1 25 2 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/345/BULA_7861-1_Memoire-consultation_Rhone.pdf c9506985aaa3f9c6e70a17530e8386b7 PDF Text Text f 7~ 861 . 1 E' LES ETATS DE LA iGUEDOC: t.l pOitrJmrtnrer que . le · .· rie dejiuiS ltr Durance · , jufqu'à· /ti Mer - t:lit- prai'tie de la _P to;v ep.c e · --~ . non 'Jtt.Languedo;~ . V ' . Ir f ����' N L.a· -'n'à p~oint entendu ' géo.metrique du ~ p_eu-p..rè~ I ,, l j~incÎre -ici Rhone~:~rrfaff.s feulement indiquer fon cours. 8ç la pofitjon endr.oi.ts dont ()~ ci.voit. à·parler~ '\ ·_: de~ .pûndpaux. . ! ' : J. une.Carte f Les numeros qui Îont au~deffus des indications marginale~ ' marg~ènt 1'ordre 'da~s lequel font Piéces },.ointes à la Requête r ~ ' . . ' .P - ~ :: ... -.' ..1 ' .... produite.$~, ... ' .,.. ,... t 'I' les • .l j , �.~ �f 7~ 861 . 1 E' LES ETATS DE LA iGUEDOC: t.l pOitrJmrtnrer que . le · .· rie dejiuiS ltr Durance · , jufqu'à· /ti Mer - t:lit- prai'tie de la _P to;v ep.c e · --~ . non 'Jtt.Languedo;~ . V ' . Ir f �- , 05 ~ . - - - -·· ---- ---- --i f ' 1 1 1 1 1 1 1 1 I I 1 1 1 I I ,. ' / ;' /,' 1 ' / ' 1 1 ' ; 1 1 ' \. --~- - -- ... _ ---- - -~ -- --- ................... ...... L e Co111 ta t ' renaissin o. NISME S ..1,, / MER_ ME / DI T E . R Il ANE E - - - -- - - - - - -- ---------- - - - - i :1 1 ,, !~ ~~--li �1 1 1 l ,J 'I !~ ' EC; ME M 0 1R R., j;:ô ;tO,,, A C 0 N SU L T E i~i;. (~.d fO t. . '~ïV ~",.·'" Pour les Procureurs de..r. Gens . des Trois-Etat.r du P Pys de Provence.. ~~~--.. U E ce foit comme Souverains de Provence ou de · Languedoc que les Rois de France regnent fur le Rhone depuis la Durance jufqu'à la mer , les droits de la Couro nne n'en fouffriront aucune attein te. Cette difrinél:ion .n'eft pas également indifférente au. Des Procès .ruine ux iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiilil repas des deux Provi nces. s des rives ~'élevent tous les jours entre les Propriétaires volfin du Fleuv e, & n'y prenn ent naiffance que parce que le Langue.. 'doc a trouv é depuis quelque tems le moyen de former des doutes fur 1es droits de propr iété que la Provence a toujours eus fur 1e fit entl.er du Rhone : Les Habitans de l'un & de l'autre Pays ont u11 égal intérê t à voir tarir la fource de ces divifions, & c'eft le but où tendent aujourd'hui les Etats de 'Provence, .en fe pro,pofant -d'ïmplorer la J uftice -de 8a Majefl:é, pour en obtenir un Régle ment gé- · néral qui fixe d'une façon invariable les limites des deux Pro-'. vinces. La confiance :avec laque lle le Syndic du Languedoc affure que la .propriété du .Rh.one, le long de la Provence, eft irrévocablement e ,_dans un jugée en fa faveu r, ne doit :point leur impofer filenc"l\ . �~ . Œ'rihunal où fix Procès fubfül:ans (a); & plufieurs prêts à naître) prouvent la néceffité d'un Réglement capable de rétablir à j~mais1 b paix eq.tre les Parties intéreifées. ' qu'il a étépas Les Procureurs d.u 1>ays de Provence n'ignorent .r endu des Arrêts quï paroiifent contraires au droit qu'ils réclament• Mais ils en rapportent pour le moins un auffi grand nombre qui jugent la queftfon en_leur 'faveur. -Les Adminiftrateurs de la Pro· vinçe ne font point comme Parties principales dans ceux. qu' ort leur oppofe. Si quelquefois ils ont accordé leur intervention aux. Communautés qui luttaient contre le Languedoc, les conteftations . n'ont point été jugées furies titres généraux de la Provence,mais feu~ lement fur les piéces perfonnelles aux Parties contendantes. Despréjugés . particuliers feroient-ils capables de faire perdre à toute: une Prov~nc_e les droits inconteftables qu'elle eft ·en. état de faire~ .valoir? . · C'eft par des dires & non par des préjugés· qu'il faut appréderfes droits : auffi le Languedoc élude-t-il depuis long-tems de s'en~ gager dans ce genre de c.ombat. Toujours_atten-tif à citer l'Arrêt· qui adjuge le Rlione au Roi le long du Comtat //énaiffin., il ne:: manque pas d'en étendre la ·conféquence à tout le cours ,du Fleuve; Pour accréditer cette fauife idée, il la fait répandre avec la plus; grande affeél:ation dans nombre d'endroits de l'Hiftoire -compofée: par fes ordres pour fa Province ( b ). Les Géographes modernes ont: _é té féduits, & l'erreur s'eft accréditée ( c.).. Il eft tems que la vérité rentre dans fes droits, &. que le flam ...'heau de la critique diffipe des erreurs·que perfonne jufqu'ici-n'avoit. pris foin de combattre. Les titres de la Provence vont paroître pour: la ptemiere fois fous les yeux du fèul Juge capable delesappréciero. Plus ces-titres font anciens, plusJes droits qu'ils étahliffent en faveur. ·de la Province font inconteftables. Ce n'a été que dans les derniers : fiécles que le Languedoc, -par des entreprifes fùrtives, s' eftménagé: :des Erétextes, pou! enfuite attaq~er la ProJJence à force ouverte~. (a) Arles en a deux, Tarafcon, Boulbon , Barbantane & Mefouargues en ont chacun un.·. _( b )_ Nous -allons être plus d'une fois obligés, dans cet Ecrit, de combattre les fçavans ; H1flor1ens du Langue.doc. Quoigue le zèle avec leguel ils ont chercht à donner des avan-rages à leur Province.les ait fou vent égarés, nous tâcherons.de ne point nous écarter· des , · égards què mérité leur· profonde éruditioa; ( c) L' Abbé Expilly dans fon •'nouveau Dîéilonnaire Géographîque, au mot Avi:?;non;, pag. 347 , a clonné dans toutes les mép_rifes où ~les Taulfes n'ouons des Hill:oriens du Làn- . guçdoc '· & de _quelques Géographes -qui '(e font tous copiés , pouvaient induire un Au-teur qui n'avo1t ~as ~pprofondi par lui-même la matiere' qu'il traitoit. Én relevant les : e rreurs ce ~es Hlflom:_ns dc: ns le c_ours de C<l Mémoire), ce fera .t&fut€z:-t:oelles des Gfo.• grap_hes qui les ont pns 1>our guides, , �J ./ ·Nous le verrons d'abord horner fon ambition ~ élo!gner les Proven:. :faux des terres qui .bordent/\ aujc:rnrd'hu~ _la rive_ occi? entale du I:leuve, gagner enfl;l1te ce meme_ b_ord, s étendre mfenhblement au rnilieù dè la Riviere, & franchir enfin le lit entier, pour venir,: âonner des loix jufques dans les Villes de Provence (a). · A peine cette Province éleve-t-elle la voix contre ces entreprifes; ·-que le Languedoc s'efforce de les rendre facrées, en les affociant aux: ·droits de la Couronne. Lui difputer le Rhone·, c'efl:, fuivant lui,' lé côntefter·au Roi h1ême, comme .f.i·ce Fleuve ceifoit d'appartenir à la France, .dès que le Coureil auroit déclaré qu'il a toujours fait , & fait encore .partie de la Provel).ce. ~ Ecartons po.u r toujours de pareils~artifices, fi peu dignes de pa...: roître dans une affaire de cette importance :' ouvrons les dépôts publics, parcourons les mcmumens de l'Hiftoire, confultons les Archives des _deux Provinces; c'eft-là que nous trouverons les feuls ' titres, les véritables preuves qui doivent décider la queftion. ref..... Mais en vain fe flatterait-on de connoître les anciens droits peétifs de la Pro.ven-ce & du Languedoc, fi l'on ne remontait pas à ·des tems fort re:culés p.oùr s'inftruire quelle étendue l'une & 1autre :avoient dans leur origine. L'on fçait, & les Hiftoriens du Langue.. ,doc en conviennent, que les Romains fixerent les limites de leurs· Gouvernemens dans les Pro~inces qu'ils conquirent dans la Gaule .fur l'étendue du diftriB: ·qu'avoient oiiginairement les principales Cités ( b) ; le même plan. fut fuivi lors de l' établiifement de la Hié-. ra~chie Eccléfiaftique. -La J urifdiél:ion des Evêques n'eut pas d'autres ,bornes que la Jurifdiétio.n des Gouverneurs. Cette forme d'admi.·niftration fe fou tint même lors de la décadence de l'Empire, peu..., <iant 1'Anarchie féoda'le,. & dans les tems poftérieurs. . Si en parcourant ces différentes époques nous parvenons à prouver ,que depuis l'ib.ftant où la Provence ·nous eft connue, jufqu'à fa réu.. nion. à la Couronne, le Rhone n'a pas ceffé de couler fous les L'oix: des Princes Provençaux : Si nous pouvons défier le Languedoc de ·nous Cit.er le titre qui lui en a transferé la propriété : Enfin , fi nous faifons voir que depuis la: réunion de la P.rovence jufqu'à nos jours 11 n'eft arrivé aucuns changemens dans les droit~ de 'cetre.Province fur ce Fleuve, il fera certain que c'eft comme Souverain de Prow_eizce que le ~6i regne fur le Rhone; conféquemment que ce Fleuve. (a) Nous avons v~ dans ces derniers tems le Receveur des Domaines de Beaucaire venir jufques dans le Po!'t de Tata(con prétendre exemir [es droits & troubler le 'Pefeur de la .Ville, fous prétexte que Je Rhone appartenait au Languedoc d'un bord à l'autre. ( b) Ils refpeétoient également la Religion , les Loix & les 1\'Iœurs des Peuples vaincus.; . Aij �,. 4 non pas dit Languedoc. For mo ns.:.· & ce, vin Pro te cet fair par tie de. t le cou rs ·du Fle uve , don t nous~ nou s d'ab ord une idé e jufte de tou le depuis la Durance j_µfq~'à .J.a.. ne rec lam ons que la par tie qui cou mer• RHONE";. ET AT . T{ J'P OG RA PH JQ UE D U rce au pie d du M·o nt de la:. Le Rh one a tou jôu rs pris fa fou le Lac ; ir arrofé le Palais, il paffe à traver-s avo rès ·ap ; Ça) rche Fou ne.. 'h~ .Rho , com me nèe à être nav iga ble de Ge11éve, fépare le Bugey ~e la Savoye & reç oit la Satme à Lyon:,· iné, à S-eij]el;coule éntrela.Breffe & lé Dauphès (:/, le Vivarais. L' Ifere s'r il; travèrfe enfuit:e le Ly onn ois , te For au-deffus, & la Durance: (b ·) jett e au-deffus de //ale1].ce-, la Sorgue ui·le Languedoc du Comtat. d'h au-deffous d'Avignon~ J1. divife auj our afcon Ô' Beaucaire, & fe pré cip ite Qi de la Provence-, paffe ent re Tar em bou chu res que 1' on app elle· dans la lt1éditerran ée·pa r plufieurs • 6ras , . par cor rup tion de Gradus~ de Tàrafëon, il fe divifé en deu x: deffous d~!i~!~~ iionprès Arr ivé près d!Arles au- as orie nta l eft l'an cie n lit, & s'ap pel le: bra nch es pri nci pal es; le ·l:>r vence·, & forme fill e de lai. l'e grand Rhone ·; il eft du côt é' de la Pro côt é ·du Languedoc·fe nom me · <::amargue ; le nou vea u lit qui ·cou le du e don t nous-venons de par ler ;: Je petit Rhone·: il ach eve de former YID tte bra nch e du RhOne s'y ren d, elle a cinq li.eues- jufqu'à la me r :·ce mé e dè tou t tem s le Gras. neuf; ~ par une em bou chu re que Fon a·nom . Rhone: ce n' eff qu'ime dér iva tion· du grand . és: ord foie nt acc pas que les anciens Gé ogr aph es fe ,tJi'!:.17-:~;[.e}u~~~~ IllenenomparbreoJtdes re dans la J'l.1é~· ent uve Fle lefquels ce par aux can fur P:rovcnt:c-: pou r la queftion pré fen te ) . diterranée_:·c_e qu' il imp orte de fçavoir oir de Provence, & que la~ · le terr c?eft que fes em bou chu res fbn t fur -les Romains par uff ent dans : eamargue· éto it · déja formée avant que . . ces contrées~ Fleuve ~ Jam ais ; confideraBle dè ~llès dë rn;~1!~ü:·f1:~~; Cet te Ifle faplùs-elle tan ce; fit partie de la Pro'J/ence-: ·circ onf teft é: qu' liles~ fait r~ nie .de· cette ff n~a ét~ · con de pro uve r que le lit du Fleuve.& les e abl cap it·· féro le feu qui e.-. ·,P.r~ vi.nc . ce. s.?-'il forme appartiennent à cet te Pro vin .<J'!le' le·Eri nci pal lit; --, ères Il· eft de· i::rinciRe c.ertain ., _da11s~ces-- mati Source·& cours .eff ce . é 'dè Uacroi~, _page-70, , premier,vo ~ Je dîil' Abb . Ca:.) Et non .au MomGètliard ·, · comme· füme. .e. ii":cé ;.... taine èe. V.auclUfé · que-· Pëtr arq11• e' a renJu ( b} Elfe p,rend :fa f6urc;. de· là Fon .. · léh'.:-e:. �_ r 1 ince·, . iP. , 'd'un·, Fleu ve êtam fitué au milie u des terres d'une Prov lçr. ent que en fait inconteftablement partie. Il feroit bien. incon féqu bras, Provence, qui a , fans diffi culté , 1-e grand & mêm e le petitdroit - , du Rhone, depuis .Arles jufques à la meli, fût exclu e. de tout i;ous allons; for la partie .fupér.ieure du mêm e ~leuv,e, tan~is que la du Rhone,, v.oir dans'un mfia nt, que cette Prov ince s ét:end<'>1t au-de qu'ai lleur s,,. du côté du Languedoc., tant dans cette artie fupérieure sefl ouve rt. conféquemment que le nouv~au cana que le Fleu ve cette divifion foit · - en. formant la. Camo.rgue, en quelqµe tems que demeurera: arriv ée, n~a embraffé qu'un e tene Provençale. L'on (fü de cette Hle , , . conv aincu dès que l'on verra.que depuis là formation au~delà·. la Provence.·a confervé long-tems les mêmes· terr~ins· , fi.tués qu'on , que de la nouv elle. bran che du Fleu ve.. Ain'fi à quelq u'épo incontef-veui lle fe par.t er,. il eft confiant que cette IDe efü un titre e; Lat Rltonle table & phyfique de la prop riété de la Provence:fur· fucce llive -: façon dont les terres qui bord ent fes deux rives ont été romp ue •. ment poffedées) en.offre une.c haîne de Er.euves.n on inter f .E -TA·r · Hl ST O:R·1 ·Q·u ·E · JYU 'A.V ANT LA' C-'ON QU EST E' D 'ES 'R.'HO'NE '~, Ro.·M:A1NS ,~ f/:r jufques au· cînquilme Siécle •. B r:;. . FtahliiTemefl1 Les premieres fomiêres ·que nous fournit' rHiftoii-e für ce pofo eille one. ~aits parrs iént tirée s des -établiffemens que-les" Fond ateur s· de Marf de Né...-- fe~~~~rs~u~dell~d~ le fuits à la droit e du Rhone du côté du Languedoc•. Ce peup ton-- ·com merc e, Rhone•• goci ans, attentif,. à. tout · ce qui pouv oit favorifer. fon ·Fleu ve quh ne négli gea poin t les avantages qu'il pouv oit ~irer d~un orien tale de ~ ouvr oit la. Gaufo -à fes · marchandiîes ~ . Etab li à la rive. trois étab lif..'. . cette 'rivie re, il:s'affùra:de l'aut re côté , en -y formant Rhodanufia-~.J; fèmens•,( a,) , -qui furen t Agçztha. ou )1gde,. Rho.da. ou · & . Héraclée ou Saint-Gilles. ( b ),. r C'afaiili. fur Strab'on" livre 4 ·, pal!e I 86: o'Tit été des dépendances ~é M;_rfaîtlè. Ruffj', d~rrll m~mes ellesnne , <.b) . Nifm~,~ & Nri~bo l'attefi e ; tome r, hvre 1·, page 18~ ,, Bien > nou> Y.1.1tle lH11lor-re" qu1l a ·fa1re- -de cette .par l€s Marfeilloi•, elle a été néan'"',,. que la Ville de -Nlfmes ·, dit-'il, n'ait pr.s été fondée renr, Je- leur . Villci:·à Ni.fmés .r envoye loi-s Marfeib · lès car ; ie.s " -moins uhe" de" leurs Col0n Phocù ns;; .. & p.our:·m arque ! de greqiIB de· ,,- 1'.an 34€>5 de la..c rfation -:-du monde , un e Peupla même s ar,mes . qu-e Mar~ '. -les. tems é-1ong ·pôn a mes Nif quere qu'out c'efl: ,, de cette vérité , A ; dura-n qx)ùfieurs'-' minatiO do fa, .àe foumif auffi été . a ,,-. [eille :qui étoit un ;yeau d"or; :·elle ohfervoit;. Nar:.,;.lle Ma.rffi e[lllenH J.UB ,, . fiécle s , & a gardé la mêive. fol'~it de_G om.rern .. : lloi.s~,~ Marjyi . :des ie Colon. une m h:onne a..été encore en p,artie (a �6'érieur~, que quatre autres Viil ei pofl: tems les ·dans Nous voy-ol1S n· :ViH;s Pro,-e / 1 l d · é · rer- r. ées du cot é de l a p rovence, ten oient ega ement ' eur tern · caics (,ont le doi ;iwi re s'éten c Iltu ne, -Valence, Avignon & Arles. Ce$ <1.u-delà duFleiive. taire au-delà du Fleu ve, Vien A diftrié.l: pour le Vill es capitales . ont eu dans le moyen âge le même qu'il eft très-imtemp orel que pour le- fpirituel. Une circonftance s füuées dl.;l Ville port ant de rema rque r, c'efl: qu'on ne voit point de ce Fle,uve du · .c ôté du Languedoc avoir ·de JurifdidioH au-d elà de côté de la Provence (a).. & des Teutons, donna à la Vill e 'Marius, Vain queu r des Cimbres Marius donne ' l a mer , c. · creu fcer d u .RIzone a .r;.-zze un. cana1 qu ,.1l avo1· t Jalt ois un d M arJez auxMarfeill du Rhone.. e ,c;mal ge de Fos ( b )~ vers l'endroit où nous voyons. aujourd'hui le Villa la charge d'l.Jn .CetteVill e n'en permit dans la fuite la navigation qu'à y étab lit des ve, impô t: elle fit tous les aél:es de .propriété fur le Fleu e Ephéfienne.· phar es, & b~.tit dans l'une de fes Ifles un Tem ple à Dian pire Rom ain .exigea que les Gou vern ece Fleuve e-to'it · L'adminiftration de l'Em ·le troifiéme fiécle de notr e Ere, la Pro<1~ la . Province mens fu!fent divifés ; & vers nnoife ( c ). ~e Dio~èfe qe X~e;~i~~e fous les vin~e Viennoife- fut féparée de -la .N arbo nce, d Arle s, Vzvzers, & toutes les dépeJ!dances ·de ceux de Vale erfaires eux · Adv & d'Avignon·· ont, fuivant toutes les notices&: nos preuve de ce· elle nouv une mêmes ( d), appartenu à la Viennoif~: érieurs faire pofl: fait, .c' eft que nous les allons voir dans les tems èfe defquelles partie du Com te dès mêmes Vill es, dans le. Dioc le Gou vern eelles font fi.tuées. Le Rhone étoit donc compris daus ence, & il eft men t des Villes qui fe trou vent du côté de la Prov du Rfwne, -& conftant que la Viennoife ·comprenait les deti.x rlves oijè, qui ne avoi t des terres au-delà· joignant celles de la Narbo.nn _ .s 'éten dnit pas jufqu'à ce Fleu ve. e d'Arles; Les embelli!femens que les Empereurs firent à la Vill bâtirent Arlt!s maitrefre y la rendirent uhe des principales de la Gaule. Ils <lu Rhon e: deux rives les fur e Vill un Pon t fur le Rhone, & étendirent cette ue maîtreife de la riviere. Une farei lle pofition l'aur oit rend milieu de fon .du Fleu ve , quand i . n'au rait pas déja coul é au diftriél:. air'~ Le Préfet de la navigation du Rhonè faifoit fa réfidence ordin Et féjour des Pré· fors de la navig.auon. s; mai$ outre qu'il a toujours été (a.) Il faut cependant en excep ter l'Evêché de Vivier e fa dépendance originaire pour en marqu de.la Métro pole de Vienne pour le fpiritu el, ce qui verra par la fuite, au Souverain qui le oft e comm s, foumi été ms longte lé Civil, il a z.iéme iiécle , ce fut par des raifons quator au é chang a regno it for la Provence. Si Con état on. particulieres qui. ne peuvent inBuer for notre queili Voyag . tome :. , page 2 S4~ ( b ) Bouc he, t0me r , page 16 1 & fuiv. Tourn efort , page 67.4. ( c) Hilloi re de Langu edoc, tome x , not. 3 3 , . (i) Ibid. page 6:z.6. �,... 7 . ' que fa JurifditH6n certain fait un C'eft ('a)'. Arles· a ou · à: Vzenne· de ces Officiers défignoit de quelle Provinc e é_toient les objets fur lefquels ils l'exerço ient : aucun d'eux n'avoir d~ pouvoi r fur le reffort du Gouver nement voifin ( b Ces deux Villes·étoient fi.tuées·: à la ·rive orientale du Fleuve : Coinme nt pourroit-on douter que le: - Fleuve même fit partie de leur territoi re; & qu'il étoit de la Prb~­ vince Fïennoife .f: 1 ). D U R H o· N E . · L  F 1 N. D E L E M p I R E R 0 M A'I N , , & fous la prerJ'}iere Race de· nos Rois •. E TA , r.A· ·, r· 1 . L'Emp ire Romain ët:oit ', al'époque que nous allons parcour1r ; . vivement preffé par les Barbares. Les premiers qui le démembrerent: furent les Vzflgots. Ces peuple s, après avoir ravagé l'Italie, pafferen t. les Alpes, & s'établirent dans-les environs de Touloufe. Leurs con:: <f-1ld>:, ,quêtes ne s'étendirent poi:1t jufqu'au Rhone.. . Pr?vence · La eno~ ur Emper~ La Pr,ovence apparteno1~ ~ncore aux Romains; L th · aw.-V1iigo pa.lfe a meme . lm, céda la ceda a Odoacre Roi des Oflrogots , qui la Euric R oi des Vifigots (c). Ce Pri_nce établit fa réfldence àArles, dont le territoire s' étendoi t des deux côtés du Fleuve.. Le Languedoc prit alors le nom de Gothie. Il avoit été connu précédemment fous Gelui: de_Septimanie; Dans le même tems fe formoii: le premie r Royaum e de Bourgogne, quïs' éi:endoit fur les deux rives d.u Rh~ne. ·,-_ depuis Lyon jufques à la Durcince; La Provence proprement dite; c~ef!:-a-dfre, le Pays qui' s'étend '. Elle conférve.> 'depuis la Durance jufques à la mer, conferva fous les //ifigots la fa même étenduë;. même étendue qu'elle avoit eue auparavant.- Le Comté ' & le Dio~ _ cèfe diArles,. embra!foient toujour s·les deux.ri ves du Fleuve . Cl 'f?7:; ~ ; · Vzfigots des Roi L'on cortnoît la guerre que Clovis fit à A laric '~près .1' avoir va~1c~ & tué à la bataille de f:'ou~llé , le ~on dateur de.- con, . ovi'> a araf-· !Empir e François s empara de fes Etats & vmt 1ufques a Tarafçon. Peu de tems après les François · joints aux Bourguignons· firent fo.. - r:to. des droits_ Arl.es p~ff'-"de . fiége d'Arles. Cet événement nous fournit une dpreuve urrFo rt del::mt1e é l ' L" r. l R! d e l a Provenç.e e ione~ . ~n s apr,erçut pen anr e fi ge', que t ôté du-Ffruve~ . 1ur .quelques-uns des Habitans.avoient des_intelligences avecJe s enne.,.- f , ('a) In Provinci-â Gal-liâ repenfl Prœfeél:us clajjis fiuminzs Rlwdan i ~ Viemzœ«pel Arelati~ . N Qtic. 1mper. O ccid. cap. 90, fol. 17 9 verf. edit. Venet. 1 601:• .. ( b ) In reb.us omnibus .~q ua!e mtt jus omnium Pro21i11ciarum, ita ut nu.lll ex Confu laribù.s > u4, & ~. 93, pa~. ;.4,.;> . ln tiltemtn aluz.u1d ~.ffe t · zmpm ufn: Marc de Prnu . §. 83, pag. & Lcu11ig ilde les corri"'ea, , Vifirrots ces Loix ks drnna qui Prince dernier ce ( c) C'eft ., lt'.J.:s font bjen inffrieures à .celles de~ Baurg1ûg1zorzs & des -Lambards leurs voifins. �. :g- que de la Vil le: il füt mis : le·foupçon tom ba fur Saint Cefaire Evê le Fle uve , fi l'on ne dans ·arr êté , & ce faint Pré lat allo it être jetté r prifonnier au Château fe füt pas déterminé à préférer de 1'envoy.e droite du Rhone. On de Beaucaire Ugernum , qui éto it à la rive on vou lut traverfer la ri· l'embarqua en effe t, .& pendant la nui t mis étoient répandus fur viere ; mais la colilfidération que les ·_enne ener à la Ville. Ce ne cett e rive obligea les conduB:eurs à le ram quelques bâtimens fur le fut point parce que les ennemis avoient étoit libre pou r les alîiéFle uve : Le fait füppofe que la navi~ation d qne Place forte où fe gés , & qu'ils poifédoient fur l'au tre bor peu t confulter les Hif ro.renfermo'ient les Prifonnîers d'E tat. L'o n Ils rapportent iefa it avec riens même de Languedoc à cett e épo que : drles fur le lit &le s deux; les circonfi:ances qui prouvent les droits d' b.o.rds du Fle uve . trouverent réunis fous Les Eta ts des Oflrogots & des Vifzgots fe -~ i.lr. guedoc & la Prooit également en ltalie. Le· Lan · n : · auo , Le Rhon e rei1~ Theodor.ic 4ui regn r. domm r é · nt éga'l ement r ums ious ia d"ite é to1e lanc R01 Ven.ce prop_ Arhaence nt a Proy eme r de après fa mort. L'Italie Ses deux petits fils partagerent fes Etats · ·· · . Ces deux Princes par é.c.hut à .dthalaric ! Ama.laric eut l' Ejpagne laquelle leu r ayeul avoit tagerent enfuite la partie des Gaules fur maître du Rhone qu'il .regné. Arhalaric Sàuverai.nde Provence refta ·que les Etats qui étoi ent ne céda poir,-it à fou coufin: il ne lui laiffa Bitude des faits que les au-,delà du Fleuv.e ; & .c' eft .c ont re l' exa le Rhone féparoit alors les Hifroriens du Languedoc ptétendent que s, car il efi: confi:ant que Eta ts des OflrogoJs d'avec ceux des Vifigot .regné fur les deux bords les fucceffeurs d'Athalaric ont, comme luj, .re .: En foutenant le con.,. & poffedé des terres au-delà .de la rivie .& à qµd t;it.re les 0firogot~ traire il fera impolîihle de dire .pourquoi & de fi:xtr J'éyo qué à la ... ont re;gné fur les terres de la rive dro ite, L'hifi:oire n efr~elle pas .que lle ils auront rentré dans leurs droits. en ajouter encore ,par des déjà a.ffez embaraffée de diffic.ultés fans y !urp ofü ion s arbitra:ire.s ? qu é le Roy aum e de Les Fr.ançois avoient déja plus d~une fois atta ·q~·; 1 aire s'~toient unis con~re G_odomar qui Fra~~t;~ ;1ur~é: Bourg~g_n~. Childe~ert & Loth a les fecon~ avo1ent même détermmé leur frere Tlnery les deu.x: rrni.r e JeRo yaum e y regno~t. Ils ç entr s partagé 9er. Godemar vaincu , fes Eta ts furent tieJ3 oµri;c:>gne~ .Vivarais dépendant du Le : E,o_is , & Th~odebert fils de Tlziery · . Roy aum e de Bourgogne éch ut à Theodebert nço is, ce ne s Province de l'Em pire Fra Si la Provence devint alor p d "37· · S • l a fi-orce des armes. rT7.'ztzge s ouveram e çett e ro· L a Prov ence ~ par nt por iut ince devie nt Prov s\in ir ayec eux : Pou r vinc.e ,& Roi des O~rogot.& eut intérêt de Fran~o.ife : les ' 1 �P· cedà la Provenée; péu d'année~ J.es déterminer à fon alli anc e, il leu r l?ar l'Em per eur Ju[linien; apr ès, cette ceffion leur fut c~mfirmée onzus, que. ~e toutes fes P~o­ c'eft ce gui fait dire. au, Cardmal. Bar plus légmme~1ent acqu1fe de vinces -du Ro yau me il n en eft pom t . _ à la Couronne que la Provence. ~~~ .un avantag~ qu' elle fe fera iooE :n:e a~:~ Çe tte Pro.vince a fur le Lan~u~doc ir été Françoije deu x fiécles Languedoc. tou;ours glo ire de rappeller,celm d avo s Qiarles Martel (a). Ce n'eft avant lui , qui ne le devint que fou arque eft honorable pou r la poi nt feulement parce que cet te rem elle enleve à nos AdverfaiProvence que nous la faifons; c'eft qu' d'une erreur fans dou te tire res un avantage confidérable , & les artenu à la Maifon de France votontaire. Ils fe Battent d'avoir app par cet te raifon confondant les · avant la Provence, & von t toujours , tandis que 1'on voi t que les droits de la Fra nce avec les leurs ce & fur lè Rhone qui en faifoit 'droits de la Co uro nne fur la Proven s aris à ceu x qu' elle acquit fut par tie, font antérieurs de deu x cen la Souveraineté de la Co ule Languedoc, _& conféquemment que nt du Languedoc, mais de la ron ne fur ce Fle uve ne lui vient poi Ro i , tou tes les fois qu'ils Provence ; ils croient plaider la caufe dufe détrompent : Si le Rhone fiipulent leurs propres intérêts. Qu 'ils ces qui a ét~ Françoife la vin 'd oit appartenir à cel le des deu x Pro guedoc doit le ceder en tou t pre mie re, l'on vie nt de voi r que le Lan _ poi nt à la Provence. de Bourgogne qui com- Le Roy aum e de me yau Les François s'ét ant emparé du Ro ne déce Ro yau me ne ceffa Bo!-lrgog ence Prov la partie fupérieure de la Provence, la trmt 1 oit " ren r · c-, ; rr, · l a 0U1:J P .Je ;u1qu a a conl~rve fes li~ " é s du Rh one depuis cl d d 'é cot eux es re pas des ten artenoit encore aux Pi.fi- mites. Durance : La Gothie ou le Languedo' appchaffés de toutes les autres g.ots d'Efpagne. Ces Barbares avoient été 'étoit qu'avec peine qu'ils cen Provinces de laGaule par lesFrançois,& expé ditio n aré du Languedoc en ~ 3 t , mais cette (a) Cependant Childebert s'éto it emp ne conquête, Amalaric ,Roi des Yifzgots avoi t q4'u trou bla la fut plutôt une invafion mom enta née, Clotaire. La différence des Reli gion s d Amalaric de & t eber Child de fœur lde Cloti ens époufé ortem emp Les e. oliqu Cath n & la Rein e le. L'excès-de fes paix de cette unio n, le Roi étoit Arie enfanglanta plus d'un e fois fon épou furent portés julqu'aux outr ages : Il leur com pa!I ion, e à fes frere s; & pour mieu x exci ter Un témo igna ge malh eurs détermina Clotilde à écrir . fang fon de t é, un mou choi r tein elle leur env.oya, par un hom me affid e s'en étoit prom is. Rein la que t l'effe tout rt debe Chil r de :1u!Ii touc hant produifit fur le cœu c , com bat Ama· léve une Arm ée, entr e en Languedo Son frere , indigné cont re le Vijigot, délivre fa famr. laric, .le défa it, lui donn e la mor t, & l'avo it entr epri fe s cette expé ditio n, prou ve qu'i l t après fa vieLa conduite que tint Childebert aprè ieber Chili que faire des conq uête s. ,, Soit pour vang er fon fang & non pour 1 , page 7 r , foit que e tom iel, Dan Pere uedoc, dit le ~' toire eôt aban-don né le Lang es, il efr certa in que ch~é les Gatn ifon s Fran coi( ,, Teudis Succeffeur d' Amalaric en eût fous la Dom inati on des Vifigots, & que ce ne fut is 4~ -,, cette Prov ince fut long tems depu Mllrtel qu'elle fut réunie à la Cou ronn e. ,, que fous le mini ftere de Charles B �'15 re foutenoient <!ans celle-là. Quelle apparence que les Vainqueur~ qui regnoient fur les deux rives du Fleuve jufques au commence... ment de la Gothie, dont l'étendue n' alloit pas jufques au bord oc ci-dental du Rhone, n'eui.fent pas été les maîtres du Fleuve le long de la portion de Provence qui s' éten~ depuis la Durance jufques à 13.! mer? · A la mort de Clotaire premier, fes quatre enfans partagerent le: ·r6r; a~~ff;~~~r~Go~~ Roy~ume. Gontran eut la Bou~gogn~, & Sigebe~t.le pays d'Usès; Le: iran & Sigebert. premier eut la Provence , la Ville d Arles, moltlé de celle de .Marfeille & quelqu'autre Place. Sigebert regna for Aix, fur Avignon; & fur le refte (a) •. L'expédition que Gontran fit en Septimanie prouve que fes Etats, 581. jufques à Nifmes. Grégoirè de Tours nous dit qu'il leva· étendoient s' rbegnde omdran G {i 1 ur es eux or s d · ten d'irent: es troupes & l es mena dans cette contrée, ou' e11·es s'é tiu fle uve. fur les rivages duRhone, qu'elles ravagerent, n'épargnant pas même leur propre Pays. -Multa homicidia, incendia, pr-œdafque in regione: 1 propria facientes ufque ad Urbem Nemaufum proc~IJerunt (b). Ainfi, fuivant l'Hiftorien du .rems le mieux inftruit, le Roi de Bourgogne· comme Souverain de Prcvence regnoit fur les terres dépendantes du Comté & du .Diocefe d'Arles füuées de Vautre côté du Fleuve,. & conféquemment fur le Fleuve même .. Recarede fils de Leuvigilde Roi de Sepfimanie, averti de l'irruption. Beaucaire dé10 pen doit dt:la 1' • des François & des Bourguignons dans les Etats dè fon pere, v.int du :vence. Touloufain à l'autre extrêfüité de la Septimanie, entre dans laProvince d'Arles, tombe fur, le Châteâu d'Ugernum qüi en dépendoit, le pille & emmene la garnifon prifonniere. Ugernum Arelaténfe Caf-. _ · flrum irrupit , &c. (c) Gontran mit quatre mille hommes fur le rivage pour garder cette portion de fes Etats : mais maJgré cette précaution les Gots les ravagerent, les pil,lerent, & -abandonnerent une feconde fois Beaucaire. Gothi . ... in Arelatenfem Provinciam proruperunt • •.. unum etiam Caflrum Ugernum nomine cum rebus atque habitatoribus defolantes nullo refiflente regreffi funt (d). Le feptiéme .fiécle ne nous fournit que des preuves dont le détail 13i; · · d • Charles Martel pour entrer dans notre p1an ; e trop l ongues exp l"icat1ons ex1gero1t .en Provence. nous palferons donc tout de fuite à l'arrivée des Sarrafins dans le Languedoc d'où ils chalferent les Vrfzgots. Les François entrerent (a) Mezeray, tome 1. ( b ) Gregoir-e de Tours, livre 8, pa"e 399. "' ( c) lbid. page 401. (d) ïbid.p~ge.;.:i.5. �·11 rles Martel les défit,; bien tôt en guerre avec ces nouveaux venus. Cha lut ~nfui~e s'affurer comme on fçait, dans les plaines de Tours: il vou conquetes JUfques à .du Royaume de Bourgogne, & pouffa fes ce. For cé d'aller Arles & Marfeille qu'il fournit à fon obéiffan confia la garde de combattre d'autres enn emi s, le Hér os François les ; mais Mauronte ces Villes à des Officiers qu'il croy oit fide les Sarrafins, leur Gouverneur général de Provence fe ligua avec igation du Rhone. Ces livr a Avignon & Arl es, & leur ouv rit la nav er , tou t ce qu.e Peuples poffédoient , on l'a déja fait remarqu t ori voit qu'ils-n 'éles- P'ïfigots avoient en Septimanie : cepend~n Hiftoriens con tem toie nt point maîtres du paffage du Rhone. Les d'irmption. La Riporains qualifient leur entrnprifè fur ce Fle uve à une Puiffance étra n, viere qu'ils attaquoient app.artenoit donc ent pas être füfpeél:s ~ ,gere. Les Hift:oriens du Languedoc ne doiv · . Eco uton s-le s fur ce poin t de fait. Tome x, pag• erent une ligu e 401. form ls, nt-i » Mauronte & fes Con féde rés, dife uverneur de la Septimanie pou r les Sarrafins. )> fecrette avec JufifGo & ils lui promirent à leùr » Ce Gén éral leur prom it . du f~co~rs , ne & de lui livrer certaines '> tour de l'introduire au-delà· duLesRhoSarr afins accepterent d'autant » Places fortes du même côté . qu'ils fouhaitoient depuis longterns !>> plus volo ntie rs ces offr es, & d'en avoir le paffage libre , >> s'éta blir au-delà de ce Fleu ve , leur ·gré dans tQut le Roy au» pou r étendre enfui te leurs courfes à nnoiffance plus pré )) me. <c L'o n ne peu t gueres trou ver de reco , & qu'ils remontent cife des droits de la Provenèe fur ce Fle uve t encore fous une Puiffance atÎ tcms où le Languedoc lui- mêm e étoi ne appartenaient à fa étra nge re, tandis que la Provence & le Rho nce dans l'affaire. France : Cet te remarque eft de la derniere importa t confirment en- Preuves one le e ar p; rreLes mêmes Hiftoriens dans la fuite de leur réci chi tes barrieres du Rhon fran e pein à nt eure à la Prooi les noit Peup Ces : té véri e cett ore ·c des s . Pay . les ver.ce tous dans n Rhone ; difent-ils , qu'ils porterent la défolatio s rdre défo ces Page 40:?.~ Martel averti de deu~ c~tés de ce Fleuve. Mais Charles it avo qui n igno d'Av e fi'ég le 1Vole au fecours de fes conquêtes , fait eux . V oulftnt enfui te • 13'1." '.été livré aux enn emi s, & le repren~ . fur étre pén , ne Rho le e paff il , s ~orter la guerre chez ces Barbare Il faut bien que la ,dans la Gothie & pouffe jufqu'à Narbonne (a). , piüfqu'après 1'.a, '.Gothie ne comprît pas la rive droite du Fle uve ..y·arriver.· pour yoi r paffé l'on étoi t encore obligé de marcher 1 a) fiu11tum cum exercitu ejus traefzit, Go~ Cont in. de ~ redegaire. Carolus Rhodanum · & 679. m , ufquc Narboncnfel!L Gallia peraçeeJiit, Pages 6z.8 i}iorum fines penetra1m B ij �r.12" · F;TA T 'S tel{fi-'one fous Pepin: Et fous Charleai 2~ne. S24; Celli on entre· l'An h ~vêq d' J\:-]es & le Comte Lieubulfe , d' une I;Je dans le Rhone. 0 u s L A DU RHO NE s E c 0 N D E R A c Pepin acheva la conquête dl! Languedoc que Charles .Martel avoie: commencée : ainfi voilà les deux Provinces fous la même domina-· tion ; mais la Pro11enc~ n'en con.ferva pas. moins les. mêmes limites. Il en fut de même fous Charlemagne , fa preuve s'en tire du par.. tage qu'il projetta de fes Etats entre fes trois fils. Lyon & quelques: autres Villes fituées à la droite du R!z6ne étoient regardées comme dépendantes du Royaume de Bourgogne. Sous Louis le Débonnaire!'état des chofes ne changea pas davantage , nous le voyons par un aél:e d'échange paffé en 824 entre le Comte Lieubulfe & l'Eglife d'Arles (a) : C'eft peut-être l'aél:e le plus autentique qui fe foit jamais fait : l'on en juge par les formalités qui 1'ont précédé, accom..; pagné & fuiv.i. Le Comte Lieubulfe y céde à !'Archevêque d'Arles les biens qu'il_ poffédoit au Territoire d'Arles dans le quartier d' Argence; c'eft-à:-· dire , à la droite du Rhone où· ce canton. était fitué : Les.Hifto+ , riens de Languedoc en convienne nt (.b ). Si la fituation des terres cédées par le Comte ; prouve que le. Territoire d'Arles s'étendait fur les deux rives du Fleuve , celle des biens cédés par !'Archevê que ne prouve pas moins que ce· Fleuve faifoit partie de fa Provence. La premiere des terres cédées par le Prélat efl: une lfle entourée du Rhone de tou! côtés , fituée un peu au-defTous de la Ville d'Arles dansfon Territoire. Ce Comte Leibulfe poffédoit en même tems le Comté d'Arles, & l'acte de' confirmation de cet échange nous apprend qu'il jouiffoit des terres po.ffédées ex beneficio fuo .. Les Hiftoriens du Languedoc penfent eux-mêmes. que ces terres faifoient partie de ce Comt~. Comment: ont-ils pû tenir dans la fuite un. langage fi fort oppofé? , -! 'fi; . Après la mort de Louis Lothaire regne fur la Provence & Cha~ve & Louis de 13aviere fur le Rhone. E~ le Débonnaire; Lothaire, Charlas le, fes enfans:, n'ayant pu s'extermin er ·à la Bataille de Fontenai, convi:qrent de partager les Etats de lem: Pere. Charles conferva le Languedoc,. l'Aquitaine. & la Neujlrie.;. (a ) f.Iifroire du Languedoc , tome r. Preuves, num.. 4 3 , page 6 z ; & Cartulaire de-: · . l'Eelilè d'Arles. (b) Tome :i., }?age z,~8 ; c'ell la partiç ~u Dioçèfe & du G:omté·d'Arles qui eJl en de..J.àl du Rhone.. ·- • - �y~· . rLouis eut la Cermanie, ·&Lothaire qui ; ëomfüe aîné ; tetint le rtoni d'Empe reur, eut l'Italie, la Provence, &c. Comme, S?uv~rain de c~. dernier P.a~ s, il ac~orda ~e 18 C?B:o....: 11 ~J1~f:rme à bre 8 )O, a 1 Eveque de //zvzers un Pnvilég e qui favonfe tOUJOUrs l'Evêq~e ire v·1plus notre caufe. Il contient une confirmation de tous les biens vie: s 1' Hie F ormidonnés à Cette Eglife ' & en partictflier de l' .Abbaye de Dourere Jur cana. le Rhone dans le Comté d'Orange, & de l' Ijl.e Formi~aria felon fon an-.. cienne erendue , comme elle avoit appartenu au Comte (a). La même année nous fournit encore une autre preuve .. C'eft Irru ption d·et c. • d c. r • d 1 un 1a1t Sarrafins ontl·1 raut enten dre 1e rec1t e a propre b ouch e des H"ft 1 o- Rhone. p:u .I.e' riens du Languedoc ( b ),. »Les Sarrafins, difent-i ls, ayant remonté »en 8 )O par l'embouchure du Rhone, firent · une defcente dans les '?Pays fi.tués des deux côtés de ce Fleuve . Ils ne portere nt cepen)) dant pas fort loin 1'impunité de leurs courfes. Ils furent à peine » embarq ués, que les vents contraires & les courants qui fon t fré.)) quens dans le Golphe de 1-:JOn les ayant forcés d'échou er fur la >>côte, les Peuples du Pays les attaquerent & les defirent entié" rement. L' Empereur Lothaire à qui appartenaient les deux c6tés du )) Rhone, occupé alors fur le Rhin à réprimer les courfes des Nor-· » mands, étoit t rop éloigné pour pouvoir fé"courir à tems les Peu-l> ples de Provence .contre les entreprifes des Sarrafins ( c ). « Quel av~u ! quelle lumiere il jette fur nos droits i Le Souver ain de l.a: Provence regnoit donc fur les deux bords du Rhone•. Cinq ans après, ce Prince fit à l'Eglife :d'Arles la cfonat.lon de ~'fl·· . !'Abbaye de Cruas ,fituée dans le Vivarais ( d ). A l'exemple de l'Em- Dona' 10 •11 ~et ~11~ r. .1 r. r'. n. • . éd···iate. T e11 f.l. baye d_ -vru,s- ~ pereur ion pere 1'11a pren d ious ia proteL.L lOn imm .ie e 1-t l?Egli.fo d ?.A.d~:;,,. fans doute 1' origine du droit d' adminiftration que l'Eglife d'Arles . a longtems confrrvé fur cette Abbaye. II n'eft pas po tfible de fup-· pofer qu'un Prince difpofe des biens d'une Eglife firuée dans ùn: pays dont il ne feroit pas maît~ê :,011 fuppoferoit encore plus dif-· ficilement qu'il la prît fous fa proteél:ion immédiate. Ainfi tout · prouye qu'en: effet Lothaire régnait fur . les deux rives du Rhone.-~ ce Fleuve faifoit donc partie de fes Etats de Provence. Les Hi~ { tt) Colombi de reb. gefl. Epi(. Vivar. lib; z;, p~. 100 , . édîtiorr de LyM 1668",, ( b} T ©me J , page ~ 4 9, livre· 10, §. 52. ( c) Ces Arabes ne refluerent fan s doute en Provence. que· parce qµe Vannée précede'rne· Hs avoient été· chaffé"s d'Ttalie pa-r · Leon IV. l'un des pfos grands Papes que Rome ait ei't .,, C'e-0: de lui que l'A ureur de l'Efay f ur l'Hijlo ir~ générale, dit: ,, H· étoir né H:oma-l1 f ;; ,_,le courage ·des premiers âges de la R.épubliq.ue revivoit en lui dam un te ms de lâcùeié &; ,, <te-c orruption. : tel qu".'un dès oeaux Monumen s de l'ancie nne Romtque l'o n trouve quel.~· quefois dans les ruines de la · nouvelle. " Quand.. cet Auteur· fqit> l'éloge d'n!1 P'apei, ij,( .Jl:'e!l certainem ent paii fu fpeét. · ( d) Preu.ve~ de l1.Hiftoire du Lan'gueaoc , füme r ~ num. 8'o, p<ige· 1 o;,,. �'t.f n.ous l'attefter poÎttivem.ent. de ent nn vie doc gue Lan du s torien . Ses trois peu de terns après cette donation t la Proéda déc nce Pri Ce nds rma 1'\o Les s jeu ne , eu arles, -le plu r partagerent fes lEta ts: Ch «'d per e J . / qu '"l eRnlrr e nt &par ,. le enfans 1 po11e a comme ion izne up Da e s eta& is 1on c, nno Lyo le , ce les ven e e fqu l'In lor dans )Jliifem peu d'années qu 'il' rég no it, e qu it avo n'y Il . fait it avo . es. P~ Camargue. & en pil ler ent les deux _riv Normans entrerent dans le Rhone & de Septimanie, vit avec indife Charles le Ozauve, Ro i de Fra nc elques terres fur les bords du qu eu t efa férence ces <légats ; s'il le conduite ? On pe ut juger par 'fihone J auroit-il tenu une pareil e lui feul éfoit intéreifé , puifqu les aétions du Ro i de Provence s oient firent les plus grands effort ent . que fes Officiers qui le repréf r· ma Cp de. tai en t établi s dans l'Ifle po ur ch aifer ces Pirates qui s'é one à paffer po ur aller ra.... Rh tit pe le e qll t ien vo n'a ils ù gu e, d'o . vager la rive occidentale. ée l'E gli fe de Piviers fut confirm Ce fut pendant fon regne que 86 3; 1~~~ micaria fituée aü milieu du Rho For 1e l'H de ,n fio fef poi la 11 s qu da,n : firm<;~~~~;li~~~; ). De-la deu x conféquences (a 3 '86 ée ann l de eft e aél: Vi lle s Viv iers 1'1t1e de L & qu 'il eto it So uv era in des ' ve eu Fl du s IDe des t difpofoi , For mic aria , ux fitùées à la rive droite. de ée , fes éta nt mo rt dans la mêfme· ann r. Charles de Provence L · L.ouis II. & L0R 1 ·s Il • & e 01 ot iaire partagerent ies I l'E h our f . . fur ur ent ere . mp t aire re"'n fecond ~es deulj'. "'ri.ves du rer es, vence proprem~nt dite. Pro la t eu er mi pre Le ts. Eta · · ~o.1e, s, Usès & leurs dépendances. Il rég na fur Lyon , Vienne , //ivier du bbaye de Cruas fitu ée au-delà ren ou ve lla la concellion de l'A n:i. fous deu x Dominations différe Rhone ; ainfi cet te riviere cou la Lyon jufqu 'à Lir.ere rec on nu t Lo tes. La partie fupéi:ieure depuis r me uis cet te rviere jufques à la dep e eur éri inf tie par la & ; ire tha fur II. Ces deu x Princes rég nerent fut foumife à !'E mp ere ur Louis on ; it no dans la partie qui le. con cer les deux rives_du Rhone chacun , & po ur l'aél:e que nous venons de cit er 1~ vo it po ur Lothaire .Par de re aéte du ) des Ide s de Ma rs, 1 Em per eur Louis, par un aut Di oc éfe reg ne , par .leq uel la partie du l~ hu itié me année de fon re du end Rhon~ eft déç lar ée dép d Arles fttuée à la droite .d u ier rito ire de cet te Vi lle ( b ). t Charles le Chauve en po f· Charles-lert de !'E mp ere ur Louis Il. mi mo La nte~: & de la Provence. Il y avoit tre Chauve y regne à e ial pér Im ité gn Di la de n fio fef t fon toµr~ oit de la Septimanie, & pendan cinq ans que çe Pri nc e jou iif fé paf ait tro uv e àu cu n .aB:e qu'il .ce lo~g efpace de tems l'o n ne ue c:!roit P~ovinçe lui eû t çlonné quelq f.lU fuJet du Rhone. Si cet te Le 7 i9. (a) Bou che , t0m e r, page (.h ) ln.vent.aire ~es Arlfh.ivcs d'Arles > I';i.ge n~ �rtf rur ce. Fleuve bu fes C!épenôances ' rie trouveroit-on pM Cfes traces de l'ufage de èes droits? ,Tandis qu'on peut remarquer qu'à peine il a fuccédé à fes deux neveux , l'Hifl:oire nous fournit des preu~ ves de l'exercice qu'il a · fait de ces mêmes droits. )) Sachent tous préfens & à venir ( dit-il dans un Diplôme (a} tf17.· , • 0 0 u'il accorda à l'Eglife de Viviers le 2 Août 877 ) )) que pour d' C °n~m;u d!l q 1 61eUis , D N e pu ion s , »l'amour de Dieu & a la priere de notre cher . uc Bdfon, ous fur le- Rhon_e par» avons accordé à l'Eglife de Piviers les biens qui étoient autre- le Souverain de' 1: • de ion r D omame, · r · IT~d » 101s içavoir, tout ce qu ' e11 e pow~ e dans l e Provence,. ?) Comté de Valence avec la moitié de l'Egl~fe de Saint Romain .. .,, Nous lui donnons !'Abbaye de Dour_ér.e fi.tuée für}e Rhone dans; :»le Comté d'Orange,avec fes appartenances & fon diftria des deux ')côtés: de plus, l'Ifle d'Argentiere auprès .de Saint Andeol, &: ;l> l'Eglife de Saint Viaor fur le Rhone jufqu'à Scotadium .. - Plufieurs circonftances · prouvent que !'Empereur Charles ne pa:loit que comme Souverain ~e Provence•.En premier lieu? fou. D1plome efl: conçu dans les memes termes que les acres faits en8 so & 86 2 par l'Empereur Lothaire & par fon fils. 2 °.. C'eft: à:. la priere de Bofon, Gouverneur de Provence, du Comté ·de Vien ..· ne & des Provinces voifines .. On fçait que dans le neuviéme ftécle'. . ces premiers Qfficiers fe faifoient un mérite dïnftruire l eurs Sou~­ verains des befoins des Eglifes -dépendantès de leur Gouvernement. Enfin la défig_n ation de l' affiéte de l'Iffe Argentiere ne laiîfet ~ucun doute qu'elle ne fifr au. milie4 du Rhone-. . _ · . Terminons cette époque par des preuves émanées- des Hifto. fif1-., _,., . rie~s de Languedoc eux-n;êmes, qui, en parlant de la divifion du l'Jr~g~ ~~;1~~ 1 ;a~: Languedoc en Comtés, d1fent, Tom. prem. pag. )87 >>que ceux !iedelal?rovenoe•. :>>de Piviers & d'Usès, avec la partie d-e ceux de Fienne, de Va- i>> ·zen ce, d'Avignon & d'Arles, fi tués à la droïte du .Rhône, dépen>> doient du Duché de Provence & étoient fi tués dans la . partie: » du Royaume de Lothaire qui é_toit échue à Charles zè· Chauve~. » Après le Concile de Troyes, ajoutent-ils, ToJ?J. z, pag. 3·,, 1'~:1 i~é' ebti'ë' >) Louis le Begue fe rendit à Foron près Majlreic , où it"'e"ut une con. f.ot·~s le Fec;ue & » f~rence avec, Louis ~e Germanie fon cuttfin. Ces deux Princes ctm." ~i~~is· 1d: Gf~h::;· )) vrnrent de s en temr, par rappon au · Royaume de Lothaire·, au r fre i:u R.ci de ' ~)partage que leur pere leuT êlVOÎt dé1à fait, enforte que fuivant Provence •. )) cet :accord, les deux côtés du Rhone depuis Lyon jufques àJa; :>>mer, & parconféquent le Fivarais & le Diocèie d'Usès demeu·· >> rerent au premier. _ · .La Provence s' étendoit don_c des deux côtés du Rhone:, au l110ye1t (et). Hiftoi_re d1,; Lang~:efoc. :Preuves-, dum. 1 v.3 ) p;g'e 1 H• �r16 remeht partie. Offrons.en nécelfai <re qu oi; le Fle uv e en faifoit mêmes fources. des de notJvélles preuves· tirées ETAT DU RHONE FI LS . so us B os qN ET so N. t la ayons à év ite r to~t ce qu i fen us no e qu n tio en att ue elq Qu er dans forcés ,-à cet te ép oq ue , d'entr 'differtation, nous allons êtr e fon; n arrivée pa r la rév olt e de Bo t tio olu rév la fur l tai dé ue quelq t fai s Hiftoriens de Languedoc on é à Go uv ern eu r de Provence. Le nn do oit er que cet év én em en t av un e lon gu e no te po ur pro uv n bo rd à l'a utr e. Après avoir d'u r tie çn one Rh le ce vin ce tte Pro leu r fyfaétitude qui ne favorife pas réta-bli les faits dans un e ex rév ors propres pa rol es, que cet te leu r pa ir vo s on fer us no , e têm que les its de la Provence, n'a fait lut ion , loi n d'a lté rer les dro confirmer. céd é à Charles le Chauve, &. fuc oit av ,ue Beg le dit II. Louis Sim· uis III . & Carloman : Charles le laiffé de ux fils en mo ura nt, Lo qu e e nn qu i ne pa rvi nt à la Co uro e um fth po ant enf un fut ple lon gte ms après. du pays de rs Go uv ern eu r po ur le Ro i, alo it éto fon Bo c Du ed it Le s1s. · voifines. C' éto it fans 1co ntr ées ntr Co s tre au des b & 1ce · 1es p us e11es · avo1t Ufurpa ti on de Proi1e1 d qm · & S e d ;mc Frc e 1 r neu 1 e1g par e p us gran la es le fon,vence J3pPro oit pa rta gé le Tr ôn e de Charl av de hil Ric ur fœ Sa . ces allian ou fé ncée à Carloman, & il av oit ép Chauve ; fa fille fe tro uv oit fia effe nc Pri !'E mp ere ur Louis JI. Ce tte de e iqu un e fill e ard ang Erm défef.. de !'E mp ere ur d'Orient, fut qu i av ojt été promife au fils cit a ex ion n Pa rti cu lie r : fon ambit pe rée de fe vo ir la femme d'u acc ep ter la co urm me que les à na mi ter dé le & cm f Bo ce lle de D'a prè s les les Pe up les lui décernoient. fur pa tio n & rs eu ign Se les ts, éla Pr u l'u n ~n r~conn m. 2 , pag. Io , s Hi fto rie ns du Languedoç, To doit en iU-dçla duF l~uve. pro pre ce que le Ro i de France poffé de Bofon s'é ten dit fur tou t pa rti e la nu , difen t-ils , dans tou te on rec fut fon Bo >> ce: ven s 'fro dans les Di oc èfe s de Vivier ir, vo fça oc, ued ng La du » ori ent ale de Vienne j · partie de ce ux de Valence , x .... » & d'Usès , & dans la a du Rhone. Ainfi, fuivant eu deç en eft i qu les Ar & n no » d'Avig 'el le vence dans la mê me éte nd ue qu mêmes , Bofon po!féda la Pro . av oit fous les Ro is de France er urt des raifons folides po ur juftifi S'i l éto it poffible de tro uv er lone manqueroit pas d'a po~~ fon Bo e qu nt ft~ con eft il '· ur Ufurpate . . �. ·11 gie: Il n'y avoit alors ni droit de naifîance; ni droit d'élea ioh reconnu ( a ). L'Europe étoit un vafte cahos dans lequel le plus fort s' élevoit fur les ruines du plus foible , pour être enfuite pré.cipité par d'autres. Auffi vit-on s'élever dans ces tems d'anarchie <le nouveaux Royaumes , comme des monceaux de terre après un tremblement. Les incurfions des Normands achevoient de mettre tout en confufion. Quelques Hiftoriens prétendent que Charles le Chauve lui-même avoit érigé le Royaume d'Arles en faveur de Bofon, & que Louis & Carloman n'avoient pas des droits plus lépitimes que lui, puifqu'on les regardoit comme btitards, étant nés dune femme répudiée . ( b) : un fait incont efiable , c'eft que la Couro nne lui fut déferée par le Concile de Mantaile près Vzenne , avec les mêmes fofom~ nités que l'on obfervoit alors pour les Princes légitimes . . Il fçavoit que dans ces tems-là une Bulle du Pape pouvoit affermir ou ébranler le fceptre dans.fa main: auffi fe le fit-il confirmer par Jean VIII. ( c ) ; & pour tâcher de faire oublie r quël étoit fon véritable Maître , il n'héfüa pas à fe rendre coupable du crime de felonie, en faifant à !'Empereur d'Allemagne hommage àe la Provence , du Dauphiné & des autres contrées qu'il avoit ufurpées fur la Maifon de France. Tel eft le titre odieux que Bofon & fes fucceffeurs ont voulu donner à l'Empi re fur des Provinces : qui ne lui appart~noient point ( d ). nt du Royau~ . illeme · Bofon ne joùit cependant pas d'abord tranqu (a) Effay fur l'Hiiloir e générale . ~ b) Abregé chronolo gique du Préiiden t Hainaut , pag. 879. Italie, le ~raitoit d~ns ( c) L~ Pape qui avoit alors .befoin de lui pour le conduire en Saihteté voulut {es Lettres de fon Fils, de très-glorieux Prince. Quelque s années après 8a & de Pertur~ 'lbnerair de tions qualifica les donna lui plaire à la Cour de France, & bateur du repos public. Bouche, tome I , page 76 6. jufqu'au · ( d) Depuis cette époque nou11 allons voir la Provence refter Fief de l'Empire preuves plulieuriS tems de fa ré.union à la Couronn e , & de cette [éparatio n même naitront d'avouer qu'une en faveur de cette Province . Nous nous ferons d'autant moins de peine ns de l'HiCmonume mêmes les que Pays, ce Puiffance étrangere a eu la füz.eraineté de n paffagere ne ufurpatio cette que tems même en t infiruifen nous fait le attefl:ent qu_i toire imprefcr ippeut nuire aux Rois de France, car s'il ell: vrai que les droits des Rois foient parce qu'un tibles , ceux de la Couronn e fur la Provence peuvent- ils avoir été détruits, ? Si l'on veut Ufurp.:teur aura reconnu pour Maître un autre que fon Prince légitime depuis à Louir · aucontra ire que la prefcription ait lieu dans ces matieres , comme on Ï'oppofa fur le Miladroits fos valoir faire voulut il , Vijcomtî d'une petit-fils de XII. lorfqu'en qualité Provence , la fur droits fes recouvré a France de nais: il y a plus de 400 ans que la Maifon Poëte: Je le avec dire pourroit Roi le , difputer lui les ofoit Puifiànce utre & li quelqu'a · regne, il n' efl plus tems d'examiner mes droits. évenemens que Les Proc~reurs dù Pays peuvent donc fans crainte rappeller au Conîeil des De pareils Roi. du intérêts les pour zele par r diffimule devoir <;JU~lques f11fioriens croyent la Co.J.1ron11e !\Il\ ménagemens ne -convien nent qu'à ·des droits équivoques , & ceux qu'a la Pnm·nce depuis la ceffion de Vitiges, n'ont jamai~ été incertains~ ' c Lés Rois d• France lui font li guerre. �'1·s loman firent quelques efforts .me qu'il s'étoit fon né; Louis & Car ; mais il employa con tre pou r le. remettre fous leu r obéiffance la force aidée de la pru• s, eux ce qui fait & · dét rui t les Empire lui Vienne, elle ne fut pas 1 dence. Si les deux Princes prirent fur tes les Branches de la Maifon longtems à leu r p-quvoir : envain ·tou cab ler , il fçut fe maintenir 'de France fe liguerent-elles pou r l'ac contre toutes leurs forces réunies. rpateurs heu reu x; Carlo• En fin , ce Prince eut le fort des Ufu en mariage , & il y a Ils traitent avec vant le vaincre , reçut fa fille lui, & il conferve man ne pou e de confentir nce que dès lors la France fut obligé d fc les deux bords du tou te appare fc " 1 "l vence & es dé pen ances. Rho ne. pou r 1e moment qui con ervat a Pro & Carloman éta nt morts is Ce qu'il y a de cer tain , c' eft que Lou , qui régna en Fra nce eur fans enf ans , Charles le Gros, Em per ple, fit la paix avec Bofon, Sim le rles pendant la minorité de Cha ts ( a). & confentit qu' il confervât fes Eta indre changement dans les Ce tt.e révolution n'apporta pas le mo nc;mveau Ro i régna fur elles Provinces qui en furent l'objet. Le ient régné les Ro is de France. A & fur le Rhone, comme y avo le Cle rgé auquel il avoit de l'exemple de Clovis, il fçut ménager envers les Eglifes fur ent fi gl"andes obligations. Ses libé rali tés ont -ils .beaucoup plus refconfidérables: auffi les Moines d'alors -Martel qui fe conduifit fi pea é fa mémoire que celle de Charles différemment ( b )• , & fit comme lui homLouis l' Aveugle foccéda à fon pere Bofon . sir-1~ ple, ( difent les. pereur. »Charles le Sim l'Em à ce ven Pro la 1· de · ge c ma le ~ u. Ave& 1' L1. ofuis . s d e Languedoc J tom. 2' pag. 49 '))) eut1a1t va 01r fes pré"'· 1U ucce,1 e, ies H' iftonen uill e~tats 0_1_1tlamême me de Provence fans les nouvelles bro yau Ro le fur s tion ten )) <lne. c:ten oyaume (de France)à la faveur defquel>> ries qui s' éleverent dans leR nt dans la paifible pofieffion des deux c~tés >> lesLouis l' Aveugle Je mainti ouchure dans là mer«. Co m)) du Rhone depuis Lyon jufques à fon emb eurs que , lors de cette ré-aill ment après un tel aveu a-t -on pu dire furent réunis à la Couronne ? vol uti on, le Rhone & fes dépendances ugle enhardirent le Co mt e Les malheurs qu'effuya Louis l' Ave ). HuO'ues lui-même av oit Hug uesu furp e r fur lui fes Eta ts ( c l:> la Prov ence ' & le Hugues à ufurpe A Marquis de Gothie la démembre. · . 1, page 767. qui lui.avoit t Den is, fait couper la tête à un Abbé Sain de x gieu Reli les vexé t avoi Il le Clergé .< b) ifler Jubj .nt laiffa es, itain Cap des Eglifes à fes répa ra gne fait la guer re, & donné les biens lema Char 79. :t Surius, tom . prem ier, pag. . comme il pourrait. Vie de S. Remy; autant qu'il put les torts faits à l'Eg life. l'ayant v;iincu pire , mais Berenger fon Compétiteur ( c) Ce Louis avoit prétendu à l'Em que dans ce ît paro Il . eugle l'A11 s Loui llé appe d'où il fut [es neveux de & pris , lui fit crever les yeux , un à fobir fair it foibles ; Louis I. l'avo onndire. Déb tems-là ce foppl ice étoit le fort des le moin s été nornmé_ les tour men s; &.Louis 1. n'en a pas ('a) Bou che, tome qui étoit mor t dans �I .9 àeux voHins -puHfans, hommes de fortune comme lui": c'étoit Ermangaud, & Rai"!-ond Pons, Comte du Langu~doc ou Septimanie. Ces deux Princes ayant ufurpé fur la Maifon de France les Pays dont ils n'étaient que Gouvern eurs, s'emparerent également ~'une partie de ce qui, dépe~doit de _la P:ovence fur la rive occidentale du Fleuve , . c eft-a-d1re du Vwarazs & du Pays d'Ufès. Ce démembrement à la vérité n'eut lieu que pour trèspeu de tems, mais dans ce moment ils ne laifferent à Hugues .que ce qui reftoit de la Provence de ce côté-là. Nous all<?nS apprendre des Hiftoriens de Languedoc même en quoi confiftoit cette portion , & quelle conf~quence ils tirent de cette révoluti on, pour prouver qu'elle. a rendu le Rhone une dépen. -Oance de leur Provincé. dont Bofon s'empara l'an 879 \a); Provence de e »Le Royaum » difent-il s, s'étendoit des deùx côtés du Rhone, & comprenoit en >> deçà de ce Fleuve ( du côté du Langued oc ) , les D iocèfes de »Viviers & d'Ufes, avec la partie de ceux d'Arles, de Palence & »de Viénne qui dépend du f.anguedoc. Il eft important de faire ,> voir ici la maniere dont fe fit cette ufurpation , pour l'intellila '>> gence de ce que nous avons à dire dans la fuite touchan t Lan» Souveraineté de nos Rois fur le Rhone, lequel appartient au » guedoc d'un bord à l'autre depuis les frontieres du Lyonnois jufqu' à l> l'embouchure de ce Fleuve dans la mer.. La tremiere fingularité q\.Ii frappera ' dans ce paifage, fera fans d' r. A ·d?ute e peu de 1·ia1'fc_on qu''i l' y ~.-entre ~e que ces . uteurs !ienf d abord avec la conféquence qu ils en tirent pour leur Province. Car quelle analogie trouvent -ils entre la Souveraineté de nos Rois fur. le Rhone, & la conclu.fion qu'il appartient d'un bord à l'autre au Languedoc ! . Ces fçavans Hiftoden s entrent, après ce début, dans de grands âétails , clefquels cependant on ne voit aucun réfultat qu-i prouve que le Rhone ·appartienne au Languedoc; l'on n'en peut même pas conclure qu'il ait continué d'appartenir aux Rois de France. Comment en effet concevoir qu'un Fle.uve ne ceffe pas d'être fous la Domination d'un Roi, tandis que les terres gui confinent à fes àeux rives "font poffédées ou ufurpées par d'autres Princes qui s'en font Souverains ? Quoi ! d'un .côté le Marquis de Gothie s'empare du Vivarais & de l'Usès, de l'autre Bofon & Hugues fe font Rois de Provence , & cependant les Rois de France n'en auront pas moins confervé les rivieres qui coulent au milieu des Etats de ces Princes ! G'eft ce qui ne fe conçoit pas. ( a) Not, premiere , page 51.1 , tome z. c ij ~éfu.tation des pretent1ons des Hillor. du Lang. fur la propriét~ · du Rhone. �!26 l'adreffe ave<! laq uel le Rie n de p{us remarquable au refle que l'ufurpation des Go uve rles -de.u.x>B'énédiB:ins cherchent à pallier neurs de leurs Provin ces. qu' Ermangaud & Raimond POn$ » Il par oît certain , difent - ils, rent alors du Vivarais & du »fa n nev eu, Marquis de Gothie, s'alfure partie du Languedoc qui dépend oit » Païs d'Uses, c' eft-à-dire de la : ce qu'ils firent au nom de )) de ce même Roy aum e de Provence toujours pou r feul Ro i lé· )) Charles le Simple, qu'ils reconnoilfoient leur hienféance, ils Je crurent )) giti me , ou à caufe que ces Païs etant à Je les approprier & de les »être autant en droit que des Etrangers de » unir à leur Domaine. ce Pa'is à fon Domaine:, Le Marquis de Gothie avoit fi bien réu ni , qu'il n' eft revenu à la & Yavoit fr peu pris pou r le Ro i de France e ufurpation,. & il a s cett Çau ron ne que plus de trois fiéclès aprè la fui te, que la Ma:ifon de fall u, comme nous le verrons dans à celle de BOU RBO N, pou r Touloufe en ait fait une ce!Iion formelle No us auri:ons donc fans its. que la France foit ren trée dans fes dro doc de dire que ce fut par con tred it autant de dro it que le Langue la Provence;- rnais nou s ne droit de bienféance que Bofon s'empara de on & de la révolte. Bofon biti fçavons poi nt pallier les crimes de l'am que nous voyons entre lui fut un Ufu rpa teu r, & la feule différ~nce qu'il eut le courage de &- les Gouverneurs du - Languedoc , eft fonder Ul} grand Ro yau me , mo nte r ouvertement fur le Trô ne; de caraB:érife les grands talens; & de s'y foutenir avec cet te audace qui courageux , ont marché tandis que fes deux voifins plus rufés que font foutenus par une , fe dans les ténébres d'une rebellion fou rde dér obé , pou r ainfi dir e, con dui te timide & faulfe, & ont plu tôt leu rs Eta ts qu'ils ne les ont conquis. ce moyén-le bord arien~ Les mêmes Hiftoriens ajo ute nt, que par Provence · & du Languedoc~ tal du Rhone forma la féparatiori de la vér ité, & à ce que nou s· à la C'e ft encore une alfertion contraire ouv rag e, où ils difent que ·venons de rap por ter de leu r pro pre polfeilion des deux c~téS; Louis l' Aveugle fe maintint dans la paifible re de la me r; fi ce fait chu _ du Rhone depuis Lyo n jufques à l'em bou font forcés d:avouer que · ce eft vra i, fi les Adverfaires de la Proven ntint dans la paifible pof , mai le nouveau Sou ver ain -de Prov.ertce fe ment la rév olte de Bofon a-t- elle f~ffion des deux c~tés du Rhone, cùm formé la féparation des deux. fait que le bord oriental de ce Fle uve ait paradoxe., au moins fau t-il Provinces ? Qu and on veu t pro uve r un être d'accord avec foi-même. principes des mêmes· Au~ En fecond lie u, füivant l_es propres �2f le Pivarais & te'urs ; âès -que le Marquis de Gothie tte prit que les autres dé& , l'Ufége, Beaucaire, la Ter re d'Argence, Fourques de ,Valence, d'Avignon pendàrt~es du Com té d' Ar le~, de Pienne, du Rhone., refterent qui, fmvant eux- mêm es, éto1ent fitués au-d e-la Rhone ne fervit à la Provence: c' eft donc une nouvelle preuve que lefan .bord oriental, poin t de limites aux deux Etat s, encore moins par terres au-de-là de. puifqu'il reftoit encore au Com te de Pré>vence des de la Mét ropo le ce Fleu ve. Le Rhone fuivit néceffairement le fort eût fervi de limites don t il dépe ndai t encore : & quand même il par fon bord oui.. aux deux Eta ts, ce n'au roit jamais pû être que Hiftoriens du dental, & non par fa rive orientale , dès que les foit emparé du Languedoc ne difent poin t que Raimond Pons fe ès. La fuite ve en même-tems que dès Terr es de Viviers&_ d'Us Fleu en aucu n poin t d'ac ... -de leurs raifonnemeç.s fait voir qu'ils ne font cord avec eux-mêmes : en voic i la preuve.. · que le Vivarais &. . )) A cela on doit ajou ter, difent-ils pag. ) 26, ence après la >dVJége ne firent plus partie du Roy aum e de Provréunirent à la. 1ce ''mo rt de Louis l' Aveugle, & que les Roi s de Fra1 , fait par les- · nnus reco nt fure » Cou ronn e ces deux Païs ; ils y rent les Maîtres , foit par les; >> Com tes de Touloufe qui en dem eure ces deu x Pays s'étend oien t. » Prélats & les Seigneurs : Or, comme ve que .nos Roi s ont éxer cé leur; >) jufq u'au Rhone, c'eft une preu ion d'Hugues, qui après» fouveraineté fur çe Fleu ve mal gré l'ufu rpat ence, & la céda en-' )) la mor t de Louis l' Aveugle s'empara de la Prov e , d'où elle paffa aux Emp ereu rs:_ >) fuite aux Roi~ de Bourgogn )) d'Allemagne. . ent que d'êtr e._ Que lle logi que! Il ne manque à tout ce ralfonnem -: il faudroit pomr conféquent en lui-même & fondé fur des faits vrais e11 effet occu pé le: qu'il fût j fte, 1°. que le Marquis de Gothie eût fesApologi~es: Pivarais & i·ufége pou r les Roi s de Fran ce, comme l s'en- empara, cill:'i l'infinuent avec adreife, tandis qu'i l eft cert ain des Etat s du Sou vepou r lui,m ême , & q_ue ces Pays firen~ patt!e nt réunis à la c~m""': rain de Langueàoc jufqu'en 127 1, qu'ils fure ie fe fût emparé 9e: .m nne. En fecond lieu , que ce Marquis de Goth e-là du Fleuve.7'" tout es les dépendances que la Provence avoir au-d rais. & de l'Ufége ,. tandis que les.Hiftoriens ne par.l ent. que du Pïva au-d e-là du Rh6ne·,, après nous avoir dit que la Provence.com pren oit re la partie de ceux:d' Ar-les;: non-feulemen~. ces deux Pay s,. mais enco troifiéme lieu , de Vienne & d'Avignon qui dépend du Languedoc. En R_Twne.,. . ce. q;re que ~~im_ond Pons [e fût égal~ment emparé du en effe t n ai:n:1;~ qur c~ & Bénéd1ams eux..memes ne .d1fent pas,, !es; �~2 point; puifque ce Fleuve ne ceifa pas; comme nous l'allons voirj d'appartenir aux Souverains de la Provence. Qu'imp orteroi t au refte à notre queftion que le Vivarais & I'Ufége euffent été réunis dès-lors à la Couron ne, & que cette réunion eût acquis à la France la proprié té de cette partie du Rhone? Ce n'eft point cet objet que nous réclamons: il ne s'agit àujourd 'hui que de la portion du Rhone qui coule depuis la Durance jufques à la mer;_ & le Pivarais ni l'Ufége ne s'étendent jufques-là. du Rhone Veut-o n enfin que Raimond Pons fe foit rendu-M aître ~·ufurp~tion_de ·1 · 1 ér. ri ll Q ? c;: d . R l rien na J3o ,o n uei e con1equence en r iu tero1t-1 pour ch:m eé à la pro~ pour e 01 e J. rance. bord à l'autre ~ priécé du Rhone. dire que ce Fleuve appartient au Languedoc d'un appartenoit au qu'il Tout ce que l'on en pourroit conclu re, c'eft Roi de France par le droit de la Couron ne, & qu'il n'a pas ceffé d'en être Souver ain, quoique les terr~s des deux rives fuffent occupées par des Princes qui s'étoient rendus indépendans : propofi..; tion abfurde, puifque les droits de la Couronne fur le Rhone n'ont jamais été féparés de celui qu'elle a fur la Provençe : Au furplus , __:: aucune de ces fuppofüions donneroit-elle le Rhone au Languedoc!, Prouveroit-elle que cette Province ait à cette époque acquis quelque nouveau droit fur ce Fleuve , & qùe la Provence en eût perdu r Ce dernier Pays n'a-t-il pas refté, lors de la révolut ion, dans la même étendu e, dans les mêmes limites en deçà & au-de-là_ du Rhone, qu'il avoit aupara vant, à l'excep tion du Pivarais & de l'Ufege l Encore les Hiftoriens du Languedoc nous difent-ils ailleurs , que ces deux dernieres contrées ne furent pas pour longtems réunies auLanguedoc: Nous allons voir qu'en effet I'ufurpation qu'en fit le Marquis de Gothie ile fut que momentanée. En pftrlant des Pays fur lefquels la Maifon de Touloufe regnoit à cette époque , les mêmes Auteurs nous atteften t, tom. 2, pag. ) 8: » quant au //Tivarais & à lVJége, qui faifoient partie du Royaum e Comte~ :>> de Provence, ils étoient gouvernés , ce Jemble , par des de ce >> particuliers fubordonnés à Hugues Duc QU Gouver neur . ~Royaume. a doric pas même pour n'enlev Bofon par arrivée ion . La révolut qui revinrent bientôt à l'Uftge toujours à la Prove?zce le Vivarais & Hugues: ce Royaum e refl:a donc compofé comme auparavant, & le Rhone ne changea de Maître en aucune de fes parties. Il ne fut acquis ni à la France ni au Languedoc , & ne fervit de limites aux deux Pays par aucun de fes bords; les Rois de France n'y conferverent pas plus alors leur Souverainet_é que fur la Provence même, qui depuis la félonie de Bofon deineura Terre de l'Empir e �. 