Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> Lacunes : 1856 : p. 289 à 388; 1868 : p. 225-256 (fascicule 8); 1869 : fascicule 6; 1871 : fascicules 5-6; 1872 : fascicule 6.]]> Alexandre-Claude-Pierre-Ernest Brémond (1817-1907) est avocat à Aix, puis secrétaire de la sous-préfecture sous Louis-Philippe. Vénérable de la Loge maçonnique des Arts et de l’Amitié, il est également considéré par la police comme un dangereux propagandiste. Avec la révolution de 1848, il devient sous-commissaire départemental puis, de février à juillet, sous-préfet provisoire d’Aix, et enfin conseiller de préfecture des Bouches-du-Rhône. En 1851, il est mis par la Commission mixte de son arrondissement sous la surveillance du Ministère de la Police. Il obtient bientôt sa grâce. Conseiller municipal d’Aix (1870), puis de Marseille (1876) où il s’était établi comme avocat, il est élu conseiller général du 4e canton en 1880. Il est l’auteur de plusieurs brochures (De l’Administration municipale en France (1876) ; Socialisme et liberté (1881) ; La République de Marseille, 1211-57. Son origine. Son organisation. Sa fin (1905) ; etc.).

Source : Paul Masson (dir.), Les Bouches-du-Rhône : encyclopédie départementale. Deuxième partie. Tome XI, Le bilan du XIXe siècle, Biographies, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Marseille, 1913, p. 98.
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1855-1872]]> fre]]> France. 18..]]>
Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]>
Gabriel Baron, né à Marseille en 1859, fait des études de droit et est assez vite attiré par la politique. Avocat à la Cour d’appel d’Aix, il est élu au Conseil municipal d’Aix en 1888, où il est nommé de nouveau en 1892 et en 1896. Cette même année, il est désigné comme maire, mais n’est pas reconduit dans ses fonctions après la dissolution du conseil en 1897. Élu au Conseil général où il se maintient sans interruption de 1889 à 1913, il occupe durant plusieurs années les fonctions de vice-président et crée le groupe socialiste. En 1897, il est élu député dans la première circonscription d'Aix. Battu une première fois en 1898, il prend sa revanche en 1902, avant d’être finalement battu en 1910 par l’ancien président du Conseil municipal de Paris, André Lefèvre. Dès lors, il se retire à Cannes où il meurt en 1928.

Sources : Paul Masson (dir.), Les Bouches-du-Rhône : encyclopédie départementale. Deuxième partie. Tome XI, Le bilan du XIXe siècle, Biographies, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Marseille, 1913, pp. 47-48.

« Gabriel Baron », dans Jean Jolly (dir.), Dictionnaire des parlementaires français : notices biographiques sur les ministres, sénateurs et députés français de 1889 à 1940, t. II, Paris, 1962.
(Luc Bouchinet)]]>
1885-1895 ]]> fre]]> France. 18..]]>
Jurisprudence après 1789]]>
Les matières auxquelles ils se rapportent sont triées par couleur (blanc pour la responsabilité civile, saumon pour les arrêts de la Cour de Cassation, sur des pourvois formés à la cour d’Aix). Cette revue a été dirigée par Gilbert Colas.

Le premier fascicule est paru le 15 avril 1958. La forme des « attendus » a été supprimée dans la transcription des arrêts sans que cela soit au préjudice des textes.

Cette revue a eu pour objectif de rendre la jurisprudence en matière de responsabilité très accessible en établissant des tableaux mensuels pour relater spécifiquement les arrêts de cette matière avec tous les éléments nécessaires au calcul des points de responsabilité.

Résumé Mélissa Legros


Avertissement : conformément à la législation sur la protection des personnelles (RGPD) et à la demande de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, les arrêts diffusés ici ont été anonymisés. Leur diffusion en texte intégral ne pourra pas avoir lieu avant 2058.]]>
1958-1958]]> fre]]> Aix-en-Provence. 19..]]>
Cour d'appel]]>
- d'abord en matière juridique, des réflexions et des analyses approfondies sur le droit, ses fondements, ses procédures, comme la réparation due aux victimes des erreurs judiciaires, l'indépendance du barreau et du droit de libre défense, le juge d'instruction et les droits de la défense, le problème des récidivistes, la juridiction des prud'hommes pêcheurs de la Méditerranée. Sans dévoiler d'emblée s'il s'agit des preuves présentées par les parties adverses ou d'un questionnement déontologique sur sa propre pratique, l'un de ces discours s'intitule "le magistrat doit savoir douter".

Le Palais de justice d'Aix-en-Provence (Wikimédia)

- ensuite des questions d'ordre historique sur les institutions et les pensées politiques comme le Parlement de Provence, les plaidoyers de Mirabeau devant la sénéchaussée, les tribunaux révolutionnaires dans les Bouches-du-Rhône, sur Fourier, un ancêtre du socialisme, ou encore sur l'influence de Marseille sur le droit maritime français. Façon de souligner que la justice n'est pas atemporelle, que la mission de rappeler le droit ou le devoir de l'interpréter (il s'agit d'une juridiction d'appel) ne peut pas être déconnectée de la réalité et qu'un arrêt est toujours pris ici et maintenant.

Le Palais de justice d'Aix-en-Provence (vers 1920, carte postale acquise par le SCD printemps 2022)

- enfin, des questions contemporaines, parfois brûlantes, sur des sujets de société, de mœurs, de morale comme la condition civique et politique de la femme, la littérature récente face aux lois de répression, la presse, le suicide. A l'occasion du discours sur le suicide du 16 octobre 1891, le substitut du procureur général déclarera à l'assemblée "Messieurs les avocats, les grands problèmes sociaux ne sauraient vous laisser indifférents". Comment le pourraient-ils alors que depuis plus d'un demi-siècle, toutes les rentrées solennelles, parfois aux accents de leçon inaugurale, rappellent à la magistrature son rôle et ses engagements dans toute son ambition et dans toutes ses limites.

Le paradoxe d'une institution judiciaire, symbole de procédures longues et austères du recours face aux décisions de justice et qui, à son plus haut niveau, développe des réflexions originales qui ne se cantonnent pas aux discours convenus et consensuels, qui interroge la société et ses propres pratiques professionnelles et qui n'évite pas les questions sensibles et potentiellement polémiques : un corpus salutaire et sans tabou de 55 discours réfléchis et argumentés (60 p. en moyenne), sans préjuger de leur teneur politique.

D'autres discours de rentrée solennelle sont accessibles en ligne.]]>

De la condition civique et politique de la femme : Cour d'appel d'Aix : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1886 / par George Breuillac,..
De la déchéance de la puissance paternelle, Loi du 24 juillet 1889 : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1896 / par Pierre de Casabianca ; Cour d'appel d'Aix
De la juridiction des prud'hommes pêcheurs de la Méditerrané : discours prononcé le 3 novembre 1857 à l'audience solennelle de rentrée de la Cour impériale d'Aix / par J.-C.-M.-G. Du Beux
De la juridiction française dans les échelles du Levant : discours prononcé le 3 novembre 1858 à l'audience solennelle de rentrée de la Cour impériale d'Aix / par C.-F.-J.-B. de Gabrielli,
De la révision des procès criminels et de la réparation due aux victimes des erreurs judiciaires : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 15 octobre 1890 / par Jules Bujard ; Cour d'appel d'Aix
De l'égalité civile : discours prononcé à la rentrée de la cour impériale d'Aix. Le 3 novembre 1855 / par M. Roque,...
De l'Indépendance du barreau et du droit de libre défense : discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de la société de jurisprudence d'Aix, le 23 décembre 1861 / par Paul Rigaud ...
Des mineurs au point de vue pénal : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1882 / par Philippe Grassi,... ; Cour d'appel d'Aix
Des motifs dans les arrêts, en matière civile : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 4 novembre 1872 / par Félix Clappier, avocat général ; Cour d'appel d'Aix
Des réformes judiciaires en Italie : discours prononcé à l'audience de rentrée de la Cour impériale d'Aix d'Aix, le 4 novembre 1861 / par M. Saudbreuil ... (33740 - 1861)
Discours prononcé à la rentrée solennelle de la cour d'appel d'Aix, le 4 novembre 1851 / par M. B. Desolliers...Sur la loi
Discours prononcé devant la Cour royale d'Aix, par M. Borély, procureur général, à l'audience de rentrée, le 7 novembre 1836.
Discours prononcé par M. Bessat... : Cour d'appel d'Aix : audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881 / M. Bessat,...
Discours prononcé par M. Desolliers, premier avocat général, à l'audience solennelle de rentrée de la cour royale d'Aix, le 8 novembre 1841
Discours prononcé par M. Desolliers, premier avocat-général, à l'occasion de la rentrée de la Cour royale d'Aix, le 10 novembre 1845.
Discours de M. le Procureur-Général Borely à l'audience solennelle de rentrée de la Cour royale d'Aix, le 8 décembre 1847 : De la presse
Discours prononcé par Mr. M. Vaïsse, avocat général, à l'audience solennel de rentrée de la Cour royale d'Aix, le 5 novembre 1840
Discours sur le rôle des parlements comparé à la situation de la magistrature actuelle prononcé à la rentrée de la Cour impériale d'Aix le 3 novembre 1854 / par M. Saint-Luc Courborieu,...
Du Jury et des cours d'assises en Angleterre : discours prononcé, le 3 novembre 1864, à l'audience de rentrée de la Cour impériale d'Aix / par M. Lescouvé,...
Du noviciat judiciaire : discours prononcé le 7 novembre 1853, à l'audience solennelle de rentrée de la cour impériale d'Aix / par J.-C.-M.-G. Du Beux ...
Du pouvoir législatif de la Cour de cassation ou de la permanence du droit honoraire : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1888 / par A. Célice ; Cour d'appel d'Aix
Du recrutement de la magistrature : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 16 octobre 1894 / par E. Naquet ; Cour d'appel d'Aix
Éloge de François Decormis, avocat au parlement de Provence : discours prononcé à la rentrée solennelle de la cour d'appel d'Aix, le 4 novembre 1850 / par M. Gustave Bédarrides...
Éloge du procureur général de Monclar : rentrée de la Cour royale d'Aix. année 1843-1844 : discours prononcé par M. Borély...
Étude sur le parlement de Provence au XVIe siècle : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 4 novembre 1879 / par Fernand Alphandéry,..
Philippe Grassi - Etude sur les codes civils et italiens , 1887 (RES-33310 - 1887)
Influence de Marseille sur le droit maritime français : discours prononcé le 4 novembre 1862 à l'audience solennelle de rentrée de la Cour impériale d'Aix / par C.-F.-J.-B. de Gabrielli,...
La famille et le pouvoir paternel sous l'influence de la législation et des moeurs
Installation de M. Ruben Decouder (RES-33753 - 1889)contemporaines : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1868 / par M. Émile Reybaud ; Cour impériale d'Aix
La littérature contemporaine et les lois de répression : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1889 / par Victor Fabre ; Cour d'appel d'Aix
L'accusation à Athènes : discours prononcé a l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1893 / par M. Lafon du Cluzeau ; Cour d'appel d'Aix
Le droit d'aînesse en Angleterre : ses origines, ses modalités, ses conséquences : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1885 / par Charles Furby ; Cour d'Appel d'Aix
Le juge d'instruction et les droits de la défense, Loi du 8 décembre 1897 : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 17 octobre 1898 / par Charles Furby ; Cour d'appel d'Aix
Le magistrat doit savoir douter : discours prononcé le 3 novembre 1859 à l'audience de rentrée de la Cour impériale d'Aix / par Emile Reybaud
Le Palais et les moeurs / discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de la Société de jurisprudence d'Aix (conférence des avocats), le 23 janvier 1889 ; par Henry Tavernier,...
Le président Du Chaine et le Parlement de Provence pendant la Ligue : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1877 / par M. Soubrat ; Cour d'appel d'Aix
Le Suicide / discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 16 octobre 1891 / par M. Georges Bourgarel... ; Cour d'appel d'Aix
Les conceptions nouvelles de la peine et leurs applications : discours prononcé a l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1902 / par Gabriel Chervet ; Cour d'appel d'Aix
Les devoirs du ministère public : discours prononcé le 3 novembre 1860 à l'audience de rentrée de la Cour impériale d'Aix / par M. E. Sigaudy ...
Les plaidoyers de Mirabeau devant la sénéchaussée d'Aix et le parlement de Provence : Cour d'appel d'Aix : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 17 octobre 1892 / par Charles Furby,..
Les récidivistes et le projet de loi du 29 juin 1883 : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 3 Novembre 1883 / par Victor Fabre... ; Cour d'appel d'Aix
Les tribunaux révolutionnaires dans les Bouches-du-Rhône : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1874 / par M. Gustave Sergent,... ; Cour d'appel d'Aix
Mirabeau jurisconsulte : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 3 novembre 1866 / par M. Arthur Desjardins ; Cour impériale d'Aix
Notice sur le chancelier d'Aguesseau : discours prononcé à la rentrée solennelle de la cour d'appel d'Aix, le 4 novembre 1852 / par M. Roumieu...
Pierre-Cardin Lebret, premier président du Parlement et intendant de Provence : discours prononcé le 3 novembre 1875 à l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel d'Aix / par M. Ernest Guillibert,...
Rentrée solennelle 1846-1847 : discours prononcé par M. Desolliers, premier avocat général, à l'occasion de la rentrée de la cour royale d'Aix, le 5 novembre 1846 : Sur la dignité de la magistrature
Sieyès et le jury en matière civile : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 3 novembre 1869 / par M. Arthur Desjardins ; Cour impériale d'Aix
Théorie du régime seigneurial dans l'ancienne France : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 3 novembre 1865 / par M. Merville ; Cour impériale d'Aix
Un ancêtre du socialisme : Fourier et sa doctrine : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 16 octobre 1901 / par J. Vulliez ; Cour d'appel d'Aix
Un projet de réforme au XVIIIe siècle : le marquis d'Argenson : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1876 / par Henri Gourdez ; Cour d'appel d'Aix

Contient par ordre chronologique de publication (table en cours de construction)

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1836-1916]]> fre]]> Palais de justice (Aix-en-Provence)]]>
Factums après 1789]]> Jurisprudence après 1789]]>
plaque notariale : le blason très officiel d'officier public

Deux notaires installés à Aix, et dont l'un n'exerce pas, sont déboutés par un arrêt du Conseil d'État (CE) qui ne les autorise pas à exercer mais, de manière paradoxale et illégale, leur laisse la propriété de l'étude, décision qu'ils ne contestent pas alors. Vingt ans (après) plus tard, ils font appel, demandent l'annulation de l'ordonnance de 1824 et réclament à leurs "chers" collègues de l'arrondissement des indemnités pour le préjudice.

Les autres notaires de la ville d'Aix, très solidairement, estiment que les prétentions des deux notraires sont non seulement irrecevables mais bien trop tardives. Le CE leur donne raison tout en reconnaissant le caractère injuste de la non transmissibilté de leurs études puisqu'elle leur avait été officiellement, donc légalement, accordée à l'époque par le Roi en personne (1817) : en s'appuyant sur une ordonnance de 1823 qui fixe le nombre de notaires pouvant exercer à Aix à dix, le CE formule un nouvel avis en 1843 qui confirme son ordonnance de 1824 et la suppression de deux études mais au terme de la période viagère (décès naturel des notaires).

la profession de foi des notaires : un engagement officiel

Trois avis seront demandés : celui de la Chambre de Discipline des Notaires de l'arondissement qui soutient la communauté des officiers publics, avis contredit par celui du Tribunal civil d'Aix qui donne raison aux deux plaignants. Celui de la Cour royale d'Aix qui doit trancher est le plus important : le reste du document reprend toute l'argumentation que les neuf notaires de la ville lui adressent pour justifier le rejet de l'appel des deux plaignants. Une bataille juridique qui paraît surtout motivée par la demande d'indemnités formulée par les uns, les deux supposés lésés, et le refus, ô combien compréhensible, de supporter ces indemmités par les autres, les neuf confrères. Des plaidoyers, comme le rappelle leur serment, rédigés en toute rigueur et impartialité, cela va de soi...]]>
1844]]> fre]]> Aix-en-Provence. 18..]]>
Cour des comptes de Provence]]> Finances publiques]]> Administration des Bouches-du-Rhône]]> Droit fiscal]]> États de Provence]]> Droit provençal]]> Législation & réglementation]]> Parlement de Provence]]> Provenance : Ex-libris armorié de la dynastie provençale des Mazenod à trois molettes d'éperon, chargé de trois bandes d'argent d'après le Manuel de l'amateur de reliures armoriées françaises d'Eugène Olivier, Georges Hermal et R. de Roton, pl. 1520.

Modalités d'entrée dans la collection : Acquis en 2018 auprès de la librairie Bonnefoi.

Au cours d'une assemblée de 1714, la Cour des Comptes présente les textes qui établissent la liste des impôts, taxes et droits d'enregistrement redevables en Provence, leur barème, les objets ou procédures auxquels ils s'appliquent, ceux qui doivent s'en acquitter... ou ceux qui en sont exemptés.

Ex-libris armorié de la dynastie provençale des Mazenod

Cet état, demandé en 1699, recense ainsi les 23 dispositions et règlements arrêtés entre 1680 et 1706 et en vigueur en 1714.

On est guère surpris du nombre d'impôts et de taxes divers et variés que les pouvoirs royaux et locaux ont établi : les épices (de rapport, d'autorisation, d'homologation, des comptes de gabelles, des changes, de la foraine, ect.), les droits de bonnets, les ponenda, les retinenda, les preciputs, les gabelles (sel), le taillon, les droits de chapelle, les droits de caraque, pour ne citer que les plus courants, et dont le sens de certains ne sont plus connus que des historiens (mais qui saura encore décrypter nos CSG, CRDS, TVA, ISF, IRPP, PSC, TIPP, dans quatre siècles ?).

Le palais comtal d'Aix-en-Provence au 18e, siège de la Cour des comptes Aides et Finances et du Parlement (2)

Toutes ces pièces manuscrites nous donnent le montant des épices (prélèvements qui procurent les salaires des personnels chargés de la collecte des impôts ou de sa bonne exécution) et des recettes locales et royales. Si toutes les rentrées sont scrupuleusement enregistrées, les dépenses de la Cour le sont tout autant : dépenses ordinaires, petites dépenses quotidiennes comme la fourniture de flambeaux les jours de procession, et extraordinaires de la Cour comme les aumônes données aux recteurs de la charité pour les distribuer aux pauvres. Quatre fois par an (Pâques, St Jean, Noël, et les vacations pour les restes d'épices), un partage des épices a lieu entre les gens du Roi et les présidents conseillers de la Cour des comptes selon des règles qui précisent pour chacune d'elle qui y a droit et quel en est le montant. Tous ces montants sont publiés dans le livre des comptes qui nous donne à connaître ainsi les budgets publics, le train de vie de la Cour des comptes, le coût du contrôle des finances publiques et le coût du recouvrement de l'impôt. Cette relative transparence sous l'Ancien Régime, qui déjà dû accepter les Remontrances des Parlements de Province et de Paris, souvent sévères en matière budgétaire, a-t-elle atteint ce niveau dans tous les Etats de la planète trois siècle plus tard ?

1. Histoire & patrimoine. - Cour des comptes - Chambres régionales et territoriales des comptes - CRC Provence-Alpes-Côte d'Azur
2. L'Aixois - Les Rues d’Aix – Palais des comtes de Provence
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1. Délibération qui règle et autorise les droits de la Cour. Du quatorze may mil sept cens quatorze les chambres assemblées il a été représenté par Mr. le président de Réauville qu'il avait été ordonné par délibération du 24. jan.er 1699. qu'il seroit dressé un état de tous les droits de la compagnie... f. 1-2.
2. Etablissement de la direction. En l'année 1687. il a été établi une direction... Nomination d'un boursier. f. 3-5.
3. Etat général de tous les droits... Premièrement dans l'Etat des gabelles. f. 7-11.
4. Les épices de raport. f. 12-15.
5. Les droits de bonnets scavoir. Les enfans des presidents, con.ers et gens du Roy qui succedent à la charge de leurs peres en sont exempts par délibération du 19. 9bre. 1706. f. 15-18.
6. Etat des sommes qu'on a trouvé à propos de faire entrer en bourse pour l'acquittement des dettes de la compagnie. f. 29-32.
7. Etat des épices et autres droits de la chambre qui entrent en partage après avoir prelevé les ponenda, retinenda et preciputs. f. 37-52.
8. Les épices des appurements de tous les comptes... scavoir les appurements des comptes de la province... Les appurements des comptes des gabelles... Les appurements des comptes du receveur g.nal des domaines et bois... Les appurements des comptes du tresorier du College de Bourbon. f. 53-56.
9. Etat des ponenda et retinenda qu'on prend sur divers comptes. f. 61-62.
10. Preciputs de M. du bureau de l'audition sur tous les comptes. f. 65-67.
11. Etat de la depense que la cour fait tous les jours. f. 69.
12. Depenses extraordinaires de la cour. f. 70.
13. Etat des droits de M. les gens du Roy. f. 71-72.
14. Etat de tout ce qui se partage aux quatre quartiers de l'année, entre les predidens conseillers et gens du Roy de la Cour des comptes, aydes et finances... A Paques on fait un partage... Paques. On fait un autre partage des ponenda et retinenda... f. 75-81.
15. A la St. Jean on procède au second partage à compte des épices... f. 81-83.
16. Les vacations. On fait un troisième partage... f. 83-85.
17. La Noël. On fait un quatrième partage aux fêtes de la Noël. f. 85-92.
18. Tarif général des droits de la chambre dressé par les commissaires à ces députés et appouvé par délibération du 13. may 1680. f. 97-101.
19. Droits qu'on exige des homageables suivant les classes. Première classe, comtes et marquis... 2e classe, vicomtes et barons... 3e classe, des fiefs de la valeur de cent mil livres et au-dessus... 4e classe, au dessous de cent mil livres jusques à soixante dix mille livres... 5e classe, au dessous de soixante dix mil livres jusques à trente mil livres... 6e classe, au dessous de trente mil livres jusques à dix mil livres... 7e classe, au dessous de dix mil livres jusques à trois mil livres... 8e classe, au dessous de trois mil livres jusques à mil livres... 8e classe, au dessous de mil livres. f. 103-107.
20. Droits des investitures des biens roturiers. f. 108-109.
21. Tarif des droits de la chambre concernant les vérifications et lettres de provisions des offices nouvellement créés depuis 1680... Les gouverneurs des villes créés en 1696... Les offices subdélégués de l'intendant créés en 1704... Les offices de lieutenans généraux d'épée créés en 1703... Les greffiers en chef créés en 1699... Les maires assesseurs et greffiers des hôtels de ville... Les offices de lieutenans de mairie... Les offices des maire lieutenans des maire alternatif créés en 1706. f. 113-123.
22. Nouveau tarif pour l'enregistrement de toutes les quittances de finance sans exception d'aucuns officiers. f. 129.
23. Tarif général des droits de bonnet et de chapelle... scavoir Présidents... Conseillers et gens du Roy... Les procureurs... Les secrétaires de la cour... L'office de receveur général et mitriennal des finances... L'office de receveur général alternatif et mitriennal des finances... Les offices de controlleurs ancien alternatif et triennal du taillon... Les offices des visiteurs généraux des gabelles... f. 131-145.
24. Table des matieres dans l'Etat ou tarif des droits de la cour. f. [157-168].]]>
1680-1714]]> fre]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]>
Cour des comptes de Provence]]> La cour des Comptes, Aides et Finances de Provence eut l’occasion d’user de ce droit de remontrances, notamment suite à l’Edit de février 1760. À cette époque, la France était en guerre avec la Grande-Bretagne. Ce conflit majeur, la guerre de sept ans (1756-1763), se déroulant aux Amériques, en Inde et en Europe, fut particulièrement coûteux. La monarchie se retrouvant en difficultés financières, procéda à une augmentation des impôts. Etienne-François de Choiseul puis Etienne Silhouette, contrôleurs généraux des finances de Louis XV, tentèrent d’imposer de nouvelles taxations mais se virent confrontés à des résistances de la part du Parlement de Paris. Henri Bertin, succédant à Etienne Silhouette, en 1659 fut plus heureux, le Parlement de la capitale enregistrant l’édit de février dès le mois de mars. Il est d’ailleurs possible que l’édit ait été le fruit de négociations entre Choiseul et le Parlement de Paris . Pourtant, les Parlements de province – particulièrement celui de Rouen – n’opinèrent pas de la même manière. En Provence, la contestation ne fut pas de la même ampleur que celle des parlementaires normands. Ceux-ci conditionnèrent en effet l’enregistrement de l’Edit à la convocation des états de Normandie, dont la précédente réunion datait de 1655. La cour des Comptes provençale, dans ses remontrances, dénonça la fiscalité pesante nuisant à la prospérité économique de la Provence et encouragea le souverain à exempter la province de certains impôts.]]> 1760]]> fre]]> France. 17..]]> Cour des comptes de Provence]]> 1766]]> fre]]> Provence. 17..]]> Cour des comptes de Provence]]> Parlement de Provence]]>
Articles arrêtés par la Cour des comptes, aides et finances de Provence le 17 mai 1757 pour fixer les objets des représentations ordonnées par ladite cour (1758)

Remontrances de la Cour des comptes, aides et finances de Provence au roy, sur l'édit du mois d'août 1759 portant établissement d'un droit unique sur les cuirs tannés & apprêtés (1763)

Très humbles et très respectueuses Remontrances de la cour des comptes, aides et finances de Provence au Roi, sur les dernières entreprises du parlement de Provence (1763)

Pièces justificatives (ensemble de 25 documents)]]>
1758 & 1763]]> ]]> ]]> ]]> fre]]> Provence. 18..]]>
Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> (Luc Bouchinet)]]> 1813]]> fre]]> France. 18..]]> Etats de Provence]]> 1788]]> fre]]> Provence. 17..]]> Villes et communautés de Provence]]> 1786]]> fre]]> Provence. 17..]]> Villes et communautés de Provence]]> Aménagement du territoire]]> Droit administratif]]> 1788]]> fre]]> Provence. 17..]]> Villes et communautés de Provence]]> ]]> 1788]]> fre]]> Provence. 17..]]> Etats de Provence]]> 1788]]> fre]]> Provence. 17..]]> Etats de Provence]]> 1789]]> fre]]> Provence. 17..]]> Etats de Provence]]> 1789]]> fre]]> Provence. 17..]]> Droit colonial]]>
Indochine française

Ce recueil permet d’avoir une vision globale de la structure politique, sociale et juridique de l’époque en Cochinchine française. En effet, il balaie aussi bien le droit procédural que le droit des biens ou celui de la famille. Citons quelques exemples; en matière de servitudes, où le propriétaire d’une maison est tenu de faire des travaux nécessaires afin d’empêcher les eaux pluviales qui tombent sur son toit de nuire à la propriété voisine. Ou encore en matière de divorce où la femme divorcée a le droit de reprendre sa dot; l’enfant qui dispose de discernement peut choisir librement de suivre son père ou sa mère. Sources : Journal judiciaire de l’Indochine; Pierre Brocheux et Daniel Hémery, Indochine : la colonisation ambiguë 1858-1954, le Découverte, 2001.

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Note : Les Archives nationales d'outre-mer, Isabelle Dion, directrice, et Sylvie Pontillo, responsable de la bibliothèque, ont confié ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette très grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.

Voir : Dictionnaire des juristes : colonies et outre-mer : XVIIIe-XXe siècle, sous la direction de Florence Renucci, Presses universitaires de Rennes, 2022 - Lire notamment : Cours d'appel de l'Indochine : notice de Adrien Blazy p. 396-401
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Avertissement

La structure des sommaires a été modifiée à plusieurs reprise au cours du temps. A partir de l'année 1919, apparaissent deux parties bien distinctes : une 1ère partie consacrée à la législation suivie d'une 2ème partie plus développée réservée à la Jurisprudence et aux circulaires.

Comme il était parfois d'usage au 20e siècle, les pages de couverture et les pages de sommaire ont été retirées de certains fascicules lors de leur mise en reliure, ce qui ne permet pas d'affirmer, en toute certitude, leur numérotation. Sans autre indice, la mention en signet indique seulement sans pouvoir préciser de quel mois il s'agit (même s'il est évident que pour un mensuel le n° 10 correspond à octobre, par ex.). Repère constant : les fascicules commencent en général par la rubrique "1. Droit administratif" ou, plus rarement, "1. Droit civil français".

Pour les juristes, les historiens du droit et les  historiens, à noter la publication en 1921 d'un très long article (230 p.) de Camille Briffaut * consacré au droit civil "Notes Historiques sur le Droit civil Sino-Annamite" dans le bulletin n° 3 de mars (p. 126-164) et dans le bulletin suivant n° 4-6 d'avril-mai (p. 167-359).

* Briffaut, Camille (1877-1922), conseiller à la cour d’appel de Hanoï, spécialiste du droit civil chinois et du droit civil annamite (Annam, protectorat chinois devenu aujourd'hui Viêt Nam).
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1895-1921]]> fre]]> Viêt-Nam. 18..]]> Viêt-Nam. 19..]]> Indochine. 18..]]> Indochine. 19..]]> - Feuille Saigon ; - ; 1904 ; Indochine. Service géographique, ISBN : B81_221. - Edition de novembre 1904 - Feuille entière de grand format
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=58530]]>
Actes royaux]]> Législation royale]]> 1691-1781]]> fre]]> France. 16..]]> France. 17..]]> Législation royale]]> 1622-1664]]> fre]]> France. 16..]]> Actes royaux]]> Législation royale]]>
- Franc-aleu de Provence
- Privilèges, franchises et immunitez, concédées par les rois et comtes de Provence en faveur de la ville d'Aix, consuls, particuliers, manans & habitans d'icelle. Avec les confirmations & vérifications, tant de la cour de parlement, que de la cour des comptes dudit païs.

Avertissement : compte tenu de la volumétrie, au niveau de la table des matières, les signets regroupent les édits et autres arrêts par année de rédaction ou d'édition, sans en donner pour l'instant le détail bibliographique.]]>
1483-1789]]> 3 vols suppl. reliure basane : 1109 p.;, 1005 p.; 568 p.]]> fre]]> France. 14..]]> France. 15..]]> France. 16..]]> France. 17..]]>
Parlement de Provence]]> 1554]]> 1 vol.]]> fre]]> Provence. 15..]]> Parlement de Provence]]> Les Parlements, muselés par Louis XIV, avaient retrouvé durant la régence du jeune Louis XV leur pouvoir d’antan. Les parlementaires n’hésitant pas à s’opposer aux tendances absolutistes du monarque, il est logique que le règne de Louis XV ait connu de nombreuses tensions entre les Parlements et le roi. L’affaire de Bretagne (1764-1771) et la séance de la flagellation (1766) n’en sont que les exemples les plus marquants. À ces tensions parlementaires, il faut ajouter une dimension religieuse. Le conflit opposant le clergé au jansénisme ne fit que cristalliser le conflit avec le roi.
Le jansénisme, doctrine théologique née au XVIIème siècle, sous l’impulsion de l’évêque d’Ypres Jansen, affirme que Jésus-Christ n’est pas mort pour tous les hommes et qu’il ne veut pas le salut de tous (il ne donne pas à tous les moyens de salut). Cet « évangile du désespoir » a été condamné par les papes, comme Innocent X en 1653. D’autres jansénistes, notamment en France l’abbé Arnauld, éloignaient les chrétiens de la confession et de la communion, considérés comme une récompense et non comme un remède.
Louis XIV considérait également le jansénisme comme un danger pour l’État. Il procéda à la fermeture du monastère de Port-Royal, bastion janséniste, en 1709 puis rasa le bâtiment, devenu lieu de pèlerinage, deux ans plus tard. Cette même année, en 1711, il demanda également au pape la condamnation d’un ouvrage du janséniste Pasquier Quesnel. Clément XI condamna cent une des propositions de Quesnel dans la bulle Unigenitus en 1713.
Or, les parlementaires français étaient en majorité gallicans, voire jansénistes. Ils refusèrent donc d’enregistrer la Bulle. Un lit de justice, en avril 1730, obligea finalement le Parlement de Paris à enregistrer la constitution papale. Le conflit fut ravivé en 1746 par Christophe de Beaumont, archevêque de Paris, dans l’affaire dite des billets de confession. Le prélat exigeait que les fidèles signent un document attestant de leur adhésion à la bulle Unigenitus sous peine de se voir refuser les derniers sacrements. Le décès d’un oratorien janséniste sans sacrements provoqua un scandale au Parlement de Paris en 1752 qui arrêta l’interdiction aux partisans de la bulle de recevoir les sacrements. Le roi, méfiant à l’égard du jansénisme du fait de son entourage jésuite, prit parti contre les parlementaires. Il cassa l’arrêt et en 1753 exila le Parlement à Pontoise pour une durée de seize mois.
La solidarité des parlements étendit le conflit à l’intégralité du royaume. En Provence, le Parlement se trouva confronté à plusieurs affaires où des fidèles se virent refuser un sacrement en raison de leurs opinions jansénistes. Le Parlement de Provence avait pourtant longtemps été composé de nombreux membres favorables aux jésuites, ce qu’avait mis en exergue l’affaire Girard-Cadière (disponible en ligne) dans les années 1730. Le procès avait néanmoins permis la diffusion des sympathies jansénistes dans les milieux notables et parlementaires de Provence. Toutefois, l’archevêque d’Aix, Jean-Baptiste Brancas, auteur des Ordonnances synodales du diocèse d’Aix (disponible en ligne), était un farouche opposant au jansénisme et encouragea dans son diocèse la pratique du refus des sacrements.
Quatre affaires de refus de sacrements furent particulièrement retentissantes. Trois sont répertoriées dans cet ouvrage. La quatrième concerne la veuve du conseiller au Parlement Charleval qui est relaté dans un ouvrage intitulé Relation des refus de sacremens faits à M. Garnier et à Mme de Charleval en la ville d’Aix, imprimé en 1756 (BMVR, cote 6533). Les trois autres cas sont repris dans l’ouvrage.
Le lieutenant général au siège de Forcalquier Eymard, soupçonné d’opposition à la Bulle Unigenitus, décéda sans avoir reçu les derniers sacrements en mai 1753. Les ecclésiastiques responsables de ce refus furent condamnés par le Parlement, qui sursit à statuer concernant leur supérieur, l’évêque de Sisteron (pièce A). Le Parlement condamna également deux vicaires de l’église de la Madeleine à Aix, qui refusèrent la communion lors des fêtes pascales, à un homme du nom de Garnier (pièce B). Cette décision provoqua la colère de Brancas qui considérait qu’il n’appartenait qu’à lui de les juger (pièce C).
En octobre 1753, le Parlement fit des « itératives inhibitions et défenses à tous les ecclésiastiques du ressort de faire aucun acte tendant au schisme et d’introduire des formules de profession de foi arbitraires ». Cet arrêt du Parlement de Provence, envoyé à toutes les sénéchaussées de la Province, fut toutefois contesté par Joseph de Saint Michel, lieutenant général civil en la sénéchaussée de Marseille. Il fit noter ses protestations en marge de l’arrêt sur le registre de la sénéchaussée, et y ajouta une déclaration qu’il aurait reçu du chancelier Lamoignon : « le roi me charge de vous mander qu’il vous ordonne de suspendre la publication de l’arrêt du Parlement de Provence du 2 octobre jusqu’à ce que vous ayez reçu de nouveaux ordres de sa part ». Saint Michel est convoqué par le Parlement, qui l’emprisonne (pièce D). Des remontrances sont adressées au roi (pièces E, F et G).
En mai 1754, le Parlement condamna le curé de la Madeleine, dont les vicaires avaient refusé un sacrement au dénommé Garnier et interdit à l’archevêque « d’autoriser directement ou indirectement les curés, vicaires et autres ecclésiastiques du diocèse à aucun acte tendant au schisme » (pièce H). Pourtant, à la fin de la même année, Monsieur de Johannis mourut sans avoir reçu les derniers sacrements. L’affaire fut résolue par l’exil de Brancas à Lambesc, décidé par le roi, et à la condamnation au bannissement du curé de la Madeleine par le Parlement (pièce I).
Un des acteurs les plus investis dans ces affaires, Jean-Baptiste Leblanc de Castillon, s’illustra par la suite lors de l’expulsion des jésuites du royaume (plusieurs documents à ce sujet sont disponibles en ligne).

Sources :
- Encyclopédie départementale, Masson.
- La bulle Unigenitus et le jansénisme politique, Jacques Parguez, Paris, Presses modernes, 1936 (Paris T 11 437).
- Le diocèse d’Aix en Provence, Jean-Rémy Palanque (dir.), Paris, Bauchesne, 1975.

(Résumé rédigé par Morgane Derenty-Camenen)
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A) Acte. 1753. Arrêts du parlement d'Aix, rendus au sujet du refus des sacremens fait à Mr. Eymard lieutenant général au siége de Forcalquier. Extrait des registres du parlement. - [S.l.], 1753. - 50 p.; in-12 Titre de départ. Arrêts des 21 mai, 7 et 27 juin 1753, suivis de la "Lettre du parlement de Provence au roy, en exécution de l'arrêté du 7. juin 1753. & de l'arrêt du 27. du même mois", en date du 26 juin 1753. - Sig. A-D8/4, E1.
B) Acte 1754 - Lettre du parlement de Provence au roi. - [S.l.], 1754. - 43 p.; in-12 Du 28 juin 1754, sur le refus des sacrements. - Sig. A8, B4, C8, D2. C) Observations sur la lettre du parlement de Provence au roi, du 26 juin 1753. - [S.l.], 1753. - 15 p.; in-12 Titre de départ. - Texte daté du 20 octobre 1753, sur le refus des sacrements fait à M. Eymard. - Sig. A8.
D) Acte. 1753. 1002. Acte. 1753. 1217. Acte. 1753. 1218. Acte. 1754. 0208. Acte. 1754. 0307 Arrêt de la cour de parlement de Provence, les chambres assemblées. - [S.l., 1754. - 36 p.; in-12 Titre de départ. - Arrêts des 2 octobre, 17 et 18 décembre 1753, 8 février et 7 mars 1754. - Sig. A-8, B4, C6.
E) Acte. 1754. 0121 Remontrances du parlement de Provence au Roi. - A Aix. M. DCC. LIV. - 108 p.; in-12 Du 21 janvier 1754, sur le refus des sacrements fait à M. Eymard. - Sig. A-I6. Fleuron au titre.
F) Extrait des registres du parlement d'Aix. Du 8 février 1754 [Texte imprimé]. - [S.l., s.d.]. - 4 p.; in-12 Arrêté du 8 février 1754 (p. 1-2). Arrêté du samedi 9 février 1754 (p. 2-4). - Sign. [ ] 2
G) Acte. 1754. 0427 Remontrances du parlement de Provence au roi. - [Aix, 1754 (Chez la veuve de Joseph David & Esprit David). - 22 p.; in-12 Du 27 avril 1754, sur le refus des sacrements. - Sig. A11.
H) Arrest de la Cour de parlement de Provence. Du 4 mai 1754. Extrait des registres du Parlement [Texte imprimé]. - [Aix], 1754 (Chez la veuve de Joseph David & Esprit David). - 12 p.; in-12 Sign. a6.
I) Acte. 1754. 1218. Acte. 1755. 0304 Remontrances du parlement de Provence au roi, sur le refus de sacremens fait à M. de Joannis, ancien officier, commandant pour le roi la citadelle de Mantoue, chevalier de l'ordre militaire de S. Louis. - [S.l.] M.DCC.LV. - 40 p.; in-12 "Réquisitoire de M. Le Blanc de Castillon... du 16 décembre 1754" (p. 3-8); "Lettre du parlement de Provence au roi, au sujet du refus des sacremens fait à M. de Joannis... Par arreté du 18 décembre 1754" (p. 9-39); "Arrêt du parlement de Provence, qui condamne au bannissement perpétuel le sieur Ravanas, curé de La madeleine de la ville d'Aix, pour avoir refusé les sacremens à M. de Joannis...", 4 mars 1755 (p. 39-40). - Sig. A12, B8. Fleuron gr. s. b. au titre.]]>
1753-1754]]> fre]]> Provence. 17..]]>
Parlement de Provence]]> 1768]]> fre]]> Provence. 17..]]> Avignon. 17..]]> - Feuille Avignon ; 222 ; 1866 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Simonin  (graveur)/Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802221866.
Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408]]>
Parlement de Provence]]> 1726]]> fre]]> Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]> 1672]]> fre]]> Provence. 16..]]> Parlement de Provence]]> Sources : J. Egret, Louis XV et l’opposition parlementaire 1715-1774, Paris, 1970; F. Olivier-Martin, Les Parlements contre l’absolutisme traditionnel au XVIIIe siècle, Paris, 1988; P-A Robert, Les remontrances et arrêtés du Parlement de Provence au XVIIIe siècle – 1715-1790, Paris, 1912; L. Wollf, Le Parlement de Provence au XVIIIe siècle : organisation, procédure, Aix, 1920; Aymeric Thareau, Le rôle de Parlement de Provence dans l’opposition à l’absolutisme, à la fin du règne de Louis XV (1752-1775), mémoire soutenu à la faculté de droit d’Aix. ]]> 1771]]> fre]]> Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]> Don de Me Bagarry, 25 juin 1925
10"]]>
1777]]> fre]]> France. 17..]]>
Actes royaux]]> Législation royale]]> 4 volumes in 8°, datés d’après la table des matières (différentes dates inscrites sur les pièces de titres); les pièces ne sont pas forcément reliées par ordre chronologique : Vol 1 : 1656-1713; Vol 4 : 1650-1770; Vol 5 : 1748-1771; Vol 6 : 1689-1775
Il manque les volumes 2 et 3.
Don Me Bagarry, 25 mai 1925."]]>
1656-1776]]> fre]]> France. 17..]]>
Parlement de Provence]]> Don Me Bagarry, 25 juin 1925]]> 1673-1774]]> fre]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]> ]]> Législation royale]]> Il s’agit d’un vieux pamphlet de la Fronde, adapté et corrigé, qui fait du Parlement de Paris un organe descendant du plaid franc et reléguant les Parlements de province au rang de simples tribunaux. L’auteur anonyme de ce libelle fait aussi de l’autorité populaire un autre contrepoids à la puissance royale, aux cotés du Parlement. La monarchie leur serait soumise.
Si l’idée d’un Parlement aux racines mérovingiennes peut plaire aux parlementaires dans leur opposition à l’absolutisme royal, l’autorité populaire qui est défendue est totalement rejetée, considérée comme républicaine.]]>
]]> 1732]]> fre]]> France. 17..]]>
Parlement de Provence]]> ]]> 1761-1769]]> fre]]> Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]> Jurisprudence avant 1789]]> Jésuites]]> 1768]]> fre]]> Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]> Jurisprudence avant 1789]]> Jésuites]]> 1763]]> fre]]> Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]> Jurisprudence avant 1789]]> Jésuites]]> 1762-1764]]> fre]]> France. 17..]]> Parlement de Provence]]> Jésuites]]> 1762]]> ]]> fre]]> Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]> 1772]]> ]]> fre]]> France. 17..]]> Parlement de Provence]]> 1755]]> fre]]> France. 17..]]> Parlement de Provence]]> 1727]]> fre]]> Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]> 1762]]> fre]]> Aix-en-Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]> 1672-1764]]> fre]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]> Factums avant 1789]]> Parlement de Provence]]> Successions et héritages]]>
Pour des raisons de contenu intellectuel et de commodité, la présente version numérique de ce recueil est présentée en 2 parties distinctes.

Contenu de la 2nde partie : 18 extraits des registres du Parlement de Provence, certains remontant au milieu du 16e siècle (1531-1636), et 34 affaires diverses (procès, factums) qui ont eu lieu entre 1639 et 1669, témoins du droit et des pratiques judiciaires alors en usage.

