 'lux éch a n ges, m a is l'in co n vé n ien t e~ t s u r tout capital au point de vu e pro duc ti o n. P ou r bea uco u p de produ it s, le' prix de vente n 'es t pas rigo u re useme nt fo n ctio n d u prix de revient dans ch acu ne d es l'égions productrices. Il s'étab lit un Cou rs. Le prix de revient d 'li n p r oduil s'ob tien t en ajoutant au prix de revi nt S U I' le li eu de l)J'odllct ion les fl'"is de transpO I,! po ur a lle r a u port d'embarquement 011 au point de co nsom m a ti on . Le pri x �- _ 270- ratiqué sur le . éri cur au cours P de r evie nt peut devc Ol r sup d production . . . d . 1 fc rm é a u ce nlre e . . . d' un e Inarche qUI eVlcn . qUI. a\rait dImInue . . "- de tcr La cr ea tion des ch emlns ' ait permis d'ouvrir . . 1 1 - f 's de transport, av . faço n conslder ab c e. l'il 1 .' d entre de productIOn . . 1 lus élOignes u c . f des ma r ch es de p uS en P ' '1' t des industries souDès quc les prix de transport, s~. ~~:n ;st Ji~lÎté. frent, parce qu c leur champ d ac 1\ '1' ulicr que la qucstio n C'es t surtout à ce point de vue. pal IC la Tunisie avec des ' Jay - ncut comme ' est importa nte. D ans un l ' d . 'ons de production ' 1 . il es t es reg. tarifs de transports e ev cs, 1 march és de con. . : porter sur es qLii ne peuvent plus a tTt Vet .1 b' ' fice raisonnable. Par . 1 oduits avcC un cne somma lton eurs pr , ' l' et la chose est forl suite. ces tarifs fremcnt la prodduCltO~', mneoter sa producti.. d'tCla . bl e dans un pays preJu . qUI Ot a u" ' t e vité. Notre poljtique financière dcs chem in s de fer n es pas r commandable. ell e ne peut se justificr qu e par la situation budgétaire. .' 1 tNt s L'ensemble du pays paye 10 millions d' tmp~ts wr es n ports en plus des som mes nécessa ires pour fau'e vivre l~ ch~ min de fer ; cet impôt est dép lorab le pour la prod~cllOn, 11 appara it comm e une erreur économique à. laq uell e 11 f a udra apporter. dans le plus bref délai , un remede. M. Sflf a dcmandé de faire des ristourn es pour des ex.péditians total es atte igna nt des chiffres inléressan ts; nous som mes favorabl es au principe. Si nous tenons ferme sur le coefficient général dc majora tion , qui est à peu pr~s 2,5, po~~ n e pas ébran le r un édifi ce qui est nécessaire à notre éqUlhb~e financi er, nous a von s cc pendant envisagé avec la Compagm e F e rmièr e un e lign e de conduite perm ettant de faire intervenir des principes comm erci aux dans la fixation des tar ifs. Les chemins de fer apparti ennent a ujourd'hui à l'Etat, nos li ens av cc la Compagnie nous permettent d'innover. Ch aqu e fois qu' un exploitant se )Jroposera d'apparIer un trafic n ouveau a u ch emin de fer, le Directcur dc la Compagni e é tudi era si les ta rifs à conse ntir pour permett r e l'expédiol ion son t susceptibles de payer les fra is d'exp loitation; nous somm es disposés à homologuer, même tempora ire ment, tout tarif qui cou\'rira it les fra is d'ex ploita tion et a pportera it un e a mélioration à la vie économique du pa ys. Au li eu d'adrcsser ces d e- 271- m a nd es a u Directeur d es Travaux publics, a ll ez trouve r directeme nt le Direc te ur d e la Compagni e F e rmière e t discutez comm ercia lemen t avec lui, vo us vo us 'ente ndre z facilement, j'en sui s convain cu. Dans la m esure o lt la sit ua ti on financi è re du ch emin d e fer nOliS Ic pc rm e t, nous re ntrons dès m ai nten a nt dans la vo ie des amé liorations d e ta rifs, c t tout ce qu e vous pourrez signa · 1er il ce s uj c t à la Co mp agni e ser a ex.am in é vo ton ti crs, d'accO T'cl avec vo us. M. P ell egrin a parlé d e l'Office d es Ro ut es e t a dit : « Il fau, drà it un Co nseil d e gesti on. » J e n e sa is pas ce que vous atte ndez de ce Consei l de gestion, mais p e rsonne lle m ent, j e n 'en atte nds ri en de bon. J'estim e qu 'a u moment olt il faut essayer de sorti t' de la routin e adm ini stra ti ve, il n 'est pas nécessairc d e com pliqu er les choses; j e puis vo us assure r qu e moins nous scro ns gên és dans le tra vai l, plus ce travail se ra fécond. Vous pourrez su ivre d'ailleurs Qans les rapports qui vous sero nt renlis nos idées c t nos vu es d',a ve nir, I1lais laissez-nous notre responsabili té. E n cc qui co ncern e la gare d e voyage urs de Tunis, dont la nécess it é es t é vident e, les c rédi ts nécessa ires so nt prévus SUI' les fonds d'emprunt. Au suj e t d es écon'ollli es qui pourrai e nt être r éalisées sur le combus tib le, l'expli cation est bi e n fa cile, mais ce qui se ra sans dout e moins fa cil e, c'est d 'enl ever d e l'esprit d e M. P e lle grin un e m éfi a ncc qui ne s'e xpliqu e pas très bi e n. Le Dit'ecte ur gé n ér a l des Travaux publics est trop près des affa ircs po ur ne pas a per ce voir les irrégularités qui pourra ient se pro duire. Nous a vons un m a té ri e l à voi e é troite dont les locomo tives p èsent 80 tonn es. En Fra nce , la voi e é troite est un j o ue t ; ici, nous lut de mand ons un rende m e nt compara ble à ce lui d e la voi c norm a le; il n'y a pas un pays a u mond e olt la voie é troite donn e ce qu 'e ll e donn e ici, e n pa rti culi er s ur la li gne de Gafsa, oi! nous a rrivons il un tra fi c d e 1.500.000 tonn es pa r a n, a vcc un e li gn e uniqu e. Pour ra ire circ ut e r d es m ac hin es au ss i puissa nt es qu e cell es dc la li g nc de Ka laa-D j crd a, le c h a rge me nt du charbon cs t dirfi cil e e t c'es t la rai so n pour Iaqu cll e nous somlll Cs ob ligé. d 'e mpl oyer bca ucou p ptus d e bl'Îqu e tt es que de menu. Au �_ 272 - - Sfa x-Gaf sa, la su rrace dc grill e cst plus gra ndc c t l'on c m pl o ie un pcu llIoin s dc briq uett cs, ,. , Quan t à l'u sin e de IiI Soci été des Houilles ct ~ggl o m el'c s , J: ' b )CIl ' l" alft, ull e cnquc te .e t SI vo us vo us denl andc dc yo ul o ll' , , l ' t OU ll5 a lTl\'CZ a. l11 e (' Ill on l'c r qu e n S Il ''IVO . , IJ'\ " S touj ours p ay .é le cha rbon 10 ou l !i rrancs mcill eur ma rché que pa rlo ut a ll Icurs, ,'ous pourrez dire que ma ges ti on n'" pas é té bo nn e, Il es t tout il fa it na tul'cl a u sUl'plus que la COlllpagm e d es Ch emills de fc l' ai t des int é rê ts da ns cell e usin e ; m a is no us n'a vo ns a ucu ne obliga ti on avcc ell e ct lorsqu c les prix du c h a r bo n ser on t stabi lisés, nous ferons des ad jud ica tio ns, co m m e pa l' le passé, Vous avez pa rl é du trava il des cheminots; comm e je s uis le ur tute ur m on\1. il m'cst agréable de décla rer ici , HU se in du Gra nd Conse il, qu e les cheminots mc do nnen t en tiè r e sa ti sfaction e t je me plais à le reconn a itre un e rois de pl us, L'csprit d'inqui é tudc qui exist ait il y a dcux ou trois a ns a complètcme n t disparu , Lu collalJoration da ns lc tra ,'a il e ntre les chemi nots, la Direc tion de la Compagnie Ferm ièr e e t la Direct ion des Tra Hl ux publics a pparait a ujo urd'h ui f éconde c t pleine d'espoi r, pal'ce q u'c li c a à sa base la co r di a li té dans to ut es nos r ela tion s, 1 (App laudissem enls,) Il es t un c chosc qu c vous avez sign a lée et qui est exa ct e nous somm es ob ligés dc fo rce r les roulemcnts, nous ne \'O U. Ions pa s qu'il s le so ient d'une ma ni ère exccssive, J'a ura is e té he urcux de pouvo ir r éa li scr, dès ce lt c a nn ée, le cr édit de d e ux milli ons pour fai re les in sta lla ti ons nécessa ires et les loge m e nt s des o uvri ers, a fin d'a méli orer les co nditi ons de roulc m e nt du pe rsonn el. Ma lheureuse ment , je n'a i pu obtenir sur la no u vell e tra nche d'emprunt de 30 milli ons, que 150,000 f ra ncs, J'ai demandé <l U Gr a nd Co nse il, pa l' aille urs, l'a utori sa tio n de prio cip e de fair c émeltre 9 millions d'ob li ga ti oll s p a r la Compa gn Ie F erml erc; Je me ]l l'Opose, da ns la co ns tru c tion de la lign e de Ka laa-Dj ercla à Té be.~sa, cl " prélcvt' " les somm es n éc~sa ir~s p o~r fa ire les ins ta lla ti ons 'I ut' \OUS so uh a i tez et qu c Je dcslre IInp a t' emm ent po uvoir réa liser, En cc qui co ncerne le s ta tut co mmun a' 1'1 C ' '" , . ,om pagnl c F ermICre e t a la Compagn ' e Sfax-Ga fsa, je rcgre lt e de n e p ou - 273 - vo ir vo us do nn e r un e rc ponse iJ11nl cdi atc. car nous n sornn les pas m a ill'es de la Co mpagni e S fax-Ga rsa ; ma is il fa u t l'l'conna ître qu e le s ta tut des age nt s des d e u x Compagn ies es t à peu près id entique, Ce ll e qu es ti o n es t un e d e cc ll es q ui no us 1)1'éocc up e nl ; nous so mm es e l1 cO ll v(' rsati o n co ns ta nl e :ln'c la COlllpag ni e qui , d a n s la m es u re oÎl il lui es t p ossib le d c nou s d onnc r sa tisfa c ti o n, le l'a it to uj ours vo lonti ers, Vo us n'a urez pe u tê tre p as to utes Ics a m é li o ra ti o ns qu c vo us att e nd ez ; m a is vo us pou vez co mpt er SUI' la bi e n ve ill a nce d u Gou\'('l'I1 c m e nt. Q ua nt a u x r e tra it es, j e n 'a i ri e n à ajo ut e r a u x p a r oles d e M, P ao li qu i a d o nn é lec tu,'c des e ngage m e nt s llI or a ux pris 1''' 1' l'A dmi n is tra ti on , No us no us inspire rons du régim e d es g ra nds résea ux 'CI c Fra nce ; m ais nOLIS n'e nte ll do ns pas ici p r e ndre l'e nga gem cnt q ue cc soit rigou r e usc m e n t le m ê m e, :-;ro us nou s ins pire ro ns d u r ég im e rra n a is e n 1',\( lapta n t a ux co n di ti on s loca les, E n cc qui co nce l'n e les pe tits l'l' tra it és, la Compagn ie F c rmi è re a accordé à ses a nci e ns age nts u ne m ajora ti on . m a is non l'ind e mnité d e c he rt é d e vic, ;-.Io us a vons es tim é q u 'é ta n t do nn é l es re tra it es in fi m e s acc ord ées a ux vi C' lI x re tra ités, il co n ve n a it d e fa ire qu el qu e ch osa pOUl' e ux e t nous a yon s d éc id é, s ui vù nt un e règle qui n o us es t pa rti c u li èr e, d'a ccord e r l'ind e mnité de 720 1'1'. à ce u x a ya nt m o in s d c ~I.OOO fI' .. é ta nt enten du qu e ce tt e in d c m n itl; se rait s u ppri m ée lo rsqu e le m o nta o t d e la r e t;;a it e se r a it d e 6,000 l'l', Lorsqu 'un age nt a ull e n ' tr ai te ent il'l'l' l1l cnt calc ulée s ur les nou vea ux Il'a i tcll1 en ts. qu i son t dC's trait em ent s f ort s, nOLI s ne lui dc-vo ns r ie n, no us n'a ccordo ns un seco urs qu 'ù cC Ux do nt la re tra it e a é té calcu lee s ur les trai te m c n ts d'avH nt-gue rre, puisq ue ces tl'<li te lll e n ts o ot en trHi nt; un e "l' trai te q~i n'es t plu s (' n rappor t av ec les ex ige nces de I l \·jc. El p O lll' bj (, 11 Ja isse r à ce tt e ind emn it é le ca r ac tè r e d l' st' rours, à d es ge ns qui e n o nt b eso in , no us di so ns : l'ind e mn ité d ispal'Hitra lor s'lu e le m OIlta nt ci e la l'l' tra it e se m de 6,000 l'l', Cda Il l' to uc ll c en <l ucu nc m a ni é,'e le pe ti t l'l' tra it é :lu C] u C' 1 s'il1t l' I'('"e M, Pao li , L a qu es ti o n sc post' de s<lvo ir s i, e n a ppli q u a nt ce tl e m esure b ie nve ill a nt e n u p e rso nn el de la COlll p ag ni t' Fe l'llli è r c, no u s a ll ons l'é te nd re à cel u i du Sfa x-Ga fsa, Ce tl c qu es tion cs t <lssez tro ub la nte pO Ul' n o us, La Co n fé re nce Consu lt a tiv c "\'lli t d écid é, il y a trois o u q ua tr e a us, d '<l ceord er su r les fo ods du bud- 18 �- 274- get de l'Etat l'indemnite de cherte de vie au pe rsonn el d es deux Compagnies; l'ind Clllnit é acco rdée a u pe rsonnel du SfaxGafsa est toujours i. la charge du budge t de l'E tel L a lors que les chemins de fer tunisi ens l'onl prise à le ur c h" rge. Celle situation peut change r ,· t si nou S n'a"on s pas pris un e d écision de princip e jusqu'il presl' nt . c'est parcè qu e nous d emandon s un effort considérabl e au Sfax-G a fsa ; Il m 'es t a pp 'lI'u ce pe nda nt logiqu e d'étendre Ir bé néfice de l'indelllnit é d e ch ert é d e vie aux retraité. du Sf,,:\-Gafsa. M. Paoli avait d é posé, l'an dernier, un "œu il cC' suÎ rl. qui avait paru avoir l'a sse ntim ent de l'A ssemblée; l'l'Ile mesure ne comporte d 'a ill e urs qu'une dépense de 20.000 fra ncs, qui es t in sc rit e i> l'a rticl l' « D éfi ci t des Chemins de fer H. M. GOUDOt a posé 1lIl<' question qui intéresse l a co ns tm c tion des routes de co lonisa tion. Il ex iste a u budget de la Direc ti o n de l'Agriculture des crédit s pour co ns truc ti on c t en tre ti e n d e routes de colonisation. Le Direc te ur général de l'Agr ic ulture est maître de cc crédit. ct normal e ment, je n 'ai pelS il m'occuper des 'trava ux, puisqu e les crédit s ne m'a ppa rti e nn e nt pas ; cependan t, je puis vous dire qu e nous prê ton s, dans la plu s large mesure, notre eOllcours à l'A gri culture, e n p a rti c uli er pOUl' la construc ti on des pi stes. Ma is il es t ull e chose qu e je critique: lorsqu 'un direc teur met en œ uvre d es cre dit s, il doil pouvoir les ordonnancer ; le fait de n e pas gérer so i-m ême des crédits qu e l'on emploi e es t ex trèmenH' nt co mpliqu é. Nous faisons une comptabilité, ce tt e comp tabilité va dans un a ut re sen'ice, les manda ts se promène nt d e burea u en bureau. les e ntrepre n ~ urs , les ouvriers et les survc il hnts a tt e nd ent qul'lquero.s " 'es longtemps pour être payés. M. Verdie r a. proposé il la Comm ission d es Finances que, tout cc qUI II1t eresse la const ru cti o n et l'entre ti en de r o ut e' s?i.t centra.li~é il la Direc ti on des Trava u x publics. La proposItIon es t eVldemm('lIt logiqu e, ma is il y a d cs h a bitudes prises et des .~el'"ices qui SI' sont c réés; il fau t a llendre, pour T(' , e nir " n arrl cre, qu e les objections raites par les dive rses Adminis .. trati o?s soi e nt r éso lu es e t qu e l'o n soit sùr qu e les modificatIOns a apporter n e seront pas préjudiciab les il la bonn e maI-che des services. )1 . ~é,'i1 ,,:, 'a dema nd é, a u s uj et d e la ligne d e Téboursouk , un c dcclaratlon qu e je puis faire. - 275- L'Autorit é militaire s'es t préoccupée d'une fa ço n allentivc des qu es tion s int é ressant la d éfense d e ce pays ; la ligne d e T ébessa es t réd am ée par e ll e à titre d' urge nce; ce lle li gne es t ex trême me nt util e, parce qu' e ll e nous donn e un d ébouch é du r ésea u à voie é troit e vers l'Algérie. Pour r éaliser cc prolongem e nt, nous avons e nvi sagé plusieu rs so lutions; un e d'ell es cons is ta it il pré leve r SUI' les cr édits prévus il l'c mprunt pour la li gne dc T ébourso uk les somIn es nécessaires pOUl' sa ré alisa tion. La so luti on qu e no us avons adop tée bisse intacts les crédits de la lign e d e Téboursouk qui n e parait plus m enacée. M. Reycoudi er m'a accusé d 'ê lI'e un e nn e llli du progrès d a ns un e question où je vous apporte, au co ntra ire, la pre u\'e év i · dente qu e j'e n suis l'ami sincère; la crea tion d e l'Offi ce d es Routes marqu e un e évo luti on hardi e dan s la po litiqu e fi sca le d e la routc, que je crois conformc au progrès. Les camions m a rqu ent un e é tape da ns le progr ès qu e nou s voulons suivrc, mais ils n ous ob ligent à faire d es rout es s péciales ; pour co nstruil'c ces routes, il faut e nga ge r un e d épe nse presque a ussi importante que poUl' 108 ch emin s d e fe r. Nou s n'avo ns pas de ca pital. il fflut donc trouver un m oye n dc pouvoir, dès ml1int c na llt , tran sform e r un e annuit é e n ca pita l c t faire les routes que vous d e mand ez a u x e n viro ns des g rand s cc ntres, c t où e ll es so nt le plus utiles. Vous trouve rez d a ns le Happart. il cc s uj e t, tout es les ex pli ca tions n écessa ires. L'Offi ce d es Ro ut es ay ~nt la personnalité civi le pourra, (ks l'a nn ée prochain e, essayer, par lin procédé qu e nous étudierons avec la Direc tion des Finances. de r éa li ser un ca pi tal d ' un e di za in e d e milli o ns qui nous perm e tt ra d e co mm cncer à fa ire du b o n travail. La Mé tro po le po urs uit e n cc' mOlllen t le m êlll e but qu e nous. nous n 'a uron s pa s d e diffi cult é i\ l'c t éga rd . Le ca mi on a exagé ré J'u s urc de ln ro ule, il es t assez naturcl qu e no us lui fa ss ions payer Ja ro ul e qu e Il O US cons trui sons pour lui. Nous SO lllrl1l CS pri s dans lIll dilemm e: o u la circ ul a ti o n a ut om ob il e appor te m un e co ntributio n imp or tanll' e t ll OUS pourrons acbplL' r nos ro ut es a u x co nditi ons n ou\'e ll es, o u l'Ile nl' l'a pport e ra pas c t c li c Jù .ura pas les rout es qu 't' Ile d e nHlIHIl'. En cc qui conce rn e les servi ces d e t.ra nsport d 'a utobus, l'AcI- �- _ 276- ministra lion ne donn e pas de concess ion, lIl. Heyeoudi e r f ail sa lis dout e a llusion ù cel le, 'lui " é té créée, il y a quin ze a ns, au llIom ent Oll nQU!'I a"o ll ~ cJallli l' Il T unisie les l ra n sport s en commun, Il n'y a va it il ce ll e époqu e qu e la Tuni s ie nn e Automobil e; mais auj ourd' hui da ns le Sahe l, pa r exempl e, d e nom breuses lign es sc so nt en' t'es e t tout le mond e p e ut e n c réer , C'es t mèmc contre quoi jc protes te, car j'es tim e qu e c'es t là un e ma uvaise polit iqu e, ,\u 1I1 0l1l ent où les conll'ibu a bl es fo nt uu efrort a ussi gra pci pour ent re tcnir ct étend,'c Il' r ésea u r o uti er, a u momc'nt oil Je> (;ouv rn ell1 ent doit sc m ontrer ex trêmemcnt sévère (' Il\"r l'S Irs ca mi ons aut o mob il es. 0 11 l1 e d evra it pas la isser sc cr ée r il tort ct il travers des se r vices qui se f on t conCUI"rence, sc doub len t ct sc tr iplent pa r fo is là où un se ul sen 'ice suffira it. Ccla l's t con trai re a u x i n té rè ts d e l'E ta t qui pai e fin a lement l'usure de la \"O ute, \'ous a vons déci dé de ,'n'o ir nos co nce pti ons du Co d e d e la ro ute il cc suje t. Le 11I 0t :l lonopo le ne lIl 'e ff ra ie pas; lo rsqu 'o n " eut crée r un se n 'ice pub li c de tra nsports e n commUn p a r vo itu res a utolIIobil es, il f""t pouvoir di s pose r d ' u n a te li er d e repara ti ons, il fa ut des tcc hni c iens, il y a des fra is gén éra u x, etc.. , Pour COUVrlI' Ces fra i ' gé néra ux, iL fa ut qu e le c ha mp d 'aclion de ce lle indu stri e soi t un peu é te ndu, il Il e fn ut do nc p as donn er les con cessIons pa r a djudica tiou trop lim i tée e n é te ndue, ,:\'ous pourrons envisagc r que, da ns une ccr ta in e zo n e, un ce rt",? nombre de lignes se ra ient don necs pa r adj u di ca tio n, nHIlS a un seu l a dj udica ta ire, MM, d' Ab rigco n ct CI', I)" Qllt (1l't q u lCl r"pa ' ,' lIlion , , , ", par parh ega lcs entre les rêgions des crédits afr ec tés a u x r outes vici n ales ne les•satishit l,as J',riurUIS ' , 'nll 1Il i r ou\'('l' unI'" n u tre r(ll'• '. co,. III UIr, n,," s Je n'y su is 1)" 'lrrl"Ve. J"ai delllu ndé le u r avis aux ' . • < S < Comnll SSIOIlS et J' (' n'a< i "I"ma.'ls reçu de re, ponse s', tisfa isa nt e " < sta nt "n ous lCe p' l'l'mi, el' crédil do it sen' il' d'in (r'ca t'Ion, P OUI' Im e repa rtIsso ns par I,', r ti cs ,;<J' l " 1 C ' , , , , ' "a Cs, -cs onsell s d e R égio n ' resc r'e l onl s ur cc credi t un e I)",r t' I' ' ,,1 ' ' < le pour c nt re tl e n d es ro utes vici, Id (':5, l.mJ.l O r l<_~ll l es. l'autre parti e pourra ê lre tnln ~ f o )'nl éc en ,mlllllt es, dc l aco n 'lu e l'Et a t pui ss 1 " II ' ,,' e, avec c co n cou rs d es As" m ), l'es, r eglOn a les: leur a ppo rtcr d'a ut res c ré dits, Les cr edIts a ffectes a ux C ' î ' l " tes: ' onse l s (c Rcglo n SO n t de trois sor- 2'r1 - Ce ux , co mm c le pré lève m e nt d e l'Istit a n, do nt l'e mploi es t resen e à l'e nti è re di spos iti on d es Co nse ils, so us le contrô le du Gouverne m e nl c t du Gra nd Couse il ; Ce ux r ése r vés a u x a lim e nta tions e n ca u po ta bl e; l'Admini s, tration les gard era jusqu' a u mom e nt o ù d es proj e ts lui se ronl prése nt és; pour la l'éa li sa tion d e ces progra nllll es c lle re l'u <l U X Co nse il s de Hégio n d es av a n ces sous fOl"!lIc " 'a nnuités, é tant bi e n ent endu qu e les r égio ns " PI, or te ro n i li n co ncours égal. Et enfin , d es c ré dits aya nt un e a frecla tio n s péc ia le, ce ux d es routes c t des pi tes vicin a les, M, d 'A bri geo n a pa rl é éga lem e nt d es li gn cs s t" d tégi q ues, Elie d é pe nde nt d e l'a ut orit(' milit a ire e t cel le-ci ne no us a pas sign a lé la n écessité s tra tégi q ue d e la li g ne Sb eïtl a- (;a bès, Vous dites avec un p e u d' injus tice q ue le S ud cs t dé l:'lssé , qu e \'o us n '"vez pas cc que vos dés irs vo us fo nt im agin er, j'e n s ui s co n va in cu auss i ; m a is de pui s la guc rre, vous a vez e u votre ch emin d e l'cr, c t c'('s t beauco u p, car d 'a u trcs reglo ns L'a ttend ent e n co re, Vou s a\'ez un rcsea u d e r out es qui pe nè tre dans l'E xtrèm e-S ud, qu i reli e Ga b ès il Be n-Gal"< la ne, Za rzis : on le co mpl è te pa r la ro ut e d e Ma reth a u Dj o rf c t vo us sa\'ez tout es les diffi cultés e t to us le s obstacl es qu e nou s av ons re ncontrés Jl our f a il'e d o te r cel le ro ut e qui es t ex trè m e me nt import a nte po ur Ga b ès, ma is qui se ra la d éca pit a ti on d e Médeuin e, ca pita le d e l'Ex trê m e-S ud, Vous a\'ez dit qu e no us fa iso ns un e p o litique d e res tri c ti on e n m a tière d e min es, No us \'o LJ<ki o ns p ro du ire qua tre fo is plus de phos ph a tes qu e nous n e le fa iso ns e t to utes les m in es son t o u ti ll ées pOLIr a u gme n te r IeLl r prod Ll c ti on, mais nous n e sa u ro ns bi e ntô t plu s o ù placer ces p h osp lw tes c t c'est p ourq uoi n ous n e che rcho ns pa;, il prod uire d a\'ant age, Il y a ac tu e lle m ent un e crise de s urp ro duc tion de ph os ph ates, c'cs t p OUl" la Tuni sil' LI ll probl è nle exl r èm elll cili gr<l\'l' dont la solution ne se L'a pas fac il e " tr o Ll ver, De puis t,'o is a n s, nOLI S nOLIs préocc upo ns d e la situa ti o n c t un e Co mmi ss io n sc r éun it au mois de juill e t, il P aris, c t é tudi l' to us les pro bl è n, l's q ue posp l'in du strie des ph os pha tes, Il ne fau t pas emi ndre u lle c r ise d"ins ulï isa nce d l' produetio u. nUlis HU co nt raire une c:rise d e s urpro du c ti o n e t l' Il e se ra dure " s up portcr par l'indus trie phosph a ti è r e d e Tunis ie, S'il �- 278- - veau proj e t de loi pour incorpore r les tnll11inots d e Tunisie dans cc tte ca isse spécia le. était é tabli que demain nouS pouvons mettre en adjudica ti on de nom'eaux gisements susceptibles de prosp é rer, nous le ferions sans hésiter. mais Jes creer cn ce rnÛlIlent serait aller ou-devant d'un insuccès. Plus nous irons, plus nous devrons abandonner notre poli · tique de début d'impose.' des charges aux mati è res pond é re uses; ce tte politique a réussi a utrefois, ell e ne r éussi ru plus demain, Nous ne pounons plus nous la isser guider par d es c onsid~ratioJls d'ordre loca l pour répartir le frét e ntre les (liffèr ents ports de la Tunisie, Quand nons aurons à exploiter un nouveau gisement, nous irons à la cote par le c hemin le plus co urt, c'est il l'heure actuelle notre seu le sauvegarde. J e ne crois pas que "ous puissiez so.'ti., les phospha tes par Gabès; au surplus, la qu estion 11(' se pose ra pas avan t quelqu es a nn ées; attendons que le I1IOl11 e nt soit venu pour discuter ce tt e question. En cc qui concerne les traminots, le Gouvernem e nt est disposé à faire quelque chose pour eux , surtout il présent qu e toutes les conventions co mporte nt il la base un e association avec l'Etat , et l'Etat a trop le r es pec t de la population ouvrière pour ne pas lui venir en aid e, La Convcntion n'est pas enCo re prête, ell e devra ê tre e xaminée pa r le Conseil nllll1icipal e t le Conseil de région, mais vo us me demandez un engagement que je vous donn e très vo lontiers. (A pplaudissemenls,) M, REYCOU DIEH, répondant à M. Mourgnot, d éclare qu e les prop ri é taires de camio us automob il es n e c i.'e lll e nt pa s pou r k plai sir d ' use r les routes e t le ur maté ri el e t l'o rateur ne peut moin s faire que d e prot es ter contre des insinuations qui te nde nt il d éna tu r er les pa ro les pronon cées, M, R eyco udicr ajoute qu'il n'a jamais dit qu e l'Orn ee des Rout es pouvait ne pas ê tre un progrès, pui squ 'il a not é sa cr éa tion il la Comlni sion des Trava ux publi cs c t d 'A dministration gé n ér a le. 11 a rait tout si mplem e nt obscrver qu e les précautions suffisan tes n 'ava ie nt pas é té pri ses po ur trouve r les r esso urces n écessa i.'es il l'Offi ce . d e Rout es. ••• La séance, s us pendu e il 20 h e ures, es t reprise à 21 h, 30. M. GOIN de mande au Direc teu.' gé né ral d es Trava ux publics si l'on doit co ns id ére r co mll1 e un très grand progrès le fait d'avoir propos é à l'As"cmbl ée un e taxe de 35 fI' . par 100 kilogs sur les caou tc hou cs c t pn " ln11atiqu cs ? A la Commission d cs Trava ux publics c t d 'A dmini s lra tion, o n a dem andé qu e ce tt e taxe soit de 500 fI' . ; il la Co mmission d es Finan ces, d e 300 fr, L'or a teur a l'impress io n que cc nouvel impôt n 'a pas é té suff1samm e nt é tudié, JI est un e question qui préocc up e surtout les tram in ots c'est ce ll e de l'indemnité famili a le. :-Ious h. leur donn e rons' so us peu, raccord é tant obtenu en principe avec la Compagni e, Une autre qu es tion importante es t cell e des r e traites, No us s? mm es en pourp a :ICl'~ il ce s uj et avec la Métropol e qui possed,e des moyens d act.on que la Tunisie n'a pas e ncore, ,:\ ous a,·ons d em ~ nd è a~ ,Go uvcrn ement fran çais d e com[li endre dans la ca .sse s pec"ll e aux chemin s de fer d 'inté rê t locB I le personnel ' d li , françai s des tramin o ts. , 0,1 no us a rl'pon qu, e l.a c hose n'etait pas très co nform e a' la~ l01,' nla.lS , on nous a la.sse e n,trevoir qu'il sera it SB ns dout e possibl e d e nous donner ~"t.sfactlOn ; la question sera it ainsi r ésolu e d'une fa on h e u• cuse pour les tramicots. L'AdministraLiol1 m e' tr l 't' , t' ' Il ' . opo • a Ille a a Jou e qu e e eta.t di sposée à d époser ' ln cas e'c l ' t ... l ea n un nou· J 279- M, V ERDIER obse l'\'e qu e le c hiffre d e 3!) rr. provi e nt _d ' un e erreur d'impression; c'é ta it 3;:;0 rI'. qu 'il ra ll a it lire. M. GOIN répond que, quel qu c so it le c hiffre, il es tim e qu e celle taxe, a joutée il ce ll es d éjà assez nombre uses, mi ses s ur les ca mion s a ut o mo bi"'s, va po rt er un tort é nol'lll c à l'importation d e ces véhicu lps. 1 M. LA VAU es t <;ga "'1I1('n t d '" yis qu e cc droit de 300 fr. est exagér é, Ajouté- a ux all tres taxl's, cela fa it environ ·1.500 fr , d'impôt s pal' a n SUI' un ca mi on a ulonl obil e c t sa r elTIorqu c. Les agriculteurs qui siège nt HU Grand Conseil n e se son t certainem e nt pHS rendu co mpte que c'étaient eux qui, en définÎ- �- - 280 - 281- liye. a ll aient J'aye r en ma je ure partie cc dr~it. En effe t, l e nou\'cI impôt ya sc tradu ire par un c augmenta lI on ùe 2 ou 3 fr. par quintal de cér~nk, tnlnsport é ct, l'année procha,n e, quand IL" blé va ud ra 82 rr. quai Tunis. l'a gricult eur ne touch era plus que 80 fr .. aya nt il payer en plus, pOIlI' l'impôt, 2 fr. par qu.lllta l pour le trans port l'nI' ca mi on. L'orate ur doute que les colon s soie nt sa tisfa it s d'une telle conséqucnee. 1\ demand c s i la ta xe Sllr tes ca mion s a été modifi ée? Pourquoi ne serait-t'Ile pas sembl a ble il ce ll e qui es t per çu e e n Al géri e '? En to ut cas, pas plll s éln 'ce, ainsi que la chose a é tc deman dée à M. le Heside nt l.cné ,'a l, ce t é té, pa r un e d é léga ti on conduite par M. d',\nchatd, président d e l'A utomobile Club. très bi en co mpri s pour quell e raison M. Lava u a dil qu'il pa ierait a utoma tiqu e ment 3.000 rI', par an d ' impôts pour son cami,?ll . Il p a iera 3.000 J'r. s' il consomm e Il'ois train s d e bandages ou d e pn eus. Or, la queslion est d e s'lVoir si le camion e n ques tion use pour plus ou moins de 3,O(tO rI', d e route par an, s'il cst exact qu' il use pour plus d e 3.000 fI' . de route, il s'agit de savo ir qui pa iern ? L'orat eur es tim e qu'il est plus logique que cc soi t ce lui qui sc se rt d e la rout ~ plutôt qu e ce lui qui ne s'c n scrt pas. L e r ég im e a c lu el fa il paYl' r ù l'usager du c he min d e fer la dép e nse r ée ll e, p lu ' un impôt qui r entre au Budget gé né ra l en l'ecette. 11 se mbl e n écessa ire qu e le Budge t gé n éral ne prenne pas la tota lité d es ch a r ges d ès qu'il s'agit de l'u sage r de la route. M. PELLETIER remarque qu'on Ut' pourra pas dire ce tte fois 'I" e les colo ns .ont des égoïsles c t des afl'am eurs. M. VI:;HDIER d éclare qu'il a r a it le ca lcul d e l'inllu ence d es véhicules au tomobiles SUI' l'usure des routes. Il es t arrivé à ceci_: Avan t la gu e rre, il n 'y a vait presqu e p as d 'a utomobiles; l'e ntroti e n d ' un kilom è t" c d e l'oute co ùl" it 800 J'r,,; après la guerre , cc t e ntre lie n es t arrivé à coùter 1.000 rr. Si l'on a dmet qu'il fa ill e nOl'll1a lel11 e nt multipli er p a r l e coeffici e nt 3 l e prix d e l' e ntre tien d 'avan l-guerrc, il reS'le e ncore une somme de l. 600 fI'. p ar kil om è t,'e impu ta bl e à l'us ure produite par l es automobilcs. Pa l' con séque nt , pour l es 1.300 kil om è lr~s d e routes d e la Tunisi e, la d é pe nse impula bl e a ux se uls a utos est au m o i il S d e ï .200.000 1'1'. ; en leur d emanda nt un impôt qui doit r app or te r ·100.000 rr., on sc trouve encore bi e n l oin du compte. M. L.\\'.\ t: ajo ut e que l'a ugmenta ti on envisagée pèser a surtout su ,' les petits cololl s dOllt les rerm es sont éloignécs d es lignes de .c hemins de rer. M. MOUJW,.,OT, Dirre/fllr gén éral des Travaux publics, r épond que le droi t tunis ie n sur les ca mi ons n'a p as é té modifié, ma is l'éga lit é a\'ec l'Algérie , demandée par M. Lava u , risquera it for l d'être préj udici a bl e aux propri éta ires d'a utomobil es. En effet. depuis l'ann ée dernière, il y a cu un ch a nge m e nt ; l'Algé"i c viènt de modin t r comp lè tem ent sri législ a ti on . E ll e a adopt é les nom'eaux tarirs de la loi fran çaise avan t même qu e la Fra nce ell e-m êm e ai t comm encé à les a ppliquer . M. L\\'-\U dit que si l'on sup erpose a in si cb aque année les impôts, on a r ri vera à tue r un e chose qui es t cependant indispensable e t d' un e très g,'a nd e com m od it é ; car l'usage d es camions pe,'m et a ux pe tit s co lon s de vendre leur blé à des prix plu aVdntageux en ap portant leur récolte s ur le m arch é d a n s lin Irès co u,·t délai. Si l'on supprim e le ca mion a utomobil e, ce se ra un e grande perte pour l'agriculture, ~1. ~I ALcoR observe qu e M. Lavau s'est ad r essé a ux agricult (' U~'S c t aUx ,v iti c ulle ul's. Lui-m êm e, comm e agriculteur, n e cro ,t pas devo,r prot esl er con Ire le tal'if e n visagé : il ne protes te p as non plus contre le pr incip e, II déclare n'avoir pa ~ 1 ~ M, REYCOUD'ER obse r ve que si l'o n s ui vait M. Ma Jeor s ur le ler,..tin où il s'es t e ngagé, o n obti e ud rai t d 'é tra n ges r ésultats, E n clfe t, M, Malco r dit cec i : « Ce u x qui n ' usent p a s les routes n'onl p as à k s p aye r . » J e po urrais dire il m on tour, p ours uit M. Hcycoudi e r , j e n'a i pas d'enfa nts qu i vo nt il l'éc,ole, j e ne vot e rai dOli C p as les cr é dit s d e l'E nsei gne m ent. L'ora te ur d em a nde C il termina n t qu e le d écr et pre \ oya nt l'a u gm e llla ti on de la taxe sur les ca olltch o ues n'a it p as d 'effe t rétroactiJ. li se base s ur le ra it qu e ks au tom obili s tes, usa gers d e la route, qui on t é ta bli d es b arè m es po u r le urs cli e nt s. n 'ont pu ten ir comp te , lors d l' ce tte op é rati o n, des con séqu e nces du d écret. M. LAVA U r a pp elle qu c c'est la d ésorganisation c t les tarifs �- 282- !Ievés des chemins de fer qui ont donne naissance à lïndustrie des camions automobiles. Au Khangu ct, d'où l'on expedie chaque a nn ée près d e 200.000 hectolitres de vin, 20.000 il peine so nt transpo rtés par ch emin de fer et tout le reste part par cmni ou, Si les tarifs étai en t moi ns élevés, on sc se rvirait davantage du c hemin de f er. Mais éta nt donll(\ ccs tarifs, 0 11 Cl to ut inté rê t à se serv ir- des ca mio ns automobiles qui pre nn e nt le vin i. la cave du pl"Oduc tcu r ou du négociant ct le transpor tent jusqu 'a u point de destination. ihee le chemin de fer, il fa ut b ea ucoup plus de main-d'U'uYrc, puisquïl faut quand même reCOUI;r aux caillions ou charrettes pour effectuer le transport des marchandises jusqu'" la gare d'embarquement e t, à l'a rrivée, depuis la gare jusqu'à la destination fi nale. Tous ces transbordements sont très co ùt e ux . M, VERDIER dit quïl est nature l qu e l'usure de la rou te soi l payée par les propriélaires de camions. M. CLAIlÉ remarque que l'o n impose surtoul les camions qui font concu rrence a ux chemins dt fer. Il d ema nd e au Directe ur général des Travaux publi cs s'il n e lu i sera it pas possibl e de donner des facilités a ux camions qui circu len t dans les régions dépo llrvues de voies ferrées. Mais, d'u ll e mani è re Gé néra le il , d ' .. , n a met pas qu e ce SaI L Jes commer a nts, par les patenles, ou les consollllllateurs, pm' les impôls dl' consommation, qui paient l'entre ti e n des routes défoncées par les cam ions. Au Gra nd Conseil de décider, soit de réduire les prix des transports par el~emlD de fer, SOlt de "oter d es impôts prohibitifs pour empecher la trop grande usure de~ routes par les automobiles. M, HÉnL déclare que s'il n'a pas pris parl au débal e n sa q~a lit~ ,ded~'eprésen t anl de 1\\boursouk, c'est pour le molif qu ~ vleul ln I~u er le Oll:ccle uI' général des Travaux publ ics, il savoIr que 5 1 on ava it appliqué e n Tunisi e la taxe industriell e inlégra le, les propriéla ires de camions auraien l Ila)'é bea u 1 l ' '( . co up p us Cl er qu 1 s nt' paIent ~ctue l1 (' ment av('c les no uvelles taxes r éuni es. M. J .ICQ E)l.IRT r cmarqu e quç le Directeur généra l des Tru . yaux publics es t en parti e responsable de l'usure de la route, - 283 - l'un d es plus gros fa cte urs éta nt l'excès de vitesse; il Y a Un Co d e d l' la Route dont il es l chargé (J'assure r l'application. En ce qui co ncer ne ks cH llIi o ns, la vitcss<, maXill1U1TI a utorisée es l d e 20 kil omètres il l' he u re. Or, nul n'ignore qu e la vitesse moye nn e de ces véhi c ule . d épasse 3.:; ('[ 10 ki loll1l'tres à l' heure. Pourqu o i ne pas introduire dans le Code dl' la Hou le un e disposition qui , en o ulre (k l 'a lll~ nd c in cfficace infligéc au con treve nant , e ntra in era il, s ui va nt le cas, l' in lerdiclion d e circuler pe nda nt 8, 10 ou 1:> jOllrs, cl m ême plus pour les recidivistes e ndurcis. Qua nd on a pa rle de la surcharge des hateaux, l'Assem bl ée a é té ob li gée d e cons tater qU'l'lie ne di,posail d'a ucun re cours, I)lais, pa r con lre, Je Gou"crnl'menl est arlllé pour lulle r coutre ce ll e des a utos assu rant le" seniees publics. Oes voitures, aménagées pour 12 plac es, lransport ent ju.qu'à :,!;) personnes. Ces a bus pe u ven l être ré prim és, puisqu e dans c1Hl(!ue ville il y a un con lrù leur des min es chargé d e cc service; ces aulos son t fréque nlées non seu lcnwnt par des indigènes, mais encore par les femmes e l les e nfants des colons fl'all ça is, En oulre, il n 'y a a uc un e sec u r it é; les fre ins ci e ces voilures fonctionn ent m a l, e tc. N'a lle ndo ns pas le jour où il y aura un e catastrophe p o ur pre ndre des lI1 esures. M. MO URGNOT, Dil'ec/('lIl' gélléral d es l'ra/Jall,r publics, r é pond que la Direc ti on des Travaux publics s'es t bornée à faire promulgu er le Code d e la Route , C'est aux agen ts asserm entés à dresser les con lraven tians. • Le Directe ur génél'J I pre nd bonn e n ote de l'observation de M. Jacqu emart e n cc qui concerne l'insuffisance des pénalités. il a joute qne la s Ul'\'ri li a nce des automobiles est ex trêmemen t difficile, mais qu e l'Administration fera son possible pour la r endre plus efficace. M. GUÉNA1\O appuie les déclarations de M. Jacquemart. Il a é té r écemm e nt témoin d'un accident sun'c nu . ur la lign e de Khroumiri e à un ca mi on a ut omobile , illllllohilisl' faute d e chaîn e d e rechange. Or, la voi tul'c en question ""1\"ait aucun éclair age . Il sembl e que si un e surveillance plus actjve était e xercée, on n'aurait pas il subil' des dOl1un ages de ce genre qui se répètenl très fréque mm e nt. �- 284- - La discussion des articles donne lieu aux observations suivantes: Ain. l n. _ Personn el de tAdl/linistration Centrale M. DUJ1AS-ANGLJ\ lEL rend hommage au Direoteur généI1<1 1 des Travaux publics 'lui, dit-il, s'occupe d'une faço n tou t il fait spéciale des employés placés so us scs orcil·cs. Le mêm c hommage, qui lui a déjà élc r endu par les cheminots, dé montre qu'il sai t Irai"'r son persouu el non pas cn chef, m a is cn pèr e. Cependant, il y a dans ses senices, ce que l'o n pourrait appele r les Il cendrillon. n . Ce son t les commis-dam es. On sait qu'elles ont été recrulees par le méme conco urs que le p e rsonuel masculin. 'Cela l'st si \'J'a i que dans les arrêtés de nomina tion les noms des dam es se tl'ou,'aient mélangés avec ceux des homm es. Cc personnel fémin in pouvait donc prétendre à bou esc ient au même traitem ent que le personn el masculin. Il y a même dcs co mmis-d am es qui ont prépa ré c t passé le Concours d'adjoint technique. Or, lorsqu'on t é té é t.a bli es les nouv ell es échell es de traitement , on a esti mé qu'il y avai t li e u d e procéde r à un rec ul pour l'éc he ll e de traitemel;t des COIl1mi s-dall1c~, de te ll e sorte qu e Ce perso nn el qui pou\'ai t pré tc ndre a u me me traI tement co fin de carrii-re qu e celui qu 'obtiennen t les commis-homm es, soit 10.000 fran cs, n e pe ut arrive r aujourd'hui qu 'à ï.OOO francs . La Direction générale des T c,wa ux publics a pensé qu e, dans une cert.a lll e mesure, ell e pouvait assi mil er ses commis-dames aux da mes employée des a ulr es admini stra tions, par exc mpl e a ux d a mes des Finances; or, il n 'y a aucunc r a ison qui puiss e les fa~e \aS~tnl tl ~ r a ux au tres dames employées ; puisq u 'elles on t passe les m emes exa mens que les com mis-h ommes ell es peuvent, en toute équit é prétendre a u mèm c tra itement. ' . Malgr,e tout le SOlO appo rté pal' le Directetll' généra l à rendre JUStl CC a .son ,personn el, il y a donc une ca tégorl'e d e ce personne 1 qUI a e té lésée, U y a d 'a ill e~rs quelqu es a u,tres agents qui r éclament a ussi: ce so nt les IDge nt c urs des Travaux publics de l'Eta t Le D' te ur généra l lui-m èm e avait Ill'omis d 'o p' 1 : I,r ec, . . , ' ures es tnst ruc tlOns quI lUI . 1,que 1es l ava lent é té donn ées par le Réside nt G'cnera agen s ayant. la même originc, les m~m es fonctions, a ura ient 285 - le m ~ m c tra it l'm c nt ; il a va it don c é té d éc id é qu e tous les eonductcul's sera ir n t éga lem ent appointés c t qu,' les ingénie urs se ra ient tra ités d e m é m e. Or, dans les nouvell es éc h e ll es d e trait cm e nt , on a ré tab li (c t c'es t d l' ce la que Il' pe rsonn el se p laint) ce fa m e ux cadre m é tropolitain qui a é té mi s e n co nc urre nce avcc le cadre tuni s ie n ; d e te ll c sor te qu e les ingén ieurs d es Travaux publics d e l'E tat du ca dre tunisi e n qui ont r eçu la prom esse qu 'ils scraie nt traités cO li'l11 e ce u x du cadre m é trop olit ain , sc trouvent a ujourd' hui e n é tat d'infériorit é vis-à-v is d e teurs collègues, a uxque ls on a don né un casue l. Les age nts d u c' dre tunisien disen t av cc juste raison : « Pourqu oi donn e r un casu el a ux un s c t pas a ux a utres ? » Ce ll e r e m arqu e parait logi qu e, ca r ils sont dét ent curs d e doc Ulll e nts qui prou vent qu e lc GOU\'c rn e lll ent ne désire qu 'un scul ca dre. Le seu l fait qu e les uns s'appell en t m étropo lita ins el les a utres tunisie ns ne s uffit p as à jus tiner la différence d e réginl c qui ex iste e nlac e ux. J e serais he ure ux , co ntinu e M. Duran-An gl ivie l, s'a dressa nt il M. Mourgnot, d l' pouvoir dire à nos m a nd a nts qui se sont plaint de ce tte in éga lité d e traiteme nt, qu e vo us N es di~posé à prc ndrc le ur ca use e n main c t il faire un effort pour leur donn er sa ti s faetio ll . Vous savez qu e les agen ts d e ce ca dre ne sont pa s nombreux, que c'est un cadre qui tend à disparaitre ; ce sont d es ingénieurs qui n e peU\ l' nt pas, é tant dooo é Je ur <Ige, a ll e r dans la m é tropole passer ,les e'-ame ns nouveaux pour ob teni r d es dipl ômes nouveaux. Cl' sont des age nt s qui ont, e n somme, co mm e ncé l'œ u vre du peupl ement frança is d '\I1s ce p ays. :-/ous vous demandons dl' fairc Je geste n~ cessa ire po ur acco rd e r à ce pe rsonnel les m êmes avantages qU(' ce u x que vous accordez aux age nt s du cadre m étropolitain . J e sais qu e ce la n e d é pend pe ut-ê tre pas tout il rait de vous ; m a is pe rtlH'll cz-m o i a lo", dl' faü',' appl'i il votre h ab ileté d il \'o tre ta lent bi en connus. Et puiS<fU ~ vou nous avcz préscült' \' i.l uL rC' jour un )ll'o granun C' de co ns tru ction d'ulle sirène s ur la Direc.t.ion 1«'lIél'1 le des Trava ux publi cs, la issez-moi vo us dil'e qu e ecla l ourrait ê tre un pe u un 8\' 11\11 01<' el qu e vous pourrez ob te n ir cl u (;o u veI'De m e nt, très faci lem e nt , le cré dit nécessaire pou,' dOll n cr sa tisfaction à ces agen ts. M. MOLli\GNOT, Dirl'cle LJr généra l des Trav(llI.r publics, se dé- �, - - 286- clare agréablemenl surpris qu e Ics r(' vcndicalions de son personn el s'al'l'ètent là. ~l a i, rl'la ne r elo nlll' pas o utl'e llI ~sure , car d'une mani ère genél'ull'. les fonctionnaires des 'Trl-lvaux publics SOIlI contents, il. on t d'aillelll's m a nircsté d'unc raçon ornci elle le ur reco nnaissa nce. Chez nous, poursuit M. Mourgoût, il n'y a pas de batn illr, nOll~ ayons des agents discip linés , dévou és ct travaill eur, et je , uis heureux de leur rc nclre cp t hommage public. Les d eux I)o ints que nl US ,Wez soulevés conccrnent des qu es, tions relativement pe u importanLes. . E;n Cc qui co ncern e les commis-clames, c'est une qu es tion bI en co nnue de celle .\ssembl,'e. pui,qu 'elle revient ici lous les ans c l je n' ép~'o ll" e a ucune dirti~ulté à vous donn er qu('Iques explJcatlOus a cc sujet. Depui s rann ée de rni ère. il \' a e u u~ progrès: les dames dont ,' ient de pa rl e r M. Durall:AngliVIel. n'ont pas été assilllilé,'s aux dam es d es autres ad ministratlOns : nous les a"ons mise,s dall s 'lJJJ cadre interlll édiaire, entre ~ es d a m es qu e nous appelons " dam es e mployées" c t l(' s cO~l1mls-h?mrn('s. L'ann~(' dcrni i.' rc. la Commission ava it esti m e qu e Ion nc pOU"Hlt pas appliquer la mêm c éc he lJ e de Inlll t',m c n t aux co mmi s-dam es c t cO lllmi s- homm es. MaIS V?U,S savez qu e le trav a il d e la Commiss ion des l'éform es, ad mllllst~at iv es n'es t 1l<IS te rmin é, qu 'i l y " encore un s ta tut a fUlre. ~o~~ nous so mmes con te nt é. de r égle r les points qUI !)ouvalent 1 e tre, en remetta nt il un pe u plus tard Ir ~ c,,~ parll cu!Je l's" Les commis-dames qui se tJ'Ouvent e ntrc les (b~ws em ploye e~ et l es co mmi s-homm es, co nst it ue nt un C'I" t 1 1 '0 l'arICU ICI' ; nous e r eprendro ns c n temps voulu. En Cc ql" concerne les ingt' nieUI's de l'Fta t du cad rc local. cc p~rsonn~1 es t peu nombn'ux, La Commi ssion d es ré form es ad mln lS tra , tl"es a ' en . cfTc 1' a tt 11,' 1HIC' Ull cas ucl a u p e rso nnd de la Metropole . mms ce la e n v(' rtu d'un p J'IncI]le, ' . pour com1 p enser cs :l\'a ntages d e cln%('s qu 'on l,' ur acco l' dait a utrefois car Jls a " 'li ent autrerois d e ux c lasses de plu s d a ns la Mét ~ pole. Nous avons limit é cc caS ue l il un personn c l qui , s'i l ~~_ parta li e n France: r c twu:, nlit l es m r ll1 cs avant a ges que nous le ur acco rdons JCI; tandIS qu e, pour le cad ,'c 10c" 1 . . 1 .. "' u , ce n' es 1 pas ~ m elne cho o(' e t je n'" i pu app liqu ('r à ce pel'sonnel le prln e1pe qlU m 'a vait é té indiqu é par la Commiss ion dcs réform es a dmlTllstra tl\'cs, Cep e ndant il 'l' fI ' Y a a, en e et, une 287- questio n d'équité c t 10 1'squ e nous é tabliron s le s t'>lut Mfiniti ' des ron c ti onnaires, nOltS étudi erons ce point parliculi ('r, é tant donné surtout qu ' il s'agit là d' un ca dre qui est ap pe lé à di s, paralt!'e e t qui compte très p eu d'a gents. M. CATTAN r c merci e M, Mourgnot d'avoir donn é sa ti sf ac tioll à la demandc des adjo ints techniqu es; 1 ur s ituati o n es l régu larisée depuis le 1" juill et 1922; il serait bon qu'ils touchent éga lement lin J'llppel l'om la p ériod e d e 1919 à 1922. L'ora teur l'appe ll e, en outre, qu e l e R ésident Gén ér a l , e"l 191 5, avait écrit qll ' il n'y aurait pas de dillérencc e ntre les agents métropolitains e t l es agents d es Travaux publics. M, Ca tta n sassocip à cc sujet à la requête formuléc p a r l'fi. Dura n-Angli viel. M. MO URGNOT, J) il're/eur général d es T rcl/laux publics, répond qu'en ce qui concern e Ir rappe l d emand é l'a l' M. Ca tta n, il oc lui est p as possibl e d e donn e r nn e suit e favorabl e à celle demand e. Véri t" bh' nl(' nt , les efforts fait s pour le s adjoints techniqu es n e leur c r ée nt pas un droit au rapp el. Cettc qu estion est, en tous cas, d e moindrc importan te qu e la si tuat ion même des agents. L'articl c 1" es t mi s a ux voix e l adopté, ART, 5. - Routes et ponts M. J)'AIIJUGEO:-: donn e lec turc dn vœu s ui va nt qu ' il a déposé sur lc burea u d e la Commission des Finances : Le Grand Conseil, EnlPt le vœ u : Que la subuell/ioll de 1.126.000 (ran cs, ,,/1 l'i 11 Il é,' ((Ill' COllseil' de r égion pour l' ell/rPii"1I d,'s pis/es ri r Oll / es vicilla /"s, n e ' I/ it p us }Jarl llg ée p a]' :WllI/11eS éga les en /r e Il's régions, I11Co'S pTOporliolu l() lIeJ7wo/ (lIl flU llll>rr d e kilOIlH"lres à en ire tenir. D' A UHJ(; E ON , (~l:H \R D , JA CQUE~ I \nOI , Cil \ POl 01, ]) U H\~ - A '\'GI.1 \'1 El., CLAUÉ, , HCYCOCOIFR, C.\'rr \ :'\'. D .\'\'IN0S, �- - 288- L'orateur déclare qu'il ne comprend pas CO/lIlll ent 38 kil om ètres de routcs rC"ienlll'nt :IlLS, i ch er qu c 183 k ilomètr es. Il insiste pour obtenir il Cl' suj et un e n'pa lise du Directeur gén éra i des Travaux publics. ~l. i\IoURG"OT, D irecll'lIr gé néral des Tra/Jaw' publics, fa it observer à ~J. d'Abrigeon qu'i l ya une dirl'ércD ce e ntrc ;i8 kil omètres de rout cs vicinales dan s un e région m o nta gn euse où il pl c ut beaucoup et la 1ll <' 111C longu e ur de routes vicin a lcs e n pa Y" de plain e où iJ ne pieu, presque pas. COlllmen t, dan, as conditions, répar tir ces 2,600.000 fra ncs? Pour ma parI. cond ut ~L 1\10urgnot, je ne sais pas réso udre le probl,è me ct je pClhe que la sol ution la plus simple es t d e donn er" chacun Ulll' part éga le. J e crois J" m esure équitab le, , ~L HE\'II, J'emarque que si l'on mesul'ait les routes de eh aq u c reglon, on trouvt'raJi que la 3' l'cgion a droit à un e subven ti o n b~aucoup plus l' levée que celle au tlom de laque ll e pa rl e M. d Abngeon. Le "œu de M. d'Abrigco n est ttlis aux yoix et r ejeté. ~LMOI: RG"OT, ~ire('/I'"r gif/étal des Tmvou:t' publics, fa isa nt a ll. USion . ;1. la preV ISIOtl de l'CCl' lI(' ,l,' 1')0 000 l' l 'd, n cs ~ IHO d. ull ' l' . . ... . 1',11' la taxe prOj etee sur les 'ca outchoucs el les camions autom obiles, r"I)llelle que ce tt(' SO lll Ille sera rC\'(' fS('' (' com m e sub. .., ":'ntlon a.1 Officc des Houtes. Dans l'esprit dc L\dmini,tration, e( t,te"II".t llutlon ne devait pas ctre réa lisée ce lle ann ét'. C'es t su~ 1 111Ittat,,·c de la Commission des Tr,waux publics c t al,rès ,I\'IS conlorme (le 1u Comml>S ', IOO " de. l''II) "nces 'lue l' ' d eC ' I.Sl. on ~I a clé prise. î.cci CXll li (Jue (IU'il n'" , . , , '. ' . , " P ,lS eu e nt en te 1d mtnlstrath'c 1'0 111 plli c av('c Ja" Dl~'cctlon des Financcs au s uj e t de la manièrc dont sCra prckvee la tax I' en (jueslion. Cc qu, e l'on vcut, c'est ruire pavcr il UX véhi clll cs a ut 1 '1 1· l ' . 1 . . ' , 0111 0) 1 cs a (cgt lt at lo,n d e la rou te qui le ur es t, e n g ra nd c p ar ti r irn put ~, bJ e. A defau t d'nutrt' rnoven, e('lI e dégradation sc ra' 111 ('suree artIfiCIell ement JJar l'us ure (Ic's l' aO ll tC1lDUCS . 0 • ~1. U'ABRU ,EO" dl~ posc le vœu sui'a nt : L e Grand Conseil, , .. , 289- (:onsidéran l qlll' la l'Ollie Gabès-f(ebi/li, dep"is longtemps classée, présenl e 1II1 caraclrre (ClIrgence indisculable el d'inlé, rèl généra l illidenl : qll'elle l'si III seule pOllvanl desservir lllilemenl le Nefzao ll(( lo ul l'nlier, donl l'inl érêl hOl1omiq u e l' II pllissa n ce ,,'accroit de jour efl jo ur, qu'elle l's i en ou lre d'un qrand inléré! lourislique, Emel le vœu Que les pre miers crédils di.ponil>les su r les e,Trée/ell/s budgé /oires soienl affl'cll:. ci la conslruelion de la roule Gab~s f( e bil/i. J ' ('Qt' E~t.'RT, t)',\rlRlc,Eo:-< CH ,\POTOT, GÉ1URt), BÉNA, POSTfI, CLAIlÉ. Le vœM de M. d'Ab l'igeo n cst rel1\'oyé à la Commission des Fin ances. M. PONÇO:-< es tim e qu'i-l y a une certaine exagération de hr p a l'! d e M. d'Ab l'igco ll , qui \t'ut faire attribuer ull e somme très forte il la f)' région , sous prétl':de qu'elle a 185 kilomètres dc routes ; la 3' région l's t parei ll eme nt pauvre, Il faudrait qu'elle a rri ve il avo ir un pt 1 p lus d e 38 IdlomèLres de routes, L 'arti cle 5 cst mi s aux voix c t adopté, ART. 13, - S(,l'vice TOf>ographiqup. - Pl'f'sonn el M. CATT.\:"\' dpmUIHll' (lU Directeur général des Travaux publi cs s' il pe nse r é unir sous ,scs ordres tous les topographes d e la Hégenec actuellement rêl'art is dans _ plusi curs service, M. MOI' RC,:-<OT, Direclel/r uélléral des 'fI'ClUal1,T pl/hlies, répond qu 'i l SC l'ait dc cet avis, mai , qu'il y aura it licu d'entcndre à ce s ujet les l'xp li ea ti o ns de i\1. Lesc ure, qui est plus particulièr em en t intcressé il celle qu es tion c t qui dim quelles sont les rai so ns qui l u i pnra issen t justifier le maintien d 'u n certain n ombre d e topograp h es il la Direction dl' l'Agric ulture. Oc tout es fa ço ns, si Cl' n'es t pas il11ml'diatcmenl. cc se ra dan s un avenir prochain que Irs topograph cs seront réunis nu Se rvice des Travllux puhlies. Ain,i (ju'on l'a dit à la Comm issio n des Finan ces, il faudra d'ici l'anné e prochaine étudier une manière 111 �- 290- - de mieux utiliser parmi les agents du Se r\' ice topographique ceux qui ne font que des imnw triculaUons. L'article 13 est mis aux voix ct adop té. ART. H . - Subvention à la ligne aérienne Antibes-Tunis M. C.nTAN dema nd c " u Direc.lcur gén ér a l dcs Travaux publics des expli ca tioll o'' ur le' servIce (e 1 navlgallon " aérienne projeté. O M. MO UHGNOT, Directell r général des Travail .:!" publ I'CS, rcpon , d , que c ~s t le pr~longe lll e nt de hl lign e Antibes-Ajaccio s ur TuniS qUI cs t prevu . La Société '1"i organise cc ser"I'ce . . l' p e nsaI't pouvOIr rea Iser son prog ra mm e dès 1' ~ l1n e ' n 1 " • . <: .... (e rnlCre m alS 1 comme e trajet présel1te cer ta in es diffi cult és ell e ' ' repre d ' ' n a voulu Je , . n re qu autant qll e ce rt a ins ty pes d' appareils s p ecIau x s e ~al e l11 COI~SIJ·U1tS. Act uell clll e nt , scs pré para tifs so t . pres termmes' 11 f " n a p eu J' . . ' e e a a It In s ta ll er lin pos te de tél é de telelrhoni e salis fil :, l'A.' C' . grap li e e t '. , '. , O UI na . es t LIn essaI qu e l'on fa ll e et 1 AdmlOlstration métropo lit a in e a co nfhn ce dans l ' va mr d e celle ligne. 'ave- M. MOURGNOT, Directeur général des Travaux publics , répond qu e la Tunisie n e joue a ucun rô le dans ce lle organisation, c'est ln Métropole qui Cl pris les décisions. d 'acco rd avec l a Ma rin e. T a Tuni s ie n'int ervi ent qu e pour ve rse r un e subvent ion, afin , le montrer l' intér ê t qu'ell e porte a u d éveloppement de l'aviation. C'est l'aviation civ il e qui , après é tude du r égim e climatér ique de Bize rte, a dû aban~onn e r.ce ll e r égion c t a pris l'Aouina comm e 'point d 'a lta·eh e, l es é tud es du r égim e d e l'Aouina ayant donn é des résultats plus sa tisfa isan ts. L'article 17 est mis aux voix e t adopté . L'ensemble du rapport d e M. Verdier sur le budge t de Ja Direclion général e d es Travaux publics es t mis a ux voix e t adopté. :. La séa nce. su s pe ndu e 11 23 h e ures, es t r e pri se à 23 h . 15. BUDGET DE L'INSTRUCTION PUl3LIQUE M. M. C.UTAN dema nde si les diffi cult és di 1 . nues à cc sujet avec l'II r . . . p o mahques surve. a le Ol1t ete aplallles ? M. Mo RGNOT, Dirpc! ellr géll éral d. . que ces difficult és SO l1t co l' t es T1avaLlx · mp C elll c nt "Illan' mterve nu e et à Ce Ilo in t 1 . ' 1 '. ICs, . (e , uc c se rvI ce p eu t mamtenant. '. [Jublt es, l'epond une e nte nte est f' . onctlOnn er dès M. RnCOVnlER dit , u"il . 1J demand e s i les tra ~'a l' ne : ot e l'a ce crédit d e 150.000 fr. X qUI ont c te e " t' d . . T unIs l on t été il seule ~ d x ecu cs a ns le l ac de . jl ll e donn er /I0lssons, a ins i qu e l", ,1'1 1 D' Un pe u plus d'air aux bl" • 1 C Il'Cc teur " ' ICS en séa nce du ('. 1C . genera l des Travaux IJU" n, onscll ( . POur donn er plu. ,1 " Il l') . seSSIOn d e 1922), ou bi e n · ' , Cl' a ux '1 î 1' 11'. A Bizerte, il ex is te ,I LS' '.t: IPIP a rcl s qui viendront y am er . Ins" a tl ons t t • nees par la Marin é 'lUI' snl.n· t t . . Ou es pre tes a b a nd onl' CS h ~ ' ·,"tlO n. L'or a teur c"l . . e urc us de les céd er à l'Al'A . ' p e l s ua dc ' lU 1· . OUlua est vou é i> "n éch ec. e C proj e t d e l' av ia tion à P:'S • • • .... . GII !9! - GO UNOT lit l e rapport s uivant: Messieurs, En commen çan t ce l'aPPOl't, il panlit opportun de s ignaler, un e fois de plus, l'hcuren sr innovation qui fi mi s entl'e nos mains, dès le début de la sec:\sion, un vo lume ('(' nt e ll a nt les compte·rendus de tous les chefs de serv'ice sur la marche de Jeurs admini strati ons, Rin si qu e ln justifi cation des crédits demanrVs. P our l A Directi on de l'lnstrurti o!" publiqu e et d ('~ Beaux-Arts, ces rense i ~nempnt s n'occupent pA S moin o e 70 pa ges, et nous devons remercier le Résident Géné!':'!l pour fLvoir coneu ce tl '] l'(.forme, le Directeur généra) de l'Instruction puhlique pour la cla rté de "8 documentati on. GrAce à ~f'tte nouvell e méth ode. tous les memhres du Grand Conseil ont pu bénéfici er d e l'ense ign emens qui éta ient fourni s nutrefnis. nu hasa rd et es rlébats de Comm iss ion s , et qu e les rappo rt eurs reprodui saient de leur mieux, m ais touj ours incompl ètement. Le travail dt cc C' de rn iers se t l'ouve e nco re dégagé du fait qu e le Grand Co n seil es t a.ss cié :'1 l A marche .-l p to u s les g rand s é tabli ssem e nt s s co la ires oe la Régence, pAr les membres qU'li délèg-ue d o ns les co nst' ils d'administration ou ! ('~ cOffi ités de pa tron ng-t' des Lycées, des Ecoles normal es, des Ecoles prilYHlircs s up é rj (> u!'es OH même de l'Tnteroat d'apprentissage mmm lTMan c1 p. Tuni c: . CC's .~ r~ati on ~, dues pour la plupart à l'initiative de M. Dolivewc, ma rqu ent ton t son désir d'étabtir une collaboration �- 292_ - entre '1l'At:lrr1.mi ..::1ratinn pt les ll'OI·~"'Ent.nts d . ce d t e Iae0 1ante saurai trop le remercier. on on ne Enfm, il y a lieu de rappph' r qUl. pur suite de l'en la Commisshm de .. Tranlu'\ public 1 C .. tente survenue avec à • ~, a omnllSSlOD des Finan ' 5 QC'cuper que Irè~ accesc:oirement du prograrunl 1 ces n a eu scolaires. e (es constructions J ~a fâcLe <te \'Jtre Cl1mnd ~"i "l1 e~nt ail1~j ~' r ' trueux encore que pnr Je na ... ,t' J 1 t' ~ lmp lflée, elle a pu étudier d l'J t des ' e ns rurfior publiqU!'let,,,' e~t one ,.IQnnenlent . services d épendant' . ' ,"~ pal un J'esumé d d lm~ortants que nous pl'ep:t re/"q lls pt é 1 '. . es ébats les plus articles. c allerons la di scussion des divers , Imp ortance de.~ crhlilJ df' 1'!nstTuction J/l . d abord. tir donner un a~l" rru de lïm 101'11' bhqlle. -. Il Y a lieu. tout consacre aux divers $(>rrh,'t'" d,' l'En 1. nce des crédIts qu e la Tunisie plus nécessaire nu e l'~,, ,.' • o::elgncmrnt. Cet examen es t d'auta 1 '1 r. "" g-nt lJl('nt puNi . ~ n r~t. . La pr?~ression. pOUllant l'a l irle c E'~t u~e creation du PI:otectoclations dl\'er$es . C'. '1 . l , de ce serVice a fait l'obJ'et d' 1. (. ' l 1 lIllpOlie li ... réun ' J ' appre-. ourrur tpJelques clarle.'. Ires données susceptibles de Les credits rtemand é~ )' ;1 r le hurl n'.tn·Arts '" mon"nl " ~(f.(I9:j :;;<./et d. l'Instruction publique et des ..&\.ntr<I,llltes Il r ...... te. POUl l'En "eiu~ 1 défalcation faite du Service de" JO~~a:ls \ ce ~hi.ffT~ :1 f:'l1t 'ljOt~te;n:l~~!r~:~prement dit, 19.700.000 francs' , e, qlll figurent l.u chap itre Jer dépenses, concerna nt le per· Les ' notamment . verSE'm~nts de l'Et . Les indemnité". . at poar 1('5 ret raités Les de Cheri" de vie ... ' ...... . 782 ,535 " .. . . . .. . ..... . Jlldemnites tamilialps .. , 947 ,700 H . . . . , . .. . , . , ........ 297, 100 H . Soil an total ' un minimum d 2 026 335 l, f hUda. t d. o . 1a Ré{[f>ncp pt e."" ... , . . . . . . . . . . . "1 ' 726 ,000 " Il en ré~ulte que !es 'r) ' anl, d'environ... . . . .. .. """ '1 très éle\'~ d. JO '" erenses rl enseign.m t ... ,. 218 , 000 ,000 Enf" " .,. en représentent le chiffre ln, SI J on n'en\rjC:ftUl que les (oDctionnain'" < 1"'- que If>"': dépenses de th'pment un cin 'è dt> 1In"truction pub1iqu perso nn el, on con~tat~ _-\ fitrE' d'ind' qut.1 me e. en ahsorbent approxima· \ . . Ica J(}fJ 1I0U d' ImI$tË>re ri;" J'ln '. fi Irons que dans 1 des 'JppeDs~~ 0 d~tl'l:('tl '>n nllhliqu p et des B a Mét ropo le les cr(>dits du pa\"s d'Europ e r mall'po:" ( f nOlis avons".~ ea ux . -.-\.rts repr é se nt ent Î 01 . un p f1aJ'Pfll leu de efoir d ' D'arrès If>s Pllbî .. ' (. prOpOrtion n'est tt . e que, a n s a u cun Anglete lC.ltJnw officie ll a emte. . rre. es, elle se rait EVIdemm t se ulement de 2 % en en , ce~ chiffre ' et plus encore en ~n "' l s n ont qu 'u ne valeur contribuent très l ' ~ r>t"' rre, le~ comm un es t rt'Jative, car pn Fra nce Il . :l.T~rIllPnt e les 01'0' . ' se peut, 011 re~te ,. 3 ~J fonC'ti on nem ent oamsmes régio n a ux un ce rtain ,. '"', 'fI1 'l J avenir J'Et ~ es écoles. /" ~o nCf ur" : : l ' ,~ at tunls' d Ion, nOlis pouvo .... II X \'llies et aux réO'io. . I e~ ema nd e, lui Aussi, faUdrait f.tabr J S calculpr Ip nnmbr l':)d ns .. A tItre d e simpl e indical ' E'l ~n \1(lU 1;.nt . douhle e1" e cenhme S Cl dd"1t lOnne Js qu'il r Importance de l'Enseignement, . 293- en demand ant 'l U X Con sei ls dl' rég ion l'ensemble de nouvelles r esso urces. 01', abstrseU ") n faite de J'istitan et des patentes, les p r incipaux impôts sur lesquel -s les l'egions pfluvc nt mettre des centimes, so nt : L'achou r, dont le rap port actuel est. de ..... . ... , ...... FI'. Le canoun ùes oli viers et des datUers ....... . ,.. L'impOt S Ul' Ir bHaiJ." "" " "" " " , " " " .• " " ,,,,' 5.428.000 " 5.558.000 Il l.U23 ,000 " 12. 909 ,000 " Pour proC' u re .. une so mme ~mpl.Jlëmentalre de' 21.726.000 francs, il faudra it donc im}Jose r 170 centi mes, c'est-à-dire tripler presque l'impôt. Encore ce calcul n e tient·il LJa.s com pte d es bâtiments scolaires à con struire ; ceu>.: que l'Etat po:::;::; ..!de on t u ni; valeur a ctuelle d' environ 50 millions. Rapp elnns qU(l l'enseigll6mcllt plJblic, inexi stant avant le Protectorat, a été institué en 18b3 rlV (:(; une d0tation initiale de 1. 800 fJ'ancs et n e disposait, Jo!"'sque 1.., glJelTE' ~~ t su rvenu e, <jue d e 4.:224.000 francs. Ces chiffres mO ll t J'ent d' une façoll 5uflî sannnen t précise les efforts acco mplis sous J'églde de l '~ldrnini s l rati on française et particulièrement d ans ces dernières années. La population Scol rlire. - Chaqu E' année, du re ste, est marquée par un accroissement de la po pulation scolaire. La progression est d'e nviron deux mille élèves pa:' an, et on a il compte actuellement. plus de 40.000, répa rtis dans les éco les publiqu es de la TIégence, Et à ce c'lîffre et pOlll' préci::ie l' la population scolaire de la Régen ce. il faudrait ajo uter I ~!:' 6. 200 "lèves de s écoles privées et les élèves des écoles italien n es; '5 a1'l5 IHu'ler des écoles co raniques et d es méde r sas. Au gu rplus, :3ï l reste un t.rès g rand nombre d'éco les à c rée r, l'Admi ni s· tration est paefois amen ée 8 buppl'irn el' des classes dont la fréquentation est insuffisante. C'est ainsi qu 'en 1923, il a été ouve rt. 62 classes nouvelles. mais il eu a été fe l l1lé 1:l (Rapport général, page 238). Et ces suppressions se prod u isE' nt dan s les villes a ussi bi en que da n s les cam· pagnes, Enfin, il est tont unc p:nli c de la Tunisie, où le déve lop p eme nt de l'enseignement est entravé par le- nomadisme et, dan s beaucoup d'écoles ru rales, lorsqu e la poplll a tioll ~st appauvrie par s uite de mauvaises ré· coItes, Oh vo it brusqu ement fl èchi r le nombre des élè ves indigènes. C'est a.ins i qu'en 1O:?:2, on pounait cite r un e commune dans laquell e il a fall u f a~ re un e prtît<, di stributi on de vêt.em ent pour rete nir certa ins enfant.s appartenant à ,.L es indigènes pauvres. Si l'o n songe, que la pOl)Ul a ti on es t souvent peu agg lomé rée, qu e les douars eu x-même~ Si"' déplQcent pn t"fois, on co n çoit la com pl exité de la tâche dévolue::' In Di r('c ti c n d c l'l nst ructi on publique. Les pro(Jrammes de l ' EH ~eiaH('m('llt primaire. - Il a été demand é par un rncrobrf' tjp la COl1llllis!:.Îon qu ei était le bilan de l'e nse ig nement p1'imaire indi gèn€' . ùr, il ~st incontcstahle que l'action d es institute urs est très sensible et a provoqué un e évolution très réell e; néanrno ins cette �. '! _ ~~4 - que!)tion amène à rechercher quelle doit être la tendan ce de Pe nseign cment pour Ilu'il présente un maximum d'avantages. Exception' faite j'une minorité bourgeoise, la population indigène d'âge scolaire est constituée par des enfants appa rtenant aux classes rura les ou par des fils d'a rtisans et ·je petits commerçants, t·rès peu évolués, vivant au !llilieu de ces mêmes populations agricoles. Les pères sont pJ'E'squ~ tOU3 illettrés; leurs resso urces sont extrêmement réduites, et nous 8\' On$ déjfi. mentionné que cette pauvreté fai saü parCois obstac1~ li. la fréqu entation scolai re. Donuera-'.-on comme but à l'ensemble de ces enfants, les programmes du certificat d'étudel=i ? En FrancE', ho! i\lirüstre dt" l'Instruction Publique a cru pouvoir procé# der à une rdonte du certiIicat, qw se passe en deux fois et cesse d 'être véritablelnenl p rimaire. Ln préparatiun comporte notamment l'his toÏI'f' des peuples de l'antIquité, des l~çons d'agliculture, des notions effectives d'electricite (a veC' application) et mème des abstractions, sous forme de notions d'algèbre. Ce programme s'imposera il la majeure partie des élèves fr ançais et ;'t un grand nombre de citadifb de tou tes nati onalités; il appara ît évid en t qu'il ne -auraH êt,e ~tenou à J'ensemble des enfants indigènei. Ce qu 'il faut pour ce~ d e rni ~rs c'est, avant tout, un enseignement qui leur soit directemem pl'o:itable. l' J'ès peü d'entre eux auront la po s~ bilité d'enlrer dans les adnüuish'alions publiques ou privées :'. la plupan seron~ appf'lés à exerce r des métiers l'ianueis qui sont du resle à la base de la vie d'une nation. C'est donc vers un ense!gn~ment de ~éti er IU'il importe de les (\11~nter. COIU1ait~e la langue française, savoir lire, éc rire, compter, sont des ~hoses qill présentent un intérêt immédiat ; à cette base indispensable on. peut, swv~t les c~lcOm;tances, ajo u ter des connaissances plus' ou mo~ns. dévebpp.ees de geo!;raphie, d'histoire, de géom étrie, d'hygiène, etc. Mais .11 app~rt!ent aux .nJ~itl"~S de développer la notion primordiale du naval: con~n u et, ~e~s.e\" .a rallt qui, joint à l'esprit d'économie, permet ::~a~s~rnébor~r defllutlVement le sort des artisans, tout en enrichissant Cette doctrine n'est pas nouvelle, mais il y a lieu de l'affirmer une foi s de pl~ au mo~e~t où ~ant de lllaïtres pourraient céder à la tentation de.tgUdlde1f leur: .eleves v/'!rs un certificat, dit primaire, qui les détournerai e eur ventable voie. La _doct ri ne d'un enseignell1cnt IflcUgène spécialisé adapté au pays, ayan .. un but nettement utilitairE' se réclame d 'aill~ur d t 1 qu e t..:e lu i de l'ancien ministre de anessan ou d'un éd s te nom 8 e 8 Jules Ferry c' t 1 d , uea eur t e1 que , es. a oetrine même du parti colonial fran çais et ell e été ~J euncorr. contumée en 19~, au congrès d'organisation colo~ale de _, arseJ e# i. l' R~ppelo~3, p()~r mémoire, qu'en Francz, l'enseignement professionnel ~l cn pleine \"Ole de dévelop pement i il a même été rendu oblinatoire pour une grande partie d" 1 0 l' '. ' a It unpsse pa,' une loi du 15 juillet 1919 dite al Astier, ([ùl crée un certificat (l'aptitude professionnelle. • 295 En Tunisie, l'ense ignemE>nt de métier ou professionnel, existe dans certaines écoles d'Etat, et a u profit des ;ndi gè nes, depui s un e quinzaine d'années; il com prf'nd IJ lu si~~ rs deg rés, suiv a nt l'âge des élèves et les région ~ j il p répa re à l'ho rt icultu re à Gabès, à. la pêche à Dj erb a , Mahdia, Kerkeuna, a u tissagr à Sousse, Tuni s, K::-al'-Hell a l, etc. Parfois, on grou pe les enfants d ans des int ernats , Où leur ex istence matérielle et leur s l.ll'vei ll an c,~ SO llt assurées, et on les place comme apprentis Déjà cel'tf'J n s r ésult ats peu ve nt èlr e uI E"n Uon nés. On atLribu e ù l'éco le d e ZI.lI'z is, ull e j)'u·i. im por tant e dan s le d évelop' pem ent agricok de cettE> cont rée. L'i nte r nat de Tuni s loge des app rentis qui gagnent jusqu'à 8 francs l~a l' ~ t) Ul', et il en a. reçu qui sont aujourd 'hui les se uls teint,uri€'I'S de J(ai/"oua n, cO llna issant les méthodes moderne5. Ces del'niE>l'$ ::iont rapid cment cleve nus des patrons jouissant d'une situ &.tion en viable, en lO u rn'ssunt à d'autres artisans des laines convenablement préparl-cs, ils lJe l'mette nt la fab ri cati on de tapis destinés à l'exportat iolJ et sont ut il es au pa ys tout entier. Or, cet enseignelnent de métier, qui pourrait être un mo ye n de relève ment si prl>cieux pour la c l <l~se ou vri ère, paraît avo ir so uffert de la guerre Pour lui rendre I)lus de vigu eur, certai ns vo udraient le voir consacré par un cerhficat d 'aptitude p rofession nell e, auquel pourrai ent être attachés des avantages militaires; pour facil ite r l'établ iss':-Jl1elll d es a rtisa.ns à. leur compte, ils sc uh aile raiC'nt que l'Admini stration des Ha bous leur vendit des outiJs, avec des faci lités de paieme nt. Sains entrer dans ces con sidé rations, un peu jJurti cu lières, il paraH nécessaire de préciser, -':t ll mOl11 rl nt où l'o n en visage un vaste prog rammt:: de con structions sco la i \'('s, qu 'un e pa rt suffisante devrait être rése rvée à l'enE'eigne'n ent profess1()nllel. Disl1 J1s, pour fi xer les idées, qu e l'internat d'appl'entis de Tuni s, fOl,dé en 1~12 et qui vient d'êt l'e doté d 'un Comité de patronage, ne permet de loge r que 55 élèves et encore dans des co ndltions peu satisfaisantes. Pour en finir avec cc sujet , j' ajoute r ai qu'il serai t vai n de vo ul o ir former dans les éco l e~ primaires, des ag r iculteurs aptes à pratiquer la culture des céréales en utili '3 ant la machinerie moderne, qui va de la charr ue brabant à la fauchcu ~e et à la moi sso nlleuse·li euse ; il est même douteu x qu e les e:\pêricllr(.·s d 'engrais (' h illl~qlle s eITe C' lu('cs t!;\ Il S les jardins des écoles, pl'ésentent une utilité. Tout efois ces jal'dins qui ne sauraient êt.re ass imilés à des f('rmes, se prêtent tl des tentatives de cultures arbu stiv c~ ou ma L'a'icl1ères, et ceci n'est. nulleme n t nég li geable. La Tuni sie malgré l'iI"rég ula r ii0 de so n cliJOat, se ra it ri che si on reconstituait ',l.Uto~r dp chaque village, les plantatio ns d'oliviers et d' arbres fruiti e rs qu i ont px isté da!'l s le passé. Si ] ps cultiv oteu l's indl gp. ues employaient leurs nombreux lois irs à la culture de ~égumes g ross iC:':rs, de pois, de lentill es, ils ag iraient à l'in ~# tar de-~ pay sans de France et, dan:: beaucoup de cas, leur so rt en serult grurlrlt~me nt amélioré. �297 - 296 ê' in~piraDt de ces rait~. c.Hl ooull'ai t conseiller aU,.'( maîtres des .écoles rurale!;, de famih,ri;o.f'r I, · ur~ ekn':::o, pl'ndoDt les heuJ.'es de tl'avrul O1.anuel n \·eL: les culture::, fJ\litl~ l e ... L't mal';1ÎC'h~r~s, eu .:oi unul ant au besum leur' Lèle, .. oit rar l'aùawlotl LI t:> produits du jal'din, soH pal' des primes pour tout a"br~ cOn\en~lhk'll':'tlt ploilte, taille ou greffé. ...\.insi formés, les pnranb ÙI ~IJo~t ra.icnt d'un moyen d'améliorer Je ul so rt el, sj ùea ucoup tl'ent r t' t'u' Vllliitaiem de cet ense igllement essentiellement ~ratique . lel'- clm':;'f'q1J"lh:e.,; pOUl' l'éco llomie ùe la Régen ce en seraient incalrulablrs. L 'ag r icul:llr" et le) cla.o/ ~ Il is t'i's. - P"üsque nous avons a bordé des sUjets agric,lles, proiitoll~-t' n J (lUI COllst . . . ter, et ceci s'a ùresse tant a lL"X Franl:ai"- qU'âuX I nùigPJle~, que le~ eco l c~ ~e('onda.ires ou primaires ~uperit"ure . . ùe la Rt'~elil"t' 'ho d irigent H'rs l' agrkulture qu 'un nombre très restreillt de leun:i elt~\ t'~. L'e::oi ainsI quI;' l'éCule d·:l.C;rÎl'ullu'~ de Tuni ~ ne recrute guère sur place que J uU li lè\'es par ail, ;1111"::- qu'a P ad~, le Cull ège Ste-Barbe, à lui ~eul, en (>m· ie une \"mgf:llllt' ; el l'ernle d'agriculture indigène d ~ Smindja arrh~t:: diffiulement a tr u\"er des jeune::; gen~ posseùant le ce rtificat ti'etudes. On ne .. aurait pOUliallt tome~t~t lIu·uu effu rt l'este à accomp lir pour melt l!' en ,·alf>ur un ~nl qui .:::ufti' à peine à 110unir une popu lation clairsl'IlIce d .:-eri justifieri:lit qUllques brèves suggestions. Au Lycée, un co urs d'ag-rieultuJ't est proressé dans les classes moyenn es, cou r~ considéré COnIme Inut ,{ Lut accesso ire. si l'on en j uge par l'in· ùemnité clei-On francs aC('!lnlee allil uellement au professeur. li semLle qu~ cet enseignenlclIl IJO UITait être cu nsidérabl ement réduit, lJien qu e l'équivalent exi~k dal!'" eertain.;; lycees de Fra nce. Par coutre, dans les c1a ... ~l'~ ·~ulJ e l"j eu res de ce même lycée, on pourrait instituer des serifS de cOllfèlt!IH.· e. . traitant de Ja géogra,phie ag ri cole et ~co!10111iqùe de la Régt'uce f.'t nlPlltrant l'avenil' ag ri cole du pays. Il seraH facile d'wdiquer au\ jeunes gens qu e des progrès immenses sont en cours de réalisation. Si 1'''lrborirulture tend il tr'lI'\ofumlcf rOlllpli>tcmen l le!) s teppes du sud et du centre, la vigne :\ créé : :o UI' une partie du littoral, une ri ch esse n~uvell.e; qu~nt au l'entlelllt:"lIt de~ cl'I'éales, :;i III 'dl()cre chez les indi: i!enes, 11 attemt et dépas~e n1èllh: celu i rle la Fi'ance dans ce rtaines rermes du nord. AUSSi. un~ transfornwti tlfl jJl'ngressive de J'ag ri culture tunisienn e ap para lt-elle comme ce li<lilt·~ • Elle lie ~~aul'a'lt s'ellec'ue . • • 10 r sans ou vnr des d~bouChes. à la jeUlh':;~~ .ct , O!l peut mèlJle ajoute r, à un e j eun esse mst,r~lte, car la ferm~ tU,1l1~kl1ne, par Je matériel et les pl'océdés eOl~,lO;.és, , r3ppel~e parfOIS 1 u~lne et. pal'fois le laboratoi r e, s uivant qu 'il ~ aa lt d e~p.loyer des m:lcJJII ,CS jJUlssantes ou de surv eill er d e d élicates fermentations. ~et~ement e:~oi:iés,. ce>; fait~ ne manque l'aient pas de p r ovoquer de ~ot.:a.t.ons et .dll'lgel'aJent "ers la mise en valeur du sol q uelqu es·uns des E:tudlants qw cherchent leur voie. Dans le m ême ordre (j'id ees, un. ' préparation à l'Ecole d'Agriculture de Tunis pOlll'l'nit,être réhlbli e au Coll ège Alao ui , où l'on trouve tant de iils de c01ons. pe ur les :f' ull e::; gell ~ qui n'auraient pas abordé au Lycée, les d isci plines grecqu es c t 1a.ti n e:::.. En ce qui co nce rne la llo ur~eo i sje indi gène, sans vo uloir proscrire la tendance qui la p o u s~(' ve rs les Câ l'l'i è l'e s jibérales et a dministratives, on ne saura it trop lU I s ig na le r qu'eUe c!.éLient un e vér itabl e fortul1 C en t,erreti ma l exploitées et qU ' Ull d e::; meilleurs moye ns pour conquérir une aisance qu e nous lui souhait ons, ~enlit de mett.re ("·n vale ur d es doma mes qui sont actuell em en t si lJ l' U pl'oductifs. " Lanyw' arabe et c O!l f(' ),('lIc e~ . - 11 nous l este à menti onn er une suggestion J e M , Gaud iani , a)lp lly~e pa r i\l i\du I' Uni e r, tendant à utiliser les caractè res lat in \) p OUl' "'tt'ire l'arabe, Celle n!form t', qui <\UrBit j'ava ntage dl.' rendre la langue a r ab e plu s accessibl e ei. d 'fo vIter aU\. I:' l è\'f':; tout effo rt i nutil e, ESt inspirée de mesures qui ont été pri ~es daus J 'aut lcs pays. Enfin, vo~re R ap l"wteur a ùemat1d é au Directeur de l'Inst ructiOn publiqùe de vou loi r bien t'JI\' l sag" l' la. possihilit ê d'ol·ganiser, avec Je concours de~ profess . . Ul"$ de:; Ly cée~ de Tuni s, d es sé ri t!!; d e conférences ou ve l'tes .HI publi c. Les sujets pourraie ll t êt re d'o rdr e général ou hlcaI; tra iter de la littérature française, ou !li eu po rtpl' SUl" J"h istoi re d e la Tunisie. Quelques pré("edeuts pel 111ej lent de prés um er qu'un e ten tativ e de ce genre a urai L du c.i u ccè::;. Il Ci l réHdtera it Ull plus g rand rayonn em ent d e la l' ultUI'E' rran \' alsL' ct peut -êtr é vel' J'ait-on , comme t ' Il ,\ Igc l'ic, ce rtains J e ces confé rell~ic l"s ge :l vrer à l'étud e d es qu esti ons tunisiennes, ce qu e l'on n e sa urait trop el-.co ul" ager. Ces co nsld éra ti ol1d, df' na! u 1 p assez variée, n'au ra ient pu t rouver place d311S l'exame n d es articles du budget, auq uel IJ OUS a llon s maintenant procéder. ••• Le budget de l'Inst l'uctlon publiqu e parait ca r actél'i sé par le souci de publier dès chiffres sennnt la vérité d'aussi prèS quo:> pOSSible. ARTICL~ PREMI ER. C'est ainsi qu e l'arti cle premi er s'est réd Uit, non seulem ent d'un e so mme d e 40.G66 fran cs provenant ù u transfe rt du personnel dn se r \'ice mété orologiq uc à là Dirl'dioll dc!) Tr :l\'~IlI ~ publi cs, mais tl. uss i du cr édit afférent il fj\latrC' emplois, d ont deux cie chefs de sect ion, qui n 'avai ent pas de tit ulaire::; ; ct ceci l'(l ll ~(\('re \Ille com pressioll du per sonn el central, co n forme aux \u\ '::; cxt>l'iJllt;(,~ pa' 1... Grand Conseil. Qua nt à l'avan cem ell t, il se trou\'(' régi d('pui~ den:>.: all S pH I' le~ règles fr ançaises, qui prévo icnt ]'H\'ane<:'Jll ent à l'anl'i lllllt:'t(' :Ipl'è::; G l' U Î a ns, et l'avancement a u choix après 4 ans, mais dans III Pl llite dc 30 % de l'effectif. Tous l cs crédits d 'avancement ayant été calcul p..$ en conformité av ec �299 - -218 cette règl e. votre Commission a estimé n'a voir a u cune réduction il. proposer. t. ~routefoi s eUe estim e que, pou r l'année prochain" il y a ura it li eu d 'éta r un tableau compa rant les dépenses actuelles de personnel avec celles ' fésultant du traitement moyen. 2. - Cet arti cle compo rte plusieur s modificatI ons qui sont expliquées par des ann otation insérées da ns Je proj et de budget . me ntion ~~ns q~e le pa~agrapb e 6, se montant à 24.000 francs , et r elati f a u Ser~ \ l~e metéorologlque, a été transfé r é aux Tr a vaux pUblics. ~ par,agra pbe 7, co nce rn a nt les déplacements et voyages est en ct ·1Ill· · c u Ion. Ù une ~omme qu 1On ' es t pas III . 1én. eure à 5t.500 (ra ncs , ~ Il r1 ésult d A RT. t ~~=~~~nt9~~ ~:~r~:p::ele~t~ 7~ ~ass~ge ~our la F r';"ce ont o~ca~ proposé une rédu ction globale sur ' Ies I~a~csd' \ otre ComnllsslOn a yan t t" ell l a Is e passa ge un e p a rt po r lonn e sera, éventuellement déd ï d .. ' . porl'Instructio n publique. , Ut e es cl édlts d e la Dlfecti on de Il y a lieu de mentionner tou t .. . Institue une subven tion de 0000 ta rtlC ult èrement le paragraph e 10, qui de région pour facili ter d . rancs pouva.l.lt êtr e !iUou ée a ux Con seils ments scolai res. es emprunts desti n és à la l.onstruction de bâti- Sais ie d'un vœu de 1\1 1\1. Casan ova Ch / noi re, Malco r, Massa et Jo.1 ath i , a rdo n, Cla b ., Danin os, GoutteSousse, vot re Commission rec eu, .conce rna nt l'éd ifi ca t io n du collège de laqu ell e des éngagements ~nt é~~na l. ss&nt l'urg~nce de cette créa tion pour de T . . prIS et qui dégagera q l ' um s, vous propose de décid er dè ' u e qu e peu le lycée nuité de 50.000 lrancs a u profit de 1s ',"a mtenant l'i nscription d'une anE l' a . ' régIO n n f i à la demande du D ' t . graph e 5 doit subir un e djm/~~~i~~ rdde.., looo 'Instruction publiq ue, le pa rae ... . (ra.ncs ART. 3. - Par cont re, le Direc teur de 1'1 .. un e augmen tati on de 2.000 (ran nst r uc tlO n publique deman d e CS Conse rvateur de la Bi blioth èqU e ~~. pa ragrap he 3, a li n d 'a ttribu er a u <iUl doit lui êt re allou ée )Ja r apPlfcati~~~ lUle I~d.e mn ité d e 2. 000 fra n cs des Réform es admin istratives. es décI810ns de la Commis sion Le proj et de budget comport e a u mê fran cs pou r c réati on de deux n me parag raphe un crédi t d e 20 7~7 CO~i ssion s'est pronon cée tavo~~~~:~X emplo.is à la biblioth èqu e. . L a so nt Justif iées pa r le développement t ent, estim a nt qu e ces c réation s que, n on se ulelilent comme nomb : ' rêmement rapi de de la bibli othèteu rs_ re e vo lumes, mais a ussi comme lec4. - A .' ART. . . la dem an d e d u Directeu r de 1'1 t . ' ISlons budgetaires du paragrap he 6 d cvr' ns AfU ctlon pub liqu e les p r éfrancs ~n prévision de la ven ue d' alcnt et re augmentées d e 9.000 me ,sera I! dédu ite des art icles 7 et l~ne ca ravan e d'étudiants. Cette SOIDD a. u t re part ' 1"a. Cr,JmrntSSlon . . vous ro c rédJt du. paragraph e II (1 Sub ventlOD P pose de re lever de <, 1. 000 1ran es le ..1Ia n ! lalre dE> études en F rance Il. aux élèves f ' a nç"'<d s et 1'nd Igt"" ' > n ee Toutelois, la Commi ssion ti ent à préciser qu 'il y Ruralt lieu d'a ffecter ces pri mes à des jeun es gens pou rsu iva n t d es étu d es techn iqueg, n otam~ ment da ns les écoles d'Arts et Méti ers , don t Jes d iplômés trouvera ient u n placeme nt fa cile d a ns la Régen ce. ART. 5. _ Ces art icles co nce rnent les sub ventions données à un ce rtain n om.Bl'e d'établi ssem ents aya nt la pel'so nnaIilé civi le. Ils com po rtent d es Inodi fi cations con sidé rab les pa t r a pport a uX ann ées précédentes. C'est ai n si qu e l'Admi n ist ration a reconnu la p OSSIbi lité de réduire la subven tion des t rois lycé es r espectivem ent d e 120.498, 97.135 et 21. 859 soit a u total 239.492 lran cs. Ces r éd u ction! seront pa rti ellemen t comp en sées par un lége r r elèvement des frai s d e scola rité ; il Y a li eu d'espé rer qu'elles pou rront être mainten u es dans l'a venir. Enfi n, un e a u tre rédu cti on de 27. 342 fra n cs, a pu être effectu ée sur l a sub vention d e l'école E mile-Loub et. Par contr e, nou s enregist ron s un r elèvem ent de 46.000 fr . à l'E cole norma le d'Insti t u teur s, et un aut r e d e 72.000 fl'. au collèg? Alaou i. Ce d ern ier a été expliqué par l'a u gmentati on du no mbre d es élèves, qu i a ma joré di ffé rent es SO Ul' ces de d épenses, a n écessité l'ou ve rt u re. de trois n ouvelles cla sses et la n om in at ion d e i rois p rofesse urs. Notr e Commi ss ion a adm is ces dive rs chiffres ; to utefois d eu.x modifi ca tions y on t été ap po rtées à la demand e du Dir ecteu r de l' In st ruction publique. a ) ART. 7. _ Ecole norm a le d'insti t uteu r s. - b) ART. 10. _ Réd ll,:t ion de 5.000 Iranco; Ecole n ormale d 'I nstitu t r ices. - Rédu ction de 4.000 fr a ncs. Ces diminutions comp ense nt le crédit d e 9.000 fran~ s demandé à l'a rticle 4. Noton s en pa ssant que les E coles normal es cootent ',13.000 fra n cs et ceci est une pr euve du d ésir d'assurer dans les meilleurdq condition s la ( Ofmaiion professionnelle d es m aî tres de l'enseignem ent primai l'e ; formati on qui doit être parti culi èr e à la Régence, si on veut qu 'ell p. rép.ond e a ux ci l'constan ces loca les. ART. 15. _ Dans cet a rt icle figu re le tra itement du per sonn el d e l'E nseign em en t prim a ire. en a.u gm entation ap pa r ente d e 1.155.598 fran cs sur left cr édi ts d e l'ann ée der n iè re. En r éali té, une so mm e de 571.729 fr a ncs éta it acqu;se dès l'ann ée 1923 en vertu de la loi (ra n çaise du 30 a.v ri l 1921 qu i avait prescri t le r elèvem ent des tra itement s en troi s éch elon s ; elle avai t été simp lement réser vée pou r per mettre à la Commi ssion d es Réfor mes a dm in istrativ es de statu e r sur les t ra itemen ts d éfi ni t ifs. L'a ugmentation pro pre à l'exe rcice 1924 com pren d ravance- • �-.00 - • - ment normal pour ........................ ... .. ·············· FR . 165.93"2 des récompenses honurifiqut.'s qui figurent pour la première fois el se montent à ........................... ············· 2.300 des Cl'eations d'emplpÎs d des litulari;:,otinns pOUI'... .......... 416.346 L'importance des créatillns d'empJoi::; indique bien l'importance qu e le GOllYl.'r nemenl t't Je:-. C01'pS elu:-. alt;\cht'n l au dndoPIH'IIH'nt de , 'in s tructIon publique. Nous de\' ons melllfonnei ici que \ol rtl Comm ission a reçu une délégation d' instituteurs qui SOllt yeou:::- prul es ler contre la situati on qui leur é.tait faile pal une mise cl la ret rai te. rHect uée à 55 ~,ns, et qui les lai sse a\-ec des rcs OUITes (raulant plu, in~uffhante!). «u'cn quittant J'eLlse ignement. ils perdent ru~age du logcllll'nt dont ')0111 pourvus les dire c teurs d'ecbles. La Commission a ék trè~ rl'apPt'e de cdle .ugumenlation j elle n'a pu é.mettre un a\'is forillei ::-UI la prolongation de sel vice des maitres de 1enseignement primaire, car Il ~'agit d'une question liée au fonctionnement de la oriété de Pre\'()~ anCe des Fonctionnait es : mais elle a ét é unanime à souhaitel une 5l,lution nltltlifiant ~ ul' ce point le statut des IDstituteurs et.qui ne prÎ\~rail vas l'Etat de leurs sen'ices dès l'àge de ;')5 ans. EUe a. pns al:te de la prnUles!:-e ùu Directt' U1 de l'Instruction publique de preseuter a u Con.::::l'il d~~ :\J illbtl'e~ un e so!o:tion favorable aux maîtres. P~r contre, el!e n 'a l'u retenir un vœu qui lui a \ té IJrése nté pa r 1\L ?an.J oos et plUSieurs de ses collegues tendant a l'étaLlil', en faveur d es lOstItu~eurs, lés pri~es de lJrt:\el ~Ut.H~l'Îeur et d'école normale. La loi françaIse de 1921 , qUI a rele\é de au % environ le traitemen t des institu teurs, a formell ement stJ!-,ulé que I)our être titularisés ceux -CI. ct eV31en . t posséder le brev.et superieur, t>t passel' par une école normale; comme C?~é~en ~e lOgIque cette 111i, qui institue }lour l'avenir la communauté d oflg"1~e, mcorpo!'e dan~ les tralt~lIIents tle::; primes qui é.taient données autrefoIs à titre d encouragel.llent, pour des diplômes facultatï On . IS . ne s~ura1t se méprendre SUI' la portée morale de la loi de 1921 j si elle a. c~ée en faveur des mstituteurs et des instituirices une ii.uation pécuDuure.ment tres améliorée par contre eU 1 . d'un niveau plus tlevé et un St~ge dans des' ét bel ' eu. Imtpose des études apprennent à enseigner. .. a IsseH1en s Où. les maHrcs < . ' " Il est encore trop tôt pour juger de cette réf . . nailr dl ' . urme. mais Il faut recon e que, ans es débuts, de!S d~:ftJgations ont dû t application. (. re apportées à son Néanmoins Je Directeur de J'Instruction puur . ce qui le concerne, une augmentation du nomb;~~e~lOUS a sl~nalé, eb cours des écoles n omlales de la Régp nce et '1 élève~ SUivant les • ' 1 nous;) expn mé 50 t' mJSIDe concernant le recrutement des maitrrs . . . " n OJ) 1. . lIt'ce ~sal l'es a ses écoles P réclsons, avant d'aband(lTIner te sUjet ql ' d . . 1 ] en f'Ina nd ant a ux inst"t ' te urs d e s occuper ùe l'enStllgneJlleut pfufession 1 1 une , nous exigeo ns un plém ent de travaH dune sl.êcialÎsatiull dont ï . ,. suptenu compte. 1 ImlJorie qu 11 leu!' soi t 301 - Au paragraphe 4- intitulé Il Service médical des éColes primaires H, le projet de b\ldget prévoit un relèvement de 60.000 franc s, qlll podc le crédit de 10.000 à 70.000 fl'ancs. Cette augmentation aurait pOUl' but d'organiser d~lns les é('o les p r imaires un senÎc e médical beaucoup plus complet qu e celui exü,talll jusqu 'à ce. jour, Provisoirement, Il\. nouvelle organisation ne fonctionnerait qu'à Tunis ; la populati on scolnire dc cette vill e qui est d'enviro n d ix mille élèves, sl: r ait surveillée p~l.I' rlix médecins ; ce u x.-ci seraient ass ist s de cinq mf irrnièrcs, nyont effectué des stages dans les hôpitaux, soit une pour deux mille élèves. Des r ense ignements qui n ou s ont été fourni s, il résulte qu ' un e or ganisation ana logue fonctionne n ormalement dans quelques vill es de France. Elle p r{>sente pOUl' les fanlillcs. un intérêt éviden t, pui squ e heaucoup de menues affection s sont ainsi traitées gratuitement l'nr l'Etal; elle perIn et, en outr e, de r épandre les notions d'hygi èn e et de mieux dépister les affection~ contagieuses. Par contrc, on ne saurait s'i llusionner sul' la difficult é r ~iUltant de l'insuffisance des locaux ; du travail considérable qui se ra demandé, soit Î IUX infirmi ères, si on en tro uv e remplissant les confPtions voulu es, soit aux mail res ; enfin , du caractère même de la p0p ul atlon tun is ienn e. Malgré ce~ l"\?serves, vot r e Commission vous rropoo;;e cie déférer au désir du Direc teur de l' Instruction publique, qui a lui-même organi sé cette D8-sistance m érlicaJe dans le-s écoles de Rouen . Tout efctÎs, esti m a Jlt qu'un e se-mblabl e m esure cl'::.s";st::.nce, qui n 'a pas Ile précéde nt dan s la Régence, et qui sera provisoi rement limitée à la ville èe Tuni s, rlfl"sente un caractè re m un icipal très marqué, votre Commiss ion a estimé que l'Etat devait limiter sa parti cipation à un e moit.ié de la dépen se, soi t 30.000 frallcs ; le surplus. devant (' tr e demande ù la Commune, qui pourra éventuellement obtenir le concours de la r égion. . Les économies faites sur ce paragraphe ont été réparties entre le fond s d esti né à venil' en aide aux famill es nombreu l)e-s et div e rs paragrn.phes ~Il hudget de l'In struction publique. ...\HT. 16. __ Cet r.rlil'Il' PI·l;\.:.oit des relè-vemcnls <l c ('n~' c1it ... e montant a 195.000 h'f\.lH·S et que la Commission propose d'accc pt e r. Le motif de ces f.ugmentations est expliqué dans les notes figurant :1\1 hurlget ; d'un e lllaniè l'e génél'ale, elles I"psult e nt, soit du d éve lopp('(n ent pris pnJ' l'e nsei~rnernent, st1it du trAn s fert à la F O partie de dépense ... qui étaient précédE.mment pay ées sur la TIo pa.rtie. Toutefo is, le Directe ur de l'In struction publi que il IJI'Oposé une r(Odu cfi on de 7.ElOO fr::.nc s ~ 11I' 1(' pa rn g l' oph e 5 (Fourniture<: (' l a~siques , imprime '\. c\c.). L'arti ck se trouve diminué d'nllU\Ilt C\ l'a mené il 1.553.201 rJ'. SERVI CE DI<:8 ANTIQUITES ET ARTS IJ nou s re~te à exalllin<>r les crédits relatifs au Service des Antiquités. Dans le Happort distrihué flUX m embres du Grand Cnns('11, (page 213), le DIrecteur général de l' In st ruction publique a fait l'éloge de ce Service, �- 302- Il n'a pas semblé aux. membres de la Conuni sion de;) Finances qu'il fot possible de s'y associer. Elle a constaté avec surprise, pa r' l'examen du JOtlrllal Offici el du 28 mars 1923, qu'en 1921 le Service des Antiquités n'avalt dépensé qu e 39, 13<\ (j'anes sur les 240.730 fra ncs de crédits qu i étaient à sa disposition pour ,1 F ouill es, restauration et entretie n des mO llu ments hi storiques Il, l'en· ' oyant à l'année suivan te l'utilisation des 5 / 6~ de ces fonds. Les explicat;ons fourni es à ce sujet ne lui ont pas paru su ffi sa ntes. Votre Commi ssion ft éga lement éprouvé un J'ée l étonn ement en constatant que le Service des Antiquités, dont les ressourres sont ma nifestement insuffisantes. éta nt donné- l' abondance des monuments antiques de la Régence, avait r efu sé en diverses circonstances des concours qui au raI en t pu être précieux . Enfin. en ce qui concerne Carthage, des vœux Ires préci s tendant à aménager les ruin es au point de Nle touristique semblent être r Rstés lettre morte, bi en que le Senier de~ Antiquit és ait dépensé d epuis d eu x n.ns des centaines de mi lliers de fraDcs dans cette 10caHté, Considérant toufefois qu e l'envoi d'une mission métropolitaine d emandée depuis longtemps par le Résident général a été décid é, d'un commun accord, pa r les Ministres de r Tnst ru ct inn publique et des Affai r es Etrangères, vot re Commission s'est rangée à l'avis du Directeur de l'lnstruction publique et a ren oDc~ à ent rer plus ava. nt dan s le fond de la qu estion, Tout efois, s'inspirant d'une motinn émise par IfI Commission de l'Afriqu e du Nord du Ministère de l'Instruction publique, Commission qui groupe !es . personnalités I ~s .plus émin entes en matière d'arch éologie nord-afTl c~lne, . ~otre COrrUl1lSSlOn des Finances s'est préoccupée de mettre à la dI SpOSItIOn du GouvnnemE'nt des cr~dit s pour entrep rendre de n0u veaux acbats de terrains à Carthage, La motion de la Commis~ ion de l'Aft'ique du Nnrd invitait le G _ t t .. . f . ouverne men umSlen « a aIre entrer d'urgence (Ians le dnma",ne d l'Et ' d' "'(' d' · e ~t pn r v ~le ~CqUlSI lo.n., éc hange ou autJ'emE'nt, le~ terrains sur l esq u el~ St> bouvent des édIfIces déobla y~s, nu qui :--ont su ~ceptib l es d'êtr It "' . ' I l e~ aH' h éo l ogiqu e~ Il. e u eneu rem en t l,fl b'Jet d e fOUI Votre Commission a pensé qUl'. sur le crédit de ]' ... 'l' 1 18 " ' . col IC e \, péll~gJa . 5 '1 rnt ,1 ~eralt possIble de prélcyer une ~onune annuelle de ." 000 f ' , 't tt· . ' tV . Tancs qu I eral a Tlbu ee au Cnn~e-i1 de la ~ R~g i on l. clT'r ~, ' .. ~ .;,1 ~1 ge 1 ar ce nerm er d . e négOCie r un emp,runt de 500.000 franc s envimn, pel'rncttant d'eff t . des achats de terra m s. ec tl el - S03- l'avancement du personn el, vous propose de voter un r elèvement limité ~ à 7,000 franc i;, Le surveill ant n'entrerait pas da ns le cadre des fonct ionnaires, En ce qui conce rn e le Musée du Bard o, la Commission a constaté avec surpri s", qu e l'A dmini st rat ion proposait de doubler la subvention cn la portan t ct 56,233 fran cs au chiffre de 110,000 fran cs, Votre Commiss ion con n<lit 10 111 le pri x qu 'il f<l ul a tta c h er au Musée du Bardo et a ux r iches collec ti on s qu 'iJ conti ent ; toutefo is, comme le rel èvement d e créd it est surt ou t j ustifi é pnr d es travau x de g rosse répa rati on d e b àtim e nt s qui s011I , p:]!' teu r n<l tllre même, d es d épe nses à pa yer .:.mr ressources exceptionn ell es, votr e Commiss ion vous propose d e ramenel la sub vention à 70.000 fra ncs, ce qui constitue déjà une ma.joration de 13,767 fra ncs par rapport à l'a n née dernière, Ell e dem a nd e qu e le supp léme nt de 40,000 francs soit inscrit à la Il' palrtie du budget, et ell e a avisé de cette s ituation la. Commjssion des Travaux publics. ART. 20 et 21. - En ce qui co ncerne le Service proprement dit des Beaux-Arts, votre Comn1iRsion a accepté les chiffres proposés par l'Administration, mals en maj orant l'article 21 d'une somme de 5.000 francs pour permettre de louer pendant un e année en co J'e l'ateli er da ns lequel fonctionn e le centre d'instru ction d'art de Tuni s, Cette location cesse r a lo r ~qu e le Service des Antiquités aura terminé la réparation 'd e ]'imm euhlp con nu so us le n om dû le Ma ison des Esclavas Il. CONCLUSIONS Messieurs, ART. 17. - Auparava.nt, votre Commi~~ion a exammé l' ·t' 1 17 ( 1equ e1 1a 0 "I,'ec t"Ion d e l' Instruction publiquE' demande de'a l l Cd'ef' , ,pour • d t ( ux mû 1 ICH.tlons "fi. n an à ac('n rd er a u Directeur des Antiquités un e (ail oca t"Ion (e l fonc-' 1Jons de 3.000 francs. et deman cl:'lTI t lIn <'rprli t rl P :) noo f 'JI ' . "fancs po ur un survel ant qu elle se prnpn~e d'a ffec ter a ux ruin es rie Caltha e g . soit un relèvement tntn l de 8.000 frah('~, Ainsi que vous avez pu vo us en r end r e compte, la Commission d es Finan ces a m ai ntenu, on peut (lire, intégralement les crédits d emandés po u r le budget de l'Jnstl'u ctinn puhlique et des Beaux-Arts; les seules modifi cation s pOl1ant S\lr le se rvice médical, pour lequ el un concours d oit êt r e d emand é aux vi lles ou aux régio ns, et sur un crédit concernant d e grosses réparati ons d' imm eubles, qui ne sau raient être considérées comme dépenses permanentes. En agissa nt d e la sorte, en .\cceptant des créations d'emplois pour plus ûe 400.000 francs, vot r e Cmnm.ission est certaille d'ngir en commu nauté d e vue avec l'AssembU·c enti èr e. E lle a considéré, co mm e vous le considérez vous-mêmes, que les mat ~ tl'es de nos écn les rempli sse nt un doub le m ission - ('n armant les jeunes généra tio ns pou r la lutt e dans la vie , et en fais~~lllt l'union des races dans Je cadr e d e la pe nsée fl'ançaise, Et c'est par un hor'l1l llage ~) ces mn'itres, véritables pionniers de l'idt§e fl"an !aise , qu e j e ve u x termiller ce rapport. Ap~ès di sc u ~~ion, la CommissÎnn oYllnt app ri s IT11 e l' indemnité d t' , 'u Dr t dt·· é ~J ' es mo:-e a. 1 ec eu.r es An ~qU1t S éta it déjà a ll ouée, et e~tima nt qu e le Sur, veillant étaIt nécessm re, mais fai sant bloc d'un crédit demandé pour M, DA N I NOS pal'Ie Il'l's longueill eut de la nécessité de r établir les prim es de Brevet sup éri eur e t d'Eco le Norma le qui étaient �_ 304- ',liouées aux institutcurs ck Tuni , ie c t qui ont été supprimécs rn 19?..3. . ' . Il s'adit cn sonlllle. dit-il. d'un cont rat lIbrem ent conscntl qUI a été violé par Ll.dlllini,tration. Ce lle~c i a :'oulu appliq~ e r inté!ITalelllc nt la loi franç,hl' au' fonct,onnan'cs d e la l\cge nc<'. ~ . sans tcuir cOlllpte du dIt contrat. Après l'institution dll Protectorat .. ".Ill' des prcmi èr es pcnsées dll GOllycrncinent frallça is fut dc clv1l lscr Ic pays, c t 11 e5 hn'd que le mcill ellr élélll ent civilisatl'u r se ra it l'iDstitut ~ ur fmn ça is. li v H, eD Tunisie. CO IllIll C dans tout cs Ics colomes. un e 111 0l'ale.' IIne mentalité co lo niale co ntre laqu clk il es t n écessa ire ùc r éagir. C est pourquoi il faut qu'i l y ai t dans cc pays un e sort e d'importation dl' l'ellsée fran çaise. On appel a d o nc des instituteurs de la ~I é tl'Opol e e t 011 leur gara ntit qu'en vena llt dans ce pays ils auraie nt des ava nt ages ,l'ès appréciahles . Je n'ai pas. continue ~1. Daninos. l' hahit ud e d e disc uter ,\\'ec des 1lI0t,. j'ai l'hauit ud e de discuter ayee des textes . L es in s tituteurs fran ça is vinrent en Tuni ie. j e le r é pète, p ousses par l'allrait de ccrtains aY'\I,tages qu'on \c Ul' prom e ttait. On n e quitte pas soo pays pOU l' le pl a isir d l' " l'n ir vivr e dans un e colon ie, si 1'011 n\ trOU\'e pas des avan ta ges évidents. Or. act uellement. llI algré tom le' !' l~" disco urs prononces au (;rand Conseil. on l'st l'n !r"l n d 'l' Ioigner d e la Tunisie les agents venus dt Fra nce. 1)>lns to us les sl' r"ice s, le m ê m e vc nt souffle dans l'esprit des fonctionna irl's qu i les pousse i, a ban donner la Tun isie. parce qu'il. n'y trom'l' nt plus les a\'antagl's qu e les premi ers directeu" ""nc ra ux a\ c, ic nt c ru bon <!'ass url'l' à ceux qui venaien t co lon iser ce pay . Sur -t00 pos ti ers, il y Cil a :WO qui d('lnandent il pal·tir. . Pour re"enir à la question des ins tilulc u rs, qu'étai e nt les emoluments dt' c('~ fOllctionnnir('o.; (' 11 1 Q~:l. au 1110111('nt où l'En seignemenl public " été institué e n Tunisic ? Un in stit uteu r pOUI'\'U de son breyet sU!l,' r ieur perceva it d e 2.300 fI' . i, 1.~00 [ranes; s'i l n',wa it q ue le \)\'('vet é lém e ntaire, il tou c h a it d l' 2.000 à 3.GiO fI' .. soit un e di/l'érenee d" ;;00 à 830 [1'. en faveu r du brnet superieur . En 1889. celte c1ifferencc é tai t enco r e dl' 33û à 50 1 fI'. ; en ou tre. le décret d l' 190i 1crorda aux institute urs cl in st itutrices ~nl' prime dl' 300 fI'. pOUl Il' un , l t supérIe ur ct de 200 [1'. pou r 1 Ecole ;'; ormale. Or. l'n France. la prime d e brevet supérieur - 305- intituée en 1875 ava it é té supprim ée en 1889. E ll e fut rétahli ~ en 1913. Il n'y a don c pas li eu oc faire nn e comparaison entre la Métropol e et la Tunisie. puisqu e entre 1889 e t 1913, alors que la prim e en question es t supprim ée e n Fra nce, elle es t toujours p er çu e oans la Régence . M. Daninos ajoute qu c la suppression d es primes en Tunisi c "ura pour r ésultat d'e ntrave r da va ntage en cor e le r ecrut em cnt déjà difficil e <les institutrurs pourv u s du breve t s up érie ur. Lc Directeur gén éral d e l'In s Lrllction publiqu e a reco nnu lui-même qu e l e nombre d es candid ats aux postes d e l'enseign e m ent. pourvus du breve t supérieur, n'é tait pa s suffi sa nt. Ce n'es t pas en dimiuuant l es avan tages qui é tai e nt faits 11 ces instituteur' qu'on en augm e ntera l e nombre. Il faut se rappel er , poursuit t'orat eur, qu e l' ins tituteur de Tunisi e n'est pas dans l a m êm e s itu a ti on qu e son coll ègue d e France. C e derni er a sou s sa tutell e des e nfan ts qui puisent dans l eurs famill es les él ém e nts d e l a m enta lité fr a n ça ise. Ici il y a des r aces diverses. VOliS allez placer l a pe nsée d e la Tunisie dans un cadre tout à fait inféri eur. c t vo us n 'a urez pas un institute ur capabl e d e procéd e r a ux afl apta tions dont parlait M. l e Directem gén éra l cle l'Instruction publiqu e . Pour quel motif l es prim es ,l e brev e t supél'i eur e t d'Ecole Normale ont-ell es été m ai ntenu es au Maroc? C'est qu'a pparemm ent, on q compris là-bas l e rôle si import ant de J'in s tituteur. Il n e faut pas envisager seul ement J'institut e ur v h 'a nt à Tunis, à La Goul ette ou clans la banli eu e tunisie nn e. TI fa ut p en ser 11 celu i qui exerce dans l e bl ed . Si ce t in s titut eur n' a pas un e culture él evée, s'il n 'est pas un professionn el , s'il n e sort pas d e t'Ecole N8rmal e, comm ent vo ulez-vous qu e d a n s un milieu uniquement indigèn e ou é tranger , ccl h o mme ait l'autori té n éces~aire. J e m e souviens qu e, dan s un village , a u m om en t oes troubl es du Dj ell az, l es Ita li en s qui r e o outai e nt un massacre s'adressèrent à l'instituteur e t lui dirent : « Nous nous pla ço ns sous votre protection . » L ' in s titut e ur nc fut pa s embarrassé; il hissa l e drapea u fran ça is S llJ' l a pOI·te d e l'écol e et l a sécurité n e fut pas compromi se. T elle é ta it l'autorité de ce t h o mm e: l es It a li en s eu x-même s ~ e m eUa'Ïent sou s sa protection . Vous m a rchandez à ces ar tisa n s de l'œuvre française une �- 806- misérable somme de 200 ou 300 francs, quand nous d é pensons des somm es considérables pour des plaisi rs. La suppression des prim es en ques tion a donn é li eu à une ca mpagn e qui a pOUl' but de mettre les institut e urs e n garde contre la réclame que fa it l'ense ign ement tuni sien e n publiant dans la presse françai se l'é num éra tion des ava nt a ges r ése r vés a ux instituteurs en Tunisie. M, Daninos donn e Icc tllJ'c cie certains passages d e le ttres particul ièr es à ce suj e t. Il y a de l'exagé ra tion da ns ces leth'cs, dit-il. Elles ne sont pas lC,TeO et de la vérit é, mais il fa ut voir là la m a'llifestation du m econtentement du corps enseignant. Si vous" vo~s pénétrez, conclut M. Daninos, du rôl e colonisaleur de l msbtuteur, SI vous reco nnaissez avec moi qu'il faut athrer ICI un perso nn el d'é lit e, vous d evez lui d o nn er d es a,va nt a~es .. M,. Cha rléty disait qu e si la prim e du brcve t supért ~ ur n e Xlst a l~ pas,. il fauclra it l'inve nter. J e m 'é tonn e qu e la DlrectJOn de 1 EnseIgnement a it introduit e n Tunisie cette 1 . de 1921 qUI ne s' imposait pas clans ce pays, 01 J e demand e au Grand Co nseil de bi en vo uloir voter le r é tabltsscmcnt des prim cs de l'Eco le Normal e e t du B t ' ri eu "l " c revc supe.e n se~; 1 s agIt de la jeun esse de Tunisi e, il s'agit d e votre goement qUI, sa ns cela, pourra it faire faillite d em ain, M. VENTRE ,ra ppelle qu e M. D mlinos a padé d es vieilles fanulles françaIses de Tunisie e t cca dit , no tUDlrn en t qu 'on n'y l . re rouvalt plus l'esprit de Fra nce ", , ', une menta lité co l . 1 " qu Il ~ ava It malDte n a nt mée, oma e, et qu e ll e avait b esoin d 'ê tre réfor- - ".,-- _- 1~'o rate ur, qui a ppartient à ..... é ta blie de lon"u c dat e c T ' ~ne \ ICIIl e f anu ll e français e, e Il UIlI S IC, ne croit pa s qll " l 't ce moment , un e Ill e Il t,d l'J te' f 'ls < 1 Y al , e n ra nça ] 'f . contraire, que c'es t gr: " . 1 ~ ,e e ormee. Il p r nse, a u dct d a ment 'l l,t e fr a . l ' le Prot ec tol'3 t frallç " " , • .< nçalse l U d ebut qu e < IS " pu et l'c ln t't ' Il f mage à cette ment ' l't ' ' , S 1 u e. a ut r e ndre h o md I e qUI a prel)a' ~ l" 1 . de la Fra nce cn 'l' '. l e lUs la latlon p acifielue UOl SIC. M. D.\NJ:\'OS r épond qu 'il ' , françaises étab li es e T ' . n a pa s yo ulu VIser l es fa mill es , . n IIIlI S1C avan t le P t ' c est la moral e (1" l" t '" ro ectora l. Il cht qur , III cre t q UI d . loni ale ct elu 'il es t 1 1 omlJ1 e s urtou t da ns la vic co, )o n (e temps en te mps ci e se ntir cn Tunisi e - 907 - cette brise d e Fra nce qui f ait que l'enfa nt indigèn e comprend cc qu'est la culture fl'an çaise, ce qu'est la pen séc fran ça ise; mais il n'a pas e nt enelu pm'1er cles vieux Fl'an çais qui ont aidé les fond a teurs du Protectora t e t ont été les pionniers d e la ci,'ilisation en Tunisie, M, DURAN-ANGLlvIEL dit qu e les m embres du Grand Conseil apportent à l'exam en ct à l'étude d es différent s budge ts qui leur sont présentés tout ce qu e leur entend em e nt peut co mporter d e lumi ère ct de droiture, tout ce qu'il y a de plus n e t clans leur jugem ent. Mai s, ajoutc-t-il , à l'exa m en du budge t d e l'Instruction publiqu e, nous a pporton s un élé m e nt complém entaire; nous m e ttons d a ns çe tt e é tud e un p eu d e n otre cœur, L'Instruc tion publique, pour nous, r efl è te plus p31,ti cu li èr em ent l'âm e fra n çaise dans cc qu'ell e a d e plu s séduisant. d e j1lus généreux, d e plu s m ora l : l'â m e r é publica in e, C'es t donc avec un,e véritabl e p assion qu e nou s sui vons le développempnt d e cc bud ge t c t qu e n ouS consta tons ell aq u e a nn ée son accroissem e nt légi tim e. Nous nous pe rm e ttron s ce pe nd a nt un se,ul grief ; nouS trou vons qu e l' effort f a i t es t en core insuffi sa nt. Le budge t d e 1924 prése nt e s... r l e budge t cl e 1923 un e a u gmentation d e 700.000 francs , Nous avons entendu tout à l'h eure M. le r a pporteur gén éra'l cl e la Commi ssion des Travaux publi cs e l d'Admini stra tion nous dire: « Il y n eu (les millions affectés à la Direc ti o n gé n ér ale de l'E nse ign em e nt pour d es co nstruc tion s de bâtim ents e t d es ou vertures d'écoles: ces crédit s mis à la disposition de l'Tn structio n publiqu e n 'o nt pas é té épuisés e t les travaux ont é té il pc ilw amorcés . Il Nous voudri ons d e la part de votre Admini strn tion , Monsieur le Direc' teur, un e vu e plu s la r ge, plu s complè te des b eso in s de la Tuni sie, Nous nou s r e nel ons bi en compt e q u e le véritable m oyen cl e faire du peupl em e nt fran ça is, de la colonisation française, c'est d e déve'l opp er d a ns ce pays l' école fran ça i.e. J e n e méconn a is p as le m érite el e tou s n os co mp a triot es qui vienn ent apporter ici leur intelli ge n ce, leurs capitaux e t qui , pa r lcur trava il , leur bb cur incessant arri vent à fair e progresser ce pays, a u point d e vu e éco nomiqn e, dan s d es con diti ons qu'il n'a jamais connu es; j e sa lu e l'effort (le tou s nos compatriotes colons, commerça nt s, indu s triels qui sont venus fair e ici une �- 308- - œuvre essenti ell ement frança ise: ma is l'impl a nta liOn de J'influen ce fran Ç>l ise en Tuni sie es t sur tou t du e à l'Ins tru ction _ bl"Ique, Le verll "1 l " , pu 'l) e pIOnnIer de la civilisa ti on fra nça ise c' t ," f ' ' es l Inslltnteur l'an ai S et vous co mprenez a lor s a vcc que Ue pasSIon nous sUIvon s votre œu\'re: non pas se ul em ent pour la 101ler dans ce qu 'clk a de bea u, ma is aussi po ur vo us en indiquer les il pouvoir f lre ' . lacun' es de ma nière . ' ense mbl e,laa pro· gressel, la devdo ppcr ct "rJ'l vl'r encorc à de m eill eurs é 1 tats '" l' su < , . ous vous ( ISO nS, ~l o n s i e ur le Direc teur : « Sov ezr plus ~ouragc ux , soycz plus a udacie ux, n'hés it ez pas à dire' : V ' , Il Y a un e popul at ion dont je suis respo nsa bl e un e 110 ) 1 °t"CI, scol ' ' " ' , 1 u " Io n aire qlll m a ppa r llent ct il laque ll e J'e n l' Imi s l donl l'Il b ' J (o nner c , e a eSOl n, , e nr puis satisfaire à toutes les d em a nd es qlll me sont fa!leS, Il y a des cent ain rs de l'l' li ts e ufa nts peuvent aller a l'école, » q ui ne Cell e œuvre doi l êlre complélée de la faço n la 1 l's I ct plus nous la isserons s en e lOrs de 11Il ilu ence de nol ' ' 1 1 perdre de lemps au lé , ' 1 l e l'CO l', pu s n ou s fe r ons , ( "opp cm cnt de n o trc p ré po ndér a nce N'l ' 't leSI ons pas a trouver l'a'ge n t ; . . lisfac tion à Ioules les l "I nccessm re po ur d o nn er sac ema n( es (lu i so nt à 1 é leur de l'Inslrucli on In ll l' N < ( l'css es a u Direc, ) Iqu e, 1 ous vo ulons sOlenl vas les el assez no b que vos écoles , <, m r euses, que vou' . -' ' , leurs el Inslitutrices r ' , savez \1 ,'8 Ins illu n qu an lli e assez co n' l ' bl ' ' SI( era e pour que non se ul em ent lou l s cs pe il ls Fran a ' , ' col e el qui doiycnl ' Il " < IS qlll ve ul ent a ll er à l'é~ a er, plllssent y S ' d ' que \'om pui ssiez oU \Ti" ln . UIHe es cours, ma is 1'1 ' ,5 por les de vos é l ' 1 S elra ngers el pet ils ' l' , , co es a tous les pe' '1 In( Igcnes qUI ne p t (l aS I es dans leurs &col ' cuven pas trouver Il es nallOnales Vol '1 e a ussi longlemlls qU " ' " " re œ uvre restera sléb re de vos b"lim enlS el' l'ous n aurez' pa< s augmente' et le nom- ~on~'e len:~ pré~ieux, re~sp~~~:n:~: t I! y a qu elq ue ch 1 e nombre de vos inst it uteurs, , OSc(eplussul'( " , a t lenllon , Vous an Nf ' ' IUOI Je t lellS à a ttirer vo tre < Z, 1 onSlcur le Di' 1 marquabl e l'ap por l ' " , 1 cc CUl', dans le Irès rc. . In se re a LI li \'rc . .. . . qUI va lent la peine qu gr1S, 1 edlge q uel qu cs pages l' ' e no us nous v a ' t' ISlon s quelqu es ligne C ' J l'I'e Ions el q ue nous en , 1 s, _c q UI m'a cl , , la l'me dans votre exposé c es l C ca rac lère 1 .. cl ' a lqu e, franchemen t 1 .. ' onn c, II y a là dcs 1 " a lqu c que vO,us lui avez l' 1 . p l l dses to ut en l" , e cn ues, d'èil'c détac h \ S leres q l\l mériten l d'être Mon' ces, l'ulemenl ' Je ' vo us demanderai. sie ur 1c Directeur qu' , c cet exposé Ihéoriquc o lt vo us avez 309- m.is avec le m eilleur de voIre cœur, le m eill c ur de votre souvenir e t de vo tre expérie nce professionn ell e, ne l'l's Ie pas une simple th éorie bOl'l,ne à m etlre da ns dcs li vres; m a is que vous la fassi ez passer daus le doma iue de la pra lique, A ce l égard, perm ellcz-moi, Mess ie urs, de vou s donn er lec ture de ces qu elques lign es de la page 2-1..9 da ns leslluelles M, le Directe ur généra I de l'Instruction publique r end l' holllm age qu'i ls m eri le n t à ses iuslitute uTs : « C'es t par notre a tte nlion soulenu e que nos écoles deviendro nt de plus en plu s laïques chaque jour, La laïcité, ce n'es t pas se ul em ent un c ense igne mi se un e l'ois pour loutes à l'entrée de nos classes, c'es t Ull id éa l à la poursuite duquel il fa ul sc d onn er tout cnli er, Sa ns do ule la vie d'un homme n e suffi r a p as à l'a tteindre e t m êm e, à m esure que, de gén érali o n eu génération , o n se n a pproc hera da vantage, il r ecul er a e t s'élèver a d'a ul a nt. Ma is la des lin ée de l'homme u'es t-ell e pas de po urs uivre une id ée ' qui le dépa sse '/ Disons d onc de la laïcité ce qu'on p eut di re de Ioules les oeuv res humaines q u i va lent la pein e d'être fa il es, il savo ir qu' ell e est uue cr éa tion co ntinue, « Laïcité, comme noblesse, oblige: elle obli ge a u Irava il. » J 'a jout€r ai que si la laïcité oblige les ins tilute urs, cli c oblige égalem ent le Direc teur gén ér al de l'Ius tru eli o n pub lique en Tunisie, ' M, SO F dem a nd e a u D irecte ur génér al de l'In struction publique cc qu 'il a pu fa ire pO Ul' le ch a uffage dcs écoles cn hiv er et prin cip a lem en t des écoles situ ées dans des rég io ns f ro ides, comme p ar exem ple ce ll e d u Kef qui se lro uve actu ellem ent sous la neige, Ce tte questio n ava it déjà été so ul evée l'a nn ée derni èr e ct le D irectc ur généra l ava it été d'av is qu 'il éta il en effet urgent d'appo rler un l'em ède à la sit ualio n, Da ns le mèm e ordre d'idées, J'or ate ur dem a ndc éga lem en t cc qu e l'on peut faire au suj et des visiles m édi ca les da ns les éco les: le l'a pport du Résident Gé néra l es t mue t sur celle ques ti on , M, CATTAN décl a re s'associer de tout cœur a U X p ar oles que vicnn cnt ,Ic prono neer MM, D u ran-An glivi cJ cl Da nin os, JI a ttire l'a ttenli on d u Dirccte ur gé nér a l de l'Tn s trllcli oll publiquc sur le Lycée Carno l oil le nom bre des élèves au gm cntc lou s Ics ans, L'a nn ée dern ière, les élèves étai ent a u nombre dc 1.468 �- :118 - et cette annce il atteint 1.580. Il Y a là r éunis des enfan ts de toutes races. de tout e provenance, de toutes r eligions. L'enseiguement donné très consciencie uscm ent par les professeurs ne suffit pas, puisque l es enfants sont livrés cntre les classes à leu ' 1" egerete,• sans direc tion. Du fait qu'ils ne trouvent pas chez e u 1. les traditions, l'acquis que les élèYcs de France trouv ent d x 1eur l'allli'11 e, 1'1 se forme un e sorte de désiquilibre e t l"enselgne. a ns llI ~nt ne donue pas tous les fruit s qu'il pourrait donner, parce le lIen entre les diverses tendances ' 1a d u ' ec t'10ll qUll . lllanque . uniqu e. Il nous faut suppl ée r ici les par ents qUI' n e . savent e t peuvent rcmphr ce role ct ce la es t d'autant 1 ne 1. 1 . d '. . l' us w'gent que a 01 e na turah satlOn va donner au Lvcée un ' 1 . cr 1 1·· . · J ro e prU1101'I~ pour assll1ulatJOn . Le Bacca la uréa t, a uquel le L . . 1 )rel)are " ' t . . . yeee seu I, ' ' a e l e un e condtll on nécessaire de la naturalisation tuti. on d'un ext e' 1]' e, ' avec un. C est pourquOI J'Insti • . • ernat s ur VI ~ c~so un ei capab le de dmger, d'a lll algamer les enseignem ents 1\ ers, ce londre les tendances dans l e creuset fra . "emble urgent. nça ls, me il'! il'!DaGOG"OT . ' , rappur 1eur, faisa nt allusion à l'interv ention de ninas qUI a dema nd é l e r ' t· br . brevet sup érieUl' et cl , J'E 1 e a Issement des primes du la vérité à ce suj et. C co e Normale, clit qu'il va r établir Lorsqu'il y a deux ans ou a ex )Ii " .. tallve qu'il y avait lie d '. ' qu e a la Conf er ence Con sul. . 'U e modifier !'éch ell d . IDslltuteurs de Tunisi J'A . e e trai tem ent des e, ssemblee a été f ' . tance de la dépense qu O ' t ' . rappee par l'lmpord'environ 4 lllillio . U 1 e ait engagee, Celle dép ense é ta it ns , e e deva it avoi . rel' les traitements m . r pour resultat de m aj oMais l e Directeur ~xIJma des ins tituteurs d'envir on 30 10 "enera de l'lnstru L' • es t form ellement .• dm · . c Ion publique a dit : « Il Métropole doit è tr'e J· uslts.~Cj.ue J'lde?tité des trait em ent s avec la Ill ee l)'l r l' dt' · crutement. » Les tr'll' tellle t ' 1 en Ite des conditions de rel " r elevés d e façon à es mettre à l'unisso 'n d "n S. on t ,donc ete , e ce ux de l'rance '. en meme temps que l" d " ' mais 11 a é té entendu . J lU emllIt e du b · t . . T' . reve sup en eur serai t ega emcnt snl)!)rim e'e . en unl Sle D' ·u nera J de l'Ins truction bl ' . a! eurs, le Directe ur gét U tt"urs accepten t la pu lque a dit l ill-meme ' , . sh, . : « L es m . suppreSSIOn d t · que Jeur SO lcnt a ttrib ués Je " e ce te pnme, à condition L e rel evement ' s memes tra ite!n en ts qn ' en France. » de traitem ' en t, en tenan t compte du 1/ 3 colo(J' - 311niaI, était de 1.200 fran cs pour J'age nt débutant e t de 2.670 fr. en fin de carrière. En aban donn ant la prim e à laqu ell e il vi ent d'être fait allu sion, l'ins titut eur gagna it e nco re 1.500 francs. On pourra s'étonner dès lors de l'ass imilati on faite entre cenx qui avaient simpJ ement le bre ve t élementaire et ce ux qui avaient le breve t sup érieur. La raiso n de celle assimil a tion es t la suivante : l'Eta t fran ça is e t le Gouv eL'l1ement tuni sien ont été .généreux, ils n'ont p as vo ulu crée r un lIIotif de mécontentem ent entre cc ux qui avaient ce rtain s titres et ce u" qui n'en avaient pas e t dans cet ordrc d'id ées on a mème accordé le 1/ 3 coloni al à cer ta ins inst itut curs indigène s qui avai ent été mis sur le m êm e picd qu e leurs ca ma ra des fra nça is. Ma is il a é té bien entendu , à ce m oment , qu e le breve t supéri eur était un e obligation, que les instituteurs qui entrai ent dans l'Enseignem ent, après UJl e r éform e a ussi co nsidéra bl e que cell e qui venait d'être f aite, devai ent avo ir ce titre. Ils n'o nt, par conséqu ent, pas l e droit de réclamer ce lle prime. La réform e dont i,1 vient d'être qu es tion a coùt é 4 millions; ce ' serail transformer l'histoire et la dénaturer que de dire qu'i! y a eu erreur e t que les instit utcurs ont droit à quelque chose. Ils on t ab andonn é eux-mêmes, en mème temps, la prime du brevet supérieur ct la prim e de l'Ecol e Norma le. M. MALCOR dit qu'il a éco uté av ec <lttention M. Dura n-Anglivicl se faire, avec le ta lent qui lui es t h abitu el, l'apotre de la laïcité. Mais nous ne somm es pas en France, a joute-t-il , nous sommes en présence d'un e très gra nd e m a jorité d'élèves musulmans. C'est à ce point de vue qu' il nous faut juger l'efficacite d'une formul e ou d' un e mé th ode. J e cherch e qu el es t le point d' appui que nous donnons à l'édu cu ti on de ce t élément indigèn e. Vous n'ignorez pas, Monsi eur le Direc teur géneral , que ceu x qui entrent dans vos écol es n'e n sor tent pas seulement avec l'habitud e de tenir une plull1 e ou d'assembler les lettres de l' a lphabe t. Il s en sor tent avec un e form a tion ... ou un e d éform a tion m ora le. Nous ne pouvons pa s ni er les fai ts: un très gra nd nombr e de Tuni siens instruits pa r nou s so nt déc lassés moralement. C'est pe ut-être passagcl'; peut -être la gé néra tion suivante nou s apport era- t-elle un équilibre stabl e; pour le moment. nous constatons un equilibre instable. Cet enfa nt ou cet hom- �- 3 J ~, - - 313- Jj tll e est déra ciné, il n'a plus de traditions, il n'a pris aucuue des notres. A notre école, très so uve nt, ct cela n'est pas un mal en soi, il a appris qu'il a des droits, A-t-il appris qu'il a d es devoirs ? La laïci té tell e que la com prend M, Duran et telle qu' il la prà.n e, pcut ètre ada pt ée à des ce rvea ux et à des cœurs d 'Occident aux ; ètes-vous sù rs qu'e ll e puisse s'a dapter à des cœurs d'Orientaux ? Au coms de quatre siècles da ns le Levant, des écoles, qui n'avaient rie n de laïque, ont su répandre la langue française et faire aimer la Fra nce. lei, il an'h'e trop so uven t que l'élève indigène de r éco le laïque est plus loin de la morale e t plus loin de la France, J'ai ent endu parler tout à l'heure des Frères d es Ecoles chréti ennes et des leçons qu 'ils donnaient a utrefois ici. Leur e.nseign.ement a laissé dcs tra ces profondes pàrmi des généralions d enfants, non pas au point de vue co nfession nel, mais e ~, leur donnant l'exemple d'un e loi morale supérieure, Est-ce bien dans ,ce pays que nous avons à préconiser, et d'un e façon qUI, pour etre vaguc, n'cn est pas moins danuereuse une tbéorte de laïcité qui sembl e s'adapter très difflcilem : nt à l'é tat d'esprit de nos protégés ? _ M. PELLEGru". rend hommage à la bibliot hèque pu1Jlique d e ru.rus qUl, dit-II, est un e organisa tion excellen te à tous les pomts de vue et qUl dcvrait ètre développée davantage, Il demande, en v~ya ~t les faibl es ressources mises à la disposition d ~ cell e InstitutIOn, si l'on fa it bi en pour ell e les sacrifices necessalres ? Un crédit de 20.000 francs se ul ement est ' 1 acl ts d ' " prevu pour es la e Journau x, de llvrcs, etc. M P ellcgr'in esti 'd' t , m e ce cr e 1 tout à f 't ' uJ·" , al ms Lisant. Il dema nde, dans l'intérêt de l'Administration et du pays, qu'on augm ente la somm e destinée à l'acha 1. des livres, En feuill etan t .le, budget' con ltnu . e 1,ora teur, j'ai remarqué 1 que Cl aqu e admIni stration ava it un c Ilre'v'l'sl'O d l' b'bl' , n e ( epenH l / our sa 1 Joth eque, J'arrive à UII tot al de 43900 f toutes los Ad ' . . ,~ rancs pour , . '. ,mllll stra ltOns en regat'd des 20,000 francs destinés aa /a, blbli d oth eque publiqu e. Si on mu /ti pll' c ces chiffrcs par 20 nn ees e protectora t, on a l'l'i vc " un million, J e me demande si, en faisan t le tour des bibliothèques des a dminis trations de la Hégence, on re trouv erait une quantit e dc livres repri:sentant la totalité des dépenses failes, L es fonctionnaires von t s'approvisionner en livres techniqu es à la bibliothèque publiqu e, c'cst donc qu e les biblioUlèques adm inistra tives n c le ur suffis ent pas, On pourrait p eutè tre en visagel' su r les prochains budge ts des r éductions sur les crédits aJl'ectés :lUX biblioth èqu es des adm inis trations e t l ' II fair c b énélicicr la bibliothèque pu1Jlique, LE PHESIDENT r cpond à M, P ellegrin qu'il n'est pas possiblc, toutes lcs fois qu 'on a besoin da ns une administration d' un ouvrage technique. d' all cr le consulter a u Souk-el-Attarine, Toutefois, la qu es tion soul evée par M, Pellegrin sera m;'"" à l'étude, M. DOLI VEux, Direclew ' général de /'lmlru clwn publique, aj oute que la biblioth èque dispose non se\llcm ent des 20,000 fr. dont vi ent dc pa rlcr M. P ell egrin, mais è!l COre, a u paragrap he 13 du mèmc arlicle -l , d' un cr édit de 22,000 fl'. qui, jusqu'ici, était inscrit à la lI' partie du budget, e l qui vient d'être rat, taché à la 1" , M. DANlNO S r epond à M. Gounot en déclarant qu'il n' a pas vo ulu défendre un e cause pénible, L es institnteurs prétend ent se tro uver en présence d'uu contra t librement consenti, Ce contrat bi-latér a l a été rompu du fait de l'un e des parties con tractan tes. M. GOUIl Ot a déclar é, a u contraire, que ce co ntrat a é té rompu par un accord ultéri eur des parties. Il a prob ablem ent oublié ce qu' il a dit cn 1921, da ns la 2' partie de son rapport. Il a déclaré, en effe t, tout d'abord que l a loi fra nça ise prévoyait la suppressio n des indemnités de brevct supéIieur e t d'école normale en 1923. Celle loi é ta it-ellc applicable en T unisie'! Le rapp or lL'Ul' de la Conféren ce CO lls ulta ti vc n'en visagea it a ucun em ent cc lte éven tualite. pui sque, da ns le passage sui vant, il ajout ait : « Comm e par le passé, ces age n ts continuer ont il être logés e t bénéficier ont éven tu ell em ent des ind emnités de brevet su perieur, d'école n ormale, etc, )) Ain si, sur le ten ai n fina ncier , conclut M, Daninos, je vous r éponds pal' lcs urgulllcuts de voli'e l'appor t d e 1921, Au point �- - St4- de vue moral, vous ne m'avez aucunemen t répondu. J e demande.. que le Heu des instituteurs soit mis aux voix et que le Gland Conseil se prononce sur cette ques tion d'équité et de Justice. M. GUljN.~n observe qu e dans les déclarations précédentes on a p e ut-~ ti'e trop oublié le cô té pratique et psychologique de la questIOn. Le Gouvernement co ns truit beaucoup d'écol d? nt bea uco.up sont très p eu fr équentées, surtou t p ar les gcnes. qUI U ont a ucune confia nce dans les m éthodes de . l'tuteurs ; Jl Y a vraiment une formation p édagogique s dl~:~ tueuse au pOlUt de vne musulman ; il faudrait y r eméd' e . Da?s ces conditions, l'école grève le budget et c'est to~ ~. llldlgenes em pêch ent mêmc leun enfan ts de s Ulvle . . 1 t, les parce qu 'ils estimen t que renseignement U'On es co~rs, pas conform e à l'ide'e "1 • .q y donne n es t qu 1 s s en sont faIt e. ind~~ M. CUBÉ dit qu 'il s'associe à 1'1 teurs. li ajoute qu 'en rai son d 1 lOmm~ge reudu a ux institupose à l'A ssemblée d'a dopter lee vaeeSI!UatlOu budgétaire, il prou sUI vant : Le Grand Conseil, Désiranl témoigner toute sa soli ' 't enseignant de la Régence et ' . I CI ude pow' le personn el s aSSOCLer alllsi à l'ho par ,l / . le Directeur de l'E . mmage rendu ciel ; Ils elgnem enl dans son rapport offiMais, tenant compte de la s't l' 1 ua ton budgétaire, Emet te vœu : . ' . Qu'une prime de cent cinquante fra a tout institutear ou insl 't 1 . ncs par an Salt attribuée 1 u n ce pourvu d B que le crédit nécessaire en 't ' . u revet supérieur et d e t'/ nstru ction publique. SO I 111scr1/ il la 1" par Cle d u budget . M. Clabé ajoute que le but qu 'il a che . Ills titut eurs un e satisfaction l 'bl l'che es t de donn er a u x l'on r étab li ssa it intégralem lan1gl e . et pOSSI bl e, parce qu e si . en es ereùIts ' ment des primes du b t . neeessa Ires au paiel' . . . reve supérieur on ' . eqUllibre du budget. ' rISquer aIt de rompre TI est impossible, dit-il u'il moin s de pr incip e enlre le; ' . insti~e~~~ ~: une différence au ont le brevet sim- ~i5- pIe et ceux qui so nt pourvus du brevet supérieur. Il y a certain em ent un e distinction à faire. J e regrette que les possibilités budgéta ires ne perme ttent pas de rétablir complètement les crédits, mais la demande qu e je présen te n'aura p as une trop grande répercussio n budgétaire. M. DANINOS rappell e qu' il a déposé lui-même un veeu " la Commission des Finances. M. GOUNOT donn e lecture du veeu a uquel M. Daninos vient cie fair e a llusion ct a joute que ce veeu a été rej elé par la Commis.;!)n des F inances. Le Grand Conseil, Considérant que rapplicution de lu loi du 30 avril 1 V:l l à la Tunisi e peul cO/lstiluer un da/lg er sérieux portant préjudice au recrul em enl d es illslitul eurs el inslitutrices ; Considéranl que dans une co lonie comme la 7'unisie, l' ills tilut eur appelé ù f ormer les esprils et les cœurs d' enfanls de nalionalilés différent es, doil offrir Ioul es les garanties d e culture et de préparation profess ionnelle; Qu'en supprimanl les primes de B. S. et de E . N., elle tarit par cela m êm e la source d'un recrutement métropolitain indispensable ù la colonie; CO/lsidéranl que l'lnslruction publique en est actu ellem ent réduite à n e recrul er que des instituteurs pourvus de leur B. E. , ce qui est contraire à la letlre et à l' esprit de la loi fr ançaise; Considérant que lou s les Direcl eurs généraux qui se sont succédés depuis l' établisse m ent de l'Enseignement pllblic en Tunisi e, ont préconisé le maintien des dit es primes, alors m ême qu'elles n'existaient pas en France; Considéranl que dans son rapport, M. le Directeur général de l'Enseignement public en Twtisi e procède de prin cipes et d'adaplations propres au pays; Considéranl que pour réaliser ce but, il importe qll' un personnel de ch oix, offrant les ousdiles garanties de culture et de préparation, soit prépos é il ce l e/l seignem ent, Emet le vœu Que la prime du B . S. el ce lle de E. N. soient rélablies en Tunisie. D ANlNOS, D URAN-ANGLlv!El., PAOI.) , GUÉNARD. �- M,. 816- - ~.\TTAN demande si le recrutement des instituteurs es t a~S>1 , .. cl le qu'ou le croit. 11 semble établi que les candidats à 1 Ecole :\ol:lJ) ,de ne se présentent pas en grand nombre' en TuUlSl e ct qu on es t obligé d'all er chercher des élèves en France. rap porteur, déclare qu'il Ile sait pas dans uell e se prescllient diJJ1cult ès de r ecrutem ent. 11 ~u JI . J,lUt cepenùan t bien preciser quell e es t la situatioll d ' Illlslitu a" 12000 francs d e tl'al.(emen t reel , ; il ac 1 a teur. Celui-ci " , un ob cm en~ ~u, a detaut, ulle indemnité; il perçoit en outr une md emm te de cherté de vie, Les études " e, famill e sont terminées vers 16 an . ' l'E coluteuses pour la s, a < co e Normal e les . f rais sont couyerts par l'Etat. A 18 ou ". ' commence à a'lOn er des so 19 ans, ImstIluteur 0' " Olm es assez raisonnables . Le passage du rapport de 1921, cité al' M ' ' . a une période transitoire l " P . Dal1lnos, a trait r ents en 1922 e t 1923, ,es li altemenls deva nt être difféM. (iO [:<OT, nl~slll'~' I~s ,~oute , . Le rapporte ur ajo ute qu'il a une l' f " p o ,ond e S) mpat hl e pour les maltres et mail l'esses b prim aires et qu Il se sou ie t d' . avec eaucoup dïnsistance d ' 1' dI v ,n avoll', a u momen t ou' 1'1 y a eu ' e en u eur ca use il y a deux ans nn peu d'a 't t" ' savait qu'il faille do 300' gl a IOn. Il conclut que s'i! nn er francs de pl ' pour assurer leur recrutement '1 1 f . us aux IDstituteurs ' , 1 e erall volant' ' , es t sur que cet te question ' lers, mais qU'II du recrutement. n a aucun rapport avec les difficultés M. DO LII'EVX, Direaeur énér remerci e 1\1. Counot du b . al de l'Instruction publique, . . es ea u ral)por t "1 ' ' qu 1 a bi en vou lu Jai re Sur le bu dget d 1'1 . e nstructlOn publi Il a so uligné très Just ement r e/l'ort qui a été fait cn T . que. l'enseignement; dans un pays il ~ls,le ~u poin t de vue de coles, Il y a a u)'o urd'h . 360' Y avait presq ue pas d'éUl ecoles , f"1 equentees , e'1'eves environ . l 'n effort 'd' pa r 40.000 t t ' l' consl erabl e a do ét' ou a honn eur du Protectorat MD' ne e fait et es t a \'e c p lalslr ' - ce t effort et q " 1 ' . ohveux dit qu "11 soulign e , 1-' u 1 es t prêt à l ' annee, 1 eco les nouvelles ont ét ' . e contm uer. Cette ve rt es; dès son arrivée à Tun ' e constrUItes e t 45 classes ou, 1 I S Il a ins titu ' nera e au point de vue du dé l ' e une enquête gé< dl ve oppement qu'il ' t ' ' e ait nécessaire e (on ner a l'In stru ction publi ue' le' a été consigné dan " ln q , le resulta t de ce tte enquê rapport qui 'é Conseil. De tou s cô tés on d a et présenté au Grand , emande des écoles', 1e Gouverne- trY 0" • J , 317- ment a r e tenu l es demand es qui lui ont paru les plus intéressan tes; les' délégués ont dou c sous les yeux les ,-ésullats d'un e enq uêt e a ussi complète qu e possible sur les beso ins scolaires de la Tuni sie, besoins que l'on tâch era d e satisfaire d ans un délai assez rappro ch é, L e Directeur gén ér al a été surpris, à ce suj e t, de l'o bservation prése nt ée par M. Guénard : dan s tou te la Hége nce, en effet. les indi gènes demand ent avec in sis ta nce des écol es: " Le beso in d'écoles, ont- il s dit , es t notre premi er b esoin. » L e Directeur gé néral ajou te que, contrairement à cc que p ense M. Guenard, les éco les so nt très peupl ées et même surpenpl ées. On refuse des élèves chaque jour dan s les écoles franco-arabes ct la véri té, c'est qu e les élèves vienn ent en foul e aux écoles françaises, aux écol cs publiqu es ot. la place m a nqu e pour les r ecevo ir. L'Adminis tration app liqu e dans ses écoles le programm e de Fra nce dan s le prin ci pe, mais ell e es t obligée d' a pporter quelques m odifi ca tions il ce pro gramm e dans les éco les francoarab es. L'adaptation cl es program m es aux b esoins loca ux est nécessaire. Ce tte a da p t1tion , ponr les écoles fr anco-a rabes de Tuni s, Sousse, Sfax, Gabès, etc., se f ait avec soin , on y a réserv~ un e la rge par t il l'en seignem ent professionn el, âuquel il es t co nsacré beaucoup de temps et pas mal d'a rgent ; les résultat, ne sont pas médi ocr es. L'année proch ain e de nom'ea ux effort,; sero nt faits dans le se ns de cet ense igneme nt profèssio nn eL qui est tout il fait di gne d'intérêt en Tunisie. M. Co un ot a in sis té avec raison sur l'enseign cm r nt agricol E' et l'adaptation de tet enseign ement a ux b esoins loca ux, l'A dmini stration ne m a nqu era pas de le suivre (lans cette voie. Le Directe ur général a retenu également les suggestions intéressa ntes du r ap porteur a u sujet de l' enseignement su périeur cl es lettres'" des sciences; il ne peut s'agir de cr éer à Tunis des fac ult és, mai s il pa raît poss ibl e d'in stitu er un e so rte d'école sup éri elll'e (le lettres ct cie sc iences comm e il y en n dans cer tain es vilk s (l e Fn111cc e t qui sera it prép ara toire a ux fa enli és. M, Doli vc ux ('s piTe ponvoir, dès l'année proch aine , faire cl es propositions intcrcssantrs il ce sujet; c'es t un e question qui ne sera pas p erdue d'e vu e, En cc qui COllCl'l'ne les retrai tes c t le r établisse ment des prim es de breve t sup érieur e't d'école normale, le Directeur �- - S18- général déclare avoir ent endu avec un véritable pl aisir le ch aleureux plaidoyer de M. Daninos. L'éloge de l'école laïque qui a été fait par M. Duran-Anglivi cl n'cs t pas exagér é : l'école [aique es t devenu e la ,-érit ab le éco le national e; ell e représente le pays même, ell e tradu it ce qu'il y a de plus généreux dans l'â me française, da ns l'â l11 e républicaine. M. Doliveux ajoute qu'il n été Ull peu surpris de robservation de M. Maleor qui a dema nd é si, dan s les écoles de Tunisie, on donnait aux élèves, en même temps qu e l'enseign ement de leurs droits. celui de leurs dcvo irs. Il es t vra i que l'enseignement du devoir dans les écoles la'qu es n'es t pas fond é sur un enseign ement religi eux ; il es t vrai qu 'on n'y ensrign e pas qu e plus tard le bi en sera réco mpensé et le mal puni ; cela n'es t pas l'affaire de l'institut eur. La moral e de l'école laïqu e es t toute simple, tout e uni e; ell e co nsis te à faire a ppel à ce qu 'il y a d'intelligent, de sensible dans le cœur de l'enfa nt ; c'es t la moral e des honn êtes gcns ; lcs maît.res tâ chent d'i nclin er l'élève vers le bi en et fon t à ce uj et des leço ns où il est qu es ti on. non seulement des droits de l'h omm e. mais 'de ses devoirs. Ils enseign.-nt le devoir avec le mêm e soin, la même conscience qu' ils m ettent à ense igner à leurs élèves les droits de l'homm e et ils l e ~r donn.ent l'exe mpl e. Le Dircc teur général ra pp ell e la co ~dUlt e admIrable dcs ins titut eurs français qui sc sont fa it tuer a leur poste, penda nt la guerre. par milli ers et qu i on t ain si donn é l'exem pl e de l'accomp li ssemen t du devo ir. Da ns son plai doye r, M. Danin os a demandé le rétabli ssement des prim es du brevet sup érieur cl de récole nonnale. Il ~s t exac t qu:en Tuni sie il y avai t outrefois un c prim e donnéc a la possessIOn du brevet supérieur; ell e était dc 300 f .. a ncs dont 2.00 soumi s à la m ajorat ion du tiers. Cette situat ion n é t ~ cha ngee parce qu 'un fa it nouveau es t survenu . On D (CCI l ' ' d e. ' • en 1919, a la .dema nd e mêm e des intércssés (l'appl'IqUCl' au " person nel enseIgn ant de la Tuni sie la mêm e loi qu 'a u perso nnel enseIgna nt de France. Or, ~~ ~rance, de.u~ lois. suc~essi"es so nt intervenu cs qui ont precIsement modIfi e la SItua tIOn. D'a bord. la loi du 6 octobre 1919, qui a augm enté les tra it ements, pui s la loi du 30 avril 1?21. qui. "jouta nt une nou ve ll e a ugmcnt a ti on , d'ai ll curs ))roVlSOt.re, à ces traItements. di s ro s~lit da ns So n article 2-i : " A partIT du 1" octobre 1923, ouI ne pourra ê tre titula ri sé s' il S19- n'est en possession du hrevet sup éri eur e t s'il n'a passé a u moins un an da ns un e école nonnale d'instituteurs. » Il faut donc, pour pou voir ent.rer da ns le ca dre définitif des in stitute urs, l ' être en possession du breve t supérieur ; 2' avoir passé au nl0În s un a n dan s une éco le norm a le . Ces dis- positions de la loi du 30 avril 1921 on t é té modifi ée. par la loi du 30 juin 1923. qui dit : « Les instituteurs entrés 'dans l'enseignem ent prim aire pub lic après la loi du 30 juin 1923 nc pourront pas être titul a risés avant de posséder le breve t supéri eur. » L e stage à l'école norma le. qui éta it obligatoire d'a près la loi de 1921, es t don c deve nu fa cultatif en 1923. Voilà la loi qui es t ac tu ell em ent appliqu ée en France: d'un e part, les tra item ents ont &té a ugm ent és; d'a utre part, la loi fait un c ob li gatio n aux institut eurs d'av oir leur brevet supéri eur pour ê tre titularisés. De ce fait. il es t r ésulté que l'indemnité du breve t sup éri eur a été supprim ée en Fran ce. En Tunisi e, l'Ad mini stra ti on de l'In struction publiqu e, da ns ses propositi ons budgé ta ires de 1!J23, a éga lem ent supprim é les somm es qui éta ien t a utrefoi s in scri tes pour la prim e du brevet s up éri eur c t la prim e a ux a ncie ns norm ali ens. D'a ill eurs, en ra it, cell e rrim e ex iste touj ours. puisqu e l'in stituteur qui n'a pas le brevc t supéri enr r es te stagiaire. La prim e, c'es t la loi m ême qui la donn e désormai s, puisqu'ell e fait de la possess ion du breve t supérieur la co nditi on de la titularisation. Le Directeur généra l ne partage pas les inqui étud es de M. Da ninos qui a fait entrevo ir que le recrutement des in stituteurs e t ins titutrices deviendra it imp ossib le; à ce suj e t. M. Doli,-eux a plut Ol co nfi a ll ce ; il pensc même qu e le r ec rutem en t deviendra plus fa cil e d'a nnée en année. Déjà en 1923 1<r ecrutcm en t de l'école d'insti tut eurs a é té meill eur; quant il celui des in st itutrices, il es t assuré. L 'Admin is tl"3 ti on n rait ve nir de la Mét ropole, en t(123, 1:' instituteurs el 7 ins ti tutr ices ct il y li des dc ma ndes vena nt de France a uxqu e ll es il n'a pu cncore ètre donn é sa tisfaction. n ne faut do nc HUCllll C' lll cn l déses pércr de l'a venir de l'enscign " ment publi c dans ce p ays. A M. Durnn-A ngli vid qui a demandé à l'Admini<stra tion d'avoir dcs vues plus hll'ges sur les b esoins de l'enseignemeut �- - 920- public en Tunisie. le Direct eur gén "r~ 1 répond qu'il cr oit avoir fait de ce câ té-là tout son devoi r. pu isqu'il ,1 ét ab li un programm e pour UD cer ta in nombre d·a nnécs. l\l. Doliw ux ajoule q u'il mettra à r exécution (!P cr program me toul e sa bonne .. ~ volonté. En ce qui CODcerne le vœu pres0nté par M. so r p our le chauffage des écoles. Ir Di rec leur généra l décl are qu' il ferH son possibl e pour lui donner sa tisfaetion. Enfin , à M. Calla n qui s'est préoccu pé d u grHlld nOl1lbrr d'élèves du Lycée Carnot cl qui a prec on isé l'instituli on d'un e surveill ance des étud cs. M. Dolh 'eux réponn qu'il re ti ent cC' vœD et qu'il esp ère pOU\'oir fa ire qu elqu e chose en ce sens. M. CLABÉ dem and e s'il est bi en entennu qu'à parti r du 1" octobre 1923, aucun e nomin a tion ne se ra faite parm i les instituteurs non pourvus du brevet sup eri eur. M. DOI.JYErx, Direct eur gén él'a l de /'lns ll'l!ction publiqu e. rép ond qu'aucune tituhri sation ne se r a désorma is possibl e. so us réserve des mesures tra ns ito ires pd ses oar le légis la teur . l\1. DUR.\x-Axr.uvlEL dit que parmi le s observa tion s qu'il vie nt de présent er, il y cn a une il laqudlc le Directeur gé néra l de l'Instru ction publiqu e n'a pas répo ndu. Ayant r elevé. poursui t l'ornleur, da ns le r apport ne la Directi on générale de l'Enseigne ment. la profession de foi laïq ue qu e je m'a ttendais à y trouver . j0 demand e à M. Do li veux pourqu oi le Conseil sup éri eur ,le l'Tnstmct ion pub lique, sa isi d'u ne demaud e d'oU\'erture cI'école libre et aya nt vo té un e première fois contre l'oU\'er ture de ce tte école. a été réuni à nouveau et a été forcé. sous votre pression, d'ac cord er ce ll e - au to risation? LE c1 ema n(lc il M. Duran-An gli viel de ne pas in~ iste r sur cett e qu esti on qu i es t une qu es tion de gouvern ement. Voici co mm ent ell e se pose. Ull e (10111 a nde en a ut ori sa tion d'ouverture d'école li bre a élé intro d uite devan t la Direction généra le de l'Instru cti on publiqu e. l.or. qu e l'affair e est venu e en di sc ussion devan t le COll seil sup éri eur de l'In s tr uction publique, quelqu'un a ap po rté à l'Assemblée une in di ca tion qui n'éta it pas contenue au dos ier, et a m ême dit que le Conseil PR ÉS IDE'''!' 321- supéri eur n'avait p as à sta tuer sur cette a utorisa tion , p uis que l' école en ques tion éta it ind üm en t ouverte. Un e enquê te paraissant n écessa ire, ce Co nsei l supérieur a a lors décidé de surseo ir ju squ'à nouvel ordre à faire connaître son avis. Quelque temps après, l'enquête ayan t r évélé que l' école n'avait jamais élé ouverte, le Conseil supéri eur s'est r éuui à nouvea u et a a lor s do nn é l'a utori sa ti on dem andée. Il n'y a cu a ucun e i nterve ntion offi ciell e. M. DURAN-ANGLIVIEL s'excuse d'i nsister . Il a ffirm e qu e l'école é ta it ouve rte en fa it et qu e le Conseil supéri eur de l'Ins truction pub liqu e a déc id é à la m a jorilé que, du mom en t qu'on s'étai t pa ssé de son a u torisa tion pour ouvr ir ce lte école. il n e voyait pas pourquoi on la lui dema ndait il nouvea u. L e Go uver nem ent a prescrit un e enquê te et na turellem ent on fi trou vé porte close. LE PRÉSIDENT répo nd que le Gouvernem en t ne peut se prêter à ce qu e constammen t il y ait confusion entre les po uvoirs de ges tion ct d" contrôle. Ce lte qu es tion ne peut être abord ée au Gra nd Conse il. TI in vite M. Duran-Angliviel à venir, s'il le juge util e, à la Résidence. Il pourra prendre connai ssance du r appor t ct cons later a qu e ce tte affa ire a été traitée r égulièr em en t. M. DU I\.\:-I-ANGLlVIEI. dema nde s'il u'y a pas il la Rece tte muni cip ale de La Goulette ou de Cartha ge u ne requête de la propriétaire de l'imm eub le tend a nt à ob tenir l'ex on ér a tion ci e la taxe loca ti ve, en r aison de la présence da ns ce t imme uble d'u ne école. LE PR ÉSlDENT r épond qu'il s'a git là d'un e a ffaire différ ente. M. DUR \N-ANGLIVlEL dil qu'il Irouve biza rre qu'aprl's avoir émis un vœu. le Co nseil s up éri eur soit r evenu sur sa premi ère man ière de voir. LE P IÜ:SIUE:-IT r épond que le Conseil sup éri eur ava it il donner u n <lv is sur u ll e dema ude aya nt pour ohjet l'ouve rture d' un e ('co le. Si ce tte éco le éta it in dùm en t ouverte. e'<' ta it l'a fraire dl' l'Adminis tra ti on c t du (;o uvernemenl. S' il y ava it délit. c'é ta it nu Gou vernenw nt à réprim er cc délit; le Co useil sup ér ieur n'avait pas il s ta tu er sur ce point. 21 �- 322- M. D URAN-ANG L"~ E L déclare qu e tout ce quc la Tunisie comprend de républica in s ct d'amis de l'Instruction publique s'émeut de J'autori sati on qui a eté accordée; il ajoutc : Nous avons eu l'écho de cc qui s'e tait passe au se in du Conseil supérieur de !"Instruction publique, ct nou s avons ent endu les membres de C"etle asselllb lée se plaindre de la pression exercée pour obtenir une autori sation qu 'ils vo ulai ent refuser. LE PRÉSIDENT r épond qu'il y a en eur de la part de M. Duran-AnglivieJ. Il lui demande de croire <fu 'il n'y a eu aucun e esp èce de pression a dministra tive. La discussion des a rticles donn e li eu a ux observations sui- - 328- Pour 1924, c'est un e subven tion de 432.000 fr . qui est demandé c. L'Etat tunisi en vi ent également en a id e à l'Office des Pupill es de la Nation pOUl" une somme de 25.000 fI'. L'Office tunisi en sc r éunit régulièr elTIent cha que a nn ée; aucune demand e intér essante n'a été laissée dc cô té; la situation de famille est examinée, e t l'Office n e s'intér esse qu 'aux Pupill es reconnus comm e tels par l es Tribunaux. Le Direct eur général n',a d'ailleurs été saisi d'aucun e r éclamation. M. GUÉNARD demande quel est le montant de la subvention donnée à chacun des pupill es. vantes. AdmÎniRtralioll centrale. - Matériel M. GUÉNARO dema nd e des renseignemeots sur les subven tions aux Pupilles de la Na ti on. ct sur la fa ço n dont ce service ", t organisé. Il désire sa voir notamment qurls ont été les accords pa ssés pour obt enir en Tunisie ce qui ex iste en Fra nce, c'est-à -dire le droit à l'ins tru ction gra tuite pour tous les orph elins de la guerre. ART. 2. - M. Do~,,'Eux, Directeur général de /'/Ilstmc/ion publique, r épond qU 'II y a aujourd'hui en Tuni sie un assez m-and nombre " de Pupill es de la Na tion. En 1920, il Y en ava it 26-1 ; En 1921 , il Y en ava it 360 ; En 1922, il Y en ava it 508 ; En 1923, il Y en a vai t 746 ; Actu ellement, il y en a 1.188. La progression du nom bre des P upill es es t clon c con sid éra ~l~. EI.l e est due pour un e bo nn e pa rt il la propaga nd e qui a ete faIte parmi les a nciens so ld a ts l,a l' l'Adnl1·n·l·s t r a t'Ion d e ' . . l 'Arm ee tUDlslenn e ct pa r l'A utorit é milit aire. L'Office tunisi en ti ent prin cip a lement ses r essources de l'Offi ce Na tIOnal Fra nçais qui a donn é: 25.000 fr. en 1920 ; 173.400 fr. en 1921 ,. 162.313 fr. en 1922 · 306.250 f r. en 1923. ' M. DOLIVEUX, Direcleur général de /'fl1 struclioll publique, r épond qu' il n'est pas possibl e de donner à tous les pupill es la mêm e sub ve ntion. Les Offices départem enta ux et tunisien doivent examin er la situa tion de cha que pupille et pro portionner les secours aux b esoins de ch acun. Ce n'es t pas un c loi d'assistance qu e la loi sur les pupilles. Lorsque les f a mill es ne ;)e uvent se charge r de l'instruction de leurs enfants, c'es t l'Eta t qui s'en charge. La subvention est d'environ 360 fran cs par an , c' es t là un chiffre théorique. M . GU ÉNARD reprend que ce droit à l'enseignement doit s'é- tendre en Fra nce à tous les orphelins de la gucrre. Il s'agi t de l'enseign em ent prim aire quelle qu e soit l'école dans laqu elle il est donné. M . DOLIVEUX, Directeur général de /'Instru ction publique, répond qu' il étudi er a la qu estion et qu'il do nn era tous éclaircissements util es il M . Guén ard . L'article 2 es t mis a ux voi x et a dopté. ART. 5. - L ycée Carnot M . DURAN-ANGLIV IEL rapp ell e qu 'il a déposé Ir vœu sui vtl nt conce rnant l'enseignem ent de l' arab e a u Lycée Ca rn ot : Le Grand Conseil, COll sidéra/11 que la Direction de l'En seignem ent, d'a ccord �- 325 - -3U- avec les professeurs d'qrob e du Lycée Carnot. m,~it décidé ?ue dans le 1" cycle. de la 6' li la 3'. les élèves fran çaIs et les éleve.• musulmans seraient séparés pour /'étude de l'arabe. Les uns, en effet, liseni, écrivenl couramment el savenl composer en arabe, les alltres ne cOTl/lIli.. senl même pas l'alpha bel : Considéranl qlle pOlir é",'ter de grossir le budget dll Lycée il avait élé décidé allssi qlle la fusion entre les deux éléments allrail liell en 3'. Or, la différence qui séparait les deux calégories d' éleves en 6' n'a fait qlle s'accentuer. Les uns parlallt d'une base solide onl fail de rapides progres, les alltres parlant de :éro n'onl progressé que lenlemenl. Le professeur qui a la responsabililé des e.Tamens auquel on COll fie , ou impose plutôt ce" deu:r: élém ellt.' si disparates, est fort embarrassé. S'il veut suivre les musulman.'. les Fran~ais ne comprennent plus rien el ..e décollragml : s'il s'occupe des Francais. les mllsulmans perdent leur lemps. TI esl donc de 101lie nécessité de maintenir la division 'ju.'qu'en premiere indusivemenl. Tl est de m êm e nécessaire de rélablir la ~, Il eure dans le 1" cycle. L'allemand. l'anglais , l'italien onl t hellres d'enseignement dans le 1" cycle. l'arabe sell l n'en a qll P 3 : Considérant que l'Adm inislra/ion s'psi loujours trop désintéressée de l'enseign ement de l'arab p. Le résultat est qlle le nombrp de jeunes gens recherchant la profesûon d' inlerprète d'arabe va en diminuanl el menace d'être réduil li zéro. Le Maroc. la Syrie enlèvent les in/erprPtes d'ara be de la Tunisie li prix d'or et nos grands services pub lics manqueront bientôt des élémenls nécessaires li un bon recrulemenl d'interprètes: , Considér;,nl que nous sommes en pays musulman , el qlle 1 arabe dOIt occuper le rang qui lui revient dans /' enseiqnemenl des langues étrangères. qlle nos fonctionnaires el représentants des fonrtions libérales, nos ('o lons, nos induslriels el ('omml'rçanls en onl besoin. qu'il fallt les encourager, seconder leurs efforls par Un enseignement approprié li leurs moy ens, Emet le vœu: 1- que la 1· hellre d'ara be sail rélahlie pOlir le 1" cyc le au Lycée Carnot: ?~ - que r enselgnemenl ' d e l'arabe sail fait dans le 2- cycle comme dans le 1" dans des classes distinctes pour les Europée ns el pOUl' les TUllisi ens. DURAN-ANGLIVIEL, CA'l"I'AN , SOMA. M. DOL/VEUX, Direcl eur gélléral de /'lnstruclion publique, répond que l'Adminis trati on fera é tat des observations présentees e t vena dans quelle m esure il es t possi bl e d'y donner satisfaction. Le vœu de M. Dumn-Anglivicl es t r e nvoyé à l'Administration. L'a rticl e 5 es t mis aux VO IX e t adopté. ART. 15. - Enseigllemenl primaire. - Personnel M . JACQUEMART estime que pour l 'inspe~ tion médicale d es écoles il n'es t pas b esoin d e rcco urir à des créd its nouveaux, puisqu e dans l'intérieur les m édecins d e colonisation doivent assurer ce service. Le crédi t sera suffisant pOUl' Tunis où il faudra r émun ére r les médecins. M. Dol.1 vllUx, Direcleur général de l'llls/ruc/ion publique, répond qu e l'insp ecti on m édicale es t un e qu estion tout à Jait inLeressa n \('. Le Gou vern em ent ava it d em andé 70.000 francs. Le cr éd it li é té r éduit à ~O . OOO francs, ce qui constitue un mininlUlll . M. GOUNOT , rapporleur, p ense que, le service médical tel qu'on le co nçoit es t m oins un service m édica l qu' un service d 'insp ection. La difficulté proviendra plutôt du choix d es infirmières et du choix d es loca ux. M. CArrAI" demande le rétablissement du cr édit intégral. Dans le serv ice mcdieal des écoles primaires, il es t prévu un m édec in pOUl' 1.000 élèves. Ce m éd ecin doi t no n seulement visiler " u m o in s un e ['oi s pa l' se m aine tous les élèves qui sont so us sa surveillan ce. m ais e nco re é tablir d es li vl'els individuels pour chaqu e élève; 0\', malgré toute sa bonne volonté, j} n'arrivera pus dan s un e j oul'll ée à visiter tous les élèves et à faire les carnets. Il ['aul don c qu e le médecin so it aid é par d es infIrmières ct le crédit de 10.000 francs qui es t mis à la disposition de la Direction d e J'Enseignement es t, par suite, tout à fa it �- 326- insufllsanl. 11 va ut mieux, dans ces conditions, supprim~r. total em ent ce crédi t et dire qu'il ne faut pas de servI~e medical. . " UUpOI·tan te·, il s'am C.est une qucsUon tres " "t. de det endre . les élèves contre les ma ladi es. Le Grand Conseil ne devrait pas Il'siner sur une somme de 30.000 fra ncs: c'est lésiner sur la sa nté dcs enfan ts qui fréq uentent les écoles. ~1. GO UNOT, rapporteur, dit qu'il désire préciser un point a vant que r Assemb lée ne passe a u vote de l'article. La Commissi on des Finances n'a pas songé nn seul insta nt qu"elle pou"a it faire nne économie sur un crédit d'assistance et la somme prise sur ce cr edit a été mise à la disposition des f amilles nombreuses el des bourses scolaires. 11 demande, en outre, sï l es t juste, sïl est nature l qu'a près avoir voté un cr édit de 500.000 francs pour l'assistance et l'hygiène, r E ta t prenne ' toutes les dépenses à sa charge. Ce ser vice n'a+il pas un car actère municipa l ? Le rappor teur a joute qu'il vot" ra conU'e le erédiL M. C A 1'T&'1 r épète que le crédit ne ser a . p as sufli sa nl. Ces i O.OUO francs devrai en t être doublés, il deman de qu'ils soie nt a u moins ma intenus in tégralement et qne l'on f ass e a ppel à la Municipalit é et à la 2- région pO Ul' complé ter le r este. Si l'on veut fa ire quelque chose d'opéra nt, il faut voter le crédit tou t entier. LE PR É SIDE.~ T observe que si l'Administration de l'Instruction publique a établi son budget sur 70.000 fran cs, c'est qu'elle a e -limé ce cr édit suJ fi sa nt, tout au moins pour le mom ent. Lc Préside nt r appeUe, en outre, que M. Daninos a déposé un voeu tenda nt a u rétablissement des prim es de br eve t sup éri eur et d'école norm ale. Ce voeu a déjà été so umis à l'examen de la Commission des Fin ances qui l'a r ejeté. Qua nt a u voeu de M. Clabé, rela tif à la même qu es tion , il do it être r en voyé à la Commission des Finances. M. DANlNOS décl ar e cru'iI votera contr e le voeu de M. Clab é. C'cs t une question de princip e : il s'a gi t de savo ir si oui ou non ou désire m aintenir les prim es en Tun isi e. M. J ACQUEMART demande à ses coll ègu es de vo ter contr e le voeu de M. Clahé pour deux motü's : le premier, c'est que les - 327- ins tituteurs n'ont p as rhauitude de dem and er l'a umône et le deuxièm e, c'cs t qu 'il J'a ut des ins tituteurs p ourvus du brevet supéri eur. L e but ch erché p ar IVI. Da ninos es t d'obtenir le relèvem ent du trait em ent des ins tituteurs ; sans cela, il n'y a ura en T unisie qu e des ins tituteurs ayant leur brevet élém enta ire. C'es t un e simp le question d'olfre e t de dem ande; il nous f a udra très certainem ent doubl er e t p eut-être tripler le montant des ancie nnes pl'Îlll e s si 110 U S voul ons avoir un C01"P S e nseiÏ.gnant de premi èr e qualité. M. CLABÉ déclare retirer son voeu , pour ne p as compliquer la question. LE PRÉS IDENl ra ppell e que l'article 8 du r ègl ement sp écifie qU l' ,o ut e pro positi on tend a nt à relever un e dép ense imputabl< ,ur la 1" pa rti e du b ud get do it ètre accompagn ée de l'indi cat ion, soit d' uue reSSO Ul'ce nouvelle, soit d' une économie éga le da ns les a uU'es a rticles de dép en ses. Il y a pa r cousélju ent lieu de renvoyer à la Commi ssio n des F in ances le voeu de M. Da nin os 'lui pro p ose une nouvelle dépense sans indiqu er d'éco nomi e corresp onda nte. Sous ce tte r éser ve, l'a dicle 15, dimiuu é de 30.000 fra ncs, est mi s a ux voix et a dopté. ART. 17. - S ervice des Antiquités. - Personnel M. GO UNOT, rapporl eu/', di t que la Commission des F inances s'est tro u vée en prése nce d' un relèvem ent de cr édit de 8.000 fr. sur ce t ar ticle; pour le prin cipe, elle a proposé un Telèvement de 7.000 f r ancs. M. DOL/VE UX, Direct eu/' général de l'Instruction publique, r épo nd qu'il a dema ndé un e a ugm en ta tion de cr édi t, parcc qu'il n'es t pas possib k de rell r cr a u DIrecteur des Antiquités l'indemn:ité tem pora ire de troi s m ill e rra ncs à laq uelle il a droi t. L'article 17 cst mis a ux voix ct a dopté suns m odifica tion. ART. 18. - Service des Antiquités. - Ma tériel M. REYCOUD IER demn nd e qu e da ns les end roit s où il y a des ru ines d 'un c ce rta in e im por ta nce, comme à El-Dj em par �- 328- c>.emple. on laisse sur place les pièces intéressantes au lie u de les envoyer d .l n, les musees. Les touristes qui vont visiter Bulla Regia mient encore quelque chose, tandis qu'à El-Djem il n'y a plus rien. tout a éte enlevé. M. DOI.l\'El'X , Diree/eLlr général de /'Inst1'Llction publiqLle, r eJlond qu'il sera tenu compte de l"ol>serva tion de M. Rcycoud.ier lorsq u e ln chose sera possiblc. M, Gl:E>1ARU dit que J'on rait des frais pour découvrir des n:Hll e~ el que. (I"autrc part, ron coustruit à côté de ces ruines des bat~mcnts. cOlllme certains bàtimcnts des douanes. qui choq'lc ut enorméllll'nt el qui enlè,'ent à ces endroits tout l eur cachel L'a rticle 18 e' t mis tlUX voix et adop té. IX' SÉANCE PLENI~RE. - Samedi 22 décembre 1923 (matin) La séance est ouverte il 10 heures, sous l a présidence d e M. Luci en SAINT, Ministre Plénipotentiaire, Résident Général. Sont présents : Ml\1.. U'ABRIGEON, 'BENA, BOlSSÉE, CASANOVA, CATTAN, CHAI'OTO"',' CHAnUON, CLABÉ, CLICHY, DANINOS, DESPOR" TES, DURAN-ANGLlVIEL, FAURE-DÉRE, GAUDIN"l, Gk:HAHD, GOIN, GOUNOT, GOUTrENOnm, GUÉNARD, Bu,mD, JAGQUEMAin-, LACHARN.\Y, LAVAU, NL\1..COH., iVL\H.TINmn, M.\SSA, MATH LE II , OMESSA, PAOU (François), PAOLI (Jean) , PELLEGnlN, PELLETIER, PONÇON, POSTH, POUPAR, HEYIL, HEYGOUDlEn, SOI', SORl1A, VAQuœn, VENTRE, VERDIER, V ERNlSSE. MM. BARBAfu\T, LESCUI\E', MounGNoT, CRANGIEn, Du coS DE LA ART. 20. -,CoLlrs d'enseignement des Beaux-Arts. - Perso/Ulel BA ILLE, DOLlvI::ux, Chefs d e Service. Absen t excusé: M. LAPORTE. M. CUBE d e mande si ron uc pourrait pas choisir le gardien d es B,eaux-Arts parmi les anciens préposés des mahsoula ts, pour eYlter la création d'un cmploi nouveau. BUDGET DE LA DUŒCTION GENEHALE DE L'AGRICULTURE DU COMMERCE ET DE LA COLONISATION LE .PRI~SIDE."T répond que cela [)eut t,·es' b'l en se fair e; la qucs tlOn sera examinée. L'article 20 est mis aux voix e t adopté. La séance est levée il 2 heures 30 du matin. L. PELLETIER, AGRICULTURE ET COLONISATION M. RËVIL donn e lec ture du rapport suivant : L'ensemble du rapport d e M. Go un ot sur le bud<1e t de nnstruction publIque est mi s aux voix e t adopté. " Le \'ice-Présidenl , 1. - Le Secrétaire. H. BOISSEE. Messieurs, Je ne veux pas conunencer ce rapport sans adresser un souvenir am.i~ cal à mon a mi Delig ne, que je ne remplace que bien imparfaitement, mAis de mon mi eux. Lians votre Commission des Finances. Il semble inutile d'attirer votre attention sur l'importance des quec;tions agricoles. Vou s 8avez tous la répercussion que lts bonnes années, comme ùu rest e le s mau va ises, peuvent avoir S UI' la viC' économique du pays et combien le commerce, dans toutes ses branches, en subit le contrecoup heureuX ou malheureux. 1\ n'est pas faCIle, comme pour l'industrie mini ère, de prouver par des c111fires ou des statistiques, les apports que fait l'ag riculture a u budget de la Tuni sie , l' ..11 les agriculteurs ne tienn ent pas loujours heureusement une cOD1ptabili té au ssi serrée que celle des entreprises minières, dont l(os impôts de so rtie enregistrent directement les produits, Je dis heureusement pour tous , car, dans ces dernières années, beaucoup se serai ent arrêtés de produire du bl é devant l'évidence de la perte subie. �- .- 830 - 11.;i:S il~rOducteurs d~ blé traversent une crise, ce n'est pas douteUJ: . a ;:;' la b peu\ent S \ Olf confiance et reprendre cou r3ge en attendant ' , • Don P , h ." aMI;'! annee • mal l:I· le mom en t ou' f ata!eme ,'n nt le prix du blé~ viendra aIIUOOlt' avec c 'lu'1 tI e 1ou tes cho!:oes nécessaires ci sa cultu re f iC ous es membres de vot.re .. des Finances, sans distinction ' un~ compris qu ','l . . COlllmlSSlon y ava it a encourager L I ' t iluligenes et c' ct . uUs es agncul eurs français ou' buJget q~i leurest ét"!'s cet " rdre d',dées qu 'ils ont étudi é le projet de 1Agriculture li ~ e presente pOU l' 1924, par la Directi on générale de . ~. ,, ' li Ollllllerce et de Ja Colonisation. ,,\ Ü•.sl qu Il a été fa it l'auné d ' ' , 9. décidt> de Sella " e el mC t e, votre Commissio n des Finances . f" 1 er, a utant qu e la. chose était tjg"lcoJ ~.s et "Ollllllerc 'a! possiule, les questi ons r~.IIre It~ r'IPp~rt U' J 1 es, Ulon co'Jegue AI. Goin étant cha.rgè d e vous 1 t: COwmerce' c'e~t Ji ' tuns au.x articJe'"'~ enum ' é " rc qu e SI. nous nous en l'apporo er s a la page J34 d ' P,' teur du COllliUerce a l ' u pr ojet de budget, VOil e r ap. ura e~ articles 4 et - t " LUJff: Je Cllimie et l'Insl 't t d ( e sVeclalement le Labora . 1 U es Arts et àJ étie' t Agr lcuJture aura les art' 1 15, e votre rapporteur de JC e::. el! gruude J-lart' .) 'J ra }Jersunnalile civile . Etabf . . le "'• .J , .. et G ; les Sociétés COJoniail: u'Ae1'iculture' <t f Issement Il Ele\age de Sldi·fabet . 2 E cole o > crme anne ' . 3 S ' ' , -l. Jnstitut Arloing Service d 1 xe, ervlCc Bo lanique d l:! Tunh . _1. F erme ùe ::;tagiaires ' e a Gllal:Ja ' 6 Fe ' E l '; de Sidî-Tabet J, Ime- 'C I ) e de Sidi-Naceur J JI Y a lieu de féliciter la Direction' gêné'" b t ' II J e.l1l.s llotabl ' l'eue de l'Agricultm'e des chan1)lu~ wéthOlti qu:Sq:f~OI:;: ~ tJ.a ,COlltext w'e de 5 011 budget et de l'ordre l'ülle ,.' Sl~ e a <:J'roup er Je ct ' . 0 . .l essonu' Je tot ao1 ct es ctepenses de t ,; 'vers credits dc t'·açon à [J mClpaux Services. ma erlel IIlt nessant chacun des L'ensemble des différents crédi ts 1. 072.610 francs celm des crédits a lJOUédemandés pOUl 1924 dépasse ne MaiS, ceae différence qUl f t é ' s pour 1923. pllquant à d es dépenses ann al 11 lat d une somm e d e 400.000 francs S' la lJ c partJ e du iJudget etbPermanentes Imp utées JUSqu'tCi : do la ln n'" ' réello! qu en'à onne regle ' e>11 es a u raIent dû J'èt re' (' ' e::'L en d tsfirutivt: ._elle dernJ ere augmentatlO t concurrence de 672.610 francs. . n lent elie-même aux al révercussion sur l'e . causes SUivan tes . XerClce 1924 d ll';jllemeDb déjà prises ou res t"n t ;, . de péréquation des .. ... une,etsel' mesures . 'rg :;a é (" ' ' .1 ,OUO francs ' r par Ihon dans les différents artic les d . ~RT, 1", _ § 10 , Péré t ' u budget est la sui vante . qua IOn .... ART, 2, - § 6 : Loyer inde ' ' " "" , """ " " " ,FR, 217,337 " ART, ~, _ §§ 3 4 5 6 '2 mruté de logement"" .. ' ... . , 3.000 1) , , , , 1 et 22 subventi ART, 4, _ § 6 , Inst't Ar ons aux Services ,lUI ts et Métier ' , 44,590 " 6,073 " A RT, 7, - Office de Paris"" """ ", s """""""" ", alor~eque,s ............ .. ........ b 8. 000 )) Total égal ' 1 Avancement normal du ............. , . . .. FR , 279, 000 " .' cl Maj oration des dépenses ~:rsonnel en 1924""",,, , FR , 35,000 " .... rents services . .. ........ matérIel Intéressant les dit- ..... , ....... . . . . . . . .. . . . . , ....... 57,300 " 881- dl >Aa)orotion des dépenses intéessant les Services cl-dessou s Agriculture et Elevage .. """" .. ",,"""'''''''''''''''' 37,600 " Commerce et Travail, .... . . .... ....... · · .. ·······, ' ,···, ·· · 70.637)1 Domaine et Colonisation, ... . ..•............... . . . ... ...... 170.000 )) Forêts ,," "" ' "'''''''''''''''''''''''''''''''''' '' '' ' ' '' 22,530 " Total général""" """" FR, 672 ,610 " ARTiCLE PREMIER. _ Le crédit de 2.291. 410 francs inscrit à cet article dépasse de ;'52,880 Irhncs celUi a lloué pour le mêmo obj et en 1923, La d ifférence s' applique pOUl' 217,337 francs a.ux dépeuses d e péréqu atiûn et pOUl' 35. 51..3 fran cs à l'ava ncem ent normal du pt! l'su nneL Le chiffre de 35 M3 comprend non ;:,eulement le personnel de la Direct10n général e d e l'Agriculture ma is encore les dépenses d e mèul e nature ir'Lombant a u x ét a blissem ents publics a utonomes u e di sposant pas de rp.clsoul'ces suffisantes pour faire {ace à de nouv elles char ges. il n'y a pas eu su ppression complète de poste, mais un e ùemi suppression, par suite de mise à la retl'aite de l'Inspecteur géné ra l de l'Agri+ cultur e qui sera remplacé par un Inspecteur, ce qui pe rmet a u Directeur ge:.néral de consentir unel'éduction de d épenses de 10.000 fra ncs. L~' Directeur de l'Agriculture a bien voulu nous déclarer qu e la caté g\.lI ie des r édacteurs principaux dont les titulaires actuels n'ont pas subi l'I&xamen d 'm. cès a u x emplois ~upérieurs, est appelée à disparaître de la classificati on par voie d'extinction. Numériquement parlant, l'anicle premier qui passe de 336 unités en 1922 à 346 en 1924, accuse 10 emplois u ouveau.-x:, mais ces créations qui I..: ~ mprennent : 2 préposée français, 2 indigènes, 1 garde sédenta ire, l ga rde indigène, il vétérinaires, 1 vérifi cateu r de poids et mesures, ~ont légitimées pal' le vote de la derni ère session du Grand Conseil. 11 semble ce pendant y avoir u ne petite modificati on dans l'appellation des Jnsyecteurs et il fa udrait un détail plus complet pal' catégori e (serVice d e conlrôle page l oG du projet), Votre COnlllli ssion a eu une discussion assez longue sur le n ombre et le rec rutement des Co nseillers agricoles qui, tant par leur origine (ingé+ !.J leUI'S agl'onolHes+agricoles des Ecoles Nationa~es d'Agriculture et ingé+ oi eurs dip lôm s Ecole Coloniale de Tunis), que par le poste r égional qu 'ils occu pent, a urai ent pu prétendre à l'assimilation aux professeurs d éparteme ntuu x d e France et d 'Algérie qui eu x ont obten u leur poste a u conco urs. M. le Directe ur général a bien vo ulu nous rassurer sur ce poi nt et dire qu 'en Algéri e, à cOté des professe Ul's départementaux, il existait une situati on a na logue à celle de nos conseillers agricoles sans assimi lation &.vec les premiers. Votre COlllmi ssion des Finances a reçu de M. le Directeur général 1 a ffirmation que les sommes de 217, 337 francs et 35,543 f",ncs étaient 8nflisant es P(,UI' faire (ace tant à la pér équ ation qu'à l'avancement normal �-332ro ur le moment A titre d'indication et pour marquer son désir de voir arriver le m)m~nt où on llour:'s supprimer l'avancement normal au budgd. un abattement Ul' 1tI.UOU frau coS ~\ pu ètrc o pére, proven~llt de la rêduction des crédits inscrits à la page 156. ARr. 2. _ Matériel. _ Votre Conunis:üon des Finam,e8 croit qu'il serait Iflteressanl de distrair e de cd article les frais de voyage et de les porter i. l'article 1, PersoDuel, auqud ils semb lent plutôt incuul.Ler. Pa.ssant à l'etude des paragraplH's qui ont subi un e modification nou s fi ouvons : P a ragraphe 3. - Le relèvement ùe credit de 15.000 francs provenant de )'incvq Jul"atjoll du crédit prévu du 13ulletin t.rime~tl'îel français de la l\Iagd la el d e f AIJuanach du Fellah, imprilllt~ ém langu e arabe. Paragr'lpbe -1.- La majoration de ':;O.OUO fra ncs est pr~ v\l e pour radl ê:i! (t'iD trUlllt'nts à l'usage des gcomètres t't pour le r eleH'JUent de l'alJocD tlOn .pour cha~ffage. et éclairage (Di rection genérale de l'Agriculture .et ServIces exténeurs, mdemm tf>s spéciales au personnel forestie r). Paragraphe 5. - Relthemeut d~ 3;.000 francs pour frais de deplace· ment, mut ,'l' par l'augmentation crois~a l1t e ùu nombre ùes ViS ltl'S lies lotis~ements français ou indigenes et l'extension des fage et la taille de J'olivier. cours sur le grefParagravile . .. '6, - Maj orati on de Il, UUO Irancs pou"' 1e renouv eUement d es ba ux il. lo} e r en rapport av.!c lE: renchérissement actuel. Paragraphe ' ( 1emll l't é spéCiale ' " Î S. - d Uoe augmentation ùe 1.800 francs ' 11I <lU:\. po')trs uU li pro\'enant du reml)h.lcelll·'lli <l'ag''~ I l 1S ce'1'l)at~lre 1 ' ~ . Jes a.geD~s ma~ié.s recevant Ulle indemnité plus élevé,.... . S pal Votre _OIum I S~Jvn des Fînanl!e:s a adopté une réducti on ~ur le, para graphe 5 . Frais de déplacement. sou de 10.000 franc~ tournes et Je voyag-e. s\ titre Jïnrucation. J s-paragraphe, frais de Par'lgra[/),e lu. - La d.iminlHion est justifiée par le no .. portant de vêtemf"nts qui sont à renouveler en 1924. mbre mOID.8 unART. 3. - .4gricuLLure et Elevage - Je dOlS· 1 Di nction génerale ne reste ·pas inactlve s;r:,~:r qu 'en. cette ma· IDltlauves et créations suivantes; peut SIgnaler les lI~re la L'Ecole d'Agriculture de Tunis a ina uguré cette nilication et un~ station de T. S.F . année un Cours de VÎL'Ecole indigène de Sidi-Naceur a vu créer d b r' l" . . es ourses et dé 1 l gu Jt.>rcnH:nt :')on cnsl' I gnemen l prn ti clu 1 II' . ve opper < l' C lconqUl' L'E 1 co e des Souassi, pour des raisons que . ment la rommi~'Si,)rl désigné" devra · tre t Pfourra déterminer exacte• .... , t;: rans ormée en stati d umentatioD et ses crédits comme ses élè t on 'expe-. Naceur, ' ves, ransférés à celle de SidiL'Ecole de stagiaires fonctionne à Sidi-Tabet. . Dt, Jaruills d 'e"isais so nt d éjà c r éés il Gafsa B·'· bIentôt Tabarka. " lZ( rIe, TébourSOllk et Quarante champs d'expériences pour la vulgarisatio "ét de. engrais som surveillés dans différent n des méthodes UDJJ:ue. sp cl&Jement è. Maktar. es région s de la ~ultur"leS - 333- La lutte contre l e pou x rouge commence à donner des résulta.ts intéressants. La vigilance de l'Arlndni st ration a permis de découvrir un n ouvrrlll "over de phylloxéra 311 Kef , rt rl es lIlesures ont été prises immédiate~ ent. Le DomAine de Th ibar phvl1 lxéré, est étroit.ement surveill é. Le Service Bota.niqu e a pnrtiL'ipe à la Semaine du Blé en France C't n or~a nisé- la Foire de Senlenre" de Tuni s, à laqll elle o~t pris part 126 ex poc;ant.~ , dont le. moitié indi gèn e~. Le Service ete l a Gha.ha a di stribué 2.000 éclats d'oliviers a u x agricnl !eurs ind, ~~ènes; il a coopérA à l'i nstall ation R. l'Ecol e d'A gri culturr> d 'nne huilerie expérimentale. Des cours suivi s o'pxflme ns p 0tH' l a taill l? et la tulture oe l'olivier, San~ E'm-piétel' ~U I' l n rnmmhsior. des Travaux pnhlics, 'lotre r.ommÎ <;· ... io n a dë-siré manifester so n désir de vo ir modif1er nn pru l'orÎentat"Îon (h~ l'i'13vagp d1l chev"l , l'Arm~l' n e faisant que peu d'achats et l'A~ricul ture, au COTltrRirf" , d emandant rle plus en plu s d p~ nnimaux d (' poUt s pt drs mulets. La ~omme en~a~ép pour l'''l.rhat ne ces reproducteurs doit donc ~trc rnn~i,-l é-ré'" ("mmE' un !.- rq1pratiün e~:('e ll ent(' pour les Finance~ tllni sienn pc:. ruisfTo'eHe renverc:;rra un courant commercial et qUE' d'imp ortatrice l f1 Tuni ",ü- c1eviendrô1 ('"'(p(lrtatric~ . Ln F f>rTr.' d,- s tngi r,irf>'S dE' Sitl l-Tabet a commencé à fo n ctionner et si Ir nombre dec; stllviail'(>~ n'e st pJ.s erocorf" 1:51evé, ou moi n s son (onet,ionn €'m ent écnn 0roiqof> ~E'm hll~- t · il llr pas devoir ent ra1ner oe sacrifice blldgé· f:l i re en drho l·!: (li.,. hl. c;n bvention. Payoagraphe 3. _ r:ornport ô? nn€' augmentAtion d(' 20.870 fra ncs, donf 1 ~ 670 à la néréqll::\fi 0TI des tra itements et 7.000 pout' l'ava n(' ement n orm a l ou per'sr,nT!el df's .stHhlis~E'lnents annexe~. Les ~§ 4, 5, 6, 21 ('T ~2, <5ubventions au Service Botanique, à l a F ermeEcol p df" Sirli-N<icP\H, ., la î.!J .lba, à l'In stit.ut Arloing, à l'Et ab li ssement ,l'Elevage oe Sldi -Tahet. Lr <.; !H a jorati o n ~ re spcctives de 12.340 franrc:; , 670 franc'l, 7.67l f" rmc !', 1 370 fl':lncs et 6.670 franc s, ('orrespondpnt au~ me~u!'es prises pour l n péréquation. Pnra graphe 15 , _ Votre Commission des Finances proposC' de ré s{' M er cc créd it cl la di stributi on d(> p r imes aux ach r tellrs de sc men('es pédi grées. C'f'st ici que ooit Sp pl acpr Hn e c1; sc u~si on qn e je puis ré sum e r ai n si M . P ~ ll etif'T· expf)<:;f' ln délrf'sc:;(, act\lell~ d'un e g- rande pa rtiC' oC's ftf!ri(' ul teu rs in c;tal1és ~ lIr J ~ l "t i ~~f' rn t: ' nt s fl' ap r è!==-:tn e rre; il rapp elle l'avantag-r accor"lé proVi S0ir(?ment a ux colnns à l'occa ~i on des reports des échéanc(?~ de l eur s an nujfps pt , C'spèrf' qr :e la mesur(? régul arisant le pniement f'n 20 annuité~ po"rra, rl P!;: ('('tte !l.nnéc, être renrto €' définiti ve M. PcllC'fier clemnnrl f' qu e. pnr a nalogie avf"C Cf' qtlÎ n Mt!< fnit pour la colon ic;afi on UI'bai n p (l (>~ hahit~tinns à b on m nrché, le.;;: taux d p~ prêts con ~enti c; f\..l1X agri('"ltrnrs pré('ités pUl sscnt Nre ramenés à 2 %, avec r~ rlur ti on ~ 1 Of, pOlir lrs mutilés. Après écl'lange dE' Vllf'~, v01 rI' r.ommi ssion de ~ Finances a M f. sai sie d", d eux motions, l'un e de \1. Gbunot qui est d'avis de ne pas immobiliser �- 534- 'es fond . de l'emprunt pendant cinq ans dans les Caisses du Crédit Fon· cier, et Jemsl1de l'inscription d'une annuité de 300.000 francs au para~ grap h e 15 d e l'art. 3: P:m tre de :\1. Pelletier. q ui d ema nd e que la somme né ce~sa.i re n prélever sur Jes resso urces. du fond 'i de colonisation soit avancée au Crédjt F oncie r en vue de ramener à 3 % seulement le taux d 'i nt~ rê-t dl"'m~ndé 8 ux cO]('I n 5 jnstallés après guerr~ et à 2 % celu i des p rêts a ux ugncuJteuts mu tilé ~. Il rlemande que soit mi s:.' à "etud e, pour l'année prochaine, la question des secours 9. attribuer dans ('(·t ordre d'idées au.x agri culteurs non-offi- ciels. {odon Gounat repou~qé e ; m..ltion Pelletier adoptée. Vot!"~ ~e~po rleut ayhnt fait rema rqu er que la loi française du 5 août 1905 ubhsalf IL cet effet les redevances sans intérêts, versées par la Banque ne F I"PJ 'cP, il n'y a vai t au cune nouvelle charge pour le budget. Parag ra phe 16 -: L'a up-mentatioT! de crédit de 3.600 francs permettra , pour Ja p rl"miè!"e f OlS, la créati'ln dE' 12 bourses de 300 fran cs à la F erme. Ecole de Sidl·Naceur. ParograjOhes 17, 19 et 31. - J.es a ugmentations de 30.000 francs 120000 ~ran cs et ~ ()(O francs no snnt qu' apparentes, ces dépenses fl~rai pnt l u.squ'j c~ A la ~ P~rti f' du budset, mais Jeur cara rtère annuel et pennanent d Ol t J f'~, fanp Inscrire à lotl 1" pa rti e. P a raop-a!,he IR - Bi cn que le crédit de 45.000 francs prévu à ce arR. er~Phe ne comporte ~t!eune augmentati on , votre rappcrteur a c~ d e~;:;e::e~n~r ~~~ree~~l::tn~ su~va nte~ qui répond ent au x di c:. ('us~ion ~ 30 500 :lSlon es Fmances, La partie de ce c rédit '. fr,1 nCJ, a ffectée au per sonn el et A la m::l În-d'rp v • . . e-mpl" is de deux chefs d'ate1ier s, u r. pour le fer et u~ re, s appli ~c au~: co nd ndeu r de tr avlllL-': ail'~i qu 'à 1 ét 'b t . pour le bOIS; à un prof é 1 a r n u Ion des he ures ri E' cou <:: e~s s par ~ pe rso nn e~ pe nnanent de l'Ecole d'A Mcult .r de fa Ire rema re.ler qu e Ip<>." ,., l e',:,\. d'atel'lers et 1e chef gd t ure, Il v ~ h f't J 1 les répar ation.:::: du matériE::1 de J'écol d t e rava ux effectu ent e u ran tou tl! " année. Les memnn~q de vot re Commission ont mani( t . es é Je dés1T que ce COurs soit complété ~Jar J'étude des moteu r s à répa rt is en tro!s sesqjon~ ann lJ eU e~ gaz pauv re. Les apprentis sont '-: pa ragrap he 23. qui 3\"ait dé jà été relevé de ? . , SOCiété des Courses de Gabè été _.000 fr. all n bll rs il la t' s, a augme nté de 4 000 f· ' l ' , l a r leJe 29 réparti de la faco n suiva t S " . 1. p'oe e"cs S ll r Ga bès. 1. 000 francs' Le Kef 1 OOO n ef aux . OCH~tes ri es CO ll r~('s de : r a ncs . Bé' 500 el-Arba, 500 fra ncs . Bize rte 500 f . Ja, franc ~ : Snuk ? . ' " ranes et Sousse 5000 fl"anc~. ! _5. - Reste Ulcb angé qu an t aux r biff . blissemen t à TébouTsook du p as~aae d J Cres, ~ a J ~ compo rt era le réta· ,., e a omml ssl on df"s pri me'l. f ,. § 28. - Une augm entat io n de 7 000 tourn res des vété rin aires. . r ra nes a été affectée aux frais de . . Une discussion s'étant eng ée dan v au sujet de la rétribution des vagét A ' • 8 at re t:'omm J8S10n f!e~ Fin:! nce ... .nnal r p, et suMut de. [ •. . par 1enrs déplacements M 1 Of ct T .. ,~ ncr(tslonn{>s , . e re eur génér al de l'Agrleulture a signalé - 335- qu e si les ti tulaires des postes créés n'ha bita ient pas dans la localité dé· ~H g n e, c'était qu'ils n' y trou va ient pas de logem ents. Votr e Co mmi ss io n d e" Fin <1I1 ces il ~mi s les VŒlI :\ s uivants : 1 Que les organi smes régiona ux et les muni cipa lités soient invités H fac iliter le logem en t des vé térinn i l'es et à leur a.Hribu er , au besoin , d p ~ inrl emnités spécial es. 2 Qu e les jours où ces vétérin a ires ser ont ve JlU S dans un centre, pn bénéficiant des frai s d e tournées :l tlr ibués par hl Oil'ection gé néral e d e l'Agri culture, le cli ent ne leur devra en sus de la vis ite qu e l'indemnitf> correspond ant à la d istan ce les séparant de ce centre. (1 0 Cla1JeUsati on . - Votre Commi ssion sign ale in,s tamment l'intérêt qui s'a tl ac he :\ ce qu e les opérati o ns de clavcli sa tion puissent être assurées da ns tou s les ports (Sousse, Sfax , Gabès, Bi zert e) , nu besoin av ec le concours du person ne l a uxili a ire du service vétérin a ire. ConcouTs d'Eleva ge. Vot re Commission a insisté d'un e mani l> re pressante pour qu e le concours d'élevage qui par suite de certa ines circonsta nces n'a pu avoir li eu l'ann ée derni èr e, so it ouv ert au printem ps19?4 ; ell e a, en conséqu e.nce, invi té l'admini stration à se mettre pn J'ap poJ't avec les éleve urs dès le début de l'ann ée 1924. ART. 5. - Dom a ine et Co l onisati on. - No us devons féliciter le Dir PC"' teur g~n~r!:' l d e l'A ~ riculturp des très g r and s efforts qu'il a faits pour donner sati s faction aux des icl end a des memb res du Gra.nd Con:le il, en vu e de l'am énagem ent des n ()\ Jveau X loti ssement s en cours. Les a g ri culteurs in st all tS~ actuell emen t pa r la Directi on, bén éfici ent ell eff et de r outes, pi stes, rt d(lu ction d'ea u , voire qu elqu f' fois de bureaux de poste et poste d e po li ee, Hvalli ages que n 'o nt pas co nnu s les altribntail'es des an cien s lotissemen ts. Votre C(lll1mjs~i on dse F inances a longtemps discuté les possibilités de r éalisation budgétai r e d'un vœu qu e lui a tran smi s la Commission des Trava ux pu blics ten dant à a ff ecter u ne somme de 600000 francs dem a ndée pOUf c,)mpJ éter l'outillage économiqu e ds anciens centres ; mais, tout en r econnaissant in dispensabl e l'objet du vœu , il lui a été impossible de dégager un m oyen pratique pou r trou ver la somme de 600.000 francs nécessaire. La Commission reconnaissant la nécessité de continu er lf's amén agements des an ciens centr es, demande à 1\'1. ]e Résident génfo ra J de voul oi r bien étudi er le moyen de m ettre, dès mainte nant , cette somme à la dis · position de la Dir ection de J'Agriculture. Vo tre Rappo rt eur considère qu 'i l ne cl pi t pa s entrer dans le déta il des loti ssem ents prévu s, n i dan s l'examen des travaux À effectu er car, ce faisant, il empièterait sur les attrib utio ns du rapporteu r de la Corn miss ion d ~s Trava ux pu blics el d'a dmini slrntio n à qui es t réservé l'ex amen de la n' pa rti e. P assant n l'étu de dp-s p ~ragra:)hes n ou s trouvon s: Paragraphe 4. - L'ent retien des rou tes et pi stes de desserte des lotisse- �- ments subit un rel èvement de 150.000 francs, justifié par l'accroissement d'un réseau qui augmente chaque année. . Parag:raphe 5. _ Majorntion de 20.000 franc!' pour l'entretlcn du maté· liel , de~ aermotors, appareils de puisage el appa reils de sondage dont Je uombre V8 croissant. P3ra::rr a phe 7. _ 557- 336- Subvent ion à l' In s titut Pns teur. Créd it p e rmanent qui jusqu'ici avait été inscrit à la Tl' partie. ART. 6 _. Forêts. __ C'est ici que se placent en totali té les créations rl'emplois prévues par le Grand Conseil. Cne maison foreo;;tiÈ'fc a été construite à Sraïba eD 1923. ?'} piste.:: ont été ouvertes. Lpc:. crédits concpmant l e~ raragrnphE"s 1. 4, ~. 6. 7 et 10 comport"nt un rel(> \~eme nt talai de 22.530 rr:mC'~ d(',Stiné à l'entretien des r ou tes, ch e- mine:. forestiers et au déoveloppement de~ mesu res de p rotection contre l'incendie et tiennent romp t!.' ché' l'augmenta t ion croissa nt e des matéri au x pt de la main-d'œu,re. Cette ~nmme sembl E" hiE'n faibl f". votre Commission des Finanres VOtl ! propose d. prélever 1>0.000 fron cs a" bu~~et des recettes (produits foreo;tiers). o;omme qui ron'ititurr:l ~ l'nrlirle 6 un paragraphe nouve a u ~o H. Il f"st convenu que rr-ttt' c:nmme df"wfI être remise aux région~ pour êtrf" obligatoiremf'nt nfff"rtpp i\ \In em nrunt rle~tin éo à la constru~ tion de rOlltes encailla~(l{l('~ clane; If> rlnmainE> fnrt'~ti f>r. Le~ tr~y:tux eqech.' ~s nrofiterai('nt À la rnllerfivité en vivi fiant des r é· l(ionq dont l'avenir (-st ~ouvt'nt co nsidé rahlp. Lps for"t~ qu i, al.1t rpfoi~. étaient improduC'tive5=, appo rt ent déjà un appoint tr"'c: aporéciabli' an buia-et de la Tuni~i E". On yerrait les recettes tr~~ nu~rrH' '1tée'5 du fail (le ta poc:;~ibilité d' p,,=ploite r rationn ellement des e:;urfaces ju<.'qu'ici inacc f'~eiblE"<;. Pl~l~if"ur<; membn'~ d~ 1:. rnmmi~sion ont ~igna l é l'utilit é de p réspn'er rnntrp l'incpndie. par d"~ tra\'~l1"( Je trancbéC'~. les propriétés particlJlièrf'C: limitrnflhe~ de~ rorêt ~ rtom::.nialf''''. Pa r3zraphe 13. - Ln sommf' de 5.0<Xl fran cs en augmentation de r a rticle permpttra d'entrpprendre, à Ras-Djpbel, cl,. nouve-aux trava u x cIe fixation dp", nones de-mandfoe: :'"Iar le ConseiJ (je rpgion de Bizerte. Votre- rapnorteur C!ignal" '1l1r rertains me-mbre ~ e:t' sont étonnés rl p ce que l'on -:'1" utilisé da.ns)("1 déJi~nitntion dll p~rimptre de;; forêts des foree:· fierq h::lhitll PS à ce travml, alo!'<:; que la Dirpction générale a un se rvice topo!(rRrhiqup absolument pa Mait. L'Mude l'lee:; difTérent~ artirlp~ é tant terminée et les budgets A.nne:\es (rrOli"; à cb'lque m pmbre dit rdanrl Conseil) ayant été étudi~s par l eur rppercue:; ~ion d:1.ns II' burl!:::et gp nc:iral de J'A g-ricultllre, votre rapp ortpu 1 ne vput pae: C'onclnrp sftn<; avoir rE>m rrcié particulihement M lE> Direc'pur gé.nér:-tl (le l' Agrirnltllrp et le personnel de sa Direction pOllr la f:lron 3Im.,hl<.> dont ils lui 0nt f:1rilité les reche r ches relati ves à la missi on tinnt votrp rommi~~ion o '~ Fin : tnce~ t'a chargé. Un document sincère comportant la situation du personnel au 1er dé- rembre 1923 a H~ .p~cialement établi par votre Commission; il fait apparaitrl! le me nta nt des sommes tou ch ées a nnuellement par chaque un ité dans ch3.que cntégorie du p er donnel. Votre Commiqsion des Finances term,ne d onc !€.: travail que vous lui avez conti l: en app r Ollvant le hud get présenté par la Direotion gé n ér ale de l'A g ricultul'''. ou Commerce et de la Colonisati on, sous réserve de deux a battements de 10.000 fra ncs chacun pratiqu és sur les a rticl es 1 et 2. Elle arrête pa" suite co budget à la somme de 9.061 .660 - 20.000, soit un chiffre d e H.04' .660 {r"ne • . TI. COMMERCE M. GOIN donn e lecture du rapport suivant ~"'. es9ie urs, Le p er so!1nf'1 d e la Direction du Comm e rce et du Travail comp rend 31 a~t" nts , clo rt 9 a ffrrtés au Service de centrali sa ti on prop r ement dit et 22 réparti s rlan 51 les ~e rvi Cf!s extérieurs rattachés à cette Direction : Office du Trav'l il , Vérific a ti on de5 poids et mesures, Institut de s Arts et ~i étie rs . Ce pe rsn nn el PSi rom!.rri s clans les cadres de la Direction gén érale de l' Agriculturr, du Co mme rce et de la Coloni sation et n e donn e lieu, en ce qui conce rn e vo tre l':1ppo rt eur, à aucun e obse rvation. Le hudl$!et 0" l a Directi on du Commer ce et du Travail est présenté avec un e :lugm<, nto.tion de créd~ t s de 246.710 fran cs, dont un e parti e : 170.000 f~an ('s. n' esl (i1 1'appa rcnt e et provient de crédits revêtant un caractère pe rmiln ent, in:'>crits ju~qu' i c i l , la 2e p arti e L'eXA m en de ce budget f\. concl nit le ra.pport our à rO l'mu! ~ r les obse rvations exposées ci-ap rès F'rn Ùi d e rl ép'~cpmel1l . -- Il a été signalé à l'Administrati on que les vérif~ca.tpuJ'~ 'i ps P oid 'l et Mesures de Tuni s pe rçoiwmt un e indemnité nnn u elle rie 200 fr:1 n cs Dour C("lHcours à l'appli cn.ti on de la législation sur le travai l, n1ol's qu e l'iud cmn ité a ll ou ée a ux vérifi ca teurs de Bizerte, ~ O l1 S~C pt Sfax t'st de 600 fra n cs. L'Admini strati on a fa it re sortir que le conCt)\1 rs d . . ce::; de rniers s'étend à toute leur circonsc ription , Y compris .eur rési d pncc, ~an di s <T1l P, l c~ vé rifI cateurs en résidence à Tuni s bornent leur roll a bor::tlïon R l 'éot p, ndl1 ~ de leur ci rcon sc ription, à l'exclusio n de la ville de Tuni s et d e ~a ban li e ut! qui sont du ressort de l'Office du Travai l. S1I.. b1\e ntÎ on i l'ln stitu,' d es .~ rt ..; et M éti ers. - En ce qui con cerne l a rl emand e d'~u gmcntati on (l e subvention qu e la Direction du Commerce ,) emand ~ en fa veur -l P r;et /j r ~ani sm e , j e n e crois mi eux fai re pou r la légi timer, que d e r appor ter a uss i fid èlement qu e poss ibl e l es ex plica ti ons qui ont été donn ées â. votre Comm i ~sion pa r le Directeu r actuel. M. Monge n ous fi exposé qtl'il y a en Ttl n isie b ea uc oup de mai n-d'œ u vr ... inutili sé~ et m f.lme inemployée. L'In stit ut ent end fa ire une œuv r e avn nt. tout éco n orrd qP L' pour amener des capitau x en ce pays. P OUl' l'in qtant, so n int pnti oll n'est d e s'occuper que de l'industrie des tapis et de celle con nexe de la teinture; pour la réalisation de ce pro- �__ 338 gramme il pst donc nécp~salre que des crédUs sOlent mis -- 339 à la disposition de l'L.,stitut. Ce dernier, ajoute-t-il, jouer., un rOle consid érable pcmr le placement des produits de l'inclustrie frë.t.nçaise : laine, roton, . c.olorants. etc. Les . résu!tats déjà acquis s('Int un ,:: ur ga rant de ses prév lSlons. POUT réaliser ce pr(\gramme, la subvention accordée ,'. l'Institut devra être :,ele"é~, peur 19'24, de 75.210 francs. Cette somIDe se ra employée: } O A conl'urreflrp dr :10.000 francs, pour le Service des i ntér êts aux Sociétés dt' pr~Yoy a ncE: indi gènes qui avancero nt la somme de 500.000 francs environ né-ceRsaire lt Î\lchat de terrain et à la con structi on de l'Institut Cette somme deva nt être ~·t'IH.boursée ultérieurement au moyen de~ di sponi bilités de la 2 partie du budget, lorsqu e rO ll pourra in scri r e Ic"} 500.000 I."nos. 20 pour 26.000 francs à l'organisation d'un atelie r provisoire de tapi e; à Tunis. 30 Pour 13.000 franc s à l'extension de l'estampill age des tapis da ns h::!' différents centres de la Régence. 40 P our 6.000 francs envi ron à la péréquati3n rtf'S t raitr ments du per sonnel de l'Institut Après un échange de vues, le relèvement de créclit de 75. 210 francs inscrit au paragraphe 6 de l'article 4. du Budget cfe J'Ag ri cult ur e est adopté, mais vot re Rapporteur se r ait heureux et j e c rois qu e ("es: le ~e ntiment de votre Commi ion, de voir que l'Institut soit a utor isé à se créer des r eSS<1 urces de manière à faire face au déve loppement d e ses dép enses, étant bi en en tendu que ces ressourc es doiven t por ter uniquement sur l'augmentation du droit d'estampillage qui actue ll em ent d e 1 franc pourrait être porté sa ns aucun incon\'éni ent à 2 fran cs par mètre carré. L'éducation de futurs aMi tes entrainera forcément la conf ection d e di,·~ rs oU " rag~s ~ont la destruction com plete en fin d'année ne peut être enYlsagée, maIs Il y aura lieu, de la part du Dil'ectf'ur du Commerce, je ,'rovoqu er en temps "oulu une entente préalabl e av ec les diff ér entes Chambres de Commerce pour qu e leur vente, en fin (t' annor, ne vi enn e pas COnCUTN'nCer le commerce locaL ~ubt'en~ion.à la Fédération des Syndicats d'l n:tiatit'c. _ .Je me suis aé)à explIqué dans le rapport budgétaire de 1923 sll r 1. rôle de la Pedéra tJo~ des, Sy.ndl ~atc; d'Initiative de Tunisie. 11 est Gonc inulile d 'y t'I..'veni r . aUJourd hUi et le me bornerai à l'ap pe ler qu e la sullnnL on (t ':1 C;;: vndir.ats t· r ' l' . a . 1 1 lue eau:" en que~. IOn aIL obJùt d'un programme d'em 10 -j arrêté cha U t> annee par le Comité cenll'al du l'OUI i.:- me. p q • J " Cette s ub\'enti on se monte d~r,uis l'ann ée derni ère: '-'1 ono f J' . é . 1 cl.. mil es. 81 mIS e..\'œ~ qu 'une par;ie '20.000 francs) fût affectée au Comité des Fêtes de 1 lm 1,:,. Toutefois devaul 1 b' . général de L \ griculture et ct 'c es 0 .JectJ(lll~ ,(' \ 1. le Directe ur . u mnruerce qU I a fail \'. loir 1 S dl cats d' Illitiative e lrouve rai ~nt ains' . é d a que es yn· 1 pnv s e ressources indispensa bles à leur fonctionnement, la Commission, à la mAjo rité, a décirlé que l'allocation d estin ée au Comité d es Fêtes se limiter a it à 6.000 fra ncs et qu' il appartiendrait à l'Adm ini stration d c statuer d'a ccord avec le Com it é du Touri sm e sur la r épartition du restant du crédit. Votre Rapp orteur, sur cett e qu estion ne se co nsid ère pas comme battu et insiste à nouv eau pour qu e le Grand Conseil - prenant en considération les efforts incesslir\ts que ne ceSfje de faire ce r. omité tant ft Tunis qu'à l'in téri eu r __ pour donner encore plus d'eclat aux fê tes d u Carna"al _ et créer ai n si dans toute l a Régence un mouvement d e touristes et d e voyageurs p rofitable à toute la pop ulati on - n'h ésite pas à voter le relèvement d e ce cr édit en le por tant à un min imum de 15. 000 francs. Je ti ens à déclarel' qu e la somm e que vous accorderez sera a ffectée en entier à la dotation des cinq r ein es de la Tuni sie qui sont choisies par les cen tres i::"ltëre sséCJ et dont le choix porte non pas sur la beauté des candidat es, mais plus parti cul ièr ement sur leur mora li té, leur co nduit e, leur travail et leur si tuation d e fami lle. Particip a'jon dl> 10 Tun i sie aux fr ais du Bl/ reau i nt p.rnational de la Proprié t é 1"ldu. slriPllp d e 8 er n e. - Maj ora ti on de 1.500 francs à la. dem an rl (' même dll GO ll ve rn em ent Helvétique et qui est d'ailleurs la r gement couverte par If' p :l.ft revenant à la Tuni sie d an s les recettes que le Bureau de Bern e tir~ d e j'enn:'gistrem e!1t int ernati on al d&s marques de fabriqu e. Suhventi(.n s otLJ' Chom'Jrs .;onslIltatives - Le crédit de 100.000 francs affecté il C~~ ~ ubv('nt i o n ~ ne ti onne lieu à aucune rem a rqu e particulière et se r éparti t entre !cs Chamb res de Commerce d e T u ni s ct Bizerte, les Chamh res Mi xte ", du Centre ct d u ,S u d , les Ch ambres d e Commerce et Agrico le indi gè nes de Tu nis. SU.b'fe1,tior. à l'Office du Plllc:e1nf nt. - Le foncti onn em ent de cet organi sme. d es tiné à fac il iter 1(> recru teme nt , le placemen t d e la main-d 'œuvre frança i!'e est A.ss.uré, .l'une part, au moyen d'une subventi on d e l'Etat de 6.700 fr; ~nc!', et, d' outl'p. part, à l'aide d'un e parti cipation de 4.000 fr a ncs des r.h:\m hre~ Consultatives. Offir e ri" PTotectornt de Paris. - L e r elèvem ent de 8.000 Ir. est d estiné cl r éa liser I p ~ rnp sures d e pé!' ~quation et à attribu er au personnel d es inrlemni: és rle sé jour et d e cherté de vi e dont le rlétail, C'onformément au d ési r du GrAnd Conseil , est indiqué au budget. Déll rnses d'i-mmi(JT(lfim.' t-l ri '! prfJpaga11de. - Ce sont là des d épen ses particuli èr ement fru cturuses. La r eproduction dans d'importants organ es d e la Pres~p m ét ropolitaine d'a rt.icles d'ordre économi que ou touri stiqu e ~ur la Tuni sie, la pc blicité lumineu se a ppela n t l'attention sur les C'lu lI'rnèg ri e l'htvern og l" ù a n ~ la Rpgen.c.:e, lA propaga nd e ré o.li sl'.e en faveur dp celle·d an moyen le co nfé rences, de film s do cumentaires, de pl aqu es stéré o~C'opiqu es , etc., tout cela pst ext rêmemen t profitable a u commerce local, qui r écupère au centuplr le montant de tels frais. Le crédit ftffecté .1 ces d p.penses fi gurait jusqu'ici à la 2- parU . . du hudget 'dépenses sur rMSourl:AS ~xceptionnelles ou spécia.les). Son in scription à la 1" pa.rtie, qui lui SLS8ure un caractère de stabilité, s'est �_ 340- - 8ccompagn~e, en TPvanC',",e, rt'une réduction assez sens~bl e ; il a, en effet, été ramene 0, 20<)(100 Îi 170000. Il serait d'anta nt moms opportun de le réduire da\antagE' qut ln Tunisie a des concurrents pt des ri vaux qui ne négligent rien pour détourner è leur profit la clientèle et les capi, taux que 19. Régenre est fion droit d"escompter. Habi/ation.4 bon marchr - L'article 5, paragl ap he 6, comp rend un crédit de 7\IU10!l Il'aDC pour subvention aux sociétés d'Ho B. M. Les opération. d'H B. M. ont H. centralisées au point d e vu e financier ~ ntre les mains d'un org'1n.isme fo nctionna nt sou s le con t rOl e de l'Etat avec la collaboration du Crédit Foncier d'A lgérie et de Tunisie, la Caisse Mutu.lle de Crédit Immobilier réglementée par décr et du 29 avriJ 1921. La caisse de Crédit Immobilier se procure les capitaux nécessaires aux c!>ostmctions, par des emprunts aup tès de~ ('apitalistes de Fran ce, au t8Œ.~ d'iotér~t DonnaI l'iu marché, c'est à-dire à des conditions qui ont varié rte 6 ~ 8 "; . Elle prHe 'IUX Sociétés d'Ho B. ~1. les sommes nécessaires à Ipurs programnlPs annuels selon le~ basps de r~p artition fixées par la Corr.mission du Con~ell supérieur de!' II. B. ~1. Ces prêts son1 faits ponr llDP période de 20 ans. SUT la base d'annuités d'amorti ssement de 5,50 % nar an, plus un venement de rése rve de 1 ";. Ils sont gagés pa!' une bypott1èque coUpcU\'e sur les constructions de la Société Ces pr~ts :>nt actu eUement Jimit~s l\ Ilne somme de Z8. 000 francs par maison de. " pl~re~. avec une majoration de 4.001.1 francs par pièce supp ltsmentaIre accordée aux fanlÏl1e~ nombreuses. . La subvention dl> ]'Eiat coune la cai8c,;e de crédit jmmobili er de la dlfférll?:nce .rle t::-.lJX rt'in~!'H entre ses emprunts et ~es prNs. Les capitaux affectés à la con3: ruction d'habitations à bon mar ché ~'élèv~nt à ce jour à env.ir~n 18.000. 000 de francs. On a pu ainsi édifier Jusqu i présent, en TuniSIe, v compris le programme 1923 qui est en cours de constrUC~ion, 640 logements famjJiaux . Le programme en cou TS r~présentp 137 mal<:'ons, outre les 70 app~rtement':i de l'immeuble- callecht du « F~.\·~r ), ~i, figur:lnt :'lUX projets de 19:>2, a été retardé d'un an par rJ:s diffJcuJté~ matérielles. DDt' séri ~ nouvelle est en préparation pour _924 • CeTs ~' J.)~e~ènfs se répartic;sent en 15 centres situés dans la banlieue ums aJnsl quE". dan!! J':nU'rieur de la Régence. Cet~e ~1Jvr~ ré.ahsanf véMlablement lin pro.:rramme inté ressant de colomsallo1: urbame, a déjà logé et fixé il 1 T .. nos compatriotes. a umsle plus de 3.000 de •,e Parmi Ic~ hénéficiaires. les pnvilégiés ont été . servIS à concurrence f ')1 t ,) amI es nombreuses. on profité (les "vanta d ges es de 59 mutiJé.,c:. d <> guerre 12 d , ,\'euves e guerre et lO~ Les diffénm ts élpment~ rit' h POl ul at· cl Ion H . B . ~f 1 le la manière~ '9tlivante : ~ ouvriers : i85 fODctionnaires ; 97 pptits C'ommerrants ou emple, és d E é é 1 e commercr D r sum, es crédits eX!'5~dnt dé-à 4. )' _ devoi!' êt r e mainteDu~_ Le premJ exe rcice précédent semblent 1er examen du rapporteu r s'est .sürtout 341- porté , ur les relèvements proposés qui, après explica tions du Service intére~sé . para issent à. prenut-re vue, JustIfIés_ Lab!Jra Loire de chi'mit> des ~er-vic es administrati fs et de la répression des fr t,u de- _ _ Cp t organisffi o:! don t la situ ati~n bud~étai~e n'a r eçu aucun e m od Hic<.l tiùn relèv03 tou t a ut an t. du domaIne de 1 AgrIculture que du Commerce, l'eut-être même plus de ce d erni er ; aussi, d' accord avec mon coU èg ue, .\ L Revil, m e s ui s-j t~ cb ~ rgé d e vous en entretenir et de vous déc rire l'etat défectueux d a ns lequel il fonctionne, Cela me ~e l'a d'autant plus ~a cile que je n'aurai qu' à me r eporter au r ap port t r(>s ct~?,a illé que vien t de prépa rer mon collègue, M. Boullier, pour etre ,;outnis da ns une toute prochaine séance, à l' ap p réCi~tio~ de notre Chamb re fie Comme rce. D'un autn~ cOté, la Chambre d AgrICult ure s'en est E:I'l;"AJemen t préoccup ee, et les d eux Compag nies paraisse:at absolumen t d'acco rd _ Il est impossi bl e. dit mOl) colJ èg ue, da ns l'état a ctuel des locaux a ffectés l~ ce service, malgrA tou te la. ~onne vo lonté du per sonnel attac hé au Laboratoirr, d ~ d00ner satisfaction au public. Les commerçunts se p la igne n t avec juste r a ison de ce que les a na lyses imposées pn.r le service des douanes sont lon gues et que p end an t ce temps , leu rs marchandises r estent en souffrance, g revées de fra is de stationnement très onérp. ux. Le Laboratoire ~st obligé so u ven t de r efuser so n concours à des particuliers. pa r ce qu e surcha rgé de besog ne. et vous savez quelle importan ce peut a voir a u poi n t d e vue co mme rci a l et ind ustriel, Je r ésultat d'une analyse faite p HI' un laboratoire admi nistratif, pa r co nséqu en t ind ép endant et ofticiel. Toutes les diffic uJtés p roviennen t de ce que les locaux a ffectés au L aboratoire so nt tro p exigus, mal disposés. m al éclairés, que le per sonnel manque de olare pour tJ'av aill~r, et opère d an s des conditions d'h ygiène désastreuses. En effet, le l,aboratoire a été créé en 1887, i l a été rattaché à 1.. Direction rie l'Agriculture, en J890 et a ,) té installé à cette époque dans les locaux qu'il occ upe actuelleme!lt rue d'Angleterre. Le personnel comprenait à ce moment, un directeur, un chimiste, u n aide, soit trois p ersonne ~ _ Il étCLit suffisa n t- po u r les besoins de l'époque . Actuellement, il romprt:Dd : u n di recteur, deux chimistes, un p répar ateuf, deux aides, ~o it six pe rsonnes. Tout ce pers,:m nel travaille dans cinq petites pièces en enfilade, se c o mm ~ndant tO ~ lle s . mal éclairées _ Trois de! labo ra toi res n'ont aucu ne fenêtre et ne p rennent jOIIr qu e par des lanterna\L'(, inconvé ni ent g r ave, car nous posercn s en pr incipe que pour faire des analyses de m iner ais, il est indispensabl e d'avoir la lum ière d u jou r. P ou r ùn t r avail rl P reche r::ne:s, de calculs, etc, il est i ndispensable ég alement d'av\)ir un burea u, une bi bliothèque où ch aque chimiste puisse être sp, ul, ,,'isolr:f ~\. travailler la tète reposée, et fa ire un t r avail suivi. L'état aclupJ dc c, lieux interdit pardI luxe. En/in, il est indispensabl e que Je persennel saiL augmenté, �-w- 343 - te service de la répre5'io n des fraudes donne un travail consid6rable. Les essaiS pour ce servicp .;Qfit plu. nombreux et plus délicats qu'autrefOLS e' ont pour beauco uç de rllmmerçants un intérêt que vous n 'ignorez p as. Les essai~ p) u r le commerce Sllot en constante augmentation et le nO:bre ~'oper~UoIb qui étalent de 3.386 en 1912, est monté à 5.008 en 19"22, apre. aVOIr attelnt 8 et 11.000 en 1917 et 1919 U~ èst de to~ tR êVHt enc~ q lH nombre des recherches effectuées par le p~r;:,?!l1l('1 clllment du Labo/;~,"uire pourraient être punliées et fou . atMl .. . . une Jocwn en t a t'1O11 SClelJtlhque Înté ressante au plus haut p rruc . 1 malS le p~rsolJnel _ . . est su re llargé de bes.)gne et le temps matérielam lui, manque pOlir rediger ses nombreuses observati ons. m~e ;d8borato;ro est plaCe il c.lté du Lycoe Jules·Ferry. Des émanations . Drames et l~lubre~ l'ortent forr ément par les fenêtres et 1 el sont tertamemem nul.ibles à la santé des jeune. filles de ;: par de s mo('hir, es à. bois a u ca rri, don c leu r adm ission en fra n chise est imposs-it.\ e. Vou ~ voye-z '3aTJS qu'il soit Dl;)soiu d'i nsister l'i n fé ri orité dans l aqu el~e se t rQuvent J'l OS commerçan ts q u i veu lent implante r ici la p rod u cti on de la M(\trop0Ie. M. le Directeu r d e~ F inances bje'n a u cou rant de la question , ne peut par sui tp de cnnsidé r flliolls tou t à fa it spécia les, quo donne r ·un sembl a nt de satisfactio n t.. n os resso rti~ s ants, en proposant qu e les «( m er ra ins 1) autres que cel.!X Jestiné!:l ~ la tonne l;eri e et à la co nfec t ion des emb allageg soi ent taxés IOI'::.q n'iJ s vienne n t de l'étra n ger, au tarH minimum fran çais de 0 Ir. 75 pa r 100 kilos brut. C'est.. je l avo u", u ne 111a igre satisfacti on, m ais cela n 'en est p as moi ns une et au nom :..le mes manda n ts, j e l'en remercie. ~~~ J'aJlmteraj que: le Lat a l . de la ville pour le~ beSOi:: do~r;orrdOJllJt ètre tPlaCé da ns la partie centrale ~ eree e du public Po~~ conclure. If>s locaux du LaboratoÎre établi ~ une ln'3ta.lJt:tion de fortune ur; ré and t ' S ) a 33 ans, dans eL sont de\'enu~ totaleme,!1 t 'ilISu!f1!~ts~n plus 8Ul. nécessités présentes Le per~on.nel n'est p as cu nombre .. présente et de L'aveni r. pour satlsfalre aux besoius de l'heurt;! Il ~'. a donc Heu de remédier à (.~ L. éta t de choses DéJa en 1912, la DirectIOn de "Agnc ultu re . ine avalL reco rlll u ~ettE" n écess'té L ~ du Commerce et de l'Indusd'un 'lQ u\,{"a u LaboratoiaE:- a"a;~n't e:: cr~dlts nécessa ires à l'édification ~I ais le Direct,u" .st mort en 1914 ~:evus au ~udget de 1913. @uerr~ e.st venue et Je proJ'et t t d ' S plans nétruent pas prêts la L l or ans les cart ' . a neces~,;îtci reconnue en 1912 pst d ,ons. Je ~rI!! la Commission des FinJ.Dce" d,.ev~.n ue d une urgence absolue et ~ 1 e~ude un projet de réûrgauHiation d;n:::e:r le ~ouver~~ment à mettre agnculture. le commerc,>, et l'ind t . garusme SI lIDportant pour Je m ~ us rte, e pnrmets également d'attirer' . ur la questioH de<:~.. boie;: dit~ te merrams . 1)) atten tion de vot re Co~~' . •• 4U.NoUSSlOn Ces bOIS lmportés d'HaJi' , . destulps ft. ~.out autre usag: Jq::),~ulà Pt résen', s~us cette dénomination sont sont vendu ~ .\ a -onneUerie et ux ' destiné ~ à 1"' C~ur~U1~ent t.!omrue bois de cllarrou.: emb~ages, car ils t ' èt:::' a ,ahTiCatlon d~s raies tl'arab' f age f:: t pnneipalement c::v~es de tl On g et plus de 60 millimètres ':;'é- ~eur dimension de 90 ceoneal'! et palsseur en sont une preuve ,.. . és t't pou ,' cet co \..es bois ain:;! ca ract éTlS to~7mC:l~~;~~:~t (~~n~~~~C.' 3. francs lau~::.~e::;'~i:~u,~~n;e:t~!:; Rn Fran,_'e, I ~;s bols dits (c me' . de chpmins de f ) rams Il so nt tout b n'arrivent., ~ f er et .ceux de:'itinés à la fabric ronnement les traverses ra.:; 8('onnes à la hâcbe comm a Ion des raies d'arabat e celU d'Halie. maIa bien scié.' • Pa t m t e. . _ Ct) Di rection Gênér al e des Finances, su r la demande de plusieu n:; mem b res des Cham b res de Commerce dé légués a u Gran d Conseil, qu~ dé::3iraient voi r certaines modification s appü r tées à la législation 1 e la patt nte, propose d'app h que r le système forfaita ire aux trois premiè res cJas~es des assujettis. MM. Goutte r:oi l'e, Gérard et v(ltre Ra ppo rteu r, font remarque r qu e sur 10.. n oti ce di'3lri buéf: par ·;:Administration aux membres du Gr a nd Conseil, l'érlllmérntion dr's patentés qu i pou rron t bénM ici er du système forfait Ri re vis/'! ~e s professio ns exe rcées p resqu e tout es par des ind igèn es. Ils font VR.lo1; q'ù 'il po u rra it y avoi r là un e jnterprétation fâch eu se des in tpn tion s ,le l'Anmi ni stra,ti on et dema nd ent a u Directeur Gén ér a l des Finances d ~ leur donner l 'nssu ïance qu e cette énumé ra tion n' est pas Hmit at ivp Qt qu 'np l't-~ étude app rofon di e de l a qu estion, il ser a a jouté à cette li ste IfJ. nomencl atu r~ de toute!;; les professions exe rcées par des F rança is, Euro p êen :> 0 \1 'J';lnisÎel1s , qui po u rro nt être ass im il ées à ce ll es énumér ép.s dans la b rochu re VIsée. Ils dem~l.!1 deut. éga lem€'nt, ::tu ca~ oÙ l e systèm e du forfait donnerait des rr.:-iultals satJ~faisants . qUl 1 soit, dès l'année proch ai n e, étend u à u n~ ou p1nsieul's al":.tl'e:: cla~~es de pat€'ntables Ils .ont en cela forteme n t appuyés pal" M. Gaudiani, prési dent de n otre Commi ss ion, qui lui a donn~ lectu re tl'un très intéressant projet én umeran t les moct~ l ités qu i pourraient t tre envisagées et étudiées. Enfin, il '3 dem')nrlent égaleml'nt hoU Directeur des Finances de renoncer a u r e'3serrement dpc; t..r::tnches rte l'impôt à partir de la d ixième classe du tari f de ~ pat (' nles propnsé \laI' l' Administration à la fi n de sa notice. L p Di recte ur l;{onr~ ra l d f'3 Fin ances ayant accepté de faire droit à toutes ces d em andes, je propo::3e ~ I a CommisSJon des Fin a n ces d~accepter 10 proj et de " Ac;1rnini':-tr nt i on ain ~iÎ modi fi é et amen dé. J' ajouter ai ébalC'ment que la Direction des F in ances s'esl en gagée vi s· à.vis dé n Ol1 S, à étudier cn u rant 1924, un n ouveau mod e de perception dl?s paten tes et qu e cf'th\ étu(le s~n\ soumise en temps voulu aux diffé ren tes Chamb l'~s ;l'in4{>rH~ ér0nomiques de la Régence, de façon à p er mettre à ces dernjère~ !lr so urr.ettl'e les observntion s qu e les prop ositions du Gouvern~mE."nt leu r a ura ient :suggér ées, �..... 3411- I.E PRÉSIDEST félicite et remercie les rapporteurS, 111. PELLETIER rappelle que tout le monde est d'accord pour constater que la première des condi tions d'une Tunisie prospère, c'est d'encourager par tous les moyens possihles la production, Le Résident Géuéral a tenu à le proclamer dans son discours dïn augurat ion êle la présen te session du Grand Conseil. Cest en arrivant à un e production plus complè te, plus large, que la Tunisie trouvera en elle-mème le moyen de se suffire, de se développer et de rétablir l'équilibre de son budget. Dans un pays presque entièrement a!ITicole comme la Tuuisi e, si le Gouvernement désire accroîtr: la production c'est à r agriculture qu'il doit s'adresser en lui donnant les e~coura gements et les facilités nécessaires, Il m'est très agréable, con tinue M, Pelletier d'a ' , , VOIT, a u nom d I e l' e a 0 on,~e agrlco te, à rendre homm age ici aux efforts continus et SUiVIS de M, le Directeur général de l'Agricult II comme vous le savez, introduit et installé en Tuni~ie u;e, a, breuses familles françaises ainsi que M R' '1 l' f ' e nomd ' '" ' , eVI a al t r essortir ans So n SI mteressant rapport. Poursuivant 'o , dant So n champ d'action, M, Lescure a livr: : œuvre et etende~ lotissemen ts de plus en plus co nsid ér hl la Cololllsation fines dans le Nord ou les régions m 't ' a es etnon plus con, s "etendant résolument vers le at!" lilles VOlsmes des côt es, maIs Cen tre et du Sud Cest " s reglOns SI Importantes du , ,alDSI que nous avon l'Ad" tIon ouvrir à la colonisati d s, vu mllllStrad'Enfidaville et de Kairoua on e vastes terralDs aux environs n, auxque ls il a été n' , l, piquer un r égim e Un peu d'ff ' ecessalre d'apf ur et a' mesure que l'on " 1l'eren t de l'anc'len, E n eff et, a u d N ' s e oigne des terr la nuse en valeur peut être " es u ord, dont envlsagee suiva t d ' , se rapprochant de la culture f ' n es conditIOns l'on atteint des régions dot ' randç,als e , au fur et à mesure que ees une clima t l ' diff ' on es t amené à augmenter l'éte n d d oOgIe eren te, te qu 'il es t nécessaire de mettre à u : ~s lots" On se r end compl un pays comme notre T unis" Sposlllon du colon, dans la ti tud es, suffisan t pOUi' ,le, un espace variable selon les y Vivre d' Y voir croître sa famille en ,y evelopp er son industrie, , t ' Un mot pOur ' , lOS rum ent de trayail qu' l ' aVOIT en malD un i UI permette de d' en fants seront grands qu el Ire : « Quand m es ,ques-uns au ' , 1 mOlDS trouveront encore a occuper leur activité sur a terre familiale. » C'est ainsi ,que nous accueillons avec faveur l'extension de la colonisa tion dans les terres, presque inconnues jusqu'à présent, des Oussetlia. Les conditions de culture e t de Il'avail n'y sont pa s les mêmes que dans les régions de Mateur et de Béj r. ou de la Medj erdah , ma is là encore l'exp érience prouve qu'a , vec du travail, de l'ordre, de l'initia tive, on peut arriver à obtenir des r ésultats excellent s, a ussi profitables à celui qui entreprend l'oeuvre qu'a u développement général du pays, De m êm e, à l'heure actuell e, la Directi on de l'Agriculture envisage et comm ence dans le Sud des allotissements qui ne sont que la continuation de la mise en valeur des terres sialines, Cette mise en valeur constitu e un e des œuvres les plus b elles de l'agriculture tunisienne el c'est avec j oie que nous voyons la colonisation français e s'étendre de plus en plus et partout apporter avec elle la prospérité, Mais il faut que ce nouvea u champ d'action ouvert a ux producteurs soi t débarrassé des obstacles qui le h érissent. Il est nécessaire que le Go uver nemen t donne à la colonisation des encouragements qni ont m a nqué jusqu'à présent. En examina nt .a uj ourd' hui le bilan de la Tunisie agricole, j e suis obligé de reconnailre que ce bilan présente des côtes un peu sombres, nn p eu tr is tes. Tout n 'es t pas brillant da ns l'a griculture et vo us allez com prendre qu'il es t assez naturel que nous demandions au Go uvernemen t et à vous-mêmes, Messieurs, d'intervenir pour pallier certains inconvénients et même certaines m enaces de désastres, Je ne suis ni ne veux être p essimiste, Par nature, j 'envisage toujours les choses de leur bon cô té et je n'ai aucune tendance à drama tiser la situa tion, pré tendant que, en fin de ~ompte, tout s'arrange. Ma is, je veux demander à mes collègu es s'il n'est pas des sitnations, comme celle que je vais vous signaler, auquelles il faut d'urgence porter remède, Récemment, nous avons obtenu avec plaisir du Gouvernem ent, en ce qui concerne la sélection du blé de semence, un encouragement qui, au premier abord, ne semble pas très sen, sible et qui presente cependant à nos yeux une importance considéra bl e, C'es t qu e dans la production agricole tunisienne, le choix des semences joue un rôle de premi er plan; et il s'agit ici aussi bien de l'agI'icul!ure fra nçaise que de l'agriculture indigène - car il n'y a pas deux agricultUi'es, je l'ai déclll!:~ �-141_ bieu des fois, il n'yen a qu'une seule, puisqu'il y a pour tous un même climat et des éléments identiques, il est évidemment des agriculteurs plus avancés, plus instruits, plus exp érimentés qu e d'autres ; l e~ premiers doivent servir d'exemple aux seconds, mais les int érê ts des uns et des autres se confondent étroitement et sont solidaires. Parmi les colons les plu s expérimentés, les plus ingénieux, il eu est qui se consa crent presque excl usivement à la production de la semence et qui, à grands frais , avec beaucoup de peine et de soins, sont arrÎ\'és à consti tuer des semences qui sont certainement meill eures que le blé « tout venant» vendu par les marchands de grains. Ces semences, les producteurs les vendent n a turellement plus cher, mais, comme je -viens de le dire, ell es sont certainement d'une meilleure qualité e t d'un meill eur rendement. .\'ous a vous la chance d'avoir, à la té te du Service Botanique de la Tunisie, un homme remarquable, dont la science rend d'émin ents services et qui a introduit dans ce pays des blés de provenances diverses donnant des résulta ts excellents. La Direction de l'Agriculture, sur notre demande, a organisé le service des semences pédigrées qui fonctionner a de la façon sUI\'ante : quand les producteurs de semences voudron t lancer dans la circulation des blés qu'ils garantissent bons, ces blés seront examin és par le service botanique qui leur délivrera un certifica t de bonne qualité, en quelque sorte de bonne constituti on ; d'autre part, les agriculteurs qui se rendront acqué~urs de ces semences pédigrées toucheront du service botamqu e ~n e certaine p~e. :\ous avons pensé qu'il était préférable d accorder une pnme à celni qui les achète 1 t' t ,. l' . 1 d ' P u 0 qu a ce ~ qw es ven : car on en encourage mieux ainsi la diffuslOn. ~ous ~vons ~e~dé dans ce but un e somm e de 50.000 fr. et. 1 Adnllmst~ation 1 a ~~te au budget, pour permettre d'attribuer la ,pnme dont Je nens de parler a' ceu x qUJ. f eront l e . sac~ce d achete~ beaUChUp plus cher leurs semences. Cette maDle~e d~ .pr~er ne peut a voir que des résultats h eureux pour J ameoor.. oon de l1l prcJduction générale de 1 T .. Voila donc un" _n ~nt apporté à l'a grI'Culature.unMJS1aIS ~· il rau t r:'Ire m . x e H ' d je voudrais à . t vous entre. ct 1. • ce sUJe te w:r "'" .• . Ut:,_. ' .-. ,.... C llique -. même, dans laquelle se trouvent certains colons installés depuis la guerre et qui ont été victimes de toutes les complications économiques inattendues que vous savez. Les colons en Tunisi e se sentent solidaires les uns des autres ; il existe entre eux l'union et l'amitié la plus grande: cependant, ils diffèr ent d'oI'igine. Il y a les colons officiels, installés par la Direction de l'Agricultw'e, et les colons libres, c'est-à-dire les colons qui sont venus de leur propœ initiative, à leurs frais, à leurs risques SUl1tout, s'installer sur une terre qu'ils avaient cboisie, et il faut rendre à ceux-ci cette justice, qu'ils ont éte les initia teurs, les promoteurs du mouvem ent de colonisation de la Tunisie, faisanlt à leurs risques et p érils pal'fois cruels - les exp ériences dont sont venus profiter leurs cadets; les colons de la Direction de l'Agriculture, qu'on peut appeler les colons de p euplem ent, qui se sont installés avant 1914, ont profité des circonstances hew'euses qui ont précédé la guerre, car c'est maintenant que nous nous r endons <Xlmpte de ce qu'avant la guerre, nous vivions dans un Eden ; ceux-là sont tirés d' affaire. Mais ceux qui ont été installés depuis 1918 et 1919 sont pour la plupal1t dans une situation angoissante. L'autre jour, devant la Commission des Finances, et je m 'excuse d'imposer à ses membres une seconde fois cet expose, j'ai fait le calcul e t le comp,te de ce que j'appeUe le bilan d'un petit colon installé sur ces nouvea ux lotissem ents, Ces colons d' après-guerre ont été les victimes de toutes les complications qui se sont produites; ils se ~ont trouvés en présence d'une hausse formidable des prix, tant ,de la terre que des constructions, du m"tériel agricole, du cheptel mort ou vif et enfin de la main-d'oeuvre. Ces p etits colons, qui sont venus s'installer sur une terre que le Gouvernement leur offrait, se sont dit : Puisque c'es t le Gouvernement qui nous installe, !l0us sommes sûrs de réussir. C'est un ra.sonnem ent un peu simpliste, mais assez naturel. Ils avaient, pour la plupart, des ressources très limitées, et b eaucoup d'entr'eux, après un an de mauvaise récolte, peutêtre m êm e de travail inexpérimenté ou de mauvaise préparation (on ne peut leur dema nder d'avoir une culture aussi bonne, aussi perfectionn ée qu'au bout de quelques a nnées) se sont lrouvés h a ndica pés par le poids lourd que j e vous a i signalé et se vo ien t a uj ourd'hui dans la situation que je vais établi!:. • �-MS- • Voici un aperçu schématique qui est à peu près le même pour tous Les lots vendus à ces petits colons par la Direction de l'Agriculture sont habituellement d'une centaine d'hectares, au prix de 6 à 800 francs l'hectare. Le jour où le colon s'installe, il doit donc de 60 à 80.000 francs. Il paie une prem ière annuité de 1/ 10- au moment où il prend possessiofi de sa terre, il demeure donc débiteur envers la Direction de l'Agricultu re d' environ 60.000 francs (première hypothèque), avec menace d'expulsion s'il ne paie pas ses annuités. Je sais bien que la Direction de l'Agriculture a la main douce, mais l'intéressé n'en est pas moins sous le coup d'une déchéance s'il ne fait pas face à ses engagements. Pour que le colon puisse s'installer, il faut qu'il construise une habitation. Les premières dépenses, les frais d'actes, d'enregistrement, l'achat des premières bêtes, des premières charrues, harnais, voitures, absorbent une grande partie du maigre capital dont il dispose. li se trouve presque toujours dans l'obligation d'emprunter. Dans ce cas, la Direction générale d e l'Agriculture cède au Crédit Foncier son droi't de premier créancier jusqu'à concurrence d'une somme maximum de 30.000 francs. Ce co lon, au début de son installation, doit donc 60.000 francs à la Direction de l'Agriculture, plus 30.000 francs au Crédit Foncier. à cet établissement un intérêt de 660 01. ' Il verse mb" . .. ' 1° , grace a• lD1agmee par le Directeur de l'A . ult une. co ti malSOLl . 1 grlC ure, qw par clpe pour % à la détaxe du Crédit Foncier en sa faveur. S'il a b,:soin de nouvel\es ressources, il peut encore s'adres. ser au CredIt mutuel. Et je tiens à signaler en passant tout le bI en que pensent les colons de celle Caisse régionale de crédit mutuel quI leur r end de si grands services. ' mutuel pour Le colon . f ' es t donc obligé de s'adresser au Cre' d It pouvorr oarre ' ses premiers travaux. et la' encore 1'1 emprunte Id ou 15.000 francs, parfois plus, qui augmentent d'autant ses elles. . l' , Il est vrai que certains j eunes agriculteurs ont des achats d'appareils de motoculture d'une f pro cee e. a 'd' . açon un peu lDCOnsI eree. Dans les grandes eXploitations la ' . dir . . ' ou'1 e co1on Je ne lU pas Joue sur le velours, car le colon travaille ;ou- - 849_ jours, mais enfin là où il y a une instal\ation déjà un peu assise et de gl'~nds espaces à cultiver, le trava il de la motoculture rend, très certainement, de grands serv ices; mais que Ics co tons nouvell em ent instal\és, peu for tun és, achètent des tract eurs et des appareils à des prix aussi élevés, il y a là, à mon sens, la marqu e d'un e imprévoyance, excusable, mais certain e. Voici le raisonnem ent qu e leur ont tenu p'l u sieurs marchands de machin es agricoles : « Vous pouvez aCoh eter ce qu'il vous faut comme tracteurs e t ch arrues y adap tées, et vous paierez petit à petit, quand vous voudrez. » Ils se so nt la issés co nvaincre et ont encore accru leurs charges. Ils devaient déjà 90.000 francs, plus dix ou quinze mil1e francs empruntés au Crédit mutuel pour faire leu rs premiers travaux, et les voil à qui augm entent encore leur passif de 20 ou 30.000 francs d'appareils de motoculture. Au tot al, mon colon-type a donc de 130.000 à 140.000 francs de dettes. Et lorsqu'il a accumulé ce lourd fardeau sur ses épaules, il a souvent été obli gé d'avoir recours à la coopérative des agriculteurs pOUl' emprun ter des semences. Là enco re , nombre d'entr'eux doivent, en surplus, 10.000, 12.000, 15.000 fran cs. Vou s voyez, Messieurs, que sans noircir à dessein le tablea u , il es t de fait que la situ a ti on de certains colons est alarmante, Dans beaucoup de petits cen tres, les colons disent : « Nous ne pouvons plus tenir, nous pensions avoir un e bonne récolte qui nous aurait permis de payer les intérêts qu e nous devons, et d'arroser notre march and de m achines qui , maintenant que l'acquisition es t fait e, se montre pressant et dur, et nOlis envoie même l'huissi er; m ais la r écolte n e nous a presque rien donné, nous n e pouvons plus continuer. ') Ils sont, comme vous le voyez, acculés à la ruine. Aussi avons-nous dema ndé au Gouvernement de les aid er à sortir de ce mauva is pas, et à doubler le cap ex trêmem ent difficil e qui sc trou ve aujourd 'hui sul' leur chemin. J'ai à rendre hommage à ce sujet à J'extr ême bi enveillance du Gouvernement. Une des atténuations que nous avons demandées, a été la modifi cat ion du mode de pai eme'n t des annui tés qui sont , com-' me vous le savez, payables en 10 ans. Nous avons sollicité du Gouvernement de r endre ces annuités payables en 20 ans. L e Directeur général de l'Agriculture à qui nous avons rait cette �-350proposition, en bon comptable qu'il est. a sursauté, el nous a dit : « Si vous doublez le délai pendant lequel les colons doivent me payer, que va devenir le fonds de colonisation, privé ainsi de la moitié des remboursements qui l'alimentent ? » Il est certain que beaucoup de comptables à sa place en auraient dit autant. Cependant, le Gouvernement a exam iné notre proposition avec un réel désir de lui dobner satisfaction et, l'an dernier, gràce à la bi enveillance personnelle de M. le Résiaent Général, l'échéance de septembre 1922 a été fractionnée en deux parties, le paiement de l'un e d'elle étant reporté à la suite de toutes les annuités suivantes. Un décret d'août 19?-3 a renouvelé la même faveur pour les paiements venant à échéa nce en septembre dernier. Nous avons lieu d'espérer maintenant qu e la transformation des paiements de 10 en 20 annuités ne t2rdera pas à être r éa lisée de façon définitive. Mais ce n'est pas toul. Comm e l'a fait r emarquer M. P aoli , les colons pai ent de très gros intérêts à leurs créa nci ers; nous nc sommes pas des jaloux, cependant il nous a été dffficil e de ne pas faire un rapproch ement en tre ces colons qui succombent sous le poids d'intérêts à des taux divers, dont les moindres s'élèvent à 6,60 %, et les group ements d'habitations à hon marché, œuvre extrêmement intéressa nte et généralement cour?nn ~e. de succès, et dont les membres ne paient que 2 et 2,5 % d mterets : nous avons pensé qu'il n'aurait peut-être pas été injuste d'accorder la même faveur aux colons ruraux. ~ est difficile, il est vra i, de faire ici une assimilation compIete: chaque groupe d'habitations à bon marché est un ensemble mutua~ste ; l'hypoth èque de l'Eta t Sur chaque habitation est garantie par le group ement tout entier qui, par conséquent, o~re la ~ eilleure sécurité. Il est, au contraire, pratiquement. I~possible de demander a ux colons de se constituer e~ assocIations mutualistes ana logues, garantissant le prix integra l des lots. No~s avons pu, certes, group er la plupart des colons dans des CaIsses locales de crédit, leur permettant d'emprunter, à court tel'm e, des sommes relativem ent min ' mai ]' 'At sas arre e pour 1e moment leur effort mutualiste Imes, . . ". , qUI nC Peut . a II er Jusqu a Imposer à l'ensemble la garantie des aléas multiples en face desquels peut se trouver un colon . N ous _851- avons été amen és ai ns! a demander à M. le Directeur général de l'Agriculture d'a ugm enter et d'élargir un peu l'opéra tion qu'il a h eureusement r éalisée déjà, afin d'am ener une diminution du taux d e l'intér êt payé par les colons. M. Lescure a avancé a u Crédit Fon cier un e somme de un million 200.000 francs sans exiger de cette insti tution le paiem cnt d'aucun intérêt. Il lui a demandé en comp ensation d'ab aisser de 9 % à 6,60 % le taux de l'intér êt des prêts faits par c.e t établissem ent a ux · colons. J'insiste auprès cie M. le Directeur gén éral de l'Agriculture pour qu'il augm ente la somme mise ainsi à la disposition du Crédi t Foncier cie un million, de façon à obtenir un nouvel abaissement du ta ux de l'intérêt. Vous voyez, Messieurs, que ce que nous dema ndons n'a rien d'extraordinaire, et se rapproche un peu co mm e résultat de ce que l'on a fait pour les habita tions à bon mar ché. Avec l'aide donn ée par le Go uvern emen t au Crédit mutuel, el que nous esp érons le voir con tinu er e t élargir, aicl e qui permet à cet organisme si utile de continuer à soutenir l'agriculture, nons pensons pouvoir arriver à sauver la plupart de ces p etits colons. Il y aura peut-être quand m ême un p eu de « casse », mais notre devoir es t de limiter celle-ci au strict minimum. Il es t un e au tre ch ose encore que je ti ens à clire à M. le Dir ecteur général de l'Agriculture; nous lui sommes reconnaissants de s'être r enclu co mpte qu'il fallait, ava nt d'installer des colons sur les lotissements, cr éer cles voi es d'accès ct cles roUtes permetta nt a ux nouvea ux arri vants cI'entrer ch ez eux et d'en sortir sans difficulté, e t cI'y amener à pied cI'œuvre leurs m atériaux, leurs ma chi nes agricoles, etc.; qu'il fallait , clan s un p ays comm e celui-ci, où l'ea u potable eSl rare, am én ager des points d'ca u clans les nou veaux cen tres; en un mot, op ér er l'organisation éco nomiqu e d'un centre avant de l'ouvrir à la colonisation. Des routes et cl es points d'eau onl , en effet, é té aménagés 3. Ségerm ès et à Zriba ; c'est très bi en, mais cc n'cs t pas suffisant. Il es t nombre d'anciens lot issemen ts, comme ceux du Goub ell a t, de Bou-Arada , du voisinage de Béja , etc., qui avaienl é té ancienn cmen t dotés cie crédils Cil prévision de l'exécution 'de trava ux analogues ; mais la gu cn e est arrivée et les budge ts, com m e VO liS le savez, ont été boul eversés. Les crécl its on t é té employés à d'autres usages, ils n'ont pas été �-352 rétablis comme ils aurai ent dO l'être dans les budgets d'aprè5guerre. Les nouveaux centres se sont donc trouvés inst allés li peu près convenablement, alors que certai ns des anciens attendent encore que l'Qn s'occupe d'eux. Cette situaHon a ému aussi bien la Commission des Travaux publics et d'Administration que la Commission des Finances. Vous avez entendu M. Ponçon vous dire dans son rapport que les deux Commissions avaient émis un vœu commun tendant à augmenter les crédits de la 2' parH e du budget d'une somme de 660.000 francs, destin ée à apporter les améliorations nécessahes dans les anciens centres. Nous avo ns pensé là encore que le seul moyen d'obtenir satisfaction était de nous adresser une fois de plus à la bi enveillance du Résident Général. J e demande donc an Grand Conseil de vouloir bien s'associer au vœu suÎ\'ant qui a déjà été adopté par les deux Commissions. Considérant les mesures qui onl été prises depuis la guerre en France et en Tunisie pour développer la propriété tant dans les campagnes que dans les villes, par des prêts ne dépassant pas 2 % d'intérêts; Considérant qu'il est indispensable que le Protectorat favorise le peuplem ent agricole sous toutes ses formes; Vu la situation difficile créée aux co lons fixés au sol depuis la guerre, par suite du prix excessif des frais d'installation; Vu les vœux émis par les associations de colons , par la Chambre d'Agriculture et par le Grand Conseil; La Commission des Travaux publics et d'Administra/ion Propose que par analogie aver le régim e des habitations à bon marché, des m esures soient prises pour ramener à 2 % le tau:!: des emprunts contractés ou à con tracter par des aqriculteurs, en vue d'améliorations ou d'aménagements définitifs, tels que logements, bâtiments de ferm e, création de points d' eau, de chemins d'arees ou défrichement du sol. Le mohtant maximum de ces prêts serait d e 30.000 fr. et leur durée maximum de 10 ans. . Ils seraient consentis à des agriculteurs installés ou à installer Sur des lotissements officiels ou à ceux qui prendraient rengagement de se conformer à la législation actuelle sur les lots de colonisation et ne possédant pas une propriété de plus de 150 hectares de terres cultivables. - 353 - Ils Il e s'appliqueraient qu'à des inslallations postérieures à la guerre, Elle demallde à la Commission des Finances d'inscrire à la 1" part ie du budget le crédil nécessaire à l'application de ce ll e mesure. GOUNOT, PELLETIEH, l\1.ARTINIER, PONÇON, RÉvn., SOF, LAPoRTE, FAURE-DÈRE. • Nous dema ndons 585.000 francs ; je vo us ai déjà dit que la Commission des Travaux publics ava it demandé 500.000 francs pour les rout es et 160.000 francs pour l 'aJim e n~ation en ca u. La différ ence entre 660.000 et 585.000 francs represente le montant du crédit figurant déjà à l'article 6. J e demande à M. le Résident Général de vouloir bi en so um ettre ce vœu à l' approbation du Grand Conseil. LE PRI~S ID ENT décla re qu'il serait nécessa ire qu e le vœu revint devant la Co mmi ssion des Finances, de façon à perm ellre a u Gouvern em ent d'étudi er, de concert avec la Commission, les moye ns de réa lisa ti on. Il s'agit en r éa lité d'une .no~vell e dotation sur les crédits de la 2' partie. Il es t donc mdlspen .. sable de r echerch er commen t ou pourra fair e face il ce tt e uou .. vell e dépense. Le vœu de M. Pell eti er es t renvoyé à la Commission des Fi· , nances. M. PELLETIER co ntinue en ces termes : J e vous a i parlé des co lons officiels ct des colons libres. Parmi ces derniers, il en est qui son t venuS s'insta ll er en Tunisie avec des moyens larges et qui se tirent d'affaIre sans trop de difficultés, et d'aut~e~ qUI sont venus avec des ca pita ux limités et se trouvent v!Chmes 'des ci l'co nstances fâ cheuses qu e nOUS avons indiqu ées comm e affectant les colons officiels. Nous avons, en conséquence, demand é qu c le b én éfice de ces mesures soit étendu à ceux des nouveaux co lons libres qui accep teraient de se soumettre à tout es les ob li gations imposées par la Directi on générale de l'Agriculture aux colons officiels. Ccs obligation s, co mme .vous le savez , compor tent le séjo ur 'pcndant 10 ou 20 a~s, SUivant les cas. sur leurs terres , l'int erdiction de vendre a des non Français, avant le mêm e laps de temps. En un mot, toutes les 23 �obligations qui sont destinées à rendre aussi stable, aussi solide, aussi française que possible la colonisation, officielle ou non. La séa nce est levée à 12 h eures 15. Le Vice-Président, Le Secrétaire, L. PELLETIER. H. BOISSEE. X' SÉANCE PLÉNIÈRE. - Samedi 22 décembre 1923 (soir) La séance es t ouvert e à 16 h eures, sous la préside nce d e M. Lucien SAINT, Minis tre Pl é nipotentiaire, R ésid ent Gén é r a l. Sont présents : MM. D'ABRIGEON, BÉNA, BOISSÉE, CASANOVA, CATTAN, CRAPOTOT, CHARDON, CLABÉ, CLICHY, DANINos, DESPORTES, D URAN-A NG LIVIEL, FA URE-DÈRt:, GA UDIANI, GÉRARD. GOIN, GOUNOT, GOUTTENOIRE, GUÉNA RD, HUARD, JACQUEM,'HT, LACHAHNAY, LAVAU, MALeO R, MARTI NIER , MASSA, MATHIEU, OMESSA , PAOLI (Fra nçois) , PAOLI (J ea n), P ELLEGR IN, PELI.ETIER , PONÇON, POSTH, PO UPAR, REVU_, REYCOUD IER, SOF, SonBA, VAQUIER , VEN" TRE, VERDIER , VER NISSE. MM. BARBARAT, LESCU RE, MOURGNOT, CRANCIER, Ducos HAILLE, DOLIVEUX, Che fs de Service. DE LA Absent excusé : M. LAPonTE. BUD GET DE L'AGRICULTURE (suit e) M. PELLETIER s'excu se d e r eprendre la parol e, mais il a encore qu elqu es ex p lica tion s util es à donn er. J e vous a i parl é ce m a tin . dit-il. <l e la crise de la colonisation . J e vous a i dé pe int ce tt e' crise mom entan ée que traversent les colons ins ta ll és p'lr la Direction gé nérale d e l'Agricultllre e t j e vous ai indiqué l es m oyen s d'y porter r em èd e. Ce tt e cri se s'es t produit e un p eu p a rtout, da n s tout e la colonie agricol e, a u ss i bi e n ch ez ceuX que j'a ppelle r a i les colons officiels que ch ez les colon s ve nus ici de l eur propre init iative e t avec le urs propres ca pitaux. Ell e es t du e e n grande partie à la disproporti on excessive e ntre le prix d e ve nte des produits a,gricoles e t la h a usse d e toutes les com posa ntes du prix de revient. Alors que les pri x du bl é, p ar exe mple, par r a pport il ceux d e 1914, ont à p ein e doubl é, tous l es él ém ents du pri x d e r evient p eu ven t se multipli er par les coeffi cie nt s 4, 5, 6, 7 et même 8. L es produc teurs se yo ie nt h andicapés par ce tte disprop ortion; il Y a un d éséquilibre écon omique qui es t un grand danger pour la colonisa tion e t j e c rois de mon d evoir de le dénoncer au Gra nd Conseil. �_ 356- - Jus u'ici, les colons ont tenu à hOnlH'Ur de cu lti vcr leurs COlllI de soin . à être d"s. exe mpl.es pOUl' les q b terres a vec ca u . . .1nel'1genes. . t dans les ré"ions oil la colom sn tlO n S est c tcndu c e 0 .. . depui s longtemps. Ma teur, Béja, lIIc dJ ez-c1-1~ ab , la phu.nc . de l' d 1 noUS VOVOI1S avec 0!!rand plaISI r les pro prl ctalre, 1l ec JE'r a 1, . ' . " la '1 .111 d'1genes . l' 're l'CXCll1pIr cf ps colons fr .l nçals ct arnvel" '1 su \ . . . tra\'aj)lcr leurs terres d'un e façon chaque annee m eIll eure .. ' r,l'lllli , en raison dc cette disproportio AuJou . . n. , qu e . j e viens , . de signal er. les fellahs, qui autrefoi s arTlv a l e ~t a pel." e .a , VIvre, gagn en t plus qu e le eolou fr ançaIS. Le cul tiva teur ll1chgcne ne fail presque pas de dépenses; il a sa cha rrue, deux bœ ufs qUI !1ra ttent un peu le sol ; il prod uit peu , il es t vr a i, m a is il n e dépense guère. Cette im pr oductio n est f ra pp a nt e : les s ta ti stiques de \'Inst itut agronomiq ue interna ti on :!l de Ho m e indiquent que la Tunisie e t le pays où la m oyen ne de producti on du blé es t la plus fai bl e, n'a tteignant p as trois quinta ux à l'hectar e. Le fell ah n'engage pas de gro s capita ux, comm e y es t co ntra int le culti va teur fra nçais, pour m ettre ses terres cn va leur. Aussi, il al'r ive qu e dans certa in es r égion s, à cau sc des diffi· cuit és ac tuelle , des propriétaires fr ançais ont renon cé à la culture sava nt .. et ont mis leurs terres en m éta yage avec des indigènes. C'est là sa ns doute de l'associa ti on e t dc la co ll aboration; mais c'es t de la coll abora ti on da ns le plu s m au va is sens du mot. U y a do nc un ma laise ' très gran d ta nt a u ]loint de vue de la co lonisa ti on offi ciell e que de la coloni sa tion libre, et c'cst à ce m" luise auquel je vou s ai dem a ndé ce m a tin de vouloi r bien apporter un rem ède. J e suis cOIl\'a in cu q ue pe u à peu les choses s'arr ange ront . ma is il faut qu e tou t le Ill onde compr enne à qu elks d ifficult é, nous sommes cu bu tte, deva nt quell e inceri itud e no us nOIl' trouvon s. Il faut qu e les pouvoirs publi cs et les a utres eatégo ri es de la co lon ie frança ise soien t b ien eOll\'a in cus q ue tau ; les colon s so nt des travai ll eurs attelés à u ne tt'teh e pa rfoi; ingrat e ct qu'ils so nt de puissants facle urs po u r la pros périté de la Tunisie ; ils Ollt donc droit a u soutien e t à la pro tectio n que je ne ces se de dema nde r pour eux. (A Pplaudissem ents. ) 357- M. J.\CQ UEM .\l\T observ e qu c M. P ell eti er a fait allusion CC rn atin à un ch a ngem ent da ns les condit ions d'a ttribution des nou veaux lots de colonisation, en ce qui concern e no ta mment le nombre des annuités, qui de 10 a été porté à 20. Si ces con ditio ns on t une grand e utilit é dan s le Nord, ell es en ont un e encore bien plus gra nde pour les régions du Su d où il faut a tt endr e tI'ellt e a ns pour r ecueillir le fruit cie so n travail. M. J acqu emart demande donc que ce tte m esure ait un effet rétroactif. D'autre part, POUI'SUit M. Jacqu emart, c'es t surto ut à la cul ture de l'oliv ier qu c ces lotissem ents du Sud von t servi r. Beaucoup ignorcnt les difficultés qu'offre cette culture et l'effort constant qu 'e ll e exi ge ; aussi a vons-no us été am enés dans le Sud à souhait er et à r éa li ser la collabora ti on a vec les indigènes, j'ai cité les m égh arsis. Or, dans les con trats de la Directi on gén érale de l'Agriculture, les m egharsis ont été excl us; les résultats de ce lle m es ure ont été décevan ts : qu elqu es colons ont quitt é Il'ur lo t a près s'être ruin és, d'a utrcs on t tourné la difficulté en gardant les megh ar sis au su de l'Adminis tra tion ct,,-i, en les tolérant, a très bi en fail. Mais je vo udra is que ce Ue toléra nce devî n t officielle, car c'est l a condition essentiell e pour arriv er à un bon rés ultat. J'ouvre, en passant, une paren(h èse pour pJ rl er un peu de la récolte de ce tte ann éc . M. P ellegri n a dit qu e les Sfaxicns avaient ve ndu l'huil e à r aison de 600 francs les 100 kilos et il a trouvé ce p r ix exagér é. Si nos huil es sont si ch ères, la raison est bi en simpl e, c'es t parce qu e la récolte est tout à fait déficitai.re. l\ o us avo ns commencé à trai ter nos oli vcs da ns la pre• mi èr e quinza in de novembre, da ns les prc mi ers jours de décembre les trois qu a rts de n os usin es ont été ferm ées ct, en ce mom ent, qu a tre o u cinq usin es co ntinu ent à travai ller ; dan s huit ou di x jours, tout ser a liquid é e t j e dois a jouter qu e si nous avons pu lruvaill er pend ant ce tenlp S, c'es t gl'àce aux arrivages d'oli ves du Sah el. La r écolte d'oli ves no us donll er a , ce ll e ann ée, 7 mi lli ons de kilos d'huil e cn viron, dont 2 millions pro ve na nt des olives ach etées da ns le Sah el. E n supp osa nt que ces cioq m illi ons de kilos d'huil e se "c nd ent a u plu s h a ut pri x, soit 600 francs les 100 kilos, ccl a fa it en tout une somme de 30 millions pour la région oléicole de Sfax. �- En capitalisant la valeur de la forêt d'oliviers de ~a. région sfaxienll e. nous obtenons une somm e d'envll'on 400 ~llions ~e francs; en supposant un intérêt de 5 % se~lement, SOIt 20 ~l lions, et en y ajout an t les frais de main-d oeuvr e, de matenel et autr es, qui s'élèvent à environ 40 millions par an, no~s arr ivons à un total de 60 millions de fr ais, alors que la r ecolle rapport era au grand maximum 30 millions; il Y aura do~c cette a nnée un defici t d'égale somm e. D'au,tre part, par sUite de la loi de l'offre et de la demande, nos prix sont venus à parité de celL" pra tiqués en France et en Espagne. Si nous avions eu un e reco lte de 50 millions de kilos d'huile, comme en 1920-1 921, nous verri ons certainem ent l'huile à 3 fr. le kilo et nous aurions une somme de 150 millions de francs qui nous laisserait un joli bénéfice. Certes, nous ne demanderions pas mieux de pouvo ir vendre notre huil e même à 2 fra ncs le kilo; mais pour cela, il fa udrai t que nos oliviers produisent à fond et cela ne dépend pas de nous; nous travaillons, nous mettons n06 capitaux et la na ture fa it le r este. Voilà bientôt trois ans que le Sud traverse une période critique ; des oléicult eurs sfaxiens ont été obligés d'emprunter à 12, 15 et m êm e à 20 %. J'arrive main tenan t à une question qui intér esse les colons du Nord; c'est la ques tion du blé. Le blé coû te actuellement 95 à 96 fr ancs les 100 kilos; m ais si le blé est si cber, là encore la loi de l'offre et de la d em a nde est in tervenue et il n'est pas possible de le vendre à un prix plus bas. Je ne suis cependant pas d'accord avec M. le r apporteur quand il souhaite l'augm enta tion du prix du blé. Nous devons vendre nos produ its a u cours du jour, m ais que l'on souhaite la ha usse, la chose n'est pas a dmissible. J e désire m 'être tromp é sur le sens de la phra,e à laq uelle j e f ais a llusion, mais da ns le cas con traire, je deman de à M. Révil de r ectifier ce passage de son rap port. M. RÉVIL, ra ppor teur, lit la phrase don t il est question : « Les producte urs de blé tra versent une cr ise, ce n'es t p as douteux, maIS Ils peuvent avo ir confi a nce, et r eprendre courage en attenda nt , non pas la bonne année, mais le moment où fatalement le prix du bl é viendra en harmonie a vec celui de toutes choses...... 360- Ce qui ne veut pas dire que le prix du blé montera proportionnellement aux prix payés actuellement pour les machines agricoles, engrais, etc., mais au contraire que tout le monde espère voir baisser ces derniers prix en proportion avec le prix de vente du blé. J'ai dit, ajoute M. Révil, « harmonie de prix» et je n e veux pas que l'on se serve de ce mot pour détruire celle si precaire qui semble exister entre les m embres du Grand Conseil. M. JACQUEMART, en sa qualité d'agriculteur, demande à M. Révil de donner une forme moins ambiguë à cette phrase. Votre rapport, dit-il, va être imprimé, il est des gens qui ne viendront p as demander des explica tions, et qui comprendront la phrase comme ils voudront la comprendre ; or, nous devons lutter contre la mauvaise foi. J e suis h eureux d'à voir amené cette explication, car en discutant on arrive toujours à s'entendre. M. P elletier nous a parlé d'agriculteurs qui avaient fait de mauvaises affaires en a ch elant des traoteurs. J e les plains, mais j e ne vois pa s pourquoi l'Etat interviendra.it da ns un e affaire de ce genre. En ce qui concerne la colonisa tion, je prie le Directeur général de l'Agriculture de vouloir bi en étudier un programme assez vaste. Il avait établi un proj et pour insta ller 300 famill es françaises. Ce chiffre doit étre atteint actuellement; en tout cas, il ser a sûrement r éalisé dans le cours de l'a nnée. Il y a encore de très gra nds espaces incultes. Il m e semble que si le Gouvernem ent adoptait un e politique de colonisation da ns laquelle il r éser ver ait une p a rt a ux indigènes, il trouvera it certainem ent moins de difficultés pour m ettre en circula tion les terres collectives ou habous. Il y a éga lem ent de grandes étendues de terres qui sont très loin 'des centres de coloni sa tion ; pa r exemple, les gra nds parcours de terres, situ és en tre Sidi-bou-Zid et Sbeïtla, et qu i sont entièr em en t inexploitées. 11 y a là des terres Îrès r iches; il serait sa ns doute difficile d'y in staller des fa nüJles fr ança ises, car, en ra iso n de leur éloign ement de toute voie de communica tion, ce serait vouer ces fa mill es à lèab andon et à l'insuccès. Dans le vaste programme que le Directeur de l'Agriculture pourrait présenter l'an p r och ain au Gra nd Conseil, les lots de �- aé1colonisa ti on devraient être envisagés ,le la fnço~ sui va n.te :. les lots proches des agalom éra tiol\s ser aient dcstllles aux familles les plus intéressant~s et les lots plus éloignes des ' centres de colonisa tion ou des voies de conununica ti~ n ,. d~\Tont, en cam. ti' cOtre plus grands. Il fa udrait preVOir egalement ,quelpe ns.1 ont . ns, ucs gra nds lots de 2 et même 3.000 h ectar es, dans ces r eglO ~lo ig;ées où pa s avant 50, 60 oü 100. an,s p eut-être on ne ser a en mesure d'installer la petite cO loUlsa tlOn , et les vendre a ux enchères, an plus offra ut, ce qui con stitu era it une r essource pour les fon ds de colo nisa ~on. . . ' . . ' Ce program me peut paral tre h ard i, uecessller de ~~ oss:s depenses, mais noUS avons un an deva nt nous pour 1 etudI er et peut-être d'ici là trouverons-nous des r essources nouvelles. Enfin au suj et de l'hôpital de Sfax, Je demande que la place de m éd~c i n -ch ef de ce t établissemen t soit donnée a u co ncours ct que des majora tions de points soient accord ées a u x m éded ns h abitant la Tunisie. M. GOUNOT obser v!! que puisqu e les a griculteurs sont amenés à demauder le co nco urs du Gouvernement, c'est que la situa tion est grave et sérieuse. Un déba t complet doit donc s'ouvrir sur cette question. Certains on t p arlé d'un e faillite de la colonisation. Pour sa part, l'orateur ne le croit pas, il s'agit simpl em ent d' une crise, ce qui est bien différent. . N'a- t-on pas envisagé, au cours d'une précédente séance, une crise possible des pbospha tes pour l'avenir el cependa nt, le Gouvernement base une partie du budget sur les phospha tes tunisiens. j 'a i e u l'occasion, poursuit M. Gounot, de parco urir, il y a quelques mois, un e grande partie de la Tunisie à l'occasion d'un co ncours de culture de cér éaJes et ce quc nous avons consta té était extrêm cment intéressant. Nous avons été heureux de voir des colons, en grand notnbre, adopter les mé thodes culturales modernes, se livrer à des labo urs prépa ra toires, conser va nt ainsi l'humidité dans le sol, arriver à nettoyer leurs terres d' une façon r em arquable et obtenir, da ns des r égions ïiéu fa vorisées, des rendem ents qui atteignent ou dépasse nt la moyenne de la Fra nce, a lors que le r endement des indigènes est le plus bas du monde. Cette cons ta tation est donc une certitude que s'il existe un e crise momen tan ée et très dure, on doit avoir contiauee dans l'av enir. La crise p eut se ra mener à trois f ac tew's . Un est passager e t a cciden tel, ce sont les ma uvaises annees, du es à uu e p luviométrie défectueuse. Un es t en q uelque sort e p erma nen t ; il s'agit de la ditl'érence très grande en tr e les prix pratiqués a u moment de l a récolte des céréales et ce ux pra tiqués d'un e façon presq ue p en nanente a u cours d u r es tant de l'année. L 'autr e cause, longuem ent développée p ar M. Pelletier, résulte des fra is d'ins talla tion , exceptionnellement élevés, qu'on t eu à suppor ter les colons ins tallés depuis la guerre, e t 'lui a p ar ticulièr em en t a tteint les ach ete w's de lots de colonisa tion. . J e voudra is ana lyser ces deux points, car il s'agi t de q uestions po ur lesquelles le co ncours d u Gouv ernem en t p eut ê tre util ement euvisagé. J e p a rle d'abord de ce t écar t si grand en tre les prix des céréales au m om ent de la r écolte et a u moment où le consomma teur ach è te les bl és. Avan t la guerre, n ous j eti ons tout n otre blé s ur le march é en m ême temp s; ce bl é arrivait en France pow' la so udure et faisait prime. P lus tard, et en cas de besoin, la T unisie po uva il se ravitailler à l'é tranger en blés ou farines à des prix a cceptables, ca~: les tr a nsports étai ent p eu co ûteux et le ch ange n e jouait pas. Auj ourd'h ui, les circon s tances ne son t plus les m èm es, le cha nge devient un fa ct eur d'instabilité profond e et les transp orts sont ex trêm em ent élev és, en sorte qu e le r emp lacem ent des blés exportés devieut le p lus sou ven t tr es ou éreux . . A cela un r emède s'impuse ; a u lieu d'expor ter les cér éales en m asse, il sem ble pr éférab le de fa voriser la conserva tion des grains en Tunisie. D es ti'ansforma tions de cet ordre sont évidemmen t difficiles à r éa liser ; des questio ns d 'outillage intervienn ent, car p our conser ver il fa ut des magasins. L 'Algérie, qui est p lus a tteinte que nous par ces difJlcultes, son r éseau ferré é tan t moins développ é que le n ôtre, a accordé à ses colons des r essources; avec ces r essources, les in tér essés ont orga nisé des magasins à cér éa les, qui n'on t pas pour but de leur permettre de spéculer, mais qui les empêch en t a u contraire d'être victimes de la spéculatioil. et leur p ermettent de livr~ �- 3112- au fur et à mesure des b esoins de la minoterie et de la semoulerie, qui se sont si largement développ ées dans ces dernières années. Des expériences analogues devraient ètre tentées dans la Régence. Les indigènes se sont élevés avec véhémence contre ces écarts de prix auxquels nous assistons. Ils ont fait r emarquer qu'entre les prix pra tiqués au commencemen t dê l'été, et ceux qui se pra tiquent aujourd'hui, il y a nue diJférence de 40 ou 50 % et de nouvelles hausses sont encore possibles; il est bien évident que des écarts de ce genre absorben t la p lus grande partie des b énéfices que devraien t r éaliser les colons et tous les agriculteurs en général. Je demande à M. le Directeur général de l'Agriculture, qui a nu peu la haute main sur les fonds de mutualité, de ne pas se désintéresser des ten tatives qui sont fait es. A Béja, un groupe de colons veut essayer de créer un m agasin coopératif, un stock important de céréales. Un autre groupe serait prêt à s'organiser à Souk-el-Khemis ; ce sont des tentatives qui devraient être encouragées et aidées. Il ne serait peut-être pas possible à l'Etat d'intervenir pour tous les magasins coapératifs susceptibles d'être créés en Tuuisie, mais il faut aider les précur seurs ; car si ces essais réussissent, l'initilllive privée fera le reste, et la Tunisie s'outillera pour conserver les grains nécessaires à ses besoins. Il en résultera d'énormes avantages pour les producteurs et aussi pour les consommateurs. ~~ peut, en p ar~ille matièr e, invoquer le témoignage particulierement competent du sénatenr Ouroux, qui disait le 31 aoû.t à ses électeurs algériens : « 11 est indispensable, pour l'avemr, que les docks coopératifs soient multipliés dans les centres mêmes de production. » J'en arrive à la qnestion, si import ante, traitée avec tant d '~utorité par M. Pelletier. J e veux parler des intérêts que paient les coJons nouvellem ent installés par le Gouvernement, pour les emprnn ts destinés à leurs constructions. Je ."oudrai~, avant. tont, rappeler le rôl e des colons qui se sont lIDplantes depUIS la guerr e sur les lotissements officiels L'Agriculture en a fixé 4 à 500 sur une surface d'à peu prè~ ~OO.O?O. hectares. Le plus souvent il ne s'agit pas de champs lIDmediatement labourables à la charrue française, mais de terres couvertes de brousse et de lentisques qu'il faut défricher e t commencer à m e ttre en valeur. Grâce à ces cul turcs, la balance commerciale de la Tunisie en matièr e de cér éales se modifiera petit à p etit. La Tunisie en année moyenne n e produi t pas le lJJé qui lui est nécessaire ; mais les défrich em ents que fout ces nouveaux colons, joints a nx améliorations culturales, arriveronl dans un u'ès cow't délai à transform el' celle situation pour le plus grand bien du pays. En outre, les défrich em ents se traduisent par nu rendement p lus élevé de l'achow', en sorte qu'en installant de nouveaux colons l'Etat ne fait qu 'un sacrifice momentané; l'argent qu'il leur pré te cons titue en définitive un placcment d'avenir. Il faut aussi considérer la question de p euplement. Les 60.000 Français de la Régence von t s'augm~ter du fait de la n a turalisation, mais il faut que ces natw'alisés se trouvent noyés dans la masse des anciens Français, si nous vo ulons conserver les qualités qui font l'honnew' de nou'e colonie. Doit-on deman der ce p euplement à l'élément fonctionnaire? li ne sembl e pas possible d'a ugm enter l eur nombre et c'est par la colonisation p aysanne que l'Etat parviendra le plus sûrement à fixer de nou velles f amilles de nos compatriotes. Car, lorsqu'on vend 100 lots de terre, ce n'est pas 100 Français, mais 100 famil les qu'on installe, comprenan t le plus souvent de 4 à 6 p ersonnes; e t, partout, l'établissemen t de ces colons provoque la venue d'a utres Français; ce sont des comm erçants, des ouvriers; c'es t l'institnteur, le postier, de sorte qu'il n 'est pas exagér é de dire qu'en installan t 100 colons, c'est à p eu près 700 Français qu'on fixe en Tunisie, et c'es t un chiffr e qui compte, puisque, dans les meilleures périodes, le nombre des Français dcmeurant dans la Hégence s'est accru annuellement de 2.000 unités. Malheureusemen t, les colons traversent actuellement une période extrêmement difficile et ils se sont lourdemen t endettés au cours des deux dernières années. Le colon es t, en générai, extrêmemen t économe; lorsqu'il ne fait pas de grosses récoltes, il restreint ses dépenses, m ais s'il a des dettes, le crédit lui devien t difficile et il se trouve en présence de charges annuelles qui s'accroissent et l'accablent. Depuis la guerre, l'Etat a fait beaucoup pour diverses ca~ �-364gories de citoyens; les fonctionnaires bénéficient des indem· uités familiales, de cherté de vie; on a favorise, d'a utre pa rt, la colonisation urb aine et suhurhaine par de nombr euses habita tions à bon marché. Or, les colous qui sïns tallent out égalemen t des mai sons à construir e e t à des prix a ussi élevés que ceux qui se pra tiqueut en ville ; ils sou t même obligés d'édifier très rapidem ent leur maisou, car la Diœction de fAgricultUl'e, en leur venda nt leur lot, les y oblige. E t un rapprochem eDl se fail dans l'esprit des colons à ce suj et; p uisque l'Eta t prète à 2 ';0 aux h abita tions à bon m a rché, po urquoi ne nous prêterait-il pas à ce m ême ta ux pour les habitations rurales ? C'est celte égalisa tion du taux de l'intér êt, sur la base de 2 Vo , que ïa,~ais dema ndée dans un vœ u a dopté par la Chambre d'Agri culture ct présenté ensuite p ar la déléga tion agricole du Gra nd Conseil. La Commission des Finances a amendé cette prop osition en a do p tant le taux de 3 % pour les prê ts consentis pa r le Crédit Foncier a ux colons des lotissements offici els, en vue d'assurer leurs constructions; c'est un e transaction acceptabl e et qui sa uvera du découragem ent plusi eurs de nos compatrio tes. La charge annuelle qui en r ésultera pour l'Eta t a été évaluée à 300.000 francs; on peut regretter que la Com mission des Finances, préoccup ée d'assurer l'équilibre budgétaire en limita nt les charges publiqu es, n'ait pas inscrit ce crédit ; néa nmoins, elle a indiqu é des moyens provisoires qui p ermettront d'obtenir cett e réduction d'intérêt en 192-1, et ceci es t l'essentiel. Mais le crédit de 300.000 fra ncs devr a ètre inscrit en 1923, sous peine d'entraver le fonc tionn em ent de la Caisse de Colonisa tion, ce qui ne saurait ê tre dans la peilsée de l' Assembl~.e . A ce suj et, il faut bien préciser que l'intervention de l'Eta t en matièr e de peup lement agricole, n' est pas une chose anormale et propre à la T unisie. Lorsque l'Angleterre a voulu p eupler ses colonies, eUe a fa it à ses colons des avantages de toutes natures. En Nouvelle-Zélande, les fonds a vancés par l'Etat aux agriculteurs ou a ux ins titu tions agricoles r eprésentent 600 millions de francs et ces prê ts sont consentis à des Laux réduits. - S6S- Plus près d e n011 8, )' Algérie s'occupe encor e, après 90 années d'occu pa ti on, de faire de la colonisation. La Cha mbre des Députés, toutes les fo is qu'elle a été ameuée il di scu ter de la situation de la Tunisie, a exprim é le désir de voir s'a ugmen ter la colonisation agricole. Auss i, en a doptant des mesures reconnues indisp ensables pour r etenir les colons installés dans ces derni èr es ann ées , nous auron s la certit ude d'agir conformém ent aux vues de la Métropole. Tou t c~ci avait besoin d'être précisé, car la qu es ti on n e ser a, au jourd' hui , qu'en p,rtie résolue. La Co mm ission des Finances n'a "(lUlu envisager que les colons aya nt déjà construit; il sembl~ difficile de ne pas se p reoccupcr de ceux qui s'instaUeront demain. En outre, ponr maintenir pendant quelques années le taux r édu it de 3 '?'n, c'est une somme minimum de 300.000 francs qu'i l fa udra faire figurer très prochainement au budget, de m êm e qu'on y a inscrit une annuité de 700.000 fra ncs pour les Habita ti ons à Bo n Marché. Mais ce son t là des dépenses sociales qui h onoren t les assem blées qui les volent. Qu ant a ux colons, ils n'ignorent pas avec quelle bienveilla nce leurs r evendications sont examinées et leur r econn aissa nce est vive à l'égard du Résident Général et du Directeur de l'Agr ic ulture. Ils comptent non moins fer meme nt sur l'a id e dcs m embres du Grand ConseiL P resque tous, vous les avez vus à l'œuvre, loin des plaisirs de la vill e, mais à l'ayant-garde dc la civilisatio n. Vous les avez trouvés, entollfl's cl~ leur famille, vivant parfois da ns de simples go urbis, parfois même dans Je dénuemen t, m ais appor ta nt la grande tradition française du travail. Von s leur avez promis votre appui: ils compten t snr vos sen ti men ts gé nérc ux et Sllr votre patriotisme éclairé. Il s sont convainclls que YQllS saurez prendre des décisions co nfo rm es aux intérê ts de la France et ils vous font confiance. M. L"C IIAHN\Y s'excuse cl'aborder un débat qui n'est pas en fa it de h compl·t~nc~ du Grand Conseil, all"j se ra-t-il tr ~ s bref. Il s'agi t de l'arsenal de Sidi-Abdall ah . �- 868- Personne n'ignore le rÔle important que joue cet établissement au point de vue peuplement français dans la Régence, peuplement qui est la préoccupation de tous. Feu le regrettJ\ Gouverneur Lutaud disait : « Après dix ans d'expériences personn elles et après avoir étudié d'une façon complète la question. j'affirme que nous sommes placés en face de ce dilemme : ou nous peuplerons de Français l'Afrique du Nord, ou nous ne la conserverons pas. » Mais, comme en la circonstance le Grand Conseil ne peut émettre qu'un vœu, vœn qui aurait, sans <lonte, le sort de beaucoup d'autres. M. Lacharnay demande à tous ses collègues, à quelque parti qu'ils appartienn ent. qui par leurs r elations avec des homm es politiques de la Métropole p euvent être appelés Il parler de cette importante question, de bien vouloir faire comprendre à ces hommes politiques, le rôle de la Marine en ce pays. Les sacrifices qu'elle consentira en faveur de son personnel seront profitables à la colonisation toute entière. L'orateur remerci e le Résident Général de n e jamais s'être désintéressé de cette question; grâce à sa haute intervention, des résultats ont déjà été obtenus. 