2j Ad'.; jufques à fa ~éunion à la. Maifon de. Fra~ce e~ ·1 ~~ff. Où nos plus verfaires ont-ils donc pns que le V1vara1s & 1Ufége ne firent les que & ugle, partie de la Provence après la mort de Loui s l'Ave Rois de France réunirent à la Couronne ces deux Pays ! ; Les Hiftoriens de Languedoc, après nous avoir dit eux-mêmes nce Prove de que les Archevêques d'Arles avoient obten u des Rois er !'Abbaye de Crùas dans le Vivarais, veule nt nous faire oubli cette à reftés nt qu'ils ont avoué qv.e le Pivarais & l'Ufége étoie ces Province fous Hugues, & nous difent, pag. 1 oo , tom. 2 , que pro~ Prélats n'avaient fur cette Abbaye que le droit de vifite & de fous rné teEtion, & que ce Monaflere continua toujours d' ~tre gouve leur autorité par des :Abbés particuliers. Conçoit-on aifément un Mo· , & naftere, dans lequel un Archevêque n'a que le droit de vifite pour_ qui cepend:mt eft gouverné par fon autorité ? Que de fineffes nce.1, Prove la de e encor ne pas laiffer appercevoir que le Vivarais étpit En voici une autre qui n'eft pas moins forte. nuent les mêmes: >) L'aél e de fondation de cette Maifon ( conti de » Auteurs) efl: daté de Cruas la vingt~uniéme année du regne e )) Conrard : ce qui pourroit donner lieu de croire que ce Princ tale )) était alors reconnu en deçà du Rhone & dans la partie orien .de ume )) du Languedoc; qui avoit dépendu anciennement du Roya )) Provence; mais cette Char te n'eft SANS DOUT E ainfi datée , que: »par ce que !'Archevêque IEterius, au nom duquel elle ·étoit expé~ » diée, éfoit Sujet de Conrard. Il eft vrai qu'en fe fouvenant que Hugues Roi de Provence avoit on. recouvré -le Pivarais & l'Uflge fous la fouveraineté de Conrard, pourr oit croire qu'm~ aéle paffé dans le Vivarais, & daté du regne de· de cet Empe reur, feroit capable de prouver que ce Pays· étoit fe Provence : & il a fallu les jàns doute, les ce femble, & toute l'adrei des Bénédiélins pour en diffuader. Mais confultons des Auteurs qui ayent moins de prévention pour foit ~ le Languedoc, & qui ne cherchent pas, à quelque prix que ce Bour à lui donner un Pays qu'il n'avait point alors. )) Les Rois de t le Vivarais ( d!t !'Abbé de Long ue)> gogne & d'Arles poffédoien Empereurs· » rue dans fa Defcription de la France, pag. 260) & les les mêmes cjroits .. >) Allemands qui fuccéderent à ces Rois eurent be, qui étant SQ.ua de »Ce fut !'Empereur Conrard de la Maifon a & à fon Eglife b >) parent de ·Guillaume Evêq ue de Viviers, lui donn de)) Ville & le Com té de Viviers. Ces Evêques jouir ent toujours de Rois des · )) puis librement de c~ Cot11té fans 'aucune dépendance réuni on du Lan>) France, ou des Seigneurs voifins, jufques après la >> guedoc à la Couronne. / �~4 riens de L'on ne croit pas d'après ce témo ighà gé; qne les Hifto t dé.. emen réell füt Languedoc puiifent faire croire , que le Vivarais qu'en & mem bré de la Provence lors de larév.olut ion de Bofon, re à leur conféquence le Rhone ait été acquis par-là d'un bord à l'aut ion du réun Prov ince : eux-mêmes, tom. 4, pag. r 3 3, fixent cette auquel Pivarais aux premieres années du quatorziéme fiécl e, tems rai-fouve ils difent que les Evêques de Piviers reconnurent enfin la neté de nos Rois (a). étend u fur ces évenemens que parce qu'ils font la L'on ne s' t leurs plus premiere fource d'où les Adverfaires de la Provence tiren ntraire forts argumens pour lui difputer le Rhone , & l'on voit au-co la dont aires que tous ces faits hiftoriques, dégagés des Comment s , jette nt prévention desHifl:oriens de Languedoc les avoit enveloppé te que la un nouveau jour fur les droits de la Provence. Il en réful nt aux révo lutio n faite par Bofon n'a pas opéré le moindre changeme eurs, & limites de la Ptovencç. Il l'a poifédée comme fes Préd éceif Procette de fes Suc.ceifeurs en ont joui ·Gomme lui. Les limites 'frai té fo~ vince ne changerent véritablement qu'en I 12), par u.q · lemnel que nous rapporterons bien tôt. e de ·nos Cett e difcuffion nous a fait perdre l'analyfe chronologiqu de fa 89 6. nous en fournit .deux · .A&.~s d~ fouve~ preuves.• Le regne de Louis l' Aveugle . Lyon ramcte fur le de 1lle V la erne conc 1ere prem La e. Rhon Rho ne par Louis fouverameté fur le qu'il fit de l'an 896. La feconde eft du même-tems. C'efl: un aae l'A.v.el,lgle. donna pluexpédier en faveur d'Amelius Evêq ue d'Usés, auquel il fon àtta-: fieurs Eglifes auprès de fa Ville Epif copa le, en faveur de chem ent pour fon Souverain ( b ). ·. ET A T sou s C once/1îon d'un b ras du H.hon.e p;ir u n C.Qmte v.ence, de Pro~ D U R . H 0 NE LES COM TES - DE PRO VEN CE. t formée La premiere race des Comtes de Provence n'efl: pas plutô ier ( ç ) prem qu'on la voit en poffeflion de ce Fleu ve• Guillaume .. · · occali on de fouhai ter que ceux (a) En lifant l'Hifro ire des Nation s, l'on a Couvent plµs pour les Hifroi res des encore délire le on Pays; n d'aucu qµi l'éc~ivent ne fuirent l es écrive nt que pour acne s Auteur les que Provin ces d'un même Royau me ; il femble plut6t des Plaido yers ou font t plC1par La . l'autre de ice préjud au l'une quérir des droits à de celle de Languedoç, l'égard à voir de s venon nous des Panégiriques que ç!es Hifroi res, & qui fans doute leur fifrème un adopté que les BénédiÇti11s q1JÎ l'ont compo fée , après avoir & par l'ench aî- .· vérité la de force la par nés Entraî . avoit été prefor it, ont fouven t oublié e d'acco mpofl.îbl été pas n'a qu'il nemen t des faits, ils fe font contre dits toutes les fois moder les évenem ens à leur plan. !. , num. 16, ·pages 3o & 3 r. ( b ) Preuves de l'Hifio ire du Langu edoc, tome me ne fut réputé Comte de Proi•ence Guillau cç que cl!t nous ( c) Bouch e à cette époque les neuvié me & dix iéme fü~cles eft ne concer que par la foibleffe de Conrard. Tout cr qui • à l'empire de leurs Etats. Prince des droits les er démêl n ii obfcur , , qu'à peine feut-o ·· donne �. ~r tlonne -au Monaftere :c!e Saint André dans le Comté d'Avignon rqui faifoit partie de fes Et,ats , le bras du Rhon,e qui formoit l'Hle Ma~· ranica avec faculté d employer cette eau a tel ufage que les Reh... gieux ~oudroient (a). Non-feulem ent il n'y a n.ulle preuve que les Souverains de la Septimanie ayent étendu leur pmifance fur le R,hone: mais:les pro~res m.onumens émanés d'eux prouvent l~ contraire.; _,c' eft ce que l'on v01t par le teframent de Raimond premier. Il y fait <les legs confi.dérables à plus de foixante-dix Eglifes. Dans le nom~ :bre des fonds legués on ne trouve ni terres fi.tuées fur le Rhone, . ·ni aucun des droits qui fe percevoient fur ce Fleuve. P ' 0 ? 0 ~d 1 fur-· l.II~ uillaume G . av~c , 97) en partagèa II. Son fils Raimond art1e e a i r dé . r . . . " . ·r. d GO! !ne ou veptimanze pone . , JU:1:- Provence paffe à nommé Taillefer, 1e Marqu11at e Maifon deTouques alors par indivis. Guillaume eut le .Comté de lTouloufe & la la 1 d~aErlememd; ?uîe Comté de nom le prit qui , Nfmes de Comté du nartie inférieure nage 'é d' d fi 1 fi o. ''l · L · · Gzlles. râe Saznt · e manage qu 1 ·contraLLa ur a n , u ix1 me . Provenc~~m • · fiécle avec Emme fille du Comte Rotbold, qui poffédoit la Pro'Pence la pour avec G.uillaume premier, porta dans la Maifon de Touloufe premiere ~ois une. partie d~ la Proven~e,. qui, fut donnée à Emm_e. Ce manage efl: '1e ·premier aae iqu! ait pu mettre en quefhon la propriété du Rhone. Jamais on ne .1'eût difputée ·à la Provence fans cette -alliance. Que l'on fe fou vienne que jufques à ce moment les Souverains de Languedoc n'ont fait aucun aél:e de fouv:eraineté fur ce Fleuve, & -1' on verra que fi les chofes é_toient reftées, comme eHes étaient à l'-an 1 ooo, il n'y auroit pas eu de difficulté -e ntre les deux Provinces. Les droits de la Provence n'en paroîtront cependant pas moins certains , lorfque 1'on aura vû par le détail, .dans lequel nous allons entrer, 1°. Que tant qu'Emme & fes Succeffeurs joui..; rent de la Provence par indivis avec les autres Souverains de ce Païs.J ils n' éxercerent leur fouveraineté fur le Rhone que comme Comtes de .Provence, & conjointeme nt avec les autr:es Poffeffeurs de la Province. 2°. Que quand les Comtes de Barcelone, ·devenus Comtes de Provence, & ceux de Tou.loufe héritiers d'Emme, convinrent d'un partage, le lit du Rhone , furtout depuis la Durance jufqu'à la meri r-efta certainement aux p:remiers , comme vrais Souverains de la · Provence proprerne1~t dite.. 1001 • • avoit fuccédé à Conrard le pa::. Fa-ineant -le : Rodolphe III. fumommé faite Conce!Iion é . 1 p · S U·n - eigneur_ rovença nomm Leotard donna par un Seigneur · ciJique mort .en 99 3. dans la huitiéme année du regne -de Rodolphe à -!'Abbaye de S.Chajfre P;ovençal , de lieux dépen- hdtel~s d fitRuehs aug_uatre Métairies fituées à Corna5 Viguerie de SO'l!On, -.,, Rodolphe & non . e a u one, d u Rhone. · d 1 ' 'r. -1 T/ z . d ans du D- 10ce1e "Ue v a ence a a ro1te Rob.ert Roi de France, regnoit donc fur la droite du Rhone. Les, ( «) Rutfy , Diifertation fur l'origine des ComteJ de Provençe , page 16. D. �2:s- 2; pag: r~ 6; Voiè:i Hiftoriens ôu Langueaàc en conviennent·; tom: . . Jeurs pro pres termes :. , Abb aye de Saint-Cliaffee. La . » Gl!J poffédoit enc ore en 100 1 l' III. Roi de Bourgpgne_ ( & ·» hui tiém e année du regn e de Rodolphe don atio n.q.u 'un Sei gne ur » de Pr.ovenc.e) com me il par.oît par une de qua tre J\tlétairies·f itué es: » nom mé Leotard'fit alors à c.e-M ona fter e que Rodolphe Ill. qui fuccéda-_: » à Cornas-Viguerie de Soyon : · preuve rgogne. &. de e de Bou à-Conrard 11 pacifique fan pere dans le Royaum is-, qui efl en deçà· tino alen »Provence, fut reconnu dans la partie. du -V Prince qui fut furnommé-Ce » du.Rhone, & qui fait P,_artie_du-Vivarais. ennois Ji.tuée en deçà de ce_: uVr d · ie ~> le Fci.ineant, regna auffi.fur la part ais-. » Fleuue,.. qui fait également partie. du.Vivar nt fait àè pare ils ave ux; . aye ens ortli Il eft fingulier que c.es Hift de Rodblphe ILI. la fou-~ aprè s avo ir difpu té préc éde mm ent' au pere vra ï, qu'e n les· lui con tef.v erai neté de ces -mêmes con trée s. Il eft ni 1'épo que où elle s avoi ent : tan t, ils n'en.avoi ent ·cité nïle s motifs., · éeif é d'ap part enir à la Provence: Rodolphe fur 1-a rive~, de r voi pou le Au furp lus-, en reco nno iffa nt _ foi fi é tar · vrai. & confirm , , ite du Rhone, ils n'on t· avo ué qu'u n fait âro doné~phefi Rdodbo don ne al Eg ife, ne es iens 1tu s 14 Sep tem bre 102 3. Rodolphe -y au.-deliduFleuve • . une Cha rte (a) du il eft mar qué dans·le Car -de Vienne tou t le Com té de ce nom , & nt- de c.e Prin ce le Com té : tula ire , qµe !:A rche vêq ue Burchard obti fifc , _tan t dans la Vil le 'de Vienne.,. ave c tou t_ce qui~ appartenoit au fon -Df ocè fe : Cujus . làbore ~ ôe ce nom_, que dans toute. Fét end ue de ejus Regina Ermangarda' (,- induflri& Re:c. Rodofphus ferundus & uxor nfem, cum omnibus quœ::: · 'dederunt fanilo . Mauricio Comitatum Pienne pift.op_atum-( b-). D 'où · erant de fifco tam .in Civitate, quam per totumŒ & du Dio cèfe de Vienne étoi ènr _~l réfu lte que les lim ites du Com té oü: éga lem ent für. tou tes•:· enc ore les mêm es, & que Rodolphe regn t fur le Rhone; L'o n peu t les parties-de ce Com té, par con féq uen ait fur le Vzvarais-:.carmêm e con clur e f:JUe fü dbm ïnat fon , s'ét end s? éfoit faite . en .1o1 6~ que ce fut fous-fes aufpices; & par fa faveun, bay e de Cruas.l'un ion du Mo nafr ere de Mairans:-à rAb , r.-o 3 2 , & laiifa fes·1Rodolphe·le.Faineant·mourut. fans -pû ftér iié 'en.fa niéè e Gifelle~-t-oJ~; ue; mari~ dè é - r.r d Conrard le:Saliq ue dè~ Etats à !'Em per· eur · · re11e }ns 1e, reg ne:· up ntsE:~q · -· -~ous· mt é · · r. d n. . r a1.:.te· e 1ouveramet .qm L e- p~em1e ..,_1vie ie trouv e parmi les S!_!j_eis la Provence·, fut: .EAffemblée qu 11 fit 1 année'. du Comté,de.EJ:o., de cet Em per eur fur ::, dè fes nou vea ux Suj ets, mêm e de f'on avé nem ent· à· la·G our_a nne ~e.n~c~ de Vw.iers \, qui.- aflifta à:~ parm i' 1efquels- on voitHer.mrzndr Evê que que cett e con trée ét:oit~ ette,Affemhlé.e :· preuv:e non. éqp ivo que tie dtt Roy aum e de Provence:,,-. ~c.ore reg ard ée cam me faifant: par » ,, (a ') hivo. .A!rtig~ dia;e ( /j ) lb id,' W.~ 2 f!l,.., :;r, p:n~~n s::o & 11.p :.,. - �. .,,, t (a) une .Les Hiftorîens àe Languedoc veulent l'affo1bllr, en citan ais à Vivar en ·ho nation faite en 104 3 de l'Eglife de Saint Hilaire France,~ l'Abbaye de Saint Guillem du Défert qui dépendoit d~ la • France; de Roi y Henr Suivant eux, cet .aél:e eft daté du regne de .. plu pas Succeifeur de Robert; mais pourquoi ce, Henry ne feroit-il e en 1o3 S,tôt le fils de Conrard, ·qui fut couronné Roi de Bourgogn füt paifé qu'il & Empereur en 1 o ;-9 l Rien n'indique dans l'aél:e, . Pl . 'Pr" ~plutôt -à'Saint Guillem qu'à Saint Hilaire. ·ces e~P~~ve~:C: ier prem aume · La Provence obéi~oit alors à plufieurs Maît r~s. Gu~ll & Bertrand _ ,avoir laiifé deux fils pour Succeifeurs , Geoffroi premier and fes ;Guillaume; la portioi1 d'Emme étoit échue à Pons & Bertr de la ié moit -deux fils : il y a toute apparence ·que l'aîné poiféda la propres Ville de Tarafcon. & l~ Terr e d'Argence fitué e, fuivant les Rhone, du droite la à ~-fi!fotiens du Lang uedo c, (a) en deçà ou s vont Diocefe ou Comté d'Arles. Tous l_es événemens poftérieur à la dû fuftifier que ces ~~teurs ne ;rendent ici qu'un hommage étran~ on Maif vérit é: la Terr e d Argence, quoiquè palfée dans une Provence~ _:gere , n'en conferve pas moins fa quciJ.:itê qe territoire de n>33; de For;es Com les & Geoffroi & Bertrand Comtes de Provence, 0 fes Ifle~. Pr~:;n:e m;71i ~~ de & ! ~hOnf .du ~nt jo~ir fon, M:ai ~ette de ts cade ier calqu une partie fent de l'Iile iJai.. Les deux freres céderent en 1 o 3 3, :a 1 E.glife d Avignon étoit fitqéë rani<:~ .de l'Hle de Mairanica, dont nous avons déja p~rlé ;_elle he, pag~ !dans le Com tat, & entourée du Rhone de tous cotés. Bouc 6 3 , tom. 2, · confront. ex omnibus p'attibus rurfl fiumine Rho·dani. effet;' L'on ne peut _pas douter que cette ,donation n~ait eu fon 1096 , que ,car l'on voit par une Bulle d~Urbain II. du 1) ·oao bre ., ,Gal.. gnon cette IDe eft ·comprife dans les biens de L~glife d'Avi _ . ,Chriflian. tome .premier J .pag. t 4 1. . · d.a 2 3· aél:e ·autre un 0 L'un des deux freres Bertrand· céda , par ;oncef­ A~1;;: dans ~t o av_ qu'il part la ur tmajo ll-1qn Avril I 040, ·au Monaftere d'e preuve û,on d'.un Port & le Port & Péage de Tarafcon. (Bouche, pag. 61.) Nou velle n aéle d un Peage. _ que les Comt~s de Provence n'avoient été dépouillés par aucu · -de leur •propriété du Rhone. 1070. euxt citen Les Hiftorieus du Languedoc., preuv. pag. 277, nous -Gilles & Beaucaire, Armêmes un acco rd fait en 10701, lentre Raimond de Saint & Fourques . & . ref-· gence , ~ cede 1eque ' e Com te de TdtdouJe dépen doient du A' z ' d · " h p~r l 'A e5, . rc eveqt~e . n.r poifedés Comté d'Arles & t1tue au Pr~la~ d1v~rs biens q~e fes Prédéceffe.urs avoientBeaucaire de la Pro,ence. <lans le ternt oire d Argence , dans lequel éto1ent fi tués té d'Ar les, &: & Fourques, & qui avoit toujours fait partie du Com 1 ... (a) Tome z, page 160, ( b) Tome :i. , page -55.9_• Dii. �!l°! tonféquemment de fa Provence ; ce qui prouve, fuivant ëu-sè:;.mlm.es,, que les Comtes de Touloufe tenaient ces terres des. Archevêques· d'Arles : le Rhone couloit donc toujours dans les terres de Pro- . vence. Deux autres chartes vont devenir la preuve que ce Fleuve· n'a pas cetré· d'appartenir à cette Province , meme quand elle a été 1 09 4~ D on d'une exemption de:: féage •. gouvernée en même tems par les Souverains. de l'une & l'autre. branche. Raimond· de Saint-Gilles Comte de Touloufe, s'intituloit Marquis. 'de Provence , parce qu'il étoit aux droits d'Emme de Provence ,, & c'étoit par cette unique raifon qu'il difpofoit en faveur · des: Monafl:eres Provençaux , des droits qu'il n'avoit auffi qu'en la. même qualité fur le Rhone & fur la Durance. Les Hifl:oriens de Provence & ceux de Langueàoc nous difent que le 28 Juillet 109+ il accorda au Monaftere de Saint-Viélor de Marfeille, une exemption générale de tous les droits qu'il percevait par lui-même ou par f es V aifaux for ces deux rivieres., & fur leurs bords~ Le Languedo~ ne prétendra certainement pas que ce Prince eût le moindre droit: :{ur la Durance, comme Comte de Touloufl; il n'en avoit pas plus fur le Rhon.e, & c.'eft comme ayant une partie de la Provence qu'if'. . contraél:e id.. que Douce Gomtefi'e cfè: donations. les tems. même en Il confirme 1 Provence pourroit en faire; & en effet, le même jour cette Prin".c .eife fit u.ne pareille donati:on au même Monaftere , _&confirma de f'On ~ côté- là donatfon qµe venoit de faire Raimond des _mêmes· droii:~ c:iµi, fuivant les propres termes de l'aéle·, leur. venoiendi. tous les ôeux des précédens Souverains de Provence~. Ego Dulcfa ComitijJa dono fièut Cornes donavït omnem_ufùm quem: anteceffores- n.oflri Comites & Comüi]Jie fofebamus acciiJere in navibus. wel in ratibus v.el in. terréi veL in mare ut proprie· nav.es & rates Maf~ til'ienfis Cœnobiz,. nihil' ultra ufüs cujuflibet_ tr.il:iuant ,,Jid omni tem~ pore. in propr.io jure Mo'na.flerii libenè ac quietè permaneant. Dationem:. quam_ l'omes Raimundus j_am diéfo Monafterio fecit, C:t quam alii':. boni virï qui fevo & pïgnore per Comitem. & pe.r me~ habent ,fec.eruntf . _&.,: fa8uri funt, laudo & firmo_. Les Vaif-aux du Comte_& de fa Gomtefi'ë céderent, à fo_u r: exem; pTe, les, dtoit:s- u 'ils perce\ioient. für le Rhone·& für fa Durance -~~ !'.Ab Baye de Saint-Viflor. Nous- en voyons uneliffe nomllreufe it-' p,armï lefquels.font les:· Poifèiféurs_dès: cliâ.te.aux: batis le fong du: Rlione.,, à: la, droite & la gauche dë ee·FT.êuve , . tels: que ceux, dë· f<oq_uenraure-:,. . d'. Arramon: & de. Lus·,, fü:ués dàns ·une:Iile de cette~ ri.vicre ~: ceux; de:· Bo.ulli~n:Y' _func ég,alement c-0mEriS! ;! t-es: noms:. de: a .- ' �.,.9. ces Seigrteur,s fo11t pêle-mH~; ils ~toient donc de la même Ôomina~ tion ; les Chateaux de la droite ét01ent, comme ceux de la gauche du Rhone, fiefs de Pliovence. Les donations d ces différens Seigneurs font corps avec celle de la Comteife, àla fuite de laquelle om les· trouve avant la date & la fignature d'm1 feul Témoin, tandis qûe dans l'aél:e foufcrit par le Comte l'on. ne vqit aucl~n de,/es Vaffaux_poifeifeurs des pé.ages du Rhone; lm feul y parle JUfqu al~ 'èlate qui eft fui vie de fa fignature, de celle de fa femme & de quatre ,Témoins. , Sa propre conduite a proùvé qu'il n'avait par fui-même· aucun Relti~~~;~~ de fa 'droit fur ce Pays. Pénétré de regret des ufurpations que lui Terre d'.4.rgence. & fes Prédéceffeurs avoient faites fur I'Eglife d'Arles, il dédara, à l'E'.glife d'.Ar"'!' le 3 1, Janv!er I to r (a), par le teftament qu'il fit peu de jours avant le ... fa mort, que tout le territoïre d'Argence, fitué le long du· Rhone; appartenoit à cette Eglife : c'eft l'a partie du Diocèfe d'Arles qui é'toit au-dela du Rlionedu côté. du Languedoc. Il abandonne à l'Ar:.. chevêque le lieu de Fourques & fos dépendances, parmi lefquelles il _nomme le petit Rlîone. & fon Port,. toutes les dixmes ( 5 ). & les· Eglifes du terrïtofre d' Argence'. Cet aél:e f~ffiroit feuf pour ~écïder fa queftfon : il _y eff dlt en termes- ,formels qu Ar.gence', Ie petzt Rhone & le Port de Fourques , tousfttué's au-delà de ce Fleuve, appartiendront à l'Eglifè d'Arles.. De quelle autre main que de celle des Souverains· de Provence. cette Eglifo av oit-elle pu les recevoir, puifqu' Arg~nce àvoit touj.o urs; 'dépendu. de leurs Etats, comme faifant par.tïe du Comté.d'Arles!; Et ne perdons point de vue que dans c.es tems.-là fa mouvance ~ ( a) Igitur iiz terrcf quœ· Rli.odilno· contermina ÂÏ-f;entiâ vocmur qutr.m totam proprii jur{J · p.rœdiélœ Ecclejiœ elfe cogna[co & manife{lè confiteor oôntra hoc quod neceffe effer nimia adhuc c,arnalit~te detenrw: fi.liis. majo!em portione1!1- fub f~e tar:ien ~1717ndandi ) aiq,~e. S. Trop:~inr1, atque S, Stephano ;us-fuum, . zil e~ totam zpfam Arge!1-tzam zn zntegrum refl1tuend1 relznquo.;. Ad prœ[ens autem. pro remedw anzmœ meœ· 1zanc por-ciunculam Arelate'lfi' ipji Ecclefiœ· atquë' Jl~ne;.«ndo eju.s, _Ecde fiœc Ar~h.iep,~{co~o Gibelino ~ fuccefloribus ejus & C,lero uflituendo a~f1~ · cmm calumnza concedo. Sczlzcet Vzllam quœ· vocatur Furcas cum omnibus fuzs appendzws ~ · vid:Jicet de· R_h'odano Cr pa/.udfbu! ·; dé. vinefr & arboriliur '.am fruél:lfer~s· quàm n'o~ fruéli;. · ferzs< ,. de terris tf1.m cultzs quam zncultis; . De· Portu 'Rhodanz1&· de · pafcu1s· & d& omnibus ter<- · rarum ;.editibu.s & etiam. omnes decimas & omnes. Ecdejias totius Argemiœ ei; r.eddo: prœ~ · -tere1 lib'erè · ~edtlo & conc;do eWm Ecdejiœ in Cafl.ellis' Albarone ~ F..os q'f!.attam partem .....SaxmS1. Ponuf.. Arelat; H1ft. pag ..2:14-. · ( b) Il ne faut, pas .être ~tonné de voir. les'- dixmes au nombre d:ès: reffitations faites , J~ l1Eglife d' Ar!e~ - ,. on croyoit. a10.rs:- &'. l'on a cru longtems aprè·s , que: le> dixmes de }a. no.uvel.le Loi ero1ent de D~o':~ ~1vm ' .,. .~omme -celles d.e· l'ancienn.e.,, Mais il J>.aroît dé~­ m omre par _le ~cuveau _ Traite des D1xmes , . & par· les autorites que:: I'.on' y cite. ~ qu'.elle n~ fu~ po1,nt· pay,ée au~ Ec~lé(1afl:iqµe; ,rendant lès- liu~t I'.remiers .fiééles ·4ë.r.Eglife.?. au-i:;omra1re · 1ls demanderent a Clotaire· !. d erre exempts . de la: pay.ec aux~ S.eigneurs qw. fa co~ptgient .12.armi leurs.. re.dèvance$ . féodale•.- Vôy,ez, lé: cli~R· I:z.! ,~ liv. p ,,dè l'Ef~rit: des.. L.01x.,. �- ·3.ô es & la m~me la J urifdiél:ion fpirituelle ·avaient les mêmes born . .étendue. poin t fans effet.: Les derniere-s vo ontés de Raimond ne refterent oder à .Alphonfe le L'A rche vêqu e d'Arles va dans un moment infé mage. Nou s 'Jourdain le territoire d'Argence, & en recevoir l'hom en fief de la même verrons de même la Maifon de Baux (a) tenir e -d'/{rles joui t Eglife le lieu de Fourques & fon Port . L'A rche vêqu . endroit. .encore aujourd'hui de, la dixme & du ba_c de cet . ré:o luti on arriv ée p ar lH'i~ftfid~lité dde ,~n parlant des effe rs éde ,Iadr _L e ~r:~;is fait 1ev 1a e11e -avec 1aqu~11e 1es 1 onens e. -encore partie de Bo1 on, nous avons .re lu faire croire que le -démembrement , mo~ la Provence juf- Languedoc avaient vou , avoir pou f tau..; mentané que Raimond P.ons avoit fait du Vivarais ~u'e.n 1 l 6 5·• t encore à faire la. jours réuni ce Pays .au Languedoc. Ils cherchen ent d'une donation même îlluf ion, tom. 2, pag. 377 , où ils parl ar un aél:e daté -du oque Leger, Evêque de Viviers, fit en 1 1 12, _p , difent~ils , que regne de !'Empereur Henri. :>> Il femble par-là verain: mais du )) Leger recor.moiffoit alors ce Prin ce pour fon Sou s«. C'eft-à-dire )) moins on n'en peut tirer aucune tonféquence pour ce Pay années du regne que les aél:es paffés en .Vivarais [e dataient pat les ou que ·!'Ev êqu e -d'un · Prince qui ri'étoit pas Souverain du Pay s; étoi t fournis à une reconnoiffoit un Sou vera in, & qu~ fon Diocèfe r faire croire que. autr e Puîffance. Les mêmes Auteurs .cite nt, pou ue de 109 6, datée le Vivarais étoi t ~fo Languedoc~ une charte uniq · àtteftent quë àU: regne de Philîppes ,. mais tous nos Auteurs nous e de Viviers fut ce ne fut que fous Phi~ippes-ie-Bel que _!'Ev êqu e d_e France, par obli gé de foumettre fon temporel à la Couronn de 1 36). un aél:e de 1 307 , qui fut confirmé par un traité Fran ce, à l'en~ L'A bbé de Longuerue, dans fa defcription de la Evêque§ ·de Viviers -Oroit déja cîté , après nous avo ir dit que les ce de la France ni _poffédoîent leur ter6 toire fans aucune dépendan uedoc à la Cou des Princes voifins, jufques à la réunion du Lang de Philippes regne ronn e, ajou te:» Ce fut pou r lors que fous le t le Sénéchal d~ men iere icul & part li> le-Hardy 1es Officiers roya ux, le Pivarais > fur -:>>Beaucaire, vou lure nt étendre leur Jurifdiél:ion t fitué à l'occident du Rhone · '-> prétendant que tout ce qui éroi vêq ue de Viviers s'oppofa ~ rele vait de la Cou ronn e de France. L'E 4 de parle r de cette Ma!fon illufire. Nos anciens . (a) Nous allons avoir fouvent occalion l'un des trois Rois à en faire l'élog e, qu'ils la font defcendre de ·Auteurs font fi portés nt de l'Orie nt adorer !'Enfa nt ]Esus. Une qui, conduits par une étGile mirac uleuf e, vinre n porto it une étoile dans fes .armes. Tout Maifo de leurs meilleures raifons, c'efl: que cette e defcendoit de Mdchior ou .<le Balthazard. leur embarras eft d,0 déterminer fi Gette famill ine des Nations & des g.rands Hommes_. l'orig fur ois Telle d l: la fa~on dont 011 écrivoit autref �. 'j'f .Pape Gregorre X~­ ,, a c·ette erttreprffe; .&. ilnplora la protea!ortqu'èluel~e . avoi~ été corn· » qui, s'étant informé de c_et~e aff~ire, trouva » mencée du tems de Saint Louzs:,., & que le Pape Clément IV.. )) ~voit donné fan 12'6 5, une Bulle par. laquelle il étoit déclaré que· >? les titres gardés dans les Archives de l'Eglife de Viviers;, démon-· )) troient que tout fon temporel dépendoit de l'Empire ,,, de forte que· » ces pourfuites furent fufpendues durant quelques années. Mais. )) Plzilippes-k-Bel s'étant rendu maître de Lyon & de tout le com·s~ )) du Rhone ( c' eft-à-dire depuis Lyon jufques à la Durance ) , con.. » traignit. Albert de Peyre , Evêque de VivierS>, & fon. Chapitre·,-. )) à foumettré leur temporel fitué à rocciden t du Rhone·· , .au Roi & )) à la Couronn e de France, par aéle de l'an 1 307, quïfut confirmé )) par un traité paifé l'an 1365 entre Charles-V . dit le Sage, Roïde )) France, & Bertra:nd de Ch&.teauneufi~ Evêque de Viviers« •• Les Hiftoriens de Languedoc ne font donc · pas exacts ·, forC.~ qu'ils eifayent de nous faire croire qu'un acte de I 112, daté du regne· d'un Empereu r, ne tire pas à conféquence Rour.le Pays; & quand, ils veulent tirer avantage d'uff aéte ifolé-, dont' la teneur. eft.. 'démentie par les monumens de l 'Hiftoii:e. Ce n'a poii:it été, comme''. ils l'ont dit, après:la mort de Louis l'Aveugle, arrivée vers la fin du'. neuviéme fiécle, que le Pivarais a été réuni. à la Couronn e, mais: plus de quatre cens ans après·, en 136 r , que cet événement· eft· arrivé :.ainfi la' France n'a commencé à regner qu'à cette époque fur la portfon du Rhone-· qui coule le long de ce Pays, & ne ra poii1t réuni' vers: 890, c.omme l'ont avancé les Hiftorie ns q!le nous. c.01n"':'· battons •. E. TA~ r· .. : fous la·.· .Maifan; de Barcelonne,,.. . v-~~-:parta·g e dè Jà"~ . Nous voila parvenus · a repoqu·e remarquable du de Pa1Jd: •· & Tratte é'toit: · · d S eptembre 1 1'2 r~·· C et~e p rovmce r · au mois -.,,- de ra ~ Partage e c ro'Jlen;e 1a1t n · Fofiedee e~ .commun par Alp}wnft.Ze)ourdain, Comte de ToufouJè;, Provence entre le-' de· T ou& par Raimond , Berangçn llL. Comte: de BarceUmne.... , devenu . Comte Raymoa4.1 & loufe d é" , fill ·r e am .e e Ger.. : Beranger. e. omt .e de..p:rovene:e. par ionl?ana ge avecDouce ·, N° '),~ !."' 'lie~ge:; hér:uere du C?mte Bertrand~ Cette jouiifance com~n'l:lne. fit ; dê:: nt convinre ils terminer les naitre fntr eux deS" d1fficulté~. Pour. partager -la Provence~ . 1 . L'on voit par cet aêl:e que fos· territofres dè Beaumïrc&. d Ar;g,.e11c.e faifoient un des principaux· obj~ts dè lems dém~lés...LeGomtet-' �·~~· . ce qul He Provence les <ibandofine au Com te de Touloufe, avec tout & la L?~­ clépendoit de la Pro~ence, &_qui étoit ~tu~ entre ~'Ifere la mo1t1é de rance, ainfi que le chateau de Valabregue , a 1 except10n & le cle la Ville q'Avignon & fes dépendances. Le Pon t, la Ville le ces , territoire de Sorgues, la Ville de Caumont & fes dépendan es. Château de Tor refterent; également par moitié aux deux Princ nce Le Comte de Touloufe de fon côté cede à Raimond la Prove (a). Le avec la Durance & 1e Rhone jufqu'au milieu de la mer porti on · partage contient enfuite une fubftitution refpe aive de la que chacu.ne des Parties avoit dans la Provence. fans con.; · Tout es les terres comprifes dans ce partage faifoient c convien.... tredi t partie de ce Comté. Le!ï Hiftoriens de Languedo Com té & dunent eux-mêmes qu' Argence avoit toujours dépendu avaient les ·de !'Archevêché d'Arles) qui, comme onl'a déja dit, & ce terri.. 1 orel, mêmes limites pour le fpirituel que pour le temp dans la toire , de même que la Ville de Beaucaire, font compris comme fubftitution faite par cet aél:e : ils étoient donc regardés faifa.nt partie de la Province partagée. Dioc èfe _ L'on ne fjr dans l'aae aucune mention de la partie du Rhone, 'd'Avignon & de celui de Valence, qui eft à la droite _du le de inuti étoit & que l'on abandonnait au Com te .de Touloufe. Il même fort que le avoir it la défigner en parti culie r, dès qu'elle devo . · le tout dont elle faifoit partie. · r es a, . · l'Jrf:. l' ' d b d' uere JU1qu Rh d l' L e lt u . one , un · or a autre , depu1s Lit du Rhone Le & res mes refient . au Comte de Pro• quod hœc efi pax &- con• (a) ln nomine Domini fit notum tunétis prefentibus atque futuris ndum Barchinonenfem Raymu & i, lEgidi S. & m Comite num Tolo[a nfum cordia inter Ildepho de ipjis querimoniis jilias, & eorum filios ac f!am Comitem & uxorem ejus Dulciam Comici iœ & tle toto CoArgent io territor toto de & e· Belcayr de Cafiro ipfo de nt b.a.beba quas imer Je ndu.r BarchiRaymu lus prœdié nos mus evacua & namque mitatu totius Provinciœ, diffinimus Comiti , prœn[o Ildepho o prœdiét nonenfis Cames & uxor TMa Dutcia & filri nojlri ac filiœtiit cum omnibus jibi pertinentibus, Arge"n de terr«m lam prœdié & tliélum Cafirum de Belcayre ab ip(o F7umine Durentiœ u(que ad & totam terram de Provincia ficut habetur & continetur infra prœdiélos terminos hibemus, m quantu g1t Valobre de (ajlro ipfo Elumen de Yfera, cum ego Ildephonfus prœdi.élus ComeJ Et ••• • &c &c. e...:ceptâ medietate civitatis Avenionis, s atque donamus tibi Ray~ laxamu & mur evacua us, diffinim a Fay.did mea uxor Tholofanm & DuJciœ Comitifœ & filiis tuœ uxori & ioni March ciœ mundo Barchinenen(i Comiti & Provin t.erram Provinciœ cum totam & &c. ac .f..liabus vejlris medietatem ipjius civitatis de Avenione, vadi~ r.tfque c-::d ipfum & r na[citu tiœ Duran Flu.men !a.ni mente ipfo Cafiro deM_J{oarga fieut in tzam, & tranjit Argen & s Lupam de Flumen Rhodaru & zpfe Rhodanus vadzt znter znf11-lam IldephonJ~s & . Ego .••• • mc;re ipfum ad ufque Egidii S. per furcas & v~dit ant~ Vi!lam • • prœdzélam • • d.a Raymun TI1n •• ; • • uxor mea Fa1dzda fic d~ffimmus & evacuamus r • • • &, i1Jffi. nafcztu :Jani monte in tia Dµran & efi m fcriptu erius fup lOt(l.m terram Jicut efi , defcendit in mare, & u[qu~ !Jurantia vaait in Rhodcm um & ipfe Rhodanas ficut ,diélum s omnibus ••• , Archiepi[copatihus, Epi[coln ~edi~m m.ar.is , cum ~ivi.r:ztibus .& cafltlli Bouch e, tomez ., pag. 104. Hifr. du Lang. &c. us, paq.lïus V' Viibs & terrztorns omnib du Roi à Ai~, fol. 4G, 11erf. tom, z, p.ag. +38 • .Reg. perl~e,n. con(ervé aux Archiv~ la �TJ ]a Durance, 'avec ·toutes ]es Ines qui fe trouvent dans cet efpace; refta certainement au Comte de Touloufe, quoiqu'il n'en foit point parlé dans l'aél:e. A/phonfe fe ·trouvoit maître en cet endroit des deux ~ives du Fleuve, & par conféquent du Fleuve même. Mais il étoit indifpenfable de parler du château de Vallabregues, füué .dans une Ifle quï étoit au-deifous des Pays cedés à Alphonfe: II · . .voulut fans doute le jciindre:au refte'du Diocèfe d'U7tes. toutes que .prouve Le foin que l'on prit de nommer ·tette Ine, les autres fituées dans le Rhone, depuis la Durance jufques à la mer, · devaient appartenir au Comte de Provence : Ja maniere dont le .cours de ce Fleuve eft défigné dans l'aél:e en fait la preuve: t4 qu'il coule entre l' ljle de Lubieres f:t le territoire d'Argence. De toutes les IDes du RholJ:e .., ·celle de Lubieres étoit la plus · occident ale: ainfi quand même la moitié du bras du Fleuve qui la féparoit d'Argence eÎlt été cedée .aµ Comte deToul~ufe , l'autre bras & toutes les !Des n'en auroientpas moins appartenu au Comte de Provence. Celle de Camargue qtii eft la plus grande de toutes les Ines formées par le Rhone, refta certainement dans 1a partie affignée à Raimond : le partage ne parle pas du· grand bras du Rhone 'qui borde cette IDe du côté du levant; il ne limite la portion de Raimond que par l\! petit bras du Fleuve qui paife .àFourques ,·à S.Gilles, & de-là à la mer; Remarquons comme une c1rconitance décifi.ve,guele cours de la Durance & celui du Rhone y font fpécifiqueµ1ent défignés de la même façon & dans les mêtnes termes, Jicut Durentia ajfiuit in Rhoaanum & Rhodanus vadit, '&c. Il eft certain que .ce titre donna le cours -de la Durance à Raimond; il lui donna donc également le cours du Rhone, pu.ifqi1e l'un & l'autre y font dé.d its dans les mêmes termes. Que la Durance ait refté à Raimond, c' eft ce qui ne fçauroit être révoqué en doute; cette riviere -n'a jamais fait partie du Comtat .Venaijfiiz qui échut à Alphonfe; elle a toujours été & eft encore ·du Domaine de Provence; la preuve s'en tire du concordat paifé entre le Roi & le Pape en 16 2 3. La fouveraineté de 1'eau, quelque rart que la riviere .portât fon cours' fut déclarée devoir demeurer -a la France, non comme un droit nouveau , mais comme un bien qui n'avoir jamais ceffé d'appartenir au Comte de Provence; & ce ne fut qu'en cette ·qualité que le Roi traita dans cette occafion avec le Pape, le premier comme repréfentant Raimond, l'a litre comme étant aux droits d'Alphonfe: Donc le Comte de Touloufe n'acquit aucun droit par le partage de 11 2) fur la Durance, puifque )OO -ans après cette rivîere fut déclarée devoir demeurer au Roi de France, .coni.me Comte de Pr.c.venc.e : donc c' eft en la même qualité E -. �:~ en vertu Jf continuer Cfèxercer fa au m~me titre que le ·Ro i doit Com tat, & fur la part ie: fur la: Durance) vis-à-vis le , & non en qualité de du Rhone ) depuis la Durance jufqu'à la mer exc lu de tou t droi t fur Com te de Touloufe ·, qui par le partage fut les deu x rivieres_. riét é de cett e cfer-i Pou rqu 'il n'y eût poin t d'lquivo-que fur la prop age eure nt une fin:.. niere partie du Rhone, les Rédaét:eurs· du part ce Fleu ve fe divi fe, de· guliere atte ntio n, dans tous les endroits 9ù me cell e qui dev oit défigner la branche la plus occ iden tale , com pas un mot du Fleu ve fervir de limite aux deu x Etat s. On ne dit on le déc rit dans tou t dans tou t· le détail du lot d' Alphonfe , & qui tran fcri t ce pcrrtage ·fon cou rs dans· celu i de Raimond. Bouche . pofit!vement que le .Rhone fut laiffé à ce 0 me: i ' page- dans fon Hif toir e, dit ; 1 rmé entr e les Alp es, dern ier, & le refre de la Provence qui eft enfe · i;o USIV EME NT, la mer ,. la riviere de Durance, le Fleuve du Rhone INCL tori té avec le Langue-. &c. Ainfi s'il étoi t quefrion de com batr e d'au n.ous oppofe le fuffrag~ · 'd oc, la Provence ne lui ced eroi t en rien ; s'il cite r les nôtr es. de fes Hift orie ns, nous ferions en état de lui e par l1e part age que Non -feu lem ent le Rhone refta à la PrGJ'Venc des Ter res céd ées nou s ana lyfo ns, mais enc ore le hau t Dom aine ne fut poin t céd ée à 1' é.:. au-d elà du Rhone; car cett e prér oga tive nt le Dom aine util e. gard de Beaucaire & d' Argence , mais feuleme de Fourques refterent à Le hau t Dom aine & la prop riét é. du lieu fa qua lité de Ter rito ire l'Ar che vêq ue d'Arl~s: Ce Pays conferva enfans de Raimond:· de Provence , c' eft ce qui le fit fubftituer a_ux le Com te de Touloufe Com men t con cev oir qu'u n Prin ce tel que Pay s don t il n'aeùt eu la partie du Rhone qui cou loit au bor d d'un fe faifoit à un Pré latvoir pas la fouveraineté., & don t rhomma~e · étra nge r à fa Pro vinc e? .1~'1'3'-; uer fes droi ts bleifés ndiq reve à pas Ce Pré lat ne tarda mêm e . Reclamatio~ de· ofé. du terr itoir e d'Argence quf ~~nc~er;:r ~~~~- par Je pa:t age . On y av~it difpEgh fe , & dont nou s avons vu.. nu a fon ~hevêque· d~Arles. avo1t tou1ours apparte reftitution. que Raimond ·de ..Saint Gilles avoir ordo nné .la tïons il obti nt enfin juftice. L'aét:e. Refli~!fï~n de . Après dix- huit ans de follicita fut paffé le z Sep tem bre r l"fl · Alphonfe (a),, l'Ille de, ~?is.- de reconnoiffance en tal', lifé d'Arles· l'IDe ~peltée le BoiS Com · e. ~omtaLaJEglife après avoir rend ü l'Eg · 1 d .!d : ' toir ''l tern ··r tou t ce qu 1 . po ç e ans e · ·· d '"l i dé teni bK e.-., i qu ciArl ar.e. c · . - ·fouverain~té a rd.qui. détermina• Alphonfé à cet a~e de Ça) Bouche nous- attefie, qµe ce fut-Saint> Berna ent Hainault) l'Ant eu.r de. l'Eifai fur Préiid jJrfl:ice. Jamais homme , dit (d'après M. leSaint dl? cettte confiâération perfon..:. ce grand l'Hifr oire géné rale , n'avoit eCi autant· que ême fut. emporté. par le mouvem~ nt ~~ ~ lui·rn mais rité.;. l'auto de us fJ au-de n(}lie qui. eft la faip.te r,vre;lfe des Crcifades. 0-n reg_rette.: nérnl. de l'EiuJOpe, alors totalement liv.r.ée à �• ' ùe l'Ar~ j)'- ëi'Argence par lui & par fes Vaifaux en Fief & hm11mage chevêque qui le lui i_nfé?de ,à_ cette condition. En conféqu:ence de <;ette inféodation faite a Razmo1ad F.. Comte de Touloufe, il fit en 1178 à !'Archevêque d'Arles hommage du Château de Beaucaire,, & de toute la Terre d'Argence, comme on le verra ci-après. Non-feulement la Seigneurie d'Argence refta aux Archevêques Les Empereurs donnent l'invefl:i(l' Arles , mais encore ils en reçurent l'inveftiture des Empereurs. ture de la Terre L'Archevêque qui venoit de tranfiger avec le Comte de Touloufe, d'Argence. la fullicita & l'obtint de !'Empereur Conrard Ill. qui lui accorda à perpétuité les droits régaliens dont il jouiifoit dans toute l'éten~ d\J,e du Diocèfe d'Arles. (a) Noftra regalia in Urbe Arelatenfi & totius Archiepifcopatus concedimus : Il y comprend les péages du fihone & lui confirme la ceffion faite par Raimond de Saint Gilles à l'Eglife d'Arles du quart du péage ,de cette Ville & du Château âu Baron avec la Seigneuûe ,de Trinquetaille & le Château de Mor ... nes, dont l'un é.toit fitué ,à l'origine de la Camargue, & il y avoit à l'autre un péage fur le Rhone, comme on l'a vû fous l'année i 094. Le Dio,cèfe d'Arles embraifoides deux rives de ce Fleuve: L'Empereur Conrard , & non les Souverains du Languedoc, y1 étendoir donc fa fouveraineté. L'Eglife d'Arles était fi bien en ,poifeŒon de fes bienfaits , qu'en 1 I s3 on la voit exempter les Chevaliers de Saint Jean de Jérufalem du péage qu'elle lev oit f w: __ les fels ,qu'ils faifoient tranfporter par le Rhone.. La guerre civile qui défoloit alors la Provence va fournir .de nou.;;, Machine de ~er..: confiruite re Rhone · le r. · dd · · Raim.on 11 le par fur va101,r , e .B(1.UX vou 1ut 1a1re ve es preuves de nos dro1ts. les droits de fa femme Etiennette (eçonde fille de Gerberge qui avoit Comte de,Proven~ porté le Comté de Proven,çe au Vicomte de Milhaud: Raimond Be- ce contre leCor;n, t~ de Touloufe,. r l a tute ll e de ion r. . r. . al ors 1ur 1ous cette p rovmce ranger Ill• regn01t oncle Comte d~ Barcelone. La Maifon de Baux étoit favorifée par l'Empereur & f écourue pa,r Je Comte de Touloufe. Raimond de BaUJJ jouiifoit ,du Château de Trinquetaille , & comptait beaucoup fur la for.ce de cette Place. Mais le Comte de Barcelone agiifant pour fon pupile, fit .conftruire une machine de guerre qu'onjù defcen .. dre à la dérive, en la tirant à la remorque le long du rivage jufqu'à ce qu'elle -fut vis-à-vis le Château qu'elle ruina bientôt de fond en comble: Solo coœquan.s arabile reddidit (b). Si le Comte de To_u)o.ufe eût eu le mo.indre droit fur le Fleuve, fi les batteaux touj_ours cle lui vo!r con_feiller à Louis le Jeune cle porter le fer & le feu dans l'Orient pouf expier la fa~ue qu't~ avo1t faite de mettre à feu & à fang la Ville de Vitri en Poitou. (a) Saxzus Pontif. Arelat. Hijl. pag. u6. ;{ b) 'Gefl, .Comit.13arclân, cap. 17 , ap,. Marc, HifP. pag. 517_,. E ij �~:er arte nu; n'auroi~-il ·qui en facilitoiènt la navigation lui euffent app & les opérations pas eu la facilité de trou bler . & la con ftru aion de fon · Alli é? Nou s, d'une machine qui devoir · caufer la ruine enfans de Raimond de " voyons. en effet (a) que la veuve & les quatre a,près la deftruaion~ Baux fe fournirent en .115,0 à leur . Souverain de ce For t. , ·rr~o. nnette de Baux .& fos'., Au mois de Septembre dé fa mêine annéé Etie Le Com t~·. de -· ond, de revoquer ·zzdiffé nt obli gés, par les. ordr.es de Raim r. · · ' el~ced ~efe,nd enfans fured \r(ovb ' l ,. rnr . é d eta 1r e, ,pca-d . qu 11s ex1geo1entma .,.a:-propos aTrznquetaz e ges fur le Rhon e. , rens roits e p age . des ître que le droi t d'attache N? .. 2• , le Rhone & für fon riva ge, de reconnoà l'Ar che vêq ue d'Arles, ainfi , Navires n'appartenoit qu'au Com te & d'Arles font exempts . que les autres. dro its, & que les Hab itan s nt ullum ufaticum pro de tou t péage fur le peti t Rho-ne.: : Non done . Rhodaneto, nec· cum tranfierunt per Rhodanetum plaid folemneL un tint nger Dan s la.même année Raimond Bera Plaid tenu dans n Ile G ernique dans l'Hle de Gernique fituée entre Beaucaire & Tarafcon. L'a ae (b) ; par le Com te . de Beranger n'eût pas été , eft daté du regne de Conrard Empereur. Si P.i:ovence. , y auro it-il fait un . le véri tabl e & feul propriétaire de cett e.Ifle aae de jurifdiB:ion aufli folemnel ?, 11~4.. , fornommé Bar...; · A Conrard fuccéda Frédéric .premier de Souabe L'Empe;eu_r. 1 ur con~rma(c) .à l'Eg life d'Arles tous .· ~?;\~~7~~;~~ ~~ , berouJTe-.: ce nouve_l ~mpere des JOUiffance des droits -régaliens, des péa ges , fes droits fur le fes p,n v1lé ges, la Vill e & tous ·les au- · Fleu ves de fon Arc hev êch é , les ports. de la . Rhon f.o r~"és ,par les précédens Em - · N· · 3• - tres avantages ·qui lui avoient . été acco . pereurs & par les · Comtes de Provenée mgis.de Juin 117 1 :. Hugues &Bertrand des Baux accorderent (d) au II7r . . Exem ption de quevauxJ' exemption des péages aux Por ts de S• péages accordée au Mona.ftere de Fron des de Trinquetaille ·qu'ils teno ient en inféodation par es cigne us Gilles , du Rhone & l<t · fous ent étoi uevaux Archevêques d'ArleH Les Rel igie ux deFronq de Prov ence. ' préfumer qu'ils euffent · domination des Comtes de Touloufe ;- eft-il à que leurs Souverains ; demandé à ·Un Prin cé étranger une exemp.tion ls l'euffent demandée auro ient .été en dro_it de leur co~céder, & qu'i Provence étoi ent en · précifément·· dans ·urr tems · où les . Com tes de gue rre avec ceu x de -Touloufe ?· . urrt raii é-dù · 18 Avr il ·117 6, par :Tra~t?~~ ·paix · Cet te guerre fot terminée par e·prét enti on i Com te de Touloufe fe défifte de tout en.tre les Souv e- lèqu el Raimond V. é · · é t é partag_ en 112 5 _, &-. -Comté de p rovenr:e, te1.q1:11'"l .avo1t r. 1e ... nce 1ur Provecoc, de n.bue rams & deLa . • (il) Bouc hê, tome%. ', ;p~e " u5'; . ur par Chan te~ou., :. majo Mont de fiere Mona d~ fcr. manu .. Hift ( .b.) es. d'Arl Ville de el !'Hot ( c ') Archives de l.8 •• ( {i) Hilloire èu Lang uedo c, tome 3 , page 0 �·11· arôn : rendre juffice àfÔn Com péti teur fur la,M othe âzi:B promii: & d'autres com don t il jouHfoit en confidération de ces facrifices à lui payer 310 2 penfations:. Alphonfe Com te de Provence s'oblige t de cett e fom me, marcs d'argent fin , & pou r fûreté du paiemen C:amar~ue, de Lu. . il lui engage le Chfrteau du Baron, les , Ines de u au rembour.. bieds.& de Lu/Jan avèc toutes leurs dépendances, Jufq fementde la fomme entiere (a) •. don t on ·eff pro . On ne donne en engagement' que fos· biens u:n nantiffement de .: priétaire : Raimond en recevant ces Ines comme qu'elles · apparte~·· la fomme qui· lui eft prom ife, avoue lui-même & qu'il_ n'y a au- · noient fans difficulté au Com te de Provence , e. p;Ieuve. ql_l.e le · cun droi t· : il eft difficile de trou ver une meilfour , Rhone appa:rtenoit au Sou v.erain de Provence. · autre pou r le · Le même aél:e nous: en fournit cependa.nt un:e à ge faiiie exam i- · moins· auffi certaille; c'eft que Raimond s'y enga teau de la Mothe ~ ner les prétentions·qu'AZphonfe formoit fur le Châ du Châ teau du bâti fur la rive droite ~ du peti t Rhone, vis-à~vis nous ignorions Baron , & il promet de lui rendre jufü ce. . Quo ique enti on for la. : prét quel a été le réfu ltat de cet examen , la feul<\'! fur le bras du . 'Môthe fuppofe néceffairement le droi t de prop riété el'lt pas été maî- Rhone. qui la féparoit de.la«Provenee~ Si Raimond n' r . for ·un terrain fé~ . tre de ce Fleu ve., quel droi t .p:ouvoit-il avoi été à.. lui ? paré ·de fes Etat s par une riviere qui :rr:auroit pas dura · p~s dix an~ . Il ne faut pas obm ettre que . reng agem ent ne Baron dès le mois;; nées , car Alphonfe habi toit (b) le Châ teau du: de Citeaux ,.d'une.'. de Mars> 1 1 8 s;, qu'i l difp_ofa.en faveur .de !'Or dre de 4 - ·LX X VI.· menfe Api-ili ·• ~ • ami(a) In nômine, &c. Anno ab '!nc&rnatione M. C: lldephonfu.m: Reigem Arragonen[Pm viros es illu.Jlr inta modum cabilis compojitio faéta efl in hune omnibus quas jam diéf.us Cames : nious petirio & Ra)'mu.n ~um Comitem Tholo{œ; de ••• •• atu. Provinciœ ·, ••• , -t_um. radone filice · Tholofœ habebat adverfi.1s eumdem ·Regem de Comit Gomes Tholo{œ ·• : .• remirtit .•• .; . quidem étu.sfi Ra)'mundi Berengarii, &c • • . ; •• prœdi . id juris habeb at in prœdiG!:o Comitatu Provinciœ .... prœdi~o Ildephonjo Regi ••. : •• quidqu ernœ "diHarch em Comit ariz Bàeng undum Raym & fœ fi~ut znte'. ·Jldephonfum Conmem Tholo rationel{l & jujliti am de Mota Albaronii ' vijum fwt" ·• •• Eodemque modo • . . perfeél:arn prœdiÈius Rex bona fide donat jam· diéto , tionem d~(Jini igitur fe faéturu.m promittit. Ob hanc Al- · _ ma_rcas ·argenti meri, pro quibus caflru.m Raym~ndo Comit~ Tholofœ. ter .7'.lille & cent~1n Rho~ ambo Jicut rgis Cama duzzs fuzs & injulam de har~nzz _cum ~mnzbu~ rertinenms & appen Jci.- · atione domin & a icatur domin cum· ; dunt conclu è:znz ma1ore~ ipfa'!'- znfu.lam_· u[q ue _ad mare -· , vel habùe debet, & in{ulam jimili ur de Lupa li_~et quam 1am dzétus Rex_zn zpfa z~(ula -~abet ationibus r tfomin & is icatur d9min & ditiis appen '& s mentzz rizs f: de ~ujfa cum ?mr;zb~s _-per'. debh ; jam diéto Ra.)'mundo Comiti Tho- quas 1am dzéfus Rex zn. zpfis znJ.u.li.~ _haoèt vel habereJolutione fzbi tifui s de :prœdié!:a fumma · lofœ &: .fuc_ce[Jorzbus fuis pzgnorz obhgat ' · quou{que Comes Tholo[œ promittit bona fioe lldear'gen.tz Jan:fa.élumjù bona fide ; · & R~ymundus mina;is infulis fe redditurum Jolutâ Jihi · pkoa[o Regz, prœ~zéJum cafl:um Albaronzf cum prœno Marc, Hifp. · num-. 468, p~g•: t 3 ~'8 lk â, &c. Append~ ln zntegrum prœdiétz ugentz Jumm I 369 , ( Q) Hi!loird du Lânguedoc ; tome ~,;, Prenv. Vige I) 8.:. �- ~s Forêt qui en dépendoit, & il éroit égaleme'nt rentré en polfeffion des Ifles , parce que fuivant le traité , Raimond ne .devoir rien rendr~ qu'il ne füt payé en entier. Les Hifi:oriens du Languedoc i quoiqu'inftru its de Ia fituation de la Mo.the du Baron, la confondent avec le Château du Baron même, dans le compte qu'ils rendent du traïté de I 176; rnais,à qui prouveront-i ls que le Château du Baron qu'Alphonfe donne en en,g a,gement à Raimond, dl: le même que celui de l:z Moth.e , fur lequel il formoit des préten.. tions qui devo'ient être mifes en .arbî.t_rage ? L'excès de leur zèie _pour leu,r P,rov,i.nce les aveugle en cette ocçafion, comme en bien ·d'autres.. _ qu_e le Rhone fép_are .d e la Ville de rZes A .d'_ ocèfe i . D .du Te~~;ird: l'E- . L.a pa,rtie gliîe d'Arles au- ce nom' étoit toujours fous la fu,zeraineté de !'Archevêqu e. Vers .le milieu .du douziéme fiécle, il difpofa d'une partie de ce terroir (a), delà _d uRhone. à la charge d'une redevance annuelle .en faveur d'une Eglife parûculier:e & çle l'Ab'bé de Saint Gilles; & Raimond V. lui fit hom~ mage (b) au mois d'Aofat 1118 de ce qui avoit été inféodé aux Comtes de Touloufe (c). L'on voit par cet aél:e que toutes les terres pe ce canton~là qui paye,nt Ja dixme à l'Eglifo d'Arles étoient auffi de fa mo.uv.ance temporeHe. Le Comte s'engagea de plus, à ne donner fon Fief .à _perfonn.e en .arriere-Fief , à faire rendre à l'Arçhevêque tout ce qui étoit poffédé dans le Bois Comtal , & à le mettre en p9ifeffion de toutes les terres de .ce canton qui feraient propres à Ia culture. Ce Bois Comtal était une Ifle ou un accrément du .Rho.ne qu'on avo_it fans pou.te planté _d 'abord en bo~s, afin de fixer la terre par des raçine$, & que l'on.cultivoi t enfaite : Les Ifles ;que la rîviere forme à Argence, & Argence même reconnoiffoient à la fin du douziéme fiécle la fuzeraineté des Archevêques d'Arles, & quoiqu'ils euffent cédé la plùpart de ces terres aux Comtes de Touloufe, ceux-ci n'avoient aucun droit fur le petit Rhone, <qui avoir été en mêl)l~ .~~ms inféodé, co.mme ,nous .l 'avons .vû à la Ma,ifon de eaux (d).• ~{a) ln\'entaire de..s Titres de l'Archevêc;hé d'Arles, pag. u6, 12.r, 134..( h) Sax.i. Ponti[. .Arelat. pag. 1. 37. Et Hifl:. du Languedoc, tome 3. Preuv. pag. rH.; . ,( c) Recogno'J,'.it D. R. Thol?fanus Co.mes Je h(!bere. ia feudum ab Archiepifcopo & Eccle.· fza Arelatenjz , cajlr.ul!l .de Bdhcadro & totam Argentza,m. (El) C'efl: vers ce tems-là que les Hifiori.ens placent l'origine de l'hér.efie d~s Albigeoit~ ,La guerre que l'on fit à ces Fanatiques nous fournira ,plus d'une preuve des di:oits de la Provence fur le Rhone. S,u.ivant Bouche , tome :z. ,, page 141., au moment où parurent ces · erreurs qui cauferent taot de calamités , les Troubadours cpmmencerent à fcµre _c onnoitre à l'Europe les charmes de la Poëiie Provenç;de. les Hiil:oriens du Languedoc font fi jaloux de tous les av:antages de la P.rove,nce , qu'ils -veulent h.>i enlever jufqu'à l'invention de fa Poëfie ; & dans ce defrein, peu digne de la gravité de l'hifioire & _de leur état, ils .ne déda.ignent pas d'entrer dans une lpn_&ue diŒ:r.. �. . 'j!} ·:/Jlplionfe Roi d'Arragon regnoit en même. tems fur la Provence· . n 1 ~: . avec fon frere Pierre. Le 2 3 Oaobre 1 17 9 , ils déclareren t (a) que ,,Exemption d_eles Chevaliers du Te1!1ple. feroient exempts de r.ous droits dans. les k~~~~ur le 11eut. ~Terres de leur dommat10n fur les Fleuves qui leur apparteno1ent en Provence & fur te petit Rhone : Per Terram noftram, vel per Flu.mina nofira ilz Pro21i11ciâ & in RHoDANET o. Il n' ~ft &.uéres poilible de rapporter de preuve plus frappante de la dommano n des Comtes de Provence non-feule ment fur le grand Rhone, mais encore fur long du Languedoc , & qui fe- termin~ par le le bras qui coule Je Gras neuf . . 11 Nous avons encore dans une tranfaélion du 1) des Kalendes de L ; 99'd L Novembre 1199 une nouvelle preuve des. mêmes vérités; il y eft bie:e~e~~~a~ie~; porté, que les Habitans de Taraféon font exempts du péage de aux Seigneurs de: Lubieres fur le Rhone, & q_ue ce péage appartient aux Se.igneurs TaraN~on. , .. ~ de la Ville., ETA T' DU RHO. NE· . 'Depuis le commencement .du treizilm.e Siée jufques à Charles · d'Anjou,,. le :;. Le treiziéme fféde ne fournit pas mofos de titres que les précl- .~énomoreme11t: 'dens,. en faveur des droits ré damés par la Provence.Un des premiers 1:it ~~r À~;h;% ' arrangemens. faits par Alphonfe. II. en parvenant au Comté de Pro~ II. quf Terres les vence fut de fixer par un dénombre ment général compofoi ent fon Domaine , les !Iles de Gerniqµe, de Luffan· & de Camargue , toutes trois formées· par le Rhone , s'y trouvent corn... prifes. Arelatenfis Civitas & caflra infra flripta funt in Domi'niO Ca,.. mitis, item lnfula Gernzca·, item.Infula Luffana, item· Infulà de: Ca~ . -margio. ( Regift. Pergamenor. Arch. de la. Ch. des Comptes. ) Un.. · pareil tïtre n'a pas befoin de commenta ïre: de l'Hle poffed'er L'on voit Qun autre côté la.Maifèm de Porcelët la Cappe qu'elle tenoit des Comtes· de Provence·, & qui étoit immé'-4 diatement fous· la Ville d'ArZe·s ·formée par les eaux:· du Fleuve (b); - tati.on ,_tome ·l." P.ag, S' I·'J. & fuiv':- Leur pr~nci.pal' argument eff à. fa vérité q)le· parmi fos Poeteii Provençaux ort en découvre quelques-uns qui pounoient hien avoir été affez heu.. reux pour naitre en Langu&doc; mais par la même rajfon l'on p,o.urroit.. dire que·la Poëlié· Provençale efr née en All~magne, en Aizgleterr-e ou en France, parce que l' on compte au' nombre de ceux. qui la cultiverent , l'Empereur- Erederic Barberouffe ; Richard CiEur d~ Lfo~ Roi' d'Angleterre, & Philippes le Long Roi de France. T ôm:e. 1 des:r.e.ch'er.ches fur les: Theattes ,. de M. de Beauch'amp. (a .) Bouche, tome 2., page 1 )2.·, fb') E~ifl· Milon. ad ~nnoc 111. ïnt. Epifi. Innoc, III. L, a, cilB· ro6, tom.,z: ,.pai,•· . 165;, Edu. Ba/ut_. û- Epifl, ID7 ~. pa.g. 3,.68 ~ �1-0 geois éroit dans 1a C'ér oit à cett e époque que .l'affaire des Albi ond VI. Com te de plus grande fermentation (a). L'in fort uné Raim après avoir été le , Touloufe étoit l'objet & la victime d'une croi fade lt) ·' !'Au teur de nau Hai ent. éfid prem ier, dit èncore (d'après M. lePr les Infideles. On avoit l'Effai fur l'Hift. générale , à fe croifer contre acquit tant de gloi re revêtu de fa dépouille Simon dë Montfort, qui (b); mais l'au tori té du en chaifant de fes Eta ts un Prince légitime ufte ~1e parurent pas Concile de Montpellier & celle de Philippe Aug liere de la Ter re d' Arfuffifantes pou r lui donner une inveïliture régu t :1.1 , .. tion de l'Ar che vêq ue 'La Terre d'Ar- gence & de Beaucaire ; il lui fallu t une inféoda cs ·genc e & de Beaune l'ob tint qu'avec une fomme de 140. 0 mar il t don (c), les d'Ar Si.à ée caire <lonn Beaucaire le 3o Janvier 12 1). L'Armon de Mont fort d'argent. L'ac te en fut paifé à de cett e p ar l' Archevêque che vêq ue lui donne en Fie f le Châ teau & la Seigneurie d'Arl es. les Ports du Rhone & Vil le, le Ter rito ire d'Argence, les péa ges , l'hommage lige , &c. ,du Gardon, &c. il fe réferve ·un cens ann uel, x accorda (d) aux Freres de$ .PJean La même année Hugues des Bau , Exem ption d~s · r. · · o~·ts d h"'c. l ~ 1ran I percev?1t aux qu>1 T' ,r; z 1;s 1mo unpo le peur- .de Je'.u es lle peages fur c em a, 1 ·Rhon e par HurmdeT x de S•.Gilles & & ba1ef) du peti t Rhone ou de Fourques, a ceu .gues c!es Bam1. TO:rdre deMalthe enquetaille. C'eft en vertu de cette conceffion que effion eft un monujoui t encore aujo urd 'hui , & cett e même conc les 'br.as du Rhone. ment fubfül:ant des droits de la Provence fur tous uva une révo luPeu d'années auparavant cett e Province épro fa Prov ence . t quelque rems dans l'anarchie. A~phonfe II• ~· t'anar chie. tian qui la mit pendan Raimond Beranger Y. étan t mor t en i 209 , laiffoit poux Succeffeur Provence pou r prendre encore jeune. Pierre d' Arragon fe rendit en dans fes Eta ts, après foin des affaires de fon neveu , qu'il emmena cou p funefte à foa les avoir arrangées. Cet te abfence .porta _un es Vill es principales auto rité . Arl es, Marfeille, Nice & les autr le jou,g. .voulurent s'ériger en Rép ubli que s & fécouer Guer re contr e le• Albigeois. car crimes auffi odieux que relui d'Hé refie ; (a) Il paroi t qu'on les accufo:t d'.ma es de Montfort Gui de fi;Je ·éroit le qu'el rre, Bigo de e!Te on lit fur le tombeau d'Alix · Comt eil: contr e les B ••• •. & Al'biireois. Le mot ( frere de Simo n) qui pour 'la Foi mour ut el. Dani Pere Le . argis au Mond l.ere de Mont écrit tout au long dans l'épit aphe qui efl: é Cet illufh e Guer rier n'en a pas moins foüill abée. Mach eau nouv le elloit l'app On ( b) pour rs Bezie de te Com du dait , par l'aifallinat fa gloir e & la fainteté de la caufe qu'il défen e traités , facca gea les Ville s Catholiques comm les & s treve les viola Il s. Terre fes avoir Quel s. borne fans tion ambi férocité & d'une les autres , fe livra à tous les excès d'une / · Machabée ! l tom, 1, Injlr. n. xxiii. Chri Gall. Et i.p. page 3, tome c, uedo (c) Hifto ire du Lang pag. 100, iot. menfe Februarii ego Hugo de Baucio • ••• •· . ( d) Anno Dom. Incarnat. M. CC X V. domu i ffo[pitalis S~ }oannis lerofolimitani quod m perperuum éono , laudo & concedo, Deo & nres m domus prefentes & futuri equitantes & n'on equita ~mnes Fram s & omnes Nuntii ejufde ab· & .ant tranfe liberè le Egidii f:,.- Trenca.rail ••• • in omnes portus meos Rhodaneti & S. d Prieuré de Saint Gille~. Gran Jolu tè abfque_ullâ redemprioJll:. Archives du Un �- 41 de rtouvelles preuves ëiu Pr~~v~s !ide 1r!.e Un Ecrivain de ces tems-là nous fournit ·propnete ur l r. . d 'T'lb ery connu 1ous , . . . e nom Rhone tirées de dro1t qm no:us occupe ; c eft Gervais e .1 i du Maréchal d'Arles. Que cet Ecrivain ait porté la crédulité juf- Gervais de Til~ qu'à la démence en fait de Ph yfique & d'Hiftoire naturelle , fon té- bery. moignage en fait de Géographie n'en eft pas moins refpeél:é par les Critiques & par les Hiftoriens du Languedoc eux-mêmes (a): Son ouvrage (b) prouve qu'il avoit une très-grande connoiffance du ' _Pays. En parlant de Beaucaire, il dit à deux fois différentes , qu'il eft fitué dans le Royaume & dans la Province d'Arles, & il appelle fes Habitans Provençaux. Dès que les Terres fituées à la droite du Rhone n'avoient point ceffé de faire partie de la Provence, quoique poifédées pa:r le Comte de Touloufe ; à plus forte raifon le ·Rhone qui refta toujour-s à fes anciens Maîtres, ne ceifa-t-il pas d'en dépendre. Nous voyons Beaucaire fuivre en une autre occafion le fort de la Provence & du Comtat. Raimond Vll. fils du précédent fe vit forcé de recourir à !'Auteur même de la ruine de fa Maifon, pour obtenir quelque portion de fon patrimoine: il fut à Rome,& un Auteur contemporain cité par les Hiftoires du Languedoc rapporte que le Pape lui dit, je te donne le Comté Venaiffin avec toutes Jes dépendan.. Beaucaire fuit le fort de la Pro.. 