Droit de l'urbanisme]]>
Dans certains quartiers de la ville, le remplacement des gouttières en saillie par des tuyaux de descente (diamètre réglementaire ⌀ 10 cm, en métal uniquement, fonte, cuivre, plomb ou tôle étamée, au choix) jusqu'au ras du sol et scellés tout le long de la façade par des colliers, a prouvé son efficacité : les chaussées, comme les maisons, s'abiment moins rapidement. Les gouttières des toits ne pourront être qu'en cuivre, zinc ou en fer-blanc, et les toitures ne pourront plus déborder de plus de 75 cm sur la voie publique.

Cette décision municipale, mise en application depuis près de 20 ans (1817), n'est donc pas une nouveauté mais étendue à toute la ville, avec la liste des rues concernées. Et comme il y a urgence, certaines gouttières étant vétustes ou mal entretenues, les travaux devront être terminés dans un délai maximal d'un an. Ceci vaut pour l'ancien comme pour les nouvelles constructions sous peine de démolition : et comme on ne plaisante pas avec les règlements d'urbanisme, l'architecte-voyer de la ville d'Aix (architecte chargé de la voirie) et les commissaires de police, veilleront à la bonne exécution des décisions de la municipalité.

Les descentes d'eau pluviale débordent à peine de la façade
(Aix-en-Provence, Hôtel de Gastaud du 17e siècle, classé au patrimoine)

Ce règlement d'urbanisme, ici de portée limitée, est révélateur de la volonté des villes de maîtriser leur développement démographique et territorial, d'organiser leurs centres-villes, de gérer leurs divers flux (adduction d'eau, réseaux d'évacuation) et d'adopter des textes normatifs : pour tous les pays qui s'industrialisent, le 19e siècle est le siècle de la croissance urbaine et la nécessité de définir des règles d'urbanisme, encore locales dans cet exemple, s'impose partout, préfigurant l'arrivée de véritables codes d'urbanisme...

Précision historique : l'arrêté est signé par Antoine Aude, fils d’Antoine Laurent Michel Aude, avocat au Parlement et professeur à la Faculté de Droit. Conseiller municipal durant l'épidémie de choléra qui ravagea Aix en 1835, Aude resta à son poste alors que de nombreux officiers municipaux démissionnèrent et s'efforça d'aider la population. Cette attitude lui vaudra d'être nommé chevalier la Légion d'honneur et puis d'être élu maire d'Aix-en-Provence le 29 juillet 1835 (1).


Antoine François Aude. - Wikipédia]]> 1836]]> http://www.sudoc.fr/26194889X]]> fre]]> Aix-en-Provence. 18..]]> Histoire de l'université]]> Droit civil]]> Dans une célébration commune, l'installation des statues de J.-J. Siméon et de J.-E.-M. Portalis devant le Palais de Justice d'Aix-en-Provence (Cour d'Appel) ne tient pas du hasard : un hommage à deux destins politiques bouleversés par la Révolution française et qui se sont croisés et recroisés à maintes reprises à l'occasion de leurs engagements, de leurs fonctions, de leurs mandats et même de leurs condamnations.

Joseph Jérôme Siméon (1749-1842) & Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807)

Professeur de droit à l’université d’Aix-en-Provence en 1778, Siméon connaît une vie politique mouvementée mêlée d’exils, d’emprisonnements et de nomination aux plus hautes fonctions politiques : député, président du Conseil, préfet, collaborateur à la préparation du Code civil français, Conseiller d'État (1804 puis 1815), membre du conseil de Régence , sous-secrétaire d’État, ministre de l'Intérieur, président du Conseil d'État, président de commission de l’Instruction publique, ministre d’État, membre de l’Académie des sciences morales et politiques, et pour finir, premier président de la Cour des comptes. Pas moins.

Joseph Jérôme Siméon (1749-1842) & Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807), sculptures de Ramus

Jean-Étienne-Marie Portalis connaît un destin aussi riche et une vie politique aussi intense : brillant avocat, administrateur de l’État de Provence (procureur), lié à Joseph Jérôme Siméon (compatriote et beau-frère), président de l'Assemblée, commissaire du gouvernement, chargé de rédigé le Code Civil, conseiller d’État, ministre des cultes, membre de l’Institut de France. Parallèlement à ce parcours exceptionnel, Portalis conserve toujours une grande hauteur de vue et rédige plusieurs traités de philosophie politique. Avec une plaque à son effigie et un grand amphihéâtre baptisé de son nom (Campus Schuman), l'université d'Aix-Marseille lui rend un hommage particulier et permanent en rappelant à toutes les générations de juristes l'importance de cet illustre précécesseur.