11 le prie de bien vouloir persévérer dans cette voie en s'efforçant d'obtenir une collaboration plus étroite entre les départements de la Marine et des Affaires Etrangères. collaboration qui ne coilterait peutêtre pas un centime de plus au budget de la Métropole, mais qui certainem ent donn erait des résultats féconds. M. GoIN estime que si l'on ne veut pas voir la faillite complète de la colonisation officielle, l'Administration doit pren<ire les mesures adéquates aux circonstances actuelles. 11 est nécessaire notamment qu'ell e exige des nouveaux colons un premier capital plus important qu e celui qu'elle a demandé jusqu'ici. Aussi bien en agriculture qu e dans le commerce ou l'industrie, il est indispensable, si l'on ne veut pas aller à un échec certain, que l'on ne soit pas obligé d'emprunter dès la première année. C'est là . malh eureusement, le sort de ces petits colons dont la situation est désespérée et en faveur desquels on demande aujourd'hui au Grand Conseil de faire un effort financier. Pour sa part, M. Goin souscrit des deux mains à cet effort, persuadé d'avance qu'il sera suivi da os cette voie - 867- par ses collègues d0 la Chambre de Commerce de Tunis au Grand Conseil. M. PAOLI (Jea n) dit qu'il a écouté avec beaucoup d'a ttention l'exposé de M. Pelletier, qui était du plus haut intérêt. M. Pelleti er a dit notamment que lorsqu 'un jeune colon s'installe sur un lot de la Direction de l'Agri culture, il se trouve en présence d'une dette de 80 à 100.000 francs. Un premi er appel a déjà été fait en faveur de ces colons et le pai ement des annuit és qu'ils doivent à l'Etat a été échelonné sur 20 a ns, au lieu de 10. Un second appel est fait aujourd'hui en ce qui concern e le taux de l'intérêt qu'ils paient au Crédit Foncier: On a souvent signalé que ces jeunes colons ont voulu aller un peu trop vite; les uns disent qu'ils auraient dû commencer à cultiver leurs terres avec des moyens ne coûtant p as trop chers, c'est-à-dire en employant, comme nos pères, des charru es et des bœufs; d'autres, au contraire, ont dit qu'il était préférabl e d'employer les grands moyens m écaniques. Quoiqu'il en soit, à l'heure actuelle, beaucoup de petits colons ne peuvent plus faire face à leurs affaires et ils demandent à l'Administration de leur venir en aide en abaissant le taux d'intérêt, qui est de 6 fr. 60 %. Cette question a été traitée d'une façon lumin euse dans le « Colon Français» et toute l'Assemblée ne pourra· qu'approuver la proposition qui est adressée au Gouvernement. Il n'était pas nécessaire. pour nous convai ncre, ajoute M. . P aoli, de rapprocher la colonisa ti on des h a'b itations à bon march é. No us subisso ns véritablement la maladie de la péréquation ; mais ici. je n e crois pas que la Commission paritaire ait à intervenir! Il faut élever le débat. Nous devons encourager l'agriculture par tous les moyens; il faut venir en aide à celui qui trava ill e. car la produ ction enrichit le pays et plus celui-ci sera rich e. plus ses finan ces seront prospères. Or, s'il est des colons véritab lement intéressants, ce sont bien ceux qui ont été in sta ll és <le puis la guerre. Si vous avez l'occasion d'all er visiter quelques cen tres de colonisation, vous pourrez cons ta ter combi en ces petits colons se donnent de mal; ils travaill en t du matin jusqu'au soir. L'Assemblée doit ma nifes- �- 368- ter sa sympa thie envers ces travailleurs qui sont l'ave nir 1o foi et l'espérance de la Tunisie. M. VEl\'TRE, pour r épondre à M. Gounot touch ant la cr éa tion de m agasins coop ér a tifs, dit qu'il n'y a pas antagonisme entre les intér êts des colons et ceux des comm er ça nts. En ce qui concern e les semences sél ectionnées, les comm erçants céréa listes ont des fra is gén ér au x très él evés, ils sont obligés d'avoir un outill age importa nt déterminé et ils courent les ri sques qu e comp orte l'op éra ti on ; pa r conséquent, ils n e voient aucun inconvéni en t à ce qu e les colon s s'approvisionnent d'une autre façon. n n e leur convien t guèr e, d'autre p art, de r ecevoir tou te un.e r écolte à la fois ; si, au contraire, les appor ts étaien t éch elonn és, les comm erçants auraient moins de frais généraux, moin s de mobilisation de f onds et, par suite, moins de risques. M. GOUNOT r emerci e M. Ventr e de cette décl aration. M. GÉRARD appelle l'a ttention de M. le Directeur général de l'A gri culture sur la situa tion de quelqu es petits colon s qui ont été dernièrement install és dan s les centres de Bou-Th a di et Graiba. n s ont sign é un contrat qui l eS' oblige à h abiter sur leur lot. n s ne veulent pas r écuser leur sign a ture, mais ils dem an<l ent l'a utorisa tion de ne p as être a strdnts à l'h abitation personnelle. Ce sont d'aill eurs des colon s locaux qui habitent Sfax, ils sont, pour l a' plup art. pèr es de famill e nombreuse : en ach etant ces lots. ils avaient cru faire un e bonn e opéra ti on et ils s'a perçoivent aujourd'hm qu' ils se sont trompés. la culture dans ces r égi ons n'aya nt aucun e an alogi e avec' cell e <lu Nord. n s seraient r econn aissants à M. l e Direc leur <le l'Agriculture de bien vouloir examiner la possibilité de faire di sp ar altre cette clause du contra t. M. GUÉN'RD attire l'attention de l'A<lministration sur la si tuation fait e aux éleveurs. Des m esures draconi enn es ont été prises à leur encontre ; les terrains de pacage n e sont accord és qu'aux p ersonnes qui exercent dé jà un m étier ou un commerce dans la r égion ou à cell es qui ont un e propriété voisine <le la forêt; on ' empêche ainsi des éleveurs de profession qUI viennent s'installel' dans les forêts et y vivre, d'exercer leur 869 - métier. Il s son l obligés de se placer sous la sa u vegarde d'un éleveur eomnlé' rça nl cl de sous-louer des terrain s de p aca ge à des p ri x Irès élevés. M. Guénard dem a nd e à M. L escu r e d ' ex a ~ min er av ec bi e nve i,lI a nce ct équité la situa i ion défavorab le qU I leur es t a in si ra i le. M. DURAN-A NGLIVIEI. obser vc qu'il a é té d émon tré qu e la colonisa li on ol'llci cllr es t da ns un é tat de précarité voisin de la ruin e ; il n'ira p as jusqu'à dire quc la coloni sa ti on se m eur t; ma is, ·sa ns exagéra ti on , on peut co nsid ér er qu e la coloni sa tion . Nous se noi t c l en se noya nt les colons cri ent: « au secou rs » devons tous, pours uit l'ora teur, ce ges te de soli dar ité a ux agrieull eurs qui dema ndent l' a ide de l'Assemblée, nous leur devons ce ges te pa rce qu' il s so nt des producteurs ct que l'a gricullur e éta nt a u premicr ch ef un élém ent de production , no tre désir es t de la voir prospérer pour son bi en propre et pour le bi en gé nér a l. C'est en ve r tu de ces considéra ti ons que, san s nous a lt a rder à savoir quels sont les r es ponsa bles de la situ a· ti o n, sa ns rechercher s'il y a cu des erreurs commises ou m ême des fa u tes, nous devo ns no us pr éocc uper dc r em édi er l e plu s r apid emen t poss ibl e à un e situa ti on déj à b ien com promise; bi en qu e l'a pp el de l'agri culture ne soit pas adressé tou t particul ièrement à nl CS c\luis c l il rnoj-nl êln e, no us déclaro ns ici que lorsqu' il s'agit de co lon. q ui ont besoi n du con cours de l'E tat, qu 'il s so ient ,l u Nord ou du Sud, nous somm es prêts à leu r venir en a id e ct no us votero ns les crédits quc l' on nous dema nde pour la co lonisation . . M. M \rtTINIER rappe ll e 'lue dcp uis p lusieurs a nn ces, ses col· lègu es de l'Agricullure et lui-même soul èvent da ns cette enceint e, '" ques tion des a nciens ce olres de co lon isat ion. I l n'es t pas douteux que la Direction de l'Agricultu rc a des devoirs envers Irs eolon~ qu'die a insla ll és clepuis l ongtem ps comme ell e en a da ns les nouveaux ce ntres créés depu is la guer r e. Au lrefois, lor squ'e ll e créa it un ce ntr e cie coloni salion, en pleine br ousse, ell e ne le dolait pas comlll c a uj ourd' hui de tou t cc qu i es t n ccessaire pour faire vivre les co lons: pos tes, école, etc. La Di rec li on dt' l' Agriculture n cles devoirs qu'clle doit r emplir c t M. Martinicr a cO l1slalé avec plaisir qu'e ll e av ait . inscrit au budgel dcs cré dils dans cc bu t, mais il es t cependa nt une 24 �- 370- -871- qu estion générale sur laquell e. l'or~ teur voudrait v.oir se m e ~ tre d'accord les trois admInistratIOns: AgncultUle, Travau publics et Finances, afm qu e les élus des colo ns sache~t. e~fi~ à qui s'adresser lorsqu'un besoin nouvea u se fait sentil dan, un centre ancien. , . Il Y a là un e ques tion importa nt e, qui . a déjà été , signa l~e a pl~s tot po~sihl.~, plu sieurs r eprises et qui doit être tranchee En ce qu:i conce rn e le ra ttachement des geomet~es de 1 AgI.cu lture à la Direction générale des Trava nx publIcs, M. MartIni er ne partage pas ce tte façon de vo ir. La DÎl:ectlOn de l'Agl'lculture es t propriétaire d'un domaine ex tremem ent . Impol:tant· or il es t absolwnent in dispe nsab le qu e ce domall1e Salt non 'seuiement reconnu ct délimité, mais encore immatri cul é. C'est à l'Etat de donner l'exemp le en faisan t immatriculer son domaine. Depuis 10 ans, con tinu e l'ora teur, j'insi ste da ns ce • sens aupr ès de la Direction de l'A griculture et j'a i plusieurs fois porté ce tte ques ti on à ce ll e Assemblée; or , lorsqu'un service a un b'avai l a ussi co nsid éra bl e à accomplir, il ne doi t pas s'ad resser à un e DÜ'eclion voisine, m ais il doit avoir so us la main tout le person nel nécessa ire. Si l'o n se contentait de détacher des agents du service topographique à l'Agricult ul'e, nous verrions des r etards sa ns fin e t peut-être se produire c,' rait qu:i a déjà été co nsta té : des agents passant d'un e admin istra ti on dans un e a utre et se contentant de ne pas ob éir à ceu x qui ne les paient pas. TI faut que les géomètres spécia ux restent a ttach és à la Di rec tion de J'A griculture ju qu'à l' imm a tri cul a tion comp lète du domaine de l'Ela t. Il est un e ques tion très importante qui a été soul evée à la Co mmiss ion des Finances et dont le rapporteur, je croi s, n'a pas fa it éta t, c'es t ce ll e du crédit aux agriculteurs. Vous avez entendu un exposé très juste de la si tua ti on de certains colons officiels ou a utres; les obser va tion s qu e j e va is présenl er n e so nt du res te nu ll ement en opposition avec ce qui a été dit par le Présid ent de la Chambre d'A gri culture. Mais j'est im e nécessa ire de dénon ce r, un e foi s de plus, d ans ce lte enceinte, la regr e tt ab l ~ eo nrusio n qui se crée lorsque la Dh'ecli on de l'AWicult ure pa rl e des prêts fa it s a ux co lons p a r le Crédit Foncier. J'ai dit so uvent et je répè te que les prêts actuellem ent cOl ;sentis aux colons ne le so nt pas pa r le Crédit Foncier de France, mais bien pa r le Crédit Foncier de Tunisi e et d'Algérie. Or, seul , le Crédit Fon cier de France co nsent le véritabl e prêt fonci er à lon g term e dont la car actéris tique es t d'être amortissable a utomatiquement, de telle sorte qu e l es emprunteurs se libèr ent autom a tiquem ent en 25 ou 30 a nnuités. Le Crédit Fon cier de 'JIuni sie n e peut pas co nsentir des prêts de ce tte esp èce. Toutes ses ava nces sont à co urt term e ou moyen term e. Il faudrai.! don c qu e les colons de la Direction de l'Agriculture puissent tra iter avec le Crédit Foncier de France, représenté du res te en Tuni sie par le Cré clit F onci er d'Algéri e-Tuni sie. Ma is le Crédit Fancier de France r efus e de traiter avec les acqu éreurs de l'Agric ult ure parce que cell e-ci s'en tient stri ctement a u décre t de 19U qui pose des conditi ons telles que les s ta tuts eux-mêm es de cet institut l'obligent à les refuser . Ces co nditions répond ent sa ns doute à un e nécessité. On a r eproch é bi en so uvent à l a Direction de l'Agriculture de ne pas avoir suffi sa mm ent ass uré l'influen ce fran çaise dans les lots qu 'ell e a mis au trefoi s en circul a tion et nouS savons (ou s qu ' un certain nombre de ces lots son t ma intenan t entre les mains d' indi gèn es ou d'é tra ngers. Aussi, l'Agri cultUl'e interdit-ell e a uj ourd'hui les ventes à des person n es qui n'ont pas été, a u préa labl e, agr éées p ar ell e. Mais c'es t faire tomber ip so racto les ga ra nti es exigées statutairement pour les prêts du Crédit Fonci er de France, Dans ces conditi ons, celui -ci ne veu t consentir aucun prêt Depui s 1 91~ , un foss é sépare les deux thèses et r ien n'a été fait po ur le combl er. Une passerell e cependant pourrait être .ietép et l'Admini stration p eut , si ell e veut, trouver un e comb inaison qui. tout en m ai ntenant le .princip e des garanties légitimes dem and ées pal' l'Etat, p erm ette au Crédit Foncier d'avoir toute sécurité. C'es t cette passerell e qu e je demande , une fois encore, avec la plus grande in sistance, à l'Administration de rech erch er e t de r éali ser. La qu es tion du crédit aux colons es t capital e, ct j e n e vois pas comment ell e pourra êtrc réalisé o autrem ent qu'avec le concours du Crédit Foncier de France. Dans quatre ou ci nq ans, les prêts faits par l e Crédit FonciN de Tunisi e et d'Algéri e seront exigibl es. A l'h eure actuell e, cet établi ssem ent de crédit dit bien qu'il fera l'im possibl e pour l es renouvel er. Et nouS devons lui rendre ici cette justice qu'il 1: �- 372- a aidé puissamment et avec une inlassabl e bonne volonté les co lons à triompher des récent es crises; mais si, dans le ch aos économique de notre époq ue, il ne peut ou ne veut pas r enouveler ces prèts à leur échéa nce, dans deux ou trois a ns, que fera l'Administration? Un nouveau texte doit don c êtœ élaboré d'urgence perm ettant au Crédit Foncier de France dc consentir des prêts amortissables. M. Gounot rusait que la situa tion économique difficile que nous trave,:sons serai t modifiée de fa çon iJlIéressant e par les nouvelles installa ti ons agricoles. Ma is il faut consid ér er qu'i;! càté de cet accroissement de production il y a accroissem ent du nombre des consomma teurs. Au derni er r ecensement la Tunhie a accusé un gain de 2 à 300.000 h abita nts, et co~me, dans l a prod uction , ce son t les méth odes europ éenn es qui font le prmClpal apport, on n'arri vera à sortir du déficit actu el des farin eux alim ent aires que si l'on fait progr esser à la foi s, et le nombre des hectares mis en circula tion, et la façon don t ees terres son t cultivées. ,. M.. ~URA."I-~N GLlVIEL dit qu c tout le monde est d'avis que 1 mdlgene dOIt, autant que possibl e, être séden taire et le Granet Conseil approuvera toutes les m esures que prendra le Gouvernem ent à oet effet. Le nom a~ism e es t un e des form es inféri eures de la société ~ t les In.rugenes doivent être dirigés vers le séd enta rism e. Ma i, JI faut .e?alement empêch er que ceux déjà fixés sur le sol de la TU.lllsle sOIent refoul és des terres où ils se son t in s ta ll és e t obl;ges de, se transporter s~r. d'autres points du terr it oire. \ous a\ ez tous r eçu, dIt-II , lLIl e petite brochure intitulée « Ta kroun ~ ». Takrouna est un vill age berb èr e qui ja illit com~ e un e pomte .a u nllh eu de l'immensc plai ne de l'Enfid a. Il y a I ~ un e p~pul a tlOn ard emm ent a tt achée à ce rocher qui , jusqu'à 10,,?upa tlOn de ce territoire par la Société Franco-Africaine a vecu du frUIt de son trava il, du mi el de ses abeill es, du pro~ dwt de ses olivIers. A la suite de l'opération que vo us conn a issez tous bl e t don . t le . Go uvern ement du Pro tectora t n'est pas l'cs ponsa .e,. pUl squ cll e est a ntéri eure à la venue des França is en TUI1lSI C, le petit coin de Takrouna s'est trou vé encercl é de toute part. 373- La Société Franco-Africain e tend de plus en plus à accapar er ce rocher t le Gouvern ement a déjà pris des mes ures pour transporter ailleurs cett e population à qui il a oR'er! des terrains. Mais plus Ic sort de ces pau vres gens es t dign e de piti é, plus ils so nt malheureux, plu s ils s'a ttach ent à leur tcrre « comm e l'escargot à so n r ocher » 'ct ils ne veul cnt pas partir. Il s h a'b itent sur un e terrc arid c, ils ont qu elques encl aves noyées dans l'imm ense domain e de la Société de l'Enfida ct, pa r un ph énomène d'op érations successives contre lesqu ell es les habitants n'ont pu ri cn fa ire, il sc trouve que les scul es ba nd cs de terre qui leur pcrmettai en 1 d'a ller de leurs h ab ita tions à leurs ch amps out été cédées par la Société à un de ses a nciens employés, un indigène. Ccs b a nd es de terre, situ ées entrc le rocher de Takrouna e t l'Enfid a, isol ent co mpl ètem ent le village des terrains qu e les habita nts de Takrouna doiv ent culti · ver pour vivre ; de tell e sorte qu'ils n e peuvent même pas r ecueillir l'eau qui gli sse p ar ruissell ement sur leurs pcntes arides et u e p euv ent plus sc servir com me a utrefois de leur puits, puisqu'il se trouvc au mili eu du domain e de l'E nfida. Ils ont émis des protes ta tion s e~ ont deman dé la protection de l'Etat. Du mom ent qu'o n veut fix er les indigèn es a u sol, il faut commencer pa l' fairc r especter les droits dc eeux qui son t déjà install és sur un e parti e de ee sol tunisien . Ces gcns-Ià so nt intéressants, ils so nt il p eu près 250. J e dema nde a u Gouvernement d'intervenir pOUl' ob tcnir à l'a mliabl e et dans des conditions tout à fait co rdi ales, avec la Société de l'E nfida, la r étrocession à ce tte po pul a tion des quelques h ectar es nécessaires autour de son rochcr pour lui perm ettre de vivre sur place e t d' accéder aux terres dc labours qu'ell e a à culti ver . Ce sera it 1;, une bonn e chose : les indi gènes verra ient ain si que l'o n n e s~ con teute pas seulement de la théorie, m ais que l'on passe à Id pratiqü e. M. MATHIEU , répond an t à M. Duran-Angl ivi el, dit qu'il n'y a au cun isolem ent cntre Takrouna et les ol ivcttes que les h abitants de ce rocher peuvent culti ver clan s le dom a in e de l'E nfid a. Ces h abitan ts so nt a u nombre ci e 150, mais ils n'o nt jam ais été propri éta ires de ces terres : l'imma tri culation cie l'Enficla date de 1891. En ce qui co ncerne la question de l'eau , M. le Directeur gé- �- néral des Travaux publics peut dire que dernièrement il a été saisi d'une demande de pl'Ïse d'eau sur le domaine d'Aïn-Garci; or, Takrouna se trouyc à 60 m ètres au-dessus du niveau de la condnite. De temps inunémorial, les indigènes de Takrou~a prennent l'ea u potable sur la route où se trouve un puits en contre-bas d'une carrière et rien ne les empêche de continuer ; mais ils trouvent comme prétexte que les au tomobilistes qui passent ,;ur la route voient leurs femm es. La brochure à laquell e fait allusion M. Duran-Angliviel a été inspirée par un instituteur qui voudrait acheter des terres. Or, les terres de ce village n'a ppartiennent pas a ux habitants ; elles leur On t été données en m étayage par la Société FrancoAfricaine, a u m ème titre qu 'a ux indigènes de toute la région. En sa qualité de régisseur du dom aine de l'Enfida, l'ora teur a reçu des r éclama tions identiques e L il a r épondu a ux intéressés : « Si vous vo ulez ètre propriétaires au pied de la monLagne, nous vous donnerons des lots en m egharsis, mais nous ne vons les vendrons p as, parce qne nons ne voulons pas faire machine en arrière. 1 ous n e voulons pas voir repousser les jujubiers et les lenti squ es avec lesqu els nous avons fait du charbon. Vous deviendrez propri éLaires, mais sous la direction de p ersonnes qni vous aideronL à cultiver vos terres. » M. LESCURE, Directeur général de l'Agriculture, répond aux ques tions soulevées dans la discussion générale de son budget. La COlllmission des Finances s'esL préoccupée d'alléger la charge des int érê ts supporLés par les colons dans leurs emprunLs d'insLa ll a Lion. Dans le sys tèm e qu'elle avai t primitivem ent envisagé et par un e combinaison inspirée du régime des habitations à bon marché, le colon devait supporter sur le taux acLuellement pratiqué, d'e nviron 9 %, une part de 2 à 4 % et le surplus devait incomb er à l'ELa t. La difficulté de trouver un e formul e e L des crédits a laissé la question sans solution précise, aucun vote n'a été émis et la Commission s'est bornée à demand er à l'A dminitration de r ésoudre le problème avec les ressources du fonds de colonisation. L'Administration se trouve dans l'impossibilité manifeste de répondre à cette invite. Le fonds de colonisation n'est pas fait pour des opérations de celle naLure : il a pu, à titre excep- 375 ---< tionn el, dans des périodes de crises, faire des avances provi soires à des é tabli ssemenLs de crédi L pour perm eLLI'e aux colons d'ob Lenir une légère réduction du ta ux de l' inLerêt, mais il ne p euL s'install er dans des opéra Lions de crédiL pour en prendre toute la charge. Le ronds de co lonisa tion a un e autre destina Lion : les achaLs de Lerre. La ques Lion es L, a u surplus, tranchée par la loi m êm e d'emprunt. On lit, en effe L, dan.s le rapport à la Chambre des Dé puLés (doc um ents parlem enLalres, annexe n ' 1314 , séance du 20 juillet 1920, page 20s.-1) : « La « nécessité dans laqu ell e nous sommes d'avoir en Tunisie un e ({ colonie français e nombreuse nous a détel'1l1În és à vous pro« poser d'élever dans les proportions que voici les doLa Lion, « ci-après: cons Litution d' un e doLation comp lémentaire du « fonds spécial d'achat d e terres, 20.000.000 de fr ., au li eu d e « 5.000.000 de fI'. » EL après avoir précisé qu e celle dotaLlOn doit ê tre employée à des achats de Lerre, le r a pporLe ur, qui devait sans douLe avoir des vues prophé tiqu es sur la (hscussion d'aujourd'hui , ajouLaiL imm édiat em ent : « Nous disons « que celle inseripLion, un c fois vo Lée, ne constit uer,: p as un « simple vœu. Le PademenL n'émet pas de vœux. Il em et des « voLes devanL lesqu els le Pouvoir exécuLif, fùt-il représenLé « par le Gouvernem ent du Pro Lectorat, doiL s'i nclin er. » En présence de déclarations si neLles, si précises, le ~rand Co~seJl reconnallra sans doute qu ' il ne peuL avoir sur 1 emplOI dun e dotation, prov enant de l'emprunL, des vues différent es de ce lles du Parlemen L français. . La ques tion de principe n'es t donc pas r ésolu e pa r le ..falt de son renvoi à l'Adnlinislration c t si, suivant les pre nll eres sugges tions de la Comm ission des Finan ces. le Grand Conseil jnge à propos de diminu er pour les colons la . cha rge de leurs emprunts d'installa Lion, il lui appartIendra d'Inscl'lre a u budget les crédits nécessa ires. M PELLETIER es t surpris du refu s p éremptoire qu'o ppose M. Les~ure à l'em ploi mom enLan é de certaines di sponibilités du fonds de colonisation. Ce fonds es t évidemm ent des tin é à des ach a ts de terres, . sans le dé tourner de sa des tinati o n premi èr e, il semble m~ . f' ue l e DirecLeur général de l'Agriculture pouna It a n'e u~ e ~pération de Lrésor erie analogue à celle qui a déjà éLé falk �- 376- pour ra mener Je taux de l'in térêt de 9 ;''0 il 6.60 %. Nous demandons aujourd'hui il l'Administra tion, aJou.te M.. P elle tier, d'étendre un peu cette simple oper a tiou de tresoren e par un dCpOt de fonds plus éleves qui permcttra ien t une nou vell.e diminution du taux de l'intérêt et je ne vois pas en quoI le londs de colonisa tion serait détourné de sa des tina tion. Perm ettez-moi, Monsieur l e Directeur, de m 'étonner du refus absolu que vous ven ez de nous opposer. Je crois que nous pourrions arriver, SUI· ce poin t, à un accord. M. LESCURE, Directeur général de /' Agriculture, affirme l'impossibilité où il se tro uve de fa ire du fonds de co lonisa tion un instrument de crédit ; ce fo nds ne peut êti'e utilisé que pour des acha ts et avec la h aussc des terres, ses dotations ser ont bien vite épuisées. Si, toutefois, aucun credit ne peut ê tre inscrit au budget de 1924, il demandera a u Directeur génér al des Finances de lui faciliter les moyens de conti nuer une année de plus les a va uces provisoir es dont il a parlé, m ais il doit demeurer bien entendu qu'il s'agit là d'une solution d'exp édient et que la réa lisa tion du vœu ém.is par la COIllIDission des Fiuances et approuvé par tou te la Section fran çaise n écessitera l'inscription d'un credit sp écial au budget de 1925. Le Directeur général de l'Agriculture rapp elle que l'année dernière, en signa la n t les résulta ts de la colonisa tion officielle p enda nt les cinq ann ées d'après-guerre (1919-1924), il a déclar é que le programme d'installation de 100 fa milles françaises p ar an, soit de 500 famill es pour cette période quinquennal e, serait a tteint, peut-être même dépassé. L'année qui se ternlin e lui p erm et de confirmer cette déclaration, ca r m êm e dans les lotissements signales en 1922 comme momenta nément déla issés, les vides se sont comblés en 1923, aussitôt après le r emembrem ent des lots d' une superficie insuffisau te et après l'exécution des trava ux de viabili té ct d'adduction d'eau. L'année 1924 marqu er a un temps d'a rrêt, en raison de l'impossibilité où l'on s'est tro uvé d'inscriœ a u bu dge t de. 1923 les crédits nécessa ires à l'outill age des centres. Mais, en conformité des vœ ux de la Section fra nçaise du Gra nd Conseil , le bu dge t de 1921 prévoit la réalisa tion d' une second e tra nch e d'em prunt ; le fon ds de co lonisa tion recevra la dotation complém enta ire de 14.500.000 fr. qui lui revient; - 377_ "l'édit dc 2.300.000 fr. sera allecté à J'aménagem ent des cenu·es. Ap re. l'ellliJoursemclll <les avances <le u'esol'erie qui lui onl ele l~llCS, ce lonus <usl'0sera u une SODlJ.1le <1 enVl.ron }j ll.l.l.lllons pow· achals ue terres el ces ach a ts p el'mettront la l'epnse en l ~;'" ue la colollJsatlou olllcielle. La l'ealisation ue ceLLe SCCouue u'anche <1 empr un t sera, d'auu'e p a.1'l, loc"aslOU UC reaüser 1 un ues vœux l es plus prc.;sants UC la COlOille agncolc, c eSl-a-dl..r e 1 echclonnem cnt Sur ~Ù ans ues annw tes ll ayees pUl' les acqueœw's UU Domaine. u epws longtemps, 1 AUJ.llll.l.lsll'Uuon étall acqulSe a u pl'inclp e de ce lonctionnclllent, elle n e pouvall le reabscl' uvec un Jonds de Coloillsation a UCCOUVCil ue plus de ;) ll.l.l.lllOns, lllalS la nouvelle dOlauon UC 1 elllvrun l l'end aUJoW'd hw la r el orme p ossillle. l.cLLe relormc M:ra l'èahsee en H.'~ el appl.iquee à tous les 10 us. emcnLO ell eClues uepUlS 1!114. li va de SOI que les avuutagcs ainsi accordés a ux colons aur ont une conu'e-varuc; tous ceux qw pl'oiilel'ont d u p aiem ent en ;.,U annwtes seront astrellllS aux obliga tions d installation p ersonnelle el <1 exp loua tlOn <UreCle p en dant toute la dW'ée <le cette p enode <le ..<U ans. C est là une condition essentielle tle la Javew' uont vout profiter les colons; elle n e p eut que l encon tr el' 1 uppl'obation Ullanime du Linnd Conseil. . Pellcu er, slgu,llunt l'interèt économique qUI s'a ttache au dév eloppem ent tles SClllences pédigrécs, dem ande que des prim es soient accordccs aux acheteurs à ti tre d'en couragem ent; l'Administration a répondu au vœu présenté à ce suj et par la Cha ll1bœ d'Agricultw'e cn inscrivunt un crédit de 50.000 fr, à la Il' p artie du budget. L e Diœctcw' de l'Agriculture répond à M. J acquem art que pow· l'échelonnem eu t sur 20 ans d u prix de veu te des terres domaniales, il ne sera fait aucune distinction en tre l es lotisse. m ents du uord, du centre et du su d et que ce lle m es ure s'étendra a ussi bien aux terres à planter qu'a ux terres de c ulture. l! r e tient la suggestion de M. Go unot de voir l'E tat f avoriser la créa tion de silos coopératifs et il ne manquera p as d'y intér esser la commission Chargée de sta tuer sur l'emploi des aVB nces et redevances de la Banque de l'Algéric. n fa it observer à M. Gérard et à M. Jacquemar t que l'Admini s tration n'in terdit pas le contrat megh arsa dans les lotissemen ts de terres à planter, mais il regre tte de ne pouvoir donW1 �- - 378- ner satisfaction à M. Gerard en ce qui concerne la dispense d'obligation d'installation pel'Sonnelle ou <l'installation de famille française qu'il sollicite pour les colons du Sud, L'Admi· nistration n'a pas imposé celle obligation, ce sont les colons eux-mèmes qui ont pris cet engagemen t pOUl' se créer un droit de préférence sur les aul.res demandeurs; on ne peut a ujourd'hui les en dispenser, sans provoquer les légitimes réclama~ons des concurrents qu'ils ont ainsi évinces. II est exact, comme l'indique M, Guénard, que l es immigrants eprouvent des difficulLès à obtenir des concessions de pacage; c'est la conséquence de la r églem en tation actuelle qui réserve un droit de priorité aux commerçants et industriels installés dans les régions forestières et aux colons dont les propriétés avoisinent la forêt. M. Duran-AngliYiel a fait allusion à des erreurs administraLi"es qui expliqueraient, dans une certaine mesure, la crise de la colonisation officielle; le DirectcUl' de l'AgriculLUl'e ne demande qu'à être éclairé, il n'a a ucune prétention à l'infailli~ilité. et il est prêt à r ecevoir toutes les suggestions dictées par 1experIence, On ne p eut nier cependant que la crise de la co10illsallon est, avant tout, une crise économique et sans se laisser ~lIer à un .optimisme de commande, il faut se garder d'un pesslDllsme decevant qui paralyse les initiatives. Quand on parcourt ,les. nouveaux lotissements, on éprouve une impressIOn plu~otre~nfortante ; les colons de la première heure sont encore la,. ils n ont pas dèserté leurs lots, ils ont effectué d'immenses .défrIchements sur les 92.000 hectares de terres de cultur~. qUJ leur ont été livrées au co urs de ces dernières années et s ils sont aux pnses avec des difficultés que n'o t nues leurs devanciers, rien ne permet d'affir n ~ilsas c~ntr' b m er qu n en IOmp eront pas avec le concours de l'Administratio t l' . n e alde du Grand Conseil. Plusieurs orateurs ont demandé que les 'nd" f assoc'é à l ' 1 Igenes ussent 1 s a nuse en valeur des superficies enco' ti D r e un pro d uc~es. ans cet ordre d'idées, la Direction de l'A . lt prIs e 1920 )" '1' . grlCU ure a , . ~t' d' lill.lahve de fixer les indigènes au sol dans les propfJe es omamales; ces indigènes J'usqu 'i' . 1 taires t . à . , CI Slllp es loca,: e qui, ce titre, n'étaient incités à aucune améli r r fonclere permanen te, sont dèsormais appele's en t dO a IOn ' ver u e nouveaux con trats· de location-vente , à d ' " evemr propriétaires d~ 878- leUl's lots, à la seule condition de remplir les conditions de défrichement ou aull'es prévues par ces contrats. Leur droit de détention précaire évolue alUsi vers la· propriété priv,ative, L'œuvre réalisée depuis U)20 porte sur 107.000 ha., qui ont été ou vont êll'e a!lrinués à environ 4.500 familles indigènes, Cette œuvre témoigne sulusaJUment du souci qu'a l'Admini stration d'associer les éléments français et indigène au développ em ent économique du pays. Le Directeur de l'Agriculture, répondant à M. Martinier, estime, avec lui, qu'il ne sa urait être question de rattacher au service topographique les géomètres de son Administration. Les opérations des deux cadl'es de géomètres son t, en etIet, très dift'érentes. Le service topographique, créé en vue de l'application de la loi foncière, est chargé de la reprèsentation graphique des immeubles immatriculés, les plans qu'il établit exigent un Il'a, ai l patient, minutieux, d'une grande précision, parce qu'ils produisent des elfets définitifs au point de vue de la détermin ation physique de la propriété. Le service des géomètres de la Direction de l'AgriculLure assure SUJ' le terrain l'exécution de toutes .les opérations journalières domaniales et forestières: reconnaissances, bornages, levers de plan, lotissements, et ces opérations, qui n'exigent pas le même degré de précision, pour lesqu elles on admet une plus large tolérance, peuvent être conduites avec beaucoup plus de rapidité. Ce ne sont ni les m êmes travau';: ni les mèmes méthodes. L'œuvre réalisée par les géomètres de l'Agriculture mérite, au surplus, d'être citée: en cinq ans, de 1919 à 1923, les reconnaissances domaniales ont porte sur 40,000 hectares, les lotissements sur Ul.OOO ha. et les levers de plan sur 400.000 h a. On peut voir, notanunen t, dans les levers de plan, les éléments d'un cadastre qui, poursui vi et généralisé, pourrait apporter d'utiles indications à la sol ution des problèmes d'ordre économique et d'ordl'e fiscal qui ont déjà retenu l'attention du Grand Conseil. Le Directeur de l'Agriculture reconnaît, enfin, l'importance de la question so ulevée par M. Martinier et !cndant à obtenir du Crédit Foncier de France l'extcn!Kon de ses prêts amortissables aux acquéreurs de lots de colonisatio n ; il fera tous ses efforts pour aboutir à une solution favorable, M. GÉRARD regrette que le Directeur général de l'Agriculture �_ 980- n'ait pu tenir compte de la requête présen tée par les colons de Graïba en ce qui concerne la suppression de leur contrat de la cla use de l'habita tion personnelle. M. LESCURE, Direclew' général de l'Agriculture, répète que les intéressés ont pris eux-mêmes, au moment de la signature de leur contrat, cet engagement qui leur a permis d'avoir la priorité sur d'autres candidats. On ne peut leur donner satisfaction, sans soulever les protesta tions des candidats évincés. M. GERARD répond que cette clause a été supprimée lors de la vente récente des lots qui avaient été abandonnés. M. DANlNOS demande que l'Administration prenne les mesur es utiles pour protéger les propriétés immatriculées. Il arrive souvent que l'on fait immatricul er un e propri été et que des tiers viennent s'y installer. Or, le jugement d'immatriculation marque le point de départ de la constitution juridique de l'immeuble et on ne peut rien faire contre ces gens. li serait très simple, semble-t-il, de donner par décret aux c!Üds, le pouvoir nécessaire pour les expulser. Un titre d'immatriculation constitue quelque chose d'inattaquable. L'orateur a fait appel, pour un cas de cette nature, au contrôleur civil de Sousse, qui a tenté de lui donner satisfaction ; mais il J'a fait un peu timidement, en raison de l'absence d'un texte précis. LE PRESIDENT observe qu'il s'agit d'une simple opération de police à laquelle le caïd ne peut se refuser. il demandera au contrôleur civil de Sousse une note à ce sujet et donnera des instructions utiles. M. MALCOR est de l'avis de M. Daninos. Notre jurisprudence, dit-il, est tout à fait inefficace; ell e ne tient aucun compte de la mentalité locale. Nous laissons dans l'esprit des indigènes, qui ne connaissent que les sanctions immédiates, cette idée, que le plaignant n 'est pas dans son droit, puisqu'il n'a pas obtenu satisfaction immédiatement. En ce qui concerne le contrat megharsa, je regrette que M. le Directeur général de l'Agri culture nous oppose des textes et des règl ements. Nous savons où se font ces règlements et ces textes et nous demandons s'ils ne pourraient pas être modifiés, 381- Pratiqu ement, la coloni sation dans le Sud se fait avec le concours de l'Indigèn e, il n e faut p as écarter systématiquemen t ce~te coll aboration e t j eter le discr édit sur un e formule qui est saille e t conforme à l'intér êt national. Nous vous demandons de ne pas attacher à une fiction autant d'importa nce. Ce qu e vous appelez la résidence personnelle, ce que vous appelez l'in sta ll ation d ' un ~ famill e française sur de, p etits lots, est très préca ire. On peut arriver assez facilem ent à tromp er l'A dminis tration. Si vous vo ul ez arriver à un résultat pratiqu e, il fau t qu e les terres so ient données à des gens capabl es de les culti ver. Un ca hi er des charges h'op compliqu é, des m enaces pour un avenir dont il sa it ne pas être le mallre, écartent l'h omm e de lu terre. Des obligations à longue échéance, au conh'a lre, ne font pas p eur à certains spéculateurs bien décidés à tourner la loi. M. LESCURE, Direcleur général de l'Agriculture, répète qu e son Administration n 'a j ,1 mais interdit le contrat megharsa. Quant à la clause de la résidence personnelle, il ne peut que se reporter à la r éponse qu'il a déjà faite à M. Gérard. LE PRÉSIDENT r eti ent des observations de MM. Gérard et Malcor qu e les nouveaux colons qui s'installent dans le Sud, sur des lots de colonisation, ne peuvent pas être traités aussi rigoureusem ent qu e ceux du Nord. C'est une question à laquelle le Gouv ernement ne peut répon dre immédiatement; mais le Résident Général rccherch era avec M. le Directeur général de J'Agriculture les modification s susceptibles d'è tre apportées a ux r èglements cn vigueur. En ce qui concerne la protec tion des terres immatriculées. il s'ngit simplement d' un e opération de poli ce. Le R és id ent Général exall1in cra les 111 es urcs à prendre pour l'avenir; lu ais il ne peut s'e ngager il m cttre l'a utorit é et l'action du caïd à la disposiLion de quinconque la réclamera so us prétexte de sc faire rendre ju s ti c~. M. GI~ RARJ) r cmerci e M. le Pres ident au nom des p etits colons du Sud. J e suis sùr. dit-il, que la question sera ainsi examin ée de plus près, e t si l'Administration ne peut arriver à supprimer du con tra t la clause de l'habitation personnelle, elle , �_ S8S-382 - . d onner !-a ces colons l"autorisation de céder pourra toujours lems terres à des megharsis. :. La séance, suspendue à 6 heures 30, est reprise à 7 h eures. BUDGET DU COl\iMERCE M. REYCOUDIER observe qu e les commerçants son t éga lem ent un e catégorie excessÏ\'emcnt intéressa nt e de la population ; ils ne sont pas toujours dans ln prospérité, comme on semhle le croire. Les colons ne sont ras seul em ent ceux qui cultiven t la terre, qui sèm en t et qui récoltent. ce son t tous les Français qui s'exp a trient. S'il esl facile de venir en aid e aux agriculleurs, les avances qui leur sont faites étant basées sur un e propriété foncière, il n'en est pas de mêm e pour le commerçant. Un fonds de commerce est " '('S aléa toire, ct les crédits sont difficiles à ohtenir. Le commc"r'nt lui aussi lutte pour faire face à ses affaires; il pai e de ' intérêts très élevés, et il ne trouve bien souvent l'argent qui lui est n écessaire que gràce à sa réputa ti on personnell e. Il est évident qu'on ne peut demandcr au Gouvernement de prendre à sa ch arge une partie du taux de l'intérêt de cet argent, car le fonds de garantie peut di spar aître du jour a u lendemain. III. Reycoudier r em erci e le Résid ent Général et le Directeur gén éral dc l'Agri culture, qui ont b ien voulu install er en Turusie la banqu e populaire' ce lte banquc a rendu les plus gra nds sen·ices. et ell e est appelée à en ren dre encore. Cependant, ce lI'est pas l'our demand er la bi cm'e ill ance du Gouvernem ent au poin t de vue financicr qu'il a pris la parole , mais po ur appeler l'at te ntion de l'Administra tion sur la rercer tion des impôts. On a fait a u commerçant un e réputation qui n' es t pas justi · fi ée et on s'imagine bi en souvent qu'il prend l'argent dans la poche des consom ma teurs, en vendant à un prix excessif, m ais on oublie trop facilement que son existen ce es t toule de soucis, d'initiatives et de travail. n est pris dans un dil emme dont il n e peu t s'échapp er : faire face à ses affaires ou courir à la faillite et jeter ainsi sa famille et lui-mêm e dans la misère. TI est bon au~si de rappeler que la loi de 8 heures n'a pas d'effet pour le comm er çant. L e comm erça n t es t le con tribuable le plus touché p ar les impôts et si, par la suite, après avoir payé patente, il achète, par exempl e, un e voiture et un ch eval , l'Administration le change de catégorie, souvent sans le prévenir. TI s.'ensuit une inquisition ch ez l'int éressé. L'ora teur demande au Gouvernement de faire cesser cet état de choses. Les agents du fisc apportent, en général. la m eilleure bonne volon té dan s la percep tion des impôts, mais il en est qui cherch ent à faire faire au comm erça nt des déclarations au-dessus de ce qu'il réalise com me vente et bénéfice. L'Administration doit avoir pour le commercc la mêm e bienveillance qu'ell e a pour l'agriculture, ainsi que pour tous les adminis trés. M. GOUTTENOITIE déclare que la Chambre mixte du Centre a dem and é, à plusieurs reprises, l a suppression de l'impôt de 3.50 % sur le rcvenu. Il ne r efera pas le procès de cet impôt : la ca üse semble entendue. car l'Administration propose une modifi ca tion de ce tte taxe dont la perception dans la m ajorité des cas coilt ait Aussi ellcr, si ce n'est plus, que J'imp ôt lui-mêm e n e rapportait. Cette proposition a ét é votée par l a Commission dcs Finances, qui sera certai n ement suivie en cela par le Grand Conseil. M. CRANCIER, Directe"r général des Finances, observe que cette discussion pourra intervenir plus utilement au mom ent de l'examen des propositions du Gouvernement. M. GOUTTENOIRE est heureux de con stater que l'Administra· tion e~t entrée dans les vues des r eprésentants du Commerce en établi ssant un ré~me forfaitaire pour les trois premières cl asses des patentes, mais il a été ému, a'vec ses collègues cles Ch ambres Mixtes et de la Ch am bre de Commerce de Tunis. de voir qu e la n om enclature qui a été r emise à J'Assemblée énum ér ait surtout des professions tenu cs par des indi gèn es. Sur sa demand e. le Directeur gén éral des Finances a bien voulu , en Commission des Finances, donner les précisions né · cessaires et assurer que l'énuméra ti on portée sur la brochure r em ise aux délégués du Grand Conseil était énoncia tive et non lim itative c t que, dans l'esprit de l'Admi nistration, tous les �- S84 - p etits commerçants, quelle qu e soit leur nationalité, devai ent pouvoir bénéfici er de la réforme. La Commission des Finances a alors voté le projet du Gou\'ernement. Si cet essai donnait de bons r ésultats. il faudrait étudier la possibilité de l'étendre. dès l'année prochaine. à d'autres classes. Le Président de la Conupission des Finances a appuyé cette demande et il a donn é des indi cat ions dont le Gouvernement ne manquera certainement pas de s'inspirer. M. LAVAU appelle l'attention <lu Gouvernement sur un e revendication qui lui a été adrpssée par la Société des Cafetiers tunisiens. Cette Société. qui compren<l 500 membres et qui est r éguli èr ement autorisée, a demandé à plusieurs reprises la modification de l'article 1" du décret du 29 novembre 1920. Cet article a un e sévérité réellement grave, puisqu'il permet de frapper les délinquants d'une amende de 500 francs et d'une condamnation à la prison qui peut aller jusqu'à 3 mois. Le cafetier est r esponsable chaque fois qu'il donne du vin à des indigèn es tunisi ens. Or, il cs t difficil e de distinguer entre indigène israélite, tunisien ou aIgérien. D'au tre part, il arrive fréquemment que les Israélites et les Algéri ens. qui sont autorisés à boire du vin , sont accompagnés d'un indigène musulman, et il n'est guère p ossible de refuser à l'un ce quP l'on donne à l'autre. Le législateur a voulu empêcher ks in<ligènes de consomm er des spiritu eux, mais l'indigène musulman ne va pas toujours chez le caf etier, il consomme également chez l'épicier , il emporte souvent chez lui. soit dc l'anisette, soit des spiritueux quelconqu es, et on arrive ainsi à introduire le loup dans la b ergerie; J'indigène n'est plus seul à consommer des spirit ueux. Les enfants et les femm es en consomment aussi, et le but r echerché n'est pas atteint. Avec ce r égime, il y a des difficultés encore plus grande. da ns l'intéri eur. Les cafetiers y sont sous la surveilla nce de la poli ce. n suffit qu'un cafetier soit en bons termes avec la po .. li ce pour qu e celle-ci ferme les yeux, il pourra vendr e ce qu'il voudra et ses concurrents, par contre, seront plus étroitem ent surveillés. Ce matin, une pauvre femme du quartier arabe a été con - 385- damn ée à 100 fran cs d'amende et à 6 jours de prison . Elle • ~ns , elle es t Fra nça ise, et n'a que ce pet it co mm erce poUl vivre. Les ca feti ers paient pa ten te, ils sont a utori sés à v~ndre du vin e t des spiritu eux, sa uf a ux indi gènes. Il ne faudr aI! pa. être a'tlssi intransigeant. Quels r és ultats on t été ob tenus en Amér ique? Il y a autant de crim es et de vo ls qu'a up a rava nt ct la 10 1 de prohibition n'a rlonn é a ucun résulta t. M. La va u dema nde il l' Admini stration de revenir SUl' ?et ar ti cle; q u'c li c co ntinu e à défendre aux il,digènes de bOIre du vin ct des spiritu eux. m a is qu'clic ne . rend ~ p~s. responsa ble le ca feti er de l'oc troi de ces bOissons a un mdl gene. Il donn e lecture du vœu suivant, signé pal' ~OO care ll ers et qui a r eçu l'a dh ésion de 33 membres de l' Assemblée. 68 L es m embres du Grand Conseil soussignés ,Co nsidéran/ qu'il n'y a aucune raison pour que la si/,ua/ion administrative d es cafe tiers de Tunisie soit dé,Çavan/agee, par rapp ort à ceUe d es cafe tiers d e Franc e ef d'A lgérie Co n sidéra nt que /' on peul maintenir pour les indigèlles l'inlerdiction d e co n somme r du vin ou de l'alc oo l, mais q,,'il est abus if de f aire, d es cafeliers, /es ex~culeurs de celle interdic/ L.on et d e les rendre responsa bles d es manquemenls : . . , Co n sidérant. aIL SI/l'plu s, que les indigènes on l loute faclille pour se proCl/rer les alcouis dall s I:s épicer~es 011 m~gasllls el qu e, dans ces '('o ne/iliolls, il apparOlt salis resullal P', ail que d e f rapper d'une m es ure administralive la seule calegone d es l'o m m e rçanls-caf etie l'S, Demand en t que soit modifié le d éCl'e l du 29 novembre 1920. en ce q ui conceme l'article 17 du dit d écre t. LAVAU, C Il APOTOT, HEYCOUDIEH., RÉ. G I~ RAl\D, GOIN, CLA- CI-lARDON, BÉNA, O'ABH I GEON, DESPORTES. n sa qualité dt Vice-Prési<len t d.' un e Municipali,té M. R ICVIL, e 1 d de l'int éri eur, déclarc que ses coll ègues sera Ient .,eureux avoir dcs précisions SUI' la fa ço n c1'app ltqucr le de.c reL Ils ont continuellement des e nnuis avec les agen ts de nl Ils disposent pour fair e r especter ce tex te. �- 386- M. G U~"ARD estim e qu'il est injuste de r endre les cafetiers r esponsabl es des manquements a u décret, cal' ils ne so nt p as des agents d'exéc uti on et ce tt e façon de fa ire ouvre la porte aux iniquités et a ux basses vengea nces. J 'ai eu personnellement il intervenil', dit M. Guénard, en fa veur de certain s délinquants et il Ill e suffira de vous citer un cas pour qu e vous soyez bi en p e! sua dés que, très souvent, le cafetier n'es t p as fa utif : un soir, deux indigènes pénètrent dans un petit ca fé a u moment où la propri étaire all ait fermer sa porte; il s éta ient déjà pris de hoisson et lui dem a nd èr ent du vin, la menaça nt de la ba ttre si ell e ne les se rva it p as, Cette pauvr e fe mm e éta it ence inte et, craign ant qu e les indigènes ne metten t leurs me naces à exécuti on, elle leur servit du vin. J'estime, Messieurs, qu e si YO uS voul ez empêch er les indigènes de boire du \ Ill , cc qUI es t \'o tre droit, vous devez punir les ivrognes qui so nt dans la rue, ma IS vo us n'avez pas à punir les cafetiers. M. VERNISSE app ell e l'a tt enti on de l'Assemblée et du Gouvern ement sur les voeux a doptés par la Commission des Trava ux publics toucha nt le port de Bi zerte. La Commi ssion a demandé notamm ent, à l'un a nimité, la réducti on des tarifs dl! port, ce qui a ttirerait à Bi zerte, pour le ravitaillement en co mbustibles di ver s, u~ e pa rtie des milli ers de navires qui passent chaqu e ann ée à proximité et qui, actuellement, vont se ravitailler à Malte. Cett e mesure a ura it pour r ésulta t de donner un a lim ent co nsidérabl e a u comm erce et à l'industri e du pays, en même temps qu 'e ll e se rvira it les intérêts de hl défense na tionale. M. PAOLI (Fra nço is) ra pp ell e qu 'il a dema ndé, l' a nnée dernière, qu e des mesures soi ent pri ses pour luHer contre J'alcoolisme. J e n'a i. pas sign é, aj oute-t-il , la pétition présentée par les ca fetiers et l'on m 'a dit : (( Vous n'êtes pas partisa n de la liberté du comm erce ? » - Oui , j'en sui s pa rti sa n, et j'es tim e même qu e da ns un e ce rt a in e m es ure, M. Lava u a rai son . Ma is j e p rie le Go uvern em ent de ne pas se desintéresse r de la luite co ntre l'alcooli sm e et d'a ugm en te r le droit sur les a lcools' on nous dit: « Ma is on boira tout de m ême ». Eh bien ! ce ~era - S87 ...... une bonn e affa ire pour l'Eta t, ca r cela procurera au budget de nouvelles r essources. M. CLAI3É décl ar e qu e la pr in cipa le r écla ma tion fa ite p ar les comm er çan ts es t relative à l'inqui siti on fi scale. Les con tr ôleurs des bénéfi ces de gu erre, ~e trouvant sa ns trava il , vont f a ire un contrôl e très serré des p a tentes; or, ce t impôt es t m aI établi ct ma nque de b ase. L'a nn ée derni èr e, l'Adminis tra ti on ava it prépa ré un projet qu'ell e a modifié celte année et deva nt ces nouvelles pro positi ons, tout à fa it déri soires en ce qui concerne les E uro péens, les co mm erça nts so nt très déçus. M. Clabé dema nde à M. le Direc teur génér a l des Fina nces s'il a l' intention d'e nvoyer les nom breux agents de so n Admiili stra ti on à la r ech erch e des quel qu es com merçants fra nça iS qui r es tent encore da ns cc pays; il s ne so nt plus guère nombreu x, ct de jour en jour, il s diminu ent. En princip e. tous les assuj e tti s à la pa tente doive nt payer la même taxe si leurs r essources so nt équiva lentes, ma is en pra tiqu e, il n'y a guèr e que les França is qui ont un e compt abilité, presqu e tous les autres n'e n aya nt pas ou l'aya nt é tabli e sa ns sin cérité. Il s'en suit que ces de rnier s ne re douten t guèr e les a lleintes du fi sc. La lax;1 ti o n se ra it d'u ne nl anièl'e arbitra ire. Ce rta ins agents, pour touch er un e prime, dise nt : « On vo us a mi s à la 1~ classe ; mais c'es t d ans la deuxième que vo us devez être. » L'impôt est év ide mm en t diffi cil e il a ppli q uer, ma is il se mbl e possibl e d'y appor ter ce rtai nes m od ifi cations. E n décem br e 1917, M. Ga udiani, " la Co nfér ence Co nsultative, avait dit : « La déclara ti on. e ffec tu ée léga lement par l'assuj etti , sous fo rm e de formu le tra nsac tionnell e, sera accep tée p a r l'A dmini stra ti on. qui ne pourra être adm ise à la con tester. /) Adopté à l'una ninl ité, nloi ns une voix. La Di recti on générale des F in ances ne semb le pas s'être inspirée de cette directive. L'o ra teur dema nd e il M. Cra ncier de voul oir bie n, ava nt la prochain e session, étudi er la qu es ti on d' un e faço n plus équita ble. Les comm erçan ts vcul ent un forfait, il s veul ent une r ègle qui leur donne l'éga lit é devan t la loi. Il fa ut qu e l'obligati on d'avoir une comptabilité soit établi e, ca r ac tuellem ent , ce son t seul em ent ceux qui ont une co mpt abilité qui paient. �- Nous ne demandons pas. termin e i\l. Clabé, une détaxe, nous ne voulons pas un dégrèvelllcnt, nlais nous vo ul ons que l'inl pôt soi t étab li d'un e fa çon éq uitable pour tout le mond e ct que nous soyons à r abri du zèle de certains agen ts qui, pour toucher un e prim e. changent les commerça nts de classe, sa ns se r endre co mpte de leur si tu a li on. li y a même dcs age nt s qlÜ touchen t des pdmes sur des pa :c' n tes qui n'ont pas en cor e été encaissées. . Je pense que M. Ir Résident (; énéral voudra bien exam iner les dol éa nces des commerçants, qui ne demandent pas au tre chose que la justice et do nner des instructions pour l'é tablissemen t d'un régime plus éq uitabl e. M. REYCOl!DIER appuie les paroles de i\l. Clabé et il dema nde que la Direction général e des Finances n'a it pas à vérifi er les comptabilités. Le comm cr ant est jaloux de son comm erce; et l'Administration es t-ell e bi en sÎl,e que ses agents respec lent touJours le secret professionnel ? M. Reycoudier sera toujours co~ lre l'inquisition du fisc . Les "ommerçants veulent un impôt fixe. M. PAOLI (Jean) appe ll e l'attentio n de l'Administration sur les baux commerciaux. Le bail commercia l a quelqu e chose de spécia l: lorsqU' lin commerçant veu t vendre son fonds de commerce, il lui ' faut l'asseniimen t du propriétaire de l'imm euble. Pour arriver 'i réalise r celte vente, trois vo lontés doi"ent don c sc r encon trer: celle du ,:e ndeur, celle de l'acheteur et enfin cell e du propri étaIre de 1. Immeubl e. Or, en France, il s'es t créé un c juriskrudence qUI tend a donner à l'ac heteur le droit de prendl'e la su ite du bail. Ce tte question très intéressa nte es t. en ce mom ent, p endante devant la Chambre; la Direc tion du Commerce devrait la suivre de près, ca r ell e es t du plus ha ut int érêt. Vous savez continue M. P~oli , que le moratorium pour le comm er ce ex pi:e d a ns les premIers mOIs (le 1 92~, il ex is te bien deux décrets de mars 1?19 et d~ juin 1923 qui permettent encore une prorogatiou un ~ annee, maIs cependant jl cst nécessa ire de prcndre dès a presen t rles di ,posi tion~ pour que 'e com merce ne soi; p a~ troublé, "0; ' maintenant soi t 'J la fin du mora toire. ? 389- 388- En ce qui co ncerne les patentes, je suis tou t à fait d'accord quant à la cla ssifica tion; mais je m 'associe il cc qu 'a dit M. Guénard, il y a trois a ns, pour demand er que lorsq u'u n comm erça nt fait tl'availl er dans son m agasin, sa femme e t ses enfants, il puisse prélever sur ses bénéfices nets Je salaire de ceux-ci. Du mom cn t que J'Administr ation J'autorise il prélever le salaire des ouvriers qu'il emploi e, il n 'y a pas cie raison qu'il ne puisse pay er les m cmbres de sa famill e, lo ut comme le.; autres employ és. 11 es t év id emm ent diffi cile à 1 Administration d' évaluer ce travail, mai s il sembl e qu e l'o n pourrait arriver à un e so lution jus te ct équ itab le. J 'appell e l'a ttention du Gouvern ement sur ce tte qucstion, qui int éresse tou t particulièrement les famill es de commerçants. M. VENTRE se ralli e à l'o bservation légi tim e de M. Paoli. Il y a des situa tions parhculi èrem ent intéressantes c t il semble juste qu'un peLil CO I1UllCrçant, qui dirige un CQHlIllCrCC avec l'aide de sn femm e ct dc ses enfants, puisse défa lqu er s ur les bénéfices qu 'il réalise le sa la ire de sa famill e. Il s'agit en défjn itiv e d'un effort personnel ct cet cfTort, personne ne le discuterait da us J'admini stra ti on d'une societé quelconqu e; dans ce derni cr cas, le co mm erçant sera it payé, lui et Ics siens, avec cctte scule différencc qu' il a urai t l'avan tage d'arriver sans a léas, sa ns lutte. Par conséquen t, lorsque la patente n'a tt cindra pas un chiffre trop élevé, il es t légi tim e de faire bénéficier le petit commerçan t d' un espèce d'abattem en t qui rcprése ntera it son salaire imm édia t et ce lui des membres de sa famille qu 'il emploi e. C'es t là un e cause juste qui u'a ura a ucune rép ercussion sur les rcssources du budge t, puisqu'il appar tiendrait au Directeur des Finances de limiter ces b én éfices à un certain niveau. LE PRÉSIDENT estim e que celtc ques tion aurait eu plutôt sa place dans la discussion du budge t des recettes, mais M. le Directeur généra l des F in ances tien dra compte des observations qui viennent d'être faites. En ce qui concerne le décre t r elatif à la ven lc des alcools, il n'es t pas de loi, quelque hau t sentiment qui l'a it inspirée, quelque tut élaire qu'clle soit pour la collectivité, qui ne heurt e des intérêts privés. �·' , 1 • JI -~ - Nous so mmes. dit-il, dans un pays où nous devo ns r especter' les tra ùi üons, la loi religieuse de nos protégés; o r, vo us sa vez que la religion leur int erd it de boire du vin et si nous r apporü ons le décret, on entendrait illl média tem ent des cla m e urs de tous côtés, E n ré,) lit é, tOUt est q ues ti on de m esure, e t si certains J'aits a uxqu els VO liS ayez rait allusion tout à l'heure se sont passés, je sui s le premi er il les conda mn er. J e nc manquer ai pas de l'aire il la P olice des r ecommanda tions strictes; ma is il ne l'a ut pas enl ever a u Go uveruem ent le moyen, d' un e part, de po u\;oi r r efréner l'alcoo li sm e, et, d'autre part, de montrer à nos protégés que nous som mes r espectueux de leur loi religieuse, M. GUÉ:<ARn pre nd ac te de l' inten tion que le Président de l'Assembl ée vient d'exprimer au norn d u Go uvernem ent , de prendre en considéra üon les observa tions de MM , Ven tre e t Paoli. L'orateur a demandé la mème chose, il y a trois a ns, et il lui a été répondu que ses suggestions sera ient re ten ues. Or , rien n'a été fa it. Da ns ces condit ions, on risque d'apporter ch aque année, devan t l'Assemblée, les mêmes q ues ti ons sa ns a ucun r ésultat. M, PELLEGHIN observe que les q ues tio ns touch a nt le travail trois lignes da ns to us l es documents qui ont ete remi s a u Gr and COUSCII. Ces q ues tIO n, d'aille urs, ne sem bl en t p as préoccuper ce tte assemblée comm e il le f audrait. Cep enda nt, il était d' usage, da ns l'ancienne Confér ence, de parler de la législa tion d u trava il , no ta mment de l'insp ection du tra\' ail. Ce tte ques tIOn es t à l'ordrc du j our dans tous les pays, et, à Genève, où gràce à la Société des Na tions et a u Bur ea u intern a ü ona l du T ravail , s'élabore la paix du monde a eu lieu derni èr emen t un e conférence très intéressa nte au ' suj et de I:inspec tion d u trava il. La T unisie u'y était pas r eprésentée et c es t r egre ttabl e; ca r,. p our le mond e o uvrier, il ne s'agit p as. unIqu em ent , de sa l a ~r es. M, Ma lcor a dit que les p etits sa laires ava l: nt etc r c1;ves da ns un e pro porti on plus forte que les gra nds: L ora teur n Ig no re pas qu 'il y a eu depuis la gu erre ~n e poussee de bas en ha ul , m a is il es t un e a utre qu es tion très Importante po ur nous, do nt le Go uve rn em ent devr ait se préoccup er , c'es t celle d' un e législa tion socia le à appliquer en TlI~ e, résu~1 e nt e~ - 390 - 391 - mSl e, législa tion qui doit s' in spirer des lois du trava il! en vigueur en Fra nce. M, GOIN, rapport eur du Co mm erce , répond qu' il ne vo it pas ce qu'il pounait clire au suj ct de l'inspecti o n du trava il. Pour sa part, s'il le pouvait , il en demanderait la suppression, car da ns un cas tout réce nt, OlI iJ s'a gissa it de solut ionn er la grève des dock ers, il a fallu , pour la r ésoudre, fair e a ppel à l'intervention des présid ents des Ch a mbres de Comm erce ct d'Agriculture qui , da ns 48 heur cs, ont trou vé la fo rmul e d'a pa isem ent r echer ch ée sa ns succès pend a nt plus de 15 jours pa r la Directi on du Tl'a va hl. LE PRÉSlnENT obse rve qu e l'insp ection du trava il rend autant de services au pa tron a t qu'aux ouvri ers. ••• L'exa m en des a rticl es du budge t de la Dirccti on de l'Agri .. culture donn e li eu a ux obser va tions sui va ntes AHT. 1". - Personnel M. PAOLI (Jea n) de mande l'a m élioration de la situ a tion des sous-chefs de burea u et des r édac teurs, rédacteurs princi pa ux, dont la situa ti on n'a pas été touchée par la derni ère péréqu a- tion . M. LESCU HE, Direele ur généra l de l' A griculture, ré pond q ue la situation des rédacteurs et so us-chefs de burea u n'es t pas définitiv cment réglée; elle doit être soumi se 3 l'exa men d'un e commission de classem ent. Le ca dre des r éd ac teurs prin cip a ux ne se con fond pas à la Direction de l'Agri culture avec ce lui dcs ré dacteurs et cl es souschefs. E n 1913, le pcrso nn el des rédacteurs se d iffére nciai t assez sensibl cm ent a u point dc vue de l'in structi on généra le et profess ionn elle; un e sélecti on s'imp osa it pour l' ac.cessio n au,x grades sup éri eurs. Les agents en qu es ti on furent , dc ' lors, prevenus quc s' il s dés iraient pa rve nir aux emplois de so us-chef et de chef dc burea u, il s aura ient il subir les épr euves d'un concours ct, dans la néga ti ve, jls sera ient ra ngés da ns une C~ tégorie spécia le dénommée « rédac te ur~ pr in cipau x )), appelé.e à disp ar aître par voie d'extinction , qUI comportera it un tra 1- �- 392- - .tem eut lllaximulll de 12.000 francs. La très grande m a jorité des int ér essés optèrcnt pOl!r cell c catégo rie spécia le. Le traitcm ent maximuJll d ~ l~ .OUO n'a pu, toutefoi s, être m aintenll. il la suite d'un e mesure d'c nsemble com mun e à toutes les Administrations dl' la Hége llec, qui a limité à 11 .000 le traitement fInal des rédact eurs ct rédacteurs princIpa ux. L'articl e 1" , tel qu'il a été modifié par la Commission des Finances, est mis aux "oix ct adop té. ART. 4. - Commerce el Travail. D épem es div erses Subventio n s M. GOI" dépose le "œu sui "unt : L es délégués représentanl les intérêts du commerce : Considérant l'importance qu'i l faut attacber aux fêtes de Tunis, en raison du m ouvem ent co mmercial qu'elles apportent; Considérant que les fonds recueillis, déduction faite des d épenses, doiv ent être, d'après les slaluts, versés intégralemenl aux œ uvres de bienfaisance ; Considérant que l'awuie demière, le Grand Cons eil avait accordé à ce Comit é LIlle subvention de 10,000 francs, avec affectation spéciale qu'il n'y a pas lieu d e réduire ; Considérant que le Comité désirant encore donner plus d'éclat à ces f èles, qui at/irent dans toute la Régence de plus en plus, un nombre considérable d 'étrangers; Considérant que celle subvenlion de 10.000 fran cs esl insuffisant e ; Les soussignés ém ell ent le vœu qu'elle soit portée à 15.000 fI', VENTilE, LAYAU, GOIN, DESPORTES, Ce yœu es t rell\'oyé à la Commission des Fina nces, L'a rticl e 4 es t adop té, ART, 5. - Domaine el Co lonisation M: GUÉ"AHn demand e au Directeur de l'Agriculture s'il ne sera.t p as opportun que les travaux de co ns tru ction des habita tions il bon marché soient mis au concours, Comment se faIl-ii que l'Administration ne conserve pas un droit de rega rd 893- sur ces tra va ux, puisqu'ils ont toujours une rép ercussion budgéaire '7 L e « 1'0) Cl' », qui est en cons truction en ce mom ent, a éte donné il un archiecte de la ville, donl 1 orateur ue co ntes te nullem enl lès qualités techniques, m ais on a faIl pour cette construclion des inno vations tres peu heureuses, qui vo nl avoir un e r épercussIOn fà ch cuse SUI' les fin a nces des propriétail'es et de l'Etat. Ne pourrait-on p as, da ns l'avenu', évi te!' cela ? Est-Il exact, d'a utre p a rt, qu apr ès 1 a ÙJudication des lrava ux, et un contrat d aùjudica ti on donné il un Itali en, celle a djudication ait été annulée et qu e la const ruction du « Foyer )) ait été conllée il un e firm e française? Ce lle maIson a fait des travaux de tcnassC llIcnt considérables, a u lI en de sc con tentcr d" r ezam habituel, d'o ù un re tar d considérable da ns les délais de construction, et des dép enses supp lcm cnta il'es assez importantes, M. MASSA delllande a u Directe ur de l'Agriculture de vo uloir bien fair e un ciIort p onr s01t.ltionn er la question des terrains des tinés aux hilbitations à bon m arché de Sousse, L es terrains ch oisis appa rtiennent il l'Office Postal, e t Il Ill! faudrait qu'un p eu de b on ne volon te de la par t de l'Administration pour solutio nner celle a lIaire, M, PELLETIER a pp elle l'a ttention de l'Administra tion sur le group e d' habitatio ns il b on marché de Bellev ue, voisin de Dubosvill e. Ces h abi ta tio ns sont bàties sur un coteau assez élevé, Une partie des m aIsons eonslruites actuellem ent sont desservies pal' la conduite d'ca u q ui passe SUI' la grande rue, mais la moitié du lotissc m ent qui se trouve sur la ha uteur es t absolum en t pri vée d'eau. 11 faudrait, pour q ue ces habita tions soient logeabl es, qu'on puisse donner de l'ca u il la p arti e élevée du lotissement. Il s'agi t, semble-t-il, d'nne dépense de 80,000 francs pour am ener l'ea u directement du reser voir. 1\1. P elletier demand e, au nom des pro priétaires de ce centre, que la Direction de l'Agriculture fasse l'clIort n écessaire pour que ces b~a ves gens, qui ont m is leurs économies dans la constructIOn d'une m aison, p uissent y vivre, M, LESCUllli, D irecteur général de l'Agriculture, r épondant à M, Guénard, dit q ue, suivant une pratique constanle en matière �- - 394- d'habitation à bon march é, le choi.x <l e l'architecte appartien t aux sociétés; le « Foyer », en choisissant son architecte, n'a fait qu'exercer un droit reconnu à tous les groupements , similaires. La procédure <l'adjudication s'est dérou lée normalement. Le projet de l'architecte H été cOlll llluniqu é à la Municipa lité, q.ui l'a approuvé, il a ensuite été soumis à l'examen <le la commIssion technique des habitations à bon marché qui a demandé certa ines retouches, en vue d'obtenir plus d'aération que dans les maisons de rjpport ; le proj et ainsi rectifié a été définitivement adopté par le Comité tec hnique, le 2 décembre 1922. · L'adjudication a été finalement prononcée sur appel d'offres d'entrepreneurs, par les soins d'un jury-concours; il n'y a eu qu'un seul adjudicataire: la Société Tunisi enne d'Entreprises. M. GUÉNARD observe que M. Lescure n'a pas répondu à sa question. L'adjudication avait été donnée à un Italien , M. Maccarell.i, pour le prix de 32ï fran cs le mètre carré environ, puis cl1 e lui a été enlevée, et ce r etrait correspondait avec l'arrivée en Tunisie de M. Michaux, représen tant du groupe Loucheur. D'a utre part, de graves erreurs .ont été commises en ce qui concerne les fondations. Il fallait s'en tenir aux procédés anciens. On a construit dans les environ s du « Foyer » des maisons de trois étages qui sont solides, les fondations ont été faites avec le rezam habituel, il n e fal1ait donc pas chercher à innover, et, en définitive, ce son t les membres du « Foyer» et le Trésor qui en supportent les conséquences. M. LESCURE, Directeur général de l'Agricult~re, r épète que l'adjudication a eu li eu sur appel d'offres. M. Maccarelli a été écarté, parce que son proj et n'a pas paru présenter les mêmes garanties que celui de la Soci été tunisienne d'entreprises, qui a été déclarée adjudica taire. C'est le Comité technique qui a apprécié et c'est son rôle. En ce qui concerne l'alimen ta tion en ea u potable du centre de Bellevue, la situation est digne d'intérêt; mais le Directeur de l'Agriculture n'a pas actue ll c m~nt les r essources nécessaires pour y faire face. Il prend bonne note néanmoins de l'observation de M, Pelletier. SilS - M, GOUNOT revendique très énergiquemen t ponr les habitations il bon marché le droit de choisir l'architecte qui leur convient. 11 a joute qu'avant la mise en adjudication, les projets sont so umis à deux controles. D 'abord à celui de l'Administration et ensuit e à celui du groupement qui, moyennant un e somme assez minime, rait vérifier ce proj et par des p ersonnes compé ten tes, Il fait r emarquer, d'autre part, en ce qui concerne la construction du « Foyer », que tous les plans ont é té r emaniés jusqu'au moment où, après étude remarquable, on a pu trouver une formul e extrêmement h eureuse, Quant a ux fondations, on n'a rien innové; on a adopté le même système qui a été employé à 100 mètres de là pour la construction de la Trésorerie générale. M. MAHTINlEH demande que l'Etat ne se laisse pas entrainer à des mesures qui puissent engager sa responsabilité. Il y a, dit-il, assez d'hôpita ux, de contrôles civils, de bureaux de postes ou d' écoles cons truits par l'Etat e t qui n e tiennent pas sans que l'on aille y a jouter des maisons dites à bon march é. L'article 5 es t mis aux voix et adopté. ART, 7. - Office du Prolecloral à Paris M. CATTAN es time qu e le personnel de cet Office es t trop nombreux, Il demande une r éduction du crédit. M. LESCURE, Direcleur général de l'Agricullure, répond que des r éd uctions importan tes on t déjà été apportées au budget de l'Office du Protectorat. L'année dernière, le p ersonn el fi été diminu é d'une unité et les dépenses de matériel ont subi un e r éd uction de 20.000 francs, L'augmentation constatée celle ann ée résulte de la p ér équa tion. M. CATTAN propos e un e r éduction de 10.000 francs. LE PHÉSlDENT observe qu'il n'est pas possible de diminuer le p ersonnel de cet Office qui, quoique l'on en dise, rend des services brès appréciables. L'Office du Protectorat de la Tunisie, qui a une très grande utilité, es t celui qui a le personnel le plus réduit et ses dép enses sont ramenées a u strict minimum. �- 3~6- Le Président demande, en conséquence, le maintien du créXI' SÉANCE PLÉNIÈRE. - dil Dimanche 23 décembre 1923 (matin) L'article ï est mis aux voix et adop té. Les conclusions des rapports sur le budget de l'Agriculturé et du Commerce, sous réscrYc de J'examen par la Commission des Finances du vœu déposé par M. Goin, sont mises a ux voix et adoptées. M. PELLETIER lit le vœn suivant: Considérant que l'outil/age économique des anciens centres de colonisation est toujours incomplet et bien souvent inexistant; Considérmlt que l'abandon de ces anciens centres est de nature, par son exemple, à décourager les nouveaux colons et faire disparaître une partie des anciens, Le Grand Conseil émet le vœu que M. le Résident Général recherche, par tous les moyens en son pouvoir, les possibilités de doter les articles 5 el 6 du budget de la Direction de l'Agriculture, Il' partie, d'un crédit de 585.000 francs destiné à l'alimentation en eau el la création de routes de dess erte des anciens lotissemenls de la Direction de l'Agriculture. La séaJlce est onverte à 9 h. 30, sous la prés idence de M. Lucien SAINT, Ministre Plénipotentiaire, Résident Général. Sont présen ls : MM. BtNA, BOISSÉE, CASANOVA, CATTAN, CHAPOTOT, CHARDON. CUBE, CUCHY, D.\.mNOS, DESPORTIlS, DUR.\)<-A" GLIVIEL, FAURE-DÈRE, GAUDIANI, GER.IRD, GO IN, GOUNOT, Gou'l-mNOIRE, GOÉNARD, H UARD, J ACQUEMART, L ACHA RNt\Y , LAVAU. MALCOl\, MARTINIEn, MASSA, M.\THIEU, O'fESS.\, PAOLI (François), PAOLI (Jean), PELLEGRIN, PELLETIER, PO)<ÇON, POSTH, POUPAR, RÉ VIL, REYCOUDlER, SOF, SORBA, VAQUlER, VENTRE, 'vER~ER, VERNISSE, MM. BARllAIUT, LESCURE, MOURGNOT, CRANClER, Ducos DE LA HAILLE, DOLIVEUX, Chefs de Service. Absenls excuses: MM. D'ABRIGEON, LAPORTE, BUDGET DE L'ARMEE TUNISIENNE M. MALcoR donn e lecture du rapport sùivant : PELLETIER, PONÇON, FAURE-DÈRE. Ce vœu est adopté. La ' séance est levée à 8 h. 30 Le Vice -Président, L. PELLETIER. Le Secrétaire, H. BOISSEE, Mess ieu rs, Le budget de l'Arm ée Tuni sienn e nécessite de votre paTt un minImum d'observa ti ons : s'il ne comporte guère de possibilitês de compression , puisque nOliS devons considérer cette dép ense de 1.761.000 fr. comme un e c harge inhérente au Protectorat et par là même éChappant à votre discussion, en l'cv : m che, ce budget nous reserve le minimum de s urprises. Un examen qu e votre rapporteur doit vous aVDu<'r très rapide amène :\ co ns idérer la gestion comme economiquc et sage, Les 563 homm es de troupe, solde, ind em nités, h abillement et subshtancf's compri s, coû ten t 717.000 fr., so it 1.270 fr. par an Ott 3 fr. 50 par jour. 37 chevaux colitent, par jour, 3 fI'. 80, ferrUl'es comprises. Le s frai s généraux, c'est-il-d ire l'Administration centrale, se lIIontent à 14 % environ. Le s augmentntions son t les suivantes : à IJarU clc pr : application du rlécret français ct avall ('C'IlIC n! 3.133 fI'. norm al. 31.720 fI'. à l', rli d. 3, d on l 27.000 fr. rt'su ll,nt de non altribulioJ\ de CI'édits sur les fonds de la pl:/,':'> qll ~lIi on cl 4.000 fI', pOUl' ..lUglnen · tation du nombre des aides de ('nm)). 88.968 f,', à j'aJ'ticle 5. résultant d e la nécessité d'acbeter dl."s IIlfl Hères d' babitlemenl ct d'équipement longtemps différée. A ce propos, �- - 398- un des membres de la Commission a dernandê que ces achats se fassent regulièrement par voie d'adjudication. . 10.000 fI". à l'article 7. relèvement du prix de la journée de traitement dans les h ôpitaux . 7.000 fI". à Parti cie 8. relèvement du prix de l'abonnement à l'eau et au téléphone. Un service distinct rattaché à ce budget est celui de l'Administration des militaires indigènes des corps de troupe de la Régence. Ce service doit faire facc à des obligations assez lourdes en ce moment. par suite de la liquidation des retraites, pensions et ind emnités. C'est ce surcroît de beso~e. résultant de ]a guerre, qui justifie sans cloute provisoirement ln. nrésence de deux chefs de bureau et de deux sous-chefs pour un personnel de huit commis el un secréta ire, proportion qui ne manque pns de paraître anormale à un premier examen. n semble, d'apri's les explications recueillies, qu'un assez grand nombre d'employés ternpor1.ires soit utilisé par ce service et que leur rémunération ne parailjse que dans un budget qui échappe à votre Commission. Le personnel fix e n'a bénéficié dans aucune mesure des crédits dits de pérequation, les 27.000 francs affectés à l'Armée tunisienne ayant • été appliqués in tégralement à des relèvements de sold e militaire. Nous avons le devoir ete signaler la situatio n anormale de cette fracti on peu nombreuse du personne] adm inistra tif tuni s ien. Ri en ne parait ju stifier à leur égard une omission de principe. Votre Commission vous propose, en attend'"an t la réglementation générale à escomp ter de l'interventi on de .la. Commission que vous avez demandée, d'autoriser J'Armée tuni sienne à relever temporairement, par une mesure qui n'entraîn era aucune conséquence budgét:lire, Je trai tement de ses employés au niveau des appointement s des emp loyés qui, avant la guerre, avaient la même situation. La discussion des articles donne lieu aux observa ti ons suivantes: ARTICLE l u. - Administration centrale. - Personnel M. DURAN-ANGUVffiL signale ·au Gouvernement la situation du personn el civil de l'Armée tunisienne, qui se trouve dans des conditions tout à fait inférieures à celles des agents des autre~ a dministra tions. Le Gouvernement a le devoir de prendre en co nsid éra tion ses revendications. LE PRÉS IDEXT répond qu'il sera fait état des observations de M. Duran-Angliviel. n ajoute qu e, pour le personnel de la Résidence Générale, il a estimé, par un souci de correction, devoir attendre, avant de 399 ~ lui accorder le bénéfi ce de la péréquation et des indemnités temporaires et excep Iion uell es, que la situation du personnel des autres a dministrati ons ait été définiti vem en t régléc. C'es t pourquoi a ucun crédit n'a é té inscrit à ce sujet au budget de 1924, L'article 1" es t mi s a ux voix et a dopté. ART. 5. - Habillem en t. - Cam pem en t. - Harna chem en t M. M,\LCO R, rapporleur, sign ale que la Chambre de Commerce a dema nd é que les acha ts de matières d'habi llement et d'équipem en t aien t li eu par adj udication. M. CRANCIER , Directe ur général des Finances, répond qu e pour les grosses fournitures, le principe est cel ui de l'adjudication, aussi bi en en Tunisie qu'en France. Mais a u-dessous d'une certa in e somme (-10.000 fr .), lcs march és peuvent être passés de gré à gré par l'Administration. M. MALCOH, rapporleur, observe que dans ce cas, il fau t, autant qu e possib le, donner la préfér ence à des Français. L'articl e 5 est mis aux voix et adopté. ART. 10. - Pensions de retraite aux llOmmes de troupe de la Garde Beylica le el secou rs éven luels à tfanciens militaires M. DUH.\:<-AxGLlVIEL signale au Gouvernement la situation de quatre officiers, anciens aides de camp de S. A., trois colonels et un capita,i ne, qui ont été mis à la r etraite et qui n'ont aucune r essourcc personnell e. Ils se trouvent dans un e situation très précaire, en raison de l'insuffisance de leur retraite. LE PRÉSIDENT r épond qu e le Gouvern ement examinc,"" la tuation de ces anciens officiers. SI- AH". 11. - Recensement, rccrutemenl, rem placem ent adminis · tratif el Adminislration des réserves indigenes M. MALCOH, rapporleur, rappelle qu'il a fai! allus ion dans son r apport à lu situation du personne l civil de l'Armée tuni siennc, don t les lraitemenls son l restes à une échellc neltement infé- �400 - ~ ri eurr à ceilx du penonnel des autres adm inis trations. Ces a"ents sont pavés sur des fonds qui échappent au contrôle dll G~'and Conseil ; il serait peut-être possible que l'Assemblée donn â t des in dications à ce sujet sans engager de nouvell es dépenses. LE PRÉSIllENT répond que la si tuation signalée par M. Mal cor sera examinée aycc la plus grande bienveillance. L'ensemble du rapport de M. Mako!' sur le budget de l' Armée tunisienne es t mis aux voix ct adopté. ..• II' PARTIE DU BUDGET Dépenses sur ressources exceptionne lles ou spéciales M. PONÇON donne lec ture du rapport suivant : Messieurs, Les c!'értits inscri ts à la 2- partie du budget s'élèven t, cett e année, à la somme globale de 35.189.500 Cr. , en augmen tat ion, au moins a pparente, d r: 18.266.600 rr. SUl' ceux de l'exercice 1923. A première vue, -i! apparait qu'avec cette somme de 35 millions il soit possible de doter convenablement les divers services de s sommes né~ cessaires, paul' poursuivre les travaux de créa ti on de l'out ill age économique de la Régence: mais nOli S devons en déduire : 1° une somme de 1 L')On,noo fr,. pour :lrhat (JC" terres de colonisation; 2° cell e de 3.500.000 fr., pour pose d'un câble sous-marin; 3° celle de 4.050.000 fr .. affectée aux lignes de chemin de fer de Bizerte et de Gbardim aou. Soit: 22.00u.000 fr .. n' ... np3raissant dnns le budget de 1922 ql1(, pour une somme de un million deux cent mille francs. TI ne nous reste donc qu'un ('!'(-dit de 13 millions en chin'res ronds sur lequel 5. 189.500 francs proviennent des excédents disponibles. Notre mission, dans les circonstances actuelles, ne pouvait se limiter à un e répartition matéri elle de ces crédits. En présence des besoi ns co nsid éra bl es qui se sonl manifestés, la Commission ne pouvait espérer trouver un e solu ti on au grave problème qui se posai L à ell e, si e IJ e n'envi sageait pas parallèlement les possibilités que nous rés erve l'avenir. Elle reeonnait so n impuissance à apporter dès ma in tenant ce tt e so lution, mais elle a essayé- tout au moins de dégager c(,l'tains c~ t és du problème qu'elle ('roit utile de soumettre à la fois aux réflexions du Gouvernement e l du Gr~nd Conseil par l'organe de son rapporteur 'gé- néral. • 401- n ne faudr a donc pas vo us étonn er , Messieurs, si les progra mmes de chaque admini stra ti on so nt insuffisamment d otés, et qu e l'o n ne puisse, cett e ann ée, encore mo ins qu e l'ann ée d erni ère, creer l'o utillage éco nomiqu e de pre mi è r e ur gence demandé inst amme nt par c h acun d,e nous. Ceci dit, je passe au bud get de la Direc ti on gé néra le d es Fin a nces. Le Président do nn e la pa r ole a u l'apporteur, qui observe qu 'avant toul e dis c ussion du bud ge t, il sembl e n écessa ire d e savoir si l e~ d eux milli ons 614 .630 fran cs qui co ns titu ent les rése rves laissées sans emplOi d e J' exerc ice 1922, peuvent ê tre empl oyés p ,H l e Gra nd Co ns eil. M. le Direc teur gé n éral ré pond que l'a ffec tation d e cett e som me es t r éservée à la d écision go uvern cm en tale, pui sque les pl'é lèvcmcn ts dont elle p eut êt re l'objet so nt ~mbordonnés à l'approba ti on du Go u ver nem en t fr a nçais. Si ces réserves n c son t pas à la dispos it io n du Gr a nd Conseil, il es t cepe nd a nt lois ible à la Comm iss ion d'etablir un programme de dépen ses co mplémentaires, c t le Gouvern ement ju gera d e la suite qui pourra lui êt re donnée, Les crédits du budget des Finan c'es so nt répart is comme suit : 400.000 fr. , augmen tes d'un e somme de 210.000 fr. , sur la d emande d e M. le Direc teur gé n é ral. A l'arti cle 5, Bâ ti me nts nouvea ux : 200.000 fI'. po u r rem pl acem ent. à la Man ufacture d es tabacs, d es ch Hrp ent es en bois · ex istan t par des charpentes en f er, a fin d'éc h apper le plus poss ible aux dangers d'incendi e. • Ce credit a é té diminu é de 100.000 fI'. Les c h a rp entes en bo is étant encore en b on r tnt, cc n' es t pas leur rem placemen t p:lr du fer qui emp êc h era au x Ol nsses' de tabacs emmagas inées de s'éch a uO'er et de prendre feu. Le rapporteur in diqu e qu e, d'ailleurs, un vœu de l'an dernier d em a nd e la suppression des î\lonopoles, qui sera ient avantageusemen t r emplacés par un e société ou même par d es taxes sur les produits monopolisés, comme ce la sc fai t en Algér ie. Le Direct eur général insiste S UI' l'adop tion du créd it. La sllpprrss ion d es Monopol es se rait. d'après lui , un e opérat ion grave à laq uell e il faut r éfl éch ir longtemps avant d e l'appliquer. Où trouv erio ns -no us, dit-i l, les 35 million s de bé néfices que produise nt annuellement les Mon opoles si n ous l es supprim io ns ? Le Prés ident r épon d qu 'i l sera il , à son av is, très fa cile de trouver un e socié té ou un e co mp agni e qui offrirait 40 ou 50 m illi ons pour succéd er aux Monopoles, et qui fera il encore de gro s bé néfi ces, parce qu'ell e n'a u ra it p as les dépenses cons idérables d e celte Adminis tra ti on, et cela lout en l ivran t d es llHlI'c handi ses de choi x po ur augmen te l' sa clientè le. Le budget y gagnern it et le public a ussi. La diminution de cent mil le fl'ancs es t ma intenue, avec mention qu e ce tt e somme sel'a an'cr tée pour ; 75.000 fr. au budget de la Direction d e l' Agriculture, arti cle 6 : Ali· mentation en cau des anc iens centres de colo nisnlion : �_ 402 25.000 fr . à attribuer à la Banque popu laire du commerce, pour soull'nir les petits commerçants dCfaillants et aider à l'établissement de nouveaux commerçants fran~'ais, étant entendu qu'au cas où ce crédit d e 25.000 fr. ne recevrait pas cette affectation, il reviendrait à la Direc ti on de l'Agriculture, au même article 6 que la somme de 75.000 fI'. Article 1.t, _ Grosses réparations au Domaine de la Couronne : 200 mille francs . Adopté. Avec indi cation que, ces répara ti ons incombant au bénéficiaire du Domaine de la Couronne, l'E tat prenne les mesures pou r lui fa i re supporter ces dépenses à l'avenir. Article 15 (nouveau). - Construction d'un bordj dans l'Extrême-Sud, demandé par le Gouvernement Fran çais. 210.000 fr à prélever sur la somme de 2.614.630 fr. dont il est padé plus ' haut et provenant des excédents de l'exercice 1922 , rest és sans emploi. OFFICE DES POSTES ET DES TELEGRAPHES L'Office des Postes possède, inscrit à la 2t partie du budget, un crédit uniqu e de 3.500.000 fnlD cs pour co ntribution de la Tunisie à la pose d'un deuxième câble sous-marin entre Tuni s et Marseille. La necessité de cette création n'est plus à démontrer; le câble actu el, quoique fonctionnant encore très bien, a, par le seul fait de so n usure due à la longue dur ée de so n service, beso in asse z souvent de réparations qui arrêtent momentan ément la poss ibilité de s'en servir, et nous rendent tributaires de l'Algérie pour l'expédition de nos télègrammes en France. La Commission, faisant sienn es les cra intes exprimées par le Directeur gé néral de l'Office Posta l de voir enCore r etard er la pose d e ce d euxi ème câble, demande instam men t au Rési dent Général de faire auprès du Gouvernement français d es démarch es pour que la Tunisie soit, sans retard, r eli ée à la Mét ropole par un deuxi ème câble sousmarin . La Direction de l'Office Pos t31 n'ava it pas œautre crédit in scrit à son budget ; mais, à la suite d 'un e conversati on entre votre rapporteur et le Directeur général des Pos tes, ou cett e absence d e créd it fut co nStatée, ce derni er obtint la promesse du Direc teur général d es Finances qu 'un crédit de 550.000 francs, provenant des économies escomptées sur le gage de l'emprunt, lui serait alloué. C'est au vu de la lettre n" 1026, du Jtr décembre couraot, de M. le Directeur général des Postes, qu e votre Commission a d écid é d'étudi er la répart it ion de cette somme de 550.000 fr ancs comme suit : Article premier. - Amél iorations et développement des lignes téléphoniques et té légraph iques ; 100.000 fl'ancs s'appliquant: 1 pour 50,000 fr., à la pose de fils perm ettant de rattacher trois nouveaux burea ux au réseau télégraphique général. Adopté; 2° a la suppression des in stallations aménagées au Cai lho. Cette partie a été rejetée, après avoir en tendu )1. le Directeur général des Postes d6elarer qu e ces installation s peuvent durer encore quelques années. 0 - 403- ~ll e a été attribuée à la Banque populaire du co mmerce, pour soutenu les petits commerçants défaillants et aider à l'établissement de nou veaux commerçants français, étant entendu qu'au cas ou ce crédit ne recevrait pas cette affectation, il r eviendrait à la Direction de l'Agriculture. Arti cle 2. - 300.000 fI'. Complément d e l'o rganisation de l'o uli llage de l'Offi ce pos tal. App li qué: 1 pour 60.000 fr. , à l'achat de tro is foul'go~s automo bil es. Adop té, avec ind ica ti on que les distribu tions par vO itu re à cheva ux, dans u n périmètr e res trein t, p rodu iraien t une économi e appréc iab le, sa ns nui re à la ra pid ité des d is tr ib utions et en consid éra ti on q ue par suite de l'augmenta tion du nomb re des e~vo is de colis pos tau x et de l'extensio n du périmètre de distribution, les moyens de tra nsport son t actuellement insuffisa nts pour assurer avec la célérité désirab le, pendant la période. du gros trafi c, la livrai so n à domi cil e des colis postaux. Le res te du crédit an"cclé à l'achat des boltes privées mobilier chaudière, groupe électrogèn e et batteries d'a ccum ul ate urs, 'est adopté, Article 3. - Aménagement des magasins rue d e Turquie, au port : 150.000 fr. Adopté. 0 DIRECTION DE L' INTERIEUR Une somme d e 701.000 fI'. a été allouée à la Direction d e l'Intéri eur sur les excédents budgétaires de l'exer cice 1922. Ell e a été répartie comme suit : Article 4. - Bâ timenls publ ics de la Direction générale. Const ructi ons : 350.000 fr., don t 100.000 appe tés à com ptéter tes reliqua ts des exercices précéden ts pour co nstru ction de pos tes de police à Djebibina, Sedjenane et Pavilli er. Une d iscussion s'e ngage il ce suj et : M. Laporte d emande qu e les Conseils de Région so ient consult és, afin qu'ils aient a donner leur av is sur le choi x des loca lit és qu ' il co n viendrait de désigner pour y créer des nouveau x postes d e police. 1\1. le Di rec teur général dit qu'il ti endra compte d e celte d ema nd e. Il est également d ema nd é qu e les brigad ès mobil es soient dotées d e moyens d e transpo rt ,"apides, permettant aux agents de se t ransporter sans retard SUI" les li eux ou leur présence es t utile. 1\1. le Directeur général dit qu ' il f;Hldrait r egrou pcr les brigades mobiles trop nombreuses, 15 en Tunis ie, 17 en France ct les m ieu x outill er. Cett e questio n est à l'étud e ; '2 ° une somme de 50.000 f I'. est attribuée il. la co nsol idati on de la gendarmerie de Tabarca ; 3° une somme semb la bl e est allouée au ba gne d e Porto-Farina. Sur ce point, le Dir ec teur gé ner<l l ti en t à nous fflire connaître qu 'un programme très étendu , qui demandera de forts crédits, es t à l'étude aux Services pénit en tin ires j 4° 150.000 fr. so nt all oués à l'Institut Pa steur de Tunis et aux hôpitaux de Fen'yville, Sou.k-el-Arba, Kairouan, Tozeur. �405 _ 404 La créa tion d'une municipalité es t demandée à Mactar. ~r. le Directeur général r épond qu'il érigera Mactar en commune, que tout autan t qu e Iri population en ti ère et ses r eprésen tants lui en feront la demande instante. Ce sonl de très grosses dépenses I>our le budget de l'Etat qui su b venti onn e les COlll mun es e t des impôts comm unaux à c réer. Dans le cas spéc ial de Mactar, il l'cconnalt qu e les subv'ention s ou les imp ôts ù c r éer so nt de pe tit e importance, c'es t ce qui l' a décid é d e do nn e r sat isfaction. dan s un d clai assez co urt, à la demand e qui lui est f aite. Article 6. - Secours aux indi gènes n écessiteu x : 201.000 fI'. Ce crédit est ado pté. Article 5. - Dotatio ns sur fo nds d'emprunt. Un lon g d ébat s'engage sur cet article au suj et d e la création d'un asile d'alienés à Tunis, doté d'un crédi t d e 1.200.000 fr. , suffis an t pour amo rce r la cons tru c ti on et créer environ 80 lits , soit 12.5 00 fr. par lit. Le Directeur général ne m anque l;as d e fai r e observer qu e ce crédit est insuffisant et qu'une somme de 5 millions es t n écessaire pour la réali sa ti on complète de ce proj et qui comporle la créa ti on d e 400 lits. Le rapporteur fait rema rqu er que le prix d e revient de 12.500 fr. pour un lit est trop élevé s i l'on cons idè r e les mœurs, l es habitudes et les b eso ins des habitants d e ce pays. Il n' es t p as douteux, en en'c l, qu e la plus grande partie de ces lits se ront occupés par les au toc ht ones, no n encore habitués au co nfort moderne obt en u avec un e d épe nse se mblable. Une partie de la co nstru c ti on d evndt être fa ile de telle façon que les mœ urs c t les habitud es d es in di gè nes soient r espect ées, ell e rendrai t tout autant de se rvices cl laisse rait une éco nom ie a ppréc ia ble. Le Direc teu r général r épon d qu 'i l ret ie ndra cette sugges tion. L' hôpital de Sfax es t dol é d'un c rédit de 1.000.000 de francs, qui ne représente qu 'approx imativ ement 1;1 moilié du crédi t nécessaire. Un e obli gation contractée oblige l' Admini s tra ti on à four nir 35 li ts aux militaires de la r égion . 300 lits sont necessaires, mai s avec 150 au début, on pourrait donner d ejà d e grosses sa tisfaction s, Même observa ti on pour l'hôpital d e Sousse, doté de 80.000 fI'. La Commiss ion es tim e qu 'il es t du devoir de l'Admini str a tion de ne poi nt di sp erse r ses eO'orts en réalis a tions co ût euses; la co nstru ction de gra nd s établ isse m ents h osp itali ers peut se justifier dan s des villes à popul a tion nombreu se, ql!i cons t itu en t le ce ntr e des régions important es. Ces h ôpitau x pounon l ain s i ê tr e dot és, en outre, de sa ll es et de l'outilla ge mod erne, de prati ciens spéc iali sés d a ns ]a c h i rurgi e, les maladi es des ye ux , la maternité, etc., elc., c h ose impossible dan s un établi sseme nt n e comporta nt qu'un nombre restreint d e ~13ladcs. Dan s les agglomé rat io ns peu élo ignces d es gra nd s h ôp it a ux, les créati ons de ce genre d evienne nt d'a utan t pill 'i inopportunes que d es régions désh éritées d emeurent e ncore e n dehors d e tout seco urs médical. C'est dan s ces rég ions qu e le rôle du médecin de colonisa ti on devient indispe nsable. Le nombr e de ces médecins es t d'autant plus insuJfisant que quelqu es-un s d'e nt re eux h a biten t d es vill ts comme Tunis, ou son t deux dan s une ville comme Le Kef. La Commission s'étonne qu 'il y ait d es médecins de colon isation dan s les grandes vi ll es, où il y a d éjà plu sieurs docteurs, alors que l'on n e peut en recruter un nombre suffisa nt pou r J'intér ieul·. Elle demand e que la , r épar tition de ces praticiens so it mi eux faHe et qu 'e n aucun cas ils ne so ient autorises à habiter dans le périmètre d'une grande ville. . En deh ors de cela, rares so nt cellx qui possèdent des moyen s rapides d e transpo rt . ct r ares auss i son t les 10cl1lités vis itees par un méd ecin possedant un pied à terre où ces pratic iens peuvent tr aiter les mal ades à l'abri de s intempé ries. Dans beaucoup de local ités, les co nsultations so nt données dans les gares, les écoles, aux postes de pol ice et qu elquefois même en plein air, à moins qu 'un ha bitant bi en p:acé, ayant les locaux nécessaires, n e consente bénévolem ent à rece vo ir les malades venant en consul~ tation. La création de salles de co nsultation, qui font partie de l'outillage à mettre à la di sposition d es médecins de colonisation, s'impose partout où il est pOSSi ble de trouver un établ isseme nt d e l'E tat ayan t à sa tête un fonctionnaire français ou indigène qui pourrait être ch argé de la surv e illance de ce ll e sall e. Un reliquat d e crédi t non utilisé se montant à 56.182 fr. 46 et une somme d e 97.237 fI'. 20, pl'écédemm ent réservé e à la construc tion d'un h ôp ital à Zagh ouan, so nt demandés pnr vo tre COlUmiss ion pour être affectés aux créations les pl us urgentes de ces salles de consult ation. Incidemment, un d élégué demande que le budget de la Djemala des Habo us soit communiqué au Grand Conseil. Le Directeur géoéral répond qu 'il ne communiquera pas ce budget, mais qu 'il es t prèt à don ner toute ex plication util e. Le budget de celle ad mini stra ti on, en défici t depuis quelques exercices, à cause des réco ltes d éfi c it aires d e ces trois dernières années, tend à s'équilibrer de plus en plus ; il ne doute pas qu e l'équilibre soit étab li dans le courant d e l'exercice 192 .1. Il pourra alors demander à la Djen;aïa d es Habous de d oter plus gén éreusemen t les œuv res d'a ssista nce indigènes. Les d élégués citent de nombr eux cas d e prévarica tion commis par les rookkadems d es Habolls de la DjemaÏa, Article 7. _ Fixation l1U so l des indi gènes sur les terres habous : 150.000 fran cs. Adopt é. Ce crédit représente les ava n ces n écessaires pOUl" permettre de tra~s formel' les d évol ut aires ou les occupants de terres d e h abo us pnvé en d ébi-cn zé listes, ce qui les rend, sous ct'I'taines condilions, définitivement propriétaires du sol. �- 408 DIRECTIO N GENERA LE DE L'INSTR UCTION PUBLIQUE Article 10. - Iustalla ti on ti c la ma iso n d es esclaves du Service des Beau x-A rt s : 24.000 fr. Cr édit ado pté. Un e constata tion p énib le s'im pose. Vous pouvez vo ir il la p age 264, du ra pport d e M. Lucie n Saint, un tabl ea u d e constru cti ons ou d 'agr a ndi ssem ents de gra nd./) établissem ents scolaÎl'cs ou d'écoles primai re s. Ce progra mm e, adop té p a r la Co nfére nce Consu lta tive en 1921, avait cté prép a r é prob abl eme nt en 1920. li remon te don c à 4 a ns. Le monta nt des constru cti ons p révu es s' élè ve à 6.752.066 fr., d ont un e pa rti e D'a pas en core été mi se il la di s positi on d e la Direction de " Enseignem ent et un e a uL re parti e n' es t à sa di sp osition qu e depu is le com menceme n t d e l'a nn ée cn co ur s. li ne faut don c p as vous t lon n cr s' il n'y a en co r e presqu e rie n de f ai t d' un programme étu di é e n 1920, ad opté en 1921, doté en partie seul ement en 1923, m is à exécu ti on p eut -ê tr e eD 1924, pour l'a nn ée 1925. Et ch aqu e année les maitres refuse n t un plus gr and nombre d'enfan ts. faute d e place; 400 élè ves o nt été re fu sés rie n qu 'à T u nis. Il en es t de même à Sousse. Da ns l'in térie ur, d es b esoins im p éri eu x ap pa r aisse nt ch aqu e jour. Un nOu vea u progr amm e intitu lé : Co nstru c ti ons sco la ires d 'ext rêm e urgen ce, en tête duqu el fi gur e le collège à co nst ruire à Sousse et po ur leq uel a ucun crédit nou vea u n 'e~ t pr e vu, m aIgre l es promesses q ui ont été faltes. Or , cett e créati on, comm e bi en d'autres, est d 'un e n écessité évidente et d 'intérê t gén éra l recon nu , pui squ 'ell e es t a ppelée à d éco nges tionn er le Ly cée de T uni s, sUl'c ha rgé, et qu 'elle do it pe rm ettre, p a r voie d e d égagemen ts su ccessi fs, d es b â tim en ts scolai r es, la c r éati on d e 6 à 8 classes primaires. à Sousse, sa ns co ns tru cti on d e nouve lles écoles . En cons id ération d e l'urgen ce d e celte c réa tio n, vo t r e Commission a d é+Iécid é d' inscrir e un c r éd it d e 500 .000 fI'. à l'arl. 7 du budget de la Dir ecti on d e l' Inst ructi o n p ub liq ue à p rélever sur la so mme d e 2.630.000 fra n cs d es ex cédents disp o nibl es d e l'ex er ci ce 1922 res tés sa ns emploi. Le nou vea u programm e s'élè ve à 7 millions , il vient s'ajouter à celui d e 192 1, alors qu e ce d erni er a à p eine reç u un co mmen cement d 'exécuti on. Nombre d e nos co ll ègu es n'on t p as vu figure r à ce programm e nouveau-n é, l'écol e o u l'agr a ndissemen t impé ri euse me nt nécessaire, instamm ent d em a nd é. Cela d émon t re qu e sous la tutell e bie n veill ante d e la Fran ce, la popul a tio n s'ac c r oît av ec ra p idi té. NO LIS d evo ns nous e n r éjouir, mais nous avo ns le d e voir d e c h e rc h er les moyens d e sa tis faire au x b esoins d 'i n st ru c ti on d'u n e pop ul a ti on e n fan tine d e plu s en plus nombr euse. M. le Directeur gé n éra l de l'Inst ruction p ubliqu e, qu i n 'a p as ma nqué de nous faire pa rt d e ses c ra intes su r l'aveni r , a r épondu au x questions an goissa ntes que n ous lui p osions. 407 L es Co nseils de Région auron t à l' ave ni r à po u rvoi r aux dépenses d e la p lus gra n de p a rti e d es cons tr uc tio ns no u velles. J ' ai inscr it dan s ce but, p our ê tr e a tt r ibué à ces assembl ées, un crédit de 80.000 fra n ci d a ns mon budget. Ne vous étonn ez p as, Messieur s, d e celte rép onse; ell e a été fai te dan s d es termes difrére nts pll l' c h aqu e Direc teur et il s em b le d'ores et d éj à acquis qu e les excéd ents a nnu els n e so nt p lus un produit suffisa nt p our la mise en va leu r du pays. Si les Co nseils d e Région co nse nt ent, dan s un d élai plus ou mo ins long, à quintupl er ce c rédi t p ar des centim es additi onn els, ils ne tro uver ont qu' in com plè tem en t encore la somm e nécessair e à gager l'emprun t d es 7 millions, mo nta nt d u d eu xième p rogr amme. DI RECTION GENE RALE DE L'AGRI CU LTU RE Un crédit total d e 19.981.000 fr. es t insc rit à la 2' p a rti e du budget d e la Directi on de l'Agricult ure. L'art. 1 porte 14.500.000 fI'. pour pri x d 'ach at d e ter res par le Domain e et d ép enses d'améliora ti ons, d e d esscc h ement et d e d éfri ch ement d es te rres d oman iales . Il n'est pas in ut ile d 'exa miner en passan t le tr av ai l fai t p ar cette Directi on pOUl' prépa r er d e nouvelles terres à allotir d ans l e coura nt d e l'a nn ée 1924 . Un ta bl eau qu e vo us poulTez consulte r don n e les d étails d' un total d e 16.830 h ec tares, r eprés enta nt 86 lots d e coloni sa ti on. C'est donc 86 f amill es fra nçaises qu e nous allons vo ir s'im planter en Tunisie. c ett e a nn ée, av ec l'espoir qu'o n pOli ITa, a vec le c rédit imp or tant d e 14 millions, co ntinuer penda n t qu elqu es an n ées les ach ats d e ter res, ct pJ r s ui te, installer de n ombreux Fra nçais. En out re, les tr ava u x à effec tu er en 1924 port eron t sur plus de 65.000 h ec ta res. Ces ch iff res son t u n ga rant p ou r le prése nt ct l'a venir imméd iat du p eupl ement fran çai s pa r la coloni sa tion agr icole. Ar t. 2. - Frais d e r eco nn aissa nce et d' im ma tri cul ati on d e domaines d e l'Etat, et de lotissement des terr es: 250.000 fr., qui ont été affectés pour 7'0.000 fr. à d es frais d'imma tri cul a ti on. 11 doit être affec té p our 130.000 fr. à des levés d e pl ans et à d es trava ux p réal ables a ux opéra· ti o ns d e loti ssement prévus e n 1925. Le surplus, soit 50.000 fr ., co n ce rn e des d éli mitati ons et r eco nn aissan ces domaniales. Ce d erni er c r édit ne p erm ettra d e réalise r en 1924 qu ' une pa r tie d e ce progr amme qui doi t s'éch elonn er sur pl usieu rs a nn.ées. Art. 4. _ 1. 300.000 fI'. - ASSA inissement, pla ntations, premier outill age affectés au x lotissements d e : 40.000 Cher abi! ..... . ... . .. . .. ... .... .. . ....... . ......... FR. 40 . 000 Ousseltia ......... . ..... . .... . .... . .... . .. . 20 . 000 Sbikh a ..................... . ......... . 20 .000 Co n tributi on au x d ép enses d e d esse r te p os tale d es ce ntr es. 10 . 000 Imprévus . . ....... . .. . ...... . . . .. . .. . ..... . . . . .... . . . �- -409- 408- Art. 5. _ 1.320.000 fI'. - Hout es et pistes de d esser te, affec tes aux lotissements de : Prop ri étes d oma ni ales de la r égion de Pont-du-Fahs ..... . de Souk-el-A rh., Si li all a ......... ·········· d'EI-Askab ................................... .. ... . Encbir-Oll:ssel li a .. , ... , ....... - ...... . . . ... .. .. . ... ................ ......... . .. ... . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . Enchir-Sbéitla ....... -,..... ... .. .. ........... . Encb il'-Sid i-M eb edeb . . . . . . . . . ........ . Imprévus . 40.000 20.000 20.000 400.000 125 .000 150.000 150.000 370.000 TOTAL . . . . . . . . • . FR. 1 .320. 000 Art. 6. - 490.000 fr. - Alime nt at ion en ea u po tabl e. -Affec tés aux ce ntres de : Ousselti a ......... . ............................... FR. Régio n de Souk-el-Al'h a d e la Si li alla ............... .. . Kasser ine ... . ....................... . ...... .. ....... . EI-Aksab ........................... . . . . . . .. .. . ...... . ...................... ... ...... . ....... Enchir-Sbeitla Enchi r-Sid i-M eh edeb Imprévus ........................... . 100.000 40 000 70.000 10 .000 50.000 120 . 000 100 . 000 Le rapporteur a d emandé d a ns qu ell e limite l'outill age des anciens ce ntres p ourra ê tre co mpl été. Le Directeur gené ral d e l'Agricul ture fait connaî tr e qu e le c redit de 1.000.000 prove n a nt d e l'emprunt, alloué au budget d e 1923 pour les anc iens cen t res, es t co mplèlement absorbé. D'autre part, les resso urces excep ti o nn ell es n e permett en t d'inscrire à la deu x ième part-je a ucun c rédit spécia l po ur ce t obj et. Le r appo rt eur a cru devo ir ins ister sur l'absolue nécess ité d e co mplétcr l'outill age et l'aménagement d es anciens ce ntr es, manquant bien souvent de l'eau indispensa.bl e à la vic j des familles nc p euve nt, faute de rout es, transporter les matéri a ux de co nstruc ti on ou les pI'oduits de la fer me qu'à d es prix excess ifs, s'a pprovisionner ou recevoir la vis ite du médecin de colon isation; les cnrants ne peuvent all er à l'école. En un Illot, ce man qu e d'aménagem ent rendant la vie familiale imposs ible dans les ferm es, amène progressivement le c h ef de famille à quitter so n exploitati on p our voir moins malh eur eux sa femme et ses enfants . Quelques-uns d 'entre vous, Messieur s, sero nt surp ri s d e voir revenir si so uven t les mols : pè res de fèlm ill es nom b reuses dans un e qu esti on de colonisa ti on. Vous n 'ign orez p as qU E' la législation su r l'attribution des lots d omaniaux veut qu e. d ans une même ca tégo ri e, l e père ayant le plus grand nombre d'cnra nts soi t pri vil égié su r ses co n curr ents. JI e n résult e qu e les loti sseme nt s d e l'Eta t so nt p eupl és d 'un nombre d 'en fants in finiment plus gran d pal' compa r aison avec la moyen n e des ha bitan ts des campagnes ou des vill es. De là, part la nécessité plus gra nd e de voir ces lotissements dotés d'écoles, de l'ou les, de points d'eaJJ, etc., ind ispensables à ces familles nombreuses et françaises, isolées dans la brousse. J, M, Faure-Dère critique très sévèremen t l'Administl'ation qu i cr~e des centres nouveaux et abandonne entièrement les anCiens, qui, malgré les promesses fait es depuis longtemps, rcnou velées très fréqu emment, sont dans un e situ ation trop so uvent lamentable. 11 y a la quelque chose de profond éme nt immoral contre quoi il tieol a protester h a utement. Le rappor teur s'associe à ces prolestations. La Direction de l'Agric ulture n 'était peut-ètre pas outil lée il y a quelques a nn ées pour installer 100 [arumes françaises par an, soi t plus d e 300 familles d ep uis la guerre i des er re urs exc usables on t été co m mises; ell es ont prouvé qu'i l était inutil e d'implante r des Français en pl ei ne brousse et de les y ab andonner et des .crédits ont ete prévus pour aménage r les lotissements nouvea ux avant d'y installer des colons i nous nous en féLicitons, mais nous a vions espéré que ces erreurs excusables, je le répète, n e seraient pas volontairement con tinu ées par l'abandon des anciens centres, ce qui équivaut à la misère ct peut-être à la ruine de ceux qui y habiten t. La Commission d es Travaux publics et d'Administration n e croit pas possible un tel abandon. Elle attire l'attention d~s memLres du Grand Conseil sur la sit uation fai te au x lotissements actuels de Zriba. Djeradou, Djebibina, Bou-Arada, EI-Aroussa, Kachebat-Chabane, Kouiridja, Khanguet-Morou, Khenigu et-ed-Dehan et une multitude d'autres plus andeos qui n'ont reçu ni à l'article 4, ni au suivant, aucun crédit pour compléter leur am énagement toujours très précaire, souvent inexistant. Elle d écide de doter l'artic le ;) : . Routes et pistes d e desserte, d'un crédit d e 500.000 fr., spécialement affec té aux anc.iens centres de col<r nisation et l'article 6 : Alimentation en eau potable, d' un crêdit d e 160.000 fr. , spécialement réservé aux mêmes centres. Une somm e de 75.000 fr., provenant du budget de la Direction d es Finances, a d éjà cté aff ectée à cet article 6. ArL 7. - Expérimentatio ns agricoles, Le crMit de 80.000 fr. est destiné, à concurrence de 30.000 fr., à développ er l'outill age du Service Botanique el dans la limite de 50.000 t r. à distribuer, sur la demande de la Chambre d'Agriculture, des p!'illies a ux agricul teu rs prodl,lisant des semences pedigrees. Art. 8. _ 360.000 [1'. - Bâtimenis ruraux servant à édifier à : Ousseltia, Ulle école-recette postale et un poste de police : 220.000 fr. ; Sbika, contribution à l'aménagement des bâtiments publics : 100.000 francs. ; lmp~évus : 40.000 fr. Art. 9. _ Lutte con tre le phylloxéra. - Le crédit demandé de 70.000 francs permettra d'indemniser les propriétaires de la région de Thibar dont les vignes ont été arrachées, et de prendre de nouvelles lDèsures de défénse daus les vignobles du Kef, dont la contamination a été constatée Art. 10. ticle 10 ft fectif. de en 1923. _ Elevage. - A la demande des représentants agricoles, l'arété doté de 95.000 {l'., ponr permettre l'augmentation des efreproducteurs : bandets, étalons, béliers, brebis, zébus. Vot.re �- 410 Commission ... fixe comme suit le nombre el l'esp èce d es reproductl!un à acquérir avec cette somme : 2 clle ... aux étalons bretons ................ . .. ·.···.··.· FR: t2 .000 10 baudets .. .. ..... . ......... . .... · .. · ····· · .. · .. ·· .. · · ·· 50 . 000 25 béliers ................ .. ..... . .. · · ...... ·· · · · ··· · .. ··· tO 000 zébus ou autres bovidés . ... .... . ........ . .. · · ······ ·· ··· 23 000 TOTAL ••..•..... FR . 95 . 000 Art. 11. - Bâtiments publics. - Le crédit de 190.000 fr. permettra la construction d'une station d e monte à Kasser in e, réclamée in stamment par le Service des RemonLes, eL l'achèvement d e la vacherie d e Si diTabet. Art. 13. Maisons forestièr'es. - Co nstnlctioDS. - L e crédit d. 30.000 fr. es t desti né à des travaux importants de réfection à la maison torestiè re d e Tozeur el à la constru ctio D de citernes, destin.ëes à fournir l'eau potable aux préposés fores tiers de Tozeur et Gafsa. Art. H. - Bornage des forêts délimitées. - Le crédit d e 60.000 Cr. perme ttra la marc h e normale d e ces opérations réclamées par la Secti on indigène du Grand Conseil. Art. 15. - Expositions, fo ires et co ncours. - Crédi t' total : 206.000 fI' Le co nco urs spécial de la cultur e d e cé réales el la foire exposition d e cér éales demandés par la colonie agricole, auront lieu en 1924 d ans la régio n nOI'd et entraineront un e dépens e évalu·é e à 20,000 fI'. ; La co ntribution au x frais du Commi ssariat général de l'ex position coloniale in teralliée, d ema nd ée par le Dépa rt emen t d es Affaires E t rangèl'es, le 4 aoùt 1921 , s'élèvera à 16.000 fr. ; Un cr édi t d e 20.000 fr. a é té prhu pour permettre la parti cipati on d e la Tunisie à la Foire de Lyon, eu l'aison de l' importance éco nom ique de cette manUestati on : 20.000 fI'. ; Il a paru désirab le, d ans l' intérêt notaOllDcn t d es ar tisans indigènes (céramique, maroquineri e, tabletter ie, tapi s. teinture, mobilier), qu e la Tunisi e participe à l'Exposition internationale des Arts décoratifs et industri els modern es de Paris en 1925 : 150.000 Cr. M. Lavau trouve le créd it insuffisan t pour permettre à la Tunisie un e exposition digne d'eHe. Au surplus, les résultats pratiques d e cett e participation se ront nuls car la barrière créée par les douanes fran çaises interdit une partie d e~ produits d énommés ci-dessus d e rentrer en France. Il ne votera le crédit, mêm e majoré, qu e dans l'hypothèse q\le J'unl on douanière se fera incessamment. Votre Commission attir e l'aUen ti on du Gouvernemen t SUf l'intérêt qu'il y aurait d'ouvrir plus grandes les portes de la France à la produ ction tunisienne. M. Laporte dit qu'il est malheureu x d e co nstater l'emploi inutil e de gros crédits, alors que l'on ne peut ob tenir la p lus petite somme p OU f d es tr3'Vau x de tout e première urgence. Il c ite le cas d e la station d 'EbbaKsour et la station oléicole de Sfax, pour lesquelles l'on n'a encore ri en tait -4tt M. le Directeur général répond que la station expérimentale d'Ebbaksour est dotée d'un crédit de 1.400.000 franes et la stati on olé~cole d e Sfax, de 1.200.000 francs, il espère pouvoir appl iquer un e partie de ces crédits cette année. Art. 19. _ Intensification d e l'agri culture. Enfin, le crédit d e 2.200.000 fr ancs prév u à. cet article provient des fonds d 'emprunt. 11 est destiné à constituer un fonds d'assistance pour venir en aide aux indigènes fixés au sol, qui aur ont effectu é des améliorations foncières permanentes : forages d e puits, abris pour les animaux, défrichement, etc. DlHECTlON J)ES THAVAUX PUBWCS Un crédit de 10.558.500 fraoes es t attribué à cette Direction, sur lequel 3.058.000 francs proviennent des excédents disponibles de l'exercice 1922 et representcnt les 3/5 approximativement de ces excédents. Le r apPolt eur fait remarquer qu 'aucun credit n'a ete affecté à la con~ truction d es routes nouvelles, et il demande de prélever sur l'ensemble du crédit un e somme qui serait affectée à la construction des routes, que la Direction des Travaux publics prélèverait elle-même sur les autres articles, là où elle jugerait possible de le faire. D'autre part, la répartition d es credits dans les divers Services de la Direction générale des Travaux pllilUCS est détaillée comme dans les budgets des autres Ad ministrations, mais il est impossible au rappôrteur de d étermin er l'ordre d'urgence des travaux, l'Administration seule, sauf dans qu elques cas d éterminés et connus par les membres du Grand Conseil. est competente pour le faire. Art. 2. _ Travaux excepti onnels nécessités par l'insuffisa nce des ouvrages d 'art sur le r ésea u ro uti er existant ; doté d'u n créd it d e 500.000 fran cs, appliqués à la co ns truction de cinq ouvr ages d' art. La Directi on signale, en outre, la nécessité de la reconstruction urgente d' un e vingtaine de ponts ou passerelles dont le coût serait d 'environ 6 millions. Art. 3. _ Amenagement de points de stationnement de piste de transhumance : cr édit alTecté : 100.000 fr. ; crédit nécessaire : 500.000 fI'. Chemins d e {el'. _ Crédit de J .OoO.OOO Cr., provenant de fonds d'em· prunt, ne permet pas de combler le rehrrd occasionn é par la guerr e. Ports m ari ti mes. _ Art. 22. - 100.000 fr ., destinés aux ph.ares e t balises du Sud Tunisien. Ce crédit es t signaIt'! comme nettement insuffisant. Travau x hydrauliques. - Art. 25. - Alimentation t'n ea u potable : 600.000 fI'. _ Un crédit de 1.000.000 est nécessaire. Art. 26. _ Alimentation en eau des Il es Kerkennah: 100.000 fI'. Un million est nécessa ire à l'exécution de ces tra vaux. Art. 27 et 28. _ Pour les alimentations rurales, un cred it d e 2.400.000 fran cs est nécessaire. Hydrauliqu e agricole. _ Art. 30. - Exécution d~ décret du 25 mai 1920 : 409.000 fr. - Un credit de un mlillon est nece.sall'e. Biltiments public•. - Art. 32. - Bâtiments ùe la Direction générale �-413 -- 413 d es Travaux publics. Constructions : 200.000 Cr. Un c rédit de u n million est nécessaire. Milles el phosphates. Art. 35. - Forages et acquisition de matériel : 1.800.000 Ir. Déclassemenl de la Place d e TUJ';s. - Art. 33 : 200.000 Ir. COllslruclioll de liglleS de lraw;pol'l d 'éneJ'gie élecll'ique. Ar t. 36. 400.000 Ir. Art. 39. - Acquisi tion d 'Jnstrumcllts d e météo rologie: 50.000 fI'. Art. 40. - E tudes d'ensemble : 300.U OO fr. • Pow ' jus ti.fier ces dép enses e t ,les demandes de crédits qui n 'ont p u elre accOI'dcs cette année SUI' les excédents budgétaires le Dir ec te ur général d es Travaux publi cs dit qu 'a utrefùi s les excédcl; ts d e rece ttes inscrits à la deuxièUle part~e du budget é tai ent précédemment versés ~res~u 'ell ~nti e r à la Directi on des Travaux publics, pOUl' création tl e l oullllage economiquc du pays. Celte aDn ~e, les d eux ti ers seulement sont attribués à cett e Adm inistra~ion ; or, la valeur d e l'argent n'est plus que du tiers de ce qu'e Ue êta,lt,. avant-guerre. Il n'y a doue en réalité pour cet outillage que le hUltlcme des sommes reconnues ne cessaires autrefois. Il est, par conséqu ent, impossibl e d e prélever, si peu que ce soit sur ~es travaux si mal dot és, pour êtr e r eporté à l'article l~r. COD~~ tructlOD de routes. De la d iscussion générale qui suit, il ressort clairement que no us ue d isposons que d' un crédit de 3 millions el qu'i l es t n.écessaire de trouver Pour la Di rection générale des Travaux publics, une somme de,. . ......... . ......... .. .... . ....... . .... FR. 16 m illions Pour la Direction d e l'Intérieur, un e somme de ...... ,. 10 Pour la Direction génér8;le de l'Instruction publique, une somme de ... ...... ......... ... . ..... . .. ......... . 7 et pour les autres Direction réuni es, un e somme d'environ ............................. ..... ............ .. 5 FR.----SS C'est don c un total d e ... .. ...... , ... ............. millions indispensabl e à faire fa ce aux prog r ammes des travau x dits urgents, prescrits par les di verses Administrations tunisiennes. Le 'rapporteur se d emande comm ent on peut alTi ver à cette solution. M. ~f?u rgnot répond qu e le rapporteur vient de poser la question de la pohhque fiscale tout entière. Je n'y toucbe pas, Messieurs, cette qu es tion sera trailée avec toute la compétence n.écessaire par ailleu rs. DIRECTION DE LA JUSTICE Un seul crédit de 25.000 lrancs est inscri t à l'art. 1" de la II' partie du budget. . Il e~t nécessité par l'installation et l'aménagement définitif de cette duectlOn dans so n nouveau local du boulevard Bab-Benat. T enant compte du tra'la il co nsi dérabl e accompli par ce service, ~e créd it est adopté. • M. GUÉNARD émet le vœu qu e la route Mateur-Ou ed-Zergud soit constr uit e avant celle de; .a tcur au Cap-Serrat. La première présen te, en effe t, un in térêt imm édial. Le vœu n'entraÎDe, d'a illeu rs, aucune conséqu ence budgétaire. M. PELLETIER appu ie les demand es de M. Guénard et rappell e que depuis bi en des années, il in sis te pour cette terminaison de la rou te Ma teur-Ou ed Zergua. Ce vœu est mis aux voix et adopté. L'ensembl e des artid es de la II' partie est mis aux voix pt adopté. A Emprunts communaux M. .GOUNOT donne lecture du rapport suivant M ESSrEU RS, Depuis la gUHre, la vie co rnmun nle tend à se d évelopper en Tunisie: elle se manifeste pnr la crêation de commu nes nouvelles. et surtout par l'effort d e nombreuses municipalité,,; qui s'effor cent d'organiser letlr ') utm age et n'hésitent pas a co ntra cter des emprunts leur perm etta nt de répartir, sur un cer tain nomb re d'ann ées, les grosses dép enses r . . latives aux aliment ati ons h ydr:mliqu e<;, à l'h ygiène, à l'éclairage. à la Y'icin al ité. En princip e. ln charge d e ces empnlOts es t assurée avec les ressources loc ales; tOlltefo is. d es <; ub n'n ti ons so nt accordées pour les alirnentation'5 en eau potabl e. grâce nux c rédit s du chapit re 7. art. i. paragra ph e 6, du bud get général. Tl apparaît donc ou e les empr unts commun anx peuvent être dfvi ses en cIeux catégo ri es: ecu x d ont la ch arge est entièrement assurée par les agglom ération s. et ccu x co ncf'r nant l'h yd r ar'iqn c. qui bénéfi cient de sub ve n tion s p lu s o u moins élevées à préleve r sur le budget général. Les emprunts d on t 1rs annu ités son t en ti èrement pa yées par les orga· ni 'Sfi tions muni cip ales ont fait l'obj et de neuf notices: il rrs ult e de ces do cum ents qll C la ville (1 (' Ttmi s cn\'Ï<;agc un emprunt d e 4.700.000 fr. , dont 1.500.000 fr ;1 11 ('5 à rb1 li sel' imnH'dh1lemcnt et 3.200.000 fran cs dont l'util isat ion es l rl iITérée. En totali sa nt ces demand es, on obtient le tableau suivant : �- - 414- Emprunts ct réaliser Nous référant aux noti ces r elatives au x emprunts communaux, noUS pouvons dresser un nouvea u tableau mentionnant les sommes que les div erses commu ne:, d és irent emp r unt er pour amé li orer les alimentations h y drauliqu es el les subven ti ons qu e IIEta t propose de leur a ll ouer. imm~diatemen( ~;.is viil~' . : . . . . . . . . . ..... . . . . ... .......... .. FR. 1. 500 . 000 500.000 400.000 200.000 112 . 000 ~a~:u~~ .. .... . : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : .. 50 . 000 Mé~enin . . ... . . . . .. .. . . . . . ................ . . 30.000 Monastire . ',',', " ~ " : : : : " : : " : : : : ~ : : ~ ~ : ..... . ...... . 22.000 Kairouan ... , ... . ..... . ... .. , .. ..... .... ... ..... ...... .... .. . 1.000.000 Y ...... ...... .. ... . ... .. .. .. . Sfax (supplément) .. .... . . ~Iaxula-Radès . . . . .... .. . .. . .. ... . ... .. ... . TOTAL . . ... . . .. . FR. 415- S UB VENTION DB L' ETAT Béja (suppl ément d 'emprunt) . .. . . FR. Ebba-Ksour .. ..................... .. Le Kef ........ . ....... . .. . . . Carth age . . . .... .. . . . . . . .... ....... . Le Kram .... .. .. . .......... . .. . . . . Le Krill ...... . . ... . . • .... ..... . ... 3 .814.000 Emprunt différé Tunis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . ..... .. .. . . 3. 200.000 TOTAL GP.NÉRAL . . . . . • . . . . FR. 7.014 . 000 Ces emprun ts ont déjà . reçu l'agr é me nt du Gou vern em ent· leur utilité a "té re co nnu e p a r la Di rec ti on d e l'Intéri eur et la Direct','on de F' nances a ad · '"ts ' S 1· possibilités : :: ~~~ <Je t~e 1 c o m ~o r~e r aie nt p as d e~. c h a rges dépassa nt les ditio . é ' . 0 , . ?cau.x. a ns ces conditIons, suivant un e tra· n ~fUl a te Jusq u IC I cons ta nte, votre Commission des Finances vous pl opose de les ap prouver. Néan . moéins ' un e r és CI' VC S ,.Impose co nce rnan t ln v ill e de Ka irou an qu,' a é en V1 sa l so n emprunt snr un e période d e 50' n 1 1:>a l'amortisse m e n t (e a ut res COmmun es ont admi s d es cycles ne dépass:n; ~a:s2; ~r;O"::~s~es A ce sujet, on p eut obs er ver qu e le million d ema nd é p K ' est d estiné à d e t v d . .. . ' ar alrouan s ra a u x e VO Iri e, Jusqu'à con curren ce d e 650000 f le la dota ti on d' un e société fourn issa nt c rIque e a vIll e, SOIt : 350.000 fT . :~ePtO~ dc omIPlé~ent, ~ l'é·clairagr~ ~. L;O;!i~: ~ras:~bi.al;~~1:ui:èr~~:;tseiné~~~é c~:s~~~:t:n~~ ~:s r~~~:a~: amor lssem ent en 30 : 1I1S ; le mo nt a nt d es a nnuit és n'e . rement accru, passa nt d e 82.000 II 88 40" f . n seraIt qu e légè6.500 francs environ. . - ra n cs, SOlt un suppl ém ent de ~jnsi que n~u s l'avo ns m enti onn é, les emprun ts conce rn a nt l'alime ~eh~:rth~d~aU~lq~le 6 d es vill es sont subventi onn és par le paragraph e n é' u u get d es Trava ux Publi cs, q u i s'élève II . ... FR. 550 000 r suIte, du r~'pp orl remis a u Gr a nd Con seil (page 404). . que ce créd1t a d eJà été affec té an t éri eurcm ent jusqu 'à co ncurr ence de ...... , . . . , . . . .. ....... . .. . ..... . . . . .. .. ... . .. .... 365 . 600 n Différence . . .... . .. . FR. 184.400 Cette derni èr e somm e représente le c r éd it res tant disponible pour participer à de nouv ea ux emprunts communa ux, concernant l'hydrau- lique. Mais, au cours d e la session , un e not e a été r emise con cern a nt la commu nc de Medj ez-el-Bab, laquell e avait déjà obtenu ant éri eurem ent l'autorisati on d'emprunter 600 .000 fra n cs. Cette note propo,.i t un em prunt comp lémenta ire de 900.000 fr., dont la ch a rge serait laissée à l'Etat. Soit à ajouter les c h iff res suivan ts ... 500 .000 500 . 000 200 . 000 125. 000 125. 000 25.000 30 . 000 23 .275 9. 310 5.525 5 .525 1 862 1.475. 000 75.497 900 .000 83 .800 2.375 . 000 159.297 En adm ett ant ces pré visio ns , il resterait encor r sur les c r édits de subvention h ydraul ique, un e so mme d e 184.40 0 - 159 .297 = 25.103 fran cs, et les r ep r ése n ta nts du Gou ve rn em ent ont d ema nd é que cette so mm e fût rése rvé e en fa veu r d es cen tr es d e I\la ktar el d e Sb ei ll a, pour lesqu els d es proj ets so nt en vo ie d e réalisa t ion, ma is n'ont pu ê tre présent és à la présent e session du Gra n d Conseil. Vot re Commi ssion , ne vo ul a nt prend r e la r esponsa bilité d'ajourn er d es tr ava ux dont l' urge nce es t reco nn ue, et don t nous d evo ns tous so uh aiter la r éalisati on , vo us propose d 'al:ce ptcr les p ro position'i éc r ites du Gouver neme nt co nce rn a nt les commun es d e Béja, Ebba- Kso ur, Le Kef, Carth age, Le Kram, Le l<rib, i\redj ez-el-Bab. a in si qu e les sugges tions verb ales con ce rn a nt les ce ntres d e ;'\I akt a r et d e Sbeitl a. To ut en se ralli ant a ux p ro je ts qui lui ont élc soumis, votre Commission d es F inan ces est am en ée nca nm oin s à for mul er ce rtaines r éserves, inspirées p ar les p m jcts qu i lui so nt so umi s, et visa nt SUI' toUt l'ave ni r. Doter les agglom éra t io ns d \lOC eml saine et abond an te es t ass urément un c œ u vr e d e p remi èr e importance, o n pourrait di re qu e c'es t l ' œ uv ~'e humaine pa r èxcc ll en cr ; en co r e y aurait-il lieu de préc iser la p art co ntribu tive d e l'Ela t d ans les tr avaux en tre p ris pa r les mu n icip alites. D' un e ma ni è n:' gé nérale. ce lt e par t icipatio n a N é fi xée .\ 50 % ; mais e lle n été port L'c ~l ï5 % po ur le l\.ri b cl pou r l'emprun t complémentaire de Béja; enfin nOli s <.l vo ns déj à s ign alê qu e le Gouver nem ent pro posait de mettre à la c!l arge d e l'Eta t la totalité ùu nouv el emprunt concernant �- - 418- Medjez-el-Bab. Or, des explications auraient dO être' fourni es da ns l es noti ces pour justifi er ces ex ceptions. En ce qui concerne pl us pal'Iiculièrement Medjez-cl-Bab. il résulte des explicatio ns fourn ies verbalement que cctt e commun e deva it contribuer dans la pro po rti o n h abi tuell e fi un emprun t de 600.000 francs , d es tin é à desservi r exclusivement cett t' vill e; mais, des éhl dcs ultéri eures ont p ermi s d'env isager le pro blème S011 S une forme pl us large. On ft reco nnu . e n effet, la poss ib ilit é, cn c aptant l es sources du b ass in superieur de la Sil iana. d'alim ent er, no n seul ement Medj ez-el-Bab, mais aussi les centres de Gafou,., El-Arou,)sfl, Tes tour et Slouguia . On en visage même la possibil ité de ('o nd\l ire l'exc éden t jusqu'à Tébourba et Djedeida , réa lisant ains i un vaste projet qu'on pourra it qualifi er d'inter-regionaJ (Rapport, 405). C'est en réali té ce programme, Olt la prem iè re parti e de ce programme. qu'il s'agit de do ter, el ceci ex plique la nou\Tell e et important e contribution de J'Etat. II appart iendra à ce derni er de s'assurer, par la suite. quelqu es ressources dans les centres ainsi pourvus d'cau d'alim entati on. Cet exempl e nou s Dermet de préciser la critique Drecedemm ent esquissée. Nous constatons que certain ec; demandes d'emprun t et de sub ve nti on nous o nt été rem ises avec des explications trop sommaires, sans entente suffisante en tre les di vers services, et à un e date tardi ve; toutes choses qui nui se nt à leur bon examen. n es t du res te évid ent qu e ces fl ott cm ents doivent être attribu és à une tra nsform ation des méthodes administratI ves, do nt la mise au point n'est pas enti èrem ent réalisée. Il y a to ut lieu d'esperer que l'année proch ain e, la présentation de ce tte catégorie de dép ense pourra être effectuée d'un e manière plus parfaite et répo ndant aux dés irs que nous avons tenu à formu ler. Comme conclus ion, il y a li eu de retenir que la Directio n des Travaux publ ics a poursUl\'l ses recherch es d'eau, en ado ptant comme directi ve de proposer des solutions ménageant l'avenir ; la Direct io n de l'Intérieur s'est efforcée de faire to ut e dili gence, pour pr{>senler des projets fi nanciers cadrant avec les projets tech niques; le Grand Conseil vond ra très cert ain em ent second er ces effort s en san ctionn ant, pa r son vot e, les propos itions énumérées ci· d essus. M. GOIN r em a rqu e qu e la plup art des commun es dont vient de parler M. Goun ot ont dem and é à contra cter un emprunt, dan s le but de m en er à bi en des Ir a va ux r econ nu s nécessaires. Toutefois, une commun e fa it excepti on à ce tte règle, c'est F erryville, qui dem a nde à cm p run ter 500.000 f r ., dont 375.000 doivent ser vi r à la con structi on d'un e sa lle de fêtes. L'ora te ur estim e qu 'un e commune qui n'a pas de rou tes, n 'a pas b esoin d'une sall e de f êtes reven an t à 371.000 f r an cs, et dem ande ins- 417 - ta=ent que cette somm e soit a ff~ct ée à des travaux de voirie a'b solum en t urgents e t dem a nd és par les contribuabl es. M. LACHARNAY ne partage pas l'avis de M. Goi n. C'est so us la pression des d iffér ents élém ents de la popula tion qu e la ca m m un e de F erryvillc a dem an dé à r éaliscr cet empru n l. On dit co uramm ent, à tort o u à ra ison, que les offi cie rs dc m a rin e de Bizerte et de l' arsenal ne se pl aisent pas à F crryv il,le, pa rce qu'il n'y a pas de distraction s. La Municip ali té fa it un effort pour l es r etenir ; il fa ut l'y aid er . D e p lus, cett e saHe pourra servir de li eu de r éunio n a ux nombreuses sociétés de la région. ' Rien n'emp êchera , du reste, la Munici pa lit é d'cn lirer tout le profit désirable. LE PRESIDENT répond q ue cet empru nt a été étu dié en parfa it accord avec le Directeur général de l'Intéri eur, q ui a r econnu le bi en-fond é dc la dem ande. M. GUENARD a ppuie la décla ra lion de M. Lachar nay . On envisage la suppression de l'arsenal, parce qu e l es officiers e l les ouvrier s ne se pl aisent pas à F er r yville. C'est don c un bon placem cnt qui ser a fa il par la Munici pa lité. M. GO UNOT ajout e qu e les habita nts d' un c vill e do ivcnt y lrouver, non pas se ul eme nt de quoi vivre, ma is aussi le superOu q ui est éga lem ent nécessa ir e. P uisqu e F en 'y ville tir era profit de la cr éa tion projetée, l'Assembl ée ne do it pas ref user son a ppr oba lion. M. PE L L ETI ER sc ra lli e à l'opin iou expr im ée pa r MM. L acharnay et Guéna rd . Il es t intér essa nt de développ er les dis tractions dans les ce nt res, comm e F cn ·yville. Ces sa ll es de fêtes, d'ailleurs, so nt souve nt un e so urce de revenus pour la conm1une . Une dem a nd e anal oguc de la commun e de Maxula-Ra dès est à l'ordr e du jour du Grand Co nseil : l'ora tcur défend ce tte dem andc en m êm e temps qu e celle de F err yvill e. Les sallcs de fêtes p ermettent aux di vers élém en ts de la po pula ti on d'avoi r des r ela tion s plus fréqu cnt es et pI ns am ica les, et sont des élém ents de co rdi alité, a ussi bicn qu e de bi enfa isance. M. GO IN ti ent à faire rcnlurqller qu 'il n'a aucun e anim osih', conlre Ferry ville ; il y a des inlérê ts ; m a is il es lim e (]11 ~ rOll �~ 418· - devrait dépenser l'a rgent des contribuables avec plus de discer· nement et de modération. Si, ajo ute l'orateur, les babitants de Ferryville paient le double d'impàts qu e les années précédentes. ce ne devrait pas être pour un e sa ll e de fêt es, alors que la co=une n'a pas de routes. Le proj e t d'emprunt de la conun une de Fen·yville es t mis a ux voix et adopté. M. CRA-"CŒR, Directellr gén éral des Financ es, observe que les Municipalités ont établi un peu tard leurs projets d'emprun t. 11 faut qu·à J'ayenir, les noti ces sur ces projets puissent être insérées a u Rapport du Résident Généra L En ce qui concerne Kairouan, qui a projeté un emprunt amortissable en 50 ans, on peut dire que si, en effe t, on ne prête habituellement a ux communes que pour 25 ou 30 ans, il n'y ·a pas de règles fixes et il y a des exemples de préts consentis pour des périodes plus longues. Il n'y a, en conséquence, a ucun inconvénien t à ce que J'Assemblée donne so n approbation a u proj ~ t tel qu'il a é té présen té par la Municipa li té, mais rien ne '-oppose à ce qu'on r éduise le d éla i d'amortissement, parce que l' annuité prévue es t inféri eure aux r essources que la ville p eut y consacr er. M. MALCOR rem a rque qu e si l' on fait un relèvemen t de J'a nnuité d'amortissem ent de 0,6 %, la Municipalité de Kairouan pe.ut se libér er en 30 a ns, a u li eu de 50 ; c'est dans l'intérêt m em e des co ntribuables qu'il faudrait leur donner un délai moindre. M. ?OrNOT ajoute qu e ce serait rendre service a ux habitants de KaJro ~ a n que de. le; invi ter il amortir leur emprunt dans uu temps tres court. SI Ion veut amortir daus un délai par trop gra nd, on rIsque de voir l'.a m or tissement se prolonger presque pl~ s longtemps que In duree des traya ux exéc utés. Dans le cas prese nt,. la charge su pp lém entaire qu i incomberait à Kairouan es t mIn~m e e t un e vi ll e de ce lle importa nc e peut faci lemen t paye r 8a. 000 fra ncs d'an.nuit és a u li eu de 82.000 fra ncs. Le ,proj et d'em prun t de Kairouan est a dop té sous la réserve qu e 1 amorlIssem ent se fera en 30 ans a u li eu de 50·~l n s . M. PEL7~GR I N obse rve qu e 'depui s que lque temps le Go uvernem ent n enge pl us a ucun e loca li tc en eOl~l.nune. Il ci le l'cxem- -419 - pIe de Maktar qui devra.it être doté d'un e Municipalité pour lui perm e ttre de réa liser son add uction d'ea u, la construction des égouts et l'entre ti en des rues. Or, da ns un e Commission, un m embre du Gouvernem ent a déclaré qu'il n'é tait pas possible d'entrer da ns ce tte voi e. L'ora teur n'approuve pail celle m anière de voir qui est r égress ive. Il f au t faire l'éd uca tion civique el admin istra ti ve des popul a tion s de la Hégence. Le souci de la vie de la cité, la ges ti on des intér ê ts de la co mmun e sont à la ba se de ce tte éducation sociale. LE PRÉSIDENT répo nd que le Go uvernem ent a le désir de procéder il l'érecti on en commun e de tous les centres qui peùv ent présenter des ga ranties de viabilité. En ce qui concern e Maktar, M. P ell egrin fai t erre ur. L'ér ection de Maktar <'Ill commun e es t en quelque sorte décidée. M. BOISSÉE, Rapportellr général de la CO ITUnission des TraI!aux publics, ajou te que M. Pe llegrin s'est mépris sur le sen s des dé claratio ns fa it es p ar M. Ponsot à ce sujet il la Commission des Trava ux publi cs. L'érecti on de Mak tar en municipalité ne soulève plus aucun e obj ection. Les emprunts municip aux de Kairouan, Le Kef , Médenine, Ebba-Ksour, Mon as tir, Zaghouan , Thala, Rad ès, F erryville, Sfax, Tunis, le !Ü"am , Car thage, le Krib, Béja, Medj ez-el-Bab, sont approuvés par l'Assemblée. M. REVIL demand e que 25.000 francs soient r emis à la 3- R~ gion pour Maktar. M. GOlJNOT r épond qu e, sous une forme ou sous un e a utre, il sera faci le a u Gouvernement de donner sat isfaction il Maktar et Sbeïtla. Si ces ce ntres ne so nt pas érigés en commu ne, le service des Trava ux pub lics exécutera les travaux projetés; dans le cas d'ér ecti on en com mun e, les municipalités sc chargeron t elles-mêm es des travaux. ••• La séa nce suspend lie il 10 h. 30 est reprise il 10 h. 55 pour l'examen des divers voeux déposés dans les Commissions. M. MARTINIEH, Rapporleur général de la Com mission des Fi- �- 420- nances, donne lecture de vœ ux suivants qui ont été exami n és pa r celle Commission: Vœu du docteur Callan a u sujet des Retraites des Fonctionna ires. Le Grand Conse il ém et le vœu : 1° Que, sauf le cas d'invalidité dûm ent constatée, les fon ctionnaires du cadre tunisien arrivés a la limite d'âge pour la retraite (55 ans dans la partip active, 60 ans dans la partie sédentaire) puissen t, sur leur demande, être maintenus provisoirem ent en service el ql!-'ils continuen/ à è/re trai/és comme leurs collegues du cadre fran çais, en pLlendant l'organisatid" du nouveau régime des pensions dans la Mé/ropole et le relevem ent consécutif de la retra ile lunisienne ; 2° Que les pensions des agents déjà -adm is a la retraite soien l revisées suivant les regles qui seront fix ées par la nouvelle législation française et que la majoration prévue ou, à défaul, des aco mptes soienl versés aux inl éressés a titre d'ava nce; 3° Que l'article 111 de la loi française de finan ces du 30 juin 1923 maintenant en fon c/ions jusqu'û l'âge de 60 ans (cadre actin et 65 ans (cadre sédentaire) les fon ctionnaires valides - 421.- Vœu de M. Guénard a u suj et de l'a.ttribution du co ntenti eux administratif aux avocats ct offi ciers ministériels. Vu le décrel du 27 novem bre 1888 qui dispense toute procédure relative au conl entwux administr alif du mim.tère des défenseurs; Vu l'aUribution unique ment {"ile aux défenseurs du conlentieux administratif et l' exclusion ab.olue du barreau de 1'wlÎs de ce m ême contentieux; Considérant, d'autre part, que l'inlérèt de l a Fran ce en ce pays exige qu'on d onne un e c,0 r:'p ensali o~ aux avocals el aux officiers ministériels qui ont ete aux dlff erents fronl s pendant la guerre, L e Grand Conseil ém el le vœu: Qu'une Commission présidée par M . le Président ,du ~~ibutw des lgn es , du 1 de T unis assisté de' deux maglslrats par' d na Bâtonnier, de l'Ordre des A vocats et du S yndIc es D e'f ensew's, présent e, avant la {in de l'année 1923,. à l'agrémen.t du Gouver'ibulaires du contenlleux adnllll!>trailf en les nem en 1, les allr ff ' . . choisissan t parmi les membres du barreau el l ~s 0 IClers mInistériels qui, pene/aIlt la guerre, ont élé aux dIff érents fronls. peres d'au m oins trois enfant s vivanls (loi applicable aux pays de Prolectoral) soil appliqué eII Tunisie aux fon ctionnaires du cadre tunisien comm e a ceux du cadre m étropolitain. La Commission estimc que la qu es tion so ulevée par M. Guéna,r d dép asse les limites de sa com pétence. E ll e propose le renvoi a u Gouvernem ent. Les con clusions de la Co mmission son t adop tées. En r a ison de l'absence de r épe rcussion budgétaire, la Commission des Finances a est im é qu e les l o et 3° p aragr a ph es du vœu de M. Callan échappent à sa com pé tence. E ll e a décid é en co nséqu e nce de re nvoyer ces deux paragrap hes à l'exa m en du Gouvern em ent. La Commission es tim e en outre qu'il serait in opportun de statu er Sur le pa ragr a ph e 2 avan t qu e la législa ti on , actuehlem ent en prép a ra tion da ns la Métro po le, ait reçu la sanction définitiv e du Parl em ent fran çais. Les conclusions de la Commission des Fin a nces sont adoptées. • •• .•, . Vœu de M. d' Ab ngeo n au sUJ'e t du traitem ent dcs Contrôleurs civils stagiaires. Le Grand Conseil, 'd' t q" e le traitemenl des Contraleurs civils . . stagiaid Cons, eran , 1 en rapport ni avec 1" valeur, ni avec les Ittres e ces f~~~i~~flaires, ni avec la situation cl laquelle ils son t tenus de par leurs fonctions, Emet le vœu: être Que le traitement de ces agents so it relevé et ne puisse inférieur en tous cas cl ce lui mlmmum des rédact eurs. �- La Commission des Fina nces propose le renvoi à la Commission des Réformes a dministratives. Les conclusions de la Commission sont adoptées. :. Yoeu de :li. Daninos a u suj et du traitement des magistrats des Tribunaux civils. - - 422- Le Grand Conseil, Considérant que le décrel du 23 décembre 1919, art. 3, dispose que Ioule améliorai ion apporlée par le Gouvernemenl de la R épublique {rançwse a la sllualion des magistrats des Tribunaux civils de la R égence est de plein droit étendue aux magistrats du Tribunal mixle ; Considé~UJlt que la logique exige que la réciprocité soil admise pour les magislrats civils; Que la Conunission des Finances, tout en admeLtant le principe, n'admel l'indemnilé que dans les délais "de quatre, dix et quinze ans ; Qu'il importe d'élablir la parfaite égalité entre les magistrats du Tribunal mixle el du Tribunal civil, Décide: Que les magistrats du Tribunal civil aient droil li l'indemnilé tunisienne dans les m êm es conditions el délais que le3 magistrats du Tribwwl mixle. 423 ...... Emet le vœu: Que ces agents so ienl lilularisés à 4.100 fr. , au lieu de 3.800 qat f rancs , qui consliluenl leurs appoinlements de début, 1 et m~ leur sont aUribués sans augmenlation co mme appoll1 em de titularisation. La Commi ss ion des Finances propose le renvoi à la Commission des Réform es Adminis tra ti ves. . Les conclusions de la Commission so nt adop tees. • •• Vœux concernant le personnel cie l'Office Postal Vœu de M. Paoli (Jean). Le Grand Conseil, Emet le vœu: Que le personn el fusionn é bénéficie, au mome~I cles réinl égrations clans la Métropole, des avantages accorcle~ aux agents détachés par l' Administration françQ1se, avantage. prévus par la. Convention de 1888. La Commission propose le r envoi à la Com m.ission des Rémission des Réform es adm inistrativ es. Vœu de M. Cattan. La Commission des Finances estime n'avoir pas à revenu sur les conclusions du rapport sur le budge t de la Direction gén érale de l'Intérieur, conclusions qui ont du r este été adoptées par l'Assemblée lors de la discussion des articles. Les conclusions de la Commission son t adoptées. Le Grand Conseil, . cl e fllSLOn ' , l'Office Poslal a .les Considéranl que, par le clecrel ells de recrut er toutes les catégories de personnel ~ont LI Il ;oy. 1 compris Ull cadre f éminin, par un concoll~'s reglOnal ; e;;~~;cI~ qu'il ne sera pas créé cie cadre local all..Tlhalre. . ••• inances In aintient à l'un animite sa, deLa Commission des F 1 1 demandant la création d'un cadre oca aucisjon antérieure, xiliaire. Voeu de M. d'Abrigeon au suj et du ti'aitement des gardiem français des établissements pénitentiaires. Le Grand Conseil, Considéranl que les gardiens français des établissements pénilenliaires peuvenl au moins èlre assimilés aux gardiens de la paix, Vœu de M. Cattan. Le Grand Conseil, son aveu, ulle illclenulÎlé spéciale tuniConsidérant que sans �- -- 4J6- 424- ~ienne a été creee pour le haut personnel du Protectorat, s'aJoutant au traLtem ent norma l et au tiers colonial ' Considérant que, ce principe une fois admis, il ~st so uverainem, ent .nJuste de ne pas l' étendre li tout le personnel métropa l .tazn, Décide tf accorder li ce personnel une indeJl1llit é dont le t 'Id ' aux seraz e m em e po ur to us les mem bres de chaque administra.. /lOn : subsldwLrement et si la Com m ission des Finan ' " 'bl ' ' , ces Juge e . l attnbutlOn de celte indeJl1llité, décide d suppn-. Impossl 1 ' e mer es credIts portés li ce litre dans le budget de 1924.. • La Commission des Finances , Allen,du que les indemnités dont il s'agit ont été attribuées en, TumSle par applicallon des r èglem ents en \'igueur dans 1 Metropole ; a ~u e dans ces co nditions il n'est pas possible d e p r océd ' une nouve lle ext ension qui d épasserait les possibilités b ta lI'es. e t n e serait pas conftlrme aux principes obse rvés ud ge la Metropole; ans ~r ,~ Confirme sa d écision antérie ure d'ajourner l'exam en de 1 d e M, Ca llan, jusqu'à ce q u e le P arlemen t fran i s sta tue Sur les propositions don t il est saisi. ça 11l0li~n ai~ Vœu de M . Omessa. Le Grand Conseil, l ' S'élève con tre les on=e emplois nouveaux d reau créés à rOffice Posta l : e chefs de buEstime que les crédits affecté! li leur r ' . . . fair e retour au Trésor .. emunerohon dowent 2' Demande l'Il outre que d ,;'• la mIse ' a'1a retr '1 d D ' teur gélléJ'al actuel, ta Directioll énérale d ~' e . u U'ecSOIt cOllUer/il' ell directioll d e'pa r t ern g euta 1e : e IOffl ce Postal 3'. Que /ïllg élliellr de l'Office Po.tal Il 'ait ' superielL/' à celui de" é ' pas lm trmtement • IIlg 1I1t' urs de l'Elat des autres servI·c ~ d u P rotee/oral , D • En, c~ qni concc r ne le pnrngl'u phe 1" d\l VQ'U d hl Oro r e latif a ln cl'éotion <il' OllZC COl I)lnis 0\' l,A!' , d b' essa, . . -' ~ " . e ureau la onllll lSSlon u es Finances l'l' Ilvoi ' :\ 1 J \. • • C d .. l 11 1\ hl:C\SlOU prise . t u vœu suivuut d e M. nUlIn. qui leml nux' ruèmes fin:~ sUJe J L a Commission estime que la question de la transformation de la Direction gén érale de l'Office Postal en Direction départementale dépasse sa compé ten ce. Elle propose le renvoi de la m o tion d e M. Omessa a u Gouvernem ent. E nfin, la Commission, sous r éserv e des droits acquis, adopte la m otion tendant à ce que l'ingénieur de l'Office Postal n' ait pas un traitem ent sup érieur à celui des ingénie urs des a utres services. Vœ u de M. Cat\BJD. Le Grand C01l$eil, Décide la suppression de la fon ction de chef de bureau li l'Office postal et du tmitement supplém entaire qui est alloué li ces fonctiollIUlÎres . La Commission d es Finances r egrette que le Directeur général n 'ait pas Pl'océd é à un concours entre les 76 rédacteurs de l'Office pour poul'Voir aux postes de chefs d e burea u qu'il jugeait indispensables e t m a intient à titre d 'indica tion la r éduction d e 5.000 francs q u'elle a opérée sur ces crédits. M. CArfAN attire l'attention de l'Assemblée sur la répercussion que le vote de la Commission ,d es Fina nces, relatif à la création d'un cadre d'auxiliaires n e manquer a pas d'avoir sur le budget. Il faut compter sur une dépense supplémentaire d'en viron 500.000 francs. En effet, il y a à peu près 284 temporaires, payés à r aison de 3,600 francs; actuellem en t, ils n'ont droit ni à l'indemnité de ch erté de vie, ni a u tiers colonial. Le jou r où la création d e ce cadre d'au xilia ires sera h om ologu ée par le Grand Conseil, les a gen ts h én éficier ont du traitement ordinaire et toucheront le tiers colonia l et les 720 fra n cs de ch erté d e vie, soi t environ 2.000 f rancs. Ce ser a donc un total de 450.000 francs qu 'il fau dra a jouter a u budget. L'orateur rap p elle qu'il a dem an dé la réduction du perso nn el a u 'strict minimu m; si cette rédu ction était opér ée et si le Gran d Conseil n e votait p as l e nou veau crédit dem a ndé pour ce cadre d'auxiliaires, on r éaliserait une ~(lDomie totale d e 600.000 francs environ . • �- 427_ 4211_ Avec cette économie, on pourrait donner satisfaètion aux agents de la poste qui demandent à être placés a u poi nt de vue tunisien, à égalité a yec le personnel qui vient d'ê tre si lib ér alement doté. La Comnùssiou des Finances a répondu, en ce 'qui con cern e IÏndemuité spécial e atlJ:ibuéc a u p erso nnel supérieur de l'Office p ostal, que celte allribution r ésullail de l'application en Tunisie des r èglemen ts français. M. Ca ltan s'élève con tre cette assertion. Si un e indemnité de fon c tions a été accordée au personnel de l'Admiuistration centrale à Paris, c'était pour. r éparer un oubli. Or, en Tunisie, l'A dminis tra tion centrale ne s'es t j amais oub liée; at tribuer une n ou velle indemuité à ce personnel, ce serait lui donn er deux fois ce qui lui a été donné à Paris. D'a utre part, ce tte indemnité ne manquera pas de susciter de nouvelles revendications. L'orateur .ajoute qu'i l maintient tous les vœux qu'il a dépvsés et il conclut ; ou bieu vous donnerez au petit personnel de la. poste e t au personnel de toutes les administra tions une indemnité tuuisienne comme a u h aut p ersonnel, ou bien vous supprimerez toutes ces indemnités de fonctions qui n'ont pas leur raison d'être, au moment que vous n'en admellez pas le prtncipe. M. OMESSA relève dans les paroles prononcées par M. Ca tian une erreur en ce qui cou cerne l'indemnité allo uée à certains fonc uonnaires supérieurs. Cette indemuité n'est pas seulem ent attribuée en France aux agents de l'Administration centralc, cli c s'é tend égalemen t aux agents de l'Administration départementa le ; la Commission des Réformes administratives a bien fait, par conséquent, d'étendre aux fC!nc tion naires tllllisÏ('ns la mème ind emnité. L'orateur rappell e qu'il s'cs t élevé contre la créa tion de onze emplois nouvea ux à la Dir(>.cti on de l'Office postal; la Commission des Finances a p aru par tager cette manière de voir, puisqu'elle a d emandé un e r éd uction de 5.000 francs su r le crédit de 45.000 francs qu e l'AdminisU'ation a inscrit au budget pour ces onze emplois. M. Omcssa demande qu'on ne se borne pas à réduire ce crédit, ce qu'il faut, c'est le supprimer tout entier. En effet, les onze chefs de bureau dont il s'agit ont été nom- mes sans sélection, sans concours ni examen. Or, il a déjà été dit qu'à l'Office postal, 56 rédacteurs étaient ~n pO~s~sslOn des m êm es titre que ces chefs de bureau et pouvaIent legllimement prétendre au m ême avancement.. ., . D'autre p art, étai t-il vraiment n ecess<\lTe d en n~mm er onz~ d'un seul coup ? L'orateur rappelle qu'en Fra~ce? ~ yen. a en tont 19 ; si la créa tion de ces nouveaux emplOIS etal! lIldISpensable, il semble que l'on aurait pu se contenter d'un chiffre inférieur. Quoi qu'il en soit, si Ion maintient ces onz~ chefs de bureau: ' . d··a ccueillir favorablement les qUI on sera 0 blIge _ . r evendIcatIons . seront in évitablement présentées par les 00 autres . redacteurs. Ceux-ci f eront r essortir qu'ils avaient des titres cgau~ a cet avancement, avec cette d iffér ence en plus qu'ils appartien,nent rvices d'exécution et qu'ils travaIllent dans les memes aux se . 'fi' d estival conditions, été comme hiver, sans b ~ne Cler u repos accordé aux agen ts du service ceu tral. Il 'y a encore autre chose à considérer ; c'est que dans ct: r tain es administrations, les Doua~cs par e~emple, il Y a. de>! ls qui ont exactement la m eme sItuation que les r~dac agen d' t mmes a un teurs de l'Office postal ; si ces erUlers son no . ade supérieur, les fonctionnair es des Douane~, auxq~c ls.li ~ent d'être fait allusion, dema nderont à leur . etre assimiles. l" cs également il Y a les adjOlllts techmques, ubl ' . . 1 t Aux Travaux P . .1 ême échelle de traitement et qUI r cC amcron qw ont aUSSI a m . . t' Commission des Reformes adnuDIstra Ives serl1 à lew' tour. L a 1 d tis obligée, si elle veut agir équitablement, de eur onner sa faction. . 1 l ' dit de Il faut donc ètre catégorique ct dec arer que. ~ c~~ e la 45.000 francs es t supprimé. Cell}~ qUI auront benéficIe.d . 'elle n'ait été détimtlvemcnt adopte~ au. out a m esure a van t qu < t . 1 es qu'ils ont dejà perçues. La mesure co; rar estituer es somlll . r ' . ais rien ne s'oppose à sa réalisatic.n , pUIsque an oerd~<lale, ID obligé certaIns fonctionnaires des Travaux pubhcs ?t m er on a . 'estituer le montant des indenllul e, a" de la MagIstrature a l ' , cherté de vie qu'ils avaient perçues a tort. T Directeur général de l'Off ice postal, répond M. BARBARA,. dmiuistrations il n'y a pas eu davan\uge que dans les auUes a . ' d d hef de bw'cau. d'examen pour les nomlllations au gra e e c ': �- -428 - Les chefs de section de l'Office postal existent depuis fort longtemps. Le Directeur général pœnd toutefois l'engage'ment ùe procéder à un examen dans l'avenir. LE PRÉS!DENT met aux voix leB conclusions de la COl11l11ission des Fin ances relatives aux voeux de MM. Paoli, Ca tt an et Omessa concernant le personnel de l'Office postal. Les conclusions de la Commission dea Finances son t adoptées. ••• Vœu de M. d'Ahrigeon. Le Grand Conseil, Considérant que la ligne côtière explo'tée par la Compagnie Olivier ne répond plus au but primi/if qui a motivé la subvention. Qu'en effet, les escales primitives onl élé modifl ees el que les paris du Sud ne sonl plus desservis suivanl la conlJent'on primitive; Que cette Compagnie travaille il plein r~ndem en( . <'! qu'en outre, elle a obtenu, contre l'avis de la Chambre de Commerce de Tunis, un relèvemen/ du taux du {rèt de 10 % ; qu e le service postal entre TU/lis et Zarzis et ports intermédiaire.'. qlle la subvention est censé rémunérer, n'existe pas en r';alité ; 'lue, toutefois, il est utile de lui maintenir la partie de la subvention ,6'appliquant au service postal de Tripoli et m êm e de la porter il 50.000 francs, Emet le vœu: Que la subvention affectée à la Compagnie côlii>re soil réduite il 50.000 fran cs. Que le reliquat de cette sU/JUenlion soit affecté il l'amélioration du traitem ent des agents des postes . La Commission des Fina nces propose à l'unaniutité le r ejel du voeu de M. d'Abrigeon et le mainti en du cr édit prévu au budget. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Vœu de M. Damnos. :. Le Grand Conseil, Considérant que l'application de la loi du 'JO avril 1921 il la 429 ~ Tunisie peut constituer un danger sérieux portant préjudice au recrutement des instituteurs et institutrices; . . ,. Considérant que dans une colonie comme la TU/u"e. 1 InStituteur appelé à form er les esprits et les cœurs d'~nfants de nationalités différentes, doit offrir toutes les garclIltws d~ Cl/lture et de préparation professionnelle; Qu'en supprimant les primes du B. S. et de E. N., elle tarit par cela même la source d'un recrutem ent m étropoWain indispensable à la colonie; Considérant que l'In struction publique en est :,elue/l emellt réduite à ne recruter que des institut eurs pow'vus ,.e leur H. J' ., ce qui es t contraire à l' es prit et à la leltre d~ la lOI f~an<; o,se ; Considérant que tous les Directeurs géneraux qw .,;. s""t succédés depuis l'établissem ent de l'Enseignement publI c, P." Tunisie, ont préconisé le maintien des di/es primes, alors m e m~ qu'elles n'exis/aient pas en France; . . Considérant qu e dans son rapport, M. le DIrecte ur ~é n eral de l'Enseignem enl public en Tunisie procède de prlllclpes et d'adaptations propres au pays ; . . '. Considérant qu e pour réaliser ce but, LI Imp orte qu un pelsonnel de choix offrant les susdi/es garanties de culture et de prépara/ion soit préposé à ce t enseignem ent, Emet le vœ u Que la prime du B. S. et ce lle de E. N. soient rétablies en Tunisie. La Commission des F in ances, se r éféra nt a,u~ explications de M. le Directeur général de l'Instruction pUbl,lque, propose I.e r ej et du voeu de M. Danin os. A la s~it e des r.e levem ents de trmt ts dc 1921 la léaislation m etropohtalDe est exactement em c l ·n. app lquee cn Tu'nisic ,. i l ne semble pas qu'il y ait li eu d'a ller au delà. Lcs conclusions de la Commission son t adoptées. ••• Voeu de MM. L a,vau , Goin, Vcntre, Dcsportes. Le Gr<and Conseil, Considérant l'importance qu'il faut at/a cher aux fêtes de Tunis, en raison du mouvement commercial qu'elles apportent ; �- _ 431- 430 - Considérant que les fonds 1'N'ueillis, déduction faite des dépenses, doivent êlre, d'après les slaluls, versés intégralemenl aux œ uvres de bienfaisance; Considérant que l'année dernière, le Grand Conseil avail accordé à ce Comité une subvention de 10.000 fran cs, avec affectation spéciale qu'il ,,'y a pas lieu de réduire; Considérant qUf' le Comité, désirant encore donn er plus d'éclat à ces fètes, qui altirPllI dans toute ia Régence, de plus ell plus, un nombre considérable d'étrangers; Considérant que celte subvention de 10.000 francs est insuffisante , Emet le vœu: . . Qu'elle soit porlée à 15.000 francs. La Commission des Finances attire la bienveillante attention du Gouvern ement sur Iïnt ~rê t que présen te le relèvement à 12.000 francs de la subycntion attribuée au Comi té des Fêtes de Tuni s, la dota tion supplémentaire étant prise sur l' articl ~ 1, ~ 7 dont Je 'otal reste inchangé, Les conclusions de la Commission sont adoptées. •*. pôt sur le revenu , ne soit exigible que quand il y a r éell em ent revenu. L'orateur demande au 'Directeur général des Finances les m esures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation, qui s'aggrave chaque jour, aussi bien pour les Indigènes que pour les Français. M. MARTI NIER, rapporteur général, observe que la Direction des Finances n procédé à uné l'cvision du canQun ; si, d'une p ar t, on a dimin ué les prévisions de rendement en huile, on a. d'autrc part , relevé le ta ux de l'impôt, de sorte qu'en fin de compte les oléiculteurs paient une taxe plus élevée encore qu'ar vant la revision. C'est un résultat évidemment paradoxal et il sembl e impossibl e que l'Administration persiste à vouloir exi ger des imp ôts d'arbres qui, de notoriété publique, ne laissent, depui s de nombreuses années, que des pertes: ce serait pousser à l'arrachage. LE PRI~S IOE~T r épond que l'Admini stration examinera dans quelle mes ure il est possible de donner satisfaction à la demande de MM. Pell etier et Martinier. L'article 2 est mis aux voix et adopté. § 3. - Impôts SUl' les bénéfices commerciaux et industriels BUDGET DES RECE'ITES § 2. - Impôts fonciers et s~r les revenus d'immeubles ART, 2. - Canoun sur les oliviers M. PELLETIER attire l'attention du Gouvernemen t sur le canoun des oliviers de T cbourba. Il y a là une qu estion tout à fait déli cate. La forêt d'oliviers de Tebourba ne donn e plus aucun r evenu d ep uis la des tru ction de barrages qui retenaient autrefois les eaux n écessaires à son arrosage périod ique. Ce pendant, l'Admini stration continu e à r ecouvrer le canoun . M. P ell etier a déjà obtenu de la Direction généra le d es Finances que des instru ctions soient données aux agen ts de cet te Administration, en vue cie procurer quelques attén u a tions a ux agriculteurs e t de donn er du temps à ceux-ci pour le paiement de l'impôt. Mais il faudrait faire encore mieux et procéder délibérément à des abattements, de façon que cet impôt, qui doit être un im· ART. 10. - Patentes M. CRANCIER, Directeur général des Finances , donne des explicati ons sur le nouveau régime de perception des patentes, envisa gé par le (;ouvernement. .. La modifi ca tion projetée a pout but de faclht er la perception cIr l'imp' t et de l e rendre plus acceptable pour les contribu ables. En effet, les petits commerçants sc sont plaints parfois que leurs ,I,' c1arations aient été contestées par l'Administration Celle-c i a pensé , apri's cinq ans d'expérience, qu'il. sera it éq:litable ,le ll1odifkl' le régime primitif. ct ell e a déCidé de creer pout' l 's tl'oi s premii... l's ebsses de patentes, c'es t-li-dire les trois c1assrs les plus b"8'rs. des c~tégories dans lesquelles les petits négociants '('l'ont placés, automatiquem ent, d'après .leurs déclarati ons. L,'s déclarations des commerçants travaillant • �- 432- - dans des conditions n ett em ent déterminées et classés de la sorte ne pourront plus être contestées. . La notice r emise à ce suj et aux me~res du Grand Conseil énumèr e les professions p our lesqu ell es le cla·ssement ser a f ait de ce tte façon . Cett e liste n'est pas limita tive. On lui a reproch é de n e comprendre que des professions exercées par les indigèn es. Aucune préoccupation de cette nature n'a présidé a u travail de la Direction des Finances. Tous les. p etits comm er ça nts, quelle que soit leur nationalité, seront inscrits sur les listes en question , à condition que la profession exercée ajt des ca r actéristiqu es précises. Dans ces conditions, on p eut esp ér er que le nouveau classem ent proj eté donner a satisfaction aux contribuables. Au cours de la di scussion qui . a eu li eu apr ès la lecture du rapport sur le bu dget du comm er ce. certain s orat eurs ont f ait allusion à un e déci sion aux termes de laquell e l'impôt des patentes n e fer ait plu s l' obj et d'a ucun contrôle de la part de l'Administra ti on . L e Directeur général des Finances r a.p pelle /t ce suj et qu e la Confér ence Consultative est r evenue sur cette décision , et qu e le décr e t de 1919, qui a été pris d'accorif avec elle, donn e toute la titud e Il l'A ifministration pour le contrôl e. Si les d éclara tion s des p atentabl es ne sont pas contrôlées, autant n e p as prél ever l'impôt. II f aut tenir compte du fait qu e les contribuabl es ne sont p as toujours de bonne foi. L'Administration n e dem ande pas mieux qu e d'examiner l a possibilité d'augm enter le nombre des professions pour lesquelles ser a établi un r égim e f orfaitaire, mais le Directeur général ne p eut p as prendre l'en gagem ent d'établir, dans un délai r approch é, l e r égim e forfait aire pour toutes l es professions, sans r estriction. M. Cranci er ajoute qu'il tient Il protester contre l'a ssertion de M. R eycoudier qui a prétendu que ce qui effra.i e le plus les p atentables, c'est la crainte des indiscr étion s des agents ch ar gés du contrôle. L es fon ctionnaires tunisiens n'ont pas un moindre souci de leur devoir que l es fon ctionnaires de Fran ce qui n'ont jamais f ailli Il l'observa,t ion stricte du secr et professionn el. Si jamais le Directeur gén ér al se trouvait en présence d'un c·as d'indiscrétion qu elconque. il prendrait d es m esurf'S sévèr es contre J'agent qui s'en ser ait r endu coup able, mais il n e faut & 433- pas jeter une suspicion gén ér ale sur l'Administra tion et ses agents. M. PAOLI (Jean) demande au Directeur génér al des Finances s'il a examiné la situa tion des patentables qui emploient les membres de leur f amille dans leur comm erce. M. Cl\ANCIEl\, Direcleur général des Finances, répond . que l'Administration a en généra l donn é sa tisf>tction aux ca s d'espèce qui lui ont été soumi s. Mais il est extrêmement difficile d'établir, d'un e façon bi en nette, sans un contrôle suivi , quel est le rôle de la famille da ns le m a.gasin d'un négociant. L a question, en tout cas, va se tro uver tranchée en ce qui concerne les professions qui vo nt être so umises à l'impôt forfa itaire. LE PRÉSIDENT ajoute qu'il a pris perso nnellement bonn e note de tout ce qui a été dit à ce suj et. Cette questio n ser a exa min ée avec la plus gra nde a ttention. M. DANINOS a pp ell e l'a ttention du Gouvernement sur la situ ation très dign e d' intér êt des pères de familles nombreuses soumis à l'impôt des pa tentes. Il arrive qu'un célib a ta ire pai e un e somm e moindre que le père de famill e qui a à sa cha,rgc un certa in nombre d'enfants. M. GAU DIANI ra pp elle qu'il a fo urni au Directeur des Fina nces un e étude rela ti ve à l'impôt sur les p a ten tes. La Ch ambre de Comm erce de T unis s'o pposait d'u ne fa çon form ell e à la créa,tion de cet impôt ; lorsqu'on a pu la fa ire r evenir sur ses préventi ons à ce suj et, il a été entendu que le contrôle de l'Eta t sera it aussi léger que possibl e. Ce que les commerça nts ne veul ent pa s, c'est que le fisc s'immi sce constamment da ns leurs affaires. Ils sont tout disposés à payer le montant des sonlm es réclam ées, maJs ils ne ve ulent pa s que l'on co nna isse le détail de leurs op éra tions. L'ora teur préconise l'a dopti on du sys tème suivant : On tablera it SUI' les 4 ou 5 dernièr es ann ées pour établir un e moyenne et on au gmcnterait celle-ci d'un qu art; on obtiendrait ainsi la somm e q ue le comm er ça n t sera it invité à payer. De cette fa çon, il n'y aur ait pas de contestation s. L'article 10 est mis aux voix et a dopté. �ART. 434- • 11. - Contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels et supplém entaires réalisés pendant la gu erre fait la déclaration suivante : Sur cette question le Gouv ernem ent a un e déclara.lion à fai· re. Il demande à vous la fair e dans la p lénitude de son droit avan t que la discussion ne s'instaure. LE PRÉSIDENT MESSIEU\\S, La question du r emboul·sement d es b én éfi ces d e guerre a jeté dans tous les esprits une agita tion co nsid é ra bl e; elle est à l'h eure ac tuelle la préoccupation exc lus ive d e qu elqu es-nns et le !)ujet d e conversation de tou s. Ell e a fait naitre d es p olémiqu es d e presse, p o lémiqu es très ard e nt es qui ont été co nduit es a vec aut a nt d e talent qu e d e véh émence, qui n'ont pas ép a rgn é le Gouve rn em ent. Le Gou ve rn em ent es t demeuré impassible, confi a nt d a ns la justi ce qu ' il a vait fait e et s'cs t soigneusement abs tenu d e tout co mmuniqu é, d e tout e r ec tifi cation qui n'aurait eu d'a utre r és uHa t qu e de pass ionn er d a va ntage en core l'opinion. Mais s'il n'a pas cherch é la di scussio n, il n'e nt end p as aujoUl'd' hui s'y d érober. Qil 'est don c ce tt e qu es ti on d es bén éfi ces d e guerre? Un d éc r et a é té pris en 1917, en Tuni s ie, ins tituant, sous la fo rme et les m od a lités qui étaient appliqu ées en Fran ce, l' impôt sur les b én éfi ces d e guerre. Ce décret était parfaiteme nt légal ; il es t en co re à l'h eure actue ll e parfaitement inattaquable. Il puise sa for ce dan s un se ntim e nt de haute moralité, puisqu'il est juste, légitim e et nécessaire qu e ceux qui, au moment de la grà nd e tourm ente, sont res tés c h ez eu x et o nt r éa li.sé d es bénéfices par des moyens, j'en sui s p er suad é, p al'fa item e nt h onn ê tes et parfaitement légitimes, m ais qu e J'o n peut qu alifi e r tout d e mê m e d' exce ptionnels du fait de la gu erre qui les a f:lvo ri sés. il était d onc a uss i légitim e qu e ce ux-là cont r ibu ent d ' u ne faço n plu s lar ge a ux d ép enses c r éées par les né cess it és de cel1 e-ci. (A pplaudisse m ents.) En Tunis ie, ce d éc r et ét<l Ît a ppli cable à tous : Fra n çais, Etra nge rs, Tunisi ens. Il s'est produ it qu e du fa it de Co n ve nti on s i nt e rnat io n ales passées entre la Fta n ce et un p ays ét ra nge r, co n ve ntions qui ont été s ign ées à une ép oqu e où p erson n e n e p ou vai t e n calcul e r l'in c iden ce, du fait d e ces conventi ons, un p ays, l'Es p agne, a pré tendu ê tr e à l'a bri, en France, d e la tax e sur les be néfi ces d e gue rr e. La Fra nce a co ntes té cette th èse, mais comm e ell e vit e n bonn e ha rm o ni e avec l'Espagne, on est tombé d'accord pour port er le liti ge d e \'a nt un ex pe rt. Cel ex pert fut ,1. Ador. Sa senten ce ne nous fut p as fa vo r a ble. Du fait d e celtc se nt en ce, .l'autres nationaux en Tunis ie sc so nt préva lu d e Conve nti o ns qui leur \Ionnent le r égime d e la nati o n la plus fa vo ri sée. L'Italie el l' An gleterre o nt réclam é j il a fallu leur donn e r sa ti s fa cti o n. J e ra pp elle qu e d' a près HOC de ces Co nv enti o ns, ce ll e d e 1897 a vec l'An gleterre, au cun suj et Anglais ne se ra te nu, en Tunisie, à d es droits, ta xes ou impôts qui ne se raie nt pas récla m és à la Na ti on la plus favori sée, m ême si cette Natio n n'est pas la France. 435 Ainsi donc, Messieurs, nous avo ns été obligés, pa r le fail d'une Convention qu e le Ministèr e d es Affa ires Etra ngè r es co nn aissa it, mais qu e J'Administrati on d es Fina nces locale é tait a uto r isée à n e p as co nnaître, - je parl e d e la Co n ve nli o n d e 1862, en tre l'Espagne et la F ra nce - nous avons été obligés d e co nse ntir a u re mb ou rs em ent d es taxes p erçues sur les ass ujettis Itali ens et Anglais. Cette ob ligation a été un e o bli gal i-o n do ul ou re use p our le sentiment nationa l fl'an çais; nul n'a so ngé à le co nt es ter . Le Gou vern ement luimême l'a r essenti aussi profond ément el auss i vi vement qu e qui que ce soit, je vous prie d e le c roir e, el je m' honore d'avo ir été le premi er à signaler cette in cid ence a u Gouver nem en t Fra nçais. (Appl a udi ~se m ent s .) Vous ne l' ignor ez pas, le Présid ent ,.du Co nseil u co nstaté, il y a qu elques jours, à la tribun e d e la Ch amb re, et e n do nn ant à ses pa roles un sens qui a été mal int erpr été, qu ' îJ étai t pé nibl e d e voi r les Itali ens en Tunisie, placés dan s un e si tu atio n supe ri eure à celle des F ra nça is. Mais nous devons faire co nfi a nce au P rési d ent du Conseil et à so n Gouve rnement, au Présid ent du Co nseil qu i a été le P rés ide nt de la République de la Vi c toire, au Pres id ent du Co nseil qui d éfend avec un e ardeur pat riotiqu e, qui co mman de l'admi ra t io n d e tous, nos intérê ts n ati onau x. Nous devon s lui fu. ire co nf. a nce, ct no us di re q u'i l sa u ra, da ns un temps aussi limité qu e possibl c, prendre les di sp ositi ons nécessa ires p our éviter le retour de p a r e ilJ ~ ch oses. (Ap p laudiss m enls.) Messieurs , du fait qu e la ta xe édi ctée était un e taxe mor ale, il y a que lque c hose qui ch oqu e l'équit é dan s le fait qu e qu elqu es-uns p euv ent en être exemptés. Eh bien, Mess ieurs, co n ve nait-il qu e le Gou ve rn em ent, en présence d'une nécessité qui lui était pé nibl e, étendit les co nséqu ences d e la d écision à un plus gra nd nomb rc encore et d onn ât à ce t ac te un e port ée plus consid éra ble? Le Gou ve rn eme nt n e l'a pas pen sé, pa rce qu 'il n'a p as voulu faire p ese r sur la masse d e la pop ul a ti on, sur la collecti vit é tout .entiè r e, le rembo urseme nt d' u ne taxe qu e . celte popu la ti o n avai t d éj à payée (A pplaudissem ent s). E t je ne m e t rompe pas, ct je ne cn1ins aucun e contradi cti on lorsqu e j e d is qu e la popula ti on ava it déjà payé la taxe en qu es ti on. Laissez-moi p re nd re un exe mpl e. J e va is vous ci te r, si vo us le voul ez bien, un obj et. Prenons un lorgno n ~ lorsqu e le consommateu r es t all é l'ach eter c h ez le marchand, celui-ci a d it : cc t obj et m'a co ût é en fa b rique 25 fran cs, j e prélève m o n bénéfi ce, qui es t d e 5 f ra ncs, j'y ajout e le prix d e la taxe sur les bénéfi ces d e gue r re, soi t 2 f rancs, cela fa it 32 fI'. Il a don c pri s d eux fran cs qu ' il a port és da ns la ca isse du pe rcepteur. Pourquoi voudri ez-vo us qu 'a ujo urd ' hui on r eprenn e ces 2 fr an cs qui ont été verses p OUl' les res titu er au com mer ça nt ? 11 Y a là qu elque c hose qui choqu e le bon se ns et je vo us dema nde, Mess ieurs, de so nge r à ce que dirait le co ntribu a bl e fran ~'<li s qui a p ayé, en Fra nce, la taxe d e lu xe si on lui di sa it : t( " ar gent qu e VO li S avez ve rsé on va le rep re ndr e ·pour le rem ett re a ux co mmerça nts. )) Il s'i nsurgera it co ntre cctt-e mes ur e. 11 y a plus, la qu estion •.1 dêjà <-te résol ue. E n cc qui conce rn e l a ta xe s ur le ch in'r e d'a ffaires, cn F r:wce, des co m mer ça nts qui " avai ent été �indûment imposés ont refusé le pourcentage pour lequel ils ~t.l.nt Impo~és. Un commerçant imposé à 10 0/0, par exemple, a obtenu la rectification de son imposition , et après avoir p ayé penda,nt deu x ans, il a été classe dans la ca tégo rie in'féri eure, à 5 0/'0. Il s'est immédiatement retourné vers le Trésor et a dit : « Puisque pendant 2 ans j'ai payé 10 ,%, alors que j'aurais dû payer 5 %, je d emande le remboursement d e 1. différence. D Savez-vo'u s ce qu'a r épondu le Trésor français, sous la signature du Sous-Sec rétair e d'Etat aux Finances ? « Le remboursement d emandé n e pourrait avoir lieu qu'au profit des consommateurs C{Ui, légalement, étaient d é'b iteurs de la taxe, à moins que l'assujetti ne justifie, ce qu'il ne f ait pas, soit l'avoir restituée luimême aux ayants droit, soit l'a vo ir supportée personnellement. » Nous voyez qu e le Trésor fr a nçais et l'Administratio n fr a nçaise don: f.1 ; nt raison à la thèse qu e j e souti ens ici. Par ailleurs, Messieurs, en Fra nce, le Trésor a été obligé de restitu er , en vertu d e la sentence Ador, les sommes qu'il avait p er çu es sur les Espagnols j s'est-il trouv.é un seul a~sujetti fran çais. qui a estim é avoir été lésé d a ns ses intérê ts ? Pas un e dem ande n'a été produite dev a nt le Trésor français. Eh bien, Messieu rs, es t-ce qu e le Gouvernement du Protectorat avait le droit de faire litière de ce raisonn ement qui s'impose à tous les esprits ? Est-ce qu'il avait le droit ,d e prendre dans les caisses du Trésor, pp ur les restituer à des co mm er ça nts, des sommes qui s'évaluent à 46 millions d'un e part, et 36 millions d e l'autre, soit, d éduction faite des sommes à rembourser aux étra nger s, un total d'environ 72 millions ? Est-ce qu'il avait le droit de prendre lui-mê me une pareille so mme dans la poche du co ntribuable pour la rendre à quelques-uns? J e ne le c rois pas. Aucune taxe en Tunisie ne p eut être mise en r ecouvrement sa ns l'avis de l'Assemblée. La taxe sur les b én éfi ces de gu erre a été votée par la Conférence Co nsult ati ve. Le Gouvernement n'a pas le droit de la rayer de la liste des ressources du Trésor sa ns Je vo te et l'approbation de J'Assemblée qui, en vertu d e l'arti cle 8 de son r èglement, doit appor· ter dans ce cas d es r essou r ces co rrespondantes. Messieurs, le Gouvernement. a dit ce qu'il avait à d ire, il a pris ses r;espoDsabilités. Il les a prises a'vec calme, avec sérénité, avec sang~fro id , parce qu'il a co nscien ce de ses d ro its. Il l es a prises en plein accord I,lvec le Gouvernement fra n çais. Vous pensez bi en qu e dans un e matière aussi délicate, il n'a pas agi à l'ave nture. Il n'est pas un e seul e d es dispositions O'U d es mes ures qui aient été prises e n pareille matière, qui n 'ait reçu l'approbati on du Go uvern ement fran çais, et je ti ens à dire qu e j'ai encore présentes à l'esprit les déclarations que M. le Président d e la R.épublique a bien voulu me faire, le 12 octobre d erni er , et qui ne laissai ent aucun doute sur sa manière d e voir à ce suj et. Vous ave z maintenant, Messieurs, à prendre vos r espo nsabilités. Vous avez: à dire s'il y a lieu d e supprimer d es ressources de votre projet de budget les sommes qui y ont été prévues du ch ef d e la taxe en question . (Applaudi ..ementJ_> - ~:".'" Vous direz: si vous entendez faire jeter par là mèm e, sur les généra- , lions qui vont suivre, un e lourde charge, non dans le but de rectifier un ê i-njustice qui n' a p as été commise, non pour r estituer ce qui n'a pas été indûment perçu, mais p our verser à quelques-uns ce que je ne c rains pas d'appeler un sup erbén éfice. (Applaudissements .) M_ DURAN-ANGLIVIEL, se référant aux dispositions de l'article 10 du décret du 13 juillet 1922, déola.-e qu'en présence des explications · fourni es par le Gouvernement, il pose la ques tion préalable. M_ GUÉNARD proteste contre la, proposition de M. Duran-Angliviel qui, si elle était acceptée, ne tendrait à rien moins qu'étouffer la d,iscussion. Il faut que l'Assemblée puisse juger la question en toute conn aissance de cause. M_ REYCOUDJER s'étonne également de l'intervention de M. Duran-Angliviel, qui s'est toujours montré, dans ce tte encein te, le défenseur des id ées de liberté. L'orateur r appelle qu'il a déposé un vœu sur le bureau de la Commission des Finances; il appartiendra à l'A·ssemblée de statuer sur ce vœu, lorsque les délégués auront exprim é leur façon de penser_ M_ GAUDIANI ajoute, qu'en sa qua lité de Président de la Commission des Finances, il es time qu'il n'est PliS possible d'eiquiver un débat de cette importance_ M. DURAN"ANGLIVIEL retire sa motion_ La séancé est levée à 12 h. 15_ Le Vice-Président, Le Secrétaire. L. PELLETIER. H _ BOISSEE- �= XII' SÉANCE PLÉNUiRE. - Diman che 23 décembre 1923 (soir) La séan ce es t ouverte à 3 h eures 20, so us la préside nce ck M. Lucien SAINT, Minis tr e P lé nipotentiaire, R éside nt Général. Son t présen ts : MM. BÉNA, BOISSÉE, C,\SANOVA, CATTAN, CHAPOTOT, CHARDON, CLAIlÉ, CLICHY, D"'''lNOS, DESPORTES, DURANANGLIV1EL, FAURE-DÈRE, GAUDIAN I, GO IN, GOU>lOT, GOUTrENOIHE, GUÉNARD, HUAHD, JACQUUIART, LACHAR NAY, MALCOH, MARTI NIER, MASSA, MATHIE U, OMESSA, PAOLI (François), PAOLI (Jean), PELLEGRIN, PELLETIER, PONÇON, PO UPAR, RÉVIL, REYCOUDIEH, SOF, SORBA, VAQUIER, VENTRE, VERDIER, VERNISSE. MM. BARIlARAT, LESCURE, MOURGNOT, CR,\ NC IER, D ucos DE LA HAILLE, DOLIVEUX, Ch efs d e Service. Absents excusés: Mi\1. D'ABR IGEON, GÉRARD, LAPORTE~ L.vAu, POSTH. BUDGET DES RECETTES (sui/e) M. DANlNOS d éclare que ce n'est pa s ·sa.ns un e profonde é motion q u 'il intervi e nt d a ns celle ques tion d es b é n éfices d e guerre. P lus d'une m èr e, p·lu s d'un e sœur, plus d'un e é pouse, dit-i l, e n s' adressant a u R ésid e nt Gé n éral, essui e ro nt sa ns d o ute , e n lisant Je di scours qu e vous avez prononcé ce Ina'tin , un e larnle furtiv e et a uron t po ur vo u s une p e nsée d e bé nédiction, ca r vous aoVez, d a n s la sér é nité qu e vo us pui sez d ans la co nscien ce d e votre h a ute m agis tra ture, prononcé e n d e rnie r r essort la sentence d éfinitiv e. J e n e vous a pporte pas ici, Mess ie urs, d es improv isa tions, j e vous a pporte le r ésulta t d e longues m éditations, ve uillez e n excuser la form e un p e u philosophiqu e. J e ne suis pas e ncore rompu a ux assembl ées politiques e t le phil osoph e quelque fois ou bli e qu'il est le r e présc nt.a nt d ' un e coll ectivit é. Dans ce d éd a le d e co n tr a d ic tious, d a ns l es écha nges d e vues q ui vont se faire, to us ce ux qui pre ndron t la p a r o le po ur la r estitution o n la n o n r es litntion d es bé néfices d e g uerre, seront certainement d es ho mmes d e bonn e foi. J'ai été b a llotté entre les dift'ér e ntes r a isons qui m'ont é té �-440données dans un sens et dans l'a utre, et je m e snis inspiré des leçons de ma j eunesse, des l eço ns d'un professenr qui disait : « Quand vous vous trouvez h ésitant dans la vie, cherchez la voie du devoir, et pour trouver cette voie, inspirez-vous des prin cipes généraux, laissez le$ particularités, laissez les cas isolés. Vous aurez toujours des cha.nces de ne pas vous tromper. » Eh bien, Messieurs, il est un princip e qui exis te depuis la plus haute antiquité, ce princip e est que J'intérêt général doit toujours primer l'intérêt particulier. P ermettez-moi de vous rapp eler les paroles de Socrate, injustement condamné, lorsque Criton vi ent ouvrir les portes de la prison, lui apportan t la liberté et la vie : « Sauver l'innocent es t bien, mais as-tu songé, Criton, à l'autorité et à la ma,jesté des lois d'Athènes ? » J e m e demande aujourd'hui si, sous un fallacieux prétexte d'équilibre imaginaire et m a l entendu, nous devons comme ttre une mauvaise action, e t sacrifier l'intérêt général à J'intérêt de quelques-uns. . D'un côté, nous avons à restitu er 7 millions, de l'autre, 72 millions. L'h ésitation n'est pas possible. Lorsqu'à Rome la vie était troublée pa r de gra,ves événem ents, qu'il y avai t tumult e, alors paraissait une loi d'airain, la loi des XII tables qui proclama.it : « Le salut de la République es t la loi suprêm e. » Eh bi en, la suprême loi de la Tunisie, c' est le sacrifice de quelques intér êts particuliers au profit d'intér êts généraux. J'ai entendu, Messieurs, prononcer le mot d'immora.l ité. On a dit: « Vous restituez aux Itali ens, vous r estituez aux Anglais, vous ne restituez pas aux Français, c'es t immoral ! » Je vous demande : « Est-ce moral de m e priver de l'être que j'ai soigné et élevé pendant vingt .ans, es t-ce moral de me prendre mon enfant? » Oui, c'es t moral , parce que c'est un mal nécessaire, c'est un sacrifice au bi e n général. Mais qu'est donc le sacrifice de qu elques négociants malh eureux à cô té du sacrifice de ceux qui ont donné à ].a Patrie la chair de leu): chair, le sang de leur sllng. C'est une m èr e qui m 'a donné la solution du problème. Elle avait perdu son enfant au front. Je lui parlais de cette question des b énéfices de guerre, et mélancoliquement elle me répondit : « On a raison, on devrait rembourser tout le monde, _~1- mais me rembourser·a - t-on Illon enfant ? » Mais il Y a un autre argument; celui-la en apparence parait très sérieux, mais il n'cst qne spécieux. Cet a rgument consiste à dire : Vous r emboursez les étrangers, vo us ne rembow'sez pas les Fvançais : pourquoi ne r emboursez-vous pas les Tunisiens ? J e me permets de vo us donn er un e opinion toute p ersonnelle touchant la constitution politique de la Tunisie. J 'ai été surpris de lire le passage suivant dans le Petit Matin du 5 juin 19:.!:l : « Quelle a été d'abord la pensée de l'Adminisration ? dit M' Balliman . Elle a voulu, puisque les étrangers devaient être remboursés, que tout le !l'onde le fût, c'est-à-dire également l es Français et les Tunisiens. Cette solution était évidemment la seule rationnelle. Il serait inoui de peqser qn'en Tunisie, territoire étranger poUl" la France, ne l'oublions pas, les Français ne b énéficieraient pas de tous les avantages reconnus aux antres étrangers, alors qu'eux aussi y sont étrangers..... » Ce langage provient d'une erreur d'interprétation de la co nstitntion politiqne de la T un isie. Non, nous ne sommes pas des étrangers; Tunisiens et Français form en t un même groupement, simplement divisé par des croyances. Mais a u point de vue politique, ils ne form ent qu' un seul et m êm e peuple abrité par le drapeau fra nçais, puisque, p ermettez-moi de le dire avec toute la déférence que je dois à S. A. le Bey, la souveraineté du Bey est l'émanation de la souveraineté française, elle est le résultat de l'investiture que lui a donnée la France. Il n'y a qu'une souveraineté en Tnnisie, c'est la. souverainete de la France. Dire que nous sommes étrangers en Tunisie, est une hérésie politique. Le Tunisien a son statu t, il es t matériellement et individuellem ent indépendant du Français, 'mais il l'est comme le sont les deux doigts d'une main; ils concourent à la réalisation d'une fin harmonique, et en Tunisie, cette main c'est la France. Les Tunisiens et les Français travaillent à élever, suivant la belle expression de M. Messimy, « la conscience de l'Islam à la hauteur de la conscience universelle ». Le Gouvernement a· absolument r aison de aire : « Nous ne sommes pas ici des étranger s, nouS n'avons à rembourser des bénéfices de guerre ni aux Français, ni aux Tunisiens, parce qu'ils for!Dent un m ême groupement, leurs intérêts sont indis- �- - 442- solublement liés, comme la so uveraineté de S. A. le Bey est liée à celle de la France. » Dire que nous sommes en Tunisie des étrangers est une faute politique au premier chef. Pouvez-vous réclam er cCS fameux bénéfices de guerre, parce qu'il a plu à un 'arbiLre de donnel' un e interprétation abusive des textes, et devous-nous faire supporter à la Tunisie les conséquences d'une erreur ? La Conventioll esp agnole du 7 j anvier 1862 stipule : « Le. r essortissa<Ilts esp agnols établis en France sont exemptés de la conb:ibution de guerre. » D'autre part, l a sen tence arbitrale du 15 juiu 1922 déclare : « La loi de 1916 n'est pas applicable aux Espagnols en France. » On s'es t absolument trompé sur le sens du tra.ité de 1862, car les' contributions de guerre auxquelles fait allusion ce tte convention ne visent pas les impôts, mais uniquement les réquisitions en argent opérées par les pouvoirs publics. Or, il s'agissait ici d'un impôt sur les bénéfices excessifs. J e suis certain quc le Grand Conseil voudra bien adopter les conclusions de M. le Résiden t Général, en dèclaraut qu'il n'y a p as lieu de restituer les bénéfices de guerre. M. GUÉNARD prononce le discoUrs suivant : Mesalenn, Je vo us disais l'autre jour, 'orsque j'ai été coupé dans mes e!tets de manchette., l'embarras qu e ]'é~ rou"e i.t. prendre aussi nettement position dans lette question des béné Cù;t;:S de guerre Ancien combattant, je parais d ése rter la cause des combattants; je me trouve d'un cOté de Ja barri· cade, seul ou presque seul pûur souteni r quelques Il falotes individua· lités Il d l 'S 1\ sp ~cuJ ateur.'i éhon tés Il (c'csL ainsi, je crois, qu'on a accou· t umé à les désigner) et, rie l' :l.Utre côté, je vois, réunis pour une fragile union morganatiq'.le. le Gouvc lnenlent, Prince tout puissant, et la mina· ri té .1'o l'p o~iti" n dont je fai~ partie C'est beaucoup trop pour me. faibles moyens, et je ne m 'illusionne nullement sur le résultat de mon interv~nti oc . Mais si. je ne parnens pa3, ne disposant d 'aucune des possibilités je persuasion dont di"3pose Je Gouvernement, à rallier à ma conception la maj orité de j'Assemblée, je eerai heureux du moins d'avoir rétanJi IR maf,ûfl aJité des faits , fait disparaître certaines préven ti ons imméritées, créé une atmosphère de paix pour vous permettre de déter· miner san s passion les dOfiuées d u pr'Jblème. Et au surplus, j'aurai accomp li mon devoir en intervenant selon ma conscience, dans un débat _lui n"~ peut. à moi, que ro.fJPorter des hori ons et de la r ép robati on, et en vous criant ca.sse~couJ à vous, Messieurs, qui allez consacrer une iniquité et .me faute politique. 443- Car il faut SIl.VOÜ, à certaine~ heures, 8e dégager des mesquines préoccupatiouR .Jlectùrales et gard~ l' le courage de ses Oplllluns. LouWut1.a.Ut, oui, j'ai ::iollllcl't. de la guene, et. .souHert. plus en(,;ul't:~ dt:: C,;t: que l'euuum que llOUb ;J.\iOll'::; tûut abanuonne. pour courir a ux 1WUU~1t!:, wCl.lac;èe~ , v eud.aut l! uc nOUb lluUS Cl UCJ11ùllii dans la détresse Iles tl'UllcLet:t:I, li autre$, a J'arnel'e, s"el'allUUlSSall!ut dans le luxe et di:1u::, 1.:1 JVU!. val, J al estlIDe, avel,: tous les COlllbattnllt~J lebltWl~ el ju.sUJJ.t! l J..WpuL dOll1. vo US e.ltr.CeptlOnnels. Qu il n y aIL uv!.u.: pUob u t:qUlvaqUE: 1 \lue wun Jntel'VentlOo leste sUl sou ventalile tt:J.lt:t.J.11 ! :::'Ul ct: tel'rall~ J Je ne Cl'alDh per&onne, CciI j'y sille SuUS ld. ;::,~uvegarut: ut: lu JustiCe et ue i'éqwtè, ..;omUh;) a'y plaçait, en ma..I1:) ~L tlL! avnl, ,M . te avez nappe les bénéflces rlesldent Genéral. LODVlent.ù. en eUet, de fs.u\~ pof).-er le }.loida de uu~ It6Ul~S dlV101.Ul:i.Llques aux F Jançws de 1 UllHile' el a nos proteges 1 L.vllV.lellL-ll, ~u ullUt.:, ae comprendre Ja.ns la meffie revrouatlon tous ceux li w. J'~bl~::I a ! al nt:ft, re a.l.1s~renL des bbneUCt:::; t:.6.C~pt.lùn.ueh. • .l' l~t:lle~ ;:,uU~ ! aV!Jtlllal.J.uu ût: .lIp eCUlaLeUI·~, .;D n a V~::i cc"WpI.lti quepow' queJ.qut.:::i .lalt:::i a.l.ldJ.Ut,:.Ui ~ t/olon Laue;:" ru.unt:lJ..St: WI:i.Jtll'lLe dt:s wa.wn.I'lelS el. ut.::) ~uWL.J.t:qtti..LJl;:, U t: s 'enncl.llt que .:;ous la ilousse6 we.1lle des ClICOn.staL.I,;\i~. aUlU.lUaUque!.Ut:Ul, pa.r le cout crOlSS&l.it des marcua.nJl$es dunt .ils aVWl:nl Ull ::U..ocK. t"OUl la 'fUlliiilt> plus p8.l'Uculle.reru.mt, la l1uctuatJon Ll.t:,:" \,;uUl~ wOlll1J.au~ H:gla.ll la ttula.llCc: Jes écLu.ll~es, J6Lùrmlnalt le iU1.\ 1.O.t:~ ~Hd!\,.l • ...a..I1Ul:)t:,. et cett.e llu<.:tu.u.uon des cours 1.1t que, jusqu'en 1~;tU, tous Ct:UA qw l'osse dEuent ùet; iè&el"VeS Vll'tWi. daC .!lO.l1..re )OUfI.l.ellemenl. JeuJ. lurLUlltl, tH, qu i..I. pUJ.'u.r de l~t ils la VlJ'e.ut senuetter gcu.d.~erue.uL ~L wbpanut.re. ~! !'Admimstrotlon aVall en t.emp~ opportULI. l.ait rentIer da.w; lt:~ CWS:;,t:.::i du Tre90f !e DlOntant dl:' l'im!Jôt. ;:jar les beuèilces tlx.<':~Vl.i.uunt:l~, .1.1 t:.) 1. pl'oba.ole qu \l.UCUlle prote.::!tatJ.\JU ne se serait a.10I'.:i e1e\t:~. hlC1J.e:;" eucon::, les benehcirurc::i dt: la bau:;,::)€: C.i.Ul'a.lellt paye le WUU1.dJ..lt 11t: l~Ul l;;JULIJb utlon. ,M9JS l'Ad.m1wstl'atlou n'a. lrapp qu apre:;, l elIvul1.l~W\;;lll ue;:, fo rtunes s'l:qwses peudanl la guene. EL 1 i.m.pù~S1LJll.l\,.;, uU :)t! 110UVt:n~lH ceux ~uf' ('on tuait, de s'acqullter t:llvelS 1 Eta.t, lt:Ul III dlt!ll:lltll de:;, moyens dllatOlI'es. vn !)8.1t la ~wt.e lies éVt!llCWt:llL~ J UIU,.l~ .I.Ull:!.l.uatlullal qw consu tue Ihl.stonqut: dt!:) .lJeneJlCeS de guerre el qu \;;.\.1-Iu:,8. S.l J.Ullll· n eusewWL, ce mat.iD., M. Je Res:dent Generai. La. ~t:lll~LU.;t: A.L1Ul llOU~. lut d el8.VOraDle. nùus dume::; ren:J.1ùurser les etrang~l':;'. 11 par8.lssait logiqu t:, lleC~::iI::la.1t\;;, 11l~\HabJeJ y'ut: L 11 ItWllJUl .J.L var voie de consequence Jes ~vJWlle:) \'er;:,ee~ }.laI' le:;, 1-1.,11"-,<.1 ~ l l l d1 l1l.,'::, .tJW· tégès. Tel d'aillt!url:) bemblait ètre ravis de ,M. LUll~n :::'Ull.,l, 4:w ,t!da.r~ 11a.ns des iutel'VleWb reprodwtes va.r les Jow'llau~ JI'" L HUh.. t: Y,U un agl' ra.t suivant la justice et l'éqwte. Mais des éV\;;Dcllitllt lUi!J ~\ U;:, ~C pro· dUl::urent. Au retour ue tion vuyage a 1 aris, .M. le Ht: .... Iût:llt ~t:n ... la.! Gilall gea d'opinion et d'attitude. ~l se fit 1 aùversaU'e dU, l>wlluUrSeIllE:llt, et, us l'eHet de i on intervention agIssante ei lnceS::;~lJtt;. il ::>ul tnl~vel', 50 grâce à qu elques prèt res d'ADah l', qu.l pontifient u: lh uo::; ~lJ drlbres ClJil8ulaires. le vote de trois de ces Chambres. . Je ne sais quelle est la pensée qui a présidé à ce IEv llement lVlais je fais que celui-ci e~t de nature à pel'turLer gra\ement l~ pays, à y ttPilo r · J �_«4tor et à y maintenir un trouble économique, .oclal et politique, la me-, nace qui ph. sur nos compatriote. et sur nos protégé., l'hypothèque qui est prise sur leurs marchandises et leurs biens par le Trésor, la termelure de toul crédit par res Banqu es que rien ne garantit plus et qui, par contre, ouvrent un crédit illimité aux étrangers bénéficiaires du rembouraement, déterminent fatalement un malaise, provoquent des jalousies, arrètent l'essor industriel et commèrcial de la Régence, produisent aussi une exaspération de sentiments patriotiques italiens, favorisent, au détrimenl de ceux qui ont honnêtement déclaré leurs bénéfices, quelques porsonnalités qui ont dissimulé les leurs et qui, après avoir acheté des enchirs, ont prétendu n'avoir r éalisé que des pertes pendant la guerre, Uais le refus de rembourser constitu e un e erreur plus grave encore, une taute politique sans précéd ent : les indigènes ne comprennent pss ce'lle attitude qui leur fait penser qu e nous avons cédé à l'étranger devant la clainte de ses cuirassés et de ses canons et que nous n 'avons exercé que contre eux la rigu eur de la loi, parce qu'ils n e peuvent pas se d~feDdre. Des perturbateurs ne se font pas faute d'exploiter la simplicité de leur jugement et de les exciter contre la France. Or, cet état de malaise et de trouble durera jusqu'à ce qu'en dernier ressort ait été jugé le dernier des procès que ne manqueront pu d'intenter à l'Etat les victimes de cette néfaste mesure. Quels sont donc les argwnents qu'invoque le Gouvernement pour e"'pll quel' son attitude et justifi er sa décision? Ils sont ile divers ordres, el .v ous allez me permettre de vous les énumérer brièvement et de les réfuter ensuite. , Lo:- G?uvE..mement pretend que nous manifesterons notre qualité de • rançaIs, protecteurs de la Tunisie, 4n ne nous assimilant pas aux etrangers, que la sentence Ador nou s force à rembourser. li argue de ce qu 'aucun Français n'aurait réClame le r embounement de ce qu 'il a payé au Trésor so us forme de bénéfices <xceptioDIlel. Il fait valoir le déséquilibre qui résulterait pour ,le budget si l'on devalt payer les Français et les Indigènes. Et enfin, il affirme que le contribuable paierait ainsi deux foi. c. qui serait immoral pour les bén éfi ciaires, le montant de ïimpOt. ' J Autant de propositions, a utant d'erreurs. Et d'abord, que pensez· vous d'un argument aussi vain et qui consiate à deman~er aux Français de sr. suicider par persuasion pour manlteater l~ur qualIté de Français 1 L'adopter, c'est don'ner de notre esprit une pIètre I~ ée. Dans le centre de l'A frique, il est des peuplades sauvage. qui, pour mIeux honorer l.eurs héros, sac rifient ceux-ci et espèrent s'auimi1er leurs vertus guerflèl'es en en dévorant le cadavre. Ils ne parvieDIl 1 ' 1a race, et nous ne faisons pas autrement, en )'occurence. en qu 'à. appauvnr Mais, pense-t-on qu 'une mesure aussi simpliste soit de n ature à modifitr le ,texte des conventions et des traités? Peulron s'imaginer de bonne foi qu Il sVflIse il qu elques individualités de renoncer au bénéfice d'une mesure dont ~ro1itent les étrangers pour que se trouvent dbrogé •• d .. dl. l'0sitlOns d ordre mternatlOnal et dont certaines causes constltu'Dt l'0~ notre influence en Tunisi e une hypothèque pourtant l'lien lourde' Pose! la question c'est la résoudre. Quant au second argument, il est sans valeur puisqu e erroné. Un de nos compatriotes, en effet, milli onnaire d'avant·guei're et ruiné par la guerre. vient de r éclam er au Gouvernement le rembou rsement dp'I) sommes qu'il a versées à titre de bénéfices exceptionn els. Pour le troisième arg um ent, je crois qu'il serait possible de l'éliminer sans trop de dommage pour le contribuable. En effet, les protestataires se déclareraient heureux si on a.cce:ptait seul ement le principe du rem· boursement. Qu'importent ]e~ cléh::i s ! Qu'ils soient de di?" quinze ou vingt ans 1 Malgré la situation dé~a.vorable qui leur serait encore faite ainsi, par rapport à leurs concurrents étrangers, il s accepteraient de pareils délais, même s'il g He comporta ient pas d'intérêts et vous allez en comprendre la ra ison. C'eat que ces hommes qui sont ruinés actuelle~ ment 'Oar ~JUite de la saisie flue le Trésor a opérée sur eux, verraient renalt;e l'espoir. Les Banqup.s, sûres de l'avenir, leur consentiraient des avance!, et celles·ci leur pernBttrRient de r eprendre le cours de leurs affaires interrompu es, de fai :-e fructifier leur capital, de récupérer enfin, pour )p plus grond bien de la Tllni ~ l e, qui bénéficierait de cette recrudescence d~ transactions commNciales, une partie des sommes JIU'ils ont englouties dans la débâcle de 1920. Or, pour leur d0nner satisfadion, il suffisait vraisemblablement d'au gmenter les patente d'un pourcentage à déterminer, ~O pour 100 par exemple, el' exemptant cie ce relèvement les m~bnisés et les. deux plu~ basses classes de commerçant~. Les sommes qUl en résulteraIent et qUl s'additionnera.ient pendant une p~riode de 10, 15 ou 20 ans, seraient affectées à ce remboursement. Il n'y aurait donc pas de nouvel effort contributif sé ri dux à demander à la masse des contribuables. Mais, en tout (~a8, e! a lors même qu'~ cet effort serait exigé, j'estime que le remboursement étant une œUVf l,! de justice, doit être effectué sans qu'il soit tenu .;ompte d'aucune allt.re r.onsid~ration . Quand il s'est agi de relever le +,rait~ment des salarÎ 'js, si peu harmonisé avec les conditions nouvellM d~ la vie, on D'a pas hésité, et on a eu ra ison , devant la somme énc:rme dont anait se trouver c.:hargé le budget tunisien. Un principe est toujours valable, même si par les conséqu ences de son appll ~ation . il entraine à des dé'fJense~ inattendues. IJ me reste enfin il répondr~ au derni er argument. Eh bien, Messieurs, ce n'est que pn:- qn rai sonnement spécieux qu'o~ .tente de vous prouver que vous allez payer deux fois pour le béné~claLre de, la m esur~. Le.~ 4~ ou 47 millions qui" sont r entrés dans les caisses (le 1 Etat par} apph· cation du décret instituant l'impôt sur les bénéfices de guerre, ne SO?t s restés inemployés : ils ont concouru à l'équilibre du budget; Ils ~~ont pas été réclamés arbitrairement sans qu 'on en ait l'eJll,ploi. Ils o~t donc .té versé; il la place d'une somme équival ente que 1 Et~t ..u~t réclamée au contribu able. Celui-ci n'a donc payé qu e ce qu il auraIt payé BOUS un e a utre rubrique d'impôt, si le décret ,du 30 sept.mb~e 1917 n'avait pas été pris. Prenons, si vous le voulez, 1 analyse des dIVerses �447 - -446 opérations qui se sont passées, qui se passeront ou qui se s eraient passées au sujet du paiement d e la taxe : Premièr e oni\ rat lOn : Le comm er çant paie la taxe et augmente ses prix. Que se produit-li ? a) le contribu a bl e paie le principal plus l'augm ent. tian pour l'impOt ; b) le commerçant reçoit le principal et l'augm entati on et pale l'impOt ; c) l'Eta t reçoit l'im pOt et n e le d em a nd e p M sous u'n e autre forme au contribuable. Si l'im pOt sur les bén éfi ces de gu erre n 'av a it pa s cté institué, l'opération aura it ét é la suivante: al le co ntrihuAble aurait payé le principal au commerçant et l'impôt lt l'Etat . Sa situation aurait été la mêm e j bl le corn mG:T('ant n'A urait ni reçu l'augmentation ni payé l'impOt. Sa siuat ioD aurait été l a m êm e; c) l'E tat au r a it reçu d irectemen t du contr ibuabl e. Sa situa tion aurait 6té la m ême. Deuxièm e opération : t o L'Etat rembourse aux comm erçants; o 2° Le commer çant ne r emb ourse pas le contribuabl(' ; 3" L e çontribuable pai e l'E ta t pour payer le comm erça nt. Il pAie le C'ommer çant pour la premi ère fois. On voit don c bien qu e le con t r ibu abl e n e pa iera vraiment que maintenant, pour la premièr e fois, si l'on r embourse le commerçant. Du r este, il s'est produit ce m atin , da ns l'argum entation de Monsieur le Résident général u n e erreur que je t ien s à r elever: Monsieur le Rési· d ent général a compar é a u r ecou vrement de J'im pôt snr le chiffre d'affai· res, le r ecou vrem en t de l'im pôt su r les bénéfices d e guerr e. Or , celui· cI , par la date tardive de la promulgation du d éc r et qui i'i n sti t u e n e perm et r~s a ux commerçants et aux industriels d e major er leu r m ar ch R.ndise. C est donc bel ct bien u ne charge su pplémentaire imposée à ceux-ci et don t la clientèle n'a pas eu à supporter le contre·coulJ Rep r enez-vous donc, Messieurs, tenez-vo us a u -des~u ~ d e toutes considé ration s étra~gè res à ce débat. .l 'ai confia nce en vou s, en cette justice et en cette éqmté sous l'égide desqu ell es se plaçait Mon sieur le R~sident gén éraJ et qui ;son t co nformes a ux sen time nts d e tou s les m embres d e ~otre Assemblée. Non, je n e pu is cr oire que des hommes d e r éfl exion et li e j ugement ::tient précipi tammen t cédé à des solli cita ti ons gouv ern emen· t ~l es pa r ce qu'on a su fai r e vib r er en eux, et à proiJ(l~ , la cord e patrio· t1.q u e. N?n, nou s ne somm es plu s au tem ps d e Tibèr e. 'Les prêtres d'AnubI S ne li vr ent plus d a ns les tem pl es con sul a ires la ch aste P auline aux a ppétits ~u li berti n Mun(lu s. No us savon s a pprécier la valeur des argu· ments qu on nous présent e et nou s fa ire un e opini on per sonnelle: Tu portes en tOl ·mêm e, dit ta tf Bh agavad Gita. li , un ami sublime que tu n e conn a is pa s. )) C'est à cet ami sublime qu e j e f ai~ ap pel, à cet être profond que dissimul e et qu e comprime pa rfois un e pe r son nalité a cquise à l'homme vr ai, à l'E go, c'est à votre h au te et pure "onscience. Vo us n e ~ ouvez pa'i en étonlTer la voix, e.t vou s n e ch er cher ez pas à. le fa ire. Vous 1 écouter ez, dans le silence qui se fait en vous, m alKTé le tumuI,te d e la (1 di scussion . Vous, combattants, vous r egretterez avec m oi, avec tous les hommes de cœ ur, la fau te diplomatiqu e initial e qui n été commise et qui nous a accul ~s à cette impassej mais vou s p r ot ester ez qu e vou s n'avez pa s subi les te rribles épreuves que vous avez subi es pour con s~crer un e in justi ce d e plus. Vous, les r eprésentant autori sés des fOll ctionn fli res et d es ouvri er s, qui m'a.vez toujours t rou vé, fid èle, . à vos côt és; vous qu i vous dressez avec tant de r aison con t re les in iquités sociales so us lesqu ell es on 3. accabl é vos m and a n ts, vous dont l'heureuse inte rvention eut un~ si lourd e réper cussion su r le budget t unisien, vous n'adm ettr ez paq qu'il soit institu é mai n tenan t, à l'encontre d'u n e mtn or itl sans défense, un princip e d'iniquité. No n, Monsie uT le Résident gén ér a), la situatio n n'est p'as la même en France et en Tunisie. Le n ombre infim(' , ries étr enger s 'lui. da ns la Métr opole furent rembou rsés, n'était pa'3 de nat ure à. rornPH" a u détrim ent de nos nationaux l'équilibr e écon omique. Votr e argu men t est spécieux et, a u surplus, nos n ationaux n'qvai ent aucu n dr0i t ia- bas, il r éclamer l'égalité avec les étr anger s. Ici, ils l'ont, ce droit, rI~ J) Il T Il". vertu des tr:lités. Et si vous ne voul ez pas, Monsieu r le MiniRtre, ét:ou ter !eu r plainte angoissée, vous ser ez obligé un jou r de vou s incline r, avec qu els r egrets! devant la sen tence qu i n e rn on('lue ra pas de r:onsacr er leurs droits. Et alor s, au lieu de remboUl ser avec des modalités favo rab les aux finances t unisien nes, et de rem'Jtlu rse r le principal seul em en t, vous dev rez leur rembou r ser san s délais des somm es qui apporter ont une pe rturb ation totale a u bud get et qui seront accru es des intér êt s et des dommages qu 'ils vou s réclameront. Car, qu oi qu' en ait d it mon éminent am i Me Daninos. nous somm es ICI en pays étr an ger. Les absences illégales sont considérées comm e déserti on à l'étr anger , et nou s avons t oujou r s, pour gér er les in térêt s d ~ n08 nati ona ux, des Consuls de France. Les dénégat ion s n'abr ogeront pas les t ra ités. Nou s maintenons donc entier le d roit de n01.9 pr évaloi r df> ceux· ci ; et l'article 1 du traH é du Bardo consacr e ce dr oit , puisqu'il in scrit qu e les tr~.ités de paix, d'nmitié et de commerce et. t oute a utre conven· ti on existan t actuellement entre la République française et S. A. le Bey de Tunis son t expressément confirmés et renou,'elés. Par su ite, ce qui constitu e notre charte, c'est le traité immédiatement anté r ieu r et confirmé pa r celui de 1881. Et ce traité qui porte la date du 15 novembre 1824, qu i a été passé entre Charles X et Sidi Hussein Pacha Bey , déclare dans son articl e lIT, que (( Les FrançaiS éta\,lis dans le Royaume ( de Tumsie continu eront à jouir des mêmes p ri vi lèges et exemptions Il qui leu r on t été accordés et à être traités comme clppartenant à la n a· Il t ion la plus fav orisée, et il ne se ra accordé, suivant les mêm es capi. 1« tul a tion s et t raités, auèun privilège, ni aucun ~vantage à d'au t r es (( nations qui ne soient égalemen t consentis à l n nation fr ,l nçaise, qu and (. hlen même ils n'aurai ent pas été spécifiés dan s les dites capitul!l..ti ons traités. )1 J'ai du reste consulté un ém in en t j uri s('(l nsulte et voici ce qu'il m'a repondu et ce qu e doit déjà savoi r }'Ionsienr le Résident gén é- raJ . Il pou r la qu estioH du contentieux de la contribu t' on, je me permets Il (1\1 �- 448 - " de vous fa ire r emarquer qu e pour arriver à une sHuation correcte. il c; est nécessaire d e pr océder pa r voie législative. CI Un décr et bevlical , s'il peu t cr éer un e Commis'Si on supérieure en Il Tunisie, est ~c~pabJ e de donn er compétence au Con seil d'Etat qui doit Cf être n écessa ir eme nt saisi comm e juridicti on su pr ême pui squ e la t hèse cc de l'Administtati on est qu e les F r a nça is en Tunis ie doivent être traités I ( stri étement comme les Fr ança is de F ra nce, ce qui n 'au rait pas 1i eu si u les d écisions d'u n e commi ssion su pér ieure local p. n e pouvaient être (( contrôlées par le Conseil d'Etat. C'est d'a illeurs le r égime des Cnlonies (( françaises. cc D'autre part, u n déc r et fr a nça is ne peu t valab!e~ ent r èglem enter l' pour la Tunisie; c'est ce qui a été d écla r é catégOl. iqu em ent par M. le If Présid ent du Con seÙ à la d eu xièm e séa nce du 7 décembre, lor s de l' l'interpellati on Mouttet. M. Poincaré s'est exp rimé ainsi (Journal Offf " ciel, Chamb r e, p . 13989) : " Il Il en effet été p ris par un Gouvern eu ment précédent u n décr et don t la légalit é, je do is le dire, a été assez l ' contestable, puisqu e c'est un d ~c ret fran çai s p ri s au suj et d'un Pro. tector at .)) (( Dans ces con dition s, j) n e reste don c bien que la voie législative (' puisqu 'un d écret fran çais ou un déc ret beylica l serdit ent a ché d' excès l , de pouvoir n. On le voit bien , tou tes les ra isons de droi t et de sentiment sont en fa veur du r embou r sem ent , et j'soi tout li eu de croi r e qu e leur ex posé vous donn era à r éfl échi r sur les co nséqu ences d e l'act e foxtrêm em ent grave qu e vous all ez accompli r, du gest e qui va ex pri me!' par votre bouche la volonté d es électeu rs" 1 M. GaL''' Iii le discours ci- a pr ès Messi eurs, CeUf' quesUC'n c;i d élicate de 10. co ntributi on sur les bénéfices d e guerre qui depuis plusieu r s mo is fa it co uler ta nt d'encre, donn e li eu à d'int er# min ables discussion s plu s ou m oin s d ésintér essées - qu i a va lu à. nom bre de m es (;oHèg,les de la ( h() mbre d l1 Commerce, dan s ce rtains organ e'3 dt la presse tu ni soise, des a ll usion s pas toujou rs courtoises - ryQrfois mêm e inju r ieuses - passionn e· t·ell e réellem ent et ~ctu e ll em e n t l'api ni on publiqu e, comme on cher che à nous le fa ire Cl oi re et n e devon s· nous pas voir là, plu tôt, et da ns bien des cas, la d éfeme p ure et s imple d. certains intér êts égoïstes et per sonn els? Quoiqu 'il en soit, je sui s pa rti cu lièrement heu reux qu'un gr and débat s'ouvrn a ujourd'hui à ce suj et dans n ot re Assemblèf.', débat qui va m e permettre, Don pas seulem ent d e défend re, ma is de lég iti me r surtout l'opini on du Il non r embou r sem ent aux França is, Indigèn es et Tunisien s de la Régence )) qu'a émi se à un e impos ante m a j orité notre Corn· pagni • . lor squ'ell e a été am en ée à prend r e l'0s itio n ferm e tant a u poin t de vue m oral que financi er dans cette troublan te qu ...tion. C'est par décret du 20 septemore 1917, inspiré de la Loi Fr an ç~lse du i3 juillet 1916 qu e la Tuni sie, a près consultation de la Confér ence C?nsultative, institu e la Co ntr ibution Ex t raor din aire sur les Bénéfices exceptionnels réalisés pend ant la gu err e. Etait-il , à ce momen t, bien op portun pour le Protrctorat de créer ce n ou vel impôt qui all a it fra pper i ndi stin ct em ent Fran çai s, Ind igèn es et Et ranger s _ avait-on suffi sa mmen t env isagé les tra it és qui, nous li ai ~nt à ces derni er s ? Monsieur le Ministre nous a don né, à ce sUJet, ce matln , d es pr éci sion s qui ne la issent aucun dout e dans mon es prit. Quoi qu 'il en soit, il ap pa r aît cla irem ent qu e le lée islateu r avait pour but en m s t1tU:.Ln t, ce d éc r~t ;\ pen près identique à la loi fr a nçaise, de trou ver non senlE'm ent t'l e lIouve lh's resso urces si n écessai res en Tuni sie aux d épenses effr énées mais indi spensa bl es qu e n écessitait l'état d e guer r e, ma is encor e de faire contribu er pa r des moyens tan~ibl es les plus favorisés de l'a rri èr e (les non mobilisés de toutes n at ion alités pour quelque cause qu e ce fû t) à cette défense n ation ale qui avait tan t besoin rl' a r gent. d'éner gies, de vies même, et c'était bien là l'appoint moral a utant qu e m atéri el de cet appo rt d'im portantes r eSSOUI'res nép'3 de ces bé!léflces extraord in aires de guerr e qu i, sans contrebalallce r l'héroïsme, Je dévouement, les sac ri fices de nos défenseurs, de ces poilus qu i on t fait l'a dmiration du m on d~ enUer, n'en était pas moins un appréciable moyen de cO'1tribuer à la dé f~nse de la patrie m eurtrie. Aussi cette co ntribut ion fu t-elle acceptée sa ns murmures comme un devoir sacr é par C~~l X qui pouvaient dem eurer dan s leurs foye rs et co.nt~. n uer leurs a ffai res commerciales et ind ustr iell es. alor s qu e ;pérl clltaient sou ve. nt Il'une m; lIl i è J"~ ,i ésastreuse celles dE',s mobi lisés. Cette co n · t r ibuti on n e fu l peu t être pas toujours réguli èrement payée, mais malgr é qu el qu ~s tira jll em en ts, de g rosses somm es fur ent n é:"l nmoi ns encai ssées p ~ r l'Administr at ion des F inances. . Survient alors la fame use sentence a rbitrale Ad or, décIdant que forts d' un tr aité avec la F ra nce, les E spagnols deva ient êt r e exon érés de cet im pôt ; imm édiatement ap rès les au t res pu issances ptran gè r es (à tort ou à raison , je n e me sen s pas qu alifi é pour en discl\1 er ) s'appuya nt ~ur cette sen tence firen t valoir qu e bén éfi ciant des avantages de la n ation la. plus favo ri sée, l'impôt per çu sur leurs r esso rt issant s d evai t leu r êtr e r estitu é et le Gou vernement français n'hési ta pas ~ leu r donn er saUs· faati on . Da ns la colon ie fra n,aise, à l'annonce de cett e nou vell e, ce fu t d'abord u n toll é gén éral - le premi er cri , - t el celui du noyé qui en s'englou· ti ssant exhale en d ésespér é u n a u secours li n avrant d'anxiété,. se r aCcr ocha nt dans la secon de d'u n éclair à l' espoir d'être enten du , pUlS sauvé _ tel fut le cri plus long mais non m oins én ergiqu f' d es Françajs de Tunisi.e (( T où.;: rembO'l(,T8és 1' 11 pe'r so nne li , et cela pa,r al ssait la vraie (! justi ce. Pu is survi nt chez d'aucuns la réfl exion qui assagit, qu i permet de r le po ur et le contre et a ut orise les plus pond érés, les moins intranpese Il t· . é ·t sigean ts à discu ter avec soi-même d'abord et dans un\~ co ec l Vl en sUl e, touj ou rs dans un but strict d' in té rêt gén ér al. 29 �- 451 - 450- La plus indiqu ée de ces coll ectivi tés à Tun is ét a it , sans aucun doute, la Chambre de Commel'ce Française, et ell e n e manq ua pas, on le sait, A son devoir. Dan s sa séance d u 23 avri ~ ] 9~3, i\'[onsieur le Vice-Prési~ent Desporte::l. au n om de ses collègu es, pose n. ce suj et quelqu es qu esti on s à notre Présid ent, Mon s ieur P ell et, qu i répondit qu e Cf!. r embou r sem ent a ux comJlJer ça nts nation a ux d e certa in es p u issan ces p r éocc upai t g r a vem ent l'apinidn p ubliqu e et fa isail même l'o bjet, à ce m om ent-là, d' un voyage à P a ris de Mon sieur le Résid en t gé nér a l. A l'issu e de la séa nce, la Cha mbre a dopta à }'un ani.mité l a m ot ion sui vant e : « La Chambre de Com,1ne rce ém ue des brtLits qui jircu~ en t con cernant le re1nbouTsement des bén éfices de guerre au x comm.erçan ts nationaux « de certaines puissances éll" an gères cornp te s'occupe'1' de cett e ques tion, U' dès qu e des précisions se1'ont (tonnées off icie llem ent et dé fendra avec (( la plu s grande éne r gie les intérê ts d e ses res so1,tis,) ants, I l A la s ~ ancc d u 28 '~ nai sUivE> n t, ve ici da ns quels t ermes le Président Il ren dit com pi(, À. J3 Ch a mC( l du résu lta t de r e ntr t ~ ' v e qu'entrd t:! t::p3 (l'a n non ce Ou r ûm IJou rselile nt a u x étra n ge rs éta nt devenn r, officil! o) l,', JJUI '.!U-U ~r"' 2H e ue :lvec M .c Réeident fénéral, Prenant ~ a p!lr ole il ex})ri m .1. o'abo rd l'émotio n ressentie par le monde commer cial fr&T'.ça is à ln n ouyelle officielle que le Gouve rnment de l a République ave it în vitl> 1... Gouvc rn em ant tuni sien à prendre les m esures util es eL V\l a d u re mb ot1 r s'.' m e ll ~ a ux com me rçants et indust riels ét ra n ge rs, d es SQmm es pc-rçu cs à ) r- U l' p,ncont re au titre CI Co ntribution sur les béné· fi ces .j e g ue!re IJ et aj ol1 f.n. qu ~ l ~ bu reau de la Chambre ti vait reç u la mi9~ sion d n lui d ~m ~in d e J t r 0s resp e~tu e u semen t qu el ser a it le régime réservé a ux resso re ssants f ea.nc3i s . • ~. ,1(' \<fiTIl. c;t re r ép on d it qu' pn effet et se basant sur l'interprétation ju~ ndJqur jonn ~r' à ce rtai n es Gonve pt.ions m te rnationales, des ordres im· pératifs éta ient ven us ri e P ar is lui o rdonnant de p r endre ses dispositions p our rembo\lr C)~ r les n égocia nts et indu striels en question au tUre de la ta xe précitée, ma is qu' il n'é tai t pas da ns les in tenti ons d u Go uve rn ement iI'éte ndre orUe libé rr. li t6 a u x F ran ça is et Indi gèn es, q u'au surplus, si ce remb ou r srment i evai t s'i m po s ~ r , a u profit de tou s l es a ssu jettis à quelque n atiOTt3li t& fi 1aquelle il s a ppa rtienn en t, il v a ura it lieu d'en saisir le Grand Con seil ~ t bd dem nn de r l'étude d e !lt" u veaux impôts pou r y t ai r e t ace, Not :-e rem n rq lJe q ll r ce tt e n 0uvell e s i tu ~ ti on a llait m ettr e en ét at d'ln· féri orité m o~a le et maté r ielle le commerce fr an çais vis· à-vis du commerce étra n ee r par ut éto nn e r u n pe u M . le Mi n istre qui n oua décl a r a (et c'est m on avis p erson n el) 4 ur Jf' ::i F raJl çais ne dev a ien t p as se considérer commE étra n g eTs d ~ n s ce p a ,vs, bien :lU con traire. J e vou s fe ra i g r àcf.', Messie ul's, .-J es n om breu x éch a nges de- vues qui suivirent et ~ U ' ( ' ut p ltr la Sui l" (comme c'éiait son devoir) M. le Mini str ~ a vec diver s m r rnbres de n ot !''! Com1'\ a gni e, tenant à n e pas trop allon gec cet ex p o ~ é qn e JE' me sui s effor cé de "en clre a ussi b rd qu e p ossible. P our la m t-m t' r a jo::o ll , J ~ n 'effl eu r er a i p a~ le r emarqu a ble r a pport de n o· t re coH ègl l~ ' e t u ni l\ r. :J r!ial:, qu i d a ns u n la n ga ge élevé et emprei nt du plus sincèr û ',('cen t pat n ûtJquc gprès avoir app ro uvé le décr et Înstitunnt la contribution rl e~ bén 6fi res de gue rre, trou vait que l a restituti on de cet impôt ser ~ it un e iniquité légale, ajout an t qu'il ne vo ul ait pas c roire qu e Jes Etro.ngerr- aL'j ,", va i t'lIt j Oli i ('t j o ui~sent df' n otre gé nér euse hospit alit~ puissent, en r écla ma n t le r emb i lU rsem e.n t, a doptee pa r ;à· même u ne atti· turle qui prouverait que ch e? eux l'ami tié- l a plus ancÎrnne et souven t la plus enth.Ju sj a~te n e rés i st. ~ pas à un e qu esti on de. gr os sous. Je d ois a joute r quE' su r ce po in t il s'cst tromp é ét ra ngement ; les Etra n· gers ré clam ent et entend ent ren Lre ,~ d a ns les sommes qu'ils ont versées. En fa ce d0 cette s itu a ti on la mcntable, qu e devons·nou s faire, n ous autr~s Français! continu e n ot re co ll ~ ?: t1 e. Parce- qu'it y :l des hommes à t{ ui éch a ppe l'évidence même de l' ini qui ; è laqu elle H OU S co ndui sen t. ces lraités jm p révoyants, devo ns·n ous à notre tour réclame r une place d a n ,; (' ette scan da leuse cu rée des fin an ces tun isiennes ., Ce ~e rait inju ste, ce sera it même \! riminel. Si Tes Fra.nçai ~ et les Jnd igè nt's étaient r em"bou rsés, il fa u dr ait t rouver l'a rgent n écessa ire à cette ( pér a ti on ; il fa udrait ·r ecourir sans doute à un emprunt gagp sur les r ecettes du Budget Tu nisien et il se p rod uirait alor s cette (:hosc plu s mon str u ~ ll se {'n co re, ce ser ait d'obl ige r ceu.x qu : ont fait 1('1, gU ~!'T e à. co n t ri buer pour la plus g ran de }Ja n a u r emboursement de~ bén éfice Q dr ceux pour qui les ch a mp:,; de bataill e, les h ôpi ta u x et les parcs de ra "itai ll ement ét Aien t les meill eu!'s débou ch és de leu rs industr ies et de ~ eur con;me rcl' , et. je m e pe rm ets d'ajouter, d'obli ger pa r ce {a it un gr a nd n omhr e de com merr;nn ts (mobil isés ou n on), qu i ont vu a u contraire leurs aff ai res 'Pé ri cliter pa r )(' fait d e la gu e rre, venir con t r ;bu er également à ce :rem bo ursement gén ér al. Inutile de vou ~ (lirc qu e Ja dédar::1.tion de M. Orli a.c fut a pp rouvée à la presque un:lnimité, Plusieu rs auL"es vO"'u x furent néposés et ensu ite lon gu ement di scutés; fin alem ent et afin de te rrmw'r cette di scussion des plus animées, le Préai· dMlt " épos? la moti on suiva n te: u Consid éra nt qu e l'im pôt sur les bén éfi ces extra ordina ires de g uetTe Il ~tai.t IA g itime et ad a pté aux ci r con sta n ces exceptionnelles créées p a r la ' 1 ~erre : « Considé ra n t qu e l'ord re, l a !écu ritë des t ransactions, le pr ogr ès écou n omi que de la Tu ni sie so nt du s exclu sivement à l'action bi enveilla nte de I ( la F ra n cp a.u cou rs des ""0 d e rniè res a n n ées, qu e tou s ceu x, Fra n çais, TuC! nj s i ~n~ , Etra n ge rs qui ont bén efi ci é d e l'Œu vre adm irable du g énie fra n. I ! çais, ava ient le de\'oi r de com.ri buer a u x ch a rges excepti onnelles de la ,. guerre cc Consi(ié'ra nt qu e le comme rce fra n çais da n s u n gén ér eux éla n de $olid a· " ri té a ré ponrIn à l'a ppel qu i lu i était ad ressé. li Con s ! d é raf! ~ qu e la r r isp éco nomiqu e n on en core te rmi n ée ex igf' qu e Je (. eom me r ('.(> fr nnçais n e soit pn : :; troubl t p a r de n ouv elles mesures fi sca les f ( qui l.1èsc ra ient loul''Ïf' men t 'S \l t' l'ensembl .! des t r an sactions. «( Consifié ';9. n t qu e Je Gouvern(> men t du Prot ectora t se- r ait a men é à subo :-· ft donTl ~ r l t' rr mooursern cn t intég n.l alLX assuj ettis, à j'éta bli ssement de «( n ouvrll es tax~s fra ppant exclus ivemen t l'en semblo des commerça nts bé-- �- .452néfidairps on non de l'exonération, ce qui placerait un grand nombre cc d'entre eux (tans une ~ ituati~)}l contr~ ire à l'équité et à. la justice. ({ Emet l'avi s qu e le rembo ul'sem.:mt in tégral à tous Les assujettis bien l' quI SO' ltel :9.~lc à. ~crtams égards n'est pas souhaitable. Toutefois, la Il Cha!Ilhre dE' ':ommerre e~t :tf,tri st.ée et surprise que le Gouvernement fI Français ait été con'traint p:\r des conventions internationales à prendre CI " une ri écision qui choqu p. pl'ot onè.ém ent Je sentiment national; ~lle met " cep~nd3nt. ea confian ce dans le Gouverrlcment qui saura pour l'aven1r, :, mettre If' PrOTf>cto ra t à l' ab fl de su rprises au ssi troublantes pour la Cf Colon~! FI'8n ç~isf' qu e pz éjudi ciables à ses intérêts et à Bon prestige. 1> Sur)a demande d'un de nos col1ègues, ft Suh!'idi!iirement la Charrdi r,~ de Commerce demande instamment à M. ,: le R ~s id e nt g~néra l de bien vouloir donner les instructions nécessairee Il aux Administration s co mp é tente~ pour faire cesser les inquisitions acC! tuelle3 au sujE"t ries b6né i ic ~ 'i de guerre, m~sures qui tracassent inutUe- ,. ment les commerçants et industriels. Tous ayant besoin de tranquillité pour travailler utilement li . Ce vœu fuf voté à une im portante majorité. J'ai terminé, :\IIessi e-urs, il n ~ me reste qu'à m'excuser d'avoir retenu si longtemps vatre attention. Si le Grand Conseil eo f appcl" à se prononcer d'une façon définitive sur I( cette Ijuestion et qu'i l soit d'avi , du non remboUTsement des bénéfices de guerre. je le prierai d'envisage !' avec la plus grande attention et bienveillance la situation de ceux, et il s sont nomb reux, oui testent encore débiteurs du Tr ~s or Il s~ ra indi ~p9n sabl e que l'Administration arrête, d'une façon définitive les comptes de chacun d'eux. et qu'après entente amiable entre les parties, c'est. à-dire t'acce.ptation JP. versements échelonnés sans intérêts avec le plus grand Mlai possible, il reste bi en entendu que l'Admlrustratlon r e non C'er~ :?'I l'exercic·e du privi lège du Trésor pour le recouvrement du solde de cette contribution. M. VENTRE dit qu e devant les déclarations si éloquentes, si claires e t si précises de M. le R ésid ent Généra l, il semblerait injuri eux pour cett e Assemblée et pour celui qui lui parle, d'instituer un déb at sur cette question. Au seuil mêm e de la discussion, poursuit-il, il y a, non pas un e qu es tion préa labl e, mais une question de patriotique confian ce. Il serait enfa ntin, dans une Assemblée telle que la nôtre, de vouloir la mesurer à celui qui a pris et .assume la charge pe u dispu tée de cl écider d es dest.i n ées d e lia France. L e sculpteur grec chargé de symboliser dans SOn acuité douloureuse le d ésespoir mortel d'un père ayant p erdu son enfa nt, pensa qu 'il deva it je ter un voile sur le visage de sa st-a tue. Mon bOll1 1l1age à l'adresse de M. Poincaré sera r espectueusement mllet, et ce lui a ussi à l'égard des morts de la guerre, .... 4MIl n'y a donc pas lieu de discuter, s'agissa.nt d'un impôt qui n'est pas une taxe fix e, ni facilement calcul abl e à priori comme la taxe de luxe, m ais en r éalité un e sorte de participation aux bénéfices, impôt a u surplus qui a réagi r étroacti vement, il n'y a pas lieu de discuter ici si cet impôt a été vraiment pay é par le consommateur et si son remboursem ent ser ait un superbénéfice. La question n'est pas là. Les commerçants français en général désirera·ient en Tunisie l'ap,p lication de cet impôt qui a é té pour bea uco up d'entre eux un apaisement et la légitimation de b énéfices honn êtement faits, faibl e conlre: partie cie cha rges a utrement lourcl es et aussI plus glorieuses. Lorsqu'il s'agit de l'esprit français, plus on voit ha ut, plus on voit juste. Si nous dégageons cie lous les débats qui ont présenté un intérê t réel, un enseign ement , un e directi ve, il fa uL bien reconnailre, à la loua nge de nous tons ici, qu c lorsque des ,intérêts et des idées cie justice, se limitant réciproquement , se spnt affro.(l,tés, un dési r instinctif ci e co nco rde et de justice s'est toujours r évélé et aussi la notion pratique qu'il fa ut dans ce 'pays de Tunisie, comm e autrefois le citoyen romain, que le Fnnçais occup e une situation privilégiée, qu'il fasse envie et nOIl pitié ! Les r éa lités utilitajr es et économiques de la Lulle pour la vie sont ,brutales et le Français, en ce pays cosmopolite, a surtout un patrimoine moral à sa uvegarder, et il y tient plus àprem ent qu'à ses intér êts pécuniaires. C'est pourquoi vous a,!t'z écouté ces jours-ci, sans so urire, les reven dica tions m otivées, les unes par les a utres, des diverses classes de fonctionnaires ou des différ entes r égio ns. Ce n'étaient p as de mesquin es j alousies, cie basses et ridicul es vanités, mais l'expression qu elquefois ma ladroite, souvent exa gér ée, nlt1i , toujours r esp ectable, d'un se ntim ent noble entre tous, et qui existait déjà, a u dire de Ta cite, da ns les forê ts cl " chl.es d( l'antique Germani e et qui ne disparaîtra, je crois, que lorsque le dernier Français a ura disparu : le sen tim ent farouche de l'égalité. La question n'es t pas un e ques tion de gros sous. Elle est plus h aute qu'une question de politique fiscale, plus �- 454- élevée que la nécessa ire préoccupation extrêmement légitime d'un e rép ercussion budgétaire. C'est une question nationale. En France, elle ne se pose pas, c'est l'év id ence. Ici, il s'agit du prestige français, d'engager l'avenir de notre influence en ce pays. C'est un sentim ent naturel qu e cell e fi erté du ci toyen qui met son pays à part et au-dessus des autres, et qui voudrait que les esprits primitifs . e t rudim entail'es des indigènes n·e croient pas à un abandon de le urs intérêts et de notre protection. Qua nt à nous, ce tte fi erté national e ombrageuse, dont nOliS parlions tout à l'h e ure, s'en r em e t sans cl'a int e a ux décisions qui seront prises par M. Poincare. . , La question trop délicate qui nous es t soumise nous depasse et ne pe ut, semble-t-il, être tranch ée définitivement et en toute sérénité que par lui . M. DESPORTES déclal'e que son coll ègue Goin vient de donner connaissance des faits qui se sont passés à la Chambre de Commerce français e de Tunis au sujet de l'impôt sur les bénéfices de guerre. JI vous a montl'e, dit-il, que nous avions f,ait le geste patriotique qu e nouS devions faire en votant contre le remboursement. Nous avons eté d'accord pour dire que le remboursement aux étrangers était immora l. ~ous avons été d'accord pour regretter la décision prise par le Gouvernement français; mais nous avons pensé que nous ne pourrions nous permettre d'élever une protestation contre une décision prise par la France. C'est encore notre avis au Gl'and Conseil et j'espère que la majorité de celle Assemblée nous donnera raison, en votant contre le remboursement à tous des bénéfices de guerre. M. REYCOUll1ER di! qu'il ne répètera pas tout ce qui a été dit dans cette Assemblée sur le remboursement ou le non remboursem en t des bénéfices de guerre; le silence profond qui y règne, l'émotion qui étreint la plupart d'e ntre nous, ajoute-t-il, au moment où va se clore ce débat, montrent bien la gravite des conséquences inhérentes aux décisions qui y seront prises, décisions qui, à mon avis, dépassent la compétence du Grand Conseil. - 456- Comm e il a é té question da ns ce débat d~s Chambres de Commer ce, vous ne tl'ouverez pas dépl acé et inopportun que je donne au Grand Conseil les raiso ns qui ont dict é l'a llilud de la Chambre de Commerce de Bizel'le, qu e j'ai l'honneul' cie représent er ici. Cette Chambre il pris fran chcm ent position cn faveur des commerçants frança is ct tunisiens. M. Heycoudi er donn e a lors lecture du vœu suivant , aclop té à l'unanimité par la Chambre de Commercc cie Biz erte au COlll'S de la seance de cette Assemb lée du 24 mai 1923 : La Chambre de Com m erce ete Bi=erte, Considérant qu e le décret du 20 septembre 1917 qui a inslitué une contribution e:rlraordinaire SUI' les bénéfi ces exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre a été pris avec l'assentiment du Gouvernement fran çais el SUI' l'avis exprim é par la Con férence Consullative, dans sa session extraordinair e de septembre 1917 ; Considérant que cell e con tribution a frapp é légalem ent les .oeiétés, entreprises et personnes qui, du fait de la guerre, ont réalisé des chiffres d'affair es impor/ants qui Il'a uraient pas été alteinls ell période normale; Cons idélYJJlt qLl e cel impôt esl tégitim e el doit ètre COnsidéré comme une œ uvre de justice, remplaçant faiblem ent d'ail/ eurs l'impôt du sang payé par les comba llanls : Considérant que le remboursement des bénéfices de guerre et l'aJ'rêt des pOLlrsuiles au seu l bénéfice des comm erçants ou induslriels de nationalité ét/'{U1gère domiciliés dans la Régence constituerait un acle al/CLn l il l' enco/ltre de la prépondérance fran çaise el susceptible de provoquer un mécontentemenl justifié de la paJ't de nos /lationau:r et de nos protégés; Que ce l acte sera il wlli-politique au momenl où l'harm onie doit être rech erch ée pour le plus grand bien de la colonisation, paJ'mi les divers éléments de la population, Emet le vœ u : Que les bénéfi ces de guerre perçus ne soient remboursés il qui que ce soit ; Que, au cas oit la mesure prise Cl l'égard des étrangers serail maintenue, le bénéfice du remboursement soit égalem enl acquis il nos nationaux et il nos protégés. �- 458- cœurs à tous, poursuit M. Reycoudi er , nos cœurs de Fra nça is veul ent qu e la F ra nce soit la plus bell e et la plus respec tée des na tions. E t nos cœurs so nt a tt eints deva nt la ca r ence du Gouvern eme nt d a ns ce tte ques ti on des bénéfices de guerre. l ' Danin os disa it tout à l'heure que l'int érê t génér a l doit prim er les int érê ts pa rticuli ers. J e suis prufaitem ent de son a vis. Ma is n'es t-ce qu e l'intérê t gén eral ? J'estime, qua nt à moi, qu'il y a un int é"èt généra l bi en sup eri eur à sa uvega rder qu e ce lui indiqué par M' Da nin os ; ce t int ér êt, c'est la dignité et le pres tige d e la F ra nce. L a ca rence du Gou vern em ent le me t en j eu, puisque ce Gouve rn em ent ne sait défendre ni ses na tiona ux, ni ses protégés. Nul , Messieurs, n'es t maître et ne peut p réjuger de l'a \'e nir ct si dem ain la Fra nce avait encore à ra ire a ppel à ses pro tégés da ns un con flit quelconque, chose que personn c ici nc so uha ite, ces pro tégés p ou rra ie nt fort bien nous r épondre : « La F ra nce n'a p as é té capable d e nous f aire octroyer nn r égi me égal à ce lui accordé a ux étra ngers ; qu'ell e s'a dresse donc ajJ] eurs p our la défendre. » Messieurs, qu'auriez-vous à r épondre? C'est pourquoi je r enonvelle ici l e vœ u présenté à la Commission des Trava ux publi cs et d'Administration gén ér a le p ar MM. Géra rd et Béna, ainsi que p a.r moi1\ OS m êm e. J e dois cep end ant dire que qu elques jours ava nt la décision prise pa r la Cha mbre de Comm erce de Bizerte, j'a vuis vu à Tunis M. Pelle t, prés ident de la Ch ambre de Comm erce de cette vill e, qui me dit : « No us a ll ons, nous, Ch ambre de Comm erce de Tunis, faire un e réuni on publiqu e, n ous allons protester » .... LE PRÉSlDENT in vite l'orateur à ne pas m ettre en ca use un cie ses anciens collègues qui n'es t pas là pour se défendre, M. REYCOUnJER co ntinu e : je r épondis à M. le Présid ent de la Cbambre de Comm erce de Tuni s qu e j'étais conva in cu que toutes les Chambres de Comm crce p a rtageraient ses sentimenh et que la Chambre de Comm erce de Bizerte n'a dm ettrait jamais qu 'un régim c d'infériorité soit appliqué aux Fra nça is et a ux Tunisi ens. M. Pell e t, qu e j'a i vu il y a lrois jours et avec lequ el j'ai conversé, m 'a indiqu é les motifs qui l'a vaient conduit à cha nger d'opinion, motifs qui résultaient de l'entrevue a ccord ée p ar M. le Résident Gén ér a l aux m embres du bureau - 457- de l a Chambre. M. Pellet m'ayan t autorisé à faire éla t de cett e co nversation je voudm·lS \ ·ous d cmander SI. Ulle pression n 'a .. .' p as etc exe l'cée par le {;ou\ erncment sur le' Chambres de COI1llI~C':C,c pour obtenir leur désistement dans celte ques tion des bene!,ccs de guerre ? . LE PJU=.SWENT r épond avec énergie et indigna tion qu'il n'a f.a-ll preSSIon S~l' pCL'SOUlle ; nIa.Ïs, dans une qu c~lio n a ussi gru- ve qu e celle-CI, qu e serait-il advenu si le Go uverne menl ne s'était pas préoccup é d'instituer une conversauon eu tre lui e t les Chambres de Commerce, enlre lui e l les principa ux inlér essés '1 S'il n'avait pas cherché à les mettre au co urant des raisons qui ont motivé sa position, quelle ligure Icrdil a uj ourd'hui Ic Hésidenl l'énèral devanl le Grand Conseil ct les assemblées consulaires ./ Le devoir du Gouvernement esl de renseigner tout le monde, ct ceux avec qui le Hésiden t Général s'cS[ cntreten u de la qu ~s LJon sont au-dessus de, sllspicious que l'on cherche à jeter sur eux, l'1. HE\COUllIEH réplique: Conllue m embre du l'l'Und Conseil, don l vous ê tes le Prés,dcnt, j e m c suis cru autol'lsé à vo us poser celte ques tion cl d'a ttendre votre r éponse. Vo us m'avez r épond u, cela me s uffit; chacUD appréciera, , l'l. VE1UlILH dit qu'il n'avait pas l'intention d'iu ter venir dans le Debat. J 'estime, ajo ule-l-il, la cause tellement juste, tell ement cl aire, qu 'il y a longtemps que nous aurions dù voter co ntre le rembow'scmen t des bénéfices de guerre, Cepcndant, je veux dir e quelques mols, conllue représentant au Grand Conseil des int el'è ts minier. de la Hégence. J e renouvelle ici la déclaratio n qu 'on connaît, cl qu e notre Chrunbre a adoptée à l' unanimi té le 28 mai dernier. Les exploitanls minier s ont versé plus de 20 mi llions H U ti tre de la contribution sw' les bénéfices de gucrre; aujourd'hui, comme lûer, notre r eponse est la même: Nous ne vo ulons pus du relllboursement. J 'espère que les partisans du remboursement me fero nt l'honneur de croire que la décision qu e nous avons prise à la Chll mb,'e des Intérêls Miniers est partie spontanémen l du plus profond de notre cœur. YOll S lI\ ez eull'Ildu cc matin le langage du r eprésentant de �-46Î- la Fra nce. Au momen t où le dra pea u français semble discuté sur cette terre tunisienne, vivillée pa r nos efforts à tous, ceux qui y vivent et qui y prospèr ent a uraient dù continuer dans la paix et dans la prospéri té l'œuvre de colla boration qui nous a permis de gagner la guerre; ce n'es t p as à ce moment que nous r enierons nos gra nds principes qui placent l'intérêt de tous au-dessus des intér ê ts individuels. Non, les Fra nçais ne dem a nderont p as le r emboursement des bènéfices de guerre; ils esti01 r a nt comme nous qu'ils ne sont pas amoindris par le fait de r emb oursem ents immoraux et ils se grouperont tous contre le remb oursem ent. M. GoUNOT es time que chacun doit prendre ses r esponsabilités. M . Gu énard a fa it observer que, tout en étant ancien combattant, il se prononçai t n fave ur du r emboursem ent des bénéfices de guerre; il a aj outé toutefois que cette tbèse n'était guère partagée par les anciens mobilisés. Or, le raisonnement de ces derniers est infiniment simple. Pendant la guerre, la na ti on s'est divisée en deux catégories; les combattants qui ont connu tous les risques, toutes les priva, tions et r ecevaient qu elques sous p ar jour ; les non combattants qui ont génér alem ent m en é une vie large et dont beaucoup se sont enrichis. Augmenter la f ortune de ces derniers, ce serait a ccroître l'inéga lité qni n'existe déjà que trop entre ceux que la guerre a minés et ceux qu'elle a en richis. A vrai dire, parmi les bén éficiaires de la guerre, bien peu osent critiquer l'impôt s ur les bénéfices d e guerre; mais ils consta tent que les étrangers ont r éa lisé des f ortunes encore plus consid ér ables que les leurs, et c'est cet uniqu e motif qu'ils font va loir pour réclamer les millions déjà versés comme impôt. Pour leur donner satisfac tion, p our accroître la fortune de ceux qui ont payé les bén éfi ces de guerre, c'est la masse des contrîbuables qu'il faudrait fra pp er lourdem ent de taxes nouvelles. M. Guéna rd a déclaré qu'il serait facile de trouver les crédits nécessaires pour donner sa tisfaction a ux intér essés en a ugm enta nt les patentes de 50 %. Or, les pa tentes qui sont déjà élevées r apport ent à p pine 1.200.000 francs. Ce n 'est donc pal -4D- a vec ce lle a ugmentation, dont il voudrait du res te exclure les m obi Usés ct les plus basses classes de commerçants, qu il serail pOSSIble de l'cmbo nrser JO millions et de combler le trou ai nsI c.re u~é dans un budget où les bénéfices de guerre fig ureul pour neul ll1lUlOns. En réalité, IlOUS pouvons l'ai.re deux p arts de l'impôt sur les bén éfi ces de guerre. E n cc qui concerne les sommes res tan t à r eco uvrer, il imp orte qu e J'Et a t use de la plus gran de modéra ti on à l'éganl de 1I0S cOlllpalriotes et des indigènes; la crise actuelle, a ussi bien qu e le rl'gime dont benéLcieut les étrangl'rs, jusWla ut tout es les l'aeiUtés que le thc ponrra accorder. Quant au:\ ~onlJll l'S déjà perçues, si, conlre Lo u le v l'aisembl a nce, 1 Etat pou va it les retiœr de ses caisses ]Jour Cil fa ire un Ilo uvel clllploi, cc u'es t pas aux bén éficiaires de la gue rre qu'il faudrait Je::, dOllller, luais bien aux viclinlL's, à ce ux qui ont soull'l'rt lII a tériellement cl moralcmen t, c'es t-il-dire a ux nllltil cs, a ux' c uv es c l (;lUX orphelins. de M. P.\O I.l (François) ne refera pas, après l'e"po,é si précis ~I. le 1 ési <l Cll t Génér a l, l'historique de ce lle ques ti on. En sa qualit é de représentan t des trava illeurs. il ('s time qu e l'opin ion de ces derniers doit être exactemen t COllllue, non pas sous le jour prése nté par ceux q ui son t in téressés a u rembours_me llt , mais d'après ceux qui, n'aya nt aucun in térêt parti eulicr il détendre, peuvent en parler avec plus de désintéressement. J e crois, dit M. Pao li, que personne ne rue discutera le droit de pa rl er de l'opinion de la m asse d'une populJ tion qui m'a accorùé ~a confiance il un e forte luajorilé, non sc uleillen t de la pop ula tion l'rHn 'aise, mais a ussi de la grande musse des travaill eurs étrangers et indigènes avec lesquels je me trouve en co n tac t presq ne permanent. L'n\ is de nos compalriotes n'es t p as douteux el je n'a i pas trouvé le Ilom d' un Français sur la lis te de ceux qui dema ndent le rembo ursement, ce qui pronve qne non se ulem ent l'opin ion de nos nationa ux es t contre ce rembourseme t, mais encore que k s intéressés eux-m êmes ne le demandent pas. Quelqu es douzaines de Tunisiens, qui réclament le remboursemcnt, ont essayé, [>our éga rer le Gouvernement, de fa ire �- croire que l es indigènes réclamaient la r estitution complète des bén efices, sous pnHcxtc qu elle a eté accordée a ux étran- gers. Certaines p ersonnes, dans un b ut de cupidité, ont essayé d'egal'er l'opinion de la m asse ignora nte en lui présentant la question a u p oiu t de VU l': natlOnaüsme, mais lorsque ce lle masse a su qu'elle a urait à supp orter les conséquences du r embow'sernent, elle s'est ralliée a la Ulèse du Go uvern em ent qui est la notre; on n e p eUL, sous pretexte d' un acte de jus tice très discutable en vers quelques privilégiés, fair e supporter l'injustice d'un nouvel imp ot il tous ecu:>. qui on t soulrert et qui soutfrent encore du fa it de la guerre. Le remboursem ent ser ait un e ins ul te p our les victimes de la guerre, et un dé1i il la classe laborieuse de ce pays. Les travailleurs oe tout es les ra ces, de toutes les r eligions sout contre le remb oursement, e t nous qui sommes plus spécia lem ent les r eprésenta nts des salariés, n ous sommes fiers, da ns cette circons tance, de dire il M. le Hésident Général qu'il peut com p ter sur notre app ui le p lus complet. M. P ELLEGRlN obser ve qu'après le r embo ursement des b én éfices de guerr e a ux Ita liens e t aux Anglais, la ques tion n e se posai t pl us I!n T unisi e. Mais, il la fav eur d'une camp agne de presse fa ite, dans ùes conditions e t dans un but que tout le mon de connalt, la question es t de nouveau r evenue en discussion, Ce tte camp agne a eu a ussitùt des résultats. E n effe t, les intér essés fo n t des difficulLés pour payer la taxe qui leur es t dem a n dée et d'autres faits ne tarderont pas à se produire, puisqu 'une qu estion politique sc mèle maintenan t à celle du r emboursem ent des bénéfices de guerre. L 'ora teur est heureux des déclar a tions rassura ntes 'du Gouvernement; le Gr a nd Couseil va délib ér er ; il sa ura donner au Gouvern em ent l'a utorité utile po ur r éso udre la ques tion des bénéfices de guerre. Ainsi disparaî tra une ca use d'agitation r egrettable. Le pays rass uré pourra reprendre l'activité économique qui lui est si nécessair e. M. Rf;YCOUDIER r em a rque que d'après les déclara tions de certains orateurs, il n 'y aur ait que dix ou douze per sonnes qui doivent payer les bénéfi ces de guerre et, en vertu de ce prin- 461_ cip e, on dcvr ait les sacrifi er au prestige de la F rance en ne les rcmb oursant pas. L'ora teur pretend qu'il y a plus d ~ 12 per,o nnes. Il y a de bons pères de famill e qui ont vc ndu da ns kur COlllm erce des ma rcha ndiscs laxées par l'Eta t ct à qu i celui -ci a fa il pnyer des bénéfi'ces. II y a des gens chez qui on a perçu des b énrficcs de guerre ind ûment. A Bi ze rt e, pa,· cxemp le, un bou la nge r a dO payer 23.000 fra ncs; ce comm c"ça nt es t pèr e de tr ois enfant s, il a à sa cha rge sa bell e-sœur, ve uve; il a de cc fait é té rui né ct s'est vu clans l'obli ga ti on de quitter Bizerte ct d'a ller s' ins tall er à Ma rscill e; l'a nn ée dcrniè re, M. Reyco udier a vait déposé un vœu à cc suj ct, ma is l'A dm inistra tion n'cn a pas te nu co mpte. M. M\sSA protes te de tout es se forces co ntre le remboursement, en sa qu alité d'a ncie n comb a tt a nt surtou t. li ne veul pas qu e dema in ses sembl ables paient de leur a "ge nt cc qu e luimême a payé pa r ses so uITranees et son sa ng. M. G U'-'NARD co ns ta te avec ,'egret que l'o n ne s' est pas toujours tenu, dan s ce tte ques ti on, sur le terrain ob jecti f, ma is qu 'e ll e a é té aborMe dans un sells se ntim en ta t ct pa tl'Ï otique. J 'a i " dmiré, dit -i l, l'indi gna tioll de M. Verdie r l'l je le pri e de croire qu 'il n'a ja ma is été dans m on sen tim ent de Ic suspect er d'unc co m pla isance vis-à- vis du Gouve rn ement. Je sui s un a ncie n co mh a ttant , moi aussi, j'a i so uITer t comm e tous, depui s les premi ers jours jusqu 'à la fin dl' la gu erre ; en 1919, je suis revenu a moindri dans mes fac ult és phys iq ues ct peut -être a ussi da ns m es facu lt és intcllcct udks. J' a i souffert surtout de tr ouver ma place p rise par ce ux qui <' ta ient res tés, et si a ujo urd'hui je deman de ce r embourse ment, c'es t parce qu e, sans dout e, j'ni mi eux rétl échi qu o les autres à ses conséqu ences. Dans Ic ca lme, j'a i réfléchi il ce qu'éta it mon devoir, je l'ai fa it en toute cOlln nissa nce de ca use et en toute ind épenda nce aussi. Vo us avez cli t tou t à l'h eure, M. Goun ot, un mot un peu dur: \' ous a vez dit , pour ce ux qui so nt res tés il l'a rri ère, qu' il s pourra ient être plus ri ches si on les remb oursa it ; vous co nn aissez tn situ a tion de pl usieurs. ils son t n LÎn és. J'a i mo i-m ' me or ga· nisé Ull e Ii guc de co nso mma teurs pour éviter la s p ~ulation �- 482- contrc laquell e je m'élève, mais ccpcndan t, il ne faut pas all er trop loin dans cet argument, je crois a voir dit ici que la spéculation volontaire n'a pas beaucoup ex isté en Tu ni ie, et ceux qui ont réalisé de s bénéfices J'ont rait par la force des choses. Si I"Administra ti on ayait été outillée il cc m om ent-l à pour récup érer l'impôt, ce qui s'es t produit pa r la suite ne se rait pas arrivé, l'impô t a urait été prë1cY t; 'ans inconvénient. On n'a pas youlu le faire a u mom ent opportun el maintenant nous en supportons les conséqu enccs. M. Verdier a d éclaré dans un ge te qu e j'admire que lui e t sa Compagnie r enonce nt à cc rembonrsemen t ; ce la re présent e, a-t-il ajouté, la somme consid ér ab le de 20 millions. L'Administra tion a pcrçu 47 million s, il nc res ter a donc que 27 millions à restituer. J e vous demand e, Messicurs, de peser la déc ision que vous a llez prendre sans teni r compte de certaines interventions un peu brusqu es qui ont pu vous ébra nl er dans vos sen timents. M. DUR\:\"-A NGuvlEl. déclare qu'an r isque de par.a ître anx ycux de M. Reycou di cr. avoir subi la (( pression du Go nvern emen t l>. il dira quelqu es mots con tre le l"0mbo urse m cnt, non pas qu'il estime qu e so n interventio n so it nécessa ire pour en · traîner la décisio n de l'Assemblée, mais simpl em ent pour répondre il son a mi , M. Gnénard. M. (;u~nard , dit-il, s'est phin t que l'on a it abordé la qu es ti o n so us un point de vue sentimenta l ct pa tri otiqu e. C'est bi en un peu votré ra ut e, mon cher ami. sÎ aux argu m en ts d'ordre patri otiq ue que vous invoqnez. l'Assemblée vous répond dans le mènle sens. \'ous avez dit: ({ • ous ne vou lons pas ê tre ici des Fran çais moiL1~ ravorisés qu e les étrange r s. Espagnols. Angla is ou Itali e ns. » Argum ent patrioliqu c ! Nos co llègues vous on t ré pondu : ({ Eh bi e n non , no tre sen tim cn t de Fra nçais, c'es t qu e nous dcvons comm e nccr par assnm er la charge qu e l'on nou s demande. Nous n c voulons pa s passe r dan s cc pays aux yeux des Tunisi e ns ct anx yeux des Etra ngcrs eo mm c dcs étrangcrs. 