'v ence. ces , la Provence Ô' Beaucaire, a.fin que tu ne fois pas fans Etats : 'Lorfque l'Eglife fera affemblée, tu pourras_revenir, & on te fera -raifon fur tes plaintes contre le Comte de Montfort (c). Ce qui intéreife notre caufe dans cette réponfe , c'eft que Beaucaire étant mis avec le Comtat & la Provence , ne peut être fuppofé n'en être pas une · 'dépendance. · Au mois de Septembre 122 1 , il y eut une enquête fur les 'droits qu'avoit le Comte de Provence à Tarafcon. L'on y trouve les traces les moins équivoques de la jurifdiél:ion que ce Prince exerçoit fur le Rhone depuis la Durance jufqu'à la mer : ·Qu' entr'autres (a) Tome t , I %. %. page 699. ( b ) Otia lmptrialia , compofé à la fin de ri r r. ( c ) Quelque refpeél: que l'on doive au Pape comme Chef de l'Eglife Catholique, l'on lui voir faire ces aétes de puiffance temporelle. Il fat ün tems ne peut qu'être étonné prévoyoient guères que leurs Succeffeurs briîero ient ainft les o ù les Evêques de Ro Sceptres & donneroiem s Couronnes. Quand l~s Empereurs préfidoient aux E leélions des Papes & qu'ils les nommoient: Lorfque Theodoric faifoit juger Simmaque par fes .Miffi D o1~i ri ici ; que Belifaire exiloit Servius; que les Papes faifoient hommage de t tes leurs pofielllons au Roi de France ; que Leon 11 I. venoit implorer la jufiice de Charlema::;ne qui le ' renvoyoit avec des Commiffaires pour le juger ; quand Leon VIII. à la tête du Sénat, du, Clergé & du Peuple folemnellement affemblés dans Saint Jean de Latran, confirmoit à !'Empereur Othon le droit d'établir le Pape & de donner les invefütures aux Evêques: le Sa; ~f~ do ce éroit bien éloigné de fe croire en droit de fa.ire & de détrôner les Rois, . .E t. D éclaration d'utf. péage p11r eau & par terre par les Habitans de Tarafco n au profit du C omte. No.>_• �42· -I:?.1 y; Aéte de Juriîdiétion des Provencaux for le Rho'ne. N°. 6. l ! ! ~· Exemption d'un p~age à l'Abbaye de 1Viontmajor. 1126. Tranfaétion for le p2age de TaJaîcon & de l'Hle ~e Lubie.re~. propriétés il avoit celle du péage par eau & par terre, ceIIe cfuPort: où perfonne ne po'uvoit travailler fans fa permiflion : que lorfqu'il IJ avoit quelque conteftation fur le rivage au fujet du péage, elle: ëtoit décidée par fes Officiers ;qu'il augmentoit & diminuoit à fon gré les droits de péage :: que c' étoit du Comte que les Propriétaires de l'IDe & du péage de Lubieres les tenoient, & que le droit d'ef. . turgeon lui appartenoit. Habiles Peu de tems après il s'éleva quelques· difficultés entre tans deTarafcon & les.Receveurs des péages du Comte: elles furent décidées par une Sentence arbitrale du 5Décembre de la même année 122 1 , qui, pour prévenir les fraudes qui fe commettoient: par ·1es achats faits dans le fil de l'eau, fans toucher au rivage, ordonne que tout ce que les Habitans acheteront fur lé rivage ,. ou dans le lit du Fleuve, fera mefuré, pefé & canné avant l'achat, & cependant déclare ces Habitans exempts d~ droit de péage , fuivant les conceŒons d_es anciens Comtes ; ce qui eft confirmé: enfuite par Raimond Beranger. Une claufe remarquable de cet aél:e, c'eft qu'il y eft dit que , fi au contraire quelque Etranger arrête fon navire à l'IDe Genzique , il paiera les droits en entier :· nouvelle preuve que cette IDe, comme toutes celles du Rhone ,, appartenoient au Comte de Provence. , Raimond Beranger accorda même en 1 22 3' un affranchiffemënt: général pour les Terres dont l'Abbaye de Montmajor jouiffoit au territoire de Laurade, à condition que cette Abbaye lui remet_troit une rente annuelle de cent fols que ce Prince lui avoit cidevant aflignée fur le Port de Tarafcon (a) .. Le péage de cette Ville & l'fDe de Lubieres appartenoient au· Comte & à des Seigneurs de Provence,.:. On le voit par une tran.faaion que Raimond Beranger V. paifa le 12 Septembre r226 avec· plus de foixante Gentils-hommes , qui .lui remirent tous 16S.. droits: qu'ils avoient fur la Ville de Tarafcon. Parmi ces Gentils-hommes· il . y en avoit du nom de Lubieres qui ·fe réfervoient l'ancien péage ne leur nom & tous les droits qu'ils avoient fur l'Hle de Lubieres , . . réferve qui prouve que cette If.1e étoit cenfée dé-pendre de Tarafcon ,, & que ces Seigneurs craignoient qu'on ne pût la comprendre à l'aulé nommém ent .venir dans·une ceffion générale, s'ils n'euffen le contraire. Si ce Fleuve & l'Iile euffent été fous la domination du Comte de Toulou:fe·, nul motif n'aurait pli faïre fonger à cette ré·ferve. Le Comte de Provence céda de fon côté' à ces Gentils-h om·mes & à leurs héritiers à perpétuité douze deniers fur chaque trois; (a) Hift, manu!~ de Montma jor,. �jbge de Tarafc.on fur chaque muid_, fols qu'on levoit àfon très-ancien .de fel qui y remontoit par terre, ou par eau, & .fur to_utes les marchandifes fujettes au péage, excepté fur les bois. Cette tran~ faétion qui a toujours été obfervée ~ fut: c?nfirmée .par Arrêt du Confeil du 3 i Décembre 1670, qm mamt1ent le Seigneur de Lu~ bieres dans la poffeilion de la portion du péage de Tarafcon ailignée . • . . . par cet aéte à fes ancêtres. l"lf?e Ve~r~~~~ Février, de Ides Nous trouvons dans l'année fuivante, le cinq des une vente faite par Raimond Breti de Boulbon à Etienne Canon du lieu ·Bertrand , av~<; r. é · T erres ittu r. No. • es fes accrémer.s. neveu, de ~rois d'Ara~ont , & a\ Bertrand Canon 1on 7· dans 1 Ifle Bertrand, avec tous les accrémens quelles pourront re- . cevoir du Rhone. L'aéte contient encore l'inveftiture qui fut don~ née aux Acquéreurs par les Seigneurs de Boulbon. 9 Enfin le Comte de Touloufe trouva d s Saint Louis & dans fa s 1u~ ~ orn... mere la modération, qu'infpirent aux ames vertueufes les vrais rel; pa~~ :Jéom­ principes du Chriftianifme. La piété profonde de ce Prince ne l'em.. te de_ Touloufe. ~ condl": r. d D" . de d"fl:" . " ha Jamais tions. e ieu d'avec 1es vues tempo- certaines i mguer 1a cau1e pec · relles de fes Minifi:res. Il. étoit tems de fermer la plaie qu'avoient de lieu Au Albigeois. les " faite_ à l'humattité les croifades contre continuer une guerre deftrud:ive contre le Comte de Touloufe, la Cour de France détermina celle de Rome à traiter avec lui (a) .. ; On laiffa au jeune Raimond· le Diotèfe de ToÙloufe, FAgenois, le Rouergue, le Quercy & une partie dé l'Albigeois. Paysquele Com• · qui• eft d e 12.:i9, au .tecédeàlaFram:c· · é de·p ans, )) J 'a1· c édé , d.it-1·1 dans 1e trait » Roi & à fes héritiers à perpétuité, tous mes autres Pays & Do- .& au Pape. »maines Jitués en deçà ti.u Rhone dans le Royaume .de France, av·ec » tous les _droits que j'y puis avoir : quant aux Pays qui font au- , »de-là du Fleuve dans l'Empire, avec ·tous les droits qui peuvent; » y appartenir, je les ai cédés à l'Eglife Romaine •. 1 .f\ (a) L' Abbé Velli , tome 4 , pag. 1i7 & foivantes , entreprend de jufl:i fier la Régente de France d'avoir accepté qHel<que portion de la dépoüille du . Co,mte. ,, Ce qui peut fervit ,, à la jufüfication du jeune Roi & de la Reine mere, c'eft, dit-il, qu'il eût été bien ,, étran ~e qu't;n enfant~ une femme en'eu!fent fçu plus que les Evêques, les Papes & les ,, Conciles memes, qui regardo1ent alors comme pris de bonne guerre, tout ce que l'on ,, enlevoit aux Hérétiques , ou à ceux qu'on accufoit de les favorlfer." Cet Auteur auroit , pu jufiifier la Cour de France par de meilleures r~ifons qu'une ironie fur la fcience de~ 1 Papes & des Conciles. La France, en fe faifant céder une partie de la dépouille du Comte cle Touloi~e, ne faifoit que rentrer .dans l'ancien Domaine de la Couronne, qui en avoit été démembré au tems où Raimond Pons & tant d'autres fe firent Souverains de fimples Gouverneurs qu'ils étoient. · Si elle acquiéroit par ce Traité la partie de la Provence, que le Comte ?e _Touloufe pofrédoit à la droite du Rhone {Beaucaire & le Territoire d'Argence) elle n~ fa1fo1t également que rentrer. dans un de fes anciens Domaines, que Bofon avoit ufürpes. Fii .. �4+ Il fut encore con\'enu que le Comte âonneroit fa fille Jeanne à: un des freres du Roi avec le Comté de Touloufe , qui ferait uni à la Couronne en cas de mort fans enfans , & que le Roi aurait ce Comté à l'exclufion des autres enfans que Raimond pourrait avoir. /eanne époufa en effet dans la fuite Alphonfe frere du Roi S. Louis. Ce traité doit être regardé comme l'occafion des difficultés qui fe font élevées dans la fuite entre les deux Provinces pour la propriété du Rhone, par le défaut d'énonciation des qualités dans le.f quelles de Comte de Touloufe . poffédoit chacune de ces contrées .. Les événemens dont il nous refte à rendre compte, ne nous laiifent cependant aucun doute que la Provence n'eût confervé fes. droits fur le Fleuve. . Tous les autres péages refterent à léurs . anciens Po!fdfeurs. Le h2.§;h N ouveaux om' l' accommo demen~ · apres ' d'ire deux mois Dé cembre 12 2 9, c,eft -a. pia!!es des ~éages · 2 Hu Rhone a l'E- dont on vient: de reBdre compte , Baral des Baux rendit hommage dé pen d anr. ·zze & IeS · Bertrand pour ..1.., _rznquetaz " Arc heveque " gli.Ce au meme · · d'Arles. ces, pour les ports de la Ville & du Bourg d'Arles, du petit Rhone,, de Fourques, de S. Gilles, &c. Cet hommage conforme à celui de l'an 12 3 8 fut renouvelle prefque dans les mê·mes termes au mois d'Oaobre 1268 par Bertrand fils de Baral·, en faveur de l'Archev:ê--: · que Bertrand de S. Martin. avoir permis à l'Archevê~ !'Empereur 30 12 d'Avril mois le Dès L'~ ~1°; . e d'Arle/~t~b~~(~n que d'Arles d'établir un péage fur toutes les màrchandifes paifanrpéage fur le Rho~ fur le Rhone tant du côté d'Arles que du côté de Fourques (a). Ct::t: aB:e eft poftér.ieur à la ceffion que Raimond avoir faite de Beaucaire~c:. & d' Argence à S. Louis. Il prouve coriféquemment que le Rhone n'avoit pas ceifé d'appartenir -à fes anciens Maîtres, ni de faire partie .. de la Provence. Le 1 5 May 1232 , Raimond Beranger accorda aux Habitans; n 31_~pé;;eem~~~~rd~: d''./!rles une éxemption génér~l~ de tous les péages qui fe _p~rce.v01ent dans fes Etats fur les nv1eres & fur leurs bords. Pnvilége auK Habitans confirmé-par Louis Il. le premier Juillet 1 390,.. & par Loui.s;III. le J.l'Atles. 12 Septembre 1 39 9. C' eft le premier des titres, en vertu defquelS' les Habitans d'Ar!es ne payent aucuns droits dans l'étendue de la. I· Provence, & notamment au péage du Baron ( b·) établi fur le bras. du petit Rhone, qui faifoit par conféquent partie des. Etats & du: · Comté de Provence. Janvier 123,i:, Reinaud de· Porcelet fit· de Ides des premier Le lij 4 • Les péages, ports hommage à !'Archevêqu e d'Arles pour fes péages & fa portion 1 1 & pêcheries du Rhone aJ?partien"! ( a) Hill. du Lang. tom. 3 , rag. T9 I. ( b) Ai:chives. de ~'Hôtel de·Ville d'Arles-,- �4f . - . - :dans le port du Bourg'&. pour fes p·êcheries aux Gras de Paffon & · de Pannanides qui font des bouches du Rhone. nent à la Proven:- No. s. ce. 12 par fcle traité- Le p ape34·renitue ~ . Nous avons .vî1. le Comtat Penai.ffin cédé· au Pape de I 229. Il éto1t unpoilible que la Cour de Rome put con erver un le Comtat à la Pays fur lequel elle n'avoit jamais eu l'ombre de droit. Si quelque Maifon de Toa--: Puilfance eùt pu réclamer cette partie des Etats de la Maifon de loui.è~ Touloufe, c'eût été fans contredit le Roi de France, comme ayant été ufurpés fur la Couronne par Bofon. Il paraît que !'Empereur lui-même qui, depuis cette révolution, en avoit eu la fuzerainetéj eC1t oublié fes droits. Les différends qui depuis plufieurs fiécles avaient divifé l'Empire & le Sacerdoce , avoi~nt confondu toutes les idées , & fait méconnaître les principes les plus certains. Le . Roi de France au lieu de réclamer pour lui cette portion de fon-ancienDomaine, interpofa fes bons offices auprès de Gregoire IX. pour l'engager à rendre à Raimond VII. cette partie de la Provence, que le· mariage de la Princeife Emme avoit jadis portée dans la Maifon de: Touloufe. Le Pape ne s'y détermina qu'en 1254 (a). Baral des Baux rendit au mois de Janvier I 23 8 à Jean II l. Arche- Plnfi!~!sg·~éar~;; vêque d'Arles hommage pour Trinquetaille & fes dépendances ; du Rhone J i pcll'pcur tout ce qu'il poffédoit daas la Camargue par lüi-même ou par dans de h PrO'>' fes Valfaux' pour les ports de la Ville & du Fauxbourg d'Arles,, vencNO' . ' 9 "' "' du petit Rhone, de Fourques, de S. Gilles, & enfin pour les péages: dont il jouiffoit fur le bord du Rhone à Arles. Le même Jean III. plus attentif à la confervation des biens· de T"ra·i i/::'t~~ l'Ar;,· fon Eglife, que convaincu de la néceffité d'exterminer un Prince' che vég~e d'Arles> C"om~c d~ accufé d'héréfie, n'eut aucun fcrupule de faire 1 avec lui m1' traité' T& 0\1lel 0-Uie.,. 1e 3o May 1 24 t. Il par01t par cet aél:e que e Comte & le Pi:élat' · avoient une égale envie de fe faire reftituer par les Rois de Franc~ ce que le traité de I 2 2 9 avoit donné à ceux-ci de l'ancienne dé .... .f pendance de la Provence, c'eft-à-dire Beaucaire, Argence & leur territoire. Le Comte fait à l'Archevêque pour ces. terres le même Il' A . (a) Si Saint Louis- n'agi{foit pas en cette ·occafion d'une man iere conférme aux intérêts' èe la Couronne , il en avoit reçu l'exemple d'e Con pere ; car Louis VIII. au Jieù d'ufer' du droit qu'il avoir feul de juger avec les Pairs le Comte de Toulou{e fon Va!fal , , s'il étoito prou;;~ qu'il eût contrevenu à quelque Loi des Fiefs, avoit levé une Armée peur fouteni-r; le ~roi~ que la Cour de Rome s'arrogeoi~ de dépouiller les grands Vaflâux de la Couronne,, &-0e difpofer de leurs Etats. Il dt vnn que par une- fuite des contrndia:ions- de ces temsH Louis VIII. à l'exemple de.l'Hermite Pierre, avoit commenc.é cette Crnifade· contr'e }e 9, Hérétique.s ~ar le Jiege . d'~ne Ville Catho!iqu~. Ce fu~ au retour de cette expédition , qu'i}: !u~ ~tt,aque d m:1e mala·d1 · l;1quel.l.e les Med_ecrns ne virent d'.autre remede, que· de mettre" a c~te du ~01_pendan~. \on for:imeil un~ v·une perfonne 21m<_ble. Non, mafiile ,lui dir- rn Lows en . s eveillant' ) azme. W.. !tl!X mourn· q1.te de {1tu"/Jer 1;1 .~ ize par ?iT.' pech{ morrel . mourut en. ~ffet Martyr. de fa chafleré: fon pere· iui avoi~ prédit q~1' il :ruiner-oit: fa fanté ~ t;ette expfdltlon , &;. q.ue le Royauiuç.refü:r<>it au pouyoir: ~une' fe'm·me .SÇ~\!îl'· cnfanîir. ' - �46 hommage que · fes Prédéc'effeurs avoient fait autrefois à l'Eglife d'Arles, & Jean II J. promet au C6mte de l'aider, tant en faifant une guerre vive en fa fave ur, que par tous les ~utres moyens tem... pprels & f pirituels, à rentrer dans cet ancien patrimoine de fa Mai~ fon : Promittentes vobis quod nos ad recuperationem & confervationem prœdiétorum Jeudorum cum roto pof[e nojlro vivam guerram facienifo & omnibus aliis modis quibus poterimus , juvabimus vos fpiritualiter & tr:mporaliter (a). Ce traité n'eut aucune fuite, il ne fert qu'à faire voir des traces perpétuelles des droits de la Provence fur les terres firuées à la rive occidentale du Rhone. • . ffiion en. f:aveur de ' impre · Il eft peu de titres p1us ·capabl es .cl e f:aire la Provence, que le dénombrement des divers droits appartenans du regiflre. nt eft tiré aux Comtes qui y regnoient; ce dénombreme _ . Turris de la Chambre des Comptes d'Aix , à la date de 1246 &:. N°, 10. 12) i. L'on y voit qu'un des principaux revènus de ce Prince font l es péages ..fur le Rhone, tant à Tarafcon qu'à Beaucaire. Dans ce , dernier lieu le droit que payoit un Etranger étoit de fix deniers & une obole, & que fi l'homme eft de Tare.Jean ou de Beaucaire, il e·ft éxempt du péage,, & ne paye qùe-le droit nommé ufagium. L'extrait contient enfuite la forme & la maniere de percevoir le . péage à Beaucaire & à Tarafcon: on· y lit que l'homme qui paffe le pont nouvellement conftruit, & le repaire dans le même jour , ne paye rien pour le retour, ce qui s'entend des Habitans de Beau-cai:re, de.Tarafcon & d'autres lieux. L'on y voit auffi. que toutes _ les terres de l'Ifle de Lùffan fituée dans le Rhone au terroir de · Tarafcon , étoient foumifes envers le Domaine de Provence à d_es . cens en bled & èn argent.· it accompagno Tal)çlis que Charles d'Anjou Comte de Provmce J,es principal.es M d & Z d'A· V'll l ·r.d ~s, es 1. es l C ro1~a d S 1 . r f ViilcsdeProvenr es , , _e ars'érigent en •. .ou~s lOn r~re ans es çe & faille s efforço1ent de fe fouftraire a fon obé1ifanc€ de s enger .en Réri1b;jque~. Républiques . De retour dans fes Etats en 1 2) 1 , Charles s'occupa du foin de rentrer dans fes droits. Arles ne réfifra point .aux. pro pofüions de paix que ce Prince lui fit faire; les conditions en furent . rédigées. dans un aae qui nous reft.e , & qui eft daté du dernioc _ Avril de çette année. Par l'article 1 3 le Comte exempte les Habitans-d'Arles des péa...: ges de la Trouille & du Baron, l'un fitué fur le grand bras du Rhone; & l'autre fur le petit. Il confent dans l'article 19, que le droit 4 & ap; du · uLesG· péages R hone . faifoient ccip:iltrecvdee/ l e pdnn nn es om· s Pr o,.,· nce . 4 (a.) Il n'eût plus manqué -à toutes les contradiétions que nous venons de remarquer , que de voir un Archevêque faire la guerre au Roi Très-Chrétien, pour l'obliger de refütuer: ' à un Hérétique les biens que l'EgliCe l\li. avoit fait perdre. �47 'd'hémines impofé par les Citoyens pour mainten~r le pont' ceffe. du tour. Quiconque a des péages [ur les d~ux bras ~"'un Fleuve, quiconque n s y eft maître du pont, do.1t .néceifairement 1 et~e du Fleu:ve; e~tre s. Trait/ .Arragon d Roi le & II s'éleva depuis des diffü::ul~és entre S. Lou_is Succeifeur de Raimond, au fuJet de la Provence & des différentes Louis & le Roi terres fur lefquelles les deux Rois avaient des prétentions. Ces d'Arragon for .difficultés furent terminées par un traité du mois d'Aoôt 12) 8 fait ~~iaii~:~~~l~~:H.'• à Barcelone : l'on y trouve encore une nouvelle preuve que la Provence s'étendoit au-de·là du Rhone, & que conféquemment ce: F leuve n'avait pas ceifé d'en faire partie. Le Roi d' Arragon dit : reddimus Franciœ ~ ; : : ; : • quidquicl no bis juris competir vel quocumque caju feu ratio ne vel titulo po§et ad nos vel hœredes & fucceff ores noflros nùtu vel in futurum aliquatenus devenire in Tolosd & toto Comitatu Tolofœ & fanBi Aigidii, ( Saint Gilles) & in terris Argen{zenfi (Argence) & Venefini (V eneffin ) ac· in totâ aliA terrti jurifdiElione ac .poteflate Raimundi quodam Comitür · Tolofani. Bouch. tom. 2, pag. 27 '3. La diftinél:ion quel' on fait dans ce traité entre tout ce qui dépenc.! du Comté de Touloufe & de S. Gilles, & des Terres d'Argence & le Comtat, dén1ontre avec évidence que ces mêmes Terres exprimée~ féparément des autres contrées dépendantes de la fucceffion d'e Rai~· mond, étoient étrangeres à fon Comté de Tou.loufe, & ne pouvoient dépendre que de la Provence ,& en effet elles font accollées dans le: traité avec le Comtat Ven.aij]in: il n'y a donc pas de douté qu'aloi·s; comme auparavant, cetteProvince ne renfermât leRhone,puif-.qu'elle ·poifédoit les deux rives du Fleuve, &-que fi la fucce!Iion; de Raimond fe fô.t partagée par ligne ou par Province, ce Fleuve· n' eùt paifé aux héritiers maternels avec les terres fi tuées des· deux. côtés, & qui avoient été portées dans la Maifon de To"tt.loufe pat" des héritiers des Comtes de Provence. Au mois de Décembre 12)9, Baral" des Baux faft nommage· â· , ·r.z:..r,9\. Autte homma~ëf d 1·' c · h · b.iens qu ,.1 1 d'Arzes oes "' 'A l rc heveque 1 tient e UI a io1 & ommage : dé lrr Maifon desi Scilicet Cciflrum Trincatalîarium cum pertinentiis fùis & portus:Civitatis: Bau" pour le!-1 & Burgi Arelatis & Rodaneto & de Turris & de fan[fo;/Egidio &· Féages~lu R hone •. pedagia fr ufatica omnia tam Civitatis & Burgi Arelatis & Trincata~ N •' J.-1.2~ liarum &c. & de Camargiis cum jùis tenentiis, &c. V oil à encore une· -fois le petit Rhone, les ports d~ Fou~ques , S. G}illes· & leurs péages, .au nombre des fonds & des droits qm compofo1enda P-,:ovence ou l~ Comté d'Arles. f,.·,9-.. Bertrand de A1alferrai fucceifeur immédiat de Jean dans I'Arcfievê'~~ ~ d(s~ Pr~tenti · . , d f r ' r. · d · bl ) ( l 'A .c hé d . r es a , eue ians ome e ce ci:ue 1 arranfl_eme.nt ~ns erit.uc'· J.'Eg,1ir.e.' d;A.des. ,( à) Archives del H0tet de ViUe d'Arles•. �·4 s le Roi de France & ]e Comte de Touloufè privoit fon Eglîfe.de fort droit de fuz.eraineté fur Beaucaire & fur Argence, s'en plaignit au Pape Alexandre IP. .Gui Fuhodi , alors Evêque du Puy, qui fut enfüite Pape fous le nom d~ Clement IV. fut chargé de folliciter cette affaire à la Cour de S. Louis, où fe rendit auffi Guillaume Archi· diacre d'Arles en qualité de Procur eur de fon Evêque. Il paroît que celui-c i ne connoiffoit pas tous les moyens de faire réuffir fa demande; car il ne l'appuyait que fur l'inféodation faite le 30 de Jan· vier 12 1) à Simon de Montfort par !'Archevêque Michel de Moriés. Le Roi , fans contefl:er la validité de ce titre , faifoit feulement valoir la lorigue poffeffion de fon pere , la fü:.mne propre , & même celle de Raimond VIL duquel il avoit acquis ces Fiefs par le traité de Paris de 1229; ce dernier mo yen d'oppoGtion eft remarquable; il .füppofe dans S. Louis la croyance que Raimond VII. avoir tenu Beaucaire-& Argence ou de fa Couronne ou en franc-aleu, & la · feule produCtion de l'hommage rendu par Raimond à !'Archevêque Hugues Boardy le 2 1 Septembre _1 224, lui auroit prouvé le contrair_e, Le Roi ajoutoi t qu'il étoit plus naturel d'adjuger à fa Cou:ronn_e le Fief de Beaucaire fi.tué dans fon Royaum e que de le donner à l'Eglife d'Arles fi.tuée dans l'Empire, quoiqu'il reconnût que le - Dio.cèfe de cette Eglife s' étendoir jufques dans le Royaum e : cette raifon, n'étant que de fimple convenance, ne prouve rien, & le principe fur lequel elle étoit fondée fe trouve détruit par tout ce · que nous avons établi dans ce Mémoire. re d'Oétob mois au tion Sur ces difficultés on èlreffa une conven J:2, ~ 9~ S. Traité entre France 12 } 9: elle portait , qu'attendu l'ufage où étaient les Rois de Louis & l'ArcheRois eurs Suc,ceff fes & Louis (a), vêque d 'Arl~s .au de ne faire hommage à perfonne füjet de Beaucaire garderaient Beaucaire & Argence francs de tout fervice féodal : que ~ Arg~11çe. .ces Fiefs fortans de leurs mains , le Poffeffeur feroit tenu d'en faire hommage à !'Archevêque d'Arles ·; que le Roi feroit quitte du cens _de cent marcs d'argent porté dans l'inféodatioll. paffée à Simon de Montfor ,t , des arrérages de ces cens & du fonds de fix cens marcs, qui étaient encore dûs à l'Eglife d' drles en vertu du même titre, & qu!en dédommagement de la rente, il affigneroit à cette Eglife Domaines 1 oo liv_. tournoi s de revenu annuel & perpétu el fur les ·'de Beaucaire ou d'Argence. S. Louis ayant donné fes ordres en con·. féquence , & le même jour, à Geoffroy de Rouche Sénéchal de Beau..: çaire, celui-.ci dès le 20 de Novembre fuivant affigna le~ 1 oo liv~ fur Feaucaire & A rgenq:. (a) Il par-iît par ce traité que l'ufage où étoient les Rois de France de convertir en,inqui ne '1emnité & devoir féodal, efr plus ancien que ne l'a cru M, le Prélident Hainault , du établi déja étoit Il o~. 1 x anl\ée Çhronol. Abreg. o:z. 3 en Bel 0 1 le fixe que ~ous Philippe le - iems de S41nt Lauzs. fur �~·9 · fur le péage de la Il;êm~ Vil!e. Le ~oi :atifia l'affig11ation au. moi~ ·de May 1260, & 1 Eghfe d Arles a JOUI de cette rente fans inter""'. :ruption. ' 'l grat1'fié d' une fcomme qui' vau droit • aUJOUr~ · Saint Louis l'eut-1 '.d'hui (a) p_lus de i 8 O() livres , s'il eût cru fes prétentions mal fondées ? Il n'y put être déterminé que par des motifs d'équité. On en fera encore plus convâincu , fi on fait attention que . ces conftitutions de rentes furent le. moyen dont il fe fervit ( b) pour dédommager les Eglifes qui perdirent par le même traité de ·I 229 les droits çle fuzeraineté qu'elles avaient fur quelques-uns <les Fiefs de la Maifon de Touloufe; l'Eglife d'Arles fut même traitée plus favorablement qu'aucune de ~elles de Languedoc; fes droits ne furent ·que fufpendus, on les lui conferva au fonds , & elle l~s fit valoir avec fuccès pour le C~âteau de Fourques une des dépendances d'Argence que le Roi avoit aliéné , & pour lequel elle obligea ( c) le Seigneur à lui faire hommage le 20 Janvier 1620. Le Languedoc ne peut pas non plus tirer le moindre avantage de l'affigr:ation que donqa S.. Louis de cette penfion fur le produit d'un péage du Rhone; c' étoit· un de ceux qui avoient été inféodés à la Maifon de To.ùloufe & au Comte de Montfort. Si S. Louis les pofféda en franc-aleu, ce fut une condition perfonnelle à lui & à fes Succeffeurs Rois de France. Comme elfe ne tire pas foa origine de la nature du Domaine·, elle ne peut donner aucun nouv~au droit au Languedoc fur le Rh.one. r 6 Charles d'Anjou & Beatrix fa femme font en 1260 un nouvel Aae: «î; pt!o-4 Atle de propriété fur les péages du Rhone ; car, par des Lettres- pdriéRcéh des péages · •U on.e par le· P.atentes·1'ls reprennent de Bertrand d' Almanon une rente annue ll e C::omte de Pro• de 2000 fols, dont le précédent Comte lui avoit fait don en 124) , vence. à prendre fur fon péage d'Arles, & ils lui remettent en compen- N°~ I 3· fation une Terre dite la Condamine Marfeilloife, fi tuée au territoire d'Arles. 1163. Un autre aae du dernier des Kalendes de May 126'3 annonce I!les duR!1orre encore la propriété des Provençaux fur les Ifles du Rhone. Par ap~anen~ns a des n. Gui·zz aume de P orcel et d onne a' b ai'l emp h'it éotique . Seigneurs P.rlilcet A i....Le, a' Ber- vençaux. , trand-Jean tous les Stels & !iles qui font & feront ,dans .le lit du N°, 1 ~ · Fleuve, à compter de l'Hle Sacriftane jufques aux Mers dites des Rolands & des Catalans,. (a) Le marc d'argent, qui étoit alors au mêm~ titre qu'aujourd'hui, val oit r4liv. 1 fols9 Leblanc, monn. de France, pag. 17 l & 315 , édu, d'Amll. A l'évaluer aujourd'hui à 10 liv les 1 oo rn. d'alors vaudroient près de 18 p liv. • ( b) Hi~. de La~gu, tom. 3, aux preuv. pag. 347~ ( c) Saxzus Pontif. Arel, pag. 179_. · .. G �.- -.. La~~~~~ dani / ro t du droit exclufif L'an nee füiv~mte il s'eft fait une enquête au fuje le Rhone jufques à les. de pêcher feuls dans 1~ Rhone appar- qu'o nt les Habitans d'Ar itan.s ont eu ofen,.t que ces Hab • ftv~- la mer :• .. nombre de témoins y dép tient excluHab1 vo1ent des étranment aux ce Ôrô1t de tout tems , & que lorfqu ils y trou µns d'Arl es. qui n'appartenait N0, Ir~ ger s' ils les .empêchaient d'ufer d'une faculté qu'à la Ville d'Arles. les Habitans d'Arles " Dans ce même fiécle & dans les fuivans, des Sentences renont été maintenus dans cette pêche çxclufive par rs de la Maifon neu dues par des Officiers de Provence : les Seig Em phit éote , préfon & cle Porcelet, Vaifale de l'Eglife d'Arles n , pêcher entre les tendoient .qu'on ne pou voit , fans leur permiffip Pêcheurs ·d'Arles in-· Ifles du Rhone qui leur appartenoient; les enquête au mois. téreifés à prouver le contraire , firent faire une lufif qu'avoient t exc .d'Août 126 4 de 88 Tém . tous dépofentdu droi ues à la mer. · . jufq les Habitans d'Arles de pêcher dans le Rhone lurent en 126 ) s'y: Envain !'Archevêque & Reinaudde Porcelet vou repliquerent par rs oppofer par une enquête contraire ; les Pêc heu des Sentences de par une (lutre de 127 6 (a) & furent rüaintenus rendues par lesOffi~ nt fure es 1~26, 142 1 & ~122~ Ces Sentenc ies condamnées tant ciers de Provence. Croira-t-ou que des Part par les Seigneurs; r de fois n'euifent jamais tent é de fe faire aide de prétendre , foit t droi en du Pays voîfin , s'ils les euifent cru on ? L'o n n' eft pas: à la pêche fur le Rhone , foit à la J urifdiaidéfe ndre fes pré.t enens de ordinair~riient fcrupuleux fur les moy où leur viennent les. tions , & peu importe à des particuliers cl' jugemens qui les favorifenr. Maître dtr.,. s voyons le Comte de· Provr.ence 1 66 • D'u n autre côté nou 1 P. w d r. · c~ • . Le omte e • Rh one ( b ) , y f:aire payer en 126 6 une 1mpo11t10n iur e ie.1: t Prov ence met des peti frere tiroit par ce Fleu ve du Duc hé de Nar i~npôts fur le fel que Saint Louis fon ntes au Pap e A la véri té, le Roi de France en porta fes plai e. bonn o~~ u~:;~re le:~ 01 depuis le 6 Janvie:i;Clement I /7. ( auquel Charles d'.Anjozi avoit de Naples: & de· france-. es de la même année l'obligation des Couronn du- Pape , monuSicile ( c ) ; ) mais à. en juger par les Lettres utoit pa·s à fon difp ment unique de la que rell e, Saint Louis ne pofition av oit été frere, la propriété du .Fleu ve fur lequel l'im ance à tair e; il fe étab lie, & ce n'auroit pas été là une circonft lle füt contraire aux plaignoit feulement de la nouveauté, foit qu'e (a) Archiv. de l'Hôt el de Ville d'Arles. ( b) Thef . Anecd. pag. 267. • . e réputation du côté fe jouiffoit de la plus grand ( c) Bouc he, tome i , page 277. Ce Ponti préce demm ent fait fon Sécre taire. Jama is Papeit de la probité & d~ fça~oi_r. Saint Louis l'avo une dot fi modique à iè" de l'Egl ife ; il otfrn it n'a· moins que lui ennch1 fa famille <le• biens îeufes ;. Il étoit né Fran çoih Relig filles , qu'ell~ fµrent obligées de fe faire r �'fr' traité~ qui fubfi11oient entre les deux Etats'; eon11ne Clement rJ7: paroît rinfinuer' fait qu'elle ne s'acc~rclât pas :avec les bons pro-. cédés qUi doivent regner en~re des v01fins , .& furtout. ent~e deux freres; nous ignorons la fuite de cette affaire : les H1ftonens de Languedoc n'en orif pas dit ~n mot. I:e recueil .d'où ~!le e~ tii:ée ne leur étoit cependant pas i~connu; .il. faut croire qu ils n en ont: pas cru le détail favorable a leur op11110n. . . _. s'éleva .en, 1267 une conteft~tion entre le~ Receve:irs .des Aa:~ 6fe~Jurir-1 <lro1ts du Pom -d Arles & les Supérieurs de la Ma1fon Hofp1tahere difüo n for le .de Saint Gilles au nom de celle d' Auriffet & de Saliés : cette COfü Rhone par les Ju• c. ,.!"' Provence, :teftauon rut .port ée devant l e J uge d'A rl es, & dé c1·d,ee par une ges No 16 .Sentence du 7 des K:alendes d'Avrîl de la même ânnée. Cette piéce • . 'I · prouve, 1°. Que le Pont d'Arles appartenoit à la Ville & non au Languedoc. 2°. Que ·quand il furvenoit des conteftations fur le ;péage , les Habitans & .poffédans biens du Languedoc eux-mêm~s .convenoient que l~ Jurifdiél:ion en appartenoit aux Jug.es Provençaux. Voyons maintenant quelles fuites eût le Traité de Paris~ & nos preuves vont fe multiplier. . I! Le cas prévu Î:ar ce traité arriva. Philippe le Hardi re..: . • , · ,r, ~ ,r; cue11l1t en 1271 a fucceffion d AlphonJe, Comte de ToulouJe, mari de Jeanne morte fans enfans (a). Cette fucceffion comprenoit le Comté de Touloufe & le C9mtat //enaiffin ou Marquifat de Pro-vence . . Ainfr Philippe Poffeffeur par le même traité de la Séné"". chauffée de Beaucaire & de la rive occidentale du Rhone·, fut mis .par la fucceffion de Jeanne en poifeffion de la rive orientale dans la partie qui .s'~tend depuis l'Ifere jufqu'à la Durance. Qui pouvoitlui .difputer la propriété du Fleuve dans cet efpace d'un terrein dont il poffédoit les deux bords? C'eft-1~ le titre incontefrable fur lequel .eft fondée l'autorité que les Rois de France ont toujours exercée dans la fuite fur le Rhone vis-à-vis Avignon & le Comtat. Aucune des ceffions faites depuis au Pape n'ont compris le Fleuve, & il eft refré à ,la Francë , par le principe certain que tout ce qui n' eft pas <léfigné dans une ceffion,. eft cenfé réfervé à celui qui l'a faite. · Lors de l'ouverture de la fuccefEon de Jeanne, Grégoire X. Pape regnant., prétendit avoir des droits fur le Marquifat de Pro2Jence ou Comté //enai.ffin, fans doute en conféquence du traité de 1229; mais l'on vient de voir que Grégoire IX. avoit reftitué ce territoire à Raimond VII. Si quelqu•un pou voit fe croire lézé jJJr la ~poffeffion de Philippe, c' étoit Charles d'Anjou , Comte de (a) Ce Prince foivit Saint Louis à fon dtrnier voyage d'outre -mer , & aida Philippe à vaincre les Infideles: La mort le furprit en revenant de cette fainte & inutile expédiüon. Gij h7r; " Le R oifuccécle au Ccmcat rar la mort <le Jeanne. Prétentions du P2pe fur le Com· tat~ �j"z fa: Frcvencë; appellé à la -fucceffion du Marquifat cîe ce- nomentparque: & par le teftam fubftitution portée au partage de 1L2 droits ;: 'Jeanne avoit fait en fa faveur .. L'on ne fçait s'il fit valoir fos n dont· mais la réclamation du Pape paroît avoir fait une irnpreffio droits ;~ on fe ferait garanti fi l'o~ eût remonté à la fource de fes Touloufe ,. ils étoient puifés dans les malheurs de la Maifon de voit ce: caufés par les Papes eux-mêmes :.qwoiqu'il en; fofr, on exerparT , Pontife en poffeffion.du. Com tat au mois d'Avril 1274 cice qui fe faifoit de la Juftice en fon nôm. n qui fe fit de ce ter-· · A la vérit é, fon ne conn aît pas la ceffio ·1190.· r . iorte · ue d e ces · b"L r.. r.. s: · l'u1age iu it:quent, JUge umq • · e au p ape ; mais La Ville à'Avi· ntoir le gnon ct: ctée par puifris, comp t poin fut n~y que le Fleu ve lto1 au Comte de de quef tions , prou ve e exercerent la J urifdi~ion. fur.la partie:·· Franc de . Rois que les feuls Provence. dépourvue · du Rhone le long du Pay_s cédé , & que Sa Sain teté eft va égale réfer fe e de tout aél:e de po:ffeffion. Lli! Roi de Franc Philippe: ment la Ville d'Av igno n;. car au mois de Septembre 1290 .ence, · le Bel la céda à Charles II. Roi de Naples & Com te de Pr.ov. diK & l: Anjol d' lequ el vena it de donner fa fille avec les· Com tés rien. 'Maine à Charles, Comte. de Paloi-s, frere de Philippe ; mais dlL riëté pr.op la· n ne peut faire conjeél:urer que par cette ceffio aél:eRhone ait été cédée à Charles ; auffi ne conn ok-o n aucunexer- t par lequ el il paroiffe que ce Prince ou fes fucc~ifeurs ayen & nce; cé quelque Jurifdill:ion fur ce Fleu ve au-deffus de la Dura IL vend it,. ,quand la. Rein e ]éanne, arriere petit e fille de Ch-arle.s ent //IL Clem comme nous le verro ns, la-Vi lle d'Avignon au Pape édoit, & le· • elle ne put aliéber, en fa faveur que ce q,u'elle ·y p-off parRhone ne lui: appartenant pas dans .cette parti e, elle ne put n ,, raifo conféquent le lui vendre : ainfi la Provence foutient avec ni poffef.; fans craindre de nuire à fes droit s, que le Pape n'a ni titre Comtat •. du fion pour s'arroger le moîhdre droit fürle Fleu ve le long ap-· Il eft fenfible que ce n'étoit poin t parce que le Languedoc du e parti la fur parten9it aux Rois de _France , qu'.ils regnoient t· repris ~ . Rhone qui eft entre l'lfere.& la Durance ; mais comme ayan doit ~ _ dépen la poffeffion d'une partie de la Provence dont ·ce Fleuve ns q_u'ils: originairement,& qui n'a voit pas été compris dans les c.effio . avoient faites des Pays fitués à la rive orientale_ con-une ut Envain les Hiftoriens de Lttnguedoc tirent-ils parto pofté-:. du fion générale de ces faits particuliers~. Les .événemens ffeurs;; poffe es Princ rieurs devaient les forcer à reconnoître que·ces bord., ne; depuis 127 I de cette partie du Rhone' de Fun à'.· l'autr e is la Duz.l'ont poin t été de la par~ie inférieure? c'eft-à-dire ' · de.eu s, '& �rance ~ l/ q~1i réla!i~ ~e c~nton j·urqnes la ni.er ! .tout eft à'. là ; prouve qu'il faut néceffa1rement faire cette d1ftméhon 1mportan:.. te & de laquelle dépend le fort de la conteftation. N'étoit-ce ·pas en effet coQJme maî~re de cette portion·du Fleuve· 1 , 1 1n1 s ~. d· '1. l es J• d'A nJOU . , C omte de p rovence ( ÇZ ).· cédé par . e Bertra n . &. de fes Hles ,. que Cnar un Comdonna au mois de Juillet 1282 à Roftain de Gantelme l'Hle Ber- te de ~rovence. rrand', fi.tuée dàns la Jurifdiélion de Boulben·, Comté de Provence? Arrêt du Confeil du 8 Mai r69 r , pag. 4. · Les Habitans d'Arles fe plaignirent au même Prince de quel;_as·3. . . · '"l Ir. · é d B D C Ali{es de ]tin!~· . ques véxat10ns qu 1 s euuyerent au p age u aron. · es om-· diétion for le fl eu .... rniffaires furent nommés. Le Sénéchal de Provence ordonna en ve par lès Ofli-conféquence le 13 Janv1ei: r-28-3 au Viguier & au Péager de · ciersùProvchoe ... Tarafcon de laîffer jottit. les:Habitansd'Arles de la franchife géné-rale ftipulée dans leurs conventions : à pedagiis Albaroni & Sanéfr Gabrielis pro Jale , pifi:ibus, five pro aliis, &c. ( b·). . La Ville d'Arles continua de jouir des pêcheries du Rhone au' n~?: . . pâti de Regourdas & à l'If1e de I:oubar-és ; ce qui réfulte de. qemt fu~~~·Rb~~bee~;~ Enquêtes de 128 I & 12 8 6, faites pardevant des Juges de Pro~ · partienn·erw :l la> 21ence contre les Va!faux de fa Maifon de Porcelet _& par des Ju-- Ville,. d?Afü~s. gemens des Commiffaires. du Domaine, des· 12, Mars- 1667 & 10-· • J,uillet 1 670~ Nous rvoyons · d'a11tres a-tl:es pareils· d·e, Jùrifditl:fon dans une r~7 o-~.. , Com:r.niffion du 1 8 Juin 1298 du Sénéchal de Provence, adreffée. ~~:~res:aBes1 œtJ:o· ' 1on r. L"reutenant a' rr ,r, r. ·r. 1 F.· f cl B lb a· .L ara;c01i , .pour: ialllr- e · 1e · e ou on & 1es~ Juriichéh<rl'I. · Hles de Mefoargues & de Bf!rtrav1d.· Les Seigneurs de ces IDes" étoient prêts d'. erJ'.. venir a\lx· àrmes à l'occafion des contefüttforts ' que leur poffefiion indivife avoit occafionnées entr'èux' :·: ort ne'" trouva d'autre expédient que de faire féqueftrer· & mettre fous ' la~ main du Prince les revenus , & cette proeédùre fe fit p,ar- l'auto.;,.rité des Officiers de ProvenuB & au B01n du Comte; .. . Le 1'3 des Kalendes de Mars 1297·, Bertrand de · Potcelêrre:..~ r%'? 1> ,., mmvelle. en faveurp des freres Jean le bail.des'lfles & Anels qui font~ 1 C0 n1 c.eRfiil ons~'d'Ï,f...: ,(f, , . J• . . •. es <.u 1onc par;.; proche 1e Gras de- a.JJon, c eft une des bouches' du Rhone, & qui la.~o... ertee;~. feront à 1' avenir depuis l'Ifle Sacriflane jufques' aux mers· de Roz;.,.. J>r 0 . , 1?7P' llu:zds & de Catalans~ Le Rhone cominuoit donc:' d'a.epartenir a:ux;:;. 4 , (a) C'eft celui qui s'étoit en.ga.~é .à fé b~ttre· err duel avec li Roi d'Arrag.on pou.r l e'! Royaume de N aples< Bordeaux devolt'e tre le lieu du·co·mb'at. L'a c'Ondùlte dé's deux Princei -' fu ·connohre tome l'imprudence de· pareils cartels. ·CharleS"z,.rri'va tfop-télt ·au. renJe?,-VOlts'',., & ~en retourna fu~ l e champ ·, fous prétexte que fon ennemj n'étoit pas eqcore arrivé-, R01 d' Arr~g~n: arriva trop-tard & ·repardt, par la raif~n que fôn Rival · n'y éioit plus. Ro 1r.e-: a:nathé maufo1t ces combats •.Lcs ETcques les permetto1ent').& les Farlemer.des. cmlGmroisnt:: q-µelquefois. ?n ne r~at~quoit ·pas. de fe,confeffer 8i de communier p,.our fe'pJ.épJlrer~ay, ·me.1.mt~,.. (.p). Arch1v •. de. l Hotel-de Ville d Arles.- L;...: �·1+ Ifles nées Provençaux ; pu ifqu'ils donnaient à ·nouveau ban: les & à naître dans fon lit. Jurif~ Le Pont . d'Arles appartenant à la Vill e, étoit fous la l'o~ ~u?S: · ; c'eft à fes Officiers que é ad101P1 des diaio n des Comtes de _Provence· •c. a' cont n'b uer aux r pa~ Ju11s 1 · bl' OffiJu~iîdi c1ers e ro- s' adreifa en 129 8 , pour o iger es Pont furie vence . • rations. . <l'Arle~. ere fur cette véri té' Mais un aae qui jette.la plus grandeblumi NH. ~ 8. d'A rzes & c~ux de · 1 H L es ab1tans de , ft l a tranfcaa·1011. paifrce entre es . a 1tans Fourq uesyp aient ce Jets du Fourques le 9 Avn l 129 9. Les ~H~b1tans de Fourques, fu les droits. . ou Gouverneur j N°. 1$.' . Roi de France (a) autorifés par "leur Châtelain ce Pont tranfigerent fur les droits qu'ils devaient payer fur t de men qui appartenoit à la Ville d'Arles~ & fe fournirent au Juge en la Cou r d'Arles , en cas que quelques-uns d'eux fuifent pris contravention .aux conventions faites. e ap..;: Paroîtra-t-il dout eux apîès cel_a que le Pont fur le Rhon Offi ... fes ce, Fran partienne à cette Ville ? Les Sujets du Roi de s, ne con· <:iers-mêmes, toujours fi attentifs .à étendre leurs droit uelles teftoient rien .à ce fu jet, & convenaient que les affaires auxq de la n iEtio cette poifeffion donn ait lieu , étoient de là J urifd Cou r d'Arles & du Comte de Provence. Juge s Combien de Sentences de confifcation prononcées par les barques ·d'Arles en faveur de la Ville & du Pont , au fujet des , ou romqui, en defcendant le·Rhone , endommageaient le Po~1t t à des Eoient la corde du bac ! Ces barques appartenaient tantô b) tantô t Prov ença ux, tantô t à des Sujets du Roi de France ( fur l'anes fondé même à des Etrangers. To~tes ces Sentences font 1388 , &c. cien ufag e, & font de 1302 , 13)4 ; 1371 , IJ82 , 1384, iers de Offic les par V:oilà donc nombre de Jugemens portés cette Provence fur les délits commis au milieu du Rhone. Si dans Sujets , partie ce Fleu ve e6t appartenu au Roi de Fran ce, fes ner la .c eux des Princes étrangers auroient-ils manqué de décli e ils fai,.. Jurifdiélion de Provence? Se feroient-ils rédu its, comm qui leur e foient, fait à demander grace , foit à contefter l'ufag étoit prouvé fur le champ { à l' ArLa vente faite le 1 3 Aoû t 1 3oo par Bertrand des Bauxencore à 11 00: te ou eau de Trinquetaille , aJ· Ceffio n dos dr&îts ,chevêque d'Arles du Chât fo r le Rhone à céde .au Préla t tous les droits qu'il l' E"lite d'Arles ces preuves. Le vendeur y à la tête du Pont d'Arles fur le Rhone j pa r" Berrrand -des av oit coutume de percevoir FJ euve , dans le terriroirq " d Baux. & dans 1e~ autres Ports u meme No~ ~O... .(a) Archives de l'Hôtel de Ville d'Arles• .(li) lbJd• . �~~- &;;; , üe cette Ville, ·& les peages de Fourques ex. . au petit Rhone, ainli que les IDes qu'il avoit dans la riviere , & les fonds qu'il poiré' . · .d oit dans la Camargue. re· d~Oaob mois au faite vente autre d'une Il en eft de même fuivant . par le même Seigne ur de Baux à }'Arche vêque d'Arle5: des péages qu'il avoir droit de recevoi r fur le rivage de la Ville & des fauxbourgs. ET AT p DU No.. 21 ; RH 0 N ' E E N D A NT L E QU AT 0 R Z 1 E M E SI È C L E. remarquable par le T !5,?t.; Le commencement d~ ce fi.écle eft furtout ra1te füt' fé-lti & 1 . d ". ·z r d . R 1 . c. • . fi . , . traite qm ut ia1t en 1302 entre e 01 e crance ce m e o.JZCZ e fels entre re RoiComte ~ Provence' pour le tirage des fels du Rhone: cet aae d~ Franc~ & . le! folemnel renouv ellé & exécuté par les fucceffeurs de nos Rois C:omte de' Pro-: jufques à la réunion de la Provence à la Couron ne ' doit mettre à venNO' '12 "· ~ jamais la Provence à l'abri çles prétent ions du Languedoc fur le · . Rho.ne & fur fes Ifles. ces, de mettre Puiffan deux des ge l'avanta Il fut propof é, pour it dans le voi-· poffé<Jo en commun les falins que chacun e d'elles finage du Rhone. Philippe le Bel, par des lettres datées de Paris au mois de Janvier 130.1 , nomma Jean d'Arreb:lay , Séi.1échal de Beaucaire & Bic ho-Guidi Chevaliers pour traiter avec les Dé~ putés de Charles Il. Roi ,de Sicile, Comte de Provence, qui furent Renaud de Le[fo •••. • Sénéch al de Provence, & Bonnacurft de LeBo, Receve ur du Fife ..••. les pouvoirs qui leur furent don"" nés font du ) & du 6 Décem bre 1 3o I. _ Ces Miniftres examinerent les falins refpeéHfs fit?és à deux lieue!; du Rhone de part & cl'autre , & après un mûr examen , ils décla~ rerent deux fois dans le préamb ule & dans le premier artkle du traité que , les falins du Roi de Fran.ee étaient fitués à la droite du Rhone, que la Sénéchauffée de Beaucaire ne s) étenda it que le long du même bord, & qu' ou rie les falins que le Comte de Provence avoit à la gauche du Rhone , il en poffédoit dans quel~ sues unes des Ifles qu'il forme , & qui font dites faire partie du. .Comté de Provence .. ,S:alinis in Comiratu Provenciœ tam in lnfulis , feu irifra lnfulas in. Flumine Rhodani conjlitutas., quàm cir.cà & ulti:à. Rhodanum. r • Ainfi voilà Ia Pro-Pence: en poiTeffion de la 15arcie mf6re~ �' 56 'du Rhone & des Ifies ; de 1'.aveu même de la feule Puiffance qui . .. • pouvoit les lui difputer. · Le préambule porte auffi que le traité av01t pour obJet de met · tre fin aux difcuflions que la navigation du Rhone, & furtout le tran(port du fel occafionnoit fouvent ·entre les Sujets des deux P1inces. Il fut arrêté qu'aucune partie ne pourroit t~nfpm:ter par.le Rhone ni par terre, deux lieues à la ronde, une plus grande quantité de fel que l'autre, ni le vendre à un prix différent: défenfes faites à tous les Sujets refpeaifs d'y contrevenir, fous peine· de la confifcation de leur fel & voitures, ou fous plus grande punition fi les deux Sénéchaux le jugeoient convenable. La confifcation devoit être au profit du Souverain, fur les terres duquel elle auroit été faite' · & devoit être partagée également entr'eux, lorfque la contraven-. tion feroit commife dans la partie du Rhone le long de la Provence:, la raifon qui rendoit l'amende commune €n ce cas, étoit l'incertitu... de où l'on auroit pu fe trouver for la deftination des fels confifqués ; car étant une fois fur le Fleuve, il auroit été aifé de le répandre également dans les .deux Etats. On convient également que ce traité ne porterait aucun pré..; judice aux droits.de péages &autres accoutumés d'être perçlls par les Parties ou par d'autres: nouvel aveu de la part du Roi de France & defes Officiers de la légitimité des péages établis longtems avant à Tarafçon)à Arles & au Baron poifédés par les Comtes de Provence. Cette reconnoiifance formelle opére le même effet pour les péages de Trinq~etaille & de Fourques, qui avoient appartenu penNo.. "-2 3; , dant longtems au~ Vaffaux de l'Eglife d'Arles, & qui venoient d'être réunis à cette Eglife par l'Archevêque Roflagnus Capra, par un aae du 9 Juillet & 2) Septembre I 300. Depuis Gette époque Je Bac de Fourques a toujours été poffédé par l'Archevêque d'Arles, & à l'égard di;! Trinquetaille il fut vendu à la Ville le 7 Septem"". , bre 1579. L'on voit d'ailleurs par les extraits de pfofteurs Sentences déli_. vré:s ~n 1 301 que les Officiers d'Arles avaient la Jurifdiaion fur Je Pont & condamnoient ceux qui dans leurs ventes s' étoient fe,rvis d'autres mefures que de celles du P.ont pour frauder le péage. ·Malgré le traité fait par les deux Rois fur le fel, les 0 fficiers 1 ~o.;. 'Premiere eatre- de Beaucaire clonnerent quelques inquiétu.qes en 13 o) à ceux .du ~~ife r~~ 1~~~~~; Comte de Proven.ce. ~'eft à cette o.ccafion que les Hiftorjens de Lan..~ · rt>ft ée fans effet. guedoc ( a ) racontent le fait fuivant : 4 N°.z.1.&2('. 1_ ~ (al ~ome 1, pa~e JH~ - »Philippe �~1 )>Philippe le Bel, difent-ils, prétendit étendre fa fouverainete fur '.))le Rhone d'un bord à l'autre, & parconféquent fur toutes les Hies )) de ce Fleuve((. (L'on voit combien cette prétention fuggérée par les . Officiers de Lanauedoc étoît contraire aux reconnoilfances for:.. .melles portées par l~s précedens traités ) • » C' eft ce qui paroît en >J particulier par le différend qui s'éleva~ la l'année 1 3o) en>J tre le Sénéchal de Prouence pour le R01 de s_zczle, &·Be'.trand Jour~ · >) dain de Lille, Senéchal de Beaucaire, au fuJet de l'Ifle Bertrand, >J fituée auprès d'Arramon dans le Diocèfe d'Ufes. Le Bailli Royal >J d~Arramon avoit exercé fa Jurifdiél:ion fur Jacques Gaufcelin, fil• » de Roftaing Gaufcelin, Chevalier Seigneur dé cette Ifle & de Roma~ >J rin. Le Sénéchal de Provence écrivit ~ celui de Beaucaire, pour »--engager le Bailli à fufpendre fes pourfuites: inais Raoul de Courts >Y]umaux, Juge-Mage de la Sénéchaulfée de Beaucaire, lui ayant »répondu que cette Ifle étant du Royaume de France, apparterioit 11 parconféquent à la Jurifdiél:ion du Roi, le Bailli d'Arramon n'a-: » voit fait qu~ fon devoir.Les Officiers du Comte de Provence eurent » alors recours aux voyes de fait ; mais ils convinrent enfip au mois » de Juin 1306 avec ceux de la Sénéchaulfée de Beaucaire de don>) ner main-levée des chofes fai!ies DE PART ET n'A.UTRE jufqu'à l'ar» rivée du Seigneur de Lille Sénéchal de Beaucaire, qui devait avoir >) à ce fujet une conférence avec le Sénéchal de Provence. 1°. Il dl: vîfible que cette conteftation ne fut élevée que par l'am-. .Réf: ration :!es • · des Qffi c1ers • de Beaucazre · , & que l e R 0111 • •eut · pomt . f:ait . d e cette H1ftonens de b mon Province.. lui-même cette difficulté fi contraire au traité qu'il avoit palfé quatre ans auparavant avec le Comte de Provence fur le fel. . 2 °. Par la ~açon même dont s'expliquent les Avocats du Languedoc, il n'eft pas équivoque que les Officiers de Provence n' euffenf raifon au fond. Ce ne fut que fans préjudicier-à leurs droits qu'ils donnerent une main-levée provifoire & en attendant que le fond fût jugé: on ne peut même rien conclure de 'cette main-levée' puif-' qu'elle fut refpeBive & embraffoit les chofes faiji..es de part & d'autrè. 3°. La füuation de cette IDe Bertrand prouve elle-m~me de plus en plus les clroits des Comtes de Provence fur le Rhone d'un bord à l'autré; car les Officiers de Beaucaire ·fe foridoient feulemei1t fur ce - que cette Ifle ·n'en étoit plus une ; mais fe trou voit jointe à l.a terre~ ferme du côté .du Languedoc: circonfl:ance décifive que les Hifl:o-~ riens que nous refutons fuppriment avec prudence, mais qui eft rapportée dans le- procès-verbal fait en 1307 par les Çomn1ilfaires des deux Rois ( a )!. · fo: ?e (a) L'indication mariinale que les mêmes Au.teurs ont miü.': à ~et artir!e ell: remar• . H , �'8 . J qu'on leur oppofe les peu fi nent craig Les Procureurs du pa.ys iifaires , -qu'ils en Comm bpérations qui furent faites alors par ces celui rappo rtent eux-mêmes les procès-ve,!:baux. L'on 'verra dans que qu'on a déjà cité, que les.Officiers de Languedoc s'appercevant s, droit leurs de les deux Cours voulo ient faire informer exaél:ement con+ fe repentirent d"avoir pouifé les chofes à un point qui alloit faire lit on quand r doute oit âamner leurs -prétentions. L'on n'en fçaur oit p~rnr le tout~s les tergiverfations de celui d,'entr'eux qui ftipul qu'il Roi de France .. A chaque pas, ce font nouvelles difficultés empê pour propofe ~ nouveaux délais qu'il dema1'l'de , & toujours procher le Roi de Sicile <le faire fes preuves, & lesCommiifaires de céder. te de . L'on n' eo voit pas moins par le dire de l'Avoc at du Com Provence que fon maître étoit Souverain de l'Hle de Boulbon & de n; fes dépen dance s, de tout le terro ir deTarafcon & de l'Hle de LuJTa Noqu'il I' étoit également de l'Hle appellée St el dans le territoire .. quel fait t voien a y tre-Dame de la Mer, & que fi jamais lés François qu'il ques. aél:es de Juftic e, ce ne pouvoit être que furtivement ainfi réfulte d'une Enqu ête faite en 1306 . j Mais ce qui ne. laiffe aucun doute fur les droits de la Provence if... ~ c' eft la façon dont Philipe le Bels' exprime lui-même dans la comm fion qu'il adreife fur cette affaire à !'Evê que de Nevers. de Il paroî t par les ~ermes de cette commi.ffion, que les Comtes ~hil_ippe le Bel tems-là des droits non feulement lui-men;e reg.irde Provence avoient encore dans ce · · s l,ltU é S au- del'a dU r. cl es terrem · Rl r. l es IfI es d U for le iur droits comme fe~ zone, mais encore iur Fleuve Mandantes vobisnihifominus ut de Jure très - problémati- Fleuv e du côté du .Languedoc. . ques. ' quod idem Rex Sicili~ afferit Je habere in quibufdam aliis iocis citrà mili· Rhod anum exi.ftentibus, cùm videantur & debeant ad nos verèfi fe fuppo l'on que e . ter pertinere. Eft-c e-là l~ langa-ge d'un Princ de Roi être certain de fa fouveraineté fur le Rhone ?Il avoue que ·le du - Sicile fon voifin lui c9ptefte jufqu'au terrein qui borde le Rhone vraila par côté de la France : & il ne combat cette préte ntion que e femblance vàèfimiliter que ces terreins lui appartiennent comm fitués de fon côté. Le procédé de ce même Prince ~e feroit pas moins extraordinaire du en le voyant nommer des Commiifaires poür examiner avec ceux FZu· Roi de Sicile auquel des deu~ appartiennent les !iles fituées in ' d'un bord à l'autre. N'auro itq.uable , la voici: Le Roi exace fon "'autorité fur . le Rhone jamais perdre èe vC1ë ~ devroit ne en il pa.s _été plus .conforme à la bonne foi, qu'un Hifiori lion fur le Rhone, JuriJdié la pour iioc Langue du s Officier des e de dire : Premzere tentativ • 2ui leur ejt con{ejlée par ceux d:: Provence. . . �19 - mine Rhodani inter terram noflram .& rerram magnifiâ Principis Rd· berti, Dei gratiâ ]er~falem & Siciliœ Regis.' &c. de quibus dicituf i~z dubium revocari , utrum ad nos , vel ad diétum Regem debeant perti,nere ••••• reddentes lnfulas fuprà diétas illi ad quem ipfas per in_quiji:... . ._ ' ._ tionem prœdiElam vos ambo '!overitis pertine~e. Quelle différence entre le langage du Roi & ~elm des H1fto:1eris 'de Languedoc ! Quand ce Prince parle de fes dro1ts,ce n' eft tou JOurs· que par des doutes & comme de prétentions problématiques ; .c'e~ qu'il n'avoit pas , comme eux, de fyftêrpe à P.rouver., S1 les droits de la France fur le Rhone eufferrt été auŒ certams que ces Au".' teurs le prétenden~, cette Cour d1t-elle confenti à les met.t re eh queftion & à les foumettre à des Cornmiffaires refpeaifs ? Elle eût tranché, comme elle l'a fait depuis avec le Pape, qui nl'a yant rii titre, ni poffeffion fur le Rhone, avoit demandé de nommer des Çommiffaires pour examiner avec c~ux du Roi les p'r étentioni L'Tlle de Stcl qu'il avoit fur le Rhone, & auquel on l'a refufé. apparteprouvée de Comte du l'enquête , Stel de l'Hle de propriété la de égard Al' · nir à la Provence, Provence n'en étoit pas moins concluante. L'on ne fe çontenta pas d'y faire entendre des témoins Provençaux, l'on en -prit plufieurs parmi . les propres fujets du Roi, & tous.dépofent unanimement que cette Ifle,depuis qu'elle eft formée, a toujours appartenu au Comte qui y percevoir feul les droits de naufrage & ceux fur les alofes qu'on pêchoit dans les deux bras du Rhone qui la formoient : que les Provençaux y avoient le droit de pêche exclufif; & que quand les François .voulüient pêcher on les chaffoit & on enlevoit leurs mets : que quand Bermond d'Uses vendit à la France le·Heu de Peccais, il ne le vendit que jufques au bord du rivage & non au-delà; enfi.~1 ·, qu'un François ayant été excédé dë coups dans cette IDe par un Proven.çal, qu'il avoit ci-devant battu, le François porta fa plainte dans Témoignageaules Tribùnaux 'de Provence, comme Juges du délit. io1.1;e d'.un auAuteur ten> à toutes· ces preuves le propre témoignaÎie d'un Ajoutons tre H1fionen du , , . conanguedôc l. Benediéfins. es que Pays fon pour Languedocien, moms prévenu V ai· Dom à C' eft l'Hiftorien de la Ville de Nifmes, oage 4 39 ; après avoir tr;!ire fette. d 1 b f l" d . ren du compte de ce qm onna ieu au proces-ver a ont nous venons de parler, il ajoute:>) CJétoit là le commencement d'une que)) relle qui pouvoir caufer de vi•1es brouilleries eritre le Roi de >) France & celui de Sicile. La décifion é~oit entiérernent inhérante à » celle fur la queflion de la fouyeFaineté du Rhone : queftion qui >> dâns la fuite , eft devenue i1wrile par la réunion des Province~ nié)) ridionales -de France à la Couronne; mais qui étoit alors très~ férieufe, d'autant plus qu'il n'eft pas aufli certain, gueJe prétend Hij �6'o »un moder ne; (Dom Paifette, Hiftorien de Langu edoc, tom.+ » pag. 47 8) , » que la fouveraineté & la propriété fur le Rhone d'un >)bord à l'autre ,. QUANT A LA PROVENCE, ayent toujours apparte)) nues à nos Rois à raifon de la poffeffion du Languedoc : divers· mo)) numens du tems dont le détail n' eft pas de mon fu jet' fourniffent » de fortes preuves du contraire. Cet Auteur judicie ux, non-feulement fçait apprécier les droits .·du Languedoc en généra l; mais encore il a l'attention ·de les reftraindre dans des bornes particulieres ·relativèment à la Provence• .Il a découvert & évité le faux raifonnement des BénédiEtins , qui concluent toujou~s des droits du Roi contre le Comta t , à les étendre vis-à-vis de la Provence. L'Hift orien de Ni111es, en recon~ noiffant ces droits du Languedoc partou t ailleurs , les dénie quant à la Provence . Il en fut de cette prerniere entreprife comme de celles dont • ~ } r . 4 rendre compte. Les Offi,Eail_ a ferr;ie de · nous aurons occafion dans la fuite de • r-. · r ' du L anguedoc· .n 01eren~ nen ialfe · d/.~CI"d er, & " 1es C on:tes • du la Se1gne1: ne Baren . fait pa r.la c1ers les memes droits ;~ou_r des Ayaes de Provence ne cefferent pomt de .poffeder c'eft ce que les titres fuivans vont manifefter , & entr'autres d 26 un bail à ferme fait le 1 3 JuiJlet 1 3 I f , par la Chambre des ·• • Comptes d'Aix, _de la Terre & Seigneurie du Baron,. au profit .du Domaine du Comte , à la referve des droits de péage , de gabelle & des robines ou dérivations du petit Rhone, dont il y · , avoit un arrente~ent particulierr C ette SeigneuIl ne fera même pas indifférent de remarquer, ·que ce Château rie étoit un Fort Fort que les Comtes de Provence avoient fur le petit Rhone·, .ciue les Comtes de étoit un ces Princes Provenc e avoient le bail le prouve ; circonftance qui fait voir que fur le petitRho ne. avoient fans difficulté la fouveraineté ·dans cette brànche de Fleuve attenante au La7J.guedoc. La France les auroit~eUe laiffé maîtres de ce Fort , fi elle eût eu quelque droit fur cette portio n de la riviere ? La même Chambre des Comptes d'Aix fit un autre aél:e de Jul 3l T • Autre bail fait rifdiétion fur le Fleuv e, par l'adjudication folemnelle qu'elle fit pm la memeCour le 12 Janvier I 321 , du bail de tous les revenus des riv~ges du ,c:les péages du Rh on e. Rhone qui compr enoien t, pedagium Tarafconis, gabella civitatis AreN°. 27. latis, prifcariarum Panarefzs Canadelli, Lonœ longœ Vernale.fii, Jeudi Sabloni J Manicœ Baufenguœ robinarum gabella maris & alia jura Tedditus. Ainfi les ports, la pêche , les péage s, les gabell es, tout · . appartenoit au même Maître. En 13 24 le Roi Robert fit l'aéte de fouveraineté le moins équr· 1 r. lp4· de fix· deniersLe Comte de voque JUr e Rhone, en établiffant uri nouveau péage it d'A!les .) & en ordoùnant. Provence établit :par charge fur tout le poiffon qui fortiro ANo / -----~-~- ~ �([{ que toùt ce1u1 qu1 feroit pris foi~ dans la mer ' _foit cfan~ les u~ nouveat: p~a­ étangs ~u dans le Rhone, fer,oit obligé. de pa~er par cet_te V ill~, g ·No. s.. 2 pour éviter lt;s fraudes que 1 on pourro1t faire a ce nouveau droit. Les Lettres-Pate ntes font du 7 Mars. 1317, Les Officiers du Languedoc ne perdant point de vue lep1a~: qui' ls :t:J ouvellt> entres'étoi.ent formé d'~nticiper fur. les.terres de la Prov~nce, s'av1ferent ~~~e r~~ ti; ~uâ~~ de faire a Beaucaire des pubhcat10ns & procl~mat10ns concernant Lubi~res. 1 l'IDe de Lubieres._Ils ordonnoient par ces aaes que tout Proprié-N °. 2'9 .,. taire qui poifédoit des fonds dans cette IDe, eût à venir les déclarer devant eux, à peine d'amende. Il y a toute apparence que quelquesunes de ces criées faites à Beaucaire avoient échappé à la vigilance · des· Officièrs de Provence: mais ils furent inftruits de celle que· ceux; de Beaucaire av oient fait faire au mois de Mai 1 32 7. _ __ ..... Alors le Juge du Roi Robert obligea les Officie~s de Beaucaire Les Officier,s d ~ ' r. . . a,. Languedoc s cl-1~ -a r é.tr.a a er 1es en.é e$, comme ia1tes pour une I'ne _qm. appa..rteno1t défifrent.là Provence, & fur laquelle c·eux de Languedoc n'avoient jamais eu - aucun droit ni jurifdiaion. Cette rétraétation eft faite in prefenti!l locum-tenentis Vzcarii Belfü:adri' D<Jftzîni Regis Franciœ : quam prœco~ nifatîonem Ô' alias, fi quœ faEf œ forent per curiam Bellicadri, Juper failo infulœLupariarum petiit cum inflantifi. revocarz: cum, ut dixit, diéfo infula Lupariarum fit itz o-mnimod8. Jurifdiétione Domini Regis Roberti .. · Alors l'Oflider du-Languedo c, exequendo mandatum litteratorii.JzbifafJum per tegentem Seneftalliam Bellicaâri & Nemaufi prœdiélam pTœ· conifationem & alias onines olim faEtas per cur.iam di8i Domini Regis: Franciœ fuper faélo diEtœ infulœ Lupariarum , incontinenti revocavic., , Tout ceci eft attefté par un aae autentig,_ue & folemnel- du J Aoôt : de la même annéé. · · L'on a vu · ci-devant que cette Iffe de Lubieres refl:a ~la Pro-· 'JJence par le · partage' de I 12) & p~r le traité de 1 176. Si cette Ifle exiftoit encore , & qu'elle n'eût pas été emportée par les ravage~ du Rhone, ne feroit.,.on pas révolté de voir le Languedoc vouloir fe l'apprd?fier? On le fera bien davantage forfqu_'oii. verra par lar fuite de ce 1\ilémoire qu'il veut conquérir fur Ia Ville de Tarafcon: un quartier de la terre-ferme , parce qu'il porte le.nom de Lubieres •. Voilà donc la fouveraineté des IDes du Rkone reconnue contra_.. 'diaO-irement par les Officiers du Languedoc en faveur des-·Comtes ; de Provence. Les preuves mêmes qu'ils avoient voulu fe ménager: pour les oppoter un jour à ces Princes, ont fervi à un ufàge tout: contraire. Avec quelle confiance ne nou&o!]p,ofèr oient-ils pas au-jourd'hui ces actes furtifs cfune J urffdi'afon clandeffine fur rrne ~ de Lubieres, fi les O f?ciers de Pro'Y ence' ne les ava ient 12as conn1..'5 ·~ & ne les euifent pas fair révoquer t · · �'6.2 Le .dénom breme nt que Je R'.oi Robert Comte de P.r.ovence fit faire 1 -n·~. vantes , par Leop(lrd de Oérrtimbi"ement de fes Domai nes en 1332 & les années fui · de 1a p rovence dro1ts d 11 d rr.r. l · de la Provence fur le .. ru gznes , .nous 011re e nouve es preuve s es Droits fur le Rhone: on y voit que ce Roi pofféd oit, entr'au tres chofes , à Rhone. N°. 3~ o & ) I. Tarafcon, un châtea u confro ntant le Rhone, le péage fur cette ri~ viere, 1es droits de bans dans toutes les parties du terroir,, comm e la plaine Legues , Entrebon , dans l'Ifle de Luffan & de Lubieres, des cens fur des terres attenan t le Rhone, le droit de boage en bled pour les terres fituées dans l'Ifle de Luffan; qu'à Notre-Dame ·de la mer il poffédoit les revenus du Port de Confolde fur le petit Rhone, le même que le Roi poffede encore aujour d'hui comme Con'ite de Provence; le droit de pêcher ie. Ce denom breme nt corn, prend en outre., 1°. la gabell e ou roubine de Notre- Dame de hi mer, qui fervoit à tranfpo rter le fel, laquel le roubine étoit un canal dérivé du petit _Rhone. 