Droit colonial]]>
Le terme de Cochinchine désigne une colonie française, conquise militairement en 1859. Par le traité de Saigon, en 1862, l’empereur de la dynastie Nguyen cède la basse Cochinchine à la France. Entre 1862 et 1867, les français n’auront de cesse d’accroître leurs possessions et créeront ainsi la colonie de Cochinchine qui sera rattachée au Viêt-Nam en 1649. Le 5 juin 1874 est signé le second traité de Saigon entre le dernier empereur d’Annam et l’Empire français afin de redéfinir les termes du précédent traité. Ce second traité fonde la reconnaissance par le Vietnam de la souveraineté française sur les trois provinces du Sud cédées par l’Annam. Le 17 juin 1884, le royaume du Cambodge est annexé à la France. Avec le Tonkin et l’Annam, ces terres formeront l’Indochine française. Les français quitteront le Viêt-Nam après leur défaite à Diên Phu en 1954.
Ce recueil permet d’avoir une vision globale de la structure politique, sociale et juridique de l’époque en Cochinchine française. En effet, il balaie aussi bien le droit procédural que le droit des biens ou celui de la famille. Citons quelques exemples ; en matière de servitudes, où le propriétaire d’une maison est tenue de faire des travaux nécessaires afin d’empêcher les eaux pluviales qui tombent sur son toit de nuire à la propriété voisine. Ou encore en matière de divorce où la femme divorcée a le droit de reprendre sa dot ; l’enfant qui dispose de discernement peut choisir librement de suivre on père ou sa mère.

Sources : Journal judiciaire de l’Indochine
Pierre Brocheux et Daniel Hémery, Indochine : la colonisation ambiguë 1858-1954, le Découverte, 2001.]]>

En vous dédiant ce recueil de jurisprudence dont vous avez bien voulu ordonner l'impression, je rends hommage à l'heureuse initiative que vous avez prise au sujet d’une œuvre qui sera, je l'espère, féconde en bons résultats.

Dans un pays de droit coutumier, avec une magistrature dont les membres se renouvellent malheureusement trop fréquemment, il était indispensable de laisser une tradition du passé à ceux qui sont appelés à les remplacer et qui n'ont parfois qu’une notion bien incomplète de la législation annamite.

A défaut d'un ouvrage de droit quelconque pouvant les initier aux lois et aux coutumes du pays, ils trouveront au moins dans les décisions rendues par leurs prédécesseurs les indications précieuses qui leur permettront d’apprécier sainement les causes qui seront soumises à leur examen.

Depuis 1880, la Cour et les Tribunaux de la colonie se sont, en effet, prononcés sur les questions les plus importantes du droit civil Indigène et sur bon nombre d'entre elles la Jurisprudence s'est déjà fixée d'une manière à peu près définitive.

La publication des décisions judiciaires sur toutes ces matières aura donc une utilité Incontestable, et contribuera puissamment à la bonne distribution de la Justice en Cochinchine.

Pour compléter ce travail, j’ai joint à ce recueil un répertoire alphabétique des décisions qu’il contient avec une analyse sommaire des principes de droit qu'elles consacrent, afin d'on rendre l'étude plus facile et plus profitable à ceux qui auront à les consulter.

Enfin, je tiens à vous remercier, Monsieur le Gouverneur, de l’intérêt que vous avez pris à la confection de ce travail et de la sollicitude avec laquelle vous accueillez les œuvres qui peuvent contribuer à la bonne administration de la justice dans la colonie.

Saigon, le 15 mars 1884.
F. LASSERRE, Vice-président de la Cour d’appel.

(Préface extraite du document original)]]>
1880-1885]]> fre]]> Viêt-Nam. 18..]]> - Feuille [Hai-] Phong ; 31 ; 1904 ; Indochine. Service géographique, ISBN : ]31E1904.
[Edition de] juin 1904 - Demi-feuille Est
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=47953]]>
Droit colonial]]>
Indochine française

Ce recueil permet d’avoir une vision globale de la structure politique, sociale et juridique de l’époque en Cochinchine française. En effet, il balaie aussi bien le droit procédural que le droit des biens ou celui de la famille. Citons quelques exemples; en matière de servitudes, où le propriétaire d’une maison est tenu de faire des travaux nécessaires afin d’empêcher les eaux pluviales qui tombent sur son toit de nuire à la propriété voisine. Ou encore en matière de divorce où la femme divorcée a le droit de reprendre sa dot; l’enfant qui dispose de discernement peut choisir librement de suivre son père ou sa mère. Sources : Journal judiciaire de l’Indochine; Pierre Brocheux et Daniel Hémery, Indochine : la colonisation ambiguë 1858-1954, le Découverte, 2001.

______________
Note : Les Archives nationales d'outre-mer, Isabelle Dion, directrice, et Sylvie Pontillo, responsable de la bibliothèque, ont confié ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette très grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.

Voir : Dictionnaire des juristes : colonies et outre-mer : XVIIIe-XXe siècle, sous la direction de Florence Renucci, Presses universitaires de Rennes, 2022 - Lire notamment : Cours d'appel de l'Indochine : notice de Adrien Blazy p. 396-401
]]>
Avertissement

La structure des sommaires a été modifiée à plusieurs reprise au cours du temps. A partir de l'année 1919, apparaissent deux parties bien distinctes : une 1ère partie consacrée à la législation suivie d'une 2ème partie plus développée réservée à la Jurisprudence et aux circulaires.

Comme il était parfois d'usage au 20e siècle, les pages de couverture et les pages de sommaire ont été retirées de certains fascicules lors de leur mise en reliure, ce qui ne permet pas d'affirmer, en toute certitude, leur numérotation. Sans autre indice, la mention en signet indique seulement sans pouvoir préciser de quel mois il s'agit (même s'il est évident que pour un mensuel le n° 10 correspond à octobre, par ex.). Repère constant : les fascicules commencent en général par la rubrique "1. Droit administratif" ou, plus rarement, "1. Droit civil français".

Pour les juristes, les historiens du droit et les  historiens, à noter la publication en 1921 d'un très long article (230 p.) de Camille Briffaut * consacré au droit civil "Notes Historiques sur le Droit civil Sino-Annamite" dans le bulletin n° 3 de mars (p. 126-164) et dans le bulletin suivant n° 4-6 d'avril-mai (p. 167-359).

* Briffaut, Camille (1877-1922), conseiller à la cour d’appel de Hanoï, spécialiste du droit civil chinois et du droit civil annamite (Annam, protectorat chinois devenu aujourd'hui Viêt Nam).
]]>
1895-1921]]> fre]]> Viêt-Nam. 18..]]> Viêt-Nam. 19..]]> Indochine. 18..]]> Indochine. 19..]]> - Feuille Saigon ; - ; 1904 ; Indochine. Service géographique, ISBN : B81_221. - Edition de novembre 1904 - Feuille entière de grand format
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=58530]]>