La datation de la 2nde partie du recueil, composée exclusivement de manuscrits, reprend les dates extrêmes de rédaction des pièces, les plus anciennes étant les extraits du Parlement, qui pourraient, cependant, être des copies postérieures.]]>

1. p. 1 : Le Procureur de Christophle Caurillase contre Pierre Tiran de la Ville d'Aix (manuscrit signé Peyssonnel, vers 1662 ?)
2. p. 21 : André de Soliers et Marguerite de Colonia de la ville de Toulon contre Jean et Jacques de Colonia, écuyers de Brignoles (manuscrit signé de Viany, daté après 1660)
3. p. 29 : Héritage de Damoyselle Isabeau de Buci ? (manuscrit signé de Viany, 1663)
4. p. 37 : procès en assassinat : Annibal de Grasse, sieur et baron de Moans et de Sartous et Pierre de Grasse, sieur de Saint André Contre Antoine Ibert, Jean Ardisson de Valbourg ; procédure de maître Vitalis (manuscrit daté de 1657)
5. p. 45 : Charles de Trucher seigneur de Limans contre André Renoyer et Marc Valerian marchands du Saint Esprit (manuscrit daté vers 1657)
6. p. 49 : Les consuls d’Aix procureurs du pays contre les particuliers d’Aix qui ont logé les mousquetons et les particuliers du quartier des Augustins (manuscrit daté vers 1660)
7. p. 53 : diverses sentences et requêtes : sentences criminelles de Toulon (pendaison pour larcins nocturnes, fausse monnaie), affaire de grossesse hors mariage, promis par un débauché ; p. 57 : sac de (procès) de Cuers, etc (manuscrit daté vers 1656-1661)
8. p. 61 : billet spirituel (manuscrit sd)
9. p. 63 : lettre non signée (manuscrit sd)
10. p. 66 : fin d’un autre manuscrit ?
11. p. 67 à 92 : affaire des consuls de Grambois contre Gaspard Angery, prieur de Magagnosc, quatre manuscrits, dont deux signés de Viany (copie 1658 ?), et le « sac » de Messire Angery p. 85 à 92
12. p. 93 : procès entre Louis Vanely et Etienne Sauvecane ? (de la ville de Pertuis) (manuscrit non signé, daté après 1645)
13 : p. 105 : Extrait du registre de Parlement : entre Gaspard de Vintimille … (manuscrit sd, signé Vamegon ?)
14. p. 109 : au sujet d’un testament et d’affaires familiales (manuscrit sd)
15. p. 113 : procès manuscrit daté après 1642.
16. p. 121 : factum pour damoiselle Isabeau de Bourguignon, veuve de François de Segondas, contre Joseph de Bourguignon (manuscrit après 1653)
17. p. 133 : au sujet d’un contrat de mariage de 1633 (Blaise de Chomar ?) (manuscrit, après 1647)
18. p. 145 : Propositions faites de la part de Gouvilly escuyer de la ville de Marseille. Délibéré à Aix (manuscrit daté de 1653, signé de Viany, Peyssonel, Crusibert ?)
19. p. 153 : chronologie d’une affaire de succession (depuis le mariage entre Arnoud Joannis et damoiselle Charlotte de Coriolis de 1578 jusqu’à 1644, en passant par des arrêts du Parlement de Toulouse) manuscrit
20. p. 161 : procès manuscrit après 1647
21. p. 167 : extrait manuscrit d’une bulle du pape Pie V en latin ; « confidence » manuscrite en français : pièces justificatives du procès précédent ?
22. p. 169 : diverses références manuscrites dont une déclaration de l’évêque de Marseille, 12 mars 1648 (pièces justificatives du procès précédent ?)
Nombreux extraits des Registres du Parlement, manuscrits copiés sans doute plus tardivement que leur date :
23. p. 173 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1608
24. p. 177 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1614
25. p. 181 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1577
26. p. 185 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1613
27. p. 197 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1580
28. p. 201 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1585
29. p. 203 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1559
30. p. 207 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1619
31. p. 211 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1571
32. p. 215 : extrait des Registres du Parlement, daté de 1531, copie manuscrite sans doute postérieure ?
33. p. 217 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1612
34. p. 221 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1559
35. p. 233 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1614
36. p. 237 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1630
37. p. 245 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1607
38. p. 257 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1636
39. p. 275 : écrits pour Delphine Caussade, femme séparée de Pierre Viefans, de Marseille (affaire d’héritage, avec résumé de l’arrêt à la fin (manuscrit daté de 1664, signé Peyssonnel)
40. p. 293 : Procès pour Susane Girarde de la ville de Pertuis et administreresse Dame Arselière, Jeane et Isabeau Arselière ses autres filles et Isabeau de Viany contre Honoré et Jean-Baptiste Crose, (manuscrit daté vers 1659)
41. p. 297 : affaire du frère Denis Lautier (cf. partie 1, pièce 8), religieux observantin franciscain, relative à des malversations financières (manuscrit daté après 1649)
42. p. 305 : affaire de vol pour Barthélémy Jordan et Antoine Serlin (de Bédoin), contre Jean Martineau et Jean Gaudebert, notaire, de Malaucène (manuscrit, daté après 1669)
43. p. 309 : pour Honoré Jean, maître-tailleur à Aix contre Michel Vincens, de Jouques (manuscrit daté après 1663)
44. p. 313 : procédure criminelle pour Pierre de Leglise, prisonnier dans les prisons du Palais, Marguerite Arnaude, Michel Raoux leur gendre contre François de Blanc écuyer de Marseille (manuscrit daté après 1660)
45. p. 317 : pour Marguerite de Bouis, femme séparée en biens de Jean Garcin contre Claude et les hoirs d’Esprit ? Bouis, de la ville de Sault (manuscrit daté après 1669)
46. p. 321 : lettre d’un prêtre de l’Oratoire au sujet d’affaires ecclésiastiques (manuscrit daté de 1664)
47. p. 325 : extrait des registres de …?, copie de la sentence pour servir de … ? (manuscrit daté de 1665)
48. p. 329 : affaire ecclésiastique : copie de contredits au factum de Françoise… contre François Sollier (manuscrit daté de 1663)
49. p. 341 : Marguerite de Cabre, de Fuveau et Saint Pol, contre le seigneur de la Verdière (manuscrit daté après 1639)
50. p. 361 : Divertissement pour damoiselle Anne de Molin, veuve de Pierre Dalier, sieur de Chateauneuf, contre damoiselle Marquise Ribière, veuve de Pierre Paquelon, écuyer de la ville d'Avignon (manuscrit daté après 1653)
51. p. 377 : Le procureur et au nom de damoiselle Marquise Ribère, veuve de Pierre Pacalon, écuyer de la ville d'Avignon, défenderesse en lettres royales, en forme de requête civile du 16 juin 1654 contre damoiselle Anne de Molin, veuve de Pierre Dalier, écuyer de cette même ville (manuscrit de Viany, daté de 1661 ?)
52. p. 399 : autre manuscrit de Viany sur l’affaire Ribère-Molin

Titres des pièces transcrits par Rémy Burget]]>
1531-1669]]> ]]> fre]]> lat]]> Provence. 15..]]> Provence. 16..]]>

Arrêt de la cour de parlement tenant la chambre des vacations. Contenant règlement sur le fait de la peste. Du 17 juillet 1629]]>
Epidémies]]> Santé publique]]>
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La peste, une menace permanente aux 17e et 18e siècles (BIU Santé)

En 1629-1630, la peste descendant de Lyon menace l'Italie du Nord et la Provence : à la demande du Procureur général du Roi, son Parlement adopte un règlement particulièrement sévère et précis pour protéger la santé publique et organiser la vie des communes qui seraient contaminées. Près de 80 articles détaillant toutes les mesures :
  • d'enquête si soupçon de peste - de protection, de désinfection des maisons (avec force d'épices et de parfums), du mobilier et des vêtements
  • de purification des voitures, des marchandises et même du courrier, sans oublier les navires - d'assurance que les apothicaires sont suffisamment approvisionnés de restrictions des libertés de circulation, de rassemblement de fêtes ou autres évènements familiaux (mariages, décès)
  • de geste et de comportement (ramener son verre pour boire par ex.)
  • de fermeture des cabarets, de sectorisation des bouchers pour éviter de trop grands rassemblements
  • d'expulsion des vagabonds
  • de confinement (sortie limitées à 50 pas) et de mise en quarantaine diverses

Compte tenu de l'état des connaissances de l'époque, le détail, la précision et la cohérence de ces mesures sont tels qu'elles restent toujours pertinentes dans leur principe]]>
1720]]> fre]]> Provence. 16..]]>
]]> Parlement de Provence]]>
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Mention sur la reliure : "Reglements des taxes. Hipp. de. Aere. ... et. locis." (Notes)

Dans la préente version, ce recueil contient 7 pièces, dont six manuscrites et une imprimée, rédigées ou publiés entre 1743 et 1783.

Au 18e siècle, à la veille de la Révolution française, la France compte 17 parlements (le Parlement de Paris et 16 parlements de province). Comme les autres assemblées, le Parlement d'Aix ou Parlement de Provence, qui n'est pas seulement de nature politique mais également juridique par le biais de sa Cour de justice, fixe les taxes auxquelles sont soumis les divers actes de justice : les magistrats et le personnel de la Cour sont alors rénumérées par une fiscalité locale propre à chaque province.

Le Palais comtal d'Aix-en-Provence, devenu Parlement de Provence (16e-18e siècle)

Du montant de ces taxes, de leur réactualisation et de leur répartition, dépend le salaire des personnels, de la plus haute responsabilité, le Premier président du Parlement, jusqu'à la plus petite fonction subalterne. Un système souvent réajusté, parfois contesté et source de rivalités et de conflits entre certaines catégories qui se sentent lésées, comme l'atteste un document relatif à une querelle qui opposa les huissiers aux procureurs.

Les parlements de l'Ancien Régime seront tous dissous en 1790, celui de Provence sera remplacé par l'Assemblée départementale des Bouches-du-Rhône qui s'installe à Aix le 20 juillet 1790.]]>

Convention passée entre les procureur en la Cour & les huissiers en ladite Cour. du 10 avril 1720.

Reglement général de la Cour de Parlement de Provence. pour la taxe des huissiers au Parlement. du 21 mars 1772.

État des augmentations faites aux greffiers, huissiers & secrétaires du parquet, par arrêtés de la Cour, les Chambres assemblées.

Arrest du Parlement concernant la taxe des huissiers en la Cour. du 18 décembre 1773.

Arrêt du Parlement, portant nouveau réglement des droits de minute & expédition des commis aux greffes des sénéchaussées, justices royales & seigneuriales du ressort de la Cour, & révocation de tous autres tarifs & réglemens précédens. du 3 juillet 1783.

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1743-1783]]> fre]]> Aix-en-Provence. 18..]]>
Jurisprudence après 1789]]> Les seules années 1862 à 1866 sont ici numérisées. Les années 1873 à 1876 sont disponibles sur Gallica, et la Bibliothèque nationale de France conserve les volumes de 1867, 1868, 1877, et de 1891 à 1895.
(Luc Bouchinet)]]>
1862-1866]]> fre]]> Marseille. 18..]]> Aix-en-Provence. 18..]]>
Jurisprudence après 1789]]> Droit civil]]>
Cette table se présente sous forme d’un index des mots-clés par ordre alphabétique. A chaque mot se rapporte une ou plusieurs décisions qui figurent sous la forme d’un résumé des faits et de la solution. Aucune décision ne figure en intégralité dans l’ouvrage, néanmoins leur référence est indiquée.

Résumé Mélissa Legros]]>
1889]]> fre]]> Marseille. 18..]]>
Législation royale]]> Au cours de la période 1481-1596 la Provence est passée de l’union au royaume à la soumission aux Bourbons. Le recueil d’ordonnances royales (1536) conservé par le Service Commun de Documentation d’AMU et numérisé dans le cadre du programme « Odyssée » est des plus intéressants car, outre son esthétique et la qualité de sa conception, il montre qu’après une période où le pouvoir royal a souhaité ménager les susceptibilités locales en ne modifiant pas les privilèges et les cadres administratifs et judiciaires hérités de l’époque du passage du comté dans l’orbite française, François Ier a fait imprimer à l’intention des praticiens du droit de la province un recueil de lois destinées à rappeler son autorité de roi à la province exposée aux incursions des Charles-Quint et à rapprocher la justice locale des formes communes". (Julien Broch, conférence à venir, AMU, Aix-en-Provence, 2021)

À la différence des édits, les ordonnances sont des « lois » applicables à l’ensemble du royaume et de caractère général. Jusqu’au XVIIe siècle les ordonnances traitaient d’un champ étendu de matières générales telles que les finances, les affaires religieuses, mais aussi et surtout l’administration de la justice. Toutefois, à partir du XVIIe siècle la distinction entre ordonnance et édit se perd peu à peu, les ordonnances ayant tendance à se réduire à une matière spécifique.
Figure emblématique de la Renaissance, le roi François Ier (1494-1547) est le premier représentant des Valois d’Angoulême. A sa naissance, rien ne le prédestine à la couronne. La mort accidentelle en 1498 de Charles VIII sans enfant survivant permet à son cousin éloigné Louis XII de monter sur le trône. Tant que Louis XII n’a pas de fils pour lui succéder, François est l’héritier présomptif du roi qui assure sa tutelle. Traité en prince héritier dès 1512, il épouse sa cousine Claude, fille du roi. Devenu roi en 1515, un antagonisme profond l’oppose à l’empereur Charles Quint, qui pose les premières pierres des règles de la diplomatie européenne. Son règne conduit à un renforcement de l’autorité royale. En effet, François Ier met en œuvre toute une série de réformes pour contrôler et optimiser la gestion de l’Etat et du territoire. C’est à ces fins qu’il fait élaborer l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539, certainement la plus connue et la plus pérenne de son règne. Il y institue le français comme langue officielle exclusive de l’administration, et fait naître l’état civil. L’ordonnance de Montpellier prise en 1537 fait naître, quant à elle, le dépôt légal des publications imprimées du Royaume.

Cet ouvrage compile plusieurs textes royaux qui ont pour la plupart trait à la Provence. Ainsi on trouve :

- l’ordonnance d’Is-sur-Tille (disponible dans le Recueil général des anciennes lois françaises d’Isambert n°222), l’édit entend enrayer les abus des magistrats provençaux en leur défendant, entre autres, d’user du latin lors des procès. Il prépare l’ordonnance de Villers-Cotterêts.
- l’édit de Joinville – 5 septembre 1535 Isambert n°221 - cet édit procède à une réforme de la justice et de l’administration renforçant les pouvoirs du parlement au détriment de ceux de la sénéchaussée.
- ordonnance sur le fait de la Marine – 17 janvier 1517 Isambert n°54 – l’une des première ordonnances sur la Marine.
- ordonnance de Dijon 23 novembre 1535
- ordonnance sur les blés – Is sur Tille et Compiègne 1535/1531 Isambert n°178, pour l’ordonnance de Compiègne
- ordonnance d’Argentan
– mars 1531 Isambert n°182, p. 357-358.
- ordonnance du roi René du 4 septembre 1438 contre les notaires impériaux et apostoliques
Ordonnance du roi René, comte de Provence, interdisant aux notaires impériaux et apostoliques d’instrumenter s’ils n’étaient pas revêtus de l’investiture royale.
- ordonnances de Louis XII 1501 et 1502. Isambert vol.11, n°47 et n° 56 - édit portant création du parlement d’Aix (voir notice « s’ensuivent les constitutions royalles »), et ordonnance confirmant cet édit
- ordonnance sur le fait de la gendarmerie – Bordeaux, 15 juillet 1530 Isambert n°172 - ordonnance de Saint Germain
– 24 juillet 1534 Isambert n°206
– édit mettant en place les 7 légions de gens de pîed - ordonnance sur les péages et la réparation des grands chemins – Fontaine, septembre 1535 Isambert n°220
- édit du 17 janvier 1535 à Lyon sur les amendes

Sources :
Isambert, Decrussy et Armet, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420, jusqu’à la révolution de 1789, Paris, Belin-Leprieur, Verdière, 1827, tome 9 (p. 422-432 et p. 437) et tome 12 (p. 137-148 ; p. 346-349 ; p. 355-356 ; p. 390-400 ; p. 414-491) Roger Aubenas, Etude sur le notariat provençal au Moyen-âge et sous l’Ancien Régime, Aix, ed. du feu, 1931. Sylvain Soleil, « L'ordonnance de Villers-Cotterêts, cadre juridique de la politique linguistique des rois de France ? », in Langue(s) et Constitution(s), Economica, PUAM, 2004, p. 19-34.]]>
1536]]> fre]]> France. 15..]]>
Droit romain]]>
Cette thèse explique comment les pouvoirs publics, aux moyens de leur législation ont cherché à sauvegarder l’intérêt particulier de la personne « aliénée », l’intérêt de sa famille mais aussi celui de la société. L’auteur pointe l’originalité du droit romain concernant la situation des personnes « aliénées », en les distinguant selon le degré d’incapacité mentale provoqué par leur maladie. Il évoque également l’évolution du droit applicable à ces personnes dépourvues de la totalité ou d’une partie de leurs facultés mentales. La thèse illustre ce changement progressif par l’étude de la Loi des douze tables, des Pandectes et de Justinien.

Dans la continuité de ce sujet, l’auteur dirige son étude du droit français du XIXe siècle vers la notion d’interdiction. L’interdiction est l’impossibilité pour un individu d’exercer ses droits civils, de gouverner sa personne et d’administrer ses biens. Celle-ci est basée sur son état mental. Cependant, face à cet outil juridique qu’il estime insuffisant pour l’intérêt de la société, de l’Etat et de l’individu « aliéné », l’auteur conclut sa thèse par l’étude de l’apport de la loi de 1838, qui prévoit l’internement à des fins soignantes de ces personnes aux capacités mentales réduites.

Résumé Liantsoa Noronavalona]]>
1874]]> fre]]> France. 18..]]>
Approvisionnement en eau]]> Géographie]]> 1923?]]> fre]]> Rhône. 19..]]> - Feuille Privas ; 198 ; 1866 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Reichling (graveur)/Blanchard (graveur)/Pierron (graveur), ISBN : F801981866.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27385]]>
Histoire de la colonisation]]> Colonies françaises]]> la colonisation devient aux hommes d'Etat français comme l'Évangile des temps nouveaux", bâtir un Empire devient une évidence...]]> - Exposition coloniale de Marseille, 1906 ; 11 (Appartient à la collection)
- En avant-titre : Exposition coloniale de Marseille, 1906 (Notes)

Après la désastreuse guerre franco-prussienne, la France cherche à redémarrer son économie et des débouchés extérieurs. L'auteur, professeur à l'Université d'Aix-Marseille, retrace ces décennies de quête où frustration et nationalisme revanchard (perte de l'Alsace-Lorraine) galvanisent certains politiques : "alors la grande idée de la colonisation s'imposa à nos hommes d'État et devint comme l'Évangile des temps nouveaux" (préface, 1905).

Paul Gaffarel (1892-1904)

A l'époque, le domaine colonial français est plutôt restreint : en Afrique, l'Algérie, la vallée du Sénégal, quelques comptoirs épars sur la côte de Guinée, quelques îles près de Madagascar, Obock et La Réunion, en Amérique, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Pierre et Miquelon et en Océanie enfin, la Nouvelle-Calédonie et Tahiti et quelques archipels. Bref, une misère...

Mais à partir de 1870, la Troisième République se lance dans une véritable renaissance coloniale : elles soumet l'Annam, conquiert le Tonkin, annexe le Laos, étend son protectorat à la Tunisie et aux Comores, occupe Madagascar, agrandit démesurément son domaine dans le Sahara, le Soudan, la Guinée, la Côte d'Ivoire, le Dahomey, la côte des Somalis, fonde une France nouvelle qui s'étend de l'Atlantique et du Congo au lac Tchad, rachète Saint-Barthélemy, annexe les archipels océaniens... Rien que ça.

Un tour d'horizon de plus de 400 pages qui se veut exhaustif mais très mal desservi par une illustration paresseuse, limitée à moins d'une dizaine de cartes isolées, assez ternes et sommaires, peu lisibles et de petit format et qui n'aide pas à comprendre la dimension mondiale de cette expansion nationale.

Dahomey (carte du début 20e siècle)

Une vision d'historien qui aurait gagné à accorder davantage de place à la géostratégie (rivalité avec les autres empires coloniaux, anciens comme celui de l'Angleterre ou émergents comme celui de l'Allemagne) et à la géographie, pourtant essentielle à la compréhension de cette inflation territoriale. On peut d'autant plus le regretter que cette très sérieuse synthèse, faite dans une relative urgence (l'ouvrage, qui contient des données d'actualité, sort l'année précédant l'Exposition de 1906 et bien avant toutes les autres études de cette collection), et qui dénonce  une certaine désinvolture politique "La question coloniale a presque toujours été traitée en France avec une regrettable légèreté" est ponctuée de remarques des plus intéressantes comme celle, assez intrigante, à propos de l'Océanie "dans ce mystérieux Pacifique où bientôt peut-être se règleront les destinées de l'humanité" et qui fait écho à cette allusion au futur canal de Panama (c'est seulement en 1904 que les États-Unis réouvrent le chantier du percement de l'isthme après l'échec des français, pour l'achever seulement en 1914). Ou encore cette inquiétude d'une réelle défense nationale des possessions lointaines (objet d'une courte et dernière partie) qui suppose des investissements défensifs, un armement moderne, une armée régulière : des questions qui ne font pas toutes partie du passé (forces de projection, forces d'intervention rapide sur les théâtres d'opérations extérieures, ...).

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1905]]> fre]]> Colonies françaises. 18..]]> Colonies françaises. 19..]]>
Epidémies]]> Colonies françaises]]>

Ecole de médecine de Hanoi (1930)
Depuis des temps immémoriaux, les 6 pays qui composent l'Indochine française vivent avec la peste, souvent victimes des nouveaux foyers venant très majoritairement de Chine.

Entre 1919 et 1929, elle ne cesse de régresser en raison des campagnes de vaccination que mènent les services de santé coloniaux. Mais les médecins sont conscients que seul l'assainissement de la voirie, la généralisation du carrelage dans les habitations (le sol est le plus souvent de la terre battue) pour reduite les populations de rats permettra de faire disparaitre ce fléau.]]>
1930]]> fre]]> Indochine. 19..]]> Cambodge. 19..]]> Cochinchine. 19..]]> Annam. 19..]]> Tonkin. 19..]]> Laos. 19..]]> Kouang-Tchéou-Wan. 19..]]> - Feuille [Hai-] Phong ; 31 ; 1904 ; Indochine. Service géographique, ISBN : ]31E1904.
[Edition de] juin 1904 - Demi-feuille Est
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=47953]]>
Littérature]]> ]]> Montagne de l'âme est un roman de Gao Xingjian paru en 1990, roman est traduit en français en 1995 par Noël et Liliane Dutrait aux Éditions de l'Aube.

Romancier, peintre et dramaturge chinois. Prix Nobel de littérature en 2000 (1940-)
Historique du don
En 2007 le Service Commun de documentation de l’université de Provence a été sollicité par la Jeune Equipe de recherche « Littérature chinoise et traduction » dirigée par le professeur Noël Dutrait (traducteur en langue française des œuvres de Gao Xingjian) pour engager une coopération avec la bibliothèque universitaire de la Chinese University de Hong Kong dans la perspective de développer en commun et mettre à la disposition des chercheurs un fonds spécial dédié à l’œuvre de Gao Xingjian. L’année suivante, l’Espace de Recherche et de Documentation (ERD) Gao Xingjian était ainsi créé à la BU des lettres et sciences humaines de l’université de Provence (désormais Aix-Marseille Université).

La constitution de ce fonds spécial s’est appuyée dans un premier temps sur cette coopération (régie par convention) avec la BU de la Chinese University, qui avait préalablement constitué un fonds spécial dédié à Gao Xingjian. De nombreux documents ont été donnés par Gao Xingjian lui-même ainsi que le professeur Dutrait. Gao Xingjian continue à effectuer régulièrement des dons en relation avec les nouvelles publications ou manifestations le concernant, parmi lesquels une série de lithographies dont « La Montagne de l’âme » présentée ici.

« Revenir à la peinture, c’est se libérer des verbiages, rendre les concepts du langage, c’est peindre là où le langage ne suffit plus, commencer à peindre là où l’on a fini de parler » (1)

Fondé sur la pratique de l’encre liée à la calligraphie, art réservé aux lettrés, le travail pictural de Gao Xingjian apparaît au premier regard, comme typiquement chinois. Dans cette tradition, l’art n’est pas séparé des systèmes de pensée et autres conceptions globales du monde. En Chine la représentation de l’univers a été marquée par trois courants que connaît naturellement le peintre : le taoïsme, le confucianisme et le bouddhisme zen. Du confucianisme, qui a imposé le formalisme en peinture et qui insiste surtout sur les idées de devoir, d’éducation, et sur le rôle actif de l’individu dans la société, Gao Xingjian paraît très éloigné. En revanche, il s’inscrit manifestement dans le sillage du bouddhisme chinois, qui a introduit dans la peinture le sens de la méditation en même temps que l’emploi de l’encre noire. Il paraît encore plus proche du taoïsme, qui anime la réalité par une énergie primitive s’incarnant dans les forces symétriques du yin et du yang, et qui, posant l’insignifiance de l’homme dans l’univers, a assigné au peintre la tâche de rendre compte non de l’aspect pittoresque, mais de l’âme de la Nature (pp. 42-45)

Si les références à la pensée chinoise sont manifestes dans le travail pictural de Gao Xingjian, elles n’excluent en rien les conceptions occidentales : la méditation et le rapport fusionnel avec la Nature ne l’empêchent pas de penser ses œuvres aussi de façon autonome, comme de purs objets esthétiques offerts au regard, à la manière dont le tableau est actuellement conçu en Occident.  A ce titre Gao Xingjian est un passeur de culture : loin de chercher un point d’équilibre entre les deux traditions esthétiques, il se laisse simultanément inspiré par l’une et l’autre. (p.56)

Chez Gao Xingjian […], c’est la réduction des moyens plastiques qui permet l’intensification de leurs pouvoirs, la création inversée de la lumière à partir du noir, et surtout une diversité extraordinaire de nuances obtenues par les dégradés subtils et les différents degrés de dilution des lavis. Pour parvenir à cette richesse d’effets, Gao Xingjian choisit précisément ses encres, et s’est constitué un nuancier lui permettant d’utiliser à chaque fois celle dont il a besoin (p. 85).

[…] Gao Xingjian récuse la distinction, habituelle en Occident, entre art abstrait et art figuratif : « Parfois, une partie ou un détail d’une image figurative, une fois agrandis, se rapprochent de l’abstrait. Il n’existe pas de démarcation définitive entre l’abstrait et le figuratif, et il n’est pas nécessaire de les opposer (2) ». (p. 238)

Dans La montagne de l’âme, la figure ronde, récurrente chez l’écrivain comme chez le peintre, est associée tantôt à l’œil de Dieu, tantôt au trou dans lequel on va trouver la mort, tantôt à la lune, « l’astre tout rond ». Dans les œuvres picturales, la polysémie est évidente dans la métamorphose progressive de certains motifs. (p. 241)

La défiance de Gao Xingjian vis-à-vis de la pensée abstraite le dispense de se situer précisément dans le champ des théories de l’inconscient. Il préfère en rester à la notion de « suggestion » qu’il oppose aux esthétiques de la « représentation » et de « l’expression » : « Il faut trouver de nouveaux champs à explorer, en dehors des deux voies de la figuration et de l’abstraction. La première est une représentation ; la seconde une expression. J’explore un troisième chemin entre les deux, fondé sur la suggestion et l’évocation d’une vision qui puisse être communiquée à autrui ; une vision intérieure, qui ne soit ni copie, ni déformation de la réalité. » (p. 251)

Voir une œuvre de Gao Xingjian, c’est ainsi faire une expérience esthétique qui brouille la distinction entre le sujet et l’objet. C’est non seulement, voir, mais aussi être requis par une présence énigmatique qui déstabilise la position habituellement distanciée du regard. Cette instabilité rejoint le thème de l’errance, axial chez l’écrivain comme chez le peintre : c’est lui qui donne sa trame narrative à La Montagne de l’âme, et qui soutient le récit du Livre d’un homme seul […]. (p. 253).

Cette lithographie fait partie d'une série de douze oeuvres offertes par l’auteur et sont exposées en permanence à la BU des Fenouillères. Ellles sont intégrées dans le fonds spécial de l’Espace de Recherche et Documentation Gao Xingjian.

Présentation, historique et résumé de Jean-Luc Bideau (2020)

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(1) Xingjian Gao, Pour une autre esthétique, Noël Dutrait et Liliane Dutrait (trad.), Paris, France, Flammarion, 2001, p. 55.
(2) Ibid., p. 36‑37.
(3) Daniel Bergez « Gao Xingjian: peintre de l’âme », Paris, France, Seuil, 2013
à lire également :
Gao Xingjian : peintre de l'âme par Daniel Bergez, Paris : Seuil, 2013

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2000]]> ]]> fre]]>
Médecine]]> Pour son mémoire sur l'urée, Charles Garcin, déjà décoré en 1865 de la Médaille d'argent du choléra créée par le Second Empire et qui récompense les personnes qui se sont dévouées lors des épidémies de choléra, reçoit le prix Rampal à la Société nationale de médecine de Marseille, prix du nom de Louis Rampal, docteur en médecine, médecin légiste, futur professeur d'anatomie à l'École de médecine de Marseille (1868) et co-auteur de rapports sur le choléra dans les années 1884-1885.

Au 19e siècle, les phosphates prennent une très grande importance dans les engrais à usage agricole. Les engrais organiques sont souvent d'origine animale ou végétale mais ils peuvent aussi être synthétisés, comme l'urée. Si l'urée naturelle est découverte en 1773 par Hilaire Rouelle, c'est seulement un quart de siècle plus tard que Fourcroy et Vauquelique découvrent et identifient l'urée urinaire (1797). Sa mauvaise élimination, due à une affection ou insuffisance rénale chronique, engendre une véritable intoxication de l'organisme, notamment du sang. Son excès a plusieurs causes possibles, divers organes pouvant en être responsables et mais il a également des conséquences multiples sur ces mêmes organes vitaux (foie, estomac, coeur, ...).

Le dosage de l'urée, instrumentation de 1880 (1)

L'urémie et tout ce qu'elle implique en termes d'étude clinique et d'éléments chimiques (urée, phosphates et chlorures) est un sujet d'étude relativement récent quand l'aborde Charles Garcin dans une démarche résolument médicale : ce qui importe, ce sont les perspectives de diagnostic, de pronostic et de traitement. La reconnaissance de ses travaux par ses pairs est d'autant plus méritoire qu'ils sont le fruit d'un travail d'observation clinique que l'auteur avoue être très personnel. Une contribution à ce qui deviendra la néphrologie, l'une des plus jeunes spécialités médicales de la médecine contemporaine.

1. Archives de médecine navale. - 1880, n° 34. - Paris : J.-B. Baillière, 1880. Bibliothèque numérique Medica

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1879]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> Droit romain]]>
Cette étude s’intéresse à l’article 1172 du Code civil, qui traite des conditions impossibles, illicites ou contraires aux mœurs dans les actes à titre onéreux, ainsi qu’aux actes à titre gratuit, en tachant de dégager le fondement théorique de l’article 900 du Code civil, et en faisant l’historique de la question dans le droit romain, l’ancien droit et le droit intermédiaires.

Résumé Luc Bouchinet]]>
1896]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> Droit romain]]> Droit public]]>
La première partie de cette thèse étudie le statut juridique des étrangers durant l’antiquité romaine. Elle explique l’évolution du Droit romain des étrangers ou ius gentium (littéralement : droit des gens ou plutôt droit des nations selon l’auteur). Elle est fonction de plusieurs facteurs qui sont : la croissance économique et les transactions commerciales mais aussi les campagnes militaires, qui amènent les romains à interagir davantage avec les autres peuples italiens et les autres pays voisins.

De plus, l’auteur retrace l’évolution institutionnelle en la matière et rapporte la création, tout comme l’œuvre, du pretor peregrinus : magistrat romain en charge du droit des étrangers. Selon cette étude, le principal effet de cette institutionnalisation progressive est la portée de la constitution de Caracalla à l’égard des pérégrins (étrangers) qui consiste à étendre le droit de cité ou ius civuitas (droit applicable aux citoyens inscrits dans les tribus de la ville de Rome) à tous les citoyens de l’empire. Cette mesure est considérée par l’auteur comme purement politique et à finalité fiscale.

La seconde partie aborde également le droit des étrangers mais dans un contexte différent, car l’époque est contemporaine à celle de l’auteur : le XIXe siècle. Il questionne le droit français de son époque sur certains droits des personnes étrangères qui ont trouvé réponse aujourd'hui, mais qui peuvent toujours être appelés à évoluer comme la garantie des libertés individuelles des étrangers, leur droit d’ester en justice, leur naturalisation, ou leur système d’imposition. Il s’est aussi posé des questions originales, de son temps, comme les étrangers face au droit des cultes, et de la rigueur du Concordat de 1801 face à l’accès aux fonctions ecclésiales pour ceux-ci.

Résumé Liantsoa Noronavalona]]>
1885]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit canonique]]> Factums avant 1789]]> 1776-1785]]> fre]]> Provence. 17..]]> Droit des successions]]> Factums avant 1789]]> Successions et héritages]]>
En 1783, Portalis plaide avec succès pour la comtesse de Mirabeau contre son époux, avec l'aide de Pascalis et Siméon : 13 factums en témoignent – tous imprimés en Provence - pour plus de 700 pages, avec un résumé manuscrit de l’affaire.

Sur cette affaire, voir :
  • François Quastana : « Le procès de Mirabeau ou la justice d’Ancien Régime au ‘tribunal de l’opinion publique’ », dans sa thèse La pensée politique de Mirabeau (1771-1789) : ‘Républicanisme classique’ et régénération de la monarchie, PUAM, 2007, p. 281-328
  • Jean-Louis Gazzaniga, « Portalis avocat », dans Portalis le juste, PUAM, 2004, p. 43-61
  • Joël-Benoît d'Onorio, Portalis, l'esprit des siècles, Dalloz, 2005, p. 65-101

Numérisation CCL Arles 2010]]>
Affaire n° 1 (1784)
Affaire n° 2 (1785)
Affaire n° 3 (1785)
Affaire n° 4 (1784)
###
]]>
Affaire n° 5 (1783)
Affaire n° 6 (1783)
Affaire n° 7 (1782)
###
]]>
1782-1785]]> fre]]> France. 17..]]>
Droit fiscal]]> Finances publiques]]> Législation & réglementation]]> 1788]]> fre]]> Provence. 18..]]> ]]> Alimentation humaine]]> Ethnologie]]>
Certaines photographies ont été publiées dans l'ouvrage de Marceau Gast : Alimentation des populations de l’Ahaggar, étude ethnographique, Mémoire du CRAPE VIII., Paris, AMG, 1968, pl. XLV, Moissons du désert, p. 104, Encyclopédie berbère "Faim".

Les photographies peuvent être issues de la période où il était instituteur dans le Sud du Sahara (1948-1956) ou de ses études ethnographiques sur l'alimentation (1960-1968) en tant que chercheur au CNRS. Il a déposé en 2004 à la phonothèque de la MMSH ses enregistrements sonores [http://www.calames.abes.fr/pub/ms/FileId-1566] ainsi que des documents d'accompagnement. La numérisation d’une partie des photographies a été effectuée sur un financement de la TGIR Huma-Num (CNRS, AMU) dans le cadre du Consortium « Archives des ethnologues » et le département de la Culture et du patrimoine scientifique d'Aix-Marseille Université. L'association des Amis de l’Encyclopédie berbère était détentrice des originaux au moment de cet archivage ; elle a pu venir en soutien à la documentation. L'ensemble du traitement des images et des carnets a été réalisé par Maryasha Barbé, reprenant les informations recueillies dans les carnets de terrain, les ouvrages et les enquêtes enregistrées produites par Marceau Gast, dans le cadre d'un stage de Master 1, "Métier des bibliothèques et des archives. Médiations de l’histoire et humanités numériques" (Aix-Marseille Université) à la phonothèque de la MMSH en 2020. La mise en ligne a été finalisée en septembre 2021 dans le cadre d’une fairisation des données du fonds sur un financement du CNRS. Pour toute information complémentaire sur la diffusion et la documentation des images, merci d'écrire à : contact.bibliotheques.mmsh@services.cnrs.fr
Le Fonds Marceau Gast est consultable sur mediHal

Texte de présentation rédigé par la MMSH

Marceau Gast, 1927-2010 (photogr. 1970, Idélès, Algérie)
- source : Enclypopédie berbère, H. Claudot-Hawad et S. Chaker, 2010 -

Avertissement :  les cinquante photographies présentées ici ne sont nullement représentatives de la richesse du Fonds de Marceau Gast et moins encore de son travail d'ethnologue : extraits d'une présélection d'env. 300 clichés centrés sur le thème de l'alimentation, ces images présentent quelques scènes prises sur le vif, aux cours des années 1950 et 1960, dans une communauté de Touaregs qui sillonnent le Sud du Sahara algérien (majoritairement 1964). Elles ont été réorganisées dans un ordre absent dans les archives originales pour simuler une narration plus intelligible des moments forts de la vie sociale : les repas (chevreau, blé, mil, datte), les préparations culinaires (beurre, fromage, galette, couscous, méchoui de gazelle), les travaux des champs (houe, récolte, semaille) et d'artisanat (tannage, tissage), le thé, et pour conclure, le départ de la caravane (barres de sel) qui nous confronte au vertige d'un horizon sans limite précise. Autant de séquences qui structurent une vie collective de travail très prégnante et qui s'impose à tous les membres du groupe, quel que soit leur âge. Sur fond de trame alimentaire et de tous ses rituels, le personnage principal, c'est bien sûr le désert : une immensité omniprésente qui, paradoxalement, laisse peu de place à la solitude...]]>
1952-1967]]> fre]]> Ahaggar (Algérie ; massif). 19..]]> Hoggar (Algérie ; massif). 19..]]> - Feuille Ti-M-Missaou ; NF-31-S.E. ; 1959 ; Institut géographique national (France) ; Delétra, G., ISBN : C30_F31SE_70. Dessiné en 1959
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100]]>
]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit privé]]> Droit romain]]> 1888]]> fre]]> France. 18..]]> Approvisionnement en eau]]> Histoire de la Provence]]> Santé publique]]> 1859]]> fre]]> Aix-en-Provence. 18..]]> Histoire de l'université]]> Enseignement supérieur]]>
Pourquoi Alfred Gautier est le mieux placé pour défendre ce dossier ? Parce qu'il connaît bien la maison et plaide pour sa propre paroisse : licencié en droit à Aix en 1866, docteur en 1868, professeur agrégé à la Faculté de Grenoble en 1871, puis à la Faculté de droit d'Aix de 1872-1876 où il devient titulaire de la chaire de droit administratif de 1876-1893 et y enseigne également l'histoire du droit, à partir de 1879. Il se mettra en congé de la faculté à partir de 1893.

Être juriste (et politique...) n'oblige pas à recourir à des arguments spécieux. Si on regarde la chronologie sous le seul angle institutionnel et administratif, les choses semblent assez équilibrées :
  • 1808, création de l'université impériale, à Aix, l'École de droit devient une Faculté
  • 1809, toujours à Aix, la Faculté de théologie est rétablie. Elle sera supprimée en 1885 (mesure nationale de suppression des crédits à toute les Facultés catholiques)
  • 1818, une Ecole de médecine est fondée à Marseille (pas une Faculté)
  • 1854, la cité phocéenne est dotée d'une Faculté des sciences
  • 1856, la Faculté des lettres est créée à Aix
Après la réforme de 1885, la carte universitaire paraît équitable. A ceci près que l'évolution démographique des deux villes au cours du 19e siècle a suivi deux voies très différentes, voire opposées. En 1790, les statistiques officielles du Département des Bouches-du-Rhône comptabilisent 106 000 habitants à Marseille contre 27 000 à Aix. Près d'un siècle plus tard, en 1886, période du rapport municipal, la population de Marseille est passée à 375 000 et celle d'Aix à 29 000 (en 1905, Marseille franchira la barre des 550 000 habitants, alors qu'en 1906, Aix atteindra péniblement les 30 000 (chiffres du Ministère de la Culture). Pour les experts, le bilan démographique est sans nuance : la population aixoise a stagné durant tout le 19e siècle alors que celle de Marseille a plus que triplé. Si cette blance n'est pas le seul facteur explicatif, elle constitue au moins une source de frustration. Ainsi, entre la fin du 18e et le début du 20e siècle, le rapport proportionnel Marseille/Aix passe de 4 à 13, une disproportion qui pourrait justifier un cliché : l'ancienne capitale provençale traditionnelle, bourgeoise, rentière et frileuse tourne le dos à sa bruyante voisine portuaire dynamique, cosmopolite et populaire. Un avant-goût moins littéraire de deux mondes qui s'opposent, Giono vs Pagnol.

Rapport sur la Faculté des sciences : la petite phrase qui fâche... (Dieulafait, 1885)

Et Aix fait tout pour cela avec une première justification d'ordre historique : en raison de leur ancienneté, le transfert des Facultés serait injuste (on était là les premiers). La seconde justification est d'ordre géographique : l'avenir de Marseille n'est pas intellectuel mais économique et commercial avec les transports maritimes méditerranéens et coloniaux (à chacun sa place). La troisième justification est culturelle : Aix est un centre de ressources, avec sa magnifique bibliothèque Méjanes, notamment (on a le patrimoine). La quatrième justification est financière : Aix s'est endettée pour entretenir les infrastructures universitaires, elle en attend un juste retour sur investissements (justificatifs de dépenses à l'appui).

S'il insiste peu sur cet aspect (une citation minimale en bas de page), le rapport est une réaction d'urgence au projet présenté par Louis Dieulafait, professeur de géologie à la Faculté des Sciences et membre du conseil municipal de Marseille, projet qui ne vise rien d'autre que de rassembler toutes les Facultés en un seul grand centre universitaire (4).

Le plaidoyer de Gautier sera repris deux ans plus tard par ses anciens collègues (qui abandonneront les statistiques des effectifs étudiants des grandes villes françaises glissées en fin de rapport, statistiques mollement convaincantes) : peu imaginatifs, ils répèteront les mêmes arguments alors qu'au cours du 20e siècle, Marseille ne renoncera jamais totalement à certaines revendications...

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1. Statistique du département des Bouches-du-Rhône, avec Atlas. Dédiée au Roi Par M. Le Comte de Villeneuve, Maitre des requêtes, préfet des Bouches-du-Rhône, membre de l'Académie royale de Marseille, de la société d'Agriculture, Sciences et Arts d'Agen, de la Société royale des Antiquaires de France, de la Société des Amis des sciences, des Lettres, de l'Aggriculture, des Arts, séant a Aix, correspondant de l'Académie royale de Turin. Publiée d'après le voeu du Conseil général du département - Tome 3, Livre 5, ère section Etat civil, Chapitre 1 Population - Odyssée
2. Archives départementales, 1886 - Recensement de la population - AD BdR
3. Charbrier, Cabassol et Baron. - Mémoire en défense de la ville d'Aix, dans la question du transfert des Facultés, 19?? - Odyssée
4. Dieulafait, Louis. - Rapport sur la Faculté des sciences et l'enseignement supérieur... (mise en ligne prochainement sur Odyssée). Polémique maudite ? Un an après la publication du rapport de Gautier, Louis Dieulafait décèdera.
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1885]]> fre]]> Aix-en-Provence. 18..]]> Marseille. 18..]]>
Droit coutumier]]> Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]> 1849]]> fre]]> France. 18..]]> Recueil de documents sur l’esplèche, en usage dans la Crau d’Arles
- Feuille Arles ; 122 ; 1888 ; France. Ministère des travaux publics ; Hellé, E. (graveur) ; Imp. Lemercier & Cie (Paris).  Publiée en 1888
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=39808

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Droit coutumier]]> Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]>
Sources : François Gautier (1787-1856) : biographie. Françoise Autrand
Mémoire de François Gautier sur le droit d’anouge : sources judiciaires, sources historiques. Article inédit de Françoise Autrand, 1845 ]]>
1846]]> fre]]> France. 18..]]> - Feuille Arles ; 234 ; 1867 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Beaupré (graveur)/Hacq (graveur)/Lefebvre (graveur), ISBN : F802341867.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27419]]>
Ethnologie]]> Géographie]]> ]]>
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1860]]> fre]]> grc]]> lat]]> Provence. av. J.-C.]]>
Droit commercial]]> Droit romain]]> Texte typographié en bleu et rouge. - Texte daté p. 58 : "Alger le premier avril 1924, 1 rue Géricault, R. Genet" (Notes)

Manuscrit de 63 pages dactylographié par l'auteur à Alger en 1924. Fait partie d'un lot d'ouvrages remis le 22 janvier 2020 en don bénévole à la BU de Droit et de Science Politique d'Aix Schuman par Gérard Lemaître, Prof. émérite AMU / LAM.