7'/ous voulons être chargés d'impàts, commc nos co mpatriotes de France l'ont é lé', puisquc c'cst nn li en dc plus avcc la France. » En 1911, lorsquc la France a appelé lc peuple a ux armes, - 463 ..... parce qu e le pays était en danger, nous nou s sommes tous levés e n masse, vous et moi et bea ucoup d'autres, sa ns nous inqui éter de savoi r si uous étion s suivis par les Itali ens, les Anglais et les Espagnols, ct nous som m es Cl li és là où notre devo ir nous appelait, sa ns nous préoccup er dc savo ir s'il y avait éga lité ou in égalit é da ns notre sort; nou s l'avo ns rait, notrc devoÎl', sans discuter, sans récriminer; ct lorsqu'i l s'agit de gros sous, vous dites qu e le pa trioti sm e ex ige que l'o n r ende aussi l' argent aux Français e t a ux Indigènes qui ont réa lisé des bénéfices. Il s'agit de bénéfices de guerre ct nous devons trancher la question comme si nous étio ns actu ellemcnt en guerre. Ceux qui son t res tés à l'arrièr e ont été a pp clés il fair e des bénéfi ccs, on leur a demandé un sacriIi cc d'a rgent , puisque c'éta it , e n SO IJlIn e, le J11 0i n s que l'on pùt faire. Ces argum ent s pa tri ot iqu es va lent au m oi ns autant que les vôtres. D'a utre part, vous avez dit qne si l'on r embo ursa it les béné, fi ces de gu erre, ee ne scra it pas le consommatcur qui pai erait. Il s'agit, mcllons d' un e so mm e de 100 miUi ons. Ces 100 millions on t été p" élevés il lit 1 moment donn é sur nn monde co mmcrçant e t indus tdcl qui fai sa it des bénéfi ccs a nOI'nHlUX. Lorsqu' il s'es t agi, en pr ésence dcs circonsta nces cx lt'ao l'dina ires, d'obtcnir de ceux qui ra isa ient des bénéfices cxtrao\"(ltnaires un petit sacrificc, on s'est a dressé à eux et o n leur " dit : (( Nous allon s vous réserver la part dc votre bénéfi cc norm al et, sur le res te, nous all ons vo us prendre la moiti é. » Le bon commerça nt a calculé la part qu'il se ra it obligé de vc rse r il l'ELa t et a majo l'é ses produits en co nséqu ence, so n bénéfi ce a donc été touj ours le m ême. Aujo urd 'hui , VO liS nous dit es : ( Ma is, c'es t un ilupô t que j'n i payé; si je ne l'ava is pas payé, il a urait ra llu trouver d'a utres impàts qui aura ient a ttcint le co nlt·illUable. » C'es t entendu. Mai s rCJll urqu cz qu e vo us n'uvez ri e n perdu de ce ra it , pui sq ue votrc marcha ndise a été ma jorée da ns la même propor ti o n qu c l'imp ô t qui vous était dem a nd é, \ ous- même n'avez do nc ri en ve rsé, c'es t nous qui avo ns pa yé; alors que si l'o n ava it dem and é, par exemple , 9 ou 10 milli on ' d'impàts à tout le monde, ces 9 Ou 10 million s d'imp ôts n'auraient pas scul cm ent a ttein t l'ensemblc des co nsommat urs, mais vous- " �même. ~ous ayons payé. nous, par yotre intermédiaire et maintenant "ous ,'oulez une opération contraire, YOUS youlez que l'Etat YOuS restitue les somme, que YOuS ayez versées et les rem ett e dans "otre poèlH' ; cela ne ser"it pas logique et feMit un trou dans le budget. . qui allons-nous demander de combler ee trou ? C' st encore aux consommateurs ! De tell e sorte que l'impôt que vous ayez prél, " ,ur no us pour le payer il l'Et a t, nous serions encore ohligés de le sortir de notre poch e pour le remettre dans yotre caisse ! Vous ayez dit aussi : « Prenez garde. yOuS serez obligé plus tard de payer, parce que les tribunaux yous y obligeront >l e t YOUS ,'ous appuyez pour cela sur la co nsultation d'un jurisconsulte éminent qui vous dit : « Yous etes sùrs d'obtenir gain de cause. >l A cela je réponds que , de même, nous pounons trouver, nous aussi . un jurisconsulte au.sl éminen t qui pourra dire le co ntraire. Par conséquent. pas d'inquiétude il ce sujet, e t j'avoue que je serais content de savoir quels sont ceux qui veu lent le remhoursement. quels sont ceux qui oseront envoyer du papier timbré . .\ ce moment-là. nous verrons bien quels sont les véritabl es am i, de la France, quels sont les patriotes et ceux qui ne le sont pas. JI vaut mieux. dans tou, h's cas, courir le risque d'un procès qu e l'Etat peut gagner. Tandis gèle si l'Etat payait sans plai der, il a urait tout de suite perdu. D'un e façon générale, nous n'a\,ons pas à craindre une par ei ll e é\'entua lit é. Vou~ savez que c'est à la suite d'une ent ent e entre le Quai d'Orsay ct Rome que celle affai re a été regléc a \'ee les Italiens; vous sayeZ a lIssi que la sen tence A cl or n e jouc en rien dans cette question; seulement, quelques Itali ens ont profit é de la confusion des temps c t des choses pour s'in spirer de cette sentence et dÎl'e qu'clle était applicable à la Tunisi e, bien qu'elle ne le fût pas. L'opinion publiqu e n e supporterait pas ce tte perspective du remboursement d c~ bénéfices de gucrre, qui co nstitu era it un trou de 100 millions dans le budget tunisien, alors que ces milHons sont nécessaires à la \'ie du pays. Et s'il y a ell unc immoralité commise, comme vous dites, en remboursant les un s et pas les autres, cc .serait une immoralilé encore plu s grande que de rembourser les Français et les Tunisiens. LE. PRÉSIDENT dit qu'il a reçu une demande de vo te par appel nomm aI a u sujet du mainti en aux prév ision s de rece tt es du crédit de 9.594.700 francs, au titre de la co ntribu tion ex traordinaire sur les bénéfices exceptionn els et sUPll ément aires réalisés penda n t la guerre. Le maintien du cré dit es t a dopte par 32 voix con tre 2 et 5 abstentions. . Ont vot é pour : MM. Boissée, Casa nova, Ca ttan, Chardon, Clabé, Clichy, Daninos, Des portes, Dura n-Augli viel, Faure-Dèr e, Gaudiani, Goi n, Go unot, Go uttenoire, Hu ard, J acqu ema rt, Lacharnay, Ma ssa, Mathi eu, Om essa , Paoli (François), Pa oli (Jean), P ellegrin, Pell eti er, Ponçon, Poupar, Rev il , Sof, Sorb", Vaquier, Verdier, Vernisse. 'Ont vo té conlre : MM. Guénard, Reycoudi er. Se sont abs tenus : MM . Béna, Cha potot, Malcor, Martinier. Ventre. ••• La séance, suspendue à 5 h. 30, es t repri se il 6 h eures. ART. 13. - Taxe sur les revenlls d es va leurs m obilières des rentes d' enzel, etc. La Commission des Finances a relevé de 254.000 fran cs les prévisions de recett es. M. CRANCIER, Directeur généTCl I d es Finances, décla re qu'en ce qui concern e les ad<l las, les prêts éta nt touj ours fa its sans intérêts, les difficult és de recouvrement so nt nombreuses. L'Admini stra ti on propose, en conséquence, la suppress ion de l'impôt sur les a dalas et le doublement du droit d'enregistrement sur les con trats. M. J ACQUEMART observe qu e par ex tension de l'imp ôt sur Je revenu , les receveurs de l'Enregistreme nt assimi lent aux prê ts sans spécifica tion d' int ér êts les vcn tes il termes ([lI und, pOLIr lu p a.rti e payable à terme, il n'es t pas spéci fi é d'intérê ts. Dans leurs con trats, beaucoup d'indi gè nes n' in sè rent j ama is la clause d'intérêt, ca r leur religion le leur défend. Que fa it donc le vendeur ? Il majore le prix qe vente du montant des intérêts. Le fisc es t-il lésé el est-il fondé à exiger pour la partie �- - 466- non payée comptant un droit suppl émentaire ? J e r éponds : non, ct j e vais le prouver chiffres en mains, car l'arithm étiqu e n'a pas d'opinion. 1" cas. - Une propri été se vend ~38 .000 francs, pa yab les 200.000 francs comp ta nt et 238.000 à un an portan t 6 % d'intérêt. Faites le ca lcul, Mess ieurs, vous verrez que le Trésor percevra pour droits de mut a tion à 7 % et 3,50 % sur les intér êts, un total de 31.1 59 fr. 80. 2' cas. - Les int érê ts étant bloqu és, le prix de vente devi ent 452.280 fra ncs et le Trésor percevr a 31.659 f r . 60. La preuve de ce quc j'avan çais é ta nt fa ite, j e dema nde qu'à l'aven ir on ne perçoive p lus de droit supplémentaire sur les actes ne portan t pas spécifica tion d'intér êts. M. GAUOIANI r emarq ue qu e l'exemple cité pa r M. J acqu emart se réalise rarement dan la pratiqu e. L'exempl e le plus fré'lu ent es t le sui vant : Lorsqu'un indigène co ntracte un emprunt, l'int érêt ne figure pas officiell ement dans l'a dala ; mai s il es t ajouté lout de mème a u montant total et grâce à ce système, il nc pa ie pa s le droit de 3,50 %. Pour arriver à le fa ire payer, on a décidé dc mettrc un impôt de 2,50 % sur le total. M. CRANCIER, Directeur général d es Finan ces, dit qu'e n mati èr e d'enregistrement les droits doivent ê tre p erçus suivant la nature des actes et co nventions qu'il faut donc interprétet. L'Administration exam in era les cas d'espèces signalés et si so n inte rprétation n'es t pas conform e à cell e des intér essés, ell e ira a u besoin en jus ti ce. Ma is M. Cra ncier ne peut pas indiquer pa r voie de disposition généra le, com m ent l'Administra tion inte rprétera les ac tes soumis à l'imp ôt. M. MA RTL"IER, rapporteur gén éral, observe qu'il s'agi t d' un cas très spécia l ; très sou ve nt les indigènes ne font p as figurer dsns leurs actes les int érêts comme contra ires à la loi cor a niqu e, mais majorent les termes à recevoir d'une somm e équivJlent e à ces intérêts. Or. l'Eta t perçoit déjà sur ces maj ora tions les droits de llI.ut a lion à 7 50 . S'il persist ait à vouloir en plus percevoir l'impô t sur le revenu , in existant d'ailleurs, il y aurait à la fois abus c t superposition dc droit s. L'Administr'lton se doit d'étudi er e t solutienn er ce tte ques tion. L'ar ticl e 13, mi s a ux voix, es t adop té. AHT. 19 ct 20. - 467- Droits de tilllbres M. CRANCIER, Direclellr gén éral des Finan ces. déc lare qu e k Go uvernement renon ce à taxer les a ffi ches lumin pu es. Les articl es 19 ct 20 mi s aux vo ix so nt adop tés. ART. 22. - Aulre. droils d' enregislrement el droils de chancellerie M. CHANCIER , Direcl eur générat des FinCln ces, dit qu e le Gouvcrnemen t dés ire fair~ un e proposition au GI'a nd Consei l. L'Adminis tra tion a prév u un reha ussement de 100.000 fra ncs pour le paieme nt des secré ta ires des caïds. Ce crédit se ra it obtenu en apportan t une mO<l lli ca ti on au régim e actuel de l'e nr egistrement des jugements des tribun a ux indigènes. Au li eu de r écl amer Ces droits dans les tr ~ i s mois de la date du jugement, on les fera it payer pa r a nticipati on sur le chiffre d ta demand e, en mème temps que les taxes forfai taires rr- présc nta tives des droit s de timbre et d' cnregis trr- ment des ac tes de procéd ure. On ob ti endra il ain si un meill cur rend~m e nt de l'impô t et on supprim erait le trava it co nsidérabl e de l'envo i a ux redeva bl es de nombreux av is dont la plupart dcmeurent sans effet. M. GAUOIAN I, président de la Com mission des serve que la Com mi ssion des Fi na nces n'a pas exam in er cc tt e proposition . Le Gra nd Co nsei l deux million s pour la réforme des caïda ts, il 11(' vantage. Fillan ces, obé té a pp etée à a d "jn donné peut fair e da- LE PRÉSII)ENT répo nd que la qu es tion n'es t pas au point ct sera exa minée à un e prochaine sess ion. L'article 22 est mis aux voix ct ado pté, sous r éscrve 'lu 'i t ne sera rien changé a u régim e actuel de l'e nregistrement dl's jug<' Il1 enls des tribunaux in digènes don t il n'y a pas li eu d'examin er plus en détai l le projet de réforme. ART. 28. SUI' Douane. - Droits li l'importatioll les marchandises de Ioul e origine M. DESPORTES r emarque que l'a ppli ca tion des coeffici nt s de majoration a été généra li "cc. Il demand e a u Direc teur des Fi- �- 468- nan ces à quell e époque a été fait le calcul n écessa ire pour prevoir que ces droits rapporteront 13 millions. 111. CR.\SCIER, Directeur g éll él'll 1 des Fillances, répond que l'année del'llièl'e le (;rnnd Conscil a voté les cocffich~ nts d e majoration. La Commission des Finances, d'accord avec l'Administration, les avnit prévus pour un e somme d e 12 millions, Au cours dcs déba ts cn séancc plénièrc c t à la Commission arbitrale, certains im pots ayant cté rcj c tés, Ic Gouyel'llcment a été sollicit é e t a fini par accepter d 'a ugm e nte r les prévisions e t de les porter à 13.825,000 francs, L'Adminis trat ion n e co nn a ît pas encorc exac tement la somm c rapport ée p a r ces coeffici cnts. On a pensé dan s le public qu 'il y a urait de ce chef d es plus\'alues import a nt es; c'cst, cn cffc t, ce qui s'est produit jusqu'en mai; m a is pal' la suite, il y a cu une déprcss ion tell e qu'à la fin d 'oelobre les r cntrées é tai e nt bien au-dcssous d es pr<'\·isions. 11 a paru ccpendant' n éccssa ire de maintenir pOUl' 192·1 les mêm es prévisions c t on verra plus tàrd cc qu'il sera possible de prévoir pour 1925. L e r e nd ement des coc ffi c ient s dc majoration permcttra d'é tudi er le déplacement des co urants commerciaux et co ns tituc ra un e indication pour l'étude d e la répercussion que pourra avoir l'union douanière sur nos receltes de douane. M, DESpoiuES dit qu'il a posé celle qu es tion parce qu'il é tait surpris de voir Ic Gouvernement propos er d e nouveaux impôts, alors que le bruit courait dans le public que ccs coefficients rapporteraient d es plus-values considérables, Pour sa part, 111. De portes aurait voulu voir fix er les prévisions à 15 millions. M. CRANCIER, Directeur g én éral des Finances, répond que pour l'instant, les r ecc llcs sont au-d essous des prévisions. Il n e "cra possibl e de connaître exac tem e nt le produit de ces droits qu'en février ou mars 1924, M, GOIN d emand e que pour 1921 la Direction d es Douan es fasse lc rcl evc, Illois pal' mois, du monlant de ces coe ffi cien ts, puisqu c jusqu" présen t 011 ne l' cu t savoir ce qu'ils unI rapport é, - 469- M, MA.RTINIER attire J alllntion du Dircc te ur de, Finances sur Je grand int ér ê t qu 'il y aurait " avoir d cs statis tiqu es de douan e à jour c t non avec six Illois dé r c ta rd . La Dircction des Douanes r efus e, la plupart du temps, de donn c r les r enseign cments qu'on lui d elllan le. II serait util e qu e tous les Illois, ou tout au moins tous les trilllestres, les s tatistiqucs so ien t publiées, alill que les int él'cssés puissent avoir les l'enseign em ents qui leur sont nécessaires, M. CRANCIER, Directeur géll éral d es FiIlCl/l ceS, r é pond qu'e n règle générale les s tatistiqucs paraisscnt ic i bea ucoup plus tôt qu'en France ou en AlgéL-ie. Il prcnd not e de ta dcmanpe de M. Mm'tinier, e t fcra so" possible pour qu e les sta tistiques paraissent tous les trim es tres. M. MALCOR signale qu'il cx is te d es m ac hin es ù s ta tistiqucs très conlnlodes, extrê meme nt rapid es ct ne co ùtunt pus excessivement cher, L 'Administra ti on pourrait ainsi faire é tablir des milli ers de s tatis tiqu es à t'h eurc, e t il scmbl e qu ' un j c u d e troi s lIIachin es serail s uffisa nt en la circo nstancc, M. DURAN-ANGI.IVIEL de lllande la s upprc ss ion du coefficient qui frapp e lcs droit s de douane SUI' \cs huiles d 'a ra chides. Ce tte question touche au problèm e dc la vic ch è re; l' huil e d'arachide es t pnyée 35 l'ra ncs, mais c n raiso n d cs coeffici e nt s d e majoration, ell e rcvient a uss i cher qu c les huil l's du pays, M, CRANCIER, Direcfl' lIr géllera/ des Fil/III/ ces, r épond qu e ces droits ont é té étab ti s SUl' la dcmande cx p,'cssc de la Confér ence Consullalivc, a fin d'évitcr c n Tuni sie l'c ntréc d cs huil es qui pourraient fairc co nc urrence a ux uuilcs du p ays . Le tarif de douan e nc peut ê tre prohibitif qu 'avcc le coeffi cient. LE PRÉS IDENT d<,clarc qu e la qu es tion p cut êtr e Illi se à l'é tude. La produ c tion d' huile> d'o!ivc sc r a cc lle année défi cita ire • e t on sera sa ns dout e ame né à faire des mélanges; cc scrclll peut-ê tre là un moyen dc fairc ba isscr le pri x d e la vic, En tout cas, c'es t un e qucstion qu 'il n'cs t pas poss lbt e d e traIter a u pied levé, lIlais qui retiendra l'a ll enti o ll du Gouve1'l1ement. M, CLADÉ proteste, a u nom des r égions de So usse e t Sfax, �- 470 - contre r en tree des huil es d'arachides qui, pouvant servir évenluellement nu m élange des huiles d'o lives, ruin eront la ré puta tion mondiale de ces dernières. L'a rticle 28 es t mis aux voix e t a dopté. ART. 51. - Caries il jOller M. PELLEG RI~ déclare que le produit de 600.000 francs a é té sous-estinlé. Les ca rtes à joue r n'o nt pas subi de m ajoration depuis 1920 ; il semble ruit logiqu e d'en augmenter le prix. ;\1, CRA~C.J EI\, Directeur général des Finan ces, r épond que' lorsqu e la Conrerence a voté la m ajoration de 50 % du prix des cartes il joner, il a rait re m arquer qu'il y aurait un e diminution de hI vente. Ses suppositio ns se sont réalisées et les prhisions in scrites au budge t qui sont 'inférieures au r endem ent escompté par la Conférence Consultative serrent aussi près que possi ble la r éa lité; si l'o n augmente de nouvea u le prix, on diminuera encore la vente. L' articl e 51 es t mis aux voix et a dopté. ART. 90. - Recel/ es div erses pour /' Assistance publique M. HEYCOUD IER déclare qu e l'o uverture d'un débit de boisso n donne lieu au paÏl'm ent d'un droit de 500 fraDcs. Or, lorsqu' un débitant meurt, ses enfa nts ou sa femme qui r eprennent la succession sonl obligés de payer encore un e fois ce droit. L'orale ur en dem a nde la suppression lorsqu'il s'agit d'un conjoint, asce nda nt ou descendant. M. HÉVIL observe qu' il ~s t int erdit de donn er des débits de boissons à des femmes seules, il n'y a donc pas de droits à perCC"oir da ns le cas cité pa r M. Reycoudier. . M. P.\OLt (Fra nçois) dit qu e les personn es qui b énéfi cient d e billets de fave ur dans certains é tablissem ents de spectacles ne "ersent pas le droit des pa uvres. I l demande a u Gouv ernem ent de donner des instructions aux Municipa]jtés pour que tout e personne qui entre dans une sa lle de fê te p aie le droit d e~ pa uvres. LE PRÉSIDENT ré po nd qu'il es t bien entendu qu e toute person ne qui se présen te dans une sa ll e de fête avec un billet de - 411 - fav eur doit paye!' le droit des pauvres. Si Ir règlem ent n;es! pas appliqué, il es t tout disposé à donn er des instructions cn ce sens. L'article 90 est mis a ux voix ct adopte. ART. 102. - Rélribution scolau'e des élèves payants des écoles primaires .M. CI..ABÉ. demande à l'Administration de prévoir pour l'annee ~rochalO e nn e attenua tion des chifl'I'cs de la rétribution sc~lalre d~ ~l hes, afin qu e les enfa nt s des ramill es pa uvres pUissent benefi cler dava nt age des mesures pri ses cn leur faveur. L'article 102 est mis aux voix et a dopté. :. M.. GUll~A RD demande un e diminution dc la taxe sur lcs appareils qu empl OIent ac tucll ement lcs sca phandri ers et qui sont appelés à rendre les plu s grands ser vices. M. MOURGNOT, Direcleur général des Travaux publics, J'épond qu'il exa mincra la qu es tion. Les co nclusion s des rapports générallx des Commissions des Finances et dcs Tra vaux publics so nt mises a ux voix e t adoptées. La séance es t levée à 19 he ures. L e Vice-Président, Le Secrélaire, L. PELLETlEH. H. BOISSEE. �XIII' SÉANCE PLÉNIÈRE. - Dimanche 23 décembre 1923 (nuit) .La séance es t ouver te il 10 h . 30. sou s l a présidence d e M. Luci en SAINT, Ministl'C Plénipotentiaire, Résid ent Général. Sont présent s : MM. BliNA, BO lssi:E, CASANOVA, CA1'TAN, CHAPOTO.,., CHARDON, CLAIlÉ, CLICHY, DANINOS, DESPORTES, DORAN- A~GLIVlEL, FAUHE-DÈHE, (~AUOIANI, GÉRAnn, GO IN, GOUNOT. GOUTTENOIRE, GUi~NARD, H UAIID, JACQUEMART, LACHARNAY, LAVAU, M,\LCOn, MAI\TINIEI\, M,\SSA, MATHIE U, 0>1",' \, P.\OL! (François), PAO LI (Jean) , PELLE(;I\IN, PELLETI EII, PONÇO", POST II , Poel'A R, RÉVlL, REYCOUDIEI\, SO I', SORIIA, VAQUIER, VENTRE, V EI\DIEI\, V ERNISSE. MM . BAR BAR." ', LESCU RE, i\[D URGNOT, CRANCŒR, D ucos DE LA HAILLE, DOLIVEUX, Chefs de Ser v i ce, Abs ents excus és : MM. n'AORIGEON, LAPORTE. rapporl eur général de la Commission des Travaux publics el d'Adminisll'Ulion géll érale, d o nn e l ec ture des M. BOISSÉE, vœux suivants : Vœu présent é pal' MM. CLAB':;' M.\TIIIE U, Mu ,col< , CHAIIIlON, CASANOVA, MASSA, DANINOS. Le Grand Conseil, Considérant la réponse fail e par l'Adminislration des Travaux publics au VŒu déposé lors de la première session du Grand Conseil, sur te bureau de la Co mmission des Travaux publics et de l' Administration généra le, conceml/nl l'arrêt du Ira in rapide Tunis-Sousse-S fa:l.· dans les gares de Grombatia et d'En fidavill e ; R éponse accordanl salisfadion, à lilre d'essa i, à Grombalia srulem ent; Considérant que le ce nlre d'Enfidavil/e esl au poinl de vue des communicalions tres défavoris é vis-il-vis de Grombalia qui profite des trains desservanl Nabeu l ; Considéranl que cel arrPl esl de la plus grande importallce pour la région du cen /re, notamm enl Kairouan, Pichon, Saouaf, D jebibina, Zriba; Qu'un service journalier d'cw/omobiles fonclionne enlre Pichon, Kairouan, Enfidaville, légitimanl l'utililé de l'arrêt du rapide li la gare d'Enfidavil/e ; �- Qu'all point de vue touristique, ce service a la plus grande importance po ur la région de /, airouan et que ce tt e so urce de revenus doll ètre encouragée le plu s possible ; Insiste uL/pres d e l' Administration pour qu e le train rapide Tunis-S ousse-S fax marqu e un arrèl de 2 li 3 minutes tant li l'aller qu'a u retour li la gare d'Enfidaville. M . MOVR GNOT, Directeur gén éral d es Travaux publics, dit que l'a rrê t à Enfid a vill e est déjà prévu pour des raisons d'ordre techniqu e. Le vœ u a donc r eçu satisfaction par avance. :. Vœ u de MM. D URAN- ANG Ll VLEL, P ELLEG RlN , CAS.\ NOVA, SORSA, DANL'/os. Le Grand Conseil, ConSidérant que le transf ert des services de la petit e vitesse li leur em placem ent actu el est terminé depuis le l u mai 1923 ; Consid érant que la gare grande vit esse de Tunis, dans SO I/ état actuel, ne répond plus aL/X exigences du trafic, n e donn e satisfaction ni aux usagers, ni au personnel pour son travail, et /l'a pas le caractère architectural qui convient li la capitale du pays; . Considérant que la construelion d'uae nouvelle gare grande Vtt esse est réclam ée depuis longtemps par tous les intéressés et l'opinion publique, Emet le vœu: Qu e l'A dministration fas se activer l'étude du projet de la nouvelle gare G. V. d e Tunis et m ell e en adjudication la construction des bàtiments au COurs de l'année 1924. M. M OL' RGNOT, Directeur gén éral des Travaux publics, fait connaitre qu'un cr édit es t inscrit a u budget qui va permettre de comm encer proch ainem ent les premi ers travaux de la gare de Tunis. Le vœu est adopté. :. Vœ u de MM. F AU R E-D ÉR E, GAU DIANI, GOUNOT, GU ÉNARD, CHA RSA Y, P EL LETIER , REYCO UD LER, SO F, VERNISSE . LA- 475- Le Grand Con,eil, Inquiet de COl/ stater que plusieurs vœux ad opt és a u cours de$ précédentes sessions, dan s un but d'intérêt . ,aliona} et d'utilit é gén érale pour la Tunisie, n'ont pas reçu de solution et ne s'ach eminent pas vers l' exécution, malgré les div erses promesses et malgré l'int érêt tout particulier qu e le Président de la République au CO urs d e sa visite en Tunisie a déclaré y at/ach er pour la défense nationale et le développem ent de la prépondérQllce fran çaise; Rappelle d'WIe façon pressante les vœ ux relatifs ; 1" au prolongem ent de la ligne de Nebe ur ; 2" li la construclion d'une nouvelle voie ferrée directe Tunis li Bizerte ; 3" li la créatioll d'Wl service h ebdom adaire rapide Marseil/eBizerte et retour ; El m el/ ellt toul e leur confiwl ce dQlls l'ac/ion pa/rio tique du Gouvern em ent du Proteclorat pO LIr les réalisations les plus prochaine,. M. ~:O U RGN OT, Directeur général des Tra vaux publics , r emerci e les sign a taires de ce vœ u de la co ofi a nce qu'ils veulent bien accord er au Gouvern ement. L'Adminls tra ti on fera tout le possible pOUl' donner sa tisfaction a ux désirs exprim és par les r eprésenta nts de la région de Bizerte. Le vœu est a dopte. Vœ u de M. ••• REYCOUDIER. Le Grand Conseil, Considétant que la création d'un pori fran c li Bizerte procurerait li ce ll e ville un développem ent certaill et aurait au point de vue économique des avalltages considérables pour la Tunisi e tout entiere ; Considérant que la ques tion des ports fran cs entre dan. les préoccupations de l' Angleterre et des autres nations; Que l'idée est sout enue et va se réaliser ; Que la Fran ce Ile se m Olltre plus hos tile li la conception, en ce qui concerne ses co lonies, si l' on en croit les grQllds orgQllP.3 maritimes, �-476 - Emet le vœu : Que le Gouvernem ellt du Protectorat sowllette à M. le Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères, le projet de créatioll d'ull port frall c à Bi::erte, afin que te prillcipe soit adopté par les Chambres français es. M. REVCOI:OIEH fail la déclaration suivanle Mcssi.un, La Chambrfi' de Commerce de Bizerte que j'ai l'honneur de représenter ici, a ratifie l e- rappo rt que je lui a vais présenté en séance du 22 février 19"2.3, concernant la créati on d'un port (rane à Bizerte. La question n'est pas nouvelle, vou s lu co nnai8-s.ez ('ertai Il ement tous et je ne velU pas reve nir sur c! qui a été j j t à ce ,:.ujet. Matis, .:::omme elle m e parai\. êlre du ressort du Grand Conseil parce qu'intert'ssam ,lirectement Id plOspérité OCouoIDlque de la Régence tout eu'tière et non - COlluae certains ont seLllblé le cloire - celle de Bizerte en particulier, je me voJÎs conlraioL de fournir à ce sujet quelques explica. tions comp!p.mntairett. M le .\Iinistre Rési dent geueral Il d<mund. à toutes les Chambres consu.ltative:s de la Hégeocè J 'exprimer leu r avia sur la création envisagée. Je suis donc amené à IUln. etat de cette co nsultation officielle: 10 La Cham.ore d'Agricullure du No rd. présidée pa r M. Pelletier, notre très sympatbique vice·président du Grand Conseil , a émis Il l'unanimité un avis lavoraLJe au projet Je création d'un port franc ou d 'une zone franche è. Bizerte. 2\J La UlR.mbre de Comme ll. . t! de Tunis, dans son rapport adressé au Ministre le 20 a vril ct que j'ai sou~ les yaux, a donné a ussi son avis; je regrette quP. cette Com pagnie n'ait pas cru devoir se prononcer d'une façon plus nou... Après avoi r déclaré que lmerto est ,eul qualifié pour devenir port franc, qu e Tunis présente à ce 3UJet de multiples inconvénients car il ne vermet pas l'en trée de bateaux de gros lonnages, le Prési dent de la Cbam. bre de COIDJl)erce de Tunis déclaJ'e qu 'i l ne veut pas contrecarrer les efforts de la Chambr e de Commerce de Bizerte, mais il demande à l'ava nce si ceUe créaticr. pourrd entralne . de nombre wc industriels et commerçants à s'intttaller Il Bizerte. M Pelle!" même ajout" : " Pour rréer quelque cho •• il faut de l'q rg ent et po ur réc upérer cet argent, II faut des bénéfices. En un mot, l'honorable PréSident de la Chambre de Commerce de 'l'uni. demu'l.d. que l'on étaLIi,se à l'avance le bilan d'une atfalre qui n'esl pas traitée encore, Il me parait donc indispensa ble d e présenter la question av.c qU'lque détail "lU meffiQ r es du Grand Co nseil en leur lai ssant le soin d'apprécier ces ar~wnen !s, de les discuter et, le cas échéant, de les réfuter, ' Je pre"ds un exemple : Quand le Gouve rnement tuniSien a ptls des décrets concédant alU 477- Chambre$. "le r.ommerrp le ùro it d'exploiter ou de concéder le Monopole d'exp Joilation (le!' l\rflga~ : n ~ génér a ux dans J(>8 ports ou centr ps de la R éRenre (1{airouap ('ntrp autrf'S), ce GouvHn ~' ment n',\ pas demand é qu e des rhirf res ~oient p"oduits pour justi(iP I la viabilité de l'affatre. It a simplempnt concé d~ u.) drOit mais il ig norait, et les Chambres de Comm erce l'igno ral(' nt 1\\lssl, SI l'a ffaire .::réée serait une source de bénéfices. La g-estion des M l\ga~ in s C:,-i néraux en Tunisie n'a pas toujours donné les bénHlcps E"sC'ompt~s mni8 , dan s C'ertains fRS, les esp~ I"An('es ont été dépassées L A Chamhrl"' rte C("lm ml"fc~ JI' S'ize rt e est autorisée à édifi er ces Magasi ns Géné l"f. u x, à les g(·rl"'l' (lU a les concéJer (Déc r et du 10 ma rs lOOK). Il Ii'agit d(mc d'un principl" conse.-.' ré pa r un acte oNi ciel N, cepC' ndant, ces Maga~ins Gpn~r!lUX n'e'ti stpnt r as encor~ . Cr q\l E" nous (1('mnndono:; fi Bizprte et ce n'est pas flur un autre ter. rain (Tu'il :~ut pl8(-er lA diS '~ \l ~s i (ITI, c'est qu'une zone fr nnche et port franc !:loient n(Oés duns ce port. 11 s'agit (('un ac te cfficiel, sons plus, éman ant du Gouvrmpl1lf'nt fraTl\,an. Qu ant ~ produirp de~ chiffres, je me déc larl" incap able de le (aire et pou r· cause. Lorsqu·' BL~erle sera etécrP,to p(l rt (ranc, il est évident qu e etes firmes Hran,l{è res qui conn3i8".'nl la ,-aleu r de notre po rt et les resso urces du :Jay s, viendront ~'i mplant.·r en 'funi sie Ce qui 0 étJ falt à Hambourg et à (;(lth emhn ul"g se rn rt.\pdifé- ici. L'! mor:i e en ti e1 n j'lqé l''J lI'i l était. expéd ient de ménage r au transt ~ des places abo rdah les ('n dehon; des barrières do u anièrc~ . Da'ls tout e l'A;'rlqu e du f"~l»'t1, le port Je mieux placé est Bizerte puisqu 'il s(' trot.>\'(, su ,' le tmj et clec, I)àlimen ts se rendant dans les Echelles du Lcval!t et en F xtr~mp- (Irient " 11 en revenant. J:Anglpterre, tIU] ~~'~tait t(luiours opposée à la création des ports fra ncs, sur S~n territoi"~, vÎl-nt tout rétemmel}' d'admettre qu'elle devait faciliter cette nouvpile forme oie prosptl'r ,te éco nomique. Ln Cr,œ!'Yli<;s-ion dl' tf'C ')l1Î('lenS, nommée par le Board of Trade, R déclnré que l''! cr6:l.tion Ile rorti (r·.nc:-; da ns le Royaume-Uni devait être trê3 sérieu'=t'rnpnt é-tudi(:ie ct quI" l'nqm nisntlon srrait de nature à sauvegarder les iuférêts nati onaux . Le Lloyd's Li st fi consacré aux ports francs un e sé ri e d'étudp!l dont j'ai cru devoir ext raire la conc lu ~ ion ; ln voici: Un des faits c;ai llnnts dans le développement des po rts a u cours du siècle présent, c'est l'intl5 rêl croissant montré dans tl utes les pa rt ies du monde pout" le système des ports (rancl). P our ·mettre en évid ence l'attention que reçoit ~A sy ~ tè me. il suffit d e rappeler qu e tl'Ois ports fra ncs suédois Stockholm, Gothembou rg et l\ la hn an (l nt été ouverts ("' n 1921 et 1922. Ail1 <.; j qu'on Il~ Hlil, ln l'rh-lljnll ci ers I,()d ,~ fl'tlll es Cil E u rope rn u l"che à g rands jla s. De \on s- J) o ll -s rf'st(>1" (>n arr ière? Je ne le croi s pa s. JI appartient aU Gouvernement tunisien de soutenir une idée que �- 478- dive rs or ganes de France, ot notamment 10 Lloyd l"rançallo ont lngé excellente. 30 La Chambre Mi xte d e Sou sse nta pas encore donné son Qvi~. En 1916, cette Compagnie avai t Mc1 nr é que l'Administration de la Marine .·op poser ai t certeinemont Il la création d'un port franc à Bizerte (Ra pport Auzépy). Or Monsieur le Co ntre- Amiral Excolmans a démontré la falble.so do l 'a rgu~ entation p roduite d ans un e lettre du 15 février 1923, insérée dans le rapport de la Ch am bre d e Comm er ce de Bizerte. 4' La Chamb re Mix te d e Sfax" égalem ent discuté le rapport de la Chambre d e Commerce de Bize rte et, sans se montrer hostile au projet, e cependant manifest~ des cr ai ntes que j e n e cr ois pa!! justifiées; elle a, ~ n effet, émis l'a \' is que l'in corporat ion possible, dans la zone franche, de ce r tains produ il'l ét ranger s aux produits originaIres de la Régence, co nstitu er ait un danger et nuirait n otamment à l'excellente réputation des hunes d'oHves tunisienn es. Je crois u tile de réfu ter cette t h èse. Les produits manipulés, l r ans(o nnés d an s l'enceinte d'un port franc , c'est-à-di r e hors des ba r rières douanièr es, n e sont pas produits d 'origine ~t à ce titrf> ne peuvent por ter attei n te auX p r oduits du pays con:-:ldérés lomme tels i"t dont J'E'xportation restera toujours possible. n n~go('iant inc0rpor era à de l'huile d'olives ac'l'l-.:t ée en Tunbie d es lI\..1ile~ rl'ar oc hirle-s ou autres. II opè rera ses m a n ipulati ons dans l'en"'einte rle 1:\ z"ne (rAn che, créera des u sin es, mais il ~ l >aura pas la faculté 11r (aire jout'r l';:p,pellntion d'or igi n e t elle qu e If Huil " d'olives de Tunt~I e Il, puisquE' le or o(l uit Anra ~té transformé. La Cham" re Mixte de Sfax s'est don c ému e à tort et n'a pns sufnsommen t étudié la questi on. Je pr ends un autre exemple tou chant d es produits étranKers è. la Tun isip : le café. Au Havre, sou<: le régi m e de l'ad m ission temporaire, des manipulation~ ~'exécutent et le café Santos d'or igine, change d'appellation après triage. Il en esl de même pour les autres qu alités : Ha ïti , Rio-d e-.1anelro, P ern ambuco, etc ... En octobre 192.3. il a été trit u ré a u H av re plus de 250.000 .acs a . café. Pou r en revenir a u sujet, il y aurait, en Tunisie deux sortes d'huiles : les buil es d'originr conservan t toute leu r valeur d e pureté et de saveur et Jes huil es (( Port franc Bizer te Il qui n e pou rr a ient être exportf f> S que pa r ce po rt et dont la dén omin ation' ne prêt er a it pas à confusi on . Maintena n t je conclus: La cr éati on d'un po rt fr a nc à Bize rt e se justifie. Il P.<;f. n cr~<:<::;a irt: fi e p r (lc llr ~ r à cetti> ville les moyen s de vivre et de se dév,-"lopper ra ti un pd lentPnt. . Il ne faut pas non plus érarter du sol de T u n i~ie des indu st ri es etran ~è reo\ r t rien n r dit , du rf ste, qu t nos na ti onaux n'auron t pas Ja pri o rt+ ~. (':lr la ques tion intéresse le l.om il é cen t ral d es Armatcu rs de Frunce, ains i l Uf> d'a u t"~3 fll'raes p uissantes Toutes les ralsuns qui militen t en fave ur d e la créati on d 'un port 479- franc à Bizer te fl) ant dé exposées dans le rapport de la Cha mlJTe de COfnme rce, je prul lose nu Graml CUlhlil d :1<.I\I I,tel' le VteU dont il vient (l'être donné lec ture. Il M. Baissée do nn e lec ture <h's co nclu s io ns de la Comm i'\s Îo n lies Tra\'aux publi cs ct d'Admini s ll'a li o n gé néra lc, l'c1 a li ",s RU __ œ u de M. Hcycoudi er s u,' la cr éalio n d 'un po rt f"ane il Ri l.crl . La Con1111i"s io/l d es J'rel/}elL/x' publics el d'Adminislrati o/l gé/l érale. Après avoir pris cOl/l/o i"sa /l ce d e /' exposp de M. R e!Jco udiPr relal i( à la créaliol/ d' I/ n porI (rall c à B i=e rle , Em et le vœu : Qu e, pOl/ r I/I Ir élude appro(o ndie rie la ql/ eslion, ut ll' Co m mission soit (/('sign ée d ans laq Lli'lI e ('gure nl le P rhid elll de la Ch ambre de COlll m erce. ainsi qLl'lIn rep résel/ la ll l d e la ('o lonie d e ce ll e régi on . Les co nclu sions de la Co mm issio n sonl a do pl ées. ••• Vœ u d e MM . P E' /.EG il ' N, P AOLI (Fl'a nço is) , C .ISAN O"A, SO llnA. C; UÉNA fiO , D AN ' NOS, M.AT H' EU, CLABÉ, P O"QON, 1'.101.' (J ean). VAU, R ÉN A, G I~ RAl\n, D U H \ N- A ~G Li Y I E L , L Af: H.\R NAY , S Ol'. VAQU ' En , HEYCOu o' En . O'AB RI GEON, L A- C.\' .....\N. L e Grand Co n seil. COllsid él'lm l que les ch emills de (er on l u n rôle essenl iel dan s la vie éco /l om iqlle d l/ pays el 'I"e le personnl'l des ch emin s d e (e l' fi d roil fi 101l ie 10 sollic;' ude des po u voirs pllblics; Co n sidéran l qll e le personnel. ma lgré ses dema ndes rh lérées. Il e bp.n é(icie pas encore du régim e d es re lrailes appli qué (Ill person nel des réseau x d e la Mélrop ole, Em el le vœ u : Que le GO Ll ve rn em enl éludie, d'a cco rd a vec les Co mpagnies ;nl érpssées, lin régim e de re lrail es analogu e à celui l' II v igue ll r 1'/1 [-'; ·Ll n a, ovre les am([iora lioll s qlli pell venl d éco l/ler d e la io· d cs pel/siom el relrailes l' II inslall ce d evanl le Sé nal pOlir ["s fOIl e/jol/naires ri ogenls des services pllblics ; QI/(' l' orlit/I' 1;~~ dl' III loi (h Filil/llCCS de l'l'CI li ce l' Il dol e dl/ 31 d"('embn' I !J~ l soil applicable illl ég ra/e Ill (' 111 au ~' relmil és �- 480- des chemins de fer tunisiens et ci la m êm e dat e qu'il a été appli. qu é en FraI/ ce, c'est-à-dire ci par/il' du 1" janvier 1922. Lp "œu est a dopt e, ••• Vœu d e M. RE)'COVDIER. Le Grand Conseil, Considérant qu'il es/ absolum ent nécessaire de f aciliter par tous les moyens en son pOLI voir le développement économique de la Régence ; Considérant que les l a~'es élevées ont pour effet d'écart er des porls les navires venant s'y ravitailler (cas de Bi:.erte, port ma:.outier) ; Que les Compagnies de navigalion ne manquent pas d' établir des comparaisons fâcheuses et parfaitem ent justifiées du res te entre les tarifs pratiqués en Tunisie et ceux appliqués en Algérie et dans les porls élrangers ; Considérant que les contrats de concession des ports ob ligent les Compagn'es ci eff ect uer tou s trava,ux, sans qu' il y ait pOllr cela augm entation ob ligatoire des tarifs, Em et le vœu: Que les ta::res ou surtaxes perçLles dans le port de Bizerte soient abaissées, de fa çon qu e ce port puiss e atleindre le développement commercial auquel il a droit, en le plaçant sous les m êm es régimes de taxes que les ports algériens. M. REYcol' OIER observe qu e le décre t du 16 octobre 1920 r clatif a ux tarifs d es taxes du port de Biz er te a été soumis préalablement à l'exam e n de la Chambre d e Commerce de Bize rt" l>a r M. l' Ingéni eur Garbe. Celle Compagnie a fait remarquer qu e les tarifs proposés étaient trop élevés, nota mm e nt p our les e ngins d e levage c t de r emorqu age e t d e r ése r ves très ferm es ont é té fo r lll ul ées par une le ttre du 16 octobrc 1920. Un a dd e ndum a u d écret du 1G octobre 1920 qu i por te la d a te du 16 novembre 1920 a é tabli qu e les d r o its d 'E tat qui ~"nl ceux 'p rceon nflÎssa nce il l'arri vée e t d e phares, sc ronl payés par tous navi r es venant d e l'Eira nge r , p a l' :o"n ea u ci e j auge n e lle, sa ns s urta x e, SUI' la b ase d e 0,20, 481- L es n a"ires venant d,' l'Etranger 'lui ne font 'Ill(' p!'ellclf'(' 1)J'{)\'1SlOn~ dt' h(u'cI lU' pa i(' T'o llt 'lu e l a demi ta.' .. , soit 0,10, toujoul's p')r tonn,'au ,Iv jauge Ill' tte . La Chamb!'e ,h- Comllll'rc .. n'a p:l' (' tl' appl'll'" ,1 di scut e!' SUl' l'opportunité clr J'application d'une t:lX(' aus~ i l'kv~(', c' t son r ep r ésentan l au COrnnd Co",dl Il(' lll'ut 'IU(' s'é l('v('!' con lre' cc tarif qu'il juge absolument prohibi lif' En effe l, avanl la parution du Mcrel <lu 16 nov,' milre Hl20 c t so u .. le régime clu décI'1'i <lu 2:> 'lOù t 19()(i, 1(" nav ires payai e nt dans le premier cas ct au lllaximum !l0 francs, ct dan s le deuxième cas 15 francs . Aujourd'hui, un bIÎliment qui a une jauge nette d e 1.000, ;.000 ct même 6,000 tonnes (h- cas n'est pas r:\I'e pour les navires ch argeant du minerai, di'posant clu charbon ou du ma zout ou prenant ce comhustihk) l'aÏ<' ROO 1'1'.. 1.000 fr., 1.200 fI'. clans le premier cas et la moitié dans Ir sc'cond, n y a là une augmentation cle plus d" 1.000 pOUl' 100 el e ]] c es t a norm ale, Celle taxe, ajouli'l' il cc que paie un hùtimNl t cIe pnr 1 s tadf, approuvés par Ir d~cr ct du Hl octohr(' 1920, cl onn e c1 es ch iffres exagé,,'s pOUl' Ir port ,Ic Bizl'l'll' aussi hien '1ur pou,' les autres ports d e la Régence, clu l'l'Stl', puisque les torifs so nl unifiés. Si les navires am('I'ÎeuÎn cle' Riz(,t'k c l Il e s'v ravitaill ent pas Cil mazout, la l'nus!' doit ('Il l'tre , '('(' h {,l'(' h /'(' d:lOS les tarifs trop i'Ic'\~s clu port. L,'s Compagnies clc- navid e l'eau, du chnrhon ou (h- gation 11r manqurot pas. l~1l ('fi\:I, d\;Lahlir des comparaiso ll " avec les tarifs ~xig('s clans les ;mtres porls (.\Iger, Oran, Malle, etc,) et le résuILat cle ces comparaisons .jl'tll' un c1iscréclit nouveau sur l es ports tunisiens qui Ill' sont p''', Bizerte en parliculi e r, ce '1u'i1s cknnienl <'tre La Chnmbr(' de r.Olll11HTl'I' d'\lg(T fi hi('n ,"oull1 nOLIS comIllu niquer ses IflTifs Ornel(,]..;. Les comparaisons ("I:lll1il''' sonl complètement nu d~saY"nlage cl" Bizcrl" '" clt's nutres ports d l' 1:1 Tunisie, Cep"I"lant , Ic- pori cl' \I,!cr l'si outill,' e,'lui d .. Rill'rle ne r('sl pns, ou si pC'lI. de s 11 1 \";111' d, gr:I1Hll' (Il l L'[(Urt' son t ('n ('ours cl'exécution nu n"u\'Pau port ,le l'.\gha ct, mal gré ces dl'pl'Ilses slIpplrnll'lILlÎl {'S cOllsic1i'rahks. lc-s tarifs ri' \l gC' 1" so nt lH'on' Înfcrirurs dans cl'llains CilS dl' ]~O rt en moyenne. Sl �- 482- - Le 20 octobre 1920 (l e ttre n ' 225), la Chambre d e Commerce d e Bize rte n prése nt é a u Di r ec teur gén étal d es Trayaux publics un e séri e d e compar.liso ns d e tarifs e t a d e mandé que la question soit mise à l'é tud e. Aucun e r éponse n'a é té fa it e à ec s s uggestion s. Au cours d e la de rnière sess io n d e la Confér e nce Consultati\ c (page 238 du prucès-vc rb al), le Directeur gén éra l a cependant Jait conna1tre que l' é tud e co mpa r ée d es droits de port préoccupait l' Administra tion d es Trav aux publics ; ce tte étude é tait pa r a it-il très a \'a n cée c t on espéra it pouvoir en communiquer les r ésulta ts a u Gr a nd Co nse il d a ns le courant d e l'ann ée 1922. L'orate ur dem a nde a u Dircc te ur gé né ra l d es Trava ux publi cs s'il es t a ujourd' hui e n mes u re d e publi er ces r ésultats. Il r a ppe lle qu'a u cours de la m ê me d isc uss io n, M. Mourgnot avait a jouté qu 'il ser a it d épl ora bl e d e d iminu er la s urta x e a u mom e nt où tous les effo rts d e l'A dminis tra tion tendaie nt , à r établir r équilibre fin a ncier du bud ge t tunisien . Il fait obse rve r il cc suj e t qu e le p r oduit d e la surtaxe d e 65 c<, édictée pa r le d écr e t du 27 d écembre 1919, n'entre pa s da ns les ca isses de l'Et a t ; l'a rticl e 3 du d écr e t précit é dispose, en elre t, qu e le p roduit d e ce tt e surt axe se ra ver sé à un compte sp éci a l pour è tre a ITec té, pa r priorité, il l'exécution de tra vaux compl é m ent a ires e t d'o utill a ge. M. R eycoudi e r c it e e ns uit e qu elques e xemples fa isant r essortir la différ en ce en tre les taxes pe r çu es d a ns le p ort d 'Alger e t ce lles pe rç ues d a ns le po rt d ~ Bizerte. l ' Droi ts per çus ac tu e ll ~ m cn t à Alger po ur un n avire d e to uri sm e de 3.000 ton nes de jauge n ette, aya nt il bord 1.500 ll.lssagers (500 e n 1" c lasse, 1.000 e n 2'), séjo urn a nt 1 jOUl'S, touri s tes d éb a rqu a nt e t r éembarqu a n t, ci ..... . F R. 2 .377 .15 Dro its perçus il Bi ze rt e . ... . ................... 11. 975 » soi t, cn plus ..... .. .................... FR . 9.598 » 2 ' Dro it s pe r çus à Alger po ur un ca rgo d e ~ . OOO to nn es d e jauge n l'l te, tra nsport a nt 5.000 lo nn es d e cha rb on e t qui r e pa rt lège ap r ès avoir sé jo urn é 96 h e ures . . ......... FR. 7 .848 55 Droi ts per çus à Bizerte............. . .......... 11 . 230 » so it , en ]Jlu s ......... . ... ' . ' . ......... . . FR . ---3.381.45 Ce n'es t pas e n m a int en a nt d es tarifs a uss i é le vés que les 483 - ports d e Tunisie p ourront acq uérir la prospérité il laquelle ; ~ré t e nd e nt les Comp ag nies concess ionn a ires. Une revision sé d cuse s'impose c t il es t certa in qu e le Gra nd Conse il se ralli era il. la thèse sout enu e deva nt lui . M. Heycoudier ajout e e nco re qu e le Ministère de la Guerre a en visa gé la suppress ion du Dépô t des l olés de Bizert e, s ur 1.\ réclamation des Compagni es dcs Mc sa ge ri es maritimes c t C.ypri en Fabre qui ont excipé d e ccs tarifs é levés c t décla r é 'l ue leurs navires n 'a va ient a uc un int érê t il touche r Bi.c rte, e n ra ison du ta ux b ea ucoup trop élevé d es taxes de ce port. Ces Compa gni es ont dema nd é la suppression d e l'esca le de Bizert e c t son tra nsfert il Bône. La questi on es t encor e à l'étude, m a is il est év ide nt qu 'e ll e ne ser a pas tra nch ée en fave ur de ln Tuni sie; o r, trois nn\ ires en moyen ne touchent Bize rte ch aque mo is. M. Reyco ud ie r dem a n de a u Gra n d Co nse il d'a dopte r le vœu q ui lui a é té so umis à ce s uj et. M. MO nRGNOT, Direc/ellr gé n éral des Tra /J(w ," p"blics, r épond qu e l'Administra ti on es t liée pa r un ca h ie r des ch a rges a vec \0 Comp agni e du por t de Bize rte. Il n'es t donc pas possibl e de modifi er les taxes dont il s'agit , étant donn é, rI'a ulre part, tlu e la Confér en ce Co nsult a tive a a dmi s ja dis le prin cipe de l'éga lit é d es charges d a ns les qua tre ports de la T unis ie. M. C.\TTAN demande s' il ne sera it pas in téress"n t de fa ire ln compara ison cn lre les tarifs payés cn Algérie et ce ux payés l n Tun isie. M. MOURGNOT, Dire('/ellr général d es Travo// ... /J//b lics, r él, on d q u e le droit q ui in téresse principa leme n t Ir por t de Bize rte, c'cst le d roi t sur la marchandise. Or, à cc po int cie vue, les droils ne sont pas plu s élen's en Tunis ie qu'en Algérie. La d emande q ue fa it M. Heycoud ier de ta su p pression de la sUl'laxe causer ait l'arrêt comp let de tou t le développc me nt tlu port d e Bizerte a u poin t dc vue trava ux il exécutcr. M. HEYCOUnlER rappe ll e qu'i l a rem is a u ra pp or leul" gé né ra l de la CO lll m ission des Trava ux publics une !cllre du Prési dent de \:1 Chambre de Commerce d'Alger in di q ua nt les ta rifs ap,) li q ués en Algérie. Les ch iITres prése nt és pa r moi, ajoute M. l\cycoudier, sont absol umpnt exacts e t cc que je dis est si vrai, �- 484- - 485 - que malgré la réponse rlr ;\1. le Directeur général des Travaux publics, dans deu" aIl> ,·o us Il'a urez p lus a ucun b a tea u qui touchera Bizer te. Le, statistique. de ce port ont baissé dl' 40 'ë . J e vous a i do nn é des co mp a raisons précises qui n e peuvent soulenir aucu ne discussion. Tou tes les corn pag n i,'s mazoutièrcs dirige nt leu rs ba tea ux vers Alger ou Mall e. t 'n bat ca u de 5.000 tonn es de eharboll paie à Biz erte 3.IOU fran cs de plus qu'ailleurs. De plus, le port de rapa tri em ent d es tro up es d'Orient va ê tre tra nsfér é il Bôn e, d e cett e façon aucun bateau n e touchera p lu s B ize rt e, é tant donn é qu e les COl1lpagnics insta ll ées rl epuis de nombre uses années da ns ce tte vi ll e ont demandé à la quitte r, parce quc les tarifs du port y son t trop é le vés. lerdiction d e COII."iOJlI/lH r du Ilill ou d e 1'0/('00 1, lJu,is qu'il esl abusif de faire des cafe liers Ir,", e,récl/t ell/'s de ce ll e illlerdictian et de les relldre r,'spolI.al1l1' . des lIlall quem ellts : Considérant co u .urplu. lJue les ind/yl'" es (J ill Ioul e facilil é pour se procllrer I"s alcoo ls dall.S les épiceries ou m agasins el que, dans ce. cOlle/iliol/', il apparail W I/ . ré,"l1al pralique de frapp er d'un e m esure admill i.lral ive la .eule calégorie des commerçants-ca f et iers, Demconde la modifica tion de l'urticle l i du décret du 19 mars 1920. M . Mo R GNOT, Directeur gén éral des Travaux publics, répond à M . Heyco udi e r 'lu'il fait e rreur au suj c t du ca mp d l' r apa tri em e nt d es tro upes d' Ori ent. Voici ce dont il s'agit : Les m a rch a nds de yi n d e Bô ne Ollt demand é que le rapa tri em e nt, a u li e u de ram en e r les ravita ille me nts d'O ri e nt il Hizl' rl e, les l'amène à BÔII C, p o ur r epartir ch a r gés d e vin. L'a ut orité m ilit a ire a d éclaré qu e C'él111t un e foli e, sous prétexte d 'a il e r à Bone charge r qu e lqu es barriques de vins, d e f a ire r evenir ensui te, par c h emin d e fer jusqu 'à Bizert e, les h ommes ch argés d e cc ra vitaill em ent. C es t une qu es ti on qui n'a ri e n de co mmun ayec le rdpa tri e lll e nt de s troupes d'Orien t. L'autorit é militaire deman d e, au co ntl'a ire, qu e le port de rapa tri e men t d e, tl'o up es d 'Ou ," t r es te il !.S.zerte. M. LAVA U ra ppe ll e qu c ce V<.CU a déj'l é té discuté c t p,'ése nté à la Commi ssion des Trayau ;, pub li cs, pui s a u Gra nd Conse il. Il n'est pas nécessa ire de revcnir sur CClll d i,cussion, pui squ e trent e-trois dé légués du Grand Conseil on t s igné cc vœu. L e vœu d e M. Rcyco udi er es t mis aux yoix e adopté. • •• Cil \1'0'1'0'1', REYCOUOIER, GfHN, G,;R \RI CL.\ut, D'ABnl(,EO", CII\IIIlO" . B';N\, DESI'ORTES, M 'ss.\, PONÇO, " œ ll de MM. L \\ \ 1' , VER"' SSE, FAURE- Oill E. Le Grand Conseil , Considéranl qu'il n'y (/ aUC L/Il P raison pour que la sil lw/iol' adminislrative des cafeliérs de Tunisie soit d é.avunlagée, pm rapport à cè lle des Cl/ f (' lir'r" d l' France el d 'A ly érie: Considéranl qu e r Oll l)I'ul {Illun/cnir pour les indigimes /'in- J M. BOISSÉE déclare qu 'il est perso nn e lleme nt o ppos doption de ce Yœu. à l' a- M. VENTRE tie llt il préc ise .' l[ue la pé tit ion dont il s'agi t é ta it adressée à l'Admini.tration. E ll e a rait l'obj e t d' un e discussion à la Chambre de Commerce, il la suite de laqu ell e il avai t é té décid é de l'appuyer a uprès des Pouvoirs Publi cs. L'Administration l'a re poussée, se basant S UI' des co nsid éra ti ons de sû re té générale qui ne pe rmetten t pas en ce pays ct e n cell e matière de donner sa ti sfac ti on ,. un di'sir l''g itim e d e liberté commerciale. La qucstion ayant déjil é té tranch ée d' un e fa ço n d éfinitiv e e t en presence du principe s up éri eur invoqu é pa r le Gouvern em ent , el qu'il es time respcctabll', M . Ve ntre croit inutile de r éitérer un vœu in opéra nt. Il n e votera donc pas Ic vœu proposé, M. MARTL'IIEH propose un a mendement a u "œu dl' M. Lavau. Il d éclar e qu' il votera pour la prem ière pa ri il' conce rnant le vin, et co ntre la seconde concerna nt l'alcoo l. Auta nt l'a lcoo l es t daoger e ux, au ta nt l' usage norm a l du vin , qui a pé tri le caractère français en ([uelqu e sorle, l's i un c chose na turellc, tell em ent naturell e qu'un e int erdiction ne pe llt s'ex pliquer. L e régime ac tu el, co ntinu e l'orateur, es t a bso lu ment ridic ule ; qu'on réprime les abus, c'est logiq ue; q u'on empêche l' indigène de b oire de l'a lcool, c'es t bien; mais qu'o n empêche �- 486- un cafetier de vendre du vin à qu elqu e parUe de l a populatioll que ce soit. j e nc Je comprends pas (nombreux applaudis- sementsl. LE PRÉSIDE"T déclare que le Gouvernement ne r e tirc ri en des objections qu'il a formulees à ce sujet au cours de la séance de la veille. L'ame ndem e nt de M. Ma rtin ie r, maint e nant l es réserv es pour J'alcool , mais a utorisant les cafetie r s à se livrer à la ve ntc du vin à tout le monde, sans qu'il puissc ê tre f a it une excep tion pour les indigènes, est a dopté. :. \' œu de ~lM. PAOLi, F.I URE-Dt RE. Le Grand Conseil, Emet le vœu: 1° que les disposi/ions de l'arl. 6 § 2 et 3 du décret du 22 juillel 1922 relalives au moratorium des loyers soient rendu es applica· bles aux m obilis és des armées alliées qui ne bén é/icienl pas aclu ellemenl de la prorogalion. Les bénéficiaires d es présenl es dis · pos ilions pourronl, ci daler d e la promulgation du décrel à inlervenir, réclamer la révision du taux de la location, conform émenl aux prescriptions du décret du 18 juin 1921 ; 2° que sous aucu ll préle.t·le les mobilisés n e puissenl être e~'pLllsés pelldalll la durée de la prorogation susvisée; 3° qu'a l'issue dll moralorium, le 31 décembre 192-1, le béné· fi ce de ces décrels soit applicable aux seuls mobilisés des arm ées alliées el veuves d e guerre. Ce vœu est adopté. :. Vœu d e MM . REYCOUOIER, LAVAU, CLABÉ. Le Grand COllseil, Considéranl qu'il y a un intérêl primordial pour les Chambres de Commerce à posséder la lisle exacLe d e loules les personnes assujellies au droit d e palenle (décret du 30 déce mbre 1917l, lisle comportanl l'indicaLian du genre de co mm erce exercé et /' adresse. - 487- Considéra ilL qlle la délivrallce de celle lisle Il e saaraiL être considérée CO lll/ll e ull e violation du secrel professionnel au- quel so1l1 lellLls Les agcllLs de /"Adm illisLralion, puisqLl'elle Ile devra co mport er aLlCL/ne ill dicnLioll reLalive li la perceptioll eL à son monlanl, Emet le vœu: Qu'ull e lisle des pal en/ és, défillis par le décrel précité, Joit adressée aLll' Chambres Chaqll e (lllllée, silàl la clàlLlre des rOles, c'esl-à-dire apres le 31 mars. M. REYCOUIlŒI< ra)lpelle que le (i anil H)21, la Chambre de Comm erce de Bizerte a demandé a u Di l'cc teur général de Fin a nccs de lui fournir la lis te des personnes, soc ié tés e t compagnies qui c:-.p loitaien t, dans la limit e du Co ntrôl e, un comm erce, un e industrie o u un c profession assujettis au droit de patente prévu par le décret du 31 décembre 191 7. M. Ir Directeur généra l l'l'fuse' cette cOlll muni ca tion c t donn" comm e rai on qu e, dl' par l'm·ticle 20 du déc r e t dn 31 d écembre 1917, les pe rsonnes a pp c.1ées i. l'occas ion d l' Iel"'S l'one· tions ou a ttributions il intervenir dans l'é tabli ss l\I e nt , la percep ti on e t le cont e nti e ux de l'i mpOl . so nt tenu cs au secre t prof ession n cl. L'ora teur ne croit pas, c t il SOU lll c t à nouvea u cr lt e qu cs lioll à l'a ppréciati o n de l'Ad l\linis tratio n ct d t'S m embres du Grand Conseil, que le sec r e t professionnel puisse j o ue r dan s le ca. prése nt. Que demandait la Chambre dc COl\lme rce d e Bize rte? Une lis tc génera le cles patentés, sans plus, ne compor ta nt co mm e indi cations cOl\lplélllentai res que le genre de com lll e rce cxe rcé. Une Chambre cie COlll mcrce n'" auc un moye n d' ilH'es ti gation officie l quant aux cO l\lm erçants de sa circo nsc ription . A Bizertc, notamment, ce tt e Compagni e es t a pprl ée il dé li · vrer plusicurs centaines dl' ce dili ca ts par an, po ur Ics ad judica tion s dcs corps de tro up e. Ces certifi cals d oivc nt indiquer le ge nre dc co mm erce pra tIqu é par le so umi ss io nn aire . L'absence d'Ilne li ste officie ll e que l'A dmini s tra tion des Finances peul seu lr fou rnir, Ile perll1el pas, cl a ns bie n des cas, dc donner satisJ'uction aux Com mi ssions des Ordinaires, car un commerçant, s'il doit présentcr son reçu d e patcntc à toute �- 488- réquisiLion des agulls ,h- r.\ Iministr' tiol), n'est pas tenu d'operer dl 1ll~1ll, a\l'~ lin, Ch mbn de COllHnenl'. D'autre part, au moment de la n""lOn d, s hsks l'kctora les il lu Chambre de COllllll e rce, les tIll'mbres dl la Commission de controlc auraient <'gaiement tout inkrèt il tonnaitrc les patentés français et ils den'ail'nt pOll\ oir trouvcr ces renseigncments au siège de l'Assembléc consultati\l dl' la circonscription. C'est pOlll' ces Illotifs 'Ill" M. Heyc.oudicr proposc au Grand Conseil d'adopter Il' \ œu qui lui est soumis. Le vœu de M. Heyeoudicl' l'st adopté. ••• Vœu d e ;-'J:\l. Ih.' COl HILH, C I \IlÊ. Le Grund Conse,l, Emet le vœu: Que les bureau.l ('/ lIIl1ya,,",. <le la Douane soient ouverls au public pendanl IfS trois mlJl. d'dé, de ï h eures à 11 heures et de 13 h eul'es à 1ï h eures 30. ;-'1. HEYCOL/>IEH rappclle que chaque an né e, les commerça nls e t la plupart dcs Chambres cousu lia tives de la Régcnce protcs ten t contre l'application dl: l'horaire d 'ouverture des bureaux ct maga"ill" d e la douanc. Ils estiment, e n circ t, que l'ouverture des bureaux e t magasins qui a"uit li eu pendant deux h eures seulement dans l'aprèsmidi n e r epond pas aux besoins du commerce. Cette année, r.\dministration des Financcs a décidé, pour simplifier les choses, que les bureaux de la douane seraient fermés pe ndant l'aprl's-midi des trois 1I10is d'été ct que les m agasins ne seraient ouverts que pendant une heure chaque oprès-midi. L"lffiche sUÎ\'antc ,~tail apposée aux guichets de la Douane: " A partir du 1 ' juillet jusqu'au 30 septembrc, les bureaux seront ouverts de li h. :)() il 12 h eur es. (( Les après-midi les hUl'ca ux seront fermés, sauf lcs jours de bateau po"lal où les hurcaux oU\Tiront d e 15 h. 30 à 17 h., exclusive m ent pOUl' les op ..... al/()ns d'cmbarquement. (( Les mag'ls ins S('l'(ml ou,erts de ï heures à 12 hcures ct l'après-midi de 1(j h. :lO cl lï h. :30 pour Il' r e trait d es marchandises dédouanées le matin .• 489- L'orat eur allin' l'allentio\} du Gou\l'l'IIenH'nt ,ur la situation défH\Orablt., t'('("i'e a u cum I1H.' l'l'l' pur '-'l'Ih' nH' sUI't' et pl'ote~ll' co nlrl' son maintieD. Il senliL p'l rado. al, " Il dh,t, '[Ill'. au 1l10llH'nt olt ks co lons, ('oIllIll L rçalll~ et industri\' ls prod ui sl' nt l'fO'u rl tlH"Îmum dans le travail dl' chaqut' jour, ils n'"knt pas la poss ibilité dc se fa ire sel'vil" pur les ad minis tra lion s dOlll ils ont besoin. Nul n'gnon' que ks opérations CIl douanc sont très nombreuses pcndallt la call1l)aglle des céréales eL légumine uses. D' au tre part, a'TC l'été coïncidl' l'rxode d,'s fonctionnaires. Les bureaux travaillent donc il efl'ectif réduit ct meLtent deux ou troi s jours pour elTectuer des opérations qui, e n L(' mps nor· mal , n'c n auraient demandé 'lu'un seul, rdanlanl e n ce la la m arc he tics a/l'aires des commerçant>; il esL vrai que pal' mesure exceplÎonlle/{e, Irs bureaux seront ou, l' rLs pendant 1 h. 30 les jours de bateau postal, mais il n'est Pli' quesllon d es jours olt un batim l'nt qu i n~ se l'a pas pos/1l1 pre ndra ou déposera du frêt. . Enfin, les opératio llS " écritures )\ é tant l'CH tes en douanc dan s la matin ée, le retrait des march a ndises dédouanées n';s t pas possibl e dans l'heun' rése rvée à ce t c1Tct, au cours de 1 après-midj . . . La douane est un service p ubli c dont le fonctlonm'm.ent dOIL ê tre constant et l'o n nt' peut qu e regrl'll<' r que l' a dmllllstralton su périeure ait cru dl'\oir, en lH23,. (~on.n(.'r à ses fon C' ho~nalrcs d es libe rtés dont l" besoin ne M' lalSalt nullement senltr. il C'est pour r emé d ier il cet. situation qUI' Il' vœu dont vienL d'è trc donn é I,'dure a été déposé. Le vœu l'st r"nvoyé il L\dministration pour é tud ,'. •• Vœu dr Ml\l. Ik\'l:Ollllrn ct 1.\\\1' Le Grand Co n seil, Considémllt qlle la Ilouvelle répadilioll_du dl'Oi~ ,)de staUsti · que cn {l Ollllll(', 1'lUi,/,'l ( ('n( /1(11' le décret dll { aVril I.L3, dumnue d llolable {açoll le. l'essources ries Chombre.! de Commerce 1'1 celles de la Chambre d' ltgrlculture dll dee Tl/lIis , (l,' 1','_-1','/,' ' NOl'd ; d COllsidérull1 '1(((' le sel'vice des gardes du commerce es �- 490- paris n e saurait subir aucl/ne rédu ction du fa il d e cette dimilIulion ; Qu'il con vien l, par suile, d'éq uilibrer le budgel d e ces C OIllpagnies, loul ell perme llan l une augm enlalion de celui propre au,l' n ouvel/es Cham bres Consu/lalives créées par les d écrets des 21 jan vier el (j m ars 1920, aimi qu e par l'arrèLé résidenLiel du 15 juil/et 1922, Emel le vœ u : Que la sw'ta:l'e au droil de slalisliqu e en douall e, fixée il 0,05 centimes pM le décrel du 25 février 1919, soit porl ée il 0,10 centim es el aff eclée pour les 3{ 1 aux Chambres d e Co mmerce de Bi.::erle el Tunis, ainsi qu'à la Ch ambre d'A griculture du S ord ; le surplus reslan l li la disposilion de l'Adminislm lion des Finances, i\1. REYCOUDIER rappell e q uc c'es t par u n d écr e t du 20 sep · temb re 1917 qu e le Gou vernemcn t du P ro tcctor a t a in s titu é un droit de statist ique il pcrccvoi r Sur les m a r ch a ndi ses e t a ni ma ux ta nt à l'e ntrée q u'à la sortic e n do u a n e (1 5 centim es pa l' unité de produits) , Un e s urtaxe à ce d r oit prin ci pa l a é té a utori sée pa r le d écr e t du 25 f évrier 1919, Ce tte surtaxe qui é ta it uniform ém ent d c 5 centim es pa r unité de pr o duits assuj e ttis, a é té réser vée a u x Cha mbres Consu lta tives de Comm erce c t d 'Agric ullure pOUL' ass urer l'entretien de gard es d u co mm er ce e t affec ter le di spon ibl e à leur prop r e bu dge t. Le décr et d u 7 avril 1923 aya nt admis, da ns la r é pa rtiti on du produit de la s urtaxe, les deux Chambres Co ns ult a ti vcs in digèn es et la Chambre des Intérêts mini er s, il s'ens ui t qu ' un e dim inuti on notab le des ressources des Ch a mb res d e Co mm e r~ et d'Agricullure du Nord (Tu nis ct Bizerte) a é té le co r a l. lai re d e la m eSUre a do ptée, Da ns ces con di ti o ns, il paraît ind is pe nsab le d e r e lever la s ur . ta xe a u dr oit de sta tis ti q ue en do u a n e po ur les p o rts d e T uni s e t Bize rte, ce ux d e So usse e t d e Sfax co ntinua nt à pe r ce voir le produit n e t d e la surtaxe en caissée da ns les burea ux de ces ports. Ce r elèvem e nt p ourra it ê tre fi xé à 5 cen tim es le qu a rt r ester a it acquis à l'Ad mi n is tra ti on e t le res te sera i; a ltribu é a u x Ch ambres d e Com m er ce e t d'A gric ulture, Ces Clinmb1"l'~ Ilt' 491- subiraienl ainsj auc une ditninuli o n sur leur b u dget, réalisl'rail' Ill mèml' tra it d'é tc ndre, p OUl' le port dl' vice des gardes du comlllerCl', n éces,i tés qu'il n'est nul bl'soin un gain léger, ce qui pe rme tBizerte en particu lier, le serinstitution qu i rl'po nd à des dl' démon trer. M, C l\A ~Clël\, Dirccll' lIl' yenèral d,'s Fin<lIIces, observe qu'il s'agit l' n réalitc de créer un Impô t nouvea u. M, PëLl.ëTlEI\ l'l'marqUé que l'ins titution des gardes du com m erce menace de coùter plus cher que ne ra p porte ta perception dl'» dro its dl' statistique. On cn arrÎ\" à se deman der si, d a us c:e, condi tion" les Chambrls cOIIsuHa tÎ\es ne devraien t pa' ê tre exonerél" du puiement des gardes du commer ce. L'A dm i nistration prendrait ù sn charge une partie d u paiem ent de ccs gardes, sans qu'il soit pour cela é tab li d 'i mpô t no u vea u. Le vœu est ren\oye il J'Adminis tra tion t)our étu de, Vœu de 1\1. PONÇO:':, • •• Le Grand COll seil, Em et le vœu ; Qu.e da ns chaqlle lotissellleni créé pal' la Direction de /' f\gricull ul'e, WI pou/celliage de lois soli réservé auX agriclIll eu:s prof essionnels, fds d'a gl'icull curs français e/~ Tunisie, r~/~lplL. san l les conditions d'achat prévues pal' la lcglslallon reglssanl la venle des lois de colonisalioll, 0 M. PO:':ÇON obsen c q lie la priorité accortlec 1 aux . élèves de l'Ecole coloniale d',\griculture ; 2" aux pèl'es de fam lll e~ pombre uses; 3 . . aux Illutilés, yell\('S de guerre, etc., pour lobten- ti on tl'u n lot de colonisation, a eu pOUl' résultat, vu le nombre im portunt des demandes d'ac hat" d'é liminer le: agrlculteu rs pro fessionne ls jeunes, el qui , en l'mson de leur agc, son t quelquefois céli ba taires ou mariés sa ns cnl aDl ou sans bea ucoup d 'enfa nts, , ' 'd f 't lifficilc de soutenir qu e l'éll nllnntlOn e ces 11'0 esI I seraI ( , l" bl la , l' , t l'o rls '\ e u une répercussIOn (CSlnl e sur sIOnne S Jeun es e . < • à 1 mise en exploitation ct la production des te rres livr ées a colonisation. �- 492- - On a pu .onsl:Jler, très malheurcusemeul, que les en'e ls imlllcdiut. ùe célte C\lctiOIl ont èle, dans de nombrell:\, cas, Ic départ de la Tunisie d'un élémcnt sain, acclinwle, connaissan l les mœurs l'i la 13ngul' indigènes, ayant de. attaches LlIllili a les dans le 1 a) s mèmc el qui, par suite dc ces avantages très rée ls, est un élement de premier ordre pour la prospérité de la T uni"l' qu ' Ji a quittée dèllnilivcl1ll'nt, entraÎnanl que lq uefois uvee l)li la famille palerncllc toul entière, Attirer lei des peres de familles nombrenses, la plu pa rl du temps ùgcs, est nn c chose excellcnte, mais n'cst-ce pas all er :. l'enconlre du but poursuivi par le législateur q ue de laisse r disparaitre les UliS après les aulres de Tunisir, les membres de cette famille, arrh cs il 1 ùge où la nécessité de se créer e uxmêmes une famille, une siluation, l'st imposée par les lois mèmes de la na ture. C'est dans le but de conserver il notre pays cct élém nt de prospérité que l'oral eur propose Ù l'Asscmblée d'a dop ler le vœu précédent. Le vœu es t adoplé, :. Vœu dc :\IM. LAPonTE, PEU E(,HI;>;, POl>iÇOl>i, HÉV IL CI SOF. Le Gralld Conseil, COllsidérallt que le celll/'e de MaclaI', siege d' LIll COll l rà l e civil pouroLi d es prillclpIlLl.t' services admillislrati{s, ne pOLi r ra pren dre l e développelllf'ni lIormal auquel il est appel é q Ll e s' il a ILl persollnalité morale el III disposition de ses ressources pOLIr les em ployer (lU:l' seruices les plus urgellts el au:l' l raua ux d'hygièlle ; COlUidérllnt, d'aulre pari, qu'il est 1I0rmai d'ellvisager que l e CO/1Cou/'s de certaills fonc/iol/nair es en résidence à Mactar pou/'rait r éduire les charges lIlunicipales et partalll ce l/es d e l'Etat; Considérant en{in que la populalion a reçu des assura ll ce~ { ormel/ ps SUI' l'illlérêt qu'il acco rduil à 10 question, Vœu de \1:\1. CI'"'' p \01.1 . VFH"~ :-'I. 193- RO""::E, l"\IHI.-Oilll ., l\I\SSI, MITlllrll, I~(' (;l'llild .Consl'iI, C() /lsidh'wil qu,l im/JOrt,. d" sOll$lrain' Il' p"I>I,(' (lI1 cour/ufl" ('II Innl i'T'(, dl' f0!l('I's el dl' répriJlu'1' sl'oi'l"I>Jll('fI{ IUlIS adps {l'uudll leu,r 'JlIi Ililirc:lt'lIl cl la liher1e (/(' lucatiull tll'S iljJ/JHrtr- 1111'111" dispoll i bl es, Emel Ir VŒu : l oque 1(' décret PI'(·S(, ,.iVlIfll (/alls Ioule:; {"i; "illl'S el locolilés L:rigées (' 1/ ('OJIJ/IIIl1/('s la (h: 'la ralioll a la 1JI1In Îc ipaltlé dl' 10111 !ogel1lelll f)(lc a nl, dans le,,, cinq jours li fJlll'/il' du 1l10nUII/ oit le l ogemenl devie lll ([ :"IJOII/hle. ,.oil /'igo"/'('u,,eIl1l'1I1 ap pliqll é: 2' que il' lo('(/Ia;'e "o/'Ialll el le locall/i/'e 1'1I1/'1II/1 soie lll IcIlUS d a ilS il' même dé ai de raite III mC!l1Ip d, ;dol'Cllioll ; a" que le cour/age soif riyolll"{'llSCllll'lIl illl(,l'dil, aillsi qll" l' acceplalion [lw' le bl/il/ell/' de IUIII" Will/III' ('11 (mllde d,. la d écla /'alion pa/' Illi (aile ; l ' que l es mllJ/ icipali l ,:s soiell l I l'n/lI's d'affiche/' cl l' e,l'lé/""II I . dan s lUll' Ili/I'ille. Ir' s appar!r!l1f>!rls l ibres (I{}('(' pd.l' de IOCli ion ('/ ins criptioll ;; dl' (/emallûrs d" lucatiull Sill' l'rflisll'(' ad hot, : :l n qut' Lou/ es déclal"lILons l'L iWicnpliulIs ,'Wi('flf ['ohj('l (1'1ll1 récépissé 11/t'Jl 'iollllalll If>S jOlll"S el heur('s oit il (l élé délivré: C" ql/f' IOU/I' S pel'SOllllrS, bai/ !e urs, localaires, rourljeJ's en{l'elgllflJ/1 ft's 1lH'.'illl'C.'i ci-de ss us éclidé('s .'ilJlI'1l1 passibles. SOl/.'; (' ·1'(,o ll s/all"Cs alklllulIllf'S, d(' p eilll' (l'f'/llpri:WII IH' III l' Il J de fi ;0111''' li .ï 1/1/" , 1'/ d 'III/t' 11/1/1'1/ <1" <11' ~1111 Ù :W.IIOO (l'lI/lI ''< IIL1 l'III/ l' des del/X peil/es. i\l. HI:'II (klll .l nde 'IUl' la di'dpra lion ViSl'(' dans Il' vœ u P1"l'- cédenl n" so il ohlignloil'l' qu e dans les localilés les plus imporln ni es. i\l. PO'\·o" r"ppdl " qu ' il" cO lllha llu c" vœu il ln COl1ll1lisl'"\.agl'l'{" que ks !u'opdél.!ircs d" I l ,jill' dl' Tunis n'aurai ent qu 'ù di sp:l l"aÎln' s'il éluit adopté. . .don l'! d("darl ((U" l":-"l tdl l llll'nl 1.(' vœ u l's i l'cjdé. Emet le vœu : ••• Que pour l'exercice 1021, Macla/' soil érigé ell COllllllun Le l'œu est ado.pté. .. • f {' (;/,0"(/ COl/seil. ESlill 1 1 (Ill''-' U (1 111 (/ [llll niiI . ,piclellt ù ce (lUi' la Diff'f- �- 494- - 495 - tion d e fEn se'(/llc" n' soit renseignée d'une façon plus précise et par les p 'rsonn es co mpétentes et -dire ctem ent intéressées, slLr les besoins seolm'Ns d es div ers centres d e la Régence, ainsi q u e sur les m oy en s pra liqu es d e les satisfaire, Cn e tell e ré ponse nc la isse pas de surprendre; j'a i d em a nde qu e la liste des li\l'l's soit é taul ic la r la Din'c1io n de l'Ensl'Ïgll l' 1l1Lnl , préci l' ment pour la ré du ire; il Y ;.1 là un tr:.\\ ail rncile c t null e lll nt excess if. Si le prix des li\Tes é ta it rl'b té l'cllll Emet le vœu : Que d es COllseils d g /onu l/.)' d e l'Insl rlLction publique soient créés: ces Co n seils compren draien l les (' olltrôleurs civils et les inspecteurs p rim aires, mPlIll>r('S cie droil , el Ull cerlain nombre d 'al/Ires n ll'mbrcs, désig n és dans ch aq l/e région par le Direcleur gcn éral de /' Ensciglll'lIli'll l. lis siegeraient aux m êm es époques que le Con seil d e R égion. d'avant-gue rre, une te ll e de m ande sl' ra il mo ins jus tifi ée, mai s M. DOLln:rx. Directpur gfllt'ra l d e /'Instruction publique, obser ve que les COlllmissions dl' l' Ense ign em e nt dont la création es t a in si en visagée ressem bl er aie nt fo rt a ux d élégations canto na les de Fra nce, Il déel llrt qu 'il ne \'oit pas bie n l'utilitè d e te lles commi ssions. d e m êm e s i, pOlIl' un e ca use q uclco nque, les enra nt s change n t ct'éeo le, ils do ive nt so uve nt cha nger de li vres; un fonc tio n nai r e des T ra vaux jl ul olics, pO Ul' enn dui ,'c sa j elf nc' fil le a u brc"c t élém cnta ire, " ci ù ac he ter 8 géogr a ph ies ('\ 10 a rithmé tiq ues ; il Y li là un étnt de choses di'p lor able qu'il co n vien t d ~ nc plus aeee ptcr ; il fa ut m énage r les intérè ts des pè res de r ll nill e, sa ns m éco nn aî tre jl our ta nt les droî ts dc la Directi on de l' E nse ign em ent c t les droits d e ce lle a dmini stration res te nt e ntiers, p ui squ c c'es t rll " qui [hem la li ste des li vr es. » Le " œ u es t renvoyé à J'.\ d mini s tra tion. • •• Vœ u de M. L.\ PO RTE Le Grand Co nseil, les prix ont é té multi pli és pa l' 3 Cl l, l'ac ha t d l' li vres cl ass i, qu es cs l deve nu Ir ' S on cl'cu:\ pour tous, In a Îs s urt o ut pOlll' les p c ti tes b ou,'se . Lc ch oix des livr es étant la issé à J'ins titute ur l'l la listc étant (( bea uco up tro p longue ", pour e mpl oye r les te rm es de l'Admini s trati on, il peut se pro duirc qu 'u n nou\'c'a u m a ître a rriva nt d ans une cco le dcm andt, l'ac ha t dl' nO U V('H U :\ livres c l ce la mèll1 c pe nda nt le co ura nt d'un e an née scola ire; Le vœu es t a dopté. • •• Emet le vœu : Que la liste des /i"rn en I/sage da n s les div erses écoles soil fix ée ch aque allllée p'lr la Direrlion d e /'Instru ction publique. M. B OISSÉE donne lecture cie l'exposé ci-a près, r é digé par M. Lap or lt' : " J'a"ais cl/posé u Conseil d.' r égion du Kef (se ssion dc juin) un "œu ten(hnt il fairc [hcc p a r la D ir ection gé n é ral e de l'En sei gn em e n t la nom( llcla ture des li vr es qui d evai e nt se r vir d a ns les di ver ses écoles de la Régence; la r é po nse sui va nt e m 'a é té fait e : " Il n 'cs t pas p ossib le d 'é ta bli r u ne li s te d e livres cl assiqu es, la qu ell e serait bea u cou p tro p l on gu e, le s institute urs a ya n t k d ro i t d" c hoisir pa rmi les ou vrages a dmis sur les listes d épa rtc m l'n talt's d e l a Mét r opo le. T o ute foi s, l es r ègl es co nce rna nt cc c hoix' ont è trc l'app el ées a u x m ait r cs, il qui il se:'a, ( n outr e, cons< l'é d c n e procéd er au r emplacem e nt d es OU\ l'Dgcs, act u ell ll)c'nt ('n u sage da ns les écol es, qu c lo rsqu e les nècessités p l' d agogiq uC's l'exige r o ut. )) Vœu de M M. \' .\QUIE l\ , F.\l RE-[)i·fiE. O Ufi\",-A 'I';J .I\' n :l., 1 \"", RO ISSI:C, B I'''' \, J , D ' \ fil', ( ; CH''''OI, (i L' I:" \I\Il. C.\I M \ I.CO Il , M ASSA . Le GI'and Conseil, Co, .<(//rall l qllP la loi {mllfaise du :; ((oût 1920 a ol'gall is" ries pr"''' ù 1011(/ 1l'/'Ill!' , IfII lara spécial (/1' l '" (' JI {aul'lII' d es ayl'icll llell l's Illulilés de la Grande Guerl'e ; Cons idéront qlle c('s jJl'è ls S01l1 di' nat ll re ri pel'llIe llre l'ill sla llatioJl des /IIu/i l"s, méme Cil della,.., dl's 10tisSl'l11l'nls o{{iciels: Co nsid él' tlll i 1/'1 '1'1 U ( III' ,'nl,;rt;l éviden l li { allorist !, ces in slal/atiolls ; r:('!l ('/1'(;1/ 1(( hl (;ulw(,f'llemeIlI al(J(;ril'Il, pa l' déc r et du 13 ((oùl 1!l21, a orgall isé le prèt li IOIlY lerme en faveur d es mu · l lile;; , �, - - 496 - t:11l,1 le vœu : ~Ut 1< (ivL/LII'r'lemenl du Prolpcloral organ ise d' u rgence le l'rd à long km/(' pn {'/II,'ur des agrieull eL/rs m ulilés, cn s'inspiran l de lu Iu/ flwu'<l/se du ;; août 1920, tion , étanl spécifié que les Municipalités ou l'Etat n 'a urOIlI pas à r embourser les taxes par elles déjà perçues, C e v œu es t a d opte, :. Vœu d e ~1. 130" ' (1', l'tll'por ' pur gén/'J'lll, ajou te qu e la Commi ssion, COli l'Hcl' ·ur C o..'u. S'l'st pronollcée dans un sens favorab le. ;-'! a pell~~ (lûI CI tk ml'sun po urrait ê tre r éa lisée iml11édi .lt cll1 r nt si k Ciou T l'n ement faisa it a1ree ter à ce lle cat égo r ie dl' prèts unc l 'Irt • ns Irs !'('dn'a ners d e la Ba nqu e d e l'A lgél'i l' destin ées il la m utu a li té, Le "œu e t a dop té, ••• " œ u de ,1:\1 \'I Qt,EH, ((lI OT, F\l Rf-lh:RE, Dnu'I-ANGLI\'IEl., MALc. on , Gn':, '1I\Il, C TT l'l, 130"'(E, B ÉN,I , J ,I CQl 'EM.I RT, MASSA, Le Gran d Conseil, Em I' l le oœu : ••• C;,,' V I Ql' /ER, C;l'~'IRII F\I'RF-Di nE, DUH I N- A:-iG LI VIIlI., M,Il.eO H, ll'r"" BOIS""E, 131',1, J\C'QUEM\UT, M Ass, I , 0'1, L I' Grand Conseil, Emel le vœ u : Qup les aneiells ('O lllblll/anis ,!lI ', [J(f r ,mite d e péllurie d e lugement, se sonl " ,wés, au rl'Io l/ r de la gU<'l'i'e, cIans (,," fi fja ti oll dt' (·{)II.~I Il t Emet le vœ u : Que dan s l'ullribution des lois de colollisalion IlIl rallg de priorité soit accordé aux anciens combal/an/s, immédia lem ent après les mutilés , C e v œ u est a d o pté, ••• V œ u d e MM, GOUNOT, FAURE-DI~ RE, D URAN-ANG'-'vlEL, M ALco n, V AQUlER, GUÉNARD, CATTAN, BO ISSÉE, B ÉNA, JACQUEMART, MASSA, Emet le vœ u Que les g éran ces et secours de bureau x de tabac soient , en cas de conco urs, allribu és de préférence aux mulilés, veuves d e guerre et anciells combattanl s, ••• V œu de MM, GO U:-iOT, FA URE-D ÈRE, D UIlAN-ANGLl VIEL, MAoL OR, V AQ 1ER, G UÉN AJ\O, CATI'AN, BO ISSÉE, B ÉNA, J ACQUEMART, M..\S SA. Cc l œ u est adopté , ~nl. Le Grand Con seil, C e vœu est a d o pté, (iur la loi d/l 12 juillel 1\):2:1 i/lslitllaut un regune spécial d e mlliu elle relraiLe clrs eOIll/Iul/anls soil rend ll e a pplicable Cil Tun isie. de MM, GOUNOT, F AU RE- D ÈHE, D UHAN- A NGI.IVIEL, M ALcoR. VAQUIER, GUÉNA RD, CA1"f AN, B a I SSÉE, B ÉNA, JACQUE MART, M ASSA, LI! Grand Com eil, Pur apph /ioll lill principe admis pa/' le Gouverllem ell t du Pro/n/ora l qll' ~e '(Inl "d</Ji~I;f'$ à la T un'sip Ioul es les dispo ,il;on:, l"gislalùw" pI ad minislrative s mises en vigu eur pal' la ,1J élropol, ( {(lI1( Ill' des n~ulilrs el ancien s comballanls ; V œu 497- un imnl pu bll' pou r l eur h aL/l a I io n p el' L e Grand Co nseil, E m et le vœu : Que les prêls à long term e de crédit agricole soient organisés en Tunisie, d'abord en faveur des m utdés, pw s, lena nt com ple des dommages sub is par les anciens com,ballanls agnculteurs du fait d e l' éloignem ent de leurs explOi latIOns pendant la ~u er re, que ces prêts soient accordés en donnanl WI rang de pl'l o/'lt é aux agricult eurs allciens combaLlanls, C e vœu es t adop t é, di' '(Jlllf' laTf' [()("u li IJ," oll (/'('Il:rt'fi('fl pene/ullt ulle dU! ,;" de d i,,. ailS, il daLeI d u jo ur de la ('o n slruc- .')ollnt· ll r. J'j Oif'lll f tlllf;n:.'i 32 �- 498- Vœu de l'tiM. GOl'XOT, FAl'RE-DtRE, DURAN-ANGUVlEL, MALCOR, Y\QUtER, GUÉXARD. c.\TI.\)., BOI~~I'r:, BÉXA, JACQUEMART, l\hSSA. L e Grand Conseil, Emet le vœu .' Qu'au moment où el/Ire el/ vigllellr la réforme de l' enseign em ent secondaire et où /Jont èlre créée. pOUl' les Lycées et Collèges des bourses d'Pl/tl'elicll complélant les bourses d'études, llfl accès particulieremel/t large à ces bourses soit ouvert aux orph elins de guerre. Ce vœu est adopté. Vœu de cien combattant ser~ ~olée ell FraI/ce, ses principes et dispositIOns en SOIent lI11medwlemenl appliquées en TWlisip, 1/01/ seulem ent aux fonctiol/nail'es anciel/s combat/ants dll ('adre métropolitain, mais aussi aux fonclionnaires frallçais et indig/mes du oodre local tunisien. Ce vœu es t a dopté. ••• Vœu de ••• MM. GOL':<OT, F .Il'RE-DÈRE, 0 RA:'<-AsGLlVlEL, MALcoR, VAQ 1ER, GOÉ:'<.\RD, C.\TT \>1, BOISSI: E, BÉ:'<.\, JACQUEMART, MASSA. Le Grand Consei/, Considérant que le prinripe admis pal' le Gouvernement du Protee/orat que seront adaptées à la Tunisie toutes les m esures législatives et administratilles mises en vigueur par la Métropole en falleur des mutilés ou aIlciens combat/anis, Emel le lIœu .' Que le Goullernemen t du Protpetoral étudie dès maintenant l'application aux f onel ionnaires anciellS combattants de TUI/isie de la loi sur les pensions rÎlliles actuellement en discussion d eoont le Sénat. Ce vœu est adopté. 499- MM. GOUNOT, FAURE-Dl'RE, DUR.\N-A'IGLlVIEL, l'vf\LCOR, VAQUlER, GUÉNARD, CA'I-I'A:'<, BOISS~:E, BfoN"" JACQUEMAI\'I', l'tL\S5A . Le Grand Conseil, Emet le vœu .' Que les fon ctionnaires ml1/ilés Ou malades de guerre aienl un droit de priorit é pOlir le choiJ.· de ll!llr résidence, sous réserue des nécessit és du service. Ce vœu est adop t é. ••• Vœu de MM. GOUNOT, F ,\ UI\E-DÈRE, DUR.\N-ANGLIVIEL, M .\LCOR, VAQUIER , GUÉNAnD, C"',-r'\N, BOISSICE, BÉN.\, J .\('Q \lEMA ln, l'vl\SS,\ . Le Grand Conseil, Emet le vœu .' Que les fon ctionllaires mutilés sent être constamment déplacés Vœu de M.M. GOl:1<OT, F .\URE-Di:RE, DunAN-ANGLlVlEL, MALCOR, Ce vœu est adopté. VAQ UIER, GUÉXARD, CATI,\>I, BOISSÉE, BÉ>lA, JACQUEMART, MASSA. ••• L e Grand Conseil, Considérant le pl'illcipe admis par le Gouvernement du Protectorat que seront adaptées à la Tunisie toutes les mesures législatilles et administratives mises en vigueur par la Métropole en {aveL//' des mulilés et anciens combattants, Emet le lIœ L/ .' Que lorsque la loi établissallt le slatut du fon ctionnaire an- malades de (JI/erre Ile pl/isS(/1IS raison grave. ou Vœu d e MM. GOUNOT, F .\URE-DùRE, DUR.\'1-ANGLII'IEL, i\L\LCOR, VAQUlER, G U~NARD, CATI'.\>I , BOISSÉE, BÉN.\, JACQUEMART, MASSA. L e Grand Conseil, Emet le vœu .' Qu e les fon ctionnaires mutilés ou malades de gl/erre n e soient pas astreints à faire coïncide/' le congé qui lew est indispensa- �- - 500- ble pour suivre !/Il Irailem enl approprié à leur étal de sanlé avec celui auquel ils onl droil au m ême tilre que tous les autres fonctionnair es. Ce vœu es t adopté. 501 - Emet le vœ u : Qu'une cl6ture soit COllstruil e le plus tôt possible autoul' de récole d e Tindja , en vu e d'assurer aux élèves et t.i leurs pro{esseurs les couditions de lranquillité désirables. Ce vœu es t r envoyé au Conseil de Région. Vœu de M . GOUNOT. :. Le Grand Conseil, Emel le vœu' Que le Gouvern emenl du Prol ec/orat lienne ferm em ent la main à ce que les divers es adminislratiolls appliquenl les dispositions du dé crel du 1" d pcembre 1919 relatif au décompte du service mi/ilaire accompli pendant la guerre pour l'admission à l'ancielUlelé d es fon ctionnaires anciens combat/ants. Ce vœu est adopte. • •• Vœu de MM. PELLEGRIN, PAOLI (Françoie) , DURAN-ANGLIVIEL. L e Grand Conseil, Considérant que les groupements d es travailleurs d e fout es catégories, constitu és en syndicats, éprO>U.vent d es difficultés dans leur fonctionn em en l et pour la d éfense de leurs inlérêts corporatifs, du fait qu'ils n e sont pas reconnus par ta 10/ ; Considéranl que dans lous les pays civilisés les groupements ouvriers onl exislence légate, Em et le vœ u: Que les disposilions d e la loi d e 1864 sur les syndicals ouvriers soienl promulguées en Tunisie. Ce vœu es t rejeté. ••• Vœu de MM. PELLETIER. L.\ Ci·I.\I\N .\V, Le Grand Conseil, • G.\ UOIANI, FAURE-DÈRI::, VERNISSE, Vœu de MM. CASAl\OVA, CHARDON, CLAIlÉ, DANI NOS, GourrENOIRE, MALCOR, MASSA, MATHIEU . Le Grand Conseil, l ' Considéranl qu e le Co nseil de la 1- Région, dan s sa sessioll de novembre HI22, a émis un vœ /l lendant li la créai ion d'un collège de garçons à So usse; Considéranl que le m êm e vœ u a élé émis par la Chambre Mixl e du Cenlre el le Co nseil municipal de oll sse; 2' Considéranl que le Grand Co nse il a, dan s sa sessiou d e décembre 1922, li la suil e de l'avis {avorabl e émis par la Co mmission des Travaux publics Pl d'Adminislration général e, demandé qu'il so il décid é la conslruction du collège de garçom de Sousse ; 3' Que l'Administration a, lors des session.s dll Conse il de I? 4' R égion, déclaré que ce lle conslru c/lO/1 élatl en vO Ie de réalIsation, que dans son rapporl offi ciel, le DlI"ecleu l' général de l'En seignemenl public a déclaré que la transforma i /On en. co llège d e (' école primaire supérieure de So usse e~l chose déC Idée. qu' un vaste lerrain forl bien silu é a élé achelé a cel e{fel el que les travaux vonl ètre incessamm enl enlreprls, Emet le vœu: Que les promesses qui ont élé {ail es il plu sieurs. repris es loient tenues san s retard pour permeltre il la p~pulalLOn de la 4' région de disposer du collège dès la renlrée d octobre 1924 . Ce vœu est r envoyé au Conseil de Région . :. �- Vœu de MM, CL,\BÉ, 502- O.\:->INOS, Go - TI'ENOIRE, MASSA, Le Grand Conseil, (.onsidérant que le Conseil de la J' Région a demandé, dans la session du mois de jUin 1923. la nomination dan s les écoles de fill es de la ville de Sousse, d'un professeur f éminin d'éducation physique diplomée, aillsi que cela a été fail dans les établissements de jeunes filles des grands centres .. Que l'Adminislration a répondu que l'éducation physique et l'enseignement ménager doivent, d'apres le plan d'études officiel, èlre donné pal' le p ersonnel des institutrices ou des professeurs d'école primaire supérieure .. Considérant d'a utre part que: 1 un professeur est absolum ent indispensable pour préparer les élèves aux exercices physiques prévus dans les examens du brevet élém entaire .. 20 les mailresses qui doivent actuellement assurer l'instruction physi. que n'ont pas reçu l'instruction pratique, comme cela est prévv d'après les règlements actuels, C idérant la néC<'ssilé de les relier ci la gure de Bir-J{assa : r e d. Cons nsidérwli (Jue lu route de FondouJ.:- C' IIOlle llU a' I Il ga est cOlllmencée depUis plusieurs allnées, et li on ache· vée sur une longueur d'cnviron 600 mètres qlli sonl absolument impralicables en h iver, Bir-~assa Emet le vœu: Q la l'oul e cie Fonclo uk-UlOueila il la (jure de Bir-J{assa soil ,ueen e'lai de viabilil e et lerminée dans le [Jlus bref délaL. mIse Ce vœu est remoyé Cl u Conseil cie région, ••• 0 Emet le vœu : Qu'il soit procédé à la nomination, dans les écoles de fil/ es de Sousse, d'un professeur f éminin d'édu cation physique diplômée, Ce vœu est renvoyé a u Conseil de Région , .. • Vœu de M, RÉ VIL_ Vœu de M, POUPAR, Le Grand Conseil, , , ' " la séllllce du 28 1l0VeJ1lbl ,e 1919, l' tlclmlll/sConSIdérant qu ab' d la COllférellce COllsII l/a/ive se $011/ t t' l ' ' LI et les mem 1 es e ra LOn '", 1 / du 11'<lJ1l11llly de Ull1 S- ,Camform ellement engages, apl<s e vo e " de DjebelL 'f à conslruire LlI1 /m/Jlway pOlir la reg/Oll J' '1 mam- " AI 'Iiers li -C IJen-Arous, 'oc I_ D jelloud Sidi-Fallwl/ah. les " ' 1 dOlll '-C houcha : ' . ,', B 'dj-Gourbel lolLSsemell ' 011 • oille, La ~1l/1e, 01 , ,de' ch emill de fl'r el /'arrèl desserConsideranl que la !lg"." , , , 's de JIIIS d'ull ki/omelre, vanl Sidi-Fat1wllah olll ete deplace , 1clroi! ' lJu'i! eù/ été ï' )' nsalioll ct sans (HlU lIl ' . ,. ,'ans aucwte tOJ1lpe 1 l , de /ramwllys (/u(1Il1 cl opel er ce équitable de cOlllllwer (/ Igne déplacemenl de VOle" " 'It ;po(jue ces ('ellires olll pris un~ 'd ' / (ue depUIS te e e , a Consl eran 'd j 'ab le [Jar S11I'/ e cl e' la créalioll cie ml1lsons L e Grand Conseil, extension conSl el' Emet le vœu: Que des crédits soient réservés pour p ermettre à l'Etat de doubler la part contributive de ta Municipalité du /(rib pour Sel travaux d'amenée des eaux SUI' le lerritoire de la commune, Ce vœu est renvoyé a u Conseil de Région, ••• Vœu de M, 5OS- POUPAR, L e Grand Conseil. Considérant la grande extension des centres de FondoukChouc/w. Bordj-Gourbel, Ben-A rous, etc, ; . bon marché; 'ouvri"res el habi/aUons li bon Considéranl lJlle ces mQls~~~11l el parlicllliu de la part cllI mw'ch é eXlgenl 1111 appUi a Gouvernemenf; . ' d il 1?- déerml1re 1921 , les mem\1 ~('a ll c(' Considéranl lJu l'Il S " II t' c 0111 émis li nouveau , le vœll f irenCl' (onsll a IV C " écl' bres d e la on e . , é / la cOlls/rue/ion lmm la le du, / l , 'Iucle d/1 1111C e L concernan e ' d Sicli-Fa/hal/ah, aBât'e l , Fontramway ci e DJ'ebel-J)JellOII , dou/c-Choucha, Emel le vœu: 1 DJ'ebel D jel, l 'lIclioll d'lIll t/'lll7lway ce "C alo L es A /eliers, Ben-Arous, Que les tr(1vall,~' de (OIlS l Ioud, Sidi-Falhallah, la M1/1ole/1e , �- /;04 - Foch vville, La Bâtie, lotissem ent Fo ndouk-Choucha, soit 5 ki/ometres ï OO en viron, soient entrepris d'urgen ce Ce vœu est l'en voyé a u Con seil de R égion, Vœu d e M, Pou pa r . ••• L e Grand Conseil, Considérant la grande extension prise par les centres d e Tun is à Crétéville et l'intérét qu'il y aurait à augmenter la vitesse ac/ uelle d es convois et le n ombre des voyages, et à reduire les prix des transp orts, Irès on éreux p our la population ouvrière des cen lres silu és sur ce parcours et permet/ant aux ouvl'lers el f onctionnaires habitant les centres d e Ben-Arous, Fochville, La Bâlie, Bordj-Gourbel el Bir-Kassa, d e prendre ch ez eux le repas de midi, Emet le vœ u Que des autom otrices soient affeclées à la ligne Tunis-Crétéville, Ce vœ u est ren voyé à l'Administration. ••• Vœ u d e MM, D URAN - A.'1G LIVIEL, C ATIAN, SORIIA, - Vœ u de 505- MM. L" \LI, PO~ÇON, F ,\LlI\E-DÈllli. .. L e Grand Conseil, Co nsidéralll que l'arrél de Bir-lJrassell e.t distollt de 12 kilum e/l'es d' un cdlt! el de Li kilomèlres de l'autre, de la gare /a plus proch e possédanl Ull quui d'embarquemen l ; Que la proposilion de l'AdminislraUon de créer des surlaxes loca les lemporairc.1 ne parail pas pralIque ([ons un cas semb /oble, en raison du peu d'imporlance de /0 dépens e, quelque.' milliers de fm nes à peine ; , _. R eno uve lle /1' vœu emis l'ail pussé uppuyanl /a peltllOll adres.' à f Adminislmlioll des Tmvau,,. publics, i/ y u .deux sel' / . , ans, par LUI nombre impor/alll c{'ugricu/Ii'urs frw.çws el '11,( 'gelles, une vinglaine enviroll, cie /a régioll cie Bir-lJmssell (Cap-Boil) dem andant que : 1" Ull quai d'embarquem enl ; 2' un abri; 3' Ull gardien fralllais ou illcligene, , - l ' slal/és il l'a l'l'èt de cell e slalioll (Ilglle ferree de Lebna), SOl en III dl " cie pOUVOI/' afin de perlIl ellre CIllX agl'ieulleurs e ce l e :egl?'.' .. user du lranspol'I pal' /0 voie ferrée, chose qUi a ele pr et' ; u~ III11p ossible jusqu'à ce jO." 1', pal' suile du m([nque comp e e a 1 S e'le' m enlaire cle [lIsla llal1011s. pu . t' Ce vœu [s t l'envoyé à l'AdnllDlslra IOn, L e Grand Conseil, Considérant que la création d'un tramway pour la Soukra a été votée à diverses reprises par la Conférence Consultative; Q'l'il a fait l'objet d'e ngagem ents formels d e la part d es Travaux publics ; Que les conventions qui régissent la Compagnie d es Tramways finiss ent avec l'année 1923, Emet le vœu: Que quelle qu e soit la form e nouvelle de l'exploitation d es tramways , la construction d e la ligne suburbaine d e la Sou k ra soit réalisée parmi les premieres , Ce vœu est r envoyé à l'Administration, ••• ••• Vœu de M,l\L LII',\u, PONÇON, FAURE-DÈRE, Le Grand Conseil, . 1 /. ill/l'me el rapide des aulos el caConsidér([n/ la c.rclI a 1011 / éloignée des obst([cles . . . ;('e ssLle une vue p LiS . Ill/ ons-aulos, qlll ni 1 d' · le' cie nouveU' IX accldenls, " 1 "el cla!lS le bu l'VI l ' 1 pouvant e~"s PI ., '. onl [HOC/ Hl'/.:s aLL.'l' del/l'. 1)0111.1 exis/alll ell re co m me ceu,r (Jill S( .1. . l' 1 IU/C/11gu el-el-Iladjaj il Gromle 32' el le 31i" 1",/o/l1e/l'e, 'ou e (U balia ; d " oisons Accidelllol S/ll'Vel/ lIS pOlir eux' masqués par des arl, ci des IOIll'1la11ls d e l'OU 1e l' POil 1S SI'1ue. bl'es ; �- 2· InsullisUJ ce de lu largeur de ces ponts, qui n'ont que 2 m, 25 envirol , Emet le ~"eu : Qu 'a l'avenir " soit tenu compte des remarques ci-dessus mentionnées pow la construction de tout nouveau ponl de route, et que les del'X pon!:! précités soient élargis suffisamment pow' que deux vo 'tures puissent se croiser sans danger .. Et qu'en attendant, des signuux soient placés en amont el en aval de ces ponts, pour engager les automobilistes qui ne connaissent pas la rOllte, a rulenlir leur al/ure, Ce vœu est rem ')ye à J'Administration, ... Vœu de M, REy, - 506- OUDIER, Le Grand Cons! il, Considéranl q le les articles 2 et 3 de l'alTèlé résidentiel du 13 juil/el 1922 fixant la represenlation des inlérêls économiques au sein du Grand Conseil, n'a prévu pour la Chambre de Comm erce de Bi .erte qu'un seul délégué, el ultérieurement deux, lorsque le- con lrôles de Béja, Tabarka et Souk-el-Arba auront été rol:':chés à celle Chambre .. :,:ollSidérant que la m ême infériorilé de représenlalion s'esl établie pour la désignation des membres de celte Compagnie, appelés a siéger au Conseil de région, soil un seul délégué admis et un délégué pris a la Chambre de Commerce de Tunis, Emet le vœu : Que la situation faite a la Chwnbre de Commerce de Bizerle soil rendue égale à celle des Chambres mixtes du S ud et du Centre .. qu'elle ail deux delégués au Grand Conseil, que ce nombre soil porté a Irois lors du rallachement des Irais conlrôles dont il a élé parlé plus haul .. qu'elle ail également Irois délégués au Conseil de Région, M, REYCOUDIER rappeIJe que ce vœu a déjà été déposé, mais qu'il n'a été ni discuté, ni renvoyé à l'Administration intéressée, Les raisons qni militaient en faveur de son adop tion n'ayant pas varié, l'orateur le soum e t à nouveau à l'appréciation des membres du Grand Conseil, afin qu 'une décision pWsse enfin 607- être prise pour régler de façon équitable la 'ellrésen lation d': la Chambre de Commerce de Bi7.crtc au sei" de ceUe Assemb léc, aussi bi en qu'en cclui du Conseil de la 1 ~ Hégion, Le vœu de M, Heycoudier l'SI renvoyé à l'Administration, ••• Vœu dc M, PELLEGR1N, Le Grand Conseil, Considérant que des crédils important: VOH/ è/re mis à la d ' osi/LOn des Conseils de Région pour permettre a ces orlla',sp es Jlouveau~' d'eH/rel' daHs lu vOIe de: réalisations .. nLsnl . • Considéranl que la délimilation ac/uelle ~es réglons, ne l'lprésenle pas la figure géographique exacte c.u pays el 1 harmo, nie des inlérèls économIques, Emet le vœu : Que 1es rec l ,'f le' 'a ll'ollS el réa j'uslemeHls , ' nécessOlre. soienl apport é. a la délimilalioH ac/uelle des reglO/IS , - , , obse rve que les Conseils de région, institués par M, PELLEGHI~ , ' uillet 1822 VOllt être dotés de ressow'ces la charle p01Jllquc dc J , ' d t ils ont drcssé l'invel1d li ' es à satisfaire aux beSOi ns on cs ne . " de fonctionnement. taire un co urs dune annee , 'd' l dc 3506000 fr, à , , 1 d ' Ig?l prévoll un cre l " Le budgct gel1cra, e ~ C 'ls dc région' auquel crédit, , 1 di 'ILlOn des onsel , . meUre a a spos , 1 1 170 OUO fI' encore inemployes, s'il es l adopté, s'a jouteraient es" " de 1923, " de dOllner aux Conseils de . l' 1 a l'wlentlOn . tà Au moment ou 01 'd't ' 1 "Oll t nc'ccssaires, ces - Ul l' UI S r éa;on uue part des cre 1 s, ql' t' '1 esl utilc de rechercher ty , s de l'eu lsa 1011 , 1 b dire la vic, les moyen '" uv c" ux répondent aux edans q ucll e mes ure ces organismes IlO , soins du pays, ' ' l'on cxcessive, lei que la T unisie, Dans Ull pays de ccntl'ullsa 1 la délJelldance étroite du , l't' èmes sont où les munic)pa 1 es m , ' sous une mesure ull'1 c tou 1 '1 f t accllelll!r comme fit Gouvernement, 1 au , ,.' d' ongl'stionller la tête au pro, ce qui tend à décenln,l!sel, \'Ie~ \ ct de l'éducation des admidc l'ini lia ti ve, de la r,"sponsa 1 1 C nislrés et des citoyens, �- 508 -- Le régIOnalisme es l une conception illodern e, que les économistes se pl.llsen t à recomlllunder pour r c \'ivifier nos vieilles institutions lrançaisc., m ai" c.l application difficil e dans un pays à arilla tUll rigid e comlll e la l' rance, arma ture qui a d 'aille urs fa i t ses preuves. En Twuslc. ou p eut illno\ cr, En ce ol'i concerne les Conseils d e r égion, Illlno\ation c.t h e urc use e l r eprésente ce qu'il y a d l' lIlc ill eUl Liilu, la con.t ltution de 1922, Celle in.titution décharge le Grand Conseil des ques tions locales, permet a ux populations de discuter e t d:é ta blir la liste Je le urs besoins écon omiques e l le w ' donne les moye ns d ') satisfa ire au IIli e ux de lew's int erets, M(\is, pOUl' que le régiouali m e d écen tralisate ur produise les effets bienf'lisanls qu e l'ou c.loi t en attenclre, il fa ut qu e la région correspond e il un groupem ent r éel de b esoins, d ' intérê ts, d'affinités économiqu cs te géographique , En un mot, la région doit lormer un tout 11Omogèn c el vivant. U fa ut le dire : les région. d e la Tunisie n e son t pas une représentation exacte de la figure du pays , Aux term es d es c.lécrets du 13 juille t 1922, la Régence a é lé pa rtagée en cinq grandes r égion s, dont les d é limitations r elèvent plus d e l'arbilraire qu 'elles n e ti enn e nt cOlnple de la géographle et d es besoins économiqu es, Quelqu es ex emples feront mie ux r essortir les inconvé nients de la déLrni ta tion acluelle, ,Tunis et ses b anlie ues n'ont pas les m êm es intérêts qu e la regton du Cap-Bon, La démission co ll ec tive des municipa lit és de cette région a ne llem e nt montré les co nflIts qu e pe ut pre} ,llqu er un e mau\'aise délinùlation, Thala, que !Out rattache à la région du H a ut-Tell, se plaint a vec Juste raison d e n'avoir ri en d e co mmun avec Sousse à laqu elle r égion on l'a r é uni. ' Que l li e n y a- t-il en tre Souk-e l-Arb a et Bizerte? Pourquoi ces h érésies géographiques e t économiques ? Parce qu e, e n d élimita nt les r égions, on a obéi à d es mobi les d e politiqu e é lec tora le, Sur lesqu e ls il es t inuW e d 'insister, Si l'on a te nu compt e d a ns cette d élimita tion d e la vie ille s tructure a dministrative b ey li ca le d es caïda ts, c'est aussi une erre ur: cal' cette slruclure es t périmée depuis assez longtemps, pal' sUIte du dé\'eloppem en t de la colonisation agriC()le et sur- - 509- tout du développ ement minier, qui on t pro\' oqu~ un dépl acem en t et hniqu e et éco nomique, A uo es prit nouveau, il fallait des choses non ve ll es et vraies, auxqu ell es les eonsic1érat ion s &lec tor"le, n'o nt rien il voir, Seules, les r ea lit es économi ques allr~Îl' n t dIt gu ider le IÔlli, lat eur, E n r éa li tés, les régions so nt eomm a ndées par leurs lignes de pén é tra ti on éco nomique, Qu e l'on exam in e ln cal'tr de la Tunisie , cie Tuni s rayonnent les ch emins ('Ir fer el les rout es qui véhi cuh' nt le trufic et la rich esse à l'int éricu r clu pays, et conditionnent sn vie éco nomique, Les lignes fe l'l-ées, elles, n'o nt pas été éta b ties arbitrairement. E ll es correspondcnt il des nécess it és, En Tunisi e, comllle dans tous les pays neufs, les voi es ci e clwmins ck fcr, tout e n clesservan t la rrgion, ont créé la vir sur Irur pnrcourq. fa\"or isé un mouvem e nt (l'éch anges particulier i, la région, en un mot , e lles ont d éli mité e t dé terminé les régions qu'en es tra\'l'J'Sent. E t ces r egions, les voici , l ' La régio n Nord (chef- li eu Bizerie) , tracée par les lignes de Dj edcïda, Bizerle ct Mateur-Tabarka ; 2. La région de la M,' dj er chlh (chef-li eu Souk-c1-Arha) , co mpre n a nt le parcours de Dj edeïda-G ha rclim ao ll e t la futur e lign e de Mcdj ez-el-Bab-T ebollrso uk ; il. L a régio n de Tunis cl sa pé(iphrri e, lêIe de ligne: 1" La n'gion du Il a llt -T el1 (c11l'f-liell Le I( ef) , q ui cOl1lpr~ nd les c('n t,'es de8'e ,'" is pal' 1., li gne de Pont-du -Fa hs à Kalua-DJ e rda e t ses C' mbranchements ; :) ' La ,'égion du Cap-Bon (chef-lieu Grombalia), que desse rt la li gne d e Fondouk-Dj edid il l'Enfida e t ses emhran cheme nts ; 6" La r égion de Sousse, qu e comman dent les lign es de SousseHe n ehi,'-So uatir, Kairo ua n et Ma hdia , l'I Sousse-Sfax; 7' Et enfin , la regioll du Sud (clwf-lieu Sfax), qu e desse rvent Irs li gn es d e Sfax io Gafsa et Sfax-~;ahès, " Soit se pt régions qui sont la "l'ale figure reglOnal (~e la Tun isie e t qu i co rres pond ent , aussi eX:lckmcnt qu e pos~lbl c, aux in té rê ts ct aux beso in s de chacune d"dlcs, sa ns empIéter géo.gr;-l phiqu r m cnl cl (~C()1l0Illi qll (' nH' 111 les UOl'S sur les Au tres, co mme avec la délimitation ac tu ell e. . , c te ll e cli\'isioll ne sera pas acloplee, parce qu ellc dis' ' M aIS un 1 , , lr ti d caïloqu c e n cer ta in s endroits la struct ure admlDls a ve (.S �- MO- - 511- dais, d!ilIe et caduque, anti-économique, ct qu'elle gêne des préoccupaUolJs gnl\es de politique électorale, On Illi fera une objection au sujet du recrutement des membres dll Grand Consl'Îl dont l'élection serait soumise aux inconvénienls de circonscriptions trop petites. La ques tion est loul autre et la Tunisie ne devrait former qu'une circonscription uniql:,' pour r élec lion des membres du Grand Conseil, qui ont à s'oc,upcr dc l'inlérêt général du pays. Par conséqucnt, si les régions act uelles ne représentent pas la physi'lnomi e exacte du pays ct l'harmonie des intérêts, il s'e~ suit quc la mise à disposition de crédils ne donnera pas les resullals immédiats que l'on csl en droit d'en a tten dre et risque d'cngager l'avenir au détriment des besoins en présence. C'c st pourquoi il semble raisonnable, au moment où des crédits de près de cinq millions ,icnnent cn discussion devant la haute .\sscmblée, d'altircr l'attention du Gouvernement Sur la nécrssité préalable d'apporter Ics rectifications les plus urgenles à la délimitation actuelle dts régions, pour que les Conseils de ces régions puissent répartir équi tabl emen t les crédits dont ils vont disposer. Le vœu de M. Pellegrin es t renvoyé à l'Administration. :. Vœu de MM. PELLEGRG\', OUlt\'1-A:-':GLlI'IEL, D'ABRIGEON, GÉRAlU), L\CII.\R.'1\\, O .\.'II'IOS, P\OLJ (Jean), LAVAU. J e Grand Conseil, CATTAN, Emet le vœu: (lUi' les municipalilés de la Régence soienl élues au suffrage uni, J.'/'se l el que, d'a ulre pari, loul éleeleur inscrit régulieremenl sur les lisles éleclorales puisse èlre éligible, conformément, d'aW, 'urs, au syslème élecloral pratiqué en France et dans les COIOIlI·,~. le Iravail en commUl/, que lous les élus de la Section Ir. Ulçai.e au Grand (.'onSl'11 fa$"('nl parlie des Conseils de R égion; Considérant 'JUC ('('s dé/cyués sont appeléli il connaill e des vœux des Conlie/ls de Région qui fOrmel/1 l'étape intermédiaire au poil/I de vue économiqu e ent re le" Consc'ils de Caïdal el le Grand COllseil, Emet le vœu: Que 10lls les représentants au Grand Conlieil des inlérêts ,coIlOmiqu es, élus par les Chambres COl/sul/alive., de la Réyel ce, fass enl partie de droit des Conseils d" Région, au mème llire que les délégu és liftlli au suffrage universpl. afin d 'établir "ne égalilé de trailement qui paraU ne pas e.rister actue llemenl . M. HE"OUllEH rappdle que ]laI' décret du 31 janvier 19:13, les d~légu és du Gran d Consei l, nomm,'S au sull'rage univers ' l, ne fai sant pas pa rti e des Conseils de I~égion pal' app lica tioll des articles 13 cl Il du décre t du 13 juill 't, ont été admis à siéger a u Conseil de la Hégion dans laqu ell e ils a uronl été éllls. L'orat eur approuve cette mani ère de vo ir, mais dema nd e pOUl' quelles raisons le décrc'l a écar té des Conseils de Régi"n les r eprése nt a nts des inléré ts écono miqu es. Est-cc parce qu e Jes Chambres ci e COD1.I11eree ont déjà d es dél égués dan s ces Conseils (Bizerte n'en a qu'uu) ? En é tab lissant Ulle distinction en tre les élus au sulTrage li! iversel cl les représentants des inléréts écono miques, le Go uve rnem enl a cri'c un certain malaise ct diminué le pres tige d ~s m embres des Chambres de Commerce, d'Agriculture e l Mixt,'s en ne leur ]'('COlllHliss"nl pas des droits qu 'il avai t jadis pr'lclamés. , C'est afin de faire cesser cetle inégalité de t"aitell1 enl que c vœu qui vient d'étre lu a été, déposé. Le vœu esl r ejeté. ••• CI' vœu es t renvoyé à l'Admini s tration. :. Vœu de MM. lù;)'COUDfER, Le Gr"nd Conseil, CLABÉ, MATHIEU. Consid"rant qu'il esl nécessaire, pour la bonne harmonie el Vœu de MM. V.mN,ssE, L.\CIf.\R.'I.\\', G .\ UO I.\N' , FAURE-OÈR;, PELLETlEH. Le Grand Conseil, Emet le vœu : Que l'arsenal dp Sidi-Abdallah (/{'('ep'" d'pxécuter les réparl- �- 512- lia/l.< sollicilées par la population environnante, tout en tenont compte de,' nécessités primordiales de la Défense Maritime. M. PELLETIER observe que l'arsenal de Si di-Abdallah consentait li réparer les instruments agricoles et que, depuis que lque temps. les réparation qui étaient très bien failes, ne sont pIus ext'cutées qU'l'il nombre très restreint. L'arsenal sembl erait a in,i a\oir renoncé à effectuer ces répara tions. M. L'CH IR"\\" ajoute que la Marine exéc utait dans ce t ordrb d'idées des tr"'aux que ]"industrie locale ne pouvait pas faire. L'Ar, ~na l H r('fus<' ces temps derniers des travaux de ce genre, faute dl" main-d·œune. Au point de vue de la colonisation, il semit intéressant que le Grand Con l'il manifestât le désir de voir l'arsenal continuer n ' S travaux, étant bien entendu qu'il ne . e chargera que (k réparations que l'industrie locale ne peut effectuer. Le \'Ceu es t a dop té. • •• Vœu de M1\L Po"çox , F Il'RE-DÈRE, SOF, LAPoRTE. Le Grand Conseil, Considéra III que la réponse du GOllvernemenl allx vœu:r: adoplés l'ail dUllier par le Grand Conseil sur ce sujet, donne ulle salisfar/ion momenlanée a la demande de paiem ent des lots dl' co lonisalion en 20 annuités; r:unsidéranl que l'application définitive élait, l'an dernier, subordonnù (lU verspmelll a l'actif du f onds de colonisation du complémenl de datalion qu'il devait recevoir sur la deuxipml' tram'hp dl' l'emprunt; Considérant que le dit fonds de co lonisation a reçu, ce lle allnée, unI' dotalion de quator:p millions cinq cpnt mille fr .; Considéranl la satisfaction che: ,'eU.T des petits agriculteurs installés apd .. guerre, qui onl pu, grâce a celte m esure, se libérPr d'une grasse chargp, toul en conservant quelques moyens, lpw ' pPrme!lant de conlinller 11'1/1' e2-ploitation : Considérant enfin l' effe t désas lrem:, al/ lant al/ point dp vue moral 'I"e s',us le rapport des possibilités pécuniaires, que produira il Ir retour aux anciens ri'glements pOUl' le paiemenl des lois, 513- Emel le vœu: Que la m es ure mom entan ém ent prise pour le paielll ellt des lots en 20 annuit és, qui a donn é d es rés ultatli si satisfaisanls. soil rendue définiliv e, à partir du 1" janvier 1921 et s'applique a tous les lots ve/ldus par l'Etal d epuis la fin de la gu erre. Ce vœu est adopté. Vœu de M. GOUNO'l'. • •• Le Grand Conseil, Considérant qu e de nombreux lotissemenls sont eff ecl ll és par le Gouvernemenl en fav eur des cultivateurs indigèl/es ; Désireux de voir prendre des m esures el/ fav el/r des ill cfi· gènes co mballants d e la Grande Guerre, Emet le vœ u: Qu e, dans les lotilisemenls auxq u e l.~ ils se troll UI' 1I1 POIIVO 'r participer, il leur soil al/ribué deux lots IIl1 lieu d'lIlI sp l/l el sous cell e réserve qu'ils soien t suscep tibles de les m ellre l'Il v,'leur. M. GOUNOT l'appell e qu e depuis qu elqu es "nné~s, lu Di rect ion de l'Agriculture, du CO lllm erce c t de la Coloni sa ti on, vou la ni faire preuve dc so lli citude enve rs kS ' culti va teurs indigè ll ('s, " en trepris en leur fav e ur des loti ssem ents de terl'.lÎll cl culture qui alleindront bi ent ôt plu sie urs di zai nes de mil li ers d'hectares. Mais les lots acco rd és ont tout na turell ement uu e é tendue limit ée e t sont a ttribu és aux habit a nts d' un e région ou a ux membres d' un e fra c ti on, sa ns que les ancie ns co mballants jouissent d'avautages ta ngibl es. Or, il ser a il hautem ent désirab le d'lUccorder un véritab lc pri· vilège aux vé terans dc la Grande Guerre c t ccc i pourrait ê tre réa lisé en allribuant a ux indi gè nes anciens combatba nts, sc trouv,ant dan s les co nditi ons vou lu es pour purti cip('l' il un lotissem ent, deux lo ts au li eu d'un. Leur per so nn a lit é serai t en qu elque so rle dédoubl ée: il s re· cevraient un lot comme membres de la tribu ct le deux iè me serait la prim e revenant au soldat fidèle c t vic torieux. �- 514- Etant données les conditions extrêm ement avan\ageuses d,lUS lesquell es sont faites ces cessions, unc pareil'" mesure serait, sans nu: doute, apprcciée il sa jus te valeur pal les int éressés. Bien en tend u, les deux pa rcell es dev~aient ê tre attenanlcs, c t cette fa\' ur sera it excl us ivcmen t rése rvee aux 1'0111 lU es ayant pris parl il des opprations de gucrre. Ce voeu est adopté. • •• Voeu de M. GOUNOT. Le Grand Conseil, 1 li les dispositions contenu es dans le projet d e loi en faveur des fonctionnaires anciens comba llant s, ayant fait /' obje\ d'un rapport du ~é nateur Sari (Sénat, rapport 208 anne:ré au proces-verba l de la séance du 20 m ars 1923) ; l' u l'article 25 de ce projet; Engage le Gouvernement du Protectorat à opérer les licenciemen ts éventu els d'auxiliaires des Administrations de l'Etat, pour cause de suppression d'emp loi, ou de co mpression de service dans l'ordre suivant : 1° Non mobilisés; 2 ° Mobilisés dans une unité n(,)/ combattante; 3° Jlobilisés dans une unité combattante, mutilés, ascendants et veuves de guerre; Ces licenciemenls ne pourraient avoir lieu, dans chaque caligorie, que suivant l'ordre indiql/é au paragraph e précédenl. l'ample lenu des charges de famill e el, li lilre égal, dl' la dl/,.ée du séjour dans les unités comba l/anles. - 515- des agen ts qui ont été mobilisés sera ient licenciés en derni er lieu. Ces mesures ont été in corp orées dans un p~,)jct de loi accordant a ux foncti onn a ires et cand idats fonctionnaires mobilis és cer tains avan tages de ca rri ère, projc t qui a é té vot é par la Chambrl' et adopté pa r la Commissio n co mp étente du Sénat, sur un r a pport fayom ble du sénat eur Sari. Tout por te à croire qu e cc proj et de loi sera int égra lement adopt é en Fran ce . Toutefoi s, la date de celle promulgation est r ncorc indéterminée; or, la disposition concernan t le li cencieloent des agen ts auxmaires des ad lllini st ra ti ons pelll êt re dis tra ite de l'enscmble, et ri en ne s'op~osr à son adop ti on illlm édiate dah s la Hégence. Le voeu d e M. Gounot es t a dopt é ••• Voeu de M. GOUNOT. Le Grand Conseil, nm et le vœu : Qu e soit créé à l'Hopilal Civil de Tunis , il l'ins lar de ce qui s'esl fail à Paris el da lls d'aulrrs grandes v :l/rs de Fr,.,nce. LUI inlwlaloriLlln desliné il donn er des soins gralails approprié., aux anciens {'omballant s ga::és. Cc vœu es t adopté. ..• Vœu de M. CArrAN. M. GOl'XOT rappelle que, depuis la fin de la guerre, la Métropole 'a réa lisé un e législa tion comportant des mesures réparatrices. d'ordres di vers, en fave ur des co mbatta nts de la (;rand e Guerre; la Tunisie n, jusqu'ic i, appliqué les m esures acloptées en France, et ell e a parfois j oué un rôl e de précur<pur, nolnmm ent en créant un Ot ri ce des MutiJés. Dans cel orclre d'id ées, la Métrop ole parait r éso lu e à adoplpr un t' regkm entation s tipulant que , cl a ns les administrations où l'on s('rail a mcnc ;t lic('J1cier ri es age nts temporaires. ceux Le Grand COllseil, E/Ilel le /Jœu : Que les slalliis dl' la Sodélé dl' P,'éllt)ljaJ\{'(' rI,'s FOllct iollnail'es tun isiens soienl o/)srrllés, ('om/ll!' a/la lll 1!)1 n, da lls II' bil l d'ob lelllr illl/ll édinlelll('ni f'(//lI<'lioratio n illdispe/l.\vble d e la pension ; Les slaluls srrollt /lIodifiés, s'il l'si nét-I'ssa irl', apri's le vote de la noulJelle loi {rançatse des pensions, de manière il porter �- - 517 - 516- la relraile lunisienn e au moins au niveau de la relraile française. Les sociétaires seront (l ppelés à collaborer à l' étude de ces m odifications éventuelles ; Qu'un m eil/eur rendem ent des capitaux de Ùl Société de Prévoyan ce soit recherché en vue d'augmenter les ressources de la Sociél é et de réduire au minimum la part de dépenses de l'Etat dans le reli!vem ent général des retraites. Ce vœu est renvoyé à l'Administra tion. ••• Vœ u de MM. D URAN-A NGLI\'IEL, CATfAN, SORDA. Ce vœ u est r en voyé à la Commission des lléformes administra lives. :. Vœu de MM. DURAN-ANGLlVIEL, CATfAN, SOI\DA. Le Grand Conseil, Emet le vœ u : Que l'on hâle l'application de kl péréquation au personnel de l'Armée tunisienne qui a encore les traitem enls fixés le lM juillel 1919. Ce vœ u es l r en voyé à la Commission des Réform es a dministra tives. Le Grand Conseil, • •• Emel le vœ u : Que le transport gratuit SUr les tram ways de la ville et de sa banlieue soil accordé aux agents du service actif des douanes, comm e cela est pratiqu é dan s les services similaires de la Métropole. Vœu de MM. D URAN-ANGLrvIEL, CATfAN, SOR DA. Le Grand Conseil, Emet le vœ u : Ce vœu est rejeté. ••• Vœ u de MM . Ca lt a n, Dura n-Angli viel, Sorba. Le Grand Conseil, Qu'il soit procédé au reclassem ent du personnel des services pénitentiaires d'a près le temps de service accompli, à raisoll d'Ulle c/asse par 3 ans de service, de fa çon que le maximum de l' éch elle soil all eint entre 18 et 21 ans de service. Ce vœu es t r envoy é à la Co mmission des Héform es a dminislratives. Emet le vœ u : Que conform ém ent à la règle élablie en France, l'indem nilé de cherit' de vie so il rédu ile aux célibataires à partir de 7.000 frall cs el lIO n à parlir de 6.000, com m e cela S I' passe ell Tunisie, Cc \'œ u es t renvoyé à l'Adm inis tra ti on . • •• Vœ u de MM. DUI\AN-ANGLIVIEL, CATfAN, SORDA. Le Grand Conseil, ••• Vœu de MM. D UI\AN-ANGLIVIEL, CATfAN, SORBA. Le Grand Conseil, Emet le vœu: Qu'il soil procédé à un e revI SIOn de la siluation adminislralive du persunn el du service ael if des do uan es (rapp el d'ancienneté dan s les diverses classes). Emet le vœ u : Que dans le reclassem ent des agents de l' adm in is t~a tion c,en'''ale d8- la Justice lunisienne, provenant de la DIrectIOn de IIn térieur, les échelles de traitem ent soient fixées de façon à ; especter les droits acquis, notamment les avan t ag~ s r elatl/s a 1ancienneté de grade acquis au service de l'AdmllllSlratlOn générale. �- 518- CP \œu est t"euvoyc il I.l COlllmission des Héformes "dminis . lra ti yeso ••• "œu de ~1i\1. DURAN-ANGLI\lEL, Le Grand Conseil, CArrAN, SORUA. Allendu que les dispositions du décret du 20 décembre 1919 ont elé appliquées (lU personnel de certaines administration. et dans l'adminislr'Jtion de la police, /lUX commissaires de police, Emet le vœu: Que la m ême application soit fait e au personnel subalterne qui n'a pas encore bénéfieté de la réform e, en tenant compte d"ns 1 clablisseml'lll des ech elles de l"allcienll eté de ragen l dans l"adminlstratlOn et de l'ancienneté dans le grade. Ce vœu es t r cm oye il la COlllmis ion des Héforilles adminis. tratives. ••• Vœu de MM. DUR\"-ANG II\'I EJ., Le Grand Conseil, CArrAN , SORBA. Que les commis-dam es de la Direction générale des Travaux publics commissionn ées avant 1919 et qui ont conquis leur grade par la vOie du concours, aux m êm es titres et en m êm e temps que les commis-homm es, soient dot ées d'un e éch elle de traitemenl correspondant à celle de leur grade de commis et que, par cOllséqu ent, elles jJuissenl arriver au m ême maximum que leurs collegues masculins, conform ém ent aux clauses de leur contrat d'engagement. li la CO lllmi ss ion des Réform es adminis- ••• "œu de MM. DUR.\N-ANGLI\'ICL, Le Grand Conseil, 5111- du Protectorat bénéfi cienl déjà, sous form e de prime, d'un encouragement à l'obtention d'un des diplam es délivrés par l'Ecole Supérieure de IWlgue et de littérature arabes de Tunis ; Qu'il serait heureux et èquitable que cet enco uragement soit étendu aux agents des autres services qui n'en jouissent pas encore; Que le crédit nécessaire à la récompc'Ise du reste des fonctionnaires arabisants est d'un e imporlance insignifianle pm' rapport aux prévisions déjà inscriles pour primes d'a rabe au budget de 1922 ; Que des primes sont allouées à tous les age".ls arabisanls diplàmés sans distin ction , tanl el.' Alg&rie qu'au Maroc; Emet le vœu: Que soit étendu à lous les fon ctionnaires fran çais arabisanls, sans exception, pourvus de l'un des diplames de l'Eco le Supérieure de langue et de lill eralure arabes cie Tunis,le bénéfice des primes d'arabe déjà' allouées dans la plupart des adminislratians tunisiennes; Que des majorations de poinls spéciales, proporlionnées à la valeur de chaque diplam e, soienl attribuées aux foncliolllwires, lors des examens de recrul em enl et de carrière. M. GA UDIAN 1 ohserve qu les fonctionnaires dont il s'agit sont pourvus d'un e situ a tion, paree qu 'ils onl le brevet d'ara be. Emet le vœu: Ce ,œ u es t renvoyé lra tives. - CArrAl'I, SOR BA. Considérant que les agents de Gwq grandes administrations M. BOISSÉ E rappelle qu e ce vœu es t co ntraire à un vœu ém is l'an derni er qui précisa it qu'on ne devait pas donne r de prime à ceux qui obtenaient des situa tions CD ra ison de lew's cliplômCl.', Ce vœu es t r ejeté. ••• Vœu de MM. DURAN-ANGI IVIE L, CAITAN, SonDA. Le Grand Conseil, Emet le vœ u: Que les agents du service aelif des Douanés reç~ive1l1 ~ne indell1llité de chaussures, comm e les agen ts des serutces acltfs des diverses admini;·trations du Protectorat : gendarmes, postiers, policiers, gw·de-f"restiers. Ce vœu es t renvoyé à l'Administration. :. �- \'œu de - 520- ~L\1. DUI\As-A"'/GLJ\"IEL, C.\Tf.<,'/, SOI\8A. Le Grand Conseil, Emet le vœu : (.lue sO/1 appliqué immédiatement en TtUlisie l'article 83 de la loi d e finances du 30 juin 1923 et du décret paru dans l'Officie l français du 12 octobre, re/atif wu: congés de longue durée à accorder aux agellts des P. T. T. alleints de tuberculose. Ce vœu est adopté. ••• "œu de M. MARTL'/lER. Le Grand Conseil, \'u la tres grande extellSioll prise par les centres de BenA/:ous, Foch ville, La Bàtie, Bir-I"assa, Bordj-Gourbel, que cette Ires grande extensIOn est confirmée par la construction d'une ecole qui comptera environ 1-0 enfants dès son ouverture, qu'actuellemenl plus de 160 cOllstruclions SOllt édifi ées, que plus de ~OO lotissements SOllt créés et ou vont se construire de nouvelles habitations; AI/wdu qu e la reg/ail devient de jour en jour inhabitable, pur suite des nombreux délits de toute nature commis presque quotidiennement ; Allendu q~'wl e co~mission composée de MM. Mussa li, Fagot, d~ la Char~,ere, abbe Cohard, Touze, a choisi un emplacement repondant a toutes les exigences du service, Emet le vœu : Qu'un poste de police soit créé sllr le dit emplacement dans le délai le plus bref possible, Ce vœu est renvoye au Conseil de Région, • •• Vœu de Ml\1. REyc.ouDlEI\, GÉllAllD, BÉNA, Le Grand Conseil, ~' onsidérant qu e les Fran çais installés sur le territoire de la R egence ont des droits égaux, sinon supérieurs aux étranger6 52!- qui, en fait , SOllt protégés par la Fran ce et dans leurs personnes et dans leurs biens; Considérant qu e les J'w!Îsiens, possesseurs du sol ou implantés depuis de longu es générations, ne peuvent être placés en état d'infériorité vis-il-vis de ces mêmes élrangers ; Considérant qu e le décret du 20 seplembre 1917, qui a instilué un e contribution exlraordinaire de guerre, a été pris sans une étude assez approfondie d e la question et de ses répercussions; Considérant que le lraité conclu enlre le Souveraill Huss énile e l le Gouvernemenl français a placé sur un mème pied protec' Ieurs et protégés pour tout ce qui pouvait avoir Irait il leurs int érêts matériels et moraux; CO/lsidéraJlt qu e le même acle ne reconnaissait pas aux élraJlgers pouvant s'inst(Jller SUI' le sol de la Régence ull e priorité quelconque, Emet le vœu : Que les bén éfic es d e guerre ou qualifiés lets par le décret du 20 septembre 1917 soient remboursés il tous les Français el à tous les Tunisiens; Que loul le temps nécessaire sail laissé ail Gouvernement et il /' Adminislration des Finances pour rech erch er el trouver les moyens propres pour effecluer ces remboursements. Ce vœu est reje té, :. M. Dun.\N-ANGLII'IEL dit qu'il a voulu présenter deux ou trois vœux à la Commission d'Administration et des Tl'ava ux publics après le 12 décembre, mais il >a trouvé port e close, toute la Commission avait pris la cl ef des champs. C'es t son drOIt évidemm ent ; mais lorsque le 17 l'ora teur ct ses collègues sont revenus devan t la Commission, on leur a dit: « C'est trop tard, » Il demande qu'il lui soi t permis de donn er lecture des vœux qu'il nc lui "' pa s é té possibl e de présenter en temps utile il la Commission, LE PR ÉSIDENT dit qu 'il es t obligé d'applique,' le règlem ent: les vœux prése nt es pal' M. Duran-Anglivicl seront renvoyés a la Commission pour l'aonée prochaine, �-521- M. DURA1'i-~,(GL"'IEL dODne lecture du vœu suivaDt ••• Vœu de MM . D UIIAN-ANGLI\"lEL, CATTAN, SoMA. Le Grand Conseil• Considéranl que la loi fr . ticle 1" accorde Uli congé allça~se du 15 man 1910 en son arentier aux inslilulrices en scpoeclha de deux mois avec trailement C ., uc es; onslderanl que la la' r . article !.tel, accorde les ' . lYll/çalse . du 13 juillet 191;; en 'on li memes conges t d , . ons que celles de la loi d 1 _ ,e ans les mèmes candi u ,) mars 1910 au personnel f e'mlnln . .des P. TT' . '. Considéranl que seule l'Ad ' . . .. appliq de /'/nslr uc t'IOn publique en l'unlsle 1 nHnlslrailon . laines; ue es dlsposilions légales métro poliConsidérant qu'il y a lieu d' ~Ie d' sonnel féminin de toutes les a . n. 1 e cette application au perservices publics de la R egence, ' dmllHslrallOns d'EIat et des grand., Emet le vœu " Que soit promulguée en Tunisi . . 1910, avec application de ses dis e la lOI frun çUlse du 15 mars de. toutes les administra/ions posl/lOns au personnel féminin hiles de la Re'gence. d'Etat el des gl'an d s services pu~ PRÉSIDE."'T répète ue ce • , prealablemeDt à la Con::ni' lœu D ayaDt pas été préseDté le~eDt p ar l'Assemblée. Ii ps:~o)~~ D~ peut être examiDé actuelVOl pur et simple à l'Adm' . trI e a DuraD-Aaglivielle r eD JDIS ahoD. - !'f. l' M. CATIAN déclare que la questioD ,. Assemblée pourrait tout de même é élaD t d UIJ l~térêt capital, mettre un aVIS favorable. LE PRESIDENT . répoDd qu 'i] ne lui carter du r èglement . . p arait pas possible de s'é, meme excep~o nn e llement. M. OMESSA dit que I~ reta rd a vœux de M. Duran-Anglivie.l PPOl.:té à. la préseDta lion des De peut etre 1illputé è }"I Commi&- - 528- sion des Trava'lx publics et d'Administration qui a fait tout son devoir. Elle a décidé, au d~but de ses lravaux, qu'elle D'accepterait d'examiner les vœux que jusqu'\ilU 12 décembre; cette décisioD a été affichée dans les couloirs et publiée dans les journaux et cela élai t indispensa!lle pour p erm ellr" aux rapporteurs de rédiger leurs ra p ports. Le vœu de M. Duran-Angliviel ayant reCdei lli la sigDa ture de tous les m embres de l'Assemblée, est adopté. ••• M. DURAN-ANGLI\'lEL altire l'attention dn Directeur géDéral des Finances sur l'état de la r ecette principale de la Douane. A chaqne session, l'é ta t déplorable de cette recette est signalé et à chaque session l'Adnùnistra tion promet de faire quelque chose. ED 1922, une missiou médieule s'est tran"portée sur les lieux et a décJaré que l' éclairâge était défectueux et par consequent daDger eux pOUl' l,a VUl; des ~gents. Une autre mission a déclaré que le trav"il en plein jour Y était intolérable, il cause de l'éclairage a rtifi ciel r t que l'immeuble était humide. Il résulte de l',,nsemblc de ces remarques que le p ersonnel de la Douane est app elé à tI'availler dans des conditions d'hy. giène tout à fait défavorables. L'orateur donne lecture dn rapport suivant: Conformément à ta mission dQot ils ont été cbargés, les soussignés ,e sont rendus à la Rece tt e princ ipale ùe la Douane. le 26 février derDier, à 2 b. 1/ 2 de l'après-midi. Il s ont été r eçus pal' ~1. Bourdot, Receveur prin c ipal, qui s'cs t aimabl ement mis à leur disposition pour les coostatation s qu'ils avalent à f3i re. Le bâtim ent d e la Rece tt e princ ipale est essentiell ement formé d'un re~e-chaussée, légè rement "0 contre-bas du sol. La p al1i e centrale est occupée par un vaste hall sure leve,. de forme rectangulaire, sur les longs cô tés duqu el se tI'Ol tve nt de ux parti es plus basses où sont les bureaux des employés. CtS bureaux so nt sôp arés du ball par des gril- lages p crcés de gui ch ets. Le tout est écla iré par des imp ostes vitrés, très haut placés et situé! au--dessus des guichets el dans le m ÙrH! plan qu'eux, de tell e sorte que les employés reço i ve nt leur lu mièt' e de l'imposte qui domin e immédiatement Je gui chet qui leur fail vi s-à-vis. n est indéniable que cct éc lairage est défectueux. n l'est au pOlol que même au milieu d'u ne journée enso leillée, co mme ce lle du 2F février dernier, tous les guichets étaient éclairés à la lumière arUflcielle. • �-624 .\1I J1l0~ en de tableau). d'épreun'c;; pour l'exame n d e l'acuité , visuelle d d~ l';Jpprecia tion d e la visi.bilité. il a été possible d'établir qu e d errièn' les guichets. dans la parti e la mieux écJaÎl'ée d es bureaux, J' éclaiI"agl' tourni par les impostes n'ê-tait, il l'heure où l'examen en fut fait t'e'!lt-a-dire à 3 heures de l'apJ'è~-midi , par une journée claire. que d~ 8 lU de ce qu'il drut être a u minimum. De plus, il est généralemen t admis en bygiè ne oculaire qu 'un éclairage lateral est préférable à un éclairage front a l, ce d erni er teodant li cblouâr co nstamment le trava illeur. Les (.· rnployés de la douane, ou tout a u moins certains d 'e ntre eux o nt Imagîne spo nt anément sc garer de cot ëblouisseme nt en s us pendan; un l'c rau de carton qui masque, dU lieu vo ulu, unc .partie de leur grillage. Il est donc certain qu·il y a là des conditions d'hygi ène défavorable -o it au point de vue d e la quantité, soit au point d e vue de la distri~ bution de la lumière. Ces con ditions ne paraissent cependant pas sufhS3 0t es pour p ouvoir ètre considérées comme la cause d éterminante des a trecti ons oculaires don t se plaign cnt deux d es employés, l'un atlemt de ca tara cte et l'autre de d écollemen t de la rétine. Ces d~ux maladies relèvent très généralement de ca uses indépendantes dt! l'ëclai r age. 00 peut to utefois admettre, surtou t pour le d écoll ement, que le ma u\'ais éclaÎ rem en t du local a pu, da ns un e certaine mesure, favoriser leur éclosion. Si l'on n ous d ema nd ait d e préciser la quotité de cette mesure nOus admettrions volontiers qu'on peut l'évaluer à 2/ 10 au maximu~ , l e s . autres f ac teurs etaot prépon d érants e t formant l es 8 autres dixièmes. Tunis, le 2 mars 192 1. Signé : D' GOBRRT. D' CVâNOO. M. Duran-Angliviel aj oute qu e les mèm es concl usions découlent des rapports présentés Sur la mêm e qu estion par les mêmes CO~Dp e tences, le 11 j anvier 1923 et le 5 juillet 1923. Rien n 'a é té fait. Il es t temps de m eltre un terme à celte situation. LE PHÉSlDE.>iT répond que la situ a tion des bà tim ents de la Douane n'est p as ignorée d c l'Administra tion qui a , dep uis l~ngte~ps, I.e .souci d'ass urer à ses agents toutes les garanties d hyglen e deslrables. L'Administration est d'a ill eurs e n pourparl ers a~ec l~ Direc tion gén él'ale des Travaux publics pour l a eonstru?tion d Un nouvel IIDmc uble. On peut es pérer que le vœu expnme par M. Duran-Angli viel r ecevr a satisfaction d'ici p eu de temps. • - 525- M. BOIsstE donn e lec ture de la pétition suiva nte, a dressée par un certain nombre d ' habi~n nt s de Snint-Henri, h ln COlllmission des Travaux publics ct d ' A~lmini s trntion : (~ LeCJ souss'gné s, n om idli és à Saint-Henri, prè!=l. Rab-Saadoun, (banli en e Jp Tunis). en leur n om pt' T"sonn el et à celui d e tou s les h abitants d e Saint-Henri qui les onl man('httés à ce t eff et , att irf' nt l a bi envei ll ant e attention d e la Commi ssion J c!"" Travaux publics et de l'Admini ~tr ation générale du Grand 'o n se il o;ur JêS améli ora ti on s o-ap rès exposées qu'He désirerai ent obtenir de la c.omp:l.gnie des Tramwa ys , (f 1 0 Rétablis.'4(> mrnl d cs caries d 'abo IHl emt'nl qlli r.~· is l (li e nl (mlrr(o is d de stination de Rat·-Sf'lllÎ ka-Rl /e de Romt' et TetoUT. Il y a li eu de r p:marquer, an effet, que le prix du trajet Rct l1 ell pment pratiqué (0 Ir. 50 St-H enri ·RH e de R ome), est beD u coup plu. " levé qu e celui des autrcs lignes, par rapport à la distanc e parcourue, notamment à celui npr liqu ~ nu T G. M . L :1 Compagnip peut o bject ..'!' a u x ctrmandes d'ab onn ement, fJll'ell e déliv re des ca rn et s dt"' ti('k ~ ts u rocuran l un ce rtain n.van t n~(', mflis il convi ent d p rem arqu er que 1'('nq110i mf.me rte ces carne t s revipn l ft 1 fr 20 par jour pl'lur <i voyages, soit pour un e an n ée, ~65 )( 1,20 43R fra ncs alors qu f l'Abonnement ri e nl"lIl e <1uré-f' H U T. G. M. ne coûtp que ~MO fran cs, soit un I' diff t: - ren cp en plu s de 1 5~ franc s, pour un trajpt plusipu r s fois moindre. Tl y a la un ~ jné~a)jté choquante. qu E' rien ne justifi e cl qui POUT1"~lÎt ê trc évi tée p,l r le rétabl isseme n t d es ('Hr les d'abon n ement à prix raisoDoable. « 2;) PTOlllJT li o1malil é d/l priT de s bill et:~ au trajet effectu~. Il l.a Compagnie ri es Tramways, qu e l'on fasse u sage de bill pt s qi mpl es ou d e carnet' d e ticket!', imp0se A. to u s les voyn~eurs un prix unique, qu'il s se r end ent à Saint-H en ri (1 kilom de Bab-Saadoun), nu Ba rrlo (2 kllom . d r Bnb·Sondoun) . 0 U à Kasnn(lar (3 kilom. -je Bob-Saadoun ). On n r- peut pxp li 'luer C'ette anr.mltlir pal' 1(' bénfl fi ce qu e ~emhl E'n t en r etirer les habitants de l a Rtntion la #p lu s éloign{>r (Rn~nRrlar), car i ls ~ont trop peu nombrrllx p0\1 r ce l a; au CAR contraire, CE'U"X Of' g~int. H enr i se solid nrise r nie nt vo lnn ti crs avec e\lx. E Hp n'e3t pS\~ h rfln.lItp . la. Compngnie fait flo"<' r un '~ m ovenn (> ki lomé triqu e q·ui n't"'",t ~as pn rapport a vl'C' l'irnportRnce d es cent re~ e t leur distanC'e de Toms. La lo~iqu p d ema n de unt"' rév is io n des tarifs pour Ips rnmt"'ner à une p t u~ ju ste nroportion. If 30· R é(f ,lI 'lT1ffo rll/ SPT1)icc. _ Tl est ne tout e né('es~it é- -ponf lin ~e rvic~ ;.ll ssi imp~ l" tant qn r ('('I ni df'S jJ":1nlwn\'~ pt po ur Ir!' con~pqtlPn('rq gOl1ven reg'rett~b l ps ')C'CFl~ i olln{>eFl PA" les rrt arth el l('~ ir rélg- n1 nrit ps. ilivPr~eR t rès fr équ pntR 'Tui qf' p",)( llIi c;e nt ~Ul" cctte lig ne. qu<, rI('~ rlisposi!J{"l!l'" l1rp:-entes . d(~ frnll'dl!'f . .b C'e t t'1· a 1 d e "'\ h o~ps rt 1.n~ "nipnt 11ri se~ :lftn .. . la TnPS1HP ". U ~ ·t 16fl. ,.. nm{Oho pO ~Fl ihl f' 11 prm hl f' qu'tin iI('~ ·,'mf.iles qui npportf'rrt l ( J on . . r a t ion impt,dnntf' il ("(> !H)inl .J(' VIF', ~('r~lÎt 1(' rlollh lf'm,'nt fl ~ J \ ''l'lIP rte <:; ainl ll pTin :lll Ihrdn dont l'iJl<:tallntinn ('st df'mano{>e (\(·P.Ul ' fo rt km:ttemps: Il (om,jenlll"alt en outre. pal un mO)'f'n npp r pné , t\'~ '\'lte l le (1 �- 526- ~t-ati o nnE'm p nt t rop prolongé du t rt:mwll y d e L a Manouba ditvant l a gare du Bardo, à l'occasion du pa~s3ge des t rai ns. Les hab it'illts do aint-Henll fo rment un grou pement de plus en plus important et s'flccroÎ sant ""haquc jou r. Ce gr oupement est en ma jeure partie, pOUT ne pas dire excl usi \ cment, composé de Fran çais, petits fone· tionnai res ou employes. Les amélio rat ions qu'ils demand ent, présentent pour eux la p lus grande importance car elles sont d e na ture à leur !>t'rm f' ltre d'y pïolon~l'r leur s~'jollr .IH'(' It'ur ... familles po u r la sa nt é desqu~lles ils . 'y so n t in stallés en supportant d am la plus part de. ca. de gros s8 r rifi ces. ft Il~ ont confia nce da ns l'esp rit de ju~ti ce de la commission spéria lement chargée de ces qut' 3tions, pou r obtenir d'elle sa hau le intervention et son précieill. ap pui, afin d'obteni r une solution favorable des vœux exposés darc la présente reql! ~ t e. J) Cette pét iti on est renvoyée 3u Con,eil de région. • •• La séance, suspendue à 24 h eures, est reprise à 0 h . 45, en présence des deux sections. M. PELLETIER, vice-préside nt de la Secti on fra nça ise, pron once l'a llocution suivante : Mes chers Collègues, Après une session que nou s pouvons·, sans conteste, quJllifier d labo· rieuse, nous sommes arrivés au terme de nos t ravaux et vous per mettrez A votre Vice-Président, dont la présenc p au Bu reau a dO ren dre discrètes les interventions dans vos disc ussions, de résumer en quelqu es mots ce qu 'ont été les débats de notre Assemblée. . Ceu~-ci ont été, d'une façon générale, calme& et courtois, et si sur di· vers points il a pu se produire certaines di ~ergences de vues, partois vi· 'Iosment exprimées, le développement régulier de not re tâche n'en a pas eU atrecté, nous avons pu la remplir, toute ardue qu'elle ait été, entière et 88tis'faisante, dans !('S limih'''i. ou peu "l'Il faut , du délai rt-gll'mentaire qui nous e!ilt fi xé par notre arr~t~ constitutif. Les modifications apportées cette année dans notre fonctionnem ent ont lU leur heureuse influence sur ce résultat· ceux de mes Collègues qu i ont fait parti e, comme moi, de )'anciennp Conférence Consultative, se rap· pellent avec quell e régulil>re continuittS nou~ r{>clamion~ au Gouvernement qu'il consenti t à nous "al"ir du projet de budg',~t et dps piècf's justi· ficatives qui l'accompagnent, autrement qu 'nu moment où nous prenions .éance : et ils se rappellent avec quelle égale r égularité, chaque année, se reprodu isait cette communication, à ce point tH nlive que Jps clisr.us· &ions s'engageaient avant que Quiconque nit pu prendrf' connaissance des pi~ce. qui en taisaient l'objet. - 517- M. le Résident g énéral, - et n ous avons eo l'occas' on de l'en r emerclor au cours de cette session , - fi voul u, dès la seconde année de notre eIi. tence, remédi er à cet état de choses si fAc heux, il a c1 ~si ré nous voir réunir dix jours avant J'ouve rtu re de la session, nommer notre Bureau et recevoir communicatio n de tous les docum ents que l'Administra ti on nous soumettait, en sorte qu e ch acun put en prendre une conna issance suffl. sante avant la session. Et pour compléter la portée de cette modif icat ion de nos mode. de travail , il Il tenu à nous fourn ir ce rappo rt Q1l i écla ircit, explique et illustn le proj et de budget qu i nous étai t soum is: c'est là, Messi eurs, un ~ innovation des plus h eureuses où nou s percevons a vec gratitud e l'int ention de clarté, de si ncérité et d e loyau té d e l'administ ro ti on de M. Lucien Saint. Nous pouvons, j e crois, être satisfaits de l'œuvre que n ous venOIl8 de terminer: nou s n ous sommes t rou vés. de la pr opre déc laration de l'Admtnistration, en face d'une situ ation budgétaire angoisqante, tout au moin. inquiétprte : le défi cit appa ra issait men açant et entral nant la création d'impOts n ouveau x, dont l'attente jetait d ans la population une émotion non sans .cauS( ! Nous avons pu - et c'est une justice à. rendre è la Commtssion Cu Finances, r édui re la cha rge no uvelle aux limites n 'excédant pas lee forces du contribuable : n ou s avons, ce ta isant, rempli Dotre rOIe de mod'ratenTs et de bon s citoyens. En repoussant à un e grand e ma j orité le rembonrsem ent de la contribution Bur les bénéfi ces de guerre, no us avons montré que nous avions souci, en m êm e t emps qu e de l'intérêt bien com pris du contribuable, du bon r en om français et que nous savions n ous élever ,u-dessus de, avidités et d es égoïsmes mesquins. E nfin, nous avons dolé lcs Conseils dp région de ressources qui, base des annui tés assurant le service d'emprunts éventuelg, leur perm ettront d. vivre d'une vie propre et de servir .es intérêts de chacune Jes régiOn! oie la Tunisie. Comme l'an dernier, la collaboration s'établit, je l, crois, fra nche .t cordiaJ e, entre les deux Sections du Grand Conseil; et si certain es di ver. gences in évitables se sont produites entre les délégations française et indigèn e, nous pouvons faire confiance aux membr-'A de la .ommission arbitral e, émanation élue df's deux Sectio s, pour aplanir les difft('u ltés adoucir les angles et opérer, dans la sérénité de l' entente C1fmmune, un rtS a justement établissant l'harmoni e définitive. Monsieur le Ministre, S'il est un devoir agréable à remplir pour le VicO! Président de cette Assemblée, c'est celui qui consiste à rendre hom ma.ge à ln façon hbérale dont vou s avez dirigé nos débats, à l'impartialité avec laquelle vous avez accepté nos suggestion~, à la grâce souriante qui accompagnait votre '1.('quÎE'scement aux désirs de l'A ssemblée et, je crois Juste et con venable d'adresser nos remercit>ments aux fonctionnairese dtt tous ordres qui ont com plété notre bureau I·t fncllifp, par leur travail aqqidu, D08 délibéraUOI1& �528 Messieurs, la prochain-e session de~ Conseils régi ona.ux \'ie~d~8 n on pas compléter, mais continuer l'œuv re du Gra nd Co .. sell, el amSt, dalls un harmonieux synchronisme, converge ront les effort;'! de tous lee Cor ps constitués ve rs le nouvel épanouissement de l'œuvre ;rançaise en Tunisie-. ;\1. (),III< B\(:OL' tIlE, \'ice-presidenl de la Scc li on indigè ne, iii le discours suiva nl : Monsieur le Ministre, Nous avons pu, au cours des travaux qui s'achèvent. apprécier un e toi~ de plus votre particulière sollicitude pour tout ce qui louche à 1~ prospérité des populations d e ce p a y s . . ' . Nous ne pou\'ions mieu..x vous en exp rim er notre gratitude qu en v o u ~ l'tfrant avant de nous sépare r, le spectacle d'une un ion parfaite. vous' avez su convaincre les uns et les autres qu'il existe- entre- nom: 1.0U5 une étroite solidarité d'intérêt et que seule UD t?l collaboration fran che ~t désintéressée peut seconder et rendre profitnbles nos effort~ corn muns dan la voie du progrès, Notre Section s'e t donnée à sa tftchf" avec le sou ci de se montrer dignp des réformes que nous devons à votre haute et ju ste conception des bp · &oins de ce pays. Permette-z·moi , Monsieur le J\nn istre, de vous remercier et cie remer· cier MM. les Chefs de Service d'avoir faci lité notre lâche par un e docu· mentation abondante que sa clarté et sa pl'écision ont rendu partiruJière· ment précieuse. Permettez·moi aussi d'exprimer notre gratitude affeclue usp pour M. Pansat, qui a dirigé nos débats, souvent animés a u cours de cette s~s. sion, a\TC<' unl autorité qui n'"l (l'i'gale qu 'un e courtois ie e t une bi enveillance toujou rs en éveil. . Et je veux ajouter ici, au nom de tous mes coll~g,jes, comblCo. no.t rc effort individuel et collecti f a été secondé ceUe année J,ar l'o rgalllsatlOn parfaite rIes ervices du secrétariat el de l'interprétariat, dont le personnel. à tous les degrés de la h iérarchiej a témoigné d'une compétpnce et d'un devoucment inlassaùle auxquels nous désirons rendre un hommage mérité, En vous renouvelant ici, ~Ionsieur le l\linistre j 1 assu rance de notre loyaHsffif sincère et de notre re pectueux attach ement, nous vous serions obligés de trans mettre à Monsieur le Prési dent de la Rép ublique et ~ not re Auguste Souverain, l'expTe sion de notre profond respect. LE PR ÉSIOE:<T prononce le discou,'s su ivan l : M e~sieur8, Parvenu:; A ('ctte heure tn rdJv c, vous pardonnerez à votre Présid ent de ne pas sdP IJdre, ce soi r, ·;n un long discours. . , lie Votre deu~ ième session VA. IHendre fin dans quelques Instants j e -529 .'eot déroulée daos des con<fitlons qui lu.tlfient pleinement l'espoir qu e le Gouvernement aVili t mis en vous Votr~ tAche a été, cette a nnée, pa. rticulièrement délicate, Vous aVE'l eu il exami n er, pour la eco nd e fois, avec ce pouvofr de rlécfsion qui r emplace le pouvoir purement consultatif qui ~vait et~ dévolu à l'Assemblée qui VOUS" devancés, toute une série de questi"ns parUculi~remcnt rl 61icates, pnrticuli èrf ment difficiles. Vous avez ~pportt\ A ces dJ scussi on ~ 10 souci du bien public et de l'intérêt général qui convennit, et VOlt9 av<,z su prend re, en toute indépendance ~t dans la sincérité d p votre êm e, des déci sions q11J guid er ont d'une façon heureHse le'. efforts du Gouvp.J'nement Cert.aine~ de vos di ~cu ssion ;;: ont eté a rd entes, et ch acun de vous 8 mis tout eon effort ('nergique à foi!",: pRsser dans l'esp ri . de son contradi cteur la co nvicti on qui élnil en lui , ITInis à aucun momrn l vos disr ussions ne se sont ~·partjes. au milieu des avis opposé. qui s', rrroniai ent daos cette sane, '1El ce ~oucf dp co urtoisie et de correction qui est J'h onneur des grandes assemblées .T'ajonte que j'ai constaté que, plus enCOTe que J'année dernière, des sentiments de conriance, d'est!me, d'amiU" rériproque, se sont manifestés €ta.ns cptte i\ssemblée .Te souh nito rals que ce désir de concorde, quj s'est ainsi mA.nifest~ en vou s, ne s'évanouit pas au sorti t' de ('ette saUe, On 1 sou"ent pnrlé j au l'ours de cette se~sion , d'un e certaine agi taUon, d'un certain m écl)ntentement ~i règne notrunm ent chez les fonctionnaire:.. Le Gouvernpment :1 Je droit de rompter que vous voud rez bieu emnln)'P T, S UT tOUR CE'l1X qui vo us entourent. votre pouvoir rIe pe rsuasio n ponT parvenir r. ret npai Rcment compl et qui , seul, sera favor able a.u plein développement du pftvs. T.. p l;ol1vem emfnt de son cnt 6 , np failhra pas a sa lâche, Ce qui est, à mor. sE'ns, la. catHI!' de cef t~ tat d'énervpment, dont nous avons si souv('nt parlé 1('1 rI ep \1i ~ le comf11~n .. cment de la ges8101" c'e~t peut-être moins le petit sentim ent de jAlou~if auqu el a fait nlJu~io n Mt Crfllldiani, qu e le désir de t01lS l p~ fonrtionnOlt(,f,· de J'Etat d'êfrp rléfinitivement fixé-~ sur leur sort, j~ voir clai r rlevant . UX, et de voir s'établir, sans que rien la masl'JlIP, la vo!p "'Flvfni r dan s 1aquelJc ils s'engagent. Eh hipn , M('ssieu r q , rl~ià l'ann~e derni ère. et grâce l=t votre concours, Jp Gonvprncment ~'é-tnit emr 10\'(: à leur d r) nner sflti<lfaction ; fi avait, t'n 'l]ein urcord avec VO U q, t'on-:;titué Hne CO:llmis~ion ; on n'o peut·~tre pas RSc;P7 r!it ('f\!Tlbien cplle-ri Rvnit tr..lvnillé utilf'mpnf à l'A.crompliqsemenl de qR. tA r lw Enp avn it, ('omn,!' r:.remier sl"dc de son trnvniJ. à accomplir la p~r,sCfu ll tlon ; if' nf' ('rni~ rEH êtrp rl~mpnti rn diflnnt qu'p li e 1'8 accom. plie, ("PRtA dire qu'cne ft miq rTI h!lrmoni(' les traitements funi sirn s Rve(' les trA1teml~ nt .'" frAnçaiq, Qu'il .\' ait eu 'luelques e rre ur~ de détoil, c'est possible, r~ serft J' arfn.irE' dp quelques rE'r'h essE'ments, €t e qllelques ajustemen t ~. La tAche, V0118 l'nvpz trp.c:. bien rornpris ct re la S'CRt traduit dans Ir rflprO l"t de M. Mnrfin; pr, lA j ~rhe n'f'q1 rn~ achr"f~e. LI" Gouvernement saura. avec Je conrOllrf\ df' ln ('omnl1c:.sÎon, E'n t(~nant romple Je plus largement possihle des sUI!~estion8 r;ui ~l' ~ont produites nu ~rin dE' l'Assem bIte et que vous avpz Arl()pt~E'S, rJ an~ 10 Jimite qui lui !:Iera flxée par le souci d'une autori!' qui doit s'I nspirer de la marche des événements et If �-630aussi des directivps du Gouvernement français , le Gonv prnement saura.. di.-je, achever sa tâche .ne 1.. concours qu i lui ont déllL été prètéL Je veux c'\perer qu'aveC' ces collabo rations le Gouvernement arrivera, à brève écMance, à élahlir uue 10' des cadres, un statut commun d •• différente adminislrations, et que l'ensomble des fonctionnaires d. la Régence, débarrassés et allégés de toutes les préoccupations qui les ob8&dent, donneront tout leur temps. toute leUT 't.rdeur, et tout leur zèle, à une IAche à laquen. ils se consacr ent MjlL si utilement et depuis longtemps_ Me"ieuIT, il m'a été donn~, « Ue année, et je m'en réjouis, de présider à deu" reprise .• la Section l ~rli6èUo) du Grand Conseil. J'al rapporté, de ce trop court contact avec n09 amis indigè nes, l'impression la plus heureuse. J'y nj vu débattre. avec un ~o u ci conC3tant d'atteindre au fond de. choses, toutes le!!' questions lee; plus délicates, qui étaient soumises aUI délibé-ation o 1 . l'e.ssemblée. Je regrette 'l'ole les n~c.ssités de l'heur. et le n ombre des affaires qui étaient soumises à l'une et l'autre secl:ons, n'aient pas permis entre elles un contact plus fr~qupnt C'~3t là, à mon sens, une des causes qui rendTont plus difficile l'achèvem.at de l'œuvre budgétaire commencée au cours de cette ses.;;ion, puisqu.~, du fa it qu e chacune des sections a délibéré loin d~ l'autrp, je redoute qu'i] y a It certains écarts qui auraient pu être r oncoTdant. si Je contRet dont je paTle plus haut, était opéTant, et qui nécessiteront un réajustement de la Comntission arbitrllie. n fandra que, J'an prùchsin, vos l::Iureaux des sections française et indigène aient, à de frtiqu0 ntes reprises, des réunions dans lesquelles chaque section pourra être tenue /lU courant de ce qui a été fait dans la section voisIne. Ces r~uni OJjs. j'pn s ui., convaincu, amèneront des concordances particuli èrement utile~ il charuoe des deux assemblées. Messieurs, nous a llons nous séparer pour nous retrouver daDs quelques :ou rs dan., les Conseils de 'JOpgion. Nous continuerons ensemble cette œuvre à la,!ueli e je me ,uis nDsacré, et donL j'attends la mise en vaieur complHe ,tr la Tunisie e, la IJTOSpo!ri té de ses habitants. Je vous donne donc rendez-vous vers la fin ,In m ois de Janvier. De même que j'ai tenu à apporter cette année, a u l;rand Conseil, une documentation aussi étendue et '\U~Sl claire que possihle, de même je compte soumettre il chacun dt:s COT:9pils de région, Iln rapport. qui, s'il n'est pas cette année aussi parfait 'lue Je l'aurais SOUhülté, marquera, néanmoins un progrès sur le passé pt m9nlf::!~ter8, \lne fois de plus, le grand désir du Gouvernement de faire de 1'.'\drnini~trahon dans une cage de verre, sans avoir ri en ne carhé. ft san~ auruna T,ensée secrète Messieurs, 'lI] moment IJÙ ,i ~ vais Jever la séance, ma pensée se reporte vers le Souvernin d€ la Tun!!:tll' qui, depuis son avènement, veut bien rl onner au Résident Général, s'Jn rstime et ~on am itié. Je sots sOr qu' iJ o;;p renseignera avec intérM su:' Il' tr~vail qu i 8 été fait ici, et qu'U donnera son app :-obatiofl ~ }'e(fnrt qu~ les nns et les au tres ont foumi avec tant d'activitj!: po.lur le oien de la Tu n.isie et pou r développer ici, toujours davartage, J'arr/J ue de la F'ranre, l.otre Patrie. (AppLaudissemen ts). La séance est levée à 2 heures. Le Vice-Président, L. PELLETIER. Le Secrétaire, H. BOISSEE. COMMISSION ARBITRALE �COMMISSIO ARBITRALE Séance du vendredi 28 décembre 1923 La séance es t ouverte à 10 he ures, sous LI présidence de M. Lucien SAINT, Minist.re PJénipotentiaire, Résident Général. Sont. présents : MM. MUSTAPHA DU<GUIZLI, Premier Minislre ; TAHAR KHEIREDDINE, Ministre de la Justice; KHELrL BOU HADGEB, Ministre de la Plume. M. VAQUIER, Vice-Président suppl éa nt de la Section française du Grand Conseil. M. OMAR BACCOUCHE, Vice-Président de la Sec tion indigène du Grand Conseil. MM. DESPORTES, GAUDIANI, MARTINŒR, OMESSA, délégués de la Section française du Grand Conseil. MM. LAKHDAR DEN Arl'rA, MOHAMED IUDiIl, MOHAMED SALHI, TAHAR TOUKABRI, délégués de Ira Section indigène du Grand Conseil. MM. BARBARAT, LESCURE, MOURGNOT, CRANCIER, PONSOT, Ducos DE LA RAILLE, DOLJVEUX, Chefs de Service. Absent excusé : M. PELLETŒR. BUDGET DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES DEPENSES § 2. - Subvention aux m eres titulaires de la m édaille de la Famille fran çaise ART. 6. - L'augmentation de 20.000 francs, proposée p ar la Section françiaise, est adoptée. ART. 11. - Traitemenl de l'Inspecteur de la Gendarmerie indigène La diminution de 16.000 francs, proposée par la Section française, est adoptée. ART. 23. .- Pensions des victimes des évènem enls du D jellaz L'augmenta tion de 4.000 francs, proposée par la Section française, est adoptée, sous la réserve formulée par M. Omar Baccouche que le libellé de l'rarticle 23 sera modifié. �-aM- -536- FlY"s de visiles médiooles des conlriouablll3 nécessileux L'abattement de 18.000 francs, proposé par la Section indigène, est adopté. M. MARTINIER di t que s'il a bi en compris la pensée de M. Omar Baccouche, celui-ci croit qu'il s'agit d' un e prim e à la déla tion. Or, ce n'est pas cela du tout : cette prime existc p,utout, eUe n'est pas nouvelle. § 8. - A llribulions sur les l,énalilés en matière d'achour Le crédit a été réduit de 10.000 francs par la Section indigène. M. CRANCIER, Direct eur général des Finances, observe qu'cn réalité le crédi t est mal placé ; il devrait êtr e ajouté à l'artiele 32. ART. '1:7. - § 2. - ART. 32. - M. CRA1'''CIER, Directeur général des Financ.·s, déclire que ce crédit est indispensabl e. Au moment des déclarations d'achour, il en est nombre qui sont in exactes; il Y f m ême beaucoup d'abstentions; dans cert,ains cheikhats et caïdats, il n'est déclaré que 50 ou 60 % des cultures. Il faut qu" l'AdministratioD puisse réprimer ces fraud es et il est nécessairt, par suite, d'encourager les agents qui les recherchent en lem' allouant une petite prime. M. OMAR BACCOUCHE proteste contre l'attribution db= primes de cette nature qui n'ont d'autre résultat que de créer de petits potentats. Le Directeur général des Finances a tous les moyens à sa disposition pour réprimer les fraudes qui peuvent se produire. M. CRANCIER, Direcleur général des Finances, observe qu'il s'agit simplement de donner une prime aux agents qui décounent des fraudes. M. GAUDIANI croit que M. Omar Baccouche exagèr e l'impor . tance de ce crédit. En somme, ce que demande M. le Directeur général des Finances; c'est d'avoir à sa disposition les él éments nécessaires pour la surveillance des déclarations en matière d'achour. C'est un créd it bien minime qui ne sembl e pas pouvoir être refusé. M. OMAR BACCOUCHE estim e qu e c'est encourager les potentats ; il s'agit d'un principe mêm e qui est contrair e au libéralisme. Les administrations ont tous les moyens de punir celu! qui ne veut pas payer. M. PONSOT, Di;'ecleur gén éral de /'lnl ériew', appuie ce tte r emarque. Il y a erreur sur la question du libell é. En réalite, c'est un crédit de 147.000 fra ncs qui est prévu pour cet objet et le crédit de 10.000 francs devrait être m entioDn é il la page 66, paragraphe 8. M. OMAR BACCOUCHE déclare qu'il es t opposé il toute remise aux agents du fisc sur les amendes qu' ils innigent ou les procès-verbaux qu'ils dressent. M. CRAN CIER, Directeur général des Finan ces, r épond qu'il n'est pas possible de changer toute la législa tion fiscale, qui remonte à 1883. Il est décidé que l e lib ellé de l'article sera modifie e t r entrera dans un paragraphe unique à la page 66. BUDGET DE L'OFFICE POSTAL ART. 1" . - R évision des lraitem enls Augmentation de 64.000 francs, proposée pa r la Section française. LE PRÉSIDENT préci se qu'il s'agit de m ett re les tra itemen ts ID'axima des commis des pos tes en harmoni e avec les tra itements mâxima des commis des a utres Aùminis tra tions et auss i de donner un légitime r elèvem ent de tra itement aux fac teurs aussi bien indigèn es qu e fra nçais. Ce tte augmentation a été votée par la Section f ra nçaise. M. OMAR BACCOUCFlE répond que la Section indi gène a de-. mandé un relèvement de cr édit à M. le Directeur de l'Office �- des Postes, tration, en assimilé au Le crédit ART. 1" . - 535- -U7- parce qu e le personnel indigène de cette adminisparticulier les fact eurs indigènes, n'est nullement personnel français . est adopté. § 1" . - R éLribuLions. - Personnel non li/ularisé LE PRÉSIDENT dit que !<a Section indigène a fait un abattement de 16.700 francs SUl' le crédit. Elle ne refuse pas de voter celui-ci, mais elle demande des explications. 1\1. R\RBAlUT, DirecLeuJ' général de l'Office postal, répond que l'emploi de ces 16.700 francs est détaillé à la page 81 du budgel ]] s'agit, ajoute 1\1. Barba ra t, d'une simple indemnité qui est accordée aussi bien a ux iustituteurs français qu'indigènes. Lorsque, par exemple, vous av ez une école dans un centre quelconque et que l'on nous demande qu'elle devi enne un bureau de poste, nous donnons une indemnité à l'instituteur pour le gér er. Si vous supprimez le crédit, il me sera impossible d'ouvrir de nouveaux bureaux. Le crédit est adopté. ART. 2. - § 1" . - Abonnem ent des bureaux. allocations, etc. Remises La Section fran ça Î>e a fa it un abattement de 5.000 francs et la Section indigène un aba ttem ent de 10.000 francs. 1\1. OMESSA dit que la Section fra nçaise de la Co=ission Arbitra le aya nt consta té un e différ ence da ns les r éductions apportées au cr édit prév u à ce p ara graphe, a p ensé qu'il lui appartenait d'arbitrer la situa tion et d'envisager da ns son entier le cas qui se prése n te à ell e. Elle a d'a bord es tim é que le fait de f aire p asser des r édacteurs au grade de chef de bureau sa ns leur imposer un concours, éta it très imp orta nt e t de nature à créer des précédents extrêm em ent fâch eux qui a ura ient une r ép ercussion dans d'antres Services. Ell e s'est ensuite posé b qu es tio n de savoir si véritablement onze ch efs de bureau é ta ient nécessaires à l'Office pos tal. Elle s'est égal em ent arrê tée à ce lte considéra tion qu'en France, les chefs de bureau, pour arrivel' à ce grade, sont tenus de subir d'abord un concours de sous-chef, puis un concours de chef de bureau. Dans le cas où il serait nécessaire d'avoir ici des fonctionnaires remplissant les fonctions de chef de bureau, il serait facile de leur attribuer un e indemnité de fonctions, maÏ4 non de creer ce grade. 11 va de soi que si l'on donne ce titre aux 11 agents que l'on propose de no=er, il faudra le dOnner à tous les autres rédacteurs. 11 importerait tlonc d'instituer un concours auquel auraient le droit de p31·ticipel' tous les agents ayant le grade de rédacteur, et, si l'Administra tion superieure décide qu'il faut 3, 4 ou 5 chefs de bW'eau, on pow'l'ait donner une indemnité de fonctions aux 3, 4 ou 5 plus méritants. La Section français e estime que, dans ces conditiona, on doit supprimel' totalement le crédit. Elle demande au Gouvernement d'examiner combien il faut de chefs de "bureau à l'Office postal et de déterminer les conditions dans lesquelles ces agents Sel'ont nommés. M. BARBARAT, Directeur général de l'Office postal, répond que ces chefs de bureau existaient comme chefs de section. C'est lorsqu'il a été décidé par la Co=ission des Réformes adminÏ4tratives que toutes les administrations seraient placées sur le même pied que les chefs de section sont devenus chefs de bureau. M. Omessa dit qu'on a urait dù leur faire passer un elUllIlen. Or, dans les aulres a dministrations, on n e l'a jamais fail On nous dit m aintena nt, ajoute M . Barbara t : « Comparezvous à la Fra nce ». En France , il n 'y avait a ucun examen avant 1921 ; les sous-ch efs de burea u, ainsi que les chefs de bureau, étaient désignés pa r le choix uniquem ent parmi les r édacteurs de l'Adminis tra tion. J'ai dit au Gr and Conseil que j e prenais note de l'observation qui était faite. J e fera i passer à l'avenir les m êmes examens que pour les sous-chefs de France, examens qui ne datent qu e de 1921, car il n'yen a pas pour les chefs de bureau ; mais il n 'est pas possible de faire actuellement passer des examens de ce genre à des agen ts qui sont en fonctions depuis 10 ou 12 ans. �-ila- il GAUDwa croit qu'il est possible de trouver un terrain d'entente. Nous sommes saisis, dit-il, de deux propositions ; la Section française demande une réduction de 5.000 francs, la Section indigène une réduction de 10.000 francs. Tout ce que nous pouvons faire, c'est de nous mettre d'accord sur la proposition de la Section indigène; on prélèvera sur les 35.000 fr. restant les indemnités de fonctions qui reviennent au Directeur général et au sous-directeur. Nous ne pouvons donc pas supprimer tout le crédit. Ce que nous voulons, c'est la création d 'une indemnité et non pas d'un titre. Que le Gouvernement fixe le taux de cette indemnité. Nous acceptons la suppression indiquée par la Section indigène. LB PRÉSIDENT dit que le crédit de 45.000 francs est ramené à 35.000 francs. Ces 35.000 francs seront consacrés en partie à payer les indemnités exceptionnelles et temporaires à ceux qui, ayant des grades français, ont droit à ces indemnités, et l'autre partie sera attribuée comme indemnité de fonction à des chefs de section faisant Jonction de chef de bureauM. BARBARAT, Diueteur générai de l'Office postal, estime qu'il n'y a pas de raison pour que la Poste n'ait pas de chefs de bureau, comme les autres administrations. M. DESPORTES dit que cette nomination de 11 chefs de bureau est inadmissible. li se rallie à la proposition de M. Gaudiani. La proposition de M. Gaudiani est acceptée. Le crédit sera ramené à 35.000 francs, a vec le sens qui lui a été donné. -631pour être Français, puisque la Tunisie est française tout tière. LE PllliSIDENT répond que l'observation de M. Omar Baccou~ che soulève une qu estion de principe extrèmement grove qw n'a pas échappé aux m embres de la Section française, mllls qu'il n'y a pas lieu de discuter ici. Cette obsel'vation figurera au procès-~erbal ART. 2, §§ 3 et 4. - Frais de service extraordinaire IndelTUliLé des cqnvoyeur, Augmentaions de 35.000 et de 5.000 proposées par la Section indigène. M. OMAR BACCOUCHE dit que le personnel indigène de l'Office ostal n'est null emen t assimilé, à connaissa nces égales, au peefrançais qui remplit les mêmes fonctions. li est en rière de bea ucoup en ce qui concerne le traltement. La Section indigène a demandé un crédit de 35.000 francs et, u~ autre de 5.000 francs, pour égaliser les traltements de cel tlUllS . de , ces pauvres gens qui font le même travail et pour lesquels il n y a . d'avoir deux pOids et deux mesures, les facteurs pas d e raiSon et les convoyeurs. ~onnel française sur une question très importante. On a accordé à des na turalisés ou à des gens qui vont être naturalisés, le 33 %. En s'en tenant au point de vue purement budgétaire, on voit ce qui arriverait si tons les fonctionnaires arabes se faisaient naturaliser. Que vous accordiez cette augmentation de traitement de 33 % à des gens qui s'expatrient, ajoute l'orateur, c'est bien; mais vous ne pouvez assimiler un étranger né en Tunisie à un Français venant de France. Lea indigènes n'ont d'ailleurs pas besoin d'être naturallaéa ~ M BARBA RAT. Directeur général de l'Office poilaI. répon.d q U'ii serait ti'ès heureux de voir résoudre cette question, m8lll . t a' ce point de vue, dans les il s'agit de savoir ce qw. est f Ill, autres administrations. LE M. OMAR BACCOUCIIE tient à appeler l'attention de la Section en- PRÉSID ENT observe que le principe de l'égali té. inv~qué p.ar M Baccouche est applique depuis longtemps. La sltua~on ~aJte . digène des autres administrations est Identique au. personne1 10 . à celle du personnel françaIS. i\I. Cl\ANCIER. Directeur général des Finances. dit. que les heu~ l'es supplémentaires sont, a ux Finances, payées SOlvant ~n m~ b 'f E r éalité la qu estion qui se pose est celle de a reVlme arl. n , 1 l' cberche de la situation de certains agents. A ors que on . . SlOn : établir définitivement le statut des fonctiont détruire l'équilibre cherché si l'on en ce mom ent a naires peut-être va- -on 't t _,_ ' nouveau crédit pour le personnel. On pourr8.l re e ..... vote un �-M- - Sft· - le. indications de la Section indigène à titre de vœu, mais sana traduire ce vœu par un relèvement de crédit Section indigèn e n'a pas voté le crédit en entier, paree qu'elle 1 pensé qu'on pouvait peut-être supprimer une voiture sur les trois prévues. LB PRÉSIDENT précise que ce que demande la Section indigène c'est que les heures supplémentaires faites à la Poste par les indigènes soient payées au même taux que celles faites par le personnel français. Est-ce que dans les crédits normaux de M. Barbarat il ne sel'ait pas possible de trouver les clisponibilités nécessaires ? Si le vœu proposé est adopté sans avoir de créclit correspondant, il sera inopérant M. BAIlBARAT, Directeur genéral de l'Office postal, répond qu'il ne peut rien prélever sw' les créclits qui lui sont alloués. M. MOURGNOT, Directeur général des Travaux publics, remarque que le principe de l'égalité a été posé par une circulaire résidentielle qui a établi que les frais de tournées et autres indemnités seraient identiques pour le personnel français et indigène à travail égal et pour le même grade. Les crédits de 35.000 francs et de 5.000 francs sont adoptés. Transport des dépêches et distribution rurale (Amélioration des services et créations qui ne peuvent encore être prévues.) La Section indigène n'a pas voté le crédit de 2ll.ooo francs. ART. 3, § 1-. - M. BAlUIAllAT, Directeur général de l'Office poltal, dit qu'il s'agit de créations de cavaliers. Lorsqu'il m'est demandé de nouveaux cavaliers, ajoute-t-il, il faut bien que j'aie un créclit pour faire ces nominations. Or, il est évident que je ne puis dire à l'avance : « Tel cavalier sera affecté à tel endroit ", puisque les nominations seront faites d'après les demandes qui me parviendront et qu'il ne m'est pas possible de déterminer le nombre de celles-ci. Si vous ne votez pas le créclit, je ne pourrai pas nommer de nouveaux cavaliers. Le crédit est adopté. ART. 3, § 4. - Entretien des véhicules automobiles La Section indigène a vo té une diminution de 8.000 francs. M. POliSOT, Directeur général de l'Intérieur, explique que la M. BARBARAT, Directeur général de rOffice postal, répond que les trois .voitures prévues sont indispensabl es, en raison des nombreux colis à transporter. n faut tenir compte aussi de ce qui est nécessaire par voiture comme essence et entretien. Une voiture consomme en movenne 4.000 francs d'essence par an ct 2.000 francs d'huile, soit 6.000 francs par voiture. Le crédit demandé est absolument nécessaire. M. OMESSA demande quand l'Office postal aura les voitures en question. M. BAR BARAT. Directeur général de rOffice postal, répond (( Aussitôt que le budget sera voté. » Le crédit est adopté. AIIT. 5. - La Commission vole le crédit de 50.000 francs, proposé par la Section françn ise pour subventionner, en été, des services maritim es clirecls sur CélIe et Port-Vendres. BUDGET DE LA DmECTION GENERALE DE L'INTERIEUR La Comnrlssion Arbitrale rehausse les crédits de 6.000 francs à l'oart. 2 pour frais de bureau du service des Affaires indigènes et de 20.000 francs pour frais de bureau de la Justice française. Elle admel le principe rle l'allocation d'indemnités de séjour aux magistrats français et l'inscription a u budget du crédit nécessaire par prélèvem ent sur les frais de passage et frais de justice. BUDGET DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE DU COMMERCE ET DE LA COLONISATION La Commission Arbitrale ,"ote les modifi cations proposées par la Section française, savoir : diminution de 10.000 fr. à l'article 1" . diminution de 10.000 fr. à l'art. 2; prélèvement de • .000 fr. ~ur l'art. S, § 29 au profit de l'art. S. 1 .. . �-1141- -541_ Elle vote anssi le rétabli'lSement des 70.000 rr. supprimés par la Section iDdigène à l'art. 5, § 4. M. LESCURE. Direcfellr g~néral de r Agriculture, objecte que si un crédit pour l'entretien des routes est iDscrit eu budget de la Direction de l'Agriculture, c'est depuis S ou 4 ans et à la demande des Travaux publics. Le crédit de 150.000 francs est adopté. ART. 5, § 4. - Entretipn dl's routes et pistes de de8serte des lotissements La Section indigène a voté une diminution de 150.000 rraDcs. M. MARTINIER dit qu e ce crédit est absolument indispensable. M. LESCURE, Directl'llr qénhal de rAgriculture, observe que c'est nn crédit normal d'enlretien de routes qui est calculé à raison de 2.000 francs le kilomètre. M. OMAR B.~ccoucm: déclare que la Section indigène a estimé que le réseau de routes existant est sufflsaDt et qu'i! D'est pas nécessaire, pour le mom ent, d'en créer de nouvelles. Elle a pensé que le crédit déjà inscrit au budget était suffisant et elle n'a pas cm devoir approuver l'augmentation de 150.000 franci proposée. ,. ~ M. LIlSCUlIE, nirl'r fmr qénhal dl' r Aqriclllture, répond qu'II ne s'agit pas de création~ de routes. m ais de l'enlr('tien de l'ensemhle du réseau. soit 200 kiloml>lres. sans compter lps pistes. M. MOUlltNOT. TJr'rprfl'rrr qpnéral dn TrarJallX publics, observe qu'il v a conftlsion ct qne celle qnestion De devrait pas raire l'obi et d'un e discussion . T or~qu'unr route est faite, elle sert à tout le mond e. Si l'on 'upnrimait le erédit à la Direction générale de l'Agriculture. cett(' Direction n'aya nt plus les ressonrces nécessaire. nour nourvoir à l'pntretien des routrs. celles-ci rentreraient dan. le domainr de' routes vicinales et les Travaux publics sernient obligé. de les entretenir. puisqu'fI faut tout de m~mc qu'clle. le soient. M. 0,."" B4rrourm: demande nonr quelle raison CP, routp" ne 'ont pas jointl'S à ('('111', dont la nirection généra le dl's TrAvaux publics a l'entretien. M. MOURGNOT. Dirl'rfl'rrr qénhaT drs Trona!!x pllbTirs, répoDd que la questioD a été déjà exa minée par le Grand Conseil. T,a rérorme ne ~ut êlr~ fait e pour cette anDée-cl. Mais il est cer_ tain que M. le Directeur de l'Agriculture De tient pas à assurer pendant 20 ans l'entretien des routes de colonisation. BUDGET DE LA DffiECTION GENERALE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE La Coinmission arbitrale adopte les propositions de la Section indigèDe, tendant à rehausser de 20.000 francs les sub~'en tioDs aux CODseils de région (art. 2, § 10) et de 20.000 rrancs la subvention à l'Alli ance israélite (art. 4, § 6) . ART. 4, § 6. 7.000 francs. Subvention à des caravanes métropolitaines, ART. 4, § 6. - SubventiOD à des caraV'a nes Indigènes, 7.000 fr. Chacune des deux SectioDs a modifié le crédit et l'a porté de 7.000 à 9.000 francs. Les crédits sont adoptés. ART. 4, § 11 . - Bourses pour étude. en France La Section fran ça ise a voté une augmen~atioD de 5.000 fr. ART. 13. - Subvenlion il d'anciens élrves du Col1ege Sadiki faisanl lellrs éludes en France La Sec ti o n indigène n voté un e augmentation de 15.000 fr. M. OMAR HICr.OllCIIE ra ppell e qu'i! a demandé en 1922 une augmcDtalion de créd it ponr les bourses à accorder aux élèves peu fortun és désiran l acheve r leurs études en FraDce. n déclare qu e h Section indigène 1 ;(' s'oppos~ pas à l'augm entation de crédit de 5.000 francs demandée par ) R SectioD française, mais elle demand e ('gaknwlli une augmen tation de crédit de 15.000 fmllCS pOlil' l('s élèves on Collège Sadiki qni veulent termin er leurs (· tud es cn France. M. DOIIVE ITX, Direr/ eur général de l'Tnslruclion publique, dit qu'il est Ir~s heureux d'avoi r un e augmeDta tion de crédit de 5.000 fl'anes pour les bourses scolaires en FraDce. Quant an crédit cie 15.000 frnnes, demandé par M. Omar Baooouche, U �-544- faudrait créer pour son inscription une rubrique nouvene dans le budget M. OMAR BAccourlTE répond qu'en dehors des subventions que donne le Gouvernement pour envoyer les élèves indi~ènes et français non fortunés terminer leUr!! études en France, 11 y a dans les volontés du fondateur du habous du Collège Sadiki une indication d'après laquelle une certaine somme doit être attribuée cbaque année aux jeunes gens qui désirent terminer leurs études en France. Or, jusqu'à présent, aucune aide n'a été donnée à des élèves sor~ant de Sadiki. LE PR~smENT observe qu'il a fait env0y,er l'année denùère, sur les fonds du Collège Sadiki. un jeune indigène en France ponr compléter ses étndes. M. ÛMAR BACCOUCITE dit que la Section indigène serait d'aceord avec la Section française si on donnait la promesse que le Conège Sadiki enverra tous les ans sur ses disponibilités des élèves en France pour terminer leurs études. Les 15.000 francs sont supprimés. sous réserve que l'on trouvera dans les disponibilités du Collège Sadiki les ressources nécessa ires pour l'envoi en FrAnc~ n'él è" es qui nési1'e1'aient v termin er leun étun es. Les 5.000 rennes il ncslination de< bourses [lour études en Franc~ (art. 1 S 11) sonl accordés. ART. 15, ~ 4. - Service médical des écoles primaire8 La Section frança ise a vot~ un e climinution cl e 30.000 francs . La Section indillène a voté un e climinution de 60.000 francs. M. DOLTVEUX, Directeur fTénérliT dt' flnstrucfion pubTique. cléclare qu'il serait heureux qu e la Section incligène voulO! bien se ramer à la proposition cle la Section française qui demande seulement une diminution de crédit dt> 30.000 francs. M. OMAR BACCOneR!! estim e que cette augmentation n'est pas nécessaire. Oue Je crédit soit de 30 ou 40.000 franc s. il ne serait d'afllenrs pas suffisant pour assurer le service m édical dans tontes les écoles. Les médecins de colonisa tion peuven t très bIen faire (le travatL 545- M. DOLIVEUX, Directeur g';néral de l'Instruction publique, observe qu'il lui sera impos'J ihle de faire quoi que cc soit avec 10.000 francs. La diminution de 30.0'.JO francs es! adoptée. ART. 16, § 5. - Fournitures classiques Les deux Sections approuven t une diminution de crédit de 8.000 francs. ART. 17. - Antiquités. _ Personnel La Section frarçaise a voté une augmentation de 8.000 ,francs. IJa Section indigène a demandé une 8ugmentaion de 3.000 francs. Les deux S"ctions sc mettent d'accord pour approuver un e nugmen taUol' de 5.000 rrancs, sous réserve que 2.000 francs seront réservé ' pour le paiem ent d'un gardien marocain chargé de surveiller les ruin es de Carthage. ART. 18. § 5. - Fouilles de Carthage Trnnsfrrmntion du crédit. à co ncurrence de 40.000 francs, en un e ~uhvention annuel le au Conseil de la 2- région. ART. 19. - Musée du Bardo R~ p( ri à la II' pa rti e du crédit de grosses réparations. LE t'RÉSIDENT explique qu'il ne s'agit que d'un jeu d'écritures pour faire passer de l'a première à la deuxi ème partie le crédit de 40.000 rrancs attribué a u Musée du Bardo, puisqu 'il s'ag;t dr réparations e t non de aépenses permà nent es. Le SU1'pJw es l m ain tenu il la premi ère partie comme crédit permanert pour entre ti en. :,es deux Sectioos sont d"accord pour ces deux articles. BUDGET DE LA DIRECTION DE LA JUSTICE ART. 1". - A vancemenf normal Sur ce crédit, la Section française a fait un abattement de 5,000 franca. �-Me- -147_ La Section indigène se rallie au vote de la Section française. La diminution de 5.000 francs est adoptée. Section indigène a remplacé l'impôt que l'on propose de mettre sur le thé par une demande de ,urtaxe sur les débits de bois.ons_ Al\T. 2, § 6. - Passages pour congés La Sec lion française a voté une réduction globale de 100.000 fra ncs à répartir par le Gouvernement entre les divers Ser\·ices. La Section indigcne a volé des réductions de 50.000 fr. aux Finances, 15.000 t'l'. aux Posles et 10.000 fI'. à l'Agricullute. La diminution de 100.000 franas est adoptée et sera répartie enlr e les divers services. BUDGET DES RECETTES Timbre de dimension La Seclion française a voté une augmentation de crédit de 2.150.000 francs. L a Section indigèn e a voté une augmentation de crédit de 2.000.000 de francs. Timbre des chèq ues La Section française a volé unc augmenlation de 100.000 fI'. La Seclion indigène a voté une augmentation de 250.000 fI'. M. CRA.~CIER. Directeur génhal des Finances, dit que le Gounrncmenl a dema ndé il l'impôl une somme déterminée. Les deux Sections du (;rand Conseil sonl d'accord sur son montant et sur les impôts auxquels elle sera demandée, mais elles diffèrl'nt en ce qui concerne la répartition de cette somme enlre les iJ11pôt~ nouycnux. Il n~ s'agit en définitive que d'apprécier le rendement d, chacun dl' l'Plix-ci On pourra il laisser à l'Admiuistration lc soin de faire ce travail. Il en est ainsi décidé. Centimn additionnels à la patente La Sec lion indigène a voté une augmentation de crédit de 500.000 francs. M. O~1.\R BACCOUCIlE dit qu'il y a eu là un malentendu venant de ce qu e les communications n'ont pas été faites à temps. La Je suis anlené, ajo ute l'oraleur, à pader du droit nouveau que l'o?, veut m e ltre ~ur le Ulé. L'année dernière, j'ai été partisan d unposcr le the pOUl' éviter que l'on en consomme une trop grande quantit é dans les campagues, mais J'expéri ence a montré que les indigènes, malgré ce droit, n'oul !las diminu é la consonmlation. On ne ~eut ùe~ander à uu labolU-eur de ue pas avoi r, après 80n travall, sa petite lasse de the à côté de lui; cela le réchauffe, lui donue Ù · forces. En volant uue nouvell e uugmenla tiou du droit sur le thé, on n'a donc pas prohibé la consomma tion. Voter aujourd'hui la surtaxe serait grever le prolétarial sans résultat. Si, au contraire, vous volez un e surlaxe sur les débits de boissons, cela n e portcra torl à personne. Tous mes collègues de la Section française savent que l'on sert dans ces débits des alcools de toutes sor les. D 'autre part, nos collègues français ont besoi n d'ouvriers indigènes, ils ont besoin aussi que la sécurité règne dans les campagues comme à la ville. Or, je ne vous apprC'lldrui ri en en vous disant (lue c'csl daus les déhits de boissons que sc recrute l'armée du crime et de la nonchalance. La Section indigène en vous demandant de vo ter un e surtaxe sur les débits de boissons pense être approuvée par les producteurs qui ont besoin d 'une main-d 'œ U\'rt.! saine et ell e est sûre que LOus l es gens sensés voudront se rallier à son point de vue. M. CRANCIER, Directeur général des Fillances, répond que la surtaxe à la paten le des débits de boissons parait absolument impraticabl c. En plus dc sa patente dc 3 " SUl' l'ensemble de ses bén éfices, toul débilant de boissons alcooliqucs doit une tuxe ' de 6 % sur les bénéfices qu'il retire de la venle de ces boissons. Or, celte taxe de 6 % donne environ 100.000 francs pur an. Pour trouver une somme de 500.000 francs, il faudrait porter la surtaxe à 36 %, cc qui esl impossible. D'autre pal·t, l'augmentation du droit d'ouvl'rlure des débits de boissons ne donu~rait rien au Budget, puisque le produit de �-548- droit est affecte aux depenses de l'Assistance publique; au :rplus, ce droit n'est p fS a nnu el, mais perçu une fois, à l'occasion de la délivrance du permis d'o uverture du deblt. Au co ntraire, le droit sur le the, droit qui en définitive n e sera jamais que de 1 fran c par kilog, p eut donner au Budge t la somme dont il a b esoin. seul~ LE PRÉSIDENT observe -lu'en 1922, c'est la Section indigène elle-même qui a demande ,'e t impôt sur le thé. M. GAUOl&'11 croit devoir r,' ppeler à l'Assemblée que c'est de la Section indigèn e qu 'es t pa.1i le mouvement de r elèvement de l'impôt sur le th é. Vous nous avez exposé, dit-il, que les ou\Tiers indigènes faisai ent un tel a1ms de thé que le malin Ils étai ent exténués et surexcit és et ne s~ mettaient au travaIl que dans des conditions p énibles et regretta~\es. L'année dernière, nous avons h ésité à entre~ :lans la \'oie qu ~ vous nous traciez, puis nous sommes laissés convaincre e t nous avons voté l'impôt de 1 franc pa r kilog. Cette année, nous nous sommes trouves en presence d'une situation un peu diJficil e e t nous avons p ensé, nous rappelant ce qui avait é té dit l'a nnée précédente, qu'en m ettant de n ~ u,v~a u un impô t sur le th é nous recevrions de votre. part des f elicl tations. Or, c'est tout le c ontraire qui se prodwt. Vous dlles que voter une surtaxe sur le thé cela va emp êch er le pauvre ouvrier d e consommer un e b oisson qui lui est nécessaire, qui le réchauffe et lui donn e des forces; ce ra isonn ement est tout à fait opposé à celui que vous teniez l'a nn ée dernièr e. Vous nous proposez de m ettre une surtaxe sur les débits de boissons. En ce qui co ncern e l'alcool, nous avons mis les mêmes droits qu 'en Fra nce, nous ne pouvons pas aller plus loin, D'a utre part, le produit de l'impôt sur les débits d e boissons ne \'a p as au budget, il va à l'Assistance publiqu e; ce serait donc faire un trou da ns l'ea u qu e de cr éer cette surtaxe, Par conséqu ent , j e crois que pour le mom ent nous devon s res ter dans un ordre d'idées qui es t moral et qui nous procurera des ressources. M, OMAR BACCO CHE r em ercie la Section française d'a voir adopté le point de vue de la Section indigène l'année dernière. 4411_ Mais l'exp érience a montré que la taxe n'em • h ' . dlgenes d l! cons01llille,r lu même quantite' d pee li " IUt pas les , , 111' ' • , e le qu autrefOIS. ~ou' , me.dl~es, uJoutc-t-il, que la surtaxe sW' les débita de bOIs>on, \a a 1 AS>lstance publique on p eut, d ' , , " ' ans ce cas, llU8Ser de cote la p art qw reVient à l'Assistance et rélever budget la part qu 'il lui faut. p pour le Je tiens à <lir e à .M. le Directeur général des 1" 1 d ,CI -' d ' lDances que toua es ~lls e bOissons ne sonl pas taxés, De nomb é ' ' d 'b ' reuses plcel'leS e llent trop SOuvent des b oissons alcooliques aux indi enes ; SI la Police vo ulait l'aU'e son ser vice séI'ieusement, Il , " on IU'rlverall a llD m eilleur rendement de l'impôt. IV~Rl'IN~1\ u:~e ~1.bOI~sons répond ,à ,fii!. , Omar Baccouche qu'il a eté luilrapp e de, la posswlli le de r elever la taxe sur Ica débill ,; mru" a~:es les explica tions données PlU' M. le Dil ect,:, uI, gencraI des l< lU~ nces, Il s'es t r endu aux argwnenta de celUI-CI, a savoll' que, d une p art, la la xe rapporterait peu de cho~e e~ que, d 'a utre part, il fallait prélever sur le revenu de cel. illlpot une cer laine S01llille pour l'Assistance. H U pOlnl de vue de la consomm a tion du thé dit M Ma tinj ' , 1 ' . , . r u, 1 n es l pas possilJle d'assimiler le da nger que présente cette conso,mmatlOn avcc l e danger de l'a lcool. L es débits de boissons sont a p eu près tous dans les centres où l'on p eut cxercer une surv eill ance, tandiS que le ilié, a u conlraire, p énètre p artout daus ,les campagnes, tians les gourbis e t personne ne peut en controler la consommation, erue La Sec ti?ll française, elle a ussi, s'étai t ém ue beaucoup du danger qu 'li y avail pOlU' les indigènes dans leur consomma tion ab usive de lhe. Les agriculte urs qui les voien t de plus près peuvent nueux Juger de la gène dans laq uelle les pousse cet abus car, bIen Souvent, les indigènes dépensen t en ach a ts de ilié les somUlCs qu 'ils devraient employer à sou tenir leur famille, Certes, malgré la nouvelle taxe, il en es t qui ne sc priveront pas de ce t ~e bOisson, on Ile ch erche p as d'ailleurs à empêch er l'usage d une bOisson chaude, saine, mais l'usage des décoctions ex trème~cnl concentrées' el excitantes au plus haut point que les Indlgcncs appellent du thé, Or, par une élévation des droits, on arrivera certainement peu à peu à maîtriser l'abus, c'est../ldire que la quantité employée à la prépara tion de ce lte boisson sera moins fOl' le ct la liqueur moins concentrée; vous dimi- �- ... - -1161_ nuerez ainsi les principes toxiques du thé. Ce n'est donc pas un impôt de 2 francs quil faudrait mellre par kilog, mais bien un impôt de -1 ou 5 lraucs, car il y a là un véritable danger pour la population indigène. II 10 %. L~ pro~ult de cette taxe supplémentalrc permettra de donner satisfaction à la Section in<ligène pour les adalas dont il va être question. ' M. 'OMAR BA(.(.OUWlli propose de partager l'impôt moitie sur les débits de boissons et mOlue sw' le thé. Droit sur les obligations, en umplacemt'nt de rimp6t Mo CRANClER. lJireclew' géneral des Finances. explique de nouv eau que ce qui \ a a l'.t.tal c est la sw' taxe à la p 'llcntc sur les débits de bOlS,Oru., ,w·taÀc qui npporte 100.000 francs par an. Par consequ~n4 pOUl' avou' au bt:uget bUO ou 800.uOO fraucs de plus. il faudrall mulupller celle surtaxe par 6 ou par 8. ce qui est impossible. D'aulee parI, la laxe .ur les débits de boissons n 'est pas perçue tous les ans. Un perçoll cette taxe de 500 francs 100'sque le débit ouvre; tout ce que l'on ajoutera a 500 h'ancs ira à l'Assistance publique. Les adalas ou actes' <le prêt sans stipulation d'intér~ts donnent ouverture à un impôt aonnd <le a.lio % sur un revenu présumé évalué forfaitairement à 10 % M ln somme prêtée. Le Gouvern em ent a proposé <le surprimer ret impôt Snr le rrvenu et, en compensation . <l e porter <lr 1 11 2 ~ Ir <lroit <l'rnregistrement perçu Sllr b somme prêt~r Ta Section frnnrnise " accrpté cet~e proposition, mais la Section in<ligène a <lemanclé que le relrvrment <ln oroit <l'enrr~strement nr soit que <1r 0.50 ')!o. Par le rehaussrm ent qui vient o'être fait, <le la tax\' sur les bé?éflc es <le ln venIr cI;s hoissons "Icoolique •. le Bnclgct encaIssera nne somme qU! permet cI'neecrler. conform~ment au vote de la Section incli~~ne, quc le droit cI'enregistrement des adalas ne soit porté que cie 1 à 1.1i0 %. en compensation de la suppression <le l'impôl slIr k revrnu forfaitaire. M. OMAR BACCO UCHE déclare que ses collègues de la Section indigène veulent bien sc l'allier aux considerations qui ont été émises; mais ils demandent à la Section française de répartir l'impôt de SUU.OUU h'ancs sur le the et sur les débits de boissons pour ne pas grever davantage les producteurs. Mo MARTL'lIER croil que l'on pourrait se rallier à un e formule transactionnelle : maintenir le droit de 1 franc sur le Ule et ajouter une taxe sur les débits de boissons. M. OMAR .ur le revenu dp$ adala. Droit.• dt' ronsommlliion sur l't's8ence 200.000 frnnr s o'au!(T11enintion ont élr voté. par la Section in<ligène '1l1i ahnndonne sa proposition. Droil .'ur /t'" "ois ml'rrains BACCOUCHE se rallie à cette proposition. M. MARTINŒR remarque que l'on peut augmenter la taxe sur les débits de boissoru. d 'a utant plus facilem ent qu'il n'y 'a pas un vote conforme des deux Sections. Si l'on augmente la taxe, cela permettra, en même temps, de ùonner satisfaction à la Section indigène pour les adalas. Il est donc convenu que le doublement de la taxe sur le ilié eat maintenu. mais qu'une taxe supplémentaire frappera la patente des débits de Loh,ons et que, par suite. la laxe sur les bénttices de la vente de, boissou, alcooliques sera porlée de 6 Ln Section rronrnise " \'ol~ un (Iroit <1P Il fr 7~ par kilo!!. La Seelion indig"'ne se rallie à ce vote. BUOGET STTTl RESSOl'RC,ES f'''{C,EPTTONNELLES T. Râtimrnts de /0 .){"'!/lf((c/llrr des Tabac, La Section rmncaisc' a vol" une ,Iiminution de crédit de 100.000 froncs. La Section illdigène sr rallie au vote de ln Section {rançalH. • �-682IV. - - IV. - Aménagement des on("Ïem centres dl' rolonisotion La Section française a proposé un e augmentation de crédit de 75.000 francs. La Section indigène n'a pas voté cette augmentation. LE PR~SIDENT observe qu e cc créoit oenait fi~rer a u budget de la Oirection généra le oe l'Jntpri eur. l'our les a m én agem enfll des centres non érigés en communs. La rubriqu e a dopt ée est mauvaise, parce qu'elle peut f a ire croire à o es particularismes qui n'existent pas en réalité, puisqu'il n e s'agit p as d e dép enses de colonisation , m ais d'aménagem ents de cen tres non éril(és en commune. M. OMAR BACCOUCHll ti ent à faire r emarqu er cru e Ch aqlle f0is que les indigènes d emandent d e l'ea u . on l eur dit , « n n'va pas d'a rgent. Il La Section fran ça ise a copenoa nt trouvé 7!'i .OOO 'ra ncs pour elle. La Section inoi!!i'ne ne s'oppose nas h cettc aU/OllTlentation d e cr édit, m ais ell e demande u n neu de cPs 7~ ()()() francs flour pouvolr, elle aussi. se procurer de l'eau dans eertal"~ centres où les habitants rn sont privés. n hut nous oonner aussi notre part du I!HC1 U. aioute M. R accouch e. n ne faut pa. qu'fl y ait d eux poids et deux m psu r es entre vOs ~nfa"t. Nous voterons. mais à condition qlle vo us r éra r ti"iez ~p rr,ldit cntre les centres <nri ont l e plus soif. Nous faisons con/bnce '1 l'Ad. ministration. L'augmentation d e crédll d e 75.000 francs est a dopt~e, Subvenlion li la Banque Populaire La Section fra nçaise a proposé IInc augmenta ti on d e crédit d e 25.000 fran cs. La Section indi gène n'a p'as voté cette augmentation. M. OMAR BAccou,RE demande s'il n'y aurait pas moyen de donn er quelque chose aux indigi-n es sur ce crédit. M. MARTINTER répond qu'il s'a!!Ït en réalité d e véritables engagements auxquel s l'Eta t n e peut se soustrai r e. Ces dépenses 1 ne sont pas. du reste. la l'Iupart ou temps, d es dépenses o e colonisation, m a is des d é penses d'utilité I(énérale. Les a Iim entations en eau d e D epienn e, Pont-du-Fahs e t Bir-M'cherga, par exemple, r endent les m êm es services à la popul ation inoi!!pne qu'à la population française . Bi en mieux, à Depienne, les troupeaux en transhumance ont en f a it un droit exorbita nt de priorité SUr les habitants du ce ntre. L e crédit es t n otoirem ent in suffisa nt e t c'est pour cela qu e la Sec tion fran çaise a proposé d e le relever, 553- LE PRÉSIDENT dit qu'il ne voit pas très bie n pour quelle raison cette subve n tion de 25.000 fran cs se trouve à ce t a rticle, puisqu'i! y en a une a utre pour le m ême obje t un peu plus bas. , M. CRANCIER, Direc/eur général des Finances, répond qu'en effe t celle s ubvention de 25.000 francs, prélcvée sur les réserves, est inutile, pui sque la Banqu e popul aire peu t recevoir d es subventions s ur l es fond s du créd it mutuel. M. OMAR BACCOUUlE ' dcmand e que la rubriq u e « Aménagem e n d 'a ncie ns ceu tres de colonisation » soit remp lacée par « Am én a gem e nt d e points d'eau ». M. LESCURE, Directeur général d e /'AgricuIlLlre, répo nd que la rubriqu e ex is tant à son budge t Il- Partie (art. 6) es t lib ellée « Alim e ntation en ea u potable» e t qùe c'est so us celle l' ullrique qu'il convient d 'inscrire les 75.000 francs e n qu es tion. 11 ne voit p as d'inco n véni ent à la suppress ion du crédi t de 2,;.000 fra ncs proposé pour la Banqu e popu laire française qui doit être plutôt dotée, comme la Banque popu laire indigène, sur les ava nces et r ed eva nces d e la Banqu e de l'Algérie. M. MOURGNOT, Directeur général des TruvaLlx publics, fa it observer qu'i! vaudrait mi e ux, puisque le but de la Section française é tait, a près a ttribu tion de 75.000 francs à l'alimentation en eau potab le, d ' utili ser la tota lit': des 100.000 francs re tranchés du cr édit d es b à tim ents d c la i\IanufactUl'c de J'Etat, répartir les 25.000 fran cs restan ts aux ullIénagements de points d'ea u (ch a p. VII, ar . 27) ; ils serviraÎCnt ainsi à d es a ménagem e nts d'intérê t n e ttement gén éra l, ce qui donnerait satisfac ti on à M. Baccouch e. Il es t d écidé en d éfin itive que le crédit de 75.000 francs passe à l'al·ticl e (( A lim entation en eau potable ", chapitre IV, a rticle 6, e t celui d e 25.000 francs, au chapitre VI}, article 27. �- 554- EMPRUNTS COMMUNAUX Réduch"oJl de 50 à 30 ans de la période d'amorh"ssement prévue pour femprunt de la ville de Kairouan Réduction demandée par la Section française. La Section indigène se rallie à la proposition de la Section française. M. OMAR BACCOUCHE fait remarquer qu e certaines communes ont demandé J'aménagement de salles de fêtes, comme F erryTill e, par exemple. Si J'Eta t ne doit pas participer à ce.t emprunt, la Section indigène est d'accord, parce que certaines localités ont b esoin de luxe. Mais, dans le cas contraire. ajoute M. Baccouche, ayant d'envisager la créa tion d'une salle de fêtes, j'estim e qu'il y a de choses beaucoup plus importantes, comme l'enseignement, J'hospitalisation des malades, etc. Quant à J'emprunt de la ville de Tunis, il serait <:Je bonne admiLlistration qu'ayan t de faire des chaussées dans des rues où se trou vent troÏ> ou quatre maisons, on affecte la plus-value des recettes municipales au nettoyage des ru es déjà existantes. Non seul ement on n e les bal a ie pa s durant des mois, m ais on laisse des tas d'ordures m énagères sur pl ace p endant 5 et 6 jours. Je. cite en passa nt la rue Sidi-Bra him, qui es t constamment malpropre. J'a i eu J'occa sion de parler de cela à plusieurs r eprises, avec les représe ntants de la Muni cipalit é d e Tunis; l'on m'a dit qu' il fallait d'a bord éduqu er les indigènes afin qu'ils n e je ttent pas leurs ordures ménagères sur la voie publique après le p assage de ln voiture. J e ne parle pas de ceci, mai de l'abandon de ces ordures p enda n t :5. 6 ct qu elqu efois même 10 jours sur la voie publique. D'un e fa on générale. e t il s'agi t a ussi bi en de votre santé que de la nôtre. l a ,ille de l'unis es t dans un é ta t déplorable , il v a d<?s chaussuées qui n e sont jama is balayées et c'est un véritable miracle qu'il n'y ait pas d es ép id émies plus nombreuses. Il .faut donc affecter les plus-values des revenus de la ville d e Tuni s d'abord au nettoyage et à l'entretien des rues déjà existan tes avan t de penser à fair e d es chaussées nouvell es. - 555- M. GAUDIANI signale que Ferryville est un centre presque exclusivement français, doté d'un hôpital qui fait l'admiration de tous et de nombreuses écoles. Les marius qui y débarquent en grand nombre sont très étonnés de ne trouver, en arrivant, aucune salle où ils puissent se réunir et se distraire. Cela les amène à conseiller à leurs chefs d'aller faire réparer les bateaux ailleurs, à Toulon ou à Alger. Du moment que les habitants de Ferryville ont un très bel hôpital, qu'ils ont des écoles en grand nombre et qu'ils demandent une salle de fêtes, le Grand Conseil serait mal venu à la leur refuser. Ce serait une véritable déclaration de guerre. La Section indigèn e se rallie à la proposition de la Section française. II en est de même pour les autres emprunts com munaux, à l'exception de Tunis. M. O.rA1\ BACCOUCHE dit que pour gager cet emprunt de quatre millions, la ville de Tunis se base sur l'<l plus-value de ses excédents de recettes. Or, ces excédents doiven t r ester à la ville de Tunis pour son nettoyage. M. MARTINIEI\ ne voit pas très bien la portée des paroles de M. Baccouehe. Le Gouvern ement peut prendre en considération les observations fait es, mais de là à r ej eter un crédit qui est destiné à m ettre en état, non seulem ent la ville européenne, m ais la ville tout entière, le quartier du port par exemple, il y a une grand e marge. On ne p eut cependant pas laisser dans cet éta t le port de Tunis. M. OM.\R BACCOUCIIE dit qu 'i] y a deux parti es à distinguer da ns cet emprunt : un e par tie qui sera r éservée à la créa tion des égo uts, créa tion util e à tout le mond e, e t un e a utre partie des tin ée à la créa tion de chaussées nouvelles. Pour sa part, il votera la pa rtie d e l'emp runt con cern a nt les égouts, mais ne votera pas cell e concernant les chaussées. II insis le pour que la Municipalité gard e Ics r esso urces don t elle dispose pour les r éparations des ru es ex is tant es et le nett oyage de la ville de Tunis. LE PR ÉS lnENT propose de voter J'ensemble de J'emprunt, sous réserve qu e l'on transmettra à la Municipa lite le vœu de M. �- 556- Omar Baccouche, c'est-à-dire que la ville de Tunis devra prendre sur ses excédents de recettes les sommes nécessaires pour l'entretien des cbaussées et le nettoyage de la ville. n en est ainsi décidé. LE PRtSIDENT remercie j'une et l'autre Section de l'esprit de conciliation qu'elles ont apporté au cours de cette séance. La séance est levée à 13 heures. Le Vice-Président. L. VAQUIER. DOCUMENTS ANNEXES • �RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRA VAUX PUBLICS Sl R LI.S Crédits du Chapitre VII <2" Partie) DU BUDGET DE L' EXERC ICE 1924 La de u~i è nll' pürlil' du lJuugl'l, alll1lenll'l' pal' Il'~ c\ël'dclils budgélall'es de l 'ü\anl-ucl'llicr C\HI'I('(' <'l pal' d!'s fUiIl" uc concou l' a élé jusqu'a: 1 l'OIl:'Hl Tl'f' HU LIt-' \e!OPPI'1l1t'1l1 UI' l'olllillage écollomique ùe la Hégence, C'est gnlce il ~U !l L'.\I.::, II 'nlL' qU l' [(' 1)(:.1) ~ U Pli , Pil (ltiSl'Z peu de It'mp s, èll 'l' dol é d'un l'c,a" 1\1 l'ouli!'I' 1'(' laIIIL'IIll'llt UI'II'llIpp&, l'C pl'<'se nlant (III ca pital dl' plw- d," 100,0011 ,0011 I""nt's dt' hàtll11rnts publics nombl 'eu~, cI 'ill ; lalialion s stlm nWlI'CS Il'i's mlillipllre, pOUl' l 'abl'i r ll 'accos la ge des billlllwnh dc l'l'cl", L", fnnds dl' la drU\l me 111"" pa rti e du uuugl'l out {'~alt'Jlwnl pl'I'IIIIS la l'i''allsaljoll dt"" l'{lclairag(l des Cô le:; tUIlI :' l ellllt·~. Elllill (jp IlIllllhl1'IISf''-' inslallatlons d 'pa il on t pu . grâce à eu:\ , èll'è t'\écull't'S '-,111 IOlh Il's du 1I" ' l'iloil't' . hlldg~'ll:lIrl's Ile doi\ clI l pa~ èlre arJ'pclf'S a dl':-- dlipl'II St·s H:anl lIli C([l'a<'lI'!'l' rll'l'Inanelit l'l que I~l di spa ntlull Ul' ~'l'~ t'\c('dl'Ilts pllurnllt l't'ntln' JlllrHiS Iblrs au cours d 'un ou plu sieu/'s eX('I'l'IGe", De pa l' Il'ul ' natul'e IHIJlds mèlllf'. Ii'S L'\Ct'Ul'lIt ... C'est dau s ce l pspl'it qu 'a\a ienl dé è["ldi,'s pOUl' l'UIlIlt'C j~11 les ddall \ a "Ut\ 1'1"', Ces ]ln;\ j'}jolls tllIl l'lf" elabtle:; pré\ lsj u n ~ dottt II' cl'abol'd dan s l'Il) p(lth i'sc (lU les l'CSSllUITt'S sel'aient suffisan tes pour doler l '/' n:;(' mhl f' dr . . lf'<1\au). te . . plus ul'R'I'nh !HlIl\all t être l'('[lli~ps dans le co urant d" l 'c\errice, Lps tI '(t\i1U\ (lIl1 ~i prhll s, tous H('C(ISSiJiJ'(,s, conduisaient à une dépense lol al!' de plu :, de 1;; millions, Les disponibil i tés SUI' les e\céuenh de 1'<'\tITICt la22 élmenl insul- �- ~- -:) fisa ntes pOU L' dotel' t'en emb te de ces trar au x : l 'Admin istration s'es t donc tr Olll ée dans t'obligati on d 'c n supp ri mer la plus grande tla l'lie pour arrive l' à un total moins impO l'l anl. Une gr ande par tie des l'éa li sations aj ournées faute dc cl'édil s se r ai t de natlll'c il augmentel' la l'or ee p,'oducl,l' icc du pays, c'c's t donc le déve loppement même de la Régence qui se Ir ouve l'a lenti de cc cher, l es beso ins qu i s'é l aienl manifes tés en mal ièr'e de Il'al'aux publi cs peuvenl se classe l' en 7 gl'éln des catégo l' ies : l ' Travaux conce rn ant le l'oies de co mmu nication ; 2' Tral 'aux de Chemins de fer ; 3' Traraux maritimes; 4, ' Hydrauliqu e; 5' Bâtimenl s publi cs, 6' Mines; 7' Dépenses dive l'ses el acc identelles, l'examen des tr aYa ux à cX0c ul el' et la déterm inati on des crédil s co rrespon da nts est fail c ci-desso us dans le cadre de ces di vis ions, l, - ROUTES ET PO NTS ART ICLE PH EMIER La maj eure par ti e des l'CSSO UI'ces de Il' parti e a, en généra l, été affectée à la co nstl' uction de l'oul es, Il conv ient de l'l'marquer que la Tu nisie es t, en ce qui co nce l' ne Ir résea u ro uti er , dans une si tuation bi en plus di fficilc que la lèra nce ou l 'Al géJ'ie , Dans la Métropole, dans la Co loni e l'o isine SU I' tOUt, le résea u ro uti er s'é tend l'a pid emcnt et san s grosses dépenses apparentes grâcc aux prestati ons, En AIgér'ie, la maj eure par tie de la main-d 'œuvre el des l'eSSOU I'ces des pr es lations so nt alj'ectées à la construction de gra ndes ro utes qui perm ett en t de déboucher dans des r égion s d'accès 1l'ès di ffici le. Tout r'éce mment l 'A Igéric l 'ient d 'ouIT ir ain si dcs route s abouti ssant près de ln fl'o ntière, au sud ct au nord de Tébessa, aux en vi r ons de Kalaat-es-Sc nam, à Sa ki et-S idi -Yo usse f, à Lacroix, alors que la Tun isie se voit dans l ' imp oss ibil i té de réa li ser, pur un effo d analogue, toutes ces liaisons qu i sC I'ai cn t si dés irables, Le même procédé a permis au départcment de Co nstan ti ne d 'approprier aux ex igences des véhi cules ac tu els, la r oute de la Ca lle à la frontière e( - celle de Souk-AlH'as à Gh ardim ao u, aloI' que le ma nque de crédits no us cmpèclle, en l'absence dcs p,'estati ons, d'exécuter sur ces deux l'outes, en tCI'I' iloil'e tuni sien, les tf'al<' UX correspondan ts, La se ule des li ai sons énumér ées ci-dess us qui ait pu èLl'e réa li sée l'a été gr'âce au dern ier' empr'unl. La situ ati on faite au r éseau r outi er' dont le dévc loppement subira forcémellt un temps d'al'r'ê t, malgr é le seco ul's appo rté momentanément par les l'essources de l 'emp r un t. est d 'aulant plu s grave qu'un pr ogra mm e de l'ou tes établi pal' la Confé r ence Consu ltati ve da ns sa dernièr e session (1921) ava i t fa it naî lre des espéra nces dont la r éali sa tion devient incer taine, Ce programme montant à environ 13,000,000 francs deva i t être r éalisé au moyen des éco nom ies que la Tunisie pourl'a it faire SU I' le gage de l 'emprun t. Ce gage de 7,000,000 fra ncs, inscrit à la 1" pal'tie du budget dès 1921, ne deva it pas êlre uti lisé im méd iatemen l, pu isque J' empnll1 t (1" Il'a nche) ne deva it êtl'e l'éa lisé qu.' au fur et à mesure des besoins, On pou l'ai t esco mpl er que les quall'e ou cinq premièr es années suivant 1921 perm ettraien t facilemen t la r éa lisa ti on de 13 milli ons de francs de trava ux et d 'étud es de r outes, L 'a ll ocation à ces r outes sur les économies du gage d 'emp runt s'élève, d'après le compl e admin istratif de l 'exe l'cice 1922, à 6 millions 59.,,205 fI', 27: il l'es te à combter lill délicit de près de six mi llions pO Ul' que le pl'ogl'amm e l'o té puisse être l'éalisé dans sa tota li té, L' obl igati on de r éduil'e les éYa luation s dc dépenses de Il' partie a amené à suppl'im el' complètement toute demand e de crédits en f92~, L' état d 'avancement des tl'avaux dotés SUI' les divers programmes est indi qué ci-après : A, - fl ou /es construites ou li constl1ûre al'l'C les crédits d'emprunt Le cr édit global réser vé sur les fonds de l'emprunt pour la continua ti on du r ésea u r ou tier étai t de 33,000,000 de francs, L'emprunt devant êll'e réa lisé en plusicurs lranches, ce créd it de 33,000,0 00 a été lui-même fractionné, et à la 1 ~ tl'anchc de l' empnlll t fJ gul'e, au tilre des r ou tes, un crédit de 9,500,000 francs, Ce dern iel' cr édi t ne po~vai t être engagé en 1923 que jusqu'à conCUl'l'ence de 3,.20,000 fr ancs, Grâee à une mise au point antérieure des proj ets co rre pondants, il a été possible de réaliser en tièrement �. , ~ - 5- d"" somm e nlobale de 3 mi l- ce progr amme, pUi squ e, d ores r t d,\, IIne " tion s 1.63.000 fi' . est engagée dan s la co nstru cti on des routes prévu es il l 'emprunt. Les travaux mi s ain i il exéc ut ion compl'cnn ent : l' Route N" 5. _ La constru ction de la lacune entre Sakiet-Sidi- 3' Rout e N' li . - Embranchement de Ghardim aou aux Hammam- AIi-O aoua (amélior ati on) ; 4' Route n' 7 E. 5' Route N' 8. - Embranchement. - Embr'an chemrnt de Menzel-Dj emil à Menzel-Ab- derrahman ; Youssef et la fronti èr e (tra vaux termin és) ; 2' Route N" 7. _ La r ectifi cati on entre Tabarka et le Co l de Mel- 6' Route N' 12 . - Continuation ; 7' Rout e N' 17 . - Continuati on ; Ioula (en cours) ; 3' Route N" H. - 8' Hout e N' 20 . - Continuation ; La constructi on de l 'emb l'anchement de Bizerte Accès à Bou-Nekita ; 9' Rout.e N' 23. - Continu ation ; il Béchateul' (tl'avau x termin és) ; 4' Route " 12 . - La constl'uction entre El-Arrima et Sidi-N 'Sir JO ' Roule N' 35. - Embr anchemen t de Sidi -Rilane (amélioration); 1 1' ROllt r N' 6J . - Continuat.ion ; [en cours) ; 5' Route N' 12 ' Houlc N' 66. - Continu ati on ; n.- La constru cti on de lacun es ex istantes (en 13 ' Roule N' 7/, . - cours) ; 6' Route N' 20 . - La construction d ' un tronçon de la J'Oute d ' EI - Agual'eb à Tf'iaga (tr'avau x termin és) ; 7' Route N' 23. - ' La con stru ction de la la cun e entre ta route 5 Améli or ations; 1/, ' Hou te N' 92. - Emb r an chement. - La Karraya au port de Mona stir . B. - fl ol/ /es cons /ruiles 0 1( ci cOl/s ll'lItre aoec li' ; crédits de 2" parL; e et Tadj érouine (en cours) ; La co nstr'ucti on d' un e vo ie d 'accès il Deg- 8' Route N" 24· E. gach (travaux terminés) ; 9' Route N" 56. - (Tr'uva ux enti èr emenl termin éS) ; iO ' Route N" 61. - La constru cti on entr'e carroul' et EI-Akh ouat \en cours) ; 11 ' Route N' 63. - Trava ux en vo ie d'achèvement; J 2' Route N' 68 E. Mango ucb (en cours) ; 13 ' Route N' 75. - La suppre ss ion de la lacun e et accès à Travaux termin és. , Pour la r éali sation comp lète du prog ramm e de con struction prévue a la premlèr'e tran che de l 'emprunt, il r es te un cr édit disponib le de Il million s ell chiffres rond s. Ce cr édi l doit être affecté de la façon sui vante: i ' Route N' 2. - Améli or ati on entre Zagbouan et Oudna ,. 2' Roule N' 4. - Continu ation ve rs Maktar ,. A la spssion de décembre 1922, les crédits Inis à la disposition des Travaux publi cs, sur ta 2' pal'li e du bud gel , pour l' ex tension du r éseau é1aient de 8. 1'1 5.000 francs. Le pr og r amnw correspond an l des lravaux il cxéculer, entrepris drs 1920 , psl aujOll rd 'hui en l'oie de r éalisa tion to tate et les cr édi ts sont à pru pr ès enli èrement engagés . Pour l 'année J923, les Il'alaux exécutés sont les suiva nts: l ' Route X' 6. - Emb ranchement. - Trava ux term inés ; 2' Constru cti on de l 'ap pon lement d' Adjim . SUI' le point d'êtr e ter- min é; 3' I~o u lc 5 1. EI-Ali a. En cours; " Rou te N' (i l . Embran cheme nt. - Liai son Ras-Oj ebel-Metl ine- - J<:n trc EI-Ar'oussa cl Bo u-Arada . En cou r s ; 5' Rou te N' 63 . - En cours; 6' 11 0lltes N" 65 cl itO . - .\ ccès il Rouiguibah. En voie de r éalisa Lion ; �-G- - 7- ï ' Route :'l ' 66. - En cours: 8' Route N' 69. - CI' dit emp toyé. Route term inée entre Béj à et ur amme de co nstru ction d 'un ce rtain nombre de routes qui devaient t ' Oued-Soltane. Pour la r éalisation comp lète du pl'ogr amm c de constru cl ion p r évu il la 2' padoi e du budge t, il la On de t 922, il r este un cr éd it de 85 0.000 francs non engagés ct COI'l'cs ponciant à la constru cti on des r outes ciaprès : l ' Roule N' 3. - Dr l ',' mbl'anc hement de B i r- ~ I ' C h e r ga à la sta- lion de même nom: "èll'c dotécs : a) su r un crédit supp lémentail'c à prol'cnil' en pa r tie des économies réa li sées SUI' le gage d 'emprunt en 1922 : b) sur Ics crédits de 2' parti e, qui . au COUI'S des exe rcices su ivants dev rai cnt ètl'e mi s à la disposilion de la Dil'ection Générale des Tr a- l'aux publi cs pOU l' l 'ex tens ion du réseau. Les crédi l s du § a) ont été délégués SUl' ta 1" partie du budget de "cxel'cice 1922 . Il s deva ient sen 'il' au pai ement des études failes pOUl' la réa lisa lion du nOlll ea u pl'og l'amme el à la mi se en adjud ication des I( hemi s. pl'oje ts pOUl' lesquels on ava it admis la pr ior i té. . Ce crédil, se montant à 2.000.000 de francs, a été entIèr ement employé avant la On de l 'exel'cice. Il a pel'mi s ta construction des routes D'autre part , la Confél'ence Consultati ve ava it déc idé, au cours de ,essions antér ieures. de conti nu el' la cons tr ucti on de la r ou te n ' 3. suivan tes : 2' Rout e :'l ' 68. - Suppress ion clr la lacune Teboul'souk-So uk-e l- Les travaux sont engagés et la dépense à prévoi r es t de 300.000 fI'. Celle som me est à préleve r SUI' les cr édi ts de 2' pa rtie et le rel iqu at ind iqué ci-dessus n'est donc en r éa l il é que de 55 0.000 f r ancs. Pll ur l ' Route Embranchement BéjaTestour . . .... FR. 6. 25. 000 " 2' Route N' 62 . - Embranchement de l'ric-elOuatta ........ .. . . . . . ao.ooo " de majo l'er les crédits à prévo il' sur les exer cices sui va nts d 'une même somme de 300.000 francs. 3' Route N' 20. - Embra nchemenl d'Agareb à Triaga (1 lot) ......... . 14.0.000 " L 'allention du GI'and Co nseil est app elée d 'une manièr e i nstante SUI' la nécess ité de comb ler les la cun es de la l'ou te 61 en tre Pont-d,,-Fail s 4' Route N' 31. - Soukl'a-Aouina ........... . 120.000 " 5' Route N' 5/.. - Entre Ferr yvill e et la Route 165 .000 " Construction ve r s le Nord à partir de la Route N' 7 (1" lot) ............ .. 50 0 . 000 " Lacune Bordj-Toum-Medj ezel-Bab ............ . . 630.000 " .. ..... .. .. .... FR. 1. 720 . 000 • rélablil' l 'équ ilibre il sera it nécessa ire, comm e i l es t indiqué p lll 8 loi n, r t Bou -Arada d 'un e part. et entre EI-Aro ussa et Caffour d ' au tr e pa r t. L 'artèr e unique desse l' vant tout le nord-ouest de la T un isie, rOllstit" '-'e pal' la route n' 5 entre Tuni s et Medj ez-el-Bab. cs t i nSllfll sall te puu r assu l'cr le ll'aOc considérable qui l'u tili se: i l y a UI'gr llce à ou'-l'ir une autre voie qui sel'ai t constituée pal' la r'o u t~ 6 1 ju squ ' au J\nIJ. Un crédit de 1. 000.000 de fran cs devra it l'Ire pr&vu pour 1 9 2~. N' 62 . ............. . 6' Route N' 58 . - 7' Route N' 6•. - Celte solution ne paraît ma lheureu sement pa s possible, nIa is pe utêtre po urra It-on ajouter ces travaux aux progl'a mm es antérip urs el k ul' donner un tou r de pri orité. TOTAL A aj outer : C: - Routes construites on à construire avec les crédits spéciaux provenant de s éC01wmies réalisé ps Sl!1' le gage d'emprun.t et sur les crédits de 2" partie des exercices ultérieurs A la session de 1921, la Confér ence Consultati ve a alT êté un pro. Pai ement d 'u ne parti e dcs études de proFR . 280.000 • TOTA L GÉNÉ RA L ..•.. . . FR . 2.000.000 " gramme . . . . ................ . �- 8Les crédits dont l 'Administrai ion de Tralaux publics pou rra disposer en 192.\" au lit re des économi es de l 'exe r cice 1922 sur le gage d 'emprunt, pCl'm CIlI'olit l 'Hc hèl'emcnt des études et tra vaux d ' un e nolable pal'Ii e des roules ci-dessous énumér ées: l' 2' 3' 4' 5' Roule d'accès 11 Sidi-Abd -e l-Az iz ; Roul e d'Hammamel Il lI ammam-Djed idi ; Rout e de Mok nine ù Sidi-Ben-No ur ; Rou l e de Ra s-Dj ebel il Mett ine ; Roule de Mateur au Cap-SerraI. (conl.inuation au delà de Sria) ; 6' Route de Zaghouan à Ponl -du -Fa hs avec embran chemen t vers Smindja, Les crédits Il allouer sur les exer cices sui va nl s seront alTectés à l 'achèveme nt du programme ci-dess lls et à la construction des auIl'es r ou tes du programme de 1921 don t le détail est donné ci-d e sous: l ' Embranchement de la rou le 20 Ye rs Triaga ; 2' Rout e de Mareth au Djorf ; 3' Rou te de Menzel-Temime à Sidi-Dao ud ' 4' Route d 'EI-M ettin e à Aïn-Bou-Ra s ,' ' 5' Route de Mateur à l'Ou ed-Zerga ; 6' Route de l'Ou ed-Zel'ga à Ksar-Mezouar ; 7' Rou te de Tabal'ka à Aïn-Draham, ART, 2 : 500,000 fran cs Depuis la mi se en ci r cu lati on de l éhi cul es lourd s un e " rand e ' " quantIté d ouvrages d 'aI'l , cons t rUI' t s sur les r outes au moment où ::sn~:~~:~~fi:~~~sentaicnt la majeure parti e des véhic ules, so nt de- D'a utres, construil s en boi s t aux besoin s immt'dial s d ' " ou l'ès légèr ement pour satisfaire ' , olvent comme les à la circu lation des camion ' " , premIers, êtl'e interdits suffi sante pour' les proté " maI S ce tte Interdi ction mêm e n 'est pa s L D' t' ge l co nll 'e un e rUine inévitable a Irec Ion génrra le des Trava ux bl' ,', lJ ée.~, signa Ir ce tte situ'lli on ' 'é pu les n, depUIS plU Si eu r s an " IIl qUI tanle au x As blé l 'es ou élu es' depui s de ' . se m es consultati , , ux anll6eR le Irala il de l'éfecli on des ou- -9\Ta gt'S O'ill' I êJ ('l é pn l l'r pl 'is. dl's cl'édiLs d'amorTI' üyu/l l {'l/~ dés en 19û ct 1923, êlCC o r- Les <' Iudes, l'ol'l'(' ment IOll gues, sonl termin é!'s pOlir ('r ,('ruli,," d 'une prcmi(\ r c Iran che dl' lnll'au x ha lu ée il 1,000 ,000 d(' 1-"',"" , enV Iro n, Ccll(' fll 'l 'llIi èl'C étape compr'end la rrs lau ruli on d'ull fJOld 1'1 le rcmp lu('('me nl co mp let de cinq ou l' l'ages, I.e pont uq ucdu c constr uil l'e r s t SllO Sil " l 'Uu r d-)lilianl', i, qucl - qU C,q krlomèll'cs de la ~ l ohall1 é dia , pOU l' le pil ssaf(" ri<', (""1\ ri<' 1.11ghouan esl en COU f'S d 'élal'gisscmr nt, Ce Il'alaii très Mli ea !. (' n raiSOli lanl de l 'é troitesse el de la hauteul' tir l 'olllrag,· ar l ul'I que de l'imp orla lt ce (I ll Ic.I ci rcu lati on SUI" la l'o ul!' dr Zaghouan , St"l(-l lpl'min é dan s le coul'a nt de 1921" , L 'Admini stl'a tion est éga lement t' n ~ tat d'adjugl'r di's mailllcllanl la co nsll'u cLion de cinq ouvra ges: J' Deux ponl s cn cim ent al 'mé l'empla çan t les pa ss(' r('lIe,; ('n uui, sur les oueds Lcbna ct Hadja r (rout r ;'-l ' tO enll'e Xabeu l el Kélibia l : 2' Un pont en cim ent al'mé SUI' l 'O ued-Moussu II'0ut.' X' 1 d,> Tuni s à Sousse. près de J3il'- Bou-Rel<ba ) remp laçanl un pont l' II bois Il'ès éll'o il et d'accès danger eux; 3' Deux ponts lége r s il r emplacel' la l'oule :i ' 6 entre Béj à pt Sou l,-el-A rba , pOli l' la tl'avcr sre de l 'OurJ-Kesseh t'l de l'Oued-~ l pl lègue, SUI ' Pour la rai so n slglla lée plu s hau!. 1',\d mini,lralioll il N,' amenée à rédu ire de 1,000,000 de l'ranI''' à 300,000 francs 1(' crédit qu'il eùl &Ié dés irable de voil' attl'iblle l' en 1923 et en 192\ il la l'econst ru cli oll de ces ouvrages, Le GI'and Co nsei l pourr-ait décider le prin cipe de la conslruclion de l 'r nsemble des ouvrages étudiés; l 'Administra lion pr en dl'a it alors aI re les e ntl'e pl 'e n c ul'~, les mesurcs n écessa irr~ pOUl' échelonn el' les pai emrnls SUI' les exe l'cices J92\ el 191,i, Outl'C ces ponts, il y aUI'ai t il envisagcr' la rcconstruc lion des ouIr'a gcs de plu s de JO mèl l'es énllmér'és ci-a près, dont ccrtains sont dalls un Nal l r ès inqui éta nL. La dépense il préloir pou r la r éa lisali on complète dl' ces tral'aux cie premi ère Il q,enc,' peut ètl'e évaluée ù ô millions qu ' il serait dési r ablt' de pouloil' engager (' 0 cinq ou si, cxel'Ciccs, �- 10 - -11 Pont arabE' Il 1 arches. L aq.! NIr (le vo ie :lm50. t ~ un s lr\lil PI1 "~I'/'t'II(' t'Il boi:-. de i ;?1ll d'IIII\ t'1'I\ln' ~t1j' l'liu ed Hnu l t' 11 0 10, P J\: ti~, 3i l . ~ (l'a yr'I's. en 1 8~8. ,) In:l\'I"CS, 1..i: (I 'gl ' lIl' de ,oiE' :{ r1l 30. f)nle ci e la ('(lllstr uction : 18H8. P îI:-. .... I,I ·(,II . , ('n boi:-; tIf' Hlm Houl e 11 ° 10, PI\ 11 3.:t? 1 :; l .ilq..!P III ' de "oie :~m50 . Dal e de la co nstr uction 1895. P iI:-O!'oo\'I'l'11t- ('n hni s de Hllll d'o lt ' er lUl't' ~\.II ' l'OIlNI :--:'11 11 il j'oued ,' ..... , d'Oln'l' I 'III I'(' ~ lt J' Tufeksl-'i d li on: 1S94. P":::':"f'rclh.' ('1'1 bois dl! l 'l'Il Hnull' n° 10, PK St, 19:1 2 travées. L arge ur de ,'oie 3m 50. Da l e de la cons Ll'll cLion : 1901. d'oll\erlltl'e ~ur j'o\llt'r] .\bid Pns sel't lll' en boi s d0 ,~8m Houle ,, ' 10, PI( 9>,,13D. 6 tr avées, L Ar ge ur de d'(,lt\ertUl·e s ur "oued 'vo Îe 3m 50. Date de l a Sicli·,\lhm an const,'uction : IS95. Pussel'elle e n bois de 20m Itoute vici nale de l 'oued L <l t'geu r' de vo ie 2m 50. d ' o u \'l~rtul'e SUI' l'ùU0d Bcn-A ïssa, PK ~5) l l. Date de la eon stru c· lion : Isn. J I t.\lllllla Ponts en m aço nnerie Hou te n" 2, PK 142,598 P ont s a l'ubes co n struits :-;111' l'ou('d Rogha l.. el 112,691.. ell 1898. Le rempl acenient de ces ou v r ages l~st (les p l us u l' gent~. Puni ù T . ~ 1. de 12" Houle n' 5, PK 53,055. j .n r·ge u!" de voi e : 4·In , d'o uve rture sur l 'oued D ale de la ('on stru c~Ielah lion Pont à T. ~1. de 12,m Hout f> nO 5 P I'\' 7~.,tiOl . d'ou"el' ture ~ ur l'oued Aouïna .. ,., lior: 1893. t'Il IIIiH'onne r ie de Honk /)0 n, PK 76,8.~ 7 , :3 w."ches. Largeur de 35 rn (I"ou\'erlul'c su r \'ole :1-"', Dale cie la J'oued Ze rga ... " . . .. cons lruclion : 18Dl. Pont pro vi so ire à T . M , Houl(' nO 7. PI<. 170,0G4, ;? l r'flvées, Lat'ge u l' ci e de 62 m d'ouvel'lul'(, sur vo ie: 3m • Dal e dl:' la l'ollrd K ébir ....... ,. consl ructi on 1908 à 19 10. Pnnl Ù 1'. \1. de 0G'U n l rl 'o tl "L'rlw'(' SUI' J'o~ed 011 l' n O 14, PK 106,060 Lar'geul' de vo ie: 2m 50. Da te ri e la co nstru cBéja. .., ............ . tion 1895. Pont , à T. H de 20" l',Olt 1(' nO 7, PK 147,80'{ Largeur de la vo i e 2 m 60 d ouvertul'/:' sur l'oued DaLe de la co n strll c , ...... ,' ... . lion Pont li l , \.-1. df' 20Ul H rI 'ouver ture ~ lIr l'oued Hou -Tt'r(ps .,'., ... , onk 11 11 ::. .\ Iolall 1l'n n\'s, L 11I'gl'UI' de voir 2m f)(l, \}alC' rit" la 1901 à cons ll'ul"lîoll IHO'l. Pord pn (('1' de 80 uI d'ou- Houll" n° G, Pl\. IX7>,203 vt' I'lun: S UI' f~l ~k:d jlTrinh ((;hal'nilltl1ou).. Awr. :l ;~ Ir'av{>c::;. 1 .l~l'geur de \'t)ic ~I)l()(). I)nh' de lu l"ull:-\ll'Itf'l ion : 1Rn7. 100.000 frail CS l ·n crt\l il ri l' :;011 .000 fl 'anc s ,[\'" il (' lé pd'vu pU'"· la con_t"lI cli on ri rill11i'lIilgl' nw ilI des poin l s dc _Ialionn cmr ll l ' Ur Irs pi , lrs de II·a nshumall cI'. I, ·"llenti oll a é t~ ail irt'c. i, l 'uccasion d" . l'rx am en d" la 1" parti e du bud get sur l ' intérêt que pr'ése ntent pour le cheptel tun isien, la circulalion fa cile SU I' 1('5 grand s itin {l l'airp~ sll i\'is pal' les ll'OUpea li x r n Il'anshumanf' r el l '('xis ll'nce SU I' {'t'~ itint' I'uil'('s de poinl s de sl alionn ement comp l·enant lin poinl (r eau "bulldanl r i des abri s s omm a il ·e~ con lre les intempéri es. Il arail par\l dé_irable de consac l·e l· dès l'exe l'e ire 1921,· des so mmes imporlantt " il l 'pxéc ution dt's Irilraux nécessail·es ; il n' a pa s été possihl e de prévo ir un crédit supéri r ur il loo.ono rrancs. Ce tte somm e pou rl'a cc pr ndant permettre cI 'entl'e l' dan s la ro ie drs l'éali salio ns, mai s elle r1e\Ta être complélée au ·co urs des exercices su iva nts, l' eO·o l'l. il donn er deva nt s·é l endre sur une pM iode vo isine de r inq années. L'e nlretien des insl allalion s ain si cl'éées pourra ensuite être supporl é par les crédits insc rit à la 1" partie du budget. 1893. L arge ur de vo if' : 4·m . Da lp de la co rl ~ tr1l(, · Pont Ti tria IIr 100m Iru v{l('!-;. PH:-O:::;('I'('lle en bois de:i2 ro Htluk nO 10, PI( ~,n51. .) travées. L argeu r de " oie 3m 50, Dal e de la t1.0l1' erturc :-.UI' l'oued ru ction : 1no:!. const Hou·Erlrlîne (r<o urbn ', I{ IIUit' n° 10, P l, 121, I R7 L argeur de VO il' 31\l50. Pa:-;sel'elle l'II bois dl' II ·n Dal e de la COII~ t ru c· <<l'llI t\l'l'lllI'l' :-;111' l'OII/>d .\Ianka ~1. rI'ou\'(' rlulï' SUI ' l'oll('d L.arge ul' de ,oie 311130. Dat e de la l'ont' lJ'ul'iioll : 1896. J\I'hit· Pon t fi 1 . 1903. 7, PI{ lfil ,9HO Ll.ll'geur !I f' la voie 2 00 60 Dal p df' IH ("on sll'II ('· li()n 1901. 11. - CHEM INS DE FER ART. 4, 16 r t 17 Les crédits insc rit au proje t de budget prol iennent de la 2" tranehe d'e mprunt dont le Grand Conseil doi l discuter le prin cipe. En dehors des tl'araux prénrs aU programme d'emprunt de 1920, d e nom breux travau x complémentaires so nt il exécuter sur l 'ensembl e du réseau. La Co nventi on d 'a n·ermage des chemins de rel' tuni siens pl,t'voil un prélèvement de l °0 sur les rece ttes pour faire face à l' exPc\llion des Iravaux comp lémentaires. Le crt'di l correspond ant nt' pCI'I11t't pas de rombler le relard ncca- �- 12 - - ,i,,"n (' pal' les anll(>cs de gllcrl'l' . ct il elH 6té extl'èmcmcnt so uhaitahi e qu e les excécl ent, bud gé taires aient pel'mi s J'affectation d 'un cr édit minimum de 1.500 .000 fran cs. L'o r ga ni sation prochaine cI 'un lands ri e r ése r ve des chemin fCI' pcrnr etl l'8 clans un avenir pl'oc hain de combler ce lt e la cun e. III. - TRAVA UX ci e ~ I A I~ I TIME S Awr. 20 : Néa nl Pou r J'exéc uti on des tr'al"lU X in tér essa nt la cô te tuni sienn e, ta )I irection Généra le des Travaux publi cs, touj ours pour les l'ai sons exposées plu s haut, n'a pu prévo ir aucun des cr édil s cepen dant si nécessa ires pour le développement des petits ports de la côLe. En J 923, unc somm e de 500.000 francs a pu êll'e. accol'dée pal' le GI'a nd Co nsei l pour la cr éa tion cI ' un por t-ab ri à Tabarka. Bi en que l 'Aciminislrati Oli n'ait, cI 'aero r'd avec le Grand Co nseil , cllYisagé autre chose qu e ta co nstru cti on cI 'ouvra ges r éduits à leur plu s simple ex press ion ct des tinés à des navires de très faibles di mensions, il ne faut pas se cli ss im ul el' l ' importan ce des dép enses qui deITont ètre engagées pOUl' ar'ri ve r' au hut. La cô te, à Tabarka , es t tl 'PS dlll'C et malgré la JlI'ésence heureuse de l 'i1 e. qui offre un point d'appu i sé r ieux pOU l' les ouwages cie Jl l'o l ecti on, ceux-ci devront êtr'c particu li èl'ement importall ts pOUl' offl' il' un e ce rtain e ,pcurit é. L 'exe mple du port algér ien lç plu s misin, - La Ca ll e, _ qui sr tl'ouve dans IIl1e situation analogue, montl 'a qu ' un port de pêche ne sali r ait NI'c enlrep ri s sn ns de grosses dépenses. Quoi qu' il en soi t, les tra vau", entr epri s sur le crédit accordé pour J'exercice J923 ont été co nçus de fa çon à mettre à profi l l 'ex istellcr de vestiges d 'o uvra ges anc iens (jetée romaine) et à perm ettr'e leui ' ,e,tenslon et leUl' co mplément pour un port d ' impOltance analo- gu~'a celUI de La Call e. La je tée roma in e rormera l 'assise d'une protecllOIi en maçonne,r:e enra cinée sur la face Est de l 'î le et diri gée senSibl emen t ver s 1 Est. Ce tte Je lée (J'e tée Nord) tt · d 1 . . ' a em ra es fonds vOIs in s de " mèlres; quand ell p aura pu être prolongée jusqu'aux fonds ci e 8 m. enviro n et qu ' une au tre jetée partant de la cô te sc \e llil e l'eJuIndl'e les mêmes fond s, la protection de la nappe d 'e~: t3 - comprise entre l 'i le el la cOle jusqu 'à la gare sera réalisée. li restera ensu ite, cell e zone étant ainsi mi se à l 'abri de J'ensablement par l 'Est, il "éunil ' à la cô te la j etée déjà constr'uitc au Sucl de l' i le pour fermer le pOI·t du cô lé de J'Ouest. Dans J' espa ce lim it é par' l 'ensemble de ces ouvrages, des clragages pou rTo li t alol's être entrepris pour la cl'éa tion d' un e dal'se prolég(oe elle- mème pa l' cl es mu soirs la séparant d 'un avan t-por t à l 'Est. Dans le co ul'a nt de 192\·, les lra\'au x df. la j etée No rd seront poussés le plu s active ment poss ibl e. Il se l'a it souh aitable qu' en 1925 une nouvell e so mm e de 500.00 0 fran cs pui sse l'l rc insc rite à ta 2' parti e du bu dge t, so it pour pl'olonger celle j etée, soit en parti e pour renfor ce l' sa prolecti on que ta faib lesse des som nies disponibles n'a pas perm is de pr'évo il' avec un e gr ande amp leur. Bi en d ' autres port s du lillor al aUI 'a ient à êtl'c protégés plus efficacement ou remis à une profon cleur' accc ptabie. Hammamet. ~ l ah dia, Gabès, Roumt-Souk , Adj im, Zarzis en parti cul ier' so nt actuellement d'un accès des plus difficiles, la protec li on contre le mauvais temps y est faibl e ou null e; la modi cit é des resso urces disponibles emp êche seule d ' appo l' ter un r emède à la situ ation . AHT. 2:1 : Néant L e port d ' h~' dl' a\'ions du lac de Tuni s a été en tl'epl'is en 1923: il a été inauguré au COUI'S cie l 'été, mais ses aménagements sont encore bi en loin d 'ê tre termin és; aucune in stallati on à terre n'a pu être prévue pour le débarqu emen t des passagers ou des appareils ; un cl'éd it de JOO·.OOO fr ancs identique il celui de l 'cxercice précé dent aurait pu perm ettre l 'amorce d'un e mi se en serv ice: il n' a pas été possible de le mainteni l' au x propo;;i ti ons définiliyrs. AHT. 22 : '1 00.000 fran cs La seule dépense qu ' il ait paru très im pr'udent de suppr'i mer un e dép ense ci e 100 .00 0 rrancs cl estinée aux Ph ares et Bali ses. cr édit es t netteme nt insuffi sant pour perm elll'r de remptacer houées ct ha lise;; du Sud tunisien , dont l'é tat cie co nse rvation est Ce les n,<- ces i te le remplacemcnt cie tou te urgence. Il convient d'aUirer l'at: lenl.ion su r la lI écess ité ab olue de lu pc r fcc t.ioll d' un balisage qUI �- 14 - pel'nlet seul. dan s ces pa rages, de navi guer avec quelque sécurité. Une économi e de peu ct 'imporlan rc réali sée dans le se r vice du bali sage peut se traduir~ pal' dps perl es matél'ielles importantes et par des pertes de vies humaines. Les phares eux-mêmes ne sonl pas équipés comm e il co nvi endrait. Cerlaines machin es de r otation tré ancienn es ne tournent plu s qU 'H ec la plu s gl'ande diffi clllté ; un arrèt subit de leur fonctionnement peut se produire à toul instan l, ri squant de provoquer des méprises SUI' la situalion du feu aperçu par les navigateurs et d'entraînel' ainsi des accidents ou des naufra ges. . Les bâtim ents de certain s pos tes doil'enl égalemen t être r epris et développés, les gardiens ne di sposent so uvent que d ' un nombre de pièces très insuffi sanl eu égard à l'importance de leur famill e. La tl'istesse et la diffi culté de leur existence en des points du pays soul'ent à peine accessibles font au Go uvernem ent l 'ob liga tion de leul' donn er' au moins un logement r elativemen t con fortabl e. IV. - HYDRAULIQUE ART. 25 : 500.000 francs La Tuni sie, pauvre en ea u su r un e gr ande partie ci e so n éten du e, devrait consacr el' à l'a ménagemen t des r essources hydr auli ques cl ont ell e dispose la plu s grande partie cie ses r essources budgél aires, ou clu moi ns de ses excédents. San s penser donner sati sfa cli on à tou s les besoins ex islanls, la Directi on générale des Travaux publics aurait désiré acc l'oîlre l 'effort fait ju squ'i ci dan s ce ll e branch e de son activité , La réali sat,ion de l 'a r~mentation de Fondouk-Choucha promise depuis cie longues ann ées sera assul'ée sur cet ar ticle ainsi qu e cell e de l'Ariana. Les USMe r s Ila ieronl , so u la fornl e (l ' une sur 1axe au prix de u l'eau, l 'annui lé d'intér êt et d' t· amor Issement du cap ital ain si engagé. Le cr édi t de l'articl e 25 perm ettra également le versement des sommcs auxq uell es les experts désignés par les parti es ont évalué - 15 - la va leu r des iI'ava ux d'hydrauliqu es don t la Confér ence Consull ati ve al'ail décidP Ir paiemenl il un pal'liculi cr, soil 1fiO.OO O francs. EnOn Ics l'e liqu als sel'Ont employés pour les ca ptages et le dégagement des so urces mi ses il juUl' pou r l'alimentation lorsqu e ces capta ges nécess itel'on t des dépenses impor-t antes. Il es t en eff et impossibl e de r,rél'Oi l', 101'squ e l 'on enl" ep" end un cap tage, l'orel l'C de gl'ande ur des cr édils qui pourront êlre nécessai l'es pOIl! ' arri ver aux gl' ifron s. Qu els qu e pu issenl ètl'e la longueur ou le co ùt des Iravaux, il )' a ce pend ant le plu s gra nd intér êl à ce que les tra vaux so ient pou ssés aussi loin qu 'il est nécessai l'e pour éviter qu 'un captage mal fail ne laisse échapper un e parti e importante des eaux di sponibles 0 11 ne soil en danger de contamination. MT. 26 100.000 fra nc Sur ce crédi t seront co mm encés les tl'avaux de const ru ct ion d'un impluvium et d'un e citerne publiqu e aux il es Ke,'kenn ah. Les Iles Kerl,enn ah ne possèdent aucun e r essoul'ce en eau : il ne peut y être qu esti on qu e de r ecueilli r les eaux plu viales. La co nstruction d'une vaste cit ern e à proximi té de l'un e des agglomér ations des iles sera de nature à incil er les habitants à. l'enonce r' au sys tème actuel d'utilisation des eaux de "ui ssellement. ART. 27 88,600 fran cs . - ART. 28 : 30.000 francs En dehol's cl es cen tres et aggtomér ati ons, des po ints d'ea u potabl e pO UITOlll. èlre aménagés ou cr éés SUl ' les cl'éd its in scrit s pour ce t usage (Art. 27 el 28). Ces crédit s pCl'lnettront , gl'àce aux contri buti ons des intél'essés. d'exéc uter pOUl' environ 200.000 fl'a ne s de travaux. ART . 30 : 1,·09.900 francs Crédit desti né à aider la formation d'associati ons spéciales d'intér èt hyclrau liqu e, De nombreu eses associations so nt en (ormation dans le Sud et l 'Ouest de la Tuni sie. Une associ ati on importante pOIIl'ra san s dou te èl l'c formée pO Ul' l'utili sali on des ea ux de la ~I edj e l'llah , dérivées par le ponl-barrage dll Balh an de Tebourba. Les études su r le terrain nécessaires pour la mise en marche de cette associa ti on sont commencées, �- \" _ 16 - II.I TlMENTS PUBLI CS Depui s plu sieurs années la Dil'cd ioll générale des Travaux pub l ic~ demande en l'ain au budge l de lui fournil' les moyens de loger Ic~ bUI'eaux des ,cl'v ices ell loca li on dan s la vill e el de donner au Se n 'ie e lopog r'aphiqu e des loc,," x en pl'oporlio n avec son imporlance, Le;; archil"cs de ce :;cnil' e, donl la co nsel'va lion impo rte au plu s Iwu l poi nl, ne peUl enl pl us lroul cr place da ns les bâtiments dépendant de l'Adm inisl l'ali on j udi ciail 'l', où ell es sonl aclu ell emeul conservées el donl ce ll e .I dmini sll'ali on a le piuS grand beso in ; el les)' sonl, de plu;;, mal pl'o légées: il es l nécessa ire ue prévoir pOUl' ell cs el pou r le pCI'sonn el d'n lrll'es disposition s, La consl l'u cli on d'un imm euble. perm el ta nl de loger l'ensembl e des Se n ices élllllll él'é,; ci-dessus pn lr'a in em de l l'ès forl es dépenses. L'all'eclal ion d'un cl'édil in dicalif de 100,000 fl'ancs permeltrail d'QI'es el déjà u'enlrep l'cndl'e à Tuni s la con stru cti on des locaux les pl us lll'genls, tlwr , :33 : 200,000 francs CI' ('l'l'dit cO I'respo nd au pa iement de la qualri ème annuil é du e il l'Au tori té mil i taire en l'xécu li on de la conve nlion du 4 mai 1921. ) II NES 1'1. .lllT, :jo : 180,000 fl'ancs Ce cl'édil es l nécessaire I>Ulll ' 'IS" ll l'"I' 1e l'onc lionn emenl des alec liel's de forages al,tésiens, • _0 I I sel'I il 3IJP "Ol' ision nel' les . Cl1an1·lers en lu bes de forages et en \'JL - IlEP I';;\S ES II I VE HSI';S ET ACCJOENTELLE S ,l itT, :lû : 'r-(JO,OOO francs La Tuni sie ~ le l'S é" ell 192:3, la dC l'llière por i ion ùes somm es qu'ell e delai l il la Mal·in,. fl'ilnçni,(' 1''' " 1' ,a l'il l'ti cipa lion il l'établi ssemcnl d'un e ligne Ile lran spo l'i d'é nergie électr iq ue cnlre La Go ulette el Fcrl' yvill e. 11 a panl néce"sai l'e de prévo ir encore, en J 021" un e dépense ci e '100 ,0110 fran cs pOlI l' les li gnes de transporl. La lign e haule lem,i on Go ul el,le-S idi -Abdallah -Raie- Ponly cl evant donnel' so n pl ein elJet lor sque les loca lités l'oi sin es du terminu s actu el pou rront èll'e l'eliées il ce ll e grande ar tèr'e. L'alim entation élec tri que li e Bizer'le et de ~ l al eul ' pourra aill , i étr'c l'éali sée , ART, 39 50,000 francs Le délelop pement de la méléo l'ologie, dOll t les l'echerches sont inconteslablement de la plu s grand e utilité, s'acco mpagne l'a pendant quelques ann ées de la nécessi lé cI 'acquérir de nouvea ux insIrumenls d'obser va tion. La réd uction au sl rict nécessai re des dépenses il pl'évoi l' de ce chef n'a pas pC l' mi s de demander un créd i t inférieur ir :)0,000 fran cs; ce crédil s.e ra emplo)'é comme il est indiqué ci-après ~30 2 anémomètl'es il cad l'an" " . " " " . " . " " " " "FH, [,200 l" anémomètres Hobi nson " " " , . " " " " " . " " ,." 2 anémomèt r'es il co n lact, , , , . , , , . ' , , . ' . , , , , , , , , . " 1 2.300 2 chronogl'ap hes tolali se ul's " " " " " " " " " " " \ ~,290 1 anémocin émogl 'aphe enl'cgi sl l'aJrI la I"iles,c du venl., 1,437 1 giro uel le enl'egis ll'ante du Professeu r Bergel." " "" l ,8 l2 5 bal'om èlres ~nl'l'gisl l'e lll's modèle n, C, ~ I """"." 5 5 2 2 1" 2 i 24 2., 2424, lh ermomètres enreg i s ll'~ lIl's modèle Il, C, )1. .... . . " hygl'Omrl res enregis l l'clII's mod èle n, C. ~ I. ", .. .. " hygroml'll'es il cndnlll " " . " " " " " " "" " .", héliogl'ap hes de Campbell " ' . . .. ,.,, ... . ... ,'. " . néphoscom èlres sph ériq ucs ""., .. .. ....... ' . ' . ' , acti nomètl'es lo lal ise ul's " ,.,'.',' . . ... . , .... . .. " herse nép hoscop iqu e " " " . " . " " " .. " .•.. . .... Appal 'ei ls à lec lul'e dil 'ecte : lh el'momèll'co; il maxima , .. , ...... . ...... . .... . 1I1el'momè lrcs ù minim a ............... . ....... . therm omètres à sec""", .", ,. , ... . , .. " .", thel'momèll'cs mouillés " .. ', ... " " . " " , " ' , .. A repol'lel', , , , ,FR , 2.04-3 2,559 207 1, 200 l. 200 200 4-50 1.788 22, 11 6 �- j 8~ - 19Report . .. . , FR. 22.116 1:j plu\"i omètres clécupl ateul's .. ........ . ............ . :iO pluviom ètl'es ordinaires . .. . ..... .... ...... . . " .. . . 1.800 '=' '=' gg 1.500 '=' '=' '=' '=' lon oueurs d'ond e .. , ........ . ................ \ récep~euI' de téléphoni e slin s fil ,u\"ec anlenn e et cadre Horloge astron omique 5 000 CIl impi e ... , ... .............. Lun elt e astr'on omiqu e et tel' I'es l r e ............. ,.. . Lun elt e astronomiqu e équalo l'ial e .... . .... . ... . • . . Télescope équator ial ...... .. ..... . , . .. . .. . . . . .. . . "' 1 1 l'éce pt euI ' compl et de T. S. l' . pOUl' gl'ande el petlles Z 0 ) 1 TOTAL . .. . .... FR . \ CIl 19.58/, "-l C!l '~'"" "," 8 c '=' ;:: '" < C> '"< " - g 00 ,.; " : .go :~ .:~'" 50.000 AHT. 40 : zOO,OOO Francs Enfin , un article noul'eau fi gure au pl'Oj et de budget élud es d 'ensemble, P QUI' les Cet al' ti cle a été pr évu sur la demande du GI'and Conse il qui, en 1922, a ju gé nécessaire de prévoir dan s les budgets Futurs l'ouvertUI'e de nou\"eaux arti cles so us la rubrique" Etudes d'ensemb le Il . Les dépenses ain si engagées perm ettront la mise à l'étude plus l'ap ide et plu s effi cace des données génél'ales qui sont nécessai res pou r la mi se en valeur du pays soit par l 'Etat, soit par les parti culi ers . CONCLUSION Les proposition s de l'Admini strati on en ce qui concerne l ' utilisation des r essources provenant des excédents di sponibles sont résumées dans le lableau ci-dessous. Les premi er s nombres indiquent les cr édils qui devrai ent êtl'e accordées pour la réalisaLion de travaux de prcmi èl'e nécess ité en 1921" . Ces crédits ont dû être réd uits aux é\"aluation s de la derni èl'e co tonn e pour tenir compte de l ' insuffisance des excédents. . !) ~ c ~ p.. '"c'"'" 0 -.; '" .3 :> 0 a:: E u'" oC 1 '" '" E ""i :;:; ;; a .'! E ~ " ~ " ~ f- ... ~ "'"'" '" " :ô ~ ""- ~ ~ :') .~ ~ '" = c " E ~ C!l '" :0 ., c" '" " "- '" "" ~ .." 0 �- ~ - On peul concl ure Lie l' eÀam en de cc tab leau que te ..:inquièmc en\ ir on des besoin s les plus urge nt s pr ul seul r ecevoir sa ti sraction. Tuoi ~, 1(> 18 11orembl'c 1923. Le D'irecteul' général des 'fr(t'Uo wr pu blics, MOURGNOT . RÈGLEMENT DU BUDGET DES RECETTES de l'Exercice 1922 �- 2~- UJ'" o~ PHEVIS IONS ~~ DES IGNAT ION DES HECETTES :;;'" ::0'" II-Z_~_I _____ de receltes __________ ____ '____ I DI FFERE NCE AUX HEcouvnEMENTS IIECOO1'REU&NlS OBSERVA TIONS dredué.~ en plus 1 en moins CHAP lfHE PHEWEH Im p6ts directs et taxes assintilées Taxe personnelle (el-Istitan) ..................... .. ..... FR. 6.730.000 " 6 .li6.909 12 " " 3 .082.913 75 52.500 " 55.35S 2 1 2S1. GOO " " " " " 284 .606 gS 1bI. Medjba ... 2 Canoun des oliviers ......... . ... . ..... .... ..... .. ..... . ... . 2.78 1.900 3 Canoun des datti ers ...... . . . ............ . .. .. .. . .......... . 1 4 ~Iradja s " ......... . .......... . Impôt foncier spéciat de Djerba .... ... .. .................. . t7'.lt00 " 1 553.090 88 " 1.039.233 26 " 301 '.'013 75 1 " 135. 166 74 1 2.858 211 " G 98 ' " , 6 .\chour des cé réales . .. . ...... ... . 7 Impot s ur le revenu des terres plantées en vignes .......... . 8 Taxe su r le béta il. .. 9 Terres non m ises en valeur... . ........ . 300.000 10 Taxe sur la valeur locative des immeubles .. .. .. ....... ... . 100.000 " 101. 999 45 1 .99945 1t Impôt des Patentes ........ . 2.449.500 3.231.949 69 782 .449 69 12 Conll'ibution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels " ou supplémentaires réalisés pendant la guerre ........... . 10 .000.000 2.935.202 83 13 Redevan ces des mines .................................... . " 700.000 " 534.431 55 14 Taxe s ur les revenus des valeurs mobilières les renles d'enzel e~ les intérêts des créances hypothéc~ires el chi. rogl'apl,.lres et des dépOts, etc ............ ............. . . 488.600 1.055.534 85 566 .934 85 15 .. a..xes de vérification des poids et mesures . ........ . ...... . 1 193.000 230.412 85 37.412 85 " 16 Dl"oits de visite des pharmacies et magasins de droguerie .. " " 62.400 11. 61605 " 17 Droits d'ouvertul'e, de surveillance et de contrô le des établissements dangereux, insa lubres ou incommodes ....... . " 74.016 05 35.000 46.525 " 1.000 " " 11.525 00 , Taxe de vérifi cation des appareils à vape ur, .. .. . ........ , .. " " 10 00 " 23.391. 959 89 1.723.11441 18 5 .428.400 668.000 1. 923.600 TOTAUX DU CHAPlTRE 1" ...... FR. 33.372.900" 2.378.41732 675 .287 58 1 " 1 1 3.049.982 68 " 7.28758 " 1.488.151 40 " 435.448 60 " " 300.000 00 1 .010 " " 7.064.797 " " l, 165 .568 45 " 11.704.05452 ----~~----En nlOins aux recouvl'em enls .. . .. . . . . . ... . . .. . Fr. 9.980.940 11 �-24-25PR~V I S I ONS DES IGNAT ION DES RECETTES de l'ecetles IIHCO~I' IIEIIE.\Th 1 DIFFf:HENCE AuX n ECOU VHEMENTS oilS EH \'A TlONS eHeCluês en plu s en moin s CHAP ITRE Il Imp6t.$ et 1'eVell.'us illdil'ecls Timbre. 19 19b!20 21 22 23 24 Droits pe"çus pour le compte de I:Etat. .......... , ...... FR. Droit s pe rçus pour le compte de 1 A s sl~tancc,'pubh qu e ..... , Droits d'enl'egislren lent SUI' les muta tIOn s ct unmeubles en· tre vifs et par décès ..... ............... .. .......... : .. . . . utres droits d'enl'et!'Îstl'ement, et droits de cryancellerlc ... . Taxes de J'immatriculation foncière et des lotissements . ... . Taxes de la conservation de lil""propriété minière . ........ . . . Douanes : droits de sortie et d"oits de statistique à l'ex· portation ......... . ................. : ..... . ....... . ...... . 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 Douanes: droits d'extraction et de sort,e sur les phosphates non employés en Tuni sie .. ....................... ' . . .... . Douanes: droits d'extraction SUI' les minel'ais de fer .. . . . . . Douanes : droits à l'importation sur les marchandises de toute origine ...... . .................................... . DI'oit de stati stIque douanière ................. .......... .. . Douanes: produits accessoires: Droits de magasinage ....... ........ ............ ..... ,. , Droits de plombage et estampil lage ................... ... . Douanes : amendes el confiscations, y comp ris la par t des agents verbalisa teul's et sa isissants . ........ , ......... " . Droits san itaires et de phares; droits divers de navigation .. Droits de ports : concédés .... . ........... . ............ . ........ . ........ . non concédés ..... . ................ . ............... . .... . Droits de cri ée, de stationnement, de pesage et de mesurage sur les marchés., ............................ . ....... ... . Droits sur le lagmi .. ........ . . . ................ . ... , ... . .. . Droits sur le savon.... . ... , ........................ " .. .. Droits sur les peaux . ............... .. .... . .......... . ..... . Droit s Sur la viande .... .... . ............... , ...... . ....... . Droits sur la dynamite et autres exp losifs .... ...... , . ... '. , Dro!ls de gar~nt!e des matières d'or et d'argent. .. ........ .. Dro,ts de stallst'que et de contrOle des déclarations de productIOn des VIOS et de fabricatIOn de lu bière. " .. . ...... . Droits de consommation sur l'alcool. , . .. , . . . ' ......... . ... , Droits de consomrnation SUI' les sucres .. . . ........... . . , .. . Droit de consommation SUI' le café, la chicorée le thé le poivre, le piment et les épices ............... .. ', ...... .' ... Impôt sur le prix des transpor ts par chemins de fer et 2 .786.900 " 103.700 " 9 .352.000 3 .637.500 " " 30J 3.629.5739 1 1i4.()!.0 Il 81.2 .673 ~1 iO.n40 Il ! " 6.816.159 57 5 .387.17757 99.956 04 123 HO 1.749."677 57 .il.. 956 O't 3.600.000 " 3.412 .80327 3 .000 .000 200.000 )) " " 3 .095. 600 43 1.229.708 71 90.600 4:3 1.029.708 il T.Oao " " " 1 ? .5~5 81·0 43 " "176 " 187.19673 " " 8 .895 .200 583.800 " " J 7 .691. 782 65 872.719 10 8. 796.58265 288 .919 10 1 . 700 1. 800 " " ?0.380 02 2.16685 18 . 68002 366 85 111. 200 393.000 " " 12!•. 1583.t ,32.15160 12 .958 34 39.15 1 fiO 5.000.000 17 . 700 " " 5.068.45091 32.49·, 15 1;8.150 91 14 .79415 759.000 " 212.400 " 144.500 ,. 150.000 " 700.000 .. 267.500 " 1.260.000 " 603 .207 14 I?L290 " 187.97946 HiO.9H 35 670 .701 61 316.351 91 1.280.71648 48 ".85 1 91 20. 716 i q 267.200 3.309.900 2.500.000 " " " ?75.113 99 4 .412.164 20 4.099.580 87 7.913 1.102 .2610 20 1.599.580 87 " " " OZO.OOO " 971.366 36 3 1.366 36 " 18.282 .123 10 3 .28U23 10 " H " H " " " " " " " 13.179 46 9U 351 155 .792 86 88 .110 " " " 39 29.298 " " ua 7 45 tram",, ays .... , ............ . ........... ., ........ , ..... . Amendes et conda mn ations fiscales en matière de cont~i: butions diverse.s, y compris la part (les agents verbali . saleurs et SalSlssmtts ............ , ........... . .... , ..... , 15.000.000 " 18 1.100 Il 11 4.029 76 1--63-.""'4"-31-'.""'4"00'--" 79.548.618 95 En plus aux recouvrements . .... . . ........ . FI'. TOTAUX DU CHAPITRE " ... . .. FR. 4D " I --~- 10. 180.70i " 67.070 ?4 3 .063.485 05 1(j. 117. ZI895 1 �- 26- 27 - 1 (/1 '" oE i;j i! PRBVIS IONS DESIGNATIO N DES RECETTES ~: z~ 1 1 DWr8f\ENCE IIErO~ \' IlEIIEl l S AU" HECOUVHEMEi\TS O/:SE HVATI ONS de rec elles cn plus 1~--·:---------------C-II-A-PI-T-R-E-I-I1--------------I---------1 ---- cn moi ns 1 Produits des Monopoles et exploitations Industrielles de l'Etat P roduits des Monopoles, déductio n lait e des remises légales payées aux débi lanls 46 47 ~ 49 50 51 1 1 Tabacs .......... . .. . ....................... FR. Poud res à feu. ................ . ............... . .......... . Sels ......... ....................... ..... .. .... ....... . Allumettes ... ......... . ..... . ............... . .......... . Cartes à joue.... . . . . . .. . .. . . . . . . .. ...... . ............. . Amendes el confiscations, y compris la part revenant au x ' 39.650.000 " 452 . 700 " 2. 199.fiOO " 4.~i-O.000 " i9; .200 agents verbalisateUl's et saisissants ...... . ...... ....... . . 61.200 1 1) ,,1 40.063.241 31 1 .,90 .HI3 78 157.727 2/, 93.527 ?'. 27\ 699.926 07 1 ............................................. . Télégra phes ....... . .. 54 1 55 ~ s~s . . ........ .... . ................... . T éléphon es, y comp ri s les rece ttes affectées à l 'ex tinction des avances faites ft l'Offi ce po stal pour la con stru ction de lignes téléphonique s....... . ....... . ...... .. . , ... . Subve ntion de la Caisse d'épargn e pos tale de France .. ... . . " " " 81 73 :387.1 In.i9Z 12 " " 97 .Zi3 93 " 1 Produ its de l'Ollice des Post es et T élégraphes 52 53 413.2/.4 3'1 913.G43 78 2.323.392 12 3.852.8 18 ni 4.830.000 "/ 2.2Z0. 000 " 5.242.56 1 2.494.560 57 1.570 .000 " 90.000 " 1.30/. 836 88 1 11 2.56 1 23 " " 274.560 57 262. 163 12 110. 619 " " Produits d'attires el'p/oilations i11dustrielles 56 1 57 Bénéfices de la frappe des monnaies . . . . ............ .. .... . Part du TréSOI' dans les bénéfices de l'explo itation des che- 58 m ins de fel' de l'Etat tuni sien .. .... ................. . .... . Sub\·en ti OD de la ~I é t ropo l e pour pa rti cipa tion du Gouver1 nemen~ ~rançais à. la ga ran ti e d' intérêts des chemin s de fer tUnisIens du l'éseau de la ~I e dj e rda h ........... . . .... . 59 P art du Trésor dans les receLles brutes de la li ane de tramways électri qu es de Tunis à La Gouletle et à ta ~Iarsa ... 60 Par t du Tréso r dans les bénéfices de l'exploitation des ports concédés de Tunis, La Goulette, Sousse et Sfax .......... . 61 ProdUIt net de l'exploitation du JO!lrnal OUicie/. ......... . . 62 62 bb Produi t de la régie des eaux de SbeHla ......... . ...... . .. .. . 62 tcr Produit de la régie des ea ux du Sahel. ....... . ............ . Produit de la régie des ea ux de Tunis . .. .... . 63 ·T;.é~~: P ar t du Trésor dans !es .régies co-intéressées ~ie rerle .généra le. de 1 unis," et de la Conser vation de la ProprIété fonCIère .. . ..... . ....... . 64 Pa rt du Trésor dans les bénéfi ces rt·aut;·~~· ~é€iie~· ressées ..... .. ..... .. .... . 65 Bonis de la liquidation du Compie ·de ·ia:~Ùaiil~;ne~·t: . : : : : : : . ïa: ·co-inié: T OTAUX DU CHAPITRE III . .... . FR. 1.000 1 1) " " 405.37;; 12 " 1 't05.375 l:? 1.089.000 " 1. 089.000 " 450.000 " H\.U\ 01 21.21-> Ot 1.2 -0.000 " 30 .200 " 1 ?80.214 51 21\ 51 250.000 " 700.000 " 35? .55 1 03 271.3 11 "n 169 .089 71 253.000 " 198. -1-62 19 300.flOO " " 16.500.000 " 76. 968 .900 " En plus aux recouvrements .. . .. . 30.28. .. 1. 607 18 1.000 ..1 " " " 8t. 52.55 1 03 1) 24.3 11 b9 " " 1. 60i 18 .. " " " " 10 29 530.9 56.537 81 " 1_~I!~ l.~5~ OO~ 0~ OO~_" I _______ " _____________ _ l " 77.971.46~ 81 _ 2.3a7.637I 6D l 1.335.066881 ............ Fr. i 1.002.56881 ; , �-28 - -291 (/) :r; I S?ü ~"2 :;;: " ::> ", 1 PI~ ll V I ::; I ONS DES I GN.\TJON DES I1ECETTES DI FF €HENCE n ECOU\'IIRI 1 8~ 1 8 \L1:\. z-â () US B R \1A 7' I ONS Cil Ir--I-------------------------·I-------, CHAP ITHE JV 66 1 67 68 69 1 1.1 25 .200 Il 2 .100 .000 " 2.:108 . 300 " IV .... . . PR . I 6.687 . 500 " TOTA UX DU C HAPIT RE 9 Droits de chancellerie du NicllOn -lftikhar Droits du 'r résor . .......................... ........... , .. . 7 1 Droits de l 'Assistan ce publique .................... .. ...... . ~rt. Droits de chancell er ie perçus clan s les vice-consu lats et agen. ces consulaires de France en Tunis ie ....... ...... .... . .. . 74 75 76 bl 77 76 78 79 80 81 82 , 82 bl • 83 S4 Droits de chance lleri e SUI' omra s et a utre s acte s . . . . ..... . Droits de sceau Sur la nalun:lli sa tion françai se . , ........... . Amendes et co nclunmaLions pécuniaires en matière pénale 1 prononcées par les tribunaux frans:a is en Tuni sie : , Frais de justi ce et a utres conda mna tIOn s l'evenant ~u Trésor 1 '/ 1 '\ _ 1 !lI S.258 52 " 2 .00a.092 87 2 .362 .50a 6~ " ZOG .a'l 48 ;J90. a07 13 J' ~.i9!)38 ~~8~7~4~.6;i~5~"~2~1-----iSO~.~6~7~o,5~21 1---_cO:fn~7(m l 6.1 64 .527 53 .. .......... rI'. 80 .675 52 522. 972 603.647 ~9 n avec afrec ta tion excl usive 1 Cotisations supplémentaires des tel' l'Itolres du Sud .... . ... . 1 en In oin:-; CH.\PITHE \ ' Cotisations 1 f' l ll poruire~ indigènes aux services indigènes d'a ss i s ta~ce, de pl:évl?yance et autres dotés j usqu 'ici SUI' le prod Uit de la medJba ..... .. FR. 71 791 .000 ))1 En moi ns aux reco uvrem en ts ..... . 1 plllS 1 Produits du DOllwine autres qu e ce u,x des gisem ents "de phosphates, des forêts et des pèchel'les . . ............. l I~. Pl'Oduits des gisements dOlllu nlOux de phosphat es de cha ux . Produ ils des fûrèls. . . .............. .... . ..... .. ........ . Produits des pè(' ll eri es . . ....... .. .............. . ... . ... . . , 70 nECO l 'VR EMEI\TS de rccrUes Principal des amendes attl'i bué à l 'A ssi slance publique ..... Amendes et cond arnnati ons pécunia ires en m a tière pénale pl'ononcées par les tribunaux indigènes et par l'a utorité militaire fl'a nça ise (décl'e t du l a juin 1882) .... . . ......... . .\mendes de consignation ....................... ... ....... . ,\utres sommes a ttribu ées à ,' Etat par jugem ents ou transaction s ou en vertu de la déchéance ou de la prescrip_ tion ................... . .......... . ............... .. .... . Ajoul'J1emenl des comptes (les comp tables Hésu ltats de vérifica tion s de l'égi es .................... .. . Débets de com ptables ................................... . I ntérêts des vale urs de caisse, des tond s en compte courant, des fond s de résel've du Trésol' tun isien et béné fi ces accessoi res de s sel'vices de trésorerie ..................... . Retenues SUI' les remi ses des dé bitanl s de M onopoles: en alténuation des chal'ges de la Société de Prévoyance des fonctionnaires et employés tunisiens (décr et du 16 décembre 1890) ........... . ................... . ......... . à destination de la Cai sse de secours créée par le décl'et du 16 juillet 1909 , amendes disciplinaires infligées aux débitants............................................. . .. Rever sem ents de tond s sur les dépenses des divers services Subventions indusll'ielles pour l 'enlretien des roules ... '. '" 6:;6 .400 " 70.000 " 51. 800 1-3. 100 )) )l 200 .000 " 25.300 " • 100 "/ ~ I . I OO " 18 1. 800 " 4 17.900 "1 2i .100 " 7.1-00 J) 100 " 3.500 " riOD.937 50 70.888 " G3 .71 9 40 4·3.0,·5 Il 373.366 67 29 .789 98 2 . 700 ))1 46. 'f.! :;0 " 8 .9 10,·0 n 173.366 67 4·.'0 89 98 2 . 600 "1 I Z~.8'26 1-4 192.630 19 72.726 Il 31 ·1.939 82 " 32.1G:3 10.830 19 " " " " Il 1->6. 365 7~ 138.a65 73 282 40 182 40 )) " " " " 2.356 " 1. 831. 731 32 801. 731 ~o " 863.300 " 1. 2:0.60591 ·, 07.305 9 1 " 1.033.000 .i.74.9OO 330 .500 35.500 " Il " A reporter .... .. FR. I-~~,,-;:I 4.475 . 800" 55 )) 102 .960 18 59.263 1.1 '.3 ~ 5 " 15 01 162. 1'030 1 " 6B7.04·3 485.32 1 25 815.82 1 25 28 .213 19 " 63. 713 J~ -",,~~--i<JI--i5 1 5JI"3J:33l8383 i 6.653.81236: 2.329.8\6 19 : . 3 - �- 30 - ! U) ~ - 31 - j 1° 0 ;;:0 I &~ PHf:V IS IONS DES IGN .\T ION DliS RECETTES ::::>~ 1 Z-o 1 flrCODvnE1IEXTS OB S EllV il TiaN S de recel les en plus ----------------------------- ------1 85 ~6 87 ~8 ~9 90 91 92 9:3 94 95 96 97 DIfFJlRENCE I\U X R ECOUVREME~'TS Report. ..... 