2°. Le droit de naufrage fur le rivage de la mer; & fur Gelui du petit Rhone. Ce droit a toujou rs fait partie des droits régalie ns, & rien ne prouve mieux la fouveraineté des Comte s de Provence fur . le petit Rhone. terres es 3 °. Les redevances aufque lles étoien t foumifes certain ' fituées ~uprès de ce bras du Fleuve & de la roubine ou canal qui en dériva it : enfin, le péage royal du Baron fur le p~tit Rhone, qui fut enfaite inféodé le 3 Avril 1349, à Jacques Ganteline. d'OcLe Commiffaire Leopard de Fulgines., arrivé à Arles au mois . 1333: D o1 r.. 'd' • • J:'. · fi é b d l' JUfl i9ue iur es Informau on fat· te par le Commif- to .re e ann e 13 3} -, y t une 1~1orn:at1on Ville & fon terfair~ Leopard , des marnes & fur les droits que le Roi avo1t dans la t prendr e des voulu il . lequel clroits cl~ ptage ritoire : un des premie rs points fur • ê d 1 d Il 1 é 1 fi . ft .o.. du Comte. • man a .e 24 1~ m me rnms ceux 111. ruu1.ons · ut e p age roY.a :· No. 3 2 ·qui ét01ent chargé s de la lev~e de cette 1mpofit10n , & leur de:. manda quelle étoit la maniere de la lever, &;_'que lle part. y avoit la Cour?- Ils répond irent, après avoir prêté le ferment accou tumé, que ces deux articles étoien t expliq ués dans m regiftre écrit en langue Romance, qu'ils produi füent. On voulut ' fçavoir fi la .Cour n'y avoir point d'a.u tres dro.its que c~ux qui étoien t portés ·dans le regiftre ? Ils répond irent qu'elle avoit encore les treize deniers gui avoien t été confifqués fur Tremolete ; que cet article manqu ait dans le regiftre , & qu'il devait fe trouve r au chapitre qui traitoi t du fel que l'on portoi t au-delà de Beaucaire. On voit par-lànon-f~ulement que le Comte .de Provenèe jouiffoit d'une partie du péage d'Arle s, mais que les confifcations de ce péage lui appart enoien t, ce qui ne p~ut s'enten dre qu'autant qu'on reconnoîtra qu'il avoit la fouver~ineté _d u Rhone. �"6 . Dans le dénomb,.ement font en~ore compris la gabelle (.fo fel, les 'droits fur le poiffon qui venait des étangs, ou du Rhone ou de la mer des redevances pour des roubines ou canaux dérivés du Fleuve . Ces' preuves font fi précifes, qu'elles n'ont pas pefoin de réflexions., Elles font encore fortifiées par un autre. Pr.ocès:verbal, fait le ~7 Avril de la même année, par un Comm1Œure différent, au fu)et de.l'arrentement des droits du Rhone•. ollm. La Prove nce lerdit fon ~oi Ribedrt ;,erfisltan 1344. C~ P;in c~- Mor~~!'\~fo• 1::~­ ki Jeanne m. t 1 pourro1 eanne e , 1 1a 1 e pr évoyant 1es iautes qµe a 1eune11e ae{ de on aliénati toute nt faire commettre , défendit par fon teftame fon Domaine. Mais cette défenfe devint bientôt une barriere impuHfante contre les diffipations de Jeanne. La n;auvaife adminiftration qu'elle fit de fes revenu s, va nous fournir plus d'une preuve des droits de la Provence fur le Rhone. · ' L'Hifto ire nous a tranfo1is les malheurs qui fuivirent le mariage de ·cette Printeffe avec André, frere dù'Roi de Hongrie. La rivalité de puiifance entre le mari & la femme produifit bientôt entr'eux une antipathie, dont les effets furent très-foneftes à André~ La cé ... lebre Catanoife qui de Blanchiffeufe devint grande Sénécha,le du Royaum e, excitai t Jeanne c.ontre fon mari : Un Moine ardent .& ambitieux animoit Andre contre fa femme. Ces deux Intriguans: partagerent la Cour, en voulan t s'exclure réciproquement du gouvernement de l'Etat. Des cabalev on en vint aux confi1irations; & enfin, André fut étranglé dans f anti-chambre de fa femme, & jett€ ' par les fenêtre~. E'. IJ'41t , .. ce· compli . Jeanne accufée par le Roi de 1-Iongrie d'être au moit)S 1 du me~rtre de fon mari, pri;: le Pa~e pour Ju~e (a), & plaida· gno~ :t~;~:/z:;; elle-meme fa caµfe devant lm en plem Confifto1re. Le Pape la dé- lui ven<l<e: .1.a: 1 1 Rhone., fort. . (a) Jeanne· ne fut pas l<r feule tête couronnée qui prit le Pape pour Arbitre de fon pré- . . Naples, de· Roi Boiteux-, le Charles de femme Marie , A la fin du fiécle précédent le tendant au Royaume de Hongrie, fit plaider fa caufe devant Sa Sainteté, qui lui ~djugea · Semence. cette eur n'ên que d'effet plus produit auroit Armée Une défaut. par Royaume Roi:du s démélé. les Rome à ement folemnell jugea V ers le mêrne-terns le Pape Nicolas· de· Porwgal &.de fon Clergé. Manin IV. dépofà le Roi d'Arragon & donna fes Etats au Roi' de France, 9m n'en profita pas. La Sar.daigne & la CorJe furent é!?aleinent données pa.r ur1r Pape au Roi d'Arragon Jacques lelufie. Lorfqu'<m <wmmencememdu fiécle où vivoit Jeanne Roi: la fu~ceffion ?u Royaume d' Ecaffe fùt contefiée, le Pape prétendit en nommer le Jama1~ les Princes de la· terre n'ont été plus fournis à la puiifance P-onrificale;d~r M~1s Philippes le Bel fçut diftinguer dans Sa Sainteté le Prince temporel du Prince fou-· à VlII. Boniface que ;rrdent plus été n'avoir VII. l'Eglife. Aucun Pape depuis Clement enmettre l'Empire au Sacerdoce , & toutes les ~glifes à celle de R'ome. Ce fur l'Ourtant la. de Royaumn le.r [ur & Roir lu fùr étaTfli cwoi-t l' Dieu qae Philippes, à vain qu'il écrivit ' Terre avec un plein pouv<>ir. ta France ne ceffa, ni d'avoir pour le CHef de· ta ,~raie Re li <>ion Dieu de q..ue Coi.:.rcnrtc tienl;fa.. Roi-ne !On CJ.).le croire de ni ) dûe efi lui 11 qui la vénéra~io!1 & de fon epce. •. 1 �64 clara innocente ; & fe fit vendre par elle la Vîlle d'Avignon pour . florins; qui ne paroiff~nt pas avoir jamais été payés. _ · L'implaca ble Roi de Hongrie n'avait pas jugé la Reine deNaple$ avec la même indulgence. Jaloux de vanger la mort d'un frere , il avofr levé une armée ,,à la tête de laquelle il faifoît porter un drapeau noir, où était _peint un Roi étranglé. Plein de fonreffentiment il étoit entré dans les Etats de Jeanne; qui à peine avoir eu le tems ·de fuir en Provence ( a). C' eft dans ces circonftances que la Reine aliene Avignpn~1 Loin qu'il foit dit dans le contrât un mot qui comprenne le Rhone dans la ceflion, ce Fleuve y eft au contraire donné pour limite 4e .ce que l'on ced~ au Souverain Pontife. La Reine ]eanize & Louis de Tarente fon fecond mari , inféo_. · 1 349. 3 Avril, 1'autre du 26 Aolit 1349, à .Elle inféode u_n derent par deux aéies, l'un M ·zz . . S 1 . l G T le peut Jacques für p-e pe?. ante mz a e1gneune du Baro.n & ce11 e de az ane, avec Jlh ~n e, ,N°. 3 3. tous les droits qui y font énoncés, parmi lefquels fe trouve le péage qui fe leve fur le petit Rhone. Les Officiers du Languedoc ne manquerenr pas de profiter âes qq. alors cette Princdfe. ~lio~dvel · e entre- drconftan ces malheureufes où ·fe · trouvoit 1 r . d r pn e u 1,angue.. P!>G fur le fleuve. Forcée e ioutemr une guerre rmneu1e contre es Durano , me nacé~ par le Roi cl' Hongrie d'une nouvelle invafion, forcée cl' aliéner fes Domaines pour fe procurer des reffources, l'on faifit ce moment pour faire à fore~ ouverte ce qu'on n'avoir tenté jufqu'alors que par des entreprifes clandeftines. Ecoutons le récit de cet évertement de la bouche même des Hiftoriens de Languedoc ( b) : ils· r.aconteI}tle fait avec cette partialjté:, dont on a déja vu plus d'un ·_ . · .exemple. » Le Sén/échal de Beaucaire , difent-ils, 'fut employé au moi~ » d'Avril de l'an 1 3) 3 , à une autre forte d'expédition vers le )) Rhone. Le Roi (c) prétendant qu'il avoit une entiere jurifdittion fur »ce Fleuve d'un borp à l'autre, avoit fait planter un poteau chargé » de parrnonceaux royaux AU MILIEU , entre Beaucaire & Tarafcon.' )) Les Officiers du Comte de Provençe à Tarafcon eurent la témé» rité d'arracher ce poteau (comme fi l'on étoit ~epréhenfible de réprime! une voye de fait contraire à tous les traités ). » Le Roi en Séné>) éqnt ~nfqrm~, dom.Ji\ <;>rçlre .auffitôt à Guillaume Rolland, 80000 du 1 (a) La feule vengeance qu'il pût tirer alors fut de faire poignarder en (a préf~nce le Duc àe Dura.no, l'un des complices de la mçm de fon frerc, d2ns l'endroit même où André · • ;avoi t perdu la vie. . · . · . ( b) Tome •b page i83, toujours faut il Roi, du l'intérêt de couvrent [e Hifloriens · ( c) Tout~s les fois qne ces entendre.que c'dl fe Languedoc [eul qui parle , - car il ne maaque jamais c!e préter aù Roi · · · 1e.s vîies perfonn.clles, (;hal 'I .... �65' de Beaucaire de le rétablir . Le Sénéch al fe 111it à la t~te ·des ,, Milices du Pays, & fit remettr e le poteau .AU MILIEU du Fleuve »avec les pannon ceaux royaux , malgré le Sé;1échal de .Provence,, • )) qui avoit affemblé les troupes du Pâys pour s Y. oppofer «. . des: efi:tat1on R _ ou , Ro1 le: que L'on voit · par l.es propres termes de ce réc1t Jl.- H1fior1ens deLan.~. · ' d · · ' · B d a:: • plutot les Ornc1e.rs e eaucmre, nav01e nt que es pretentzons,, ~ guedoc. ces ·prétentions loin de s'étendr e d'. un b.~)fd à l'autre , fe born~i~nt . alors à ne vouloir que partage r la propné té du Rhone par rno1t1é : car lors de cette entreprife on ne mit les armes de France qu'au milieu du Fleuve , & non fur l'autre,b ord:, comme on en auroit eu le droit, fi en effet le Fleuve eût apparte nu à la France . C'a été là un des premiers pas qu'ont cru devoir faire les Officiers. de Beau· caire : nous les verrons dans un momen t franchir par dégré le lit entier du · Rhone: car -d'abord ils avoient feulem ent _conteft é aux Proven çaux leur Jurifdié tion fur l'Ifle Bertrand qlÛ joignoi t la terr.e ferme de Languedoc; ici nous les voyons avancer jufqu'a u milieµ du Fleuve. l--'ufurpation auroit été trop criante , fi elle eût été , _ moins infen.G.ble. fi per~ étoient c uedo. deLamr s Remarq uons en outre que les Officier par ncée fuaclés de l'injufiice de leur tentativ e, qu'ils l'ont comme une voye de fait, & l'ont foutenu e par la force des armes: il étoit fi fünple, fi. le Languedoc avoit quelque droit, de faire d'abord nomme r par les deux Prince s, comme on l'avôit déja fait aupara· vant, des Commi ffaires pour en décider ; mais on voulut en impofe r' à la Comteffe de Provence avec les troupes du Prince , au nom duquel on comme ttoit cette violenc e. Quel dro.ît que celui que l'on ne peut prouve r que les .armes .à la main J Aujour d'hui que nous fommes en Juftice reglée, & qu~il f;aut combat tre avec des titres , & non- a:vec .des Soldats , on .imagine bien ~que le Languedoc n'ofera même :pas citel' en fa faveur un évenemerit ·auffi capable de décr1e.r.fa caufe: Evénem ent :qtti prouve toujour s plus l'-affeB:ation des Bénécliétins .à conclur e .d'un fait particu lier_:à tout , le Jit .du Rhone, d'un ho.rd à l'autr-e. N"• .3'1:~ en 1;) f une nouant .cepend nnerent Ces entreprifes occ:afio au Sicile, de & ve!le né.gociation entre les .deux Cours de france fuJet.r;les Iiles du- Rhone, né.gocia tion qui ne prqduif it encore aucune dé~ifion , & dont il ne refte qu'un mémoir e contena nt les propo1 ' fit10ns du. Procure ur du Roî. d.e Sitil.e. L'on n'en verra pas moins dans la fuite la Provence tOUJOurs en poffeilion des mêmes droits fur le Rhone & les Ifles, & toutes ces entreprifes itijuftes n'auron~ fervi qu'à affermir de .plus en plus ces mêmes droits. . j) chai A 1· �~t 'Guillaume Rolland, Sénechal de Beaucaire ( a) , fùt ttom111é Cô1u.;. miffafre avec -foulques d' Agout , Sé.néchal de Provence~ On ignore le réfultat de leur aifemblée ; mais il eft fûr qu'elle eut lieu , & ce fut à cette occaGon que Raimond de Ungula-, Procur eur & Avoca t -Ou Roi d~ Sicile,, préfenta aux Commiffaires un écrit cl.ont l'objet étoit de conferver à fon Maître la ·propriété des !Des conteftées. - A près ·avoir annoncé ce ·qu.i av.oit occaGonné fon mémoire, il y explique les moyens fur lefquels il fe fonde pour pr.ouver que les ·Ines conteftées ont toujours appartenu à la Provence-. · fait mention eft celle d' Alve oudde Car~ La premiere Iile,dont illlé. L'I 1 "'" C· _ c. 1 .. , L s e oe ar que par 1e partage e I I 2 >; gue J'ont nave appartien t à nave. , es preuves qu 1 a ·toutes ' les Hles du_ Rhône, & eni particulier celles contefté~s ref... la Provem: e. :terent au Oomte de Provence : que celle de Carnave, depms fon . .origin e, avoir toujours été du territoire & de la jurifdiétion de Tarafcon, dont il rapporte les alles.: que les Poffeffeurs des terres: de cette Ille qui y font nommés.pàyoient les tailles & autres droits forte· ~ Tara]con; ~ue les Offi.ciers~de Tarafèoni y exerçoi:eht toute des ient· de Jurifd iétion, qu'ils y faîfoient des public ations , impofo amendes, ycondâmnoient au bànl.1iffement,au fouet, au feu & à la po· tence, qu'ils y avaient même un gibet, & qu'ils y exerçaient tous les:' rlrnits régaliens; que les Habitans de Tarafcon y rarnaffoient le: fable, au lieu que ceux de Beaucaire n' ofoient y en venir prendre j mais qu'ils l'achetoient quand ils en avoient befoin; que le Péager de Tarafcon avoit une maifon dans l'IDe ; que cette maifon ayant été: détrui te par les inondations, on y en avait fait bât~ quatre autres, . . pour le même objet. royale de Pro.:. Cour la à . ·Il ajoute que dans un pré appartenant 'Vence, on y avoir fouvent fait la revll€ des .troupes de la Ville :.. qhe les Habitans de Tarafcon' allaien t faire des joûtes dans ce pré'_~ tomm e dans le refte du.terroir : qu'on y avoit conftruit des galeres; par ordre des Officiers royaux· de Pr.ovence, & que les Ouvriers: avoient été prendre leurs falaires à Marfeille: qu'aux fêtes des Rogations les Eglïfes de Tarafcon & Beaucaire faifoient faire des, pommes de cire : que celles. de Tarafcon étaien t portées dans l'IOe """ · far des hornm~s. de la Ville; maiS que, ceux de Beaurnire s'a~rê_toie~~ a une· Tout batte fur. un rocher aupres du Rhone, fans avoir Jamais ' · · 'Ofé aller plus avant; France-·avoit reconnu (b),. Fhilippe sdeVa-- • Enfin, que Philippes âe Palofs Roi de lois l'a reconnu.. . . . .. .' • ( «) Reg. Vmdis. Archives de la Cour des Comptes , foL 4:t.. fùt ài •. (Y) .Le voyage de Philippes de ·"fl.aloi:r ne put fe faire qu'9n 13 30, Torfgue ' le Roi' AVivrnn pour une ~1ouvelle ~roiîade qu~ n'eut pas lieu" & qui avo.it été projettée éntrelui 1:. le Pape Jean XXII •. Abreg. Chron,. �J '• 61 ... ·pub Iiquëment de~an_t h ·portê.. _de _l'Eglifé de Sain'te-Mm<the qu~ tette If1e de Carnave eto1t du ternt01re de Tarafcon. Le P.rocureur- du. Roi de Sicilè regarde dans fon · mémoire cette Ifle comme un démembrement de celle de Lu§an, qui avoit toujours été du terri· taire de Tarafcon; & il ajoute que ·fi les 0 fficiers de Beauo~irn ûU autres du Roi de France, y ont· voulu tenter quelqu' ex.écutton; ce n'a été que clanddl:inemen~··& epuis p~u de tems, comme un an ou deux, à l'infcu des Officiers de Tarafcon: & que lorfque ces tentatives étoient ~enues à leur c"onnoiffai1ce; ils les avoient ré~ primées fur le champ, & par les voyes légitimes , comme il paroif: . . - , foit par les procédures alors pendantes en leur Tribunal. Lubie; d~ me L exchofes, mêmes les ffure a · il Lubieres, de l'If1e de ~ A l'égard - res a;ipamentam. • . cepté l'article des proceffions; mais il aJOUte. que les amenctes que u à la Provence. · , r l'on y devait ' percevoir étoieni: pubTiq:tiement mifes à l'enchere à Tarafcon; que plufteurs Habitans de.Beaucaire étaient venus plaider · au Tribunal établi dans cette Ville, & qu'ils ·en exécutoient les Sentences ; & qu'à la fuite de quelques-unes· dont il donna les dates j '.•. <:ertains malfaiteurs s~étant réfugiés · à Beaucaire, les· Officiers de tette Ville les <l:voient remis à ceux de Tarafcon fur leur requifition · ' · pour être punis fuivant l'exigence des câs. qui Ainft que celI~ Ifles les avec Il avance encore que le lieu de Méfoar-gues, en dépendent, a toujours été du Comté de Provence (a). La même de Mefoargues. piéce porte que l'Iflè de Bertrand qui confrontait autrefois les te~ ritoires d' /.lrramont & de Boulbon, & · qui avü"it alors changé de limite~, avoit toujours été du territoire &"de la dixm.e eccléfraftiquè de Méfoargues ; & 1'on y cite les aaes de Jurifdiaion de·s ·seigneurs & des Comtes de Provence, inveftitures, perceptions de lods; . &c. Quant à l'Hle de Stel formée par -le petit Rhone , & la derniere Il en ell de mém* comprife au mémoire ,Je Procureur du, R~i engage auffi à prouvei: del'Ifle ?e ~teh -1 què par le parfage de t 1 2) elle refl!a'au Comte' de Provence; qu'èlle a toujours fait partie du territoire cfe- Notre-Da:me,de. la Mer.;. que les Officiers de cette Ville y ont toujours exercé la Jurifdiéliorr civile & criminelle.?ont il ~apporte les aétes; ~ue la Cou~ royal~- de Provence y percevo1t un. droit fur la pêd1e,~ 'ql.le lesid.é~r1s· des navi... res naufragés lui appartenaient; il rapporte des faiftes de filets, &-de b~rques même c~:mtre des Pêcheur~ ~e 'Beaucaire, qui ven?ie~~ pour ra1fon de ce, plaider devant les Officiers de Provence : il aJOUte enfin s (a) 0~ verra en .1457 l~ ~~i Ren.é ~cquerir Mlfo1rgues & Bo ~lbon, & lnfulas .Jepçn.i. ab eifdem fitas lll P'.onncza Prc_vznciœ. -Cet atl:e dl: rapporté dans l'Arrêt du Gonfeil,d~ 30 Septembre I'1o', qui efi produit fous le N°, 67_. dent~ s I ij �' 68 li<}ue dafis tous les lieu:<i (!Ue tous ces faits ét.oient de not orié té puh · · du voifinage.. oire d~u.ne Par tie, on recorrmém le que Quo iqu e ce ne foit là ité dans les déta ils · gu'i l noî t f~cîlement le lang agé de la vér bien circ onf tanc iés , & con tien t. Com bien de faits part icul iers cur eur du Roi n'au roit pu tou s. favorables à la Provence, qJJe le Pro en mai n!.Et œs preu ves ,11i dCùappeller, ~'il 1i'en avoi t eu ks preu ves enti que s, ou des déil les tiro it tou tes de titre s folemnels & auth voifinage. Ajo uto ns t le pôt s pub lics , ou de la not orié té·dans tou ee qu'o n a déja vu dans tou t a ~es r~Rexions- qu'e lles fe rap por tent à-nous_que pefléi;ieurement le cou rs de.c e Mé moi re: anfli remarquons fdiél:ion fur_ le Rhone: les Officiers cde Prou.enc.e eJÇercer.ent leu r, Juri ' , fans c:onteftation (a-). . ~~ le Fle uve : Un for ôt ven oit él'établir un imp A&. ·~r?· ·cd· -· . · La Vil le d'Arles bar que Marfeille refufa de pay er le dro it fur m:e ti on.:e l~ Pur~v:~: Nég oci ant de ent étoi tend ait que les Hab iran s de Marfei-lle ~e.für le Fleuve.. d~ bled (a); . H pré tée dev ant Mathieu Gerexe mpt s_de tou s dro its. L'af fair e fut por la com péte nce ·ne f:ut valdo Sé'n éch al de , la P.mvince , don t a la reft ituü on d·es bledi. poi nt conté:.ftée ~ ce Magi1lrat ord onn aire traî noi f enlo ngu em;.1 qui avo ient été faifls. Mais com me l'aff , l'en voy eren t vis -à-v is. ..èetlx de Marfeille arm eren t une Gal ère; ~ -. les mir ent en· libe rté Arl es, y filient vin gt prif onn iers , & ne fe pou rvu ren t enfu ite à <JUe lorf qu'on eut ren du les bleds., Ils une exemption. de tou t fa Rei ne Jeanne:-, & en obt ime nt en t 36 2 uit une Provin.ce d_e faif fubfide. Dès ce mom ent le Languedoc ver nem ent eût- il fou fGou le , France: SiJ e Rhone:en: eùt dép end u fur une rivi ere Françpifo?. fert qu'u ne· Puiffance voifine eût .armé . adreffé au Jug e de Provence. l~e Ma rch and de Marfeille fe feroit-il it-on imp loré l'aµ tori té ge: pou r fo faire r.endre jufti:c.e? Enfin àuro " . . ,, Rhone!: Jeanne. pom; obteni:i: ·une exempt.ion- fur lebre • 156 ~. I 3 6). une comm1.ffion a1 Cet te Pnn e,df e adreifa le7 2 ') Sep tem La Cham ore d4s:, les dro its des Do mbr e des Com ptes d .Aix pou1r afferme11 cl C~mpre1s. ~'Aixs la Cha cl p . 211er me es neage amm ent ·es.péages u Rhone..: nouv.,el le · mam es , e rovence·, & not dn Rhon e. . . preu ve de fa fou vera inet é. fur ce Fle uve :N°~ 3;f.. ne·, endOmmagea el\! 1 310. Une. barq ue. Géno.ife qui defc end oit le Rho 1 r: .1:.«.sJ uges d'Arles · · en fia nce;. éi àTepoque de cette négociatfon.,.. l'un Le · fa). Peux é'ren emen s fün effes . aniv p remi er: . flion dilcu cette ne fut rien.d éciaé für l'aut re en Provence, Eure nt eflre c aufe qù'il batai lle dt:1 l'a aprcs e· eterr Angl en· nnier Prifo ené fut la captivité_ du Roï:de Franœ Jean , emm de Pr.or.ence, Il.arr foc fait de.Marie [œur de Jeanne Rein e Poiti ~rs•. L 'autrr: efi l'.enl eyem ent: qui .Jiil' Seign eur dl! Bàux :. \.lz), Ruffi,, Hifiwr~ de.Mar feilk " nag; t:a~~. �6 ~ le bac .("t1.). Les'Confuls d'Ar· Ia corde i;iui fèrvo-it à conduire "" connoiuent desdommages fa.ÎCS> 1 s· b 1 d • fiI' 1 1' d les demanderent au Juge u 1eu a con icatton e a arque. 1 e au Bac. JVlarchand Genois e6t imaginé que l'on pût décl~~1er la jurifdiétion ,._ N°. 36. il 1'elit certainement fait ·; il n'en eut. pas même la penfée" & fe ·1 Y1 l :> I J. eontenta de coatefter l'ufage qu'on lui oppofoit, qui était la coa.fifcation des marchandifes en pareil cas. Cet ufage prouvé., la con.fifcation fut prononcée ; & l'on ne voit pas qu'il ait é!é queftion de: s?adreffer à une autre Puiifance pour faire réformer le Jugement: ·· · , . " par incompétenceou autrement. · Répétons-le fans ceffe, fi le Rhone eut appartenu a: la France ,. fi les Ofüciers du Lavguedoc a voient eu quelque jurifdittion, n'auroit-on pas pris d'autres mefures- que des entreprifes fugitives pour. affurer les droits de leur Province? Il y à même apparence que ces Officiers- ne formoient encore, aucune prétention fur la totalité du Rhone.: c'eO: ce qut réfulte d'une. · affaire arrivée en 1 376, & dont l~ recit a été donné fur les mé-. moires originaux par un Hiftorien très-exaél: ( Ruffi le fils , hift... de Marfeille.-, liv. 6, chap. premier , tom premier, pag. 206 & . I'J'rr · , ~ . . . · fui.v. édit. de r696.} ;Œgne: Jeanne A-_ d' Foul.ques: à donation une fit Le j Aofat L 37 I: la Reine Jeanne gout d'une penfion de ) oo florins à prendre fur les revenus que ~ne penfion' for· les- revenus, du: du RI10ne-.. · •· r. · I r percevoir Rhone~. _ 1 iur 1e nvage ()ette Prmceue La pefre avoit rendu le bled·rare & cher en Provence. Les Mar.~ ,N°'., r:r;,. _. 1>376. feillois qui en étoient dépourvus, arrêteret1t fur le Rhone une barque qui en étoit chargée , au moment qa'e14; fortoit du Port d'Arles_:. ~urr~ aél:e'gar.ell\,; pour aller en Arragon .. C01nme elle appartènoit à· un Marchand de, Be~iers. , le Duc d'Anjou·Lieutenant du Roi de France en Languedoc;.. & les autres Officiers de ce Prince· éàivir.ent aux /\4.:arfeillois pour: les engager à· reftituer ce bled·; ils répondirent au Du.<:: q:u'ils av.oient: Jaifi ce bled dans les Etats de la: Reine leur. Maftr~!Je ,, & conformétl.ien~ à-leurs anciens priviléges , & qu'il leur étoit imp.offible de le refti-:. nier, puifqu'H avoit été confon.1mé ...Le Duc. d'Anjou dan.s.Ia-réplï....-_ que qu'il leur fit, en• convenant·que la ba·r que avoit été arrêtée für; le Rho.~e-, ne traita point.de fauffeté. la prétention des Habitans, cfe: Marfet..lle, que· ce· Fleuve appartenait dans cette partie àJa Rein~ Jeanne : fon filence dans cette o-c.cafion. ne pel:lt. être .r:egardé~ que: comme un aveu formel de la juftice de leur. prétention ;.· & en....effèt il f~ contenta. de les· menacer. d'.ufer de :uepréfailles ,. s'. ils ne refti(... 11u~1ent la.v.aleur. du bled. dont la faifi.e faifoit le fu iet de Ia:contd:t.anon~ (\a); Archiv.es 4e rH-OteE dè. Ville d' Aria,, ri ire: du Pô.'It;. �·7c· accorda par I.:ettres~Pate-11;; A la même epoque la mêmè Princeffe Jeanne donne· G 'll · d. d fi J · e ix onces d' or a' IUZ aume d peAfis on unepéage . tes u 12 um 137 6, une pen ion du fur les fcon. · d'Etienne, à prendre fur le revenu du péag~ royal de Tara entier Rho n·e~ ' fon dans Cependant on avance aujourd'hui gue le Rhone N°. 3 S. : On prod uit, 0 8 reconnoiffoit alors la J. urifdiétion du Roi de Fran ce • 13 P • dattées de L ettres atentes 'f/1. les ndues Lett res de Char cle Cha rles VI. fur pour le prou ver, de préte t~mes : ces Ces Lett res font conçues en l \ propriété du Paris du 3o Janvier 13 80. de Fran ce, à notre amé & . _ )) Charles, par la grace de Die u,. Roi R one. du Pays de .,) féal Chevalier Paul de Nogaret Maî tre de nos eaux à Nou s de notre droi t )~ Languedoc , Salu t & dileétion : comme t fur notr e )) royal appartient & doit appartenir toutes Hles étan du Pays de >5-r'iviere du Rhone & fur toutes les autres rivieres er , ni avoir )) Languedoc, fans que perfonne y doive ou puiffe clam plufieurs que poffeflion acquife, & il foit ainfi ' >) droi t feigneurial ou e,comme de dehors,fe »- Habitans & perfonnes,tant de notr eRo yaum cuper icell es, fans Nou s >> foient efforcés, & encore s'efforcent d'oc e : Nou s vous mandons & commandons, >) en faire aucu ne redevanc miez bien & dili>)..fi métier eft,. que tant ôt & fans délai vous infor icelles If1es, &c. » gemment de tous ceux qui tiennent & occu pent è prof it, de les bailler à >> & fi bon vous femb le, que ce foit notr llez notre Proc ureu r » cens ou rent e, & fi les y bail lez, à ce appe · · »du Séné chal , &c. phiné depuis ' Ri i;•o (A 1- xP N La Cou ronn e· de France qui poffédoit alors le Dau e depuis Rhon du . 3.1 , ou 3 2 ans , fe trou voit maîtreffe de deux rives · nt ce qui a Lyon jufqu'à l' Itère , & même jufqu'à la Durance , fuiva < fe trou voient été dit à l'époque de l'année 1271 ; toutes les IO es qui domination ; . 'dans cette éten due, étai ent, fans cont redi t, fous fa Lett res- Pate ntes , & ce font c~s Hles , qui feules font l'obj et des & qui avoient com men t celles qui étaie nt au-deffous de la Durance y être compritoujours dépendu de la Provence, auroient-elles pû y en eût plu... qu'il quoi fos ?..- Elle s n'avoient pas changé de main , ervées à leurs fieurs qui euffent été conteftées: elles avoi enfété conf fe, des Offi.. anciens Maî tres, de l'aveu même des Comtes deToulou démontrent ciers du Languedoc & des Rois de Fran ce: c'eft ce que procès-verbal. ' les tntités des années I 12) , 1176 , & r 302 , & le le pû.les ac..; tle la Conférence de 1307 . Cett e Prov i ce auroit-el n? Qu'e lle le quél'K fans un titre nouveau de ceflion ou d'abando des prétextes produife , linon qu'elle reconnoiffe l'infuffifance _ ·_ dont elle colo re fes prétentions. ffent la Pro..; Ces Lett res au reite , en fuppofant qu'elles concerna & la convence, ne pourroient être regardées que comme la fuite après avoir tinuation des démarches des Officiers de Languedoc ,qui �71' te11té inutileme11f to-ates fortes de voie; ·pour fe mettre en poffeffion d'un bien qui ne leur appartenoit pas , s'aviferent enfin de don.., ner de faux: mémoires à leur Souverain, qui crut fon autorité in~ térdfée à les foutenir. D'ailleurs , les ordres de Charles VI. ne tegardoient que fes~ Sujets; ,~ls ne' pouvo~ent avoir for~e de Loi~ pour la ,Prov~nce•. L e~et q~ il~ ne pouvo1.ent pa~ prodmre dans ~~ tems, 1auraient-ils auJourd hm ? & pourroit~on dire que, parce que l'on a fait avancer par un Prince qu'il a descdroits fur une ri.viere ,. c~tte fir:iple affertion dép?uille les vrais P:?P.rié~aires. &;.le ~ouve­ ram, qui de tou_t tem3 ét01t en poffeffion? L mJufhce ferort évidente .. Les circonfi:ances que les Officiers du Lçmguedoc·onf faifies pour obtenir ces prétendues Lettres , font une nbuvelle preuve qu' eUes ont été furprifes, dans l'unique deffein de (e ménager des titr~s contre la Provence. La mauvaife adminifi:ration de Jeanne~, la guerre cruelle que lui faifoit Charles âe· Duras, les défordres qui regnoient: . dans les affaires de cette Reine malheureufe , avoieht perfuadé fes voifins qu'ils pouvoient tout entreprendre contre elle avec in1punité. Ain!i, quand ces Lettres pourroient avoir quelque trait à fes. Etats, il feroit èontre l'équité naturelle de les faire valoir .. Comment fe feroit-il enfin que ces Lettres donnaffent à la Franc-e'toutes les files du Rhone & le Fleuve même, jufques à la mer & le~ long de la Provence, lorfqu' elles n'en difent pas un mot, lorfque· quelques· années auparavant en 13) 3 ~ les-Officiers du Languedo~c· eux-mêmes bornoient leur ambition à partager les IHes & le lit de: la riviere par le milieu avec les Comtes de Provence? Quel efi: encore· un coup le nouveau droit que la France· avoit acquis fur le Rhon·e: dans l'intervale de vingt-fept ans qui s'écoulerent entre les LçttreS: de Charles Pl. & l'en~reprife du Lang~edoc en . r 3 n ? L'on n' e~l: . peut citer aucun : ces Lettres n'ont donc aucune application à fa, · partie du Rhone que nous réclamons (a). , Mais ces Lettres exiftent-elles bien réellement ? La premiere raifon qui en fait douter eft tirée- du filence des Hifi:oriens du Lan-guedoe , qu~i qu:ils c?nnoiifent l'ouvrage d'où. elles font tfré'es ;; _ ·comment n en drfem-1ls pas un feul mot·, eux que nous voyons .(i attentifs à fe faire des titres des circonftances les plus indifférentes~?' Ces Let~res leur auro!ent ,cependànt fourni une preuve- plus- · · plaufible que les entrepnfes d un Sénéchal , ou de quelque Officier: fubalterne qu'ils font tant valoir à la moindre occafion. S'ils n'ont: fait aucun. ufage de ces Lettres, ce ne peut être que parce q_u' eu.x;.~ 1 • • • 1 " (a) Ne pourrait-on p-:rs ajouter quê Œces 1',.ett7es.fonrté'elfes eÎles reifemblfnr à tontê3 ' <!~Iles qui furent donpées alors. (~us le nom ,d 'un. P-ince, 1ombé en démence & d~ la. foibiel!e èuq_uel toi;t le monde che.tcho.Jt a profiter-. . , �7'.l effe t; on nïn diq ue point: 1lJêmes en ont foupçonné la fidélité : Et en entique : on ne les trouve ie aut où en eft l'or igin al, ni même une cop nce s: cela fuffiroit pou r les nna dans aucun de nos recueils d'O rdo faire rejetter (a). ons trop fortes de foup...; Au reft e, quand l'on n'auroitpas des raif certain qu'elles n'o nt été çonner la fidélité de ces Let tres , il eft de Oiarles VI. depuis Lyo n données que pou r les !Des du Domaine un effet pou r la Provence jufqu'à la Dur anc e; car elles n'eurent auc jours tou te la jurifdiél:ion qui , comme on va le voi r, conferva tou s. ' qu'elle avo i( fur le Fle uve & fur les 1De . le Vig uie r d'A rles prononça la confifca.; ·Aél:e.~! ~~·tifdic- Le 2 1 Novembre I 3 84fes· agrès 'appartenans à un Marchand de que & de tion fur le Rho ne tion d'une bar e au bac qui fervoit pou r le pour avoir caufé du dommag lle . ppar les Juge s de Marfèi J' rove nce. ta~lle. Cet te Sentence paffage du Rhone entre Arles & Tnnque )9_• .. · N-0. e; inair de Nogaret: C'e!l:-là un perfo nnag e imag : il n'y a ta) Notre amé & féal Chevalier Paul ince Prov la dans u conn étoit qu'il e, parc e .dont on. a préfe ré le nom à cout autr rems - là, (Hif i. deux bran ches de cette fami lle en ce jamais eu de Paul Nogaret dans les ronn e , tome 6, Cou la de iers Offic ps gran des Hill:. du Lang. tom. 4, pag. r r 7 & 5 5 i,, res des Eaux ne les trouv e pas dans la lifie .des Maît · pag-. i99 & .fuiv. pag. 8) 3 & füiv .) On .) füiv & ret . & Forefl:s (ibid. tom. 8, pag. 853 être celu i du quat orzié me ftécle ; Ma!t ît poin t toutes D'ail leurs le frile de ces lettre s ne paro il n'y a aucu n exempt~: on lit dans fa~on cle parle r fingu llere , dont qui font tOU· tés quali : ts Foré & Eaµ~ des re ou Maft les Ordo nnan ces, Maitre de~ Eaµ x, e 1364 , Joanne! ume ns du Pays. Atre du 19 Sept embr jours joînre.s enfr'm ble dans ies mon g. tom. 4. pag. .Lan du . Hjft fœ. Tolo œ fcalli ,Sene 'de Aul.â Magifler Foreflarum. & Aquarum ~ u, Ordo~­ pag. Ibid. 71. 13 m. Atre du z 3 Janv ier 2·86 , Afagifttr Aquarum & Foreflaru , 3. 45 pag~ ,ibid. , ?9 14 emb re tout !e ~apc;e de C~arles VII. du '}7 Nov Nog".ret fut Maitre géne ral des Eaux dansqu'il n'y Il femb le que par ces lettre s Paul de mer préîu font : cep~ndant Je.s tit;es ci.~delîus Pays qui porte l e nom de Langµe doc SénéchauiTée de un JVI<iître parti culie r dans chaq ue mai$ éral, gé,n re Maît de avoi t poin t parle des LieuVJI. les Char de Carcajjàne; & l'Or do.nn anee de il.e nos Eau x, P'!)'s: Toµloufe, de lJeallCaire, cl.es Maîcres des Eaux & Forêts de notredit tenans de Maîtres des Eaux & Forêts , . donc il y en avoi t pluli curs. de Languedoc: de ces .l ettre s, ce font les mots du Pays eauté nouv la plus le ue marq noit toutés Ce qui dé!ig on el .lequ par & e, com men cé à la fin du treiz iéme fiécl t avoi qui nin, & mot ce femi t n10i qu'au nom feul ta .,,_On is-em ploy é parlo it la Lrf,lgµ:: d'Oc * n'.éto it jama pluri el. au mis urs toujo nt aml i, parc e que les Prov ihce où l'on étoie -ci ceu~ le mot de Pays ou d.e Pa,rties, tians ce.tte~ang_ue . t}Uand on y joign oit & fon Lieutenant en toute la de France, frere de Monfeigne,ur le Roi, oi J: Ju fils s Loui 7 Avri l 13 77. ( Hifioi:re du Ot: flgnifi.01-t ou1, du s lettre les dans Langue d'Oc , difoi t Louis 1. Duc d'Anjou, pag. 54i.. ) • .Autr e exem ple, pag, 36z & ~63. 3.p & t lui· Lang . tom. 4, n. 1 5 r, pag. 350 & la Langue d'Oc. Le Roi Charles V 1. difoi toute en Roi le eur feign Mon de I & Otro bre Lieuteniint q8 l Avri d' Aéte ( . P'!)'S de Langue a'Oc mêm e ès parties de Lani;ue d'O c, nos voit fait expé dierl es 3 6 r & 3 84.• ) Ai nit.li ce Prin ce .a pag. , edoc angu L du Hifi. Ibid. ~ 394, de Langue d'O~, Pays nos de ts res des Ea,ux & Forê préte ndue s lettr es, il auro it dit, MaZc _ de Languedoc. & non Maitres de nos Eaux tht Pays exem ple , c;ir n aucu a n'y 11 dont e, n .!ing uiier Notr e Prncureur du Sénéchal , expr e!lio chal . Si celui Séné du r. 'ée n'efr poin t le Proc ureu le Proc ureu r du Roi dans une S~néchaufi Pqys de Lanle dans x chau Séné trois alors y avoi r qui a fabriqué ces lettres a voit ('iu qu'il troi s que la,co mmi !lion re- de nom mer celu i des guedoc, il auro it vû qu'il étoit né.cefiaire !emb le" donc qu'o n ait cn1 qu'il n'y avoi t alors il : caire Beau de celui it c'éto & gard oit, ..& Forèts n'y a voit auŒ. qu'u n Maît re des Eaux & q~'il qu'u n Séné chal dans tout le Pays , . lîée> chau Séné pour les trois prouve �71 . ' prouve que les Juges d'Arles continuoient à exercer li jurifdiél:ion . fur ce Fleuve. · nSi & nss.· En q 8 2, 13 84 & 13 8 8 , il y a cinq ou fix exem~les de Senten- · Nombre d'aél:es ces de confifca.tion (a) prononcés par les Juges de la Cour royale de la Jurifdiélioq d'Arles' contré des Patrons tant étrangers que de Beaucaire même, d'Arles fur le dont les barques en defcendant le Rhone avoient endommagé le_ Rhone. bac ou la corde qui le ·-conduifoit, & cela Juivant la coutume très- . ancienne obfervée de tout tems, approuvée, & qui pouvoit porter le nom de Loi. . Lettres Paienteè En fupp~fant que les Léttres de Charles VI. dont on a rendu dont on pré tend compte plus haut , aient jamais exifté , ce ne furent pas les feules , jgferer qt!e le appartient que le Languedoc fit rèndre au même Pririce & tou1ours dans les Rhone au Languedoc, mêmes fuppofitions. En 1 )88 il en donna à-peu-près de _pareilles relgtives au Dauphiné : On fait dire pofitivement à celles-là que le . Roi de France efl: propriétaire de tout le cours du Rhone , ·partout où il confiné au Royaume , & qu'il l' étoit également du Pont qui étoit entre Vienne & Sainte Colombe. Les Officiers du Dauphiné avoient fait quelqu'aae de jurifdiaion fur ce Pont, qui, Gomme nous l'avons vû, avoi~ toujours appartenu à Vienne. Les Lettres leur font des défenfes 'de récidiver , & veulent que ce foient les Officiers de l'autre côté du Fleuve qui exercent la juftice fur ce Pont au nom du Roi. Ces L~ttres importeroient peu à la Provence qui n' eft point char- . R t f- UTA TION · gée dè la caufe du Dauphiné, fr 1'on ne s'en fervoit pas pour éten· · dre leur effet au-delà de la Durance fur le Rhone. L'on y fait dire . au Roi, que tout le cours du Fleuve lui appartient; mais une pareille allégation peut·elle faire un titre contre une Province étrangere ? Et parce qu'il Elaît à des Officiers entreprenans de faire avancer une propofition démontrée fauife, cette témérité dépouillet-elle de fes droits le Souverain, en l'abfence duquel on avance un · fait qu'il a intérêt de combattre ? En prêtant même aux inftigateurs de ces Lettres, les meiJleures intentions , il faudroit toujours dire _ q~'ils avoient plus de zèle. que de lumieres, & que dans le fait tout . ce qu'ils faifoient dire au Roi à l'occafion du Rhone, a été fans conféquence, puifque nous allons voir les Comtes de Provence re&ner ~r l~ partie de la ri viere qui leur appartenait , comme avant · qu on eut dit en Fmnce que tout le cours du Fleuve dépendait de .. ç.e Royaume. · • L'on étoit ~ éloigné à ~a Cour de Provence de croire qu'elle eût p~rdu fes droits de propriété fur le Rhone, & les Lettres furprife• 1 (a) Archives de l'Hôtel de Ville d'Arles.. K. �74 le Com te de:au Roi avoient eu fi peu d'eff et, que chaque jour eté fur le Provènce faifoit publiquement des aétes de fouverain infinité de une Fleu ve & fur-les Ines : Nou s allons en rapporter · .· nouv elles preuves. ne premiere La Provence avoit perdu en 13 82 fa Souveraine Jean !\fort fünefie de ceife les princiJeann e ·1. Rein e de .Naples (a). Pendant le regne de cette Priri elles - mêmes. pales Villes de Provence s'éw ient gouvernées par t de cette l'effe t L'an arch ie & les défordres qu'elle entraîne furen commença par indépendance. Louis d'Anjou héritier de Jeanne le. Il éprouva donner fes foins au rétabliifement de l'aut orité roya d'hofl:ilité. d'abord de la réfül:ance qui occafionna quelques aétes etti:e à fon Mais bien tôt l'on réfléchit .qu'il valo it mjeux fe foum du pou- · abus Prin ce légitime que d'être plus longtems expofé aµx ieres à traiter qSr. voir municipal. La Vill e d'Arles fut une des prem que , Traité entre Louis, & l'article premier de leurs conventions prouve fa l ,ouis d' An iou & avec de partagé les malheurs la Ville d'Arles. quoi que la Provence elit longtems s Rein e , elle ne lui en était pas moin attachée (b ). ftipulent en Par l'article 9 du même trait é, les Citoyens d'Arles es aux lieux leur faveur une exemption de taill es, impôts & péag fcon, de Saint d' Albaron, de la Trouille, au bac d'Arles, de Tara Gabriel & de tous les autres endroits. elet ' Mont• La Vill e fe referve dans l'article I 9 )) Les pâtis de Chât que veneeries )) majour , Aurei,lle & tous autres droits , tant pêch s de quelques pâtis que ce .» ries & èhai fes, lignuirages & efplaiche ainfi que 1ufques à préfent elle les a tenus >) foit du terro ir d'Ar les, détroits des lietJ,x fufoom>) & poif édés , tient & poiféde , & aux erie s, tant des palus » més : femblablement les chaifes & pêch pench ant à la dillipa ·ion, avoient (a) Un cœur fenfib !e, t<n carafü re faible , trop de enfin une mort fûnefie termina le dont , rtunes d'info condu it cette Princeffe dans une fuite premi er mari, Charles Durazzo qu'elle cours. Accufée d'avoi r contribué au meurt re de fon fa Bienf aitrice , difftpa fes tro·up es, de Etats les a attaqu adopté pour fon Succeffeur , • avoic couvr ir l'atroc ité de fon crime , il prérendit & forma le deffein de la faire mouri r. Pour fa veuve du même genre de mort que ce périr fit & ,André n'être que le Venge ur du Roi é dans fon expéd ition pour la conquête Prince avait fouffert, Durazzo fut lui-mël,lle a{faflin & la Régen te de ce Royau me qui comdroit, aucun t n'avai il où rie, du Royaume de Hong un ban de Croatie qui ofa condamner. par noyée manda ce meurt re• fut de fon côté jugée & Mode rne, qu'une fo.ite de crimes punis cette Princeffe L'Hif roire n'efi fouvenc , dit un • ' .. par d'autres crime s. en· rait trouve Reine leur de rier ( b) Les Habit ans d'Arle.r ne préyoya11t pas que le Meurt nt au Comt e de Provence qu'à donne (e ne q\!\l~ ent Hong_rie la peine de fon crime , déclar eu accord quélconqu~ aveo le pervet.r cond1tio.n , qu'il jurera que jamais il ne fera paix ment ~ à tort a détenu Prifonnim inju{le tant qyi , zo Duraz Charles de & '1.bo1!).1:zable Traitre la Reine Jeanne, du Royaume &.de & dépou~llé .notre Princêffe de bonne & louable mémoire,tuée : ains po ur{iârr~ lui & les fien~ mment mécha & ent uellem fon patr1mozne, ~l'a très-cr & recommandable R~zne, 1'1onumenc de ,ra.ut Jon pouvoir, en vengeant la- mort de 1iotre bonne · _ · ,_ rains.. Souve leu~s à çaux Proven des t . prec1e11x de l'aîtachemen _,, �. . 7) .. ~ que du Rhone ; de .la mer.' & ~uffi de t~us étangs. « Et par l'artide 24 ', il eft füp~lé que le Ro1 ne po~rra établir aucun péage nouveau a Arles .. C eft fans doute avec :a1fon que la Provence regarde ces convent10ns comi.ne un de fes utre3 les plus . folemnels fur le Rhone & fes dépendances. ETAT DU ..sous LA DEUXIEME RHONE MAISON · D'ANJOU. Nous ne pouvons fuivre de meilleur guide pour cette époque 1 3:Sr à qB!t. f Manufcrir deJea11 " qu'un monument refpeél:able, dont l'autorité ne fçauroit erre fu - le Févre qui c.o n- peaée. C'eft un manufcrit qui a paffé de la bibliotheque de Colbert rien.tnombred'.~c~ dans celle du Roi, où il eft confervé fous le N°. ) 87. Colbert, & · tfies 1 deRhpropdnerl~" . ur e one e E . . . 9660. ) • Regms. n contient un JOUrnal de Jean le Fe11re vêque de part des Comtes Çhartres & Chancelier de Louis premier & de Louis II. Ducs d' An-· cl: Provence. jou , Rois de Sicile & Comt~s de Provence , dans lequel ce Miniftre . é-crivoit jour par jour ce qu'il faifoit en qualité de Chancelier , & ée qui fe paffoit dans le Confeil du Roi , depuis le 22 Septem-· bre de l'annéè 1381 jufqu'au Il Juin de l'année 1388. Les· deux tiers du journal font écrits de la propre main de !'Evêque & le refte l'eft de celle d'un de fes Secretaires, dont il , fe fervoit . pour la pl6part de fes aétes. Ce journal eft inconteftablement le regiftre qu'il étoit obligé de tenir en qualité de Chancelier, puifqu'on y trouve en original & de différentes mains le modele des fignatures des perfonnes à qui l'on donnoit des provifions de Notaires dans toute l'étendue de la domination de Louis II. Combien d'aél:es ne contient-il pas, qui prouvent direfrement que la Reine Marie de Blois & Louis JI. fon fils avoient les péages du Rhone & droit de jurifdiaion for ce· ' · Fleuve! Le premier .de ce nombre eft une Lettre fcellée à Marfaille le: 13Sr. premier_Septembre 13 8) ·, 'Par laquelle la Reine confirme à M r.e. Penfic.11 fur un Bertrand d'Agout Seigneur .de Cabriés toutes les donations-. , libertés péage du Rhone. & franchifes qui lui avoient été faites & accordées par les ~is de Sicile , & notamment u·ne rente annuelle de 1) o florins à prendre fur le péage d'Arles, laqùelle confirmation fut fuivie de Lettres exécutoires adreffées au Receveur du péage le 24 Février fuivant: Voici les termes du journal. » Le premier JOUr de Septembre ( 1 3 8) · » à Marfeille) fcellé une Lettre pour 1\1:eflire Bertrand d' A.gout , _ » Seigneur de Cabriés., par-laquelle Madame li confirme toutes les, - Kij_ �76 La Reine Marie :avoir un Receveur de (es droits fûr le Fleuve. de Sicik 1> âonatio ns,Iiber tés & franchifes à li oB:royées par les Rois 0 Février ; · xxm ••• » Item CL. jfor fuper pedagio .Arelatenfi ,f • LXXIX• » fcellé pour le Seigneu r de Cabriés un exécuto ire pour être payé » de cent B. fur le péage d'Arles qu'il prend annuatim. Ibid. fol. cx1. « Suivan t le même journal le 1 o du mois d'OB:obre 13 8), la Reine ordonn a à fon Receve ur des droits qu'elle percevo it fur les bords du Rhone, de faire expédie r à Hugues de Niornis & àr Beranger· Palhade le fel qui étoit aux Salines de Vernéde & de Notre-Dame de la mer, qu' ~lle leur avoit vendu pour le prix de 2 I oo florins: Elle percevo it donc des droits fur le Rhone, puifqu' elle avoit un · Receve ur en titre pour les recevoi r, e 1\fa.. laquell par l> Item. ( Io OB:obr e 1 3 8)) fcellé une Lettre, )) dame mande Credenferio (Recev eur) jurium ripariœ Rhodani quocl » faciat expediri Hugoni de Niornis & Berengario Palhade mercatori» bus Avenionenfibus Jal exiftens fuper terra in Salinis de Verneda & Villemaris, quodfal Domina eis vendidit prœrio 2m. & c.fiorenor,. . llibid.f .unxx. VII. ver.fa. >) 1 l'E- )) 1\1ercre di xx1m. ( J anvier 1386) fceilé une Lerne pour 'r 38G. Aurres aéîcs de argent qu'ils fou vmineté for )) glife Notre- Dame de Roquemadour p01~1r IIII marcs a' le Rhone. prennen t par an fur le péage -de-Tam.fcon. ibid.f). cvr. verJo. "Vendr edi XXVI. fcellé un exécuto ire aux Maîtres ratiana1s & >),aux Péagier s d'Arles & de Tarafcon pour Bérangier Mouge pour >J les cent livres de couronnas que Madam e li a ~onné de provifio n ,, 0 . . . · » c'efr-·à dire de penfion: ibid. f • cvu. Mi,.Freres )) Mardi ( vr. Mars 1J86) fcellé. une· Lettre· pour- les >> 1:eurs de Aurac.ia ( Orang-~) ut Jolvantur fuper pedagium Arelatenft )> ))- de tribus wzciis auri percipi confuetis fuper pedagium Tarafconis. · Ibid. f 0 • CXII. verfo. >> Jeudi vm. fcellé up,e Lettre pour le Cardina l d'.Arles. ( c' étoit >1 Pierre Ducros Archev êque d'Arles &;.. Cardin al) de lever u:uxx. de fa mer) >) & x rnuis gros de fel de la Ville de Mar ( Notre-D ame >1 jufql;l'en Avigno n , fi!le pedagii Jolutione, erat data Littera de menfa )) Januarii prœterito. IbidJJ. cxm. ?r, ce fel ne pouvoi r êtrê condui t de Notre-Dame de,Za.m_erà r Avzgnon que par le- Rhone; & f.i les pé~ges de ce fleuve n avo1ent ~epartenu à la Reine, comme nt fe feroit-ort- avifé de follicite r au· pres d'elle ces·grac es; & comme nt auroit- elle pû les accorde r? Il eût fallu fuppofer qu'elle étoit de la plus rnauyaife foi, & qu'elle fe faifoit un jeu des droits qui ne lui euffent pas apparterrn .. Non~ feuleme nt elle donnoit des penfions.& des-franchifes fur. les. péages. du Rhone, mais encore elle affàm~it le produit: de ces pé~ges t �- 71 & donrtoit quittaf1ce à 1a fin du bail. (_Journal f6l. ·1 14: 1 · _ : Le i4 ~eptemJ:>r~, elle fit ~xpéd1e: deux. Lettres en fa:reur de Pierre Majeur ; par l _une elle lm donn01t la charge ~e Cl~vazre de la. Cour royale de Tarafcon, de Camargue & de fa V 1guene , & par · l'autre elle l'établiffoit Receveur du péage de Tarafcon & de cer-· tains droits royal,lX qui fe per~oivent fur la rive du ~hone : juriumReg:iqrum rippariœ Rhodani. (J ou'rnal f~l. ·176:_) Cro1~a-t~on q~e la. Reine eût établi un Receveur, fi elle n avo1t nen eu a· recevoir fur. le Rhone?. Le. ~9 0 B:obre fuivant, elle confirma-en f'aveur d' Hi0urJet de Va_.. qiûeres.une penfiot1 de 80 florins de Florence 9-ue '_ la Reine Jeanne. lui avoit accordé~ for les,reve1ms ripariœ Rhodani. Ibid. fof. I 9·1" Elle manda le 6 du mois fuivant à fi 'rréforiers de p.ayer- à .Ma··_ tlzieù Benevini d'Arles für. les deniers _provenans du péage de cette Ville la fomme de mille florins d'or qu'il avoit avancés pour le§ affaires du Roi. lb.id. fol. 19 3. Quatre jours après -elle aonna à. Auguier d' Argençe, à Auguier de Jarente & à Ponce Brintinelle troispeni1ons de cinquante florins d'or chacune,. & une quanjén.1e de 2 oo· florins à Jean Coteron Frere Mineur, qui étoit Confeiller d'Etat,.. . . __ à prendre fur le péâge de Tarafcon. Ibid. fol .. I 94 & I 9) •. Quelque convaincantes que foient ces preuves, il y en a eacore P F:-s- Comd t'e~· di:, t0:rence onnen, . l l é 'd d l • dé i:& qm montrent e a mamere a p HS v1 1ente que des LettrH de: de p1us 10rtes, la j.urifdiétion du Rhone appartenoit à la Reine Marie Comteffe de m~rci:ie & de: reProvence. La premiere fe tire .des Lettres de marques ou de repre- hr!efailles füi;I le' ' Guillaume & à '- ione~~ . " JOUr r. '11 es qH'e11 e accor da 1e meme Io N ovemb re a 1a1 Jacques Bertrand freres à Tarafcon , pour recouvrer fur les Catalans. qui navigeoient fur le Rhone J 5o florins que des gens de cette pation leur avoient pris. » Item pro Gµillelmo Ô' Jacobo Bertrandî fratribus il-z cotis Taraf)') conis. quibus contra Deum & juflitiam Domina conceffit quod fuper odanum recuperenr vcL. fiorenos peF »_Cathcdanos' navigantes ·per Rh_ fuit figillata de· prœcepto Dol-J{inaz reni·ttente me & marche, - J> modum » pr9pter importuniratem di-8:ornmfratrum. cc lb id. fol. 19). Ces mÜts,, ftontrà Deum ê.:t juftitiam, ne peuvent point être relatifs· aux droit$ du Roi de_Fraru;e , füais aux Catalans-, qui: étant alors fous la do-· mination du Roi d'Arragon·devoient jouir du pFivilege accordé h : 8 ~évrier_. 1 )'86· à fous les ~ujets· de ce Prince, par l~quel il leuceto1t pem1;s de commercer librement en Provence pendànt le term~ .Ele. fix annees:, non?bfl:a-nt toutes les-Lettres de rnarqpes: à.ce con..t~aues. (V oyez le JOUrn. au 2 1 Février- 1·3'86. }La. feconde preuve n'eft pas· moins f.o tte; les. Confuf.s d'Af.l'e-;; '• �78 . avoiene repréfenté àla Reine que·, fuivant m1 u!:1ge fuivI de terrt! immémorial ' toutes les marchandifes que l'on t~anfportoit par le Rhone de la mer à Avignon, & d'Avignon à·la mer, paifoient de-vant la Ville d'Arfrs ex, y étoient débarquées, pour ne pas frauder le péage royal ; que cependant certaines perfonnes tâchaie nt de tranfporter ces marchandifes en fraude par une autre route ( apparemment par le petit ~hone ) à quoi ils la prioient d~ remédier . . Sur ées demandes qui pa-rurent juftes , la Reine ordonna le ; de Novembre de la même année 1387 à fes Officiers de Tarafcon & à t-0us ceux à qui il .pouvai t appartenir, de tenir la main à l'obfervation <le l'ufage , & d'empêcher que ces marchandifes ne priffent une autre route que celle d'Arles , & qu'elles fuffent débarquées ail. leurs que dans cette Ville. jurifditl:io'n ? D'un côté, la de précis plus aél:es des voir Peut-on Reine permet à fes Sujets de faire la guerre fur le Rhone.; de l'autre , . elle regle la route que doivent tenir les bâtimens qui'. naviguaient fur ce Fleuve. Ce Reglement montre qu'elle étoitMaîtreffe& Souveraine de tous les bras du Rhone ; s'il y en eùt eu un feul exenip t de fa domination, les bâtin1ens qui auraient voulu éviter·le péage d'Arles, s'en feroient fervis, & leur conduite n'auroit pas pû être taxée de fraude, comme elle l'eft: dans l'Ordonnance de la Reine. Si le Rhone eût appartenu à Charles VI. qui regnoit alors en France, fa Reine auroit-elle cherché à ufurper fes droits, elle qui vivoit avec lui dans la meilleure intellig ence, qui le ménageoit en tout, .& quiavoit un befoin extfême de fon fecours pour la conquête du Royaume de N aples?Comment ce Prince n'en auroit-il pas formé · la me>indre plainte , lui qui au retour de la Reine Marie à Par~s, trouva mauvais que le Château qu'elle faifoit bâtir à Tarafconfùt affez beau pour reffembler à fes maifons Royales. x1x Avril 138 8. le 'l> Moi , Pelerin & le Begue ( porte le journ. fol. 2 i ')) fûmes devers la que » Chancelier de France où fut par li & auttes du Confeil dit \, maifon qu'on a fait à Tarafcon, le Roi n'eft pas conten t; pour ce ,, qu'ils fon.t trop pareils à ceux du Roi , nous rép~nclîmes que nous . . . » en parlerions a Madame.« des eu euff.ent France Il eft clair que fi les Minifttes dµ Roi de fujets de plainte plus graves, le Chancelier de Marie n'aurait manqué d'en faire mention. Ce Miniftre n'en parle -pas, _parce qu'on ne lui en avoit rien dit; & on ne lui en avoit rien dit, parce ·qu'on ne fo croyoit ni léfé ni en droit de fe plain~r e . Ain fi, de l'aveu_ n;ê1:1e des f\'l ini~res de Charles.VI. l~ Rhone étoit foumis à la jur~f­ d1éhon de la Reme Marie. r pas �7, . Le journal de Jean le Fevre parle, en cèS' termes, du Reglemertt fait à la requifüion de la Ville d'Arles concernant les droits que , , . devoientles marchandifes en paffant fur le Rhone: » Lev. (Décembre 1387 ) fcellé une Lettre pour 1 Umverfite d'Arles : de mercimoniis per Rhodanwn tranfeuntibus in Arelate de· ponendis juflà fo.litwµ morem. ~tem pro Jl!ath~.o Be11ig1~i & Franci_[co lf ejus filio de recipiendo fuper talibus merczmomzs perqgzo. « Eol. 19 9. » )> Ce journal contient encore une infinité d'autres preuves de cette . efpece q11'il feroit trop long de rappo~ter. rj&8. Un évenement de l'année 1388 va nous fournir encore de nou... velles armes. Guillaume Dieudé Marchand de Beaucaire remontoir Au~~e: aétes de · propr1ete fur I~ .r. · r. b 1e Rhone : la corde avec 1aque 11 e on con du1101t ia arque rompit, même.Flet1ve. _& pour fauver le navire gui avoit été jetté fur la treille du bac qu'on avoit mis à la place du Pont d'Arles, il fallut brifer cette treille .. Le 27 de Mai, lendemain de l'accident, les Syndics de la Ville voulurent être mis en poffe!Iion ·de la barque, conformément à leurs priviléges & à l'ufage confiant : le Marchand convenoit de leur droit; .mais comme il n'y avoit pas de fa faute, il leur demanda grace en fe foumettant à leur miféricorde. Ils ne furent pas , infléxibles ; le Marchand en fut quitte moyennant vingt florins d'or de feize fols piéce (a) qu'il promit de payer dans le mois de Juin fuivant; & s'il y inanquoit, il fe fournit à toutes les Cours,. foit d'Arles,- d'Aix, d'Avignon, ou de Beaucaire. Ainfi voilà un fujet du Roi de France qui reconnaît la validité du droit de ] a Provence fur le Rhone, qui n'imagine pas pouvoir réclamer celui de fon Maître, & à qui 011 ne fait grace qu'au moyen de fon avéu & de fes priéres. De ce qu'il fe fournit à la Cour de Beaucaire en cas de retardement, & de ce que les Syndics voulu!fent bien prendre cette Jurifdiélion, qui étoit celle des biens du Débiteur, il ne faut pas en conclure qu'elle l' étoit auffi de !"affaire , mais que les 0 fficiers qui compofoient ce Tribunal étaient auffi bien infiruits que ceux de Provence des droits de la ViUe d'Arles fur fon Pont du Rhone. Un Marchand de Marfeille , dont la barque avoit également touché la treille, mais fans la caffer, & qui tint la même conduiteque celui de Beaucaire, obtint la même grace le 24 Décembre fuivant {b). C'efi au milieu d'un tems qui nous fournit un fi grand nombre 1 1 3'9S'. . • cfe faRe 1.. · eo trouver une dé~ ne ettres de L anguedoc croit · 'd~ pre~ves, que 1a p rovmce Marie, d'où lec1five a fon avantage; mais avant que d'en rendre compte,. il faut' Lang~edoe prétend· tire> fa pt<ill• (a.) Archives de l'Hôtel de Ville d'Arles , tit. du Pont, ( b) Ibidem, �So nces mér idio nale s de Rl:one ~xpliqu er ce qui fe paffoît alors dans les.P rovi · ai) partie nt i fa la Fran ce. rfions de Roger Com te d'Alait . La f rovence étoi t expo fée aux incu ~rovinc.e. ent veno it de ce que &Vi com te deTuremze, (a) don t le méc onte ntem dona tion s faites par le Roi de Sicile,Louis premier, avoir révo qué les fe>rt. ( Bouc~e la Rein e Jeanne à fon pere Guillaume Com te de Beau poif édoî t dans -,1e qve le x qu'il tom . 2, pag. 41) & fui vantes.) Div ers Châ teau r la guer re avant a· le Pai:s ne lui fourniffant pas les moy ens de fou teni Roy aum e de Fran ce geuferpent, il enga gea quel ques Seig neur s· du Gen tilho mm e à le feco nder : De ce nom bre fut Amauri de Severac 414 ) qui fut depuis de Rouergue (Hift. du Lan gue doc , tom . 4, pag. veni r au fecours ·de Mar écha l de France, & qui av oit prc;>mis de Charles VI. qui. Raimond avec trois mill e hom mes ; mais ie Roi voy ez le défi de Jean avoi t fait de cett e affaire la fienne prop re ( 9 3 , ap. inftit. hift. de Vienne à Raimond de Turenne du 7 Juil let 1 3 nna au Sén écha l de de Turenne premier, pag. 1 2) & 126 ), ordo tout e trou pe de Beaucaire le' 19 Juil let de l'ann ée 1398 d'eh1pêcher entoit. Cet préf fe paffer le Rhone, & de com batt re Amauri , s'il les Réb elle s, pou r ordr e déra ngea fa. mar che , & ce fut envain que du Pont Saint·Efprit · facil iter leur joné l:ion , tent eren t de ~'emparer · . & de qud que s Vill es du Vivarais. préc auti ons La Rein e de Sicile · pren oit de fon côté tout es lesen Provence ; trer €Onvenables pou r emp êche r ce feco urs de péné a le 9 Déc emb re donn elle nces & on prét end que dans ces circo nfta eft nécd faire de rapp orte r en enti er, 1 39 8 les Lett res fuiv ante s qu'il plet te de la poif efparc e qu'o n en veu t tirer la preu ve la plus com fion· du Rhone par le Languedoc. & de Sicile, ') .M"arie, par la grac e de Die u, Rein e de Jérufalem , de Forcalquier, du -.,) Duc heif e d'Anjou'·. Com teffe de Provence e, adminiftration »Ma ine, de Piémont & · de Remi, ayan t la gard tés deifufdits & d_es autr es ~) & gou vern eme nt des Duc hés &. Com aum es , & de Charles » Pays & Terr es de Louis Roi defdits Roy ceux ql}i ces Lett res verr ont, ~Prince de Tarente nos enfans : A tous r la gard e& défe nfed e notr e Pay~ )) SAL UT. Com me n'a guer es pou r le deft ourb ier de Amauri de Sev~rac , Che i)) de Provence, & pou des Com pagn ies.de Gen s » v.ali er & autr es Cap itain es, qui a gran de Rogier, dit de Turenne, ~d'armes, . en la fave ur de Raimond audi t Pay s, pou r icel ui _gr~ver & dom l:l voul oien t paffor &"entr er ' ; • • .) " t. ~ ·J ~· ' Ôt une guerre de voleri~ qu'une gu ?rre (a) Bouche dit de fe Turenne , qu'il faifoit plu ée cnmm e félon &. rebelle. E n r 397 tranch d' lùat : Il avojt _été condamné à avoir la tlte dence fembla fe-charger de fon châti· fa tête fµt ~fe .à pr~ ~our 10 0 00 liv, Enfip. la Provi _mager, �;g·f , •> m-ager, Nous ( & ) le Princ e de Tarente n~tre~it fils ayo·ns 'ren·~u ,> & fait venir plufieurs fortes armé es,. & fait faire plufie urs explorer· ,>fur la riviere ·du Rhone, fçavoir ~a1f~ns que ce que Nous & )> notre dit fils le Princ e , y avons fait fazre fur les ports du Royaume >> ·& entant que touche & peut toucher la Seigneurie & }urifdiftion de » Monfeigneur le Roi• Nous confeifons d'avoir. été de fa gr~ce & »par vertu de fes Lettr es-Pa tente s fur ce de lm obtenues & impé )> trées , & ·d u confe ntem ent, commandement & ordon nance de » fes Offic iers, · & n'y préte ndon s avoir acqu is, ni allég ué au>> cun droit & poifeHion-du tems préfe nt & à venir , ne fut oncq~e~ » contr e notre entente que dût en aucun e maniere tourn er à: préJU» dice ou conféquence de mond it /Seigneur. En témo in de ce » Nous avons fait mettr e notre fcel à ces Préfentes. Donn é en notre , >~ Ville ·de Tarafcon le neuviéme jour de Déce mbre , l'an de g ce )> 1398 . Parla Rein e, Delacroix. (( · . L'on fe rappelle que nous avons déjà avou é que le Roi dt1, Franc e étoit alors Propr iétair e de tout le cours du Rhone depuis . Lyon jufqu'à la Durance ; ici ces Lettr es prouv ent évide mme nt que c' étoit dans cette partie que la Rein e Marie av oit demandé au Roi la permiffion de faire les ouvrages & les autres opérations né ceifaires pour réfifter à l'ennemi commun. Elle le fpécifie elle-· même par ces Lettr es, en difant en termes form els, qu'el le a fait faire plu.fieurs explo its fur le Rhone & dans les ports du Royau me : C' eft par cette raifon qu'el le confeife qu'el le en a dema ndé· la permiffion , & qu'el le ne préte nd · avoir acquis pour cela aucu n droit fur la riviere ni fur les ports du Roya ume : & emant que touche la Seigneurie &- Jurifdi8ion de Monfeigneur le Roi : diftinél:ions qui fuppofent très-c lairem ent qu'il y avoit une autre partie du Fleuv e qui-dépendoit de la Rein e ; fans quoi , quell e néceflité de fpécifier les ports duRo yaum e, & de limiter la décla ra.. tion en tant que touche laSeigneurie & ]urifdi8ion deMonfeigneur le'R oî.· Rier dans le conte nu de ces Lettr es que de conforme à,tout ce qui a été établ i ci-devant : En effet , qu'on faife atten tion à la route que tinren t les troupes, ennemies ; elles fe rendi rent auprè s du Pont Saint-Efprit & dans le Vivarais, fuivant les mémoit"es fourn is par les Hifi:oriens du Languedoc : ceux que nous avons , indiq uent la même chofe , & apparemment que voula nt péné trer en Prove nce; elles ne pouv oient pafier le Rhone qu'à Beaucaire ~ ou au-de ffus i 4 ' ~nt: il f~t fubm.ergé d~ns le RhMe ~ e~ f~ya~t ~ev~nt le Prince de Tarent! , qui le pourfm_vott, L on.vou combie n c.e Guem e:·ctolt elo1gne de reifeiµblerau Héros du même nont qu1 fit la gloue de la Franée fou11 Louis XlV.. •' - L �8% it engagé"-par un tra ité a-vee la parce. que Raimond· de Turenne s·éto traité par la Re ine Marie du 7' ,y ille d'Arles (approbation de ce le 20 Oél:obre 13 99 , arch. de Oét:obre. 13_96, & par Louis Il. voir env oye r, nif air e paffer des. pou ne à. s) rle d'A le Vil de l ôte !'H le qui s'étend depuis Tarefcon troupes fur le territoire de cet te Vil à c.ondition qu'elle lui donnât vis-à-vis de Beaucaire.jufqu'à la mer., ées de bled par mo is; afofi il ne _çinquante écus d'or.& quinze falm Provence par le Languedoc, que leu r reftoit d' efpace pou r ent rer en & comme elles furent rep ouf depuis Tarafcon jufqu'à la Durance:; elles'ne pur ent fe replier que du fées par le Sén éc_h al de Beaucaire, don t elles é'toient peu éloignées. çôt é du Pont S. Efprit& duViuarais, dµ Rhone que défignent les. Il eft démontré par.-là que la partie end depuis Ly<m, JUfqu'à la s'ét Le ttre s, n' éto it autre que celle qui blement à la Fra nce . Le i efta ont inc it DL/lance, & qui appartena uEes de cet te Princeffe avoient mêmes Le ttre s pro uve nt que les tro fur le Rhone· dans.. :les ports du; fait quelques. exploits de gue rre quent fuivi les ennemis fur lcl Royaume, & qu'elles avoient par,c;onfé s fuffent reftées chez elles. fr elle territoire du Ro i de Fra nce ; car uro ien t eu perfonne à comn'à s élle au-deffous de la Durance, auc une Eermiffion : à demander ni ~attre, & la Re ine n'a uro it eu déclaration à faire. uvé· par une quittance -que fa· . Ce poi nt effentiel eff encore pro des le 19-Ma rs 139 9 ( arch. de· Re ine -.Marie donna à la Vil le d'A don gra tui t de 1 ooo francs que l'H ôte l de Vil le d'A rle s) pou r un r. fubv-enir ~ux grandes dépenfe~ cet te Yi lle lui avoir accordé pou ïen def on arm ée, qm ;po ur la'. qu' elle avoit faites ., tan tpo ur l:entret emEloyés-à défendre le paifage· folde des bâtiinens qui avoient été c1u Rhone aux Soldats de Ture1me~ ine pri t, f.