"Docteur en droit, avocat prés la Cours d'Appel d'Alger (1924, 1930 .... ) et de Toulouse, juge d'instruction, professeur de droit international, diplomate, secrétaire de la Revue Générale de Droit International Public, membre adhérant de l'Académie diplomatique internationale (1933, 1935, ... ), directeur de la Revue internationale française du droit des gens (vers 1938), jurisconsulte international, secrétaire perpétuel de l'Académie VATTEL pour le droit des gens et la diplomatie (vers 1960). Il vécut notamment à Alger, Toulouse, Paris, Malaga-Espagne, Lisbonne-Portugal, Nice".

Biographie de Raoul Genet (1902 Alger-1982 Nice) rédigée par Gérard Lemaître.

En droit romain, le préposé à une boutique est appelé institor et l'action qu'il mène est qualifiée d'institoire. L'action institoire est le fait de préposer une personne à une boutique (contrat insitoire). Le préposé peut engager alors le préposant. Par ex., si on charge un esclave d'achats de marchandises et qu'il n'a pas suffisamment d'argent, il peut emprunter la somme manquante puisqu'il le fait dans le cadre d'achats pour lesquels il a été commis. Par extension, l'action institoire est donnée contre un marchand pour ce qui s'est fait en son nom par son commis ou son facteur (Littré)
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1924]]> fre]]> lat]]> Rome (Époque archaïque)]]>
Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> 1732]]> fre]]> France. 17..]]> Droit maritime]]>
Le nauticum fœnus, également connu sous le nom de contrat à la grosse aventure ou de prêt à la grosse, fut chez les Romains un puissant instrument de crédit maritime, dont on peut retrouver chez les navigateurs de Phénicie, d’Athènes, de Phocée et de Rhodes. « Il y a nauticum fœnus lorsqu’une personne transfère à un armateur la propriété d’une somme d’argent pour acheter un navire ou les marchandises qui doivent lui servir de cargaison, ou bien encore pour être transportée au lieu où ses marchandises seront achetées, à la condition que celui qui a ainsi donné son argent prend à sa charge les risques de la navigation, qui doit avoir lieu à telle époque, de tel endroit à tel autre, en sorte que, si ce navire fait naufrage, il ne lui sera rien dû, tandis que dans le cas contraire on lui devra et la somme donnée et une somme en plus fixée par les parties comme elles l’entendent, somme considérée comme le prix du risque et appelée dans les textes usurae legitimae ».
Cette étude s’intéresse également à l’hypothèque maritime : sur ce point, le droit maritime est venu déroger à la règle selon laquelle les meubles ne peuvent être hypothéqués.
Résumé Luc Bouchinet]]>
1899]]> fre]]> France. 18..]]>
Herbiers]]> Botanique]]>
Cotignac est une commune du département du Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, située à env. 35 km à l'ouest de Draguignan et aujourdhui classée dans le territoire "Provence Verte". Pour cette raison, si le titre latin Flora galloprovincialis doit être littéralement traduit en français "flore de la province gauloise",  il peut être également traduit en "flore de la Provence gallo-romaine".

Le portrait de Gérard est suivi d'un renvoi bibliographique au "Catalogue des plantes de l'herbier de Louis Gérard", de Cotignac et à la notice sur la "Flora gallo-provincialis" in "Bull. Soc. d'études sc. et archéol. de la ville de Draguigan" - T. 21 - 1896.97 - pp. 107 à 538.

Vous trouverez dans la présente notice ce catalogue, extrait du Bulletin numérisé par la BnF Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France. Vous pouvez consulter le Tome 21 du Buleltin dans son l'intégralité sur le site de Gallica, à l'adrresse Bulletin de la Soc. d'Etud. Sc et Archeol. de Draguignan, Tome 21 , 1896-1897

Une note bilbiographique (anonyme) dactylographiée, a été insérée au début du volume relié :  "Sous une même même reliure se trouvent réunis deux manuscrits. Le plus volumineux et le plus important semble avoir eté destiné à une réédition de la Flora galloProvincialis. C'est vraisemblablement le manuscrit que signalent les historiographes de Gérard, qui avait été prêté par un fils de l'auteur à un naturaliste et n'avait jamais été rendu. Son intérêt réside, d'une part, dans les additions et les suppressions opérées par l'auteur, d'autre part dans la classification qui y est adoptée. Gérard, en effet, sacrifie sa classification naturelle pour la classification naturelle de Linné, mais sans adopter cependant la nomenclature binominale.

Dans le deuxième manuscrit est résumé, avec critiques, le Methodus foliorum de Baissier de Sauvages. On avait précisément reproché à Gérard d'avoir paru ignorer ce travail de l'un de ses anciens maîtres. S'il ne l'avait pas cité, le manuscrit le prouve, c'était pour éviter de le critiquer."

Cf Notice du Sudoc de l'ouvrage de Baissier: http://www.sudoc.fr/091002753]]>
1827 (ca)]]> lat]]> Provence. 17..]]> Provence. 18..]]>
Parlement de Provence]]> 1770]]> fre]]> France. 17..]]> Législation royale]]> Intéressant recueil, entièrement original, ce manuscrit comprend quantité de enseignements sur le droit en général et sur la jurisprudence en Provence. Précédé d’un avertissement de l’auteur, il est divisé en 5 cahiers : 1- affaires criminelles, 2- procédure du parlement d’Aix, 3- formules des différents actes sur la procédure du parlement d’Aix, 4- pratique, 5- affaires de l’amirauté de St Tropez.
Il n’y a pas de table pour les cahiers 22 et 23. Ce recueil porte la tomaison 5.]]>
1771]]> fre]]> France. 17..]]>
Législation royale]]> 1772]]> fre]]> France. 17..]]> Factums avant 1789]]> D’après les tables manuscrites finales, les 4 volumes comportent :
- Vol. 5 : 13 pièces (factums ou requêtes remonstratives)
- Vol 7 : 9 factums
- Vol 9 : 20 factums & table manuscrite finale
- Vol 10 : 14 factums & table manuscrite finale
Comprend des notes manuscrites]]>
1772]]> fre]]> Provence. 17..]]>
Factums avant 1789]]>
Contient un index détaillé de tous les factums précisant, pour chacun d'eux, le type de pièce présenté, le nom des parties, le lieu d'édition, la date de l'affaire, le nom des auteurs et de l'imprimeur, la date d'impression, la pagination et l'indexation matière.
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1756-1771]]> fre]]> Provence. 17..]]>
Droit civil]]> Droit romain]]>
Cette étude s’intéresse à l’article 1172 du Code civil, qui traite des conditions impossibles, illicites ou contraires aux mœurs dans les actes à titre onéreux, ainsi qu’aux actes à titre gratuit, en tachant de dégager le fondement théorique de l’article 900 du Code civil, et en faisant l’historique de la question dans le droit romain, l’ancien droit et le droit intermédiaires.

Résumé Luc Bouchinet]]>
1896]]> fre]]> France. 18..]]>
Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> 1819-1827]]> fre]]> France. 18..]]> Villes et communautés de Provence]]> États de Provence]]> Histoire de la Provence]]> 1788]]> fre]]> Aix-en-Provence. 17..]]> Villes et communautés de Provence]]> Approvisionnement en eau]]>
La 4ème série recense les pièces relatives à la permission accordée à Dame de Crapponne de construire le Canal qui porte son nom (1554 à 1573)]]>

  • 1ère série AA - Actes constitutifs et politiques de la commune
  • 2ème série BB - Administration communale
  • 3ème série - Impôts et comptabilité
  • 4ème série - Propriétés communales, eaux ee forêts, mines, édifices, travaux publics, ponts & chaussée, voiries
  • 5ème Série EE - Affaires militaires, marine - Série FF - Justice, procédure, police
  • 6ème Série GG - Cultes, instructions, assistance publique
  • 7ème Série HH - Agriculture, industrie, commerce
  • 8ème Série II - Documents divers ne se rattachant pas aux séries précédentes. Portraits (dans la salle du Conseil)  - Notice sur les hommes remarquables que Salon a produits (dont Nostradamus)
  • Tables de l'inventaires sommaire (liste alphabétique des noms, des lieux, des personnes et des matières)
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18??]]> fre]]> Salon-de-Provence. 15..]]> Salon-de-Provence. 16..]]> Salon-de-Provence. 17..]]> Inventaire sommaire des archives de la ville de Salon (Bouches-du-Rhône) antérieures à 1790, recueillies et classées par Jean-Louis-Marie Gimon, ancien notaire, suivies d'une notice sur les hommes remarquables que Salon a produits et d'une table alphabétique des noms, des lieux, des personnes et des matières 
- Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420

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Procédure civile]]> Droit romain]]>
La prescription est un délai au-delà duquel une action civile ou pénale n’est plus recevable. Cette thèse s’intéresse à l’interruption ou à la suspension de délai, à l’époque classique romaine. Dans cette première partie, l’auteur distingue La suspension et l’interruption. La suspension est un délai qui vient arrêter la prescription de façon temporaire, et qui prend en compte le délai qui le précède cet obstacle. Tandis que l’interruption est l’arrêt définitif d’une prescription avant le commencement d’un nouveau délai de prescription. Il existe deux types d’interruption : celle naturelle et celle civile. Tout au long de la thèse, l’auteur cherche à étudier l’évolution de ces procédures. Quelles sont les mutations qu’elles ont connues de l’époque romaine classique jusqu’à la naissance du code civil, en passant par l’Ancien Régime ? Les trois parties de cette thèse répondent à cette question.

R&sumé Liantsoa Noronavalona]]>
1882]]> fre]]> France. 18..]]>
Histoire de l'université]]> Biographie]]>
Lettre de Ch.-A. Fabrot à N.-Cl. Peiresc (1613, copie ms)

Ce n'est qu'en 1651, qu'il deviendra professeur à Aix et doyen de la Faculté aixoise mais, déjà âgé de 71 ans, il n'occupera sa chaire que durant huit années. La biographie de Giraud ne cherche pas l'originalité : il retrace fidèlement la chronologie de la vie du juriste en suivant, sans zones d'ombre, les six grandes périodes de sa carrière professionnelle.

Lettre de Ch.-A. Fabrot à N.-Cl. Peiresc (1613, transcription 1833, biogr. Giraud)

Si Fabrot a su mériter la protection de Peiresc et de Du Vair, il a également profité d'une époque très favorable à l'institution aixoise : pour les historiens qui ont étudié l'histoire et le contexte de l'ancienne Faculté de droit, il ne fait pas de doute que "l’université d’Aix a connu un âge d’or au XVIIe siècle" (2).

La rue des Grands Carmes à Aix, rebaptisée rue Fabrot par le décret du 30 nov. 1894 (1)

Plus de deux siècles après ses enseignements et soixante après la publication de sa biographie, le professeur d'université, le spécialiste du droit romain qui a rendu plus accessible le corpus fondamental du droit (le plus célèbre étant les Basiliques, en langue grecque, publiés en 1637) aux juristes français, la ville d'Aix lui rendra hommage en baptisant de son nom la rue si symbolique qui relie le Cours Mirabeau à la place St Honoré, où se situe le Palais de Justice...

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1. Charles Fabrot (1580 - 1659), traducteur de textes anciens, Professeur de droit. La rue Fabrot relie le Cours Mirabeau à la Place Ste Honoré. Site consulté
2. David de La Croix, Alice Fabre. - À la découverte des professeurs de l’ancienne université d’Aix, de ses origines à 1793. - HAL Open Science]]>

N° 1. - Licence doctorale de Fabrot, p. 171-172
N° 2. - Notice sur Marc-Bertrand Maure, jurisconsulte
provençal, p. 75 - 182
N° 3. - Lettres de Fabrot à Peiresc (inédites), p. 185-187
N° 4. - Du corps des sept provinces et de l'édit dl'Honorius. - Nouveau texte de cet édit, p. 188-200
N° 5. - Lettre de Vitré à Peiresc, et réponse de ce dernier (inédites), p. 201-204
N°' 6. - Table de la correspondance mss. de Peiresc déposée à la bibliothèque d'Aix, p. 205-209]]>
1833]]> fre]]> lat]]> Aix-en-Provence. 15..]]> Aix-en-Provence. 16..]]>
Droit coutumier]]> Juriste aixois du XVIIIe siècle, Jean-Augustin Goiran, selon le principe « l’abondance ne nuit pas », rédige cette oeuvre en six volumes. Sur la page de garde est mentionnée l’existence d’un septième, constitué d’arrêts.
Sur la page de garde se trouvent les mots « vita sine legibus mors est » – l’existence sans les lois est la mort – suivis de la citation de Sénèque (Lettres à Lucilius, LXXXII) qui a servi d’inspiration : « Otium sine litteris mors est et vivi homini sepulcrena » – le loisir sans les lettres est la mort et la tombe de l’homme vivant. La référence « 86 » semble erronée.
Rédigé en latin et en français, cet ouvrage organisé alphabétiquement concerne principalement le droit provençal, même si l’auteur a séjourné quelques temps à Paris. Des références juridiques sont proposées pour chaque thème, tandis que des définitions ou des précisions figurent en marge.]]>
1759]]> fre]]> lat]]> France. 17..]]>

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Factums avant 1789]]> Chirurgie & chirurgiens]]> Histoire de l'université]]>
- Pièce n° 1 - RES 40240
Notes : Titre de départ. : Messieurs, je suis indispensablement obligé en qualité d'acteur de l'Université d'Aix, de vous renouveller la disposition de deux arrêts du Parlement, qui prohibent à tous médecins, apoticaires & chirurgiens, d'exercer leur art, sans savoir préalablement subi les examens prescrits par les statuts de l'université.

Notes : Factum signé p. 2 : "Vôtre très-humble & très-obéïssant serviteur. Gordes acteur de l'Université.". - Date d'impression probable d'après une mention manuscrite


- Pièce n° 1 - RES 40241
Titre de départ. : Factum pour le syndic des maistres chirurgiens de cette ville d'Aix, deffendeur. contre Jean-Baptiste Barbaroux de la mesme ville, demandeur

Notes : Date d'impression probable d'après la mention p. 2 : "& sur ces qualitez la cour fit arrest le 20. nov. 1651."


- Pièce n° 1 - RES 40242
Titre de départ. : Memoire pour servir au procez des maîtres chirurgiens de cette ville d'Aix.

Notes : Date d'impression probable d'après la mention p. 2 : "faite le 20. septembre 1693.". - Mention d'imprimeur dans un bandeau aux multiples fleurs de lys]]>
1652; 1693; 1730]]> fre]]> Aix-en-Provence. 16..]]> Aix-en-Provence. 17..]]>
Droit canonique]]>
Le droit canonique, né avec les premières règles de discipline ecclésiastique, se développe aux IVe-VIe siècles avec les canons des conciles œcuméniques et provinciaux et la volonté des grands papes de l’Antiquité tardive d’affirmer leur primauté : c’est ainsi le cas de Damase, Innocent Ier, Léon Ier, Gélase Ier ou Grégoire le Grand. En témoignent les premières collections canoniques conservées, comme la Vetus Gallica, datée du début du VIIe siècle. Ces recueils sont très divers jusqu’à la fin du XIe siècle : chronologiques (Dionysana, Hispana, Hadriana…) ou méthodiques (décret de Burchard de Worms, 1010, source principale du Décret de Gratien ; collection d’Yves de Chartres, 1095…). Ils regroupent à la fois les canons des conciles, les décrétales pontificales et les écrits des pères de l’Eglise.

Avec la réforme grégorienne et la redécouverte du droit romain au XIe siècle se forme le Corpus iuris canonici. Le premier texte intégrant ce corpus est une compilation privée, œuvre d’un professeur de l’université de Bologne, Gratien, en 1140. Particulièrement riche, le Décret de Gratien (intitulé Concordia discordantium canonum) innove par sa méthode. Il est en effet l’un des pionniers de la méthode scolastique. Il est par la suite complété par différents textes que sont les Décrétales de Grégoire IX, le Sexte de Boniface VIII, les Clémentines et les Extravagantes.

Les décrétales papales, semblables aux rescrits des empereurs romains, réponses du pape de Rome à des consultations sur des points obscurs, furent l’objet de nombreuses compilations. Celle commandée par Grégoire IX au dominicain Raymond de Peñafort présente l’avantage de sélectionner et corriger les décrétales, ce qui lui confère un caractère indubitablement pratique. C’est la première codification canonique à être promulguée officiellement, en 1234.
Le Corpus iuris canonici ainsi formé restera la base du droit jusqu’à l’élaboration du Code de droit canonique de 1917.

Cette édition des Décrétales, du début du XVIe siècle, montre bien la persistance des méthodes traditionnelles d’enseignement du droit canonique : le texte de loi est encadré par son commentaire, la glose. Les premiers commentateurs des « droits savants » étaient ainsi appelés glossateurs. Des annotations manuscrites plus récentes s’ajoutent ici à la glose

Sources : Les Sources du droit canonique, VIIIe-XXe siècle, Jean Gaudemet, Cerf, 1993 ;
Introduction historique au droit, Claire Lovisi, Paris, Dalloz, 2007 ;
Droit canonique, Patrick Valdrini, Jean-Paul Durand, Olivier Echappé, Jacques Vernay, Paris, Dalloz, 1999.

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1548]]> lat]]> France. 15..]]>
Droit canonique]]> Grand in folio demi velin à coins. 10 feuillets non chiffrés, 423 folios, 4 feuillets de table non chiffrés, 17 feuillets chiffrés pour « Margarita Decretalium », et 4 feuillets non chiffrés pour le répertoire des noms et la vie de Grégoire IX

Le droit canonique, né avec les premières règles de discipline ecclésiastique, se développe aux IVe-VIe siècles avec les canons des conciles œcuméniques et provinciaux et la volonté des grands papes de l’Antiquité tardive d’affirmer leur primauté : c’est ainsi le cas de Damase, Innocent Ier, Léon Ier, Gélase Ier ou Grégoire le Grand. En témoignent les premières collections canoniques conservées, comme la Vetus Gallica, datée du début du VIIe siècle. Ces recueils sont très divers jusqu’à la fin du XIe siècle : chronologiques (Dionysana, Hispana, Hadriana…) ou méthodiques (décret de Burchard de Worms, 1010, source principale du Décret de Gratien ; collection d’Yves de Chartres, 1095…). Ils regroupent à la fois les canons des conciles, les décrétales pontificales et les écrits des pères de l’Eglise.
Avec la réforme grégorienne et la redécouverte du droit romain au XIe siècle se forme le Corpus iuris canonici. Le premier texte intégrant ce corpus est une compilation privée, œuvre d’un professeur de l’université de Bologne, Gratien, en 1140. Particulièrement riche, le Décret de Gratien (intitulé Concordia discordantium canonum) innove par sa méthode. Il est en effet l’un des pionniers de la méthode scolastique. Il est par la suite complété par différents textes que sont les Décrétales de Grégoire IX, le Sexte de Boniface VIII, les Clémentines et les Extravagantes.
Les décrétales papales, semblables aux rescrits des empereurs romains, réponses du pape de Rome à des consultations sur des points obscurs, furent l’objet de nombreuses compilations. Celle commandée par Grégoire IX au dominicain Raymond de Peñafort présente l’avantage de sélectionner et corriger les décrétales, ce qui lui confère un caractère indubitablement pratique. C’est la première codification canonique à être promulguée officiellement, en 1234.
Le Corpus iuris canonici ainsi formé restera la base du droit jusqu’à l’élaboration du Code de droit canonique de 1917.
Cette édition des Décrétales, du début du XVIe siècle, montre bien la persistance des méthodes traditionnelles d’enseignement du droit canonique : le texte de loi est encadré par son commentaire, la glose. Les premiers commentateurs des « droits savants » étaient ainsi appelés glossateurs. Des annotations manuscrites plus récentes s’ajoutent ici à la glose

Notes : Très belle impression gothique en rouge et noir, commentaire entourant le texte, manchettes, initiales ornées, très belle marque de Fradin sur la page de titre et très belle gravure au verso du dernier feuillet de l’introduction. Aux folios 325 et 326 très grandes gravures de deux arbres généalogiques. Quelques annotations à la plume sur les marges des feuillets 387 et 388 ont été remplacées par ceux d’un autre exemplaire. Marges de page doublées, avec nombreuses annotations. (notice de Jeanne Laffitte, pour la vente aux enchères). Les pages 363, 364 et 365 ont souffert d’une erreur de numérotation. Des indications en chiffres arabes ont donc été ajoutées à la pagination défaillante (285, 286 et 287). Jean d' André, commentateur et canoniste ( ? – 1348) glossateur (Novellae est le nom de son commentaire des Décrétales et du Sexte, ce dernier absent de ce volume).

Sources : Les Sources du droit canonique, VIIIe-XXe siècle, Jean Gaudemet, Cerf, 1993 ;
Introduction historique au droit, Claire Lovisi, Paris, Dalloz, 2007 ;
Droit canonique, Patrick Valdrini, Jean-Paul Durand, Olivier Echappé, Jacques Vernay, Paris, Dalloz, 1999.
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1520]]> lat]]> France. 15..]]>
Parlement de Provence]]> 1746]]> fre]]> Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]> Jurisprudence avant 1789]]> Il est l’auteur de deux recueils d’arrêts : Arrêts de règlements rendus par le parlement de Provence (1744) et Arrêts notables rendus par le parlement de Provence (1746). Ces deux ouvrages sont d’ailleurs mentionnés par Camus et Dupin dans leur Bibliothèque choisie des livres de droit aux côtés, entre autres, des œuvres de Boniface, Duvair, Debézieux, ou encore la Touloubre (disponibles en ligne). Dans l’introduction de ses Arrêts notables il atteste d’ailleurs de l’utilité des compilations effectuées par les arrêtistes qui l’ont précédé. Il nomme expressément Estienne de Saint Jean, Duvair, Clapiers de Vauvenargue, Boniface et Dupérier (les recueils d’arrêts de ces auteurs sont tous disponibles en ligne). Il s’agit d’ailleurs d’une continuation des Arrêts notables de la Cour de Parlement de Provence de Hyacinthe de Boniface.
Dans cet ouvrage, soixante-seize « questions » sont abordées, sur des sujets divers. Au sein de chaque question, il expose l’affaire, retranscrit parfois des extraits de l’arrêt et donne la décision de la cour.

Encyclopédie départementale des Bouches-du-Rhône
Bibliothèque choisie des livres de droit, Camus, Dupin, Bruxelles, Tarlier, 1833, p. 127-128
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1744]]> fre]]> Provence. 17..]]>
Archéologie]]> Antiquité]]> Stéphane Gsell suit un destin en tout point parallèle à celui de René Cagnat, son collègue archéologue de 12 ans son ainé (1) : après de brillantes études (Ecole Normale Supérieure en 1883), il rejoint l’Ecole Française de Rome (1886-1890) pour y mener ses premières fouilles (2), et soutenir en 1894 deux thèses, la principale sur l’Empereur Domitien et la secondaire sur Tipasa. En 1900, à 36 ans, il est nommé inspecteur des antiquités de l'Algérie et directeur du Musée d'Alger. Titulaire de la chaire d'histoire de l'Afrique du Nord au Collège de France de 1912 à 1932, il est nommé inspecteur général des musées archéologiques de l'Algérie en 1919 et rentre à l'Académie des inscriptions et belles-lettres en 1923. La même ambition les habite, la seule différence qui les distingue est la zone géographique qu’ils explorent : R. Cagnat a choisi la Tunisie, S. Gsell, lui, a préféré l'Algérie.

Dès ses premiers travaux dans la nécropole étrusque de Vucli (Italie) en 1889, il montre qu'il n'est pas qu'un pas un simple conducteur de fouilles : avec les objets mis au jour, il organise de suite le petit musée étrusque du Palais Torlonia de la Lungara (3).


Stéphane Gsell 1864-1932 (Babelio)

Nous retrouvons cette même rigueur pour les trois sites qu’il nous propose de visiter : d’abord l’histoire, ensuite les fouilles et enfin le musée. Le choix de ces sites, pas formellemnt explicitgé, n’est pas dû au hasard : les Rapport sur les travaux de fouilles opérés en 19.. par le service des monuments historiques en Algérie qui présentent le bilan annuel des fouilles menées sur le territoire, leur accorde une place de choix et une rubrique régulière, Gsell a rédigé lui-même l’édition de 1901 (4).

S'il accorde sa première promenade à Cherchel et lui consacre la moitié de l’ouvrage, c’est qu’il le considère comme l’un des sites archéologiques majeurs de l’Algérie, déjà largement présenté dans les Rapports de fouilles. Il a d'autres très bonnes raisons de réserver sa deuxième promenade à Tipasa, site qu’il connaît particulièrement bien pour lui avoir consacré sa thèse secondaire (5). Les clichés photographiques de l’époque nous permettent d’apprécier l’état dans lequel les sites et les monuments apparaissaient réellement aux archéologues. Comme c’est souvent le cas à l'époque pour les statues, les stèles et les mosaïques, les photographies de certains objets ont pu être prises après leurs transferts dans des centres de stockage ou des musées proches pour les sauvegarder et les étudier.


Mosaique des captifs (Tipasa, cliché antérieur à 1926)

L’exemple de la Mosaïque des Captifs nous prouve qu’elle a été retrouvée à l’origine en assez bon état de conservation, à l’exception de quelques fissures périphériques réparées par la suite.

Mosaïque des captifs (Musée archéologique de Tipasa, cliché contemporain)

La troisième promenade concerne le Tombeau de la Chrétienne, singulier monument circulaire assis sur une base carrée, longtemps resté une éngime dans sa fonction et le choix de son emplacement dans un site dénudé et passablement isolé. Cette singularité lui a valu une attention particulière de la part du Service des Monuments historiques qui a procédé à d'importants travaux de restauration (dégagement de la base, à l'est, remise en place de la fausse porte, de la corniche, etc.).

Ce monument a également fait l'objet de nombreuses communications dans les Rapports de fouilles : les promenades de S. Gsell nous permettent de mesurer le chemin parcouru entre le patient travail de découverte, de fouille et de collecte des archéologues sur le terrain et la synthèse des études et des corpus constitués.

Numérisation Michel Kébaïli (Centre Camille Jullian MMSH, Aix-en-Provence)
_________________
1. René Cagant . - Nouvelles explorations épigraphiques et archéologiques en Tunisie
2. Stéphane Gsell - Wikipédia
3. Charles Picard. - Notice sur la vie et les travaux de M. Stéphane Gsell, membre de l'Académie [note biographique], Comptes rendus des séances de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, Année 1947 91-1 pp. 24-86 - Persée
4. Rapport sur les travaux de fouilles opérés en 19.. (Service des monuments historiques en Algérie, 1901-1936)
5. Stéphanus Gsell. - De Tipasa Mauretaniae Caesariensis urbe, 1894. Faculté des lettres. Organisme de soutenance, https://www.sudoc.fr/011470402]]>
1926]]> fre]]> Alger. 19..]]> - Feuille Miliana - Cherchel ; 4 et 13 ; 1958 ; Institut géographique national (France)/France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A69_013a_958. "Révision de 1914 ; Complété en 1924 ; [tirage] 4-58"
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=32629]]>
Antiquité]]> Histoire]]>
Pour autant, GSell ne fait pas dans la demi-mesure dans sa conclusion : les Berbères (étymologiquement, pour les Grecs et les Romains, barbares, ceux qui ne parlent pas leur propre langue) sont globalement restés assez primitifs. Et pour sortir de cette vie et ces mœurs rudimentaires, une seule solution : une forte discipline, qu'ils refusent tant ils sont impulsifs, ombrageux, susceptibles, anarchistes, nerveux, vaniteux... 

La Numidie, le royaume berbère (1)

Toutes ces qualités manquantes expliquent qu'ils ne seront jamais en mesure de mener leur propre destinée, en tout indépendance, et encore moins de constituer un véritable État qui entre dans l'Histoire. Ruinés par leurs divisions internes, asservis à leurs vieilles coutumes (ça vaut pour les paysans comme pour les montagnards), vulnérables aux diverses dominations, il est alors évident qu'il "faut que des étrangers viennent imposer à ce peuple l'ordre et la paix". Pour les Berbères, ce ne sera pas une première, mais les Romains ne vont pas faire les choses à moitié...

Numérisation Michel Kébaïli (Centre Camille Jullian – MMSH, Aix-en-Provence)

Réfs
Histoire ancienne de l'Afrique du Nord - Wikipédia
Histoire des Berbères - Wikipédia

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1929]]> fre]]> Numidie (province romaine)]]> - Feuille Souk-Ahras ; 18 ; 1942 ; Institut géographique national (France)/France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A69_018_942a.
"Révisé en 1931 ; Tirage de Novembre 1942"
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=32687]]>
Antiquité]]> Histoire]]> Histoire ancienne de l'Afrique du Nord, Gsell poursuit la chronologie détaillée de la colonisation romaine : après la victoire de Scipion Émilien contre Carthage, le Sénat de Rome envoie dix commissaires pour définir l'organisation politique de la nouvelle province romaine, les règles de son fonctionnement, le statut de certaines cités, la gestion de terres, les impôts à acquitter,...

Carte de la province romaine (Afrique du Nord)

Après ce bouleversement militaire et politique, s'ensuit une période plus obscure qui s'étendra jusqu'aux campagnes de Jules César, à l'exception de la figure de Jugurtha, maître de la Numidie, qui contraindra Rome à entrer en guerre après avoir massacré tous les marchands italiens de Cirta. Après les campagnes de Métellus, vainqueur de Jugurtha, il faudra attendre les campagnes de Caius Marius (rival de Métellus) pour arriver à la fin des conflits. Entre la guerre de Jugurtha et l'expédition de J. César, Gsell reconnaît que lui-même et ses collègues historiens savent très peu de choses de ce demi-siècle.]]>
1928]]> fre]]> Numidie (province romaine)]]> - Feuille Souk-Ahras ; 18 ; 1942 ; Institut géographique national (France)/France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A69_018_942a.
"Révisé en 1931 ; Tirage de Novembre 1942"
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=32687]]>
Antiquité]]> Histoire]]> Histoire ancienne de l'Afrique du Nord devait s'achever sur les Grandes invasions des Vandales du 5ème siècle qui toucheront la Gaule, l'Espagne et l'Afrique du Nord. Le destin en décidera autrement et l'œuvre, restée inachevée, s'arrête à l'époque charnière du 1er siècle apr. J.-C. avec la victoire de Jules César à Thapsus en 46 av. J.-C., dont le récit est très détaillé (César sera assassiné deux ans plus tard, en -44) et le début de l'Empire (27 av. J.-C.) période de la Rome antique qu'il comptait étudier par la suite (fin de l'Empire en 476 apr. J.-C.).

Les camps de Jules César en Afrique

Cette victoire, celle de l'Empire romain, marque non seulement la fin de la guerre mais aussi la fin des royaumes indigènes. Gsell aura consacré la moitié de son étude (4 volumes) à ces royaumes, démontrant toute l'attention qu'il portait aux populations colonisées et mener une étude qui intéresse toujours les spécialistes de l'Antiquité : même si les corpus historique, archéologique et épigraphique se sont étoffés depuis et ont modifié les connaissances de cette période, Gsell était très au fait des dernières découvertes faites sur le terrain et les intégrait dans son travail (ce qui explique aussi les secondes éditions), comme en témoigne ses "Promenades archéologiques aux environs d'Alger : (Cherchel, Tipasa, le tombeau de la chrétienne)" de 1926.]]>
1930]]> fre]]> Numidie (province romaine)]]> Maurétanie Césarienne]]> Tunisie]]> - Feuille Sousse ; IX ; 1909 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_09_1909a.
"Dressée (…) en 1894 ; [tirage] 07-1909, codé sous la forme 7009"
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43173]]>
Archéologie]]> Antiquité]]>
Pour cette campagne, l'inspecteur des antiquités du Service des Monuments historiques (nous sommes dans le contexte d'une administration coloniale), se montre avisé en se faisant accompagner par Charles Albert Joly, qui n'est autre que le conducteur des chantiers de fouilles. Il le charge donc de réaliser le relevé des sites, ce qu'il fera avec un très grand souci du détail et de la précision.

Khamissa - Plan de coupe de la Vieille place

Gsell met à profit l'expérience de l'homme de terrain : il le charge également de réaliser toutes les prises de vue. Panoramiques des sites, vues détaillées des ruines, monuments,  statues et inscriptions épigraphiques en plan rapproché : tous les vestiges, autant ceux bien conservés que ceux dégradés, sont photographiés avec le même soin.

Le frigidarium, site de Khamissa : arc probablement restauré
- un cliché de bonne qualité non dénué d'esthétique (vue du SO)

Gsell n'est pas un débutant en matière de publication : il a déjà pris l'habitude d'illustrer ses rapports avec des clichés photographiques qu'il insère, souvent en format très réduit dans le texte de ses rapports, ce qui n'est pas sans poser quelques difficultés pour l'imprimeur.

Mdaourouch - statue de divinité, a priori mise à l'abri (fond neutre)

Les grands formats posent des problèmes encore plus sérieux car ils demandent un support différent du papier ordinaire : il réserve donc un volume spécial de planches hors texte (clichés pleine page).

Announa - Le marché (les fragments ont été alignés mais les colonnes n'ont pas encore été remontées)

Mais nous sommes déjà au 20e siècle, et Gsell n'est pas novateur dans l'utilisation de la photographie : il s'inscrit dans l'archéologie moderne du 19e siècle qui, depuis 1860, fait une large place à cette technique. Les voyages d'explorations géographiques et les campagnes de fouilles ont souvent été accompagnés de dessinateurs, de peintres : mais la photographie, et ses rapides évolutions techniques, vont bouleversé cette discipline (1) et permettre :

- de populariser les découvertes archéologiques (Schliemann)
- de prouver le succès des fouilles et promouvoir le généreux mécène qui les finance (Napoléon III)
- d'authentifier l'acte de découverte et d'appropriation personnelle des vestiges par l'archéologue en personne (Albert Ballu en Algérie)
- et de favoriser une archéologie plus militante, soucieuse de témoignage et de conformité en cas de restauration

Contrairement à son collègue Albert Ballu (ils officient aux mêmes époques) qui se met volontiers en scène comme figurant, Gsell n'est présent sur pratiquement aucun cliché (à une exception près, discrète et floue) et s'efface au profit de l'objet historique et du témoignage scientifique.

(note : les lecteurs attentifs auront remarqué que la notice bibliographique ne reconnaît à Charles Albert Joly qu'un rôle secondaire d'illustrateur, ce qui ne lui rend pas totalement justice).

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1. Yelles Anissa, « La photographie de fouilles à l’ère des premiers grands chantiers en Méditerranée : de la mise au jour à la mise en scène de la découverte archéologique », in Contextualités, 19/07/2018. [En ligne].
]]>
1914-1922]]> fre]]> Announa (Algérie ; région)]]> Khamissa (Algérie ; région)]]> M’Daourouch (Algérie ; région)]]> - Lien vers la page : Souk-Ahras ; 18 ; 1942 ; Institut géographique national (France)/France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A69_018_942a.
"Révisé en 1931 ; Tirage de Novembre 1942"
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=32687]]>
Géographie]]> Antiquité]]> Histoire]]>
Ces 7 publications éditées au cours d'une quinzaine d'années (voir la table des matières ci-dessous) montrent que, dès le début de sa carrière, la passion de S. Gsell pour l'Afrique du Nord ne se limite pas à sa spécialité scientifique, l'archéologie, mais embrasse tous les aspects de l'histoire de l'Afrique romaine : climatiques, géographiques, agricoles, architecturaux, politiques, territoriaux, administratifs, ... On en trouvera une vaste synthèse dans son œuvre majeure Histoire ancienne de l'Afrique du Nord en huit volumes. Quand dans son premier texte, il aborde l'influence du climat de l'Afrique du Nord sur la prospérité agricole au cours de l'Antiquité, on comprend d'emblée qu'il ne va pas réduire son étude aux seuls facteurs liés aux éléments naturels : "il s'agit de savoir si cette prospérité a eu pour cause principale un climat plus favorable à la culture que le climat d'aujourd'hui, ou si elle a été surtout l'œuvre de l'intelligence et de l'énergie des hommes". Poser la question, n'est-ce pas déjà un peu y répondre ?

Fouilles de Gouraya - antiquités phéniciennes (unique photographie du recueil)

D'autant plus que cette étude sur le climat arrive après plusieurs années de fouilles durant lesquelles il multiplie les chantiers et les thèmes d'étude : aspects politiques, militaires, objets d'art, de culte, objets utilitaires et ustensiles, monuments religieux, habitat et urbanisme, sites, inscriptions, histoire évènementielle, ... et les articles dans diverses publications (éditées à Alger, Paris, Rome,...).

Inscription latine partiellement effacée, sur une stèle (ex-voto) : un matériel très fragmentaire pour épigraphiste averti...

Gsell est un archéologue complet qui s'intéresse autant aux plus grands sites antiques dans leur globalité qu'aux plus petites inscriptions latines, parfois très mutilées, qu'il examine et déchiffre patiemment : le nombre impressionnant (comme son CV) de rapports de fouilles adressés à sa tutelle, le Service des monuments historiques de l'Algérie, explique une bibliographie prolifique dont le présent recueil ne reflète qu'une infime partie...

Numérisation Michel Kébaïli (Centre Camille Jullian MMSH, Aix-en-Provence)]]>
Revue africaine", 4e trimestre. 1911, de l'École Française de Rome, Mélanges 1903, et des "Mélanges d'Archéotogie et d'Histoire" publiés par l'École française de Rome (1904). Le recueil contient :
  1. Le climat de l'Afrique du Nord dans l'Antiquité (1911)
  2. Etendue de la domination carthaginoise en Afrique (1905)
  3. Chapelle chrétienne d'Henchir Akhrib (1906)
  4. Publications de l'Association historique pour létude de l'Afrique du Nord. IV - Fouilles de Gouraya. - Fouilles de Gouraya (sépultures de la côte algérienne) exécutées sous les auspices de l'Association historique pour l'étude de l'Afique du Nord (1903)
  5. Chronique archéologique africaine (1904)
  6. Inscriptions inédites de l'Algérie, par S. Gsell, Pr. à l'Ecole des Lettres d'Algérie (1897)
  7. L'histoire de l'Afrique du Nord - Extrait de la Revue politique et littéraire (Revue Bleue) des 21 et 23 déc. 1912. Leçon d'ouverture de la chaire d'Histoire de l'Afrique du Nord, au Collège de France. Dédicace manuscrite de l'auteur : "A Monsieur Joly. Souvenirs affectueux. Signé : S. Gsell (1912)
]]>
1897]]> 1903]]> 1904]]> 1905]]> 1906]]> 1911]]> 1912]]> fre]]> Algérie. 18..]]> Algérie. 19..]]> Carthage (ville ancienne)]]> Gouraya (Algérie ; région)]]> - Feuille Orléansville ; NJ-31-SO ; 1938 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : C30_J31SW_38. "Dressé, héliogravé et publié par le SGA en 1927 ; [tirage] 1-38"
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=79175]]>
Jurisprudence avant 1789]]> Jurisprudence après 1789]]> Factums avant 1789]]> Factums après 1789]]> 2012]]> fre]]> France. 16..]]> France. 17..]]> France. 18..]]> Factums avant 1789]]> Factums après 1789]]> 2011]]> ]]> fre]]> France. 20..]]> Histoire de la Provence]]> Théologie]]> 1657]]> fre]]> lat]]> Marseille. 16..]]> Parlement de Provence]]> 1739-1741]]> ]]> fre]]> Provence. 17..]]> Epidémies]]>
Depuis le début du 20e siècle, la peste, qui avait laissé un peu de répit à l'Europe au siècle précédent, réapparait fréquemment dans les ports méditerranéens. Sa présence quasi permanente à Marseille justifie l'intérêt des doctorants en médecine qu'ils soient de Paris, de Lyon ou encore de Montpellier : Guglielmi soutient donc la cinquième thèse déjà défendue sur cette question depuis 1901.

BnF - Vaincre les épidémies (1900-1929)

L'originalité de son travail est qu'il fait grand cas des données fournies par le Bureau municipal d'Hygiène de Marseille, ce qui l'autorise à soutenir une assertion peu triviale concernant la ville portuaire :

- les cas nautiques, i.e. les cas importés par les navires, sont sans intérêt épidémiologique : ces bateaux ont bien pu accoster dans des ports sains autant que suspects mais ils sont souvent eux-mêmes infestés de rats porteurs du bacille et sont déjà particulièrement surveillés sur le plan sanitaire.

La rue Peyssonnel, un habitat pauvre et insalubre (Marseille, 1930)

- les cas sporadiques sur le territoire sont plus intéressants à étudier mais beaucoup plus difficiles à analyser lorsqu'ils sont totalement isolés : leur origine mal identifiée ne permet pas de comprendre comment ils ont pu franchir les barrières sanitaires.

Habitat précaire : camions et roulottes (Marseille, 1930)

Il y a bien un problème méthodologique fondamental : il faut plusieurs faits voisins suffisamment rapprochés dans le temps et dans l'espace pour émettre des hypothèses crédibles. La quarantaine de cas survenus entre 1921 et 1929, suivie d'une micro-épidémie locale, répond à ce postulat et permettra de comprendre s'il s'agit de cas sporadiques exogènes, faciles à combattre, ou s'il s'agit de foyers autochtones, donc hélas endémiques et sans espoir d'éradication définitive. L'étude montrerait que Marseille relève du premier cas de figure et ne connaît que des cas importés que le service sanitaire de la ville peut contenir efficacement.

Les quelques illustrations photographiques (rues de Marseille proches des bassins de la Joliette), qui témoignent de la misère et de l'insalubrité de certains quartiers et qui sont reproduites ici, sont extraites de la thèse originale : leur apparition dans un mémoire académique de ce type est assez exceptionnelle pour l'époque.

1. Agnès Sandras - Vaincre les épidémies (1900-1929) : isolement, masques, sérums, ... - Blog BNF 2020]]>
1931]]> fre]]> Marseille. 19..]]>
Droit coutumier]]> Villes et communautés de Provence]]> Il publiera cet essai historique en 1846 aux éditions Guichard. Il propose dans cet ouvrage une reconstitution historique du cominalat de la ville de Digne, institution municipale instaurée en 1260 par Charles d’Anjou, remplacée plus tard par le syndicat.
« Aucun historien de Provence n’en avait compris le véritable caractère et l’intéressante mission » (tome 1, p.6).
Cet essai se découpe en deux tomes, le premier historique ou il retrace l’histoire de Digne, du cominalat et de la structure de l’institution.
Dans le second tome, il apporte des preuves à l’appui du premier tome, documents tirés d’archives et rédigés uniquement en latin.

Résumé Morgane Dutertre
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1846]]> fre]]> lat]]> Digne. 12..]]> Digne. 13..]]> Provence. 12..]]> Provence. 13..]]> Essai historique sur le cominalat dans la ville de Digne, institution municipale provençale des XIIIe et XIVe siècles
- Feuille Digne ; 212 ; 1873 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Lebel (graveur)/Erard (graveur)/Gérin (graveur)/Hacq (graveur)/Pierron (graveur), ISBN : F802121873.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27399

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Droit romain]]>
Se plaçant à la suite des travaux d’Adam Smith, de Stuart Mill, de Jean-Baptiste Say, et des recherches de Roscher, Baudrillart et Leroy-Beaulieu, cette étude cherche à définir la notion de luxe privé, les sources de ce phénomène économique, les fonctions particulières du luxe en matière de production, de répartition et de consommation de la richesse, ainsi que l’influence du luxe sur l’état social, esquissant par là même l’évolution des consommations somptuaires au cours des âges.