1 Fn. , Frais d'administr ation, de régie et de perception pOUl' l e compte de ti ers ................. : ...... ................,' .. Hem boul'sern enl pa l' les ('o n cesslO nn~lI res . de pêcheries, thonai res salines etc., des frai s de surveIllance exe r cée par les ~genls cI~s COId ribuli ons diverses, des -Douan es el ties ~,f on opol es ........................ : ............ . .. . 1 1 Rece tt es di vel'ses pOUl' l '.\ ssislance pu blique (décret du l ~r avril 1900) . .. ......... . ............................. . Prod uit du travail des détenus . .......................... . . 1 Produit des ser vi ces payés de poli ce .............. . .......•. Prod uit de la l\"hedIll8 ... . ... . . . .......................... . Ta xe de \'accinalion des imrnigl'unts ..... . ... .. . ... . ...... . Produit de la " ente de la quinine par l es débitants de tabacs Produit des droit s sa nilaires vétél'inaires ................. .. Produi t du laboratoil'f' dt' chimie agricole et industrielle ... . Taxe SUI' les hrevcl s d'invention et SUI' les dépôts de dessÎn s et modèl es indu stl 'iels . ................. . ............ 1 Protec tion des Illal'ques (le fabrique: part du Trésor dans les produits du bureau internationa l de Derne ....... . ... . Rernbourscmen t des fJ'ais des sessions du baccalauréa t à , DI~~(~i~'e~a/;;~n· (I~s b;·~;'e·(s d~ c~paci(é ~t· d~s· d;pi6/;;esd~ , 4.1. i5.800 ,, / 23. 100 " 1 G.Go3 SI? 3G, 64.910 75 en moins 2.329.816 19 41 .810 75 " 1 29.900 " 230.000 60.000 12.000 212.000 1. 900 8S.400 18.200 7.600 " "/ » " " " " » 36.619 29 \ 6.719 29 483.096 19 1,6.668 91 2:->2.296 19 l l .llRII II . 176.565 70 :) .9;)6 Il ~ 5 . ??!J 16 35.196 70 12 .86.2 ~;; I Il.000 " " ;.99[1 50 » 7.240 )\ 2.6'1:0 8.?35 I. G35 " " " " 1:-> .000 " 2?91S 50 7. 918 50 1 102 Sfi.OOO » 86.9>1 30 91-1 30 .) 100 )1 A reporter ... . . . FR. ~G . 700 ,, 1 2.500 II! 15.000 /) 6.~)OO ,,1 I L 74·0 Il 26 .71 5 9.6{0 )1 ~5 " 294.850 G2 6.050 62 » :?6.iOO Il 5.962 10 " 10 3.462 7. U6 " "» " 22,î16 Il 760 Il 1:?4 9H 57 338.200 " 344. 251 » 8.698 .93024 6.140 " " ')5 ,3 " 6.051 1 " " » Il 125.000 " G 128.700 " " » Il 62.5 15 85 288.800 " " 81 3.1i0 » 16.99670 5. 262 55 6.600 ,) 35.800 " Il " 35.>3430 " L056 " 13.032 1. 800 " ; .600 " " 06 13.331 29 ".686 16 98 1 langue a l'abe ..................... . ... . ................... . 99 1 Rélr'îbuti on scolaire des élèves pa ya nts des écoles prnn81res , 100 Réll'ibulions scolai r es d'enseignemep ts divers (musique, coutul·e. etc) .. . ....... . .. . .............................. . 101 Rend)ou l'sement des frai s de contrOle et de surveillance des 1 chemins de fer et tramwa ys tuni siens ................... . Droits d'ex8rnen pour le certificat de capacité des cond uc1 teurs de "oitlll'es automobiles ............ . ........... . 103 1 flcvel'semen t pnr la Compagn ie cl es Ports de Tuni s. Sousse et Sfax des sommes à sa chnrge dans les dépenses des pO /'(s aI·nncées par l'EtaL .............................. . 104 1 Contribulion des ~JlInic iralités intéressées aux insuffi san_ ces des exploitations des régies locales cl 'alimentation en eau potable ............................................. . 1 10~ 1 Produits du laboratoire des mines (prix d'analyses) ........ . 106 Frai s de copies de pl ans délivrés aux particuliers . .. ' ..... .. 107 Droit Sur les ca rtes d'identité professionn elle à l 'usage des voyageurs et représe ntant s de commerce . .. ' .... . , ...... . 108 Contributi on de la Soci(>lé de Prévoyance aux dépenses d'inlérét et d'amorl issemen( des obl iga ti ons émises par la Caisse des P" éts COlomunaux .............. .. ... .. , .... .. 109 Contribution du fonds du l'€'rnplacemf'nt militaire aux dépenses de l'Administl'ation cpntr ûle de J'Arm É'e tunisienne payées sur la p"f'nlÎère partie du budget. .. . ..... . ...... . 151. 833 83 " 1) 209 .965 46 [ 2.780 .1 95 70 1 �- 32 - -33- DES I GNAT ION DES I1ECETTES 110 Il epo,'t . ..... FR. II I effectllts OBseRVA TIONS 1 6. 128 .700 "/ en moin s 8,698.930 24 2. 780.1 95 70 585.000 " " 6.800.000 " u 7.370 77 " 5.5~9 2.780. 19570 409.494 69 209.965 46 .,1 779.000 19>.000 " Prélèvemen t SUI' le fonds des excédent s disponibl es en cas de maintien de l'indemnHé de cherté de vie .......... . . .. . 112 de r ecell es DlFFEHENCE n..:couv m :!\IENTS AUX Contribution des dotations diverses de la Ile partie au titre ut's cons tru ctions de chem in s de fel' Pal ' "Etat, aux frai s d'études, de surveill ance, d'exécution et de règl ement de ces dépenses ........................................... . 1 RECOVI'RElI EXTS en plus li 1 PI1 I>Y ISI ONS Recettes accident elles à divers titres . .... . . , ....... . ... ... ,. TOTAUX DU CHAPITRE V ...... FR. 6 .800.000 " ,,1 12.900 13.720.600" 16.091. 301 01 u 1 23 ---~,-- En. p.lu s aux recouvremen ts ..... . . ........... FI'. 2.370.701 01 RECAP I TULA TlON Chapitl'e 1. - ImpOls direels et laxes assimi lées ........ FR. Chapitl'e II. - ImpOts et revenus indil'ects . ................ . Chapitre 111. - Pl'Oduits des ~ I onopoles et exploilations industrielles de l'Etat.............. . .. .................. Chapitre IV. Chapitre y. - Pl'odu its el r even us du Domaine de l'Etat... 33.372 .900 " " 9,980.940 11 35 16.117 21895 " 77.971.468 8 1 1.002.568 81 " 6.1 64,527 5il " 23 .391 .95989 79.548.61~ i6,968.900" 6.G87.500 " Produits di ve r s ....... .. ................. . 13,720 ,600 " TOTA UX DE LA Ire. PARTIE DU BUDGET ...... FR. 194. 181.300 " 16. 091 ,301 01 2.370.70 1 01 203. 167. 87619 19.190.188 77 En plus a ux l'eCOUvl'ewents ..... 522.97247 . ...... . .. . . FI'. ---- u 10.503 .91258 8.986.576 19 .--- �RÈGLEMENT DU BUDGET DES DÉPENSES · de l'Exercice i 922 �- S6.\ UGMENTATIO NS DE par pré lèv". CRED ITS primitifs CREDITS ' RIWUCTIONS 1 ===~su~r~==~~====~~4~n~1~en~t====== ,==d~e~c;r~éd~i~tSfl~a~u~P~"~ofi~t~ 1 les articles sur d'autres du présent chapitre chapitres ~ur le chapitre VIII 37- d'autres articles (J 'a utres du présent chapitre chapitres 1 CRED ITS DHOITS définitifs co nsta tés BALAN CE FINALE 1 Excédents Mpa !i. de crédits lieln Cnts HECAPlTULA TION Direction géné.'ale des Finances ..... " .... 96.802.47979 2.075.846 77 Office des P os 1es et ct es '['élég 1'aph es . . . . . • . 14.594. 78i 45 '3 80,,1. - 51 8 1" .\dmini sl,·u lion Généra le ....... "", ....... c. < Agriculture, Commerce et Coloni salion ..... 7.030.300" In s tru ction publique et Bea ux-Arts ........ 17.684.93059 Armée tunisi enne .... . ... . ..... . .... .... . . 1.530.299 16 Direc tion générale des Travaux publics . ... 31.973.398" 700.000 " 9_39. -, 03 33 218.360 76 5. 000" " " " \·5.860 " " " 41.050 66 173.875 89 2.075.34677 2.306860 ,, 94.669.49568 82.925.519 83 11.743.975 85 " 437.736 83 700.000 " 239.703 33 • 14.594. 78745 14.374.897 li 219.890 28 • 35.0506624.346.06·,29 24. 026. 11308 319.951 21 > " " 218.36076 " 7.030.300 " 6.5i9.85662 450.44338 • " 5.000 " " 17.684.93059 16.874.361 73 810.568 86 • " 1.610.077 10 1.603.82903 6.24807 • " 34.228.398 ,,33.567.063 18 661.33482 • 5 1799516406114212'1247 850.340 " 3.698.45054 2.3·. 1. 910 66 194.161.0 3 1 1 . . .• • 38.727 28 " 460.039 68 2.255.000 " " 1·0TAUX . .. . •. FR. 193 .513 .71311 3.698.45054 2. 341 .91066 --------~--_ .- 460.03968 ---~ ----- 6.690.701 20 6.040.361 20 1 �RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'EXERCICE 1922 CH A PI T R E 1 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES - ----- - - .- -- �- 41 - - 40 AUG ME:-1TATIONS DE par p rélève. CRED ITS 'in!' CHAPITRE P HEM IEH primitifs - l u . - Lis te civ ile de S. A. le Bey . . 2. - Service 3. - Person ne l el P alais .. . ............ . . . . Dolatio ns des pri nces e t prin- cesses de la famille husseinHe - - - - - - 1 - - 1 - 4. - 5. - 5 bis , - 5 ter. 6. 6 bis. i. - 7 bis. - 8. - 8 bis. 8 ter. 8~ule r . 8~al., . _ - . . ..... . ..... -, 1.260. 000 " 149.000 " des , - ..... .. . Réside nce Génér ale : per o sonne l .. . .. . ... . . .. ..... . . . Résidence Générale : Cra is de service et de matériel , Conrérence Consu ltative 1.086.000 " 534.783 59 RED UCT IONS de crédits a u profit (j'autres sur le arttcles chapi tre VIII du présen t Obliga tions amortissables 3,50 % de la Caisse de P l'éts Communaux .... . . ....... . 1 1 1 1 d'autres chapitre CRE DITS 1 définitifs BALANCE FINALE DRO ITS constntés 95.733 45 " " " " " " " 15. 000 5.000 " " " 1 " "/ 1 1.000 1 "1 65.572 56 " 1.355. 733 45 1.355.733 45 " 134.000 " 133.43775 56225 • • " " 1. 097. 100 " 1. 097.07857 21 43 • 126 04 • 100 " • 145.925 49 43770 • • •» 272.085 81 19685 » 2.21095 • " 1 1 533.78359 " 533.657551 1 13.542 44 " 1.101.415 " " 1.101.3 15 ,,1 1 1 n " " " " 18. 000 "n " " " "n " 23.500 " 1.273.487 52 51. 860 " 91.000 " " " " " n 9.824.652 48 9.678.72699 124.000 n 124.000 " 1.100.61331 1. 099.662 n 255.040 254.60230 " 272.282 66 " " " 1.924.585 " 1.922.374 05 n " " 6.305. 315 n 6.305.315 " n • n • 36. 100 " " " n " " " " " 4.542. 147 08 4.542.147 08 " " " " 4.298.310 n " " " " " 4.745.000 n " 124.94457 " " " " 89.672 56 " "951 31 " " n reporter . . ... . FR. 41.162. 721 21 dépa sscmenl s Excédents de crédits 1 " " 6.100 1 1 chapitres 1 secours et l'spa triements . . : 1.022.300 " mesuRés idence Générale l'es en faveu r des fonctionnaires d u P ro leclor at (allocation aux personn e ls de l' Eta l el des élablissements pu blics d'Etal , .. . .. . ... .. . 11.1 50.000 n 124.000 Fonds de sÙI'eté . .. . ... . ... . . " ConlrOles civ ils : personnel. . 1.191. 613 31 231.540 Con trOles civ il s : matériel. . . " Admi nistration m ilitaire des territoires du Sud : person· 254.28266 ne l el ma tériel. . ... . . .. . . .. Adminis tration m ilitaire des te rri toi l'es du Sud cava· liers-gu ides du m agh zen du Sud .... . . ...... . . . .. . .•.... 1. 888.485 " Delte amortissnb le 3 % 1892. (Loi frança ise du 25 juin 1892) .. , .. ....... ... .... .. . 6.305.315 " Delte amortissable 3 % 19021907. (Lois rrançaises des 30 av ril 1902 et 10 janvie r 1907) 4.542.147 08 Em pr un t amor ti ssa ble 4 % 1912 (Loi rrança ise du 28 m ars 1912) ... ... .. ..... .. .. 4.298.310 n Delle amo rtissab le 6 % 1920 l~~~) r~'~ n.çaise .. dU.. 19 . .ao~t 7. 000.000 A c hapit res - CREDITS ment chapit r e D I RECTlON GIi:NtRALE DES f' INA:-;CES ART. sur d'aut res les a rticles du présent " 2.255.000 " n 124.944 57 4.298.309 88 012 » 150.79473 4.594.205 27 • 124.944 57 » " 173.875 89 1. 380.48752 2.306.860 " 37.738.922 14 32.994.184 73 4.744.73741 • �- - 43 - 42 . \ L' G~I CREDITS CHA PITRE J" 1 D IRECTI ON GÉN~n.-\LE DES F I NA'\CES 1 ENTA TI ONS DE- -r CREDITS pal' prélève. ment 1 , RED UCTIO NS de crédits a u profit 1 ~ ",ur les al'Uc les <111 présent c ll al)ltl'e pl'imitifs SUI' d 'aUll'cs 5111' l e chapitre!) chapit l'e VII I (j ':wtres arti cles du présent chapitre (J'au ttes 1 -Reports . ..... FR. 41.162.721 21 89.672 56 " DRO ITS défi nitifs constatés n,\ L.\ NCE FIN .\L E 1 dèp as"cllle nts Excédents de c l'édlts ch:J pil l'e!) " 37.738.922 14 132.994.18473 4. 744.73741 173.875 89 1 1. 380.487 52 : 2.306.860 1 CRED ITS » 1 ART. - Sm'" 8"ptlb - 1 Avance remboursabl e de la Banque de l'Algél'ie .. ...... " " Charges temporaires diverses incombant a u budget beylical .. .. .. .. .. . ..... " 14.870.361 92 9. - Commission et fl'ais pour le service de la DeUe en France ......... . .. ... . . . 377.000 Pensions sel'vies directement! par l' Etat , . . . . . . . . . . . . . . , , 1 " 63.200 " , - 10. 11. - - 12. - - 12 bis. - - - - 13. 14. - 15. 16 17. 18. - , " 1 " " 466.185 23 1 1 73.75293 1 " 1 " " " " 1 " " " 10.500 1 " 15.336.547 15 15.336.547 15 " » 450.75293 " » 450. 75293 Remi ses perçues pal' les percepteu rs des impôts directs (calds, cheikhs, receve urs). 1. 929.450 Services finan ciers : matériel 2,780.200 Services fin anciers achats, fabl'ica tion, manutention et transport des matières premlèl'es et des fournitu res di verses nécessaires aux services du Timbre et des Monopoles , . . . , . , . , .... " . 17.853.600 Frappe de monnaies .. , ... , .. 2.000 1 1 Services fin anciers: personnel ' 11.514.566 66 " " " 598.960 35 " " " 373.175 70 23.600 " u 450.000 " " ,FR. 96.802.479 79 2. 075.346 77 " 15.800 Remboursements, res titutions et pn mes ...... .... . . .. , . 1. 531 600 ' - " " 1 262.979 17 1 " " 415.000 " " , 4-.424.620 83 " " - 1 " » 112. 113. 52701 112.113.5270 11 " » '171 07 » " » 1 51 \.450 " 1 514.tï8 " " 4.42462083 1 1 " 3 153 600 931 ,,13 15337570 1 t " " 14.380 » 23632 52.>63 68 " 1 1 " " " " Cour des comptes tunisienne Décorations tunisiennes . .. " , , " " 52.700 " " I 1 " 1 1 " " » " " " 1 Pensions servies par la Société de Prévoyance des fon ctionnaires et employés tunJs lens. - Subventions de l'Etat à cette Société ....... 4.687.600 TOTAUX ..... , 1 ' - " " u " " " -1 Il " " " " l , 1 " " " " " " " 6.380 08 » 17.853. 600 " 10.859.59605 6.99L00395 " 2.000 u 7.999 92 210 " 7.999 92 1.790 » " • " 61 55 » 2.97555 » 173.875 89 2. 075.346 77 2.306.860 " 94.669.49568 82.925.519 83 11. ii3. 975 85 » " 2.249.222 G6 1 " - 4.382206 ï7 39.400 " 39.338 ,5 1.981.600 " 1.978.624 ·15 1 \ �REGlEMENT OU BUDGET DE l'EXERCICE 1922 CHAPITRE Il OFFICE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES �- - ·i 6 - 1 1 AUG~IEN TATIONS 1 CREDITS DE pl'clèvc. pOl' 1 , <;U l ' prim iti fs les articles SUI (l'au 1r'es su r le chapitre chanil l'es chaoltre VIII 1 dn présent 1 - CREOnS ment , 1 REDl'cnONS de crédits au profit 1 (l 'autr('s , il ,'Urles dtl ol'ése nt 1 chapit re 1 d·3.utl'cs 471 BALANCE FIN.\lj E 1 1 CREDITS 1 1 dénnitils DROITS 1 1 1 , 1 OF'FlCI:. DES P OSTES ET DES TtL~GRAPH ES , 1 1 1 1 , 1 1 1 1 1 - - 1 Personnel de ,'Office", , " ,FR, 10,0. 0.538 . _----~ ", -- 1 2. 3, 4, 5. - - - F rais dive rs d'exécution du service " ....... . . . . . . . . . ... . 1.182,580 - Tr-anspOI' t des dépOch es et des colis pos taux ... . ..... . ..... . 1.616.500 Dépenses de ma tér i el. , , ... . " 1 1 1 ,\RT, 1er. - , 1 1 CHAP I TR E Ji depa:.· S t' lh l' nt~ 1 1 1 \ 1 Excédent s lie crédits conslnlc"s c hapitres 1 1 1 , Subventions BUX lignes n'\Bl'i li~ mes et aériennes pos tales .... 1. 448,300 " " " 600. 000 " " 9.440.538 " 9.395.06304 45.4ï4 96 • 25.000 " " 1.l5ï.590 " 1. 091 4(J0 27 66.180 73 • " 1. 54[,500 1. 539,;;60 07 1.939 93 • 2, 148300 1 ''1 " 1 , " 1 " , " 1 , 1 " 1 1 1 " " 75, 000 J 1 '" 1 " ï OO.OOO " " " " " " " " " " 2,148 300 306.83945 200 573 -306,85945 " " J • " 100,285 1 GOI • 1 1 TOT\ ux . . .... 14 594,787 45 700, 000 " " " -~ 700 000 700000 " . 700 000 " 14,594,78745 14,3 7>,89717 219,89028 • �1 RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'EXERCICE 1922 CHAPITRE III ADMINISTRATION GÉNÉRALE �- 5\ -50~ AUG MENTATIONS DE par prélève· CREDITS <ur primitifs les articles du pr~ent chaplrrt' CHAPITRE III HEDUCTI ONS de crédits au profit CREDITS ment sur d'aut res chapitres le chap itre VIII cl'autres i'lrlicles du présent cllapitre n n 15.000 ~u r d'autres chapitres ~ IlALAN CE l' INclLE CRE DITS DRO ITS défini tUs constatés Excédents de c rédits 1 d'pas· s elllrnl ~ A DMI NI STRATI ON GÉNÉRALE ART. 1er , - Admini stration générale: Perso nnel 2. 3. - Adminis tra tion générale : Ma· tériel .... . ...... . ....... . .. 1.835.86759 n 123.361 85 n 1.491 48 n 8.000 35.050 66 11. 772.228 n n H n 302.923 39 n H .... ... ............. . .. ' -- - ~- - 166.000 n H n H 8.000 n n - Sûre té publiq ue . .. . . . ..... ' .. ,,' 187.500 n n n n 6.000 n n 6. - Gendarmerie fran çaise . ....... 1. 21->.750 n 18. 710 n n 7. - . Gendarm erie indigène . ....... 473.924 n 7.000 n n n 8. - Services pénitentiaires ... . . .. . 1.407500 n H H n 9. - Justice lunisienne ... . ....... " 78.300 n n n n 10. - Subventions aux Communes ... 1.200.000 n n n n Il . - Subventions aux Culles ....... 425.000 n n n n 12. - Ju s ti ce fran ça ise : personnel. . 1.402.15997 n n n 100.000 13. - Justice française: matérieL.,. 151.89040 40.000 n n n n n 14. - Ju s tice françai se : Irais de jus· lice criminelle ............ . . 161.1 00 49.140 n 45.8GO n n n n 239.703 33 45.8GO n 5. 244. 790 10 > 1.967.229 oH 1. 965. 790 50 1.438 94 , 40 •. 176 58 66.23829 > 3.363.247 50 3.362.25542 99208 > 181.09107 408 93 > 1 360.273 oH 1.360.26899 4 45 > 480.86-.60 5940 1. 3009667 1.303.8842 1 912 46- • • • 470.414 87 -- Hygiène publique et sociale. Assistance publique et ho s· pita lière .................... 3.371.24750 - 11.527.43790 n Services Economiques Indigè· nes .,. .................. FR. 11.822.27866 TOTAUX ...... FR. n 23.897.51812 126.813 44 723.300 16 437.736 83 n n n n 102.703 33 H 181. 500 480.924 n n " 70.300 H 69.83496 465 04 n n 1.200000 n 1.199.96240 3760 n n 425.000 n 8.000 n n • 1.302. 159 97 1.301 74861 411 36 • 191. 890 40 189.255 62 2.834 78 > 256 100 254.5i2 22 1.557 7S • 35.0;;0 66 24.346.06-429 24.026. 11308 319.951 21 • n -- 239.703 33 > n 274.753 99 n 425.6OU n �REGLEMENT OU BUDGET DE L'EXERCICE 1922 CHAPITRE IV DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DE LA COLONISATION �- t41 . - AUG~IEi'( r ATIONS DE par prélève. CRED I TS CREDITS ment <:OU I' pl'im il ifs les 11't icle ~ dH prése nt CH .\PITRE 1\' ~ ur d'autres :,tll' Chapitl'cs cllapit l'e . REDU CT IONS de crédits au profil le cha pit re Vill CBED I TS 1 DRO I TS d 'a utres Ar ticles d'autres du présent chapitl'cs rhap[tl'e défin it ifs 1 OALANCE FINALE 1 Excéd ents de crédits ~e roenb 1 , cons tatés 1 Dépas- D I RECI10,\' GÉ:"TÉR!\ LE DE L' . \ CR ICULTURE, OU COMMERCE ET DE LA COLON ISATION . ART. - 1er , 2. - - 3. - 1 Perso nnel . " ~ t alérie l ' . ... ..... ..... FR. 2.4G7.230 . - .. . .. .............. Subventions ' aux - 4. 5. 6. - - - .. - - 8. - - 9 - _. " " 103.998 88 " " " " " " " 2.4G7.230 " 2.333.05470 " 938.15888 938. 15888 " » 120.000 120.000 " » " » 134.175 30 » Chambres d'Agricu lt ure e t de Com me rce - 834. 160 " 100.000 S ubventions e l encoUl'agements à l'agr icultu''e, fiU commerce pt à t'industrie .. .. .. . .. . . . ... 1.829.290 Services agr icoles, commerciaux el industriels .. . . . . . . . . 152.250 Exploi tation el amél iora ti on des forêts domanÎales . ....... 1.14.>'220 " 20. 000 " " " " " " 94.361 88 " " " " 40.000 " " " " " " " " " " 1. 923.651 88 1. 923.651 88 " " 112.250 " 11 2.05254 197 46 » 178.3GO i6 " 965.8592. G83.3:,633 282.502 9 1 » 239. i64 1i 20.885 83 » 83 80 » 12.598 C8/ » Entretien des forê ts domaniales 2G0 650 " " " " " " 260.650 " Fixation des dunes domaniales ! 64. 000 " " " " " " 64.000 " 1ï8.500 " " " " " " ') i8.500 " 165.90192 " " -------- 7.030.300 " 6.5i9.856 G2 Office de rense ignern ents du Gou \'crn ernen t TunÎ sic n à Paris ......... .. . .. . . . .... 1 TOTAU X .. . .. . Fn. ï030.300 " 218.360 76 ~- 218.3GO ;6 218.3GO i6 - " - 63.91620 1 450.4-13 3 1 1 218.360 i6 1 » �RÈGLEMENT DU BUDGET DE l'EXERCICE 1922 CHAPITRE V DIREOTION GÉNÉRALE DE L'INSTRUCTION PUBLI~UE ET DES BEAUX-ARTS �- 58- - , CREDITS 1 1 .\1 ' G~ I ENTATlO1\S nE p UI' pl'élève. '"' primitifs 1 les arllc les 1 ~ u !' du prése nt 1 I\ EDL;CT IO:\'S CBED ITS ment de crédits a u profit rI'autres Ml(cl es présent chapitre SUI' l e d'a ut res chnr)!t,res (l'a Ulr'es chapltl'es d~1 chaoit l'e \"l n cJlapÎll' C :- -I- -i CHAPITRE \' 59 - Il IL I~ C E !'1\lLE CHEDI TS DHOITS (Iéfinit ifs conslatés Excédent s d e uédlts dCPtls· 1 ~('I1It:' nt ~ 1 1 1- 1 D JRECTlON GÉNÉRALE DE L 'INSTRUCTION 1 PUBLIQUE E.T OLS BEAUX-ARTS 1 1 SECTION ART. 1er , 2. - - 3. 4. - Ire, - Instruction publique Administra tion cen trale : personnel ... . ...... . . -. C-••••--:-1".. Admini stration centrale : maléri el . . ...... . . . ........... . Conférences e l cours d'enseignement supéri eUl', bibliothèques : personnel ....... . . Conférences e t COUI'S d'enseignemen t ~ up é l'i e ur , 1 593.743 21 8. 9. 10. 1 - 11. 12. 13. - 15. - 16. - 593. 74321 545.B 75 95 1 » 544.500 " 401.923 24 142.576 76 • 196.96664 195.725 42 1.24 t 22 • 414.31820 407.S27 46 1.1 23.57·1 82 Li n 574 82 6.490 7·1 " " 196.96664 " " " » " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " 362.500 » so nn el .... . ....... . ......... 10.083.29739 Primaire:. rna~ I 1.231851 20 E~:~~1nerne~t SEC'fION II. - 1 " biblio- Bourses, exon éra tion s et subventions .. . ......... .. ... . . . En seignement primaire per- " " th èques . m a téri eL .... .. .. .. 414318 20 Lycée Carnot ................ . 1.123.57 ; 82 COllège Al aoui . .......... . .. .. 412.050 " - Ecole nor male d'in stitutet:l's .. 345.821 "1 - Lycée de jeunes fill es ArmandFallièl'es .................. . 770.628 23 - Petit Lycée Jutes-Ferry . . ... .. 291.85g 10 - Ecole normale d'institutrices.. 312.27866 - Ecole profess ionnelle Em il eLoubet ................... ". 435.934· 10 - Etabli ssement de l'Ariana ... __. 109.840 " - Autl'es éta blissements . . ... . . .. 260. 901 40 14. " 544. 500 " 5. 6. 7. " : " " " " " " " " " " " " " " " " " " .} [2. 050 • » Il . "86667 . ""952 • Il 412. 050 " 345.821 " 3H. 869 " 770.62823 1 291. 8.59 101 312.278 66 , 770. 62823 291.859 10 1 31 lA tl 99 435.93·1 10; 109.810 " 260.901 4D 435.934 101 IOg.8lO " 257.203 S;; " 55 3.697 362. 500 " 303. U1I 98 59. \88 02 » » 10. 078.297 39 9.678.371 55 399.925 84 » 1.231.851 20 1.006. 18573 135665 471 » 11. 286 \8 » 10 85 , " " " " " » 5.000 " 1 48.367 261 Il "1 " " " " Il Il 89.59998 78.31B 50 1 " Il Il 55.000 )1 5i-.9Sn J5 " " .. » » » » 1 • Beaux-Arts 17. - Service des Antiqu ités et des 18. - 19. - Service des Antiquit és et des Beaux-Arts matériel ..... , . Musée du Ba rdo ............. . 55.000 " 55.266 66 TOTAUX ...... FR. 17.684.93059 Beaux-Arts : pel'sonnel . .... . 89.59998 5.000 " " 5.000" " L 1 » 55.2G6 GG 55.2GB GG 1 " --- 1---- 1----- 1 ----- � ---- 1---,-" ------'--- -~,~------- I -- 5. 000 1 Il Il 5.000 " " - - 5.000 " Il -1 - li.681.930 59 16.871.36 1 73 1 810.568 86 • i 1 �, RÈGLEMENT OU BUDGET DE L'EXERCICE 1922 CHAP ITBE Vl ARMÉE TUNISIENNE �- 62- ;\ L:G ~ I E:\' 1'.\TI O:-lS DE pa r p rêlé\"C. CREDITS ment llElJl·CTiONS 'le crédits a u profi l C RED ITS ' ==:"'~~=====~===~;;;;== =~==r=~== sùr 1 les artic les 1 SU I' (l'a utres Ill'im it ifs CH APITRE YI dll présent J 'au lres sur le 1 Cll:lp it l'es chaoitre VlI l 1 chapitre a~·ti(' les dl présent d 'autl'es c Jl apltl'es ,' hnp it re 63 - U Il, ANCE FI N.IL E CR E DITS DRO ITS ddinilifs conslHt0~ Excéde nts {le c rM il s Ik1'3~·1 ,,1'lIJ A R :'\! É.E T Ul\ I SI E\\1:; S ECTIO;\" p e. - .\ nT. Adlll:in 'ist' ralion Cen trale Ad m inis tration centrale pe rson n èl .... . ..... . . . .... .FR. l "r. - .-\ ~l m i n i s t ra lio n Centrale m at ~ l'i el et frais di\'tH'S .... .. ... '!. SEeno, Il. .\AT. L - ~. - G. etl - des chry,ltl \': . ..... . .. . . . . ... 1 ..::. n, la. 4.000 li " " 6.000 " " 4.327 31 , 1 " 144.9i1 21 553 76 • 3.856 88 1.3 1 i • 3C~\1 158.889 73 25 11 52 73 50 > JI 10 •. 154 H 20 56 • 8. iI1 82 22.200 " 22. 885 Il 22.15n 63 22.0 16 43 40 3, 268 57 10.652 Il 10.258 20 393 80 10.856 " 6.86 1 24 3.99·; , 6 • 650 28 • " " " " 145. 524 97 " " " " " " 158.g04 25 317 5 14 75 10L 175 4. 000 "1 Cede beylica le Solde et ind emn ilés des olti- I ciers et homn les cie trou pe l de la Ga l-de he)' li ca le . .. . ... . Subsi.:: lances .... ..... ... . Habillement. campement harnac he me nt ............. . Remonte. relT8g-e et lrFl il rlTIe nt 3. - 135.197 66 1 - Se rvi cE' de ~dlllç . . . . . . . .\ r UlIerie et case rnem ent. .... - Tran sport s el in demn ité:; de - roul es . . .... . .... . P ension s de l'eLrtli le fllIX h O 'Il ~ rnes de tro upe el 4 17 55359 1 3H .5 14 75 104.175 " 8. 711 821 7. 200 ]3.385 )) " 10.652 ,,1 1 " " " " 3- .050 66 " " 10.856 "1 " " " 15.000 " " " " " " " " " " " " " " " 5.599 " " 204.653 311 201003 03 " " " " " 270.000 " 41.050 38.727 " " 1. 610.077 " " " " " " " " SeCO urs éventuels à d'a ndens J11 il ilai res ....... " .. . 6.300 7.500 " "1 " 8.6 17 01 n4 81 • • > • 11 1. - Adminis tratio n des milit aires indigèlles des corps de trou.pe et services stationnés dans la Régence. AHT. 11. 1 ~. - - RecenSeJ~1ent, recr utement, l'emplacement arlmi nistratif et réserves indi g~ nes .... Alloca tion a nnuelle de 1::> fI'. aux anciens m ilitai res habi- FR.I IH9. 053 34 tant la Tunisie, titulaires la 1I éda ille co m mé'ffi(lr n du Maroc, fran çais e t """~ C- I nes, ayant appartenu corps cie trou pe s la t ionnés en Tu n is~ e ou r('formés n° 1 pour cause de blessures 1 gu e lTe .... ... . TOTI\U X . .... . PR. 270000 Il 1.530.299 16 79 .777 n1 - " 270.000" ___'_'- - i--·- -II 1. 603.829 03 6.218 • �• RËGLEMENT DU BUDGET DE L'EXERCICE 1922 CH AP ITRE V II DIRECTION GÉNÉRALE DES TRAVAUX PUBLICS �- &, - tiB -,\ UG~ I ''; ;\Ti\ n OI\'S l cnED ITS sur primitifs DE c nEDns par pré li::,,·e. t ment IŒDLCT I OI\'S de cré dil , ~ B.\LI "CE "I".ILE cnED ITS (i'nu tres SUI' d 'a ut l'CS clw Dltres les ul'li clèS du nréseot c hapilN "ur le chapitl'e VIII (l'autres c hapit res a!'tides dll p l'ése nt c hupltl'e définitifs con statés E\cédcnts de créd its CH API THE V II D IR ECTION GtNÉRALE DES TRAVA UX PUBLICS AR T. 1er. - 2. - 3. 4. - - Personnel de l'Adminis lra ti on 425.000 Cen tra le ....... .... . . .... FR. ~ I atérie l et dépenses diverses 127.000 de l'Adminis tra tion Centr al e Per sonnel des Ponts et 2.300000 sées . , . . . . . . . ..... . . . di ?-. Ialél' iel et du Serv ice Chaussées et de 448. 000 que . . . . . . . . . . . . . . . . . ........ 12.>75. 000 Houles et ponts ........ , .. Tra va ux de voiri e des y lll es . 5. 6. - 7. Porls maritimes, phares, Yiga tion c l pêche ........ - Am énagemenl des eaux . .. .... - Bâtimen Ls dvils . , ............ - Chem ins de fer el - Personnel du Sen ·ic.e - ~ I até ri e l et dépenses diverses du Service des Mines . .. . .. . . - Etabl i ssements lhermaux, fol'ages el prospeclions . . - Personnel du Sel'vice g,-apllique ... . .. .... . - i\ lalériel et dépenses di du Sen'ice Topographiq ue . .. - Part conlribu ti ve du Couver· ncment tu ni s ien dans les frai s de confection de la carle de la Régence . . . ...... 8. 9. 10. 11. 12. 13. 11. 1,). IG. aggloméra lions .......... - T OT\UX . .. . .. FR. " " " " " 50.000 " 100. 000 • 7.5nZ.33 1 33 3.302.500 \. 258. 000 1. 501.666 339.800 " 100.000 7.66867 217.500 " 19.371 01 " 123.20794 " " " " 2.350.000 " 2.343. 73981 6.260 19 " " " ·}90.503 95 548.000 " 14.300. 000 " 14.278. 13656 57. \96 05 2 1. 863 " " " " 255.000 " " " " 175.000 " " " " " " " " " 165.500 " 45.500 1.490.400 " •• " i 06 127.000 " " 20.000 13. 102 39 " " " 398.200 371 .85793 " " " " " 384.96032 " " " " " 40.039 " 2. 000.000 " " " " " " " 1 " 7.600.000 " 3.520.000 " 1 1. 532.371 0 1 1 1. 501. 66667 339.800 " " " " " " " 100.000 " " " " " 211.000 " 230.000 " 1. 260.400 " " " " ·118.200 " " " 3.792 .4 • • • • • " 7.596.969 11 3.5 15.3.J8 on 1.5 11.017 13 991.99595 334.40551 • 3. 030 86 4.65 1 9 1 21. 353 88 506.670 72 5.39·} 49 • • • • • 98.60930 1. 390 70 " 203.439 8J 1 7.560 191 ..1 1. 253.583 871 6.8 16 J3 • • • ·1I6.2'S J9 1. 95 1 81 » "1 1 1 "1 50.000 " .973.398 " " " 460.039 G8 2.255.000 " 2 .7J 5.030 68 " 15.000 " " 460.039 " 460.039 68 35.000 ,, 1 228.398 35.000 " .063 18 " 66 1. 33\ 82 1 » • 1 �- 69- NOTE RMorm e de la patente Lors de la pr écéden te session du Grand Conseil, le Gouvernement a exposé à cette assembl ée qu 'i l lui pal'aissai t indispensable, en l'absence de toute comptabilité r éguli èr e chez la plupart des petits négocian ts de la Régence, de r éviser, pour ce lle éa tégorie de contribuables, les ba ses actuelles d'imposi tion à la patente. Dans cet ordre d'idées, le Gouvernement vient de mettre à l'é tude un proj et de décr et auque l se rail annexé un tabl ea u divisé en trois classes de mêmes taux qu e les tau x ac tu els des trois premières classes de la paten te et qui donn er ait l 'énum ération,s tl'ictement limitative, d'un certain nombre de petit es professions locales. Le cadre ci-dessous donn e un aspect 1r ès r és umé de ce tableau : Fabricant de balghas (trava illant avec un seul tre catégorie: a ide); - patente: 15 fr. ) - ( 2e catégorie : patente: 45 fr. charre lier ne pussédant qu'une araba; - marchand de pois -chiches l fèves et graines diverses; tisserand utilisant un ou deux métiers, etc, etc. Fabricant de beignets (flaY ri); - labricant de ché· chias travaillant avec un seul aide; - coiffeur tra\ vaillant avec un seu l aide, s'il ne vend ni parfums, ni savon, ni autres objets; - fondoukiel' ne disposant pa s de plus de cinq chambres; - lisser'and employant ( trois ou quatre métiers, etc., etc. e 3 catégorie : patente : 105 fr. F abricant de beignets et zla bia; - fabricant de bal· ghas travaillant avec plus d'un aide ct moins de qua· tte; - fabricant de chéchias travaillant avec plus cl 'un aide et moins de quatte; - fondoukier disposant de plus de cinq chambl'es et de moins de douzej tisserand employant plus de quatre métiers, etc., etc. �- tà -Tous les con ll'ibuablcs do nl la proression sc l'a nomm ément désignee ce labl ea u se r on l ai n,; i, pa l' le se ul efrel du décl'e l, taxés au dmit de pal enle al'fé l'enl il l'ull c de s cla sses cOl'I'cspond anl es du lableau, Il nc ser a donc pa s rail 61<11 du chilTl 'e r éel des bénéOces de ce lle cal é"orie de pal cnlab les , La difTér cnciali on enlre eux r ésultera , com~le on l'ie nl de le vo ir, de l 'imporl ance du mal éri el emp lo)'é, du nombre d'aid es ù ln l'en l e, elc,; ell e es l d'ai lleul's co nrorme, d'apr ès l'ex périence acqu ise p lll ' l'Adm i nistl'alio n, à la moyenn e des classemenl s ac lu els ob lcnll s pOll l' ces mèmes enlrepri ses , S UI' Tous les eont l'ibuablcs, donl la pl 'o ress ion ne ser a pa s nomm émenl compri se da ns ce tablca u, qu i englo bcl'a le plus gr and nombre possi bl e de pr oress ion ,; donl le bénéfi ce annuel es t r1irfi ci lemenl appréciabl e par les in lér cssés eux- mèmes, se ran ger onl, comm e aclu ell emenl, d'après le profi l r éa li sé, dans les aulres classes de la palen le dont l'échelle l'es lera il, cn prin cipe, sa ns modifica li ons, Mais i l es l possib le qu e, pal'mi les négocia nl s ou indu slr'iels visés au l abl ea u, quelq ues-un s li enn enl un e complab ilité pl'ésenlant des car acl èr'es indi sc ul abl es de sincé ril é el d'aul11 enti ci l é : dan s ce cas, la ju sti ce el l 'éqlli lé ex ige r ont qu e la présomption léga le d'après les signes ex léri eurs de pl'ospé r i l é, l'és ullant des classemenls prononcés pal' le décr el, pui sse être combattu e pal' la preuve co ntl'ai l'e , L e négociant se r a donc, dans ce ll e Il )'polh èse, ad mi s à prouve r, au moyen de ses li n 'es ou doc umenl s éc rits, derant une juridi cli on spéciale, que le classemenl éd iclé pHI' le décret ne lui est pas, équilablement, app li ca ble , El so n classemenl sera r ectifi é, Ce s,'stème don ncnl it ain si toul es ga r anl ies aux con lri buabl es el les mellrail à l 'a bri , su irnn t leu r' désil" des invesli ga ti ons adni ini sIratives dont il s se pl aigne nt el qui sont pourlant ind ispensab les dans l'éla t ac lu el de la législali on, 11 n'a pas par u poss ibl e tout efois, pour l 'in sl ant, de pou sser plu s loi n l'ex péri ence l enl ée pa l' l 'Admini slrali on, en étencl an t aux classes de la patente supéri eures il la troisième, la pl' océd ul'e exposée cidess us, L 'expérie nce, seu le, r évèler a si ce lte inn ovation, réali sée pour donn er sali sfac l ion à des contribu abl es en majeure par l ie ill et .. trés, ne tourn el'a pas au préjudi ce du Tréso r, De même, i l a paru co ntra ire aux vu es mêmes des contribuab les de raire inl erveni l' dan s l 'impôl des patenles, l'innova ti on dema ndée pourtant par nombrc d'entre eux, et co nsislant à raire déterminer pal' l'Adminislrali on le béné fi ce d'ap r ès le chiffre d'affaires , Ce mode de taxa tion envi sagée déjà en 19 1ï , lors de la cr éation de la conlri bu l ion des patcntes, n'a vait pa s paru pouvo il' être r el enu, L e r appor leul' génér al clu proj el s'es t exprimé ai nsi sur ce point : « L e « chiffr e d'affaires ne Jl eut sel'vir Liirectemenl de base à la taxe sous « pein e d'engend r er des erreur's r egr eltab les, car- toul le monde sail « que, pour un mèm e chi ffre d'affa ires, deux comnle l'çan ls de pro« ression s différ en l es ne ronl pas nécessa irement le mêm e bénéfice « net. Cela es t si 'Tai qu 'en Fran ce la loi du 31 juill el 1917 a dû 0 1'« gani ser toule un e pl'océd ul'c poUl' la l'echerch e du coe ffi cient qui, « dans chaque professio n, ou mème da ns chaq ue calégo ri e de pro« fession, doit êll'e app liqu é au chi ffre d'atTail 'es pour IJerm ellre d'en « dégage r le bénéfi ce net im po sa bl e (1 ), » Il convient de comp léter ce l exposé en ajo ulant qu 'ac tuellemen l, en Fran ce, les Conll'oleul's des Con ll'i bulion s direcl es ont le pouvoir d'appliqu er au chifrre d'affaires des négocianls, des coe ffi cienls de prod ucti vi té qui val'i enl, parfois, de 8 à 15 %, de 5 à 12 % ou de 10 à 20 % du chi ffre d'affaires, Les Con tl'{il eur s peuvent même, dans certain s cas; pl' oposer qu e les maxim a in diq ués ci-dess us soient dépassés, L 'Admini strati on tuni sienn e ne pounait pas se montrer à ce l égard - et dan s l'intér êt même des con lrib uables - moins prudente que l'Admin istralion fran çaise en imposa nl, pal' exe mpl e, un coe ffi cient immuabl e au chifrre d'affa ires des profess ions, Par conséquent, l e choix de ces coe ffi cienls occasionn era it enlre palenlabl es et contl'ôleurs de nou ve ll es di scussions ou co nl esla lions, et, pe ul-êl re, une recrud escence de ces inves tigalion s adminislratives, donl se plaignenl précisément les conl l'ibuables, ••• L e proj et de décrel don t il l'ienl d'être qu es lion comporterait encO I' e, entre autres modifi ca lion s : l ' le pai ement au co mptant du dmi( de pa te nle, pour to ules les classes de l 'im pôt ; le co nlribu able pai era il donc au Receveur le montant de sa co le en même temps qu'il déposerail entre les mains de ce (1) P . V. de ln Conférence Consultative, années 1914 à 1919, page 41. �- 73 - fonctionnaire sa déclar ation de patente, sous réserve, bien entendu, du contrôle ultéri eul' de l'Admini sll'at ion au suj et du classement adopté. Exceptionn ellement , pour cert ain es co tes élevées, le paiement par fractions pourrait être aut ori sé; 2' la sub stituti on à la juridi ction judi ciaire actu ell ement chargée de trancher les différend s en mati ère de taxations d'office, d'une juridi ction admini stratii ve pour ju ger soit les app els contre les taxati ons fOI'faitaires, l'és ult ant du tabl ea u ann exé au décr et, so it les appels contre les taxa ti ons d'offi ce indi vidu ell es résultant d'aI' r êtés du Direc teur généra t des Fin ances . Ferai ent parti e de ce tte jur idicti on, indépendamm ent d'un mag istr at de carri èr e, président, et de diver s foncti onn ai l'es des ser vices fi nancier s, des membres des Chambres de Comm erce frança ise et in digène de Tuni s; 3' l'empl acement des bases actuell es d'impositi on à la surtaxe au droit de patente par un e éva luati on forfaitaire qui peut être rés um ée ain si : droit double du droit prin cipal de patente lorsque la vente des boissons et spiritueux ass uj etti s à la surtaxe est supéri eure aux trois quarts des ventes généra les de l'é tabli ssement ; droit égal au droit prin cipal de patente lorsque la vente de ces mêmes produits es t supéri eure à la moiti é, sans dépasser les trois quarts, des ventes générales de l'établi ssement ,· , droit égal à la moiti é du droit principal de patente, lor sque la vente de ces mêmes produits es t supéri eure au quart, sans dépasser la moitié des ventes totales de l'établi ssement ; droit égal au qu art du droit principal de patente, lor sque la ven te de ces mêmes pl'od uits es t inféri eure ou égale au qu art des ventes totales de l'établi ssement. Celle modification apparaît comme indi spensabl e, en rai son de la quasi impossibilité, pour les patentabl es et les agents de contrôle, de faire le départ, d'après la lég islati on actu ell e, entre la por ti on de bénéfices affér ente à la vente des boissons ordin ai ~es et la portion de bénéfices affér ent e à la vente des boissons frappées de la sur taxe édictée par le décret du 23 décembre 1918 ,' 4' Resserrement des tranches de l 'impôt à partir de la dixième classe du tarif des pa tentes . Ce lle modifica ti on per metll'a d'ajuster plus exac tement l'impôt au bénéfi ce réel de chaq ue con tr ibuab le. ••• Tels ~onl. les remani ements qu e le Gouvern ement du Protectora t également désireux de ten ir compte des doléances des patentabl es e; de sauvegard el' la ju ste prospérit é de l'impôt, cl'oit devoir soume llre aux délibér ati ons du Grand Conseil de la Tuni sie. �- 74- Timbre ~ Impôt sur le Revenu ~ Enregistrement i5- affi ches SUl' pa pi c\' ol'di ll ail'e, imp\'imées ou manu scrit es, est fixée pal' l'arti cle 6, § 3 du déc l'el du 20 avr'il J9 12 : pour les affiches dont la dimension ne dépasse pas J2 décimètres et demi carr'és : 0,0 5; I.e pl'oj et de budge t pOUl' l' exe l'ci ce 192 11, l'emi s aux membres du Grand Con sei l prévoil : l ' Le doublem ent des droit s cie timbre de dimen sion. - Le tarif du droit de limbre en r aison de la di mension du pap ier est fi xé pal' l 'al'ticle ]lremi el' du décl'et du 20 décembl'e 1919 comme suit : la la la la la demi-feuill e de pelil papi er,.,.", . . . "" .. FIl. feuille de petit papi el' , , . , , , , . , , . ... . .. , . , . , . , feuill e de moye n pap ier, . , . .. . . .. . , . , . . . . , . , . feuill e de grand papi er , . " " . , . ,."., .. ".,. feuill e de gr and l'egistl'e ,, , .,.,,, ... ,,,,,, ... 1 2 3 G Ce tarif se\'ail \'espec ti vement de 2 fl' " . ' fI' " 6 fr" 8 fr" et 12 fI' , Il ~' app li qu e \' a i t à tous les dl'o i ts de limbl'e de dim ension quel qu 'en soit le mod e de pai ement el le l'elèl'ement de ce tarif entraî ner ait comme co nséqu ence l'augmenlation dans la même l)rOporlion : a) de la l axe annuell e et obl igaloire d'abonnemen t au timbre auxqu els sont soumi s les contraIs d'ass ul'ances contr e l 'illcendi e, sur la vie et les co ntrats de l'en l e viagè l'e, les co nl m l s d'asf:urances con l re les acddents cO I'po \'els et accidents ou l'isques matforiels, contre la gelée, les in ond alions el autres r is'ii.les ag l ' i~o l es: b) de la taxe fol'failaire de li nlb re exigibl e 101's ~Ie l'enrôlement des in s tanc, ~s en matièr e civile, cu mm el'ciale, admi ni slr, ' ti ve ou de l'éparation dvile devant l 'Ouza r a, les TI'ibu naux r égiolll'uX el 101'S des procéd ures suivies devant les Présidents des triblln aux r égionaux, Je Délégll é à la Driba et les Caïds, 2' La modification clu tal'if du droi t de timbre des affic hes, - L'applicatioll du tarif fran ça is en mati èl'e de timb r e de dim ension entraîn e la modifi cali on du tarif du droit de timb re des affi ches, Alfich es sur papier ordinaiJ'e , - La quolité du d\'oit de timbre des au -dessus cie t 2 déc im ètres et demi ca lTés jusq u'à 25 décim ètres ca \'rés : 0,10 ; au-dess us de 2,j déc im ètres c'lITés ju squ 'il 50 décim èlr'es carrés o fI', 15; au-dessus de 50 déc im ètres ca rrés jusq u'ù 2 mètres carrés : 20, o fr, La qu otité du droit de timbre se ra donc, à co mpter du 1" janvier 192." de O. t 0, 0, 20, 0,3 0, O. \() et au-de là de 2 mètres car'rés il se ra de 0, 20 en plu s par mètre ca lTé ou frac ti on ùe mètre cn l'I'é, L es affiches al/wlt ,,'b i une pré/lom ti Oll qlle/conqlle en l'ue d'en assurer ta durée, ain si qu e les affich es SUI' papier apposées soit dans un li eu co u\'C rt pubti c, sa il dans un e l'oit ur'e se rvan t au transpO l't pub li c, acquilt er'o nt un (ll 'oi t de timbr'e dou bl e de ce lui fixé pour les affiches sur papi er ol'di nai l'e ct un droit qu adr upl e qu and ell es conti end l'onl plu s de cinq anno nces, Le déc ret dc t9J2 prél'oya it deux tari fs pour les aro ches peint es: :2 fI', pa l' mi'lr'e cn rr'é ou fraction de mèll'e cané pour Tu nis: t fI' , ;iO dans les al ltl'es l'ill es, Ce lle di sti nct ion ne s'exptiq ue pas et il co nl'ient d'ass nje lli r les aroc hes peint es à un droit IIni forme de 2 fI', pm' mètl'e can',; ou fl'ac tion dc mètl'e carré. Affich es peinte" - Le décre l de 1912 n'avait taxé ni les affiches lumin euses constituées par' la réunion de lellr es ou de signes install és SUI' une cha l'pen le ou un SUp pOl't pour l'e nd\'e tes annonces l'i sibl es tanl ci e nuil qu e le jou\', ni les affic hes lumine uses ob ten ues au moyen de Pl'ojcc tions int erillillente s ou successil'cs SUI' un lranspar'ent ou un éC I'an, Affic hes lumineuse" - II co nl'icnl de nc pa s lai sse l' pel'tlre celle so u l'ce de produits pOUl' Ir Trésol' et de la xer : t ' les nffi ches Illmin euses il l'a iso n de 20 fI ', pal' mètre cal'ré ou fr'a cti on de mèt\'e ca lTé pOli l' la p\'emièl'C année el de tO fI' , pOUl' cha cune des années suil'antes; 2' de sO umetll 'e Il lin droit mensuel de 10 fI', par mètre carré ou �-76- -77 fraction de mètre ca lTé, tes affi ches tu mineuses ob tenues au moyen de projections. de l 'Etat pour la décharge des Obj ets à l 'arrivée. En outre, si te bulleti n constate le pai ement de fl'ais de tl'ansport supérieurs à 10 fr. , il es t so u:nis au droi t de timbl'e gr'adué de quittan ce. 3° La majoration du larif du droit de timbre des colis-pos tau.r et des co lis de ravitaillement. - Le do ub lement des dl'Oils de timbre cie Quitlal1 ces des porticulie1'S. - Comn, è con~"q u pnce de l 'assuje ttissem ent à l 'i mpôt des ti ckets de ch emin de fer et des bulletin s de place, il y a li eu de prévo ir l'a ssu j ettissc ment au dl'o it de timbre de quittance tous les ti tres, de qu elqu e natul'e qu'ils soienl, signés ou non signés, fai ts so us signalur'CS privées qui consta tent des paiemen ls ou des ver sements de so mm es . dimension, qui met le Ta r i f tunisien à parité du ta l'i f fra nça is, doi t avoir pour co rollaire une modi fica tion ad équat e du tarif du droit de timbre des co lis-posta ux. L 'arti cle 7 du décret du 20 aVl'it 19 t 2 avait ass ujetti au droi t de timbre de t O centim es les bu ll etin s d'expéd iti on de co tis- pos taux à l'exc lusion, tout efoi s, de ceux accompagnant les co li s de 5 kilogs, dits pe tits co li s de rav it ai ll emen l. Le décret du 15 mai 19 t 4· a étendu celle exemp ti on aux co ti de ral'ilaillement de 5 à 10 kil os et le décret du 22 jam'iel' t922, por tan t mod ifica ti on des tarifs des droits de timbl'e sur les récépi ssés de chemin de fer, a fait béné fi cier de cette exonération les bulletin s ou bons d'ex pédition accompagnant les coli s-pos tau x du se rvi ce intéri eur d'un po ids inférieur à 10 Id los. Les nécess it és budgé taires ne permettent pa s de ma int eni r ces exemptions qu 'on ne troll ve, d'à ill eurs, pa s dans la loi fran çaise et il convient de so um ettre au dl'o it cie timb r e to us tes bulletin s ou bo ns d'expédi tion cie co tis-postau x ex pédiés en chemi ns de fe l'. Ce droit est de 25 cent imes quand Ics sommes, su périeUl'es à 10 fr . n'excèd ent pa s 100 francs, de 50 cen times quand les somm es sont comprises entre 100 et J .000 francs cl de 1 franc quand les sommes excèdent 1. 000 francs. Par contr e, les titres compOI'tant reçu pur et si mple, libél'ation ou décharge de titres, va leurs ou obje ts, ne son t sou mis qu'à un droit de tim bre uniform ément fixé à 0 fr . 25. Les quillance~ rIé l ivrée~ par les comptab les pub lics sont sou mi ses à un droit. de tim bre particu tier dont la quotité a été fi xée à 0 fI'. 20 pour les som mes su péri eures à 10 francs et à 0 fI'. 0" pour les somm es de 10 franc s r t au-dessous, mais supéri eures à 1 fran c. Quitlonces des camp/oilles. - La pari té avec le tari f fran çais sera obt.enue en fi x ant le droit à dix centimes pour les co tis-postau x de 0 à 5 ki togr. et à vingt centimes pour les co li s-postaux de 5 à 10 kilogr. En définitive, les tar'ifs seraient les suivants : Colis-postaux ... . ... ) de 0 à 5 kilogr ..... . . .. . ... FR. de 5 à 10 kilogr. . ... . . . . . ... . Co lis de ravitai llement de 5 à 10 kil ogr . . .. . ......... . Afi n de fair e disparailre les diffi cu ltés que sou lève la d~finition des comptab les pub lics et d' ass urer au Tréso l' un supplément de recette. les quittances déli vrées par les comp tab les publics seraient désormais ass imiléE'S. quant au tari f du droit de timhre, aux quittances délinées par les parti culi er s. o tO o 20 o 20 Rien ne serait chan gé d'ailleurs. au moins momentanément. au tari f du droi t de timbre pl'oport ionne l ajouté aux quittances d'impôts directs. Cette mod i ficatio n des tarifs peut produ ir e 150.000 francs. 4° La créa tion du dm i t rie timbre S UT les qu ittances. _ En Algé ri e comme en France, tes bi ll ets de ptace, tes tickets en chemin de fer et sur les tra nsports en commu n, d ' un prix supér ieur à 10 fr ancs sont soumis au droi t de timbre grad ué de qu ittan ce institu é pour les reçus de som mes. De même, les bu ll etins de bagage supportent, en dehors du droi t de 0, 10 ex igé par to utes les Admini strati ons de chemins de fer ou de tran sports en commun, un impôt de 0, 10 au profit • 5° Création d 'lin droit de lim bre SUI' les chèqUN. _ La cl'éa tion du timb re-q ui ttance en l.ralnr comme conséqucnce la création d'un droit de ti mhre sur les chl'qurs qlli son t des in stl'umen ts de paiement, ains i que sur les ordres de virement en hanque tendant au même résu lt at: la lihération du débiteur. . Les chèques su r place son t soum is au droit de 0 fI' . 10 et ceux de place à place à 0 fr . 20. ~J �- 78 - Les ordres de virement en banqu e so nt assujettis aux mêmes droits . 6° La moc/ificalion du cli:oil de timbr e pl'o )Jol'ti01111el. - Le dl'o il de timbre sur les elTel s négoci ables el non négociables a été fixé à fr. 10 par 100 fran cs ou fra ction de 100 francs par le décret du 20 décembre 1919. o A maintes reprises, le co mm erce n demand é qu e ce l,lI'if en ch'o it proportionn el so it réduil au tal'if fran çai s tel qu ' il a él é élabli pal' l 'article j t de la loi du :1 1 décem bre 1920, savo ir : ~ centi mes par 100 fran cs ou fra ction de '100 fran cs lorsque l 'échéa nce n' esl pas à plu s ci e six mois, tO centim es l'nI' 100 fl'an cs ou fl'ac ti on ci e t OO fr . lor sque l 'échéance est à plu s de six mois. La diminution envi sagée poufl'ait être accol'dée si le Grand Con se il accept e le doublement des droits de timbre de dimension el l' élabl issemenl du timbre de quittance. I lllp à/ SUl' le revenll. - Le pl'oj et pl'ho it la suppressio n de l'i mpô t sur le revenu forfaitail'e des prêts faits sans stipulation d ' in térêts el son rempla cement par un droit d 'e nregistrement majoré. L 'impôt de 3,50 % frappe les prêts fails, sans stipulalion d' inlérêts, soit da ns l 'acte initi al de la conventi on ou clan s un acte accessoire ou comp lémenlail'e dûment enreg istré. Il es t établi sur un intérêt prés umé de 10 % par an. Sa perce pti on a so ulevé, dès la mise en vigueur du décret du 23 décembre 1918, de vives critiqu es, Les Chambres Mixtes clu Cent re et du Sud n'on t cessé de protes ter co ntl'e le mode de paiement de l ' impôt sur la déclaration obli ga toire du créancier. Diver ses réformes on l élé envisagées et mi ses successivement en app li cati on pOUl' assurel' la répartit.ion ex acte de l ' impôt entre tous les cl'éanci ers, qu ell e que soit lcur nati onalité, mais tous nécessilenl un e manutention compliquée et un nombreux per so nn el. Dans ces con diti ons, il a paru opportun d 'abroger les dispositio ns du décret préci té en ce qui con cerne les prêts faits sa ns intérêl s el de remplacer cette taxe par un droit maj oré d 'enregist.rement perçu sur tous les actes notari és (adala) ou actes sou s se ing privé (bi ll els simples), portant obligation de somm es pour prêt lorsqu'il n 'y a pas stipulation d'intér êt, lors de leur présentation à la formalité, Ce droit serait porté de 1 à 2 %. - 79 La taxe ne frapp erait plu s qu e les arrérages des rentes d' enzel, les intér êts des pl'ê ts produ ctifs d 'in térêts et les intérêls des dépôts, de somm es d'argent et des ca uti onn ement s en numéraire. 8° Em'egistremen /. - Le proje t IlI'évo it le Mpô t au burea u c1 'tm double des actes sous se in g privé assuj etti s à l 'enregistrement dan s un délai détermin é, L'enregistrement ne co nsistant qu e dan s un e ana/y e somma ire des disposition s essenti ell es d ' un acte, l 'arti cle '1 " du décret du 20 juillet 1896 rése l'vait aux parti culiers qui vo ul aienl con en 'er la trace de ce t acte la fa culté d 'en requérir' la transcription littérale moyennant un sa laire fi xé par l'arti cle .. du même décret (0 fr . 30 par rOle du r egistre employé ou comm encé). Ce sala ire était perçu par le Receve ur pour son compte. L'article 23 du déc r et du 19 avri l /91.2 a ma intenu ce tte fa cu lté ail profit des parti culiers. Tou tef0 is, dans un int érêt aussi bien public que fi sca l, l 'article 24· rend ce ll e Il'a nscription ob li ga toire pour tous les actes portant mulation entre l'i fs à litre gratuit ou à litre onéreux d'immcubl es non imm atri culé" à moin s que les pa r'ti e, ne. préfèrenl dépose l' un clupli ca ta ou un e co pi e ce l'tifi ée co nforme ri e l'acte sur pari el' lib re. Dan s un but dc simrt ific<l Iion clu se rvice et en l'ur rI 'un e mei ll eure utilisati on du perso nn el des bureaux. il convient de g-énérali ser el rI'étendre le dépôt c1 'un duplica ta sur pap iel' nnn timbré à tous les actes sous se in g privé so umis il l 'el1l'egis trement dans un délai de rigueur. La réform e envisagée il été déjà rp<l lisée pour les actes de nanlissement agricole (Mcre t du 9 j uillet t923): elle n 'a pa s pour bul d 'assurer d'une mani ère plus efficace le con trôle et la perception de l'impôt. En effet , pOllr les propriétés non immatrir ulées, l'Administration 11 il sa di sposition so it. la lr<ln scriplion littém le, so it la cop ie des actes présentés à 1<1 formalit é. Pour les propriétés imm atricu lées, Hn e Cop ie des actes es t toujours déposée il 1<1 Conse r'va tion de la Propriété Fon cière où les agent s peuvent en pren dre communication. �- 80- - gl- 1/ sera gagé : NOTE relative li une demande d'emprunt formulée par la Commune de Béja La Comm une de Béja a élé aulori sée en 1921 à contra cter auprès de la Sociélé de PI'évol'ance des Fon ctionnail'es et Emp loyés tuni siens un emprunt de 900.000 fran cs en vue de l'améliorati on de so n alimentation hydrauliqu e. a) par une augmentation de la subvention ann uell e de l'Etat qui passera de /.6.750 à .... . ........ " .. . . FR. 76.750 b) par les ressources communal es indiqu ées ci-dessus, au total de. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 . 480" c) par un prélèvement SUI' l'excédent des recettes sur les dépen ses de la première partie du budget comm u- MI,~ . ...... . ....... . ........ . ... . .... .. . TOTAL .... . . FR. Ce t emp runt, qui n'esl [Ja s enco re réa lisé, et qui ex igeait une annuité de ï7.230 francs environ, él ait gagé: a) par un e subl'ention annu ell e de l'Etat à concurrence de ~6. 750 b) par le produit d'un e sUl'laxe de 0 fI'. 15 pal' mètre cube d'eau et de 0 fI'. 02 par kilo sur les viand es aba ttues ain si que par l'appoint à provenil' de l'accro issement de la conso mmation d'eau , pour . . . ..... .. . ... .... ............. 30.4.80 TOTAL ... . .. FR. 77.230 9.8'9~ 117.079 43 La situati on finan ci ère de la Commune de Béja es t des plus Oorissantes et lui perm et de gager très largement son emp runt dans les conditions ci -dess us indiquées. En con séquence, le Gouvernement solli cite du Grand Conseil de la Tunisie un Alvi s favorabl e à la r éalisation de l'emprunt projeté. Les ùil"el'ses sour'ce SUI' lesquell es avait été ba sée, à l'époque, l'évaluati on des tl'avaux à enll'e pl'endre, se sont montrées trop irréguli ères pour ju stifi er leul' adduct ion à Béj a et les premi ers pl'ojets ont dO être abando nnés . Les so ul'ces d'Aïn-Zaga qui se trouvent à une di stan ce un peu plu s grande de la vi ll e (30 kilom ètres) sont plu s importantes et parai ssent [louvoir fourn ir au cen tre de Béja la quantité d'eau qui lui es t nécessaire. Mai s la dépense pa l'aH devo ir passer de 900.000 à 1.4.00.000 fI' . Le Con seil municipa l de Béj a a approuvé, dan s sa séance du 17 novembre 1923, ce nouvea u projet. /1 demande l'autori sation de contracte r, en remplacement de celui de 900.000 fran cs autori sé en 1921, un emp runt de 1. 4·00.000 francs amorti ssa bte en quarante ans. Cet emp runt nécess itera un e annuité de 117.079 fI' . 43. " Tunis, le 18 décembre 1923. �NOTE NOTE relative à une demande d'omprunt formulée relative à une demande d'emprunt formulée par la Commune de Carthage par la Commune d'Ebba-Ksour La Commun e de Ca rtha ge demande l'autori sation de co ntracter. auprès de la Société de Prévoyan ce des Fon ctionnaires et Employés tuni siens, un emprunt de 125.000 fmn cs en vu e de l'amé li orati on de son alimentation hydrau lique. Cet emprunt, amorli ssabl e en Irente années, nécess iter a un e annuité de 11.050 fI'. 4·6. 11 sera gagé : a) par un e subvention annuell e de l'Elat égale à la moi- tié de ce ll e annuité (sous réserve de l 'appl'Obation du Gl'an d Consel'1), CL. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... l'' R. b) par l'excéden t des r ece lles sur les dépen ses de la pr'emi ère partie du budget .commun al dont la moyenn e (cinq derniers exer cices régl és) es t de. . . . .. . ..... . .... 5 . 5_ 95 9_.3 4.689 28 c) par le pl"Oduit d'un e surtaxe de 0 fr. 10 par mètre ~be d 'eau . .. . . . .... . ..... . ........ . ....... ... . ... m~ oi ~ Le Con se il muni cipal d'Ebba-Kso ur a demandé l'a utori salion de contracter auprès cie la Société de Prévoya nce des Foncti onnaires et Employés tuni siens un empl'unt de 500.000 fl 'a ncs en vue de l'exécution des tr'av<lux d'addu cli on des ea ux des SO urces de Medeïna. Cet emp l'unt, amo l'Ii ssab ie en vin gl-cinq ann ées, nécessitera un e annuité de 4·6.550 fI'. 20. Il sera gagé: al pal' un e subventi on annu ell e de l 'Etat éga le à la moiti é de l'ann uité, so i t .. . . .. . . ... . ...... . .... . . . .... . . . FR. 23 . 275 (sous réserve de l 'a ppr'oba li on du Grand Conseil). b) par le produit du l'elèl'em ent du tar'if de la taxe d'abatage...... . . . ........... . .............. ........ 2.000 c) par l 'excéden l des rece ll es sur les dépenses de la première Par lie du budge l co mmunal qui s'élève à enl'i l'On... 29. 000 Le gage offert est très suffi san t ; d 'autre part, le programme de travaux a reçu l 'approba tion de la Direction générale des Travaux Publics. Dans ces conditions, le Gouvernement sollicite du Grand Conseil de la Tunisie un avis favorab le à la r éa lisation de l' em prunt proj eté. Tunis, le 8 décembre 1923. TOTAL . . . . .• . . . . . . FR. 54. 275 Le gage orfel't es t donc Il'ès sufn sa nt ; d'autre part, le programme des travau x a r eçu l'appl'obati on de la Direc li on gé néra le des Tral'aux pub lics . Dan s ces condili ons, le Gouvern ement solli cil e du GI'a nd Consei l un avis f-avol'ab le à la réali sati on de l'emprunt proj eté. Tuni s, le 5 décembre 1923. �-84- - 85 - NOTE NOTE relative à une demande d'emprU11t f ormulée relative à un e demande d'emprunt formu lée par la Commune de Ferryville par la Commune de Kairouan La Commune de l,'erry ville demande l 'a utorisation de contracter, aupl'ès de la Société de Prévoya nce des Fonctionnaires et Employés tuni siens, un emp ru nt de 500.000 fran cs en vue de l'exécution de divel's trava ux d 'assainissement et d 'embellissement, savo ir : l ' Aménagement de la Place Gu épraUe ... . . . FR . 2' Jean-J aurès ..... , .. . 3' de France ..... .. ... . ~, Aménagement de l 'abatto ir . .... .... .. . ... . . . 5' Plantation de trois rangées d 'arbres sur le boulevard Gambetta ........ . .... . . . . . .. .. .... . . ... .. . 6' Logement du gardien du cimeti ère . ... ... ..... . 7 ' Construction d 'une salle des fêtes ... . . , ...... . 8' Mise en état de viabi li té des rues Tourvill e et Lockroy . . . .. .. .... . . . .... . ...... . . . ......... . . . 20.000 10 .000 20.000 25.000 " " " " 8.000 " 12 . 000 " 375.00 0 " 30 .000 " 500.000 " Par délibérati on du 30 juillet 1923, la Commune de Kairouan a demandé l 'autori ôati on de COIlll'ü ctel' auprès de la Société de Prél'oyance des Fonctionnaires et Employés tuni siens un emprunt de 1.000. 00 0 de fI 'a nc:; alTecté : a) à concurrence de .... . . ..... . ..... . . . . .. . ... . .FR. 650.000 à des tralaux urge nt s de voirie; b) à conCU ITence de.. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 à une avance à la Société «Om ni um fran ça is d'Electl'icité " qui, en co ntre parti e, fournira gl'atuitement l'éclail'age de la vill e. Le pl'ogra mme de cet emprunt n'a donné lieu à aucune obj ection de la part de la Direc l ion génél'ale lies Tl'avaux publics. La Commune de Kail'ouan olTI'e les l'essources ou éco nomi es indiquées ci-après comme gage de cet emprunt qui, réal isé au taux de 8 % et amortissable en 50 an s, exige un e annuité de 82.000 fran cs environ, savoir : TOTAL. . . . . . .. Cet emprunt, amortissab le en 30 ann ées, nécessitera un e annuité de H .20 1 fI'. 85 que la Commun e de Ferryville pourra l 'er ser , sans impôts nouvea ux, par un prélèvement sur l 'excédent des receUes su r les dépenses de la '1 " partie de son budget qui s'é lèvera à pal'tir de l 'exercice 1924, à environ 55. 000 fran cs . Le gage étant suffi sant et le programme de travaux ayant reçu l'approbation de la Di recti on gé nél'ale des Travaux publ ics, le Gouvernement so llicite du Grand Con seil de la Tuni sie un avi s favorabl e à la r éa lisa l ion de l'emprunt proj eté. Tunis, le 8 décem bl'e 1923. l' Produit du rel èvement des droi ts muni cipaux de stationnemen t el d'abatage, éra lu é à ... . . . ..... . . . ..... FR. 50.000 2' Economi es il réali sel' du fai l de l'éclairage gl'a tuit de la ville; les dépen ses ù'éclairage se sont élevées au co urs de l'exercice 1922 à........ .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 35. 000 soit au lotal. , ... ,FR. 85 .000 chiffre dépassant légèr ement celui de l'annuité de l' emprunt. Les propositi ons du Conseil muni cipal r elatives au relèvement des droits de sta lionn emenl et d'abatage ayan t l'eç u l'approbation de M. le DiI'ec teur général des Finances et de ~I. le Direc teur génél'a l de l'Intérieul', le Goul'ernemcnt so lli cite du Gra nd Conseil un aYis favorable à la l'éali sati on de l'empl'unt proj eté. Tunis, le 20 novembre 1923 . �-86- NOTE relative à un e demande d'emprunt formulée par la Comm une du Kef Dan s sa c1élibél'ation du l7 février 1923, le Co nseil municipal du Kef a demand é l'autol'i,;ation Li e co nt r-acter auprès de la Soci été de Prévoyance des Foncti onnail'es eL Employés tuni sien s UII emprunt de 200.000 fran cs affecLé à l'exécution des travaux d'amenée des eaux du D)'I' dan s les citern es roma in es de celte ville. Cet empl'unt, consenti au taux de 8 % et amortissable en vingtcinq ann ées, néces item un e an nuit é de 18.620 fi' . 08 et sera gagé: a) par une subvention annuelle de l'Etat éga le à la moitié de l'annuité, soit 9.310 fr. ; b) par l'excédent de r ecettes SUI' les dépen ses de la première pal'ti e du budgeL communal ; cet excédent ressort, pour les cinq derniers exercices réglés, déd uction faile du plu s faible et du plus fort, à 15.20 fi'. 4·3. Le gage offert étant très sufn sant, et, d'autre part, le programme des travaux à entreprend l'e ne donnant li eu à aucune objection de la part de la Dil'ection générale des TI'avaux publics, le Gouvernement so lli ci te du Grand Conseil un avis favorab le: a) à l'ocll'oi par l'Etat à la Commune du Kef d'une subvenlion annuelle de 9.310 fI'. pendant vi ngt-cinq an s; b) à la réalisa li on de l'emprunt projeté. Tuni s, le 20 novembr e 1923. - ~t- NOTE relative à un e demanded'emprunt formulée par la Comm une du Kram La Commune du I(ram demand e l 'autorisation de contracter , auprès de la Société de Prévoyan ce des Fonctionnaires et Employés Tunisiens, un emprunt de 125 .000 francs en vue de l'amélioration de son alimentation hydrau liqu e. (Construction d'un réservoir et d' une canalisation de distributi on). Cet emprunt, amortissable en trente années, nécessitera une annuité de 11.050 fr. 4,6. Il sera gagé : a) par une subvention annuell e de l'Etat égale à la moitié de cette annuité (so us r éserve de l'approbation du Grand Conseil), ci ......................... . ..... FR. 5.525 23 b) par l'excédent des recettes SUI' les dépenses de la prem ièr e parti e du budge t co mmunal dont la moyenne (cinq derniers exercices réglés) est de .... .. .......... 4,.614, 07 c) par le pl'oduit d'une surtaxe de 0 fr. 10 par mètre cube d'eau . .................... . ... . .. .... .. . ..... mémoire Le gage orfert est très suffisant; d'autre part, le programme de travaux a reçu l 'approbation de la Direction générale des Travaux Publics. Dans ces condilions, le Gouvernement sollicite du Grand Conseil de la Tunisie un avis fa vorable à la réalisation de l 'emprunt proj eté. Tunis, le 8 décembre 1923. �-88- 89- ' .et le programme des travaux a yan t reçu , Le gage . étant suffi sllllt 1 approballon de la DII'ec tIOn Générale des Travaux pUbl'ICS, 1e Gou. . verneme~t solllclk ?u Grand Conseil de la Tunisie un avis favOI'able à la réalIsatIOn de 1 emprunl projelé. NOTE relative à une demande d'emprunt formulée par la Commune du Krib Tunis, le 13 décembre 1923. L'agglomération du [üib ne dispose ac lu ellement d'aucune l'essource en ea u. Les recherches eff ectuées depuis deux ans dans les envi rons montl'enL que la loca lilé pou l' l'aiL êtl'e alimentée pal' puisage dan s la nappe phréaLiq ue locale qui donn e aes ea ux abondantes et de bonne qualité. Les sou rces qu 'il sera it possible d'amenel' au Krib (Aïn-Brida et Mn-Musli) sont déjà utili sées paI' les habitants et sont trop peu abondantes. La dépense à engager pOUl' cl'éer un puits, un réser voir de 4·0 mèIres cubes et installer un aermotor avec fontaine et ..0.000 » abre uvoir atleindrait ........... . ................ La DirecLion Générale de l'Intérieur a alloué à la commune une subvenLion de ........ . .......... . ...... 15. 000 » Le solde, soit ....... . .. . ... .. ............ .. ... 25.000» pourrait faire l'objet d' un emprunt que la Commune du Krib demande l'aulorisa ti on de con tra cter auprès de la Société de Prévoyance des Fonctio nnaires et Employés Tuni siens. Cet emprunt, amortissable en 25 années, nécessitera une annuilé de ...... . .......... . . . . ..... .. . ... . 2.327 51 Il sera gagé : a) par l'excédenl des receLles SU I' les dépenses de la 1" Partie du budgel communal à concurrence de ... b) par un e subvenlion annuelle de l'Etat (sous réserve de l'approbation du Grand Consei l), ci ....... . TOTAL ... ....... ....... FR. 4-65 51 1. 862 » 2.327 51 • �- 90 - - 91 - NOTE N OTE rel ati ve à une demande d'emprun t formul ée relati ve à une demande d'emprunt formulée par l a Comm un e de MliXula-Radès par la Comm un e de Médenine L a Comm une de Maxul a-Rad ès demande l' autol'isa li on de contracter, auprès de la Société de Prévoya nce des Fon ctionnaires et Employés tuni siens, un emp runt de 200 .000 fl'ancs en vue de la construction d'une sa lle des fêtes et d'un marché. Par dé libération du 28 novembre 1922 le Con seil municipal de Médenine a demand é l 'a ut ul'isa tion de contl'ac tel', auprès de la Société de Pr évoya nce des Foncli on na;I'Cs et Employés tunisiens, un emprun t de 30 .000 f:'a ncs en vue de la constl'uctioll d'une ci terne municipale. Cet emprunt, amorti ssable en trente années, nécessi tera une annuité de 17.680 fI'. ï \· que la Commun e de Max ul a-Rad ès pourra verser, sans impôts nouveaux, par un prélèvement sur l 'excéden t des recette s sur les dépenses de la premi èr e par ti e de son budge t qui s'élève (moyenn e des cinq dernier s exercice s réglés) à 25. 722 fI'. 77 . Le gage étant très suffi sa nt et le programme des travau x ayan t reçu l 'approbation de la Direction générale des Travaux pub li cs, le Gouvernement soll ici te du GI'and Co nseil de la Tunisie un avi s favorab le à la r éali sation de l 'emprun t projeté. Tunis, le 8 décembre 1923. Cet emprunt, amortissab le en quin ze ann ées, nécess itera une an. nui té de 3.4·69 fI'. 8 l. Il sera gagé pal' l 'excédent des l'ecettes SUI' les dépenses de la pl'emi èl'c pal' lie du budget co mmun al, dont la mO ~'en n e pou r les ci nq derni er s exercices l'églés est de :l.l l t fr . 22, auque l viendr'a s'aj outer cI 'ailleUl's le pl'Odl.li t du l'e lèvemen t du prix de venl e ci e l'eau aux parti culier s. Le gage off ert étanl très suffl sanl et les proposilions du Conseil mun icipal relati ves au rel èvement du prix de l'cnte de l 'eau ayant reçu l'approbation de M. le Oi l'ec teur général ' des Finances et de M. le Di recteur général de l 'Inl érieul', le Goul'el'llemenl so llici te du GI'and Conseil un avi s favorab ll e à la r éali sa ti on de l'emprunt projeté. Tunis, le 8 décembl'e 1923. �- 92- - 93 - NOTE NOTE relative a une demande d'emprunt formulée relative ci une demande d'emprunt formulée par la Comm une de Medjez-e1-Bab par la CO;l1mune de Monastir La Commune de Medjez-el-Bab a été autorisée, au mois de décembre 1921 à contracter, auprès de la Société de Prévoyance des Fonctionnaires et Emp loyés tunisien s, un emprunt de 600.000 francs, en vue de l'amélioration de son ali mentation hydraulique. L 'éval uation de !a dépense tell e qu 'ell e a élé faite primitilement ne correspond plus à la l'éalit é en l'aison de la quantité d'eau po table qu'il est nécessaire d'amener à )J ~ djez-el -Bab et qu 'it faut demander aux ressources hydl'auliqu e de ta haute vallée de la Si li ana. Un compl ément d'emprunt de 900.000 fl'ancs es t nécessail'e à ta Comm un e pour lui perm ettre de mener à bien tes tl'ava ux en trep ri s qui, en raison de leur impor tance, intéressenl toule la région. Ce second emp rullt, am ol' ti ssable co mm e le premier en vingt-cinq ans, entl 'ainera le paiement d'une annuilé de 83.800 fI'. que l'Etal pourra verser annu ell emen t à la Commune sous forme de subventi on. Dans ces conditions, le Go uverne ment solli cite du Gra nd Consei t de ta Tunisie un avis favorable à la réalisation du comptément d'emprunt projeté. La Commune rie Mona stir dr mand e l'autori sa tion cl r contra t c eG . auprès de la SOCié té de PI'él'oyan ee des Foncti onnail'es et EmplOl'és tunisien", un empl unt de '2 2. 000 fmne, P li vue du l'i'olon"emellt ' de la conduite d'ea u dan s le quarti el' de la l'aI'r aya. " Tunis, I.e 20 décemllre 1923. Cet emprurt, anlOr ti s,<\bl e pn "ingt-c inq ans, nécessi tera une an: lIuilé de .2.048 fI'. 2l. Il sera gagé par l'excédent de, rece ll e~ " ur les dépenses ol'dinaires de la premièl'e partie du budge t communal qui peut être él'atllé à partir de l'exercice t921 à enl'il'Ol. 3.000 fr·ane s. . Le programme des tl 'al'all X ayant reçu l'approbation de la Direction générate des TI'avaux pubtics, et te gage offert étanl suffi sant, It Gouvern emr-nL sol ticit e du GI'and Con seil un avi s fal'orablc il la réatisation de l'empl'unt projeté. Tunis, le 8 décembre 1923. �- 94- NOTE relative li une demande d'emprunt formulée -95- NOTE r elative li un e demande d'emprunt formulee par la Commune de 8fax par la Commune de Thala La Com mun e de Sfax a élé autori sée au mois de décembl'e 1921, il eor.trae ler aup l'ès de la Société de PréYoyance des Fonctionnail'es et Empl oyé. luni siens, un empru nl ci e 1.500.000 fl'ancs affec té à diver s travaux et notamm ent à ta constructi on d'un ré seau d'égouts dans la vi ll e indi gène. L 'évaluation de la dépen se, tell e qu 'ell e a été faite à celt e époque, ne cO I'res pond plu s il la réa lité en l'ai son de la hausse qui s'est produite SUI' les mal él'i aux de constru ction. Par délibérati on du 26 novembre j 923, le Con seil muni cipal de Sfa x a demandé, en conséqu ence, l'aulori sation de contl'acter U1i nouvel emprunt de 4.00.000 francs pour lui permetl l'e de termin er ces travaux. La Commune de Tha la demande l'autorisati on de conl! act~r, auprès de la 'ociété ùe Préyo:,'ance des Fonctionnalle et Employé< tunisien, un emprunt de 112. 000 fl'anes en yue de la corbtruclJJo d'un égout collecteur. Ce second emprunt, amorti ssab le en vingt-cinq an s, entraln era le paiement d'une annuité de 37.24·0 fr. 16 que la Comm une de Sfax pourra verser, sans impôt s nouveaux, par un prélèvemen t sur l'excédent des rece ttes sur les dépenses de la première pal'ti e de son budget. La situation financi ère de cette Commune s'est en effet sensi blement améliorée à la suite du recensement des immeubles soumis aux taxes locative et d'entretien qui lui a procuré, à lui seul, un supplément de ressources de 170.000 francs environ. Dans ces condition s, le Gouvernement sollicite du Grand Conseil de la Tunisie un avis favorab le à la réalisation de l'emprunt projeté. Tunis, le 8j décembre 1923. Cet emprunt, amOl·tissable en trente ans, néce"ileta ulle arillllJ\.e de 9.901 fI'. 21 que la Comm un e ùe Thala pourra yer,er, :>aIl, Im;:/.l,noU\·eaux. par un prélèvemen t ,ur I"excéder.t de receU'!, ,ur ledépenses de la pl'emièl'e partie de ,on bu dget qui 'élève moyennt de' cinq derniers exercice réglés) à 12 .6 18 fI'. 23. Le gage étant suffi ant et le programme de tra\aux a)aot reçu l'approbation de la Di recli on générale des Travaux public" Je G<.lu\"ernement sllilicite du Grand Conseil de la Tuni sie un ayj, fa\o.db e à la réalisation de J'emprun t proj eté. Tunis, le 8 décembre 1923. �- 96- NOTE NOTE rela tive à une demande d'emprunt formulée relative à une demande d'emprunt formulée par la Commune de Tunis par la Commune de Zagh ouan Pal' dé: ibération ùu 23 mai 1923, la Commune de Tuni s a demandé l'aulori sa ti on de contracter aup rès de la Société Je Prévoyance des Fonctionnaires et Emplo~8s tu ni siens un emprunt cie ·\.700.000 fI' . pour l'achèvement du r éseau d'égouts cie la ville et la mi se en état de vi abilité cles rues im portantes dés il'és par la pop utati on et les Pouvoil's Public . La dépense à enga ge l' pour la con truct ion cI'égout s es t .de 2 mi llions. Le pl'og r'a mm e des tl'avaux comprend, notamm ent, pour un e clé pense de 610.0 00 francs l'établ issemen t cie l'égout longea nt la voie ferrée du Bardo pour l'assai ni ssemen t cl es quarti ers Nord de la vi ll e indigène compri s entl'e Ilab-Saacloun el l'aven ue de Pari s. La dépense à engager pour la constl'uction de chaussées nouvell es s'élève à 2.700.000 fran cs. L'empru nt, amorti ssa ble en tr'en te an s, ex ige une annuitr. ùe H .597 fI'. 39. L'exécution des trava ux devant demander' plusieurs ;lOnées, J'emprunt sera it réali sé par fl'actions au fur et à mesure des besoins. Pour J'année 1924, la somme à emprunter s'élèver ait à un million et demi. L a Commune ofTre, comme gage de J'emprunt, ses excédents de recettes, 850.000 fran cs au minimum, à pro venir, à partir de 1923, des ressources suppl émentair'es données par le nouveau recen sement des immeubl es so umi s à la taxe locative et à la taxe d'entretien . Ce gage a paru sufO sa nt tant à M. le DiI'ec teu r Général de J'Intéri eur qu'à M. le Directeur Génér al des Finances. En conséquence, le Gouvern ement sollicite du Grand Conseil de la Tuni si e un avis favor able à la r éa lisation de cet emprunt. Tuni s, le 8 décembre 1923. La Commune de Zaghouan demande J'autorisation de con tracter , auprès de la Société de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Tunisiens, un emprunt de 50 .000 [l'an cs en vue de l'aménagemen t de deux places et d'un mar'ché. Cet emprunt, amorti ssable en 30 ans, nécessitera une annuité de U20 fr. 18. La Commun e offre comm e gage de cet emprunt : l ' le supplément de r esso urces à provenir du récent recensement des immeubles ass uj ettiS aux taxes locati ve et d'entretien , ci . ..... .. ........ ...... . .............. . ... FR. 3. 180 " 2' le produit de la loca ti on des boutiques à constru ire avec les fond s d 'emprunt, ci ....... . ................ TOTAL . . . . . . . ..... FR. 3.000 " 6 .1 80 " chiffre plus que sufnsant. Dans ces condi tions, et le pl'ogr am me de travaux ayant reçu l 'approbation de la Directi on Générale des Travaux publi cs, le Gouvernement solli cite du Grand Conse il de la Tunisie un avis fa vorable à la réalisation de J' emprunt proj elé. Tunis, le 8 décembre 1923. �R ÈGLEMENT DU BU DGET DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1922 2 ' P A RT I E �2 - 3- CRE 011 S IlIW 1 rs fi r t< pOI'I CI' a Hlt."l pour la ('o nlinu 3 li oll des servi ces nE I~oRTts 'Q UVEAUX de 192 1 lè.\CE DEXTS Illè CHEUITS ToT\I , a alllwlel' étan t ~:\ n s ' ('0 111111 (' c illploi Oll I r3\'3ux RECAPITULATION de la Ile PART tI'. \P ITH E 1 1er . - I)ircclion gél\érulc des Finan ces .. .. 32.646. ,30 .lI; Il. - ()fli cl" des Po ste s et Télég l'aphes .... 984.:)3.1 21· J.Gto. 06!i 45 1•. 660.103 956.26 1 Î'2 . . . . . . . . .. III .\dl1lini sl ralion génCl'illc . . IV. Oi rccli on générale de l 'Agr icultu re. du COlnllH'I"CC c t de la Co loni sation. V. VI. Dil 'ct lion général e dl! l'I nstruct ion publique e l des Bea ux -.·\r! s ........ ~ V II. - .\nn t'l' tUIJj ~ i c nnl! ........... Direc tion génér 'e cles TravélU x publi cs Tonu'{ de III II' partie, 1!I.n lo.6n 19 52.5C,2.35 ï 95 '2.G57.048 8" 9.905.309 09 69 30C.l.M;; 49 1 :\95 558 :!O ·LO"ï.ïl :) 18 5.0:::'3.971- !)O J. I!lO.:H:! 51 3.83:? 10 3 •. 1C7. 63 i 95 ' 1L 21<3. 370 ,,0 1.6·\-3. :i\13 ï2 3.I·Q9.9nn \10 :).0;)3. :!9J li;? Ur,G.-18 1 96 :3. 7~6. S 1:3 fiG 10.929 :;:JO 37 9 3~9.:;O1 16 :!O.:!:;!I.OM 53 JO.H IO. T~\I :? i n.:H _2·1:, 29 62 28. 7:) 1. :3G~) 05 63. 801.316 (;7 i5. 1:..1 0, 9;?~) . 38.373.390 86.24·3 "GG 98 99.287.474 33 18553 1.OJ,l 31 nS.7R3.S0' 43 86.74<13 19 9ü o Il:! " ;[~) ,in 19.9(14.28; :,5 !Jl6 gO 1 1,'.010 16:! 8" 1 :jO . I ~,ï. l 95 " 1 ;j~).Oi'2. H:J 1 " 1 Ga " " 916 n/ -/ SI),74i .:?36 88 111 1:-; 1, 11\' \1 10.\:-; �-5CRi: DITS E XC EllE NTS DE CREDIT. IlH O!ïS HEPORTÉS /JOU I' NOUVEAUX cle 1921 CHAP IT RE Jer. - CU\S'J'\'J'ÉS TOTAL la ('ontlll\Jutio n {1C,>s services uu travaux à anJluler COHlll~e étant ... em pl() 1 Direction gén éra le des Finances Li sle civile de S. A. le Bey .. .......... .... . 2 :3 4 6 Î · 8 Résidence gl;nérale, Contl'ôles civils el sel'"ice militaire des Affaire s lnd igènes ; construction de bàl i men ts ... . ......... . ... . SCCOUl'S de lu Hésidcnce générale sur la caisse des débit s de Labacs ; prélève ments sur les réserves de ce tte ca isse .......... . " 153.800 M n Ser vÎCes financiers. l\ l anufacLUI'e des Monopoles. - Rembou rse ment au compte du ra"itaillen1ent de ses a vanccs pour la r econstru ction du stock des rnati èr es premières; , hàtim enls nouveaux; nou ve ll es installation s mécaniques; attribut ion à la Société (\ Et· Tàaoun Il des rond s de concours perçus pour elle ........................ . 628. 163 55 Services fin anciers. Con stitution d'un ronds de r emonte pour les agents montés; consll'u('lion d' un hateau de surveillance pour la Douane ..... " ...... . 217.(;32 80 , construction de b&ti- II ~7. 1 13 82 n n 200.000 " " 500.883 38 znl " IX'pense s ('x('('pt ion ncl l f'~ (l'inlt''l'êl co n1munaI 1i _ _ _ __ " reporter ..... 289.860 ;;1 7('0.000 " n " " l.J 29. 0 i6 ~:l 217.632 ~II " 200.000 " " " " n Il :;.000 " j:!. (;:t? ,~o " 1 1 23058 Il 136.000 " n 200.000 " Cai sse des pl'~ls communau x .............. .. 770.000 1 Société de Prévoyance des ron ctionnaires et eltlployés tunisiens ; f\lajoral ion des pen· s ions (Décr et du 18 mai 1920) . ........... . SCI·,-ices financi ers n1ents publics ni 770.000 " 2.431..415 J8 650.000 " n " 20.000 1. 884.758 21) " 2. 0i6.S83 38 20.000 IC3.S15 16 n " 20.000 " '03 11.298 j6 ~ iT!)01 70 1. 'o :?0.9J2 83 " " n " " :?G!i7.7!t'i % n ansl ( JOSE liI'.\ T IU:"S �-6 - ï CRf: IlITS 1': :\ CEI1Ei\'TS ilE CHEDITS nl\Oll S HEPOFlT ÉS Cil \ 1'I'm E 1'~ 1. - Direction généra le des Fina nces (s uitl' 1'1 fi n) \OUVE .\ IJ'i: cie 192 1 9 bi' Subn'IILiolls au crédiL nllltuel ug ri coll\ au c n "dîl l111dur! cOlll rnel'('inl t)[ ind u 5i l,.ip] r i au x a ull'r~s rem' t'('!:) de Itllllu ,lIilt" ... 208A82 , L5 II. Z9S 1. 84·3.:;01 2. 700.7,2 23 2. 7l'3.5t10 Il':\\':\lI X 2. 667.703 86 " JI " 15.26-> Il (;2. 693 T:i 77.ft;); St) 1. 000. 000 " 1.000.000 " 15.908 70 " j(lO. OOO " " .\ n ll1 ce dl'sLinée à l 'organ isation du u GOO.OOO " l 'nlld ::. d(' tit..'<: OUI' S pOU l' w'nil' en a id t:: i.l \ IX l l.ln II ICI'('8 11I s ct indw:d riel s èlffcclés p D I' Il lIlo],il iB fl lin!l Il <,ontinu ati on eOIll Ill(~ eta ll! "':l li ... de"- se l'vices empld COI n lllc rce d' Agri cul ture à , 'oict e des ve r'sernents compagnies concessionnaires des po rts Illlliuei ag rÎ co l e- Ù Itto y en tel'rI IC .. 10 la S ub vc ntj o n ~ a ux Clin llllwcs de Bi zf' rtl' , Tun is, Sousse cl Sra \: ........ . 9 le r 2.07G.883 38 a arl illl ll' " POUl' cn\S"'ATr::s 'I"OT AI . Ol! Hepo,./. 9 :\ r e po rte l' à 19-13 . . . .... . 9.7 15 !: \l n(i s N Hî1mun pOUl' ln liq ll id'II IQ't du lf ' I"j llln S IlI ' ier. loyel',.." ... . . . . . 12 IJ u 199.959 98 u 15. 9 10.461 8:3 12. 101. 391 9:3 1 1 D.7 15 JI 1 ~9. 959 !)S 28.01 1. H56 71. 0. 711 !l8 o O~ " " 28. 009.671 Il " n ette tun isienn e 1892. n è rection de la de ("Dupon s ......... . ................ . 14 Li slE' (': \'ik c:oll !' titulj /ll'l du DOIJl a i lk 1:'0.000 ,, : I~O.OOO " " dl' !a l :/J U I"OI1IIC 15 " Il)9.021 71 [ Ei llission pal' l ' Elll! d ,~ co upu re s de püpi el' 1110nnaie .......... . TOT\U\ ,Ill (' llnpill 't; l, 13.6nH0392 :W.616.730 Hi » 1Hl.7::'3 Gi 1.382. 9:)8 "7 lfUH 5.G:?7 l,fi IJ.052:35Z W 8.7:l3.tG3 10 i. :!.li~) ï. O.i.g >31 li._:l_I~_,._:)O_D~W _ _ _ " 11 _ _ fl,! lfti :10!) on Il Il;> !).!l: I,).3\10 fi I)I~ S EH\ ' \T'{) :\'S �-8- - 9DITS EÀ CE IJ EN 1:; DE CBEDITS 1lBO IT):; Cil \P ITIU I l . - Office des Postes el T él égraphes 2 3 NOU VEA UX de 192 1 CONSTATÉS T01'\1 à 19'13 pout' a annuler la conti nuat ion Icomme étant ~n .. des srrvi ces .~mp l o i o u fravaux .\rn éliol'(Ilion Pl d(>\'elopp enlelü des 1i.L{I1I!!'j l éléWa phiqu cs el lél ép honi ques . .....-... . i30.379 51 Corn pl émen t de l'organ isation et de l'outill age d e l 'Offi ce postal .. .. ................ .... . 11-0. 124 Bàtlmen ts publics de l 'Ornee pa sl aI a. reporter l HEPORTÉS cons- I l"ucllOns .... . ................. . D épe nses sur fonds de conCO urs versés à 1. 589.688 2C>9.700 " 2.320. 068 0 11 409.824 19 1.579. 333 2? 740.7:34 79 172.84:l 66 " 1 32. 058 '6~.80H 3~ 100.7 15 OH 1. 385. 930 95 U67.703 I I 1.21 1. 953 ,'53 3.6,'6. 069 15 4.660.403 C9 3.064.845 49 4·30750 .. 1 " des-I tinalion de J'Office des Pas les, T él égraphes et T éléphones ........................ . .. . T OT \L \ du chap itre 11 .... .. ... . " 8 1.772 16 984.334 2'0 " 1. 59:;. 558 2ll " 1. :'95. 558 20 CIIAP ITRE .II I. - Administration générale Assislance publ ique (décr et du l '" avril 1900); .. 1~:~~t~~~7~~~ ts, .~~l~' ..I~ ..f~.n. (~~ . ~I~ . .1:~~~I:~r~ d.~ 1 2 A ssis tance indigène (décr et du ;31 décembre l 1901t.;. pr~ l èv~ J'J e nts SUI' le fond s de réserve l 3 1l ygiène publiqnc con tagieu ses ... de 4 mslitu llfln ........................... . Bâtim ents public~ de l'Adminisll'i.1liun géné. raie; cons tru ctlOn s .... . . ...... .. .. ..... _. Tra\'aux d~ \'oiric et d'Il~'gi0ne cl ans I('s ag. glom ératlOn s ind igènes non érigées en com. Illunes ...................... . 6 Secours aux indigènes né<:p~s ileLlx ......... . Pr'ais génél'au x de la ITw in ,d'œ uvre Lu ni sienne 8 Hecenselrlent de ln pop ulati on ..... . ... . 9 ,\ ssistance aux rNugiés t'usses en Tunisie .. 10 Fonds cie remonte pOUt' les se rvi ces de la police .......... .. ...... ....... ..... . ...... 1 T OT\UX 30.587 51 " " 30.587 5\ " " 357.81 1 82 37.800 " 395.6 11 82 83 .3062SI 312.305 5.\ 63.668 :;0 160.000 " 223.668 50 39086 76 I RU~ 1 3.2 17.32288 3.522.7 14 39 lulle contre I f'~ ma ladies 5 ï 30.587 54 du cl1apitl'e Ill .......... / 305.39 1 511 45.060 93 ~6. ;)04, 9? " D6. 3 19 GO 202. 000 " 1 150. 103 SO 4SC> 50 300.000 " 916 90 956.261 72 247.060 93 1 206 608 72 " " " 4'.067.713 18 668.878 1 96806 10 1 300. 000 "1 916 90 21.74 531 15 1 143.032 15 " 68.848 35 \(;5.-1>2 29 " 5.023. 974 90 1.1 90.342 51 1 li , 2.853.835 86 2t5.312 7"1 63.576 57 " :tÎ.95ï 75) 134.55i 71 " 1 3.832, 15 49 3.833.632 3r) " " " " " " " 916 911 ' 91690 OB&ERVATIO NS �- - 10 - li - 1 CHÉ EXC IWEI\TS DE CHEDITS DITS DHOITS REP() H T~S Ct-! 1\ ', - Direc tion générale de l'Agriculture , du Commerce et de la Colonisation de 1921 \P IT RE I- --I- ---!- --I Pri x (l 'acha t de te rl'es pal ' le Dom a ine el déprl1 srs cl ' ~l m éliol'8 tions, de de sséche- ment et de défri chemen t de te rres do- 3 " 5 6 3/ EXPl't Ult enla lt on agricole .' H,Hlments publtc-s de!=; es (l'lItl A \'anl {'s 1 ellJboul"Sd hJC's DUX ('o lon E\ rnut i !{'s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 8 hr 9 10 Il 12 Fond..., cl 'ass istance ft la Cai sse rég iona le cl €' nrdit. en vue {le secours el pr'êts d'honneur nux petits co lons ......... ,. Lutt t, ("ontl"{, 1(, p h ~- ll oxé ra ............. .. G35 07 :?00.1-O0 Il 100.11 6 20 201.035 07 1 tn.8 10 31 220.000 :198. H60 1,\ 2:1.69. "I 178.660 14 :?68. H·H t.3 1 19 60 217. 5:;3 12 18.(;0 n :!.OOIJ.OOO " 2.211.5:);1 12 Il 10tl.000 " 100.000 " 100.000 " :;0.000 ,. 71.052 :ili Ino.ooo " '~3 L I:lD Il J)é\'e loppenJent du !QU I'Î SIIJf' 18 19 Congrès de la MuLual itr ................. . . 8.000 " . I ntensificaUon de l 'agl'i cult.ure ......... . ,', . " 2.:10\ 50 100. i1 2 48 13.70R il 142. 10,,30 19.%748 1 674 (;3 >. 0 10.462 8" 261 :;0.000 2 16. (;?'1 53 1.l6~.:1:!6 1.003 n :109. 000 n liO.OOO u ' 1.I.05. 331 91 " ;23. Ga:! !ln 12. 000 " 5.0UO.000 " :lO.I;;'.1!)5 10 ,,1 73. I~:! ti:! 67 3.307 73 109.712 ·18 73.708 il 1.54Ut57 19.947 24.307 20.000 5.000.000 " 30.000 Il ! 37.865 58 161. 289 \~ 57:l. 18i 95 " !)',. :!8a 01 3 1. ~ 09 OG " " " :). '176.066 67 10601 " 1 39.85~ " li du cilapill'c 1\ ' ......... . G2G. 136 I:l ROO.lIOO " Défense conlre les sauter ell es . ......... . TOTA UX 6.102.203 1III 1.111 'â :?K.i I2 l6 1i5.802 38 1 (,56. ~63 8.,5.737 1\ 16 Tuni sie .... . 0. 833.75·1 67 tUU. H2:) liS 91 .097 85 87 :!%. Ol / 93 2 1.1 7681 l :l 14 15 ('1'\ Il 655.326 67 ........................... . 'J .-\5-1, (. <> ( -8 .) 1 1 "' \ Ernploi en dé pel.l se ~Ie s fonds de c~ncoUl's ti versés à destination de ce sel'vlce ... .. o Cons tJ'uction dc mai son s forestière s .. .. . ~ Bornage des fOJ't:ts domaniales délim itées PaJ"\.i cÎpat ion de la Tuni sie a ux foires et to n ("our~ 1 1 26.72\ 53 t 10. 161; :;:13 5'; 1:!.83n. iG3 8'0 2.0'0 31i Servi ce de l '('le\'nge . ....................... . Bàti ments publics de la Direc ti on gén éral e de 1'.\gri cu llul'e ; co nslruct ion s .............. . 14.912.05 1 1(; 2.072.287 32 '222.8'1:3 26 ;)5.73i 11 lUI H U X, 1 la continuation lco rnme étant !'a ns des services emploi o u tI'a\'3u x 1 m,-H'liülrs ................. . ........ ,. Fruis de /'econnai s$ ancc el (j ' im matri culation du Domaine de l'E tal et de 101 isse ll ll'Ill de~ terres de co lonisation ..... 1 Dêpen ses d'ill inligrolion c! de propagande .\ ssuinissemènt, plantations ct premier ;§ outillngc des centre s runlUx .......... . E\ Houles. de de sserte des lolis~('ments : ~ construcl ion el entretien .............. . % ~ .\lim entatlOn en ea u potable (le s cent! es , d'habitat ions à hon mal chl,. . ... .\IIHI{'nla tion en N Ht potable. a annuler POUl' r:O\ST\Tts TUT\r . NO t VEAU:>.. a reporler à 19-23 1 ;.? Oi7.(i9 /t 25 :)GI.9·15 33 R11.5GO 33 1 " " n' " " " " " "n 15. ;!li, 114: 5S..I35 04 n 587,13872 " 3.30; /3 314.129 \7 " . . 1. 7f1n 1:;5 " " 21 UI G. :lf;K ~O ~3 L089 oil " n 48 " 19.917 48 62 1!1.000 " ! 0.307 62 " " 8. 000 " 12.000 "1 " 1 " 1_ _C_'3_!1._9_19_ 41 _ _'._7_GO_.08_0~5_!1 ___'_'_ _ 34.167.6:;7 95 14.26:1.37040 19.904.28755 n OI3SEHVAT IONS �12 - - 1 ======r=====C=R=;I;;~[bDITS EXCE DENTS DE CJ1ED ITS DHO ITS REPORTlts de 1921 \OUVE \ U\ 13 - . à r epol1.el' à 1923 pou r CONSTATts TOTAL à aunlÙ cl' la continuation Icomme étant sa n)) des s'! rvlces E'nlolOI ou tl'avaux CHAPITRE V. 1 Direction générale de l'Instruction publique et des Beaux-Arts Scc ti on 1NI, - I nstruction ptl bliqlte Direc tion générale de l'Instruction publique : 4 6 5.964 7J Achat d'un matériel d'enseignement sei en linque, I~nge, matériel e ~ fournitures divel'- j ses à 1 usage des établi sseme nts ......... . 87.i6392 1 21.500 Il Ecoles et internats primail'€'s ... ....... . 26.755 59 35.000 " P rêts de li vres cla!iSiques aux enfanls des fam ill es nombreuses et nécessiteuses .... 88. 116 43.500 Bi bliothèque publique matél'i el ; acaoisse, ment du fond s .......... .. ........ '" 19 10.000 Ecole supél'ieure de langues et de li ttérature arabe .... . ...... . 12.286 Blttiments puhli es de l'Enseignement : tructions . .. . . ... ................ .. . . . 8 Subven ti on au x Pupi lles de la Nation .. St"clion 11. - 9 " et des Beaux-Arts ; matériel e l mobilier . . 1. 220.793 34 " ~.ooo 7.964 i l " 6.9 14 7t 109.263 92 18.564 50 90.699 42 61.755 59 36.710-8 20 25. 007 39 " J31.616 4S 37.077 89 " 10.019 48 9.810 34 1. 000 " 3.071.699 90 25.000 " , 1. 050 " " " 179 11 " " " 4.292.493 24 25.000 " 055.726 90 25.000 " 3.336.766 31 " " " Beaux·" rts Ser\'ice des Antiquit és et Arts . . ... . TOTA U" du chapitre V ........ . . 201. 595 67 1. 643. 295 72 200.30') " 3.1.09.999 4,01.895 67 lB:? Hi 1:3 219.m 51 1. 266.481 9(; 3.78G.8 13 66 " ·--------1-------5.053.295 62 1 " ---~ 3.786.813 66 C HAP IT RE V I. - Armée tunisienne Prim es d'engagernent ou de payées RUI' le prix du l'cmpla ce m en tail'e en Tuni sie (décl'et beylical du \'etnbre 1902) ................. . 10.929.530 9.329.504 20.259.034 53 10.910.789 24 9.3~8. 245 29 " OHSEHV.\T IOr\S �- 14· - - CHi: EX CEDENT S DE CHE DI TS DITS OHO ITS Cil Y ll. - Direc tion générale des Travaux publics \P ll'RE RI!.PO RTÉS \tH V1:.\t l\: de 192 1 15 - POUl' C U \S 'J' \ T~S T OT,\! à. 19'13 l'l'Port el' 1 à a.n nHlel' la conti nuati on .co mme Nant des se r'\'ices 0 11 1 empl Oi t r a v a.\ I X Conli nll fl !i on rl C' l 'r x lensÎùll clu ré- 6.0S1. 7R5 13 2 " ;;00.000 ., " , Tnl va ux excep ti onn el:::; nécr ssilés pa r' l'insuffi sance' dL':;; 0 11 " , · le résl'HU l'oLl l i t~ l ' ex istant .. ~ ur l'l'uva ux exce ption nels pa r l ' in suffi san ce dl" ]'en tl'rt ' d ('~ l'ou tûs pendant ln guerre . 2'" 5.893. 760 26' ~OO. OOO " " 500.000 " " 191,·.208 71 " 191.208 i l 3:5. l i85 1 " 35. Il,S 5 1 " 35.1iR :01 " n01 8 1 " 991 8 1 " 99 1 ~ I " " T I'uvaux e rfec L u é~ sur le 1 des pre statio ns dans les 1i l'es du Sm} el deR suh ve nl ions indu str iell es ' .. 2 t ll! Fonction nC'lll ent des chanti er s de cha"il é " . :1 Li~.n c de Tu nis ;.) 8 izert e el à fIImnou ...... . 688.292 27 '. Lign e de l1 izr rtc 5 Li gn e de i'd al cut' li Oéj il pl à Ne he ul' 7 1. 850. 169 4Z Li gne dC' Tu nis ft I(alùa l-es- Scnam. l. 50X. 765 69 1 4X8. 935 Il 2. 020.8Ii7 1~ 6.486.227 6~ 1 " 2J2.1-1-658 11. 200 657.'1·25 2 12.4 16 " " 698. 625 20~). 55li " 39.:lO3 81 2. 338. Oli; 73 " n89 6~ " f>59.32 1 19 " Lignes de Tunis il Sousse, de K ail'ouan, il lI ench il'-So \1 <l lÎ r el lignes a houLl ssunt ù SOUSSf' .. . ... . .. . . . 1.:?:?O.771· 2. 626.026 I. 152.!!3 1 6i 1. 173.09:, 393. 932 350.G89 112 ,1:U\:1 948.360 111>.689 91 833.670 76 " 2:?j50 7n 566.m3 :?i " 616.73;; 75 1. 00011()\ ?j " L igne de Sfax a u ré se a u (le Sousse c l li BOll -Th " "i 9 2.2 18. 9i·Ç) Chrlll ins dl' ff'r K 8. 705. Iii 16 [l U X T a bRI'ka 6 S. OIH. SS i 89 ....... . L ig ne de GI'oï ba il Ga nés .. .. 10 L igne de ?\ 1f' tl flO ui à T ozeui Il Lign e de T1I nis il T f' boll l'so uk . , \ f r /lOr/t' l' .. .. 277. ~13:? I IG.OO:l 9 18.3GO 5~ 9 . 2 H ,,1 " 0:3 " 1O.9GU39 8 i " U i l (i.7 'rO H 16.!l00.:IH I 73 1.616.710 27. 861.62 1 57 8.28:1. !l31 1~) U) 19,;)ÎÎ,6S7 Of " " , " IS I\I\\·.\T lfJ i'\S �- - 16 - EXCEDENTS DE CREDITS DITS CRE iJt10 ITS C II\PITHI~ "\' 11. - BEP(!R T (.:S Direction générale Il ('])()J' 1........ . 12 10.961. 239 84 ni 1 27.861.621 57 8.283.934 50 1.51 2.293 79 1.04 9.593 87 1~ .577. 687 07 " 62. 13263 1. 450.161 16 " 67.102 25 982.491 6? h 1 3~.IW 1:3 " Embran chements de la ligne de 'l'unis à Sousse (Znghoua n à Bou- 13 CllclIlÎns 13 hi. Ficha el ~,I e n ze l Ù K élibia) ..... . 1467.263 79 Chem in ci e 1er élec tl' ique cie Tuni s à Ha mmam-Li f ............ . 975.8i 3 87 de rer \ 1'1 am wftv s élec tn que s de Tuni s à La Go ut e ll e e l à La ;\! urSd . .. (Hllterl fin ) Z2 L8S7 43 0n exp loitation ........ . ....... . i·..i?8.763 18 15 :- Iaté!'iel ro ul ant ........... . .•. 10444.772 70 1 16 Port concécl é ci e Bi zerl e ....... . 5:5.002 01 1 17 };).o;·m Il i 3. 750 " 22L887 45 " Î T I d\'ilUX complémenta ires des lignes 14 3.198 " 3.566.580 90 1,.43 1. 96 1 18 2. 792.8:30 33 1. 6:39.1308:; " 14.0 11. 353 60 1 5.880. 288 03 8.13 1.065 57 " 2.335 40 52.666 61 " 55. 002 01 " Pol'ts concédés ci e Tunis, La Gou\ mnilim" Jï 16.900.38 1 à reporter à 19-23 pou r à annuler la continuation com me éta nt san s des services emp loi ou tl'avau x CONSTATÉS TOTAL NOU VEA UX cie 1921 des Trava ux publics (suile) li - 1 Ms Porls non concé'dés .... ....... ... . 18 Ph al'os et bali ses ..... . 19 20 20 1e r à la Conllni ssion interna ti ona le pou r l 'exploitation scien tifiqu e de la M éditerronée .. .n " i3.827 45 )) 483 2Cii.90i- 18 .\u'lénagerncnt cl achat d'outillage du bateau bali seur 100.000 " 1 l' 483 47 " 483 47 " 75.827 45 1 " 75.827 ·i5 " 367. 904 18 2 1.1 45 60 316. 758 58 " 66966 66 47.002 45 19.9G\ 21 " " " " 1 66.96G 6Ci " " " \'a\,jgalioll \ Suh ven tion el ll('dle 200" " 1 lett e, Sousse (' t Sfax. Trava UX I d'[I rn énagcrnc nl .... i;1cc('~ s oil'es " J 1 r Hég îe (le ln pêche dan s 1,1 pal 'lie nord du lac de Tuni s ...... . .... . Recherc hes océanngraphiqu es cl ans les ca ux tunisiennes .. ............... . , \ l'l'porter .... .... . 494.704 20 " 1 " 494.704 20 1 200.900 h, 293.801 20 1 " 2946:3. G:'8 " Roi 20.GS8.niD Ci:) " 50. 152.59943 " " 17.1>8.0593 1 1 32.70153992 " " " OBS lmVATlONS �- 18- - 19 - CHÉ I l': X C ~O I':''TS DITS DIIO IT " C I I'\J'lln l~ \ '11 . Direction générale H ~ P0HT ÉS a !'eDol'tcl' a 1923 pou r 1 COl\Sl T rÉS TOTAL M)U VI!. t\U\ <le 192 1 des T r a va ux publics (s uile et (ln) .\lîm enlatiun 21 l lillu ob - \ 22 li on . "' / f~ll blt TrlUOl \ l .\m én(:lgemcnL de points d'ea u el alimentation s l'Ul'ales en dehors des centres de coloni sation (décrût du I,xécution du décl'et du 15 sepl clI1bl'e 1897 .. .. .. .... . ,. l,rirolt 1 EX t'c uli on du déw'd !lJ(jj 26 du d'un l'oued !Zé bir Hù.limenl s publics dr la Direction générule d e~ Tril\'UU X public.::; : con structions ...... . 1j·1-.550 " :?~j :'>2. 17U 6:'> :?:?G, i 20 H'1 278.293 82 61.871 35 31·1. 16:) 205.805 20 " 87.398 39 100.0011 " ~.GOO.OO II " ~O:'> . IOU HCt:hcn :ll t!s de mines <: 1 cie ph osphi.1tes : fra is d'enquète. de ,"isiles <.l es mines, d'analvses ct de publirité pay és SUI' les versements spéciaux dc!"; permi ssionna irès .. .. ...... . Lnl\ HUX , il cqlli::;ition ~ tll' IlIutériel. Construction de lignes de transport cl'éne t- . giC' électriqu e ........... . ........... . ... . :lon.noo " 13.\)29 661 1 1~ empl oi 51 32 704539 92 i.28:5.61G 1H 2.0 18.iï8 4'i 11.40:? 1,8 1 ;-l5.;~ I ~ 20.070 101 321.09508 ~.570 303. 805 20 " 46 1 " 1 " 30:\2:15 lO i II! 1. 1;'!).61 3 0; 1 ?500.000 " UIlI.386 " %1 " 1 82.3 10 !):) "1 !).029 Sn 2.400.000 "1 " 80.U'lU " 1. 850.0UIJ 30 lJé pe n ~e8 di verses S Ut · [ond s de CQ I I C'QUr s .... 81·,5G7 12 8.7 1Il 3J 'l'l'uvaux de ~ villes cl agglomération s ...... , 5 1. 603 59 " :32 des se .'vi ces 210. 182 41 " Déclassemenl de la Place de Tuni s et cession l Furilgc~ 29 2. OIlO.000 :1 annule ., com me éta nt sa ns 1 batTage de l 'h6pilal militai re de Sfax ............. " 2, 2. 30t 124· HI,· 1 7 . 14~.059 50 152 :.>99 43 20.688.900 63 25 1920 ................ . ( :O II SLl'llC Li o n ~ lIr 25 vill es ..... 2:) jonviel' J897) ........ .. "'o,li· \ 24 d c~ 29.463.658 SO la continuati on ou t ravau x 1 lreport. ....... . DE CBE OlT::; .. .... " zoo.OUO " 1 ~.92! 1 Go, R9. 0:!!) ~n l '" 1-.250.000 " " Il ! 93.2(;7 12 51. 603 391 983.G72 42 n " ~ 1 F i'ai s ùe "oyage du Président de la Hépu~ique :l00.0\)0 " " " 7.:5:;:? ~rl 81.6% U3 " 3. :l 1 8.~8:l 01; 1. 031. 111; 9. " 2~, fi:) 1 :.?ti GU I5 86 " 31.603 59 " " 1 1 983572 Io! 1:3. !):lH G6 !)36.08J ·,'1.7.491 ii J ~) Ton ux <lu chapitre V I I ......... . ;):).07i.951 62 2~. 731. 365 05 " , 1 1;3.80'..3 16 671 1 - - :3S.373.:JUU 1;8 "!;:).i:lO. !I:.?;) \ll) 1 " :18.373.390 1;8 - ()lJS I~ l\ \ \ l' I U'- ,; �TABLE DES MATI2RES . Décret fixant la date d'ouverture du Grand Conseil. ..... Décr("t modifiant la composition des grandes Commissions Arrèté fixant la composition des grandes Commissions de la section française ................................. . Arrêté Ii~ant. la .c~mposition des IP."andes Commissions de a sectIOn mdJgenc .................................. . Décret prorogeant la durée de la session du Grand Conseil Liste des membres de la section française .............. . SI: \:\CE EXTI\.\ORDINAIRE DU MARDI Z7 SOVEMBRE nu 3 LUNDI DÉCEMBRE 18 DÉCEMBRE 19 DÉCEMBRE 19 8 9 11 15 17 18 23 29 31 35 36 1923 (matin) Budget de la Direction de la Justice ................... . R(~rorl1lc de la justice tunisienne ....................... . S~' NCE DU MEI\CREDI 7 1!Y'..3 Protestation de M. Durnn'-Angliviel contre renvoi d'un télégral11l1w au Présiden t du Conseil.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Budget de la Direction générale de l'Intérieur... ..... . . . SbNCE DU ~!ERCHEDI 6 19'23 Discours du Résident Général.......................... Allocution du vice-président de la section française..... . Allocution du Yice-présidcnt de la section indigène.... .. SÉANCE DU ~L'RDI 5 1923 Discours du Hésiden t Général........................... Election du bureau..................................... Nomination des Commissions......................... ,. SÉ,""CE Pagel DÉCE\IDRE 75 78 1923 (soir) Rapport gén('ral sur le budget de 192-1 ............. : ... . Rapport général d(" la Commission des Travaux pubhcs et de J'Administration générale.................... , .. , .. 87 108 �- n-- - nl- p nJrf'''' Discussion généra le .... . .............. . . . .......... . . . . Discussion tou ch a n t l es fonct ionnaires . . ... . .. . ... .. .. . . SÉANCE 120 124 nu JEUDI 20 DÉCEMBRE 1923 (ma tin) El ection d es me mb r~s de la Co mm ission a rbitra le ....... . Suit e d e la discussion r cl a tive aux fonc tio nn ai res . . ... . . . Vœu Dura n- Angli vie l d em anda nt l'in stilut ioD d'u n e Commission p a rita ire ................ . .. .. .... . ......... . . Suppression du m on opole d es tabacs .......... .. . . ... . . . Di scussion relative aux Services marit imes ..... . ... . .• . . SÉANCE 137 138 138 SÉANCE DU Budge t d ~ l:J Dir~clion gèr ll': d ,' hos Trav'Hlx publics .... Discussion toucha n t l'Of'fic, d"s rout, ·s ,,! ks ch eminots .. Tax" SUI' les caou tc ho u cs. .... . ..................... Bud (~d d~ l'Ins tr uct ion p u hli,tu~ ... . ...... . ........ . Pri mes de brew t sup6rieul' l'I l'Feoil' ).1'ormalc ...... .. . . ',i~ j,; '~~ ;~~is~~i~l;: :: : 337 31-1 S,n!l>nl 22 O~fEMBI\E 1923 (soi r) Bud gl'l de l'Agriculture (sui te) .. . ................... ... . . 355 Bud ge t du Commerce (suite) ..... . ....... ~ ....... ... ... . 382 SÉ,\NCE DU Onl\:<CIŒ 23 DÉCEMBRE 1923 (ma tin) 150 B udget d e l'Arlll~e tunisienne .................... . .... . . 397 II' partie clu budget. Dérell5cs sur r"SSOUI'ces excep ti onnelles ou spéciales ... . .........7 .. ' . . . . . . . . . . . . .. . ... . . 400 Emprunts communaux .... . ....................... . . . . . 413 D i scussi o~ des vœux renvoyés à la Comm issio n des F inances ................... . ... . ................. . ... . 419 Budget des l'l'celtes ............ . ....... . ......... .. ... . . 430 COlltl'ihul;on l'xtr,' ordinairc sur ks h énéfic l's de guerre. IkcJaration du Résident (;énéral .............. . .. . .. . 43 1 159 169 188 vE:-InREO I 21 nÉCE'luRE 1923 (m a tin) ' El ec tion d es m em bres s u pph~an t s d e la Com mi ssion arbitra1e . .. . ........ . ........................ . ..... . ... . Bud ge t d e la Direction des Finnnces ................... . Disc ussion r ela ti ve a u x j'amille~ nombreuses .. . ......... . Rappe l à l'ordre . . .. ... . ...... /' . . ............ . ... . . . . . Mise à la r etra i te des f onctionnaires .. ..... '" ...... ' .. . D éd.a~a tion du ~.('sidl'nt G,~n('l' ''l 'lU sujet du personne l des R cgles fin a nclcres.......... . .. . .. .... .... .... . ..... . Di scu ssion n'lativc à l'·,ltril ution des postes d'a\'oeu tconseil d es Administrations . DlJ P 3.:~ 113 SÉ"-''\CE DU JEl'OI 20 otCE'IRRE 1923 (soir) Bud ge t de la D ir ection généralP d~ l'Office postal. .... . . . Interventi on de M. Ca ttan .. . ......................... . . Int er ve nti on d e M. Omessa ........................ . ... . Budge t cl u Commerce ........ . Inter ve nti on de M. Pell, ~;. _ . :.:'; 207 207 207 215 221 SÉ.\NCE nu n", \,l'IIE DÉCD!IlRE 1923 (soi r) Budget d,'s rccclt "s (su ites) ............................ . Contribution extrao rdin aire SUI' les bénéfices dl' guerre. D iseussion .. ....... ........ ........... . . ........ ... . SÉ.\'Cb Ill' D"'.\'CHE 231 23 439 439 23 ni;cE""RE Ifl23 (nuit) Vœux . Alloculini. clu vice-pn',iden' ,le ln section l'l'an aise ..... . Discours lu dcc-prrsident de ln section indigi,nc........ Diseot"·, du Rrsid ent Ci'nl'nl d clôlure ,le ta Sl,ssion. . . .. 473 !)26 528 528 237 21:> 279 291 303 COMMISSION ARBITRALE Séance du \'c IHircdi 2R décclllbre lH23.... ............... 533 " DOCUMENTS ANNEXES SÉ.\:<tE Ot' SUIEIlI 22 DI'(,E ~!IlRE 1923 (m a tin) , Budget de l' Agriculture c t d e la Colo nisa ti o n ......... . .. 329 Happort sur les crédits du Chapitre \11 (2- partie) du budge t de l'exercice 192!. ....................... ·, ...... · 1 �_IV- • Page_ Règlement du budget des dépenses de l'exercice 1922 (2' partie) ......... ... .... .. . ..... ... ...... .. . ... ...... . l Règlem ent du budget d es recettes de l;exercjce 1922 ..... . 21 Règlemeilt du budge t des dé.penses de l'exercice 1922 ... . 35 Note sur la réforme de la patente ..... . ...... .. ... ..... . 69 Timbre-impôt sur le revenu. - Enregistrement. .. ... ... . 74 Note sur un e demande d'emprunt formulée par la commune de Béja ....................................... . 80 Note SUr une demande d 'emprunt formulée par la commun e de Carthage . .... .. ...... .. ..... ... . .. ... ... . . . 82 Note Sur une demande d'emprunt formul ée par la commune d'Ebba-Ksour ... . .... . ......... ..... .. ... ...... 83 Note sur un e dem qnde d'emprunt formul ée pa r Ja commune de F erryville.. . . .. . . . ... .. ... . ..... ... ........ . 8·1 Note sur un e demande d'emprunt formulée par là commune de Kairouan .... .. .... . 8~ Note SUr une demand e d'empr~n~ 'i~;~~'l é~' ~'a'; 'I~' ~~~~ roune du Kef . ................T... ....... ...... .. .. . . 86 Note sur une demand e d'emprun t formul ée p a r la commun e du Kram .. . .... . .. ..... . . ..... .. .... . ... . .... . 87 Note sur une demand e d'emprunt formul ée par la com,. mune du Krib .......... . 88 . Note Sur une dem a nde d'em'~l:~~; 'i~;~,~lé~' ~'a'; 'l ~ ' ~.~~ mune de Maxula-Rad ès 90 Note sur une dem a nd e d;~~l;':~~; f~I:~,~lé~' ~'a'; 'l~' 'c~'~~ mune de Médenine . . .. . .... . ...... . ... . . . . . . . .. . 91 Note sur une dema nd e d'emprunt formul ée par la ~~.~, ~ mune de Medjez-el-Bab . ..... : . 92 Note sur une demand e d'e mpl'ullt f~;~,~lé~' ~.;; 'I~' ·c~·~~ mune de Monas tir. ......... . 93 Note su~ un e demand e d'emp;u~; 'f~ ;,;,~lé~' ~'a'; '1 ;,C~;~~ mune de Sfax ....... . .. . . ... .............. .. ..... . . . 9·[ Note sur une demande d'emprunt formul ée par la commune de Tbala.... . ...... . . . . . . . . . . . . . . . . . .. ' 9~ Note sur une . demande d'emprunt formul ée pal: 'I~' ~~~~ mune de Tunis ............................. ...... ... . 96 Note sur une demand e d'emprunt formul ée par la Commune de Zaghouan ., ................. . .... ......... . 97 TABLE AlPHAB~TIQ(JE DES MATIÈRES A ACHOUR. - Attributions SUr les pénalités en m atière d' - - , 534. ADALA. - Impôt sur,les - - , 465, 551. ADJOINTS TECHNIQUES. - Voir Trauaux publics. ADJUDICATIONS - - de 'l'Armée Tuuisienoe, 399.- Voir Marchés. AFFICIIES. - Timbre des - - lumineuses, 467. - Voir Timbre. AGRICULTURE. - Rapport (M. Révil) sur le budget de l' - - , 329. - Allocution de M. Pell etier au suj et du budget de l' - - et de la colonisation, 3-14-353. - Participation de la Di rectio n de l' - - aux emprunts effectués par les co lons français, 348-353, 364, 371, 374, 512. - Géomè tres de la Direction de l' - - , 289, 370, 379. - Fonctionnaires de l a Direction de l' - - , 391. - Rapport (M. Ponçon) sur la II' partie du budget de l' - - , 407. - Modifications au budget de l' - - par la Commission arbitrale, 541. - Voir Colonisation. ALAOUI. - Comité de patronage du Collège - - , 21. ALCOOLISME. ALIÉNis. - Lulle contre l' - - , 386. Création d'un asile d' - - , 49. ALLIANCE ISRAÉLITE. - Subvention à l' - - , 543. A,'1TlQUITÉS. _ Rapport (M. Gounot) sur l e budget du service des __, 301. - Personnel du service des - - , 327, 5-15. Transport des - - daus les m usées, 327. ApPRENTISSAGE. - Membres du Comité de patronage de l'Thlernat d' - - de Tunis, 21. ARABE. - Voir Enseignement. ARCHEVÊCHÉ. - Subvention à l' - - de Carthage, 63_ �- V1- - ARMI~E TlT'lISIE""r. - Rapport (M. Malcor) sùr le budget de r --, 30ï. Perso nnel cIe 1 Administration centrale de l' - - , 398. - Adjudica Lions dc l' - , 399. AnSE".\I.. - Exéclitiou dl' <T I'tailles 1·éparations pDr l' - - d e Sidi-Abdallah, 511. - Participation de 1' - - de Sidi-Abdallah à b colonisa tion française, 365. ASSIST.\l'CE. - Voir HYOIPHC. blique, 2l. Voir Camiolls ct Routes. AUTOMOBILES. - Distribution des post es d' - - conseils, 231, J21. B B.\CCALAlffiÉAT. - Voir COll/l'o l e cioil. BAIL - - commercial, 388. B.~"IQUE POPULAIRE. - , BAnDO. - , 382, 553. Musée du - - , 5J5. BEAUX-ARTS. - Cours d'enseignements des - - , 328, };~:"ÉFICES DE GUEHl<E. - Déclarat iGn de Résident Géné.ral au sujet de lïmllOt sur les - - , 431. - Intervention de M. Daninos au sujet des - -, 110. - Intervention de M. Guénard au sujet des - - ·112. - In tCl' ,oe n tion cIe M. Goin au sujet des - - , U8. - Intervention d l' àl. Ventre au sujet des __ ., -152. - "œu déposé par M. [{eycoudier an sujet des _ _, -155, 520, - Vote paf appel lIominal au sujet des _ _, -165. Bml:IOTHÈQUE. - BOURSES. - Attribution aux orphcIi iS de g uerre de - _ d'entretien dans les lycées pl' Ikgc, .:l1l. - _ _ pour études en France, 543. - Désiguti "ou des memhrcs de la Commission des - - scolaires, 20. B,<E\ ET SUPÉRlliUI\. - BUREAU. - Voir ClzemiHS de tel'. Sélection des dl' scmencc, 3J5. Election du --- du Grand Conseil, 17. BUReAUX DE TABAC. - Attribution des gérances et s~cours de - au · mutilés, veuves de guerre et anciens combattants, -197. Désignation des m embres de la Commission des - - , 20. c Crédits· affectés à la - - publique de Tunis, BlzenTE. - Transports mari tim('s sur la ligne Tunis-- -Marseille, 150, 153-15(j. - Port de - - , 386, -175-J7l1, 480-484. BLÉ. - Prime de - -, 303, 310, 313, 318, 327, 128. BUDGET. - Happort (M. Malcor) sur le de la DiI'l'ction génémle cIe l'Intérieur. 36, 5U. - - des Caïdats, 61. _ - - de la Sùreté lJubliquc, H - - - ùes Commu nes, 61. _ - - de l'Assistance et de l'Hygiène, 16, 70, 71. - - - de la Justice française, 72. - Rapporl (M. Gounot) sur le - - de la Justice tunisienne, 75, ;;J5. - Happart généra l (M. Martinier) sur le - - de 1924, 87, 53:l. - nappart (:\1. Lacharnay) sur le - - de rOffice postal, 15\!, 535. - Discussion des arliclcs du - - de la Direction générale des Finances, 207. - Rapport (M. Gounot) sur le -;;r- de l'luslruc tion publique, 291, 5J3. - Rapport C\!. H~·il) sur le - - de l'Agriculture e t de la CololhÎsation, 329, 511. Happort (:\1. Goin) s ur le - - du Commerce, 337,. - Disc ussion du - - du Commerce, 382. Happort (M. Malcor) sur le - - d e l'Armée tunisienne, 397. - Rapport (M. Ponçon) sur la Il' partie dn - -, 100,551. - - - cIes Recettes, 430, ,516. 312, BIR-dRAsSEN. - Mise en valeur ÙU - - , 110. J Service des - - , 218. AUTOCHEN1LLES. - A \ OCATS. - Comité supérieur d e l' - - pu- BI EO-SEGUJ. - VIt- CADASTRE.' - Création d'un - - , 379. C.\FI':TIERS.. - 381 , 389' , J81 . - Yoir Débits de boissons. .. , P U\·oÎl·s oe police des - , ~ 1-59. - Hemise~ des C.\lDs . __ , 230.0 _ Pouvoirs des - - en ma f' lere cl'·lm matricula. 380 -vo °"1 . - Secrétaires des - - , 467. hon, �- CAïoATS. - \'nr - Réforme des - -, 39, 54, 467. - Vote du budge t Transport par p Jw/es. des - - , 61. CINÉMATQGR.\PIŒS. Taxe s ur les t ' 11 d . " - - e survè1' ance es productlO lls e l/lematographiques, 61. CAMIONS. - Usure des routes pnr les - - , 252, 263, 275, 279. _ Impôts sur les - - , 279-282, 288. - Ex.oès de vitesse des _ _, ~3. COLLÈG~. - Créa lion d'un de garçons à Sousse, 501. _ Comite de Patronage du - - Alaoui, 21. CANOUN - - sur l es oliviers, 430. CARAVk'lES SCOLAIRES. CARTES A JOUER. - Subventions à d es - -, 543. COI.ONIS.ITIOIi FllA:>1Ç,IISE. - Aménagement des centres de __, 23lî, ;l66, 271, ,,)J2, J:i2-5j3. - Centres de Grailla e t Mdknassy, 262, 368. - Centres de - - du Cen tre et du S ud, 311, 357, 368, 377, 3ï9. - Participation de l'Arsena l de Si di-Abdallah à J'œuvre de , 3(jj. - Àlesures en faveur des é leveurs, 368, 378. - Fonds de colonisation, 376. _ Designation des membres du Comité consultatif' de -_, 20. _ Voix Agriculture et Lois de colonisa/ion, Impàt s ur les - - , 470. CARTHAGE. - Fouilles d e - -, 5-15. du jury pour le prix d e - -, 21. CASUEL. - 1 h h " . (es p osp ates : vOir Ml/lerQlS et pAos- D ésignation des membres Voir Fon ctionnaires. CÉRÉALES. - Tarifs d es transports de - -, 252. Prix de vente des - - , 361. Voir Blé. _ COMuAnANTs. - Attribution des postes d'avocat-conseil aux anciens combattants, 231. - Institu tion d'un régime spécia l de mutu elle rctn:ite des - - , ",96. - Exonération des taxes locative ou d 'entretien des anciens - - qui ont fait cons truire un imllleuble ]lour leur habitation personn elle, ",96. - Installation à l'Hopital civil d'un inhalatorium pour les - _ gazés, 515. - Voir Prèts, lots de co lonisation, bureaux de CHAMBRES DE COMM ERCE. - Communi ca tion aux - - d es lis tes d es assuje ttis au droit d e patent e, 486. - Angmentation du nombre des r eprésentants d e la - - d e Bizerte au Con seil de Région et au Gra nd Consei l, 506. - Attributions aux _ _ du produit d e la surtaxe aux droits d e statistique d es ports, 489. tabac; fonctionnaires. CHARA . - R ecrutem ent d es m agis trats du - - , 78. tions du - - , 79. - R éform e du - - , 79-82. CHEIKHS. - Recrutement d es - - , 5 J, 59. - A ttribu- COMBUSTIBLES. - COMITÉS DES FÊTES. - Remises d es _ _ , 230. CHEMINS DE FER. - Stratégiqu e d e Bizerte à Toze ur e t cr éa tion d'une nouvell e lign e direc te d e Tunis à Bizerte, 1·10, 175. _ Création de nouvelles lignes d e - - , 2-17, 251, 268. - P ersonne'! des - -, 247, 2,'58, 267, 272, 479. - Tarifs d es transports par - - , 2.18, 252, 254, 256, 265, 268-272. - Comb u s tib les utilisés par l es Compagnies d e - -, 2-18, 271. _ Pensions des age n ts des - -, 250, 273, 470. - Impô ts sur l es _ _ , 254, 268. - - - de T eboursouk, 257, 274. - __ d e Tèbessa, 269. - Arrêt à Enfidaville du rapid e Tunis-Sfax, 473. _ Affectation d'automotrices à l a lign e Tunis-Ct'é tévill e, 504. - Installation d'un quai et d 'un abri à Bir-Drassen, 505. _ \ Voir Chemins de fer, Subvention au - - de T u nis, 392, 429. COMM ERCE. - Liberté du --.' 122. - Rapport (M. Goin) sur ;e budget du - - , 33ï. - DlScusslOu sur le budget du -,-.-' 3K... . - - , ""2 \'ol'r Chambr8s de - -. - \ OH' BaIl. A l'd e au 0.>0 • COMMIS.SION AI\BITI\.\LE. - EleQlÎon des membres de la _- - ' 137, 207. - Procès-\crbal des délibérations de la - - , J31. 1 COMMISSIONS. - EleetioD des membres des deux gr.ande~ - . d Consel ,'1 , 18-19.- ,:\omina ti on . des es du Gran . delegu ' 20 du Graud Conseil ,lUX diJrérentes - - admlllJS tralI ves, ._ _ des Héformcs administratives, 127-134, 180-199. - -;;pan't' 'lires 1')-, - -131 . - Election des membres de la. - - dal' 11t ~ 1 < 137' _ Election de deux lllembres supplean ts e a la-e,arb't· .. l e, ')0-, lia - . _ Procès-verbal de la - - arbitra le, 531. �-li - COMM UNES. - Subventions aux - , 43, 63. - Participation des - - aux dépenses de police c t d'assistance, 18-52. _ Personnel des - - , 39. Budget des - , 61. - Emprun ts des --,413. - Erection de Maktar en - - , 419-492. CONGÉ. - - - des fonctionnaires, 156, 546. CONSEILS DE Rf'GION. - Aligmentation du nombre des représentants de la Chambre de Commerce de Bizerle a u _ _, 506. - Admission dans les - - des représentants au Grand Conseil des Iutél~tS Economiques, 510. CONSEIL DE lùivlSION. CONTENTIEUX. - Désignation des m embres du __, 21. Avocats du - - des Administrations, 231, .12l. CONTROLES CIVILS. - Budge t d es - - , 216. - Indemnit és d e Sud a u personnel des - - , 216. - Agents i ndigènes d es __ pourvus du baccal a uréa t, 217, - Traitem ent des Contrôleurs civils stagiaires, 42l. COUPURES. - CRÉDIT MUTUEL. - Recours au __, 348. o DÉBITS llE BO;SSONS. - Droits d'ouverture d es - _, 470. _ taxe à la patente des - - , 547-550. DÉFENSEURS, - 29. prononcé pa r le vice-président de la section indlgèlll' (s('a nee d'ou ver tu re du 3 déce mb re 1(23), 31. pronon ce par M. P clleiier à lu séance de clô ture, ;)26. _ __ prononc,' par M. Amor Bac(ouche il la séance dL clôture, 528. - - de cloture du president, 528. DJEUEJ.-O~J{ . DJELL\z. P cnsio l' des vietllnes des ,'vl' nPI"c nts du DO~IA~E. - Voir Phosphates. - Accro isselllent du - - de 1 E tat, 377. - Budget des ,392. DOUANE. - Droit s de ,t6ï. Statistiques d e - - , 4(j!), 189. - Trans por t gratuit dcs agents des - - s ur les tram ways, 516. Ouvcrture de, uill"Caux " Dlagasins d e la - " t88. . -'23 . - Bà tlm ent de la reeetl<: principale des - - de 'f ums,.1 1 DUBOSYILJ.E. - Habitat ions il bon marché d e - - , 393. , - - émises par l e Gouvernement tuniSIen, 219. CRÉDIT FONCIER. - Emprunts contractés par les agriculteurs français a uprès du - - e t participation à ces emprunts de la Direction de l'Agriculture, 318, 364, 371, 374. _ Prêts du - - de France, 371, 379. 1 XI- Sur- Voir Avocats. DETI'E AMORTISSABLE. - Conversion de la - _ , 219. DISCOURS. - - - prononcé par le Résident Général d evant les deux sections r éunies (séance extraordinaire du 27 novembre 1923), 15. - - - prononcé par le Hésid ent Général il l'ouverture d e ln session ordinaire de 1923 (séance du 3 décembre 1923), 23. - - - prononce par le vice-président de la section française (séance inaugurale d u 3 décembre 1923), E EAU . - Voir Colon isation fran çaise. ECOLE,. Ch a uft"age <les - - , 309, 3~O. - Construction d' --, . d es - -, 31'", 317 308. Fréquen tatIOn _ . - P r ogr amm es . en . ueur (ans 1 1es - - fr"'neo-arabes 31 1. - Ou')verture d - R -'\"Ig <. , 3')0 Inspection médicale des -. 1mres, _ . . , .3_5, 544. j-1 - Lie triblltion des élèvcs payants des - - PCrlilll ' a ll"es , Il'' - de491. o tme d ,e -. . vres en usa oc dans Ies , '1" ' l'a ;()() ~ Nomination dans les - - d e filles de Sousse 1I1-J ,v . l' '0') Con" n IJro[esscur féminin d'c,ll1cation p l)'SIque, ;) ~. C li U , Emile-Loubet, 21. _ 0seil de perfccûonllLmeut de 1 -b ')1 . t d'e 1'-- Palù-Cam on, - . mite de perfcctlOJ1UemCn P' ' d ' - - anx insûtuteurs, 301, 310. 313, ECOtE NOIHL\LE. - Crllue" 1 d' lministration des __ dïusût u318 32ï, 128. onSll al teu~s et d'i nstitutrices, 21. - . - - des mem!Jrcs ,le la , dn bureau, 1 1. t l E LECTION. .. ,t~ _ _ _ des membres 1 e a . des f mances, , . . . ('é ComnusslOn bl' ,t de l'Admimstralion , .' 1 Trwaux pu les c . . ComnllSs lOn ,es ' d"I' " du Grand Conseil aux diffe. le 19 . - - - des e egue, , nera, �, , -lUJ - rentes Commissions administratives, 20. - - - des membres de la Commission arbitrale, 137. - - - de deux membres supp'léants de la Commission arbitrale, 207. ELEvEURS. - 368-378. EMPRUNTS. - Amortissement et conversion d'--, 219. _ ,__ communaux (Rapport sur les), 413. ENPIDA "ILLE. - Voir Chemins de fer et Takrouna. ENREGISTREMENT. - Voir Impôts. Situatiou des fonctionnaires de 1'--, 229. ENSEIGNEMENT. Développement de 1'- - agricole, 317. _ Création à Tunis d ' un centre d' - - supérieur, 317. _ __ de l'arabe au Lycée Carnot, 323. EpIDÉMŒSj- Déclaration des - - , 47. d'El-Hamma, 70. ESSENCE. - - - de paludisme Impôt sur 1'--, 551. ETABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES. - Traitement des gardiens - - , 53, 422. - Budget des - - , 67. qes • F FAMILLE j'RANÇAISE. - Médaille d e la - - , 207. - A'llocation annuelle aux titulaires de la médaille de la - - , 208, 533. FAMILLES NO~fBREUSES. - Attribution d'une médaille aux mères de - - , 207. - Allocation aux m èr es d e - - titulaires de la médaille de la famille français e, 208, 533. - Secours aux - - , 208. - Indemnités aux fonctionnaires pères d e __, 210-216. - Indemnités aux pères d e - - non fonctionnaires, 214. - Patente payée par les pères de - - , 433. FER. - Voir Minerais. FERRYVTLLE. - XJU- FONCTIONNAIRES. - Traitement et indemnités des - - , 124, 126148,253. - Commissions de péréquation des traitements des - - , 125, 127-134. - Voir Pellsiods. - Statut des - - des régies financi ères, 128. 226. - Retraite des - - , 142. - Congés des - - , 156, 546. - Statut des - - de l'Office posta1, 169-205. - Indemnités familial es des - - , 210-216. - Pension des - -, 221, 420. - Suspension des mises à la retraite des - - , 221-226. - Remises proportionnelles des - - , 229. ~ Trait em ents des ' - - des Travaux publics, 245-281. - Casuel dcs - - , 285. - - - de la Direction d e l'Agriculture, 391. - - - de l'Administration Centrale de l'Armée tunisienne, 398. - Révision des statnts de la Société de Prévoyance des - - , 515. - Application en Tunisie des mesures pdses en France en fayeur des - - ~nciens combatta.nts, mutil és ou malades de guerre, 198-500, 014. - Indemnite de cherté de vie des - - célibataires, 516. - Révision de la sitnation administrative du personnel du service a~tjf d~s douancs, 516. - Reclassement du personnel des services penitentiaires, 517. - Application d e la péréquation au personn el d e l'Arm ée tunisi enne, 517. - Reclassement du person nel .de la Justice tuni sienne. 317.1- ApphcatlOn du tlecret lu 20 déccmbre 1919 au personnel subalterne, 518. - ASSI~,ila tion aux commis bomm es des commis dames des Tn~: vaux publics qui ont passé le même concour~, 518: --: AttrIbution d'une prime à tous l es - - pourvus d un dl~loJ11~ de . . > -)18 . - Atll'lbutlOn dune l'Ecole supérIeure de langue ara b c,' prime de chaussures aux - - du service actif des douanes, 518 _ Application des mesures prises en France ~ux. --. . ts (1e tub e rcU lose . 520' .- ApphcatlOn il d es . P. T. 1'. " tt elll ·· . , de la loi françaIse accordant un tout le personne 1 t cnUlllll a ux institutrices en couches, 522. conge. spe'cl'al . c . FONDOUK-CllOUCH.\. FOYER. - Voir Routes. - 393-395. • Emprunt de la commune de - - , 416. FlNAJ>/CES. - Discussion des articles du budget de la Direction générale des - - , 207, 533. - Agents des - - , 128, 226, 229. Tramway de - - , 503. <G . GABES. - Pn,on de fer de - , 260. . 68 _ Pori de - - , 1-!O. , . Chemin de �1 - XIV- - Aménagement (k la - - de Tunis, 217, 271 , -ln GARE. - GREFFIERS. - paix, 72. - Gfu'lDAmŒR IE. - Budget de la - française, 15. - Budget de la - - indigène, 218. - Suppression du poste d'insp ec te ur de.la - - indigèn e, 533. GR \Ïn.\. • - HABITATIONS A RON HABOUS. - Subvenlions aux - - , 71. 393. MARCHÉ. - Budget des - - , 47. H ÔPITAL. - Logement des infirmières de 1'- - ch~t, 19-~O . _ Seniec de radiologie de l'- - civil, 49-50. Créa tion d'un inhala torium à l'-- civil, 69. - Pavillon des Isr:télitcs à l'-==- civil, 69. • • H UILES. - Tarifs des transports des - - , 2-18. - Taxe SU!' les - - d'arachides, 469. Yoir Colonisation française. GUAND CO)/SEIL. - D écret fixant la Rate d'ouverture du _ ct convoquant le - - en séance extraordi naire le mardi 27 novembre 1923, 5. - D écret modifiant l'arl. -l du déeret du 1:3 juillet 1922 r elatif il 1 composition des grandes Commissions du - -, 6. - Arrêt~ du Résiden t (;énéra l fixan t la composition des deux grandes Commissions dc' la section fl'lI1ça ise du - -,7. AITèté du Pr 'mier Ministre fi .ant la compo.ition des deux grandes Commissions dl' la section indigèllc du - - , S. - D écret prolongeant d'u n jour la session du - -,9. - Liste des membr<'s de l:t section frança is" du __ , 11. - Discours du Hésident Génha l en présc' nce des deux sections réunies (séa nce l'X tnt orrlil' lire du 27 novembre), Hi. - Election du Bureau du - -, 17. - Election des membres des Commi ssions du ,11\-19. - E lec tion des déll'gués du - - aux différen!c· Commissions administratives, 20. Discours du Résident (;énér~ t à l'om'ertme de la 2" session ordinaire du - - (scnncp du :l c!"cpmhre 1923) , 23. Discours du YÎCe-présid c'111 cl" t 1" l'lion t'I'unc li se du __ (séa nce d'ouwrtuJ'e du :l d"l'c'm"re l!ttn 2B. - DiScours du viecprésident de h seetiOIl il ,lige'r)(' du (séance d'ouver ture du 3 décembrc 1112,1), :lI. Inlcrvl'ntion <le M. Duran-Augliviel au sujet de l'envoi au Pn'sidcnt du Conseil d'un télégramme au nOlll de la section frallç:lise clu - ' , :l:i. Décision du I)ureau du " Il sujet du vole des cone!usio ns des raprorts, lil. EIPdioll <I,'s IllembJ'CS dl' ln \.ommission arbitrale du - - , 1:l7. - Hel1lise dcs man<lats nu" lll e lnbrl's du --_,219. -- Indemnil {s de, lll "mbr es dll ,219. AugmentatJon du nombre' c!C's J'eprésen tants de la Chambr(' de Commerce dt Bizerte au - -, 50G. Indemnités allouécs aux des Justices de Traitement des commis __ ,73. Il GÉOMÈTHES - - - de l a Direc ti on générale de l'Agricullure, 289, 370, 371). GOUTTIlS DE LAIT. - xv- 1 HYGIÈNE ET ASSlsnxCE. - Budget de 1'--, 16, 70, 71. Mécil'cins de colonisation (budget), 16. - Participation des CO lllmunes ct drs régions aux dépenses d'--, 48-52. - Heccttes dive rses pour l'Assistance publique, 170. T b OL\TRICt:J \TION. Voir Agr>',:ullll{,~, SerVIce t,,,poglliphiqlle. _ Pouvoirs des c:tïds en m«ltl're d - - , 380-3Nl. Hdorml' des - , 121. - - - des Chemins dl j'l'r, Ih'partition des - entrl'lles 1 égion s, 2(\l. . ')1:" )-- ,) -n ')8') ')xR t)U'• j"l!' ~lIr !l's call1iuns, _U..J, _,.1, _1::1-_ -. . ";';') ~8-:lN') , oir P"II'Il/l's 1 OllIps l'Ol1lnH:I'C:lnts •• 1'. . ' ., , ,; . . l '() sur les l'CYl lUS des Y:.11l'llrs iln}lIheres. '.' C,I rs, .•. . d'III sur _Irs. 111Il'1,e,.. nrnl' ['('n'nies d't'Ilzel. l'le.. Il 'C ).'), , l , . .. . , Itill. sur ks <'''l'Ils a Jouer, 4dl. \ ~" 1~JIlb d l's, SUI' ll'.sS('IlCl'. . --1 __ sur ks bOlS mrrrams, .)~1. ,),) . ' IM l'ùTs. 25~, 2(\8. 0_ )1 _. L -,1 hrPRESSlo' . JI.lal'ehl' des Fi"ancl's, :!311. I Xl)l(ii:'\E~. de la Direction générale ùes , 3-X . Vcnte d'alcool aux .• àux - .\ttd"ution des lots de cololllsation Fl\.<ltioll :.HI sol :IX 1 alll'i;')ls c~lllbattnnts, 513. (I(;'S - - , .. " �- XVII- XV]- K \ INHALATORIUM. - Créa tion d'un - - à l'Hôpital civil d e Tunis, KALAA-DJERDA. 247, 269. 69. 390. INSPECTION DU TRAVAIL. INSPEC.TION MÉDICALE. - Création de 1'- - d es écoles primaires, INSTITUTEURS. - Primes de bre\'c t supéri eur ct d'é co le n ormale aux - -,303,310, 3i3, 318, :\27, 428. - R ecrutem e nt d ~s - - , 303,316-320. - Voir Ecole Normale. Produit d e 1'- ISTITAN. - \ Voir Phosphates. - Ligne de Ka'l aa-Djerda au ,247,269. LE KR IB. - Attribution à la commune du - - de crédits pour ses travaux d'amenée des eaux, 502. • - , 262. INSTRUCTION PUBLIQUE. - Rap p ort (M. Gounot) sur le budget d e 1'--, 291. - Rapport sur l a II' partie du budge t de 1'- -, 406. - Modification s ap por tées au bud ge t d e 1'- - par la Commission arbitral!' , :; 13. - Créa tion d e Con se ils r égionaux de 1'- -, 193. _ Me'mbres du Con seil supéri e ur cie 1'- -,20. L LAï CITÉ . - Voir Appl'entisSClge. Eloge de la - LIGNE CÔTJI; RE. - , 309, 311, 318. Subvention à la - - , 203, 428. LIGNES MAIHl'IM ES. LIVRES. - INTÉRIEUR. - Rapport sur Il' budge t de la Dir ection générale d e 1'- - (M. Malcor) , 3n. - Discuss ion c1e s a rticles du budgc t de la Direction gé néral e d e 1'- - , 61 , :'i 11. - II' par ti e du budget de la Dire ction gén éra le d e 1'- - , 103. INTERNAT. - LE KOUIF. - - LignJ de - K uif . au 0 , Emprunt de la commune de - -, 418. KAIROUAN. - 325, 544. Voir Phosphates. - Voir Navigation. Liste des - - en usage da ns les écoles, 494. LOTS DE COLONISATION . - Attribution de - - a ux agriculteur;; ou fils d'agriculteurs déjà établis en Tunisie, 491. .- Priorité à a ccord er aux anciens comb~lt a nts dan s l'attribution des __ , 497. _ Attribution de deux - - aux indigèn es COIllbatt a nts, 513 . .J Voir Colon ;satioll fran çaise c t Agriculture. Prix des - - à Tunis, 12-1. - ~Ioratorium des - - , -186. _ R épression nu courtage en m a tièr e de - -, 493 . LOYERS . - L YCÉE ARMAl' D-FALLl ÈRES. - Membres du Conseil d'administra ti on d es - - et Jul es-F err)', 21. •1 JUGES DE PAIX. ~ Ind emnit és dl' logem e n t des JuRÉS. - - Lyd :E C.IIU'OT. _ Am éna gem ent du - -, 309. - Orga nisa tion a u _ _ d'un ex tel' oa t sur veill é, 310. - E nseign em en t de l' m'ab c au __ , 323. - Membres du bureau d'admÎlüstra tion , 72. Composition c1('s li s tes d e - -, 73. JUSTICE FRAi'lÇAISE. - Rapport s ur l e budge t ci e la Malcor), 47. - Traitelllent cl,cs ma gistrats de l a 55,58,422. - Vote du budget de l a - - , 72. (M. du - , 20. 17, JUSTICE TUNISIENNE. - nappor! (M. Gounot) sur l e bud ge t ci e la --,75. - Personn el de la - - ',83, 516. - H a pp ort S U I' la Ile partie du budget d e la - -, 412. Al MAKTAR . _ Erection du cen tre de - - en commune, 419, 492. �- xVlU- MAGASIN COOPÉRATIF. - - - agricole de Béja, 362. de -,362,368,377. - - Création NA VIGATION AÉRIENNE. - 1 NEBEUR. - MAGISTRATS. - Attribution aux - - des tribunaux civils d'une prime d'ancienneté, 47, 422. - Traitement des - - de la Justice française, 55, 58. - Voir Justice et Juges de paix. Voir Chemins cie fer. o MARCHÉS. - ' Renouv ellement des - - d'impression, 230. \ MAXULA-RADÈS. - Emprunt de la commune de - - , 417. • 1 MÉDECINS DE COLONISATION. - Voir Hygiime et Assistance. MEGHARSI. - Contrat de - - , 357, 377-382. MERHADIS. - Impôt sur les bois - - , 551. MINERAIS. - Tarifs des transports de - - , 248, 256, 26 l, 2()8. Voir Phosphates. MONNAIE. - Coupures de - - divisionnaire, 219. MONOPOLES. - - - des tabacs, 141-144. MORATORIUM. MOTOCULTURE. - Prorogation du - - des loyers, 486. \ 348. OFFICE POSTAL. - Rapport (M. Lacharnay) sur le budget de 1'- -, 159. - Intervention de M. Callan au sujet du budget de 1'- - , 169. - Statut des fonctionnair es de 1'- - , 169-205, 535. - Intervention de M. Paoli (Frunçois) au suje t de 1'- - , 183. - Intervention de M. Omessa au sujet de 1'- - , 188. Intervention de M. Duran-Anglivicl au suj et de l'- - , 195. - Intervention de M. Gaudiani au sujet de 6'- -, 199. Discussion des articles du budget de 1'- -, 201, 533. - II' partie du budget de 1'--, 402. - Voir Fonctionnaires. OFFICE DU PROTECTOII.\T. - MUTILÉS. - Voir Bureaux de tabac, pr<'ls, fonetiol/I/air es. - Désignation des membres du Conseil supérieur de l'Orilce des 395. OF' ILE DES ROUTES. -- Création d'un - - , 216, 253, 263, 2i1 , 275, 279. OUYEs. - Récolte d'- - en 1923, '357. ORPHELINS nE GUERRE. - MUNICIPALITÉS. - Voir Communes. - Signature des actes dé1ivrés par la - - de Tunis, 62. - Elccti'èll des - - au suffrage universel, 510. OUDJAK. - Voir Bourses. Suppression de l'insp ec tion cie 1'- -, 218, 533. OL' SSELTIA. - Mise en ,aleur de la région cI ~s - -. 3.15. OUZARA. - Recrutement des magistra ts de 1'--, 78. --,20. MUTUALITÉ. - Ligne An tibes-Tunis, 290. Voir Colonisation française. MARNASSY. - X1X- p Membres de la Commission des fonds cie - - , 20. N NAVIGATION . - Méthodes d'exploitation dcs Compagni es de __ (sécurité, prix des passages), 150-156. - Services ne la __ entre Bizerte et Marseille, 150. 153-156. - Subventions nux lignes de - - (ligne maritime postale cie Tunis à Tripoli par Djerba et Zarzis), 203, 428. PALunISME. - Epidémie de - - d'El-Hamm a, 70. foyer s de - - , 71. II' PAI!<fJE DU BUDGET. - Carte des 400, 551. PATENTE. _ 383. 387-389. 431. - Centimes additionnels il la - -, . 516-;;50. _ Communiea tion aux Chambres de Conmlcrce des assujettis au droit de - -, 486. PE:oISIONS. _ _ servies directemcnt par l'Ela t, 221. - Suppression des __ "iagères accordees à Mlles Dubourdieu, 221. - �- xx- - Suspension d es mises à la r e traite d es fonctionnaires , 221- 226. - - - d es age nts d es Chemins de f er , 250, 239, 273, 479. _ - - d es age nt s d es tra m wa ys, 250, 278. - Voeu d e M. Ca ti a n a u suj e t d es - - , '120. - - - d es vic tim es clu Dj ellaz, 533. - Voir Fonctiçmnaires. PHARMACIES. - Insp ection d es - - , 55, 59. PHOSPHA·ruS. - Gi se m e nts de Dj ebcl-Kouü e t d e Ka la-Dj e rda., 140. - Gisem ent d e - - du Dj eb el-Onk, 141. - Tarifs d es trans ports d es - - , 2 18, 256, 264. - P olitique d es - - , 277. POLI CE. - Voir S ûreté publique. - Insta lla ti on cI ' un pos te d e - - da ns la r égio n d e B en-Ar o us, 520. PONTS . - In s uffi sa nce cie la large ur cie certa in s - - , 505. PORTS. - Ma îtres d e - - , 267. - - - ci e Bi zerte, 386. - Cr éa tion d'un - - fr a nc il Bizerte, -175-479. - R evision du ta ri f d es tax es per ç ues d a ns le - - de Bizerte, 480-18 1. PR ÊTS. - Org'l ni sati on d es - - à lon g term e en f rve ul" d es agric ult eurs mu til és, 195. - D~s a n cien s comb a ttan ts agriculteu rs, 497. - Voir Crédit {on cier, Emprunts , Adalas. PR ISON. - Con stru c ti on cI' une - - à Gab ès, 68. P u P li LES DE LA ;\.\TlON. - 322-323. ci e la Commissio n d es - - , 21. Désigna tion d es m embres • QUfX INE. - D istribu tion el ven te de - - , 70. R RAPPEL A L'ORDHE. - d e 1\1. D ura n-A n glivic l a u suj e t cl es Ja milles nombreu ses, 21 5. RAPPOIÜS. - Yoir Budgc ts. - Vo te d es conclusions (les -- ,6 l. - - - géu éra l (1\1 . Boissée) d e la Commission d es Trava ux pu b li cs e t d ' Acl minis trati o n gé nér ale, 108. RECETTES. - RÉFORMES . - Désigna ti on des membres de la Co mmission des - - judiciaires, 21. RÉGIONS. - Délimi tation des - - , 507-::;10. - Produit des imp ô ts da ns les ilifféreutes - -, :Ull. - Héparti tion entre les - - d es crédits a l'Iec tés a ux routes, 260, 267, 276, 287. R EMISES. - Agen ts ré tr ib ués par - - proportionnelles, 229. _ - - d es Ca ïds e t des Ch eiks, 230. Ho UTES. - Voir Office des --. - Usure des - - par les camions a utom obil es, 252, 2(j3, 275, 279-282. - C"éa tion de - dans les centres cie colonisation. 236, 2lio, 27-1. - Ré pa rtition d es - '- clans les ilifférentcs régions, 261, 276, 287. - Emp ierrage des - - , 263. - - - de Gabès à Kebili, 289. - - d e Fond ook-Choucha à Bir-Kassa, 502. - - - de Ma teur à Oued-Zergua, 413. s SADIKI. - Subven tions à d'anciens élèves du co ll ège - - , 543. SANTÉ. - Bu clget du service de la - - mari time, 69. SCAPHANDRIERS. - Taxes sur les appareils des - -, 471. SECOURS. - - - all..X familles nombreuses, 208. fan ts des fonctionnaires décédés, 210. SECRÉTAIRES DES C.-\ÏDS. - Q Voir Budget. XXI _ SEMENCES. - - - a ux en- Traitemeut des - - , 467 . Sélection des - - , 345. Action du - - , 3--16. SERVICE BOTru'lIQUE. - SERVICE TOPOGR.\PJIlQUE. - Budget du - -, 289. - Ccntralisation du - - , 289, 370, 379. . . 'r8 SFAX-GAFSA. - Statut des agents cie la Compagnie de - - , - .) , 272-274. _ Combustibles utilisés sur le - - , :171. Voir Arsenal. SIDI-ABnALLAH. - SILOS COOPÉRATIFS . - Voir Magasins coopératifs. SOCIÉTÉ nE PRÉVOY\XCE. Jonctionnaires, 513. \ Révision des statuts de la - - des �- LA SOl:I{RA. - xxtt -- - , Tramway de la - -, 504. Habitations à bon marché de - - , 393. - SOUSSE. lege. Voir Co/- SÙRETÉ PUBLlQUE. - Budget de la - -, 44. - Participation de' communes aux dépenses de la - - , 48-52. - Recrutemen . des agents de la - - , 5·1. - Brigades mobiles de la - - , 54 _ Traitement du personnel de la - -, 64-67. SnlDlcATs ... Promnlgation cn Tnnisie de la loi de 1884 sur le!: - -,500. T\BACS. - Monopole cl culture du - -, 141 , 1·13-144. -- Bâti · m e n ts de la manuJacturc des - - , 55l. VIE CHÈRE. - Voir Impôts. TÉBESSA. - Ligne d e - - , 269. - Impôt sur le - - , 548-550. THÉATRE. - - - d e la ville de Tunis, 62. TIMBRE. - Droits de - - ', 467. - - des chèques, 546. TINnJA. - de dimension, 546. _ . Voir Ecoles. TIUMWAYS. - Agel}ts des - - de Tunis, 250, 278. - Cons truc ' tion d'un _ de Dj ebel-Dj elloud à Fondouk-Choucha, 50&. _ - - de ln Soukra, 501. ~ Transports gratuits sur les des agen ts des Douanes, 516. - Rétablissement des carte . d'abonnement sur les - - , 525. TRANSPORTS EN COMMUN. té riel des - - , 283. TRAYAIL. - Voir Th éâtre. Mesurcs contre la - - , 121 et s., 129, 135, 1:1O, 26fi. VINs. -- Tarifs des transports de - - , 248. TEBOURSOUK. -- Ligne de - - , 257. THÉ. - Entretien de la ville de - - , 555. - V / TAXES. - TUNIS. - Village de - - , 372. Voir Chemins de fer. TARIFS. - TRA V4UX PUAUCS. - Rapport général (M. Boissée) de la ComnUSSlOn des - .- ct d'Administration générale, 108. _ Rapport (M. Verdier) Sur le budget de la Direction générale des - - , 237. - Péréquation des traitements du personnel des - - , 245. - Centralisation à la Direction des - - des travaux de toutes les Administrations, 256, 266-267, 274. _ Personnel des - - , 284. - Casuel des fonctionnaires des __, 285. - Commis-dames des - -, 286. - Adjoints techniques des - - , 287. - Réunion à la Direction des - - de tous les agents topographes, 289, 370, 379. - Rapport sur la II' par· ti e du budget des - - , 411. TIIl13UNAUX. - Voir Justic e fran çaise, Justice tunisienne, Juges de paix, Greffiers, Ouzara. Chara. - - - rabbiniques, 84. T TAKROWA. - XXDI_ Concession des - - , 264, 274. - Inspection du - - , 390. 1 Ma · �, 'l'ABLE DES PIU~CIP!\UX 'lOEt X P~éSENTés A LA SECTlON~F~ANÇAISE PENDANT LA~ •• SESSWN AGRICULTURE, COMMERCEIET!COLONISATION Vœ. .u. GOUNOT, PELLETJER, MARTINIER, PONÇON, RtvIL, SoP. LAPIII>TE FAURE-D/;RJ! : • , ' Considérant les mesures qui ont été prises depuis la guerre en Fra tce et en Tuni.sie pour dévelo~per la ~ropriété taot dans les campagnes, (Ue d ans les vill es, par des prels ne depaSs30t pas 2 % d'intérêts· Considérant qu'il est indispénsable que le Protectorat favorise le peuplement agricole sous toutes ses formes; Vu la situation difficile créée aux colons fixés au sol depuis la guelTe, par suite du prix excessif des fraiS d'installation; Vu les vœux émis par les associations de colons, par la Chambre d'Agriculture et par le Grand Con'sei! ; La Commission des Travaux publics et d'Admin istration Propose que, par analogie avec le régime des habitations à bon marc hé, d es mesures soie nt prises pour ramener à 2 % le tau."<. des emp)'Uots contr.actés ou à contracter pal' des agriculteurs, en vue d'améliorations ou d'aménagements définitifs, tels que logements, bâtiments de fl:noe, création de points d'eau, de chemins d'accès ou défrichement du sol. Le montant maximum de ces prôls serai.! de 30.000 fr. et leur Iturée maximum de 10 ans. Ils seraient consentis à des agriclùtenrs installés ou il install er sur jes lotissements officiels ou à ceux qui prendraient l'engagement de se conformer à la législation actuelle sur les lots de colonisation et oe rO! sé<lant \pas un e propriété de plus de 150 hectares de terres cultivable!.. Ils ne s'appliqueraient qu'à des installations postérieures à la gllel're. Elle demande à 13 Commission des Finances d'inscrire ft la 1 f'f pa tie du budget le crédit nécessaire à l'application de cette mesure . . . . . '152 Vœu ) PJU,LF:fŒR, PONÇON, FAURJ!-DÈRJ!: Considérant que l'outillage êconomique des anciens centres de coll ,nisalion es t toujours incomplet et bien souvent inexistant; Considérant que l'abandon de ces anciens centres ,est ~e nat~n', 1:131 son exemple, à décourager les nouveaux colons et faire dlsparrotre lm [partie des anciens, Le Grand Conseil Emet le vœu: Que M. le Résident Général rechercbe, par tous les moyens • n SOli �- XXVI- , - jlouvoir, les po"il>i li tôs de doter les articles 5 et 6 du budget de la Direètian de l' AgrindlUl'l', II' partie, d 'un crédit de 585,000 francs des tiné à l'alimentatiun <.>n eau et la création de routes de desserte des anciens lotisseillents dl' la DJrection dJl l'Agriculture ____ , ' . " " " " " " , 396 Vœu GO UNOT, f ,HRE-DËRE, XXVll- DUR\N-ANGLlVIEL, MALCOR, VAQUŒR, GuÉ- NARD 1 CATTAN, BOI!:i SÉE, BÉNA , J I\CQUEMART, MASSA, Le Grand Conseil Emet le vœu ; Que d ans l'attributi on des lots de CO.lùnlsa hon un rang de priorité soit accordé aux anciens com battants, immédiatement après les mutilés 497 Vœu PONÇON; Le Grand Conseil Emet le vœu; Vœu PO NÇON, Jo'AUHE-DÈIIE, SOF, LAPORTE ; Que dans chaqu e lotissemenl créé par la Direction de l'Agriculture, un pourcentage de lots soit réservé aux agriculteurs professionnels, His d'agri culteurs français en Tunisie, remplissaut les conditions d'achat prévues p<.lr la législation régissant la venle des lots de colonisation 491 Vœu GOl ~OT. F .\l HE-DÈRE, DURAN-A . GLI\'IEL, i\t.\LCOR, VAQUJER, GUÉ- NARD, CAM'AN, BOiS SÉE, BANA, JACQUEMAnT, ~lASSA : Le Grand Consei 1 Considérant que la loi français e du 5 aoùt 1920 a organisé des prêts à long terme, au tau~ special de 1 %, en faveur des agriculteurs mutiles d e la Granue Guerre; Considérant que cCs prêts sont de nature à permettre j'ins tallation des mutilés, même en d euol's des lotissemen ts officiels; • Considérant qu 'il) a lIll intérét évident à favori ser ces installations; Considérant qu e le Gou vel'llement algérien, par décret du 13 août 1921, a organisé le prêt à long lerme en faveur des mutilés, Emet le vœu: Que le Gouvernement du Protectorat organise d'urgence le prêt à long terme en faveur des agriculteurs mutilés, en s'inspirant de la loi française du 5 août 1920"" .. , ............... , ....... " ........ " 495 Vœu GOUNOT, FAUIU!-DÈRE, DURAN-ANGLIVIEL, MA.LCOR, NARD, CAl'TAN, BOISSÉE, BRNA, JACQUEMART, MAsSA. VAQUIER, GUR- Le Grand Conseil Emet le vœu; Que les prêts à long lel'me de crédit agricole soient organisés en Tunisie, d'abord cn faveur de~ mutilés, puis, tenant compte des dommages subis pal' les anciens combattanls agriculteurs du fait de l'éloignement de leurs exploitations pendant la guerre, que ces prêts soient accordés en donnant un rang de priorité aux agriculteurs anciens combattants ", .•.........•.....• , .. , .. , .... ,." .. ,.""" .... " .. ,. 497 Le Grand Conseil Considérant qu e la l'l·ponsc du (Jouvernew(!ot aux vœux adoptés l'an derni er par le Grand Conseil sur ce sujet, donne une satisfaction mom entanée à la demande de paiement de:, lots de colonisation eD 20 annuités ; \ Considérant que l'application déHnitive était, l'an dernier, subordonn ée au versement à l'actif ùu [on~s de coloni~tion du complément de dot ati on qu'il devait recevoir sur la deuxieme lranche de l'empru,nl; Considérant que le dit foods de colonisa lion a reçu, cette annee, un e dotation de quatorze millions cinq cent mille fr~ncs ; , Considérant la salisfaction chez ceux des petits agriculteurs installés apres guerre, qui ont pu, grâce à cette mesure, se liberer d'uDe gross,e charge, tout en conservant quelques mo) en~, leur permettant de contJnuer leur exploi tation; , Considérant cnlin l'effet désastreux, autant au pOlOt Ide, vue moral qu~ sous le rapport des possibihtés pécuniaires, que produlfalt le retour aux anciens règlements pour le paiement d.es lots, Emet le vœu : . ue la mesure momentanément prise ~o.u~· le paie~ent des lots e,n, 20 Q 't' Qu ' il donnè de~ résultats si !)ilhstalsant~, solt rendue définitive, annUl ,es'd 1'.. J'an vier 192..! et s'applique à tous les lots vendus par J'Etat à partH' u 512 d epuis la fin de la guerre""",.".".".,"',·" .. ,· .. ·, .. ,' Vœu GOUNOT; Le Grand Conseil , , d nombreux lotissements sont eft'ectués par le Gou~ COllsldcrant que e .'. , , d s cultivateurs mdlgènes, vernemenl eu taveUI e d es ures CD faveur des indigènes comDésireux de voir prendre es III battants de la lil'ande liuerre, Emel le vœu; . ' ' el ils se trouvent pOUVOlr partiCIper, QueJ dall s It's IU,tissemcnts. 911"X(U ~'un seul et Sou!) cette réserve qu'ils il leur soi t attribue ~.u~sIO!e~t~e ':~ valeur".""", .... "".", 513 soient susceptIble!) e �Vœu -nlx - nVIII- VENTRE, LAVAU , GOIN, DESPORTES : Les délégués représentant les intérêts du commerce, Considérant l' importance qu'il faut attacher aux fêtes d e Tunis, en raison du mouvement comm er cial qu'elles apportent j Considérant que les fonds r ecueillis, d éduction faite des dépenses, doivent être, d'après les statuts, versés intégra1ement aux œuvres de bienfaisance; Con si d érant que l'ann ée d ernière, le Grand Conseil avait acco rd é à ce Comité une subvention d e 10.000 francs, avec affectation spéciale qu ' il n'y a pas lieu de réduire; Considerant qu e le Com ilé désirant enco r e donn er plus d'éclat à ces fètes, qui att irent dans toute la Régence de plus en plus un nombre CODsiMrable d'étrangers; Considerant qu e cette subvention de 10,000 francs est insuffisa nte, Les soussignés émetlent le vœu qu'ell~ soit partée à 15,000 fr, 392-429 ANCIENS COMBATTANTS (voir Agriculture, Fonction naires) . . é / DIS, aSs1st de deux magi t t ' .. des Avocats eLdu S\nclic S ra S ~ar IUJ dcslg,nés. du B5touilier d e l'Ordre 19'>3 à J'agré t d G des D efens eur~ presente, ~vnn t hl fiu de l'année mÇni's trat~f e~u~n LI . •ou\'ernemen.t les attri butaircs ùu co ntentieux ad. . . . es C ~101slssan l parmi les lllcmbrcli du barreau et les orfi. cIers mlDls~éflel qlll, pendant la guerre , On t e' t eaux ', d 1'lfé reots f ronts 231-421 • VCI\u PAOLI, FAURE-DÈRE : Le Grand Conseil Emet le vœu: l ' qu e les dispositions de l'art. 6 '§ 2 ct 3 du décret du 22 juillet 1922 r.elahves au moraton um des loyers ~oion t "rendues applicables aux mobi· hsé.s d es armées alliées qui ne bénéficient pas actuellement de la prOTOgatJOn. Les bénéficiaires des présentes dispositions pourront à dater de la promulgati on du décret il intervenir, réclamer la révision' du taux de la location, -co nformément aux prescriptions du décret du 18 juio 1921 ; 2 " que sous aucun prétexte les mobilisés ne puissent être expulsés pendant la dur ée de la prorogation susvisée; 3(> qu 'à l 'is~ u e du moratorium, le 31 décembre 1924, le bénéfice de ces d écrets so it applicable aux seuls mobilisés des armées alliées et veuves de guerre "",.""."",.". , ., ..... ' , .. '; , .. , . , .. , ' . , ' .. , " 486 Vœu GOUNOT : Le Grand Conseil \ Emet le vœu: Que soit créé à l'Hôpital ci vil d e Tunis, à l' instar de ce qui s'est fait à P aris et dans d'autres grandes villes de France, un inahalatorium d estin é à. donn er des soins grat uits appropriés aux anciens combatt ants gazés .. " ""',,, ......... . , ........ . ...... .. , ..... , .. , "'" 69-515 V œn GUÉNARD : Vu le déc r et du 27 n ovemb re 1888 qui dispense tou te procédure r elative au contentieux adm ini stratif du min is tère d es d éfenseurs; Vu l'atlribution uniquem ent faite aux défenseurs du co nten ti eux administratif ct l'exclusion absolue du ba rreau de Tunis de ce mêm e contentieux ; Considérant, d 'autre part, que l' intér êt d e la France en ce pays exige qu 'on donne un e compensation aux avocats et aux officiers ministériels qui ont été aux dift'érents fronts p endant la gu!'rre, Le Grand COnseil Emet le vœu: Qu'une Commission présidée par M. le Président du Tribun al d e Tu- Vœu GO UNOT, FAURE·DtRE, NARD, CAHAN, B'orssÉE, Dt.:RAN-.\NGLlVIEL. MALCOR, VAQUIBR, Gué.- BÉNA, JACQt:EMART. :\1ASSA : Le Grand Conseil Par application du principe admis par le Gouvernement du Proteclorat que seront culaptées à la Tunisie toutes les dispositions législatives et administralive~ mises en vigueur par la :\Iétl'opoll' en raveur des muti· lés en anciens combattants. Emet le vœu: Qu,e la loi du 12 jui ll et 1023 inslituant un régime spédal de mutnen e r etrait e des combatt ants soit rcndue appl icable en Tullisie....... 496 Vœu GOl. j\OT, FAlHI~-J)iLU~. DURAN-ANGUVIEL, lfALcoR, VAQUIER, GUÉNARD, Ct\'I'T.\N , !3(lI S Sj;)-, HÉNA, JACQl EMAnT, MAssA; Le Grand Conseil Emet le vœu: Que les anci ens l'ombattants qui, par suitt> dt' pénurie de logement, se �\ xxx - -XUl_ sont trouvés, an retou!' de la guerre, dans l'obligêltion de construire un immeuble pour I ?l~r hnbHntîoll ))l'rsonnelIeJ soient exonérés de toute taxe lorative ou d'entreticll Pl'IHIcll1t une durée de dix ans, à d~ltcr du jour de la construction, étant ~péri1ie que les Municipalités ou l' Etaf n'auront pas à rembourser les taxes par eux déjà perçues. . . . . . . . . . . . . . . . . 496 CORPS ÉLUS Vœu Le Grand Conseil • Vœu GOL~01'. FAliHE-Dl~RE. Pl'H.\'\j-.\:\'GLn' IF.L. Rl!vCOVOlER : :\L\LCOIl, VAQuIEn, GUÉ- N.\HD, C.-\.TT.\N, BOISSI~F., Bf7':A, JACQt EM \HT, MASSA: Le Grand Conseil Emet Je vœu: Qur Jes grrances et secom'" de bl1n~aux de tabac soient, en cas de concours, attrihllés de préférence au}.. mutilés, veuvC's de gUl"'1'r(, el anciens combattants .... . .... . ,........ ................... . . ........ 497 1 9~~nfisidérant que les articles 2 et 3 de l'arrêté résidenti el du 13 juillet ... ~xanJt ln repl'é sen tatlOn des intérêts économiquC''i nu sein du Grand on,sell, Il i.l pr~~ll pour la Chambre de Commerce de Bizerte qu'uo seul délegu é, et ulterIeurement deux, lorsque les contrôles de Bêja, Tabarka C ct Souk-el-Al-ba auront été rattachés à cette Chambre' Considérant que la même infériorité ri e repré<:;e~tation s'est étabUe pour la ~ésigna.ti~ n des membres de cette Compagnie, appelés il siéger a,li Conseil de reglon, soit un seul délégué admis et un délégue pris à la Cbambre de Commerce de Tunis, Emet le vœu: Que la situation faite à la Chambre de Commerce de Bizerte soit rendue ARMÉE TUNISIENNE Vœu égale à celle dos Chambres mixtes du Sud et dl~ Centre: qu'clI o ait deu x d élégués au Gran d Conseil, que ce nomb re so it porté à troi s lors du rattach ement des troi s contrôles dont il a été parlé plu s baut; qu' elI e ait également trois délégués au Conseil de Région. .. . .... ....... .. 506 DUR-L~-ANGLIV1EL, CATTAN , SORBA : Le Grand Conseil Vœu Emet le vœu: Que J'on hâle l'apP.1i cation dt.. l!\ lJêl~ qu 'l ti()n au pcr.sonnrl de l'Armée tuni \iennc qui a eneore les traitements fi'S.. -:i 1:- l ~r juillet HHn ..... 517 CONTROLES CIVILS PELLEGRIN: Le Grnnd Conseil Considérant que des credits important s yont être mis à la dispo<:;ition de s Conseils de Région potlr IJCrDlettre à ces orga nismes nouv eaux d'entrer d a ns la voie> des réalisnJions ; Considërant que ln délimitat ion actuelle dl' ') régions ne repré'Sent(' p:1S la figure géographique e:\<lclc du pays et l'Iwrmonie des intérêt;; écon)miques, Emet le vœu: Vœu Que l es rcctifications et réajustement n eccsl\aires soient apportés à Ir O'ABRIGEON : délimitation actuelle des régions.. ... ...... ... . ............... 501 Le Grand Conseil Considérant que Il' lraitement des Contrôleurs civils stagiaires n'est en rapport. ni avec Ja \.'1 1ell l', ni avec les ti1re s de ces fonctiol1nniJ'es , ni 3\'CC la situation à laquelle ils .sont tenu ,> de p~t1 . l eurs fonction s, Emet le vœu: Que le traitement de ('('5 :lgellts soit rclevl' ('t ne pui ...... " être inféri eur en tous cas à celtù minimum des rédacteur~ ... . .. .. .. .... ' .' -421 / Vœu R EYCO l DIEII, CJ..AIH~ , MATI1lEU : Le Grand Conseil. Con 'S idérant qu'i! cst né("('sajrc, pour la bonne harm oni e et le travni cn commun, qu e tou s les élus de la sertion rn\D\'ahe au Grand Consei l fassent partie des Conseils de Ri-gio n ; i �- XXXIV- - XXXv_ Vœu DURAN-ANGLIVlF.L, CAHAN, SORDA : Le Grand Conseil, FONCTIONNAIRES Emet le vœu : (voit· Ari min iSlt'ations) Qu'il soit procédé ù Unt' r é vision de la situation administr::..tivc dn personnel du service rlctif <1 ('1\ douanes (,'appel d'an cie nneté drlns les diverses classes) .. . .. . .... . .................................. 516 Vœu MABTINJER : La COOlmissions d es Finances, Vœu REYCO UD I ER, GÉRA Rn. BRNA Emlle d es diffi cu ltés d e vic chacluc j our plus gl'an d cs pour les pères de famill es nomb reuses, Emet le vœu : Le Grand Conseil, Considérant que les Fr:wC'flis instrlll(~s sur le territoirr d e la Régpncc ont el es droits é~al1x. s in o n 'Hlprrieurs a ux étrangers qui. en fait, sont protégé') par ln for Cl nre ct d ans l eur s perso nn es et d a ns leurs biens; Considérant qu e les Tuni s ie ns, possesseurs du sal a u implantés d epuis d e longues genénl.lions, nr p euvent être placés en état d'infériorité visà-v is de ces mêmes étrangers; ) Co nsidérant qu e le d écre t du 20 seplomhl'e 1917 , qui a inslitué un e co ntribution extraordinaire d e gue rre. ~1 été p ri s sa ns une etude flssez app rofond ie d e la qllestion e t de ses répercussions; Cons idérant qu e le traHé ronclu e nt re l e SO ll\?erain Hussénite rt Ip Gouvernemenl fr <l n ça is a nl:\ré S HI' 1111 même pied p r otrctrurs et prot~gés pour tout ce qui pouvait avo ir trait ft leurs intérêts matérirl s et mOl'::lll X ; Considérant que le même acte ne reconnaissa it pas nu x étrangers p ouvant s'installer SUI' le 501 dE' la Régence lin€" priorité quelconque, Emet le vœu: Que les bénéfices de gue rre ou qu alifiés tels par le décret du 20 septembre 1917 soient remboursés à tOllS les Français et à tous les Tnni. siens; Que tout le temps n écessaire soil Jai ssr au Gouvernement et à l'Administra ti o n des Finances pour re 'hercher et trouver les moyens proprrs pour effectu er ces remboursement~ . ... ..... ,. . ....... " ... , . .. , 520 Qu e le Gouvernement ét uuie l'c:\lens ioll aux ind cmnit és de famille a ttribu ées aux fonct ionnaires fran çais de hl majoratio n de 33 10 d'expiltriation et la prolongation jusqu'à leur majorité de la li m it e d'attribution de ces ind em nit és pour les enfauls POll l''illivaut leurs études.. 108 Vœu VEROIER: La Commission des Finances, Après avoi r cnll'm lll l'c:\posé qui lui a Ni- l'ail 1)<11' SC'''' représe ntants à 'la COlll mi ssion cil"! Hl·t'orml's ,Hl l1Iini~t rati ves, le . . r cme rc ie d e leurs co mlDun ications et ùe la fc\<:,on donl i b on t ac('olUpl i la mission limitée qui leul' était con.fiée. Co ns idère qu'unr l'li des cadre.s cst une ba'ie indispen':iablC' pour le règleme nt définitif de la situat ion de s Fo nctiounaires en Tunisie, Et demand e que Ir soi n d'etablir l'arma turc de ce cad re so it confié. dan s le p lus brer dl'Iai possible, li ulle mission ml ministrCltive de la Métropole ............................. . ............ .. ......... 93 Vœu DUR\N-.\NGLI"fEL, C.\T'I'AN. D .\ NI NOS. PAOLI GUÉNARD. HUARD, C .\SANOV,\. PELLEGRIN. SOROA. GÉnARO, CtiAPOTO T, ~l\SS,\, OMESSA, (Jean), PAOLI J .\CQl'EM.\Wr, r.I1ARDON, (Franço is). L AC IIA R~AY, r.L,\RÉ, BEN.-\, VAQllIER, ~f,\1'IIIFU, O'ABRlG:EON, REYCOlIDJEH, CLICHY, DESPORTES. / Vœu' DURAN-A NGLlVlEJ., CAT'I'.\N, SORBA : Le Grand Conseil Emel le vœu : Que les agenrs du sr l'\'in' !I eUf rlc's OtHl clnes l'C'r:'oivcnt une ;ndrlllnitf de rhanssnfe-s , comnlC" ks a~(,Jltl\ rIes sr"vÎcrs rictUs (les divrr sf"S adm injstrntions du Protectorat: gC"n (I:Jrm es, postiers, poliricrs, g:lrd{'-fore~tiers .. ........... .. . . ...... " ... .. .... ... .. . . ...... . .... 519 Le Grand Co nseil Co ns id érant qur ln Commission des Réformes arlndnistl'ativcs. à la bonne foi et à hl sinrérité d e J,HllI clle il convient d e rrn.rlre homm,agc. a déclar'é p ,u' l'organe du présidt'll l de la Commi ssion dl' ' ' rlnrln CeS 'lU ~-Jlc s'Naît trollvée dan s l'impos'iibili1r de si-llisfail'l' Ù tnull'S les rcven{hrali ons du persolllH.'l fulmini\tl'atif de la Rrgl'llee : . " C.oll .. ideranl qu e la proposition dl' la. r.OI1l1ll1 ~"' lon de!) I.'i nanl't's tenlhnl '1 confie!' ,\ une Illis . . ioll ml-ll'opoliL.lllll' Il' ... nlll dl' ('onstltuer I ~ stah~t d~s f~nt'tionna~rcs de la Ré-gcllcc, si elle Nait adoptee, ne supprllner;ut �- - XXXVI- m~intenanl en fon c tlo . cl . ns Jusqu'à l'à (cadre sedent"ire) les rontti . ge e 60 'ns (cadre actif) et 65 fant . onnalrc!:i vaJJde - . ans " ~ ,vJvants (loi ;'Ipplit uble aux >3" S prrt:s d'au moins trois eD1 ~ntsJe aux fon ct ionnai res du ~ ~s de. ~rotectorat) 'mit appliqué cn rnetropoHtain ','., ca fe tUfllslcn comme à ceux du cadre . " '.,." " " ' . , , . .................... 226-420 aucune des difficultés que la Commission des Réformes administratives a déclaré ne pouvoir aplanir; Considérant que le statut des fonctionnaires est contenu dans le décret du 20 décembre 1919 ; Considérant qu'il y a lieu d'cn faire un e application pratique; Considérant qu'nne Commis'iion paritaire seule aura la compétence nécessaire pour mettre ftn '-1 une t'fise qui n'a que trop duré, Emet le vœu: Que le Gouvernement (Je la Tunisi e confie à une Commission paritaire le soin d'établir, SUl' les donnét's du dl'cret Ile 1910, ou sur toute autre base librement acceptre par !C's inti're'isés, Il' statut du personne] administratif de la Régence. . .... _ , 13g Vœu CATTAN: Le Grand Conseil, \ Considérant que. ::;ans son aveu, une indemnité spéciale tuoisienne R été créée pour le ha'Ut personnel du Protectorat. s'ajouhtnt au traitement normal et au tiel's 'colonial i Considérant que, ce prinC'ip,e l'IDe fois admis. il est souverainement injuste de ne pas l'étendre a tout le IH·t'sonne] métropolitain, Décide d'accorder à Cf' personnel tIlle jnd cmnité dont le taux serait 1(' même pour tou s les J11cmbn's cle chaque administration; Subsidiairement et s i la Commi~sion rtes Finances juge impos.sible l'attribution de cette indemnité; Décide de supprimer les crl~dits port és ù ce titre dans le projet de budget de 1924 ..... . .. ....... _. _...... 179-423 Vœu CATTAN: Le Grand Conseil Emet le vœu: l' Que sauf le cas d'invalidit é dflmrnl conslall'r lts fonetionn<lil'C''i du cadre tunisien <.Il'ri vrs à la limite: d'fl~(' pour la retraite (55 a ils llans la partie active, 60 ans flan s la partie séclcntairr) lJUi ssen t, sur leur demande, êtrf" maintenus prrwisoTremcnl rn service et qu'il s contin uent il être traités comme I('urs eollègues dll ('adre français, ('D attendant l'organisation du nouveau ré~ime des pension" dans la Métropole ('t le relèvement ('on"lécuHr de la l'l'traite tllnisi('nne ; 2' Que Jes pen'iÎnll'i d('s a~cnls déjà :J(hnit.: ù la 1"<,trnitl' soient rC'\'i~.;t,(:', sui \':.mt les rcglt,.., qui '\(')'onl n:\ée~ 11:\1' 1:1 nouvf.'l lc' Iég)slalion fr'jO(",lisc' t!1 que la m:1joration J)l'h.' tH.' ou il dêf~ut de.s acomptes ,oient versés aux intéressés à titre cI'avance ; 3· Que l'article 111 de la loi française de finances du 30 juin 1923 • XXXVII Le Grand Conseil Emet le vœu: 1 Que les statuts de la Société de P . siens .soient ol>s('né~, eO~llme avant l~~~o)~a,nce des Fo?ction~ai.res tllnitement l·a1U~lior<.ltiun indis'l\en. " 1 d • ans ,le but d obtemr lmmédiuL '.1' .sau e c la pensIOn es st.atuts seront mvdifiés. s'il est nécess' ' , ' vel1e 101 fl'an~'ajst: ùes pension d ,.. atrt'~ Llprès le vote de la DOU, s, e manter!! a pori el' J t· . SIenne au moin.') au ni\'l'<Iu de l, "t,,·t ' , ' a re rmle tuOl.1 1 t 1 <11 e fl·lnç'use 1 es "t' npp(.'Jt·~ à colJabol'er à J' ~t Ù li , : . . ~ SOcle all'es seront Q" (' li e c cc.s moddlCaliuns eventuelles . . u un meIlll'ul' rend eme nt de.s capitaux de la Socitté d " SOIt recherché en vue d"lLIgment . l ,. e Prevoyance d '. ' , . t' I es 1essoul'ces de la Sod' t ' d . UJ1 C au mlDJffiUIll 1:.1 p<lrt de dépenses de l'Etat d' 1 e, c et e renéral des retraites." ",. .Ins e relevemcnt gé.. ' . .. . . .. .. . . . .. . . . .. ... ... . . 515 Vœu GOUNOT, F ,\l·R E-f)ÈBE, Du IlA,;'l"-A:\'GLl\TIEL, MALCOR VAQULER, GuÉ· NARD, CATT,-\.N, BOISSÉE, Dt:)\.\, JAG8l'Ell.\Ln, MASSA: • Le Grand Conseil Considl'rant que le principe admis p,u le Gou\'ernement du ProtectorAt ~11.l' :)cront <l(hlplée~ à la Tunisie loute~ les rnl"SUI'es législatives et admllll:)tratn'cs lUises l'n Yigueul' par la )Iélropole en faveur des mutilés Ou anclerl\ combattants, Emet le vœu: Que le Gouvernement dn Protee tol'al étudie dès maintenant l'application aux foncti onnaires anciens conlbattants dl' Tunisil'" de la loi sur les pensi ons ('jvjlt's neluellt'mcn l en disc ussion devant le Sénat."", 498 Vœu GorNoT, F.\1."HE-IH:RE, DtTll.\.N-ANGLI\'IEL, :\f,\LCOH. VAQl'IER, Gl'É- NARD, C.\'M'.\X, BOISSI:.E, BÉN,\, JACQl"E)L\RT, :\1ASSA: Le Grand Conseil COIl~i(h~r mt qlll' Il' prineipc :ldmh par le Gouvernement du Protectorat que seront :lll,lpt('cs Ù la Tunisie toutes les m~sures législatives et �XXXVIII - - admini s tra tiv es mises en vi gueur p a r hl Mé tropol e en f a veur d es mutilés ou a n c iens co mb a tta nts, Emet le vœ u : Qu e lor squ e la lo i é t a bli s~<l llt le :, Ia tut du fon c ti onn a i re a n cie n combà tl :JIlt ser a vo tée C il Fra n ce, ses p rin c ipes ct d isp os iU o lls en so ie nt Illlmédiat em ent a.ppliqu l':, e n Tuni sie, 11 0 11 :,cu lc m ent a ux fo nc ti o nn a ires a nci e ns co mbattants du ca dr e rn rtr o po lilain, mais a ussi a ux fon c Li onn a il'es fr;n çais cl indi gè nes du CCl u re loca l tun is ien .... , . . . . , ' , , . ' . . 498 Vœ u G OUN OT, FAt' BE-D ÈRE, Dl' RAN-~\NGL I \'IEL, NARD. CATTAN, BO IS SÉE, BE NA, J ACQ l EMAH'I', .:\JI ALC OR, V AQU 1E R , G UÉ- ~lASS A : du 1" d écembre 1919 rela ti f ' pCD,d ant J<.I guelTe I)OUI' au decorupte ùu service ' l ' . l'admissl'on à fil ltalre acea l' ~W{,leu s combalt tl llls _'" . l'ancicnDcte ues f . mp 1 .. , Vœu Onc llOnoaires ", " , , " , ', , "," ',,', ' " 500 G OUN OT : Le Grand Conseil . Vu J.es di sp ositions contenu es da . lwnn a l1'e:s a n cie ns cOlJ1b a ttan t . os le yroJet dc loi en fa veur des fo leur Sad (Sén at, 1'<11' I)Ol'l ')U8 s.' aya nt lait l'ouj et ù 'un l'apPol't du sé D~. .20 m a rs 1923) ,, .. a nll exé au p rocb-\'e rb al de lasea ' nce nadu ~u l'. rli c le 25 d e ce p roJet ' du Le Gr a n d Conseil E m et le vœu : Qu e les fon ction na ir es 1ll u tilé ~ ou ma lad es ùe guerre .lÎeut un dro it d e p r iorité p ou r le ch oix d e leu r rés iden ce, sou s rése r ve d es n écessités du servi ce " " " " " " " " "" " """" " """ "" " "" """ 499 Vœu • XXXIX_ G O UN OT, FA lJ HE -DÈ IU!:, O Ul\A N-ANG LI VLEI,.., l\IALC° H., VAQUlER, GUÉ- NAHD , CAT'rAN, Ba I SSÉE, BENA, J ACQUEMA RT, MA SSA: Le Grand Cons eil Emet le vœ u : Que les fon cti onna ires mu tilés ou m a la d es d e guerre ne pui ssen t ê tr e co ns tamment d épl aces SH n s l' uiso, grave., ." . . . · , .· . . , ,·· ,· · , · 499 Engage l ~ (iollvtl'ncment Pl' L t ' éve ntu eLs \rau~ il ia i l'cs des Ad . , 0 ec.ora t a opé rer les licenciements press ion d 'emploi, ou dt:' compll~e'sllllsat ratdlOns d~ j'Etat, pO Ul' cause de sup, s n e serVIce ct l' l " No n m ob ilisés', aos ord re sui vant : ~~ l\I O b~l~ sés dans UDe unité Don combattante ; 3 Mobilisés dans unc uni té camb ' . , d e guerre; atlante, mutiles, ascend ants et veuves Ces licen ciem euls ne pou rraient avoir r 1 s u ivant l'or dre in diqu é a u p aragr aphe p ~e~d dans chaque catégo ri e, qu e ges d e f am i ll e et, il ti tre égal de la duré~e~ C?t, co mpte tenu des charballan tes ' u sejour dans les unités com____ " _' _', , " , , , , " " , , ' , " "',', " , ",,' , "," , ,',', 514 Vœll CA'J'TAN, U VH.AN-A~GLl\'ŒL, SORBA : Le Grand Consei l Vœu GO UNOT, F Al ' llE-J) ÈHE, ]) URAN- ANG LI VIEL, i\lALCO H, VAQUIER , GUÉ- NARD, CA'T'TAN, B O ISSEE, B ÊNA, J ACQUEMAHT , MASSA: Le Gra nd Co nsei l Emet le vœu : Que les fonctionnaire s treints à faire coïn c ide r un traitement appropri é droit au même titre que mutilés ou m:ll a d l.'s de gu erre n e so ien t pas asle co ngé qui leu r est in di sp en sab le pour suivre à leur éta t d l' s anté a vec celui a uqu el ils ont tou s les autr es fon c tionn a ires.,.: . .... . . 499 Vœu GOUNOT: Le Grand Conseil Emet le vœu: Que le GouvernemenL du Protctlorat ti e nn e ferm em ent la mai n à c e que Les diverses admi~strati o n s a ppliqu ent les dispositions du d écre l Emel le vœu : Que conformément à la l'ègle ctablic eu f'ranl..:c l'il1llemn't· d h de ,', . ' 1. . . , 1 e e c erté . \ le SOIt l'l'( ullc ~u., celibataires à partir tic ï.OOO rranes ct Don à part i r ti c 6.UOO, comllie l'da se passe cn Tunisie".,., ... "." , ... ,. 516 V œu CA'rTAN, DlItA:o;-ANGLl\' I Ill., SORBA: Le Grand Conseil A ttend u que lt,:-. dispositiolls du décret du 2U decembre 1919 on t étè app liquée::; au personnel ue certaines administrat jons cl dans l'admi njslra tion de la poli ce, HU::'" romllll.')s;.ùreS de police, Emet le vœu: Que la même ,Ipp !itëltiull soit faftl? au Jler:-.onncl subalterne qui n'a pas en core !J('llt'Iicié dl' I~ rL'ftH'lIIt', l'Il tenant comple daus l'ét'lUlissement d e::. éclIcJ1l':, de l'allt'iL'nul'lé ùe l'agl!nt tian::. l'adminhtration et de l'anci enneté ùans le grade,.", .. ,. .' ,' .... ", .. - , , , . , , , , , ... , .. " 518 �- \œu J)l'H,\N-A~Gl.IVIEL, XL- CA1"lAN, SOl\DA. : - • INSTRUCTION PUBLIQUE Le Grand COllsdl , Cou~idcrant que les ~\gt'Ilts tic cioq grandes administrations du Protectorat bénéUciellt lIt-jà, ::;ous lorilie dt: prime. d'Lin encouragement à l'obtention d'un Jes diplolll(,!o. dclivrcs pal' l'Ecole SllpeJ'ieure Ge langue cl de IiLtcratul'e arabes de Tuuis i lJu'il serait heuretl~ et l'tJ.lIllo.lblt' que l'el encouragement soit étendu ,lUX ag~nls dcs autres sl.!rvices qui n ' l'Il jouis::icul p~ encore; Que Je credit nccc"isairc cl l<l rct'olupeu!:tc du l'este ùes fonctionnaires ul:-abis30ts est d 'une impol'ti.lnce insigniJiêwte pal' l'apport aux previsions déjà inscrites pour prillll'S d 'arabe au lluugcl de 1922 ; Que des primes sont aJiouL-l's il tous les agents arabisants diplômés sans distinction, tant en Alg~ril' qu 'au ':\laro(', Emet le vœu: a Que soit etendu tous les fonctIOonaires français arabisants, san~ c~ccption, pourvus de l'Ull Li es diplùlllcs de l'Etol e Supérieure de langu e el de littérature anlues Ul' 'funl.s , le uCJH.:' Hce des primes d 'arabe déjà allouées dans la plupart tirs a dmini s ll alions lunisiennes; Que des majorations u e pOIllt S spc<:ialcs, proporti onn é<.'s il la valeur tle chaque tltplôme, sOll'nl altribul'C's ~\lIX 10nctionnalres, lors des ex a(Ilcns de rccrutcmelll l't de ccllTlcrc . ... . .... . . . ... , . ..... ,.. 518 \ teu CLAHIÎ : Le Grand Conseil, Desirant télJloigne r loute Sil oli' 't 1 dt' la H{' :.!(' n(" c l'! ' ' l''''c) ' ' '· e' . S. ICI U{ e pour le perso nn el eus<O lf"nanl ,..... .~.,.,,, 1 l1 I IlS1al'h o ' "D de 1 Lnscjgn CIlll'nt Ja ns .01 lll ulage rendu p ar 1\1. ü: Direclt ur . ., 1 r ajJpOl'l ofliciel . MalS, tl' nant CUllIpt t d(' h• sltuati on b uuge .• ' l'aIre , Eme t le vœu: ' Qu 'une pri m e Lie «.:en t rin qu ant J. llC . institut eur ou ins litulri,'c pou,','u~' r u:.:l !) p,u an !)Olt att ri buée à tout uU re \'ct · .. nécess aire en ~o it inscrit à la 1"" r cJ supcneur et que le crédit blique ...•... . ...... . p ar le u lJUcJgt!t de l'Instruction pu, .,',.",., .. " .,. '. ' ... " .. " " " ,'., 314 Vœu DA~I ~OS, V LRA::'i-Ai\GLl YIEL, P AOLI . G LÉ:\.\ .HD: Le Gra nd Conseil. Cons idc l:a u t 'l ue l'app il ca ti ou de la lui du 30 avril 1D2 1 à la Tunisie ~C~I~ COllstltll er u n. dan.ger seri eux portan t préjuùice au re cru te ment des Il1shtute urs c l Vœu DUHAN-Al\GLl\' lEL, C\TTA 1\, !)OlŒA : Le Grand Conseil Cons idera nt qu e )a lui fr a nç ai se du 15 JUCl n 1910 en son arti cle l U acconle un co ngé :s-péc lU l d l' dl' U X l11 0is a\' ec traite m ent e nti er aux. instilulnces en couches ; Considérant que la loi Iran ~' ais e du 13 juillet 191 3, e n son articl e 1.10, accol'de les mèlllcs co ngl's, L'l dans !l's mêm es conditions qu e c dlcs d e HI loi du 15 mars lUlU i.lU p ers unnel fCllllllÎIl des P. T. T . ; Considérant que seuil' 1'.\.drnini s tI'HtJon d c l'Instru c ti o n publique Cil TU11Isic applique les di sp os iti o ns ICgnl cs m etr upolita illes ; Considérant qu'il .Y 0. lieu d'élendre (' eUe appli cati on a u p ersonnel féminin de toutes les administrations J ' Etat et Lies grand s serviccs publics de la HégeDce. Emet le vœu: Que soit promulguee {'n Tunis ie la loi rraD ~' ai sc du 15 m a rs 1910 3vce appJjealion dl' se~ di s positiuns au personnci rêlllinin d e toules les 'a d ministrations ù'Etal l't dl'S grands servÎces publi cs d e la R égenc e . . ' .. 522 ./ XLI _ tn stl tllf nc~s ; ~O~Sit1 é raJ.l~ qu e t1 a ~ s un e coloni e co mme la Tuni sie, l'ins ti tu teur appele à .f orm e., les es p rIts el les cœurs d'enfan ts de na tionali tés ditférent~s, d OIt offfl r to ut es les garan ti es de culture et de préparation profesSIOnnelle ; Qu'e n supp rimant les primes de B. S. et de E. ~., elle ta rit par cela 1]lème l a sourCe d'un rcnutl'ment metropolitai n in dis.pensable à la coIonie; Con s id érant que l'Jnstr uctioD pubhque en est actuellemen t réduite à ne r ecru ter lJl1l' cl!'') instituteur!) pourvus ùe leur B. E., cc qui cst contraire à lu ll'ttrl' t'I à J'esprit de la loi française i Con s id t.:'rant que tous les Directeurs gênérau\. qui sc ~ont succedés dcpub l'l' Iabli"sl'ment dl' J'Enseigneml'nt public en Tunhic, ont preconis é Il' maIntien dl'S d ites primes, alors mème qu'd lt"s n'existaien t p:'lS l' n France, COJl si d l~rant q ue d:'lIls ~1)J1 ra pport, ) 1. le Directeur genéral de rEnseig nem ent puhlic l'li Tun isie procè-de de princip('s et d'adap tations propres au pays ~ ConsiDerant quc pOUl' reaUser ce but, il importe qu'un personnel de c boix, offrant h's susdites g.tranties de culture et de prép:'lralioD, soit prépose à l'et enseignement, bme! 1e \'leu: Qu c b prime du U. S. l't celle de E. ~, soient rH;lblies en Tunisie 315-428 �• - l<LII- \ Vœu CLADF;, l)ANINO S. GOtT'r ENOlHE, MASSA: Le Grand Conseil , Considérant 4.UC le Conseil ùe lu l' Hégioll a demandé, ùans la session du mois de juin H123, la nomination tlans les écoles de filles ùe la Vil1l' LIe Sousse. (.Puo professeur f~lllinin d'étlu ca lion physique d1plômécJ ainsi 'lue cela a été fait dans Jo, etabilsselllen!.> de jeunes filles des grands centres ; Que l'Administration a répondu que "éducation physique el l'enseignement ménager doivent, d'après le piau d'études officiel, être donnés par le personnel des institutrices ou des professeurs d'école primaire ~upérieure ;" Con.sidérant d'autre part que; 1" un professeur est absolument indispensable pour préparer les élèves aux (,~èrcices physiques prévus dan s les examens du brevet éJéml'ntaire ; 2 ' lc!:o maJtrcsses qui doivent actuellement assurer l'instruction ph,)siquc n'ont pas reçu l'instruction pratique, conun e cela est prévu d'apl'b les règlements actuels, - XLIII- nace d'êlre réduit à zéro. Le ~Ial'ot, la Syrie enlèvent les interprète'\ d'arab~ de. la TU?i~ie à prix <.l'or et nos grands servires publi cs manqueront bJ~ntot des clelllents nécessair~s à un bon recrutement d'interprètes j ConSIdérant que nom, sommes en pays musulman, el que l'arabe doit occuper Je r~ng qui lui revient dans l'enseignClllcnl des langues étrangères, qut.' nos fonclionllaires et reprL'sentants des ronctions libérales nos co lons, nos industriels cl commerçants en ont besoin, qu'il faut le~ eocouragel', seconder leurs e!Torts par un enseignement approprié à leurs moyens, Emet le vœu: 1" Que la l' heure d'arabe soit rétablie Carnot; pOUl" le P" cycle au Lycée 2" Que l'en seignement de l'arabe soil fait dans le 2~ cycle comme dao'\ lr le l dans des clas'\es di st in ctes pour les Europeens et pOlll" les Tunisiens ... . ... ..... . ....... ..... .......... .. . ... .. ............. 32~ Emet le vœu: Qu'il soit procédé à la nomination, dans les écoles de filles de Sousse, d'un professeur féminin d'education ph}sique diplômée.. .. ..... 502 Vœu LAPORTE, Considérant que la Oirection de l'Enseignement, d 'accord avec les professeurs d 'ara b e du Lycée Carnot, avait décidé que d ans le lU cycle, de la 6' à la 3~, les élèves français et les élèves musulmans seraient Séparés pour l'étude de l'arabe. Les uns, en ellet, lisent, écrivent couramment et saveot composer en arabe, les autres ne connaissent même pas l'alphabet ; Considérant que pour éviter de grossir le budget du Lycée, il avait été dccidé aussi qu e la fusion entre les deux éléments a urait lieu en 3". Or, 1:1 différence qui séparait les deu;... catégories d'élèves en fit n'a fait que s'accentuer. Les un s partant d 'une base solide ont fait de rapides progrb, les autres parlant de zéro n'ont progressé que len tement. Le professeur qui a la responsabilité des e;...amens auquel on confie, ou impose plutôt ~es deux éléments si disparates, est fort embarrassé. S'il veut suivre les musulmans, les Français nC' comprennent plus rien et se découragent; s'il s'occupe des Vrançab, les musulmans perdent :c ur temps. 11 est donc de toute nécessilé de maintenir la division jusqu'en première inclusivement. Il est dc même necessaire de rétablir la 4<> heure dans le lU cycle. L'allemand, l'anglais, l'italien ont 4 heures d'enseignement daus le r' cycle, J'arabe seul n'en a que 3 ; Considérant que l'.\dministration s'pst toujours trop désintéressée de l'enseignement de l'arabe. I.e résultat est que le nombre de jeunes gens recherchant la profession d'interprète d'arabe va en diminuant et me- MATHIE U, CHARDON, SOF : Le Grand Conseil, Vœu DURAN-ANGLlVIEL. CA1"l'AN, SORBA : Le Grand Conseil, L.WAU, Estimant qu'il y a urait un intérê t evident à ce que la Direction de l' Enseignement soit renseignée d'une flJ ço n plus précise cl par les personnes com pé tent es et direc tement intéressées, sur les besoins scolaires des divers centres de la Régence, "a insi que SUl' les mo) ('ns pratiques de les satisfaire, Emet le vœu: Que des COll cils r('gionaux de l'Inslnlction publique soient créés; ces Conseils tomprendl'ilient les conlrôlrurs civils et les inspecleuf!:o primaires, membres de droit. cl un ~ertain Il~IU,bre <.l'<il~trl'S !uembres, ù ·signés ùans l'haqut.' région pal' le Dlrecteur general de 1 EnseIgnement. 11: siègcl'Hient aux rnèmes époques que le COIl\eil dt' Hégion ...... 493 Vœu LAPORTB: Le Grand Conseil, Emet le vœu: Que la li ste des livl'l'\ l'Il lIs;lge dans l~s di\'ers~s école ... \o it Chée c:9a~ , p:H. la< DireclÎon de l'lnslrucllt>o l H1 olt que . . . . . . . . . qu e Hnllt."(' �• - XLIV- - XLv- Vœu (iOllNOT, F.u'nE-l>F:HE, Ol'R.\N-ANGLl"JEL. :\f.\LCOR, VAQUfER, GUÉ:\.\1'\0, r...\TT.-\~, llOlsstili , 6'::'IA, .IACQl EMAIlT, :\lAssA: INTÉRIEUR Le Grand Consril, Emet le vœu: Qu'au moment où entre {'Il vigueur la reforme de "ensejgnement secondaire et où vont ètre CI'('t"l'S pOlir lps Lycées et Collèg& des bourses d'enIn'tien completant les bour,ses u 'e{lId('~, un accès particulièrement large à ces bourses soit ou\'<.'rt ~IUX oqJhelins de guerre............... 498 Vœu CASAi\'O\'A, CII.\HDO:\". CL\I3É, IhNI:\O S. GOl T'rENOIRE, ~lALCOR, MASSA, ~fATHlEU : Le Grand Conseil, l' Considerant que il- (;o!1,,('il de lil.( He-glOn, dans sa se.ssion de no- vembre 1922. a rmis un nt'u tendant à la création d'un collège de garçons à Sousse; Considérant que le mèllll' ,'U?ll él été émis par la Chambre Mixte du Centre et le Conseil rnunidpal de Sousse; Considérant que le Grand Conseil a) dans sa ~essioD de décembre 1922, à la suite de l'avis favor;ü>le émis par la Commission des Travaux publics et d'Administration gc.'néralc, demandé qu'il soit décidé la COns- 1 Vœu DANINos : Le Granel Conseil Consicterullt .que le décret lIu 23 Ih~c-('mbre l!ll'! '1 Ul , ',~'ll"t , 3 , d'".OS 'p, r 1ou t Came"1'101'<11 10 11 apportét.· pal' le C;ou\'(''I'Ill'Jnt'111 ,,1 l" . , " . l ' .1 levU)Il"Ique 1" r~nçalsc ~ la Slf.lIa~lOn {)('S 1l1~lgJ \trat ... ditS lril,ulI;Ju\, civils de la l{é-grnl'(' l''\1 de plC1D drOIt <:'tendue aux magistrats Ou trihunal mixte ~ Considérant qUl' la ]ogiqur exige que la réciprocité soit admise pour les magistrats civils; Qu~. la C0n:-n;tission de') Finances, tout en admettant le principe, nJad_ met IlDdemmte que dans les rléiais (le quatre, dix rt quinze ans; Qu'U importe d'établir la parfaite égalité entre les magistrats du tribunal mixte et du tribunal civil, Décide: Que les magi.strat s du tribunal ('ivil aient droit à l'indemnité lunisirnne dans lr"i mèmes l:ondition et déhlÎs que le-" magistrals du tribun~1 mixte ,- - '"'", 58-'122 I!"uction du collège de garl'ons de Sousse; 3" Que l'Administration a, lors des ~essions du Conseil de la 4 ~ Région, dèclaré que cette construdion l'lait l~n voie dè réalisation, que dans son rnpport officiel. le Din'l"ll'ur général de l'Enseignement public a déclaré que la trau'ifol1uation l'n C'ollègl' de l'étole primaire supérieure de SOUSSl~ est chose dé('idee, qu'un vaste terrain fort bien situé a été acheté à cet effet et que les tra\'clu. \'ont {·tl'fO incessamment entrepris, Vœu nJABRlGEON: Le Grand Conseil Considérant quI' les g:u'dirlls fnmc:lis dt,') établi ssements pénitentiaires peuvent au moins ~tre aS"iirnilé, :wx gardiens de la. pai~ Emel le vœu' Emet le vœu: Que les promesses qui ont été' faites cl plusicurs reprises soient tenues sans retard pour pernll'Hrl' il la population de la 4<;> Hégion de disposer du collège dès la rentrée d'o('tohre H)24 ....... . .. , .... " ...... , 501 Vœu LACJIARNAY, GAl'DTAXJ, FAUHE-f)I~HE, VERNISSE, Que ccs agents soient titularise;,; ft -L100 franc'i au lieu de :i.800 franrs, {'clic somme rtlns tih wnt Irurs :lppomtt'n1t'nt.... dl' Ili'bul leur étant attrihuée snns :Hl~ml'nt:tlinn {'oml11l' ;\ppoinleUll'nb dt' tilul:1ri .. aliClII 53-42:.! Vœu DlITIA~'h\NGUVlEL. C.\1'TA~, SonnA: PELLETIEl\' Le Granrl Cnnseil Le GTan d Conseil Emet Emet le vœu: Qu'une clôtuJ'e soit construite- le pht.:; tôt possible autour de- l'école dt" rindja, en vue cl'asstll'cl' m!', t'lè\les et à IfOurs professeurs Ics conditions Je "-anqlli1lilé désirables .. " " ____ , , _ , , _ " , , _, , ____________ , _ _ _ _ 501 1 J~ Vf('U ' Ou'il snil pro('t'de :1 11 rt'claSSl'lllt'l1t dll /lCI",O Il IIl'l dl" Sl'I"\'ln') IH'niten· ILlin''i d';lJlrès le klllfi' dl' 'l'n in' :l{'C'olupli, ;'\ 1':11'1111 (j'lInl' c!:t..,,(' pur ::1 ans dt' "'('J'\'Îl't', dt' f;If'(11l qlll' l" maximulll dl' l'l't'ht III' snil fllrt'illl ('Il l'l' !ili lS t"1 21 :1I1S tiC' ,('l'Yin' �- Vœu - XLVI- LAPORTE . P E LLEORIN, PON ÇON , RKVIL. SOF : Consid ér a nt qu e ces q . ues t·Ions .n'avant a Sélur;ll cn t ressor ti r :\ un" ' 'd" t.leun ca ractère r('!iai eux ne Jl1 f1 Ictto n ('Kce t O' d Oit cfre Inu tée fl UX que"it ions du t t p lonne-ll e dont la C'ompétence C ' dé . s a ut personn el , OnSI rn nt qu e le ma inti e d " . ' in co nvé ni e nt d e retaro er la S~I tl~ pedtitOlr~ ,au l'e''''ort d u Ch :lrâ a po ur · f . U Ion es lttJ O"e~ et d d t Ion o rt O n é l'ell ~e tan t en r· d ~ e ren re ce tte solu< alson 11 temps penh ' 1 ' . , . (t es f raI s ;)CCCsso"ire"i d e tou l t . 1 pa l e" JU'ill t l abl es que C . e na ure et IIl con ll'ôla bl e ' Il . . o ns ld ér a nt qu e le régime de la 1'0 r . " .s. ~1I e e nécess ite i c ulé e d oi t ê ln po urv u des ga rant' P dP, I~ t~ Immo bJhcJ'e non imm atri 1 . < les JlI ICIaIres qu e ne a comp ositi on ct la procéd ur e J'u d· t . ." . peuvent aSliurcr Inlen aire du 1 nbun al du Charâ, E m et le vœu : • Le Grand Con seil, COll s id L'l'a nl qu e le c cntre de i\lnktar, s iege d'un Contrôl e civil pourvu de s prin c ipat!:\. se rvic es administra tif s, n e pourra prendre le developIWIlH'nl oOI'mnl ~uqtlcl il cs t app elé 'lu e s'il il la personnalité moral e ct 14,1 di s position tl e ses rt'ssources pOlI!' les L'lUployer aux servi ces les plus urgent s cl nu x tnwal1 X d' hygi è ne : Cons id érant , d'autre pari , qu 'jl t'st normal d'envisa.gcr que le concours dl' c e rtain s ron ctionn a ires cn rc s idcll cc à 1\laktur pourraH r éduire les C" h a r ges muni c ill fdes ct p a rtant c elles d e J'Etat ; Consid ér a nt enfin que la populatio n fi r eçu d es assnran ces formelles ~ lIr l' int érèt qu'il a c co rd a it ù la qu estion , Em et le vœu: Qu e p OUl' l'exe!'c ice 1921 , ~lakt"r ,o it é rigé XLm_ A . ' .. Qu c les qu es t ions j udicia ires d'ordre pétitoire s" t C? DCe rn a nt le possessoire, a tt ri buées à la Olen , comm~ cell e ~ sec ul ie rs ". compétence des Tnbunaux .. .......... . ... . .. . . . . .... . .... . . ..... ,' Il '·Ollllllllne . .... ... 79 - - - 492 Vœ u Vœu MARTINIER: D UIlAN-ANGLl \ 'IEL, CATTA N, SORDA: L e Gra nd Co nseil Le Gra nd Conseil , Vu l a ll'i~ .. grande e ~tcn s ion prise pal' les c ~ ntres de Ben-Arous, Foch"i l\(- , La B ~ ti ('. Bil'-I\ ,I-"sa, Borrlj -Go lll'b cl, qu e {,' ett c trAs grand e exten s ion l's I ('o nfinn él' p ar la con stru c tion d ' un e éc ole qui com ptera environ 150 cnf iHlts d ès .. 011 o u vc: rtl1l'e , qu ' ac tu ell e m ent plu s d e 160 co n s tru c tion , ..,n nt édifi ées. qU t\ plu s ({ e toO loti sse m ent s so nt c réés c( OlJ vont se c onstruire de no uv ell es h :l hita ti o ns ; Atl enrlu qu e la l't'g io n d (' \' ie lll d e j o ur e n j Oli!' inh a hitabl e, p a r suite d es n ombreu x d élit s cl e tout e n a tu re co mm is p resqu e quotidienne m e nt ; Att endu qu ' un e co mmi ss io n co m posi'e d e ;\nl. ~lu s sn Ji . F ago t, d e 1:1 Charri è re , abbé Ca h a rd , T ou ze, a ch ois i un empl ace ment ré p ond a nt ft tout es les ex ige nces du se rvice, E m et le vœ u : Qu e ~ a n s Je . r.e('):lS"ielll enl des age nt "i de l'ad rn ini str il tion cent rale de .TlI ~ lt ce hIOl 'l len ne. prnvC' l'I<1ul rl C' hl nin'c lin n de l'Tnlhi eur le é('~ e ll es d e 11':.l ill"nll' ll l ,> oh-J11 (hc l's de r~H'OIl il l'(.''i l)(.' {' tc r I('''i droi"s aC'~ qUI S, n ~ t a mm ~ llt les <l\'all l"lgl'!) rl' Ial i r s il l'a/H'il' Ulll'k dl' grade a C'I ui \ au se r vIce de J'A<lmi n is tnltio n genérale........... . .. ' ... , .. ,. 5 17 };1 LÉGISLATION Vœ u Em e t le v œ u: Qu ' un po <; te d e p oli re so it c réé slir Je dil ('l11 pl atl"ln ent d a n s l e d é l:lÎ le plu s bl'e f p ossibl e" , .. .. . . . . . • . . . .. , . . . , . . . " . . ' , . .. . . . . .. 520 JUSTICE TUNISIENNE Vœu D\ ~l N OS , Ih 1l\ '1 -,\ N (jJ.I\' II~ I., CA TTA N. SOlUM Le Grand Con se il, COll "i id ":' rant qU "' 1I rai so ll du d (' v('!op p eIll c nl (h'~ st' l' vin' s d l' lil .Ju s lJ( 'C' tuni s i(' nll c il ~ a lie u (i<' ra ll a tlH' r a u X j urid ic ti o n (l e dr o il ('Ü Ill IIHIIl k s qu es ti o ns d 'o rd re illllll olJJli cl' ; LAVAU, C JI\POTOT . R EYCO tlllP R, G ÉR\ RD, G orN, CL.\8 1~. C HARDO N, B ÉNA, O'ABnJf:EON, n F:SPO R 1'F.~. Les membres du Grand Conseil soussignés, Cons idér an t qu 'il n'y a aucun e raiso n pour qu e la situaüon admi oÎs, t l'ative d es ca feliers d (' Tunisie soit dés:l vanhlgé<,. pa r rappo rt à cell e de s cafeti ers d e Fra nce et d '.\l gél'ie ; Consid ér a nt que l'on pent ma in teni r pom les indi gè nes l' interdictio n de c on somme l" du vin Ol! de l':llcool, ma is qu'il cs t ab us if de faire, des cafet ier s, les e"reu lt' urs de ce He in terdic tion ct de I t's rend re res p onsa~ hic", d es ma nqucDH' nl s ; COl1'iiol;ranl. au 'il/rphl"i. qlll' Irs indigènl" on t toule racili lé )1OUr ,e »roc u rer le 'i nll-ool 'i tI :I Il S les i' pi(' e ril'''i ou rnaga,in'i t' I que, dan\; ('('0; ("ondi l În!ls , il npp:tJ':ltt , ;m s r l'\; I1!! ;. t p ra tiqu l' (le fr:tl'p('1' d'Olll' IIIl'Surl' ;I dmi nlst r a tivc la seul e l'ategori e li es cuwmel'cunLs-ct.lff:lÎer$, �XLVI" - - Demandent que soit modifié le décret dll 29 novembre 1920, t'n ce qui concerne l'article 17 du dit décrct ........ ' . ' .. '.. 385-481 Vœu XLIx- OMESSA: Le Grand Conseil S'élève contre les onze 1. postal; emp OIS de chefs de bureau créés à l'Office Vœu PELLEGRIN, P .\OLl (François), Dl' rUN-ANGLIVlEL : Le Grand Conseil. Considérant que les groupements des lravailJeurs de toutes catégories. constitués en \;}ndicats, é-prnuvent des difficultés dans leur fonctionne· ment el pour b dt'fcnsc de !t'Ilrs in1érèts corporatifs, du l'ail qu'ils ne sunl pas n't'OliB liS pal' la loi; COIl~idérant que dans tous 1(>5 pays t'hi lises ks groupements ouvriers 011 t existence légale, Emet le vœu: Que les disposilions de la loi de 1884 sur les syndicats ouvriers soient promulguées Cil Tunisie,. ..,...... .. 50U EstimeTqéue les crédits affectés à leur rémunération doivent faire re t ou r au r sor; Demande .cn a~llrc ~u~, dès la mi se à la retraite du Directeur énéral a,ctue l" la DirectIOn gencrale de l'Office postal soit con vert' g d' '. hon departem cntalc; le en IrecQue l'ingenieur de l'Office n'ait pas un traitewent supérie ur à celui des ingénie;Jrs de l'Etat des autres services du Protectorat.,.. 195-424 Vœu DURAN-ANGLIVIEL, CATTAN, SORBA: Le Grand Conseil OFFICE POSTAL Emet le vœu: Quc soit appliqué immediatement en Tunisie l'article 83 de la loi de finances du 30 juin ID23 et du dénct lJëlru dans l'Olficiel français du 12 octobre, relatif au~ congb de longue durée il actordcl' aux agents des P. T . T. atleints de tuberculose............. .. ........ . ........ 520 Vœu CATTAN : Le Grand Conseil ~écide la ~ uppres sio n tic hl fonction de chef de bur{':\ u de l'Office postal el du traitement supplémen taire:: qui est alloll~ à ccs fonctionnaires ................ ..................... .....•....... 178-425 Vœu Le Grand Conseil, Vœu CATTAN : Le Grand Conseil, , Considérant {fUt Il drr~ dt" fUSIOn dl:' l'Oflicc postaJ i.t les moyens dt' rct!'uter toules les ('<ltl'gories dl' IWI'sol1ll!'1 donl il a besoin, y' compris un cadre f~minjll. Jl<lr Ull ('oneo~rs rl'glOl1al, D~cidc qu ' il ne Sl'ra })a~ l'J'l'l' dl' (";l(lre lue:.tI <luxiliall'l'..... 1 7~-·t:n Vœu PAOLI (Jean) : Le Grand Conseil f'lI.SiOllll l> Ijl JldWlL'. au 1ll0nll'nt dl's rl'inll'gr:ilÎolls dt, 111::-" .gents tlCl<lclH'!-o IJ,U' j',\dJlli IlL~tr<.ltjon flëln~·<.lÏsl . a\ant~l~n, IJri'\u~ p<ir la Convention (Il' IH~S. (lUt· Il' Considérant que la ligne côtière exploitée par la Compagnie Ollivier ne répond plus au but primitif qui a motivé la subvention; Qu'en effet le:s escales primitives ont été modifiées, t=t que les porb du Sud ne sont plu s dessel yis suivant la conHntion primitive; Que celte Compagnie travaille a plein rendement, et qu'en. oulre, el~c CI obtenu. tontre l'avis de la Chambre de Commerce de TUniS, un relcvern ent du taux du frd de 10 % non jusiifiê : Que le service postal entre Tunis et Zanis et ports, in,le.rmédiaires que la subvention t'~l ..:ense rernunrrer, u'existe pas rD l'cahte, Que touLefois il esL utile de lu! maintenir. et même ~e porter à 50,00.0 francs lu partie de la su bvention s'appliquant au serVIce postal de TrIpoli, Emet le vœu: pt'I"'iOIlIH'1 t. :\It.!tropolc, dt's JACQUEMART, O'ABRIGEON: ;t\·alllagl~ <l1'u)rdi'\ 182-'123 Emet le vœu: ctlli~re soit ,rcduite à Que la subvention attribucr il. la Compagnit · 1 Ife ' te il l'amcl'eUl' ~ul.J\·l'n t 1011 sO I a ( , 20H28 ~U.OOO fl·all'·~. (IUl' le rdiquèll ùe lioration du traitement de~ agents des Poste~ ., ........... . �-L- Vœu FAl TRAVAUX PUBLICS Vœu CLABÉ, MATHIEU, MUCOR, CHARDON, CASANOVA, MASSA, DANINOS : Considérant la réponse faite par l'Administration des Travaux pubUcs au vœu déposé lors de la première session du Grand Conseil, sur le bureau de la Commi~sion (les Travaux publics ct de fAdministration générale: concernant J'arrêt du train rapide Tuni,,-Soussc-Sfax dans les gares de Gl'ombalia cl d'Enfldaville ; Réponse accordant satisfaction, à titre d'essai, à Grombalia seu lement; Consirlérant que le centre d'Enfidaville est ~m point rie vue des communications très défavorisé vis-à-vil) de Grombalia qui profite des trains desservant Nabeul; Considérant que {'et arrêt est de la plus grande importance pour la région du centre. notamment J(aÎl'onan, Pichon. Snouaf, Djebibina. Zriba; Qu'un service journalier d'automobil("s fonctionne cntre Pichon, Kairouan, Enfidaville, légitimant l'utilité de l'arrêt du rapide à la gare d'En fidaville ; Qu'au point de vue touristique, ce service a la plus grande importance pour la région de Kairouan et que cette source de revenus doit êtt-e encouragée le plus possible, Insiste auprès de l'Administration pour que le train rapide TunisSousse-Sfax marque un arrêt de 2 à 3 minutes tant à l'aller qu'au retour à la gare d'Enfidaville.", ........... ,. .. . ..................... 473 DURAN-A..VGLIVlEL, PELLEGRlN, CASANOVA, SORDA, (;\LDIA'{T, COL NOT, VLHNIS~E: GtÉN.\RIJ, f.A(;JlARro..,\y. PI:;.LLlnlltt, Le Grand Conseil, Le Grand Conseil, Vœu HE·Dl~RE, HEYCOI,,;IHLH, SOF', DANINOS : Le Grand Conseil. Considérant que le transfert des services de la petite vitesse à leur emplacement actuel est terminé depuis le 1er mai 1923 j Considérant que la gare grande vitesse de Tunis, dans son élat actuel, oe répond plus aux exigences du trafic, ne donne satisfaction ni aux usagers, ni au personnel pour son travail , et n'a pas le caractère architecturaI qui convient à la capitale du pays; Considérant que la construction d'une nouvelle gare g rand e vitesse est réclamée depuis longtemps par lous les inléressé et l'opinion publique, Emet le vœu; Que l'Administration fasse acliver l'étude du projet de la nouvelle gare G. V. de Tunis el metle en adjudication la conslruction des bâtimenl, au cours de j'année 1924....... .................................. 474 Inquiet de cam.taler que plusiellrs \'œux a"opl' . . u es au tOurs de ) ~ . dentes SCSSLOns, dan'i un but d'interèt nalion 'I I et ù t l'l'l' . . s 1 rece.. '1 < l a 'J' unlSIe', Il on pas re~'u de solution et n" '. b LI' I l e genel'alc pOur .' la.' '. es <}e CJlllnent pas vcrs l'exécutIOn, ma olé les dlY(,l'ses promesses el maluré l'intérêt tOUL f r que Je Président d<.' lil Hép ub lüjue au co urs· (le s "1 PT"I' I ?l~ ICI' . a VISI e en UIlISIC a declal'ô y allacher pour la défense n'llionale el le dé 1 d' , < ve oppemcnt c la prépondrrance fnlOçai se, Rappelle d'une l'ilç'on pressante les vœux relatifs: 1 " ALI prolongement de la ligne de Nebeur ; 2 ° A la construction d'une nouvelle voie ferrée directe Tuni'i à Bi- zerte ; 3° A la création d'un service hebdomadaire mpide :\larseillc-Bizerte et retour; EL Ineltcnt tou te leur confiance dans l'action patriotique du Gouvern'-'m ent du Protectorat pour les l'éali"ations les plus pl'ochaines. 475 Vœu PELLEGIU~, PAOLI (François), CASANOVA, SORnA, GrÉN.\RIl, DANlNO S, MATHIEU , CL-\lIJ~, PONÇON, PAOLI (Jean), LA\'.\u, BÉ:OM, GllnARo, D UI'tANANGLJVlllL, U'AllRIGEON, UCHARNAY, SOF, VAQ U1ER , REYCOUDIEH., CArTAN: Le Grand Conseil, Considérant que les chemins de fer ont un rôle essentiel dans la vie économique du pays et que le personnel des chemins de fcr .1 droit cl toute la sollicitud e des pouvoirs publics; Considérant que le personnel, maIgre ses demandes réiterées, ne bénéficie pas enco re du régime des retraites appliqué au personnel des r&seaux d e la Métropole, Emet le vœu: Q'ue le Gouvernement étudie, d'accord avec les Compagnies intéressées. un r éaim e de retraites analogue à celui en vigueur en France, avec les améli;rations qui peuvent découler de la loi des pensions et retraite~ en inslan ce devant le Sénat pour les ronctionnaires et agents des services publics; Qu e l'article 132 de la loi de Finances de France en date du .31 décem· bre 1921 so it applicable intégralement aux rell'ilitës des chemins de ~cr tuuisien s et à la même date CJu'il a été applique cn France, c'est-à-d;~e à partir du 1" janvier 1922 ....................... · .. · .... ·.... /9 Vœu POUPAR ; Le Grand Conseil, Considérant la gr,wde extension priSe par les centres de Tunis à Cré- �- LII - tevill{' ct l'intérèt qu'il .\ ,Hl I'JiL it ~Hlgme nt er la vitcssp act u elle ùes convois t:t le nomIH/.' (il's \'0) agl.· .... l'l a réduire les prh des tran~porb, ll'è ... OllCreux pOlll' la })uJlulaljon oll\Ti{'rr des centres situes sur te parcours e l permettant allx Ull\rien, l.'I fOl1ctionnaÎI'l:'s haùitant Jes ceotl'Cl> U\! HeuArous. Fochyille, La Ibli{', l3on lj-GouJ'ueJ ct Bir-h.<.Issa, dt prendre chez eux Il' repas ÙC Illldi, Vœu RÉVIL: Le Grand Conseil Emet Je vœu: Que des crédits soienl réservés pour permettre à l'El d t O e d e 1a MUl1lclpailté du Krib par t COll t rlOb ulv l at e doubler Ja . . pour ses ravaux d'amenée des eaux SUl' le terrItoire de la co mmune 0 Emet le vœu: :.Iü _ 0 0 0 Que tics aulomotrt('cs soien t a jl'L'clccs il la li-gn c Tunis-Crétévi1le .. 0" 0 0 0 0 .... 0 0 0 0 0 502 0.. 504 Vœu Vœu LAv,n', PONÇO:\, FAüHE-J)ÈHE ; LE: Grand Conseil, Considérant que l'arrêt de llil'-Urassen est dis tant de 12 kilomètres d'un coté et de 1,) k ilom.t-In.:'s de l'autre, dC' la gare la p lus proche possédant un quai d'emba r quement ; Que la proposition dl' 1'.\dll1inisll'ô.llion de l'réécr des surtaxes Jo calc'i temporaÎres nc parait pas pralique dans Uil t..:as semb labl e, en raison du peu d 'importance ùe hl dèpcnsl', lIuelques milliers de francs ci peine, Renouvelle le vœ u émis 1',tIl l-lassé appuyant la pétition adressée à l'Adm inistration des Travan;... publtcs, il .Y a deux ans, par un nombre importa nt d'agricultcur~ fral1\'~H s el indigènes, une vingtaine ellvirol~. ù e Ja r égion de Bir-Drassen (Ca p-Bo n ) demanùant que : 1 " un quai d'embarquement; 2 ° un abri ; Le Grand Conse ü, Cons.idérant ~ue la création d'un por t franc à Bizerte procurerait à cette ville un developpemenl certalD et aurait au point de vue économique des avantages considérables pour la Tunisie tout enlière . Considéran t qu e la qu estion des ports francs entre dans le~ préoccupations de l'Angle terre et des autres nations ; Que J'idée est souten ue et va se réaliser; Que la France ne se montre plus hostile à la conception, en ce qui concerne ses colonies, si l'on en croit les grands organes maritimes, Emet le vœu: Qu e le Go u verneme nt du Protectorat soum ette à M. le Président du ConseH, Ministre des All'aires Etrangères, le projet de créa tion d'un port fran c à Bizerte, afin qu e le principe soit adopté par les Chambres françaises o. 475 0 3° un gardien français ou indigène soient instaJlés à l'orret de eell!.! station Oigne fèrree de Lebua), afin de perme ttre a ux agnculteurs de cette région dc pouvoir user du transport par la voic ferrée, chos~ qui a é té presque impossible jusqu'à ce jour, par suite du manque complet de l a plus élémentaire des installations 505 Vœu DURAN-ANGLIVIEL, <:ATTAN, SORBA : Le Grand Conseil Emet le vœu: Que les commis-dames d" la Direction générale des Travaux publics commissionnées avanl 1!J19 el qui ont conquis leur grade par la voire du concours, aux mêmes titl'es et en mème temps que les commis-hommes, soient dotées d'une échelle de traitement correspo nd an l à celle de leur grade de commis et qu e. pal' co nséquent, elles puissent arriver au même maximum que leurs co ll èg ues masculin~, co nformément aux clauses de leur contrat d'engagement.. ......... .. .. .. ... .. ............... 518 RE YCOUDIER : 0 0 0 0 0 0 0 0 0 • 0 0 0 00 00 0 0 0 0 • 0 0 0 0 0 0 000 0 0 00' 0 •••• 00 00 • 0 0 0 0 0 0 0 La Commission d es Travaux publics et d':\dwinistration genérale, Après avoi l' pris connaissance de IJ e:\posé de la création d'un port frauc à Bizerte, ~1. Reycoudiel' relatif ù Emet le vœ u : Qu e, POUl' Ulle etude approfo ndi e de la qu estion, une Commis~ion soit désign ée dans laquelle ligurent le Président de la Chambre de Commerce, ainsi qu ' u n représentant de la co lonic de cette region.,.. . .. 479 Vœu RE YCOl1DIEH : Le Grand Consei l, Consid érant qu'il est absolument nécessaire de faciliter par tous les c dl:' la Régence; moy ens en son pouvolr le dcvc 1oppcmen 1 ;"ollomiqll .... Consid érant qU(' les taxes élevees ont pOlir en'et d'écartel~ lIë <1i ports Bizerte : tes n avires venant s) raYJtalller cas ct e , port mazoulter) , < , .' qucnt pas d'établtr des camQuc les Compagnie~ de nangntlOll ne man o o 0 o' ( • �uv - paraisons f âc heuses et parfaitement justifiées du reste coire les tarifs ipratiquês en Tunisie et ce ux 3P1Pljqués en Algérie et dans les ports étrangeI'3 ; l, Co n ~ id éra nt que les co ntrats de concession des ports ob ligent les Compagnies à effe ctuer tous travaux, sa ns qu'il y ait pour cela a ugmenta tion obligatoire des tarifs, Emet le vœu: Que les taxes ou surta xes perçu es dans le port d e Bizerte soient aba issées, de faço n qu e ce port puisse atteindre le dével opp ement comm ercial auquel il ~I dro it , en le plaçant so us les mêmes régi mes d e taxes que les ports algéri ens........................ . . .. . .. ........... . . 480 V œ u D' AanlGEON, .JACQl'E~L-\R1', C I-tAPOTOT, REYCOIll)I.ER, GÊH.\RD, D U HA NANGLI\'IEL, CA1'TAN, DANINOS, CLABÉ: Le Grand Conseil Eme t le vœu: Que la s uhvention de 1.126.000 fr ancs, a tlribu ee aux Consei ls d e ré gio n poar "en treti en d es p is tes et routes vicinales, n e so il pas partagée par <iOl1l :ncs é-gales en tl'c les régions, mais p l'opo rli on ncll cm en t au n ombre de kilomëll"e~ ù entretenir ... . , .. , ........ , ......... ... . , 28:- V œ u JA t:Ql'E:UARl'. n' •.\oRI GEON, CIlAPOTOT, GÉRARD, BÉNA, PO ST I-I , CLAOÉ : Le Gra nd Co nseil, Considérant q;JC la route Gnbès-K eb illi . depuis lo ngtemps classée, presente un caraetère d'urgencc indisc utable et d'intérêt général évid ent; qu'ell e est la seu le pouvant desse rvir utilemenl le Ncfzaoua tout entier, dont l'intérê t é~nomique en puissa nce s'accroî t de j our en jour. qu'cne est en outre d'un gra nd intérêt touristique, Emet le vœu: Que les premiers créd its di sponibles sur les excédenls budgt.~taircs soient alTeC'tés à !a con~tl'lI('lion de 1" roule Ga LJès-Kebilli. , ..... , 289 Vœu P O l 'PAR : Le Grand Conseil, Considérant la grande ex tension des rent r es d e Fondouk-Choucha, Bordj-Gourhel, Ben-Arous, etc. ; Considérant la nécessité de les l'clie!" il la gare de Bir-j{assa ; COllsidérant que la route de Fondouk-Choucha à la gare de Bil'- I(as"a est commencée depuis plusieurs années. et non achevée sur un e longuC'ur d 'environ 600 mètres qui sont absolument impratieubles en hiveJ' • • LV_ Emet le vœu : Que la . r oute d e Fondouk-Cboucha à la gare de Bir-Kassa soit mise en 502 i tat d e v,ab,),te et terminée dans le plus bref délai .......... . . _. Vœu LAVA U, PONÇON, FAl' llE. DÈRE : Le Grand Conseil, Consid~ra~t la. circulation intense et rapide des autos et camionsautos, qUJ necesslte une vue plus éloignée des obstacles pouvant exister. et da~s Je but d'évi ter de nouv~aux accidents, comme CCLIX qui se son~ prod Uits aux deux ponts existant entre le 32· ct le 36' kilomètres route du Khanguct-el-Hadjaj à Grombalia ; , Accidents survenus pour deux raisons : 1 0 Ponts situés à des tournants de route masq ués par des arbres' 2 In suffisance de la largeur de ces ponts. qui n'ont que 2 m. en0 25 ",'i ron, Emet Je VŒu: Qu'à J'avenir il soit tenu compte des remarques ei-dessus mentionnées "pour la construrtion de tout nouveau pont de route, et qu~ les deux pon ts précités soien t élargis suffisamment pou r que deux vo itures puissent se cr o ise r sans danger; Et qu 'e n attendant des signau x soient placés en amont et en aval de ces ponts. pour engager les automobilistes q,ui ne connaissent pas la roule, cl l'alen ti r leur allure,., ., ....... , ...... , .. ,.......... 505 '~u POl' P\R: Le Grand ConseiJ, Con <;idi'rant qu'à la séance du 28 novembre 1919, 1'.\dmiDi~tration et les memIH'('\ de la Conférence Consultative sc sont formellement engagés, aprè<i le \'ole du tramw;'l)' de Tunis-Hammam-Lif. à construire un tramway pour la region de Djebel-Djrlloud, Sidi-F'athallah. I(' s .\te-lÎe-rs B.-G., Ren-\rolls, FoehYilIe, La Bâtie, Bordj-Gourbel, lotissement Fondou k -C houcha ; Considé n llll quI.' la ligne de chemin de fer et l'arrêt desservant SidiFathallah onl été déplacés de plus d'un kilomètre. sans aucune compensalion et sans alleu n droit; qu'il eût été équitable de continuer la ligne de tramways avant d'opérer ce déplacement de voie; Considrr'ant que drpllÎs cette époque ces centres ont pris une e~ten sion considérable, par su it e de la création de maisons à bon marche; , Considi'rant que ces maisons ouvrières et hab itation s il bon marche exigent un appui absolu et particulier de la part du GOll\'ernement; èon'iidhant qu'en sn \(>;lllre du 12 ùeccmbre 1921, le memhres de la Conférence Consultativc ort émis, à nOll\7('au, le vœu cOllcernan t l'étude �- du tracé et la co ns tl'U ction imm édiate du tramway d e Dj ebel-Djelloue!.. Sidi-F atb allab , L a Bâti e, F ond ouk-Cboucb a, Emet le vœu : Qu e les trava ux d e co ns tr uctio n d 'un tr amway d e Djeb el-Djelloud , Sidi_ Fath a ll ah . la Min oteri e Ca lo, Les Atelie rs, Ben-A r oll s , F ochvill e, La Bâtie, JOtisseme nt Fond ou k-C houcha, soit 5 k ilomètr es ï OO environ, so ient entrepri s d 'ur ge nce . . . . . . . . . .... ..... .. ... ... . . . . . . . . . . . 503 · Vœ u DURAN-ANGLlVIEL, CA'fTAN, - LVJ- SOI\BA : Le Grand Conseil, Consid érant qu e la création d 'un tramway pou r la Soukra a été vo tée à di verses reprises par la Con fér en ce Consultative; Qu'il a fait l'obj et d'engagements formels de la part des T r avaux pu· blies ; Que les convcnt;ons qui régissent la Compagnie d es T ramways finissent avec l'ann ée 1923, Em et le vœ u : Que, qu elle Que soit la fo rme nouvelle de l'ex ploitation d es tramways, la const ructio n de la ligne suburb aine de la Soukra soit r éalisée pannl les premières . . .. ..... . .. . . .. . ... . . . . . .. . .. .... . .. . .... . ... .. 504- Lm_ en commun es la déclarati on .' la nl UnlC ' .1lJ 8 1"Ile de tout log c!nq j ours il partir du mo ment ou le lugemen t c.I (!~~:~td~:;~::~ e, SO I n goure usl'Illcn t app liqué; ~~ns I ~St •2" Que Je loca laire sortan t et le locatau" e ent ra nt soient tenus dans le meme d élai de f,,-ire la .uème déclarati on ,' • . 3° Que ~e c.ou r tage SOIt rigo ureuserr:en t interdit , ainsi qu e l'acceptah~n p a r le balll cul' d e to ut e somm e en fra ud e d e la déclaraUon par lu i (a Ile; . 4 ~ Que les ru uni ci pa)jt~s soien t tenues d'aftlcb er à l'extérieur dan s UD e Vitrin e, les appartemcnLs libres avec p ri x de loca tion et inscription s d e d em an d es de location sul' regis tre ad hoc; 5<'> .Que toutes ~I éclaratiolls et inscriptions soient l'obj et d'un récépissé m ent IOnnant les Jours cl heures où il a êté déli vré; 6" Que to ut es pcrsonnes, bailleurs, locataires, co urticrs enfreignant mesures ci-dessus édictées soient passi bles, sans circonstan ces aUeDuan tes, de peine d'emprisonnement de 6 jours à 5 ans, el d'uoc amende d e 500 à 20.000 francs ou l' une des deux peines. . . . . . . . . . . . . . . . . 493 le~ V œu VEBN ISSE, LAC H AB.NAY, GAUDIAN 1, FAuRE- DÈRE, PBLLETIER : Le Grand Conseil Vœu D V RA N -AxGLIVlEL, CATTA N, SonnA: Le Grand Co nseil Emet le vœu : Emet le vœu: Que l'arsenil l de Sidi-Abdallah accep te ù'exécuter les ré para tions sollicitées par la populat ion environnante. tout en tenaut compte des D éce~s Ués primordiales de 1;.1 Défense Maritime .................. · .. ·. 511 Que le t ransport gra tuit su r les traruwa ys d e la vi ll e et d e sa b a nl ieu e soil accordé au x agen ts du servi ce ac ti f d es d ou anes, comme cela est pratiqué dan s les ser vices similai r es d e l n ~létrop ol e .. ' . .. , . . . . .. 516- • DIVIRS Vœu CLAO ~, BOJ SSÉE, FAlIHE-D Èfl E, MA SSA , I\1.AT H lEU , P A.OLl , V ERNI SSE: Le Grand Conseil, Considérant qu 'il importe d e so us trai re le public au courtage en m atière de loyers et de réprim er sévèremen t tou s actes frauduleux qui nuiraienl à la liberté d e locati o n d es nppa rt cm ents disponibles, Emet le vœu: 1 " Que le d éc r et Pl'csc riv ant d ans toutes les vill es et localités éri gées • � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/10/ANOM-50433_1923-session-02-I-dec.pdf 2ca78a70babaeaf2ca3a328e3046f169 PDF Text Text _ ,. ,. PROTECTORAT ! FRANÇA I S PH<)CJ~~S-VEHHA IJX DU GRAND 'oNSEIL DE LA TUNISIE 1923 - section indigène I Ie SESSION" (JJÉ('f v!URB 1.9-:!.'I) SEC TION" IN"DIGÈN"E n) Procès- verbaux de la Section Indigèn e. li) Table de::. matieres. 1) Table alphabétique. d) Table des vœux émis. ( """"" ,..,... 1 lJNIS Soc 1i.11· A. ·o:-;"tr· llE 1 'h11•1\l\1EH11: 5, rue Saint-Charks ~.._ l !l:!l - - H .\PIOE �_ ,. ,. PROTECTORAT ! FRANÇA I S PH<)CJ~~S-VEHHA IJX DU GRAND 'oNSEIL DE LA TUNISIE I Ie SESSION" (JJÉ('f v!URB 1.9-:!.'I) SEC TION" IN"DIGÈN"E n) Procès- verbaux de la Section Indigèn e. li) Table de::. matieres. 1) Table alphabétique. d) Table des vœux émis. ( """"" ,..,... 1 lJNIS Soc 1i.11· A. ·o:-;"tr· llE 1 'h11•1\l\1EH11: 5, rue Saint-Charks ~.._ l !l:!l - - H .\PIOE �' • GRAND CONSEIL DE LA TUNISIE (SECTION INDIGÈNE) • / c- �{o - PROT ECTO R AT 433 FRA N ÇA I S PHOCl~S-VEIUlA l'X DU GnAND CoNsE11, DE LA TuN1srn I Ie SESSIC>l"'J (lJÉCl!-'MRR E l !Ji.'I) SECTION fi) INDIGÈNE Procès-verbaux de la Section h) Table des matières. / . c) Table alphabétique. \ Pa 1e r ro:.e. d) Table d es vœux émis. T UNIS Soc n'.:·1 t: A ~o~n11 1>1·. 1 ' h11 • n 1~1ER I E H \l'I DE .'5 , rue Sa in t-Cha rles 19'.:!4 / �Pour les textes organiques, les séances d'o uverture el de clôlttrP de la session , le proces-verbal de la Commission A rbitrale et les docum ents annexes, se reporter au recueil des procès-verbaux de la Section fran çaise. �-7- DÉCRET du 18 no~embrc 1923 (8 rabta-ettlini 1342) Louanges à Dieu ! Nous, MottAMED EL HABIB PAcH.\-Bev, PossessEun ou HovAuMr DE TUNIS, Vu Je Mrn~t du 13 juill et 1922 instituant le Grand Conseil d e la T unis ie ; Vu le décret du même jour relatif au fonctionnemen t du Grand Consi>il cle la Tu ni sie et notamment l'artic le premier. Avons pris le décret suivan t : ARTICLE UNIQUE. - La session ordina ire du Gra nd Conseil de la Tunisie, pour l'année 1923, s'ouvrira le lundi 3 décembre. Par déroga tion a ux dispositions de J'arlicle t •r susvisé du décr et rela tif au fonctionnement de celle As emb lée, une séance ex traordinaire a ura lieu le mardi 27 novembre, à 9 h. 30, pour la nomina tion des membres du bureau et des deux grandes Commissions et la distribution du projet de budget de 192 J et des rapports des Ser vices. Tunis, le 18 novembre 1923. Vu pour promulf!allon Pl mise à exéoutl on : L~ Mlnl1/re Pltnlpolmliairt , ll hldtnl G'ntral d"f! Franrt â Tunis, L UCIEN SAINT. �8- -9- ARRËTÉ DÉCRET du 21 no~en:.tre 1923 (11 rab!a-ettan: 1342) LE (;,:-~ ,:: H.\t. DE D1 v 1s 10N, PnEMIEH M1~1s·r nE J>E Louanges à Dif11 ! Not~. nL i\loH \ "M En ri. 11 \Hiii t> \l U \- B1 '. Po:-:-u.. :-Elîl\ n HoY \l! Ml Tmn , \ 'u h· dfrret dn t:l inilll't 1!122 n · lalil de la Tunisie, 1<,n<"lio11nrment . Ill 11!1 Crane! on~eil ,\, ons pris le' tlcert'l suivant : AtnlC 11, l "\IQl' l·.. Ll' pn·mil'I' paragraplw de· rar\icll' 1 du dccr('l du 1:~ jui\kl Hl'.l'.2 precill' 1·sl modilh" t'OlllllH' suit : " Le grande~ Commis-.ion-. dont il 1·-.1 parl(• a l'ar\il:k pré·c:t'd<>nl -,ont composfr-. d1· doll/.l' 11wn1h1Ts pour la Section frnn1.; ai'>l' l.'l cil- huil 11n•111hn·-. pour 1;1 Sl·èlion indigl'llt' . choi'>Ï-. -.ui\ :llll u1w ri.·glc de proporlionnaliti.'.· en\1·1· lt's divr1s (·lc'· nwnl'i eom\iluanl la Section qui sna pr(•cisC:•c· p ar arrèlé du Hési<lc-nl (;t;nc'.•rnl Pn cc qui cone1·r1w 1.1 Set'lion l'runçniM· e l par n1Tt~ ll' de Nolrl' Premit'r :Vlin is\re <' Il n · qui l'Onccmt' la 'c·clion indigène. » Tunis, le 2-1 novembre 19'.!:i. Yu po ur fll"<ml11l 11ullnn 1 t noh~ il ~.:~culion : Lt 11111/s/rt Pl•nipQlenliu1rt. ll•"ltlrnl G t'nat1I " ' Frn11rr a S. A. LE BE\ Grnnd Orncier d e la Légion d 'JJonn <' ur, V11 lt• di•crrt du l :l ju illet HJ22 rc:lalif a u fonclionnrm enl du Grand Cons1•il d e ln Tunis i(' l'i n o tamnH•nl l'a rliC'IC ·I ; Vu l'arrêt(· <l u 20 11ovr111hn• 1!122 f1 >..an t la com posll ion de c ha c un e de' dcu '\ gran dl''- Comllli\\ion-. cle l:i Scc· ti on indig<'·nc du Grnnd Conseil; Vu lt• dl-net dl' c· 1· jour 111odifi;111l l'artiC'lc l du d écret du 13 juillet 1~l22 précité, L'article- prt' micr de l'arrê té du 20 uov<.·m bri> 1922 précité· cs l n10difi c'·. eomnw suit : J\HTJCt.E l\ IQl' E. (( Ln composition cl e chacu 1w dl's d eu>.. grande Commission-. d e la Section indigt'1H· du Crand Conseil, prév u e à J'arlic ll' :3 du d écret du 1:3 juill e t Hl22 relatif nu fon<:lionnemcnt du (;rand Conse il de la Tunisie, es t rixc'.•c <lin si qu' il sui t : << l " Six m cmbrc's, clonl un l' t'prése nl an t d e chacun d es Consyi ls de· Hégion e l un rcpréscnlnn l d c.·s Tcrriloirc.•s Militaires du Sud ; « 2 ° D<.> ux m e mbres choisis parmi ks a ut res m embre de la Sec li on indigè n e. « L'élec tion de la Commission d es Finance précède l' élt'cLion d e la Commission d es Tra\'aux public el d e L\dmini · tration générale. » Tr1111> , LUCIE\'. SAI~T. Tuni~. le ~ 1 novembre 192:{. Mur\Pll\ 01~(1 EZLI. T11ni~. le 2~ no\'t~ mbre Hl23. /,.• \Ji11is l re Plt'nipolt ntltriu. rr Tunis, /l~ !ti1fr11I r. i'11i'ral d e Fr<m <'e Ll rJE~ SAD-:T. �- 10- LISTE DES MEMBRES DÉCRET du &2 decem))re 1923 113 djoumadt-el-Aoual 1342) Louanges à Dieu ! No s. MoH \MED EL H .\Blll P \ Cil \-BEY , Possi::~sEUH o "' GRAND CONSEIL DE LA TUNISIE (Section. In.di gèn.e) HoYAUM 1~ - OE TUNIS, Vu le d ~c ret du 18 novembre 1!123 lhnnt ln d nte d' ouverture d e la ~· ... e~s i o n du Grn nd Con ci l dl' la Tuni \ it'. Avon pris le dêc rl'l sui vant : ARTI< LE UN 1Qcr::. La durée cil' la S<'ssio n clu Gra nd Conseil d e la Tuni ie pour r a nn(; e 1 ~l2:l es t pro lon gée d' un j our. PRÉSIDENT M. DE CASTILLO:\ SAC'\T-VI CTOH, .Minis tre Pl é nipolentiairt', Dél égué (1 la Hé!>iclc>ncl' (; (• néral c. \lE\l BHE . Tunis. le 22 décemb re 1923. IN OJGÈNES l\epréscntauts tJes Conseil s d e Région Vu pour promul p;ott on 1·1 mh!' à ex~cution : ire f, t 1/lnistre Plénipoltnliairt . 11'.•idPnl Cln t'ral LUCIEN tl~ Fran t:t a Tunll , MM. Br~CfIJR BEN MAHMO o EL ANNABJ. SAnoK BEN SAINT. RÉGION (Bizerte) Mou.\MEn C11ER.\iT. H AD.1 2e RÉGION (Tunis) MM. ÜMAR B ACCOUCH E. MOHAMED BE;'\ J{ \J)Dûl'R E SSALHl. 3e RÉGION (Le Kef) MM. M,\H\fO U D BE'\ i\101<. 111 \H C11E'<:\Ol'FI. Mo1-1 \:'orEn L\1rn1> \Il BE' ATTL\. 4e RÉGION (Sousse) MM . D.rt1 ..\~f BEI'/ ROMJ>\ :'\'E BEI'/ MOJJ\~flS[) BE~ HOMDANE. T..\LEB SAL.\H HE H \DJ B ELfü\ CEM. 5e RÉGION (Sfax) l'\111W. MoIHMEn SAïo K \t.rn ou• . MoH -\M ED El K \DRI BEr-. Mo11 \ \IF.D L \l<HO.\R. �- - 12 Repr~f'«>ntants df' la Cbambl'e Consultative MM. Z El11l \li\ E l. AHOEL..\ZIZ llF. T\H.\t\ BF:"li MoH \"F il lfül\ DECIS ION lodlg~ne dPs Intéri'ls Agricoles du ~ord de '" Tunisie Bi':JJ. AlllOR TotrnAR111. 13 - L E M11" 1STH 1:.; Pi,~;N f POTl~NTl.\lll E, Hr'. s rnl";NT GÉN1~n Co mma nde ur d e la L égio n d ' lfonnc.• u r, \L DE FRA ci~. Vu l 'arti cl e premi er du d écre t du 13 j uill et lfJ22, relatif <iu fonctionnem en t du Gran d Con i.eiJ, D ÉCIDE : Représeotanl!O de ln Chambre Commllnllve Indigè n e de~ Jutéri'lè Commerciaux et lodustrlels de Tonie ~1:\1. l\t'A.D! En C H ENIK. \'tC'fOR BE~~· . Re présentants des l .. r at•lltes d e la Com m unau té d e l'u11i11 e t tle ceux d e l lol6 rleor :\l;\1. Et1 c.È'Œ Bc:: s 1s. s \[OMO'\ TIBt. He pa·ést> nlaots d e~ Territoires Mllltalres du Sud :\Ji\t. Att m~u H1:.s Hm-i ouM\ HE'I EL H11u. Att MEo BE:-. AtsDA L LAH EL A1w1. Che fs de Service Frau~ai R t.lu Gouve rnement Tunisien MM. POXSOT, Cons ul généra l d t> F ra nce, Directe ur gén é r a l d e !'I n térie ur ; ~IOCH G~OT, Directeur gén éra l d es Tra v a u x publics ; CRA~CIER, Directe ur gén ér a l d es Fina nces ; DOLl\'ECX, D irec te ur gé né r a l clC> l' ins tr uc tion p ublique e l des Bea ux-A rts ; LESCl'RE. Direc te ur gé néra l d e: !'Agric ulture, du Commerce e t de la Colon isa tion ; RARBARAT, D irecte ur gén éra l d e l'Offtcc d es Poste · l'l de Télégraph es ; DlJCOS DE LA B AILLE. Din·c tc• ur d e la Jus tice. M. H e nri P o nso L, Co ns ul gé nénll d e Frun c:c, Directeur gén éra l d e l' Inlé rieur, es t d ésig n é, e n l'abse nce du Min istre plénipotentia ire, D élégu é à la R ési d ence Gé n érale, pour présider, a u cou rs des sessio ns de 1923, la sec tio n in di gène du Grand Conseil. T un is, Je 26 novembre 1923. L UCIE SAI~T. �PROCÈS- VERBAUX DU GRAND CO N:SEJL DE L A T UN ISIE (Deuxièm e Session Novembre-Décembre 1923) (SECT ION IN D I GÈNE) SEANCE EXTRAO HDINA IH E DU MARDI 27 NOVEMBRE 1923 La séan ce est OU\'Crte i1 10 h eures, sous la p résidence de M. H e nri PoN~OT, Consul gé n éra l <i<' France, Directeur généra l de l'In lérie ur. So nl présents : M. SAOOK BEN H ADJ MOHAMEO Cu ER.\ÏT, d élégu é du Conseil d e Région d e Bizerte ; MM. ÛMAH B., cco CHE et Mott.\MEO BEN K \OnouR EssALH 1, dél égu és d u Consei l de Région de Tunis ; MM. MAHMouo BEN MoK uT.\I\ CttENNO F 1 c l MoHAMED LAKHDAH BEN ATTJA, délégués d u Conse il d e Hégion du Kef; M. TALEB SALAIJ UEN H ADJ Bm,GACEM, dé légué du Con!>cil d e R égion d e Sou se ; MM. MOHAMED S,üo K \MMo ~ el Mou.\MEO EL KA0R1 BEN MottAllfED L AKHDAR, délégués du Consei l de Hégion d e Sfax ; MM. AuDELAZJZ BEN SEGHAÏR m, B f:Jr e t T .\11 \H BEN MOU.\)lEO BEN AMOR ToUKABRI, d é légués d<' la Chambre cons ulta tive indigène des intérêts agricoles du Nord de ln Tuni5ie ; M. M'H.urno CHEN1K e l M. Victor BEssrs, d é l égués d e la Ch ambre consultative indigè n e des intér ê ts commerciaux el induslriels d e Tunis ;1 MM. Eugè ne BEssis et Sa lomon T1111, dè légués d es israélites de la Com munauté d e Tunis e t d e ceux d e l'inléric ur ; MM. AttMED BEN Hetto uMA BEN E1. Hm,, el A1nrno ui:::-. A rrn.\LLAH EL ARBI, délégués des Territoires mi lilaires du Sud. M. FANET, représC'nla n l Ja Direc tion générale d e l'intéri eur; M. SouBRANE, représentant la Oircclion générale des Fin a n ces ; M. TREMSAL, r e pré rnla nt la Direction de J'Inslruction publique ; M. Gu~LIN, r eprésC'nlanl la Direction généra le de l'Agric ulture, du Commerce et d e la Colo nisa lion ; M. GIR.\RD, r eprésenta nt la Direction généralr de rornce des Postes e t Télégraphes. �- lti - \bscnts cxcu'iés ~mi. 1 Bù111R BE~ C l\h1n10t n 11 ,\ , ,\111, Hégion de ~i.tcrk, ~· t l) Jll Conseil de Hégion de Sousse . dl' • \J\J ·1 rcpré~l' nlant <1u .on-.<('1't1 Ill~' Ho\IO \J\E, rC'prése nt un t M. MoH.\,lLD K\MO L:\, doye n d.'ùgl'. e l M. ~l'll\;\l t-: u Cm:.N~K, Ll' J e vous rcnouvc:Jk iei toute ma gr;it11ude c:l je sahis celle occasion pour ex primer, à J'adresse d e n otre Auguste Souverain cl de notre émin ent Hésident Gén é rul, l'assuranre d e notr11 r espectueux allacbemenl. M. Victor BESSI!-. p rc•nd ens uite l a purolc en ces termes : plu- j eune membre d C' l',\ sscmblcc, prL' nnc nl p ince a u Bui e.1u. LE PnÉ l üENT invite l'A ·semblée ù prncédcr à ln dési gna lion de son bureau . Le scrutin d onne les résullals s ui va nts : Nombre l égal des membtTs de l'A emblée Majorité ab olue : 10. Nombre de vo tant 16. 18. \'ice-Présidenl OMAR B.\ccouc11E : 13 Yoix, élu . Bulletin bla nc : 3. M. \' ice-Présiden l suppléant M. AuoELA.ZlZ BE:->. EGU \Îll Bulle tins b lancs : 2. EL B1~J1 : 11 voix, élu. Secrétaires M. Vic tor BESSI~ : 11 voix, élu ; M. Eugèn e BESSIS : 1 voix. Bulle tin bla nc : 1. Secrétaire wppléa11t M . M'HA~lED Cm:~ 1K : 13 'ob.. , élu. Mess ieurs, J e vous remerc ie d e la marqu e de co nfi a n ce qu e vous venez de me témoigner. En appela n t, cclt (' ann ée encore, a u scné tariat, un délégué israéllle, vo us avez voul u mo ntrer qu'au sein cl e no lre Section, Musulmans et Israélites sont d écid és à trava ill('r clans un accord parfait ; cette collaboration ne p ourra qu e second er uti lemen t l'œuvrc il laquelle le Gouvernement du Protec torat nous appe ll e à C'onsacrer nos efforts. Comme l'a n dernier, nous noe.~ montrerons dignes de la confiance qu'ont bien voulu nou 1> marqu er notre Au gus te Souverain et notre érninant Résid ent Gén éral, en n ous permetta nt , par la constitution même du Grand Conseil, d e prend re part à l'étu de d es qu estions intéressant l'avenir de notre ch ère Tunisi e. En core un e fois, m er c i. Mcllo ns-noûs ensemble e t d e tou t cœur a u travail. IJ est ensuite procédé à l'élec tio n d es m embres d es Commissions des F ina n ces e t d es Travaux publics e t d e l'Adminislration gén ér a le. Chacune d e ces Commi sio ns d oit comprendre ce tte an n ée huit m cmbr,e s, soit un r e prése ntant p ar r égion , un r ep résentant pour les territoir es milita ires du Sud e t d eux d élégués choisis p armi les au tre~ m embres rle la Sectio n indigèn e. Le scrutin donn e les r ésultats suivants : Bulletin blanc : 1. r é'tulla ts l'l, a prè ' avoir rcm c rcit" le burea u pro,·i oi re d e !>a col laboration . il imite le Prési dent el le secr éta ire é lus ù prendre plate a ses côtés. 1 ° Commission des Fin ancas Li:: PRÉSIOEX 1 procla m l' le M. ÜMAR B.\tCOLC.Ifü pronoll cc l'a llocut ion suivante : Messieurs, Bien que je n'aie po\é de nouveau ma candidature à. la \• i ce-pré~iclcnr e que :.ur votre insistanct• unanime, je li e n ~ à \'O U ~ remercier ind ivi du el lement de la confi ance que vou\ avt•z hit·n vou lu me trm oi gner. Nom. n'avons Lou:. en \UC qul' k bi en pulili('. Pou r ma part, je pui ~ le déclarer, je m'en suis toujours insp iré. Il 1 (Hl se produire entre nou \ qu elque:. divergenct's de vue s. C'est inc\·ilabll· en d e telle:. circonstan ces. C'ience el toute ma bonne volonk. 17 - Nombre léga l d es membres de l'Assemblée : 18. Majorité absolue : 10. Nom bre de vo la nts : 15. M. élu ; B ÉCHIR EL A ' NA131, rep r ésenta nt clc la l 'e R égion : 15 voix, M. ÛMAR BACCOUCHE, représe nta nt de la 2• R égion 15 élu ; M. ABDELAZIZ EJ. BÉJJ, r cprésentnnl de la 3• R égion 15 élu ; M. J1LAN1 BEN Ro~JOANE, rcpn;sC'n lant de la t• R égion : 15 élu ; M. MOHAMED EJ. K \01\1, rcpréM·ntant ck la fr R égion : 15 élu ; voix, voix, voix, voix, 2 �- 18 - Jl. .\11\ll I> 111 , J' r, Jlrl'\, ll' jll't'M'lltanl les fcrritoin·s militaires du ' ucl : }.) \ 01\., rlu ; . . Jl. i\l'u \\Il Il Cau" '' : 1 1 ~ OI'.\.; l'lu l\l. \'ictor H1 s:-.1:-. . 11 '01\., l'lu. -19 2° <' omm1ssw11 c/r>s J'rauau.t· publics et <il' /'. ld111i11islra/iu11 ge11érale Nombre· de , o ta11 l s · 111. l\I. n ·111·(•sc·nlant de· la 1• Jh;gi o ~ :.15 voi~, él ~1 · 1· ..,:-. \Lill , n ·prc'.·sc 11l a11t de hi 1• Hcg1on : 1.J VOi'.\., S\DOK ClllH\tf, ~1. :\Io 11 1 ,, 1.u élu ; 1 1 3 1.-> • • 1- ·oix elu1\1.; L.u<1m,H r:r\ \tll\, repn;sentan t cl' a ' ~egion: J ' .• M. T\LEll ~"\li, r1'j>tl'sc· 11t.111t de· J;i J· Hc;g ion : 11 \'OÎX, é lu ; :\1. :\Ion,\11·1> h. \\lot ' n ·pn·su1tant cl e la .) • Hl;gion : 1.) voix, 0lu;\J.; .\H \Jl:.r> u .. \nn1. l'l'J>rl-sc·11ta11t les 1,cT1·1toires . . . cl u ll1J·1·t 1 a 1rc.·s Sud : 15 'oix. du ; i\1. Tu1.\n 1'011 \HHJ : t:"i 'oi'.'I., c'· lu , .M. l\htt:.1ol u C11L\0111 : 1:3 'oi'.'I.. élu. l\I. alomou Tm1 : 2 'oi'.\.. l 'n lmlletin blanc LE Pn1:srni::x·1 d e l'. \...sc·rnbl(·l· 1·a ppl'llc qu'il y êl lieu de procéder ù l a forlllation ck J.1 Co lllmissiun a rbitrale, prévue par 10 décret du 13 juillt't rn:n Le can rlidalurl's sut\ u ni es l'>ont cnregi ·tré(•s L'I afflchéc•s : "l:\C. i\Ioun1Lo 111:" l\('f; J.loH \\11~0 :\Ioll\'.\IED .\111\, pour les r égion Ess \l 111, pour la u J\.,oiu il .111 gion cl< c;;ou sv·, Sh x n~gio n d e Bizerte et du cle Tunis ; \'\1 111., HO\II>\\ E , pour les r é- lt·s Terri loir(' rnilitairl's ; T \H \ll 101 h. \11n1 l'i '11111 , pour it' JJH'mbre él élire pa rmi k autrel> délc'·gue-. du (,rand Conseil. C' l En C:'.\.éc ution clc.·s prt'sl'riplions d e· J'artiel <' 22 du décret l>Llsvis(\ scrutin . auru li<'u a u l'Olllm t'ncem (' nl de la procli ain t' éancc·lt pléniè."r<' A cc·lte inrnu· séance·. S<'ront c;lus l es délégués upp0Jés à fair t' parl ie d<'s Conc;r·il~ < 1 Cr 111111issions a clministrn li vC's dont hi liste a <.; l é préaf;11Jlc·111 c rit co1111nu1Jiqul'c· auÀ llH·rnhrC's d e l 'i\ ·sernbJfr . . Lt·'i d<'s F i11:1nc·c·s l'i lc·s Travaux publics e l cil' l ,\d1111n1si ruf1 011 ge11 c.•r:il1 "' ' r c'· uniroot I<" '1.ï no\ cmbre, a 1(j hc·ures. pour Jiroc{>cfc.r a 1\ h ·c.· lion d e· lc· ur burtau rtspectif. C~i1111n~ssion:s Remise sera fu ite à ces Commissions des documc·nts l'l rapports inléressan l les üu d gc: ls des di fffrc·n tes administra lion s de: la Hégence. Ce tte docume n tation doit kur pc·1·m e llre, avant la ré union plénière du 3 d écc· mbre proc hain , d e fi xc.·r lc·s b asc·s cle le urs tr avaux <'t cle sounH•lln· aux proc linin es séancc·s, apr(·s a\'oil' recueilli auprès des divers Chefs cfc. SerYice l es écla ircisscm eJJts qu'ils p e uvent d ésirer , Je r és ultat dt· l eur C'Xamcn el <le Jeurs observations. La séance est l evée à 13 heures. Le: Vice-Président, ÜMAR R\CCOUCHI;. L e Secrétaire, Vicor Bess1s. �SEANCE PLENIEHE 0 3 DECEMBRE 1923 L~ Section indigèn e du Grand Co nseil d e la Tunisie s'es t réunie le 3 décembre l!J23, à 1() h eurc·s 35, au Palais des Sociétés Fra nçaises, sous la présid Pncc de M. Henri PoNSOT, Consul génér al de France, Dirrctcur général de l'intérieur. Sont présents : MM. SAOOK BEN li \OJ MOIIAMED CttEl\.\ÏT, ÜMAR BACCOUCHE, MOHAMED BEN KADDO R ESSALIII, MAID10UO BEN MOKHTAR CHENNOUf'I, Mott urno L.\KHD.\H BEN ATTJA, T.\LEB SALAH BEN HADJ BELGACEM, MOHAMEO SAÏD ~\MMOl'N, MOIJ.\MED EL ~DRI BEN MOHAMEO L\KHOAR , ArmELAz1z1 EL BÉJ1, TAn \R BEX MottAMED TouKABRr, M'ttAMED Cm~ ' IIC, V1 cTOR BEss1s, EuGÈNE BEss1s, SALOMON Trn1, AttMED BEN EL H11:u , A11MEO BEN A1m.\LLAH EL ARBJ. .. MM. DOMINIQUE GAUDIAN1, Sounn.\:-\E, TnEMSAL, G1LL1N, GIRARD, D uPLA, Chefs de Service. Absents excusés : MM. BÉCHJR BEN ROMDANE. AEN MAHMOuo EL ANNADI et DJ1- LAN1 L e procès-verbal ùe la dernière séa nce plénière est lu et adopté. L'ordre du jour comporte l'élection : 1° des membres de la Commission a rbitrale ; 2° des r eprésentan ts de l'Assemblée da ns divers Conseils et Commissions, dont la liste lui a été communiquée. L es candiùa lures m aintenues sont celles de : MM. MOHAMEO BEN Ar n .\, pour les r égions de Bi2erle et du Kef ; MoHAMëD EsS.\LH1, p our la région de Tunis ; MoH.\MED EL K\DRI c l DJ1L,\Xt RL:-i Ro:\ID..\XE, pour les régions de Sousse, Sfax c l les Territoires militaires du Sud; TAHAR TouKABHI et Tmt, pour le membre à élire parmi les autres délégués du Grand Conseil. Le scrutin donne les r és ult a ts suivants Votants : 16. Bulletin blanc : 1. Bulletins nuls : 2. Majorité absolu e des su ffrage exprim és : 7. Régions de Bizerte et du ltef : M. Moll.\)IED OEN élu ; ATT1A : 13 voix, �fü;n1on d1• funi:. . M 1\1011 \\Il Il E~ s \1 Ill : U voh., elu ; Tfrg1nns dl Sofü;st\ Sl a\ l'i d l's frrriloi1·e:- militaire· du Sud M. :\1011,,tLn K\DHJ : ï YOÏ;\ ; Autrr nwmbre \1. f\11.\H Tot n. \BH1 ~l. Tm1 : 1 ' oh. \OÎ\., ~·1u: III. D ,111 '"• nE:-: HO;\lDANE : 5 - 10 Yoh. él u vœux ou proposilions :1uxquc·ll 1·s C<''i disn 1-;sio ns />f'lf\' c· nt donnrr lieu. Cr point de vue l'sl utlopt~ p:ir l'As:.cmJ,f{•c·. LE PR1 "lDl \ r de l'.\s ·r mbléc rnppl• ll c qu'<.•n conformité d e l'artfrk 23 du dc'.•crc l du lJ foill C' l 1H:l1. iJ Sl'f<l procédé, Ù ]a proch~linl' :-.énnce plénwre, à la désignation dt' m embres uppléants de la Comn1i ...sion ,\rbitrnle. Les ca11d1dalurl's de\To nl êlrt• déposées au bureau. li l'Sl ensuite procé dé à lu cll~signation des r eprésentants d e l'As:.l'mblée a u:\ divers Coml'ils C'l Commissions dont ils sont appdes à faire partie. Sont dcsignés à m a in" Jcyees : Commission dl's huren. ux <le tabacs : M. TAJL\R Tot k \BRt ; BEN d~ l'Ecolc Norma le d'instituteurs : Comité de patronage du Collège Alaoui : M. SALIH ; Sur lïnlerYcnlion <k MM '' h clC'f :rzi/, 1·1 Bc;ji, ,\ hmccl h c·n El Hibn cl Moha rn r cl Lakhclar· h c· n Atti n, 11· Pr(·sicknt de l'Assemblél' signale que la rom111unk a lion im1ni 11 «nl1· de· rapporls imprimés, .en l~ingu c urn lw. co.n11:1wn 1 11· f<·:\I< • de·<; 1~~· pcrn srs. clc J'A<lmin1s lration <llL\ Y<X.'t 1x c•mrs Jl<'lld:1 11t la prc·mH·r r sess10n du (;rnnd Cons('il pr rm c· llra a ux memf>rc· ... de la Scrlion indigè.•nt• de connailre celles clC' lc·urs propo silio11s prfrc'·clenlt:s qui onl déjà pu être r e te nu es. La séance est levé à 18 lw urcs !>. MOHAMED Commi sion du fo nds de ~lutualilé : M. MoH \;\fEO BE:\ ATT1A, ~I. 1\l'n, ''Lo CHc~1K l'i .\1. T.\11.\H BE' Mou \\IEo TOUKABIU ; Consl·il cle nn :-lruction Publiqup : i\1. l\I'n.\~IEO CHEXIJ( ; Commission ·les boursp sc:olairl's : M. 1\-1"11 \MEO CHE:\'IK ; Consl'il de pcrft clionnenwn 1 ch- l'Eco lc Emile-Loubet : M. \'ictor BEss1s · Conseil craclmini'>lralion 1\1. :\.1onn1Eo E~s. \1.m ; 23 - MOHAM~D Le Vice-Président, f ,r> Sr>crrtaire, ÜMAR BACCO CH E . Yiclor Bess is. ••• .\ J'i:-sue de ln séance plénii·n · du :J cl<'·('(·ruhn., :\<I. Omar Baccouchc, Vice-Présid ent df' la Section ind 1g<·n c du (;ranci Conseil, n adressé à M. le Présid l'n l du <:011 ... <' il 11· l<·lc\qrm n m e s uivanl Es- Comi té de palronag<' de l'inll' rn al d 'a pprentis -age ùe Tunis : M. MoH ''HD nr:~ Arn A ; Com it é des Pupilles de la Xation : M. M ' 11\111Eo CHENJK, M Victor Bn,')1~ l'i :\.[. T.\U \R BF.'\ ~lou ''Œo To uK.\HRt ; Con c·il Supé1 il-ur d e> l'OfflcC' dc'i ;\1ulilés : M. TUIAR BE • Mon \\r E o To l 'K rnH1. AYant !l<· clon• la ')éancc. Je PrésidC'nl cle J'A ssC'mbJ ée a ppelle des Co mm i ions s ur Jeurs a llribu lions r esp ec tives <' I sur lïnté rè t qui s'attache. pour faci liter le urs travaux, à ce qUl Jt-.., 'œu:\ Je, m embre · <le l'Assembl ée le ur soient r emis d a n Je plu') cou rt d élai, accompagnés de rapports motivés. Dans ce t ordre dïdets. l\I. Pon ot leur suggère de fix er d'ores e t déjà une cla le lirnit<• pour l e dépôt d e 'œux ou propositions dont elles pourraie nt ê tre· sa isie<;. rallc·n tion Celtt indica lion D<' foit d'aiJlcurs pas obstacle à ce que les mc·mbrc's des Commissions préscnlc:nl, au co urs des discussions pa rticulierC's au~qu elll's c·11es sont appC'lécs à prendre part, Jcs La Sec tion indi gène du Gra nd C:on,ril, r é•u1ti " l ' ll ,<.>11 nc- c plé n iè r e, ient, dès le début cle St\ tra\'llU '.\, it adn' \\1•r ù \f. \li ll1• r:i nd. P r(·, id en l le la fl il publique, e l à J>o in ca r 1·. P n;'1d1·111 du Cor1'ci l, J'c:-. p rc\s i on le son rrspcctucu\ a ll a r hcm ent <'! de 'on Ir>\ :tl i•ml(• , in c &re. ~I. L t• \ ' i ct'-/>résidenl élu, (hrn~ B \CCOL'CH E. d1~<·1·mlm., M. Omar Bacco uchc n reçu. Jt. 11 >rès :iro N';JP.t n J:i reponsc ei- LE PRJ'S IJ>F'o/ l , M. le Président du Co n seil , à q u i j 1• 11',1v;d, pa., 111.1ni1uc d e lrans•ttrc l'adres\e a rlo µlét par l;1 S cl' lio n 111di.gi·n1· d11 C1 r:1 nd Con\eil \Ul' Ire Proposition, v ient de me f:i irc• pan 1·n ir I<' tl'll•gr:1m111t• ' tri \ an t : l fr vous prie de au \ '1r1·-J>r(•,idl'11I d1• h Sel'lion indi be du Crand Co nseil !(', t r&, ' 'if, 1·t·mt·rc 11·1u1·11 1, d e \I. lt l'resiclc-111 la H(·publiquc, ain si qu (• k' lllll' ll\ pou1· Il·, '>1'11 l i111cnh <Ju'il a e:-. lmé,. " lran~nwtlrt• fc SUi~ lJCUf'CllX cf(• VOUS faire p;11 f dl' !'l'i((' !'Ollllllll 1Ji l'a f io11 t l je VOUS c d':1grfor, 1llus clis lingui\Io éc.nsitur le Pri·s i<l c nt, IC'\ a\\u r:crH·l'' rll• m a c·11 n,i d ératio11 L t• .llim~/ rr J>/111 i f10/r11/i11ire. f( ,-.,1<1111/ f; o 11:r11/ de France, Ll (I l ' S.\L\'T. �DEUXIEME SEANCE PLEINIEHE. 18 décembre 192.3 La. Section inclig~ne du Grand Conseil de la Tunisie s'est réunie le 18 décembre 1923. à H IH'urcs, nu Palais dc.:s Sociétés Françaises, sous la présidl'ncc• d e M. Henri Po:-1soT, Consul général d e France, Directeur général de l'intérieur. Sont présen ts : MM. MED SAl>OK EssALHI, M.\H~10uo Cmm.ùT, Ü)t.\R BAccoucHE, Mo11A- C ll E'llNOLI 1, LAKHU.\R BEN Arr1A, DJILAi"'I BEN Ho~IDA.'IE, TALEB s,\ f ,,\U, Mou \)1'1EO KA~lO UN, MOJIA'.\1ED El. KAoRI, ABDEL.\ZIZ Victor BESSIS, BA, AH)ŒD BEN EL E ugène EL Bt:J1, T.\n \H BE1-.:-.1s, To uK.\BRJ, M'HAMED Salomon Tm1, AHMED BE.'i CHENIK. EL H1- ARBI. MM. Duc.os DE Lu1.\1LLE, SounnMŒ, Chefs de Service. Absent cxœsé : M. B1k mn TnE~lSAL, GH..LIN, GIRARD, EL ANNAill. Le procès-verbal sommaire de la dernière séance plénière est lu e t adopté. BUDGET DE L.\ DIRECTION DE LA JUSTICE TUNISIENNE M. MoHAMED r:L K\DIU donne lec ture du rapport suiva nt : ~ESSJELHS. Le budget présen té par le Directeur de la Jut.tice revèle un réel souci d'épargne el ne prévoit, malgré l'augmentation du nombre des affaires, aucun développement d es servicl't-. Cependant, le montant du c:rétlit, qui éta it de 2.1 ïl.221 fr. 29 pour 1923 passe, en 1924, à 2.655.548 f r. 15. L'augmentation de 18-1.326 fr. 86 provient, pour la majeure partie, du relèvement des traitements que Nolre .\ugus te Souverain a décidè, conformément aux vœux du Grand Conseil, par décret du 12 juin 1923, et de l'attributi on de ('Crta inl·~ indemnité~ à ln suite des travaux de la Commissio n de réforme\ admini">trativcs. Ces réformes, dont la nt?cessilé avait l-1<'.· unanimement reconnue, se traduisent pour le budget de la Justice tunisienne par une augmentation de Mpenses d e 365.72!J fr. 86, soit 335.ïô 1 fr. 86 pour le personnel et 20.965 fr. pour le matenet, �-- 26 P o ur 1 h· per,onncl, le Dir e1 t(!ur ik l.1 .lustirl' a c:1.pli q ué que cl a n ln prc ,cnt1tinn ilL· llnillYC 1fu h11dg1•t l'a11;.:1111•nt<1 l iun glohalr de 33.3.ïG4 franc<, IHI 'C.'ra rrpartie entre le•, cn·dit, nllc•C't(•s au\ d1vc·rscs ratrgo ri cs d1• fonctionnain•s l'i agenh 'elon 11, no11\'l'll1•, c•rhl'llc•s de traitement'>. En dehor, de ers 36.).7'.?!J fr. , li, 11 r1•,t1• \UI' l'i•n\1·111ble du e hapi lrc nnc• .mgn1c•n tati on 1k 11~.5flï 1r. dont votre Co111mhsion a e)>ami a é les C'llUSe\, Sur l'artirle 1·· (J)ersonncl), l'augnJ<•n lation c·'t tl e 6</. 168 francs { I00.232,8(} 335. ï6 l,81il. Le cause, principnl1•s ~on t les \UÎ\anlc•s : i • Relèvement de la p art cte l'Etat nu traill'mrnt de' magis trats religieux : 15.000 fr. L'Etat a dù, d epuis d~jil pa\ mal cl'annc\c•s. admr tt re Il' principe de sa con tribution partil'lle pout pan·r· à l'in,urn,:1nre cle pl us en p lus manifes te de, trait ements 1llnt1Ps sur le· hudgc•I cle l'.\<lminislration des Habous. Cl'lte in ,uffhancc' C'q tl'lll' que h·s 1.3.IJOO fr. demandés pour 192-l ont bien loin de permettre J'établi,,c·uwnt d'un è tat de choses normal. _ 'l' Il 'agit !>eulenwnt de faire fac·e ù cc•rt;1inC', n1· 'C\\ it(•s particulièrement urgente.!> ; l'augmentation du rr1;dit 111· vaut guè-re qu'à litre d'indication. Il re,.,ort dc>s nplic,1 ti ons données par le Direr teur de 1:1 Justice, cl'auord qul' c <' <Trdit {'si inclispensable, ensuite qu'il l'St forrément \•arinble su ivant ks a nn (•cs. Le'! crédi ts d 11 personnel ne 'ont pas calrnlës d'après la mo, ennc• de·~ traitements par catégorie, mais sur les traitements réellement pa) és. Or, ces traitement dans l'en emble sont c·ncore ~ensihlcnwn t inféri eurs à la 1110) en ne, e t les d iminutions de dépenses par suite d'aclmhsion a la relraite, d écè ou démissions, ne peu,·ent enC"orr c·u1111lln'>t·r les ;iugmC'nta ti o ns provenant de l'avan cement normal. C'e.,t ainsi Qlll' les 30.000 fr. alloués pour l'avancement normal en 1923 ont etc\ inc orpor(·s dans les créd its de 1924, alors que la diminution de dêpcnses par sui tc de retraites, décès o u démission • n 'e t que de 20.333 fr. 33. 2 Avancement normal. - Le créd it prevu pour J'a,·anrcment normal en 192.J 1•st de 35.000 fr. 3 CrPatiom· nouvdlo. - Elles ne /ig11re11 t au budget de 1924 que pour une somme de 20.333 fr. 33. Les rrea lion, dC'mandées son t : D'abord un juge e t un commis grcfflc·r <letarhès a Djerba. H éjà proposee l'année dernière. celte arnélioration, répondant à un vœu l égitime d e, populations de Djerba, avait c·té ajo urnée; En sc<'ond lieu, deux commis destinés a renforcer les se r vices numrriquement insuffi s;ints de la Di rrc ti on C'entrale de la Jus tice. En ce qui concerne le matériel <art. 2), l'augmen tation d e c r éruts déduction fai te des 29.965 fr. représentant les indem nités n o uvell es: ressort à 48.929 fr. Pour l'arti c le 3 (Sen'ices Judiciaires, fr:iis de juc;ficc), l'a ugm<>ntalion e~t de 3.000 fr. Elle est enfin de 2.200 fr. pour l'article 4 (frah de justire a u Tribuna l Rabbinique). 27- ,\prè' re l r:1. 1rn,é, rntn• Con11ni,1iion ;i f. ludit> "'' m oyens rfr donne . ,athf:irtion à un vœu de '1. 1~11;.:<''n(• B1·"h demandant pour les mag istrah clu Tribunal Rnbhiniq111· urr rl'lè•\•<·111ent ri<· trnit c·men t ana logue :\ relui clonl les maghlrats rnu,ulm;rn, ont b éné·licié. Elle a reconnu qu" cett e réforme désirabl e ne· JHHn ait circ· rl'al isec par une simpl e inscription de rréclil au bud get, a lor , qu e la Co11111Jission d es réformes adm ini ~tralive' esl aC' tu e ll eme nt s;tio;ic• de Pr<>J>ositions tendan t à m odifl er l'échellr d<>s t railemC'nl!-. d es maghtrat-; i -. raéJitcs. Elle s'e.\t don c bornée Î1 ell.primt·r '>On clrsir de voir a m é liorer la situation de~ m agh tra ts tant du Charaa q ue· clu Tribunal R a bbiniqu e. D'autre part., votre rappcirt c•ur, 1·onsi d fran f que les justici a bl es souhail<>nl à bon droit une expéd ition pl us nipide des affa ires, .s'est préocr upé d e savo ir 'i'il n e eonvirndrait pa~ d'nugnren ter le nombre d es magi5tra l ~ musulm an s. Le Uirc•c·ll'ur dC' la ./11 \ li ce n fait connaitre que <'<' personnel judiciai r e est nun1c'•riquc•n1C•nt rnffi,:w t pour faire fa ce à sa t:irh<' e t que l'ami·lioralicrn des t r:iitcmenh pc·rml'l d e réclamer tout J'rfforl néC'rssaire. 11 a e:1.pli qu(· cn outr!! qu<· le· personnel destiné à C'ompos!!r le Jriuuu al Hégronal dC' lkja, dl>s qu 'aur<Jnt é tc resolues les cliffiC'ullé, d'ordre nrntéric•I <'<rnc·ernant l'installation, est, dès ma intenant, utilhé el rrnfo1Tr ·i lilrl· provi,oire le persrmnel actuellement surTh11rgr d e la Driba de Tuni s l'i du Tribunal Hègional du Kef. Votre Commis.,icin a rrC'crnnu lc uü-n-fond(• dC' l't·s observations et a rej e té le vœu. Elle a enfin voté à l'unaniniil é le· projet rie· budget qui lu i a été soumis «'t cJI<• a lruu i1 e:1.primcr a :'IL Du<·os de· L:1h:tille son en tière confiance c•n \' Il (' cle la réalisation des aml-lioralions qui re,tent à obtenir. Votre rapporteur signale tout p;ii·tinrliè>remc·nt à l':1ftention de M. Je Direc teur de la .Ju st iC'e la \Îluation d l'\ forH"tionnaires d e sa Direction et notammc·nt c.:rllc dt·s Prési clc·nt s de Ch anrhres qui ne bénéficient pas 'les indemnit rs servi es aux Chefs de· service· d es adm i nis t rations cenral es. de~ Il sr fait l'inlerprè te membrrs de la Commi\sion des Finances >ou r adres'>er à M. Ducoi. dt: Laha ill c l'e\pression de l eur reconnaisanee pour les réformes qu 'il a dc•jâ iulroduitr' dan, l'organisation de 1 Justi ce tunisienne. i\I. Po;\sOl invilt ensuit<· 1\1. Mnhmoucl Chennoufi, rapporte ur (ner C IJ E\\Otrt pr<'nd ln pnro!r <'n ces term es Messuwns, in~rrit Au cun rrécJit, itu budgct d e 1!J2.3, n'était en d euxième partie, la tuni s i<'nne. Vous avez ronstatl'.· c·c tt e nnnée l'inscription c réd il d e 25. 000 fr. Ur ln Ju~tic(' �- 29 28 - Le Directeur de la Jnslke a fait c onnal trl' qu'aprh la <.,(•paralion inten·enUl' au m o b <l e juillet l !l:?~ l'n t1c l' \clministralion gt'né rall' ri l'Adruinhlr:1 tion <l e la .lu-.licl'. k' sel'\ 1cl's de c elle d ernière a dministration a\ :Ül'nl quitt r le l>ar-d -lk) pour s' instulkr dans un autre local. avenue 13ah-Djcdiù. :.ta ï, l'in,tallation n'1"tait qu e provisoire. ces loc11u:1. ne conn~nanl Jl<ls pour une alkctalion d(·linitive, l'i ces sc rYices occupent ckpui · un u1oi'> l'imnH·ublc (•1lilic à celte d estination boulevard Bau-Bena l, par les soin-. d e I' \dmini>.tratioo cl cs !Ta bo us . L't1menagemenl int ér i!'ur d l's nou vc•a u' lorau' nr cess ilc à<'s ll ~pensc~ d'une certa ine import:111cc "ur lc.,qul'lll' ' Ir üin•c· tcur de la Justice fournit les prcc isi o w. sui n1ntes . Fn. Eclafrage électrique. on neric:. . . . . . . . . .. . .......... . T elépbones ..........•. . .. .\m enagemcnt des arc hh'l''> ........ . d c la bibl10Lhequc ..... . .. . Ach a t de meubl es et <le m a l e • 1el ... . TO'IAI. . . . . . . . . . FR. -1 .500 1 . 500 1.700 6.000 2.800 8 .500 25.000 Votre Con1111i!.!>ion, e:.Li mant q1ll' Cl's dèpen:.cs sont d'une n écess it é ineluctablc l:l que lt·s cvaluations apprn,inrnlives son t cles plus modé. rées, a \'O te ce cr~d ll à l'unanimité. La Commission a e:1.arninê cni.uilt' un cer ta in nombre de vœux : L 'un de ces vœu :--, présente par .\l. :ilobamed Cbenik, tend à faire compléter l'œuv re de e,odili ra li o n <lu Droit tuni si e n par la promulgation d'un Code d e Commerce. Cnc Commission, a laquelle seraient adjoints d euÀ ou tro is ml'mbres tir la Chambre de Commerce indigène de Tunis. po urra it è lrc ins litu él' pour l'éla boration de cc Code. Enfin, au mom ent d e la mise en vigu eur, il pourrait ê tre c r éé, au Tribunal de l'Ouzara, une Chambre comm e r ciale. Le Directeur de la Justice a fait con naitre qu e cette q'ues tion d'él aboration d'un Code de commercr tunis ien est depuis longtemps à l'étude et a été résolue, jusqu'ici, p ar la négative, l'adoption de lois spéciales au:-- commerçants tuni'>icn s étant susceptibl e d'entraîn er, pour eu,.,-im·m es. des inconYenicnts sérieu:\. L'élroilc solidarité d'int ér ê ts qui ei.isle en tre les commerçants d'un meme pays et l'enchevêtrement des rapports juridiques rc.>nd, au contraire, désirable l'unité de législation s inon de juridiction. La qu estion fera , c ependant, l'objet d ' une nouvelle é tude. Vo tre Commission a pris acte d e cette promesse. .\!. .\lohamed el Kadri a c:1.primé le vœu de voir augmenter le nombre d es magistrats musulmans des tribunau:\ de droit commun, e t n o tamml'nt des tribunalIX régionaui., en vue d 'assurc1· une expédition l'lus r a pirl r des affaires. Le lJirecleur de la Ju s ti ('c, e.,Limant que le nombre des litiges ne doit pas augmenter ind éfiniment , que les magistrats sont en n om bre suffisant rt qu'il<; 1><•uveJ1l fournir l'effort voulu, la Commission n'a pas rcll'nll ce vœu. Plusieurs autre\ vœu:o. rl>pond :uc•nl i1 d<·s pri·<H·c· upali ons d e M. Kadri, relat ivrs au' juridictions de• c·a 11lnt el ;'1 l'import<1ncc nouvelle donnée à ces juridir l ions par l e r éore nt cl<'·< rel qui a élevé jusqu'à 200 francs le.> taux de leur <'Omp i•tenec l'iv ilc·, prét'êdPmment limilée à 30 francs. M. MohamNI el J~ ndri a formulé le vœu : Que des postes de ju ges can tonau x so iC'nt cr<'•és cl ans les c:1ïdats à population nombreuse el d é pourvu s d t· tribun a u x r égi onaux ; Que· les pouvo irs ju<)jd :.iires soien t :1tt1 ihufs aux kh alifats de Nefta , Mellaou i, Maknassy, El-ll amma, Bc ni-Z id , Oj eb in in na, Sidi-Nasrallah, Jladjeb-el-Aïoun e l Sbe'itla. Sur le premier point, la Dirrc lion de la .Justi l'<' a fait con naître qu'avant de créer dC' nouvea u' poste-. de j uges cantonau x, il convenait d'athmdre les résullah d e l'cx p r ri en c<' tentl>l· a Dj erb a, cl que, dam Lous les cas, ces c r éa ti on' n<• p o urrai en t l'ire faite<; que progressivement sous peine de se h e urt e r à d e si·ricust•s cliffkultês tant au point de vue du recrutement qu 'a u po int de vue buclgda in-. Sur le deuxièm e point, le J>irec teu r de la Ju-.ticc, tout en faisant connaitre que les vœull. se r o nt examin rs <•U po int dè vu e dr la situation spéciale d e chacun d es kh:ilifaliks dont il s'agit, -.i gn ale l'Jncoll\'én ien t grave qu'il j aurait a mnlliplier trop largement le n om bre oes c lr· conscriptions judic i a ires , surtout si l'o n envi sage po u r ces juridictions la substitution d e magistrah de car ri r 1·t au' ca ids, kahias el khalifats. Votre Commiss ion a r eco nnu, sur c·c d erni e r point, la justesse des observations présentées. Deux autres vœux, formulés par ~1. l\lo h amc<l e l Kadri, étaient relatifs à ln situation d es ou kil s, l,e prc•m ier ll'ndail à l'installat io n d'un barreau pour les o uki ls tuni siens, à l'c,emplc du barreau des avocats français; le d e u x ièm e, à rc qu C' le-. o ukil s près le Ch araa soient auto· risés à repre~ent er les parti rs cll'\'<lnl le' iuridil'lions d e caïdat. Le Directeur de la Ju slire a fait rnnna1tre que la questi on de l'institution d'un b arreau pour les Ollkil-. tuni\ÏCll\ l'S( à l'étud e depuis :lSSez longtemps, qu 'ell e soulève clcs probli·mes ardus et qu'elle n'est pas encore au point. D'autre p art, la Din·c li on dt• ln .Ju, tic l •'L'"' pr(•occ:upec cl'assurer la représe ntati o n des partie-. cil'\ anl k-. juridiclions de caïùat. li ne parait pa s possible de Mricler en princip e que les oukils du Chania seront autorisés, de plein clrmt. i1 plaider d1·\' inl ce., juridictions. D es autorisati o ns incli \'idu!'l il's seront ac·rorcli·l'' après ci.amen de c haque cas. Votre Commission a cru dl'YOir ithhl l' t pour que l'autorisation soit clonn êe, dan s la p hi s large nll'"11·r. au' ouk1h du Charaa. La question d e l'e,(•C"ution tll-s jugL·mc·nh. '>llll\ en l trop lente, a fait l'objet d'un , <t>u prést•nli'.· p ar votn· r;1ppo1 teur <' l ll'nd anl à l.1 création d'hui ssiers ind igène-; prh les tnh1111:111' tunhil' ll'\. Le Directeu r de 1:1 .111-.tke. l' ll signu lant Il'' diflkulle' budgt'Laircs cl les diflic ullrs ck l'('('fllll'ment ~ouh•\ l;l'' pa1 la lluestion, a e:o.pl'iua· ses �31 - - 30 - doute' a u ,ujrt rl r l'ulilitr 111:1tiq11e l'I dl' l'dfi rnC' ill' tir la r i'.•fo rmc d cmandre. L'autori tr int·on ll•,l(•e dr r:iHf JH'lllH· I \C' lllt>, d an:. bi c· n d e, <'a\ tlr f>:l.nen ir ù l'c\l'rulion du ju gl'llll'nt ':111' r<''>htanC'c 011 relH•l l ion d e la partie conrtamnt<r. Des mesure, \t'ron t pri''-''· dan ' to11, Il', r a-;, en \'lie' d'obt enir, avte ks mo, ens actucb. plu, <k r(·gufarllc· c· t dt· rc•kr ill'.• dan ' l'r\{•t·ul ion de jugements. Enfin, en ce qui eoncc·nw Il'-; .1uridic1ion, du Ch araa, ~I. :Uoham l•cl el h'.adri, en \1.lt d 'rvikr au\ hahil,tnh d e·., c aùlah dc, Dj ela~s. de "J ;uljerouine, de la kbira, a in.,; t(llt• du khali l"1l1k rl'Ef-lfomrna clr (1:1bh. de pertc•., de temps e 1 dt•., frai' n·,ullanl d e clrplacemenb co n.,idérables, a exprimé le \'U'.'u que r h arune cf<·-. c·irron~cTiption, \oit p oun·ue d'un cadhi. Le Directeur de la Ju.,lic·c· a rait c·11n1wilrl• qu'il e'I aclul'llcmc·nt im· p o ~ible, pour de-. r:ii;.nns cl'onfrl h1ulgelain-, d e donnrr sali,f arl ion ù ce vœu, la Djem:iïa cl<•, H:1h11u' Ill' JH•ll\ .1111 c•nvi~agc•1 au c u ne au gmc11ta tion de la dépense c1u'l'lk 'llPJlorlr pour Il' Cha i aa. L'Atlminislralion examine les POS\ibilile' 1h· f:iii·c· 'llflfh>1 le1 au uudgc•I dl' l'E tat, 1110~ c•nn ant création <le rcs)ourc·e, nouvcllt•, rlcmand ees aux justiciables eux . mêmes, to utes les depcnses a ll ér1:nll's au fonr ti on nem rnl cl es juridictions du Charaa. Si re li t· réforme é ln il d 'a b ord r<'.·al isér, les créatio ns reco nnu e utiles pour1·aie111 i•trl' en\•i,agl'es par ln suite. Votre Commission , en aclopta nl cc \C1·u. <1 exprimé le vif dés ir d e voir la reforme exposée recc·voir une ré·alisalion aussi promp te qu e possible. Avant de m e ttre au>.. voh. Il'., conclusions de ces cl CU'.\. rapports, M. Pon o t donn e la parole· a i\I. Ducos dC' L.1haïlk, Directeur d e la Ju Uce Tunisienn e. M. Ducos DE L.\H \ILLF n 'a qu 'un a nwndc m ent de détai l à proposer à la Section indigenr . T t n ant compte d e la préocc up a tion manifestée par la Commis ion cles Fina nces d'un e compression a ussi serrée que• poss iblt• d es dé p c>n ses de personne•!, il est en m esure, a pn·s un e: rév ision minutfruse d e ses pré,,i. sions, d e r éa liser un e réduction de· .).000 fr. sur le montant du crédit prévu pour l'ava n ct>nwnt normal du personnel en 1921. Un e somm e d e 30.000 fr., a u lieu d t> 33.000 fr., peut suffire à ce t objet. M. o~f\R BACCOl'CH E li ent h sig na ler qu e ln Sec tion indigèn e a to ujo urs été unanim e à con-.idércr comme ins uffisants les crédits r éserv és au p e rsonn e l dt· l a Justice tuni ienne. Toute économie rèaliséc· a ce litr1· lui :.emhh inopportune e t il es t d'avi d e m ain tPnir le c:r c'.· dit initial dans son intégralité. M. DJIL\:\1 111.' Hcnw '"·: clc·rna11cl<' au Direc te ur d e la Justice Tunisienn e cle p1·(·c:is<T Jc.s con d JI ions clans Jc.squ c:lles il lui .i pnru possible d l' n~a lis<'l' l'fro nomic• <ru'il propos<>. Hépondnnl ù Ml\1. Onrnr Tl:i ecouth t' <' I Djifon i b e n Hornclan e, M. DFcos DE L.\11 \JI LE li<·nt il ind iqu er c· n premier lie u que c<'llc réduction JH· doit, <·n auc u1w mnniè>re, porter tort u ux inté- rêts du p ersonn el. L'utilisation d es crédits prc'.·vus pour l'avance m ent norm a 1 dépend de r ègle-. dé tc· r111i11 fr<; c• f rommun c·s à to ulC's les a dministrations ; s'i l es tim e JHJ'is ibk d l' réduire cc·s crédits de 3.000 francs, c'es t qu e l'CJhsc:n a lion de te·~ dis positions réglementair es lui e n lais<;e lu latitu de sans cru 'n u c un droit soit méconnu. .M. ÛM\R B.\ C<'O l e Ill' l'C'C'O nnaît la sollicitude dont M. Duco-; de Lahaill<' fait p1·1 li\'(' 'is-ii-\ is cl<- so n p ersonnel. Mais il lui semble indispcnsnb le· cl'ass un'I' am. juges e t a li'.\ fonct ionna ircc; de ln Jus tice Tunisie nn e· unc· s itua lion prop ortionnée à l'importance tou te p a rtic ulii.·r e d c·s ch arg<'s qu'ils assumen t. Le montant d l• ln ré duction propo~éc p eut. à son sens, trouver une juste utilisa tion d a n s l'n ltr ibulio n a ux magistrats indigènes d'indcnmilés a n a loguc•s à cC'l les q ui d oivent être allrj buécs a ux magis tra ts fra n ça is. M. L.\RHIHH BE\ ,\ rru signa lunt le c:as d'un cxpéditionnair~ e t d'un ch ao uc h qui, par -. uit l· de leur naturalisation, ont été admis à b én c'.• fi chT de· la rn a jora lio n r uni sie nne du lier , demande d es prC:·cision., sur ll·s ca ft'·go ri es cl"agents qui ont droit à celle majora ti on. L e Présid e nt répond qu'acf ut· lkment cette majoration es t accordée aux fo n c ti onrwin•s frun~·ais. quïls soient français de naissance ou qu 'ils <1ic·nt ;1cqui ... C<' l k nat ion ilité par la natura- lisation. M. Po'\'so1 met ensuill' s le vol<' des crt'.·clih i11lfrc's-.·1nt la .Justice Tunisü•nne. il est procéd é à l 't•:...nnH'n d l's \ ' ŒU\'.. Sur une inlt·rve· ntlon ch· :\1. Djilnni bl·n Ho111dnne, le President p1·oposc'. pour plu-. de dnrll'. d'<·x a miner les Yœux dépo- �- - 32 - J:.\ s:-c•m hl re <liscul era en.;;uik d l'~ ObSt' l'\ a lions qu'aurai t pu s uscil<.'r les l'l' p 0 11M' S <il' J'.\dmini s tralion <IU :\ 1110lions d epo:-<'.'l'"' au cour de la d t' l'llll' rt' "t'ssio 11. L'énumera lion d es ' œ u :i. soumis ce lll' année a u:\ clélibé ra tion. des Commi ·sio ns a Mj à t' lr clonn ét' clans le rapport d e M. Clwnnoufi . Ils son t d(>fa accompngn c'.·s. clans la p lu part d es cas. de la r éponse d e l'Adminislra li o n. 1 . Le premier d e ce ,·œux. présl'nle par M. M'h a m ed Che nik. tend à la promulgat ion d'un Codr d r comm <'rce c l à la création d'une Chambre Commt?rciale au Tribunal clr /'Ou:ara . Cc vœu e 1 ai n i conçu : Sl; ..., Cl' lll' <lllllt'C'. Considérant l' essor écono miqu r d e la T1111isie et le d é veloppem ent d es affaires commrrciafrs <'t industrie lles qui en est re.mlte ; Consideran.t la situation anormale fa ite à n otre comm erce el à noire industrie par sui le d e l'iw •.rislence d'un cod e d e commerce tunisien approprié ; Considérant la n écessité pour le .llini.~l è r<• d e la Ju stice tunisienne d'a dapter /' organisation et l' outillage des tribunaux tunisien s selon les régl em ent•alions d es lribwiau:r modern es el les besoins du pays, Emet le vœu 1° que le Minist ère de la Ju st ire Tunisienn<> veuille bien pro- céder à la n omination d' wll' Commission q11i sera chargée de /' élaboration d'un cod e commercial ; 2° que soient désignés parmi celte Commission deu:r ou trois membres d e la Chambre indigh1e de Comm erce de Tunis ; 3° que la création à l'Ou::ara d'une Chambre Commercia le soit envisagée d ès que La préparalio11 du cod e aura é té achevée. Celle question fait l'obj e t d'u n t' é lude d e !'Administratio n de la Justice. M. Trn1 se rallie à la motion d r M. Ch e nik sur la nécessité d ' un Cod e d e commcrc<', m a is il demande qu e le Code d e com m er ce fra nçais soit re ndu a pplicabl e devant les juridictions tuni<>icnncs e t il d épose dans cc se ns k vœ u s ui va nt : Cunsidt>ranl qu'il est indispemable que dan s un m r m e pays lPs litiges commerciau:i: soi<>nf soumis à UJU' législation unif or- 33 - me. f' ll raison <Ir• cl' 'Jllf' ll•s lr1111sm lions commerr·ictlr•s .~onl multiples et s'r•1u·l lf U<;lr<'11l Ir·.~ w u•s sur frs autrc·s, 1 Emet l e vœu : Que ce Cod e d r• c·omm r'/'l'<' f/'l111r·c11s MJÎ / /Jr omu low: /){tr décret beylical el r<'nclu c1pplica/Jlr dr•uatL/ frs juricliclions tunisiennes. M. TIB1 ne m éconnai t pas la né·ec·ssité· d1· 1uninlc· nir le principe de sta tuts pe rM1 n1wl:s d 1ffé·n· 11ls, 111<1 is l' unité cll' lt·gislulion lui semble indjspc·n sa h k. so us peine d<· complications im·xlricnblcs. en m a tière. cl'oh l1 galio11s. Cnr il arri\'C' fréqul'mmenl qu'une obli ga lio n. contraclé·c c·nlrc· luni.., i<·ns, naît sous l'c·mpire d'une légblalion el se lro u \l, p.1r suil<" cl<- tl'ssions ullt'ric un·s à d es pe r son1ws iuslkial>l cs dl' tribunaux français, régil., au mom ent de l'e:\éc ulion , p<1r une lt'·gislalion cliffcrcnlc. M. Mo11 \~!El> Ess \J IJI n c• pa rtagc• pas cc· po in 1 ck 'u<·. Il f:ti 1 \':tloir que la commun a uté d 1·s intc'.·rèh commerciaux n'1·st pas plus é troite que ce lle d es inlén+; ehi ls. l'n co<lc des contrats rt obli ga tions spécia l a la Tunisie ayant l'l(· promulgué, lë:labora ti on d 'un co d e d e comnwrc<· tunisil'n lu i parait pouvoir être égale m ent r éali sée. Les vœux d e M 1. CIH'n ik ri Til>i sont n:m oyb• à L\clministralion qui e n cxamin<:rn ks modalités pratiques d\1pplication. 