ùt donc cfe me ttre fut ~ ~ne des· pré cau tio ns·que la Re foudoya , circonftance qui emle Rhone .des, navires· armés qu' elle oient d'abord êtr e deftinés à la por te l'id ée de pro pri été·. ; ils dev & qu ï dépendofr de la Pro:11ence; partie du Rhone qui éto it mé nac ée; depuis la Durance jufqu'à Beaucairi: c'e~-à-dire, à cel le .qu i's' éte nd ennemis s' éto ien t engagés à ne ou JUfqu'à 1a mer ; mais comme les g du ter rito ire d'Arles , qu'il~ pou.voir ~ffer , le Rhone. tou t· le lon re .. éch al de Beaucaire:, & obligés de ~voient été chaffés par le Sén aux fit·faire la même manœuvr.e monter le long de ce Fle uve ; on s la par tie du Rhone au-de ifus., bâtimens qui fe tro uve ren t·par-là dan ination du Ro i de Fran·ce, & ae· de la Durance·qui:étoit. fou sJa dom dans ce ·quàrtier~ia q~e la Re iM fut P.our les. exploits qu'ils: nr;nt déclaration q_u on_nm:.s oppofe~ Mtuze.. donna la. �·s, .· ) . Il eft même fenfible que ces L~ttres-Patentes en prouvant les 'd roits de Marie fur la partie du Rhone au-ddfous de la Duran.ce,~ prouvent égaleme1;t qt:e. le R_hone au-?eifus de. la D.ur~nce tout le. long du Con)tat, ~ avo1t Jamais_ ceifé d apparEe111r a~ Ro: de Fr~nce, dit avmr été1 puifqu'il n'avoir pas été cornpns dans la ceihon qu " . .faite de ce PaJS ·au Pape. , Les Avocats du Languedoc fmvent en cette occafion la mememéthode de raifonner que nous avons déja réfutée. plus d'une fois! .IJs tirent toujours _d'un~ propofition particuliere rela~ive à une I portion du Rhone vne C-OncluGon générale pour donne a leur Pro~ .1 · . vince tout le cours de ce Fleuve. Let;; ces que démontrer pour doute : Ces réflexip~s f tiffifent fans t:res _ne purent porter aucun préjudic~ à la Provence, & qu'el!es. p'eürent pas pour objet la ·partie du Rhone qui en avoiç toµjqurs <lépendu ; 1 on n'e? .pourra plus doute+ dès qu'on va 1;~. vojr. ~galement & conframment en poifeffion dans les rems J>Oftér.ieµrs àJ ia déclaration de la Reine Marie. La preuve en efr tirée de la capitulation qui fut faite en 141 I ; C?ndiri_ons de la de la . d es M"l• capitulanon .~ntre 1es A· rragonofS· & .1e p ape Jean XXJI. p~r 1am éd"iat10n Ville d'Avignon. niftres du Roi de France & ·du Roi de Sicile, dans laquelle il fut arr.êté que ce feroit ou le Roi de Sicile Comte<le Provenu, ou le Roi dé f.rance-qui fourniroit Vefcorte néceffaire_à lp. garnifon du Château ·è.'Avign:o.n , fuiv:ant le chemin qu'elle prendroit, mais que les ga~ •. : lères, nav-ire~ & chariots néceifaires aux troupes -& à leurs baga,. Pro~ de Sénéchal le par ges , leur feroient fournis à leurs dépens liv. 3 , chap. ·premier., pence. (Fanton, hi.ft. d'Avignon, part. pas que.le Rhon~ prouve-ç-il ne arrangement Cet ) oo. 3 & 8 9 2· pag. ~u...,àeifous ~ Avignon~, étoit regardé comme une dépendance de 1~ f ·rovence, même <le -l'aveu pu Miniftre du Roi de France; & qu~ t~ C?mte .de Proven.c? y avoit d~s _atfenaux , des galères & la .nar . i ·· . v1gauon libre & ent1ere. -· Cette même guerre nous offre une troifiéme preuve bien claire te Général des des .droits des Çoll!tes de Pro~el}Ce fur. cç Fleu~e,. Bouche. (a) nou; ;~;~~~:P!~;~~~ •Cl.pprend que pendant que Louis II. éto1t en Italie a combattre Lan· nçmis d'y péne· • celot ou Dura'{_?.o en faveur de Jean XXIII. DuraHO attaqua la trer par.leJlho..ru:.I Provence par plufieurs endroits dans cette même année .1 41 1 ; tan,dis qu'il y entroit par Toulon, !'Antipape Benoft X~Ll. (b) qu'il ~ou.. s; 1 • (a) Tomè i., page 436. , ( b~ !l fe no~~oit Pi'erre de Lune, ~ e'elt de lui que le fam~ux Grrfon .difoit, qu~l n Y avoit que l'echp~ .<le .cette Lune qui ,pût rét'lblir la p.aix Jan• 1'Egli;e ~ c'6t1ù-là· l~loquence du terni. · ' L ij . �84 ten_o it, faifoit une autre attaque par 1'embouèhu re cfu Rlî9ne~ L"Ar~ mée ennemie voufoit remonter le Fleuve pour aller Avignon ; mais elle en fut empêch~·e par les chaînes que le Général- des troupes de Provence fit mettre dans le Rhone, opération qur certainement ne pouvait fe fai:re que par c.eux qui étaient maîtres ne~· . la riviere·d\m ordà l'autre. que LouiS' 11. Comte de· guerre cette C'eft pendant le cours de r4'.or.. a·e 3 f01 r. . pem10n . B d 1 h , M d -p Je Le Comte arec a · e oucicaut (a) une Provence accorde · rovence accor a au :m· .lV~aréchai de fü>rins à prendre f'l_.lr les revenus de fan ancien péage à: Tarafçon~. Boucicaut une .Les Lettres-Pa tentes font du 2 ' Juin 1·401. Le même Prince donna_. ffi ,B . p L d' • penlion for les _i pé~ges du Rhone. uepms ·aunes ettres atent€S a ·ouczcaut poµr a igner cette pen..: N° ..40 & 4 1. fion fur des revenus ~}ffé~ens , parce que· ceux du péage av oient été aliénés à d'aùtres. CëS fecondes Lettrès font du 2 ·1 Août 1406.. 0 d~ 1f~::~~~~~~6~ ~ous . po:ivons· encore cit~r plufieurs é~en~n:~ns · du reg~e d(!> J,ouzs II. qm font autant de titres de fa Junfd1éhon fur· le Rn.one : fur le Rhone.. ce Prince ·par des· Lettres du 23 Oél:obre· i+11 difpenfe les Habit:ans de Nctre~Dame de-la· mer de payer a" l'Archevê que d'Arles le· dixiéme des fels q1:1'ils conduifoi ent· au Rhone par un canal qu'ils• avoièntfai t! fil'Archevêq ue refùfoit de cont~ibuer pour un di~îéme~ aux réparatrons-de ce canal : (In:.vent •.des· tlt., de 1Ar.che.v •.d Arles-; pag. 29 3. )' Par d1autres· Lettres du g Juillet11 12, fa Reïne Yolèzndé d' Arra;;;.. ·'t4'T?.;; . en. l'abfence de' de· la Provence tes Comtes: de gon femme, de Louis-11. & Régente . , · . , Provence y exer,-.. .. Dame de lœ Notre de royaux a.e nt.- leur,- Euu- fon man (b) donna ordre aux Officiers mer de·tenir la main à: ce que les-·Habitans du lieu n~empêchaffent v.oir.. pas les .Archevêques d~AH.es: & fes Vaffaux· drenl'ever le fel qu'il y: percevait , & de le conduire par le· canal· ou roubihe commune,_ allant à la b-raffiere· dw Rhone~ Ainfi le co·m te de Provence· avoit Jurifdiélio n· fur ce· canal, & par conféqu·e nt · for le petit bras du Rhone qui-en étoit Ja. fource; car il n'y a· que· le,Souvera in d'une: riviere ·q~Ii:[uiffe di~pofer. de fes ea-u~, & les difrl\ibuer: en: canaux~ a · 1 • ({lnvenr. zbz • ut fupra. ):· Le Languedbcprétend' détruire toutes·ces preuves-, en' nous· op• 0'rdr~;~~·Gou•· "erneur de Lan- pofanttdes_or<lre&de fon.G-0uver.neur· P.OUr·la France.-, donnés rela1:-.. . . ·guedoc- relative,.. .-ne.nt.au. Rhone. · • \ 4·) Ce· mêine Maréé:lial' avoit affiegé' en- q99 l' Xntipape Bénoijf, dans te Cfifüau· i' .Avignon :·il étoit- prêt à le prendre ·, lorfqu'il reçut· un ordre de la Cottr de'· convertir· le fiége en blocus, ce, qui . fut 1,,--dit Moréri ,. un cm1p .d'adteffe de . Benoijl , qui avoit f~µ gl!gner"quelques Grands, pour · de l\argenr. Il commanda l'aîle · droite à' la bataille d'A-rjncourr., & avoit été d'avis-de ne point engager l'aétion; (li) ~ouïs, é~oit· oecupé' :l• là· conquête· du Royaume de· N~ples·; ~u'il ne· fit point;. Bouche dwque· c. efi· uni, terre · où.des.-lys" dé' France ne·prennent· poznt. racme. Chatles,VJW. l!.ouis,XW.&.Françpis;J;,n'.ont·cnie. iroP. j}lllifi.é:auitefois. ce.p,rweche•· �·s·r tiv·ement au Rli:one vers r an 14 I 3. Void comment les Hiftoden~ de cette Province s'expliquent; ( Tom. 1· pag. 4 3 3': ) · . » Le Roi norrima le 24 Février 1+1 3' Jean Lemamgre , dit Bou» cicaut, Maréchalde France, pour avoir le gouvernement & l'ad" miniftratfon des Pavs dù Languedoc & du Duché de Guyen~ ne .. ._. . Un des prérniers foins du. Maréc~a! for- d'empêcher le~ » entreprifes du Sénéchal & des. autres· Qffic1ers de Provence qm· )) avoient établi de leur autor.ité à Tarafcon & Albaron un péage de » huit gros par faumée ,?e bl'ed qui de~cendoi~. le Rhone. Le ~faré~ )} chal ordonna au Sênechal de Berzucaire d'e fatre·cdfer cette 1mpo· :J) fition.., foir par la négociatiC!n, foit par la force , fur le fondeme1:t »que-le Domaine & la Jurifdi-él:ion d1un bord· àl'a11tre apparteno1t >,. entiérement au .Roi' depuis Lyon jufques à la mer, & qu'il n?éroit »pas p-ermiS par cnnféquènt à perfonne d!établir. aucun· .péage ol.i:. » autres·droits for le même Fleuve~ Les Hiftorïens du Languedoc ne ce.ffent point, comme l'on- voit; . Rét:ttatioh' dèsi âe conclure d'un·fait particulier à· un d·roit gé'néral fur tout le cours 1Hn1~fü_ons qu~ le&; •. • 1nonens uu: clu Fleuve. Le·Gouverneur du Languedor: peut av01r eu ra1fo1r de Languedoe- en1 fe plaindre de· ce que les 0 fficiers de Prqvence· aient mis· de· leur au:. tin~nt~. iorité privée un imp·ôt fürun- Fleuve par·où les François naviguaient; fans qu~on· en puiffe conclure que la France fûtpropriétaire de tout .le Fleuve jufques a:la mer.. n ·es Officiers n' onr-point le droit: d' é .. trablir d~ pareils droits d~ leur autorité' & fans l'aveu dt.r Souver~irr•. .Cette innovation étoit d'ailleurs c.ontraïre aux traités qui fubfif~ toient entre les deux N arions~ Une preuve que· le· Maréchal de Bour:fraur foi~même· éroit aw moins incertain du droit de fouveraineté fur tout le Rhone·, c'eft::. <qU'il' ordonne à fon . Agent d'employer la-négociation~ La hauteur · avec laquelle- Off lui fait donner ces·ordres, auroit:.eHe été compa:.r tible avec. ridée· de traiter à l'amiable avec des gens ·qui auraient: nfurpé les·droits de fon·Maître r Sr les Letfres-:.Patentes de-Clinrlès: IYL & ~elles&~ Màrie ~e Provence·avoient e~· le moindre rapporr·à1 la partie' du Rhone· qur nous· occupe·, un Maréchal- de France au"t?it-il_eu de pareil~ ménagemens avec- un· Prince foible, qui; auroit: formé une prétention· c.ontraire aur reconnoiffances:. de .Œs..Pr.édé.... cefféurs? Il faut d'ailleurs avoir Dien-peu d'autres re!fourcewp·our tfrer fés-; preuves de l'alfertfon ·hafardee:d'im·Mi~itaire · ,, qui parle effarrivant dans une Province·, & avant que· tj.'avoir pû s1ii1ft'.rufre'de la·véJ:-i;... table éten~ue de fes droii:s~ .1:e '~toi~ qµ'il Houvoii:av~i~: d'&nJ1.êcheir une. ve.xat1ow ,; unç.' entrennf~ fur 1~- com1~:œrc~~ e.ff:· 11 ca:eaole d'.é'....;- �.; 'So uve par OL11e commer~œ tend re fes droits fur tolite l'été.ndue dt.1 Fle de l'Oi lici er d'un e Pui\} fe fait? Eft- ce en un mo t l'affertion vague its au Prin ce ~.ont les. fance voifine qui peu t faire perdre des dro uis a toujours refté e11 Eta ts font limitrophes , & qui avant & dep vue de celu i q~i p~uvoit poffe.aion ~e ces mêmes .dro its, même à la · - · les red ame r l fa demarcl;ie fur le motit peu ·fi a fond ut cica · Le Ma réch al de Bou n.eté for tou t le Rhone,_ qu'on lui prê te de la prétendue fouverai men t, il auroit dû non., que dans cett e idé e, pou r agir con féq uem vell e impofüion fur le feulement travailler à faire ceffer c~tte nou fentement du Souverain'bled , mife par des."Officiers fans le con ges très-anciens du Com te de.Pro: ~ais ané anti r abfo lum ent les péa ces péages ont tou1ours ven ce à Tarafcon, à Arles & au Baron; t ce 1\1aréchal aurait-il füb-fifré & fubfiftent encore ; & colbmen vu en .i 40 1 recevoir dè pli les méc onn oîtr e, -lui .qu·e nous avons ann uell e de 3) o flo .. Louis JI. Com te de Provence une penfion men t pot!v~it-il croirç rins fur fon ancien péage deTarafcoJI l Com ineté du Rhone d'un vera que le Roi de France avo it l'en tier e fou que nous verrons ci"après por d à l'au tre le lon g de la Provence , lui en dép end aien t fituées _p offéder la Ter re de Boulbon & les Hk s qui tées ·en foi & hommag~ aans les Eta ts de Provence, --qlli fure nt por de Boucicaut fan fils ? au Roi René Com te de Provence par Louis II. & Tut rice de Lou~ La même Rei ne Yolande veuve de Louis • 1411 . ~~riaé~Ire 2 Oél:obre r 417 un Manden;e c~':n;;~~mbd~~L~ iÏI. fon Jlls aîn~, donnadelePro1 !ence pou r affermer fes dro1t~}lr Ie re~oit comm1f- au~ ~aitres rationaux qua rré, lia!Tu hiv. de la Cou r des Com ptes ;arm . Q. ge. fion ~'affermer Rhoné. (.Arc ) , · d" , · . les droits de. la . Reine fur le Rho- 20:; ix1eme p1ece tenc e le 19 No· Sen it Le Vig uier de la Cou r Roy ale d'Arles rend ue ·d'Antoine Maffe ne. ation de la barq N ·•. -f2~ ,vem bre 1+1 7, por tant confifc on qui ava it tou ché -"fu .ifu lieu d.e Manas dans le Roy aum e d'Arrag & des marchandifes , en .trei lle du hac en defcendant le Rhone, chives de l'H ôte l de Vil~e faveur du Pon t fu~vant l'ancien ufage (Ar t donc tou jou rs d' éxer· d'Arles) : les Jug es de Provence con tinu oien mis au milieu du Fleuve. cer Jeur J ~rifdiél:ion pou r des délits com e Princeifè des cour~es Les Hab itan s d'Arles s'étant plaints à cett e, & 14 ,.,,·; t.es qui infeftoient les mers du voifinag La Comte!fe de r que faifoi€nt -des Pira s fois dans le Rhone; elle fit expédifr Prov ~nrc7/~~;:.; qui entroient même quelque adreffées à fes Officiers de la Ville ~~'r:.les Pirate-s , le 8 Juin 142·2 des Let tres itan s· d'Arles d'armer d'A rles , par lefquelles elle permit aux Hab N°. 'f3· garnir la mer ~ le_ Rh~~r, auta nt de navires qu'Us vou dro ien t, tl' en er &_de faifir les Piratei tam per -Rhodanum quam per mare, d'attâqu �l' . . " . - . . ·g7 qui s'y rencontreroient &. qui\troublero~ent 1a n~:'1gatron du F euve,,· foit en montant ou defcendanf, & des app,ropner leur:S effets (a) •. ( Xrchives de l'Hôtel de.Ville d'1rles ). · Si les Comtes de Provence étoient en droit d armer leurs Su1et~ · élans toute la partie du Rhone:··qui coule le long de la Proven,cè, on ne peut· nier qu'ils fuffen~ les · Maî~res d~ Fleuv~, & ,~ette c?n~ féquence doit être· regardée comme mconteftable 1ufqu a· ce qu o~ prouve que les Officiers du Languedoc s'oppofer.ent à cette. démar . . . ~he, non par des voies de fait, ma~s pa: des moyens de ~ro1t. . Les Iiles du grand .Rhone contmuo1ent également d appartemr à la Ville d'Arles, & la JurifdiB:ion du Fleuve étoit toujours éxer~ée par les O~cie!s ~e frovence. 1=.-a _Comrnunauté d'A~·les v~ncf~tt : par·aa ed;i2.9·Mdayl'I1fi42)daLnobble Jean ded Sade (l:J de la V(1Jlle d Avi- La vri1~~~Aries e e OU ares. pen ant qumze ans . ugemcnt · vend les revenu$ ft.non 1es ir.UttS e cles Commiifaires du Domaine du l2 Mars 166T, Archives de d'u-ndfle.du Rho"! l'Hôtel de Ville d'Arles.) Les anciens comptes de la· Comnm- nt!. nauté d'Arles:, ainfi que fes délibérations font mention des arren'-· temens paffés par cette Communauté, de l'H1e appellée Bertranon ~ · desHles de Latillon:& de Braquette, &c; Voyez le compte de Jean t/t~~~e ae· de Douieu· de 1439, fol. 1 , la délibératfon de 14) 2 · & autres. . . Le 27 Janvier 1430 Louis III.Comte de Provence affigna fur fo Provence, affigne · revenu de péage_ de 'Fàrafcon le, paye_ment._d~ 3000 ducats q~e fon ~~o~~ ~~ag: ~~'. P Y _ Gouv·erneur avmt empn.Jntés d Henrz.Tegnm p,our les befoms . de ment. 12 Etat A.A: N° · · ~CJ,'.' -:x::-.T .. • •. 1 I >j.3 0. Le, 1r~ovemb.re ~"f30 & fo I rJuHlet I'.f3Tautr.es Sentences dé ~oi;ififc.ation de barques qui avaient rompu la corde du bac d'Arles;. Con fi/catio_ns de· dont l'une appartenoit à Jean Giva"' Habitant ·de Palence. Celui-ci ba~ques qui a1 -~ vo1e11t rompu a . . . .. l l éd 'J' ·1 i:: · d· u R 01·' d e aance S UJet eut-1 manqu ·e rée amer a Junfd1Ebon corde du bai;. 'd.e fon P.r ince, fi_elJ:e ~ût P~ . s'étendre· fur le lieu ot1 i étoit commis:· d'Arles:•., 1ê délit ? Cependant il fe foumit fans murmure la Sentence qui: · eut fon effet. (Archiv~ de !'Hôtel. de Ville d'Arles., tit: du Pont )L · n• ! ' Contellati~ . épo~ cette à long au fort rapportent . c Languedo· de Les Hiftoriens tre les Ornc1ers.• Of l .. r. . . que ( tom. 4, pag. 47 8 ) une cont eft.at1on qm iurvmt entr.e .es - du Roi & ceux du ~ n~iers· de Beaucaire·& les Habitans. d'Avignon.. Les premiers: avoient Pape far leRho.11Q-: fait pla.nter le~ pannonceaux royaux fur le bord du côté du Comtat_, , les Avzgnonozs:les' enleverent~ Les Officiers de .Beaucaire:procédent:'.· <t.ontr'eux; le Pape excommunie ces Officiers·· ; ceux-ci emprifon-nent les: Sujets de Sa·Sainteté: ron . nomme des Commiifaires q~it. r • ' . • 1 A a (a) C11s. Pirates étoient des Catalans &.des Arrago~ois qui.l'année fu.ivante furprirent . ', . · · ( 5:) La belle LaurP. avoit épouŒ cent·ans auparavant urrHuguen!~ Sddé :·elle étoit de fa:: M~i,.on de fVoves; ,Fr~nfoisPre11ûer. lui .a faif une épjtap_he.;.mais.c:e!i aux ~ers .de, Petrarquc .& pillerent·Mar/etlle·; "}!l-elle a d~fa..ccl~b.nte,. , �.u font gagn-er la caufe au_Pape, mais l'e-Procureur Général en àpJ _pelle au Parlement; .enfin, après bien des procédures, 1' on cite un Arrêt du Parlement de Touloufe qui donne la .provifion au Roi. On ne croit pas que le Languedoc fe ferve de cet évenement pour corn~ battre la propriété ·des Comtes de Provence fur le Rhone, à prendre de la Durance jufqu'à la mer; cette portion du Fleuve n'a rien de commun avec celle qui regne le long du Comtat: on l'a dit, & on le répéte; le Pape n'a pas le moindre droit de contefter à la France la propriété d'un Fleuve qui ne lui a jamais été c~dé , & dont il n'a jamais joui (a) : Quelle différence avec les Comtes .de Provence! L'époque que l'on donne à cet événement va nous offrir encore des preuves de cette différence. ·, 43 n Au mois de Janvier 1437 Raimond Petra Notaire à Tarafcon, pré~ Les rn,es .deBou1- fenta une requête au Roi René, par laquelle il expofe, qu'il avait .labonp ~epee~deent de ci-devant fait un échange avec le feu ,fieur de Boucicaut, Seigneur I OV ne • . ' N°. 1 .).. de Boulbon ,-par l.equ.el le Notaire av oit remis. a Bou.cica,ut des (on dS · fi tués dans le Terroir de Boulbon , & en avo1t reçu d autres fitues dans les Ijles de Méfoargues: Qu'après la mort <le ce Seigneur fes ' biens avoient été réunis au Domaine de Provence ; qu'une Sen~ tence du Juge de Tara/con l'avoir troublé dans les biens qu'il avoit reçus en échange , & qu'il étoit jufte qu'il eût fan reçours contre le Domaine de Provence, Poifeffeur des biens donnés en contreéchange au fieur Boucicaut~ le Roi ordonne que Petra jouira de fes fonds. · Les Lettres Patentes font du 2 3 du même mois d~ Jan:vier ~ & ne laiifent point de doute fur les droits de propriété que \ les Comtes de Provence avoient fur les Ifles du Rhone. r439; L'on voit p.ar l'extrait des comptes du Tréforier de l'Univerfité N°·47· d'Arles de 1439, qu'il percevoit pour fes Commettans les revenus des H1es Bertrand & d' Atilon. . . 1'4~0. Il y a .toute apparence que tous les biens de la 1\ilaifon de Bouci..: AMmli que celle caut ne furent pas réunis au Domaine de Provence, pui.Gque nous "'e e1oarg1.1es. : ,No, 47 • voyons Louis 1. de ce nom faire hommage le 25 Nov. 1440 au même · , . Roi René pour la Seigneurie de Boulbon , & pour la pbrtion qu'il .avoit dans les ID es de S. Pierre de Méfoàrgues fituées dans le Rhone. René accorda le 20 Février 1442 des Lettres Patentes à la Dame :C0.rn.é1e, veuve du Juge de Beaucaire, & la déchargea d'un cens de ·r441; Er de Lu{fan. ·9 fept.iers de bled impofé fur un fonds de terre de l'Ifle deLuffan jituée No. 48. 4.a1is ~e t~rr.itoire&diftriB: deTarafcon,fur çe que.cette veuve expofoit que çe terrein avoit été détruit & emporté par les eaux du Rhone. 1 .l ' (a) Eh comment Sa Sainteté auroit Elle des droits fur la riviere? Elle n'a fur le Comtat même• d'aiHie titre que celui que lui laiffe la piété du Fih ainé de l'Eglife. Par �. 89 144i; Par des Lettres datées du I 6 Novembre 1442 (a), René déchàt~ Autres alles de ,g ea le Seigneur de l'IDe de _LuJJan füuée dans le R~one ~u cens propriéte fur le qu'il lui devoit pour cette IDe.: (ces Lettres fo~t m~nnon~ees dans Rhone._ l'Arrêt du Confeil du 30 Septembre r609, qm ad;ugea a la Pro· vence l'IDot de Saxi.). Il eft produit fous le n°. 67. r4~2· .; Toutes ces preuves établiifent inconteftablement. l:autori~é du Le Roi de France Comte de Provence fur lé Rhone : nous pouvons y JOmdre 1 aveu reconno1t cette même du Roi de France, qui réfulte d'une Lettre que Charles Vil. propriété. . .adreifa, le 1 3 Avril 14) 2, à différens Commiifaires qu'il envoya Ces lettres l<>nt · en Languedoc : il les chargea en particulier, de faire obferver le rapportées daru; du Langu. traité fait avec le Roi de Sicile pour le tranfport du fel par le Rhone. !'Hifi. Preuve, t.), n.1v. Ce traité commencé en r 302, a eu lieu jufqu'à la réunion de 4 pag. 6, 7 ,9 & fuivc Provence à la Couronne ; car il fut continué fous Louis XI. pour a1.:x preuves • .dix ans le 6 Avril 1462, pour cinq ans le 11 Juillet 1471, & pour fix ans le 28 Septembre 1480. · Comment Charles VII. auroit-il ordonné que les Officiers d'un autre Prince euifent été appellés au Jugement d'un délit commis par fes Sujets, & vrai-femblablement fur la partie du Rhone qui lui appartenoit, s'il n'avoir cru les droits de ce Prince lézés ? Ce .Prince pouvoit-il en .avoir, fans que lon avouât qu'il avoit au moins la fouveraineté du Rhone dans une portion de ce Fleuve, comme le prouve le traité de 1302? Tous les aél:es du Roi René qui ont :quelque rapport au Rhone . No. 49~ annoncent qu'il jouit de ce Fleuve comme fes Prédécdfeurs. Les Maîtres rationaux de Provence afferment le 20 Décembre 14) 3 le port de Confolde fur le Rhone dans le Territoire de Notre-Dame de la Mer. En I-45'7 René ,acquiert le Château de Boulbon, la Terre de S. Pièrre deMefoargues,& Infulas dependentes ab eifdem, les mêmes dont Louis de Boucicaut lui avoit prêté hommage en i440. Le r9 de la même année il échangea le péage de la Ville d'Arles avec tous fes droits, J uftice, confifcation, J urifdiél:ion & dépendances de ce péage, contre plufieurs Châteaux qu'il reçut de Pierre de Foix, Cardinal & Archevêque d'Arles, ( Invent. des titres de l'Archev~ d'Arles, pag. 299 & fuiv.) Les Religieufes de Tarafcon ( b) & les Propriétaires dt:I péage ; , (ci) l_l étoi_t alors o~cupé à la conquête de la Ville de Naples, qu' Alphonfè fon Corn~ peweur forpnt par artifice. . ( b) Cette Ville n'était pas feulement remarauable par le tombeau de Sainte Afg,rtlze m~is enc?re par :es Reli~eufes Benédiélines qui, ·fuivant Bouche, toin. 1 , pag. 3 i 6 par: .loient lau~ , & s adonno1ent tellement aux belles lettre~, qu'elle; donnoient de la confujion 11ux plus difers perfonnages de ce tems-ld, M r417. A cquilition de difrcrem es Terres · & Iiles par le Rci Rerr{ No. 50~ �~o ait des Gentilshommes, s'étan t plaint s à lui de ce qu'ils ne pouvo ient fe faire payer que très -diffic ileme nt des droits de ce péage , ce à Princ e par fes Lettre s Paten tes du 19 Nove mbre 14)7 , ordon na fes Officiers d'éx;ger les droits des Suplians avec les fiens propres, ce qui a été contin ué jufqu'à nos jours, & confir mé par deux Arrêts . duCo nfeild u 30Se ptern bre16 68&3 1Déc embr e1670 . Le péage d'Arles & le pont de cette Ville ont toujou rs dépendu r~63. ié:tion de fes Offici ers: Jean ~ed~eAag1 e & le du D omain e de Provence & de la Jurifd é d [; · f: · ,.,., d r es ont d C ,((,' r. po .. t ait a1'[jir 1es reven us e ce p age toujours Mrendu e o11 e, uomt e e .i rayes, ayant pour la fureté d'une penfion de 400 florin s, qui lui avoit été af'1e la Provenc e. d.e fignée fur ce péage par le Cardi nal Pierre de Foix , ce fut à Jean Calabre fils, & Lieut enant Géné ral du Roi René en Provence, que Philippe de Lévy Arche vêque d'Arles s'adreffa pour deman der main· · levée de cette faifie, qu'il obtint par des Lettre s datées du 6 May 1463. (Inve nt. des titr~s de l'Arch . d'Arle s, pag. 303.) Louis XI. renou vella, le 20 J uillet 1471 , avec le Roi René le r47r. des Coùrs pour le tranfiport Renouv ellemen t traité d'aifo ciatio n entre les deux . ' l du traité po ur les . at10ns fe s par le Rhone, confo rmém ent aux précé dente s prorog tels. Le premi er Oé:tobre de la même année ( 147 1) le Vigui er de la N°. 1. nce de confif cation au profit du Sentenc edecon - Cour d'Arles prono nça une Sente t à AJanuel Fabre deTarafcon, fiîcatio nparleJ u· pont d'Arles d'un mouli n appar tenan qui avoit rompu la t_reille du bac , quoiq ue cet acdde nt ne fût ~e d'Arles. empo rté le arriv~ que par la violen ce des eaux du Rhone, qui avoit moul in, ( Archi v. de !'Hôt el de Ville d'Arle s, tit. du Pont) . Quelq ues année s après la Ville d'Arles fouffrit beauc oup des 1474, é des moye ns de l'en dédommaEt~bLlTement de -incurfions des Pirate s. René occup d' é bl' d l d . F 01res a Arles. ger, n , en trouv a pornt e p us avantage~x que y ta ir eux foires qui devoi ent s'y tenir chaqu e année penda nt dix jours, au I) May & au r Septe mbre; il déclar e dans l'afre qu'il en fit expé) dier le 17 Févri er 1474 , (a) (Arch ives de l'Hôt el de Ville d'Arles que toutes les rnarchandifes qu'on y appor tera tant par terre que par eau, & de quelq ue endro it qu'ell es vinifent, feroie nt franches de toute forte d'imp ofüion s penda nt la duré.e de la foire, quinz e jours avant & quinz e JOUIS après : il fufpend duran t le même -tems toutes les Lettre s de marqu e & de r<epréfailles qui pourr oient avoir été donné es contre certai ne Natio n, & il établi t la plus grand e fureté en faveur de tous les Marc hands , de leurs perfon nes, bêtes de fom· ! mes & voitur es , s'ils viennent' par terre, & de leurs navires & galeres . s'ils vienn ent par eau. s s de (es Etacs (a) Ce fut dans cette année même que.René choiGt pour héritier prfferé. être pour XI. Louis fait qu'avoit elforcs les malgré neveu, «'Anjou fon Charles �9t' Cet établiifement a fubfifté quelque tems, puifqu' on en trouve Ja confirmation cl.ans les Lettres qu'accorda dans la fuite ~ la.Ville d'Arles, Palamede de Forbin Seigneur de Soliers, Comm1.ffa1re de Louis XI. pour la réunion de la Provence à la Couronne de. Franc~. Ces lettres font du 29 Janvier 14.S2. Cette conceffion de f01re$ fait voir que R~né avoit le droit, 1°. d'ét~blir.des impôts fur ~e Rh~ne J & de fuppnmer ou de fufpendre ceux qui y .éto1ent établis: 2 • de donner des Lettres de marques ou de repréfa1ll€s fur ce Fleuve, ~ d'en fufpendre l'effet: 3°. de faire arrêter les navires qui y nav1... guoient, ou d'empêcher qu'on ne les arrêtât: toutes ces Ordonnances fetoient incompréhenfibles , de même que les aé1es que nous avons rapportés ci-devant, fi on lui refufoit la fouveraineté du Rhone. Ce même Prince avoit laiifé par fan teftament du 22 Juillet 147 3 à l'Eglife de S. Maximin 6600 florins payables en dix ans fur le . , prodmt de fes gabelles du Rhone, par préférence a toute autre affignation, & il fit donation le ) Novembre 1476 aux PP. Celeflins d'Avignon du péage dè Tarafcon, dont ils jouiifent encore, & qui y ont été maintenus par différens Arrêts du Confeil du 20 AoC1t IQI 1 & 21Avril1664. A cette époque la France étoit en guerre avec les Catalans : Louis XI. avoit fait défenfes dans fon Royaume & en Languedoc de r. ' tra111porter aucuns bl eds dans 1a Cata zogne. U ne b arque c h.argee de ce comeftible defcendoit le Rhone au mois d'Avril 1474. Le Lieutenant de Beaucaire l'avoir fuivie, & n'ayant pli l'arrêter fur le Fleuve, vint à Trinquetaille où elle étoit attachée & l'y fit faifir. Cette entreprife fur la Jurifdié1ion de !'Archevêque vint à la connoiifance de fes Officiers , qui fommerent le Lieutenant de Beaucaire de lever la faifie , comme étant faite dans un lien & fur un Fleuve dans lequel le Roi de France n'avoir aucune Jurif-4 diction. Le Lieutenant voulut foutenir le contraire. Le Viguier de la Cour Royale intervint pour le Roi RENÉ , & refpondit eidem, port~ l~ ~~ocès-~er~al, quod Rhodanus ipfe efi di8i JereniJJ.pomini .147~·.Afltgnauons de payement données for les péa~ ges du Rhone. 1 474 ~ Aél:e de Juriîdic· tionNo 'ur le Hhone. 2 ·5 • nofirz Szczlzœ Regzs, zta quod nullus habet exercere aliquos acrus, nifi ipfe Dominus nojler Siciliœ Rex vel ejus Officiarii; & prœtereà prœcepit ezdem Domino locum tenenti quatenus crucem appo.fitam fuperdiaam. bar~am t?llat & amoveat, tanquàm minus debitè po.fitam; alias provideb:t de 1ure cum ad eundem non pertineat aaus aliquos ibi exercere~ Llll offrant d'ailleurs de lui rendre juftice, s'il a quelque droit fur la barque. L e L'1eutenant de Beaucazre, · apres ' avoir ,. mil . ~fté iur r. r. le Lieuren~ nt ce que 1011 de Beaucair e ret" . • 1 Mij �92 tit enfin à la main-· connoît le~ <I~oits Maître avoit la JurifdiéHon fur le Rhone; confen barque en figne la fur mettre fait du Comte deFPro- levée, fit ôter la croix qu'il avoit . r. ·.r.. p . Offi a· . d d r.. . r. d vence fur le leu- . e 1a111e , & eman a JU 1ce aux c1ers rovençaux qm ialllrent ,f1 .ve. 1la barque & la mirent en fequeftre.: il eft vrai qu'il fit toute pro:_ teftation contre les prétentions de ces 0 fficiers , mais il n'en fut -~ pas moins au fond ooligé de reconnoîfre le droit de leur Prince fur .~ le Fleuv e, & de céder à l'évidence de la vérité. · 1:47~; Les Proven çaux contin uerent à jouir des Ifles du Rhone , l'année Arles continue à d'Arles fo charge en recett!e pour 1474 & j ouir des Illes du fuivante le Tréfor ier Rh one. 147 s , des revenus de l'IDe de Bertranon. No. s3· La piété de René nous fournit un autre aB:e de fa propriét~ fur ce· Fleuve. Nous rapportons une délibération du Chapi tre général des Celeflins convo qué à Paris, en date du 2 May 14'.77, par laquel le le Chapi tre accepte une donation faite à' leur Maifon ·d'Avignon par le Comte de Provence de fon grand péage de Tarafcon, dont ces Peres joui!fent encore aujourd'hui. r-tto;< Le péage de T aL a mort de René arrivée cette anné~ occafionna un renouvellera(con donné aux du trait~ du fel en I 48 1 , entre Louis XI. & Charles d'Anjou Celefiins d' Avi- ment qui avoit fuccédé à fon oncle au Royau me de Provence. inon. No. .5' 4. Quel traité le Comte de Provence auroit-il eu à faire avec le-Roi, de France, {i l'un n'avait eu aucun droit fur le Rhone, & fi l'autre 1480. .Mort de René. en eC1t eu la propri été entiere ? On fe rappel le celui qui fut fait en. fe tiroit contreNo. 5 S. 1302 , & qui av oit été fi fouven t repouv ellé. Le fel mont de la riviere du Rhone. Les falins étaien t vers la mer: dès que· le R oi de France & le Marquis de Saluce ont befoin de traiter avec le Comte de Pr.ovence pour le pa!fage de leurs fels, peut-i l être équivo que que ces Comtes eu!fent la propri été de ce f-1~leuve, ail' moins depuis la mer jufqu'à la Durance , où comm ençait la fouveraineté de France fur cette riviere de l'un à l'autre bord? fe perpét uent jufqu'à l'inf-. Les droits de la Provence fur le Rhone '4 8,;:d 1 r 1 ' · é. 1 ft · p nr es poue e es . L es comptes d u T rérevenus des Isles tant que cette rovmc e e r ume a a ,,rance s des If1es de / forier d'Arles porten t, en 14 8 1 , en recette les revenu ·!liu Rhone. N°. J. 6• Pauprefat, Lob ares, Bollugo, Peloux -, Grimault, &c. iA Ainfi tous les titres que nous rappor tons· conco urent avec les n1onumens de l'Hifto ire, pour prouve r qu'à cette époqu e remar,quable le Rhone faifoit encore , comm e dans les tems le? plus re·c ulés , partie de la Provence, & non du Langu edoc. Que l'on fe rappel le le moment où /Yitiges donna la Proven ce aux François, l'on verra que le Rhone faifoit partie de cette Provin ce, & qu'elle po!fédoit même des terreins fur les deux bords du Fleuve . Le Lan- �P!". 9'1' . -e-_ l" :a f, f: gueloc· éfo:ns ·ce ~binent etoit Province ffran~ere, Ol ~n~?re ~t~'. deux fiécles apres. Il a donc été un tems. ou la France a pof!"edé le Rhone fans avoir le Languedoc, & uniquement- pàrce qu elle· po!fédoit la Provence : & cet efpac~- de tems a·été de deu~ cens ahs·~ . En defcendant aux tems pofténeurs , nous voyons l~ France· · perdre la J!rov~nce ,. & en mêrne tems le Rhone; Bofon, fu1van~ les: propres H1ftonens du Lang~edoc, fut recon~u fur, les deux nves de ce Fleuv€. Son fils . Louis l:' Aveugle cbntmua d y ~egner: leurs.t Succe!feurs· ont fans interruption polfedé la· partie du Rho11e· qui' s'étend le long de la Provence; Il eft donc évident que le fort de ce Fleuve a toujours fuivi c~lui· de la Prov~nce, & que les Princes' qui' ont regné fur cette Province ont toujputs également regné fur' Je Rhone. Refte à examiner fr le Languedoc · p·e ut rapporter en fa: faveur un titre légitime, qui, depuis la réunion de la Provence à la France, lui ait tranfpor-té la propriété de cette riviere, & l'ait fai t: perdre à fes anciens Poifelfeurs•. E TA r · D U R · H O· N E ·, Depuis la réunion de la Provence à la France' jufques à· nos jours.1~S: r", Charles Comte de Provence· mourut en 1+8 f ; · & là veille de fa' 1nort il inftitua, à la perfuafion de P alamede de Forbin, Louis XL Réu'1ion. ~e·· Iif' a, . la .' a:,· l a C ou- Provence .c. ~ ft · r. ' · · : ce h enper r.. C ou.ronne~ r é-ume am11 que l"a p rovence 1ut pour 10ff Donne , après en avoir été féparée depuis la fin de la feconde race.~ L'Edit de réunion ne fut cepe-ndant donné par Charle'S V 1 I [.', qu'au mois d'OB:obre 1-1 86, & il comrrend la.Provmce 'a vec touteS' fes dépendcrnces·. L'inftitution de Louis X 1. ne fùt faite qu'à condition que foi &' fes Suc~e!feurs confer:veroien.t à la Provence tous fes droits, privi:: . leges, libertés, franch1fes, 101x, ufages·, &c~ Le Roi nomma Palamede de ·Forbin Commiffaire & fon Lieutenant' C<?fl_firma~i'on _des~ pn v1leges de· ~' . l r. ·1· . r.1. . Gé néra 1 en Provence1 1 reçut·a Azx· e 1erment des' Pro.vence; . en conicquence Trois ~tats, & confirma leurs privileges en_vertu du pouvoir qù'ifi en avo1t reçu par des Lettres Patentes du 19 Décembre 1 4 8 1 ~ .(Reg. coco;z.afo~~ 73. Archi~. des Comptes)_; ·de-là il fe rendit à'.~ . · Arles, ou il ét01t le 29 Janvier 1482~ . Ce, jour - là mê.me on lui préfenta une fongue reqtiêté, dont' Pêr~'fij;~n ·Hii · la pl~part des .articles. fore.nt accordés (Reg. coronafol. 99 ): par· Vj1.1e · d'Arl es Je le tro1fiéme de.· ces. articles. la V i~le d'Ar-leS< ~btintla confirma~ron. ~:i{&:::.~our.fœ �. 94 de la permiffion que lui avoit donnée le Roi René de bâtir la Tour du Gras, à 1'entrée & fur le bord du Rhone, pour la défenfe de fon terroir, & d'en nommer annuellement le Capitaine & la Garnifon: cette conc:eilion eft certainement la preuve la plus évidente que l'on puiife trouver de la propriété & fouv:eraineté du Rhone en faveur des Souverains de Provence; l'on ne peut pas dire que la Province de Languedoc s'oppofa à cet établiifement, & qu'il n'eut pas lieu, puifqu'il a duré jufqu'en 1734 que la Tour tomba de vétufté; & .comme elle ne pouvoit plus remplir l'objet pour lequel elle avoit été conftruite, le cours duRhone ayant changé depuis quelque tems, la Ville d'Arles ne voulut point fe charger de la relever : tant que cet édifice a fubfifté, cetteVille nommait annuellement leCapitaine, qui devoit être Membre au Confeil, &Ex-Conful, & choifi alterna· tivement dans le Corps de la N obleife & dans celui de laBourgeoi· fie. Ce Capitaine av oit des émolumens aifez confidérables: on lev oit un droit pour lui fur tous les bâtimè11s qui paifoient devant la Tour. . La même Ville obtint par un autre article que les crémens ou Elle o~uent que . d . ... l' • r. J:: d Rfzone qui. ie . 1('s cremens du Il iormer01ent a avenir appartien roient Rhone appartien- a uv10ns u clr_ont aux Rive· aux Propriétaires riverains, fauf les Hles nées ou à naître dans ce Fleuve, qui devoient toujours appartenir, comme par le paifé, à la raJnNo 7 • 5 • Communauté~ Ces privileges furent confirmés par Louis XI. &l'ont été par tous fes Succeifeurs, à leur avenement au Trône. 4 Tous les tîtres de propriét~ & de poifeffi01i que nous venons ArrJr %t~Parle~ menç de Toulou- d' analifer' pour prouver les droits de la Provence fur le lit entier du Rhone & fur fes Iiles & crémens, n'ernpêcherent point le Lanf~. · guedoc de troubler les Habitans de /3arbantane dans la poifeffion des Iiles du Mouton. Cette entreprife occafionna un conflit entre le Parlement de Touloufe & la Cour des Aydes d'Aix. Pendant le conflit le Parlement rendit le 8 Mars 149 3 un Arrêt, par lequel il adjugea ces Hles à des Habitans du Languedoc au détriment de ceux de Provence. Cet Arrêt fut caifé par d'autres Arrêts contraires de la part de la Chambre des Comptes de Provencé ; mais comme nous ne rapportons point ces derniers, le Languedoc fe croit auto· rifé à abufer de celui de Tollloufe, pour s'en faire un titre contre la Provence. C'eft même la prcrniere fource de l'erreur où cette Province_ a fait donner & les ·Géographes & les Jurifconfultes qui ont écrit fur cette matiere : Il eft donc effentiel de montrer combien étoit infidéle le guide que tous ces Auteurs ont fuivi. Voici comme on en parle dans unArrêt du Grand Confeil (a) rendu, le 1 3 Avril 1 ) 87, pour la Communauté deBarbantane. CesHabitansdifoient: (a) Cet Arrêt efi produit fous le num. 6 6. �9)' - Touloufe de f49 3 ne peut rien fervir à la Deman:; Réfutation d~ c~t .r. • & Arret par celm c1n A " 'é . . >> dereffe; prem1erement, parce que c toit un. rret prov11~1re. Grand _ Con fr il » non définitif, & conféquemment ne louvo1t porter préJud1ce pour Barbantane. >> aufdits Habitans; d'ailleurs c'étoit un rrêt donné par notre Cour Fol. verf. llJ~ » de Parlement de Touloufe fans ouir les Habitans de Provence , » Arrêt donné par des Juges qui étoient Parties en la caufe : il Y. >> avoit contention entre les Pays de Languedoc.~ de Provence·.. >>Notre Parlement de Touloufe n'avoit garde de Juger autrement )) qu'au profit de ceux de Languedoc; comme aufli les Officiers )) de Provence jugerent pour ceux de Provence, & par ce moy.en )) faifoient plufieurs procédures les uns contre les autres. Cette )) contention des Officiers de Provence & de Languedoc fut caufo » que le Roi Louis XII. de fon propre mouvement expédia Lettres: )) Patentes en l'année I )OO pour obvier aufdits différends, & fans: ')avoir égard aux Arrêts & Jugemens donnés de part & d'autre, il ;n renvoya à notredit Grand-Confeil la -connoiffance defdits procès· >> & différends; c' efl: pourquoi notredit Confeil ne doit avoir égard )) audit Arrêt. Ce ne. furent pas les· Habitans de Barbantane feuls qui firent la Fol: 30•118'!'.f.. critique de cet Arrêt, le Minifl:ere public en parle en ces termes dans fes conclufions: »Quant à !'Arrêt de 1493, par lequel le Par» lement de Toulonfe défaifit les Habitans de Barbantane de cette · )) H1e (du Mouton) & caffe tous les Arrêts de la Chamhre des: »Comptes de Provence; l'animofité fe découvre par trop par la. )) feule leélure de l'Arrêt, lequel, quoigu'iL foit donné par une: )) Cour de Parlement , quœ utitur jure fcripto , efl: formellement: » donné contre le Droit écrit, & nommément contre le . canon 1 1: )> du Concile . . . . . où il eft dit, que pendant le procès celui )) des Parties qui a les bornes & les limites habet jus retentionis , & )) que l'Arrêt de notredit Parlement de Touloufe a défaifi aux: >) pauvres Habi~ans animeufemént, combien -qu'ils euffent la borne~ •> qu~ efl: la riviere du Rhone pour eux, laquelle clairement leur; '> adJuge la propriété, & déclare au!Ii les Juges de Languedoa. in-· >>~ompétens ~ans ~~ f~it. !l falloit donc demeurer réfolue la que? » tion de la propriété & 1urifdiélion pàr le Rhone, qui en- eft le · · )) vrai & naturel Juger En conféquence de ces principes , tant fur ~a forme que fùr f~ fond , le Gra:nd-Confeil regarda 1'Arrêt de 149 3 , comme un Arrêc de conflit, incapable_de rien jugeI valablement·, & adjugea à· lal Communauté d~ Barbanta11e (comme nous le verrons· quarrd: rrous; ferons parvenus a la date de cet Arrêt du. Gr.and:Confr.il ), les:mêm:esi » L' Arrêt de _ �9~ To.uloufe avoit prétendu dé.. !{les du Mouton, don t le Parlement de fon Arr êt de 149 3. :pofféder les Habitans de Barbantane par Confeil & du PlaiIl réfulte en outre de cet Arr êt du Grandlors de l'Ar:rêt <le 149 3 les Habi~ ~doyer du M.iniftere pub lic, -q ue des IDes çon ten tieu fes, & .tans de .Earbantane étoient en poifefiion pétemment ren du, il l'ét oit que non-feulem.ent !'A rrêt éto it incom pendant le lit~ge v.eulent en,core con tre tou t droit & juft ice , qui · -que,le Pofieifeur foit maintenu. s la fuite une dan ) eut Le même Tri bun al (le Grand-Confeil 'l:tpat'celui_pour dans l'affaire du fieur Saxi :Sa~, aut.re occafion d'aprécier .ce même .Ar rêt ent l'analife dans fon ordre .en 160 9, don t nous donnerons égalem guedoc oppofoient à ce Parchronologique. Des Habitans de Lan lement de Touloufe, pou r _ticu lier Provençal le même Arr êt -du Par noient au Languedoc , & pro uve r que Jes IDes du Rh one apparte ment le fieur Saxi parloit particulierement cell e de Sax-i. Vo ici com · ,de !'A rrêt de 149 3 (a). · _ été révoqué 149 3 étoit par déf aut ; il avolt )> L'A rrê t du 8 M;~ rs ,,~~~·ê~.7 • -verf. de »en 150 0 • . té de Par lem ent fur Par lereéf. ~.8 F~l. . ->>Cet Arr ête fi une entreprife d'au tori examiner les droits des Par ties ; » me nt, & par tan t qu'i l fallait Officiers de Provence avoient » fans s'arrêter aud it Arr êt ... . Si les li l'ex écu tion dudit Arr êt, /)) fans litigieu)Ç pou voi r, caifé & abo are r; mais comme recon~ »>ceux: du Languedoc l'auroient fait rép entreprife d'.a uto rité , ils ont ac~ .» no~ifant que led it Arr êt éto it une n qui eri a été faite par ceux ,» qui efcé .la dém olit ion & caifatio .l> de Pro ven ce.. <c !'A rrêt de 149 3 avoit L'o n :tenoit .dQIJ..C pou r conftant alors que par des Arrêts con· le conflit ,été .révoqµé non-feulement pendant s encore. par les Let tres · mai ix, traires de .la Co ur .de.s Aydes d'A ations au Gra nd Con feil : Pat ent es qui avoient r~nvoyé les conteft nier Tri bun al n'y eut auçun .ce fut .auffi par çes i:aifons que ce der fieur de Sax i, ce qu'il n'au, .é gar d, &Â- djugea l'Hle contentieufe au t pas reg ard éJ'A rrêt de 149 J .roit cert~ine meùt . p~s pû fai,re, _s'il n'eû · ~omme non avenu,. été rév oqu é, & éto it de.. Il eft fi vrai que l'Ar:rêt de ·I 49 3 avo'it Septembre 149 ), deux ans rneuré fans exé cut ion , que_le premier es Hab itan s de Barbantane ,après qu' il ~ut été ren du, les wêm dzt Mouton, prirent à nou. . .qu'il avoit vou lu dépouiller des IDes de la Chambre des Comptes veau bail ces mêmes IDes, de l'au tori té Lettres-Pa,tentes de 1 57) . .d'A ix; c' eft ce que nous allons ;yoir par .des le num. 6 7. ~ !!>) L' Arrêt de Sfl.xi efi prpduit fou~ 'Tel �97 . Tel eft cependant le premier titre que le Languedoc cite pour 'é tablir fes droits fur le lit entier du Rhone & fur fes dépendances. Un Arrêt de conflit, un Arrêt incompétemment rendu, un Arrêt injufte , non exécuté, enfin un Arrêt révoqué par le Confeil , par la: Cour des Aydes d'Aix, regardé comme nul par deux Arrêts pofté.. rieurs du GrandConfeil & par leConfeil d'Etat:Voilà la fource d'un droit que l'on veut faire regarder comme légitime & même facré: On ne s'eft pas contenté d'abufer de cet Arrêt pour faire illufion aux Géographes & aux Doéteurs : On s'en eft fervi pour induire le Confeil même du Roi en erreur ; car nous allons voir dans la fuite que le Languedoc s' eft fait renvoyer la conr:oiffance de conteftations concernant 1es !Des du Rhone, pour les Juger conformément à l'Arrêt du 8 Mars 149 3. C'eft à l'aide de toutes ces furprifes que 1eLanguedoc les a quelquefois fait décider d'une façon contraire aux droits de la Provence. Mais il n' eft point de prefcription contre la .v érité,& le moment eft venu où elle doit rentrer dans tous fes droits~ . Les Officiers du Languedoc crurent que la réunion cfe la Pro- Nou~:ri!~ntre... vence à la France étoit une circonftance favorable à leurs entrè- prife du Langue- , & que le même Prince regnant fur les deux Provinces , doc,rep~uffée · mt · érem:; a en con1erver 1es 1.1tonrifes1eroit moms attenti·r & moms r. • • 1r1 ' r. par les Officiers de la Provence. - mites. Ils cornmencerent en 1498 par mettre des panonceaux aux No. )8 )!) · armes du Roi, comme Comte de Touloufe, dans les !Des du Fleuvew & ' ' 60 Les Officiers de ce Pays adrefferent à ceux de Tarafcon une • Commiffion par laquelle ils leur enjoignirent de faire planter dans ces Ifles des panonceaux aux armes du Roi , comme Comte de P_ro~ence' en ftgn~ de rau~egarde. & pour le rnaint~en de leur J.urif~ d1éhon , & de faire faire a ce fuJet les proclamations néceffaires : ce qui fut exécuté, fuivant un procès-verbal autentique du 8 Fé.. vrier de la même année. Mais quelques jours · après les Officiers du Languedoc renouvel.. lerent à main armée leurs efforts , & firent mettre les armes du Roi, corn.me Comte de Touloufe, non-feulement dans les Ifles dont on vient de parler , mais encore dans celles fituées au terroir de Boulbon. La Cour des Comptes ordonna au Viguier de 1 ar~J:on d'aller ôter avec refpeél: les armes du Roi pofées par les. Officiers de Languedoc, de les dépofer en quelque lieu conve.. nable, & d'y fubftituer d'autres panonce.aux aux armes de P4,"f. · ·'JJrnce. Le. Commiil'aire de la Cour s'y tranfporta , fit faire les tro~Ia:nauo,ns & défenfes néceffaires, & fit faifü la Baftide qu~ Hop1taJ d l/ramom pofi'édoit dan~ le terroir de Boulbon, pai:c.s N . �.98 nt adrefîés aux Officiers de Lan::. oie s'ét rs ateu iftr r.iue les · Admin e don t ils fe plaignaient~ guedoc à I' occafion dè que lqu e tro ubl été tro uvé paiffant dans ayant Le bét ail des Ifabitar:s d'Aramont faifir, & n'en donna mainles mêmes Ifle s, il les fit également vence l'affurerent qu'ils avoient lev ée que fur ce que les Gens de Pro d'y mener paître leurs beftiaux. don né permiffion à ceu x'd'Aramont Provençaux attentifs à ne pas6 néJ' Ces tentatives rendirent les 1~,,6. · ts: L es H ab"1tans d'A rzes prérienterent req uet e a duà g1·!ge r 1eurs dro1 ation firm Con droi t de éche la bataille de Pavie, & lui François I. à fon reto ur d'Efpagne après it exc lufif de pêc her dans ArJ "s . P dro rem ont rere nt qu' eux feuls avoi ent le N°. 61. r Vil le, & que qui que ce le Rhone tou t le lon g du territoire de leu fans léu r permiffion : que ulté foit ne pou voi r ufer de la même fac ils s'ét oie nt donnés à la Pro-. c'é toi t même à cet te con diti on qu' les traités de 12 5 1 & I 3 8) ~ 2Jence: nous en avons vu la preuve dans des Let tres Patentes confir~ 26 Le Ro i leu r accorda le 1 5 Av ril 15 r lufive. ·. . matives de leù r -dro it de pêc he -exc paffé ent re ces Ha bita ns & Le 4 Av ril de 1:année fuivante il fut N°. 62. fujet du même droit. ceu x de Tarafco°lz une tranfaétion au te des Do ma ine s du T ~ 4 >• années fuivantes l'on pro céd a à la ven Les miffaires du Ro i y eme du port 1 9 Ma rs 1 54 3 , les Com le & ce, ven Pro en i Ro !. de Co•110H" Confolde que fo Ro i tien t fur ven irent Arn aul Ga.ftinel le Por t de No. 63. e de Cam.argue, de même la petite Braffiere du Rhone en-delà l'Ifl ce Por t , & le dio it de· là de que les droits du Ro i fur le paffage l!.. mer; le tou t à faculté de de e am re-D ven te de fel du lieu de Not t eu lieu , ·&!. le Rec eve ur du rac hat per pét uel . Ce rac hat a en èffe rmé & affern1e enc ore au jour.:. D omaine de Provence a toujours affe . • d'h ui l.e Por t de Confolde. ccafionnerent une s1o ine s fur les Do ma c 1 5:,f,· d . · Les mêmes recherche ur de Boulbon nmiifaires firent faire fur le Sei gne re. J!lesoi;e c~é~1 C~; faifie que les Cor t il s' éto it emparé le lon g de fa Ter don ns me cré & s Iile des . lbon cle Bou CommHfaires, qui au lieu de Il y eut tranfaél:ion ent re lui & les N° . 64. uni ren t à la Seigneurie de Boulréunir ces objets au Do ma ine , les n5!ur paya , & à la charge 'bon, mo yen nan t 3oo écus d'o r que le Seig du fervice militaire. · fans dou te de pareils ordres Les OffiCiers du Languedoc reÇurent '157 ). Do ma ine s du Ro i , & Lett res Patentes que ceu x de Proven~e· fur la rec her che des elle r leu rs tentatives , pour pou r Barbancane, ils faifirent cet te occafion de ren ouv No. ~5· empiéter fur la Jurifdi&ion Pro ven çal e: ce fut du côt é de Barban~ fin de 1s7 5. Les Habitans tane quê leurs efforts ·po rter ent vers la ir , de~ Let tres -Pa ten tes , ant àe ce can ton obtinrent , pou r fe -gar me nce nt par r<l;ppeller le com es don t l'analyfe· eft importa~te~- -Ell �. 99 traité de paix fait en 1 I 2) (a) ~ntre Alphonfe ~ointe de Touloufe;, & Raimond Comte de Barcelone , par lequel, difeut les Lettres , ledit Pays de Provence fut limité & borné, afin que chacun defdit~ Princes pt1t fçavoir ce qui était de fon obéifiance, ledit Comte de Pro'J!ence fit baux perpétuels de plujieurs portions de.fan Domaine , m~me des ljles de la riviere du Rhone. Les Lettres aJoutent que ces Hle~ ·é taient du côté de la._Provence; mais nous avons vu nos Comtes étendre leur fouverair1eté fur le lit entier du Fleuve , & même fur le bord occidental ; ainfi cette reftriétion ne peut partir que d'ün . défaut d' exaairnde. L'on voit par l'expofé des mêmes L .ettres qu'il avoit été fait d'anciens baux aux Habitans de Barbantane dês If1es appellées du Mouton & de la Peyre fü:uées dans le Rhone, à titre de cens & rente l~ deniers d'entrée; que l'un de ces baux eft daté du premier Sep~em­ bre 149) ; que tous av oient été confirmés par les Souverains & enrégiftrés oü ils devoient l'être; que c' étoit en vertu de ces titres que les Habitans avoient toujours joui de ces Iiles, & qu'ils y avoient été confervés & mqintenus en vertu d' Arrdts & Jugemens con, tradiétoires. . Ils en ont payé, continuent les Lettres , en la recette générale » de nos Finances dudit Provence, les cenfives & devoirs annuels , & · » de vingt en vingt ans les droits de lods & ventes, & depuis lefdites » !Des ont été amorties auxdits Habitans par les Commiifair~s par ,) nous députés audit pays, moyennant finance qu'ils @nt payée. >) Toutefois notre Procureur en la SénéchauITée de Beaucaire à )) Nifmes, reifort de notre Cour du Parlement de Touloufe, les a fait >>convenir pardevant Me. ]~an de Montrain Juge-mage & Lieure~ » nant d'icelle Sénéchauffée, député pour la recherche des !Des »' du Rhone, pour exhiber &·repréfenter l~s titres & baux par eux >>prétendus defdites Hles , combien qu'elles ne Joient comprifes au >> pouvoir & commiffion dudit de .Montrain : néânmoins, il a ·ordonné )) que ladite Hle ?u Mouton feroit ar.pentée & mefurée,, poi:r ce fait » en être pqr lm ordonné : entendant & voulant apres ledit arpen» ~age en faire bail, & dépofféder les Habitans qui den~andoient à · · » etre confirmés. cc Le Roi fur le vû de leurs titres , leur accorde !eut demande faux conditions portées dans les Lettres, & d'en payer les rede vances » en ladite recette genérale de nos Finances dudit Pays de PPO~ · » vence , ainfi qu'ils ont accoutumé, fans .qu'ils foient tenus exhiber ni >> repréfenter leutfdits titres audit de Montrain, ou .autres CommijJaires, » ( R.) C'efr par erreur qu'on le d<lte dans les lettre• de 1oz.~, · · Nij �~ 15 87. Arrêt du Grand Confe il en faveur de la Comu nauté <le Barban tane au 'fujet des Il1es du Mouro n. N°. oo. '1ag:j 8de 1'Ar.rét. 106 · es Ijles )>ni ~tre troublés ne emp!~hés en la poffeffion & jouiffance defdit r, ou de Montrain , notre Proc ureu )> & leurs dépendances par ledit n' m!oir en· » àutres auxquels nous avons impofé filence , déclarant & où elles y . » tendu comprendre lefdites Ijles efdites commij]ions ; & réfervées ; &., >> feroient comprifes , les en avons exemptées tes !Des )) néanmoins ou de l'Ordonnance dudit de Montrain lefdi -levée a'uxdits » auroient été faifies en .avons fait & faifons main des Comptes: Cour » Habitans. « Et à cet effet il eft ordonné à la fition ou de Provence de les en .faire jouir , nonobftant toute oppo e audit , appellation , dont nous avons interdit & défendu la connoiffanc de Montrain & à tous autres. Bar~ Ces Lettr es ne refterent point fans effet ; les Habitans de nt étaie elles bantane préfenterent leur requête au Trib unal auquel ête comadreifées , & en·demanderent l'homologation : cette requ pour eux à it joign muniquée au Procureur Géné ral, ce Magifrrat fe e par lefd .. les faire enrégifl:rer: attendu, dit-il , que la Diclaration porté ns à. la .Lettres, ejl pour plus ample juflification des droits appartena rons •. reque la Comté de Prov~nce, nous n'empêchons la vérifie.arion, ains don· Les entreprifes des Officiers de Languedoc für la Provence ue tems:. nereHt enfin lieu à un Arrê t qui les réprima pour quelq entre les · Cet Arrê t fut occafionné par la contefration qui s'éleva ne peut conI::fabitans de Barbantane & le nommé Borrit. L'onaux évenemensnoître l'importance de ce préju gé, fans remonter des années antérieures. tés. Le Maré chàl de Saint André avoit fçu par fes grandes quali d.Jecon y Henr de & par des fervices fignalés mériter la. confiance · fut il , Roi de France. Auffi bon Négociateur que brave Capi taine paix du un de ceux qui travaillerent le plus efficacement à la cette . que Cateau Cambre.fis. Il ne prévoyoit gueres que les plaifirs & à fon paix alloit occafionner- feroient fi funeftes à fo.lil Bienfaiteur Roi (a). , étoit. L'un e des graces que le Maréchal avoit obtenues du Roi r ceux fi'éde dépo la conceffion des Hles du Rhone_avec faculté. d'en Granci qui en jouiifoient : faculté que le Proc ureu r Général du lamenÇonfeil appelle dans fon réquifitoire, très-étrange Ô' très~able , à la ruine d'une infinité de pauvres gens. uté. L'héritiere de Borrit Partie au Procès · ~ontre la Communa ent, & les mariag es qui (a) Il y eut un tourno is à Paris pour célébr er cer évenem bfo.lfé à mort par le Comtefut y II. Henry m accide quel pa-r fçait On nt le fuivre. &voie J.e Mongcmnwy_. �·101 'de Barbantane , prétendoi't qu'il avoit été donné une comm!ffion ti h requête du Procureur Général du Parlement de Touloufe le 26 Février 1 ))6, qui évoquait tous les Proèès & . différends concer• , nant les Hles du Rhone. L'on ne peut pas douter qùe cette commifiion n' eùt été furprife fur le faux expofé que les Ifles & le c. · 1e vu· " d_e l'A tre:, " i·1 Flellve dépendaient.du L ang~e doc : car imvanr effe dit qu'elle porto1t pouv01r de JUg~r ces conteftat10ns, Juivant l' Arrêt de 149 3 , dont nous avons déJà démontré le faux. Fôl. 13 G-·t41. Dès Ja même année 1)) 6 cette Commiffion avoit été révoquée par des Lettres-~atentes que les Syndics de Proven~e avoient obtenues : Les Hab1tans de Barbantane & autres avo1ent appellé des procédures faites en conféquence de cette Commiffion, au Confeif privé, qui le 29 Janvier 1) )9 renvoya ces appels au Grand Confeil : L'Arrêt eft vifé dans celui que nous examinons. fol. 4 t..v Malgré ce renvoi & cette évocation , les Magiftra:ts du Lan-· guedoc voulurent procéder en vertu de la Commi.flion révoquée ,, & envoyerent le fieùr de Paulo Préfident, comme Comrniffaire .,.· · fur les lieux. Ce Magiftrat fit faifir les IDes du Mouton, & les ad-jugea en 1 )78 au fieur Borrit. Ce qu'il eft effentiel de remarquer,, c'efi que cette faifie ni cette adjudication faites au mépris des Lertres-Patentes & d'Arrêt du Confeil ne dépofféd'erent pofot ltfs Ha-bitans, ils continuerent de jouir~ Ce ne fut qu'en 1 )82 que Borrit s'avifa de fes- afiigner·e1r éom-plainte, comme s'il eût été en poffeilion; mais à la veiUe de l'Ar-- · rêt, fon hêritiere reconnoiffant que fa demande étoit nulle , de-' FoZ:.i 9 ;ielt~1*it.. manda· par une Requête expreffe que fan aaion en complaintefti.t: convertie en affion pétitoire. L'affignation que Borrit avoit donné"e amr Habfra:rts , étofr comparaître devant le Juge de Beaucaire~ Ces-Habitans n'y paru_.. r:nt qu: pour den;ancf~r leur renvoL .Nous trouvons · parmi les. p1éces v1fées dans 1 Arret que nous analyfons, des Lettres Pàtentes F.Ol~4;t r;rf;dit;... données par Louis XII..du 4 Juillet 1 roo,. qui attribuent au Grandi Confeil la con:noiffance des différends nés· entre les Procureurs' Généraux de- Pro11ence & de Touloufe , à raifon des !Des du Rhone ,.: & un Arrêt du Cànfeil privé du 22 Janvier · r) r:~r, contenant un autre renvoi au même Tribunal, Rour raifon des mêmes.Iiles & :· autres fond's de·la même Riviere~ · · Les· Habitans de Barbantane· demand'erenr do11c · feu r rertvoi' au: Grand:Confeil; ils en furent déboutés par le Juge de Béaucaire; fur: 1eur appel , comme de Juge incompétent, ils fè rendfrent plus.de juf-~ tice ~ & l'affaire fut retenue au Grand·Co-nfeit , du confentemenr-dest Parties. x �I O.i , , Les Syndics de la Provence y furent reçus Parties intervenan1'.es 1 & demander~nt la nullité & caffation de toute ~a procédu re faite par le Commifi'aire du Languedoc. Le Procureu r Général lui.--même du Grand Confeil y fut.affigné par Barrit, pour être condamné au_ nom du R,oi à_lui garantir l'adjudication qui lui avoir été faite par le C_ommilfaire de To4· k* . Loin que l'héritiere deBorrit foutînt dans f~s défenfes que leRhom & fes H1es filfent partie du Languedoc, elle avouait au contraire que les Habitans avoient raifon de dire qu'elles étaient; de Provence, & qu'elles leur avoient été inféodées par les Juges du même Pays. Fol. 7 & fuiv. >> Lorfque ces If1es furent délivrées '- dit-elle,. & baillées à emphi.., »téofe par les Maîtres rationaux de Provenc~ , depuis l'union dudit }) Comté à la Couronn e de France, elles étoient du Domain e du Comte de ::>> Roi & lui apparten oient , aut jure regio , ou comme les If1es que foutenir à Provence. « Sa prétention fe réduifoit a voient été données alors à vil prix, & que le Roi pouvait toU:· jours en faire une nouvelle conceffion plus avantageufe. Les Habitans produifoient l'inféo?ation qui leur avoir été faite d.es Ifles contentièufes par la Chambre des Comptes en 149) ; les baux qui leur en avaient é_té faits par la même Ch.ambre le 12 Janvier I ) 31 & premier Novemb re 1 ) ) 1 ; les Lettres-Pateates confirmatives de ces baux du 2 I Janvier I )3 2 ; l' enrégiflrenient · fait au Parlement & Chambre des Comptes des mêmes Lettïes le 1 o Mars 1) 3 3, & le 29 Janvier 1) 34 ; les Lettres-P atentes attribu~ tives de Jurifdîélîon des différends entre les Procureu rs Généraux de Provence &·de ToulOufe pour les mêmes Ifles, du 4 Juillet 1 500; l'Arrêt du Çonfeil contenant renvoi au même Tribuna l des contef. rations pour ces Ifles & autres Ifles contigues du 22 Janvier 1) 59. Tout ce .qui pêche contre l'exaél:itude dans la défenfe des Habitans , ·c' eft que comme ils ignoraie nt les droits de leur Province Jur la totalité du lit du Rhone , ils bornoien t leur prétention à fou. tenir que cette r1viere devoit au moins lui appartenir pour moitié. Mais le Confeil ne peut ,prendre une idée .plus jufte de cette affaire Fol. :i.a. que dans le plaidoyer mêJ.Ue d~ Miniftere pubiic : il eft inféré dans · l'Arrêt. , y eft-il dit , Jeurs anrépéter t » Si les Provenç aux voûloien Requilitoire du Procureur Géné- » ciennes hiftoires , ils pourraie nt maintenir que tout le Fleuve du ral, >) Rhone a été autrefois eu Provence, & qu'il eft tout à eux : car > c' eft un grand argumen t, que celui eft Propriét aire du Fleuve qui l1 .a droit de pâtir un Pqpt d'une rive~ l'autre. Du tems du 1.loi Tfiéo,. )> �- ÎôJ '( , . »dore , les Provel1çaux a.voient un ~ont fur le Rhone ·a 'un bord à >>l'autre, lequel ils défendirent fi vaillamment contre le Roi de )) France, qu'il ne les .Pût jamais forcer. Pour récompenfe du>> quel aél:e ils obtinrent les beaux priviléges que le Roi Théodore » leur donna, qui font répétés par Caffeodore ; & quand les Goths » quitterent & céderent la Provence au Roi Clodous , laquelle >> ceilion fut confirmée par Juftinian, comme écrit Procopius, en >>remettant la Provence , ils remirent ledit Pont en la puiffance >> des François. \ >>Toutefois les Provençaux d'à-préfent fe contentent de partager >>le Rhone par moitié avec le Pays de .f,,anguedoc que l'on ap.p ellç · »aujourd'hui le Royaume. · '7>. Quant aux Ifles qui naiffent dans la· riviere, elles dépendent , >) comme dit Caffeus, des incertaines & inconftantes libéralités qu.e » le Fleuve fait à celui des bords que bon lui femble; .car s'il amon:)) celle la ·terre & fait une Ifle près du bord de la Provence, il la )) donne à la Provence ; mais au contraire, il la donne au Languedoc ;· )) & s'il fait l'Ifle au milieu , il les partage & divife entre les deux: . >>Pays. » Voilà pourquoi Feflus a dit que tout ce qui étoit par alluvion: » ou circonluvion dans les rivîeres, comme font les Ifl:es, Junl )) jura prœdiorum ; tellement que les Poffeffeurs de la terre plus )) proche de l'Ifle la peuvent vendiquer jure Domihii , comme jus >) prœdii, comme faifant l'Ifle une partie de leur poffeffion eodem: )) jure; que les Ifles prochaines d'Italie funt para Italiœ; & d'au-· ')>tant que leS Ifles qui font dans la riviere, font de la même qua» l~té & droit q.u'eft la terre principale de laquelle elle dépend, )) 1Ifle de Barbantane étant plus p~oche de la Provence, ej~tfdem: » jur.is efl ; que la terre ferme doit être pour la proprieté & pour . :7) la J urifdiél:ion de la .Provence. >)Quant à la Jurifdiél:ion, le Rhone qui a été le Juge de la pro-, >) priété, le fera de la Jurifditl:ion. La queftion des limites' & terri:)) toire traîne quant & foi la guefüon de laJurifdiél:ion & de la con~­ » pétencé, ou incompétence des Juges ; car fi la limite & teiri» toire de la Provence s'étend jufques au milieu .du Rhone , il .s'en- ~ »fuit que .les Juges de la Provence font Juges jufques-Ia, & que les: )) Ifles qm font vers la Provence ne peuvent: être dè la J urifdiél:ion. )) du Languedoc, tellement que l'adJudication qui a été faite aux. » Habitans de Barbantane par la Chambre des Comptes de Pro» vence, quœ appel~atur a~ud eos_ ratio~ales, a été faite par Ju_er-~ » compétens & ratzone locz & ratwne rei; car étant dune chofè q:..ie: �104 ,, 1' on prétendait être des droits du Roi & Domaine , Joli rationales '> en connoiffent ; davantage, quand il eJl queftion de via publica, '>où Fleuve public, folus rationalis cognofcit. Tellement que la » Cour de Parlement de Touloufe, outre ce qu'elle étoit interdite, ,> & par conféquent tous les Arrêts & procédures qu'elle a faits :>> fo it nuls , &c. « . Les conclufions du Procureur Général éteient en conféquence ·de ces principes,.. à ce que les appellations & ce dont étoit ap· pellé fuffent mis au néant : que les Habitans de Barbantane devoient être maintenus définitivement en la poffeffion des IDes contentieu~ fes, & que toutes les procédures faites au préjudic_e de la Jurif. diél:ion du Grand Confeil fuffent caffées & annullées. Par l'A.rrêt qui intervint le 1 3 Avril i) 87, les Habiqms furent maintenus dans la poifeffion des !Des , & il fut fait défenfes à la Dame Borrit de les y troubler. Sur la demande en ca!fation des procédures, les Parties furent mifes hors de Cour: fans .doute parce que çe chef étoit fort indifférent aux Habitans qui gagnoienr leu.r procès fur le fon~. · t 1fo9 ~ ,Affaire de Saxi. ~~, 67 .