Si la question du luxe permet la rencontre de l’économie et de la morale, l’auteur s’empresse de proclamer pour cette première une indépendance vis-à-vis de la seconde.

Résumé Luc Bouchinet]]>
1895]]> fre]]> France. 18..]]>
Santé publique]]> recopié à Marseille en l'an 1807, Magail"
Tampon à l'encre violette en page de titre : "A MAGAIL"
Note manuscrite en fin de volume : "fin du cours d'hygiène, 12/1808, Magail"

Jean-Noël Hallé, d'abord professeur de physique médicale et d'hygiène à l'École de santé de Paris, puis professeur au Collège de France en 1794 et enfin professeur à la Faculté de médecine est considéré comme le fondateur de l'enseignement de l'hygiène en France (1).

Jean-Noël Hallé (1754-1822)

La question de l'hygiène n'est pas nouvelle, les nombreux thermes et bains publics présents dans la Grèce et la Rome antiques en sont les meilleurs témoins, mais il est difficile de parler d'un progrès continu et régulier : chaque grande époque (Antiquité, Moyen-Âge, Renaissance,...) l'aborde avec ses valeurs et ses craintes (2) : les grandes épidémies apparues au 15e siècle prendront une telle ampleur au cours des 17e et 18e siècles qu'elles rendent indissociables les questions d'hygiène privée et d'hygiène publique. Hallé a d'autant plus à l'esprit la notion de santé publique qu'il a la chance de côtoyer un illustre chimiste, philosophe et économiste : Antoine Lavoisier en personne.

Hallé le connaît bien : disciple et collaborateur du grand scientifique, il a pris audacieusement sa défense (3) 7 ans plus tôt lors de son procès en présentant au tribunal qui condamnera le chimiste à la guillotine un rapport exposant les ouvrages et la valeur des travaux de son maître. Lavoisier lui-même n'avait-il pas été sollicité par le pouvoir sur les questions d'hygiène ? (4).

Salubrité publique... une rue de Calais au 19e siècle (5)

Ce n'est donc pas un hasard si son manuscrit rédigé la toute première année du 19e siècle, commence et insiste tant sur l'hygiène publique, le rôle et l'histoire des institutions qui en ont la charge. L'homme est d'abord un animal social : on ne peut espérer rester en bonne santé si l'insalubrité règne sur la communauté. L'hygiène, c'est la conjonction d'une discipline personnelle (se laver les mains, par ex.) et d'un effort collectif (eau potable, assainissement des rues, etc.). L'intrication privé/collectif sera d'autant plus perçue comme impérative que l'étude des maladies nouvelles et la récurrence des épidémies du 19e siècle vont contribuer au progrès des connaissances médicales et scientifiques.

... et l'hygiène privée - leçon de toilette infantile, 19e siècle (6)

L'hygiène individuelle et la santé publique ne relèvent plus de l'improvisation : la première demande des compétences professionnelles et la seconde fait appel au corps médical et scientifique qui s'investit dans son enseignement, conseille les autorités politiques en matière de réglementation, d'éducation, d'habitat et d'urbanisme. Au-delà de la tentation hygiéniste qui émergera au milieu du 19e, s'impose progressivement l'évidence que ce qui peut nuire à la santé est mieux connu et par là -même moins acceptable qu'auparavant, notamment en milieu urbain (logements insalubres et surpeuplés, égouts pestilentiels, eau corrompue, mortalité infantile et maternelle à 2 chiffres...).

La Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, adoptée lors de Conférence internationale de la Santé (New York, 19 juin-22 juillet 1946) stipule que "La santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix du monde et de la sécurité". Deux siècles après les enseignements de Jean-Noël Hallé, l'OMS évalue à plus de 4,5 milliards d'êtres humains qui n'accèdent pas à ce droit fondamental (2018).

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1. Jean-Noël Hallé - in Wikipédia
2. Hygiène - in Wikipédia
3. Guillaume James. “Etudes révolutionnaires” - 1909 Neuvième partie, «La République n'a pas besoin de savants» - 1909«La République n'a 4. Antoine Lavoisier. - in Wikipédia
5. Le Choléra à Calais - in La Voix du Nord
6. Promouvoir l'hygiène : les voies modernes d'un nouveau combat. in L'Histoire par l'image, Ministère de la Culture]]>
1801]]> 1807]]> ]]> fre]]> France. 18..]]>
Médecine]]> Santé publique]]> à l'Académie nationale de Médecine, Marseille, témoignage de gratitude de l'auteur, Aug. Haspel".

Les maladies que l’on rencontre en Afrique forment trois grands groupes de morbidité : les flux abdominaux, les congestions hépatiques et les fièvres intermittentes. Pour comprendre ces trois formes pathologiques qu'affectent presqu'exclusivement les maladies en Afrique, il faut les décrire dans un ordre chronologique rigoureux suivant un plan en quatre parties bien distinctes qui correspond aux différentes saisons de l'année.

Oran en 1883 (sous administration française)

L'occupation de l'Algérie qui se prolonge depuis près de 20 ans, offre la possibilité de découvrir le secret de la pathologie dans ses mystérieux rapports avec la nature, le climat et surtout les saisons.

L'État-major français de la division d'Oran (1856-1857)

Il ne faut pas analyser les maladies séparément mais au contraire dans tout leur ensemble, dans une même localité et à la même époque, les éclairer les unes par les autres, non pas en les isolant, comme des êtres étrangers : "chacune a  une signification réelle dans l'ensemble de la scène pathologique; il faut donc les saisir dans leurs principes, les enchainer selon la loi qui les a organisées, comme un corps vivant qui a sa raison d'être particulière, son âme, son génie".

Les maladies ne sont pas superposées : elles sont congénères et forment les "anneaux entrelacés d'une même chaine". La grande erreur jusqu’à présent à été de persister à dessiner, à décrire les diverses maladies isolément, à faire "des planches magnifiques mais muettes, à dresser des catalogues complets mais arides et stériles, des cases, des divisions, des compartiments, des catégories".

En résumé, malgré le plan de l'ouvrage parfois  obscur et difficile à suivre (alternance de l'ordre chronologique et de l'ordre symptomatique) et la structure de la table des matières peu lisible, il faut abandonner cette vision purement analytique et aborder cet ensemble si uni qu’on peut parler de "la pathologie de l’Afrique".

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1850-1852]]> fre]]> Algérie. 19..]]> Oran (Algérie ; région). 19..]]> - Feuille Oran ; 20 ; 1896 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A69_020_896a.
"Dressé, gravé et publié (…) 1892 ; 11096 [pour 11 1896]"
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=32467]]>
Droit colonial]]>
Les actes administratifs du Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban sont publiés dans deux périodiques : le bulletin officiel (1924-1941) et le recueil (1919-1926). Ils permettent d’avoir un aperçu juridique, sociologique et économique des territoires placés sous mandat français. On y découvre, également, l’organisation du Haut-commissariat, les divisions administratives, l’organisation judiciaire, les finances, l’instruction publique. C’est l’exemple du rôle du secrétaire général du Haut-commissariat qui avait en charge la direction des services administratifs. Il assurait un rôle de coordination entre le haut-commissaire et les conseillers ou encore les délégués. Citons par exemple, l’arrêté n°165/LR du 8 décembre 1938 relatif aux laits, beurres dans son article premier : « la dénomination « lait » sans indication de l’espèce animal de provenance est réservée au « lait de vache ». On trouve encore, dans le BO n°2 du 31 janvier 1939 que la Société Générale se substitue à la banque française de Syrie et prend à sa charge toutes les obligations dues par celle-ci et non encore liquidées. C’est enfin, l’exemple de l’arrêté n°1856 (cf recueil) qui vient réglementer la visite sanitaire des produits étrangers destinés à être importés en Syrie et au Liban.

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Note : les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.

Sources : Sources de l’histoire du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord dans les archives et bibliothèques françaises, 3 volumes, 1365 pages, 1996; Patrimoine en Syrie et au Liban sous le mandat français : une histoire de la législation, Guillaume Segret, Geuthner, 2012.]]>
La jonction législative a été exercée par le Haut-Commissaire depuis 1918 comme représentant de la Puissance d'abord occupante, puis mandataire : l'article 43 du Règlement annexe aux Conventions de la Haye, puis l’article premier de la Déclaration de mandat lui reconnaissait cette attribution législative que les problèmes multiples, nés au lendemain de la guerre lui ont commandé d'exercer dans les domaines les plus divers, tant pour liquider un passé troublé que pour reconstruire une organisation nouvelle.
Les actes du Haut-Commissaire qui ne présentent pas ces caractères de loi ne figurent pas au présent recueil : les numéros des arrêtés et des décisions ne se suivront donc pas d'une façon continue, malgré l'ordre chronologique de présentation qui a été adopté : les arrêtés ou décisions créateurs de situations individuelles ont été, en principe, exclu s de ce recueil Certains arrêtés, abrogés par îles textes postérieurs, n'étant en conséquence plus en vigueur, ont cependant été publiés au risque d'alourdir les vol mues de celle publication ; ces reproductions ont été pigées nécessaires parce quelles sont de nature à éclairé sur les intentions du législateur en faisant mieux ressortir l'évolution des institutions, il se peut également que pour interpréter certaines situations individuelles nées sous l’empire de ces dispositions aujourd’hui abrogées, il soit nécessaire de se rapporter aux textes sous lesquels elles s’étaient créées.
Les actes reproduits ont été présentés pat ordre chronologique; peut-être certains eussent-ils préféré un classement méthodique, incontestablement plus scientifique, plus pratique peut-être aussi et permettant de rechercher dans une même rubrique ou dans un même volume l'en semble des dispositions se rapport mil au même objet. Cette tentative de codification a cependant paru prématurée; toutefois, en vue de faciliter les recherches, une table méthodique détaillée, comportant des titres et des sons divisions a été établie avec le plus grand soin et des références indiqueront les textes auxquels il convient de se reporter pour connaître les origines, les modifications successives ainsi que les modalités d'application des dispositions reproduites.
Depuis que les états ont été dotés d'organes représentatifs, la fonction législative a été également exercée par eux dans le cadre de leurs statuts; l'œuvre législative des /états est déjà considérable et ne pourra aller qu’en se développant sans cesse, a mesure que se restreindra celle du Haut Commissariat. — Ce n'est donc pas dans le seul recueil que nous présentons qu’il convient de rechercher toute la législation nouvelle applicable dans les pays sous Mandat. Pour chacun des Etas existe un Journal Officiel reproduisant les lois adoptées par cet Etat.
Ainsi délimitée, notre œuvre n’en demeure pas moins considérable et pin sieur s volumes sont nécessaires pour reproduire toutes les lois promulguées par le Haut-Commissaire de premier volume comprend tous les actes depuis l'origine jusqu’à 1920 : la publication des autres volumes, aujourd'hui sous presse, suivra incessamment celle du présent recueil. A la fin de chaque année un supplément reproduira les dispositions législatives adoptées dans le courant de l'année.

(Introduction extraite du document original)]]>
1919-1926]]> fre]]> Liban. 1918-1946 (Mandat français)]]> - Région S.E. de Damas ; France. Armée. Troupes du Levant. Bureau topographique. - Beyrouth.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/CDxx.aspx?view=D01&serie=353]]>
Droit colonial]]>
Les actes administratifs du Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban sont publiés dans deux périodiques : le bulletin officiel (1924-1941) et le recueil (1919-1926). Ils permettent d’avoir un aperçu juridique, sociologique et économique des territoires placés sous mandat français. On y découvre, également, l’organisation du Haut-commissariat, les divisions administratives, l’organisation judiciaire, les finances, l’instruction publique. C’est l’exemple du rôle du secrétaire général du Haut-commissariat qui avait en charge la direction des services administratifs. Il assurait un rôle de coordination entre le haut-commissaire et les conseillers ou encore les délégués.

Citons par exemple, l’arrêté n°165/LR du 8 décembre 1938 relatif aux laits, beurres dans son article premier : « la dénomination « lait » sans indication de l’espèce animal de provenance est réservée au « lait de vache ». On trouve encore, dans le BO n°2 du 31 janvier 1939 que la Société Générale se substitue à la banque française de Syrie et prend à sa charge toutes les obligations dues par celle-ci et non encore liquidées. C’est enfin, l’exemple de l’arrêté n°1856 (cf recueil) qui vient réglementer la visite sanitaire des produits étrangers destinés à être importés en Syrie et au Liban.

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Note : les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.

Sources : Sources de l’histoire du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord dans les archives et bibliothèques françaises, 3 volumes, 1365 pages, 1996; Patrimoine en Syrie et au Liban sous le mandat français : une histoire de la législation, Guillaume Segret, Geuthner, 2012..]]>
1924-1941]]> fre]]> ara]]> Liban. 1918-1946 (Mandat français)]]> Syrie. 1918-1946 (Mandat français)]]> Bulletin officiel des actes administratifs du Haut commissariat de la République française en Syrie et au Liban
- S.n. ; 4 ; 1939 ; Bureau topographique des troupes du Levant (Beyrouth) ; Institut géographique national - IGN (Paris).
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=25882]]>
Économie coloniale]]> Colonies françaises]]> Histoire de l'université]]> 1900]]> fre]]> Marseille. 19..]]> Colonies françaises. 19..]]> Éducation]]> Enseignement supérieur]]> Économie coloniale]]> Exposition coloniale de Marseille, 1906 ; 10 (Appartient à la collection)

Qu'est-ce qui différencie la colonisation des siècles passés (16e-18e siècles) de la colonisation moderne (19e-20e siècles) ? Une seule chose : l'enseignement colonial, seul garant d'une colonisation rationnelle et humaine. Et pas seulement celui très spécialisé et professionnel proposé aux futurs colons : non, celui très général destiné au plus grand nombre, celui qui va de l'école primaire à l'enseignement supérieur, celui qui éduque la jeunesse, celui qui montre ce que sont réellement les colonies, celui qui explique comment produire, exploiter et profiter plus intelligemment, davantage et mieux ce que l'outre-mer peut apporter, au profit de tous.

Le directeur du Musée colonial, E. Heckel, ne s'encombre pas de périphrases édulcorées : "Puisque l'éducation nationale actuelle va tout à fait à l'encontre de la colonisation, nous devons, sans hésiter, y apporter les réformes nécessaires. Sapons les vieux préjugés qui éloignent tant de jeunes gens des carrières utiles (commerce, industrie, colonies) pour les lancer à la poursuite énervante des fonctions administratives !".

Les nouveaux locaux de l'Institut Colonial (5, rue de Noailles - Marseille, 1907)

Pour y parvenir, un seul remède : la science, qui a pour but de faire connaître l'histoire, la géographie, l'agriculture, le commerce et l'industrie des pays d'outre-mer. Et pour réussir, une seule méthode : revoir l'organisation et le contenu de ces enseignements si indispensables aux nations colonisatrices et s'appuyer sur les outils, les lieux et les institutions qui ne manquent pas : les écoles, les musées de l'éducation nationale, les musées d'histoire naturelle et, bien sûr, les musées coloniaux qui ont fleuri dans toute la métropole : Marseille, Nancy, Lyon, Bordeaux, Nantes, ...

Le détail des cours donnés par ces instituts nous indique qu'E. Heckel se tient bien informé de l'offre existante et pas seulement en France : davantage sources d'inspiration que sources d'inquiétude, les formations à l'étranger sont moins des concurrences menaçantes que des expériences intéressantes : Angleterre, Allemagne, Belgique, Anvers, Congo, Vilvorde, Mons, Hollande, Haarlem, Italie, Naples, San-Demetrio Corona, Turin, Florence, Russie, Portugal, Espagne. L'enseignement colonial, une idée pas toujours partagée, mais qui s'impose à tous les pays colonisateurs...

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1907]]> fre]]> Marseille. 18..]]> Marseille. 19..]]> Colonies françaises. 19..]]>
Droit du travail]]> Droit romain]]> 1886]]> fre]]> France. 18..]]> Histoire de l'université]]>
Note : cette monographie est également reliée comme première pièce du recueil "Catalogus EE. DD. doctorum almae Universitatis Aquensis"]]>
1826]]> fre]]> Aix-en-Provence. 11..]]> Aix-en-Provence. 14..]]> Aix-en-Provence. 15..]]> Aix-en-Provence. 16..]]> Aix-en-Provence. 17..]]>
Droit des successions]]>
L’action publicienne est une action du magistrat romain, le préteur, qui consiste à supposer que le délai d’une prescription acquisitive a été accompli. La prescription acquisitive est l’acquisition juridique d’un droit réel sur une possession, à l’issue d’un délai durant lequel la chose possédée n’a eu aucune revendication ou contestation. Selon M. Bouchaud, en Droit Civil romain, l’importance de la propriété est telle que « tout propriétaire d’une chose, a le droit de la revendiquer contre tout détenteur actuel de cette chose : l’action qu’il peut alors intenter se nomme action réelle ». L’action publicienne n’est autre que cette action réelle mais introduite par le préteur, en faveur de tout possesseur de bonne foi, dont le délai de prescription acquisitive n’est pas écoulé. La création de l’action publicienne est attribuée à un magistrat romain du nom de Publicius qui exerça sa préture au temps de Cicéron. Cette action a été développée dans le but de garantir et d’élargir le droit de propriété que l’ancienne législation romaine ne protégeait pas.

La première partie de cette thèse se propose d’étudier les origines, la portée et les effets cette procédure de droit romain, tandis que la seconde partie s’intéresse aux retraits en Droit civil français de l’Ancien Régime.

D’après le dictionnaire de Gérard Cornu, le retrait est un « acte par lequel une personne, le retrayant, se substitue, dans le cas où la loi l’y autorise, à l’acquéreur d’un bien, le retrayé, à charge d’indemniser celui-ci de ses frais et débours ». La thèse ici présentée étudie avec une perspective historique deux types de retraits : le retrait litigieux, qui consiste pour le retrayant à racheter des droits litigieux auprès du cessionnaire, et le retrait successoral. Ce dernier consistait pour les cohéritiers à écarter un tiers, auquel un cohéritier a cédé son droit de succession, en lui versant une indemnisation. Le dictionnaire de Cornu rappelle que cette institution a été remplacée par « un droit de préemption au profit de tout indivisaire ».

Sources :

* Audibert, A. (1890). HISTOIRE DE LA PROPRIÉTÉ PRÉTORIENNE ET DE L'ACTION PUBLICIENNE. Nouvelle Revue Historique De Droit Français Et étranger, 14, 269-946. Retrieved from www.jstor.org/stable/43842953

* BOUCHAUD, M. Histoire de l'Académie royale des inscriptions et belles lettres, Volume 41, L'Imprimerie royale, 1780

* CORNU, G. Vocabulaire juridique, PUF, 2013

Liantsoa Noronavalona ]]>
1893]]> fre]]> France. 18..]]>
Archéologie]]> Antiquité]]>
Avant de visiter une trentaine de sites, Héron de Villefosse, jeune archéologue qui vient d'être nommé attaché en 1869 au département des Antiquités du Louvre, prend la précaution de s'attarder sur les collections du musée d'Alger qui rassemble des fragments de nombreuses localités vosines (Cherchell, Orléansville, Ténès, Mouzaïaville et les environs de la métropole algérienne). Il se fait accompagné par un collègue qui photographie les inscriptions pour leur étude et leur publication.

Partageant ce sort avec les statues, certaines inscriptions ont été volontairement mutilées pour diverses raisons (conflit, religion, vengeance, vandalisme) ou dégradées par les intempéries et évènements  naturels (séismes, gel, végétations, par ex.).

Antoine Héron de Villefosse (1845-1919)

Le déchiffrage peut s'avèrer très difficile : les inscriptions ont été très souvent martelées pour les rendre totalement illisibles et demandent un patient et savant travail d'interprétation.

L'inscription n° 119, très fragmentaire

Le travail de l'archéologue ne se résume donc pas à déchiffrer ce qui est encore lisible mais, en utilisant diverses techniques (estampage, lumière rasante, etc.) il doit compléter autant que possible les lettres manquantes pour tenter de rendre le texte littéralement et historiquement intelligible.
 
L'inscription n° 131, entièrement martelée

Quand les stèles ne sont pas usées ou incomplètes, elles sont parfois brisées en plusieurs fragments :  le travail de lecture doit être mené de front avec un travail de reconstitution.

La dernière inscription, n° 231, et sa nouvelle traduction.

L'étude de l'archéologue est récompensée par l'avancée qu'elle offre dans la compréhension d'une inscription restée parcellaire ou obscure et par les informations que cette même inscription peut apporter sur un site. Cette lecture nouvelle alimente le précieux corpus des inscriptions antiques partagé par la communauté des épigraphistes et des archéologues.

Numérisation Michel Kébaïli (Centre Camille Jullian MMSH, Aix-en-Provence) ]]>
1875]]> fre]]> Algérie. 19..]]>
Factums avant 1789]]> Education]]> Santé publique]]> 1780]]> fre]]> France. 17..]]> Droit maritime]]> Droit romain]]> 1889]]> fre]]> France. 18..]]> Droit pénal]]> ]]> 1898]]> fre]]> France. 18..]]>
العبر وديوان المبتدأ والخبر في أيام العرب والعجم والبربر Al-ʿibar wa-dīwān al-mubtadaʾ wa-al-ẖabar fī ayyām al-ʿarab wa-al-ʿaǧam wa-al-barbar (Autre titre)]]>
Antiquité]]> Histoire]]> Avertissement : le Tome 1 daté de 1925 est un retirage de 1978, le Tome 2 date de 1928, le Tome 3 de 1934 et le Tome 4 un retirage de 1956 (le volume 4 sera disponible prochainement).

L'œuvre majeure d'Ibn Khaldoun est le Livre des exemples (1375-1379), une histoire universelle tirée des écrits de ses prédécesseurs et de sa propre expérience, et composée de trois livres, d'une introduction et d'une autobiographie. Le second livre, qui comprend quatre tomes, traite de l'histoire des Arabes, des peuples étrangers et des Berbères (étymologiquement, Berbère signifiait Étranger chez les anciens Libyens, comme le terme Barbare pour les Grecs).

Cette seconde section du Livre des exemples expose dans ses 2 300 pages l'histoire extrêmement détaillée de toutes les tribus berbères des origines jusqu'au 14e siècle (l'auteur décède au début du 15e siècle). Tout est à la mesure de l'ouvrage : après une introduction de 66 pages, vient le texte original très documenté par son traducteur (William Mac Guckin, baron de Slane, qui publie les quatre volumes à Alger en 1852-1856) et complété par une table géographique de tous les noms de lieux et de villes cités (50 pages, soit 1 500 noms env.) et d'un index général de tous les noms contenus dans les quatre volumes (80 pages, une liste vertigineuse de que l'on peut estimer à 5 000 à 6 000 noms).

Ibn Khaldoun Kassus (1332-1406)

Vivant sous le Sultanat de Berbérie (1228-1574), l'historien médiéval nous présente toute cette période berbère comme particulièrement troublée au niveau politique et social comme en témoigne la liste des Émirs de l'Afrique septentrionale qui montre qu'ils restaient en moyenne rarement plus de quatre à cinq ans au pouvoir au cours des 7e au 10e siècle.

Les Émirs des 7e et 8e siècles

Ibn Khaldoun déplie par le détail l'histoire particulière de ce qui ne forme pas un peuple unique et homogène mais un ensemble complexe de tribus et de dynasties, berbères et musulmanes, avec leur familles et leurs branches propres : leur origine, leur généalogie, leur migration, leurs conquêtes comme leurs défaites, la chronologie politique et géographique de leurs empires (jusqu'en Espagne).

Filiation des tribus Madghis

Aujourd'hui disséminés au gré de multiples diasporas, les Berbères étaient alors surtout présents dans ce qui s'appellera bien plus tard le Maghreb : Maroc, Algérie et Tunisie.

Filiation des tribus Bernès

Les quatre tomes, relatifs à des tribus ou à des groupes de tribus et des dynasties différentes (leur dénombrement précis ne semble pas être indiqué ni dans le texte traduit ni dans les commentaires du traducteur, mais au seul survol des tables des chapitres, à l'évidence plusieurs dizaines), peuvent être lus indépendamment (seules les tables communes aux quatres tomes figurent dans le dernier).

Numérisation et sommaires Michel Kébaïli (Centre Camille Jullian – MMSH, Aix-en-Provence

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1. Ibn Khaldoun - Une solide notice sur la vie, les écrits et la pensée d'Ibn Khaldoun, complétée d'une bibliographie conséquente (200 réfs, consultable sur Wikipédia

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13..]]> 1925-1956]]> fre]]> Afrique (province romaine)]]> Afrique du Nord. 13..]]> Algérie. 13..]]> Maroc. 13..]]> Tunisie. 13..]]> - Feuille Tunis ; V ; 1897 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_05_1897a.
"Levés (…) 1881 à 1887 ; [tirage] 09-1897, codé sous la forme 9097" Carte de reconnaissance
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43113]]>
Histoire de l'université]]> Médecine tropicale et coloniale]]>
Mention autographe de l'auteur sur la page de titre "Ce petit volume pourra être consulté par tous ceux qui s'y intéresseront, mais je désire qu'il ne sorte pas de la bibliothèque" (Notes)

Léon Imbert (1868-1955)

Dans le milieu médical marseillais, Léon Imbert est connu pour son double engagement dans la recherche et la pratique : en 1906, il fonde la Société de Chirurgie de Marseille et devient directeur du journal Marseille médical

Un hôpital au cours de la Guerre 1914-1918

Il est nommé directeur de l’École de Médecine de 1927 à 1930 et occupera le poste de doyen de la nouvelle Faculté de Médecine Générale et Coloniale et de Pharmacie de 1930 à 1937. C'est donc peu  de temps après la cessation de ses fonctions qu'il prend la plume pour rédiger, en forme de mémoires, l'histoire de la Faculté de médecine dont il est indissociable mais qu'il ne connaîtra pas en tant que doyen.

Son ambition d'une véritable Faculté de médecine à Marseille, et dont la création s'est faite dans les plus grandes difficultés, et ses espoirs déçus, expliquent une certaine amertume et des propos fort peu diplomatiques : ainsi au détour d'un détail sur cet historique, il observe que "Dans l'espèce, la Ville de Marseille, qui ne se souciait pas plus des Hôpitaux que de la Faculté, tenait surtout à  récupérer les terrains de St Charles". Remarque à corréler au constat sans équivoque du prix du m² en plein centre ville ! Ou encore, du fait de l'opposition de ses collègues à son projet de nouvelle Faculté, la perte du crédit de 25 millions de francs qui lui était pourtant promis (p. 93).

Le milieu médical universitaire n'est pas non plus épargné, et les remarques plutôt acides sur ses confrères se concluent sur un jugement sans appel : "Le petit parlement que constitue un Conseil de Faculté, s'il peut rendre d'incontestables services, est trop souvent impuissant et par conséquent malfaisant" (p. 94).

En adoptant le titre très neutre du simple témoignage subjectif "Souvenirs personnels", Léon Imbert à l'élégance de ne pas revendiquer "la véritable et triste histoire de la Faculté de Médecine de Marseille" mais après la lecture d'un tel manuscrit, on mesure toute la malice de cet ancien doyen qui en fait don à la bibliothèque et en recommande la lecture mais pas son emprunt : on comprend bien pourquoi !

Réfs
- Notice biographique sur Léon Imbert / L’Association des Amis du Patrimoine Médical de Marseille 
- "Misère de nos hôpitaux" : une enquête à Marseille en 1938, par Marina Bellot, Retronews le 16-02-2019]]>
1938]]> fre]]> Marseille. 18..]]> Marseille. 19..]]>
Économie coloniale]]> Histoire de la colonisation]]>
Possessions françaises en Indochine de 1862 à 1907 (2)

Riche en matières premières (minerais, houille) et en productions agricoles (riz, caoutchouc), elle devient l'une des zones coloniales les plus rentables pour la France au point d'être considérée comme la "perle de l'empire" dans les années 1920. Le remplacement progressif des navires à voiles par des vapeurs rapides, sûrs et de plus fort tonnage et le Canal de Suez joueront un rôle décisif dans l'évolution de ces échanges, au profit du port de Marseille qui bénéficie alors d'un avantage géographique indiscutable par rapport aux ports de la façade atlantique.

Quais des Messageries Maritimes - Port de Saïgon vers 1925 (Licence Creative commons)

Avant même la 1ère Guerre Mondiale, l'Indochine est l'objet d'un suivi statistique très détaillé (voir le plan de classement dans la Table des matières) qui analyse de manière exhaustive l'activité de ces régions sous toutes leurs dimensions (économique, agricole, industrielle, médicale, démographique, éducative...).

Les séries statistiques pluriannuelles font l'objet de synthèses rétrospectives cumulatives qui permettent de suivre les principaux indicateurs sur de longues périodes (plusieurs décennies), couvrant largement la période de l'entre-deux guerres, les deux Guerres mondiales inclues.

Intérêt supplémentaire, elles sont complétées de résumés internationaux qui permettent d'établir des comparaisons utiles entre les grands pays ou entre les grandes zones régionales pour une année donnée, parfois pour une période décennale.

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Note : les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.

1. L'Indochine française
2. La Guerre d'Indochine 1946-1954)]]>

Chapitre 1 - Climatologie
Chapitre 2 - Territoire et population
Chapitre 3 - Instruction
Chapitre 4 - Etat sanitaire / Chapitre 4 - Santé publique
Chapitre 5 - Justice et établsisements pénitentiaires
Chapitre 6 - Agriculture, élevage et forêts / Chapitre 6 - Agriculture, élevage, forêts, pêcheries
Chapitre 7 - Industrie
Chapitre 8 - Moyens de transport et de communication
Chapitre 9 - Monnaie, banque / Chapitre 9 - Monnaie, banque, crédit
Chapitre 10 - Commerce / Chapitre 10 - Commerce et prix
Chapitre 11 - Propriétés et revenus
Chapitre 12 - Consommation
Chapitre 13 - Armée et personnel administratif / Chapitre 13 - Travail, prévoyance, assistance
Chapitre 14 - Finances publiques / Chapitre 14 - Finances publiques et personnel administratif
Chapitre 15 - Territoire de Kouang-tchéou-wan]]>
1913-1948]]> fre]]> Indochine. 19.. ]]> - Feuille Saigon ; - ; 1904 ; Indochine. Service géographique, ISBN : B81_221. Edition de novembre 1904 - Feuille entière de grand format
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=58530]]>
Botanique]]> plusieurs herbiers de grande valeur scientifique et historique.

Si l'aspect économique et l'intérêt industriel de ces espèces, considérées alors comme "ressources naturelles", ne sont jamais négligés, tous ces travaux restent animés par la même volonté de faire connaître la richesse de la France d'outre-mer à laquelle Edouard Heckel voue une véritable passion.

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Note : les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.]]>
1893-1894]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]>
Botanique]]>
Heckel et ses successeurs veilleront à conserver le témoignage matériel des travaux ainsi publiés. Ces témoignages sont aujourd’hui en grande partie conservés au sein des collections de botanique de l’université de telle sorte que les deux types de collections se retrouvent mutuellement enrichis et sont aujourd’hui indissociables."

(Bruno Vila, Université d'Aix-Marseille)]]>
Depuis septembre 2019, vous pouvez découvrir dans ces documents le lien entre la flore publiée dans les Annales du Musée en 1896

https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Annales-Institut-colonial_Recolnat_1896-Vol-03.jpg
et l'herbier original, préparé par le LPED (Laboratoire Population – Environnement – Développement de l'Université d'Aix-Marseille, Bruno Vila) et diffusé par la plateforme e-ReColNat, banque d'images des collections naturalistes françaises numérisées, projet coordonné par le Muséum National d'Histoire Naturelle Paris).

https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Herbier-Duss-Recolnat.jpg

Source : L’herbier des Antilles françaises du Père Antoine Duss, collection intégrée de 665 specimens récoltés à la Martinique de 1882 à 1890 et à la Guadeloupe de 1891 à 1895.

Cible : La Flore phanérogamique des Antilles françaises (Guadeloupe et Martinique), par le R. P. Duss, prof. au Collège de la Basse-Terre, avec annotations du professeur Dr Edouard Heckel sur l'emploi de ces plantes, in "Annales de l'Institut colonial de Marseille / 1896 - Volume 3 (4ème année)"]]>
1895-1906]]> fre]]> France. 18..]]> France. 19..]]>
Colonies françaises]]>
A la veille de la Guerre 14-18, un bilan statistique très détaillé des exportations des colonies françaises : minerais et matières premières, produits alimentaires, produits et fruits tropicaux, produits transformés, animaux, pêche.

Une compilation issue d'une enquête envoyée aux gouverneurs locaux par l'Institut colonial qui réclame à l'Office colonial la publication d'un rapport annuel obligatoire, normalisé, fiable et à jour et qui décide alors de produire ses propres tableaux statistiques.]]>
1913]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]>

- Feuille Timbouctou ; 17 ; 1892 ; Service géographique de l'Armée. Révisé et complété en 1891 ; [mention] 3092 - En couleurs
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=6493

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]]> Colonies françaises]]> Économie coloniale]]> Les Cahiers coloniaux de l'Institut Colonial de Marseille, fondé en 1906 par la Chambre de Commerce de Marseille".


"Le Conseil d’Administration de l’Institut Colonial a décidé de publier sous ce titre un organe qui aura spécialement pour but de contribuer à faire connaître, de la manière la plus large possible, les documents qui peuvent être considérés comme résumant les aspirations de nos Possessions et qui, d’une manière plus immédiate, se rapportent à la solution des problèmes qui se posent au point de vue de leur gestion économique. Nous y publierons également ceux des documents émanants de l’Institut Colonial qui se rapportent à cette action et nous nous efforcerons d’y faire figurer les informations commerciales et industrielles qui faisaient avant l’ouverture des hostilités, l’objet de notre Circulaire ; nous consacrerons plus particulièrement celle-ci, ainsi que nous l’avons fait ces derniers temps, aux questions relatives à la réglementation générale inter-alliée du Commerce d’importation et d’exportation qui tend à transformer complètement le régime ancien des transactions commerciales de nos Colonies. Nous ferons tous nos efforts pour donner aux « Cahiers Coloniaux » la plus large diffusion possible ' dans le but de contribuer à faire connaître à tous ceux qui s’intéressent à l’avenir de notre Empire Colonial, les conditions dans lesquelles doit se poursuivre sa mise en valeur"

Editorial de la 1ère livraison des Cahiers coloniaux de 1918 (n° 1, 1er juillet)

En 1939, les Cahiers prennent une nouvelle orientation, exposée dans l'éditorial du 1er numéro de janvier "L'abondance de plus en plus grande de la documentation dont nous disposons ainsi que le désir d'en faire bénéficier dans le plus bref délai possible les administrations et entreprises qui veulent bien s'intéresser à nos travaux, nous incitent à rendre hi-mensuel notre bulletin « Les Cahiers Coloniaux ».

Dans ce but, nous ferons paraître, sous la même couverture, leur supplément technique : « Les Produits Coloniaux et le Matériel Colonial », ainsi que leur supplément administratif dans lequel nous nous efforcerons, malgré la multiplicité et la complexité de plus en plus grande des textes auxquels est soumis le commerce colonial, de publier leurs dispositions essentielles.

Nous rappelons que notre Institut consacre, en outre, à la production et au commerce des oléagineux une revue mensuelle « le Bulletin des Matières Grasses », dans lequel nous continuerons à publier les études et indications relatives à ces importantes denrées".
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  • A partir de juillet 1933, le supplément administratif des Cahiers coloniaux présenté dans la rubrique titrée "Documentation administrative" est entièrement consacré au "Bulletin du régime douanier colonial"
    • A partir de 1934, le "Bulletin du régime douanier colonial" constitue progressivement la plus grande partie du contenu éditorial jusqu'à devenir régulièrement la totalité de la livraison.
    • En janvier 1935, la parution devient de fait mensuelle mais continue d'afficher "Publication hebdomadaire". Ce n'est qu'en janvier 1937 que la mention de parution est enfin corrigée en "Publication mensuelle"
    • Au 1er janvier 1939, les Cahiers coloniaux changent à nouveau de périodicité et deviennent bimensuels. En plus du Bulletin administratif qui englobe le "Bulletin du régime douanier colonial", ils intègrent alors leur Supplément technique "Les produits coloniaux et le matériel colonial" jusque là publié séparément. Le 1er Cahier de janvier1939 précise : "Publié avec la collaboration de la Faculté des Sciences et de l'Institut Technique Supérieur de la Chambre de Commerce de Marseille"
    • En 1939, apparaissent également les premières publicités illustrées, alors totalement absentes depuis 1918. Importées par le supplément "Les produits coloniaux et le matériel colonial", leur message et leur graphisme rappellent le style des encarts publicitaires que l'on trouvait déjà régulièrement dans le "Bulletin de l'Union des Alpes et de Provence (1909-1921)"** et les "Les Alpes et la Provence (1921-1944)"**, ces dernières adoptant une maquette et une mise en page quasi identiques à celles du "Bulletin économique et financier du Sémaphore de Marseille (1920-1941)"**.
    • Poursuivant sa vie tumultueuse, en février 1941, les Cahiers redeviennent hebdomadaires comme au début de leur parution
    • De 1943 à 1945, les parutions regroupent fréquemment 4 fascicules, devenant de fait mensuelles
    • Avec le 1er bulletin de janvier de 1946, les Cahiers coloniaux changent radicalement de page de titre :la numérotation, explicitement mensuelle, repart au N° 1 dans le cadre d'une nouvelle série, la 1ère de couverture affiche une nouvelle graphie et les Cahiers adoptent une typographie modernisée
    • A partir de 1948, le terme "Outre-Mer" remplace systématiquement le terme "Colonial" qui disparaît pratiquement de tous les sommaires. Suivant ce même mouvement, les Chambres de Commerce de l'Empire Colonial ne sont plus citées que comme "Chambres de Commerce d'Outre-Mer". Profitant de la modernisation des presses, les articles sont de plus en plus fréquemment illustrés de dessins réalisés à la main ou de photographies prises sur le terrain qui donnent un certain réalisme jusque là inédit.

    ** consultable sur Odyssée

    Lacune : 1921]]>
    1918-1951]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]>
    Médecine tropicale et coloniale]]> Santé publique]]> Histoire de l'université]]>
    Un an après la création de la Faculté de Médecine de Marseille, le Ministre des colonies, prenant en compte par les recommandations de l'Institut Colonial de Marseille, lui attribue les 2/3 des crédits affectés à la santé publique des colonies pour son Ecole d'application du service de santé colonial, son Institut de médecine coloniale et crée du même coup un nouvel Hôpital colonial]]>
    1931]]> fre]]> Marseille. 19..]]> Colonies françaises. 19..]]>
    Agriculture]]> Économie coloniale]]> Les Cahiers coloniaux" (1918-1951), numéro spécial publié en 1950, pp. 405-462.

    Tracteur agricole
    Dans les années 1950, le modèle de l'agriculture américaine est importé en Outre-Mer...

    Dans le sillage de l'agriculture américaine, la France goûte à l'ivresse des nouvelles techniques agricoles et d'engins surpuissants qu'elle déploie, au nom du progrès, dans tous les territoires d'Outre-Mer : après des années de privation et de rationnement, augmenter les surfaces cultivées et multiplier les rendements apparaissent comme une impérieuse nécessité. Nourrir et se nourrir sont des préoccupations naturelles tellement évidentes qu'elle s'imposent d'elles-mêmes sans autres considérations que la seule productiion : défrichement des forêts, mécanisation des cultures, emploi massif d'insecticides.

    Les constructeurs d'engins et de machines agricoles, dont la rubrique "le point de vue de la profession" inaugure le numéro spécial, soutiennent pleinement cette politique productiviste autant qu'ils la rendent techniquement possible.]]>
    1950]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]>
    Économie coloniale]]> Sciences & techniques]]> Agriculture]]>
    Frigidaires
    Le Frigidaire, confort jusque là inconnu en Outre-Mer (® marque créée en 1918 par General Motors)

    A l'occasion du 1er grand congrès consacré au froid qu'il organise à Marseille, l'Institut Colonial publie deux n° spéciaux présentant les techniques de réfrigération qui permettent de transporter et de conserver au mieux les fruits, les légumes et les médicaments dans tout l'Outre-Mer. Un confort qui gagne les habitations et la vie domestique sous les tropiques avec l'arrivée de la ventilation et du réfrigérateur...]]>
    1951]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]>
    Agriculture]]> Économie coloniale]]> Les Cahiers coloniaux" (1918-1951), numéro spécial publié en juillet 1951, pp. 271-316.

    La Revue générale du caoutchouc
    Le caoutchouc, une matière première stratégique dans les années 1940 et 1950

    Dès la fin du 19e siècle, la France ouvre des services et des stations de recherche dans ses plus grandes colonies où la santé, l'agriculture et l'activité industrielle posent des difficultés majeures. Dans les années 1930 et 1940, la nécessité de réorganiser les services de recherche en agriculture amène l'Etat à la création d'une dizaine d'instituts autonomes adossés à des formations spécifiques et des profils de chercheurs de haut niveau dans leurs spécialités respectives.

    La plupart de ces services de recherche survivront à la décolonisation, souvent sous des appellations différentes, ce qui permettra à la France de conserver un haut niveau de recherche scientifique et technique dans ces secteurs : caoutchouc, huiles, oléagineux, coton et autres textiles exotiques, fruits, agrumes, café et cacao,...

    Une première fois rassemblés à la fin des années 1950 sous un Comité de liaison, 9 d'entre-eux seront fusionnés en 1984 dans le groupement d'études bien connu aujourd'hui : le CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

    Parallèlement, l'ORSC (Office de la recherche scientifique coloniale) créé en 1943, changera deux fois d'appellation entre 1944 et 1953, tout d'abord Orsom (Office de recherche scientifique d'outre-mer) puis Orstom (Office de la recherche scientifique et technique outre-mer). Devenu depuis l'IRD (Institut de recherche pour le développement), il a un statut d'établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), sous la double tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des affaires étrangères et européennes.

    Historiquement davantage présents dans les DOM et les pays africains, ces deux instituts de recherche sont engagés aujourd'hui dans de nombreux programmes de coopération et de recherche fondamentale avec les pays d'Amérique latine, d'Asie du Sud-Est et les pays arabes.]]>
    1951]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]>
    Économie coloniale]]> Colonies françaises]]> Le Commerce et la production des colonies françaises. 1ère éd. manquante

    Prend le titre d'annuaire à partir du 3e volume publié en 1929 : " Ce volume constitue l'édition de 1929 de l'ouvrage que nous consacrons annuellement au commerce et à la production des colonies françaises. Il nous est apparu que nous devions lui donner le titre d'Annuaire en raison de son caractère annuel[...] et pour en marquer davantage la périodicité" Préf. d'Emile Baillaud.

    Au milieu des années 1920, la France, affaiblie par le 1er conflit mondial, voit dans ses colonies l'espoir d’un redémarrage économique rapide. Dans les échanges avec la métropole, l’Afrique y tient, et de loin, la première place avec 68% des valeurs du commerce extérieur (en 1926, l'Indochine vient juste de dépasser les 12% de ce total).

    Probablement en raison de leur proximité géographique et de l'ancienneté de leur occupation par la France, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc réalisent 60% des exportations et 52% des importations de toutes les colonies, l'Algérie à elle seule 38% des importations et 36% des exportations en valeur. Situation qui favorise considérablement le port de Marseille. Au delà de cet avantage compétitif local, réunir ces données est un préalable capital à toute politique économique coloniale selon l'Institut Colonial.

    Sacs d'arachides en gare de Rufisque en partance pour Dakar (Sénégal - AOF, 1936), ill.

    Critiquant le manque de consignes nationales pour obtenir des chiffres normalisés, fiables et à jour, il met en garde sur ses propres insuffisances et sur tous les biais qui faussent les statistiques ou en rendent impossible leur comparaison : recueil incomplet et osbolète, données hétérogènes, cours instable du franc, etc

    Compte tenu de ces réserves, l’Institut met en avant son travail sur les données exclusivement quantitatives, dont seule l’évolution est importante et s’étonne que de multiples commissions s’interrogent régulièrement sur l’interprétation de chiffres présentés comme mystérieux.