2. En cc qui concernC' le Y<C U cl<' ~I. :\lohanH.'cl Kadri, lt'ndan t à l'attribution d e pouuoirs judfriairr's C' l'l clt·po u1' us ck tribu na m .. régionaux. M. P o nso t cons la te que sa tisl'aclion a d1:j~ l-1..'.· donnel' a cc vœu. dans un e certain<: mesttr<'. pui...,que dans la plupart dl's cenlrc'i où exis te nt des khalifats de classl' (..\.ccplionn1 lk. t:l'Ux-ci exercent les mêm es attributions judiciairl'S qul' Jt-.., caïds. M. D .JI L.\:'\I BE:-: Ho'm '"· s'éll'\ 1· contre J\•xtension des pouvoirs judiciaires aux khalil'ats. CC'llc mesure est conlr:1ire au principe de la séparation des poU\oirs cl celle lt'ndnnce ne peut CJUe s'aggraYC'l' si J'on l'll t'OllS<lt.'l'l' k principe l'l1 admel IHnt que ks d écisions judi ciain·s du. caïds sl'raient susccpliblès d'app el <lev an l les trih unau x t'l'giona ux. M. A1nmo 111:;1 Il111\ ob-.l'n r q li<" ce ria incs déroga lions au principe d e la séparation des poll\oirs. n tHJUt'l il se rallie d'ail- 3 �- - 31- kurs 1·nlii.·n·ml·nt. w .1ust1!h-11l c<> lllill<' m1·•ntn' lrans1loirc lorsl(llt' l'inlc rl'I dl· justfriahks l'i IE> qoud ck ll'm l 'it er d e lo ngs dëplat·1·men ls communtknl d e cl 11wr a u:\. khnlifals la possil.11li té dt• régler sur plan• cll's liltgt•s d t' JH'U cl'imporlan cl'. JI n e voit cc'pC'ndnnl pas <i'ohslal'l1·s i1 l't' que leurs d ècis ion.-; sokn l suSCl'pliblcs d'appel. 1\L A BJ>LI \lTZ El. n.·.JI c•sl imc l(lll' la qu estion doi t èlrc l' llVisagél· à un point ch Ylie gt;nt'·rnl. Il 111· s'ngi l point d e -;ayoir si ck•s all rilrn lions judichi1 t s cloh cnt, pour cl1·s raisons d'o pportuni l<.'.· locale. èlrc l'l'l'onnul·s a Id on !l'i khalilal. C\·-..t le principe mt'.·mt· de ln qu1•stio11 qui cloit foire l'ol>k t du cli'.·Lal. E t-il ou non dt'.·sirahll' qui· les khalit'nls soient p o ur' u.., d'attributions judil'iairC'.., " M. Trn1 estimC' que lt· prinCJ ]ll cl la nécC'ssit<.'.· de la sépara ti on ck JlOUYOir-.. judiciain s sont cr.1ut rnt moins disculablt's que lt•s khalifats ne sont p;1s prép:u·1·s ù rendre la justice, n'êtyant, la plupar t du temps pas fnil cl'(•tu1k-. juridiques. Il ad m e t cePl'tHhnl qu'C'n éta l actud. cC'rtains d'l' nlr<' l' U X puissent. ù ti trl' D.cc pti onnel. è tn_. ap pcl c'•-.. ü 1·Xl'l'l'l'1 cks at tribution s juclici<1ires. 11 importe· CC'JH'nclanl que· knrs jugC'nwnls soü• nl s ukls ù appd, aussi bien en matii·11 ci' ile qu e pénale'. Au point de \'ll l' p én al principa l t>mcnt. il y nurail cting<.T à ce qut· les kha lifa ts puissent s t ~llu er c•n d<'rnic•r ressort. Car, cn fait, lorsqu'une J>L' i m· d'emprisonnc•ment c·sl prononCC'l', l'incarcéra ti on du condamné a immé di atl'mCnl lieu . De SOI[(' que cl ms toutes les arfaircs r e tenues à tort p ar les ca1ds, comme relevant de leur compétence, le condamn(, pri' c• de· la garanti1· d'appel, a- purgé sa p eine aya nt qm· 1 .\clministralion cks Services Ju<liciain·s ait pu être aisie d e lïn cidcnl. M. Trn1 d e mande.· clone. non sc ukm c. nt que les j u gemen ts r e ndus pnr ks caïds so ie nt tou s s ujc ls à a ppe l, mais e nco r" que, p enda nt les cl C:· lais d'appel, il so it sursis à toulc nwsur,. d'cxt'c ulion. '.'II. 0\1 \R fhc con HE rappC'llc• crue I'c·xtcnsi on a ux khalifats ck la compé tence judicinin· clc-s ca1ds " été ckmandé<- dan-; l'inl ér rt J'n êmt d ('s iu~tic-inh!C's <'.· loignés. Il ne s'agi t, au surplus, que d 'une mt l't-c t1"1 u-;Hoin· a laquc ll c J'Admini..,lra tio n s\ s t prêtée d<· l r ès l>ono c· gdn· c.: n utl<•ncl.i nl c1ue les n•sSOLlrCC"5 35 - buclgt'.·lairLs 111 1· 1· llt'l·1·11l •11l la dt'·signa liou de uwgislrals offra11l toutes les garanties d e comp é tence d ésirables. l),Jtf,.\'ll u~N RoMDA~I:.. r eco nm1il qu'une d c'.-rogalion au pri11êtr<· admi_st· <'D fl1vt·ur <le kurs des caï ds • mais il n 'rsl pas partisan de l' e:i..lcns10n . · ' · JI pouvoirs judiciaires aux kh alifa ts dont la s1tual1on malenr· 1·. ne répond, e n auc une façon, à l'impo rta n ce de ces no·u' t ll<·,, . llributions. Il craint, d'autre parl, qu e cc·lle 111 esun· ail pour ,\ J' • • 1 ·,,1 de diffé r er la c r éa tio n , insla mm cnl c csirce par a p op ucft ~ 1.. la lion , de justices forain es. Quant à l' a ppel . OU\ crl au~ c ~c~sions jtacliciaires d es caids c l de:. khalifa ts: il. e~ l sa ns rnlerel ra liciue l)Uisque s'ils y on t r ecours, lrs JUSl1ciablcs sont ll'p ' . . . . nu~ ma lgré tout, à de longs d é place ments c l a d es Irais onercux. M. C'Î JH' d<' la séparation d es pouvoirs p l' ul MM. Û\tAR B .\ CCOLCHE C' l Tm1 sont d'accord pour reconnaître que ks litiges d e p e u d'importance doi\ ent,. e n J'éla.l ~1cllll L pou' oir ê tre trancht;s par les caï cls c·l les kl~ ~d 1fa ts. 1\1;~ 1s. 11 leur parait indispensa hl C' que CC'S décisions so 1 r ~l conlr~ll~·(•s P 1r une juridiction d'a ppe l q4i p ou r rait è l1·c le tnbunal reg1011nl. M. Dt'C.01' 1>E L\ ll \ll LE pré<.:ise l'objl'I du ckbal. li l'OJnÎ<'nl ù son se ns cle distinguer cieux ques tio ns : celle de l'ntlribulion :\ cc·rlains kha lifa ts d e lu c ompétence judiciaire des c 1ïds. question d'ordre n dmini lrnlif qui p eul être r églée pur. "'ie d'arrêté ; e t ce lle d e la f'acullé d'appel à l'encontre des JUgl'llll'Dt~ des caïd et des khnlifnls. qui est <l'orclrc législatif. En cc qui concerne la pre mil·n · qu es tion. son c~p.inio1~ -;c· lrOU\'c co nfirmée par ks d ébat ·. D eu :'I. motions ont etc cm1.~l'S. La premièr e r end à la s ubslilulion d e magistrats .le carr1en' a ux kha lifats. Dans cet ordre cl'iclél's, un l'-;sai a été tenté il Dic rba c l il fa ut a ll r ndre les ré ·ullats d e CC'ltC' expér1enCl'. La deuxièm e m o l ion, q ui com porte l'l'xtcn sion des pou' oirs judiciaires d es caïd s ;\ un certain nomhrl' ck khalifats, ne rwut r tre subordonnée' à la r éa lisation du projet te nd ant ù la subslilulion de m agistra ts de carril.·re aux caïds et khalifats. F.n rpl c·vant la contra di c tion que pn~scn t cn l ces motions. l\I. Ducos cl<' Lahaillc n'entend nullem ent t'.·ca rlcr la c1ucst ion d'un exallll'n aclmi nislra tir. pour chaque cas pnrliculier. L'<-·x.tcnsion d l''> pou\oirs judiciain•s ü certains khnlit'ats est. en dkl, une �- que., lion d\' ' ]ll' Cl' qui do it l' ll'l' trauch fr :H..lminislraliH'llH'nt aprl's un·ord l' nln h1 Dir l'l' lion génl>ra ll' d e 11nlt'l'Jeu1 l'l la Dindiou <h h Jus tin•. Qua nt ù la fan 1lt <'.• d 'a ppl'I (1 r enconlrl' cJe., jugenll'11b dt'-; c:11d ' l'l d l's kha lifa ts, cd ll' qu l's lio n es l n'· gie p a r d e s Le>.. tes. Ell e appe lle d o n c 1.1 m oclilkn t io n d l's \.odes d e proc<'.·clurc d vik c l p énale a c tul'lknw n t 1•11 \ iguc u r. M. Dtcos IH 1 ' ll\11 11 ti1·n t a s ig n a l1•r <{ll l' cl'lll' nws un· n'irait pas sa n s n uin il la s implici t1'• ck la procé dure a clul' li t' 1.1·., succomhnnh u ...1·rn iu 1t pn·.,c1ul' loUJ<>Ur-. du dro it cl\ 1pp1· I, h s 1kcisio ns l':\ ccutoil'l' s IH' .,t' r :t il'nt obtenues que cln a nl k tribuna l n:·gional 1 l h- hut poursui' i lH serait p a s a tt t• inl. L a <[Ul''ilÎOll 1cra Cep e n dan t l ou jc t d ' Ulll' l'ludc a ciminis lra ti\' l' . . \pt' l ' S Cl l cch a ngt· cil' ' U l'S, k Pn'.·s ich nl d t r \ o.;semulcc llll' l a u:\ \ OÎ:\ la mo tio n ll' nd 111 t i1 J'i1ht1tution cl un e procédure cl"appd p our les cl<'.·ci.,ion s judiciaires d es caïd c l d es kha lil'ah La S l'c tio n indigl' nl a m a ins 1e, 1•c•s, re jdle le princ ipe d r Cl' llc m c:.ttre p our ks d< cisio ns n n du cs l' ll m a tifre c Î\ ik. Eli <· l'a d o pte. au con tra irl', p o ur k s d ècis ion s d e l 'ordre p é n:1I. 3. D'autre v œ n.x o nt re tenu l'alt l' nl io n de ln Commiss ion d es Tra vaux publics et clC' L\dminis t ralio n Gén ér a le. L 'un n lrai l a /' organisation d' un bwT<'<W po11r les oukils tunixien s, l'a utre te nd à ce cru <· ks oukils pn'.·s le C h a r a a soie nt a uto ri sé· ù r cpré enter ks parlil'S clt'\'a nt les ju ri d ic tions lle caïcla t. 0 :\I. Tm1 contestt· a u x oukils d u Ch araa la cap aci té n·qui sc pour plaidn dl\ a nt les juridiet ion -; d<' c:u ida l. ~1. Dl cos OE 1 \ H \ Il.1 1 ra ppe ll e qu i· la qu estio n cil' lïns l i tu - lion d'un b a rrea u p o ur le s oukils tunisie n s fa it ac lut'i k m t·n t l'objet d'une é lude aclmmistrati H· D'a utre part. la Direclio 11 de la Ju Lice ~c préoccup e d'assurer la r e prése ntatio n d es parties ckvant les juridic tions d e caïdat. c l n'c>...clul pas. e n principe, les oukils du Ch ·1ra a. JI n e peut être question, pour l'insl..tn l, qu e d'a u torisa Lions in cli vidul'llcs. Ces motions p e uve nt donc ê tre r cm·oyées à l'Adminislralion compé te nte. L '.\ sscmbléc se rallie à cette conclusion. En Cl' qui con ce rn e la <'rhifion d 'huissiers indigèn es prh ll'S t1·ilnma u x tunisi e ns, M. Ü ) J.\H Ihcc.oLCIŒ exprim e l'tlY is qu 'e lle fr 1,1il clis pu rn llrv l'a \ a u tag c que procure ac tuc lle mcnl l 'e >..écu- 37 - · ug(·rn e nt s par l'autorit(• dc·s c.11 d s . C<·lui cl' évitr r cl rs t .IO n dt's .1 • I' frni-; ck procéclun·. Il sui fit, a so11 s<·ns, d <' reg k m c nt C' r lc1; c Clais <l'exécution. M. MOll\MEO K\\l\<!Ol' tée pur l'Assemblée. M' 1n ll1e a cdlc· opin10n qu i <·sl a d o p- M. 'foUK\BIU rapp ell e (1u' un nge nt indi geue cl't x écu ti on n vail é té précé<kmmenl a d joint au cn1d d e N a b e ul. M. Dt cos DL 1 \ II \IJ LI rndiqll l' qu' u l:i pral1<J Ul' ce t te nwsurr· n'a pas donné d'h eureux r ésulla ts. M. D.111 \NI rn~N HO\ID\ :\ L oh se n c l[llL lo u l essai <l'insti tu tio n d'hui-;sicrs indigè n e '> es t voué à 1 eclll'C, p a r ce qu'il se he u r te r ~ toujours a l'oppos ition du caïd. 1. Lecture est en s ui le d on née du 'œu s u ivant d e ~I. Mo hamcd ri Kê!dri te nda nt a ce c1ue cert a in es ci rco nscr ip ti ons é loignées soient pourvue s <l' wi cadhi : Considérant la grande élend w' cfrs c<ti dals des Djel ass, Tadjerouine, Skhira el du J, frnlifa lik cl' El -llamma (Ga bes) ; . Considérant la p erl e d C' l<'mps <'l les fruis énormes q ue d oll subir lu population cle ces rég(()llS quand elle se r end a ux sièges de.~ Mahkama du U wraa p our let solut ion d 'a ffaires; m èm t! insignifiantes, Emet le vœu : Que chacun de to11s l<•s <'<'/lires sus-• 1u/iqw•s soit pourutt d'un cadhi, d'w1lanl plus q u'il c•.rist<' d<'ià. cla11s d'autres régio11s m oins importantes, plusi<•urs c·adh is pour un sPul < 'aïdal. M..Mou.\M ED E L K\ l>fü signa it lïnt <'.· rè t dl' celle m e sure. E lle é\1lcrait a ux halJila nb tk cl'rt a in l's reg1ons dl'S d~placl'nw nh consid érables pour des procl's d e JH'll d'importance_. . li suggc r e d e clé léguvr a d<'s no ta1 r l's. da n -; les cll'co n c_riptions trop éloignées clu sii·ge cl u n cndhi, une part des nttrilrntiom. d e cc m a gis tra l, (lu 'i ls l'Xl'rct•raknl so us son aul0rilt' directe. M. D.m \ Xl HE::\ Ho)tr )\'" l'Sl hostile :\ celle mesun· qtai aura it pour conséqu ence d e dessaisir les c 1dlus d t leurs atlri lmt ion-; cl aboutirait à r éform l'r l'ius titul1on llll' lll L' d u Charaa. �- - 38 - 'L E...,s\l m ohst'l'\l qUl' d ans l 1 pratique ks cn clhis c harge n t som l nt ks notaire:. tll' 1\::-..l'l'Ulion ck lt' urs jugt'nH·nls. ;\[ D.111 \~~ nr"\ Hcnrn \"\I:' l'Slimc' qu e ces errem e nts cloh t'nl l;lrl' inll·rdih d qu'il Ill' snurni l è lrc ques tion de m odifier l'inst1tut1011 du Charaa pur des m csurrs par liculiè-res te ndant (1 ckss;\Îsi r les cadhi de leurs a Llrihutions actuelles. :\{ Ot <O..., DL 1. \ li \11 .1.h indique qu'il a d éj:i. fait COl\11 <1Î ln• a l.1 Commi ·sio n de !'Administra lio n générale k:. r a isons pom lesl1udh:s il ne pou\'ail ac tuellem en t è lre procéd é à l a créa tio n dl' noll\ Laux po les d e ca dhi . Il ci.lime que le principe d ' une d0lt'.·gation réelle a u:-. notaire de · attrib utions judiciaires dt>s t«iclhis ne saurait être retenue . Les nota ires n e font. d'aillC'urs, l'll t ail, qnc faciliter l" l':\.l'l' U lÎOll ck~ '> l'll (l' l1Cl'S r endues p ar tr~ m;igi:.trals rdigicu:-... :\l. Ho~llH'.'\E, r"pprlanl que ln cr éa tion de nouvea u x po ll''> ck cadhi'> n (•té rt'Jl lt'.·c· par la Dirl't' lion dl' la Justice pour dl's raisons dïnsul fisanCL' budgé ta ire, d em and e si ces m ngihlrnts son t p ayé ur k hudgl'l d e !'E ta l ou sur les fonds dont dispose l'Admfoislration d es Ha bous. ;\l. Du .o~ DE 1 \ H\111 F ré pond que ks tra i lc•m c nts ck" cad liis ù l'in tèricur sont . upporlc~ ... pa r la Djcmaïa des Habous, nrn h pour les juges du Charaa cl c Tunis, l'E tat contribue, clans un· mc'>Ure a ez faible cl'nilkurs. a u pait·m cnt clc kurs truill'mcnls. C est pour cette part contr ibutive d e l'Eta t qu'un rl'k'cment clc 1.5.000 fra ncs a é té· clcmandc par k Dirc' Ctl ur de la Justice. M. Q,1-\H B .\ CCOL< u c es time CJU t' l'imputation · ur les el't'<lih de la Dj emaia d e lrailcm e nt cks ca dhis constitue une ano11nlie. à la quelle il espère que l'Adminislralion m e ttrn fin le plus lot possible. '.\I. Po:-;soT mel a u x voix, so us le b én éfice d es observation" qui \'Îc·nncnt d'ê tre éch a ngées, les concl usions du r a ppor t d e '.\I. Chcnoufl. Ces concl usio • s so nt a dopléec; par l' Assemblée. Il est c:nsuite procé d e à l'exa m en d es vœux émis a u cour-; de la dernicre session C'l qui a ppelle nt d es obse r va tions parl iculicres. 39 :>.En cc' qui conct·rn c· lP \CI'U de M. lkc hir p ) Annahi, ten <l n n: ti re que l'Adminis lrulion é tudie, d 'accord avec le~ jurisco11 sulles dcs rites han éfite c l mal ék1lc, la réorganisa/ion du Ch araa. M. lh <:o~ DI LA Il \Il ! h l'ai l co 1111 uiln que l'Aclministralion en visage !'améliora tion demanclée, clans un sen s de réorgani· sation conl'orm e au d ésir d e l a population incligc ue, m ais don! il Ill peul précise r les grandes li gn es la nl qu'elles n' o nl pa 5 {·lé Mfinitivement arrêtées. M. l).11u:-;1 nEN HOMD \~i:; dcuwnck, e n tout cas, qu e la r éorgnnis:ilion envisagée soit cornpll'lc cl de nature à donner sa tisfaction à la populalion. M. ABDELAZIZ CL BÉJ1 a l lirc L1 tlc ulion sur ln réforme d es tri· bunau:-.. r eligie u x. Les justiciables se phtigncnl s urtout <le la lenteur a pportée à lu solution d es qu l's lions d évolues à kur compéte nce. Un effort a d éjà é té r éa lisé dan s ~c sens pour .k~ tribunaux r égiona u :-.., a ppelés à sta tuer e n m a h cr e possessotrc Il dem ande à è lre com plété en cc qu i concerne les lribunn ux rdigicu x, dont la compét e nce s'é te nd au p étitoire c l. d~ n~ ~c~ lenteurs sont telles qu e les in l t~ressés re n oncen t p arfois a la1r .: r"co nna ilre leurs droits par ces juridictions. Il d em a nde la d ésigna lion d ' une Commission rom posée d'ulémas ou juri consultes pour é luclicr les moyens d e rem édie r à celle situation. M. To fuit rem un1uc.r que compéle nc r du Grand Conseil. K.\BRI l'i Ile question d épasse· la M. DJ!l.\"\ l BL~ HcnJU.\~E c \.f>l inw k désir que h question soi t ~oumise aux rl'prést nlanls de..., ril<'s hanC:·fitl' l'l ma lékite, seuls qualifiés, avec k s ulC:.mas, pour hi lraneher. M. Mon \'.\IEI> Ess \1 Ill exprinw l'avi s qu'il y a un m akn len du c·nlre M. ,\bddaziz l'i Bt'.·j1 qui .lvm 111de u1w réglcnwn l:1li o P nouvelle ck la procL;clurl' dt·\ nn l k Clin ma c l :\L Tnhar Ton ka l>ri, qui co nsi d l'.·rp cdl<' dcm:rnck ck ~imp liflca t ion de: la procédure co mme p ou\'anl toucher aux pr111c1pt·s ck la 101 musulma ne. Il n e s'agit nul kmcnt de porll'r alteinll' ù la législatio n coranique. �:\l. .\11:111: n uc1 lltn\ "!.! rnllk i1 et point de vut>. I:orclrl' du jour é lunt LJllllM' ln "'.'·ancl' l'sl lnt'L' ù 12 h. Li. L.1 prochai1ll' "l'<\ 11L'l' plcn1t'l'l' l'sl !h(' l' nu mcn.Tedi tD <ll; C l' llllm• un:t il n h. 1.). Lr• Sfcrélairc>, IA' \'ic<'-Pn•sidc>nl. \ ' 1non BESSIS. 0,1 \H BACCOl'CllE. ÎROISll.~E St \ '"L Pt 1 " ' IU .. rn dér-C'mbre HJ23 La si·ann· esl OU\' t• rl<' à U 11. 1:>. nu Palais cl<-s Sociétés Françaises, sous la prés ickncc· cl(' ;\J. J!Pnn Po-...soT, Consul général d< Fruucc, Directeur gé11(·ral dl' l'lnl ériC'UI'. Sont pn;senls : MM. s .\1)() 1, CJll,R \Ï l', (ht \1\ EL BACCOUC:IlE, Mo- 11 \MLD EssAl IIJ, MAHMOL 1> C111.N'-O' 11, L\KJHHH 13EN ATTJ.\, ÜJI- L\'\t nE:-. Ho~rn \'IE, TA1.u1 EL r·.oHI, S " · \H , Mon \Mtm K' \!OU~. MoHAMED A1mEL.\ Z l 7. E l. lkJI, T\IJ\H Tot' l\\BRJ, M'H..\MED CHE."1'U<, VI< ·10R Bessis, EL<·L'Œ Ikss1s, S \Lff\tO'\ Trn1, AH MEO 1lm\, .\ HIED BEN Et ARl31. MM. BE:-: EL G \l'OJ \;'\J, SOU BR \'\C:, (; \RJH::, TREMSAL, G1LLJN, Ot'PLA, Chefs d e Service. Absent e:...cu é : M. B1;c 111H i.:1 A'-."':\ \IH . Le pnwes-verba l somnrnirc de la dernière séance plénière est lu et a-iopté. GIRARD, BUDGET Dl~ M. Drn.A-<J L'OFFICE DES POSTES ET TELEGRAPHES BEX Ho~tLH'.'/E donn e lecture du rapport suiYan t : Messieurs, L'examen du projet de hlld gl"I dl· la Directi on générale de l'Offi cc Postal el d11 rapport cl,• pri·-.cnlalwn d e cc budget donne li eu aux ob- scn·atiooi. suivante., : Lr rappoi·t de prt>Sl'nlalion l'll\ is:igt' 1:1 t•réa tioo d'un cadre auxiliaire fran ça is lo1·al dont la et mpost li on sernil pro\isoiremen t fixée à 125 dames rl 1011 hom mes, 11oit ~2:> unilL's. Dans ce 1·ad1·c srraienl i 11corport'-. cn p1 cmicr Jic11 les t empora ires , hommt's et fcmmN>, r ecru tl·, y>('nd:in l l'i après la guerre, qui satisferaient au" é111·eu ve:-. d ' un Px:imen sp(•cia t. Nous sommes amen és à co1.sta t l' r i1 n•t le occas io n que !'Office Postal n'a plus recruté d 'agent s in •l1gt:·11cs tkpui s deux ans. O'après l'arr,; té du 1 l novembre 1921, un concours p our l 'emploi d'agent intligènl a li eu lorsqut• ie, besoins rlu recrutement l' ex igent. Or, il '>emble bien, d'aprl·s J'e:\(Hl\l' cil· \1 . le Directeur général de l'Office, qu e celle Acl111inis t rn l1 n n a hc oin tlt• IH'r'onnel. Aussi demandonsnous avec la 1>lus vive 1nsist:1nc1• qu'un tn1H'o1irs soit o uvert à très bre f �- 43 - .J2 dèla1 cl que l'on 111• Sl' honw pn' .'i ru rul l'i' 1!"> agl'll h nou ,·e;nn.. comme on l'a lait l'O j.11n il'l Hl:!'.!, 111.1h 1111'011 ;1ilh :111 mnin' ju.,qu'à la ccnlainl'. Cc n'l·sl pas l'\.,1gl·1 I'.· 'i l'on n•11t 11wltn• un ou <leu:-. agent, indigencs ùau' les burl'aU\. dt• l'111h·ril·11r qui 11'1•11 su11l pas pot1rvu-, cl ou k public indig<'.•1H· l'prou' l' '>llll \l'lll di·-. d 1lïlrt11té-. ,frit•m.cs et es t C\.posc ù d1•, pl·rlc'> de lem))'\ appn·1·iah ll''· du c' uniquement à l'ignoran ce de la langue aralH' par Il.' per-.onnd pn•post'.· au ser vice des guichets. Le caùre au>.iliain• local fran\"li, il n ·n11\l' r 'crni l ain::.i limit é ù 12i'i unill"" l"'. l ici, sans nous i111111i,l't'r 1•n qun1 q1ll' c1· -,o t cl a11'. la répartit ion Ù< ce-. l:!;) uni tes. nom. 'l'rion' dl•,i t'l'll\. 1k nt• voir c111plo.1 er le personnel fèmin 1n qut dans Il'' ,.c·n 11 r-. ou il n ·,.,, pas en rappo rt avec Il' pul.llk lkll·phom· et tëll:·graphl· }lar c'\.l'lllt>le). <:elle prtm ièn• ob,en at inn fa i ll', 11011' a lion-. c\.alll in cr 111cce-.si ventent. 'i \Ulis k \oukz bil·n, k" 1l1vns ·Hlkk-. et paragrap hes du drnpilre il. _\RTH.LE t•• - Crédit demandé pour Hl:! 1 Crl-tlil alloué en 1923 Pa:,011111•/ 11111/arisé .................. Fn. 1O. OOï 6:·111 9.683.938 323.700 ... Fn. En plus pour 1921 ............... . Le détail ùe cdk augmtnlation par paragraphe es t le suivant : Paragraphe 1" " .\,·anct·mt·nt nurmal du personnel n : 2-10.000 francs. li es t e:-.pliqué au rapport rie présen tat ion que l'inscription de cc cr édit est indispensable, pui-.qul' le-. erêdits al'('orcl és ne son t pas basés, comme cela 11 lieu l'O France" sur ks traill.'lll('nls moj en, d e chaque catégorie, multiplié par Il: numlmt d'agt·nts e-.i::.tant budgélairemcnt. Un calcul pré-.entê dan-. cc rapport fait res'><>rtir que le mon tan t de~ traitcmcnh de f923, majon:, «le l'arnnc·cmcnt pour 192-!, ne s'élèVl' qu';\ 7.3ï3.618 fr .. tandis quP le total clc ... traitc1m·nh m<>) cns atteint 8 million'> 28ï 750 fr. {a b!>lraction faill' de l'indcmnilt d'expatriation du tiers dans chaque cas) Il est ëvi1knt que tant que lt· tbiflrc donné par le traitement moyen ne <;e r a pa., atteint. l'obligation d'accorder les crédits nécessaire~ il l'avan cement normal rlu pt·r~onncl .,·1111posrra chaque année. Sur t'cltc ...omme de 2 IO.UUO fr., 50.0UU fr. sont d estin és au personnel titula1 ist· cks agcnh et fadeurs rndige nes \U l \ an t l'état de répartition 1"11rni ;, 'ull e Commissio n d es Finances. :; pt cmkr. - IV. <:réation::. d 'emplois : .) emploi '> de facteurs franc;ais a :> 100 (y c·omprh le tiers).Fn. 25.5 0 ~ 15.000 j l'lllp ln is de facteurs indJgèncs à 3.000 ................ . ToT.~L .. . ....... FR. 40.500 l.l· •• n'.ations so nt slridcnH·nt li111ilres au\. bl·soins résultant de !'ac. crn i,,rment du trafic. Paragraphe 1"'. - V. Transformation de deu\. emp lois de facteur~ l'll f:1rtcurs-cbefs. . . . ............ FR. 500 pour la surveillance des hommes de peine. .l t• rrn i-. ckvoir -..gn;ill·r ic·i, :t\'Hnl ck p;p;,er à l'examen du paragra plw 2, IJllC' Ir -. llll'llthrcs du c;rn 11cl Conseil on t é·tr sa i,is d t cJes id !'nJtP et n •cla11wt10n' du personnl'I i11digi·1w ;111 suje t des trail<-mt·nts e l de.:~ gr ndrs. Les Jgrnts, d'al>onl. cl«111 anrl l· nt i1 êtn· trnit ès 1·un11ne Je ~ ("Olll lllJ S d l'' Finances. li nous a Hé- répondu q11c r<'s agents l'h1ient régis pa 1 un arrd~ du H nov!'mbrc l!J:! l 11ui h\.c Je>, r·ondi tion s de 1·ecrulcmenl, le prngraru me t.lu co ncours, les trnih-ments el lrs gnidcs. Le programme ne peu l être eomparé il <·(·lui pou r l'c·mploi d e eommi s cl es Finantcs, qui comprend des con n abs<11H· 1·-. g(·né·ralcs plus étendu es cl d es no tion ' de droit; il ne pl.'ul pas l\~tn· il eelui pour l'rmploi d e commis des P. T. T. qui comporte de'> ép r cu n·s d'algcbrc, fie géorué lri c, de ph)· sique l'i de chimie e t qui esl bi en pll1' complexe eu rédaction, en arithmétique et géographie. L'emploi d'agent indi gi ne corrcwond plut rit à celui d 'agl'n t man i pulant. Le' difl éren lc!> <la,,e, dt• tr,1ill•11Jent (•t les éclwlons sont sensiblemen t les mêmes. Puhqu'il en C?sl ainsi, nous expnmon, Je désir qu'une assimi lation complète soit la it e entre CC'> <ll'll\. catégories cl que l'on é tudi e la quc'\lion d' un cadre d e commis i11cl1gt•nt· qui aurait ll meme ... tatut que les commis francais, à la cunditwn, bien entendu, d'avoir satisfait a ux memes épreuves. Les facteurs indigène-., clc h·ur tott'. ont dé.ià obknu satisfaction en cr qui concerne leurs lraitcmc•nh dont Je relèvement a été opéré \ Ur ta base de l'arrêté du 25 jf!nvier 1923. A partir du lraitcnwnl de :urno, atteint apres si\. ans et d em i, les facteurs ind igè nes ont les mcmcs traitemc nls, les mêmes éch elons cl le méme maximum qur les facteurs français. Leur reclassement a éll' opt'ré sur ecs ba'>es avec effet retroactif a u 1" janvier 1922 cl l'avannment kur c,\ :1ccordé suivan t les règles app liquérs au\. facteurs français. lis dema nd en t a !Jcndkil'I' d e'> améliorations qui pourl'aieot être accordées à leur-. collégul·s francai, l'i votn· Commission nt' doute pas que ce benéllce leur soit ·1c·qui,, puhque le principe dt· l'égalité à partir de 3.800 francs est admis. lh désirent, en nuire, aert'•dcr au-. emplois d.'a,·ancement. Pour celui de fal'lcur-n·cl'\l'Ur. un proj!'l t.le décret a été soumis a la Hésidenl'C GC:·nhall· par !;1 Dîrc·t·Lion 1h· !'Office qui a d'ailleurs d éjà chargé clc ers 1onl"lion-. de·-. f:i<'lt'lll''> indigènes . \u grade d'agt'nt 111anip11lanl, lt•, rat leurs français accèdent à la suite d'un e:-.amen. l i !''' luis11J lc ,111x fat leurs indigènes d'accéder, de lt•nr eù té, au gr:ide <~'<q,(t·n l i11d1gi·1H d.1ns le~ conditions lhécs par l'arrcté du 11 1wveml>rl' 1!l:!l. hnfln, k grade de f;11 l1·ur-chl'I n'esl ;1dul'lll'111en l attribué qu'à ùes Franc:ab, qui ont .'t eom111anrll·1 un (H'r-.onnd ù la fois franca1s et indigeue. Le jour ou 1·l•rlai1h sc•nin·, Ill' t•n111pt"l'IHlronl que du personnel subalterne ind1gcn l·, l'Ad111in1-.trati1111 pou1·1;1 c·n,·bagcr des emplois de !acteur-chef indigène. �- 15 - 44 - Sou ~ ré.serYl' de cc n·m.1n1ul''· yoln• Co111111i.,, ion lk, Finances t•.s l d'avis de ratifier le aug111l•ntal1 01h lk c r{·dil du paragraphe premier d e l'arliclc premier, soit . pour l'aYallcl'Jllenl non11.1l . . . . . . ............ Fn. 240. 000 pour le crca lion\ d'l•mpl01 dl' f;l(' ll'lll'S . . .. ... . ... 40 . 500 et pour lu tran fonn a tion dl· dl' U:\ rm pl o i:-. ùc facteurs en facll'urs-ahcf.s. . . . . . .. .. ... . .. . ... . 500 TOTAL . . . . . . . . . . FR. 281 . oou Paragraph e 2. - Les créa lion ... l'i rl'nlm·h pl'l' \ll \ pour Hi.ïOO fran cs ne lui scml>hrnl pas d ' une 1u•n•,, ilt• dcmoulrl'l', \oln• Commission d es Financ es a d ëcidë de Yous propose r dl' rejeter cc crl'.·dit. Paragraplll 3. è.Uc ,·11u.s propo'l' i· ~all• m e nt ck rejeter l'augmentation de 15.0UO franc-.. am. frai' de pa~'>a ge gratuit'>. Anr. 2. - Frai:, d 'c'.récu li o11 du .~ e1v1n'. - !11denwilés Bien que to ut es lc:s l :\plkalion' ;ucnl de fo urnie\ ù cc s ujet par les represc nla nts dt· la D1 rel'lion gt·1wrak des l· inanrc:. l'i la Direction générale de l'Olli cc Postal. nou' l''l1111on ... qu e la Commission des réforIDl'S adminislrali\c::, .semble an11r outrcpa\sc'.· s e\ droits en accordant un credil d e 45.UUO fra nc' pour l'attribution d'une indemnité exceptionnelle el tempora ire a u:\ agl'll ls ... upël'icurs de !'Office Postal. Nous YOUS demanùons, en co n">équcnt'e, de rc.'du1rc et· cré<li l, inscrit au paragraphe 1 ' , de 10.UUU frann, ù tilrc tl'indicalion. L e paragraphe 3 de l'articll' 2 v ise, ttll l'> lignes 1 cl 2, le service s upplément.aire e t les frai s de rcmplaccnwnl l'l d'intérim. Pour répondre à un des ir c:\prinH; par ll·s fal'lcur s indigènes dans leur pétition. c l que nous trouvo ns légitime, cl afin de ne pas faire d'exception a la règle d'égalité cn l re faC'leurs fran ça is cl indigénes, donl nous avons déj à parlé, nou s \Orumcs d'avis d 'augmenter les prévisions a ces lignes de 35.000 frann. Dans cette somme doi t être compri\l' l'ékvalion de 150 à 300 fran cs par an de l'indemnité dei. facll'urs qui a\surent,, à la Direction générale de !'Office, les fonctions de c haouc h cl sont privés, de ce fait, de certain s a\•anlagt>.s d on t jouissent leurs t•olli'gne., ci l's o;ervices d 'exécution . .\u JlMagraphe 4, noui. vou., propo~ons une .1ugmentalion de 5.000 fr . pour allribuer a ux facteurs indigcnt's clrnrges du convoi des dépêches sur ks lignes importantes. le'> llHÎ'lnl''> in d l'mnité., qu'aux co urrier s-con\'O\ eun françai~ cl nous d cma ncl om à l'.\clmin is tralion d e réserver po~1r l'avenir quelques \'a(·anecs d'l'rnploi et c c ouri-ier-coovoJeur a u x fad e ur' indigènes rempli~sa nt les C'o nditi o·n., eidgées des Français pour l'obt ention d e ces emp lois. ART. 3. - Tian.\porl de~ depecl1es el des colis postaux .\11 paragraphe premier. unl· aug11H·nta l 1on de 20.000 franc s es t prévue pour l'amélioration des scr,·it<''> clc lran\porl ou pour les créations é"entue ll es de services. Votre ('ommhsion l'\ I d'avi<; ri t· rrjt•l<'l' 1·c·lt(• prévis ion indéterminée. Panigraph c :1. Ci· pan1graphc prhl'n l l' 1111c augmentation de 234.000 fr a ncs qui e\I la con ... é q ui· n n· du paiement en franc'> or d es frais d e tran'>it (('oe ffl C' i c· nl 3), 11111jor11 ti on \ ll '><'epliblc, d'ai lleurs, de variation, suivant le'> llu r t11 al ions clu chan ge. ,\u paragn1ph l' J, un (• a ug m 1•11 ta li on de J 8.000 francs est prévue pour les d épenses d'cn trr li l'n d e lroh nounaux ve hi rules aut omobil es. Votre Commisswn estimant qul· l'nrhal d e cl t•11'\ nouvelles voilures esl s uffisan t en 1!)2 1, pro1>usi· d e récluirl' te rrécli l d'un tiers. De pl u s, pour marqtll'r le d és ir tic- romprcs:-.cr ecs dé•pl'nsrs d'entretien, elle propose une nou velle rédul'lion ci l· 2.000 franc·s \Ur les créd its affectél> à C'es dépenses, soi t un e diminution de 8.000 frun cs. J,'arlicle ! " I> é·pcn'>c's il t• matériel '" dont le ~ 10, s(•ul, prévoit un nouveau cr étl il d e :;o.OOO franc·., a titre de su bvention 3ux Conseils de région pour patlieipati on de l'Ltat au'\ c h arges d'emprunts destinés à l'amel ioratio n d l' l'oulillagc l'i à la rnnstruelion de bàlimenls. n'a donne li eu à auc un e o b ser\'alion . •\ l'artide 5, 33.000 lran n passent du paragraphe 1, qui préscnll' relie disponibilit é au parag1 aphc :i pour doler en supplément le ~ervice t•oli er, comme conséquenl'c du prolongement jusqu'à Tripoli de la li gne Tun is-Sfax-Zarzis-El-Hi han. l:,n résumé, d 'unl' p<1r l , nous r é cluisono.; les < l'édil s demandés pour l'l'xcrrice 192-i : à l'article l ", § 2, de ......... ..... ... .... ..... .... . .. fH. 16.ïOO ~ 3, d e ..................... : ............ . 1 5.000 10 . 000 ~ 1, de ........ ................... . ··· · ··· · 2, § 1, d e ................................. . 20.000 3, 8.000 ~ ~. de .............•...... · .. ··········· TOTAL . . • . . . • . •• FH. D'antre part , nnu-; Il·.., augnH·ntons : . .... . FH. à l'arti cle 2, ~ :l. de . . . ~ 4, de ................... .. 35. 000 Toni .. . . . . . . . Fn. -t O 000 69 700 5. 000 10 . 00U soi t, en cléfinitivr, une diminulion cil' ••. . . . . . Fn. 29 . ïOU .J c \'OUS propose d e vouloir bien acloptc1 . ;in·l' cell e redu('tiOn, Il' p ro jet clc budget dt• la lli redion gent·1 ale de l'OfJire P osta l l'i tic ratifier p ar un volt· unaninw li·' am(•liol'alio1h dl'lll •tnctce-; t•n la Ye ur du personnel indigène d(• C' eltr .\clminislralion. An1nl de mettre au:-.. voix ll:·s t•o nclu sion ' dt cc rapport. qui com11ort r se pt ameiulcnH'nh :111 projl'I ck budgl' I JH!'.·senlé par la DireC" l io11 cl c• l'Offlre Pos tal, l'l ll!( augml·nt:ilion .., l'i dl'll:\ dim i nuti o n ., de 1·~·l•di~. le Prèsiclcnl d onne ll•c· tu1 'l' clc- la mollCln clc :\Dl. :\ln lwmcd l'i l\.a dn , Tall·b Salah et .\htlll'd hl·n El 1lih:i qui 'l' rattaclH' ù l'c:\amen tk tl'l ll' premier!.' partie clu bud gl'l Celle motion tc:nd : �- -16 1 • ;\ l'.wgml·nt.1lion du nomlirl' d1·, 1 nmmi' 1ndigi•nf.'s ù l'<Hhn· PosYllll' dl' 1·u111·011r,, chaqu1• Hlllll'l', h' ,tgl' nh 1•nnn.1iss,1nl l'arah1· l-t:i nt Ill 11·,~·1ir''' pour JH'l'llll'llrl' :\ l.1 population 111cl1gi•111• d'ul1 liwr ;t\l'l' farilik Ir' srnin-. cl1• la l'osk; 2 u l\galik dt'' trnit1•m1•nh 111111r 1i-, a~wnls francais l'l 111d1gi·1u·• 1k la 1'11'.tl', nun 1·ompri' la t11:1jnral11111 lunb,i('lllll' du lil'ls :\ il l'allrib111ion dl' 1·011g1·-.. :n1:0. ag1•nh 111cligi·111', p c n1hnl ll's fl-ll'S mnMilmanr' 1' mllml' :iu 1n·r,onnrl frnn~· ais p1·11<la111 h•s f~ l rs n1 th o l1qurs. \ l"l'lll' 111ot1on. il 1·1111,·a ·nt d'njout1•1 !'l'ile di·1u1si•c• pa t '.1. :\l'hn111l'cl Chrnik : tal, par Co11sidérn11/ qu'il 1 si c/1• /o11/1· j11.,lic1• •/Ill' le w•.,fc de r11111111is à /' l d111i11islr11lio11 cfrs 1'11.,/n 1 / T c lcqr111,bcs mil 11cc1' s.sible 1111.r indiqC'nl'S dnns 1111<' proporli011 raisor11111/•/1• • Cun.\idcrcm/ '[Il•' 1'1 s.rni d /(I fait i/1111 ~ (' ,) ( " ' a dn11rr1; de bons 'u//u/s. f:mrt ta motion : rr- Que fr (;011111•rne1111 111 c/11 l'mfc>t"/11rC1/ l>t'tti!lc• liie11 cnui.'HIJl'f' / 11d111isdl's iridiyh1t'.' 1•11 1111111/>re raiso11T111/111 1111 /HJ.df' clc c111111111s 1i /11 !Jirl'clin11 cfr /'(}(iic·c cfrs ]'11.s /n 1•/ l'd1' •11111 li1 s . .sio11 L a discussion g&néruk <'si :d ors oun rlr sur le• npporl dr· l\r. Djilani ben Homdnne C<>lll'l' l'll:.1111 ks di\'l' l'Sl'S (jUl'~ tioth ck pcrsonlll' 1 •wtt 1L\ ér:s par <lllH'll dl· ln sil ua lion des agc•n l~ rn. indigi·nl'S de rofficc Posl :.l M. O.ru \~I BE:-. Ho)rn '"' 1·1•\ il'nl sur l l S dl-clnralions dt· l'.\dmirfr... tralion concl'rnanl l'nssimilalion d1•" commis i iclig(· rH·s clc l'Offil'c Postal nu:\. age-nt... manipulants. Des n n->t igrn.•mt nts qui vh•nnL·nl dl' lui L~ln· fourni" il rcsul le rai l que ces agt. nls 1ssurc·nl, <'11 f.iil, h· mê>tnL' Sl n ' ll't• m i t · IL:urs colkgut français rJ lui s1 mhlc· IC:·gilimc <Jlll Cl's cl1 ux catégories d'agents soient Irai lus sui un pic·d cl'{•galilt'.» 1 1\-f. (~rn.\RU. Ch(:f du ~< l'\'ÎCc> Ccnlrnl dt· I'OfficC' Postal. fournil cl< s précisior s sur la .;itu ,1tion d<·s age n ts incligrnes. ! '·•rrc'I{· du 11 llO \ <'llllm· 1H21 a fix é les con ditions cl'udmi sion d C' ce p<·rsonnr·I. Ces conditions nt• son t pas les m èm cs qm ce llPs qui <;on t <·x igi«'s pour Ji. rcerulenwnl cl cs co mmis fra nça is. Ce ux-ci sont aslreinls aux éprc U\ < s d'un conco urs dont le programmt. bt" tucoup plus c ll'ndu comporl1• nolamnwnl cks éprCUYPs d'iilgt·lm·. clC" gc;oml'lric. clc physiqu<' cl d e c himie l'l c•st plus compkxc c•n arithmétique cl e n géogrt1phic. 47 - M. o.11 1..\:\ I m" Ho,11H:-.1 olijc <11 que ln connaissance de la langue arnlw p o urrait ê ln· consid c'.·rc"1 comme une juste compcus:tlion au:\ eo11nnissanc<·s . qu~ JH'll\< nl. -,ur d'a utres matières. faire déf,nrt aux ag<'n ls 111d1gcnc·s. M. ('r1J1 \ni> ohs<·n c qu'a u surplus, k Sl'nicc ass uré pnr les uns c l les :nrlrrs n '<'s l pas idc· 11liquc•. Sans cloute>, les ag<·n ls ind ig&nt>s nssureol qudqudois lP st•ryÏl'1• dl's guichets, mais cc n'est qu'accicknldkm e nt C' l pour df's raisons <I C' nécessité pratique. En d e ll'lks circ·onslanl'l s, l'Adrninistr:ili o n a ég1lemcnt r u r eco urs a d es ag<nts nwnipul ants «·I quelquefois mênw à des agent" tcmporair<'s. On rw saurai! donc tirer argumenl d'une situation c·>..cr plionnelk 1•11 favPur clt• l'application aux age nts indi gènes cks lrailC'ml'nts ,ullribu(·s aux commis français. L'Admi.nistn1 lion n'c·st cl'nilkurs pns opposée en principe à um· assimilation, m ais c<'llc-c i n<· pourroil être ohtl'nuc que par l'obligation pour l'l's <il-u.x cidégont•s d'ag<'nls <[( satisfa ire à des con di lions d r co ncour~ ·1h'\olu 111cnt identiqu<.'s . Quant aux faclu1rs in digl·nc·s. 1':1rrè•lé du 23 jan\'i t•r 1923 a déjil donné satisfac lion n le urs desiclc•rala en cc <JUÎ concerne lrs lrailem cnts. Aprè.'s un d é lai dl' (j nns c l demi, qu i correspond pour· les faclc·urs français a u lc·mps d e présence sous les dra pea ux r t uu p assage dans l rs équ ipe._, les faclcurs incligencs alleignenl le trailcmr nl dr d <'.· lrnl clr leur<; collègues français (3.800 fr.) r t leur avanceme nt <·sl r égi p i r les même.,; regks. Le même lrail cnH'nl maximum ku r l'Sl assuré En cc qui concc1 m· les grades. un proi<'t de décrc:l n d é préparé. aux tcnn cs duqurl l' acces a l'emploi d r facttur-rccc \'eur sera dorénu\'ant OU\ C'rl <Ill:\. facteurs indigt·nes clonl ce rtains n ·mplisscn t déiu, en fa il, C<.'s fonc tions. Quant aux in <k mn iil's allouc'·es au h d<'urs-eonYOYl'Urs indi gc1ws, )',\ cJministrn Lion n'est p<1s oppos\•1· ~1 cc· qu'elles soient calculées a u mênw tau'.\ <Jll<' ponr ks com·oy1 urs rr inçais ; i l faul cependant distinguer l<·s convo_) e urs e n sen ict sur les grand(•s lign<'S <IC' ceu"\. qui so11l c•mploy(·s s ur ks p t titis lignt•s ; t'es ckrniN.s ne· loudwn l qu'unl' indc111nit t.'• n~ duîl<' , kur lr:t\'Uil étan t lui-mc\nw tr(•s rcslreint. Il a été ck mand t'.· qu'un co1H·o11rs soit om ( rt t' ll 'Ut' clu n•c rul<'llll'n l <l'un rndn· loe:11. C1· la 11 <' si_g nifle p ls t!ll<' l'.\ clminislralion a n·1101H·t'.· il poursui' n p 1r 1:1 ' oil' du coneotu s. le rccrulenwnl <l l's agl'nls indigènes. �- - 18 - M. DJll "1 BL'\ Ho'll)\'d. p1T11a11t le'\ll' dl· t'l' que. dl'}> IÏ'> l.1 fusion. ks rcdackurs prindpau'\. h·' contrùkurs. h•s l'11mmi-.. frunçai el ks agl'nls indig<'.·1ws l>l 11dki1•nt. pour ks lli·t• rc:. de scnicc supplrnwntain, dï11dl·m11itt'·-; l'akul1..·l'' nu 11H; 111 • l:•ll'•. demande que k bén(·fic<' d e ln mèml' cga\Jll' so it appliqt.I'.. da ns ch aque catégorie. nu trnill'nwnt dl' Cl'!'> agl'nts. Gm..\IUl fait remarqlll r qm· k l':tdn (k' agl'nls indigt•JH'S, en non' mbrc 1921 , n'c•'.\ ist n 1t pa ... n' ant l n rusion L<·s indemnités prén1es pour ln rdrilmtio11 dl's lll'Ul'l'" d l' lni\'ail su1•plcmentaire sont 1..• n e ffl'l k ... m~llll'' pour ks agent" d• · l<Hl'• grade·. Pour les l'acteur.... il y :1 Ull <' difffrl' tH:e <'nln· f'rnn!'ais et indigèn e' qui IH pourr·1it di spara1 ln qm par 1'1nscriptio11 d'une augnwnt a tion d l· crt~d it. <Juant a l' t'•galit(· de' traitc111111h p our les denx ca tégorie-. cl< commi ... 1rançais e t ag nt" incltgene , ~I. Girard répl.·lt.: qu'elle L·sl s ubordonnèl' i1 1'<1doption d e: condiliorrs idl'n tiqu e de r enu l<'mc·n t. i\1. 49 - M. (~m \W.I> <''-Plique qu<• l'Aclministrntion 1w J> l' Ul prc'·Yoir :1 ravancl' ks dem ~uHl<'s d e erc.'ations aU'.'.CJUelks c·llc sna :ippc léc à sa tisfaire au co urs du prochain l':'\l'rcic<" M. OJJLAXJ sr.:-. HoM1> \~E signal e· C(llt' de.· nnmln·e u'.\ \'<l:Ux dc·..; divers Conseils de r égion, l'i tc·n d an l à 1<1 créa tion cl<' bun :1·1x de postes Jocau>... n 'o nt pas r<'Çll de· 4'Uilc J'avorahlc. Il considi·r", de ce fait, comme inopportun le> votC' dr crédits nou\ c>au x. cn~é LE PRl' s mE:\'T rappdle ü et' propos qu e· k\ Commisswn des Héform e Admini trati\ es n'a pas aclwYé sa laclH' c l qu'il co nYienl cratle odre le résultat d e ses lnnau x. La si•ction indi gt•n c y est d'a illeurs représc•n té<· par dru>.. ck M'S nwmbrcs. :M. ABDEL.\ZIZ EL Bf:.J1 sugg{•n· l'ins tilution ù 'un concours uniqu e et il demande qul' pour l'ap plica tion d es c'-preu,·cs. la connaissance de la lan~<' urahc tien ne lieu. d nns unl' certa in e mesure, pour Jcs agents in<ligen cs d es con na is ·a n ccs spéciaks exigée d es can<lidals frança is. M. DJrL.-\..'I BE:\' RO)fO\'\T. insi-;te pour obtenir en l'nv<· ur clu p ersonnel indigène de J'Officc P o tal. l'éga lité de Lraitc11w n• qui existait avant la fusion d es ca dres. M. GIRARD fait obser\'er que celle éga lité n 'a jamais e'.\islé. Lë PRÉSIDE:\'T im·ite l'Assc111blée à se prononcer sur Jes anwn· dcments r e tenu s par Ja Commission d es Firnmces. Le premier, qui concerne le ~ 2 d e l'ar t. 1·•, consiste e n UlH' réduction du crédit de Hi.ïOO J'ra nrs, pré' n pour li>" crl.!·.!Lions et renforts en r eccllC's-écol C's, agencc·s pos tales l'i distribution<>. l\1. DJtLA~l 11r:;:-. Ho)rn , ,,E précisP que, si la Commission cl< s Fina nces a proposé de• rcjc·ll'r c:c• crédit c:'es l 1jarcc qu l' lc-ur utilisa tion n'a pu lui è lrc cxa clt' m L' lll indiquéc. M. POr\SOT observe' qu l' l'utilisa tion du crédit de rn.ïCIO Ir lJI('' demandé par l'Adminis tr,\lion d es Pos lC's l'.~ t s ubordonnée à l'établissement d ' un progranrnw. qui pourra précisenH'lll c lrt élaboré au cours dt! leur prochnin c. sess ion, par les Cousdl~ de Région. M. ÛMAR BACCOUCHE partage le point de vu e <le :M. Djilani bc11 Homda n c, mais il allire \'altl'ntion d l' 1'.\sscm bl éc. sur l'opportunité de faciliter éven luC'llcm c nt à J'Administrati r1n par l'adoption des crédits n écC'ssaircs, l\·xéc ulion d es améli orations q ui pourraien t lui ê tre cll'mandêcs par frs Con seil-; clc: regio11 Les centres encore d épourvus cl'ngc nccs pos ta les sont, pour la plupart, d es centres indigèn es. M. 0JILANJ BE:\' HO)lll\'\E l'' lime qu 'en tout é ta t d e cause, la question demeure s ub ordonnée à l'avis d es Conseils d C' région, seuls qua lifiés pour apprécier s'ils ont à con sentir d es emprunt pour la cr éation d e bureaux d e pos te. L e vo le d es crédits nt• doit intcnenir qu'ensuite. L'amend em ent, mis a ux voix, est a dopt é. A ce moment d e la cli sc u"sion . l\I. k Ré,idenl Général, d ésireux d e m a rqu er l'inlérèl avec lequel i l suit ks tnl\nm.. ùe l'Assemblée, fait a nnoncl'r son d~ ir cle présid er ses clébals. La séance est s us p e ndu l' t\ 11 heures p our permettre à la Section indigène de recevoir M. Lucien Saint. Après que M. le Hés id cnl (~ c.'nfral a it C'x primé à l'Asscmbl<'.·t le plaisir très vif qu'il é prom e cl e prC' nclr C' par t à ses travaux, M. Omar Baccouche, Vi ce-P rés ide nt d e ln Section ind1gc 1w, se fait l'interprète d e l'AssembléL' pour tra duire . a radres.,c clu représentant d e la France, la joil' qu'e lle resse nt d e cdtc marque de bienveillante solli cilnclc. 4 �- DCDtiET DE L.\ nun.,( 51 - 50 - 1 \()~ (iE~EH .\LE ))E L1:'\TElllEl 'H L'.b semb l(•c, d(•s iranl mdlrl' ù i roli l lu pn.!scnCP d l' M. le Hi·sidcnl lii·néral pour ahorckr l'é lucll' du budget 1H·<'.·sc nlé pat M. Ponso l. pour la Dirl'l' li.on gL'lléia lc dt' 1'1nlcrkur, Ja parole est d onnél' à i\l. Orn a r Haccouc hc qui donn<' lecture du r a pport J • au litre de' CommUtH'\, pour par t ir1palion de l'Etat au-. communa lr'> i ntrressant t'assb, tann·, l'h~giènr, la p olice cl en génfral Jes rubriqu es in se1; tcs a u r h apil r e III .. . .. .... Fn. 2• au Litre d es cen tres 11011 l-ri gh en Communes, pour partidpation dr l'Etat au >.. d (•prn\ t•s C'ornn 1unalc•s in téressa nt l'assistance, l'hygiène, la po li ce e l, e n génér:tl, les rubriques inscrites au c bapitrr Ill. ... . · · ... .. · · · ....... · . . . . ........ . suivant : § 3. § 4. - SL nvENTTON n11u-:c•1 E SLB\'ENTIO:O. OIHLl" ll wx Au TOTAi. . . • . • . . . . . Fn. Cern 'Il NE:s. . . . . ... . Fn. Al' C:l-:1\ 'lllF.'i NO:S :;oo ooo 150.000 650. 000 700 000 ÉRIGÉS EN 100.000 Ll: buclgd n e la l>in•c:tion gént'.·1·:1IL cil- J'l nkri<'ur nou a cl é pré!>rnl l; n•ltc <Ill nec ~'.>11:. un c·;1drc l'nlil'.·t cm<·nt nouH·.n1. L~ da\semrn l cl c~. c ri·tlth pai sent(c' C'I k re;.{rou1H·rnent par ca lcgoric, bil' n tlélimilé<s de cl, pcn"~' autrefoh confondues ... ou, de mênn•, rubriqu es, donne à dell e pré,enla lio n un e précision cl une 1 larl& qui o nt stnguliè r e m cn t tal'ilit<'.· notre c:\.amcn. Les pn?\isions du bud;!t't cl<• la l> in·<·tion gt·néra lr de l'lntéricu1· telles q.u'e ll es nous a\·aient l'il' 1nt'.·,entt'.·L•s. \l' tr .1d uisaient par une au g:ne ntat ton globale d e... . .. .. .. .. . .. . . . . . . . . Fn. 2. i80 503 2:i qui n'accu,ait, en d~finitin', comme l'indi qu ait l e rapp ort du se n •ire qu'un L'X('édcn l d e. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 913. 85 1 73 sur l' exer c ice 1923. Le~ i~d.ica lions qui nous on t é té fo urni es p;tr l\l . le f)ir ecleur "é-n ér a l de l'J ntci:~ur a conduit votre Commhsion il ramener le mon la ni"' glo bal d es r>rév1s1ons d e 192 1 a u chiffre d e. . . . . . . . . . . 2. i (i l . 107 23 L es modifications proposl'es il \'Oire agrëmen L son L l es suÏ\'an les : . l 11Ullcc•11H!nl normal. - !.\'\ c·rt'.•di ts de cl'l o rd n· in sc-rits :iu" art ic lt·s 1. ~· ~· 11 , ~ 2. _15 et 16 et s'l'lc,·.111t au to tal il 206.016,33 on t sem ble'· pon\ 'O tr l'ire redu1ts d e .J0.1100 fr. pour tenir C'Om pt e du fait qu e pot•r dl' nombreuses catégories ù ':1gen l' h montant des crédits bud "é tairC' . td. . 0 s .1 c tn l ou epasse d ejà Il- mont;1nt cks crcd its movens par catégori1: d'emploi. · L'ensemble des créd ih cl 'a,.rnr cment norma l sera it d onc r é d uit il t . 166.0!6,33. Subvenlion.'f aux R égwr • d au:r Comrn1111es, .\A T. l. L a su b vent ion 1.200.000 fr., serai t sc indée en d eu x µar ts · l'un e d e i00.000 fr. rest c ra tl inscTilt• so u<., l:i rubriqu e a n cie nn e, l'a utn· de 500.000 fr .• serait inM ·ile <;o us la rubrique « S11bventi o n aux Conse il s d e l'égion '" mais l'affeC' t;11ion d e c·c tl e somme r es tera it spcc inl Lée il un double litre : c li c se-rail . cl'un l' p:irl, rè,e rv ée a ux munic.ip a li t<-s el, d'autre p a rt. affec tee aux lJl·-.oi ns :itt:\qu c·h poun•oit pour le compte d e J'Elal, le c hapitre III du !Judgl'l, 11 olam111en t l'a!ish ta nc e, l' h' gi&nc et la poli e t·. • Ln nouvcll<·" rubriqut·s ~c Jii ai<·n t ains i : ~ 2. St H\"ë:'\ 11o:s \ l ' C:o:ss1 11 s 111 H1 c,w-. :Ill'- Communes, s'élevant .1 fnd en111ilés au.-i:: gardes d e 1111il. .\ m. li. - La prévision inscrite à cc titre au b udge t d e Hl21 rlait -,upüieure de 18.UOO fr. au crédi t de 1923. En rérluisa nl de 1 8.000 fr. le c rédit cl c l'artirle li, votre Commission :i marqué son d ési r d 'o btenir de 1'.\<lm inislra ti o n q u'elle avise aux mo~ens d'allénuer p rogressivement, en la répartissan t e ntre les organi sme-; qualifié~ pour e n ac cept er l a c· h :i rge , la dé p l'nSc q ue ce service reprrsenle encore pour l'Eta t. Sûreté publique. - Matériel. - r\ 1u . i. - T élé phon e postes 111011/és. - Le c rrdit d e 18.000 fr. " T é légr a phe c l Télcphonc ,, serait porté à 21.000 fr. pour accélérrr l'él<ibJÏ\semenl clu té lép h o n e dans les postes d<• police. Le cr éùil d e 1:00.000 fr. " Chevirn:>i. " serai t a ugm e nté de 10.000 fr. pour accélérer la transforlJlal ion d e c·e rt ains µo Les c~ clistes en postes montés. J115lice Françai se. Sans LOU('her aux t ra il emenh des magistrats fran çais fi xés par la loi 111étroµo lil ainl', il a paru équitable de donnl'I' aux juges des tribunaux lk prl'miérl' itl\lan<'e de Tuni s el ck Sousse des avantages anal ogu es ù cC'tt :\. d on t bénéfil'ient Je., juges du Trib unal ~lixt e. L' ne in demnit é d e 1.000 fr., 2.IHJO ou 3.000 Ir. serait acqui c après 4, 10 el 15 a ns de scnires e n1·(' Lifs aupri·' des tribunaux civils d e Tunisie. La somm e n étcssa i re a i·tt· évah1i'.·e il 11.000 fr. Il serait f a it face à ce lt1' a u gmen tati on par une diminution équ ivalen te d es crédits insc rits so11 '> les rubriques : " Frais de pas,agc rl frais de justice c rimin elle '" 0 '11nc pa rt. 1•11 !'ll't'l, on peu l a tlcntlre une diminutio n du fa it du co nlrôlt• plus a tl c• nti f de. <léprn ses engagé<'~ pour frais d e ju!ilice. D e l'autre, il \ a lieu ck préYoir une économie sur les fr ais tle passage et ùc congt;. Votre Commiss io n , se rang<•anl au'> raison-; e'- JH>sées à ce point de vue par !'Administration , a so usc rit à celle mesure. L es modifi cations proposées par la Commhsion ressortent donc ainsi : �- 52 - 53 . l 11m1cc111t•n/ normal : \ rn. l. li, !I. 11. l:!, 1.), Ili. ......•. l'H. ,)1ircl<' f'11bliq111• : .\ HT. û. ~ (,:ink" de nu il ... .\ 111. '· Sùrcll' l'ubliqu l' \tal(·ricl, i n:-. t ~1 llat ion-. téll'J>hon Îl(Lfl' ' Achat de ch ernu;.., e t muh·h 10 ()()() 1S 1OO 3 000 lU . 000 Jus/ ice Franc ai.~ c : .\ 111. l û. [Utll.'mnil és ail\. 111altistrat1> des tribunau;.., de I ' inslanl'l' \nr. 11). - Frai dt• p;tssagt• .\ n1. lû. - Frai s d e juslicl' crimindh· . 0 11 . 000 10 000 :m. ooo 9 t . 100 54.000 Soit. au total, une diminution de ..... Fil. t0 .100 \lais l'e tlc diminution l''>t r (·d uitc ù 11.100 fr. par le rcdrc::.scment d'erreur' matérielle qui se sont gli-..sé<•s au:-- articles 1, '.?. e t tü. .\ l '·1rlicle 1", rt•port d'une so nune d e 2.000 fr. .\ l'arti cl e 2, ·report d'une somml' <le l.000 fr. .\ l'article lû, " .llhtin~ F ran<:ai.,r •i, il v a lieu de r c labli r le crl'.·dit dcjà cxi hrnl en 1923, de 20.000 Ir. pour frab de bureau. Telles son t les modiflc~lions apportée~ au budget d e la Dir ection gi.'-nëralc de l'Inléricur. Elles sont, comme vous le \'O\ ez, <l e p <·u d 'importanc e e l elles n'aff eclcnl en aucune fa~·on ks b ast·s su r l esqut•lles on t é té é v a lu l'·. cs. ec ltl' année, les prévision.., budgl'lairl·s dt• <'c lk \dminislration. Jl' n 'ai pas d issimult• le sen timent de r<'<'onforl que j'ai reti r é, pour ma part. de celtl' prl'.·ocl·upalion nrninks fois acc us ée dans ce travail , de r~sen•cr l eu r part ll·gilime au" d 10ses qui n o u s ti enne nt le plus à cœur. \'o lre Conunisi.ion a parlagl' ce '>Cri 1i m r nl. Pour la première fois, il lui est d onné d l' lou c!H r a la n :·,1lhation pratique d 'un e ri-forme don! l'es cnce r épond au \'u .·u de vous to u,., ldmini~lrulion pnr le passe'.'. à ê tre dirl'<' ll'llll' nt 111l r1T\SP\ ;au f' l'!'OL1vrcnH·n1 drs impÎlls. Si IC'!> rcmbc~ qui ku1 son! :H· tul'lll'1111•11 1 ,1ltrihuc!''i, d e t'C' che f, sont i.u'>reptible' d'une n·d u c·t ion prop•11 l1011n l'l' .IU '- avantagr~ qu e leur prol't1re la réforme, le prin<"1pe doit <' l IJC'ndnnl t• n l'ln· ma1nh· nu. Ma i' C"l' qui co ni. tilu e l'orig in nl it i· propn• d e l'orgirnisa tion nouvC'llt-, c'est le ., 0 u c i d o n t cllt• '>'insp i n· d ';1 111l'11ore r la s ilualion des caïds en lcul' offrnnt , nu rcg~11d · d e r i· 111un (•1'<1llons 1n(·galr-. qu'obère 1rnrfo i ~ lourdrm cnt la c h ar ge d ' un per!>onnl'I cntiè r nnenl n leur sol de, l'av antage inco nte stabl e d'un e ri·l1 ihnlion 11clll' nH nl d (• ll'rminee. Elle do it, r n o ulr r, lt•ur assun•1 la rollabon1 ti on a\•crti e de khalifat s ou de ~ec ré l ai1·es m i e u x rétrilHll''> et o ll r ant d e p arti cu liè l'C'S garanties d'apt itud e. li l> 'agit, à tel éga rd. d'un trnvail dl· \C:•lcl'l ion qui s'effet'lucra par la base pub.qu'il t endra su rtout , dh Il· début , à un m eill eur recrulrmcnl des prinl'ipaux au:--iliairc·s d e-, l'aHI'>. IJ est hon, d e doute et la Commissi o n a nC'ltement précise sa maniè're de voir sur ee point, que k hl·nt'fi C'c d e la reforme d oit d'abord è lrc :tS\lll' t• au;... caïclats IC's m o in s favorist·s. C~ lt t· prem ière e:\.périen c·c:, ca 1 il s'agit wull'ml'nl d'une c:--pl-ri c n ct', ne d oi t d 'abord porter, d'une fa~·on romplè lt'. que sur trois caadat\. Cc et' q11 1 ne veut poinl d irl' qut• l'.\d 1111 111 strali1111 n'ait cl éjù t'nvhagé la po\~ibilité d'éle n<lre parli elk111enl le hl'.·ndin· de la rHormc i1 d'autres circonl>c rip tion s. 1l entre a ussi d a n' ses vues, l'l \'otn· C:om1111ssion n'a pu qu 'ap p rouver l'ordre d e préfé r e n ee log iqu e dont t•lle ..,' inspire. d e n'offrir en dehors de ees ci eux p remiè r es catégories, qu 'unt l'ontrihution limiléC' ou même de \'alislenir compll>leml'nt vis-ù-vi-. d1·s c:11<bit s q ue 11.' ur situation pré'enle classe parm i les p lus ra,·orhi·'>. ~l ais il a été p o\é c·n p1·iut·1pe. c l ,·otn· C:ommis,ion '>'es t nettement prononc ée sur ce point, q u'l.'n aacun <'as Je, a\•an lages accordés au:-caids, par applic a tion des nounlll's nHsurt . nt· pourPücnl avoir pour effet d e porter leur s itu a tion délin1livc au delà de' l im it es fixée ... pour ceux qni appartiendront a u ead r e nou\ <'au. indirti!ne Je Yeux parler de la reforme dl' 1'.\d minislra ti on indigène. L'.\cl mini '>l ralion n o us a donn i· l'a,,11r;111cr qu 'c•n poursuivant, crlll' an n C:·c, l 'essa i d'u ne c1:1ssi fic ;1l ion n ntl\ cil<• du p erson n el d es caïd a ls, cl lt• n'ent endait nullement bri ~er, ''ms sou c i de., tradition'> du passé c l drs cond iti ons vraie rlu pays, fr moull' rl'1111 c· org~rni s;1 tion qui lu i a va lu d'exce llents colla b ora t eurs. L t·s rrédits d on t clll' .1 dl'm a ndé· l'a fîc·C' l a ti on :i reli e œuv re nouvelle nous ont paru inclispcnsahll's. Lu l>i n•r·lion de l' f n léri eur compte d'ui llcurs rn fai re unl' ulili ·ilion prudenll' el raisonnc·e e l i l n'rc·l' a!lP<' pa .'> à \'otrl' Commiss irrn qu'il s'agi t li1 d'un!' t•nl1 epri'>e clélic:1te. JI nous ;1 scm bl& d'<1bord d'un inté·r(·l c·apital qu<· Je., ca1ds con tinu en t, comme Œuvres cl f 011clc1/1011s 111dig<~ ne:; Pas<>an l ù un a utre ordre d'id ées, mais s'inspirant toujours de<; intérêts d o nt elle a la e h arge, votn· Commis..icrn a rekvl· l'extrême mod i cité d es cré dits r éservés au:-- œu\Tl'"> l'l fondations musulmanes e t israé lites. Il lui a sembl é à cet égn rd qu'c·lh· 1·Ïll faus't' l'e-,prit d e eollal>oration fran che cl loyale qu'elle s'est sou< Jt'C d'appor ter à la discussion de ce budget si elle avai t di ss imnh; la clisprnportion illogique qui distingue ces cré d its de ceu x qu i nous \ont n·scnés. La Dj émaï a, o n le sa it. l'i nous 11'an>11., pas. hl'.• sité, pour notre part, à le sig n a ler à différen t<'.., n·p1 i'l''· t'l>I trnp \Oll\'l'lll mise à contributio n pour des ucp enses q ui ne sa uraien t normalt'llll'lll lui incomber. Ses ch arges actu elle::. son ! écra..,an lt''i, par<'l' qu e nombre d'entre ellrs s'écarten t du but véritable d e celte insti tutio n. �55 L'dal ùrs êdilke n•sl'I y(•, ;\ 54 nntrr n1lll' ,\•n rt'''rnl pnr l'cla mi·mp profondemrnt. Yolrr Commb,ion a pu ~r rend1 r r omplc qur l'Admini s lralion s' inspirait tkjù <lan' r elie œuvre d'a~saini~'ienH'nl buclg~taire. de cet r spril dt' ju tirt\ de c larté et de realisalion nu'.·lhodique do nt elle nous a donné, a nrninlr' reprise\, il' témo ig nage k plth p robant. Néanmoins, cl p our marquer o n désir dl' \•oir cl'ltl' œuvrc aboutir aux résultai· recherc h{•s, YOlre Commis~ion n 1 l'lenu le vrcu ' uivanl de i\I . Omar Da c couc be : Considérant que le palri111oi11<' de lu O j c'maïa des Hab o11s, constitué, ci /ravt•rs les sièdc.s. p ar de pi<.'11.i· m11s11lma11s, en u11e de :;11bue11ir 11 /'entrelic n de:; mo1111111«11t~· d11 c uit<' islu11111111c el d'œuu1·es de charité dt'laminc•es, ne doit. !'n a11c1111c fncon, 1;/re détourné de l'objet dc:(ini pour leq11t'l il a etc co nstitué . c o midaanl que plu~ d'une fois 011 s· ,..~1 adresse ci la c aisse des llabous pour dotu dt·s œ1111re.s q11i, par leur o bjt•t méme, incombent a11 b11dyet q 1;rfrral de l'Etczl <'I 11e c oncernent 1•n a11c11ne maniclre les Jlabou.~ . (}11'o n a. clc t(l .\orle, détou1 né 1111e plui; grand<' partie des revenus 111111m•h des llubo11s de it'11r destinai ion prc mii•re el l'écartant ainsi des i n/t'nliom des c onslil11ants; Que cependant l a p lnpnrl des 11Hm11111<•111., 11011f{rent d e c elle sil11alio11 et it' per1>01111el <111 n. lte. puur c1·i; mémt'li raiso11s. est p1111é d'11ne f 11ço n dt; risoire (un nwe::i11 ei. I paye 2 fr. 70 par mois) Q11'une pareille situ ation es t en o pposition directe a11ec le souci que s'est imposée l'. \<1111i nistralion du Prol<'ctorat de r especter tout l'e q11i concerne les c royance., musulmanes, Emet le vœu : Q ue les prelè11l'111C11/,, faits s ur /1•s fonds habo11s po11r des œuures el entreprises 9ouvernt me11Jales ou privée.~. en dehors de.~ affectations prescrites par les f o ndatc11rs et comtit11ants, so ient pri.çes en c harrte par le budgrt de l'Etat el qu'à /'1111e11ir Lous les reue n11s p rovenant d11 patrimoine hab o us sofrnl 11niquemt'11/ co nsacrés a11x dépenses Ires nombreuses du eu/le, l'enfrelien des monuments rC'ligieux 0 11 à telles a utres af{eclalions speciale~ prev11es par les constil11anls. D'autre part, e t pour marquer \O n di.'~ir de ne pas s'engager a u delà de ce qoi a é té rail, l'année préc:edenle, en fave ur d es cultes c l sans qu'on puisse voir 1lan., cette décision une critiqu e des d i spos iti on~ cnvi<>agées. cette a nnée, voire Commissi on a cru d evo ir réserver, en a tt endant les assuranct·s qu' elle e scompte d e l'Administralion, le principe du relèvement de 16.801 fr. qui ressort, à cc til re, à J'arl. 5 du budget. Région~ el Com11111nes En ce qui concer1H l'organisation régiona le c l rommun a le, vo tre Commission a tenu a 111·1rquer la fa\'C•ur toute s péciale qu'elle accorde à une co nception co nforme a ux tr:iclilions les plus -.aines, celle d'intéresser p lus dircC'lemcnl IC's o rganbmt'> ré·g ionnull. ou !oraux à des préocrupa- . a ux<JlH'lle'> elle-. n'ont l'nl'Orl' prt'l~ qu'unr i nsuffisante a llc•ntion. 110n ~ . ·1· •·1· ·1 l ()u'il ~·agi sse d'ass1sta1u·c, 1l 1 h)g1t1H· 0 11 dt· sceun c pu u 1quc, 1 t''> no r mal et ncce.,.,aire qu e l'Lla l n'ait pas l' nt1ère~11cnt la c h:1rge. c~c s<· rvic·l's d ont la drc:entra)i <;alwn ne prul, a tous rgarcb, q ue fac1l1ter .et rendre plu:. féconde une n·uHe qu 'il faut a dapter, dans c hnque c 11·co nM' rip l ion, mn. t•on d itions qu i lui so nt particulières. . . Le~ œ u vre s cl'as;,i-;la n<'e c•n particuli er sont d'essence mun1c1palc t•l il esl logique que les Communes tunisiennes a rrivées, pour la pl_111rnrl, a prè\ un stade d'o1'ganisalinn, il IPu r plein développement, co~Lr1b.uen.l à dr\ dt'.•pe nses qui rentrrnl dans lr ca tin· normal de ku rs attributions. Flic-. e n exerceront le c ontrolc· d t· la f:l<'on l:.i plus e fficace cl il est r atlonncl qu e du jour o ù elle\ co ntribueront plus largement à l'assistance hospitalière o u médicale d a ns lclll circ·o nscription respective, le:-. Communes aient intércl à le faire t.l:rn-. ll's rn nditiom les p lus pro fitables à la c:ollecl ivité. Au ssi votre Commission s'es t-clic re nc:ontr<'.·c en parfaite communauté de vues avec l'.\dminislralion sur l'o pport11n1tc de faire. dès 1':.inni>e prochaine, c omme il a t'.>té indiqué pl u., haul, dl's créd its i nscrits à l'art. t 2 e l 3, deux parts clistin<'ll'' clo1il l' une pcrmellra cl'intrresscr plus direc te men t le'> r{•gions o u Il'' YilJr., ;, l'œ u\fe nouvelle qu'elles imront à pour\uivre ci;in-; le cadn· du 1•h:1pil re Ill clu budget. Pour ce qu i n plus \ preialemenl l1a il a l'.\clminislrntion ~omnrnnalc, votre Commission s o11h:1itcr·1il qu'un plu' 1~1rgr com!>le so it lcnu des besoins cl es quarti e rs indigi·nes e t q ue de larges améliora tion~ .soie nt apportées dans les villes au service .,ou \·cnl insuffisant de la vo1r1c m u- s ni ci p:.ilc. La propreté des villes arabes est 1111 i nc11spcnsablc complément de leur attrait c l cle leur o riginalitt'.• se duh;rnle. Elle répond par a illeurs au souci supérieur clc la santé publique. .\ Tunis, comml' ù Sf.ax.' ln qu e.,lion revêt une importance· dl' toute prem ier orclrc cl l'nssa 1111s~c mrnl clcs quartiers indigènrs nous ·1 pal'll devoir primer to ute e~tr.cpri\C ou tc>Ult• réal isation nouvelle qui nr tienclrail rn mptc de eclle 1neluclabl c néce<;silé. . . . . Oans un a utre o rdrt• cl'i tlée.,, 'olrc Commission ne pouvait se desinteresser des c·o nsrqucnces pa rlin1lirn·mcnt ;.:rnvls <Ir l'élévulion constante du prix <le ln v ie el die a n· tcnu Ir vtl'll s11h•:rnt de :\1. Omar l3accouche. Co nsidérant que la c herlc de la pie s11it 11ne progression inq11iélanlr · 11ne reperc11s.\1·o 11 11·1·/lc1blc' 1mr ces t emps de crise <'CClqw· pe 11t avoir ,.,.r nomique ; (>11'11ne réaleme11/alio11 apprc1prih• peut , . r<' lllC'dte r . dan.~ 1111c ccrtn111<' mes11re aux dangers cle celle sifu(l/ion: . . • . Qu'il est de toute nh•c>ssile dt' faire proclwrc a celle reglcnH'1'.la/1on tous les effc•ls qu'on peul <'11 (l/lr11dre, 11ota111me11t. p a r un e s111_'Lll'1lluncc plus riqo11re11sc des 111arc h1:s l'i 1>cir 1111e p/11.~ slr1cl 1• o/1.,i•r1'.alion de l~ part d~s intermédiaires. dc•s <'tiuluations /Ï.l't:es pur le:s 11111rnes des !liures; .. �- - ail 57 1 Qu'il 11«' .,1·r111t Jiii·' salis i11 !1•r1:1. 1w11 r n/11111/rr à 1111 rnw//n/ positif, dl' cn11/i1 r /'rtuck dt\\ d1spositin11s ci 111/1111/1,. dr111., cc' sc11.~ cl 11111• Commis,w11 où scruicnt rcflft'St'llfn /c,, cli((h<'llf., dr1111•11/s cfr ln voµ11/ntio11 , limct fr 1>0.•11 : (l11c /'.ldmittis/ration mt'llr " /'d11clc le., 111cs11r1·~ ri cnvi.rnyer du11,, cet ordre d'i<I< es pour d o1111t r M1f1,,/11rl roll ctll.I' µop11/atio11s ll l'C<'S,\ Î/1•11scs cfr C t' [lll!JS. . l~sis/c111 r1· l'i Tl !/(fi 11111' • lh11' k dnmainc dl' 1' b~i,lann• t'l de l'i 1\ g1ènt•, volrl' Commi,, ion n'a 11u qul' marqu~r sa 'iH• 'ali'>f <1dio n dl''> amêlioralion' déj à e ntrepri'l'' c l cil'' crl'.·alion" pn·vue' dans un pnigrammc dont e lle a approu ve l'i·rnnomil•. L\·'o.po.;é qu'a fait :\1. Ponsol d es rt'alisations qu 'i l comp te en lre pren dn-. 1•n grande partie, Ù l':ti1\l> dl' rt'"'Clllrl'es d'ordre ext•c plionne\, fo nd s d\·m11r11nt nu e'.\.lcdl'nh di,pllnibh-,, a rencontré ln mt'me faveur a uµrc s dl· '11trl' Commission 1h-s l'r:\\ au" Pub lin, e l de \' Admini stratio n Génl'r.tle. Hl'knons, pour noln• part. qu r la s ub,·enlio n allouée: à notre hi1pilal musulman l''>l di•j,\ '>l'ns1bl l'mcnl r r levt'.·c e l que la cons tru c tion n•alisCl' 1•11 partie dt' nouYr.lll' pavillons ti c tubern1kui.. à la Habla, conslilucra une grande aml'lwrali o n . lh mrmc 1,1 réalb.i\iun lr1•-. prorh titH' d'un pavillon réservé au:-.; ma):ldl' ' israélilt s drnok UIH' ,ol h r ilud l· qu e YO'> c ollè>gues d r la Commission des Finances ont tenu à sou lign er. l>ésiranl témoigner h1 placl' qu 'cH'<' UJ> C dans sl's préoecu pa lions la ~t·slion d l' !'Hôpital Sndiki , voln• Commhs ion a -.uggéré à !'Administration cl'adjoi ndre à l!l Co mm is..,ion \d mini slral Ï\•c de !' H ôpital, un Comité de sundllance qui l'lu<lil·rail avec- dlr les pcrl'cclionncmenh à apµorlt•r a son organisa ti on a<' lu e ll e. Elk a enfin accordé un inlcrêl parliculici a la propo,,ilion de ~I. )! h:11tH'll Chl·nik tendan t au n ·k' 'l'lllen l d e la sub ven tion a ll ouée à la S•>l i(· lé de Bienfaisa n ce musulm:rne ck Tunh. Surele p11/Jliqu1 et Etublissemc11ts penilenliaires En t'l' qui ('oncerne 1<1 Sùrl'll' publlCJU l' et le~ Etabli ssements pénilenliairi•s, voire Commi-,sion d es Finalll'l''> a adopté- une propos ition de rnlre rapporteur visant ù une applica ti on plus stri cte des règlements applicabks en ma liere de ' un eillance des cli·bits de bohsons. ))éja. )\innée derniet l', no-. c·ol legue'> )1'1. Abclelriziz el Beji, Lakhdar hen Allia, :\loh;imed cl Kadn l'i .\lrn1l'd bl'I lliba avaient signalé Je rlangc·r dt· ce dén·loppcmt·nl inqui é lanl tl e l'akoolhme p armi la p o pulation indigl-nc. Si de"> m e ... ure., rad il' a les. le Iles que la fermeture clr dr.bih. d.in-. ecrtain ... eenln•... ou l'application plus stricte d es disposition' 1 onccrnanl la \'enl<· du in a ll 'I. rndigéne-. ,'imposent, votre Commis-.îon lait conli:inc·c il 1'.\drnini-.lr;ition pou r qu 'e ll e e n assure l 'cxt~cn tion dam le\ conrlitio_n, le.., p lu' r:1pirlr ... l'i 1c, plu' eflicaces. ') l'h \11111. \lt•,\ICUI''>, )(•, r rw llals rit• 1 1•,amcn du hudgel de la Direction gt·nêral1· de l'Jnll'• ieur. Votri· rapporteur ne pouv:iil m:inqlll'I d l· souli g ner l'esprit de connan<'t' d:lll\ lequel c·et <'"-:t llll'll s'es t 111rnr, ui,·1. li tient aussi à renou· veler :i ~J. P o n,ol , au n1rn1 rie 1:1 C.01111111-. ...ion d es 1'in;inees, le lémoi· gnagc de -.a r cl·o11nabsall('l' po11 1 la ,n!l1dl ud e bi e n vei llante dont il a fait preuve dans l'é tud e dl''> qul'' li on'> inlfres-.anl l:i population indigène cl pour le'> ré,ultah qu 'il a dr jil pu :1tl e inc1re e n entrant résolument de1rnis un an pa1>sé dnn-; la voi t· rie' r é>a li sa lion s . Cc rapport est accnc·illi par les apph1 udissem ents de l'Assemblée. M. 1 E Ht~wi:;:-. ·1 GÉ~l:.R \1 ti C'nl a so uli gner l'intérêt qu'il a pris à l'exposé méthodique cl prt;cis d e :VI. Omar Bacco uche, qui donne un e fois cle plu-; la Ill l'SUrc de sa haute inte-r1igencc cl de son dévouement à la chose publique, M. 1 L HtSlDF~T Gi'.:o;l R \l invill ensuit e k s mnnbrcs de l'Assemblée it délibérl'r <les qu es tions d'ordre général qui r etiennent plus particulièrement son attention. Celle de ln ges tion cles bi ens lwhous a rait spécialement l'objet de ses préoccupations. M. ÛM.\R BAccouc1rn r ésum e les sugges tions qu'il a déjà présentées à ce sujet dans son rapport c l il lraduit le souhai t una- nime de la cc lion indi gèn e cl c 'oir s'ouwir, sous l'égide de M. Luckn Sainl, clans un domain e qui louche d e si près aux aspirations intime de la popula tion in<ligeo c, une crc de· réformes et de réalisations. M. MoH \MED Ess \Lill exprim e l'a\ is qu'une utilisa~ion rationnelle d es fonds don t di spose la D j t'maïa des Habous, demeure, avant toul, subordonnél' à l'établissement d'un exposé trcs ne t de sa siluution fina11CÎl're. Les re,co u s habous sont, à son c os, s uffisamment importants pour perml'ltrc à l'Aclmini tralion de faire fac<', par une rneilll-urc gestion, à la tolalilé des ch arges auxquels ils son l no rmalement destinés. M. KAMOUN partage Cl' poin t de' uc. li signale la situation précaire' du per sonnel ck la c;randc ;\losquée de Sfax au profit de laquelle d'irnporla nls revenus habous ont cependant été constitués. �- - 58 - Dans k même ordrC' d' idfrs. :\l. B11 ll11 ; \ r éitèrC' ks souhnil'\, qu'il a d éja e~prim és ~\ dilTL·n' nlcs reprises. visant l'umélioralion né n •ssaire de" l;dilkl' s eo n,acrés a u culte, d a ns ks Terriloirl'S du Sud. Après une iolC'rvenlion de 11\l. Djilani he n Homda n c c l Toukabri, qui lradui ·cnl l'o ppo rtunité que rcvè l à kurs ye ux l'adoption d 'une d écision dt' p ri ncip e qui licnclrail comp k à la foi des m od alités c l des r ép ercussions de la r éforme ·ouhailée par l'Assembl ée , la parole c 1 do nn ée a M . P onso l, Direc teur gén éral d e l'lntéricur. Pour iluer le déba t dans son e n 'l•mblc, 1\1. Pon ol li ent à en dégngcr les points essentiels. Comme l'a jusl cm c nt fait obsl.'n er M. Moha nH'd E salhi, ln publica ti on d'un b udget comporta nt l'indication a u ssi prL·cise que possible des r e\ c ous h abo u · constitue la base essenlidk d'une r éform e qui do il a' oir po ur principa l objet <l'a dap ter exactem e nt ces resso urces à leur d estina tio n particu lièr e. Ce lle double préoccupa tion s'est précisém ent tra duit e, depuis un an déj à, par une ·érie de m e ures qui cons tituent d'ind éniable progrès. L'Adminis tra lio n de la Diémaïa, confi ée depuis peu à un adminis lrnleur aver ti c l sou cieux des inlérê ls dont il a la ch arge, est dolée d 'un Consril sup érieur des H a bous. Celte Administration s'est ouciéc, dès celle année, d e préparer un compte d étaillé de u itua lion budgé taire. Un classe ment m é tho dique des prévi ions de d é penses a d éjà é té r éali sé. L'appréciation des r ecettes e ' l b ea ucoup plus délicate, car il faut compter aYec la diversité e l l'in cert itude des re\'cnus d'où ellE>s découlent. Certains de ses r eYenu \'Urienl profondémen t d'année en a nnée, tels l es produits d'oli\'e llcs ou simpl('ment les r eYenus d'immeubles qu'ob èr ent p a rfois lourdem ent d'importa ntes cha rges d'entretien . Il faut aussi compter , à cet égard, avec la diligence p lus ou m oin" gra nde des a dministrateurs de fonda tions. Ces difficultés r éelles n 'ont pas empêché !'Administr a tion d <' la Dj émaïa d e fixer dès à prése nt les bases d 'une présentatio n d e son budget à la fois logiqu e et conforme aux mé thod es compta bl es e t budgé ta ires modern es. Celle Admini s tra tion s<'ra c•n m e ure, dans le coura nt d e l'an née 1924, de soume ltr<' un bilan comple t à l'apprécia tion d u Conseil sup érie ur des Ila bous. !'i9 - Cel effort indéniable ck l'Administrn lion directem ent intéressée n la gestion de· ce service a é té. e n fui t, soulen~ c l e ncouragé par J' Elal. Divcrst's dépl'OSl'S, notamm ent les de pcnsrs cl c ln j ustice d u Chara:l, o nt_ é lc'.• i 1 ~1pu~.écs _s u~ le budget des H a bous, m a is dks J'é lai C' nt d epuis l 10s l1tul1on du Protec torat. Cc n'étai t d onc 1rns une s.ilualion nouvr lle. . . Quoiqu'il en soit, lu préoccu1_i a ti o n d' un.c a ~laplatioo plus, rigoureuse d es r evrnus h abou"i a l eur .destma ~on ~ormai e s es t déjà traduite p a r d es mc'>urcs cffc<.:l1vcs : re~ ucl10ns de subl lion servies J)a r la Dj é maüi l'i augm l'n la t1on du concours ve1 . de rEtat pour d es instilulio ns jusquc-là exclusivement a 1mH.'ntécs par le budge t des H abous. . . . . . Celle a nnée même. !' Etal a rl'lcvc sa par t1c1pat10n au pa iement du traitem ent des m agis trats du Charaâ. el une réform e .. plus co mplè te cra mi se ~. l'é ludt· au cour<> l~C .1921. ,. . Pour les œ u vrc<> d'a sistnnce que soutenait Jusqu tc1 la DJemaia des Ilnbous, ln contribution d e !'Elut s'accr oît d'une façon continue. C'est ainsi qu'u ne fondation qu'alimentait a utrefois le seu l budae l des habous, !'Hôpita l Sadiki, bénéficie , depuis 1920, d'un e ~ubYenli on de l'Elnl clo nl le m on lanl s'es t rapidement élevé à 365.000 francs pour 1921. On ne. saurait donc se m éprendre, aujourd'hui. sur l es inlenlions du Gouvern em ent. Lrs progrès d éjà r éalisés s'acccn lueront lorsqu'un es. ai d_e dacenlralisa lion, actu ell em ent à l'élude. en vue d'une rcpart1lion plus exaclc des rc\'enus hnbou , au ra été mis en app lication. A cc mom e nl-lü , ks besoins locn ux v isant l'entretien des éclificcs r cligi cm.. ou l'allribulion au personnel du culle. de s ituation proportionnée à ses charges. pourront obtenir plus facilement satisfaction. Cet avenir . 'annonce comme lrès prochai n. M. LE RÉs mcN't G1''\i'.H\J s'n'>socie <Hl~ paroles de M. l e Direc- teur génén1 l d e l'l nléricur . Son premier souci, d «'.•s son arrivée en Tu nisie, a été <le poursuivre celte r éfornw indi<ipensahk d e l'Adm ini lration des Habous el les adminislralt•urs qui ont la charge de la préparer ont loute sa confiance. M. Luc IEN S.\1'\'r cksire, pour '\a part, donn er à l'Assemblée un témoignage tangible- d e l'inlérèl qu'il porte à ses l égitimes �- 60 - pn·occupnlion::. e t il lui nnnolll'l' quï l a <l<.; ci dc\ dans ce lll' inte~lio1~, cl~ l •~ ire mc ll n·. d\.•s ~' prés1.•nl. il ln cli:.po ·ilion de Jn DJcma1a. a Litre cl'a\ anCl' n·ml>om·subk, un capital d'un milli~o dl·slinc à lairc face. sur ks clh l'rs po ints clu territoire, a u .li. dcpcn ·c•s m·gcnt<'s d\•n trdkn <ks l' ui liccs du cullc musulman. Ce lte déclaration l' ' l acetll'i llic pnr les applaudissemen ls d e l'A semblée cloul k scnti nwnl unanimt' csl traduit d ans ces terml'S pm· M. Bel Hi h a. represc11 tant cll's Territoires du Su d : La eclion indigène -;'honore aujourd'hui <lC' ..,iegC'r sous voire présidence. L~ population tunbien1u• \Ol1' arcnrclc '·' plerni· r<111hance. Elle a ta cerhh~de que YOUs porlrz IL· plu' \ ' Il intérl'I à ..,('.., ut•soins moraux l'i malcn.cl.s .et attl'n<l ùc v1n1.., l<i n·ah,at1011 de se-. vœt;x dl· progrès ri de pro pente. :'.':ous apprécion..,, :\lon..,1cur IL· \lini..,trc, à ll•ur jusll' \alcur, les efforts que ' 'OU\ . avez ùêplo~ e:. ùan, 1 êtudt· dL'' reformes utiles, réformes qui ont donne le-. rcsull<1b les plu' hcun·u:-..· et c1ui , n<)U•. ., l'"spe '- • · r 0 ns, se c1evc· lopperont encore davantage. ,.Nou n'attendion ~ d'ailleurs pas moin., de YO'> nobles sen timents à l egard ~c la popula.tion luni~icnnc qui proft•ssr à l'égard de la n ation protectrice un lovahsmc parfait cl c1u1 vou<., t·'r>i· · ,, 1· mn, .s~" reconna1:.sancc pour loul ce que vous iwez l>ien vo ulu faire pour elle. L a sénnc(' csl ouvc·rtc ;, 13 h . 30. so us ln présidence de M. Jlenri PoN~OT, Consul générn l de· France, D irecl('Ul' général de l'1 n té ri eur. Sonl prés<'nls : MM. HA~lED S .\DOK C 111m \i 1, OM\R B\(:couc1m, Mo- Cn E:....o L FFI , L\1rn \H BE:-1 ATTJ.\, D.11LAN I uEN RoMDA'I E, T .\LEB s .,r..\u , Mou \MEi> K "10 1•:-1 , MoIIA)rED EL K.\DRI, AnoEL.\ Z I Z EL Bt:.11 , T,11 \ t\ ToL "\flHI, M ' 11 AME1> Ct1E:\' 1K, VicEss.\LHI, M .\llMOltD tor BESSIS , E u gene Bi::ss1s, Sa lomon AmtED BEN EL Tmt, AHMED tŒ:-1 EL HmA, Anu1. MM. Gm \RO, (, \t 1>1 ' " 1, Sot 1rn \'iE, (,\!\BE, TnEMs.\L, G1LLIN, Chefs de Service. Absent excusé : M. Bi' c 11 rn 1~L AN'i \Ill. Le procès- verb al sotnnia irc ck la dernii.:re séa nce pl énièn· est lu e l a dopté. BUD GET DE L' OFFICE DES POS l'ES ET TELEGRAPHES (suite) :M. BEL HrnA lient ù associn l\l. Ponsol à ce témoignage d e gratitude. M. Luc 1E:-. S.\l:o\T remerc ie l'Ass<'mblée des sentiments qu'elle vient d'exprimer. Il y voit le m eilleur encou ragt'mcnl dans l'œuvre qu'il a entreprise pour le bien des population indigènes. La séance esl l e\ ée a 12 h. 13. La prochaine séance plénière à 15 h. 20. LP \ 'tee-Président, O\t rn BACCOUCHE. f, C'St fixée au 19 décembre 1923, Le Secrétaire, VICTOR BESSIS. Le deuxième anll'ndl'rnl'nl rc t<' tHI par la Commi ion dl'S Fi· 1rnnccs vise la supprc.•..,sion cl' un l' •1ugm ·nlation de 1:5.000 fr prévue pour frais de passages grn tuih. L 'amendement. mis alI.ll. voi>.. (''il <1clopl<'.·. Le crédit globa l de l'article 1cr es l ainsi diminué de 31.700 francs. A l'article 2, lroi-, anwn cle m enh ont (· té proposés. Le premier concerne Je crt•dil pré' u pour J'allribution d'indemnités c>.ceplionncllcs et Le mporairl·s :Ill.li. .igenls supérie urs de !'Offi ce Postal. La Commission ck.., Financl's a propoo.;é de récluirl! cc crédit, à lit re d ' indi ca tion . d e 10.000 francs . M. G1R.\RD fail oho.;cnc·r que l a majoration <k' 1:5.000 l'rancs représente l'incl cmnilt• t•:...c1•p lionnclk cl ll'mporaire allouée ~1ux agen ts supfrkur" cil' l' i\dminislralion Centrale ck !'Office Pos tal, comllH' ;, l'l'U::'I. ck toull'.., k.., autn•o.; aclminislralions centrales des dh ers sl'n kl·s du Prolccloral, en conl'ormilé cle'> �- - G2 - clédsion~ cil' l u Commis!-.ton c\e -. rélornH''\ n dm1nistralÎ \l'S. Cl'll · ~Ollllll<.' tk 13.000 rra1H'" l'" l comprisl' du 11s 11 l'l'p.1 rltlion du crê-d1l de 1,;)00.0tlO 1ra nc-. in:-.cril :Hl l' h a pitre t · du buclgc l. l\l. D.111 \~1 Bë:o\ Ho~tll\'\L rapp1·lk q tu· la Co 111111iss10 n drs F i1rnncc-. u 'oulu marqlll'I "on cks ir cl'oli k nir un plus large reLrulcmenl d'age nt incligi.·m·-.. l\1. (,tR\Rll r i·pond qu' il n 'y a nm' lllH' corr<.' lation. L'amenclemr nl r:-. l adopté. l ' n "L'cond a m c nckm r nl YÎ!-.l um augm c nla lion d e 37l.OOO fr. a pportée au ~ 3 ch l'article ~- <' n 'u1· li " tHlrc an perso nnel indigcne le bén éfice du taux de-. frai" d l' rcmplacrmcnt. d ' intérim l'l de en ici• suppkment a1n· allrihu<'.· nu p cr,.onoel français, ainsi qu e rélè\ a ti on de l:lO ü :~oo Tr:llH'" d e l'inckmnit<. de fonctions clc-; facteurs qui dl'cdul·nt le SC'rvice d e cha o uch n la Din•c tion (;énérak l'l '-Olll, d r cc fa it , pri vés cil' cerl a in s U\'tll1lagcs dont bénéficient leur collègu es des services d' e:>..- 63 - Au~ ·l du m ê m e ;irti('k, figurait Ull l' prévision <le 18.000 francs pour frais d'e ntre tie n d e trois nouv ea ux véhicules automobil es. Sc rungcanl à l'avis e xprim é p<lr la Commission d es Finances, l'Assemblée r é duit cc· crédit cle 8.000 fra ncs. Le crédit d e l'article 3 est, en clé CinHive, diminué d e 28.000 fr. Sous le bénéfi ce de ces an1c nd t•m enls, le budge t d e l'Officc Pos ta l esl ado pté. LE PRÉStUENT clonn r a lors lu parol e à M. Ma lunoud Chcnouffi , rapporteur géné r a l d e la Commission d es Travaux publics e t cl'Adrninis lralion Générnk. pour la ltctur<.' de la partie de son rapport intéressa nt l'Adminislruli on d es Postes et d es T élé- 1 ploi ta lion. Celle propo ilion n e oule,•e p as d 'obj ect io n d e l'Adm inis lr<1lion e l l'amendem ent csl a d op té. Enfin, le ~ -i du m èm e arlicll- l'sl d o le'.· d'un cré dit supplémentaire d e 5.000 francs pour l'attribution aux fac te urs indigèn es ch argés du convoi d es d épèches sur les lign es imporlan tes <i<"'> mêmes indemnités qu'aux courriers con\'O)'l' Urs français, cl du grade d e coorrier convoyeur lorsqu' ils remplissent les con<li·· lions réglem e nta ires. Celle a ugme ntation est a dopt ée. , L e cr é dit d e l'articl e 2 se trouve, d e la so rte, subir, d'une part, une diminution d e 10.000 francs, d e rautre, une augmen tation d e 40.000 francs. A l'a rticle 3 1 8 ' , un e augmen ta tion de 20.000 francs est prévu e· pour l'a m élioration d es sC'rviccs cle transpo rt ou pour d es cr éa tions éventuelles du service. L a s uppression cle ce crédi t c-sl proposée par la Commission d es Finances. s M. G 1RARD expose que l'A<lminislrnlion n e p eut pré\'oir :t l'avan ce les créa tions a uxquelles celle prévision p eut ê tre affectée e n cours d' exercice. L'amLnckmcn l proposé <'~l a d opté. graphes. M. CnENOuFn pre nd la parole en ces termes MEsstFt ns , M. le Direc teur gr n éra! dt's Fin:in c·t•s :i~ an t fait tonnailre que la situation fin ancière n'avait pa'> JH'rmis d e doter les a rticles 1, 2 el 3 de la 2' partie du budget cl c t'CHfü c Pos tal , aucun crCdit n'est inscrit à ces articles. Cependant, le Grand Conseil devant ê tre appelé, clans sa session en cours, à s ta tu er s ur le pro j et cl'alîetlalion atl'.. travaux jugés indispensables d'une parties des é<'onom ics qui sero nt réalisées sur les crédit.> inscrits au bud ge t d e 192 1 p our le gage ùe l'em prunt de 1920, votre Commission des Tr:l\'a u x P ublics et de l'.\ dministralion Générale a demandé au représrn tanl de l'Offke l' o~ta l quelles é tai ent les dépenses envisagées par l'.\dminis tnition qu i pourraient êt re réalisées au moyen de l'elte combin aison. ~t Girard, c h ef du Ser\'ic·e Central ile !'Office Postal, a fourni les précisions suivantes : .\ n1rcu: r·. Construdion de nouvclll•s lignes pour la ~upprcssion d es in~tallat ion"" Cailhc (trlégruplH· el t(•!Cphone simult anés) . . .. .. . .. .. .. . . . . . . . . . . FR. Amél i"'"ation de' communirntions tt'.·léphoniqucs ...... . A RT. 2. - i.' ,\nn c,1 1 ' .......... Fn. Compkmcnt de l'organisation l'i de l'outillage .. ToT.\L ur-: l! 50.000 ;)0.000 100.000 300.000 se <Jecomp osant a insi : 1° Achat ùe taulraux t(·léphoniquL·s pour les bureaux rentraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ........ . 136.000 2" Achat d e troh fourgons automol>i les pour remplacer les voitures à traction :inimale et rcndrL' :11nsi p lus rapides les tram.ports de s clépèdws, lil'S colis poslaU'I.. ùu matériel el de 60.000 1:.. main-d'œuvrc . . . . . . . . . . . . ·· ···· · ·· · ··· �- - (j!'j - ûl 3 \mélioratiun du <'lrnu!I :tgl' rl·nlr:il .\ chat lie boik' prÎ\ll'' li d1· 11rnbllll·r pour 11u c1•rtain nombre ùe rl'l'l'lll'l> qlll' \1. (iiranl a 1•nu11H·11·e~ . .. 5• Achat ù'un groupl' 1·k(' trngl'llr dl' 't'< our" l'I de hat l l·ri e~ d'accumululeurl> à 1\rni-.. el n ';tu' 3:i onn l!l .OOtJ 10 . 000 TOTAL •. ' ... ' ..• Fii. ART. 3. - Bâtiments publi<'s Ùl' l'CHOcr ........ . Soit pour l'am1;nagcmenl du maga,in, rn1• de Turquie Pour l'agrandb,,1·nu·nt de, bun•atn. dt· Foum-Tntahouinr. Zaghouan, )la leur Hemblai' ùe' t1•rrain-.. ntl' d1· furquil' .... . ............. . .\ c hah de terrains . . . ..... . 300 .000 TOTAL . . . . . . . . . . FR. 130 000 130. 000 li0 . 000 .)() . 000 :rn uoo 10.000 .\ l'artic le 4 l>Ollt insC'rite,, pour n11"mn in., les dl'IH?n \rs sur fonds de concours. Seul l'article 5 comportr unt• prc.•,·ision 1k 3.500.0UO francs à IÏll'l' Ill' contribution de la Tuni ... il' à la pc"1' d'un 1, 1·abk sou,-marin en l n· la Tunisie et la France. Cette somme doit élrl' prt:·l cvi>l' sur k' c r i·dit s dr la serondc tranche de l'emprunt. L'Administration m(•tropnlitaine a fait con na1tn_. qu'un complément de l.5~0.~00 fran c<; srra it nét·t•ssairc pour l'c,cru ti o n d e ce travail. lJ ~cr~ m'.s à la di s~osi ti on de l'Offkl· P«hl:il ù titre de fonds ik c·oncours et Il n e:.t pas utile. par c»nSl'C(\ll'lll, de l'inserire ·rn projet de hud"ct 0 de 1924. :\[. Girard a renseigne ensuite la Commis ... ion dr fa<'on trl·, complNe s~r les travau:\ exérutl>s en 1923, ainsi q1tl' sur l'eux en c ours, au 1110 , l'n d aYanccs du Trésor remboursabll•\ par les produit\ de l'c,ploilatio~ . Des vœu'X. ont .été d éposr-;. li' sont t'.·n11111t:•r(», ri-après an·c· ll'S réponses que la D1recl1on generalc de l'Ofli1 l' Postal ~ a faites : 1.. vœu de M. Lakdar ben .\tlia. que à Siliana. [11,tallat1on cl'un po'>le téll·p hnniqul• { :i ,•œ u tic \1. '1 a lc·h Salait. Sidi- \li -bcn-Nasr-.\llah . Népo11~t'. L'in slallalion du ti·l tï>h om a Sid1 -.\li-l>l'n-Na'>r-A ll ah es' ~upordonnèr il ln e n"a ti o n d'u n (•t:ibl1 "·1111·11 1 po,tal. Or, «C'llc c réalio. · Ill' peut è-t rl' rl-alisèc· rm1t1• d e ni·clih. En ré'>lll1té, la Con11ni,sion d e·" Tr;nau x l'ubliC's c l cl c l '.\ dmini~trn ti o n (;éuer:dc \ ' Oil'> prnpo'>I' dl' s talul'r fn vorabl c:menl '> Ur le proje t d' af· fec ta tion à l'Otric·c. cl a n\ le·' c·on cl il ion., c·n \Ïs;1gi·es, des sommes n ëccss:ii re'> ;1ux clépc·n<.c•:. i·n um(•r(·c'>. Toulefob, po ur '" 111C'ltn· d'aC'C'ord avcr la Commission clcs Finan1·e'>, elle réduit de (iU.000 a 10.000 frnnn. ln p ré\ is ion de d(•pense po ur l'ac hat de deux fourgons au to111ohiles, au lieu de 3. - Installation d'un po ste tll l(·phoni. Réponse. - Les travaux <;on t en voie d'e,éculion jusqu'au Krib. Lor ~ qu'ils seron t ache\·é~. on pourra en treprrnd re la construc ti on entre El-Akhouat et Siliana. 2• vœu de )f. Chcnou ffi drurnndant dl's re lation s tél ép h oniques e ntre T éboursouk et l'Algérie. R éponse. - On vient dt• procèùl'r ù des essai'> q ui o nt do nn e d es r ésu ltats salisfai'ianls. La Din·< lion génfrn lr dr !'Office Post:1l a a ussitôt demandé au scrvic.:t· algcric·n d'aclmrlln· l'cl'ha nge dt!,, comm uni· c.ations entre Téhourso uk cl Il· clrpartc•mc·nt d1· Constan tin e. li 11'\' a pas l~eu de prévoir d 'objN· tions de la part dl' cc serYire qui d onne volontiers_ son adhésion aux propos1tio11s tun1sic·nne<;. La solution e~l d o ni.; lmmmeote. ••• Hé-;umanl ll-s c:ondu..,ion-; clu rappor teur, le Pré'>i<knt expose que l'.\ sse mhl<'.•c e-;t n ppl'lfr il se prononcer sur deux. proposilions : 1" la prcmi(·r<'. le ndnnl ü dotl'r un programm e clc Lra, u ux d' un(' prévision <k· ;)30.000 fra nc-;, il prélever sur k mon tant d'économies à proYenir dl's crédits inscrits a u buclgl'l tlc 1!12 1 pour k gagQ cle l'emprunt clc 1920; 2° l a deuxième, '\'Îsanl l'::i ffcc talion sur une nouYell c tranche cl'm1 prun l d'un c.récl i t de :~.:>00.000 fra ncs à litre d e con tribuli on de l a Tunisie à la pose d'un 2° câble sous-m arin entre la Tunisie et la Fra nce. Or, il rés ult e clcs i ndications qui Yienn cnt de lui t~ tr e fournies, q u e Ioules les ressourcc.s cxccplionnelles prévues ~l la II· partie d u budge t ayant reçu k ur affcc ltition, il n'est pas pos~ihl e cle fair e figur er au budge t la somme de 530.000 francs cides us visée. M. Po~soT es time eepenclant que l'Ass<>mbl ée peu l aYoi r intérè l ü Sl' prononcer su r le prineipt' même <les améliornlions projetées. E lle marquera. par cel a !lJ<?n1e, lïntérè t qu'ell e porte à la réali sation du progran1mc· qui lui cs l soumis L'l donl L \.dministration pourra nss urer l'e :-..cculion si des disponibi lités se prod uiscn l ullérieuremcn l. MM . ÜJJL,\l\I BL:-. Hcnrn\:-.L c·I l 1u 1 exprimen t le.: regre t que la Co mmission des Finunct·'> n'a it p<t'> {•lé a\ ertic plus lot des précisions c1ui viennent d'èln· dotlllL'l':-.. Elle modifient tolall'men l 5 �- 66 - 1'~1:-.p l'cl d e la l}LH .., lio n vl l'uppurl U111 ll' d ' un , o ie s ur le principe cl. un 1~rogr<~ mm c l' ll 1·L·g:1rd duqu l'l :ltl l'Ull L' certitu d e lrndgt'• lufre n l' s.l Jo urn1 c, ne kur p a1':11 I alll ll l•l'll11· 11l i ndiquée. L .\ l'lllÙ kc ~c rangi ù l'l' poi nt d l 'tll' l'l elle d écide dl' I~l'M'l'\ .rr. son . av 1 ~ sur le p rogr,nn nH· rk Lrnvnu x prése nté p n r l .\ dnu m lrn l10u dl's PoslLs l'l d l's l'ékgrapllcs. .. • L• ï usn ip lion ii 1':1rlick ;, cft1 ll L' Jl l'l'' isi on d e 3 .,) 00 •00() 1·.. 1 t1 ncs, a, 111.r: d e c:onlribu liun i1 l:i Jl OSl' d 'un c k u~k mc cùù le e n tre l.t I un1s 1e c l lu Fr:1n<.:L. c..,t a clo plcc ü J'un un imi lé. 67 Le r a pp ort d e l'A cl m i n i ~ l rn ll o n <' X.pliqu e à ce suj e t qu e le prix d e r evi en t d e.s effe ts d o n t il s'agit, qui con s ti tu en t la d ola li oo d 'u n so l dat de la ga rd r b e) lica le, é tait e n 1914 de 123 fr. 97 et s ' clè ve nc lu e lleruc nl 11 J02 fr. 44, so it u n coeffi c ient d 'augm enta ti o n cl e 3,2 1. Com me l e c rédit corr esponda nt était en 1!) 11 d e 5!J.G12 fr. 06, il do i t s'élever aujourd'hu i à 59.6 12 X 3,24 .............. Fn. 193. 143 07 Repo rt du orédit d e 1923 ..... . ... . ...... . 104 .1 75 » A UGMJ!NTA TJ O N . . . . . FH. 88 . 968 07 7° Augmenta ti o n des fr a is du servi ce de santé... . ..... Celte augmen t a t io n prov i e nt clu re lève m e nt clu pri x de 10 . 000 » 7 . 000 » ta jo urnée de t raitem en t d a ns l e~ h ô pita ux milita ires el objets d e m a té r i el n éce\sni r cs cl a n s les in firm er ies. BCDl;ET OC l.'All'.\11:\ IS J H,\1 ION CENTHALE 8 ° Augmenta ti o n d es d é p e nses de casernement d u e au relèvem ent du prix d e l'abonneme nt à l'eau e l au téléph one et du prix d es r ép a r a ti o ns aux b àl imenh militai res. . . . . . DE I.'.\ Hl\IEI: 'J C:\ISIEN:NE i\T. Âll\IEIJ ni.:r. Hrn\ clon 1ll' lecture d u rap port su iva nt ~lESS!EtJRS, . l :e thapit:C' Yl du p1 oJl:I de lrndgel dl· 1!12 1 rnncrrnant l'.\rm · 'l' _ n1s1rnnL· c1u 1 YOU · • 1 · • • cc u ~ ~' ~"11111" 'l' 1l''.l' a la somml· de 1. ï ül.1 56 fr '' l ·I 0 m·1rquc sur le lmd t 1 I' · · - ~7 1 • .,t· l'_ aPnCl' n1ur:m ll' une prng re.s\ion d e 13!).,11 f rancs 9 J, don.! les 1111>l1h ~ont indiqlll's C'i-apr ès : _1 ~ '.\ ugm~nla ti on de wldc des olïkicrs d e la m a i son n11lita1re, c1. . . . . . ... .. . .. . . .. FR . Ce lt ~ augmen tation r(•,ulle de l'application du dcc·r~; .pré~ :. 1 dcn t1~l. c?ncernant lc' :111gtnl'lllaliun., de solde des personn els m11J t a1rcs francais. 2" .\\;ancement n~rmal du pC'rsonnel . . . Cett~ a_ugmcnla~ion a t'.·tl- 'oil e '"n' oh\er\'alion ~~r ·"~-!~~ ~ommisswo ; ma is, par 1<1 suitt', :'1 l'oc·c a'ion de la discus:.1o n du bud get de a ut re' atl111i11islr;1lion\, clic a él(· amenée a re\crvcr_ 10.u<> les c_récl ih d'a\:111cemc11t. Sui\'ant l:i decis ion 1 d .ord re general qui se-·1 prise ù c•c -;ujt'l, le chi ff re de ~ ·3 ~3,3.J figu r·in t sous Il· ~ 2 ci-dcssus dn ra ê tre ado pté rntt-gralemcn l ou rédui t. :i Hèsul ht de la pért·c11wtion . . . . .. ... . .. l r~c!evem~n t _d ~ 9 ù 11 du no m bre d es uid c::. d~· ~~;~;) d es '.lrl 1n 1~l res rn cltgcne' ou ù l'<1 ug111entut io n clu no mb re de cc~ dern ier s ........................................ . ..>" ,\ttri but ion d e l'incll'mnité de logeme nt à un o ffi c ie r d t• t roup e nou vc·llemen t 111:1riê. Ces l m i s d ernières c;111'l'' d ';iu gm e n 1 :Jli ~ 11 ,; ~ ~~ 1~;;~ ,:l~~·l aucune o bsen·ation par·t iculièrc. (j • .\ugmentalion du pri:o. d e rc·vicn l des c ff cti. c l o b 'els de 8rand c l de petit l:quiJJcmen l J ............... . ..... 1 . 800 Les augmen ta ti o ns d e d é p e nses q ui li gur en l sou s l es § 6 à 8 ser vent à p roc urer a nos so ld ats Je co n for t e t les soi ns q ui leur so n t n écessaires. Nou s ne sau r i ons clone march a nd er à !'Adminis t ra tion les créd i ts q u 'ell e n o us demand e à ce s u jet. De ce chiff re il y a li e u d e dédu ire une écon om ie de 1.403 fr. 42 résu lla n l des engagement s d e m i li tai r es adm issibles à la r et raite p r o p ort ion n ell e à 18 a ns d e se r vi ce.... l .'103 42 D I F FÉJŒNCE . . . . . . . . . . FR. 139. 417 9!J I> 1 333 3 l J e signa le d 'a ill e urs q ue les dép e nsc.s de !'Armée T unisienne sont couvertes à conc u r r e n ce de 3ï LOOU fr ancs par un prélèvement sur les fonds du r emp laceme nt m ililnirc (v. art. 3 du bud get des recettes) . Da n' ces cond i t ion:. e l sous ré:-.t·r\'l' de ce qu i a ~ é dit pour J'a ,·ancem enl no rmal, j e \'OLJs propo~c d'approuver les propositions de votre Comm ission des Finant·c~ lc.>n d anl à acloplcr sans modification le proj el de budge t d e l'A rmér TunhiC'nnc. J e sign ale pou r terminer que \'Oire Con11nh,ion a enregistré une motio n de ;\!. Bel ll ib a rcle\'anl de l't''<llllrn de la Commission d'Admiaislra lio n Géné rale c l tenclanl ù hùll'r la rl·alisalion de nouveaux locau:o. pour l'inst allat i on d u serYirt• clt· l'i\rméc Tun is ienne. 27 . OO O 1. 000 1 )) 720 88 . 968 07 Les conclusions de cc n1p porl son t n cloplécs pa r l'Assemblée . M. M.\Hll10UD CHENOUFrl, rapporlt' u r gén éral de la Commission <l'Adminis lra lion gc! nérnk. don ne kclu rc de la partie de son r a pport conccrnan l l'A clminislra lion Cen trale de l'Arméc Tunisienne : �- 68- l\h. SIElHS, La cku,i cmc parlÎl' Ill' ligUl'l' au bu ?;~t·t d l' l'.\rmt•c• runi'il' lllll' 11ur pour nn:moire. \'o lrc Cummb.-.ion .1 l'nn·~islri· une propo,itinn cil' \!. .\htlll'd Bel lliha tcnùa nl a c·c q ul' la 1011 l rul'IÏ\111 d1· 111>111 l'au' lol': tu 'I. dl''liu1;s :Ill' ,. 1.,._ 1·ic' l''> lll' l' \d111i ni , t1 ;itin11 C:l'nlrall' de l' \ 11t1i·r Tunisi enne '>llil arlin· m rut poussët'. b ile a l'g11lc11w11t 1h~l'idl~ d1· 1n1·,1·11kr au hil'l1\'l'illa nt c:--a m c n d t> l'l'llc .\dmi n i:olration Ulll' motion de \L :\lohaml·d cl l\a dri eo1H·e rn 1111 t J.1 réduction é\'cnlul'lll' de· ln durt'.·1· du '>l'rlÏc c· militaire pour Il'~ indig(•nl'\ tun i~ic·ns. Celle motion e" t ain' i cont'lll' : Considérant lu r1:d11dic111 .,11 /1Ït' pur lu 11wi11-d'œ11vre d11 (wl ch> lu loi cle recr111t:111c11l : Cuns1dera11l c111c la 1101w1 lfr lui {rm1çe1isc> s11r le recru l1•111<•11I a modifié la durfr du service mililciirc', 69 -- placement. Il signale c1ur c.·<·s h(•rH'.- lkiairc·c.; so nt SOU\'Cnl dans lu néces ·ilé d e recourir a des c·111p runls u,, uraires c1ui porl<'nl un tort grave à leurs intérêts. M. OM.\H B.\cco <.HE, 1<1ppct :1nt un vœu ck l' année dernière, denianclc que dC's Commissions d C' n ·c rulC' ll lC' nl M ' n •1Hlcn l clan s ks ccnlres, rn ê mc• secon dairc·s, pour ne' pn s obligt'r ks j t' un es recru es cl Jeurs familles à clC' lrop longs d é placcmenls . M. i\1011 \MED K \~JOl""· pa rl an t cl Ps règkmcnts qui r égissent k rrrnplaccrnent de l'rnfnnl uniqu e·, allirc J' n ll <'nlion d e J',\ssrmhle;<. sur la rigu eur an·c laqu<'ll e ces rè·gkm e nls sont appliqués. li cite· des exemples ck fils unique•c.; a u :\quels le r cmpla ce• nwnl n'a pas C:·té accordé, k s Commissions :iyan t estimé que leur, p·m·nls (• laien t capablc·s clc !illll\ 1·11i r :, kurs besoins. Emet /(' uœu : Que lu durce du sa11ice 111i/il11irc• po11r les i11diger11•s t11nisie11.' .~oil réduitc ci deu.r 11m. cl 1111 il ·'Oil fl<'rtni., ci lu11/ i11diy<' 11e désiguc; par fr su ri e11 lencml 1011 / e( ois co m ple, du11s lu fi.t'(}.lion clu taux d<• celle' prime'. des dr(/icullés ëconom ir111 es acl11C'lles. de payer 11ne prim, ch r1•111pluc1•1111·111, Il est procédé, aprl'.·~ Cl'l le lecture, à la discu ssio n d e d e u x molions a uxquels fait allusion le rupport d e M. Mahmou<l Chenouffi : 1 ° La proposilion rc. la li' e à La c:on.~lrudio11 de rwuueau:r: locau:c pour les services de l'.Armée Tunisienne cl a <lo plél' par l'Assemblée ; 2 L a seconde moti o n do nn e: li eu a un lo ng éch ange de \'Ues. D e ux opinion se font j o ur. L ·un c, so ut enue p ar :\IJ\I. ,\bd « la . dz c l B éji et )f'hamcd Chrnik, acloplnnl la motio n d e M. r.toha mc.:.d Kadri te nda nt a la réduction de La durée du sfrvice m ililairr. L'auln', préscnlec· par MM. Toukabri c l B e n Allia , oppo<;anl à ce point d e Yuc k-. con équcnees d ' un e m es ure qui pourrait foire accroitre le c·onlingcnt annu el cl réduire, par cela m ê m e, la m a in-d'œU\'l'C agricole. Différents m c:mbrc·s de l' Assemblée précisent succcssivc·m e nl le ur point d e vue sur la quC'slioo. Emisagcant la qu<·s lion du rc>mplacc:menl adminislralil', M. T o ukaiiri signal<: lïtil t.'· r e l <JU t' pré1;c:nl<·rail un e plus juste apprécia lion d es capac ités fin a 11cie r cs d es bénéficiaires du rem - M. Po:--!'>O 1 signa le qu ' un e Commission a é té in ' litueC' r n vur cl'c'.·lucliC'r la rév ision dr la loi sur k r ec rut C' m e nt. L es <: uggC'slions qui sr sont manifcs térs nu co urs de· cc· ll r sé•a nce p o urront lui èlre utilC'mcnl communiqufrs. L'Assemblée se r n n gc• <l ce ll e mani ère d e Yoir c l, se ralliant à ln conclusion du rnppor t d e M. Chc·nourfl . e lle d écid e de rcn voy<'r la motion à J'e:\.a n H· n ck J'.\dministralion compélcnlc. La séance est levée à 18 h e ures. La prochaine séance t•sl fhc.;P au 20 d écc·mhre, à 9 h. 45. Lf' Fice-Prrsident, T_,e Sraétaire. (h1 '" BACCOl1CITE. Vrnon BESSIS. �20 dr•c·r,mbrf' 1!)23 C 1... Ql' IÎ-:\l l . S( \'\( 1 P l l ·.'11 Ill.. L u s(\tllCl' es t Oll\ t•rll' ~l !l h. (;";, <>Ol•" la JH't•si<knc<· d e M. li en ri PoNSOT, Co nsu l gén(·ral cl <' Frnnce, D irl'Cl<·ur général de !'Inté- rieur. So nt pn'.· scnh : MM. S\IH)I< C111~ H \Ï 't, 0\1 \P, MED Ess.\Llll, M\11'1\H' ll h\< .<.o u< t rn, Mo11,\- L .\JW\H ni::;-; AITI\, DJlL.\N I ~ . Mou' \!Et> EL J( ,_ 'J ot· 1, \l lHI, M'u \\tED CuENll<, Victor Bi::ss 1s, EugèlH: lkss1s, Salomon T 1m , AtDIED llEN Et Ilrn.\, J\11' IED llE:\ EL ARBI. ne:-: Ho~m.\'\E, TùEB S.\I Lw .:..,ot 11, \li , Moll \\lbll K\\!Ot UHI, AtrnEL.\ZIZ El. Bi':.1 1, T\lt \H MM. Sol' IH~ ,,E, G \I\BE, T11nts\L, (;11.1.1,, Dl'PL.\, Chl'fs de S1·r- vicc. Absen t l'Àc usé : M. B 1"c.11m El .\Y'I \BJ. BUDGET DE LA DIRECTIO~ ca.-:~En.\LE DE LT~TETHE UH (suite) M. Po'llsOT, Din·rl<' tlf' gt>J1<'ral <fr l'/11térir• 111', rappelle <ru'i l a été amené, a u co urs d l' la pr<'.·C<"d l'nll' s<'.·a ntt'. il fournir it l'A ssemblée tous ks d <'.·Yt' lopp<· nwnls qu \· lk 1,ou,·a it d (·sirc-r sur lu question d e l'Adminislrnlio n cl t's hit'n-; hahous. L'exame n du lrndgel par arlid<' permC'llra a l'.\ s-;<' mbl ée lk rl'l<·nir les points ~ lll ksqul'ls t' lk d<'.·s in· (~ lrc p lus particuliercm c nl renseignée. A propos de l'économi 1• de 111.000 rrnnc'> que ln Commissio11 des F ina n ces· a proposé <k rl'.·alis<' r -;ur les en;dils cl\l\"il llCl'llll'nt normal c l sur la cl em nnclC' <k ~1. Djibni ben Homdane. M. Ponso l fournil des précis ions sm l'oh jl'l d e ces crl'.•d it s l'l ) C'S con d itions dans lesqul'll l's J'J\d111i11islration a j ugé p ossi lJl l' cl':qiporl<'! un <' modifica ti on il ses p ropositio ns inilinl t• -;. Il précise. en prl' tni l'r lil'tt, qu l' ces cn;cl ih n'o nt n 11cun1· corr élation n\'l' C ks crl'.·dits de: pc:re qualio n . {,' ,\ dmin isl ration d t• l'intérieur a obtenu, u cc dc:rnit•1· litre:, au cour-. de l\•)>..1·rcitl! �- Hl2:l. une 'lOmmc dr 1.0~0.000 l ra ne-;. L\'s dc'pen. r:-. a uxquc lie•.., Plh• n dù faire race ont alleinl, en rt'·:dilt>, k chi ffre de t.:l:l3.00ll franc-,. ln difîérrncr aynn l (•li• couwrlp par les disponibilik.; cln hudg\' I onlinnire C' I nolanmwnt p:n fr rcliqual du cn;di \ crn'<rncemenl normal flM;. pour 1!l~:L il 2ï:UOO francs. 11 n'es~ pa:-. :-.urpn·n.ml qu·au kndl'main d'un dl'orl aussi impol'lanl il':-. crédiLs tl·nvanccmc•nl ck l!l'..H pui'iSPnl {; Ire n~cluits ~l l()(i,()()() franc<;. Ro\tn\'it: -;ign<lle ln siluntio n clc.' sava ntageus · re-..ullanL pour les inlerprl>l e · dl' J'Aclmini'llration centrale d•· leur assimilation au personnel des commis. J\L ::\1 DJtL\.'\I BE:-.. PO):'-O'L - 72 expose quïl c::-...i-;te <leu:-. calt•goric. cl'intcrpr(•l rs ~{·~:>.. qu e leur formation ll'chniquc cl kur connaissance pari u1 le des deux langue~ qun liÎle n l pour remplir des fonctions ·1 n;llogue à celles de rédaclrurs, et ceux dont les tr<n aux ne lll'l'l'ssilcn t ni la même compt'lencc, ni le mêm e clegré d'ins1rnclion générnle. Le::. premiers bénéficicnL du m-a<lc dïn lcr1H't;le princip al c l de lraile menls an~1logues à cc~x des rc'daclrurs. Les aulres 'Onl r ffeclivemcnl assimilés au>.. commis m nis rien ne ::.'oppo c ~1 cc qu e, p a r voie d e ·(·lcclion , ceux cl'cntrc l U.x qui auront témoign é ck capacil<'.·s particulièrc·s soien l a ddan . le_ caclre supé~ieur. L e statut actuellement en prépaclcÎlmra les conditions d'acch d'un grade à l'autre. Ln m_êm~ distinction exic; tc pour les secrélaires-inl<'rprê lcs dl' h. Sure te, en f~veur desqucl un e molion a é té d é posé<' par :\1. :\1 hamcd Chemk . n cadre de sccrc.'tain's-inlerprèles, com · portan t une échelle de lraile menls su périeure à celk d<'s simplPs. inlcrprêles, a été institué. Mai:-. il est de bonne a<lministr~1 t1on que l>eub les agPn ts clilnH' nL qualifiés bénéficient cle~ 1vantngc s d(• la nou,·cllc classification. L'Assembl ée ad m ettra. s;in-; aucun doute, que J',\dministration ait k souci, da ns l'intèrel d'une bonne gestion clC's a ffairel:> publiquc·s. c1·entourer des garanties nécessair<'s l'r ntrée clun<; lc•s nom·caux cadres d es ë1gc>nts in<ligene-; l:ldmis à t•ga lité de trai l<' m ent avec les agents l'rançai . 1111: 1 .111011 ~1. 0~1.\11 .s_,<«>nHE se> range a cetfr manière de voir Il y voll un rndC'mnhlc souci des intfrèlc; cl\me administrnlion avisu. mais il insis te sur la mod ici 1c de cc·rtai ns Irai Lcm<'n ls d r. 73 - ctt'.·bul, l'i il d emande• a :Vl. Ponsot de donner :1 cl'lle ciuc·stion s.1 bienveillante attention. M. 1).111 \:\t BE'- H0\11> \:O.E dt·manck cks précis10ns sur l'évaluatio n du crédit inscrit sous la rul.>rique· r< .Majoraliou tunisienIH' ,,, donl le C'hHlrt• paraîl supC:•rH:ur i1 ce lui dr l'ann ée précédente. M. Po'\:-.OT t·:\.pliqut' qut> cdlt· va riation est dur , lant all.l, mutation-; survenues. quP surlout •I U g1 <>UIH'JH<·nl nouv eau du pcr.;0111wl sou-; les différe nts arlic:ks dn Clwpitrc III. ~I. D .111 .. \):l BE:'\ Ro'w \'\e '"ail cru discernl'r clans celtr majora lion dl' cn'dit unC' nugme ntaliou du nombre des agents français au clélrinwnt du c;idre incligC:·nc. Il formule le souhait qu't·n cas d e \acnnce. ks cancliclalun·s d es uns et des autres soient e·>..a minéc•s nvec le m i· nw inli'n\l d qu·il y '>Oil pourvu clans la nH·surc du possihlt' par 'Oil de c<>ncours commun. Sur la ckmanek ele ~l. .\lldelazi.1, p] Bc'.•.Ji, le Directeur général dl' rin téril'ur préci se q lll' 1\·eonom ic· d e l0.000 francs envis::i gre, a u Litre de l'ava nc:enwnl noruwl, porte· sur l'ensemble des crédits inlc'ressanl Ir 1H·rson1H•l C'I qu'ell<' sera r épartie entre k~ clivPrs article inlfre-,sanl le- personnel de· la Direc ti o n d e l'Intéri cur. M. BLI. Hm\ émc·I une motion e n faveur ck la réclu c lion du nombre des fonclionnaires. ,\ la suite des predsions qui lui -;ont fo urni e-; par 1\-1. Ponsol sur la distribution du pcTsonrH·I ck son ë1clminislration, M. Bel Hiha précise qu'il a 'ou lu t'ormukr unl' obsenation d'ordre général inl ércs:.ant le JHTsonru I de• ternies les a<lministralions de· l'Etat M. Tnn signak Cflll' cll's ·1gc•nh a ltc·inls par la limitr d'àge sont maintenus en fonctions. 11 demancll' que ces agents soil·nt mis ü la relrailt' d qu·ils 1w soicnl remplacés que si le maintiC'n de lrur poste rC:·poncl ù une utilité reconnu e. M. Po:-i~O'I rappelle· que· k d\'.·ncl clu 21 juin 1923 vient de rC:·glPr dans le plus grand eh"L:ul cdll' quc•-;lion. L\'ige de la misr a ln rdrail<' est li:\.1" it :Ï.°'l ans pour k-, agl'11ts du SL'n ici' nclil" el u fiO pour les ngeuls clu st•1' 1ce sC:·cl{'11tairl'. Il est. i] est vrai, �- 71 - loisible à l'Aclminislration lor-.quc lïnt(· n:·t du snvicr l'C''-Îgr, ck maintrnir un ngcot l'll tondions pl' tHl:wl u1w pl·riock d'un r ou de d c u-' amH~cs, mais k-; propo-;ilions molh (•es <k l'Adminisln.ilion d em l'lll't' nl l11 njour-. suhonlonn<'.·cs a l':1grémcnt cln Cons eil d es i\lims lrt' s d Chds de S ervice. 1\1. Po:--~01 :.joule qu' il '-t' M lll l'fr lui- m èm c ck tire r pnrli dr mise · à la r e lra ilt· c1·agu 1h il ll c· inb. par la limil c c\'ù gC', pour adapte r, <lél n la im·-.url' du possible . a u :\. n ecessilê · vê rita blr5 d es s en icc:.:.. k s ca dres du pt•r-;o nnl'I a ppa 1te nant à c haque cntegoric d'emploi. A prop os <les crcdi ls 111sc1ils a l \ 11·.t. :3 pour la r éform e de r a dmin1 · \ratio n indigl n e. ".\l Djila n i ln· n Ho mda u e, san s mé· con n a 1ln lé\ nécu,-.i Il' dt· don llt'l' 1 U :\. C::u ds k m oyen s dl' faire l ace a u s urcrot l <IL lH -.og1w r(•sull:i nl <lC' l' e:\. lcn s io n d t· kur compélcuCl l' D ma tÎl'I'\ jud ÏL'ia ire. t':\. pr inw le l'l·g ret <ru·un el· fort n 'ail p as c l<'.· le n l (·. dans c 1 l ord l'l d ï d et·s, da m. la voie d ' un Ùé\ elopp u n cn l des juslicl'-. ca nlon a ll's. Le prin c ipe d l' la Sl'J><lru lion de-; p o uYoirs ne p e ul, à son sen , que s' en rl'-.su1tir p rol'o tt dt~ nH'nl t'l iJ con sid ér e rait en tout é ta l de ca USl'. l'OlllllH conlrni l't· ~1 l'é quit é. qu t• Ir poids de ces noU\ elle ch argl's fut t·n lil'n·uu·nt s upport é p ur la popula· lion indigèn e. M. Po~sor préci ... e tiu 'il n\· nl n · null cm l' n l d a ns son d essein d e réa liser , sous Il- cou vert d ' u nt· réfotllll' a<l minis tra livc jugée n écessai.l·e, une rl'l orlll c juclicia irc c1ui n 1c, c d ·a u lres servi ces. Les Caï ds p ossed en l ck'> p o u ' o irs judic ia ires q ui ont é lé é te n dus par k dt•cre t du 22 juin 1923. L 'Administra tion a . le d l· \·oir d e fournir a ses age nts h' s moyens d e r épondrl' ·1ux ohligali ons que leur impo e la lC:·gi sJa tion e n vigueur. Il 11t s'agit cl'ailkurs que d 'amélion·r ll's moye ns dont ib di sposent d éjà. C' est la un e obliga ti on à laquc lh· l'i\tlminis tralion n e• -.aurait se derob <'r a us i longtemps que s ubsiste ra la situation a c tue ll e. Qua nt a ux ch a r ges que n l-c<·ssilc ra la r éform e <le l'Aclministra lion indigèn e. dks son l pré ln ées ur la masse d es r essourcrs gé n ér a les du budge l c 1 ï°l n'a j a m a is (·lé qu estion d'en laissC'r la ch a rge exclusi \ r à la p o puh1 lion indigè n e. .M. DJIL.A.' \l llE)\ H O)lll ,\ :\ I: d cposl la m o tion s uin rnle .__ 76 Co11.~idfira11l <JW' f t' 1101111N111 r·rhl il de :>00.000 frallcS, pré1J11 à f'articl r :} du b11d!J'' ' d<' la f)irr·C'lio11 gh1f>rale d<' l'lnl érif'ur, est destiné sp rciufrm< 11t <' rsowu•I ; C oasidérwit q11e cell e i lllfJIJl'I anl e r éf ormr> doit èl re poursuivie avec :;èle par lr> s<•r·vice i11lérr>.~sé, afin de réaliser au plus vile l e programme qui in l éressr• <Ill plus hCILLI point les populal io1ts i1tdigenes, 1 Emet la motion Q1Le le crédit su.m isé suit af fedc; w1iquemr>1tl à celle réf orme administralive r•t qu' auc wll' pari d e ce m êm e crédit , grande ou pelile, n e soit ail ri buée au.t: be.soins d'aucune autre réf orme d'ordre judiciaire ou uillre int éressant les Caïds. M. Eugè n e BESSIS appdl e l' a ll c nlio n de !' Adminis tration sur la situation digne d ' int ér ê t d (' <li\ er s comm e r çants dont les magasins ont subi, du !'nit de la cohu e lo r dt·s réjouissantes organisées pour l 'Armi s lice, des dommages dont ils n 'ont pas é té indemnisés. M. PoNSOT en pre nd note. Un d éb a t gén ér a l s'l'n gage en suite ur les prévisions <le l'art. 5 « Subventions ». M. ABDELAZ l.Z EL B ÉJI propose la suppression du cr é dit d e 1G.6 l5 fra ncs, ins crit au p a ra g rnphe I d e ce t a rticle, sous la rubrique « Z a ouias n. Il es time qu' il s\ 1g it là d' une d é p e nse norma leme nt imputa ble a u budge t d es lla b ou s. M. BEN A T llA con s idère ce lle prévi:.ion comme tout à fait inopportune, s i e lle n e d oil ser vir qu'à accro ître les r e venu déj à très importants des chefs <le confrérie. M. BEL HmA es tim e, po ur ·a p arl, que les za oui a utile. Il est d ' avis de m a intenir le c r é dit. font œ Hvre M. MoH.\MED Ess \ L llt pa rlagl' sa rna ni èr r de Yoir. M. MOH AMED Et K \ l HU 1·s tilll l' c1ue, s'agissant de crédits inscrits d e puis clc n omln·l' U'-t' '- a nn ée . il ser a it inopportun d 'en d écider brusqu enw nt la -. uppres~i o n . Cc but cloil è lrc a tteint par éta p es. �- - iG - ·J l\l. OJJt \'\I nE-..: HO:llll\'\L propo"l' dt' \oll·1· h·s c it'dih du pa ragraphc 1 ', l ' ll dl'llHlll<l.mt il J'.\dmi11i-.lrnlio11 d'dudicr J'opporlunik d ·en mod1füT l'all't-dalion dans k Sl'lls qui lui paraitra Je plus coulornw a leur '<'.•rilahk desli11al1011. Celle proposition csl ndopkc L\·~allll'll du paragraplH· ;~ dl' l'arlick :> donn e lieu ù une inter\ l'Dliou Je i\l. Homdarw, qui s t'k' c conlrc ll' principe <k la ..,uJ.n enlioo cil ;)00.llOU t'ra11('s u Llnbu<'.·c ü L \rchcYècl1é dl' Carthage el proposl' dt• n·jl'll't l <·n-.enrble des pré\'isions figurant à l'art. ;) t•n fa' l'Ur di·., difft·r1·n ls cul les. M. Homda ne es lime, pour "a part, que k·.., accore!... inkncnus entre k (10U\C't · nenllnt lrançai ... el Il Saint-~it g1· 1w ...,aurni<'nl faire obslach• au pou\ oir d"tpprecrnlion de l AsM mbke. 1\1. Po~soT ne t: roil P•"" 77 - dissimuler ù l'orateur son <'lonnemenl d'une tc·lk m éconnaissance dt• l'action du c;ouverlll'l1H' Il l 1rançais <' Il ma tien· <il' n· la lions 1':>.. téricnres. li vsl, d 'autn· part. dans lt·s tradil1ons <k L\s"l'lllhléede s'abstenir clc loul<· discus~ion suscq>tibk de fruissl.'r ks sentiments des din•rs élé m l' nls <k la popnla tion de Cl' pays. Au surplus. les cl'édils inscrits a J'arl. .) du budget d e l'Int ê· rieur n e constituent pus un budgl'l de-. cultes, mais u11 simplr· groupement d e su}), entions qui ne sauraient se rallachcr à un autre article du budget de !'Inté rieur, mais qui s'appart'ntt'nl aYec d'autres crédits e t d'autres sull\cntiun inscrites à di\'cr-. ch apitre du budget de l'Etat. Ainsi les œu\ rc·s i raélilcs son l dolée sur d'autres chapitres, notam1m nl sur le chapitre 5 où l'on trou' e à rart. 1. parag. G, une ub\ ention à !'Alliance isr<.1 é lite de 292.000 francs. cl1'01r On trnuve. également au mème parngrnphe. un crédit de .)ô.000 J rancs a titre de suhvcn li on auÀ « Sociélés chorales, de gymna. tique ou autres caravane.., » cl ces subYenlions, comme lwaucoup d'autres. disséminée à Ira\ er s le budget, pourraient Lure l'obje t d 'une présenlntion p lus ralion11cllc, q ui dissiperait un C€'rlain nombre de· critiques <;vcilkes par la seule lcclurt• d <: l'art. 5 du budgc•l dC' rintfrfrur. Esl-il besoin de dire c1u1· L\dministralion n'a précisemcnt pas perdu de vue ces di\'('r"' élémcnls <le la CJUl slio11 Jorsqu'rlk a çnlrrpris de dégagc·r progressivement la Djrmaïa d C's Ilabous de certaines charges qu'elle su1,porlait ju qu'a ces d e rnieres années à litre ' I' (''\l USI , n [ fJU <' , Ct'S préoccupations SC traduisent nolamnH'nt · J I' crt lr anoe'c f) ·'ll' Jïn ·script ion au buclgPt dt' l'Instrucl1on pu >l1'>'~8 fr · (j 1· destin<; nu fonctionnemc>nl < c que c1, un "' i·e'cli' l <le· 1 l·-· l'E l , l ouise Hcn{· Mllll'l, <'l par l'inscription au budget ck ,co c , <O< f' f cl l'Inlc"ricur cl 'u nr s ubvention de· 3G:>. l l rancs rn _av~·ur .e J'IIôpilal Sadiki, dont le budget, jusqu'en 1020, ava1l clé al 1mcnlé cxcl us i vcmcn l par les fonds hahous. Les l1·1HlanC'cs cl .~ J'Adniinis trn lion ne son t pas doulc·uses. . . Tous Jcs è lc'· nwnts clu l>urlgl·I dr l'Elal sont_ so~1<h~Ircs, se nms1 passer, c01np lc' l c1il l'i ·se coorclo11nc·n t • c·l on ne• saurn1l , . . . • condnmna!ion sur l'art ;) du hudgc· l de 1 IntcrJC•ur._ <Jlll, c1~corc une fois. ne con'>l ilu e p:is un budgc' t des ruiles. S1 la prcc.;rnlalion m~nw cl<' Cl's d<'.·pC'nses clonne lieu à criliquc's, elle sera modifiée. M. RoMO\'\l;: rcconnail qu'il a mal traduit c.;a pensée ; nul plus ue lui n'est rrsp<'clueuÀ <11·" traiks et a ccords co.nclus pn: le ..... Tl a 'oulu simpll'ment s1gn.akr l p a renlc disproportion qui distingu e .enlr~ eux k~ chvers c~·c dils d e ce p nragrup h e. Mais il se nill1c Ires volontiers au point de vue expo ·é par M. Pon sol. ~ouvcrnemcnl f'ran~·ai a1~ Les cr édits ck J' nrlic lc :ï sont volés. La séance est levée ü 12 h. 15. La prochaine sc'·ancc l'S l {·1.·'' ';.l ·.1l1 Le \'ice-Prési<fr11t, Chi \H BACCOl' CIIE. _')(J cl'~ccmlJre, ... à 13 heures. Le S ecrélairr>, \'1c 1 OH BE SIS. �Snoi '11-. S 1' '"< 1 20 dh·r'mbrr' 1923 Pi t'":-. 1 i.1H ~. La sl'ë1ncc· e-.l ou' t'rll' ~1 1 ::> 11. 20, sous J;i prhiclenc<' dl' M. Henri PoNsOT. Con sul gt;nc'•r,il dt· Fr:rnr<'. Dir<'clcur général <le l'l 11 Lérie ur. Sonl p rèse n h MM. S \DO i\ : B ,ccoucHE, Mo1 11~' ATTIA, D.JJJ,,\~ L \.111 11 ,i·1, (),1 \H 11\Mfm Ess,\J.111. !Yhtn10L I> C111;:'\0l 1 1, L .\tOHR 11r.N Ro~rnA-.:1;, 'l ,u,n S \L.\11, Mo11 \\ILD K '\JOl ' · Mou nrr~n EL K.\1>IH, A 1mi=:1 \/IZ FJ B 1;.11 , T\11\1\ tor BEs~ 1 s, Eug<'.·nt· ~rno BEN MM. E1 B1 '>SIS, Toc 1c \lm1. l\1'11\,TFD C:11E:'\IK, Salomon Tm1, t\trnEo EL Jllll.\, VicA11- AR1l 1. SotllH\'\t., c.,1un, 'JHE\l'>\I, (i1111 ,, D PL\, Chefs de Service. Absent excusé : M. B1<11 111 1.1 Al'\'1\lll. Lt• proc<.·s-nrb;.11 so mninirt' ck ln dt'rni(:rc séance pléniè re est lu et adop té. BUDGET DE L\ DIRECTIO'.'\ ca·:NEfl,\LE DE L'INTEIUEUH (suite) L'examen du huclgl'I dt· l'lnlt'rit'ur t''>l repris. Les article~ Ci " Sùrt'lt' puhliqut• "• Pn"onnel ; 7 " Sùrl'lé publique', Matéri e l ; 8 " (;<' tHlarnwri<· 1rancaÎ'i<' "· 9 " Sl'rvict'S Pénilen li aires 11, Personnt'I, sonl adopl(''" A propos ck l'arlich 10 « St·n icl'" Pt'•111lt•nliairt·s "· i\1alérid, M. Eugène Bcs-.is signa le l'ulilil<' d ' u1H' amdiot"l lion du couchage cl cle l'hahil lt•11H' lll dl'" dt•ll' nu s. i1 la Prison Civile d e Tunis. M. Po:'llSOT ind i qu<' qu'il porli' k plu " grand inlfrèl à ce ll e question. Cne a rnélioralion st·n'iil>k a d <'.·jù é l t'.• rcnlio,;él', nu cours de rn2~. n olamnH"n l i1 ht Prisou du l\ l'I'. Cet effort o,;cra pours uivi. L'arlidc 11 (< Sanl t· :\larilinw " (''il adoplé. �- - 81 - 80 Fn Cl' qui l'DIH'l'rlH lt s pn•\ 1s 1o n-, 1k l'nrl. 12 " \ ssisl.:rnet' nll'dknh l l ho-,pih\i ~·n· "• l\l. PonMil sig na le qu'un alknlton loUll pnrtkultnt• :i 1h'· j:'1 l'k d1111tll'l 1,1111 1·11 Co111111is-,in11 <hs Fin ncc•s qu\ n Commission d' \dtni11 is lrnlion Cil•twrnk. au prngr:1111nH d l' r h lis:ilion s d'a-.sis l \tll't', 1n·(·1wrt' pnr \' \cl111i11islrntion . ~l. Ponso l (Il rnp1w ll1 ù grand.., lr.1ih r <'ronomi1• li Sl~nall· IOllt SJH;l'inlt llll'lll ;\ J' \<, -,( lllh l1''l' l";11néJioralion (!'(•<, S('J\· sihk qu'apportero nt :tll'- l'O t1<lilio11s d'hospi lnlisalion des indi gl'nc-,, h1 cn\1lion. 1kji1 n·:1lisl'.•1• l' ll JHll lÎc. cl<- p a' illo11-. cil- luIH rcukux el l'e\. lcnsion ptochaine des Sl'rYÏl'es de rll opi lal Ch· il. ,\ussi so n l'ffo r l pol'le-t-il plus par liculièrc m c nt su r l'a doption ck llH'stlrl'S cl'assainiso;1· 11H nt de s 1(·gio11s i111p ·1l ucl {·('s. Le rappo rt fo ur n i pur le se r vice indiqu1· k-. aml'.·Jiorations poun;uivies da ns cd ordre d'iclt·{''> 1'.11 1 112:3 J'app li rnlion d e m (·lhoclC's nouw Jks n {; te'.· ll'n léc a\ cc· stttTl'S. Lv p étro lage cles marcs stagnanll's pour la d cs t rnc li on de'> la r v<'s. l'n pplicalion d e trnitement<> cur a lifs SO US la r otlll l' cl' i nj ecliOll S inlra lllll S('ll) a irl'S 011( cl01111é d es rc~sull n ls e11 co un 1gcants. D :1ns k caïdat d e Ci:nhès, à E11lu n1n ia oü les fil•vrcs sévissaient il y a quelc1urs m ois avec un e in tensité parliculierc, l'effo r t int cl ligc• nt d d évo u é du m éclcci n inspecte u r des é pid c'.· mi c-. n 11ol<1hk11wnl a m C:·l ioré Ja si- tua lion. \I. Eugt'..·nt B1 s~ts lh· nl i1 e:xprinH' r, il l'a <lrl's. e d1• l\1. Lucic·n ::-i.11nl el dl ~L Ponsol. la gra lil11 d l' dt· la population i-.r.1<'.·lik ponr l'initia li\ t qu'a pri . . 1' l'.\dmini-,!ralion du ProlPCl<ir.tl Pli .. m i . . ag"anl. a son inknlion. l'inst.dla lio n d"trn noll\ l':IU p :I\ il lon à !'Hô pital Civil. :\l. BL:\ fü)\ll>\:'\I -.ignall' lïnt ü<.'.· t qui· pn'.·srnlcrail lïn-.l1lutio11 ù l'H6pila l Sadiki d\rn cours de prèparation d e sag(•sfl' mm e-. indigè n es. -~I. Po:-.:soT rl'.· pond <[Ut' C<."lle qul'st ion n'c s t pas perdue de , ut· D. 11~ll'rcssa nls t'Ssais -,on l 1·n Yoie cl <' r é·d isatio n clans dh <' l''> hop1taux el dbpt•nsa in·s • nolammt·nt ·1' Bl''J"I• • '·iu K l' 1· t' t a· S • o u Jt l'_l-Arba. L 'in li tu lion a. 'I t~nis d'un cours pratiquC' cil- préparatwn .des sages-femnws 111d1~t'Jl\ s < st li t·e au ck~H· l oppe in ent de; sL·rv1ces de materni té ck l'Jlôpita l Sad iki. A pro~os d es pré\isions inscrilcs a u paragraphe ;3 dl' l'art. t :3 ". Paluch m? ~ · :\1. ,\bdC' lazi.1. d B cji s ig n a le qu e ks clis l r ihul1o n-. d e qurnmc gratuites aux indige nts n e so nt pas a-.sur(·i-.., d:1 m le conditions c.l'efficac i té d ésirables. Il .sug~èr~· c~·c ~ ~l éc:i<ll'r la su p pression et d'e mployer ]'fr 0 _ nonrn: ams1 rcaltsct• a une diminution de p rix d e Jn qui niu è vrnclul' par l'.\ clministration d es Mo n opoles. ;\I PoxsoT expose qu e la prévision <le 50.000 francs, inscri t1· uu ~rnragrapli c 3, n'C'sl pa.., uniqu e ment con sacr ée ,\ clt·s distriliul10ns de: '!uinin c-. L'Adminislrntion considère q u e' dans lti 1ulle l ntrepn st· co ntre· )p pnludisnw, C('s d islril>utions n t· COll'i · titm·nt qu ' un e nH·su1 c cl ' urgC"n1·e e t p <: ul-ê lre qu ' un pi-.-a lkr. M. Sot.:UHA..'\L, au nom d1· la Directio n dl·-. Finances, olJsc r ve de son coté qu e l'aba iss< nwnl du pri x ck \Cille de la quinine m· po u rrait ~ l re réalis<'• sans gr<'\'l' l' lou rdl ment k buclgel. Il l'~ti m C'. d'autre 1rnrl, qu'il y a li c·u dl con -.c t'H·r (11ln: k prix cl'nch al el k prix d ç \( nk UIH margP surfisante pour co111pcnscr clcs p e rtes toujours possi hks par suill' de clél(·rioratio11 du stock, ninsi C]ll l' lc·s 1·e111i s<·s acco rdél's aux c!C:·bit unls. Le-. crédits clc l'nrlick 1 ;~ sont \ Otés. L es a rti cles 1 l cc Assis1<1nCt' J>ub lllJUl' "· l ;) « Tribunal Mi x te 11, Hi « Ju lice Frnn çai'ie " H l' clonn l' nl lic- u ù a ucun l' ob se rva tion de l'Asscmblt'.·e qui 111ai11lil'nl l<'s prév isions de l'.\dmini stralion cl adoptl' k s créd its. M. ~[\11 ,1ot· n C 11E:'\O L 1 1 1 donnl' alors kclurc d e la partie d e son ra pport intfrl's-.ant ks prl'\ isions ch l a pnrlil' n· )fESSŒl llS, La Con11nissio11 d'.\dm 1111,lr;1liun Cl'n(•rak ;1 l'Oll,al-ri'.· dl'u::-.. longues ~C:·ann•, à l'l·::-..amcn 11L la 11 · p a1·lil· du budgl'I 1k J,1 J>i rel'lion générale tle l'I nlérieur. L'cxpoo;i'· clélailk <[lli lui a !'.· lé prl'..,l'llh' pa r \f. Ponsol dl'' prévisions qui co n s lilucnl cl'llc 1><1111 1• du hudgcl a permis à la Commission <le mesurer la tâche eon\iell·LilJ lc• qu e· s'rsl imposée J'.\dminislralion de l'Jntéricu r pour ass urer :ni ' popul:ition~ de l'l' pa\s ù la foi:. plus <le sécurité e l plus de bien-être. A la fa\•cur d'une prt'\l'l1l al1Dn uo u Yelk dont l'llc a parlirulièrcment apprécié la précisio n , la Co111111is~ion l'sl misl' en pré~cnce d'un proi:;ramml' méthodique d on l Ils dt'.·1111•11 h s 'i n;,pi renl autant du souci de l'intérêt gén t'rnl q ue dt· la lll'l'l'" ' k dl' p1 oporlio nncr l'dîor t ù l:i. réali té des b esoins comlalés. �- 82 - nât i meuls . )) ans l'l'I onlrr d'1d1•l'S. la <.0111111iss111n ·1 't >li' \e Sail\ n'. l'l'\l'' l'all1'l l :1l111n du 1·ri·d1t de 3611 unu fr l . : • 11 oultdl' 1 · Rùti 111 t·nh <nais . . ai n, 11n·v11 il l'.tr1 à ln nt':ttion i•\ l'Ollll•ll:· d1• llllll\ l au'\ pnsl1'' clr poli . crnt:l'\ d1· ynstc•s '\.1'tanh. rn11111ll' l>jl'11ihina.' conhns ' f des c.11dats d!' Za,.!houan l'i cil• l\air.111 ,.111 • l ·t ~rdjl'na1H•, l'lllr" 1rs ,, c za cl k:. 'Jogo1b : ' • i•mcnt dl' la g1·ndan11r111· d" 'J'·,1!1.·11·J,·.1 -» a· r ac 1te\ . du l>agnt' dc Porto-Farina. ' l'i a l';11néna~1·nH·111 Ir~~> ~.l<ligni·-.. 3" à la réali~alinn du progra111me d'a-;sislanc ~lu;"~'.:~ t:~:·~ l'. 1 Eli" 1-•. Srco.urs t .' 1111.r indiy1'n«s ll<'c'nsitc 11 •1 . - • ,.1 1•ga emrnt approuve rnsu·1 p wn renouvc!C:·r. d1• l'anni·r 1 ·rn·.,.. 1 .. Jll'l' YU à 1"1rlicl · Ci • • • <c i11c, cu crrcl11ik201.000 fr .. • ~ 110111· 1 attrih11h11n <Il' si•rours .111 , in 1.,,. :.ileux. • t lbC'nr~ neres- J. i.rnlion a11 wl des i11dir1<·11cs _ l· 11 • . . • . particulier qu'cllr allal'lw . ."1 l · . • ~ :1 111.t1,l(lll'. d autre· p:~rl, l'111tl·rcl lb..atioo au sol de' indinï·ne, ,1 pou1 st'.1lc _<il- 1 <t:ll\Tc enlrep1 Jsl' pour la du 12 aYril l!J23. ,.., , l'll ·•PJ1l 1l·at1011 d1•.., di~JHl!>Îlions du clct•rl'l Fondation,, hubous. 5'1nspi1 anl dl· be,oin 1 . . . . notamment par ;\L\1. '1oh.1111ul E,,alhi . ·. . s .q~1 u1 o~\l l'tC' s1gnak·s, vemcnl à r· . ffl . . . l .tlc b S .il.ih e l J'\a11111un, n•lal1rn:.u ls.rncc dt·... lon1h alhel(• ' .. )' r du C'ulle. \'Oire Commission s'e 1 . nt." ., s .nt\. n.1 IC es et au J>l'l'sonncl 13aC'couchc C'OIH'l'r11·1nt !"Ill. ·t·sl. c: lt.• cime.nt i·alltc•e au vœu d e M. Omar ' ' ' (( .t ICJll C\.(' USl\'l' de1, l'C'\'(' 1 1 • destination normale noh111111r11l 1 l' l . . nus la >ou, a IC'ur tn l'l'lll'll rie, mo ]' · • • ' 1 \'otre Commission a c·on,lal(• ·ivi·e 1 . • ~~1m.e1: s rc 1g1eux. porlè l'.\d minislntion â e. .,: t ' <' np1 cssemcnt 1 rnteret qu 'a d <'.·.iù 1 pci er wnneml·nt <li·sirabl, 1 J · ' . · · e Ce a gt·slwn d e. revenu habou~ cl t•ll.l .1. ">llSl 1"Jl san:-; fCSl'rYe. '\ . . l . n1feslres par ~I Pon sol d' , I' . · · ' • ux Ill <' nti ons ma1 1 prograniml' de. ;.éali· i.l1' 11ns ~,,a .1 Il'." ",Pr~·, unr enquè!e d'ensemble, un . . " Ill ll'IH l'ail UI1 ' l. 1. . part1eultcrs à chaque rêgion. Jus < umple cks he'<>1n s <. ·e~l " · .tnt, rl:11h la nw,.,111·e ilu possible 1 • • en effot '. en 'insp11 pcmrnt par ri·g10 n~ el de 1 t spc <ialisalion l. . . ·. . .' ce cc grouque l'.\dministration pc·ut, a nnlf'l• SC'lls n·<c c1~tl1'.s qui en dén~ull', les plu~ profitable'\ au doul 1. J' . . pon~lrc ~an~ les c11 nd1twn:. tan t du > ~ s11uc1 < une aml'11oral10n de la s 1lualion . J)er onnel du culll que du pcnonncl cnsei"n·tnt d . . 1 , mosquecs. o ' es !:P anc c~ Admi11i:;lralion caidals . . d''10ter • t . des . \ , olre Commission n'a IJ a•·' 1narquc• morns J, .. . e a c•xpo~e tr"s dc; laillé qui lui a é l ê fait du c lass1ficat10n nou\'elle d u personnel d es caïcla l~. prnjet de Chldmi~/islralion ré~ionufe l'i 11111nicipafC'. - Sur l'int e rve ntion d e :\1 . enou 1 el de ;\[. 1 alt-b Salah, qui on t '>ign·tlt' l' utilit é d' T .. li o n d es services municipau' de féhour~o~k el cl f( ~ne amt• tornC'om · . · , . · e ai rouan vo l rc· ~~1",' 10:1, s assoe 1 an~ en cda a u '1>11h;li t exprimé 1rnr la Com1~1 1 .,~i11n :~ " · rn<in~~s, en cc CJ~l ~·011l c·rtll· Tun1!'> c1 Sf·I\., a marqué J'in 1<'.•rl'l tout SJ ~c1.tl C[U die pork a 1 it!'>~ai11hsc·111cn1 des YiJles anbes t . l' 1· lalwn en eau pot bl d · • r a a 1111enlique. a c es l'Lllln·~ encore di·tH>un·u:. di; Sl'rYice hnlr·w - d, 83 - cil't li'. Voire Comm1..,,i1111 :1 p;irtÏl'ulu' 1·1·1111·111 rd1·nu, ch1ns t•cl ordre cl ' idéc s, les propo•dlion:. cl 1• 'nr. \h111 ccl hrn 1111>.i c·l ,\hmed l'i \rbi visan t hi ronstrudi on d r fontain1·" pt1hl1q111·s ii '1 i·1il'nin1· l'l il ~1 almala e t relie de M. Mohnmcd h en .\tl ia vi ... anl l' l' i·rn l1 011 d e<; travaux d'alimentat ion h y dra uliql1 e du ce ntre de• Sili:ina. Assistance et h11aii·11e. - La Commiss ion a voul u marquer la place prép o nd énin te que li ent clans sc•s pri·occ11palio11s Il' d évelo ppement des servi ces d'hygièn e e l <1'11,sistance d a ns c·r Jl<l) '· Le programme p résl•nl!'.· p;ir )',\d ministralion se t hiffre pnr une prévision d e près dC' 2 milliom., ,avoir : Créations dc premi\.>n• urgcnc l' •• , • • • • • • . • . • • • . • . . Fn. l . U18. 000 deu xième 11rgl'llC'l' . .. . . . . . . . . . . . . . 857 .500 Pour mieu x en appr(·ei1•r l'é•l'on11111il' l'i hasc·r son examen su r des vues d 'ensemble d égagC:·1·s 1k toutes pn·oc't up·tlions d'ordre slrÏ<' t eme nl local. la Commission a IC'llll à s' imposer à ellr-ml·me l'obsena tion d e prindpcs, qu 'c ll c dêsirer·1il voir ;1doplL'I' clans l'a\•t·nir. cnmmc clireclivrs d'unr bonne gcslion clrs sl•rvin·s d'h\ gièm· rt <l'assi ... t ancc. Ces directives r éponden t à un d<lllhlr snud, «elui d'd:thlir un programme défini d es réal isa ti on" <lésirahll's l'i d1· dassl'f tll's étrmenh dt• cc programme d :1 n"> un ordre· logique qui li1•nJH• C'nmp tc· du degré d 'urgen ce des besoin eonsta tè s. La Commissi o n es linic· ft rrt t'·gard que l'cffo1·t de l'.\clmini s lrati o n doit principa lemen t s':t ll a<' h er :i sa ti sfaire Il'' b esoins de.., r égions désh éritées qui d emeurenl cr11·on· 1·n drhor-.. d e loul secours médirai effl cace. Auss i, lorsqu'elle a ét é appelé!', clan" les c·o111lilions qui .,eront exp osées ci-d essous, â <liscu t rr cil' l'c•mploi dc'i e\.cédenls disponibles du bud get d e la Di rection génl-r:1'1· dl' l' l nlfrieur, ;i-1-elle co n clu, à l'lrn animité, à la tl êsafferlation, pour de'> lwsoins plus pressants , de~ fonds précédemment rêservh a la ronslrurlion d 'un nouvel hôpital à Zagh ouan. Dan s son souci de tenir 1·0111pk, t•n prl'mier lieu, de<; projets qui lui ont semblé. a u point tll' \Ill' gl·lll'l'al, n po111ln• ù des besoins de première nêtes ile, la Commission a 10111 11';1hord m :u qu t'.· \'in térèl qu'elle allache au développement des 111:1ll'l'1titl-s dont 1:1 c·rC:•ation es t prévue en a nn exe d'hôpitaux d (•ji1 1·xisl:111h cl:111s ks loC'alilrs de So11k-cl-Arb n, Bé ja et le K e f. Cette rt'.>ali sation lui a paru dl'\'oir ronl1 ibt1l'I' de la façon la plus utile à l'instru c tion cl cs :H'<'oudw11st>s indigèm•s qui pou rron t a i nsi se p erfec tion ner a u ron lac l cks mt'.•decins . La Commiss ion cl '.\d ministration C(·nilrall' a t'onsi tl éré comme répondnnl i\ un e n éerssitr :1t1ssi i111pi•rH'USl' l':1111t;l ioration d e-; services hosp itali ers de Gafsa el de Toz1•u1 silu\•s dan.., Ulll' région encorr insuffisamm ent pourvu1· de re ssoun·1·s 111C:·di1·:1k, l'l hospilalihe~. L'agra n<lissemcnl d es sl'l'Yll'l'' d1• l'Institut Pasteur lui a paru justifié par l'importance louk parl1ni1u:-n· d 'un l'l:tbli.,st·ment qui jouit d'un prestige cons id érable clans ks 111ilil·n x médicaux. �- 85 - · -81~Il l' la l ' Elk a bauh·nwnt :1pp11111n· l,1 n•·tli,,1tin11 cll·j:1 nmoi-n'l' cil.' JHl\illon\ dl' tubl•rruh'u:--. dont h· cil'\\' 11pp1·111 •nt pr11gn•s,il ]ll'l'llll'llr:t dl' l l'llll'din ù l\·n<·o111l)l't'llll'llt 1l'lm•I dt• 1'11 llal ~mlik1 1'11 :l\\Uran t a l'c•s maladl' ' un ,c·11111r plu, n111l•11 t.1hlt• l'i 111Ït'11'\ acl:ipl<· ,\ lrur-.. hl·soins 1·1 l\•'\l l'l1'ion Jlrt'\'lll' dt·' install:tlinn' al'l 11t•ll1•, rit l'll1'1pilnl Ci\ il où doit drl' l' difü• un pa\'illon dt•,tini• :tt!'I. 111.il.uh·' ''rat•lll l''· l.a C11mm i"'i11n a !'.·li'• 1111.111i111t• :1 l tn1oigrwr "' gr.1ltlude il \ I. l'onsol, J> irl'!'kur gt'nL•ral cil· l lntl'ri1•nr. 1111u1· la ..,0Jlir1t11d1· i·C'lairn· don t il a filit prl'l1n· Yi->-il-\'i, tll· 1:1 p11pu':ition indigrn t· l'n lui rc',1·n•nnl chut~ 'on programllll' dl' rl'ali,,1tin11s tl ""'i'l,1111·1· 11111• l.ll"gt• part drs :imélioralinu' dont il JH111rs111t h r1"ali,:1tion. L('' condition, dans k'<!lll'lk, t'dll' r1·.t1i,ati1111 pouvait l•trl' a ... surt'.•e out fait l'obj l't, dl' la JI ni dt l:i C11m1111,"1111, d'un e'\nmen alll'nt1L Détlurtiou faitl' <h-' 1Ti'·dih à n·wn'l'I'. 1hn, k' n1ndi tion,, pn'.·eédPmnll'nt indiq11é1•,, au:-. wn in' 'h.11 g1·, dl' J,1 st"ruriti'.· du ll'rri loi ri.', k cr(•dil Ull\l'rt :1 l' 1rl. 1 " B.it1111t nh C:t\'il, " n'nllr;11l plu,, pour la ri•aJhalion du progr.111lllll' d''"'i,1:1111·1\ qu'111w di-.ponihililL d l' 150 000 fr. La C.ol1lmh,ion a donr dù rt'<'IH't'<'IH·1· d'auln•, mo) rn-, linanciers d 'r'\t'rulion. Elle a d'abord pri-. :t<'IL' tll'' pr11po-,itio11' de I' \dminislration tendant il opèn•r. pour l'l''\rrulinn dl' son progr:1111111t• d '"'hlaucc : tll'ux prèlè\'l'llll'nh. k Jll'l'llltl.'r dt· 1:10.000 f1·ancs sur le londs de ri•scrve d(' l'A ssi~tance publique ; le \econcl, dl' 50.0llll l'ranrs 'ollt I<• fond' de• rtst·rvc de 1'.\ ssi... tanrc indigène, auxqueh. potl\ail -,':ijnutcr un l'rèdit glob:il de 153.-11 9 fr. 66 provenant, pour 5!i.1S2 fr. Ili, cle n•liquah <k l'rédits non ulilbés, l'i pour 9ï.23ï fr. 20, de fnnd' pri·l·1"<k111111t·n1 ri·s1·n·rs à la co ns ln1rtion d'un hôpital à Zaghotrnn. Le montant gloh.11 de' ni•dih ainsi ri·nq>t•ri·s. sur les l'XCè clenls disponi!Jle'i, s'élevait <'Il dloliniti\I: ù l:i:i. IHl fi'. lifi, 1·hiffre -,uscep lible d't'lre arrnndi à .JU0.000 fr .. l'll r:1hon d'l·nga;.(1'11lt'nb dêjà pris pom J'l·x ercicc en cours. Ces propo'>itions ont éti'· appr11u,·i·t·, par votre Commi\sion, mai, ckvant l'insuflhanC'e rl<· <'l'' di'(H>nibilili·s. ):1 C:n111mb..,ion a 11.'nu a c·onuait r(', par le détail, l'utilisation d<·s fond, l'l''l'rn·s s ur la première tranche de l'emprunt au:>. ré:ilhations cl'a.,.,istance h<l'.. pilaliere. Ces fonds s'élr\'l:'llt, l'Olllllll' Oii lt• -,;1il, :'i a.300.000 fr., s0it ; 1.200.000 fr. pour la con'>truction d'un asile d 'aliénés; 1.000.000 de fr. pour la rnns t1111·lio n d'un hcipit.tl régiona l à S fa:>. ; 800.000 fr. pour la 1·onstr11d1on d'un luipit~tl rcginnal à Sous.,c·; 100.000 fr. pour la unstnwlio11 d'un hôpital ù Sonk'-el-Kh cmh. Le., crédits cngai::ës, a la clall' du l" ckcembn· l!l23, s'élevaie nt ù 72 l.63ï fr. 49. L'ét ilbli-. c·n1L:11l 1Ji·linilif d11 prnjl'I rk co nstrurlion cle J'h opilal dl' Souk-el-1\h<·uus la1i.5'>e, di·s a pri'wn l, :1pp:1raîtn· un dépas~enH· nl de 188.2:!1 /r. !J .. d•llll 1111.flflll fr. on t dc'.·1:1 t'.·ll' l'111J\'1·1·ts. \f~J l'l'xam<:n dd:iilli' dl's .111tn., parli1 ., du progrnmme de\'ail ri·\ ll'r, dl' fa<·on enrore plu-s 11wnif1·sk. l'in,11ffü.anrl' <k'> fonds n· se n•i·s t ra nc h e cl e l\·111 pr un t i1 la rnnst rul'tion d r l ';i,i lr cl'alirn{·c; <le la 'l n no u!Ja et d es hopi tau:>. n·g1u11:1ux de Sf~l'\ l'l de Sousse. En cc qui ro n ccrn c l'a-.ih• d'a lii·nès. i· t.1 hli<isement d 'L lat, la Commissio n cl' ,\clmin h t rat ion a p ris c·1111naiss<11H' e, nvrr le pl us vi f inl{·rrt, cln r(•sullnt d es é tud r~ pri·pnrnt11in·'> <•n l n •prises par l' \ d minist n 1ti on :tvec le ('(J Jl COll l'S éd a iré d e SIH'C'Îal i\ll'S clr la \l i•l t'O))IJlr. S uh·a nt tes cl c'.·d :\ral ions d e l',\ dmin i.., Lralwn, rco,; èt ud rs se tr:i clui se n t p:ir lllll' pré\•isi o n glohnl(• <l't•!1viron. :>.U~l O . O!~O de fr., com po~·l a n l l:t rèal b ntion, p a r ét a p es progrr~s 1 ve..,, d 1111 eta b l1ssl.'11tt'n l fle 400 h ts. L'uti füa ti on du rri•d il clco l.200.0 IJ O f r .. cllojil n"..,c·rvé à ce l le r é:i li saLi on, d o it pt·rm e tt rc ck ro n ,ln1in-. d è-s 1';10111·<· I D~ 1, ci eux pavi ll ons d e 10 lit s C' hacun qu i donneront ~:1t1•..fal'linn aux c:>.igenres les p lus p r essantes. La Comm i1.sion :.ippn·c·il' l'cflort ainsi 1·èa lisé par !'Administra ti on d an \ la lim it e du crcdit dont l'ik dbpusl' actuclleroenl, mais elle co nsidère comme indi<ipensable la c:ontinuation rapide de l'œuvre a insi a.snor<'èe. La néces~i té d'assurer à l'l''\rcution des projets de construc tion des bô pila u :--. de S fax et de Soussl.' d'autres partiripalions financières qu e celles <J U(' l'Eta t lui assure 1ll'jù '111 ll's fontis de la l '• trnnche de l 'em prunt lui a pana s'i111fH1-.er tk L1con nu"i 1111pé-rieuse. Lu Commission a rctl'llU ll's <lt-l'htr<1tions tic J',\clministralion suivan t lesqu elles un h1îpi Lai ap1H·le a rks,t•ni r LI nc ré;.lion aussi i mport:111 lc qu e cell e d e Sfax n'o ffrirait d'111ti·~·l.'1 r~c·l qu ~ ~'il. é.tait muni d~ , to us les p crf cctionnemen b d é si ra h ll's (l'111ru rg1e, spet' mil tes, .laborato11 e, etc..); L 'éla!Jlisse m en t devrn i t clan s t'l' hui ('omporler au debut une cap ac1 le m inima de 150 lit s, ... usc·eptil>I<•, rl 'l' lre c'.·le' éc progressivement à 300 li ls. La prévision nécessaire serait, pour l ;>O hts. de 1.800.000 fr.; pour 300 lits, de 3.600.0UO fr. . . . . La Commission s'est c"galt•ml·nl rendu compte par les prev1s1ons qui lu i ont été fournies de J'in, 11lïi s;inc•t• de' foncls l't'Sl'rvés nu projet de construction de l'hôpital régional de Sousse. La rornrnlion clonl <'elll• localité l''>I de1a tloll-c di spo'e de 80 lits. Suivant te~ prévisions du sen ic't'. le ni'.·clit prn u su r la 1'' tranC'hC de l'emprunt p ('rroettrait i1 JH'Jlll' rl'a"urer une c·apal' ilé à peu pri:'s égale au nouvel élablis..,em ('n l. La prévision néee..,s:t1re sl·r:iit. poli! lllO lib. de l.2 00.UllO fr. ; ?~ur 13U lits, de 1.800.000 fr. La C01111111,..,io11 :1 l'On.., id eré qu'une p~é~1 s1on de 100 li ts, extensible it 1:>0 li h. rl.'(ll'é\t'n l:iit it tl'l t•ganl nn ~1rn1m u n~ indbpensable el t•lle a su :q>p rt'.·ri1'l' il kur ju'le ,·akur les r~ 1 so.ns ~u t ont d (•terminr l',\d 111inistr;1t1t111, l'll Jll'l'"l'IH't• rit"• moye n s d e:--.eru l son par tr op Jimith dont elll' dl'Pll'>l', .1 diff(·n•1 l't x~c· uti c'. n de projets cl.~n t l'amp leur néc-essilc di•s Je rl i·hul J':irlopt1011 d1• cli s p'.1s1t1ons ap.prnpr11·l'S au but à atteindre. \ bil'n <1111'1dt•rc·1. c·es n al1..,:1twn" n r lut on t pa s paru prhenll'1 le llll'lllt' l aral'li·rt· d'urgt•ll<'t'. . . . La Comrnbsion , s<1n.., cknil't' l'u liltt (· dt• l'liop1ta l n•gwnal dt• Sous'>e, a estimé QUt! la l'Onslrul'lion de l'hi>pilal dl' '\fa'\, el surtout c·ell.c. d.r )'asile d'ali énés, devaient êtn• poursui\'it· aYl'r· ta plus grnntk aet1Y1te. �- 86- L·:htk t1•alk1H'" l'll p.1rt1culil·r l'l'\l l'l''l'llll' lllll' 111stil11lio11 t1•Etat el si lt' ' IT">'ourrc in d1~1wn,.1blt•, po111· t•n 11'.•alht•r progrc,,,h l'llll'lll la rr(•ali on d1)h cnl uniqtn•111t•nl 1ir11\'1'llll' d1• l 11n d ' d'l·mprunl, il lu t a pnru in<lbpcn,abk qu e k p1·1nri111· 11'nn1· d otat ion ... uppkmt·nta irc s ur le' nou\ellcs lran rht•.., d1• l'l•mpn1111 ... 01 1 d1•\ a pn•\t•nt po"> é. Co n s id éran t dolll' ln 1w1·1•,,1\1• dl' ll''>">OUITl'' null\Tllc' pour la réalisation du p rogrammt• d '"'"ta111·1• 1•laho1<· par l'.\dmiuhlrnlion en v111· d'un deYl?lopp eml'D l cl1•, ~1· 1 \ i1 l'' l'i pour la n•nli al ion <les g1·andcs créations, cl 'a:-sb.1<1nn• ho, 1>il ;1liê·1 1• pri·vtll'' au programme d e l'emprunt de 1920; Con idéranl qu 'à Cl' 11l·rnil'r point d1• \lie la cons trnr lion d ' un htipital r&gional à Sfa::o.. a paru ,·impn,1•r dt• 1a<,;on plus impl'ri eu..,e qu'à 'ous'e où fonrlioone déja un h11p1lal ill' XO lit... d onl la réédilkalion nt'l'l"''itcrail des <l1~p1·n~c' 11 i•, ...upi:·r i1·un·, :iu:-.. rredib d ont l'.\dmini~ Lralion dispose ; E ... timitnl, d'autre p:1rl, ,an' lllt'<"<>nnaitrt• ks l'llll'> ÏÙ éra li on~ d ' inlerl'I gén1•ral 1lonl sïn,pin· la rl-parlition d'ulll' n1111Yclk tranche d 'em prunt 1k :~u.uou.o on tic l 1anl''· qu'tl ... (·rail l'.·q111 t;1bll· d 'l'n aflerkr une parl au programme d""'hla1u·1· 1la11' Ulll' proportion :111 moins égalt• ù relie :11lmi'l' lor' de l.1 n·p:trlit1un dl· la lralll h1· 1kja realisée: (,un,id1•ranl l'inlerl' I t[lll' (H'llt JHl'"l'lllt•r le n•\·crsemcnl, cotnllll' fond\ de l'C'>ervc au cnmp \t• clc l'arltd1• a « 1h git•lle publique " d e la '.!.' paJ'lic, du reli qua t non ulili,1· l'i\ fin cl\·,1·1T111 dl'~ nedi ls figurant a vec la ml-me affectati on a la p rcm ièn· p:crlle, (' hapil re ::t, arl. 13 du budget de rintt>rieur, \'olrc Commi,,ion <• rote a l'una111111ili· d1•, c·ond usions tendant à t'C : 1 11u'une part, Ji:-..(·e à liUU.IJOU (r .. du 1 réd it n·serYt' .. ur l'emprunt à la conslruc lion d'un h1ipil.il rq;111nal a '><>ll'.'>Sl', soit atîcclé à l'bûpital regional de Sfa:-.., :.ou, rhcn·1· du n'.·lahli-.,c·mcnl au profit de Sousse, ur les tranche., d'em1nunt :1 'l'nÏ•'. d'uni: dotation propQrlio nnec à l'import ance de l'clabli,,1•111ent qui doil ~ !'.·Ire neé ; 2 qu'un e .,ommc de 1.'.WO.OUU Ir .. a prd1•\·cr s ur la nouvelle tranche d 'cmprunl d e 30 million'.'>, ... oit allt ibui·e i1 I' \dmin1 stration <le l' inténcur pour hâter la realisation 1ks grande, nC:·at1on~ pre\ ues au programme d e l'emprunl ùe 1!120 . no ta1111ut·nl dt· l'a..,ilt• d'ahene' de La ~Ianouba; 3 · enfin, que le monlanl cl1·' n·liquah qui puurra ient apparaitre, en lin d'exercice. sur le., )Jrl'\ i"i""' b11 d gi·ta1n" du d1apitrc 3, art. 12, 13 et 14 , relatifs :i l'a-.sh t.rnn· cl il l'll\ giëne, 'ntt r ever sé, à Litre d e fonds de ré~cn·c, à la 2· pa rl1 e, art. l, 2 el '.i • li ) g1ene Publique ii du budget d e cett e adm inis tration. L es conclusions du l'apport dt· M. Chcnoufft sont adoptées. A la dem a nde d<' .M.•\bclc h11;iz d B éji, M. Ponsol fournit des précision sur k s op er ,tlions pours uivies par l'.\<lmini s tration de l'i ntérieur, ln applica tion cil-'> dispositions clu décrC't du 12 a'ril rn1:3 pou1 la fhat1on au sol d es indigcnes. 87 LC's crc'clits pn~v us :\ c:1· tiln'. i1 lil i · purtiC' du hu<lgrt ci<' l'Intfrit'ur. doivent è tn· c•mployés am.. opé·rnlion s sur 1c l<:rrnin et a J'é tab lis 'C'llH' llt c!Ps tilr<"~ cl'1·nzC'l. HappC'la nt les indications détaillc'C's d éjà fourni es pur son s1·rvic1· da ns le rnpport g~néra l remis aux membres de J'Ass<' mhl {·c., le D ir cc tC'ur général de l'Iotérieur indique qu'a u co urs des ci e ux derni èr es campagnes, il a été possible d e lrans f'orm er en dt'l>i-enzclisles 1.25!) occ upants au.>..quels il a é té a llri1rné l 1.75H h ectares de lcrres habous. M. ABUELAZJZ EL Bi".Jt souligne ct'l intér essa nt effort c l en r emercie l'Administralion. M. Ü)tAR B .\crouc11 E (').pose que k d écr e t du 12 avril 1913 qui r égi t la cession à c·nzcl aux occupants indigènes des habou::. privés, ne lui sC'mhle pas sam egankr suffisamment les droits des d évolulaircs, pui::.qu'il lai&-.c· Ja porte ouverte au rachat de l'enzcL Il exprime l a craink que celle fac ulté de rach at n'aboutisse, e& îait, à déposséder les d évolutaires cl occupants des terres habou& e l se déclare opposé au princip e du rachat de l'cm:el, lorsqu'il s'agit d e cession à ces clé' olulaires ou occupa nts, d es habous privés. M. B EN ATTIA se rallie à cc p o int d e vu e e t suggère l'établi ssement d'un enzel fixe . M. PoNSOT r assure 1\11\l. B accouclH' c l Ben Allia sur l'objet cl<' leurs appréh ensions. L'Adminislration ptocccll , dans cc doma in e, avec la plu!\ grande prudence. Les opérations e ntre prises demeurent toujours subordonnées à l'agrémen t des cl éH>l ulaires et occupants. li ne croit pas p our sa part à l'urgence d'une ré' ision de ln législation en vigueur. Un e étud e longuement approfouclil' déc:ekra sans <loulc k" perfectionnem en ts ü y in trod uire d ks sugges tions émises pur l'Assemb lée constitueront. à ce t éga r d, un précieux élémt' ll t d'information. M. Po'\~OT d onnC' e nsuit e l'i· num i·rat ion d es dcmancks cl'C'mprunls présentée!> par di' er se" comm unes. Elles se résument comme suit : �- SR - R!l - lot" <I<' l'rxa nw n du budge t cil' la Direction d e::; Trava ux pu- EJvIPRUNTS MUN I C I PAUX :_j - -- 0-IU RT blics. L'Assemblée sera en o ulrl' ap pPléc., np rès l a discussion procha ine du budge t gén ér a l d es n·cl'lll's, à fa ire co nn a itre so n avis définitif s ur la s ui le ü rése rver a ces d c·m andes d'emprunt. 1li 07!1 '1:i 71l -;50 OO Il) draulique. M. Ü M'\R B\cco uc. 111~ ru ppl'lll', ü prop os de l'empr unt solli cilé par la Commune de Tun is, l'inlfrê t primordial qu' a ttach e la popul a ti on musulm a n e ~1 l'assa ini sscmenl des villes ar abes. 1 )l(l\T\\l 1 llllll:L \ '\ '\ l l'ri' 1 s1n1r \ î10\ 1 annntlle .tt l 'El~l - - -1- 1. 1 REGION ',on ono '10 oou :m 'i'..:201 8?! Tunis. . . . iOO OllO :m 't 1 .~!17 :111 Carthage.. ....... l:!.l ooo :in 11 ().)() 'Ili .) .)2.) K r·a m. . . • 1:!.i ouo :IO li o:m ,.,, .) :)2.) 2:J Hy<lra111iq uC' '.\la:xnl.1 llad é-. . . • :!OO 000 ;UJ 17 !IBO 74 )) .'ill 0011 :ln 4:W l!l » 1 c Kel. . . . . :WU 000 2.) \s ô:W 08 \l.:Ho OO Il \'rira uliq uc. '.\ledjez-El-Bab . . !J()(l 0011 :!;'• n:i son on s:i soo oo l Fcrr) Yille... . ... . 500 \ ssainisse11ients et em ùelli sserucnt' )) II REGION 7.aJ!hnuan.. . . '1. Egoùh, 'oiric. cltan-.:.ées nom cil 2.:3 li ) dra111iq11e . Salle d1· l'êtei; et niarché. !'laces C'l 1uarcliés. III• REGION llydraulir1ue r·èginnale. Thala .... 112 000 Eblta Ksour. .)()[) ()()[] :10 .,._., ()(]() 2.) Kairouan. . . . . . . 1. ooo 1100 •)IJ :!~> I.< Krih . . . !J !101 21 » Egnitls 'tli. :)~O 20 2:l :ffi OO H ~ ùrau .ir1uC' 2.:m ·'> I 1 81>2 OO Hy•franlique . IV• R EGION ~1ona,ti•. .. . .. ... :!:! ooo 1flJO. 000 82.UOU OO 2.0'i t! 21 \'oiric, éclairage. » Canalisation. )) Egoots. V • R EGION sfax .. T&RRITOIRRS ll!LlTAIRF.S Merfcnine .. :m ooo Li » Citorne. M. P o!\SOT prod·d c l' ns uilc a la lecture d es vœu x in tén·ssa ol la Oin·cli on gén érale de l'lnléricur. Po ur p lus de cl arté, ces vœ u:i. o nt été gro upés sous ks rubriques s ufranles : 1° H ab o us ; 2° Aclmi ni s tra lion des caïd a ls ; 3° Admi nistra tion m unicip a le el régionale ; 1° .\ ssis ta nce P ublique. Dans la première catégo r ie figure k vœu de ni. Om ar Baccouch e, déj ~1 re pro duit dans son ra p por t, visunl l' af f <'clalion des revenus ha bous cwx dl;p<'llS<'S d u cult e· e l aux des Lina lions prévues p ar les consti lu an ls. Ont lrail ù des q u estions d u mènw ordre la m otion tlc M. Talcb Sal ah, tcndanl à l' achèvement des Lrnvaux de co11slruc1ion de la mosquée de Fériana. Celle clc Ml\1. Ahmcd lwl llih a c l Ahmed bel Arbi, lendan t à. l'amél ior ation des édif fr('s du cull(' dalls l e Sud Tunisien . Celle, enfin, de MM. i\Iohamcd Essa lhi e t Taleb Salah, Yisan t l'amé l iorat ion de l a siluatio11 du JH' rsonnel ens<·igna11t cles grandes mosquées. L'Aclministr,1lion a d éj ~1 fa it connaitre son point de vu e sur ces diYerses questions . E•n cc q u i conc(•rne l'Adminislralion indigcnc, l'Assemblée a rclrn u la molion de M. Djilani be n Romclane, pré ·en tée a u co urs de la précédcnlc -;(•a nc(' d 'i-;ant l'affecta tion du cr édit de :500.000 francs, d <'s liné i1 la n '.• l'orme d es caïdats. M. Ponsol n cléj~1 rc nsri gné l'Assemblée sur ses inten lions à ccl égard. Pou r cc qui a lrait ~\ l'.\dminislralion régionnk d comurnna le, l'Assemblée a t'lc sa isk cks vœux suivants qu'ehc a n ·tcnus : C<'o.; demande·::. conc<'ru:inl, pour la p lupart. l'e'.\.éc ution dr lrarnux cl'alimrntalion hyclrau liquc \Ïend ronl en discussion Vœu de M. 0,1 \1~ B '< c.c>U< uc:: �- 91- -90- Emet le uœu : Lonsidèranl qm• la l'IH'l'IL· d1· 'i1• s111/ ""'' progression inquiétant e qui peul avoir 11nl' rc1><'r<·uss1011 n·grellal>i<' par <'<'S l<'mp.s de crise economique · Qu'une réglemenlatwn ctpproprl<'<' pe11l rr•médier, dans une rerlaine mesure, au.r d(lngcrs ci<· cc:ll<• s1l1w/io11 ; Qu'il est de Loufe néassil( de faire: µrnduirc: à celle r églemenlalion Lous les effets qu'un peut r•n allf'Hdre, 11ofr111111w11l pa1· une surveillunce plus rigoun•11sc des marchés el par une plus slricle obscrvaliu11 de la part clc:s intermédiaires, des évaluations fiJ:ees par les ami11es des uiurcs ; Qu'il ne serail pui; sans llllerél, pour aboutir à u11 résultat positif, de confier l'elude des cfüposlliuns à adopter clans ce sens, à une Conunissicm où s<•rwc:nt r epresenles les diff e1'<'11ts elemenls de lu population, Emet Le vœu : Que l'Adnunislralio11 m el/ e à l ~ Lude les m esures à enoisager dans cet ordre d'idees pour donner satisfadion aux populations nécessileus~ de ce pays. Vœu <le M. TAI-EB S ,\L\u Br:..:-. IlAoJ Bt::LG.\<.cm : tendant à l'amélioraliun des sc:roices municipaux d e J(airouan, notamment en ce qui concerne les "Sen iccs du balayage el de l'éclairage. Vœu de M. ~hHMOvü CHEC\OLFl t : tendant à I'am élioralion des seruÎ<'P:; municipaux de T éboursouJ..·, notamment en ce t{Ui concerne k pavage <l es rues, l'ach èvement des égouts cl les seniccs d e balayage et d'écla irage. M. PoNSOT fail connu1Ln: que l'Adminis lration emploiera Lous ses efforts à donner sa li sfac lion, dans Ioule la mesure du possible, aux vœux exprimés. LE PRÉSID&"i'T donne ensuite lecture des <lcux vœux suivants : Vœu de M. Mo HAM ED Qu'il soif pourvu à son e:l'éc:ulion à L'~ide d'un. prél~v emelll d'égale somme sur le mo11lanl d es excedenls disponibles du budgel de L' Etal. Vœu d e MM. Ammu BLL llm,\ el Au.MEU EL Ana1 : Le nclanl à la créalion de f unlaine.~ publiques à Méd enine el à Malmala. . Sc réfédnl aux indi cat ions prC:·cC:·dcmmenl fourm es à l'Asscmulér, visant l'a ffec tation des ex.cédenls disponibles du budg<.'l dt· l"Elal, M. Ponsol indique que le ~O:u de. M. Lakd~r ben Allia sera renvoyé pour é lude à l'A<lnnmslrahon compe lcnl~. A propos du vœu <le MM. Aluned b el Hiba et Ahmed el Arb1, k Présiclcnl expose les conclilions dans le quelles l'Elat est en mesure de participer au gage e l à l'amortissem ent d es emprunts que peuvent conclure les régions ou les .communes pour J'cxéc ulion <le tnwau:x <l'alimentation hydraulique. C'csl dans cc sens que SC' poursuivra l'exa m en <les demandes formulées par MM. Bel Hiba cl El .. ~rui. M. Po1-1soT expose, enfin, qu'un vœu a é lé ~résenlé. par Si Mohamed Kamoun en vue de l'exécution, a ussi procha rne que possible, des travau x d e c onslruclion d 'un hôpital r égional à Sfax. . Les conclusions volées par l'Asseml>lee sur le r apport <le M. Mahrnoud Chenouffi sonl favorables au désir exprimé par M. Kamoun. La séance, ·uspcnduc à Hi h . 1:5, e t reprise à 17 h. 30. BUDGET DE LA DmI:CTION GENERALE DE L'I~STHCCTIO~ PCBLIQCE ET DES BEAUX-ARTS , 1\.,· l'c'll> t)()rlt'ur de ce budget, donne lecture rM. M,fL\MED C llb:-11 du rapport suivant : MESSllWHS, L\KD Œ BEN A'1TJA : Considérant que l'alimenlalion Pn eau potable du centre de Siliana, dont la dépense peul être évalu ée à 250.000 francs, représente une entreprise de première nécessité, Le projet de b tHlgr t cil' 1921 dl· la Direction générale de !'Instruction publique et d es 8 r<lll'1.-.\l'h ..,'clè\ l' il la ~omme total.~ d.~\ 20.093~~84 fr. o~ contre 18..129.851 fi. '..!!J, so1l une difkrence dt· 1.tib3.1 - 9 fr_ 16 en plus sur les dép en~cs de l'ann~e dernière. �- 92- '! DoliTe\l:'I.. l'honora hk D irl'rll·11r 1k 1·111,t1ul' t1nn publi<111e , :1 C':\ plique a votre Comn11,,10n 111-' Finann:' qul' de, augmrnlat 1011' clr~ pn•,i, ion' tk dt'JH~U't'' ck \Oil adm111htr·1tw11 pour 1!>:.l l , par r apport il 1·\'lh: ile l'e'.\crci11~ pn•c·ukn t, il 1<>ll\1en l dt· dt:•cluire : un!' SOlllllH' dl' ;1ïl.ï:l!J li. ïli. l'l"•l'f\l'I' :111 budget de l!J2:l, qui a troU\ l' ,o n aff1•l'lnli11n nonmtll'. 1•n l !l2:i, .lll rclt•vc·mrnl d t>!-. l ra1l cmr11h dt•\ inslilule un. d in'>ll tu ln<.' l'\, :111q111•I il a (•Il' p rorëdé e n tro i s (• la11c\ -.111·c•e,,1, es. e t qui -,e trnu\'l' d1·,111·11wi' aclH•vé; '.! le crédit francs; transren'' dt• 11 ù 1:1 11 ~ p ar tie du budgl'l. soi t : 212.000 3' une i.ommc ùt· Sll.UOU fr .. n•pn:•,en la nt la ubvcnli o n a lloué<• nux Com.eils ùe rq;ion 1wm h•.., c·o n ... truel1on' 'n•laire .... Cl's ùéductions ophl'.·t·•., Il' prujd d1• hudgl'I tk la l>i rcc:tion générait• de 1'1n ... truct1un publique· pour 1!121 n'e-.t 1•11 t''.\n•d ent sui ce lui de 1!)2:! qui: d e ïUU.UUU fr., wlun h: ... indir.1 !1011.., d1•taillet'' '>C l rou ,ant dans le rapport de :'Il. le Hl·-.idt·nt li1·n1·ral, p;tl'\l'' :!.).), :!5ti, 2.ïï, 258, 259, 260. 26 1. 262 el qu 'il est iuulil1• <h· n· p ruclu ire 1c1. \'oil i le resu lla l ck l'l•\alllt'll .111al\ liqlll' du budget d e l'In\lruclion publique par \'Otre Co111111i,'>ion dl'' Finann''· L'article 1 \d111111i,l1 a l10n cen t r·tlt' Pt•r,onncl " a été adopte'. Sur la propo.,ition dt• :'Il. Do li \l'U\, ' •ln• C:ommis,io n a volé un e réduction de 2.UOU fr. sur le, l'redits dt· l'articl e 2. p age 1 « Frab cl e bureau et impression du \Cl'\ icc gènC:•ral "· Celte réduc ti o n , a in s i qu e d'autres qui sernnl ind1q11C:•t>s par la suite, e-. l des tin ée à compenser, snns modifier les prévi,ions bu u gét a irc,, des rclèv<'mcn ls d emand és p ar J'Ad mioistration. Au ~ 10 du mèrue arti rle ,, ~ubveo ti om HU:\ Conseils de r égion pour partkipation de l'Etat aU:\ charges dt• l'crnprunt pou r la constructi o n d e bâtiments, la Commhsion a voté, sur t.i proposition de :\!. Abtlelaziz el Béji , une majoration dc erèd ih dt• 20.000 fr. L'allribulion, sur re cr~dil, d 'une 'umme c'.\ccplionnelle de 50.000 fr. au û1nseil ùe region de Sc1ussc pour la e·onstruction d'un collège dans cette 'ille. qui avait e tc aùop lt>c par l;1 Commb.,.ion de~ Finances de la Section franç•aise, a élt• n·jeti·e par la Commission des Finances de l a Section indigè n e. M~l. Abdelaziz c.'I Béji t>I .\h mccl bel lliba o nt remarque qu e l es tenito1res du Sucl, qui n'ont p as de Con,eils de région,· ne pourro nt b é n éfk icr d'une part ùa n s la di~lribuli on de~ credits de l'a1·ti c le 2 § 10. \'otre r appor teur a s ugger (< l'i dée qu e le t• r é dit ins«rit a u § 13 d e l 'art. 2 pour Prt-t d e IÏ\'l'e' t la ssiques au" enfants de familles nom breuses e t nécessiteu~es " pourrait ê tre emplo) é, s ur l 'avis d 'unl' Commi ssion spéc ial e, à d és ig n e r rd l'lfet. Sur la proposition d e :'Il. J>uliveu:x, les rréù ib du i: 3 de l'a rll c lt• 3 a Bibliothèque publique· " son t majorés d l· 2.000 fr. p o ur perm e ttre l'a ttribution au ronsc·na t1·ur de celtt· lnhlio tb èque d e l'indcmn it c'.- d e· !onction, reconnue :JU:\ fonctionn .iin•\ supérieurs par le déc r e t de juin 1923. !l3 \ 1>l'llJH>S clu ~ :; de• l'arlic-lt· ::1 " Cou r' ' upi· rit·urs, conffrenct•s e l !'0urs • . . . ., \ 1 l" d n , 0 jr po ur ndull l' "• la C.01111111 s-.1011 , cons11 Lrant qu.<' e·s. to ur, < ·•: duite' c·o n-.a«rh à l't·n -.1·1g1wnH'nl d e· lu langue franc•a 1se rc·1.)C).nd c·n~ u " <>in cl e h' 1>opula ti o11 ind igi·nr,_ C:·nH·I lc. vœu qu« l' \dm1111 s tr11t11111 un b ~, . . N udi t• les m o~ 1· n s de relt•ve1', en 1!12.i, les cre cl1ls a lfcrt~s a ces cours. Hrlativcrnen l ù la sub vt•nlion 1nM·ril l' uu ~ li clc• l'arl1elc ~ c·n f;1v<·ur de I' \ ll i;rntt· fsrnrlile , :\1'L Salomon Ti hi e l Vic-tor Bes!>is ont dépos(· le vœu suh•ant : (;ou sidt:rw!I 11ue lu .rn/J11e11/io11 a/10111:" 1wr le t;o1111ern e111enl rwx éco/ srrlt'li/C' r•s / i 11.rnffisa11/C', 1•11 éya rd aux c hory11s; 'cortsidérunl q11'c•11 /'!'lai acl11el /1• per.rn11111•/ dit " du cudre tun is i en ,, n e touche pas /(' lrai/l'llH'n/ rt'connu par la loi 1w p ersonnl'/ d e l'en sei le' ~ d e l'. llli rmc c gnement lllnis ien , EmPllcnl le uœu : 1" que /'i11dt'm11il1· a llrif111c•1• 1111.r frofes de l'. l lliunce soit aur1menlée de telle sort e que le p1·1'.~01rn!'l tu11isic11 ol, /i enn e le lrail eme11/ auquel il a droil pur apJJlicalio n d c la loi : 2" Subs idiniN'lll<'Tlf el 1111 1·as où il !J 1111rnil i111possi11ilil1; absolu<' à accorder un e indl'11111ilt; 11/i/1>, 11u'1111 e Commission soif nommée par 11'. Dirrc lion de l ' En sei yt1i•nu•1tl el oi'L te paso1111 rl t u nisien sera rr~résen/.c• pour que /'indemnilc; soi/ rép11rfif, de /l'ile so rt e que le ~adre dt/ " Tn l'tropolilain ,, de l'. \ llirincc tll' soi/ pa.~ {a11orisé a11 dél rtmenl d11 ca.dre /1111i sien . /,'éq uit é la p t11s él ét11 l'ttla i rc• C'.t:Î{JC qu e l es d e11J.' codr~s (ll l!lll le.~ m ème.~ indem11ilés d e /Off<'llH' /I/ , d e c h erl é de vÎc' et dr fwn1 lte. :\f. Doli v('U:\ a 1';1i t r e marqu e r qu e le vœu d e i\Dl. Tibi et V. Oessis a cl eu:1. o bj ets : 1 " le relèYenH•nt dt• la s ub ven ti on ;illoui•t• ù 1'.\lli ance J srar l~le, ~1ui n't>'>t p ossible qm· dans la limile d e\ créclih dont 1l is pose la l>1n•c twn générale cle l'fn,trn rtion publique ; . •. 2" une répartiti•>n plu' équi lahlt• t•n tr<' lt'' dl\'C l''i eadrcs du. J>e.ison ne l en se i «nan t tic: «elk organi'iation dl'~ fond.., q ui lui .,on t 1~ l rtlJUt'\. .\ re s:je l, il import<.• de n·marqu t•r que 1'.\llhtnrt· isral'l'.lc t'_'>t une · " · · d :cns 1a<111 • t ·1111.., · t r,1· 1·ion \Je hlJUc:lk la l hreclrnn de· pnvec · . Ot"'Hl11'•<1l1on 0 · · 11elC:•\• ·\ J'l n\lru c lion publique nt• p o u ri• a1·1 l; l 1.c ·11 l • intervenll' que so us tout es résen·es. :'Il. Omar Barrouc h l· a f:iit n·maiq u<'r q111· le: fa it d r subven tionn e1· · i11·c1t11·1· 1111 1lro i l dt> eonlnile en faYeur de l' \lli anrc l snH" lill' elrYrat·1 11111 l'enseignement irnhl ic. Sc ralliant en tou t «a'> au vcx.•11 formuh'.· par :\DI. Tib i et \'. l3c.-.s !ts, 1 "- U· OllO • fr • l 1l·s crt•< 11 .., votre Co mm ission n vo té unl' :1ugm1•n la t1· 011 cc: in scrits au ~ 6 CS11 l>Vt·nlion ù I' \ ll1a11n· l\l·:.C:•lilcl, ... o us rcs~· rvt> que .rc~ l c · m sommc rom·pl émt> nl a1n• 1k ·..!O. Otlfl 1· 1. M · r.1· <1C'•> tinèl' e:1.c·Ju-.1n• · ..l' nl a 1 a· · · l 1 l' \Il ·1 111·l• l ·r·1"lilc du raclre tu111'>1t•n . 111<.'11orat1on du Pt'r"1111H· < e 1. ' •' . . . . • ., •.. "\ . r l' l 'l J>olive·u:\ la (.01111111ssmn ;1 auept1 le rtk • prl'., C'-Jl i ça IOlh l e . .. ·, . . . 1 l· . b vention au\. Vt•menl d e !),()()(J r r., JlrclJ)O '>C' par h 11 , 1•n l.tHUI l l' •1 SU t·arava ut•s seolaires (al'lit'll! 1. § 6, t• alinea). �, - 95 - 94 Rd a tin•ml'n t à ln d otat ion du ~ 11 dl' l 'ar ticle 1 " Subvention nux Franen " l'l Tntli g1~111·-. ·1dm1' ù f:11n• d 1•, l'lllclc•, 1•11 France "· qui n d<'.·jil 1·ti• HUWlll'nté1• l'n 1!123 ù l;i n·qu1\k dr \otrr rnppnrt1•u1', ~l. 1 rrm~nl n fourni à ln Commi\\lon d iH'I'\ r1•n,1·i~Ill'llll'llh \ Ill' la rrp:irtilion cil' Cl' rr-.ldil dl' ;15 000 l'r. rn t rl' 30 lh~n 1' lici:1ire,, dont 12 indigènl's. Votre r:ipportcur :1 1l1·po,i• k vo.•u 'uh :111t en n1r d'un nouv1·nu r<'l&vement <l e 15. 000 fr. ck la tlotat1011 du ~ 11 de l'artirlc 1 : Comid érant fim11f/ïsn11cc d 1•s cr1•dits 1m:1111s m1 ~ 11 d r l'arlici<' •I du budget dt• la Di rcc/ion de ('!11s/1'11clio 11 p11b/iq11<' . par rnpport wu· d1•111andt•s des ctudinnf., /lc'.rnyn1·11.1 f'I d1lsire11.1· <fr <'Omp/t:l er l<'urs él11de ~ t'n France : Le vœ11 est emi.~ · 1 • que le~ crédit.- d1 /'arlirle .J :: 2 ~oient augmentés de 15.000 fr. ; 2 que /a cote des s11[111e11/ions \OÎ/ rl'/t·11ct', de façon cl ne pas etre infcrieare. à :l.500 fr par dudianl. 3 que la moitit- de cr., cra/i/., .\oil rhcr11ce n11:r éludianls t11nisic11s. Ce vœu a êtê adopté par 'nlre C:ommission. Ll''i article<; ,) et 6 nn t t•tc :11 lopll''· Sur la proposition clt• :\L llo li ve11\., la Commis'>ion ri:•duit <le 5.000 fr. le' crédit s de l'articl e 7 ~ 1 ' (Subven tion a l'Eco)(• 'o rm a i e d'in.slllut eurs) et de -1.000 fr. le-, rré- dit-.. cl e l'<trti clc 10 ~ 1" (Subven ti o n il !'Ecole ~onnale d'in~titutril'l's) Lt•s n~duC'tion, comp en se nt l'nugmcnlalion de 9.000 fr. aclmi'e l'll f 1ve11r d e, earn,•ane::. :-.colaites (art. ·l ~ U. alinéa 4). L es arti cles 11 el 12 o nt è tè adoptés. _\ propos dt· l'artide 13 ~ 1 ' (Su ll\'t·n ti nn !le l'Etat au Collège S11diki) , v o tn· rapporteur a demand t• si. c n 'ut• de l';H·ression des élèves du Co llège Sadiki à l'emeigncrnent supérieur, le d iplôme d e fin d 'étud es de cet ét abli s-;emenl ne pourrait etr1 co n\idérê comme rqu ivalent au b :1rralauréat. :\f. Ooliveux a expli qu é que· son \cl minis t ralion a tkja pris l'inili;ith·e de dema nd er l 'assimilation du clipl n11H· du Collège Sa diki à l' u examen probatoire (auquel >.cul il peut l'lre c·om1Mn'l. préalable a u hat·ralaur<'.•ar dans les nouveaux progr·1mme\ scolaires. Si celte assimilation es! admise, les élèves du Colli>ge Sadr ki pourront se présenter. comme par le pa ssé, au baccalauréat t•t hè n éfk i er en -.uitc de l'enseignemen t s upérieur. Rel a ti\•emen t a u ~ ï de l 'arti r le 1 J " Colonie' sco laires - Sub,•ention de l' Et a t " :\f. Do liveux a fair connaître que la maj ora tion de 6.000 fr. prévue pour 1!.12~ provient du r<' lè\•ement d e la '>U b vention all o uée au>.. colonies \rola ire'l, d a ns le re c rutemcnl deo;qucllcs le Cornil<.' <l 'organi sation privé e préoccup e d e faire un e plare a u x Tunisiens. :\f. Doliveu x a dem~m cl<' unc majoration d e 60.000 fr. d es r rédit s de l'arl. 15 ~ -1 " Sen·ice médi<'al de , t'.·roles prima i1 l'\ » p o u r tent er, au cours du prochain exercice, un essai de réorgan isal~n du servi(·e médical d a n s les étoles primaire-. d<· Tuni -. (publique., et 1>r·h·èes) dont li signale l'intérê t. Di'.\ médeC'ins ass u rer:tic·nt cc service, assistés d'infirm ières scolaires. Malgré les e'<pli<·n tion ' Il<· '1. J>olivt'U\., vo tre C:omm i<ssion esliman l qu'il convi<'nl <l 'nhord li <' fa1n· fan• ù cle-; déJH•n ses plus urge nlc 'l, a rejeté l'augmentatio n propos <;<'. ,\ propos du ~ li (art. 1:i) " l~ n .,t• i g1wnwn l profes.,ionncl cl rs in<figènes ,. , votre rappo rlt'ur a s ignal é que c·c-l en \c• igncment n'a, dans l'application, d onné aucun ri•s ull;it pratique. En \' li<' <l'étudier, dt· co1H·rrt avt•r J' \clmini s tra li o n , l es m oye ns d e rrméodier à r el état cl e r h tises, il " proposé· l'in s titution <l'un e Commission spédnle a ux tra ..·a11' cl<' la qu e lle se r ;iien t ap p e lés à prendre part Jrs membres cl e J;i St'rlion incligè- 1H· cl11 Grand Cons<.' il. Ln r.ommission a propo-;é à ;\I. Do liv<·u :-. la d hignatio n dt· M~l. M'hamed Chenik et V. Bess is. l\f. Ooli"eu:-.. prcn cl ;il'tc clt· l'l's indil'ation"> (•t fait remarquer qu'il n déjà instituf> un conseil d 'aclmini , tralion <k l'érolc Emile Loub et et un conseil d'aclminhtratin n d r l'érolr cl' apprc•nli\Sage d e la ru e clu Pacha, qui comprennent cl es 111<·111hres du <irand Conseil. }[. .\bdelaziz el Bé· ji s ignale <Jlll' le· \'Our, d e• menuherie projeté· au l\l~f n'a pa s enrore i•té <Ti·t\ Pas\ant à l'article 1li ~ t ' " Frai\ cl 1· tournées des inspecteu rs d e l'ense ignement primaire ", 'L J>oli vc·u \. a incli<[ll<~ qu e les prévisions d e ee § on t é t é majorées cil' 10.000 fr. p o u r permettre l'arcrohsement de\ tournées en 192"1. Sur la propo\ilion de :\1. Doli ve tt \., votre Commission a réduit <l e 8.000 fr. Je c r édit prévu li l'arti c k 1Ci ~ 5 " Fournitures c lassiques, imprimés pour l es école-. primai1·c·s l'i pri' "· A l'article 17, M. Do li veu'.\ a dcmancl<" un <' a ugmen ta tio n de c r é dit d e 3.000 fr ., qui a été a d o pt ée par la Commission po ur l'attribution a u Direc teur de s .\nti c1u i té' dl· l'i ncl cmuilt• c·xc:ep lionn clle et temporaire allouée aux fon c tionnaires du ca cln• s up C:• ri eur . .\u même article, il a tkm;111 cl è l'1nscr:plion, rej etée par la Com mi ssion, d'un cré dit cl e :->.000 fr. pour la l'l'ht io n d 'un poste de s u rvei ll an t des ruine5 d e Carthage. Tl a expose ensuit e qu e l'a11~1111•nla ti nn <k fi:1.91i(i fr. 67. prévm· à l'artiC'le 1!) (Subvention au '111st>1· cl t1 Bardo), prnvient clc groo;sl's rép .ll'ation s à faire am, bâlimenh c11• ('C• t l'labli"t'llll'nl. .\ t'c drrnier titre, la maj oration prop o'él' n 'a qu 'un t'arnct(·n· 1•,crpli onnel. Et si e ll e n'es t pas imputée s ur Je, cli,ponibilil i·s cl e l 1 '.!' partie. comme l'a d emand é votre rapporteur. r'c·' t pal'('l' q ue ll's c'reclits dl· la 2• partie du ~t.1dge t de l' in stru c ti o n publiqu c flg1m.• nl ce ll e année. l'l1 presque lotall t r, en 1,. partie. A rette occasi on, votre ra ppor t eu r a ckmandé IP relèvement <les traitem e nts d<'s garcliC'n ' clu ;\h1s('1' du Barclo. ~r. J>oliveu x a fnil ronna il rl' qui' t't'' gardiens so nt rlassés dans un radrt• réguli er. cl on t ks l'rh1·lll·s dt• trait1•111<•nt ri Je, règles d'avan rem cnt sont n ormalrs. En ce qui concr rn C' l'art. '.!l. il a incliqu(· <(lll' le· crédi t de 10.000 fr. qui Ogu r e a u ~ 2 .. \i· h al cl'lt'UYrcs d 'a rt . l''t d1· stin~ .à l'cn(·11 uragcmenl des ar ti sl l'S par l':what dl' tableau:-.. tin Salon lun1s 1en. �- !Ili - L\•,umen d e t'l' hutl gl'I tl' r m 1n1'. ' l. Omar Bart o u c h e. en M> ll 110111 Jll' r, 0 n nl'l l'i au nnm dl· la l 01111111,"011 , a ITllH'rril· 'L D oli veu:-. Ùl'\ erlai rt•i,,rmeill-.. qu ' il a h it•n 'ou lu lui fourn ir l'i lu i n l rmoignc ln con fürnt'C unani ml' d t• la Comm i,,ion p<111r :ll'I H Hr l\l'uvr e considi•rabl l' q u'il .1 \':\illamml.'n l (•n trr111·i'l' clan-. l'l' pa~" Il\ id e d 'i nslru r tiun. E n tln Ùl' eam'l'. nitn· rappo ll \'ltr a il i·po'r ll'S vœu' su iva nts : 1 qu'il ,oil prcit·èdl· ù la n·vi, i11n cl1·, lrn it t•111rn t-. cl l'S mou derrh des école' p ub lique'>, en confurmill'.· dl'\ dbposi Uo n-. d e la note mi ni s lcr iell e parue dans Ir " Bulkli n Offlrirl "• n" Ji, d u mois cl 'ot' lo b re 19 1!1, de l a Direction gi•1H·n1k dt· J'ln,lrul'11un JHl1'1 iqu l' · 2 ' q ue lt•s traill'll\l'llt, 1•1 inckmn1l1•, de' 111ai t1·e-. dt• langut arnbl' oirnt reYÎ~<"i, confnl'llll'llll'lll :Hl :\ cl1'J)O,ilÎolh d l''> regll'lllCllh grni•raU\. applic·,1bll''> nu per,onfü•l t•n rignant. Dan· un ordre d'idl-l'' analogul''· :\J. lljilani hl'n llomdane a demandé en faveur ùes nwueclclehs l'i d1•, 111omlt·1Tt'' l'.itlribution d'une indemnité de logement. La que lion des ml;tkrsa!>. ,,, an t l·ll' snu le,·él· par :\1. Tabar Touka b ri, l\l. Dolh·eu\. a déc.lan l(Ul' la Din·rtiun dl' l' l n ·t ru\'linn publiq u(• se préoccupe de ml'ltre ;'1 la di,posiliun 11l's l'111di;111h d t• la (irandc :\losquéc d'autres loeau\., en n·mplanmcnt tks médersas trnnsfèrél's l'O écoll's, en internats cl'apprcnlts,agr pour le' indigènes. D es pourparler \ suivi' \ont l'l1gagh, d'une part, avec la :\l unic ipali lc, et d'aut re part, a1ec I' \dminislration ries Habous, en vue d'ob tenir l a clbposit ion du fondouk tll' la rut .\hclel-\Yah:1b et sa trans forma tion , a u x frais de la Diree lion génfrale clc l'l nsll'llC'lion pu bl ique, en mrde r'la. :\1. Dolivcux remcrrir, en tl'rminan l, ln Commission du bi l· n veillant accueil qu'elle lui a rl-,ervé. Votre Commission se ralliant it l'a\'ls èmis par :\1. Omar Baccourhe, n otre Vi ce-P résident. demande que les 10.000 fr. réalisé~ par suite ù c ces cornprcs ions sur le lnul get ~oil'nl affcc·tes aux koutlabs. Vo tre rapporteur joint à c·e rapport la motion sui\'<llllc 'ignëc par la majorité des membre~ de l'.\ ss1•m,hli•t: : Co n.~ider<U1 1 que la quesli1J11 d1· l'imlruclion r~I le sow:i prC'occ11panl au plus haut poi nt toute la 1wpulution i11diyc11c d,• la Tunisie. par suitt de l'insuffi~a11 ce d e1> écol es f ranco-arnbe.\ : Considér ant q u 'il est in d i.\{ll'n.rnbfr q111• le Go11ve1·11em1·nt du Pro/1•cl o ral prenne Sl'S di, p o:>ilion s pur d<1pe.\ proqr<'s-~iues, pour dëcréler l'en:>ciqn emenl ob ligal oirt en T uni .\i c•. Co11sid ér<JJl / q11'il e.\ I bi 1•n lem /).\ pour Ill l)irC'cfion !Jf'fl éru{(' de l'lnsLruc l ion publiq11e el d es lfrtm.r . I r i s d '1•111iiSa1Jer acluellcme11 l celle m esu re, tout uu m oin.\ po11r la capilalr dt• la R 1:,qe 11ct', Emet la m otion : que Io D i r ectio n yen1•ml e d e /'ln.\ l r u clwn pu bli 1111 e el d e:, B ea11x.lrts él abore 1111 programm e d e rrc;11tio11.\ d'école.~ .w ffisanlrs fH'l'm rtl anl au Gouuern em enl du P ro /ectorul d e d écre l er l e plulj tôt possible /'insl r uc tion obliqal o i re à T uws: 2 q ue le p rogram m e soit prt'/ uuanl n ovembre 1!J2~ pou r ('/ re so11111i., ci l a p roch ain e .\es1;ion du (; rand Comeil. - 97 Il e 1\ xnme n du bucl gl'l d t: l' l ns l ructir1n pub li q ue. it· di·guge Ici consta tatio n qu i nous ml' l, \[1•'>!->h·ur,, 11<-\'anl llll.l' r(·;il ik bien pénible, ':tnrtoul p ntti n o us . n•pn'sl•nlanl' de la populat111n musulmane. Sur 1 11 co nling1· nl d e JU.20 1 t•r11lit·r..,, l'rll-nH'nl musulman t·st repr~ \l' lll r p; 1· 15.0112 dè'll!S. C:t• l tl• proportion vous frappera davantage, :\fcs· 1,iclir..,, qmrn cl vou'> ron 11a1t 1'l'7 q u\·llP l"\t inft.rieure il 1 'Ir de la populatio n 11 u ... ulm:ine, alo r ' q u't'lle l'\ t pour le\ i·trangers d P lO '/t· cn,•iron. Dan ' fr, eompa r:ii so ns q ut• j'ai (• Il'.· ap1n•li· :i 1airv, je n 'a i pas f~i.t cntn:r t· n li gni d e <·om pl e la colonir f ra1H·a 1s1• qui, 1·omprcnanl une l•l1le, ~l o1l na lu n• ll ·me nt héné fl ril'I' sou.., <"l' rapport d l· la plus forlc proport."'~· ,Je IH' \ClllS die 1n1s, :\k ..,..,i1·urs, tt·s l'hi l1 n•, pour \'OUS démonlr~r l. u.l1litè d e' , ta lis tiqu e,, m a is pou 1 a tt irer ,·otre allrnlion 1,11r celle 1nfc1:10riti· daP\ la q ue lle sc trouve'. par r ·qiport aux ètrangrrs, la populal10n musulm in r au point d e· 'lll' t•nsc·ig111•ml'nl p1 imaire et qui, hélas ! se nrn ni ft:, lera encore d :nanlagl' dan' l'c• 11'1e1gn, men t ... crondairc pour r ire la ba'>C cl e no ire inf(•rio111l' inklle<'llll'll(• el rconomiquc .• \ utant nou' <'< mua lt rons Il''> c·;111\l'' de C'dlc infi•riorilë, aul;rnl nous aurons fai t pm r no t re relè,•cnH·nt sol'ial l'i nolre pr<1spërilè économiq~1~. ?\nus connais... on'> Ir mal l'i i l l'\l f:1cile, d ire.r.-vous, de le gucnr. Mal h i u reusemcnt. cc n'est pas :u1ssi f:idle qu'on csl Len té de le croire. Ce n 'csl p as la b on ne volonlë du (;ou1'('l'lll'llll'nl du l'rnlecloral ou celle <lu Din · tcur général d e l'Jn,truction pu h l iqu<· q ui nuus manquent p~u.r (; 1 d iffu ion de l'en,cignrnn·nl parmi la popula ti on indigène. :\I. le. Hcs1dcn l Gi•néra l, d a n s son rappor t sur le budget l'i ~[ le Direcleur g~né.ral d.e l' lnstruc tio n publiq ue d ans s1'\ dél'i:ira tio ns réilerrrs à la Comm1s~10~ de ! 'Ad nin ist rn tion el ù l:t Commission dits Finances, nous ont assure dr l' in t:rè l q u' il'> p ort ent i1 celle grave que..,tion . . \u ssi nnu~ n'avons nullemln l l' int en tion d e c·ritiquc·r l'œu\J'e admirable accomplie par_ Il' Gouver 11ement du P ro tectorat, mai' QUl' l'on nous permette da dire comb ie11 not re po pu la tion est assoilll-1! d'inslrul'lion l'i con~bic_n. cc qui a été fa it pou r satisfaire t'elll' :isp i rat1011 légiliml' est peu a cote de cr qu 'il re-.. le à faire. . . . • Qu<' l'on nous pl!rmette aussi d'l'ln· q uelque peu 1•1p:il1en~s dans. cc qui to uC" h c la réalisa tion dl' nnlrl' arclen l désir dt· propag<:r 1'111\trucllon parmi 1 os coreligionnaires. Nous avo n s t ous prê\cnles à 1:1 mémoire lt•s lrhlc., scènes qui se son.t passc•cs au mois d 'octobre dernier, lor' cle la rl'ntrre des classes, ou 1>l usieu1 s de nos t·nfants ont C:·Li· n·fusi·s, faute dl' places dans les ècoles franco-; rabcs. Sans êl1'l' trop pes.,imistes, on peul pré,•oir que ces petits étn s , a uj o ur d 'hui innocents, cnnlracll·ronl dans. les rues de 1.uauva ises 1 a bitu d es el fe r ont, pour J;i plu p :.irt, cle~ i·anricns (les zoufns cl les mal t'ai lcurs d e d emain) . Nous n e devon~ 1·cc·u lcr d l•Y:1nl auçun sacrifice pour rcmédior: ?u tout au m oi n s pal lil·r, il <·t·lti· ,itu;llion. L'nl' augmrnlalion des "rt:d1ls p ou r attei ndr e ce bu l ne nous l'll rail' nullcml'nl. Ce ll e a ugm enta ti o n ni.: pl'Ul :l\'OÎ r lil'U pour l'C\.~·rricc 19~-l, dont le bud ge t 1• t dé jà arrêté, mais nous l'spC:·ron' q u'elle figurera bien dans le pro jet tk b udget de t !J2:i pour une .,omnn· f'Jlli corresponde aux be-;oinl> 7 �- - 98 - de la population rl dan' UIH' proportion q~nlt à .sn participation ;\ l'alilll('nlation du budget. .\ coté de cela, nou pmn·on' prccnn 1wr d'anln·.., mesun..,. ;\I. te Direc teu r gé-nt.'ral de l'Instrul'lion pu blique nous n déclaré, l' i\ .-a~anc·e tic Commi sion. qu'il erai l t•n tlll•sun• dr nl'.·c·r d e nuuvclles éro lt•c; franco. arab e· -i on mettait i\ a ù1sposiliun les locau' nt'.•ccssain·s. li me semble que ce tte q urstion locau.· peul étre ri•sohtl' en provoquant la participation et lr rntH·our.., de-; Com mu ncc; .•\ cet cil el, .Îl' viens de proposer à votre Cummis..,ion des Fina n ces, qui l'a adoptée, la motion suh·nnte, signée par tous les mcmbres de vo tre Asc;cmbl fr. ut• ( onsi <féraJ1t la crise scolairl' cJ"i~t1111t t'll Tunisie ; Considérant qu'il e~ t du cfrr•oir d e chaque Commune de participer, prmr une part. dan., les frais néce~sairn à l'imlruclion de se11 habita11ls ; Emet la motion : que chaque comm1111<·. don/ fr 110111l>re d'habifunls dëpus:>e 2.000 âm<'s. soit enyagt;e ri 1111 llrt• ù la di~positio11 de la Direction de l'Enseig11e111e11t 1111 ou p/11sieur~ locuux rtl'Ces.rnires à l'amenagemenl d e~ écoles primaires; 2• que seul$ les frais de locaffon de ces lora11.r soient à la charrie des Communes; 3° que doréna11ant le~ empr1111/~ cfrmcu1dés par les Commune.~ ne soient accordés qu'à la co11c/ilio11 e.rprC's.~e qu'elles s'engagenl à parliciper aux frais d 'organirntion de l'C'nseig11emen t dans les proporlions ci-dessus indiquées. De celle façon, Je<; Commune-, <.upporteron t sur l<·ur bu dget u n e p nrl bi t.' o minime des frais de l'in\tn1cllon ûc leurs adm inistrés el facil iter on t ainsi la lâche de l'em.cigncnwnt qui '>C lrou\'e entravée par la c rise aeg logements. Ne l'oublions pas, ::\lessil'urs, l'l'll c questi o n dépasse le en cire d'uu < slmple question bud gét:iire ; c•llc est pour nous une question ' 'ilale d'ou d~pendra notre iitu ation u10rale cl ~conumique. Et notre Vi ce-Prés id ent ne nous l'a-t-il pas depeinle en n·s termes dan s une r é uni on de la Comm ission <le l'.\d minislration : u Qui dit ins tru c tion, dit vie. » En e ffet, a\'ec un e population p1·e.,que totalement ignorante, tou tes tenta li\'es tendant à accroitre le'> facull(•s productives de ce pa~s clemeureraient ' 'aines el san' résu ltats. .\ménager d es po rt s, e rr er d es route-;, c on '> truirc ùes lig nes d e eh emins d e f er, procéder en un mot à toul l'ou till age éco nomiqu e clc la Tunisie, to ut cela ne s uffit p a~ pour la vfri tablc mise en valeur d e n o tre sol e t Je d éveloppement naturel de~ 1 ic hes~cs de ce pays. Au ssi cst-i 1 tout à fait indispensable, par l'ins lru rl ion. de secouer d ans sa torpeur sé~ l aire toute cette masse qoi e'iste, mais qui ne vit p as. Et si, Messieurs, les grands intt-n:· t d e la Tunhie souffren t a<'lu<·llemcnl de cet état de c h oM>s, il en es t de mt'.·mc de!> intérêts de la France, qui son t indi s.3olub lement lié:. aux noi res. !)9 dt• kt 11111H·r mon rapport, Ùf rappel.er 1,c·rmis ' 'l\"llll ' • S . f . 1 1le notrl' {·minl'llt c·111li•g11<' de la • ect1on rançn1sc, nohk' 1wrn l ' ' 1923 1t•s . m·tl'ur du hudgel de l'ln .. tru (' l ion publique en ·, pa~I Jlu ·1n 1 1a >P · é ·'(· bles ' · ' ' bien conc·orclanl<•,, slll c•t•llc quc·\ t1on , avec nos v IJ a 1 ru les qui -.on sl•n liments : '-l ·t · . · "te' f-lit 1·on•.lilu1· u1H· <l'H\ r e remarquau e l nous permet " c.c· qui ,1 c • . (" . . 1 c<intinu:llion l'I lt- complcmcnt. , est JMr là, peut-être, d'en iillen< 1'e !I . I' " d n<1c; prott:gés amc e 1 l\'t)llS ·\l l c incl rr lt• plu-. factlemen l <Jll l' nou'I P 0 ' • · 11· ·· L · et <Jlli nir cl 'l' UX l a rolla h or;1lion fl'C·o 1l<k quw nous so 1c:1 ons l'i obt e . i·sposrs ,., ·1id er d e toutes nos fo1Trs et d e toute!. nos nou~ ~ommes c 1· J Joire de · · ' ' · pour u g 1 · · l'avt•nir n:·aliser cc IH'all , . re\'C' . bo nnes vo on t ~'s · J' ui sse , t . J 1 nrande prosp~rit (• de la ' l unl!>Je. " . . . . . 1• la J•ran rc e ,\ P l s n • r. ·r ti iner mon C'.\ llO\l'. Je me pla1 ~ a 1•.;ippc ci un e pensée i.;l p our 1. 1 ' d d'i..n gr·ind homnw d'Etat mu sulm::in, 1 1111mam Ali, gendre pro ron c ' du Prophète : lPe u Instru isez \'OS enfants, <'UI' ib wn t d c!>tinés à vivre un Lemps au qu e ce lui qu r vous vi\cz. o . t hl ' il ' llH' . · V> I 1 Ap'1ès uv<>ir constn lé que le rapport d e i\1. ~l'h amcd Clwn.i~ prépare cxcellem ment 1a discussion, le Prési<le n t, en vue cl .edairer les lébat s, en groupa nt les travau x <les deux ~omm~s .· . · ·· t M . M·ihmoud Chcn ouffi , rapporteur de la Comm1ss10n::., 1n\ t l ' ... (' ' ... , ·'.\ . l 'I' ·a,·attx publics et d e l'Ad1111111slrnt1011 .cnc1.t 1e, , SJOl1 C Ci l • · · (' lire la partie de son rapport con ccrnnnl cel le Aclnun1slra ion. M. CHENOUFFI, indispoié, prie M. Moharned Essnlhi de d-Onner lecture, ~1 sil pla ce, tlu rapport sui vant · '.\[EsSŒl HS, c ·· · Loul En ce qvi concerne l'ln '> lru !'l1on pub lique , votre _,omm1ss10n. a , h d'abor<l procedé à l' c;..amcn du bu cl gel de la Il' par.lie d~ b~~la~~le~c n/:Di rec li on gé iérale de l' I n ... trnct111n publique, chap itre_·'• ': . ·t • pour . b d••cl de la JI pa1 tic n c:-..1s e . ' t 'nnL ·111' g·1tif s i l'on peut clirc. pu1sqm· 1c u o ' ' · · · .. 1· l es crédits qui Y e ai~ ,. · ::i insi dire plus pour cette .\tl rmni ... ti ,t 1011 · • •. • : ,. . . l 1lu11art l" lP[J Ol lCS ,\ 1,1 1 ï · • 19'>3 t8l') UOU fr l oui l'k, pour a 1 • ' , . en s en . -· · . l : l'examen de la ComnusP:irti c, éc happan t ainsi à .l a rompclcnc.c,.e .. a. - blic::.. li ne sub·isle s ion d'.Administration génerak (•l des 11 a' ,wd:-.. · t1~u. ·' 11er111eltre l'amé'd' es 1ne « ., l ll!JO fr·rncs à la 11· partie qu'un t•re 1 1 t 1c - · ' ' . 1 des ' . , r y m staller e e1 vice nagem cnl de la ?llahon des l~sc 1avc'> pou . s -· · à la CommisBea ux-Arls. . Lc Directeur <rénéral etc l' l n, t rnclion publ 1 q~1 e a .(1on n e lé pres0 .. ~l it ·ivai cn l c lé repor s en 1 sio n les raisons p our lc"~l ut'll.l's ey c t cl '\.' lu rn rl ùcs cré dits affecté.> bl . : 1· 1 " . q ue total ité à la 1" parltl'. Le sont pour '1 \l 1 ' . . i·ilcment imputa es a " à des dépenses perm anente'>. l 1one: no• 11 ' . • les porter ·i une . . .1110111 . ni tic eon tmu er a ' J>ar li c du !Juclgct. EL il a pai u • ' . ·~cte' i·e de fb.. ité puis· . l r. n'·1 p·1s un c,ll.. · • 11 parti e du bu dget qui, tic sa 11 ·'. c, . .'. : · , li onne lies el specialc . qu'elle est alimenl(•e par de-. 1l'"sou1 cc.., ell.c:ep �- 100 Si k · nttributinn' l.n11lgd·1in·' 1h· la Commis..,ion n'on t b'llt'-rc eu il s 'exercer en cc qui ronccrne l'ln~truction publique, l'n reYnnch c la tli,cuss1on de-; \ O.'ll' rl'l.1111\ n rl'lll' .\ tlminhlration :1 m:cu p é trois Ion. l,'lll'' d laborieuse-; 'l':lrH'l''· C\·,1 qul' la popuhtion ind igène, d on t nous ~onnnes le~ mandanh. all:tdH· h ph1' gran1h• i111porl:H1ce ;\ 1•etlc que,. lion dr !'in truclinn dr 'l'' rnlanh. l t il n'r-;l p a' un membre de la Section indigènr qui Ill' pork :'1 rC'tll' ques tion 1111 inlt;rrt presq ue passionnl'. lu con•..tdcr:rnt eom 1111• vilnk pour t'<Wl'nir il e l'e pays. C'est pourquoi ll'" mcmbn•, 1k la C:o111111i"ion de' Finances on t t~nu i1 Sl' joindre à nous pour l t'' tllll'll l'i 1.1 1lhr11,,ion iles Y<l'll' prést' n lès, qui onl eu ain'i l'honn1·11r d'11n1· 'orlt· lk -.i'.·:111c1· pll'.·nièrc'. .le me bornerai à mcnliunnt•r d-tl1•-.sou' lc<; différents \'ŒU' en en n•sumanl brien•mt·n l l'obirl 1•1 1·11 indiquant lu déri~ion prise à leur sujet p 1r la Commi"10n. 1 Yœu ùe \t:\L 1-.adn r.I 'l'oukahri, au sujet cle la néalion de nou· velles écoles. clc l'augml'nlnlion du nombre des das'>l''> dans les écoles trop peupkc , de 1\:n,eignl'lllenl dl· l.1 langue arabe el d'une sanl'lion obligatoire à ct:L en'>l'Ï~n1•111l·11l il:ins Il"' L'Xallll'ns, de l'installation drs l'Cuk' ùan:. les meillt•tirl''> l'onditions d'ln giène e t de moralité. Adopté. 2• Vœu de )01. Bel Hiba cl Den Larbi, a u sujet du dévcloppcmcnl de !'in lruction dan ... k Sud Tunhien. .\dopté. Vœu de :\I. Kamoun, au suje t dl· l'aulorisal ion à ùonncr a ux écoles coraniques modernes. en atten<l:1nl un plu, l:irge développeml'nl dl's écoles publiques. .\dopté. 1° \'œu de :\L Essai hi 'ur l'(·pn·u ve d'arabe obligatoire au cer tillcal d'études l't sur l'obligation dl' l'l'nseignl:'menl primaire en Tunisie. La Commission a, en oulrl', <'nreghlré : 1 Un vœu de :\L Chenoufli, sui la nomination d'in'ilitu lcurs indigi.·· ncs dans toutes les crole., de la Hégence : 2 L"n \ 'ŒU de ) f. Es-.alhi 'ur J'oclroi dl'' méml's traitements aux in:;tiluteu rs et aux moueddeh'> l'i 111011rll'rr&s ; . 3 U~ vœu de M. Kamoun au \Ujl:'I de l'octroi de la majoration tuni· 1enne a to us les instituteurs ind igencs. L e Di recteu r généra l de l' Jnslru<' li on pu b lique, a u cours de la d isc ussion à laquelle ces YŒ'U\. onl donn(· lieu, a fourni à la Commission, avec u ne complai sance in i•p11is.1bll'. lc•s rxplic·~1 ti ons les p lue; abo n dan tes et les p lus précises tant su r les VUl"i d t· son ,\clmi ni t rati o n e n ma ti ère· d 'i ns lr u clion indigèn e, q ue s ur lrs méth od es el les progr a mm es re la ti fs à celle ins truc tion. Tl a fait. il l's l vrai, les p lue; expresses r{·scrvcs au suj et de certai ns vœu,, et a <l é<' l<iré très loyaleme nt qu'i l n e pou ,rail s'a-.soeier au d é-. ir dl:' la Co111r11i ssio n '>llr les q uesti ons suivantes : 011· Yertu rcs d 'écoles coruniq ues, éJJreuvl:' d'arabe obl iga toire a u ce1 li fic:i l d'étude, octroi du 33 % à tous les instilu tcur., in di gène'>, assi mi la tio n pour le traitement de, m"ueddt>bs el 111ouùe1Th aux in'>lil uteur,, obligalion ùe l'enseignement prinwin.. Il nous a donné, d'ail leu rs, t oute~ 101 Je' rai so n ck d roit el cl c fa i t qui k <·onl raign aic nt à ne p as êt~. s u r l' l''i rtiv rrs p o inh, d 'ac·cord avec voi re Comm ision . )fais il ei.I un po i n t !Hli' leq ue l il s'es t d éclaré pl ei nement d 'accord avec nous : c'es t so n Yi f <l ési 1· de d évdop pcr l' in str u ction d a n s ce p ays l'i de r emplir au,si eompl ê tcm c nt c1u e p oss ib le la b ell e m ission do nt il a c':lé chargé. Nous n e m l' ll o ns a u c t1n c111l• 11l e n cl oute les nobl es inte ntion s d e l'ho nornble J>irl'r tC'ur gé n éral cl c· l' lns tru e ti o n p ubli q ue cl n ous lui fai so ns confian ce. No tre P rési d ent s'e:. t fai t a uprès d e lui l'i nte rp rète d e n os sl'nlimenls un a nim es. (Applaudissem ents.) Avant de p asser à la discussion a n a ly tique du budget, le DirC'cleur de l'instr uc tion Publique présente diver ses obser vations <l'ordre gén éra l qu i lui ont é té s uggérées par les p récédents rapports. Il ex prime d 'a bord la sa tisfacti on que lui a causée le r a pport, si éloquent, d e M. Ch en ik, qui ma nifeste, de faç.on sa isissa nte, tout l'intérêt que p orte la p op ulation mus ulma n e au dévelop pement de l'inslruc tion. L'exposé de M. Ma hmo ud Ch en ouffi révèle le mêm e sou ci. M. OoLJ\'EUX déclar e qu'un m êm e zèle a nim e, à cet égard, son Administration. Il n e r eviendra que très rapidemen t s ur les considér a tions générales du rapport de M. M'ham e d Chenik. C'est à juste titre que M. M'h am cd Ch en ik rend h ommage à l'œu vre déj it réalisée en faveur de l'Ins lruction publique par le Gouvernement du P ro tec tora t. Il existe ncluellement en T unisie 362 écoles primai res éléme ntaires cl 13 écoles enfantines. Da ns ces chiffres sont compris 120 écoles franco-arabes de garçon-; el 17 écoles fr anco-arab es de fi ll es. Tous ces établissements abritent une popula tion scolaire de 17.903 enfants musul mans. En 1923, d'impor tantes améliora tions sont réalisées. Elles S.! traduisent par la créa lion de lï écoles cl de 15 classes nouvelles, parmi lesqu elles des écoles el des classes franco-arabes . Sans doute, l'œ m Tc qui reslc ù accomplir csl considérable et la n écessité de la créa tion d'écoles nouvelles s'impose. S'inspirant des n ombreux yœux clèposc'.·s anlc'.•ricurcment dans cc sens. l\I. Doliycux a fait établir un programme géneral des réalisations scol aires répondant aux besoins du pays. Le tableau en a été publié dans le rapport de l\I. le Hési<lent Général (page 263 et suivantes) . �- 102 - ~lai~ ln r éalisation de ce progrnmmr r eprésent e' un e ffo rt fi. 1 nnncier qui n e saura it ê tre inf érie ur à. 25 o u ~o. mi lio_1~s. C'es t i'lu Grnp<l Co n ~<' il l'l au" Co nsl•Ils d e r eg1on qu il a pparti ent d t> fo urnir à l'.\clminis tru lion h>s m oye ns de p o urs uivre l'œuvre qu'elle a entreprise. Si la cons tr u ctio n de bà lin1e nts scol a ires es t trop o n ér<'u se, la Direc tion de 11ns lructio n Publique est tout di p o ée à instalkr de n ouvelle écoles d an s les l ocaux qui lui ser o 1l offert s en loca tion c l qui lui a uro nt puru convenir à celte des tina tion. La Direc tion générale dt 11o ~ truc tio n publique vient d'acqu érir, der rière le b àtimcnt de l a Di rec tion générale d e l'Agricullur e, un terrain et des immeub les d es tinés ù t' ins talla lion d'une école franco-arab e. Ce tte éC<.> le fon c tio nn e ·a ' raisemblablem en t dè le 1•• octob re Hl2 J. Qu an t a uÀ pcrspcc tÎ\l'S nouvelle~ ou ,·crlcs par \1. M'h amed Chcnik , rda livem c nt ù ln participa ti on évt•n tuell · des Corn· mun e à la créa tion de nou\'elle~ écoles, elles sont accu eillies avec empres cm ent par !'Adminis tra tion . L 'Eta t a <1Û, jus qu'ici, pour uiYre o n œu\Te d 'cn'>eign em cnt à l'aide <les seules r essources de son budge t. Le r ésulta ts ob tenus n'en sont <.rue plus m éri toires. Il n e semble p as, en to ut é ta t de cause q ue le m o· ment soit venu d e décré lcr l'ensl'ign emenl obligatoir e en Tuni sie. L'applica tion pra tiqu e de cette m esure den cure subor· donnée à la cr éation <l'u n no m bre d'écoles suffi · m l. E lle ne p eul d'a illeu rs être enYisagce que progressivemen t : à Tuni1> cl'al.>ord, o u les écoles son l les plus nom breuse~. l t seulem en t !or que ce nombre ré pondra plus exactement aux Lcsoins de la p opula tio n. M. DOLI\'EC'X s'e:ll.pliq m· l'll su itc su r les pri ncipau · vœux concernant son a dmi nbl ra ti on Il <1rfirm c son d ésir d · po urs u ivre inlassa blem en t l'effort d éja réali st; pour a m élior r les co n d i· lio ns d'hygièn e e t d e mora lili• des écoles. L'en cign emen l ck la hin gu c arabe fait égalem en t 1'ohj C' l de ses préoccupa tio ns. Cet e nsc·igrw rn ent es t d on né d ans l es écoks fra n co-ar ab es p ar u n personn el de m o ucd<leb s e t de moudarrès soigneusem en t recr uté da ns la sec ti on indigène d e l'écol e norm al e d'instilulC'urs. L C' til'r~ environ <le l'emploi d u temps est consacr é, d a n s l es écol es franco-arabes, à l'enseignement de la l angue arabe. 103 - Pour ce c1ui est de la pro positio n lt· tHla nt à re nd re pbligatoire pour l'obtentio n du certifi c:u t d'étu des prim a ires, l'épreuve de' langue ara b e, actuelle m ent faculta ti ve, l'Administralion ne >eut que r eno uveler les d éclara tio ns qu 'elle a. déjà présentées 1 L'exa m en du ccrtifica l <l'éludes p rimaires élémentaires est, d'abord c l avant to ut, u n exame n <l e la n gu e fra nçaise. E t c'es t p ar ce qu'il est un exa m en d e la ngu e française qu' un privil ège con sidér able, l' exemp tion du service m ili tair e, là é lé attaché à sa p ossession . Hcndrc obliga toire la con naissance <l' une a u t.N lan gue que la la ngue fran çaise, sera i l ch a n ge r la significatio ... de l'examen cl nuire, d a ns nos écoles, a l'enseignemen t d u fra nçais, qui souffrira it, à n'en pas do u ter, de ce changement. Est-cc à dire q u e l'Adminislralion ne soit pas favo r able à l'r n~cigne me nt de l'arabe régulier '? E lle do n ne régleme n tairement cet enseignemen t d ans ses écoles e t il y est consacre'.: bea ucoup de temp s. L'Ad ministra tio n en tretient à cet effet tout un personn el de m o ucd<lcl.>s cl <le mouderrès ; il existe, à l'Ecok :;\ormale des Ins tituteurs, pour fo rmer ce personnel, une secti on sp écial e, à l aquelle J'A d m ir•is lra lion d onne tou s ses soins. On ne peu t vraime n t lui dem ander ~lava nlage. La Direction de l'Ins lruction publiqu e " c voit d'ailleurs a ucun inconvén ient à cc que les candida ts a u cer tificat d'études qui choi ·iron t, parmi les épreu ves à option, l'épreuve d'arabe, clcvic.•nn enl de plus en plus nombreux. Ma_, que, pour en augmen ter k no mbre, les musulmans compten t d'abord sur euxmèmes. Si ks mouedckbs cl ks mouckrrl's s'acquittent consrie ncicusemen t <le leur tùclw el l<'.·moignent d'une compétence cil' pl us en plus marquée ; si, d';wlrt' parl, les parents eux-mêmes allachcn t à la connaissance de l'arabe réguliei', a insi qu'on nou le fa it pré' oir, unl' importance de plu en plus gl'nn<le, il n'est pas douteu:ll.. que l' éprt' llYl' d'arabe sera de plu1> en P.lus rech erchée. C'est, en définitive, du zè.- le m êm e de la populat10n musu lm ane (et qui pourrait m ettre ce zèle en question ?) qu'il fail a ttendre k sucd·s de l'épreuve d'arabe plulôt que d'une mesure obliga toire, que l'Adminis lration ne peut d'nille urs envisager. Tell es son t les princip aks ques tions d'ordre gé~éral sur ~es: quelles le Direc teur g<'.·nérnl de l'Instruction publique tena1 t a préciser le point de vue de l'.\ <lmii:iislrtltion. �- - 1()4 - L" t>x:mll'n du budgt'l. arlidl' par nrlick. lui perme ttra de fournir ù l'Assl'mbl_.c . :sur les point-. spéciau:\. qui lui s<' ront signnlés. k · l;dairci-.:semt'nls qui lui ll:lrn ilront néccs~n1rcs. L'article 1 • u Administration Cl·ntrnk - Personnel » e~ t adopti· sans ob crvalions. L 'artide 2 << Achninhlration Cl·nlrnk - l\la lé rit'l n a fait l'ohjl' t ck ckux aml' nd t nwnl-;. L ' un. co ncc rnnnl la diminu tion tic 2.000 fra nc des cri·clih inscrit-. a u paragraph e l, prop >sé par L\I. D olivcux. comnH· compcnsali1 .1 nu r elèYemenl d e d iYc rs cs autre prévi ' ion ·. est a dopt é. L'autre tend ù a ugmcnll r de '..:•1.1lOO francs ks crédits inscrits au p aragraph e 10 " Suhwntions nux Con cil-; de H é gi< n pour participa tion d e l'Et.1t aux charge-; <l't>mprunl pour 11 cons· truclion de balinH' nls <;<.·olairl'" 1,, Cne longue cli..,cu:s-.ion "engage à propos d e l'imputai on( s ur ce crécliL, d'un e nnnuitt; d e :iO.Ollll Ira nce;, d es li n ée ~\ ga 1(e r parti e lkmcn l l'emprunt r ela tif i\ la cons lruc lion du col ège d e ous ...e. . MM. L\KJ!l)\H llF'-= .\111' <'I T\lt\I\ TüLK.\Bl\I expose nt que la \'llle d e Sous «· a cl l'.·ja largl·men l hrnéfidé d e la diffmion d e renseigneme n t. Lr régions moins favorisées d oivC'nt C'lre dolée . à leur tour. .\us-,i, <·s tim<.·nl-ib qu'il convie nt d e n e distraire d es fonds d e · tin rs nux région -. a u cun cré dit >O UF )a co nstru ction d 'un colkge il Sousse. ,. M. Am~ELAZIZ . EL ~r' .11 ~t· r a Ili ~ n celle lh ese C' t fait \'a o ir que 1rnstruct10n prim a ire rcpond a utH. 1H!ct·ssilé plus impé ri e use cru<' lïn truclion !><'Co ndairl'. )I. ~lott.rnED LI. K\JJHI. :\ l'o pi nion dm1uel se ralli e M. Ahm cd bel Hiba, con:s ta le cru e, lors d e• hi cl ern ierc session du Consc i 1 clC' R égion d e Sous~c. p t u d e 'Œll '\ on l é té émis e n fa vc 1r d e la crca tio? de n~uYr ~l :s éco les cl'.111s ce ll t r égion. 11 en d éc u il qu e le- b esorn n e sen l ai t pa~ ..,<•nt1r l'i qtH'. dans ces condit o ns, les fonds d cs liué~ à la parlici p <lli on d l' l'Elnl a ux œ uwes scolaires 1·c'.·gionalt•s doh enl êln· r é partis e ntre loulc·s les régions, c(jll e cle Sou se excep té<'. M. DJH \:\t BI:.' Rc)\Jl)>.'L 1 ·1ppelle qu <' la construcli >Il <l"un collcg<' a Sou-.sc a clc·ja fait l'obj<' l cl'c•ngage nwnls formels. 105 - En rc'.· ponse au),. vœ 11" é111i'l d a n-; cc sc nc.; ~' la l " srssion du Consril ck la 1' H<.'.·gion, k Hé-.ide nt (~é n éra l à fait co nn a îlre, dnns son rapport, CJU l' c<· proj<'l r la il c·n Yoic <le r éa lisa ti on . La même r {•pons c· ~' l' lt· l'aile a un u c u d e la Commission des Travau" publics e l d t· l'J\dminblrnlion Gé n éra le, a dopt é p ar le Grand Consei l au cours d e sa ckrnièrc: s ession. A la 2' session du Co ns<·il dt• l u 1· H{•gion , l'i s ur l'interv e ntion de M. Casanova. M. k H<.'.· sicl r n l (1é11 ér a l a bi en voulu faire connallre que sn lisfac lion 'ltra il clonn él' s ur cc poinl a u d ésir d<' la populati on l oca le. Lt• rapport clc M. IC' Dir<'ctl'ur gé n é ral cil' }'Ins tr uc tion publique (p. 231) fait e nfin é tal cle la transforma tio n proch aine d e l'école primaire supérieure d e So u~sc t' n collège. « Un vaste ll'rrain , forl bien ilué, a é lé achelé à ccl effe t, et les travaux \ont è lre incc-;samml'nl l' nlre pris. Nou s cr oyons a u su ccès du lulur coll ege <le Sou se. >> M. T"lt.\R T ouK \IH \l ex prime l'avis que la Commune de Sousse, dircclcmcn l in tércsséc tl ct'LLP lm nsform a lion, d evr a il è lre appe lée à p a rticiper ü la d é p c n st'. L es s ubven tions d e la Direction générale d e l'lnstruclion pu!Jliquc d oive nt. à son sen s, ê tre réparti es e ntre les r1.; gions, ~\ l'c >..clu sion de cell e de Souss<', r1ui csl la mi e ux pourvue d'écoles. LE PRÉ. mE~T obser\'C' que la réparli lion des cr é dits prévu s :iu ~ 10 de J'::u Liclc 2 du budge t ck l'instruc tion Publiqu e r e lève tir !'Administration compélcnle qui ne p eul d 'a illeurs manqu e r de s'inspirer, à cet éga rd, cles cle ·i<k>rnla d C' l a S ection indi- gène. Oc l'échange d e vue-. auquel ce ll e prévision a d onné lieu sc dégagent les conclusions sui rn n lrs : 1 · L ' AssembléC' c-; l f,n orahle n u relèvement du crédit d e l'art. 2 ~ 10, à concurrcncl' cl P 20.000 francs ; 2° L a création. à Sousse, cl"nn collège, a fai t l'objet cl e pronwsscs certa ines, m ai.., il appal'lien l l\ J'Admini s lration cle clécidt' r s ur que ls crédits cel le• créa tio n doit è ln• ré a lisée ; 3• La S C'cli on incli gcn<· <>s tim c que ln priorité d oit ê tre r éservée au x d épc·nses d' C' n S<'ign rmcn l prim airC'. L'article 2 du })ll(lgl'l ck ln Dir<"clion général e <le l'Instruction publique e~t ndo plt'. sou s le bénéfice des a m cn clcm e nts proposés aux § 1 e L 1 O p ar la Commission d es Finances. �- - 106 - L'Assemblée adopte également l'articlr 3 dont la prévision <':-.l augm('ntcc d'une sommt· <il- 2.000 irancs ù incoqHH't•r au traitenwut du Con...-..<' natl'ur de la bibliothèque publique pou1· tenir compte de l'ind emnile clc lonclions allouée aux fonctionnaire du cadre supcrieur. L'article .J. fait l'objet dl' trois n111c1HlcnH·nts : a) au § G. k relèvement dt• 20.000 francs de la subwnlion allouce à l'Alliam·c israéhl(', proposé par la Co.mmission ck'l Finances dans les conditions indiqu ées par son rapporteur, est adopte. i\I. Tm1 prenant k'l.lc dt· C<' que la subvention allouée par l'Etat aux éco le d t• !'Alliance i-..raélite, lui con tilue un droit absolu de regard et d<' contrôle ·ur ces établissements, signale l'inégalité du tr·li tement applique au per onnel des d eux ca<lr<'S. tuni ien et métropolitain. Il demande à l\I. le Directeur genéral de l'In~lruclion publiqut• de fafre cesser celte inégaI'itc. L e personnel dit « métropolitain n encore que les agent~ qui le composent, s'il · 'i cn n ent de France, ne soient pas toujours de nationalité françaisr. bén éficie d'avanbges (soldes upérieures, ind emnités de loge m ent cl de cherté de vie) qui ·ont refusés au p ersonnrl clu encire tunisien, pourvu pourtant des mêmes diplômes. M. DoLIVEUX signale que !'Alliance israélite est une organi ation privée, mais qu'il accepte volontiers d e négocier uv<·c e lle ur les instances dont il esl sa i i par M. Tibi. b) au mème ~ G, l'augmen tation de 9.000 francs de la subvention allouée au:--. rnra' anes scolaires, propos~e par la Comnù'sion des Finances, est adoptée. <') au S 11, l'augmentation de l;).000 francs, proposée par la Commis ion des Financ1•s pour le rel èvem ent de la 11 subven· tion aux Françai · cl a ux Incligen es a dmis à faire en France des é tudes supérieure>s " fait l'objet d'un échange de vues, au cours duquel 1\1. Djilani b en Homdane d éclare n 'a dhérer à cet amendement que sous le>s conditions spécifiées dans son rapport par M. M'hamed Chenik. M. DOLI\'EUX répond c1u'il ne peut prendre l'engagement de faire des crédits ins•rits à l'article II, deux parts égales, l'une réservée aux Français et l'au tre aux Indigènes. Il ignore si le 107 - 00111 bre dei. éluclinnls appl'I<'.·-.. ü <'Il b énéficier en 1921 sl'ra i·g.tl clans les cieux <:n tégo1'ies.' En lo~ t é tat cl ~ caus.e, les in digèiws participl'ronl a lu clotal1on du 9 li au meme t1lrc que les Français. M. M'H,\MED Cm; ' li< rappelle que, l'an dernier, alors que la Section f11ançaisc s't~lait dés intér essée de la question, la Section indigène avait cléj ~\ cl<'mandé le relcHment <le ces ?r éclits. Il en esl de même cette année. C'csl donc que le besoin auqul'I ils ·onl appelés à raire face csl plus pressant pour l'élém ent indigene. Il lui par<11 t de cc fait l égitim e que la moitié de cette dota lion lui soit réservée. M. Douvi:;vx rappelle que la motion d éposée par M. M'hamed ChC'nik comporte deux objrts : 1° l'un tendant a u p artage par moitié de la dotation du ~ Il entre les étudiants français e t tunisi ens, ce qui ne lui paruil pa possibl e, élan t donné que le nombre des bénéficiaires de bourses peut varier dans chaque élémen t ; 20 l'uulre tendant à ce que le montant des subventions allouéC's inclividu cllcm enl n e soit pas inférie ur à 2.500 francs, sous pein e de con::.tilucr pol:l.r chacun une allocation insuffisante. Sur ce 2 point, M. DouvEU>.. fait remarquer qu e Français cl Indigè nes sont traités s ur un même pied d'égal.il~. e t qu? ~i le crédit des suln entions à leur allouer est releve, ils en hencfici C'ront tous indis linctcmenl. Mais la somme à attribuer à chacun d épend du nombre cles bénéficiaires et il n'est p as possible d'en fixer à l'avance le chiffre minimum. Au surplus, l'Adrnini tration rendra comp~e, au ?r~nd ~on ~l'il, lors de la prochaine session, d e remploi du credll et 1 A semblée sera e n m esJire d'apprécier le souci d'équité qu'ap· porte l' Administration dans la distribu lion de ce crédit. M. LAKHDAR BEN Arn, l'ait observer que l a dotation du § II (•st ckstinée aux indigènes, quel que soit le nombre de ceux d'entre eux qui auront à e n b énéficie r_. M. AH)JED BEL Hm' ajoute que. du moment qu'il s'agit cl~t relèvem ent d'un crédit qui h~néficiera à tous. puisque M. Doh- �- 108 - ceux s'eugage à accueillir tou tt'S ks ckmandci, il n'y a pa-; lieu d'établir une pro port ion. Pour clore la discussion, le Président rappelle à l'As ·cmhlfr qu'elle t'st en présence d'u1w motion qui a un triple obje t : 1° que les crédits de l'art. 1 soient augmentés de 15.000 fr.; 1 2° que la co te des subYen lions soit relevée , de façon à ne pn5 ê tre inférieure à 2.500 fr. par étudiant ; 3° que la moitié de ces crédits soit réservée aux étudi an ts tunisiens. L'Assemblée doit se prononcer ·ur l'acceptation ou le rejrt du r elèvement de l?l.000 fr., proposée par la Commission des Finances. Les membres de l'Assemblée ayant manifesté le désir de se concerter ayant que la question soit mise aux Yoix, le vole est r envoyé à la prochaine séance, fi. ée au 21 décembre 1923, à 9 heures. La séance e t levée à 19 h. 30. Le Vice-Président, ÜM R BACCOUCHE. Vil• S~,\NCE PLl~N li~HE . - 21 décembre 1923 La séance est ouverlc le 21 décembre 1923, à 9 heures, sous la présidence cl c M. Il c nl'i PoNSOT, Consul général <le France, J)ircclcur générn l de !'Intérieur. Sont présents : MM. S\OOK Cmm.\ÏT, ÜMAH bAccoucuE, Mo11AMED EsSALlll, M \JJMO D Cm.:.NOuH·1, LAKH l>An DEN ArrtA, DJtLANI BEN HoMDANE, TALim S \L.\II, MoII.\MED K\MO -x, Mo1L\;\IED EL KAoni, AnoELAZIZ i:;r. BÉJ 1, T ABAH To lv \BIU, M'1u~rno CuENIK, Victor BESSIS, Eugène BEss1s, Salomon T1m, A11MED 1.ŒL HIBA, AHMED BEN EL AHBI. MM. DoL1YEl'À, So BH.\:\E, (~ rnuE, G11.u:-:, D UPL.\, Chefs <le Service. Absent excusé : M. B1~c11m EL ANN \BI. Lr procès-verbal sommaire de ln dernière séance est lu et Le Secrélaire, VICTOR adopté. BESSIS. BUDGET DE LA DIRECTION GENERALE DE L'INSTHUCTION PUBLIQUE (suite) Mis aux voix ~ous lt' bénéfice des réserves expri m ées par M. le Directeur 0aénéral de l'ins tructi on publique, l'nmend cm c nt portant r elève nH·nl dt· 1;>.000 rr. des crédi t ' inscrits au ~ Il de l'article 4 est r cj c lé. Les articles 5 c l () sonl a doptés. A l'art. 7, la r éduclion de 3.000 fr. porlanl s ur le § I•• « Subvention à l'Ecolc Nornrnk clïnslilulcurs », adoptëc pa.r .la C~m. · m1ss1on des F"rnnn ccs, s ur Jn pi'OJlOs1'l1·on de l'Adnumstrat10n csl ratifiée par l'Assc:mbl éc. L'ensemble du c ré clil de ccl article es t adopté, sous le bénéfice de ce tte réduction. Les articles 8 e l 9 son t adoptés. A l'arl. 10 ~ 1" « Suh' en lion à l'Ecok Normnl.c cl'~nslil~ tcurs », la réd.uc lion d e 1.000 fr. proposée par la D1recllou ge- �-110 T\l;rnk dl rin-.,truclion publiqtl\' C' I adopll;C par la Commission cks Finanèl's. e..,l raliflcc par }',\s..,l'molëc. L'arlièk 10 est adoptt• -.ans autn· moclifkalion . Ll's arlicl<' 11 c l 12 sont adoptés. L'n.UJnl'll dl'S prévisions de rartkk 13 (( Autres élHl>lisscml'nts (Collège Sadiki. cl'ok Loui..,c• Hen é Milll'l) » a donné lieu au llëpôl de dcu:\. motions visant k Collège Sadiki. La prcmicrr. qui émanr dl' i\1. M' hanwd Clwnik. l<'nd à l'assimilation au baccalaurc•at du diplôme <fr fin d' études du Col- lège Sadiki. La deuxième, prc t'nléc· par ~1 . Djilnni bt' n Homdunc, vise la transformation du Collègt• .\wl1k1 <'11 l!J<'<'<'. du type « Lycée Carnot 11 de Tunis. A l'appui de sa motion. M. Dj1lani hl'n H.omdan e lit la déclaration suivante : :\1.ESSIEURS, A la dernière ~c.'>:-.IOn clu l1rand Con-.l'il. j'ai c~m i -. un vœu relatif ù la transformation du Collège Sacl1ki en L) c-i·e Cc vœu qui a été rej e té par la Commis~ion ùe l'.\<lm inbt r ati on Grnlrnk -,an-.. q ue l'auteur ail été en tendu a été ea définiti' e 11.'nYoy\'.-, en \ \'>l'll\bke p lé ni èrr, à h1 présente session. Je ,·ois ùar.s ce fait une doubll· in<li('a\ion pr(·rit•use : 1 que me-. cullè·gues de la Commiss ion de l'.A dmini stra lion Gênêralt•, tout d';ibord surpri,, ont cil' rllr;n l''> p;1r l'idée d'une Iran f onna ti o n qui aurait, il Jeurs ) eux. pour con.,rquenre grave l'abandon de la langue arabe, 2• que mieu~ informl-s plu-, l11nl de mes intentions, el plus conscien ts dl· l'intérêt consi<krabll· q u'il ) aurait à latiliter à nos rnfants l'·1ccès de- l'en~eignl.'111t'nt secondain.• et <,upérieur, ces mêmes collègues se sont joinh à moi pour le rt'nn>i de Cl' Yœu en vue d'une élude plus n fléch ir. Je m'emprcs'c tout d'abord d 'a-,.,un:r me' collègu11s qu'il n'entrr pas dans mon intention de sacrifier l'l'.· lud e de l'arabe el qu e bie,n au t•onlraire le vœu que je prl-~enle a uj ou r d'hui de nou,·eau a leur a pprobation insistera sur le ma inli cn d'une rlude mieux orga ni, êc d e la lan gue arabe e1 d éveloppera la nrcec;sité d e la réforme d e l'en ... eignemenl en fr an~·a is à seule fin d e r end're possible l'ohlcnlion du baccala uréa t au Collège Sadi ki. La qu esli<m tir !:1 tran,fnrmalion du Collège Sadiki en Lycée es t tcllcmenl imp1Jrtante a no' Yl'llX que je· ne croh pas inutil e, à cc propos, de rappt'ler quelques ,·ériks '>llr le grave problème de l'instruction ch e.i: les indigenes et dont la solution rapide nuu-; préoccupe tous avec une égale inquiétude. -111 Les musulm:ms luni..,icn'>, c•n t·fîcl, ne pl•uvent s'empêch er de remarquer que le-'> efforts et les di·penws d on t leur instruction a été l'o bj et n'ont pns porté tous ks rrnils qu 'on p ou va it en :1ltendr e. lis ont dolé l'Adrnini-.tr:iti on th• fon r tionn a 1res trop souvent sul>altl'rncs. lis trouvent dun s Jeu n. rn n gs d es avnc-ats el d es médecins, mais nll'l'' sont les ingénit•1irs, les agronomt·s, les chim istes, les gran d s c·ommcr<«lllts, 1c, banquirrs, ks industri rls moll crn isrs. Cepl'ndanl, leur go ùt p ou r l'l-tuclP rs l rc·c·onn u el leurs ap titudes so nt altl'~li•c'> pur l'rrlal d'une civ ili ... ation qui a illuminé l'occi d ent en lui transm ettant, avec la t raditi o n h elH·ni que l'l b ':r,;1 ntin e, ses création s propres. D'un aulre c 1i lé, ll's Nude' ar:1hc' l'llc·s-mêmrs ne d onnent pas s:itisfaction aux lettrés mmulmans. Le passé sem b le ·e perdre, l'avenir ne s'assure pas. C'esl rorigine d e l'inquiétudt• qu e lt·s \'ICUX relatifs à J'emeign emen l manifes ten t c ha que anni·c tians toute'> les assemblées. Il est h or<; de cl oute que la langUl' ~irabr, si merveilleusement riche cl ... oupl e, est un inslrumrn l diflil'ilr à c;1u'<' dr crtte rich esse même. Elit• convient à la fin esse· 11l--. ll'ltn;s l'i d es pl'nseurs, à la subtilité des lt'-gistes et des moraliste-;, mai' elle· est mal adaptée à l'e~pression d e la p ensée sc ientifique modet nl' l'i aux besoins de la de incluslricllc à laquelle nous n e pouvons rc•ster étrangers. Sans doute, d e grand\ dlorh son t faits pour la rendre plus ap te a ux besoins nou veau x. ;\-lais le tem ps presse; attendre que l'outil soil f ormé serait une impruden ce et un l' faute. Car les ignorants seuls peuvi;nl supposer que qu elqu es manuels et quelque' ouvrages d e second e main peuvent suffir e aux bcwin' d'unl' civili-.ation n10clernc. li faut, ne l'oublions pa:s, une liltératu1 (' scil'nli liqu e abond;intc el sans c·csse mi<;c à jour par des savants pour lui tt·nir une place honorable dans le monde, et nous n'avon s encore ni les aull'urs qui la produiraient, ni le public nombreux qui la lirait. Il est h or s de doutl' que Il' franl'ais esl la ~eule langue capable ùc nous diriger dan!> la voie tks duc\t-. \cienlifique'>. . . La rrform e d e l'ensrignl'nll'nt ..,t•c·onclaire fran çais. que '1ent de realber ~!. Bérard, Mini s t re de J' t nslrud10n Publique, nous oflre un modèle qu'un peu de bonnr volonti· JH' rmel d'adnpter à n os besoins cl .\ notre légitime d ésir d e nou' modernher sans cesser d'être nous-même:s. M. Bér a rd impose à tous lt• latin pour rnn-.erver la t raclilion cl l'esprit d e la r ace, e l te fran~· ab comme vt• h ieulc de pensée moderne, avec une langue vivante p our (· largir l'aplitu cl r ù prnlitcr des efforts des autres grandes civilisations en é,•ol uti on. . Pareillement , les in <ligè iws 11w-.ulmans veu len t av~1r la connaissa~ce de leur langue tracN t ionnelk pour relier leur conse 1rnce et l~ur fo.1 1 leur li vre l'l à leur h htoire, et unl' langue de rapport avec la ~1~ ~c t1.vc. La langue d e J'e x i.'> LCnl'l' moralt· ~ernil l'arabe d celle de la c1vtl 1sat1on mal ériellc et sc ientifique sl·rnit le rran~«lh. Ce ~cra'.l bl~sscr le111: conscience que leur f;tirl' nrgligl'r la pn·m1cre, cc serait faire tort a leurs �112 - - intfrN~ lonck. CJll<' ne Pll'i apporll'I' tom 11•, '0111' Youfu, ù Le Collrgr Sacliki 'J'un1sic• ou e c' tll·ux lrnh peuvent l~ln• pour,uh j, ü l;i foi' el :illrinls, mah ;\ la 'l'U lc c·onclill on de ll' tran,fonul'I'. t''l k 'l'lll i"· l.1 hl i'wllll'1tl l'~tudl• Hl• la sc- l'll Tl'I qu'il est, il ncH1' uJ>parai t e·umm1• nnr in,liluli on desuêle\ anarhroniquc même. mal ad;iplC:•l· ù 1111s bl'\oin,. l'ne 'i·lcc tion sn•ère ) e·nlrdh·11t l't·lilt· inlelkctuclle tuni\ il·nnl·. De·~ <Jtuùcs étroiletnl'nl sunl'illl•e•' cnn clu i,l'nl Il', él(·H·' ù un niveau (•levé de ronnahs·mcc-. uralws. rt lnu l n·la .1huul1t i1 un clip lciml' qur l'on ne Ycut même pas a''imilcr au h;1cl'alnun·at l'i qui ne· con d uit qu'à de$ fonctions adminbtrat1vl'' subalterne,. De plus. l'c"\pcril·nrt• du )la\\i• 1111111trl' <flll' ric·n 11'01 icnk fe, élèves de , :\diki ver' l'indu,11 Îl' mockrnt•. lt•, lnboralnin•s ck re('herches 'ricntifiqu!!~. le grand comnH•rcc" l'lc. i l'cn~eignl'mt•nt Ill' diri~l' p:1s lt·, 1'11nhien' ver~ fl•, canièn·s incfu,. tril'lle:-. ou commerciale,, il wmhll· Cflll' l'ensl•ignrmrnt pn1fr,sionnel 1•t commerdal ne pr(·parl· ~11<>n' plu' 1k 1·011tremailrrs ni d'emplo\ e' 1h: oanque. La section rommerr iale rlu C.ollè-ge .\ laoui ne compi·t·nd guèrr de mu,ulmans et l'Eeol,. [111ill·-Luubct 11\·n compte pas un c'li:\irme de son effectif en section normale. La transformation du College Sarl ik i en Lycée sera la solution heureuse puisqu'elT"t- dnnnc·ra -,ali',farlion a la fo is au:-. amis dt>s srit>llCr'> <.'l à ceux de!> langues arabe<,. Il nnus sufl.i t p our a ltcin tlre ce but d'une l>eule proposition : que l '11ra he so it la langue principale obliga toire au b arcalauréal. cc q ui en -.Li mult•rait l't'.•lu rlc· t•l la \auveganft>ra il clc tou te a tt ein te. .\in si donc. au point tir \'lie th rnriqur, l:i t ran-.formation du Collrgc Saùiki en L ycée est unr rhosr J>O'>'oiblc l'i ~minemmenl clesirable, 1n11squ 1: sans nuire à l'rtuclc de• l'arabe. die 1lelerminera un renforrrment, un progrès inconte,table dans l'C:•turll· de la langue frnn~'<iise l'i rlc-s ciences. el ce qui rst cssenlfrllcmenl i111po1 tant permettra à un plus gran d nombre cle tu nisiens l'accrs. aujourd'hui si restreint, de l't>ns<'ignemen t '>Upérieur sous ternies le' formes. .\u point de vue de la réalhalion aucune o bjection sérieu-.c. En effet : pra~ique de mon vc:eu, je nt• \'Ois 1° avrc le maintien d e l 'ara be. le Lycée Sadiki r estera to uj ours une p épi nière d'interprètes e t le Gouvernc·mcn! n e sC'ra p as em b arrassé pou r recru ter ses fonctionnaire, ; 2• le fait que le p e tit n omore ac tu el d e., éJè ,·es de ce col lège n e justifi era it p as un c hangemen t cil régim e d:in , la mai son n e peut ê tre ..:on sid ér é comme un argumen t '>frit'ux : le Lycée Ca rno t à ses cl éhuls n'a vait, comme a ujo urd'hui , 1.;)00 éléH•\: d 'a utre part, i l ne f:iil p;1s de d ou te que dès la t n rn sforma li on du Colf(•ge e n J, , eée et avec son agr:rnùhsemen t P'h~ible le nombre d es élC'Vl's augme nt era clans clc~ proportions insoupconnèes clu fait qu e l'en,eignement \ sera gratuit et que nombre d'èlèvl''\ qui s't•n d e tourna ienl. pan·c qu e <n idel. d'une ou- 113 trc 111 ~tnw tion qu'il' n'\ trnuvail'nt 1w,, n'hhiterai!'11l plus à ~·v rendre ('Il ll:l\\C : :1 , f'objl'c li o n q ue l:i pr1~-.c·nc·e clc•" {• lhC's indi gènes cl:ios le milic11 t•uro pêt· n tin r._ , c-rt• Cnrnol 111· peut l'i re· qu l' lrh utile au développement cl'u n esprit de• crJJ'cli ali lc; el dl• c·a111ar:ult·riC' ne man q ue pa~ de vale~r. bnC'hrli t> I''> qu i su rl irairnt du l.yc-r1· Sadi ki n e lrouvcraient-lls pns suflisnmmen t l'occr1,io n de• jo ui r clr c-c·s avantages moraux pendant leur séjour en France '! ~!ah Ir ' Co mme o n le voi t, il n'l·"\i\lc· a u c·unt· o bjection sr• ril'll'>e à la réalis;1tion pra tiqu e cle ('(' J>rojel. \l eilH' l'orif/ÎT!Ofi/é rl c• C'e t élabliSSClllent, U lnquellC' fait a lfu ,ion ~I. le Directeur gC:•n é·r;1I d e l ' l"n.seignc1~1ent ~.uns te rnpp o rt d e M. le Hés id e111 c: c·néra l au Crrancl Conseil, serait ent1crcml'nt sau\•cg:irdée par le rn;iinlien de l'élu d l' de notre langue. l\J. MOII..\'\t EU E~~.\Lllf r a ppdk qu'à la derni èr e session du (~rand Conseil. dcm, neux o nt é té cl ép osés concernant la réforme du Collège Sa cliki ; l'un rej eté p ar la Commission de" Travaux publics c· I de l'.\clm inislralion (~ é n éra l e est celui que M. Djilani b en Romclanr virnt d e rc•nouyeJer , ~n l'ap puya.nt d'argum en ts nouvC'a u x ; l'a utre, retenu pa r _la mem e Commission, était cel ui de M. Béc hir C'l Ann uhi, ainsi formulé Etant donn é k r 6sullal num éri qu0 peu important cl non e n rapport a ,•cc les sacrifi ces co nsentis (3 diplômes de fin d'études n moyenn e p a r a nn ée), nou · d em a ndons : 1° d'augrn enlr r l'r!Tcc li f" dr" é lè, l'S a ussi bien int ernes qu'cx.erncs pour p erme ttre un m eill eur r é-.ulla t numérique en fin d'étude·, toutes k" eonsidfra tio ns d e M. le Directeur de l'En. eignem cnl é ta nt aclmisc.'s; ... 2° de séparer par année les classl's d'arabe chngecs par. les cheikhs pour ne p as entraver IC'ur m arche utile :t les .tra1.lcr comme les cla sses françaises a u p oint de \'Ue de l orgamsat1011 pédagogique ; . 3• d'organiser le controle et l'insprction cle ce t enseignement >i l'rxécution d es programme<; ; I• de réserver une plus large place au Lycée Carnot pour les élèYcs qui vo udra ient y co nti nuer Jc>urs étu des en vue du baccalauréat. Agrandir le lycée, s'il k faut ; 5° <le créer des bo urses pour les élèves cl'élilr cl peu fo~· tun(·s pour leur perm e ttre cl c con tinuer lr urs éludes au Lycec Carnot c.· t e nsuite e n France, le cas échéan t ; 6° de <léYcloppcr l'é lude des st iC' nce-. clan - k · cla Sl'S moyenne~ pour préparer s uffisammen t les él(.•, es il entr er par la sui le 8 �- - 115 - 114 - au Lycée. l'expérience ayant puru dé monlrer leur insuffisance relative. C'est à cc ùcrnicr vœu que !\l. l\lohame<l E salhi apporte sou suffrage, dem a ndan t à l'A<lmi11i~ tration de vouloir bien n e plus eu a journer l'examen. M. DJlLANI DE~ HoMDAXE fnit remarquer que les d éc isions de la Commission des Travaux public el de l'Adminis tl'a ti on Gcn érale, chargée d' un examen préparatoire des vœux déposés, n e son t pas définitives e t que le r cjet par ce lte Commission du vœ u qu'il avait émis, et qu'il renouve lle, ne saurait en inûrm<·r la Yaleur. D 'ailleurs, !'Administration a rcnvoy-ë à l'é tud e la motion déposée par l\I. Béchir el Annabi, ain i que la sie nnt'. Il reste que le débat s'ouvr e actu ellement s ur deux motions. M. DoLl\'EUX, soulignant l'importance des propositions Len . d an t à la r éforme <lu Collège Sadiki, pose ainsi le problcme : Tel qu' il est, ce collège répond aux v u es de son fondate ur. En serait-il encore de même, s'il é tait transformé ? On peut se le d emander. Mais admettons que nous ayions à ce suj et l a liberté vo ulue. Qu'allons-nous en faire ? On demande la transforma li on du Coll ège Sadiki en Lyccc, comme on pourrait demander en France la transforma lion en lycée d e tel ou tel collège. Ma is prenons garde que le mol << collège » , appliquê l'.l lu Sadikia, n 'est qu'un mot. La Sa dikia n'est pas un collège , au sens français du mot. On ne saurai t dire , par exemple, que le Collège Sadiki es t un coll ège comme le collège d e Di e ppe. Pour qu'il en fût ainsi, il fa udra it qu'il eût sep t années d'é tudes a u lie u de six, que l'en seignement du la tin e l du grec y fû t institué et celui des sciences dével oppé. On pourrait, à cc comp te, donner d ès maintenant, si l'on voulait, le nom d e lycée à la Sadikia. Ce n e serait encore qu'un mot. Cela n e changerait ri e n à l'affaire. Le Lycée Sadiki ne r essemblerait pas plus à un lycée français que le Collège Sa diki n e r ess emble à un collège fra n ça is. A la v é rité, la Sadikia n'est ni un collège ni un lycée, c'est u.ne m éd ersa. C'est un e institution tunisienn e qui a son caractère propre e t ne ressemble à rien d'autre. Allons-nous lui enleve r son originalité pour e n faire, en r ca- Jit( , l 'i nou plus "l't11l·nw11t dans l1·s mols. un roJJc.g<' ou , s i l'on 1. u n lyc(•c· ft clll~·ui s '! JI faudra don c y t 11st> ignc·1', con1nw dan.., ks lycées el co lll.· gc·• cle France, le- latin C'l le- gn c l'l y do11n< r sa plac e a l'cnsl'ign mrnl des sci Pncc·s . lab !<-s 1wlils m11 s ul11wns , si i11Lt-lligl'llts C'l z <'.- k;s qu'on les supposl•, Ill' pourrnnt ~ippn ndn· :'1 la foi s lP frnn ç ais, J'nrah<' r é{ 11 ]11'1', k }a lin ){' grPl' 1• ( (\ S SC'Ïl' ll t' l 'S. f ,'introduc tion du ):tlill l'i du f.{l'll' obli gerait i1 supprilllf'r l':ir: il11· c(' n'rs l pas possible. \ u ~i 1w Ir ch rn a nclc·- t-o n pas 011 d l' rn a ndl' qu r, san s la tin ni gn·e lt• Colll-gt ~n dild puissi· condu1n ses (•l&Ycs jusqu'au hal'cal wrC'al. On ckm a nd t' !'(·qui \ :i l< Il Cl' du cliplo nw d cliYr(· par I<- Collège S a cliki cJ \!'l' ll' h acca l;1 u 1·(·;ll . l.i connaissa nce cl<· l'arabe lt nanl li e u ch C<'ll l' d u ln tin <'l d~1 gr C'C. lh-111·1rquons l'D pa ssa 11l qu i·, si cl'l l1· équi ,a lc- m·t' é ta it a d mi~r point Ill Sl rait lw -;oi n d < trnnst'ornH r IC' Collèg<· S a dik i rn L~cc 1· , il pourra it, to ut l' ll co 11ti11 11n nl dl' s'a ppe le r coll ègl'. pn part' r s es (•l i:n:s nu ha c:c:ll a ur(·:1t. :\1 J)o lin u x le r é pè lt' : qw ln Sadikia s \1ppcll c rn ll è·g1· 01 1 lvc(·c, Cl' n' <>s t là qu 'u11 l qu .,,[ion d l· mots. L a chosl' est d l' s:n o ir s i ln Sa diki a f'C' ra de sPs éll' \'l's des bach C' lie rs. \(' l .\dmrltons, pours uil-i1 qut· J'(·qui Y:ik nce d L' l'a rab e a vec k la ti n c l le grC'C soit a dm ise' l'l pro11ond<'. On \ l'rri\ to ut à lïic un• qu nous ne somn H·s p as hos li ll''i ù u1H· lll csur'-' d e cc· gc·nre, :'1 la condition qur l'e lk t l' ll soit limi té. 11 r" S1 l qui• p o t•r s1• pr<.'.· lll llr au b:icca l :1u n~a l . ks é k\ CS du Collcgt· Sadiki cll'Yra it nl ju s lif1 c r d'une seric usc conna issnnc" cil' la lnngu c frarn:a ise d ' u m p a rl, dl'" ..,c ic nccs d e l'autre. Or, ils n e sont p as trcs \crsi·s l'll fra n\a is qu a nd il entre nt u C:olh gr Sa d iki. Ils IH' 'ion t pas non plus très ve r sés, à cc nu me>nl, l n arnhc r (·gul in , l' nrn lH' n"g uli c r prése nta nt, m êm e pour l'U:\, d es dirf1 c ult t"s !rh séril' USl'S. Il f a ut d 'abord leur rnscign 0r k frnn çnis c· t l':ll"' il ll'. \ us...,i es t-on obligé, pour n C'. pas les sur111c1H·1-, ck r c°'dllil'l' la p a ri a fo ire à l'e nse ign em e nt clt·s scir nccs. 1 'Aclm inis tr a lion ck l'ln,. trudi o n Publiqu e reconnait, avec b au ll urs du vœ u . C[llL' 1'1· nst·ignc 111\' lll scie ntifique n' a p a s. a u Co legc· Sa cliki. s1 b ic·n d ontH; q uï l soit par des maitres nmsi l'CJI ip(·\1 nls c1uc d é \ o u <.'.·s, h llll;llll' irn porla n cc• qu'rrn Lycée Carnot Mais cc n'c..,t pas ek sa rau ll'. C'l·st la lorcc d es ch ose· qui �-116 - l le veut ainsi. Et il ne servirait ~\ rien d'aller contre les données du problème, contre ks exigl'nces de lu situation. L'équivalence du diplôme du Collège Sadiki avec le b accnlauréat est chose impossible. Notamment, elle n e confèrerait pas aux b énéficiaires lu po 'sibililé de suivre plus lard, da ns les Facultés, le cours de physique générale, d e math ématiques ou de chimie appliquée. Elk l'rail un leurre. Est-ce que le brevet ·upéri cur de l'enseigneme nt primaire, qui est pourtant un examen sérieux, e t assimilé a u b accala uréat ? Soit, dira-t-on. Mai pourquoi ne pas ajouter un e ou deux classes de plus aux six clas es actuelles ? Pourquoi ne pas enseigner au Collège Sadiki, da ns cc classes n ouvelles, avec les littératures française et arabe, la philosophie et les mathématiques, comme d a ns le dernière· c l plus h a utes class<''i des lycées ? L'affaire change ici de face. A qui destinerait-on ce t enseignement final, qui m èn erait directement au baccala uréa t ? Serait-ce à la foule ? Mais les carrières lib érales n e son t-elles pas encombrées et est-ce de cc côlé qu'il convie ndra i l d e diriger la masse de nos écoliers ? La réponse est, pensons-nous, Loule faite : en Tunisie moins encore qu.' en France. Ce n'est donc qu'un p etit nombre d'élèves, cc ne sont que les mie ux doués, ce n'est que l'élite que le baccala uréat intér esse. S'il en est ain i, atlons-nous crél'r des cha ires nou velles au Collège Sadiki pour ces quelque jeun e gens, a lors qu'ils trouvent a u Lycée Carnot tout ce qu'il leur faut ? P ourquoi le ferions-nous ? N'est-il pas désirable que ces candida ts a u baccalauréa t aillent achever leurs é tud<.'s au lycée français '? Mieux que cela, n'est-il pas désirable qu'ils aillent au lycée français pour faire précisément la connaissance des Français, pour se mêler à eux, pour les mieux comprendre ? La 1 unisie ne t'ailelle pas désormais corps avec la France e t n e fa ut-il pas justement, pour que l'union de la Tunisie avec la France devienne chaque jour plus étroite et plus f éconde, que l' élite d es Tunisiens collabore franch em ent, sincèrement, cordialement a,•ec les Français ? Une telle collaboration sera-t-ell e possiblt', si celle élite n'a , au cours de ses é ludes, jamais fréqu enté les - 117 - Français, si c lic a fait jusqu'au bout band e à part, si elle s'est julousl'mcnt repli ée ~ur elle-même et enfermée dans sa tour ? \ nous de poser m a intenant une question : quel but pour1 suit-on quand on d emande que le Collège Sadiki prépare Juimème ses é lèves a u baccal a uréat ? On ne le voit pas clairement. Alors qu'on ne nous demande pas de transformer le Collège Sadiki. Qu'on laisse les choses comme ell es sont. Les élèves d e la Sadikia continueront leur préparation au diplôme du Collège, qui ne saurait être assimilé au baccalauréat, c.• t ceux d' entre e ux qui voudront être bacheli ers iront, pour le ur bien e t pour le bien de la )'unisie, au Lycée Carnot. Ici, toutefois, une objection. Pour se présenter au baccalauréat, il faudra désorm ais avoir subi avec succès, à la fin de la 3• année, un exa me n d e latin e t de grec. L es élèves du Collège Sadiki, qui n e pe uvent faire et ne font ni latin ni grec, ne pourraient plus se présen ter , m êm e en allant achever leurs études au Lycée Carnot, au bacca lauréat, si l'équiva lence du diplôme du Collège Sa diki avec l'exa me n probatoire d e 3• n'était admise e t prononcée. L'Administration a récemment appelé la bienveillante attention de M. le Ministre d e !'Instruction publique sur celle question et elle espère une solution favorable. Celle mesure, si elle csl prise, sera juste. Demander davantage, cc serait de mand er l'impossible. Laissons donc le Collège Sacliki comme il est. T el qu'il est, il a rendu e t r e ndra encore à la Tunisie des ser vices signalés. Ses anciens élève · lui font partout honneur e t lui-même est une des plus belles institutions d e la Tunisie. M. Dm,.\~t BE~ Ho~ID.\:\E déclare qu'il a répondu par avance aux considérations développees par M. Dolivcux dans l'exposé qu'il vient d e présen ter à l'appui de so n vœu de l'an dernier. Sc résumant, il r ép èter a seulement que le Collège Sadiki n'est pas un monument historique auqud on ne peut toucher . La camaradt·ric en tre Français e l Indigènes pourra tou jours s'établir au co urs de leurs études communes dans les Universités de France. li ne dema nde-, somme toute, en f<weur des é tud es de langue arabe en Tunisie. qu'un régime d'équh•nlence avec le latin e t �- - k gn'c. analogut• :1 cl'lui qui 1'"~ ud n11.., 1·11 _Turc~ui l· l'l 1·11 ~gvpll'. ('ll 1 ,, l lll" tk ln langui 1r:1nca1:-.c•. ( 1 1k..,1r lm "l'rnhk t1 auli ni plus juslifil• qu t• lt• ca.., .., 1•..,I \ll'l''>t'nlé ~1l'111cli~è~l'S sortant du LYl'éL' Carnot l'i ignorant kur h111guv. C'C''>l a insi tlll<' cks a oc;~ ls lnnisicth s1• snnl \ li.., , de l'i chd. ohltgL~. ck quiller llur 1 pny. natal. Pour l'\ ill'r de ll'll<'" silu.1.l io~s. il :~i parait inc ~s p cnsabk que tout L' tl ayant la h\L'U ll c cl acqu crir ks .con nu1ssn nc t•s scienti!lqu c.., m1><kr1w.., h-.., musulmans n e SOH' nl pas obliges. pour cela. de' l'l'lHHll'l'l' à la co· rnis,.a nce de leur lao~ ue m a te rne lle. B.\c:<<H <111 con sid\·n· la qucs li on comme t' '.'\ccssi ·cmc.>nl complexe. 1: \dm in1 ... 1t·ation lin argument contre la reforme du Colli'.·g1 'iadtki , dl' t'1' r.dt .. qul cdtc institution ne p t' Ut ètri: d ~,aff1•dtL du hul auqu t: l l'ont consac r ée• St''> con~ li lu 1nt · hnhou.., a ..,noir : la f11rnwlion cl une élite intelkcludk p roprement musulmant· ..,ll..,t'l'(llihll ch- pour!)Uh rc· se-. c tudc» t•n francL. Or, la Din' dion gi'.·1wrall' dc lïmlruct ion public UL' a l lh:-mèm<' cl(·tournt' le Coll l-gl S.idiki clc son but initia l, en y créant cks dnssc•s primaire:-; arUH' Xl'S. En r éalité. l'i si l on ~onsidère le carartè n parliculic•r de cl'ltc institution, il scm >le qn·unc Commi'>sion spcciak c\ol\t' ètre chargée d 'élabore r ~es programml's d\~ nsc·igrH ment. li n e méconnait pas, d'autre IH rt. l'avantage que prcsu1lc la pos!-.ihihti• pour les anciens élc t'S du Colll'gc Sadiki tlL· poursuivrl' leurs é tudes c•n France, ap ·ès un comi)lèmtnl d'i·tucll''> ·1u Lyet;e Carnot. ~lais e ncor<> faut-il, pour quL celle éH:ntu<1lite st• réalist·. qUL cc lycée dispose en faveur de cts clèn s d'un nomhn· de places suffisant. \[. Û'.\t \l:\ >I DJrL.\'\t BE:-\ Ho,111 \'.\E C!-.li111l' <JllL' la France, qui -; 'honore d e 'oir a cullurl' répandue clans tous h :'i pays cl'Orien t. ne sa urait refuser cl'l'll <'.·lc-ndn· ks l>Îl'lllaits a la population lLni:.il nne. Il compll·tl· sa pn'.- céd l'll tl' motion par un a clclitif <l >ni l'objet esl de résl' r\'<'l' uux anci1·11s i'.·ll'H'S du Coll l'gt' Sadiki, où 1'1 n <'igm·nH·nl tk l'arabe SC' l'a maintenu parallèlement à ci lui clu français <'l dt•.., ~dc• lll' l ' S. k ni·dil de l:l.000 francs dont l'inscription a J'arliclc l ::: II 11 Suin l' nlions au:x éluclianls rrancais cl ind igènes aclmi.., à lair1• c•n Francl' dc.:s études stqwri c urc ~ " a été rC"jelée par l'As... 1'111hl(•1•. M. AnnE1 \Zll LI. B1" r1, 110 - 118 - crnignanl <JU<' l'institution proposcc par )1. Omar Baccou c lw cl' un t Commission qui aurait n11ss10 n d'é- hborl't' les progra mnws d 'en seignem ent du Collège Sadiki n e donnr pas d e résultais satisfaisants, se rallie à la thèse soutenu<' par M. Djil a ni ben R om dane en faveur d e la tra nsformation cl r celle ins titution en Lycée. Ce lte r éform e est la seule qui lui para isse s uscep tible d e p e rme ttre d'associer la Tunisi e i1 l'essor mondial du progrès. Après que M. Djila ni b en Homda n r a it signa lé que le Conseil de p<'rfec tionnem ent ins titué a u Collège Sadiki n'a, en fait, jamais sié gé, le Directe ur gé n é ra l d e l' lns lruc lion publique ti r n t à fournir d e n ouvrn u x éclaircissem e nts sur les diffé r e nts points d e la discu siion. Il par ler a d'abord du déve loppement d e l'en seign em e nt de la langue arabe a u Collège S a diki. Ce lte question fait l'obje t de tout e son atten ti on. D 'accord avec le Directe ur e t le Conseil d'i\clminis lra lio n d e ce ll e institution, d a ns laq u e lle les indigè1ws sont r eprése ntés, la Directio n gén érale d e l'instru c tio n publique poursuit progressivem en t l'améliora tion de l'enseignement de l'arabe a u Collège Sadiki. Il n e lui se mble pas que la désignation d'une nouvelle Comm ission puisse offrir quelque intérêt pratique. Qua nl a ux faci lité offertes a u x él èves du Collège Sadiki qui d ésir ent poursui vre leurs é tudes a u L ycée Carnot, elles on t toujours é té très larges. A l'he ure actuelle, Hll musulm ans a pparle nan l à tou tes les classes social es suivrnl les cour d e ce tte ins titution. T el qu'il e 1 organisé, le Collège Sadiki es t susceptible de rr ndre à la popul a tion mus ulm ane to us les services qu'elle est C'n droit d'en at tcnclrr. Sans doute es t-il p ossible d'apporter dt· noU\·e lles a m é lioration s à cell e inst itution, quI fait honneur à la Tunis ie, m :~is il fnut se garder d'en briser l e c a dre. Après ces d <?cla r a ti o ns, le Présid e nt sign ale à l'Assembl ée qu'e lle <> t appelée il se prononcer sur l'a d option ou le rejet du créd it supplém e nta ire d e 1:-5.000 fra ncs d ont l'inscription à l'arliclr 13 est p r oposée par M. Djil ani b en Romdane, ù titre de subventi o n ck:.tinc'.·c· il p e rm e ttre à d'ancie ns élève du Colk g<' Sadiki d e p oursu ivr<· leurs é tudes en France. M. Anr>ELAZIZ m. Bi',11 e"'prim t' le désir que cette a lloca tion soit allrihuée a u x Co n st• ils <l <' Hégion pour con tribuer a u d éveloppem ent d e l'enseignement primaire en Tunisie. �-120 - i\I. Û:\t \R B \CTOt <'Hf -,,e nllil• ü la motion ck l\l. Ojilani ben Romdanc. Afin d'éviter tout e> équhoqlll', l\l. Do li wux précise> que les anciens élèws du Colleg<· Sadiki ne '-l' ront gén éra lement e n Inl' ure de suivre C'n Francl' Il'' cour" de r enseign em e nt supérieur qu'aprè une prép ~1rnlion au Lycél' Carno t. Sous le bénéfice de cel le résen c, ln motion clr M. Djilani be n Rom d a ne ne soulèYc aucune objection de sa par!. LE PRÉSlDE.'>T con,ta tc que l' .\ s::.t ml>léc c. I en pré e nce dr deux motion contrndictoin· . cdks de 1. Abdelnziz c l Béji l'l celle de l\1. Djilani ben Homdanc, t[UÎ sont mi ·es a u x voix, k vote de l'une l'::-.Clll allt IH'Cl'S'-:l ill.'llll'llt l'autre. L'in cription d'une somnH supplt'.•nwntairc de 13.000 franc à un ~ pécial à ou' rir a l'artic11· 1:3, JH>t.rr ni der d'ancien '• lè,·c-. du Collège Sadiki a continut'r le ur-, études en Franc<' est adoptée. L'article 11 " Bourses. l'Xonfrations l'i subve ntion s » est adop té. Au '.' 1 de l'article t:>. ln Dirt·ction gé n éra le d e l'lns trnctio n publique a pré"u un crédi t nou\ ea u de G0.000 francs. d est iné à la réorgani a li on du senicl' m édica l d ans les éco les primaires. L<.> Direc teur général <le l'lnslruclion publique demande que la faculté oi l hlis 'éc a 1'.\dmini-.Lra lion d'organiser dans les ccole primaire . publiques <'l pri' ées d e Tunis, une inspection médicale qui fournirait un<.' coopération des plus efficace a la lulle entrepri e contre la mortalit é infantil<'. Pour indiquer tout l'intérêt que présen terait celle organisation nouYelle, M. Doliveux donn e lecture du compte r endu suivant relatif a l'organisation de l'inspection médicale scolaire de Tourcoing. L'inspection médicale des eroles primaire-, publiques - élémen taires et supérieures - est exercée par un romite d e di~ docteurs d ési"nés par le maire, rétribués par la ville, qui se partagent à peu près é;nlcmenl tous les élablhst•mt>nls s<"olaires. Ce romi té est placé sous les ordres du direrteur du Bure:iu de 1'11\giè·nr, en l'espèce un clocleur en médecine de compe tence éproln•(·c·. Cc directeur. en plein accord avec l'insperleur de l'enst·ignemenl prim,1ir,. cl'unc pait, cl avec les médecins inspecteurs d'autre part, arrcte le' dates ù't1ppel de r lrnque éraie. Au jour cl a l'heure llxé•s, une qu;.mintainc d'l·lèves, t'Il fait l'efftctif d'une cla\se, se presenl<•nl <llJ bun·au d'b~ giène où se trouvent les salle5 - 121 - cl ks appareil:. propres à l'c:-.:iml·n des l'nfanb. Ceu x-c i se déshabillent sous la surve illance <lu mat lt"l' qui les a acc-ompagnés, puis sont examinés, un à un, par le médecin insperll'ur intrressé cl le directeur du Bureau d'h ygiè ne. L'examen est ~l-ricux; les ri.°'sullah : poid s, taille, périmètre thoracique, lares ph ys iologiques, mnladll·s, etc., en sont cons ignées sur un carnet de santé et su1· un registre spécial. Le carnet d e santé, lorsqu'il li été att ribué à l'él ève, a été p1 é1rn rc par l'instituteur qui y a men lion né les nom, prénoms, âge, domicile, profession des parents, ainsi que Lous autres r enseigneuienh propres à édai r er le doclcur sur l'enfant. Carnel el registre demeurl'nl au Bureau <l'h)giènc, à l'abri de toute indiscrétion. Toutefois, le carnet csl remis à son possesseur, sur sa d emande, au sortir de l'école. Le plus grand nombre des ('nfanls se soumcllenl docilement à" l'inspecti on ml-dicale. Ccpenclanl, < ert.üncs familles refusent leur autorisation. Dan:-. ce cas, unt· d émarchl' ùu directeur de l'école s uffit généralement a vaincre la répugnnnn· des parents. ~lais il arrive aussi que l'instituteur èehour. Par s u1le, l'~nranl n!esl pas e:-.amine. Une in.,pection médicale qui ,<. borncruil a un e:;...amen, même plus sérieull. encore, du corps, c·t qui ., c·n tiendrnil là, n'aurait aucun résultat pratique. On saurait tout simplcllll'OI, en cOel, que lei enfant est normal ement cons tit ué cl que .,a '>ante est bonne ; que tel autre porte, par exemple, des végétations adéno 1de., , que celui-ci est atteint de scoliose ; que celui-là est menacé de lubel'<"ulose, etc. San:s doute, connaitre est quelqu e ch ose, mais combaltn· et guér ir est infiniment préférable. Aussi, J'Administralion mun il"ipale d l Tourroing, avec une largeur de vues que l'on ne saurait trop lourr, fait-ell e bl'aucoup plus et beaucoup mieux. Elle ne s'oçcupe pas, evid em111l'nt, des enfants qui jouissent d'une bonne santé. Pour les autres, cl('' "notes sont adressées aux directeurs cl aux directri ces d'école::;, n ch.1rgc pour eux de les faire tenir aux pères de ramille inl crcsscs Que dhenl ces notes '? Elles :.ippellcnt Loul simplemen t l'allenlion d e::. parenh sur l'étal tle santé de leurs enfunh cl sur l'inlérèl qu'il ) a il les fain '1sile1 p<tr le médecin ùc la famrnc. Que se passc-t-il ensuite '! Ou hH·n Il· ronsdl donné est suivi, ou bien il ne l'es t pas. S'il est suni el ("'l•sl 1e ca-. le plus général - l'enfant est soigné el guérit. S'il ne l"e'>l pas, ~i. par intliffercnce ou par négligence, ou pour tou te autre raison. le père tic famille méconnait l'avis qui lui a été d onné, le dircc·Lcur de l'é('Ok re\ienl à la charge ; au besoin, il le convoque il son bu1"l':tU l'i lui e:;...prime clairement que son enfant doit être l'objet de \otn'> mcdicau:-.. El il e!>l extrêmement rare que ces ins tances n·l. soil nl pas couronnées ùe .,m·cès. Nous devons di re, pour ètrc vëri<liquc·. que, dan'> < Nlains cas, l'a ction du tl_irec~~ur de l'éc ole est sa ns l'lll'l , l'i qUl' <dk tlu dircl'leur clu Burt>au cl h) g1t•nc n'est pas plus h eu r euse. El dh Jon., l'll prl''>Cnrc de celle inertie coupable du père de familll'. il n·~ a plus rien à faire. Il arrive, cl Lrè-; fréC}Ul'l11tn t•n l, que l'l•nfanl taré ou malade appartient U Une famille ncCeS'>ill'USl' insrrilt• sllr fl's registres du bureau <le bien- �- -122hbance Dan ce cas. k Pl n• 1ll' lamillc l''I l''\Ollt'l'l' dl' tous lrs fr:li~ : la depen ... c cnlll're sera 'upport.'.·l' \H\1 ln \'Ille. S';1git-il d'une i ntcl\'l'ntion c hirurgicale ·~ Apr~' e nll'nll ,l\'l'l' li1 famille, l'enfan t est conduit ù l'hôpital, ou il c:.t opcrc l'l 'oigne ju-,qu'a gul'rison complète. On le votl, tout est mis en œuHc puur a ide1 les parents clans les soins ;\ donner a leurs en fnnh. E-,l-L'e tout ? Xon .•\u L'Onttnl'llL'cnH·nt dl' l'année ~colaire, la vision des clÈ'Yes est examinée p;1r Il·' im.liluku1s et par le-. in::.lilull'ices au mo~ eu d'un tableau oplomélrÏlJllC. Ce pet it e'\,tmen, trè•s simple, très facile el lrè:. r'.lpide, perml'l de ùcpi,ll'r tom. ccu' qui onl une affection courante : m~ op il, pn·:.b~ lie, elL., ck placer en bonne placr ceux qui ont 1:.1 vue faible, el c1N1itc de signalc1 à leurs parenb ceux qui ont besoin des soins d'un nculi:.ll'. Vn chirurgien-dcntbte, dl•s1gne L'I n;nnmcre }J <lf la ville, visite les ecok:. el procède a l'c::-.traction dl'\ cknt~ l':lrih:s, ma l placées, etc. Enlio, on doit iote-,samn1ent 11r~afll'l'I' l.\ g) mnaslique orthopédique, de maniere à comùaltrc ~ l IH· acl' llll'lll Il' d ifformiles naturelles ou résultant des etude' elles-Ull'fill'S. A ti tre lran action nel, cl pour pc i mcllrc d'amorcer u ne œ u\Tc a nalogue à Tunis. 1\1. DohYCU:\. se contenterait pour 192 1 d'un relewruent de 30.llüü fr . des c r(·dils inscri ts a u § 4 d<' l'article 15. M. o~ \R B.\(..Cûl< HE lit' d1sconvit·nl pas de l'utilité de l'inspection médicale scolaire, lc·lk qu'l'llc t•s t o rganisée e n France. Mais la situation esl diffl:rcnle Ln Tunisie. Les besoins scol aires y sont d'abord plus prl'-.sanh t l L'Llal oc peul encore compter sur l'aide pécuniaire des Communes. A. litre cl'indi'calion, d'ailkurs. et pour reconnaitre l'rnlcrcl de l'œuvre proje tée, u n crédit de 10.000 fr. a é t<'.• maintenu a u ~ t de l'article 15. :\lise a ux voix, la réduction clt o0.000 fr. des prévisions du paragraphe 4 de l'article 15 est adoptée. La réduction de 8.000 Ji. des ucdils inscrits a l'article 16 ~ 5, proposee par l'A.dminblralion pour compenser divers re lcvcmcnt de ses prévisions de dépcnsl's, est ra tifiée par l'Assemblée, e t l'article 16 est a dopté sans au tre mo<liOca lion . L'art~cle 1ï est a dopté. sous lt• bénéfice de l'a u gm e nta lion proposcc par le rapporll'ur. d'unt' sommt de :3.000 fr., d estinée à rattribu lion 3 U Dirl'clC'UI' du Str\'iCL cks Ant iquités de l'inckmnité exceptionnelle e l lci mpo1 ..tire reconnue a ux fonctionnaires du cadre supérieur. L' nsc riplion a cet a r ticle d u c rédit de 3.000 fr .. demandé pn 1· l'Aclministr::i lion pour la création d'un poste de surveillant dl•s ruines de Carthage, est rejetée. 123 - M. 0\1 \1\ B \Cc OLc HF fa it n marqut>r que l'élah lissement d'une d ùt un· au tou r dl's rnÎlll'S de C:arllwg!· lui parait de nature à en ;i-.sun· r p lus e 11icae<'mcnl ln S<lltYcgardt'. Sur l'inclicn lion de M. Dol ivt'UX C(UC k cré<lil <le rno.ooo fr. inscrit au ~ :5 <k l'urlic lc 18 " Service des An tiquités ,, po ur fouilles cl r ccllL'rclH·s a rc h{·o logiqu< s provil'n l d'un n.1 p porl cl<' la JI• pa rtie, les créd its d e et> l article sont adop tés. M. Ü\1\1\ B .\ C.COl c.m:: éml' l eepcndan l l'avis que le c réd it ré:.ené a ux fo uill('s 1 s t bitn mod iquc a u regard <le l'œuvre co nsidé rabk ~\ la que lle il csl d<'sliné. Ct'ltc œ uvre exigerait p lu'> icu rs m illion s. Le-. articles rn cl 20 s on l a cl op lés sa m obsen a lions. Le·'> crédits ck r trlic.:k 21 -.o ut C:·ga lcllll'lll a doptés, sous reSl I'\'{' d'une a ug1m n lulion dt mande!' pnr rAdminislration de :UiOO Ir pour loca llon du local oec upé pa r le Scn·icc clcs Bca uxi\r ls qui ne pom ru s'tnstalkr a la Maison des Esclaves définilhemcnl aménagél qu'en rn2:s. Le b uclgcl de la Direction gé nérale de J'Inslruclion publique csl adop té, so us k béndlce des moclificutions qui précèdent Les budge ts a nnexes ck cd lt· ,\dminislralion sonl a doptés sa ns observa lions. I .c b u dge t ck ln Iî' partie dt· In Dir!'clion générale <le l'Instruel ion publique, qui ne com porte d ' a illeurs q u'un crédit de 2t000 f r. pou r l'inslallnlion du s!'rvicC' des Beaux-Arts cla ns la Maiso n <les Esc la ves, es t éguknit·n l a dopté. En ce qui concerne les vœux, 1\1. Ponsol observe q ue la discussion des 1r e> t 2• parties du b udget de l'Inslruction Publique a drjà permis tant il l'Assemhlél· qu'i1 l'Adminis lralion <le fixer le ur point de v ue sur les quc'ilions d 'ordre général. Pour ce qui es t des vœux d'ordre particulier, l'élude en sera poursui\ ie par le service intéressé. Au cou rs d'une nouvelle sc·uncr qu'rlle consacrera le même jour. à 1 t h e ures, ·1 l'c:\.amcn des vœux, l'Assemblée reliendru cr ux d 'entre eux qui lui paraîtront offrir un in térêt spécial. La séance est levée à 12 h. 20. La prochain(' séance est fixée a u 21 décembre· Hl23. i1 1 1 h. Le V ice-PrésidN1t, Or.i \ R BACCOUC.HE. Le Secrétaire, V ICTOR BESSIS. �VIII• St.\NCE PLI N1irnr·:. - 21 décembr e 1923 La séance csl ouverte a 11 h eures, sous lu préside nce dr M. Henri PoNSOT, Consul gé néral de Franc e, Directeur gé néral dl! l'intérieur. Sont présents : MM. MED EssALHI, M .\llMO nE.~ RoMDANE, DKI, ABDELAZIZ o SADOK Crnm,\Ï1' o~t.\ll C1mNoLFF1, T ..\LEH S \L.\11, Mou \MED Mo.H,\ATIIA, DJ1LA..~1 B .\ CCOUU-lE, L.\l{JIU,\R BEN l\.Al\10UN, MoHAMED EL KA- EL BtJ1, Victor BEs~ rs, Sa lomon Tun, AHl\ŒD BEL HIBA, AH~ED BEN EL ARBJ. MM. DoL1VEUX, SounRANE, Gu.LIN, GIRARD, Ch efs de Service. Absent excusé : M. Bü.um EL AXNAUI. DIRECTION GENERALE DE L'INSTHUCTION PUBLIQUE (fin) donne lecture à l'Assemblée d'un vœu de M. Mohamed Essalhi « te ndant à comprC'ndre la langue arabe comme épreuve obligo loire po ur l'obtention du certificat d'études primaires el à n ' ndrc obligatoire l'enseignem ent primaire en Tunisie ,,, e t du vœ u suivant de M. Mohamed Kamoun : LE PRÉSIDENT Considérant que malgré les efforts réalisés par la Direction de l'instruction publique pour d onn er satisfacti on aux populations tunisiennes, d e nombreux en/ wits ne peuvent recevoir, faute d'écdles, l'enseigJH'menl qui leur est indispen.~ab k et sont, de ce fait , exposb atLX dang ers de la rue : Considérant qu'il est urge11L de rem édi er à cette situation qui ne saurait se prolonger satts d e sérieux inconvénients Considérant que d e nombreuses d emandes tendant à l'ouverture d'écoles primaires libres enseignant en langue arabe toutes les malieres constituant le programme d es écoles primaires françaises, ainsi que les élém enls d e la langue fran<;ais e, n'o nt pu recevoir satisfaction ; �- Considérant qu'il ,\1 rwl f<id1r•11.r q111• Io V1rec/1011 dt• l'/11sf ruclion pu l>liqw mt'f l r '"'' r•11I n111r· 1111.r cf{ urls d<' bu11ne voirmi<' qw ~" 11w111fc,,·/1·11t dw1.ç cc Sl'/I,\, !-.met le uœu : Qu'r•n allcndanl - 126 - plu.\ lctru<' clt't'< luppt•1w.>11l des écoles pul>liqtl es, la Direction dl' l'ln-,lrudio11 puhliqu' nrcorclc les aulorh.:tlions qui lui sont prt''>l'11ll'l's ln 'u1· dl' l'ouverture d'c'.'<.'oks l'Ol'l"lllÎ<JUl''> modcrtH S. 1111 En et qui conc1 rIH l \Cl.'U prt'"l ntc.'• p·11· :\1. Mohamed Essalhi, auquel s1• rallil' 1.\1. Lakhdar lll' n .\Ilia, :\1. Doliveux fait connaitrt quïl ,1 d éjà L':>.posé, tant 11 Commission qu'en éanct· pll•nihe k point de 'li<' de L\dminislration. Il ne peul que sl' référer aux l'Xplic~1lion qu il .l dt'.ià fournies. Lt: PRi,wr 'T ajoutl' qu'il lsl lobihll· au'\. membres de l'Ass• mhlc'..-1 d'appuyer cette motion dt:s obsL'l'\ ations dont l'.\dministration lui paraitrait clc' oir sïnspirl r, dans la me urr du possibk. pour répondre au\. cks1dcrata exprimés par M. Mohametl E salhi. li lui appartiendra en uitc de Sl' pronoucrr sur l'adoption ou k rejet de la motion dont ellt· ec;t saisil'. Ll' Yœu de :'II. :\Johamecl Essalhi csl adopté par l'Assemblée qui l'Xprime. p i r un voll' unanime. son désir de voir la question mise à !"étude par le service intéres e. Le vœu de :\I. :\loh·1ml cl Krn10un, conccrnnnt rouvert ure én n 1uelle d'écolcc; c or·1 niquc>s modcrn1's. l'll a lknda nt un pl ns large déH·loppemenl des écoles publiques, est ensuite mi.s en dbcussion. ~l. Dor 1\ Cl'X t:xpliquc• que lc·s ccoks coraniqu es privées ou kouttabs sont mal installfrs. di'>pOsl'nl d 'un pcrsonnd enseign.1nt qui n'offre aucune garanlH.'. Ce-. institutions sonl d es écoles prh ces que 1\ \dminislr:i ti on Ill' connaî t que parce que leur ouverture csl subordonn ée a son nulorisa lion prénlauk. \foi · clic ne saurai t. C'n aucu 1H· façon, c•n favori cr le développe ment. Il n'en faut pas conclure cepenclan l que· J'Adminislra lion soit s~ slc'.·nrnliqu(•Jllenl oppo ... éc ~1 l1·ur 111ainliC'n. Elle l'e<>t si peu qu'l'llC' a réservé un accuC'il J'av01 1hh· i1 ckux cknwndc<; cl'ouH rture cl'écolc·s coraniques, ks scuks qui lui aient élé pré- 127 - . . n l'l"'1 \Ialgn·· u•1 tai1ws clifficullés, elle a même aucntl·t•s l' • -·'· • • . s .. l'',,olc ··c>nnit[UC' de Monastir a conlmurr son ense1gnctonsr C''" '" ' Jlll' ll t a '•·t·c un nouveuu maitre·. . . • !\{ . . 1'! n;1>l'il' c1uc· rc:xl< nsion des koullabs, ccoles pnvccs, 1n ,\IS, . . . ·iit êtr e l'œuvrc ck l'Aclm1mslral1on. ut: sa ur. · · l' · 1 f anco Section i ncligènc dcmandr la crca Lion < eco es r. · 1 .a , ·ll"s Or h• dl'vclopprnwnt d c'i écoks coraniqu es arahrs UOU\l .... · • · ' '. · . esl dC' r1·ilLll't' rn immohilisunl des locaux qui pourpnvc·t·s · ' ' . . , rail'nt êlrC' destinés ü l't•nsl'igm·nH·nt puhhc. a r etarder l ouvrrlure de nom dks l;coks l ranco-nralJ~~ . . . , ·fforl d e l'Achninislrntion ne saura it <;e disperser, 11 cloit 1 : :.r tout en lier. non clans la ..rnultiplicalio~. de.s koultabs, 1101 1 · . 1 ns le clé' C'loppenH'n t dl· 1 ms! rucl10n p11 maire. mn1scn . fré· Sans dout e est-il dt"siruhli qul' ks enfants. musulmans c1urntent les koullahs, plutot qU<: ~k ckmcurcr ex.posés aux clangl·rs dl' la ru1-. mais ·i 1 C'S l pt'l' Jcm 1' le. encore qu'ils aillent ii récole franco-arabe . ....1, 1>1··"c1·s.1 son poinl de vue. Cc n'esl o~>lig~loir: puisse è.Lrc, utilc'f . . c1uïl 1>recon1sc: 1 ouverture de noumcnl décré tér en urnsH' vclles écoles privées. M. LAKIIDAR BE.N A[ qu'en attendant que l'instruction 1 ... des koutH lB\ ;1_1·ouk <Jlll' k fonctionnement l • !'Et· t il tau" n'occa,.ionnnnl aucurn· ·rn clC.:·1><·nsc au buclg~t <cl' al. c ll ' . rn autoriser ouvrr ur . ~w111blc qu'il n'y ait aucune ch icu e a ' • M. Am1i-,n 11i::1 ,, écoles coraniques ont, M Mon \MFD K ''IOl" ohs(•rvc qu <' 1es t' t . .• • 1 t Elles lui semblent cons l uer d'uilleurS, donné clrS résu la S. ' . } o·. . r ,· mrmcnt donne• par a l une rxcellcntc prépnrnt1on a l'nsug . , · · l' ~, t' nibltque C est ainsi que c: rection aén rralc de I lnstruc 1011 1 t' b . s1· . ,. . il ·i )'(>colc franco-arabe un con m· colc coranique ck , ax oui n • gl'nt annuel de 2:> à 30 élèves.. , utilité. Rien ne 1 Les koullabs Jll'uvrnt clone ctrc .clc que qu~. ·t l'école cora"l . l i nspl·ctcs comme es s'oppose b. ce qui s soirn · J)' t' rrc;ne'ralc de l'Insl le h 1rl'C 100 0 ' nique ck Sfax. par ks agl'n " ( . ' . l de h sorte sui. r li lmin1stnt1on peu ' ' ' lruclion publlquc. \,(' t' a< ' >Jlrécicr ks résul• • , ·a1unw nt cl rn a1 'rc leurs mcthocl l's <1 l'l1"il 1n. .. ·t ·uction JHHlout oü . tr ·1ssurt r 1 ms 1 l p<>t1'<> tats. En nllt:n<htnl <!' '. 'l ·•t'clcr l"s kouttalJ·. · · t l 1on c1l'vnu ' '" die L'Sl ckmanclé<'. L\d1mms ra �- UR - \I. \unF.1.vv m Bt .11 ajoute qth' Cl s écoles out formé des sa\ nnts n ' puks cl:in., le mo1Hk nrnsulman. Ils ont, en tout eus, ll Hll'rill' d\·nscignvr Il ur langul •1u:-.. musulmans. Exist(•-t-il un peupk qui nit nh:mdonnl; s:1 langur '? Les Tunisiens licnlll' nt ü con en cr la leur. Quant au:-.. Jocau:-.. occu 1H.''\ par l1•s kouttabs, ils n e réunissrnt p as k conditions P"- igl'c s par ln Dirl'ction générale de l'Instruc tion publiqu<' pour l'anH; nagrnwnt dl's écoles publiques. Il nt· croil pns que raugnwntation des koullubs soit de nature ~1 retarder fou\ crturc d"écoks fran co-arabes nouvelles. Le Direc ll'ur général de nn..,truction publique observe que ce serait une l rreur profon<ll C(lll' de pl'nse r que son adminislr.1 tion ·1 it jamai.., l' U }'jntc ntion dt fair e obstacle à CC que les in digt'.·nes ,tpprcnlll nt kur propre 1.rngu t . Il n "est pa du van Lage d ans .1 1w nset• dt ni er ks sc•r\il'l'S qu'ont pu r e ndrP n utr1.: fois les koutta bs. )lais Cl'S in..,titution-. rw r éponde nt plus a ux formul e.., moderne" de l'in struction. el !"effort d e l'.\clmiuistration. par définition mê>me. Ill' p 1·ut lt'ndn· qu'a u développem en t de l'enseign em e nt public. ;\1. DJ1u.:-11 RE~ Ho.MD\ '<E n ·co111w i t qul' les écoles corn niques n e réponden t plus au), h l'soins actuel . mai'>. e n attendan t que !'Administration dispo ' t' ti rs moye•n" m a térie ls n écc·ssaircs à la diffusion de l'c• n<;e ign <'m en t. il dt'mandc que l'ouverture d e· kouttab soit a utorisée. 1\1. ~loH rnED EL Krntt1 apprehcndl' 4 uc l'é luclc d e la langue arabe ne· soit d é hissée. é ta nt donne• qu <', pour le ce rtifica t d'étucfes primaire p a r exemple, C'llC' n' es t co nsid ér é que comme un e épreuve facultative>. au m ême· ti t n • que le d essin, p a r c·xcmple. qui est plus facile . .M. 0,1.rn BH.<.<H <11c co nstak qui. cla ns l'é tal actu el d es choses. l'instruction obligatoire' n e· pouva nt encore ê tre utile ment décrétée. les kouttalJs, qui soustra i en l lc>s e nfants aux da ngc rs dl la rue, rendent clC'~ M· r vicc·<, in co ntcstablC' . L a valeur de ces '>C:r\Ïc.:t'S sera it ccrta in c·ment accru <· si la Direction d e l' ins truction publique ks inspec tait c·t lt•s :-.ubven tionn<lil, comme les écoks braelitc~. par exemple. Il suggcre donc l'idée qu <' les crédits d e la II• partie du buclgl'l de• la Direction générale d e l'ln s lruc tion puhlique, affectés au S C'n ·icc d es Antiquités, soient de préfén•nc<' r éservC:•s à cd objc·t. L'<• nsdgnemcnl d e la la ngue arnlH' d evrait, en C'Jl'C'l, c tn· obligatoire en Tunisie, l'l non fa ruila tif. 1\1. fa it oh S<•rv<T (fUC' l'ouvC'rlurC' des k o ullahs n'a ·anrnis étC:· r<'fus(•(• pur l'Aclminis lration. mais qu e·, poursui van t !a diffusion d e J'c n'iC'ignem e nt public, il nt· lui npparlic·nt pm; cl'r ncourager l\ 1ugmc nt ation cl(•s koullabs. Mis<' aux voi >.., la 111 0 Lion clc· M. Molrn nwcl Ka moun. dcmandn nt qu'en altcnclunl un plus larg<' cl éveloppen1 e nl des écolec; publiques, l'Ad111inistn1 tion accorde IC's autorisations soll icitée_s en \UC' cle J'ouv<'rlure cl'C:•co les co 1"1niques modern<'<: •<:t n<loptc•. 1)011\EUÀ 1 La séanc<:. susp endue ~1 1!i h .. e'it rt'prise à 17 h. 30. Sont pré..,rnts : MM. S\DOJ< C111:. 1~\iT, (h1\n B\CC:OL'< H E, Mo- Arr1\, DJTMou\ \ll.D EL K.\DJU , ABDLl •. \~Jz El Bw1, T\11 rn Tou1c\BHI, M ' 11 \\IED C1rnN11<. \' ic tor BEssis, Eugen<' BEss1s, Salomon Tm1, Amu~u 111::.N Et lluH, Au~i::u BEN E1 ""mL> Es&\LJIJ, 1\-L\llMOl D C1tL:\:\OLl 1, L.\KIW\n BE:\' 1 \, 1 ur.:-.: Ro~tr>.\~E, T \1 1.11 S \1 \Il, ARBI. MM. LEM Sou1111 " ' , Ll f\E, c; \llllE, TnE :-.t S\ L, Gu.LJ'\, D uPL.\ , Chrfs <le S en ·ice. Absenls excusés : i\-IM. BÉc 1111\ El. A:-.:-. \ BI c l Mou \:.u::o K \- ~tOUN. B DGET DE LA DIHECTIO~ <a~~ER.\LE DE L'A<~H1CULTl1HE. DU COi\l~lERCE ET DE L \ COU). ' I S.\TIO~ M. AHOEL.\ZIZ c r. lkJ1 donne kclun' clu r;1ppor t suivant ;\IESS l P.l ltS, I.e projet d e ùu dnr l d e la J)in·rtion gi·nt!rall· cil: l'.\griculturl:', du . 'T n tr l'·1nnt!e 1ci21 ; aux ch·Comnwrr e e l d e la o Coloni,al1<111 '1• l'\'l', P 1 ' : • . ülill L 11. •1 1111 1 • penses ordin ~1ir es, à . . ï.!l89.0:i0 rontrr, en 1923. . . ·········· l. Oï:!. 61U )Oil un e différen ce t•n plu., de . . . · ···· · ····· ··· ·· ·· 9 �- l'ne partie <le rell<' augml•nlntlon n'l·'I pa\ rél'lle. Elle pl'ovient pour um• 'omme dl' 100.000 fr. de dept·n~t' qui L'luicnt l'n 1923 t>n 2 partie et qui ont l'le lran ... ren•e, t'n 1!l:! t l'll l' pari 1r. t'n rai on clt• leur raractère permanent. L nr au lrt.> partie, 27!1.UOO 11'.. c·o1H'l'l'nt' Ir\ llll.'\U r e' de pér(>quali or1 qui ont été aciop trr' en 1!123. F.n réalik, 1u: lll• cl<.'\ dr: pen'r' au budget de Hl2.J romprend : 1 · le crèdil cl'avanerment nor mal du JH'rM1111H~ I .... . ... FH. 35.3 13 2• la majoration des dépenses cle malcriel ou de fonction nement des dh-ers sen•ice!>. . .......... . 358.067 1'1ll1~nH'n lalion . . . Fu. 393 110 \'otre Commh,ion a e'"lmini• non \t•trl..:mrnt le\ majoration:., mai\ tous le articles du budget de-. ch•pcn"e' et jt· \'aie., rela ter 'lll't'C\Si vcment se propo~ilion' laite' a1nr' une rltM'll'>\ion approfondie. An1 1". - Pc1.,\011nel L';rngmentation \Ur l'el .1rlk ll' e ... t ck :i:;.:;.rn fr. pnul' l'avan cement normal du p~r·..nnnel et dt '.Hi .3aï rr pour me~ure\ de péréquation. mal\ ce dermer nnrnbrc fll' 1·omprend pa... Il'' en"dib néce'>saire.., pour Je~ ;1ge nh de., l;lal>li~'cuwnh dotC:•.., de la Pl'l'\Onna lité civile et a\ ant un budget autonome ain\i l}lll' pom le, a«ents cie l'Officc du Protrrtorat 0 fran~·ai<. à Pari'>. _Le. Directeur général de l',\grkullurl' a fail ronnaitn:' à votn• Comnus ion des Finances qul' le (n;dit de ïlUl!l7 fr. porté romme " reslanl à utiliser pour l'11Van1·emrnt du pcr-.onnrl ,, l'ODrerna it les a\'Hnreme nl ~ de 1923 qui n'daient pa s réali\rs au moment de la préparation du budget de 1924. En répon e à div~l''e' .ciucstiom, 'L l.e-.n1rc a indiqué qu'à la ..,uite de'> me'>ure de perequat1on, Il'' <1gl·nh 111d1gcnt•\ de -.a Dirrl·lion, rie~ .grades de commi<. cl ... errrtaire.., ont (•li• a\'oimilt•s pou r ll'S trnitcmenl' :iux agent franeais dl·s grade' de l'Ommh et agen t-; ;.éleclionnt"> el ~ue '>euls le' agrnh du gracie de r éda<'lr ur ...onl enC'Ol'e dan' une silua11011 d'attente ju-;qu'a l'al'l1h·ement de' nH•..,ure' de péréquation en 111~ tanre. Vo ln• Commi'>'>ion a rendu homma"l' a la bienveillanle el à l'esprit d'équité cle ~!. Lescure clan, c·e tle C~<'slion des trnit emenh de' agents indigènes. ,\HT. 2. :\latériel L'article 2 <'Omprend le., rl<'.•pen'e' de tn:ilériel, soil pour l'ensemble des ser\'iccs, soit pour plusieurs d'enll'e e ux. § l et 2. Sans diangl'men 1. Adopté. J'ai. i~d_i~ué, a prnpos cles dëpensts d'abonnem e nt aux journaui. ar:ibes: 1 uhl!tc de ln lrndul'lion dl'' 1·0111111unic;1lion ... <1\ ant 11 n eara!'li•re agricnle et pounrnt 1nlére"l'' la l>in·l'tion g-énérale ~l e l',\griC'ullurt'. ~ 3. 8ulleti11s et .\llfJfJl1•1111•nh. l 'ne augmentation ck J:l.000 f1'., motivée par lei. fnm. dïmprc,si<in cle la \ l ejclla el cil- diver'>C:> publi(ation~ en langue arabe. e:.t approuvee. 131 - ~ ~ . . lt•hal ri rnlre/Ït'll cil' 1110/Ji/il'T'. l 11(' niajor<1t ion de 5.000 fr. po~u· iwhal dl' 11111t(·ri1•I p 1 n11 11•\ g1;01111·ln·' 1· ... t approuvh. ~ j. 1' rw., d1· 1frptru·1·111e11ts. t11yme11t11til>11 <il' ~l. Ll',('111'(' l'l<[JO..,l' <!Ill' ('!'Ill' majoration de l'l'(•d it 1 r'>U ll c cks cléplarl'lll<'llh à prévoir clc•.., agc•nh d l· 'a l>in·l'1 1n11 pour ('on fér<'nCe'> agn- :n.ooo rr. colt•\, ;1ppl i!'al ioni., c·ours t•I 1·01H·m1r' clt· tai lll' l'i grr ff age de l'olivier, ihile tic' lolhse n1 enh 1 ranp1is e l in<ligi•nc·s, C' ha111ps d'essais el rle d~mon1.traliou, c le. Le JlireC'lc•ur gén(·rnl indique la 11011 vc·lll· organhatinn des tonscillcrs agriC'oles rép;1 rli !.> dan' les ('Îllq rt·giom, atlmini\lr;itives cl des deux Jn\Pl'l'IC'ltr\ d \ 1grie11ltun· afft·1·lé,, l'un a !;1 ri1'(·011 ... c-riplio11 du Nord, l", 2' t'I 3' rrgions, avl'<' r(•-.icletH'l' a t'uni s, l'auln· il la ctrtonsc·1·iplion Sud, J', :;• région' l'i trrntoin•, militair<·'· aH·c· ré-.idenrc à Sfai.. \'oll'l' Con1111i-.sion a n·l·onnu qUl' 1·etll' n;partition ne pourraiL l'tre qui· tri>'> favoni ble au pn1grh agr1l'nil' clan' toute 1<1 Tunhie par un cuntal'I phi\ direrl des !'nnsei l11•r, agril'nlt•, n \'et· 1e' rulti valeur,. La Commhsion. par ml·,ure d 'frnno111ic. a rê'duit dl' 17.000 fr. le m·dr l dl'' frais de clrplan•111 l'll l , 'oil li.000 fr. sur la nomination au pn•mier emploi, tongé ... l'i mul;llions, cl 11.000 fr. au nédil pour frais de tnurn ec'>. ~ fi. Loyers l'i i11de11111il<•s <fr /oyemenl. ~lajoralion de 11.:)00 fr. pou r rrnrhèris-.emen t clc-. Io\ t'I"·" .