• Fui. ~s verf. de l'Arrer,' · ' Les droits de la Provence fur le Rhone fubirent une nouvelle épreuve au commencement du dix-feptiéme fiécle , & furent égale· ment confacrés. Les Officiers du Languedoc avoient fait en J ) 37 une inféodation de l'IDe de Trefeon , nommée alors Farragon. la Ch. des Comptes d'Aix en fit une autre en I) 39 des mêmes Ifles au sr. Saxi. Il y eut une conteftation très-vivé entre ces deux Inféo· dataires. L 'affaire fut encore évoquée & renvoyée au Or:and-Confeil. Pendant le Procès, Saxi pbtint la jouiifance des lieux conten· tieux: c'eft l'Arrêt même qui nous l'apprend en ces termes·: ,, Pendant lefquelles pourfuites, nous ayant ledit Saxi derechef >'> fait voir en notredit Confeil privé la fufdite inféodation à lui >>.faite de ladite IDe de Trejbon , les Lettres-Patentes & procédures )) fur ce faites, & remontré que ladite inféodaüon & accroiifement )> f~ montoir en tout à 3 07 faunées 47 dextres , Nous , par nos J) Lettr~s-Patentes du mois de Juin audit an 16 07 adre_[fantes à no,> tredi.te Chambre des Comptes de Provence , aurions ladite inféoda)> tion & .t out ce qui s'en eft enfuivi en conféquence d'icelle , con» fi~mé, ratifié & approuvé, pour en jouir par leditSa~i & fes Suc~ ceffeurs à Favenir, aux charges & conditi9ns porté~s, tant par ) > ladite inféod.a tion, Lettres-Patentes & Arrêt. « · · C omme les Parties prétendoient , . çhacune de leur côté, quy Jes JJ}e;> · qu 'f{honç ~ le Fleuve mêm~ appartenoient à leur ·· Province, �10) P.rovince _, elles furent appointées :à Jaife preuve- re(peéî:i:ve ,de Jeurs faits , tant JJar titr~s-· que. par temoîns. Chac:m exécuq l'Arrêt de fan côté , & v01c1 les faits propofés par Saxi & adoptés . . , . . . , _ par 1'Arrêt .défirïitif. . . » Que du tems des Rois d Arles _, qui poffedoient la Provel}ce i )) ils et.oient Sèigneurs du Rhone de :bord. à bord du côté du Lan)) gu~doc, enfemble des Villès & Villages g~i étoient_.fur le ho.rd. )) de ladite riviere du Rhone _, & en cette qualité donno1ent confir>) mation des Abbayes de Condates & autres en Languedoc , avec ~ mandement aux J ~ges du La1+guedoc. d'exécuter leurs com-. )) miflions. >) Qu~ la Provence étant féparée de la Couronne de Franc.e i » & poffédée par les Comtes , ils ont donné par ïnféodation les· » HI es .cr.oiffantes.au Rhon~ , de,puis le .partage fait .e ntre Raimon4 )) Comte.de Bar.a.elone, lldefond Comte de Toziloufe & Saint Gilles;· >)ils untjoui .de ce droit par .moitié avec les Comtes de To~loùfe, , · )) felonla difpofüion du droit. des mémoire 1a furpaife qui » Que de .tout tems & ancienneté >> .hommes, Jes Ifles de Camargues , Lubieres près Tarafcon, Saint. »Pierre de Mer_oargues & autres ont été .de la Provence, tant en » Jurifdiél:ion pour.la Jufrice ordinaire, que par appel en la Cour » de Parlement . de Provence, que par tout autre droit de fouvè» raineté ,.impo[ltion ·de deniers , ,péages ., tailles,.gr-aces, pardons,)) rérniflion, que tqutes autres .fubjedions, fans que jamais aucun · >)n'ait .re.connu le Juge du reffort de Tou1oufe. )) Que :quand par quelque forte d' entreprife de J urrfdiél:ion ' les )) Juges du Ro.i de France, foit à Beaucaire -& Nlfines, ou Cour » de Parlement de Touloufe , ont effayé de :prendre autorité fur ~> lefdits lieux , -les Juges de Provence ont caffé ce qui a été fait )>au pr.éj.udice de leur autorité , & fe feraient confervés en la · » poffeflion de.fait & de·droit de .jouir de toutes .les Ifles. >)Que jamais l'Arrêt du huitiéme Mars 149 3, produit par le Il> fieur .Berault, n'a été .exécuté rii fignifié aux Juges d~ Comté d~ '>) Prov.ence, & ·que nonobfl:ant !celui, les Ifles & les I-fabitans en :>> icelles font demeurés ·en l'autorité , fubjeél:ion & jurifdiél:ion du J) Comté de Pr..ovence & de fes Officiers. -» Que tous ceux auxquels lefdits fieurs Comtes de Provence &:. >> leurs Officiers ont donné par l'inféodation les Ifles croiffantes fur )) le Rhone·, eft la plus proche de la Provence que de Languedoc , en » ont joui fans contreverfe , & fi aucun leur ~ contreverfé , leur ·~ trouble a ceffé incontinent & conm1e non advenu. 0 - .1 ,. �·I'o C unie au Royaume, le R~r Louts: . » Qu e depuis que la Provence ei_l: 0 fficiers de Languedoc: s des » on~iéme , pou r faire ceffer les jalouue ion de cel ui defdits--Ju ges féodat » & de Provence, a vou lu que l'in le pou r le Ro i, fût confirmée•. uti s plu » qui ferait la premiere & la rs dudit Co mt e,. de Provence font: >J Qu e depuis lefdits Officie s, de donner par inféodation les Ifle >> demeurés en leu r poffeilion & ce, ven Rhone du côt é de Pro )) Iflons , & terres laiffées par le ont joui paiiîblement.. >> ceux qu'ils ont pou rvu s, Provence:eft uni à Ia Co uro nne de· , · '' Qu e depuis ·que le Co mté de ées en la JurifdiB:ion des Of »F ran ce, lefdites Ifles font demeur el au Par lem ent.d'Aix.., foit po ur » ficiers de Provence, & par app · · » civ il ou criminel. tou jou rs ré~ ont ils· , des deniers » Qu e pou r les impofüions 0 fficiers les de Pro,vence, fans que >> pon du aux Maîtres rat ion aux t du qu'ils fuffent de leu r ref for t, foi >>de J;.,angue4oc aye nt pré ten anc es; don t il faut con clu re »p ou r la Juf tic e, foit pou r les Fin s Hles , tan t au terroir de· aux dite » qu'ils n'o nt rien pré ten du par Sax i, à· lui & à fe~ devanciers , ées féd ?' Trejbon, que celles pof de tou t tems été .du reffort de· » baillées par inf éod atio n, & l'on t r la JurifdiB:fon ordinaire que »la Sénéchauffée d'.Llrles, foit pou >> pou r les Finances. s; vence ont fafr les tut elie s des · mineur : . >> Qu e les Officiers de Pro inventaires des biens , con nu des >> demeurans èfdites terres , les ordinaires & fait to~S· aél:es âe Jut ifd iai on )> cri me s, & ice ux pu ni, ' leurs Jug em ens , les caufes ont été >> fur .ice ux ; & par appel de un Jug e de ent d'A ix, fans qu'o~ ait vu auc l"l trai tée s au Par lem ou auc un. Par ticu lier décliner la: >> Languedoc y prendre dro it, · · . ce. » JurifdiB:ion des Jug es de Proven féodation fut faite à ·Antoine' >»Qu'en 1'année 1 s39 , lorfque l'in terre éperons d'Arles, il n'y avoit aucune '>> Petit d'un Iflon près-les cous plu au tre faumées de tér.re » lâbo~rable ,_ains feulement qua re, que tou t le con tin ent étoit '}) vertes de fable , fans auc un arb ble , que lef:dites quatre faumées· »l' eau du Rhone .& riviere nav iga abl es, & fe font augmentées par » de terre ont été rendues lab our r$, & tan t lui qu'eu:x;·on t pris . )) la dépenfe de Petit & fes fucceffeu de· ation defdîts Officiers du Co mt é » les accroiffe,mens en inféod tu d'icelles inféodations depuis ~> Pro ven ce, & en ont joui en ver . terruption de fait. / >)l'an 15'39 j~fqu'à préfent fans ii.1 .: s ter res , ils nous on~ payé. la rede » Qu e pour raifon d'icelle vence, non en ofitions en la rec ette générale de Pro )> van ce & imp g efpace dudit Languedoc. " Languedoc ,_ étant éloignées de lon �107 )) & proche de la Provence ; enforte que ladite terre e~ aujourd'hui terre ferme , tenant au Comté _de Provence & terrou de Trejbon. · >> Que nous avons confirmé le~dites. inféodations des. O~ciers )) de Provence, & · voulu que ledit Petzt & les fiens en JOUiffent, ' )) comme ils ont fait, fans que les Officiers de Languedoc, foir, ~>de Jufrice ou Finances, y ayent prétendu aucun droit. » De ce que deffus il faut conclure que, puifque les Officiers » dtt Languedocn'ont exercé aucune Jurifdiéî:ion fur lefdites IDes » du Rhone, & particuliérement fur les terres dont eft quefrion, >>il faut auffi conclure que lédit sr. de Perault eft mal fondé dans fa »demande, .& n'a aucun fondement, finon que lefdites Hles font >> de Languedoc. « Les Partî~s qui plaido.ient ,pou~ c~tte dernie~e Pr?vU:ce, po..:_ ferent des faits qui tendo1ent a détruire ceux-ci ; mais la preuve qu'elles s'étoient foumifes de faire, ne répondit pas à leur attente~ car l' Arrêt définitif qui intervint le 3o Septembre i 6 09 fur toutes les produecions & enquêtes refpèéî:ives des Parties , mit l'appel~ lation & ce dont étoit appel au néant; & en émendant, le Juge-. ment a abfous le lieur Saxi des demandes·, fins & conclufions des freurs du Fayn & Gleife, a maintenu & gardé. ledit S,axi' en la poifeffion & jouiffance de ladite Hle, crément & lieux contentieux entre les Parties. L'Arrêt met hors de Cour fur les lettres de Requête civile que .Saxi av oit obtenu<"'s contre l'Arrêt du 8 Mars 149 3. Il étoit en effet contre l'ordre judiciaire de fe pourvoir par cette voie con.t re un Arrêt où l.'o!1 n'avoir point été Partie, & qui av oit été rendu pour d'au~ tres obJets & entre des Parties différentes de celles qui plaidaient• . L'on doit remarquer que par cet Arrêt les droits de la Proven.ce fur le Rhone parurent fi bien établis, que l'on confirma une inféo ... dation faite par la Chambre des Comptes d'Aix , quoique de deux: ans pofrérieure à celle qui avoit été faite par les Officiers de Lan"". ~uedoc , & malgré l' Airêt du 8 Mars 149 3 contre lequel il fut Jugé que Saxin'avoit pas befoin de fe pourvoir. · )> Les Arrêts du Confeil ont également maintenu les droits de la Provence fur le Rhone, lor.fique les titres des Pa ties ont eté remis r r · . ;r6B~: . . .Arret qui mva~ n ~ tient la 1 11e ious ies yeux, Nous le voyons par celui rendu en 1687, en faveur d'Arles dans le• <les Confuls d'_Arles,qui étoient troublés dans la poffeffion des IDes, rn:s & cr~mellJ. ·n . & rou b"mes, ou dé nvauons . . d~ Rlzone, par duRhone. 1u.ots, cr.·é me.n s, re1a1~ N''\ 68 ~ l_es Fenmers ôu Domame, & par des Conceffionnaires du Roi, qui prétendoient étendre leurs droîts fur ces objets. La conteftation 0 ij �r-08 ' roulo itfür beauc oup d'autres points indiffére11s à ceux·qui nous occupen t. Les Confuls d'Arles produifirent la plûpa rt des titres que nous venons d'anal yfer' & après la nlus ample inftru aion' il intervint Arrêt le 24 OB:obre de la même. année ,. dont v.o ici les dif~ pofitions qui nous intéreifent.: uliers. · » A pareilleme.ot maint enu fa Commù11auté' & l'es Partic )) qui ont acquis. cl' elle, e~ la propr iété, po.fieffion & joui.fiance des .)) iiles, iflots , créme ns, relais de la mer & du Rhone depuis.ladite >)Ville d'Arles jufqu'à fa mer, à. la charg e néanmoins de payer >) au Doma ine par forme de redev ance, &c. PartkulierS" · >> A maint enu & gardé ladite Comm unaut é &·les »qui po.fiedentdes roubines & dérivations .d'eau .du Rhone ou de la » n1er, en la poifeffion & jouilf~nce d•icelles·, à la:charge de payer )) à l'aven ir par chacu n an au Doma ine, en reconnoi.fiance de la i> Seign eurie , une redev ance, &c. chacun » Et pour regler les cens . • . dit vfogtiéine denièr par & du >> an du reven u des ifles & illots , créme ns & relais de la mer raifon pour dûe a r fe· >) Rhone; comm e auffi regler la redev ance qui )) des roubines & dérivations des eaux . du Rhone & de la mer, Sa Majefté a commis le fieur I:ntendant en Provence«. Quell e confirmatio n plus auten tique peut- on défirer- des. droits c:le la Provenco . ~ur le Rhone & fur fes dépendances .t » 1690. , Arrêt qui adjuge a la Provence les quartiers de LéE"uet. ,. Leire l & No 6 · • · 9·• .Barai1li er. la Décla ration du Roi de '1 686L ., pourd 1â · rr. • ·1 · h d. D . h erc , e u omam e, 1 y ·eut une Comm11110n ·en angue oc, rec de dont le Procu reur du Roi comp rit dans fes ·p.ourfüites la Ville II 'll B d· & z · ,,,. L d ' G d er. ·· arai e i·es quartiers u ues, e e;~e · , fi "T' .1. araJcon pour préten doit_qu'ils étoièn t ifles & creme ns du Rhone 2 & confé" quem ment qu'ils étaien t, füivant lui, de fli Provi nce : on ne man· q'!la pas de le juger ainfi en Languedàc. Sur l'appe l au Confe il il y eut üne inftruél:ibn ·très-l ongue ~ fort. difpen dieufé , pour s'aiftirer ii ces fonds é'toient en eff~t illes & créinens-, ou s'ils· dépen doién t de· la terre-ferme. Les Fermi ers de Provence & ceux de Languedoc~ En conféque11ce de é.toient en caufe , & fe conte ftoien t le droit de jouir de ces quartiers. La Ville dé Tarp.fc.on n'ih1agina d'autr e moye n de forcir de l'in~ certit1:1de où les prêtentiOns . du Languedôc-. , & des Fermi ers du Doma ine, mettoiel1t Jes Propi;.létaires , que de faire dès offres d'une fbmme au Doma ine,. & d~une rente annue lle pour lès· faîi-e maint(i!oir dans leurs droits : ces. offres forent comm uniqu ées au Procu-:reur génér al de la Comm iilion qui'.ftipuloit les intérê ts dù Languedôc--, &:. aux Férmi ers du Roiji ils fourn irent leurs réponfés r &; �, . 1'09 . fo z 2 AoClt 1 690 fotervfot Arrêt_qui reço1t les offres , confirme tou~ l'es Prop!iétaires .dans leurs droits co;i1~11e avant le J u g~mei~t r~ndu _ en Languedoc: & veut que dans·le cas·ou l alberg_ue offerte jut ad1ug~è au Fermier du Languedoc, lefdites terres ne pourrozent r!tre po~tr ce pretendues faire.partie de la~ite Province ~e Lang_uedoc,. & Je;o,z~n;; au con-r. traire & demeurerozent comme edes avoœnt tou1ours ete]Lljques alors dans l~ compois C,. taülabilité de Tarafcon, fans pouvoir jamais être. ,., _ . afTujettis à aucunes impojitions de la Province.du Languedoc. Lettr-es Patentl!l.l· ' 1 JTL d p L d éd'é c. ·1 ê :Li' Sur cet Arr t 1 1 ut e~p 1 es ettres atent~s a .rem:es a _a !ùrcetArrêt. N°:.10 , Chambre des Comptes dec Montpellier, & fur le reqmfitoire du. P;o·· ~ cureur Gé'néral elles 'furent· enregiftrées , au moyelT' de quo1 1on · peut dire que par cet enregiftrement il fut reconnu. qu'en effet le '. Languedoc n'a voit rien à prétendre fur ces terrains , & que le Procu• · reur Général de la Commiffion. avoit élevé_: une mauvaife diffi. . culté. droit de fa Provence fur ces fonds , fo Ce· quï confirme encore ·c' eft que par'l'évenement de la conteil:ation entre leS' deux Fermiers, celui de Languedoc fut- défignê pour'wucher l'albergue , & les fonds n'en- refterentpa:s moins·à la Ville de Tarafcon : preuve évidente q!le les arrangemens économiques de la Finance ne peuvent ~ en aucune façon tirer à conféquence pour la propriété des fonds,.,. , . ni pour les limites des Provinces.. 169?.·,: Deux ans après l'.Ar.rêt en faveur -cfë Taraféon, les Propriétaires t für l'Is~ · rr& A des terreins p,rétendus crémens appellés Trd!Jon, terroir d'Arles, de T rPfbon. furent à leur tour inquiétés ·par les Fermiers du Domaine de LanN° >z.x;. guedoc.. Ils fe pourvurentpour être rpaintenus~ Leurs moyen~ étoiem: .. d'un côté, que lèurs-terreins étoiènt t_err~s:..fermes du continent déc Provence, & qu~ils n!avoie_nt-jamais· été. ifies ni crémens: . L'~ffai~e · s'i~~ruifit:_ d'abord, fur le? lieux, & enfuîte pa~ ap.pel~ a:u Confe1l; · elle ét01t l~rête a être ;ugée quand ces Propnéta1res . apprirent qu'en Eareil . cas les- Habitans de Tarafçsm avoient été · maintenus: en· offrant·~ une finance, & en payant une alBergue aù Domaine. Ils· fuivir.e nt cet exemple & fireur-- lèurs- offres ·, à la charge que ces te.rres demeureroient, comme ·elles avoient toujours . été, terres- de Pro'Pence ,.& ne fèroient fujetes à:aucune-impofidoa~ ,. en Languedac~ , Ces, offres & la requête quriès--contenoit f~renr ·· communiquéés· a M. 1Intendant de Languedoc- & aux F ermrers· dtt Domaine de ~o~tpellier. Le Commiffaire- départi, ainfi que Iè' F ermiêr, furent: cFav1s que les offfes devoient êtœ acceptées, & qu'en e.ffèt Lang,uedo,· n~a:voit rien à prétendre fur les lieux contentieux.~ - Eu con~ -- le �Il 0 . eil du féquence les offres furent reçuës par un Arr~t du Conf & ot1 con.., Taraf de 1 6 Aoùt .1692, qui fe termi ne comm e celui il eft dit: Veut en outre Sa .i\.ttajefié que lefdites terres foient ·& demeu- s, rent comme elles ont été jufques-à-préfent du territoire de la_ //iUe d'Arle ires .fans qu'elles puiffent jamais être fujettes à aucunes impojitions ordina ue & extraordinaires de ladite. Province de Languedoc, & que 1'alberg foient terres s ne pourr oit augmenter ni diminuer , fait qùe lefdite ,. augmentées ou diminuées par la riviere du Rhone. î7i4; 'Arrêt que l'on oppofe à la Provence , comme ayant décidé la quefüon contre elle . . . ·No. z2~ bre Cet Arrêt a été fuivi de Lettr es Pateutes adreff~es à la Cham .. diffi 'des Comp tes de M.ontpellier; elles y ont été enregiftrées fans Lan· culté & for les propres conclu.(!.ons _du J\Jiniilere publi c. Le le for nce ,guedoc reconnoiff01t donc encore les droits de la Prove Rhone, fans quoi le Procu reur Géné ral fe feroit opp.ofé à cet en· s i:egiftrement, & fon oppofition auroi t d'ama nt mieux réuffi auprè les de ces Jt!ge s, que les conteftations qui s'étoi ent élevées entre nal: Tribu ce de yeux. deux Provinces av oient toujo urs pafféfous les e un ainfi nous pouvons encore regarder cet enregifireme~t comm oire, aveu formel du Languedoc, & comme un Jugem ent contradiél: les teftab incon qui juge avèc lui que les droits de la Provence font fur les H1es du Rhont. · au Cepe ndan t il paroî t que trente -deux ans après _cet Arrê t , juger n1ois de Juin 1724 , le Languedoc trouv a le moye n de faire e du. le contr aire en fa faveur'; le iieur de Gravefon étoit Propr iétair il con, Taraf petit Cajlelet, & du Roudadou fitués fur la gauch e de té de préte ndit que fes biens étoie nt noble s, & que la Comm unau . tre cadaf fon cette Ville n'avoit pas dû les comprendre dans L'Infpeél:eur du Dom aine fut enten du ; les Procu reurs du Pays niftrateurs & le Synd ic du Lang uedo c int~rvinrent ; mais les Admi n~eut de la Provence ne produ ifüen t aucun 'titre : leur interv entio n de la d'aut re objet que de faire voir au Conf eil que la préte ntion t ginoi n'ima on 1' iVille de Taraf con ·paroifioit jufte à la Provi nce: n pas que cette Ville pfat échou er dans une Inftance que l'i~fpeél:io fur ire l'affa juger feule des lieux décid oit en fa faveu r, & l'on laiffa . · les titres partic uliers à cette Ville . nous _ C'eft ce défau t de produél:ion des piéces générales que Juin 26 venons d'ana lyfer, qui occafionna fans. doute l'Arrê t du Caflelet & de Roudadou, i 7 24, qui déclare. les 1.fl-es du grand & petit enfemble toutes les autres Ijlès du Rhone faire partie du Languedoc. La derniere difpofüion de cet Arrê t eft Ji extraordinaire qu'on : ne peut .s'empêcher de dire qu'el le ôte tout crédi t àTAr rêt même effet, il _elle prouv eroit trop fi elle prou voit quelque chofe. En . . �'11 f faudroit donc dire que l'Hle ·de Saxi, du .Mouton, de Boulbon, la' Camargue elle-même auroient été adjugées par cet Arrêt au Languedoc, fans que les Parties intéreifées eu_ifent été ~ppellées ; il faudrait dir que le grand bras du Rhone qm coule dernere la Camargue & les Ifles qu'il peut renfermer font du Lanffuedo_c: Cepe~­ dant jamais cette Province n'a ofé pouffer fes prétent10ns Jufque~-la; jamais les Propriétaires des autres Ifles confirmées par les Arrêts Erécé~en~ en faveu_r d~ la Provence·, n' ~nt c~ifé d'en dépendre. Ces Propnéta1res ont JOUI comme avant l Arret de 1724, fans que le Languedoc ait cru pouvoir fe ferv.ir de la difpofüion plus que fi.ng~.tl~ere que 1'o? a inferée_dans cet Ar~êt ~il a ,lui-même perifé qu'une· déc1fion auffi importante que celle-la, & dune conféquence auffi ~é~érale ne lu,i acquiéroit a~cun dro.it _, ~ès qu'elle étoit interyenue a 1 occafion dune conteftauon part1culiere, fans que la- Provenceeût produit aucun titre, fans même que la plûpart des Parties in-. téreifées eufient été entendues, & enfin, fans que ·les précédens Arrêts qui jugeaient tout le contraire eufient été révoqués ni même attaqués: auffi cet Arrêt a-t-il été regardé comme 110.n avenu par ceux-mêmes qui pouvoient fe croire en droit de s'en fervir; & ce n'eft pas après quarante ans d'foéxécution ·q u'il peut être permis de le faire revivre. Tous ceux dont il blefie les intérêts, & que l'on. a laiifé jouir paifiblement, ont acquis la prefcription : afofi quand le· Languedoc pourroit au fond avec juftice faire revivre cet Arrêt, il n'y feroit pas recevable d~ns la forme. . . 1 7 2 6° Le Languedoc, fuivant toujours fa méthode de ra"ifonner, oppofè D1(cuilio'l L " gm· fiut ren d u contre· 1e p ape en 17 26. a· l'Arrét ren u enâe...· 'a 1a p rovence l'A rret ~mple analyfe de ce préJugé pro_uvera qu'il n'a pas plus d'applicatfon tre le Roi_& J, a notr~ affaHe,. que tout ce qu1 a pu être fait COlltre la Savoye ou le PRahpe au fuiet du one. . . , (a ' · · D aup hme. , Lors de cet Arrêt Ie Pape prétendait difputer au Roi les créinens, du Rhone, & les droits de fouveraineté fur cê Fleuve; il demandoit <que l'on nommât des Commiifaires de part & cl'autre pour décide.c· . la quefiion. , Le L.anguedoc lui répondoit qu'iI n' étoit·pas néceffafre d'établir:· de pareils Juges, & de mettre en queftioQce qui ne pouvoir point: faire la matîere d'un problême. Jamais Sa Sainteté n'avoit fait aél:e tle jurifdiction ou de fouveraineté fur ce Fleuve :·Jam ais ce Fleuve· n'avoit été compris' dans les prétenduës ceffions que le Roi de France:· & la Reine Jeanne avoient faites du Comtat & de la Ville d'Avig,non au Pape. L'Aéteur. d'Avignon ne produifoit ni titre tran!latif (a) Cet Arrêt eJl raEl~orté tout_au long dans Brillqn au motRhone •. �l'r 2 de propriété ni même · ~mcun âtte de poiteffion, 8cc'eft-là fa vêri-' table raifon qui fit perdre----la caufe au Pape, & maintenir le Roi dans la Jouverain eté du ·Rhone ~e long du Comtat. Il efl: ·vrai qu'on objeda au Pape des titres & des n yens dont on prétendit tirer des argumens généraux _pour t:out Je cours du Fleuve jufqu'à la mer ; mais en ce point on raifonnoit fans exactitude, & d'une façon oppofée aux monumens qui ,prouvent-que, quoique le Pa.pe fût fans droit, la Provence n'en étoit .pas moins propriéc~-i.re _ du Fleuve depuis la Durance jufqu'à la mer.. L'oncitoit conFr.e Sa·Saintet é les lettre.s de ,13_80, ;~dreifées à Paul de' Nogaret, celles de la Reine Marie de 139&. L'on a vu ci-deifus pag. 7o"à quoid-evoiei.1t·:s!apprécier c~s diff~­ rentes)ett res : le .Languedoc n'en avançoit ,pas 'moil1S contre le Pape, -qu'en conféquerice des lettres de 1380 , toutes les:fois qu'un Prince voifin avoit voulu entreprendre fur le Fleuve, il av oit été réprimé; il s'appuyait de l'autorité de ,Guy-Pape, queftio11 )77 ,; mais cet Autéur ne parle que des Souverain s vo_i{ins du Rhone,_ depuis la Duranc_e en remontan t jufqu'en Savoy.e; & :11e dit pas un mot de la Provence. Le Langue.da.c ajoutoit que depuis l'acquifüio n :faite -par le Pape en 1 34 8 , de la Ville & du Comtat d'Avignon, il av oit été décidé qu'il n'avoit aucun droit fur le Rhone. Mais, 1°. ·en 1 348 le Pape -n'acquit que laVille &Je terroir d'Avignon de la Reine Jeanne. On ,ne fçait en vertu de quel.t\tre:il tenoit le Comtat; c'eft que l'on voit,. c'eft qu'il étoit en poifeffior1qepuis I 274 dut,en1s ,de,Philip.l.e-Hardy. 11 eft VJ;ai-que le Pape ·ni même la Reine Jeanne ·& fes P:rédé.ceifeurs qui tendient laVille d'.Avignon de Philippes-le-Bel, Roi de France (a)', n'avoient point exercé de jurifdiél:ion fur le Rhone dans cette par· tie ; mais encore un coup, çela ne conclut rien fur la portfon de ce Fleuve, à compter de la Durance ou du Comtat jufqu'à la mer. L'on citoit encore contre le Pape l'Arrêt du Parlement de Tou~ loufe du 8 .1\1ars .1493. -L'on vient de voir pag.96qu e cet Arrêt eft de nulle valeur vis-à-vis de la Provence, qu'il avoir été révoqué par des Arrêts c·ontraires dè la ·cour des Coniptes ·d'Aix, & que le Grand Confeil l'avo!t regard_é comme -non avenu. L'on dit enfaite qu'il n~eft pas douteux que le Rhone, & les iDes, &c. o~t toujours fait partie du Languedoc, fans que la Pro· vence & le Dauphi,né, quoique réunis à la Couronne , y puiffent rien prétendre , & l'on cite les Arrêts de 168 1 , 168) & 1691. Nos anciens titres détruifent cette allégation : & ces Arrêts ne portent que fur des arrangemens de finance qui , comme on l'.a vu d,ans (a) Bouche, tom. 1. , pg. 3 18 & 3 19, l'Arrèt �111 - l'Arrêt de 1690, ne tirent aucune coriféquence pourla propriét"~- : Quant à celui de r 69 1 , il fut rendu entre les deux fous-F ermiers_: celui du Languedoc l'emporta, parce qu'il produifit des piéces plus que fufpetles, telles que les lettres ad~e~ées ~ Paul de Nogaret, · tandis que celui de la Provence fe d~fend1t tres-m,al, & ne pro. duifit aucun des titres que nous avons. Au furplus 1 on peut encore appliquer à cette décifion ce que l'on vient de dire fur les arrangemens de finance; & malgré tous ces Arrê.ts la Prov~nce n'en a pas moins continué d'impofer aux tailles tous les terrains fur lefquels ils ont été rendus. · Le Languedoc fit encore valoir contre la Cour de Rome une Enquête faite en 1412,tirée des Archive.s de Montpelliér,qui fut pro~ · àuite lors de l'Arrêt de 169 1 , par laquelle· ils prétendent qu'il eft prouvé que les Officiers du Comte de Provence ·n'avaient jamais fait . aucun aEte de Juftice fur le Rhone.· On aura fait dire ce que·1'on aura. voulu aux témoins Languedociens; mais quand to~t le Languedoa enfeu1ble témoignerait que la Provence n'a jaf!1ais exercé la jurif- ~ diél:ion fur le Rhone, cette preuve teftirt1oniale pourrait-elle l'emporter fur la multitude de titres que nous rapportons pour la PrQ_~ r vmœ? · L'on ajoute que par des Lettres Patentes de 1498, Louis XII.nomma ùn Commiffaire, qui ayant trouvé que les OHiCiers de Provence avoient inféodé l'H1e_,du Caflelet, caffa cette inféodation, comme contraire à l'Arrêt deToulo'ufe de l 49 3.En fuppofant que ces · Lettres & ce J ugemen.t ayent quelque réalité, l'on voit, 1 °. qu'ils auroient pour bafe.cet Arrêt de 149 3, que nous avons réfuté page 98, &:qui n'auroit été capable que d'induire le Confeil en erreur; en fecond lieu, il eft certain que malgré cette commiffion & la décifion prétendue du Commiffaire de Languedoc, les Hles du grand & du ·petit .Mouton av oient été inféodées à la Communauté de Barbanfane par les Officiers de Provence; & cette inféodation .a é_té confirmée par plufieurs Lettres-Patentes & par Arrêt du Gran~ Confeil contre le Porteur d'une inféodation du Languedoc: pre1we que !'Arrêt .de 149 3 ne portoit pas contre la Provence, qu_e dans tous les.tei;i1s. il.a été regardé c.omme non avenu-, & qu'il n'arrêto'it pas la 1unfd1tl:10n de· fes Officiers fur·les !Iles du Fleuve. Le Langu~doc argumentoit contre le Pape des Arrêts de 170) & 1707, qui ne regardent pas la Provence: quant ·à celui de 1724on a vu ci-deffus combien il eft peu redoutable à cette Province. Le Comtat avoit tort de fon côté de vouloir , comme il le fai~ f,o:it, tir~r de l'I~e de Camargue des argumens .contre, le Languedoc~ p �Pag. 1 00 +.- J Ilf' de la Provence, & à faire tomber. droits les oette Hle fert à défendre tous les vains raifonnemens du Languedoc.; mais elle ne peut fervir :nt Comtat : les droits de la Provence fur le Rhone depuis le par~ tage de 1 12 r, rne paifent pas la Durance. Du tems de fes Comtes la Provence-a toujours joui de fon bord, de fes péages fur la riyierej de fes IDes , même de l'aveu des Rois de France , avânt la réunion;, aµ lieu que le Comtat,, depuis qu'jl eft au Pape, n'a jamais joui de· rien de fembla.bler quï, quoique jufte: menr· Le Languedoc. ajoutoit un raifonne contre le Pape , eft totaleme nt contraire à cette Province , & . forme un. moyen décifif en faveu:r. de-la Provence :·il difoit qué la France, ayant la 'plus ancienne · poffeffion, étoit cenfée avoir la premiere occupat ion, & qu'elle n'a pu la perdre que par une con-' vention contr~ire: que l'Aaeur' d'Avignon ne faifant point voir quei la France eût perdu cçtte"pro priété, elle devoit y être maintenue. La Provence confent d'être jugée d'après ces prihèipes adoptés par fes Adverfaires eux-mêmes. Si la po:ffeffion la plus ancienne eft le droit le plus légitime & le plus éminent , & qu'il faille au moins un traité pour le faire perdre, . la Provence doit l'emport er. fur le Languedoc; car elle à-prouvé qu'elle jouiifoit des deux bor.ds du. Rhone avant que le Lai1guedoc fût réuni à la France., & dans les plus anciens tems: ·que le Comté & !'Archevêché d'Arles s'étendoient. au-delà du Fleuve; que les Etats des Goths n'alloient pas jufqu'au Rhone : & que les Comtes de Touloufe n'ont eu ce terrain de Pro'JJence, au-delà du Fleuve, que par un traité qui, à le prendre dans. le fens le plus rigoureu x, laiiferoit au moins la moitié du Fleuve à la Provence; c'eft donc cette Province qui a la premiere occupa·ti.on, & qui par conféquent doit être maintenue. L'autori té de Grotius que l'on citoit ne feroit que fortifier lai caufe de la Provence : fuivant cet Autèur, lorfqu'une riviere fait la fép_aration de deux Etats , le plus..ancien doit avoir le lit entier: or, a1outoit-on, la Monarch ie Françoife eft plus ancienne que le, Comté de Provence., qui n'en étoit qu'ui1 démembrement: donc, &c.. · I/on a vu par l'anal yfe de nos preuves que laProvence,avant qu'elle ~partînt originairement à la France, avoit le Rhone tout entier, & que cette riviere ne faifoit pas la féparation des· Etats de Prouezzce ~e ceux·des Goths ou Languedociens qui n~y atteignoient pas~ ~e droit de la Provence fur le Fleuve eft donc plus ancien que celur de la France & du Languedoc; La Provence a appartenu à: la France 200 ans avant le Languedoc; elle jouiifoit alors des deux bords du Fleuve; le Languedoc n'a pu avoir de E!étentions fur le bord occi.,.· �/ 11) ·dental, que par le traité de 1 1 2). ~omment nos Adverfaires peu.. ·vent-ils donc nous oppofer un Arret obtenu fur des moyens que nous adoptons nous-mêmes, & qui n'ont pu être oppofés au Pape;_ .fans en même tems favorifer notre caufe ? C'était avec raifon que le Languedoc difoit que la vente de la Ville d'Avignon faite par la Reine Jeanne au Pape, ne lui avoit acquis aucun droit, parèe qu'elle ne pouvoit lui av:oir vendu que ce ·qu'elle poffédoit ; mais ce qu'il aJOUte, qu'il étoit conftant que jamais elle nifes Prédéceffeurs n'avoient rien prétendu fur le Rhone, & avaient toujours reconnu le droit de la France, a befoin d'explication. · Les Comtes de Provence, -après le partage dè I 1 2) , qui fit · :paffe1· le Comtat dans la Maifon de Touloujè , n'ont fait ·aucun :aéle de jurifdiél:ion fur le Rhone .au-deffus de la Durance, cela eft vrai ; le Roi de France par le traité de 1229 eft rentré dans la poffeffion des terrains fitués dans la partie occidentale du Fleuve vis-à~ .vis le Comtat & la Provence, & dans la poffeŒon entiere du Fleuve .de l'un .à l'autre bord vis-à-vis du Comtat, par la fucceflion de 1 Jeanne, él?oufe d'Alphonjè, frere de Saint Louis : mais depuis la Durance 1ufqu'à la mer l'on a vu au contraire que les Comtes de Provence n'ont pas ceffé d'exercer leur fouveraineté fur le Fleuve., ~ la France n'y a pas mis le moindre o;bftacle. . · A l'égard de l'Ifle de Camargue , le Languedoc difoit que ce ·n'étoit qu'une ufurpation qu'on avoit bien voulu laiffer fuhfifter; peut-être à caufe que cette Ifle n' étoit pas regardée comme Hle du Rhone , mais comme Ifle de la mer : ce n' étoit pas une auffi mau ... vaife réponfe qu'il falloir oppofer à l'Aél:eur d'Avignon, mais lui -Oire que le Pays deProvence depuis la Durance jufqu'à la mer avoit ·des droits qui lui étoient propres, & defquels le Comtat ne pouvoit pas s'aider; que la Provence avoit toujours des titres formels & la poffeffion la plus conftante , & que qui que :ce foit ne lui avoit jamais contefté cette Ifle. · Lorfque la Provence a été ufurpée fur la France , elle avoit des limites certaines ; le Rhone étoit compris dans fes terres , & le Languedoc n'y avoit rien : elle fut ufurpée dans toute fon étendue; elle :a été poffedée de même par les ufurpateurs ; & ceux qui s' empa .. l'erent du Languedoc, apres fa réunion à la Monarchie , pofrérieu4 rement à celle de la Provence, ne poifédoient rien du Rhone: c'eft ien fuccédant aux ufurpateurs de Provence, & en traitant avec eux,' ,que. les ufurpateurs du Languedoc acquirent les terres qui font à la ·droite du Rhone, qui avoient toujoµrs fait partie de la Provence_ Pij �116 ' acq uif itio n de Ja .p art du après l'uf urp ati on : depuis cet te vence, les Co mt es de ce Pays Pro la de n tio por ne d'u doc gue Lan 122 9 de leu rs dro its fur le Rhone. En ~mt jou i inc ont eft abl em ent ite dro la la Provence gui éto it à la ·Fr anc e rec ouv ra la por tio n de rs Pro ven çau x de la gau che de leu .du Rhone, & a laiffé jouir tes uCo la à Provence a été réu nie dro its fur îe Fle uv e: En r48 1 la de fes dro its fur le Rhone plu s anron ne, pou rqu oi la pri ver a-t -on gui n'a poffedé des terreins au ciens que ceu x du Languedoc, lui . ant une par tie de la _Provence? .bo rd de ce Fle uv e qu' en acq uér ple ine d'err eür s , le mé mo ire de Si la défenfe du Langu~doc éto it éto it pas plu s exe rnt : il dit qu~ l'In fpe éte ur du Do ma ine n'en end ue que juf qu' au bo rd du Rhone: l'uf urp ati orr de Bofon ne s'é toi rêt ire & Argence , &c . éto ien t de on a vu au con tra ire que Beauca fut .rec onn u. Il ajo ute que les _Provence , & que l'uf urp ate ur y le ais fait d'aB:e de fouveraineté fur Co mt es de Provence n'o nt jam e ndu éte 1' ur po on 1'a vu , & fur tou t Fle uv e : cel a eft fau x, com me trai• Le s Ro is de France on t fait des dep uis la Durance jufqu'à la mer. ce: u le dro it des Co mt es de Proven tés , dans lef qu els ils on t rec onn rnif Com fur que lqu es Ifles , des qua nd il y ·a eu des con tef tàti ons du e _fe font aflèmblés au mi lieu faires nommés de par t & d'a utr vence on t fait fur cet te partie ]Viane. Enfin , les Co mt es de Pro iétion imaginables. Etabliffejurifd tou s les aae s de pro pri été & de @eéta bli r , faifies & confifcations n d'e me nt de péa ges , défenfes le s dan s ttes , ext ent ions de chaîne ,bat~aux ; armemens de .flo que depuis la '. réu nio n a la France Fl. euv e, &c . &·c . &c . Ce n'èfl: a principales entreprifes , & qu'il ·qu e le Languedoc a for mé fes a ion ans de Pr'rJvence. So n -attent in. qui eté à tou t infb.r1t les Ha bit efforts par aît enc ore auj our d'h ui par les ~fe for me r des ti!r es de tou t, du la Provence de r A:rrêt ren contre · qu' il fait de tire r avantage con tre ffe nui re à fes dro'Ïts, elle eft le Pap e. 1\fais lüi n que cet Ar r.êt puivu ' de fe fervir .des principes l'a ::m con tra ire en dro it' com me on lt yoi t co11tre Sa Sa int eté ,, & de plo em doc gue Lan le que s me mê es.•. cômb~tt~e 'àv ec fes pro pre s arm ava nt Affiii're· non jt!gée entr e la Ville de Tara'.con & ~.defü.au.c.aire, ùt1 69 0,r év êtu de LettresPa• L'o nfe rap pe ile l'A rrê t du 22 Ao lar e faire par tie de la Provence, les ten tes , & .pa r leq uel le Ro i déc de ·Baralier) en faveur de la Ville t~rroirs de Leflel', Legues & e cett par é rec ouv rer fa tra nqu ilit ~r~fcon. Cette, Vi lle a voi t cru aéèe de Beaucaire rec ornmenca fes s ~c c1fion , lor fqu en 1 71 3 la Vi lle re cet te·· affaire par ticu Üc ré, il eft d'liofü~i é ; ,n:ais pour faire ent end ts.. l'ét at des li.eux. ,, fot lefq_uels néc efü ure d expltqu~ en deux: ,ma .rcmla la.co11t.eiiaüon.. .1 .. .. . · ~ ~ ; ' •\ '. . &. �117 '.Au commencement du quinziéme fiécle , le Rhone abandonna le pied de la montagne de Beaucaire, & fe jetta avec impétuofitéfor le terroir de Tarafcon. Cette Ville fut obligée, dans ce tems-là, de faire des travaux immenfes pour fe garantir des efforts ~e cette ri~ vîere: elle a été fort Couvent, depuis cette époque ,. obligée de re· nouveller fes ouvrages. Comme ils étaient très difp~ndieux, les Comtes de Provence & nos Rois ont accordé aux Habitans des dé"'.' charges fréquentes de leurs impofüions . . · Avant que ces travaux fuffent faits, le Rhone avoit ravagé, lors , de fon irruption paffagere , tous les quartiers du terroir de Tarafcon qui s'étendoient le long de fon bord, à droite & à gauche de la Ville. Il y a même apparence que l'H1e du Cajlellet fut formée d'une por~ ) · . tion .d u territoire de Tarafcon. - La palliere ou chauffée qui fut conftruite au-ddfus de la ViHe; av oit pour objet,, comme le difent les titres produits dans l'Inftance, de remettre le Fleuve dàns fon ancien lit. Ce fut par-là que les quar~· · tiers que 1' on vient de nommer furent à labri de l'incurfion des eaux. Cette irruption quoique momentanée n'en a pas moins fervi dè prétexte à la Ville de Bemfcaire pour vouloir, 300 ans après, s'ap· proprier ces quartiers, comme ayant été Hles ou ci:,émens du ·Rhone.,, dont-le Languedoc prétend avoir le lit entier , & les ID es & crémens , , qu'il forme, La Ville de Tarafcon eIIe-même , dans l'ignorance des droits dè fur le Fleuve &~ fes dépendances , s'eft contentée de df{: Provence la puter au Languedo~ les quartiers de Baralier, de Leflel & du Gués , qui de tout tems avoient fait partie de fon territoire. A !"égard dü gr~nd & du petit Cafielet & du terrein appellé. Rowladou., elte ne les, · a point cünteftés au Languedoc, parce qu'elle a cru que cette Pro"' vince av oit en effet la proprieté du Fleuve & de fes ID'es; & comme · l e Caf[elet & le Roudadou étaient voifins du Fleuye-, & entourés, d'un ancien foffé qui indiquoit qu'un bras du Rhone y avoit autrefois paffé, elLe a imaginé qu'elle ne pouvoir le dïfputer au Lan-: ~ . · ~~Ville de Beaucaire·, qui dans .rous· l~s œms ifa chercné' qu'~ guedoc. an~1c.rper [ur T~r,afco~, ?on~feulement.a voulu avo~~ ce qu'on par01lfo1t d1fpofe a lm abandonner, mais encore elle a étendu fes; prétentions fur les quartiers adjugés à Târafcon par l'Arrêt d~ ,1690.. · Sa premïere tentative fut de cnmprendre·cfans fès rôfes d'u dixiëiue~ Ies ~ropriétaires· d'un ter.rein dépendant du qnartfor du Gués,, Une: Ordonna1~c~ de M.. l'Intendant du Langued'oc commit un Ingé'ruem: �II8 & des Experts pour vérifier fi en effet-ces terres dépendoient de ce , quartier. donna fon avis, par le. général Syndic le , faite ion · La vérificat .quel il confentit à la décharge de l'impofüion : il eft vrai que ce fut par une raifon que la Provence ne peut adopter, par.ce qu'elle bleife fes droits. Ce Syndic donne fon confentement , attendu que tous les champs eto.ient au-delà du foffé qui, fuivant lui ,faifoit la fépa~ ration des deux Provinces : il reconnu t qu'il y avoit lieu d'ordonner l~ refütution de ce qui avoit été exigé des Po.ffeifeurs, & de con~ · damner les Confuls de Beaucaire aux dépens. . adopté par foffé de Tarafcon de terroir Jamais il n'y a eu dans le la Provence, pour faire la limite des deux Provinces. Ce prétendu fofi'é eft la Zone ou les traces du lit qu'occup a un bras duRhone lors .de fon anclenne irruption ; mais dans .aucun tems cettelon e n'a été ,prife par la Provence pour' une de fes limites. En 1736 , même tentative de la Ville de Beaucaîre fur le même ·quartier : pareille condamnation de la part de l'Intenda nt même du 'Languedoc, & toujours conformément à l'avis du Syndic général de la Province ; ce qui forme fans contredi t deux J ugemens contradic..toires avec le Languedoc, au fujet du quartier du .Gués. Celui de Leflel doit ·à plus forte r.aifon appartenir à Tarafcon , puifqu'il eft encore plus enfermé dans les terres de la Provence, & également Ji.tué au-delà du prétendu.fofi'é de limitation des deux Provinces. . - La Ville de Bem;.caire n'ayant pu parvenir à entamer le terroir de ·Tarafcon pardevant M. !'Intend ant, crut fans doute être plus heu· reufe en s'adreifant à la Cour des Aydes de Montpellier, où elle fit .affigner la Commu nauté, pour voir tîrer de fan cadaftre des terreins qu'elle ne défigne pas, & qu'elle dit lui apparten ir, quoique fitués au-delà du Fleuve: Tar('J,fton a été obli,gé de fe pourvoir à la Chambr e des Comptes d'Aix: de-là eft né un conflit qui a occafionné l'évocation du fond au Confeil où l'Infrance s'eft inftruite .avec l'Infpeéteur du Domaine. Comme l'on oppofoît fans ceffe à cette Ville l'-'(\rrêt de 17 24, qui 'déclare toutes les Ille~ du Rhone appa~tenir ·au Languedoc, elle n'a pas cru pouvoir contefter à cette Province le.quartier du Caftelet, de Garris & du Roudadou, que le Rhone avoit autrefois entouré de fes eaux ; c'eft ce qui lui a fait déélarer dans l'Inftance qu'elle ne pré· tendoît rien fur ces fonds, comme fi un Arrêt qui adjugerait des Ifles, a<ljugeoit aufli Ies .crémens: el\e a fait la même déclaration à l'égard d'.un autre terrein limitrop he, appellé le nouvel Amermat, qu'elle a déclaré faire partie du territàire de Beaucaire , comme Jfles & crémens du Rhone,. �'rt§ Heureufement ces a.veux font toujours âccompag 1,-res de 'là ; raifon qui les a fait faire, c' eft-à-dire , parce que l'on croyoit que le · Languedoc étoit réellement Propriétaire du F~euve & d ~ fes dép~n­ dances · mais comme le motif de ces reconno11fances eftune ·vénta· ble err:ur, il eft de prfocipe qu'elles ne p~_uvent nuire;·à ceux qui'. les ont faites , & encore moins à une Pwvince que des· aveux fur.! · pris à des Particuliers ne peuvent jamais ·priver de fes droits. . La Ville de Beaucaire encouragée par les avantages qu'on lm~édoit par méprife ·, a: porté fes prétentions plus loin; elle a _voulu conquérir encore les quartiers du Gués, de LeJlel & de Baralzer, & a cru que pour y parvenfr , il fuffiroit de former ~pp.'.Ofüion à l'Arrêt · de 1.690, qui.les adjugeait à Tarafaon . & à la Proveizce·: elle -demandait également les quartiers. de Luffan-·Lubier.es , aùtre tèrr'eirl}s fi tué entre celui: de Baralier & la' Ville de TaraJ'con. · •,' ~ ·· Sur toutes ces·demandes eft intervenu un Arrêt· préparatoire' 1e · ,(17 Décembre I 742·' qui a donné aél:e la Ville de-Tarafcon de fes reconnoiffances , a débouté celle de Beaucaire de fon oppofition à fArrêt de 1690, dont.l'exécutfon eft ·ordonnée,. & avant d~ pro..;_noncer fur les chefs concernant les quarti~rs de .Luffan-Lubieres & :. Amermat, il a·été ordonné qµe.MM. les Ihtendans de Provence &J de Languedoc enverrofondeurs avis fur .lès m~inoires · & les piéces: qui leur feroient remis par les Parties::, _& expliqueroient fi ces': quartiers font de l.~ancienne terre ferme ~e Frcn1enct, ou s'ils:· fo~t­ Ifles ou crémensduRhone-, & cependant Ü;eft ordonné par· pi:ov1-· fion que les trois quartiers: continueront d'être compris au cadaftre: de Tarafcon en la· manierè accoutumée. . Cet interlocutoire n' étoit pas rempli, que la Ville de Bèauctzire ;~ toujours ardente à inqufoter celle ·de Tarafcon -, -c·o mprit <lans fes: rôles· de ca~itation les Fermiers de dèux·terreins dépendans-:..de 'l'an....> c·ien·Afnerma.t (a) nommë . le Jardin de la Comteff~1 dé Boulbon -&. le t~nement du petit Beaumont ·: & pendant l:lnftancre -q u'occafionri:if cette contravention à'l'Arrêt interlotutoife ·,- ia. Obmmunanté dë- . Beaucaire.impofa au ·dixiéme le ·Fermier d'un autte quartier interloqué; Elle fuivit même à main· atmée cette nouvelle entreprife ~ & envoya la Maréchauffée enlever.-le Gardi~n établi aux . faifies · .qu'elle av oit f~it faire .• , . ' . Le .20 Oétobre 17).2-, intervint un nouvel Arrêr- ~ qu! en premier · l!eu ordonne que cel_m de I 742 fera exécuté, & qil en conféquence Meffieurs les.Intenda.ns des·deux .P rovinces ·enverront. leurs avis fur r a ' (a) ~e mot Amermat :en-Yrovence lignifie un obj1>.t.<J,1.Jelconqq~ dont il a été retranchf 1 urre ppn;on.; . , �Jj'd lés quartiers de Luffan-Lubieres)& de l'ancien Amermat, fi le jardin & le nou vel Amer~ de la Comreffe de Boulbon eft füué dans l'ancien dans l'ancienne terre ma t, & fi le tenement du petit Beaumont el! petit Caflelet. Par proviferme de Provence, ou dans le quartier du eront d'être employés au .fion il eft ordonné que ces terreins continu rôle des impofitions de Tarafcon. ive, & concerne les La feconde difpofition de l'Ar,rêt eft déf init rifonné. ; elle déclare les Particuliers f.aifis , dont un. avoit été emp ordonne que le ParticU.. fa.ifies nulles ; ainfi que l' emprifonnement; de Beaucaire en 200 liv~ lier fera mis en libe rté, condamne la Vil le dépens. de dommages-intérêts enyers lui, & aux la Communauté de A peine cet Arr êt a-t- il été ren du, que doc, & lui a fait atta· cett e même Vil le a fait intervenir le Langue n , les Arrêts de 1690 ,' quer , par la vpye de la tierce-oppofitio écu tion de plufieurs Arrêts favo· II 74~ & 17) 2, & demander l'ex ·_ rab les à fa prétention. Opp ofa nt aux trois Arrêts de reçu été t Le Languedoc a en effe ont été renvoyés en gr.ande 11690 ,. 17 42. , & 17) 2 ; & Je_s ;I>arties s demandes, l'Infpeél:eur DireéHon pou r 1leu r être fait dro it fur leur êt, le Languedoc a aug· du Domaine appellé. Mais depuis cet Arr remplir les interlocu· menté fes conclufions , & demandé que fans rloqués lui fuffent adjugés comme toi~es ordonnés,les quartiers inte féquemment partie de la JO.es & crémens du Rhone, & faifant con ' Pw vin ce. fur é inet vera Roi fa fo"u . Et: çom1pe fi Tarafcon eôt difputé au éral a demandé la jonc· les quartiers contentieux , le Syndic gén t déj a, comme on l'a vû, tion de l'fofpeél:eur du Dom ain e, qui étoi proprieté & poffeffion de .en cau fe, attendu, dit- il, qu'ils' agit de la droits dépend ans de la fouvuaineté du Roi . e du Languedoc de vou~ . On l'a déja <lit, ç'a toujours été la méthod quelque chofe .de relatif loir· faire croire que quiconque lui difp'ute Il ne tient pas à lui qu'on au Rfwne, le contefte ~galement au Roi . autre Puiffance qu'au ne croye que la Pro11ence appartient à une gé à ce.t te Province ne Roi de France, & que tou t ce qui fera adju 'foit Ul)_ démembrem~nt de la Cou ro.nne. èôt é venus leur de. t fon, Les Procureurs du Pays de Provence [ont rendus Parties· in· au fecours de la Vil le de .Tarafcon ; ils fo l'ex.écution des Arrêts de i69 0; te~venantes, & ont demandé emp le de cett e Vil le & par 174 2 & 1·7 52; mais entraînés par l'ex reco uvr é les titres que l'Arr êt d.e .1 724 , n'ayant pas encore entier du Rhon,e & fes leu r PN vin ce avo .it pour prétendre le lit dépendances �tf 2·t (àépendan:ces ; il-sont fait à:peu près les m'èmes recom1oiITances que la Ville de Tarafcon. 1 Mais outre que ces reconnoiifance.s ne font :dûes qu~à une erreur ,.'de fait , elles font émanées d'Adminifl:rateurs qui ne peuvent nuire à un Corps toujours mineu:r, & qui ré.clame contre .des aveux · .,qui ne font point de fan fait. · · D'ailleurs, le Syndic du Languedoc ne pourrait faire valoir à cet 'é.gard aucune fin.de non-recevoir,qu' on ne .pût les lui rétorquer avec avantage,puifquelui-même revient à demander les quartiers du Gués., Le.fiel & Baralier, que les Geurs de 1t1ontfeT>rier & Joubert fes Prédéceffeurs avaient reconnu dépendre de la Provence & du terroir de 'Tarafcon: il s'éleve même contre· lui une autre fin de non-recevoir <qu'on ne peut oppofer aux P-rocureurs du Pays , c' eft qu'll forme 'ces demaneiles, Jans .attaquer les O:i;donnances de M. !'Intendant xendues en ,1713 &. 1736, d'après le confentementdes Syndics .du .Languedoc , & contradiaoirement avec eux : comment peut - il :aujourd'hui croire être en droit d'agir comme fi ces Jugemens d e:x,iftoient .pas ? Il efr certain au contraire ·que tant qu'il ne les ,aura pas fait révoquer, ·il Jera non-reçev.able à remettre en queftion "c.e qu'ils ont jHgé dans la plus grande connoiifance .de caufe. L'on ne peut pas nous 0ppofer que.les Procureurs du Pays ont -reconnu le droit du Languedoc fu-r le Rhone., parce -qu'ils . ont de1pandél'exécution desArrêts de i742 & 17)2,qui fupp0fentque'le Fleuv.e & f~s !Des appartiennent .au Lang'l:l.ei!:o.c. Ils ·ne fe font pas .attachés à traiter, dans ce Pro.cès _particulier, la queftion de Droit, .dès qu'ils étoient affurés par le fait ·que les tea-éins dont il ·s'agit étoient de l'ancienne t.en;e .ferme de Pr-ovence. Au forid, la prétention du Languedoc fur les quartiers dont 'i1 .s'agit, rentre .dans l~ queftion gél;lérale que .nous agitons: c'eft .coml.1'e Pr~priétaire QU Fleuve & ide fes dépendances ·qu'il veut ,conquérir une partie du terroir deTarajcon: c'eft dans la fuppofition :qu'il a les !Des & crémens du Rho.ne. l\tI.ais l'on a déja vû combien. fa :prétention fur la totalité dtt Rhon,,e, eft .contra.ire aux titres. La feule fof~etl:ion <lu -plan ·qui ·a été ,produit <lans l'affaire de Tarafcon, fuffit pour voir l'excès où le Languedoc perte fes préten-tions.: les quartiers qu'il réclame font des terreins qui touchent la Ville de Tarafcon du midi & du nord :fun de fes Fau,xbourgs., les Caz~rnes,l'Hôpital,deux Couvents de Rdigieu~, le Port même de laVille, fon.t füués .fur mi de ,ces quartiers. L'on voit encore fur le pl~n, q~e le Languedoc porte les ch0fes jufqu'à demander des ter.r..ems qm font beaucoup plus avant dans lest.erres de Provence que Q_ • �'ü2 laVille Cie ·Tarafcon même. L'abus qu'il-fait de fon droit chimérique de proprieté du Rhone efl: .tel , que fi, par une inondation , ·ce Fleuve paffoït derriere la V 1lle de Tarafcon·, fur le cha1}-1p cette 1Ville deviendroit dép~ndante du Languedoc. Souvent le Rhone inonde la vafre plaine d'Arles, & bien-tôt nous verrions ces parties de la Provence paffer-encore au Languedoc. En vain lors du Procès-verbal de !'Ingénieur, fait en 17 1 3, a-t-on prouvé que les quartiers du Gués, Le{èel & Baralier· étaient compris de tems immémorial dans les cadafires de Tarafcon , & qu'ils étoient fitués au-delà de ce foffé que le Languedoc prétend être la limite des deux Provinces: en vain a-t-on prouvé que les autres. quartiers étoient terre ferme de PrOVf:JZCe , & non des Ifles ou crémens du Fleuve; tout a été inutile. Le Rhone dans une inondation paffagere a touché ces .terreins ( il y a trois ou quatre ilécles , ) c'en eft affez pour les avoir acquis au Languedoc, quoique la Provence ait continué de les poffeder. De pareilles conféquences devroient fu ffi re pour faire réprimer l'entreprife du Languedoc (a). Il efl: aifé de s'appercevoir que le parti que prennent aujourd'hui les Etats de Provence de réclamer le lit du Rhone depuis la Duranœ jufqu'à la mer, & de faire condamner les prétentions que le LaJZgueaoG a fur cette portion du Fleuve, change totaleme~t de fac·e· l'affaire de Tarafcon & celle de Boulbon, dont nous allons nous oc,, cuper. Dans le cours de cette premiere inftance, on s'eft défendu·. en fuppofant au Languedoc un droit qu'il n'avait pas ; on lui cédoit des terreins q1:1-'il av oit vifiblement ufurpés : On croyoit, fans: preuve, qu'un ancien lit d'un bras du Fleuve avoit été défigné pour faire les limites des deux Etats : Toutes ces idées étaient autant d'erreurs ; & fi, comme on l'efpere, les Etats de Provenee réuŒifent à renvoyer ceux du Languedoc au - delà du Fleuve , èe fera fm~ un plan tout différent que ces Communautés d~vront' être dé'"'.' fendues. · Affaire de la -communauté de Boulbon. Après le détail dans lequel nous venons d'entrer fùr l'a.ff..·üre de· nous ne dirons qu'un mot de celle de Boulbon, qui eft Cette Communauté dont le terroir touche à celui de a eifuyé les mêmes conteftations pour un quartier nomdu plan de Lorme. Le · Languedoc l'a prétendu par les: mêmes raifons qu'il a oppofées à Tarafcen. Il a de même formé: oppofition à un Arrêt du Confeil du 4 Mars 1 7') 4 , par lequel le . TaraJ'rcon , la même. Tarafc,on, .mé le clos _ (a.) C, omi:e _l'Infiance ~'entre la Ville de 1 arafcon & les autr;s Parties, e{l: pendante· :au ConÎeil , 1 on pourra voi r les autres moyens de cette Ville contre le Languedoc . dan9' le .l\'l émoire qu'elle a fait imp rimer. ' �1-~1 Co11foil a demandé l'av'is des Intendan s; pour fçavoir fi le terrein contentieux étoit terre ferme ou Ifle & crément. Il confentoit d'aboi:d, comme vîs-à-visTarafcon, que cet înterlocu toîre fût exécuté ; mais depuîs il l'a jugé inutile, & a demandé que l'on commençât par lui adjuger définitivement le terrein contenti eux comme crément du Rhone; le Confeil , fuivant lui, devoit l'en croire fur fa ·. parole que ce n' étoit point une terre ferme. par & , réuffi Ce ton clefpotique du Languedac n'a cependant pas Arrêt .du 6 Février 1764, Fexécutî on de celui de 17)4 a été ot-Oonnée: enforte qu'ïl eft aauellem ent permis de douter que . le ;terrein contentieux foit un CFément du Rhone. Il eft vifible que cet Arrêt pour Boulbon · annonce au Languedoc quel fera le fort .<le la _!nêine prétentio n qu'il foutient contre la Ville de Tarafcon.. Quoiqu' il en fait, ces .préparatoires ne rempliffent pas affez les <lr~its de la Pr-0vence , pour qu~elle les adopte ; & l'on vient de voir par l'analyfe de fes titres qu'aucun de ces Arrêts n'eût été :rendu dans ces termes , fi fes droits avoient été connus. Il en .doit être de m&me des deux Procès que la Ville d'Arles foutiertt :aal,.\ellement au fujet du Rhone. Le Fermier du Domain e de Languedoc a intenté deux demandès Procèsd'Arle;. iCOntre cette Ville, l'une pour des droits de franc-Fi ef, & l'autre . pour des lods & ventes qu'il prétend fur le quartier de Trrjbon que Confeil de 169 2 déclare devoir appartenir à perpétui té l'Arrêt :au territoire de Provence , & être exempt de tous droits de cham- · part, lods & ventes, & autres droits envers le Roi , moyenna nt ,d'un côté lafomrne de 787) liv., qui fut payée pour droit d'entrée , -.& de l'autre une albergue,annuelle & perpétue lle de 300 livres. La Commun auté de Barbantane eft encore pourfuivie par le Inlhnce· entre farba~tane & A:Languedoc pour la taillabilité des Ifles du Mouton , quë la Com• , tan d.iS ramont. r d _Jr · f: · d 'A rnunauté d ramont vou ro1t aire pa:uer ans ion com,p01x que la Commun auté de Barbantan·e & la Provence ont joui fans interruption & à fi jufl:e titre de la taîllabîli té de ces terreîns, depuis <iu'ils exiftent. . 11 s' e.ft élevé une autre conteftation entre la Commun auté de Procès de Me-!< :Palabregues & le lieur Ravaneau qui po1féde .des fonds dans le zoargues, terroir -de Me?_oarg.ues; la Commun auté de V.alabregues veut avoir la nillabili té d'une pai;cie du Domaîn e du lieur Ravaneau, conteuar1on enues. ré, • & a payé la taille à Me7oarg été encadaft qüi a toujours 1. . • . Enfin il y a une nouvelle difficulté entre 1e Corps de la No- rre fa N obleffe de du Baron, 1Prove n~e & le bleife .de Pr.ovence &le Languedo,c , au fujet du péage angue~oc. n .. /1 ""' lJ • �. , . 'tiil . :qui fe leve f~r ~e petit Rhone.= L,~ Lan~uido'C'.pré:enâ- a'VO'Îr ~et Arrêts qui lm ont donné le droit d .1mpofer au vmgti~me l~s droits. de bacs, & péages p~rçus fü~ la partie du Rhone fupéneure ~la. Du. Tance_; il veut en etendre 1 effet fur, les péages qui fè perç_o1vent le long de la Pr,ovence, & impqfer au vingtiéme le péage du Baron '.dépendant de la Seigneurie du lieu , qui appartient au Marquis de rMejanes. Celui-ci paye au Corps de la Nobleffe de Provence hs vingtiéme s de fa Terre du Baron ,. & de tous les droits. qui la co111·· pofent, parmi. lefquels le péage efr un des principaux : Cette Terre a été de tous les tems comprife dan.s- l'affiorinemeut du Corps de la N obleife de Provence ; c' eft fur les déclaratio ns des Fiefs & des droits qui en dépendent qµe le contingen t de ce Corps. a été formé dans l'abonnem ent des vingtiéme s ; le péage du Baron comme les autres droits de c::ette Tei:re, font entré& & ont dfa entrer dans ces déclaratio ns & dans œ contingen t ; comme Fiefs & dr.oits de Provenae ·; pourquoi · donc le Lang';J.edoc veut-il aujpur-d'hlii en percevoir le vingtiéme ? Cette prétention n'avait pas. été rnife au 7ourlors des vingriéme sde 1q10, 1731: & f.74:1 ;, jufqu'àpré · fent perfonne ne s'étort avifé d'imaginer que le Fief & Seigneur~e du Baron füt compofé de droits, partie Provençaux, & partie Lanw guedo,iens. : A près toutes les preuves que nous avons fourni~s, on aura fans doute raifon d'être farpris de cette n0uvelle entreprifo, pour enlever à la Pr-o·vence le péage du Bar-on, péage que· les Comte1) de Prnv~nce ,o at établi , po:ffédé & inféodé , dont ils ont reçu les hommages & dénombreni.ens des Poffdfeurs . Le Lan· . guecloc ne peut foutenir: une pareille prétention _; fans renverfer routes les idées,, fans rnéprifer les titres. les plus c.onftans,. fans, . violer la p.o.fidiion la plus ancienne. Tou? les t~n:eins qui. bm:dtmt le Rhane du côté' de la Provence.;. ont toujours contribué aux impôts payés par cette Province; ils ont été compris dans tous, les affouagernens- & _les cadaftres fur lefquels fe lev€nt ces· impôts; & l'on défie le Languedoc de Giter une fe_ule époque où ils ayent ceffé de contribuer aux charges que la Provence paye à l'Etat. Il eft donc fouveraine ment injufte que le Languedoc veuille acquerii: J au détriment du vrai Propriétai re , du· Poifeffe.ur de tous .les tems., les impofitions des terreins qui font ·& ont tOUJours fuit partie de la maffe commune , fur laquelle nos RciSJ cmt fixé les tributs de la Provence. M 0 Y E N s:. Le Confeil s'apperc.evra. facikment d'.apres cet expofé d~s; �t':l~ Ptoct~ rut>fi11ai\S en.trè fes deux Provinces à I'occaGoh 'de fa prô'G Lang~edoc n~ t~ndent à rriété du Rho~: , qu_e les prétentions rien moins qua diminuer les fonds fuJets aux impofit10ns de la PwJJence, à troubler l'ordre de fa taillabilité, & à l'obliger de demander au Roi une diminution fur fes impofitions , fans que celles du Languedoc en reçoivent d'augmentation. L'intérêt da Roi ni:ême fe trouve donc néceffairement lié avec celui de la Proi.... 'JJence, pour déterminer- le Confeil à refferrer le Languedoc dans les véritables bornes quel' équité lui prefcrit , -& à-écouter les très"humbles repréfentations de la Provence fur la néceflité de faire u:h Réglement général qui fixe enfin le fort. & les limites des:deux:: Provinces. · C' eft pour démontrer la jufl:ice de cette d.€mande , que les Prot..1 cureurs du Pays fe propofent de réduire leur défenfe à deux prG- , :pofitions très-fimples, l'une fur le n~rite du fond, l'autre relati;.. .· · vement à la forme. Sur le fond , la Prov.znce- a des titres füffifans pour réciamei: lh Rhone & fes dépendances, depuis la Durance jufqu'à la mer .. Dans la forme, les voies de Droit lui font ouvertes pour fe pou.11~ yoir contre les Arrêts qui peuvent lui être contraires. ?u. P R E M I E R E P R 0 P 0 S I T I 0 N'.. 'La Provence a des titres fuffifans pour réclamer le Rhone & fis; dépendances,. depuis la Durance jufques à la mer. l1 n?efr poi'nt de rnoyen pluS' certafo de s'affurer à laquelle ôe· ·d eux Pr.ovinces une riviere appartient, que d'examiner fi l'une des" deux ù~ft étendue fur les deux bords, fr elle a exerE:é fa Jurifdi8:.i.on fur le lit de la riviere, & fi. elle en a poffédé les Ifles ,. les· ports, les péages. &.la pêche : La. Provence. réunit.tous ces avanta.ges à la fois .. r 'I! ~ -e, . & p· R:f"I!.R .ul"M. . que- 11ous venons de. parcourrr, L es monumens de l 'H. i.ft oue v r~. les titre~ produits par la Provence, s'accordent à prouver que cette La· Pro·.,rn~c a,i Province s'étendait autrefois fur les deux bords du Rlrone. U Fl.· Fi- polled~ d.e:._Terrcs, •fr .. l arHer Œ,t. de ces d"111t=rentes · r. aucun doute au-del.id.i.r. lou..y.e_ preuves ne doit J.iUme' .r.1.uccmt .fur cette vérité. Nous voyons en effet que fous l:Empire·Rornai111, le Rhone faifo\t partie de ce Pays~ La conquête que leS' Vzfigots: firent du Languedoc , ne changea point les limites.de la P"roPene~ ,, q.ui conferva toujours fes terres au-delà du Fleuve:.. Si cette Prn-vince paffa dans la fuite fous la dom_foatfoU'-des·Ojrogor.s; 1 &.. depuis; �t 'y ,.5 aux Princes François en ) 37, elle y paffa dans toute fon étendue & avec les terres qu'elle avoit à la rive occidentale du Fleuve. Nous croyons même digne de remarque , que cette ceilion deJa Provence à la ·France eft le premier titre en vertu duquel no.s -R ois ont regné 'fur le Fleuve du Rhone. Ce n'eft qu'en qualité de Souverains de cette Proyince , que pendant deux cens ans ils ont .exercé leur fouveraineté fur le Fleuve & fur les Pays fi tués - aux deux bords , & l'ont exercée dans le tems que le Languedoc contînuoit d'être poifédé par les Princes .Pifzgots, dont les Etats . . ne s'étaient jamais étendus jufqu~au Fleuve . par foit , Le Languedoc une fois conquis & réuni à la France 'Charles Martel, ou par Pepin le Bref, l'union des _4eux ·.Provinces fous la même domin ation, n'apporta aucun changement à leurs li~ mites; la Provence conferva toujours le Rhone & les Pays fitués à la r~ve droite. Dans les partages de la Monarchie Françoife entre les Succeifeurs de Pepin & de Charlemagne , le Prince qui regnoit fur la Provence, regnoit également fur le Fleuve & fur les deux bords; & celui qui avoit le Languedoc, n'y faifoit nul aél:~ de fou"". veraineté. Lors de l' établîifement de la Religi on chrétie nne, la Jurifdiç~ tîon fpirituelle des Evêques eut pour bornes la même_étendue que la J urifdiét:ion temporelle des principales Cités. D:ans 'le moyen âge, lors de la formation des Comtés , îls avoient la même éten,due que les Diocèfe.s ; .