    Pourtant l’équation est d’une grande simplicité : pour chaque produit, il suffit de comparer le chiffre des quantités totales qu'elles exportent et celui des quantités que la Métropole leur demande complété de celui de ce qu'elle importe de l'étranger. L’écart entre les deux montre le besoin réel de la Métropole, sauf s’il existe des raisons qualitatives objectives de vouloir importer de l’étranger des denrées que l’on produit déjà.

    Les bilans peuvent être excédentaires : obliger les colonies à exporter la totalité de leur production vers la Métropole est une mesure simpliste qui pouvait prévaloir pendant la guerre mais ne se justifie plus aujourd’hui. A l’inverse, la balance peut être déficitaire et la France doit alors en tirer les conséquences.

    Par exemple, en 1926, le ratio importation des colonies françaises / importation de l'étranger est excellent pour certaines denrées (les colonies couvrent 100% des besoins en vanille, 87% pour l'arachide, 92% pour le manioc) alors que le taux de couverture est totalement désastreux pour d'autres : 98% des importations de coton proviennent de l'étranger, 97% pour le café, 92% pour la laine, 87% pour le riz, et que dire du sucre, des peaux, ou du coprah...

    L’Institut Colonial reste fidèle à sa doctrine : le développement des colonies doit s’appuyer sur une expertise scientifique. Les statistiques ne sont pas une fin en soi, comme le sont les rapports officiels du Ministère des Colonies, mais doivent servir de guide aux actions correctives à apporter à l’économie : en cas d'écart considérable entre le besoin d'une denrée et sa production, si les chiffres ne résolvent pas les problèmes, ils donnent au moins toutes les bases pour calculer objectivement les investissements nécessaires en matière de surfaces, de capitaux, de main d’œuvre et de moyens de transports pour rééquilibrer la balance. CQFD.

    _______________
    Note : les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.

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    Annuaire économique colonial".

    1ère partie - Les colonies

    Algérie
    Tunisie
    Maroc
    Afrique Occidentale Française
    - SÉNÉGAL
    - GUINÉE FRANÇAISE
    - CÔTE D'IVOIRE
    - DAHOMEY
    - SOUDAN FRANÇAIS
    - MAURITANIE
    - NIGER
    Togo
    Cameroun
    Afrique Equatoriale Française
    - GABON
    - MOYEN-GONGO
    - OUBANGUI-CHARI
    - TCHAD
    Madagascar
    Côte Française des Somalis
    Établissements Français dans l'Inde
    Indochine
    - COCHINCHINE
    - ANNAM
    - TONKIN
    - CAMBODGE
    - LAOS
    - KOUANG-TCHÉOU-WAN
    Réunion
    Guadeloupe
    Martinique
    Guyane Française
    Nouvelle-Calédonie
    Nouvelles-Hébrides
    Saint-Pierre et Miquelon
    Établissements Français de l'Océanie
    Syrie et Grand-Liban

    2ème partie - Les produits

    Le Blé
    Le Riz
    Manioc, Arrow-Root et Sagou
    Les Matières Grasses
    Le Café
    Le Cacao
    Le Thé
    Le Sucre
    Les Poivres et Piments
    Les Bananes, Oranges et Citrons
    Le Tabac
    Le Caoutchouc
    Le Coton
    La Laine
    Le Jute
    La Soie
    Les Cuirs et Peaux
    Les Bois

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    1926-1930]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]>
    Économie coloniale]]> Colonies françaises]]> 1950]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]> Colonies françaises]]> Économie coloniale]]>
    La Constitution votée par l'Assemblée du définit l'Union française dans ces termes : « La France forme avec les territoires d'outre-mer et leurs populations d'une part, et avec les États associés d'autre part, une union librement consentie dont les ressortissants jouissent des droits et libertés de la personne humaine garantis par la présente déclaration". Le terme colonial n'est plus adapté à cette large intégration et l'Institut marseillais en prend acte, adopte un titre plus consensuel et rebaptise sa revue dans le même esprit (on remarquera que le Musée colonial est laissé à l'écart de ces turbulences).

    La création de l'Institut d'Outre-mer de Marseille et des Etudes-Outre-mer (CA du 27 décembre 1951)

    S'il a fallu plus de 5 ans pour prendre ce nouveau titre, dès 1948, le terme outre-mer remplace systématiquement le mot colonial qui disparaît pratiquement de tous les sommaires des Cahiers coloniaux et les Chambres de Commerce de l'Empire Colonial ne sont plus citées que comme Chambres de Commerce d'Outre-Mer (voir la notice des Cahiers coloniaux). Cette évolution va au delà du simple vocabulaire : les Etudes d'Outre-mer sont majoritairement consacrées aux questions scientifiques et techniques agricoles et aux produits alimentaires : variétés locales, rendement, protection, transports, stockage et conservation.

    Une flotte de cargos modernes, ici, le bananier Djoliba (1952)

    L'Outre-mer est vaste, les distances sont longues et les affaires économiques se traitent à la vitesse des nouveaux transports aériens : les signes les plus évidents d'une certaine modernité s'imposent dans les rubriques.

    Les représentants de la Chambre de Commerce à l'heure des jets (1953)

    Une nouvelle attention est portée aux immigrés venus travailler en France, essentiellement dans le secteur portuaire, le bâtiment et les travaux publics : les Etudes d'Outre-mer prennent fait et cause pour ces populations faiblement qualifiées sur le plan professionnel, souvent arrivées avec leurs enfants peu ou pas scolarisés.

    Près de mille immigrés d'Afrique du Nord employés comme dockers (Marseille, 1952)

    Une assemblée générale ne saurait effacer un demi-siècle d'habitudes et de certitudes : en 1953, on trouve encore des publicités qui rappellent plus Tintin au Congo que le marketing des années 1950 et un bulletin de 1957 salue le nouveau territoire des Terres australes et antarctiques françaises (intégration de 1955).

    Publicité Zenith (1953)

    Si la revue évoque certaines questions sociales, le filtrage des sommaires n'est pas parfait et on découvre toujours en 1955 des articles dont les titres renvoient à un passé, certes récent, comme ce papier sur les produits phytosanitaires "Derniers progrès en matière de défense des cultures coloniales" ou encore cette étude de la femme maure aux remarques "scientifiques" surprenantes : "d'un avis unanime, c'est une jolie femme au teint clair", publiée en 1960.

    Femme mauresque (1960)

    Cette vision apparemment tout droit venue du passé trahit l'inquiétude sur la place de Marseille dans cette nouvelle configuration de la zone franc : en 1952, hors pétroles et cabotage, l'Union Française d'Outre-Mer représente 83 % de l'exportation marseillaise et 59 % de ses importations. Point fort ou point faible ? Dès le milieu des années 1950, on constate un effritement des volumes et une évolution de la structure de ces échanges :

    - certains territoires développent leur consommation locale, privant la métropole de produits tropicaux
    - d'autres productions de base sont transformées sur place et ne sont plus amenées sous forme brute aux industries marseillaises
    - d'autres territoires d'outre-mer encouragent les échanges directs entre eux et avec l'étranger, sans passer par la métropole.

    Les Etudes d'Outre-mer tentent d'en tirer les leçons : il faut aider les pays sous-développés à s'industrialiser, ils n'en seront que meilleurs clients. Et d'exhorter les Marseillais, en ce milieu du 20e siècle, à retrouver leur lucidité des années 1880-1900 quand ils avaient compris la conjoncture de la fin du 19e siècle. Lucidité dont la dernière Assemblée Générale de l'Institut fera preuve, à la toute fin de 1960, en prononçant sa propre dissolution (décision prise un an plus tôt).

    La dissolution de l'Institut d'Outre-mer (Assemblée Générale du 21 décembre 1960)

    Elle entraînera l'arrêt définitif de la publication des Etudes d'Outre-mer (n° 3 de juillet-décembre, dernier fascicule), suivi de celui des Annales du Musée Colonial de Marseille (ultime livraison en 1962 des volumes 3 à 9 de la 7ème série, 1955-1961).
      ]]>
      1952-1960]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]>
      Colonies françaises]]> 1912]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]>

      - Feuille Saigon ; - ; 1904 ; Indochine. Service géographique, ISBN : B81_221. Edition de novembre 1904 - Feuille entière de grand format
      - Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=58530

      ]]>
      Colonies françaises]]> 1914]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]>

      - Feuille Bangalia ; 35 ; 1892 ; Service géographique de l'Armée. Révisé et complété en 1892 ; mai 1892 - En couleur
      - Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=6458

      ]]>
      Agriculture]]> Colonies françaises]]>
      Pour résoudre ce problème, l'Institut colonial prône une véritable collaboration entre les techniciens, les agronomes et les commerçants importateurs.]]>
      1949]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]>

      - Feuille Koumassi ; 32 ; 1892 ; Service géographique de l'Armée. Révisé et complété en 1891, Juin 1892 ; [mention] 6092 - En couleurs
      - Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=6452

      ]]>
      Droit colonial]]> ]]>
      Toute l'ambition coloniale de la France à travers son expansion économique, l'exploitation de nouveaux territoires, les échanges de produits coloniaux et la promesse de nouvelles industries qui font appel à la science et à l'hygiène coloniale, dans un contexte de concurrence internationale croissante

      Lacunes n° 70 (1913), n° 84 (1916) & n° 86 (1917)]]>
      1907-1917]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]>
      Encyclopédies et dictionnaires]]>
      Présentation détaillée de cet incunable dans l'article de Sophie Astier Deux incunables à la BU Lettres d'Aix paru dans le carnet de recherche Conserver, enseigner, chercher - Hypothèses.org - juillet 2017)]]>

      Livre Titre latin Titre en français
      I de grammatica Grammaire
      II de rhetorica et dialectica Rhétorique et logique
      III de quattuor disciplinis mathematicis Arithmétique, géométrie, musique et astronomie
      IV de medicina Médecine
      V de legibus et temporibus Lois et chronologie
      VI de libris et officiis ecclesiasticis Livres et offices ecclésiastiques
      VII de deo, angelis et sanctis Dieu, les anges et les saints
      VIII de ecclesia et sectis L'Église et les sectes
      IX de linguis, gentibus, regnis, militia, civibus, affinitatibus Langues, nations, royaumes, armée, citoyens, parents
      X de vocabulis Étymologies
      XI de hominibus et portentis Des hommes et des monstres
      XII de animalibus Zoologie
      XIII de mundo et partibus Cosmographie
      XIV de terra et partibus Géographie physique
      XV de aedificiis et agris Architecture et topographie
      XVI de lapidibus et metallis Minéralogie et métallurgie
      XVII de rebus rusticis Agriculture
      XVIII de bello et ludis Science militaire et jeux
      XIX de navibus, aedificiis et vestibus Navires, édifices et vêtements
      XX de domo et instrumentis domesticis Provisions de bouche et ustensiles domestiques
      ]]>
      1483]]> lat]]> Espagne. 6..]]>
      Histoire de la Provence]]> 1698]]> oci]]> fre]]> Provence. 16..]]> Histoire de la Provence]]> Epidémies]]> Revue des Questions historiques, sous le titre Journal du [sieur Goujon] Maître-d'Hôtel de Mgr de Belsunce durant la peste de Marrseille 1720-1722, par D. Théophile Bérengier Extrait de la "Revue des questions historiques". Octobre 1878 (http://www.sudoc.fr/105917451)

      Provenance MMSH Aix-en-Provence, Histoire de Provence > Brochures Espeut


      Mgr de Belsunce, évêque de Marseille durant la peste (1671-1755)

      En 1720, pour la 23ème fois depuis J.-C., Marseille est contaminée par la peste. Le Parlement d'Aix décrète son isolement complet pour éviter que ses habitants, en fuyant, ne propagent davantage la terrible épidémie. Le secours des magistrats et des médecins qui prennent de très grands risques, ne suffit pas : la fête du Sacré-Coeur de Jésus instaurée par l'évêque du diocèse, Mgr Belsunce, stoppe enfin l'épidémie en 1722, ce que les marseillais s'empresseront d'oublier !]]>
      1880]]> ]]> fre]]> Marseille. 17..]]> peste (La) de Marseille (La). Mgr de Belsunce et la dévotion au Sacré-Coeur de Jésus
      - Feuille S.n. ; 58-59 ; 1970 ; Institut géographique national (France), ISBN : C60_058_70. "Prises de vues aériennes de 1969 ; Révisé en 1970"
      - Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=51470

      ]]>
      Zoologie]]>
      Un parasite marin, Distomum perlatum (von Nordman, 1832)
      Jacquème décrit les 236 espèces de poissons qui vivent entre le cap Couronne (est de Sausset-les-Pins) au Bec de l'Aigle (La Ciotat) et leurs parasites. Il propose également une table alphabétique des noms français de tous les poissons du golfe de Marseille ainsi que leur nom en langue provençale.

      Comme en témoigne l'édition de 1876 des "Annuaires de l'Ecole pratique des hautes études",  César Jacquème, qui publiera par la suite "Les poissons et les animaux marins du glofe du Lion", suit régulièrement les conférences d'A.-F. Marion :

      Ce document établit de manière certaine que Jacquème travaille déjà sur ce sujet au cours de l'année universitaire 1876-1877 : la version achevée du manuscrit, ou tout au moins la version présentée ici, date donc probablement de la fin des années 1870 ou de la décennie suivante (années 1880).

      ]]>
      18??]]> fre]]> Marseille (Golfe de). 19..]]> Cap Couronne. 19..]]> Bec de l'Aigle. 19..]]> Méditerranée, Côte de la (France). 19..]]> - Feuille Marseille ; 247 ; 1868 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Orgiazzi (graveur)/Beaupré (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802471868. 
      - Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27431]]>
      Parlement de Provence]]> Il dédia son ouvrage Commentaire sur le règlement de la Cour de Parlement de Provence de 1672 à Jean-François-André Leblanc de Castillon (1719-1790), alors procureur général (1775). Ce Commentaire, sous-titré Procédure observée en Provence dans les matières civiles, est divisé en cinq parties, réparties sur deux tomes.
      Le premier tome regroupe les trois premières parties, qui traitent des trois principales forces d’action. Ainsi, il y évoque la procédure civile jusqu’au jugement définitif ; les moyens ouverts pour attaquer la chose jugée (appel, requête civile, opposition simple, tierce opposition) et l’instance anéantie ou interrompue (péremption, reprise du procès, constitution de nouveau procureur).
      Le deuxième tome comprend une partie sur l’exécution des jugements (rapports, enquêtes, reddition des comptes, taxe des dépends, procès exécutorial) et une dernière partie qui concerne les procédures verbales, la datation de tutelle et de curatelle, les verbaux d’apposition et levée de scellés et ouverture de testaments solennels.]]>
      1780]]> fre]]> Provence. 17..]]>
      Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> 1874]]> fre]]> Provence. 18..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
      - Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]>
      Droit du travail]]> 1899]]> fre]]> France. 18..]]> Zoologie]]>
      Pour leur exposé, Jaubert et Lapommeraye annoncent suivre la classification de Ch. Julien Bonaparte, spécialiste reconnu des oiseaux, mais bien obligés d'exclure les perroquets et les autruches (!), ils s'en tiennent à ses 8 premiers ordres (sur dix) divisés en deux sous-classes : les altrices (les plus nombreux, accipitres [rapaces], passereaux, pigeons, hérodiens et gaviens) et les précoces (gallinacés, échassiers et oies).

      Si les auteurs livrent leur propres observations de terrain, ils s'appuient sur l'état des connaissances en ornithologie et connaissent à l'évidence les collections naturalistes de l'époque comme celles du Muséum de Marseille.

      L'aigle Bonelli

      L'ouvrage contient 21 planches "d'une exécution irréprochable, représentant les types qui n'ont été figurés dans aucun des précédents travaux" (nous sommes au milieu du 19e siècle). Une occasion d'apprécier de très belles lithographies (toutes signées J. Susini del & lith) où prédomine la douceur des traits et des couleurs.

      La bergeronnette flavéole

      L'ouvrage s'achève sur une table des matières enrichie des noms provençaux des espèces, soulignant l'existence d'une ornithologie provençale à part entière (Jaubert est marseillais de naissance).

      L'hirundo et le merops

      Pour l'anecdote, Jaubert et Lapommeraye ne fréquentent pas seulement les musées mais aussi les parcs et jardins zoologiques. Alors qu'ils rédigent un supplément à cette édition, ils apprennent, indignés, que le spécimen provenant de Philippeville (Algérie), en captivité à Marseille, a fini dévoré par les autres rapaces en raison de "l'incurie qui préside à l'administration de notre Jardin zoologique".

      Le Faucon Eléonore, ou comment servir de repas au jardin zoologique de Marseille
      ]]>
      1859]]> fre]]> France (sud). 18..]]> - Feuille Apt ; 113 ; 1891 ; France. Ministère des travaux publics ; Hellé, E. (graveur) ; Imp. Lemercier & Cie (Paris). Publiée en 1891
      - Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=39799]]>
      Epidémies]]> Santé publique]]> L'infection cholérique a lieu dans un pays quand il est au calme du temps, et l'intensité de l'infection quand ce pays reste sous ce calme" (conclusion de l'ouvrage sous forme de "Loi unique").

      La météorologie est le facteur explicatif majeur : c'est en tous cas la thèse que défend le Lt de vaisseau Frédéric Rigodit : la carte qu'il dresse de l'avancée de l'épidémie démontre sans l'ombre d'un doute possible que l'Europe de l'ouest a été prise en tenaille par 2 fronts :

      - le premier arrivant par le Sud et venant de la Mecque avant de contaminer l'Espagne et l'Angleterre, en suivant certains grands courants qui montent vers le Nord, théorie partagée par certains médecins
      - le second front, ayant pour point de départ également la Mecque mais arrivant beaucoup plus par l'Est, en passant d'abord par la Syrie puis en remontant la Turquie

      En 1865, le choléra a emprunté deux itinéraires pour contaminer l'Europe de l'Ouest à partir du bassin méditerranéen (Rigodit, 1865)

      L'extension et la régression de l'épidémie de choléra de 1865 sont corrélées aux saisons (Jobert, 1865)

      Si Jobert parvient à convaincre certains médecins de l'influence de la succession des équinoxes dans la virulence et le déclin de l'épidémie, influence confirmée par la carte de son parcours géographique éléborée par Rigodit, elle en laisse septiques bien d'autres : l'opposition entre les deux thèses repose en fait sur le clivage qui sépare les partisans de la contagion par contact direct (pénétration de l'agent infectieux dans l'organisme) et les partisans des miasmes, véritables agents pathogènes véhiculés par l'air.

      Pour Armand Jobert, le choléra est le résultat d'une asphyxie lente : il est dû à l'air stagnant et il est infectieux parce qu'il est miasmatique, et non contagieux. Si l'épidémie de 1865 que connaît Marseille n'est pas la pire que la ville ait connu ("moins" de 2 000 morts), c'est que le choléra suit simplement la déclinaison solaire : sa virulence grandit et s'amenuise en fonction de son activité. N'en déplaise aux contagionnistes.

      Au long du 19e siècle, le choléra donnera l'occasion aux supporters de la théorie des miasmes (vapeurs ou brouillards viciés émanant de ce qui est en décomposition et d'autant plus redoutable que l'air est agité) de défendre cette croyance : la découverte des microbes leur donnera finalement tort à la fin du siècle.]]>
      1866]]> fre]]> Marseille. 18..]]>
      Approvisionnement en eau]]> Histoire de la Provence]]> Santé publique]]>
      Mention sur une page de garde : "Le conservateur de la bibliothèque de Marseille certifie que la copie ci-contre des "Eaux thermales d'Aix" est entièrement conforme au manuscrit original que possède la dite bibliothèque et qui est inscrit au catalogue, lettres et mémoires de classification Fb,1, Marseille 20 août 1862, signé JB Thessier ?" (Note manuscrite)

      Si les besoins en eau de la colonie romaine d'Aquae Sextiae (les eaux de Sextius) fondée par Caïus Sextius Calvinus en 122 av. J.-C. (1) et la création des bains sont attestés dès cette époque, il faudra attendre les 16e et 17e siècles pour que les médecins tentent de remettre en valeur ces sources tombées dans l'oubli depuis.

      C'est donc au tout début du 18e siècle que les sources d'eaux chaudes suscitent à nouveaux l'intérêt des aixois suite à une découverte accidentelle des thermes romains proprement dits : "En 1705, le médecin-historien aixois Honoré-Maria Lauthier affirme que les Romains, « ayant découvert la grande source de ces eaux qu'on voit à présent au-dessous du couvent de l'Observance, ils firent bâtir en ce lieu de plus grands et de plus magnifiques bains, ce qu'on a reconnu à l'étendue des vieux fondements qu'on en a déterrés depuis environ une année. » La découverte archéologique daterait donc de 1704". (3).

      Les thermes romains - Petit bassin (Aix-en-Provence)

      On notera que le manuscrit présenté ici évoque également la mise au jour de cet ancien dégorgement (la source de l'Observance) qui procura une joie extraordinaire au peuple et attira une grande foule : commencé 10 ans plus tôt, l'achèvement de cet écrit à la toute fin de 1705 est donc bien contemporain de l'édition de l'ouvrage d'Honoré-Maria Lauthier, soit un an après cette même découverte qu'il corrobore et qui en retour confirme sa date de rédaction.

      L'intérêt pour ces eaux minérales chaudes (33°) se poursuivra au cours des 19e et 20e siècles, autant pour ses vertus thérapeutiques que pour ses retombées économiques, mariant habilement culture, tourisme et bien-être, dans un ordre propre à chacun... Le 12 mars 1913, Aix-en-Provence est officiellement classée Ville Thermale, et rejoint ainsi  les 90 stations thermales que compte la France en ce début du 21e siècle, soit 110 établissements tous regroupés dans le Conseil National des Etablissements Thermaux (CNETh) chargé de l'amélioration et de la promotion de la médecine thermale.

      Réfs
      1 - Histoire des eaux d'Aix-en-Provence. Histoire des eaux d'Aix-en-Provence
      2 - Histoire naturelle des eaux d'Aix en Provence, avec les avis & la methode necessaire de se servir de ces eaux utilement. Par Me Honoré-Maria Lauthier,  1705
      3 - Thermes romains d'Aix-en-Provence, Histoire des thermes romains]]>
      1705]]> 1862 (copie)]]> fre]]> Aix-en-Provence. 17..]]>
      Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> Histoire de la Provence]]> 1875]]> fre]]> Salon-de-Provence. 18..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
      - Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]>
      Droit romain]]> Rédigé en latin et constitué de six livres, subdivisés en titres et chapitres, il propose un commentaire des Institutes de Justinien.
      Selon son petit-neveu, l’ouvrage a été bien considéré par la profession, si bien que magistrats et avocats de Provence en possédaient une copie.
      Droit romain – sources et interprétation]]>
      16??]]> lat]]> France. 16..]]>
      Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Droit romain]]> Sa participation au Parlement Maupeou peut s’expliquer par ses convictions. Il considérait que si les lois devaient être « vérifiées, publiées et enregistrées dans les cours souveraines », les parlements des diverses provinces ne pouvaient s’opposer à leur enregistrement.
      Jean-Etienne-Marie PORTALIS compta parmi ses étudiants, et certains auteurs mettent en exergue une possible influence du maître sur l’élève en opérant une comparaison entre le plan du cours de droit français dispensé par Julien et celui du Code civil. Une partie de ce cours nous est parvenu grâce à trois manuscrits (disponibles en ligne). Il s’agit d’un commentaire de chaque titre des Institutes de Justinien, dont l’intitulé demeure en latin. Charles Giraud considère que sa rédaction fut entreprise en 1733, au début de la carrière universitaire de Julien.
      Ayant en vue la publication de son cours, Julien modifia par la suite cette méthode, dans un souci d’ordre et de clarté. L’ouvrage paru sous le nom d’Elemens de jurisprudence selon les loix romaines et celles du royaume fut publié en 1785.
      Jean-Joseph Julien est également l’auteur d’un Nouveau commentaire sur les statuts de Provence (disponible en ligne), se posant en successeur de Massé, Bomy et Morgues.
      Sources :
      J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre (dir.), Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, PUF, 2007, notice de L. Reverso, pp. 434-435.
      Charles Giraud, Discours prononcé à la rentrée solennelle de la Faculté de droit d’Aix le 17 novembre 1838 (éloge de Julien), Ch. Giraud, Aix, 1838, p. 13.
      (Morgane Derenty-Camenen)]]>
      1785]]> fre]]> France. 17..]]>
      Droit coutumier]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Sa participation au Parlement Maupeou peut s’expliquer par ses convictions. Il considérait que si les lois devaient être « vérifiées, publiées et enregistrées dans les cours souveraines », les parlements des diverses provinces ne pouvaient s’opposer à leur enregistrement.
      Jean-Etienne-Marie PORTALIS compta parmi ses étudiants, et certains auteurs mettent en exergue une possible influence du maître sur l’élève en opérant une comparaison entre le plan du cours de droit français dispensé par Julien et celui du Code civil. Une partie de ce cours nous est d’ailleurs parvenu grâce à trois manuscrits (disponibles en ligne). Ayant en vue la publication de son cours, Julien modifia par la suite cette méthode, dans un souci d’ordre et de clarté. L’ouvrage, paru sous le nom d’Elemens de jurisprudence selon les loix romaines et celles du royaume (en ligne), fut publié en 1785.
      L’œuvre majeure de Jean-Joseph Julien demeure néanmoins son Nouveau commentaire sur les statuts de Provence. Il y fit une traduction nouvelle des statuts, reprenant les sources originales citées par ses prédécesseurs Massé, Bomy et Morgues. La rigueur de ses recherches et la qualité de ses commentaires firent de son Nouveau commentaire un ouvrage incontournable du droit provençal.

      Source :
      J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre (dir.), Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, PUF, 2007, notice de L. Reverso, pp. 434-435.
      (Morgane Derenty-Camenen)]]>
      1778]]> fre]]> Provence. 17..]]>
      Parlement de Provence]]> 17??]]> fre]]> France. 17..]]> Droit romain]]> Sa participation au Parlement Maupeou peut s’expliquer par ses convictions. Il considérait que si les lois devaient être « vérifiées, publiées et enregistrées dans les cours souveraines », les parlements des diverses provinces ne pouvaient s’opposer à leur enregistrement.
      Jean-Etienne-Marie Portalis compta parmi ses étudiants, et certains auteurs mettent en exergue une possible influence du maître sur l’élève en opérant une comparaison entre le plan du cours de droit français dispensé par Julien, et celui du Code Civil.
      Une partie de ce cours nous est parvenu grâce à trois manuscrits, sans nom ni titre, mais qui, selon Christian Chêne, sont facilement identifiables par la similitude de leur contenu avec ceux qui suivirent, abondamment recopiés et acquérant ainsi une « étonnante publicité ». Il s’agit d’un commentaire des institutes sur chaque titre, dont l’intitulé demeure en latin. Charles Giraud considère que sa rédaction fut entreprise en 1733, au début de la carrière universitaire de Julien.
      Ayant en vue la publication de son cours, Julien modifia par la suite cette méthode, dans un souci d’ordre et de clarté. L’ouvrage paru sous le nom d’Elemens de jurisprudence selon les loix romaines et celles du royaume fut publié en 1785.
      Source :
      L’enseignement du droit français en pays de droit écrit : (1679-1793), Ch. Chêne, Genève, Droz, 1982, p 174
      Discours prononcé à la rentrée solennelle de la Faculté de droit d’Aix le 17 novembre 1838 (élogede Julien), Ch. Giraud, Aix, 1838, p 13.
      Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2007, notice de L. Reverso, pp. 434-435.]]>
      17??]]> ]]> fre]]> France. 17..]]>
      Droit pénal]]> Colonies françaises]]>
      Que faire des personnes condamnées à une peine de privation de liberté ? La prison a beau être la réponse de tout système judiciaire, non seulement elle ne résout rien mais elle aggrave sérieusement les choses : plongés dans la promiscuité avec les autres criminels, les plus amendables s'endurcissent et ce qu'on appelle Maison de correction mériterait davantage le titre de Maison de corruption !

      Bagnard à Saint-Martin-de Ré (Île de Ré)

      Au 19e siècle, ce constat est déjà largement partagé et à partir de 1840, il s'étend au delà des seules conséquences morales sur les prisonniers (1) : avec la fin du régime des galères et le choix de concentrer la population carcérale dans les anciens arsenaux (Brest, Rochefort, Toulon), une partie de la population s'inquiète de ce nouveau risque (libération, évasion). D'autres se préoccupent du coût de fonctionnement de ces grands centres pénitentiaires.

      Embarquement de l'Île de Ré pour Cayenne, Guyane (1852-1953)

      Pour E. Julienne, le plus nocif dans ce système de réclusion est l'état d'oisiveté forcé et permanent dans lequel on maintient les prisonniers. L'issue est courue d'avance : les condamnés libérés "ne sortent de prison que pour y rentrer chargés de nouveaux crimes". Pour preuve, le fort taux de récidive, un tiers environ pour l'ensemble de la population carcérale, ce taux étant plus élevé encore pour ceux condamnés aux travaux forcés, la moitié. La réponse pénale fabrique littéralement une dangereuse "armée de repris de justice".

      Transportés, déportés : éloigner pour protéger la société civile

      Comment parer à ce danger social ? En ayant recours à la transportation et à la déportation. Le premier cas n'est applicable que pour les crimes d'ordre privé et réservé à ceux qui ont commis un délit pour la première fois : on demande à l'accusé s'il reconnaît les faits, et si oui, s'il préfère être transporté dans une colonie spéciale et pénitentiaire (Îles Marquise ou Tahiti, par ex.) pour dix ans en échappant à toute publicité et jugement public. Une grâce entre peine et liberté qui n'exclut ni le travail ni la propriété (colonies agricoles, par ex.) et qui permet à l'État de faire l'économie des procès et de l'entretien des prisons continentales coûteuses, malgré les frais du transport par delà les mers.

      La déportation dans une colonie spéciale, est proposée aux prisonniers qui ont montré leur volonté de revenir dans le droit chemin. On remarquera qu' E. Julienne, soucieux de la réinsertion des nouveaux libérés, n'emploie jamais le terme de bagnards mais de colons. Rédigé en 1849, il ne peut imaginer que trois ans plus tard, en 1852, l'État français créera les véritables bagnes coloniaux vers lesquels, durant un siècle, près de 100 000 condamnés (quelques centaines de femmes) seront conduits et devront y "vivre" dans des conditions depuis unanimement dénoncées (2) : 75% le seront à Cayenne et 80% le seront sous le statut juridique de Transporté.

      1. Michel Pierre, «Le siècle des bagnes coloniaux (1852 - 1953)», Criminocorpus, revue hypermédia [En ligne], Les bagnes coloniaux, Articles, mis en ligne le 01 janvier 2006, consulté le 10 juin 2012. URL : http://criminocorpus.revues.org/174
      2. Robert Badinter : « Le bagne de Guyane, un crime contre l’humanité », Le Monde, éd. du 24 nov. 2017: https://www.lemonde.fr/idees/article/2017/11/24/robert-badinter-le-bagne-de-guyane-un-crime-contre-l-humanite_5219546_3232.html

      ]]>
      1849]]> fre]]>
      Histoire de l'université]]> Enseignement supérieur]]>
      Pourquoi ? Ce qui ne marche pas, c'est la façon dont tout le système universitaire a été construit, c'est à dire sur un seul niveau. Résultat, à l'arrivée, que des perdants : des étudiants préoccupés uniquement par leurs examens, des enseignants débordés, peu motivés et en plus mal payés, des facultés concentrées sur la capitale et donc surpeuplées. Comme le rappelle Guy Antonetti (2), l'égalité des citoyens aux emplois publics explique "la grande affluence des étudiants qui avait posé, dès le début de la Restauration, un problème d'ordre public d'autant plus grave que la jeunesse des écoles, comme on disait alors, était en grande partie politisée : par ses chahuts ou ses applaudissements, elle transformait certains cours en manifestations politiques bruyantes, et le gouvernement craignait le débordement de ces troubles dans la rue. D'où l'idée de multiplier les chaires afin de diviser les auditoires et de faciliter la police exercée par le doyen et les professeurs ; ou encore l'idée de multiplier les facultés de province afin de diminuer le nombre des étudiants concentrés à Paris".

      Le coût de la réforme (plutôt de son fonctionnement ?) de l'enseignement du droit

      Que faut-il faire ? Ne cherchez pas, la solution est évidente : il faut réformer le système par la réorganisaiton de l'enseignement du droit en le scindant en deux degrés : le premier qui serait composé des Écoles de droit. Ce nom n'est pas une réelle nouveauté puisque les Facultés de droit de l'Ancien Régime, supprimées par la Convention en octobre 1793, avaient été restaurées sous ce nom par la loi du 22 Ventôse an XII (13 mars 1804). Le second qui reprendrait aussi le nom des anciennes Facultés mais cette fois avec leur périmètre allégé des premières années. Julienne, prudent, ne touche pas à la stratification des 3 grades universitaires, baccalauréat, licence, doctorat qui viennent d'être rétablis avec les universités et reste dans le sillage des grandes réformes napoléoniennes avec la création du lycée et du baccalauréat, ce dernier devenant le premier diplôme universitaire, créant de fait, une coupure fictive avec l'enseignement secondaire (1).

      L'aspect un peu moins banal de ce nouveau dispositif est d'établir des montants de frais d'inscription inversement proportionnels au niveau d'études : une proposition à la fois très cohérente avec la critique du système en place puisqu'elle dissuaderait les dilettantes professionnels, entretenus par des parents fortunés, d'encombrer le banc des amphis, et aussi très morale puisqu'elle récompenserait les plus méritants et les plus déterminés à achever leurs études.

      Réussir fait faire des économies (frais d'inscription inversement proportionnels au niveau)

      Sans entrer dans la discussion technique de l'organisation des enseignements (d'autres questions agitent le milieu universitaire comme les branches du droit qui émergent alors dans une société en pleine mutation), que penser de cette grande réforme ? Au niveau des salaires, si la hiérarchie est respectée avec en haut de l'échelle les professeurs d'université, on peut s'étonner du second rang accordé au poste de secrétaire, davantage rémunéré que les professeurs des Écoles et les agrégés des deux niveaux.

      Par ailleurs, la proposition de Julienne ne semble pas avoir marqué l'histoire de l'éducation, tant au niveau de l'organisation (les sciences juridiques n'ont jamais été enseignées dans le second degré) qu'au niveau des droits d'inscription dégressifs, un argument plutôt élitiste (dans l'enseignement public, la démocratisation sincère ou la massification démagogique va toujours dans le sens d'une quasi-gratuité pour les 1ères années).

      À défaut d'avoir su convaincre l'administration, il fait désormais partie de la plus solide tradition de l'enseignement en France : tout problème pédagogique trouve son issue dans une réforme et fait entrer son auteur dans le Panthéon des réformateurs les plus illustres ("la patrie reconnaissante"). Les chiffres semblent difficiles à rassembler, mais il y a fort à parier que le Ministère de l'Instruction (publique) ou de l'Éducation (nationale) et celui des universités (et enseignement supérieur & recherche) doivent détenir quelques records mondiaux du nombre de réformes annoncées, appliquées ou abandonnées, à commencer par leur propre nom.

      ______________
      1.Casanova, Jean-Claude. - L’université française du XIXe au XXIe siècle, Académie des sciences morales et politiques, Séance du lundi 29 octobre 2001
      2. Antonetti, Guy. La Faculté de droit de Paris à l'époque où Boissonade y faisait ses études. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°2, Avril-juin 1991. pp. 333-356.DOI : https://doi.org/10.3406/ridc.1991.2225 ;www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1991_num_43_2_2225Cet article est d'autant plus intéressant que pour introduire le sujet, Antonetti évoque le cas de l'étudiant Gustave-Emile Boutry, qui prend sa première inscription à la Faculté de droit de Paris le 15 novembre 1845 (année de publication du présente document), pour suivre ses études et qui parvient à la thèse de licence le 22 février 1849 puis à celle de doctorat le 16 juillet 1852. Au risque de tomber sous la critique de F. Audren, qui, à l'image de Julienne qui ne se préoccupe que de l'aspect institutionnel en éclipsant les questions doctrinales, analyse le nouvel intérêt porté aux facultés de province en réaction, au moins en partie, à la polarisation excessive sur la Faculté de Paris (3).
      3. Frédéric Audren. Qu’est-ce qu’une Faculte de province au XIXe siècle ?. Philippe Nelidoff. Les Facultes de droit de province au XIXe siècle, Presses universitaires de Toulouse, pp.17 - 60, 2011, 9782361700195. hal-01462065]]>
      1845]]> fre]]> France. 18..]]>
      Botanique]]> ]]>
    • Madagascar, Comores et Réunion (1916)
    • Afrique occidentale française (1917)
    • Afrique équatoriale française (1923)
    • Indochine - Céréales, plantes féculentes, légumes, fruits (1930)
    • Indochine - Plantes à sucres et à caféiques, plantes à condiments et à aromates, plantes médicinales (1931)
    • Afrique équatoriale française - Oléagineux (1934)
    • Indochine - Plantes médicinales suite (1935)
    • Indochine - Plantes oléagineuses (1935)
    • ]]>
      1916-1935]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]>
      Droit musulman]]> Droit des successions]]> Islam]]>
      Dans le droit islamique, le waqf est une donation faite à perpétuité par un particulier à une œuvre d'utilité publique, pieuse ou charitable, ou à un ou plusieurs individus. Le bien donné en usufruit est dès lors placé sous séquestre et devient inaliénable, même si le donateur reste bien propriétaire du bien.

      Instituée dès l'origine de l'islam, au 6e ou 7e siècle, cette institution a été revue en Égypte en 1952 avec la suppression de tous les waqfs ahlis (biens de main-morte) qui n'étaient pas destinés à des œuvres pieuses (1). En plus de raisons juridiques et doctrinales, la justification économique a fortement inspiré cette suppression: le nombre de wakfs augmentant tous les ans, il devient évident qu'à très long terme, toutes les terres cultivables passeront sous ce régime (en moyenne, 8 à 9 000 hectares par an, donnée de 1953). Par ailleurs, par le seul biais des générations, le nombre de bénéficiaires ne peut que croitre, et sur très longue période, l'usufruit revenant à chacun deviendra ridiculement faible. Enfin, le bien étant limitée à la seul nue-propriété, il y a peu de chance que les bénéficiaires (usufruitiers) consentent à investir dans ces biens pour les valoriser et se contentent de l'usufruit.

      1. Joseph Chlala. - La suppression du «wakf ahli » en Égypte - in Revue internationale de droit comparé, Année 1953 5-4 pp. 682-685 - site consulté Persée]]>
      1896]]> fre]]> Egypte. 18..]]> - Feuille Cairo west (a) ; 91/I-I N.E. ; 1912 ; 2nd Edition 1912 ; Survey Department. Surveyed in 1892 ; 1st Edition 1907 ; revised in 1910 ; surveyed in 1911 ; reprint in 1911
      - Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=1100]]>
      Astronomie]]>
      • Copernic (1473-1543, Pologne)
      • Giordano Bruno (1548-1600, Sicile)
      • Tycho Brahe (1546-1601, Danemark)
      • Galilée (1564-1642, Italie)
      • Johannes Kepler (1571-1630, Allemagne)
      • Newton (1642-1727, Angleterre)

      Frontispice : hommage à Copernic et à Tycho Brahe (1627)

      Il serait un peu naïf et réducteur de rabattre l'histoire de l'astronomie sur une simple saga de stars qui se passeraient le relais, à laquelle on pourrait par ailleurs ajouter R. Descartes, 1596-1650 (France) pour ses travaux en optique géométrique, question d'importance pour la fabrication des lentilles.

      Tycho Brahe (1546-1601)

      Elle fait cependant partie des sciences où la reprise des résultats obtenus en matière d'observation et la vérification des prédictions établies constituent une part du travail quotidien de l'astronome.

      Johannes Kepler (1571-1630)

      Il a également la chance d'étudier dans un domaine qui, comme la géographie, est dynamisé par les grands voyages d'exploration : au 17e siècle, on voyage d'autant plus que les instruments de positionnement deviennent plus fiables pour les navigateurs et les cartes plus exactes. En retour, la découverte de mondes terrestres et marins, inconnus ou mal connus jusqu'alors, affinent les cartes existantes. Dans son premier emploi, Kepler était payé pour dessiner des cartes (et dresser des horoscopes).

      Carte terrestre - une étonnante précision (Walch, 1630)

      Kepler sait ce qu'il doit à Tycho Brahe, son aîné et confrère en partie contemporain (quand il décède à 55 ans, Kepler en a déjà 30) et injustement oublié par la postérité. En 1600, inquiété par la Contre-Réforme menée par l'Église catholique, Kepler quitte Graz (Autriche) pour se réfugier à Prague (Tchéquie) invité par l'astronome danois qui vient de fuir le Danemark lui aussi et nommé mathématicien par l'Empereur Rodolphe II. À peine entré à son service, Tycho Brahe meurt l'année suivante (octobre 1601). Kepler reprend le poste de mathématicien impérial et poursuit les travaux commandés par Rodolphe II, l'établissement de nouvelles tables planétaires. Le fait n'est pas nouveau, il s'agit bien d'une commande "publique" et politique. Au prix d'un immense travail (25 ans de calculs !), elles seront finalement publiées en 1627 sous le nom de Tables rudolphines telles qu'elles sont présentées ici. On remarquera qu'elles ne sont relatives qu'à six objets célestes : le Soleil, Saturne, Jupiter, Mars, Venus, Mercure et la Lune.

      Les tables originales de Rudolphine (ici, celle du Soleil)

      Si de manière basique, on définit l'astronomie comme une science de l'observation, là où Tycho Brahe a excellé, et de la prédiction, le passage de l'une à l'autre fait appel aux calculs géométriques, domaine que Kepler, bon mathématicien, maîtrise parfaitement (l'optimisation des calculs lui fera gagner beaucoup de temps).

      Calculs d'orbites : l'astronomie, c'est de la géométrie et des mathématiques

      Ce qui sera plus tard désigné sous les Lois de Kepler, les relations mathématiques qui décrivent les trajectoires elliptiques des planètes autour du Soleil, sera exploité par un certain Isaac Newton qui en comprendra toute la pertinence, ouvrant la voie à une théorie très mathématique de la Loi universelle de la gravitation. Confirmation d'une loi plus vieille encore : un disciple est fait pour dépasser son maître.]]>
      1627]]> lat]]>
      Droit colonial]]>
      La notice Sudoc comporte ce résumé : « Cette édition de 1861, parue près de dix-sept ans après la publication de la "Législation de Bourbon"², a été modifiée : certains articles ont été complétés, notamment celui concernant les "douanes", des textes de jurisprudence émanant des tribunaux de La Réunion ont été ajoutés et certaines opinions de l'auteur révisées. Ce recueil destiné à expliciter "les lois exceptionnelles" et peu connues de la "Législation de l'île Bourbon", comporte trois parties : - l'origine historique de la législation sur chaque matière importante, - Un exposé doctrinal des lois en vigueur qui offrent le plus d'intérêt : leur interprétation et leur application ; - le texte des lois, ordonnances royales ou locales, arrêtés, décrets coloniaux et règlements en vigueur d'intérêt général. Pour faciliter les recherches : - un classement par ordre alphabétique de matières, - un sommaire explicatif précède la majorité des articles, - ainsi que des renvois. »
      Dans cette édition postérieure à l’abolition de l’esclavage de 1848, on trouve ainsi un article mis à jour sur Esclavage-Emancipation.

      Sources :
      1. L’esclavagisme à la Réunion : 1797-1848 par Sudel Fuma, L’Harmattan, 1993
      2. Cf. notice sudoc de l’éd. de 1844 : « Ce répertoire est destiné à expliciter "les lois exceptionnelles" et peu connues de la "Législation de l'île Bourbon. (…) L'accent a été mis notamment sur les attributions du "Conseil du contentieux administratif." … »"]]>
      1861-1863]]> fre]]> Réunion. 17..]]> Réunion. 18..]]>
      Science politique]]> http://www.sudoc.fr/248078445
      Lafayette, lieutenant-général des Gardes nationales de France, Desfeuilles - Gravure, 1830)
      (La Fayette Monarchie juillet 1830)
      Lettre autographe de La Fayette du 24 juillet 1830 à Joseph Borély, magistrat aixois libéral, à la veille des Trois glorieuses (Révolution de 1830) au cours desquelles le marquis de La Fayette allait avoir une si grande part dans le changement de dynastie et de régime politique (Louis-Philippe et la monarchie de Juillet prenant la place de Charles X).