\clopli'. ~ i. /11drm11it1; spéciale 1111.l' posll's d11 Still. - .\ugmenlalion dr 1.800 franl'' pour dt''> agrnls mariés a~ unl droit i1 unl' indemnité plus élevée. Adopti'. ~ 8 el !l. San:. changt•Jlll'lll. ~ JO. Hi·d urlinn dt• 10.0011 fr. pour l'1·0110111Îl' :-.ur les frah cl'habillemenl .\p prou \'C. .\ llT. :3. \qrt c/llltlf'(' cl J~/t'V<lf/C ~ 1 et 2. S11/Jvc11/i1J11s ti la Chflml1rc d ' \yrirttl111rc• c/11 Xord el il la C..ha111br1· lo11rn/1111l11c .lqt'Ïculc /11diy1•111'. San-. drnngemt•nl. .\doptè . ~ 3. Eco/r clJ/o11iule d' \ yr1t•ttllttrt' l'nl' ,n1gmenlalion de t·re dit de ~11.870 r1. l''t llH>lÏ\é(' a rai"1n tl1• 1:uno rr. p;ir la péréquation de" lra1lt'menb et ï .OUO fr. pour l'ai .1111·e11H·nt norma l du personnel. L'hult- nilnniale d'.\gril'ulturc• 1·om pn·ncl 1J1 rlh·l'-.. l'n anricn élève d~ la f('l'OH'-(·1·ole de Sitli-:'\:11·c·u r a fHl"l' a\l't w1·l·h dt 1" en 2' annee. Plu~ieur' (·lcvc' .,, ril·n' sui ll'lll il''> 1·our' dl' l'LC'olc coloniale. Parmi lt•s <t1ni·li~1ralio1h ri•alr'l l'.., 1·11 t !l2:i, il f:llll noter un l'On1plëmcnt <li' l'oulillagl' <[(' ' tahorntoin·' l'i 1k nomhrcui.. Jll'rfcc ti onnem rn ts dan ... l'cu...rignrmcnt d an' la l'l·rtm· l'i ln jardin,. ~ t Sau1ce 1Jota11irft1C'. :\lajoratron <k 12.:i Ill fr. duc il 1;1 p(·réqu:ilinn l'i Îl l\1\';1nc·1•111l·nl nornwl clu pl'l'S<tlllll'l. l.1· 'it•n 1ce Botanique. a\'l't' 'l'' lahoriiloin·' 11011n•lle111en.1 1'd.ilies. ri 1111 IU\lall(•,, pour'>uit ht produdion l'i la \t'n\1· tll'' c·C:·rC:•ak-. 'l·kl'IH 1l't''> el dl', plants d'arbre\ l'ru1t1l'I'' l'i lon·slil·rs. 11 n 1kja obll·nu l'i mul1 11 J l'' <t ur, 11 > e' t 1·1111·· < ~. ol'"l' .<> l'i •·noi1H' • • 11.P1·1r· d 1·s \';iridés rcmarq11al>h•, cc Il pn11rsuit at"'i cl'imporl;inh tr.iv;tll'.\ d'e'.\p1"ri111ent;1l1on agnl'nle et �- lS& - 132 - de recht"rches ... ur l'amrliorat1on cil'\ plank' rultivéc'>. C'e'I un<> des plu-. utiles p;1rmi le' in,ti lution-.. agrit'oll'' rie ln Tunisie. Cc wrvice ,e propMe en 1!!21 de pour,uine \C\ n•C'hcrche\. l.'in lallation des eaux d'irrigation pruwnant de' eguuh ch' la villl· ck Tunb, in-.rnle au budget de 1922, fonl'lionrH•rn au Mbut dl' 1!12 l. l i ~crnit utile d'a11gmPnlrr encore la prodtH'lion du st•t•vicc holaniq11c en semences cl plnnh pour en faire b l•ni•llcier un p lus grand nombre d'agriculteurs. Crédit adop té. ~ 5. F<'rme-écoh i11di'fl\n1· de Sidi-.\'accnr, à Smindja. et f ermc-ecolr des ~ouassis. - Ll'' rrédil\ pour rl' de\l'\. é l ablissemeols on t éll• réunis en un cul au budget dl' 1!}2~. Le nombre de' dt>n.•s dr la fcrme-t'.•t•ok Sidi-:-\aceur est de Cifl en 1923, 2-1 dèYe'\ de 2 annéi:> sunl '"rli' an•c h•ur dipliime. Oe nombreU\C\ améhoralions onl (•lé ré;tli'>ces dans l'enscign emcnl qui a ele rendu phi' pral1q11l'. clan-. h·-, bàlimcnh qui ont é té agrnn clis l'i mil"ux aménagé-.. Lt'' condition-, de nourriture, couchage, I\\ gièlll' de' éle,·e· ont l~ll- consiill-r.tbkmcnl ameliorl"l''>. l'n all"licr a ett'.• amt'.•n,1gl' pour l'cnsl"ignemcnt tlu lraYail du fer cl du bois, mai-. t"el atelier r'l encon• insuffisant. Tl faut l'agrandir el préYoir un o utillagt• plu., <"lltnpll'l. li faul comtruirC' aus\i clC's bâtiments pour l'érok l'i pou1 la ferme, augnH·nter la quantité d'eau il l'école el au jardin. Pour tous ces lr:waux, nou., clemanclons à l'Adminislration de prévoir en 2• p:irlie un imporlanl crédit. D éjà, a u budget dt• Hl23, j':wa i., demandé un relèYern en L d r créd it pour la ferme-école de Sidi-~;1n·ur. Cc rcleveml"nl est l"nco rr plus néee:.sai re cette an nrl". .\ ce sujet, j'ai signalé ;1 11 I Hrecleur gl"néral de l'Agricullurr cl à lu Commission des Fïnann•s J,1 po.,.,ibilill· de pn'.·lrYer le" res,ourn•s néce<;saires pour Il''> con,lrttcl ion-. l'i <11111.'nagernent<., à Smindja sur le creùit ùe 2.61 -U l3U fr. li3, indiques dan' le Happort f;.é néral comllll' excéùenh au buctget de 1922 el non cmpl1n és. , \'olre Commis,ion dt•s l-in<1nccs ;1 rlé1 iclé de ren\·o~ er celle proposition a la Commi<;-;1on cl' .\clministralion el de<; Travaux public-.. pour suiti' à donner. La ferme indigènl" dl'\ Sotwssi n'a momenlanémenl ni le-. lornux. ni l'eau et Je, re.,sour<·e.., néce~'>aire-. pour élrc utilisée comme fcrm1•(·cole l,'.\dmini!.tralion a po1 I(• tout son effort sur l e cl ê\clopprment rie la ferme-é-cok ùe Smindja. Cependant, elle a fait de la fcnuc-écolc rie; Souassi une ferme (•xperimenlale el de dérnon ... tralion. l> t> nombreux essai.., y ont ê-té org;1 ni~ê., pou1 la C'ullure des céréale" et de' arbre\ fruitier'>. essais d'rngrni'> chimiques, l"l('. Des applic:ttion.., pratique\ ' .,eron l faite., de,anl les élèves dt' l'infernal franco-arabe dt·'> Sot1:1.,.,i l'l clr,·a nt le'> adultes <le la rt'·gion. Drj:I des leçons pratique-. ont (· Il' donné-e-.. par le ron-.eiller agricole cle la l' rêgion, a~sisté du jardiniN du j:mlin d'1•\\ai <le Sfa:-.. :-\olre c·ollègue .\1. l>jilani hcn lfomd :ine a demancl é l'ulili salion ile l'éc<>le des Souas\Î pour l'appr<•nti~\age :1gricolc des indi gènes. ,\près unr longur d1\ct1<.,sion, sui les 1nd1calio11., <.lu J>irccli'ur général de l'A· grirullllrt". \Olrc Commi'l\1011. a clc~~·~ cll· . dt• rléll· guer deux de ses membrl''• 'J M. .\Johnmcd d l\adn cl l>J1la111 IH•n Homdane pour se joindre u iles th'légul.'.·' de la l>irc<'Lion de I' \grirnllure, en vue de se rendre au:-. Soua-.st ètu dier le ml'illl•ur parti a lll'er de celle ferme -école. Le l'rédi l proposé a u ~ 5 :i été approuvi-. ~ li. S11buc11lio11 w1 Service de la fihuba. Une augmentation d e i.li70 fr. est prévue pour lllC\lll'CS d e pi·ri·qu;il ion. '1. Ll'~nt re a i ndi q ué à la Commi\sion q u'en échange de l'aide de l'Elal. ln g ha ba d u Nord ne borne pas son ac· lion a la surveillance, la rullure de<; o liviers cl la vente des 'olives de sa drconscriplion. Sur ses e:1.re<len l\ ùe recettes, ln Ghal.ia a pu l'On~lruin· cl outiller une huilerie ~'perimcntalc à l'hcole coloniall· d'.\gri l' t11lu1c de Tuni'>; elle inlerl'll'nl dan:. lou:. les encourugcmcnh a la C'Ullure de l'olivi er, d ans le ccn tn', l'oUl'\I l'i k sucl, cours et conc·our\ de taille, greffage, cxpémnces de rcrepagc el fumure , grcllage de-. ol iviers sauvages, multiplica tion des \ariêtés à olin·s cle table, dislrihution gratuite d'éclat'> d'oli\'Ït'r\. Son ac·ti,,n est d'inkrl'I géneral l'l profite ù tous les oléiculteur, <le la Tunisie. \'otre J>re-.idenl .\!. Omar Bn1·couc hc· el votre. ra pporteur général :\l. \lobarul'cl Chcnik onl sig1rnlê à ~!. Ll''l'U rc, qui tt bil'n voulu en prendre bonne noie, la nécrssilè de rclc' l't' les traitements <les amines, qui sonl de bons aU'i.iliaires de la Ghaba. Votre Commis'>ion a appro1n c le"> c-rC:·clil\ propo.,és. ~~ i el 8. S11bue11/io11.~ à d l'.\ <·011co11rs agricoles l'i subventions aux iori1;/é~ ayricoles el u11.r p1:11i11ii're.\ d11 Sud. Pas Je modification. .\ doplé. ~ 9. Subvention a /'/11sl1/11/ i11/n1111lional d'.\[JfÎCllllure de Rome. Crédit sans C'lrnngcmcnt. La l 11111,1e, rl<•pui' <!eux ans, 11ispose de deux l'Oil''> <ll' 4 groupe des Liai\ adlt1·rcnt .... \1. Lt'seurc· a 111diqué l'ul1hti· dt• <·cite dhpo-.1Lio11 dans les d élibération~ <le 1'1mtilut international d' \grin11turc. Cri·dil adopte. ~ 10. S11bve11lio11 à la ,!:;oc1é/1: dt•s \yric11/11•11r,\ <'t ci /' hsocialion AgriLes deu:-. crc:dils ont i•tê fu~ionnl·s en un wul. Pas de m:ijoralltrn. Adopte. ~ 11. Subvention à /'ccol1• tf'flpfJr1•111issay<' cil' lar:i,\ : 8.000 fr. - role. - Lr~di l :.ans changen1l'n t L'école n'a pas fon«lionni• rn 1!12:i. mai" <les applica tions pratiques de taille d'olivier c l de\ autre\ arlHl'' 1ruilicr' ont èté faites en 1923 1lan, Il'\ région-. de Zarzi s-:\ll;rlc·ninC', .\lnlrnata, h.ébili, par un conseiller aRfiroh·. as .. islé d'un jardin ier fran <:a1' t•I cil- moniteurs i~idigènes .. C~s applications ont i·tr \UÎ\ il•s par un gran d nombre de cult1,•aleurs 111d1gi·ne~. Li tes wronl renou' eléc\ en Hl2 l. :'\ otrc collègue Bel Il ih ,1 ;i inshti· pour la r éo uverture d e l'école d'apt>rcnt l\-;age de Zarzis. Aprh di -.cuss10n, Il· t•rèdil n é lé maintenu il titre d'indication. ~ 12. Sao11rs uux uictimes cfr ,\Îllistrt'.\ ayriroles : 10.000 fr. - Ce rft'dit ,1 du l>tre :rngmenll' en 1!123, par ~111 1e des dégâts considérables �- cnu-.é, par ll'' nral>{t'' t•l i11on<l:1li1lll' dan-; Il' Sud t•t l'Exlr~ml'-S11d. Le rrrdi l jlTOIW'ié l''I t t•lni 1lll 111Hlgt'I 1k 192:l. \pprOll\"é. ~ 13. nepen.~e pcr111m11·11/1• ron/re ln (léctu.r. - Pa!' dt• modiOcalion. .\dopte. li 14. En<"Ollrct[lt' llH'llts 11 /'i11ilialir>t' pris<' t'/l matière d' /1ydra11li11111· agri('Olt• : 50.00ll fr. Conformt•mrnl aux intlil'alioth du (; ranci Cnm.eil, sr\sion clr d t'.•1·1·m· bre 1!122. le rrêdil prévu rn 1!113 1·on1·t•rtt1' Ir' tra\'all"\. dt• rui"ell1•m1•nt. L n1' Commh,1,,ion a dt• nom111ét· po111 pn:·rht'r Il'' eoncli l ion-; d'un ronrour\ pour l'allrihution dt•, pnnn•, d'eneouragrmenl. 38 demandes ont C:•l1• in,cril1•, 1•1 :t! rl:'ll'nlll''>. clonl 7 du :'\onl, 2 du Ct•nlre el 23 1lu ~ut! dt• la TunhH'. 1.t•, lr:1\'a\D. du jun \Olll en cour,. Le rapport de 1.1 Comnu-.-.1011 'l'r:t 1rnhliC:• e l srrYira cl'en,l'il(nemenl aux cullivnteur!>. Cré1lil .idopll'. 13.UUO fr. C:n•dtl "m\ ~ L). E11co11ruq1·1111 ni 11 /'a11nr11ll11r1• c hangement. .l..d oplè. -:: lli. ~la11es dan.~ le\ e.rplorl"liori.~ <1yr1('0/e'. - Crt•crti011 de lw11r~es 11 fE<"ole (,o/rmiale d ri /11 fcr1111•-11·0/1· <11 S1cli-.\'ur1·111· · l!UiOU fr. l'n élèYe in<ligt•ne ù t'Ecok Coloninh• a nlh' l>onr'>c 1•11t11~·n· dt' 1.200 Ir Crcldil a<loplr. ~ li . Elablis.~em11111 de rc•c/11'rrh11., l'i <J'1•nseir111r111e11/ "yricolt•s · :rn.ooo francs. Ce crédit l''>l dc'>liné :nt~ traYmtx de rt•chcrrhl''> d<lll' ks lahornloin·~ el stations de l'Ecolr n1lc1ni:1l1 d' \g1 il"ullurt>. -.u1\'alll un prngrn111111r précédemment 1•1<1bli l'i qui n•pond ait', 1·01111itio11' gi•n1'•r:1le'> dl· l'i1gricullurc en Tunisie. Crl:'dil adopté. li 18. Cours d'appr<'nlili:Wyt• cfr mérwiicit•ns <"Ond11cll'11rs <111r11·111!'s : -t5.ooo rr. Cri•dit san.., t·han~cme nl. l.1· nllll''> ·1 forml-. dl•pui' 1!121, 113 <1JlJ)rf'nli~ de.., \es<>iOn!> ile 1 mob l'l :~o elen·' diplt.mi·, de l'Erole Coloniale pendant des session-. d'un moi\. Il e nomhn•u' inlligrnes on t ,uivi le\ eoun et obtenu le bre,•el dt• mèrani<·il'n-r11n1lurleur agricole. ï (•lrve-. indigène!> !>Ont imcrils à la '>l'\s ion d'octobre 1!l23 à fi•\rier Hl21. Credil adopté. ~ 1!J. Démomtratiùn t>I 111tl1111ris(lfio11. - h'mC'ig11e111 enl praliq1u agricole el horticole : 120.000 fr. Ce crédit. qui ~ lait d e 130.00IJ fr. en 1!123 l'i rn 2• partie, a été rédui l :i 120.000 fr. el cl<l'>sé en 1 •· partie 11 a pour objet : 1 " l'entretien et le fond111n1wmen l dl'' jardins cl'e\'>ai.., rit• Sfa,, Ga· be'>, Gafsa, El-.\zib, TèlH1Ur>;o1tk. l ' n nnuvc~1u jardin , celui dt: T:1barka, fonctionnera en 1 !12-l • 2 l'aide en semence~ el engrais aux jardins !>COlaîres confiés au' instituteurs ; 135 - 134 :l l'org:rnha lion d e., c h :11np-; d\:-.~n i'> de fumure, dan' les ol ivelles ewrriml'ttlale'> de Tuni-. l'i dt· Sftt"\. l'i clans les olivellcs privées reporh·e~ dan' toult' la Tunhie; I ' la rrêu li o n d t's ch:i111 1" d't·"i1 1,, d'l.'xpi·rH·ncl'' el de démonstralions dnn \ le'> ferme., . . e:-..pi•riml·nl:tle' 111.' Ttt rü' , Sidi-Tab c1 les Souassi el d1ez de'> part1culi ers. Crédit approuvé. § 20. IAiboraloire de chimie : 21.000 fr. San'> mocl ific:ilion. Crrclit d'a e hal de 111,·11l··r1·~1 , r l pro<1u1·1 s. ,\ pprouvr. A signaler qu e les loc·<111>. d u labor:1to ire sonl toltl à fait in<;uf'fisanh. ~ 21. .~ 11/n1et1l i on à l'lmlil11t .l r/oi11!1 : 1;1.:370 fr. l'nc majoration de 3.:no fr. l'S l du1· :\ la pfrèqualion des trailcmenh. \ dopté. ~ 22. S11IJllenlio11 ri l'élabli~.çe1111•Jlt d'1;le11cu1e d e Sidi-Tubel : 67.020 fr. L'ne augmenta ti on cl1• li.liiO f1. 1·-.1 due à la péréquation. La 'ubvenlion de l'Etat nt· -.uffit )la' ù l'elablissemenl qui doit trouver dan\ la \enle cle '>t·~ produit' <" l animaux rl't'leva"e les ress01trces 0 néces,aire'> à son fonclionnemrnl. Le cheptel vit dt· l'l·l:ibli-.-.c111t·nl c\I t•n \'oir cl'augmenlalion nrnrquée . Credil adop té. ~ 23. Subue11/io11 (11/:t ,,oriélë., (/1• ro111'.\1 1s l'i rw Concours hippique : 32.300 fr. Une augmentation cit• 2.000 fr. c";l motivée par une alloralion de même somme au eonc·our., hippiqut• rie Cabe~. ~ 2~. E11co11rar111me11t à /'!'ll'll"fl'' dt' /'espi"<"t> ovine : 12.000 fr. Not re collègue :\l. Vic-lor lk'>'>h a proposé un relèvement de crédit pour augmentation du nomhn· dt·, prime-. el pour achat de rl'produclettr\ des races franç aise!>. ~L Lescure :i in<liquè <(Ill' noire rnllrgut• pouvai t avoir satisfaction par le rr~dil porté en 2• p:crlit'. :irltde 7 " Elevagl', Achat de reproducteurs "• :\1. Yiclor B1•..,..,i~ a maintenu -.:i prnpo\ilion pour le relèvement dt'' 1>rimes pour l\·-.pi.•t·c O\illt'. Voire Commi.,sion :1 rcnvoye ta propo\Ïlion à l'.\dministralion avct avis favorable. Crl:'dit de 12 .000 fr . \llopk . ~ 25. Primes d'rn<"OLINJ{l<'lllC'n/ a /'c.~ptlct· d1ev11line et fonctionnement de~ stud lwok tunisiens : -10.000 fr. Crcclit adopte sans obsenation. ~ 26. ,~l/oculioll cw .\eri1ic11 frat1ruis des remont11s. loyers el entretien de:; slalions de monte : 55.000 fr. l ' nc majoration <lt• :;.ooo f r. \°t':-.pliqut' p:ir la hausse de lo)ers et des rrail> cl'entrctien d t•s .. t;llions de 111011le. Le c·n;dit esl approuvé. § 27. Dé(<'nse prm1c111e11t1· cnnl re il's ,:pi-oolies. \.rédil adopté t san~ ob~ervalion . ~ 28. Indemnité.~ di111•r.~1·s 1111.r 111'11:ri11nircs el s111'11eillance sanitaire du bél ail : 67 .000 fr. l'nt> augmen tation dt• 'i.000 ft. t''' moth·i·e 11:1r un µln'> grand nombre de lournre~ dr vrll~ri n:ii Il''· \'ol 11· Cnmmh,ion a prio; en considération et renvo~ é à l'Admini\l ralion mn proposition tendant à Hudier les �-137- 136 mo~ ens de rendre ln 'ncdnution obligatoire e t de demander aux vétérinaire de coloni~ation l'i au\. au\.ilin1n's tc>chniqucs dr foire prnl-tr!'r dau-. lc>s milieu).. indigène' Il'\ bon!> principes de 1-0i ns à donner nu bêtnil. ~ 2\l. .\/obilier. - ,\/a/1:riel. Frai.~ de srrvice. ,lchal s d'in.~tr11 • et dl' produits : -17.000 fr. l'n nccroh.,rmrnt de <'l"t~dit de 13.000 fr. est m o tivé par ln nérl'ss iti• d 'a1>-;urer le I ra n port ù.u personnel de Tun is à l' Institut Arloing <'I 111e111.~ retour. .\clopté. ;: :m. [), pemes d 'l'.rperime11tatio11. - Pns cl'ob cn•:it ion. ~ 31. Elet>age et <'l'Pt•rim1•11/ation : 75.000 fr. Cn crr dit de même somml' figurait en 2• pnrtic en 1923 et il a êtê transfère en l' p,irlie :rn buclgrl de 1!121. Cc crédit s'applique à l'en· lrt.>ticn. au gardil· nnage drs anim:rnx reproducteurs, frai s de tran \ porl dt.>s animau\. reproduc teurs e t prime., nux éleveur importateurs, dl>· pcn es des ... talions rt frai\ d'expédition cles sujch reproducteurs. Crédit npprouvê. • \RT. ~ 4. - Commerce et Travail t à 5. S11b1•ention.\ 011.r Cha111br1 ~ de Comm< rcc d11 1\'ord, d e Rt:C'rle. Chambres ,\/ü/es du C1•11/re. d11 Sud, Clrnmbrc Cons11ltoltvl' (.om· mercia/e Indigène. - Crédits adopks sans observa ti on. ~ 6. Subvention ci 1' /11sli111/ d es 1trls el Métiers : 180.2 1 O fr. Ce cri-dit comporte une majoration de ï5.210 fr. '.1. LESCl f\E C)..pose que l'ln'ititul des .\rb et ).J<.> liers a pour ohjl'I 11rclevcment des industries locales, industries d':trl, tamilial rs, l:q1i' teintureries indigènr~. l'<.>ssai de matières premi ère-; po11r c·<.>s in du' tr11~s. le con trôle el l'e.,lampillagc des tapis, l e perfectionn!'111 r11t ri<'' metier, à tapis. Il souligne le-. rcsultals obtenus : près de ï.UOU tapi ' ~~ ~ampill_és, un métier n lapis perfectionné, etc. Votre Commissio n n l'le unnmme à reconnaitre l'utilité de ce Ser\'ice et à adresser ses féli· C'itatons à :\1. :\longe qui en la direction. Le crédit e-;t adopté. § ï. Subvention a la Fédération des Syndicats d'i nitiative : 31.000 fr. La Fédération a pour objet ùe tlévelopper le tourisme qui con,L ituc une ressource importante pour la Tunisie. :\f. Omar Baccouche a insi'>lé sur l'utilité du tourisme el de la puL>li<'i te par les arficbes. Crédit approuvé. ~ ttU' immigr:rn ts. \'otre Comm ission a propo\é de réduin• de 70.000 fr. cc c rédit cl de Il' ra mener à 100.000 fr. Am'. 5. - Domaines el Colonisa/ion ~ 1. Elllrelien d 'im m e11bles bât is : 30.000 fr . Approuvé. tllll" ~ 1 1. J) ept>me.~ d'immiyr11/io11 e l d1• propnyunde : 170.000 fr. è:réclit en diminution ch· :rn.ooo Ir. \Ur l!J2:3. Il a pour objet le<> sub· l'l·ntion' pour é tude '>. propag:inde pour la Tuni-;ic cl fac:i lit~s accorcJl>es S, 9, 10, 11 et 12. - Crêcl i ts adoptés sans observation. ~ 13. Rénovation de,\ arts et d11 commerce indiqène : 21.000 fr. Le c·~édit c~t. dc~tiné a encourager lt?s artisans' indigènes, notamment un ateli_er prive _de de~tel l e arahe, améliorer l'outillage de fabri rntion des lapis, de teinturerie, e lC'. Cr<.'dil adopté. Le crcdit con ce rne des travau x indispensa bles pour l'entretien d'immeubles domaniaux. Il rs l adopté sans ob.,ervalion~. ~ 2. - Sans objet. ù 3. Frais de gestion des terres domaniales : 30.000 fr. Ce crédit s'applique à l'entretien de" bordb domaniaux, curages de! puh, ri<.'. li est a dopté. § 4. Entretien d es routes el pistes de d esse rte de~ lotissements : 500.000 fr . Le Directeur général a e'l. posi· à \'Oire Cornmhsion l'import~1n<'e cl l'utilité des tra vaux qui portent sm 3:~3 kilomètres de pistes e t 200 kilomctres dr roules et qui C'Oncerncnl a la ro1 \ des cl•nlres de eoloni,a tion français c l des loli s!.cment s indig<'nrs. \'otrc Commission, pour rahon d 'eco nomic, a propose de réduirr d 1 l:i0.000 fr. ce cré d i 1 el d e Il• ramcm·r à 350.000 fr. ~ 5. Entretien des aermotors, appurl!ifa dc• puisage el sondage : 40.000 francs. La majoration est jusl ih èt• par l':trrro1ssemen l du nombre d es appareils. § 6. Subvention aux lwbila/wll\ li bon marché : 700.000 fr. Il s'agit d'un crédit pour lequel des rngagemenls antérieurs ont élc pris pour une duree de 20 année,. Le Directeur général de l' \ grirnlture ::t ré•rnmé tont ce qui a été fait pour le développement de l'œu\'rt' dt•s habitation-; à bon marché. Prè,, dl.' 700 maisons stront ar h cv(•es en 1921, non rompris un \':\Ste im meuble à Tunis compren ant ïU appartements. Le groupement indigèoe • L'Omrane " comprend 10 habitations. Votre Comm ission a don ni· san" rhe1 vc son assen timent à celle œuvre pour sa double ulilit<'.· ù la fois matericllc et morale. Ain. G. - Forêt.~. - E.rploilaion el arm;lioralio11 de~ (oréls domaniales Ll' Di!'ccteur général de l',\grirnlture a 1ncliqu c que la _gt·:tion dt•, forêts a produit en 1923 près tk 1 millions de francs et l a1~sc au x ou· vricrs indigènes des régions forestièrrs prrs <le 2 millions de francs de solaires. § 1". Travaul: de pro/t·clion contre /'incl!lldie . francs. Crédit adopté sans observation. Majoration d e 5.000 �- 138 - ~ 2. Rt·colte el trw1sport de.~ lit111e' reprod11rlt•11rs : 890.000 fr. )1. Le,cure a C').)>O'C qu'on flll\IY:til prh·uir 1111e récollr Oll~'>i rorte eu 1924 qu 'eo 1923. Cr-i>dit adopte. ~ 3. 011vcrt11re I'/ lrrmsforma/t<HI dt• pfa' les 23.800 fr. Credil adopté. ~ 4. Trar1w1.r di11ers : 23.800 fr. Une augmentation ch• 8.300 fr. ,\'1'.\>lique par del> amêlioralio n~ rie puib t' I logement'\ 1k' gnrdl's fore~tirr!>. Cnlrelien de~ {on•t, domaniales ~ a. Entretien des tranrh<;<'s conlr<' /'incendie : 35.800 fr. )fajoratioo de 3.340 fr. Lt> credit e t approuvé. ~ 6. Entretien de., rnu/t>s. chem1m. ponfa et i;ernices fore1;liers . 81.000 fr. ~lajoratioo de 9.450 fr. Adopté. ~ ï. Entretien des plantation~ : 3:>.000 fr. Adopté. ~ 8. Entretien de' balimenls ri clôt11r1•,, Une majoration de 500 fr. e t upprouvée. ~ 9. Frais de garde des p<Htes d1• v.iyil' : :lH.135 fr. Adopté. à 10. Frais de 111arlt>/aqe et de recoleme11/ des coupe:> 12.300 f r. Avec une augmentation de 2.H·IO fr. Adopté. :: 1 l. Frais occa~ionn"~ par le\ 111rendies : 2.200 fr. Adopté. ~ 12. Subvention., industrie/le.\. En moins de 12.000 fr. Adopté. FLralrnn des dnne.\ domaniales Travaux de fixation de., sable'>. Dunes de Bizerte : !l.000 fr. L'ne augml'nlation tle 5.000 fr. est due à de!> tra\·aux à faire pour le'> dune-. de l{:J.,.l'l-J>j rbc l, tra\'aux demandés p11r le Con!>eil de la 1' Hl'gion. Ll''> nétlih clu ~ 13 !>Ont aclopt l---; .,uns ob ervation. Votre Commic;sion r<'nd hommage à la ge,tion l' Conomc el tout à fait rt.-marquable <les forl-ts domnniale-, par Ir Srrvire forestier d l' Tunisil'· AR1'. i. - Office du Protectorat f r1111çai.\ en Tunisip à Paris ~ 1 '. Personn el à I railemenl fi:re : 62.000 fr. Crédit adopté ... ans observation . ~ 2. l ndemnith> diverses : 25.500 fr. ~ 3. Matériel : -10.000 fr. C.es deux crédits on t été approuves sans observation. - U9 - ~ t. Enqucle.~ éco110111iq11e., . \U.OflU l'r. Le l)in·c·teur gén{•rat :i dt'.·C'la t(• qul· C'l' ('l'édit réduit notablement en 1922, était intli•-tH'lhal~lt' pour lt:.,. t'IHIU t'll's et deph1eemenh des ngenh ck l'Oflln~ ù an' 1e'> d J\'t' r'>l'\ 111:1n1 fl''>lat ion., agr ic·nle-. o u c-omrncrriales clan' le,quell r<; la Tuni \it· d oi t l'ire· rrprt.,"cn té c. Lc c-réclit es t ncloplé. bnfin, vc\trc Commis;.ion ... ni t gr r an Dirc('leur gé11L'ral dr J',\.gri c-ultun• des indication-. qu'il a hit·n voulu lui d onner !>lll' le projùl d'emploi cle' c rédit~ cl'empnrnl prévu' en 2' 1rn 1·tie pour ln fixation au sol de:s incligènt'!>. J'ai déjà ~ignalé it la Commi'>:sio n tout l'intrrrl rie celle qu estio n, mnis l\•xamen de'> créd it'> de 2' 1rnrtit• appartient ù la Commission cl'Adminbtration <' l d e!> Trav:nl' public·' qui pré'>e ntera '>l'\ proposition<; an Grand Con!>ei 1. Pour en re.,ler à la mission qui lm a Hé eonliée, votre Commission \'Oil\ propo.,c, \Oil\ le bl'nelic·l' d e•., oh'>tT\'alinns qui lui ont été présenlt'es, d'adopter tl'I qu'il :1 élr 'oum1s i1 votre examen le budget de la J>irertion générait· de 1' \ gricullure, du Commcrc-e e t de l:1 Colonisation pour l'exercice 192-L ~fes'>icur•,, je veux rappcler ic:i re que j'ai dit à b Commiso;ion dc~ Finance'> au début de mon rapport préparatoire. Je veux témoigner id ch•<. amelioration-; trcs imporl;1nle., ré ;1li,ée, par la Di rection général •· de l'.\grirulture dan' ln culturl' 1·n geni·ral et spérialement dnns lrs 1·111ture~ d e\ fellah<; et de•., rè'>ultah trh appréciable<; qui onl été· ohlc·nns . .Je sai-., pour <1voir f;iit p;irlie ck'> C:o111mission~ rt juq., agricol e~ des roncour~ cle c·ulture cl t'\ c·i·ri·alt-,, ro111 hien ces manife!>lalions !>OOI utiles aux cultivateurs indigènc·s, com bien ks lrc;om, cl coui·s de taille et greffage de l'olh·iPr ont profit(· :iu' fl'llah., oléiculteurs et je pui aflirmer que Je<; population\ agricole'> 1nd1g&ne sont reconnaissantes au Directeur général de• l'.\grin11lun'. :'1 .,e-. c·ollaboratcurs cl en particulier à ~!. Gillin de tout C't· qu 'ih onl lait pour l'amélioration des cult ure~ de, indigènes. Je tien'>, pour finir, :'t formuler quelque., observations CJlli m'ont He iuggérées par J'expc!rienrc du pa'>sc en cc qui concerne la fixation au sol de" 10digèr1es : 1 au point rie vue dl' la '>uperlirie dl's loh céd és nux indigènec;, il e~t mnnife'>IC qu'l·lk e'>I in.,11lfh:1nlt•. .J'e.,li ml' que chnque famille ne peut honorablcnicnt gagnr1· .,a de .,ur un lot tle 15 ou 20 hectares. Sur· tout d:ins certaines régi ons 1111 la terre t•sl peu productive. J'ai déjà eu l'occa!>ion rl'a llirrr l'atten l1on du Grand Conseil, à la derniè re '>ession, sur ce fait et j'ai demnndl' qu'il n e soit plus donné d(• lolo; inférieur-, à :-10 hedan·-. . .I<• c-rois tlonc d e mon devoir de vous rapprl er cc vœu qui mi•rile tcll1ll' votre ;\llt>nlion. Je crois au\\i dl' 111 011 dl'voir 1k d emander que chaque centre de colonisation indigèn e .,011 1w1rr\ u d'rau et d e· facilités de communication,, sans quoi l':tltriln1tio11 de· t'l'S !oh aui. indigène'> ne serait qu'nn avantage fictif. Ce<; iir t'.·c·au ti on' -.ont d'autant plus indispensable!> que si le Gouvernement ne s'cng,1gea 1t pas à les prendre, les b~néficiaires de �- 140 - - rc lots "" pillerairnt le pru tir rrédit qu'ih pourraient obtenir ù ces travnu'.\ de premkn· nl't'l'"Îk rt 'l' trouvernil'nt dl'.•, lors grnl'.•s pour lra\.11llrr kur terre et -.·) in'>tallt' r. Enfin. je tiens à faire n•marqut•r qlll' l' t•rtainl> bénèfici:iirt'S on t ù sP plaindre Je la qualite de' lnh. li ,t•rnit ù dt'.•s irer que d es g:irnnl1cs \Oil'nt prbe pour un ml'illeu1 partage ciel> lcrn•s :\ donner. P our cela, j'émets le \•œu qu<' des n·pré cn t:rnl' qunlilit's du Grand Co n eil, el dé igné~ 1rnr lr urs cofü·guc,, p11rticipcnt 11u>.. t rav:rnx de l:i Comnw....ioo chargée ile la lh.at100 de' indigént''> au sol. .\van t de mellrc au"\ voi:-.. les conclusions de cc rapport, k Pre ident déclare qu'il appelkra !'.\ semhlfr. uivant la méthode adoptec jusquïd. a t'"\.UmimT p,\r articles les prévision · hudgctaires qui lui sont soumist•s. Oh lT es motion ont c lc C:·m ist's t·n Commissions. E lles SL'ronl rappelees, pour plus de clartt'. au cour dt• celle discussion a nalytique. Les 'œu:-.. proprem<'nt dits st•ronl, en conformilc de cfüpo ilions de rarticle Il du décret du 13 juill et Hl22, soumi a l'As emblée en lin de seancc a' t•c k obserYations dont ils ont pu, clejà. fain· l'objet de la part cln e rYice intér essé. A propos de l'article 1 r (( P e rso111wl " · ~1. L\KllO.\R BEN Aïll.\ dunande i rin criplion de crédits pour ru rnnce ml'n t normal doit e ncore se renouveler. LE PRLslDE);T r épond que le:, pre,·1s1oos de cet ordre ces:.eronl normalement tl'èlre inscrites au l>udgt•l lorsque l e mon tant d e credits de p e rsonnel atleinclra k chiffre d es t.ra ile1m:o ts moyens. Le cré dit e l adopte. A. l'a rticle 2 " :\latéric l "· la Comn1i.ssion d e FinanCl'S a propose deux amendements portant sur k ~ '.') « Frnis d e déplactmrn.t •> . ~~ r:é,~'>ion inlén·ssanl h·s nominations au pre mier emploi a ete rcdu1ll de fi.OOU fr. Celle affére nte a ux fr a is d e tournec:s, de 11.000 fr., soit au total 17.000 fr. . LE .Dm.Et~ElR ( ~É'foR 'L rn 1'. \c.1rnt.1TL'Rr: signale <(Ul' la St>c- Lioo l rança1sc a redu1t la tolalilé dt•s créclils dP l'art icle 2 d 'un e '>Ollltnc cle 10.000 fr · S'·1g1· • · ' s.sa n t <I' UOl. c1·11· 1 erencc peu m1porln nte. :\I: Lc'>CUrt' dcm,1ndc a l'As<;ernhlél' cle vo ler l'article :.2, sou s le bencfice de la mêm e r éduction . C<· lle proposition es t adoptée. L"urtick 3 " Agriculture c·l E l (•\ igr 11 n'a donné lieu à a u- 141 - cunl' ohs<'rvalion d(' la Commission cl(·s Finances, m i-u s diversc·s propositions so11l prl'S(' llll'.·rs. M. Ul, J 11111\ t' l A11M1·.t> IH~N appclle nl l'allr ntion de l'A<lmini-.,ln1lion sur la nc'.·ccssil é de comh a lln· ks nrn lad ics donl souffre l'olivier. nolmnm c nl nu nord e t a u s ud de· A 1n u m E1. A l{ IH Zorzis. M. (;11,Lt'I\ r épo nd qu e ce lle: question fait l'objet de toute l'a ltenlion <le: la Direc ti on généra le dC' l'A gric ullure c l e n particulier d e la station de p a rasito logie ck !'Ecole Coloniale d 'Agri cullure dt' Tunis, chargée d l' l' é lude des mala di es c l parasitc·s des vc'.·gêlaux cullivés. Cl'lle •;talion s'est sp écialisée d a n s l'é luclC' de-., insect es qui s'attaquent a l'oli \ ie r e l cl c~ mc'.>thodcs d e mulliplicalion des anli-parasiles. Son lahoraloirc t'S l en r elations c'.·lroilcs aH'e cl\ 1ulrc·s lahoniloires de France et d'.\lgérit>. D'un au tre cô te'." l'inslilulion d<'s l'o nseill crs agricoles r égionaU'\ doit pernwtlre à cc· service dt• conserver un contac t dirr cl a\c·c ks culli\•tlle urs. cl'orga nisn un e clé l'ensc immé diate et cl'C' nrayC'r les maladi es d (.·s leur upparilh"'ln. M. Mou \MED L.\J<HD\H m;:-; .\nu sign a le que les agriculteurs clu conlrole d e Ma klar n 'on t pas b én éfi cié, jusqu'ici, <les prê ts consl'nlis par lu Caiss<' rl'.·gionalc du Kd-i\faktar qui es l pourtant destinée à procurer du c:ré clil a ux agric ulteurs d e cc· clc-u:-.. con troles. Il e::-. primc le d c.'·sir (1ue h Caisse Hégionalc u ·visée p re nne toul <'s dispo'>ilion s ulilt'-; p our èln: en mcsurC' d'accorder du erc"clil aux agriculleurs du Contrôlc civil de lllaklar. 1 1 D11rnnr.tR ( ;(.:-;(!\ \L L>E 1 '.\c.irn t 1 !URE répond que son Administration ('sl cl<;sirc·us<' d'etendtT a la région cle Maktar l<'i- bienfaits de ):1 111ulualité agric:ok. Les caisses locales mixll's on l ren clu clc- réc· ls s1 n ·in·s aux agric ulteurs indigènes. Pendn nt la t':lmpagne tn2'.l-l!l2:~. le 111011lant dl's prèls qu'elles le ur o nl cons«n lis a a l l<' i11 l ll' d1 iffre cl<' 2.07û.OO!l l'rn nc:s. Il Y a <lonc inlC:•r<; l :1 ce qu e· la ('.,11ssl' l\lhl<' du Kef-Makta1'. é t~·1~cll' son rayon d 'action. ~lui-., il C'Sl indispen'>nhlc que ks rnthgcnes ch' ln r(•gion de l\fokt ·ir s'or~a11is1·11l a celle intention. l'i souscriwnl cl<'s p a rh qui pt·rml'llwic' nt ü l'Elal d'<~ccro1trc, par de nou vPlks tl\ ancc·s , k ('l'cdil OU\ t•rt à cctll' Caisse locale. �- - 142 - :\1. LEM t RE ajoute CJlll' la <kcisJCH1 rck\'(' fl<' la Commission chargel' de "lalun ... ur Il'.., H\iltH'l':. l'i 1T dl'va ncl's de la Bauqne d '.\lgl~rk. mais qul' ... on "l' i'\ il'l' ..,·crnp loÎl'n\, d l' fa~·on :1clh l'. l' i\ VUl' ck la realbalion du :.oulw il e:-..primé pal' i\1. Lnkhdar h l'n ,\Ilia. M. BE:" .\ rrt\ cil'darl' qui· il' " i ndi gl.•11t·:-. dl' la r égion de Maktnr sont di 1lOSt'S à ... ou'\crire. S'i ls JH' l'ont dc'.· j à fail, c'l'sl uniqu<•m e nl faul dl sa\ oir i1 qui s'aclres'>l'l'. ?\L Li '><THE répond qur ... 011 .\d111 inislrnlion prèlC' ra Ioule sou a llention a cd ll' <Jlll'~lion l'i <e ffotTl'nl c\e fu ire obll'l1 i r sa lhJac lioo aux agricull <•ur.., de la region d e ~laklar. M. n M.•\BDEL.\ZIZ FI Bi"J t "ignn k l'in lérèl qui s'a ttac h e au dén·loppemenl du crédit mutuel agricok ch ez ks indi gènC's ; l("' efforts déjà réali..,és cl<lll'i ec "l'lls parai!'>s<·nl insulïhanh. Il exprime k désir qu'u11c ... onuue d'un million. pn:• l<'' <'<' sui· la pari revlnanl au:-.. ' ol'iéll; .., indigl'l1l'., ck Pré ,oyanl'<'. cl<' la rcdn a nec ck la Banque clc l'.\lgl'lil', '>oi l mise à la cli..,po..,ilion de la Cais <: rëgionah clt crédit mutuel agrieok ck la Tu ni sil . '.\l L Es<XRE 1·..,t 1a\ orablc a cdlc proposition d il esper<· qui l'..\dministralion cks Fi na nets 'ou cira bil'n r acc u l'illtr 1a' orablemenl en \ ' Ul' ch d onner p lu.., cl 'c:-..lc·n.,ion aux op(•ra li on-; du crédit mutuel agricole. ~[. DJ1L.\'\'I BE:-. Hcn1 1>\'\L foit n •marquer qu'un<· pnrli<' des foncb proYenanl dl' " n ·clna nc<·-. ck la Ba nqu e dt· l' .\l g~rn· a é té a ff t' clée aux Socit·lc's mcligl'lll'.., ck Prt'\'O)'èlllCl' <'l 1w s:iurai l cle Cl' fait l"CCl'\Oit lllll' 110ll\t"lk dcslinalion. :M . LEs< LRE répond que ces fonds. 111 o nH·11tanemcnl aff1·ctés. sou s tonne d'a\ anccs. Cl., .... ocu:· tt'.•s, cloi \ 1·nl 1a in· r c lout a la ~1ulu a lil é Agricole. a Hf~' f\cl\11>\'\I clc-nrnnclc· .., j la légis la tion (' 11 vigueur autoris<' la création d e cai..,st·s locaks de crc'.· dil purem ent indigrne~. M. L 1·;s< 1 l\L r epond qu e· <ks (' SSHb d(' c~dsscs indigène ont été ten tés, mai !'> n 'ont p as d <Hlll t' cl!' rC.:·s ulla ls sa tis faisants. MM. ,\11 l'llEU 11E 1 ll11n l'l A11~11m LI. J\1rn1 a ppelle nt l'a tten tion oc J'.\ cln1inis lra lio n s ur la nécl'-;sit<'.· de mesures ra pides c l effi caces conlrc k s é pi zoo\ il's qui a tte ign e nt gravem ent la r ace ovine. M. Cl' '.\I. .\ u1>El \llZ El. Ri..JI r.til oh l'l"\l'l C(lll' k-, fond'> dont cli-.posa1 l la Cais!.C ~liXll du Kc r. -.oil ~00.000 rrallC'>, -;ul fi'>c•ul a p<.'inc· a u\. bl'soins dt'" '>OW,cripleur-. al.'llll J.... Celle Cnisst' ._·est \HÏnc·menl adre,.se. à diffl'l'l'l1 ll" repri.,es, a la Cab ·e r égionn lt pour ob tenir qu e de-. cn;dils plus importants IUS!'><' lll mis a -;a disposition. .JIL\'1 143 - LL DmEnl:.L 1{ (a1·:, 1 J\ ,\I. LW 1.'A<,1U< u 11 L'RE prend note de dé!iir. M. Mou \\lED C llE'\01,.,111, parla11l dl's primes que l'Arlministralion d e l'Agrie ullun· accorcll' n n 11 udk111l'n l aux éleyeu rs, clans leurs régions rt' "lll'l'li\t'"· a liln· cl'l'ncouragemcn l à l'él<'Yagc clc la race c h l'\'a lin t', signak que les dis tributio ns o nt lieu, chaque année, d ans d es loca lilc.'·. s diffé r entes. Cc m ode de di !i lrihut ion occa!'>ionoc <ks <lifticultés aux éleveurs. Ll' poste dl' dis tribution d e Tél>oursouk, n o tamment, a été transféré ù Medj cz. Il en d L' lllHIHlt· Il' rétablissement. l\l. LESCURE r é pond qu'il inlen icndra auprès <lu Service d e rr monll' pour qu e salis l'adion soit donnée à cc désir. M. \'iclor BESl'>ls rappe lle qul" pour l'mpee hcr la fabrication drs 'ins de raisins !'>l'es, un deerd 1lu 28 mnrs Hl08 a soumis l'i111port.1lion clc · rn1s1n'> secs, des sucres d cle · m élassl's, ainsi que le commerce cl<- n·.., produih, a un<' r égkmcntalion rigoureuse. Si ce., nws urcs pou,·:11l·nl s t· ju-;lifkr a u111· t\poque oü k l~as Jll'Î:\ de Cl'S produi ts p oUYtlÎt jll' l'llll' ltrl" lu l"ai>rÏl't1 lion d es \'!~'-; <k r aisi ns sel'". il n'l"n 1·.., t plu!'> cl1 llll'llH' u uj ourcl'hui. Le prix du sucr e t'S l JW!->s(· d i :3.-> rrancs 1·11 l\108 it ;mo francs k" lOC~ ~g La rcgle11H·nl n liou donl il ..,·.igil a done lH"rdu to u lt' utilitc. et r llc ne constitue plus a ... on "' is qu ' um· 1•nl1.. l\' l' au co1n tn<'ret. ll cx 1H·ime k souhaiL qul' k clén<'l clu 18 niars 1908 soit rapporté. �- - H~ \l. (, 111 l'\1 répond qut• k drcrd du 28 mar.., 1908 a été prb ù unC' é poque où le pri' du 'in ... uhissnit ttJll' déprfriulion consitkrnhk. Ses dispositions s'111spiraic•nl du soud d'C'mp ècht'r le-; rr.u1<ks. Or. si ks )ll'Î'.\. dL' S ma lkrt'" 'ÏSl'l'S par Cl' dérn·t ont subi unl' hausSL' scn'\ibk. la mèmr hallS!>l' s'est prociuilt• sur k prix cles vins. I:ahrognlion de ce clécrcl ne serait donc pas iuslifiér. Il faut con en cr aux vins cle Tunisi<' leur pure lé et lt ur garanti(' dl' 'in absolument nnlun•ls . .\Rl . 1. 146 - - - Commerce l'i Travail Ln rcduction de ï0.000 franc-., proposct' ù cet article par h Commis ion des FinnnCt'"· t'st adopt<'l'. pt•U\C"l11 è ln· v<'rila1Jk11H·nt profila hl<-s il la colleclivilé si elles ne sont pa s e nltTtc nut·s. Ces roull''> <'l pis tes inléresse nl Lous centres oli sont c>ffeclués d l's lotisse m e nts c l le ur conservation, intimement li l;l. a u d éve lo ppeme nt d es cultures, louch e aux int ér è ts communs d es populalions française e l indigè ne. 1r~ M. AnnEL \ZJZ m. B1~.11 préc ise le.· point ck vue d e la Commission des Finances. Le cr éd it a [ecté• ti lu m ê me d estination n e ,·füvail. pour 1923. qu'à 3:50.000 frnncs. Les prix d es ma téri:in:-.. d cle la nrnin-cl'œuvre é tant ckmeurés stationna ires, le rdcvrmcnl d e> cc· crédit n'a pas paru o;'imposcr. :\1. LESCLRE répond que c e llC' a ugru r nlalion s'explique par 1\ ,tens io n du rés l'a u routin c:lrn<JUL' an née ck progression qui la popnlalion l'omprencl ac tuelleme n t 200 k ilom è tr es cil' roules cl 533 kilo- ck Bc\ja . ..,.1 situation agricok e'c1·ptionnelk. k déVL'lopprmrnl ck ln coloni<;alion d;tns ce Cl nln'. formuk k d é sir qul' l n crc'·a· lion dam CC Cl'lllrc d'un e CCOk prof'essionnellc indigène (JOUI l'enseigncmcnl 1ks mélil r'i l'i clu lissagc'. comtnl' Cl'lll' dl' Kairouan, soit envi agée. mdres de pi<; les. La rt'duclion cl t• 1:50.000 francs proposée par la Conunission cll's Finances. mise au'.\. voi'.'... esl a doptée. M. LE S\DOI' CuER\ÏJ, -.ignalanl l'importance d l' (;far:'.·R\I oc 1 'At.i~1r.ur.1t11u· e xpose que l'ln slitul de" Arts cl ~[étiers se consacrera cl'ahorcl nu rt>li.•ve mcnl cl<'" indu tries du tapi<; l'l dt• la trintur<• c l <[U'il co mmt· nceru , n Hl21 par o rganisl'r dt•.., la ho ratoin•s e l alcliers cil' pcrl'<.>cllonnl'mcnt à Tuni~. cks a telit'rs clc démonstration dans les Cl·nlres industriels de K iirouan c l ck ~abeul. L'Aclministralio1) dt'' t loppcra progrc'>sl\ t menl son C.CU\'rl'. ks crt.>clits donl elh d1'>pose ne lui pcrnwllt nl pa'> de faire davantage ; l'opportunilé de ln création ckm:indcc pour Béja sera e '.'..aminéc ultér ieurcmenL Il est ci'aillcur i nclispt nsabk de prép<lr<.' r un personnel e;...crcé a ,·a nt cl'ou,·rir d<' nouYeaux a telier-. cl'apprenlissagc• . DmECTEt R Anr..). Domai11r• et Colonisation LE PRt~~rnE:--;T rappc llr que la Commission dc>s Finances n proposé de réduir1· cl<' l:l0.000 f'rancs ks c r é dits inscrits au ~ 1 clc cr t a rticle " e u lrclien 11!-s routes c l pistes de d e sserte cil'~ lotisscmen ls 11. M. LEsccni-, in i'>lt pour le ré tabli.,semc·nt de ct• c r é dit. Lrs rr, ulcs e t pi tes r<·présl'nlcnl un important ca pital. Elks li•' ART. 6. - E11lrl'lie11 cf<>.~ for éls domaniales Ln Section française n r e levé de 1:>0.000 francs les pré vision s figuranl à ce t a rticle. M. LEsCl'HE e::\. pose qu e et• no U\'l':l U cr é dit doil être mis à la disposition des Const•ils d t· Hégio n l' lt ' u e cle constituer le g ng C' cf un emprunt clon I lt· prod uil sera il a ffecté a u dé Yeloppcm c nl drs rcsca ux fo restie rs. Les populations a ulo chton t·s e n rl'lircro nl le d o ubl e b én é fi cr d'une nm élioration ch n·-. r é scnu;... l' I d'une ulilisa lio n plu <> nomhreus t" de ln nrnin-cl'cx.' U' n · incligC:· 1H'. ,\u point d e vu e huclgt;lairt'. la m esure <'Il' is·1gér r é pond il la pr éoccupa lio n d'assurl'r au'.\. organisims n '·gio nau'\. les moye ns d 'a ss umer les cha r~"~ qui leur inc om l>l'l'o nt du fa il d e l'emprunt. M. 0"vl\I\ B\(cor c HF s ignall' i\ Sl' '> collè.·gm•s lïnlé r ê t d e ce lte proposition qui est a dopl(•l' pal' l',\ ssembléc. L'art. 7 « O ffic e <lu Prol t't~ loral l'runçais l'll Tunisi e n est adopté. Lrs budge ts an 11c xt·s sonl C:·ga knwn t a cloplt'.·s. L1 PH1' ::-roF.:-- 1 donn l' lt•dun cil' la lllOlion s uivante d e i\I. Lakh<lar ben A llia : 10 �- 14 7 - 146 Considérant que le nwrclrc <fr 1/aklar esl situé dans un terrain domanial ; Considérant que Cl' t errain t•sl tri•s CJ(IS/(' par rapport a l'importance de ce marche : Con ·idéra11l la pénurif' de.~ logements dans cette région, Emet le vœu : Que la super{ id<' dispo11ibl<' de ce march é soit allouée I'/ céd ée. pw· voie dt> ocnfl' , <111.r i11dig"'11rs pour y fair e des co11stru ctio11s, cell e œ1wr1• 1•lc111f d 'un i11fer<lf gén éral. M. LEs< L' RC n~p oncl qu'u n (ll'l' lllie r lotb~e me nt a é té e ffectué (6ï lo t ) . D è" le moi-. de jall\ i<·r prochain, une mission se rendra ict Siliann pour y i·tudicr la pos . . ihililc.' clc r éa liser un nou' 'ca u lotissem e nt. La éance est le\<'.·<· a 10 h. ;30 Elle est reprise à 22 h eures. .\bscnl · e:-..cu-.i·s : ~nr. e t Trn1 . B1 < 111H rr A~' \BJ , Mo tt \:'\IEO KA~tou:-i DEl' XlEME P.\HT1E M. :\L.\Iü!Ol L> Cm::,ot 1 11 , rapporteur général d e l n Commi sion d'Admini..,tra li< ·n C.éncrak , d on n <' kclure d e la p a rti e de ·on rapport conct roanl la ~· partie du budg(·t d e l'Agricullure: '.\lESSIEl'R , l,;n examen a l kntif d c h1 2 partit> du hudgi· t d l' hi D1 redion gé neralc de J'.\ griculture, du Commc·1Tr t>I cle la Cnlnni.,ation a fait ressortir ce qui suit : Le lolal de~ di·pen'e' prérnc' en 1!121 .,'i•lên· 3 1!l.!181.000 fr., savoir : fonds d'emprunt . . . . · · · · ..... . . . . . FH. dépense sur exr1•dcnh ùispon1bh•\ ToT\ L . . . . . . . . . Fn. 1!J ooo. oon !181. ooo 19 . 981.000 Le Direc teur général d e I' \gri<:ullun· a l'Xpost• i1 la Commissio n le pro· jet d'emploi dl'' cré·clit., a pro,·1·11i1 dC' l'<·mprunt, s;1Ynir : 1 14 .500 oou rr. au f11n t1 ... de• c·nloni ..al ion, d ép1·nsrs <l'amélioration, tir dessëchemenl cl de di·fridll'nH'nl de• tc·tTl'' d omaniales 2 2.300.000 fr. 11our l1<1\o111x d'utilil(· gi·nfrak inkrc\'ianl l'c~ü·cut1on du programml.' dl' loliss('llll'nl cl1• 1!12;, l'i rlr-; traYaux d'amclioratwn ~1· décomposant ainsi ; ,\ssainhs eme nt, plantalion l'i pn·mic·r outillage ..... FR. )loull'' et pblrs d e d1•\scrlt• . . . . . . . . . . . . . ......... . ,\li111e nlali on en t•au po tabl e ........................ . Bâtimcnh publi cs d t·s n·ntrrs ruraux ................ . T O'f.\J. . . . . . . . . . . FH. 130.000 1 . 320 . 000 490 .000 360.000 2.300 .000 L l' Direeleur gé n éra l cle 1',\ grit' ulturr a in-.islc sur cc fait que la sel'onclr parti e du c rédit (2.:120.000 fr.). à p rnv<• nir de<; fo nds ù'emprunl 0 • I, 5. (j el 8 de la 2' p artie du budge t dC' 1!121, intéresse à la fo is les agricult eurs françai s ri i ndigènes, puisqu e le., lo ti sse men ts indigenes ,on t sit ués le plus :.ouvcn l clan s cl r'> <'l' lll rrs qui c·omprennenl à la fois des loh de colon isation fninc· a is et d e., loh indigènes. 3• 2.200.000 fr. à la d o tati o n du fonds d'assistance prévu par la loi d'emprunt p our la lhntion au '><> I clrs indigènes. \1. Lescure a indiqu é qu'i1 c·c c·récJ il de• 2.200.000 fr. o n peul adjoindre um· ,nmmr d e 500.000 fr. J>l'O\' enant clr la p n·mière tranche d'emprunt ,uivan t les dhpos ition s a pprouvée' p;11 1:1 Con fél'rnc<· l'onsull::ilivc dans ,a session de 1!l2l. .\insi le• c-r(•rli t clisponihle srrail de 2.'.W0.000 fr., plus .iOtJ.000 fr., soit 2.700.000 fr. Le Directeur génér<1I d e l',\grieullurc a enJi n c:-..posr le projet d'emploi dr re cré dit, lei qu'il a été clisc·ult• l'l approuve" par un e Commission spér ial e chargée de d onn er son avis sur cell l' question. 1 Une somme cl r :rno.ouu 1'1. serait afft·rlér il l'aC" h :it de matér iel agril'ole de d émon s tration, c h anucs. h l•rses, tanu·cs cl trieurs, suivant les indications e l sou~ le cont r <llt• cll's c·on,eiller' agr ieolc\ r égionaux; 2 I.e reliqu at du c r éd it. ,oi t 2..l OO.lltlll fr .. serait affecté il lu création d'1111e Caisse i11diç1è11e de 11rcl.~ ayrfro/es à 111oyr11 lerme, destinée il assurer du rrédil aux in d igènes i11st:1JI(•, <Hl a 111,ta lkr sur les lolis\emcnls doman iaux el les loti"c·mcnh dl'' ll'rrh habou,. Cc·\ prè ts agricoles leur pcrmellront d'cxé('utcr dl•, :1mi·lior:1tinn' fonciërcs permanentes : constnir tion d e logemenl..,, d'.1h1 h pour k LH·lail, aménagement de points tl'rau. défr i <· h cmrnt-.. planl:ition\ l'! tous trnvaux inclhpen'>ables pour J;.1 ll'Xalion au sol des inclig(•1H'' ri l.1 mise· l'll \'alt•ur des lo ts qui ll'ur ont Hé att ribués. Les prêts st•rai1·nt attribues pour une durée de 6 années, •l\'ec int érêt à 5 o/,. l'an. Les fonds wra ienl mi' i1 1:1 di,pn,ition cil's inli•ressês au fur et à mr- sure de l'e:-..éculion de-. travaux. Enfin, au point dt• \ ' Ut' linant'il'I, la gc,Linn de la Caisse indigène des 11rc\ts agricoles à 1110 , l'l1 lt•rmt· sl'rail ;1"ur!'.·c par la Di rection générait• tics Fina nces (Sor iéth indigl'nt'' d t• i> rèrn~ anc·rl qui tien d rait il c cl cITct un <'ompll' cl i:,t in c l pour la Cai,st indigène. .\u poi nt cl r \'Ue d e ., 0 n ro nC'lionnl'lllt'nl agricole ou pralique, J;~ Cai.sse mdigènt• rcl èvl'rait dt• la l> in•c·t ion gt'lll'rale dt· 1'.\grin1lture, D1rcl'l1on ile~ Scl'\'il'es agrico les. Dans son cnselllhh· YOll'C' <:on 11 nis.,ion d' \dministr:ition e~ c~cs Tr:~- '~Ux publics a é té faYorablr au projl'I arrclr par la Con11ni~s1on spr<iale l'l cx p o é par lt• 1>in·1·ll'ur gi·m•ral dr J'.\gn c ullure. �- 149 -148Votre:· Cummis,iou a e':tmilll' l'n,ulk le\ crèdih il prrlr\•r r ~ur le\ fond lk e~ccrknh di,pon1hk,. ~ '.!.Frais d r recorrnar.~s1t11<'<' cl 1t'i11111wtr1r11/ultor1 cl11 TJomnin <' d e l'Elcit e l dt lo tisseme nt de t errt•s : 2.JO.OllO fr . .\prh le explk a lion' dnnnl'l'\ pnr \1 . k l>in~rlt'ur gé n éral de I' \ gri<" Ullurl.' .,,ur l<'s tr:\\a ll' à l''..t!l'ult'r 1•11 J!l2 l. l' l' l' r è dit n é lr ap1u·ouv(-. ~ ï. E.rpérimrntatio11 uyr1rol1· : 80.000 ft. Ce crêdil c0111 plk'nd : l um· som nu· dt' 30.UOll f1. pour Il- d l 'dn pp('111 ent d e l'oullllagc du ervi ce bo taniqu e, po111 l'rl':tlinn dl' l'nllrrtion'> d 'cs,cnl'l'' l'l cle plant('~ dive1"4'.'' d.10. ce t>rv ice: 2 une 'omnw de .JO.IHHI Ir pour favnn,1•r l'emploi d l''> 'cmcnce'> ,é. lectionnée'> en attribu.rn l .1u' .l<'hdl'llr' d l' n.'-. \l.'lllell<"l';, rlr' prinH'\ qui en réduiront d'autant le pri' d' 1rhat J.e, 1>rndudr11r' de ,enH•nt·e \cronl placl.'' ou' Je l nnlrôle du ':->l'i'\ ll'I' Bot.1 niqlll'. La li;,ll' d e-. prnduc lcurs de -,emence<; sèlet•lionnée' wr 1 puhlH'I.' d an' 1r Rull e tin d e la Direc ti on de l'Agriculture. <lam la 'k.id la, dan' la pn'''l' n•g iunale el locale. \'otre Comm i ,ion a ,1pprn11n' a l'un:111imité le rn:· dit d e X0.000 fr. ~ 9. Lulle ronlri• fr pbyl/o.rern · ï0.0110 f r. ~!. Le,cnre indiqui: qu'aprh nn g 1w .... anilicc l'On'>cn ti en a\Ti l 1!123 pour ln de-.lruclion du -.t>u l \'ig no bl e ph' llo'\.érr d e Tunisie, celui de Tbibar. un nou,· eau fO\ er pll\ llo,rriqul' n 1'lè <lrcouvcrl en aoùt 1923 au Ke-f, qu e tout<·~ le' dis po..,ili on., on t é té pri'>C'> pour en as~urer l'isoll'· ment e l la de!>trnction . mah qu'il import<• d e maintenir en 1924 le crrdit de iU.000 fr. pour 1:1 lu tt e contn· le p h \ lloxèra. Ce crédit est adopte. ~ 10. Eleuage : 95.0110 fr . Ce crédit esl desliné à l\1eha l d'animaux rl.'producleu r-., baudets éla· Jons, béliers. zébus . qui eronl 11.1h en ,l:tl ion dt: monte chez de' agri· culteurs. Le crédit est adopté à l'unanimit~ ~ 11. Batimenh publics de~ ~eruict·~ dt la f)i reclion gén cra/c de /' l yricullure : 190.000 fr. Î.e aédi l a pour ol>jct la rdt:dion dt• la slution de monte de Ka,serin<' el l'agrandhsemcnl dC' la vac h ertr rl'rle,·agc dt• Sirli-Thal>et Crédit adopté .,ans obsen at ion . ~ 13. J/ui.~011, (ore~Jiére.\. Comfruclions : 30.000 fr. Crê<lit adopté sans o b!>ervation. ~ 1 1. Borno11e de.~ (orl'/~ dPl11n ilé1 ·' : 60.00U fr. Une augmentation rlc 30.000 tr. est molivé·e pur l'importance cl l'ur· gence d es travam.. ~os collegul''> 'Dl. Chl·nnoufl el Ben Alli a ont imisle ur la nfre-;sité rie pour.,uiHt le plu' r:1pidcmcnl pos~ible Je born;1ge clr' forêt s délimit ée' afin dl' bit·n déterminu le' droil'i des indioènes cil'' région!> fore.,tières. n Le r-rédit C'>l arloplé. ~ 15. Expo1;itions, (oir1 , tl cCJ11c<J11rs : 20li.OOO fr. L e credit comprend 20.000 fr. pour le concours spédal d e cul ture de céréaleo; et foire-e x position d t• ,emencc'i; 16.000 tr. pour co nlribU· tion de la Tunhie à l'e:·qrns ition inlcr:tlliéc d e J!l25. 20.000 fr. pour la J'oir r cil:' Lyon. 1:>1t.OOO fr. pour la prepar:ilion dr la participation de la Tunisie à l'<''posilion internati o nal e tics art\ dérora tih cl indu stri e ls modernes d~ Pari s e n 1925. Le er<'dit esl adopté sa ns observati o n . \'olre Commi;,s ion ,•es t rall iéC' au:1. vues c' prim écs par !' Admini stration sur l'emploi d es c 1·é<lit s d<· la 2· p:irti c. E ll e a \'Olé les credils ùc la 2' parti<' provenant des fonds cl 't•>..rl>d t• nl\ di spon ibl es ain ;,i qu e les fo nd s il prélever pour la co loni '\a lion l'ran~·a 1 '>t' 'ill r IH 2" tra n c h e de l'emprunt. I.e rréclit de 2.300.000 fr . JH'rvu a 1·l'l tt• p :11 li e pour la fi xa tion au sol dt~ indigène\ a l!galcmcnl é ll~ aclopll'.', sou' la rrscrve que son alfectation ,oil .. oumhe à l'appréciation d'une Lommis .. ion dont fera ien t partie de~ ru11mllrc'> clu Gran d Conseil. Lu Commis\ion de' Travaux publics a f a it précéder cc vot e- d'un e ll<·<'lan1lio11 <k'>linrt· à préciser qu e les affectation\ déddée;, par la Conférenrl· Consull:lli ve \ Ur la 1" tranc h e de l'emprunt ne répondent pa\ aux \lies at·Lul·llc-, d e .. memllres de la Section indigène du Grand Conseil. VŒUX l>ans ... a séance du 11 clrcembn· 1923. voln· Comm i ~sion a exam in é de nombreux vœu:\.. l " Vmt• OL ~L Mou.\,tEll C111 " OL FI. - Objet : maintien de Téboursouk parmi les cent r e!> de 1w.st·m bl emc nt p o u r les tournées de la Commission des pl'imcs ù l' (•ll'vagc d e la race c h evaline. Vœu adop té. 2' VŒt DE ~I. V1 c -ron Br-.s 1s . l'rime'i il l'élevage de l'espèce ov in e. Cc vœu a reçu satisfact ion pa; l<· prnjt• l dt• l!l2J, 2" partie, ~ 10. 3 Vmt D h :'11:\L A1rnEn 11 1 1 11 111.\ et Amirn HEL A1U11, sur la nécessité de~ mesures rapidl''i el eflil'aces contn• les épizoolirs de l'espèce ovine. \'œu renvo) é à I' \ tlm in i ... tra lion. 4 Vœt DF. :'II:\!. BFL llm\ l'l Br-:L ,\R111 rnr les ma laclies de l'olivier au nord cl au sud ùe Zarzis. Vœu renvoyé ù l' .\cl mini 'il ration . 5 · VŒt OE M. BEL Tlrn\. - Création d'une écolr d'agricnlture dans les territoires m i li taires du Sud. Ce vœu n'a pu è t re rcll· nu par l:t Co mm ission. 6° Vo' t DE ;\1. Vu TOH fü.ssl\. - ()ue le d écre t du 28 mars 1908 sur les raisins srcs, les s ucre;, el le-, 111<'.·lasscs soit rapporté. Vœu non retenu par la Corrnnission . i " Vmt DE ;\l. SAno1, <.1 11 11.u1. - Création d'une êcole profcs~ionnelle d'upprcnli ssage pour le' mi·ti l' r' l'i Je- tissage. Le Directew· général de l'Agrirullurc a e' 1><1sé lt· rai,nns pour h•,ql11dlrs il ne ponvail m omenlanémcnl donner salisfadion a re V<l'll 8 Vo.t 1n :'Il. . \ Bl>F.L\/.I Z 1 1 Bi'.11 d l'mandant k prélèvem ent d'une ~omme de 200.000 fr. pour ronslru e lion el amé li orations diverses à la �- - 150 - fermc- ~cole d e mindja à prl\)t., r r 'ur Ir' e'(' éde n! s ti c rcccllcs du budget de 1922. Vœu adopté. 9 \ 'u·:t oE \1. :'11 0 11 .\\tl n IL h. \ D t11 'illr la ro n-; tni c ti o n tlu l>nrrage de Garnouda. Vœu retiré par \I. Katlri npri'\ Ir' 1•,plÎl':llion' donnée pnr le Directeur gi!nt\r:i) de l',\ grkulture. lU " \'Œt nli )l)I. T ALl-.ll S\I \li l'i \Io11 \\IFll 1\ \llH I ,ur les cnr hir, Ch erah il, Ous,rltin. Ga111oucln cl l>ikh a. 11 · \'o· l DE :'Il. BE' ATll\ ...ur 1.1 \'1•nle 1\11'.\ iudig1'- nes d e terre~ disponible~. près du marc h é <le :'lla ktar. 12 \'in DE :'Il. B E' \ TTI ' t'Ont'crnanl l'e,..lPn'\ion du crédit agricole mu tuel dan' la région dl' )lakt:u, Siliana . .\prè le:, explicaliom. tlontll'CS par Il' 1>1 rc·rtcur gl'néral d e l' gricullure. ces trois dernier' Hl.'11'.\ ont dé rl'lenu' par l'.\d minislralion pour ren,eignrmeub complénwnl;iirc-. et n•n\ (>, n la ..,(-;mec plénièrr. Le Pn· iden l de la Commis\ion a rem i., à :'Il. Il' Di rrcteur générnl dl! l'.\gricullurc une que:.tio11 l'nik de \I. l>jilm1 i b en Rumdanc demandant un rapport '>Ur l'emploi des t·rcdth rie 1•· et 2· tranc h e d e l'emprunt re\'Cnanl a l'amclioration de l'ngricult u1 l' l'l il la lhalio n au so l des indigènes. )L le ])in•cteur gC:néral a [ail nmnaitn· qu ' il l'l'lllCllrnil Ïl1t'l''>Sl\lllnlellt unl' réponse écrite au Pré,idenl dl' la Commiv,ion. :\!. le Direc teu r général a birn voulu t•n li n r(•po JHlre à diverse~ queslion' qui lui on t été posecs par les memh r es de la Commission. Il :.'est déclaré hrureu" de pouvoir ai n si n·c·u cil lir d e \'Ï\'c \'Oh dl'' ren-;eignemen ls de:. plus utile'> :.ur les b esoin tics ;1gr ir11lle11rs incligt•nes. Le Président de la Commh,ion a reml'rC'ie ~l. Il' llircckur gent-rai d e l'.\ griculture pour se-; répon-.c' l'l ~C'> d l-claralion, toujour' cmprrinlr' de la plm, grande bienveillance. °' li est procedé à la h·ctu re des ar ticles ck la II P artie. Le article 1 à 18, qui n'ont donn é lieu à a u cune observa tion, ont adop tés. L'a rticle 19 comporle une prevision d e 2.200.000 fr. à provenir <l' une 2 tranche d'em prunt d e 1920. Suivant le indications fournies par l'Adminislrn lion , c l d éjà con sign ées d ans le rapport de M. Chenouffi, cc cr édit, a ugm c nlé d ' un e somme de• .)00.000 fr. d é jà prévue à la 1'" tran c h e cfcn1 prunl, pour lu fi xalion au sol des iodigenes, ser vi rait : 1° à concurrence de 300.000 fr., ù l'ac h a t de m a l<"ric l ngricok; 2 ° à concurrence de 2. I00.000 fr. , u la créa Lion d'une caisse• indigeoc de prê t agricoles. DiYC'rses motions ont c'.té présc•nlé<•s à c:e sujet. Lt P1rns1DE'IT t•n 151 - ex p o'ic l'obj C' I il l'A ss<'mblée 1 l)e ull.• sont • r• c lu l1 ,·es ù l'affc•c lu li un d on née a u cr e' d 1' t d e • 1 2;JOO.OOO Ir. a llnuu ec, ·ur lu 1'• Lranclic· d e J'c mi)runt ' 1· . . . 1 1 l' . , a a l r~rl100 gencr a c < c Agrtc ulturc-. Ce lle a ffc·cLa lion avait é té aiosi fixée : CrC:·a lion d ' une s ta tion expérimental,. d 'élevage à Ebba-Ksour ....... , .... , . .. ...... . ....... . . , .. FR. 700 . 000 Crc'.·a lion d 'une s ln li o n ol éico le ü Sfall. G00 .000 Crenlion d'un e éco le' d 'u uxi liairc·s indigcncs p o ur u·- # •••• • ••••••• l'elevagc ........ . .......... . .................. . . . Fixa lion a u sol d es indi gè ne" ....... . . ,., . . .... . 500.000 500.000 ...... , .FR. 2.300 . 000 Soit La p1·cnu crc· motio n C:• mam· clc· la Commi ssion d 'A dminis lra(;énerak. C:C'sl Ull l' dt;c:lara lion de non conformi lé de i ues. La Commission e · tim e qu e l'nffetlaliun d onnée à ce lte tra n ch e d'rmpruo t, clonl le monta nl n 'a d'ailleurs p us e ncore é té utilisé, ne rcpoo cl p as à ses YUes acluc l ks. La deuxième es l soute nue par M. Djil ani b en Rom d ane. 11011 Elll' es l ainsi con çu e : Co11sidéra11l que la prc>m1'i·rr' lrwiche de 2.300.000 francs n'a pas encore él é utilisée, Emet Le vœu Que cell e so mme n e reroitie aw·unr• aff ectalion avant que la tomm1ssion compétente modifiée 11ar /' admission, dans son sein, de m embres du Grand <:onseil, en ait détidé l'emploi. Celle motion tend a fain· rcvist'r, par la Commi ' ion du fo nd d'assblance pour l'améliornlion d es cullures des indigènes, leur tnslallalion cl le ur fixation nu sol. l all'ccla lion donn ée à ce tte tranche <l'emprunt par la Conh~renel' consullali H'. 2° Deu x au lres moti ons visenl ln prévision de 2.200.000 francs. inscrite a u proj C' l cl c hudgr l <k 1921. L'une•, a son origin <' dnns l<'s concl usions de la Commission d'.\drninis tration (;c"nl'ral<· <' l lc·n d n u vole de ce crédit, sou s rondition d'en r éserwr l'nfl'c•clalion il l'appréciation <l'une Commission dont fera ien t par tit• cks nwmhr<'s d e la Section indigène du hra nd Consc•iL L 'aulrt' C:·rnam· ck l\L Djihni h eo Romdane ; elle le11d a u rejet pur d simple <lu crédit, <'Il a ttendant q ue la t r• �- 152 - tranche ait reçu raffeclation clésin'l'. après c01wocnlion d' une Commis-ion compétentl· qui rn délt•rmincra l" C' tnploi. Dilkrenl - m C'mbres de l'.\ssc.:mbke exposent i:.uccessivcment leur point de vue. :M. lh1 \R B.\Ct orr111:. St' r a llk :1 ln d éclara lion d e non conrormil é de 'uc · formulé<' pour ln 1 '' tl'anch c par ln Commission d ',\dminis lrnlion (1l;nfrale. L\ 1fl'eclalion déjtl clonnc'·l· ù cc crédit par la Conférl'lll'l' Consullu li vt• Ill' saurait, a son sens, èlre détloilive. ~1. AnoEL.\Z IZ EL Bt':.11 partage le point d e \ uc de ses collègul's, i\l,;\l . Boccouche l'i Djtlani b en Homclan c. visa nt la révision <lP ce lll' atfoclulion. M. fouknbri se rallie egn lc m c nl à ct'lle manière <le yoir. Pour ce qui l'Sl ck la 1· lranc: hc. ~I. Ab<l el aziz cl Béji propose d'en YOll'r le m a mlil'n nu hudge l de 1!>~1, afin d e p crnwltre uux incligc ne:. !hê a u sol de llll'lln· r n Yakur les lob qui leur ont d é j u é té at tribué . Il SC rallil'. Cq )(' n(\anl. Ù ropini on f'ormu)ée p ar la Commbsion d'Admin1slra l10n (;ênl'rak tendant a la r~''i "ion d e l'affec ta tion pré\'UC pour ci· cr éd1l. l\1. Toorurm1 préci ·e que la Commi ssion cl ',\dmini s lrnlion c;énérale a CÀprimé le d ésir que la Srclion indigl·111.: du (;ra nci Consei l soit repré ·en tée dans la Commission clwrg1\· de 1':111'<.'t'lation du fond crassi lance à la fha lion a u sol cils ind ig{·nt·'>. M. BEL Hm.\ dédarl' se rangl't\ sur les d e u x points discutés. il l'opinion cl<.' ;\1. Abdelaziz l'i Béji. ~I. DJIU'\l BE:\ Ho,JD\:\E développe son point <ll' Y UC. Il insislr, aupres de se , collcgues, pou 1 que l<' rt·jel ck la 2· traneht• soit ,·o tr. en attendant la réYision des affec tations prêvu<'s pour hi 1 tranche. Les deux qm·-,tion s sont l iées r l 1\1. Bc·11 nomdanc· a djure ses colkgues <k Tl l' po int perdre tic \'li <.' CJUC' le crédit de 11 milli ons d demi , a prêlcn·r sur J'C'mprun L d<· 1 H20, pour la fixa tion au so l de indigè1ws, m · sa ura il r cce\•oir d'autre destina tion que celle-là. '.\L Ü\fAR B\(:C'Ol' LIŒ, l'n vhageanl le cas où l'Asscmhlfr adoptera it la prévision de· 191 t. '><His rést'f\ c d'une 110 u, l' lll' a lkcta· lion d e ce cr édit. pos1 la que" li on <le- snYoir si ct'llC' r<.'.·s1·1, <' serait usc('plih1e d 'ê tre annu lél' par la Commission arbitrale. - 153 - i\1. LEsCt"RE répond négn tiwnwnl. L1 DrnEC"IElll\ C.'!"1,u\1 1>1. 1 ' J\(,f'.H l l . lt,RE clêclate que laquestion :se prescnlc. a ses yeux. sous un double aspC'ct. En ce qui con cc>nw lt1 1" lra nclH', il doit faire· ohs<'ncr qw· la pnrticipallon du f'o ncls d'uss is lanct' indigè.· 1w à des d ép en ses 1ntéressanl J'amt.>liorulion <k l'agl'icul lure c l d e l'(• lcvagt· <'Sl l'Onforme à l'es pril l'i ü lu lc llrc' d e la loi d 'c•mprunt du 1!J a vril tH20. L'affectation <'Il ques tion a &lé so um ise tl lu Conf é ren ce Consull;1LÎ\t' d a ns sa spssion progra mm e d'em ploi d e la premi<'.·rl' tranc h e cl'C'rnprunl a été ratifié p a r d écr e t <lu Pré~idenl clc la Hépubliqu e. L a Srr lion indigène du {;ra nd Conseil lknrnncle aujourd'hui la réYision de• ce lle a ffC'ctatioo. Celle delllande nr parait pas susceptibl e d 'être r ett-nue ; le Grand Consri l n 'l'sl, vis-à-vis clc la Conférence Co ns ulla Live, ni une juridiction c1·app<.'l. ni une juridiction de révision ; s'il peut manifrslcr a CC'l égard cles v ues <lifférentes d e ce lks cle la précédente .\ssc·mblfr, il n'a pas qu a lilc'.· pour modifier une affel'l<llion regulit·n· r l définitive. Pour cc qui c·sl d<.' la 2'" lranch <'. son potwoir d'ap préc iatio n c•sl enlier. Cn progra mnH· <t C:·îc· scH1111is i1 la Commission cl'A<lininislration Générale. li comporte : 1° l'affecta lion d'un eré clit ck :300.000 l'rancs à l'acha t de matfrirl agricole d e d émons tration à mellre à la disposition de agrirullcurs e t d es collec liv ilés indigènes; 2" l'a ffec ta tion clu -;urplus ü la création d'un e caisse iocligèn l' <lr prê ts a gricoles qui fournirail du cr é dit au:-.. cullh·nleurs indigenc bénéficiai.l'es cle lots domaniaux ou habou . La Commission d'Aclministralion Générale a voté 1C' crédi t. -;ous ce llr ré erve que l'affc·clalion l' ll serait réservée par un e ComJ1lission donl ferai e nt p arli v des mrmbres du (1nrncl Conseil. Il appar tie nt à J'Assemblt'•c• de maintenir ou d e rc>j c lrr ce crédit. de m ê m r t[U'il lui est loisible d'a cloplcr ou de modifier le progra mme qui lui a C:·lé soumi". En dehors dr ce point précis, le· srnt inwnt qu'c' lk peul l'XprimC'r sur l'nffectation <k ln 1" tranche d e l'emprunt ne peu l constit uer qu'une apprécia lion rl'.·lrospccth l' rd1étanl k" , UL' S dr r ssemblé c sur un vo te déj?1 acqui . r �- i\I. Ü\JAR B.\CC'Ol'CHE ob~c nr que' si l',\ sscmblee n 'a pas à statuer ·ur l'afü.~c latiou du crcdil provenant ùe la 1"' tranche, on ne saurait lui refuser d"alJirmcr sou dcsir d"cn voir pour~u1vrc ln rêü ion. M. LES< 'LRE rcpond c1ue rien Ill' s'oppOM' t\ cc c1 u·nn vœu soi1 cl c posé dan ce sen.:;. De m èmr. l'Asse mblée p eul, san' inconvéniC'nt • dema nd er que l'e mploi du credil inscrit uu budgt•l d(· Hl21 ~oit oumi ù l'apprécia tion d' une nouvelle Commi ss ion Lt• Dircc tr ur gé néral d e l'Agricullure est tout clispo é ù transmellr<.' cc dé ir à ~I. le Réside nt Gé n éral. ~J. Ü)t \J\ BA< c oi.;u1L demande à l\l. Ll' cure 'Ïl p e ut <louucr l'a urance que celle Commi-.. ion se ra réorganisé(' suiYanl le d e ir e:\primé par la Section indigèn e. ;\l. LE D1RECTEUl ld:.:'\LR.AI UE 1 ' A (.HJ Cl [ fl' JŒ a sure r .\ <;s('ll)hlel' d e 'OO d é ir formel ct•mten·cui r <Î<Tn ' ce sen a uprès dl' i\1. Il Hésiden t Général. ~1. ABDEL.\ZIZ EL B1:.J1 cs lillll' que ce lle' Commission devrait comprendre d e ux des d élégu és d e 1.1 Chambre Con ulta ti ve in digène de' intérêts agricole . ~I. i\loH.\,IED EL K\Ul-\1 n·cst pn cravis cl'a cljoindrc à cette rcprese nl alio n la Ch ambre indigent de intérêts agricoles, qui ne rcprc ente que le Nord. HeYenant sur le fond du d ébat, ~l. Abdclaziz c l Béji demande i L \.s em blée peul décide1 immédiatt·ml·nl d e l'affectation du crédi t a préle\ er ur ),1 deu::dc'.•ml tra nc h e dC' l'emprunt. L E DIRECTEUR Gb.LR\L DE 1,',\c,JU( li 1 CRE répond affiri~l:lti\'e m en t. .M. DJ1L\~ 1 BE'\ Ro~m \.'>C objf'C ll' qu'une telle décision r ckvc d e la Commission comp é tente. L E PR1: smExT fait obscner que cC'l le Commission n'est que con ullali"c c l que la dccision a ppa rti ent au Gr an d Conseil. M. BE:-. An e' iosble ~ ur k dèsir exprim é par la Commissio11 cl'.\dministralion Généndt cl'in ... tilul·r une Commis ion dont f en1 ic·nt p artie des m embres clu (1rancl Con seil. 155 - ~I. Moll\'IEll E:-!-,\1, lll t•x prinw lt• d ésir que l'Assemblée soit n·présl'n tfr pur cinq lll l ml>n·s. scH l un J>Hl' rC:•gion. \!. U:sc.1.;1Œ répon d qut· ric· n ne· s oppo-;1· a CC' que s,il isfacti on ,oit donn i·l' à cc· llC' prop osition. Il in sist(' pour que Ja Section indigl'ne se• 1n ·o110 1H.'c en fn v1·ur clu 11rni11li <' n cl<' la prrv ision insl·rilr uu hudgct ck son Acl111inis lru lio11 . Il l'ait a ppe l a l'<'sprit dt• conci lia lion d e l' Assl'lllblc'.·c· qui (H' lll :n ·oir J:i t l•rtitudc qu'aul'Ulll' ull'c-clalion n c Sl'l"èl d o nn (·c· H cc c1·é·dil sa ns l'assentim e nt d'une Commission it laque lle e ll e sc·ra rc·préspnlfr. La clôture de lu cli cuss ion es t prononcée et Je cr é<lil de no0.000 fr. à prO\'l'nir clc la 2•· lranclw d 'emprunt , mis aux voi:-.. esl rcje té. LL PRi'srm ::-;T nwl C>nsuile au:\ voi>. IC's deu x motions visant l'aff<'dation d onnée a u crc'.·cl il clC' 2.300.000 francs proYenanl clc ln l" tranch <' cll' l'e mprunt. Lt 1' , exprim ée par la Commission d'.\ clminislration gèn érak, SC' traduit p~1r Ullt' décL1ration cJc. non rnnformi té d e v u es sur l'affoc:l:1lion donnée.· à ce créclil par la C:onffrc·nce Co11sulln th l'. CC'lle motion n·ncon tn · l":1 hsl C' nlio11 una nim e d e l'Assemblél'. l.:i ciC'U:\i èm (' motion . pré•-.0111(;1' par i\T. Djilani h l'n H9mcl;1 nc, •\prime l'<.l \is CfUC' cc· crc'.· clil rn· rl'çoi\'l' a ucu ne· a lfoc la tion aya nt qut• la Commi si on com J> l' tc· n I1. r é·org:i ni s(·p par l'admission de ml'mbn·s du Grand Co nseil, l'll : il d i·cicl é l'emploi. Cette motion csl a d op tée. Le PRi': smEXT procèclc·. e ns11ill', •'1 la kclure d es vœux suivants : Vœu de M. T\l,En S\L.\H : l <J11,\idern11l l l lai 111.\labl<' <frs 0<·1·11pa11ls de /'h Pnchir Cherahil, du caïdal dr• DJf'l<tss, au nombre <fr 18.000 pusunnPs environ; Considfranl quP <'t>L hr•nchir, cfr.ut•1111 propriélc; d omaniale d<' puis dewr sièrlt>s. apparlt>11<1il, <'Il N:a/il<:, <ir>p11is fort longt emps, Ulll' oc·rn pan/ s : Considéranl que la ])irt>dion r1h 1fral<' d <' l' . l gricultare a f slimé 11fi/e, {>JI 190<i, c/' r•n pr <·mir<• l<t m eil/e11n· parliP pour la co· Ionisation avec promr>sst> , uu.r o<·c·upanls , dt> leur t>n distribuer Ir rt•s/e el <le leur p t·rm <'llJ <' oinsi clt' sr• f i.l'('f' définifio<'ment sur /,ur.\ I Prres · ' ( �- 156 - - Considera11t qu'une portie dt• la .rnperficit> restante es/ constitue" hubou. Wl profil clt•s de.~c·t•nclw1ts dt• ïdi- aïd, ainsi que cdu resulte d e li/1 <'S aull1<•nt1qw>.~ entre leurs mai11s, ce qui d oit JXcr consequenl plact•r cl'ffc• partit• l'tl dehors du pariage prellu ; Considérant que la resolttlion prise dernièrement par la Direction génerale <fr /' . l ~1ricullurt• de prendre e11core da henrhir en question, Ullt' ucond<• yrcmdt• parti<' (la plus grande rie loulc•s que nous sachions) el d't>11 pn1wr les oc·rupaHls, es / Ùt' nature à réduire considerableme11t ln lois que la Direction d ésire distribuer au.r indigènes, cfr te lle sorfr que ces lois, constitu és d'ailfeurs par d es t errni11s d e> 11w11uais< qualité . deuiendruienl insllffi:wnts pour satisfaire au.r besoins d e premièr e n écessite d e ta di.rièm e partie d es occupcml.~ : Co11sidèra11l que l'int en;t mc:me du <1owJern e 11w11l lui commande cfaugme11/l'r la nclu•sse p1tblique <'n f't1<·ouray<•w1t fi'~ indigène~ à s'adonnrr u /'agriC'11lt11r<'. a l'arboriculture l'i u ta construction sur d es ferres où ils w11l établies d e puis des époques fort ancienne.\, <'<' dont il' pay.~ t'l le budget nc' p ourrait•nl qu<' bén é ficier ; Considérant <'Hfin que le Go1w1•mrmen l du Prol eclurat, f'n r esltluanl au.r indigenf's une partie de ces t erres, f erail œwJ1·r· d e ju stice dign e d e s·a bonne r e11om111r;e, 157 - M. T\LEB S\1 .. \11 r(·pliqu l' <Jlll' la p a rt etc- la sup erfi c ie attribu ée aux indigènes est cons litu c'.-e p ur d es te rres rocaille uses cl inculte ·. 1. LE:-.C'I HE répond que IC's 21.500 hn . a lll'ibu és aux indigèn es . compre nn e nt p lus d e 18.000 lm . ck bonnc's L<:rrcs de culture défriché es o u C'n fr ich e el qu e la moyenn e des e nseme n cements dC's indigèm•s n'a pa'> a ll C'int 10.000 ha. a u co urs d es cinq cl ernièr<•s a n n ées. 1 Emet l e vœu : 0 l que la totalité d P la parfit> r f's lante d es d Pu.1· h enchirs " Chuahil » el « Ou.'i/alia "• su11s a u cw 1e diminut ion, wil donnee a en=Pl auJ.· uc·cupwils de <'f'S dcu:r d omaines ; qu'il soit procéd é, lt• plus lot po.çsible, d e la f a<;on la plus f' qwluble el en lf'nw1l compte d e lt>llr.~ intérêts généraux à la fixation d e ce.ç occupants. • ' . 2'. LE ?rREc:rnlJR G1b;~;H \L L>E t ' A<.HI< t r TD\E l'X pOSC' t{U 'l·n 1\l~1923 l e nch1r Chera lul a é té alloli ap r ès avis d ' un e Commission <le pré~ èYe~ en l ré unit' t'n co nformi L<.' des dispositions du d éc1·ct du 2! Jam·1er 191 t c' l qui a pris soin clc clé l<'rmine r a u JH'c'.•a lublt I ~~ b eso~ns <les indigè n e·<;. Cl·L hc nchir a é lé r ép ar ti <le la ma~1e~e smvanle : 8.000 ha . a u profi l dl' la eoloni alion française; 2! .oOO h a. a u profil de•!>, incligèiws, ~ comp1·is l'oli ve llt- clC' Sicli~ a:eur-.~-11.ah, .c l ~(l.000 l.1a .. pour lc pa rcours en commun . Les -1.;)()() h.a. a ttribues aux rnd1ge1ws n·présen le nl le doubl e ck la !>,Upcrfic1c que ces d <'rn ie rs clé lc nai enl a Litre d e loca taires. l\I. T .\I ER S\1..\11 obj t't'lt' qu i· ks indigèn es c ulli vaienl, en o utre, en ta nt que localairl'S. ks 17 000 ha. nt lribués en 1906 à la colonisation. M. O'L\R B\c ccwc 1w obsene qu 'on ne saura it actuellement faire grief à l' clmini s lrnlion d l· M. L l'scure clcs con dition s dan'i k ·qu C'llcs ont é té e ffcctuées. 1·11 l!>OG. les lotis·cments de l'henchir Chcr nhil. Ma is il d é plore que le:-. lois clc colo...,tsation oient trop souvent a ttribués à cks pe rso nnes é trangèr es à l'agriculture qui spéculrnl ' LU' ks loca lions clc-s lo is qui leur sont consr ntis. Il ig nalc la d isproporti on qui existe entre la superficie moye nn(' d es lois a ttribu és a ux f amilll's fra n çai es (235 ha. par fon; il k) e t cell e' clrs !oh u ltrihués aux indigènes qui ne dépasserait pas 15 h a. Il exprim e· le '>Ou hail que ks te rres doma nia le , non c ncore :\ l\oli es. soient résr r Yfrs nux indigè n e . qui ks tenaient précéclemm cnl de le urs ancê tres. T.r.: PRÉSIDE~r 1·appellc· CJU C' les co ncl u·ion'> du rapport de M. Ahcl<'l aziz l' i B éj i o nt trnit ü Ja nH;lll<' question. Il rc1 lluch c égak m c:nl ~. la disc u :-.ion les vœux sui vants Vœu <le MM. T '' 1:- u S ' ' \TT ('t MoH \MEO El K.\DRJ : Considérant qu'il f'.~t de l'inlfrèl su périeur de la Tunisie. el rn11f ormémenf à la 11oliliq11e ghifreusr' que la France r i le Gouuernemf'nl d u Pro /1c/orat f' llf r•n d ent JWlll'.WÎvre d ans ce pays . de séd<'n f airiser l es pop11 falions agraire.~ indigèn es en les fixant à litre d éfinitif s111· l<' so l et en les f aisonl accéder à la propriété 1 prilJativ P d <'s h <'11e·h irs d omanicw:r l.h erahil, Ouslatia, Sbikha e t Gamouda ; �- 158 - Consideranl qu'C'11 1n<W<:<lcr11t ainsi. 11• Uouver11f'111e11l {<'rait n•11t1r1• de }uslÎCl' vis-à-11i,, c/'11111• pop11lotio11 <wloc/1fo111• q111 ur111/W lt' sol de l'r>s domait1f's depuis <'/ P<'ttf-<;fn• mém<' <wa11l l'occupation romaine· : Que celte fi.rotio11 ru· pourra ,;frt• q11'1111<' sourcp éuiclenle dr prosperilé el de nchess<' pour le poys f'f qw• le Trés or 11<· pourra qu't•n be11eficier dans w1c• large mesure, que de la sorte 011 11r ferait q1u• se 1·011/ormer au.r opinions r.rprimé".\ à maintes reprise · par frs mcmbrt•s <111 Pw lt'llH'nl Frw1çais el 11olammc11l au moment de /'lw111ologalio11 <111 drrnier emprunt tunisien , Emellent le uœu : qur le' quafr1• clonwi111•s ,,us-indiqw•s (Cherahil, Ouslalia. \1•bikha l'i Ganwuda) sofr11l 1•11l1h·1•111t•11t alfribués au.i· 01'1·11pa11ls i11digé11e.~ w iul'/,,, à litn• c/',•n:::el; 2 q1u• les opcrat1011., cfr fi.rnlion <w so l dt• et>.\ en::elist<•s soÎf'11l 1•ff1•cl11e1•s dans If' p/11s brt'/ délai pos.~i blt• : ;~ qw• la leuér dt·.~ pla11s f'f if• loliss<'m<'nt soif assurh par frs Cl{]"llis du SPrvin• Topographiqw• <'l C't'. afi11 d e fan'/il <'r lrs d1•m<t11clf>.~ d'immalrfrulation qui p~urraienl sf> mcmif es fr r ullr1ùurement : 1° que les frais qu'en/raineraient l'<'s ophYtlions .wÏ<'nl prr:Irurs sur lt·s fonds proor11w1f d<'s trml<'h<'s prévues au df•rnif·r 'mprw1 f r•l dont Ir 111011/anf Lo/cil cfr 1 l..'300.000 franrs doit ,. ,,.,. résr•roc: au reli urmrnt df' l a9ric11ll11re indigi>ne f'Jl Tw1isi<'. \'œu de M. ~Ioll \\ŒI> F"I K \l>Hl : r unsideranl que Ir.~ O<'<'ll/)(t11/s dr l'hr11<'11ir domanial dr• Gamouda jouissent de pt•rr f'll fils. depws /orl Longtemps. dr tel mnu uble moyP11na11l un loyn anrwrl ; Conûdérant qw• ers O<'Cll/Htnls réclament leur fiJ:alio11 d éfi111/erre r•f 'fW' la distribution c/Ps luis doit s'inspirer la •1l d e/ïmporlance de.s /amilles que de la 11.alure du sol, li1•1· .,ur ce l fr Emet le uœu : 1 <• qu'il soil tenu compte, l ors de l a r ép arlilion d rs lois, de la oature du sol de ces lots ; 2 qu'un Lerrain suit réservé au paraçr df's animauJ:, l<· b<•lail Pl<ml l'une des principale., re:;.\ollrl'r':; du fellah el un ,:l<;mf'llf i11di.,pr•11sab te pour la flllM' f'/I oalrur de sa terre ; - 159 - 3° qu f' l es lofs al!rilrnés à wu• mr;me //'(/clion soif'nl contigils l es 11ns aux cwlrr•s , afin rl'h1il<•r /oui<' confu sion PL tout conflit e11Lr<' indigènes d l' /rof'lions di/f érr•nles ; 1° qll'aurunP /){(f'<'f'lle dr "'' lt Pnch ir IU' soit l'PSf'l'Vée à la r·ol o- nisaf ion, ce/ immf•11blr• étant ow· sr•s 01·c11panls. M. L ESC l HE, rèpon danl i1 ('(''> di fl'(·re nls vœux. cxpo-;1• C(Ll l' rAsemhl éc ne sau r:1il m (•co n11 ,11lrv l'œ uvrc rénl isée par son Admi .. nis tra tion en f'nv<>ur d<'s ind igencs. La Direc tion de· l' .\~ricu l lun· poursuit. depuis 1920, la ri·<il•ation m é lhocl iqtH' c•l progrc's'iÏ\ c· d'un programm e d'ensemble de fixation au so l cl Ps o<.:cupanh dc•s propriétés clomanialr . Dans l'application dl' cc· prognimmr. il a été largement tenu compte de b esoins dC''I i11clig(•1ws auxquels l'Administration attribue le p lus génêralrnwnl de·" lots supérieurs, en superficie·. aux terres qu'i ls clc"l<'n<l i<'nl c·n location. L'Administralion s'est toujO LU" préoccupèe de lc·urs in tc"rêls. E ll e s'est ingéniée, notamm ent, à ks fixer sur de" lerrcs \Oisi11cs d<' leurs douars. La Direction gc'.·nC:'l':il c• d e I' gritu llurc a morcel é, depuis 1920, ks p ropr ié tés de· Bou-i\rada, E l-Aroussa, Djcbibina , Saouaf, Chern hil et Ou. latin. pour ne· c ilcr qu e les plus importantes . l'ensemb le de!-. supcrficks ulloli!'s re présente e nviron Hl7.000 ha. affrctés à J'installntion d'environ J.:500 f'::imilles indigènes. La · upcrficil' n10~·rn nc· des lois attribué n'est nulleme nt de ;) ha .. comme on l'a prétendu. Elle varie e n lr<' 1:5 c• t :50 ha. La répa rtition de· lot e t d'ailleurs effectuée sur !'in is d'une Commission qui s'inspire toujours d es b esoins d es occupants. C'est lorsqu'elle a la certitude· qut les h c:soins cles indigt•nes, ou plus l'::\.aclemcnl leurs facultés d'cxp loi ta lion. son l sa lis l'ait-;, q uc• J'.\ dminislra lion attribue l'excéden l des terre'> d i..,ponibles :l la colonisntion l'rançai·e. Cell e coll abora lion d es cl<'ll::\. c'.· lc;11w ols de' la popula ti on ne peut qu'ètrc profitab le au>. in lfrèls <le la production agricole. La pari i·éscn·c'.•e i1 ln colonisation d ans les domaines alloti.-. es t d'ailkur'> rdal i,·cn1c• 11 l modes te. On d rmanck que le·'> opc'.-r:1tions ck fhal1011 au sol des indigène., soient e ll'C'clu c'.•t•s d:1ns le plus brrf c\c~ l ai p ossibk : nn progra11111w d e cc Ill' e nvergure néc essi te la mi c e n œuvrc cl'un personnel nombn'U::\. l'i ks ln ers cil> plans ainsi que les loti semcnls �- - 160 - comtilm·nl un Ira' ail delicat qui m p t' ut r ln• impro\ isc : cha<\lll' :rnnée, un progrnmmc in1porlant t'i:>l réa lisé. Enfin . le Dirl't'lcur général ck L\griculturc.• nl' croi t p as <k'oir retenir la .;;uggt· ·tion qui a é té formul ée ck prélever sui· ll's fon ds d'n-si· ta ncc indigèfü' ks frai qu'e11tnunc.'n t ces opérn tions ; k - <.lé pe n ·es ck cl'llc na lur<' son l. e n effe t, supporlél's par son ..-\dmini ·trntio n sur le. l'J'c•clits inscri ts à lu li• partie du hudgt• l (article 2) . i\1. LAKHO \R BE'\ A 1 n \ o bst'rY t' qut• l'.\dminislration d(' l'AgriL'llllure a lh n~ à la colonisa tion . dan" Il' i\ord c·t dan " k C<'ntn· d e ln Tuni ic. de ,.a ... tcs dornain<'., d on t a ucun<' part n'n été a ttribuel a ux indig\.·nes. Il 1w n Il plus a ujourdïrni que lt's do111:ii1H·s du ~ ud où Il'" ll'rrains sont pe u fcrlile., l' i Je.., homw-; recolks ra re..,. Ce. terres suffisent à pl'i ne n u'.\. lH.''IOins de kuri. occu1>.10t cl la s uperficie d e loh ne d <'.· 1><1'>se pas. cl'aprè..., lu i. 1:5 a 20 ha. li demande qu'elle - · oient 1·ntierl'ment r é er vécs a u x inclige nes. lx DrnE<.:fE cn GÉ;.,1~ R\L oc 1.'.\ c,n1r. u .Tl HE s ignale la néc1·ssi lé dïnlcnsifler Ju production. De grandes é te ndues d e terrain' n'ont jmnai é lé cultivées c l la Tunisi e p rod uit p eu p a r ce qu'il l'xj -;l<.' trop de terres d e parcours. On cultive mie ux lorsqu'on r esserre la propriété. ~I. .\BnEuz1z El BLJI formule k cl é!>ir que l'Asse mblée '>Oil ·1ppdée à c prononcl'r ... ur les cl e'iidcru la qu'il a formulés clans '>OO rapport relativement ù la fixation a u o l d es indigène~. r <''> 1)ropo ·ition du rapporteu r te ndent à ce que 1 la superficie d e lob at tribués a u x fa mill es incligl.·m·s ne . . oil pa inf éricurc à .'50 h a. ; 2 Il'" lotissement indigènes -;oient uffi a mm cnl p o urYu ~ ck 1 ou tes el d e points d'eau ; : ~ des d él égu é du Gra nd Con!>ril, désign és par le urs c:oll ègw·-.. parti cipent au~ tnwa u'.\. d <.> la Commi:.sion du fonds cl'assish1n ce c hargée d e la fixation nu sol d es indigè nes. Ces p r opositions sont a doptées. \'œu d e M. ABDELAZIZ EL BÉJJ : Co11sid éra11l que la ferme-écule d P Smi11dja r<'nd dt• prr:ci<'UJ' :;f'rUÏCeS Q f agriculture ; 161 - Considéronl qu'il !J a li<· u cle d onner à <·ell f école tout le déueloppemml d ésirabl<' ; <:011sicléranl qu'il e.risi<' Ill/ e:rcédenl disponible s'élevant a plu s d e 2 million s d e f rw 1cs el qui 11'a eu corf! r eçu aucune affeclalion ; Ernel le vœ u : Qu' un e :;om111e d e 200.000 frw1 <·s soit pré/Puée .rnr cel excéd fn l pour perm ellre cl'e:réculer les travcm:r qu'P:rige le déudoppemml des éludes ci /(l ferme-école d e S mindja . Cc Yœ u. adopt é par la Commi ssio n d 'Aclministrali on (~énéralc. (' l r e n voyé ~1 l'Adminislration qui é ludicra la suite à lui réserver. La pro p osition d e M. Ahcl clniz el Béji. d ont l'obj e t ne p e ul élr<' inrn1 édialcnw nt re te nu par s uit e de J'affcc t<1lion déjà doo11<'.·1· a u x excécknl~ d i ·po nibks du budge t clc l'Etat. mérite un e:-.a m cn a uque l lc ser vice inté r essé portera toute son attentio n. M. M\Hl\ICHl D C11Ei'l:-.'Ol'I 1 expr im e enfin le désir qu'une Caisse de cr édit Dgri co le soit c.Tééc ~t T c'.• boursouk. M. LES(' HE prc ncl no le d t• celle cle nrnnd c qu'il signalera a u Créd il MutuC'l Agri cole. La séa nce esl levée ;1 1 he u rt· clu m ali n. La prochaine sé<i nce l'St fi xée a u 22 d écembre 1923. �IX• SÉA, CE t't.l~N 11~ n c. 22 décembre 1923 La séance es l ouverll' à 10 llc url's, so us l a prési d ence de M. He nri PoNSOT, Consul gén éra l d e Frnncr, Directe u r gén éral de l'ln léricur. Son l prése n ls : MM. '1ED Ess.\LH J, s ,\f)()J< Cfflrn,\ÏT, ÜM \H B.\ CCOUCH E, MottA- MA1n10L1 D C n EN 0 1.; r F 1, L .\KJlt)\H tn::N Arn.\, OJ1LANI BEN HOMD \ NE, T\L1m S .\1..\11 , M o tt.\MED K.\MO UN, MOHAM EO EL K A- r>RI, J\nDEL \ZIZ EL R1~ 1 . Tmt, AHMED BEL Hm\, l\IM. DoL1 \'EUX, M' li \M lm A1Drnu So U IH\.\Nl~. C 11 EN tK , Victor B ESS IS, Salomon B1~:-.. E1. AfüH. (; 11. 1.1'.'I , G 1n .\nD , Chefs de Service. A.b enls cxcu és : MM. TOL'I< \ IHU , E. BEs~ 1 s, Au>'11.: n BEL H rnA e l B ÉCHIH EL A. "NABI. B UDGET DE LA DIHECTION GENEHALE DES FINA~CES M. Viclor BEss1s donn e lectu re du rap po rl s ui vant ~!F. SSIEUHS, Le projet de bu rlgl'l qui nou' l'~t 'oumh f;li l ·1pparailrl', pour l'en!>embl e d e~ service~ rch Yant de la 1> irl'etion !)l'ni·r .ilc des finances, unt' augmentation de dépense' d e : 10.:ïl!l.X l:i fr. 11 p.1r rappo rt au budget d e 1923. Les crédih al loué'> pour l!J'.!.:l s'(·le,an l :i . ... . . . Fn. le lo la l prévu pour 19 24 est tk. . .. .. . .. .......... . 100.070.903 74 110.5!!0.717 15 so it un e augmentati on de ........................ Fn. Cette a u gmentation l''>l dlll·. pour la plu-, ~rande par tie, à l'obligation où se lrnuve le Couvcrnt•mt·nl dl' reslitllL'r au:-.. l·trangcrs la contribu tion perçue s ur l es bénéfice' de gut·1-r1• (7.llUO.OOOJ, la l'lrnrge croissante du ~e!'\'ÎCl' cl e 1:1 d el le (p lu ~ d t• 3.f>00.1100 J'r.) Cil pl us q ue l'a n dernier l'l à l'arrrohscmenl d e-, frah 1k rl'gil' de Pl'l'<'l'P li on et l'e'l.p loitation de'> impôt~ c l r evenus pul>li o (plus d e :.!.000.00ll d e fr.). 1.'a ugml'JJ ta li on totale de\ pri'.·vi,wn,, qui c-.t de 15.510.787 fr. 97, est rompl' nséc à t•onc.· u1Te1u·c tk 5.lltJO.!lï-t fr . .ili par la supprc~~ion dll crédi t de -1.:500.0UU franc' IH'l'\' UC en 1!123 pour la perét1t1:1Lion des traitemen ts, mais celle supprc;-.io n n·c~t qu 'appan' nlc, le nédil ùoul il • �- - 164 - s'agit a~ ant 1~té rt'tHH'li rntre h•-. dl\'l' r' <' h apitre' du Buclgrt au prorata de l'import:rnre du JH'r,onnl'l dl'' 'l'i'\ in'' puh lfr\. Yntre Commh,ion de' FinalH'l'' a prnt·1·dl' ù l'e"\anwn d1•, propo~ 1 . tions qui lui êta ient pn",rnh'1'' . il' nli' 1·n t'"\)>O\l'r le!> rt'sultats St·T110"\ l. Uslt' ('itii/t'. En Yl·rtu d'unl: dt'ci,ion du Cou verne ment Franl'ab. la li\ll' l'ivik d1• S. \. le ilt') 1·sl uugnH·nlée de :i 10.000 fr. :'\ou' n'avon-. pa' ;'1 délilH'rl'r \lll' c·l'l l1• clota li on t·omplémrnlafre; rt" lh'•Hlanl. k\ T uni\icn.., 1w Pl'll' cnl CJ lll' w n·jou ir d 'ul\l' d(•C'ision qui tend ù <l\SUl'er enco1·e 1>lu' ro111pli·trme11t lu dignité de la vie de lrur l>it•n-aime 'ouverain. ~tTTIO"\ Il. - Ifr~iclenr1· (;1•111•rnle. l.'rnsem bl r tir, nédih prépar rapport .1u budget de l 923. une réduction de 2.803 fr. H qul' nou' nou, bor11011' ù l'l'lHl'!o(i\ln·r, l'c"\;mH·n d'une 1wrlit· de·' déprnse de eelle 'cclion echappan l a notre appr(•t•i:ilion, ~uirnnt Je, dbPO'>iliom. du dèl'rel du t :i juilll'l l!l2:i (art. ÏI. SECTION VI. Contrôles Ci11ils. Le•<; dépenses de personnel accu~cn l un e diminution de 2:u20 f'r. :i~. Jll"O\l'll<lnt de l:i mise a la relrail1t de trob fonclionnain•s de~ Contrôle·, Civ i ls, soit .... FR. 2ü.!:JOO 32 P~1r contre, il est prévu une somme supplémen taire tic . . . . . . . . . . . . Fu. 2. 780 » des tin ée à l'indemnité cli tr " du Sud ,, au" fonc tionnaires d es Contrô les Civil~ rn résidence dans les rirronsrri p lions dt• J>jerba, Gabès, Gafsa, Tozeur r i un C"~·édil sup pl ém en ta ire d e ............. _.. . . . . . 1 . 000 ,, pour servi r la prime réglemen taire il deux nouveaux agen ts frança is po u rvus du d iplôme cl 'arab!' régulier. ~enk. FCTIO"\ lll. - d frnt~ th l"llJJOlrit'lll('ll/ allrib11t;.~ pur la [{é.\/Lt· total tk' d(·JH'11\t"> préYUC'> est idl'lllique à ct>lu1 t'COllf.\ dence Générale. de l'annëe drrnièrc. • ECTIOX IY. - .lfes1ues 1·11 {<11w111· dt•;; /onctio1111aire.~ el C'lllfJ/oyés du L"n crédit IHHl\'cau de :.!:10.UOO francs e'l rn·é·vu pour faire face au" SC'COUI"> à acrorclt•r au' r nfanh des foncl ionuaires Mcé d ès. ~<11h lai,~l'r dL· droits :\ prn'>ion. Protectorat. - La lègi lalion tuni,it·nnr tic' !H'11"1>11', qui c\l inspirl-c des lois françaises, énumère limilalnemt•n l le-. rn.., où un fonctionnaire peu t transmettre à ses l.'nfanh un droit di·' ,ct"our, unnutb ju~qu'il leur majorité. Le Grand C:on.,l"il a\"ait. clan, , .. dt•rnien· \l's,ion, (·mis le nru que l'indemnité familiale que le fundionnaire lou <' hait pour '>l'' l'll f;1n ls fùl maintenue à ces dernier:. ]1ll''>([llL' li· lonclionnuirc venait i1 mourir '""' léguer un droit à pension ù ses enlanh. Ce ,·œu a Hé retenu par Ir GouYernrmcnl, cl un dC:·c·rl'l du :rn juin 1923 l'a réalisé. C'est en e"écution cl e ('l' cJécrt•t que k projet de Buclgl.'l de 1!J:.!1 porte un crédit noun~au de 2.-10.000 fr., lequel a e lC:· prélevé sur la dotation de l'article 32 ~ 12 V \lll'JhlJUOn <llJ ronct\ dl' réserve \pél"ial ('réé p:ll° le décret du 1.) dêi·t·mbre HJ2:3 dr l'r"\eédcnl des retenue\ ù encais-.rr en 192-1 sOth I'arlil'h· Xli du budge t de\ rl'l'l'lles pour Ir <·omple dt· lu ca isse de secours instituée pa r [(- déncl du 16 juillet 190!) "· Celle augmentation de 230.000 rr. n'e\t donc qu'apparente. Le créd il de .J.500.000 f1., qui :1\·ail é té pri·vu en HJ23 pour fai re face à la c·oo tinualion du relèvement des lrailemt•nls e•I ind emnités des fon<'tionnaires a été réparti en to talit é entre Je-. tlifîérenh chapitres du Budget. Il cesse en ('nn-.<"quenn de· fi gurer à celle M"l"lÎon, qui accusr ainsi, au total, unt· réduction de l.250.000 fr. Sr::cno~ \'. - Fonds d1• s1irelt;. Le crédit de 12~.00U fr. affedf il celle catégorie de dépenses reste inchangé • 165 TOTAi. des diminutions .......... Fn. 3_780 » 23.120 32 Le:. dépense-. <.le matl'ricl pri:·senlenl une augmentation totale de 3.800 francs, réparti s entre indemnité' cl't>nlrcc l'll c:1mpagne, a bonnement au tékphone, enlrrli<'n dt· nwhilil•t ('l cl<· matériel. En définitive, les dc'.·pen'>e\ des Contrôles Civils prêsenlen l une d iminution de . . . . . . . . . ......... Fn. 19_320 3i SP.cTJOl\ VII. Ge11dr11·1111'f'ÏC' Judiy 1~111! W11djal;). Les dépenses d e matériel c l de PL'rsonnl'I sont en progression de ......................................... . Sur cell e som me, 32.7G(i fr. (i(i son t affe!'tés à l'avancemen t normal du p erso nn<·I, le :-.urplus est destiné à de menues d êpen ·es <l e matérkl. SECTION VIH. 3.J.766 66 Admi11is//'(//io11 mi/ilail'<' des Territoi- Sud. - Celte !.L'<·lion pri•senk un relévement de créd it de............ . . . . . ............... Fn. res d11 22.309 l) nécessité en presqu l' totali té pour la marche des aut ochenilles dont celle .\dm ini,trnlion a Hé dotée. 'r.c TIOX I X. - Grand C<m~eil. - Le projet de Budget fait étal d'une réduction apparente de 85.00U frnn<'., pro\'l'nant ~implemenl de ce que crlle somme, qui corresponcl au fonl"lionnemenl des Conseils de Région, n ele transférée m1 c h apiln· 1Il (DirN·lion génerale de l'Intérieur). ShCTION À.. D<'ll<' T1111isie1111e. L'rn semblr du service de la Dette néce~site un accroï...st•ment de dc'.·1a·nse' de 3.:503.:>H fr. 57. Sur le pa iement des eoupons de la Dctll' amortissa bl e 3 "ô 1892, il rsl prévu unt• diminution dr . . . . . . . . . . . . . . . . .... Fn. cl pour l':imol'lissemenl tk 1.8~0 ohligalions, remboursables le 1 'janvier l'i lt• 1' juillet 1924, une augmentation cil' .. · · L'intérêt de ln dette va en tliminuanl chaque annre, a lors qul' l'amorli,~c·nu·nt s'accélère en proportion. 20. 137 50 10.000 �- 166 li en est de mèml' pour l:t Dcl h• nmortissable 3 'r 1902- 1907. do nt le 'l'rvire de l'inkrè t j u till e une reduc li on 1k et l'amo rtb., crnenl un e augnH' nla li o n cil' . Le , ervi ce de la 1>1•til' :1111orth,abh• d e 1912 ne p r ésent e au c une m od illn1 li o n par rap port aux prt.'vis ion\ dt• Hl23 . La De lle umorthsabh· 1!120 se préM· nl t' avec une l'è duc ti o n de . . . . . . . . . . . . . . . . u r les inlèrè h el l'amorthsemen l d e la l ' • tra n c h e d e ret t•mprun t qui a Clé de 8.00U.000 de fran c, , e l avc1· un e :rn gmen tali o n <l e . . . . . . . . . . . . . . . . . . · sur la second e trnn('h e de 30.00U.OUO d e fr. D 'a près les rcnwignemt•nl \ qui 11 0 11\ on t ét é donne~ l'annec dernière, il aYa it l'lé néce~ a i re d'in crin· au bud "et un t· prévbion de d epense de ï.000.000 d e fr. pour obtenir <lu Gou ,·ernemcnl F ra n«a i\ l'aut orisat ion de r éali ser une 1' t ran ch e d 'e mprunt de 80.000.000 de fr., nrnis il éta it prêvu que la to la lité de ce c· n~dit ne ser.üt pa employé e n 1923. C'e'l t ici le lieu d'o b ~e n•cr qu e ''il n'était pas d an les intenti on' du (. ouveraement de réaliser les !ranches d 'emprunt au fur e t à mt•<>u rc qu e le~ gages co r responda nt s é ta ie nt in\ crih au Budge t, Je plu s c lair ré~ulta l de l'C ll c opl'.• 1·a tiun a e té d e faire supporter p:1r la populati on de nouveau:\ impôh qui on t rc<'u un e d c~ ti nation di ffl-ren te de cc l le il laquelle Je produit de ces impôh d evai t ê tre a ffe cte. Le prin ri pe des emprunt<., d 'Etat es t de laisser aux générati on., futures 1;1 e harge des travaux d 'u lilik publiq ue, d o nt elle~ son t a ppel ées à recueilli 1· le' frui h : tout au contrafre, la Tunh ie p a ie, d cp u i:. 1922, de impôts d esti nés i1 gager un e mprunt qui n'est pa~ l' lll'Orc ri'a lisc\ E n fa it, l'emprunt n'a é tl- rra lisé qu 'à con c urrence de ~0 . 000 . 000 d e fr. :iup rès du Crédit F on ci er d e Fran ce, nu taux d e 7,45 ',". , cc qui repré~c ntc une annuilé d e 3.003.178 fr. 38 et l'a nnuité <'o rrc\p ll nd:mt a la secon d e moitié d e C't'l le prem ière tra n ch e !>era sen si bl t.-mcn l l'gale. On prévoit d onc que le ~ervice de la l " tranche - 11.257 50 12 . 000 , 900 . 000 )) 2. 287 .:'>OO » 167 - de 80.000.000 de fr. n écess itern seul eme nt ü.100.000 fr., soit une économ ie de 900.000 fr ancs qui vient e n d édu C' li on <l e l'a nnuit r de 2.287.5 00 fr . prévue po ur le service de la second e tranche à r éa li se r ~ ur l' empruul. qu e le Gou vernem e nt 11 fi xé à 30 millions de francs. Sur la caisse d es prê ts commun a ux , le service d es intérê ts d es ol>I ign tio ns se traduit pa r un e r édu c ti on d e.. .. .. . .... et celui d e l'amortis-,ement p ar u ue augmenta tion d e ......... .. .. . .. . ..... .. . . Pa rmi les c h arges tem p o r a ires diverses in ('om bant an budget bey li ca l, nou s relt•von s un e a ugmenta ti on d e prévis ioo d e Mpenses d e 2.000.00U <l e fr. qu i porterait, pour 1924, à 10.000.000 d e fr. le d é fl c it de l'exp loita tio n d es c h em in ~ d e rcr. Votre Commi ssion s'est é to nn ée d e vo ir qu e Je d éfi c it d e l'e x p loita tion d es c h emins de fer a ill e en cro issant , a lors que le fa it que les prévisio ns de r ec ettes à provenir d e l' impôt qui sonl e n augmentation d e 2.000.000 d e fr. par rapport il l'an dernier, semble nt indiquer qu e le produit de l'exp lo itation s'améli ore. Oa ns ces conditiÔns, v otre Commissio n a c onclu au mainli c n à 8.000.0011 <le fr., eo mm e en 1923, des p révis ion s d e c harges ù provenir du d é 11c it, rejeta nt a in~ i l'a ugmentation demand ée de 2.000.000 de rr . Enfin, le budge t p r évoit un e a ugm entati on d e d épenses de . . .. .. . ...... .. . . pour faire face à l' impô l fra n ~ai <l e 12 % sur le r evenu d es Litre-. tunisiens 1902-1903-1907 circulant e n France. Cette majoration es t des tin ée à porte r la d épense a u m ontan t exac t <le l'impô l dO e n France. En d é finit ive, le service de la D e lle tunisie nne et les diverses c h a rges tempor aires qui in com bent au bud get de 192.J nécess ite nt nn c a u grnen ta lion d e . . . . . . en tenant comp te de la ré du r tion opérée sur le d é fi c it des c h emins de fer. Sl!CTIO • XI. - 627 09 666 61> 126 . 000 1. 503. 574 57 Service des pensions. - Cette sectio n comporte une r<'.•clul'lion de 4.150 , �168 - - resuJlant de deC'è:> \llr\'enU\ pnrmi le'> titulaire de~ anC'iL'lllH'' f)L'l1'Îun' l'i Ulll' majoration de..... . . . . . . . . . . 100 .00U 1 tle~tinee :IU \er\ellll.'nt de ln \Ub\l'lllÎOll de 12 r C' de.\ traitements dei fonC'tionnnire qut• l'Etat e ll N ' hll' :'1 la Snl'il-11.' de Prévo ~ un(•e (Cnii.,e 1 . aveC' lt• , nugmcnlntion, ces re t r!ll·1 e\ l . Ce ver,cmenl ., . at•rro .tl r h aqut• 11nn1·t ùe traitement dt':. fonelionna1rc., cl Il'~ créations d'emplob, tt on doit s'attendre ù C'e qu'il ne dl'\'irnnl' ,tnlionnair(• qui:' clan' quclquC's an n ée~ lor~que les économit•s pro\'t'trnnl de' ndmi,:-.ions }) la rl:'lrai lc compen'. seront lu charge des a\'<llll'l'llH'nh 1•1 dt>' créations d 'emplo is. FCTtO:-. :\JI. Frai.~ cfr r<;y11'. Sou~ l'l'lll' section li gure un total de crédit de 12.11!U03 1r. :i ï. qni l"<ltTl''Pond ù l'ensemble de., trnilr· ment fixe:. du pcr.,onm·I dl· la l>in·C'l ion gt'.•n crale d es Financt:s et des service financier:.. Ce crédit est l:'n augmentation, par rapport au C'rédil de 1923, de . . . .. ...... Fn. pour les dep1mse., normale' du pt't">on rwl. l'i de. . . . . .. pour l'a\'ancemçnt de l'l' pl:'rwnnd, ..,oi l au lo lnl . . ... Fn. Comme nous l':l\'On\ not<'.· plu., haut hec· li on JV ). le <'rt'dit supplt-men tain: de t.:38·1.!lilli fr. !11 pro,•ient clc la réparti lion en tre les di fi érenl\ \t'l"\'iC'e\ du l'l"étl il glo ba l de -1.;;00.000 fr. qui a\·ait <'.·lé al'rnrclé l'an dl'.-ni er pour la reforme du t raitemen t que 1'011 a dé.,ign1~ w us le nom de peréquation. :\ou~ avons rele\'é :l\'cC' 'ali'>laclion que lb i\ions budgétaires onl f:lit él:1l d e l'ét·onomie ré,ullanl p our 32.333 fr. 33 de la nomination a un poste en clchor' etc la Tunisie d'un Di reckur acljoin l , qui m· doit p a\ l'ln· rl't11 plucé. Dans l'ensemble, il nou<; par:til qut• Ir (Tédit tle plu s de douze million., de franc., :1l1ec1t.• aux tr:iilemenh. fi:-..e<; doit consti tu er un maximum qut· l'on dcvr;1 tendre, sinon à réduire, du moins ù Ill' pas dépa'>'>cr, k'> l'Xlinrlions parmi le personnel de,·anl, ch1ns un Ir&\ brl'f d élai pl'rmeltre de faire fac:c au:-.. :n •an<'emcnl'> l'i au:\ cré:;tions d'emplois. Sur les crédits afiecté., aul\ agl•nts rétribués à remi'>es proportionnelles :iux opérations, nous notons une augmentation de..... .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . qui corre pond à l'au~rnenlalion ch--; opc'.•ration<, cl e n•C'etles et dépenses. Le total des augment:ition<; de crédit pour Il· per<;onnel des Fih.ances ressort cl on<'. . . . . . . . . 1. 38 1. 936. 91 J 5ï . aoo ;) 12 . 236 91 ,,..i:., 1!'i2 . 000 1. 1w 1. 2:rn 91 Les dèpense5 de mall'ricl prc'·,•oic•nt une majoralion cle 2:12.:rno francs. Sous cette rubrique, Il· pr1Jjrl dl· 1111tlgl•I englobe le'> frais cl'iinpre~'ions, l'achat et l'entretien du m1Jbilicr, le-, fr:iil> de déplacement du per· 169 - :.onnel e l diverses indemnité,, lc-; frais <l 'i ns tallation des servi ces J'Ma1.Jlisscmrnl e l la lenul' i1 jour d e' rôle<, et de<, quittances cJ ec; impôb dire c t~. les frais ù'hubillrn1e11l des ugrnh du ,crvice actif, etc. D'après les exp licatio ns qui nous onl élc• données, l'augmentation de crédit clc111andéc e:.l deslinél' il 1~viler la néce'>silé d'aC'rroitre en eours d'exerci ce les crédits de matériel, qui, suivan t l'affirmation cl<.' :\1. le Sous-Directeur des FinanCl'S, son 1 toujou rs, en fait, dépassés. Celle déc laration sembl e prou ver qu e les crédits déterminés par lt: d écre t portant li x~\ lion du bud get tH:llVl'lll t:·lre dép assés a u gré dt:s chefs des Ad mi nis l rations ; aus),i vo tre Commission a ten u, sui va n l le point de vue clévclopp(· par ~Dt. ,\bcl e lazi z el Béji el Ahmed ben El Jliba, à rejeter l'augmrntation cl e cl(•penses de :;o.ooo fr., inscrite au § 8 cle l'artic:le 27 (frais de dt'.·placemcnl), t•slimant que les dépcnsl's concernant Je personnel des di,erses Administrations de la Hégence sonl trop élevées proportionnellement au montant global du Budget de l'Etat. Par :.on vole. votre C:ommh~ion a tenu à manifester son désir de voir com primer les ù épen\es de l'c:.pécl'. Pour des raisons d'économie, votre Commission a limité à 126.000 fr. le cn:dil d e 190.UUU fr . <kmnnùé ù l'ar tic le 27 ;; 9, 1 ' ulincu (grosses reparations d'immeuble-., anwnage111enl des m arc h és} e t à 80.000 fr. le crédit de 126.0IJO fr. demandé au même :" !) de cet article, 2• alinéa (en tre ti en et menue' répara tions des immeubles, etc.), apportant aimi une réduction d e 120.000 fr. clan s le'> dt:·pcn .,es pr<'.·vues ù n· paragraphe En li n, clic u opéd· un e 1·éd ul' li on de 20.000 à 2.000 f r. du l'rt•dil d emand é au même ~ 12 de l'arlicll' 27 pour fra i!> cl c visi te médinil L' d es contribuable~ néces:.iteu,, en ra ison tle la décision prise par J', \d · minis t ration de ne fairt• procéder ù la vi.,ite m édicale des infirmes débiteur d e l' is til an ciue pour Il''> infi rmi t é'> occultes. Aucune modification n'est prévue pour les c1·éùil destinés à l'achat, à la fabri ca ti on cl au lran.,porl clcs matières pre111iéres nécessaires uu sen•ic e du timbre c l d es produih monopoli'>és qui restent fhés à 17.115.800 fr. , l·nmme en Hl23. li e n e l d e même pour les frah de frappe de monnaies tunisiennes, pour ll'squcls il n'e'>t pr(•vu qu'un crédit de 2.0IJO fr. I.e'> cn:•dih affeclt:' au fonetionncment ck la Cour des Comp te.,, et ceu x prévus pour le~ frai-. de fabric:1tion des ins ignes et détoralion'> tunisi en n es restent s~rn-. modilicalion par r·apport à 192;{. SP.C1'IOX XII I. Hemlw11r.H' llH't1/s, re~/il111ions et primes. Cette section mentionne un crC:·clil de 7.000.lHJO de fr .• Lle<;tiné " r.1ire face au rcmbourscmtnl des \OtnlllL'S indiimcnl perçue<. a u titre de co.1',.ibutions ex traordinaire-. sur ll's bt•néfiees exceptionnels cl supp lt>mentnires réalisé<; pendant ln g uerre. Toul d'abord, sur l'avis de M. Chcnik, vo ire Commission a exprimé l'avh que cette d épensl' clt•\-rail ètrr imputée s ui· la ll .. partie rln Budget, dès lors qu'il s 'agit d'une clt'.·pt•nsr a<-c· i<kntellt• n'offrant pas un cnractère permanent. D'autre part, Il' projt•t clL• huclget <Jlli l'Sl 'numi'> à votre examen f:lit �- 170 - ét at à l'arti cle 11 de<; recc lt e' d 'u ne \omm c cl c 9.58..t.700 fr. au titre de pereepti on de l:i cont ri lrn tiu n , u r le LH~lll; fi ce' d e gucrrC'. J 'a i expo e ùeYa n t vot re Cu m mi,,i1111 mo n po int d e vue à re s uj et. S1 0011 n'a\'on' rien il d ire a11 \ uj l'I d e ce rcml>o u r,ement. qu i est la ré,ult anle de' trail t;s q11e le (1 o u vc rn em en t a ten u ù h on n ru1· de respec ter, il n't·n e' t pa' Li t• 111è mt• d e l'imcrip ti on an p r ojet de Budget d ' u ne prévi ion d e n•et• tl e' :'I µ rovt•ni r d t• la co ntributio n '\ Ur le, hcnêllces de guerre. l>b. a n n ées, b it•n tùt. '\l' so n t écoul <1 cs d e pui!> le d ê but de la to u r m cn lt q u i a d u n nt> uai~ a nce ù rel ie ro ntribul ion C\.('ep tiorine ll r. En T un b i e, te n 'est q u'en l !J17 q ue la <'On l r ibut ion :1 é-té di·t•itlt-e, m::ib a\'ec u n e ffe t ré troac tit qui t;lai t drs plu!) discu ta b lt•s, car il e~t d t· princ ipe ab olu qu e Je, loi' ne p eu ven t d i,poscr q 11c po u r l'avenir. En to ut état ù e ea11 e, lu con t r ib ulion :iun1i t tlù è t re liq uidee et per~·ue immédiatement à l'êpo<1ue où les b enéfke!> exh taien t effer li Yetnent chez lt'S redevables, e l la fau te tle l'.\ drninht ra lion a èll' de ne pa' se mettre en me ure, dè la promulg.1tio n de' d l'cre h , d t• percevoir l'impôt spt·dul qui était é tab li. Ce qu'elle n'a p:h 'u ou n'a P:l'> pu fain· a u mom e n t opporhrn, il t•,t trop tard pour le ten ter a ujourd'h ui. alor, ' u r tout q ue la période d'impo,ition a pri fi n clt•pui ... le 1 ' juillet 1!120. ~ul n'ignore le troubl e q u'a causè d :uh le p ays l'àp re té q ul' it' li'>t' a apportée d ans la rec h crC'ht• cil', bt•1u:·lict''> dt· g u erre. Le' nH'naces, parfoi\ suiv ies d'e:\écu ti on, d c confisque r de, march andi!>e., a p parie· nan t ù d e!> présumés redeva b le' d t• la c·on tri bul ion , en vue de la pt'r· reption de co les ouvenl co nt estées,' l'embargo mi' sur les propriéti'.·s i mmobilières, ont inci té le., r<'deva bl c' ù l't''iÎ'> ler au:-.. préten tions de l'Ad min islrati on. Justemen t rnqu i èle~ d e~ 1110~ en' d e coen·i tion em p lo~ és par le Jisc, les banques ont fermé leur crédih. el t·e t arn~ l de leur collaboration financiere a accru le malai\c inten-.t· clan, leq u(·I se d ébat lt• pa) s . déj:'I si eprouvé par la débâcle commerc iale q ui a su i vi la conclu,ion de la pai x. Depuis deux ans, d'a illeurs, les in téres,és sont au courant de l'exh· t ence des conventions intcrn:i li onal e-. cl de la déc ision arbitrale de :'Il. Ador, q ui de,•aient a bouti1 :\ l'<•\.onfralion, aujourd'hui ofliciellement proclamée, de élrnngers ; or, 1:1 raison e l l'équité s'accordent pour refuser d'admett re q ue. dans ce pa's de pro tectorat francHis, l<'S Franç·ais qui represent ent la na tion p r ote(·t ri('e, e l les indigènes possesseurs du pays, puissen t ê tr e moins bien tra ités que le" na tional!'\ de pays étrangen. .\ 11cu n e cons i dénilion ne peut aller à l'encontre ck ce fai t brulai, el q uel-. q ue ~oie nt les moti f, qui pu issent &t r e allég11é~. il fa ut faire ce ser a u plus tôt rc tk iniqui té. C'es t, au surplus, l'inkrê t mê m t· dt• l'Et;1t qu f commande dt· libérer sa n '> pl u s d e retard tous le\ eonlribua b les ha bi tant la Tunisie de la menace que l'on continue à faire pc'l'r sur eux. Si le Gouvernement ne se r éso ut pas à prendre une dt•(•i,ion q u i s'i mpose, nous ri~quons de voi r \e perpétuer le malaise auquel nous faisions allusion plus - 171 - huut. Les p a rti c uli ers continu en t à rec u ler a l'ngager des cnp ita11x dans de!> affa ire), co m merl'ia le!> ou inclu<; lrie ll e\, dans clei. acqui'>i lions d'immeubl es, p ar la c r ai n le d e vfJ ir -.11 rgir Il! fi sl' el sa menace de revend iqu e r ces c:ipi tau::-.. ('Omnw provena nt de bénéfi ces r éalisés pendant la guerr l', c l ce lle oppres<;i on p erman ente étouffe le pays. Quel est donc l'i n tér&l fisca l q ui s'all ac h t i1 ma inlc nil' la con l ri bnt ion sur les seuls f ra ne a is e t tunisi en s '? En 1922, les recouv r em en ts e fîectu é-s a u lit re d e l a contribution sur d es r ed evab le<;, y com pri ~ les élrnngcrs, se sont élevés à 2.835.202 f r. 83 (règlemen t du B udget dt• 1922). l> 'au l rc pnrl, le n•1Hl cm c nt des d ro its d'en regis t rement sur les mul a ~i o n i. d ' immeubl es acc· usl'. ùep uh 1!120. une diminution eonst<intc d'a n née en a nn ée. Lt• produ i t d e ('C d ro it é ta it en 1920 d e ............. : .................... . .. . ........ FR. 12.464.555 76 11 -.·e~ t a b a i<;sé, en 192 1, à. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7. 344. 610 1 1 en 1922, à.......... . .............. 6.816 . 159 57 l' e n ~e mbl e El s 'i l est prévu pour le bud ge t de 1923, grâct' au procédé de la moyenn e d es c inq a nn ée-. p r écéclen tei., déd uctio n fa ite de la plus fort e et de la pl us fa ib le, p o u r 7 .515. 1OO fr .. i 1 est bien certai n que le rcndemen l réel n'atte indra pas ce chiffre. Si d o n c, d' un cô té, l'Eta t peut esp ére r recouvrer l'année proch aine 2 o u 3 millio n s de fra n cs sur ln rontri h11 tion su r les b(•néOc·es de guern'. il perd a u d e là de celle somme .,ur le' dro its cl ~ mulalion l'i s1'.r. h.eauco up d 'aul res so u rces cl «! r rret tes q ui ::.on l fonct ion de la prospcrite du pays. Nou!> ne croyo ns pas d evoir rcp r c ncl n · iti l'examen des argumcnh lo uch a nt la silu.ation juri d ique de' Francais e l de<; Indigènes en Tun i.sie, au po in t d e vue de l'assujcllis<;<•ment :\ la contrib ut ion ur les bénH1c1ts d e guerre. Nous laissons (•galenH'nl ch- e<) t<'.• ce lle c irconstance, récemment reco nnu e, q ue, la Comm ission su pé r ieure d e P al'Îs s'éta~t. d.éelari' e inco mp é te nte pour ('onnailrc des a ppels formés contre les clec1s1~ns. de la Commission d u premier degré, le décn•t q u i i nstitue la contribution se trouve frappé d'illéga lit(', clh lor-. qu'il laisse l'a sujetti sans recours p ossibl e. Il no u s s uffit d'e:\amiiwr en fait la \ilua tion qui 1·ésultcrait pour la T un isi e du maintien dt• l'imposilion il la eontribution d es seuls Français et Tunis iens. li e t éta bli , comme nom l'nvon' rnppeli- ci-dessus, que ~elle contributi o n em p ècbc la rep rise dt'' l ran-.:il'lion,, et ln perte qui e~ ré~~11le pour le bud get auss i bien qul' pour l'en,<·mble du Pll) ~· c~l l_om cl l'ire co rnpe o ée pa r le rendement burlgélaire d_~ ~a perce~t1on mc_me .cte la con tributi on, qu i i r a de plus t•n plus en f111.n1nuanl. Ce yrodmt n n pn!> a tte.in l 3.000.000 d«t fntlH'' en 1912, nous ignorons son ren~lc~1e.n t en 1923, mais tout pernH'l dt• , 11 pposer qu'il 11 <'.·lé de beaucoup mfeneur à celui de 1922 s inon presq ue nul. fi nou s pa;ait donl' nl>i·t·s~nin• que l' \ dmini_stration déchu:~ re~on~e1~ d'une façon officiellt• el ddinitivc :\ la 11t·n·cptwn de la cont11l>ut1on e::-.. traor dinaire 'ittr le!> bénèlic<'' cil- gut'ffl' : nou~ sommes as urés que cette �- 172 - déc lara lion, e n ramenan t la tranquillité d :lll '> Il''> el.prit'> et la ,(·curil~ dan les trau ·ac ti o n ·, produira k ml'illrur dll'l l' i mnrqu crn la reµrbt d'une ère <li' pro<;p e rit e d o nt tou t Il' mo nd r, l'i !'Elut to ut lt: premier, recueilJeron l les bi enfa isan t eff ets. L'abandon, pour l':wcni1. dt· la con tribution. d e ,•rait uvo1r pou r l'o. rollai re la re,titution des co ll•., pcr~·u es jnsqu 'ù l'e jo u r, car il n\•\t JJa\ a ùmi ible que l'eu :- qui o nt t><l) t'.· :.oient trn it é pin s d éfavora bflon1cnl que ceu)\ qui o nt ée h n ppr am. inYl'sli gat ion, du lii>c. Ce rembour ·emen t, hien e nt e ndu , ne devrait pa · ê tre éte n du au:-. société~ minière o u au:. maho n ., a) a n l ll•ur '> i ègl' en Fra nce. qui, !>i l'Jir, é taient exo né r éc'> en Tuni,ie. d cvrail'lll C:lrc t axée~ en France. Il n'j aurait donc ù rembo u r,er que le:. re d evabl e l' la blis en Tu n i'>fr, et uou croyo ns que le tola l de la '>Olll me re ... tiluéc ne !>Cra i( P<1' considérable; d'ailleurs Je, intén•s,e'> \l' content erai e nt certain em e nt c.l'ctrc remhour ès à une a'scz longue erhra nl'l', 'ans inlt'rèh. t• t J'e:-.amen d es lllO)en propres à e ffec tuer l'l''> rembou1\e11wnb p ourrait ètn· l:ii \\i• a l 'un d e~ futurs budget . .\prè a \•o ir érh.1 n~t:· qul'lqu l'' \'lit'\ '>Ill' l'l•ll e t)ll l''>l ion d1• ., i h aull· illlportance, votre Comm1s,1on a ju "t' p n·l t•raolt d ' en rcn\'o) cr la <11,t·us'> ion approfondie pour lt:~ n•union ... clc, \éam·e, plén iére'i. La même ec tion pr(·\oit un nédil 11<1u\•e:i u d e 2.000.0UO de f1., qui <lo il ê tre reparti en tre Je., co nsc1h d e r égion pour le u r pl'nnettrc de n~a li er le programme d e d l• pc nsl''> qu 'ih '>l' lr:t('c nt e u :-.-mèmes. Cett e particularité m éri te d'èlre ... ignalee ; e n prinrip c, ce ... on t le~ besoi n:. de l'Etat qui d oiven t cl !!tcrm i ner le to tal d es ressources ù demander a u11. co ntribua bks. Or, le~ co nse il\ d e région, d 'in., lituli o n rr-cente, n'on t pas e ncore éta bli le prog ram me de1, tr avau .:. qu 'i ls cl o iv1•111 e'\.écu ler e l c'est par un e ell.ceplion a u:. règl es qui p résiden t à l'l· la Lor:ilion du budget qu 'u n e p rc\'isio n d e d t'.• p c nse. de deu:-. mi ll ions de franc-; e:.t in crite an., avoi r un o bj e t c.l éfini. D 'au tre part, 'DL Abdelaziz c l Bt-ji l:I Be n Rom dan c on t e)\primé l'avis qu e ce crédit uè 2.000.00U cll' fr. e't insuffi sa nt pour l;iire faee aux be o in s des r égions. Il est \'n1i, ('omme l'a fait remarqu er le représentan l de la Direc ti o n gênérale de' Finan<'t' '>. qu 'en dehors de cette dotatio n, les Régions se \'Oient a ttribu er, a u projet de Hl2-I : 1.170.000 fr. à pro"enir cks c:-.cérlenh budgetai r es de J'ell.erc·irl' :111lrrieur (routes e t pistes) ; 1.126.000 fr. d e c ré dil s nou\·eaull. po u r routes et pisll•s; 250.000 fr. de crédit s a ffec tés au:. ce ntres no n éri gés en Communes ; 130.000 fr. d 'annuité., d'emprunt\ p o u r cons tru c ti on de bâtiments l'Ï\•il s (Ins truc tio n publique c l P o-; l('S) : 2.000.000 d e fr. pré\<u<, à la p rése nt t· see tion , formc un total de : 4.676.000 fr. E n regard d e ces a ug m ent a ti on .. , la s(•c ti o n XIJ prévoit u nl' 1·i•d11ction de 250. 000 fr., provemint du \'iremcnt cl c c·ctte <;omme à la serlion. Comme je l'ai expliqué plu., h aut , il s'agit du e r é dil destin~ à pa.) er au)\ en fants de fonC'lionnaire-. d C:·cédés, s:.i ns Jai!>scr dto droits à pension, un secours éga l a l'indemn ité· fam ili a le d ont jonis<>ait le fonc- 173 tionnair(} d écéd é, cl la rédu< li on arrusée ici est compensée par le créd it d'égale importa nce in -.(·rit l' ll regard ci l' la .. eclio n IV. CII APITE IX Le ('réclil ck ()30.:~ 10 fr .• in scrit ~1 Cl' c hap itre pour les dépenses imp révues. n 'es l pa' d e-;tin é i1 ,~ Ir e 1·111pln ~ é dir('l' lemenl en ~ épense.s. Il e:-1 ;1 pp <.> lé il ê t re ré•p:1rl i, si n·la t•s l n fre-.s aire, e ntre les h.u'.l c h ap i tres du budgct en vertu cl c·s drr i<; io ns pri ses en Conseil c.l cs :\[1n1stres et Chefs de Servi ce. rr· PARTTE La deu xi ème part il' du hlllll{l' I l'S l ;ili 111c·n lé·e ... oil par les prélèvements u r Je fonds d es e'\.ré11l'n ts d i'iponib ll''>, -,o il su r Je<; fonch d'emprunt. \ Po ur 192-l. Ja deull.iè1111· parlil' du Budget de la Oire('tion générale des Fi nances n e prévoit que cleu' <T(•cl its : . l'un d e 200.000 fr .. pour Il'\ b;il inH·nh nouveaux de services financ iers; ·aalrmenl dt• 21HJ.000 Ir., pour la l'Ons tiluti l'a utre, C o • on du domaine de la Couronne. . 1 p· Cet e:'l.amen rapide• du bud gl't dt· J:i Di rel'tion génera 1e ces ·rnance.s permet d e ronsl akr q1w J'.\clm in i'>ll'<ll ion ,•e tro rre de 'errer ses prév1ion <le plus prè'> d 'année e n annél'. . . San s d out e, nous ne -.ommc'> pas l'lll' Ol'e an J\'es au momen~ où ~e Bu<t rre t ,cm impératif, t·'e~t -à-cl i re où lt•\ o rd onna teurs d evront se tcmr de ch a qu e ri go bur e u~ emen t dan s le~ limil<'\ c1t's. 1· re· ' 1·1 1s ·m s r '·it s en re"arcl o a rti c le. .. · é t ; rem is déLc rrrrlemen t <,ommaire du budget d e Hill Q UI nous : e .· montre ~ue lor-;qu'en c·ours d't•:-.l'n·ic·e u n c r édit apparai t. ~ornme 1n uf1' 1 ·1 ,~ 1 fait hH'•' ;1 l'in'>uflhanre ;iu lll<l)en de prelevemen~<; sur isa n . ' ~1' t h pitres ce qui rend ct'aulres articles du ml'llll' d1apilre ou ~ur c a u re~ r a • uel ue peu illu'>oire le l'Oll lr<Î le clu Grand Conse il -;ur le ~u dget. q Le~ p r é lèvemen ts ain-;i r i·alhé\ tH'11vent a ttl'inclre parfois des 5~mmes impo rt antes c'l"'I ·dn'>i ()Ul' nous trouvons. clans les document. qu i nou t on t Né re~·h, qu; la Commi<>'>inn dl'' Reformes Administ~a.t1•'l'S ayadn · lïl e 1 rn·>·> déci d é de faire remonter au 1"Jil · - -: Je~ nouve·1ux ' · li a1temen f· .l . e. 1 fonr tionnail'e\, une dépr1~'>.l' rom~>lé111cn~a.'.1·cd c(t; 2.0i?lOn.~O~al~~ée JP. a~ 1:1~ . . . ' · 1 ·1 " Il' '0111111\l' ·1u (J1 ,111 ,o n se au lor1<;ee, qui n avai P·"' ' ' . . I • 7 000 000 ' )' · \'] u ciue sur le rrane ce · · De même, il nou-. l''>l ri·n· l' auJ<llll'l ' 1 . . . ? " · Budnet 1 r . , de h J " ll':llll'hl' dt• l'emprunt qui <WUl l etc 11\SCrJt au '1: 1\)~n'>cs il n'·~ é té 1·1n plo\ i· qu e 1!l0.7!H fr . ï3 l'i que loul le surp ut': • l'l i nportant a reçu une au rc cr'est-à-dire ~- . · la ' presqu e tolalilé r1c Cl' t•rcr J ' • t a ffec tati on. • 1 d" 1 Su r l a rl cu'\. ic•mr pa rt ir de c· e me.me H l o~ ·, n ·111·,·1l e clc· 1 . JO(J.000 Ir. :a di· augrnen tec e.n c'ou 1•s· francs, so it pre'i<]U(' triplél'. pour ci l'\ <1epcn.,es révélée en cours d'année. JI fau t ;idmellre que hi nC:·t·essitC:· où -,e trouve ains i dam. re1·taine.., rireonslance ... l'sl due à ce <le 1922, la prévision d'exercice de 2.246.500 dont la nécessité s'est l'Adroinistra.ti~n d'agir que la Tun1s1e est en �- - 174 - pleine voie d'ëvolution l' i qu'il t>'> l dirllrilr d'adapter exactemen t les d tlprn~e aux prrvi io n.., lrnd !o(rtain·'· mui' nol•~ reconna isson:-. lrè!. volontier~ l'effort manifc-,tc a(·<·ompli l' Ctl t• a nnée par notre é minent ResMcut Général p our nou faire pnhc nlrr un bud grt ~ incèrc. ou rberve dr'> o b .,c n ·n t in11' pré!te nt èe!t par votre Commissio n cl de" d&chion~ qu 'elle a prb c'> et que fni relatée<;, j'ai l'hon neur d e sournell r e à \' O l re ap proba 1ion Il' prê,en l r a pport. .l e ne veux ccpen dnnl pa., dore .,a n.., c'\prim C'r à ~!. So ubra n c, SousDirecteu r de' Finoinrt''· ' 'os 1·e mcn·iemcnts l'i le~ miens pour l a courtoi. sie <1vec la qurllc il a bi en voulu ..,e mettre à notre cli'>p os ition et nous fourni r le!> éclaircis C'menl'> qui lui o nt ét é clemnnd és. M. SoeRR>.:-IF r r m r rcie k rnpporlr ur ck se p a roks aimables. Il sait tout pa rticulièn ·nwnt gré a u x m embre · de la Section indigène d e la sympa thi e qu'ib lui ont témoign ée au cours des dernier travaux. LE PRÉ JO EXT préci e le programm e d e la éance. rn examen a n alytique dt1 budge t p r rm e ttra d'rxaminer, dans un ordre logique, ks am<'ndemenl~ proposés par la Commission d e Finance . Ma i il embk qu r l'Assrmblél' ai t int ér ê t à r éserver l'exam en de lu que Hon du rt' mbourscnwn l d es b é n éfices d e gu e rre, qui pourra ê tre plus utile m ent di culée lo rs d e l'exam rn du budget de r ecettes. LE PRÉ !DENT donn e l'énumé r a tion de d ép ense rxclucs d es cl élib éra lion d e J'A ·semblée <' D exécution de di po ilions d e l'article ï du d écr e t du 13 juill et 1922. Avant toute i<>cm sion, M. Trn1 signale que, uiYa nt un e information qui tendra it à 'accréditer, l'Aclmini tra tion d es Fina nce a urait l'intention d e majorer Je., coefficients des droits douaniers. L'A dmini strali on se baserait, pour é tablir ce tte m a joration , ur la la titud e· que lui a lai· ée l'année derniè r e le Granet Co_n seil pour la d é te rmin a tion du coefficient de cet impôt. ~---- - ~ .,.. '•-l:~ ~ ~ :m~Ï~. .,,J M. Tm1 d es1re savo ir si celle mforma hon est fondée. Il pos<' en principe qu'au cune m esure fiscale n e p e ut ê tre prisr à cc l égard sa ns que l'As ·embl ée ail é té préalablem ent consultér. 1 • • • -1, • • M. So uBRANE r é pond qu'il n'a nulleme nt conna is ance dr trlk~ intentions d e l a p a rt du Gouvernem ent. Il 'en instruira cl renseignera 1' Assemblée. 175 - Les <ll'Ücles 7 à 21 ne donne nt li r u à a ucune observation. A propos <le l'a rticle 2'.i, la Commi ssio n a a dopté une réduction de• 100.000 fra ncs p our l' avancem e nt norm a l. Avant le vo le sur cd lt propos iti o n, M. E. Tibi a ppell e l'atte n~ lion du Sous-Dirc•c lc ur d es Finances s ui· la s ituation du personnel tempo1·aire d e celle Administration . Cc· personn el , r étribu é à la journ ée . es l lrop m ock s tem cnt r é mun éré. Il est, d e pl us, exclu du bén é lic<' d e l'ncccssion à la Socié té d e Prévoyance. Qu r lques agents a uxilia ires onl cep endant é té incorporés, en 1918, d a n s l es cadres de l'Administra tion d es Finances. Mai'> ce lle m e ure n'a pas e u ck kndc main . Ell e s'impose cep e nda nt ,,i -à-vi , tout a u moins, d rs agen ts les plus m éritants ou de ceux qui compte nt cléjà dr no mbreu srs années d e services ininLcrrom pu . Il s'agit 1 ~1 cl'un ca dre importa nt, puisque le nombre cks agen t employés à titre a u xiliaire p ar ]'Adminis tra tion d e'5 Fina nc e a tt eint r n moyenn e la crntain e. l\IM. Tnn 0t M'tt \'\ŒO CttRN JK S<' rangent à ce point d e vue. o. . M. t.\R B.\r.cour.RE rappelle que l'Assembl ée a d éjà signal é l' intér ê t tout parti culie r qu'ell e porte à la situa tion d e ce personn el. Il sail gré à MM. E. Br ssis e l Tibi d'avoir témoigné, en cléfr nda n l cette j ns le cause, un rsprit de confraternité a uquel il rrnd h ommage. Il lui pa r aît indispen able qu e l'Administration se préoccupe d 'am éli orer l e sort d'un personn el dont l a tâche <.>st ingrat e et le sal a ire insuffisant. M. So RR .\ XE 0:xpliqur qu'il s'agit, da ns l a gra nde majorité des ra , cl'agents qui ont dépasse'.• J'âgr pour ê tre a dmis à faire partie de la Soci été de Prévoyance. L rs règlem e nt sont formel à cet égard. Il as ure l'A semblée -à-Yis d'agrnts clont C'll e apprécir les services. Elle a déjà amélioré leur sit~a li on en leur confia nt de trava ux s upplém e nlairrs clonl la r émun éra ti on arrÎV(' à doubler leur alaire principa 1, kqu el varir ck 8 f'r. 10 ~1 !l fr . lO. Si quelqurs age_nts. d e crtt r cat égo l'Ï c on l <'' le'· tilula risés, en 1918. c'est par l'appheation d'un e m e~ur0 excc·plionn 01l<' molivér par les circonstances spéciales produil rs par la gu c 1Tt'. L'Aclministration rechercher a, d'a illeu rs, le s moY(' llS clc te nir comp te, dan s toute l a m c-; ure du possible, a u x ng~n t s les plus m érita nt -, d e l eu rs efforts et d 0 le urs ex ce llcn ls services. �- Moll .\:IIFD Es~ \Ltll ('X pOSl' qu' l'n l'ail, l'am élioration ck salaire à l a quelle l'a il a llu~ion i\I. ouhram· n'a l'U qu' une m é di ocre r é p nc ussion. ~e uh L' n onl b én éfici é cl' u x qu' une co ns litutioi 1 physiqu l' parliculièl'cmrnl fa\'ornbk a utorisait à acce pt er un trè lourd urcroil de be ogne. Da n::. la gén éralilé d es cas, ln rnc-.urc est dem e urée inop ér nnll'. Dé l'akation faile ù cs journées d e re po , c'c l ù peine il l c· t :-5 francs par joue que 'él ève, en délinilhc. le -a laire le p lu fréquemment a pp liqué. i\I. M. ABOEL.\Zll E L B É.11 constate qu e ce ll e ques tion, une fois de plu ' portée d eva nt le Con eil, a déjà fait l'obj e t, a u co urs des se sions précédentes, de vœu x a ux quc l a u cun e uit e n 'a c ncorc é lé donnée. Il n e voit , pour a parl, a u cun e a m é li oration cla ns le b én éfice que peuven t tirer Cl's age nt s d'un e tflc h e supplém entaire lrop a bsorbanh'. Si le règl<' m e nl ck la Socié té d e Pré,oyancc fait obsta cle ü ce qu' un l'l'Hll'tk effi cace soit a pporté ü ~e lle situation, il faudrait ·a n doute en allé nu <.'r la rigueur. ~I. DJ1L.\..""XJ BE~ H O )IU\~E n e s'explique pas q ue k b én é fi ce de la titulari. a tion pui se ê tre r e l'us(· à cc perso nnel. 11 croi t se· souvenir que 'le.> princi p e ci<> l'admi ssion, pnr voie d e concour s, d e· agents indigè n es d a ns k s cadres du personn el li lui arisé. tnail fait l'objet, d r la p a 1·1 clu Dircc t<'ur généra l des Finance<;, '1ll sein de la Com miss io n cks Héform es Admini stra ti ves, cl'engngcm cnt trè n et . li ob erve que sur Ul1 l ' moyen nl' dt• ()()() fon c tionnaires incligene . 80 seulement o nt b én é fi cié d e la p ér équa tion . ~E PRÉS mE~T rappe ll e que la Commis ion des Réforme<; Admini ' tra lives n 'a p as ache' é ses lra va ux. D e n o mbre uses questi ons. notamment c l'ilt•'> qui int<'.·rc·-,se nt la loi des cadres c l k "!alut du personnel, o nt 1• n cor c <' 11 s u..,pe ns e t les préoccupn:10n qui se ont fnil jour, au cours ck cc d éb a t , p o urront, sans d oute, è lrc ulilem cnt signAlée à son exam en . M. DJtLA~J - 176 - ne cr oi t pas que ce lte Commissio n a it le m oyens cl'assurt'r cl e nouve ll es a m é liora lions d r trail r 111 r n ls au p ersonn el, puisque le cr é dil clon l e lle cleva il fixer la distribution a d éj à é té intégral em ent r ép a rti . BE1'1 ROMD \XE . :\ I. BEss!s d e m a nde l' inscription a u budge t d e l'Aclmini'i lni- 177 - cJusiwnwnt affc·c t<'.·c· au r c· lh rC'm l' nl d es sn la irrs nttrihués a u oersonn <' l nuxiliairt' cl c c<'lh· Aclminislrulion. L•~ PH ÉS llll~Y1 oh s<'l'\'l' <Jll t' ctl n nH·tHlenH·nl ne p eul t; trc· clis··ulr en séanc e pl~ 11 Ï L' l'l' c1u·n près a voir é té soumis à la C:ommis' ion des Finances. Li:: P111~s 11m:..;T cx pliqul' qu e ln r(·clu rlion ci l' 100.000 fni ncs, proposl-e su r l'articl e 2'.i, l'" l <H'C<' plt'l' par l'A clminislration cll's Fina nn·s <1ui es t e n llH'S llt'l'. avec k cré dit rnain ll' nu à cet arlick, ct'assurc r l'av unccm e nl no r m a l de so n pl'r sonn cl clnns lrs co nclilions <'11\'isagées p our l' en~c mbk du pt• rsonnel des Administrations de l'E tat. ~[. 0Jtl..\'it 1m:-. Ho:-.ru \ :"IE t•s l d 'avis d 'a dopte r cl'lte diminution . ma is clc pré vo ir l'inscr ipti on d'un cn~dit correspondant pour l'a m é li oration du rndn• du pe r sonnl'I auxiliaire. \\1. So u 1m.,:-; 1~ ohsnH' <JUl' les crc~· dils inl ér essu nl ce personnel affectent J'nr lick 27 clonl il se propose, p récis<'.•m c.> nl, de demande r k relèvem ent. La r é cluclion de 100.000 l'ra nc:-;, proposée.· s ur l'article 25, est adoptée . So s-DmECTEtm DES F1 :-1.\~CES rn p pe Ile à r A:-;sc mbléc que l'art. 27 « S er vices financil'rs » a l'a il l'obj<'l, de la pa rt d e la Co111mission clc-. Fina n cl's, cl<'s amrndeme nls s uivant Au ~ 8 « Frais d e d t• pht Cl'm t' nls », la Commission a proposé un e diminution d e :>0.000 francs, e n vue d' e n r amener le monta nt a u c hiffre de 192:3. E lle a vo ulu m a rqu er ainsi son désir de m a inte nir l es d épenses d e cet ordre clans les limites de crédits r éelkmcot engagé~ au cour~ du précédent exercice. LE M. Sou mnNE complé tant, sur cc poinl. les indications qu'il avait d é j à fournies i1 la Commission, précise qu'en 1922 la dépense engagée à ce lilt't' a sensihk111 e nt dépassé k chiffre de' l a prév ision in scrit<' t\ cc tilrl' au projl:l dl' b uclge l de 192 l. C e lle clé p('nsc s'cs t é lev fr ~1 ~):~7 .100 fl'n ncs e t ln prévisi on d e 1921 ne s'é](·w qu'~1 H13.000 francs . . . . . Au ~ 9 1< Frni s clï nsla lin fion cl es Services », la drnunu l10n proposée est ck 120.000 rra ne~. La clé pense corresponcla nl <' clr l!l22 s'c ·t cependunl él c•v<'.·c ü 537 .8:>0 l'r. 8G. La prévision d e 192::\ ·1 clon e é té réduit au minimum indispensable. llon d es Frn a n ces d' un e prévision d e 30.000 francs qui serail ex- 12 �- 178 - l\I. 'ouin \:-.E d l'mande qu't•o compen ·u tion de la réduction admhc :-ur L1rticlc 2.\ l'As-.cml>lée rappor te le diminution de 50.000 et 120.000 frnnl's pro po,.C:·es. sur ks ~~ 8 l'l 9 de l'article 1.ï, par la Conuni:.l>ion de" Financ<'s. ~L\l. DJlL.\.'1 LJE.\" Hmrn \XL l'i 'J JBJ e:-..primc ot le r egre t que lts cr édits 'olés, l'unnét· d l'rnkrc, u r ce" d eu x paragraphes, aien t été dépu sés. ~I. DJu \XI BE:-. Ho'rn \'.\L d e plo rl· que ks rai ons de C<'S clépa s- l' lll l'nts n'a ient pas fait J'objl' l. c·n séance d e Commissions, de· preci:-ion que vient de luire M. oul>rane. Li:. Soi;~-Dt RLClLTI\ DL::. F1-.. "-< 1.::-. ou e n ·t· qu'en Commission. le debals on t un carnc tcr e préparatoire <.'l pt•rm <' lle nt précisément a J'.\dmini lra tion d'a pporter à l'A semblée la docum enta tion qu'elle peut clé irer ur lc:s point s qu'ell e sign ul e plus p articuli èrement à on a llc nti on. L1 PRE~Wt:.\"T met aux' oix r a mcnù em en t adopté pa r la Co111mb ·ion des Finances sur le .· 8. L'am endemt::nl est adopté. A propos du ~ 9, LE PRÉsWENT croit d evoir signaler à l'Assemblce que la diminution proposée par la Commission des Finances peul <1'oir pour rcsullal dC" gê ner con ·idérn bl enu· nt le fooc10n ncmcn t des St!n ices a uxque b ce lte preYi ion es t des tinée 5i dl dépassement " <' "ont produits u cet a rtic le, la ca use doil e n èlr<' allri buee, pour le·., loyer., n o tam m en t, a l'influence de c:rn-rs économiqu<" qui .,'impo e nt a l'Admini tration. :\1. M 'tt \ ~Œn C tt E:"\ JI' signa le q uc la 1 é duclion porte s ur Il' crédi l prc'u pour grosses réparations. La Commission a est im é que ct·s d epenses rdcvai ent de la II• partie c l la r éduc ti on avait été opfree d'acco rd avec le rcpréscutant de l'Adminislratio n. LE Sous-Dm1:,c'TCUH UL!-> Ft N.\~CE:-. signal e à l'Assemblée qu'en raiso n d e l'importance c:l du grn n{I n o mbre.· des bàlim cnls dépc. ndant de son Administration, il faut préY-0ir des r épurations L .1 d<.JH' ll'>l corn·sponcla nlc a don c un caractèr e permane nt qui doit la faire clusscr en I" p arti e. Lou.., lt's ans. - 179 - M. Victor BESMS clc· 111:1ncl<' clc<> préc is ion s s ur l'importance d N! dépe nses engagées de cc chef par l'Adminis lration c l sur la valeur des immeubl es auxquels c• llcs se rapportent. M. SouBRANE r épond qu'un e d é pense d e 173.932 fr. 32 a é té engagée à cc litre en 1922. Les m embres de l'Assemblée. désira nt se co ncerter sur la décision à prendre, la séa nce es l su s p endue à midi. Elle est reprise à midi 15. M. ÜM \R B ., ccouc11E ex pose que ses collègues " t lui-même se rangent au point d e vu<' exprimé p ar M. Soubran c visan t. h~ ~i é ccssité d e maintenir uu ~ !) d e l'art. 2:5 la lotalilé d'une prev1S1on pour laquelle un e appoint à prove nir clcs r esso urcC:'s de la II• oartie n e sa urail, par ailleurs, ê tre u tilcmcn t en visu gé. Les articles 27 <'t suivant s so nt a dopt és. sous IC:' bén éfice des réductions d e 18.000 c l d" 10.000 francs proposé pur la Commission d es Finances:> '' ~ 12 d e l'a rticle 27 « Frais de vis ite mc->dica lc rlcs conlribuaofes n é1.~essile u x >> e l a u ~ 8 de l'article 3'.& << Allributions sur les p é n a lti es en matiè re d'achour ». L'Assembl ée réserve l v"am c n du crédit figurant ù l'article ;t~ a u titre de la contribul1on sur les u én éfü:es de g u erre. Les crédits de la 1" 1wrtie so nt adoptés, so us le bénéfice de. modifications qui précèa cnt. M. M.\HMOU O C1rn:-.o H1 , rapporteur gén éral d e la Commiss io n de l'Administra ti on (îé néruk, <lomu· lecture de 011 rapport <> Ur lu li• partie du buclgl'l de lu Direction générale d es Finances : :\[ESSIF.ùl\S, l.:i Commission d e' Travau x publu·, l'i d r l',\dmini stralion Gënërn~e a adoplë san s moclilkati on' il'., p ropoo;ilion' dl:' erëclib de la Il.. part1_e de la Direc ti on gë n é ralc d e ... Finanrl's q ui romp rcnnl:'nl les arllelcs c1:iprès : 1" B:îtim cnt s no uveau:-.. de ln ;\lanur;1e t11 n.• 1flos T;1bnc · . . . Fu. · 1a 1' ·.111 11ui tt1 d 'unt• d é p en se d e f.l' llc somme rcpresente 100.000 franc-. :1 raire e n d1·ux an,, l' H vue du re m_plnccmcn t, •l la ;'llanuraclurc cl cs Tab aes, dt•s (' h;irpenl e~ en ~oi s, par des 1·lrnrpente~ en fer 1>ou1· évi ter lt--. rhq111'' d'in l·en di c; 2 Con-;tituli on du Domainl' d t• l:i Couronne · ·· ··· ····· ·· TO'l'.\L • . .. . .. . . 200 . 000 :mu . noo --. Fn. .tOO . 000 �- 130 - Lr' ,1 rtidr' 'uivanh. d o nt Il' montant c· niHlilionnr par l' importan ce dl'' n•c·l'ltr' corre!.p o n1lantl'' Ill' pl•ut l'ln• al'lurllrnwnt fi i.r. llgurrnt audit budgl'l p o ur llll~moin• : t .\l t ribution :i la ~Ul'il'l1· u Lll ;"wu11 " d e '>l'l'Otlr' m11lul'l)o a u:\. u uvri rr~ 1ll' la :\l;tnufal'lure tle' T a lJ:11·, d t•., •lllll'nd1·' d on t le montant lui l'l'V ic nt ; 2 'ubvenlin11' au cn·dil 111t1tu1•I rurnl, a11 ni•cli t mutuel l'om nic~ rrial e t industriel e t au' a ut n•., 11•111Tl''> de mutualité; :~ Sub\'l'ntio n ~ au' Ch 11m b11·, dl' C:om11H' l'C'1' c·I d'.\ gril·ultu re à l'aid e til'' ver... eme11h de, c·omµag ni e' 1·on t't'''>ion n a in·.., d e' [Hll'h de l3iiert1•, 1°U l1Î!oo, 'Olt 'l' l'i $ f:t"\ . Ct•, arti(')c, n'o nt fait l'oh jrl cl'at11·11111· ob.,1·n·at 1on parl kulièrc. \ l 'occ•:i...ion dt•, .. ull\ C'lllio11' :111 !'rt•dit mutu l'I. 1:1 Com111h~ion ~·es t longuenwnt on· uµ et' 1h- l' n.· u' n• d 1•' ,ot·it'l1•, ind1grnr'> de µ ré\ n\ an cc. Fli c a rec:u ti c• :\1. le ~·'ll >U,-l>ir1·1 t1•ur d e·' Fin a n t'l''> l 'a!oo'>lll'a n t•e : t l(Ue J;1 plu' grandi· 111odl'rat 10 11 ,.,, n•comniantlt;e :Hl' C'O llccleur\ 1>our le reruu\ r1•ment d1·, prl'I ' tl t· ,1•me 1H·e, , '.! que l'A1l111ini,l1 ;1tion ,1l'l iH·1 a, d :llh toute· la mc''>llt e du p ossi ble, lï n, trm· tion dl'.., d1•111a1Hk' ck pn'.·t... d 'argen t ; 3 qu'rllr ,'l'fl on·l'l'u d'adll'tl'1 , u r plan-. ton tt'' Il'' f oi., qu't?llt· le p ourra, lt•s 1·1·realt·s clt·st11H'l'' :H1' pn~t, dt• 'l'llH' ll <'l's cl que tou tt•\ lt•s preraution-.. utiks '>t•rnnt pri'l''> pour ''''ur1•r le• p oith. el la bonne qualit é de'> rereafc·~ dhtril.HH'l'' La Cornmh,ion a a d o ptt· a l'un an imité un 'ccu dl' :'Il. \IJd C' la1,11.: l'i Béji ten d ant à ce que le montant de•, cn:•dih dt• 1·:11npagne mi' ù la dhposi lion d e~ r ulli \'a tc•urs pour Je, rrai, il1· la recolle, qui :.'e:- t éJey(· en 1!123 à un m ill ion ... nit porté, en l !l~ l , :t 3 millions. Elle :1 ega lemcn t apprnuvi· 111.1 \C1·u du 111c·111c dt•nHrndan t qu e le béné· li C'e de l'as\uramt d on t h(·nl'lh ient. l'n \'l'rlu du d1;crc t du :H mar.., l!Jl!l, Ir' rultu r es dt: c·c•rl'al1·-. gri·lct•s de-. indigè n e:.. soil èlc•ndu aux mêmes cu lture' qui peun·nt l'ln· dl'lrnit e ... par un Îlll'l'ndie dù il la foudre. Le'> explirati0n' détaillé1·, qui nou., ont ék données p ur )1. k SousDi n·eteur des Fin:111n·' ... ur lt· to n<·t i onn1·111t· nt dt·'> Sociêle-; I ndigène~ d r Prc·Yo\anre nou' on t d t•mn nt n" l'utilitl- d t· c t''> org;rni..,mt·'> au,queb nOU\ '"mm~' n·cln·ubles dl' n0mhrc·u:-. bh·nl.>1ls <fan' le pa-..,é l'i de,qut•b nous .1tkndnn-. dl' nouYe<IU' pro~ré' clan s l\l\·cnir. Le~ con du ions d e C<' r appor t on t :1 do pt éc:,, par l'A ··em bl ée. L.1 séa nce c ·L fr, éc a 12 h<'un•:,;. La procha ine éu nce <"S t LP \ 'ice-Présid enl, 0~1 \R B ..\ CCOCC Hc. fix ée a u ~2 dl-ct'mbre, à 1:5 h . :~O. Le Sr'crélaire, \'l( TOR BESSIS. La séance est ouvt'rl e à I ;) h . :m. :,,ous la prc'.•sidcnc:e de· M. Lucien SAINT, Hés id0n l c; é 11 érn l de Fran ce. Sont présents : MM . S ,\1 >0 1< C111~H.\Ï'1, Chr.\n B Accoo<:IJE, Mou\MEO Ess.\LHt, M\11 Mot 1 1> \.111-::-.''<<Hn 1, L .\K111>.\H BEN A-11 1,, DJ11.., x 1 DEN H o:\'rn.\ NE, TA1.1::1 1 S .\1 .. \ 11 , Mo 11 '""'> 1-.1 K.\1>111, A1mE1 ,.,z1z 1·1. Bt'·J1, T\II.\H TOL' K \l l HI, l\1'11 \:-.11m C1rn:-.m, Victor BrsM~ . Eugè ne BESSIS, Salomon T1 n 1, A11:-.1E1> llE:-i E1 MM. PoNsO'J, l\J o tH.:-.0 1, Soi GIR \ RD , Clwfs d e S ervice. Abse nt s excusés: MM . 1lm\, A1rn En 1i1.:;:\ EL A R1n . HH\'\E, (;\HIŒ, T1u' '' ~" .. (;Jl ,u~. B1c111H 1::1. 1\:\:.-; .\111 et MOll\\I E D h .A\IOUX. BUDGET DE LA omECTION GENERALE DE L' A(;H IC LTl'HE (fin) Au cours de s·1 sén nc P du 21 d éce mbre 1923, le Dirc•cteur général de l'Agri cu llurC' avait nf'rii·mc'.· so n désir d e recommander lout s pécia lem r nl il l't·xHnH' n du Ht;sid cnt ( ~é n éral k' s ugg<'slions é mises pa r l'Asscmblé<· rd a li' 1·111 cnt n la composi tion d e la Commission c hargét· d e· l' é tude des condition d'utilisa tion d es l'oncls d'rmprunl cl r ~tinées à l'n ni c'.· liorntio n de cu lture des indigè n e • à k ur installalion t'l a leur n:-..alion au ol. M. Luci en S.\ ll\ 1 a tenu à f'oum ir à la Section incligenc un nouvea u témoign age cil- l' int érè t qu' il port e ù :,,c:,; travaux. Le Hésid C'n t (;é né ra l résume le p n~c<'.·den t débat. Un e somm e g lo bnk d t· 1.:mo.000 fr. il JH'O\'t'nir cles fo nd , d'cm prun l cloi t è lre n fl'rd fr i1 l'œll\ re d\ uné liora lion de c ultur e des incligè•1ws l'l il k ur fixa ti on a u sol. Sur ce lle prév i ~ion g lobak. un crcdil d e 2.300.000 fr .. provenant d e la 1" trnnc lH• ck l'empl'Unt , a l't•çu l'affectation s uiva nt0: S ta lio n ex périmc n lu lC' cl 'c"kvnge ù EIJl.rn-Ksour .. FH. 700 . 000 Sta lion olé icole' ù Sfax. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . f'iOO. 000 Eco lt• d'a uxiliairt•s indigc·ne-; p our l'éleYnge.. . . . . . !>OO. OOU Fixation a u so l clc:,, indigen e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 �- 182 - Vm' dcuxiènw trnnchl' de 2.200.000 fr. es l prC\'UC à l:i 11• )Hrlic du buclgd de Hl:! l, il titn· de· nouYc lle do ta tion nu lon<I~ lance u par ln loi d\ •111 prunl. L 'Asse m hléL• n'a pas cru devoir s1.• prono tH.'l' I' c•n J'a \ l' Ur du ma i n li rn de• cc créd it d dk a l'Xprimé l'avis que l' u lil i::.:1l io n de la tr· lranclll' f ù l r i•sn\ l'C en a l lcnclan l q lll' la Com m is~ i o n chargée dt• r égler le fonctionnement ck cr l'on ds d'us~is t n n cc a i l é té réorga nisér par l'admi sion de nwmhrcs du (;ran ci Con:-C'il. ~ras"i p~·é' Aprè avoir -igna lé ,\ ln Sccliou indigènr q u ' il ne pou~·~1it è trc que lion, L'll cc qui concl'rnc lu 1"" l ranch~ . ck mod1hcr une affcctnlion ralil1éc par un vole de la Conlcrcn cc Consultalin• ratifié par un d écr e t du Présicknl d e ln H é publ iquc, M. L~ci cn a in t, s'in..,pirant d es 'ucs clc la S ection indigène, lui fait un e nom ellc proposition lenclan l à réserve r a l'œuut d'améliora tion d e cultures et de la fixation <lU sol clt•s indigl.·ne un cr édit upp lém entaire de 1.800.000 ~·r., c~irres.p'.HHlanl a l'intégralit é d e la 1" tranche d 'emprunt, clcduc l1on l ~u le dl'' ;)00.000 fr. déjà affectés à cet ob j e t. Cette d éci ion n'infirmerai t en ri en les d écisions d e la p r <'.•c:l'.•drntc A em.blt'C \ isa nl l'afîcc tn lio n donnée à cc crécliL ck 1.800.000 fr. Mai e lle aurait pour dft> l d e ré tabl ir au ch ill're de l.."500.000 fr. le montant <le la d o tation aeluellcmcn l r éa li sél' du tonds d'assistance indigène. La Commi sion du fonds d 'assis tance, c h argée cl'é ludi<'r Il'~ lrn'>es de cc programm e. comprendrait, co l1111ll' l'Assemb lée t n a exprimé le d ési r , cinq nH.· mlm.~ '> ck la S ec tion indige tH'. dot~I cieux a ppartenant à lil Chambre con ullativc d es intérê ts agricole. Lt' R éside nt Général a vo ulu marquc>r ain i le d ési r d e l'Acl· mini lra lion du Prott'clo rnl clt• te nir le plus grand co mpll' de~ suggc ·tions de la S rc lion indigcn e. Il d e mande à l'As'\cmblt'.•l· d e "C prononcer, dr façon clé finilivr, ur le nuiinlie n du créd1 : de 2.200.00ù fr. prévu pour 1921. à la Il· parti e du bud ge t de !'Agriculture. La séance. su prnclUl' à Hi h . 20 pour p ermettre à M. Lucien Saint <le rejoindre la Sc·ction fr a n ça ise· qui doit S<' r (· unir. sous sa prési d ence, l''>l n •prb<' à 1() h . :30, sous lu pré"iclc n ce ck M. H enri Po:-1so1. Li; PR1· :-.wE'l nwt ;1ux \'oix 11· cr édit d e 2.200.000 f r. inscrit - 183 - à la JI• p a rti e du budge t d C' la Dirl•c ti o n généra le de l'Agricul 1ure. Le cr édit est a d o pt é e t la Srclio n indi gè ne, se rallian t a ux s<'n liments déj à m uni f'C's lé<; d a ns c r sens p nr MM. Bel Hi l.>a c l To uk nb ri., ti e nt à ex pr imer à l'a d ressl' d e M. L ucic· n S;.1i nl s:1 confia nce e l soo c• nlièn• g r a liluclc po ur Ja so l uti o n, clC's plu -; heureu ses, qu' il a b ien vo ulu d o nn er ù un e q u es ti o n q ui J' inléressait a u plus h a ut p o int. B UD GET DE LA D IH ECTI O~ GENERALE DES TRAVAUX PCBLICS M. V ic to r BESS IS, r ap portr u r d u Budge t de celle' Admi n istration , do nn e lectu re du rappor t s ui vant : Messieul'8, Le pro jet d e bu dget de la Direction génPrale des Travaux pub lr cs qui vous est sou mis pour l' exe r cice 1!124, ttsmoign e comm e les pl'écédents, de l'activité considérabl e d <' cette Adrnini st111 t ion, qui enr lobe da.n e; se attrib.u tions la pl us gra11de pnl'tie d e ce qui C'ontriliu e nu lévelopp em en t économique d e notr e pays : rout e et p 0nts, ,.hemins de fer, ports maritimes, navigation et p èch es, travaux h ydra u liqu es, minPs, c;e r vice topographique et cartographi e, se rvi ce m ét(>oro logi qu e. Les rapports très Mtaillés et très compl Pb qui vous ont été r emis à l'appui des prévisions uudgéta ire<. rlé11ntent la largeur de vues avec laquelle le di stingu é DirectPur g(>npral, pi ncé il la tète de cette Administration, aborde les questions si di\·erses qui se prPsentent actuellemPnt et man ifeste un esprit d 'initiative qui a rPcuei lli to us vos éloges. Au cours de l'examen de ce proj et de lludget. vou s n'avez pu que n .{retler que les difficulté flnancieres qu e la Tunisie traverse actu ell ement et qui sont a ccrues par la ch e rté d e la main-d'ff> uvre et des mat•lrin ux, ne permettent pas de donner to ut e l'a mpl eur qu 'il faud1 ait nu prog ra mm e des travaux qu i d evr aient ètrE' exécutés pour en tretenir Pt com pléte r l'outillage économique d e ce pays. Les quelqu es observation s que j'ai l'honn i> ur rte vou s présent er n u s ujet du projet d e bu dget d e la D1rrction géu éra le d es Tl'avaux publics ne sauraient modifi er l'excell ent e imp1 ess1011 qu e je viens de r (>sumn. Le tota l d es c r éd its clemund és a n C'liapitre \ ' II ~ r• partiP du budget) s'élèvP a ......................................... . . FR. 34.61Q.500 ., Il présente p a1 rapport fl u x prévisions c.le 1923 qui étaient de ... . .. ... ......................... . .................. FR. 31.87'LX76 66 une a u gmentation de. . ...... . .... .. ......... ........ FR. 2. 774 6~ 34 �- - 181 - Les prill<'ipull's cn11s1's dl' 1•t>ll1• a11g11l1'11tntion dl' <l<'pe11s(•s s11111 7:!0 OOll ,, l~rrqunli••lt 1ks t 1·a itt>111t•11ts du f" 1-<111111PI ............ Fu. 17:!. \SS " A\ Ul1l't' 11ll'llt lllll'llW l. .......... .. . . .. . .. . . . ...... .... . ~Ull\ <'Ill it>ll ·1u:1. regi1111s p1111 r 1•111rl'l1 <'Il clrs 11111l1•s t•I pi si <'S 1. t :W.t~lO " \ i<'1nn les . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ................... . lno nrni , \n11;nagements 1it>s pi>.l1•s t'I 1rn11sh11111n1H't'. •...........•.. 1:111 1100 " \ehats de pubs1111s ......... ..... ... . ....... . ... • . ....... 111 000 Eau' ùe ~ ra:-. .......................................... . :lX.tlOIJ " Hl'git'S di\t!l"St'S dl',.. •':tll:\. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .;;ubventions ou'.\ 1•1111111111111•' "1 all' 11•gi11ns 1111111· l'ulin11·11 l 111 :.>Oil ,. ~t i\111 ('li l'fi Il . . . .. ••.. • . .. • .. . . ........•.. . .... :10 1100 ,, Entretien des pninl.., 11'1•:111 .. ....•................... • ..•... (lltl 0110 " T"1 aiS d 'etUdt"' 1•1cil'11•cl1t•1rl11•'- d '1·au ................... .. :.>o ooo li ~Ul'Yeillalll'•• t'I 1•111 l <'11t•11 il•'-· -.111nn•.., l lwr111<1-111Î 111•1:i ll''i ... . 11:1 !MIO ,, f' l'\ÏCl' llll'lt•11111l11giqu1•. .... . • . , . .. . • . . . • . . . . . . . . , ... . 1 ~1 000 li ~Ul.J\ e11lit•ll a la c·1ia1111tn· d1•, 1111Pr<'l s 111111i1•1-. . . ......•... Total. . . ...... FH. 01t1ere11h•s 1'c111w11111· ... ••Il l rnllt<'ll<' 1'1• flr nugnw11tat11111 tutnh• au 1·1tiff11· u-de-.;sus iudiqu" <ll• :.>. 77 Ui:.>:I 11 . :1 \. Le muùe dt• )11 Ps1·11ta ti1111 t111 l''"l 1'1 d1· h11dg.,t ch· ln ])1rrcl i"n grnr1 nie dl:'s Tta\0\1)-. plll1l1 rs qui c·1111 l1111tl dans 111 111r111P sPr l1<11a, l!'s d••JH' llS<'S d1· f.1t•1s1111nel et les <h-peti-.t" dt 111at1·1i1·l. 11•11drait qu1•lque 1wu t11ffl c ilt• IP\a meu des pl"é\i ..,inus J111dg .. tall'l'"· si !1• rnppnrt <•ta!il i par Jps soin s da• la DirPction gém•1all' 1w ve11a1t t•1· Ia i t l'I' ce qui· p l'<'"l' l11e d obsn1r h• pr11iet d e lmdget lui-même. Crcdils tle 1wtrn1111 1·I. li pnn111 1c>"11l1t•1 d t• 1·1· rnppnrt que . clnn" 11• chiffre d-dc:-sus Ut' :!. 771.G:!:~ 11. :H. l'.i u g 1111·11t a t in11 d1 •s 1lt-pt•11s1•s tl 1• l""I -..ounel figure 1111111 ï:!O.tl(ltl 1111111· .... l't ' f'l' •''•' Ht:111t l:i p <tlf qui n pif• att11h111•1 a la Directi1111 gt•11r 1alt• d 1·~ 'J'1a\aU' p11bl11·.., du11s lu n ·p:i r11t1 1111 du l' J'!•d1t c1e }.jOU.ll(lO fnt111"' \'11(1• dans s;t d1•111i èn• s 1•ssi1111 par· Il' t~ I n11 d ('1111s1·il. Cepl'll<laul, il n•s ult<' tl'u11 tul1l1•:t11 111" 1'r" d:i11s I•' r:ipp111"\ , qu a• l•·s d1•p1·n· Ses r e1•lln11e111 effel'tui·!'s 111 1111 la 111·tP<[U,d1011 ,,, s1111I 1·11·11·s nu tnt:d ah· 1.1:?1.:Hü fra11rs Pt q11 JI a r-1 .. fa11 f111•1• .1 1 ,. ... 1l1•pt•ll't'" :1 11 1111>\ 1·11 d1•' 7:l0.0ll0 f1aucs prélt•\ !'S s 111 h 1·1edit tl1• L->tl0.0011 J1a1ws a 11l1111 w pat la Cirand C011seil, pr1ur :?){1. lfi" l 1. ~;; -.111 lt·... cr éd it s tirs tra vau x rt p11u1 117.183 fr. 17 :-ur l('s dr spa 11111>1litr:-. '\11us avons d 6ji1 1elt'\·1• dan s ru1t11• nq1pu1t '<Ur la· hudg!'I tl<' la J)i11·d11111 génerale de!" Finaw·t·s 1111 dq1u ss1• 111,.11t dP :! Otl0.1100 fra n cs s 111 If' aedil volé pour la pPr1•qualio11 clt's t 1a111•11u·11h. Le depa sselll e ut d f' iot.:J.Hi lr:11u·s :1C"C USt• pnl la J)irt'rt111l1 w· 1u•1nll' al e... Travaux pulil1 n,, 1•t qui pa1:11t ..,·:11 111111·1 a 1·1·!111 dP :l.0110. tlùtl dt• fntt l!'s, fait suppo~er· qu (• l:i 1wn•qu:i11 1111 a r111d1• l1P;t Uc·11 111• pt 11 ... rlwr cpra 11..., L~11Hl.!lllll fraucs n_U~lll'll'.>i'" p a r lt• C.1a11d ( 11 11 ... 1•tl, l'f 1·1•c1 r 11JJflllllt' l'ul1s>'l'\ afin1J !]Ut' les pt l'\"J!"Jnll" budgl·1:a11 ~ 1· "''111 111 ~• s 11 1·1·ttt \ s..,,.111 ],Jc•P, a•l lt•s '""''qu'elle l: mf't, n e so ul pa ~ t1111J"'''s 11lrs<' 1\es 11•" l1·s r lrefs des .\druintstn:it1ons 185 - On q't>lonne ~galernPnl ile <'e quC' les disponibilités " puissent permetlrE> u11 p1rll'vc111 e.11t ÙP 117. IX:l f1 . l 'i. Pf que les" c rédits Iles t ravaux" aulo n · s1•0L l utfe<"laliu11 a 1111<' autn: d esl 111utwu d ' une suunne de :284. 162 fi. 8:~. ee qui laisse s UpJJOSl'I qut? les rri•dits 11asc nt s aux articles d ou ces snwmt's ont étr pn·l1·vées èt:.li t> 11 t lrnp largt>s. Enlin, p11u r Pn lPl'llllllPI 11 \ <'l' 1!'xn n1e11 clu tablea u <-tabl issant I<' c·o(il de 11:1 pén"quati1111, 1111 1 rlPVI', rw11 i:;u n s 1:;urpri sc, que la pP r èquulw11 tt él<· étendue au" matNi<•I cl dPIH'lt SPS dive r ses» des Sl'!Vi<·es de l'Ad111ini s t1a t iun centrnle, des sPrvin·::< dt's l 'onts cl ChaussPes, du ~e rv i ce d es Mines, etc. Le rappnrt précite d1· la U1r<'dio11 genéralc d es T1·avaux publics traduit la préoccupation du Uin•cf<'lH g!'l"léra l de tenùre a rec.Juir.. les dépenses 11,. pt' 1'so n11d et nous dt•\ uns Il' ll'liciter ùe cette préoccupation qui est conforn11• au ùes it du C.i·and Lousei l. n projet d ' arrêt é qui ùoit être pu· ulw au s ... itô1 apres le vote du budget fixe la composition numérique c.Ju per~onue l de c·ette Admllli s lratio11 pout l'a m1ee LH24. Lette mesure n 'est ce1ie Hdaol qu' 1lluso1re, ca r un arrête p eut ètre moù1!1P p•ll 1111 al'l < lP l'i 1w11s p P1tso11s que, tant que les caùres ne seront pas li,es par uu dc· l·t·et (eel acte prescntant plus ù e ga ranties de stab1hte qu ' un s imple anèl e) il se m. diff1c1k de s'opposer à 1inflation des dépense::. du pl'rsu nn el L e pro1el d 'a rrètl' d o nt il s'ag it sembl e indiquer que jusqu'ici des cr éiilil)us d 'emplois nou\caux p u uvaicnt eln· clecidées par des s uualternes, car l'artiell' :! s tipule " qu aucu11 pos te 1w puuna être cree, suit a titre perma11t•11 t, soit a titre t1•111p11rair<', s au s unt•cl Pdsion ùu 0Jrecteur gi·n e ral. " br el' qui c·1111c·l' 1111• ,.,p pc•1 all'111t•11t k s r re dil s ù 'nYa11ceu1ent, volre Lorn111iss io11 a r ése1·vt' sa dérn;io11 ..,ur la r eduction de 50.0UO fr. qui lui a éte iUggéree. ,\ Rl . l. - Lu creiltt < 0111plt·111t'11ta1rc de :!0.000 francs est demand é sous la rulniqu e " 1mpressio11s Pt l"l' lHmluctiuns » pour rétablir ce c rédit au chiffre d 'autrefoi s de 40 0011 h u ncs. La 1édurt 1on a :!Il 000 frnn cs ;n ait de ùPmandée par le Grand Conseil 1la11s ...a se,.,siun ti f' tle<'l' lttlon• l\l:!:i Après avot I' entendu le,, expllcalious qui lui 011t eté rourni<'s pat lt· Directt'ur géueral d es Trav a ux publics, et dcsqurll es il rés11lt1• qu •· l'•'tk ...01111111• dt' :!O 000 francs est réellement insuffis ante, \.otre c 11111n11ss111 11 ·1 tJ pc·i1 lc d'ac·ronl er le cr é ùit complémentaire dt> :!O tlOO franc s clemand e. .\nT 5. - Une aug111e11ta"t111n th• 1 171.tJOll francs est demandé s ur l'ensmnble lie eet ar!IClt' relatif aux roul!'s t'l ponb el a ux bacs d e Bizerte. L'ou r l'entretien tles routt>s dl· grnnil parcours et d e moyenne commu nîcation, le m ême uéùtt dl' l:.>.1-174. tlllll fr. que l'au ù e rni e r est proposé. Le l'apport de ln Dirrt'lion ~t'ttt•ra lc des Travaux publics établit nettement la nece ssité cl'acc11mplir un g r0s t'ffo rt pour res taurer notre réseau routier s i profond ément 1h•g rndi· par Je charroi intense qu'il do it s upporIPt c•t po ur Jpquel il ll ' a vait p:1s l'té con st ruit . L es poss1llilités budgétaires pcn11eltrnt p as dr> fai n • cl' t rt 1ort. L'A1l111inistra tio11 11 r 11v1 sngc 1 ins titution d'un Office sp écia l de routes, dote d e ln personn a lité civrlt• d de l' uutonurnic financière, qui aurait pour rtf' �-··- objet de pourvoir à l'entretien des routes. L'avant projet du décret qu'elle li préparé n'est p oi1 en co1t• a u point et ne se ra discuté que l'année pro chaine. Cependam, votre com nli s!>ion a déc1déde voter d'ores el déjà la constitu tion de cet Office des Routes, el, afin de lui con stitu er des ressources et un premie r fond s de mi-;c en mouvement, elle a admis un droit à percevoir ù l'importation tir 3 fr. par kg sur le caoutchou c (chambres à air, bandages pneumatiques ou autres) ain si qu'un droit de 0 fr. O• par litre d'essence. D'après les 'Prévision s, ces deux impôts doivent rapport e r le premier environ '20.000 fr., le seco nd :wo 000 fr . :.oit au total 620.000 rr. Cette somme fig urera en augmentation des crédits accordés à la Directoin générale des Travaux publics à l'articl e 5 (Routes e t Ponts) sous un§ 2 bis (subvention à l'Ottice des Routes). Au cours de la discussion, r.J. Bel Hiba a attiré l'attention de votre Commission sur la n écessi té de la construction de la route de Gabès à Kebili. :'.\1. le Directeur général d e" Travnux publics a fait remarquer qu'il y a une plus grande urgence a réparer la pist e de Matmata, et a promis que la suggestion de :'.'Il. Be l HibR ne manquerait pas d 'être étudiée. Pour les routes et pistes vi cinales, le proJel de budget d emande une a ugmentation de crédit de 1.126.000 fr. qui se rait ù répartir entre les cinq régions pour être employée nu gré de ronseils de région. Ce crédit serait ainsi po rté à 2.126 000 fr. D'après les explications qui vou s ont été données par M . le Di recteur géneral des Travaux publics, votre Commission a a dmis que, pour cette l:lnnée, le partage rit> ce r rédit serait e rcertu é en éga les parties en t re les régions sans tenir compte ri e la longueur respective du réseau de chaque région. ~JM . El Béji et Ben Romrtane ont signalé à votre attention l'ins uffisance de ce crédit qui doit être répa rti entre les région s et les territoires militaires Un crédit n ouveau de 100.000 rr. est d ema ndé pour l'aménagement des pistes de transhumance. C'est là uni' innovation qui nou s paraît très in téressante et que votre Commission propoc;e cl'a cce ptn : ellf· a fait remarqu er to ut l'i ntérêt que la population indigène a ttache à cette importante question, vu l'utilité de ces pist1>s qui sont ap pelées a rrnd re les plu:; grands se rvices a ux éleveurs. Elle estimr qu e l'aniénagement des !Jistes de tra n shumance devra être complété par la constructi on l'a bri s a uprès des p oi n ts d'eau , a fin de permettre a ux troup eaux de pas 11~1> cl ~ trouver un r efuge en cas de mauvais temps et d'éviter a insi de voir les troupeu ux décimés par les rigueurs du froid. ART. 6. - Port dl' Bi: ertP. - llne 11-ugm entation de 10.300 fr. est prévue pour l'àvanceme nt non na l du pe rsonnel cl le relèvement d es tr-lw;nicnt!'. Port d e Tuni s. - [,a Goule lie, Sou~se Pl S fax. _ D'après le rappo rt de la Direction générale des T ravau"< publics, les dépenses prévues sous cette rubrique, au to ta l de 653.500 fr so nt remboursables par ta Compagnie en partie. - 187 - }'orts non crrnilécé~. Une diminutio n de 35.000 fr. devant résuller de ln t étlucli<m du 1ir1J•1h1 c d ai.te11ts, l'Arlmi11istrati on propose de transférer cette mêm e so m11. e en augmentati on dPS dép enses de matériel et des depen ses di ve rses. Coti e proposi ti on nous a pa ru ju stifiée, ln dite somme de 35.000 fr. devant ~ tre utilisée pour l'a mélio l'ati on df':s port:5, nota mm ent ceux du Sud. v otre Commissi<Jn a donc voté ce tran11fe rt. Phares et B cili ses. -- Un e augme ntation d e 74.200 fr. est due à l'avancement norma l du pel'sonnel el nu relèvement des tr a itements, conséquence de la pé réq ua tion. Navigation el Péch es morilir'1es. - Lo. réduction du personn el en traîn a nt une économi e rie ;?6 740 fr., Io. Dt rection gén érale des Travaux publics demande à a ug mente1· d e :?7.000 francs Je c rédit de matériel et dépen ses diverses. De m êm e que pour les P o rts non con cédés, votre Commission a accepté ce transfert, sur l'affirmati on qui lui a été donnée que cette a ugment ation de crédit servirait a l'amél10ralion des p orts, n otammen t ceux du Sud Tunisien. Sous Je § 8 d e cet artic le, relatif it l'exp loitation en régie de la pêche dans la partie Nord du Lac de Tunis, le projet d e budget fait état d'une a ugmentation <le 150.000 fra nci- pol'tant ù 780.000 francs le total des d épen ses de ce p a ragraphe. on sait que l'exploitation Pn rég ie de celte p a rtie d u L.ac a été dé~idé.e pour r em édi er o.u dépe upl ement que les nmodiat~ir~s étaient censés mfl.1ger par une exploi tntio n trop i11t1>ns1ve et pour limiter la hausse du p ri:t du poisson sur le m a rché de Tuni s. Les ren sei gneme nts co ntenus da n s le rapport de la Direction. générale des Tra va ux publics ne sem ulent pas établi r que ces de ux b~ts. a ien~ con sta mment été devant les yrux J es régisseu rs : sous leu r adm1mstration~ la capture du poisson a att ei nt 170.000 kg par a n, lo r! que, sous. le ré.gun._e des a modi atair es, la mo) ennl' tl e la production, réputée intensive, n était que de 100.000 kg. . . Quant à l'action régul a tri ce d e l'éta l de vente su r les prix du 1?arch.é'. 11 ne semble pas qul dans Ja pratique, les résulta ts ac.cusés pa r 1 Adm1m~ tration corresponr.ent a la realité drs faits, et les prix ~e vente a u détail para issent bien su ivre dl' l rès prh. ~euxdu marcl~é libre =. malgré le.s irais inh é rents a toute l'Xploitnt1un d htat, les benéf1ces cons1dé rao1es a1.:~ cusés par les r esult ats fi nanr1e1:. (351.aHJ fr. 58, en ~9~:2) P~.rmetl~nt d con sidér er que si l'Adminislratwn 11'a pns ~u, a 1 ongme. 1 mt~ntlon d<> cherche r dans cette R ég ie une s0u r<'e cte profil, elle a. dans la smte trouvé que cette source de profit ne ri<' va i t pas être négligé~. . • Cependant , votre Commission o. dériclé, ap rès rl1scus~1on, d accorder l'augmen tation de crédi t dr lfaO.llUO fr. pour ac hats ~e p01sson, cette a ugt t' étant cont re-llnlnnree par une recette équivalente. Elle a toutemrOIS ~Tl (jfl.('!Oan lOn d é nue ln \·nJlll' cJU IHllSStln H la petite criée SOit intensifiée. ., " ~ . A l'occusion de Jn t1isrnssw11 sur l<>s pêcheries, M. Bel Tlib~ s'est plai~t de ce que la compaguie rnnrrssio nnaire des pêcherie:, ùes Bibans ne fait 0 �- 188 - pas appel à ln mnin-d'1euvrt- indigèn e, et a demandé qu'une partie de la production ùc Io p1\rh1•rir >1oit reservéc o.ux p opu lations du Sud, alors qu actuellement to ut l<' po1:;~on l'aptmé pst dirigé su1· le Nord. L'Administratio n a pris note dr cr:; d es1deratn. ART. 7. - Am1•11 nqemr11t tl1•s 1'1111.t - L es dépenses p révues sous ce titre présentent pE'U de m odi Cicnt iuu par rapport à cellrs de 19~3 : une nugmentntion apparente d e :JO.tlOO fr 111cs µo ur l'al ime ntntiou dP Tuni s, qui }Jrovienl d'un viremt-nl de parng rnpl1t> à paragraphe (rl é hoiseme11t des m ont a~ ne" de Zaghouan, Diouggar et Bargou). Une nugmentntion de 111.000 rrnncs pou r l'alimPnta ti on de fox. Une augmentation d e 3 .000 francs po ur les r egions divel'ses q u i compnmnent T ébo urba, \lahdia, f'nuchana, Fériuna , b eïtln, Tllala, Pi cho n, Enridnville, Mohammedia, ::\l'nrn, Ke liliin, ll annnamet, Porto-Farina. L ,1 question de l'a limentn t11m en <'HU l'St s i importante en Tuni sie QUt' nous devons féliciter ha u telllt!nt la Di rect io n générale des Trava ux publi!'s ile -..es e fforts po ur us ui e 1 une abondante distribution d'eau dans to us tes centres. Le § 6 prévoit un c r édi t de 5:?:> 000 rrancs, en augmentation de 95 :!(J{I Ir " ur cel ui de 19:2~, .sou s le titre u~ ul>venti on aux Commune" et aux Hégionsn pour participation de 1 Et at am. charges d 'emprnnts pour les alimenlatwn en eau potable. Yotre Commission a été d avis que Il' Gouvernement d o it venir en a ide aux régions et a ux communes po ur ce qui a trait à l'alimentatron des centre" en eau potab le. Elle a do u e approuve l'au gmentation de crédit de %.200 rrancs demand ée. Le c rédit de 525.000 fnuics p<'rm ettra aux R égion s et a u x Communes d 'exécllter les trnvan:x ni>ci>s~uirt>s, et constituera une contributio n de l'Etat au se1Tke des in térNs iles cmp 1unts CJUr p o urront contracter à cet effet le:; rii~ions et le" comrnunPs. \'otre Commis. ion s'eo.;t rnlli ee a u Vlf•u de ::\1 . El K adri tl'ndanl à la construction d'une conduite qui amène rait a itli-Bou-Zid l'eau de la canall"ation de be1tla ·1 fax <'11 effet, ce cent r e, 1tué a 8 kilomètres cl une source importante, ne pos èdE' qu un puits d 'eau saumâtre, bonne tou t a u plus u abreuver les animaux :\L El Ka dri a égalemPnt dPrnandp la crfotron d 'un abr e uvoi1· a El-Ka1d. :\I. le Directeur genérnl rit>!- Ti u\·au:1. public· <l plis notP d e ces dl'ux demandes, en promettant de les é tudi er rl:rns Je rourant de l anné\' proch a ine. AnT. R. - En tretirn rie.~ bdtimPr1/s cfri l s. - L es crédib prévu:; à ret article s•inl en uugmentatwn sui cr u:1. de 19:?3 de 52.000 trnurs pour il• 1w 1·sonnel (avancement-. 11nu\'eaux et conséqu en res de la µéréq unti1111). P o ur le matédel, il e"t JJl' t'\ u lE' 111ème cr édit cle 1. 000.000 il!' f raiH·s qu r 1 a nn ée dernièr e. ECTJOI\ III. - rlu·mw" r[., fn· ri n11tonio1Jtlrs. - Le" Cont 1ôle cl'expluit~li o n " néceQsite une dt>pl'll~•· de l"' rsr1111wl de 6:JG.OOO rrunrs (eu ctnnlnutw n d e 10.000 Cranes su i lr•s J•l'His1011" dt· 1!1:?::1) cl une dépells<· dt' matériel de 110.000 francs. - 189 - Les" étud<'s ri constru ct ions de lign ci; n ouvell es " absorbent un crédit de 320.000 fr;rncs qui, d ' uprP~ le n.tppnrt de la Di rection gén entl<' Il es Travaux puhl1cs, provient, )'<l i vi 1·e ni e11l, d' un prelevemcnt SUI' les ronds d'emprunt. l'<' pré'lèvelllt>llt se iu s tiri e par ce fait qu e lc>s nouvellei; ligne~ étant pa) ées s ur les r1111ds d '('Jn)ll'llTlt, le pel'Sunnel chargé de l'étudr r t de l a s urve illaner de lrnva ul\ d1 1i t è ln.• JJ<.1y(• !> Ur les m êmes fonrli;. Je d ois not er i ci uue quest io11 posi•e par 1\1. M'laun ecl Cl1 euik au SUJl'l de la si tualiou d1>s ouv ri e rs inrJi g<'11cs des d 1e t11ius de rer. l\I. Ch euik a denia11dr pon1·q u oi lc>s cl1 e1t1i11ots indigène -, ''" jo uisse11t pas d es mêmes avanta ges <JU P le lll'S c·o ll ègu es fran çais au IJt1int de VU<' du droit a l u retrait e. D'après le8 r:xp li catio11:; do1111(•Ps par l\I. le Urrecteur grnéial des Trnva ux puhlic:;, il \' a lit·U d e distingnl'.'t da11 ~ le personnel de.., Ch P111i11s de fer · 1° le JICl'sonnel l'ounnis!l.it•tlf•, on permanent, q ui verse obligatoi rem ent à une caisse d l· 1elli1itt· , qu •lit• que soit sa uationalit e; '!"le person11el ouvrier. qui t•st lu1 -mè1 11e 1·r pa.-t1 <'Il ag1•nts ernl..irigad h, pour lPsquels 1 inscription a l<i CuisSt' '\at i1111alc· dc•s Het raites µour la vieille ·se est fa culla ttve, e l en age11ts pa' r-s a ln 1our11ee, µour le:;quel"' aurun droit a la r etr aite n 'est adlllis. Dt•s Plro1 h s1111t rails p11u 1· enl'11 urager Je persnnnel embrigade ;i fain• pa1ti<' d P 111 Caisc:p Natoinale de:; H clta1tes pou r la vieillPsse, et n ntan11rn:11t, 1 indt>rnnité pour cherté de \'ie a été étendue à ceux qui ver sent à cet te 1•a iss1>. l\l. Chenik 'a insist!' p11 ur quP la pa i-t icipation du pe1·so11npl illdigène embrigadé des Chemin s dt· fer a la La isse Nationale des Retraites pi.mr la vieillesse soit r endu e oh ligutc1i re. Enfin , le budget pnhoit u11 l' red1t de '10.000 fl'ancs pour les suhvent1ons dUX se r \°icC>s d'au1omouile-.. < t' c recht paniit insurnsant pu1;..que, d'apres le rnpport d E' la Direction gé111· ral e iles Tra vaux publics, !'Administration doit v~rser a l a seult• " Tu nisieu n e Aulu m o u ile " une s11l1\•eut1n11 mens u ell e d e 4. }00 rranes, s<Hl pa1 a n , 52.800 rra11cs. \' ot re L<ll11fllÎSSilin a éh' d'avb de po1 l l' l' ce cn•dit a 5U.Otl0 rranC'!-. Elle a égaleme11! \oil' Ull l r écJi t dl· l!l.000 rraucs, qui r1gu1era sous un § 6 à ouvr ir a l'ar'tic l e H, et dE>strnP à fournir mie sul>\t'11tiu11 d égale importance à l a ligne de T1alll\\U) s Fr1 r~·"iJle-TindJa. l'lt 11liligl'ant le con cession n aire de cet te ligne,, ussu1e1 le lrnfrl' direct des marchandises. ECTI01' J\ . S1·rt'lce c/1•,, J/ 1111'.1. - Lei:; rr1•ù1b tlemu11cles aux a rticles 10, 11 et 12 accusent \JIH:' augmenta! ion de ï X.li:33 fr. 31 de" frais de per- sonn el, result ant del arn11<'c111e1JI n u 1111u l rt rJ e la pé réquatiutt. Une dotat10n comp lt>rne11ta 11c dP :!0.000 t rancs est demandée a l'article 12, § 1, puur e11t1eprl'.'11Clrr 1 étud e des amelwralil•ll!> à upporter aux sources the rnw-mrnéntfrs t':o.1sl:u 1! dan:o le pa) s, et fn•que11tées pur l<'s Tuni iens, q u i 11 unt 1a 111a1s l'C\ U a11l·u11 anu'11<1gemeut. A titrE! d ind icatiu11, Jt' \1111:; s1g1wlt> t'gulerne ut une aug111enta tion d e c redit de 30.tlllO franr s sous lt' lll1e " \lutériel el d épen:>es divpr,;l.'S" qui est n éce,.,s1lel· pa1 le p11x e lPH' des uiatiere~ premières et Je leur transpC1rt da.ns l'Etrême-SucJ, arnsi que l'inscription d' un crédit nouveau de 15.000 �- 190 - francs pour uln·cnti11n à la C hnmhrr tli>s lntt-rNs miniers, ce dernier crédit ayant ete demand<' pn r Ir (.rnml C onsPil dan::; sa dernière scs!{1on. 'ErTIO\ \ '. _ Srn•ic 1 To11orir111il111Jlll' Ct'flr section ne C'nmpnrte qu'un relovement <le créclit-. dt' pc r~<•nnl'I ùc 10.0CIO francs prrvu pour l'avancement normal. Les crédit~ prevus 1mu 1 lt> n:<1té riel t>t le'" dèpen es diverses, a insi que ln part contributive du (>11\J\ er11e11wnt t u nb1t·11 dans les frais de confel'tion de la ca rt e de ln Rt>gt>n1'1" l t><\tt•nt Je<. mêmes qu 'en 1923. S&CTl01' \'J. - ~1·r1·1cc ,l /t'/1 1 uru/091q111'. - Ce Service, qui relevait autrefoi de la Direction geue111lt> 11<' l l n~trnction publique et d es Beau:\-Arts, a ète rattaché> en 1 9~3 a ln IHn•di11n g1•ni\rule des Travaux publics, et le crédit de 51.166 fr. 66 figurait en l!l:.?3 au c ha pitre VII. Une augmentation dt> creùit de til.~:!:1 fr. ;H est demandée pour donner a l'e ervice une nom eUt> i111puls11111 1•11 1!1;?\, que votre Commission a élé d avis de consentir. En outre, ut la ùenlùnde t1 .. l'..\ù1111111strat1on, votre Commission a accepté 1 in crrµUon d un 1:red1t 'lll'l'l1•111entui1e de 25.000 francs pou r les depenses de télégramm •s néc~sf.ttires a ce Service. 11• PAH f!E DLT BUDGET La JI• partie du bucl!!el, al!mt>nlee put les fonds d'emprunt el par les excédents disponibles, revêt •tne 1mportanC'c µa rliculière dans le budget de la. Direction gené rale dPS Tra.vau" publics. Le lota t des crédits prévus en 19'24 n'est pas inférieur a 10 55Sl 500 francs, en a ugmentation de 7.528.500 francs sur les prévisions de l\!23 (J.03ll.000 francs). li est prevu que 3.05 .5()() frnnc·s seront prélt>vés s u r les e>.cédents disponibles et 7.500.000 franc-. sur la réalisation partielle de l'emprunt 19:!0. ARTICLE PBE\llER. - 1l1111/P,, 1•l l'on/s li est a regretter que l'obligation de comprimer les dépenst's cont mue t1 n•·ce site1 comme en 19.<'3, la suppres ion de to11t rrédit p(lll f la continuatton du réseau routier d'intérêt général. La !Dultiplic:ilion dt>s r11utPs ('Ollt 11bue a l'enrichissement clu pays par la plus-value qu'elle donne aux te1res, el parce que les dépenses de ma1nd'œuvre et de fournitures restent en presque totalité sur place. L'interruption de l'extension nu rP,.eau routit>r equi\aut donc a marquer un point d'arrêt dans Je développrrnent rie lu Tu nisie. ART 2. - L'Administrati1111 s .. propose clr continuer en 1924, avec un crPdit de 500.000 francs ej?al à crlu1 dt> 19:.>3, l e~ travaux confortatifs des ouvrages d'art construtls sur lr.s route" actuelles. Ces travaux so nt nécessités par Ir Mveloppement des transports par camjons automobi les, que les ponts, C'onstruits seulement pour des véhi cules legers, ne peuvent pas supportrr ART. 3. - Un crétlit nouveau tle 100 000 francs est demandé par l'aména gement des points clr st.tlt<mn,.rnent sm les pistes cle transhumance rettc. dépE-nsr est Je cornllui re de celle d'Pgale importance prévue en pre1111ere partie pour l'uuwnagt>mcnl des piste!; de transhumance, et j'ai dit plus haut tout le bien que nous uttac1!1111s a cette innovation. - 191 - fhr'lnin s dP f er. - Un c rédit tota l de 7.500.000 fra n cs est inscrit en regard rles a r tic les 4 (4.050.000 francs), 16 (3.000.000 francs) et 17 (450.000 fr.) pour fai r e face à la continuati on du programme des travaux s ur la ligne cte Tunis à Bizerte et Gh a rdirmio u, d'achat d e ma téri el ro ulant et de cons truction de bâtiments. Ces 7.500.000 rranC's doivent Mre p l'élrvés sur les 30.000.000 francs à p rovenir de la réalisation d'une seco nd <> tranC'he li e l'em prunt a utorisé par la loi du 19 aoùt 1920 Tou s les a u tres travaux du progra.mmr de Chemins de fer ne reçoivent a ucun e do ta ti on et leu r exPrutio n se trouve ajournée. P9rls Maritime.~ - Nn11igotions rie p ~c lt Ps. - Un seu l c rédit de 100.000 fran cs est demanrlé pou1 les ph:Hes et halisPs (art. 2). Cette demand e est. iu.,tifi ée par l'obligation impérieu se d'assurer l'entretien de l'éc la irage de la côt,. tunisie nne. T ravmtx hi1drrmliq11 Ps - L'in tPrêt que porte la Direction générale des Travaux publics a l'aménacren1ent dt>s ressources hydrauliques du pays, se trarluit par l'import<rnce des C'rl>dits qu'e ll e demande : 500.000 Alimentation en ea1. potable ............................ FR. AlimPntation deq li es Ker kennith ......................... . 100.000 " Aménageme nt s des points n'i>~u et n lirn entation rurales en 88.600 li dehors des rentres dl' colonisation ....................... . 30.000 Il Aménagements des points rl'Pnu en territoi res mi litaires .. 409 .900 l i Assistance ::iux assoc iati ons d'intérêts hyd rauliqu es ....... . )1 Soit un total d e ..... FR. 1. 128.500 ,, supérieur de 498.500 francs nu rréclit clt> 1923. En exami n a nt les cri>dits inscrit::; Pn prPmière partie pour l'amén agement des ea ux , je vous a.i déj t tlit à qut>l point il y a lieu de partager \e<; vues de l'AdminiRlration en ce qu i a trait à une meilleure distribution des eaux, et je ne puis que r Ppétn ici cette façon de voir. . B dtimP11ls publics - Fn c rédit de :.>00.000 francs est prévu sous cette rub ri ;iue et la Direction générale cleq Travaux publics propose de l'affecter à la const ruction cl'u n im1neuble dest i OP à loger le service topographique. D'a utres bâtiments pa rais~enl également urgents, dont l'exécution doit être ajournée à une époque où le budg<.>t aura rl'trouvé plus d'élasticité. Un autre cr..,d il de \/O(l 1)00 francs est dPmancté pour le paiemen t de la quatrième annuit(> nup ,, l'autorité militaire pour le déclassement de la Pla ce dl' Tunis et la l'P~sion de l'hôpital militaire de Sfax : il s'agit là d'e ngagements an térieurs (Mmentions du 4 mai 19:?1) que nous ne pouvons q u 'en registrer . M ines. - UnP dPprnse de l~O 1100 francs est prévue pour l'achat du mai ériel nécessaire an fonctionnPment <les atl•liers de forages artéi 1ens (tubes <le forage et outils). T)llpenses diuer.~e.~. - Sou.; ce titre. Ir projet de budget prévoit : Une dépense de 400 00!1 franc!; pour la ronstrurtion de ligne de transport d'énergie électrique qui doi' e1ll servir à a limenter les villes de Bizerte et de Mateur. �Une depensr d e ;)O.00\l rrn l\l'S - 19:? - p<'lll l'ncqu i si Iton du mn l é ri el et d'ins- truments d e météo rnlogil' l•:nrtn. une li1' IH' nst• dl' :'OU 1\00 frn11rs po111 lps" l·.tud1•s d 1•11s1• ~t ho" st rapp0rt11nl aux 1lonnPl''- 111'cl'ssair1•s 1'"111· ln mis<> Pit ntleur 1lu p 1\\ s, snt\ par l'Etat, soit pRt les pnrlirul1ers. .l'ai te rminé, \l essil'1H s, l' t''\n 1111'11 dt• pn11l'l du Bu1lget d 1• ln D1rcl'lion lo{é-nerale d es T111Y;1ll'\ pul>lH's, l'i rl'I t''\Ullll'll 1ui1111tir11x 11e fait qu e cn 11 fi 1 nwr l'impressi1•11. indHtlll't? nn d l'h\11 du p1·1>s1•nl 1·apport, el qui' Il' ti1•1t:- a rcprodui1 e id, que sous lï111pul-..11111 1~d:i1 1i\1' d P s1n1 d1l'f artuPI l'PI\\· \ thninistration s elfnn' t' th' pr111·urP1 dans tou\t's le>- l11·a 1H li r" de s11n 11 cl!vite le· Jllus grands bil'll.., .1 u pn~ "· l' i ' rpus:o-11 p1C'rn1•111r11t. Oes c r édit" imp11rt.1nt.., s11ul 1n snits pt1111· l'ulirnr11tut11111 h~ drnuliqut', 11\111 -..eulemeut d es \ill1'"· mai-. dl' 11111-. 11•:-; [1t1 ints 1lu t c rrih111t', l'i 1.. s re...ultats obtenu« Jllsqu'ici ['<' l llll'l\ 1•111 dl' hondPt IL'" plus g1;111cle-, ''"l'''ranrP~ pour 1'avenir Avoir pn1!1111 t ,•\ e11 tnu11·s :miso ns tir l'eau daus ce pays ou la st'd1ere:<"e "'è' it 111alht•u1 •·t1>-,•1111•11t 1· 11\ irt111 '"" tr111~ qnarh dt• 1 amu•t· ,,.,,1 un bi enfait innppl 1•1·1alill'. L intérêt apputit• a u'\ régi1111 ", pn 1 l 1mw npt 11111 de cretlits d e-.1 111 .. s a 1 amelioration ries r11Ut P:< 1•t p1-.\,•s '1\'111ah•" li- l'r11gra111111c d'a11u•nage mt>nt <les piste" d e t ran ... hu111a111't'. tlenwn\n· q11t' la snllit:itutll' d l! l'Adn11ni:,.lratlo n s .:>tend a tt1ute lu p11p11l11l 11111 tu111s11•11tll' Devant une œuv rc a u ss i 'a..,\e que t'P ll e d 1111t la U i recl 1011 gétwrale des Travaux publics poursuit rnét h o1!1q11e1111•1tt l;1 r Ptdbnlinn, '11tn· c 11mntis· s it>D a tenu a ne pas s arri\lt>r a\l'.\ lltl'llUl's 1·ritiquPi, qu Plie aurait J>U fnimul~r . s ur d el' qu~slinns d e dt>l ui l l1111d1a11t à J'ut1l1!>ntit1n cif' qu rl ciu e" pré visions budgétaires, confi ante qu'l'i lP ,.,,t da11s le sou ci du très distingué OirertPU I' geuéral des J ra' atl\ pul1l1t·s cJ,. 11' emplo' c:r les crédits à sir dis pvstt1011 que pou1 l e loie11 dt' 1wl 11• p;1~ "· \ '1ll r e ~11mr11issinn 111 a 1l11nc·, h a rg1• d1• 1tl l1cilP1 lmut crnPnt ::\l. l\lourg1111I et sel' d èvoue:,. collaloonill'Ut s d 1• l'ai t • 11111111 \rgilante qu ils appnrll'nt a l'<>tu<le d a la sululi nn d1• t1111tt·" le:- <JIH'"t1<111s qui se p11:.e11t u t ll '\ Pl l" macquitte d'autant plus \11ln11ti11-. il1• rl'tt,• 111i-.~ion que J ui p<·1s11n11elll'· ment trou\'e aup1e-. d eu :x 11• 11 wtlku1 u1-rui:il pour lt s 1·1·la1rcissemPnts dont j'avais be-.11i11 p11ut 1 t·'\a1111 n qlll \Otis 111'avi>z ronfir de ci· proirl de butlgel. Applaudfa ~e ment ~.) . :\1. :\1.oHA~lEI> Cur,01 1 1 1, ra pporll Lll' gt'.·néral d e la Comrni~ s1on des Travaux public~ l l d1• l' .\dmini~lralion (1é néra k. donne en ui lc lecture de la parli<· cl <' ~on rapport inléressanl l'Adminislralion de·<; Tr.i \ 'H u ' publics : :\lessieurs, . Les propo~it ion l< ilu (;11 m: cn1ett1P11t tPwleut a allouer à la Di rect ion des frava ux publies la nta J<'U r" p:i 1t 11• i1 .. ,., l'XC<'di·uls tiud gfitnir•·::-; prnYPnant de l'exercice l!l;?~ l'Xact1•n11•ul :i.11~1~.~>llll fra 11<·s ::mr :>.1X~l.~i0fl fr urH'S. il u pa ru a votre Corurnhsion d e 'l'r;naux pul>lil's qu l' l trnpnitallcl' d l"' se rYi· ce~ ch~ge" d e d l'Vf' loppPr l'1111ttllagi: t>1·u1111111ique du pavs JUslifi:iit cette répartitio n . 193 - Pnr a1Jleurs, un" ... nm111P d1• 1.:100.000 frnnrs à proyenir dP la tranche d C' lt1pru11l de 30.000 0110 dr fni11 c·s Pst nffpdcr a c!Ps travaux de cltPmin de fer (r1•11forcf'menl rlP ln lii.:m• 'J unis-Gln1rdi11w11u rl Bi1,erle; achat de ma léricl cl con st n1cliol\ tic lontirnrn l ~). V0trc Con1111ission d l':-> ' l r :rvnux pu l1l1es 11'a aucune ol>srrvation ii p r ésl'nter sur l'importa n ce ni sur 1 aff('l(·lnlinn clr. ces clPU X snmm1'!:! clans leur msernblc . li ma pu ru s1·u l1•m P11 l util r cle d rvr l11p1w r 110s vues en cc qui co ncerne le drvelo pp rmc nt dPs t nn a ux qui permettent au pays de prngrrsser a u 1ir1int d e vue (•couo111iquc. P armi ces travaux, Pi :4alls l'(IIllpler les voi•·s frrrées dont ta construction n e p eut ma ll1 cun!11st•111enl p lu s se Ca 1rP a\ •c les r essoUr<" s du budgrt tirdmaire, il faut t:ilr r c1•11x q u i sl' rapportent a ux routes cl à 1 hyd r auliqu e . Votre Commission C'SI tl avis qul' l i111pnrtancc des soJJlffil!S à attribuer à ces genres d e tra\'nux JJtc sa1 1rnrt. Pli aur un ca«, ètre exagélce. Elle doma n cle nolanr111r.11t au G11t1\'ert 1l'n1c1tl ile r erhcicher les mnvens de d évelopper le rés1•au routie r et lt>s installations hydrauliques. Ln faibl esse des n·s,,ourci·s rlispoui bl cs n ;1 pas pe1n1i" de prévoir la continuation du t Pseau 1) intP1èl grrwt ni 1!011t l'inquirlam:e est ct>pendant s1 indiscutaùle. N1111:-> t':..p(•rons q1tl', 1lans les liuclgets prt1C'hains, il <1e1a possible Je r éserver des i1•-.s111n1·1•s p11ur cPl obJPI: il imporlcm ü ailleu rs ,iue ces r essources soie n t i11q111t ta111t's ~ ii :3 rnilli11ns ptLI' an au nunirnum, un c r édit inscrit il titrl' d i11d icali1111 m• p11tnant avoi r aucun effet utile. \'otre Comniission \OUS prupt1sc l'll uul rc de derider qu'une Cruction importante des cr édi ts futurs soit uffedt>c a lu construction de la route ùc Gabès à R el>illi. dnnt le brs11i11 "l' fait 1ri>s \'Î\ement senlir depuis <le si longues années. L'Administration a c11t rPp1·is la r decl 111n des p11nts !le\•enu s insuffisants pour la circu lation de:; 1101ds l11u1d-,; lt• crèllit pn.•\'U, :>00.000 frnncs, n 'est pas ce qu'il de' rait eln', il eut rit utile dl' le p11rler à l.ll00.000 <le frams par an, la consol1dati11n d1•s oil\ l'af.("" d art elant u ne ueccssité nbsnllJl•: nous souhaito11s qur IPs bud gets [1r11d1:i1us ,.,nie11t 111ic11x ilotes à l'C sujet. Un crédit de 100.tlllll Cram·:-;, alîccte nux pi-·f•·s dt> transhumance 11ous a paru a ussi JJOUvoir èt11· l rès 11tilt·111<·11I l'll'I''"' e ,.11 fan'tH iles p1·11plnd1's de pasteurs dont l'existe11n· 11w1111' l"'t lfre aux farilil~s de circulation pr ocurés à leurs trnupPanx. La circ n lal iun l'll 11n·r 11' ;1 11a-. l'lt; 1111hlil'1' 1\1111 plu.;, 1 Atl111i111slrutinn a prevu, pou1 le 111;i111 ti1·11 1•11 1 lat d1· s1111 ,,1·1' Ît' •' de l'liares et de balises, 1111 crédit ùe 100.tlllO fra1ws d1111I l' 11tilit1• ne \t1Us l'l'iia11111•ra pas. Il convient a t·e sujet d't1l1senl't q111· li· 111u11vab f1111l'lit1nnc111l'nl d un feu peut rutrainer tl es perles tk u1nti>rid l'i dl' \ 11°l' hu111ailll''-. Le progra11unc lt) dl'at1liq11" d1• la Di rPd11111 gcu1;ralP iles Travaux puhli cs pourra ôtrc c1111linuc g 1ùrc .t J'ulili:-;atio11 1J'un créùit glPhal de 1.128.500 francs, t'll aug111l'11lati1111 1h pn'" dl' :JOO.OUO frnncs sui les som- mes allouees eu J\J:.':l. Votre Cnmmissi•>ll aurait 1h•:.1ré aug111e11le 1 ~nc111e 1 im)'Ortn11ce drs sommes mheii a la d1;-;p11,.,ili•>ll d u !::iervice <les eaux ùe la Régence, elle · 13 �- 194 - - n'a 111:11lH•urcusenwHt pu Il' fain• 1•11 1a1s11n dl' 1 l''\iguit~ 1ll's rt> ... sourrc~ 1lt"Jl•mihlrs et d1• l'imp11rh11ll'<' d1•s ,1utro·" -;11'\ t• 1•s tlnti':s pnr a1ll1 urs. Ellr 1~slc 1·011vnilll'Ue d1• lu 11r<'•'""'l~ <Il' lic•\rl11p111·r '""captages, IPs l'P!'itaurn t1nns t!P sources r11mu111es, lt•s 1T1·ntinns di• pnmts tl'NtU e l lri; nlt l isnlion~ d't'l\U'\ pour l'irrigatilm tl<•s lt>l'l'!'s. Tr \'nns sig-nnle awr snt1-; fartinn 11 u 'un rrrd il "'' 100.000 r1anc" f'"t spé1 tal1·r~wnt pn•vu pnur Jpc; il"" h1•1 k1•111111h 11ù 11 t>sl iwJ 1.,,prn<;a\il1• 1lr créri· tles l'tlt'l'nf''> à l'abri Ù<'S p0Jl11(11111s JHls'ii> J1•-;, r,, t' l'Pt l it dt>\ r a p(\'P l'Olll l'iclé rlnns l\nPnir. t.1111 pn1 1'l :ti1t qui• par 111 n•g-ion et le r lt1•ikhnt in((•. resc;tSs. l.1' mat• rtt>I dt> f11rag-1•.;; ,1 ..... 1111;1, art.~ ... i<•Hs 1•st us•;: il rnr1\ i1•11t dr le rrm plucPr. rt 1 .Atlmini--trnf1(lll f'l't'\llcl ··n l!l:?I u11r dt']ll'J1SP de l'l!l,(100 ri··,1 n c~. . •on i t Je n nr pas l11•-.otn d1· -.1g11ul1•1 1'11ti11tP :il1.;;11ht•'. l_>~rrni les aut~"." ch•pt'llS•"' pn•\'llt's tig-11n•11t 1111" ,nrnm" dt• 200.1100 rrnnrs de,..tmée_ nux.ba~mh'lll" tJ,. ln .ni1·,>cti1î11 ~r·11 .. rali• c1 .. ::: Tra\aux )Htillir~. dnn~ les 'f'f\lCl's "'lit •'Il part11· lng-1•-. l'ft 1il1•'; rrtt1• snt11lll•' ; 1ur.iit rit) attemdri> 1.000.0110 dt• rnrncs ; t lit• p1•n11..tt1n 1·1·1•111)11111 dr f:111·1· irnrnéclinte~ent n·uvre 11hl1• •'I dt• t1rPr un J•nrti r1111Y .. t1alilt• dt·'> immrnhlt>s l'n r umes de la Driha. · •La ~· .in11u1t1• 1l11:• t'JI. P\rt•11!11111 dt• ln <'tîTl\Pllti1îll du .~ mai Jü:.>J pour l.1 1lécla"sem .. 11t dt• fun .... t'I la f'Pss11111 cl·· 1 l11'1pital milit:nr•· .i, -,r1n est egal11mi>nt pr,.., li•' p1111r :?OO.non rr:u 1r . ' · r ~ ~réditde .f001lf}(J f1o1T1<"'""t p11·111 pour lu conti1Hwtrn11 j11squ';i l\!ateur ~ ~tz~~te de la lt;.!ne rit• 11 ".""P•ll t de tor·cc· 1lr Tnm., à Sirli-Abclnllnli. Apres d~s1.:~i:ssi~n, votre ((1JJ1ll11s,11111 a r,.1·1111n11 f11ut l'interN qui i;,'attuche à celt rt->altsat1on · ·t·a11 1r•s l11·11t>f11 . . it>ront . , . . Drux · lnralitt> f' 111q101 a111s1 rles brenfa t ise de l électr1c1te. sur le parl'ours des ltgrws, l':t"l'Ïculture fJOurr utT . ctete force po 1 lt ,.. . a J iser . . ur a cu lll'l' 1 ·t .;.u1tnut pt1111 Ir pur::<a"e de l'e·m Il y là uni• md1ration inté · . t l ·1 ,... < • a 1,..,s,111 e •' ~ nous ll pa 1u que le:; tPndances du r.ouve1. nement n·la tr.,.,., "11 dt•\ 1'l 11f!1w1111•11t i1 ... la d i-.t nlmt io 111 1it> 1 énenne de\ aient être approuYee.!>. "' " . I!. seml1IP d'aillt'lll'" , qnr· Je• -... ni., ~ 111115 dii •~ •t hel par exemp 1e 1JOIHl'llPO t h 1'11t"fll'JPr c)(',._ rtlf'llll"' radJitPs dans l'a\Pnit f' ~r~I ici• \fN,~ornltJ1/ÎfJ1tt' f~t'llh ri l'f dote rit' ~.O 000 rran~s pnu1 ] achat d'inc;tru- ob-.en·atron. r·,,,.j la 1r• rl/.hut d'UllP P~XfPn~ir1n d<1llT1ée a la préYi sr on du temp". •\ l'e·( l'a· 1 1a F'l'Hlll'I' qui r11urn1r<1 nn pui ... sant ap}l0· • JI 1p (" reil. dP lelephonie ':1 11 '- fil, 1,.., 11•nst>Î!.:1t<·n1Pnh recu1•illis pourront être en~o' e' •larrs font,. l:c T111ri'i" pn•sq111• 111sln11la11ilnwnt. . 1·.nr111, un n .. 111 .. a11 nPrlit 111· ~oo.noo frnrH'::> e~t prévu pou · le RI J 1f n1~1 rnblr CP Pd't t t ,.. , ur PS · hl . · • C'I' ! l 1" 111 w 11 /J d'1·nlrPJ 1 n•11tln ls éitudes qui :;ont indispen'a es 1''•111 la nir<:r· ,.. , 1. il , , 11 se" . d ,, . . . ' 1 • llr u fi.• \~. dud1»., q u i "nnt toujo11rs coilteu' mai ... ont • ut1!1l1> ,.,, t·ntl••ut<' t l 11 t 1 1 lement ar . .. P r " "s r·s1dtats se traduise11t finasiennt>. p un arc rr>1ss1·n11•11t •Il f111'l'1•s 11rud11rtrices rle la nation turn· · tl' Après j f ce , )' b1. er exa111t'1J . ' , 11!i ,. r~ lllll!lllSsf11ll \ 'OU-. prop11se par ma VflÎ\ nt op et Pn'<f'Tllhl1• oll's f!l'11flf1•;itir1 li. f 111 t f .. " c·or c· . 1 Cl · t- « pa' r c •"U 1 l'rJ1em,.11t en c1• qui 1 PJllf'., · 1•lf111 n· \Ill, Il• l'.i1tiP, '1 11 11! 11• 111"1itnnf tot ··1l est tfe· l!l"·"•"r1nu < • .u._,n.. f rancs dont 3 Off' ·oo f lions /oo 000 r'.,' J 'a11<'s i',..,,·ena.111 d1•s i·xcf.de11ts dbp11nibles et î mil" •· 1a11r.s •lf>s fonds d'Pmprunt 195 - En outre , Pil e vou s 11 rnp•1sl' d,. d t"11111111l rr n u l. o u vernem en t d 'examine r Jcs vo1rs r i 111ovens p a 1 lrsq u 1 Je; ri :;Pra possih lc> d 'aC'célé r er le déve loppef11{11ll de 1'011t illage. Ln c r f.ntio1 1 d es <.onsri ls ù P r égion po u1·r a. san s doute perrnotlre d e donner .1 nul rc pays l'imp ul s ion dont il a besoin. VŒUX PlusiP tirs va:ux clcm t l n p lu part pr Psrnle11t un C'uractè rn local ont été sou mis 1\ l'<>xam en d e vot rr Co mm isi:üon . C:rll P-ci a retrnu 1l1•u x v1P 11 x d n11t l' u n, d e \ l S. T il1i , tend à ce que l'Ad- rnin islra lion étendr :111'\ T 11111si1•11s lc·s raci lil rs de circ ul a ti on acco rdées m emh rrs des fami ll t•s 111\Jll h rt·u~l'S rra111·aisrs: l'a u t1e, de 1\1. Lak hd a r brn .\ tt ia, vi~an t l'nttriliutinn cl'un <·n• cl 1t rxception nel de 500.000 rran cs aux t ra ,·au" d'alimentnli1111 hnlra 11l 1quc. Ces ,·œux seront examinés e:n séullcr p lé111ère. 11 11\ M. Mol fH,:-;oT, a prè" nvo ir ra ppdé la corclin lité d es discus~io n:, d e la ckr n i!.· r e '\C''isio n e l dit k pla isir qu' il épro U\t' à Sl' rdrouv e r avl'c les m embres d t' la Sec ti o n indi gè ne , r (· p o nd aux quelques c ritiquc·s que la isse p erc.·c·r le r a ppo rt, cl' ai ll curs t\logie ux pour son Adminis tra ti o n, d e M. Vic tor B cs is. En ce qùi con cern e le p e rso nnel , M. Vktor B essis s'est é to nn l· dl' cc qu'un e parti e d es cn'.•d its n écl'ssnires à la p ér équation ait é lé pré lev ée s ur cll's c r é dits d e lm \'au x. Il conv ient cle clissi pr r toule confusion ù l'C' s ujl'l. c1ui po urrait donn er à entendre qu e la p éréqu a ti o n du 1><·rso1rn r l cks Travaux publics n étl; e ffec tu ée, m êm e p a rticlk m e nt , a u d é trim e nt <k'i tra va u x à l'xfr uter. L e p'<.:rso nn el n on rommi '\s ion1H~ (s u~,· eil bnt s. et c.) est norma le m ent paye'.· s ur k s f o ncl.., a ffec l(•s HU X trava u x ; il l' n e.., t d e m ê m e po ur lC' pe r sonnel d e con s tr u c ti o n du ch e min cl<' fe r, cl o nt les sa la ire.., sont eompr i.., cla n s les frnis d e con 'i· truc ti o n <les lig n l's ferroviaires. On n r peul, e n c ffc· L fai r•· payer s ur les r even us d' un i111pô l pe rn 1<n w n l un perso nnel qui n'es t que tc mpo raÎl'c, l' l q u i l'l'SS(' cl \; tn· employé cl!.•s qu e Je-; tra \'au x :.o nt ach l'\'l'S. Or. c'1•..,t pr(·cisc'.·nw nl s ur clrs c r é dits de p a rtie. pro n' 11<1 nl de· ron d s d 'l'lll (>l'll ll l, el s u r k s c'.·co n o tni C':-. r{•a lisécs par ln r (·d udion n u n1 l'.·riq u l' de" age nts temporaires. qu' un l' p a rtie dt•.., so mn H's ll t'l't's..,<li:n·s ~\ ln p ér é crun li o n clu IH'rso nn (•] til u lar isl; ck la Di rec tio n g<~ll L'ra l c ch-s T n w au x pu- n·· blics <1 pu ê tre prélc\'éC. l\1. V. BEss 1:-. a, d'uu tI'l' part .. n·conn u l'l a pprou vt• k d t•'\ir ck com pressi o n d l'" d(·pt nsl.., d1· pcrsonnd qui n ninH' l'Adn1inistra ti o 11 d es Tra' uu:-.. publics. Il e.., linw cependa nt que ccl k �- un - 196 - compn·., ... ion lll' peul ètrl' n 'ttlisL'l' qu L' :.i ks l'adn•, sont fht"s non )HU' arrètè. mai-. p :1 r <ll'rrl'I. li iinpo1' k d e l'L'tnarqul'r, a l'l' sujet. que )e-; arrèlt'" por tan t cn"ation d 'l'mp lois. llll\ llll' s'il ,·unit d 'acrcn ls ll'm 1>0rnires, son t com 111 c les cl écrels, soumis a11 ~ b , isa du H(·-idc o l Gén é ra l. Ils prl' "l' ll ll·n l clon e ks m è 11 H•s gar.111lil':.. L'Adminislrnlion l'sl d 'a il kurs <lispo-;ée ù tenir k plm gra nd compt e ck~ soll idla lions ptTssu nl t•s clu (\ranci Consl'il c11 f tl\ L' Ur de la n"duc l io n numL' riquc· du p C'rsonnC'l. L l' rapporte ur du hudgd <il' la D iredio n gé nC:·rnle clc•s T ra' aux publics s'e,l ég:1knn·nl pn"occ upc" de l'amélioration <Ilia .. ituntion du [>t' l''>Olllll'I de" dwmin ... tk r e r tuni .. il' l1S. Sur L'l' point, co mme l'année ckrni c 1·l· ckjù. il y a ph-in <H't'o rd t· nt n Il- brund Consl'il t l J'.\ dmi11islralio11 . L 'effort pour... uh i d an~ L ordre clïdfr , ne ... e ra pa s inlt'rrnmpu . C'est a insi qu'un proj e t a é té mis à l't'luck t• n 'Ut d'oq~a nis cr. da n Jc.s ult' liers du B.-(; .. un t' ecok tl"nppn· nlis.,:l~t· profe ssionnel pour frs in clig<me ·. Ceu:-.-ci cloh e nl , l'll dkt. uniqut·menl it ku1· dC:·fa ul cl, co nn-1iss a n ccs ll'chniqut·'· dl' n'a\oir occu p é jusqu' ici qur <lrs des T r ;n aux p u b lics se· p ropos<' d 'orga niser rn Tunisi e les c h cnii ns de fer de camp;igne qui facilite ront l a mobilisatio n s u r pl acc· d u p e rson1w l. Cd lc' nH·sun· JH'l'tllellrn d e ne point -;'en tenir ü l'aY<·nir, a' t'l' a ut a nt d<' riguc·u r, pour le com miss ionnc·11H·n l de s i 11digi.·1ws n la condit io n n '.· sullanl d e l'acco111plissc•u H' ll l d u scrv iec• mi li lai l'l'. P ou r J' nrtilialion à la Caisse n u l ion ail' d rs rclrailes p o ur la vi eillesse d es agl'nh e n1lirig:iclc'.·s, un e ucl i ve p r o pagande a é lP n'ls Urc'.· t• p ur la Dirl'c lion gc'.•Jl t•rak d es Tni vn ux publics auprcs clcs agc• n ts inléressc~s. L'indemnité d e c h e rté <l e v i e a été altrib u c'.·c-. il titre cl'cnc.·ourngenwnt, u ce u x d'entre e u x qui o nl consen li à Yer ser a ce ll e eaisse. Si cC'l le a ff1li n lion n'a p as e ncore é· tC:· r e ndu e obligntoirl', C' ll c IL- sera \Taise mbl a b lcme nl dans k courant de l'ann c"t• prochain l'. CL t' mploi • Sl'condnires. (;rùce à l'école' d'appn·nti .. s agl' professionnel. ks l>o n s cha uf· fl'urs qui s e ront '>t'lt·clionn<'.·" pourront acqu é rir ks connaissa nces voulues pour dL'\ L·nir m éca nici e n ~. a u m è m t· titre tiue les França is. St1 n" doull'. lorsqul' Il'.., chemins de' frr o nl i·tC:• créés l'll Tuni ic, 1«., t• mp loi ... d <' llll'ca nicil'n s. qui com porte nt une lourde r csp o n..,ahilitc. <"laient résenés aux Français. donl les co nnai sa n Cl'S prol't·..,siontwlk-. offrail'n l l e'> gara nti es clésirahl e.,. Les inchgcnc·' pourront d éso rm a is accéder a ces emplois. sïls ·1cquit·rc nl };1 H li c·ur Lt·clmiqu c requise. Quant à la C(lll'stiou cl <s rl'lr.iills du pcrsonnc:l des rln· m in' de fe r. qui ll L "ont obli~alo1rcs que pou r l e personn<'l comm is... ionné r ecrute par voie th· sé l<-ction. il co nvi cn l cl'obscnc•r qur ... i ct.: p nso m 1t· I nt· compn·tHl pa s da' a nta ge clïncligcncs, c'c•sl l' ncon· e n r ai .. on <li- l'in .. trudion tec hniqu e ins uffi sa nt e du pcr'onnel tunisi <' ll nor111all'11wnt recrnlé p a r } C'S Con1pag11i l'S. D'aulrl p .i rl. UJH diffi c ull é rt~sullait c'u r égim e· ck rccrutrm c nl "Péci;d il lu Tunisit> pour Je commissio nn ement des ngenl~ incligencs. ~ l' JHlU \a i<' nl C'ln co n1missi o nn ês qu\' lt's age nts :iyanl satisfait ;1 u x. o lil ig<ll ion s du s<'n ice milil ai r l'. Or, cr ttc co ndition n· c· ta il JHh ri·mpli c· p n r h N1ucoup cl 'ind igc tH's. ;\fois, d 'accord a' <T ll' Min h ll'l'l' d e la (1t1l' IT<', la Di rec t ion ge nérak ;\1. l\l'u \\! E D C 111.:-- 11\ t·s lirn e qu'unl' m esure te ndant i.1 rendre la rl'l ruile o hli ga loi t't• p o ur Lou L le p e r so nnel de· ch<'mins clc fer serait confornH· a l'é quit é, les age nts tunisi<'ns cle ,·an l b é n éficin cl l's m è m cs uva nlngl's CJUl' leurs co lleg u l's français. Le cléc laralions ck M. i\lourg n o l, qui marqu <' nt toute sa soll icil udv pour les c h e min o ts indigè n l's, lui donnent enlièrcn1e nl salisraclio11. l i lui sa il particu lit'.·rt'mrnl gré d 'avoir ou,·trl a u perso n n el indi gène l'<iel't'ssio n an:-. e mplois cle m écaniciens. ;\l. ,\ JDtEll BEL lh n \ ex prim e la m èm c opinion. .\prh a\oir fait n· nrn rqttcT que cl'l ll' m t'sure ' in sp ire de l'i nl t'.·rè t général, puisque e n d éfinilh <' J'accroissl'mcnl clu coef · fid e nl clc I r~\\ ail co ntribue ù ln prosp<'.·rite du puys. 1\1. i\Iourgnol nc h èvl' sC's c:-. pl it'ation'> sur ks questions signalées dans son rapport p 1r ;\l. \'. Ht·.,si:-. e n assur.rnt il l'.\sse mblfr qu'un a1 rel cla n s h1 const rurlion cl<'s roul es n't·-.l nu lle m e nt [1 craindre . Ln Oi n·c ti o n gt; n l'.·n1k cles Tra,nu:-. publi cs poursuiwa, il l'a ide des fond s d'c·mprunt mi" tl sa dis p o..,i tio11. l'extension du r{•sc'au r o uli t• r cl t· l;i lh;ge n c<'. LE Pr1r':!:-.tllI·Sl' prod·dl· il 1" kctun-. pnr a rliclt' • du budget clt•s Tra \'a ux Publics. LP s seuls article., qui ail'lll ret enu J' alll' ntion cle L \ ssc mbl éc sont l es suivants : �-198 - Atn. :l. . - Personnel Fn confot mil t· d'un e• pt'OJHl..,ilion ich>nliquc d l' la Section l'r·tn~·ai ... e, unl' r i•dw:ti on ck .)() 000 1ralll'" "ur l\•nM•mbk 1b l' l'l;dih 1k..,ti1ws a l'a\ a 1H·1•1111·nt normal 1•11 1H~1 du pc·rso nnt:I cil' la D1rcetion gt·nl'.·rak des Tra,au\. publil'" est adopte;<'. An r. :>. Roull'.~ el Ponts :\I. i\Int H<ï\OI r a p1H·llt' le projd dïn ... tilulion d'un ul'lkc <l l"I r onks qui a ckji1 L11t l'ol>j1•1 d l's d i·n·lopp c 111c nls ll l't'<'S'>airt•\ dan" le• rnpporl de• !\l. k Hi·sicle nt Cl;néral. Pour la doln lion dl' cet ofllc<'. d e ux nouve lles lnxl's sprriall·m c nt n lfrcléc-. ~1 l'c nlrdil'n de .., r o ules onl é té proposéc.·s 1" un droit ... ur k caoutchouc. il rni son cl <:> 3 fr. par k g. ; :l" un droit ... ur l'c-.sl·ncc, à raison d e 0 fr. 0 l p ar litre. Ll· n•ndcnwnl de l'l's d 1·ux laxe., p eul è lre é\ a luc, pour Hl2 I, a 110.UOO fr. p0ur les droit-. il pc.• rcc•voir s ur le caoutchouc C'l il :W0.000 fr. pour l1•s clroil.., a p erc evoir sur l'essen ce. soit, nu total. à 620.000 fr. Si la eclion indige nc cl<'.•cidc clc majore r d 'égn le s ommr k~ c n ; clils de rart. :5. auqut•l se rait ouve rt un ~ 5 bls pour J'ofl1ce cks rou le • cc ,·ol<' i m Jl liq uera son a dhésion à l'ins li Lu lion des noU\ e lle ta xes qui lui sont proposées. i\Iis aux v oi -;:, cc rcl è\'l'm cnl de 620.000 fr. d es crèclils dr l'a rt. 5 pour clola tio n de l'office d es roul ('S, cs l a d o pté. M. ABDCI. \Zl/. m BËJI d em a nde' les raisons pour lrsqu C' lb le<; m a isons canlonnicrl'.., ont élc upprimées. l\1. )lot RG~o1 r épond qu e lors que l'usure cll's r o ulC's élai l moindre . les ca nlonni er-. poU\a irnl e n :.uncill er uli k m l' nl l'l·n1r e lien. A l'hc u r c ac lu(•ll <:>. ers pos les i'iolés n 'o n l pl us d ' ut itilt' prntiqul·. t:n proje t (''> l a l'du ~k qui te nd à le ur subs tituer un•· organisation noun: llt-, us c l pi stes Yicinalcs "• M. Amm1 .\ zrz EL B1'.;.rr d c m a rHk sur c1uc llcs ba'>c·s doit ê tre (' ff <'c luée l n r épar tit io n du l'rt;clil cl r 2.12Ci.OOO fr., pré•vu i1 cC'llc inlt•nlion pour Hl21. M. MouH.. ...;01 répond <JU <', p o ur ('<' ll e année. la r<'· p a rtilion ch' cc c r é dit c nln• lf's dh c·rws régions sc'fa c·lkclufr p;ir paris égales. 1&9 - L'ann ée prochairw, lors quC' chac1u<' Conseil de r<'gron a un (•l.iboré so n progr:1111m1· de 'oi('s nou velks d e commu 11i ca tio11. Je- crc°•dit po urra eln• rt·parli SUÏ\nul l'ordn• cJ'urgt'lHX' des lrn \OllC\. tl l'lllrl' pl'C' lldl'<', OU p1·oporlÎ01lJldJemcnl à l'('fforl CullSl'lllJ p:tr dwqu c r égion pour am é liorer ses r ésea u x d e roull's t'l cil: pistes. .M. AunEL,\ZIZ m, J3J:.J1 o hjc cl<' qu(· le mode de r éirnrlilion ncloplé ponr 1!12 l prés('ll l<'. a so n se ns, le grnn' ineonvé ni <' nl ck Ill' ten ir aucun compll' d e la longueur du r ésea u roulier, Ires i11(·ga l dans c lrn t1t1(' r égw n . La n·gion du Ker, par t'Xl' mplc, n'a qu e 300 km . d t· roul es, alors qu e d 'a utres en onl le triple, il n e sera il pas c quil a hl e qu e loul 1·., b <'.•néficicnl d' une su.l" e nlion C:·gak . Celles qui so nl ckjü e n p o'>sl'ssio n d ' un r ésl'a u roulil'I' eumplel 1w cl L'\'l'a ic·nl pas l'ire a u ssi a\ a ntagecs c1ue celll•s <Hl toul r es lt' a 1a ire dan s cl'! ordre d '1d écs. i\I. D.11u'.\1 BF'\ H<rnrH~L ohst'rvc que si le réseau roulier es t plus imporl;111l dan s ce rt ai nes r t' g ions, c'es t que l'e ffort p ersonn e l cll' ces régions s'est rnanil'es lé d e façon plus act ive. C'est ai nsi qu e la r égion d t· Sousse• a cl(•veloppé fr r ésea u roulier du Sahel c·n s' imposan t d es pr<'s la lions. D a n ces conclilio ns, il n e s<'rail guère a drnissih le qu e l'E tat v ienne moin s e n aide à ces n~gions qu' ü c<.' ll<'s (1u i n 'o nl r(·nlisé a u c un effort pour d évelo pp er le ur réseau roulier. ~I. . \11\!ED m.;r llrn\ 1·sl inw qu e la Oin·c lion générale dl'"I fl' <wa u x pnhJi c.., e" l ln m ic 11 "\. qua liHéc pour a pprécicr les besoins r égio na u"\. <'l prnporl io nner a Ct' s h l'soi ns la pari qu e c hacune cl' e ll cs cloil allc•1Hl rr cl<'s s uhn ·ntions de l'Etat. M . i\<lot HC .'.\0 1, con-.lalanl qu 'au cun mock d t• n '·. p a rtilion n'est d'u11 t• exac tilnd e a b so lu <'. t'\. pliqu e <(li<' ks -;ub v1·11lio n.., a llouée-; au\. n ' gio ns so nt d 1·sli n(·(' " ù 1<1 foi., il l'entre tien e t à la construt'lion d e.., roull's d p i..,l('s 'ici nait·"· Or. lt>s 'oi es d e communication r<'prés1·nla11l u11 ('<l pjla l, qui, pour n e p as dis paraîlrc, dc:rn n ncll' 11 ê tre l'nlrt'lt nu, l' E tat se· l ro u' C' ame n é h venir en a icl c a u x n ' g ion " donl k r(•,.c·au roulic•r d éYclopµ é nécess ite <k g ro,..,t' s d c'· 1wn se.., d '('n lrdi<'n, cl(• la 111 èm1· façon qu'il es l lrnu dC' s uh Yen li onner les n \gions dont le résca u d o it ê tre é le nclu. Il co1wicn l s c ulcnH'nl cl 'ob sc' l'\ c•r qu e certaines régions onL un �- 200 - pl us long parcour" ck rou tl''-· d'au ttT'> un plu::. long pn rcours lk pi,ks, l'l qttl' cl'llls qui onl a cons trnir<' beaucoup de \oh•.., nou' dh·s ont JH'll d'ancil IHH.., rouks ù l'l\ lrl'le nit· L'I Î11' \TScllll'lll. Il l'sl .1sscz mnlai"l' cil' conc:ilic•r l<HI.., ces é lt.'.·m ents c•n u1w 'iOIUlion cl'Ulh' équÎI L' UlhOltH'. ?Il. .\1mE1 \LLI. n . B1':,J1 cll'nrnndl' IJlll' ln r é p artition des crédiL., inscrits tl \l ~ 3 ck J'arl . :Ï ail lil'll, t'll 1!)21, SUI' lt'S lllêtnl'S haS l''i qu't n 1!!2:3. mais proportion11dlen1C·nl ù l'importnnce· noU\l'lk ck cec; crédits. M. Mol R<.">OI signah· qu':tpn·s une· longue di-;cu,.,1011, 1:1 Sl'clion française a ;idmi" que k partage ck ces crédits p.1r paris l'gak entrl' ks di' l'r..,<''- rcgion • l'l' J>l't• ·entait, ac luellellll'11l. la solution la plu-. l'<[Uitnhle. Le•:-. credih de rarl. ,) '-Olll a dopte ...... ans nut rcs observations. . \111 . 7 . lm c'11<1f/l'lll<'lll clcs ecw:r: .\ propos du ~ Ci " Sul)\ l'lltion aux commu ne•s l'l ~Ill"> rcg10ns pour participation de: l'Elal aux charges d'emprunt pour ks alimen lali ons en ('<\li potable- 11 l'i sur J'inlenention de M. Abdclaziz l'i Béji, le Direch·111· gl'.·nérul des TraYaux public-; l'>.· pose que les suhH•n lions de• l'Ela t son t dr trois ord rC's : a) ks un e son t <tllril)Uet·s au:-. rl'.·gions sans affec tation spéc_iak. Les Cons<'ils dt• rcgion" IC'-; emploient librem e nt, commr ils l\·nlcndenl, el k.., .tll't-cknt a kur \olonté t•n annuité.., ou ln capital pour ck" rl'.11i..,alio11.., de le ur choix. C'est d :.ins Cl' lrnl que Je Lier!. de lï ... tilan doil élrc· mi., à la libre disposition dc•s régions ; b) les autrC's l<·ur sont allouée·" sou" la ré-; crve d'u1w all'c-l'lalion spéciale. Tel C''>l Il' c;i... dl''- subwntions a lloUl'e'S su r ks erédit.s de l'art. :> " Suhv< nlion.., aux rl'.·gions pour roult•s l'i pislc>" 'icinalc.;; "· Le" C:on..,eil.., de· rt;gion conS('r\ t•n l toute latitucl c: pour Je, utihsl·r l'll annuill'.·s ou e n capital, mais il co ncli· Lion que cc soit à cks lnl\ aux dl' roull·s ou pis les , il'in alc-s. JI>; p euvent d'ailleurs en cliffércT l'<·mploi, h· crédit denH'lln' il lrur disposition ; c) d'aulrc·s. rnfin, con111H· tPllC's qui sont alloul'.·es sur IC'" crédits du ; G dl l'art. ï. Il<' ..,ont allrihuées que· sur l<'s ckmandc.·s des régions qui désire nt c·nlrcprenclrc d es travau:-.. ln drnu· lique , seulement pour l'aire fa Cl' a l.'C''> Ira' au>... - -:tlll Dans ce c:1s, il nppnrli<·nl au>. rC:·gions de· so um c:lln· il la Direction généruk de" Tnl\ nu.\ pulilies frurs p rojets d e lm vaux, ri (•vcnluc· llcmC'nl Je., propo..,ilions d '<'rnprunls qui doivC'nl en pl'rm<'llrt· la réaJi,ation. Si ces proposition., n · nc:onlrc·nl so n ag r é n1 C'nt, l'AclminislraLion m el à la di sposition dl's r égion s un e so rnm l' pré ll'\ éc· sur l<'s crédits du ~ (i <k l':irl. ï <[UC lc•s Conse ils dt· région all°<'cll'nl 01Jligu lo i1·tmcnl a u paic•rnc·11l de·" ann uil l'.·s nécessairC's p our gagC'r leur · c·mprunls l'i dit- procc· de ü l'c•xéculion cl t•s lrnY<1u:-... Les créclits qui Ogurc·nl :n1 ~ 0 dt l'art. ï ne sont clone résL'l'\'l''- ·p écia lc:mcnl ù aueuue rc'·gio11 ; ils sont d estinés ù snlisfaire aux besoins hydrnuliqul''i ci l' tou ll''> k régions. Ü<' plus, ces cr(•dils, c1ui rl'pl'c'•..,cnlc·nl la pari <le l'Elal d ans les annuités d es emprunts sousc1ih par k s régions c· n vue d1• IC'urs travaux hyclrauliqtu•s, c•" l appl'léc tl nugmenlcr Lous Je.., an'> e n proportion des lravau'\ entrepris . Ces crédits élaic•nt :rnlrl' foi.., l'xclusi' emenl résrn és aux Communes. D e puis ln en'.·a lion dC's ConsPils de région. ll's crnlrcs n on érigés en commune sC' trouYc:nl appel és u y participe~ par !'in tcrmécliai r e d t•s nou' va ll )I. orga n ism cs r égio naux. LE PIU::sJOENT rappelle <1uc· la principak r aison pour laqul'll<' l'érec ti on r n cornmunl' cl c·s cl·ntrt•s ci l' Silinna l'i cle Macl·11 avai t é té cnvisag<'.·c provc·n;til p r éc i,é m cnl d es nécl'ssités clc lc>ur alimentation hydrauliqul' Les centrc•s régionaux pourront d<'.•..,ornrnis b énéficil'l' cks subventions de l'Etul sans qu<· ln m;crs..,ilc sïmpo e de Il'.., doler, clans cc bul pr<'.·ci._, d'org;rni,alion" municipale . M. M'n.n1Eu CuE:'\l"- co nslall- qu'un credil de 300.000 francs c··t inscrit au ~ l cil' l'art. 7 a liln· <k "ubwnlioo cl<' l'Elal ù la Commune d e Bi.1,crll' pour <ks lr,1 \aux d'alimenlntion bydr-lllilquc. Il r eco nnaît com111<· p:irfoill'nll'nl équitable le principe d'une partic.i pa tion cil' !'Etal lo1squ ï l s·agil d'une commune clonl les ressourCl'S prnp r<.., so nl insurfisan ll's, rnnis il ne l'a dmet guère en f'aycur dl· munkipalil l'.·s qui onl les moyer~s d'engager des cl t'{H' ll St''- so111pl 11 a irc·s, ll·lks <lUl' l'aménngcnwnl d'un r sa llc des fêles. L'aide pt;c uniairl' qui kut 1·"l a..,..,urée par l'Etat esl . cl:uulan~ moins ju,tifî(·c· qu'l'lll' climinut· d'autant ks seuls crechls qm puissent êlt't' alloués au' régions. �LE DTREC.TEUR <.1 .;;~.:. n \t ~oi - - nr: Tu\' \ll"\ Pum tes répond qur l t·~ d ' un inl <'.~rê t JHH lie uli l'r d a n s les g r a nds Ct' 11ln•-.. J't' pl'l;..,e ntl' nl d es d é p t'llM's r:-.t l'rnwment élc Yée s qu e h•s budgets l'O llllllttnau:-.. n e pourra it• nt supporll'r sans l'aide p fr uniai rl' d e l'Et a t. Ce ll l' pnrticip u tion n'r\cèdc p as 50 r o. L l's s ub Ye nti o n a ll o u ées :iu:-. co nnnun l's par la Dir<'c lion gl~ n é rul e d e Travaux pub lics tll' r c prt'M' Htl' nl d 'n ill l'urs que J:i µart d e l'Eta t clan lt•s a nnuités néccssnire5 au gngc d l's l'lllprunt" qu'elks r eali c: nl e n Yue d e ll·urs tr,\\'llll\. d 'a li11 1tnlation en eau . Ira ' au:-. d 'a limcntntion h~ drauliqu t• M. o~r \ R B \ CCOUCII E, prc>nnn t 'l l'll' ck . déclara lio n" de ~I. :\lourgnol. ex prime la crai nte qu e le· c1·éclits al Lribui·s a n· titre aux commttlll' S ou r égions tH' co nslilttl' un e charge: <lppt tél' a 'accroitre cl'a nnée e n an ner. D'a utres b e oins qu t' l'a li111 e nlation e n eau m éri ten t, ü son sens. de retenir l'nllen ti o n du (1ouvernc: m c nl. Il l'S t aussi incli pensable clc comba llrc lu misèrl' ou cle clénlopper l'instruction. M. L\KHD\R RE~ A'ITI \ r{• pliquC' qu\• n T unisie. pays ck la soi f. il n'exi · te p a d e b esoi n s qui prim en t ce lui de l'ea u . M. lllo uRG~OT ne m éco nnait, c· n a ucun e façon. la \'a lC'ur d rs observa tions pré -..cntées par l\1. Omar Baccouchr. La prise en c ha rge p ar !'Etal d ' un e p ar t d es d épenses d 'alinwnlatwn c•n eau potable s'r l c ffect i\ c: m ent traduit p a r une augmentat ion de d épen e d 'rm iron 120.000 fra n cs p ar a n , mais la population en a r e tiré cle te lles satisfactions qu e cet accroisscnwn l ck dép e nse est a mpl e nwnt justifié. Celle p a rti cipation d e' l'Etat n 'est d 'aille urs, p o ur ainsi dire. qu'un e aYa ncc dont le m o ntant lui l'Sl r em boursé , to ut au moins e n p a rtie, à r ai d e d es r e cl e\a n ces que proc ure ln vente de l'eau a ux particuliers. L 'Eta t c· n r e lire d es ressources qui lui JH'rm e lte nl de faire face à ci l' nou\'cl lc·s dépenses cl'a li nwntalion hy dra ulique . . Le m êm e raisonn(•Jlwn l ne' p eul s'appl iqu<'r a u:-. {•coll's; en sus d e leurs fra is d e· con s truc lion, il fa u L faire é ta L clc la charge annuelle que r epréscn t<•n t leurs dé penses de persoun el. ~03 - Prenant l' l'xcm pl <' d l' ln s ub vc> ntion a ll o u ée p a r l'Eta t a la Commune cle MC'cljez-<' 1-B:tlJ, dont 11· c hiffre u pu p aru.ilre r C'lativl'menl é leve\ ~1. Mourgnol sig11 a lr· qu ·c·llc doit perm e lln· <l e· s ub vPni r a u x h l'soins d<· tout e une r égio n compre nan t (iafour. Si li a nll , E l-Aroussa, So uk -e l-Kh cmis, T C's to ur, S lo ug hia, T ébourhu, DjC"cleïclu. Si la munici p a lit (· d e MC'dj cz-d-B<1 b p a r ait en è lrc ln sc ull' b én <'.•fi cülire, c'es t quï l n'ex.is lC" pas d'uulr" organisa tion commun al<.· d a ns la ré·gion. T nnl c1u e k s loca lit<'•s nianqll PL'O nl d 'ea u po lnbk, t'l s<•ronl pa r cel a rnènw pla ct't'l> d a ns de uwuvaises conditions cl' hygien c, !'Etal a k devoir dt· r C:·sc·rvcr a ux d ép enses cl 'alim cnl a lion hydraulique la plus la r ge· part d e: ses disponibilités budgé taires. Les dis positions ac tue ll es 1w constiluc nl, a u sul'plu , qu' un,· transition entre 1:1 pfriode assc•z récente où tous les fruls cl' insta lla lion h yd1-.1ulique c'· taic11t ass um C:·s par l'Eta t, t'l cc-Ile qu' il n 'es t p as impossî hk cl 'cntn·\'oir ou i ls seront enti èrem e nt la issc'·s ü la c harge <lrs co 11rn1u1H·s et cks r égion s. Sans dout e, serait-il d ésirnbk que d es d ép en e d'ordre local fussc' nt e ntiè r e m e nt distrai tes du budge t cle !'Eta l, mais ks orga nis m es d e d éce ntr.nlisa tion urb aine o u régionale n e sont p as c·ncore l' ll m es ure d r f aire l'a ce, san s son aide, a ux d ép e nses c·xtrèrn c>mcn l lo urdes que r eprésc:nll'nt ks ins ta ll a tio ns h yd ra uliques. En y con ll'ihua nt p our moiti é. l'Etal ne fai t qu' encourage r le e fforts locaux. M. oh r rv e qu 'c>n ap portan t son concours fina ncier a ux commune:., l'E tat lr ur donn e indirec tem en t IC's moyrns d l' consacrl'r certa ines dt• IC'ur rC"ssources propres à clc>s cléprnscs tell e q ue les d é pe n ses d'ass istance ou d ' hygicne qui. de l'a\'is m ê m e ck l'Asse mbl {•t>, r e ntren t d an· le ca dre normal de le lll·" a llribulio n s. ART. PoNSOT 8. - Enlrr>li<'JI <' / gross<'.~ reparalions d<>s bâtiments civils r> I f'/ 11 d r> s cl t' Ira ua u:r neufs A JH'Opos clrs pré\ isio ns inscrites il l'nlin ét1 b) « Ma té ri el e l clépC"nses di vers<·s » dt• cc· L article, l\1. Omar Bnccouche observ<' qLH' d es cr é dits clu lllt'llH' ordrl' figun·nt cl<1 ns le hudgrt d e chn qu r a dmini s tra tion. Il s uggl.·r<'. pour plus d<' durl<.'.>, ck groupPr tous ces crédits t'n un seul ch apitre. �:\1. :\rn '"en Cnr:'\.1h. l·-.ti1m qul' l'l' llc proposition C''il d'aulnnt plu-. roncke quC' la 01n·d1011 gl'IWr lie de-. Trn\':l ll'\. public . . t•sl Ioul e· qualillcl pour l'L'11lrl'lil·11 dc-. halimC'nh dC' l'Etat. Cl'..., dc~ pc·n-.l' ' cl°t' nlrC'til'n dl' r.1ic-11t c nliuemcn t ligu rrr a on hudgl'l. Lr Dmcc 1 El n <~t'\1 11 ' ' IH l\ Tn \\ \l ~ P1,.,111.1< l> ...,ignah· qu'il a <ll'.·jü e l<' sai~i cl'ulll• propo:-i lion a11alogul' de la Sec lion f ran çai 'C'. Il t•xpo.e quïl faut dis tinguer p:1rmi les d épc·nsc·-. cl'l'ntrc•tien lc.•s rep.lrn lion..., localhc-. qui doi\l·nt èl 1'C' hti...,séc..., a la l'h irge de chaqUl' admini'lt"ltion C'I les gro-;:-.e~ réparnlion-, qui pourrait nl ·an-.. doull' f;1in· l'objet d' u1w prévision globale a -.on budgl 1. Il fait C<.'fKIHlant toute·-. rt.'.·...,en es sur Jt...., raison-. qul pourrai ent ·1,oir Il·..., diH·r . . e·-. admini . . tralions ù mainll' ni r la -..iluation 1cluelle. L'Officl' Po-.tal. par C'\.l'mph, qui dbposc d'un pl'r-.onnl'l ll'chnique :-pécial. con lruil C'l c·nlrC'lirnl Jui-mèmC' lm tirn en l . LL'' crcclils dl' l'article' 8 sont ncloplt's. ART. H. es proprL-. - Chemins dr f<'r l'I m1/omobiles Cel article a fait l'objet <il' la p ·tr l dl' la Commis-.ion d t's Financ<>-. <lC' deux anwndenH·nh portant '>Ur k ~ ;), L'un tend a rl'lc.' er de 10.000 fr. lC' crédit de> 40.000 fr. prcYu pour ubn~ ntion a ux -.en iccc:; publir-. cl'aulomohilc ; L'autre tt'nd a ou' rir un noun:a u para~aphc, compo rl'lnt une.• -;ubYCntion de l;).CJOO l'r. ù la 1ir11w de tnlm\\aY Fcrn·,ille"' . Tin<lja. ou-. re<,c. ne qu<. la c:ompagnic. coocc•ssionn ·1irl' as'>urr l<. trafic direct d e. m lrc:hancli-.c:s. Ces ckux propo-.ition-.. -.ont ratifit.'l''> par )',\-. em bl ée· cl l'art. !l <''>l aclo pte sa nc:; au tre<> mo<liHca lion ..... .\RT. Hi. - PPr.\1m11t>L P( nwlhit>L du .)eruice météoruloq1qur Lïnscriplion à <:et <1 rticl l', i,ui,ant les proposition-. dt la Commi sion des Fina nces, d'un <'f'<•dit · uppl ém en tuir<· d<' 1.ï.000 francs pour Je.., dcpen <''> de l(•ll'grammes du senict· meléorologiquc c l adoptée. Comme le lait just<·nH nt olJ..,c·n cr :\l. Abdelaziz e l Bcji. crtll' ckpensc· doit ètrl' com JH n-.c·c.· par une: recel te équi' ah nl L ·rn Ludgl'l d e: l'Offtcc.· Postal Le D in 'Cleu r gé nc"rn 1 dt·s Trava u x pub lics clC' manclc· l'i nscripti on u u h udgl'l ek so11 ;1d11 1i 11 is tn 1lion, d' unl' som me· supplc'·1m•ntaire d<· ].')0.000 fr., i1 titrl' dt· contr ib ution de lu Tun isie à l'in-.tnlla ti o n par h1 i\klro poll' d' une· lign e d'av iation q ui rd icr:i J\ nlib es à T uuis pa r la Co rs<'. Des dépeni:;cs o nt déj à été e11g;1gC:·es à cc.· lilrc p:ir k s Sl'l'Yiccs d'aéronau ti qu e fra nça is qui ont co ns t ru i t de•s h a ngar s d'aviation à l'Aou ina, e t u n pos te d (· T. S. F. im portan t à ln Mn noubi a, l'lc ... La Frnnce es t déj ~l n ·liéc <iu Maroc l't à l'A lgérie, qui con tribuen t aux dépcnscs eks ligne.., ;1(•rienn es installées par la Métropole. La Tunisk n<' pt·u l se dc'·sintéressc r de celle œuvre ck progrès appelée i1 rendre· les p lus grands services, notamment par k transport dl'-; <·onc•...,pondances postales. L'inscription au hudget d' une J)l'é ,·ision supp lémentaire clc 150.000 franc · c-.l adoptée. Sous le bénéfice· dl's 1110diflc:n lions qui précèden t, les crédits de la Jn partie du l>udgcl d e la D irection générale de Travaux '<lllX pub lics sont a doptés. Les préYision!'i de Jl•· parli<', sur lcsc1uclles cles cxplicalio~s tri.•::; cléla ill écs on t <'.·lé fourn il's dan-. les rapports de MM. Bessis d i\fo liarncd Ch('no u rli, so n t également adop tées. VŒUX Il est ensuite procédl'.• à l'exarnei1 cl('s vœux suivants Vœu de i\11\l. \'. Bt.l\s 1s et To K .\BH J : Considérant qtu' le / )l'O(Jl'lllllllll' prhJO il pour èlrl' seu lemr11l n ;alisét>, après les trotJcw.r cfr l'c11111 é<' 192 l, Io coJnstructiol! d<' La roule 11 " ;)(j d e .llaleur à 01u•d-Zarqo , sus 1.) kilomètres ou sud dr Jlatf'lll' : Crp<' JlCfont qu 'en roison d<' son important·<! el les services qu'e lle rsl appt•lc;1, ci n·11dre, il !/ 11 11rue11ce à ('{: <Jllf' les t.rn~c~u:i~ de c·onstrudion cfr l't>llr' roule soient 1•f(t•clues par prwnle a cru.r de / 11 rotlle 11 " :>8 dr .1 /alt•w · à Cap-Srrra l , dont l'ac:hèvemen l es/ p/'(; /Jll JWlll' 102 l, Em<'l l e vœu . Qur [a priurit 1• soit n :.w,r111•1'. dau s le progrwnme de 1921, ci Lo conslrudioll cfr la roul e 11 " ;)() à partir de Mal e ur. �- ~06 - - Lr DmtT TI l ' l\ ( ~ n1 1\ \1 n1.s Tn " \ l '\ Pt nr r cs répond q ue' Ir-; tr:l\ a u:'\ intl'l'<'1>sant èl'l ll' roull' ~onl l'H \'<JÜ' cl'e '\éculion . \ 'œ u d e M. Tm1 : Co11sidéranl <Jll<' la ComJJ<l{Jlli<• df's C h emins d <' fer de la Hëf/<'tH'<' a supprime• fr.~ car/e•s c1'1dc11lil é des 1c f amilles 11011111 w1.r Tt1nisfr11s : Co llsidéralll qw· cl'ff f' sttj>prt•ssion et <'lé {ail<> à Io .m il <' c/e la llH'Slll'<' prise• cle r<'lir<" r c/11.l' T11nisi<·11s la fcw e11r cle hé11 éfi cier cfrs tarifs d<' fcw1·111·. i11cli<1t11•s par frs lois cfrs 1 1 f éurier l!l2(J d W octobre 1921 : C:o11sider<t11/ q11<' l<t C<Hll/J<t{/llÏ<' dt•s Chemins d e fer do1111<' pour raison que C<'s lot.\ 111• e·o11<'c·r11 e11l qu e le.'i ciloy<'11s vu s11 jt•/., Francais ; Cv11.,idéranl q11'1•11 1'w1isif'. c<'f f e w·r11111u 11lalio11 ne scwrail preualoir. d'autant plus qw· l'u11 pow ·rwë objecter qu e c<·.~ lo is d11 1 1 f eurier 1H20 d 21 udobrc• Hl2 1 11 'c1yanl pas élé pro11111lyw es e11 Tu11isie, 1111! ne p <'u l n i il's invoquer ni en bénéfi ci<•r. <:unsiclerant qw• les famill1•s 11umhre11se,'i Lw1ii>Î<!1111< s 011f clroit à la w llicifud e d es /JOLW<>Îf's p11fJlics, bre•ttses 1 1 Emet l e vœu : Que fr.~ <:ompag11 il's df• l'!u•mi11 cfr {t•r 1• t end f'n l au:r Tunisi<•11s dr la Regf'll<'<' les facilites d r• r•irc11latio11 accordées wix 111< mbN1s des fam ille!) 1wmbrr• 11sr>.\ fre111e·aises. 1 LE-. D m~< TE"Ct{ (;i--,1 H \1 1>1 s 'J n " \ l x Pl u1 1c:s expose que so n .\dm inistratioo n';i pas 1·u il rl'lirvr d l''> ca rt es d'idcntitl' permettant a u:'\ l'ami li t' nombn·UM'' tunisienne-; cle yoyagl'l' ü dl's hrif-; reduih. ks '>l'uh·-. t· 1rl1·.., \<l la bl v!-> ..,ur ks c h emins ci l' ft'r tuni..,ien-. é lunt cks carte.., dl' c ht· min"> dt· l'l' r français qui sont acn·plct'"> par k-; clH'lllÏth d C' f l'l' luni -;il'ns, mais Cl's carl<'s 1w sont cle liv récs, -;ur lc·t11 d c rn a ncle, qu 'a ux pe r so nn es d e na ti onalill. rrançuis<· d c-11e, (' Jl l<ll l('Jlt d <·s hun·n ux ins litu l'.·s li Algl'I' rwr l'.\dministration 111 (• Lropo lilniiw dc·s ch e min s d l' fer l'rnnçais. Des abus se son t. il es t 'r:ti, prnduih l'i d es cartes ont él<" cl<'·lh rt•c•s, il torL a dl'-; P l'l''>CJllllt''\ IH' n· m pl bsa nt pas les con d itiom d e n ationa lit é l'xigt't'\. C1-. p l'rsoon <·s ont l'lé i11' i lét·-; ü k re!'>litucr. !07 - A u p o in t ck v ue pra tiq ue, l' Adminis lration tunisie nne peutr trl' d é livre r des carll's ana logues aux Tun isiens, valables sur !<':; ch emins d e fer de la Hégcnee ? La r éalisa li on d e ce ll e m esure ne sera it pas sans rencontre r q ue lques difficultés. L 'id entité vé r i lublc d es b én é li cia ir <'s n 'csl pas to u jours facile à é tabli r. L'é tal civil indigèn C', bi e n q u'en p rogression conslan le. n 'est p as encore d éfini tivc m cn l é tabli. D'autre part, il r s t d é lica t d 'r'.'.. iger lc·s portraits il apposer s ur les cartes, lorsq u'i l s'agit d e f'c mm t·s musulmanes. E n fin, l' ignorance des gens de ln cumpagne pe ul ks amC'ncr à uti liser des cartes périmées, -;ujcllL>s à contrav<' n lions el cc· ser ait li1 une source d'ennuis continuels. l 1 n e a utre dilïkullé n~c; ull e e n core en Tunisie du caractèr e co-; mopo litc de la popula tion . qui n'esl pas exclusivement composét' d e Français e l d r Tuni sie ns. Oans un autre ordre d'idées, la cl éli vr a n cc ck ca rtes it tarir r éduit a ux familles nombreuses a pour effe L immédiat de· fai r e b ni scr les r ece ttes des chemi ns de fe r, qui, en Tunis il', son l e ncore dans une période d éficita ire. Pour tout es ces rai so ns, l'Aclministra li on des Travaux publics serai t p l ulôl d 'ayis d e délivrer a ux fa milles nombreuses qui lui c·n fero nt la cl c m u ndc un certai n nombre de permis d e \'Oyage par a n (1 o u 2) pour nn parc~urs d é terminé. Ces permis po urrn ie ul mèm r é lrc cléli\'rés g ra tuit ement lorsque le nombre des enfant · cl ép as"c ra il un chiffre d é termin é. M. Tm1 objecte que le systèm e qui con islc à n e pas délivrer, sur l e ré ·ea u tunisien, d es ca rtes s p t;cin les pour les familles nombreuses tuni ie ntH'S, L'l ù n' accepter que Je cartes françai es d o nt p e uvent seu ls bén éficier ll's Français. a pour conséqut•nct• d'établir " ntrl' les fumilks nombreuses françaises et tunisiennes, une in éga lité de lraitc nw nt choquante. Il estime que l'én· ntualilé· d'une diminution clu chi ffre des recettes ne saurait faire obstacle 11 ce qu'il soi t porté rem è de à celte situation. L ' inl érè l génl·r al do it p rim er l'intér èl particulier des compagnies fr rrO\ in ires tunisiC'nnes, l'l il importe avan t toul qu'un r (•girn c <l'égalité soit ap pli11ué aux famille nom breu es fran~·ai,l's et lunisil' nnes .. \ d rs c hurges égale doivent correspondre des a\'antages éga u:'\. M. Tibi ne 1>'opposcrail pas à ce que �- h•s tarir.., rk cin:ulntHrn '-Oil· nl nwjon' "· ..,i c\•'>l 1H;c1•ssairc, mais h ... y:-.lenll' acl.Ul l lui parait c:onlruin· :'i rl·quil t'. (_)uanl aux diflkullt·-. d l' détail :ttt'\qtll'lh--. n fa1l <lllu -.io 11 ?Il. h Di n·cl1·t1r gc'.·neral dcs Tr:\\ au'\ puhlil's. l't\.dm ini-.lralion peul parlaill'm ent ks r cso udrc el dk n Ioule latitud e pour ,l\ise r aux mesure:-. .., usccp libks de su pp ri m er k s f ra uck-.. Si l'étal c i' il indigt'IH' cs l t•m·on· incl'r lai n, il s ufflt ck r (·'>1·1·' 1·r ks c<1rte · ck ci1·culalion ü n· u x qui son! e n 1ell•surc clc· jnstilkr d'un éta t c i' il n '.• gulil'r; si la p rnduc:lion d r p h o tographi e·~ tlïcknlill' "l' concili<' 111 .il <l\l'<.: k-. cou lunw:-; clu p ays, celk purtkularilé ne fuit p as oh-.lach a Cl' que k.., homn11·s ou m ènH· k-. femmes de conclili o11 rnoch.'sle, qui ci r cuknl san~ ètn· vo ikl "· soien t priYl'"> ck.., ;I\ a nl;1g1·.., n ·conn u-. au'.\. fami ll es 1101\lhn•u..,e.., fr:rncai<;t•s. Quant au'.\. dirtlcullc;s po u, ant rl-sulkt dt· l\·mploi. par Il--. incligè1ll'-. dt· la campag1w, d e caries p ~ rirn c'.·1·s. ..,ujdles à contrn' 1 nlion..,, il 1·-.I l'acilt c1·~ remédier, e n examina ni ks procè-.-H·rhaux ch- co nlt..1\ e nlion 'l\l'C inclulge nct· loull's ks fois CJUl' la m:iu,ai">l l'oi du (ll- linquant n'est )Hl'> élablil'. Il l'st d 'a ille urs ù présunwr que Cl li'\ qui :-.ont à rn è111c d t· sollic ilcr la d é li vrance dt' cartes cl'icknlttl· pour f'am.ilks 11 0 1nlJ rl't1scs son t ég<l lrnwnl à 111é11w d 'l'n connailrc lrs co nditions dt· \':1Jidilé. M. T ibi ayant récl am<'.· l'l·ga liL i· <1 1· trailL' lll <' 11l cnlr<' Français l'i Tunisiens pour Jt•.., car lC's a tarif r é duit clcs l'a111ilk-. nomhrl' uses. :\I. :\lourgnol lui <h m.w clt dt préciser k sen-. d t· cc 'œu : au cas oü L\dmini-.lnlion Ill' pourra it in slil u 1·r d es carte'> a tarit réduit pour le.., f:t111illt s nom lH·c·uscs tu11isien1u·.., sur lt·s ré<it•a ux dt• la Hl-g<' tll'e'. h s cartt.., d ont h t~nl'.·flcit·nl ckjù le' l.unilks franc;:ii-.1 s dt•\ ronl -l' ll e·-. èltt' rl'li rl•t·s ? car J'é lab lisscrnent d e CH l'll''> dt cirru l ilion l 11 f I\ l'll r des f':1milk"> [UlliSil'D· m·s donn era Cl'r tain c nH ni li l' u a u x n1ènll's dilïkullés qu t celk' dont Oé11éfici1 Il[ !Ps În\alidC'S d l' glll'l'rt' <iUÎ ex igent de 110111bre USt'S <'nquètc-s <' t nécc-...,ilcnt l'l' mplo i d 'u n imporlanl p t·rso11n el. Inclt! penclamnwnl d'mH· climinulio11 d es r C'ec>tlC'S, d é j à Mfie ila ires, cks clwmin-. d 1• frr. la d c'.· li ,rn nc<' d e carlC's pour f: unilks ll0111hreUSt'S lunisic•llJl!'"> c·nll':ll11l'l'H dl' ll OlllhrCll'.\. rraÎS dl' p c>rsonne l. Il fnudru J'ain· 1acl' ü ce s uppl (• n1t•nl de d(•pt·nses. :.1. Ti m précis(' qu ' il cl t•Jl J<llHll J'exlC'11">iOn aux raJllillC'S tuuides ·1 van lagc•s dont lic'·néfici e n l. s ur lt·s voit s frrrl•cs. '>ÎCillll'S ':!09- le:-\ fa mill <'s nornhrC' usc·s fra n ~·aisi•:-;, sa ns c1u'il puis~e être qu estion de k s rl'lin·r a cc llt·">-ci, a u n ts oü l'J\dministrulion ne pou rntil dou1w r -.:1li">faeliot1 :I ll '\ rami lles lunisknnc·s. Sous k h én c'.· fi n · dl' rl'llt• rés<• r vc', k vœ u ck M. Ti bi, 111is aux voi x, 1•s l ado p té. M. E ugt'IH' Bgss1s d t· 111 :1nd c· qut· k s <1vtrn lnges réclam és par M. Tibi , (' 11 ra, (' lll' d C's l':i 111il lvs IHHllbre uscs tu nisie nn es soienl éga lt' JlH' llt éll' ndu s ù kur c:ircula lio 11 sur ll·s tramways de la Jwn lic ue. L a cri se nduclk des logl·nwnh fait uu c obli gation ü cil' no mbn·usc•.., famill es nece -;silt·usc·-. d'llahil e r la banlie ue. Le 11rs ocnqwtions lc• ur co m111a111lc-11I ce pt·nd un t d e se r en dre r ég ulièreJll l'lll a Tun is. Les frais d e lra11rnays à plein tarir grèvent lourd e uH·nt kur hudge l. ~I. Eugi.·m· Bessis cle 11w 1Hl c• qu e k s aho nrn·menh <1 1111 uels, qui on l c'.· LC:· supprimés, soil'11l rdah li .., sur ks lignes de tramways ck h\ ha nlie ue d e:-;s<· n ·a ul La i\l :i n ou lw, le Ba rdo el L \ rian <l. puisqu e a uss i hic:n il s t·x isl \• nl s u r Il' T.-(;.-l.\I., cnco re qu e les a ho nIH'lllt'll ts Lr i1m·s lrids l'i m e11suel!'i a ie nt Cl<~ égukmcnl su ppri111 és s ur cd lc de rni èr e ligm·. 1\1. Mo u1w-...:01 l'ail cl'a hord 1T 111arqttL' r CfU(' clcs abonnem e nts scolairl's so nt clc."j<'1 d C:· li vres s ur Ioul es les li gnes de tramways d l' Tuni s, a ussi uicn d e la lwnlit'ut· (! Ul' de 1'1 Yilk . Quanl i1 l;ll' n<l rt• Il' princip t• cll's abonnements. ks difficultés ck co1ilrôl e s'y oppo-.1•nl. L:1 Dirce li o n générale dl's Tran1u:-.. puhlies cl em a nckra m êm e leur "> ll J>pressio n s ur k T.-(;.-M. M a is e lle <'5 t dispo..,(·e a e n Yisager la mise eu d r cula lion d e bilkls ~1 tarifs plus ou m oins r C:·d uils. L\ 1bo1111e 11wnl. uu su rplu s, n·e-. 1 p as un avan tage e n lui-mènw, tout clc'.•1H·nd du ta rir nuqud il es t ealcnlé. L e l'l'stll La l d on ! M. Eu gene Bessis p o urs uit Li réalisa lion po u rra d o n c è lre aus-.i bien oh lenu par la clé livrnn c~· d e cnrnrl5 de hilk!s. M. Eugi· n c• 1-k:-.s rs pr l' ncl al'lc d e·'> cl{·clara li ons de M. i\lou rg1w I e l clc•rna 1Hk que le tnri r n~cl u il cks rulurs earncls cle bilk l:-. <;oit c'.• lah li en ll' nanl ro 111pll dt•s nécc•ssit és de lransporl auxqut·lks -.011 ! ass ujelli e:-. lt''> familles pnu' rcs contra i ntes d'lwui le r la banlieu e. 14 �- :HO - Yœ u de M. L ~HD.\R RBN - 2H - Arr1 Co11sidera11l qu(' la q11eslio11 dr l'hydraulique agricole el de l'alime11lalion e n eau potob/(' prése11lc nt en Tw1isce un intérèt vital : Cunsid éra11! que les crédits mis la disposilion de la Direction 9é1térale drs Troua11.r pLLblics pour le développe m ent de /'hyclrnulique su11l insuffisants, a Emet le vœu : Qu'wte somm e d e .'500.000 fr. soit préleoée sur les 2.600.000 fr . rrpréu 11l<tnl le m o11la11l drs réscrucs du Trésor e l affeclés aux frcwuu.r d'hydrauliqLLe. :\1. :\loL R<ï:-.OT expliqu e qul' k~ prélèYemcnls sur les fonds de r csc n c du Trésor n e pcunnl êln· a u lori é s que pa r d écr et ck .. \ . le Bey , p r is ur a\'Îs co nforme du Ministr d es Affaires Etrangère . Il n e lui semble pas pos iblc, a u surplus, de diminuer , a ns nécessit é a b olue r é ullant de cas de force m a j e ure, les fonds de ré~enes don t dispose la Tunisie. \'œu d e MM. ÜMAR B., c:co CHE e t MOHAMMED EssALHI : Con sid érant que, d epuis lu crise d es Loyers, d e ires nombreux habitants de Tunis se sont trouvés dans l'obligation d'habiter la banlieue n ord : Considérant qu'ils sont astreints d es d éplace m ent$ quotidiens ; Considérant que le d éplacement projeté d e la gare du T.-G ..\1. (('(1sino) est d e nature à leur porter le plus grave préjudice Pl que des m eetings d e prol eslaliu1t u1tl dé jà témoigné de l'i11qw·,:u1de que ce projet a suscité auprës d es intéressés ; Considéran t qu'un accid ent isolé n e pe ul justifier une pareille m esure, a Emet le uœ u : Que la situation du T .-G.-M. (casino) soit maintenue emplacem ent actuel. a son LE PRÉMDE:\T o bserve qu e le vœu d é posé µar M. Omar llacco uc hc, é ta nt d'inté r ê t loca l, relè\t' d e la co mp é te n ce du Conseil d e r égion. M. MoHAME U Es~\ Llll rappe ll e qu e la Municipalité d e Tunis a déj a sa isi le Consl' il d l' la ~" r égion d' un vœu analogue. L e Direc te ur génfral d es Trava uÀ publi cs l'ail connailrc qu e la qut' slion, dont il a é lé sa isie par la Municipalité de Tunis, est actuellement i:l l'l.'.· lud c. Elfr Il l' sern pas tranchée sans avo ir é té portée d e' an l le Conseil de la 2• r égion. M. Eugèn e RE~s 1 ~ signak que la roui<.' d e Tunis à l'Aouina, où un calllp d 'avh1lion vie n t d' ê tre a m é nagé, ne pou rni plu s s uffire au c h a rro i lorsqu e ce ca 111p sera e n pl eine ac tivité. Il de m an d <.• so n &la rgisse 111 ent l'i a jout e qu 'il y a intérèt à cc qu 'il oil <'ffce lué d a ns le plus bref d élai possib le, les terrains e n bordure d<• celle roule é la nl a ppelés à ê tre bâ tis. M. Mot RG;"\OT r ép o nd qu'un pl an d'aligne m e nt vient d'ê tre établi par la Direc tion générale.> d es T ravaux publics en v u e de l'é largissement de.· ce lle roule. M. Eugcn e BEs:-,is cl cm a 11cle qut· li-1 ve ni r du poisson par J'Etn l. à la pe tilr cri é<' du m a rc h é d e Tuni ~, soit inte nsifiée, de faço n i1 é ta blir un cours régulateur d es prix. Ll Pl:ll~Sll>t::NT f a it rt•11rnrqucr que le d ésir exprimé par M. Eugè ne Bcs"is a cl (·jii l'ail l'objet dr conclusions du ra pporteur du budget ck la Dirc•c lion gl;n érnk d es Trava ux publics, qui ont é té ndoplél's par l'Asse mblée. L'ordre du jou r é ta nt (• puisé, l a proch a ine séance e t fix ée a u 23 cl écL·mbrl' 1 !l2~t ll !) h e ures. pour l'exa men du budge t général des r ecc llcs . La séan ce est levée à 20 h . 15. Le \'ice-Président. OM \H. BAC COl1CH E. L e Secrétaire, VJCTOR BESSIS. �XI· Si \'\CE 1•1.i':-.1i.HJ;. La séancr c•s l ouyc· rl l' il !) IH·u rc•s, so us ln pl'ésicl1·ncP d e· M. Hr nri Po~soT, Co ns ul gc~ n c'.· rn l dC' Fnin t<', Di rrc lC' ur ge nérn l dl' !'Intéri eur. Sont prése nts: MM . S\1>01< C1m1nï1 , (h1\R H\lccn c·111., i\fclJl\).1 E D ESSALIIT, M .\fl\IOl!ll C 11J.:O."\ ()l ' l· I, 1..\1( /11 )\H Ill-.:\' .\ ·1 fi.\ , D .111 \ ;'>, I ncx Ho;11D.\:-IE, T \1 .1-:n S \1 •. \11, Mo11 \;111~ 1 > i.:1. K\r>JH , .\um.1. \ Z IZ 1-:1 BÉ.11, T.\tL\I\ To~ 1\ \llJU, M'u " " 1> C11 1;'\1h... \'itlor B1::~~1 s, Eugl'nt· BEss1s. S:ilomon T 1n1, i\1n11-:1> 1:1.:-. f:.1 H111\, . \J DJEll HE'\ E1 Àl\ ll l. MM. Sou 1rn,,~E. Service. (;\JWE, Absents exc usc'.·s : MM. Br Tm~;11 ~\1., (;11.1 .1:-., <' llJ H Ll. (; IH \IW, Chc:ls cil' ,\ '\:X \111 l'l MoJI \;11Eo l\..,;11ou:-.. M. M'H.\~IEO Cm:~ 11,, rnpporl l' ur gt'.·néral du hudgcl, donn e k clure du rapport s ui vnn t Messieurs, Conti nu ant à perrecti unnn l'œuv re don t la Tunis ie lui est redeva ble, M. le Résident Géu èral a ente ndu, da n s l'intérêt des travaux du Grand Con seil, a ug mente r lt> nombre des m embres de nos deux Grandes Commi ssion s. C'est rlans le mênw Psprit et afin que Ier. membres du Grand Con seil pui ssent juger en toute co nnaissance de cause les diverses questions soumi ses à leu r exa men qu 'un prnJet de budget avec un rapport clair et déta illé ~ur l'éeo norni e de cr budget el la marche des Services de !'Administration, nous a éte di stnbu é quelques jours avant notre réunion. P our m a p a rt, ce documenl m'a été d'une grande aide pour les travaux que j'ai ét é appelé à faire a u cours <le cette session et je suis persua dé d'être l'interprète de to us nos rollegues pour exprimer toute notre gratitude .i notre éminent füisidenl c.cué ra l pour cette heureuse innovation. Votre Commission de~ Fiunnces n entrepris l'étude du proj et de budget de 1924 so umis à son examen a\ ec un souci constant de comprimer dan~ la m esure du possihl e ~un inflation con tinue. Ses travau x, dura nt lesquels s'engag1\re nt parfois d e ''ives discussions, se son t n éanmoins déroul és <:! a n s une atrnos phè1e d e rordinlité et ùe parfaite court oisie. Je tiens p a rticulièr rmPn t :l rendre •1nm111age à M. Sou.brane, Sous-Directeur des Fina nce:i, dont l'inJn.,,,a blt> d1•\·ouemrnt et la patience proverbiale, n e se sont ctérnenti s i't auc·u n moment. c" explications et ses ren seignements ont toujours éti- d'une g rande utilit é pour la marche ùe nos travaux. �- :!1'1 - - :!I:; Si le<>. crédit<>. bud ~élni res pr u r 19:?4 sou nus ù votre ei<nmen, répondent pour ln plupa 1t nux besoins de 11os h111l ad111111i lralioni., il est indispens11ble cepernlnnl qu t' jr rr\ 1ennc !"Ut une questio n <léJ R so ulevée l'année <lermè re au sein dt' v11t 1r Com111is-.ion de" Fin a n ces, qneslion bien des fois ,.,igna lêl' mab qui , JU,.,qu 'n•i, na l'ec;-u a uc une solut ion. Il s'agit en \'t>,.,pèce du nombre des fonc tio n mu n•s s ubnlle rne que tout Le monde n>connait dépassarlt Je<>. n écessit és d e n os a dministrations publiques. Cette question e t d' nutant 11\us sé ri eu se qu ' il s uffit pour vous rendre compte de n ~i-avilé d <' savoi r que su 1· un hudget d< 218 millions de ùé pe nses, plu s de ~O mitliolls ~o nt rése rves a u x trait ements et indemnités du pt>!'son nel adn1in1.,t1:1tif .li> ue mecunnais ni la valew professionnelle ni Je dévo uement d e uns ronct ll)ll nn.i res, rnai · j'estime q ue leur nombre est trop éleve t>I qu e 1•ett e ..,1t11atiun rst au::;::;i preju<liciable a u contriùuablt> qu':1 u:x fonct 1o n11ain•s cU\-m êmt>s. o" t> ffort s t>I ceux des pou· \ Oirs publics doivent lt-ndre R avo ir des fonctionnaires non nombreux et miE'U'- remunPres. Il e"t grand tPlllp::; que cette fonnul e r eço ive son a pplication et :so rti' ùu dnrnhlllE' des vœu\ platoniques..Je Ille permeh d!i' suggerer à cet t> lt et l'ocln» dun e rnde111111te forfaitaire a u x agents en -1un1ombre, et le rn1eu111 ,.,senwnt dPs cadres par la mis1· à la retraite de touo;; Je,., agenh tuucht's !'» • la liu11I P d 'âgP "an::; bénéfice d'au cune pro· rug~itio n . li cc:.t trop taid <'elle n nni't> pour qu e jP p ui sse espfrer la réalisation dt>s sugge, tion.., qu e je 'iens rl'l>nwt t re, ma ts si j'ai ten u à les exp r imer a la tèt e de ce rap po rt, e'rst uniq111·t 11P11t a fin d e marqnt>r notre volonté d'arrive1 à leui r ra lbal1011 1 .tnnPe prnehaine . .l 'espè•·e que le projet qui nous era pr(>-.ent(· n la futu r r :-;('c;::;inn marque ra 1• • seconde étape ùuns cette voie. Ci>c i "'-JlOSè, je Jl:t"st• a l'examen du p rojet du budget tel q u·il vous a étl> soumi . Ce projet s'élevait : pour le recettes de la 1" partie, à ... . ... . ..... . .... F11. :?18.535.900 •• pour les recette~ de la~ pa 1t1 e, à ... . ............. .. .. 35. 189.500 " Tota l. ... . . 253. ï:?5.400 " pour les dépen1:oes de la 1•• partie, à .. . .. . .......... . . F'n pour les dépen<;e~ dt' la ·">• 1nnlie, l ...... . ....... . w;. 45:u86 78 35.18\:1.500 " Totnl. ...... 253.64:?.1;18678 PRE\IIERE PARTIE Dépensrs Les recettes devant rail f' fa r1• aux dPpt>11sPs, il convient ile clétcrmine1 tout d'abord le niontunt 11 .. ci>s 11 .. 1 ·1 11 1~ 1 es. J 'examinerui clone- f'll p1 P111w1 lll'u l1·s cl•• JH'llS('S, ro11fo1·mt-01P11t cl'nilleur& a u vœu du décrt't du rn JUlllc•t Hlt:.>. J erne bornei ai a <'t> -.u11·t a tJi>s 'Ul'S d'PnsPmlJ lt>, les e\pl1rati11ns util es vou s a) ant été fourni es "Il detnil d u11s Je>, rapports !<ip<'.'cLtux su r le» rliver· ses administrations. f•'. 11 "'' qui conc·i> 1'11 e la 1•re111i~r r> puf'tiP, qui r1101p rend les opérations rt> rinuvela nt normal eru ent d111quf' ;i 11111•e, ln ro 111 par·ais(Jn des dépense-: prevur':' po ur 19:?4 ll\PC' ri>ll1·~ dr l !l2:l -.i>tnlilrt rlp la ninnière SUl\antr. Dépenses de 1923 .............. . ..................... FR . 1'}8 . . .300 . 717 64 llépem•PS pre\'l1es au !Jl'PJPI de buc!gi>t dP J9:l4............ 218. 4G3.486 78 .,t: sni f n nP 11 11Krn e11tnti nn •lP.......... FR. 20. 152. 76() 14 <lui> aux ca uses su iva nt es : i n Insuffisa nce d e la li<>.tP C"ivi lP ri e KA. IP Re' ....... l?R . 2'' R f.alisation <l' une nou vP ll e lrnnd1r d e l"N11prnnt d e 1920 540.000 " r t>h nus en 111t d P<> c1·i>d it s dl' la DPtte ............ . 1 .503.574 57 r>1 I'"" 3 ' A\lgm entation <lu crl'd1t 1 1apu1 e111i>ut 11u rl l'ricit d e l'exp J11itation ri es l"\1e111111s <l i' fp 1 rtoTllpPnsée p:u un e augme nt a tinn d e rn~me i111p11t1n nc·p df' l'art ide 45 du budRet des reret 1e<1. . . .. ...... ·- .......... . 4• Attrih ut iron <le ressources pl'op1es a ux So nseils de rl';:i:ion . . ............. FR. 3.506.000 " Avec les. . ............ 1.170 .000 " francs dont ils avaient d ejà la dispo!'1lion depuis 1923, la dotatio n dPs Conseil se région s'élève à............... 4.676 .000 ,, Je vou <;ign a le d'ail leurs qu e no u, avr)ns a ugmpnf l' ri>tte dotation rl r ..... . 20.000 " Pn vola n t le r elèvement de 80.000 à 100 mill e fra ncs de la s ubvent ion pOU l" partic ipation ùe l'Etat aux cltarges d'emprunts pour la const1 uctiun <l e bâtiment coluires (Cha p. V a rt. "2 p a ra graph e JO) Total .......... ·- ...... FR. 4.696.000 li Da ns cette "'"mn u! ne sont pa l'Ofllfll 1ses le subvent ions qu e le> régions pourront recevoir s ur le cr édit de l. 200.000 francs clu parngraphe 2 de 1 a rt. 4 du r hapitr e III "u r le cred it de 150.000 francs du parag ra phe 14 rie l'ait. 6 <lu ch ap. IV et sur le crédit de 525.000 francs du paragraphe G de l'art. 7 du chapitre VI I. 5• Trn n fert a u liuclget ordina ire de d<'-pmses pe rma nentes u porlées j usqu 'à rn2a pal la 2' partie ........... . b" l\esiitution de ln ron t1 ilrntion s ur lec; bénéfices de guerre à cl es étrunge t·s qui en ont été exoné r<'s ......... . 7• Développem ent 11nrmt1l cl t's Ret'vices pu hli cs ......... . Total .. ................ , ....... FR. 2. 000 .000 li 3 . 506 . ()()() " 712.000 li 7 .000 .000 » 4.891.194 57 20. 152.769 u A l'occasion du l'Pha u s em en t des crédits de la Dettt>, il me paratt utile de vous d onn" r ci-up1·~s Je cJélttil dt>-. différents emprunts en cours de remboursement. �- - 211i Ca plia li\ ,.~,1:11\\ l ~!I:? ............. . :1 1•10:? Oï ... . .. • ..... 1!li :.' 1!1 •.>o llll ll:\ \nr111llt•8 dth r;n. 17:! 6 :10. 000 .000 ,, :! . 781 .000 I NUI GA TIO ~ ··~lglbl~ l i l. i. ;1. ï OG :?", H O. ï:H. ï."15 11 ~o 217 - (i.:?fJ~ ~():,> f>(I dt.' la -. u hrlh•ision bu rl l{étuirl' Augutnnlutiou, 1Ji111inulio11• 4.:-111 .!H? f10 q . 2!l8. 30!l f\S 8.387.500 Il Il \ 111 DlHECTIU'\ IJ I~ L,\ .J l'S'l' JC:E Tnla ux ................ Fn . :..>'2°L 46fl. 9:13 !)3 2:J. 651. l.':ll J:J \ 'ou-. a\1"1 d éj:'i 1lt-rid1· Il'-. -.11pp11'''11in' o u 1i'·d ul'l inn' d 1• tl(•pt'n\I'' cl t." l.1 i llt-e' d.11h le· lahl1·a11 !'i-:t p ll'' m11nt.111 l ù 6:10. 0 011 frant·\ l'i l'omp1•n\tol'' il rom urn nec· dl' :tl!J.lllHI 1'1-;111n pa1 le' a11 gnwntalion, de créch h mentionni•p, dan' un1• 1•ol11111w ' IH'C1<1l1·. Néant IJIRf~t.T I O'\ OH L' \R~I BE \ 1 ordinaire~ Tl''IIS!E'\ \E Nt:-ant ·I lJIHEl!Tl O\ G~:'\t':H \ LI· 11 m:s m. 0 L tll'Ftc~: l '1 !ST ~:s F1 l >l·!S Tf.L~~uRAl' ll R~ Suppre~~ion dt> l'11u1Z"n1rntatio n pré_j ' 11<' pour création 11 3 receYeur" li ~nppléme n 1ai1·es po u r le"' l'rcette~ ,;cote;.. rlr ~. agrncP" postales. ÙP .) cli'ltrih11tp11r~ ri e Pl ~ f:ictrnr< loCl\11'. ..., lti. '100 » suppl'P'->1"11 d e l'111q.p11rntnl1011 pr.•L 1 llf' po111· l'l'ni' d1• pu~'aJ!I'' i?l'llt 111t"' [ 1.5 000 » il" 11; •• 000 à ;{;,.ooo franc' 1lu cr 1•clit ronl'ernanl i'i odemnité> e'\cc>pt1onnPllP rt 1e111 pnr-an'P rlr-< e111pl11\ (>,.. suµ.érw111· · 1Hé1luction I \ u:rn1e11tation 1\e,.. 1nrl1•111nité• 10 ouo » ile tra\ au\ -.11pplt•111f'nt111rr-. (' \ tlt"' r1·ai:-i d1• re111 pliH'c'111e11t 1•1 tl'inl1·ri111 dPs t'acT1•11r-. inrli!,!i' 1lt'>' . . · 35 .000 » 0 \ F!!11li~ation \ ' O\ e111·s l des 1!1rle11~11Jt{•, cl<•)< .. on- fra11c;n1s Pt 111rlt:I1'nt'" . . . 4 s11pp1..·ss11>11 de lu d.-JJ1'nse 1l\•11tt:eticu "'' l'un d1• · :i 11ou\ t>UU"\ \ él1w11lr~ a11lownhi11· ~ prc\ l i ' l Totaux •• » 40.000 » '-'llPl;l'!'<Si•>n des :l a.111l'liol'<1tions de :se1•1 il'!'~ ou cl'è!ll 111111> q111 ne p1'111·cn t 1•1r1• t•nc1>1'P pn"111Ps . 5. 000 :.W . 000 » 8.000 » 69.'100 » �- 218 - - l\Olt.:.\ TION Ife la , ubdh •~ion hndgétaire INDI CA TI ON ih' la s u hdivision ,--r:;r~,: 1~ - - ________________ ,______ ----Di111inuliuo• v•pht - h11rlgélai1·a / \ u gw ~ulaliuu 1 1 Pm - Ill 219 - - \ri it lr l)f111iu11lio11> l'araii;rapbr --- - l u~111 to lali 1 01 ------ --------- ----- ------'• DIR ~: t:T I ON 111::\IJ!: RAl,F 01cu:<:'l' IO' (j(~N 1::1\ /\Ll~ DR m: t..' l NTlfü lEUH t/ JN!::;'l'RUC'r ro' PPHLl<)UE E'l' DKH lrn AUX. AH'rs . dh·er~ diver Rédul'tion <le l'1n a ner111l"n1 nornml. / 40 .000 » 1 et 2 IRéwl1lh,,.,.1ue.u1 d' nn crédit rie t'r111:. •le hurean ilu '"!'\ 1ce de \l111ire' i11d1it.. nes .. . ti 2 16 . . 16 . . . .. 18. 100 \U,!!n1eu111t1011 cln cr ..dit prén1 pour' le télégraphe t' t Il" t1•lt> ph 11ue ~Oreté puhl iquP . . . . . . ... :J 000 » )1 :3 bii. \ug111entHtio11 du rrérlit ~•r1•1 11 pnur l'ach11t de che\'11U\ 1U oou ~I 000 » » 1nde11unifl'' d e '> é.i11 11 r aux lll!llfi~trats .... . . ... Réd uct t1111 d1·s rra" de pasMilfe.. . .. » 10 . 000 » k~duct10u d(' ' rraj, de justice t' ri111 1- nelle. . . . . . . . . ..•..... . . 16 » )J) 4 26 . 000 » 10 ;j ;j \Ltr1h1111011 dun e mde m uilt.' e.'\ce~tionnPllC' d e roncttons au Ill bhothecafre ri e la hihliotltcque publiq11e » 4 6 s upplét11e111 dt· , utn cntion a l'Allia11ce i ~ raélit c » 4 .) [?rats ile 1·oyu.!(P en l•t·anee 1l'étnd1ao1 s i nd igt• n es » Ré.llilJh,, ~eweut d ' un cre1M dt• :!O 000 Ir. J;lOur frah cle lmi·eau urni p1·oi et de bud)!el. RPdnct ion de la ~ llb\ e u liou n111·t11<1 le rl' i nstttu tPll I''· 7 1 ,. H.é•lue11ou ri e, rra1-. de bureau et i111prP-.1'i11ns 2 oou » 1 1A11g111 e ntu1 100 de> lu s uh\ ention a ux1 C'o11se1ls ri,. rég-io11 po u1· co 11 ~ trurIton d·écoles . . . . . . . .. · 1 » 2 de lai de 1a .111,ticl.' rrauc·ai'" 16 6.000 » 1:-.upvre,,iu11 dt> l 11111!111e111at1011 p1·t•1 ne p11ur l'mdemnill· n ux iwr1ll" · de nuit (laouad1,,). j 2 11 13 Su bvrntion:.. aux a ncie n' elt·,·e;.. du Co llège 'adtki pour t e1·111iue1· leur:> , .... . .. ti'ttul c' en Fran ce . l :î 4 S11ppres:-io11 de l'a 11;.rn1 e ntat ;on p1·é\ llO p1111 1· le --er1 iCP 1111hlical ùes ecole s prim ain·:- .. 5 Héd uction 1l u c r édit prén1 t'o 11roi1u1·e-.. c l a~ ...iques au 1 20 .000 ,. 10 Totaux . . . 94. 100 » 80 . 000 » 20 000 » 2.000 » :W. 000 )t !;l . 000 » 5 .000 » » 4.000 » )) 1.5 000 » » ti0.000 » » 8 .UOO » » pour 1'1 1nd e111u itr 1lt.• roncti ons du Di r ecteur db An tiq11!\ ès .... . . . . .. . . ..... :H Rétahlis:;t'1t1t•11t du crédit cuncernaot lu location d u local d e~ 13eau'\-A t'ts. )) 3. 000 » » f> 1 - l_ J ' l'Ecvlc HPtluction de lu :. Ub\ ention a l'Ecole .. . . . . nu1•111ale d' i1htutr1 ce' JO » Totaux , .... 29 .000 ,. oou • _J 24. 000 1 ,. 1 �- 320 - - __ 11\DICAT!u'\ de ln -.u bd1,·i~ion - 1'-0IC \ T ION 11nd~etairt> rie 111 subrll\1sion :\111111 ~· 1 r \ l Jo\'..., \l'PoHTBF..._ . l l rhdf . 1 ParaC' b1p1lrt • b gr.. p t --- - - 221 - .....__ burJgéf ('.l l'C' Oi1uinuliu11• ---------------1----- -----11 1\' DI REC1'10 Chapilrt Artirlo l'ttra- ~l<lfll ~' IC,\ TION..., \ l' l'OH.Tl~E::; JlJminotion' au\ p1·1• v1 :s10n s de rlcpen!.cs :rraph1• --- GBN l~Hi\LE Ri!C \ l'lTULATIUN 0 DR L Al!RJtall.TUHE DU CQM \IRRGI-; FT OE L A < ' OLOi~ l l-.A 1'10'- 1 Oirect1u11 \Ill 5 1't .1 ' R""""'"' '' " ''" i , de <lèpl0<·en,.nt Rèrl uction d••, rli•pet1'<'' ri '1111 1u iµ-ra- .) ~ Rérlnctiou rlp-. lruh •l'<'nlretien ri e>: routes et p1,1e,. de rlc''~ertt' rlC', lotissemPnt~ 1.t 2:30 . 000 » » fi9 700 » 40.000 » Ill I>irecl1on ( .onérale rie l'intérieur .. 94 100 .,, 80.000 » Oirect ion Genéralr 1lr l 'lnst rucllon Puhli11ne et dei- Hcan'<.-Arts .. . 79 000 » 74.000 D1rcct10n c. éne r <ilc rie I ' .\l!rH.:~l tu.re, ri u Co111111c1·cl~ cl de la Colo111i>ation 230 000 » 150.000 » Dircctwu Ci1'nèr al c ria s Travaux Pu..... . . hl1c~ .... . . . .. . . il0.000 » 200 000 » 178.000 » » VII . . 01 rection Gén.éral c cl es Frnan ce~. i:;o. » 01red10n fleur ra Ir de l'Ofltee rle:-; l'os les et des T cli'irra phcs ....... (\' 1----- ----ooo ,. T nfoux .. ... » Il 150. 000 » l S0. 000 » )) Direct ion cle I' \r111ee T u111~1t>nne. \ ::-.nbYt>ntiun aux cun"eiJ,. de 1·Pgion pour per1uettrl' rie, 1•111prnnls en 1 ue rie 111 cuo:-;trnction •lt> 1·1111t e:; fore tièrc•,; ... \ 1 10 000 » 70 UUO » tion et rft> prnp,1~a O dt' . . ... d1' la .1u,,l1cr Il T otaux !(Cnfrau'I: .. · li DIRF< .1'10'< c.~~".HAL~ 1 ti :n 21 8 I::! 8 Ré1lue1io11 d(' du per~onnel 7 3 » 544 000 » _..... c red it rie-; frui" dl' d~ placellll'lll" p1,u1· 1111111inatuiu:; au pr<>tuiPr emploi couµ-é, 111 u1;ition" .Je pt-r.~Oll OPI , ..... ... . . . . 1 Heductiun >> Repcrrt. lü•1l11ctio11 rfp, 11«11:- de la visité l rH;clicalti cl1•.., l'<Jlltribunhll'' nl•i;e~~iteux ISuppqhSH>ll l'att1·1li utiou de-. naht<h en Utat11l r p d'acl1our .. }Jl~ rie!' pro.wt rie t) u ri~ lil6 800 00 1a\1HH"t>111cnt nur111al 100 000 dépcn:-;es pré\ ne an . .. .. h111l ~c t . oou " 10 .000 » Reste Totaux. .... 218 4:53 486 7R 50.0UO » 18 118 .000 » » )) oo. oo ------. .:__ .--- _ OF,~ Fl~.\:\I 1·l-, SoJt une d1xuinut1on totale de tltipen..;es ile ··· ··· ·· 1 :H8 2116 h86 78 �- 222 - - RECETTES 36• A1oendes de con s1gnaliott . . . . . . . ..... . ... . .. . ....... . Le~ recettes prèYUC\ <tll proJf l d 1· h ud.:ct eta i rn t \l fH'rteurc\ il C'elle~ figuran t au budget rh- 192:i th· 20.2 11l.20fl fran r~ . d 'aprè~ le M tai l daprè" : 1° Canoun des o li viers.... . . .........•. . . . . . . . .... F a . ~ 0 Taxe loca tive en tleh o n-. d ec; 1e r·r itoîres comm u nau x .. 3° Patentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .............. . 4° Taxe sur les revenu s tl ec: \"aleurs moh tli è r es ......... . 0 ;) Taxes ùe vé rific:allu11 des porch <'! lll<'"ures .. .. . . ... . fl 0 Droits d'o uve rture. de '-'Ut \l'il11111cr et d e ('nnfràle des e tablbseme nt cl ang1• 1e ux, 111sulub1e-.. rt in commoùos 7° Di o it ~ ùe timlire~ a perr1•Yo 11 lH>Ut le com pte d e l'Etat n Dro its d e timbre à pe tC l'\"Ol l POUi' le romptc <.le !'Assistance publique . . . . . . . . . . . • . . . . . . . . . . . . ..... . 9° Droits d ' enregi-..trement :au tres ~ne Je-,. tlrnil de muta · tion, ci _....... . . . . . . . . . . • . . . . . . . . . ....... . 10" P n rt du Trésor datts lu t a xi• d ' immàt 11 cul at1on ..... . 11 ° Droits de dou am• a l'e\ po1 t a Iton ... , ....... .. . t ?~ Droits d e <.:;ortie m le ... pho..,pliati>-., ................. . 13• Droits d e i>ortie sut le., 111tne t ais d t> fPr ............. . 14" Droit de "tatic;tic1ue en dou a n e . ............... . . ... . 15• Amend es en m a ti è re d e domir11· 16° Droits de µorts no11 conci>de' ...•.........•.... .. . . Dtoits s u r le dynamif t> et nutre~· ~~·, ;,~· ·i~"· .:::::::::: Droits de garantie cfp, n1ntièn•<\ cl '1n i>f d 'n r~e nt ..... . Dro it de con somn1 at ion c:u 1 l'alc-onl Dro it d e ron ,ommaltnn ... 111 lt>s "Urt~~::.:::::::::::.: 21° Impôt sur l e prix rie" transpo rt s par chemin <le fe1 . '?:? 0 Amende de' mo11t1pnle'i . . ..... . ..... . 23~ Prod uit;;: d e Poc:tes ......................... .... .. . 24• Produits ùe To>Jeg1 a pl11'"· ......................... . :';)• Produit<\ de~ T e lephon"'" . . . . . . . . . ..... . . :!6" ubvention dr la cabw d 'Ppa rgue 1mstale Je France 27" Part du Treso r duns ' "" lit>1tt'fice:-. d P l'ex plo itati o n 1923 d es port-; con ci>dPs il e fnnr <;, La C.ouli>tte, o u sse et Sfax . . . . . . . . ............ .......... ...... .. . Produit-. des gisement ... d o11Janiuux de plws1Jhafes de chau.x . . . . . . . . . . . . . ...................... . ... . .. . Produits de forêt<; . .. Produits des pêchPJ iPs .... .... : : . : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : r otisations suppl ém P11 tai r r rl r-; tnnloircs ,fu Sud . . Oro it c: d e c ha n ce ll e r1 e prtcu-.. rlau-.. !Ps viri>-C'<Jnsulats et agence<> c:nn,.ul Hi t e.., IP fo r:111c1· e ri Tunisi e ...... . Droits d e CIHrnCPJlerie s ut an11 a-.. Pt a utres ac-tes . . . . . Droits de c:ceau -..111 la nat 11rali-..at1ot1 frunc;r11si> ..... . Amendes prono11céPs !'Il mat1er1• fbc-alt> par li>s Tribu naux fran ça is en Tun1!-.JC• 17° Il~· 19• 20° 223 - 20 .000 " 131 .000 Il '00 .000 103 .000 :!7.000 Il Il Il .!. 400 465 :?OO u 1.700 )1 Il l 617 500 :.>.">. OO(] Il 11 401.:mo .. :!50.000 " 950 000 Il 7~.700 Il 5.900 ,. 5.600 " 2 1.!JOO 11 HJ ïOO 11 l!JO . 100 1.000 .000 Il ~ . OrxJ 0011 11 :!:!.:100 Il Il 4:m.ooo ,, 150 000 Il 10 .000 .. :15 ()(1() " 25 uoo " 37° Au t rPs som mes att i·i h uPes à l' F.l11t pnr j ugements ou t1·an s11ct ions ou e n vC' rt ü de la 1!écl1 éam·e o o de l a prescripti o n ........................... .. ....... ... . 38° In térêts dPs vale u r s d e tai sse, d es fo nd s en com pteco u runt, d e!< fon d s d e rri,e r vc cl 11 T résor t un isien et bénéfice~ aceessoi res -d E t reso rPrie . .............. , . 39° Fra is a· a dmini s ff'a.lio P, dl' régie"' cl e pe rcep t ion pou r le co m pte des Uni;. . . . . . . .. . . .... . . ...... . ........ . 40° R en1 bou rsement su 1 le'l concessio nnni res Jes pêch eri es, lh on:i ires. sa li nes , etc., des frais d e Ul've ill ance exercée par les ugt> nl s des reg ies fina ncières ..... . 41 " R ecettes cl ive r sPs pour l\ .ssistance pub li que ......... . 42° Produits du trnvai l des dé tenu s .. . ....... .. ... . ..... . 43° Produ its de se rvi ce-; pa.véi; tle po lice . .... . ....... .. . 44° Prod u it de lu kh ed ntu ..... .. . . . ................ . .... . 45° Taxe d e vacc i nnlion des m1m1gra11h ........... . ..... . 46° Prod u it f. des droit s i,0 11 1l a ire<\ vétérinaires .. . . . .. . . . 47° P rodu its d u labo ratoi re dP clii1t1ie agricole et indu st r iell e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... ... . . ..... . .. . .... .. . 4R• T axe s u r lt>s brevets cl ' in venlion et ~ ur les dépôts de dessins et modèle ind ustrie ls ..... . . ... . . . .... . .. . . 49° Part du Tréso r dans les produi ts d u tmre11u internat ion a l d e Bt>rne e n 111at iè re de p rotection des marques d e fabriq u e .. .... ..... . .......... . ..... . ............ . 50° R em bo u rsPment dei: frais des session s de baccala u réat à Tunis .... . ............................ . ... .. . . . 51° R etribu t ion col>1 ire ri es Plèves paya.nt des écoles pri maire~ . . . . . . . . . . ............ .. .......... . .. ... . 52• Rét ributio u <\Colafre ù' en se ig11e 111e 11 ts d ivers . . .... . . 53° R"mbour ement d es fra is de contrôl e e t d e surveillance des rhemin de fe r ....... ..... .. ......... . ... . 54° Droits <.l 'exa mPn pour le ce rtiftcal d e capacité des cond u c te ur cf P vo ilures automobiles ........ . .... . 55° Cnntribu ti on du fond s ùe rP111pl11crmen t milit a ire a ux dépenses de l'administration centrale de !'Armée Tunisienne ..... . .... . . .. . Total .... . . . 1.0 10 000 Il 255. 0UO 11 356 000 " !:100 .. Ces plus-va.lues étaient compe n sées pur les moins-values su ivantes : 1° Taxes su r les vt'hicules........... ..... 400 . 000 ,, Droits d 'enl'egi 1-1tre111 e nt RUr les mutations d'imme ub les Pnt re vifs et p a r 1.836 .900 " d écès . . . . . . . . . . . . . . . . . . · · 3n Taxes de la con sHvat ion de la propriété 100 n n1i nière .. ....................... . zn 7!-1 . 100 " 1 700 " HOO " 15.l<tJO " 'n Droits sur le lagmi ...............• · ·. · 62 .•00 Il 9 .800 Il 3.200 ,, 401. 200 )1 13.200 " 2.200 50. 100 40 .000 10. 700 100 1 .700 2.100 " li " " Il ,, 1. 700 li . .600 lJ 700 " 900 " 6.200 Il 1. 600 " 150 .000 Il 3.00U n 3.200 li 10.808.500 • �- 224 - 5° Produit .... dt'" a ll11nu•tl1•;. ....••..••••.• 6° Prndu1h 1lC1;. ra t tt·-.. .i 1ouo · 1 ••••.••••• 7° P nrt dn T1t>s11 1 dn11 ... ,,.... 1•·11•11•'l' dt· l't''\· - 1:10. 000 " ?0. 000 plmtAliun dt•s ( lu.>1111 11s d \' Ic i d i• 1 Etui " !J• Hl• 11 " 12.• 13" 14 l f>" tuntsit> 11 puu 1 l!l:.>a. P rnduit d e lu n ·Rll' ti r ... t'O lt:\ dt• :=;111•ilh1 l'rodu1ts dt' lu r égit> dc-, 1•a u \ dn ~nlu•l. Produit cl·· lu n•gk des Ca li '\ dt • ru11 1s. Produit cl<> la r o>g:t•' dt's l'H ll'\ .11• nit.l'l'ltP rorl u 1 t" il u D(lllla 11H' .. l OtiSntion~ lellqH> l ain•s llldtl-(1'111'"'· Deheh d es Cl)lllpta ld t;>s Hdi'IHtt's ....u1 Il•" t1•11Jl'-t'' dt'' 1h'hitu11h d 1• prnduti!'I 111Clllllpult'I'' a) :·1 ù estiualtnu clt• 1,1 :-.11t·1C•h d l• 11rP· ~01) . 000 voyance d e" f11nc\ln1111a1 r u· b) à d1:1sl111at iu11 dt• lu 1•;11s-.., de sc•- !J GtlO n 3 11 s• n r)o ooo " 70 225 21 Diminution, à rai<1on d e ln rPpri se des affaires, rl l' ln ri·d11 ctir111 prPV Ul' nu proj et d e bud g<>t po ur lrs droit s d1• mutation d 'immeuhl es p 11frc \Ifs Pt par cll•ri·s ......... . 42 0J"nit d e c1111so1111ti:1l11111 ;.m · f '11 Jt-001. ....... . •13 Dm it d e <"1 111sn111111afi ,.11 s ui· 11•:- s1H·1·es ...... . G2 Hclf' vr11w11 l d u 11 r11rlu it rie la ri•g11• d rs PH IIX tlr• 484 .900 )) 300.000 )) 200.000 li ~10 . 000 11 ~1110. 000 11 :i:-1.000 .. 90 1. 000 " t .000 Il fi .HtJO u 6:3 HeJè.vc1rn.'11t rlu produit d l' lu n ;gic dPs ea u x du alJe l .................•........ 100 69 Produ it ti cs F orèts ......................... . 100.000 l l l:i0.000 ,, Tritol ................•. . . F'R . 1.704 900 )) s• IT. ~(ltJ cours ... . .....•...... 16° R ecettt''- •ll:cide n tt>ll1• .... a 1l1\1•1-.. t1ht'"'·. .... :?.:!llll Total. ................ F11 . :J :ln>U.Ml R e~ tc 1wt au-.. plu;.-\aha·s...... . . Fn . Il Prele\elllenis ::.ur l!'c; t!'St'f\('S du rn•s111' a u p 1ï1fi l tin budget ord inai re pour ......•.................... 111 Impôts u ouvea u-x 50. 000 ~be itla . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . · · · · · · · · · · · · · D i111in11/1011 r/1• recette.~ : Art. 58 P a rt llu TrrsM cl an;. l1•s !'l'rdl•·s d !' l rxp l11t!;ili1111 ùes d1Prniu:; dt• fe 1 d l' l'Eta t l1111isiPll pot11 l!t"!:l. ..... ))i ff (•1·e111·1> 3.30~.800 11 7.W\J .7011 11 7 .810 .500 i- .!lOll .000 ;J0.000 " 1 .(j:}4 900 ,, 111'1 (I• ..•••••.•..•.. D'autre p a rt, le prnj Pt d t• liurl get pri"•.. 1·11tait un l''\ct•dP nl tl <> l'C!'l'flps "'' :? lll.:1:r).!!OO :? IR. l"1:l i~G.îX= Enfin, lt•s propositin11s d P cl1; p rt1sl's 11111 PtP d i 111111w'1•s dun e somme n et t c d e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ................. . 11 X2. \13 22 161. 800 ,, 1. RHD .113 22 Soit uu !11111 1 lol n l d t• .. 11 li Da ns f:l's rn11cl if in11s ln -.11 1111111• a tl 1·111a1 1dt•1· aux impol s n ou vrau x qui éta it prrvur pnu1 . . . • • • • • . • . . . . . . . . . . . . . . . . Ul00.000 11 ------ Tntltl. •.•...•.•.•.•.•.•.•.• Fn 20.:?10. ~OO " ùoit tl onc !=l't'levrr "1 •... . . . . .. ... . .. ... .. . .. . . . . .. .. .. .. . 3.000.8~6 78 Nou e; vous pro11osri 11.;; d r rl l'11w11d r r C!'fl e s11mme au'i: ressources sui· Mat. d epuis la pre<.t>11l:it1 11 11 f! ,. •·t• l""l' 1, 1 \tl111 1111 ,..tral1 n11 a dt> a1111·11P it apporter ,tux )lfP\t;.1nn" h11dg1•t:1111• ... lo•-.. 11111d1l1l':Jl11111" s ui v;11d1·i< h n'lPl'S <.U t les proliabililes. l. - .\ ug111t•11t;ill<1ll cl1• lf•Cellt'' ; l Arltc!L 7 hnpôls su i le"' \ tg11 ... s ........ ........... . Fn . 3° 13 1 axe s ur 11•" 1 C'\1'1 111" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 1:2 R ed cva JJn• d1•:- 11Jim·,.. . 4° 17 TliÀes d1• \.1•nl1~;il11111 des :1f1pa1<:Jls a >apeui. C'1>tl1• nugu w 11ln l1 1111 1•st du<' a l 1rnstituti1111 en Tun1 ,,1P, a l 1t1sla 1 rl1· 1· t· qu i a dé fait d a n:; la Mr ti Ojl•Jlt· , d u11 c taxe prnJt11ilion n ellt> a J Pl t>llrlUI' ri t> la s u1·la 1·1· <1 1· ,. l1,.111ffp d e" app:1 11•il" fi \HJ'CUl ' 1 .! l'111:-ld11li1111 <l'un dl'oit fix e par é pre uve ou vérificaUor 1l e<1 1Pcip 1 c 11l~ a l{az liqucfiés ou comprimés 0 60.000 11 :2.'il 000 11 100 000 Il vantes : 1° n oublcme11l des drnil " d e t1111lin· d t• rlit1 11't1'-io11. C'!''l clrnitc; s'elèv1•nt artrn·1il'nw11t aux t.11 ifs d t• 1. "!, 3, i et G fra nc<., sUJvnnt ln di111!'nsio11 <lu pn l'ir' c111 plt1 \ t '\11 11 "' vou s p roposons d e les porter r!'s1n·rt ivement ·t '.?. ~. G, ~ d 1:? fr;1111'" cun for menwnt aux pn>p ositinn s d " l'.\flt ni111strat111 11 . Ces llOU\ l'(l tl \ ta1ifs q ui s1111t tPU'i: dt>pl 1 11 \.iµllPIH e u France et e n \lgé rie a u ro n t l'avantagt• dP la 11 .. ct· ...sr 1 ti• ... tliffi cu11 r" qu e présent e actu ellPm c nl à ca u s1• 11<• la diffp11•11t·1• dt>s tarifs, t'impntation d es droits p r ri:u '! e n Tuni s i<' su i <'l'\I\ 1111f s11 1il P\lgill ll'-.. cl:i11s lu \l l'tropoJe. Lr doubl emi>nt i> n qu1•:.;lint1 rsl ... u-.n·pti l1l1· d e 11rnduire, d' a près les e calcul ,., cl e l'Admin i,lrali11 11 .......... . . . . . . 6.000 11 FR. 2. 000 . 000 :!" Timhr!' d rs quiltnnres. L<• proj et du hutl gel (;lis.lit f>tat di· 1 ass11jclis ... r111cnt comme e n Fruuce, d e t11ns h , titn·~ rlc quelque nature qu Ils soient, qui co1n:1latcnt uc:- patcn1e111 • nu de:- ver- 15 11 �- 226 - - s em ents ùe <lOmme!<, nu dro it de t1mhrc de quittonce qui s'élè\ e À n,:?5 pour l1's s1111111ws uu cl1»isu s d1• 10 frn nrs ius qu':\ 100 fran cs, a 0,50 1wur lt'i> so1111nes de 100 .i 1.000 frnnc~ et il 1 frnnc pou1 l•'s surnmcs tlepassunt 1.000 fr ancs. En rajson dP la gt'ne l'O llsi.lcra blc que ce t unpôt se ra it de nature:\ créer à toutes h's rnleR011es ile la popu lation et de la répel'cussi1m fàrheu~e qu'il pou 1rni l avoir su r le coüt de la Yie, votre Lonmussiuu n de d 'avis de le rejeter. T outefoi ", e lle a retenu ll's prupo,..it1ons tic l'.\dministrallon tendant à 1clevt>1 à O,:'>O puu1 les quittances superieures à 100 francs h• droit 1k limb1e tics quiltuncC's des comptables qui C'\hllo actucllC'lltr't1l et qui est de 0,05 jusqu'à 10 franrs l'i de 0,20 <1 u-d 1•s.,us Le rendement 1h' cdte modifiralion est èva lué ù ..... . 3° Timb1·e de chèques. 11 a paru egalement poss1lil1• clt> frapper les chèques d 'un droit de limhre de 0 11 10 pour Jt.., d1èques sur place et de 0 fr :?O pour <'<·ux de p lnrc a plare. Le rendement tll' celte tnxc rst cvaluC' i1. ........... . 4° Timbre de!> c·olis-postuux. En France, les ('oli« postaux so11t frappés d 'un d roit d e timbre de 0 fi. 10 pour les rnli" de n a 5 ldlogr, ei de 0 fr. 20 pour les autres. \ P irP C111 11111 i ...sion a <1cccpl(• d'adopter la mèrne rè'j{le l'll f umsi1• Toutefois, afin de ne pas grever de frais nnnH·uux les n1lis de ravitaillement, ell e n df'cidé de le exclut c de la rnesu1 e. L'Administration estime que mal"'té celle rc~triclion l'imposition en queslton produira 1~ somme insc ri te a~ projet de budget, ci. . .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . ............. . 5° Droit de circu lJ.tion sur le th é. Votre Commission a r epousse· 1 augme11tat1011 proposée pa1 !'Administration Votre Commissiou vous propoi:>e <.te. ùemaude1 a u relèvement d e cet impôt la somme n ecei:saire a l'équil ib r e du budget soit . . . . . . . . . . ............ .. . .. .... .... .. .. Fn. • I ndépendamme nt des n ug mentaiions d'impôts susvisés, !'Administration d es Finances 11ou!l n ~numi s des p roposillon s tendant à diverses modifications qui n e son t pas ÙC' nalurc a cha ngel' Je l'endement. 150.000 n !50 .000 • 1° l upôt des pot en /1·.