Si l’histoire a permis à Siméon et Portalis de partager tant de points communs, au-delà des opportunités et des "accidents" de l'Histoire (Aix-en-Provence, le Conseil d’État, le Code Civil) c’est que tous deux parvenaient à concilier le goût de l’engagement politique et la nécessité d’une réflexion philosophique et sur le droit comme en témoignent leurs écrits.

Plus de 30 documents rédigés par ces deux auteurs sont consultables intégralement sur la présente bibliothèque Odyssée.

Notices biographiques
- Joseph Jérôme, comte Siméon, in Wikipédia
- Jean-Étienne-Marie Portalis, in Wikipédia]]> 1847]]> fre]]> Aix-en-Provence. 18..]]> Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]>
l'engorgement des tribunaux : un état devenu la norme

Une misère structurelle permanente aggravée par des problèmes d'organisation récurrents et des réformes incessantes. Un consensus unit tous les observateurs de France et de Navarre : justice rime avec lenteur et la justice malade d'elle-même. A l'instar de ces courriers délivrés à leurs destinataires avec 40 ans de retard, la justice échapperait à un tel jugement si elle n'était pas devenue un cas trop connu de l'inadaptation d'une administration publique à l'évolution d'une société qui se judiciarise. Mais la justice est, paraît-il, entre de bonnes mains : les diagnostics ne manquent pas, les prescripteurs se bousculent et les remèdes sont légion (on en souhaiterait - presque - autant aux justiciables). Mais pourquoi, depuis déjà si longtemps, en est-on arrivé là : à l'époque, il s'agissait d'une simple question circonstancielle de découpage. Parce qu'en l'an 8 (1799/1800), lors de la formation des Cours d'appel, le département du Vaucluse devait être intégré dans le ressort d'Aix mais après sa conquête, le Département des Alpes maritimes fut rattaché au ressort d'Aix lui donnant du même coup une taille suffisante.
Puissance de travail ? - Revue Justice, Syndicat de la magistrature, n° 182, mars 2005 (1)

La justice a cependant un avantage considérable sur les autres ministères : son bilan est simple à établir, facile à comprendre, commode à comparer. Donc, réduit à l'extrême, à un seul chiffre, à la fin de 1832, il restait très exactement 2 648 affaires à juger à Nîmes contre 724 à Aix-en-Provence. CQFD. Pour rééquilibrer et soulager Nîmes, il suffirait d'intégrer le Vaucluse dans le giron d'Aix. Dans ces Réflexions, un appel à peine voilé, l'accent est mis sur la composante géographique de la carte judiciaire, c'est à dire le périmètre territorial du ressort des tribunaux.

Sur le site du Ministère de la Justice (2), les Services judiciaires affichent la carte des juridictions du ressort géographique de toutes les Cours d'Appel françaises (36 en 2020, donc plus nombreuses que les 26 régions), notamment celle d'Aix-en-Provence : on peut y lire que "la compétence de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence s'étend sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à l'exception des départements des Hautes Alpes et du Vaucluse relevant respectivement des cours d'appel de Grenoble et de Nîmes". 

Le ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (Ministère de la Justice, 2020)

Le plaidoyer d'Antoine-François Aude, maire d'Aix-en-Provence de 1835 à 1848, approuvé par le Conseil municipal du 22 janv. 1836, et qui semblait pourtant apporter une réponse à l'immense arriéré de la Cour de Nîmes, n'aura à l'évidence pas convaincu la hiérarchie judiciaire. Au contraire, elle s'inquiètait du retard d'Aix de 1830 (en cours de résorption selon Aude). Pourtant, le maire rejetait toutes solutions partielles comme l'embauche de nouveaux conseillers et proposait même d'économiser à l’État cette nouvelle dépense structurelle. Alors générosité jugée suspecte, crainte d'une juridiction trop gourmande, autres motifs ?

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1. Syndicat de la Magistrature. - Revue Justice, n° 182, mars 2005 - Site consulté Anciennes revues
2  Les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence - site consulté Ministère de la Justice]]> 1836
]]> http://www.sudoc.fr/266277721]]> fre]]> Vaucluse. 18..]]> Aix-en-Provence. 18..]]> - Feuille Avignon ; 222 ; 1866 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Simonin (graveur)/Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802221866. 
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408]]>