      Transcription intégrale de la lettre autographe de Lafayette (la partie citée dans le discours imprimé de Borély a été mise entre crochets et les retours à la ligne du manuscrit ont été conservés) :
      "La Grange, 24 juillet 1830
      La nomination de mon collègue M. Thomas me fait éprouver une bien vive joie, mon
      cher commettant, j'ai besoin de m'en féliciter avec vous, avec lui, avec les patriotes qui ont
      si justement regretté leurs défaites dans vos collèges méridionaux. [Ici  tout s'est bien passé,
      comme vous avez pu le voir dans les journaux. Il paraît que les coups d'état naguère imminents,
      sont différés], et que la chambre se réunira le 3 août [mais l'intention contre-révolutionnaire
      n'est pas abandonnée. La loi électorale et la liberté de la presse sont les deux premiers points
      de mire. La chambre] actuelle [n'y consentira pas : elle demandera des institutions avant
      de voter le budget, et sans loi de finances , il n'y aura pas de payement d'impôt. II serait facile de
      tout arranger en changeant le ministère et en donnant les quatre garanties indispensables.
      C'est ce qu'on ne veut pas faire, et alors la situation devient critique pour tous, excepté pour la
      nation qui, avec un peu de fermeté, est sûre de conserver ses droits reconnus  et si on la
      pousse à bout, d'en recouvrer d'autres qui, pour avoir été méconnu, n'en sont pas moins réels
      et imprescriptibles.] Salut et amitiés de tout mon coeur
      Lafayette"

      Transcription et mise en forme du texte par Rémy Burget (oct. 2020)


      ]]>
      1830 (24 juillet)]]> fre]]> France. 18..]]>
      Droit international public]]> Biographie]]>
      Le droit international, celui qui régit les rapports entre les communautés politiques les plus élevées, n'a pas été écrit à la manière d'un code rédigé sur commande par un groupe de juristes spécailisés : il s'est constitué au cours des siècles par tous ceux, d'horizons divers, qui ont élaboré une réflexion doctrinale sur les rapports que pouvaient ou devaient entretenir les États en dehors de leur seul libre arbitre.

      de Saint Thomas d'Aquin (1225-1274)

      En reprenant les éléments les plus importants de chacun de ces penseurs, A. de La Pradelle propose une sorte d'histoire du droit international illustré à travers cette galerie de courtes biographies : un cours pour doctorants assez peu rébarbatif qui identifie l'apport théorique de chaque doctrine en le replaçant dans le contexte de l'époque, l'histoire des idées et le récit individuel de chaque vie.

      à Walther Schücking (1875-1935)

      La longue filiation de toutes ces singularités donne l'occasion à A. de La Pradelle de montrer toute la connaissance qu'il a de ses illustres prédécesseurs et toute la reconnaissance qu'il porte à ses maîtres, notamment Westlake (1828-1913) qui déterminera sa vocation et sir Cecil Hurst (1870-1963), l'un des rédacteurs du traité de Versailles, qui le convaincra du poids de l'oeuvre doctrinale et lui donnera le goût de l'histoire au point de se demander, non sans humour et humilité, "peut-être même risquerai-je, finalement, à m'introduire dans la galerie, comme ces peintres qui n'hésitent pas à se glisser eux-mêmes, discrètement, dans un coin du tableau...".

      Albert de La Pradelle (1871-1955)

      La leçon de cette histoire, à laquelle le droit international ne saurait se réduire, et des grandes conférences internationales, est la conviction partagée entre les spécialistes du droit international que "la fixation des règles qui sont (ou doivent être) obligatoires pour les Etats indépendamment de leur consentement formel, ne peut être entreprise par les Etats eux-mêmes" (citation de Sir Cecil Hurst). Un rappel salutaire et combien urgent si l'on considère le virage tragique que l'Histoire mondiale va prendre l'année même de cet enseignement : 1939.

      Note : la publication de ce document sur internet a été expressément autorisée par les ayants droit du Pr La Pradelle.]]>
      1939]]> fre]]>
      Droit international public]]> Biographie]]>
      - le portrait de la plupart des juristes déjà présents dans la 1ère édition (23 portraits, buste et sculpture). Cette innovation mérite d'être soulignée : en général les œuvres juridiques ne s'embarrassent pas d'illustrations, comme si la réalité des textes de droit s'imposait et se suffisait en elle-même. La Pradelle nous rappelle ici que le corpus du droit international a été écrit par des individus bien présents dans leur temps, parfois témoins directs des conflits et qu'ils se sont inscrits dans une filiation tangible. On pourra peut-être regretter la légèreté des légendes rarement documentées (peu de mentions de source, d'artiste, de date, de lieu...).

      du père fondateur, Saint Thomas d'Aquin (1227-1274)

      - l'ajout de juristes contemporains de La Pradelle, des collègues pourrait-on dire, décédés au cours de la première moitié du 20e siècle ou toujours vivants (ce qui est plus inhabituel dans une compilation) qui actualise ce grand défilé historique et théorique.

      en passant par l'un des premiers contemporains, Louis Renault (1843-1918)

      On notera, la première apparition de la photographie à partir de la biographie de Louis Renault, grand promoteur de l'arbitrage international, apparition plutôt tardive dans la collecte de La Pradelle puisque son usage était déjà assez répandu à l'époque, et prisé par les personnalités ayant quelque notoriété, le cliché de Westlake de la National Portrait Gallery en témoigne. Peut-être que La Pradelle n'y a-t-il pas consacré un temps excessif, compte tenu des outils de recherche alors disponibles ?

      La Pradelle profite de cette 2nde édition pour réparer un oubli : la 3ème série dédiée aux doctrinaires contemporains, pourtant annoncée dans l'introduction de la 1ère édition, apparaît bien cette fois ci dans le plan.

      à Alejandro Alvarez, diplomate et collègue (1868-1960)

      Mais à l'exception de quelques rares sources où il se cite en tant qu'auteur, La Pradelle ne s'est pas représenté lui-même dans cette prestigieuse galerie comme il l'avait plaisamment suggéré dans la 1ère édition : modestie ou pudeur ? A quelques années de la fin de sa vie, laisse-t-il le soin à ses collègues et successeurs de mesurer sa contribution à l'édification de la seule doctrine qui tente d'apporter un peu de paix et de justice dans le siècle qui s'annonçait déjà comme le plus violent et le plus meurtrier de l'histoire de l'humanité ? Soin qu'il aurait pu laisser à Alejandro Alvarez, dernier acteur de cette fresque, diplomate chilien actif dans différentes instances comme la Cour permanente d'arbitrage, la Cour internationale de justice, l'Institut de droit international et l'Institut des hautes études internationales, où sa route a maintes et maintes fois croisé celle de La Pradelle et qui lui survivra de quelques années...

      Note : la publication de ce document sur internet a été expressément autorisée par les ayants droit du Pr La Pradelle.]]>

      Les précurseurs
      • Saint Thomas d'Aquin
      • Vitoria, Suarez
      • Grotius
      • Gentilis
      • Zouch
      • Bynkershoek
      • Pufendorf
      • Vattel

      Les modernes
      • Georges-Frédéric de Martens
      • Jean-Louis Kluber
      • A. G. Heffter
      • Henry Wheaton
      • Carlos Calvo
      • Lorimer

      Les contemporains
      • John Westlake
      • Louis Renault
      • Paul Fauchille
      • Antoine Pillet
      • le baron Descamps
      • Walther Schucking
      • R. P. de La Brière
      • Louis-Érasme Le Fur
      • Nicolas-Socrate Politis
      • James Brown Scott
      • Alejandro Alvarez
      ]]>
      1950]]> fre]]>
      Droit maritime]]> Droit international]]> Transports aériens, maritimes et terrestres]]> Note en page de titre :  "Faculté de Droit de Paris. Doctorat - Droit des gens (1933-1934)"

      Le Pr La Pradelle, spécialiste de droit international public, a de solides raisons de proposer à ses étudiants de doctorat un cours de droit maritime. D'abord, une évidence géographique : avec ses 360 millions de km², la superficie des océans représente les 3/4 de la surface terrestre (71% mesurés aujourd'hui) et l'emporte largement sur les surfaces émergées. Ensuite, une certitude historique : c'est sur mer que naissent les premiers tribunaux internationaux, les tribunaux de prises, instances chargées de régler les conflits liés à un droit de représailles accordé à un commerçant pour se dédommager de l'excès de zèle des corsaires (confiscation en haute mer de cargaisons ou d'embarcations). Enfin, les conséquences de la Guerre de 1914-1918 qui a exacerbé toutes les questions liées à la mer et à la navigation : blocus, guerre sous-marine, territorialité des navires de commerce et de guerre, neutralité des États et des flottes, contrebande, propriété privée ennemie...

      Si tout ne se réduit pas à ces questions de droit (problématique plus large de l'appropriation des biens de la mer, comme la pêche, par ex.), pour La Pradelle, il ne fait aucun doute que la lucidité impose d'étudier le droit maritime en temps de guerre autant qu'en temps de paix : "N'imitons pas ces gens qui ne font pas leur testament parce qu'ils ont peur de mourir". Et de rappeler que "faire des lois, c'est encore arrêter la guerre". La notion de conflit et le thème de la guerre deviennent alors omniprésents dans la seconde partie du cours, à partir de la 11ème leçon de février 1934 : au lieu d'étudier le droit de la mer sous ses trois aspects, la navigation, la pêche et le commerce, il faudra étudier en fait ses quatre aspects, la navigation, la pêche, le commerce et le combat. Faut-il y voir l'écho d'une actualité politique allemande particulièrement préoccupante ? Comment, en 1933, sereinement préparer un cours de droit international alors qu'outre-Rhin naît un inquiétant régime qui se proclame Troisième Reich ? Conscient de cette menace, La Pradelle achève son cours sur l'importance croissante du commerce maritime international, en temps de guerre comme en temps de paix.


      ZEE française - 11 millions de km² - revendication année 2020 (1)

      Au cours du 20e siècle, les aspects géostratégiques et économiques de la mer vont amplifier les questions de souveraineté territoriale et modifier la frontière des eaux internationales. Suite à la Convention de Montego Bay (1982) et les recommandations de la Commission des limites du plateau continental (Nations Unies, 2015 et 2020), la France revendiquera la deuxième zone économique exclusive au niveau mondial (ZEE) et le 1er domaine sous-maritime : un domaine de 11 millions de km², en grande partie dû à ses départements et territoires ultra-marins. L'Histoire nous rappellera sans doute que la superficie du Second Empire Colonial Français approchait les 12 millions de km² dans les années 1930 : la géographie a d'étonnantes coïncidences...

      Le Pr La Pradelle pensait-il au tableau de René Magritte "Ceci n’est pas une pipe" (série La Trahison des images, 1928-1929) quand il rédige cette mise en garde en 1ère de couverture : "Un cours n'est pas un livre" ? Sur la forme sans doute, mais plus encore sur le fond : à la place d'une avalanche de textes et de traités, une analyse pleine de recul historique qui transmet l'indéfectible conviction que le droit international est par essence la construction de la paix.

      1. La Zone Économique Exclusive française : 11 millions de km², pour quoi faire ? in Geostrategia]]>

      Le Droit Le Droit des Gens 7
      La Mer et son rôle La Mer dans la nature 8
      La Mer et la Civilisation 9
      La Mer et la Politique 14
      La Mer et le Droit La Mer et le Droit Privé 20
      Action de la Mer sur les institutions particulières 24
      Le Mer et le Droit Les Tribunaux de Prises 37
      Origine des Tribunaux de Prises 38
      L'Évolution du Jugement des Prises 46
      De la justice interne à la justice internationale L'Évolution des Tribunaux de Prises 63
      Quelques décisions de la Grande Guerre 63
      De l'application du Droit des Gens, non plus contre l'ordre en Conseil, mais contre l'acte de la Législature impériale 73
      Le tribunal des prises est un tribunal interne De la Règle de l'épuisement des juridictions 76
      Les prises maritimes et l'arbitrage international 77
      La Mer et le Progrès de la Justice Internationale La Justice : Permanence et obligation 85
      La Cour Internationale des Prises 92
      La Mer et le Progrès du Droit des Gens 109
      Personnalité Juridique internationale de l'individu 112
      Piraterie, Contrebande de Guerre, Blocus et personnalité juridique internationale passive de l'individu 119
      La Mer et la Société des Nations 125
      La liberté des Mers et la crise de la S D N 126
      PREMIERE PARTIE : LE REGIME DE LA MER 129
      La Mer dans la nature et dans le droit Territoire Maritime 129
      La Mer à proximité de la terre Mer côtière 131
      Ce qu'est la mer pour le droit des gens 136
      La Mer route et trésor 137
      CONCLUSION : pas de droit privatif à la mer 138
      La lutte pour la mer 138
      La liberté de la mer Partisans et adversaires 149
      La Bataille des Thèses La Bataille des livres Le Titre de la Bulle 149
      Le titre de la découverte 155
      Le titre de la vicinité 158
      La nature de la mer et la communauté primitive 160
      La nature du droit de souveraineté 163
      Le rapport de la mer à la terre 166
      Grotius et Selden 167
      Les précurseurs 168
      La raison d'être de la liberté de la mer 171
      La communauté de la mer Le Fondement de la liberté de la mer Deux puis trois conceptions 171
      La mer territoriale 195
      Limite de la mer dite territoriale 212
      La zone contiguë 217
      La mer nationale 222

      DEUXIEME PARTIE : L'UTILISATION DE LA MER 243
      Considérations d'ensemble 244
      Titre I : La Navigation 251
      Navires de commerce et navires de guerre 252
      La théorie générale de l'exterritorialité 254
      La « Territorialité »- du navire de commerce 264
      Histoire de la territorialité du navire de commerce dans la doctrine 264
      Résistance à la « Territorialité » du navire de commerce 269
      La « Territorialité » du navire de commerce, dans la jurisprudence 273
      Quelle notion substituer à celle de la Territorialité 283
      Application à la nationalité 285
      L'exterritorialité du navire de guerre 287
      Comment et dans quelle mesure le navire de commerce connaît-il, éventuellement, dans la mer nationale, l'exterritorialité ? 287
      L'avis du Conseil d'État du 20 Novembre 1806 288
      Le régime des navires de guerre (Haute-Mer, Mer Nationale) : l'exterritorialité 299
      L'abordage 311
      La piraterie 335
      Les éléments de la piraterie 340
      Appropriation des produits de la mer, pêche et chasse pélagique 355
      Règlementation de la pêche entre riverains 356
      La chasse pélagique 366
      Les phoques à fourrure 368
      L'appropriation des produits de la mer (suite) 378
      La Société des Nations s'attache au problème 378
      La mer et la guerre 388
      Le commerce et la guerre sur mer 397
      Les sources 398
      Saisissabilité de la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi 417
      Histoire du droit de capture 417
      La déclaration de Paris 423
      L'abolition de la Course 424
      Libération de la propriété privée ennemie sous pavillon neutre 426
      Propriété ennemie sous pavillon ennemi 426
      L'argumentation américaine 441
      L 'argumentation britannique 452
      La position de la France 455
      Propositions intermédiaires 463
      La propriété privée ennemie sous pavillon ennemi 465
      Exceptions à la règle 465
      Détermination du caractère ennemi 472
      Le Blocus 485
      La contrebande de guerre 505
      La continuité du voyage 523
      La Grande-Bretagne et la contrebande à la Haye 526
      La déclaration de Londres et la Contrebande de Guerre 535
      L'encerclement économique de l'Allemagne 543
      Le développement de la contrebande 544
      Transformation de la visite : le déroutement 553
      Arrangements particuliers avec les neutres 560
      Reproches de l'Allemagne à l'Entente ; Guerre sous-marine 562
      Réplique à la guerre sous-marine : l'arrêt des marchandises 56S
      Contingentement 573
      Abandon de la déclaration de Londres 575
      La Guerre au Commerce 579
      L'intensification de la guerre sous-marine et ses résultats 579
      L'expérience de la guerre et ses conclusions 591
      La Jurisprudence des prises de la grande guerre 597
      Position respective de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis 608
      Après l'expérience de la grande guerre (Washington, 1922 et La Haye, 1923) 610
      La question de l'nternational Law Association 624
      La mesure de contrainte, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis 630
      ]]>
      1934]]> fre]]>
      Droit international public]]> Jurisprudence après 1789]]>
      Mais si l'on conçoit facilement ce qu'est la neutralité politique et territoriale d'un État (définition juridique très précise), comme celle perpétuelle obtenue par la Suisse en 1815, on comprend aussi qu'elle n'est pas un gilet pare-balles pour ses concitoyens, où qu'ils se trouvent, particulièrement à une époque, ici le début du 20e siècle, où le règlement des discordes entre nations par la voie des armes n'est pas toujours la dernière option retenue, comme l'a montré l'effarante spirale de la Guerre de 1914-1918.

      Entrainement de l'armée suisse (1914)

      Si aucune instance internationale n'est officiellement saisie de cette question, elle doit être documentée : il n'e s'agit pas seulement d'un problème juridique, il s'agit avant tout d'une question de justice. La Pradelle s'y attèle en rassemblant dans ce recueil une quinzaine de documents : rapports, déclarations, consultations et réponses, qu'il clôture par une synthèse sur l'opinion publique française, le point de vue des partis politiques et de la jurisprudence, notamment en matière d'indemnisation des Suisses pour les dommages qu'ils ont subis en France.

      La ville de Zürich, bombardée par les Alliés (américains) en 1945

      Si la question des réparations dues aux pays neutres et à leurs ressortissants exigeait à l'évidence l'élaboration de nouveaux textes, les traités et autres accords ne suffisent pas toujours à refermer les plaies de l'histoire : alors que les générations politiques qui ont été directement témoins du conflit ont disparu ou sont en train de disparaître, et après la Grèce en 2019, la Pologne a officiellement réclamé à l'Allemagne plus de 1 319 milliards d'euros au titre des réparations de dommages de guerre le 1er septembre 2022, 83 ans après le début de la Seconde Mondiale. Pour le Gouvernement fédéral allemand, cette demande est irrecevable puisque la Pologne y a officiellement renoncé en 1953. A suivre...

      * la notion d'indemnité de guerre est récente : elle apparaît après la Guerre de 1870-1871 avec les compensations que la France devra verser à l'Allemagne victorieuse. Celle de dommages de guerre s'imposera quelques mois seulement après le début de la Première Guerre Mondiale quand il deviendra évident que l'ampleur des destructions (civiles) était telle qu'elle entrainerait des coûts de reconstruction insupportables pour la collectivité et les particuliers.]]>
      1931]]> fre]]> Suisse. 19..]]>
      Droit international]]>
      Nous sommes en 1929 lorsque l'éminent professeur de droit est saisi sur un différend qui oppose le Gouvernement des Serbes, Croates et Slovènes (le Royaume de Yougoslavie sera créé quelques mois plus tard, le 3 octobre 1929) à la République Française, plus exactement les Français, donc des particuliers, porteurs d'emprunts serbes. La question est en apparence très simple : ces petits porteurs ont-ils ou pas le droit de demander le montant de leurs coupons ou de leurs titres en francs-or ? Pour rappel, ces emprunts ont été émis en France entre 1895 et 1913 par l'État serbe, soit cinq emprunts or extérieurs (1895, 1904, 1906, 1909 et 1913) et constituent ce qui a été appelé la dette d'avant-guerre de la Serbie.

      La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955)
      photographie originale (don de la famille La Pradelle à la BU Schuman AMU, octobre 2022)

      Le Gouvernement serbe s'y refuse, arguant qu'il satisfait à ses services et obligations en remboursant en francs ou dans les autres monnaies locales énumérées dans les clauses de l'emprunt.

      La Pradelle ne ménage pas un suspense insoutenable et donne ses conclusions et recommandations dès le début de l'ouvrage : "le règlement de cette affaire n'est qu'une question de bonne volonté. Et, dans l'occurrence, le témoignage le plus minime de bonne volonté qu'il soit permis d'attendre du gouvernement yougoslave, gouvernement ami, n'est-il pas, à défaut de la reconnaissance pure et simple du droit de nos compatriotes, d'accepter que ce droit soit soumis à l'appréciation d'arbitres impartiaux ? ". Même si la demande des porteurs français lui paraît fondée, le grand vainqueur ne doit pas être une des deux parties mais la reconnaissance commune d'un droit supérieur aux intérêts nationaux respectifs.

      Suite à un compromis conclu à Paris entre les deux gouvernements le 19 avril 1928, la contestation est portée devant la Cour permanente de Justice internationale afin qu'elle statue pour savoir si le Gouvernement Serbe peut payer en francs papier ou doit payer en francs-or comme le veulent les porteurs et, dans ce cas, à quelle valeur.

      les emprunts serbes émis de 1895 à1913 (2)

      S'ensuit un échange de mémoires et de contre-mémoires très argumentés. L'affaire se complexifie davantage quand il s'agit de savoir s'il s'agit d'un conflit entre le Gouvernement serbe et les porteurs français ou s'il s'agit, à un plus haut niveau, d'un conflit entre les deux Gouvernements, voire même si le premier ne se double pas du second. La seule synthèse de cette affaire fait près de 50 pages !

       Le Palais de la Paix (La Haye),
      siège de la Cour Permanente de Justice Internationale

      Au Palais de la Paix, dans ses décisions du 12 juillet 1929, la Cour tranchera finement en faveur d'un paiement en monnaies locales pour certains emprunts (selon les titres, sur les places de Paris, Vienne, Belgrade, Bruxelles, Genève, Berlin ou Amsterdam) et en francs-or pour d'autres comme celui de 1885 (avec modalité de fixation de la valeur du métal). Alors que son arrêt de plus de 40 pages cite explicitement les parties comme étant le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, une des parties refusera de souscrire à l'accord, objectant sur la forme, que considérant les statuts de la Cour Internationale, elle ne peut juger que des différends entre États et pas des conflits entre un État et des particuliers, auquel cas, elle est incompétente...

      Un épisode qui montre que le droit international peut se traduire en décisions contraignant un État souverain mais qu'une des stratégies possibles pour refuser les arbitrages internationaux n'est pas de contester les arrêts sur le fond mais de remettre en cause le champ de compétence de la juridiction internationale en lui-même. La Pradelle leur avait déjà répondu par anticipation "Il ne saurait être question de demander l'élargissement de la compétence des tribunaux arbitraux mixtes. Jusqu'à présent, ils fonctionnent en vertu des traités de paix".

      __________________
      1. Emprunts serbes - site consulté JusMundi
      2. Un titre serbe - site consulté Numistoria]]>
      1929]]> fre]]> Belgrade (Serbie). 19..]]> Royaume des Serbes, Croates et Slovènes. 19..]]> - Feuille Belgrade ; E.1 ; s.d. [1917-18] ; Service géographique de l'Armée (Paris). Glossaire. "D'après la carte de la Serbie au 75.000e".
      - Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=76512]]>
      Droit international public]]> Jurisprudence après 1789]]> Causes célèbres du droit des gens (Appartient à la collection)

      Face à l'aspiration d'une vie moderne plus confortable, il n'est pas rare que des États fassent appel à des entreprises privées pour développer des projets techniques dont ils n'ont pas la compétence. Dans le cas présent, la Municipalité de Varsovie confie, par concession en 1902 et pour une durée de 35 ans, l'installation de l'éclairage public et le transport de l'électricité pour les particuliers et les industriels, à une entreprise française privée qui prend le nom de "Compagnie d'Electricité de Varsovie, Société anonyme" et dont le siège social est à Paris. Réquisitionnée par l'occupant allemand de 1915 à 1918, la Compagnie est saisie et administrée par la Pologne de 1918 à 1924 : à cette époque, le cours du zloty et les conditions d'exploitation sont devenus défavorables. Elle adresse donc une requête au tribunal arbitral prévu par la Convention franco-polonaise relative aux biens, aux droits et aux intérêts signée le 6 février 1922 par le Président de la République Française et le Président de la République Polonaise pour retrouver l'équilibre prévu au début de la concession (1) et demande :
      1. de bénéficier de la Convention de 1922
      2. de percevoir les taxes sur l'électricité au cours de la monnaie d'avant-guerre
      3. de recevoir une indemnité compensatrice aux tarifs réduits imposés par la Pologne
      4. d'obtenir la prolongation de la concession de 20 années
      5. d'ajuster le prix de rachat de la Compagnie à la fin de la concession
      Personne se s'étonnera d'apprendre que la Ville de Varsovie répond par un mémoire qui non seulement rejette la demande de l'entreprise française sur le fond (aspect économique) mais aussi sur la forme, en émettant des réserves sur la validité de la procédure elle-même (aspect juridique).

      Rappelons qu'un accord signé entre une entreprise privée et un État étranger est sur le plan juridique un contrat comme n'importe quel autre contrat : en cas de conflit, son règlement relève droit international privé. Mais toute puissance étrangère souveraine bénéficie de l'immunité de juridiction, le règlement du litige ne peut pas relever du droit interne d'une des deux parties mais du droit international public. L'affaire soulevée par la Compagnie d'électricité de Varsovie oppose les deux États parties, la France contre la Pologne (2).

      Polska Grupa Energetyczna

      Dans ses conclusions, le tribunal arbitral, se déclarant compétent sur le plan procédural, jugera également autant sur le fond que sur la forme,  :

      1. la Compagnie française a bien subi un double dommage de même nature quand les Allemands puis les Polonais l'ont privée de la jouissance de ses biens (1915-1924)
      2. la prolongation de la concession doit se faire dans les termes prévus par la Convention franco-polonaise (6 ans minimum), à la charge de la ville et pas du Gouvernement
      3. le droit à redressement à l'équilibre se déduit du droit de l'imprévision, notamment en raison des mesures exceptionnelles dues à la guerre
      4. le préjudice étant considérable, il ouvre bien droit à indemnisation
      À la suite d'arguments juridiques nettement plus techniques (clauses non retenues du Traité de Versailles, différence entre concession et contrat, entre droit administratif et droit civil, cas d'annulation non applicables), le tribunal rappelle les obligations de la Compagnie (exécution des travaux publics, exploitation du service public) et leurs contreparties, à savoir la perception de taxes lui permettant de se rembourser et de réaliser un certain bénéfice (on tient compte des aspects monétaires liés aux emprunts et à la dépréciation du zloty-or), et conclut que la Compagnie est fondée à réclamer le bénéfice de la Convention de 1922 (elle devra par contre limiter ses demandes de compensation liées aux conditions du commerce à la seule dépréciation de la monnaie polonaise).

      Une conclusion qui rejoint l'avant-propos : progressivement, le juge international doit se substituer au juge interne, le règlement des litiges se faisant dans la paix et l'amitié, consacrant une réelle justice internationale.

      ____________
      1. Geneviève Guyomar. - L'arbitrage concernant les rapports entre Etats et particuliers. in Annuaire Français de Droit International Année 1959 5 pp. 333-354, Persée
      2. Compagnie d'électricité de Varsovie (France contre Pologne). site consulté : Jusmundi]]>

      Tome 1 - Compétence (1931)

      Compétence
      Annexes
      • 1. Concession de l'Electricité de Varsovie. Traité du 11 janvier 1902.
      • 2. Convention franco-polonaise du 6 février 1922 relative aux biens, droits et intérêts.
      • 3. Règlement de Procédure arrêté par l'Arbitre le 29 juin 1925.
      • 4. Lettre adressée par la Compagnie d'Electricité à la Ville de Varsovie le 27 octobre 1926.
      • 5. Première lettre de rappel adressée
      • 6. Lettre adressée par la Ville de Varsovie à la Compagnie d'Electricité le 31 décembre 1926.
      • 7. Deuxième lettre de rappel adressée par la Compagnie d'Electricité à la Ville de Varsovie le 11 juillet 1927.
      • 8. Ordonnance du Président de la République Polonaise en date du 13 octobre 1927, sur la stabilisation du zloty
      La procédure s'engage
      Requête complémentaire
      Compétence entre gouvernements
      Le débat
      La décision

      2 - Plaidoiries (1933)

      Ordonnance du 6 Juin 1931
      Plaidoirie de Me Gabriel, pour la Ville de Varsovie
      Supplément : Présence à Amsterdam le 7 septembre 1929
      Plaidoirie de M. Jèze, pour la Ville de Varsovie
      Annexes aux plaidoiries prononcées par les avocats de la Ville
      Répertoire des Annexes]]>
      1931-1933]]> fre]]> Vasorsovie (Pologne). 19.. ]]> - Feuille Warszawa ; 55 ; 1933 ; Wojskowy Instytut Geograficzny (Poland), ISBN : ]A49_55_33a. -
      Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=46211]]>
      Droit international]]> Droit foncier]]> Jurisprudence après 1789]]> Causes célèbres du droit des gens (Appartient à la collection).

      Dans cette affaire plaidée devant le Tribunal Arbitral Mixte hungaro-tchécoslovaque, une seule question est réellement posée : "Est-il juste que l'expropriation au titre de guerre se fasse sans indemnité ? ". Ainsi résumée, dans l'esprit d'Albert de La Pradelle, la réponse ne fait aucun doute. Cela vaut pour les Alliés qui, à l'issue de la Première Guerre Mondiale, avaient d'emblée exclu cette injustice en déclarant illégales toutes les mesures exceptionnelles prises par l'occupant pendant le conflit et en faisant peser le poids des indemnisations dues aux ressortissants des territoires vaincus sur leurs États respectifs.

      Dissolution de l'Empire Austro-hongrois et constitution de la Tchécoslovaquie en 1918 (Wikimédia)

      Même en cas de réforme agraire menée dans les pays démembrés, ces principes valent également  pour les ressortissants étrangers. Le problème prend une dimension internationale particulière dans le cas de l'ancien empire austro-hongrois : son démantèlement en 1918 donnera naissance à de nouveaux États comme la Tchécoslovaquie, composée majoritairement de Tchèques, et plus minoritairement, d'Allemands et de Hongrois qui, dépossédés de leurs terres, aspirent à rejoindre l'Allemagne (1) et la Hongrie (2), ainsi que de Slovènes et de Ruthènes.

      La campagne tchécoslovaque (début 20e siècle)

      L'art. 250 du traité de Trianon, traité de paix entre les Alliés victorieux et la Hongrie, signé le 4 juin 1920 à Versailles (3) s'applique-t-il aux Hongrois touchés par la réforme agraire de la République tchécoslovaque naissante et les tribunaux arbitraux sont-ils compétents pour répondre à une telle question ?

      Dans son introduction, La Pradelle rappelle que cette question de préjudice a été plaidée trois fois : d'abord entre la Hongrie et la Roumanie, au tribunal arbitral mixte hungaro-roumain (arrêt de Paris, du 10 janvier 1927), ensuite entre la Hongrie et la Tchécoslovaquie, au tribunal arbitral mixte hungaro-tchécoslovaque (arrêt de La Haye, du 31 janvier 1929) et enfin entre la Hongrie et la Yougoslavie (tribunal arbitral mixte hungaro-serbe, croate, slovène (arrêt de Lucerne, du 14 mai 1929). Le verdict est on ne peut plus clair : par trois fois, et après deux années d'âpres et longs débats (250 pages de plaidoiries !), les tribunaux arbitraux mixtes se sont déclarés compétents. Une triple réaffirmation de l'autorité du droit international sur les interprétations internes, un rappel que le droit de propriété est un acquis fondamental, même si une jeune République en fait une impérieuse question nationale, et que le droit foncier n'a pas de vocation décorative.

      ______________________

      1. Pierre George. - La renaissance de la Tchécoslovaquie - in Annales de géographie Année 1947 302 pp. 94-103
      2. Dieter Gosewinkel, Matĕj Spurný, trad. de l’allemand par Valentine Meunier. - Citoyenneté et expropriation en Tchécoslovaquie au lendemain des deux Guerres mondiales - in Revue d’histoire moderne & contemporaine 2014/1 (n° 61-1), pages 26 à 61
      3.Traité de Trianon - Wikipédia
      ]]>
      1929]]> fre]]> Tchécoslovaquie -- 1918-1938]]> Feuille 37° 48° Budapest, Losoncz ; 8 ; 1941 ; Ausgabe Wien, 1941 ; s.n. (Wien) ; Krallert, Wilfried, ISBN : ]30a37481941a. """Nur für den Dienstgebrauch"" , top right. 
      - Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=58569]]>
      Feuille München ; IV ; 1916 ; Landesbeschreibungs bureau des k.u.k. Generalstabes ; K.u.K. Militärgeographischen Institut (Vienne). 
      - Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=26015]]>
      Histoire de la colonisation]]> Histoire]]> Droit colonial]]>
      Dans ce court opuscule, A. de La Pradelle n'écrit pas l'historique et la justification de l'engagement des armées coloniales françaises dans la Première Guerre Mondiale mais répond publiquement à un écrit pamphlétaire "Les peuplades de couleur, troupes auxiliaires des Englais (sic*) et des Français", un texte de propagande à l'idéologie assez nauséabonde rédigé par un certain Dr Hans Belius qui affirme, sans davantage l'argumenter, que "l'emploi des troupes de couleur est interdit dans la guerre moderne". 

      Mais d'abord d'où venaient-elles et pourquoi participaient-elles, bien loin de chez elles, à un conflit qui ne les concernaient pas directement et qui étaient d'abord une affaire entre Toubabs, entre Blancs ? La Pradelle, spécialiste de droit international, même s'il réfute formellement le terme d'interdiction, prend soin de ne pas s'engager dans un débat juridique stérile et se contente de rappeler qu'il s'agit bien de contingents réguliers français, loin de l'image inquiétante de hordes sauvages et barbares, envoyées par la France (un État sans scrupule) contre les soldats allemands.


      Tirailleurs sénégalais (1914-1918)

      Mais à quoi reconnaît-on la sauvagerie et la barbarie ? A la couleur de la peau, évidemment. Traduit dans le contexte de guerre de l'époque, ce critère d'une grande subtilité signifie : être noir ou jaune ! Bien sûr, on fait avec les colonies que l'on a... et les Anglais, eux, font bien appel aux troupes indiennes. Alors pourquoi un tel pamphlet ? Les tirailleurs sénégalais, corps fondé en 1857 par Louis Faidherbe, Gouverneur général du Sénégal, incarnent la « Force noire » chère au Général Charles Mangin (1910), qui préconise leur utilisation massive en cas de conflit en Europe (une ressource naturelle ?). Si tirailleurs signifie un rôle bien précis dans l'organisation militaire et leur engagement sur le terrain, les fantassins sont envoyés en première ligne, sénégalais ne désigne pas une nationalité précise mais tous les natifs de l’Afrique Occidentale Française (8 pays comme le Burkina Faso, le Mali, le Niger, etc. ). Un générique qui rabaisse tout de même la notion de nationalité à un détail géographique de second ordre...

      Tirailleurs sénégalais - drapeaux du régiment (1914-1918)

      Entre 1914 et 1918, la France acheminera en Métropole environ 170 000 hommes originaires d'Afrique de l'Ouest. Un des épisodes les plus sanglants de leur engagement reste celui du Chemin des Dames : au matin du 16 avril 1917, plus de 15 000 tirailleurs sénégalais s'élancent à l'assaut des crêtes de ce plateau géographique. Transis de froid et hachés par les mitrailleuses allemandes, 1 400 sont tués le premier jour des combats et à la fin de l'offensive, plus 7 000 d'entre-eux auront perdu la vie.

      Prisonniers allemands encadrés par des troupes coloniales françaises

      Les tirailleurs sénégalais ne seront pas seuls à être engagés dans le conflit : la France mettra à contribution la totalité de son Empire colonial et mobilisera, par ex., des régiments de tirailleurs algériens et de fantassins vietnamiens.

      Soldats vietnamiens (1914-1918)

      Cruelle ironie de l'Histoire, les soldats allemands devront s'occuper des tirailleurs sénégalais faits prisonniers tandis que des spahis, cavaliers traditionnels d'Afrique du Nord, encadreront des colonnes de prisonniers allemands...

      __________________
      * d'origine allemande, le pamphlet contient cependant de longues citations en anglais et en français.
      1. Les prisonnier de guerre allemands de la Première Guerre mondiale en France. Site Wikipédia
      2. János Riesz. Les prisonniers de guerre africains de la Grande Guerre en Allemagne (1914-1918) - in
      I&M - Bulletin n°22
      ]]>
      1912(?)]]> fre]]> France. 19..]]> - Feuille Laon ; 18 ; 1882 ; France. Ministère des travaux-publics. Direction des cartes et plans ; Hellé, E. (graveur) ; Imp. Lemercier & Cie (Paris).
      Publiée (…) en 1882
      - Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=39703]]>
      Droit international]]> Jurisprudence après 1789]]> Droit fiscal]]>
      Comme la Réserve Fédérale, le Trésor Fédéral Américain n'est pas une administration comme une autre : garante du budget fédéral et de la monnaie nationale, elle jouit de prérogatives importantes en matière fiscale et de pouvoirs de contrainte exorbitants. Dans ce cadre, le contribuable Américain présente une particularité : quel que soit son lieu de résidence dans le monde, tout citoyen de cette nationalité est redevable de l'impôt et doit déclarer ses revenus auprès du fisc américain.

      En fait, Henry M. Blackmer, riche pétrolier américain, n'a pas enfreint cette obligation absolue mais il a triché : selon le chef d'accusation du Trésor US, il a rédigé une déclaration inexacte relative à ses revenus de 1920 et de 1921 et, faute (de goût) suprême, il l'a fait sous serment (en pleine période de prohibition, c'est malin !). Pourtant Blackmer n'ignore pas que chez Oncle Sam, cette fraude est très mal perçue mais pire, il l'a commise sous serment, donc coupable de crime de "perjury" (parjure). Il n'en faut pas plus pour que l'administration fiscale demande officiellement son extradition à la France, pays où il réside alors.

      Le trésor américain (billet de 10 dollars US)

      L'analyse d'A. La Pradelle ne va pas dans ce sens : parmi les motifs énumérés par le traité qui justifient une extradition, le 9ème cas mentionne bien "le faux serment, faux témoignage, subornation de témoin, d'expert ou d'interprète". Sauf que le faux serment, pour être puni selon la loi française, doit avoir été prêté en justice, ce qui n'est pas le cas d'une déclaration de revenus en France. Seul le motif de préjudice ou dommage (injury), qui implique en droit civil une réparation, est retenu contre lui. Où l'affaire se complique c'est qu'un traité d'extradition, aussi réciproque et équilibré soit-il, n'entraîne jamais d'automaticité : il s'agit toujours d'une demande que seul un tribunal et un juge (français dans le cas présent) peuvent ou non accepter selon les termes du traité traduit en français (le juge doit ignorer le texte anglais et s'en tenir strictement à la version dans sa langue natale) ainsi que le droit français en vigueur.

      Le chien de garde du Trésor américain - attention,... (Philadelphie, 1880)

      Comme souvent en matière d'extradition, l'affaire fait grand bruit outre-Atlantique et la presse s'empare du procès. Un câble spécial du New York Times du 22 nov. 1928 annonce le jour même : "Blackmer devant le tribunal d'extradition de Paris ; Décision anticipée refusant notre demande prévue".

      Archives du New York Times, facsimilé de la Une, éd. du 22 novembre 1928 (1)

      L'article s'attache à l'aspect très formel de la procédure parce que, par nature, une extradition c'est d'abord une démarche procédurale complexe qui doit interpréter un traité international tout en respectant le droit interne (par ex., depuis la loi Badinter sur l'abolition de la peine de mort et son introduction dans la Constitution, la France refuse toute extradition vers un État où l'extradé risquerait la peine capitale).

      PARIS, Nov. 21.--The Blackmer case advanced to its conclusive stage today when Henry M. Blackmer, wealthy oil man whom the American Government is trying to extradite from France, appeared before a magistrate to establish his identity under legal proceedings which were...

      PARIS, 21 novembre.--L'affaire Blackmer a atteint sa phase finale aujourd'hui lorsque Henry M. Blackmer, riche pétrolier que le gouvernement américain tente d'extrader de France, a comparu devant un magistrat pour établir son identité dans le cadre d'une procédure judiciaire qui a été...


      Au cours de son audience du 27 nov. 1928, la Chambre d'accusation rendra sa décision dans la plus grande sobriété : "La Chambre des mises en accusation a, dans son arrêt rendu à quinzaine, émis un avis défavorable à la demande d'extradition".


      1. Edition du 22 nov. 1928. - https://www.loc.gov/resource/acd.2a07198/]]>
      1929]]> fre]]> eng]]> Etats-Unis. 19..]]> France. 19..]]>
      Droit international]]> Jurisprudence après 1789]]>
      Le Tribunal arbitral au grand complet - 11 hommes sans colère (Salem, 1931)

      Le document publié par La Pradelle tente tout de même d'en faire une présentation claire : pas moins de 60 pages qui ne peuvent faire l'économie d'un copieux historique et qu'il faut lire attentivement pour en comprendre l'essentiel. On peut également consulter une source américaine qui propose une remarquable synthèse de l'affaire, si l'on vient à bout de 40 pages d'exposés assez denses (1).

      Rappel des faits : en 1862, le père de Georges, persécuté par les Turcs, fuit la Syrie pour s'installer en Égypte avec un passeport persan. Faisant fortune, il fait venir son frère Goubran qui se révèle tellement plus doué que lui pour le commerce qu'il qui va le mener à la ruine. À sa mort, en 1895, Goubran fait venir son neveu, Georges (héros de l'histoire). Après un échec scolaire, Georges part s'installer aux Etats-Unis en 1902 et devient diplômé en agriculture en 1906. Il revient en 1907 en Égypte, persuadé que son père avait laissé une fortune que Goubran (l'oncle) se serait appropriée. Goubran lui démontre le contraire et Georges finit par signer une reconnaissance de dettes. De retour aux Etats-Unis, il obtient la nationalité américaine en 1908 après avoir juré qu'il a résidé sur le territoire depuis 5 ans et qu'il est de nationalité égyptienne. L'année suivante, il revient en Égypte avec sa toute nouvelle nationalité étoilée et la protection qu'elle lui assure. Mais pour la conserver, il lui faut à tout prix être embauché par l'Agence américaine du Caire sous peine de tomber sous la présomption d'expatriation à partir de 1911. La présomption d'expatriation, inscrite dans la loi américaine de naturalisation, et Georges le sait bien, s'applique au bout de deux ans à tout naturalisé qui retourne dans son pays d'origine, et au bout de cinq ans à tout naturalisé qui réside dans un autre pays étranger. Georges multiplie les démarches mais peine perdue, il doit revenir d'urgence aux Etats-Unis en 1911 pour obtenir d'extrême justesse un nouveau passeport américain. De retour en Égypte, il se souvient que son père était enregistré au Caire sous la nationalité persane : il s'empresse de transmettre le document au Département d'État américain qui en accuse réception. Salem pense alors qu'il a droit, en toute sérénité, de séjourner cinq ans en Égypte, ce pays étant considéré comme pays étranger pour lui. Mais deux ans plus tard, en 1913, il est mêlé à une affaire : pour se défendre, il met en avant sa nationalité américaine : l'Égypte en doute et interroge les Etats-Unis qui soulèvent la présomption d'expatriation. Pour la seconde fois, il y retourne précipitamment et parvient une fois de plus à obtenir le passeport US. Il revient aussitôt en Égypte mais le gouvernement égyptien émet de fortes réserves quant à l'origine de sa nationalité : c'est ainsi que démarrent les évènements et l'affaire Salem.