~ - P our m ettre fin aux difficultés nombreuses et aux réclamation s a u xqurlles d o nne lieu le con trôle d es patentes, l'Ad roinistration propose dr> t mnsrormcr cet impM et une taxe fixe et forfa1tai re toutes les fois qu e celle taxe peut être équitablement basée sur les sign es ext éri eurs (nature d l• comme rce ou d e la prcfession, importance du maté riel employé, nomhr~ d'aides a la v<'nte, etc ... ) Cetle transformation paraît d evoi r ~tre litnitl'e actue lt cmPni aux assuj ettis des trois premières classes tarifés respec·ti\·en1C'11t à r aison de 15, 45 et 105 francs. Ces classes comprenant d'ailleurs la très grand e majorité des assujettis, soit environ 33.000 sur 35.000. Votre Commission a npprouvi\ pleinement la réforme préconisée par t'Administration. Cette réforme qui i-.upprimer:\, pour les intéressés, les inconv~nients du s' stèn\f' nl'luel ":St d'autant plul:l Joualtle qu'elle s'appltqu c a u x conlri l' u al.Jles les plus d1gm•s d'i11terèt el les moins en mesure de fai re valo ir leurs droits aup r ès de l'Administration. La (;ommission a. d'ailleurs Hp prouvé un vœu d e MM. Tibi, Victor Bessis, M'Ilamed Chenik et Dji lnn i ben H111111lanc tendant à fixer la patente pour les catégori<>s n on p révues ei-d essus a u tau' déterminé par la moyenne des sommes pa~ écs par ch aq ul' ns~ujelli pe nd ant les cinq dernières années. 2° Impôt sur les rcn1wus i/Ps ,,111l'111·s m obilit1res. - Les revenus des valeurs m ob ili èr es cl cs re11tes cl 'cnzel l'i les intérêts des créances hypothécair es et rhir0graph '1irC's supno rtr n t 11n impl'Jt a1111uel <le 3,505 afin d'éviter la fraude pouvnnt ronsis!Pr ù ni' pas irnliquer clans les actes les intérêts effec tivement stipulés. 11 ., été Me1<I<• que poul' le~ créances ne stipulant aucun inté r~t. celu1-u scrnit :nh ilrc forfail<>ment à. 10 ~ el 'lirnpôt liquidé 150.000 " 500.000 " Total. .... FR. R epo rt du r elèvemeu t des évaluations ................. . 3.050.000 Il 1.654.!JOO 11 Tota l. .... FR. R eport d es irnpùt1 n ouveau x proposl's ... . ........... . , .704 .900 Il , .900 .000 Il Différence ..... Fn. Re~ort d es r ecettes p1·é, uc::. au proj et ............. . .. . 195. 100 " ~18.535.000 " Heste net aux 1eceites ••••••• • • •••• . . . . . . . . . . . . . . . t•• 218.340.800 ••• 227 - li en con séquen ce. La perception de 1 impôt su 1· les crrancPs de l'espèce a va nt donné lieu à rie gra ndes ùiffirulti's <>t à il1·s rerl,11u;itio11-.. 1111111.brcuse<l, l'\dministration a sonf.(é a trunsfornwr cri 1111pM c11 unP au~mentation du droit perçu lors d e ]'pnregistremrnl dt·s nctr~ constitutifs de créances qui serait porté de 1 % à 2 %Le système proposé pnrnît plus Pq11ilahle et plm, sm1ple. Cotre Commi s<iion l'a. en conséquctH•' a pur·nuve en principe; nia is elle a estimé qu'il suffit pour tquilih rcr lu nH'~Ul't' tl'att!{lllP.nler le droit 1l'enregistrl'ment d'une somme ile O fi :in pnu1 c"nt qui rnrresµontl à peu près à. l'impôt sur le revenu pour une 11.!rit> dl' 11111\ l 1 nne de 1 an et domi. 3° Droit rle timbre woport1u11111·t .\111 les effets 11éyociables (trnites ). - C'e drC"it est actuelll'111c11t dl' O '1. Ill " tandi~ 'lU'il ne s'élève à ce taux, en France, que pou1 les etfcl.s d'une ilurcc de plus de 6 mois, les autres effets ne so:ll tarifés qu'ü 0 fr. U5 pour ce nt. ~ t t ' �- 228 - - L a Direction de'l Financt>s propoi<e cl a d npte r la règl em enta tion fran ça1Sf' , e lle comptl' d '11 i11 i>urs n •rup r n• 1 ln p o r lt' peu i mport ante qui pou rra en re'lulte r sur l a plu"·\ n h11' i ll'"11lt1•1 d o cl1• \•e l•1ppement des a ff a ires. Yotrt> Commi<.s1on ~·.,-.t rn lh·'c· u l' t•lh• 111n 11iè r c d t> vo ir. Vo tre C:omm1 <:inu ~·i:> ., t eR:H lt' llll' !ll ocr 1 q1 ~i> tic d iv rrflimpôl l- qul n 'avaiPn l fait l o bjet d' a n r un e propo ... 1!11111 de l '. \ tln 11111 ~ t rn li o n . l ' l .~ l ilan. Dji lan j b <'n Rnmdnne l:'t S11 lo1110 11 T 1lii av1u cn t d ema n dé la :w ppression d e lfl ta xe qu i est pll\ Pl' par le<; t 11 11i s ieu ~ non s oumis à la consc ripti on militaire. \l l e . ou s-Directeur d cc. F11H UH'"" 11011 ... a expl iq u e q u r rett<> tnxe a été in stituée e n \ ' U C d e cun1µ t>n ,_,, , l'.1ttlihull nn nux mPù ni ll es du l\l a r oc el a ux réfo rmés ::-.; ~ 1 po u• bl c,..,..ur"s de ~ u Hre ù'une 111lora tio11 d e 15 fran cs empl n ~ ér ctll p a iem ent de ln l ll'\C pei.,o nne ll e. La Conmüsc;i1m a • ése rvé "H derb-11111 1° Tn J'e militaire l>Prrn< ri fifr (' cl r rr 11 fi 111 r., 11ddi l i onn P/.1· r1 '.\ l ~L ~ (n nou n d es o / frin~ J>lusi cuf!< 11\Plltbrcs d e votre Commissiou se sont è l~ \·es cont re te tra1tP111C'11t pt" ilt>g1e do n t JJro fitr nt actue llem e>nl les olhi er s tlu ~ ud pn r ~ni tP d•' l' a ppl i('a tio n d ' un ta rif max imum d r 1 fr Pt o nt d emand e qu e po ur o b ... e n ·e1 un r rr111ita blc pio p o rt inn, un m ax imum de Oh 10 par n.rhre , c;oi t a ppllqnf' a u x ull\ 1e1s ù e la régi o n N o rd, a c tuelle m ent impo:;és c;a n c; limi te In n'\ lllla Il y a lieu (Pute toi'.ï rt e re1ua1quc r qu e l\ qiplicalion d e ce lt e m es u re entrai n e r a it d 'une µa rt , un rè~i 111 • cl ifl e rPnt s u iv a nt les r égi on s e t c re userait, i 'autre pa rt , ur. tléfi rit d a m, '' b l.ld ~e t. Da n ces conclit1011s, \' fil re ' 11111111 i--sw11 "'' ho rne ,\ vo u s propose r <le dema nde1 i> l .~dm 10 1 tra t1 u n cl '1'i..a 11111 1r 1 la pn-.... ibil it é d e r em édie r à la situation <.ig n a lee. Enfi n, vot re l 'oin1111sc;i1m a :1dopl c I l'!' p ro1 u1,..1t10n s d e Ici Directi on gén ér a le de:; T ra,·a u '\ Pu li ll c ... te11cla11t .1 i11,.ti llir·1 un o ffi ce d e ro u tes a u fonct ionnPIDf' n l duque l "•'l'a a rfPt'tt• not n 11 1111Pn t le pr odu it 1° D'une taxe Ùf' 3 ffll llC''l na r 100 1..i log r. de l'aoutc h n uc dont le r en deme n t est é' a lu e a . .. . . .. . .. .. ... F R 4~0 uou " 2° D'une taJ1.e d e 0 fr 04 pa r l i tre d 'esse nce qui produi r e :!00.000 .. T otal. ... . F R Re po rt des r ecettes r 1-<l essu s ..... . . T otal gén é ral. . . . FR. 6:?0. 000 " 218. 340 800 Il 218 .960.800 11 11• PARTTE Aucunt> m odificati o n n 'a Pl é a pJJo rtée a u m on t Ant des recettes e t des dépens es d e la fl• p a rti e qui rt!ste nt fixé es à . . . .... . FR. 35 . 1!:!\L 50U " Vo tre Commi ssion d es Fin.111ce1; 11' a n u c une ohser vation parti culière b présenter au SUJ l'1 rie c<>s pre H o;io11s d ont l'exa m en a é té a s suré par not rt> Commission d 'Adnunis tra tio u g é n é ral e e t d e s Travaux Publics. 22Q - 'Co?npfe Arlmln i st r allf rtr l'exe rci ce 19i~ li résu lte du rnppo rt rte ~I Ir Rés i<lent Cénér a l q ue le budget d e rntl s'est sold e pa.r un e xé d en t d e..... . .. . ..... 23 . 408 .8::J5 \IU i.u r lequel ll e s t attribué : 1° à la 1'" pu r ti e du h u1l ~1't d l' 19:>4, ci ... . . 7 .810 .500 " 2° à Ln 2• partie du buclg e l tlP l!J:!4, ci .. . .. . 5.189.500 " 3° a ux t ra va ux d e r out rs .. . ....... . . . . . . .. . 4.594.205 27 4° a ux cr éances s u r les Px e rc·ices c los . . . . . . 1.200 .000 Il 5° a u pa iem e nt d e ln r ét r oo.cti vité <les n o u veaux t raitet nPnt s tles ro n ctionnaires .. .. .. .. . . . . . . 2.000 .000 Il Total. ... . F R. 20.794.205 'Z7 20 Différ en ce rom posant les rés erves . . .. F R. EMPRUNT ~ 7QA. 205 27 2. 614 .630 ~ COMMUNAUX Votre Commissio n a aoprou vé les demand es d 'em prunts communaux dét a illées ci-aprè11 . �- 230 - '- 231 - f::,::;·~11 1 \1111111té ;\l11nt.1 11t - - .li;·t1nt _ _ _ _ _ _ _ _ , __ _ _ _ - - - - - - - - - -1- - - - - - - ·ll 1" Rég ion 1. '~oo . oou ll1•ja f ilJt• Cl'!') \ rn 11 1. ow ,)tlU 000 :10 '•'t 't ·1 7li. 7.lo :!O 1 Il.'> » - li~ ùrauli qu c \ :>S<li Il 1S"Clll ('[) ( S c-tcru l>c-lllssr1111·11t' 2 R égion li. 700. ()()() :10 ,, l .)HJ ;!!) Eg-011 ts, 1oi1·ic, - rhau'" ' 11ouv•lh·~ t:n ooo :in 11 o;>U 1..ti i) . :)25 2:l 111 dr<1Uliq11c h.1•a111 12:), 000 Ill 11 . o.;o 't!i :; .):!.') :n H1 :\la"ila-Had1•, :wo Zughonan (l()tl :JI) 50 000 :30 11 li80 7'~ A\'anl de rn c llrc aux voix les conclusions de cc rapport, ura11hque LE Pni'. smE:->ï protedc a la kclurc des ar lic:les du budget général Salle 11• Mo ri urmhr Places l't IUarché' 't 'i:W 18 Notre budget est. en progrese1on co11linue. Si nous jetons un regard en arrièro nous co nstaterons <JUe ce lrndget n'atteignait, en 1884, que 18 mil· lions 715.88t rr. 0.:2. AUJOUl'u 'hu1, il ultc:int plus que le décuple de cette somme. Ce tte progression est Je µ lus s1l1 mùi ce de la croissance de l a production de n otre pays ..\l ais il ne f&ut pas se le L11.,,simuler, bien que notre fiscalité n e cesse de s'an1éli orcr, la i:.ituation de la population indigène est !Srandement bouleversée pu r [P, co11ùi ll1ms nouvr,lles de l'existence. La tA· che du Grand Conseil n'e:st vns se ul ement de s'intéresser au rendement du système fiscal mais a ussi de p1·éconiser les m oyens à employer pou r augmente r la production de J'elément mùigene et adapter celui-ci à ces nouvelles conditi ons de l'existence. C'ebt dans cette voie que tendront, j'en su1s p ersuade, les effurt:s J es repre::.eutanls el us de la population ind1gene en collabora.tion avf'c nos ém inent.:: di rigeants, po ur le plus grand bien de la prospéri té ùe notre che r pay::.. des r ece lles. Les seuls articles qui aient fait l'obj e t de discussio n sont les suivants 3 Région A R1. LC' Ker 1 \lco>dji'Z·f'l-Hah Tltalu 1 bllu-K:svur (.p l\1·11.J 4 :!OU . 000 :!5 !100 UOO 2."i 112 ooo :m :,on ooo 1:; :!.') ()()() 2:) Ill . B20 08 !J. :310 ltl. 800 >) » S:l. 800 » !J !JO I 2 1 1lyclrnu liquc pour taxe militaire M. Trn1 rappell e l a mo li on suivante quï l a déposée e n Commissio n d es Finan ces c l qui es t également signée par M. Djilani ben Homdane 'tli .l.)0 :W :!:3. :!7:; » Il ) drauliqut> » H) druuhquc Région K1t1rouau 1 . (){)() 000 ,j() :!:! 000 :!.'> 8:! 000 » l 'axe p f rso1m<>lle (islitwi) el centimes additionnels Il) dmuli11un1·;ri11o:ilr Euouf :i\ :! 1:!7 5 1 1 86:! 1•·r. - \ oiric, éch1il'u:!C ' :! O'>ll :! 1 Considéru1tl qu'il esl i11admi.~sible qu'en Tunisie il y ail des impôts qui f rapp enl exclu siv em ent les Tunisien s ; Considérant que l'impdt i,~lila11, normalement fixé à 13 fr., a l:Lé majoré cle G fran cs à lu chargf' d'un e certaine catégorie <le Twiisiens, .rnn s raison plausible n i équ itable : Em ellenl le vœu : 5 • Région Egouts Slax Territoires militaires 30 000 ;j 'tt;9 81 - CitPJ'llf' De ram en f r l'i.~litan uni{ ormém ent à 1;) francs poW' tous les contribuables d e ce/ impôt sans dislinclion. M. Souun.\XE l'ail connaitre que l'islilan é lant un impôt ap~ p licablr à Lo us les c"lén1e nls de la population c l n e comportant a ut•unc exonfra Lion c n ck hors ck ce llc don l bénéficien l les personnes sous lc-s dra pea u:\, l'Aclrn in islralion n'a pas cru pouvoir en C.:\c· mpll'r ks anciens m ili ta ires. �- 2~4 - - M. o BR.\ "E sign a it' qu·u n n'guu c Ci cal doit avoir une certa in e Jhité ; k contribuable support e mic.• u>.. ks ancie n impôh que les nOU\'l'tlU>-. pa rcl' qu' il y l':-t a d a pté, parce qu'il a pris ses di:-.positions e n con équ e nce. San ' doute, il n e faut p as renoncer a perfc>ctionn cr k impôts cxi · tan t ·, il fa ut urtout r l'cherche r ks injustices d e r assic lte e t tendre à les rcdrc ser, le l'aire Mins h à tc, :,,an~ précipita ti on, de m a nière à ne p as boulcYerser la vie économique c l sans se d iss imuler que l es taxe, d e i·r mplaccm t' n t rbque ron l d e co nte nir elle a u ' i d es germe d 'ioc'.•ga lil é t'l d e m éconte ntement. 11 c>.plique que l'impô t canoun es t a~:,,i s ur l'évalua tion du produit brut moyen annuel d es oliviers, à raison du 10 % du montan t d e ce lle éYalualion, m a i · a lor qu e cla ns le· région <le Bizerte, T éboursouk , Tuni ·, Zaghouan c l Soliman, c'e l-à<lire dan · le anciens pays de dim e, l'impô t c · t cx.aclemcnt proportionné pour chaqu e parcclk a son c nu , le m ême impôt con iste, d a n Je ud, e n une taxe fh e p ar pie d d'arbre, suivan t d e · ta rif qui Yarien t d e 0 fr. 0.) à 1 franc . Ces ta rifs sont déterminé d'après l e reve nu d e cha que arl>rc, avec c tte partic ularit é que les o livi er dont le r e ndem c.'11t e l de 10 fr. ou a u-dessus de 10 fr. son t tous cla · és clans la ca tégorie d es arbres tarifés itU maximum de 1 fra nc. Comme pour l'achour, la fixation d e ce maximum a pour but d e favoriser, e l par suite, d 'en cour ager les m eille ures c ultures. L a r égion du Nord supporte, pour 2.339.556 oliviers, un impôt total d e 5-1-l.410 fr. 06, ce qui correspond à ùn impôt moyen de 0 fr. 214 pa r arbre. L e régime propo:,é par MM. Abdelaziz el Béji e t M' hame d Chenik a u rait donc pour conséque n ce de réduire, dans une a scz forte proportion, l'impô t a pplicab le n u x olivier d e la r égion du ;\ord. li 'e n suivrait au budget un d éfic it qui d evrait ê tre comblé, soit par la création d e nouvelles r essource ou la réalisation d'économies, soit par une majoratio n du Laux d 'imposition des olivie r d e la r égion du Sud , ~us ccplible d'équilibrer le r endem ent total du cnnoun. n·' M. Soubrane a joute que l e systèm e proposé consacrerait, par la fixation d e m axima diffé r e nts su ivant les r égion s, une différence de traitement e l, par con séquent, un e injustice. Deux arbres d'un r e ndem e nt éga l ou s upéri<' Ur à 10 fra ncs paierai e nt, en effet, 1 franc d ans le Sud e t 0 fr. 10 dans le Nord. 235 - Il signa le e nfin que· l'Aclminis tralion ,•ient à p eine de terminer l'é tablissement d es rô lc·s s ur lu b ase des évalua tions r ésulta nt d'une r evision consécuti ve• au d l· rnie r relèvem ent d e l'impôt. Or, ces évalu ations ont c'.· té é la hlic·s d'a près les m oyennes d es cinq clernièrl's années, cle b ea uco up iuffri c ures à l a hausse qui s\•st produite d epuis. C'csl ai ns i qu'une oli ve tte habous, située dans un e d es forêts d u Cap-Bon, n'a é té taxée que p onr 17.500 francs, a lo rs que on r evrn u réel es t d e 300.000 francs. L'impôt n·ayanl a ugm e nté que du tripl e d ep uis sa cr éa ti on, alors que dans le m êm e la p s de lrmps l'huile a p assé de 0 fr. '10 à plus d e: ;) francs le litre, on peu t co ns tater q ue les oliv\er s du Nord ne sont p as grevés d'une m aniè re exagérée. Il ne saurait donc è lrc ques tion d'une tran sformation immédiate d e l'impô t, mais l'Aùminis lra tion é tudiera la possibilité de remédier a u x inconvén ie nts du régime act uel sous lequel le oliviers du Sud son t, proportion nellem ent à leur revenu, m oins imposés que ceu:x. du Nord. M. V. BEss1s souligne la di proportion existant entre le rend em ent du canoun pro duit p ar la forê t d 'oliviers d e Sfax, qui esl d e b eau coup l a plus importa nte en Tunisie, et cel ui qui esl d onné par la forêt d'oliviers du Nord. Il e n d éduit ou bien que les ba se d e p <'rce plion appliquées d a ns la région de Sfax sont mal é ta bli es, ou bie n qu e les oliviers de la r égions du Nord sont proportionnellement trop impo és. M. O~t.\R BACCOUCHE igna le qur le m a intie n du taux actuellem e nt ap pliqué aux o livier du Nord aboutira à la transformation des olivellr en terres d e culture t'l, par conséque nt, à la diminuti on du rendem ent clr lïmpôl. Cc p oint d e vu<' est a ppuy é par MM. Abdela ziz el Béji et Taha r T ou k abri. Quant aux bases d e perce ption appliquérs dan la région de Sfax, ell es sont certn in emcn t cléf'cclueusc et M. Omar Baccou('h c n e voit p as d'i nco n \'énicnl ü ce qu'un maximum d'imposition d e 1 fra n c soit 11xé-, pour encourager la culture d e l'olivier, il exprime le souhHil qu e k r N'ouvrr mrnt du can oun y soit plus s trict. M. DJtLANI BEN HoMO\. E prolestr con tre un remaniement du ca noun qui, pour diminuer le taux de l'impôt d ans le Nord, �nhoutirail i\ Unt' 236 - aggrnYation d es chnrges s upportéC's par - l<' Cen tre l' i le Sud. 237 - viers en pleine produc tion ne pe uve nt ê tre taxés avant 20 a nnées .'.' t m ê m e, e n fnit, un IH ' U plus. k rPcc nscm enl n'é ta nt que quin ~1 u ennal. :\1. A1n.1 ED HEL 1J111, c l'a llie ù ce lte opinion C' t fa it rC'mnrqucr qut> si lt•s olivit·r~ du Sud so nl moin-. grc·\'és que Ct' Lt:\ du :i\ord, c'es t que leur mis e• en ' td c ur y e l beaucoup plus onérc usl' et qlll'. d 'autre pari. les o li vt'l le-; <lu Sud n'o nl pas la m è m e va leur que celles du Nord. M. i\loHA~DtED Es \t.Ht p nrla g<' lC' poinl d e vue d e MM. Djil a m ben Ho mda n e el Ahnw d bel Hiba. ~1. i\Iott.UDtED E l l\ \DHt ajoute qm· s i la forè t d l' S fa:-. s'c ' l développée. c'e l parcc· qu t· la rhuli o n d'un m ax imum d 'i mpol a l'Dcouragé la cul ture dt• l'oliYier. L n s uppressjon d e cc nul'\imum arrè terai t l'exte nsion dC' cc· d éYc>lopp<'mcnt. M . L\KH tHR 11F::-. Art 1' c·~ti 11H· qu 'il n e• sa u rnit y aYoir d e divC'r. gcnce en tre lc>s délt~g u é~ d e la région du -:\ord C' l d e cc>ll e du Sud. Il s'agi t d'une que lion d 'équit t'.· : lïmpùl d oit è lrc, d a n · to utes le ' régions. propo rli onnl"I ü la Yak ur des o liviers dans cel le r égion. Si l'ap plica ti on ck cc· princ ipe· abo utit à une diminution du rendement de l'impô t d aus la n ' gion du -:\orcL i l peul y è tre reméd ié san accroi tr<' ks c h a r ge-. d e la région du CC'nlrc ou <lu Sud. par un nou\'eau n·ccnsl' m c nt C'fl'eclué s ur des bases plus strictes. Dan lu région cfc> Sfa:\, un grand nombrP d'olivier ne on t pas encore u Cl'plibk-. d'è lr<· taxC:·s. quoique en p leine prod uc tion. Cr fnil est conflrmè par .M. Tahar Toukabri. M. T 1B1 suggere d'établir un barènw basé s ur la vale ur des arbres, chaq ue arb re é tant impo é dislinclt'menl. M. D J t LAXI RE:-: Ho\10 \:-.E JH· \'OÎ L a ucun inconvénient à cc que ce systeme. appliq ué cla ns k Ce ntre et 1c Sud, oil Lo u ' Jes arbrt>:l n e> paient pas la même taxe, soi t é te ndu à la région du Nord. R épondan l a ux cri tiq U C's a drtssée ù l'c·n con trc du régime <l' imposition e n vigue ur, le Sous-DirC'tlc ur d e Finances eÀ plique que la dispr'oportion <':\Ïs la nt c·nlre le- rendement du canoun el le r evenu dc·s oliviers s'C':\pliqul' d 'a bord par ce l'ail que le nombre df's oliviC'rs e-.t plu-. <'.· le'<'• d a n -. le' ~ord que dam le Sud, en uil~ parce que, d ans la région d e Sfa:\., de nombrC'UX oli- Drux co n sid ération s s'o pposent, en outre·. à l'a doption par l' Adminis tra lion d <' la propos ition clC' MM. M'ham e d Chenik e l Ahdel aziz e l Ré ji IC' ncl<1nl }1 hl fi xa tion d' un impôt m aximum par arbrc' cl e 0 l'r. 10 clans k Nor d el d e 1 franc d a ns le Sud . Ln premiè re cs l qul' ks oliviers du Sud mé rite nt que lque e ncourage m e nt, en raison d es dirflc ullés du climat e t de la culture. La second e est qu e cC'llt' p roposition a boutira it à un d é ficit budgé tai r e qu'il fo uclrail bien comble r a u dé trime nt du Centre et du Sud. Malgré cC's rxplicnlio n ~. M. M' h a m e cl Chenik maintient la m o lio ;1 qu'il a clépo~ét• avec M. hckl aziz cl Béji, estima nt équita ble: que to u s k-; olivin'> d e la Hég<'n ce soie nt assuj e tti s à une ta xe unifo rme, propor tionn e lle- à la vale ur du pied d 'o li vier. T o utefo is. il accr plerail cl <' po rte r Je> m aximum d' imposition dans le Nord ck 0 fr. 10 ~\ 0 fr. Li par pie d d'arbre. M. SOL' BH \:"\E t'ai t r c· nrnrqu t•r qut le ca noun des oliviers est bie n uniformé m ent h usé s ur leur n ' ncl e 111 e nt a nnuel . dont l'évalua tion es t rc\'i sfr tou s le-;.) a ns. r l que la se ule différe nce exi sta n l en t rc le- :\' o rcl l'i te Sud consiste en ce que l e m axim un11 d' imposition cl<' l franc ne profite c i~ fait qu'aux ? l.iviers du Sud, ceux du :'\orcl co mportant . e n ra ison de l eur s la 1bles rendeme nts. cles taril's moins é levés. L a motion ctéposét' par i\I. A hml'd bd Hiba e l ens uite exa" minée. .\ l'appui de sc·s propo ilions tenclanl au maintien de l'anc~en taux clu ca noun cl n ns la rc'.· gion d e Zurzis, M. ~hmed b,el 1:f1~~ ex pose' qu e celte me<;urr scrail de na ture, en :;l11nula n.t l ac hv1tc d C's propr i é taire~. ù <1 t1 g111 en tn les rece tte' du fi c qui sont proporti onn elles ~' ln pros pt'.· rilé clu pays. ,,F :\T. Scnnrn op liqu l' que l;1 m o ti on d e M. Ahmed b el Hiba aurait pour dkl dt· 111ai11l r nir l'ancien ta ux d'imposition, p~ur les ol Î\ ic-r'i clu Sud, :il or~ CJlll kur valeur est en progre s1on constan te. \,c tl r molion nt· lui semble pas s u ccp tible d'être retenue. �ART. 6. - 238 - 1\ c/1011r sur les C'éréa les el légumineuses Hr la lin·mcnt au'.'. n• nlimes a dditionnds a ce lt e la xe. destinés au' Socil~tés iodigènt>s de Pn~ voynncc . don t la prévision budgétaire s'élt•vc. pour Hl21, ü 290. IOO l'rnncs, M. Abcldnziz c l Béji, consiclérnnl que la Tunisir es t u11 pays l'Sst•nlielk men t ngricok, cle m an d c ù ses coll ègues d l'.• 11'.•gu C.:•s du Conunr r ce d e se joincll'e i1 lui p our voler ln supprcs ion d e ce ll e prévi ion budgétaire a ffectée pa r le· Socidl~S cil- Pn~voyancc au p aiement des sinistres ca usé· par la grèk. Sa propos ition e t b asée sur CL' l'ait que les paiem e nt effl•clué.., <l cr tiln• par les Socié tés cil' pré\ Oya ncc indigènes ..,ont insuffisants pour è lrc utiles, cl, d 'n utre part. sur cc que l'.\dminis lrati on n e li e nt pa s un comp te suffisan t d es tkn wndes d es pe r ·o nm·s qui coopèren t au fonc li on ncnwnt d e ces socié tés. C'est ainsi qu'il n 'a p a é té donn é sa ti sfa c tion a u vœu déposé ù la précl-dc•nl c Sl'ssion e n faveur du remplacem e nt d es prèts d e senwnce en n a ture pur d es prêts de ' t'nH·nccs en urgent. L <'s prè ts d e se1ucnces e n n a ture effectué · l'an dernier comportaie nt au surplus 25 % d e d éch e l ·. Il lui semble don c inutill' cl'augm e ntt•r k capitul d es sorié l<'.·s d e prévoya nce pa r d es ce ntinws a clclitio nnd · à l'n ch our. La somme d e 290. 100 fran cs r c: présentant, pour 192 1, le monta nt de ces centimes a clclilionnds alkclès a u paieme nt d es s inis tres d l' la grêle, serai t plu · ulile m c nl e rnpl oyC:·e ù gager d es assurances e ffcc th es a upres d e comp<1gn ies pri\'écs qui du m oi ns Yersera ie nl a ux ngriculleur.., incli g& n cs sinis trés une ommc en rapport aYec les <légats s ubis p ar leurs proµri é lés. .M. Sol' BR.-\.'Œ sig n a le• que· lrs d èélarutions d e M . Abclelaziz cl Bé ji soul ève nt louk· la qu t•s tion des socié té · indi gè n es de prévoyance. Il croit ulik ù ce sujl'l d e rappder , en la r és unw o t, l'œuvre de ces ocié l<'.·s. D e puis leur londa ti o n , qui n ·m on le à 1!J07, celles-ci o nt distribu é, jusqu'a u 31 d écembre 1H22 : 1 ° à liirf' d e prèfs dl' S<' J1l ('Jl ('l'S ." JO 1.719 C{UÎllltlllX de hlé ; 335.1 3H quinta ux d 'or ge ; 11 . Cil :~ quintaux dl' superphosphall's ; 11.;)Jï quint a ux clc pom111<·s <k· terre, 2.327 quinla u À de maïs t'l '>orgho, 1.172 quintaux ck fèVl's, 788 quintau:-.. d l' po is chiclll'S, 44 quinta ux d 'a' oioe, () quinla uÀ d e luzerne C'l 2 quintaux cil' - 239 - hari cots, d' u ne.> vnlru r tola lc d e ............... FR. 35.449.730 2 ° lilre d f' préls d e s11bsislance : 1.668 quintaux d c blé , 1<l l. :38 1 quinlauÀ d 'o rgr e l 208.197 quintaux d e m aïs el so rgho, lr tout d ' un e vu leur de ...... .. . 16 .449 .510 3" à lilre df' prc1ls hypo thécaires : 743 prê ts, montant au tot ;,1 1 à ........ . .. . ....... .. ........ . 2 .867.011 1° à lilre de prèls aux filial es, c'est-à-dire à d es <>ociélé ou coo péra lives cl' inclus lri e ls ou de com2 .775 .612 rn erça nts indigè n es, une so mm e lotulc d e . ....... . 0 :) à litre d' ind<'m11ilés d 'assurances contre la grèle, un e somme totale cle !>20.ï:> 1 fr. 53, répartie 920.754 en tre 33. 139 bé n éficiair es à ............. ...... .. . a TOTAL distribué .......... FR. 58.462 . 617 0 \ 1utrc pa rt, les sociétt;s indigènes d e prévoyance o nt mis à l'essa i cles prè ls il co urt te rm e dans le kh a li folik de Djc mma l. A cc' t effe t. il <1 é té con stitué d rs associations d e p ropriéta ires d'oliviers qui pe u ven t ob tenir séan ce tenante d es prê ts' d e co urte durée à co nc urre nce d e 10 francs par pi c>d d'olivi er possé dé et d e 1.000 francs nu lo lal. Si ce lle tenta tive donn e d e bons résullals, el le pourra è tr r é lc nclu c au:-. autres r égions d e la Tunisi e. Enfin, a u printemps d e rni t' r, les sociétés indigè nes d e prévoyance onl in a u g uré dans le N ord des prêts d e campagne d estin és ù p rocurer aux c ulti vate urs dans lu gê n e les sommes n écessaires p our la r éa lisa tion clc leur récollc. Une somme d e plus de G00.000 fra n cs a é té distribuée à cc titre sur 1 million mis à la dis p o ·ition d e s in tércssés. On ,·oil que J'œu vn· d es socié tés indigèn e d e prévoyance est d éj lt con sidéru bk rt qu'e lle<> s'e fforce nt de mettre toutes les formes du cré dit à la di position de leur adhérents. Mais clic onl b esoin pour celn de capita ux très importants M. AnoEL.\zrz EL B1':.11 a objecté q ue leur actif total actu el est s uffisa n t. Cependan t, c lics ont déj à, à dive rses r eprises, dépassé lC's c r é dits clon l ell es disposent normaleme nt et l'Eta t a dû leur ''t' nir en aide. 11 csl, pa r con séque nt, désirable qu,e l eur actif qui est ac luclle111cnt d'e nvi ro n 1:3 millions, soit non pas diminué. cornlll L' Je: proposl' 1\1. J\bdrlaziz el B é ji, m ais accru. L e crédit ind igène est, en e ffet, appelé ü c dév e lopper. Il y a donc lieu d 'a u gm ente r encore l'actif des Sociétés de prévoyance d e faço n l l �- 240 - à l r ur p 1.'rm c ttre d'a. sttr<'r IC'ur lonl'lionnrmcnl par l eurs propres moy<' ns et de poursuivre' lC'lll' d é wloppt•mcnl s uiva nt les b esoins du pays. L'organisa tion dt•-; Sodl'ks ind1 gt•1w-. <k préYoyn n cc <'S l d'ailll'ur-.. s usct' plihk d 't1 11H;iioralion-.. et l'.\dtnini s lrnlion l'i.I dispo._t;<' à é tuclÏC'r toull'" 11·-.. "uggl'slio ns qui lui seron l présentées d a ns Ct' M' O ·. D an leur lornw uclul' lk , k" soc ié lt's d r prévoya n. Cl' contienn ent 1.· n gt'l'llH' tous ks progrt• · clans la voie du pcrfrctio111u•men L i'.·conotll icptt· clc-s i ncligètH's. 11 importe cl e n e pa-. compro ml'lln' un e œuvre remplk de pro ml' se . pour ru \'enir. i\l ..\1mE1 v1z E l 81..11 n ·pliqut· qu e, si <t\'l'C un ca pila} initial lrl'-. réduit 1 .., ··ocit'les indig(·1ws ck pré ' oyanct· ont pu clonnrr 'i<t lbf"action à un grn nd no1nhre d l' IH''ioin-. ck ln popul otion, à plu ... forte rai,on. maint e nant qu \· ll<'s clis po:sc nl d ' un ca pit a l d'enviro n n milli o n:s. pell\enl-elk .. sali:slaire a u x m ênws br-.oin ... tl\CC Io ule r a mpkur cl é .. ira.bk. :\lais il tOll t<'s tc l'utilité ck-; prèl') cl<.· senH' llC'C'> l' ll nalurl' l'i dl l'u 'Suran ce co nln• la gr~k. C'l' l e n :se pla çunt ù n· point <k v ue· qu' il rs l d 'avis ck lrur r cfu.,er Ioul e aug11H·nta li o11 110u\ 1·llc dt' ca pita l. :\l. (h1\ll B\Ccou111 a jo11lt qu'il '>l'ntit logique qu l' par analogie avec lc·s regll'"> u clm i..1· cl a 1i.. Jc., soeiclés en comm a ndit e ou pur a cti o n .,, lTUl>. qui lourni:-.s111l ;1U l>. Société · clc prévoyan t<' ks ronc1" dont l ll1·, di ,po.,ent participent a l'a drnini,t ra lion de l'l'.., fon d" 1. l soil nt ·1 pp l'ks ;1 dericll r sous qu elle formt· IC' ur <'mp loi l''l k plu' utill a la population, a u-;,j bien en cc qui concerlll'. pur <''-< mpl<'. l'as ura nct· c:onlrr la grêle:, qu'en ce qui <:onct rIH la -.ub,li tuti on d(• prcls d e senwnct·s e n a r ge nt a ul>. prèh de ">l n H nce' ad uc· lh-n1eo t conse nti -; en na ture. Ht•\tnanl u la qu c~ lion cle l'assuran ce contre l u g r èl <' telle qu'dlt <''l aclu1 lit llll'nl l'ffn· tu t'·t· pur )t-, Soc:iélés d e Prévoyancr, ;\L .\bd claziz e l Tk ji ohS<· n e qu 'i l <'S l ill ogique CJUC' le frllah sini:s t1·é r eçoÏ\1 11 11t prime ncllc·111<'11l i11féric·ure à celle qu e to u ch<' lt· co lo n l' Uro pt'·c·n ;1,.,urc· i1 un e• Compagnie prh ée. :\L <h1.\R 8\< < Ol c HL, eo11.,latant q111· l'as,ur;111 ce con tre la grêlt· ne rl'ncl ch .,l'l\iCC''\ <JU <· dan' );1 lll<'SUll' où l'iudemnitc'· payée <·n cas d e sinbtrc· t·sl ">Uffi..,<1 nl t·. t si cl' 1\i'> qu 'il con\Îl'nl. soit d 1• - 241 - la supprimer, soi t cl r la r e ndre drïcacr e n a ugmC'n la nl les pri111 <.'s payc>es so us fornw dt· l.'1· 11ti1111•' a cldilicrnn c>ls. M. AHMED HEL 11111\ st• ra11ge ü l'avis 1·x primé par M. Abdl'l az iz el B é·ji <·11 faveur d 'ass urances con tre la grêle contrn c léc-s a\1•c d es Colll pagn ics privées. M. SounH.\NE, r é pondnnt uux diverses s ugges ti ons tendant à la ...uppres sion d e l'assurance contre la grêle par les Socié tés incli . g(•1ws d (• prévoya nce, aflirm e qu'a ucun pays du mondC' 11°<1 un régime cl'ns ·uran ce contre la gr êk plus ori ginal, plus s imple e t plus avantage ux qu e celui qui a é té organisé p ar le décr e t du ;31 m a r s 191!l. Il en rappl'll e J'éco nomk. Les c ulture· d é truite<; p a r la grèle donn en t lie u à l'allribulion a u cullh·a tc ur d' un e indemnité égale à 20 fois l'impôt :ichour uffércnt à la parti e d é truite . Par exemp le, un e 1rnrcd lc· d e 10 h cclarC's normult'menl r éuss ie, c'es t-à-dire <lonl Il' r encl l' nll'nl présum é doit a tt eindre 6 h cclolilres est d é truit e par un orage u conc urre nce cl c moitié, c'cslà-dire qu e l e r e nclr nwnt es t rt;cluit à;~ h ectolitres. Ce lle parcrllt' nura droit à une indemnit é ù W foi s l'impôt a fl'frcnt à la pa rti e d é truite. A Ya nt k s inislr<', l'impôt cl t'va il è lrc d e 6.60 par h ectare après le sinis tre, il l'S l r l'.·cluit ck moitié, so it 3,30 par hecta re ou 3:3 fra n cs po ur la lota lil é. L'incll'mnité sera <le 33 " 20 = GGO francs. Cc r é ultal sera obtenu s:1ns é ta blissem en t d'une police d'ass urance (la d éd ara ti o n cl e cu lture e n ti ent li eu) ·crns d éclaration de sinistre (cell e-ci se co nf'oncl avec cC' lle qui a p our hui d'obtenir k clégrè,·cment de J'ac hour) . Enfin, la prim e <l'a-;surnncc S('l'U nulle, puisque les cullurrs grelécs ne p uie nt pa., l'n tho u r l'i ne pai1·n l pas par consé11ue nt k-; centimes udditionncl . La prim e sern payée> t•n rl'.·alilé pa t• ks a utres cultiva teurs clans une proport io n d'a il le urs lrt·s faible . puisque k s centim ts a clclili o nnc ls ne s'ékwn l qu 'it 8 ', ck l'in1p6t, soit pour un hectare 0 fr. 52. N'e. l-cc pn s là la mutwdit (· pat· el>.cel kncc ? De plus, cdl c m o d l's le co tisation de 0 fr. :>2 par l1ec lnrc n e donn e p a · SL'Ulem c nt droit pour celui qui la Yl'l"Sc à l'assu rance contre la grêle, mais t·m·o r e à to us k'i anintages etc Société~ 16 �- 212 - <h' Pn~, oyancc (prèh cle "<' llH'flCt's, pn\ ts a long lernw. pn\ ls à tour! te rm e. etc.). Enfin. l'as ' uranCl' ne pn~.,enll' pas scuknH·nl nn nvnnlugc par_ tkulkr pour k culli \:1ll'lll' sinbln; ; clk a une port ée plu:' grande au point de 'li<' <k l'intl'.·r c l gt•n é rnl, e n cc sens qu't'll 1· te nd à encourager la prndut'lio11. l 'n culli\'alc ur sè.· mcrn cl cul livcru. en effet. beaucoup plus volonlkrs sa lcrrc s'il sait qu'un inislre é n ·ntu e l sera nu moin-. parlil'llenwnl allé nué par une În<lcmnité. L e sys lèm l' parait d o n c rnlio11n e l l'i ~wnnlngcu)... l: Adminis lra tion e st . d 'ailkurs. di s posèc ü l' ).. Hmin t•r Ioules ks uggc s tio1i-. qui pou rron 1 lui è l re fa iles e n vue d e so n pcrfecl ionnemen l l'i nolamnH' lll en ' ue de 1acilile r a u x c ullivah.•ur-, indige nes qui Il- cksi1 c nt dl'" a-,-,urnnccs fa cultali \'l'<; plus impo rta ntes. P a -,•rnnt a la CJlll''>lion du n ·mplncenl<'nl d l's prè h d e S<·m r nCl' e n nalun· par d<·s p1 c h dP w nw tH' l'" <'11 arge n 1. ~I. .\bdl'l nziz l'i B éji co nsla l(' <JU l' r .\drni11i s trnlio11 r l' fu -.e ilU :\ 111cligc ncs k s prè ts de senwnCl'S e n c·s pec1·-,. Or, k s prè ts consenti-. .nt fellah n t' prèsenl enl d' utilitè r t·l'llt' c1ue· -. ïl., lui fourni ssl'nl . n on '>c·ulcnH.' lll cl<-s seme nce·-, ou le mo~ <·11 d e s'en procur<'r, nw is en core k ca pital roul a nt agricoil' qui kur l''> l inclis p e n sahlc>. i\l. Ü'L\ H B \( < Ol < 111 : • .t ppuyanl ce lle o pinion . f a it r e m a rqu e r qui• lorsque IL' fell n li ll l dis pose· p as. p ·1r a illeurs. d e<> n ·-,sourcc·s nècessuirl's po ur L'll'>l'llH'n ter , il c·st liil' n oblig e: d 1• H' ttdre a u m oins une p a rti e d ec;; em e n cc'> qui lui son 1 a llribuée-, a Litre de prê ts p a r k s S oci é le-. d l' Pré,oya ncc, po ur p o u\ o ir c·n-,c·mc· ncer l'a utre. E n d em a nda nt <JU <' le ., prè ls de '>l' m <'nccs -.o ie nt eff1·clu cs en a rge nt. ~l. .\hdcl aziz 1·1 B t·ji se· Ltil lïnll'rprele d Ps dési rs un aninws ck Io ule la po pul a li o11 agr ico le· d e sa régio n . Il i n ~is lc· d ' une fa~·o n to u k pa rli c ul ierc· sur lï mporla 11 n· que k s <tgric ulleurs a lla clw nl ü cr llc· qu esti on . M. L \J<HO.\ H llE'\ A J11 \ a j ou l<· l(U <' lt· décr c:l cons tilulif cks Socié tés d e Pré ' oyance n' inlcrclil nullem ent les prèh en 1·sp(•crs. 11 s'élev e contre k-. co 11 s(·<1uen cc·s d ' une mélho d l' q u i place !JiC' n so un nt Je· fell a h da n-, la nécl '>'>Î lt• d ' c n gagl' r ks b ijo ux cl 1 sa frmm c p our se procurer les scm en c<'-, do nt il a hl''>oin . ;-\'l's l- - 243 - il pas plus conforrn l' " ses inlfrê ls de lui é vitC' r pl'.·nihk l' ll lui allrihuanl cks prc~ ls l' ll espè ces '? Cl' llC n écessite M. Mon \MEi> E s :-. \LIU ignore si k s prê ts <' Il nalure r é pond<·n l 1ni<: ux au x b esoins d e· sa région que IC's prê ls en csp ~ct•s. Il iusis lc, <.'!1 tout c<J s, po ur qu <' la qu a li té d es senH•nccs prê l(·es soi : améliorée c l pour qu' dks soi l' nl livrt'.·l·:; a vec le moins d e dt'·chcls p ossibles. M. J\JDII:;O Uhl Illll\ ('Slillll' cl<- SOll coté <)li t• l' on doit laisser aux Cons eils cles di' e rses n '·. gio ns k so in d \ 1pprécicr si k s prê ts clr Sl'mcnces con vh•nn e nl mie u x a la population locale e n n a lun· ou en r s p èces. II s ign a le, e n tout ca s, qm· I<" qua ntités d<· SC'm cnces prê tées ne corre-. po n de nt pas nu :x l><·-,o i 11 -. tk '> l'd ln lis, la proc<'.·clurc e n viaue ur la isc;aot a u x Contrôleurs ci Yil s l'i a ux Caïds, qui lran stll~ Llen l les clc m a odes form ul él's par c· u::-.., la fa culté cl'en r é duire le montant. M. Sou nn.\ 'IE, ré pondant a u x di \'C' rs<·s ohj <'c lions forn1ul éc'>, indique que l 'Admini s lralion es t di s posfr il J~r~ ler _<lllX. fe llal~ : les fonds qui knr sont incli s pc nsahles pour la1rc. la c<' a ,lcL'.I:"' frai de culture. Il r a ppelle- qu'a u prinl<'mps ck rm <'r , ks Sociclr s de pré\'oya occ onl di s lribu l'.· cla ns cc· but de'> prê ls e n es p èce s s'èlcv<l t1t à un to ta l cl<· (i00.000 fra nc<>. L C' crédit prévu po ur· ces prè ls de cam pagn e· é ta it m ê m l' de 1 million . i\Ia is, en fu it , il n'a (· lt' r m ployé qu 'ù concu rr l'llCl' dt• G00.000 f 1:ancs.' ~es de ma nd<.' <; proclui trs p <l r les in lért'ssès n ·ayn n t p as nccess1 le une somme s u p érie ure. . . . En ce qui con cern e· la q un li lt• clrs cêrénkc; cl1c;; !ribuees en na turc, il es t p resque impo-.sihle . l; la nt clonné r.im p.orla n cr. ~tes qua ntit és p rê tées. qu'il n'y ni l pas que lq ues . l~vrmsons dc l c: lU l' us es. mais l'Aclmin is lra tio n -.'e fforce d'amch or~r les concl~ li ons clans k squC'lles ces di s tr ibut ions -.on t e.lkdu ces e t cil' cllminuer nola m.m e nl k p ou rcentage ck ces clcch c ts. . . Ouant ~l k s r c mpln cer par cks prêts e n a rgen t. l'A<lnums lra"" n' es t JWS oppose<· · a 1<' Il ll ' i· t 11i t•ss·1·1 <l·1• ns cc sens cla n s IC''> tion •· < régions où celèl p a r a it ra po-.sihl<' . . . O C' ce que l'a n d erni<'r . -,u r le r 1·t·d il de 1 m1 lhon prévu p our · ·s. u ne som1n l .clc (>00.000 franc5 les prê ts d e c a mpagn e <' Il cs1><·n . . • • e m p Joye<:, • • ~ u ffl1 ~.lll · t t · J)()U r ·sa t1sl aire les dcm anSl' Ulcrn en l a clc 1 �- 244 - de~ rormu lées, M. Omar B:~n· <~uche ('onclut q u l' les Sociétés de :re' O):•.rn_n· ~0.11 l 11Hll•.''l'll'•C' lg1H'l':. : u_r le·.., ~ll'soi~1 . , rt'C' b clc·s agri culll'Uts inchgc•1ws. (. l'.,l pourquoi il a :.1g11alc lu nccessilé 1 ce . . (.a1n• rcpl'l"enlc•r el'lll' da..,sc· de Jn popu ltt lion dans l'ndminislrntion des Sociétés dt• Prévoyance. ~1. 'onm.\:-\L fait l'l' l llHrqt1<'l' l [ ll<' l',\ clminis lralion trouve d'l'X· celknl éléments dïnformalion auprl.•s de'i comi lt•s de section-; locales d des con:-;l'ib d'aclminislrution . Elle recevra d 'aillrurs " ' l.'C rcconuai sance h•s n·nseignl'mt·nl · l'i ks suggestions qui pourront lui è ln• fournb.. .\ prcs cd échange dt• \ 'Ut' "· Je- Pn1·::-.mE:-..1 rappelle à t' Assemhlél' qu'il lui apparlic•nl de "l' [H'onom·er ·ur le maintien du credil de 290.100 f'rlinc .... inscrit à l'arlidc (). Oifft'r l'n ls J\H'mbn· ... .1)<1nl c•:..prime le dt'.·sir d e st' c:oncrrler, I:_ 'oie L'Sl rcn,·oyé a la procha ine séa nce, Ii::..éc Je m ême jour, ii Î.) lit un s. XII•· S ÉA'\'l T l'J t' '\u'; 11 1~ . - :23 décembre 1923 La s(•anc<' C's l OLIV<'rl<' il 1.) h eu 1·cs, sou 1 ~1 Ptt·side ncl' clc M. lk nri PoNSOT, Consu l gC:· n {• 1 nl d e France DirrrlC'ur gé n éral d e l'In lt;rÎC'ur. ' ' 1 Son l pn;sen ls : MM. S \DOi\ C 111~ 11 \ÏT, Chr \fi B \CCO l' CHE, Moll \" Eu E!'>S.\LIIJ, 1Vh11'f0l 1> Cim=--:-..ol FJ, L\K l lf)\R ni::'\' AT 11 '· D .1tL.\'\I nE:'-1 Ho" o \'\'E , T .\LEn S \L.\ll, Mon "ml> EL K \DH t, A1rnr~r.,z 1z El, Bt':JI, T\11 \H Tot'I\ \llHt , ~1'11 \MEt> CrtE-.:11<. \'iclor BEs:-. 1 ~. Eugène 8E:-.~ 1 s, S a lomon Tm1, A11,rn1> BE:'\ Ei. Iftn.\ , llMED HE'\ Et RlH. MM. Sou1rn "E· (; \H111., Tnt:.,r:-. u. (;11 1 "'· ( r rn .\HD, Cher · de Service. Abse nts excu sés : MM. fü'.: c 1-11n 1· 1. A'\''\ u11 è·t i\l oll.\)IED K.\.MOL':"i. La 'ié:tnce e..,l lcn'c n 12 h. l.). Le l'icr·-Presidf•n l, Q,1 \H BACCOL'CJJE. Le !)rcrr tairr', \'t c Tot-l BESSIS. B D(;ET (;t~~EHAL DES HECETTES (suitP) M. ABDEL \ ZIZ EL Bl:.11 <·x pos<' qu'aprl'.•s ~c~ d é ' eloppcnwnts nntéri eurs. il ne Jui rl'sle plus qu 'ü ~ignal<•r ù l'Admin i~l ration qu't·n 1022 les céré:1lcs \<'tHltH·s pnr Il- fellah, nu mon1t' nt de la récolte, à ïO f'ran c'i ll' quinlnl, on l dt~ rt' Ycndues il la consomma lion à 80 l'ra ncs l'i rem i..,es l' n~u ile a la dispo!>ition du fellah l'anné e SUÎ\'anlc', SOU" ["orme de prèb de entlllCCS, Ù 100 francs. Il cons latr donc qu'un bénéfice de 20 '; , qui lUL parait anormal, a élé réalisé '>Ur la production des cullinlleur:. indigè n es. C'est un e des raison" pour lesquelles, l'an dernier, la suùslilulion dC' prêts en nrgenl aux prèh de semences en nature a é té d cma ndér. notnmment par IC's Conseil dP Caïdah du Kef el d e Thala el par k Conseil de région du Kef. M. So IH\.\ .l Œ explique la situa tion signalée par l\I. Abde laziz el Béji. En Yerlu du principe que toutes les régions de la Tums rc !-.On l olida ires. un pri:-.. unique de rem bonr l"lllen t des céréah•s prê tés a ux l'C'll a hs cs l fh:é pour Ioule la 11égc'lll.' ('. am qu'il ~oil ten u compte des prix rc'·ch dans chaque n '·. gion, i certaines régions se trouvent dé'>;nanlagécs d e ce fait, d'auln·-; t'n h én éficicnl cl, dan.., ren ... cmble, un régime de compensation '>'établit en tre les diyerses régions. �- 216 - On Ill saurait. d'nulrc part. pl' rdrl' ck vue que l'organisation d l's prè ts ci l' SL' l\\L' lll't's comporll' pour l'A~lminis lration dc•s l t 11s de gestion, de maio-ù u.:u' r l', d e sadtL' rll\ ck tra nsport. 11 l' l L'nlin m~cl'ssnirc ck tenir cornpll'. chrns le cuicui du prix ck n ·mhour st•nfrnt . dl's Sl'llll'IH'l's mises ù la disposition du fellah, de CC' qul' Cl' dl'rnil'l' ne n·mhc~ursc !>US ~ o ujours à la Jin 1, r· nnée auricok. Dl's ddais cil' pa1l'nll'nt , Ires largement aC'<l ,\ b . . ' • • J' . 1 . 1· L'orcll'.•s ·ans m njort1lin11 d<' tnl'll, C'Vtlcnl a n ~ 1c u tr ur 1nc 1 ,1 \.• m• d e con t radc r des cm prun l · usuu1 ll'l'S . En r eponse ;1 u vœu J L'l'o·C:· l'a n dernier par i\l. Abckla:û.t l'i Béji, c n . 'ue de la subs· titution de prè ts d e ..,l'llll' IH't's c•n argl' nl nu~ prcls de s.em r ncrs l' ll na ture. L\dminislration .1 fnil conn a itre les mo.t1.r pour k .... qm i.... l' ile n'a pa s cru pouYoir r c l e ni~ c.c llc ~ro po~1t.10n. ~c' motifs ont pa ru plau iules à b Comm1 · s1on <l Admm1stral1on . . . , . .. . . .. gL•n cr a lc. Si L \ s ·L·mbléc en e'.\.pnmL· le cks1r, 1 Achrnn1s lrat10n t< chrr· t' h C'r;i k s p('rfl'c li onncm<:nts su sceplihl <'s d 'ê tre n ~lp orlés, dan... J'intérè t oen êral du pay ... , a u r égim <· nt'tuc l d e pre ls d e :.cmcnC'L'S, m ·ii ::. il u e ·uffil pas à ce t égard clC' donner snlisl'~clion à une r <'gion clé tC'rmin c'.·c. Le:. rc'·gions p t· u vcnl n e pas a \ou· toutes d c's int ér ê ts ou des aspil'n t ions i cl C' n tiques. ~L L \KUD.\H ne:--. ,\T11 \ r c·p rl' nd l'argume nta ti on précédem- nwnl dé.n· lo ppél' pa r ~I. ,\bd c·la;r,i;r, 1•1 Béji. Si l'o n li.cnl ~o mpt c· d u p ou rcen tage d e clcche ls, é' aluC:· a :Z:> '~ '. la m a.~ ora l1 011 ch' :w 1 1 sur le pri :-.. c\';1 cha l t'a it e1u'cn d efiml1" c le fr lla h r~m l>ourM' une somm e ci l hc·a uco up . . upc rie urc a la valeur (•tl ccth 1 men t m isl a sa cli ..,p osition .•\u ..,si l'st-il d'un :nis cl i ffé rc~t d e l'el ui d l' la C.ommi..,sion clc•s J r :l\'aux publ ics l'l ck l'Aclministra lion Gérn.'.· r a le, dont îl fa it pa rli l' ; il esti m e qu 'i l csl clc l'in lcrêl des agriculteur.., indi gène·.., que k s prè tc; d e se nw ncc•s -..oie·n l e ffec lués, no n l' ll na tu rc , m a is en a r gC'n t. En Cl' q ui concern e la r é pa rtition é1C lu elle (ks prets de. ~r· 11H 11 n•s, l\I. L akh da r b en .\ttia cl éplon· qll L' k s agt• 11ts ad m11.11 ~ lral ifs qui en "o nt ch argC:·s a ient 1:1 lalitucl l' elc rédu i re'. c· n dcpit d e·s b esoi ns réels, les dcm a ncl cs des intér essés. ;\I. ;\10 11 \'ŒD C11r.x:--:oun1 sign:d c' à cc propo" C( U<' 1':111 dc rni C' I', · su f'fi1sa n t s,· li· ·1·t·,, ·111s. t'l· li'lh~ k s p t l'ls de :.emC'ncc·s ·1\a nl 1·· t <'· in ' onl <lli i n tl'lTompre ll'Ul's lr:n a ux . - 247 - Repr~· 1wnt la parole., M. L:i khcl:ir hC' n Allia aj oulc qu <', po ur l.1 même raison, les prê ts de campagne n 'ont é tc'.· dis tribu és qu e parli clkmC'nt, cC' pc ncla nt que b eaucoup de' frll uhs se· tr ouv:iicn t contraints à vendre lt•u1· n '.·colte sur pie d c l à p er l<'. LC's age nts aclminis lra lifs locau x sont inoins qua lifiés pour <lpp récier les U<'soi ns du f e lla h que· k s C ha mbres d'agricul ture incl igl•n cs ou lt-s Consc·iis ek caïclat, qui ll'ur offrirak nt plus cl" garnntiC's s' ils éla ic·nt apprl és H inl cr vc• nir dan s la ré pa rtition d es prè ts consC'nli s pa r lc·s Socié tés d e p révoyance· C'l puisqu e la participa ti on dc·s agric ulteurs in d igènes a ux soci é tés dC' prévoyance· c•s t obliga loirC', qu'ils so ient ob liga toirc nwnt r C'pr(•sc nté 'i da ns l'nclminis tra li on de ce sociétc'.·s, cl c fo çon à cc· qu e· les n·sso u1-cc"; f'ourni cs pnr les fe lla hs soit- nt utiliséc•s . UÎ \'a nl leur.., lH·soi n'i. S' il ne• pC'ul com p ter sur celtc· satisfa c ti on , i\l. Lnkhcl n1· l>en Allia 1w vo tr ra pas la prévision de 29.~00 fra ncs, in sc rit e· u l'a rtie!C' (i du budgC' l des r<'ce lles. LE So l' s-DmF<:TJ~l1 11 n1~s F 1-. \ '\CE!-> r èpond que l' écart e ntr e Je· priÀ d 'a cha t d t•s céréales <' l IC'ur prix cll' r embour seml'o l n'C'st pas d e 20 ',, puisqu e• clans cc· derni er prix. comme il l'a <léjil indiqu é, il ra ut cornprenclre les fra is cl C' gC'slion , cle m 1i11-d'œ uvr(', dC' sa ch C' r ÏC', ck tra nsport, et l'intér è t ck l'a rgen t ava ncé calcul é à .) ~~. Le 111 onta nt dl' cc·" intérèts, porté e n recettes cla ns les écritures cl<'" Socielt;s clc prévoya nce, figure cl ans leu r bilan ac tue l p our Ull l' sommC' clc 1. 3~.i.G23 fra ncs. L a pa rti cipa tio n a ux SociC:• tC:·s dl' P n·voyn nce qu i était. à l'origin e, faculla li \'C', n'cs l dc·ve1rne obl iga toire que sur la d em a ncl l' des intéressés. Enfio . po ur cc qui ,..., , du m ode clt• ré partitio n act uel des prè ts ta nt de• St'm c nrcs que· d l' cn 111p 1g1w, il sulfü, sïl ne do nn e pas sa tisfaction a u:-. inl c'.•rc·..,sc'.·s, q ul' Cl'Ux-ti acln•ssenl directem e nt k urs cl em a ncl c·s ou ll'ur.., r éclamn ti ons a la Direction géué ruk cl l's F in a nct·s, qui tic· nt C:·gak nw nl lc plus gr.ind compte des avis ex prim é<> par k .., C ham bn·s d 'agric ullu rc indigè nes. L'Aclmin is tralion ne· nC:•gligl'ra d't'lucli e r a ucune elc- amélio· r a ti on s q ui JH'ttvc· nt lu i t~lr<" s uggC:·rc'.•t•s, p as plu~ qu'e lle ne Sl' r e f'usl'l'n ü knle r l'e•..,s:1i d u n·rnp lncl'mcnt de prè ls cil' semenl'l'S e n n;ll ur e c· n prèh ck sc·mcnces en nrgen t da ns lei. régio ns oit ce la p ara itra possib le. M. D .HJ..\ " 1 BE'.\ Ho'rn \'.\.L, n;sum:111 t l'opi nion ù lac1uelle sem- l • �- 218 - blr ,'èlre rnllice la nwjorill' d1· '<''> co ll q~ucs, \•:...prinw Ir souhait !{li<' k-. Con'l'tl-. de ca1d;1 h puiswnl inlC'n c·nir dan-. la rl'P lrlilion des pn;h con-.1·nti-. p :11· li·-. Sociéll's de Pn;voyn ncc. 2'19 - Considérant q11r• lt• fisc arriLJerail à pPrcPvoir l es conlrib11tio11s qu i lui son / c/11 1's si 1' 011 c1doplait, pour la dél erminalio11 lie la patente, la nwyennr• fi.1·r;<' /H' 11da11L l es cin q d ernières M. (ht \H B\C cot <III d!'t1ta ndl· cllll' cdlc· r{•partilion nit lil'u l'n JH'l'M'llCt' d l' n·pr!'-.1·11lallh dt· chaqu1• Conseil de r(·gion . années, Li.: Pm";smL:'\T obwn l' l(lf(' dl' plli:; rmslilution dC'S n• forn1cs, ks m1•mhre d1•s diH'l''>t'' aso;emhlt'.•1·-.. Consei ls d <' caid al. Consl'Îb d1· r~gion vt c;r:llld ConM·il -.ont pnrrnil1•ment l'n 11l l''> Uf(' d 1• r1•nst' ign er L \ dmini-.lrnlwn -.ur Il''> dé-sir cll's populn lions qu'ils rrpréscnll'nl. Dan., cl'l ordre dïcll'l's . .M. l\l oh:rnwd 1·1 Kadri lient ù sig11al1·1 qtu.•. dans lt- ' ut!, ou Il'-.. t•crt'·:ile-.. sont nlrt·~.. lt's p1·èh de '>C'lllrnt'l''> ln nalurl' rl'nd1·nl plu-. de -.1·1·, 1c1•s que 11l' pourraient <'11 n ·rHlre cl1-. prèh 1•n c-.peces L'adoption d'un reg1m1· un1fo1·nw1111·nl applicab le ù toutes IC's n '.· giorh m· lui p:iruil pa!oo. opportune•. Les LH'!oo.Oin-. JH'OJH'1•s it l'haqu1• région doiYenl êlrC' ménagés. S'inspirant ciel> conl>idl'l'tllions {·mi-..t·s au cours de l'l' d éba t, :\!. Djilani ben Homd:11H: clepo-..< · ln motion suinl111lc . Que la patenle soif fi:rée pr•ndant l es tinq années à uPnir, en prenanl pour moyt•111u• les palt•nf Ps fi:rér-s pendant les cinq d ernières années. La -~''''lion i11dig1•11e du (;rwul <.unsr·il émf'l le nœu q1u• l e Go11vt'rJH' menl mellf' sans dl'lai ci l'<:l11dr> l <'s mr>sures propres à /J<' 1'(t'<'l ionn e r If' f on<'l i 011Il<' nw11 t d r• la .<., of'iél <; indig<' 111• dr• prt' ooywu·<> ,,, sr's m<'ilwcfrs, po11r <lo11nr' r .rnti.~f aclion a11.1 diu1•rs 11<r•11.r <'.l primés au c·our., d1' la dis<·11ssion du budgf'I t•I (fil<' 1m11r l'applica tiun dt• n•s 11u•s 1t1"f'·'· 11olamme11L e!l n• qui <'Ullcr'rne lr•s pr<'ls dt> s<•m1•11c·r•s, salisfactiu11 soit ùo1111r;r>, dons loulf' la mr•surr• du pussihlt•. au.r uœ11.1 <i<•s Cu11seils dr• C"Wdafa r•l de regio11s. Cdlc motion. à hqul'lll '><' ralli e l\I. ,\h clrla7.i;r, el Bt'·ji. l's l mis<' .iux voix e l acloplée. L1· ... crC:·dih d1• l'arllcl<- Ci -..ont adoptés. ,\ nT. 10. - MM. T1111, Y. Bc!->sr-... \f'ri \:-.11:1> ont dépo-.é le 'œu 5UÎ\ 'llll : Patn1/ f's C1ll''\11, l' i D.JTL\'\ I BI·., Eme ll en/ l e vœu : Ce vœu c l adoplé pur l'A ssembl ée. Après un e susp t'n.,io n de s(•ance d e quelques inslanls, il est proe{•dé ù l'élection clt's m embrl's su ppléa nts de la Sec tion indigène ù la Commh.sio11 arhilrak. L r scrutin donne ll's rc"sullah suivants 1:> Yotanl · ; 1 bulle tin blnnc. Pour k•s régions cle Bi ;r,e rl l' C'I du Kef : ~I. CttER.\ÏT, 10 voix, élu ; Pour les r égions dr Sousse>, Sf:ix rl dC's T erritoires Militaires : M. D.11L\NJ HE:>: HO.'\lf)\'\'I~. l:~ vob... élu ; Candidat é lu parmi les aulr1's membres de la Section indigène : M. M'H \MED Cm:xrr(, 8 voix, élu. MM. Eugèn e BEss1s : .) voix ; Bù .nm EL , \ ' \ \ \ BI : 3 voix : AH:MED BEL Hm' : 2 voix: MOH\;\1EO Clll.:\'WGl 1 : 2 \'O ix. Il csl Pnsuill' proc écl<'.· ü l'l·kctio n dt's membres de la Sec tion indig<.•n c nppc l<'.·s a fair<" JH•rli<· 1k ln Commission du fonds cl'assistnnce pour l'a nH"lioralion dt•-. cultun·s d es indigène , leur inslallulion e t kur fixation a u sol. Le scrutin donn e IC''i r t'l>tiltals sUÎ\'anls : 1:1 votants, 1 hulklin hlaoc. MM. H c)\tt>\"\I ( 011siclr:rw1/ qui• pour mainfr11i1 la bonne horm o11ie clans lrs l't' f a/ÏOllS ('flfrf' fe.~ (((Jf'll/s c/11 fis1· f'/ /t>s ('On{rib1w/)[es, if imporff d e .wu me lire l e.<: palf•t1lf'.~ a11 rr;yimr du for/ail ; ABDEL.\Z IZ EL Bi'..11 L.\t<IID \R l!E:'\ 1\'J Il\ : 13 voix, élu ; : 13 \ ' OÎX, élu ; DJH.Ail. I BF'\ ncnll> \'\E : i:~ \'OÎX, <'.·lu ; T\11.\H Tour< \BH1 : 1~ \'oix, élu ; O" \R B \ ffOr< m: : ~) ' oi:..., <'.· lu ; A 11 \llm BEL If Ill\ : l voix. �- 2M- M. le Résident Gén éra l, profila nt cl'un r inl <'rruptio n de' srnnc'c• d e' la cc tioq fra nçai e, p re nd la pn;sidr nce de ln Sec tion indi~ gèn e et la discus 'io n s'c•ngagC' it p ro pos <le l'exam en de l'urt. li , s ur la q ue tion d u remboursc' mC' nt ù c~ b énéfi ce de guerre•. ART. 11 . Con tribution t'.l"lraordin aire sur les bén éfices eJ:ception11 els et su pplém e11lair<'s réalisés pendant la {J ll el'f'i• M. Victor BEs 1s dem a nd e la parole e l p rono n ce t»a llocu lion su iva nte Messieurs, vous avez déjà eu ronnnissanre de la partie tle mon r a ppo11 trnHam la question des bénéfices de guerre. Cette qu esti on doit Atre Pnvisr1 !~~e au point de vue de la justice et de l'équ1t t'. Nous n e devon pa nubh e1 qu r n ot re section est formée u 11.::s1 l11en des délégués de !'Agriculture que de ceux du Commerce, et qu e t o u s lt":t m embre qui la composen t n e peuvent sr d esmtPresser d "une qu r~ti nn qui préoccuperait seulem ent un e pa rti e ri es délegués. _ otre devoir, au contrnire, e~t d'être lou q solirlai res lnrscn1'il s'ngit de discuter un point qui peul 111t f!ressr r clirer tc1nent une fra rtinn rie notre Assemblée, ca r celle-r i est 1'~01<111at100 de toute ln populatim1 tunisienn e : fon ct ionna ires, agr iculteurs, comm erçant ou inclus tl'iels. Derniè rement, au co urs d ' une séance de la Commission d es Finanres, j'avais exposé à mon coll ègue t>I ami ~I. Abdelaziz el Be.ii pou rqu oi noui< ne pouvions n ous dé inte res er de cette question et j e lui ni 111onlr<' )Jar un exemple typiqu e, qu e la soluti on inique à la quell e on Plait :ir1ivt! par suite de l 'exoné raton d es étrange rs du paiem en t de l'n11p1it pou rrait un jour ou l'aut1 e a voir sa reper r u ss1on s ur telle ou t ell e hm nr he de l'acti\'ité économi que du p:n s, s ur J agrirnlture en pa1iiculie1. upposez, lui ai je dit, le cas ri e deux propri étaires cl oli,rtlcs, 1 un français, l'autre tuni ien , qui a ura ient pour voisins rles pr11p1 JP!aires d'oliviers étrangers, italiens, angla is, e pagnoJq nu tchécn-sl11vnq11es ..... upposez encore qu il ex is te clepu is longtemps un impôt de 1111 11une par pied d'olivier ; tou, )p., propriétaires se serai ent volo11ta1n•n1en1 i>x1·cutés, chacun payant la part d rntpôt qui lui incomb e. Admetlez un ins tant , e1 c'est un e <·ven tu a lité qui peut sr p rndu1n" qu e l'I alie trouve que par inte1prétat on de la Con vention de lX!lG rel impôt n 'est pas applicable a ~es 11atinnaux ; qu e le Gou venH•n11·11t fn111çais reconnaisse enco re la légitin11t iS d'un e p areille récl a mnli o11 Pl qu'il uonère les Ita liens du Jiaiern ent clP CP tte taxe et fasse droi t a ln tlerna1Hlt' de remboursement de l'inipùt JUl->qu e-là perçu, s upl'osez e11c11H" n· qui serait inévitable, qu e les a utres nation. invoquant la c la u se clt> 111 1111llon lu plus priviligiée, obtiennent la. mênie satisfaction 1 !Uil - Quelle serait la situation d eq p1·opri étaires français et italien s ? quelle uftitude a.doptcruient l1•s ng ricult eurs, cl l'liSgu és a u Grand Conseil qu a nd ;is seraient appel(>s i~ vot e1 nu cha pitre " clépenses ,, un e somrne destinée a u l'embourse111c·11t. e>. C'lusif cl es fit1·nugers, ét n.u cha pitre" recettes ,., un impôt qui serait e>.clu1;ive111e11t s up11otfé pa r les Français et les Tunisirn~ et qui serait destin (i cl'rn1e part, a effectuer ce remhnurs<>n1Pnt et a coml.>ler d'autre part, le• vide ca usé par !"exonération des étranger;,. Comme a ujou rd' hui lc•s commcrçanls, les agriculteurs protesteraient .:l ils a uraient rai son ; el ils peuvent êtr e certains qu'en l'occunen ce leul' J•rotes tation recevrait 1 uppu i tlc leurs collègues, les cl élrgués commerc:a ul s qui ne pourra ient )JUS ll <' pos SP solidarisrr avec eux clevant !J~1 eill e iniquité. Eh bien, c'est à crtes)Jritclesnlidari té que je fa is appel a uj ourd 'hui pou1 dire o.ux déléguiSs ti r 1 ngncullu1·e qu' ils n e rloivent pas se dési ntéresse r d'une quest ion qu i, jP \"ien s de le démontrer, les tnurh P de tr ès rrès. Les comm erçants tuni ~i e11 ~ dema ndent le r emboursement par principe d'abord pour ne }Jas êtrr en Plat d' inféri orité vi s à vis des commerçants el rangers. \•o us avez souvennnce. i\less1eu1 s, du décr et entravant la vente des propri ét é a ux étrangers Pli Tuni ·ie, décret qu i a, d'ailleurs, été rnppm té. Cette mesure dénotait la préoC'ruput ion qu'n ,•ait le Gouveru ... r11e nt de men11 ge r les int érêts des él(1Jnents fra n çais et tuni sien s. L es commerçant s, tt uj ou rd 'liu i , ne <IPmandent pas de régi me de faveur. Il d em a nd e l'applicati on dt> drllits qui ont Né arcorrlés a ux é trangf'l'~. De m ên1e que nou s d P\·n11s empt1c he1 la prépondérance et rangè rc s ur le domaine agricole, nous devon s 1•viter que les étrangers n acquièrent s ur le terrain commer cial l't industriel, une prépondérance économique et voici en cor e un exemple tir la si tu ut1 on paradoxale errée pur l'anom a li e du remboursem ent aux seuls é>tranger s. Deux industriels, l'un !'lrnn gH ri 1 autre musulman tunisien, avaient travaillé ensembl e et rl:'alise quelques henèfices. Au premfor le Gouvern ement rt>mlJoursera la cout 1ihutwn des ilt'néfices de guerre déjà perçue ; l'autre sera mi s en demem r d e pn} er ; quel en sera le r ésu lta t ? le Tunisirn vendra sa part clr ! usine t1 son associé étra nger pour pn) er à l'étrnng<>r ce qu"1 l cJ 01·t a u fisc et IP n~c rr rnhnu rsera sa contribution ... qui fera se rvir ce rembo11rsement ou paiement de so~ ~c qu1 l'1tw11. C'est pour ces misons q111· 1...s comm el"çan ts tunisiens demnndrnt ~e renl b oursem ellt.. l i .s 11 ~~ lt' dP111:indrnt pas pour r éa liser un gam, mms pour arrêter tout au rn ni ns h•s inquisiti ons du fi sc qu pa.ralysrnt actnrllement toutr l'nctivit P rnmHwrria le du pay:;. • . a trè longs term es. .' ous fixe! l s vou s d emu nd ,,~ 11 t le• rellll1011rsrme11t · l'Acllnrniqtrali on compétent e, les modalités d e ce l'<'Z \'OUS-T!l ê !Il e , 0 •·ne ..- 1 �- 252 - r emboursement qui peut pnrh•1 su i plusi1' Ul's u nnt'P!I, 20 nu 30 unnécs par exemple. vote le rr>1nbour5e111 P11f parrr qur j'ai la rertilud e qu 'il est inévir1111s P'fUP11 cr l11girp1P du priuripe qu e les lo is et les Lladili ons frnnçn1s1•s 11111 1·1111s111· 1·(·; l'1•g,tlitl' dt• triu s d t>Yaut J impôt. " .l e V()tc l1U1'Si le rr11t!HiUrM• r11 P11 l parrl' que· 1·et i111po t d r·s hénf'fires de g uPrri· est in r 1Hup11•IH· 1hiülc ('t qu ' il es t 1111 jl('u c-11111Jt1 c l'Pnf:11lf clu 1111 ffLC'le ! cr J e J e s111s d éJU, ~l rs"il'll l'", lu qu1•.,t11111 quP \U 11 n u s PllSt't l':idn1111is lnttion, celle de 1 H"sH.-'tte cl r l'illl)lt\t J• lt 1111•11, \l l'Ss11·urs. <el te qu est 11111 , posèi• Inn dernier uuruit }'U 111 ·Plllt1U\1111, Jt' 1'ln)nh al111 s a lu lrug1lit P de las idte . .\UjOUrd' hui qur j1· t' nllllllt'llC'l' 11 ltW [n111iliuri~e1 :l\el' IPs lru VUUX du Grand Ltl ll'it'il, j'ui ln ( (•J l il ud e qup ra . . s tl'tt e tuni s ic>nup e-,t d 'une pa1faite solid it é. table, qu'il est lu 1, On n e !:la it e.\ adf'111c·11l c·c11111111 ·11t il c·1'1 rir , 11 11 Ile s ait 1·111111J1i•11I i l s'est 111oms C!tllll11e nt il \a 111ouri1. Le budget présente, en 1' ff1• I , 11111~ 1, .., 1111'1, \111 i111pnrl41nt t'\l'Pdent dL rerette-... Nous lrnu1·1111~ d n 11s Il' 1apJ1111t t'\phcnfif du llés id1·11t C..r11t'.>ral qu'en Hl:.>1 Cet l':\C'eÙellf tlt' ll'l' t•t l l"s H d1•p;1 ~St' 1{j llltl1to11:,,. <.lt~vc loppé, et 011 111:' s: 1il 1•11c1>rc " T"ut a l'té a1111 111 1al. \nus :1llpz f,. \·111r 1·;11· il faut qui· Je \nus fa <;se partager 111ec; co111il'tiu1i-. f'f qu1: v11us \otipz l'CJl11 1111• 11 1"i. " C'est lu rro nfi"• r f'JIC'(• ( fJ1Jstill11ti\1', rt>11ni P <'li -..('(lJl(•1• (•Xt rarirdinairl', Pn sept embre 1917. qui l'a r l'f·r. En Hl:.>'l, e t 1ualgre llllP 1<'l't1lt1• dt>lil'ita11 '" l ••\erd t>nt a et1' uussi tnipo r- tanl et eu H1:?3, Lii e11 qu t1 11' a1t l'ft• 11 ... 11 ... 11rui!:-se " ur kt sonintt' de ~·. 500.UOO trunc i11sc1·1 t e a t i li 1• dt• 1·1111t 111111 tinn de lw1! e f1 ers 1l1• gu1·ni•, 11 bilan budgétaire sp tn.1ùui1 1·11c11 1l' pa 1 u11 •''\«.:Pd1·11t d 1· ,.,.l'elfe". " " J e vou µ1 op nse d 111ll' do· lf'Jl't .. ,. 11· 1•11·d1t pr1 n1 f'"lll l!J:.1\ el d l' 11· fuit e figur ez .1 ln III• parti e du lt11dgd Par v ot 1e vot e Pli fuv e ur du 11•111li11Uf"1•1111•11t , \11us a llt\'Z n:nùu JUst1<·e à un e minorite, eu taut qu 1 li e a sa '''f'l'!'"f'lll at i1111 dan:; cette \ :::.sc111Llet·. \ ou au rez lait re11ait1·c du1i-.. ce )'U\'s, 11· n tl11w .., j 11ec1·s,ai r e po u1 que reprenuP l art i\·it e Pl'1•llo1111qur Et \'nus pouvez ètrf' c·ertn111s qui• l'1•tt,.. :;1 l1lli 1111 11c se 1u qu o• plu s profi- lnble au Gnu\C~rne111P11t, «'a t· o•llc· tt llt'a prou1 l'on frP-1·011p 11mnediat, uiusi que Je 1 Ill d eja cJ11 , la tl'11rtsc "'"' fra11 s at'f111tt ... •·1 tJlle pltJ<.. g rfl 11d e fll'l'<'Pf'· li on d e du•it'l de rnutati o11s. Au tles u s du V••le. ~les:.1eu rs,ll ~ 11 111 j1ist1cp pt 1 •'<JUi\1• el \ OUs su\ Pt. qu une ca u <;e JUste fim t t1•ujour-, J 1J1 tn .. 11qtl11:1. Lr-.. , .. 1111 nerranls tu . 111 iens ont confiance tlans '"'tt' \11le Pt d élit" lu .Ju:;t1ce tlu pa~ s qui u u~ firotège, la France, c·t qui rl1t 1 r a1tce rl1t .. .fust1re "· 11 M. Salomon T1111 in vite L\-..,e111blec a '>t' ralli e r a la th èse Bt·-.si-.. e n hl\ c• ur du 1·eml>oursl· nwnt aux inléres és des b éne fi t<·., d e g u l' rr1 · l' l1Cai-,..,é., p nr le· fisc. Il s'exprime e n ce" l t'l'llH:s : d r>s li1• n Pfices riP g ll PIT'e PllC: Ji .;sps pa r « Dussé-Je être le seul l .J,, le \'olc r:d s1111s 111·;,it ati on, d'al>nnl priu1 r emplir mon d e\o it d P 111 :uuln1airr· 1•! <'11su1t r p11u 1 oli i-ir <l ma roll,'i· c1ence. " Jp représrnte iiu Grand r.c111seil dt la H <'gf'!IC'C p1iuc1pul1•111e11t l 'élernent i'lraélite et tl UJH• fH<;11n gf•11,• r :tl1 J, IP1111·111 t11111:;i,,11, ,. est-a-d11'l' tous ceu x qui nnt été le plus tn1r:is-.p-. ..t le 1Jlus J1111rrle111r 11 1 rax<'s. rc Pou rta nt ,.,'ils ont f'té IL Jil u ,., taxés, n· 11 Pst pas parce qu'il" out Je pl u e; gagné. ait-on r1ourqu11i ~ait-on s11rt 11ut o) p 11 111 qu1·ll1· so111111 r il fi g ura it dan s le" prf..v1s 1ons ltucJgétairf's 1 " P f1u r Illon Pd1ti ca ti 1111 p1•rs"1111f'llr., J a i 1·011-;ul te le tn.1v;i11x d es iap· port eur ~ qui an11e•11t co 11clu a 1'i11qu1s1l1011 d1's h1•11rfices d t' guerrr. " D au~ Ir Tll t>ll1 oi n · du H:ipl'11rtP111 n11tigf.11!', J a i ro·lev(> le passage ri- apres . (( La Curu111i ssrn11 des J• iJHtll (' t'S H, Jll•llr faire rare aux dépenses, établi un p1 og ra111111c d'impol 1111u v1•au\. « Pou1· d1's d (•pe11s1·i; t1•11q111 1·; iirPs, 1•lle u c réé cJe:. impôt temp<J raires. l'our d e" ÙP IH' llSe: 11 es impùb pen11 anents. P our une rf p p e11~r IPllll m rai11• 1·111111111· 1·pll1· <Ir l 'iud emnite <le ch erté de vi e, occaswmw1· pur la g111't l1'. <'lit> a l'lal11 u11 impôt sur les bénefices ùe g u Prr e, Pgu lem eHt IP1t1pn1airt• "· « De cr la ngage, JI.' t! PgHg<' ct>f te 1·1111d11 ~i11n 11 /,'imJllj/ lf l'.I l11·111•/ ir1•., 1/1 11111•1 r•· " f'/1· 1111ique111e11/ f c11 rP fu rP" 1 i111/ rm111 /1 /1·1111mrr11n• d t' r h er/ 1• tl P 1•i1·. '>Oulc nue p a r l\I. \ 'ic tor cr J e votP pour le rer11bvur,en1Pnt le fisc. 253 - « cn'r 11our faire "En 11ut11" daus lt 1111•11111111• tl11 Hal'l'"lf1·u1 fra11\·<1i'-, J lit lu ce qui s uit : La Cnnlllll ssit•11 dt'" 1'111a111·,.s t1'i1 J•ll q1t':1r1"t'l•lt'1 daus luut e s1•n 1ntt1- g 1·1tr Il' )'l indpo• do· l 1·\{PrJsi1111 henrfice,. d t> g11e1 l'e. :1 1:1 fllrti ' l " oh• lu l11i Jl'allt;a1:;e SUI ) es ,, La t 011fr1r11n· <.11 u-. ulf af11 • ' .. 11,.,1·11t11a 'a 11s th1ute à fa ir e ~ieu le vœu d t> la Cou1111is-.1.111 ""' F i11auc1's f1• 11daut ;1 <'•· que lt' G11u\ 1'rn eu1 enl 1(•se r ve a lu tl<1t.tf11>11 du f11/11r tri•r/ 1/ 11111/11 11 ru111 11u·tciri l f'/ i 11du .1 /ril' /, si irnpattrn1llH•11t n··1·J11 u1 t:>, f111 1t 1·1• qui sui le produit d l' la crm l tibutiun ex fru ord in i1irr sur 1,,, h1·11Pf1• 't•s d e g'\lC l'l'C' Il l' "•' 1'11 ! •US ;1b:;urht> JJ<tr 111 chn rgP d e J'intl •!t1111 il1• dl' 1 lt1 r!P tl1• \tl' demalld,..e par les fo n ctionnaires. ,, Le reprl'se1Jl;rnt du C11111 l'lll<'lltC'll1 H f:til ces, d cluù.,s ci>tte tle t1 l1.1i .i la f.onHHi~siun d es Finan- d e l<t lui fra tllal'l' SI J'll.'CÎs l'i \'11t1·e L t11lllTtÎs ·i11D -.i t'111111.J1•t1'1111•11t 111i' .iu p11111t lt·s 111ice si les tf e l acJuptat11t11 au 1111111·11 tu111... t l'lt , lJllP 1 t' U \ d t:>llltt' \ous que YflU:; allez elire llll l't1llll lll'llf<1ilï' �25 1 pour vou,. repré-<enler au '-t'in th• lo C'ommiqsion <l 'nppl'l dt>vo n t luqucll e 1'1lt porlt" les litige,. qUl' ""ult•vPrn l'n pJ'IÎl'ntion d e l n loi, n e• st•miit pu" embanas ·és pou1 1lt'Jl» • f.1~\'1, 1•11 toutt' 1•11m1nissu11ct> il e caus1', h•s représentnut du t 1é,;n1 et le-. 1·on t rihunbks. '-el - 255 - 3° Lo néd il m utuel rnm mercial el i ndus trlel qui devait recevoir Je produif ri es bé n eficei:; de g u e t'l'P rt0n ahs o rb6 pou r l'indemnité d e c he rté de vie n 'a - to ut nu moi ns a m a cr,nn a issance - rien r eçu, ou s'il a r eçu , fo rt peu ti r r l111ses, vu l'i111 po rtn nce d es 1mmm es en caissées à titre de bén ériccs d e g u er re " Cl' n 'Pst pns tou t. " Toute interprétation interv1•nu1>, Inule mcc;ure prise en Fran ce en laveur 1lu ccmribuable ser a dt> J1lt'i11-d roi t nppl icu b le e11 T uni ic, nou s r n ;nun la promesse en rette n1atihr, rnmmc Pli tout e :i u lre matière flsctilr, m~me dan!> l e silence d e I'od:.1ptnt1011 lunb;im11 p h lu loi frnn<'nise "De cet expose. je l'nnclu« que dan· l'e<;pn t d u Rapporle u r français · 1( D'nprès les rrév i" ÎOll s hu dgfl l ti.i res, le n1on tant d es sommes que deva it IH'odu ire Ir llDUvP I im pô t clPs bPn éri ces d e g uer re était d es plus rnoù estes : ~50 000 francs. 1 ) L'impM des bén~lkE's cl e gtH'll'e n 'o iltP créé q u e pour faire fncr il l'indemnité de cher(e tle vie , fllflllli«e HU'.\ (onrlionnnires ; 1( Or, Jr>s chiffres a<·fut>llPmenl c·on nu s accu sent que cet impôt peut Llon nre JOO tl00.000 tic rranrs, ;;avoir : 2°) Le .. ,;11mme recnuvri>es du dwr dt"S lil'>néflces d e guerre nnn emplovée au paiement de la chettl' dt> 'ie seront r.Sservèes à ln dntntion rlu futur crt•dit commercial I'/ 1111/11 s/ri11 . 3') Le-. c1mlri1Jual>Je., aur1ml, duns lt·ur rnnfl1t avPC l'Admlni..,l rntwn , la garantie des mesm•'" pti""s 1•11 Franr e. t• I sptlci'lle111t"nt l'a ['pPI de 'unt ln juridiction spéciale c11111poséP entre autn•s de m enù1res élu s a ln Conférence Con ulta th e " D autrt> part. fl\i ln 1ln11s lt> dl·c r c f du 20 sPpt~mbre 1917, " Que deux ùé légut'-, d é'<igJJrs pul' la Spcf1011 fra 11<'a ise e l un d élégu~ 11t'"1gntô pa 1 la eclion indigl-111• de ln < 1111rn·m ·e ronsultative , fermtt partie de la rnmmi si on d ' A ppt>I e t qiJt> lt>s linsrs cl' impositions contpstjles tt'aurn nt un ca rnc tè re Mfin it i r qu'a )'rl•s que la Comm issi on supé r ieure a ura statué. » " Or, en fa it , on a hif'11 pr1111111lgu é lt' d éor1 et sm lt>s !JénPfices d e guerre , mai« o n n e tint pa ·le" pn1111es"<'" faitt>s · l 0 ) La juridirtinn d'appPl rut -.11ppl'i1111:<' .,j fl\f c r He. Les troi s clPl égrn's franl,'a ls et indigene d P la r.011frrl'111 r· C1111.,11ltati\ e furent vift- s 11pj1ri 111es, car 1".-hlministnlfinu dt'1'i da qu r les litige tuni si1>11 s, en mat11·n d1• héntifices d e guerre 'ierai~nt jug .. s '>111 appo>l par la Commis"ion d e f>a1·h. " :\lai" cette inspi ration 111· rut pas lle urPll'-<' eu r ésultat, puisqu1 l'<'lf, '~nnn11i.,.sion "l' o i'rh1r:-i cl Pt 1111•11·111 P11t 11ic1111q1{-f pt1( (' el u P ronnut a u fnncl d aul'un litige jugé pa r la ( 11111111i.,sio11 d e 111 e111ier dPgrf'. d e Tuni s : 2· ) Le-. garanties arco1 di>e-. ,.11 Fni w·r. :i ux tu 11t rihU <l hl es snnt 1Psk1•s lti'tlre 11111rt e. Alo i·-. qu ·l'11 T• 1,,11n., l11utP fl"rsrinne emHla rnn(•e 1u•11\11it o;;e }JfJUrvoit en appel, sa11s diflkult ... le fi sc tunisien, a, pour 1•11tn1vt•r 1 exer cice de cette Yoie d e rec11u1s " i IPg lfi111 c, ex igé pe11d;111t Jnngllllt('s Jiour la r ecevabilité tl e J':1ppc·I. q111• Io• ... r·u 111l:11n u atinrts pronulll'l'I'"' t•:t l' Ja JUIÎUICfl<lll de jJremil'l rJPgr(• ru ss1•1t( purr•ps. re ([UÎ fuit , que le 1·ut1fl'Ï· huable qui ne pouvait rerset· l1's "'"1r1ntl's :tll\C]U••flp., il avuit e te co1Ld a1111u1 en p1en11e1 r essort pat la j u ridtdiu11 ttd1ni 11h;1r;i11 ve, 1•t a i t pri n du rleux1eme degré de ju1idil'fi1111. L'uppel 11't>tHit :oins i ['f'1111is qu HU\ riches . c'était du luxe ; f)5.000.000 encore à rernu vrer <'l 'i'.l.000.000 cléj à recou vr és, savoir : des . oriétt>s :\li nièr<'.,, . . . . . . . . . . . . 20.000 .000 d es é•ra'l~Prs .. . . . . . . ... 10. 000 .000 dec; Ji'ranrais et Tuni s i<'m . 15 .000.000 " ft>t .sca rt <'ntre IPs prt'ivisirms Pt le!' rés ultats me p erme t a u m oin s <l'11 lfi rm('r •file lo r s r111e la fn11f? n•nre f".on s nltative a Yoté cet im pôt, elle ·ivait "PHl" n1ent en VUP la rréation d'une resso urce tle 45(•.000 fra n cs et n on l'impt'Sitinn d'cmP. ch«"!-"' dr· Hi0.000.000 " L'imnùt voté n'rs t <lnnc point l'impôt r ecou vré o u à r eco uvre r . " l.Ptt P cnnstntn1i<111 m'anfo r br aujou rd'h ui à a ffi rmer que le Gran <f i'onsri l peut ~n tnut i> inMpen<1:111c:r "e d écide r librem en t selon l'inté rM A.Clu1•l 1Ju pnyi:;, sans q11P re rso1111 p pu issE' p rétendre qu'il a désavou é la <;onfé rr>nre r0 11s u lt u tivr qni i'a p rPCPdé. " T. )r s du v0t" d f- l'imn>-t tles bé né fices de g ue rre, lïdée prédo m inante Afait 'fil " l'o n d ev·1 il , fo u i l'ttr111ne " n France, frappe r d 'une t axe les n flgo cinnl" e t industriel s 'Tlli :wnieat rPalisé rl.es hénéfices. "rette pr<'oC<'UfJ.!11011 n fait pPr<lre rl c vue la s ituation spéci ale du i->r'> tertor'lt l'i l~ s traité.:; illfPrve nns nv1•r IPs pu issancP.s é tran gères. u nr, •111jnurd'hui, rh1 rait rl P ln r eco nna issance officielle que l es Espn!!n<1l-., les Jf a li i>n s et Jr,. Angl,ds n'auraient pas cfü être imposés, l'Adou nt '< lr:.ti0n 1·,.,ml11)11rst> reux d 'entrP ru" qui nnt acquitté cet impôt. u < rtt•• Pxonératinn iniprflvue décharna d e violente discussions, les uns nccPpfèrrnt l'exon t'rat io n rnmlllP un m:.il nécessa ire, les a utres d écl a r èr<'nt n u contraire in n rl111i s<;i blP que les França is et l es Tunisi ens tussent ns tre int s P11 Tu111 s ie à d !'.., i111pot " qu e les Nningers ne payaie nt pas. Divers partis se l nrtn è rent il ce s u jet. " Pour certains, li n e rout pas songer au t'emboursement des bénéfices de guerre p ayés par les Tuni s iens et les Fran<'ais. Ce qui a été recouv ré a été dépe n sé. Déci der nujou1d'hui IP remboursi:>ment c'est grever l'Etat d 'une lourd e charge, c est l'entrah1er à s'endette r, c'est aller à l'encont re d e l'intérêt général. t< Pour d'autres, le remboursem ent à tous est obligat oir e. Da n s un p ays tl ne s aurait ex1::;te1 d eu' puids et d i> ux mesu res. lin matièr e fiscale l'iné- �- 256 galité de traitement t>sl inlnll'rnbh'. s11rt11ut si 1•lle ne ]li orite qu 'n l'étrnn~t'l'. li fout ""~llter 1'1•i;:ilitc> d t'\1111t l'1111pM p1•11 1111p111tr q111· Il' 1nnhour sement orc11<;1onnt> d1•s dl'lft•s li ' n lu une quc..,lion d'inlér~I g6néral " Pout d'uutles c11fi11, il fuut 111111' u11e ente mti! t.dllée. Les tra ités échapµent aux pa1tfrn h e t '-, 1•t l't'U\.·t·1 sont tenus d.? li•s su bir, quels qu'en ~oient les "lll'l'lril'1'"· (Ju1• le-. F1 a11t·a 1'- i•I l1•s T1111 isi1•11 s "cnl!• 1Hlf'nf 1 Qur ceu x d 'entre eu-.: qm ont 1111\ e l'impilt d t>s bénerices d !' gue rre renoncent à toute ré't'larn 1t1on t:f que de "l111 cùte I' \d111i11i strntion fnsse remise complète de dette à ceux qui n'ont pa ~ encn t e (Hl\"· L 'est l'intérêt général qui l e veut ! "Ain i, ùe partout on ill\<lllUl' l'interêt génE>ra l . 11our rembourser, pour rn~me pour amenl' t l'Admmi<;tralion à renoncer HUX e11nriltuti111i-. lll•ll 111c111" <'111·:iiss1\ 1 -.. ne pns remhour<;e1 el 11 Pourtant. l'intér~t ,..,e1wral 111• ~aurait e:dgei qu'un particulier fasse abanrloo <le tout uu partie de '-il fot tune tin ue p e ut dans l'iut érN général dtre a un parliculiPI, \'1111-. l'a\ •'tt'Z 1111t• -.111111111· 'Jll<' \o>U" lie drve~ pus nu You .... fe r ez 11·llli"I' il mw -.111111111• q111 \'"li'- ""t du ... 11 Au-dessus ù t: 1 i11lé11't g1•11t>•al , il \ a la justice. li est du reste adniis, par tous les peu11Jt> ... ci\·ili-.1'", !Jll•' lll1sq11f' l'Uat, dans l 'mlérêt du pays, lèse les i11tér~ts pa1ticulh•1s, c;unntl en d'alll ll'S termes , il exproprie, il est tenu de répare1 le préJtHlil't> t'! rll' pn yn u11e juste et préalable indeinnité. L 'Etat ne peut rlig 11r111r11t sollici11•1 rle'i sen ices à litre gratuit. Demander sans tlonne1 ln <'P11t l l'·\'!1 IP11 1 r'rst le propre des pauvr es. Dans aucun pa~ s, l'f.,tot JH' fi.rnrr s111 la li 'I" tl"s 111rligPnfs. L 'E tat est toujours plus riche que se~ sujets. 11 L'argument de 1 tllf•·rêt iré11éral .,,, f'll ih·finiti\•e, sous 'lUelque force qu '11n en\'isagP e11 1,1 rin·1111sf.1111·t· 111111 ;1 r..11 itir>pPrant. .-\11 tiudirrt i1 ...-. recettes, figurent -.ous ta 1111'11q111· " c 0111 t t!rntion extraordi naire sur l e~ bénéfice~ exceplioni1P ls i>t supplémi>nta 11 e" rPalisés pendant la ~uerre 11 une "on1me de 9 5'Ji ïOO fninc,. " Ar1uell e111e11t, IP c;rand ( 1111-.Pi) d11if ...... dP111u11d1>1 s'i l doit l'inscri r e dé· finit1vem Pnt au liudgrt "'"'" "" ""l'" 1111 ,_'i l doit la 1adier cr il en pronunrail la 1ndi ati1111, sa d Prision -.;et•ll t inattaquable " Le Grat1d ru11v·il a 11lf'n1 111111voi 1 1un11 p11•11c.J1e l'initiative de la créa· tJon dP" impôts ll<lllVla11\ 1111 dt> la sll pp1t'"'HJl1 ries irnpcHs anciens. "'.\J>1is si, au co11f1·ain::, il 111ainlP1tH1I cu11111 1r n•cettcs la d ite son1111e de 9 504.71)Q Crane .... ~a dér1s10JJ n .. si· 1·a it f' :1 ~ rl efinllt\'e, et pourrait être même annuJ.oe par les tribunaux. " En l'~ ~pèce, il \ a nn e l"flll'sl11111 di• 1li:nif qui st• po ... r " L'irnpôt d es hi>11Pficr>s dl'.' ~11e1 ,..., 1•11 'J'u11i..,ie, u e ta11t pas dù par les étrangers, peut-il elrt' dl1 pa1· lt>s Fn111 c;a i" Pt IPs 'J u1iisie11-. '! " r<'tte difficult~ d'nr1l11· j11f'Ïd11p11• f'(' happP ;I la (;Ollll'efeuc(' du Crnnd Conseil: celui-ci vole .-t (•n1et dPs \'CJ'IL\, 11ia1s n" renJ 1amni-. Je jugements. - 257 - " Ma l g r~ la d t'>c is inn clu r.rnrul r.nns<'il un confribu r1hle, po urra <lem<1in snu! r11ir :ivnir pay(> ind1)1111•nf l'iml'M rl Ps h,.111~ficrs rl e gui'rrn et n·dllll\rr pn1· 11.'s voir<> ju1li rn1 i1·rs l1 ln f>i l'fcfion <lr s Finnnces l a rép6tion d e 1'1ndu? "Un rnntrih 11 a bl e ponrrn :itfssi demain, s'il est poursuivi par la Direction cles Ji'inan ces en pai1•menl rie cet impôt opposer l'illégalité de cet impôt. " na11 s l'nn com nt " rions l'autrr cns c·p ccmtribuahle pourra triompher malgré l'exLstrn c-e rl11 clénet crui ' ' i mpos6 les bénéfices d e guerre. " De nos jours, Ir'! artel' (sou vrrain s) n e sont pas a u-dessu s d es tribunaux. Exrniple : l'urrairr î.o u iff·as. l in Mrrrt hevlical n été promulgué pour ,1r rc'f,.1· l'rxfr11tio11 <l' un jugrmrnt l'l'n1!11 11ar le Trilmnal de Sousse ~aist cil' cette qurstion, 1.. î.owwil il'Efnf a rl f><"iM que le décret beylical d evait i't rl.' reqperlé, mais que l'Etat d!'vait llts1111mmager. u ~i 1lon1' 1111 itfrri•f lu•Y l irnl rn T11ni" ir Of' pf'ut ni s upprimer lt> clrnil. ni ll's!'r lrs inlfSrpf q <le" p '1 rficnlicn~. i'I plu s forte mi son le \'Oie du Granrl î.on;iri l rle la Régencf'. " JI ne faut ras se fairr d'illnsions, la mani ère c'le voir du Grand Conseil q1JPll" qu'elle soit ne srrn c'l'nurnn poids rlans la hnlanre du t ribnnal ! "Et a l or", si le Grnnil rnnsril in· cri\'ait :rnjonnl'hui romme ressonrrl's rcrtaines, en vuP des c'l6pP11 sl'.'~ c<>rfrtinr<;, n11e somme litig i eu se, il n e ferait ni rruv re dr sagesse, ni 11' uv1·e c'le prudrnre. " Qui "ai t " i la j11-,ticr n r <lin• nns, par ap1olica1ion des principes du 1lroit pnhlir Pl dn parle rnwlam1•11tnl prornulgnr par S A. le Rev le 10 wpfr111hrr 1R:iï que l'impôt rJrq l11'111'fi1·r" dt> guerre n 'rtant pns 1h) flAr 11111<;, n'rst <10 par personne. "Qui sa it si alors, par voie ile co11qf•quence la justice n'ordonnera pas le d e ce qui a Pté 1ccuuvrf> d ne fera pas déft>nse de réclamer r'P qui ne l'a pa<; été ! rrmhrnH~emPnt u JI va l à une question <Ir droit qu'il faut lnisser a ux Tribunaux le soin d1• t1;1nchrr. Lr 1·ero111·s anx f11h1111nnx ""' i>m·ore rn~siblf' mais il t>st'à \ f'IOHl''Jlll'l' 'Tll•' Jrs F1·nrn·ni-< q11i , ·1111itrn111 1·11ntr"lt'1' pat suifr 11!' 1 p-.;nnP· r:tfint i 1·111isr.nliP n11x ,;trangf'r", la l1~g-a litc de l'impnsitinn des lH'néfirrs d r guriTc, 11111trront fui n· 1•nlt•n1lr<> lrurs doléances ~l leurs juges su· pr~mes. u nuant aux Tunis iens n'a yan l pas de juges compétents pour connaître d r l~ légal ité rlC's d érl'et" tu11i :<irns, ils resteront sans juges. " Le pac te rondamt'n!n 1 qui .1 prnl'l a rné 11 qm' lrs étrangers établi s d~ns it's Etat<> Tuni qfons pourront sP Jivrrr nu comme rce :i l'égal tirs. c:1:1ets luni sirn.; t't qu'ib dr\ ronf SP sonnwtln' nnx mêmes charges et resl nct1on s · t s· tun·IS i<'ll". " ·1< i111plil'ifP111c11t .ulqu" l'l'll'.\ :ltl'.\lj\11"' sn11t Slllll111· S 1,.... Slljl' • • rnis " f(lll' """ r 1111 i..,it•ns sont fnndés :\ 1lenw111lcr à jouir mêmes pri\'ilèg-es que les étrangers "· c il Tu111s1t' des 17 I �- '258 259 -:' " D'où cPtte co n '>Pqu r tH't' s1 11111· 1·rn11 1 rn /11111 d ' rmpôl est accordée aux N rr111 q1·rs, r f/ r d oit l'N1r 11 1·r1s.,.11,.,. 111 1·11 J ' " '·' 1'1:111 ,,;,.,, .~ " EH la ci rrnnsfnn1·r. I' \ d1111 11 1... t1 11fi,.11 s1•sf d 1•1·l:11Pl' nhli t{t'<' d r l t'Tll· loOUl'Sl'J Il':< hrntl fi <l'' d 1· g u1•11 r i'll\11:- pu t h's l'l t n llg"r s, p lJ r d n il a pc>in r ti c> ' inl<'I' Jr, htis\'!' 1l u pn\'11• f,,11 tJ;1 1111•11ftd 11•111Jt,,\ll'St' I !lllfiSÎ lrs l 11• 11 rflr!'~ d P gllt' l l'l' fl<l\ r-. flll I h•" l'Ull hÎ l'll 'I. 11 L e eontr1i r e serai t ill t"~n l el cnnst il ut> rn it 11nP n1oll s tru r u se tniqullé. " r1' t f<lÎ !I<;, tnu1 C'll l'l'l'ollllll l'-'Sallf 111 l1•gifi 111i l1• d u l"Clllhtt lll'Sl ' llll' lll n 11111s, sr mnn tr!'lll 1'"' l'l<''-t's : il" :-011 ! p rt"olrrupl-s pn r ln qu Pslinn 1) p f1•n1ls Où 11·11u\ er l'arge nt ? " Îl'tte ri u estion 11'Psf pas <>m ha,..l':issa111t• ! 1 11 s'agit de rembn11 r sc> 1 tout n u p lu" :~fi 000.000 Cr tte snmmf' p uurrra 1t m~me être rèduitc à 1 ~.000 ooo si 1,,.., "'H'ii'tés minio'.lres sp r en dant co mpte des conres-.ion!: rl11nt 1•1l1·c: 11111 pr11fit1., fp i~n irnl a b a n don des sommes qu'!'ll es ont pavées il tit r e dl' bé nHire-. cle g uerre. 11 ~ Psl-re que cinnr q11t• l:l.000.000 1111 3~1.000.000 ·> "Pareille "omme e-.f tout :'i fait dl> 11"oirP ! 11 Les Tu11i-.1eJ1s et Frn1wn1s Cjll i d Pn1a 11dt>nl Io· rPtll bou rscmen t sont am més ' ' ""meilleurs scntimrnf.... il,.. n'"'11 rl iq11 e11t leur d roit, il -. n e m rronnni ...sent l'll" leur 1lrvoi1. li s P11l1•111l1·nt f:icilit1•1 la t:,"111• d1• 1'.\ cl n1i n 1strntion. 'Jls d enwrn lem le r eru t ou rse111t•1lt, c'c>-.t incon testa hl enient pour rentrer cian" leu rs fon d:-, ma i-. :i n s::;1 pou 1 l e p ri nripe qu'en Tuni s ie, n u l n e J nit litre -.upt'rieu1 n li:\ Frall•'<ll " o•f illl \ T 1111 isif'ns. 11 Veut-ell e, l'Ad min istrntio n, d es rlf>lais P'Jllt rem bo urse r. On les lui d onn e sans hès:tntion 1 ' 'eu t-Pl'" di x .m s 11u p lu:-, c <'S1 accordé. "P•rnr rPmbour.;,n 3~1. UOO. OOO rn Hl a n s, il fa u t vcrst'r 3.500.000 fra n cs qu 'est-ce clone :3. ·,no.ooo franc-. p1111 r 1111 JI») ... qui :1 un uud~et d e <>:;o •11i lltons <> Au surplus, ceu' qui derna11de11t 11• n"11liou1 "emPnt sont loin de oenser ou'nn doit l•'' re111)1nur,.,e1 "ans 11·111 llllfl<"""' "" 11<1u'' IJ•·s chargPs. "Tnut au rnntrairP, ils accep!l'nl d':tre l{P"vé-. de nouvelles cnarges de telle .;orte .JU'tls r enclw11t au bout ù'1111 t· ... 1lai11 temps dune rw1 111 ce qu'il ~ preni!ront rie l'autre. «A qui va profite1 le renib11ur-;crnPr1I • 11 " A reux qui p~•vent le" · g rosses paten tes "· Ceux qu i payent les patentPs sont Ct'UX qui i:;uppo1·tl'ron t l a majoration d e leurs p e. tente!'I, pour fai1 e f<w .. ;t 11 l •'llluo11 rsen1i>nt "~lais cl'tte sulut1011 ! q· t <l\Htlh!:w tl 'attem dre tout le m onde, tous le! patentes, quel que soit 111 11:t1wrwlift· rJ11 l'l111 lrihuab le. Les étranl{ers se ront ain.,1 atteint" t11ut c1111i111P )..... Fr:J111;:iis .. t 1,.., T unisiens. Votez donc. .\.1essi7urs, I" 1emho1!r-.PrJ11•11t, t:'•·i:t 11· 1111 11 sen"', l'P<J l.ltlé, Ja Jo 1 et la JU~ t1ce, r e:st-a-dirl! l11ul cc m11 p1 •ut l11uclil'r 1,.~ c1t•\J1 .:; fran~·ais. " Hesµ111a11l sa l:•Jlll 111 ... 11111, \J . J'1lt1 do•p11 ..,,. ft• \Œll ,.,llt\:irtt '' Cr1ns1d1>ranl qu" llan~ l'esprit de 11 Coufc•rence ConsultativP qui l'a ~r0sses voté, l'impôt des ~n cfirr" <le· g 11 r 1Tf' l.! ce gc11 re de bén éfi ces Cons id érun l qu <' p11:'4 l<·ri f' un ·1111·11l a ,.,. v1111'. tl ,, ,.tp ' '"'" ' " qu l"I n 11 d es tra tl cs 1u l1•n c1111 >-, 11" h s pa g11t1hs, lt'>- ,\11g lHis el le:; Il n li1•11s 11oi vou t 1' 1rc c-. 1Jnrrél:! ù e <·et 1111pul ; 11 ~011 11 Con s irl é n 111t q ue pur :-11ile .Je J',.x1111L•rat10 11 uc ces étran ger s, l'impôt, con tn1 1r POWlll :iu x. p n •visirn 1s d" lu d ilt• < :011fc rc 11ce Cons u lla livc, n e grève· r·a plu s e ll fa il q u P les Fra 111;ub d li•:-; J' u11i ><1e11::.; 11 Co ns iù é r:ml qu'tl ) a u1a 1l uul' iuiq u il•· el 11ue ll legali le into lé rables a cc riu ' un i mpt>t ~ revt>, en Tu1rn;ie, le::. I• rn11çu 1s et les Tunisien s et point le<s é tranger s ; 11 Emet le vœ u : u Que l es t axe::. Ul's l11•1wlrc·1•s d1· g11t·1n· 1•111·1111• 1•11 s11u[fr:1111·r 1w "'"i<'n t pas r eco u vrfrs d 'lll" <'Plie~ qui on t l'fl tleJa enca issees par l'Atlmini stra1ion sP ient relllho u rsées 11, M. l\1 0 11 \ :\IEI> Ess.\1.111 con s tak qu t• M. T i bi a d é\'eloppé <k n om b r e u x a r g um e nt:. po ur prnpos(' I', e n d (·Iinili\'e, k r e m h o u rs1· 11 1t· 11L à Lous k s co m nwr~·: llll s d es n ·co uvrern e nls dl'ec:lu é., pa I' il- fi sc, a u tj lr c des u é n c~ fi C C' S d e guc'JTl'. Ma is q u e lles ser a ie nt k s c o n séqu e n c es d e cd lc m cs u n ' '? E L cl'a h ord, p ar q ui o nl c"t é co ns ti tu és k s b é néfice-; ri'.•;d isés par k s connu c rç a nls p e n da nt la g uern" sino n pa r k cono.;omm a lt' Lll' '? Il é tuil d o u e j u sll' qu e la co lkct ivilé, c'es l-il- dire l'E ta t s on ge à p c rcC\'oir un e taxe s ur l'l'S b én éfi n·s r éalisés s ur 11 eonsorum a tc ur, afin d 'e n emp loye r le monta nt i1 de., œ u v r l's cl'i n Lérê l général. Si k r enibourst'JtH.·nt d es somm es a insi e ncaissé('s JHH' k lise t' lait a dm is, les r e'\sourn's n écessa ires dt•\raie nt è lre fo urn i1·.., pa r le e o nlribua bk c1ui p a ierait ;ii n -.i d eu:\. fois ; d '·1hord . l'l1 ln nl q u e c:o n sornrn a le u1·, p a r cl' qu l' e'l'sl lu i q ui a proc u r(· kur ... ;i u x comllll' r c;a nls, c·11-,ui le. e n la 11 l CJ Ul' co n lr ilrna hk po u r fo u r ni r il l"E ta t Jc-, resso urces nc'.·n·s -air<'s <1 u n· mlHHtr'>l'- 1H; 1H· li c1·s m cn t. 1\1. At lDEJ..\ ZJZ Ll B1°.J J co ns tate q ue, si 1\1. Tihi cil'11 1<111de lt• 1·c· m !iot1 1'Sl' lll l' l1L <I ll '- l'O llll lll'J'<.,':\ 11 h cl e'i 'i() Jlll lll''i l'lll'U ÎSSl'l'S p nr Il' lhc s ur k urs h ('nélkt·s dl' gul' JTt' il n'i ndiqu e pa-; au 111 '-' t n d l' ljl! l'll t•s l'l'SSOLl l'l't'S Cl' fl'lll lHlll l' ... l ' ll ll' llt 'il'J':\ paye'.· . ni l'C U ;\. qui 1• 11 s uppo 1·tcronl h1 eh a rg1. lJ s'op post' ù l't' que c:c soit ks agri· c ulle u rs. �- 260 - - 'l. Eugt'ne BL~Ms n •m a rqtH' <Jill' si I.i l[U <'.,tion. c•n droit , :1 été ln11g u1'lllL'O\ dé' l'loppce. il n 's \i• ln qu e..,tion cl1• fait. L1· n·n 1. hour'>l'lll<'nl obligntoirc· nll '\ l'.· tn111g1 ·rs n'impliqul' nullC'mrut qu e k reco u,-rc' llH.' nl ele l'impol -,ur fr-, com111l'rçan ls fran~·a i:; c l tuni-,it>ns re~scra d'è lrl' p oursu ivi, puisqm• une· pn·visio n cJr H millions J 2 l'::. l insailt'. ü Cl' litre, a u hudg<' l cks n·cr llt's dr Hl21. Or. il croit savoir t(ll l' ks so111rn es l'l''\tnnl i1 r<•couv rc•r ne -;ont p u· inffrirurp.., ü :iO million-. Dan s t'<'S rnndilions, kur n ·cou\rt·m t• nt tffPt'lif co nstiltH'l'<lil un cl<"saslre pour le pay,, t; lanl donné la -..itunlion (•t·o110111i cp1t• aclul'll 1·. Tl r eprésrnte cl'ailkurs, ù son a\ i-... llll l' e ntn·p riw < '\tn"nH' J1H' nl <lifrlcil t. Il kmande clone J'nlrnndon. pour l'·n r nir, dr tout<' fH' rce pli on de l'impôt. Il P-..tinw que l'Etnt JH P<' UI continu pr ~1 f'nir<' p aye~ lt'.., comnwrçnnts fra nçai s c> I tu ni'ii<·ns a u m onwnt prét·i'>émcnt Oil il remi>OUI'S(' l C'S commerç nnl<; r trnnge n .. 0 'I. T rm. pn•1rnnl l<' '\IC' <k c<'l urgun1t•nt. d em a nde qu r lC' principe du rl'rnbourlooenH' nl <;oi 1 e"l<'n<lu à tou ..... car. !or.., cl c l'in'llitution cil' l'i mpôt l'n 1917 ..... i l'on avnit pu pré Yoi r k r cmbour~ement aux é trangrr s, CC'rlnin em r nt l'impôt n 'aurai t pas été vo té. :\I. D.Jll .\'\J Br'\ RO\ID\'\I suggè re• ù l'.hsc• rnbl ét' <lu Yœu dé posé p ar l\t. T ib i. que la proposition tflll' les taxes des bénéfices de guerre encore en oient pas r ecoU\TéC'<; à l'nvenir, sa ns d emander lll l'nl ;1 ux com m e rran\s drs laxc>s cl é ja perçu es. de· Il<' rC'IC'nir. lcnd nnl à cc ... ouffrance ne le· n•mbo ursc- ~r. :\1'11 \\IFD Cm "'\ IK, n prc>nnnt la que-. ti on dans son l'nsr mbk. <' ~P<>'>e qu'<·ll e lui " ' mhlt com porl<'r plusi c ur-, <tsprc ls. Au point ci l' YU<· du princip<'. l'égalitr cl<' tou.., dl'rnnt l'impôt de' rait ê tre a clmi'><'. Le co nrnwrc;an t lunisfrn d oi t être c:onsidén". dans et p<i) s, cO lllllH' au m oin s l'égal du comnwn;a nt èlra n grr. Il au r ait donc droit. dr ce fait, au rembours1·men t de l'impôt qu'il a payé. Mai s a u point de ' u c· pralicrue. cc· ILc éventualité srmhlr inconcili <! hl c aHc les n écessités huclgélairc·loo Et. cl'aulre pnrt, il l tul considérC'r que l'impôt a èt(· c r<'r 1·n 1!Il ï. au 11101111 ni d1• l 1 JH'O'i f><•rilc.· cl1 s affaire·..,. Si l'impôt é1' ail é lc'.· rfrhnll' a c<'lll' èpoqu(. les commers·a nls l'auraient payé d e Lon gré" :llil - .Mais. c·n ln20, es t sur vc•nuc· la c rise comm <'rci alc; qui a arrêté tout k m o uvcmcnt économique, entra ina nt la faillit e pour les uns d l~n rrèl complet d es a ffa ir<"s pour ks a utres. Non scukJJH'n l l<'s conun er çant s Il<' ré·ttlisa ic·nt pas de h énéJiccs. m a is Jwaucoup cl'r1ilrc e uÀ p e rdail·nt mêm e ll.' ur cnpita l initial. C'est n · 111oml nt qu 'a chois i k fi sc pour nwt trc c·n r eco uvremen t l'i Ill pô L. 0 De plus, Il' comm<·rça n l indigène· n '<'.· tnnt pas léga lem ent l<'nu 0 d él\'oir une cornptabilit {· ré·gul ifrl', il s'c<> t vu taxé cl'aprè:; clc-s proh abi lilés ine:>.acles, en génfral s upérieures à la r éalité. El si nous voyons ligurt'r p a rmi lc•s n·cl.'llcs du proj e t dt' huclg<'t d t· 1!121, un <· '\Olll lll C d e !J milli ons e t d emi, a u litre de l'impôt sm· ks hé·n éficcs cl c guerre, nous n'ignorons pas que cl'l · te lo.0111111 <' n e p ou rra ê trr e n fait r ecouvrée', non à ca use cl c la 111auvélise volon tc.1 clc·s co ntrillu alJJcs, m a is a ca use de: leur situation critique r ésult unl du m arasme <les a ffaires. ,\ussi, la Chnrn brc· clc Comm c rc(' indigen e, dans sn séance de j u in H>23, a-1-c· lll' é·mis k 'œu que k pa ie m ent d e ce lle contrilrntion 1w soit plus P:o..igé à l'avenir sans c1uc l'Et~ t i;oit lcnu, de so n cô té, de rembourser les somm es cl <'.',jà ve rsée~ à cc litre. M. A1mEL.\z1z EL Bi'.11 fnil .va loir qu'il es l jus te q ue l'Et a: 1ppl' lé ù sen ir l'int<'.·rèl gt;n C:Ta l. pré lt'\'c• u1H' laxe ur ks bénc1lcc · r t•édisc"s 1w rHlant la gut'tTc, par le'> commerçants, <l U dé lrimenl cles con sommateurs. Celle taxe a u rait cl ù èl n· recou\'rée au mom ent même oi.t k co mnH' l'CC r éa lisa it des bé·néfi ccs. Si. clc· puis et par "uilt cl'un:! sp éc ulation cffrénC:·c , les com m rrçant n e ~ont plu en mC'surP clc> se libérer c n\'ers le- Tr{•so r. ib n't'n restent p as moins clt1bil<' urs Yisa -vis d<' l'Etnt. e1ui doit pour su i\ n· le n·coll\Tl'l11t'nl d<' ses c:rC:·ancc<>. Il nl' s'ngit cl't'1:1hlir un n ouvel impol. il s'agit d 'n rri én1s ·1 rC'cOUYl't'l'. L <.>s Cùllllll<'r<;a n h cll'nl:l ncic nt Il' n·mh our se111 ent de ta x e· sur lc-s bènt"l ic:l's de gu<'l'l'l'. 111 a is il Ill' fo ut pas oub lier que c'est pa rc<' qu <' la popu lnlion s<· uourri..,sail cil' lllélll \':tise farine qu 'il s lc-s 0111 r éa lisé". Il <'~ posl', d'n utre p a ri. que pl'nclanl la guern\ les :•griculte urs onl bicn su pporte la perte resu ltant cil' la ta-;:ut10n des cc'.·n·ale-,, pa yt'<'s par l'Etat il un pri'\ inférieur a u cours mon- Il"" l �- 262 - di.ll. Si h•-; comnll'l\'11 nh d:1k11t r1•111hours~s. IL-s ngricult1 ur-. -.c r;1h ni lnndi·-. ~1 n·l'l:u111·r 11 dtll t·t 1'lll't' l'ntn· k'> d<'ll'\ p1·1\. Ll'' nwmhrvs <lu (,r:111d Cu11s1·il 111· doi,1·11l pa s di·l"('t1cln di·-. inll'l"l;h p.irl1culi1·r-. · ils sont. :\\anl tout. ks n·p1·<'.·sc·ntanls ch lïn t ·1l'I gcncrnl. 7\l. l\{011 \:\IFD 1 1 K \Jll\I a jonll' qu e -;i ks ll1l'l11hn·s du c;ra111l Cllnsl'il nclm<'.•ttai !'nl q111· l"Eln 1 tTnoncc· :\ pours ui' rr l r n·c·ou' l'L'llH' llt ik<> ( l'\t's sur li--. llt'.• 111'.· !ict·" dt ~u1· 1T1', ku1·s tnancl anh nt• manqunni 1·nt p·is dl' li-u1· 1kmandl'r les rniso•1s d •• crtk L\Olll' t'"l lion inü11H· d 'u111• partie clcs contribunb lc•s. 7\1 L\ldtD\H Ill'"\ ,\111\ l''\posc qll <' la guerrl' n créè des cl<-voirs tous : les uns ont JH\\l' lï111pol du sang. ks au tres ont :t"i'>ll!'e h r t\ il;1illeml'nl. Sl·u ls. k" c·om 1111 n;a11ts onl rcnli:-c· d1·s hc'•ntltt·i·s pl'nclanl ln gUl'l'I l'. S1 k 11 n1hoursi·nH:nt cle l'impôt prt'levt? p:1r !'Flat "ur l't•s lH"ni·licl's d·1it ;id mis. il fn uclrnil qth'. l'Etat l"t'lltl< \ll"\..,j U leurs l"nmi!Jes ks soldais lll eS a SOI) SC'J'\IC(', ('t quïl paie a Ct'llÀ qui ont assun; k r :n ilnillcm_enl ~:i c_liffér('ncc < '\ist:int en tr<' les cou1s nwncliauÀ et les pnx r<'dutls cle ln t;1>. i lion. Les bt'.·néfices ck gul·rn• onl t'·t<'.~ n~ali<;és s ur les conso111makurs ; il n'l'sl pas udmissihll' qu'ils :iiC'nt c·ncore ù pay er unt• de U'\Îi·nH fois au profit cles comnwrç:i nls, en sup porlanl k;; charg1 s qu'i·ntrnîm·rni l Il rr·mhoursi'tnC'n t clcs l:n.cs prél<-v(' <'~ -.ur lc·urs benéfices clc gucrrr. 1 0 ;\l. D.111 ' " l llL'- Ho,11>\'\L, qui 111• défend aucun intérêl p:irlic ulil'r. m ·1is croit n : pré-,c nlc•r f1cl(•knwnt k" nspirnlions gcncrnks dt• la populnlion du Ct ntn· C'l du Sud, donl il est k dt·li·gut'.· ~ 1 u (;r 111cl Const'il, f<til remarC[Ul'r que si l e'> l'0111n11•rç:111h ;1.<ml pas proll'<; tc" contre· la la'\,t lion d es hénd1ccs d e• gUl'I'l'•'. au n10nwnl cle rinslilution d1· lïnipc>t, c'C'st p arce qu'ils ne pou~ '<1ic•nl pn·voir que· k rc·mhoursc·mc·nt dl' t<'l impôt sl'rnit dc'·1·id 1' l'll hn t·ur d l's •ommc·n;anls c"lrang('rs. Ouanl ü hi ristourne rt'.·clamé<· p:1r les ngricult1 urs, si k prinlÎp:· du n·mhourst•Jlll'lll i1 Lous les com nH·r<·a11ls <'.· lait a1~ 111is. d l<> 111· lui sl'mhk pas juslifit·1-. i·la 11t dom1c'· qll l' l('s agnn1 llc·u1·s ont \C nclu lc·urs c<"r<'·:11<-s :t d1·s prix qui kur lnissa11·11 l 1111 bt'.·néficr suffisant. 2G3 - M. Allr>F.L:\ZJZ fü. Bi'".Jt rc'·poncl crue si ks prix de la lnxa lion t'·t:i i1·11t r1·lali Vl'lll <'lll c.'·lt-vès, les agriculteurs avu\cnl (;gaiement a supporll'r d(•s fr:1is dl· cullurC' cons id <'.·rablcmt·nl accrus. C c m· soul pas les agric ulteurs qui ont provoq ué la hausse : il l'ont ~ubie. M. MoH A.MED Crn~NOl'l l· J est p a rti sa n cl'aba11do1 n c r h· recouv1·c-111l' nl d es laxc·s sur les bt·néllces de guerre, mai s de IH' pus rc·mboursC' r lt's lnx<'s dl·ja perçurs. M. i\1'11 rnrm Cll L:>i IK pn;co nisl' lTlte so lution, qui cs l cc· llc ck 1:1 C:h:1111br<· d e Com11wt«.:l' indigl' tH' l'l qui a l'ava ntage de n e l'l"('<' I' aucun d<'.ficil dans le budget l'l. par tonséquenl. de n'impos1·r :1 ucu111• charg<' nouvelle au con tribuablc. Quant aux pn•\ i..,ions d1· n·cC'llc'i pour 1H2 I, s'élc·,·anl pour les laÀC'S sur lc'î h èn(·fic1•s d<· guerrL'. a B..)91.ïOO francs, t• lk::; pourront aiséme nt êlrc r emplacfrs pa1· loutl' autre imposiliou mi ·c· à la charge des comm erçants. li'> acccptcraie nL ccrtainl"rnenl, par exe mple, le rclc,c•menl ck leur-. droil~ de patentes. :\I. LE Rt~SlDE'.';T Gf.:'11°.R \L prend ln paroi<' c•n ces termes : Messieurs, .J'ai profité des quelqurs rnstants de librrté qui m'étaient laissés par la Section française pour Ye11ir 1'a1mi \11U.:<, ,1<:sis1P r a ces tlf!lmts r·t vuu<: appo1l1· 1 la pe11«1•P r.. n111•, 11 .. tt1· Pt p1·t'ei-." du (;1111Yerne111P11t. J'ai jugé qu'il f>tai t nt.'ressn11·p q11r vo us eussiez la preuve irréfutable que la décision pnse par le r..ou\ •·rnement, après mûre réflexion, s'appuyait à la fois :;u r la légal!IP et su i· la moralité. Un décret, dont Je rn l'lll'lt>r1' li·ga 1 n'est pas discutable, a été pris en 1917, instituant en fu111 s1e la ta:>.r sui le,,; lwnéfice<- de guerre. Ce décret s'inspirait du décret ll'a11c;u1s, 11ui tl(JJ1llc ,1 l assujel1i toute:; l.:s garanties néce:;safres, garanties ù 'aillru rs 1m11111t·n111's en Tunisie. Il est moral, pui:-;qu il est légitime, Jllsh- 1 t 11t>c1·ssai1" qur ceux -qui, eloignés du front tl P batrulle pa t l1•1n àgl', ><ot1t n·st"" ilaus Jeurs foyers, et ont, par des prue1•dès p·1rfaitrrne11t (1,,11111~tr-s, r1 al1s1• clr" hénefices exceptionnels du fait dt:>s évP1WmPllls. c1111f rihu1 11l dune fH1:1111 p lus large aux charges qui ont été 1mpo,ees a l'l'tnt par ln ~ncrrc. L'impôt sur les henéfices de guerre est donc· l1;gal f'( m1Jral. \lais tl <; p<;I prorluil qll•'. d11 fait 11011 pas d'interventions diplomatiques, comme on l'a ùit, uwis du fuit ùes rnnwntions et de traités, dont personne, lorsqu'Jls ont ele c·unsanes par la signature de deux pays, ne pouvait calculer les répercussion~. l'Espagne a prPtendu que ses natir naux étaient l'l labri, eu France, ile la taxe sur les bénéfices de guerre. 1 �- 26·1 - La FranC'e a conlec;t c ce lle thè~t'. mni s comme elle vil en bonne hanno' nie ù\ ec l'Espagne, ùll est tomlie d'.irru rd pour iwrlc•1 ll' litige devunl un expe rt Let e~pe rl fut \l. Aùor ~a st 11te11cc Ill' nous fut pas favorab le. Du fuit ÙL ce tte seull•nct', d 'n ut 1es natwn.iu l' ll l u 111s 1e se sont prévalu J.e couvcnti11ns qui ll'U• ùo11111.:ut il' 1c~nw• dl! ln n ation la plus favoris ée. L lt A.l1e et l'Angletenc ont redu111c; il n tullu li•11r illl1111e 1 1ml1sfa.cllon. Je ra!Jvclle que, ù 'aprè:-; u1w di• ces co 11,·cnt1on -.., ct> ll c de lb!:J7 avec l'Ang lete r rn, n u cw1 s uj et nn glms iw sera te11u, 1m Tu111 ~1e , à des droits, tuxe:; ou impôts qui ni' sNaiP11l \His t cclames a la nallün ln plus favori sée, m èm e s i cette nation n 'est p.i s lu F1u11ce. \1us1 d out:, \lc:ssieurs 111n"' a \011-.. dt• ohhge, 1•a1 le fai t d'une convonlion •1ue le l\11111st,•re ùcs \1t a1rcs ct1,u 1gi:1cs co u11aissait, mais que 1 Ad11uuht1atio11 ÙL''> F111a11ccs l11ra l" 1•ta1t auln11sl'1' ù 11e va s l'o 1111 it n , 11 jc t•arle ùe 111 t.'• 111\llllll•JI dl' 6.?, t•11t1·e l l•:sj1: 1 ~ 1 11• t'f la l· 1·u11n., 11u11s aYuu~ éte ol.il1gc:s ùc con e11t11· au n•111liuursc111t•111 dc:,; taxes perçues s ur les 11ssujettis italiens et anglai:,. Et qu.111d ou a dev.:loppe tout a 1 heun·, .1 plus1eu rs reprises, celte idée qui! F1u11çais et lu11 bil'll!> etau: u1 vlucés da11s Ull~· :situation un peu infe neun· a cdll' des ltal11•11:- e l di•;; A11gla is, t'•· sl'11lime11t ne nous a pu s echappl'. L•! lH)°' erne111e111 l'a ressc11t1 uuss1 JH'O londément e t aussi vivement que qu i que ce soit. et Je 111'honurc d' a\u ir été le prem i1::r à signaler ri>tt c· 111cidence a u Gouyc 1·11emc1Jt t. a nçu is. Mat-; fumsiens et I• rant;ais sont <>I m it em1•11t li és, ri en n e saurait les sepnn.. 1 . Ils sont solirh1ires e t il st• 1a 1t in juste d <> dire que les Tunis iens sout 1\an::, ulle situa!1011 ml>galt> a c1• ll <' des Français. Ceux-ci ont accevtc. En Fi ance, où la sit 11at1011 s'Pst 1•1e .... ntce d aus de:; co ndi tion s a peu prés identiques, le GoU\• 1ru•ment s'csl l 1ouve dans 1ohligatwn d e rembourse 1· le:. ùroit ::. JJe r çu:s su 1 les lil'l11·llces dt gucnt• d es E svagnols, e t aucu11 Français ne :s'e:st vu, puu 1 1•ela, alh'1nt ùuns :;un prestige. P as un ne .,'est pn•valu de ce n·1i1tou111;;P1111·11t po111 .. 11 n·d:i1111•1 li· l11 •1tef1 1·1. Com·!'na1t-i l, ?lles-;ieu rs, que lt· Gouven1enwnt rlu Protectorat étendit les eu11<:fque11ces de sa t.1Pcisio11 a lu musse cnti ere, et donnât a cet acte une po1tee plus consi•h·ralJIP c 11co r.? 1 JI 11 a pu s c ru devoir Je faire; s'il l'aYa1t fait, il a urait dù truuH·1 de:" taxPs pour faire face a u re mlJourscrnent, ce qui aura it e u JJùU I elfe t cle fai1c· lJPser su r la population tout ··ntihc une charge quelle .1vait ciéJa :supportée C'est u11 trur:srne que d e d11p que to ut m1pôt indirect a son incide nce iuunédiatc ::.ur le prix rJ un oujPt. J..o r,.,qn' uu c·u111111e rça nt vend un objet a un acheteur, Ji COTillJ!e loUJUUJ f. d ans ;.011 p1 ix de vente l'impôt qu'il sera •. ppde a paye!, Pt, lorsqu 'oi1 ;1c·l1Plait un o lijPt sou s le 1·éginw d11 d {•ci et de· l !Jlï, l r> prix en daii touJ11111 s rnajort:, pur Ill commerçant, du mont ant de la taxe qu'il devait \'Pi...1•1 au Tréso1 e t q111 , Pli ll éfi11it ive, H.Jil 8U pportée p a r l'acheteur. Si, auj ourd'hui, on rnp1enait dans l r•s cais!'les dn Tréso r le montant de Cf'~ tnxes pour le 1•e n1l re n ux r11mmerçant<1, rp serait. le prendre u n e ù cuxiemc foi s .tnn" lu pue Jt,. du r oul 1ilt11alJIP Le se rait une chose essen iic ll ement imm o rale. S r nous avons ~t" obligés fip r embuu rst• r ;\ des commerçants itali en s, a ng lais, esp agno ls, c'est rrn' tl s évuqn u iPnt un d ro il écrit dans des conven!io 11s qu ~ lu Fran cP sr rait ho nnPur de rns pecter, tandis que les a u tres ne pPuvent invoque r q u e clcs li ucr:1lil {•i:; llP pu r sentim ent. l.P (iouven1 c1n1·11t avait-il Ir d r11il ci !' pn'lHirc, hé11 évulPml'11I P! s por;ta1161Jw n t, dans les caisses lin T réso1, c'est-à-dire dans la pÔch e du contribuaul e, drs so mm ei; cn n !;iclerabl" ~. pou 1 les rendre à quelques-un s, qui :le p o uvaien t invoqu er nui un (PXfr léga l ·1 J) p plus, lor':lqu'm •<' t;. \" a t"LP •l'>g u lie re111ent votée, comme l'a été par la C.011ft•r e11c" Lonsu lta t rve, la taxi· s ur les Len efices de guerre, le Gouv1•rm•111e ut na pa s le dro it de la fU\Pr d l' la liste des ressources du Trésor sans le vole Pf sa us 1 approl1a l1 un de l'Assemblée qui, en vertu de l'article 8 d e son regh-m1·11t , doit HJipo r ter ùans ce cas des ressources correspondantes. l\ lessieurs, le GOU'v·e1n emeut a clil ce qu' il avait. a dire, il a pris ses responsabilités li les a p r ises en pl P111 accord avec le Gouvernement fran ~~nis. Vous pen sez hi e11 que, dans une n1atière auss i délica te, il n 'a pas agi à l'aventure. li n'est pas Utll' seul e d es dispos it ion s ou d es mesu res q u i ai e nt été prises e n pareille mati è re, <1ui n 'ait. r eçu l'approbation du Gou ve rnemen t f r·an çais, et je tie n:> a dire que j'ai encore présen tes à l'esprit les d éclarations tle i\I. Ir t>rei:; itlru t clu Con seil qui, le 12 aoùt dern ier, m 'affirma it qu' il n 'était pa:s possibl e qu e des Français ou des Tunisiens fusse11t traités , h o r:-; li r li' rant'e, autr<>ment qu 'il:s auraient été trai tés en France. J'ai présent s à la pensée IPs argum ents qui ont été développés devant vous. On vous a dit : u Exigez le> r emboursement pour le passé et ne payez plus pou1 l'avenir, parce f}Ut' ce d éeret est illégal. n On obj ecte contre lui, a l'h e,ne actu ell e, que ce r tamt>s ga ranli•':s vou r le contribuable ont disp a ru. Ce n'est pas exact. L t• decn•1 ro111p11 rtait un e Commission du premi er d eg ré, et une Lo1111111 -..s11111 a d111111i s trntive s upérie ure, qui é tait une Commi ssion d e cont entie ux. Cette Commission dt' c·n11tl'lltieu x mai! eté i't&bli e ici comme en Algérie e t en France, mai s un s'est aperc:u qu'1I Plait impossible et extrêmement ù éli cat d'app ele r a s ta tu P1 sui· h• s quPs ti ons qui intéressaient essenti ellement les habitanb clu µtiys, d 'a utres lt nll itants du pays qui, ains i, connaîtraient Jeurs a ll ai res. En _\l Het 1t>, un certain nombre de corn· m e rçants ont d emandé à faire pasc;er leurs a ffai res d evant la Commis s iun up éri eure d e Pari s L a Tunisie n fait la m~tnl' dcniamle Pendant six ans, la Commission Supérieure d e Paris a é te so.b i~ t•t a ::,lu.tué sur les appels qui lui ont été �- ·~66 - présentés, et pui!' elle !\'est nv1s~P qu'f'llP n 'a vn tt plus qua.lité pour le faire. Le jour n·e ....t puq ,. ln 1 ~ 111· <• il ln ~ it11 n lio11 !\1'ra redressée, et où la gartlnh e, qui n'a JHh èdiaµp t> .rn C'o 11t1·il111nbl~· . puisqu' il l'avait jusqu'au m ois d e ju;n de rnin, lui "cr n ri•nd111• Lt• J11rret r e'<t c in uttaquoh le. 011 :i <lit · "CP d écr et e t cett<' taxe onl olé 111~titués dans le but parti r nli1• 1 d1• }J t ()(IUll'e J es somme~ qu e l'on d esti nnil au relèvement du traitt>111r11t d 1•::; fonctionnaires 11 C'est poss iblt:, rna1s cc n'est pu s un nrgu111rnt qui dt>I nu ~e 111 légalité du d rc r et et la validité de !"exigibilité de 1'1111pM . Toute l'u rganisnliun ùe la <'omptabilitè publique r epo e su r re p rincq1 p qu' il H'y a pas de recett es specinlisées 11 PSt arrive, bien deq foi~. qu'un impM i•tnb l1 en vue d 'une cl èpen sf' détermm1•e, a ete appltquP à nne a11trr d ep1•n se. On a ùit enc·or e que re rlecret l'tn 11 tt'llPment illégal d a n s ses con sequences, que les t r1lmnnux fil' tudera1e111 pa:; à en Caire justice. C'est peut Hre beaucoup préjurt>r de l'aVt'nir, ra t c"rst une simple hypothèsr Nom. oe snvons en a u cune rn~·on si les 1ribunaux d onneront tort a la thèse du Gouvernement fran~ais LP Gouvernement estime qu'il n'est jamais sorti de la légal ite. IJn vous ' l dit d r llP pus vous hâter de payer rela ne diminuera pas le;. rha i gc:; qui pèsent 1.,ur vous. i\l• Tibi est arrive, il v a un inst:int, a lu fn\"'UI d'un in 1pressio11nant con cours de chiffres, a réduire :1 une d1za111e d e 111illin11s a peine, les recettes restant a réaliser a u titre de la conlrihut10n ;.111 IPs henéfices de guerre. E n r~alit é, le rembour~ement implit1ue 1ait la radi ation de prévisions de recettes bien supérieures. Un a dit a ussi : 11 Les ro111pag11ies 111i11i è rt:'s ·? mai s elles ne réclameront rien "· ou s n~ puu' un s, pour Ilot r e pat t, en <lo11ner l'affinnation..J'oserai <lire ici qu un J es nclmuistratcurs <lAlégu és d 'un e d es plus grosses explo1tations ÙU pa~ S m e d1sa1t a <"P [tl'"I"'' " ;-..,,ll.., \·11udri1J11;, ;tl1a11<t1111lll'r tout ~roit a un r rmhnur ...... 111P11l ,., • 11tut') quP r111us nt· le p11111·r1!111" pas, p our une rai en très simple, c'est que les-.om 1ws que nous poùn wns .11ous \'Oir I P lituer nP not...., app.11t1P111w11t JH1s : , lt .. s <1J'1'uili1•nn•·nt a nos action na11·t>s, et no th 111• \ 1111 ln11..., pa ... nou ... •·x l" •"P • (l 11ou ..... nt 11dre dire 11 \nu avez n1aHqt11> a vot 1c de\'l•Ît qui Pst d'assun·t ef cto maintenir l'intégrité du n1jtilal socwl. .. Par constqutut, pa!'. d'illu s1 rn po~s1blP Le remùotll':;ement c est 46 millions auxquels a1outerait!nt 11·!" priivisions de '"ecettes a rayer Car rayer de" [1rév1sion., de rPc·Ptl P., c'c"lt suu11r1rner une créa nce; a l'heure actuelle, notre rri>ance s e lève a :Jfl m1ll1ou s, et n o us ne pouYotts la suppr1m~r, :t moins d e la remµh1.c1· 1 1m1 un<' r ecette éq ui valente. O r, comment la re111placPr ·1 Ou v11•nt ttous dire : par le relèvement des droits de patente. ;\Jais lu pa tenlP rapport e 2 mill ions par an. Si on !'augmente rie 50 ,. cela 11f' fait ~u 'uu million. C'l!st notoirement insuffisant pour remliou1·ser un capital, <•li gag1· r un emp runt. Il est d'ailleurs intluLitable que si lü 11atente est augmentée, le corn- - 267 - m e rçant augmentera srs pri x Dè,, lors, et d e quelque façon que nous e11v1sagions Je prnùl t>111C', <'<' sp ra t1i11iou1s le con somm a teur, la masse, la collectivité, qui pait,r a d l' U \ fo is. Un a <lit encore· !es Fn111 ç11 1s 011f des triLunuu x administratif:; devant lesquels ils ou1 lu poss1h ilifc· d P s .. pou rvoir, tant.lis que les Tunisi en s u' ont pus les m êm es pnssibili 1,é::; de· 1·eco u ni judi ciaire. l~lt Lien ! Messieurs, c·c s c•ru it L1ic11 111al cunnallr e les sentiments de géJt ér osilé d e IH F1·u u c'c qu e d e• s uppose1· qu e su 11 (,ouverne1J1ent h ésiterait à éte nrlre au x Tunisiens lt· bé•t1PI ice d es 1.froits qui po urra ient être reconnus par leu rs JUl'11li cti on 1:1 1• se., µrnpres 11a iion(mx. C'e::>t le sentirnent d e cell<· sulicJanté Mruite qui a prévalu auprès de vos collègu es fra u çà is cl u (., rnnd Conseil, car après un très long débat ou toutes les op iui ons ont pu st: l'aire jour, la Section française a voté, à une imposante ma1unte, le 111a111ti1:m du crédit iu:ocrit a u budget de HJi4 au litre de la cuntnl>ulwn Mii l l'~ l.wnéf1ces d e guerre. J e vou s demande, Mcssieu1·s, de 01a1111en11· t:l{:i le1rnrnt Ull~ tini\.ision indisp ensable a 1 équi libre du budget. .J'ai bien entendu clll'e qur vou~ co11sentiriez à n e plus parler du remboursemerit des cotes tlej; IJl'rçu e~. &1 vou::; av iez l'assurance qu'aucu ne tracassel'ie fis.:a le 11r se r ,ut apportée dn n:s les op érations d'apurement dl's eo l(•s en core e:'l. igi bl e!.. P eu t-on 1·aisonnahl e11.c11t co11c:evo1 r, \ l ssif' urs, que l'Etat conserve les deni ers cJe ceu x qui ont acquit te leu 1·s i n1positions et qu'il dispense les autre>. d "une contriLu t ion •t tnqw' llc Il~ suu t ten us a u même titre qu'eu.."< ? C'est là 4u'apparaitiait unP cltor1ua111e iuegalite. Le Go uvernement estime q u e ceu:\ qui 0111 rl:-e l IPn11·11t réal rse des llenefi ces de guerre, doivent contr11.Ju rr pour leu1 p;1 11 ail\ ch a rge::; de l'Etat. Ce que je puis alfün1e1, er Je '" fais ll'ès volontiers, c'est que les services financi r:rs recevront ù es 111;.trnctions dont je surveillerai personnellement l'application p ou r qu e le rccounenicnt des cotes encore dues soit pratiqué dans le }Jlus lnrg1· 1·spnt d e C<•nnli at 1011 et qu am·unP t1ara,·sp1ie fiscale ne pubsP sP 11ia11ifc..,tr1 dl' qut'lque rnaui,,re que l'e ::.nit. J'envisagrra1 très ynlonlil·r;. la ptissihilite t.le wettre en pratique ici Jes modalites du :systen1e qui sc111b le pn•Hlloi1 eu France pou1· la perception d' 1m1:Jôb s imilaire!:<. Ce que le G<•UV"r11e11w11t \1 us dl'11ta11de, c esf de lui faire confiance et clr maintenir sans reser\ 1·s 11• t 11·tli t pt evu au budget. Vous aurez niontrl' l'fll' 1.1 qu,• vous Mt>~ conscients de:; nécessités budgétaires et de l n l:h'ltP Ires li1urd1• qu e Yous u\·ez assumée et vou s nure2 donné un nouveau t1•rnn1g1wgt• d l' \11tie pr!:l0Crupaho11 contante de placer au-dessus •les inlerèts pa1tii-11liers le :suuc1 t.le J'iutérêt géneral et cJu bien public. 0 Apr(·s une suspension cl C' SC'a nee de quelques ins ta nts. l'As- �- 2Ü8 - seml>IL'l' ' L' r é unit à nou' e a u, sou~ lu pri•si<knce d e M. PoN!'lo·1. lllli md aU\. 'oix la prt'\ Î'>ÎOll lit· r c cl'lll':. de' \J.!fü LïOll fr a uc-, ltgurant à J' urtkl 0 11 du hudgl't dl· l!l'.H. i\l. DJtL.\"t llE:-i Ho\ID \:\L l'i <.'ÎIHl ck Sl'S rol li.'gllcs d l' mancknt ho 'oll: Sl'ë n •I. mais h·.., co nditions prl'.• vuc s par l';i1·ticlc l 1 du d ci.:rl'I du 13 juillet 1\J:l2 n'é tant pas r é uni c.•s. le vole a lil'u a nrnin::. lc ,•ées. Le en•dit ùe l'a rticle 11 est adopt é. A1u . 13. - Taxe sur le.-; revenus des oaleurs mobilif>res, de s r<' lli l's d'en:el el / l'S inl erc;ls d es cré<1111·t•s hypolh frctin•s el chirograplwirPs el cl1•s depôls et ccwlio 1111 e m ent.~. L ".\dmini tration fait conn a itre qu e le droit d 'c nregis tre nwnt k 1 ',, c1ui frctppe ac tul'lknH"lll les c r éa n c c·s. IH' s tipulant pus ùïnte rè t. ·ern porté ù 1,:>0 ',. Par ro ntl'<.'. ces crêa nCl'S n e sC'ro 11l plus as · uj c llil'S ctu droit proportio nn e l, calcul é s ur un inll;_ r e l pre .,umc d e 10 c l th é u :3,.")(J ',. :c L t•s pré visions d e r a rticle Ain. lï. - 13 so nt udoplé<-s. Taxe d f uérificati<m des appareils à uap<'ttr Le D i r e ct e ur gén é r;il d e Tnl\ a u:.-.. pub lic · aya nt fait co n11 a 1lrc· a J'A semblée, d a n un e prec<'.·cl l' nle !>é an c(', qu e h•s p ré' J'> io n-. d e r a rlicle 1ï d e va ie nt ê lre éva luées, p o ur HJ21, à 7.0UO fra ncs, cet a rticle est a dopt é sous le b é n é fice cle ce lle m o difica tion. ART . 19. - Droil.~ 269 - r. 011 sidh·a11t qu'il n' e:ris fe aucune rai.~on juslif iant, entre l' A 1gfrir• r•I Io Tunisie, <'r>ll e différence qui a pour effel de gêner l e <·0111m erce <'Il l'obligec111l ri payer une s1trfax e sur les eff ets proUt' JWlll de Fran ce ou d'AlgéT'ie, Emefl enl le 11œu : Qu e le timbre de.~ eff els d e commerce soit ramen é à 0 fr. 05 par cenl frn11 cs, comme il WJllif été primitivem ent établi. Aru. 23, 2G, 27. 28. 2n, 30, 31 , 32, 3:3. Droits de douane L 'Aclm inis l ra li o n aya nt fa it connaitre qu'il n 'é ta it nulle m ent d a ns ses inll'ntio ns d C' m o difi er les droits d e dou a ne e n Yig ue ur, k 'l préYi sions d e r ece lt <.'!> a fférentes au x clroits d e dou a nes, s'éleva nt à un Lo ta ) d l' 33.t :n .1 OO fni n cs, sont a doptées pa r J'.\sscmbl éc. o bs<' nation fait e qu e l'a ugme nlalion des droit de c irc ula tio n s ur le thé, propo"éc> p a r J' dminis tr·a lion, est r eje tée. ,\in. ;)8. - Pa-l'i du Trésor dans les recettes de l'exploitation des rhemins clr• f <'r de l'Eta t Tllnisien L e Direc te ur gr n é rnl d l•s Travau x publics ayant fait conna ître ~1 l'A sembl ée, cla ns un e précc'.·d enlc séan ce, que les pré vis io n s d es r ece tl l'S e ffec tuées i.l tt' Litre, en 192~ , n e e mblaient pns d eYoir d é p asser 330.000 fr a n cs, le trafic f erro Yia ire é tant e n diminutio n, p ar ti culièrem e nt s ur la ligne Sfax-Ga fsa , ce t a rt icle es t a d o pté sous le b én éfi ce d e ce tte modifica tion . d P limbre A R1 . P a . sa nt à l'exam en de cè t a rticle, l'Assemblée a clo plc inl t'.·grale m e ot les con c lusions du rapporte ur gén é r a l rela ti ve!> au d ro it d e timbre. L ecture es t e ns uite donn ée du vœu s uiva nt : Co nsidérant que l e décr<'l du 9 décembre 1918, qui a instilw ; en Tunisi P le Limbre proportionnel sur les eff e l.~ d e co nwH'r<'f', fixP la taxe à 0 fr. 10 pour cent fran cs ; Corw .dérant qu'en Fran ce el e11 A Igé rie, où «el im pôt e:risl<' d e p1ti1~ lon gtemps, cell <' laxe a l oujours éf é mainten ue sur Io bau de 0 f r. 0.'5 par tenl fran cs, sauf p our les <'ff els à plus ci<' si.r m ois qui sont larif és <i 0 fr . 10 pour cP nl f m ncs ; 62. - Produit d e la régie des eaux d e S beitla Cet ar ticle e'\ l nd op té, '\o us le b é n éfice d' une m o difica tion p r o p osé<· p ar i\I. h• Di l'l'l'Le u r gé néra 1 des T ra n rnx publics c l ten da n t à fh.(·r ü :~00 . 000 fra ncs le m o nta nt de ce lle prévision cl e r ece tte. Produit d e let régie des eau.r èlu Sahel L<'!> 1n·évi'\io n s de rt•rl'llt'" in ·crites à ce t ar ti ck so nt a doptée<; -;ous k b é n é fke d C' la m o difica tio n pro posée par l e DireclC' ur gé11 l'r<1 I des T rava ux publ ics c l tenda nt à fixe r à 300.000 fra ncs le m o nta nt d C' ces prévisions. �- 270 - Ll''- au trrs a rticles dl' la 1"' pnrlfr du lnul~r l d(>S rrcc lt cs sont ndoptl•s '>:l Il'> ohsen alioti... En eon l"ormile dt''- l'Onclusio 11 :-. du r a pporteur, il es t acc<' plé <k foirl' l;tal. dan:-. k:-. pt"l' YÎsions tk rl'<.'P t!J s pour 192 1. des d e tt'I: n o u,dks ta\.t' :-. ·nu· Il' cno ull' h oue (3 fr nnc'> p a r 100 kil ogr .) ('( IC' p c'.· trok (0 l"r. 0 1 par lilrt•). proposées p n 1 ;\L lt· Direc te ur gl·nc.'r~1 J cfr-; TrnY<1ll\. publies t• t acct•pl ées par 1'.h st' mbl<?t'. dont le rende 11wnt lolaL pr(•y u pour un <' so 11111H· ch• 620.000 francs. ' t•ra affect<.; :1 l n d otation d e l'Offlce fl r'> rou tes. l\l. Eug(.•nr lk . '-ls soumet n lors il J'A.,s t' mhlfr k 271 - de M. B e::.sis peul, né.i nmoins, con'>liluer p our ce tte Administrnlion un (' indication cl o nl C' lk lic·1Hlr a crr taincm ent le plus gra nd compte. L C' vœu d ép ose'.· par M. Eugè ne Bessb. mis a u x voix so us cette résc' r vc, cs l a dop té. 1.c• lrnù gc l d es r ccc lles d e H · Parti e es t a dop té sans observn lions. Emprunls commwwux L',\ s<;em hl é(> es t e ns uite s ais ie \ ' Œ ll s uivnnl : f"o11sidéra11t qw• l <•s r·o111111is au:riliairr•s dr• l a Dir<'d ion yénéralr• des r nc111n's sont dans un <:lat d'infériorit é aussi bien pour Ir lifN• qtœ pour les fr(lif r m <>11ls : Co11s1dercml qu'il y a lieu d r leur do1111 er une situation co11form <• à lf•ur a11 cie1111e lé <'l à ll'urs ca1u1cilés: < 011sidéra111 qu'en 1918. une l rr11 tain<' dt• l<'urs colU,gurs on t f'fé litularisés, Emet le vœu : 1 u Qur, r·es commis w1.riliairt•s soie11l lilularisés el dans le cm; oit lrs ri•glemen ls r n uigurur s'y oppos<'raienl , qu'ils soient r·omprÎ,\ dans un e calr;gorie à définir <'l qll<' lr•ur trailem enl soit rf'!,.oé, de f<u·on à leur assurer dr meilleurs m oy ens d' <'xis<ence : 2 qu'un l"r,;dit d e 100.000 franc ,\ soit prévu à cette inlen fio11 r1u budrtel de l'Etat. ;\l Eug(.·n~ BEss1 ~ ajou t(• que c;a lisfactio n pourrait ê tre donne<· ù ..,a clcnwndc ü J'aidt· cles écon omicc; résulla nt d(> · récluctiom cil crédits auxqu<'ls la Section incli g& rw a donné son agré- ment. LE P RJ-'.-.,rnEYI ob serve qu e 1<' 'ot<' ck cc c r é rli1 n e p eut ntiknwnt inlc>n(>nlr aYa nt que l'.\cl mini'>lr·llion intéressée ail t•x aminé aH·c toute l'atknlion \Otilut Je>., conditi ons cl ans lcwruelh •., le•<; propo'>ition-; cl ont c ll 1· t''> l '>HÎ..,Î<' pourraic-n L évcntuclle11w11f .,·adapllr aux r cglc·ments qui régi-;.,c•n l '>Oil JH·rson 1H' l. 110t:1mnH nl en ('(• qui conc<'rnc· le·., ccrnclitions rl'an:c>ssion :1 la Socié té d e PréYo~ance. L'a doption. par l'A~sc mbl éc, clu 'œt• d es d em a ndes d 'empr un t<; communuux clo nl l'é num é ration Jui a été précéd emment don née Des notices s ur chacune d e ces d em a ndes on l é té remise· au\. 111t·mbrcs clt· ln Section incligè:·ne qui o nl à se pronon ce r s ur k:-. proj e t a insi so umis à l eurs d élib ér a tions. M. M'1-1.nmo C 11 ENJK rappellC' qu'il a d é posé un vœu, signl.! par Lo u les m embres d e l'Assemblée, tenda nt à cc qu e les Commum·s participent am. frai s de location d es locaux oü seront insta llée d es écoles l"ra 11c:o-arabes. Il dr m a ndc qu e l'Asse mb lée n e souscrive a u x proj e ts d'emprunts co mmu!laux qui lui sont présentés que s i sa lisf·<1clion csl donn ée à cc vœu, don t il d o nne lecture : Considérant la crise scolaire e:rislanl en Tu11isie : <:omicléranl qu"il <'sl du de voir de chaque Commune de parl fripu pour une part dans les frnis n écessaires à l'inslruclion d t' ses habitants, Emet la motion J •• que 1·haque Commune, dont le nombre d'habitants dépasse '.!.000 âmes, soit f•ngagée à m t' /lre à la disposition de la Dirrdio11 de l'En.~eig11emf'11L w1 ott plusieurs locaux nécessaire.41 fi l'c1m<' 1wgrme11I df's écules primaires : 1" q11<> sr>u ls lr•s {mis dr• lorn lion de ces locmu · soienl à la r· /wrrr des <: o mm une.~ : ;3 .. que doréwwa11f les r'm pr1111ls demandés par les Commu11r•s nr' !f-w· soient an·ordés qu'à la cundilion <'.rpresse qu'elles s"r•11qaw·rn11 I à parliC"i/Jt'r cttt.r frais d'oryoniwlion de l'ensriflll t'lll<'lll dans lrs cu11d iliu11s C"i-dr1 .~.W.\ indiquées. projC'l <.~ par la ville ck Tunis. l\_I. On1·1r U..1ccouche demanck il la Sl'clio n indigè ne de ne le ratifier que Quant a J" t' mprunl �- 272 - .. o u., k bt'nl'fi n· d ' une 'ilipuhtion l'\. f>l'l'!% C t ' ll fave ur ch- l'as.,ni ni:-'it'm e nl des q tw rtiers indigl-m·.,. La Sel'lion frnn~·a isl' se ra llHTa ccrta in cm e nt il l't' point d e 'Ut'. en :.o n gca nl que c'c<;l l'in:.ulïhancl' clc · set'\ ices municipau\. cil' 'oiric qui a permis à ln ckrni è rc épid é mie d e fü·v rc typhoïd e d e s'inlc n ificr. .\l a s uil c d cs obsen :1tion s d e l\IM . M'hame cl C h c nik e l Omar lhcco uch c, k projet:. d '<·mprunls co nrnHmau x son t ratifiés par !'.\ ::.l'mblee, sou s les r ésPl'\'l' suiva ntes : a) le proj e t d 'emprunt c! e la 'illc clc Tunis, d cs liné à pcrmel- lre d c travau:-.. d'égouts, d e 'oiric c l d e c h a u ssées nouve>lles, e l aulori'ié à concurrence d e la somme n écessa ire aux lnl\'aux d 'égo uts. cl reje té en c1· qui co nccrnt• les pré"is ions destin ées ~\ l'c:-..écu li on cfr ll'a\ HU\. de \ o iric l'l dC' ch a ussées DOU\' c ] Jcs; /?) le · crédit" u., clan., k s p rojl'li:. d 'emprunt clcs Commull C'> de Fcrryvilk e t d e i\Ia~ula -Rad ès, pour l'am én agemen t de s illc de fê tes, sont r ej etés. llrC\ J:.\ s-.;l'mblée se rall ie, e n o utrl', uu ncu présenté p a r M. M'h am e cl Ch e nik. r ela tif il la pnrlicipa li on clrs Commun es a ux a m énage m ent scolaires. E ll e n 'a dopte ce p e ndant qu e l<'s d e u:-.. premiers p a ragraphes d e cc Yœu qui lraduiscn l son so uci cl 'ohle nir lfU C les Communes '>'inlércsscnl. comm r en France, a uÀ œ uvrcs d 'en seignem ent. Les \ Œ ll X -uhanls. qui n'ont p as (· Lé l'e le nu n u cour cli'>cu · ion gén érale clu huclgC' l, so nl c nsuilc examinés. Yœ u pré enté par l\L ARO F I \ ZI/ LI de la Béon : ronsidéra11t l'inl érèl qui s'alla<'h e à ce que les f onds mis à la dispo:>ilion d es agriculteurs indigènes par la Société indigrne d e Prrivoyance. au lifrr du ,.,.,;dit agricol <', soient proportionné$ <uu· hr>soins d e l'agriculture indigène : Considéra11l l'insuffisan<'e du cr édit de 1 million r éservé ci r·r•I en effet en 1923, Emet le vœu : Qur> le munlanl global d e.<; fond s réser1Jés au litre du créd it m1.x· ayri,.11lll'11rs ind igènes soit porté à 3 millions pour 1!12 1, r>f qu'il soit augmenté à l'avenir progressivement. aqrfrolr> Ce ' œu es t adop té. 273 - Vœu prése nte; par M. Tu,1.u S .\LAH Con sidérant q11e Ir• /J/ llay<· d e l•hia11a rsl un centre très an<'ir•n comptan t 2.000 lwbilanls r nviro11 , d onl la plupart sont /)(tlllll'<'S, d épo11n1us <i<' ferres proprr•s à la CLLllure, et n'arrivent qu'à grand p ein e à rJ(((J11 er frur <'J:isl en re ; Considérant q11r• Ir>.~ Jwbilunl s d e <'e viflaye n e vivent que <lu commerce av('c l rs bh lo11i11 s de Io cwnpagne, et surtout du 1·om nu•rc(' de l'alfa ; a Considérant que "' /11(1/'('hé ciP l'alfa S(' tie11l acluf'il<'ment la nou oelle q((re crh;,, à Thélr pl e. ce qui a défourn é de Feria na Lous l es indiyi 1ws dr· la région : 1 1 Con.">idéran t que l e villaye dr F ériana s'en est sen siblem ent ressenti au poinl d e vw• économique : 1 Considérant P11fi11 que le centre de Th él1•ple 1t'offr<' par luim êm e aucune importance, en raiso11 d e ce qu'il se lroLWf' dw1s w1 endroit presque d ésert , Emet le vœu : Que le marché d'alfa soit transf ér é à la gare de Fériana . Cc vœu est a d opt é. M. T\I.EB Su \Il, r cH' rrnnl s ur '\Cs déclarations précéden tes visant ks occ up a nt'\ ck fh('Jl chir Ch 'rahil. adj ure l'.\dminislra lion d e mainte nir Cl's occupnnh s ur les terres d e leurs ancêtres, te rres qu' il n 'aba ndo nne ront, <l'ailleurs, que s'ils y sont contrain ts p a r la force . M. G 1L LJl'\ prend noie cl •· cel le d éclaration. Vœu présenté par l\li\1. T\11 \R To uK.\BRl el DJrL.\..'l/I BEN RoM- O.\NE : Consiclérnnl que dwque fois q11'il arrive ai~::r ~uni~iens .~'é qarer leurs Litres dr' l"'U /H'Î<;i<:, i ls so11t dans l obltoat1on d <~ ~a~ ·l>lir leurs drnifs <fr J>ropric;l é au lllO!f<'ll d'acte.~, ~e no t~Jr~<'.f~ (outika s), la Direction <i<'s Finances le:> m et dw~s l rn1p~ss1billle d e le fair e, 11olammr11t <lw1s la r éyion de 11ahdw, en rer· 1 '" 1'111 f d es clroils de s11<'C<'Ssio11 : Q11 e cette allilude d e /', \clmi11islration mel à cela w i ob.~ lacle injustifié, 18 �- Emet le vœu : Qu'à l'cwc>11ir, /'.\dmiflislrntion dt•s Finance.~ s'abslic>nnt• ci<' de• m11tolio11 q1utt1d il s'agit cl'clablir Il// réclc1111<'r lc>s droits outika. l\f. SouHR.\Nb demanclt• -..'il n'<' nln• pas <hins les vues clc·s nutcurs du Yœu que l'Aclministralion s'ahslienn(' d<' percevoir d<·s droits ck mulation clans Lous ks cas oü les droits de propriélé Ill' pourront pa · être justifiés pur cl'auln·s moycns de ))J'<' U\'C qu'un oulika. ~L Dm '"' - 271 - '}.j,, - 1 Con.'lidérant qu'r' n l'élut acluf'[ dl' la législolion, l f's notaires peuv<>nl i11slr1Lmr•nter, dre.~.<;er <lr•s obligations, sw1.~ exiger la signature <les conlraclctnls ; Considérant qu<' ce pououir clém e.wré se justifiait autrefoi3 parc<' que fr>s nolairr>s sr· lro1waie11L gé11éraleme11t en présence d'illellrés ; Consi<i<;ranl qu'il y ourw/ plus d<' garnnlil' à ce que les notaires oient aujourd'hu i des capa<"ités reslreintes, loul au moins à l'égard des personnes lellrées, Emet le uœu : BC.'\ Ro)m \:-<r: fait remarquer que cctle condition t'\l pratiquement irréalisable. :'.'\I. 0,1 \Il B\CCO UnH ajoule qu'il n'C'sl, e n <'ffe t, pas toujours po-..-..ihlc d'établir la prcm c que des titrc•s clc prnpri é lê ont él<~ éga t'é" el qu'cn pareille cireon .. tanct· il <'Sl désirable quc• l<"S inlén·-.."é puissC'nt éYilcr. par lu prncluclion d'un oulika. l'inquisition fiscale prntiquèe pour éolnblir le montant des drnits cle mutalion qui 1C' ur sonl réclamés. L e 'œu <l e 1.\-fM. Tahur Toukuhri et Djilani ben Romdan c· es t adopté. Vœu présenlé par M. M'n "rnn C:rm~ra : r.onsidPrant Ir, re.~S<'t'l't'lll<'nf d11 t·rr•dit bancaire vis-à-ms d<>s artisans r>l commercanls indi{fhtes ; ConsidrranL que Ir> Gouuern<'ment a Ir• devoir de s'inléress<'r ri <'Pltr r·alégorie d e la population ; Considérant que l'Pf{orl déjà fait dans ce sens par le Gouvernem<'nl elit encore insuffisant, Emet le uœu : Que le (;ouuernPm<'nf veuille bù 11 déuelopp<'r les ressoutf'l'S des organism<'s indigr'nr•s de crédit déjà t'.l'islants. Q11e les no/aires soient dans l'obligation de faire signer sur leurs ac/es, à peine cfr 11ullité. les per:wnl!es lellrées dans l'inLéret d esquelles ils inslrwne11LeHl. obsrrve que cc vœ u aurait dû préalablcmcnl être soumis, com11w le prc!>c:rit le r ègle ment, ü l'examen de la Commis!:>ion d'i\dminislration générale. LE PRÉSJUE:--1 M. Trn1 déclare n'a,·oir directement soumis ce vœu, en séance plénière, qu'à Litre d'indication. 11 rappelle qu'il nvaiL saisi la Commission d'Adminislraliou générale du vœu suivant : Vœu prése nté par M. Trnt Considérant que l'islilal! n 'est dù qu e par les contribuables âgés de vingt ans ; Considérant qu'il esl d'usage, à défaut d'acle d'étal civil, de déterminer l'âge par les dime11s10l!s du cou et de la tète ; Considérant que ce mode de détermination de l'âge est suranné et inopérant, pwsqu'il a permis d'appliquer l'istilan au.:r en/ants des écoles des koutlab, Emet le uœu : 1 Cc vœu C'i l ~ dopté el renvoyé pour élude à l'Adminislralion. Vœu présenté par i\1. Salomon Trnr : Considh-ant que l'inslrul'fio11 sr• {'(;pand de plus r'fl plu., 1·1t Tunisie, el qu<' fp nombre dr's illr•ltrcs diminue de plus en plo.~; Qu'à l'avenir : 1° l'âge des contribuables soit déterminé par les actes produits, non établis pour les besoins de la cause, ou à défaut d'actes, par un examen médical ; 2° que les enfant s des écules el des koultab soient exonérés de l'istitan. �2i6 - - Bien que cc vœu n 'ait pas l'lc l'eknu pal' la Commission J'.\dnun1.,lrJlion gcnnulc, \1. 11h1 crn1l cl e,oir h- prcst•ulct l'll Sl':lllCL' pl êuièrc. ~J. SOL 1m \:'\h ind1qut• <pl<' pour k-; assujl'lli::. u l'i::.li lan <111i n'ont pa::. ù'clal ci' il n·gulier, le cadi delermmc J' ùge a duli e par il' moyens qu'il jugl· Il'-; nH·ilkur::., ::.ans <JUÏI ) ait ùc reg lc absolue. ~i pour t'·lablir l'ùgl' 11l-s conlnùuaLI· .. l'.\clministralion nva 1t ru:our:-. à un c'.\.arnen ml'.·tlirnl, h lUÀl' de\ rail nC:·ce::.sai1·t·11wnt ètrc nwjorll'. du mo11t~1nt des ! rais d e '1-;1te . Quant u J'c:-..oncration des t• lèH·-; <ks t•coks t'l <les kuullab. il est diflk11L d\n admcttn· rigo11n·usl'llH:nl Il' principe, e tant donné tiue, d,lus ks milkuÀ ind1g1 ' lll''-, il a rn\l '-Oll\t' llt qu e dl':. adulles frct1ucntl'nt encore les ccolc-;. M. l'mr, rcconnai~.,-,;ir1l le hit·n-t'ondé de cl'l tc obsC'n a lion, di·· c lare retirer la dcU'.\.Îcme 1wrlit· <k son vœu. La pn:micrc partJL dl' cc vœu t·st acloptt'c cl renvoyée pour é tude a l'Aclminislralion. MM. Tm1 e l DJll .. \:'\J r:r:;;-.. fün11>\i\I d t;poscn l. 1·1111n, sur le bureau. les ùeu::-.. 'œux ::.Ui\'anls Y œ u d e 1\1. S. T1m : ( on.~idéranl qw• Io .)1•1 lion / u111çais1• " rfrmmufr q11r les membres du Gru.11d ( 011.~e1l fflS:H'll/ JHll/i,. d 1·s Co11srils de Rryiom qu'lls représentent : Lonsideranl qu il y a ulilile ci 1·c que lt•s membres dt• la .)t•cLion indigène du (1ra11d Conseil rtfJ/Jurlrnl ll'w co11cours au:t· Conseils de Région, Emet le uœu Que les mPmbres de la SPd1011 111di{!h1r <111 Grand Conseil fassrnl, de droit, partie dr•s (.'unsr·ils de ré{!ion qu'ils r rprésl'll1enl. C:1· ,œu ayant un caracl è r<' conslitutionnC'l, le Présicle>nl ob-;1·1·\ 1· que., par applic.alion clc• 1':11' 1Îl'IC' 12 clu clc"nl'l du 1:~ juill1·t l~J22, il ne p eut faire l'obj<'t d'urw clist:ussion Ù<' l',\sscmùlec. 27i - Vœu <le MM. Trn1 e t DJU ..\N I BEN HoMUANr:: Considérant que les qu.t•slio11s soumises a11 vole du Grand Conseil sont d es plus comple:i:es ; . Qu' el_lf's ~1écessilenl w1 r•:i. amen approfondi et une informal t<JJL m111111Leuse auprès (frs r·o11/rih11ables; Que maigre leur dévouem ent à la dwse publiquP, les membres du Grand Conseil tu• JJ<' ll/Jf'lll, dans fr· !op.~ de fr•mps de la session, arrivr•r à Sf do<'unu•nler pour délibérer fil cun1wissatu·e dr• cause, Emettent le uœu Que l'r1dmi11islratio11 liennr• ci l'auf'nir â la disposition du Grand Conseil le projet <if' b11drtP/ el Lous doc 11 mf'!lls U<'<'<'s.rnires au plus lard deu:i: mois lWW1/ l'ouoerlurr• des sessions. L 1, P1u: s 11>ENT indiqul' C[U<' l'Ad minislra ti on a k souci de four- n!r. à l'Ass_cmblé<.', en m è m c Lc· mps qu'un budget donL les pré' 1s1~ns_ do~\'<.·nt êlrc calculées aus!>i C'Xactc mcnL que possihl<'. les ind 1cat1ons les plus <:omplètt·s <'l h·s plus précises, lanL sur IC's t·ésullats du d ernier cxcrcic<' régll; qu e sur l'emploi des crédits de l'a nnée en cours. Il est du plus grand intér ê t CJUC' l'Adminislralion ne .soiL dans l'obliga tion d'établir de f'açon hàlivc ou prématurée ces éléments d'une judicie use appréciation des prévisions de dépenses. L'Assemblée doit, à ce t égard, laisser Ioul e lati tude à l'Admini!>tration qui a, d'ailleurs l e plus 'if d<.;sir d<' lui soumettn· ce.; doC"umenls suf'JisanrnH'nt tùt. pour qu'ell<· puiss<:> e n prendre util<'mcnt connaissance avant la '<'ssio n M. Amrno BEL Hm\ :-.igna](' que le service du .Tournai Officie/ devrai t être assure'.• comme pn~ct;demm c nl aux m ernbrl's du Grand Conseil. Il demande, <l'autre part, que le budget soumis soit, à hwcnir, imprimé en arabe comme en fi•nnçais. LE PRÉSIOENT prcncl not e d e CC's dcsiderala. L'examen des vœux étnnt ainsi le rminé (' [ l'Assemblée n'ayan t a ucu ne au tre ohsl'nntion ù pré<;<· ntcr, tant sur Je·· pn;visions clu l>udge L gi·n(·ral <Jlll' sur cc·ll<'s <ks Ludgets annexl's. intégralement adoptt'.•s, M. Djilani l><·n 11omdane demande a �- 278 - è lre r emplacé ~\ la Commission de-; Hélormc" Hdminislrnlivrs . .M. Béchil' 1,> ] .\nnaùi étll nl. d'ault't' part, empèché par son l> lal ùc an te, rlc colla borer au'\ lr:t \'lllL\. <Il' cl'l lt' Commission, il c't procédé. eu fin de ::.t•uncr, ù la clésignnlion de cleuÀ nouveaux n'présculan l ~ clc la Seclion indigènt' auprès de ln Commi - ion des réformes ndn1inis lrn li\C' . MM. l\l'hamed Chenik t'l \'iclo 1· B<..ssis so nt d ésignés. Avant la cloturc dt•s lra,·a uÀ tlt• l'Asscml> léc, M. Omar Bac. couche tient a exprimer à l\1. P onsoL l'affcc lu eusc grati tude clc l'A semblée pour la façon magistrale e t l>icnvci llank dont il a dirigé les débats. Il ·ignale l'esprit de méthode t' l d t• di ·c iplinc dont il a su animer de discus -ions dont l'ampleur n 'a jamais lassé son l'Xtrê me e t patiente courtoisie. Il r emercie de lrur concours i'clairé les chC'fs d e ~en ice, dont la compétence c l l'affabililt• ont grnndrn1cnl facilité la tach e d e l'A emblée c l il a - ocic à l'hommage rendu à leur chef. i\11\l. Ceccaldi, Abdul" ahab r l leurs collabora leurs d e la Direc tion générale de l'In té rfrur, qui onl assuré. à J'cnlièrr sali,. faction des memi)re dt· la St•c tion indigè ne, les délicats srrvices du secré tariat cl de lu tradu c tion. M. Po mables. 'SOT remercie M. Omar Baccouch e d e ses paroles ai- Il a hautement apprécié, au cours de cette session, l'inll'lligence e t le dévou ement apportés clnns leurs lra, a ux par k~ membres de la Section incligi.•nc, dont lt's déci. ions ont s u toujours 'inspirer d'un souci élevé clr l'intérêt général. Il s'honore d'avoir, celle annét-, pn~°'idt· leurs débats. La séance c t levée ù 21 h e ures. Le \ 'ire-Présidenl, LP SPrrt5taire, 0~1 \R BACCOUCHE. V1cToR BESSIS. �TABLE DES MATIÈRES Dt·crt·I du 18 nov"mlm· rn2:~ fixunl ln clall' cl'ouvl'rlun· cl<- la st·ssion dt· rn'.l:L . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 f)(·c.:rt•( du 21 11()'\'('lllhrt• 1!)2:S lllOdifiu11t l:t COJllf>OSitiOJl dl'S grandes Commissions du c;ro111cl Con-;c·il. ............ . 8 ,\rT<~ l(· d11 Pn·111i1·r :\Iinisln· rt' falil i1 Ja compositiou des rl c ux grn11dt·s Commissions ... . .. . . .................. . Dt·cn· t du 22 clét'l'llll11·1 J!l2:~ prnlongcanl la durée de la session de HJ2:3 ... ............ . ... . .. . ............ 10 Lisll' clcs m l'mhrl's <le la St•ction incligt'.•nr. . . . . . . . . . . . . . . 11 Décision du l\l•sid1·11t (i(·11<'·nil dt·signan 1 :\1. l knri Pon-;ot, Consul génfrnl de· FrmH.'l'. Dirt>clcur gl-néral dl' l'Inléricur, pour 1m.'.·si dcr, 1·11 1!l2:i, la Sl'clion indigl-nc du Grand Conseil............. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Séance extraordinaire du mardi 27 novembre i 923 Election du hurt'au ................. . ......... . . .. ..... . Allocution du YÎCl'-pr ··.,ide nt.... .. . .. ... . . . .. ... . . ... . . . ,\lloculion du St'cri·lairc:. ...... . .. . . .. .. .... . .. .... .. ... Désigna 1ion cfco.., Conun issions .. .............. ... .... . 1ï. St \'•.C 1. l'I i' :s 1i Hl.. - :s d1•n•mbre Hl2:i Désignation dt'" 11w111hn•., de la Commission arhilrall'. . .. 'J <'Xk <lu té- l1"gnt111111l' ndn·s..,t'· par k \'Ïn·-presicknt ;'1 M. k Presi den l du Consei 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • ·1 ..... . ... .. .... . fh'•ponse <I<' M. k Presi<ll' nl du Cons\'J 2 Sr· \,, 1. l:l lli 1ï lX 21 2:.; ::?3 l'u''\11" 111•. • • Budget ck la Direction d<' la .Juslict• tumslt'nne. .. . .. . ... •)!:;; ~ �- :.!82 - l!l <fr1·1·111l1r1· t!l'.!:~ (lllali11) Hudg1•1 th• l' Ol lit·1• 1h•, Po ... tl'S 1•1 'l\·ll·graplil's , . ..... . .. . . Budgi•I 1k la Din' l'liun g1·1tt"1·i1 k di• l'ln1t"ri1·111· ... . ... . . . ~I \ '\ < 1: l' l J" IÎ.HI •. l!I c/1·1·1·111/ln· 1!12;~ A< uot (il lifi l!Œ~ (malin) ïl H '>lll' ks c(·n:·a l!'s, 2:~. , \n r.ir-. 1sTn \1 I O'\ C'EY11t \1 1 111 1 ' ,\1011·.L ·11 '\1s1L\'\1:... lkl 1 liln1 sui· le· hudg1·t dP I' - Happorl @. 1.r'.~ 1 H \l I . Ekl'11011 de· lu Commi..,.,ion cl":i'd111inis tra lio n gê n (·rale. 18. .\ 1n11 .... 1s l' H \ l IO ' l ' Jll(,J °'\I . Hdo rtl ll' d1· r ' .)2-ï 1-ï:>. \11111.'"'du \ 1n·- Pres id 1·11l :i u P1·1·sid 1.·11l du Con'>f'iJ, 2:3. 1\ 1,Ji 1< L 1 rt 111 ltippor t Alicl1 l 1z1.1. < 1 Beji s ur h huclg<' I d1 la Direction de l'.\gric ultur<'. 1 p <t rlH . no. ll:1pport C.lw11 110111i sur le hudg< 1 d i· l:i Dirl'clio11 dt l'.\gne11llurt'. 2· p;11·li t', 1 lfi. F ixa lton a u -..ol cli-s indigi.·1ws. Xl)-1 .i l-1.i2-t:i:)Li l-181. Ai 1\11-VJ \ 'llO'\ hydrnuliqut'. :wo . •\11.1 \'\( L ISll ,,·,,m. Siluuli1111 du JH' l'SOl11H'I cil' r , !l:J-lOG i\11111111 \JE. \.omrni,..,ion . 18-'.! l!l. Assis t \'\CE. - Program nw cl<' n;" lisa lions d' :'lG-8U-8:J-8 J8:>-86. 1 :W (/,:,.,·mbn· 1!12;l ( 1 p1 i·s-111idi) Budg1 t tl1 l.1 Din•t'lion gt'· m·1·al1• dl' J'lnl l• t·ii· ur (fin) Hudw t d l l u l>irl'diun gé· 111."r:d1.• cil' lï11-..tn1l'11on publiqu1· 1.•I d 1.·, Bca ux-.\rts . .. . . . .. ..... . ... ... ... . ... .. ... . . . !Il Budgl'I d1 l:i Dir1·dio11 gt'.·n i'.· ral1.• d l' l'lnslrnl'lion puhliqul' l'i di·' BLaU.\.-Arl-.. (:,u1tl') ... . ............. . l!J!J fr ">1 A A1>'\11 :'\1s 1nu10'\ :!li c/1·1·,·111hu· Rudgl'I 11L• la Dirl'dion gl· m ·rnh• cl1· rlnlé·ri1·u1· ('uik) ... . - 11 ;-10 (n pri·s-1111cl1) Budgi•l d1 J'Ortln· d1.•s Posl1·' l'i l'l·ll·g1·:q1lll·, (suill') Budgi• I lh 1 \d111ini-..lrnlio11 l'l·11tr.il1· d1• L\rtlll't' tu111'il•nn1· ;)· ~I \'\( E l'I 1: '\11; 111 •• TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERE S \'\' < 1. Pl i" :\ 11 Ill . n B11dg1.• I d l' l.i f>irl'L' IÏun gl' tH'·ral 1· di · lï11:-. tn1t'l1<>n puhliqu1· 1•1 d e•, Bi ·aux-.\rts (fin) ... . . . . . . . . . . . . . . . ..... . Budg!'I <f,• 1:1 Di redw11 gé111: n i1 1 cl1· l'A gl'ic ultun•. du Com- llll'l'L'l' c l dl' la Coluu1s;it1on .. . ... .... . .. . .. ...... . 1_l B \ 11'1E\TS B\1rnuL U!J Bt':l'\LI ') ~ 250. 11 d.éf'e mbn· rn1;~ (malin) Budgt• t de la Direction gé u é•ralt• des Fina nr1·s ..... . . . .. . J( civils, 203. Orga 111s.1t1011 cl'u11 pour lt·-. oukib. ;~(). LS m C.l LIUH. Contrilrnlio11 sur lt' - . lG!>-lï0-171- Bu1u: \U . - Election du --. 16. 1li:l 'e l 11' S1: \ 1 l'i 1·.:-. 1i~111.. '.l:.! <1 frr• 111b11' 192:1 (a pr1·s-11J idi) Hudgl'! de• la Dire l'li o n gt•nfrah cl1 I' \gr1c:ullure {fin) Budgl'l d1• h1 D1ndio 11 g<'•1H;nd1. d1-.. 1 ra\ au:\. µuhli cs . . . 11 ~. "' i; l'l.1: \11 . 111 .. H.i pporl gt·n érnl du huclgc· I. l XI t 8:~ 2:i d <·<'r'ml>n· 1 !123 (matin) J 2 !:)1: \'\< 1 l'Lbd l. HL. 2:~ rlt;l'f' ltl/Jl r' J !J1:j ( , 0 11') Ha pport gé11 êrn l du budge t (~u i tc c l lin) .. . . . . . .. . .. . 2 15 Pose d' un '.!· c:ubk soLH- m a rin t'ntrc ln Tuni:-ie Cl la Frnncc, 65. C\l>JUS. Créa tion ck 110L1\ l':t l L\ po-.. k s cle • 37. C.\ID1' . C:ompétl' tH't' 1ud1c ia ir1· d<'s ~~ 1. C \'\Ol' cks olivier s, '.!:l2. Cu \\ll l HL ( ' (}\J\ILllC f\l.f Cn":i tion cl' ù rnuzara. 32. Cu \H \ \ . Ht"o rga msa l1011 du • :~u. CJŒ\l['\S l>L 1 ER, 10 l. C\1111 . 1 1 J �C 1111t: Ill. ( !l\l:\tr 11 < 1.. :!XI - \' œu Clwnik ll'ndan l :'t la JH'o1111tlga t ion cfun - - . 32. Co1.1 11.1. S \Utl\1. 1 \lolio11 H1•11 Homda1w '1 ... . 111l 1:1 lra11sfon11alion du 1'll 1~1.'l'l'. 110-111 -112-t l:~- 111-ll :l-1 lli 2'.lï-2~~. 117- 118. \lotion Clw11ik (l' IHht11l :'i ras-.imilntio11 Hll liacc:ilnu1·1'.·at du diplônH· tk Jin d\'• lt1d1·., du . ! Ill. Co,n11 ...... 10'\., Cu111po ... itio11 d1·-. grnndv-. Commis ions. X-!I 1 11 dio11 ck la Con1111bsio11 dt·., Fina11n .... 1ï. - Eh·ctio11 dt la Commï...sion dl's l't\l\':ll1x pulili 1·., t 1 de l'Acl111i11islratio11 <1t•nfr 1lt . IX. Co1111rn ... itiu11 dl• l;i Commission du fond:-. cl';i.,:-.1st 1n..:1• l'i 1k la Co111111is ... ion al'IJÏl 1a it. 2 W. Cmntt '\t .... )0. E111pru11t... 11w11icipau:\. 8X-8!l. Co,1Pi°1t'\lll\lltt: dis rn1 ds l' l klt a lifah. J I. ~ hs 1111 ( 11()'\ I' I' l'l Ill l()l 1 , l J>arlt c, !Il. . .::!· purl1 l'. !J!), 1 Happorl Ch1·nik sur Je. IJudgi·l d i· Happort Chc•11n11ufi sur l<:' budget dC' Hap port 0111nr Ba ''l.'l>ti c· lic· l sur c· liuclgrl d e 1: • .I '" par~i< • .io. llapport Che n11ouH sur Jc hudgt L dL 1 - • 2· p ~1r111-, 8J E111pr11nts 111u111eip<1ux, 88-8!1. Hé-fonm· cl1· l Acl1111n1slr:ili1111 indigè·rw .i2-ï J-ï:i. Asi;isl<1t1C'C', XO a X(i. - Acl111i11islratio11 cks rc ,.t·11us Jia bous• .):3-82. lh_ L1Îl'lll', 1>:ducli ...1111', .iri-XO-XJ. ~ 1· l'o .-,agis- 1.•m111es indig<'nes, XO. Sitrrti· (dc'·hils cl1 lioi :-.son"). i:!. hs1•1 .1 110'\ m(·dil'a Il' rit "> t'l'ul1·s, 110-121-122. 1\1 1.1111l11. ~ (:.. fJT \\, ~31. .J 1~01.., .... 0...,.,. \un l'i lla1w 1• d1 s , ;)() D1n1'1 \1,1.... ...uliis p 11 di\I r ... l'Olllllll'l'(':J11h lo r-. dt•s fèll':- dt• l':ll'l11i ... tk1· (motion d1 \1 n:. Bt·s~.is). 1.1. 01:-111.., Ill' .111srn J. 1 l'\'lsu;~:-;f:. Happorl Moha111<·d p) Kndri sur Je budget de· la • 1"' pa1·lil' ~:i. Happorl Che11no11 1i sur k budget ch· lu . 2 p<1rli1', ~ï Oukils. :m Ouzara, ~2. - Réorganisnfion du U1aran :m. Caclhis, :Ji. municipaux. 88-X!I. K Kll ,\J. 11 \TS. Co111pè lt·ncf' judiciaire drs - - . 33. ~i 1ua1 ion d1• ... • ()2, F1'\ \'\< 1.... Eh cl1011 d1 l 1 Co111111i ... sion cles . 1 Ï. Happorl \ ïctor fkssi., sui Il' hudgl'I dt• 1:1 DirN'lion <li-s 1w1·lit•. lli:S. Happorl Ch1•1111ouli. lï!l. lslilan, 2:lJ. Canoun, :l:tl. - .\ d1uur. 1:~8 . Pall'Hll">, :lJX. 1in1bn" -. 11. 0 2r;x. FI\\ l H>' au ...oJ dt."' indigt'.·ut•-., 8Ci-1 :ll-J :">2-1.7>:~-131-181. Fo'\1 1 IO:'\'\ \IHl s DiJ11i11ul io11 du 11omhr(' <Je., - - . - llappor1 Chcnik -..ur l1· l1u clgt'l gé11i·r ,d , 2 11. <h:l \ llJ;.S i:·r Or h'.11.s. .ï:~-.i 1-:iï-:iS-5!1. Organisaliu11 cl'tt11 barn ·au pour lt>s l 'O'\' I> \ f'IO'\s l'\IJ({,{ '\I s, siens. 36. tu ni- p Il H.H1on.. - .\dminislr.i lion et n·partilion dt•., .l:J-51-8.2. JJt tSSJLHS 1h GÙ..:\L, 36. Îndigt•IJt' "> 1 ;36, Pnr:.\:ms. 2t8. rt' \ l llU' P\J .U1>1s~u . D1slrilrntio11~ dt• quinine, 80-81. Pr.11so\'\f 1 "iit11:ilio11 du pnsonrn·I cl< la Juslicr tunisienne, :l<l, Situati o11 du p1 ·rso111wl ck l'Oflirt• Po-..1'11. l:i-rn-62. !')i1u.1tw 11 du JH•rsoi11tl'I dl' la Din·l'l ion gé11l'1·all' de l'IntériPur, ï~-ï3-7,J. �- Po-..11.., 1 1 T1.111:i1 \1'111.'. :.!SG - Ha pp01·t l>jilaui lwn Homdanl· sui RÉCAPITULATION h hudgl'I d1• l'Ollkl' Postal. 1 partk. 11. H.1ppurl <.111 u 1w11ti -.lit 11• hudg1•l d1• ]'Ot th·1• Pu ... tal. 1 p:trlie. (i:3. P1u Silli"' 1 lh"l'isiu11 11111 tanl dl'.•sig11:1lio11 <il' M Ponsot pour la pn•sid1•11n• d1· la sp-.siun d1• rn1:t 13. DES Vœ:ux PRESENTES A LA SECTION INDIGÈNE PENDANT SA SESSION DE DE C EMBRE 1923 /.,a pl11parl dr "''S oœ11r 011/ foi/ /'oh}r'I, au r·ours de le11r disdr• <lfrlaralions df> /' lclmi11istral wn. Se r éf ére r uu I e.vl<• <'ll.~.~1r111, Il \l'l'On 1 (,) '-.( n \1. IH Hl Hi' 1.10,s. :l 1 Hot 11-.. t 1 1·0,Ts, 198. [)(,[ T. 213. AGRICULTURE, COMMERCE ET COLONISATION s Pri·para lion d ' un corps <le , 80. ~1 h\111 .\111 n \Ill!. \lodilk<1lio11 d1• la .durée du Vœu \lohanwd 1 1 h.1dri. ti8. "\11\\lll. \t1 ; u'otHllOlol()tJ, 101 ~t 111 11 1•1111. 1Qt h. ~urv1•illanc1 d t•s dêhils <Il- boissons, :)(;. :\lotion d e \1. vlo11 \"LD L\1\1111 \H w;, \ru\ concernant le crr!dil accor<lc au:o.. agr1t·ulll urs du Conlrole de :Muktar ... 111 T iVlotion de l\J. ,\BDLL\ /,JZ LI. B1 .11 conr:crnan t Je déYt loppement du crédit 1m1lu r l agi 1cofr l'i k préll·v<·m enl d'un cr(·dit ck 1 million nu profil cl <· la Caisse n '.·gionak de crédit mut uel agricol<· de la Tunisi<· . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 L2 -.; \1.t- ..,_, L'1'11 ... 1'n11;i.,1-.. Fkdion <11· h Co1111111ssion dC's --. m. H.1pporl \·~·tor H1 ,..,j.., sur IC' budgl'! <k ln Dirf'c lion gén<'.•ral1• d<'s . 1X:t Hnpport Clwnnoufi sur k budgc· t de la 1>in·d ion gi'•11{·1·ale d l's • 2 pnrli<'. Hl2 - Alinwnln· lion hydrauliqtll·. :!Oil. Houll-... !'I ponts. HIR Hultlll<'llh l'i' ils, :w:t \.lwmin' d1· 11•1-. :W 1. "iPnicc m<>ll'•orologi'llll'. 20l. 'l'I\.\\ \l :\ l ' l 1\1.lf'S. • e Motion d e i\1\1 \11\111> HU Jl11l\ <·l A1n11.1> 1:1. ,\ RBI sur la nécessite d e m esun·s r:1pid1 s l'i t·l'firnc1·' contre' les cpizooli1·s qui allt'ignC' nl la ract· o' lllt . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 \loti on de i\I. L .\Kllll\H BE'\ \ nn eoncl'r·nant Je lotissement de te rres clisponibh s )Hl'' du 111.irclll' de ;\laklar l lü-130 \'œu ck l\l. '.\!ou \'11 1> Cm '\''\01 1 1 1 'isanl le mainl1 rn dt• Tébo ursouk parmi les c1·11tr1 s dl' rass<•mh lc·mt•n l pour ks tournées clc la Commission cks prim<•-; il l'c"kvage clc la racL the\aline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 Vœu dl' :\I:\t Br 1. 11111' l'l B11. A1H:i sur les malndics <ll' l'oliYier .n1 nord el au sud dt' Z:irzis .......................... 119 �- :.!SR - - \ ' n.•u ch \ I \ 11011 \Z l /. 1.1. Bt' 11 !il'm:rnd:111l h- pr(•J(.•, enwn t d'uni• somllll th :!1111.llllll fr:111<·s p11111· c11lls ln ll·ti11 11 l'i a111(• lior:tlion s diH•rsl's i1 la l 1·rm1·- l·col1• d1• S111in d j :1............. 2X9 - FINANCES 1:)0-Hi l \<~li tic- .l\f. T,1111 ~" "' co 1w1•r11a11 I la misl' :'1 t' l17.l' I de•-; Jw ndi i rs Chrn h il 1•1 ( hts lat i:t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ] :ili-273 \'œu 1k ;\l ;\l. 'l'\I n "" \tt l'i ~10 11 "''" '> r.1. l\\nt\l conc·1·rnant l.1 lh..tlwn n u "111 d1•s 111·1•11p:111ls d 1•s lll'nl'liir.s Chrahi l, OuslaLi.1. ~1h1k :1 l' l C:a 111011da.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15X Vœu d 1• .l\I. .!\Ion \ ~ff r> 11. K wn1 eo1w1 ·rn nnl l'Jwnchir clomnninl d <.' C a n1oud.1 ......................................... 1:-1x Motion de • .l\J. .\11m:1 \:1 : 1:1 B1"..T1 conc·1· rn :1 nt la supc rfici e des lots a llr·ihués au:-. 1.nnilh·s indig\· nt's .... . . . . . . . . . . . . 1611 :\fo l ion dl' l\t. Cl!E 'i'\O 1 1 1 YÎ ":i n l la l'l'éa tion <l' un <' Caisse de• cr édit a gricoh• i1 T c"bo ursouk .... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . rn1 Vœu de :\1. A1mct.\z1.1. n. Bl.11 ll•n1h111 l nu n• li·v1•m c>nt d1•s Jo nd" r (•sc•r \"t's a u li tr1 d u crc•d it :1gril'o ll' a u :x agricult1•u r s incligèDl's . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Ï~ Moti on de M. ArmE1 .. \z1z 1~ 1 B1·:.ri 11· ncla n l a C<' qu<' lC' monta nt de<> cr <'.· dits de· t"11111>:1g1w mis :i 1:1 cli sposi li on clcs culti vn lc· urs po u r l<'s fra is d e la ré-colle· soit p or té i1 3 m ill ionl:> . . . . . 180 Vceu de 1\1. Annm,.\z tz r.1. Bt'.11 clC' mn n dan l q ue le bé né fic~ d e. l'ass ura nce· a llrihuéc\ c•n wrt u du clécr<'l d u 31 m a rs 1919, aux c ullurt''\ ck cfrl;a l1•s grdi·1·s soit i•l1·nclu :1ux mêmes cu lt ures qui p t• u\ c•nl è lrc cl é tr uill''> par un ince ndie du à la fo udre 180 rela tifs à l'isti tan e t a u x cc·ntimcs a ddition nels ü l'is titun.. . . ... . ...... . .... 231 -23:l \'œ ux d e MM. Trnt Pl MOH \\ŒD Ess\l.H I Vœux de MM. A1mm. \Z IZ EL Bt'..n , M'u \ MF:D CnE~m C' L An \tEO BEL H lfH concerna nt IC' lnux d' imposition d e s oliviC'rs : 232-23323-1-235-236 . .. .. .. .. .. . .. .. . .. . .. . . . . .. . . .. . .. . . . .. .. 23ï Vœu d e M. ARDEI \ ZJt El. 81.1 1 relatif il l'attr ibu tion a ux cultivateurs indigè nes ck prê ts cle -;c•mcnces e n espèces . . 242-24:> Vœ u de M. DJlLA'\ I nr:'\ Ro~m\'\ E ll'nclant à l'étud e de<; m es ures propres à pnfec lionner IC' fo nc L101111 em l'Dl <le la Sociétc indigl•n c de prc voya nce C' t ses me thod es. . . . . . . . . . . . 248 ARMÉE TUNISIENNE d 1· .l\1. .\r" rr:n ui:1. IJul\ c on n Tn an l f ;1 eons truc tion d 1· no u\l'aux lut·aux pea u· h•.., s1•1·vi1Ts cl1· J' \dmiu is lr:i tion cc•nlnf1· d l' l'Armi•t• tunisienne'... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (;X \'ccu \ 'œ u d l' ·" · :\Ion ' " 1 11 LI I\ \llll l 1·q1wern an t !:1 rt'.·duetion dr la dun•1· du service rnilitairl' polit' h•s i111 ligi·n1'" tunisi1·11s. . fi!__l Vœ u de i\fül T rR1, \ Hrss 1s, M'n \\rFD CHENlK Pt DJn.. \'\I BE:S Ho M u \:\ E concC'rnn nt l':i doplion po ur la dé termina lion d e la pn lcnle, d e la m oy1· 11 1w lht.'.·c· IH'n dnnl lc•s cinq de rniè r e s an - nées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 l9 Vœu IC' nclnn l :'i rn m cn C"r k Limbre dC's effr t'\ OC' commerce tl O fr 05 par cen t francs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2fü) �- :.!!Hl 2!11 - \f<l.~ ll ck• ;\L Eugi.·11<· lk~s 1 ~ l'Olll'1' l'lla11t la titu larisatiou <ks rn • 111 m i-. uu~ilia ir1 ' <il- l'Adnii11 isl rn li1111 d1·-. F i11anc·1·s . .. . .. '2ÏU \ 'œu de M. .\um:t~\z 1z 11. B1'~ 11 ll·n<lanl n u rl'k'' l'llll'nl d es fond s n'Sl' l'\ (· -. au Lilrl' clu c ri• dil a gricolt- n ux ng rk.uJt1•urs indige nes .. ................ . .... ... ... . ........ Vœu dl' 1\-1. :\10 11 \ ~11.u K \\I CH ' clPnwnd a nl qu·e>n a ttcncla nl un plw, l:irg1 de'· ' l'lo pJ H' lll< 111 dc·., c•(·ol1·s pub li4u t•s. la Oirc•cticJJI dt· lln slru et1011 puhliqu1· nulori st• J"ou>erlu rC' d'écoles corn 111<Jll<'s m o d 1·rn c·s . . . 12G, 12ï, 128, 12B ~ï2 \'œ u d t l\I. 'fu 1 11 S\I \H CO lll'<'rna n l k tru n sf ert d ' un ina rch1é d'alfa à F éri a na.. . . .. .. . ..... . ... .... . .. . . . . . . . . . :a:i INTÉRIEUR Yœ u ch .Ml\1. T \H \R 'fol' K \ BH1 l'i D.rn ' ' ' 111::-- HC)\ll> \'.\lë a u '> U.id d e ' d roib ck 111ulalion l':\ t gl· -. t Il ca-. cf c la hlis:-.l'llH'nl <l " oulikas n • • • • • • • • • • • • • • • • • . • • • • • • • • '2ï l V<e u dl' i\I. 0,1 \ H B \!T O l ' C:HL concPrn an l l'a ffecta Lion des r evenus ha b ou s. . . . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54, 8!J Vœu de l\J. ~\l'H \\11. t> Cm. '\ 11~ concC'1nan l h d~H· loppL m enl clrs rr:-.so urc1·s dt>-. orgu111smt·-. indig(·11 c·-. ci l' crédit . . 2ï l \'œu de i\I. O~nn B \C:<:o uc11r. conec rn a nl les mesures pr op res a paliil'r ù la chl'rlé de la vil'. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55, 9U \ 'ceu de M Trn1 coJH'en w nt Il' m od e· d l' co n s ta ta li on de l'ùgc de-. Mo tion d e M. ÜJ 1l. \ 1\t RE:\ HoMD.\" E visa nt l'utilisa tion du crédil d t· 500.000 l'ra nrs. des li né a la r Norm c d e l"Acl minis lra lion 1ndigene ....... . .. ..... . . . . . . . .. . .... . .... . .... . .. . -, 1 pcr somH·s a ... suj c ft it-., ,\ l'h lila n .. .. 2ï:i INSTRUCTION PUBLIQUE \'œ u d e MM. S a lom on T m1 el \ tl'tor Br-!>~I!'> conc<'rn a ut le p<'rso nnel lun h.it n <11· l'AJlia n ce h rae li tc. . . . . . . . . . . . . . . B:~ ).foti on d <' .M. M'tt \:\Œf > C H E.'\ tK ronec rnant l'instruc ti on obligatoi r e c·t l"é laLlissem en l d ' un progra n imc cl<- créa Lions d i•to· les . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ht• \'œ u de :\-1. MoH \\TEi> Ess\Llll le ndan t à comprendre l u la n gue arabe comme i·pr euYc· obliga loirC' pour l'ohl<·n ti on clu CC'rtifica l cf't•tu cJes primairC's Pl i1 r 1• ndn· oh lig n (OÎ l"l' rens<:>Îg11l' Jl l<'Dl . .Ir<· Pn · T unJsJ<• ·. .....•.......... . ......... . ...•. . . 1~ prima Mo tion dt· M. Eu gè n e Bi~ss 1 s cotH't• rn a nt les d ommages sub is par di ' 1·rs commerça nts !or., d es r cj ou issancPs orga nisees pour l'armis tice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ï5 Vœu d e M. T\u:u S,1, \li Yi sa nt l'a m é lior a tion d es ser vices municip a ux d r Ka iro uall .. .. .. ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 Vœu de M. Munrnt r> CHL',OC11 ll•nclant à l'a m éliorn lion des st• rvices municipa u \. ck f ehourso uk ............. . :... 90 \'œ u dt' MM. \ HMEP nr:1 H111\ e t AH,u n El ARRI tenda nt à la ('J'c'•a lion ck fo nta it11'.s publiqucs .i l\lt; d1·n inc e l il Ma tma ta !Il �- :!92 - - VKu th- )l 'l'n \:\!Fil fJll':\IK h•tHl:rnt i1 l'<• <Ill<' h•s <'Olllllllllll'S dont 1:1 population 1kp:1ssl '..UllHI hnbila11h 11wtknl il lu disposition dl• la l>in'clion 1h lïn ... trudion p11liliqm·. un ou plu~i1·11rs lol':IU' nl>l'l's ...a1n•s :.i Jïnst:illatio11 ch~coll's prirnair1·s. :!ïl, :!n Vœu dl• l\1. Trnt co1H'1·rn:111t l'i'.·t:1hlis"l' lll<'llt ries dC's ncl<'s 11otu- 293 - 2 " il l'l-gulit( du trail1·111l'nl pour les agl·nls frnnçais C't indi gi n1·s, 11011 corn pris ln 111ujoration tunisc:nnc du tiers. :~·· it l'ullriliution d l' rnngi·s aux ugt•nls indigènes pcndanl les frtC's 111usul111anes . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. \'œu cl C' M. 1\-l'll \\Il 1> hrc·us<·s cl'indiJ:{1·11<·s 45 l,m;Nll\ conc1·1·nan t l'admission plus nom; 1u poslP dt· {'Ommis. . . . . . . . . . . . . . . . 46 Vrcu d e \I. L\Klll>\11 111' ,\ 111,, l'l'latif à l'installation d' un postl' télèphoniqul' a Silic111a ...... . ..... .... . ...... . . . . . . . M JUSTICE TUNISIENNE \'œu de '.\1. ~ruwEo Cm.,th. ll•ndant ù l:i promulgnlion d'un C:ucll' dP Cumm<'rc't' l'i ,1 la création d'une Chamhn co1111111·rl'Ïa 11• it J'Ouzara . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3~ \ 'œ u cil' M. C:HL:\,Ot 1 1 demandant dl's relations téléphoniques rntre. Teboursouk L'I l'.\lgi·ri1·....... . . . . . . . . . . . . . . . . 64 \'œu dl' i\l. T\l.LB S\L.\11 conc1 rnant l'installation d'un poste té· léplwnique ü Sidi -Ali-:\"a:-.r'-A llah. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 Vœu d1• M. T1m ll•ndant O:t ln promulgation en Tunisil' du Codi· . ... ........ ....... .... .......... ~... dt• comnll'rce français 'M otion tendant : 1 :'1 lïnslilution d'une prociclut·c d'nppl'l pour l<'s décision-; judiciain·~ dl's ca1d!-. d clC's kh.i lihts ~$ 1" h l'organisation <l'un b 1n·1·au pou1 11' oukils tunisil'ns. :31i 0 :~ ü la dl•signation ch nou' 1·:1 ux t'ndh is dans les C<1idals de·-; Djelass. Tadjerouine. Skhira l'i k khalifalik d"El -Il amma (Gabès). - :\loH\\ILD u K \f>HJ . •. • . . . . . . • • •• • '37 4 ° tl la réorganisation du Chanta (H1 fHIR 1:1. Ax'\ \BI) .... 39 TRAVAUX PUBLICS y Yœu dt ~l. i\ToH ''" 1> L ,._ H 1> \ H llL'\ ,\ 1 n' conc1rnan1 l'alimcnlal1on l'D eau potable du c1·n tn dr Siliana . . . . . . . . . . . . . 90 \ 'œu:x d e \T'\I Bu. l lm\ l'i All\ILD 1 1 An111 tendan t à la création de fontaine:-. i1 i\ kd l' nint l'i;\ Mntmalu .. . .. . . . . . . . . . . . 91 POSTES ET TÉLÉGRAPHES \ 'œu dl' Vœu dl' l\IM. Mottnn;u m. KwHr, T\11.11 S\1 \H et AII\lf.I> llm., tendant . 1° à J'augnw nt.1tion du nornbn· dt·s commis incligi·111•s .. nEJ. ~I. l\\t>Rt k11ci<111l n la construction d' une conduite qui élllll'IH mit ù Sidi-lrnu-/,id l'<'au cil' la canalisation d e Sbeilla a Sf.t\. (cl'. rapp01t B1·... sis su r lv budget de ln Direclion géné. .. . .. .. . . .. 188 rait- cll·s Tnl\.lll\. publics). �- 29t - Vn.•u ck M. Ik1. llm' conc1·rnant l:i eo11,tructin11 d<' hl roulr <h> Cah~· ... à Kt>hili (cl. rnppo1·t H1•s..,i ... :-;ur 1t- hudgl'f cil's Tra\aU\. Jlllhlics) ............................................... 186 • vœux Vn.· u ck l\l. B11 H111\ t'lllll'l'l"IHllll la n~ p:irtilion des produits dt•s p1\·hl'J"Î('s ck-. Bihn ns (<-1'. rapport Hl'ssis "ur le hudget d1·' Tr.ivaux puùfü·s) ................. . . . . . . . . . . 187 \'œu <Il :\l K \J>HI corH'< 111a11t la cn\1tion d\lll alir1·u,·oir ;l Elh.atd (l'i. rapport fü•.....,j, ... ur 11· hud1-wt ck la I>irl'clion gt'•néralc• 1ks Travaux puhlit·s) . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 188 \'œu dt• ;\nl. \'. B essi:-- l'i TOI i- \11111 t·o11c·t·r11anl !;1 t'onstrudion <k la rouit· n " .)li i1 J>arlir de \11 l\'ur . . . . . . . . . . . . . . 203 \ u.: u de• ~1 fun co nn•riiant 1'1•\.f<o n ...1011 :1U.\. Tunis1<•11.., cl1·" lac1 litl's cl1 circulation acr1Hck1·.., au\. lamilks nombre uses '.Wfi Vœu dt· :\1~1 (hf \R B \< 1 0111 HE l'i \fo11 '~m1> èss.\Llll concerna nt 11• nwinlit·n d e la ... t.llion clu J -(;,- \J (casino) à son 1 mphccmcnt ac tuel . . . . ..... . ............. .. .. 210 DIVERS RÉFORMES \'œu df' 11 Trn1 lc11da11I a 1·1· qu e· l1•s 111 l' mhrcs de ln Section in· dig(· n1· fosst· 11 t pa rlil· 11<-.., Con...1·ils cf p rrgion q u'i ls rcprésenIC'nl . •. •. . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............... ... 2ï6 \'ccu dt· MM. Tm1 <'I D.111 \:\1 ur·, HC)\IJ) \'>L trn clant a cc que l'Ad lllini,... lration li<'nn1· k projPI d1 hudg<'I cl h-s documents anJH ~ <sa la dispo:.ilion du (;rand Consl'iL ckux mois au moius avant l'ouvcrlur<' de la st·ssion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277 �) �� https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/10/ANOM-50433_1923-session-02-Rapport-nov-dec.pdf b28f59a480605d4722ba3526310d7a5b PDF Text Text H E G J•~ ' <• I •~ 1•1111111 lllH \1 1 >E T (T ' I :...; 1 lt\'\< \I' GHAND CONSEIL I > E L \ 'l' l N 1S 1E 1 1923 - compte administratif ll \ PP()HT de Monsieur Resident Gener~I LUCIEN SAINT dt •a Repub.1Qut Fran Ji.e à Tur 1 Ll \n �H E G J•~ ' <• I •~ 1•1111111 lllH \1 1 >E T (T ' I :...; 1 lt\'\< \I' GHAND CONSEIL I > E L \ 'l' l N 1S 1E 1 ll \ PP()HT de Monsieur Resident Gener~I LUCIEN SAINT dt •a Repub.1Qut Fran Ji.e à Tur 1 Ll \n �RÉGENCE PROTECTORAT I>E TUNIS l"RANÇAIS -·- I t; GRAND CONSEIL DE L A TUNISIE II0 SESSION (NOVEMBRE-DÉCEMBRE 1923) RA PPORT de Monsieur L UOIEN SAI:NT R~ldent Genéral d·e la République Française â Tunis TUNIS htPRIMERIE YV OR RA & BARLIER , 41 Rue Annibal 1923 �LISTE DES MEMBRES DU GRAND CONSEIL DE LA TUNISIE SECTION FRANÇAISE PRÉSIDENT ~linis lre Plénipolentiaire, Résident Général de la République Française à Tunis . M. Lucien SAINT, REPRESENTANTS DES INTERETS ECONOMIQUES Chambre d 'Agriculture du Nord MM. GOUNOT (ANDR É). MARTINIER (ADt É). PELLETIER (Loms). PONÇON (CLÉMENT). POUPAR (FÉLIX). SOF (YYAN). Chambre de Commerce de Tunis MM. DESPORTES (ANTOINE). GOIN (GEORGES). LAVAU (R ENÉ). VENTRE (JEAN). Chambre de Commer ce de Bizerte M. REYCOUDIER (EUGÈNE). �1 - i -5 - Chambre Mixte du Centre ~BI. CllARDOi\ (M\1m ·s). GOl TTENOIRE (J E \ 1\ ). Le f( r /. }/o/,tor, REVIL (JEAN). !l.Ot 1 ~ ) . 4" Région BE:\A (HE HI). Cfü\POTOT (AUELJ. Sousse, Ka irouan. Thala PO TH (PHI LI PPE). Chambre des Intérêts Miniers '1'1. BOl féboursuu/.i PELLEGRl :l' (ARTH UR). Chambre Mixte du Sud n· \BRJ CE O~ ,\!l,djP~-r+ Hau, MM. LAPORTE (AUGUSTE). M:\THIEU (LOllS). ~L'I. 3• Région CL \BE (Il ENIU). ~ EE (Il E\lllJ. \'EROlER (.ILAN). MM. CASANOVA (JEAN). DANINOS (VICTOR). MALCOR (MARCEL). MASSA (SÉBASTIEN). s• Région REPRESENTANTS DU SUFFRAGE UNIVERSEL MM . CLICHY (CHARLES) . GERARD (JOSEPH). 1" Région /Ji:rrfr•, t:rjo ~Dl. <..; J11/, r·l-.ir/10 S/a.t, lJj erlw, r;a/H~s, (;of :;a, 1'o:eur, Terl'Ïtuire:; Militaires JACQUEMART tVtNCE T). Tnl1mkn F.\ l RE-DERE ll'ln 'ço1. . ). GA l DJA .\I (:\ '10t'lE). PAOLI (FRA NÇOlS). CHEFS DE SERVICE FRANÇAIS DU GOUVERNEMENT TUNISIEN GUE~ARD (ALBEHT). L \ CH.\R:\A \ (JOSEl'IIl. \ ERAI ~E (PIERHE). 2• Région T1tJ1is, r;, c1111holio. Zayltmian ~!M . CA TTA:\ (Ar.rm rn ). D RA!\-A \C:UVIEL (ANDHé). HCARD (fERDI\ \ i\O ). OMES A (PIERIŒ) . P:\011 (JEA\). SORBA (JEA ). VAQUIER (LO CI:>}. ~!M . BARBAIHT, Jli rl'dcur général Lie l'lHlin• ÙPS Po~lt>s el des Télégr-aplu•s. LESCURE , DirPc ·lrur gcnéral dP l' \~n cullttrl', du Commerce el de la Colonisation. MO UHCl\OT, )) irrc:leur gén{•ral tles Tra\all\ puulics. CR \ l\CIER, Dirf'ClP111· génfral des Financt'S. P O:\~() r. llirrclt·111· ~e11eral Ul' l'l11 !t;l'ICUr. DUCOS DE LI\ Il.\ILLE, Di redcur tir la .Tu::.!icr. DULI\ EU.X, Directeur général de l'lnslruction publiqUt' et des Beaux-Arts. �-6- SECTION INDIGÈNE PRESIDENT -7- REPRESENTANTS DE LA CHAMBRE CONSULTATIVE INDIGENE DES INTERETS AGRICOLES DU NORD DE LA TUNISIE Si ABDELAZIZ BEN SEGHAIR EL BEGI. Si TAHAR BEN MOIIAMED BEN AMOR TOUKABRI. M. DE CASTILLON SAINT-VICTOR, Minislre PlénipotenLi aire, Délégué à la Résidence Générale de France à Tunis. REPRESENTANTS DES CONSEILS DE REGION l., Région i BECHIR BE 1 MAHMOUD EL ANNABI. Si SADOK BEN HADJ MOHAl\IED CHERAIT. 2• Région Si AMOR EL BA CCOUCHE. i l\IOHAMED BEN KADDOUR ESSALHI. 3• Région Si MAHMOUD BE~ ~IOKHTAR CIIE'."\'."\OUFI. i MOH.\~L\ŒD LAKIID.\H BE:'\ \ T11.\. 4" Région Si JILANI BEN ROMDANE BEN MOHAMED BEN ROMDANE. Si TALEB SALAH BEN HADJ BELGACEM. 5• Région Si MOHAMED SAID KAMMOUN . Si MOHAMED EL KADRI BEN l\IOHAMED LAKHDAR. REPRESENTANTS DE LA CHAMBRE CONSULTATIVE INDIGENE DES INTERETS COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS DE TUNIS Si l\lOHAMED CHENIK. M. VICTOR BESSIS. REPRESENTANTS DES ISRAELITES DE LA COMMUNAUTE DE TUNIS, ET DE CEUX DE L'INTERIEUR l\IM. EUGENE BESSIS. SALO MON TIBI. · REPRESENTANTS DES TERRITOIRES MILITAIRES DU SUD Si AHMED BE ' REHOUl\IA BEN EL HTBA. Si AHl\IED BEN ABDALLAH EL ARBI. �RAPPORT $UR LE COMPTE ADMI NISTRATIF de l 'Exercice 1922 �RAPPORT SUR LE C OMP1-'E ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 1922 MESSIE L1 RS, Conf ormément au..c di~JJO~ itiuns de l'articlP 10 du décr et du 13 juillet 1922 instituanl le Gra11d Conseil cle la T11nisie, fai l'honneur de vous pré1; enl er le 1 aµpo1 t ci-apri•s sur le compte administratif de l'Exer cice 1922. Tunis, le 2ï noYembre 1923. L l UEN SA l ~T. REGLEMENT DU BUDGET DE L'EXERCICE 1922 Le budge t de !"Exercice L 92~ a été clôturé le 30 avril 1923. Le règlemen t de 'e"' comp te::. n'e l ra encore définitif, mai il e t suffisamment <l\ancé pou!' qu'il ail élé po' ible de faire imprimer, à de.tinalion <lu Grand Con~<' ll <le la Tunisie, des tableau\'. provi'oire' df' comparabon drs pré\ i:-ion:; buùgélaire:; li\ lC lh recette<:. el les dépense elTecli\ emen l réalbée::,: de-, reclilicalion:, t..le t..lélail ~eronl peut-ê tre apportée aux in ùicationc; de ce tableau...: mai elles ne porteront que sur des :;ommes de peu d'importance. Les prévision. ô\ airn t été arrêtée par le décret de promulgation du budget : En recet tes à ..... . ........... FR. En dépenses à......... .. ........ 207. 181.300 ,, 2u7 . 164.053 11 En plus aux recettes . ......... FR. 17.246 89 Par suite de l'application ù l'exploitation ùe 1922, à titre rétroactif, des conventions signées en 1923 pour l'exploitation des chemins �- 12 - - de fer tunisiens, la Compagnie fel'mièr e n 'a PU elîectuer au budget de !'Exercice 1n1~ au litre de « part clc l'Etat dan. If' produit de l'ex ploilaliu11 des chem in ' de fer », mais, pal' con tre, n'a pu demander à re budgrt le 'er...,cmcnl ù'une somme égale au tilre u apurement <lu déficit ùe l' e, ploilation de chemins de fer de l'Etat n: il en e t ré 'ullé un e dimi nution, en l'ece ltes el en dépen es, d'une omme de 13.000.000 de frnnc cl, en défl ni live, le budget de J922 doil être arrê té aux ch i ffrr s suivants : de rec etles ......... FH. Prévi ion de dépen e . . . . . . . . . . . 19/i.. J81.300 » t 9L 164. 053 11 Excédenl de recettes ......... . Fn . 17 .246 89 Le recettes e ont élevées à ...... Fn . alor ' qu'elles n'él aiPnt pré' ue CJllP pour.. :203. t 67.876 19 t 94. 181 . :300 » L 'excédent de recette, de ....... Fn . e-; t la rP ullan le dP ùil'J'é1·p11rc ... r n pl us L es plu::.-HLlue" '>UI' les produil::; de ' monopolPs el ex ploilalion ' indu::. lri elle de l'Etat sont pr u importante::. el cell es que l'on con tal e sur les produit::. dh el's 'if' r uppol'lent principal ement aux r ecettes de, droil. de r hanrr llcn r dans leR vice-con:-.ulat tic France, aux amendes el condamnations p{>c uniaires prononcér par le tribunaux fran çai en Tuni sie, aux inlf> r êh de. 'aleur de cai se du Tré or el élU\": r etenur . ur· les l'rmisc" ùe débitant de tabac . 8.986.5 76 19 moins qui '> OD l indi- 1111 Pli quée-; pour chaque article ùaus les talilraux · u 'isé résum er comme il uil : - Les rnoins-va l ur.., ~ ur les impôts direct s el lrs produit domaniaux s'expliq11e11t par la 111 auvuisr r·écolle de 19t~ el le ralenti semPnt des recou' r·l'nH•nls de la ro11tribulio11 ur IP:-> br nPfices dP guerl'e. Aux imr>ôls indir·rc- l:-., un import ant fl ée hi 'isC'111 en t e-;l con talé, sui' i<'s dr·oil" sur les mutaliun:-, immobilil~ res, mais il est compensé par ùes plus-\ alu<'s sPnsi blemc·nl égales ur les ùrnil · de timbre et d'enregi sl r'emen l. La plu ._,-,aluc r é ulle surtuu l drs recouvremenl s ùe droi Ls de doua11 r lan l à I 'im pol'lation qu 'à J 'e-.:pol'lalion, ùe cl.roi L-: de 01·tie ur IP 111i11C'rais ùr fer el de lïmpôl ...,ur le lran port par roie ferrées . aucun ver ement à PréYi ion 1:~ Le burlgel des dépenses a élé arrêté en prévi ions à Le dépen e · . on l anêlée. pr·ovi so iremen l à ..... 191.16,'i,.053 11 179.95 t. 640 64 d 'où u11e économi e probable ùe ........... . FR. qui r·ésulle de troi s cause!S : a.2 12.ti.12 n qu 'un peul -- 1 RECETTES DES PRODl IT ' - PRÉVISIONS - EN P L US 1 1 1 Impôts direct,. I mpôt ~ 1° Pm· suitf' de la hau ·se du prix de ma li hcc; premi èr e ( labac~. etc. ), le ervr c<' de la ~lanufarture de !'Etal a été amené à re lreincirc ses achats t> t à ccin~nmnwr une partie de es UlllÉllR\Ci ' llÀ HfüTHl. NA TU Rb: .. . indirects . .. . ... 23 391 959 89 :13 312 900 ï9 .54 .618 951 6:3 43 1.400 ,. " 16 117 .:W I 95 76.968 900 » 1.002.568 81 Re venu::. du Domaine.. .. 6 . 1!:Vt . 527 53 6 .687 .500 ,. P1·oduits <li> e t~ .... ... . 16 091. 301 01 13.720 600 li Excéden l8 de recettes. - 8.986.576 19 1 9 9 0 !HO 11 >) 77.971.468 8J 203 .167 .876 19 191- .181 .300 EN "OINS 1 Produit\ dts llonupoh·\, etc ...... - 1 " )) 52:UJ72 lt7 )) 2 370.701 01 )> --- li 19 490 .488 7ï I0 .50:J . 912 ~)I\ - 8-;G 5;-10 1·f"c:;r1·rc..... 11 n fnit ain"r unP N·nnom ie de ...... FIL 6.994 .00::1 95 1° L a Conférence Con::.ultaln e a exprimé le Hl"ll que les tscouomi ec:; 1·(•a lr ::.ée:, :-. ur le gage de la premi ère Lranche de l'e111p1·unl l920, qui e:-. l de ï milli ons de fran cs, . . c11enl affec lé<'s : pouf' 50.000 fr . à des achats de mobilier à destination du Senic:r ùes \ffaire::; indigènes; pour 500.000 fr. à ùcs achats ùe tabacs; pour le surplu ') a Lies travaux de rout es. 1 - -- A reporter . ... .... Fn. 6.994.003 95 �uReport . . .... FR . Il n'a pas été néces aire de préle, er ur ce gage les deux omm e au lolal de 550.000 fr . indiquées ci-dessus, el toute les économies ont re ~ tée à la disposilion du Direc teur général des Travaux publics pour· le, l'oules. Ce~ économies, défalcation rai le de la somme néce aire au en ice de l'emprunt dont la réali ation effec tive a été retardée autant que la situation de la tré orerie du Gom ernemenl tlu Protectorat l'a permis (150. 79/i franc' 73) el de , ommes affectée à la Direction générale de Travaux publi c~ dès 1922 (2.255. 000 franc') 'élhen l encore à . . ..... . . . . .. . ... . .. . 3° Enfin, les diYer eni ces ont réali é ur leur prévision de dépenses des écon omi e au total de . .. . . ... .. ........ . ....... .. .. . .. . . . TOTAL . . . .. . . . 15 - 6. 994.003 95 4. 594. 205 27 2. 624 . 203 25 14.212.412 47 A ces économi es sur le prévi ion. de dépenses du budget ord inaire, il faut ajouter celle résult ant de l'annulation de crédits sans emploi à la Il" par·tie el le pl'oli l, r(•nli é par le frésor, de l'application de la prescription légale ü des créances du buJget des exercices clos (III• partie). En définitive, l'excédent budgétai re de l'exercice 1922 se décompose comme il suit : Excédent de rece ttes . .......... .. .... ... ... Excédent. de préü ions de rece ttes sur les prévisions <ie dépenses ... ... .... . . . ... . . .. .. .. .. Economies sur les dépenses ordinaires .. . ... . . Crédi ts sans em ploi à la 11° paf'li e . .... . . . . . Sommes allein tes pa r la prescr·iplion . .. . ... . A reporter . .. . . . .. FR. 8.986 .576 J9 17.246 89 14. 212. 41 2 47 916 92 191. 68 3 43 23 . 408.835 90 Report . ... . . FR. Sur cet excédent, il est prévu que le budget de f924 bénéfi ciera à la l'·· partie de .FR . 7. 810 .500 à la II• partie de. . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 .189. 500 23.408. 835 90 Il reste donc un reliquat <le. . . . . . . . . . . . . . . . . qui est lui-même affeclé en grande partie. D'une part, en effet, il faut attribuer aux travaux de roule la somme qui lui revient, liquidée cidessus à . . . ... . . . .. . ...... FR . i.594. . 205 27 De plus, des créances noU\ elles se sont révélées comme imputables sur les exercices clos pour une somme approximative de. . . . 1. 200 . 000 » Enfin, la Commi ssion des Héf ormes admini strati ves ayant décidé de faire remonter au 1•• juillet 192~ les nouveaux traitements des différentes catégories de fonctionnaires, il a fallu envisager l'inscription nouvelle aux restes à payer d'une dépense alleignant environ 2.000.000 )) 10 . 408. 835 90 DIFFÉRENCE . .. . .. .. FR . 2.614. .630 63 13. 000. 000 >> 7. 794. . 205 27 Les réserves ne se composent donc plus que de celte somme qui reste sans emploi sur les excédents de !'Exercice 1922. BUDGET SUR RESSOURCES EXCEPTIONNELLES OU SPECIALES Le tabl eau ci-desso u<::. in dique succinc tement les pré' isions de rece ttes qui aYaient été insc rites au budget et les rece lt es réalisées. Les reports à !'Exercice 1922 des crédits sans emploi au cours de �- 16 - 1 l'E\.ercice J021 n 'aYaien 1 été pré\ us 4ue pour mém oire; ils se son t éle\é à 86.::?i:3.:l66 fr. 98. Les recettes à destination::. spéciale>, ' e sont élevées en r éalité - ur ces Cl'édi l s, il e.... t l'e tr 11 ns rmploi une somme de 916 fr. 92 qui a été incorporée à l'excédE'nl budgétaire. (Voir ci-dessus). à 40. 7ï8.435 fr. 83. Il apparLienL à chaque Chef de Ser vice d 'expliquer le' motifs pour lesqu el le · prélèYem en l s ' ur les r éser ves onl dépassé ses préYi ion ' primitives. Quant à la différ ence constatée en ce qui concerne le Se1·t•icPs ries e.rercices clos Pt périmés L es créd its nécessaires à ces ser vices n 'avaient été comme d 'habitude prévus au budget que pour mémoi re. recette s sur fond. d'emprunts, elle provient L es r ece lles effectuées se décomposent comme il Recettes reportée de l'exercice 1921 . . ... . FR. Recettes prélevées sur les réserves du Trésor tle ce qu 'il a été cncai " é 1.0ï:J .478 fr. 50 au litre des (( avances r emu bour ables à l'ecevoir par l'Orlice Po ·tal pour la con trnclion ùes " lignes téléphoniq ue' » el que l'on 11 'a porté en recelle que la omme de 4.0.000.000 de fran c· prêtée par le Cr édit F oncier de France ur le 80.000.000 de franc con lituanl la premièr e tranche 1? - uit : 76 . 312. 61•9 05 pour le paiement des dépenses non comprises dans les liste de re les à pa) er li quidés pai· le-; règ lemen ts de budget . .... .. ..... ..... .. .. .... 3. 660 . 605 31 de l'emprunt de 255.000.000 Lie franc·. ' ur cette somme de 4-0 million de franc , le Cr édit Foncier n'a mème versé effectivem en t en 79.973.254 36 J 9:22 que 20 million , le surplu · ayant r lt'> avancé momentan émen t sur leq di ponibi lité du Trésor. Sur ces cr édits i l est re:,.fé ans emploi par l'?-pplicalion de la p r escription légale 1ine somm e total e de 101. 683 fr. 43 (voir ci-dessus) qui es t entrée dans la composilion de l'excédent budgétaire. NOMENCLATURE REC ET TES PR8VISIONS RÉALlSF:ES 1 Repo1·t de, l'ecettes non Pm ployées en 192 1 Finance· . . . . . » . . . . . . ..... 86.243.566 RAPPORT SUR LA GESTION FINANCIERE 1.400.000 » 3 646.500 " 1. 216.660 > 1 .216.660 " Ad mi nist1·ation généra le. . . 1 851.000 » 2. 151 000 " Agriculture. . . . . . . . . . ..... . 2.990.000 > 3.640.000 " 638 000 » 858.000 " Office Po tal.. . . . . . . . . .. lnstl'uction Publique....... . . Armée tunisienne ............ . Trava ux publi cs ............ . " 4.948 . 000 )) , Just ice ... ............ ...... . » Fonds d'emprunt · . ....................... 80 .000.000 " necettes â d e~ tinalions spéci ales e t fondsl decoocou 1·s . . ....................... . .. 18. 129.300 » ANNEE 1922 9~ 5.923 .4-00 » > 41.073.478 50 40 .778.43583 1 111. 173.360 ,. 185.531 .041 31 I. MESURES EN F'\\'E(Jll Dl PERSONNEL. - I ndépendamment des me- sures d'ordre gé néral dont la ol uti on a été confiée à la Commission des Réfo rm e aclmini lrath es, il com ient de ignaler le amélioration s uh ante apportées en 19~:2 à la situation du per onnel : i 0 R elhement du taux de l'indemnité pour charges de famille attribuée aux indi gènes au mêm e Laux que pour les agents fran ça i~ : 2° Attribution nu\'. fonctionnaires ayant accompli de serYices militaires obligatoire' d'une bonification pour l 'ayancemen t des intéressés el le cas échéant pour la liquidation de la pension de leurs veuves; 3° Relèvement de J0.000 francs à 25 . 000 francs du ma.ximum des cauti onnements su~ceplible d'ètre constitué aYec la garantie solidaire du groupcme11l du caut 1onnement mutuel: 4° Attribution à partir du i er janvier 1922 d'une indemnité de cherté de vie de 720 fr. par an aux petit retraités de la ociété de Pré- �- 18 - - voyance de Fonctionnaire:- r i gmplo) és tunisiens Jonl la p ension, majoration compri e, n 'excède pa , ~. 000 fr. 11. ME l'RE, DE RA VITAILLEMEN1 . L 'Administralion a poursu1v1 en 1922 l 'apurement du compte cle r avitai llement et du comple Lies opération ~ néces itées par le déficit de la r écol te de 1920. e opération fonl l'objet en ce qui con cern r le cér éal es d' un 1·apporl spécial qui -er a ùépo é sui· le bu r eau tlu Granù Co n eil. D'autres rapports ser ont établi · ultéri eurement pour les autre denr ées . Ill. RETOL.R PROGRE I~ \l Rlul\I E DE 1 °É1 \T DE PAIX . - Par ap- plication du principe de li berté co mmerciale auq uel le Go uvern ement est profondément attaché, dh ers décret on t rapporté les pr ohibitions d'exportation qui alleignaienl : le orgho ; le traver e de chemin de fer pour \oies nornrnt e ~; la char cuteri e faur-iqure, Ir fromage à pâle ferme; r on . . en e. de ,·iande en boites, les les fut aille Yide' en élal de '> C'I'\ i r, les gr ai. se. anim ales autres que de poi on , le gl'ai se vég6 lat r~ atimi>n lai l'e , mar garine , oli-margal'ine, g1·ai ·~ " " alimentai r es el -; n lJ~ l an c e~ imilaires, le mueau de bœur, le peaux brules, fl'aiclH's el "Pche' de pelleteri es br ules: les hui le de gri gnon.:; el le gri gnon ' d' oli \e '; Je- peaux pl'épar ée de chPva l, tir 'eau, de 'a chelle, tan née , mégissée ou convoyée . E1t outre. de dér ogation otl générales, ·oil conditi onn elles ont élé accordée par di\'er , arrêté du Directeur général de Finance en ce qui concern e l'export ati on des produit suivant : alcool méth ylique, acf> lone, ovin s. bois de feu, boi, d'essences r éineuses, bois co mmun:;, boi s r onds bruts, bois de chêne équarris ou cié. à l'excepti on cl P~ pl acagP " chad.>011 de boi , cheva ux , juments, poulain , lail coll cenlré, lait même :;Léri li ' é ou peploni sé sans concentrali on, merrain., pel'che -, élançons, échala bruls à l 'excl usion des bois de mine, cori es de déph osph or ation, viandes frai ches et viandes fr igorifiées; 19 - gemme ' el piel'l'es scien tifiques taillée · a également été rapportée. D'autr e pal'l, la r edevance d' exportation de fr . par quintal d'huil e d'olive a cessé d'être pnçue à comp ter du t" novembre 1922. L e coupures de rapi Pr-monnaie qui é.l\ aie111 r lé émi es pendant la guen c ont élé r etirée. cle la ci r culation P11 19;;!2 el r emplacées par les j etons en l.Jronze d'aluminium qui ont élfi fr appés en quantité lar- ;;o gemen t suffi ·ante pour fail'e face à tou. le besoin . IV. MESURES FIN \ NCIÈHES. - L 'équil ibre du budget de 1913 a été obte11 u gr âce aux me~ ures suiYanles : 1° Helèvemenl du pd x de vente tle · tabac· dan... un f' pr opol'lion de 25 p. 100 en moye1111 e ce qui a procu r é au budge t un ·upp lément de r es ou r ce · éYalu é à !J mill ion : 1° f nstiluti on à padi f' du I"' jan,·ier 192:3 d'un impôt ur lou- Je. \éh icule · ù l l'aclio11 anim ale ou <1ulomobi lP: :3° Appli ca ti on da11 s la Hégc11ce du 1·égim e fr-a 11çais des coefficient de major ation de dl'oil · de clouane a\ ec lirni l aliCJn db coe fficients au maximum de :J lorsqu e le· mar chand ise irni lai1·es origiuaires de F rnn ce ou d'Algéri e son l exemp tes de droiL; 0 4. HelèvemenL du droit intérieur de con ommation 25 à 100 fr . par quintal ; ur le thé de 5° Relèvement uu droit in l ér ieur de con 'ommalion ur l'alcool et les prod uit alcoo li q u e~ de 850 à 1.000 fr. par hectoli tre d'alcool pu r . D'autre pal'l l'empl'un t de 1920 auto f'i é pour l :>~i.00 0 . 0 00 de fmnc' par la loi fra nçai"r du J9 ao ùl 1910 a été réal be en 1!J 21 à concurr ence de 40 mi llions r epl'èsc'nlan l la moitié de la p1·em1ère tranche. Ce tte somme a (• lp cn1pn111 lée au Cr édit Foncier de France à qui elle doil èt1·e r enrboul'::.éc en ü6 an · el demi à compter uu ;31 décembre 1921, au n10~en de 1:1J ...,emc l l'es d'annuités pa~al.>les le 30 juin el 3 1 llécembre de chaqu e a1111 ec el comprenant, outre la :;omme nécessai r e à l'a m o 1 · l is~em e 11 I du cap i tal, l'inlérèl dudit capital à 7,45 µoui· 100 par an. la houille cru e ou carb oni sée (coke). V. S1n .\T ION Hl nca~T \ln E. - L 'exercice 1921 s'est soldé par un excédent de 16.458.:1 96 fr . 1ï qui a été \ersé au fonJs de excédents di sponib les el <l -;pn i à do l er la ~ partie du budget ùe l'exer cice L a prohi bi tion d'importation qui frappait les perles fin es, pierres i923 . 1 �- 20 - L'exercice t 922 SE' Roldcrn égal cmrnt par un <>xcédenl qui est arl't' lé prm i'>tli1•cmc11l ù la :-Olllllll' de :2:L 11 OH.8:J:i fr. !JO. L 'e\:c rcice 19:23 dont le" prhi sion. SP :-ont élP, écs à l!l8. :U::>.700 f I'ancs en rece lle" el à JUH. :100. ï l 7 f 1·. <'Il d<;pcn ·e ~ e , olù cra égalemcn t selon toute 'rui ernblanc c fHlt ' un e\Ced cnL gr ùcc à la bonne récolte de celle année et à l'n ctnité 4ui a r égné dan les minr '. La ._ ociélé de Pré\ oyance de. Fonctionnaires el Employés tuni.;;ien el les Société' indigène ' de Pré' o~ nnce ùon l la ges tion es l as::. urée par la Direction géll éral e drs Finances, accusent des sil uati ons linancières t1·è ~n li fai ..,anlc , ain i qu 'il ré ulle des r apports spéciaux concern ant ce organi me . Ai\'NEE 1923 JI ne pour r a être utilement rendu compte de la gestion financière de l'année 1923 qu 'à la proc haiue e ion . On cr oit tou tefois devoir noter i ci les principales mesures qui ont été prise depuis le 1er j am ier 1!)::23. DéC1'e t du 26 mars 1923 r·églemenlant l'or gani sa ti on financièr e de !'Offi ce des ~lu tilés el Anciens Combattants. Décret du 28 mars f 92.1 r édui sant à 2, 50 % par assimi lalion avec le loL de colonha tion le dr·oit de mu tati on sur les ce sions à enzel de biens habou faitel' en exéc ulion du décr et du 12 avril 1913 . DéC1'el du Ier juillet 1923 modifi ant le r égim e de la circulation el de la ' ente de alcool::. dénaturé et précisant le modalité applicables aux alcool sim plement mélh ) lés. Celle r éf orme in ~pi1 ·ée par· I'é11·Licle 6 de la loi métropolitain e du 26 février 19;2:3 r épond au clé..,1r cl e dé' elopper l es divers usages in dustri el::. de l'alcool, en r nrli culi cr :,on emploi pour l e chauffage, l'éclairage el la rT'uducti on de la for ce molrice, en supprimant la plupart des f ormali tés considér ée ju qu 'ici comm e le principal obstacle à la diffusion de ce produit. Décret du 9 juillPl 192.~ remp laçant, pour les actes de nantissement agricole, la copi e .... ur un registre publi c par le dépôt d'un doubl e de l'acte au burea u de !'Enregistrement. - 21 - Celle mesure a fait bénéfi cier les contribuables d 'un double avantage : 1° accomplissemeuL plu s r apide des form alités; 2° économie du droit de transcl'iption précédemment perçu. • �PROJET DE BUDGET DE "1924 �• PROJET DE BUDGET DE "1924 MESSIE URS, Au cours de vo tr e pr emière session, j'ai f ait la déc laration sui- vante : . . ............... . ... . . . ....... . ............ . ....... . .... . .. « En méme temps que le budget, chacun de vous recevr a, l' an prochain, un uolume de rappnrts qui contiendra non seulement l'indication des crédits nécessaires pour l' année suivante, mais aus si les explicati ons des Chef s dP Serl'ice qui donn eront les rai sons pour l esqu elles tel ou te l artic le (1 fltrJ augmen té nu diminué li. En conf ormité de cet engage111enl , j'ai l'honneur de vous remeltre pour chaque Service le,1, différents rapports qui m'ont été f ournis par MM . les Directew·~ cle ces Administra tions. Ces documents co111J1rennent, pour la plupart d'entre-eur, un rapport sur IP / onctinnnement d11 Se1·rice pendant les années 711·écédentes el des notes e.rp /icati1'e,1, touchnnt les mndi/icnlin11s apportées au projet de budget de 192.f, cri cnmparui,1,nn des mém1 ~ arlicle,1, du budget de 1923. J'ai li eu de penser qu e cette noiwelle présentation permettra à chacun de nous d'avoil' un nperçu plus clair l'f plus rapide du prnj et de budget qui vm1s est soumis. Tunis, le 27 novembre 1923. LUCIEN SAINT. �- 27 - RAPPORT DU RÉSIDENT GÉNÉRAL SUR LE PROJET DE BUDGET DE 1924 BUDGET ORDINAIRE Le proj el cJ p burl{o{el ordinairP µ 01 1r· l'<'xrrricP 1!J.i1 soumis à l'examen cJu Cranrl ConsPi l of' la Tunisie H étr anêlé en recettes à ............................. FR. ~ J 8. :>35 . 900 ,, et en dépenses, a ........................... . 218.'i53.486 78 de~ D'où un excédent prrü. . ior1-. dP. recellPs "ur les prévision. de clép<'nsr-.. clr> ....•..... . .. . .... Le tableau ci-;q11·i·-.. ü 2. H 3 22 f.lp Ptahli 1·11 'llP. clP. 1·ornpau·1· ci> proJel au budget de 192:1 " ' Pt li Pl\OJl."T DE l<t.Dorr 1 1< li oorr n11: JIOUT 19~1 Recette" Dépe nse~ ....... ······ .... 21 ..... ........... .53.">.900 1 )t 21 _4;;;! ~ ï~ •) i t:l :?2 -- Excédent de 1·1tcette,. 1923 au 11ruJ ~I dt budget 1mur IUtl 19 .32;; .700' •\ :?O :? 10 200' 19t' :100. -; 1-; IH 20 -1--- :?.+ •H~2 :lli 1 ~>2 \- - ;; Î . > -;59 1-t tlll "6 L a que l ion -;e po-..P 1111111étl1alPrnP1il dP .;;moir pnmquni le hudQPI de l'evrr1cr r!1:21 pnl':til de\ 11i1 i'lr,. '"fl"l'Î•lUf' dP :2n.ooo.111rn a celui dt" rn2:1. C111n1111 -..0111 11'-., l1P-..11i11-.. d1· n:tol qui d1•tPl"llllllenl ln -;ommP tnlalf' d<·-. 1·1 -.-.1111n•p.., q11'tl d11il d1•111é111dPr <111x c1111l1 ibuahle-.; rnmnw, d't1uln· 1•:11 I, 1'1•:-.;11111•11 d11 liuil!!••I d1•-. de1w11-..•-.. dnil, aux Ier-mes rlu di'rt't•I dtt r :1 j111ll1 I 1!1:!2, préci5de1· 1•1·lui de-; !Pt'Pllf'~, il :l paru bon cle rP<.:l11·1d1t•r 111111 d':1hnr il lf>.., l'atht'" dP l'a11gr11t ntati"11 des prévisions de Mpe11ses. 1 ,.,. 1 1 1. - DF:PE\'"SE5 Ces cnu-..cs soul 1'('1 11'.., 1"11111111'·n·"" 1·i apr 1 -..; 1'11npn1 la11cc dP-. L'l'éuil ' llOU\CaU\ l}ll t' flt•s l"l'lldt•nl t11•1'1•...-..a1n·& 1•~1 i11diqufr Cil fllCt' d~ 1 chacune ù elle::.. �- 29 - 28 - ;;rn.ooo ,, 1° Jn .... ufl1-.ance tl1• la Lisl1• c i' tl1· tl1• S. ,\ . le Be) :!" Rl>albn t1on d'um· nou\'l'llr. 1rnnrh e de l'r.mprunt de 1H20 r.t rt>hnu-. ....1'111e11l d1·"' 1·1éclils d11 "er.1ce Je ln Deltf' . . . .. .... . . . .. . . . . . . .. . · · · :l 0 .\ugmentution du crédit pour l'apun' ment Ju déllc1t de l 'e\.plollntrnn ùe chPm in-; dt> fer .. . .. . 4. 0 Attribution dt> re sourct>s JH'nprt•s nu\ Con'eils de Région. . . ....... . ....... . . . .. . .... . 5• Transfert au budeet orJinailï' cle ùépen e" permanente ... support"'"'' ju-.<Jll'Pn 1!l:!:l pm· le budgPl ... ur r e .ourci> .... c>xc1•ptionn r>lle et " (lécia les .. 6 Re titut ion d P ln ron trihutinn " Ill l1•s hé11éliCP." 1fo guerrr. à de-.. étr a11g1>1... fJU Î <'n ont Mr P \. O n ~ ré 7° Développement normal dt·... -.en ir.t>s publics. ÎOHt . ...... FR . Li1/P. f'il'ile. - La li ~ t r. 1. :JO~ . 57i :i7 2.000.000 )) :3. 506 . 000 )) i. C<J11slnwl11111 rl' lt f1pil1111x, d'uilurnr·riPs Pl ;i...ilrc; pour a l1é11(•.,, \ 11•i ll :ir·rl s !'[ inr.uf'ablf>:-. ........ . :;n <.(ln 111111 11111 d ' (•('lllr•s l' I clP 1•lt1'>.'if'S IJ11ll\l'll1 •s, c1 1111~ l iora t 10 11 d1•-; t'• lali lrs . . 1•TJJ Pn h d'111-;lnwlio11 f'Xrsla 11ls .... . ..... . ........ . ......... . .... . 6° lnlens11iru lron dr· l'n~r1r·til l u rP : o) Ex len io n dl' la 1·ol1111i:,nl101L fra ri(;~Lisc" .. . .. 7 . 000 . 000 li L891.f9i 57 /J <...on~l i l rr l1 un <l' un foru.b d'assi ta 11cP f'llll/' l'améliol'a t1on d" la r. ul turr> de:-. indigP.nr. • lr.111· in lallation f" t l<'UI' lixal ion ur le sui. a\eC droit <le préférencP pour les mutilés Pt IP cornLallants dP la gr ande guerre ........................ . . . . c) Hydra ulique agricole· .......... . .. ...... . u. Î (IT\L ...... Fic ïll . 000 20 .1!>2 . 769 )) dl' ~ \ . If' Bry qui, dPpu1 s lec; début. du Prolec loral, étai t li'ü\I' a !11111 .0011 Ci anr ... par an, a <;ulJt en 1920 un premier relè,cnwnt qui l"a p11rtrr a l .:rno.ooo fi'. Ce dern ier cluffre a été r eco11n u i11 ... ufl,...ant pa1· I<> Cou\ ern emenl rra n ~·a i qui a pre~cri l d.. porter- Il' n i'·di l lotal ù 1 o00 . 000 fr . r a r an à par·t1r Ju ttr août 1!1~:~ . D'où Ufl f' ll1Jgn1e nlé1llflll de dépcn... e de 5i0 .0UO rrancs. ci, ilP fi Ppor/., .... l'H. 1 ° ChPmins de fer : Hih N111 prnpr<'mr.nt dit ... . .. . .............. FH. \fatériel r oulant . .. . .... . .... . ....... . . . .. . . . 96 . 300 .000 .t.5 .200 . 000 ,, )) 2° Participati on Je la Tun isi e ê\ la dépense de r.onstruction et Je posP d'un nou\ NIU râbl e télégraphique en tre Tuni · Pl la Fra nr:P. ... .. ... . .. . 3° Extension du réseau roulier . . . . .... . ... . . 3 . !S00 . 000 33.000 . 000 )) )) f7 000 . 000 • 12 .000.000 )> " :t3. :>00. 000 Il J 1 . 500. 000 )) 111.000.000 Il 25:.i.0011.000 Il lequ el a été HflJH'OU\ P par uu dénr>l 1h~ M. Ir. Pn• _il.lent ùe la République frança1..,e ùu J:1 11r:loh1·p t ~J22 . 1° Chem in .., rie fer : Héseau f1·r rl· p rop rPmenl dil. ............. F11. 1\. ' 35. Ï Oll Il ~l atél'Ïel r oulant ................ . .. .. .... . 8 .1H. 300 )) 33.000.000 2° Exll•n,io11 d11 n~sea u nH 1lier . ............ . :l ° Co11:slruct 1011 d 'hûpll;1 u >.:, d'i 11 li rn1ene..; r t a,,_ le::- puu1 a li1;11t'·"· \ ir·rll ,11d-. el incur·ablh ... .. .. . i ° Cnnslnwl 1nn tl 'écu lc:-. t'I de cla 'l' nou\ elles; nmPlruratiun des éln bli ... sl'rnent... dïnstl'l1rlill11 exislanl . ......................... ....... .. . 5° E\lenswn u1' la culo11i::.ut1un françube ..... . fj" Cun ... filulrorr d'uu rund-. l.l'a:.,i-.la1wc j)l)Uf .1 rt>µurler . .. . . ... f'H. A reporter . ... . .. . FR . J () OOIJ . 000 lJne premièn • tranche tlc 80. 00 0.00U de franc" a étf• mscnle au budge t de 1912 pour la r-éa lt sa lion du programme partiel r 1-aprè.;;, Empn m/ 1. - La l11i du 19 a11 1il l!l20 a autorisP le r.ouw rn emenl tuni ... ien à emp runt er ~:.;s niillinn ... pour la réa lisa tion du prog ramme .-ul\·anl : J7R ()()() ()(}() 9. :rno. ooo )) ,, :l. i 00. 0011 ~;. 1Otl. 0110 Ili. j(I(). 000 67 . 700 000 » �:10 - 31 " ' ' "'' '· ..... l'n . ti7 ÎllO llOll ,., 1'1t n11~ h111 al11111 d1• 111 1•11111111 • .i, .... 111d11.!•'lll'"'• lt·111 111 ... 1allut11111 ,., (1•111 11\: :1111111 111 11• ... 111 :i\11 · tir 011 d1· pr1•f1•n •11c1· p11111 11 ... 111 11 lilt·, f' I 11•.... 1 11111lt:1ll:111I ... dt• lu gr.u1dP ~llt'f n •... . ........................ . ï • H~d1aul1q1lt' .ai.:1111111 .................. .. ·11111 ()()() 1) l ll 11110 000 " '111141 ...... l'K. 'U 000 . 01111 " ~ 'I"" f'"''" nP dispo... 11111 dl' !HI0.000 fr . il i1 ) 1n'cr1re uni pré\ 1<,irrn d<• dPpr•n.,,. dr~ ........... F 11. 1 . :JBï. :;oo " 1 JG.Uïl• :n Lf' D11·erlC'll l w·11<·ral dh J· llllllll'f'" il, d'auln· part, exposf> da11 ......011 1·11ppür·1 "(w"ial. le::. 11wt1r., pour lesquels IP ~<'l'\lf'f' d1· la 1>f'll P 1"P11d 11(•cc"airc J'111'oc 1·1pl1011 au l111dg1·l d' un 1111U\<'au 1·H"tlil de JI faut doue µrévo11· en tout, au L1t1·e df> la Uelle, u11e ùepr11 ·e 11uu' t' llc tif> ...... .. ............ 1 H. I.e ~a •1 • d1• ·1•ll•• pr 1·11111'1'1' tf'anch1· de ~11 r11ill11111" 1• ... t 111-.1•nt a11 •'t•· liudct' t l'"ll' ï 11111111111". 1 01111111 l Il 11111111111-. 11111 l'111ru·111tl1•,., a11 r .11· d1l }\1111 tt>I' dt l'r·a111 ' .iu l1111x d1• ï , i !i , 11111~ l'1111<J11t 11111' .i1111utlL' d1• .l.1111.l. I ;::-; fr ••\l'i 11 e;..t it pr t•\1111 q11t· 1 ·lllll llll1• 11·pn•,1•11lal1H• d1 1 \IJ 1111lh1111'- f111111nr1l Ici 1• 1111d1 111111111• d1• l.i lr 111\C'llt', "'' l ël ..,,.11 ... 1li1P1111·11l du 111il111e 111 dt• dl ~111mh 111 1111·11 qu 1 111• 11L11\1• 1•!1 I' l111c1~n1 enl 110 peu 1'111 ... 1!11•\l't' pu1-.qm 1,111111111 ... 1•1111'11! ... 111 l1•1pll'l 1•lll' ...,.n.1 1·al1 ul1•t• au 1a 1 ll!Jlllll'll<'C p111 . . t.ir il lt•Ul t 11 dt•\,lld Jll 1•11d1 I' li11 :i IH 111i'•f111' Pp11qUP . l l1J )Wlll 1li1J11 pr I'\ 1111 1( Il•' li• "''I \ 1t f' .IP, l'itl fll't 11111'1'' lllÎlllU ll .;, l' lll · fil u11l(•-. 11'1•}1.1;..1•1 :a l"I"" plu ... d1• C. I 110,llll!J fi' .. 1'1' q111 n•11d Ji ... pu111b lc•, 1111 1J1 lt· !!H!!I' d'11111' .111111 11 '""lit•, lfllt "1)1111111· 1llJllUl'll1 dt• ~Ill() 000 Il'. 1 1 ' •ll • uulr 1· tr .1111'111' a p.1111 d"'''" .~11 r· l11111tp1• f1 :rn r11dlru11 ... J1m l Il· 111 ... u111 ,.. ... 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Puur 1!123, ri a été pr é\ u au budgrt de l'Elal 1111 dé li<' il dt· l'P\pluilalron de-, chemins de f Pr de ~.0110.000 dl' f1·arH'" alo1·-, qui· l'uupûl ... ur le' ll'an JlOl'h ("., [ 111'1'1'11 uu lll C) lll l' liudgPI p o111 H!.lllHl.llllO c\1· Îf'HIH' '· t.'J.plotlatwri :w 11011 ()()IJ )l 1,,., 1 ap11111 I ... dr·l'i IJJl'f d1•-. lrnh ~1·n111• 111tér1•.......,..... rnJiquPn l 1'P1npl111 t!Plarllt'o df' i·e, 1111111 11' dr 111l '" !!:tg1•.... ur I<'"- li 1.... " ndopléPS pou1· la I'' l'flltt•r i• 11·:11wlw, (H'll~ t·t 11 lht> a 1.:l8ï.:1110 fr.; IP. l>udgel de co1i-,id1·re1 rc pt Pll'' emcnl con11111 une 1·e""Otll'l'<' b11dgéta1re normale SU':!Ceptil.Jlt• d l'1 11• 11lili""t'I' ind1"Jinime11t luus lt•" ans. f 'impôt dont If s'ag1L n clé t:réé a des li11::- "PeciaJPs 1·1 doit ètre, le plu::. tôt possible, appl1qt11" u11ique111e111 it 1·e!Je,-ci. 1111 ne peul encore pa:-, celle armée, d1mi11t1t•1 le p1~l1•\1•111t'nl qu'il :-ubil au profit du budget, mais il e~t a de":iil er que, Jb l'année µrochaine, un entre ùans une �- 32 - llUU\Cllt- \llÏt• : tl ruul t]lll' l'l11tpt"1l "Ill 11•-. t1·a11-..p11rb Ul'l'Î\P non ~P.ll· l1·1111'11l a 1·n11\ 111· 11• dt!tir1t dt> l'n11111·1• ('1 11rnr1k, wab t•111·11rP, prn~n·-..-..n1'tm·11t. a nmor 111 li• dt'lw1t dt•, a1111t'•p a11lt'•rif'ur1·,, a. ln mî,...1• 1) 1•:wcul11111 dl' ln nuu' 1 lll' 1'1)11\ t•1il11111. Eu d'aut1 P:-. lr1111""• IP. lntdgl'I d1• l'Elal 1h11l 'titi' d1111111111•1· tnu lto-.. 11 11 -. la pat t qu' il prél1•\'I' su i· 11• produit t..le 1 nnpol "Ut' k::. 11 ;111,11111'1-.: d1• 1O 1nil111111s t>n 1!1~:1 cl t !):2't , ce pr t~lè\em1· 11l duit Git P 1·n1111 lit'. pal' f'\t•1 11plr, ü !l 111illions C'll 1~12:1, a , 111illl11th 1•11 1!l~li, dt> 11111111t'•1 t> q11r (t • ltt1tl~el , ' t"q 11i l1lt1 r• p<11 1111 lllt.. llll' le plu' lùl pu-. ... tbl". 1 Il t"•I 11 l:t'l.'':-..ii1•p dP d1tlt•t' 11•:-. t.11u-.e1l-. d1• n~gion d1• 1e-.. ...11111 t t' ' 1•r 11pr t• .... 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Au hudgf'I tif' 1~12 : 1. lr•s l ~ 1111sc•il.:; 1\1- t l'gwn :l\aie11t dP.jü I'P1;u. nola1nt11P11t, la d1-.110-..ili11n tf., 1•red1t-.. p11111· l'n111 éliorutton dP la \Ïab1 lilé de:-- rnulc·-. <·I ptsll'-.. c11 tr·111t11in· d · conlrùlc' civils. li-.. la r•o11~e1· \enl e t, dP plus, n11 itr-.l't il au hudf!t·l, pu111· IP mêllll' ubj<>t, u11 'lll'fM11w11t dl' r· 1t'·tlit d1• ......•...• Fn. l. l:Hi . 000 1! fin in-..crit P1t<·111" au b111l~1· t, p11111· ac1Tuilr,. lP.11r dotalinn a dP-..limrlinn dél<'J'n1111l·1·, dP 1·r i'•rlrts nou\eHux pour : 11! llln aux da 11... 11'-.. 11 gglor11(•1trli1111-.. 111111 érigée. f'll COT!lfrtlllll'" (11111 •1·ti1111 i..:i>11t'•1·all' dP l'Int1L fi e~ 0 1111 1• 1/1 11111~111 [{ PpMI . ..... 1 Il. 1 501) 000 gramntt> qu 'ils si· tnrl'l'l''Jllt l'IJX 11111Hw-,. u11 pr1· votl qur lt•s C111tsl'1)s tif' 1·1•g1011 d1 ... p11:>1•111rrt d'11111• sOffiltlf' cJp ::!.00!1.00IJ dt • Jr;111c·-. a (H'P (l'\f'J' ... 11r fP proclutl dr la lax< • 111 r -.11 rnwl(r> r t l'f'(11·r-.1•11l<J11t 11· tiers ni>l dr c;c prnd111l. ...................... . ~.000.000 li 1)11 fJl'f'\Ull l'll dl•li11tll\I' fl ll li11dgt·I, (IUlll fp<; l'(llJ'-l'lb dl' l't'g11111 lllll' d11(;tlir111 111111\ 1•1!1· dt• ... l'i:. :1. illfi. uou " - - - - -- - - - ,J, n'r11t111. - rii>ur ) ..................................... . ~50.000 Il! ...,,.n if'p d'Prup1 unis dcst11d• a fH'f'lrlf'llrc la 1•011slrn<"lion tir• lwti1111•11h ch ils (11111' ;1r111ui lé rlr !)() rn11lt> fr a111·s au rhap1ln· dt> Pr1sll-.. 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(Jr, da11-.. le bul J'alléger 1 le 1.rndgel ord11ia11·e, 11n a in-..crtl depui ... longl1·1111>::> a ce lle 11' partie de-. dépt'n ....es p1•1·nwm•11l1· ... qui tn' de\ ra 1r>1il, "'' p1·111<.:Jflf', pa" ) figu1er t l qui , d'u11l1·p pm I. 111• 1111111Ta11·1il pu ... etn· pa)P1·-.. -..'11 11') a ' ail pa-.. d e:xcf.d1·11h li11dg1"lai1 ,.... a lt•u1 · allt>l'11'1'. li 1)-.t dn11r -.uge d'm1·01r11111·r· 1·t·.... dt•pp11,1'-. 1'f' t 111.r11 .. rilt>-. an l111dgl'I 111d1na1rc. Lléja. on 1·-..t t• 11l11~ da11-. t'L•l lf' '111P l'a11 dL" 11111•1. p111 ... q11t• Il' Uirl'l'IPlll' gent..t a l de I' \grii;ullurP, d11 l.11111 111t·1 t'1· <'I de l,1 l.nf1111i ... al11111 c1\a1t in-,;rril au projl'I de h11dgl'I 11n lr11:1111• dt· ... 1111 """" 1L'1' 111111r 1~J:!:l ln11l1'" les MflC'll-..1·-.. pt·r111<1111·1ilt· .... q 1r'tl nd11111ti:-l1 atl ù l;1 Il p:11 lw. 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Enfiu, Oil '1!.!11.ll•\ pulll lll~l!11tll l' e1rlr1111•11t plll"'11u'il Pli l ".. \ d~Jà flill 1 ltil 1·1-d 1• 11-;, ljllr' ln dt\pru... p.., au tilr l' de ... 11 u' nu da11 ... te ... il •gl1111w1.i11on;; non ~' ''"'' r-.. l'll l'UU111111111• l1g111 ai r nt .111 1 à la 11" parti" du lu1dgr·l •..•........... .•...••.....• 110. lllJO ,, 35 - Jr,, Clt l'f de ~Pn11" n'on l pu m tin!Pnir INJl'S pr1hi-;ions tir dépensPs dnn-- IP-. li1111lr· d11 l111dg1·I 1)1' 1 r•\('I ('Il'~ l !u:1. Lf'UI,, 1.J<-mandes nou\Plll>:-. '(•IP\f' lll a 11.d~il.l~l\ Ir. :;ï, qui,,,. rf:padi;:; 1nl c·ornmr il suit: 1 :11..! . 0IJU Il ï 12. oun 1....... F11. 1111 11 •> /le1111.>0111 \C?/11 nt tir la 1 •tlf11 /1ttl1on vr Ir·~ f1 é11t f1 t1'S tir y11erl(. L , elfrl-. d '111w e11l•·111, .11 h1l1.ili· llf tl1111n.111I l,t t l ..,l1t11l11m aux C pa!!r1ol d<" la ('1111!1 ihul11111 -,ur IC'"i llt·n· li<'f'"' rk gm·ri e q11'1I:-. nul (•fl~l'L' Ull ·r , .....01 ri dllÇ•ll' uni ~I~l! 11p11lt• .111x Csprtgu.,1-., ,,. (• !f't1tlt1 .!Il\ ltHh1 qui oui i'H~·· la 1111·1111! r.;011ll'1l1ul1011 1 1 11 (iill ' Ir · C1111\1•1111•1111•11l '"' ln "' aux ... 11jrtc;; ll11\:11111ÎfJUf'S u 'l u11i 1•. LI' G1111,·1·1·11ern1·11l du 1'1·01ect01 al ... ·r ... 1 du111· 11 l•U\1• da11 l'obli~ali1lll dl' rc~lilu1·1· lir11ilalh~ment aux '"1' t"' tl1• p111 ... ar11 1•.., 1·11 t111!!e11·..: IP lflllllf'lrt('ll I t(é..,t~llf>t'"I t'i-dc ... -..11 . . le-. t1111111 " qu'il .nait r .. ,;u1•:-; d'eu au ltll c tlt• la co11lri l1ulio11 -..u1 li . . hé11étlt ..... de !!lit fil'. < Plie 1 t l1tutin11 Juil èlff' failr' ... ur Je ... C'I ·t.111 limlrrt'(n11 e • Cii· !JHI olll d('\llÎI' ('fil kt Ill llllf' Ollllllt1 qu'on <l ltq111dr c a1>pr11 imati\L111r11t a "7.000.1100 d1 • fraw ri rlnnl le> d1ilfrP rxad <.:(•l'a d1•111a11rleu1 . . 1·11 1 11nJ111 1 i> .... t1lullo11 1 1 11!1•1111•111 <1111 <1111 q11tt11<J Ir.-. tlrl'il~ d1· 1l'r'1111J111 .... dt • tous les C'1·~1 dcuw r.<'tlr q11i 11!..!1111' au l1udcr1'1 ifp, d1'•ppu..,P:s. Il ... ·a~il la d'u11 e dt'•pt ri-.1• a<·1 1d"11lt llr•. tl ) 1•1 <t pn111\11 au 11111~ Pll d'un 111·f.li•' r•Ilf Plll i'·gale1111"11 l :irr•1d1•11 t .. 1 dP 7. ooo. ooo d•· f1ë1 nc:s ur les 1éomn11• df' 7.lllltl.01111 df fi n111' sn\ du fn~.;ur. Dtt11P.lnppr111P11/ 1w1111al ilcti f'1111·r•s 111l1/i1• . - I.e• dl>\ Ploppr111r.nt tarrl dt• la \IC' 1•1·11110111111111 n 111111r r1111 ~q111•111·r 1 'l11i d1" "1'1' i~C';; pul1li1• .... ~lal«rt• 11 Ill' \ rr dt Ir cJp r (·tl1111 (' n11 111i111rn11rn Ir rré1l1l-1Jo11l 11:::. 'Jiii J,r 0111 el '" 0111 p1·1 ... 1111111'1 q11f· j'~ ai 11101 111~11w prM~. 1·1111 l'i 1i:u1r·p,, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fn. llffi c1• J>o... lal .•.................... lntr•rir ur ............... . ........ . Ag r1 cull ur1! .................... . . . ln lruclion publiq11e . . ........ . ... . Arrn(~1· tuni<>ir>11111· 'l'ra\'aux p11bflt.., ................. . ;;:;s . !Hi8 tiO :;:) 1. 4:;o. 507 23 1)22. ï 'il! :HJ'.3.610 )) ïU0.000 )) lt:l.417 99 Justice .......................... . !)28 .613 3i 12'L 326 86 l Ut\L .•.... Flt. \.891. 19 i 57 Ll's l'Hj>fHll L rfl·-.. rlilfi'11·111 . . Clid-. de Scnicf' jn->lilirnt c:.urn arnrnc11I CP::- pr(·\ i-stun-. dr. dl pt 11 . . c.., 111JU\'elles poUJ' qu'il pa1·a1.;. e 1nutilP d'culrcr ici d1111~ dr-.: délml-.. r n cr •jllÎ le-. ro11c1·rn~. Truh obsen alions dui\Pnl cr.p1·ndaut èl rl' t;iilf.., nu sujrt des d{~pcn-..e.., de persunnl'I. Toul d'abord, il 1·011\ ir11t tir· 11 111;o1 qucr qui'. rlan-, le" chiffres cirll'-.-.11 ~. 11c -.0111 I•''' 1·11mrw1.-1•-. le~ a 11gmPnlalion.., dP crédit ré~u1la11 t tir f'appl l<'a l111n dan ... Ir-. dillht ut-- ... e1·\lc,. ... dt' lratlcrni>nls admis pal' la C111111111-.-.rn11 d1•,., nNon111•.., adrni11i-.lrall\ r-.. . Ce-.: crécli t exi !nient di'·jf1 au budget rlr l'e\:Prci1·' 1~12'.i où il-. fl~ura1e11l 1>n bloc au chapiln• cl•'" 1~ 1 11a11ct•,, pour 11!lf' -..u111111e de i .:iOo.ooo francc;, ,·olée pul' l<' C1'n11rl 1.1111 ...1 il .. 1 d1•,,11111·P ~. èln' n·p;11·t1c par la Cummis... ion 1•11lrr lp-.. d1f11•1t·11l !'rnir'I''. Il 11·~ a cl11nr pa ·, Pn ce fJUÎ conl'er·n1· ri· l'i t'• d1t dt' i ,;;on.111111 fr .. d'm1arn1•11lali on dt' dépen"P puï-4ue lt•:, \ll'Ct·r11-.-..1•1111•11h d1111l l11~ rlt'h1 ' lf'lll Il'" hudgl'b dl'-, dht>r-. "'t'T'YÏCC~ ::.ont 1·0111111·11-,1·, 1•.i1· 11111• d1111111ul111n it ''"l11i de ln llir'Cc!itrn géHéralP. de:::. Finann·s. 1.1• 1nppo1 I -.péctttl ù ce t.lcnii1•1· senice indi11ue d'ailleur~ la fHll 'l dt111I a b1~ 111'.·lici1ï chaque llircl'liu11 à la rl>pul'!ition <le c"" 1. :rno. ooo ri a1u"·· La rnrur11i....,,io11 dl'-. J:du1 mt ... ad1111111-;l1 alh r ... a aflirmé son Yif d1·~ir d1• , 11i1 établir· d.11i... le ... ::>ri' 111·,., du P1 l)ll'Cloral des 1ègles d'a\a11cemc11I !Plie ... que I<' budgl'l ne 'tiil µa::. i11d(•fiuimenl augmenté �- 36 - 37 - lou le a ns de -.,omllH'" 11 npu rla nl('s. ~.. Il l' pen-;e qu'u ne 101 d<'" cadres Lloil intcn enir qui. 1'11 ti'\an l Il'.., r ll Prl if<:. Je-. di \C'l' per"onneb, devra tra<.:er des r rgl0 · nbn ul i-.saol i1 main lcnt r le-; a' a1H'rmenh ùans le· limites tfr..., d1~pon1bil 1 lP" re-.ull a nl ùc la di....pa rilion drs ronc li onnai r e· les m1Cll '- r!'lr1hu(•..., di111:-. l'hnquP ca lPgu d e (Mrh, <ll'mi · sion~, re lnu lc'>, l'IC' .). 1.1' l;1111\ Hll\'llll'lll d u ProleC'lurn l 11 'n pas manqué de fnin~ pnH'èdPr il la mi...,l' a \'éludr de celle législa lt on nuu' ellc, mai-.. , 011 p\nlJ(lral1011 11 p-.\ pa" l<'t rni111~1· Pl, luul en prépn r anl un lra\ail qui 111•1rn1 llt .t illl l, rn11d C.n11-;(•il dr ..;p t <'llcltP co111pt0 de<; re~nllal-. du 111<u1l1H·t1 d1• 1'< ll'-<'llthlt- dP-. lrailPnw11h ùa11-. If'» luni l1·s tlu t ailr111e11l nw~ eu d1· cltaq1lf' 1·akg11r1<' dl' funclio11naire-.., tl a ùù 1 ...,p ri'.·::.oud1 e ü 111...,tTll'I' t>n1·01 ,. illl hudget de.., crt•J1ts pou r l'tl\ance- RPpnrl ..... . FR. menl normal. Enlln, la Comm1s-.1011 1k-.. l\l'lon1w..., ad1111111strall\ Ps a 'o lé la ré' ision Lie· r ègle111 en \-. a1·ro1·da nl au\ fu11c\io nnall'e" el à leu!' ' famille des ccn1g1·..., a\<'!' \o)ng1· en F rnnc e pa~<' par le Trésor. Le l,oU\Pl'll!'lll<'ll l a 111i-. a l'PllldP <'<' llt• 1·1•\i-. i1m qui -..!' Ion 11•..., rnoda ld(·-; el1\ isag(•e-.. ü lë1 C11111 1111........ 1m1, lt'11d1 itll il 11 ' ncL·111·d1·1· I<' pa...,~agc grn\uil q ue ln11-. I<'" lrn1-. Hll:-.. iltl liP tt 11<- d<'ll :\ uus, C'\ il l'!:'dt 1i 1·c- IP Humhre dl'~ 1'011rlio1111<1i1·p-. il~ a11I d1·111l <1 la p1·1·1111(•1·1' rln-.-.1' .... ur lt•..., pa4 ueu1il-. d le-. t'lt1·111111-. 11!- 1'1·r. 1,, ...., il\ anlagc· . . dt111l j1 111 1..,:-.1·11I tl11 l'e elwf le-, 1'011c\111111rni11•-. 1·li111l \t--. 111<·1111·"' tlath lu11-. I"" ~l'i'\ ir<'::>. 11 :.eml>IP L!lll', pu\11 lilll ,. l'l'":--tll'lll' la tll'li!'\hl' q11ïl-.. ll('L'él:-IOl\llCllL tf'llP-CI dP\ !'êllL ('!ll l lllll' Ir•-. 111dPlllllllt'-.. tan1ilinlt>-. 1111 tl1• \Il' l'lll'l'l', plrP 11i-.n1\P 1'11 IJl1w n l'arlÏ!'IP d11 liutlgPl ...,p1'•1·ial a11"\ " 11w-.11 n•-.. génrralP-. 1•11 IH\('\11 tlt>-. l111wli111111n111 •-.. "· JI 11'<1 llih -..1·11tl1l1• po-.·ibl r de fa irP celle iu-.n ip\11111 glolJall' a\alll qu<· Ir> 110U\ en u réginw ai l élé établi, mHI"- d1·-.. d1 s po-..!11u11-. -..l'ron l pri P'> à c-Pl rl'f Pl au cours de l'année l !l:H, q11 r lqur -.oil Ir 1·11g11ne ado plé. 11. - 1\ECE l'TES Le ' pl'e\ l ~ lllll ~ de l'(•t•('\lf':-, ~11 11l -.11 pc'>l'it' U f'C'~ ü l'PllP.::. ra i\p..., pour l'exe rcicr J!):.~:1 dr ~O.~ 1o.:W O frnncs. Le plu-,-\al111·..., d<' rP1·r•\l1·..., r 11l rr>11 l d a n ~ ce llP ::,omm<> po11r. ci ......... . ................. FR. On pré\ oi t cl aull'f' parl de::> prl·ll.•\ 1·111P11ls s ur les f1 re{J'11ler .. ... . Fit. ï. 'i !rn. ïOO ,, ï.498.700 » 7.4P0.700 » résE'n es du Trr:-.111· flll rrofil du budgPL ordina irP pour ... . . . .. .. . .. . . . . .. . . . . . . . . .. . .. . . . .. .. Enfin, on inscril au bucl gPl dl'<:. impùls nou\'Pa11x pgur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.8 10.500 » 'i .900. 000 » Î OTAL ...... FR. 20.210.200 » P/vç-values clr> r r>ce ttes.- - Ce-; rlu5-\alues r? ultent du mode même lie prépara\i0n d11 h11dgPl qui Pst établi <>n prenant pour base la moyf'nne dpc; rerrllpc:: dPs cin<J d!'rnier" f''..:P!'cices réglés. dPfalcation faite de cellPs de r nnnrr la plus fnrlP P\ clP l'annéf' la plu faible: rommP la Tuni-;ir "'" clP\Plnppr ronc;lamnwnl. Ir-; rn o:- en ne s'accrois"-f'n l rn qu elque ...,ot'le a ulnrnaliquernrn l el Ir fa il SP produit cette annéP rommf' pl'frédrrnnw11\, puisquP la moyPnnP qui :.e r l de ba se au'\ pré\'isinn<:. 110 recettes pou r l'exerrire L924 'p lèYc à .. ... . . .. ....... . . . . FR. 152.764..200 » alo rs que cellf' du bud get drs recell f's de 19 2~ atteignait sPulemen l le chi ffre de.. . . . .... . ... . . . . 1'.38 . 617. 400 » Soit en plu.:; ...... FR. H . 116.800 ,, CepE>ndan l les plt1.::.-\nh1Ps TH' c::on l r.;;timéec; riu'à ï.\99.700 francs. CPla ré ulle d'unr aut1·P di-,pn <:.i \ion du cl?rrPI du 12 mai Jnon fJUi a rrglemenlr le moclP 11<' prPpn1·rtlinn du bll!lgPl : lh nw~ rnnf'<:. cloiunl èl1·e nwdiflf>r..,, Ir 1·1i-. t'r hil<tnl. dr rnani1\1p ù fHit'f' f>lnl :iu b11rlgel de-. changemp11t.;; "llf'\ rt1 11<:. dan" ln légi..;l ntion finnrll'i1\rr 1111 dan. la -.i tualion rconomifjur du pn' "· C'ec;l pRr applira li lln dP r·etlP disposition q ue, lo uc; If':,; ans, ]p..; prh i-.inns dr rPrrflp.;; -.onl arrèlres pour un cerlain nombrr d'n l'lirl es du h11<lg~l h un chillre autre que celui de la moyenne. f) pp11 1c:: ln cps-..nlinn drs Jin...,li lit1'"· l'érnrl rn\re les pré' ision<; h11dgélail'h Pl ]p-. 11111\ !'nIH'~ û {>11> \r1>c:: éle\ 6 rFtr Cf'IH même qtH• If'~ 1110~ e11nC'"' di>-. annt'<'..., de guP1Te n\aif'nl i.Sl{> faiblrs cl qu'on p,romplail un rc\011r ,.t la 'iP normalr 11'arnnl-guPrrf'. \lai:- cet écart �39 - - diminue forcément lou 38 - Hrpo rl .... . . FH. IC':-; an'> par l'accroissement continu des Produits de pêcherie · . ... . .. .... ... ..... ... . ln térêts des val euT'~ de rai" ·e . .. .. .. .. .. .. .. .. . Frais de conlf'ôle drs clH:rnin s de fer .. .... ..... . moyennes. Les éYalualion nnl <" lé fnile" pour chaque articl e rt\ r r Ir plu s grand soin et la moyenne n'a jamais (> lé reloucl1ée que poul' rnr llrc, dans la mesure ùu pos ibl e, les é, a1uali o11~ en harm oni e a\ eC 1<' prn- Taxe ur le. véhicule . . . . ......... . . . ........ Prix de Yenle de allu mclle" ... .. . ... .. . . ... . Part du Tré or dans le. recelle de chemin-; de fer Produit de la régie cl e:-. ea ux de Tu ni:- .... . ... .. . uh anles: l\lodiflc alion ~ ré -ul lant uniquement ùe l 'accl'oissement ou de l'abaissement de moyenne..:; 103. 100 )) 465. 200 )) 401. 300 )) Pré lèvement )) Modiftcalion ré ullant de changement de la légi slati on ou de [ails économiques : En plus : Taxe sur la valeur locative . . . ... ... .... ..... FR. Patentes ............... . ... .. .......... . ... . Droits d'enregi slrement .... . ... . .......... .... . Droits de sorti e sur les phosphat es ............ . Droits de sorti e sur les minerais de fer ......... . Droits su r l'alcool ............ . ............ . . . Droits sur le sucre .. ............... .. ........ . Impôt sur les trans ports ....... . .............. . Produits des Postes ................ .. ...... .. Produits des Télégraphes ......... . ......... .. . Gisements domaniaux cte phosphate .......... . Produits des forêts ............. . ........... . A reporter . ..... FR. 171.100 400.000 1.617 . 500 250.000 950.000 190.100 1. 000. 000 2.000 .000 430.000 150.000 1.010.000 255.000 Il ~ " O·l . ~OO ;;o. ooo 1 '1 Oil . 000 1:Ill . 000 ,, li 200.000 :.illO. OUU ,, l . 2:30 . 000 " sur les l'éser ues du Tl'ésor. - Ce prélèH'menl:; sont prévu po ur un e ommP to tale de 'i.SI0. 500 fr'. li e subdi\i-;cnt en: un prélèvement accid entel de 7.000.000 d<' fra ncs destiné à faire face à la flépen e <le poreille somme occa. ionnée rn.1· le remboursement de la conlribulion u1· le· bénéfice de gnen~ à certai n étran- 969. 600 )) 1. 836.900 ;\;)(j . 000 En moins : 1924 ont le En moins : Droit sur les mu talions d'immeubles .. . . .. . .. .. . Il 9 .'.l'.30 . ~OO duit réel des revenu publics . Par rapport aux pré\i sion s poul' l'année 192:1, le moùifi ca.li ons les plu importante pré enl ée par les prévi ion pour l' exercice En plu : Taxe ur les revenu de ' alPur. mobili ère' .. FR. Droits de timbre .......... . ................. . Droits de douane à l'exportulion ....... . . . .... . . X 'i~ ~ î OO )) )) )) )) )) )) )) )) )) )) )) )) 8 .423.700 » gers ; un prélèvement de Sl0.;)00 fr. desl!né ·1 compen~cr en grn11ùe partie \'in criplion au budget nrtlin airP llè ilépen e upporlée' précédemment par le budge t sur resso\Jrce" exceplionnellc:-. ·ou ~ péciale el d'annui té::. à \ Ct"-er par le' Sen!ces ùe Pu-., le::. el de \'lu-...lrnclion publique aux Conseils de région en Yue de leur permelt1·e de s'im· poser de ann uité d'int0 rét el d'amorlissemenl d'emprunt:> ùe linés a la conslr uclion <le bùli rnrnls ciYib. Par CPla mt>rne qu'on Jhe le~ prévisions bud gélni1·es à des chil'frcs se rapprochant aulanl que po::. :;ible des recel te::. prohi1hl<'~. un 1end ù rédui l'f' co11"icléralilenH'll I 1<,"> excédents budgétai res et, pa r <:. ui le, l'importance du budgPt sur re~ source e'cep tiunnrlles ou spéciale.:; qu'alimenten t ce-; excédents. En conséquence, de mème qu'i l a fallu reporter de la 11• partie au budget ordinaire les déprnses pe rmanente incombant à celui-ci. il est nécessaire de pré\oir qu 'il faudra de plu::. en plu !'éa\i<;Pr an �- lO - Il - ru u~ 1 ·t 1 11"Pm pr1111h ~il~"" ll ll cltl h11dgl'l 111·d1n a11·e lc>s lr·a\flll'\ cl c p1 c- l'lahlr"''' lllf'nl q11 1' l'nn P11trr pr<'1rnil nupnrnvant SPll lPmPnl sut· \e-. i'\.l'P.lf' nh budg1~ tai1 ·I'-.. E 11 cl<'li111IÏ\P, on 'isera à foire supporter run 111 ..., lnurdt' lll <'1il n11\. t·onll'lh11a hl1·-., dP 11utre Ppnque la co11s llluli o11 1]" 1111 1111tillc1~" c·1·1i111l1 1111p11• dont l11' 1wficirn1n l lc·s g!'>né rali ons ü venir. Rlll ' I d<' 'i . ~lOO.OOll frnncs le' proj et di-> h11dgrl dc·1w111dr ü di·-. i111pô l s 11011\ <'ilU'( e:-. 1 infè!'icur<' nu ll)lal des J l'P\ i-.•1)11..; il1' d1·pl'll...,t'" a1 1\ lit1·1•:-. d<'-. f' tllpr·unh r i des alluralions au l1t1tlL.l'l r\1· . . t 1111-.Pll-. dr· 1l'!~i1111 . l.P C011, e1·1H ll1rnt a nl'l'êté c:;on 1111 111ih 11n111•1·1111 r. \. ;1 -.nlllllH' <!lH' 1 rl1111-x -..111· I« 1f'll'\t'llll'lll d1•-. tl r111l" d" l11nbl'e. I p ... 1111 il-. dl' ... cl r11iJ, "" l 11n1>1·p de· di1ttc•11-.11111 -;o nl, c•n l'u111-.1r, la lll••!lie dt> t't'll'\ appliq111··-. 1·11 Fl'aw·i> "l f'n \l gP rt P.. L 'adupl1011 d'un réginw iut'IÜl<Jlll' cl ('l'IUi 11P la ~l i'• lrop u l r Pl de la rulu11i,. \ oi-...i111' p<'ul pn11·1 11·<' r une 1'"'sow ·re nou' Plll' 1lr . . . . . . . . . . . . . . . ................. FH. Ile 111èmP, I<'" q11illa11c'L :-. dPs rom pl abl c~ des de11it•r ... public "onl, e11 Tunisir, sc·ttlcs ··oumises à de-. droit" de timbre q111 , 1Ja1· l'appl1ca lion à Loules 1"" 1p1itl n11cr-; de . . pa 1llC'ul1 i>1·..,, clr-... tarifs de Franrf' Pl d'.\lge1·iP, pell\ Pnl dontH'l' ............ . .. . Le 1·eha11-.,sPmP11( du droit de t1111brr de'> coli spn ... lau" au.\ ta1·1f-. dP F1·<11H'P <'-.t -.11 :--.replible de fll'Od ui r·e . . . . . ............................ . L 'élnbli enienl du dt·oil dr. limb1·r '>Ul' les cli èqu<>~ p<>ul donnrr ..... . ..................... . 2.000.000 )) 2. 1100. 000 1) ge ls des c>xe1·c1ces précédents se sont soldés par des excédents de r c>cell<'s hi0n rru 'il s aient présenté moins de ressourrcs stables que (·rl ui qu i est soumi s à J' cxn mr n d11 Ïirand Conseil d r. la Tunisie. 11 srrnil l(>1n(• rn i rr dr s'11 lia11tl r11 11wr· ù l'id fr q11P If' liudg<•I de l'E lal a Pll fill co 11q 11 i-.; llll (iquililJl'f' dMin il if: il ('llnllJl'Cnrl, ('Il f'IT<·l. tlPllX f'PSSO Ll l'C('s dr's linérs ù di:. q1n 1·n ll1·e prog1·p:.;:-.i,<'111 r1d : l'in1pol sur lrs lra11 :-.pol'ls IJHI ' \ oi«:-. l'e 1·1·r'•es el l;1 conll'ibulion -...111· Il'" !Jr'•11MiC't'.'s de gue1'l'r. Mnis 101 qu'il Psi, il 1m11·q11e un pl'Ogr·r\s c·r·1·t;1111 tl:111-. ln YOie dr 1'<1-...:-.11i11i -.:--.crnP1d <I<''- fi11a11cc•s q11P j0 111'rlni:--. lrar·i'·r. D'a utre part, les déprm~es bud~é laire n'ont pas alll'inl leu!' limite C\.ln~me. D'abord parce que le dPwloppemenl c·on-;;tnnl de la Tunisie c11 t1·ai11cra loujourc:; rP lui dl's SPI'\ ires publir·s Pl aus i parce qu 'on peul aH111· 1Hilamrrw11l i\ f'll\ isag<'I', dau-, 1111 U\enir· prochain, les conséqurnces l)Udgt'·lai1·e. de : l'l11i o11 cloun11i l·1 c P11l1" la F1·<1nrc-. I' \ lg1·1·i" l'I la 'l 11ni:-.i1·: la r éalisation du solde de l 'emprun t de 19:W: la réYision de la législati on tunisi enne des pensions C'i\ ile I' augml'Tlla lion de la con tribu Lion de la Tun isil' aux dépPn<>rs des Minislè l'PS fl'él n ~·n i" ti c ln r;ue t'l'C C'I de la i\la1·in P: l a mise en valeur des r ichesses mini èr es concurl'C·nç-anl celle la Régence. de li est donc indi pensable de faire pl'oduire au" ressources du Pays tout ce qu'elle sont su ceptib les de donn er et, en mème l emps, d ' apporter la plu s sé\ è1·e économie à la grslion drs rJcniers publics. 150.000 )) 250.000 )) lc..900.000 )) Ce budget , c pn'scnle toujours en équilibl'e parl'a1l puisque ses dépenses ne peu\(•nl èlrr r 11gagées que dans les sll'ic les limites des r essources r éalisées pour y faire face. li rsl alimenté : Parmi Ioules les con lribut1on"> nuu\ cl ic<> suscep tibles d'être aùopl ées, i l a par·u préfr'ral>IP rl e faire nppr l aux s<> uls droits de Li mb r e, qui offr en t ce t avan tage de pouvo ir èl re pcr r us nns augm entation sen iblP <le~ frai s de pnrrplion. i 0 par les r ep orts des t'l'1' di ls à deslinalio11 spéciale rnscrils au budget de l 'exe r·ricc précédent et non l'mplo)és au cours du dit e\r1·cice. 0 11 ne cn 1111niln1 qu 'au cour·.., de l'n111tt·e J!lJ\ lt•:--. lTt;tlih non employés en t !)~3 et leur mon lanl n'est donc pre\ u commr d'habilud<' que pou 1· 1111\mor n' au burlgPt de J' exe1·cict' iH:H. Tonr. . ..... F'1c L'expérience du passé permet de pense r que les prévisions budgétaires présentées pour l 'execice 1924 ser ont parfaitement r éalisables puisque, même dan s de mauvai es conditions économiques, les bud- BUDGET SUR RESSOURCES EXCEPTIONNELLES OU SPECIALES 2° par les recel fl'S ù destinations spéciales ou à litre dt:> fonds de conco urs. Ces r ecel les soul essenliellement 'a ri ables et. pour ce �- 42 - motif, IPS premi e1·s bud~Pl s n 'f'n fai saienl étal que pour mémoire. li a paru bon, Pnsuil<', df' fairt> de C'<' rh<'f de véritables évalualions h11dgNairrs el c'est cc qui a Pl(> rail pour une séri e de budgets annuels parmi IE'squrls ont peu l encore compter C(' lui de 1923. Mais l'e'<périence a démontré que C<'S évaluations ne peuven t que difficilement se l'approc.;her dP la ér-il é puisq ue, par exemple, les fonds de co11cours ' er és ü lit1·c hétH\' oie par des particuliers pour des t1·a,nu\ le-::- 111lt•1·1·-,-.1111l pPU\P11t \Hri<'l' d'une> ann ée' ù l'nutrc ùc quelque, cenlninP · d1· r1·éH1<'8 à plu icu1·s mi llions ; elles dénalul'enl donr la physionomie d11 budgrl ur ressoutTPS exceplionrll'lles ou -.pé1•inl1' " Pl 1•11 do1111P11l 111w 1dt•c• 1111'\.HCIP . Il <1 ...,pmblé 11!· 1·e~su ire de re, enir au moin à ltlt'P d'r sai, il la procédure ancienne de l'in cr1ption pnur memo11·e de res recettes aléatoires. On n'a donc 111scri t au budget dP J!)2i qut> les prl'visions dont la réali sa tion est certaine et qui l'ont l'objet dC's paragraphPS 3 et 4 ci-ap1·ès. 3° par des {)l'élè\C'menl ' sur le, rf>ser,es du Trésor. Ils li gurent au projet de budg<>l p0ur l'evrc1re 1924 pour une somme totale de ~.189 . ;\00 rr. r{•part1 romm1· il • uit entre les difTérents Srrvices tles r-apporls spl'c iaux indiqurnl leur de- lination exacte) : 0ir·edio11 gé11 t'•1·a I<· dl'-, F1rn111r1·-. ....... . .. FR. tlC' l'Jnlf>l'leur .. . ......... dr l ',\ gr1<.: ul lu 1·f' ... . ...... dr !' J11 -. l l'U Cl l ()Il publiciue . . . dC'" T1·a,a11\. public . ....... llt recliou dr lu .J 11sl ll'P . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tin \L ...... FH. 400.000 701 . 000 98 l. 000 '.24 . 000 :~. 058. 500 .. JI li JI )) ~:). 001) .. 5. 18!>.::>00 » 4° par des fonds d'emprunts. 11 a été ex posé plus haut que le prnj et de budget prévoit la réalisation d'une tranche· de 30 millions de francs de l 'emprunt de 1920 à répartir en tr·e les 'cr-vices des Postes, de !'Agriculture et des Travaux publics. Tunh, Ir 2ï non•mln·(' 1 9~:-t LUCIEN SAINT. CHAPITRE I DIRECTION GÉXÉRALE DE~ Fl~ANCES �RAPPO RT SUR LE PROJET DE BUDGET !JE LA Direction Général e des Finances L e budget ordinai re de la Dir ec ti on Génér ale de di visé en treize gr oupé en un Finauces esl ccli o n~ 4 11 i co11 lilu enl autant de budget eul chap i tr e parce qu e les dépP 11se di tiucls qu i ) unl inscrites son t Ioules ord on nancées par lt• Dtn•c·le ur (:énél'al de · F inances . Chaq ue 5Pcl1on doi t donc: èll'e examineP L e labl rau c 1-ap 1·1"-, 111d iq ut> p 11111 · pt·évue::, pour l'E\ Pr<.: ic:f" l H:H : 1'11 an111 e «'parémenl. d'ellP'- 11·, 11 1 tH l i lic.:al i un ~ ~IOO I FICATIO\::-. CHb:D IT cl C' 1923 '- - -- - - - - - - - -1- -- - -1 1 1. Il. Il l. - Li te r i vi l C' .. ....... R P ~ i d en ce gt; nrrale . . Set·ou1·s e t fra i· <le 1·apatr1ement a tt 1·1bu é 1 pal' La Rr :.idenl·e g(>n l'>ral t> . ....... . .... 1V. - Mes u1·e;, g-é né1·a lt> . r n 1 faveur clr;; ro11d11111 nai1·es . .. ........ .. 1 1 V.-Fo nd · de sùr r té ... .. . I V I. - Co nt1·ô le. c iY1 h. .... . VII. - Ge nd a1·mp1·ip indi gt'n e \'Ill . - A dmi n i ~ t 1·a t 1011 2 50 1 000 852 . Ci9ï PRÉVI.:' I O~S 1 pour 1924 en 1 plu ~ - - - -,. )) XI. - Sen icc• cl <'~ pen$rnns Fl'ai s d e r t?gie. dt> prrc·eption et d 'ex pl o1ta1 ti o11 des in1p11 t • e l 1·eye11u,.. pul>l1 C'S .... X lll. - Re ml>o urse n wn t ~ . 1 ·~,.. ti tut1on -. <' t p1·i me,.. .. '4\:l .~9:i 59 1 66ï . oo ..1 15 000 .000 " 124.000 )) 1 .465.446 6 1 2 0 :2 . :)9:~ :t~ . " :.?6 9ùo :t2 mili- Gt·a nd cons1•i l cl 1· l a Tuni s ie . ........ . Servi ce tl<' la dt'l te t 11tl1 ni it> nne ......... . : :i. 04 1 oou ,. 1 22. :~o~ du S ud .......... . X. - 1 2.t 03 ~ I tai t·e dC' s lt> l'l'ilo11·es I X. - e11 mo ins - - - - - ,_ _ _ ___ ;>to 000 " .. J 1m1prc~ a l'e\ercice 1 9:2~ 200.000 )) ,. :? . 2;10. l tiO füi '\;,, 000 > 10. j:)0.000 ,. l:?t 000 " 1. +'~o .1 26 29 :? . 11 7 :tJ9 9:.J " l l:i 000 > 1 :H.021. 0 18 48 3.514 01:2 Oï 5 050.800 ,. 106 &°)0 » 10.43ï .50 11 .000 " :lï. :)24. 593 0;1 ."1. 146 650 ,, 10.6:20 :!OO * X II. - :H 0:11 196 66 :?.021 :)ïO :?4 1 8!t6 . :'>OO ,. ~l 0:?3. ïOO » 11 4 ~:l:L:3:l 250 000 " 100. 070.903 ï.fl 15 .5:?0.18ï 9 î j 5 .0U0.9ï.+ 56 110.:>90. ï l ï 15i �46 ECTIO!\ 1. - / , p {(' civil e Celle ~ec t io n comprend t1 ·o i ~ arliclrs : Lisl e Civile de S.A . l e Bey (art. i"J; Per on nel et SPnice des Palais (art. 2); Dotati ons des Pl'inces et Pr i nce se::; de la Famille Ilusscinile (art. 3). Les cr édi ts -.onl augnw utés tir :i': 0. 000 fr. dc•sli1H''> à porter la Li sl e civil e de . A. le Bey J e J .260.000 ü 1.800.000 fr . par an. Celle augmenlali on a ete <léci tlée par le GouH rne 111 c11l fm nr;ais. 1 Les articles 2 el 3 ne subissrnl aucun changement. ECTJON 11. - HhicleHce généra le L 'article 4 (Ré idence Génér ale, pPr onn el) sub it une diminution de 2.803, H . Elle ré ulle de ce que le crédits nécessaires ont élé arrè té slricl ement au total des l ra itemenls du personnel à la dal e du JO no,embre 1923. 47 - Une r ubri<Jue nou,<'lle a étiS ouverle pour l'allocation, au" enranls de fonctionnaire-; clérrdés sa ns laissrr de drnils à pension, de secours tenant lieu d'mdemuilés familiales (décrPt d11 30 Juin 1923 ). La dotation de 250.000 fr qui est inscrite sous celle rubrique> est préle,ée sur la por lio11 des rrtentres sur les n·mises des débilants de tabacs affectée> au fonds de r ése n e créé par le décret du 15 décembre 1 ~ 1 3 (voir ci-dessous n° XIII). Une r ubrique disparait : <.;'esl celle intitulée u Conlinualion du relhemenl des lrni temenh el inderrmilés n qui a\ail élé cr éée, au Bubget de 191:J, p11ur- lïn:-.cl'iplion ùu créJil de L:>00.000 fr. , affecté par le Gr a11d Cu11seil à la t e\ isi on de la ..,,ilualion de f(Jnclion11aires A la suite des trarnux de la Commission spéciale chargée de cette re' ision, Ir crédil global de 't :rno.ooo fr-. a éle répa1·ti cnlre le. divc>1·s Srn irrs t:u rnm r• l'indique le lnblrau :-;uiYant: or1 1·rt rouvera donc, da11s chacun des Seniccs inl (~rr:-;-.;'""· Ull releH'rnPnt de cri'di l.:; égal à cel ui ind iqué aud it tableau L ·article 5 (Résidence Géncsra le : matéri el) ne s'appli que plus qu·aux dépenses de la Résidence mêm e; jusqu'en 1923 inclusi\emen l, il comp r enait rn plus les frais d'impr essi on du TI.apport annue l au Prési dent de la Rép ublique el du Contrôle du budgP l tunisien (20.000 fr) qui on t été 1·epo1·tés à l' art. 27 (Sen ices lîna uciers : matériel) ainsi que Je- .;;ecfJut s el frai-. de r npatriemcnl à allribue r aux Français par la Rf>sidencf' Générale qu i fonl l'obj et d' un article nouYeau (art. 6). ~;~ i\Ies ur·es généra les, e tc . .. ............. _.. . Ofllce d e:; Postes . D1recliun gl;nt• r·alt! tle l'i 11 lél'ieur ....... . Direction général<' de l'.\gl'ind t111·e.. . . . Direction gé nél'ale de l'lnst ruction publi '{U(' IJl. - ~1·co 111 s C'I /1 ai.1 de ra11alriemenl attribué.\ mu Français 71a r la Résidence généralC' L 'article 6 pro,enan t, comme il es t dil ci-dessus de la division de l' ancien arlicle du rnalfrie: I de la Rési dence générale, a les ùo talions donl bénéficiaient en J 913 les n1briq ues qui le composen t. Armee tn11i s ien n <>....... t>ireclron ~(11wrale . ... JY. - M ernre~ Oénérnl PS en f aveur des fonctionnaires Les alloca ti ons aux fonctionn aires aux litres des indemni tés famili ales el des indemnités de \ ir chère figurent au hudget de 1924 pour le m ê m e~ ornme qu e pr·écédemrnenl. 500 000 , D1rcclron tle la .Just1ct• " .. ,. ,. 4~ o~o 2ï9 " ,. " 000 _I • ooo ,. uoo .. ·i :.?i ouo ï:!O 000 -. 3do ooo > ·i 5UO 000 l> 1 \'I. - 000 57 1 729 :-6 " ~.!>OO " 1.417. 2ï0 :24 • de-. 1 r;iYaux public SECTION SECTION ! ,, Ser1·iccs financier" 1 ::--ECTJON 1 Pl,l'S " Co11/rri/es Cil'fü L 'al'licle !) (pr!'so11nel) sub it une diminution clc :?tl !)Ol) fr. :t2 du fait de la mise à la r etrail e d'un c·onfrôlcur ci' il de classp exceptionnelle ri de deu x r éclactrurs p1·incipaux de classe cx,~l'pl1nnnelle. Par contre, il doit être augmenté de 2. 780 fr. pour porter au �le- l' lï'dÏI dt • 1 i11d1•111111\t' dil<' ." du . ~ tlll " Pl dl' 1.000 fr. JlPUr pl'Î lll l'" il t11·1t\ 1111u\1·ntt:\ ngf'n l~ (1·ançiu" pounu du dlllfl'P - 49 - lll'c't'""'il ll I' brr\ Pl d'nra l>t'. . . , · de 3 800 fr L 'arl. LO 1 Matr r1t~ I ) n·~u 1t uni· dul al1 1)Jl cump lémenlaire . , savoir : 1.000 f1-. puu1· por l' ·r c1(. r1. ooo . ecrélaire lors dr IPt1!' ï · llllO fi' · Ir cn~ ùi l des i11demnités . · .lut · ...i à f'u1·1·e f'lc de trois d'entrée en c11 111prtgn1'. q111 < e '·111 1ni ' emenl •• ·tn dern m·le ·'e 1 . (lll(l fi' . ':t deu-x contrùleur civils sl ag1a1r cs et à .un u . •·i nomination au grade dr rnn Lrôleur cml ..;uppleant a111 1 qu ' au paiemen t de deux indr m nilr:-. de ~ . 000 fr . à dP llOllYC<l ll\. c·111il 1·ùl1·11r-, 1'1\ Jl-., "lagiaire ; 300 fr . pour abonner 11> con trôl e civil de Thala au l éléphonP ; 2.~illü fr. 1w 111· aug1Lw1it1·1· il' créJ1l d' achat cl d'rlllr r lt t>n du li er· qui 1 e-..lP1·u c·111·u1·<· au dc, .... ~ou :-; des hr'<oins. 1110IJ1- de 1.050 fr. le crédit de l'habillement el dP l 'équipemen t tjui sera ainsi porté à 25. 000 fr. pour- un personnpl de près de 300 agents . De plus, par une augmentation dr 174 frs. justifiée par les prix actuels, le crédit de l 'enlr-clien des ph al'mari es vétérinaire ser a porté à 750 fr. SECTION JX . - Grand Conseil de la TunisiP Le cr édit de 200.000 fr. inscrit au budge t Je l 'exer cicP 192:3 était affecté aux dépenses du Grand Consei l pour 115 . 000 fr. et à celles des Con eil · de 1·ég ion pou!' 85.000. Le fo11clionnement des Conseils de l'égion a~ anl 1191·u dcniir être a uré !Jar la Direction géné1·ale de l'lnléricur, le bud ge t de cellf'-ci a l'eçu la dotation de 85.000 fr. primiti,·ement inscrite au Chapitre de la Direc tion Généra le des Finances qui nr consene ai nsi que celle de 115.000 fr. destinée aux dépr nses du Grand Consei l de la Tunisie. ~ t1 Tllli'< \Il . - L ' augm enlaliull l ol al r d1· fl e11 lio1·111 eri t> inrligène 3q .71:it1 ,6G se r épar tit comm e i l suit SECTION Pour· melln• le-.. c1·pJ1h du pel"-iut111<'i r.11 corr·p ' µondance a\·ec la :-.1lualiu11 al'ltll' ll '" ................ fH. \\'an ·pml'll t nul'tna 1 ..... ... . . . . ...... .. . ... · . · . ~12.000 " Trailc>mP1il i1 ·u11 1u111\ 1·<t11 lllf'daill é n11lita1r e .... .. . 100 )) .\l'h al de r11 ali'•rir l ... .. . ........... . .... ..... .. . ~.000 " ToTAI f' gal. . .... FR . f)üü oG :v~. ïl>t> 66 X. - Se1·vice de la Dette tunisienne Tous les an., le jeu nor-nial de l'amo rlis:::.ement de emp runts tunisiens apporte au-x cr édit Je Ja Delle qu elqu e changements en plus ou en moi ns qui ne dépa enl pa ' qu elqu e. mi lli ers de francs . Pour 1924, le modifica tion ~ à apporter de ce chef aux prévisions au litre de la Dell e 189:2 e l rad ui ent par une dim inution de créd it de 1o.1~:n fr. 50. Celte année, il faut augmenter ceux d e ~ emprunt 1902-1907 de et ceux de l'empl'unt 1903 de la Cai e des Prêt 472 50 Communaux de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 57 L es r r édils de di fférl'llLP 1·u1Jriq ues ubisst·nl, en plus ou en n10i11 ..... de:- 1J1od1fiu1 t1 011s 1 1ui ...,,. L'11 1npP1i....e11l. Stc..TIO'\ \ J IJ. - . \rl111i11 i.1fr11 /111 11 111 ifi /1111·1' cle.1 1'enitui1·1>s tlu .<..,w/ .\ l'art. J1 (Ppr~o 11 nP I el nialét'icl) i l a fallu prévo ir un uouveau cr(·dil dt> 10 .0IHJ fr . JHJt ll ' 11· fo11l'lio11 11 ement du &en ice des au lodir nill1·-. r·l rnig tn l'til1·1· d1· ïS:i I r. la q11ul1•-parl dP la l 1111i::.ie aux frai du c.:ou r -; pr·éparaluir t' au ~en ice des Affaires In digènes. .\ l'art. 13 ((.,a\ aliPrs-guide5 el maghzE!ns du ud) on a augmenté D'autre part, le Gom ernemen l du Protec tor at envi sage la po ib il i lé de pour~ u i\Te la r éalisation de l'emprunt cl e 1920 pour lequel on n'a encore in scrit au budget qu'un grige annuel de 7.000 .000 512 07 de fran c de liné primilirement au senice d'une premi èr e tran che d'emprunt de 80.000.000 de A reporter ... . . . FR. 512 07 • �-- - M512 07 tt eport. . .... F1\. cranes. or., le se n •1ce de ce lle prcmirre trnnche n'e"Xigc r a que 6.100.000 fr. d'nü une économ ie de 900.000 francs qui, ajoutée ~\ une préYi ~ ion nou- • Yelle tle 1. 387.500 fr ., ci ... . ........... ······· permettra tle gage1· une seconüc ll'anche tle 30 millions de francs tlon l le préYi.:;ions d'emploi son t indiquée au Rapport généra l. De plug, le dél1cil de l'ex.ploilal1011 de • 1. 387. 500 )l SECTION 2. 000. 000 S ECTION xr. - )) Frais ri e régie, de per ception et d'exploitation des impô ts el revenus publics L'art. 25 (Sen iC('S financirl', : pel'-,onn el) est augmenté tout d'abonl de la somme qui lui a élc~ nllribuée par la Commission des Réformes adm ini sl rali\'e ~, so it \\Oit· plus haul, sec1.417.270 24 tion I X) ............. . . . ... . .. .... ...... . FR . En oulre, il e L p1·é, u pour l'arnncement normal 157.300 )) un crédit de . ...... .... ........... ....... .. . De plu , J'augmPnlalion des opérations de rece ttes el de clépPnse r end n éce~ aire l'augmentation de remi es clPs romplable s, ~ aYoir : 132. 000 )) Receveurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....... FR. 4.2 . 000 No taires indigène.;; ........................ . JJ .000 Vice-Consuls de F1'ance ............... . .... . Collecleu1·s de l'impôt sur le 1·nenu des valeurs 1 . 000 )) mobilières .......... .. . . ................. . )l 126.000 ,, 3.514. 012 07 Service d l'S p ensions L'extinctio11 de certai ne" pcn ion a permi de r édu ire le cr édit de 10.600 fr. Par conlrf>, il a fallu l'augmenter de 6.4 :.S O fr., chiffrr la open ion de M. Ponzf'Y<'ra, qui était inscl'ilc au budget de la D1rect1on générale fie..; Travaux public el dont l e Grand Conseil a demandé, l'an dernier, If' Iran fert au budget des pension . n: XII. - Cette secti on r.mhlilue le budget pr opremPn t dil de l a Direction génér ale des finan ces. DPs :,ep l art ic le 4ui la composen t, deux seulement subis -enl tics mutlifi cation , !:>avoir : uu charges nouYelles envisagées l e augmenlenl de.. Le mainti en, aux prévi ions budgélaires, de créd its spéciaux pour l'avancement normal du rwr"nnrH~I a~an l été décid é (Voir Rapp~rl général) il a été nrcessai 1·e d'in ,..crire au budget un complément correspondanl , au lit l'e de la suh' c·11lion à la ociélé de Prévoyance de Fonctionnaires cl Emp lo) P. tuni iens qui est égal e à 12 %. des traitements des memb,.es ùe ce LLe Société. Soi t une prévi sion nouvell e de 100.000 francs. chemins ùe fer, qui figure au butlgel de 1923 pour 8 millions de francs, doit êlre pré' u, en ce qui concerne l'exercice 192! voir au surplu -. l e Rapporl général), pour 10.000.000 de franc , soil en plu ... Enfin, la Tuni sie a pri à . . a charge l es impôls métropolitains greYanl ::.e:-. rmpn111 l tle 190:2, t 903 el t907. Elle n·a,ait eu au ùébut rien ù payer tle ce chef pui qu 'au mom ent oi.t le ' emprunts dont il s'agit ont été émis il n') avai t pas, en France, d'impôls sur \es emprunt s élrangcr" ~Jais elle se trom e, ùepui ~ 1914, obligée ùe pa) er \'irnpûl sur le revenu tlont le tau:-., fl"Xé µri mil\\ement f1 5 °·:.. monta nt ùes paiements de coupons fait en Frnnce, a élé releYé à 1~ ";, . Il a été fail fnce ju~ qu'à présenl au paiement ubligatoil'e 1\e l'impôl ur l e revenu au moyen d'un créùit Je 3'12.000 fr. \arl. 22) qu'il e l indispensable ù'augmenter ùe .. . En déflnili\e, si le jeu de l'amo rli ssemenl diminue les créùil de la Delle de 10 . 1137 fr. 50, les • 51 - )l TOTAL ...... FR. 1. 760. 570 2-l Par con tre, le mrme article subi! les diminutions suivantes : Traitemen t d'un Sous-Directe ur appelé à d'au- A reporter . . .... Fn. l. 760. 570 24 -·- - -- �52 - tres fonctions et qui ne era pas remF 32 . :333 :J3 placé . . . .. . · · · · · · · · · · · · · · · · · · · R. Remise aux collecteurs auxil1 ai 1·e-. 3'1.. 000 » 53 - l. 760 .570 2 11 Heport. ... . . Fn. 66 .333 33 Heport ... . .. FR . Pour les frais de déplacement. . . ............ . Pour les frais d'ins tallation des services ..... . 4.0.000 )) 50. 000 1) 225 .000 )) des augmentations . ..... FR. Par contre, on lui a fait subir les diminutions suivantes : Registres et impressions .. ............... FR . Harnachement .. .. ........................ . Ins trumenls de pesage .... . ................ . Frais d'enquêtes . .. . . . .. ........... . ...... . Contrôle de la garantie des matières d'or et d'argent . . .... ...... . .. ... ........... . . .... . Habillement : ... .... .. .. ......... . ...... . . . Secours médicaux ... . . . .. . ... ..... ....... . 315. 000 )) ------- En définitiYe l'article c l c11 augmcn lati on ùc . · 1 . 69li.. 236 91 T OTAL Les préYi ion llr dépen~e~ du per·:,unnel sont, pour 1~ dernière foi probablemen t, pt·ésenléc" . unan l le errement anlér1eur.. Il Y a tout li eu de penser que, \' an pl'ochain, la réforme des en 1ces .financiers ré-ullanl notamment du lran ferl de la Yenle cle produ1b monopolisé à la Direction clc Conll'ibulions Indirec le sera suffiammenl a'ancl'c µour qu'on pui ·se indiquer éparémenl les dépen, es de chacun des .. enicrs lim111c1cr ("'ervice centra l, Directions de \'Enregi'lrement, de Con ll'ibu lion. lnIli recles, de - Douanes el : de Tabac ). La poursuile de celle n~ fo1·mr r i crllr inacheYée au . i, de la t'Pvi ion de traitement onl empêché l'établi emcnt en Hl23, d'un tableau de clas emenl du personnel qui era l11·c sé en 1924.. L'arl. 27 ( et·Yice::. fin ancier · : matériel) paiera désormais (Voir ci-de~ u , section 11) la dépen r, in c1·ite précédemmen t au budget de la Ré idence générale, cle l'1 mpre sion clu Rapport au Pré idrnl de la République el du contrôle du budget ....................... . . . .... . .FR. 20. 000 » C'est un de arti cle les plus mal dolés parce que les réductions opérée le année. précéùcntepour a urer l'équilibre du bnclgel ont généralement porté ur se crédi ts qui ont loujour insuffisant el auxquels il faut tous l e~ an ajouter des crédits supplémentaires préleYés ur les disponibilités d'aulres articles. Comme on s'e t atlaché à 1·approcher autan t que pos. ible les prévisions des dépenses réelle , il a fallu ajouter à cet article : 20. 000 )) Pour les frai de bureau ............. . .. FR. A reporter ..... . FR. 4-0.000 )) 50 . 000 )) 3. 000 )) 2.500 )) i.000 )) 8.000 4-. 500 13.500 )) )) JI 82.5 00 )) L'article est donc augmenté en tout de ....... . SECTION XIII. - 232.500 )) Remboursements. Restitutions et P1imes L'art 32 doit recevoir de complément de dotalion en rapport avec l'accroi , ement de cerlaine recette . Il s'agi t tout d'abord de prévi ion. au li tre Lie la réµarlilion des omme attribuée par la légi lali on à diver· : ce onl les part' d'amendes dont bénéficient les agent. qui con, latent certaine contravenlions (contraven tions ll ~ca l es :7.200 fr .) ci ........ FR. 7. 200 » Il faut, ù'nutl'e part, augmenter de 500 fr. le co ût de rxlra il cl e' jugements prononcés en malière péna le par les tribunaux français, ci.. . .... 500 » Enfin, l'allribnlion aux inventeurs de gi emen ts domani aux de phosphates de chaux du dixième ùe redevance· encaissée· par l'Etat rendra nécessaire un créùit ùe 100.000 fr . alors qu 'il n'est préYu que 84.000 fr. au budget de 1923, ci, en plus 16.000 » A reporter .. .. .. FR. 23.700 )) �- MReporl. . . ·· ·FR. 23.700 ETABLISSEMENTS PUBLICS Il Pour la premi ère fois figure au budget J' Offt ce drs Muli lés qui a été doté de la personnalité civile et qui a été ra ttaché à la Direction Générale des Finances. Des tableaux distincts indiquent en détail la composition, en recettes et en dépenses, de CP budget spécial. mentionne ici succinr lemenl deux dépenses nou~elles donl il a clé quesl1on longuement dans 0 le Rapport général, avoir : . d'une part Altribulion aux Conseil, de l'ég1on 2. 000.000 )) .t de la taxe personnelle ............. . du pro dui l s bénéfice~ Re tilution de la conlribulion ·ur e ~ . dùmenl perçue à l'encontre ùe cerde guerre in 7.000.000 )) . . . . . . . . . . . . . . ' ... tains étrangers · · · · · · · · · · · ------TOTAL des augmenlations .... .. FR . 9.023.700 55 - )) ------ . . ne diminution de 250.000 fr . du D'autre part, l' article t101l sub1.r u ayer aux enfants de fonc. nécessaire pour P rait que pareille somme, d d ·ls à pension un secours tenant . dé laisser e roi tionna1res décé s sans . .l budget de \a sec lion lV . . f ·i· l a éll> u1 scr1 e au lieu d'indemnité ami ia e, d 9 50 000 fr . serait . f[ l ue cette dépense e - · li a été décidé, en e e · q ·ercée ur \es remises payée au moyen du prod11 il de i·~tP1~11 e C'\ des débilanls de p1~odu1t mo~~pb~~:.,~s~~ payer des secours allribué Ces retenues e1'enl toul l ~ C . ion des bureaux de la. s péciale tll le cc ,ommi par une Commission . . l'art 6 ùu chapitre 1. l budget ord1na1re sous · l montant des secours bacs» lesquel figuren au d ·t de relPnues sur e . é rve par voi e d'ordonn ancement L'excédent du pro u1 alloués est porté à un fond der se l·l ' l·ons et primes ». c'e L le . R b emenls T'es 1 u 1 • . sur l' art1cle11 em our , l (330 000 fr. ) qui a élé ùim1crédit prévu pour ce l onlonn anremen . uué de 250.000 fr . et ramené à 80.000 fr . LLES OU SPECIALES BUDGET SUR RESSOURCES EXCEPTIONNE . budget le Directeur gi!> nr r OO 000 fr . pour la con5lilul1on clu Domaine d 4-00 000 fr ;OO. 000 fr pour la première annuité d' une dépense de . d . · · t à \a Manufacturr es 1 à faire en deux ans, en vue du remp acemen · r · r des charpentes en er · b Tabacs, des cha l'pentes en ois pa REGLEMENT DU BUDGET DE L'EXERCICE 1922 ·. Les tableaux qui seron t dépo é~ ur le uurenu du Grand Con eil font ressortir la réali sa lion, sur le budget ordinaire de la Direction générale des Finances, d'un e économie totale de 11.74-3.975,85 qui résulte notamment : 1° de ce que le gage (7.000.000) de la premi ère tranche de l'emprunt de 1920 a élé employé eulement à concurrence de 150.794.73, appliqués à l'amorti ssement de celle tranche. Le surplus doit être affecté (Yoir le rapport généra l) à des lra' aux de routes el, au cours même de l'exercice 1922, il a été mis à cet effet à la disposilion de M. le Directeur général des Travaux publics une somme de 2.255.000 francs prélevée sur 1'économie ainsi réalisée; 2° de ce qu e la cherté des tabacs a poussé la Manufacture à restreindre ses commandes et à assurer ses fabrications par de larges prélèvements sur ses l'ésenes de mati ères premières (Yoir le rapport général). A la ll parti e, qui aYai t élé dolée de 1. 4-00.000 fr, il a fallu ajouter, au cours de \' exercicr 1922. par prélèremen l ur le réserves du Tré or, des sommes destinées à faire race à des dépenses dont l'urgencr extrême 'était révék e. Le crédit lolal a été ainsi augmenté de 2.:Hli .:inO fr. qui 0111 r r 1·u Ir::. affeclalion -. -,1ma11le.:; C:on lruclion de bàlnn enl pour .l u R é~ id e n ce générale, les Contrôles c ivil ~ el l'Adminislralion militaire des Tel'l'll oirc ' ùu Sud . . . . . . ... .. . - FR . 36. 000 )) Lis le civil e. Dépenses exceplionn elles ..... . 770. 000 li Con slitulio11 du Domaine de la Co urnnn e .. . .. . 440. 500 " Avance::. des tinées à l'organi sation du C!'éd1t mutuel agricole à mo ~ en terme . . ... .... . . . . .. . 1. 000 . 000 )) 6 TOTA.I .... . . Fn . 2 .246 . 500 Tums, le 15 novem bre 1923. Le Directeur général des Finances, CRAN CIER. )) �CHAPITRE II DIRECTION GÉNÉRALE DE L'OFFICE DES POSTEl ET DES TÉLÉGRAPHES �Direction Générale de !'O ffice des Postes et de-; Télégraphes Rapport sur le fonctionnement des Services en 1923 A. . Hf' lat1 mis 1irn f o /r" 1•11fu' Io F11 1i1siP Pt /fi ~!JrÎr'- f. 1 bo 11 Une com<'nllou parl iculiPr P a été conclue entre la Tunisie et la pool' l 'Pl'lt angP de rn andab-postr Pntre les dr u x pays. Celle CUll\ Pnt1on a f• I{· m1 sr· 1•11 \iguPu r le 1er Janvier JU~3 Le en' ois sont l1hcll"" PXrlust\ cnH·ut r 11 monna ie rrançaisP el If> max imum d P d1:1q 11 1· PTl\oi r·c;t fh:t'· à 1.000 rra11 c:. ~y rie- L1ha n l. d1•111fi, 11 1 t11ar-. 1!J~"L 11•-. r•olf-. 1111-..[:111\ 1'1J1Jlt 1• t't'fllLu111 ·~1·rn1·1ll ....ont <t dn11c::. d a11s le.... 1·1· lalio11 .... entrr la T1111i te el la :-...~ n e-Li l ia n par la \OI<' dPS paq11 l' boh l rnrwais. Le nw:drnum de l'!1aque cmoi 11e 1w ut r\crdr r J .ooo rran c~. Enfi n, depuis le 1"' aoüt 192 3. 11n scrYice d'em oic; d 'obje ts poslilu\ ('l tll[n· r-c·111l 11 111J''I 1111•111 f1IJ1t'll1111n1• i•!!:al111 11·11I Pll lt'I' 1<1 l 11 111-..lt' <·I la yr 1e-Liban . L1' nHl\ tmum dP chaquP remboursement e l fi xé ü l.000 rranr. ou :rn lt\l ·es S) m ·111w a\ ec maximum ùe 10 .000 rr . IJ'1111 lt·f' ('ill pour la déclara tion dP rn tcu r . A la suile tl'a1Tord" conclue:; a\~C' l'Ad111inistralion \IPlropolitaine f'l l'Offict· ~l arorn111, lt>c; dt>lais ÙP pa1emrnl dec; manùats lèlfSgraphi- fJUPS qui rtaienl u111lt11·1J1rmr·nl d"' rtn<J jours ont été notablement augmentés Depuis le !" nuùl 1 9~:-l li ) Cll/ff / " " ' ' p11111 ces d1'• la1-: c;onl les suhants: lt>-. 111a1Hl1il-.. 011g111<1irrs d1· f't1111-.i1 • :1 dP"l1natin11 de la France ; h) di,. }11/1/'.\ po111· Ir .... 111<111dul ' · 1° émis <'n l"rar1cc "' pa) abl"" Po Tunisie ; 2° éthaug(·s 1·1111·" la l 11111s1P d'une part. l'Algérie, le Maroc 1Znm· rrn11ça1s1•) Pl le l111rcau !1 an<,ais de Tanger. d'autre par t' 3° du régune intrrieur tunisien ; �- 61 - - 60 ~ ( Ull 1110 1' pOUI . 1111l l l'l'~ ou " lt'' 111t11\llat... 011g nies françaises. , /0/1' ill'I '' /11 ,\e..,lln nllon lies colo • T11rr1u11· t·n Turquie, le . df''I burrau' rrança1s te de \a c:upprt'.'c:· ion pondonc<' ordin aires el rcPttr sui · •t . dr corrr·::. 1 re i923. les o )JC ':i • . siégr uicnl ces bureaux •)0 sepl emb d 1tic·1hl<'" mi ùA à de<:.tinallon e ' li' après le, tarifs du réromman .:-- ' ' ù te Mn: al\ranr 1li" dol\ enl. ùeptll~ celte a . "'me international . 11i h 11 t 11111 il f'\ coti., po~/1110 C> Hl'lolu1H' 1"' l 1 f ,. 1 , , THrll.) 11'1111 '"' r 11 ' ln • 0111 , 11 1J11rt>r11111• i1 ilnm11 il1 ''""' î . 1~ centre suburbain-:; Pl de l'exEn rai-on ùe la cr~alicin ;, l~ni-. ~ d • di lr ibuhon à donuc1lr des du lll'n mMt e r 1 dt' la ,i11e lHll" •• Ill trali1· 1·1111,111<>1·1· 11 1 ten-..1011 ' 1 1' 1 1 1p111 \11111 1 1 1 1 111 Cllll" 1in tan\. .. 1 par ' "' , <' · d'un ...cn 1·ce d , dic;.tribul1on à do, l 1 étudié la cn•a1ion . hce Pos a a l· 111 1·1 ic1111· ... 11\1111-!HllW 1 · 11... 1111 ... tun' • ' . • par no t e du 4 m1c1lt' 1l1•-. 'o l' . nd Cnn e1l · · \ \ ~ OUTll l'.f' (\ Il • I a ' Celle prupos1llo11 a l c . 1 l ·1 '•1,,.i l a ~ lé maug ur~ li" 1•• fé9., j \e "f'f'\ lf'I l 011 1 ._ < I"' • l 19 Mrembrc> -- r , d. \oilui·i•. au tomol.nles el n es Il e l a suie au mo~ r n r HIPr l ''"3 ,1_ • ( réaltnll 11· l qnP. ton Ir ... d1·ux Jours . l'lîectul' pron&otl'mec•n l lieu à la percep1 LP.,, colL lhre dan ... la zm11' .;uhmha 11~e 'nnnen ta e de 40 cenli1 · nala 11 e d'unf' ta r c;;pPrtak de {ac g \Ion 'ur 1e dP l < • mP Cr·tle la\e r. I due pour rha1~111• prf> entall~~· l ~lé Mtrrmi" de rli,tnhution 111hame f'l ulrnrbatnr. on , · l ·r Zfln · .1 · · rté pour 1ec:; rée' !I aprî><:. le pénmPlr1·-.. atl!1pl~5. par la \ unic1pa 1 . . 1 de rnod1firal1011<:. 1mpn• , • . ne de \oilure" puhhqtw . "'"" fl'~f'r\P. . zo · • 1ieres du PT'\ 1ce· 1ornani ation mi les nr'•cros il~ pal'ltcll "t'e par ~ l . 1·r. l que lec;. moyen L111·... q11P l'impo1 tanN· du lrallt' <' JU 11H~ ra " . t 'b tic n }l ùom1c1IP ~·e\éc11l1on Ir pmnf'ltron\, Ir ser,1cr d~ la d1"- r1 u 1 ' {\1•11d11 :111\ :111111·-. ,11hu1 l>a1111 •-. il<'' nu 11"" colt-, I"' tau\ 1'0111 rn tl 11 Lre cn1tre ùessen I" dP ln Rég1>ncc aux m~mes concl1l1ons du rî lime don t il s'agit a ~tiS pro longé jusqu'à Tripoli. CP c;r•1'\trr r."I assuré trois rois par mois. LPs dépaf'ls ont li r11 dr• Tun is lr·c;; 1. 1J ('[ 21 de r li a<J11C' moi . L'a1·1·i,ér· a Tripoli s'C' IJ rcluc l<'s :i. l !'j r i ~ '.). \ u rrlour ]Pc; parp1eboh <J llitlen l Tripoli IPI" G, lfi f'l :rn pou r arri\'l'r a Tu111s ll'S H. J9 el 1!1. Lei:; ports ùc· la r·ôlr. dess1•1'' 1s son l, a l'a ller: ~nussr., • ra\. Cabrs. llj('rba Pl ZaT'Zls; au 1·Plou r·: Djerba, Gabès (sr·u leml'nl lorsrp1'tl ~ a au moins li 0 lon nc·i-. ü PTTIIH.1rque>r· dan r.e port au r<'lo11r ou si. par ~u i lr rie mau,aic;; lrmps. ll's opfralion d'emharqu(·mc>nl Pl dP df>IH11·q111•1111•11I 11 '!J11I pu"'"" 1n,.1·l11(·p-.. i1 l'allPr1. "fa\. ' lal11l1a 1·1 ~""""'' seulemrnt lorsqu'il y a au moins rn tonne a embarquer dans ce> port au retour). r ori 'r•i 1~ il,, régi (111 i\u cours <les tra\élll\ <le la première session d<' 1923 de Conseil de Région, GO \œux dners intérr>ssanl !'Office Postal onl été déposés. Seize de ces \ŒU>. ont pu, Jusqu'ici, recevoir salisfaclion. Les autres, à parl c:c rla111 · qui onl élé rejelr par les Conseils de l'égion eux-mêmes, onl été mi a l'élude el quelques-uns eronl vraisemulablemr nl réalisé ous peu. Touterois, ceu' qui rn lralncnl dr dépen e nouvelle. non pré\Uh êltl hudg<'I. <'t c·'p-..t I<' <ëh <Jp.., \11'11\ 1·1111r<'rnanl l<i ('(111-..tnwti11n de 1Ju1'!' H ll \ , tlf' IHJll!T1J11t 11·c f'\1111 · -..;l11~fn1'111111. -..1 l llrlic·p 11 ·,...,1 fHh dolé des res ou rce ::.uffi ant es. Les pl'Oduils vrai 1·éa lic:;1\ par les burraux de l'Office Postal se c.;onl é lP\l'S pPndan l ll's di\ premi1 rc:; moi di> l' année 19:23 c't ï milJi o11-;; ('Oll(l'P lî. \.ill.00() l'r. IH1lll' la p 1· 11111(1• l'lll l'l'"Jl'>lldélll l l' dl' f'illlflf'P 1922. On peul pré,oi1· pour l'nnn<~c' 1923 c'ntière un total de 9.000.000 rie fran c-. co1t11 ·1• 8.:1:io.ono fr. 1111111 l'a1111t'•f' l '1:21 1 tarir. 111~ qu'11 1 ri1111f1 d1 ln '"1nr mnritimP rôti lo rr l n a\enanl à la romrnlim1 du 17 juin i. ~21 rPlallve au c:.ervice 1lJ->3 entre maril1mP. rûller , ud-T 1111i i1·11 a rtf> r.onclu 1~ mar 1 Otnce po"lal el la 1 rim[Ht"nif> df' Na~igalion Olivier A la su ile de rel a' en ant et df•pui li> t •• avril 1923 le ""f\ icP. maPrn/nngf'lnl'fll / 111 /1 r11/111r 11!f1f·i1' l "'" { p/1;11/tll111" L'Offi ce Postal u été sollici té d'aulorisPr l'insertion d'annonces pul>lirit1~ ('lllllllll'l'l'ta l P dan-. lïndi<'lllf•lll nffieil'l d<'" Téléphntw-.. <le Tunisie. de �- 62 -. Celle modification. mise à l'élude, a~ anl été rrconnue présenter ' \ . . i l <'l1 pn111 ·.... 1m t<'. Le nom el indicateur de tMéph ones de Tunisie comporlanl dr la publicité sera éd ité pour les annérs 192'1-1925. Il paraîtra à la fin du t •• trimestre 1924. 1·e rt ni11' m nntage-., ln 1·Pn ll-..a l1011 «'Il tréa tin11$ dive1 ·se~ Pendant les di).. prC'miers mois de l'année 1923, !'Office a ouvert deux recettes de plein c\'.ercice (Mare th, recette-école gérée par l'instituteur el Rebiba. rece tte géré<' par la Mine) el vi ngt-cinq Di tribulions postales dont la gérance est exercée gratuitement. Po TE. - Plusieur tournée de distributions rurales ont été créées, a\'oir : Le Bardo. llou-Thadi. Zarzi . Si liana, Gafsa-gare. à ~l' dilla, ahaline, ~Iaalmeur, id1-.\meur, idi-Smaïl ; 2° lourn<!e de ~ aouaf ŒnfidaYi lle). Tournée de Dhoumda (Pont-du-Fahs). Un second emploi de bateli er a été créé pour desservir Kerkennah quatre loi par semaine au li eu de deux . TÉLÉGRAPHE. - Quatre garrs on t été ouvertes à la télégraphir privée. ThÉPHONE. - Vingt-cinq circui ts donl 8 destinés à doubler des communications existante ou à ub liluer du cuivre au fer, ont élé po és. d'autre onl en ronstrnclion ; cinq réseaux onl été créés; J 1 cab ine téléphoniques pub liques on t été ouYerles et 735 nouYeaux po::trs trléphonique installé . D'aprè le produits télép honiqu e dC's dix premiers mois de l'année courante. on pru l escomp ter pour l'année entière 1923 1 million li 50.000 francs conlre 1. 300.000 pour l'année 1922. Sur celle omme clr l. '150.000 rn111c-,, ï:io.ooo f1 ·mw:-- sP n i1·011 l au\'. 1·r>mho11rsemenls des avances. Dévelnp11emenl dn résMu.r urbains Alors que le nombre tolal des demandes d'abonn ement a été de :i42 pour toute l' anné<' rcou lée, ce nombre s'é levai t déjà à 735 à la date du 16 novembre 1923 el les demandeR continuent journellement a affluer. li y a donc une progression constante des abonnements téléphoniques el des lra,aux importants ont dû être ~xécutés ou sont en tours d'exécution dans de nombreux bureaux pour faire face à celle situation qui nécessile l'extension des install ations léléphon iques centrales. De nouveaux câb les souterrains ont été placés a Tunis, Bizrrlc, Sfax et Kairouan. 11 a été posé environ 311.-0 ki lomètres de circuits sous câbles de capacités diverses se répartissant ainsi : Tunis 220 kilomètres, Bi zerte 30 kilomètres, Sfax 80 ki lomètres et Kairouan 10 kilomètres. Dévelnppemr,n t r/e,1 tésPotu in/p11u·bai1ts el suburbains L'exécution du programme des travaux à réaliser en vue de l'extension rt de l'amélioration des communications téléphoniques a été poussée acth ement, le rattachement au réseau général des centres miniers de la région de l'Ouest a été notamment poursuivi (KalaaDjerda, Kalaat-Es-Senam). Onze cents ki lomètres de circui ts ont été construi ts dont 600 kilomètres environ ratlachant au réseau général 16 localités non encore pourvues du serYice téléphonique et 500 ki lomètres destinés à créer de nouvelles voies d'éco ulement en tre les grands centres dont le trafic était particuli èremen t éle' é. Comme conséqurnce de ces traYaux, la capacité de certaines lignes existanles étan t atteinte et ne répondant. plus aux besoins actuels, il a été nécessaire, principalement sur les grandes Yoics de communication, d'abandonner l'ancien système d'armement et de recourir à l' élablissrmenl de li gnes sur LraYerses ( lignes en herse). Ces transformations qui doiYent e pour·suine en 192.î sont acluellemenl réalisées sur 215 kilomètres en ce qui concerne les voies de commun ication de Tunis Ycrs l'Ouest. L'exécution de ces travaux nombreux et imporlanls, rendue parfo is très difficile par suite des difficultés d'approvisionnement en matériel, a été poursuiYie aH'C un effectif l'l'duil de 3;;o ouvriers Pnviron, tan t européens qu 'indigènes, ce qui fait ressortir un rendPment trè appréciable. Par suit e de la mi se en sen'ice de nombreux nouYeau\'. circuits. des aménagements spéciaux ont dù èlrc réalisés dans plusieurs bureaux. A Tunis notamment, une nouvelle table interurbaine a été aména- �- 6$, - - 85 - gée. à , ou se une lahlc d 'annolalr·icc poul' la réception des demandes interurbain<" est e-n co 111':> d' in ' l allation. il a été possible d' utiliser le groupe électrogène pour éclairer le bureau à la lumière électriqu e. f>l'rrlup111' 1111·nt rit'' i11stallali1m ., rn1·ales Agrandissem.enl de bureaux Le demandes de poste léléphoniqurs rurau x, éLab lis Pn dérh alion ur un circuit unique, se mani festent de jour en jour plus nombreuses. Elle on t form ulérR non ~ e u kmen t par le colons qui pcuYcnt ainsi obten ir l'in~ l a l lali o n du téléphone dans leur ferme sans a'oir à upporl er des dépen es élevée pour l' étab lissement el l 'enlrclien de lignP . mai au . i par le abonnés ordinaires de pcli l ré~ ca u ' qui. r elié par un c11·cuit uniqu e à un bureau à en ice plus rtendu que celui de l eul' abonnemenL, ont ain, i l' a\anlagr de bénéliricr des heure d'ouvt>rlure de> re burea u principal. 1:-i nouveaux groupements rul'aux ont été étudiés en 1911, 9 onl rlé mis en crvice ; le. 6 au tre~ son t en cour de construction. Enfin plu ieurs adhésions à de gro upem~nt c·xi. l anls ont r eçu sa ti sfaction. Le nombre total de lignes r urales exploitées à ce jour est de 62 de erYanl 26 1 posl C's d 'abonnrmenl. Lr-. po lC's n1raux, qui (• lai<'nl élltlrrfoi -.; con céM:- <l\'l'<' -.,rl' r<'l d1·s 1·11mmuni1'.alion" Pl élppC'l i11tli\ itl11Pl. -.,011l nc·t11rl1Pmr11 l in -.,lnll1•-., :l\ PC' appel individuel seulement. LP comm uni n1 lin1h 1w -.nnl dc111c pl11 -., :-.Pc 1 ·(• lr~. mni -., le fonrl ionncment des postes e l a uré dan, drs condi tions plus sûres. Pour faire face aux besoins cr éés par l 'augmcnlalion progressive du trafi c, il a été procédé, dans le courant de l 'année 1923, à l 'agrandi ssement des bureaux de Sfax et de Bizerte . Amélinratinn r1,,,, ('nmm1111icolirm;, t i5!i5grap/1 ique s Des apparei l Baudot on l Né subslilués au Kef aux appareil Morse. En ou tre. des accumu lateurs chargés par un group e électrogène. on l été> in la liés à ce mêmr bureau. Pe1'fer /ionf/enu nl df's i11 slollati nn s télép honiques 1 Le r éseau de ouk-el-A l'ba a él f> transformé à Batteri e Centrale avec Batteries de pile LrclancM. La même tran sform ation se ra effec luéC> ce llr ann fr dan · le 1·é~c> nu clr ~l a·rn l a- 11 adè . ErlnirOfff' Pl erlriq11P r/11 /Ju1·eau du Kef La charge des accumula teurs du bureau du Kef se faisant le soir, ' Pruteclion contre le danger d'incendie L 'Offl ce Postal a augmenté d'une façon sensible son matériel d'extinction par l'acq ui sition d'appareils à mousse u Knock-Out » Bouillon Frères . Augm entalinn rlu n1111tu1 e de /uurgon s automobiles Deux nouveaux fourgons automobiles ont été mis en service pour assurer aYec l a célérité désirable le transport et la livraison à domicile des colis-postaux don t le nombre est en progression constante. Un troi sième véhicule sera prêt en décembre prochain. E:r:tension des boîlrs privées à ousse el à Sf ax L 'augmentation du nombre des demandes de concession de boîtes privées a nécessité l 'extension de 200 nouvelles boîtes aux bureaux de Sousse et de Sfax. �re - - 67fournis par la Métropolr. c'es t l'e qui nécessil<', ainsi que la proposi tion rn a été fai te l'an drrrt1Pr, la cf.alion d'un cadre auXJliai re français rrcrulf· Pn 'J11n1siP dont il sera parl r plu. lom. B. - Rapport sur le projet de budget de 1924 Les pré\ bion" lie d<"pensr.., il la prrm ièr r par:lH" du Chapitre li -,elèH•nl a ....... · . · · · ··._. l'i\ . te mon tant de::. c1·cd1t.- alloue.., pour l 9:n Natl tle oil une augmentation de.. . . ....... ·. · · · Fn . dont le cau .... ec: onl enumcrer.., c1-aprè, 15.389.928 Il H.672. l 7 1.,5 717. 