ç elui d'Arles comprenait au-delà du Rhone, Beaucair~ & le territoire d'Argence, qui font encore aujourd'hui du Diocèfe d'Arles: Aucun Diocè fe ni Comté duLanguedoç n'était compofé de terres en;deçà du Fleuv e; fi Bofon Gouverneur de Provenc~ ufurpe ce Pays fur la Couronne de France, l'ufurp.ation s'étend fur toute la Provence ; c'eft-à-dire, fur les Pays fitués à la gauch e & à la droite du Fleuv e; [es Succelfeurs ·jouiffent de la fouveraineté fur tous les Pays ufurpés , & cette révolution ne fait perdre à la Provence les droits légitimes qu'elle avoit fu,r le Rhone, ni ne les donne au Languedoc. ~es deux Provinces foumifes à des Corptes particu liers, ce n'eft que par le mariage d'Emme de Provence qui époufa le Comte ~e Touloufe , que .celui-ci a droit .à une partie <lu Comté de Provence ; ce n'eft que ·depuis ce mariage qu'on voit le Comte de Touloufa poiféder des terres de Proven~e voîfines du Rhone ; jamais avant cette. époqu e, il n'en av oit eu, & jamais il n'a fait aae de fouve· i-aineté fur ce Fleuve qu'avec les ,Succeifeurs de l'autre branche ,qui regnoit en Provence. �'i2·1 Rappellons-nàus êncore que lorfque cette Province fut partagée entre Raimond Comte de Barcelone & Alphonfe Comte de Touloufe par le traité folemnel de 1 12) , la partie de la Provence qui étoit au-delà du Rhone du côté du Languedoc, c'eft-à-dire Beaucaire & le territoire d'Argence qui avoient toujours fait partie du Comté & du Dioc.èfe d'Arles, fut définitivement adjûgée au Comte de Tol.l'-loufe avec rautr·e pàrtie de la Provence qui s 'étendoir depuis l'lfere: jufqu'à la Durance. Par le même traité la Durance depuis fa fource jufqu'auR hone, & leRhone jufqu'à la mer, & même jufq ues au milieu de la mer, font adjugés à Raimond Comte de Barcelone avec tous les Pays qü'ils renferment. Cette réunion .de Beaucaire & du territoire d'Argence àl'ancienDomaine du Languedoc, bien loin de lui fervir de titre pour dépouiller la Provence de fes droits fur le. Rhone, efl au contraire un· monument, une preuve toujours fubfiftante que le Languedoc n'eft parvenu à toucher le bord occidental du Fleuve,, qu'en acquérant une partie de la Provence , & que le titre de fan acquifition de cette partie ne lui a donné aucun droit fur' les Ifies ,, & encore moins fur le bord oriental : En effet l'on voit les Suc-· cefTeurs de Raimond Comte de Provence maintenus en poffeffioll' des principales Ifles du Fleuve de la Camargue , de Luffan & de· Lubieres, par un autre traité paffé en I 1 76 entre les deux Comtes de' · Touloufe & de Provence; ce dernier aél:e eft d'autant plus décifif, que· c' eflun renouvellement & une confirmation du premier,fait en n2) .. . Saint Louis rentre en poffeffion, par le traité de Pari-s de 1229, d:une partie des Etats du Comte de Touloufe, & de la partie de hi· Provence à la droite du Rhone , que le traité de 11 2) avoit adjugée au Comte de Touloufe; c'eft-à-dire, de Beaucaire & du territoire d'Argence : la. Maifon de France .rentre également en poffeffion ei;r . 124) du rdte de la Provence, par le mariage de Charles d'Anj.ou frere de Saint Louis avec Béatrix Comteffe de Provence ;. avant & ê.près cette époque , les Prédéceffeurs & les Succeffeurs de Charlei d'Anjou Comte de Provence ont joui confiam!Ilent des mêmes droits; fur le Rhone, fur fes Iiles, [es bacs, fes ports & f-es péages, de l'aveu même de la Cour de France , & malgré· les tentatives des; Officiers du Languedoc, qui n'ont fervi qu'à mieux. affermir les: droits de la PrGvence. Nous nous rappellons encore d'avoir vu en S24 le Comte Leibulfe faire échange avec !'Archevêque d'Arles , des biens füués: dans la Terre d'Argence au- delà du Rhone, , faiJant partie dt.i territoire d'_Arles. Le traité fait en 1070 entre cet: Afrhevêgue d'Arles · & Raimond· de Saint GiUes , au fuj er de la Terre ·d'Argence & de fes çlépendances,. efr une nouvelle preuve que ce Pay$ • �'128 faifo!t. .partie de la Provence. Cette contré e eft-ell e con1prife dan$ Je p~rtage de 1 1 2) : le même Prélat la reclame comm e dépen~ .dante du Comté de fon Eglife. Au milieu du douzié me .fiécle, il .difpofe d'une partie des terreins qu'il poffédoit au-del ~ du Fleuve.. .Dans un autre tems il inféode .à Simon de Montfort , Argence & ]3eauc_air.e. Enfin, Saint Louis efl: obligé de traiter avec l'Eglife :d'Arle s, f,our acquérir les .droits régaliens dans ces Pays, fui: lefquels 1 Archevêque les exerça it. Il eft donc difficile de rapporter des preuve s plus convaincantes qùe la Provence a autrefoi~ poffédé des terreins fur les deux bords q.u Fleuve . Quant à la Jurifdiétion qu'elle .a exercée fude Fleuv~ même _, nou~ en yoyon? .des titres multipliés.. Un Comte de Provence fient en I 1 ) 0 un plaîd folemnel dans une entre les Rabi. En 122 1 il s' éleve une conteftation l F lle a exe rcé des Hl es du Rhone. d r. C d ' d 1 · t >e tout ·tems a 1u. u . omte; .ce ,1.ont e$ J"ilè!iéèion fur le .tans .de Tarafcon & les Recev eurs u peage Ju.ges de Proven,ce qui la te.rminent. CharZ.es d'Anjo u met .des imp0iRhone. fitions fur le fel que l'on tire _par le Rhone pour Saint Louis; & lorf:. ,que le Roi de France s'en plaint , ce i~' eft point parce qu'il fe prétend .maître du Fleuy e, ,mais parc.e que de -pareils proce.dés ne convien~ ~1en.t po.int à un P.rince voifin , encore moins à un fr.ere,. En i 267 , une autre difficulté naît fur les péages du P6nt 'd'Arles , elle eft encore jugée par des Juges de Provence. IJ s'en éleve une nouve lle e.n 1 2.8 3 , · elle eft également termi,. d~ ~11ée par les mêmes Jug.es. Les Seigne urs de M é"I_oargues, Jjoulbo.n & de Be.rtrp.nd ont des différends ; ils font prêts à .en venir :;i.ux arm~ : c' eft le Souverain de Provenc,e qui interpofe fon autori té, & quj. fait faiGr en 1290 leurs !iles. Les H:abitans d_e Fourques, Su jets Çu Roi,de France, ont-ils quelques difficultés fur les péages d'Arles: Ils fe foume ttent à la jurifdiétion des Juges de Provence_: n9µs en voyons un exemple en 129!} & 1 360. Ceux de Marfei.lle pré~ndent fexem ption .de ces péages ; !'.affaire eft :P ortée devant les mêmes Juges: il ei;i eft de même pour les Habita ns de NQtre-Dame-d~-la­ 'Mer. Un .Sérltéc hal de Beaucaire faifit une barqu.e fur le RhoJ7,e; 15$ Officiers de Proven.ce s'en plajgn ent; U efl: obligé de donne r main· levée de la faifie, & de les prier .d'en faire une dç leur autoritép :tnfin, les Rois de Fran.ce eux-mêmes recouno.iifent les droits des Souverains de Provençe fur le Fleuv e, pa.r les traités eiu'·ils font c foin pour la tra,ite des fels. ~.vec , eu~,~ qu'ils renouv ellent ave_ , Une multitude de Sentences de conf-ifcation rendues par les Juge$ ,çle Pr,op_ençe, ~ompre d'inféodationi d~s Iüe~ données par la Çham~ ,bre ' I I. �~L... ...... l.29 '.'bre des Comtes d'Aix; plufiem:s homma-ges rendus aux Comtes 'cf'e· Provence, pour raifon de ces mêmes !fies, ·confirment que la Pra-.._ :vence a toujours exercé fa jurifdiétion for le Rhone. Les Souverains de cette Province donnaient des permiffions d' airi1er fur ce Fleuve, y faifoient eux - mêmes des machines de· guerre, en défendoient l'entrée à qui il leur plaifoit, en faifa11t tendre les chaînes deftfoées à cet ufage: ils donnaient des lettres de marque & de répréfailles , poifédoient un fort fur fes bords, & permettaient à la Ville d'Arles d'y en bâtir un pour lui affurer la navigation. Ces Souverains jouiifoient donc fur le Rhone de toutes les efpéces de droits·_régaliens & de jurifdici:ion. Le Languedoc .eft-il en état de rapporter de pareilles preuves de fa fouveraineté fur la riviere? ' ' Aux droits de jurifdiél:ion & de fouveraineté , les Comtes de Provence téuniifoient ceux de la prop 1riété des IOes & crémens du Fleuve. Dans la plus haute antiquité ils ont poifedé la plus grande Ille, la Camargue.Jamais ils n'ont ceifé d'en être maîtres ; nous les voyons difpofer également des H1es de Formicaria, d' Ar,gentiere, de Mairanica, de Lubieres, de Me'{__oargues , de Luffan & de Boulbon, que le Rhone a détruites, & .d ont il n'exifte plus d'au• cune trace que dans la fimilitude des noms que portent encore au... jourd'hui quelques terreins de la terre-ferme de Provence (a) : ils .difpofent encore de celles de Bertrand, de Carnave, du Petit-Mouton, de Trejbon, de Saxi , &c. Comment imaginer que des Princes qui font, foit par eux-mêmes, foit par leurs Officiers de Provence, ~ous ces aaes de puiŒmce & de propriété fur les Ifles d'un Fleuve r(en ont pas. la fouveraineté ? IIT. La Provencé étoit Propriétaire des IOes & crt'.'.':. mem. 1 Nous en doutons encore moins,quand nous nous rappellons que les Souverains de Provence poffédoient les péages, ,ports & dérivations 'du fleuve fur les deux rive.s. Quelle multitude de conceffions, de ventes, de créations , de fuppreffions de péages ne nous a pas paifé fous les yeux! Combien d'exemptions accordées, de tranfaél:ions paifées, d'hommages rendus au fu jet de ces péages , foit de fa part des. Souverains Provençaux, foit de la part de leurs Sujets ! Nous l~s voyons maî~res des ports de Confolde, de Baron, de Fourques & · (a) Cette deJlrùél:ion n'e!l: point imaginaire.Nous avons vu pages 88 & 89 , que Je Roi René en 144i., accorda à deux Particuliers, 'la décharge de redevances conJiJérables, pour les terreins qu'ils a voient dans l'Hle de Luffan, _&que le motif de cette décharge étoit que ces foo.ds avoient été emportés par les eaux de la riviere. R IV. Elle polfedoit les ports , péages & dérivations de 1 ' 1a nv1ere •. �. On ne peut lui op.Po.fer la pref· (;!lption. · / ~ 130 éle Saint-Gilles. Le Roi poII'ede encore aujour d'hui, comn;e Comte" Cle Provence , le bac de Confolde; les péages du Baron , d Arles & ôe Tarafcon font poffedés par .les Inféod~taires o~ Conc~ffionna~re.s âes Comte s de Provence. Nomb re de titres accord ent a Arles le droit excluf îf de la pêêhe : plufreurs Arrêts modernes adjugent' les !Des & lés crérnens du Rhone à la Provence. Nous avons également vu les preuves qu'elle avoit les droits de bris & de naufrage tant fur les rivages de la mer que fm; les deux bras du Rhone-.. Peut-o n voir l'anal yfe de toutes ces piéces fans demeurer con-· vaincu que rien n' eft mieux établi que le droit de propri été de cette Province fur le lit entier de cette riviere ? a La Pr?ve:zce n'a d'ai~Ieurs nuilem ent craindre qu~on Iuf oppofé la prefcn pt.H?n. A partir des tems les · plus réculés JUfques a nos. jours, la chaîne de fes titres n' eft point interrompue : l'ordre chro-nologi que que nous avons fuivi dans ce Mémo ïre, €n offre une preuve facile , & la contin uité de fa poffeffion des Hles & des; péages , l'exerc ice conffant de fa jurifdiél:ion fur le Fleuve veillen t · contin uellem ent à la confervatïon de fes droits. La füuatio n phy~ fique de la riviere eft elle-même une barriere contre les préten tions· · du Languedoc~ , ~relat!vem·ent à la'. Rhone le En effet , la carte nous repréfente . Provence~ d'abord dans ~ne feule branch e.Depu is la Durance jufques à Arles il coule fans être divifé. A Arles il fe fépare : fon principal lit eff au milieu des t:erres de Provence, derriere la grande IDe· de Camargue; ce n~eft que le nouveau bras qui paife du côté' du. Languedoc.,Or ,.on ne lui a jamais contefté le grand foas, à compt er: d'Arles jufques à la mer. Pour le pouvo ir prétendi-e, il eût fallu qpe le Languedoc eùt poffedé la Camarg.ue., & )amais il n'y a eu la· moindre propri été: à l'égard _du nouve au bras qui s'appe lle le pBtir Rhone , la Provence non-feulement en a joui, maiS.· de plus elle a. eu des terreins conG.dérables au-del à, & même encore aujourd'hui,. on le répete ·' le Roi, comme Comte d'e Provence , poffede le port ou bac de Confolde. Les Proven çaux ont fait , en ver.ru des inféodations des Comte s de Provence., à ce bras du. Fleuve ·, noml?rn cfe· . dérivations pour en amener les eaux dans l'eurs· terres. Avec quel· foin le Languedoc n'eût-il pas réclam é cnntre ces coupu res, s'iL côt été le maître des eaux! L'on ne peut donc pas douter que, ces deux portions du Fleuve ne foient à la Provence: Si ce fait eft indubi table, comm ent pourra-t-on raifonnabfomenr lui con~fter le lit fupérieur ,: dans leq_uel il. eft prouvé q_u' elle ~ �poff~dé ·des Iile~ , des péages dd:~ ports; ·& que ~ette poffeffiol'\ lui a été confirmée par dés Arrêts? C'efi: vis-à-vis cette partie du Fleuve que font principalement fitués les terreins dont elle a~ joüi dans ce qui forme aujourd'hui le Languedoc oriental; c'eft-là où étoient fituées jadis les Ifles de Lubieres, de Lu§an , de Gernique & autres: c'eft-là en un mot où fe ~touve l'Ifle de //allabregue, dont on fut obligé de faire une mentiot1 expreffe dans le partage de 1 1 2), afin qu'elle appartînt au Comte de Touloufe, fan.s quoi elle eût paffé de droit dans les biens échus au Comte de Provence, parce qu'elle fe trouvait .dans le lit d'une riviere qui lui appartenait. , ' Après nous être. occupé des preuves pofüives des droits de la n'aLeP~~~~~~~~ Provence fur le Rhone , examinons fi -, par quelque traité ou par tranflarif de la quelqu_'autre acl:e tranflatif de propriété ', cette Province auroit propriétéduFleO.· perdu fes droits, & fi le LmJ.guedoc auroit acquis avant ou dep\Üs ve. la derniere réunion de laProvence à-la Couropne .les droits que cette Province avoir fur le lît du Fleuve. Si l'on ne faifoit attention à la maniere dontle Rhone a été poffedé,qu'à compter du commenceme_n t du 14e. ftécle,on pourrait avoir qudqu'inquiécude fur le droit de propriété de la Provence; c' eft à cette époque que commencent les tentatives du Languedoc pour anticiper fur le Fleuve. Cependant ces tentatives mêmes prouvent la que dès ce tems-là le Languedoc agiffoit pour gagner, & que 1 rdre,. pe Provence qui étoit en poffeffion combattoit pour ne pas C'efl: donc fur les tems antérieurs qu'il faut porter fon attention,& on y voit avec la derniere évidence que depuis que la Provence s<> eft formée., avant même la conquête des Roma.in$ jufques a~x premieres années de ce quatorzîéme fiéde, c~ eft-à-dire , près de .deux mille ans avant la prem;iere entrepfife du Languedoc, cette Province s'étendait des deux côtés du Fleuve. L'on fe rappelle .encore que la France a poffedé la Provence & le Rhone deux cens -ans avant que le Languedoc ·appartînt à la Couronne , & cette derniere Province qui fe couvre aujourd'hui avec tant de complaifanee ,de l'intérê~ du Domaine, n' oferoit pas ·avan~er que tandis · que, la Provence appartenait au Roj, les Pifi.gots euffent alors l.'\ propriété du Rhone. • Si donc il éto-it certain qu'autre.fois le Rho_ne faifoit incontefta..: blement partie de fa Provence; il.eft d'une néceflité iodifpenfable que le Languedoc·rapporte le titre qui lui a tranfp.o rté 1~ propriété .,de ce Fleuv.e, & qui l'a fait perdre à la Provence.• .Nous connoiffons en Dro_it deux fortes de titres, ceux con~i~ r ~ ij 'J~ - �IJ2 • tutifs d'un :droit . quel qu'iL foit, ou tranfl'atifs de propriét é, .& les titres fimplement énonciatifs ou èonfirmatifs. Les premiers.: operent la création du droit,. ou le tranfportent de la main d'un. Pro.priétaire dai1s celle d'un autre ; les feconds, dans. quelque forme qu'ils foient: 1conçus, n.e font attributifs d'~ucun droit nouveau ; ils fuppofent le dr9ir, mais ils ne le donnent pas (a). Les titres de la derniere efpéce font incapables de faire perdre, par eux-mêm~s la propriété d'un objet quelcon que, & dès que le vrai titre d~ propriét~ paroît, il fait taire tous les autres. Si par le· titre original il paroiifoit au contraire queJ'objet contentieux n' eôt pas été cedé à·celui qui le réclame & qui l'appuye fur des piéces: qui fuppoferoien~ laconceilion ou le tranfport de propriét é, il ·eft e,onftant que ces piéces. fero.ient non-feulement impuiffantes, mais; encore odieufes, comme renfermant une fraude condamnable ( b ). En faifant à l'affaire préfente l'application de ces principes, l'on. voit la Provence en poffeilion de tems immémorial du lit du Rhone, & cette poffeilion eft fi ancienne que les Souverains de cette Province font . cenfés avoir le premier de tous les droits., celui du· premier occupan t; d'après les propres principes du Languedoc ,. celui qui a la premiere occupation doit être regardé comme le: vrai propriétaire; ainfi dès qu'il eft démontr é que la Provence a ew de tout tems la propriété du Rhone , comme ayant été maîtreffe~ des contrées riveraines des deux bords, il faut néceffairement que · ceux qui. veulent que ce Fleuve leur appartienne, rapportent letitre qui leur en a tranfporté la propriété. ,Le Languedoc en a-t-il u.n1 · . pareil? irepropriéta cru étoit s' ne il jamais . Avant le quatorziéme fiécle, naif-o âe la partie du Rhone qui nous agite: cette prétention n'a pris fance que de · ce· que les--terreins que la Provence poffédoit au-delà du Fleuve en avoient é.té féparés deux cens ans auparavant.: mais· lors de cette féparation le Fleuve & fes !Des ont-ils été ~ompris· clans les aél:es de ceffion ? Nous ne le .voyons point :·au contraire· nous remarquons u11e multitude d'aél:es où les Comtes de Provence~ o~t continué à ufer de leurs droits de fouveraineté·, de propriét é: (a) Înflrumentum confirmationis, dit Dumoulin, fur l'article 66 de la Coutume de Paris, i'l?mp. 1!4 ~ fuivans. in formâ communi non proh.at nec facit fidem de donatione , privile-· K~O , vel allo quovis jure coIZjirmato , Jed neceffe eJl de illo docere per injfrumelitum ori~ 1:malt. ( b) Limito , dit ~e même nomb 90 , fi appareat d~ contrario , putà prœtextum confir.;. numquam: fuifle concej[um J1el hahuiffe aliquod vitio{um, quod in confirmatione non· fuit expreffum, qua tune confirmatiopropter obreptionem. &Ju.breptionem ipfo jure non,Pt+.-: · itret, in~tum \ �°f J1 & Cfe jurifdiétfon fur le Fleuve & fes dépend.ances. Ces âEtes· de poffeffion continuée fe perpétuent jufques au moment de la réunion de la Provence à fa Couronne. & lors de cette réunion nous ne voyons pas que le Rhone ait été féparé de cette Province pour l~ donner au Languedos. Au contraire les Lettres Patentes de réunion données en 1486, portent que la Provence efl: confervée dans touS'. fes dEJits, & qu'elle eft réunie à la Couronne, telle qu'elle avoit: été donnée au Roi par le dernier Souverain du Pays. Depuis ce moment nous ne connoiffons aucune conceffion, aucun traité quj_; ait démembré Ja Provence , & en ait féparé' le Rhone~ Tous les· principes s'oppofent donc à ce que le Languedoc-veuille conquérir . ce Fleuve fur fes ·anciens Propriétaires. Jvlais cette Province, à défaut de titre tra.nflatif de propriété,. d Ltu rthd~arl'~e~ angue oc iur . b· al ancer entï ,ell e & l a l eu . Rfione, , bl n'o nt:' · es de f;aue en rapporte-t-e 11e cl 'autres capa ~.~~· acquéri; lui pù fans refta o) 13 en fit Languedoc le que tentative Provence l La lhg.ia-.nt: drc eu; que & concertée, mal effet, & dans · les .termes d'une entreprife l'on n'ofa pas-Joutenir. Poutla feconde faite en 1327, les Officiers m ... de cette Province fe virent obligés d'y renoncer totah~ment, & d'avouer qu'ils avoient eu tort de la faire: celle de I 3) 3 refta fans fuite, & fi elle ne fut point terminée par une décifion qui la con-damnât, ce fut par les fuites & les longueurs que les mêmes 0?1-· ciers affeél:erent de mettre dans la procédure. ç·e que l'on peut: remarquer en faveur de la Provence pendant ces troubles ,_ c' eft qu'elle continua toujours de jouir, c'eft qu'elle étoit toùjours en.J poffeŒon, & que le Languedoc cherchoit à s'y mettre, & n'y reftoiê: . .. . . point. Les .lettres adreffées à Paul de' Nogaret, celles concernant le NonpH1 s, 9U" 1eS'~ - P ar!'!H'è!S" . , & 1es or dres du M· ar é c ha1 de Lettres • M ane . ' ce11 es de 1a R eme rD aup !une, qµ'il ittvo.q_µev Boucicaut, ne paroiffent poin~ capables de faire perdre à la Provence fes droits fur le Rhone. Nous avons prouvé plus haut gue ces lettres n'ont nulle application à la partie du Rhone dont il s~agit aujourd'hui ; mais quand on pourroit en argumenter r.elativement · à cette portion,des commiffions du Sceau pol}r fafre la recherche desr ufurp'ateurs des H1es d'un Fleuve, une fimple énonciatiOn dans le: narré de ces commiffions, feroient-elles capables de priver une Pro~ -Vince de la propriété d'une riviere,de celle de fes !Des & de fes péa-' ges ? Quoi ! ce feroit par des aél:es de cette efpéce q:ue l'on jugeroic· ges objets auffi importans ! Un mot, dans. un-e commiilion ou dans· un brevet, fuffiroit pour tranfporcer fa P!opriéré·d}unFleuve , pour; changer les limites de deux IJrovinces, & quoique des aél:es auŒ.:: iinguliers euifent produit ,., fans q~ ' on y eùt r.enfé, d' ~uffi gFand ~ �134 .effets , ,cependant les c'hofes n'auroient pas changê dans 1a rnoind're · ·partie; tout feroit refié co111me auparavan t ~es lettres: quoique l'un eùt ·perdu & l'autre acquis, la Partie dépouillée n'auroi't pas ·pour cela .ceffé de 1ouir comme auparavan t, & la partîe revêtue n'aurofr fait aucun exercice .de fos nouveaux droits: ·c'e.fr ce qui . ne peut pas fe fuppofer. Parlement de Touloufe, eft un exem~ au rendu , 3 149 de L'Arrêt , 1 L 'A rrctue r. " iur 1493, p l e dU d anger qu'"11 y ·a de Cl. ter des A rret-s paro1e. T OUS l es fource des erreurs <les Jurifconfultes Jurifconfü ltes, les Géoe;raph es fe font copiés les uns & les autres: " d e con A'.1 t; f:' " 1ut A rret ' ft d e'l"é Geogra& des un A rret 1 . que cet· aucun d' eux ne se · • phe 5 qu'il avoit· été révoqué par des. Arrêts contraires & par des . Lettres Patentes qui avoient dépouillé de la connoiifan ce de ces fortes d'affaires le , ·P-arlement d'où îl eft émané. Le Confeîl luimême dans les tems poftérieurs , a été induît en erreur , & a renevoy é en Languedoc, fur la foi de cet Arrêt, deG conteftatio ns pour y être jugées conformém ent à ce qu'il porte. Le Languedoc l'a toujours d.té ,fans jamais ofer le produire-: ce que nous en connoiffons ne ·nous eft adminiftré que par des voies indiretl:es & par le réqu.ifitoire da Procureur Général, lors de l' Arrêt de Saxi. Mais on .en voit affez pa.rAà pour s'affurer qu'un pareil Arrêt ne peut tirer à aucune conféquen ce, fi ce n' eft de vicier tous ceux qui ont été r~?dus '· fur ce que, l'on :a ~uppofé qu'il ju:geoit guelgue chofe ~ · & qu 11 av01t eu quelqu exécution . •L' Arrêt de rJ'72.6 • L'Arrêt .contre le Pape ne paroît pouvoîr en aucune façon influer 11 démonftra tion 11 • 'a. au~ll?~!IPP - fur l'affaire préfente. On_a porté ci-devant jufqu'à la . de 1es d ro1ts & C d . S l ,.l a:.1. al aaa1~(\· Ja d'111crence ·~~non omtat qu i y a entre e o:uveram u ' ·· la Provence pour la portion du Fleuve qui la concerne. A l'égard des reconnoiffances qui peuvent avoir été faîtes par !es Procureur-.s du Pays dans l'affaire de Tarafcon, comme l'Inft~nce n'eft point terminée, & qu'en tout état de caufe une Partie peut réformer fes conclufion s, la Provence peut toujours fe corriger & rétratl:er ·des aveux qui n'auront été faits que par une erreur de fait & de droit, & par le défaut des titres que l'ori n'a .bien eonnus · que.dep1 is. réclamer pour l1 ne refte ·plus au Languedoc de prétexte ~pparent L'Arrê.t de .J 7 ,, 4 propriété du Rhone que l'Arrêt ·de 1724. Mais en l'approfon l~ fond au ne. pc~1r nmre ala Prov.en- · diifant, l'ona lieu d'être perfuadé que cet Arrêt ne fçauroit fufpendre les foffrage~, & qu'étant fondé fur une préfuppof ition erronée, par ce, le défaut de . onnôiffance des titres prim'itifs, conftitutif s & vrai:.. ment tranCT~ti~s .de la propriété du Rhone, il ne . fçauroit en effacer , ks te.qnes ~l l effet, ni tranfporte r cette proprié~é auLangu.edocP. �. Y3f ement avee- les cqntraditl:oir rendu eft Arr~t 1' que . tI eil vrai Procureurs du Pays, mais fans qu'ils ayent-produit le moiqdre titre pour prouver l~ propriété de la Provence fur le Rhone & fes liles:. c'eft dans une conteftation particuliere que l'on s' eft avi(é de mêler une quefüon générale, de renverfer.nombre d' Arrêts & de Lettres. Patentes, fans même les énoncer, & de changer les limites de deux Provinces à l' occafion · d'un . terrein particulier : & ce qui. prouve encore mieux combien cet Arrêt doit peu fervir . de titre au Languedoc ; c'eft que cette Provinée elle-même ne l'a· jamais- mis à exécution, quant à fa _difpofition générale, qui dé ... cl are toutes les ID es devoir faire partie du Languedoc, ces Ifles n'ont pas· ceffé pour cela d'être de la Provence, foit pour la jurifqi.S:ior.i; fofr relativement au·x impofitions qu'elles ont toujours continué d'y payer. . Tout ce que nous venons de dire fur l' Ar.rêt de 17·24 ; necon.cerne que l'influence qu'il peut avoir fur le fond de l'affaire-:. nous nous expliquerons dans un moment fur lesmoyens de l'attaquer. dans la forme: .ce que nous pouvons affurer, quant. à préfent, c~eft qu'il n' eft nullement capable de former. en faveur du Languedoc un.. titre tranilatif de la propriété du Rhone : au moyen de quoi nonfeulement l'Adverfaire de la Provence n'a point de t~tre pour vouloir· s appropr~er l'objet contentieux , mais encore la ·Provence lui en. oppofe ~me multitude de contraires à fes prétentions., & une l?of...fdfion de près de trois mille ans, quis: eft .fou tenue même depuis. les~ · prétendus préjugés que le Languedoc a obtenus contr'dle. Enfin, nous ne pouvons. mieux faire_fentir t~ute l'injuftice deS' prétentions du Languedoc qu'en. rappellant la demande qu'il a formée contre la Ville de T arafcon relativement aux.quartiers de · Luffan & . de Barallier qu'il v-eut lui .enlever~ L'on a vu les efforts· que cette Ville & la_ Province ont faits dan~ tous les- tems: pour garantfr ces terreins des ravages du Rhone. Quoi la Ville de T arafcon : quoi la Provence entiere fé feront épuifées à fournir des fommes immenfes pour faire les ou".rages deftinés à empêcher: . le Fleuve de détruire ces quartiers,, & ce ne.fera que pour le Lan~ guedoc qu'elles au.rom travaillé': c'eft._encore pou:dui feulqu'aujpurd'hui·elles. entretiennent ces ouvrages à grands·frais :·c'eft pour · lui feul qt.( elles .ont plus ~'une fois follicité, & obtenu de la bonté .cde nos Rois les fecours néceffaire~ à ces dépenfes. énormes! N'eft~· .ce 12as là porter fes prétentions jufqu'à la cruauté ?. Quelles dc~­ mandes que celles qu 'il ne faut que préfenter dans toute leur étendue: J?OUr révolter tous les efI?Üts. !. . 1 ' �. . • . ~3? Nous pouvons don.c conclure, quant au fonèl de 1'affaire; que le L .anguedoc ne nous oppofe ~ue des objeél:ions impui~antes, & desvues déraifonnables. Les droits de la Pro.vmce fur le lit du Rhone & fe~ dépendançes .? f~nt démontrés. Nlais ·en vain la P;.ovence.. au~ .ro1t-eile des droits mconteftables .au fond, fi elle éto1t rédmte a l'impui!fan_çe d~ les- faire val?.ir , parce qùe l~s form.es j~dici~ires .s' oppoferoient a fa réclamat10n. Il nous refte a examiner ce quelle , peut .avoir à çet égard .à craindre ou à efpérer~ S E C 0 N D E P R.. 0 P 0 S I T I 0 N. Les 'J.loies de droit font ouvertes à la Provence pour fe pourvoir, · c.oTLtre .les .drr~ts qui peuvent lui être contraires. L'analyfe que nous . avons déja faîte de différens Arrêts qu'on ,., peut oppofer à la Provence , nous met en état de diftinguer ceux .que l'on doit é.carter par le feul raifonnem ent' comme ne formant àucu·n préjugé contr'elle , d'avec ceux qu'elle eft obligée d'atta~ .quer par les voyes de droit. Les Arrêts de la premiere efpéce font tous ceu;x: qui ne contiennent que des dîfpofüions relatives aux: Fermiers & Receveurs des Domaines du Roi dans les deux Provinces. Le Conféil lui:même nous autorîfe fo'rm~llement à les re.. garder comme iimples arrang.emens économiques dans les Finances, fans qu'ils puiffent tirer à conféquence fur la queftion de propriété. Deux Arrêts le portent en termes formels : celui de 1690 pour 1'arafçon, & celui de 169 2 pour Arles. Le Roi y déclare, comme on l'a vu, que les terreins prétendus crémens dont il y eft queftion ne cefferont pas d'appartenir à la Pro'J.lence , quand même il feroit ordonné que les redevances· domaniales fèroîent payées aux Fêr~ miers & Receve.urs du Languedoc. La Provence peut donc fe dif:.. penfer d'attaquer en forme des Arrêts qui ne porteront qu.e fur le . · lieu où fe doivent payer les droit~ du Roi. . 26. 7 I en Pape le Il en doit être de même de celui rendu contre L'on en a déja vu les raifons. Il eft intervenu contre une Puiffance étrangere qui n'avoit ni titre ni p<?ffeffion; & la pofition de la Pro• 'Vence eft fi diff~rente, que les mêmes titres & les motifs qui ont fait juger le Roi propriétaire du Rhone e::içclufivement au Pape, décident la propriété de la Provence fur cette ri viere. Le Languedoc n'a doi;ic plus que l'Arrêt de I 7 24 dont il pourrait argumenter pour f outemr la Provence non-recevable à faire valoir fes droits: auffi eft.. çe le feui qu'dle fe propofe d'a,t~aquer par. les formes judiciaires. · . La �La demande en contrariété d'Arrêt & en Requ~te civile, par L'Arrét de 17 ï 4 ie mo'yen de non-valable défenfe' font des voies de.droit qui font peut étre attaqué ouvertes aux Parties contre les Arrêts du Confeil, comme contre par.J.a ~?t~e de 1• .b d" . C'eft 1a d.i1po1mon r_ r.. • r: ~€UX des T n unaux or. maires. iorm ell e ( à comrane e~ i'égard de la demande en contrarieté ) de·1'art. premier du tit, 6 de la premiere partie du Réglemen.t du Confeil. L'art. 2 du même titre porte que les Demandeurs en contrarié~ ne feront affujettis à aucun délai ni aux autres formalités prèfcrites pour les demandes en .caffation, & l'art. 6 v:eut que quand il fera.Jugé qu'il y a cont~ariété , il foit o.rdonné que fan& avoir égard au dernier Arrêt , le premier Je.ra exécuté felon fa formé & teneur. Il ne peut donc Y, avoir de conteftation que fur la ·queftion de fçavoir , 1°. fi en e_ffet 1'Arrêt de 17 24 eft en contrariété ~vec les précédens Arrêts j foit du Confeil; foit d'ailleurs; c'eft ce qu'il s'agit d'examiner. Nous voyons d'abord une tranfaél:ion paffée par desCommiffaires du Roi, au nom de Sa Majefté & en vertu du pouvoir qui leur eft donné par des Lèttres-Patentes , le 16 Oél:oore 1) 44 , laquelle réunit les lfles & crémens de Boulbon à la Seigneurie du même · nom, moyennant une fomme d:ai:gent, & à la charge du fervice militaire. Celles du grand & petit .Mouton ont été confirmées à la Communauté de Barbantane par des Lettres-Patentes du 1 7 Décembre 1 57 5 ~ ·par un Arrêt .contradiél:oire du Grand Confeil' du 113 Avril 1587. Un autre Arrêt du Grand Confeil du 30 Septembre 1609, dans lequel font énoncées plufieurs autres Lettres.Patentes , :a également maintenu le fieur Saxi dans les Hles & crémens dont les Languedociens vouloient le dépo.fféder. Trois 'Arrêts du Confeil du Roi ont prononcé la même maintenue en faveur de la Provence:· Le premier, du 24 Oél:obre 1687, eft .rend~ pour la Ville d'Arles, à laquelle il veut que les Ifles & cré-mens duRhone continuent d'appartenir. Le feçond du 22Août1690, adjuge définitivement à la V illede Tarafcon les quartiers du Gués, de Le.fiel & de Barallier prétendus crémens ; & quoique Tarafcon foutienne à jufte titre que ces quartiers font de l'ancien continent de fon terroir , il n'eft pas moins vrai que dans le fens du Languedoc , dont nous examinons ici le fyftême en thèfe générale, · cet Arrêt ferait cqntraire à celui de 17 24. Le troifiéme Arrêt du 16 Août ·1692 maintient la Ville d'Arles dans les crémens préten~ dus de Trejbon. Commént pourra-t-o,n concilier avec cette foule d' Arrêts & de Lettres-Paten~es un Arrêt qui porte, fans-rien prononcer pourtant s �13~ e appartiendront au· fur les crém ens ; que tout es les Ifles du Rhon édentes Loi x Languedoc, & 'qui l'ord onn e, fans révo quer les p,réc en l'abferice s, & con trair es, fans qu'elles ayen t même été atta quée évid ente , & 1'01l, des Propriétaires? J amais c.ont rarie té ne fut plus pare il Arrê t , pou r· peu t ajouter que le Con feil en révoq_uant un !'Or don nanc e le, ordonner l'exé cuti on de.s pr.écédens , c:.omme s'eft déjà pref crite j. port e, ne fera au Languedoc qu'u ne Loi qu'il d~ fo~ _Arrêt,, il ne l'ai pu~fque jaina.is il 1~'a fa~t !e moi ndre ufage 10n qu on en rap~ même pas- fait figmfier a la Provence : la fignificat ejon pou r eob Jet -por te, n'eft faite qu'à la requ ête du Beur de Grcw tion, qui a· fait la, ·par ticu lier. qui le aegardoitt dans la ~-ontefta pas que la dernan<le: mat iere de cet l'.An:êt. Nou s ne croy ons. donc. tion géné rale ' éil cant rarie té cont re cet Arrê t , qua nt à fa difpofi t enco re attaq.~e~: puiffe fouffiir de difficulté au Con feil : L'on peu défenfe , & vo1-cu le mêine Arrê t par: le moyen. c;le la non-valable · -par. q~elles raifons-.. ande : né' cet Arrê t,. étoi t une dem La: demande quï a occafion'T' \ ,r; G d fi 1 ,r, d v·11 ieur e raveJon,, .a. • 1.iere entr e 1 .l araJ ,con & e e e 1 .a. 1G:u P,ar~ Gravefon prétendort l'.occafiondu quart.1er du Caftelet~ Le fleur. de rts que faifoit la: le teni r en exem ptio n qe taill e contr.e les eff-o ftre. C' eft fur cette.· ·Com mun auté pou r le com pren dre dans fon. cada : de Provence ·fur.e nt .uniq ue demande que les- Pro.c ureu rs_du Pays e de Tarafcon : Dan s· -autorifés à acco rder leuL inte rven tion à la·Vill vou1ut Bar un -le ~cours de finftr:ufüon , l'Inf peél eur du Dom aine demanda . que m:>n·· -fimple dire~ rendre cett e affaire géné rale , -& être du Languedoc , feul eme nt le quar tier cont enti eux füt décl aré le Syn dic généràl: :mais enco re tout es les autres·Hles du.Rho.ne, &. · équente. ·ado pta ces conc lufio ns par une Req uête fubf cett e proc édu re:: - Rie n n'éto it plus vici eux à tous égards que iere que 1'on devoit Ce n'étoi t poin t dans une contefü1tion part icul tendo~t à changer: intro duir e une demande auffi imp orta nte , & qui. uille r l'un e pou r ·les limites de deux gr~ndes Prov ince s , à. dépo Lett res- Patentes ,. enrichir l'aut re , & ·à renverfer des Arrêts· & des aque r par les formes : -gue l'on ne fe don noit mêm e pas la peille d'att eur du Dom aine JUd_iciaires. D 'aill eurs , il eft évident que l'.In fpea nul inté rêt pou r le formoit cette demande fans néceffité & fans du Rlrene: foient. ·Ro i : .car qu'import e au Dom aine . què_les files Elut ôt d" •ne Province que de Ïaut re •. rifé.s à réclamer· En· fe~ond lie 1 , les Pro:cureurs du Pay s , aum enga ger fans trn:~la.proprieté du CajJeler7 ne. l'ém ient r.oin t pom: Et · pa~· cel~e. de·. laRequete \;;lVllr. �' 139 ·rnaiités une queftiqn générale (ur le lit entier du Shone &. fur fes dépendançes : Ils ~' q1;t point dt1 défendrp, de l~ur autorité privée~ à une demande de cette conféquence. S1 pour un .fimple Partkulie,i: mîneur il faut des a!femblées de p,arens pour autoriferj fes Admip,i~r~t~u_rs ~ foµte_:ür le_s ~ffaires qu.i ~ompromettep.t ~a proprieté d~ fes fo!!Ô§ .: a plus forte r(!.1fon fall01t-1l u_ne convocat1o:n folen~nellç pour prendre lè vœµ des Etats fi,ir la demande inî.portante que f On for~oit fi ~iqeg_uliérement COl).tr'eux. ., • , . . , 3°. Enfin, .fi le~ Procureurs du Pays pren'o~ént fur eux de défendre à une pareille prétention·, au moins devaient-ils fe faire · :admini~n~r k$ ,titr@s de"prop-riet~ de la-Province rur "le. Rhone~ , fes Ifl:es & fes crémens ; ifs n en ont abfolument nen fait : pas une feule'piéc.e n'eft produite de leur part: Peut-on douter qu'ils n'ont .point entendu défendre à la demande générale, & qu'ils n'ont en-effet défendu qu'à la demande particuliere ·du fieur de Gravefon. Cette feule circonftance manifefre qu'en effet.la.. Provi~1ce n'a point été défendue,ou qu'elle ne l'a pas été valablement fur-1'objet général ,.q ue- l'nn a:voit"gliffé dans l'affai~e pe-rf9n.nel~-e, aµ iieur de Grqvefrm. Les corps politiques) corn.me.les mineurs ; peu.ve1~t .revenir quand Jeurs dr.oits·n' ont pas· été bien ftipulé_s ; la non-yalable défenfe eft une ouvertW"e de Requête civile d~.ns les C ours , -.& contre un Arrê~ du Confeil , un moyen de I\equêt€ civile en forme un cl~ ~~atiop:gu~ ~ Rr~vence. peut ajoµter-.à~ fa _demande €n contr?-~-i~é.. 1 r'""" . ~ - , "" .. ~ _.r · ~' ~ - ~ ~ En e~aniina.nt iinfi le merite du foç.d d~ cette- affai.111 . par:. les La raifon d'Etat principes de droit ,.. & la forme par les regles de 1'ordre j~dic,iaire ·, Jevroic feule o~­ n.ous nous renfermons dans les bornes d'une défenfe paniculiere; ca11ionnetr le R~; g emen que ,l · , d l · · 1· · 'l mais 1 y .a tout ieu de ci;oire que e Confeil s é evant a es vues Provence demanfupéiieures d~ bien public, fera· -(rappé d_e fa ip:uJti~ude· Çe PJs>ç~s de~ que les prétentions des deux Provinces fur le Rhone occafionnent . depuis des -fiée.les.; ~-à -~ajeft~ ~ ~ ven~ qu'aye~ yetne qt!'Œ: en fubfifte encoœ .fix tres-onereux ,au-x-Par-t1es·, & qu 11_y ea ·a- phr;.Jieurs autres prêts à naître. Ces différens Procès dans lefquels la Provence, toujours attaquée', ne fe défend que pour maintenir fa taillabilité , tendent à troubler l'ordre & la folidité de fes impofüions , & à lui faire perdre une partie de fon ·affouagement , perte qui dérangeroit totalement fa contribution aux tributs publics, fans. augmenter celle du Languedoc. Nous croyon~ donc que Sa MaJefté, toujours attentive à procurer à fes Sujets la paix & le bien·ê.tre, fera portée parles vues générales qui fe joi.gnent-aux moyens particuliers' en faveur .d e la Provence, à tarir pour toujours la s ij �140_ ac!-' fourc e de ces divifions. : Le. Languedoc réuni t à la tête de fon. lems , s vertu leurs minifl:rati6n des hommes fi recommandables par qu'ils lumié res & leurs bonnes inten tions , que nous ne douto ns pas au -~uir conc.o à. & ~e, ne fe porte nt d'eux -mêm es à fe faire jufl:i un tirer nt "Régl emen t génér al , dont les deux Provm ces do1ve une égal avant age, puifq ue c'eft le feul mo.yen de leur procu rer s'é~ q"l!-i ns ftatio paix durab le, en terminan~pour toujo urs les conte ieven t entr'elles depuis quatr e cens foixante ans. a .été . Telle s font. les confidérations fur lefquell es la Provence dans: r· bien aife de prendre l'avis de Conf eils capables de la dirige fes démarches.. . . · Me. D AM OUR S 1 Avoc at .. C 0 N S U L T A TI 0 N . , L Es· Souffignés qui ont vü le Mémoire cF-deffus & les tftre~ qui y font énonc és·: EsTIM ENT q:ue par les moyens expli qués contr e "dans le Mém oire , la Pro-vence eft fondée a fe puurv oir t; l'Arrêt du 2 6 Juin 1-7 24 , par voie de contr arieté entre cet Arrê d Gran dU ts Arrê les , 7) les Lettr es-Pa tente s du t 7 Déce mbre 15 · trois les .Confeil du 17 Déce mbre -:t),8']·, & du 30Se pt. 1609 , & 1690,. 'A rrêts du c .onfeîl du Roi du 24 Oél:9bre I 687' du 22 Août ués· atciiq été '& du · 16 A.o,û t · 1,69'2·, qui ne paroilfenr point avoir y a lieu ' lors de !'Arr êt de 17 24, ni révoq ués par cet· Arrêt . Il ent.ac .. ablem favor plus ant à~efpérer que cette demande fera d'aut nce· Pro-ve .cueillie , que lors de. cet Arrêt , il ne paroî t pas que la r fes titres-.; ~it été valab leme nt défen due, ni; qu'el le ait fait valoi . J?élibéré à Paris le 3 Juille t 1764 ; ]igné' AusONNE, ERoNon:;i REGNARD~ .DESPAULT-,.. Huil.T DU PARc,. & DAMO Uits •. / rie' Il'~· Dc.11mprime-rie de c ·H. Es,T.- C,:HEli A" L T ,, ruë de la Vieille Drape �T .A B L E "D· E S MA .T 1 ER E -s. GÉN~RALE D·E L'AF FAIR E. Page Ire~ l ·DÉE i ETAT TOP OGR APH IQUE DU RHO NE. Source & cours de ce Fleuve"' Sa divifion près Arles . .T 04tes fes bouches font fur Ia Provence-.-. ~ETAT H1ST O RIQ UE DU RHO NE a'JJanrconqu~te des Romains & jufques au cinquiéme jiécle. la Etablifremens faits par les Fonda teurs de Marfeille aude-là du Fleuve . Y.illes· de Provence dont le territoire s' étendoit au-de- là • •· • • du Rhone. Fleuve du canal un illois Marfe aux Mariu s donne Le Rhone ét:oit de la·Prnvince Viennoife. 'Arles maîtreffe du Rhone;. Et ~jour des Préfets de la navigation.; ~ • - 1 r, ( # .ET A T D U RH 0 NE à la fin de l'Empire Romafn, &· • 2 ~ o· ~ fous la premiere Race~ 480 La Provence paffe aux. Vifigors•. 1 . Elle conferve fa même étendue... . 507 Clovis à Tarafcon.. du Fleuv e; côté l'autre Arles pofféde un Fort de , 5.2 6., Le Rhone refte à Athalaric Roi de Provence.. . 53z Réuni on des Frarusois pour détruire le Ro:yaume de Bour..gogne .. r J37 La Provence devient Province Franço ife, & 1e· ~evien .. .. deux cens ans· avant le Langu edoc.. ie Royaume de Bourgogne qétrui t, la Provençe confe.t.ve · fes limites., l . ---..___ .. · t ,av �La Provence eft divifée etrtre Gontrand & Sîgébert. Beaucaire en dépendoit. Charles-Martel en Provence. Preuv·es que le Rhone appartenoit 'à la Provence • Pag. .E TA .T D .U RH 0 NE fous la faconde race. .· 10 I~ · Sous Pepin. Et fous Charlemagne.· ·8 24 Ceffion entre !'Archevêque d'Arles & le Comte Lieu~ bulfe d'une IDe dans le Rhone. · . 842 Lothaire regne fur la Provence & fur le Rhone; 8 50 Il confirme à l'Evêque de Viviers l'Hle Formicaria. • 1 J, , Irru_ption des Sarrafins P-ar le Rhone . .8 5) Donation de !'Abbaye de Cruas à l'Eglife d'Arles. Les Normands entrent dans le Rhone & s' établif:fent dans 14 . . .. .• l'H1e de Camargue 863 Charles· confirme à l'Eglife de Viviers l'Il1e Formicaria. Louis II. & Lothaire regnent fur les deux rives du Rhone. . Charles Ie Chauve y re_gne à fon tour. ,877 Confirni.ation 'de pfofieurs fonds fur le Rhone pai:_ le Sou1; .. . . .. verain de Ptovence. Le Vival7ais & l'Uf.ege font partie de fa Provence. Traité entre Louis le Begue & Louis ~ (le' 'Germanie. ,Le Rhone refte au Roi de Provence. ·, ETAT DU RUO NE fous Bofon ~ fon.fils. . ' . -. ~ -~79 Ufurpation de là Prç>~ence par Bofo~ Il eft reconnu au-de-la du Fleuve. · ·"T7 Les....Rois de France lui forü: la ,guerre..- ~ .-: · ~ Ils traitent avec lui, & il conferve les deux bords duRhàne. 1 S Louis !'Aveugle lui fuccede, & lès Etats ont la inê.rn.e - · · · · . . étendue. · I-Iugues ufurpe la Provence fur Louâs l'Aveugie, & 1e Marquis de Go.thïe la démembi:e pour un tems~ Réfutation de~ prétentions des Hîftoriens dtr~arrguedoc fur la propriété ëhx RD.one. " · -.~ :. -: _ · . L'ufurpation de Bofo.ri ne change:: rien 'à L'étendue de la • • · • • . Province. 22 896 Aae de fouver-..ineté de Louis l'Aveuglefiide..Rhone.. L .... �ETAT DU RHONE fous fes Comtes de Proven·c~ Ceffion d'un bras du Rhone par le Comte de Provence. la Maifon de Touloufe, par P ag. 2 $; • .. le mariage d'Emme de Proven.c e.. l OOI Conceiliçm faite p~r un Seigneur Ptôvençal de biens fitués au-de,.là du Rhone •. 2~ • l 0~.2 J Rodolphe donne des biens fitués au-de-là du Fleuve. Un.Evêque de V iviers fe tr.ouve au nombre des Sujets d'.un €ornte de Pr.ovence. .. _ 2'îf • ;, P1ufieurs Princes eri'Provence~ 1o3 3: Les Comtes de Prov~nce dffpofent de l'Iffo Mairanica~ I 040 Autœ conceilion d'un port & d'un péage. J 070 Beaucaire, Argence & Four.ques· dépendofont du Comté: · .d~Arles &. de la Provence .. · 2g: :. •. ~094 n ·on d'une exemption · de--.péage., 2 9. I I o) Refl:itution de la T ene d'Argence à l'Egliie d'Arles ;. . 1 I I Z -LeVfyarafafair encore parrie de la Provence jufqu'en 136) •. 3 ~' 1000 Partie de la Provence paffe à ETAT DU R HD NE fous la Maifon' de Barcelone .. lI.25 Traité 'de paix:& partage de la Provence entre le Comte· de Touloufo & Raimond •Beranger.. N° •. r .e r •. des piéces ~"Il • •. .. .. . produites. Provence. 3.z Le lit du Rhone & fes- Hles.reftent au Comte 1a43 Réclamation de la Terre d'Argence par !'Archevêque Hi' . d'Arles-.. _ Reftitution de lTfle de Bois-Comtal à fon Eglife.. Les Empereurs donnent l'inveftiture de la Terre d' Argence. 3 )j Machine de guerre conftmite fur le Rhone contre le Comte . de T ouloufe. ' l!T).O Le Comte de Provence défend d'ét:qblir des· péages· fur ~e . _ _:;$? Rhone., Provence. de Plaid tenu dàns·l'Iilè Gernique par fo .Comte ~r 54 L~Empereur confirme l'.Eglife d'Arles dans tous fes droits , fur le Rhone." I I 7 r Exemptfon dè péages accordee· par des<Somtes deProvence~ Jia176 Traité de paix entre les Souverains de Provenœ. &. dè:' de Languedoc•. - _ �Pag. 3~ au-de-1~ du Rhone: 39 I 179 Exemption des péages fur le petit Rhone. Ir 9 9 . Le péage de Lu?ier.es appartient aux Seigneul1S de Tarafcon. .l 178 Terres de l'Eglife d'Arles E' TA T D U R H 0 N E , depuis le comm~nceinent du · trei?_iéme fzécle jufques à Charles d'Anjou. J.200 Dénombrement d~ la Provence fait par Alphonfe ,121) l.221 r227 .I 229 :r230 I232 J.+34 I 2 38 I 2-'p: 12 6 4 & 12 5 1 II. 1• · Guerre contre les Albigeois. donnée à Simon de Beaucaire de & La Terre d'Argence Montfort par l'Archevêqu.e d'Arles. Exemption des péages fur le petit Rhone par Hugues de Baux La Provence dans l'anarchie. Preuves de fa propriété fur le Rhone tirées de.Gervais de 41 . - Tilbery. Beaucaire fuit le fort de la Provence. · .Déclaration d'un péage par eau & par terre par les Habitans de Tarafcon, au profit du Comte. 42 Aae de jurifdiaion des Provençaux fur le Rhone. Exemption d'un péage à l'Abbaye .de Montmajor. Tranfaaion fur le péage de T arafcon & de l'H1e Lubieres. · V ente de l'Hle Bertrand avec fes acrémens. 43 Saint Louis procure la paix au Comte de Touloufe à certaines conditions. Pays que le Comte céde à la France&.au Pape. Nouveaux hommages des péages du Rhone à l'Eglife -44 . . . • • • d'Arles. L'Archevêque d'Arles établit un péage fur le Rhone. Exemption de péage accordée aux Habitans d'Arles. Les péages , ports &. pêcheries appartiennent à la Provence. Le Pape reftitue le Comtat à la Maifon de Touloufe. ·- tfi Plufieurs p~ages du Rhone dépendans de la Provence. Traité en,tre l'Archevêqu~ ~d'Arles & le Comte d~ O\;l• · l9u(e.. . Les péa~es du Rbone faifoient le principal r.evenu des Comtes de Provence. 46 • • Il r Les �Les principales Villes de Provence s'érigent en RépubH~ ques. I z 58 Traité entre. Saint Louis & le Roi d'Aragon quelques _ .terres voifines du Rhone. Pag. 4;~ I 2 59 Hommage de la Maifon des Baux ; pour les péages du Rhone. · Prétentions de l'Eglife d'Arles fur Beaucaire & Argence. Traité entre Saint Louis & !'Archevêque · d'Arles à ce fujet. . . -' . • . 48. .I '-60 ~él:es de propriété des péages du Rhor:e par le Comte· de Provence. • 49 I 26 3 1fles du Rhone appartenant à des Provençaux. , 1264 La pêch.e dan~ le Rhone appartient exclufivement aux , · Habitans d Arles. . • • . . ) o. 1266 Le Comte de Provence met des impôts fur le fel tiré par le Rhone pour le Roi de France. 1267 Aél:es de jurifdiél:ion fur le Rhone par les Juges de Pro~ . Vence. . · • • • • fi 127 I Le Roi fuccéde au Comtat par la mort de Jeanne. Prétentions du Pape fur le Con,1tat. · · 1280 -La Ville d'Avignon cédée par le Roi au Comte de Pro-= vence. • • • • • )z Hle Bertrand·cédée par un Comte d~ Provence. ~ 5l Aél:es du jurifdiaion fur Ie Fleuve par les Officiers de Provence. • · 1286 Les pêcheries du Rhone appartiennent à la Ville d'Arles~ 1288 Autres aél:es de jurifdiél:ion. 1297 Conceffion d'Hles du Rhone par la Provence. 1298 Jurifdiaion des Officiers de Provence fur le pont d'Arles. ) 1i Les Habitans de Fourque,s y payent les droits. · ,I 3OO Ceilion de droits fur le Rhone par Bertrand de B.aux. fur E TA T D U RH 0 NE pendant le quator'{_iéme fiéçle. Traité fur les fels entre le Roi de France & le Comte de _ Provence. .· . . • • ) ), Premiere entreprife du Languedoc fur le Rhol)e , reftée fans effet. _. . • • )6 Réfutation des Hiftoriens de cette Province., ~ . iZ •- ~ "<' �PhiPppe le Bel lui-même regarde fes droits fur le Fleuve Pag. )S: . . comme problématiques. 59' L'Hle de Stel prouvée appartenir à la Provcnc~. T émoig1!age d'un Hiftorien du Languedoc contraire à Dom Vaifette. Bail à ferme de la Seigneurie du Baron, fait par la Cour · 60 . • . des Con1ptes-,d'Aix. · Cette Seigneurie étoit un Fort que les Comtes de Pro-: vence avaient for le petit Rhone. . . Autre bail fait par la même Courw Le Comte de Provence établit un péage fur le Rhone.•· Nouvelle entreprife du Languedoc fur l'Ifle Lubieres. Il s'en défifte. 1332 Dénombrement de la Provence. Droits fur le Rhone. 62 1 333 Information faite par unCommiifaire des péages du Comte. 1 334 Mort de Robert. Jeanne lui fuccede. 1348 Elle vend Avignon au Pape , fans lui vendre le Rhone. 1 349 Elle inféode un péage fur le petit Rhone. ~353 N o'uvelle entreprife du Languedoc fur le Fleuve, Réfutation des Hifforiens de Languedoc. L'Ifle _de Carnave appartient à la Prov.ence. . Philippes de V al ois l'a reconnu. · ~ 67, L'IDe de Lubieres appartient auŒ à la Provence. . Ainfi que celle de Méfoargues. Il en eft de même de l'Ille de Stel. 6~ ; le Fleuve.' fur Aéte de jurifditlion de la Provence La Chambre des Comptes d'Aix afferme les péages du ./ ·Rhoner Les Juges.d'Arles connoifTent des dommages faits au bac~ Jeanne affigne une penfion fur les revenus du Rhone. . . . Autre aéte pareil. Jeanne donne une penfion fur les· mêmes revenus;. ~ 3~0. Lettres de Charles VI. fur la propriété du Rhone. Réfutation. :r 384 Aaes de jurifdiél:ion fur le Rhone par les Juges de Pro..; 7i. .. • . • , Vence II 8 & 'JJ Nombre d'aétes de jurifdiaion d'Arles fur ~e Rhoner :l ~8â / �Lettres Patentes de Charles VI. îur Ia propriété-du Rhone·· "' Réfutation. peN; 1 ETAT D U R l-I 0 NE, fous la d.euxiéme .Maifon d' Ànjou-~ 1 385 Manufcrit de Jean le Fevre. .. • Page 7 1. .. . · Penfio~ fur un ~éage ?u Rhone. La Reme Mane avo1t un Receveur de fos droits fu.r Ge 7~ ~ • • •· Fleuve. · Rhone.. le fur fouverai:neté de aél:es Autres 79 -;; • Autres aél:es pareils.. Lettres de 1\farie , d'où le Languedoc prétend tirer fon _ , droit fur le Rhone. .. • ; , • Réfutation.. . : Conditions de la capitulation d'Avigi1on'.. Le Général de Provence fait tendre les chaînes du Rhone. 1401 Penfion accordée à Boucicaut fur les péage~ du Rhon€. S-1( Nouveaux aél:es de fouveraineté fur le Fleuve. 141 .2 Les Comtes de Provence y exerce.nt leur pouvoir .. i413 Ordres .du Goi:verne;ir de ~angue;:toc fur le Rhone.8). . . , • Réfutation _des mduél:10ns qu on en tire. le fur droits les afferme d'Aix Comptes des 14 I 7- La Chambre 86. •. .. . • • Rhone.. La Corriteffe de:ProvenceTiïihn'rrrer-fur l'e Fleuve.. La Ville d:Ades vend les revenus d'une Hle. , Un payement affigné fur un. péage du Rhone: Confifcatfons fur le Fleuve. · Cbnteftation entre le Languedoc & le Pape•. · · 1 437 Les Ifles de Boulbon déperident de Provence. 1440 Ain!i que celle de Méfoargues •. . , 1442 Et celle de Lu1fan. . .· Autres aél:es de propriété.duRhon·e.~ i452 Le Roi de France reconnoît cette prdpriéré•. 1 457 Acquifüion de différentes IOes par René~ . 1463 Le péag~ & le pont d'Arles ont toujours déi'?end'u de fa~ p tt' ,, . .. Provence. ;i:471 Renouvellement du traité' pour les fels~ . Confifcation par le Jugé d'.Arles.l �1474 1473 1 474 1475 I477 1,480 1481 'Pag. 90 Etabliiîement des Foires <le cette Ville: Affignation fur des péages du Rhone. Aéle de jurifdiélion fur le Fleuve. Le Lieutenant de Beaucaire reconnaît les droits de la • Provence fur le Fleuve Arles continue à jo~_ir des Ifles du Rhone_. Peage de Ta~af~on _donné aux CéJeftins d'Avignoa; Moù de René. Renol!vellement du. traité des fels, Arles pofféde le.s revenus des If1es du Rhone, f. TAT D U RH 0 NE depuis la dunion d~ la Provenc~ à la Couronne jufques à nos jours. 9J Réunion de la Provence à la Couronne, . · Confirmation .de fes privileges. Permiffion .à la Ville d'Arles de bâtir une tour fur le Rhone; ,9'f EJle obtient les crémens du Fleuve I493 Arrêt du Parlement de T ouloufe. 9) ·; : • RéfutJl-tion de cet Arrêt, 97 repouffée, •· 1498 Nouvelle entreprife du Languedoc 9_8 ; ,. 1)26 Confirmation de la pêche à Arles. Confolde, · 1 543 V ente du port de 1 544· Conceffion d~s Hles de Boulbon; IJ7) Lettres Patentes pour Barbantane. 1 oiS ; Barbantane; ; 1587 Arrêt du Grand-Confeil pour Ipi . Réquifitoire du Procureur Général. 1687 Arrêt qui maintient Arles dans les If1es du Fleuve. • l 07_ :r690 Arrêt qui adjuge à Tarafcon les quartiers du Gués & Io~ , • , autres. 1692 Arrêt fur l'If1e de Trelbon~7 2 4 Arrêt que l'on oppofe à la Provence, comme ayant jugé 1lo . , • • . la queftion. , 11 1 1-726 Difcuffion de 1'Arrêt rendu entre le Roi & le Pape. 116 ;· Affaire non jcgée entre Tarafcon & Beaucaire .122 .. Affaire çle la Çonunun~ut:é de Boulbon, .12} ., ; . . Procès d'Arles Inftance ~ntre B~1 bantan~ .çx Aramoµt. · . ~rocès de Méfoargues~ j. Contefiation· �Comefladon entre la N oblefi"e ce Provence & le · guedoc. M 0 Y E N S. Lat'f; Pag. : ; : 12j 1 2i: La Provence a des titres fuffifans pour reclamu le Rhone & fes dépendances depuis la Durance jufques à la mer. • 12) Premiere preuve. 'La Provence a poffedé des terres au-de-là · du Fleuve. 2. Elle a exercé de tout tems fa jurifdiél:ion fur le Rhone. 12 8 3. La Provence étoit Propriétaire des Iiles & Crémens. 129 ·1· Elle . . poffédoit les ports, péages, & dérivation de la · nv1ere. On ne peut lui oppofer la prefcription. ·.· ; 1 3 e;, Le Languedoc n'a point d'aél:e tranilatif de propriété du Fleuve. . • • . 13 1 Les tentatives du Languedoc n'ont pC1 lui acquérir de droit fur le Fleuve. • • • • r 1 33 Non plus que les Lettres Patentes qu'il invoque. · L'Arrêt de 149 3 eft la fource des erreurs des J urifconfultes & des Géographes. L'Arrêt ~e 1726 n'a aucune application à l'affaire~ : 1 3~ Celui de 1724 ne peut nuire à la Provence. SECONDE PR.OPOSITION. Les voyes de Droit font ouvertes à la Provence, rpour Je pourvoir contre les Arrêts qui peuvent lui nuire. . • • .. l 3Ô' L'Arrêt de 1724 peut être attaqué par la voie de· la con~ trariété. Et par celle de la Requête civile. ; ; 1 3S La raifon d'Etat devroit feule occafionner le Réglement que la Provence demande. , • I 3!J_ PREMIERE PROPOSITION. ,. 'C 0 N S. Cl L T A 'f l 0 JV., i fi 11 9 � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Mémoire et consultation pour les Etats de Provence contre les Etats de Languedoc pour prouver que le Rhône depuis la Durance jusqu'à la mer fait partie de la Provence et non du Languedoc Subject The topic of the resource Aménagement du territoire Approvisionnement en eau Factums avant 1789 Description An account of the resource Factum de Louis Damours adressé aux procureurs des Gens des Trois-Etats du pays de Provence pour demander la reconnaissance de la propriété de la Provence sur le Rhône au 18e siècle Creator An entity primarily responsible for making the resource Damours, Louis (1720-1788). Auteur Chénault, Charles-Étienne (171.?-1773). Imprimeur / Imprimeur-libraire Publisher An entity responsible for making the resource available Ch. Est. Chenault (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1764 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/234487127 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BULA_7861-1_Memoire-consultation_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 140 p.-[1] f de pl. dépl. : cartes In 4° Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/345 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Provence. 17.. Languedoc. 17.. Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Factum. États de Provence. Paris. 1764 Factum. États de Languedoc. Paris. 1764 Memoire a consulter, pour les procureurs des gens des Trois-Etats du pays de Provence (Titre de départ) Abstract A summary of the resource. Ce factum de Louis Damours est adressé aux procureurs des Gens des Trois-Etats du pays de Provence afin qu’ils puissent reconnaitre que la Provence a un droit de propriété sur le lit entier du Rhône, et mettre ainsi un terme aux litiges qui opposent les habitants de la Provence à ceux du Languedoc. L’objectif est d’obtenir un règlement général qui fixe définitivement les limites des deux provinces. L’arrêté du 26 juin 1724 rendu sur cette question est contesté par les procureurs de la Provence, représentés par Me Damours. Ce factum réalise un historique de la propriété du Rhône, de la conquête des romains jusqu’au XVIIIe siècle afin de démontrer l’appartenance du Rhône à la Provence. Louis Damours (1720-1788) était un avocat au Conseil et homme de lettres, ayant écrit des ouvrages sur les rapports entre le droit français et le droit romain ainsi que des factums. Factum signé p. 140 : Me. Damours, avocat. Consultation. délibéré à Paris le 3 juillet 1764. signé, Aussone, Bronod, Regnard, Despault, Huart du Parc, & Damours.. - Bandeau, lettrines, carte imprimée de la basse vallée du Rhône, de Valence à la Méditerranée. - Sig. A-S4, T3 Sources : J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre (dir.), Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle, PUF, 2e édition, 2017, notice de D. Deroussin, p. 303. Résumé Mélissa Legros Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence) Source A related resource from which the described resource is derived BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote 7861/1 Spatial Coverage Spatial characteristics of the resource. Mémoire et consultation pour les Etats de Provence contre les Etats de Languedoc pour prouver que le Rhône depuis la Durance jusqu'à la mer fait partie de la Provence et non du Languedoc <br />- Feuille <i>Forcalquier</i> ; 223 ; 1868 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Beaupré (graveur)/Pierron (graveur), ISBN : F802231868. <br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27409" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27409</a> France. Parlement de Provence -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 Languedoc (France) -- Territoires et possessions -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 Provence (France) -- Territoires et possessions -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 Rhône (cours d'eau) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 Rhône, Vallée basse du (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/347/RES-33714_Reponse-procureurs.pdf 3f7f4608a3154a6c45ade0c56006166c PDF Text Text RÉPONS P 0 U R les Procureurs du Païs des Gens des Trois E tats de P rove nce . Au . Iv1émoire du Languedoc intitulé: Ex A MEN des nouveaux Ecrits de la Ptovence jùr la propriété du .Rlz6ne. Es E tats de Provence ne rcntreroient point en lice, fur la qu efl:ion de la pro ptiété du l;lhône, fi ceux de Lang uedoc 2 v c.