      Le certificat de nationalité US remis à l'Égypte (Salem, pièce D, 1927)

      Les procédures qui s'ensuivent sont à l'image des faits exposés... L'affaire à laquelle il est mêlé se poursuivant, les Etats-Unis informent l'Égypte en 1915 que Salem n'a plus la nationalité américaine. Il relève donc des tribunaux locaux. Durant toute l'année 1916, Salem tentera de faire tomber la présomption d'expatriation. En 1917, il sera poursuivi comme faussaire ce qui le motivera à engager un procès contre le Gouvernement égyptien devant les tribunaux mixtes aboutissant à une réclamation diplomatique du Gouvernement des États-Unis pour une indemnité s'élevant à 211 724 livres égyptiennes (or), au nom de George J. Salem, né en Égypte et naturalisé aux États-Unis :

      "
      La demande est fondée :
         1. Sur le traitement subi par Salem de la part du local égyptien et des autorités mixtes, ce qui est considéré comme un déni de ses droits.
         2. Sur la prétendue violation des droits issus de traités des États-Unis."

      Les deux États parviendront à un accord arbitral seulement en 1931 (le recours à un arbitrage a alors été très mal perçu par l'opinion publique égyptienne)

      L'accord arbitral conclu entre les Etats-Unis et l'Égypte (Affaire Salem, 1931)

      A. de La Pradelle conclura en juillet 1931 que la responsabilité du Gouvernement Royal d'Égypte ne pouvait être engagée. Le Tribunal arbitral donnera son verdict :

         "1. Le Gouvernement royal d'Égypte n'est pas responsable, en vertu des principes de droit et d'équité, des dommages-intérêts envers le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en raison du traitement accordé au citoyen américain George J. Salem.
         2.
      Par conséquent, il n'y a pas de place pour répondre à la deuxième question".

      dommage et urgence (Affaire Salem, 1931)

      Après ce dédouanement total du Gouvernement égyptien, la sentence définitive sera prononcée le 8 juin 1932, apportant un élément de réflexion juridique sur la responsabilité d'un Etat, sur la tendance américaine à projeter sa législation au niveau international et une lecture plus politique sur la réalité des tribunaux mixtes de l'époque (3).

      _______________
      1. Salem case  (Egypt, U.S.A.) // Affaire Salem (Égypte-États-Unis) Sentence - 8 juin 1932 - site consulté version anglaise, version française accessible Jusmundi
      2. Les pièces reproduites ici (contraste artificiellement accentué) ont été extraites d'un mémoire original dactylographié [1931 ?] : Arbitrage États-Unis-Égypte : Protocole du 20 janvier 1931 : Mémoire des États-Unis d'Amérique dans l'affaire de Georges J. Salem contre le Gouvernement royal d'Égypte / États-Unis - Cote LAP 2118 - consultation sur place
      3. P. Arminjon. - Un arbitrage égypto-américain sur les réclamations faites par le gouvernement des États-Unis en raison de la prétendue violation des droits d’un de ses sujets - in Revue de droit international (Clunet), t. 60, p. 786 (1933), Affaire Salem (Etats Unis c/Egypte)




      ]]>
      1937]]> fre]]> eng]]> Egypte. 19..]]> Etats-Unis. 19..]]>
      - Feuille Cairo west (a) ; 91/I-I N.E. ; 1912 ; 2nd Edition 1912 ; Survey Department. Surveyed in 1892 ; 1st Edition 1907 ; revised in 1910 ; surveyed in 1911 ; reprint in 1911
      - Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=1100]]>
      Droit international]]> Jurisprudence après 1789]]> Dans toutes ces circonstances, de grandes luttes ont été menées, sans distinction de nationalité, au service de la justice". Pourquoi cette histoire de spoliation, si fréquentes dans les périodes de conflit, amène-t-elle La Pradelle à une telle déclaration ?

      Revenons à l'affaire : Hugo Stinnes est un industriel et un homme politique allemand très ambitieux. Le groupe minier et manufacturier qu'il a bâti à partir de 1893 connaîtra une belle prospérité pendant la Première Guerre Mondiale et deviendra l'un des plus importants d'Allemagne (1). Parallèlement à l'ascension de Stinnes, un certain Dr Mayer Wilderman, né en Bessarabie (alors partie intégrante de la Russie) invente en 1900 un nouveau procédé pour fabriquer par électrolyse de la potasse caustique, de la soude caustique et du chlore. En 1910, il accorde une licence de brevet à une société allemande : le succès et les bénéfices sont tels que l'entreprise tente de lui acheter son brevet. Wilderman refuse mais deux ans plus tard, très mal inspiré, il cède la licence de ses principaux procédés pour l'Allemagne à Stinnes.

      À partir de ce jour, les rapports entre l'industriel et le scientifique ne fut qu'une lutte continue et commence alors une chronologie funeste : de 1912 à 1915, Stinnes accepte que Wilderman, seul chimiste à maîtriser les process de production, supervise la construction des usines mais avec dans l'idée de l'évincer tôt ou tard. De 1918 à 1920, Stinnes accumule des bénéfices considérables, bénéfices masqués par une comptabilité falsifiée qui laisse à penser que l'entreprise est en mauvaise posture. À l'usure, le savant abandonne tous ses droits pour une somme dérisoire.

      Hugo Stinnes, industriel et homme politique allemand (1870-1924)

      À l'issue de la guerre, le savant se retrouve complètement spolié. Mais en 1918, la Bessarabie est annexée à la Roumanie et Wilderman tente alors de reprendre ses actifs. Cependant, Stinnes fait tout pour faire échouer Wilderman en mettant en cause sa nationalité et l'accuse même d'avoir falsifié son certificat de naissance. Si cela ne suffisait pas, Stinnes prétend également que les actifs avaient été dissipés et, par conséquent, il n'y avait plus rien à récupérer. De 1920 à 1923, Wildermann tentera de dénoncer ce contrat déloyal devant les tribunaux allemands. En vain. Devenu citoyen roumain ( Stinnes l'attaque sur ce point : il aurait dû l'être à la signature du contrat en 1918), il fait appel au Tribunal Arbitral Mixte Roumano-allemand de 1923 à 1931. Inquiet de ces procédures, Stinnes n'aura de cesse de brouiller les cartes sur le plan juridique en jouant sur le transfert des propriété industrielles vers une autre société hors d'Allemag
      ne et de soulever toutes les exceptions possibles et imaginables contre le Tribunal arbitral.

      Si La Pradelle insiste tant sur cet historique, c'est qu'il démontre que non seulement Wildermann a bien été victime des manœuvres de l'industriel mais que les richesses accumulées grâce à ses procédés se sont révélées d'une ampleur insoupçonnée.

      Malgré le décès brutal de Stinnes à la fin de 1924 (son épouse, seule héritière, reprend l'action), le Tribunal les réfutera toutes au cours des années 1925 et 1926, à l'exception de la question de la nationalité réelle de Wildermann : la jurisprudence internationale aura retenu que le tribunal international est autorisé à examiner les conditions dans lesquelles un certificat de nationalité a été accordé (2).

      La Pradelle en tire d'autres enseignements qui relèvent du droit international : la question est de savoir à quel moment Wilderman doit avoir la nationalité roumaine pour pouvoir saisir le Tribunal mixte roumano-allemand et de savoir si Wilderman avait bien la nationalité roumaine à l'entrée en vigueur du Traité de Versailles. Pour lui, les réponses ne font aucun doute :

        1. Wilderman est bien né en 1863 citoyen roumain
        2. la réponse à la 2nde question est évidente, le Traité de Versailles datant de 1919. Mais le juge réfute cette évidence objectant que s'il y a bien eu transfert de souveraineté, le changement de nationalité n'a pas été ratifié par les deux États (Russie/Roumanie). Ce qui est absurde puisque le traité s'applique sans le consentement de la Russie.

      Pour La Pradelle, la décision du Tribunal est non seulement un non-sens mais une violation du droit des minorités (Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). Dans son arrêt, le juge a méconnu le droit international en contestant la portée internationale des Traités de 1919 et de 1920 : cela s'appelle un abus de pouvoir, pire : une rébellion contre les Traités signés entre États souverains. Mais rien de surprenant quand on sait que la Russie, l'ancienne comme l'actuelle (1931) refuse de reconnaître le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Une façon de ne pas reconnaître les droits de l'homme...

      _____________

      1. À aucun moment La Pradelle n'évoque les 135 000 tonnes de chlore produites par l'Allemagne pendant la guerre (près de 6 fois la production française), dont près de 80 000 à un usage militaire. Les noms de Stinnes et de Wildermann ne semblent pas apparaître dans les articles qui analysent l'industrie chimique impliquée dans la conception et la fabrication de gaz de combat (cf La Guerre des Gaz ou la guerre chimique pendant la Première et Deuxième guerre mondiale).
      2. On trouve cette réponse dans la décision Meyer-Wildermann c. Hoirie Stinnes et consorts, rendue par le tribunal arbitral germano-roumain, le 6 novembre 1924 (Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes, t. IV, p. 842) dans laquelle le tribunal arbitral se réserve explicitement le droit de vérifier les conditions de la reconnaissance officielle de la nationalité. (https://www.icj-cij.org/public/files/case-related/18/018-19550406-JUD-01-03-FR.pdf)

      ]]>
      1931]]> fre]]> Roumanie. 19..]]> Allemagne. 19..]]> Bessarabie. 19..]]>
      Droit international]]> Histoire]]> Un cours n'est pas un livre".

      Ce cours adressé aux étudiants de doctorat et donné de novembre 1931 à mai 1932 comprend 33 leçons : les 12 premières sont consacrées à des considérations générales et à l'histoire du droit international jusqu'à la Conférence de Paix de Paris en 1919 qui aboutira à la création de la Société des Nations en 1920. Les 22 leçons suivantes analysent l'influence que cette nouvelle organisation internationale va avoir les 10 années suivantes sur les questions de justice internationale et de ses institutions, des dispositions et des mécanismes supposés garantir la paix et la sécurité.

      Le Pacte fondateur de la SDN :  préceptes originels (fév. 1920)

      La SDN est établie en 1919 par le Traité de Versailles et ses missions définies dans le contexte de son avènement : sortant de la Première Guerre Mondiale, le premier conflit le plus meurtrier qu'ait jamais connu l'humanité, son objet est de garantir la paix, donc d'assurer la sécurité de tous les États (au moins à ses membres, ceux qui ont effectivement ratifié le Pacte). Pour y parvenir, il n'y a que deux voies parallèles :
      • retirer tout prétexte et toute justification territoriale à la guerre en assurant à chaque État son intégrité géographique, autrement dit en garantissant sa sécurité
      • "désarmer la guerre", c'est à dire retirer aux belligérants les moyens de mener des opérations militaires d'envergure en diminuant ses effectifs et ses munitions, dit autrement, parvenir à un certain niveau de désarmement
      Dans ses premières années de fonctionnement, la SDN inscrit à son crédit des succès indéniables avec soit le règlement de certains conflits soit l'apaisement des tensions entre certains États, succès qui dépassent largement le cadre des Balkans et de l'Europe centrale : Îles Åland (1921), Albanie (1921), Autriche et Hongrie (1922), Haute-Silésie (1922), Memel (Lituanie, 1922), Grèce - Bulgarie (1925), Mossoul (1925), Liberia (1930). C'est donc avec cette décennie d'avancées à l'esprit qu'A. de La Pradelle prépare son cours de l'année suivante. Une décennie d'autant plus importante que la SDN est une organisation multiple qui recouvre une dizaine de missions internationales par le biais d'autant de commissions permanentes (justice, réfugiés, travail, santé, esclavage, trafic, désarmement, coopération,...).

      Une session de la SDN à Genève (fin des années 1920, archive allemande)

      Mais les points faibles de l'organisation étaient déjà connus : pas de forces armées propres (les grandes puissances n'en voulaient à aucun prix), problème de représentativité (nations absentes ou partantes rapidement), neutralité pas toujours claire, intérêts nationaux prédominants, désarmement peu soutenu par la Grande-Bretagne et la France, et, coup de grâce, à partir de 1933, incapacité à empêcher certaines guerres de conquêtes territoriales, donc d'assurer la sécurité collective, pourtant sa première raison d'être, avec une liste d'échecs aussi longue que celle de ses succès : Cieszyn (1919), Vilnius (1920), Ruhr (1923), Corfou (1923), Mandchourie (1931-1933), Chaco (1932). L'année universitaire de 1931-1932 sera accompagnée par un véritable cortège de guerres d'invasion avec son point d'orgue en 1939.

      La Seconde Guerre Mondiale signait l'échec de la SDN et son remplacement par une nouvelle organisation internationale était acté au cours de la Conférence de Yalta qui s'est tenue en 1945. Le 24 octobre de la même année, la Charte des Nations créant l'ONU était signée par ses 50 futurs États membres. Dans la vision très hégélienne de l'histoire comme celle de La Pradelle, le dépassement dialectique du droit, troisième âge du droit des gens, vers la paix, quatrième âge, était confié aux générations futures.

      Dans son historique, sur la page consacrée à la Conférence des Nations Unies sur l'organisation internationale du 25 avril 1945 (Conférence dite de San Francisco) l'ONU rappelle toutes les difficultés et les controverses qui sont apparues avant de parvenir à un accord : "Mais, c'est surtout la faculté pour chacun des « Cinq Grands » d'exercer le droit de « veto » à l'égard d'une décision du puissant Conseil de sécurité qui a été longuement et âprement débattue. Il semblait à un moment que le désaccord sur cette question allait faire échouer la conférence. Les autres puissances craignaient que, si l'un des « Cinq Grands » menaçait la paix. le Conseil de sécurité ne fût incapable d'agir".

      Une inquiétude prémonitoire qui se révèlera à maintes reprises parfaitement fondée : depuis 1945, les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité (République populaire de Chine, États-Unis d'Amérique, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et Irlande du Nord, Fédération de Russie) se sont engagés dans des opérations militaires sans mandat et sans rapport avec des actions de maintien de la paix.


      Antoine Furetière, Dictionnaire universel - article "Bergeries", 1701 (3)

      Ne pas enfermer le loup dans la bergerie, nous dit-on. Mais apparaît un cas de figure que n'avait pas prévu ce vieux proverbe médical plein de sagesse et cité par A. Furetière à la fin du 17e siècle dans son dictionnaire : que se passe-t-il quand il n'y a plus que des loups dans la bergerie ? G. de La Pradelle, qui a le sens aigu de la formule autant que de la synthèse, nous aurait sûrement répondu comme il le fait dans son préambule : "Le Droit est une règle de Vie. Le Droit international est la règle de la Vie internationale". Bon courage.

      Épilogue : à l'issue de la Guerre de 14-18, la SDN devait ouvrir une nouvelle ère de l'histoire de l'humanité avec à l'esprit cet impératif catégorique : plus jamais ça ! Deux décennies plus tard, la Seconde Guerre Mondiale devenait, haut la main, le conflit de tous les superlatifs et nous permet, au 21e siècle, de continuer à partager avec son auteur le passionnant et interminable avant-dernier âge du droit des gens : la paix perpétuelle chère à E. Kant et la fin de l'Histoire conceptualisée par F. Hegel, ce n'est pas pour tout de suite.

      ____________

      1. The United Nations. Office of Geneva. The Covenant of the League of Nations. site Ungeneva.org
      2. L'histoire des Nations Unies. La Conférence de San Francisco, 25 avril 1945. Site Nations Unies
      3. Furetière, Antoine (1619-1688). - Dictionnaire universel, contenant généralement tous les mots françois tant vieux que modernes & les termes des sciences et des arts,... Tome 1 / . Recueilli & compilé par feu messire Antoine Furetière,... Seconde édition revüe, corrigée & augmentée par Monsieur Basnage de Bauval. 1701.. - Gallica]]>
      [I], Partie générale comprend : Les quatre âges du droit des gens (morale, politique, droit, paix) et La conférence de la paix de Paris (1919) : plébiscite, responsabilité, réparation des dommages. - [II], Partie spéciale : influence de la S.D.N. sur la politique, le commerce, le droit et la paix (arbitrage, sécurité, désarmement)]]> 1932]]> fre]]> Europe. 19..]]>
      Droit international]]> Jurisprudence après 1789]]>
      Le cours du Doctorat "Droit des gens, 1937-1938" donné à la Faculté de Droit de Paris (cliché 1939)

      Par nature, le droit international n'est donc ni un droit spontané ni un droit imposé. Il s'est édifié et continue à se construire à l'occasion de crises internationales, de guerres mondiales, de conflits sans issue. C'est pour cette raison qu'étudier l'histoire du droit international c'est, ipso facto, étudier ce droit spécifique et que La Pradelle estime être un professeur comblé parce "qu'enseigner, faire de la recherche et lire le droit international sont les trois façons attachantes de l'étudier".

      De rares et courtes incises bibliographiques dans le texte rappellent cependant qu'il n'est pas seulement un juriste féru d'histoire de ces doctrines mais un de ses contributeurs actifs. Parce que le droit international c'est :
      • la construction d'un corpus de textes de portée internationale, le plus souvent contraignants dans la seule mesure où ils sont ratifiés par les États qui acceptent de s'y plier
      • la constitution d'une jurisprudence issue d'arrêts et de conclusions d'arbitrage qui s'étoffe au fil du temps
      • la création d'instances juridictionnelles comme la Cour permanente d'arbitrage, la Cour Permanente de Justice Internationale, les Tribunaux Arbitraux Mixtes, ou encore les Commissions mixtes de Conciliation, ...
      et que la Pradelle y a participé à plusieurs niveaux : par ex., rédaction de l'avant-projet des statuts de la Cour Permanente de Justice Internationale, en tant qu'expert, avis d'arbitrage de quelques grandes affaires (dans les années 1920 et 1930, réformes agraires de plusieurs pays d'Europe Centrale, et d'autres cas où les questions de compétence et les conflits entre les droits nationaux sont lourds de conséquences pour les parties en présence).

      Dans ce cours, on comprend que La Pradelle ne se présente pas comme "le" technicien chevronné d'un corpus de Traités, de Chartes et de Conférences aux noms plus ou moins restés célèbres pour le grand public. Il rappelle qu'en toutes circonstances, il est au service de la seule chose qui compte en dernière instance, la justice et uniquement la justice, cette exigence étant aussi vraie pour un État que pour le simple particulier : parce que le droit international est un progrès en soi, son cours, c'est aussi un cours sur l'histoire de l'humanité. Un enseignement indissociable de l'histoire d'un homme.]]>
      1939]]> fre]]>
      Droit constitutionnel]]> Enseignement supérieur]]>
      Pour comprendre ce qu'elles sont et comment elles agissent, il faut d'abord savoir ce qu'est l'État, sa nature, ses formes, sa composition et son fonctionnement. S'il se définit fondamentalement par sa souveraineté, cela ne signifie pas qu'il est tout : il faut donc connaître ce qu'il n'est pas et ses limites. Dans les régimes dits de droit, le pouvoir exécutif doit composer avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, chaque instance ayant ses prérogatives exclusives. Mais tout ce jeu se fait selon une mécanique d'équilibre où s'ajuste chaque périmètre : le pouvoir législatif contrôle le pouvoir exécutif, mais il est lui-même contrôlé par le pouvoir judiciaire... Mais alors, qui contrôle le pouvoir judiciaire ?

      Pour le savoir, il faut apprendre les corpus juridiques et La Pradelle sait de quoi il parle, première qualité d'un bon pédagogue. Le premier travail de tout juriste, c'est la lecture : "Le droit est une science de textes. Il faudra donc prendre l'habitude de les lire".
      Donner des conseils, c'est utile mais cela ne suffit pas : il faut également proposer les outils, deuxième qualité du bon pédagogue. Ses étudiants peuvent donc se procurer son support de cours chez le libraire du coin et méditer l'avertissement du professeur : "Un cours n'est qu'une base d'études, une préparation à la lecture et à la réflexion personnelles". Au travail...

      La Constitution française de 1875, active lors du cours de 1912 (Archives Nationales, cote AE-I-29 n°15)

      Donc, première interrogation : dans toute cette organisation complexe et subtile de textes constitutionnels, parfois abstraite (l'idée de nation, de communauté nationale, de préogatives et de hiérarchies politiques), où se situe l'individu réel, le citoyen de base ? Sa place se trouve dans les notions de libertés publiques et de libertés individuelles, pour autant que l'État veuille bien les respecter ! Et c'est dans cette dissymétrie, ce rapport de force qui n'a plus besoin d'être énoncé, que réside la nature intrinsèque de l'État. Un État de droit, c'est d'abord et avant tout un État qui accepte de respecter le droit et donc, bel impératif kantien, qui s'applique à lui-même ce qu'il impose aux autres. De quoi rasséréner tout étudiant de 1ère année qui découvre un océan de textes et l'ampleur de la tâche qu'il a devant lui : comprendre, c'est bien plus que savoir... Une première leçon dans une époque politiquement troublée (nous sommes à moins de deux ans de la première conflagration du 20e siècle) où les questions des droits et des libertés sont fréquemment débattues. Le droit constitutionnel, rappelle La Pradelle, se nourrit de la spéculation philosophique et de l'expérience législative. Il a de quoi faire.

      Par ses horreurs, ses destructions et ses blessures, la Première Guerre mondiale marquera à jamais toute une génération de juristes (comme tous les intellectuels) : la dimension démentielle d'un tel désastre qui n'avait plus pour but que l'anéantissement total de l'autre, dans la folle logique où toute notion de limite semble avoir disparue, n'a été possible que par l'orgueil des États-Nations (ou qui prétendent l'être), l'aveuglement des peuples et l'immaturité des législations. Dès et dans l'après-guerre, tous ces juristes s'engageront dans la cause pacifiste par la voie politique (traité, SDN, droits de l'homme,  construction européenne - M. Schuman, R. Cassin) ou juridique : les conflits doivent être réglés devant les tribunaux et le droit international, comme la justice internationale, n'ont d'autre mission que de préserver la paix. À partir des années 1920, La Pradelle vouera toute son énergie à élaborer le droit des gens : solutions d'arbitrage, tribunaux internationaux, cours de justice internationale, avec cette même idée que tout État, s'il se prétend de droit, doit accepter qu'un droit supérieur s'impose à lui. Le professeur de droit constitutionnel (cours de 1912) cèdera définitivement sa place au professeur de droit international (cours de 1934 à 1950).]]>
      1912]]> fre]]>
      Droit international]]> Jurisprudence]]>
      La mise en œuvre de la réforme agraire en Transylvanie décidée par la Roumanie a pour conséquence d'exproprier un certain nombre de ressortissants hongrois. Ceux-ci entament un recours en dénonçant et le comportement du pouvoir roumain dès la fin de la guerre (1914-1918) et cette loi qui contient cette disposition : "Seront expropriés dans leur totalité les propriétés des absents...".  Une cynique et tragique application de l'adage "Qui va à la chasse perd sa place !". Sauf qu'en l'occurrence, fuir un pays en guerre ne relève pas vraiment d'une subite fièvre touristique. Qui plus est, la loi datant de 1921, elle serait alors appliquée avec effet rétroactif, ce qui est juridiquement très contestable (mais moralement possible, comme ce sera plus tard le cas des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre qualifiés après coup d'imprescriptibles).

      A. La Pradelle, deux passions : le droit international et la justice

      L'affaire est d'autant plus complexe qu'il faut tenir compte du Traité de Trianon (4 juin 1920) qui fait suite au traité de Versailles (28 juin 1919) et qui officialise la dislocation de l'Empire austro-hongrois à la fin de 1918 : son article 250 énonce clairement que :"les biens, droits et intérêts des ressortissants hongrois ou des sociétés contrôlées par eux, situés sur les territoires de l'ancienne Monarchie austro-hongroise ne seront pas sujets à saisie ou liquidation".

      En fait de réforme, il s'agit d'une collectivisation pure et simple des terres : 5,8 millions d'ha (soit la moitié des surfaces agricoles) sont transférés à 1,4 million familles paysannes. Un choix autoritaire plutôt malheureux, le niveau technique des petites exploitations étant faible et très inférieur à celui des exploitations redistribuées (1).

      Mais comme le rappelle La Pradelle après les 550 pages très techniques des plaidoiries-fleuves des six principaux avocats, la première question qui est posée par l'action des requérants est de savoir si les Tribunaux arbitraux mixtes créés par les traités de paix (et c'est bien le cas ici) sont bien compétents... Le Gouvernement roumain tentera de démontrer que le Tribunal arbitral a excédé ses pouvoirs en se déclarant compétent (2). L'Histoire montrera que dans nombre d'affaires où intervient une instance internationale, la première ligne de défense (et la moins coûteuse) des parties mises en cause est de contester la compétence de la juridiction saisie (ou l'agumentaire qui l'assoit) quand ce n'est pas sa légitimité. Une légitimité toujours fragile et qui se constuit d'abord dans la justice rendue (3).

      En 1945 et 1948, une seconde réforme foncière amplifiera la première de 1921 : 2,2 millions d'hectares supplémentaires seront à leur tour collectivisés...

      ___________________

      1 Dumont, René. -  En Roumanie la collectivisation agraire se heurte à la résistance paysanne - Le Monde, Publié le 11 septembre 1956 à 00h00, modifié le 11 septembre 1956 à 00h00
      2. United Nation - Libray & Archives, Geneva. - Dossier R613/11/58582/28470 - Questions agraires soumises au Tribunal Arbitral Mixte Roumano-Hongrois - Section Politique - Notes historiques et juridiques sur ces questions. - Les Optants hongrois en Roumanie - Questions agraires soumises au Tribunal Arbitral Mixte Roumano-Hongrois - Section Politique - Notes historiques et juridiques sur ces questions.
      Le dossier original des observations juridiques de la Section politique, en langue française, couvert jusqu'au 31 mars 1987, est consultable sur le site de l'ONU. Un stupéfiant témoignage que nous joignons dans son intégralité et dont nous invitons le lecteur de parcourir (l'expertise de La Pradelle y est mentionnée : il apparaît comme acteur du Droit des gens et pas comme simple commentateur).
      3. Dérens, Jean-Arnault. - La justice internationale ne doit pas être une justice des vainqueurs, Le Monde, éd. du dimanche 28-lundi 29-mardi 30 mai 2023, p. 19

      ]]>
      1927]]> fre]]> Hongrie. 19..]]> Roumanie. 19..]]>
      Droit international public]]> "Les Cours de Droits". Répétitions écrites et orales - Résumés; - Questions d'examens, Préparations par correspondance.

      Dans un long historique (plus de la moitié du cours), La Pradelle rappelle les différentes origines nationales d'une idée internationale : le projet d'une société des Nations n'est pas né ex nihilo le jour de la signature du Traité mais s'inscrit dans des réflexions juridiques déjà menées dans plusieurs grands pays : États-Unis, Angleterre, Allemagne et France. Les esprits étaient donc déjà préparés à l'existence d'une organisation supranationale, ce qui aurait était inconcevable dans une époque où l'État, quelle qu'en soit la forme, est le degré ultime de l'organisation politique de la société.

      Cette notion de degré ultime porte en germe l'impossibiilté juridique de résoudre pacifiquement un conflit entre deux États ni même de pouvoir l'éviter si aucune des parties ne veut entendre raison. Si le Traité de Versailles est l'un des Traités de Paix parmi les plus connus (les Traités de Paix se pratiquent depuis le 16e siècle), c'est qu'il donne à la résolution des conflits la forme d'une institution internationale. La plupart des autres traités de paix, signés bilatéralement dans les quelques années qui ont suivi la Grande Guerre, ne resteront dans les mémoires que dans les pays concernés et pourtant pas moins de 35 auront été signés !

      Traité de Paix (Versailles, 28 juin 1919)

      Dans son article 1er, le Traité de Versailles ne porte pas sur le règlement du conflit entre béligérants et Alliés (ce sont eux qui imposent le traité) mais sur un dispositif juridique préventif qui éviterait d'en arriver là :

      Article premier.
      1. Sont membres originaires de la Société des Nations, ceux des signataires dont les noms figurent dans l'annexe au présent pacte, ainsi que les États, également nommés dans l'annexe, qui auront accédé au présent pacte sans aucune réserve par une déclaration déposée au secrétariat dans les deux mois de l'entrée en vigueur du pacte et dont notification sera faite aux autres membres de la Société.

      L'annexe mentionnée donne la liste des 32 pays qui deviennent membres de la SDN le jour même de la signature du Pacte.

      Dans une seconde partie, suivant l'ordre du 1er article du Traité, il aborde la procédure d'admission à la SDN d'un nouveau membre telle qu'elle est prévue dans le second paragraphe, puisqu'à l'origine seuls les membres présents le jour du Traité ou qui ont donné par écrit leur accord plein et entier en font partie.

      Article premier (suite).

      2. Tout État, dominion ou colonie qui se gouverne librement et qui n'est pas désigné dans l'annexe, peut devenir membre de la Société si son admission est prononcée par les deux tiers de l'Assemblée, pourvu qu'il donne des garanties effectives de son intention sincère d'observer ses engagements internationaux et qu'il accepte le règlement établi par la Société en ce qui concerne ses forces et ses armements militaires, navals et aériens.

      Comme il faut tout prévoir, même le pire, le Pacte envisage le retrait de l'un de ses membres (prudemment, la question des motifs n'est pas évoquée...).

      3. Tout membre de la Société peut, après un préavis de deux ans, se retirer de la Société, à la condition d'avoir rempli à ce moment toutes ses obligations internationales y compris celles du présent Pacte.

      Le Traité de Paix ne se résume pas à la cérémonie d'un jour : il se préoccupe aussi de la façon dont l'institution peut durablement fonctionner et s'étendre à tous les pays non encore signataires. Une seconde annexe présente la liste, étonnament restreinte, des 13 pays susceptibles de devenir membres, mais cette fois ci, aux conditions prévues par le 2ème alinéa : avec l'approbation des 2/3 de l'Assemblée. On remarquera que la Russie (encore tsariste mais plus pour très longtemps ) n'apparaît ni dans la liste des membres admis ni dans celle des candidats.

      La Pradelle termine son enseignement par un développement sur l'organisation de la Cour Permanente de Justice Internationale (env. 50 p.), institution prévue par le Traité et qui lui tient particulièrement à cœur et mise en place peu de temps auparavant : une juridiction chargée de tous les conflits internationaux que lui soumetrait la SDN et de conseiller l'organisation.

      Article 14.
      Le Conseil est chargé de préparer un projet de Cour permanente de justice internationale et de le soumettre aux membres de la Société. Cette Cour connaîtra de tous différends d'un caractère international que les parties lui soumettront. Elle donnera aussi des avis consultatifs sur tout différend ou tout point, dont la saisira le Conseil ou l'Assemblée.

      La Cour Permanente de Justice Internationale (1922)

      La Pradelle est d'autant plus attentif à cette seconde juridiction qu'elle vient compléter la toute première créée en 1899 : la Cour permanente d'arbitrage de La Haye. Deux institutions au cœur du droit international dont il est l'un des meilleurs spécialistes, ce qui lui vaudra le rôle d'expert dans l'arbitrage de plusieurs grandes querelles internationales des années 1920 et 1930.

      Si ces juridictions n'existent plus sous leur forme d'origine, elles ont créé une présence irréversible : le monde n'est jamais revenu à un état antérieur dépourvu d'instances internationales, la SDN sera remplacée par les Nations Unies (Déclaration du 1er janvier 1942 puis Charte de l'ONU de 1945) et la Cour Permanente de Justice Internationale laissera sa place à la Cour internationale de Justice. Le 10 décembre 1948, cet édifice international sera consolidé sur le plan moral et juridique par la Déclaration universelle des Droits de l'Homme adoptée par les 58 États Membres de l'ONU.

      1. Traité de Versailles de 1919. - Digithèque de matériaux juridiques et politiques

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      1924-1925]]> fre]]>
      Jurisprudence après 1789]]> Droit international]]> cours professé à la Faculté de Droit de Paris, doctorat, droit des gens, novembre 1935-mai 1936" (notes).

      Dans son cours, La Pradelle ne dresse pas le tableau historique exhaustif des affaires internationales, il y en aurait trop, mais évoque une quinzaine de conflits qui ont opposé autant d'États, d'abord au cours des années les plus reculées, globalement le 19e siècle, années où il n'existe pas encore d'institutions internationales établies (1804-1902) puis quelques affaires sous chacune des quatre nouvelles juridictions internationales apparues au cours des trois premières décennies du 20e siècle, période fébrile de constitution du droit international : d'abord la Cour permanente d'arbitrage de La Haye (1902-1928), puis la Cour Permanente de Justice Internationale (1923-1927), ensuite les Tribunaux Arbitraux Mixtes (1919-1929), et enfin la Commission mixte de Conciliation ou d'Arbitrage (1936). Si elles ne dessinent pas un continuum historique strict, toutes ces juridictions viennent compléter les dispositifs existants, parfois en se superposant, ce qui peut donner le sentiment d'une accumulation de nouveaux rouages destinés à alimenter une machinerie juridique insatiable...

      Cette frise n'est pas manichéenne et ne se découpe pas en une première période obscure où tout se règle par la violence (le 19e siècle) et une seconde éclairée par les juridictions où tout se résout par des arrêts (20e siècle) : si La Pradelle commence par rappeler l'Affaire du Betsey (24 février 1804), c'est que du point de vue juridique "elle est d'une importance extrême, en ce qu'elle affirme l'indépendance de l'arbitre : celui-ci ne relève pas des États qui l'ont nommé, car, à partir de son entrée en fonctions, ils ne sont plus que ses justiciables ; il ne relève que du droit".

      L'affaire suivante, celle des réclamations de l'Alabama (Alabama claims) est la seconde date décisive dans l'histoire de l'arbitrage (1872) puisqu'elle permettra de résoudre pacifiquement un différend qui aurait pu dégénérer en une guerre entre les États-Unis et l'Angleterre, le Gouvernement Fédéral américain exigeant des dommages de la part des Anglais pour leur aide aux sudistes pendant la Guerre de Sécession. Le recours à une cour d'arbitrage sera considéré comme une des bases du droit international public et le dispositif sera intégré dans le traité de Washington de 1871 (accord GB - US).

      Le redoutable CSS Alabama, navire corsaire au service des confédérés, construit secrètement en Angleterre.
      Il sera coulé en 1864 par la corvette nordiste
      USS Kearsarge au large de Cherbourg (1)

      La Pradelle clôture le siècle passé par une 3ème affaire d'importance moindre au niveau mondial mais tout autant exemplaire du point de vue des juristes : l'Affaire des phoques de la mer de Behring (15 août 1893). Sans entrer dans le long historique de l'affaire (cession de l'Alaska par la Russie), les États-Unis entendent se réserver le commerce lucratif des phoques (quelle idée de porter une pareille fourrure !) et n'hésitent pas à arraisonner tous les navires, même britanniques, qui croisent en haute mer au large des nouvelles côtes américaines (aire de reproductions de ces phoques). La procédure d'arbitrage qui proposera la résolution d'apaisement intègrera la présence de trois représentants d'États étrangers (France, Italie et Suède/Norvège), consacrant la dimension éminemment internationale du tribunal arbitral (2).

      Le conflit entre l'Italie et l'Éthiopie : après le traité de 1928, les limites de la SDN

      Les dix cas suivants, cette fois dans un contexte où des instances internationales stables se mettent en place progressivement, montrent que le recours au droit international n'est plus seulement une marotte de l'Europe et des États-Unis mais gagne tous les continents, y compris ceux de l'hémisphère Sud, alors terrains de jeu des colonisateurs occidentaux de tous poils (Amérique Latine, Afrique et Asie) et qu'il s'impose aussi à des membres de la Société des Nations. Ce qui ne signifie que tous les problèmes soient résolus. C'est le cas par ex. de l'Italie et de l'Éthiopie, qui avaient pourtant signé un traité de paix perpétuelle en 1928 mais qui entrent en conflit fin décembre 1934 pour un problème de frontière, incident du Oual-Oual (ou Walwal), une région convoitée pour ses 300 puits d'eau douce. L'Éthiopie saisit la SDN mais l'Italie objecte que ce recours n'est envisageable qu'après l'épuisement de toutes les autres voies, notamment celle de la Commission de conciliation ou d'arbitrage. Sans parler des chicaneries du style "conciliation et/ou arbitrage" (le ou oblige de choisr !), La Pradelle, en tant que l'un des arbitres, explique dans le détail toute la difficulté qu'il y a à expliquer que le tribunal n'a pas pour rôle de dire si Oual-Oual est du côté italien ou éthiopien mais s'il est compétent pour traiter une telle affaire sans céder aux pressions des gouvernements. La Pradelle analyse plus sévèrement ensuite les impasses diplomatiques (enlisement sur la nomination d'un cinquième juge pour parvenir à un vote polarisé) et le manque de volonté de justice de la SDN plus soucieuse des intérêts particuliers que de justice qui aboutiront à la suite que l'on connaît : avide de nouvelles colonies de peuplement, l'Italie qui a joué la carte du pourrissement, envoie en mai 1936 les troupes mussoliniennes occuper (non sans mal) l'Éthiopie en dépit de ses protestations adressées à la communauté internationale.

      Le droit international ne se réduit pas aux grands conflits territoriaux ou aux guerres commerciales mondiales, il s'étend à toutes les questions où certains droits fondamentaux ne sont pas reconnus ou sont menacés pour des questions de souveraineté : droit foncier, droit de nationalité,... des raisons lourdement politiques (réformes agraires, redécoupage de frontières) aux plus petites raisons banalement crapuleuses ou simplement accidentelles, comme l'abordage bien involontaire d'un cargo turc par un paquebot français (3) !

      Abordage du Boz-Kourt par le Lotus (2 août 1926)

      Suite à cette collision qui a eu lieu près de Mytilène, donc en haute mer, et malgré le secours réel des Français, huit des dix-huit marins turcs périrent dans le naufrage de leur navire charbonnier littéralement coupé en deux. Le Lotus poursuit ensuite sa route et rejoint Constantinople (Istanbul) où les autorités turques montent à bord pour entendre la version des deux équipages et de l'officier de quart, le lieutenant Demons. Alors que la navire français s'apprête à appareiller deux jours plus tard pour regagner Marseille, les autorités turques demandent au lieutenant français et au capitaine turc de venir faire une déposition. Les deux seront inculpés d'homicide involontaire par imprudence et le Lotus quitte Istambul sans son second. La Pradelle relève que contrairement aux usages, le Consulat général de France n'avait pas été informé de cette arrestation. Trois semaines plus tard, la Cour criminelle de Constantinople jugera et condamnera Demons alors qu'il soulève l'exception d'incompétence (la protestation française d’incompétence repose sur la nationalité française de Demons et du pavillon français du paquebot). Exception rejetée en vertu de l'article 6, alinéas 1 et 2 du Code pénal qui "autorise la recherche en Turquie de délit commis à l'étranger par des étrangers, lorsque la victime est un national".

      Le cours s'achève donc sur des affaires en demi-teinte : la Cour permanente de justice internationale, acceptant la compétence du tribunal turc, énonça en 1927 une règle fondamentale : pour un exercice légitime de compétence pénale sur son territoire, l'État n'a pas besoin d'y être autorisé ou habilité par l'ordre juridique international (arrêt n° 9 du 7 septembre 1927). La France, déboutée, se fit un devoir de respecter la sentence mais les milieux professionnels et les experts du droit maritime, douchés, se mirent aussitôt à l'étude d'un droit unique : la loi du pavillon...
      __________________
      1. En 1984, l'épave du CSS Alabama sera localisée par le dragueur de mines français Circé au large de Cherbourg, par 60 mètres de fond.
      2. Sentence entre les États-Unis et le Royaume-Uni relative aux droits de juridiction des États-Unis dans les eaux de la mer de Behring et à la préservation des phoques à fourrure. - Jus Mundi
      3. MESSAGERIES MARITIMES - Abordage du LOTUS et du Boz-Court le 2 août 1926. - Maritime & Insurance law, 15 August 2012

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      1936]]> fre]]>
      Droit international]]> Science politique]]> Paix moderne : 1899-1945 et s'en explique : il s'agit d'un dossier publié en 1947 par les Cahiers du Monde Nouveau, compilation préparée par un technicien (on ignore qui) pour une délégation restée mystérieuse (!) venue participer à la Conférence de San Francisco de 1945 et jamais invitée. D'où le titre très descriptif du recueil "de La Haye à San-Francisco, tableau d'ensemble avec la documentation correspondante".

      1ère Conférence Internationale de la Paix de La Haye (18 mai 1899)

      Aucun suspens diplomatique pour un historique trop bien connu et totalement officiel d'un demi-siècle de rencontres planifiées, d'échanges improvisés, de traités signés, d'occasions ratées, d'espoirs déçus et qui éclaire le laborieux chemin vers la paix. 

      Les Accords de Locarno (10 octobre 1925)

      On parle bien d'un chemin et pas d'un point d'arrivée. Un effroyable bilan sépare cette avant-dernière année du 19e siècle et cette terrible année de 1945 : deux guerres mondiales, de multiples conflits régionaux, des populations déplacées quand elles ne sont pas purement et simplement exterminées. Ce qui sépare ces deux dates, ce sont des dizaines et des dizaines de millions de morts, civils et militaires, pour ces seuls 50 ans. La course à la surenchère macabre ne connaît aucune limite : chaque grand conflit compte à son actif le score effarant de plusieurs dizaines de millions de morts, surtout civils : singulière modernité. Avec ses plus de 200 millions de morts, le 20e siècle a pris une belle avance sur ses prédécesseurs. Mais que ses successeurs se rassurent : ils peuvent compter sur le génie humain et la persistance d'idéologies mortifères assistées de technologies débordantes d'imagination !

      La Conférence de Yalta avec Roosevelt, Churchill et Staline (5-12 février 1945)

      Ce long cortège de traités, de conventions, de protocoles, d'accords et de conférences qui ont traversé toute la première moitié du 20e siècle, illustre à quel point le recours primaire à la violence est la voie la plus facile quand bien même elle est toujours la pire des solutions. Parce que le problème est bien là : avant de savoir si elle est ou pas la continuation de la politique par d'autres moyens (Clausewitz), ou l'inverse (M. Foucault), avant de tenter de la repenser, la guerre est d'abord vue comme une solution dont on peut moduler la légalité. Au risque de rendre le monde binaire et affranchi de tout interdit que ce soit dans ses modalités territoriales, économiques, sociales ou religieuses : on se parle ou on se tue.

      Pourtant au cours de ce siècle, le monde n'est pas resté inactif pour parvenir à la paix, la préserver et sanctionner ceux qui la ruine : les juristes ont créé de nouvelles catégories de crimes : crimes contre l'humanité (11 actes identifiés, le génocide par ex.) et crimes de guerre... tous imprescriptibles (pour les amnésiques). Pour les remercier, en supplément de leur propre organisation (SDN/ONU), les politiques leur ont offert autant d'instances et de juridictions : Commissions internationales d'enquête, Cour permanente d'arbitrage, Cour permanente de justice internationale, Tribunaux pénaux internationaux (5 à ce jour), Tribunal militaire international (type Nuremberg). Les tribunaux n'ont jamais empêché les crimes mais au moins la vie pour les criminels est devenue plus difficile.

      Reste aux hommes de bonne volonté cet ultime impératif catégorique : il faut désespérément espérer la paix. Alors pourquoi le droit se limite-il à affirmer que tout n'est pas permis : concevoir et vendre des armes, organiser des armées et recourir à la force, n'ont toujours pas été déclarés illégaux et ne font encourir aucune sanction pénale aux dirigeants de ce monde.]]>
      ]]> 1947]]> fre]]> Europe. 19..]]>
      Droit des successions]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Successions et héritages]]> Ici, il étudie le droit de retour, ce droit qui permet à une chose d’échapper aux règles successorales ordinaires pour revenir à la personne de qui le donataire la tenait, ou aux héritiers de ce dernier. La Rouvière s’intéresse à ce droit de retour aussi bien en pays de droit écrit qu’en pays coutumier.
      Source : Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2007, notice de G. Meylan, p. 470-471]]>
      1738]]> fre]]> France. 17..]]>
      ]]> Astronomie]]>
      Octant (section avec sa "limbe" graduée de 45°)

      La position par rapport à l'équateur étant essentielle, la précision des octants est de la plus haute importance, ce qui explique le nombre de mémoires qui leur est consacrés et les améliorations apportées par chacun de leur inventeur : octant de Hadley, de Caleb Smith, de De Fouchy, d'Elton et de Radouay. Réunies sur 4 planches, 50 figures détaillent les techniques de mesure.

      Micromètre (planche n° 2)

      Le seconde partie est largement consacrée à l'évolution des micromètres qui équipent les télescopes et contribuent à la précision des observations (section illustrée de 3 planches gravées).