740 ;;5 JI parait d'ailleurs ulll e a' a11l di> préciser 11>.-; demandes dP crédits nouveaux reposan t surtout sur· l'avancernrnt normal du personnel d'établir les comparai sons d'e1Trcl1f montrant qu'aucun changement en nombre n'a eu lieu au cuur:::-. de l exercice J 923. Le total des agent'> de d1rec lion el de contrôle (Jusqu'à la ligne incluse de mécanicien pn11c1pal) est plus éleYé d'unr unilP que celui Je 1922 (YOil" tablea u 111sér é au romme11cPrnenl du budget de 19:23 : 109 au heu de 108). celtP uni lé pro' 1en t d·un bureau de Y classe transformé en i' da ::.e par urte de J' appl1cat1011 de règlement métropolitain s. Cne noU\ elle ligne a été créP.e pour le:; chefs de bureau de la Di- Pr'ntlllrll'I rie /'Office L'eITecllf du per sonnrl lilulairr t'l trmporaire qui ftgurr au paragraphe premier de cet article rtC' .... facteur-; loca ux, cc:J\allcrs, hommes ue peille ile-. llÎ\Cr-.<'-. cat1~g11 r1 e .... !Jil~L'" HU'. articles ~. :J t'l 4 11') étant pa-. compd-. r P\Jll'"e11\r un total de l . '.:1 1 11nit1'•-., qui c· t exac- temc~1t celui rlt1 bnrlgt>l rlP t !'l:U. <HH'lllH' nPatinn 11'a) an t rté in - cri le au buugel de J !12:{. L'examen du labll'au gPn<~ral rie-. Pllerlif- de 1n2:i ttht'>ré en te\f' riu burlgPl ri<' 1!J1i fatl 1e<;q1rtir q11<'lquc:-. 1lil11~rrncP-. c1 apprtlatio11 an·c le tabl<'au de 1 fl~ 3. maie. ces dilll'>rrnc·cs sont le résultat Ùt>S modahtb 1IP. fu-.wn qui out r11t 1ë.1îni· l'attnhutio11 clP litres ou gradP::recormu:- pal la ~J 1"ln1pnle 1 l d1111t la f'tllTt'spnndant:r H rt(> drlc•t ntinre, auta11\ qur pn-."1\JIP, :t\ c•c 11•,; Pn1 plnh prrrér1Pm11H•nl 1 rn1pll-. Pli Tunbie par I<' p<'rsonnc·I fu,;ionni>. L,"elli>ctif aduc:I 11!- J • 11 :1 1 1111itt'·.... re:-,uJte de:-. uugmen\allnn::- succe:si' b accordf.I'::. chnqu" a11nr'·1· pn r lrs Corps Elu~ apr-cs e\'.amrn cl 1li"cu "ion r}p;:, prnposit1011 dr l'!lfficl' Po.... \nl. Crrta1 11 s c1nplu1s d~ comrni:-. ::oonl remplis par drs trmpora1res rl <les emplois cfa\'nncPment confié à ors fai ant fonctions Pn rabon clu manquP d'agen t:; rection génerale au nombre tle 11 . Il faisaient antél'leurernenl parL1e des t:hefs tlc ::;ecti on l'éunb a\ec les t:onlràleurs pr·rncipaux, conlrùleurs et rétladcu l"s et rept·ésentanl un lotal de ï7 unité {5+2:5+'1ï). Ce total est au j ourd 'hui de i8 (U +:3+61), un chef de bur ea u a)anl élé pri s parm i les in pectPur, ce qui réduit à 1+6= 7 Je nombre de ceux-ci, au heu Je 8 en 19:2:2. Le chef ùu Po .... tc ccnt1·al électriq ue qui a IC' grucle d'rn pecleur, était in cl'il à cette rubrique. li est préférable Je lïnsrr1re comme chef du Po le ceutr-al, l"emplu1 etant r-e-.enc à la ltgne Jes inspecteur ain. i que l'intlique la ':>tluation des elleclifs. En ce qui roncu·np le personnel non gradé, des remarque::. a:rnlogue-:. peU\cnl èt1P lait!:'~: lP:- c:ornmi-; qui llguraient pour i59 unité au tableau di: l!U~ cu1111J1·enaienl t:J -.u1·numéraire-. mdigène" qui sont 1n::.cr1h aclul'llt·mrnl it unr ligne -.pcciale a\CC :2 agents de la même catégorie (suit Hi). Le-. lac..:lrurs dt· 'illc nu nombre de ~08 ont élé n)parlis en 22 emplois de courTiel"s-couYu~ rnr::. cl 186 fac leur" Enfln LG~ emploi... de tempu1·ai1·e-. sont msrl'lt:' comme en 1922. .\u sujet ùe celte Jr.ruit•t c catégune uuc explicntiun est nèce ·saire. L'office Postal a c:ommcncé à recruter les temporaires au début • �- ln guerre [HH11· pn1•1·r nu:-; rlPpat'h ..... 111.., lrs drapPn11'.\ P. l ~ucc:r.«si 'emcnt. pout fain· facl' nu:\ nN't:'s:--rlb du :-.Pr\lrC' . En raï....nn tl' la pi'riod1• pr<'parnto11" de la fusion aucun rPcrulP nwn l n'a t! té fait en l'u11i . . i<'; il a f<tllu pr•rnd rr des te111porn1rr pour remplir• le-. \Hulllèl'' qui """ "n11l prudu1lf'~ par stnle clP départ , dP llérni siun!:- el Je> tler1' •. .\ cl ucllemcn l . . u1 lt'~ '1 i ti c11111111i:-. in -;c r1h au buclgcl, ri ) a 326 lit ulai1 c:- c't 110 temponrn e. . "'' plus c!Ps 16/i lem porarrcs inscrits à la nn du tableau. L'Admini t1·a tio11 11ll'lrupul1lurn1· a fai t connaître qu'elle ne pouvait pas lournir l1>c:. unitt~,;; r11'cr . . <lire a\eC des \Olon laire . L'e l ainsi que d1•puis la tu . . in11 1 ('Il lr.nanl compte des agenb \Cll ll cl repartis. 11 11 ') a que ïO mt>trnpolllain . . de ùel.1chc_. ~lui.;; comme d'autre pat'l, :i:l agr.nh de l'anciPn catin· local ~oul rentré en France el que 1 ag •nt' 11nl l>lf· Ill"- i'1 la r C'\1 artr ri n'y a eu Pn somme qur 1:3 agents tilulau PS de plu . . ùcpui:, la flhro11 puisqu'aucun recrutement n'a élé etteclué à partir de ccllt• ('lllHJUl'. Il e l ùonc 1ndi-..pen-..t1blt· d'avoir un cadre au-.:iliail'P admis en principe au Grand CunsPll de l'n 11 dr·l'llie l', pui'i<JUP le rnpporl de M. Lar.harna) qui tabail 1111'11!1011 dr.s p1·u pn.;ition<.; du ll1recleur général de l'Oflicc• :t c'r.l (·gan l l•l lcs apprOU\ ütl a été \Olé à l'unanimité . Ain . . i qu'il étml i11diqu(• ;, ce lle date propo::.ilion • du D11·cc leur général dP. 1'<1(11cc d rapport Lachal'll ay), cr. caclrr ~C'ra rl pro\1::;01rPn1enl thé à i~i.i dame~ r.I l OO homme::-, ·oil 225. Le~ ctfeclib h11dgi'•lai r<•. . :-:.r lr0tn erai1Jnl ainsi sa n clrangemenl car, d'une pal'I, le . . 'i 1G unit{~::, dr cumrni" seraien t ramenées au d1i11rc dP. :38:; Pl, d'a utre part, il ) aurait 22;j U111lés d'a u"Xiliaires ce qui don11e1·ait 3h5 + 22:l = 6111, total égal au d11!Tre actuel 1i l' ii6+ 16i = G1fl. LPs préci ion ci-de-.. us éla11l fournie , Il reslr à indiqu er à quoi e rapportent le· augmentnlH>ll'> sull1c1liies pour ce paragraphe prenticr. En premiPr· li<'u liguf'I~ (pour la pre ·que lolalité de l'augmentation) l'arnncern('nl nomwl du P"''-.111tr1PI. Celle indication e::;l indis pensable chaque a rrné<' pur -.q uc les crr.dils accordé ne son l pas basés, cornrue cela a lieu dan la 'H·lropole, s ur le traitement moyen de chaque cati·gor i~ multipli é par li' nombre d'agenls e:\.tslant buùgélairement. .. ... g, .. ~ ~ ... :1 ::i ~ ~ ; 69 - otSIGNA T!O:"I l>l:!S GRAOt;S ET DES EMl'LOJS Tn \lTElff.\ T a11nioom el muimum r ,.,....... ~ 'E .:; ;; -- s 1 TOT\l. .:;:, ,.J Directeur géuéra l ............ . Directeur g~néra l adjoint. dir·ecteul' de l'E:<p\01tation . . ... 22 ooo. • 22 .oJ l nspede ur pri nc1pal, chef d<' srrvi ce. 16 à20 000 18 000 18 000 lng-é nieur, chef de 'lervi<'e . . 16 à 20 000 JR 000 7 Ini;pec teurs 10 à 14 000 12 000 84 000 Receveu1· p1·incipal ..... . 12 à 14 000 13 000 13.000 1 t Chel du poste cen tral électl'lque 12à 14 000 13 .000 13.000 10à1't 000 12 000 J3:LOOO 11 Chefs de bureau . . . . . . 3 Contrôle urs princ1pau:<. IOà 12.000 11 000 33.000 64 R<!tlactPu1·s p 1·rncip<rnx. ré1lacteu1·;; 1;1t 1 contt•ô leur,.. . 8 000 à 11 000 9 .500 60 .000 5 Rccel'eurs ùe èlaSSP . . . . . . . . . . 10 à 12 000 11 .000 5j.()00 12 Heceveur,. de 4• classe. .. .. .. . .. 8OOOà 11 000 9 500° 111 000 1 ;\lécanicien p1·1nripal . . 9lOOà 11. 000 10.000 10 000 61 Hecevl'Ul'S dP 5• e t de 6° classe . . .. 6 OOOà 9.000 7.500 hiï 385 Commi s principaux cl'o1·dre el de 1 comptabi lité, comm is et s urnuméra ires. . . . . . . . . . . . . 3.800 à 9.000 6 . 400°2.4-S't.OOO 7 :'\Jéca n ic1en" . . .. .. . . . .. . . . . . . 6.000 à 9 000 7 .500 52 500 1 Dame employtse . . . . .. .... . ... 3.800 à 7 200 5.500; 15 Agen ts et s u1·n um<.'ra1res inùigènes . 3 500 à 7 000 5 250 7 750 41 Ageuh principaux de s urve1 1laoce des se nices de dhtr1butic>0, etc . . 5 . 000 à 8 000 6.500 26.000 1- Chefs d'a teli r1·. . . . . .. . .. .. . . .. 5.600 a 7 200 6.!tOO 2:> 600 18 AgPnts m anipu lanb ...... . . .. . .. . 4 .400 ,1 7. 000 i> . 700 102 . 600 24 Facteurs-rece"l'eur,..... . ... . . .... . 4.200 a 6.000 5 100 12:2.400 9 ~acteur·s-chel~ . . . .. . . . • ....... . 5 . 000 à 5 400 i:>. 200 .W 800 17 Chefs d'él(uipe . . . . . . . . . . . . . . + 200 :) 6.200 5 200 88.4°9 Ga1·di e11 d•' bureau . . . . . . . .... . . 4.000 a 5 200 '• 600 ~ 600 2 CourTie1·s-c•o11voyeu1·s. . . . . . . . . 5 .000 :\ 6 000 5 .500 1:.! l .000 186 Facteul's dl' vill e, français . ... ..... :3 .800 à 5.000 4.400 818.400 25 Ou vriers t.l'équipe.. . . . . . . . . . 3 800 i j.000 L400 110 000 318 Facteurs 111digènes ..... . . .... . .. :Lt\00 à 5 .1100 1..tOO 1 :39~) :WO 225 Employc\s temporaires (au xiliail'CS) ( oOO à 7 000 5.f-00 1. 215 ()()() s· ood 5.500\ 21 1 .431 1 8.2-7 750 �- li e::,l ~' ident qu e ~i la m•' thndf> Pmpln) PP f'n F1·ance était admbe en Tunbic, il n ·~ aur·rnt plu-.. \H•u tl 'w -..r.rtre une -..ommc pour l'avancrment normal tlu prl'...,nnnrl prn -.cit1'il -;" tro11\rra1t rompri::i clnn s la fi eport . ..... FH . ci<· 2 <'mplo1s de fncleurs français en facleurs-rhrb pour la ::,11rrP1 1lanre de-; homm N~ rtr pf'in P dans Ir> sPrvic<' du nP!loyagr· rlP:-, locaux, cl1 argcrurnl r i tran spol'l drs dépêches cl deb coli -; postaux Pl pour en as~urer la sécurité. ~80 .500 li 500 )) ~81 . 000 1) c) Transformation lotalil1\ du crMi t P\.l"- tnnl. Le tab\Pnu ci-cn ntrr intliq1u• rt q111• tl1111 1H' l'l11l IP ralr ul tirs rréd1l..., d'apri'--. le-: t1·nll emcnl-.. 71 - nrn~ens. n a1h IL tahlran des 1110~ 1'11fl('" il : tl llf'll dr rPnHll'((llN' CJlH' l'er f1'ct1f cnmmi" a 1•t1• 1·1•du1t a :\~:i 1111ilt"-.. pour ll'n1r romptP dr·-; ~~~i unil1~ -.. tiu ca tlt e au:'l:ilia11P d1111l ln cTéa tion P t emi -.ngé<'. La .... nmme totall' ai11"'1 111'lr1111P ... Pit\'" a 8.28ï .ï:.>O fr. landi.... que le montant cti>-.. t1·ai t •mrnt .... r\1· 1!l:..!:l 111aJorP.s de..., 180.000 rrnnr-. de l a\ancemenl p1111r lfl2'1 nP -..'1\lè\!' 'lu'il 7.:37:l.6t8 fr. rnb traction TonL de::, augrncnlal1uns au § l"' .... FIL § 2. - l'er w miel non titulaire L'augmentati on de clépen-..es à ce paragraphe résulte 1° De créati ons el renfort en corrélation a'ec l'exlen<;,ion du ervicc postal, IPlégraphiquc el télépho111quf>. 3 r eccYeurc. c.11 pplémenla1re:- pour le& recettes-écoles ...... ........... . .... Fn. 3. 600 5 agences po:stales ..... ............. . . '.1. 000 :500 5 dislribuli ons ............... ... .... . 16. 700 )) 4 facteurs locaux . .. . .. . . ..... .. .... . . 9.600 11. 000 li 2° Avancement normal en 1924. ............. . raite clu lier coloni al dan-.. l'un r t l'n11t1·e ra-;). JI est donc ,., iclent qu~ ta11t que Ir chi ffre ùonn<· par le trai lemcnt moyen ne sern pn-.. ntlc•int. l'obh,gat1on d'acrordPr le crédits néC<''jqire - à J'a\'ancc11H-'nl nor mnl clu per-.onn el ... ·unpo era chaque année. La iluation gé1wrale de J'art1clr• premier pou1 t 9:2/i se prPsente donc de la façon -..u i, an te : \RTICLE PREMIER Crédit demandé pour 1!"l2\ ............... FR. Crédit allouf> en 1921 ... . .... ........... . En plto en 192 L ..... FR. l () . 007 . 738 )) 9. 683.938 )) 323.700 )) don t le détail par paragraphe c t le ::.un anl · § l ". - Per:sonnel t itula1rP a) Avancement normal y <'Om pr1c; la majoration du lier ..................... .. . ... .. .... FR . b) Création ·tr1 ctement limitées aux bec;orn s r P-..ultant de l'accrois "mcn l du trafi r. : 5 emploi-= dP f ar lr•ur~ f rnnçab ~1 :u OO = 25. 500 5 emp lob dr facteurs indigè11Ps à 3.000 = 15. 000 A reporter .. ...•. . FH . 27.700 )) 15. 000 Il § 1" Personn el titulaire ................. FR. § 2 Per"onnel non titulairP ..... . ......... . § 3 Di\ cl's ........ . ..................... . 281. 000 27.700 15.000 )) )) Ton1. général des augmentations de l'arl1cle t •• 323.700 )) TOTAL Personnel de l'Off 1c1• 240.000 )) '10.500 )) 280 500 )> dei' augmentation s au § 2 . .. . .. FR. § 3. - Divers Le créd it prtscédemment alfcc té à ce paragraphe pour le rPmbour-..ement de-.. frais cle pas:.ag1' gratuit e ·t in-.uffba11t. 1t doit ètre augmen té de . . Fn . pour corrrspondrP aux llépense réelles en t923, en rai son du rernbou r-..emen l de frai · de chemin ùe fer de la résidence au port d"embarqu emenl. RE C.\ PITULATION )1 �- t3 - ... - ~ .) i\l\T . Prats d'e.réc11t1 rm d11 H'l'l'Ît<'. § 2. - 2 Transport ~ ~u pplémertlaires des Pa l ndrwnités pro/es~icmn111/e\ Crédil demand é puur 1n:H ......... . ..... Fn . Crédil alloué pour rn2:L ................... . § 3. - d'augmentation Rembm1rH'mr•r1t a1u Of/ire~ étranger!) de~ frais de transit t.377 .590 Il po~tal l . 332 , 590 Il Ce paragrapli c pré~enle un P augm entation de. par rapport au crédit allo ué pour 1923, elle est la conséquence du payPmen L t>n rranc&-or des frais d~ l.ransil (coe ffi cient :~) clonl le dépenses sont a1ns1 évaluées : 8.076 fr. or Poste, ll'an 1l par la Frunr e .... . :L 12i- fr. or Poste, t1·an ·il par l'i laite ...... . Télégraphe, lranc;tl par la FranrP 166.ïOO fr. or 4-5. 000 .\ugmentalion en 1~2 11 • . . . • • Ft\ . l) Celle augmentation 1é,ullt' ùu cr(·dil dt> 1!>.000 fr . arrorcté par la r.omm1 10n de:, Réfornw.., adn11ni ... 1ral1\P" pour indemnités exceptionnelle.., el tempo1·a11 L' au' ag1·11h .,upérieur" de l'Ofllce Postal comme dan-. \p . . aulr e:. .\ùm1ni -.lrallon~ . et tfSlégraphique TOTAL ...... Fn. ~RT . 3 Crédit demandé pour t 924.. . ...... . ...... FR . Crédit alloué pour 191:3. ......... . ........ . t. 952. 4.00 1 .652 .500 Augm~n laiton en 1924 ...... FR . 299.900 rlf'.\ dépi'.c/1e~ ll ll § 3bls. - )) di~trtbulion ,, 178. 000 fr. or Ta.re rie:> t é légramme~ officiels an changement § !1-. el 23L 000 soit en con\erl1 s~nt ~~ francc; françai au cour& mo~ en du change actuel J 78.000 x .l = .J.l 'i. 000 rranrs: le crédit pour 19~3 élant de 300.000 fr., oil en plu:. pour 19:2/i : 231.000 francs. . . CellP majoration est '> LI , rPplihlP de Yariation "-Ui\ant les fluctuat1ons des change.. détatllée ci-aprè par par·agraphe . § 1... -- Tramporl dépëches et de~ f'Olis poslaur - (heva11.r et 1 oiture~ de /'Of/ice Un créd it complémentaire de ............. FR. tR.000 11 es l demandé pour l'entretien de lrui~ nou,eaux \éhicules automobiles dont l'achat est m crit à la W partie. rurale L'augmen lal10n dei:; dépen._e . . à ce paragraphe a pour cause 1• Service:-, par enlrepr1 es : a) ~tajorallons par suite ùu renouvel- lement des marchés déju réali"f'>" · ·· .FH. Majorati ons prévue.:. pour les ma rché à renouveler en 1924-. . . . . . . . . . . . . . . . . RFC \PITl 9.900 10 . 000 b) Crédi t pour l'amf>lioralton d P<:. Prvires ou \ec; créationc; qui ne peuvent Pncore êlrP. prévue ... . i9 .900 2° Â\aocement normal en 1921 ..... . ....... . 20 .000 8.000 dei:> augmentations au§ 1•• ...... FR. 4.7 900 TOTAL )l )) LATIO~ Paragraphe i ., ........................ FR. 2 3 3 bi s ........................... . .i/.900 )) )) 2:-\4..000 )) l) ....... ... . ..... ....... ..... 18.000 )) ÎOTAL .. . ..... FR. 299.900 )) )) Il �- ·~ - 75 - graphe 1•• de ce t article. (Au lorisation du Conseil des Ministres du 20 février 1923 . ART. 4 D~pen~e~ en matrriel HP' ......... Fil. 1 . 126 . ;300 " Crédit demandé pour - 1• • · • • • 1 . 676. 300 n Crt.dtl alloué en l923 ...... . ............... ·- - - - - - En plu en t9:H ........ FR. . . • . ;)0. 000 En résumé, l'augmc•11lut1011 de ï Jï. 74 0 fr. :);) :.ur l'en:.emble de la premi ère r arli e du Char>ilr·C' JI con·espond à des dépenses absolument obligaloirec; puisriu'el l<' est pre:.que tolalemenl r<'présenlée par le crédits néces ai l'es à l'a\ancem ent normal, d'une pari, et, d'autre rarl, ceu\ qui sont demandés à l'article 3 pour des senice d'entreprise 1·éclaméc; f)ôf le public Pl pour le paiement de~ frais de transit postal et télPgraphique ré,ullant du trafic ayec les offices étrangers . )l ·l ·irllrlP pro' ll'll l de la crl>alion ù'un L'augmental1on co11._l,1lcc ,1 r1 ' . " 1·1 rubrinm' <.tman IP · paragrap11e 10 "Oll ' ., " ubwnliun au'\ <.on-.e11'- de rcg1011 etc. '" ART Tunis, le 15 novembre 1923. 5. Le Dirrcteur genèral <\ub1·,,11t11u1' au' l1gnr., mantirnPS Crédit demandé pour 19:2 '1 .. · · · ··· · ·· · · · .Fn. Crédit alloué en l 9:23 ........... · . · · · · · · · · · · En moin en l 924 ... . .. FR de l' 01/ice des Postes et des Tét~graphes, 326.000 )) 326.859 4-5 859 45 Cel article comprend le tro1 paragraphes -;unanls § 1". - Tr-an~porl de~ dép1lrh1>.' l'rdrt' la francf' el la Tunisie Le crédit de ce paragraplll' e,11Pùuit de :3:u~;59 Cr. 'i5 tlonl 3:LOOO rranc -.ont aftPclé. au paragraphP ~. § 2. - :-.ub1.enlt0n rleiilinée ù obtenu qua/rP PiiCa l e.s en été eu Corsr aller et rP.lou 1 Sans modification § 3. - )11bvenlio11 à la ligne rcHiP1P Tunrs .'> far Zarz1s, El-Ribatl Pl /'npoh Par uile du prolongrrnf'nt de cPltC' lign<' c:;ur Tripoli, la subvention à la Compagnie de :'\a,igalion IJli\icr a ét(> porlêe de 11 0 000 à 1'13 mille francs; la différence de :tl.000 franc:. est pr·élevé<' sui le para- BARBARAT. �CHAPITRE III JHREUTIO!\ GÉNÉRALE DE L'INTÉRIEUR �RAPPORT SUR LE PROJET DE BUDGET Dl!: L A Direction Générale de l'intérieur Les crédits demandés pour la Di rection de ! 'Intérieur en 192/i. 'élèvent à ... ................. . ...... .... FR. 23.601.053 22 Les crédi ts inscrits au Chapi tre III du Budget de 1923 ne s'élevaien t qu 'à la somme de ....... . 20.820.545 99 L 'augmen talion serai l donc de ............. . 2. 780.505 23 Ce chiffre appelle quclquPs expli ca ti ons car il ne traduit pas l'augmentation réelle à laquelle dPs ressources nouvelles doivent pourvoi r. Au cours de l'exe rcice 19:.!3, deux crédits inscrits au Chapitre J•• ont élé délégués à la Direction de l'Jnlérieur: le crédil de 85.000 francs in scrit à 1'art. 13, § 2 el destiné à pourvoir au foncti on nement des Consei ls de Région et un crédit de 1.080.000 Cranes exlrait de l'art. 6, § 5 el destiné au relhemenl des lrailemenls et indemnités. Cette première défalcal1on reduirai l l'augmenlalion réelle à .......... ....... . ....... . . . .. Fn. mais ce n'est pas tout. l . ôl:i.50ï 1~ Les crédits inscrits au bénéfice de !'Assistance puh li!JU I', Ù ] 'art. f 'r, .._'l'll'\f'tll )Hltll· f !ll't il . . . . J'H. fl1J.81:i en augmenlal1on de 2::H. 652, 50. li convient ici de rappeler que cette augmentation n'est que la con lre-parlie des recel les spéciales eff ecluées pour le compte de !'Assistance el que l'évaluation de ces droits pour 1924 reste, par Je jeu de la moyenne quinquennale, nettemen t au-desso us des r1 celtes réellemi>nt etTectuées. Il faut nolt·r r·nrot·t>. nu -.1·11il dC' rrt r\a111rn tl11 burlg1'I <]LIC la somme de 250.000 fr . inscrite à l'art. 4 sous la rubrique u Adminis traliuu Reg1onulc , " Trn,a u\ de \Oirie Pl dl1~giène danc:. Ire:. ag11 1 �-80- -81- non fri!!'1'P" Pll CotlllllUllC'.... "· r tail in-..rri!P a u hudg<'l ile JH:!:l en 2• pnl'lit>. ln r1 Ptl1t n111i11d1" nwi . . l'l'pondnnt an\: mô11wi:> bt~~fl ith Nait, Pll l!l:!t , 111:-t'I If ru ,•. fllll' ll l' nu uucl gP I cfp Trnvnux public-... L i:> ... nr t tl.- ri' r 1l'1hl t>l;rnl ltP dP-.or·rnrn.., au forw lt onrwmrnt dt'" Cnn-.t'll' dr llt-gin11. il ~ a ill'u dl' IH ' ll "l' I' qu 'i l a trntf\ 1• ef'llr an glomi>t'rtlron IH'P ....a pltit'I' dt' lirllll\\'. Enfin. en a tténuation dt' r1'rlumcs d1·pcnscs nouve lle rnsc rites 1lU\ arlirles : :l \d 111111 i-.lrn lio11 dp, Ca1dats n; H (( ' l'l.\J!'l'S Prnill'llliain•-:; : Prr~onnl'l "• Hi u .Jus tice fr·a nçai e n cl "fi rclalrons Ulll'Clt''> U\CC Pfll:''-, ... 0111 1th1 ·1 i l1· " au\ n•tt>llt>' clP f '1•:x1"11·ir1· 1921 , Ji\ l' l''-C'- nlilJOl'êlll11ll'-, ... 'pfc• \ alll <Ill l1iln l ù HlO ()()() ll 'llllr' .... L'ex ten ton de la compétencr de raid en mati ère judiciaire oblige à la créatron de nou' eau\ postl' de secrétaires mars l ai"~" pré\01r un e recette nou, e ll~ dr t 00 .000 franc. au titre de la Ju lir,. . tunr-..1enne. De m~mf', le relè\ement dr fra1fi dr Justice, en mati ère fran cai e, an l'a on contre-coup tanl att). rerC'lte~ qu 'a ux dépenses. Enfin. l'orga ni at1on inlensifl&e du tra\ a rl de délrnu s se t1·aduira, en 1921 , par une progression parall èle de r rrc> lles et des depensec;. Déduc tion fa1lr ue cPs diYersrs sommes. qui n 'a ffectent pa \Taimenl l 'équi1ibrr. du budget dr !92 \ . la majora lion d<' clPpen . . r . . du budget de \' lntrrirm· par rapport a l'exe l'r ire 1 9~:) rec;sorl en d~finith r à. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95:L s:;1 n Le bud~Pt de !'Intérieur e présenlP CPlle année sous une forme noU\elle : le retour à unc> présentation analytique, plus logique el plu claire, compC'11-..ern -..arh doutr> 1'11w1111\Pi11Pn t lempornir P qui rP sulle de tout changement, urlout au point de vue de l'établissement des comparaisons . Parmi d'autres avantages, le nouveau cadre permettra de sunre plus rlairrmenl la situation du personnel des divers services. autrefois grou pés so us un article unique. Aux rubriques de 1923 figurai ent na1enl l'c>nsrmbl r dr rrs proprPs de C<'s iH' r\ icc·s anon~ 111 r-., lr·I .., q1w ll's art. lion Générale, s'(•lrvaie nl Rrnirrs. li n'en était rirn, et les dépPnse5 répal"l 1c·s su r plusirurs au lres articles 1 r i 2 " PP1·. . rm11P I ri 'f n lf.l"ll'f,, d<· ln IJirN·rt'sprc ti\cmc:nl, une foii:; regroupées à 4.23 L::W7,8'r pour l'Hygicnr- el Assistance; à 2. 11l1.lr31r, 01 pour les Srrvires PiSnilf'ntiaires; 1 à 6.787.!'l'i8, 66 pour la SOretr. (l ART. 3. - Hygiène publiqu e et soc iale, Assistance publique et hospitalière ................. . ART. 4.. SOreté Publique ........ . .. . . ..... 3.5 03 .247 M i97 .500 )) ART. 6. Services Pénitentiaires . . . . . . . . . . . . 1.577.500 u el à première lecture il pouvait sembler que ces rubriques cou- C'esl ccllr. drrnièr<' m(•thode de groupement des dépenses par se n 11·r que ll!Jlh tl\ on, 11.l11plP<', a-. ... 11 n> q11r· 11· ni11trril<' b111lgétairP n'en souffrirait pas. Le Grand Conseil lrou, rra dans les rapports donnés en annexe la ju tilication des <TPdils drmandés pour 1924. ADMINISTRATION DES CAIDATS Les créd it::; demnn<IP au projet de buJg"l de 192'~ pour !'Administration dr · Caïda t..., pr rsonncl et matériel. 'élèvent à ......................... . .. FR. 97 '~. 829 ,, Le crrSdih inscrit:-. au budget de 192:3, ous de.,, rubrique di' er-..e..... pour cettr branche de L\dmini::.lrali on dr l'l 11lér1eur, -..e -.ont éle' é" à ... FR. \- ï L829 » . oil une d1ffér-cnre de ..................... . 500.000 Il E11 cou r::. d'rxpr·cice, lu C.ommission dP'> Réformes aumini-..trat" Ps appe lée' ù répartir le nédll inscri t au Chapilt r l " du budget, art. 6 § ;j pour le relè' ement des lruitcuwnb et mdcmn1tés, a decidé d'allrtbucr une somme ùe ............... . 200.000 " à la. réforme de !' \ dminblrntion rndigène, de telle sorte que la diflc1·cnt·e 1·1>efle au budget de 1!>:23, ~·etève Ù ......•.. •..... ................. vR. :rno . noo ,, C'es t la deuxième lranchf' drmanclée rn \Ue de la poursuite d'une �-82- 83 réforme à laquelle la Oirer lion dP l'in térieur attache la p lu, haute importance. JtLquïci le créùil , 1nléres anl l'Actmi nislration ùc~ Caïd.ats étaien t dis éminés à trarer~ le. rubriques de pl usieu r articles : 11 a dernnité rrr-;onnellc, cles rc·mi::.cs sur IP recouvremen t des impôls, l'emi ::ies in::,c; ril e::. nu î.lin pil 1·p J", al'l. 2:.; du buclgr·t clr l'Etat de 19::2:3, pour u11r somm e de 1 million cl r franc" i>nvi ron . paru nécC''aire de les l'L'11nir clé'ormais en un seu l arLicle di stinct el détaillé pour permettre de uh r c in ec plus d'cxaclilude .les prog:è' de celle réforme nécessaire qui a fai t J'ooje l, à. la premiè re session du Grand Con eil, en décembre l 922, d'échanges de vue dé tail lées tant à la eclion fran çaise (P. \ '. page 328) qu 'à la Section indigène et à la Commi ion arbitrale (P.V. page 42J), dans sa séance du 6 jan- Les chiffres Pxnc·ts . ont les suivants pour lrs lro1s dernier$ exercices : 'ier 19::23. Cela fait re::;sor·tir une moyenne par caïd de 23.2!H fr. 0-':! en 1920, :33.08 fr. 71 en J!l21 el 27.001 fr. 89 seulement en 1922. L e Directeur de l' intéri eur qui avait pris l'engagem ent de prépar er ù bref ùélai un projet d'en embl e à l'appui de demandes de relèvement de traitements de ce personnel, a soumi s dans le cou rant du moi d'a\Til, une première élude à la Commi sion des Réf ormes adminUratiYe::, qui, ' t11· le::, conrlu ion de on rapporteur (ann exe), en n accepté le donnée::. g(•nfrn lrs. Réali anl la première partie de la r éforme intéressan t les khalifat -:;, un arrêlé r é idenliel en date du :28 jum 1923 a décid é qu 'à parlil' du 1" juillet 1923 la part de l'Etat au paiemen t des khalifats serait por tée ùu Laux de 600 fr. pal' an au Laux de 3.600 fr. pour le khalifalc; de première cla se el de 2.100 fr. pot;r le khalifats de tou tes au tres cla ::.e . Ce premie1· r elP' emr 11l u ab..,0J'b1'• un e qomme de .... Fn. 11 ï. GOO ur le reliquat di ~ ponibl e, il a été pos ible de don ner alisfaclion au Yœu r épété de Yoir tran::.former cel'lain po les de khalifat en khalifalik de classe exceptionnelle : au m oi de juillet dernier on l élé créés les po te de Ponl-du-Fah , Menzel-Temim e el Bou-Araùa . Ce création- portent de 12 à 15 les poste de kahia el khalifats de cla :::.e except1onnelle, agenh qui dé. ormai s porteront le seul titre uP kahia. Telle e:::.l la situation à ce j oui' la r é8urn er en quelques chiffres JJarail néces aire avan t d'établir le grande lignes du p rogramm e à ,·enir. Aujourd 'hui. le Cheikh ~lédina pour Tuni , el 32 caïd , pour l'In térieur. son t en fon ction ou le r égim e ancien qui leur attribue pour faire face aux dépen. e de leur bureaux ain i qu 'à litre d'in- .\ nnéc 1920 ................. . .......... Fn. Année 192 1 .. ... ........... . .. . .......... Année 19:22 ... . ......................... . 768 .702 80 1.1 04. 797 46 891. 062 42 Mais ces nw~runp· sonl fai!Ps de bon~ el tle mauvai poste . l i ne fa il poi nt dl' dout1· <JllP la m1Jili r em i1·011 dr~ t:aïd-. Il<' pell\ent pas fai r e face nonualrment à l e ur ~ obligations ur le rcmi es qui leur son l consenti e;-;. Cr ne scrn éveiller aucunr ja lou ie que tle ci ter onze po ~ t P-.; rlont le" l'Pm iscs bru trs, c·e l-à-dire ecrélnire non payé , so nt infél'ieul'e-:; ù ~0.000 francs : Mal rn ata , ~efzao un , La Skhira. Ain-Dr-ah am, llulad-.\~ ar, OuladAoun, Téboursouk, Tadkrouine, J! adjeurs, Souassi, Gafsa. Une all enti on padiculièrc doit ètl'e donnée à cell e situation qui n 'intéresse pas moins les caïds que leurs subordonnés. L es kahias, fonctionnaires de date plus r écente, régis par le décr et du il juillet 1912, r cçoiH' nt une r émunération annuelle de 6. 000 francs, ce qui es t insurnsa nl. Ils sont au nombre de 6 et r é iden t à : Tabarka, Ghardimaou. ouk-el-Hhemi , Soliman, Enfida el Talahouin e. L es khalifats de clas. e C"\Cepli onnelle qui, à toutes fins utiles, leur sont assimJ!L-s, sont aujourd'hui au nombre de 9 et résident à : L liq ur, ll<1"-ll.wl>f'i, J c'l)(lul'hn. Jl<'n7rl-Trmimr, Pon l-du-Fahc;, Bou,\ rada, Dj cmma l, Iladjcb-e l-.\ïou n et Sbeïlla. lis reçoirent la même 1·émunr1·alion q11P les kahias el, pas plus qu'eux, TH' sont admis à J'aire partie de ln Sociélé de pré' oyance des fonctionnaires. Les khalifats 01·dina ires, aujou rd 'hui au nomb!'e de 61, sont régis par le décret du 28 no\'cmbt'e 188!> et, quant à leur rétribution, par l'arrèlé précité ùu 28 juin 1923, qui, par ailleurs. n'a apporté aucune modificati on à leur situation el à leur classification. Leur rétribution annuelle a élé portée, nous l 'ayons déjà dit, à 3.600 francs �->' l - - pour les khalifat de p • cla~se, cl à 2. 'LOO fran cs pour les khal ifats de l ou tcg au tre claq'eg, 2<, :~· et 11•, au'\quell e.., (' l ait atta chée arnnt le 1°' j ui llet 1923 une r étribution de 1.800 francs, 1.440 cl 1.080 francs. L e secr étaires, au nombre de 199 sont allachés aux caïclats (179) et aux k.ahi aliks el lchali[aliks de classe cxceptionnell r (20). Ils se r épartissent enco r e aujourd 'hui en troi s ca tégor ies : t 52 secr étaires ord inai r cs 4 ui louchent, sur le budget de l ' Etat, une somme de 600 francs, à laqu elle vi ent s'ajouter l'indemnité de cherté de vie. 8 erré lai1·e --a r chi\ b ic-,, ci·éati on r·0crnlc el in acheYée, ù :l. i OO fr ancs par an. . . Enfln, 39 .ccr étaires dils « d'Elal civil ,, qui r eçoivent une rét r 1hulion de 825, 960, 1.100 ou 1.320 fran cs par an. Celle r ern e du présent ne serait pas complète s'il n 'était noté que le déc1·e L du 22 j uin rn:n a étendu dan un e lal'ge me:"ure le pouvoirs judiciaires des caïds et des kahias et a dirigé ver s leurs bureaux, depuis le 1°• octobre, dr nombreux plaideurs, sans que leurs moyens d'ac tion, déjà i pt écaii·c,, nir nl élé accru s. El 'i l eùl fallu un derni er trait pour marqu er i oule l 'urgence de la r éf orme proposée, Je décr et précité l 'e ûl fourni : mais point n' en était besoin . La r éforme pr oj etée ne aurait être r éali ée d'un eul coup. L e r elèYemen l de traitement doit en effet all er rle pair avec l'amélior ation des éléments qui compo ent l' _\dmini tralion in digène. De meilleures situations attireront de meilleurs ca ndiùat , mais on ne aurait non plus r efuser un avancement norm al à des agent qui ont travaillé long temps dan les conditions t e~ plu s défec tueu ses . En un mot, le agent du call re ancien qu r nou uppeller on le cad r e 13. , ne pour- née en a 11111~c a 11 \ jcum•,., grn::. qui ::.u rl cut de::; écoles un dél.iouché, limité à la Yél'i lr, mai5 aussi régu li er que possible. L es même rai sons d'opport uni té ad mi nistrati ve C>t de néce::.sité budgétair e condui sent à fi xer des échelles de lrailemenl qui ne seront ouYerlcs, danc:; leurs échelons supéri eurs, qu e lor sque la sél ection des agents d'un e parl, les di ponibilités budgétaires d'autre part, le perm ettront. Des sil1wli onc;; fl(' C[UÎ SP' rxi IPTil qui 1w c:;a uraien l i'lre boule\er ée , au préj uclirr drs i11tr1·essés, '<rns inrom·énirn l. C'est unr• r ai on nouvell e de délai qui concourt a' ec les r aisons ci-dessus indiquées à mar che!' d'un pas rne::.uré el prudent. Certaines transformations ne seront fai tes normalemen t qu'à l'occasion de changement de titulaires, ou si des modiflca lions d'enseml.Jle le perm ettent. Enfln , ce n'rst que lorc;que la mise en pl ace du per sonn el ùans le cadre A sera faite, qu'i l sera possible de donner un statut définitif aux agen ts de J'Administralion des caïda ts. Il n'est pas apporté, ce lle année, de changemen t sur re point. li es t de la nalul'e de r éformes ai n i pourc;uivies que cer taine données du pl'oblème pui ssent ' 'ari er cl'annér en année. L e i ndemnités ind iquées ci-apr è , sa ti sfai sa nte· dan s certains cas, appeller ont dans d'autres ca-; un 1·éaju::.lemenL ultéri eur. Et si la modici té de certains chiffres par ra ppu1·t à cl 'a utr e' en tégo ri es de pe1·srnrnel rrn pp<> n11 p1·emi er abor cl, il ~ a lieu de -.e rappeler- le puin t de dépal'l. Le point d'arrivée de ce per"onnel , er a en définili'e fixé con formément à l'expérience des annf>rq ciui 'ont "llhl'C, crap 1 ·(.·~ "<'" mét'i tr.., et le .. rrvices qui ont attendu de lui pour as. urrr la bonne marche des affaires adm inistra tive:;. Yoici le eadrP 1wu' ea u ciui ..,er ait réali é au cours de exercices budgétaires r ont en trer dans le nouvea u cadre adminisl l'atif dénommé cadre .\ ., CADRE A que par inftltrali on p1·ogr c sive, ap l'ès exa men de l'aptitude professionn elle de chacun, cl dans la mesure de créù its mi à la ùi po i lion de la Dir ecl ion de !'In téri eur. alll1uellement Les places vacantes telles qu'elles r ésultent de la loi des cadres indiC(uée ci-ap1 ·è ne c·1·on l pou n ues que progl'e::,::.iwmen l de ma- nière à assur er un choix meilleur, de mani èr e au ssi à donner d'an- 85- 30 caïds, kahi as de 6 à 1O.000 francs, 50 khali fats de 3.600 à 6.000 fr., 230 secrétaires de 2.4.00 à :t600 fr., :rn au total 340 agen ts. prochains �- 86- - Ce caùre ne ' era r empli qu 'au rur el à me ure des possibil i tés el le programme des r éa li ·ali on pour 1924 e' l le suivanl : khalifat~, 3 caïd , 20 kahias, 20 80 ·ec r étaire . Pour les khalifats ne ·on t encore ouverts que le éc helons de 3.600 rr., 4.200 et i\.. 80 0. Pour le, -ecr élaires, l' échelon unique de 2.400 fr. C'e~ l tout cr que permet le cr édit donl l'atlribuli on a paru pos ible nu budge l de 1924. Au Cadre B 11 gureron t en 19:H, les agents actuellement en fonction qui ne eronl pag p ro mu ~ dan, le Cadre A. soi t 29 caïds, 44- khalifat - el J ~JO ecrél ai r e . Ce dernier chiffre ti ent compte de la création de 31 secr étaire néccs ilé par l ' e~len ion dr:, pou,oirs jud iciaire s des caïd~ r t drs kahia . Par la uite et pour r e, enir aux ch iffres déflnitir du Cadre A, il y aura lieu de prévoir au rou1·s drs prochain exerr ice, l a rrra li on dr f 0 po Le de kahia cl la suppre sion de J 11 posl r de kha lil'al, sui ' anl le inclicali011:-. 1111mfriq11r . 1·ésum ées clnn le tab lea u ci-de ·::;ou . 1 1 A H~.\LI. HU ~~ 192i et a n n~e~ ~111raolr~ B'I 1924 CA ORE Mfioitil A E~ 1923 Cadre .\ Cadre B Crfatioo 29 . 2 » 1 1 ~ upprr"ion 1 1 Caïds .. .. ..... ........ 30 32 3 Kahias . .......... .... 30 1 50 15 20 ,, 15 64 20 44 )) 14 230 199 80 150 31 ,. 340 310 123 223 Khalifats ...... . . .... Secrétaires .. ... . ... .. 1 - ------346 1 1 - ' -- 1 L'amélioration à r éa li el' f• n fa, ru 1· rl es kahias, khalifats rl sec r(•taires e l urgente, impérieu e : c'0st là oü effort. era porté le premier L a situation des caïds n'est pa ~ moins intér es a. ni e, mais la complexité du problème recommand e qu 'une premièr e expérience soit 87 - raite sans délai donl les r ésullals se r ont mi s à profit pour conduire la réf orme à bon term e au cours de;; prochain s Pxerci ces. L'essai sera it fait en 1924 dan s lrois caïdats. Il sembl e normal de fi xer la r élribuli on des caïds en tenant compte de [llUSiC lll'S él{•mr11 [ : un (raitrmenl pPf'SOllnCI, rga l fJO Uf' (OllS, de 10.000 francs, un trailemenl de po te variable suivant l'importance du caïdal de ~.000 à 8.000 fr. ; enfin des r emises avec fixa ti on d'un maximum . Auj ourd 'hui les caïd reti ennent, en général, 5 pour cent des percep tions qu 'ils r éali sent. As ur és d'un traitemen t fixe variant de 12. 000 à 18.000 franc , il · ne retiendraient désormais que 1 pour cent, avec limitation du maximum fixé par exempl e à 16.000 franc . Au lieu d'une r emi se fixe de 1 pour cent, on pourrait aussi bien adopter un taux décr oi . ant qui ne limit erait pa le zèl e de ces administrateurs au chiffre au-delà duquel iL ne percevraient aucune remi se. Dès lor que le LH1dgel de l'Etat est amené à prendre de plus en plus à sa charge, rl ce la est inél uctable, le personn el des caïdals. il doil r entr er dan un e partie des r emises attribuée jusqu'ici aux caïds. La Direction de l 'intéri eur proposerait de faire troi parts de la masse actuelle : un ci nq ui ème re ~ te rait la rémunération c;péciale de caïd pour leurs opération s financi èr es: lrois cinqu ièmes rerai enl retou r· au budgel ùe !'Etal, rn compenation parliell e de charges noU\ elles, a :-.umée-" pour le paiement des khalifats el ecré taires; un cin<] ui hne :::;erail \c1·sé à un fond ..;;pfrial df';:; tiné à a surer une rel ra 1le au person nel cl es caïd a ts qui n 'e t pas encore admis à fai r e partie de la Société de Pré' oya nce des Fonclionna ire tuni iens. Telles son t les p1·oposi !ion s qu e la Direction de !'Intérieur croil devoir soumetlre à l'approbation du Grand Conseil, en vue de réoudre l'une des queslions qui intéressent le plu '5, par Sf' répercussions, la bonne marche <Je.:; affaires admin istra li\ e dans la Régence. �- 88 - 89 - ANNEXE COMMISSION DES REFORMES ADMINISTRATIVES M. .\nt oine C \l Dl\ ~ 1 , rlrll<1gue ou Cra11d Conseil, rap11ort1•111· L a précarité ùe la itualion aùtn ini slralh e de khalifats d 'abord , de secr étaire, de caùlal rn..,u1le, enfin de · caïd eux-même , a succle la lai l'C. r end rn t méri loi 1·r , '" cllil mpi on de ce l Le ca 11sP cl <'la i::.sf·e. El le vou s pré enl<1 un progrnmn1P de 1·(•01'ga ni:;at io11 donl il faut r eronnaître la modfra l ion ; pour as::- u1 ·er le sol'l dr ll'ois cenls ngenL:-,, elle vou · dcma11 cle 6110.000 fl'Rnc·-.; a11nuel5 d'argrnt rw u\eau : c'c:-.L di r e avec qu ell e pr·uclence elle em isage la ·ilualio11 , prudence donl le échellPs de lrailcmen l q u'ell e pl'opose lérn oigncnl nrl l emenl. Ell e vou ~ offrr même cl'effecluel' l'cffol'l budgétaire 11i'•res aire en lroi.., Happort d é po~c Ir :28 rnui J 92:3 cessiYement fai t l'objet de. préocc upation La Direction génér ale de ! 'Intérieur se fail aujourd'h ui devant volf'e Commi :-.s ion , H\ ec 111 11· in iliath e que I(•:; f·i1T1J11 -, larH'I' IJu dgt~ ecli on in<ligènc él ape:; de 200.000 franc:; chacun e. con ·e,po11ùant, dan:. leur url.11e d ' urgence, aux Lrob f>chPlun-, rlu prngr a111mr impo ·é par 1opinion publiqu e : paiement des khalifa ts <l'abord. pui c:nwnl de· scc 1·(:tail'e de caïùa l r n:suile, pui1·menl de-. caï h enfi n. nettement des vœux à ce t rga rd exprimés el des commentaires aux- La que-, tiun est po..,ée: la -.oluli un en appara it pos-,iul e, le · \oie..; el moyens modél'é:-.. Toulcl'oi-.., e11 ce qui cu11 cc1·11p lrs caïù::. do11l le l'égime :; lalul ai 1·r e 1 l oul ~ p éc i a l comme \ cqi-, le ~él\PZ cl qui ont cruels i l ont donné li ru que l 'opinion publiqu e esl avant tout émue pa~ é' curnmc de'~ cn c · a i !>se ur ·~. pn l' 1rmi->e:, -.. ur lï111pùl , cc.> proje l Ù<' du danger que couren t les contribuabl es indigènes du fait qu e les fonctionnairP s qu i les admin is trent nl" sont pas payés par l 'E tat ou l'éfol'm e de la Dir·cc li on générale de l'fn t&ri c111· implique le rrglemenl d'un poin l de p1·inci pe sui· lequel \ous esl im el'ez -:;a n cluule :-\\l'e moi qu 'il ne cr ai l pa-; smi-.. iitlérèl que le Grnnd Con'>ei l e wonunçùl. ~lai · en ce qui c·oncer·nr les kha lifat:.. el le ... ::-<'n(•lni1·p.., de caïdat. je de la Conférence con <:. ull ali' e el du Crand Con . ei l. Il re orl Lrè' ne le sont que très insuffi sa mment ; qu 'elle s' intéresse, en outre, très vi\ ement à l 'i nstabi l ité du statut admi nistratif d ' agents sur lesquels repose, de Loule .évid Pnce, l 'ordre de chose social et poli tique de ce pays. qu i con liluen l la gn r·anlie de la sécurité el qui sonl comme le fondement du régime. 11 paraît à vo tre rapporteur cru ' il n 'e t pa douteux qu 'il soit temps de r épondre à ces pr éoccupa lions dans leur ordre d 'urgence et d 'opportunité. l'ensrmble mo in cessa ire pour accomplir la r éforme de l'adminislra l ion indigène. CP rrédil q ui pour!'a s'accroilre des disponibilités budgétaires de la Il es t nécessaire de mi eux r étribu er le kha lifats d ' abord, enuite le ecl'él aire de caïdal; rnfln rn tou t dernier li eu, parce que leur so1·1 e t dan voue.Irai-, \uu \'Oir pal'lagr r mon impress ion qu'il n'p l plu:, po-:;::.i ble d 'aj ou r-n e1· la r Normc et je \Oll" p1·o po'W d'agrfrr la demamle d' un e première l1·ancl1r de 200.000 fr. QUP formu le le Dil'ecleur aén~ra l UP l 'i ntéri eur, à \<lloir .... ur le total Lie 600.0 00 fr. qu'i l dt'.·clarP lu i èlre né- pilo~ able, le caïd d'aill eurs déjà soul agé' d 'au tant qu e le sorl de leur aura été amélioré. qui se ron t col labor ateurs Dans ce t ordre d'i dée , i l y aumil lieu dr préroir, pour les caïds ~ui sont p lu Direction généra le de l 'intérieur serai! alloué sou le bénéfice des indications suivantes : 1° L es :;2 khnli fél ts ol'cl in ai1·p.., ile :Y, ~· r t i 0 du-.~c· nrl11Pi1Prnent salarié pa1· le~ caïù ~ a' ec une all ocalion uni fornH' de 1100 francc.. par l 'E tat, touch eron l IC' lr·ailemenl inférieur dP l'échelle proposée par le projet de rNornH'. -,o it : :UJOO fr. Celle solution leur a-;~ nrera particulièr r mrnt avan tagé , un prélèvement proportionnel sur leurs l'cm ise._; on poul'l'élil nirhi par un . \' !ème d' indemnités appropriées relever la silu ali on de leurs collèg.u es moins f avo- immédiatement. en alten<.ianl l'application intégra le du pr·•1grnmmP de r·éor gani a lion Pl leur incorpora l ion é' enluell e dan les classes prévues, la sécurité el l'indépendance malériell l'!',. Quant aux 11 kha- risés el qui ne pef'çoiYenl que de:; 1·emi se lifats de 1"' cla -~e qu i tl oi\ en l déjà toucher ;~. 000 fr. de leur caïd el i n:sufflsanle . �- 90 - - 600 fr . de l'Etat, ce l rnilt>m enl gl obal de 3.600 fr. dcH a êl r c ser v i 11 niciu t:>111en t par l' E l a l. uil : :~.00 0 x 5:2= 1:)6.000 fr . :l.o (l() X 11 = :J!J.6() 0 fr . Elt'•,alion ü :J.000 fr . - :H .:W O(1> =. ......... 121t. 000 G.600 (Il= . . . . . . . . . . :3:3. 000 ùu Lr ni lP1111 ·nl d'un k halifat des :rno r enitL)ire.;. milt tain.':' p n~é :2.G \ O fr. . . ..... ... ......... 91 - dotées d0 r rssourcrs proYcnant de taxes applicables prPsqu 'exclusin•me11L t111\ rilndill.,. Ir·-, r· 1111 1111111ws l 11ni .,iP11 11 Ps nr. de\a1c>11l èlrf' que des îlot s au m ilieu d'un vaste territ oire . Cette formule de la commune réduile ù l 'e nccinlr dr la cilé ne peut être défini li\e. 11 6tail c:r· pendan t n(•crssairC' c!P l 'adopter par suile des fa cultés imposab l"s très fa ibles ù' une populat ion peu aisée el oussi à cause drs di fflcull(•s q u 'aunliL p r {>sen lées Ir f onclionnrml' nl d'ol'gani rn rs loca ux l l'op 11om1.>1·cu-.; dans un pa~·., in-,urn.,amment ntganisé. l ~i8. J 60 Î OT\L . . . . . . Fn. Si, pe11 n j>fl l l, ers i11romrniPn l s \'Ont en .... ·all1·n un11l à rai.;;r1n dP l'amélioration dP ln <...ilualirm politiq ue rt iSronom iciu r du pa~ .... il s 2n 3:3 -,ec r étaif'r-, dt> caida l . -,nit 1 par caï dat, le~ plu er on t choi. i , parm i méri lanh ù lou-. point" de 'uc, c:;anc:; distinct i on de ~ pé cialilé et -.usccplible" d'è l rc mai nten us dans le cad r e. IL au r aien t le trriitemPnl de Mhu t de :U OO fr. proposé pa r le projet de ré fo r me. • nit : 2.100 fr. >< :tl=i9.200 - n ' ont pas r ncor P enlièrenirnt dic:;paru. Dans sa scs~ion de décembre 1922, j udirie11c;0m Pn t Ir Gran 1 C:nn.,<>il 1·ec·nm111andail ù l'.\dmini'lra1ion de ne proci' drr qu ·a' er ln pl11s arandP cil'ronspeclion à la crf>ation de nourelles communes. La solution du problème apparaitra prut-ètr e dans une concep - l6})Q{) Cll= 62 .ï OO fr. Toin i <\ nll ouer : 1ï~. l {)(l+ li.2.700=2:20.860 f1'. Le-, caïd. n ·n~ an ! p lu-, :'1 r én111nfrrr rrttr rat<~gn 1 ·ir d'agf"n l s bé- t ion plu s lar ge clc la \ ie rommunale. organic:;ée dans une circonscription plus \'astr. sui\ an l une formule qui pou1Tai l s 'établir en tenant. compLe d e donnfrs fo11rnirs par l<t France. l 'Algérie, ou des né/icieron t ninsi des n.Yantages de l a r éform e. pa ~·s étrangers. :\l ais arlu< llrmenl la rnrnmunr limitée à l'<tgglomérnlion lll'h ninr· mon ieusement par l ' E tat !'('<., tunisienne re le t'l'-"snurcP-; concédées parci- ont modes tes el se attributions peu élen - Liue . Tota lem ent di"fH'n.:;ép-, de" charge - cl'en::>cignPmen t el de police, elle ne parliripe q11r. ùan., u1w faiblP me-.u1·e nux t!PpPno;;e-, ADMINISTRATION COMMUNALE ù'a-=.- si tance publique. rn rernaniemrnl dr <;on 111ginw ll<:cal. tir -"!"" atlrih11lion-.. doit-il concorder aYer df"c:; m odifi ra lions dans c:;on adminic:tration actuelle- \ l a \Cille de la gut•t'f'e, on c;omplail 38 comm une en Tunisi e. •\~rc·s un lrrnp" d ar1·1;l 1·1>..,ullanl du tro11blP apporté dn11 la , ie p11- bhqu c 11a1· le-.. é\ !·11P111P11t-... l'C'\lc' n:-.ion du r(·11imc co m m unal s'e t . . 0 Pülll"·.,ul\ 1e 1101·111al1·n1r•11I Pt 'in g l 1'1 -u11r in liluée depui No J). 11om c·!IP !'Omrnunr" onl élé 1!l l fi. cr q ui port<' leu 1· chi ff re lo lal 1 ;· o ( \ < )iJ • , lll1 C \ ( Conçu es d.ans. le .simple but df" pcrmell re ù certa ines agglomération s de sal1 sfa1rc> a des nécPs.::1tf> d ' hvcrièn" cl d e · · b · ·' b ' '01rie ur aine, m ent ronfit"e n un Virc-PriSsiden t .;;nus le contr ôle dr conseiller s. tous ég<t lement nomm1~c:; par lP Gou,·ernemenl. ou doit-il précéder ers ré form es qui louchent à l 'organi.,alion politique de la Tunisie ? Ce sont là des questions clélicales qui ne P""'rnt être ahordéec:. qu'apr ès 11n examen atten1if r t parti culier. Mai". cl0.., mni11 lr11n11t. lrnant rnmple .l1•s f"'\;•rim.'·.., par· Ir' Grand Î.011-,cil, I' \ clmi11i-.lrïiliun dnn~ Ir rr11'nw <''l"'il q11i l'nYnil incitée à fair0 bénéfi cier les foncti01111aires et employés municipaux de Tunisie d'a,antages concernant leur retraite 011 la stabi lité de leur siluat ion, a'ant que la plupart (1) Somme actuellement payée par l'Etat t o de la Direction gén!:rale de l 'i ntérieur pou~ 14ur ant déJà daos le• crMlt<o dH hudir<>t \ll'll'\ des agents communaux de France n'aient t·l'Ctt sal1 sfaclion se propose d.élendre au per..,011nel �92 - - 93 - des communes les dispositions libér ales du statut ty pe qui a fait l'objet du décr et du Conse il d 'Etat eu <lal e du 10 mar s 1920 pr is en ser a r i>co uvré pa r la Ville sur r ôle de la contribution des riverP..•11s ser a im puté à va loir sur les subventions ullér ieur es. exécution de la loi du :.:13 octobre 1919 . n ·n utre pnl'I, ln Cnnl'frrnct' Consult ali \ e pui ~ Ir GJ'an d Consei l pül' suite de J'in cription au bud get de l 'Etat d ' un cr édit o.u titre de sub' ention, aux communes se so nt ' ' li a li ri.bu P.r un droi t de r egard sur le fonctionnem ent de C<'S or ganism es. Un cr édit de ii5 0.000 francs flg11rail depuis plusi eurs années à l 'art. 9 du bud get d<> l 'E l al. RelC'\é unr premi èr e fois en 1910 de 100 francs à titre d'in dica tion, il f11t por té en 1920 à 523.000 fr . par compen ation de la perl e po ur cel'taines communes de leur pa rt sur le produi t de d roit ~ de ci r culati on sur les céréales el de con ommalion ur l 'h uile. Enfin en 19:2 1 le cr édit de suh, ention en faYcur des comm une éta it f1 -xé à 1.200.000 francs. En li mit ant aux exer cice à parti r desquels ce cr éd it bénéfi cia de ce r elè\'ement impor ta nt, dr l 'e-xamen de sa répar ti tion entre les diver es communes il r esso rt qu e IPs c;ubYentions p euven t être de lt•oi ~ orl e' (tab leau · 0 6) : J 0 les subventi ons résullan t so i t cle situations spécia les à cerlaines Yil les. telles CJUC relie accordée à Tun is en rompensalion de la dénonciation du cont rat des talions hivernales, celle accordée à La Mar·-,a, l'é'ic\e111·p de ln Co111· lie~ lic·ale ou à . idi-bou- aïd, centre de tourisme soigneu emenl entretenu en dépit d'un faible budget ; 2° subrenlion~ normales all ouées aux munici pa lités de création r écente. de res ou r ces insuff1 antes. ou comme participation dP l 'Etat dans l 'exécu tion de travaux d 'intér êt public . Dans ce tableau figure une somme de 175.560 francs pour la con ll'llctio11 d'un ltùt<'I ùe ,·ill f' (a\ ec poste ùe police) à La i\Iarsa. Cette except ion à la règle ad mise depuis 1914. de surseoir à to ute nou\'elle construction d'hô tel de 'i ll e s'exp lique par la nécessité pour ce centre de posséder une maison commune digne des réceplions d' appar at qui peuvent s'y produire. A noter égalemen t que les 179.:500 fr . accord és en 1921 pour réfection de roirie comprennent un e somme de 120.000 fr. aYancée à la Ville de Tunis pour la mise en état de viabilité de l'Avenue Roustan. Ces lra\ aux ne poli\ aient êtr e différés, mais le montan t qui en D'une façon générale, cc sont les programmes d 'assainissement d(Jfr..,, aussi largement que possible ; d l'S villes (ul imcnta l ions h ~·d ,.a uli qu r , (•go 11!...,) qui ont r lé 3° sub\'cntions cxcrpLionnelles. E lles ont c• 11 pour objeL soit de faire face à des dépenses excepl ionne ll cs excédant les ressour ces des communes et qu'il était nécessaire d'effectuer pou r sau' egarder leur a\ enir ou assurer leur sécur iLé, soit de l'épondrc à des dépenses imposées par des circonstances forlu iles. C'est ainsi que 375.000 fr. sont accordés à Car thage pour sau\er du loti. ~ enH1 nl, une p1·op1·it>l(• fip J 0 hccta1 P d'uu ~rul l r11a nl: J30.000 f'r. c:;1111l donu(·..., ù So us"'e pou!' librl'el' unr 'ille dP qenitudes mi lita ires fJUi pesaient lourdement sur elle el l'empêchaient cle c;e c.J éwloppe>1 · r11 drlw1·,.; de -;c,.; l'Cmpal'l-,: :i3.:i6(i fr . .:;ont allo urs au l\rf pour · con1plPtrr Ir .... f'<'s-;ources de la ,·ille drslinrr au clélournr men l du cour dr l'oued ~micta qui menace d 'em porler un quarl ie r de ·la vi lie. Les tablraux ci-j oints indiquenL que les subventions accordées au-x communt>s ont contri lrné à ln l'éali alion d'un programme qui, s' il ne peu t être étab li déf1ni tiYemen l, doit faire l'objet de quelques indi cations. Fin 19J9, pour 3G communes, le plan de campagne de tr<Wall\ d' assainissement limi té à la construction d'égou ts, tra,aux de \Oir i e ind ispensables el exceplionne llemenl à l'alimcnlalion hydraulique entrainait une dépense supérieure à 14 millions. Bien que leul' effort ail été concentré sur les travaux strictement nécessaires cl aprè~s avoir écarté tous travaux d'embelli ement en\i ::>agés en 1911 , le rnlalogue clPs am élio1nlinn .... 111·gente.... dtl'...,:-01' par les con::;eils municipaux llt\pm,...,r :lO rn ill io11-, <'n JD:.?:L En vue de l 'exéc uti on de ces trarnux, malgré les charges nouvelles qui pèsent lourdement sur leurs budgets (hausse des matériaux, augmentation obligaloirc des crédits allectés aux ser\'ices d'cclail'age, de ba layage et d 'entretien, nounlles échelles de traitement el nou\'eaux tarifs de salaires du personnel ou' rier) les communes cependant réa lisent dès à présent un effort sensible. �-94Ainsi que le fait rcs,orl1r lf' lab lenu dl's dépen es 1•\.écult'>c pa1· (' Agriculture aux commun es pour l<>s électrique (cirr. élg. 1:; j uin 1!.110). leg rommunt' µour le t1·a' aux 11rur ' (anne\c 1\ 4) le Lola! de ces dépense, pac:.sc> de (i2(;. \ l li, 03 <'Il 1~ll 'i à 6 m i 11 ion en\ i ron <'Il 1!>13. 0 Les chiltrcs inscri ts ü r1• l nhlc'a 11 comprennen t les lra,nu\ eÀéc11- ur lc> · l'l'S<:.tit11'l'< s du hud gP l or-di na ire que sur cell es qui pr0Yienne11t du budget supplémenlnirc de l 'exercice précédent. Ils 111ar-q nc1tl urw prng1·p-.;s 1011 i111p1·1"·.. ~io111 H1n il' cl 1111 elTo l't sou tenu . l e:, tant 1 A ce l effort il com icn l d 'ajout er lc>, charge lt'1 e11t1" TllllllÎ<'ipal1l1•s 011t <h"llllli°'1 s importan te que di f- jHJlll' l'C'\l'<.'ll ti on tic• tl'll\tl ll \. ù 'al1mcn talion hydraulique, de cons tructions d'égou ts, de mise en etal de 'iabililé des rue , d ' in lallation cl de sul.l\ en lion pour !'(•clairage électrique. etc ... En \Pl'tu d ' une décision de l 'ancienne Cnnlt"r·cnce Lu11 -.ullali\ r•. lï~ t 1tl p<ll tt<'l[ll' p >111· pa1 lt <', <'Il pl"Îll('ljH' pour la moitié, au gage· annuel dPs <·mprunls conlr-ac té menlalion h~ drauliqu r <IL prunt. l' ~ l rnlièrrmenl commune . La charge de pour l 'al1au l rrs em- uppol'l1' c par IPs ~luni cipa lilés. Le total des • résraux ruraux d 'énPrgie I l nr saurai t donr être question de \Oi t· disparaitre prochain ement au budget de l 'Etat tunisien la rubriq11e Su b\rntion s aux Comm u11es, bien quP la silualion financi èrr drs Communes soit en gé néra 1 sati sfai san le. DEVELOPPEME T DES RESSOURCES DES MUNICIP \LITES En cffeL l 'e::-.amen des projets de budgets el la vérification de c:omp le. admi ni stratif des Vire-Présidents permcl!Pnl de cons tater que les .\lun icipnlilé:- tuni sienne on t Yicloripu..,<'mr11l :;11 rmonlé la crise d 'après-gu<'rrc et que leurs ressources progressent rapid<>men t malgr é le bouleversemrnt des condi tions économiques. Sous J' im pu l ion du Gouvernement ou très fréquemment sur lrur pl'Opre initiali\ r, l<'s rorh<'il-, mw1ici(><lilll'\ u11l 1ésolunlf'nl Pl 1·ou1·a- JllllHIÎlf'" llllll\! ll<1 1ll<'llt ins1·1·ilr -. Cii l !l2:~ UU\. budgr[.;; dC's C'tlllllll\Jlll'<; geusement r ele\é les tarifs des taxes cx1slan l es ou créé de nouvelles <'l acqui tt c>(•p.., pnl' <'lll's -.. '{•lt'• \f' <'1 'tlili.1172 ft'. :;1. (\'oi1· tnl) l<'t1 ll 1111- taxes. L'Etat de son cùté accomp lissait en faveu r des communes de 11ouYea 11x sacrifl ces. L e décre t du 20 déeemhre 1919 concédait en 1 nr\e \ 0 :J I. Dans la réalisa ti on <le l 'o•uHr ron -;idérable qui leur est cun tl <'r li>s \dminUralions mun1cipah~s doi\(1 nl tll'e secon dées par l 'E l al. Le budgPL lun i irn ne p~ut sC' sous traire à l'obligation de> chargrc; de celle nature. En France i11dépendammcnt dP la contribution de l 'Etat au\ dPpen e de \icinalilé, d'cnc;c1gnrm1·nt ou d 'a.si lance. le Gou\PrnPmr11t () J'P<'flnll!J , (lil l" llll!' "~'111' dl' dhposi[iulh do11t qttl'i<]llC'S-lllH's 1·érrntr -... <JllÏI ri<'\ nif '111·0111ï1~l'J' IP .., c·on11111111e.;; 11011 ""11ll'llll'11t à c omplC'!c·r le1tl' oul 11lug" rnmm1111a l. mais ù e11l1·1•p1·p11cl1·p n'•..,olt1menL 1·exéculio11 de l ra\aux inléressaul la sa lubrité des localité.:; el l 'hygiènr clf' leurs habitanLE<. La loi du 31 mars l !)03 el le décrc·l ùu 6 no\'embre 1903 pré,'oient pour les adduction s d"rau potablr unr parti cipation de ! 'Etal qui peul alteindrr. 80 0/ 0 <IP la déprnse l oi ale. La loi du 11 mar·s 19 t 9 <'l Ir rll>rr«l du 2 -.rplc·111b1 P l!J1 !J lhc 11[ rlt111:- le mème.:; lirrnl<•s ln pal'l de l'Etat dan les dP.pensc sion et d'aménagement. d 'é l ablissemcn t de p lans d 'r\.len- Des subventions dr 33 a 50 0 1 0 onl accordées par le Ministère de effet le droi ts exigibles su r les marc hés situés sur l eur terriloire, à l 'exceplion toutefois des marchés d 'alfa. De sorte que dès 1920 les 1·es ources normale s des mun icipali tés aYaient pl us que doublé par comparai on aYec les recelles r·éalisées en 1914. Depuis la progression n 'a fait que s'accentuer. La taxe foncière ur les terrains non bâti ' c1·éée pal' df'>cl'rl d11 t :i tl'cemh1·r l!l19, ln la\P cl"Pnlrclirn i1hlituée le 21 a\'ril 1920. un e meilleure organisation de ervices municipaux, de · ncljudirn ti o11 s 111ir11x pi·t•pm·e"" ont don 111• un nompl rs~o r aux communes tunisiennes el le to tal de leurs recettes qui était Pn 19 l'i de 't.182. 868. 90 dépassera cerl ainemf'nt en l 92't : 1:2 millions. L e tableau, ci-joinl (ann exe N° 3) indique pour chaque commune les ré sultals oblrnus. AOn dl' présen ter un tableau sincère de la progression r éalisce lrs chiffres qui y sont indiqués ne 1·eprcsenl e11l que les r eeellrs normales réalisées d;:ins l'année, dédul'lion faite des excédrnl s de recl'llt•s cons tates dans les exer ci ces antérieurs rl des ub\ enlion s qui onl pu t~ln• nrct l'dl'f's ù Ul's tilt"" di\<'!'::>: ù litre d 'indication il a paru intéressant d'y faire figurer pour l'exercice 1922 dont les comp te administrati fs ,·iennent d'èlre vérifiés et �-M -97arrêlès par le burea u d<'s romnHrnes, lrs r ecr ll es r ée llc>m<'nt cffcrlut5r par comparai on aH'C les pré\isions budgétaires de ce tte mèmr an née. L 'exanwn rom pal'alif permet de constater que les budgets commurHwx son t arrèté a' er une c>x lrème prudence de faço~ à é' iter toul m<1 comptc <' I que saur circons lances accidentelle~ qu 'il n ·c...,t pn:' tnujn 111·s po::-.-.iblr de pl'é\oi1·, lei' ré ·u l luh oblenus sont dr beaucoup supérit' urs aux préYisions initia les. Cette con stalalion nous permet d'arnrmcr que les recettes réelles de 1923 el de 192'i pour le riuellc. il n 'es t acluellemr nl possib le de donner que le prévi sion . hudg(• luil'rs, dl'pn-.-.cronl lar gemrnl Ir-. C'liilTl'es indiqués. Cc déYeloppement de hudge l muni cipaux permet d 'examiner si le mome nt n 'e~ t pas 'rnu d 'r largir le programme qui a pre qu'e:xdusiYemen t relenu ju qu'à maintrnant l ' allenlion des administration communales en Tunisie. \ombre d 'entre elles n 'ont pas né- gligé les question d'hygiène et d 'assistance, quelques-unes r émur.èrent un médecin municipal el parti cipent aux dépen ses qu 'enlraînrn I Ir. di-. t1·i bu li o11~ dr nH~d i l'<JJ1ll'T1 l ::. nt1x indigrn ls. Plu. iru1· ont orga nisé dr Cl'\ ices de désinfection . Enfin ce lle année sur la sug- gestion de la Di reclîon Générale de l 'I nLéri eur, les commun es onL adoplé une r églemen tation unique de la police sanitaire spéciale el des mesure destinées à préYenir l'extension des maladies vénériennes . Un nou,·e t arli cle 20 bis a élé ajouté au chapitre des dépenses et comprend désormai s les para.graphes suivants : § 1. Dispensaire. § 2. Achat de médicaments . § 3. Hospilalisalion. § 4.. Indemnité pour le médecin . La nou,·ellc réglementalion donne déjà d'excellents résultats. L e chiffre l ola l drs dépP11~cs a~st1111 frs par les muni ripalilé.;; au titre A isl ance Publiqu e cl Hygiène a passé de : 166 .9.1·8 fr. 60 en 1914 à 510.185 fr. 57 en 1921 Les préYisions b udgé l aires s'é lèvent pour les mêmes articles à 590.485,90 en 1921. La discrimination entre les drprnse tance proprement dite est pru ai ée. d'hygiène et celles d'assis- Mais en généra l à ! 'exception de la ville de Mahdia qui bénéficie d'une fondation import.an le, la fondation Lumbroso consti tuée par 30.000 francs de r c,rnus anr111Pls. le comrnunrs tuni sienne qui n ' ont à leur di sposi tion aucun fonds provenant de legs charitables de donalio11 s, ne contriuuenL qu' assez faib lement aux œuvre d'assistance. La parl iripalion des communes à ces dépenses d ' assistance ne peut avoi r pour seul objet un allègemenl des charges de l'Etat. li serait possible d 'obtenir ce r ésultat par un abaLLement immédiat des crédits de su bven tion et leur affcrlalion aux œuvres d 'assistance. Mais des considéra tions d ' un ordre plus élevé imposent aux commun es de r em plir les gran ds devoirs de solidarité auxquelles ell es ne peuvent se soustrair e. En Francr, le Con~ril ·upér-ieur d·a~ islance -·est inspiré de principes su i vants qui ont SC'rvi de basr pour délimiter les devoirs de la communau té envers l'indigent nécessiteux : « L'Assistance µublique est due à défaut d 'aulr<' assistance à ceux qui sont temporairement ou définili \'cment dan s l'impossibilité physique de pourvoir aux nécessi lé de la Yie. L 'assi lance publique est d'essence communa le, c'est par la commune que doiYent être désignés les bénéfi ciaires de l 'assistan ce. L 'organisation de l'ass istance doit toujours êtr e tell e que la commune soil financièrement in téressée à la limitation du nomb1·e cles in digent n. L a création de nom <'lies collectivi tés commu nes, caïdats, régions pourvues d'une adm inistra tion el de budgets propres rend plus aisée l 'applica li on de ce lle doctrine dont les bienfaisants effels seront incontestables dans le développement de ces personnalités morales. Peut-êtr e ensuite el më"me dans un a\·enir assez rapproché l'Adminislration po11 rrn-trlle songer à confier à ces diverses collectiYités quelques nouYcllcs atlr'il>ulions soit dans l e domaine de l 'Enseii;?nement ou de la police. C'est ainsi que pourra se poursuiHe normal ement l'œuYre de décenlralisalion qui doit hâler l'évolution politique de la Tunisie et assurer sa prospéri té économique. �- 98- -- - ---- .\N~EXE ANNEXE N• 2 N• 1 LISTE DES CO~D1U NES PAR REGION DATE DE CRÈ AT ION DES COMMUNE CO MMUNES 1858 1884.. - Tunis. La Goulette, Le Kef, Bize rte, So usse, Sfax . 1887 - Mahdia, Gabès, Monastir, Kairoua n, Béja, Dj erba, Souk-el-Arba. 1888 - Tozeur. 1889 - Zarzis. 1890 - Zaghouan, Tébourba, Gafsa . 1892 - Tabarka, Aïn-Draham, Medj ez-el-Bab . 1893 - Sidi-B ou-Saïd. 1898 - Mateur. 1899 - Hammam-Lif, Maxula-Radès. 1904 - Tha la, Teboursouk. 1905 1906 - Ferryville, Souk-el-Khemis, Ghardimaou . Ben-Gardane. 1908 - Ariana, Philippe-Thomas. 1909 - Le Bardo, St-Germain. 1912 - La Marsa. 1913 - Médenine. 1re Nabeul, 1916 - Le Kram. 1919 - Carthage, Nefta. 1920 - Le Krib, Foum-Tatahouine, El Hama, Feriana, La Pécherie. 1921 - Ebba-Ksour, Soliman, Menzel-Bou-Zelfa, Menzel-Temin e, Moknine, M'Saken, Kalaa-Kebira, Grombalia, Dj emmal-Maharès. 1922 - POPULITIO~ POPUL~TJO"i POPUT.ATION européenne indigène totale R~CI ON A~n-Draham ................... . .. Béja . ...................... . ...... Bizerte ............................. Ferryville ......... ... ........ .... . Gharùimaou . ...................... Ma leur ............................ La Pêcherie ........... ............ Souk-el-Arba . .................... . Souk-el-l<hemis .... .. ........ .. ... Tabarka ......................... . T OTAU\ ..... . . . . . . . . . . . . 298 J.750 G.809 4.076 286 1.990 128 773 474 921 109 7.337 12.3H 200 191 4.438 lH 407 9.087 Hl.150 4.276 477 6.428 128 2.444 1.16.i1.035 17 .505 27.091 44.596 )) 1 .671 690 1 2• RÉGION Ari ana (L') ..................... ... Ba rdo . ............................ Carthage .................... . ..... Goulette (La) . . .................... Grombalia . ..... .. ............. .. . Hammam-Li! . ....... . ........ ..... Kram (Le) ........................ Marsa (La) . ...................... . J\Iaxula-Hadès .................. .. J\Ienzel-bou-Zelfa ......... ..... .... J\Ienzel-Temime . .................. Nabeul ........... . ........ . ....... Saint-Germain ..................... Sidi-bou-Saïd . ...................... Soliman .... . ....................... Tébourba .......................... Tunis .............................. Zaghouan ... . ...................... 367 272 713 3.238 1.283 1.212 441 589 939 37 130 -118 158 49 253 200 73.472 429 3.009 35 1.31ï 2.318 1.8-i-6 1.107 474 2.959 3.376 307 2.030 5.556 3.129 2.319 915 1.6-n 2.586 4.532 5.20:.! 7.03i 158 1.08i 3.836 2. 791 4.493 5.072 6 .616 l) J .035 3.583 2.591 3.51~ 98.20~ 171.676 2 . 67 3.296 139.175 223 .375 El-Djem, Ksour-Esse!, Adjeb-el-Aioun . TOTAUX ..••............ 84.200 �- 100 - 101 - LI .. TE DES COMMUi E PAR REGION (Suite) LI STE DES COMMUNES PAR REGION (Suile et Fin) l'OPUL.\TION COMM UNES 3° 1 POPUl. \TION européenne POPUI \TION i ndigène Lola le [ 1 PO PUI.A TION CO M ~IUNES euro11Cenne 5• 667 897 Le Ke f ... ....... ... . .. .... .. ...... . 1 .051 6.302 ï.353 Djerba ......... ... ........ ...... .... 532 ..................... . ...... 250 3.914 4.16'! Gabès . ... ... . .... . . ... ...... ... ... 996 1 ................ . . ... 314 1. 314 1.628 Gafsa . ...... ...... ........ . ......... .. .... .... .. .... ..... ... 282 3.778 4.060 TOTAUX . ........... .... 2. 127 15 975 T éboursouk 1 ~ 4• RÉGION 1 ~.036 1 1-.568 15.836 16. 832 153 6.239 6.392 El-Jlamma . ..... . .................. 14 5.364 5.378 i\laharès ......................... . .. 32 :3.388 3. i20 ........................... . .. 29 12.785 12.814 . . ................ 274 678 052 Nefta Phil i ppc-Th onrns . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 67 8 169 8.236 Sfax .............. .. ...... .. ...... . 5.488 22. i33 27. 921 .. . . . 65 4.899 i. 064 T ozeur .......... .. .............. .. 113 10.967 11.080 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. 4} l. 805 1.849 TOTAUX ................ 7.631 81. 7'26 .................... 117 900 1.017 .............. . ...... .... . 562 18.839 19.401 Djemmal El-Djem . .. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . F eria na tota le R ÉGION 230 ;'. l etlj ez-el -B ab POPULATION indigène R~GION Ebbu-T< sour . ........... . . .. ........ Le l\rib POPULATION lladj eb-el-Aïoun K airouan ~ 1 TERRITOIRES 1 ~llLITAIRES .... . ................. 88 10.704 10.792 ....................... 15 8.549 8.561- Ren-Gardane . ... ..... ............. 60 1.051 ~ f ahdia ............................ 470 4.779 5.249 Foum-Tatahouine . ..... ............ 38 903 941 M'Saken ..... . ........ ... .. . .... ... 85 15.906 15.990 nl édeninc . ........................ 105 741 846 :\l oknine . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .. 73 11.673 11 . 746 Zarzis .......... .... ............... 429 2.867 3.296 ........................... 429 8.283 8.7 12 ...... . ..... . ................ fOTIUX .. • ............. Sousse 632 5.562 6.194 6.566 13.188 Thal a ..... . . ......... . ............ 105 1.215 TOTAUX pour l'en semble de la R égen ce 120.781 378. i:3ï Kalaa-Kebira K sour-Essaf Monas tir T OTAUX . ... ... ...... ... 8.686 1 1 108.908 1 1 1 1.111 19.75} î..320 1 117 .594 1 .. .. ............... 49!l.21 r �ANNEXE N • 3 DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES BUDGETAIRES DES COMMUNES DE ! 914- à 1924 COMMUNES 1914 1920 Recettes réalisées Recettes réalisées 5. 605 96.842 216.319 45.546 5.784 49.745 6.467 165.642 421.802 lïl .394 12 .774 167.888 1922 - Prévisions ReceLles 1923 1924 (Prévisions) (Prévisions) 1" REGION Arn-Dra.barn . . ............... Béja ..... ........ ... ... ... .. Bizerte ...................... Ferryville . ...... ....... .... . Ghardimaou ..... . . . ...... . .. Maleur ......... ... ........ . . La Pêcher ie ......... . ....... Souk-el-Arba ................ Souk-el-Khemis ............ .. Tabarka . .............. . ..... 6:> 25 21 6-1 90 39 )1 17 1:~ 72 76 86 85 )) 30 .84(3 70 10.454 73 11 .549 61 78 .593 57 41.038 10 17.858 18 8.670 175. 750 388.950 140 .650 11.500 162 .800 3. 500 87. 110 " )) )) )) )) ,. )) )) 48.300 20 .250 Il )1 472.695 28 1 . 083 ..}60 94 1. 047 .480 )) 14.0G7 90 1!l1.52G 13 506.869 80 222.400 03 17.424 55 191 .934 46 106 .696 80 48. Hl3 25 23 .1 42 07 11 .687 191.250 501.350 lG5.000 17 .000 190.700 3.500 91.820 50. 150 21.288 1.322 .254 99 1 .243 754 11 Il "\ Il JI )1 Il )) )) )) )) ,. li 1!)7 .600 ..1 1 575.070 ,,, lïi? .490 18.100 ,,\ 1 197.800 ))\ 2.988 Il 97.170 61.575 26 .432 J ~ )) )) )) 1.349.225 )1 2• REGION L'Ariana .............. . . . .. . 12. 733 6fl 18.385 60 23. 711 )) Le Bardo ..... .... . .......... 3 847 85 5.187 49 7.000 )) 16 . 342 ïO 22.900 )) Carthage .................. . . t . · "' G o u\et.to . . . .............. )l 69.686 35 Grombalia . . . ..... .... . ... . . Hammam-Lif .. ...... ... .. .. . )) Lo. Marsa ....... . .......... . Maxula-Hadès ... .... .. . .... . )) 15 .199 88 12.249 63 28 .587 20.642 52.973 40.400 l\ lenzel-bou-Zelfa ..... . ..... . )) )) l\lenzel-Temim e .......... . . 1) )) Nabeul .............. ....... . Saint-Germain .... .......... . Sidi-bou-Saîd .... . . ......... . 26.637 98 2. 178 25 9.293 39 Soliman ................... . . 157 690 •' )) 12. 689 38 Le Kram ... . . ..... . . .. . .... . 12G.854 32 25 47 ().} )1 14.946 57 20R 3-iG 5~ 62 . 756 94 23. 142 90 41.42i 02 Il )) )) )1 )) 29.700 .1 16.725 75 27.680 24.613 83 35.900 ·1-1.000 19.100 20. 150 73.900 12.730 )) 6.897 24 .855 54 26 .1 59 43 14.326 87 )) 78.90i 84 35.91' ') 7.000 )) 13.350 38.360 25.907 50 {9.000 )) Il )1 n 42.877 19 7.:324 42 febourba .... . . . ........... . Tunis ....... ... ............ . 2.277.071 18 4.536.378 0-i 4.533.782 85 "aghouan ... . ....... ..... . . . 21.. 169 U.8:31 31 22.344 73 )) )1 2. 4û3. 365 4.(; 5.003. 369 45 5. 136.856 10 !!.1() 64 7 )) 26.700 )) 10 01 GO SG 7H 67 56 î. 137.191 38 30 22.017 58.376 33 62.677 49 22.368 67.547 01 87.938 G.576 35. 132 12.661 30.342 (i.356.603 28 .985 JI )) 68.800 Il 46.000 19.800 )) )) 4-i·.658 24 94.550 )) 2~.300 29.045 20 .800 33.020 5.759.221 24.800 )1 53 .210 ,,1 11.600 ))/ 33.840 Il' ..! QG.i C60 20.500 81 .610 29 705 86. 400 70.000 26.670 )) )) ,. Il )) )1 36.390 &"i 103. 750 21.956 )1 )) Il 30.700 )1 )) 21. ROO )1 I' 1) )1 -- 6.580.547 96 33.915 5.953.995 31 )) 30.570 ,,, 6.\Jll 272 ~I 3• REGION Ebba-Ksour .... . ....... .... . l.e Kef ............ . ........ . )1 Teboursouk ....... .. . ...... . 70 :rn .1in~ Le Krib ........ . . . . .... . ... . Medjez-el-Bab .............. . )) 72. 188 14 )1 )1 9.483 61 12.2GO 93 - - 13.326 18 51.912 18 - 58.2:37 2i· - 137.426 80 51 .22:3 1) 80..1\JO )1 4.660 23 600 ,. 46.~50 » - 206.823 )) )) 60.527 87.915 5.067 19.590 21 25 05 38 40.898 82 213.998 7: 56.351 70 94.000 3.965 25.800 51.250 --- 231.366 70 )) )1 )) )1 1 65.371 50 105. 130 )1 )1 24.100 )) )1 194 .601 501 _.. B �DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES BUD GETAIRES DES COMMU NES DE 1914 à 1924 (S uile et Fin) 1920 1922 Recettes réalisées 1 Prévis.ions Recel les Hl14 Rcccltes réalisées COM MUNES -- 1923 1921 Prévisions Prévisions 4• REGIO N Djemma.I . . ................ . " El-Dj em ... . . . . .. ........... . li Feria na ... . ....... . ..... . .. . Hadjeb-el-Aîoun ............ . Kairoua n . ..... . ... . ........ . Kalaa-Kebira Ksou r-Essaf ........... .... . . Mahdia . .... . ......... . .... . . 58 207 93 !'13.996 88 73 .650 )) 70 . iOO )) 14.400 )) 16.540 23 24. 400 )) 28. 400 ,,\ 4.770 )) " " 5.350 li 5.608 33 )) li 15.27:ï Il 15. 707 6!l 106 . 653 10 . ... . ... . . ... . . )) .rno.312 40 )) 354.î08 46 442 . 000 )) " 2u.~55 " 22.656 61 ?i.500 ll li li .C0.000 ,, 9.705 95 29. 200 )) ~~0.300 ,,\ ~!•. 720 )) î6.255 34 55.905 )) 69.670 »1 33.700 " 39.816 27 33.900 )) 41 . 700 )) 59. 269 90 83.921 24 68. 6.">0 )) 79.!l10 )) 75.210 )) 79.705 55 98.260 )) 49i 870 ,, 602.6î9 31 604.070 )) 20.20:3 75 36.560 )) 1. 421. 535 61 1. 529. 74.5 )) 79.970 )) 60.177 7 1 M-Saken .. . ........ . ... . ... . Il )) 1) Il ...... ... ... . ... . .. .. 34.366 98 55.602 56 Sousse .. . ... . . . ........ . ... . . 300 .568 02 513 638 16 4.88'2 83 22.38? 371 T ha la 33 880 ,. ·i 31 .000 32.981 77 _____ , 1 :!i'.220 ,, 1 - 5.\.175 )) 1 H n Il Moknine . ... . .. .. ... . ...... . . ~ lonastir " 476. 000 "1 ~~. 1 50 )) ~ 105 . 481 301: 61--i. IOO ,, )) ---, 479.450 îO IJ .052.413 20 1 1 . 3~5 077 83 5• REGION Djerba Gnhli-s ... - . -- ... ... .. - - . .. - 35.017 38 71 .151 43 r,sa 3 0 152. R!H 01 !'\!'; Gafsa 22 .1 83 521 70 .000 80. 131 01- li 1G2. 7"02 o:; 58.288 831 :H:J.:m~ l !l 2 18.C!l2 05J 1 . :.is.5 . 086 30' 78.550 :.? J6 "1 J R7 9:; 57.400 )) El-H amma ..... . .. .. ....... . )) 1 )) 1 16. 820 )) )) 16.450 Il 16A30 Maharès ............. .. ..... . )) 1 ,, 1 9 .580 Il 15. 037 50 8.800 )) 9.700 )) Nefta ..... . .................. . )) 2.410 301 15.000 )) 13.084 16.950 )) 16.450 ·1 82.698 14 lt .629 S fax · · · · ··· · ···· · ··········· · / 5î~·:l~ 2~1 1 .383.~7() 89, 1. 227.~GO 421 Tozeur .. .. . .. . .. .. .. .. .. .. .. IJ.o9;:i 5o 28.325 • 9 26.650 " Philippe-Thomas .. ......... . 7.976 Oi 7.816 l l I 10.260 )) 689.576 »l l. 704 861 961 1. 596.073 37 TER HITO IR ES M ILITAIHESI 1 Bcn-Gardane ............ . .. . ~l édcnin e )) ................... . Ul'ZÎS ,, 1 36 .3!t3 96 _______ _, 26 JU!t 95 (!) 54 i 29 ===I 8!.l.~:1 1 ;J!l -- ................... 5• n,·· gion . ... . ............. . Tt'rriloires militaires . . ... . . . 'foTAUX .... .... ..... 1. 3~4.43.} 28 l. 163 . 34 l 95 29 .650 )) 36 .1 50 20.238 25 16.600 )) 17.57(1 )) - 1 .622.004 90 1. 527 . 109 90 1 19.220 )) 30.340 )) 20.660 )) 33.231 04 20.375 )) 21.56U ,,, 38.G30 » 30.712 01 32.240 )) 34.3i0 li :! 1 ..:1-30 1) :.30. 503 60 23. 700 )) 2LO:?O "I Jl) J .020 )) 95.535 " l . .322 . 2C>4 9\l 1. 243.74!5 )) 7.137.l!l l 38 6 580 547 96 1 127.105 7:.; 1 1 2 13.9H8 71 ~3 1 . 366 70 )) 1. 529. 745 ,, l .701-.86 1 96 1.596.073 37 1.895.676 50 1. 622 . 004 90 )) 127 .405 73 FR.14. 182 .868 9719 .071. :.Jt-::J Ui l!).1.J:L330 30 12 . me 06:2 92 8!). 8:J 1 !)!) )) i= = = = = 1 1 . t2 I . 535 ()] ((). :-) 't1 2!! 1. 060 . 171 951 32. 026 10 47!l.4:JO 70 1.052. l-13 20 1.:323.077 83 G89.::i76 )) 32.957 08 lt72. 69~> 2R 1l. 083 .160 94l1. 04ï. 480 " 2• Hégion ................... 12.46:3.366 -iGl:i.003 . 369 4515. 136.856 LO 3' f\égion .. .. ............... 58.237 21 137 ..f.:26 Sll 206 . 823 )) H<~gi on 1) - )) • 1r• fü!igi on 4° 75.900 ~· 1. 895. 6î6 50 1 17.:.300 1) 13 . ;:l{(i 9·i HECAPITULA TION 27 .~:il Û)) 6. 167 3;)1 I· oum-Tatahouine .... . .. ... . 1 71.550 )) 101. 020 \J::i.535 )) 11. 302. na 56 1 110.~~60 31 1. 349. 225 )) G. 911 . 272 16 l!ll. 601 50 1.585 086 :w 1 r.m .109 9o 110.:!60 ))1 -1 l l .67ï.:-15t 861 0 <J I �- 100 ANNEXE N• 4 - 107 - DEPENSES EFFECTUEES PAR LES COMMUNES 1 1914 POUR LE TR VAUX NEUFS 1 1920 1922 1923 1 (prévisions) / 1 1 1914 1 1920 1 1 1!l23 1922 1 fl epor l .. . . . (p ré visions) - - - - -1- - 1 Tunis ....... . . . ............ . 1 srax ....................... . Sousse ..................... . 1 Bizerte .. . ........ . ........ . Kairouan ... . .... . ......... . Gabès _- ...................... F'erry\'llle ................... . 1 La Goulette ....... . ........ . l\l ateur ..... . ... . .......... . Béja ................. . ..... . ~ouk·el·.\ rba . .............. . Djemrnal ................... . Nahrnl ........ . .... . ... . .. . L t> T<ef ........ ... ......... . M oknine ................. . . . Gafsn ......... . ............ . Dj erba ..................... . :'\fonastir ..... . ............. . :.\l ahdia ...... . ............. . La i\Iarsa ......... . ........ . :\laxula-Radès ...... . ...... . llammam-L if ............... . Ebba-Ksour ... . ............ . Souk-el-Khemis ............. ' L'Ariana .................... ; :\,I enzel-Temime ........ .. ... 1 ehoursouk ...... . ......... . 1 M'Süken .. . . . .. .. ........ . ·· 1 Si<li-bou-Said ..... . . . ....... . . Tatahou i ne . . . . . . .......... . Ben-Gardane .............. . Tozeur ..... ......... ... ... . Médenine ................... A repor ter . .... ' -i-61.216 29.396 ·t0.062 3. 131 J3. 13ï 9 . ~2 1:~ 4g 89 50 9:1 081 2 .342 97 16.617 371 7.038 93 10.090 31 1.511 101 li 86. 631 37 419.625 li 20 .266 ll 23.406 28 . 128 83 12. 156 44.412 38 1 17 308 23.892 01 1 35.03132.760 45 7.553 7.299 2 069 09 2.4 l 1 50 51.000 3!).314 10 72.583 5.690 Il 40.8 0 Il 2 . Î·iG 32 G. 109 64 5. 731 64 199 50 J) )1 )1 )} "i )) 620.668 881 304 .21 9 52: 56 ;:;o 82 f)Çl 16 72 17 11 .476 95 4.026 55. 112 Il Il 25.504 747 !)2 li 80 l . 722 74 li 999 403 Il 2.405 'tOO " ï60 50 1. 999 85 14.626 1. \16 1 59 1.213 )) 27.967 3.3aG 07 905 72 14.237 1. 999 94 5. H2 99 18.089 21.153 2.457 87 1 7 .493 }2 1 14.221 418 35 427 20 873 li 3.731 Il 15.404 37 350 u Il 4 .987 216 Il li 1 2.071 Il 7.909 564 20 198 70 10.500 91 50 907 87 ll " 2.585 50 239 )) 81 06 61 871 85 85 65 35 98 92 61 21 92 07 72 36 Il 50 li 50 96 49 2 .067.62!! 7U 131.300 )) 27. 798 83 246.030 07 46.GOO " 1. 751.603 24 58.897 96 153.400 GG.239 31 212.005 88 278. 761 48 50.500 )) 35.557 59 93. 082 64 41.500 )) 46.000 9. 700 2.500 Il G 270 36 21.50(l )1 )1 )1 Il )) 43.533 80 22.310 48 21>.0;)5 06 31. 504 Il 41.300 li 4.~50 Il 60 34.300 li 17.500 li 3.500 Il 16.000 Il 18.163 17 4.102 94 947.685 89 5.623.205 73 JI 1 1 Zarzis ............. . . . ..... . Tébourbn .................. .. Zaghouan .................. . Carthnge ................... . l\1r nzel-bou-Ze1fa ............ . T abat'ka ... . ... . ........... . Kalna-K~birn . .. . .......... . Le K ram . . . . ...... .. ....... . Philipre-Thomns ....... . ... . Thala .. . .... . .. . ........... . ~ ledjez-el-Bab . . .... . ....... . Gha t'dimaou ............ .. .. . El-Djt>m ................... . . H adj eb-el-Aïoun .. . .. .. .. . .. . Mah arès ..... . ..... .. .. . . .. .. El-H amma .. . ............. . . Grom lifllia ................. . A\n-Draham .. ......... . .. . . Nefta ....................... . Soliman ................ . ... . Ksour- Essaf ................ . Le Bardo.. . ......... . Saint-Germain ...... .. ..... . Ferinr1a ................... . Le Krib .................... . La Pêcherie T OTAL ..... 620 668 88 304 219 521 947.685 89 1. 080 30 379 20 3.058 80 Il 1 84 1 )) 74 20 ))36 90 1 8.963 0!) 86} (l~ 1.0ïï 4(1 971 86 92 75 )) 250 )) )) 6.535 )) Il Il Il )) Il 1.010 3.437 20 Il 56 30 )) )) " Il Il )) Il 501 "I )) 11.039 50 1 )) )) )) )) )) )) )) " )) 330.434 41 250 17.000 3.000 Il 12. iOO Il 18.000 12. 1-50 1. 739 91 i. 50 .> )) )) 1.530 i.235 95 2.000 37 GO )) 1 )) )) )) 980.324 84 1 • 15.954 04 25.000 13.062 80 200 Il 200 ))1 ,, 626.416 63 )) 1 1 )) f40 o~ 3.437 201 Il 175 879 91 •) )) ~39 251 )) )) )) .) )) 4.048 80 Il )) Il 22.238 1.300 18.556 36 650 1.000 19.305 4.550 Il 2.800 i-6.551 03 :~6.698 08 )) )) 1.218 35 2.200 " )' )) 1.368 99 )) 801) )) 4.342 )) )) 1 5.623.205 7:3 1 )) )) 5.8H2.ï61 73 1 �- 108 - - iô9 ANNEXE N° 6 --- I ANNEXI!: N• 5 1921 MOTTF DE L'ALLOCATION EMPRllNTS C(lNTHACTE PAR LES COMMUNES E r 1923 SUBVENTIONS ALLOUEES AUX COMMUNES A et D Alimentation hydrauliqu e MONTANT rle l'emprunt Bizerte ...... . ..... Fn. Béja ................. ~l a l eur . . ............. ... ouk-el-A rba . ......... Ghard imaou .......... Souk-el-Khemis .. . ..... L a Goulelte ........... 1'éboursouk ... .. ..... . . . . . .. . . . fax ................. Gafsa ................ Gabès . . . . . . . . . . . . . . . . ~ledjez-el~B ab S" b•en ti 00> ' " " oell e'Al'O"'· eom ,,.,,..,. ,,.,.,, 1 ANNUITÉ à la charge des Commu nes 4. 000. 000 900.000 500.000 500. 000 ;)00. 000 60.000 550 .000 300.000 600 .000 j .500.000 500.000 1. 500. 000 43.250 30 · '·80 21.450 21. 4,50 7.000 4.810 64 25 .602 60 12.850 15.000 102.950 9.700 50.000 11. 'il 0. 000 34.4.543 24 occasionnées par résiliation contrat société Stati ons hi vel'Oales a f1·ica i 11e~ non paiement! des taxes des palais beylicaux, é cla ir~ge. 1° T unis ................................. . . 2.17 .511 )) 2° La :lllarsa .............................. . 5.000 )) 3° Sidi-bou-Sard ......................... .. . 5 .000 )) Carthage ............................. . ... .. , )) )) }) )) Béja ........... . .. FH. L a Marsa .... .. ...... . La Goulette .......... . Tébourba .... . ........ Sousse .. ........... .. Egouts. - 250.000 150 . 000 400.000 95.000 500.000 1. 395. 000 )) ~~~a~;raugc~io·~ .: .fIÔt~i~ct~--~ ÙÏ~ ·e·t· j;;~l~· d~· ~~ii~~ )) )) 5. 000 )) n 'ynd ical des Commune~ 34-4. 51~3 24 2i .U86 T: 70 .500 )) de la Ban- 206 .750 )l i i4.305 06 179 .500 )) 11.500 9.ûOO " / )l 20.350 )) 151 .:JOO ,, 81.810 1) îl .000 )) 70 . 3!J 1 n dont 120 ooo f. pour '"~ <k · Oüf) 11 " 11 ,. G0.560 40 76.700 )) 48.9û0 " 11. 029 . 652 83 7!J2 . 082 4(• 1 Réparations urgenles aux bàlimenls communaux ................ . ........... . .... . )) 115.000 EXCEPTJO;\ï'ŒLLE. c Eclairage électrique ~uppres~ion de la zone des servi- ! j tudes m1!1ln1res .. . . . .. . . .. .. .. . . . . . . . .. ... 150.000 n Il Syndical des communes. - Embel lissemen t 15.000 Il de la presqu 'lie de Carthage ............. . L e Kef. - Dérivation de l'Ouec.l Smida .. ... .. 23.~63 17 30.000 1 u n Carthage.- Acquisition des terrains Guesnon :n:'i.ooo " Soiil~ - el-Arba. Loyer du local de la police 700 )) 700 Il So ul~-el-Khemis. Salaire des gardiens de H IJ nuit ... . ... . .... . ..... . .................. . 1.680 )1 Tunis, Tabarlw, La Ma rsa. - FC!es el ré11_._08_L_7_0 _ _ _::;_0_0_,, cep lion . . . . . . . . . . . . . . . .................. · Sousse. -. 04, 56 48 36 86 TOTAL des annuités d'emprunt émis en 1923 .. .. Fn. )) li1·ue !\ord. frais d' installation et équilibre bud géli:ure . . ................................ 1. Egouts .................................... . Alimentation hydraulique ....... . ......... . . Création de squares et s tades ............... . Voirie. Réf'ection et am(lnagcmcnt des n ie:- .. . Cimetières ....... .. ......... . ............. . )) 122 . 129 30 5 .000 !1 .000 )) Premi~rs )) 20 .907 13 . 260 25 .361 8.398 4-4. 201 21î.5ll )) B )) SUAVEi\TIIJ~ , TravauJ· <le vuirie. - OB'<ERVATIONS )) 122. 129 30 4,66. 672 54 l__ 1 200.3·i-7 1;1.230 .000 1) 407.880 Il ~ , t. 199 . ûû2 40 1 :i 111 ~ n :i g a1•cm1t• à ruui~ e ment Hou~tan . Com.I ruclion de l'llotel r1e vill e de la 11ar,a �. . ..... c.,- . ~· ...., ...., .+-0 ù> ' .... ~ '-1 tJ> > t:: 3,..... en en t~ ::0 M -z 0 en {/) C'.l ~ c .... ~.,,...., ;.: \~ • ;.4 M '2 ~...., 0 ..... ""O 0 M ..... 'l'i 0 t:.l 0 a: a: c iJ) '2 M en ...... ...... '"O ..... 1 g <D è;. <.O ...... <.O 60 Oo OO 0 O'> o• 0 C}l ::; ::: ::; ::: ::; ::: ::; - w <.O OO é,., 1 c.n OO 01 ..... -..} è;. OO c.n c.n -.J "' .... C)l ::; 6OO è;. 0 ...... ,, 0 c c ....... -..} CO .... > en - (J) ~ é,., C}l -.J ....6 N> t -0 .... ex C> 0 -1 ...... en 0 ::; ::; ::; o• ::; -1 O> ~ - 1 0 0 ::. "' é,., OO 0 ::; <J:> :D C> <.O '.._i OO .... 0 N> 0 0 ::; > '2 N> C'.l CO w M M ""'3 ::i:: ......... CO - c:> .... N> c C.'1 ~ ..... <O .... O> è;. ::; ""'3 ....... CO w c.n <.O w w ...... '-" w -.J -1 0 <.:> c.n oo en CO 0 Il>- ..... CO N> w M '2 M ::; 0 EXAMEN COMPARATIF DES BUDGETS COMMUNAUX PAR RÉGION ------------ANNEXE N° 8 Exercice RESSOURCES RÉGIONS NORMALES 1••. - C. C. de Bizerte, Taba r ka, Béja, Souk-el-Arba .... ... . . ..... .... . . . .!•. C. C. de Tunis , Gromba lia, Zaghouan .......... . .... . ... . .. . 3o. - C. C. du Kef, Medjez-el-Bab, Téboursouk .... ... .. ... . ....... . le a a DJi;Pio:NSES pour D' ASSlSTA!'\CE TRA V AUX NEUFS ET D'llYGIÈNE ANXUITF.S D'BllPRONTS co11lraclés ptadant les exercic~ aaltricurs 1 i 923 ANNUITÉS DÉPENSER o'EMl'RUNTS contractés en 1923 1 .243 .745 ,. 930 197 84 48.190 • 149 .347 68 70 .666 14 6 580 .547 96 2.523 .924 45 322 .726 57 82 .623 • 559 .398 94 231 366 70 168.534 06 9.307 • 4c. - C. C. de Sousse, Kairouan, Thala . 5•. - C. C. de Sfax, Gafsa, Djerba Tozeur . . . . . . . . . . . ........... . 1.529. 745 • 21•4 .673 23 53 .965 > 44 .201 86 999 .629 21 71 .047 > 162 650 • Territoi res militaires . ..... . .. . . . . . . . 95 .535 • 1.622 .004 90 1 25 .802 94 27.850 ,. 4.550 ,. > 11.302 .944 56 5.892. 761 73 ~32 . 290 40 > ,. 1 509. 785 57 466 .672 54 - ------- > 60 739 241 . --- · TOTAUX .. ..• 1 > -- 1 123. 094 72i 1 589 .767 26 �- 11.2 - ~ SERVICES DE TUNIS. - lJn commis airr centrnl cl u11 cummi~i->aire acljoint c hargt~ de ln Prrnrnnrnc·p <'! ti rs r r unions publiqur~ trmploi appelr t\ dispA rail r<'). SURETE PUBLIQUE AHT. 6. - Personnel Le proj et de budget de 1921., comporte une dépense de . . .. . .............. .. ................. .. FR. en augmentation de .. . ............ · . · · · · · · · · · · · · ~ ur le budget de 1923. 113 - 6. 320. 320 33 612 . 43:! fi7 Sept commissai res d' arrondissement dont un suburbain. SE tn 10: · OE 1.' f:-. 1f.:1m:t H. (liste jointe). Celle augmenlalion provient : (Juinzp co1111ni-,saire.., de polire mobile 9 commissaires urbains : 1° du r elèvement des ommes prévues en 1923 pour le ~alaire dP laourdjs ('11 ron cli on (prévisions insurfisanle ) 48 .1 OO au lieu de 30. 000 ........... . 18.100 J) 2° des prévi ions pour l ' avancrmenl normal en J!-}2 \ ...................................... . 11 0 .268 ll 3° du r elèvement des soldes par appl ication des règles de péréqunlion. ·.oi l, pour 192\ , une somme cle Les opérations de reclassement en i923 ont en Un commi ssaire chef des ga rdi ens de la Paix. Un commissaire chef de la sûreté urbaine. Un commissaire chef du service des mœurs. La Goutelle, Bi zel'le. Sou..,:'r .... fax. Réja. :llalrur. FerryvillP, Monastir, ~Iahdia. Chef du Srrl'irr rmthropnmétriqu P 'i8't. OG'i 67 r éalité nécessité une dépense supérieure au chiffre indiqué. La différence a élé imputée sur la partie non emp loyée des crédits prévus en 1923 pouf' l' aYancemen l normal. La somme préYue de 6.320.320 fr. 33 permet d'assurer le paiement de la solde el des indemnités de 960 commissaires, gradés cl age nt~. ainsi r épa1·li-.. ri dr laouetlj.;; ou gardien de nuit auxiliaires. n rommissaires de police ERYICES c1'.;:--; 1~ n \lx. - Deu' comm issa ire-, pou1· les srnice~ de direclion el de centralisa tion (contrô le du per sonnel et des postes et contrôle des services de 1·cchrrches et bureau judiciaire) . Deux commissaires de la poli ce spéc iale, des chemins de fer et des ports chargés des r enseignements généraux, de l 'immi gration el des étrangers. Un commissai r e chargé de la r epression des fraudes. Un commissaire aux délégations judiciaires, auprès du Parquet du Procureur de la République. L e Chef du sen ice anlhropomélriq ue assure à Tunis la centralisaLion de toutes les opérations de mensuration et de photographies nécessaires aux services j udiciaires et de police el veille à la constitution des arch ives du casier judiciai r e tunisien. ec1·étail'es et i1tferprè/Ps Les 38 secrétaires et les 28 interprètes sont répartis dans les différents commissariats de police ci-dessus indiqués. Gradé::. el a(Je11/,1 /ranç(fi ~ el indigènes L'ensemble de cc per·. nnnel ..,uballerne compte dan le cadre \. 156 gracié cl 3!)1 gardiens de la paix et agent tlr la ürelé el dans le cadre B. 16 gradés et 288 gardiens de la paix soit 851 agentc;. Ceux-ci sont r épartis dans les différ ents commissariats et services ci-d~ssu~ indiqués et dans les 83 pclils postes de police rurale qui en JOnclion avec le, br igade mobiles d'une riarl, le'> sE'clcurs de ~endarmerie d 'autre part, co unent la Régence d'un r éseau de poli ce assez serré. Le service en uniform e de la Yille de Tunis est compris dans ce total de 851 gradés et agents pour 240 agents. Cet effectif de 8~1 paraît assez considérable et on a pen é pouvoir en envisager la réduction. Le proj et de budget de 1924 ne préYoit pour cette raison aucune �- i14 - - 115 - auamenlalion d'effec tif. Toulefois i l est indispensable po ur bien è!p;r écier la situation de la police tu nisienne de tenir compte des considéra tions su irnn tes : 1° l' ex len ~ ion que pr ennent les qua1·ticrs périphérique de Tunis, 1 augmentation du nombr e des établissements de speclacles ou de pl aisirs, les réunions sport ives, fê tes et bals, etc . .. tant à Tunis que dans les villes et centres de l ' intér ieur, l 'accroissement ann uel de la popula lion des plages, l' augmentation éviden te de la ci r culation tant en ville qu'à l' extérieu r, etc. et enfin le développement certain des maurnis éléments dans les ,·illes et dans les campagnes et les créalions de nom eaux postes ruraux qui en résullen t, exigent du personnel de police en uniforme ou en Ci\'il, un effort considérable. Ce per onnel · e plainl déj à de la diminution des heures de r epos et plu parl iculi èrement de l 'incertitude du repos hebdomadaire ; 2° la policP tuni iennc e lune po lice vieille, en ce sens que depuis ' a création elle n'a pa · enco1·e eu le Lemps de bénéfi cier du renoun·llemenl cornple L des caure~,le mi s<'~ ù la retrai te n e clcvenanl de plus en plu nombreüsP.s que drpui~ qurlcpws années eulcmenl. li en ré ulle paP exemple qu 'au pr emi er janvi er 1925 le nombre d 'agen ts ayant atteint la cinqua ntaine sera de 125. Or i l faut très netlemenl déclarer qu 'à 50 ans les age>n ts de pol ice des services acti fs son t fati gués par un senice très rude, sous un climat très variable où les changements de température, la longue station ous lr olc il ou sous la pluie et le ser\'ice de nuit innuent défa vorablement sur la santé du personnel. Mais en outre de ces fonctionnaires que l 'âge r end moins aptes à leur service, mais qui remplissent Lout de même leurs ob ligations, le labl eau ci -de::.~u us, qui ne rnmpren d ni commi saire ni &eci·élai r c, interprètes (fonctionnaires de bureau) donne la situation sanitaire du petit personnel pour toute la Régence. I ndi sponibilité permanrn le.......... . ... 15 gr adés 40 agents Exempti ons quotidiennes (moyenne de la visite médicale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 95 soit une centaine par jour sur un effectif de 851 unités. L e r ecr u tement de guerr e el des premiers temps d 'après-guerre a été évidemment un peu défectu eux au point de vue des aptitudes physiques, il ne poU\·ai l en ètr·e autremcnl: mai le corps actuel des gardiens de l a paix n 'en présente pas moins des insuffisances dont il faut tenir compte. Si l'on aj oute à ce déchet de 100 per sonnes : 1 ° les vides l aissés par les décès, démissions, mises à la retraite el qui ne sont jamais com blés de suite (vacances d'emplois parfois r endues nécessair es comme en 1923 par des diffi cultés budgétaires 30 emploi vacants au l "' octobre): 2° le5 'ide lais é · Jans le ervice par les départs en congé qui enlèvent chaque année à peu près en même temps la moitié du personnel de police, il apparaîtra que l 'effectif utile de la po li ce pour tout le territoir-e de la Régence est en somme r éduit et à ce t égard le ch iffre de la police de Ma rseille peut être une indicnli on : la police marseillaise comprend 1.200 gardiens de la pai x non comp r is les services spéciaux el le personnel de la Sûreté. Tel qu 'il est le personnel de la Sûreté Publique assure un ser vice qui se chiffre dans les statistiques officielles de 1922 par 12.000 procès-verbaux pour cr imes et délits divers et 30.000 con traventions. Ces statistiqu es ne peuvent comprendre les multiples occupations, les i nterventions et tous les traYaux de r echerches et de r enseignemen ts qu i absor bent l 'activité des commissarials el de leurs agents. L e proj et de budget pour l'année 1924 se décompose ainsi : Soldes du personnel du cadre A ............. . FR. So ldes du personnel du cadre B ... . ............. . Majoration tun isienne .......... . ......... . . . . . logemen ts des commissaires et de certains agen ts de l'intérieur Indemnité Indemnités de fonctions (commissaires) ................. . Avancement normal ........................... . Salai r es des gardes de nu it (laouedj ) ............ . 3. 701. 870 )\ 1.244 .119 )) 1.180. 323 33 j TOTAL .. .. . FR. 35. 64.0 110.268 )) )) 48. 100 )) 6. 320. 320 33 �- 116 - L'avancement normal a été calculé sur le 1/5 0 du total des soldes, diminué dr 10"'0 , re tl r prn pnrti nr1 nrhilrairr nynnt pour l>ul d 'a rri - ll i - 83 POSTES DE POLI CE r er progr essivement à limiter les cr édits annuels d ' avance ment nor mal au chiffre des crédits à annuler pour Yacan ces d 'emploi. Dans la police en effet, pour les r aisons indiqu6es ci-dessus, la moycnnP des soldes est largement dépassée, les classes inféri eures ne r epre- PE RSO~:'\E L 013SEH VATJ (J F r an ç ai ~ nant que lentement leur quolienl normal, l es nominations nouvelles n' étant que Lrès peu nombreuses par suite d 'encombrement des cadres. L r s laoueclj s onl des auxili aire:-; dC' nuit pern1C'llanl de uouhl cr le:::. agents de ser vice pour un salaire r éduit. L 'Administration envisage d 'ailleurs la suppression de cette dépense qui sera imputée à d ' autres ser vices. L a prévision de 48.100 francs correspond aux salaires ac tuels des 27 gar dien de nuit en fonctions. 1 IŒS l l> ENCE lnd Ï ~l\llCS 1sl ' J re Béja ..................... Djehe l-.\hiocl ............. 1 ;' da leur .............. .. .. . ou k-el-Khcmis .. ........ raharka ................. Zan a .. .... .. ..... ..... ... P ol'lo-Fn l'i 110 .... . ........ Tinclja .. .......... ....... \ïn-Draham ...... G ha.rdi m aou ..... . .... . ... La P Ccherie . . . . . . . . . . . . .. 2• A reporter ..... pos te u ch e,·al 1 1 1 1 - 2 1 - 3 1 2 1 1 - 1 2 1 t 1 1 )) pos te à p it·d 1 - T UN I 1 1 1 1 1 1 1 1 J 1 l - . - - - 1 1 1 1 - - - 1 1 - 1 i 1 1 poste à cheval 1 l l 1 1 2 35 po,, te cyclis te .. - 1 1 1 1 J 1 2 1 - 1 1 1 1 1 fü:CJON.' Ain -e l-A ker . . . . . . . . . . . . . . 1 Groml>nlia .......... . .... i\ la ssicu u ll ............... '.\ le n zc l-Tcm imc .......... Ponl-du-Fah s ............. 1 S1ninclja .................. l"ake lM ........ . . ........ T ebou!'hn ................ Zrihn . . ........ .. .... ... .. Zagh ounn . ............... Al'iana (L ') . . . . ... . .. . .... Bar do (Le) .............. Bir-i\1'C ll rrga ............ Ca rlhage . ........... . .... Ceba la ...... ............. Djeclei<la . ............... . Foudou k-Chour ha ........ 1 1 B IZERTE fH'CJO'll. - 26 postP cycli ste - 1 1 �- 118 - - 119 - PER~o:'-l:'H:L PERSO.~NEL 08SERVATI ONS RESIDE 1CE Ind igènes r'ranç·ais f 1 OBSER\'A 11 0.\'S 1 j 1nd igf'nes F1·ança1 s 1 2• HtGION. - Report ..... 1 1 H ammameL . .. . . . . .. . . . . . Ham main-el-Lif .......... Krarn (Le) .. .. .. ... . . ..... ~lohammedia (La) ........ i\lornaghia (La) .......... .. Manouba (La) .. . . ~lar sa (La) ........... .... Nabeul ................... Rad ès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . · I Saint-Germain ........... Soliman ......... . ....... . Souk ra (L a) . .. ... . ....... Sidi-TabeL ... . ............ Korbous ................. i\ lenzel-bou-Zelfa ......... Sidi-bou-Saïd ............. TUNIS (Suit e) 3-'l 26 1 1 1 1 1 1 1 > 1 l 1 1 1 2 3 1 3 4 - 1 - 1 BOU·Arada . .. . . . .. . . . . . . .. Ebba-Ksour .............. El-Aroussa ...... . ........ Gaffour . . . ... . . . .. . . . . . . . Goubellat (Le) . . . . . . . . . . .. Krib (Le) . . . .. . . . . .. . . .. . . Medjez-el-Bab . . . . . . . . . . . . Sakiet-Sidi-Youssef . . . . . . . Sidi-Amor-ben-Sa lem ..... Silia na . .. . . .. . . . . . . . . . . . . T eboursouk .. . . . . . . . .. . . . Testour ...... . ..... . .. ... . Kalaa-Dj erda ........... .. Kalaat-Senam ............. A reporter . . ... SOUSSE 1 1 1 1 1 poste cyclit1 lc 1 - - 1 1 1 - 1 l .,. - 1 > 1 > - 1 - » 1 1 1 2 1 1 1 i 1 1 Jladjcb-el-.\ioun . ......... Pich on . .................. Sbeill a . ............. . .... Th a.la . ............ . ...... Bou-Fich a . . ........... .. . Djer11rnal .......... ....... El-Dj <'n1 .................. En nda ville . ...... ........ Ka laa-Kcbira . ............ .\Toknine ... .... . . . . . .... . M'Saken ................ ·I Oua r deni nc . ....... . ..... . Djebel-Trozza . ........... - - 1 Report. .... - > 3• R ÉGION. 1 4° R!tcioN. - . pos te à pi ed 57 1 1 1 l l 1 1 l 1 1 l 1 1 J 'I 1 t 1 1 1 1 1 l 1 1 1 2 2 1 1 l 1 1 pos te à ch eval 1 - 1 - poste cycliste poste à pied 1 Chebba (La.) .............. lriaga ................... Aïn-l\!oularès . ..... .. ..... Dje r·ba ................... Gafsa ....... ..... . ....... ::\laknas!>y ............ .. .. Nefta .... . ... .... .... .... Philip pc-Tho1na.s ......... Rcd eyef .. ................ Sidi-bou-Zid .... .......... Toze ur . .... . ............. Zarzis .... .... .. .......... 1 1 1 TOTAi ..... 96 1 1 1 2 1 1 1 57 1 1 i ~ 1 1 1 pos te à cheval 1 1 1 1 1 - - l - l l 1 1 1 > 1 - 1 l 1 l - pos te à pied p oste cycliste pos te à pied 6 - ·t l J 1 1 1 1 -- 1 1 1 - " 1 2 - - - 85 1 181 j poste cycli s te SFAX 1 - 1 J 1 l 1 5• RÉGIO:"li - LE KEF 1 69 o9 1 ' 1 l �-12Ô- - 15 BRIGADE MOBILES ART. 7. - PERS0:'-1:\EL HE~lllE CE DES 1 n. 1ro Hl!:G!ON. - I nrligèn<'s F ranc;ais HI ZEHTE l commissaire 3• B. \ 1. à Bizerte ....... ~ :l agents 1 r·ornmis::;aire l• B. M. à B~ja ... : ...... ) i agent" 0111 1111 c;sa ire 5• B. \ 1. à Soulz-cl-.\ rbu.) 31 <agen t 3 2 1 1 2 I. FRAI D'INSTALLATION. - 2 Z• H EGIO'\. - 2 B. i\1. à Grombalia .... ~ 3• R ÉGION. - 2 tes indiqués dans la prrmièrc partie du rapport ou dans les annexes, so it loyers ........ .. . .. . ... ........... FR. 10lt. 000 n Ce chiffre est en augmenta tion sur les dépenses réelles de l 'exercice précèdent de 10.ïOO fr. pour paiement de" loyrrs clr nou\'rnux postes de Zana-Uliqur et El-011diè11W cl d'augnwn lalion" légè1·rs ùues soit à des aménagements nouveaux ([(al aat Scnam), soit à des maj orations de loye r ~1 pré\'oi r pour les batrx qui arrivent à expirati on : TU Tt 1 r·omm issaire i agents 1 C'01nmissairr 3 agen ts . ..... ... '{ l "' B. i\l. à T UIHS 1 3 2 2 1 ;2 2 1 3 1 2 ,, 2 3 4 1 3 LE KEF 6• B. Î\1. au Kef ......... ) 1 con11nissaire 1 ageuts 7• l3. \1. à Djérissa ...... ) t comn1is aire i agents 1 cornn1 issaire 15° B. \1. a \ledjez-el-Oab .) 3 agents I 4• 1 1 RÉGION. à Sbeitla ........ ; 1 2 9• B. M. à Sousse ........ ; 1 7 13• B. l\I. à Kairouan . .. . . / 1 4 8• B. Î\l. - 1 1 1 SOUSSE commissaire agents commissaire agPnts commis~aire agents 1 1 1 1 5° R ÉGION. - SFAX rn• B . M. à Metlaoui ..... ( 1 commissaire 3 agents 11• B. M. à Sfax .......... ) 1 commissaire 5 agents 12°8. H à Gabès ......... ) 1 commissaire 3 agents 14° B. M. à Gafsa ........ ~ 1 commissaire 3 agents 1 1 1 2 1 2 3 1 2 1 2 Celle rubrique com prend : 1 ° les loyers des immPuble occupé par les commissariats et pos- 0 1 Jlalfriel La présen tation budgétai l'e pour l !J:H fait ressortir à ce nou,el article 7 des r ubriques ('[ dr>s dépenses qui. dan les budgr>ts précédr11ls élair11l fondu<'" nH·c· lf's c1·ril i l" nll<'tlrs pou1· la mèmr 11 éilurP de dépenses à d'aull'es sc 1·,·ices. Il n 'y a donc pas de dépensrs nouvelles sau f en ce qui concern e les augmenta.lions nor·males dues à la progression des sr,nices ou à des ci rconstancE's qui sont déterminées. M. Fonct1011 s 121 - 2° Entretien dP immeubles appartenant à l 'Etat cl r épara lion locati' e aw.; immeubles loués . . . . . . . . 3° Indemnité de logement aux commissaires de police, aux agents du -,en irr anl111·op'lmétriq11e l'i dr-., poslrs df' l ïn tr1·ic'111· qui n'ont pas 11·011\ r à ""' logp1· dnn-, les imme ubles affrclés à leu r ervice . . . . . . . . . . . . . . . Ce cr édit es t en dim inuti on de 2.000 rr. à titre d 'indication ur le chi ffre de 11.800 de 19.23 et df' 1922, cer tains agent s reçohenL depuis longtemp des indemnités (Ferryvil lc) qui seront supprimées par Pxlinction (départ des agents cl mutations) : 4° Achat el 1·f'nou' r llrmrnl de mobilier. Même crédit . . .. .. . . . .. . . . . .. .. . . . .. .. . . . . . . . . .. Augmen tation sur le crédit de 1923 : 8. 700 fr. 25. 000 11 46. OllO " 1.2. llOO » l87. 000 1) �- \u cour de l'année 1923 dC'uX C'r vices nou\ caux on t été cr éés, le ·ssana · t su burbac ·1n d1·l du Beh édèr e à Tuni s el le posle monté <·omm1 Les prévisions budgétaires de 1921~, soit .... .. . F'R. DE BUREAU .......... · · · · · · · · · · · · · · F I\. 123 . 000 18. 000 )) se cl éco m posrn t ainsi : de Smindja-Depicnne. Il. FR \ l ' IZ3 - Télégr·ammc s offlc iels .. . ........ . FR. lnsl allation téléphon ique . . . . . . . . . . . . Taxes téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . )) 9. 000 3. 000 6 . 000 Cette rubrique comprend lo11lcs les dépenses d' ad- 18. 000 ministration et de fonctionnement dt>s bureaux et plus spéc ialem en t le - dépen-:;e - üe cnmrnnnicali nn téléph oni - h) Le cr éd it pour fou1'11ilures de bureau r e le fixé ü . . . ques el télégraphi ques r l les frai s de foncti onn ement ù ce paragraphe de dépenses qui fl guraienl précédemment sou d'autre~ rubriques el notamment l 'entretien de. pri, nnnier. de<::. géolP de police autre-.. que Tunis, \es frais de bureau el achat de matériel photographiqu e du en·ice anthropométrique, le total du cr édit est in- 8.000 )) traîne économie. a) TÉLÉPHONE. - La Direction de l a Sûre té pour suit depui s 1922 ia liaison téléphonique de dh ers ser' ices el postes de police entre eux. In::,tallalion rffecturr-.. r n 191:2 : le Direrleur de la Sürelé el le ro"te cle poli cl' dr Ti ndja. En 1923, rt'>organ isa lion dP ré~ea ux » Toutefois, i l importe de signaler que l a préparati on des marchés à passer pou r la fourn i ture du papier cl imprimés pel'met dès à présent de r edouter une hausse séri f'u c, ce qui r endrait Yains le cnorts actuel de l'Admini slrnli on à présenter de" cll i lfre corn~ pondant str ictement aux besoins. du sPnicr an th ropométriqu e. )lalgré l ' incorporation férieur de ...... ...... . . . . · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ~. la somme des di ver s crrdits correspondant s i nscrits nu budgr l 1923 par suite du l'cgroupemcnl des dépenses de même nature. ce qui facilile l e contrôl e el en- 50.000 l éléphoniqn es dC's s<'rYices de la Direc tion, du Commissaria t cen tral et des arrondissements cl insta ll ation du posl e téléphonique du commissaire spécial. Prévisions de 1 92~ : installa tion ll'-léphoniqur du Com missariat suburbain du Belvédère· à Tunis, du commissariat de la 3e Brigade mobile de Bizerte et ~uivanl leR disponibilités de deux postes dr police dan" la région du Kef. Le" convPrsations télPphoni<Jurs parliculières ont été inlrrdiles et le contrôle en est fait d 'aprè~ les bordereaux des agen ts téléphoniques et les rele,és de l 'Offlce Postal. c) Dans les budgets précédents, le sen ice anth1·opométrique figurai t comm e sc r \'iCe di linct de la Direc ti on de la Sûreté pour une somme de 33.000 francs. L es différ entes dépe nse de fournitures dP bureau, chaulTa ge, éclairage, elc., ont été fondues dans les crédits à même affectation, sans que ceux-ci aient élé augmentés. Seu l, flgure un crédit de 13. 000 francs pour matér i el el fournitures photographiques. D'o ù une économie de 18.000 francs qui, sous r éserYe de hausses commercia les possibles, a permis de comprendre dans ce même paragraph e l 'entretien des geôles (10 .000 rr. environ) el la constitution d' un fond s de bibliothèqne spéciali sée el abonnemenL aux j ournaux pou r les sen·iccs de la Direction et les commi sariaL ' (5.000 fr.). L 'ensemble du cr édit de rr paragraphe r este cependant encore inféri eur de 8.000 francs aux pré' isions dr 1923. soit 123.000 francs au l ieu de 131.000 fr., et cc dernier chil'frf' denuit encore être grossi de::; 10.000 frnn cs préct'uemnwnt imputés au'\ Srn ir·p.;, Pénitentiai res (entretien ·des geô lrs). llJ. FRAIS DE DÉPLACE~1ENT ET CONGÉ . . . . . . . . . . . . . . Crédit r n augmrnl nli on dP 17 .~:rn fr. -..u 1· Ir' dntnLion sur les eÀe1·cicr,;; pl'écédents. A. CONGÉS. - Le déprnsc-.. roui· l'rmb')ur<:emPnl tlP Yoyage tle congé , sr ont élevée' en 1922 à l 0 l. 82~i fr. pour un crédit de 90.000 fr. el elles ont déjà alleint 95.000 fr. pour 1923 au 1~· octobre. Ces dépense figu- 22:). 000 n �- l~~ - rcnt pour la prcmièl'(' foi au budget de la Orclé Publique C' l ponr une 'ommc de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110. 000 1 C'ndttC' 1H~l'C"'a irf' pal' lt's ùépal'L chaq uf' nnnér plus nombreux . la circulaire 't 't bis du 22 mai 1920 ne dr\'l'ait pas être app l.ir:urC' au » H. \lt T .\TION~ . - Ll's 1rn1 s ùc changc·nwnt de r(•sidcnce ont été, 1·n rc\atH.:he réduits de '10.000 à ~0.000 fr. La Dil'cclion s'est attachée i\ n duir·r n11 m1111mu111 I<'~ 111ulaliu1h de '-'P l'\ icc <'l a pri s pour règle de ne p1·é, oir que deu\ mou' emenls géné l'aux dans l'année, l\111 au d0hul dt' 1'.tt111C'<' de•\anl 1·11 pr'itteipe r (•pond1·r ù lou:-, ll s be~o in ., l'autre, c'n fin d'année. ce dernier Man t Lriclement limité aux di.ponibilité de la rubrique. La dépPnse rée ll e de 1!l:.!:! n été de 51.;)30 fr. pour un crédit de i0.000 franc . La dépC' n,e réelle dP 1H:!3 srra d'en" iron 25.000 pour un même erédit de !10.000 francs. Lf> crédit pour 1921 C'S t ramené à 30.000 francs. 1 1 C. TouR:XÉE DE :-.EH\' ILE. - Le crédit est au contraire augmenté de ;;.ooo sur les prévisions de 19:23 ........ 1J5. 000 ,, Il (', l encore lrè~ j uslr. li 'agiL cle lournées de sécuri té des postes Pl de déplacement des brigadC' mobiles dont il faut intensifier la mobilité. Celte dépense fi gurait en 1923 : 1° pour 60.000 au~ 1 de l 'art. 't ; pour J0.000 au§ 2 de l 'art. 4. Pour marquc>1· la plu grande exactitude dan la pré en talion budgt>lair1'. il inipol'l<> dr· 1·c·1un1·q111·r qt1<' ju -..qu 'à pn':::.C'nt, il en ... rra cJp mèm(' pour l!J:H encore, unr partie de ces frais de déplac e me n~ fitrure à lol'I à la rubrique « Dr prm;es des au tomobiles n. En effet Ir di'plaremc:nt e11 automobile pré c·ntP un C' diminution de dépenses per~onnell rs dont l 'agent dc·mand<' le r f' mboursement el qui fi gurent à ce para graphr. ~lai s les dépensl's dr.s au tomobi lrs croissent en proportion et cela peul donner t111r idér inexacte de l 'emploi des Yoitures d1· sen·ice. La Direction de la ' Orelf> s' attachera, s' il y a lieu, à r ec herchPr· pour Ir lrndgcl l!)l:) trn n11tr·r mode· df' préc;c•nl ati on. L 'ohc;;rrYati on PS l si cxacle qu<' si l' agen t rmploiC' pour se déplacer un aulrl' moyr·n de loromotron qu'une d('S automobiles de srnice (le train. unr 'oilure. un chcYa l. une au tomobilr de garage) ta dépense clr tra;sport e~t bien supportée par le prlisenl paragraphe III. n ce qui concerne le remboursemen t des dépenses pC'r sonnr-lJrc; personnel de policr <ks postPs de secteur. uhant des in trnctions accC'plrcs dP IJonne \Olont( par le per sonrlC'l, la Direclion de la Sùl'f' lé lahlant sur la pratique de la spéciali sation des ù(•p lace·mcnl :i dl' polic e, 11<' 1·rmbour::.n il flll\ agrnls lr1u1·1Ht1Jl dan ... lr·ur· -;1·r·lrt1r que• leurs cl1'pPnsr · 1·éi-l/es. La T1 c'·sorcl'ir gi>nfralP :1ynnt rcjrl(', pour cléraul dP. conl'orn1M él\<'C le• .., tarifs clr la ci1·t11luir·c· \ \ , Jr-.; {·lai -> clP frai..; « en moin s prenant)) la dépense ùe 19:23 et par suite celle dc.; 1921 se trouvent accru es ip"o fa cto d' une façon lrès sérieuse (près du Liers c11 plus). 1 I ll bi• . - .\Ul\ T ET ENTHET IEl\ DE Cll E\ \l X, 1111 \ CLE1 - TES ET AUTOMOBILE . Prévisions pour 192/~ . .. . .... . .... .... . .. ..... .. i 7a 000 » Augmentation de 25.000 sur le budget de 1922. Augmenlalion de 11.000 sur le budgèt de 1923. A. CllEVAUX. - La Direction de la Sûreté poursuit dep111s i!U~ la remonte des postes de police de l 'inlél'ieur. Pour des rai son ~ impél'i eu e cl 'éco11onHP pendnnl ln gur1Tr Pl par suite dr prnul'ie de che\'aux, un t1·ès gr·an d 11nmbre d 'agent ~ f>tairn l ~1 pird. le'> autf'e, à bicvcl cttr. Or, les accidrnt <:. cl t1 tr1Tai11, l'étal d<'.., pi-.;l<'.., Pl plu._ enrorr la néce ili' au puinl cl<> \lt r. c!I' la s1'cu1·ile' cl<~ rH' pn..; ..;uiH<' exclthÏ\ï'ment les grand<'s , oi e~ tl<> ro111111unicalio11, r·rndenl ù peu pl'è-.. inutile le po te de pulicc don l Ir Pcour ... toujnu1·-,. all<'1Hlu PXige beaucoup cle mobilité r t de la rnpiclilé. Le po~IP à chr\HI 1·1·1HI ~e u l les senices Pn 'ue dr<;quel , Ir po--tC' e'>t rl'éé. En 1923 14 cheYaux ont été donnés aux postes de Bir-~l 'Cherga, Massicault (voir le détail). En 1924.. la remonte portera sur les postes de Zana, d'Utique, PorloFarina, Sidi-Tabet, Sidi-Amor-ben-Salcm. J(alaal-Es-Senam, la brigade mobile de Dj(•rissa. Sbéilla et Thala. Les postes de régions montagneuses seront dolés de mulets au lieu de che' aux ; la dépense d'achat c l sau::; doute plu::. éll•Yée mai-; l'c11treli1·11 p-.l plu" l'aihlc et la résistance des bêtes plus considérable. �- j ~(l - iti Le crédi l pour achat et enlrr licn dc>s ch evaux 100.000 fr . comprend : achat c>t renoll\ cllr mcn l . .. ... . . .. ....... . . . . Fn . 16. 000 u denrées fou rra gères . ... . .. . . .. . . ... . ... . . .. ... . 63 . 000 Il C. A U TO~IOOI LES . ~ 35. 000 Crédit demandé t) En au gmr nla ti on de 6. 100 fran cs. 1 harnach ement . . . ... . . . ... . .. . . .... . ... . . . . . . . . 6.000 )) frais divers tferrurc vélérinaires) . . . .... ... . . .. . . 4 .100 indemnités de montures aux ga rdes TOTAL . . ... . .. . ...... . . .... . FR. )) 10. 900 )) f00 . 000 déprn ... r .... 1·pe1Jr.., de HU:3 '>Cl'lln l de 106. 000, 111 ah au cour ùe l'année le pr ix d'achat des che, a ux s'est élcYé par sui te de la rarétaction u1· la place (rrmonlc milit aire espagnole) de 1.20 0 à UiOO et 2. 000 pour le mulel et d'a ut re parl 11•" achats d 'o rge el de fourrage effectué pour Ir prrmic r semc·strc pour les lock dr l'annc'•r «gricole déÎlc ilairc de 1!l:22 ont été lrès onéreux pour le budget. Crédil demandé 1~0 .000)) Les dépenses de 1!'112 onl élé dr 1. 1. 300 francs. En 1923 les acha t el rcnoll\ ellcmenl ont r l6 susprn dus pour parer aux in urn ancc dues à la hausse du prix des cheva ux et des denrées. Le crédit ùc 't0.000 francs comprend les indemnités aux agen ts el garde rycl islrs j usq 11 'à concurrence de 19. 500 francs. En 192 i la Dirrclion de la Sûreté essaiera d'augmen ter le nombre de cyclislr de Tu11b pour pa l'cr par pl us de rapid ité des mouvements à J'insurnsance dPs effectifs. D'autre part, un essa i de deux mi saria t suburbain du Bel\édèrr de La Goulette donl le sec teur ' a liaison ar ec celui du Belvédère l'Aouina . fi 0 voilure affectée en 19:H au Contrôle Civil de Soul<-elAr ba (déprnsr m o~C'll nc' surplémentail'P d'as~ urance, de consomm nlion el d'u<;u1·c=6.000). 175.000 )) )l Le~ B. BICY<:LETTE' ET C:Yt 1 E . - ombrc de voitures en serYice : 6, par dotation d'une side-cars sera tenté pour le com(banl ieue) el pour le commissariat être éte ndu jusqu 'à La Marsa en CJUi s'é tendra jusqu'au delà' de Les prévisions de i 924 restent inférieures de 5. 788 francs à celles de i923. 1\ . - fl \Oii LE~IE:-IT, l~Ql lf' F:)JF.NT ET .\R'1E'1E:N f. - Crédit dema nrlé, c11 augmen tat ion de ::S.000 fr.. . ...... :WU. 000 " 90. 000 ,, 290.000 )) Cette légère majoration permettra : 1° de réduirr légèrement la durée des Yêtemenls en donnant par élapes au personnel des souliers tous les 6 moi a u lieu de 10. un :2° pantalon l,aki pour l'été cl un dolman de gra nde sorlie pour les brigades des grandes villes ; 2° de rrm placer pour les cavaliers les mollclières par de · hou seau;.. en eu i r: 3° de modifi er par étapes l'armement. Ce créd it de 200.000 fr. comprend jusqu'à concurrence de 90.000 fr . les indemni tés d'habillement versées au personnel de service en bourgeois qui ne perçoit pas la tenue d'uniforme. Les secrétaires et inspecteurs touchen t 500 fr. par an. les brigadiers et agents 300 francs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V. SERVICE MÉDICAL ET SECOURS MÉDICA UX ET PllARMACEUTIQUES. a) Médecin s. - Les honorai1·es du médecin de !'Administration à Tun is so nt portés pour 1924 à 3.600 francs au lieu de ~ .400 francs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.600 n Ce relèvement se justifie par le nombre des visites A reporter ..... 3.600 » �1 ~8 - - 129 :~ Report . . ... 600 » Prévisions pour 192~ .......................... . quotidiennes qul' pas~1·nl il'. prntir1e 11 de en ice el lt'" 'i~ik..., ...,oil pou1· adrn 1s:--ion dnn ..., l<.>s cnd 1·c...,, soit pour propo. ilion. de rNormcs . P1·i mes de cap ture el pl'ime pour belles ac tion s, frai s de surveillance et de r echer ches. 50 . 000 }) li fr·ais de surveillance et de r echerches criminelle s ou de renseignements généraux. payés de police. 53.600 En France l 'Adminislrat ion prr nd à sa charge le soin cl pllarmaccutiquc cl le frai s d ' hospitalisation dr, agrnl }) m édi caux en fon c- tion s. En France, d ' autrr parl, à Pari s notamm enl, les r élribulions pour ment publi cs, les bal c 'rst-à-dire les sommes Ye r sécs pa: les. étade ba ls ou d1 verl1sse- particulier s, elr ... pour avoi·r à leur d isposi- ti on un ou plusieurs gardirn s cte la paix, sont crnlralisées et r épar- ties entre les agents. En Tunisi e : 1° les r étribution s pour les services payés d e police sont 'ersées par le VIII. FRAIS D'EXPULSION ET DE REFOULEMENT DES INDÉSIRABLES, EX· TRADITIONS. - Prévisions pour 1924 ... . .... ... .... . 2.500 )) En augmentation de 1.000 fr. sur 1923. Le nombre des individus expulsés ou seulement refoulés en 1923 a été de 90 à cc jour. L e r elèvement de ce cr édit correspond à un nécessi lé. L'ensemble de l 'article 7 « ~Iatériel », « Sûreté Publique » se chiffre en 19211- par une dépense de 1.1 25.100 en augmentation de 45.4-39 francs sur le budge L de 1923. L 'ensemble des prévisions budgétaires pour la Directi on de la Sûreté Publiqu e est donc de : agrnts au Tré or r l co n lituent une r ece tte bud- gétaire qui , en 19:21. dépa...,...,ai l 'tO. 000 f rn ne C\ 1.616 fr. 11): 2 ° IP 1924 budget ne upporle aucune dépcn c pour soins médi cau'< au per<>on- \ ~ Per sonnel . . ........ .. .... . ..... Matériel FR. .................. . ....... . 6.320.320 33 1. 079. 661 )) nel ; 3° l'E tat ' er e à la Fra ternelle une subYenlion an nuelle de 40.000 francs. 7.4-45.420 33 C'e t ce ll e subYe11Lion qu i figure au budget aYec un e augmenl ation de 10 .000 fr. juslin éC' par le chiffre de dépensrs r éelles des années :1 922 e t1923 . 1923 Per sonnel Matéri el ...................... Fn . .......................... . ùrclé Publique u, mais qui e t alimen tée par les crrdil s puisé à un compte c:édemment totalisé à un autre artic le du budget. u SC'co urs )) pré- ti.ï07 .88ït66 1.125 . iOO » 6.787.548 66 Vl. SEfOURS ET SUDSIDES A D1 ANCIE.:\S AGENTS Ot; LEl'RS VE CYES. Rubrique nouvelle au Chapitre budgétaire « » teurs, des primes d 'encouragement pour aide et main-forte données à la poli ce, des g ratification s pour belles ac lions, aurelages: des au'\ agenl ~ el cell e du H'rsemenl au Trésor des sen 1ces pcc l acles, les r nlreprencur 35. 000 des prim es pour dénonciations, captures et arr eslalions des malfai- La uhH•nli on à ln l"rntrrnel le dr la police pose chaque année la que lion de la gra tuité dr oin m édi c~ ux emcnls de Prévisions pour 1924 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en diminution de 5.000 sur 1923. Ce cr édit est destin é au pai ement En augmenlalion de 10 .000 sur 1913. bli )) VII . DÉPENSES orvEnSE . - hl ... uh ,t·nli on c'1 la " Fral1' 1·nrl lc' d1• la Pulirc et di \ (' )' ................ . . . . . . . . . . ... .. ....... er Yices payés de poli ce, 4.000 correspondant aux dépenses r érlles de 1922 et 1923. Différ ence en plus : 65ï.871 fr. 67. �- payés sur la subvention donnée à c0l rtablissement, inscf'ite sous l 'ar t. 6, § 6 (MatériP I), et "alculPe Rur le monlant réel des dépenses de per sonnel. SERVICES PENITENTIAIRES \H'I li. -- /'enlll//H' I L e projet de hudgr l ile 1!)111 pré\Oi l u1w dépensr tle ... . . ................ . ...... . .. .. ... . .. .. . FR. en a ugmenlatioo dr .. . ...... . .......... .... ... . . . 685.653 33 97 .019 32 ur le budget pl'imiltf de 1923. Comp te tenu de la ,umme de .................. . . ~):l.04:) 33 p1·0, enant du cr-édit de i.wré4ual iun all ribul> dan. le couran t de l'année l913. \'augmenla liun r éelle sur Celle augmentation corre pond : l 'ayancement normal poul' ................... . . . à de · créa tion d'emploi po ur ..................... . Sni l somme 1·éduite au nu ch in r c TllT \1 .. ........... F'H. f'i-de , u indiqué l2. 000 ,, ;35. ï3:3 99 n.n:i 99 1.ï60 » ur la rubrifjue. indemnité. et d'une rédu ction dr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ~ .000 » su r le calc.ul des dépcns1· 5. 760 » Sous la rubrique du personnel ne figuraient en t 9~3 que !Jï agents. On a ajouté à ce chifl'r e les 16 agenl en senice au Dj ougar d l 'effectif nouveau se trouve ain ~i porté it 11:~ agent dont 11 1 agents de garde el de su r veillance. Si l 'on veut, comme le proj et en sera exposé plus loin, étendre l'organisation du travail et soumettre tous les condamnés à celle règle, une augmen tation du per sonnel de surveillance est nécessa ire. L es créa i.ions d 'emploi demandées à crtte fin , ont le 1 comm i pal' suite d'une réduction de . . . . . . . . . . . . . . . . C'est ainsi que la subvention au Djouga1· passe de 104.000 francs en 1923 à 67 0 francs en J 924 sans que rpJa cor respon de à autre chose qu 'à un j eu d' écri tu re drsti né à présenter la situation sous son véritable jour. Ce chil'fre est peu élevé par 1·appor·t à la µopulalion des établis emenls pénitentiaires, l 'effectif j ournalier moyen ayant élé en 1922 de 3.120 détenu, r1~ pal'lL <>11 J :3 é l ab l i~~entPnls . l 'exercice précéden t e' l de : \ 1.973 fr . 99 . ~ 'i..000 )) 6 surveilla nt. à :3.800 fi' ............ . .. . . .. ... . . 22.800 11 majoration tunisienne ................ .. . . .... . 5.ï60 uh antes : gr effier à ... . .. . .......... ... ... .. . Au de per onnel . . 1:11 - TOT\L ................. . 8.933 33 35. ï33 33 )) ,\R T. 11.973 99 11 faut ic:i 1·~ p1 wlc·1· 1111u 1· 1111•11111il'I', hi1·11 qu 'nurn11P at1glllcnl alio11 r·éell r 110 1·?sull P de <'<'l lP 111odilic'a l inn, qu<· I" pe1·-.;011nPI en -;r1·\lce uu pénitencier du Djougar, pay é ju qu'iC'i ~nr le budget ùe ce t él abl1s~rrnenl. le . <>ra dho 1·111ai-. -.1 11 I<• hu tlgrt dP !'Etal. La pr(· ·enlal11111 encol'e su i\i e en 1913 ne cou\T'ail qu 't111e apparence, pui qu'au Jiru de ligurer à la l'ubrique " P e r~o11nel. 'er\ ice Pénilenliaires n à l'ar-l. 1°', § 111, \1· agentc; ùé lal'l1é~ au Dj ougar étaiPnt r ée llPmenl JO. - .llittél'i1'/ Les élablissemenls pénilcnliaire de Tun i 1e so11l au nombre de treize : neuf prisons. !rois mai ons de co1T1'r lion rl un ph1ilenciPr agricole. Le tablea u, ci-êlpl'ès, donn e l 'indi cation de l'effrrtif de ces élahligsemenls au 1°' janvier 19:23 aingi que le lutai des journées de détention au cours de 1'année f 922. �- 1!1~ - - iRÊGIO\S ÉTABLISSEMENrn 3U 1.fHCm' I" j~ovirr 101\L DPS JOlll\ÉES ile Jfüul!OD rn rn23 1~23 les cuntlamnt'-l-> aux lra\é111 X for cé.., Il<' !a ju~ li cP intligr"nr par application du dérret be) li ca l du 3 septc·mbte 1~J22 dont l 'arrêlé r ésidenlirl du 8 srptPrnbrc 1922 a fixé lrs dNails <.l 'a pplica tion. 1 1 1 Prisons 1 12.677 1 45 J 68 . . . . ....... . .... 2 1 .082 . .. . ...... 5. Sousse. . . . . . . . . . ... .. . . . . . . . . .. . . . 6. Kairouan - Sfax .. . ... . ............ . 3 173 58 452 I .. 212 83 1215 .. 4 112 53 458 5 168 62 128 K Gabès . ............... . .... 5 122 1 35 548 105 1 1 38 .681 ............ .. .. . 1. Béja .. 2. Bizerte .. ... . . . .......... 3. Tunis .. 4. L e Kef. .. 9. Gafsa .... .. . . . . . .. 5 .. . .. .. . . . . . j .. . .. 1 402 820 Sont également dirigés sur l'Algérie : A la maison centrale de Lambèse, les r éclusionnaires européens 7 en 1922. A la co lonie pénil enliaire ùe Bir-Kad ern , le j eunes détenu s européens : 3 en 1922. Travail des délenu .i 734 219 576 2 ... P énitencier Le travail es l fortement organisé Ojougar . 1 2 11. Le Bardo ................ . 12. La Goulette. DPpuis le 1°' janvier 1923, 84- forçats appartenant à cetle dernièrr catégorie ont élé dirigés sur le dépôt de l 'Harrach à destination de la Guyane. 25.072 1 Maisons de correction 10 Porto-Fa ri na 1 1 13. Ojeb el-Dj o ugar . ... ..... 1 2 TOTAUX ..... 3ï9 147 364 3.191 1.1 38.902 1 L 'effeclif moyen annuel au cours des dix dernièr es années est indiqué ci-après Annlies Etfectlt Années Eflect1t i913. .. . ...... .. 1914-. . .......... 1915........ .... 1916........... . i917 ............ 2.510 2.773 2.969 3.072 3.077 1918 . .......... . 1919 . .......... . 1920 ........... . 1921 ........... . 1922 ........... . 2.788 2.781 3.087 3.992 3.120 133 Subissent l eur peine hors de Tunisie : les condamnés au>.. tra,aux for cés ùe la Justice française qui sont dirigés sur le dépôt de l 'Harrach (Algéri e) pour être ensuite transfér és à la Guyane; au pénitencier agricole du Cel établissement a été doté de la personnalité civile par Décr et ùu H décembre 1901~. Au 1•r janvier 1905, les surfaces défriché es atteignaient à pein e cent hectares. aujourd 'hui elles dépassent 1. 200 hectares don t moitié sont complantées en olivier s. Le produit de l 'exp loi tation pounoil à l 'enlretien des détenus et le budget de l'Etat ne con co urt au fonctionnement du pénitencier que pour le paiement des traitements du personnel. De 1905 à f923, l 'économie r ésultant de ce chef au bénéfi ce du Trésor correspond à 12.67/i..603 journées de détention. Au Bardo fonctionne depuis plusieurs années un atelier de fabrication <l 'e paùrill e~. \ La Goulette e\'.iste un aleli r r de fabl'i calion de courlin et de natte en alfa. L'effort de r éo r ganisalion , era poursui\ i au cour de l'exercice 1924; il entrainera les cr éations d'emploi donl il esl parlé plus haut. sous la rubrique Pe1·sonnet (art. !l) el se chi llrnnt pal' un e dépense de ;~5.733 fr . L 'aménagemcnl plu complPt du bagne dr Porto-Farina pourra être r éalisé à pru de frais. Ces dépen ·es -.eront dès 1921. plu que comprn~ée" par le rendement accru du travai l des prisonniers. En 1923 ce produit figurait à l 'art. 91 du budget des receltes pour une somme de 46.668 fr . 64 (Djougar exclu). Cette préYision est majorée dr AO. 000 francs pour �-134l' exercicP 1924. Le -185 - dcu:-.. premiers trimestres de 1923 ont d ' ailleurs déjà fourni une recette r nec lh't' de 3ï.:l0~ fr. \4. . , . ,\u budget des dé p en~rs, sous la rubrique << main d œuue pénitentiaire 11 est pré\lt un rPlè\cment de 4.000 francs . L e pécule des détenus est, en généra l. alimenté par les entreprises q_u i l~s. empl oi ent. so it que l 'é tablissement soit dolé de la personnal~Lé c1v1le ~L di pose d'un budget distinct comme le pénitencier du DJ ougar s01 t que le traYai l soit donné à une entrep ri se qui verse di~ectem e~ t la part du détenu. Mais la rémunération des détenus qui lrava1 1lenL pour le comp te dl' l'Et at doit èlrr irnp ulf><' au budge l. C'est Je cas de la pl'i-,on de Tuni~ où dr 11omhreux détenu ·onl employés au senice intérieur notamment aux ateliers de fer et de boL el à la boulangerie qui e, l en trée en fonctionnement au cour de l'année 1923. Entreti en de~ drll1•1111 s : 1111111·ri/11re, cnv c11age, habilll'menl NouRRlTL'RE. r égime alim entaire L '.\d111ini ~lruliu 11 lun i ~ i cnnc a fixé comme uit le de. dél<"nu '. t'a lcul fait pou1· cent délrnus pen- dant une semaine : Kllogr. Rllogr Pain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . \ï ande . . . . . . . . . . . . . . . . . L égume frai . . . . . . . . . . L égumes ec . . . . . . . . . . . Riz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les délenu ~80 12 70 'iO 19 Maca1·oni ..... . ..... . . Huil<" . . . . .......... . . . "el ................. . Piment . .......... . .. . 1:3 )) 5 G ï 0 " esl l a même que poul' 1923. COLCHAGE ET l lAl:llLLEMENT. Une maj or ation de 5.000 fr. complétant un l'C·lè\ cme 11 l df' cTt'.dil de 10.000 rran cs élccordé pour l 'exer cice 1923 est p1·é\'ue pour· le couc hage el l'habillement des détenus. L e relè\euH'11L accordé rn 191:3 a rern1i s : 1° d'insl allPr à la prion du Kef des couchclles, amélioration juslifi é'e par la rigu eur de la températur·c en hh er dans cellP r égion éle\ ée, et 2° d ' améliorer les condi tions de couchage dans les aulrr élablissf'menls par le renouYcllemc>nt dr rournilul't>S cl en parli culter de couvertures. L 'augmenlalion pt·é\ue de 5.000 fran c, e. l plus spécialem ent destinée à l'habillPmenl des détenus. ECLAIRAGI::, EA u, o i;;, INFEC1 ION. Ce cr édit pour lequel une majoration de 20.000 fran c e, l demandé<\ pounoil aux dépenses d ' éc lairage, d 'eau , à l'achat de sa\Crn et de désinfectants divers (soufr e, cr ésy l, ch lorurf' de chaux, pétrole). I l est essentie l d'améliorer ) 'hygiène des pri sons : les prévi sions de 1923 étaien t à cet égard insuffisantes . Pou r le savon par exerriple, la quanti lé r églementaire est de 1OO grammes par homme chaque semaine, soit pour un effectif moy en de 3.120 détenus, un lolal de 15.000 kg par an. Or. Je~ di trihuti on en 1!>22 ont atteint eulement 8.200 kgs. u employés au ser vice intérieur des prisons ou sur les chantiers extéri eur apparlrn anl aux administrations pub liq ue. touchent, outre le pécule, des quantités variabl e de vh r es supp lémentaire , notammen t du café rl du .;,ucre. C' est le pain qui constitue la base de la nourriture des détenu s. Aussi l ' Adminislration veille-1 -ell e attentivement à la qualité de cellfl denrée . A Porto-Farina Pl au Djougar le pain est fourni par l a boulanger·iP de la pri on. JI rn r sl de mêm e à Tunis depui s Ir l °' aYril 1923. la boulangeri <> installée dans celle délen l ion four nit une moyennP journali f'> rr cl<" J .600 ra li on ~ f' l ra' itaille les détenus de Tuni s, du Bardo et de La Gou lette. Partout ai lleurs, la rournllure du pain est donn {>e à l ' adjudication . La prévision de dépense pour la nourriture des détenus en 1924- Tra11 sport dPs ilélen11s r•n Tlmi~ie Un e majorati on de ;).000 francs est destinée à assurer l'entretien de la Yoi lur e r ellulairt' aulnmoh i k mi e en sen icP en octobre 1923. Tron sf èl'(! ))/ l'/I{ l' l r•11 f re/iPn de,1 rlé/1>1/ll.\ 111/)Î.1.1(!17( /Plll' reinP hon cf P T 1111i)i1 1 L a pr évision dr 360.000 francs inscri te au budge t de 1923 est réd ui te de 25 .000 pour l Pni1· ('()lllptP du 1·alrntissement consta té dans l 'envoi des rornlls ù la Guyane . L'Atlministralion ne pos ède pas P ll COf'C Lou. !Ps élémc11b ù appréciation µom· proposer des chirrres définilir , l ~·~ Mpenses alle r·t>nlr · à celle rubrique, en partie nouvelle, n'é l an l l'nn11 11t·s q u '1•11 fin cl'e:\l't'Cice. �- !11G - SERVICE M ~ DH...\L. - 137 - L 11e économie de tlix mille fran cs es t pré- ' ue, que justifie le montant des dépenses réelles effectuées en 1922 . Le ervice médical dans les prisons de l'intérieur est assuré par le médecin municipal ou par le médecin de colonisation . A Tunis le service médical est dirigé par le Médecin Chef des pri~o ns qui assure le traitement des détenus malades de cet établissement. Il dispose d 'une infirmerie pénitentiaire comprenant deux pavillons dislincts dans lesquels les malades sont classés suivant la gra' ité de leur élat. Celte infirmerie reçoit les malades de la Prison civile de Tunis el ceux des prisons de l'intérieur qui ne peuvent être oignés sur place. . . Un pavillon spécial de 80 places existe de plus à prox1m1té de l'infirmerie pénitentiaire. li a été aménagé pour les malades de la prison de Tunis et des mai sons de correction attein ts de tuberculose contagieuse. Geôles de caïdal Le geôles el le. prison ne ont point sous la mrme Jircclion aussi a-t-il paru nécessaire de distinguer des crédits jusque-là confondu sous les mèmes rubriqu e-;. L'in_liluti on el le fonclionnement de ~ geôl e~ appell e d'a illcur un e ré,·i ·ion éf'ieu e et sans plu · attendre il faut améliorer les conditions matérielles dans lesquelles fonctionnent ces chambres de sûreté. De là le relèvement demandé tle 1 LWO fr. pour la loca ti on J'enlrclien de locaux. Le' geôle de police sonl désormais détachées de cette rubrique et les crédits afTérents à leur fonctionnement directement administrés par la Direction de la Sûreté. HYGIENE ET ASSISTANCE PUBLIQUE L'Adm in istration s'est souciée cette année de sérier ses dépenses par services, suivant leur destinati on spéciale, afi n d 'en mi eux proportionner le montant aux résu ltats acqu is et à l'importance du programme dont elle poursuit la réalisation. Le cadre dan s leque l ont été groupées ces prévisions est nou veau . La nomenclatul'e adoptée, cette année, pour la présentation des prévisions budgétaires de 1924., est la su ivante : 1° Santé Maritime ; 2° Assistance médicale et hospi talière ; 3° Hygiène publique ; 4° Fonds généraux de l'assjslance publique et de l'assistance indigène. Le total des crédits de 19211 ressort à 4-.82!.1.83 fr. 66 au lieu de 4.229.297 fr. 84 ou 1.294.531 fr. 16 après inclusion des crédits de péréquation, en 1923. rilONTi\NT / MONTANT 1 c1·<'.dit · aff~ctés aux services d'h_.Ygii>ne et <l "assis1 a 11 re IANN (ES I du bu.d gol rl e~ Sa11 le ~l a1·1 t1 me. Assis tan ce m1'd 1ca l o et hospi la li Pre ri e n :tat A si<: tan c<• pulJlique . 1 1910 1- 4-7.-2-03- !J0-5 1911 1912 1 506 239 > 51 947.923 550 844 > 54 499 299 595 325 > 1913 1 59 .035 .$22 0~5 546 " 1914 63 .348 .762 1.018.801 191 9 87 .796 .9114 1.479.067 > 1920 142 .210 .263 2. 197 227 ,. 192·1 197 . 643 536 4.218.415 > 1922 207. 164.053 :1. 982. 980 » 1923 1924 198 325.700 84 ou 4. 294 . 531 16 > ) 1 4 229 . 297 i 1 : mr le' crtdih J• pmquitioo., 4.824 483 66 1 Le tableau ci-dessus indique, en regard des prévisions générales du �- tss buùgel de l 'Eta t, la pt·ogre::. ion qu'uul uhte, depui 1910, le prévisi ons spécialement affectée ' au\ serYiccs d'hygièn e el d'assistance publiques. Il est aisé Je ~e renùre co mpte qu 'ell es n ' affecl en l qu ' une faible part du budget général. li ne s'agit là que de dépcn es de fonctionnement ou d'entreLien. Eu 1·cgard de ce pl'évisions cl 'ordrr normal I 'Ad mini l ration, sollici- LOCILITi.l r -189 DOTATIO'i \ ,\lllHB 01 l'llOJKl 1° créa lion de première urgence . . . . . . . . . 1.048.000 )) 857.500 )) FH. TOTAL ... . .. FR . 1.905.500 f re RÉGION l ~O 000 » 23.0001 5.oooi > Soul-el-~bPmi1 . Achevemen td e · co nstructions de l'h ôpital. .... . 28.000 ï9.000 ' / 1111ris r/' nnpl'l111f., : CUÉDITS :-; ATU RE l>U PRQ.I ET pa,~ il _l o n s à l'h ôpila l m 111ta11·e Cons trnction: 150.0001 ;\l att•1·iel : 30 0001 Construrtion : 1° ASSISTANCE 11 ,.,;,,,, _, ,, ,. s 111 · d ' h o~pital i sat i on de l a JJOpu l ation l'Î\' Îi l'. Coust1•uctio11 dl' nou \'Cau x Matéri el : des r éalisations d'assistance et d'hygiène f>r11j1• f , Bizei' te .... Amél io1·a ti on des ~e1·v i ce Béja . . ... . Ag1·andisse"1ent de l'hôpital pa1· la constructi on d'un e materni té : Programme général ) l é\IO IRE. - OIJSEfl\' 1Tfll\S Aiüre:; crrlr1firm s •>o - l 'exécution 2° création de dcu'-:1èmc· urgence ............ . MO:>: fA1' r n1111w·1Je a prévoir en I~ d~peusr 1 lt'e t'l'llt> annee pal' dï111po1·tnn l:-> lw .... u111 .... d'n-;:-;i:::datH'P ho:-.pilalihr, a dt) !her 1·"' a l11 alio11 d1•..., d1·pl'tt'i(·-.. r\1'1'pl 1111111P ll(•:-. qu P r·Ppl'ése nl P du programme dont elle pour·suil la r éalisation . Le lubl eau ci-de -.uu-.. qui L'la-..-.1 ._ pa r 111·d1·1• t1·urgt>11('c>, le pl'oJ el." déjà mi à l'élude, ~e traduit. dédurlion faile de cl'éalions à réaliser sur fonds d'emprunt. par un cl11 rt1·c global de 1.905.500, saYoi1· : 'I. , de dé1.à ~ 11 riu11<1· !Ur Ir\ e1ercire' antérieun on Bl\TS Soul-Pl-\rba . . Tra, a ux de re rer t1011 de> l'hô pi tal. A m ~nagP rnent d'unr m:ilel'nit~. SUI' f onds 11 40.000 ( l_) 50.00U ~ -..01rt>. t1111ation proviDe,1~ à l'Pt11de. cl'Pmprunt 1 Tabai·ka ... Aml'lio1·at1<>11 de>>- m ndiAs ilt• d'ali én é-, . . 1 .200 000 llôµ1 lal 1·eirional 1lt' ~ rax . 1. 000. 000 Hôpital l'•;gi1111al de ~o u ,s1· 800.000 '0 11 k-el- Klwn11' 'i00.000 Jloµ1 lal ile :1.400.000 Tntal : llllns d'in ~ tallalion du di spensa ir e. Achat éventu e l de 11011,·eaux locaux.(Vreu duCno~eil ilr région) . .. . .. . .l Jr· 2• ,. reporter ..... :!:) - : :~62 000 36:!.000 llr'g'('lll't' : ,. 000 : �- LOCAi 11 ts \AlllRR OU PllOJf.T llOI \llO\ de l:i ,~g~0\~~":iuvellr MJ,\ ~llnhu~r A prévoir PO OB~B fll'ATIO~S <11r 1'° 2• nrgen ct' urgence Ir' tVrc1rr' ant~rirur< 1 . Exlcu-.1011 dl' ' ~erv1ce" li Mpital1t>r·s cil- T11111~: l" llôptlal c1,·il fran~·a1s. r.on~ t ru cl ion 1l'u n pa v Illon de médec111e de ;j6 lit ~ pour le'> ma lades i 1·atilitc Développ1•men t do ~e1·v1ce de rad 1olnl!iP . . 1 2~ Hôpital Sadi ki. A~l'an· llrpurl 362 000 " 250 .000 ,. dissem ent des ser vi ce~ . ,. [Jévrloppe11•enl Ja snvice de rad iologic. . . . . ,. 30 000 > 200 .000 • :3° Hôpital dA contagieu x. Cn 11 ' trud ion ri e deux pav1l l•ins •I·· tu lic>rcu leu x 3ulnst1t11l Pa,l< Ut'. Afi('l'an di :;::;c>nwn t rie• l'lu, tilul tprojC> t de 500.000 fr.). " Î 94 000 77 500 1 > Total : 544 000 507 500 1 1ro li l'l{<'DCI': 200 . 0()(1 200 .000 2· 1.051 .500 4'1l1ana . ~Ur 177'"' à 330 t = 56. 7061 210"' à 25 1 = Terrain : 20 .000 20 000 1 urgrn c.. / uriren r e 1 --- 61.956 Tozeu1· .. . Agrandi ~ e men t des services hostlalie1". C1·1\ation 'un pavillon 1 d'i olemPnt . . .. . . . . 62 " oool > 100 000 2· 926 ,. Total : 1'• urgene1• : 2• ,. 20 .000 . 0~ . 000 - : ,. 657 .000 82 .000 > 82 .000 / Total : ~:· ur~oce; 30~000 1 30.000 / . 2°) HYGIÈ~E PUBLIQUE 20 .000 100 000 DHense sani taire de la f1·on tière. Organisati on de lazare ts. . .. . . . . ,. > 120.000 i1 reporter ..... OBSfR\ 4TIO\S 2• N'ont pas él ~ compri , ùan ~ c e /'rogra mia e divers proj elo n o n encor~ ch l.tl'r~•. no ta m 111ent ceux concer- /J nant la (-réa t1 0 1l ,., c ntu e lle d 1• ~:i l Ps de cons ult a tio n s à Me nz..J.Te111 1111 e (Contrôle <ù il de Grombali aJ et à / El Ar ous s :i e t Bou-Ara <la (Con t rôle c ll·rl de :lagllo u a n 1 Total · 1"' urgence : > 1 '• 5 250 TOTAL .. . .. l C:r~a t1 ou d'une infirmeriP cl ispPo,aire 1 Vœu du Conseil de rég1001.. . OOTATIO~ MONTAXT ,.. 111 ·i , dP la dépen se nou ve ll e drJ• ri IOre d 11révoi r ~n PROJET T ERRI TOIRES MILITAIRES Kebili .. .. · 1 Const~11cti.on d'une inlir- 1 .000 30 merie-dispen ·aire ... . 35.000 • 3 e RtGION .. Compléru1•nt d(• Cl'édt l né· (·es::.aire à l'exclcut1on ctu projet rl'ag1·au d issement de l'hôpi la l. Construction cl"unr ma ternîlc ( Vœu de La )cct1o n indigène du Gra nd Conseil).. .. .. . . orr Ir~ eurcim 1 1 100 000 \ A11118 4e RÉGION Smala duSouasm l ,\ ménagemcn l d u disprn-1 Report. .. / 926.000 607.000 sa ire (Vœ u du Conseil / de région).. . . . . . . . . i0 .000 > Kairouan . Réorganisa ti on des sel'Jo:s li mali on provisoiVJccs ltosp!la licrs Cons1 re. Projet à l'étude. truction d ·11 n pa vi lion d'isolemen t et d'une Tek1a.. ...... . . .. 50 000 Total : Thala .. . . Con8 lrncli on c1 ·une nou1 " 1" urgence: 10.000 VE' l1 1· i ntlnnerie·d ispen2• : 50 000 sai re (Vœ u du Conseil de rê11ion ) . . . . . . . . 60 .000 1 ,. mémoire 5e RÉGION Gafsa . . .... Am én agem en t d'un l ffi· meuble en vue de la n~ orga n i s a t10n des Re1·1 vices d o, I' inffrmeriedi spensa ire . Cr<•ation d'un dispensaire ophtalmolouiqu e (Vœu d u 1 1 Ul'and Conseil). Coosl 1 t r·uct1 on : " • LOCA i.il~ anlfritur< 2 o Rt G ION 11111i~ .. .. 1: - 111 - HO - 0001 60ï 000 1.048 000 200 000 i 857 500 1 �14.! - RR.C:APITl L \ TJON 'l' llrgenr~ l " Hégitrn ...................... FI\. Hégion 3• Région i · Région Hégion r er·ritoire militairP" :r :s· :362 . 000 ll :SH. 000 !iU7. 500 20.000 10 .000 81.000 :10. 000 1OO .000 ;10.000 ll )) 148 - quelle l 'initiali\ e privér apport e un roncou1·s profitable, mai s nécessairement r es lrr inl, e't>sl en ùéfiniLi\ r au budget de l 'Etat qu 'incombe presque intégralement la charge de dPpPnses dont l 'intér êt. local ou régional esL crpendant indiscutable. L'absence, rn Tunisif', de législation sur le domicile de secours exp lique qu r lrs municipalités tunisiennes n'aient supporté ju squ'ici, en matière d'aRsi tan ce médiralc ou hospitalière, qu ' un e participai ion minime, en 1·cgard de cellP qui in combe. dam; cc domain e, aux Communes de l a Métropole. 2° Hygièn e lléfen e -.auilair·e de la frnntière 110, Tl\ 1 200.000 ile, 1l1·pro~t~ or1lloa1rr' e11~a9tes par lr~ f.11mmu11t~ 1. 048. 000 (Denuer' evrum rlqlés) 857.500 En 1920 .... D08ï 1721 86 En 1921 .. .. J O.:~ 1:l.362 . 16 (') 1.905. 500 En présence de Lets besoin do11 t certains répondent à une néces:-,it é urgen te, 1',\dn1111i " lrat io11 H\ail <'t·u poll\oi1 · alTrr l el', au rnoin ' en partie, à leur réali alion éventuelle, ceux des crédits de 1r• partie qui lui avaien t paru 'adapter à celle destination. L e trop raible relèvemenl des re sources mise , ce tte année, à sa disposition, pour le fon ctionnement proprement dit des services d'assistance hospilalif>re. 11e lui a rnalheureu-.P1111•11l Jl<h JH·r·rni-. de cll)1111P1' cor·p-.. ù ce prnjel. L 'expo é qui sui t en fera r essortir l'économie première en indiquant, par catégorie de dépen es, lPs bases sur lesquelles ont été établies ses prévisions actuelles. JI indiquera, dans une 2• partie. la parl que l 'AdminislraLion est r•n mesu r·e d 'aITt>cter, sur e P.>.c:édenl di pon ible des exercices antérieurs, à la réalisation du pl'ogramme de créations dont l 'exposé Yient d •être établi. Une remarque s'i mpo e au seui l même de celle élude. C'est l 'importance el, pour ainsi dire, l'cxclusivitC. de l 'effort réalisé par l'Etat dans le domaine de ! 'Assistance. Qu 'il s'agisse de l 'assistance médica le gr·atuite, de l'assistance hospitalière ou de l 'a sislance aµx 'iei llard , enfan ts et aliénés à la- ==================== Pei· on nel Mate1·1el TOTAL :12 1.965 80 1'.4.66:3. 22 (' ) 224. O:'>:L ï J (') :Jfi~ . ï 16. 93 (' )1 381 (1) dont :., 169.HSO• (2) dont 14!t 663 1 22 (:3) rlool J:JJ . 159r o8 (4) dont 252.637 1 pai· la Com mun p au budget th' la au bud get de la a u hudi:ret de la de Tuni~. Commune de t:ommu11 f' 111' Commun e cle 1 uni,. runi s. Tun is. Les pré\i ion IJudgél aires des Communes de 1923 comportent un chiffre global de crédits affecté à !'Hygiène et à l 'Assi tance s'éleYant à 509 .785 l'r. :n en regard d 'un total de pré\ i ions annu elles de 11 .302.941 fr. 56. Pour· 19:24 les chiffres ont de 59~- .085 rr-. 90 et 11.679.734 fr. 86. Le program me d'as islance donl l'Administration en treprend I 'exéculion méthodique prévoit en dehor, de créations indi. pensa1.J les, un dé,e loppement progressif des institu tions existantes. L a charge que représente cette extension nécessaire des services d 'assistance et d'hygiène ne saurait entièrement incomber à ! 'Etat. La néces ité s'a ffirm e aujoul'd 'hui d'un concours Îlnancier des Régions el des groupements municipaux. L ·organisation raL1011nelle des serv ices d ·a si lance est trop intimement liée à l'intérêt de la collectivité pou1· que les a semblées loca le ou régionales ne fassent ! 'objet de Jeurs préoccupations, du principe d "une contribution profitable de �- 1i4 leur budgel à l'œu vre entreprise dans ce pays con lre la maladie et la misère. PREMIERE PARTIE -145 - esl outillé pour prévenir et empêeher eett.e importatlon. Le matériel de ce serviee eomportait en 1921 : 1 appareil Cla) ton, mon lé sur chalands à la station sanitai re de La Goulette. Prévisions ordinaires 1 canot automobile pour les visites médicales el l'a rraisonnement en mer. ART. 11. ~- Santé maritime Personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . FR. Matériel et dépenses diverses ... . . .... .. . ... ... . Il a été complété en 1922 par l'achat : 159 .386 66 56.703 67 a) d 'un canot automobilP. d' un modèle plus puissant pour la station de la Goulette. L'ancienne vedette a été remise à l'agence de Bizerte où le service sur rade nécessite des moyens de transport rapides ; 216.090 33 b) d 'un appareil Clay Lon monté sur cha lands avec moteur et pourvu des dern iers perfectionnemcols. Cel appareil a élé également affecté à la station sanitaire de La Goulette dont l'apparei l a été remis ~ la station de f nx où le transit se développe de plus en plus. Les prévisions de 1921 sont sensiblement égales à ce lles de 1923. Une augmentation globale de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9. 000 » csL compensée par une diminution d'égale somme portant sur le paragraphe 5 ,, Dépenses de fon cti onnement du service ». Les dépenses engagées à ce dernier titre en 1922 ne se sont éle\'ées qu 'à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23. 035 96 en regard d 'une préYision de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35. 000 » Le crédit de 1. 000 francs inscrit à l'alinéa 5, § 2 pour le ~ervice de la vaccination des immigrants est Liré de la prévision inscrite à l'article 3, § 2 du budget de 1923. Le texte régissant la police sanitaire est le décret du 16 février 1909. Aux termes de ce décret, les seules maladies pestilentielles déterminant l'application de mesures sani taires permanentes sont : le choléra. la peste et la fièvre jaune. ü n nouveau texte, dont les dispositions s'inspirent de la législation française, sera promulgué dans un avenir très prochain. La Tunisie es t surtout menacée d 'importation de peste et de choléra par sa frontière de mer . Le service de la San té maritime qui comporte un personnel de 9 agents titularisés ; 1O mariniers ; Un petit cano t à moteur pou r le sen ice des visites médicales et le remorqua ge des Clny lons a été mis en service à la même époque à Sfax. Le r;nontant des rece ttes effectuées par le Service sanitaire maritime, au Litre des droits san itaires prhus par le décret du 16 novembre 1920 pendant l'exercice 1922 a atteint le chiffre de . ..... . . .. . ...... .... .. .. ..... .. ...... .. . FR. 432 .151 60 en regard d'une prévision de recettes de . . . . . . . . . . . . . 393. 000 » (article 31 du budget de l'Elal ). La prhic:;ion corr-rspondante de recette de :1923 (art. 32) s 'élève au même chiffre de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 393. 000 » ART. 12. - Assistance médicale et hospitalière 1 ° Personnel MÉDECINS·INSPECTEURS Traitements ........... .. ....... . ............. Majoration tunisienne ........... .. .. . .. . ..... FR. 20.000 )) 6.666 66 37 agents sanitaires auxiliaires (maîtres de port, pilotes, etc.). TOTAL .. ....... . 26.666 66 �- l lfi La prévision de 1923 romportail un rrédil dr :l2 . 000 )) pour deux inspecteurs et un méderin aliéniste. Le lraitement du médecin aliénislP Psl englobé pour 1 9~4 dans ta subvention préYuc pour le ronctionn<>ment dP l 'asilP d'aliénés sur le budget duquel celle dépense doit normalement figurer . L'or11anisation éventucllf' d'un i:;rrvire spécia l pour la lui.Le contre le palu~isme et les ?>pidc'-mirs Pt la nécessi té d ïnt.ensifler cetle lutte par une surveillance actire et continue a rail envi sager l'opportunité d'adjoindre au médeci n-inspeclru r· ex istant, un médecin de coloni:-.a lion qui bl'néficie lt cr' l1lr·P. t' ll d r h nr~ d P ~0 11 lrailrment. ll ' u11e indemnité exceptionne lle de linét' à cnmpen r r la , uppre sion de clientèle que comporte l'P'\f'1·cicr d1' CP~ 11ou\<' ll e ronction, . MÉDECIN" DE COLON! ATION Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . FR. 315. 500 » ~fajoration tunisienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102. 666 66 TOTAL . . ... . .. FR. 418 . 166 66 Les crédits de 1924. ont été évalués très exac tement sur la base des traitements nouYeaux don t le principe a été agréé par la Commission de réformes administrati ves lors de ses récen ts travaux. L'échelle ancienne comportait des lrai tements de 6.500 f1·. à 8.500 fr. Les nouveaux traitements varient entre 7.000 fr. (stage) et 10.000 (classe exceptionnelle). fr . AUXILIAIRE MÉDICAUX Traitements ....... . . . .. . .......... .. ... . ... FR . H9 . 000 » Le crédit de 1922 s'élevait à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76.200 » Les dépenses se sont élevées à . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74. 999 16 Tenant compte des vœux de la ec ti on indigène d11 Gnnd Conseil !'Administration s'est souciée de procurer aux auxili aires médicaux une situation en rapport avec leurs aptiludes et le risques professionnels auxquels ils sont exposés. L'incorporation aux traitements d'une indemnité représentative de avantages en nature alloués jusqu'ici à ces agent constituait leur principale revendication. 141 Satisfaction leur a été donnPr Pt Pn co11rormité de l'a vis exprimé par la Commission des réformes administratives, ! 'Adminis tration a décidé de substituer aux anriens trailemr nt s 1'.-l.200 à 4 .800 en quatre classes et une classe exceptionnelle), un" ,schell e nouvell e qui comporte un traitement initial de 5.000 fr. et perm<'t à ces agen ts d'accéder au traitement dr 7.~rno fr . rclasse excrptionnelle). INDEMNITÉS Indemnités . .. ........ ...... ... . ....... . .... FR. 13.360 )) Une somme de 3. 360 fr . est résenée 111· celte prévision au paiement des indemnités du Sud. Le complément du crédit a pour but d 'assure1·, so us form e d'indemnités, un appoint aux médec ins dont le postes n'offrent que de maigres ressources de clientèle. Le crédit ouvert à ce Litre en 1922 au § 19 de l'article ii s'élevait à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . FR. 6. 000 l) Il a été alloué en 1923, à titre d'indemnités de p.oste, par prélèvement sur l'article 3, § 19 une somme globale de .... FR . 10. 800 >> SERVICES AUXILIAIRE Infirmiers, ga rçons de salles et indemnités . . . . . . . . 35. 000 » Les dépenses de cet ordre étaient groupées en 1922 à 1'art. 4, § 19, sous la rubrique « Indemnités de posle à des médecins ciYils et militaires et au personnel infirmier ''· Les crédits de 1924 doivent permettre : a) jusqu'à concurrence de 20.000 fr . de rétribuer les aide-infirmiers ou garçons adj oints aux salles de consulla tions médicales ou di spensaires. Les dépenses engagées à ce titl'e en .1 923 s'élè\.ent actuellement à 13.4-66 fr . 65. La prévision de 1924 est justifiée par les frai s supplémentaires à prévoir pour le gardiennage des salles de consullations ou dispensai res non encore dolés d'infirmiers ré tribués par l'Etat et des dispensaires dont l'aménagement ou l'agrandissement est à létude en conformité des vœux exprimés par les Conseils de région. �b) jm~qu 'à concurrence de - Yils détachés par l 'Administration dans les hôpitaux militaires. Les dépenses t-ngagées à cc litre en J923 s'élèvent 10.810 à ........ . .. . . . ... . ........... .. .. .. .. . . .. .. .. . lfPport .... . ll 3• 2° Tournées médicales. - - Salles de consultations et dispensaires FRAI 25. 000 D' IN5T,\ LI \ TION, LOYEH ET G \HOl b:N :\ CE .... FR. !\t.cJON •· 2• RtcJON. .. l ' 1 fndjerouinc ....... . ........ .... . ...... . .. . Gaffour ............... . ....... . ........... . Bhbn-Kso nr ............... . .............. · Lr Sers ............. . ... . .... ...... ....... . \l 'Sn ken I' RtG•ON. . . ) 5• R fGION ... / ( \ . La Manouba . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Cébala du Mornag .. . .. . ................... . , Tébourba .. ... . .......................... . . Soliman ............... . ... . ...... . .... ... . Fondouk-Dj~did ........ .. ... . .......... . .. \ Menzel-Temune ............. .. ... .. ....... . Hammamet ...... . ........................ 1 3.599 30 ...... . ... . ............ .... . ...... Smala des Souassi . ....... . .. ......... .... . Kalaa-Kebira ................. . . ....... .. . · Djemmal ......................... . ....... . I< sour-Essaf .............. .. . . ............ . Lu ~hcbba ............................... · Iladiell-el-Aïoun ......... . ... . ... ......... . Pichon ..... . ........ ...................... . Sbeîlla ... . .......... .. .... . . . ........... . Ouardenine . .. ........................ .. .. . 1 1 Djebiniana ................................. 1 El-Aguareb .......................... . ... . · / :\laharès ................. . .. ............ . . . ( Midoun .. .. . ......... .. ... . { Djerba ..... 0.201 ,. I Th ibnr ........................ . .......... · 1' Sidi-Zchili ............................... .. Silia na . . . . . . ... ..... ........... .. ........ . Tes lour ... ..................... . .. . ..... ... j ~~~:k·è·c·~~. : : : : : : : : : : : : : . : . \ 2.814 " 1.265 >• Mnknassy ...... . .... . ................. . .... 1 Soit une dépense globale de ... . .......... .. . . FR . Ras-Djebel .. . ... .... ... .. ....... .. ..... F R. ~n.-Dra~~m ............. . .. . ............. . S1d1-Zeh1ll ..._. ............... . .......... .. . Souk-el-Khem 1s ... . .. .. . .. .. · . · · · · · · · · · · · · · Ghardimaou . . ......... . . . ................. 11 reporter . ... . R fGJON . . · » Les dépenses de cet ordre ont été r églées en 1922 sur le crédit de l 'article 2, §li§§ ï, Elles se sont élevées à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15. 757 53 En 1923 un crédit de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 . 000 » aq1i t éte afleclé aux dépen c ùe cet ordn: à l'article 2, § 7 §§ 6. Ce crédit a élé scindé de la façon suivante : 25. 000 fr. pour loyers de dispensaires ou, salles de consultations médicales. 6 . 000 fr . ajoutés au crédit de 360.000 fr. prévu à l 'article 3, § U « SubYenli ons aux Hôp itaux », pour l e paiement de loyel' ù'llùpi lnu\. Le crédi t proposé pour loyers de dispensaires ou salles de consul25. 000 » tations médicales en 1924, soit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . est l e même que celui de l 'année précédente. Les dispensaires ou salles de con ultations médicales dont les loyers sont actuellement à la charge de.l'Adminislration sont les suivants : 1~ 149 - 15.000 fr. de r étribuer les infirmier s ci- 13 8î9 30 11 n 'est pas tenu comp te dans ce relevé d ' une dépense de 9.601 fr . 3.34-0 )) Pngagée ce lle année pour le paiement de l oyers hôpitaux, établissements dotés de la personnalité civile qui supporteront désormais ces dépenses sur Jeurs budgets. Une prévis ion égale au montant actue l des loyers n'aurait pu suffire aux dépenses à prévo ir pour 1924. 2.855 Il 6.201 » 1 -- Il faut en effe t envisager, d'une part, un e hausse des prix actuels dont la plupart sont des plus modiques, d'autre part, ln location éventuelle de nouveaux loca ux à usage de salles de consultations dans les nombreuses localités qui en sont actuellement dépourvues. Matériel .............. .. ...... . .. . .•........ FR . 15.000 11 �- 150 - - Cette pré\ision doi t pcrmellre J'approvisionneménl rn matfrirl médica l et autres (instruments, tables d 'opéra tiens, l.wncs, clc .) des dispensaires exi tan ts et dP ce ux don t l'an1f•11ng1,nirr1L f'sl à l'é tude. Faute de préYi ion ~pfrialr aux bud gets précéden t , le dépense dr cd ordre ont été p1·{ ll•,frs ju qu 'ici oi t ur le paragraphe 3 u Hygiène sociale n, soit sur le paragraphe 18 « Fourniture de médicaments >1 de l'article 4. En 1922, le crédi t engagé à ce Li tre a dépassé le chif20. 000 )) fre de ............ . ....... · · .. · · · · · · · · · · · · · · · · · · Les dépenses d 'inslallalion normale d' une salle de con ultation ou di pPn airP peuven t èlre évaluées 1 à . ........... . .... . ............................ . FRU 2.000 )) DE DÉPLACEMENT : Tournées ordinaires ... . . . ............ . . . .... . .. 115 .000 n Le crédit inscrit à ce titre à l' article ! , § 20 du budget de 1922 s'élevait à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100. 000 ,, Les dépenses ont atteint le chiffre de 97. 869 fr . 75 . li 'agit dr ft·ais dr lour-néc>s qul' le médecins eff PcLur nL pét'iodiquemcnl dans le dilTrrenl ce nlr ·p~ de lr ur cil'con cripLi on. Ces frais sont réglés d'après un barème qu i varie suivant le mode de déplacement utilisé. Au 30 septembre 1923, les frai s de tournées ordinaires avaienl déjà nécessité une dépense de 67. 799 fr. 85. Le crédit de 11 5.000 fr. prévu pour 1924 a été réduit au tricL nécessaire. Le service des tournées se dévPloppe en effet de fa çon continue. C'est ainsi qu 'au cours de 1923 : i • les tournées de Kairouan -banlieue onL été rendues hebdomadaires ; 2° des tournées supplémPnlaires ont été organ isées à Ojebe lAbiod (Tabarka), à Sedjenane (Mateur) ; 3° un nouveau service de lournées a été créé dans la circonscription d'Utique ; 4• une nouvelle réparlition du service médical de Tadj erouinr a permis à !'Administration di> s' attacher la collaboration des médecins des mines. 151 - L'Administration prévoit pour 1924 entre autres améliorations intéressantes une organi sation nouvelle des tournées de la banlieue de Sfax. Frais d 'intérim .. . . . .. . . . ........ .. . , . . . . . . . . . . . 5. 000 » (Mêml:' crédit qu ' C'J I 19.:!3 Ul'L. 2, §§ 6 Pl 9. Le remplacement des médecins bénéficiaires de congé est habituellement assuré, à leurs frais, par des remplaçants de leur choix. Le crédit de 5.000 francs prévu à ce paragraphe a pour objet de permettre le remplacement aux frais de !'Administration des médecins bénéficiaires de congé de maladie contractée en service. Il a été dépensé à ce titre, en 1922, la somme de . . . 5. 921 66 et en 1923, au 30 septembre, la somme de . . . . . . . . . . . 6 . 1 H 74La prévision de 1924- est donc strictement indispensable. SERVICE DES INDIGENTS : Médicaments .... . ............... . ......... .. FR. !SO. 000 n Le crédit ouvert à ce ti tre aux budgets de 1922 et de 1923 s'élevait également à . . ........ .. ....... . .... . . 50. 000 )) Sur ce crédi t une subvention de .................. . 15.000 )) est allouée à l' hôpital de Médenine pour fourniture de médicaments aux indigents des territoires militaires du Sud. Sur le complément, soit ............. ... . ....... . 35. 000 )) il a été manda té, au titre de l'exf'rcice 1922 .......... . 31.690 31 Ce crédit a permis d'a surer le réapproYisionnement des stocks de médicaments destinés au se r' ice médica l de indigents dans les locali tés dépourvues d'hôpitaux. Les d épen ~es cle ce l ordri> ont atteint pour la période du 1°' janvier au 30 septembre i 923. déduction fait e de la 11bvenlion allouée à l'Hop il al clP ~ l r d e ni 1 1 <', le chiffre clP ............... FR. l 7 .262 50 Les Centres de Ji'edjet-El-Kemaken (Tébourba), Degache, Bir~I 'ChP1·ga Pl Zl'ilin rZagltotran 1. Ir poslc dl' polirP de ~efta, onl été dolés de boîtes de secours. Un nouH'atl dispensaire a été créé à de Carnières dan un local mis à la disposition ctn médecin par l'Associalion des Colon de cc cen tre. Le localités co mpri~es clam; les ci reunscdptious récemment �- 1::.2 - créées à Utique, près de Bizerte, et dans la banlieue de Kairouan, ont été pourvues de noU\ ea ux dépôts de matériel et de médicaments. 15~ - Sur le paragraphe i : La prévision inscrite au hudgr t de 1921 <>st d 'autan t plus indispensable qu 'il y a lieu de prévoir en dehors du ravitaillement courant des dispensa ires et salles de consuftalions actu els, l' approvisionnement des dispensa ires dont la création est à l 'é tude. « Stations de désintection » 8i0 )) 35.000 )) Sur le paragraphe 2 : <c Vaccination s publiqu es » Sur le paragraph e 5 : Frais de transport des ma l ades indigents . . . . . . . . . . Le crédit prévu à ce titre à l 'art. 4., § 21 , du budget de 1922 s'élevait à ... .. ........ . ............. . ... FR. 18 . 000 20. 000 1> « .................. .... 25.000 « Campagne antipaludique ,, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16. 000 » 20.000 )) 5.000 )) 101.81 0 » Sur le paragraphe 7 : « Achat de quinin e à 'endre par les Monopoles » Sur le pa r agraphe 11 : 29 . 939 22 cc Subventi on au dispensaire de Dj eddah » T OTAL .. ...... . FR . En 1923, la dépense atteignait au 30 septembre pour le service de l 'Assistance publique la somme de . . . . . . . i2 . 520 78 Il a été délivré pendant celle période « 59 1 » réquisitions. En 1924, ce ctédit sera sci ndé en 2 parts. La prévision de 18 . 000 francs prévue au paragraphe ci-dessus intér esse exclusivement les Services d ·Assistance. )) Sur le paragraphe 6 : » Ce crédit était utilisé à la fois par le Service de !'Assi stance publique chargé du rapatriement des malades indigents dirigés sur Tuni , soit pour suivre le traitement antirabique, soit pour y être hospitalisés et. le SerYice de la Section d'Etat chargé d'assurer les rapatriements n' entrant pa s dans cette catégorie. L es dépenses se sont élevées en 1922 à . . . . . . . . . . . . . le supplément de dépenses ayant été prélevé par voie de ' 'irement sur le § 4. Lutte contre le trachôme 11 a Un reliqu at définitif de ... . . . .. ............. . ... . . été annulé, faute d' emp loi. 207 08 L 'Administration a pu. gr-àc(' à ce supplément de crédils. allribuer diverses ubvenlionl' excep tionnell e. répondant à de be. oin urgents, savoir : a> Subvention à l'hôpital de Souk-el-Khemis à titre d'alSubventions aux hôpitaux de l 'Intérieur Subventions ....... . ..... .. ................... . 366 . 000 )) Le crédit prévu, à ce titre, à l 'article 4, § 14. du budget de f 922 s'élevait à ..................... . .. FR. 300.000 )) Les dépenses engagées sur ce paragraphe ont atteint le chilTre de ......... . .... ...... . .... ... . . . . La différ ence, soit . .. ................... . ..... . a été prélevée sur un total de crédits de ............ . reporté en fln d 'exercice au paragraphe U , par virement sur les disponibilités constatées sur d'autres paragraphes du même article, savoir : 4.01 . 602 95 101. 602 95 101. 810 )) location complémentaire pour la con ~ truclion de l'hôpital 35.000 b) Subvention à l'hôpital de Mahdia pour !'agrandi ement de ce t étab li sement ... ... ... . .. .............. . 22.:iOO c) Sub\'enlion au Commandement militaire du Sud, pour la con truclion d'une inlirmeri e-dispensaire à Kébili ........ .. .. .............. . .................. . Dépen es cliver e, ............................... :35. 000 9.310 , omme égale .......... FR. 101. 810 Mais si la préYision inscrite au budget de 1922 a pu ·accroitre ainsi en fin d'exercice de fa(.'un acc identelle, elle n'en con-.liluait pa · �- 154 - moin ~ par· elle-m ~ m e une prévi ' ion tout - à fait insuffl sanle pour l'ob- jet auquel elle él ait de ' tinée, c·c..., l-à-dire pour parer aux frai. de /unctionnement normal de hôpitatt\ de l'l nléri eur. L ne partie dt> ce::- dépense" de fonctionnem ent onl été en effet imp utée!:- : {I J ~ur le1:> pl'éYision :-. du pnr agrnplw 1:1 " Co li salions temporaire. indigènr..; ,, jusqu 'à ct111curTence d'un cr édil ùe . ................................. . ..... .... FR. lU ::!.000 b) Sur le crédi t de l' arti cle :3. § J3 " Colisution: tem poraires indi- gènes » auquel c·ornspondent pour 192/i le · pré' i ~i <m s cl l' l'art. H , paragr. 2 « Fond spécial dt> l 'Assist<111c·<> indigène ,,. ll) El enfin sur les budgPl s muni C'ipaux. Ces prélèvemeJ1ts se décompo ·enl ai11 -;i dit de ...................... . .. · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ~3. 000 c) ur de budgel de" Habo u-. JU"IJU'à cuncurrence d'u11 cr édit de . ... ... . ..................... . ....... . .. . '~ 6. "u1 l un total ù'ap pul'b ·uppl érn enlai1·e · de ......... FH . qui porlaienl le cr édit initial (300.000 francs) réservé au fonctionnement proprern<>n \ dit dr ..; hôpi taux de l'lntérit>ur à ........................................ FR. a) Sur le crédit de 1·arlicle :3, § 1i « Sub\. <> nli um. auÀ hôpitaux » auquel co rrrspondent r>our 1 92~ . IC':-. prl>vision:; de l'arlkle 14, § 1. c) Sur le bud get de l'Adrnini :;Lralion rlrs Bauuus. b) sur· le préYision s du paragl'aphe 12 « Budget spécial ùe l'As. i · tance publiqu e ,, Ju squ 'à nm<'urTPnce d'un cré- ce cr édit s'aj outa une con tri bution cte~ Commune ' 'élerant à ....................................... . 155 - 400 1-8.900 2~ 1 . 380 ~1:s 1 . :~so sur ur sur ur le paragraphe 14 11 Subventions au:-. hopilaux » .. FR. le par agr aphe 13 " Cu li c;ation-. ,, ....... . ........ . le budget des Hab o u~ ......... . ....... ........ . . les budgel · rn un ici pau' .. . ...... ... .......... . . . l'en emble fou n1il u11 total de .... ................ FR. 357.200 87.580 50.4.00 :53. 150 :)'~8. 330 A ce chiffr <:' df', aienl s'ajouter püu r 1924 , -:.uh an t des bt>soins r econnus, le · C'rtsdi t. néce.- . ai1 ·e:-. au fon<' tionneme nl d'hôp itaux non encore entièrement dolés, c·omm<:' ce lu i ciP Cnbè Pl au cl é' clopprmenl des ervices ho pilalier " exi. tan t.. (;p.;: nécl i ts supplémPntairr!' évalu é. fi O:i. 000 fi' . ..,p r épa rt is:-.enl de la fëlÇClfl :-.lliYan l(' : 1re RÉGIO ' Celle if· 1·1·ildit 1a1·t. 'I , ~ ' Pnli on-. itualion . ·e.., l r·pnou, eléf' Prr 192:3 aH·c ce lle dil'fér encr que habitu1>llrnl!'l1I Pnt p1 ·1111l1; Hi r l>udgPl dP I' \ s.:;i .... ta11<·P publiqur 12) a dlr èl r e 1111put(· .... rrr IP.... fond .... du par·agraplie 11 " S11haux hôpila11\ " li\!• p11ur 1H::!:l, ù :Hi6 .0UO rr. Il a emblé. en t> ffel. au Comité up&ric> ur de l 'A i lance publique qw·. on budget, olli C'ilé par dr 11ombrr t1\ br-oin , ne dPYai t plu · uppor·tf'r un e to11tribulio11 rl on l IP 11101rtan l émic> llé jusq u'alor s pur fractio n.., cl e l .000 et dC' :1.000 rninc s <'nlre les hô pitaux de !'In téri eur pourni l ulil f'mPn l ètrP nllr<' lc' ù ctr.., dPpc•n..;c>. cl e prcmi f' r· rlabl is<.;Prn Pnt. L t> lablE>au ci-ap1·è. q11i forrrnil le dPc:omplP dP sub, r ntions prr\ U f·S pour )p ron<'li011TIC'l11P 11l cles hôp itaux de i ' Jn tériPur, en 19:23, indtquc le M l ai l t!P . . pn•li·\ 1·n1<·11h oprrr. au pmfit clr rt·s élahli c;sc- men ls. BIZERTE . lnco rpnrati1111 pr o\isoi re au budgP l dr l'Etat. en allrnc!Hnl qu P la t'é• pal'lit ioin pui ssr " " èl1·p lixrP. dP" dPJwri...."" dr fonc tionnement du di pr 1i....air·l' cl<' Bizc r·te. C1· di spen, air r do11I Ir ~ er' ici • de con. ullalinri.... a pr·r.... 1111 <IP\Plup pt"mrnt parl iculirl' rt q111 rnmpor tr un r 1·,·ice ..,prcinlrnw 111 n'· =--""" ; au\. f Pn 1111P.... irrcli gr'll h ""nl dotr, dès l'ann0P l !)l'r , d'1111 <' Com111 i,,io11 adnri 11istr ·a1i, <'. L e rrai~ dC' ('(' di "i>" lhil i 1·1 uil : 1 '- ( ' d1•rnm po:-.en l ilC' lu c•ll PIJH' ll l Per ·onrwl : 1 i11 li1·111i1·1· L' I 1 inlir111ièn•s rl r la Croi'\-Houg1· Maléri el ................ ........... .... . . ......... . . en chiff1·e ('tJlllll1P i . 080 ï. 1-00 r·ond .... . ................................ FH . 11.000 A reµuller ..... . FH . 12. 000 �- TABLEAU V 150 - - 157 - ~ SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX HOPITAUX f . Subvtnti~n, allooéts c rotimc, -~ 1111 bop1tau1~ur 1 art 3, paragraphe U ~ddl tion n ah Cr6dl11 h1blluolle- 1 Croalt1 p1éc•dem- \ ment lmput•s monl omnrunlê& 6 c1 om9r1ph1 1 llon·1nt du ~ 14 1 !366 OOO)C tl 1u pmgre phe t 2 Aul1•1nc1 ruollquel 1529 100 1 § 13 - Crédit . · 177 .0ï2,50 ·~~~~~~~~~~~~~~~~~- Ferryv1lle .. .... _.. . . . ..... ... . 11 . 700 3 .0001 1.300 \ l\ta teu r . . .. . . . . . . .. . . .... . 2:1.500 5 .000 4 000 1 1 l t e R~:ClJON ... . / B(lj a .... . . . ... ... ou k -e l - \ l'ba . . . . . . . .. . .. . 5.000 ..... 3.500 \ Nabeul ............. ...... . . 4 500 / Zaghou an . 2.300 Gro m Lal 1a . . . . . . . . . . 2• 5.500' Rl: GIO'\ . .. . ........ . .... . . . • Aï n-e l-Asker ... . ... . .... . .... . 1 ;~• R ~.GJO:\ Le K ef . .. ............. .. . . .. 1 1 \ Têbou1·sou k . ...... . .. . ....... 6.000 f r.tedj ez-el-Ha b . 2.500 Ma k.tar Souss1>. 4• Rt.GJO'\ 1 ....... . . . . 5 100 12 000 2.000 Mon ast11' . . . . . . . .......... . 7.000 12 ~:~: u an 4 000 . ·. ·. : :::::::: . : : : : . : : 4 500 Thala ................. .. ... . 2.500 Gabè, ...................... . 1.000 j Dj nba . . . . .".............. . . . . T ozeur ....... . .. . .......... . 2.000 2 500' MElcl en in e.... . ... . .. . s.1sol ( 11 .... . ......... . oool \ Enflda v1lle.................. . .. 15• RW I0 1'\ .. ... . 2 DE L'INTÉRIEUR POUR 1928 . �I~ nr purt . ..... Fn . REJ\ . - 12 . ono 01~ pl"ll ::'C'"> :-. 11ppl1' 1111•11la1rl'..., d l' fo11C'lionrwm c11t 1·un::c.ér ulÎ\ <"-.. à l'ng1·a11d1-..-..l' lllP11I Pli r·n111·..., df'" inslallntio1h dt> l 'hùpi l al . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sen K- EL- \Hll\ . ~.uuo - - \lt1·illulio11 Hll hn<igP1 de l'hôpital clu cr éJil néce ::c.air e il ll paiPnwnt du ll)y1·1· cl1' l '!· tahli. t->emcnl dont le paiernc11t élait assuré jusqu 'i ci par l 'Etat.. . ... .. . 1.200 Dépen e dt· ron ctio11ne11w111 d11 llOll\el hùp ital ........................... . ........... mémoi l'r L 'éya\uation préci 1' de cette dép en e è l ::,ubordonn ée aux conditi on d' in lallation définitive de l'établi semen l. SOLI\.-EL -hHEms. - 2· R ÉG IO\ ZAGHUL Ai\ . - ~l e ill u u1 " 11lili ~a tiu11 dt':-. ltlt'nu <Jclue l;-;. Uépen::;e ~upp léme 11Lui 1 ·e de runr tio11n eme nl ............ . NABEUL. - Accr o1 ement du nombre des malad es ... . n r11ort . . . . . . F'n . :i• Il l. 500 iR.ROO R~: c.10 \ GABES. L 'hôpital de Gabè , ciu\ crl au cours de l ' a11né1· 1923 mai s doul les insta1Jalio11 s ont nécrssilé d 'imp ortants travau x dP ro 11'!olid11lio11. nr fo 11 dionn Pra cl P fn çon nol'malP qu 'à parlir d<' J !)~fi . L1· budgr>I rlP fon clio1111 cmcnl éll1bli i1 titre d 'essai, pour Ir 2' scmc, 1rc• J92:3, comporte déjà unt' subventi on cte 'i .000 fr . Dépense·.., " llppl émenlai1·<':-. él pl'é,·oi1· () co mpris le I o~ l'r de l'étalJl i-;..;PmPnl). . ............ J L 000 DJERBA . Développement des seni ces ho-pilaliel' (augmentalio11 du nomb1·<' d P~ l11i--pi t1.Jl i...,<1 li on!:> !;!12 1·11 l !Jl l , 1.105 e11 l 92::!) . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J. l OO TOZEUR. - Agrandissement de l'hôpital (construction d 'un pavillon dï -.;ulr ment). Dépen ·es supp lémentaire-., dP fonrtionnemen l, y rom pci le l o~·e r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ;3 . 500 1.600 65 . 11:00 L~: KEF. - Déprn es :-.upplPrnc·nl<iil'e:-. dP ro11c li o11ncme11 l à la . uilc d ' agra nd is 1' mcnts en cour cl' cxéculion (r elèvemen t conforme au \!('Il rxp l"llH r pilr la St>clion indi gène ctu G1·and Conseil ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TEBOll{~llll\. - ~lril1 !'1 11 · rn11cl ionn enw 11l d<"s enice-.; rt loyer de l'établis -emcnl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. . MAKTAR. - 3. 000 Accroi ' S<'meu t des j ournées d ' hosp ilali a lion 1 . 200 3. 900 \ • IH;c,10\ MAHDIA. - Dépense suµplémenlairc· de fonclion nemenl el'vice ho pilaliel' ù la uil<' d 'agnllldi semenls ùéj ù rxéc u lé · . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de 8. 000 SOU ..., E. - Amélioration de conditions d'alimentation des 111alade ' el µaiemen l du lo ~· er. ......................... 1O .4-00 Compte len u de rcs clépcn$Cs -.,upplérnr nlairc , le rn ontHnl global des cr édit · à affeclcr c•n J~2\ au fll ncl ionn ement de:-. hôpilauÀ rourni. sai t un chiffre de .'iHL:no + 6=l. OOO, oil ti 1:1.1:30 ce qui repré ~entail , Mduclio11 failr de la partici pation des Communes <53. 1!'Hl) une pré' i ion globale de.. . . . . . ~60. 180 normalrmenl irnput rih lr (1 l'a 1·1. 12, ~ :1 du huclgel de l'exerc ice prochain. L 'inscripli on à cel article, en :-.upplém<>nl clu c1·édil de 366.000 ft '. prévu pour 19:B, de l'excrclent de l 91. J80 franc s ain. i con:; talé ur· cet exe rcice, ri u1 ·ail perm L à l"Admini trali on de ré en cr dans leur· in tégra l ité, pou r· la n~n li ati on par·tiell e du programm e dt' 1Téation!' expo é ci-de.su, : 1° la part de l',\dminb t1 ·ation ùes llabü u...,, 2° la part d(' culisa ti01k LPmpo1·ain·~ (art. J 't , § l , ùu buùget de J!l24.) 1·(•:-.cnées pa r lt' dt>r 1·p t <1u 2!) dfrm1li 1·1· l !l l :~ lltl\ œ1tne.., cl 'a. si lance indigène. L~ montant d e~ re so un.: e~ -upplémentaire~ cle première partit-' A reporter ...... FH. 46 800 attribuées au budge t de la Direc tion généra le cte l'lnlérieu1·, pou!' • �Jli l - J9:H, n'ayant pu lui prrmc tt re de dl)nn 01· suit e à rc projet, la prévi ~ion à aflcc lcr nu fnnr tiunn t'rnc11t de~ hôpitaux de l'inlérieur a été maintenue au chifli·c de 366 .0tlU fr . Mais ce crédit sera comp lélé ju,qu'n concurrence des besoins enuméré ci-de, su , à l'aide de la p1·éùsion de 181.325 fl'anrs insc ri te à l'art. 1 'i , § 2 « Fonds pécial de l'a Llance in digène » . .._ ERYlrE DE TNDlCENT - : Frab d'ho pitn li.;,alJ un don :-- le-, hùpilaux mili taires C't lh hùpi lau.\. de la ;\lal'inc ... . . .. . . . .... . . .. . . FR. Le::- hôpilam.. mi lit aire-. de D1ze rt r, Ferry,·ille, .\ïnDraham. ' fax. (,a f...a el Ga br\::- rcçoi\ enl. -,a n J i:::. linctinn de natwnali te, le· llHl ladc-; in digcnb. Le crédi t pre' li , à ce till'e, à l'ar"lt<.:IP i, ~ 1Ï du lJudge l de J 922 s't'le\ ai t à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le" dépen ' es engagée, ont nt!Pin t le chi ff f'e de... .. l'n 'irem1' nl llr l'article 'r , § ï a' ail été autori é en co ur <.l'exercice en préYision de cc supplément de dép en&e~. Le dépenses tic la ca1égorie "e . on t élevée , pour un ~ em e::- lr·e de l9:23 à ...... ... ...... .... ... . ïO . 000 n 50 . 000 n ;.i:i .ïl7 ï O :3 J . 250 70 Subventions aux grands établissements hospitaliers H ô PIH L O YI L rR\..N~. \I ~ DE ÎUi\ I ~ : La préYision allouée à ce t établissement pour l'exercice 1924.- est la même que celle de 1'année en cours, soit . .. . FR. 1. 200 . 000 » Au cours de la derni ère session du Grand Conseil, l' attention de L\ dminis tralion a élé appr lée lll' 1'imporlance des dépenses de personnel de l'hôpital civil. Cette situation n 'a pas échappé à !'Administra tion. Elle provient des condi Lions d ·installation et d 'organisation de cet important établissement. Conçus de fa çon à pouvoir répondre à des besoins plus larges, les ser\ ices d'hospitalisa tion de l 'hôpilal civi l nécessitent une maind 'œuHe qu 'il a faUu proportion ner à l'importance des pavillons existants. .._ 161 - L'exposé qui suit traitera deg di spositions envisagées pour l'admission éventu elle des malades israélites à l'hôpital civil. L' ex tension prochain e des sr rvices de cet établissement doit lui permettre dans un avenir assez rapproché, d'offrir aux divers éléments de la population les ressources d' un véritable hôpi Lai général et les développements ainsi réalisés auront pour effet d'établir une plus exacte proportion entre ses frais généraux de fonctionnement C:' t l'importance du nombre des lits disponibles . L'Adminis lra tion de l'hôpilal civil étudi e, par ailleurs, les moyens d 'ass urer une compression de ses dépenses sans nuire au bon fonctionnement des ser' ices. Elle a pu faire face, sans augmentation de sub venlion, à la charge occasionnée par le relèvement récent des traitements de son personnel. Son budget, il faut le souligner, est presque inlégralement alimenté par l'Etat. Cette participation représente le 1/5 des ressources affectées cette année, à l'ensemb le des services d'hygiène et d 'ass istance publiques. C'est dire l'intérêt qu i s'aLLache à ce que d 'autres conco urs puissent allége r la charge que représente le fonctionn ement d ' un établissement d'utilité générale dont le développement répond à son urgente nécessité. H ô PJTAL SA DJI( [ SubYcntion de l'E tat ... . . . . . . . . .. . . . . . . . . . FR. 365 .000 )) Cette prévision es t supérieure de 11 5. 000 francs à celle de l'exercice 1923. Le budget de Sad iki s 'éleYait en 1923 à . . . . . . . . . Celui de 1924 atteint le chiffre de . . . . . . . . . . . . . . . 872 . 000 1. 073. 500 ,, » Soit un e différence en plus de . . . . . ... . . ... . .. . . 201. 500 )) dont 11 5. 000 à la charge du budget de l'Etat. Le tablea u ci-ap r ·r~ indique le maniant dei:; crédit:::. alt r·ibllé à l'hôpi tal Sad iki depuis 1912 sur le budget de l'admin istration des Habo us et sur le budge t de l'Etat. 17.5. 000 11 Le crédi t préYu à Litre de subvention à cet établissement en 1922 et 192 3 (art. 3, § 16 du budge t) s'élevait à 75 .000 rr. liôPI T.\L DE CONTAGIEUX DE Î Ui\'IS .. . .... . ....... FR. �16:.' - ~ 1 ANNÉES ·- ' UBYBNT10\ SUBVEN rtO ~ i10\ m T ro111. Df.:S llA Bon. DE 1 · i;;TA T 1lu bu1l9rl A\'ant LouL examen des solutions ell\ isagécs, il esL indi spen sable <le dégage r les considéra Li ons d 'ordl'e général qui ont paru devoir 1 20;; 000 .. ,. 1913 ....... . ... ....... .. :!05 .000 'I> 'I> :M l .200 ,. 191,i .................... 205 .000 ,. }\ 242 .700 » 1915 ................ . . . 205.000 » 1916 .. ..... .. ........ . 20.-. 000 » ,. 191ï ..... .. . .......... :no 000 ) )) 1918 . .................. 270 000 ,. 247 . 700 'Il 312 700 191 9 .. .... . . ...... .. . . 1920 . . . .......... .... 310 000 " '•60 000 ,. » 352 ïOO 200 000 )) ï34 .000 1921. . .................. 460 000 ,. 200 000 » X3f> .400 ,. ,. 1922 ............... .'.... 460.000 » 2~10 . 000 ,. 250 000 " " 855 .!iOO ,. 191:2 . . . . . . . 1 1 f •••• 1923 .......... . .... . 1924 ..... . . . ....... 483 400 483 .400 'I> 1 1 242. ïOO " :rn5. ooo 234 200 21t2 700 " 'Il ,. ,. )) • 872. 000 .,, 1. 073 . 500 'I> 'I> 1 L 'administration préYoil pou r 1924 el en 1"" urgence, la construcli on de deux pavillons de tuber culeux d ' une capacité totale de 48 lits. Le crédil de 100 .000 Ir . tluut u élt'.> maj orée. pour 1924, la subvenLion réservée à ces sen ices a pou r but d'assurer le fonctionnement de res deux nouveaux pavillons. Ces frais ont été calculés ur la base de :2 .8 00 fr . par lil soi t ' ' pour le fon ctionnement d'un pa\illon pendant toute l 'année : 2'1 x 2.800 = .. . .... . . . ...... . .............. . 67.200 )) pour le fon ctionnement d 'un econd pavillon pendant le :2" -.eme lre <le J'annre . . ...... . ...... . .. .. ... .. . 83 .600 )) Au ÎOTAJ, ... . . . ..... .. . . .. . FR. ERVICE 100 .800 Jfi3 » HOSPITAU ERS 1 RAÉf,11 ES : L 'examen de celle question a élé poursuivie avec le désir de concilier les intér êts de celte populali on avec les possibi lités financièr es de l 'Etat. sPrvir de base aux études entreprises. Lorsq u 'il s'agit de créa lions d'assistance hospitalièr e, un proj et compor tan t l'exécution de toutes pi èces d' un étab lissement nouveau l'eprésen tf' un chiffre de dépenses considérabl es, l 'or ganisation ain si créée nécessitan t. à la fo is des frais d 'install ation el de fonctionnement distin'cts . Au contraire, chaque fois qu 'il est possible d 'ad j oindre à un orgauisme une an11exe ou un paYillon supplémenlair e, susceptible d'en améliorer les service ou de r épondre à des beso ins nouveaux, les fl'ais sont l'édui ts dan ~ dr·s p rnpn r·ti o 11 ~ :-.r·11 c;ibli>s. Cette formule a le mérite de l 'économie. Elle présente aussi l 'avanta ge de se f'onc ili Pl ' <n et li· e'.igen1·1·s du rn ntl'ùl" de l 'Admini tralion el le souci de l 'unité de vue qu 'elle a le devoir d 'observer dans un e mali èl'C donl IPs rSJémenl 'C coordo1inr·nt Pl c r·omplèten t. Il a semblé, à cet éga rd, qu 'une ex tension progressive des install ations actuelles de l 'hôpital ci vil permellrail à cet établissement de répond re aux nouvea ux be oins de la population. L 'Ad mini lr·alion a donc pl'é' u la eon, Ln1clio11, à l ' intéri eur même de ce t établissement, d'un pavillon de 36 lits qui constituerait une première amorce dr agrandissements éventuels de l 'hôpital. Ce pavillon sera r é er v{> aux malade israélites r elevant de la médecine générale. Les cas chirurgicaux . eronL traités, au gré des malades, soit à l'hôpital civi l, soit à l 'hôpital Sadiki, 12 lits devan t leur être r éserYés dans chacun de ces établissements. La dépense de 1"' installation que doit occasionner la construclion d' un nouvea u pavillon de médec ine de 36 lits à l 'hôpital civil a été évaluée à environ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250. 000 » Les frais de fonctionnement de ce nouveau service n 'apparaîtronl qu 'en 1925 . lis ne dépasseront vrai semblablement pas le chiffre de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130. 000 » A s r u~ n 'A LI ÉNl~S DE l..\ MANOl R\.................. 80.000 " La créa tion d 'un hôpital pour les maladies mentales à la Manouba doit être exécutée, comme on sait sur fonds d'emprunt et un cr édit de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 . 200. 000 » a été prévu pour cette destination, sur la tranche déjà réalisée. �-1'H - l n crédit Je ................................... Fn. 200. 000 a déjà élé engagé sur cc fonds pour l 'achat du Lerrain et de deux constructi ons, don t l\11w étai t dC'slin(•r au lngcmC'nl du clireclC' ur. Le rapp ort pré-.cnlé pnr le lloc l<'tll' Sl-1-ieu,, médccin-chrl' de l 'asilt' Sainlc-.\ nnc à Pai·is Pl l 'il\anl proj C'I établi sur ses ind ica tions par IP sel'\ icC' technique préYOif'nl l' c•\1\· uli on d 'un programme de première urgence co mpol'lanl, ind('pr11 dm11mc11 1 Llrs .\( 1·11ic<'s gé11érau.r indis11en ables, Ju bùlimen l d'udn1i1d sl rn lio11, du pin il Ion de 1•freplion de:, malades a\C'C purloir el de la pha!'macie, la con l1·ucLion de l r ois p<l\ ilion~. oi t deux pêl\ illo11s J 'homme cl un pavi ll on de femmes tl 'une capac ité lot ale de 120 lits. 1 ui\'anl le e limalion déj à fixée· l 'exécution ùes trois pa' ilions nécc~ itcn1il une déprnse dt'. .... FR . 900.000 Celle des serYice génér·a u' 1·epré Pn tc un e dépen- se de . . ...................................... . 1.1OO.000 Soi t au total. .. . .... Fn. 2 .000 .000 Le programme d'en em l>le p1é enlé par le docteur Sérieux prévo it en outre l 'exlen i on progre ive de l' établi. semen l par la construction de noU\·eaux pavillon . Celle parue ou programme n a et1c.u r t' fait l 'objet d'aucune é\•alualion. L 'exécution de la première tranche du programme (deux pavi ll ons d'hommes et un paYillon de femmes pour 120 ali énés et les services génér aux) donnerait sali faction aux exigences les plus pressantes. Elle permellrait d'érncuer complètemen t la Tekia el ses annexes qui abritent une soixan taine d'aliénés, l 'asile d'aliénés israélites de J'Ariana qui en comprend un e 'ingtainc. ~lais la r éalisa tion de celle premièl'e partie du programme nécessitan t, comm e il es t ind iqué ci-dcssu:., une dépense de 2 milli ons supéri eure de 800.000 fran cs au crédil dont l ' Adminislralion dispose su r l a première tranche de l'emprunt, l a Direction générale de !'I ntéri eur a dO adapter à ce derni er crédit l 'importance des r éalisations qu'ell e compte en lreprcndl'e dès l 'exercice 1924. Ces r éalisations comporteront seulement la constr ucti on des deux premiers pa\'illons el leur aménagC'menl. Leq eslimations bu dgétaires établi es pour le fonctionnement an- - 1G5 - nue! d'un él abli ssemc11 l co mportant une population de 120 à 150 malades fourni s:;enl un lolal d'environ .... Fn. 470. 000 80.000 Le crédit de ... . ........ ... . .. . . ··. · .. · · .. ·· · ··· · ngurant au budget de 1921· doi t permettre d'hospitaliser un e moyenne de 80 inalades pendant un tri mestre de l 'a nnée. Subventions et dépenses diverses lNSTIT l T P \ !>TE i R DE Îl Nl::i . . . . . . . . . . . . . . . . . . · . ·FR. La sub\enlion nllouée à l'Jn slitul Pasteul' ne 173.000 'élevai t 153. 100 en 1923 qu'à .................. · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · Le relèvement proposé soil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 . 300 a pour but de faire face aux dépenses supplémentaires de personnel occasionn ées par la re\ ision des traitemen ts. JI ne semble ras inulile de reprotl ui re quelques chiffres, susceplibles de meltl'e en lumièl'e, en 1·egard dll c·l1iffre relativement modique de la subYenlion accor dée à l'I nstitul Pasteur de Tunis, l'importance des services direct s qu'i l rend à la popu lation de la Régence et à la sanlé publique. Le nombre de<> prrsnnnes mordu es soignées par le service antirabique, lor que celui-ci fut ouYerl en 1894 , fut de 69; il était déjà de 304. en l!J O'i, année où les locaux qu 'ocrure ar luellement encore l'Inslilul Pa l eur furent achevés . Il 'élève en 1919 à 853. en 1920 à 78 0. en 1921 à 909. en 1922 à 855. Depui ·a fondation l' r n ~ li tut Pasteur a Imité 11.288 personnes mordues don t 27 seulemen l ont succombé à la rage, soit une proportion de 0,238 pour cent. En 192 1, l'I nstitut Pa leur a effectué 13.0!H anRl~se:s dh·erses el 866 prises de sang. JI a disll'ibué el préparé U96 lill'es de leYUrec; de vin ifica tion. 189.3 10 dosrs de \accin anli,arioliquc, 29.J3:i dose· de ,.,H'c·irh minol.Jie11s dh (' 1·-., 1. ïl 1 flnrnn-, d(' '<1ccin antidiphtérique, etc. En 1922, le nombre des ana lyses passe à 11. 097, celui des le\ ures de vinification à 3,4 On li t reg, de doses cle Yaccin antivariolique à �- 16n . - 16:.î.050, de 'ace in microhi c11::- à l 't.633 . h' sPrum autidiphtériquc à 1.809 flacon . Mais aucun chilll'e ne peul me urer l'effort et le ·ucrl>. de !'In - titut Pas teur de Tuni. dan-; le domaine de la rt>cherch e sci entifiquf' proprement di te, effort cl .... uccl>. qui on t valu à cet établis ement et à on direct eur une au torilr mol'alc con idfrable cl an dicaux du m onde entier. l es mi lieux mé- L e travail ininterrompu menp par le Di r ec l eur de l'ln ·litut Pé1 , teur el - e ~ collabor ateurs succe _. ifs d<ln ce double ùomainc des r éa lisa li o n ~ pratique ' el de la découvel't e dé intér e ée a eu pour con équence un dé,·elop pement prog re~sir de ervi ce . Ceux-ci ne trouYen t plus l'e pace inùi " pen -abl e à leur fonctionnem ent r éguli er dan le cadre étroit qui aYail été prr' u po ur eux i l y a ving t an . L 'agrandb el11 enl ùe l a boralo ir·e~ el des organe diver s qui les ent ourent , 'impo. e à brP\'P échéa ncP . Le pl'ogra mm e d'agrandi -sement établi comprend un en emble de bil lim l'nts nouveau x dont le francc;, à r éalise r en ci eux devi de co n~ truction "'élP\ r à tranche . :rno.ooo Une r é erve de 100.000 francs en econde pal'li e (budget 1923) jointe au crédit de 200.000 franc clcmanM au programm e de 192/i perm ettra la mLe projet. en chantie r· l'apide de la prem ière Lranche du LA BOR.\ TOtnE !JE B \l TÉ RIOJ oc;rr, . . . .. .............. . l f-i .000 )) Un crédit de . ...... .. .. .. . . ......... . ...... . . . 8 . 000 )) doit êt1 ·e altribué sur ce lle pré' ision au laboratoire de baclériolog1P de ou , <\ donl l'..\dmini ~ lr<llio11 s'"sl élllacllrr la l'O ll abo l'al ion pnul' )Ps rxprrt ises mrdica lPs ri<' lr1 r f>gron du C:Pnl1·r <'! les PXa men..., dP c;ang au cour de trai l emenl anlisy phililiqu e (voir « Tuber culo e <'l syp hilis, art. 13, 5°). Cette subvention a été prPle' é<' en 1922 sui· l' article '~, § 3 cc Hygiène sociale,, , L e comptémC' nt doit . ervir à l ' acqui si tion du m atéri el destiné au laboraloirP dP hadfriolugiP de projetée. fax dont l a créa tion Pst Î'\"PE<T IOl'\ DES Pll\H\l\ll ES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fn. 16.000 " li e>.istait en 1922 un poste d ï11speclPu1· dl' pharmacie don t le tra1t r mPnl était pré\u ù l ' arl1rle 1, § 1. (,pt 1·mploi a été upprimé. 167 - Lïnsp<'C'lio11 cl r:-. phar·rnaci<' .... r . t a . . sur.Pr fl r pui s Ir l " scmrslre de 1923 par un pharmac ien sans orflcin e, à titre de mission annuelle et r enouvelable, rétribu é par 'acation s Pl indemnités forfailaires dans la limite d ' un cr édit de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 . 000 ,, flll G \ NIS.\ TIO.\ IJ E CO Ull S f11firmièr es el sag<~s- fe 1111u e · ................. FR . l . 000 u En conformité flps suggestions- émises au cours de la derni ère confér encP <l ' ,\l g<·r" 1· \dmi11 b lral ion étudi e IPS moyens de développer par J'organi sa lion de cours théoriques el de stages dans les services hospitaliers le r ecrutem ent : l 0 d ' infirmiers et d 'infirmières garde-malades pour les hôpitaux ou les soins à domicile : 2° de v isiteuses pour la protection de l ' Enfance, ! 'hygiène scolaire f' l la lutte con tre la tu bercu lose. La créa lion d ' un corps de sages-femmes indi gènes est également envisagée. Des essai s pratiqu es d 'éducati on des matrones musulmanes doi ve nt être r éali sés dans les maternilés existanles comme celle de Kairouan et dans celles de Béja, Sou k-El-Arba et le Kef dont la création est prévue. Les matrones seronL conviée à faire un stage dans ces maternités. Elles pourront y acq uérir des notions de propreté el d'asepsie obstél1·i calr en même temps <yu e les premiPrs principes de l 'hygiène du nouveau-né. La prévision de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 . 000 » in, n il e au h11dge t dr 192'1 n·~ figure q u 'à litre dïndicalion. Elle ne cons tilu t>, f'n effel, q11P l ' amorcP de prévisions pl u importantes auxquel lrs parlicireronl nfresc;airenwn l !Ps budget hospitaliers ou les budget péciaux teL qur If' hudgel dP ! 'Assistance Publique ou le bud ge t de ! 'Enfance. OFFICE INTEHN \ T IO\ \1 , n ' fh·c. r ~ i\E P !"fl LIQl. f: Participation de la TunisiP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ~1 è m P 9. 37~ » cr<"dil qu 'en 192:2 el t 923. Les sub\C'n lion inlér<'$ an t ces deux Pxercices ont été intégrale- ment attribuées. �- Cette subvention repré e1rte la participation de !'Administration du Protectorat aux frai de fon<'tionncment de l 'Ofnce international. ARTICLE 13. VARIOLE u Hygiène Publique » ........ . ..... . . . .. . . .. ....... ...... FR. 60 . 000 » Le crédit prérn à l'article 4, § 2 u Vaccinations publiques » du budget de 1922 s'élevait à . . . . . . . . . . . . . . . . . 61. 000 ,, Les dépenses ont seulement atteint le chiffre de . . . . . 25. 757 i O L'inutilisation partielle du crédit de 1922 provient de ce que l'Adminislralion n'a pu mettre à exécution que dans les tout derniers mois de l'année le programme de Yaccinations mis à l'étude à la suite du décret du 5 mai 1912 qui rend ub ligaloi1·es la' accinalion el les re,·accinations antivarioloques en Tunisie. L 'Administration se préoccupe de déterminer les mesures qui doi' ent permellre de généraliser la pratique de la vaccination dans la population indigène. Les tournées des médecins de colonisa tion on t déjà été étendues et les résultats obtenus sont des plus encouragca nls. Mais elles ne sauraient à elles seules assurer l' ensemble des di spositions envisagées pour la lutte antivariolique. Les opéra lions de grande envergure qu 'il sera nécessaire d'entreprendre sous peu en vue de la vaccina tion de Ioule la population sans dislinclion d'âge sont au-dessus des moyens des médecins de colonisation retenus par leurs devoirs d'assistance. Leur Lâche, dans cet ordre d' idées, doit être limitée aux vaccinations et aux re,·accinali ons de l'enfance. Une expérience en cours actuellement dans le Contrôle CiYil du Kef enseignera èe qu ' il est possible de réaliser pratiquement dans celle direction. La prévision in scrite au budget de 1924 répond à un triple hut : Elle doit permettre d'assurer le paiement : des fourniLures de vacci n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20. 000 ,, 2° des tournées de vaccinations des médecins . . . . . . 30. 000 ,, 3° des indemnilés de déplacemen t des auxiliaires, des imprimés et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . iO . 000 ,, Somme égale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . FR. 60 . 000 » i 0 169 - Les dépenses pour fournitures de vaccin se sont élevées en 1922 à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 . 327 ,, Par suite de l'application des dispositions nouvellement édictées sur la vaccination obligatoire, la dépense à prévoir pour 19:24 ne sera pas inférieu re à . . . . 20.000 ,, Du 1•• janvier dernier au 30 septembre il a été dépensé à ce titre une somme de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11. 61~0 ft.(J 2° Les frais de tournées de médecins peuvent être évalués en moyenne à 7 ou 800 fr ancs par an et par médecin, so it pour 40 médecins : 4.0 x 7 = 28.000 fr. ; en chiffres ronds 30.000 fr. 3° Des Yaccin ati ons générales doivent également être entreprises sur la totalité du terriloire à intervalles déte rminés. Des opérations de cr i ordl'e supposPnl Ir pa.;;sage des 'accinaleurs dans les douars les plus reculés. Elles nécessitent, de ce fait, l'interventi on d 'agents autres que les médecins de colonisation : infirmiers ou auxiliaires médicaux. La so mm e à prévoir pour Je paienwnl des fra is de déplacement de ce personnel ne saurait être inférieure i 0 à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . .. . . . . ... . . . . . 10.000 )) Ces auxiliaires reço ivent pour leurs déplacements une indemnité journalière de U fi'. à laquelle s 'ajoute le remboursement de leurs frais de transport. ÎYPll U ET ACT!\E ~I \ LADIE ÉPIDÉ:lllQ LE Typh us el autres maladies ép idémiques . . . . . . . . . . . . 50. 000 ,, Le créd it inscrit à ce Litre au budget de 1922 s'élevai t également à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50. 000 ,, Les dépenses se son t élevées à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 . 262 4.0 sur celle sumnJ(', un crédit de :n .;;oo fi'. a sen i ù l'achat de 6 étuves à désin fecti on « Gonin ,, dont ont été dotés les hôpitaux de Medjez-e l-Bab, Béjà, le Ker, Nabeul, Monastir el Zaghouan. Les hôpitaux de Sousse, Mahdia, Souk-el-Khemis. Souk-el-Arba, Kairoua·n et Gabès avaient été précédemment dolés du même appareil, 12 hôpitaux en sont donc acLuellemen t pourvus. �- 170 - Les dépenses engagées du t., jamier au 30 septembre 1923 s'élèvent à . . . . . . .. .. . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 27. 4-03 60 Elles onl principalem enl pour obj et l 'achat de désinfectants et le 1·emboursemenl de frais de tournées ex ceplionnelle des médecins dP c·oloni sa tion et des auxiliaires médicaux ou infirmier s en mission . On ait que le mode de propagation du typhus par le pou de vêtemenl est une acquisition dont la science est r edevable aux r echer ches de lïns tilul Pasteur de Tunis . Dans la totalité de 1· friqu e du .\ ord Pl en Tunisie, le typhus esl une enùém ie pernrn11en le ~ uj e ll P ï'1 ci l'-; pou ~ét" qui se produi senl en mème temps en différ entes région sous l'influence de la saiso11 ou de la misèr e et que le migrali on . Ir ra~semblem e nt d ' hommes d 'ol'ig ine différ entes fav orisent. L es gr andes ex ploitations minièr es de la fronti è1·e :- ienne. le chantier dP t1·a , au\ public algér o-tu11 i- qui atti rent el gr oupent de 11omb1·1· t1 \ i11d igl•11e~. ::>t ll l' {' Ill t' lru11 gc1·s au p u~ s et por teur de \ iCu'\ f' l! et:-- c!P p rn , enance ~ u~ p l' d f'. Dl'f1·1• 11I 1111 l c1Tain propice au r é\ eil el ,\ la propagation du typhus. L 'encombrement des pri ons el Il' mouvements incessants des pré\ <'Il li 011 1 élé 1011 glt>mp~ l' t11w de·-, p rinc i palrs ca usP de cli ll t1sirrn cli' ('elte maladie. L ' adoption de me~ U l'f'~ µroph) la<'l 1que l rès •;.··ri·' t1se mer pre que comp lèlemen l ('(' del'llier danger. a pu ~l1 ppri L a l ulle enl1·epri~e pm· l".\d mi nislralion con lre le typ hu, i>t d ' une !acon giSnéralr cnnt r r lt' maladir>. rpi démiquPs comporte. d'une part : 0 f la pl'Ol f'Clion de rrontt<' l'e. dC:' nlP I' f' ( plus pécia lem ent la fl'Onlt(•J'f' lu111--o-algérir1111P. pa r· u11 i'•C' lt a11~.w 1·figuli el' cl r-. in fo1·mali on. sani tai r e entre ce. deux pa ~ . Pl un e ada pt a lion r ér iproqu e dt·. m1•fo.; t1re, de surYe illanr<' et df' pm ph yla;-..ie . 2° l'organi ation sui· lP l rrr ilo ir e de r n ices d 'épouillage d dr' dé i nfer lion sPcondés par 1111 r 'igi lan rr a' erli<' de, autorités admiriis tral h 'f' el sanitaires. Oè' l"année 191 l. I<> l;ou\P t'll" nien t giSnfira l dt> l 'A lgér ie et l 'Ad m i111 l rn t inn du Prol edorn l a\ê1iPn l lixr les bases d' une entenlr riSripl'Oqm.· en 'ur dr· la c;un f•illa 1wc rl,. la frontif'>rr <'omm unc. Eu e\écutiun dt's t.Jfrb1on-.. p1·i-.1·-. a la récn1 te eonrérence d 'Alge r 171 - J'Adminislration étudie concurremment 8 \ PC le autor ilés sanitaires de la eoloni P \oi ~i1w ln r1·é·n lio11 cl f> po-, l r>-,- 1'1 ·unl1<'· r P dr· M-.inf<'di on où s' effectuer ont les opér ation s d 'épouillage <' L dP désinfection des malades arri \'ant de zones contamintses. !Voi r : Hygiène· publique ; DPfense sanitaire dr la l'l'Onlièr el. A l'intérieur du territoire, J'Administ.ralion s'est souciée, commP l ' indique l ' ex posé qui p1·éc;ètle. d<· dolp1· ll's hè>pilau 'i d ' un important matériel de défense sanitaire. Elle compte accentuer ses me ures de déf Pnse contre Ir typhu s gr âce à l 'acti on d' équipes sani taires mobiles munies d ' un matéri el transportabl e et comprenant : 1° des l entes pour l ' isolement de malade. Pl l ' abri du per sonnel et des appareils de désinfecti on : 2° des tentes el sacs pour la ulfurati on : 3° un ou plusieul's types de génér a l eurs d "<111h ydridP suifureux : 4. 0 des lessiveuses, naltP . couvel'lures de co uchage el linge de rechange. L'Administralion a déj à fait ex périm enter différ ent types de matéri el. E lle prévoit l 'o 1·gan i-,a l io11 de :l 1'>q11i 1H'' \tiln n trs clonl lh r·rntres de ralliement sera ient Tunis, Sousse et fax . Dès que le p er sonn el en aura pu être formé, une pre mi ère équipe pour ra entrer en fonctions en 1924. Bien que le typ hus ail manifesté en 1923 un 1·1>, f'i l inCJu iétanl (280 f'aS du 1'" au :H) !"Pplrmhn· J!ln au lieu dr J0 ! ' il" tlfr l an~<; )H'llda nl if' 2• rme. lrc J!122 ). tl 11 1· <1·sl co11-, tiluc'• 1111111 · pari . :.r1·ù1·r an'\ nwsures éner giq ues pri e~, de \ Pri lablr foy1·1· à l r' ndann· t'\:panc;i\1·. Lrs ras sont re l é éparpi llt> el 1·c,lrnsio11 tir la mala dif' a toujou r s été juguléP d 'u ne façon ne l tl' el rap ide. L 'Admi nislratio11 a en. d'autre part. ù c·111·pgisl 1·pr au c·ou1·-, de la mêm e année 30 ra cte pesl e ù HPn-Gal'dane .. \ uC'un ca~ de choléra. Aux m esu r es p r·o ph ) larliqt11's habilu1· llPmf'11l appliq11(•e ù ers malad ies, rs l Ye nuc' s'a cljoi11cl1·e la \accinalion a11ticholrriq t1t' 1'1 anl 1pe<:.leuse donl un déc1·e l du 2 mai J 922apré'11 1·obligalin11 pour tous 11' hab itants de point mc11a<'és d 'r pidPmit '. c 'rsl ù c1•llr Hll'l'inatio11 en parlir ulit· 1'. appl iq11t'·p dan . 11· Sud lu11isiP11 en l 92t. à Tuni en 1922 el à Brn-Bai·da11 t· c·n mal', 192l qu'il fa11l allrih11er l'l'x l incli01 1 1·apide des demirres épidémil"S. �.__ J7!3 - 172 Mais s'il <>st vrai pour le paludisme comme pour la syphilis et PALUDISME : d ' autres m aladi es chroniques que la premièrr mesure à applique1· Pré\ ision ................................... Fn. Le cr édit figurant à l ' article '1, paludique §6 u 50. 000 n Campagne anti- du hudgr l de t!l22. :-;'01c"1 1l i\... ......... pour pré\ en i1· leur di llusion es t de guérir lrs rndh id us qui la r épandent parce qu ' ils en sont attein ts. celle mesu re, en ce qui concerne :;o.ooo 1:>. Elle a particulièrement le paludisme, doit être complétée par ce ll es qu i visent l ' assaini ssement du milieu . i'eni à l 'achat de 210 kg de quini rw el au paiement de tournées cxrcp l ionnclles. 1·éalisées en Tunisie. C'est ainsi que le canal de la Mabtouha, cr eusé La lutte con tre le paludi me pr·ésenle une importance considérable el entretenu par le Syndicat des riverains de la Garaa du m ême nom, du fail de sa grande diffusion cl de ses conséquences économiques ... t sociales. en même temps qu ' il livr ait à la eulture de vastes étendues submer- n La dépense engagée en l !l2::! s'e 1 élcYée à 33.3211. ri .. 11 La nécessité de celle lutte n'a jamais échappé à l 'Admini slrati on du Proleclorat qui créait, dès 1909, à l'exemple de l 'Italie, la « quinine d'Etat chaque 11, année Yenùue à prix coulan t pur les monopole · et con-,acr-ai l de~ summr-. r éguli èr em ent croi-.,sa11les à la distribution de la quinine gratu ite parmi les impaludés indigents de l'lntérieur. Dans cet ordre d ' idées, des expériences démonstratives ont déjà été gées, a amélioré dans des proportions considérables l 'état sanitaire de la r égion. L e dessèchemen t ùu lac d 'El-Aouaria dans le Cap-Bon s'impose à brève échéance. li sera r apidement r éalisable dès que l'entente entre les prop ri étaires du sol, actuellement r echerchée, aura été obtenue. Le r enchéri ssement de ce médi cament qui est passé des environs La consliLulion de syn dicats de ri\ erains doit être encouragée pour 3. 4 et 500 fr. depuis, rend le drainage, le des èchement ou le r emblayage des terres basses, la de tren l e francs le kil o avant la guerre à cet effort très onér eux. r égularisati on et la canalisa ti on des oueds. Des travaux de ce genre Le lëllil t>au ci-des..,ou-. monln' ln p1·ug1·e:-;. ion de-, Mpenses q u'il impo c. Ce lle -ci , au cour des ew rcice s prochains, ne pourront qur cr oîtr e, à moins d'une baisse du prix de la mati èr e première qu'i l serait imprudent d' escompter. - R h.CETTES pt·ovenant de la ~ente cl e la qu in ine par les 111ono pole,, ne peuven t être en trepri s ni entretenus aux seuls dépens de l ' Etat. lis incombent aYan t tou t aux prop r iétair es du sol qui peuvent se grouper en associations spéciales d ' in térêt hydraulique. Le litre VII du code des eaux a prévu le mode de constitution et de fon cti onnement de telles associations ainsi que les modalités du concours que l'Etat - peut leur acco1·dcr , en pal"liculirr sou ornTH I BUTI OXS GR Al UITE' 1 assur<!es par l'Etat i 1 pas in térêt , clan get de l'Etat. le formrs d';,nance · ne portant limites des crédits inscrits à cet effet au bud- L es grands travaux, là où ils sont possibles et là où ils sont entre1 .. 13 797f 80 . . . . . . . ... 16 .796 16 de 1907 ... .. 1909 .. 1 191 0 1 19 11 . ....... 17 047 .00 à 1912 . . .. . . .. 13.095. 00 1V20 1 1 1 1 .. . ... . 191:3. . 1915. '. . .. ... 21 709 .72 23 481 .92 191b . .. . ... .. ... 47.î99 44 1921. .. 1 ...... . \ 50 à 70 ki log. Chacun dans sa propre sphèr e doi t apprendre à se défendr e luimême et ne pas tout attendre de ses voisins ou de l 'Etat. 12 336 60 19 l ï , . . . . ... 1920 . . ... ........ ( pris, abaissent dans une mesure consi dérable l'insalubrité locale, mais non point jusqu 'à la parfaite salubri té. lis ne sont pas non plus utiles ou r éalisables partout. 65.476. 16 95 .869. 16 192 1. ...... 120 kilOI(' 1922 ...... 210 - au 30 ~ept. 1923 . ..... 276 - L'Institut Pasteur de Tunis, seul, a assuré j usqu'ici dans la mesure de ses moyens, un service antipaludique r estreint, dont l'action 1 a élé limitée aux centres de colonisation de la Direction de !'Agricul- 1 ture. La fonction aYait été confiée à l 'origine à un chef de service 1 �171 spécial , elle' boratoire . rut r emp 1ir. t>nsui t C' 17:=i ~u1·c es~;i' emrn l par le chPfs dP la- La Oirer lion géuér'ale tic l ' l11 tc>ric·ur . e propos<> de donner à c'.P senicc, dè. cette annét\ lu slabtlilé el l 'ampleur qu 'il doit avoir en 11. confiant i1 un nwd1·cin do11I ln 111i:-.sio11 con T tera à µa 1·couri 1· le pay~ pour enseigner à chacun le procédés dP préser vation individuelle et 1·épandre l 'u age de, méLhudcs an lil anaires et de la quinine, à orgarli~ er dans les r égions l es pl us loul'demenL infect ées des -ecteur cl ' e sai d'11)giène el dt• prophy laxie antipalud ique. ll sièger a à titre d'expert médical dans IPs Commi ss ions de centre de colonisation. En dehor~ de ce en ice pécial, la sun Pillance des équipe de vaccinateurs p ourra lui èll'e confiée. )f\I \Lli !:.~ UE~ rnt \ . - THH llÜ\11~ . . .. . . ..... . .... .. l :i. 000 » Le cr édit figurant à cc titre au budget de 1292 s'élevait ù · ···· · · · ······· · ·· · ······ ·· · ···· · ·· ·· · ·· ··· · ·· · 25. 000 )) .\ucun e u( pen"e n·n é l (~ t·ngagéP -.ur cP LI P prévi<>ion don t le montant a élr r e1iCt rl t> au pnrngraµllf• f '1 " ~ 1 1 bvr nli o n · aux hôpilau \ n . L e prugnunme llrh ù l'él ud e par l"\dmini slr ·a lion en vue cl'enrayel' ln difftr-.iun du ll'ftC' hùmr ('[ dc~ al'fr rli o11-. oculaire::. ·i f réquente. da ns rP p a~-., u·a 11u f'neun· r·ec:e\011· qu 'un <·01umenrf'menl d'exéc uli on. L'é labli..,:-.rmeul d'u n prugl'a111111 c> d'P n:-.e mble ba.;;é .;;u r ctr, donnéeR po..,i li \ e-. ùeme11l'ait :--ubu r donn é rt ll '- l'é-, ullat d'lln e enquête entrepfr,p, rlh l'année 19:.U, tian.., IP-. régio n c! P la T11 nisi e où cps maladi e .;;011l l e ~ plu-. l'Ppandu1,.__ 1 Celle enquêlt e-.1 auJuu1·ù"ltu1 ler·min ée et f Aùm111is l ralion compte. df>-. l'année p1·ochaine. amur·c:e,. l'e"\èculion des mesures dont l'adopli o11 lui a pa1·u de\ ui1· réµundn:• dan -. la µlu:-. large rn e<>u r·e pos. ible au but pour uivi . ;ln à r éali <ic r l'PdU<"u l1 011 11<· 11li-,l1q11I' dr·-. 111Prll't111:-. dr r·olu111-,al1on ri es région :-. ,,,..., pl u:-. 111 frc tr r·-. t'I nzP111-, 1,;d\rr, <,abe , Kairouan ) a J'aide de -. l agr>.., q1 1P r·ru \-d -.p 1·1111I appr·I{·-. a ''n('(·ltH'I' il l 11ni-.: 4° à a::>..;uc ic· r· r nfi n lrs l· lalilr :-.P11w11h d'r•11'iPtg11enH•nl publir (maitr es cl élP\ PSJ it lu lu llr a11 l1lnl<' l11i11wleusf· par 1:1 di1Tu ·io11 dan:> le:-. éco les d C'~ 11otiC111 ~ pr ·opr·r..; ét 111 <'11 ti' P11 gnrdr l'c11f11nrP ronlr'P ]P~ Jangen; de cell e afl'ec Li orr . L e dispo 'ili ons r nvisa gée:-., a rP der11 ie>1· poi nt de 'ue ru111 porte11 l une séri e de lll l''> tt1·e:::, dont l'n pplinrl iorr ,..., , ar·li\ ('tnf'nl po u r~u i vie. Ell e· cc1111prennPnl nol amrnPn l : 1° de c·unfér e11cf'-. n 11 \ école-. 11 01·n1a lPs dïthlitulf'ur" et dïnstilul ricc::. ·ur 1<' 1rnc ltôntP Pl IP-. nw~ e1i-. <I<> <,'<>11 pré-.rner. DP11x ronf1L r ence::, onl <IPjù élé dnnnees él\anl l'ott\'Pl'lure de cla -.e-.: 2° la publi cnliorr rl'unr !Penn-type -.11r le lrachôme ..,ou-. fol'me J'uur brochure illtt :- l réP destinée a 11 \ élPYP -maitres el au'\ i11sliluleur , chargé- de fa i t'<' n lr ur tour-. aux éli>ves <lrs écolr .... , unP Jecon par trime lre, ~i 1·a1clc de planr he::. murnle...,, lrh ...,impie:::., repr·ésPnlanl cerlain p rocrs~us 1) piq ue1' rl f1·appanb <fp la maladie. Les cr édi ts i11-,c r ih nu budget dP 192/i sp 1'épa1·li ·sent ainsi 1° Sub,·en l ion au médec in chal'gé clr conférence. annuelle À l'écolP normal e d ' i n ::. l il u lt'u r ·~ rl de l'rn "ln wlion cle1- rnPdPr ins qur fel'onl un slagc• ù Tu11i -. ....................... . .... FR. 1 . :\OO 2° Jmp1 ·r -~ i o 11 dl' 1Jnwh 111·ps: imprime'. P( Mpr•n. P. di' er se:::. ... .................................. . ...... . ï.000 3° Dépen:'-.e-. pr é\ 11r-. po ur fp tage de-, miSùecin.;; ~ Tunr" ~.0011 0 i Sub, en tion à un r 1·1in1q1te prhéP dP Snu-.-;P ......... . 2. 'LOO :i \ cqu i 1ti1J11 tl u malfrii>I dr>-.liné au c.lr-.pt'1isa1re ophtalmologique clr <~a fsa ....... . ......... . ............. . . . :) . OUI! 0 6° Coli. a li on à la Ligw' .\ n t i l rachromall'u~t> ......... .. 100 1° à compléter les ~el'vicp::; d'uculi sliques des hôpi ta ux de Tuni s ' omme égale .......... FH. 25.000 pal' des po le d'uphtalm ologisles l'allaché' aux hôpitaux de Sfax el de ou <' ou par fa créali on de di pen aire antiLrachomateux dan de centi·e, non ponn 11 d'infi r me1·ie, C'onime Gafsa. T IJ BEl\Cl., LO~E ET ' YP lll LI~ ........................ fll. J0.000 Ces dispo ilion tendent cJ 'un e pal'l, 2 ~ à 1·éali e1· la vacc ina tion pl'é,err li\!, de la conjoncthi te catarrh ale -,ai onnièr e qui compliqur r t aggl'ave chaque an née l'éta l des trachomateux en appliq uant le r·ccher cht·'> de l'I nstitut P a ~ te u r de Tu nb· ' Les déµeu es de celle ea legurie (llJ l été tll'('Je, ée-, eu f 922 el e11 192:~ sur le § 3 « H)gtène -.uciale "· En dehor de -.ub\ e11 l1un::- aflouée::- -.ur le budget -.µec.:ial de 1'.b::, i ~ tan ce pub liquP au\ œuHe~ de pré-.enaliun contre la lubet'culo::,e, �_ 17G - - 171 - . r les cr6di ts ouvert au ' ce. ltlrt' "u · 000 ·a élé engagée a ' . '\ dépen:,e n ·y1 Jll"<ill c concurrence de 36. • aucune . tre ces crédit" ont 1--c1 ' le :30.868 fr. 10 en 1923 (au § 3. Par con 9, t ju -qu'il concuri encc t 1 l de s pécialités, indemrrancs en t 92- c paiement de d1' prnsc'.'I (~cl)~ térr . ._anl la lulle anl iL" epternbre) au lt't' c\P mnll•tw in f )Ut'll .l l \ ilés au'\ médecin~. l V • n vénériennc). e 1 une cr u' rc soc1·u1e de nature comla tuuerculo~e ~ . d(· prop 11ylaxie 'e l La \ulle con 1 · el ùe mo\· en de 11 .· nt ü la fob de:< mo)P, ~ . , lUl' raide mulu c>lle el lu plexe exigea . cn l èlrc n•nh:,;t> que 1 . ù e le élablis- ~o~:~·a~i~~10~";;:.:~''.~;ial \oui en!;'.~;. ~a~i~:,~ 1 ~\~ell:l' ~u i bienau ne . donnent . t de vue prophylacllque que emenl::. ho<:.pitaliers · qu'aul po111 . · . t de 'ue thérapeutique . el complémentaires( c1ic;pen ai polll \' l'C a nne\CS . ' t de '1 \ son t entourés c CCll'. l 'P la tuherculo~e) qui ~ occup e11 . ~ re œuvre::; de pré en at1on con ~ \ 'l1ci~11i la li a lion. L' ;\dmi ni strallon ' · mesure du po s1'b le. t\ un malades ayan t, pen dan'1 etd aprc"' toute la an lion ..,e précise . c11aqu e ·our que les enr.ourage1,a ce~ œu\Te . 1 1oint de \'U C rJu, genéral: I~ 1\0 ~ rr nérales onl parmi les rac leur.:: 1 .. es condition.;; hyg1é111quc~ ii L roblème de l'habitation ma L1' aL · 1 1 tuberculose. e P les plu' déle:minnnts ~ e a la ro hyla>, ie de celle ~edoulab~e ~asalubre dom1.ner~ touJ?ur née ~e~ pt·èglemenL sanitaire et \. acl1on ladie. L"appltcat1on rai on. à l égard l'œuvre entrepnse par fac111leront ce des bureaux- d'hygiène . \'Administration . . llals cléJ.à acquis ne a \ ph1hs. le. resu . l En ce qui concrrne hl , cl'accélérer cl . . l r-.1 imli--p{•n-.,1 c que le c\Phul d'unr aC'lt0n qu ' lète efficacité la lutte lensifier pour poursui·vre a'er une cornp . l ::.. • .. sont l" c manlt- vénérienne. . . . constitue \'un tles facFranct· la syp1H 1is En Tunisie, comme en . . r l' obstacle qu'ell e apporte la mo1·talilé géleur es~entieb cle ùépopulallon lanl .pa . de . on innuence sur aux nai sances, qu .en raison nérale. . \'autant pins énerDe telle. constalalions appellent une a~t1 on c à mal des re. g1que qu e l' on esl aujourd 'hui en . mrsurr d opposer' ce mèdes dont l'efficacité est cerlame. . ._ 1 t " spi re des c is Le pro()'ramme rle l'Adminic::tration clu Protectora s m . . dP 1 ;) 1 l dont une c1rcu aire (JO ilions préconiséec:: dans la Métropn e e M. Je Minis tre de l'Ilygiène en date du 12 mars dernier, rappelle les poin ts essen liels. t i a) Education du publi c L' opinion publique, mieux préparée, reçoit aujourd 'hui volontiers des in dications qu 'elle se fut montrée peu disposée à accueillir autrefoi s. li est du devoir de !'Administration de l'éclairer davantage et de ne rien négliger pou1· alleindre ce but : afflches, tracts, conférences, comités de propagande, etc ... Les ser vices d'hygiène possèdent déjà une collection de clichés et de films ainsi qu 'un appareil à projeclions utilisé pour les conférences qui sont faites aux élèYcs des Grandes Ecoles et dans l'armée sur les dangers des maladies vénériennes et les moyens de s 'en préserver. b) Proph~ laxie anlh 6nfrienne : Les consultati ons antivénériennes des hôpitaux et dispensaires où sont admis, sans fo rmalité et gratui tement soignés par les médecins, les malades nécessiteux ou ne disposant que de ressources modiqu es con ·Lituenl le moyPn le plus r ffi car<>, à Ja foi , de lt·aitrmrnl el de prophylaxie. L'Adm ini stration du Protectora t. a pu déjà, grâce aux éléments d'information dont elle dispose, organ iser suiYanl un plan méthodique et rationnel, une ca mpagne dont les résultats sont des plus encourageants. Deux services antisyphilitiques, dont les consultations sont très assidùm en 1 u hie,. ronction ncn t à I'hùpi ta l ci' i1 franeai Pl à I'ltopital Sadiki. Mais la futte an lisyphili liquc n'est pas localisée aux seuls hôpitaux de Tunis. Tous les hôpitaux de l'intérieur reçoiYent gratuitement au fur el à mesure de leurs besoins el sur lrur demande les arsenobenzols nécessaires au traitement des malad es indigents. Les médecins de colonisation qui résident dan les localités dépou rYues d'hôpitaux reçoivent dans les mêmes cond itions les spécialités dont ils ont besoin pour le traitement des malades de leur circonscription. Les chiffres sui vants mettent en lumière ! 'importance qu 'a déjà pris le service antisyphilitique en Tunisie. Nombre d'injections p raliquées d'oc!Dbre 1919 à octobre 1922 : �178 17!J A l 'Hôpital Sadiki . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. 909 injections A !'Hôpital Civil Français . . . . . . . . . . . . . . . . 1. 508 A l'Hôpilal Civil de Sousse . . . . . . . . . . . . . . . 2. 950 Nombre d'ampoules distribuées au cours de l'année 1922 Aux hôpitaux de Tunis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. 4.40 ampoules Aux hôpitaux de l'intérieur . . . . . . . . . . . . . . . 3. 250 Les sommes dépensées ~t cr lilre pour l'exercice 1922 sur le paragraphe 3 de l'art 'i " Hygii'nt' gocialt• "-,e St ni c'• levée à 36.982 fr. s;L li importe d'augmenter encore dan la plus large mesure possible le nombre de consullalion acluellc>s. d'autant plus fréquentée!' qu 'elle ont lieu dans des Etablis. Pm<'n ls où sont éga lement traitées des affection non vénérienne . boraLion d'un arrêté-L> pe réglementant la police sanitaire spéciale dans les Communes de la Régence.. .ce proj et, conforme aux vœux du Conseil consultatif d'hygiène, s'inspire des princip<'s les plus récents de prophylaxie des maladies vénériennes. Il a pour but d'assurer aux femmes des soins compétents et attenlifs, assurés dans des condiLions de dignité el de bonté propres non seulement à les faire accepter par les intéressées, mais à amener celles-ci à les soll iciter elles-mêmes en !Pur faisant comprendre à quel point leu1· propre intérêt est en jeu. La prophylaxie des maladies vénériennes repose, avant tout, sur le Lraitemenl régulier. continu . systématique des malades contagieux élUX conditions les moins onéreuse pour ces malades. Les pouvoirs de réglem('nlalion que les Présidents des Communes tiennent du décret organique du 11. janvier 1914 leur permettent d'édi cter toutes les mesures qui peuvent leur paraître nécessaires pour attein dre le but poursuivi. Les Con eils municipaux ont déjà été appelés, au cours de leurs dernière. es, ion., ~1 ('XUminr r le l<'xle dr r<' règl ement-type et certains y ont apporté les additions ou amendements commandés par les nécessités locales. Tous se sont insp iré des deux principes qui constituen t la base el la raison d'être de la réforme : 1° Traitement systématique des prostituées en puissance d'une maiadie transmissible et de syphilis en particulier. 2° Traitement gratuit " 1 Les consulta tion pour rrmmP, e11rP1 11le Pl noul'rissons dans les maternités peuYent également ronlribuer de la façon la plus efficace à conjurer le péril vénérien. La maternité de Kairouan rend il C<'l égard d ·appréciables services à la population de ce centre. La construction très prochaine de malE'!'nilé au Kef et à Souk-elArba doit répondre aux mêmes besoins. c) ri) Laboratoires : li semble superflu de r·appPler, tant celle no tion est aujourd'hui ré- pandu<>. les indications précieuse que fournissent les examens du ang pour le dépistage de la syphili el la direction du traitement. Ces examens sont effectués pour le malades a sistés du Nord et du Sud à l'Institut Pasteur de Tunis. L'Administration s 'est attachée pou r la région du Centre, la collaboration rétribuée du laboratoire de sérologie de Sousse qui assure toute les analyses el pratique les réactions qui lui sont demandées pour le besoins des malades ind igents des localités compri ses dans les circonscript10ns de contrô le de Sousse, Kairouan, et Thala. Le laboratoire de érologie de Sousse a procédé, en 1.922, à 7i6 examens de sang. JI reçoi t une subvention annuelle de 8.000 fr . (art. 12, § 5 du budget de 1924. « Subventions ll}. e) :\le-sures concernant la pro til11lion : Dès le mois de décembre 1922, !'Administration a procédé à l'éla- ! Détail de la prévision de 1924. : Le crédi t prévu pour 1921 e décompose comme suit : Achat de médicament s antisyphilitiques . . . . . . . . . . . . 32 . 000 Indemnités aux médecin s chargés du Service antisyphililiq ue de !'Hôpital civil et l'Hôpilal Sadiki . . . . . . . . . 18. 000 u 50. 000 )) FR. TOTAL STATISTIQUES ' ANITAlRE » : Primes au.r déclarations tle 1nn ladies épidémiques . .. . FR. 10. 000 Les dépenses de ce lle ca tégorie onl été réglées en 1922 sur le pa- �- ragraphe 3 de l'article 4 11 1RO - Ilygiène sociale 11. Elles se sont élevées - à 5.220 fr. 25. Du 1er janYicr au 30 septembre i 923, il a été engagé au même titre une dépen e de 3.96i fl' . '10 sur· le µaragraphe 11 bts « Prim es aux déclarations de maladi e r pitlémiqucs ,, dont le montant s'élève à 10.000 fl'an cs. L e décret du 15 mai 1921 fhc la no111enclature c\es maladies épidémique et con l agicu c~ à d6claralion obligatoire et détermine le contlilion ùan le quell e5 cc:, décla r ations doiYenl êlre fournies. Cette r èglemen tation no11n·l le c::. l tic tinée à r enforcer les moyens d'infol'malion dunt dispo e l'.\ dmini stralion pour l a lulle con tre Ir maladie, tran_mis ibles. \n téri eur emen t à ce décr et, le déclara lions, même dans les centre impo1·tant ~, étaient faite Ir~ ~ inégulièrement. Elles n 'é laie~t ni cenlralr ~ée , ni publi ée 1 de orle qu 'elles demeuraient dans la grande majori té <le ca-. compl ètement i gnor ée des médecins ou des au lori lé admini ~ tra!i' es qui pournien l avoir inlérN à les co nnaître. L 'Ad ministration n'en r ece' ai l nolifica lion clan la pratique que par éta l men suels. L e nouYeau texte qui préci e el complète la l égislation antérieure doit 1)ermetlre d'établir un e plu él1·oite co llaboralion entre l es médecins el les autori té char gée cle ccnlralbrr leurs conslalalions. L es déclaration donnent dé o rm ai ~ lieu nu paiement d'une prime au bénéfice de médecin el l'obligation qui est [aile à ceux-ci d'adreser le double de leur déclarations à l'Admini lralion cen trale permet l' établi sement d 'un bulletin décadaire analogue à celui que publie l'In peclion gé11érale de ervi ces d ' H ~ giène el de la an l é publique en Algéri e. L 'enYoi r égulier de cc bulletin à tous les médecins exer çant en Tuni ie, aux Con trôleur ci' il el aux Prési dents de communes r épand dans les milieux médicaux et adrnini tralifs la notion du fait et du danger épidémique et ce lte mesure facilite l'application de dispoilions anilaires appropriées . Par r éciprocité aYec les dispo ilions déjà réali sées à ce t égard par la Colon ie rni ~ in e, ce bul letin d'in formation sanilaire est r éguli èrement adre é aux aulori l é algérienn es en vue de r endre plu s étr oite la coll aboration des Servi ce ~ d 'Ilygiène des deux pays dans la lulle contre les maladies transmissibles. D ÉFENSE SANITA1RE. - 1&1 - Remboursement des frais d'isolement el d'hébergrment des contagieux tunisiens en Algérie . ..... FR. 3.000 Les r éso luli on-; pr ises à la Conférrnce d'Alger du 6 février 1923, relatives à la défen5e sanitaire de la frontière algéro-tunisienne ont prévu en parti culier : 1• la création de postes sa11itair es des deux côtés de la fronti èr e algéro-tunisienne, analogues à ceux qui ont été organisés du côté Liu Maroc ; 2° le r embou r semen t par le 1iay;, ong1ria1rr: J P.3 frais dï,f>bergemenl, de tra1temeul el de rapatr·icrr.Pnt tlt'-; in<ligrnls 5numis à la surveillance sanitai r e. En Algéri e, un poste sanit ai r e fonr'li11:i1·< A Br1ne, poste qui a été enleYé à L a Calle, où le mouvemen t de t1·cins1t P~l cxtn\1C\P 11i.·nt réduit. Un autre est en voie d'organisat ion ..t r1: bessa, :'t 1'111!1 1:·1è1:1 inler communn lc. Cn troisi ème est demînd ·. p:i; · 11' ~P l \ir e inlPr"~ é pour So uk-Ahras. En Tunisie, !'Admini stration pr évoit cl'aborcl l'installation d'un pos le à Clrnnli11uiou, qui consliluera l'homologue el le complèment naturel de celu i de ouk-r\llrn cl un econd poste face à Tébessa, qu i pourra ètre installé soit à Bou-Chebka, soit à Feriana. L es voies Souk-Ahra s, Chardi maou el Tébes::;a-Feriana sont, en effet, à l'heure actuelle, les voie. d'échange les plue:; fréquentées entre la Tuni ie el l a colonie Yoisine. L r prolongement pré\lt de la ligne de Kalaa-Dj erda et son raccordement au Kouif il la \Oie algr\ rienne accr oîtra dans un e très large me ure le mouYemenl des vorn geurs dans r<> ll r di1·ec lion. En .\lgéri e, le Kouif e· t dPjà purfa1temenl Ol'ga uise au poiut de 'ue 'a11 ilaire et à l 'ouYer lurr de la nou, clle li gne, il ~ aura peu à fa ir e pour èlre prèl ù luul é\(•11emc11 L Du côté tuni sien, au coulrai t·c, lorsque le temps sei ·a \ Cnu, un pn ~ l c dena ètre or ga ni sé de Iou l es pièces, soi t à IJaï<lra, so it à l\alaa-Djr rda mèrnr. Pour la con::.lrnclion et l'aménagement des deux pos tes de Ghardimaou el tle f el'iana une somme de 200 .00 0 f1·anc::. e3l 111scrile au pl'og r an11nr de création:; incliquérs au début 11c ce mémoi r e. Les frais qu' occa~i o1111 c 1 ·u nt le gardiennage, l'app r o' isionnement el le fonctionnement des deu-x postes figureron t au butlgc l de L9~ 5 . Dès celle année, l'r\dministra li on a inscr i t à litre <l'indica ti on et �- - 18i> - en première partie une préYi ion de 3.000 Crane po ur le rembour- sement des frni s engagés par J' lgér1 c du fail de l'hébergemenL, dr la suneillance et du rapalriem enl ùc ' vo)ageurs Lu ni ien. contagieux 14 . œu\Tr de prolccli on et d'assi stance de l' enfance. !.a pré' ision de 1!J.2:1 qui s'é levait comtn e cellE> de 529.iOO <tJ r epl'ésenlait 11111' nll oco f 1011 f orfoi/11ire attribuée par l'Etat au Comité supfr iPu1· sui· IP prod ui t drs e11ct1i5sem rnl s r éali é rar le Tt·ésor . Assistance publique Fonds général de l' ,\ )Jis tan ce publiqiu.> .. ...... FR . Fonds spécial de l' Assistan ce indigène. . . . . . . . . . . . L es crédits inscrit .:; à ce litre au budget de 19:22 s'éleYaienl respecli\ement à ................. . .. . FR. et ..... ....... .. . ...... . . . ........ . . . . . . ... . . . . . 71~5.500 n 182. 325 u 5:29 . 100 (l ) 177.072 50 La première de ces pré\'ision. a élé intégralement utilisée. Il a élé dépen é en 2° les sociétés de hienfai snnce ou d 'assi ~ lance diverses. 3° les 1922 à . ..... . .... . . . . . .... . . . .. . .... .. . .. ... FR. ou suspects de contagion. ART. 183 - JI n'a pas écharpé au Co mité supét'i<'UI' 4u' une évalu ation basée sur le r endemenl effectif de ces droits, encore que ce r endement ne puis e être touj ours rxac lr·ment dP l Prnlin é à l'avance, r épondrait mieux qu 'ul1P allorali nn fo1·f<:lilair<' à l' esp rit <les dPcr els r égissant l'insti tution . •\u i bien a-l -11 reçu l' a-.~ ura nce qu·une adaptati on plu s ri goureu e de se r essou1·c<'s au rcnd E>menl r ée l des taxe en questi on a sure- 1922 sur la parl de coli alions temporaires r é- rait, dès l'année prochain e, à " on budget, une amp leur el une élasti - :rn cité mi eux proportion née aux nPre , ilés du moment. La prévi sion de 1923 lui a pan1, en el'fel. à peine suflisanle pour ervée::- à L\ 'si sl ance indigènf' ............ . .... FR. l 7:3. 565 Celle .omme a ::.erri j uqqu 'ü con<·111TP1H·r <Ir 1O:>.. !l80 fran cs à com - clé p e n ~e pléter la dolnlion nol'malc allt·ilrnfr " ut· l<' § t 't aux hôpitaux de l'in - parlicipe1· util ement téri eur et pour le urplu , à l'allt·ilrnli on tlP ul)Yenlions excepti on nelles aux même établis emcnh. d'œuvre déjà créée . On sait les servi ces parliculiè1·emen l préc ieux q ue r endent le ins- Le fond génér al de I'.\ ' b tanL:e publ iq ue est conslitué par le groupement de c1·éd ih don t la 1·épa rti ti n11 P~ l r {>setTée au Comité supérieur cle l' \s,-i l ance publi qur en c\rculi nn cl e décr ets spéciaux. titution s tell es que les société de bienfaisauce fran çaise el musulman e, la Sociél é dt sec our~ au x ble és milit aire. et l'Union de ~ Ce créc\i l ' 1mniPn 11 enl di· 1·cTel lc-. rl•all-.èes pal' l e Trésor pour le· romp le cle I' \ s i lanrP puhli quc' (l 11nh r r· dl'..., bo ns de poud1·r, pr l'mi "' dr por l et d 'ac hat d ·am w" cll'oit ::; 11 ppl f>mPnlairrs dr :ï fr. . u1· If'. ar r êt tl 'a ulori al ion dP cl ébil <> dr hohson.;;. droit .;; -. ur les décoralion.;; lait 1 en un mol toute les société..; charitabl e qui ~e onl impo. é• le but de econcl er l'Etat da n-.; -,on œtl\ rr d'a..., i.;..l anrP aux orph ehn, . du "'\irhan. prin cipal dP amPn dP. prononcée par le tribunaux fra n c-a i ~. laxf' . péciale ..., t11· lPs r·on cPl'l '- Pl pPrlar le . pal'I dan. le lion à l' importance P!Tec l i"' q 1w rlw qu " •PU\!'<' hl apprlée à acqué- produit de concessions de cimetièr es, droits des pauvres, pari mul ur l. rlrnil d 'ou\'Prl ure . u1· lrs dr hil de· boL ons alcoo lique. ar licle 12. 78, 83 r t 9.) du Cliapi! 1·p dc>. 1·rr r llr . clu budget de l'Etat). Prin cipal emf'nt de ti nés nu clPvrlnppr mPn l cl r . œnvr es de bien faisance privée , ce cr édi ls :.onl r {>pa 1fo; enlre !roi d'in slilulion charilablr : g ro upe. di stinc ts 1• les œuvr e d'assi tance médicétle ; (t) Ce crédit a été augmente 11 l' 30 ooo ri attrlb é . " rou.rs c exerr ir~ par uue subvention exceptionnelle dE' u e su1 le budget de l Etat t:t ve• •E'e au tonds dt' réserve de l' lnslltn tion Femme aux norm ale de de France, l<'s di spen"u i1r , le..., cr èche foncti onnem ent E>l le:- Goulle de aux , ieillal'lb, au\. indiqPnh ou aux malade<>. L P Comité ::.upérieu1· qui a le ..,,rnc i de }Jl'Opol"l1 011ner·-.n pa rli ciparir doit a\'oir le.;; moyt>n s : 1° d'aide r à l a co11...,ti l ul1011 d·n· Ln r e-... notl\ cllP' : 1° d'assurer le dh r top pernPn t d'œu' re-... !l ll de . en ire.... don t le pr ogr amm e lui se mbl<' j usti fier un plus large effor t de sa part. C'e, t ain<>i q1 1·eu '11e de mnrqt1t•1· l 'i 11lfr1' l qu 'i l porte <lll déve lnppemenl rati onnel t1 ·or gu11i "rne:- qui fonl p1·e11H' d'1111P pa1·l iru lièl"e acli\'il é, le Comi té ~u pfrit>l ll ' tr•11nn l 1·11111ptr cl 't111 \W U de la ec tion indi- �- J 4 - - 185 - gène du Grand Con eil, a décidé cle participer· en 1923 aux frais d'agranùi ement de l'hôpital du Kef. L a préYisiun de 192i , plu exnc: lrmen l aclaplée à la moyenne quinquenna le de rece tte COl'i·t'!'pond anlPs du budget de l 'E tat, lu i fournira, ur l 'exercice en co urs, un supp lément de r essource de ...... . . ..... ...... . ............. FR. 216.4.00 n Au paragraphe 2 sont gl'oupé les fon d provenan t de la part de coti ati on temporaires réserYée aux œu,res d'assistance indigène en exécution du décret du 29 décembre 1913. Basée sur la rnoyenne de" ré;;;ullah cunnu. des cinq derniers exercice ~ celle pré\ i ·ion .;;'élè' e à ...... FH. 182. :3:~::i u C'est principalement à raide de re deux cr édit qui repré entaient avec la participation annuellement fourni e par les IIabous aux hôpitaux une somme glohale d'rnviron 150.000 fr. que l 'Administralion comptait con lribue1· nu programme de créa ti ons donl ell e poursuit la réalisation. L 'exposé qui précrde a déjà fni l re. so 1·lir la nécessi té clans laquelle elle s'est trouYée de r ésen er la part des Habous et des cotiation indigène au fonctionnemen t no rm al des établissements ho pilalier de l'intérieur. Le supplémen t de .......................... FR. qu'offre le budge t de l'a ·. i lanre publiqur doit lui - 216.100 » mème c:;en ir ju qu'à concur1·cnce d'un minimum...... 100. 000 » à compléter la dotation normale d'a>11 ' rr <; d'a si tance ou de bienfaisance prh·ées dont le développPment peu l justifier un relè,emen t de subvention pour l'exercice prorhain. Il en ré ulte clone qu'en l'étal ncltJ(ll de . on économie bmlaéta i re 1':\ d'.11 ini !ration ne peut guère P. c:ompf P1· lil'cr dr ses ressou;ces or~ c~ina11:es plu d'une cenlaiue de mille franc pour l' exécution des amél1 oral1ons ou aménagemen t noun'a ux dont la nécrssilé s'impose actuPllemenl à son attenlion. Elle a donc dO prévoir, dans les conditions sui Yantes, l'uti lisation ses réserves el de ses excédents di sponibles des exer cices antérieurs. d: üEUXJEME PARTIE Voies et moyens d'exécution du programme des réalisations d'assistance hospitalière Pour mieux appr écier la mesure dans laquelle ces ressources exceptionnelles ont paru pouvoir aider à la réalisation de ce programme, il com ient de notel' ici que les deu>.. pré.,,isions de l 'Assi lance Publique et de !'Assistance indigène (art. 111:, §§ 1 et 2) offren t celle particularité de comporter un fonds de réserve alimenté, d'année en année, par un versement à la 2• partie du budget d 'un pourcentage de 5 % sur l'ensemble de leurs recettes ordinaires. L es r éserves constituées à ce titre s'élèvent : 1° pour le budget de I 'Assistance Publique à . . . . . . 243. 273 'i-5 2° pour l'Assislance I ndigène à . . . . . . . . . . . . . . . . . . ï2.689 ;js Soit au TOTAL ......... .. ......... FR. 315. 963 03 L'utilisation du premier de ces crédits dem eure, il faut le dire, subordonnée à l'agrément du Comité supérieur de l 'Assislance Publique. Indépendamment de ces ressources d ·ordre spécial, l 'Administration peut disposer, au li ll'e d ·excédents reportés des exercices antél'ieurs, d ' un fond gl obal de ...... . ................ 153.'119 66 provenant : 1° pour 56. 182 fr. ft6 de reliquats de crédits non utilisés; 2° pour 97.237 fr. 20 de fonds précédemment résen és à la construction d ' un hôpilal à Zaghouan. Ce projet est actuellemen t pr imé par des besoins plus pressants el l '.\ dm inistration s'rst lrouYér dan l 'impossibililr, tant rn raic:;on di· la proximi té de celle localilé Yis-à-\"is de Tunis que des faciliLés de transport actuellement offertes aux malades. de le maintenir à son programme de r éal isations d 'as islance. Ce point de \llC' a élé admis par le Conseil de la 2° Région, au cour s de sa session de juin 1923 el l ' Adminislralion se fll'('OC<.:11 pc par ai lleurs d · améliol'et· les rondi lion· de fonctionn ement de l 'hôpital actuel. Dans le mème ord1·e d'idées, le projet de construction d'un hôpital �- 186 - -· 187 - à f errv' il le ne se présenlr plw urlu ellement sous le même aspect. L 'AdmÎnurali on a obtenu, t'n l'ffct. de l ' i\1Tondissemenl algéro-luni- •• ... l'a~$urancc que l ' h0p ilal de idi-Abdallah ronlinuera à r ecevoir saus hmilalion de nombre les maladrs c·h·iL dP toute nalionalilé de . icn Telle es l l 'économie générnle des prévi ion hudgélairP affectées aux Services d ' Hygiène el d 'Assislanrr . Pour être 11cl Lcrncnt iJlréri t>ure. aux 1Jesoi1is acluPls, i·es ressourc0. la popu lati on de Fel'ryvil\e. n ·autre part. \'amélioraliou el l 'extension aclu ellcmenl à l 'étude n 'en contribu er ont pas moi Il s à améliorf'r ~w11si b l Pm ent les condi tions des paYillons ciYils de l ' hôpital militaire de Bizerte perm ettront, l e de foncti onnemen t des services existan ts. L ' uti lisation r ati o11nc·llc df's prévisions de prcmièn: partie doit per- cas échéant. de donner a i le aux ma lade Ce projet a déjà élé oumi de la r égion de Ferryville. aux délihéralion d ' une Conférence mixte réunie à Bizerte le 6 juin 1923. En présence de celle situati on n ou- met tre en 11wtii•re r/'01 .1 i.1 /a11ce 111 ~<iical e: 1° d'as urer à un personnel sou mi s à de meilleures con diliolls de on activité et à ses "'llr. lt, ·eut projet tkCt' plibk d'olTl'ir q11t•lque inlérèl r éel con isll·rail dan l 'organisation à Ferryville d'un di pensaire avec consultations \HHtt' t'Hfanl ' . C'e 1 ù cell e 1· r t'•a lion que sera r é en·é un créd it recrutement une ilualion mieux proportionnée à de 100 .000 fr. précédemment in cri l en Il" partie pour la constru c- progressi f de l ' assi lance méclicalf' gratu ite : 11) pal' Ull nJPÎllPlll' 1'01tclÎOllllt'Ol!'l1l de di . p<•nsain, ..,. l'\ i ' tanl lion de l ' hôpital. Il existe ennn en Il" partie à \'article 3 u 181 . 475 91 . _ i celle affectati on spéciale justiflée par l' éventualité de mesures d'ordr e exceptionne l que néces i ter ai t l 'apparition touj ours possible d' épidémie massh e, ne pou,ail être maintenue, ce cr édit pourrait Plre ulilemenl afferté au proj et de défen e sanitaire de la fronli ère préYu en 2• urgence. au pl'Ogrammi> du er vice. i11c1111ré11iP11f ci 1' 1J11i.,er /1" 1·1;s 1>1·1·Ps, e décompose de la fa çon suivante : 1° u r SP don[ l rcs éloignées de secoul's méd icaux ; c) par une orga nisation ra ti onnelle de l ' assistance à domicile . En matière c/'as ·is tnH CP lwspitn/ii,rP le$ pr·évi ions clc l9:H comportent une amélior ation sen ible des condilions de fonctionnement des hôpilaux de Tuuis el de ceux de l'intérieur. Elle ron Liluenl l'amorce de nou\t>lle. l'éali alions d'assi lan(·r donl cel'tui111', eront en me u1·p de fonc ti onner dè•s l 'excl'cire prochain \ \ ilr d' aliénP . ~er Le total de cr édit dont l'Admini tralion pourrait ainsi disposer . ,,'if n'y a1•ait ce 1wr::,.01111PI en l'éalisa11l u11 dévPloppemelll l'approvision nement sera mieux assuré ; /J) pai· la c.:r 6aliun de nou' elles salle. cle cons11 llations dn1 1..; l(•s ce11- Hygiène publiquP ,, lutte contre les épidémi es. une réserve de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . r fforls ; 2° d 'étendre l'a C'l1on cl(· tion méthodiqu e el ui' ie de dépen f' reconnu<' slriclr mr nl indispensables pour assaini1· IP pay~ Pl le protpgpr· ronlr'P IP danger dps pt·é' isio11 ~ nur ma lt·s dP 1!U \ : " Fond s gé- néral de l 'Assistance pub lique "· · ·· · ............ FR. 100.000 » 2° sur se~ r ésel've de exi· r cirP. antéri eur a) Fonds de ré er\'e de l 'Assi l ance publique E'l dP l ' A sistancf' indigè11r .... FtL 315. 963 03 /1 ) HPlicp1 ah de (')'{>(lit-, dP I l' pnrli r\ ·· 1:i:L\ 1!J Mi T OTAL . . . . . . . . F R . ' ices de contagieux à Tuni . nouwllPs mali:>rnilé:-. dan. lïnlérieur). En mati ère d ' hygi ène le rrédi l df· 192\ 1w rmr lll'011l une utilisa- 169. :38:2 69 569.382 69 maladi e épidémiq ues. En dehor de ces pn' ' isions cl P fo11 clionuemenl. l 'Admin islration présente un programnil! de créa l1011s basé sur dr. lw oins réels. La néccssil é d 'l'u pour ui\l'C Ja r·éalisali oll rapidt· 11<' p1•ut mm1quP1' de susci ter les dévuur rn enls nécP. aire Pl d<' C"onc ilicr ù l 'Etnl la collaboration efl icacc des ol'gauisatiuns dr Lnul ordn· qu' inlér c·sse, à un égal ti tre, le développement de 1·œuwe entreprise r n Tunisie dans le domaine dP lïl~ gi<'-111· l'i dl' l' \ .., .... ,.. 1n111·r• publique..;. �- 188 - 18!'1 - tibles de mise en valeur ou ne pOu\anl, en raison de leur nature, être mises en valeur. FIXATION AU SOL DES INDIGENES uarn:; le henchirs ùes fonJation habous publics et privés vivait une population d'agriculleur tirant de la mème terre ùe père en fils el ùepui une époque r eculée la sub· b tance de l eurs familles. BénéÎlcian t d'une cou tume qui permettait l e r enouvellement de leur locallon par l acile reconduction moyennant le paiement d'un droit de location lujeddaria). ce· cu\liYaleur pournient autrefois, par l a \ Otonté de déYolulaire~, ètre exclus lie ce -,o\ dont leurs ancêtres leur avai ent tran · mis \'u age. Il leur étai t de ce fait impossible de défri cher et de mettre en pleine rnleul' unr terre qu'ils n'é taient pas sûrs ùe conser\'er pour eux-mème:-. cl leur descendants au-delà de l'année agricole en cour ' . Pour r égulariser celle si l ualion, préjudiciable à tous le points de vue le GouYern emenl promulgua le décret du 12 avril 1913 qui, sous ré erYe ùu consentement formel soit ùe la Djemaïa, soi t des mokaddem et des principa ux dévotutaire des fondation permellait de tran ' former en débi-enzeli stes le occupants qui mettraient en valeur le ::.ol quïl occu paient de pè1·e en fil . L a guerre de 1914- 19 18 ne perm it pa la mise en application immédiate de ce déc ret laquelle ne fut r ep ri e qu 'en 1921. . Au 1°' no,embre 19~3, le opérati on de ce sion à enzel au pr ofil occupan t' étaient enti èr ement terminée. sur les henchil's El-Mel- ne laha. El-Kerma el Zouaouine. L 'hrnchir El-~lrllaha. habou publi c, si tué dans Ir cheikh al d 'El.\ n arin e, kh alifallk de Tébourba , a un e , uperfi cie de 757 hecl ares. Sur cet ll encl!!r la Commi ssion de mi se à enzel a r econnu le droit à. la ce sion ft enzel à 61 fellah s el leul' a all'erté les 11-1.:; ha 4.4 de terres enti èrement défrichées auxquels ell e a ajouté 98 ha 18 de terres non d éfrich ée~ mais su cep libl e de mise en Yaleur el 7 ha 80 de terres impropres à la cullurc, mai. englob(•e par pPlitrs parcellC' dan les lerres en ti èrement défrichée ". Elle a enfi n réservé 105 ha 58 poul' le pâturage commun des troupeaux de la collectivi té des débi-enzélistes en les prélevant ur les terres non défri chée l e~ moins u;:,cep- L'henchir El-K erm a, habo us privé de la fondalion El-Ouhichia, situé dans les cheikhals des Iladeïa rl des i'egagla (caitlat des Ojelass), a une superfi cie globale de 3.544. ha 72 pr esque en tièrement défrichés. Après élud e el enquête contradictoire, la Commi ssion de mise à enzel a r econnu le tit 1·e d'occupants à 48 1 cullivaleurs indigène, entre lesqu el s elle a r éparti 2.66'.3 ha 29 de terres. Chaque occupant r ecevant à litre d'enzeli sle, en un ou plusieurs lois, un e su[)er ficir équhal enle à eellr qu ' il occ upait antérieurement dan l 'henchir. ;;19 ha U constitué en lel'r cs irriguées onl été lai sé pro\isoir·emenl en inui\'i ion entr e le débi-enzelisles uirnnt l'ancien usage. ju qu 'au jour où il aura été po sibl e d'adopter un mode d·ulilisalion rationne.! du ol el d'effectucl' l'établissement de canaux d'irrigation. :::!48 ha 17 constitués par le routes el pistes, par un village, se abords rl dégogemen t pou r lalionnement du bétail, aire de battage. carrière, etc., on l élé laissés à l'usage commun des indigènes. Enfin, 83 ha 83 san occupan ts onl fai l retou r à la ronclolion pour être céLlés à enzel aux déYolu taires qui le demanderont. L 'hench ir Zouaouine. habous public de la fondation de la Tourba, silué dans le chcikhal d'Aoud.ia (Bizcrl e), comprend 35 par celles di spersées mesurant gl obalement 23 5 ha 88 dont 119 ha 23 de terre défrichée el 116 ha 65 de terre en fri che , mai défrichable . L'enchir a él é r éparti en tre 72 occ upant qui onl ('té déclar é. débi-enzelistes par la Commission ad hoc. En dehor s de cc trois henchi r le opération de cession à enzel ont près d'èlre acheYées , Ul' deu'\ autre propriété , clonl les occupants ~e ronl mis en possc sion de lrur lots Ir 15 décembre 1923 au plus lard. Ces henrhi1·s -onl : L 'henchi r El-,\nsn rine, habou publi c de la fondation de<:. llaramaine, situ é dnns le cheikhal d'El-.Ansarine (caïdal de la Banlieuel qui mesu r e '2.:rno ha el sur lequel le droit à la cec;c;ion à enzel a été r econnu à 1 19 occu pan ls. L 'henchir Sicli \li ben Salem, lrnbous privé de la 7ao1iia de Silli .\li ben alem. situ é dan le cheikhal d'.\bi da (Caidal de Kairouan) qui mesure 4. 721 ha et sur lequel le dr oit à la cession à enzel a été reconnu à ;)22 occupants. �IM i;: 11 rhumt~ au cour'- cl P-.. d<' ll\ prr 1111rn'" r ampagnt>:-, d'applica ti on du Mrr el dP 191:3 il aura élé po::.sibl f' dr lt'ans form r r en débi-enzelt::- te.;; 1.2;);; 01'('t1pa nh, au,qu f' I. . il a ura l> tl'> att r ibué, sou ~ conditi on ùe mi e en , alr ur-. 11 . "i ~i ~l ha d<· lC' t'l't':-. lrnho11 ~ ruhli rs nu privés . Pour l'anné<' agr icolP t 9:,n - 192q i l P. 1 prévu : al l[lll' \ f':-, opéra ti on-.. d<' r P:-,sil1n à c•n z<' I Pl de' mi s<' r n possession port er ont " ur le. henchi rs : :122 Ha 1° ~1 eh ati1 · (raïclal du Kef l. .... . ..... . ......... · . · 2t' Cl'\Haia-<>l-1\.ebil'H (caïdat dP la llanl i<' Ul') . ..... . . .\ egagli a 1caïdal de Dj ela ) ... . ...... . .... . . · 't ~ Senab (taïdal de' K airou an) .. ..... . ... . . .. .. . . . :i " Uou ~abe l' . ... . .. . . . . . ... ... . . ti" Chouggaf\a . . .. . .. .. . . ..... .. . . ;l 0 \ u lolal . . . . . . . . . . [)ti.8 1. 225 :2 . 000 ~.205 /1 . 125 - l 0 . :S25 Ha DIRECTIO\ GI~~:\l~~RALE DE L'AGRHTLTURE clonl le-. plan:- .... ont l e'<'~ et dont la 111i:-,p au nPl t>:-.l Pn cours. b) que lh opén1 1io11s de IP\ f' auront li r>u clcll1'> IP. h enchir : 1" El ll <l<Jlll'eb (caïdnt des Dj r la :-,:-.) .. . . . .... .. . ... . 2° Kor go u !ra'i<fa t de Zaghuuan rl df' MPdjez-rl-Bab) 13 . 5 19 Ha 5 . 280 .\u total ... . ... . 18. 799 Ha .Ju.;;qu 'a u 30 juin 1923 les dépr 11 'e de IP' é dt' plan el de cc sion à enzel ont été couYert es au mo~·e n d 'un crédit de 200.000 fr. mis à la di po. ilion du Gotn ern ern Pn L par la 0 j emaïa cl e • Habou ; maie:; ef'tle .\dminblra lion lH' di ::-.posanl pa:-. de fond - pour une opér a lio n de crltP P~p i\ce qui n<· renln• pa-., dan" -., p-... attributi on . la Direc tion génér ale dP 1'1nlérieur a dù prf>rn i r le" C' rédib nére. saire. à la pou1··rni le de l'œu,Te P11L1·i> pri e. Il con\ if'nl df' no Ier au surplus que les dépenses proµremenl dit e~ de confrc lions de plan el de litres doi- vent êlre r cmhou r ées à l ' El<tl par le. inlfrr s(•s en un nombre d ' annuité. ne dépa. sanl pas huit. runis, le 17 110\ enihrC> 192:{. Lr' li il'ec l ettr gé11 éral cl r l'intérieur, PONSOT. CHAPITRE I\' IH comrnRGE ET DE LA COLONI8 \ TlON �Oirection Générale de I' Agriculture, du Commerce et de la Colonisa tion A. - Compte rendu de la marche des Services en 1923 J. - AGRlCULTUHE ET ELEVAGE A l 'Ecole Coloniale d '.\ grir ullurr. la rentrée d 'oc tobr e a été sati~ rai san le ; elle a dunné un cl'feclif de 111 élèves. L 'Ecolc a prdPclionné . e moyen d 'en eig11emPnt: r lle a nolamm<'11 l amélioré l 'oulillage de <· l aboratoire~ . in. lall<' de appareils rie 11rn.i1•clion aux amp hi lhéàlrr , créé une huilerie modèle, an1(· nag1~ un po. Ir de T. S. F .. un \ Cr gP r c·xpérimcnta l cl, finalement, ouver i. u11 1'our de vin ification qu i a eu lieu, pour la pn·mière ro.is, e•l aoûL J !l2J. 1 Le cou r d ' apprenli ssngr dr méea ni cien. -contlu cl curs agricoles crt'>é <'n 1921 a form(', à ce jour, 1J:) mécani cien 1·éparlis dan~ lïntf. rir u1'. L a i :erm e de tagia ircs de idi-Tabel a été OU\et'le le 1er llclobre 1!113 cl a élé dolre de l 'oulillagr cl de aménagement nécessairr~. Sur le 25 élè,·e de la Frrmc-Ecole indigène de mindja, sorta11 Ls en 1913, 21 ont obtenu Ir dip lùme dP fin d 'élude . L e amélior·alinn ont porté u1· le programmf' de l 'rn eignf'me11t qui a été oriertlé davanlag~ \Crs les sc iences ulilC' ' cl n·r la pl'Ulique agricole . La Ferme i111.ligl'ne d<·::. Soua::. i a élé utilisée pou!' des r:\péri ences et des démonslralion conccl'llanl !Ps cu!Lu1·rs fruitières, les céréales et les engrai s. L e SerYice Holaniqu e a pris possession, le t•r mm·s 19:23. de ses nouveau-.; locaux. L ïn slallali on du domain e a élé comp létée par l' adduction des eau\. du champ d ·épandage cl la mi se en place de clùlur es défensives. L e Senicc Botaniqu e a pou1·suiYi ses Lra\aux d' p-.;périmenlation et "de recherche sur l'amélioralion de plantes cu lli\<~e~. De nom- �l!t 1 hrc u~C' , ariélés dl' c<'1·t·alt·~, pl<111l1 ·" luurra gèr"s l'l m(•dici11ales, on( 1>té introduit es. L<":l \1• 1tll'~ dl' " ('lllt' JH't'" t1·éal!'s ùe 'ariélé pf>dirri'l'>l' nnl épuist' toute~ 11·-.. di ::; po111btl11<·" ; d1' 11omhn'll es demandes b l . n'ont pu èlre snli faik:-. . ~c:-. t1h:--1·1·\ alit111s Plll p111·l<' :-.111· p us1eurs milli<' I\ ùr lignl'c~ ohlPlllH'S pal' s1'11>1·t11111. croisPnwn L ou llybriualion . Cc' SPn ic·r H. en 1lltl1T. pnt lil'ipt ' il lil ' l'lll illlH' du Bit'• <'11 Fl'ni11·r• C' l organi é, en oclohrr 192:1. la Fui1 ·1· dt' se nwuct·s de T11n i à laq uelle nnl p1·i, part 126 e'<po. an!-... 1iti11I la nHnl w i11dig1"nrs. Cinq jardin ' d ' t•~-.a1s. 1·0111ptl-.1's 1·han111 d ' un \1·rgcr cJ' élucles. d'une pépinièr e frnil1t>n· C'I f11l'P"l11' 1·1· t'I d't111 pulagr1· t'\.Î !Pnl adul'llr nw11l à ~fa:\.. Gabi•-... (,ar~a. ll m·l'IP C'l Tt'•liot 1r<:.1i11 k. l 11 si'\ iènH· est 1·11 Cl'ealion à Taltarha. (ne impulsion 111111\"clll' a t;k do111H~1 · au'\ jardin-, s1·o laires oit les 1· -ai cl démonstrnl1011:-- prnl1q11 1'" rn 11-.l1l11l'11l cl<' Jp1·on, de l'hoses fort profHable aux f>\è\ c·s. Dr olhelle~ ex pl;l'imcnlali·...; 0111 él(· 111·ga111s{·es da11. I<' .\ol'Cl. clan. le Centre cl dan$ Ir Sud. 011 \lll' dt' Ml<'1·111i111·1' la lai ll1· cl la fumtll'1' appropri ée à chaquP région. En dcho1·s des champs d 'assolc ·n1<•11l 1·t'.·guliè1·cme11 l p1·éparés Jans le établi semenls agri('ole~ dl' 1· \cl1ni11istralinn, \0 ('l\amps d'essai concern ant l 'appli cati on tics lalim11·s JH'{•parnloi 1·cs el des superphosphate. à la cuHu1·e ùc· cèrea lc. <·l 1:; cha mp ù 'e, ais ue fumur<' m111érnle complèlP 011l Pli· !ll"ga111"<'". 111dam11w1il dans le. C1111l1·ùl1·s du l{ef et de Maklal'. Les ré ullals de C<'" ,,..,...,a1.., :--11 11l "1 J1 g111·11"-t'll11·1tl cun, 1gne. l'i C'P nlra11, (' par J".\dmini .., l n 1lit111 ... 11 \lit' dP leul' '1 ilgar1"a l1 on ultér ieure. Le Laboratoir e de L.lt11n1e l'I dP la Ht•prhkio11 drs Fra11drs a pu réaliser en 1923. in dépend amm en 1 d1• t 011 t r::-. le. a11 a ly e. 1·u11cernan I l 'agri culture el la t'ai 1llral1on d<'<:. clP111·r1'" alinwntairr:i.. d'i nlé1·es. ante étud e ur la t'Umposil ic111 ti rs lignilPs tunisi E>11s. :,Ill' l ' anhydride uirureux dan. !Ps \llls. s111· lrs rnns<' l'\CS dt' l nmates Pl sui· les méll1odes de rPcherclte ues compc1:--a11ls dr l 'c>sse nce d'absinthe. Oaus la déf"e11 P conlt·1· lt· par·asilc·, d rs pla11lc. culLiYées, il faut ci ter la lutte contr e If' pou rnug1· q111 menace sét'iPu emeul les oraugeri es du Nord. ~~.000 arbres n11l 1~l1\ lrailf>c::. ii \'abe11l <'l :S. 000 dans la banlieue de Tunis. En ce qui concerllL' le ph~ ll oxéra. le \ignoble de Thibal' élail le l!l:ï ~r ul conlaminf' Jus<p1ïci. l'n notl\ra11 fo~P1· a{•[(· rlécouH·rl eu 1913 dan 1111 grn11pr df' ' igrroh lPs dP ln r·l•gion <111 1,<'L To11tes lrs mrsurPs pruph~· l adiqui·s 0111 (· I(· p1ï"r•s a11<;silcil përr· 1· \cl1111ntslrnlion. Depuis celle a1111 fr, If' S1·1·' ic·e de lu (,haha él pris u sa clrnrge eu dehors de ln sun ri llan C'e l'l dP la \ente drs l'écollcs pro,rnanl des olivett.es. Je cncouragc·rnr 11ls a la rnllt11·1· rlr l"oli\ irr sous formr de clérnonslraU 011 s pru l iqu c·s dr taill e r l dr grl'!Tagl' qui (Jnl grnupé près c!P 2.00U audilrul's da11 s lo ult's ll's 1·r'·gi011<;, cl ù'C'\pfriPncrs de r<·cepagc cl de l'um111·p ctr· l 'oli \ÎC'I'. P1'<·S de 10.flllO t'·C"lalc::, ont élé distri- bués au\. agric11llPu1·s i11clig1"111·.., "''" 1ï\gio11s du C1·1tl1·p r·l d<· ll aul Pl ateaux. En outrr. de. !'ours C'I dr·s C'1111c·ou 1·s dt.' greffage onl elc' organisés aH·c fruit dans la Chaha d11 \cml. Sur :310 laillrul'c:; pré ·1'nlés. 3:.> ont oli lenu I<' diplù111t· d" 111uil1·1·-l11il1 1·111· "' 1:l\ 1111 1·P1lrli1·al prmhtJil'C' \alu bll' pour un an. ~11r :rn l'a11 tl idal gl'rllP11r:-. l 11 1.~l'an1·a1s cl 11 l ndigl•ncs onl re\,'u I<' diplôme de grclfrur. En ce qui co1H'C'l'IH' le· Sl'n il'r' clt> I" Elc' age. l<'s difficultés de rl'crulcmenl clc~ \(•l(·riuain:s clc' rnlo11isalio11 1·011lilllll'r1l à èlre lri·s gran d('s. li n 'a p11 èlrc' poun u qu'à deux Pmploi de celll- ualur·<· sur les lrnis posli•s prh us n11 hudgrl cl(· 1D:n cl rél'lamés par- la colonie agricole. L es Sociélrs ÙP r·o111· es. a~ aul l"epri:-; lc·11r arliYilé d·a, anl-gur rre, ont épuisé le moulant de RUli\"rnLiork pr·éc:Pdt>mmenl allouée.. L 'enconr agemen l ù l 'éle,age du moulon a rail. celle annér. l'obj et d'une pt'f'lH·c· upali on .;;pPC'ial1'. De non11>r1·11\. achats tic hl'.·lier algél'ir n ont Pl(• 1·<\n lL f>, pour le 1·omplt> Ù(·S élP\CUI' indigènes du :--ud-ouesl el dt•s c1H·m1ragPme11ls 1·n c":>pèct' onl été dislrihués il n'u:\. qur "" so11l parliC'ulil>rL'nl<'nl -.1gnalé par la tenue dr leur troll(H'illl 1·1 1·amiSl1ornlio11 d1· la racr hal'l1a1·in1' ù gro se queue . J.n Commis.;;i1>ll d1· tli ~l1ïliulio11 de pl'Ïrnt>.; d'1·11 r ot11 ë1gf' nw11I ù l't'IP' age d11 rit<'\ al a 'j...;ilr q11inz<' 1·L'1Jl11'S d "f lM agi· Pl t\1;;tril111 t' ùes primes plus impo1·la1d1·s q1H' les a1111P1·s prt'• n\d1•nl 1's " " 1·a1st111 d11 nnmlil'e et dt' la qualili'· dt•s animau\. pn•sP11!Ps . La cl(·knse jll'l111Ulll'lllt• 1·nt1ll'<' ll's ep1z11ulit'S " rurt l'nhj el dt' ln11s Jrs soins dl' l ' \ clm111islrnl1011. Par mr::.un· prophylat'liquc rnnl1'<' la fiène aphteuse shic;sanl r n .\lg('rit'. 1·1nlcrdielion d'import er ctec:: boYi ns de p1·oycnance algérienne a dù èlre p1·0\ isoil'enwnl décidée. �1ns - Les sub,en tions alloures à l 'I nstitu t Al'loing don t les ana lyses sont grntuite. cl à l"Elahlissl'mrnt d'rll',ngr d1' ~id i -Tahl't e ont lrou\t't'-< in:;uf!La ntcs pouf' a~~11n·1· l<'u r· fonctionnt•nwnl normal. Le•-, complt:•nwnh dr 1·1'""0 1111·p-. ont l'i!" <'\l'<'plionrw ll C'lllrnl troll\ c•.., dan. la 'entr des .érnm, el 'accin:- fabriqul•s pal' l 'Jnsli l11t \ r·loi ng et da ns le excéd1'11ls de rwr ll e's de• l 'c\ploi tation agi·irolp de idr Tabel, parLicu lièl'emcnt faH1r ablc t;CllP annc>c. 197 - L 'I nsper lion du Traq1il a ,·isité l.710 élablissPmenls industrir ls et commerciaux occupant plus de J!). 000 ouni cr s ; ellr a instruit près de 500 r éclamations ri e travailleurs, don t 300 ont r eçu une solution amiable. En plus cl cs oprraLions el'fecluées aux bureaux perman ents des Poids el M<>surcs, la ,·éril1ralion de cc Service avait porté au 31 octobre 1923 sur 38.000 commerçants ou i ndustriel assujettis, r épartis dans 132 localités. l i. - cmrn ERCE ET TRAVAIL IIJ. - Le ul.n ention. pré\ Ut' pou1· I P fonclionncnwnl des Chambres dl' Comnwrce et d'.\grrrullur·c' ont (·li' cntiè1·pment allouée à ces groupement . Le produit dr la laxP dr -;(•Jour sur Jrc; loul'i lr. ayant Né sa lisfai . anl. a permi . de ·Iai n' raee mr'\ dc'·pPnsc!:l dr publicilr cl d '1'ncourn g1•r le s~ udica t ~ d'initialhr. ln impol'tanl con grr~ dl' la ~luln alilé Co lonial<' • ·c. l l r nu h Tunis <'n 1!>2:l r t a l'rç·u l'int "grn lit (· d<' ln '-'til>\1•n li11n qui a\ ait Pl {· pt·&, ur. L 'Offtce du Placemrn l a obten u dl's r ésul La l s appl'éc iab lcs dan s Ir rrrrulemenl cl Ir placement dP lu main-d 'œ u\1 ·c fran ça i c <·n Tuni if'. Cel 01·ganisme r eçoit, c·n dehnr· · d ' une lf•gr t'1' su bH•nli on pour ses déprn. es de prrsonnel. u1w p1·