      Micromètre (planche n° 3)

      Le recueil s'achève sur diverses études : données météorologiques recueillies à l'Observatoire de Marseille, effets thermiques et mécaniques de la foudre, travaux d'acoustique sur la transmission des sons et sur l'accordement de certains instruments de musique. On notera une étude des variations du niveau de la mer Méditerranée observées dans le Port de Marseille et les interrogations qu'elles soulèves sur leurs causes : influence du vent ? phénomènes de marée de type océanique ? Et surtout la datation de l'étude : déc. 1753-mars 1754. A mettre en relation avec le célèbre marégraphe de Marseille, instrument unique au monde dédié au calcul du niveau moyen de la mer et qui ne sera construit que 130 ans plus tard, en 1883-1884...

      _____________
      1. Mémoires de mathématique, et de physique, rédigés à l'Observatoire de Marseille - Année 1755. L'année proposée par la BnF ne comprend que la Seconde partie. Pour cette raison, nous présentons le document complet de 1755 qui contient dans sa première partie des articles dédiées aux octants. - Gallica]]>
      ]]> 1755-1756]]> fre]]> Marseille. 17..]]>
      Histoire de l'université]]> Économie politique]]> Enseignement supérieur]]>
      Les circonstances de la vie ont offert à Alfred Jourdan l'opportunité de croiser des destins exceptionnels lors de ses vacances en Corse : l'écrivain historien et archéologue Prosper Mérimée, le romancier Gustave Flaubert, autant inspiré par le psychologique que le naturalisme et François Guizot, homme politique plutôt austère et chantre d'un libéralisme au service de la prospérité mais peu ouvert aux questions sociales. Parti étudier le droit à Paris, il sera reçu par Blanqui, directeur de l'École de commerce, où il rencontrera des économistes en vue.

      Alfred Jourdan (1823-1891)

      En 1863, après avoir été attaché puis agrégé, il est nommé professeur de droit romain à la Faculté de droit d'Aix. Son parcours universitaire bascule lorsqu'il inaugure en 1875, à la Faculté des Sciences de Marseille* (cela ne doit rien au hasard), et en 1877, à la Faculté de Droit d'Aix, l'enseignement de l'économie politique. Ce qui lui vaudra une certaine animosité des économistes de métier, lui reprochant sa culture purement juridique, ce que l'économiste J.-Y. Naudet résumera avec la formule "Le paradoxe français : le divorce entre la science économique et son enseignement universitaire" (1). On peut rappeler ici qu'il faudra attendre la réforme des universités d'Edgard Faure en 1968 pour que les facultés d'économie voient le jour (à Aix, la Faculté d'Économie Appliquée ne sera créée qu'en 1973). Cette faiblesse, il en faisait un atout : au lieu de retrancher, il enrichissait son enseignement de toutes ses compétences : le droit, l'économie, et, héritage de sa spécialité romaniste (sa thèse soutenue en 1851 : État et capacité des femmes d'après le droit romain), l'histoire de la science sociale qui s'imposera dans les dix dernières années dans ses cours donnés à Marseille.

      Alfred Jourdan n'était pas engagé dans une démarche dogmatique : pour lui, le travail de l'économiste était d'abord de faire "la théorie des faits et des pratiques, et ensuite de rechercher ce que les théories économiques ont produit dans les faits et quelles pratiques elles ont engendrées; autrement dit, étudier les théories d'abord comme causes des faits et ensuite comme résultats des pratiques". Le but de toutes ces études était d'élaborer le "tableau historique des opinions que les hommes des divers temps et des divers pays se sont faites sur les richesses, leur production, leur répartition, leur consommation". Tâche d'autant plus difficile que l'économie ne se résume pas à exhumer ce qui est formellement consigné dans les textes mais à comprendre l'organisation réelle de la production et du commerce et les pratiques sociales qui y sont attachées.

      Salle de travail d'économie politique (1919-1920)

      Au delà de ses écrits académiques, l'héritage d'Alfred Jourdan est sans nul doute d'avoir ouvert une tradition de l'enseignement de l'économie politique à la Faculté de Droit d'Aix, tradition poursuivie par Barthélemy Raynaud, et une école de pensée où l'analyse de l'économie n'est jamais dissociée de ses dimensions juridique et sociale et reste attentive aux conditions réelles des acteurs économiques, loin d'un hypothétique sujet d'étude idéalisé, l'homo œconomicus. Ce qui conduira à de remarquables analyses et synthèses de la société française pour la première moitié du 20e siècle qui valent bien de nombreux livres d'histoire consacrés à la Provence et à la Méditerranée (3).

      _________________
      * Jean-Yves Naudet précise qu'en réalité le cours d'économie à la Faculté des sciences de Marseille existait avant lui : il était assuré par Cabantous de 1867 à 1872. Jourdan en a pris effectivement la suite après la mort de Cabantous, à partir de 1873.
      1. Naudet, Jean-Yves. - Une brève histoire des économistes aixois : (à l'Université et à l'Académie d'Aix). Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2022  - Disponibilité https://catalogue.univ-amu.fr/cgi-bin/koha/opac-detail.pl?biblionumber=1202063
      2. Naudet, Jean-Yves. - L'économie politique à la Faculté de droit d'Aix. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009 - Extrait de "Six siècles de droit à Aix, 1409-1609, mémorial de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille à l'occasion du sixième centenaire de sa fondation, PUAM, 2009, p. 85-90) - https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/265
      3. Annales de la Faculté de droit d'Aix. Série Essai d'enquête économique - https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/109]]>
      1893]]> fre]]> Aix-en-Provence. 18..]]>
      Droit civil]]> Droit romain]]> 1888]]> fre]]> France. 18..]]> Aménagement du territoire]]> Histoire de la Provence]]> Botanique]]> Approvisionnement en eau]]> que d'eau, que d'eau", il fait mieux : il tente de comprendre l'origine de ces inondations destructrices et propose la solution : entretenir les forêts privées et reboiser les montagnes.]]>
      Bulletin trimestriel - Société forestière de Franche-Comté & Belfort (Est un extrait ou un tiré à part de)

      C. de Ribbe n'a pas encore 30 ans lorsqu'il est témoin des terribles inondations de 1856 qui affectent toute la France (20 ans avant la grande crue de la Garonne et l'exclamation présidentielle devenue célèbre). Une partie de sa Provence natale, celle qu'il regarde de son œil attentif de propriétaire terrien, est bien sous l'eau ! Issu d'une vieille famille de conseillers et d'avocats du Parlement de Provence, il a jusqu'à ce jour étudié les anciens jurisconsultes : il les abandonne aussitôt pour se consacrer à comprendre les calamités qui ravagent la Provence. Un travail mené avec une telle ferveur qu'il publie l'année suivante "La Provence, au point de vue des bois, des torrents et des inondations, avant et après 1789".

      Charles de Ribbe (1827-1899)

      Son ouvrage ne se contente pas de relater une histoire des Alpes très documentée et nourrie d'authentiques témoignages : il s'achève, de manière assez prémonitoire, sur un appel à une réforme du Code forestier qui mettrait en œuvre un nouveau classement des forêts adossé à une loi qui rendrait obligatoire le défrichement des surfaces boisées des particuliers et le reboisement des montagnes. Lui, juriste qui n'a jamais suivi le moindre cursus scientifique, montre toute la cohérence de sa réflexion lorsqu'il réclame une étude du bassin de chaque cours d'eau et le rattachement de l'administration des forêts, qui dépend alors du Ministère des Finances, au Ministère de l'Agriculture. Une réorganisation administrative qui permettrait "d'obtenir des agents qui concilieraient les besoins de l'agriculture avec les intérêts du sol forestier."

      Les remparts d'Avignon - inondations de 1856 (Édouard Baldus)

      Ne s'arrêtant pas en si bon chemin et pour bien marteler ses idées, il publiera en 1858 "Le Déboisement et le reboisement" et en 1860, un nouveau plaidoyer "Le Reboisement des montagnes". Les années suivantes, il produira plusieurs articles sur ces deux thèmes dans la Revue de l'agriculture provençale (1860-1861) puis dans la Revue agricole et forestière de Provence (1862-1876). Cette conviction n'est pourtant pas totalement originale : d'autres auteurs ont déjà publié des ouvrages sur ce thème comme le rappelle judicieusement Larminat citant le grand-père de G. de Saporta qui avait rédigé en 1819 un "Mémoire sur la destruction et le rétablissement des bois en Provence". Ce qui change ave C. de Ribbe, c'est que son combat va être couronné de succès avec la promulgation le 28 juillet 1860 de la Loi sur le reboisement des montagnes.


      Frederic Le Play : une certaine idée de la nature et de la culture (1806-1882)

      Mais l'inquiétude et l'ambition de C. de Ribbe dépassent l'avenir de quelques paysages alpestres et de la Provence de son enfance : sa rencontre en 1857 avec Le Play, brillant ingénieur et Conseiller d''État (1), l'aura convaincu (2) qu'il existe un lien évident entre la destruction des forêts et la dislocation des patrimoines. « Il ne s' agit pas seulement de refaire des forêts, lui a-t-il dit, il s'agit de refaire des hommes et des familles ».

      En fallait-il davantage à C. de Ribbe pour adhérer à ce courant politique où se mêlent, selon un dosage propre à chacun, un réformisme conservateur, la préservation du patrimoine, la stabilité de l'ordre social, le progrès moral, le culte de la cellule familiale et le respect du sacré : n'est-ce pas tout ce que l'on retrouve dans ce simple aveu qu'il avait "un respect inné de la tradition" ?

      _______________________

      1. Frederic Le Play, ingénieur des Mines,... Wikipédia
      2. Jacques Poumarède. - Charles de Ribbe (1827-1899), l’histoire et le droit au service de la cause le playsienne - site consulté OpenEdition books

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      1901]]> fre]]> Provence. 19..]]>
      Droit colonial]]>
      Le terme de Cochinchine désigne une colonie française, conquise militairement en 1859. Par le traité de Saigon, en 1862, l’empereur de la dynastie Nguyen cède la basse Cochinchine à la France. Entre 1862 et 1867, les français n’auront de cesse d’accroître leurs possessions et créeront ainsi la colonie de Cochinchine qui sera rattachée au Viêt-Nam en 1649. Le 5 juin 1874 est signé le second traité de Saigon entre le dernier empereur d’Annam et l’Empire français afin de redéfinir les termes du précédent traité. Ce second traité fonde la reconnaissance par le Vietnam de la souveraineté française sur les trois provinces du Sud cédées par l’Annam. Le 17 juin 1884, le royaume du Cambodge est annexé à la France. Avec le Tonkin et l’Annam, ces terres formeront l’Indochine française. Les français quitteront le Viêt-Nam après leur défaite à Diên Phu en 1954.
      Ce recueil permet d’avoir une vision globale de la structure politique, sociale et juridique de l’époque en Cochinchine française. En effet, il balaie aussi bien le droit procédural que le droit des biens ou celui de la famille. Citons quelques exemples ; en matière de servitudes, où le propriétaire d’une maison est tenue de faire des travaux nécessaires afin d’empêcher les eaux pluviales qui tombent sur son toit de nuire à la propriété voisine. Ou encore en matière de divorce où la femme divorcée a le droit de reprendre sa dot ; l’enfant qui dispose de discernement peut choisir librement de suivre on père ou sa mère.

      Sources : Journal judiciaire de l’Indochine
      Pierre Brocheux et Daniel Hémery, Indochine : la colonisation ambiguë 1858-1954, le Découverte, 2001.]]>

      En vous dédiant ce recueil de jurisprudence dont vous avez bien voulu ordonner l'impression, je rends hommage à l'heureuse initiative que vous avez prise au sujet d’une œuvre qui sera, je l'espère, féconde en bons résultats.

      Dans un pays de droit coutumier, avec une magistrature dont les membres se renouvellent malheureusement trop fréquemment, il était indispensable de laisser une tradition du passé à ceux qui sont appelés à les remplacer et qui n'ont parfois qu’une notion bien incomplète de la législation annamite.

      A défaut d'un ouvrage de droit quelconque pouvant les initier aux lois et aux coutumes du pays, ils trouveront au moins dans les décisions rendues par leurs prédécesseurs les indications précieuses qui leur permettront d’apprécier sainement les causes qui seront soumises à leur examen.

      Depuis 1880, la Cour et les Tribunaux de la colonie se sont, en effet, prononcés sur les questions les plus importantes du droit civil Indigène et sur bon nombre d'entre elles la Jurisprudence s'est déjà fixée d'une manière à peu près définitive.

      La publication des décisions judiciaires sur toutes ces matières aura donc une utilité Incontestable, et contribuera puissamment à la bonne distribution de la Justice en Cochinchine.

      Pour compléter ce travail, j’ai joint à ce recueil un répertoire alphabétique des décisions qu’il contient avec une analyse sommaire des principes de droit qu'elles consacrent, afin d'on rendre l'étude plus facile et plus profitable à ceux qui auront à les consulter.

      Enfin, je tiens à vous remercier, Monsieur le Gouverneur, de l’intérêt que vous avez pris à la confection de ce travail et de la sollicitude avec laquelle vous accueillez les œuvres qui peuvent contribuer à la bonne administration de la justice dans la colonie.

      Saigon, le 15 mars 1884.
      F. LASSERRE, Vice-président de la Cour d’appel.

      (Préface extraite du document original)]]>
      1880-1885]]> fre]]> Viêt-Nam. 18..]]> - Feuille [Hai-] Phong ; 31 ; 1904 ; Indochine. Service géographique, ISBN : ]31E1904.
      [Edition de] juin 1904 - Demi-feuille Est
      - Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=47953]]>
      Epidémies]]> Santé publique]]>
      L'épidémie de choléra de 1852 à 1860
      la 3ème grande pandémie historique mondiale la plus meutrière

      Les facteurs favorables au développement du virus sont probablement liés à la température élevée et à la sécheresse. Mais, étude à l'appui, la cause déterminante la plus sérieuse et la plus certaine de sa propagation est la transmission d'individu à individu.

      La clé de la virulence de l'épidémie : les conditions météorologiques. Seulement elles ? 

      La conclusion de l'analyse du parcours de l'épidémie s'impose : le choléra vient d'Alexandrie (Egypte) et a été amené par les pélerins revenant de leur pélerinage à la Mecque (Arabie Saoudite, sous empire ottoman) et la contamination s'opère au niveau individuel.

      Selon l'OMS, le choléra est directement responsable de plusieurs millions de morts alors qu'il est probablement l'agent infectieux le plus facile à combattre : ses recommandations se limitent à l'observation de quelques règles d'hygiène élémentaires simples et peu coûteuses comme faire bouillir l'eau, laver et éplucher les légumes, etc.]]>
      1865]]> fre]]> Marseille. 18..]]>
      Colonies françaises]]> Histoire de la colonisation]]> Économie coloniale]]>
      En avant-titre : Exposition coloniale de Marseille, 1906. - Contient 22 planches, 5 cartographiques intégrées dans le texte et 17 de photographies en feuilles intercalées (Notes)

      L'engouement pour l'empire colonial a généré toute une littérature offrant de très nombreux bilans sur l'état de chaque colonie : le parti pris des auteurs, sollicités par la Commission des Publications et Notices associée à l'Exposition Coloniale de 1906, a été de se limiter aux seules données (quantitatives et qualitatives) et aux seuls documents photographiques que les Sociétés réellement en activité ont bien voulu leur adresser. L'occasion de montrer et de comprendre l'énorme appétit de la France pour les matières premières minérales qui lui manquent tant, à une époque où elle n'a pas encore mesuré le potentiel de l'Afrique occidentalle et équatoriale.

      Ain-Zeft - forages pétroliers (Algérie, 1907)

      L'Algérie regorge de matières premières stratégiques : plomb, zinc, cuivre, mercure, antimoine, sans oublier les combustibles minéraux, comme le pétrole que les technologies d'extraction permettent d'exploiter assez facilement.

      Mine de phosphate à Gafsa (Tunisie, 1907)

      Le sous-sol tunisien est généreux en fer mais "offre" aussi à la métropole de très intéressants gisements de phosphate et de sel.

      Lavage de l'or à Bernandramo (Madagascar, 1907)

      Les besoins sont immenses et variés et ne se limitent pas aux industries de base : Madagascar est exploitée pour ses pierres précieuses et par les orpailleurs aux méthodes très artisanales, faute de pouvoir utiliser des machines modernes.

      La cimenterie d'Haiphong (Indo-Chine, 1907)

      L'éloignement géographique des territoires les plus lointains ne leur permet pas d'échapper à la boulimie française : en Indo-Chine s'ouvrent de très importantes mines de charbon et d'imposantes exploitations de chaux et de ciments. Le Tonkin n'est pas avare en tungstène et en étain, facilement exportable en Chine. La Nouvelle-Calédonie est à son tour convoitée pour ses ressources en fer mais ses promesses en chrome, nickel et cobalt sont mal encore mal connues, les exposants calédoniens, comme leurs collègues guyanais, ne sont pas venus suffisamment nombreux à l'Exposition de Marseille.

      Cet instantané très illustré (22 planches présentant une centaine de photographies) est l'exemple instructif d'une nouvelle cartographie mondiale du début du 20e siècle de l'exploitation des ressources minières et énergétiques qui n'aura de cesse de d'augmenter sa productivité et de s'étendre à tous les territoires, tant terrestres que marins, qui recèlent des matières valorisables (nickel, gaz, bauxite, uranium, terres rares...)]]>
      1907]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]> Algérie. 19..]]> Congo (France; 1903-1958)]]> Guyane française. 19..]]> Indochine. 19..]]> Madagascar. 19..]]> Nouvelle-Calédonie. 19..]]> Tunisie. 19..]]>
      Botanique]]> Professeur aux cours coloniaux organisés par la Chambre de Commerce de Marseille et professeur à la Faculté des sciences de l'Université d'Aix-Marseille (chaire de paléobotanique), Louis Laurent est plutôt spécialiste des plantes fossiles et auteur de catalogues raisonnés de plantes publiés à l'adresse de la communauté scientifique.

      La paix revenue en Europe (1919), il choisit délibérément de rédiger un guide pour amateur soucieux de mieux connaître la flore locale : un guide léger (dans tous les sens du terme) et pédagogique, sans prétentions savantes excessives, sûrement imparfait selon son auteur, illustré et volontairement limité à la soixantaine d'espèces les plus emblématiques d'une Provence peu hostile et facilement accessible.

      À l'évidence, l'auteur a patiemment récolté et reproduit à l'échelle 1/2 avec un grand soin les dizaines de feuilles représentatives de la flore ligneuse provençale (avec la cellulose, la lignine est constitutive du bois), flore qu'il connaît particulièrement bien : le monochrome et les dégradés de gris des figures augmentent la lisibilité de la structure interne des feuilles, accentuent les détails de leurs nervures et facilitent leur identification.

      alihoufier et cognassier, le piège des ressemblances, fig. 70 & 71, pl. 5 (Louis Laurent, 1920)

      Un guide assez digeste pour tout randonneur amoureux de la Provence qui tente de concilier le plaisir de se promener dans la nature et la rigueur de la méthodologie à suivre (le chapitre introductif consacré à la manière de se servir des tableaux, doit être lu avec attention pour comprendre l'ordre descendant des caractères généraux aux caractères spécifiques). Sauf à récolter les échantillons pour les examiner à la maison avec le guide devant soi comme le ferait tout bon naturaliste, à l'abri du vent, du soleil et de la pluie pour les faibles constitutions, une invitation à se promener en forêt et dans la garrigue sans risquer de mourir gelé (les caduques se méfient trop de l'hiver...) et idiot.]]>
      1920]]> fre]]> Provence. 19..]]>
      Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> Histoire de la Provence]]> Factums avant 1789]]> Factums après 1789]]> 1873]]> fre]]> Salon-de-Provence. 18..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
      - Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]>
      Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> Histoire de la Provence]]> Factums après 1789]]> 1874]]> fre]]> Salon-de-Provence. 18..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
      - Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]>
      Histoire de la Provence]]>
      Provenance : Fonds de brochures Espeut : Histoire sociale et religieuse de Provence, E-médiathèque MMSH Aix-en-Provence]]>
      1826]]> fre]]> Marseille. 18..]]>
      Droit privé]]> Droit romain]]> Factums après 1789]]>
      L’émancipation en droit romain est un mode de rupture du lien de filiation entre un père et un fils et ce, par la fin de l’exercice de la puissance du pater familias (père de famille) sur son enfant. Cette puissance était la patria potestas qui était le pouvoir qu’exerçait le père de famille sur sa maisonnée, et notamment : l’abandon, corps et biens, de l’enfant au père. Ce dernier, avait tous les droits : vendre, maltraiter, et même tuer son enfant sans en être inquiété. Quant aux biens, l’enfant n’avait aucun droit au patrimoine. Le contrepoids de ce pouvoir du pater familias est l’affection paternelle, considéré par l’auteur comme bien appliqué, sans quoi il estime que ce système n’aurait pas subsisté aussi longtemps. Cependant, il était possible d’accorder certains droits à l’enfant, en vertu de son âge et de ses aspirations à devenir lui-même indépendant, mais ces aménagements dépendaient uniquement de la volonté du pater familias. C’est ainsi que l’émancipation fut créée, pour remédier au patria potestas, et permettre à l’enfant en âge de devenir à son tour pater familias. Il devenait ainsi totalement étranger à sa famille d’origine. Cette thèse sur l’émancipation en droit romain aborde la notion juridique d’émancipation mais aussi ses effets sur le droit de la famille et le droit des biens.

      La seconde partie de la thèse est consacrée à l’étude de l’émancipation durant l’ancien régime et durant le XIXe siècle. Elle retrace l’évolution de la notion d’émancipation, l’évolution de ses formes, de ses conditions, de ses effets et de sa révocation que ce soit en matière de libération de la puissance paternelle ou de la tutelle.

      Cette thèse apporte une analyse historique et contextuelle sur la fin de l’exercice de la puissance paternelle sur l’enfant. De nos jours, elle peut nourrir la réflexion sur les réalités de la filiation, de l’héritage, du droit de la famille ou du droit des biens.

      Résumé Liantsoa Noronavalona]]>
      1884]]> fre]]> France. 18..]]>
      Commerce maritime]]> Économie coloniale]]> Droit commercial]]>
      Toutes les statistiques des importations et des exportations des céréales, des huiles et des denrées coloniales qui transitent par le port de Marseille au début de la seconde moitié du 19e siècle.

      Déchargement des céréales (port de Marseille, 19e siècle)
      Déchargement des huiles (port de Marseille, 19e siècle)

      Sans oublier les aspects historique, juridique et douanier du commerce des céréales, ce bilan statistique extrêmement complet et détaillé (tonnages, valeurs, réglementations nationales) se veut résolument pratique pour les négociants : il est donc complété par un traité pratique sur les changes utile à ce type de négoce et par un traité de comptabilité adapté aux grandes maisons de commerce, illustré de planches des livres de compte.]]>
      1859]]> fre]]> Marseille. 18..]]>
      Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> Histoire de la Provence]]> 1864]]> fre]]> Marseille. 18..]]> - Feuille Castellane ; 224 ; 1869 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Lestoquoy (graveur)/Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802241869. 
      - Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27410]]>
      Parlement de Provence]]> Jurisprudence avant 1789]]> 1768]]> ]]> ]]> ]]> fre]]> Provence. 17..]]> Finances publiques]]> Droit fiscal]]> Droit romain]]> 1885]]> fre]]> France. 18..]]> Histoire des religions]]> Histoire de la Provence]]>
      N'est ici présenté que le volume 1 de cette imposante collection qui peut être consultée dans son intégralité sur le site e-Médiathèque de la MMSH d'Aix-en-Provence.]]>
      1768-1771]]> fre]]> https://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/96745
      https://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/96739
      https://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/96727
      https://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/96763
      https://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/96756
      https://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/96758
      https://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/96740
      https://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/96757
      https://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/96734
      https://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/96753
      https://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/96733
      https://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/96767]]>
      France. 17..]]>
      ]]> ]]> ]]> Factums avant 1789]]> Parlement de Provence]]> Il s’agit d’un ouvrage regroupant documents, titres et preuves concernant une affaire opposant le Parlement de Provence à la Cour des comptes, aides et finances de Provence en restitution de la juridiction des aides, tenue devant le conseil du Roi le 8 février 1666.

      La création du parlement de Provence par un édit en 1501 vient en effet empiéter sur la juridiction de la Chambre des comptes, apparue au XIVe siècle, créant ainsi d’incessants conflits. Pour mettre un terme à cela, Henri II, par l’édit d’Anet du mois d’août 1555, érigea la Cour des Comptes Aides et Finances de Provence, à l’instar d’autres juridictions de même type dans le royaume de France.
      Les deux cours souveraines, implantées à Aix en Provence reçurent ainsi des attributions bien distinctes, ce qui n’empêcha pas « d’innombrables rivalités et conflits, tant de compétences que de préséances » (Archives départementales des Bouches du Rhône)

      Ce document divisé en cinq parties réunie donc les preuves et moyens fournie par chaque partie durant l’affaire.

      - La première partie est un factum, réunissant les titres et les pièces utilisées durant le procès par le Parlement de Provence pour justifier ses propositions.
      - La seconde partie regroupe l’argumentation du procureur général de la cour des comptes ainsi que les fins de non-recevoir dégagé de la requête.
      - La troisième partie est un « précis et sommaire de l’instance », résumant l’affaire et les propositions qui ont été faites, à l’attention du procureur général de la cour des comptes.
      - La quatrième partie est une addition de mémoire adressée au procureur général du Parlement de Provence.
      - La cinquième partie contient des observations faites sur la défense du Parlement de Provence.

      Sources :
      https://www.ccomptes.fr/fr/chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes/crc-provence-alpes-cote-dazur/histoire-patrimoine

      Archives départementales des Bouches du Rhône : http://www.archives13.fr/archives13/CG13/cache/bypass/pid/233?allChapters=false&chapter=777

      Résumé Morgane Dutertre]]>
      1725]]> fre]]> Provence. 17..]]>
      Doctrine juridique française]]> Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]> Avocats]]> ]]>
      Source : L. Legré, De l’influence des anciennes lois marseillaises sur notre législation commerciale actuelle, Barlatier-Peissat, Marseille, 1862, p. 47, Cote RES 33942
      ]]>

      - De l'Influence des anciennes lois marseillaises sur notre législation commerciale actuelle : discours prononcé, le 8 janvier 1862, à la séance solennelle de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille / par Me Ludovic Legré (1862)

      - Éloge de Guillaume Du Vair : discours prononcé le mercredi 3 décembre 1862, à la séance solennelle de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille / par Me Louis Milanta (1863)

      - L'avocat Seytres : notice biographique / par Me Léopold Chataud. précédée du discours de Me Jules Roux (1868)

      - Étude sur le Parlement de Provence au XVIe siècle : discours prononcé le mercredi 29 novembre 1871, à la séance solennelle de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille / par Me Alfred Escarras (1872)

      - Maupeou et Beaumarchais : séance de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille / par Amable Chanot (1881)

      - Le barreau français au XIXe siècle : discours prononcé le 14 décembre 1888 à la séance solennelle de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille / par Me Émile Artaud (1889)

      - L'enfance devant la loi : discours prononcé le 9 décembre 1893 à la séance solennelle de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille / par Me Rolland-Chevillon (1893)

      - Les lettres de cachet de famille en Provence : discours prononcé le 20 février 1905 à la séance solennelle de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille / par Me Charles Latune (1905)]]>
      Milanta, Louis. Auteur
      Chataud, Léopold (18..-18..? ; avocat). Auteur
      Roux, Jules (18..-18.. ; avocat). Auteur
      Escarras, Alfred (18..-19.. ; avocat). Auteur
      Chanot, Amable. Auteur
      Artaud, Émile 18..-.... (avocat). Auteur
      Rolland-Chevillon. Auteur
      Latune, Charles. Auteur]]>
      1862-1905]]> fre]]> Provence. 18..]]> Marseille. 18..]]> Marseille. 19..]]>
      Astronomie]]> C.N.R.S. A.O. 8820. - Notes bibliogr. (Note)

      "Cette thèse de Doctorat d’État es Sciences Physiques, soutenue le 18 janvier 1974 au campus Saint Charles de l’Université Aix Marseille est intitulée ‘’Optique Astronomique et Élasticité’’. Elle concerne la recherche de configurations déformables permettant d’obtenir des surfaces optiques de grande continuité à partir de formes surfacées planes ou sphériques générées par des outils pleine-taille. Ainsi l’absence de défauts zonaux de surfaçage conjuguée aux résultats de la théorie des plaques confèrent à ces méthodes une qualité de surface inégalée. La haute-résolution angulaire des surfaces optiques ainsi obtenues sont dans la limite de diffraction et satisfait notamment au critère de quart d’onde de Rayleigh.

      Principalement appliquée à l’élaboration de télescopes et à l’instrumentation astronomique, les résultats présentés constituent une partie importante des méthodes d’optique active. Les développements théoriques et les résultats expérimentaux, à l’Observatoire de Marseille Longchamp, sont obtenus soit pour des surfaces générées in-situ, soit générées par surfaçage sous contraintes, ou encore par la technique de réplication d’une matrice déformable. Ceci permet de découvrir des configurations utilisant des charges uniformes et des forces ponctuelles ou linéiques en un nombre minimal de forces.

      On décrit trois classes de miroirs à courbure variable pour les réseaux de télescopes, une méthode à deux zones de dépression pour réaliser des lames de Schmidt asphériques par réfraction, une configuration géométrique pour obtenir des miroirs de Schmidt free-form, une classe de miroirs en vase pour l’asphérisation de miroirs Cassegrain de télescopes, une méthode de réplication optique de matrices déformables pour réaliser des réseaux de diffraction toriques ou plan-asphériques, et aussi différentes configurations de miroirs free-form ou asphériques dissymétriques corrigeant les aberrations extra-axiales (coma et astigmatisme) de la théorie du 3eme-ordre des modes optiques.

      ABSTRACT – This doctoral dissertation, defended on 18 January 1974 at the Saint Charles campus of the Université Aix Marseille, is entitled ‘’ Optique Astronomique et Élasticité’’. It involves researches of deformable configurations for obtaining high-continuity optical surfaces while starting from the figuring of plane or spherical surfaces by use of full-size tools. Thus, the conjugation of such surface free from ripple-error with results from the plate theory leads to methods that provide an unrivalled optical surface quality. The high-angular resolution of such an optical surface is diffraction-limited and particularly satisfies the quarter-wave Rayleigh’s criterion.

      Mainly applied to the elaboration of telescopes and astronomical instrumentations, the presented results constitute a part of the developed methods by active optics. Theoretical developments of active optics and experimental results, at the Marseille Longchamp Observatory, are obtained either for surfaces generated in-situ, or generated by stress figuring, or replication technique of a deformable matrix. This allows discovering configurations actuated by uniform-load and punctual-force or line-force in a minimal action number of them.

      One present hereby three classes of variable curvature mirrors for telescope arrays, a two-zone loading method for making aspheric refractive Schmidt plates, a geometrical configuration for obtaining free-form Schmidt mirrors, a vase form class for the aspherization by partial vacuum of telescope Cassegrain mirrors, an optics replication method of deformable masters for making toroid or plane-aspheric aberration-corrected diffraction gratings, and various configurations of free-form mirrors correcting off-axis aberrations of the 3rd-order optical modes".
      Résumé de l'auteur


      Depuis son origine, l'astronomie est la science par excellence de l'observation et de la prédiction. La question de la qualité et de la précision des instruments y est fondamentale et depuis les travaux de R. Descartes (17e siècle) dans le domaine de l'optique géométrique et la problématique des lentilles et de leur polissage, les progrès dans ce domaine dépendent en très grande partie des progrès de l'instrumentation. Gérard Lemaitre fait partie des physiciens qui ont consacré leurs travaux à la compréhension des aberrations de l'optique, les solutions à évaluer et les dispositifs à développer pour tenter de les corriger.

      Télescope de Schmidt par réflexion’

      La thèse présentée ici montre qu'il ne s'agit pas de questions triviales et que leurs dimensions expérimentales reposent sur des considérations théoriques qui dépassent la seule ingéniosité pratique.

      Télescope de Schmidt catadioptrique – Correction par lame asphérique

      Au cours des dernières décennies, les défis technologiques relevés par chaque génération d'astronomes ont bouleversé la perception et la compréhension que les scientifiques, autant que le grand public, pouvaient avoir de l'univers. Des avancées rendues possibles grâce au recours à des approches techniques renouvelées, souvent discrètes, parfois spectaculaires, quelques fois obscures, avec des investissements dignes des très grands instruments scientifiques : optique active, optique adaptative, mosaïque de miroirs primaires, interférométrie, traitements d'images, élargissement à tout le spectre des ondes électromagnétiques, ondes gravitationnelles, nouveaux détecteurs,... Les premières images des télescopes de dernière génération, surtout spatiaux, sont devenues des évènements mondiaux et les instruments de véritables stars comme Gaia, Herschel, Planck, Hubble, James Webb, Keck (Keck (USA-Hawaii, hémisphère nord), VLT et VLTI (ESO Chili, hémisphère sud), LAMOST ("Télescope spectroscopique multi-objets à fibres optiques grand champ" inauguré en 2007, Chine, Schmidt géant par réflexion, survey à grand champ utilisant 6 000 fibres optiques, pour lequel la formule du miroir correcteur développée par Gérard Lemaitre lui-même été adoptée).

      Au point d'éclipser parfois le travail des équipes internationales qui se mobilisent des dizaines d'années durant sur les projets majeurs.

      ___________
      Avertissement : la numérisation et la diffusion en ligne de ce mémoire de thèse de Doctorat ont été faites à la demande de son auteur. Ce document n'est donc pas du domaine public et sa réutilisation, sous quelle que forme que ce soit, requiert expressément son accord préalable ou celui de ses ayants droit.]]>
      1974]]> fre]]>
      Droit civil]]>
      La création de la préture apparaît comme un épisode de la lutte entre patriciens et plébéiens : sous le nom de praetor, magistrat commis à la direction des affaires judiciaires, les plébéiens obtiennent l’accès du consulat. L’auteur de cette étude se penche sur les origines et les attributions du préteur, avant de s’intéresser au fondement de la responsabilité des locataires en cas d’incendie.

      Résumé Luc Bouchinet]]>
      1888]]> fre]]> France. 18..]]>
      Droit romain]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]>
      Charles-Annibal Fabrot, docteur in utroque en 1602, est professeur puis doyen de la faculté de droit d’Aix. En 1637, à la mort de son ami Fabri de Peiresc, il part s’installer à Paris. Grâce à l’appui du chancelier Séguier, il établit en 1647 la première édition latine en sept volumes in-folio des Basiliques, dont la portée est considérable pour les travaux des romanistes. Cette compilation juridique réalisée aux IXe et Xe siècles sur l’ordre de Basile le Macédonien, est finalement publiée par son fils Léon le Philosophe. Ecrite en grec, elle rassemble les textes des quatre oeuvres justiniennes (Code, Digeste, Institutes, Novelles), complétés des commentaires des canonistes byzantins.

      L’édition de Fabrot présente le texte en grec avec sa traduction latine en regard. Elle est publiée par Sébastien Cramoisy, imprimeur-libraire qui domine la librairie parisienne au XVIIe siècle. Libraire attitré des jésuites, il est l’imprimeur du Roi et de la Régente, et le libraire personnel de Richelieu dont il conserve toute sa vie la protection. Il devient en 1640 le directeur de l’Imprimerie royale. Il joue un rôle important durant la Fronde, participant notamment aux délibérations de l’Hôtel de ville.

      Sources :
      Antoine Leca, « Charles-Annibal Fabrot (1580-1659), Patriae civitatis Aquensis, ou une vie au service de la recherche », dans Six siècles de droit à Aix, 1409-2009, PUAM, 2009, p. 131-136.
      Pierre Bonin, notice sur « Fabrot, Charles-Annibal », dans Dictionnaire historique des juristes français, PUF, 2007, p. 319-320. Notice bibliographique des "Basiliques" présentée lors de l'exposition célébrant les 600 ans de l'université Paul Cézanne]]>
      1647]]> ]]> lat]]> grc]]> France. 16..]]>
      Epidémies]]>
      Dès le début de l'épidémie, une frénésie de publications, dont certaines concernent Marseille, s'empare des médecins : plus de 150 monographies et recueils, certains contenant plusieurs dizaines de communications, sont édités au cours des années 1830. Il faut dire que l'épidémie rappelle en tout point et avec effroi celle de la Grande Peste dont on vient de célébrer le funeste centenaire (1820) : elle fera plus de 100 000 victimes en France, dont près de 3 500 pour la seule ville de Marseille, de 1834 à 1835 (détail dans réf. n° 2). Elle inquiète d'autant plus que, tout comme la peste, elle n'est pas comprise dans son mode de propagation qui oppose à nouveaux les partisans de la contagion (la maladie est causée par un virus) face aux convaincus de l'infection (la théorie des miasmes est encore dominante à l'époque).

      Le cholera à Marseille (19e siècle)

      Si on retrouve dans ce recueil des études épidémiologiques assez classiques (observations cliniques, conditions météorologiques, tableaux statistiques détaillés de la mortalité, polémique contagionnistes vs non-contagionnistes), on y trouve également des travaux moins conventionnels comme l'emploi du protoxyde d'azote (inspiration de gaz hilarant pendant la phase d'asphyxie du malade) ou de l'homéopathie (expériences menées en Autriche et en Hongrie), qui traduit une grande curiosité portée aux nouvelles approches thérapeutiques (3).

      L'agent responsable du choléra, le Vibrio cholerae, sera une première fois identifié en 1854 par Pacini et rédécouvert en 1883 par Robert Koch, aboutissant à un vaccin mis au point à l'Institut Pasteur en 1892 (Paris).

      1. Bertrand Mafart, Marc Morillon. - Les épidémies à Marseille au 19e siècle, in Epidémies à Marseille
      2.Les épidémies de choléra de 1834 à 1835 à Marseille, par le Professeur Georges François, in Association des Amis de Patrimoine Médical de Marseille
      3. Note sur l'emploi du protoxyde d'azote dans le traitement des cholériques, 200 Tome 3. n°24. 26 avril. Hôpital Saint-Louis Service de M. Lugol, in Gazette médicale de Paris]]>
      1832-1837]]> fre]]> France. 18..]]>
      Philosophie]]>
      Sauf recherche plus approfondie, aucun autre indice ne permet d'inférer en toute certitude que le médecin et anatomiste français, professeur royal à Aix-en-Provence et docteur-régent de la Faculté de médecine de Paris, est réellement l'auteur de ce manuscrit alors qu'il semble n'avoir écrit que des ouvrages de médecine et des traités sur les maladies (note du 22/10/2019)]]>
      1764]]> ]]> lat]]> France. 18..]]>
      Histoire des religions]]> Histoire de la Provence]]> 1874]]> ]]> fre]]> Marseille. 16..]]> Législation royale]]> 1767]]> fre]]> France. 17..]]> Enseignement supérieur]]> Législation royale]]> Histoire de l'université]]>
      Titre de départ. - Texte signé p. 6 : "Fait au Conseil d'Etat du Roy, tenu à Versailles le cinquième jour de janvier mil sept cens neuf. Collationné. Signé, Goujon. Couet de Montbayeux, avocat.". - Bandeau et lettrine. - Sig. A-C2 (Notes)

      Lettres patentes... Signé, Louis. Et plus bas, par le Roy, comte de Provence, Phelypeaux. Et plus bas, Veu au Conseil. Signé, Desmaretz. Et scellées & contre-scellées du grand sceau de cire jaune.. - p. 7-12 (Contient)

      Le présent décret doit être replacé dans son contexte politique : jusqu'en 1791, Avignon et son Université appartiennent au Comtat Venaissin et ne font pas partie du royaume de France.

      Armes de l'Université d'Avignon (1303-1793)
      Le prestige et l'ancienneté, sources de rivalité avec l'Université d'Aix

      Dans son préambule, le Conseil d'État précise cependant que les Avignonnais sont également sujets du Royaume de France (Lettres patentes de 1643) et que d'autres Lettres patentes de 1650 confirment tous les privilèges accordés à l'Université d'Avignon par les Souverains pontifes, Rois de France et Comtes de Provence. Ses docteurs et autres diplômés ont donc les mêmes droits et avantages que ceux des autres universités, sans qu'ils aient besoin de repasser des examens supplémentaires : en clair, leurs diplômes ont la même valeur que ceux attribués par les autres universités françaises et ouvrent droit aux mêmes prétentions d'emploi.

      Mais l'Université d'Aix envieuse & jalouse (dixit le Conseil d'État !) de la renommée de celle d'Avignon s'ingénie à trouver tous les prétextes possibles et imaginables pour leur contester cette égalité : par ex., en 1662, le Parlement d'Aix décrète que pour être reconnus, les diplômés d'Avignon devront avoir satisfait à certaines obligations de son Université (lectures et acquittement de droits).

      La très classique entrée de l'Université d'Avignon

      Devant la menace de contestation et surtout pour Aix la crainte d'être condamnée, les deux universités trouvèrent un compromis de réciprocité... Ce qui n'empêcha pas l'Université d'Aix de récidiver en interdisant en 1673 à tous gradués d'universités étrangères d'exercer à Aix. La suite de l'arrêt reprend le long historique des différends qui opposent les deux universités et prend les dispositions pour y mettre un terme définitif... Au moins pour ce début du 18e siècle : malgré un cadre juridique et administratif national qui s'imposera à tous de manière égalitaire à partir du 19e siècle (Université impériale puis Université de France), la suite montrera qu'Aix et Marseille, confrontées à une certaine concurrence, trouveront de nouveaux motifs de discorde entre elles et avec certaines autres universités françaises (Paris, Montpellier, ...).]]>
      1709]]> fre]]> Avignon. 17..]]> - Feuille Avignon ; 222 ; 1866 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Simonin (graveur)/Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802221866. 
      - Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408]]>
      Histoire de l'université]]> Enseignement supérieur]]> Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789... Tome XX, 1686-1715, Ordonnances des Bourbons, suite du règne de Louis XIV] / par MM. Isambert,... Taillandier,... Decrusy, ...", pp. 349-353, cf notice bibliographique du Sudoc

      Au cours des siècles qui précédent la Révolution Française, l’exercice de la justice, assuré par des officiers propriétaires de leur charge, cesse progressivement d’être une prérogative naturelle du pouvoir royal : pour être juste et efficace, il exige de plus en plus de compétences et une bonne connaissance des lois dans tous les domaines. En devenant un véritable métier, la question des études de droit et de l’attribution des diplômes amène à réorganiser les cursus universitaires. La succession des réformes, justifiées par le souci toujours réaffirmé de perfection, montre à quel point cette difficile adaptation n'était par nature jamais achevée.


      Un dipôme de licence (1419)

      Conscient des compétences nécessaires à cet exercice, Louis XIV réintroduit d’abord le droit civil dans le cursus, puis porte les études à 3 années consécutives  : elles comprennent alors le droit français, le droit civil et économique, la jurisprudence française ainsi que le droit coutumier.


      Une Lettre patente de 1679 pour obliger les étudiants à suivre les cours

      En rappelant que les étudiants, souvent dissipés, doivent suivre avec assiduité les enseignements et satisfaire à tous les examens (baccalauréat et licence), le décret de 1700 enjoint les avocats et procureurs à faire appliquer les ordonnances promulguées en 1649 et en 1682. Ce qui avait d'abord été décidé pour l'université de Paris vaudra pour la Faculté de Droit de l'université d'Aix.


      Le Parlement de Paris : des fonctions administratives, politiques et judiciaires (1651)

      Le pouvoir royal est obligé de composer avec les différents Parlements, en particulier le Parlement de Paris qui n'hésite pas à rédiger des remontrances parfois sévères. En retour, le roi peut émettre une lettre de jussion qui ordonne au parlement d'enregistrer un texte. Si la cour s'y oppose à nouveau, en présentant une remontrance itérative, le roi peut passer outre par la tenue d'un lit de justice qui le contraindra d'adopter le texte retoqué.

      ]]>
      1700]]> fre]]> Aix-en-Provence. 17..]]>