Î 1:' nt voulu fuivr~ la marche ordinaire de lïnfrruétion d'une affaire, & produire d'abord ce qu'ils :.ppellent iuas titres : mais le Languedoc a lai!fé faire à la l'ro venc e deux productions & deüx Mémoires, a \~ ant que de s'expliquer. Cette rufe de Palais n'eft pas fans doute Urie bonne preuve de la confiance que le LanguedoA veut pa~ �S. ' roître avoir dans fa Caufe : mais il vient enfin d'en expofer fes moyens dans un Ecrit de plus de trois cens pages d’impreflion, où il dit que la matière étoit déjà fujjfifamment éclair­ cie : & après avoir employé plusieurs années à compofer ce Mémoire , il veut faire juger l’affaire avant que la Provence' ait préparé fa réponfe. Cette réponfe eût fans doute coûté moins de tems & de travaux , fi le Languedoc eût cherché de bonne foi à éclaircir la matière , & fi dans une affaire prefqu’entierement hiftoriqu e, il eût voulu fu ivre, comme nous l’avions fait, l’ordre chronologique, feul capable de jetter de la lumière fur une queflion qui dépend de faits , dont la chaîne remonte aux tems les plus reculés ; il a préféré de la traiter par differtations ifoiées , & qui intervertiffent l ’ordre des tems ; enforte qu’il faut l ’attention la plus opiniâtre pour le fuivre dans le dédale où il a tout enveloppé, ôc où l’on a peine à reconroître l’affaire. L e foin de pénétrer cette obfcurité n’a pas été notre feul embaras : en dénaturant l'état de la queflion, l’on nous a prêté des prétentions contre lefquelles nous avions protefté plus d’une fois. O n a toujours de l’avantage à combattre des chi­ mères lorfqu’elles font notre propre ouvrage. Quoique nous les ayons déjà détruites, le Languedoc n’en fupofe pas moins encore dans fon nouvel é c rit, que l’objet de la Provence eft d’attaquer les droits de la Couronne & de contefter au R o i la fouveraineté , ou au moins la propriété du Rhône. Faut-il répéter de nouveau que notre unique prétention eft que le R o i eft Souverain du Rhône , en vertu des mêmes titres qu’il l ’eft de la Provence, & que le Rhône coulant fur un terrein Provençal , ce fleuve fait partie d e là Proven ce, à compter de la Durence jufqucs à la m er, mais que le R o i n’en eft pas moins Souverain & Propriétaire du fleuve. �Par combien de titres, de Lettres Patentes, d’ Àrrêts de Cours fupérieures & du Confeil n’avons-nous pas établi cette proportion ; 8c en les invoquant de nouveau ne pourrionsnous pas rendre avec jufiiee au Languedoc les imputations deshonnêtes qu’il nous fa it , d'attaquer les droits de la Cou- Prç. 4- & autres de 1 examen des titres de renne , de démentir ou rejeîter nombre de Lettres royaux , a al- ^ Provence fur ic terer Vhijtoire, de défigurer la plûpart des fa its, G? de contredire même plufieurs Arrêts folemnels du Confeil. L es Procureurs du Pays de Provence feront mieux que de dire des injures à leurs Adverfaires. Ils vont les fuivre pas à pas dans leurs erreurs, 8c les réfuter. Si cet écrit n’a pas le même ordre que les précéd ais, c’eft qu’on y eft forcé de s’engager dans des difcuflions découfues aufquelles il faut répondre. Ces réponfes fuppoferont même qu’on a fous les yeux Vcxtamen du L an gu ed oc, ôc quoique cette méthode jette quelque embaras dans le difeours , on l ’a préférée au foin de rapporter d’abord les raifonnemens de nos Adverfaires pour ne pas tomber dans des longueurs interminables. L ’on préfentera enfuite,fous trois titres diflerens, une ré­ capitulation des faits & des actes fur lefquels la Provence fa fonde. Nous ferons vo ir, dans le premier, qu’elle a poffedé des terres à la droite du Rhône du côté du L an guedoc, fans que le Languedoc ait jamais eu ni prétendu avoir la moindre portion de terrein à la gauche du fleuve du côté de la Pro­ vence : L e fécond fervira à prouver que les Souverains ôt les grands Vaftaux de Provence ont établi & poffedé les péages fur le R hôn e: Et le troifiéme contiendra la preuve qu’ils ont également poffedé les ifles du fleuve. L ’on répondra enfin aux moyens de droit qu’oppofe le Languedoc ; les détails dans lefquels nous fommes obligés de nous engager pourront paroître trop minutieux pour entrer dans une hiftoirc générale, A ij �mais l ’on fentira facilement qu’ils font indifpenfables avec des Adverfaires, qui femblent moins ocçupés de la défenfe de la Caufe , que du foin d'épiloguer fur les mots dont nous nous fommes fervis dans les précédens écrits, avec des Adverfaires qui s’érigent en Défenfeurs des droits de la Couronne qui ne font point attaqués , avec des Adverfaires enfin q u i, fans rapporter la moindre preuve de leurs droits , exigent encore qu’on leur produife des titres des nôtres , quand nous les en avons accablés. P R E M I E R E P A R T I E Examen de la quejlion confiderée au fond. article de l’exam en au q u el npus ré p e n - daas- * ^ Si le Rhône a appartenu de tout tems a la Provence ; h les Rois de France n’en ont joui que du moment & tant qu’ils ont été Propriétaires de la même Province ; fi les ufurpations des Pays connus fous le nom de Royaume de Provence , leur enlevèrent en même-tems la pofleflion de ce fleuve , il n’eft pas douteux qu’on ne puifle le regarder que comme une dé­ pendance de cette Province. C e point de vue qu’on ne préfente que pour une pure fuppofltion , & qui doit être le réfultat de l’examen propofé , montre que s’il y a des droits honorifiques ou pécuniaires à exiger fur le R h ô n e ,c e n’eft pas aux Officiers du L anguedoc, quels qu’ils foient, à les exiger: il répond de plus à toutes les queflions que forment ici les Défenfeurs de cette Province. Combien d’art employent-ils pour faire croire que les droits qu’ils défendent font ceux de la Couronne ? Mais outre qu’ils ne font pas chargés de la défendre, la Provence ne craint pas de répéter qu elle reconnoit dans fon Souverain les mêmes �droits qu’elle reconnoîtroit dans celui du Languedoc, fi le Rhône appartenoit à cette Province. Envain le Languedoc veut-il unir fes titres à ceux de la Couronne ; une différence effentielle s’oppofe à cette union , c’eft que les droits de la Couronnefont imprefcriptibles. Dans cefen s-là , les ufurpationsde Bofon & de fes luccefieurs n’ont privé la France , du Royaume de Provence , que de fa it, le droit lui en a toujours été confervé ;mais elle n'a pas confervé un droit particulier fur le Rhône : fes titres à cet égard ont luivi le fort du princi­ pal ; &c en rentrant dans l’exercice de fon pouvoir fur celui-ci > elle eft rentrée dans l’exercice du même pouvoir fur toutes fes dépendances , parmi lefquelles il faut compter le Rhône. L a maniéré dont s’eft faite cette union en 14.81 , eft indiffé­ rente au Languedoc, & n’intéreffe que les Parties contrac­ tantes, N i le R o i, ni la Provence ne s’en plaignent: mais celle-ci n’eft-elle pas en droit de fe plaindre de ce que fous prétexte de remarquer quelque différence dans la maniéré dont le Languedoc ôe la Provence font partie du Royaume de France ,o n veut donner une prétendue convenance pour une raifon décifive ? C ’eft faire injure à l’équité du C o n fe il, qui fçait que depuis trois cens ans la Provence eft auffi Françoife qu’aucune autre Province du Royaume , & qu’elle en a donné des preuves dans toutes les occafions. Il eft vrai que le Défenfeur de la Provence s’eft fervi comme on le lui reproche ici , du mot de Languedoc x pour défigner le terrein qui compofe aujourd’hui cette Pro­ vince, en parlant du tems où elle portoit le nom de Gothie ou Septimanie. Il ne i ’avoit fait que pour foulager l ’attention & faciliter l ’intelligence de l’affaire , mais jamais d une façon qui puilfe influer en rien fur la queftion ; 6c l ’on défie le1 Languedoc de citer une feule occaffon où il puiiTe en tirer. �aucun avantage : cependant on tâchera de n’employer déforirais que les mots qui lui plaifent. A R T I C L E P R E M I E R . Origine des droits de la Couronne fur le Rhône. , I l ne feroit peut-être pas auffi difficile que les Advcrfaires le prétendent, de démêler qui des Volces ou des Salyens ôc Liguriens excerçoient le plus d’autorité fur le Rhône ; mais on paffera fur ces difeuffions , qui au fond ne présentent que des An. aeRome «29. vrai-femblances & des conjeûures. On s’abftiendra auffi de par­ ler des premiers tems qui fuivirent la conquête faite par les R o ­ mains , du Pays auquel ils donnèrent le nom de Province ou de A n . de R o m e 7 2 7 . Province Romaine , qui prit celui de Narbonnoife fousslugufle , ôc qui comprenoit à peu près ce que nous connoiffions aujour- H;ft deL a n ç . to m . d’hui fous les noms de Dauphiné , Provence ôc Languedoc. Tant j/fuiv.' 33>P18-,#î4 que les deux bords du Rhône furent fournis à un même G ou .yerneur , il ne fe paffa aucun événement qui puiffie faire juger f lc ’étoit comme maître de la rive droite ou de la rive gauche qu’il exerçoit fon autorité fur ce fleuve : réflexion qui doit avoir lieu dans tous les cas femblables. E«am cn > p a g . 1+. Mais on ne paffera pas avec la même facilité fur les tem s , où les befoins de l’Empire exigèrent qu’on partageât les G ouvernemens. Sans entrer dans le détail de ces diviuons, qui nous ccarteroient de notre o b je t, il fuflîra de dire que la Hift deiane.t. 1, JViennoife dût être féparée de la Narbonnoife fur la fin du troi«nî «& * pagleoo dénie fiécle de l ’Ere chrétienne, ôc que l ’une ôc l ’autre firent & (Soi. partie des cinq ôc des fept Provinces dont il eft fait mention à la fin du quatrième fiécle ôc au commencement du cin­ quième. �7 11 feroit difficile de décider quelles furent dans Porigine Ifcs limites de la Narbonncife & de la Viennoise ; fi on les fuppofe différentes de celles qu’on retrouve environ cent ans après , M . de Marca , (u) auquel le Défenfeur du Languedoc prend grande confiance , prétend que le Rhône en faifoit la répara­ tion; mais il auroit dû continuer fa leéiure encore une lig n e , & il auroit vû que les Hiftoriens de fa Province , fes garants, abandonnent eux-m êm es l ’autorité du fçavant A rchevêque, jL;d not_ fur ce qu’il ne donne aucune preuve de fon opinion, 5c !',Péonf.’ ^gÙi w 'c encore plus fur ce que le Diocèfe de Viviers avec les parties des Diocèfes de Vienne, de Valence, d'Avignon 5c d'A rles, qui font à la droite du Rhône , o n t, fuivant toutes les notices, appartenu à la Viennoife. L a plus ancienne qu’on croit avoir été dreffée au commencement du régné d Honorius , attribue à cette Province les Diocèfes que l ’on vient de nommer, comme le font les notices poftérieures : à la vérité ni les unes ni les autres , qui n’entrent dans aucun détail, ne font mention des parties de ces Diocèfes féparées de leurs Capitales par le R h ôn e; mais fi l ’on vouloitqu’elles euffent d’abord été foumifes à d’autres Evêchés, on feroit obligé d’en fournir la preuve , 5c de donner l’époque du changement ; ce q u i paroîtra impoffible à tout homme inftruit, puifque les plus anciens titres qu’on ait fur ces Paroiffes , les placent fous les Eglifes dont elles dépendent encore aujourd’hui. Une nouvelle preuve quelles en dépendoient originairement pour le temporel comme pour le fpirituel, eft que nous les verrons dans le moyen âge faire partie du Com té des mêmes V ille s , dans ( <t ) Exam. pa~. 14 . où l’on cite la pag. 1 y 8 de primat, comme au commence­ ment de la note 34 de lH ift. de LaVg. page 614 ; tandis que le pailàge de M. de Marca fe trouve à la pag. 164 du même ouvrage. Toute l’érudition de ce Défenfeur feborneàdes extraits de l ’Hiitoire de ik Province , fouvent-même peu «xatSs >comme dans cet endroit.ci. �r.Hifp. M^rc. i.c les D iocèfes defquelles elles font fituées. Telles font les MÙc.'dctrJmet.§• * reftriclions d’après lefquelles il efc convenu entre les Sçavans, &i8,p/<s/.’n/73’ eue les Romains ne changèrent point les limites des Cités Jdront.Gdi. qu’ils fournirent ; qu’à l’établiiTement de la Religion chrcP . 1 2 . Hift. d e la n g . ^ 1 M r ' t. i,not. s,p.p.<sos- tienne , les Gouvernemens ecclcfiafhques furent régies lur les Gouvernemens civils , & qu’on n’a pas d’autre méthode dans les difeu liions de la nature de celle qui nous occupe. L a vérité de cette méthode doit être bien conftante , puifqu’elle a été reconnue par le Défenfeur du Languedoc ; mais il prétend l’affoiblir en ce qu’on n’y a pas toujous eu égard dans les arrangemens des tems poftérieurs ; & il fembleroit à l’entendre , accufer la Provence d’employer des équivoques G des raifonnemens plus fpécieux que foiides, dont cependant il ne releve aucun , parce qu'il eft plus aifé d’éluder l’état de la queftion par des généralités, que de faire des réponfes précifes à chaque objetlion : il fembleroit donc que la Pro­ vence veut fe fonder fur l’attribution des limites données à ces Cités fous l ’Empire Romain , pour demander le rctablifTement de l’ordre ancien , puifqu’il lui fait entrevoir obli­ geamment qu’il lui feroit perdre une portion confidérable du D iocèfe d’Avignon. Comme ce n’étoit point l’objet de la Provence , elle fe croit difpenfée de le remercier de fes avis. Son but a été feulement d’en établir Pufage , pour les teins dont elle parle ; d’en faire remarquer l ’origine pour les tems où il fe trouvera établi ôc fixé par les acles, & d’en conclure, i°. que comme les Romains ne changeoient point les limites des Cités qu’ils foum ettoient, la fixation de celles qu’on voit ici au territoire de la V ille d'Arles en particulier, devoit être antérieure à la conquête des Romains : & 20. que le R hône qui couloit au milieu du territoire de la même V ille devoit dépendre du même Gouvernement ôc des mêmes Officiers. Cette �Cette preuve générale eft confirmée par des faits particu­ liers (a). On voit par les aftes autentiques du martyre de Saint Ferreol arrivé à Vienne vers l ’an 304., qu’une portion de la rive droite du Rhône étoit foumife à l ’autorité du Prélident ou Proconful de la Viennoife ; Saint Ferreol s’étant fauvé de prifon , avoit traverfé le Rhône à la nage ; mais le Magiflrat le lit pourfuivre & arrêter au lieu de fa nouvelle retraite. Si le Rhône eût fervi de borne à la Viennoife, le Gouverneur de cette Province auroit-il pu envoyer des gens en armes à la pourfuite d’un homme qui fe feroit trouvé fur des ferres foumifes au Proconful de la Narbonnoife, ou au Vicaire de la Lyonnoife f Car il faut rappeller ici un autre principe du Gouvernement Romain ; c’eft que les Officiers d’une Province n’avoient ( b ) aucune efpece de pouvoir hors des limites de leur Province. Il réfulte donc de la conduite de ce G ouver­ neur que la partie du D iocèfe de Vienne qui eft à la droite du Rhône , &t par conféquent le Rhône même dépendoient de fon Gouvernement. L a V ille d’Arles y étoit auffi comprife alors ; mais elle devint bientôt confidérable 6c M étropole. Conftantin en aima le féjour ; non content de l’avoir rétablie & augmentée , il lui donna fon nom & y fit conftruire un Palais qui devint dans les Gaules le lieu de fa réfidence 6c de celle des Empereurs. C ’eft depuis ce tems-là que nous la voyons bâtie des deux (c) V U . Saxy PontifA rc l. p. 9 & V alef. tiotit. F* 3 8 * «♦ .o- ( a ) Rhodanum . . . . paucis tfajicit mpuljibus . . . . uli cum à perfecutorilus ccmprehenderetur Éyc. A6i. Martyr. Jirc. pag. 40S , 407 , 408. édit. Veron. 1731.. ( b ) In rebus omnibus eequale crat jus omnium Frovinciarum , ita utnuüi exConfuleribùsin ali-ram cliquod ejjet imperium. Marc, de primat. §, 83, pag. 114 , ! v etf. & §• 9 3 , pag. 149 feq. ( c ) Pande duplex Arelate, tuos Manda hofpita portus Precipitis Kkodaiti Jic intercifa Jluentis , Ut mediam facias navali pont; plateam. Aufon. iirb. *» P' ................................Duplicemque per urbem «17 , édit. iy}0 “ '*■ Qui méat U dsxtra Rhodanus, dut nomma ripas B Ibid, fidyll. p. 3 J Î' �10 côtds du grand R hône avec un pont de communication. L e Fauxbourg qui fubfifte encore à la droite de la riviere , porte le nom de Trinquet aille. Ainfi le grand Rhône renfermé entre les deux parties de la V ille ne pouvoit appartenir aux Habi- p. s?. tans de la rive droite du petit Rhône , quels qu’ils fuffent. C e principe mene plus loin ; car comme le grand bras de ce fleuve depuis fa féparation en deux branches principales jufqu’à fon embouchure , coule entre des terres qui font ôc qui ont toujours été du terroir d'Arles, on doit en conclure que des étrangers n’ont jamais eu ni pu avoir de prétention fur cette partie du fleuve. Ainfi c’eft mal-à-propos que le Défenfeur tju Languedoc a avancé que c'étoit en 1 12 J , pour la pre­ mière fois , que le fort de la Camargue , cette même ifle où étoit fltude au quatrième fiécle la moitié de la V ille $ A rles. paroît être déterminé, à la Provence , par lin monument autentique ; s’il ne convient pas maintenant de fon erreur, fon aveuglement fera bien volonraire. L e féjour des Empereurs procura bientôt de nouvelles grâces à la V ille d'Slrles, qui devint la première des Gaules , quand le Siège du Préfet du Prétoire y eût été transféré fur la Hîfi. aurang. 1.1) fin du quatrième fiécle. Honorius àtJheodofe le jeune la choifirent dans la fuite pour le lieu de l’affemblée annuelle desfept Provinces qu’ils avoient établies par un Edit dont la date revient au 17 d’A vril 418. On y trouve (a), comme dans les été vit. S. Prœcipitem Rhedanum mo’ i quœ ponte fubegit, Et jUi.xit gemmas connexo tramite ripas. g, cp. IO. Arelate ejl tivitas fuvra und.is hk dard lonfitura (jutz in orientis profpeSium, taiaire ia t Ho- latumpontem per nuncupatiJiuminis dorfa t anfmittit. In u t i iorcm ripam de civitate in civitatem . . . . tramgreditur. ixy .P - ” • Mirât- B. Via ilia navalis, quâ inter conjœderatas jibi urles illius terrililis Rhodani terga p IÎ&Pcalcantur , &c. K oK ■17 1 (a) Jam vero decurfus Rhodani & Thirreni recurfus , necefe e(f ut vicinum faciant ,d. pair s. cc pe.ne conterminum, vei quod Ole preeterjiu it, vel quod ïïle circuit. Cum ergo huic 8 , a<3 ferviat ùvitati, quidquid habet terra prœcipuum , ad hanc veto , remo ,vehiculo, terrâ , ne. P 4 7 * ,r. de glor. mari, jhiwine inferatur, quidquid JinguUs nafdti.r , £rc. ùirm. not. inüidon. pag, [, c. 68, 69» M 7 j &• alibi pajjim. 60 89 ■> Edit» Bûcher, n. t. 5> B it. �Hifloriens * du tcms , qu’il s’y faifoit alors le plus grand *v. Au.*». * p. i l 4 . Creg. snccommerce 7, ainfi que du tems de Strabon **. Peut on les ennym. ^ivixitcnf. * tantii a talc» tendre , fi on n’y joint une liberté totale de navigation fur l a * * s t » b . i . 4, P . u i . rivière qui baigne fes murs ? A fuivre même les expreffions de ces Princes , le Rhône ne couloit que pour y apporter les richefles de la Gaule êc de tout l ’Univers. Ainfi le fleuve dépendoit fans doute de la V ille d'Arles:. Cette conjecture , paroît pleinement confirmée par un paflage de la notice des dignités de l ’Empire : ouvrage T llem. art. 6s fur rédigé vers le milieu du régné à'Honorms , & antérieur p. «s+,«s5, an. , . , Sur Val. t . 6 , p. 266, d’environ douze ans à la conftitution que l ’on vient de citer*&»ot. i3»p. On fçait qu’il contient un détail dej tous les Officiers de l'Empire , ôt que leurs fondions y font indiquées par les noms de leurs Charges : In Provincia G allia Ripznfi ( y eft-il dit) Prœfeffus clajjls fiuminis Rhodani ,V kn n o t, five Arelati. Arles ou tienne étoient donc le Siège fixe du Prefet de la flotte du Panï?r. in not, cid. c. 90, 1 8 0 , é d it. Venet* Rhône , c’efi-à-dire qu’il habitoit alternativement chacune de f- î*o‘ 9 A . . . ces deux V ille s, félon les befoins de la navigation. L e détail de fes fondions, dont l ’examen tiré des L o ix Romaines & 1601. des lettres de CaJJioàore, nous meneroit trop lo in , indique qu’il avoit la police de la riviere , tant fur les Marchands que far les Pêcheurs, que la caiffe principale des impofitions du Rhône étoit auffi dans les mêmes V ille s , ôt que c’étoit nutor. Mon.Func là qu’on armoit & défarmoit la flotte deftinée à la garde du 17+2 in f°, Rhône. En fe rappellant le principe que les Officiers d’une Province n’avoient aucune Jurifdidion hors de la Provin ce, fe contentera-t-on de dire que cela prouve feulement que le Rhône couloit fous les L o ix des Empereurs f Et pourra-t-on difputer à ces Villes la propriété d’une riviere fur laquelle des Officiers qui y réfidoient, exerçoient des droits (1 mar­ qués ? Certainement la fixation de cette réfidence devint une B ij E x a m .p . k . �t2 fuite de cette propriété ; car il auroît etc contradictoire de mettre des Officiers dans un lieu dont n’auroit pas dépendu la chofe fur laquelle ils dévoient exercer leur autorité. V. Hift. de I-ang. Paffons légèrement fur les premiers établiffemens des Vi[i'176,177^06 gels dans la Narbonnotfe , à Touloufe en 4.18 ou 4.15), à A a rbonne en 462. Mais arrêtons-nous fur le régné d Euric leur R o i , qui monta fur le trône en 466. Saint Sidoine nous apprend que ce fut un Conquérant qui voulait pouffer fa do­ mination jufqu’a l’océan , au Rhône ôt à la Loire , pour leur faire fervir de barrière à fes Etats (a). La première lettre de cet Auteur contient la preuve que c ’étoit fa feule prétention v.Tniem. arr. 2: par rapport à la Z-cire; car vers l’an 473 , où elle dut être 14s. ~ 1 écrite , les Francs o u ïe s Saxons étoient maîtres FFAngers ôc v.Tiiiem. Anthem. des iffes de la Loire , d’où les Gots ne travaillèrent point à les a u j , Lmÿ. t. s, P. cpaq\.r> q l)e i es expreffions font les mêmes pour les deux rivières j on doit en conclure c\u Euric ne forma pas plus de prétention fur l’une que fur l’autre. Quand même il en auroit form é, ce ne feroit pas un pré­ ju ge, à moins qu’on ne lui eût accordé par la paix tout ce qu’il demandoit ; mais à en ju g er, par ce qui nous refte de la négov. Vov. o.TiHen-. ciati° n qui fut entamée fur la fin de l’année fu ivan te4 74 , ôc r^odoac. art. 4,v. j ans ]aqUen e put employé Leonce d'Arles avec plufieurs autres, v . s;a. Apoii. 1 ; , ep. 6 , P !«+• ri', cp- 7 > p. i 8«. il paroît qu’il n’étoit queffion de céder aux Vifigots que VAu­ vergne & le refie de la Narbonncife ; car dans une lettre adreflee parô. Sidoine à un des Négociateurs , ôc où il employé toute forte de motifs pour les engager à refufer la ceffion de VAu­ vergne , il ne leur fait pas feulement entrevoir qu’il fût queftion de faire perdre à aucun d eux la moindre de leurs pofleffions ; ( a ) llli CGothi ;■ veterum Jinium limiiibus ejjraitis . . . . . . po^ejjionis metas in Rhoâanun Ligerimque proterminant. L , 3. ep. p. 63. Ruedum terminas fuos ab oceano in Rkodanum Ligeris alveo limnmrunt L . 7* tp. 1 ,2 % . 171. �15 cependant fi les Pays cédés à Euriceuffent dû s’étendre Jufqu’au Rlione , Leonce auroit perdu la portion de fon D iocèfe qui eft à la droite du fleuve : car comme lorfqu’un Prince foumettoit à fa domination une V ille épifcopale, il la faifoit V . Hift» Me Lanr«* paffer fous la Jurifdiction d’un Métropolitain dû fes Etats 5 1. 5»§•**’ *■ x»l# 169 pour admettre dans les Conciles qu’il faifoit affembler les feuls iS Evêques qui étoient fous fa puiffance : de même dans le cas où il s’emparoit d’une portion d’un Diocèfe étranger, ce dé­ membrement ou formoit un nouvel E vêch é, ou devoit être 5 » c ‘ 5 : p. 107' réuniau Diocèfe le plus voifin. On en trouve la preuve dans .dPj.. Kuin. un pacage de Grégoire de Tours , fuivant lequel Dalmace, Evêque de Rodei, répetoit vers l’an 5 7 3 , quinze Paroiffes enle­ vées à fon Evêché par les Gots qui en avoient formé celui cF/lriJitum. Il paroît encore 1®. par une lettre du même E vêq u e, adreffée à Batiens > Evêque de Lyon, fur la fin de l’année 4745 ■* 5 s cp- *’ ’P v. hmi. de Lang; 1. 4 , §. ISS , t. 1 r ou au commencement de la fuivante, qu’Euric n’avoit pas p-119alors pouffé fes conquêtes jufqu au Rhône, puifque la naviga­ tion du fleuve relloit abfolument libre aux Sujets de 1 Empire» fk. 2°. par le détail de la négociation de Saint Epiphane qui p’;E"" mit la derniere main à la conclufion du traité en ^ , que le s‘r™,jLOA(K art s> R o i des Vijigots, touché des reprefentations du S. Evêque de Pavie, fe relâcha fur quelqu’une des conditions quil avoit exigées jufques-là. Il les obferva tant que vécut l ’Empereur Nepos, avec lequel il avoit traité ; mais après la mort de ce Prince, arrivée le ip M ai 480 , il porta la guerre en Provence , où il s’empara des V illes d’Arles & de Marfcille , qui lui furent cedées bientôt après , avec tous les Pays qui s’étendoient jufqu’aux Æ pes, par Odoacre , C h ef de ces diverfes Nations barbares , qui fur la fin de l’Empire Romain compofoient toutes fes m ilices, &. à nfà dcunV- y s , P. 6go. t w p'Jcopl �14 canâ. Hift, Byt. qui Zenon , fuccefleur de Nepos, venoit de les donner. O n croit qu’Euric établit alors fa demeure dans la V ille d’Arles : il y mourut fur la fin de l ’an 484., &c il eut pour fuccefleur j o Alaric IL fon fils. Celui-ci qui périt à la bataille de JAouglé en $07 , ne laifla qu’un fils nommé Amalaric , fous le nom duquel Theodoric fon grand pere maternel régna fur tous les Etats des J/ifgots. I l étoit lui - même R o i des CJlrogots , 6c avoit achevé la conquête de l’Italie fur Odoacre, au commencement de 4.93. Quoique les deux bords du Rhône fuffent alors fournis à la même domination, on retrouve cependant quelques traces de la dépendance où il étoit de la V ille d’Arles. Thierry , fils de Clovis , qui pourfuivoit fur les Gots les avantages de la bataille de F'cuglé, fut repouffé l ’année fuivante , à l’attaque du Pont d'A rles, pofle important, 6c q u i, fuivant l’exprefTion de l ’Hiflorien de L an guedoc, étoit alors lefeul qui pût faciliter le paffhge du Rhône. ( a ) On le demande à tout homme qui ne fera pas aveuglé par un intérêt particulier; peut-on croire qu’alors le Pont ôc le Rhône ne dépendiffent pas d e là V ille ■ d’Arles ? I l eft impcflible de ne pas tirer la même conféquence d’une circonftance du Siège que les François ôc les Bourguignons leurs alliés vinrent mettre deux ans après devant la même vit.s.cifar.a™*. V ille . Saint Ceiaire qui en étoit E vêq u e, fut accufé par la B . B*ncd» ord . t. 1 , G arnifon , de favorifer les Ennemis ; on l ’arrêta , ôc il fut ¥■ ««3. réfolu de le tranfporter au Château d'Ugernum, qui ne peut être antre chofe que la V ille de Be2ucaire (b). L e proiet man< a ) L. 5. S 45 , t. ' p. '-‘\9 , luri’i rportanc? de ce porte , U comme i ren­ voi t maître du Rhône, V. Dubos, étab. d elà Monarch. Franc, t. i. p. . 66, 49}» t. ». p, 199 édit. 1741 in 4 °. ( h 1 II ferait BÎfé d'en multiplier les preuves, mais ilfu flît c'e renvoyer à D Mabiil.-not.üîJ. F.(def. not. G a ll.p . de Lang. t. not. }S ,p . t>i8 & t. J, p . 6-61 . �qua , parce que la crainte des Ennemis répandus fur les deux bords du fleuve, empêcha de tirer le bateau dans lequel on avoit mis le Prifonnier. Il n’en réfulte pas moins : i°. que le lit du Rhône étoitlibre aux Ojlrogots : 2°. que le Château d'Ugernum ddpendoit du même Gouverneur que la V ille d’Arles ; & celafe rapporte à ce que nous avons établi fur les limites de fon territoire , tant pour les tems antérieurs que pour les poftérieurs, où nous verrons la même V ille dominer pour le civil comme pour le fpirituel fur toute la partie de fon Diocèfe qui elt à la droite du R h ô n e , & par confcquent embrafler le R hône même. L e Défenfeur du Languedoc veut faire croire qu’il ne voit dans cet événement, que les François maîtres des deux bords du Rhône ; ils letoient fans doute, mais pour le m om ent, & de la même maniéré dont toute armée l ’eft du territoire d’une Place qu’elle aflîege : le Siège levé , le terri­ toire rentre fous la domination de fes Maîtres légitimes. Theodoric, après avoir repris fur les enfans de Clovis tout ce que ce Prince avoit enlevé aux Fifigots , mourut le 50 d’Aôut 5 26, & ne laiflfa que deux petits fils ; l ’un , nommé Àtlialaric, lui fucceda en Italie & dans les Gaules , tandis que la portion d’ /lmalaric fut bornée à ÏEfpagne. Cet arrangement qui prîvoit celui-ci de la Septimanie, héritage de fes peres, excita fans doute des murmures ou des plaintes de fa part. Q uoiqu’il en fo it, la portion des Gaules qui avoit appartenu à leur ayeul , fut partagée entr’eux. L e R oi d'Italie ou des Oflrcgots , eut ce qui croit à la gauche du Rhône , & le R oi d’EJpagne ce qui étoit à la droite du fleu ve, fans qu’i^foit queftion de la pro­ priété du fleuve, dans l'Hiftorien qui rapporte ce traité ; de forte qu a prendre fes expreffions à la lettre , il faudroit croire que le Rhône ne relia à aucun de ces Princes. L e feul moyen de reconnoître celui à qui il fut adjugé, eft de confulter les Exam p. 3j . Tur. r t • 21 > p. 1 *7 . § Page ad h u n r m V. Cafftod. l t j '• 6 Procop, vtjnp. J j '• 178. 179. 1 �16 ✓ to n s poftérieurs. O n y verra les Souverains de Provence 5 fucceffeurs d'Athalaric , regner paifiblement fur la partie du D iocèfe d'Arles q u ieftà la droite du Rhône , & par conféquent fur le Rhône môme & fur les ifles qu’il forme , dont la Camargue eft une, fans qu’on puiffe en adigner d’autre caufe que ce traité de partage , dont on prit pour bafe le rétabliffenient des anciennes limites qui fe trouvoient fur les frontières xefpéQûves. Nous touchons au moment où la domination des Rois de France s’approcha des bords du Rhône. Jufqu’ici tout le monde avoitcru que ce fut par le côté deProvence.llplaîtauDéfenfeur sam.p.7- du Languedoc d’en donner l’avantage au Vivarais, ktUfege&c à Argence , ou Ugernum qui eft la partie du D iocèfe d'A rles, fituée à la droite du Rhône. Rapportons fes propres expreffion s, pour qu’on ne nous accufe pas de diminuer la force de fes preuves. Pag.15 &fu'.v. ' r. s . c. 30. » On trouvera dans les meilleurs Hiftoriens , que dès l’an » 5 3 3 , T h eo d ebert, petit fils de C lo v is , enleva la V ille ôc le » Pays d'U fezaux Vifigots qui. . . . n’y regnerent plus dans » la fuite. 2°. Que ce Prince s’empara en même-tems du Châ» tcau nommé Ugernum , 6c du territoire de Beaucaire, qui » furent à la vérité , repris ans après par Reccarede & fes » V ifigots, par reprefailles de l’irruption que le R o i Gontran » venoit de faire en Septimanie jufqu’à la V ille de N irnes, » fuivantle récit de Grégoire de Tours , mais qui furent aufil» t ô t , ou prefqu’auffitôt abandonnés par fes troupes , & qui » en effet ne furent pkrs fournis au pouvoir des Vifigots. » 30.Q u e l’année fuivante J 3 4 , dans le partage qui fut fait » entre les R ois de France, du Royaume de Bourgogne, le » Vivarais échut à Theodebert. 4 0. Q ue dès-lors, ce Prince » régna �17 » régna fur les Pays arrofés par la rive occidentale du Rhône » qui de ce moment fe trouvèrent fournis à demeure à la domi- / » nation Françoife; fçavo ir, les Pays de Vivarais ôc d’Ufege, » ôc enfuite le territoire de Beaucaire qui étoit connu dans ce » tems-là fous le nom de Terre d’Argence (a) , qui comprenoit » alors comme aujourd’hui toute la plaine de Fourgues, 8c » qui n’appartenoit point aux Oftrogots , puifque c’eft fur les ®Vifigots que Theodebert s’en empara, ôc puifqu’Amalaric » n avoir abandonné aux Oflrogots p arle Traité de 526, tii » le Rhône, ni des terresftuées fur la rive droite du Rhône, comme » on le fuppofe fans fondement, mais leur avoit feulement cédé le Mém. psg. 1. » Pays qui n'eut le nom de Provence que vers ces tems - là , ôc » qui étoit borné alors, comme l ’eft depuis plus de 600 ans , » le Comté de Provence , par la D urence, les A lp es, la M et » ôc le Rhône. Les Etats de Provence n’ont pas encore » prouvé non plus , que Pille de Camargue ait fait partie de » ce Pays cédé aux Oflrogots en y 26. Si pour fournir cette preuve, il faut produire l ’original du T ra ité, la Provence doit y renoncer, parce qu’elle eft fondée à croire qu’il n’exifte nulle part. E lle ne l ’elt pas moins à aflurerque fous l ’Empire Romain ôc fous le régné dcTheodoric, immédiatement avant le Traité dont il eft queftion, la moitié de la V ille d'sirles étoit bâtie dans cette mêmelfle de Camar­ gue qu’on voudroit lui difputer. Pour le faire avec quelque ombre de vrai-femblance , il faudroit au moins indiquer le tems ,où cette dépendance a dû celfer, quoiqu’elle ait continué jufqu’à nos jours. Ainfi nous regarderons cet article comme hors d’atteinte, jufqu'à ce qu’il plaife au Défenfeur du L a n ' guedoc de produire fes titres. La Provence vient de propofer ( a ) On ne connoit point de titre anterieur au neuvième fiècle, où il foit mention du nom d’Argence. G �les tiens , fur ce qu’on doit penfer du fort d'Argence dans le »partage de $26 3elle va les fortifier par l’examen de ce qui fe paffa en 533. Ex»™™,P 75 &4°v. Frappés du ton de confiance que l’on vient de rappeller , ce n’a été qu’avec inquiétude que nous avons confulté les meilleurs Hijîoriens>tant anciens que modernes, dont le Lan­ guedoc réclame le témoignage unanime, & dont ce Critique fevere con clu t, fous préeexte qu’il n’tfi point fait mention d’un fait très - particulier dans une hiftoire générale écrite par un 1Ko Etranger , que rifle de Camargue ne tomba pas dans le lot de9 C ftrogots, ôc ne dépendit pas de la V ille à'Arles , quoiqu'on voye dans le même tems la moitié de cette V ille bâtie dans la même Me : Croira-t’on qu’aucune de fes affertions n’eft ap­ puyée de l ’autorité d’aucun ancien Hiftorien ? L es modernes lui feront peut être plus favorables ; mais non : & on l'allure ici après l’examen le plus fcrupuleux , ni Ade^erai, ni le P . Daniel, ni l’Abbé Dubos qui a traité avec plus d’étendue que perfonne1, les ccmn encemens de la Monarchie Françoife , ni lePréfidentHui/jmdr, ni l’Abbé de VeUy en parlant de l’ex<pédition dcTheodebert en 533 , n’ont donné le moindre lieu aux conjectures qu’on érige ici en certitudes. Enfin les Ediî>f 4, teurs du recueil des Pliftoriens de Irance , fe contentent de. ' '■ dire que Theodebert prit alors le Pays de Rhode£ , le Gevaudan, le Velay , & peut être VAlbigeois. Mais cependant, après avoir invoqué le témoignage una­ nime des meilleurs Hiftoriens , il faut bien au moins pouvoir s'étayer d’un feul 3 ôc c’eft l ’Hiftorien du Languedoc : ôc encore ce que le Défenfeur de cette Province donne comme une certitude , le premier ne le propofe que comme une vrai-femblance. Ecoutons-le xaifons. I parler , avant d’examiner fes �•rp » Theodebert, apres la prife du Château de Cabrieres , nm.d«tune. î.», » prit la route du R h ô n e , fuivant Grégoire de T o u rs, ôc c-8>'•*> p-iSS» entra en Provence. C ’eft alors qu’il dut reprendre fur les l . » Vifigots le Gevaudan, le V êlai . . . & la V ille d’Ufez..... » qui depuis cette expédition de T heodebert, demeura tou» jours foumife aux Rois d’Auftrafie......... Nous ne doutons » pas qu’il n’ait fournis alors le Château d’Ugernum fitué » entre Nimes Ôc le R h ô n e , que les Vifigots reprirent dans » la fuite : C ’eft de ce c ô té -là qu’il entra fans doute en » Provence. E t dans une note particulière fur les expéditions de Theodebert, il ajoute : » C e n’eft que depuis l’an y 33 que Theodebert, fils de Not.«$,p.««,s79. » T h ierry , R oi d’Auftrafie, ayant reconquis furies Vifigots » les places que Theodoric avoit enlevées aux François » après la mort de C lo v is , la V ille & le Pays d’Ufez furent » fournis aux François, ôc l ’on ne fçauroit donner aucune • preuve du contraire. Ainfi c ’eft avec raifon que nous met» tons ce Pays au nombre des conquêtes de Theodebert........ » Nous y avons ajouté le Château d’Ugernum , parce qu’outre » que ce Prince porta fes conquêtes du côté du Rhône ÔC » de la V ille d’Arles qu’il aftiégea , nous voyons d’ailleurs » que ce Château fut un de ceux que le Prince Reccarede » reprit fur les François l ’an y8y. Ces peuples dévoient pac » conféquent l’avoir enlevé auparavant aux V ifig o ts, & fans » doute pendant l ’expédition de Theodebert ; « puifqu’entre ces deux époques, auroit-on dû ajouter, nous n’en voyons point d’autre où iis euffent pu s’ emparer de ce Château. Q uelle différence entre ce ton-là ôc celui que prend l’A u­ teur du Mémoire ! Encore y a-t-il à remarquer que c ’eft fans aucune preuve qu’on y avance que Theodebert prit la route C ij �56 du Rhône , ôc entra en Provence. Grégoire de Tours qu’on cite , dit feulement , à l’occalion d’un tait très-étranger aux t . ï >p. 323- conquêtes de ce P rin ce, qu’il avoit des otages de la V ille à' Arles, {a) Audi l’Abbé du Eos, qui n’avoit point de fiftême à faire valoir en cette occafion, obferve-t-il que c’étoit pour fureté que la V ille obferveroit une exa£te neutralité durant la guerre ; 6c cela vraifemblablement pour fauver du pillage ôc des contributions les terres qu’elle poffédoit à la droite du R h ô n e , telles que le Château d Ugernum. Mais ne fuppofons rien , & prouvons. i°. Il ne paroît par aucun monument que Theodebert ait jamais été maître d’ Ufei : on ne trouve point la foufeription v. C o m de l ’Evêque de cette V ille parmi celles du concile de C/er».T, p?439>4+:^’ mont, tenu en par les Evêques de la domination de Theodebert : au contraire Saint Firmin, Evêque d’U f e i, aftifta v . gm.chr.t.61 aux q.e. ôc j e. conciles d'Orléans, en 541 6c y 49 , ôt au fécond de Paris en y 71 , convoqués les uns ôt les autres par Childebert, R o i de Paris, 6c non par Theodebert ; 6c l’on a Dcmtn. jtmh.fii- dans l a v ie de Saint Ferrcol, Succeifeur de Saint Firmin, la mil. rediv. afjend. 17■ iiu preuve la plus précife que ce Prince étoit maître de l'Ufcge vers y yy ou y y 6 : car fur des plaintes qu’on lui avoit portées contre l’Evêque , il le manda à fa C o u r, 6c l ’y retint comme en exil pendant trois ans. Il eft donc plus fimple de convenir qu’on ne fçait pas comment l'Ufege paffa fous la domination Françoife ; que ce ne fut pourtant pas par la prétendue con­ quête de Theodebert, mais plutôt par le partage du Royaum e de Bourgogne entre les Princes François, arrivé en y y4 ; 6c enfin que la première preuve qu’on ait de cette foumiifion , fe tire de la foufeription de Saint Firmin au concile d’ Orléans en ( a ) Àrslatenfem enim tune urbsm Gothi pervaferant, de qui Theudebertus otj.des. eontinelat. �21 a°. Il fera encore plus aifé de montrer contre ces Ecrivains J quUgernum ne fut point la proye de Theodebert en y 3 3. Dans ce cas-là il auroit appartenu en y 8 y à Childebert II* Roi dAujlrafie, 6t. non à Contran, R o i de Bourgogne ôc d 'A rles, à qui il appartenoit effectivement. Thierry I . R oi dA uftrafic, n’étoit pas encore mort au tems de cette expé- 118>edlt- R»>n. dition : ainfi Theodebert combattoit pour fon pere , ôt les conquêtes qu’il faifoit appartenoient à Thierry. A la mort de Clotaire I. qui avoit réuni toute la Monarchie Françoife fur fa tête , Sigebert (a) fon fils eut le Royaume de Thierry : ôt quoiqu’il y eût eû dans la fuite quelques démêlés entre Gontran ôt Childebert IL fils de Sigebert, le premier avoit rendu à l’autre , avant l’expédition de Reccarede, généralement tout ce qui avoit appartenu à la fucceflion de fon pere (b). D onc dès qu Ugernum n’appartenoit pas à Childebert II. après cette reflitution , il n’avoit appartenu non plus, ni à Sigebert, ni à Thierry I. D onc il n’avoit pas été pris par Theodebert en 533 Mais s’il l ’eûtvpris, ce n’auroit pu être fur les T'ifigots qui n’en furent jamais les maîtres (c). Suivant Jean de Biclar , Auteur contemporain , Leuvigilde rétablit dès la premiers année de fon régné, ou l ’an y69 , la Province des Gots, c’eftà-dire la Septimanie, ou la Narbonncife I. dans fes anciennes limites ; cependant Leuvigilde ne régna point alors fur Ugernum, ni même après que Reccarede fon fils en eut fait la conquête en y 8 y , puifque celui-ci 1 évacua tout de fu ite, le reprit, (a ) Deditque fors Sigiberto regnum Theuderiri , ibid. I, 4 , C. n , pag. 163, V . Pred. epijl. n°. t t . p . 9. (b) Tune ei ( Childeberto ) reddidit rex Guntchrannus omniu quæ pater ejus Sigibertas haluerat. Greg.Tur.L7. c. 31 >v. 359. ( c ) Juliini imperii anno 111. Leovegildus in regnum citerions Hifpanix conftituitur .& Provinciam Gothorum quæ- jamrebellione diverforum fuerat diminuta, min-; Miter adprijiinos revocat terminas. Hifpan, iïlufr.t. 4 ,p. 154. stT. �le pilla , Î2 l ’abandonna une fécondé fois deux ans après : & il eft à remarquer q u e, fuivant Grégoire de Tours (a) qui nous a fait connoître ces deux expéditions de Reccarede ,Ugernum appartenoit à Gontran, R o i de Bourgogne ou d’A r le s , ôc q u il répété à chaque fois que ce Château dépendoit de la V ille ou de la Province d’Arles. Nous vo yo n s, par les m onumens les plus autentiques, le Souverain de la Provence regner paisiblement fur Ugernum, à la droite du Rhône , ea 51 0, y8y & £87. Il y eut dans cet intervale de tem s, deux changemens de Souverains dans ces cantons-là : on veut parler du traité de partage pâlie entre les Uifigots &. les OJlrogots en y 2 6 , ôt de la ceflion que ceux - ci firent de la Provence aux Princes François, dix ans après. N ’eft-il pas tout naturel de penfet que dans ces cas Ugernum fuivit le fort de fa Capitale ? E t d’autant mieux qu’il appartenoit en 58 j au Souverain de cette même Capitale : au lieu que dans la fuppofition de l ’Hiûorien & du Défenfeur du Languedoc , il auroit dû appartenir au R o i d’Aujlrafie : mais ils ont fenti l ’un ôc l ’autre que la poffefiion d’Ugernum par la P ro ven ce, dé™ montroit qu’au fixiéme fiécle le R hône ne pouvoit dépendre que de cette P ro vin ce, ôc ils fe font retournés de tous les côtés pour le lui enlever. Quand on foutient une mauvaife caufe, qu’on connoît peut-être pour te lle , car l’un ôc l’autre ont connu ôc cité le paffage de Grégoire de Tours , dont on vient de faire u fage, il n’eft pas étonnant qu’on tombe dans ( a) Ugernum Arelatenfe .eajlrum irrupit . . . . . fixe audisns Bex Leudegifi" lum . . . . Ducem deligens , omnemei Provinciam Arelatsnjem commijit. Tut. i, 8, c . J O , p . 4 0 1. Gothi vero . . . in Arslatenfem Prarinciam proruperunt...... unum etiam eajlrum Ugernum nomme , cuir1 rebus atque kabiiAtoribus deiolantes , nullo rctillente, regrelli func. Ibid. L. 9 , c. 7 , p. 41$. �1? des contradiâions înexpliquables. Dans notre opinion au contraire, tout va de fu ite, fans que Ton éprouve d’embarras > fi ce n’eft pour fe dégager des entraves qu’on voudroit ap­ porter fur la route : l ’on doit remarquer que la poflelfion d’Ugernum par la V ille d’Arles lui alfure la propriété du Rhône ; au lieu que ce même Château , entre les mains d’un des Souverains qui regnoient en Septimanie, ne prouve rien en fa faveur pour la propriété du Rhône ; deforte qu’on pourroit accorder au Défenfeur du Languedoc tout ce qu’il a cherché à prouver, & qu’on croît avoir détruit, fans qu’il pût en tirer le moindre avantage. Cependant à l ’entendre» ici & ailleurs, ( p. 2 2 & alibi,) il femble qu’il ait démontré les droits de fa Province fur le R h ô n e , ôt Je nom de Rhône ne fe trouve que dans fa bouche , ôc jamais dans aucun des Hiftoriens originaux , & des titres dont il voudroit fe prévaloir. 3°. O n convient qu’en J 3 4 , Theodebert acquit le F'ivarais' des dépouilles du Royaume de Bourgogne ,* furquoi il eft à remai quer que cette Province dépendit toujours dans la fuite du Royaume qui porta ce nom. Mais 4°. On nie que la propriété de VUfege mît fes PoffelTeurs, quels qu’ils fuflent, en poffellion du Rhône , ni même de la rive droite de ce fleuve , ainfi que l'avance quelque part l ’Hiftorien de Languedoc, citant le 47e. chapitre du 4e. livre de Grégoire de Tours : c ’eft fans doute fuivant l ’édition de T). Ruinai t; car dans toutes les éditions antérieures , ce livre n’a que 45 chapitres. On a lû ôc relu , avec la plus grande attention, celui qu’ils indiquent : comme, on n’ y a pas vû le moindre mot qui puiffe faire foupçonner qu’il y foit queftion du R h ô n e , on a penfé qu’il devoir y avoir une faute d’impreiïîon, quoiqu’elle ne foit pas marquée �dans l’eriata , 6c a force d’examen , on a cru qu’on devoit lire 43 au lieu de 47 : en effet il eft parlé dans ce cha­ pitre-là du paffage du R h ô n e , mais l ’Auteur ne dit pas ce qu’on lui fait dire ; il dit feulement que quand on étoit à Avignon, (a) il failoit paffer le Rhône pour fe rendre dans les Etats de Sigebert, R o i d’sdujirafie ; 6c de la façon dont il en p arle, il paroît qu’ils étaient un peu éloignés du fleuve* I l feroit même très-aifé de montrer , par l’expédition dont i-s» e . ?,r- Grégoire de Tours rend compte en cet endroit là , 6c par le heu ou Gorüran enferma le traîcre Monderic, que la pofp. i7o. jbt d, 407, v'l d 30, . à 11 4 > V• y -, 1 A fefüon du Pays TUfe\ ne rer.doit pas Sigebert Maître du Rhône. Mais évitons des difeu(fions qui ne convaincroient pas des Adverfaires obflinés. Il fuflit de les indiquer aux perfonnes défintéreffées , qui verront dans ce qui a précédé , comme dans ce qui va fuivre , i ° . que la Provence 6c Urgence, comme une de fes dépendances , ont été Françoifes , même avant VUfege, 6c longtems avant que les autres P a ys, qui forment aujourd hui le Languedoc, fulfent fournis à la même domination. E t 2°. que le Rhône a toujours dépendu de celui des Princes François qui regnoient en Provence: d’où il faut conclure que c’eft de la pofleflion de la Provence que la Coutonne de France tire fes premiers droits fur le Rhône. { a ) ConjunSlique funt in Avennico territorio.Verum pojîquam . . . ad litus Rhoiam amnis accgerunt, uttranjatto torrentî , re^r.o Je lie^ts Si&iberti conferrent, Sx. Ijb i fup. p. 184» A R T IC L E �» %• 25 A R T I C L E II. Etat du Rhône feus la fécondé race de nos Rois, G* principale­ ment dans les tems des premiers Ujurpateurs de la Provence. Les Provinces où coule le R h ô n e, avec toutes celles qui compofent la Monarchie Françoife, & celles en plus grand nombre qui la compofoient alors, fe trouvèrent foumifes au pouvoir de Charlemagne. Ce Prince réunit en fa perfonne tous les droits qu’avoient eu fur le Rhône les Romains & les Cjlrogots, & non les Cifigots, qui n’y avoient jamais eu •ni droit, ni prétention, ainfi qu’il vient d’être prouvé: & quoiqu’en dife le Défenfeur du Languedoc. Loin d’en dis­ convenir ^ la Provence fe glorifiera toujours d’avoir vécu , avec toutes fes dépendances , fous les L o ix d’un des plus grands Princes qui ayent régné en Occident ; mais ce dont elle ne conviendra pas, eft que la pofleflion du Rhône par Charlemagne fon Souverain , ait nui à la propriété qu’elle réclame. A u contraire elle met au nombre de fes titres , tous les droits que ce P rin ce, & ceux de fes Succeflfeurs qui ont été dans le même casque lu i, ont exercés fur ce fleuve; ôc elle eft fondée à le faire , à moins qu’on ne lui prouve qu’il ait démembré la Provence pour gratifier la Gothie, ou changé les anciennes limites de ces Provinces, comme il étoic le Maître de le faire, & comme il le fit en 806 pour la Pro­ vince d’aquitaine. Tant qu’on ne prouve pas qu’il l ’ait il fuit que ces limites furent confervées ; & la même féquence réfulte de ce qu’il exerçoit les droits de fes déceffeurs ; car il devoir les exercer au même titre ôc D fait, conPréde la Exsra. p. î 3- R ec . des H ift. de F ia n c e , c. 5 , p . 77*> �'a* même maniéré qu’eux ; ce qui fait voir que tout ce qui a précédé cette époque > ne devient point inutiLe à la queftion préfente, comme l’avance notre Adverfaire. Il a un intérêt qu’il dillimule en cet endroit, mais qu’il a dévoilé ailleurs ; c’eft de faire croire que les droits de la Couronne fur le Rhône , font les mêmes que ceux du Languedoc. Cependant le contraire eft évident, fi dans le tems même où les deux Provinces ont commencé à être foumifes aux Rois de France , il paroît qu’ils n’ont exercé des droits fur le Rhône qu’en qualité de Souverains de la Provence. On feroit en droit de le conclure, de ce qu’on n’a aucune preuve qu’ils en ayent changé les limites ; car avant l ’avenement de Charlemagne à la Couronne , le diftrict civil de la V ille d’Arles embraiïbit, ainfi que fon D io cèfe, les deux rives du Rhône , & par conféquent le Rhône meme. Mais il faut laifler au Défenfeur du Languedoc le pri­ vilège de n’étayer aucun de fes raifonnemens fur la moindre preuve. Nous en trouvons pour notre opinion dans une donation que Vigo , Evêque de Cirone, fit à l ’Eglife à'Arles le 23 de M ais de l ’an 797 , de tout Valleu qu'il pojjedoit au territoire de cette Fille dans Vijle de Saint André, (a) Cette ille n’exifte plus 3 mais nous verrons fous l’année 9 60 , qu’elle ( a ) Vigo S. Gerundenfis Ecclejice F.pifcovus donator . . . ad domum S. Strphani Sedis Arelatenjis . . . concedqqae ibï omnern alodsm quem habeo in pago Arelatenfe, in locum quem vacant in!'u!a S. Andréæ , îrc. Cartul. de l’Eglife d’ Arles, fol 3 1. L ’néle eft daté X , Kal. Anr. anno J XI}'. Quando Karolus regnanci fum.pjit exordium: Ce qui ne peut convenir qu’à Ch irlemagne dont la vingt neuvième année , à compter du 14 Septembre 758 jour de la mort de P pin fon pare, tombe à l’an 797 ; ce ne peut ’-tre ni Charles le Chauve qui ne fut Maître de Pa Provence que la trente-cin­ quième année de fon régné, ni Charles le Simple qui ne le fut jamais. D ’ailleur: il y a la dénaturé d’Harimbert ou d’ Himbert Eveque d’Avignon , & d’Enbaldus Pré­ vôt de l’Eglifè d’Arles , qu’on retrouve fous i’Archevtque Elifknt qui fiégeoit en 7$4. Voy. G ail. C hrijl. t. 1 , col, 545, 595 , 803. �*7 étoit fituée dans le R hône , un peu au-deflus de la V ille d'Arles, ôc v is - à - v is l’endroit qui porte le nom de Jonquicres. Les ifles du Rhône faifoient donc alors partie du territoire d'Arles ; car il faut remarquer que fi le Rhône eût dépendu de la Cothie ou Sepîimanie} aucune ifle de ce fleuve n’auroit pu être comprife dans le territoire d’une V ille étrangère , parce que cet arrangement particulier fe feroit trouvé contradictoire avec l ’arrangement général. Il n’eft donc pas v ra i, comme on le hazarde fans preuve, que r*im. p. 88 & fuiv. le traité de l ’an 1123 foit le premier monument autentique qui dépofe de la polfeiTion de la Camargue , 6c du grand bras du Rhône en faveur de la P roven ce, puifque voilà un aéte antérieur de plus de 300 ans qui ne laifTe aucun doute à cet égard. O n l’avoit obrnis dans les premières pro­ duirions ; on s’étoit contenté de faire valoir les aétes des années S24 ôc 823 , qui font relatifs à l’échange fait entre A ’ato , Archevêque , 6c Leibulfe, Com te d'Arles. E t fi le Mémoire du Languedoc les a laiffés fans réponfe, c ’eft que l ’échange même ôc la confirmation qu’en donna Louis le Débonnaire, fils ôc fucceffeur de Charlemagne, prouvent évidemment qu'Argence 6c l ine dont on vient de parler , étoient comprifes dans le territoire d'Arles. Sur quel moyen pourroit-on établir que les bras du Rhône renfermés entre ces limites , n'étoient pas compris dans le même territoire T Au refte cette ihe fut donnée peu de tems après par le même Leibulfe à l ’Abbaye à'Aniane qui ne la pofféda pas toujours; car on la retrouve au 12e. 6c au 13e. fiécle entre les mains des Vaffaux des Archevêques d’Arles, On ne regardera pas comme une fingularité que le Comté d’Arles eût alors la même étendue que le Diocèfe de cette V ille ; ceto it encore l ’ufage com m un, conftaté par tous les D ij H Æ t e Isnguei}. i,pr. n. p.s)S_ rSid.n. 2, P. 7U �i8 monumens \ Ôc par les Hiftoriens contemporains ; l ’on ne fuivoit point d’autre réglé dans les pairages qui fe faifoient de la Monarchie. Prenons-en pour exemple celui de 1 an 837 , comme le plus voifin du tems dont il eft queftion. A'ithard , neveu de Louis le Débonnaire , qui nous en a tranfmis le d é ta il, après avoir nommé les V illes que cet Empereur 'deftinoit à Châties , Ton quatrième fils , ajoute , (a) » &. tous les Evêchés , A bbayes, C om tés, Fiefs , fit autres >3 chofes contenues dans les limites fufdites , avec toutes » leurs appartenances 6t dépendances, en quclqu’endroit » qu’elles fuffent fituées. « Ces faits-la font plus pofitifs que les raifonnemens vagues que le Languedoc oppofe à cet Exam. p. 17&UÎ- arrangement : dans le moment où on lui prouve qu’une chofe exifie , il fe contente de faire voir quelle auroit pû être autrement. Cette vérité va être mife dans un plus grand jour par le détail des évenemens qui fuivirent la mort de Louis le Debonaee Lan c> naire arrivée le 20 de Juin 840. Lothaire l ’aîné de fes enfans r ■*Hift. « allE I. 1 p. 5: * V id . ib. §• i 5 S li» 523 v regret p rivé, par un dernier arrangement, d’une partie des r- Etats, qui lui avoient été afiignés, par le projet de partage de l’an 817 ; la force qu’il employa dans cette occafion n’eut aucun fuccès. Ses difgraces ne le découragèrent pas , il re­ gagna par l ’intrigue ce que le fort des armes lui avoit fait perdre, (b) Charles le Chauve , le dernier de fes freres, étoit en poffeflion de la Septimanie 6c de la Provence, par un traité ( a ) Omnes videlïeet Epifcopatus , Ahbatias , Comitatus , Fifcos C omnia infra prxdiàas fines confiflenna , cum omnibus ad fe pertinentilus, Ce. Nit. 1. - , c. 6 , Rec. des Hift. de Fr. t. 7 , p. 1 4. VU. et. ann. Bertin. ann. ad hune ann, t. 6 , p. 199 ad ann. , 859 , r. 7 , p 73 , 75 , Ce. ( b ) Per Saugonnam ufque ad confluentem Rhodani, C fie deinde per Rhodanum ufque in mare Tyrrenum , omnes videlicet Epifcopatus, Abbatias, Comitatus, Fifcain Alpibus conjijlentia. Nith. L. 4 , §. 3 , Rec. des Hifl, de Fr. t, 7 , P- 3.0. �59 provifionnel du mois d’Août 840, un autre traité de même Hift.dc Iang. 1.t*. efpece ligné au mois de Juin 842 le dépouilla des Etats s; P S * fitués entre les //Ipes, la Saonne & le Rhône jufqua l’embou­ chure de ce fleuve , avec tous les Lvèchés, abbayes, Comtés (y litfs qui en dépendaient ; & cet arrangement devint fixe un an après par un nouvel accord, au moyen duquel (a) en aban­ donnant la Septimanie à Charles , Lothaire jouit paîfiblemeut des Comtés ajfis aux deux côtés du Rhône. Ici l ’on ne fait que copier les cxpreiiions équivalentes l ’une à la u tre , des deux Hilioriens contemporains ; &. quels Hiftoriens ! C ’eft Nithard coufin germain de Charles le Chauve & de fes freres, Miniftre & Général de ce Prince , employé en chef dans fes guerres &. dans fes négociations , qui a dû connoitre exactement la vérité, & ne peut être foupçonné de l ’avoir déguifee au pré­ judice du Souverain auquel il s’étoit attaché : Q u ’on en fafle l ’application au fujet que nous traitons, & qu’on fe rappelle l ’étendue de l’Evêché & du territoire d'slrles, pourra-t-on difputer à Lothaire la propriété d’unf fleuve enclavé de toute part dans fa domination ? Cet arrangement, qu'on voit fuivi de fiécle en fiécle , eft fondé fur tous les monumens du tem s, & fur les plus autentiques. T e l eft l’aête par lequel L o u is, R o i de Germanie, & Charles le Chauve partagèrent entr’eux le 8 d’Àoût S70 , les Etats du Roi Lothaire, fils de l’Empereur du même nom. L es V illes & les Comtés de Iy o n , de Viviers <k d’CT/èj , y font nommés comme des dépendances de cette fucceflion ; nu. P. no, m,ôc cette circonftance arrache en plus d’une occafion un aveu P. “ J!1' Bjl’ ,-Ij (®) DUkiliuis portionibus . . . . fortitus ejf Lotharius . . . . nfque ad Anrerti Rodano influemem per deflexum Rodani in M ire, cum Cbmitatibus Jimiliter fibi mrimque adhærentibus. Cœtera ufque ad Hifpaniam Carolo cejjerunt, A an. Bénin» lid. p. j i . V. Ann. Fuid. ibid. p. 160. Ce traité fut religieufement obfervé dans ia faite , & confirmé en 844 , 851 Sc 854, V. ann, Berna, ubijup.p. 63, 67 , yoj. �30 ■ remarquable à l’Hiftorien de Languedoc. N on-feulem ent t . 10, §. *+> ’ 4' * « . « • « ’ P-53<5’ J + 1 > 5l5îj &. $• 57 & 85 ’ p, 5+3»56*‘ il reconnoît que la partie du D iocefe d'Arles fituée à la droite du R hône obéiffoit à l’Empereur 6c au R oi Lclhaire , mais il juge même avec beaucoup de vraiferr.blance que le Vivaraàs & le D iocefe d'I/fez dépendoient alors du D uché ou du G ou ­ vernement de Provence. Après cet aveu, on ne foupçonnera pas cette dernière Province de fe laifler aveugler par fon in­ térêt ; & quel eft l ’homme de bonne foi qui ne reconnoîtra pas dans ces arrangemens uniformes ôt qui paroiffent n’avoir eu d’autre réglé ni d’autre m o tif, que la continuation d’un ufage ancien , fuivant lequel la rive droite du R hône ôc par conféquent ce fleuve, appartinrent toujours au Sou­ verain qui régna fur la Provence ? Une autre remarque non moins importante à faire fur ce partage de l’an 84,3 , eft que ce fut relativement à cet aêbe que tous les Succelfeurs de Lothaire dans le Royaume de Pro­ vence , poflederent des terres à la droite du Rhône. Si dans la fuite elles furent cédées aux Comtes deTculcufe, ils n’envifagerent eux-mêmes, dans cette ceiïion , que le droit qu’ils avoient à la fucceflion des Comtes de Provence : ainli ce changement ne détruit en rien , ce qu’on vient d’avar.cer, Ôc dont on jugera mieux quand il fera tems de le développer ; car autant il eft de l’intérêt du Languedoc d’accumuler les faits & les objets pour les confondre , autant eft-ii de celui de la Provence & de la vérité , de remonter à la fource de toutes les poffeflions, ôc d’examiner la fuite des évenemens. O n ne rappellera pas les preuves qu’on a produites dans le Mémoire de la Provence , pour montrer que l ’Empereur Lothaire régna feul fur le Rhône. A fa mort arrivée le 28 .Septembre S jp , Charles le plus jeune de fes trois ftls ,e u t �?» pour fon partage le D uché de Lyon 6c la Provence. SoUs fon régné le Rhône devint le théâtre des pirateries dés Normands (a) qui s’arrêtèrent dans Tille de Camargue, d’où ils portèrent leurs ravages fur les deux bords du fleuve. Il ne paroît par aucun monument que Charles le Chauve qui regnoit en Sepiimanie, fe donnât le moindre mouvement pour les en chaffer ; au lieu que le D uc Gérard, Miniftre ôt Gouverneur du fils de V . Splc.t. 3 ,p . iS4s Coinin b. ep. vir. /. i » Lothaire , qui J’appelle fon Pere , fon Nourricier & fon p. Î 03 j e d it.fi/. M aître, eft loué par Loup Abbé de Ferrieres, de les avoir E p. 1 2 2 , p . 1 6 7 ,< exterminés, ou mis en fuite ; car on ne doute point qu’il ne faille entendre les Normans, fous le nom qu’emploit l’Ecrivain Ecclefiaftique. A u R oi Charles mort en 863, fucceda l’Empereur Louis I L fon frere. On a vû dans le premier Mémoire de la Provence que de fon tems le quartier d’Argence (b) faifoit partie du ter­ ritoire diArles : on va voir que l ’ifle de Camargue dépendoit alors de ce Prince : circonftance qu’on avoit négligé de re­ marquer dans les premiers écrits , parce qu’on ne prévoyoit pas que le Languedoc pût jamais porter fes prétentions jufques fur cette ifle. L ’Abbaye de S. Ce^aire y pofledoit des biens confidérables, ôt Roland Archevêque d’Arles jouifioit de ces biens en 8 '9 , en vertu de la conceflion que lui avoient faite de TA bbaye, l’Empereur Louis & fa femme Engelberge (c). Ainfi l’ifle de Camargue dépendoit du Pvoyaume de Provence. (a ) Pirata Danorum . . . . Rk:danim ingrediuntur . . . . in infula quæ Camaria dicitur, fedes 'po ni t. Ann. Bert. ub, fiip. p. 75. (b ) In villa Gaudiaco, in villa de Campo publico , in pago Arelatenfi , in agro Argentea. Invent, des tit, de l’ Arch, d'Arles , Bibl. du Roi. M AI. ue Gagnieres , pag 9 9 ‘ ( c ) Betlandus Arelatenfis Archiepifccpus, Albatiam S. Cœfarii apud Ludovicum bnvçratOTem G Engellergam . . , adentus, in infulâ Camariâ . . . in quâ rcs ipjius Ablatiæ plurimx cenjcicent » . . . Cajlellum xdificans , É>c. Ann. Bert. ubi lupty p. 10 7 . edit. I5 « 4 . V . Baln\. ib. ),ot. p. 45OC7 Mabill. an», £lc~ ned. I. 35 . §. 7 S o t - J , p . S S J * 6. �32 Il eft donc prouvé qu’au commencement de la fécondé race de nos R o is , ainfi qu’à la fin de la première, lorfque les Pro­ vinces qu’on connoît aujourd’hui fous les noms de Provence \ & de Languedoc, appartinrent à des Maîtres différens, celui qui le fut de la Provence régna aufii fur le Rhône. L e Lan­ guedoc n’eft donc nullement fondé à vouloir identifier fes droits avec ceux de la Couronne, puifque celle-ci dans l’ori­ gine a joui du fleuve fans interruption pendant plus de 350 ans, fans que le premier y ait pu former la moindre préten­ tion ; & une conféquence nécefîaire de ce principe, eft que lorfque dans le même-tems les deux Provinces fe trouvèrent réunies fous la même main , chacune d’elles dut conferver fon étendue & fes lim ites, à moins qu’elles ne fuffent changées par l ’autorité du Souverain ; on ne le prouvera jam ais, puif­ que les clrofes font toujours reftées fur le même pied : ce feroit du moins au Languedoc à le prouver, & tel eft le véritable état de la queftion. L e raifonnement qu'il fait en cette occafion , & fur lequel il paroît fonder le principal mérité de fa défenfe, demande Exam. p* une attention particulière. Les partages des diverfes portions du Royaume , d it - il, naltercrent peint les droits de la Couronne fur les différentes Provinces objets de ces partages, parce quelles ne ceffoient point d’ ebéir à des Princes François , G' d’appartenir toutes à la Monarchie Trançcife. Sans répéter ici que les droits de la Monarchie lui font étrangers, & qu’elle treuveroit en Provence des Dcfenfeurs aufii zélés & aulli empreffés , fi ces droits étoient attaqués, ne peut on pas lui demander ce qu’il entend par ces mots de Monarchie Trançcife. ? S ’il veut dire que tous les Princes qui regnoLnt alors fur cette étendue de Pays ne compofoient qu’une feule famille , on en convient ^vec lui i mais s’il veut faire entendre > comme on a lieu de le foupqonner, �foupçonner, que ces différentes parties ne formaient qu’un tout fous un même C h e f, fous lequel, dans un certain point de v u e, elles pouvoient être regardées comme réunies, 6c qu’elles confervoient entr’elles des rapports qu’on pouvoit taxer d’affociation ou de dépendance, comme il arriva après l ’établilfement des Fiefs, il fe trompe. Les différensRoyaumes fondés alors en France, étoient entièrement ifolés 6c indépendans les uns des autres. S ’ils ne l ’euffent pas été , la caufe du Languedoc n’en deviendroit pas meilleure; car depuis la mcrt de Louis le Débonnaire, 6e la féparation des deux Pro­ vinces de Provence 6c de Septimanie , la première appartint toujours ou à l ’aîné de la Maifon , ou au moins à des Princes de la branche aînée, en faveur de laquelle aurait dû être la dépendance; mais encore une fois, il n’y en eut point; 6c l ’Adverfaire de la Provence en conviendra aifément, s’il daigne Hifl. detan 1. 10, faire attention aux preuves fans nombre qu’en a donné l’H if- § 15, t. i , p. s 31 > & n o t. 94 , n . 4 , p, torien de Languedoc : or dès qu’il n’y avoit point de dépen­ 74I & flUY. dance d’une Souveraineté à l ’autre, lorfque les deux Pro­ vinces limitrophes du Rhône ont appartenu à divers Souve­ rains , il eft allez indifférent qu’ils fulfent de la même Maifon ; il fuflit de reconnoître celui des deux qui regnoit & qui devoit regner fur le Rhône. O n ajoute que s'il Jubffle quelqu1autre propriété ( du R hôn e) pcfléricure, peur être légitime, elle doit nécejfairement émaner de la leur ( celle des Rois de France , ) & quil paroît jufle de chercher dans Vhifloire, fi nos Rois nauroient point perdu la pro­ priété de quelque portion du Rhôjie , [mon par abandon , tranfport eu ceffïon , du moins par les ufurpations qui devinrent communes fous les derniers Rois de la fécondé race nous voilà d’accord au moins fur le principe : il ne s’agira que d’en faire l ’application. T out le monde convient que l’élévation de Bcfon 6c de les E îL/UO.Jt TjejroA2, Exam. p. 13. �fucceflfeurs fur le T r ô n e , fut un crime & une ufurpation fut la Couronne de Fiance , laquelle a toujours confervé les droits qu’elle avoit fur les Pays ufurpés. Mais on ne peut pas dire qu’elle ait confervc des droits particuliers fur quelques dépen­ dances des mêmes Pays, à moins qu’on ne prouve qu’elle les ait fait valoir aufli en particulier. A in fi, le Rhône ayant tou­ jours été jufques là une dépendance de la Provence , s’il a continué à en dépendre , la Couronne de France n’a confervé aucun droit particulier fur ce fleuve ; mais fes droits fur cette partie, ont été renfermés &c compris dans ceux qu’elle avoit en général fur la Provence , & qu’elle a confervés : de maniéré que iorfqu’elle eft rentrée dans la poffeflion du Pays , elle a repris de fait l ’exercice de tous fes droits qui n’étoit que fufpendu , &. elle a dû y rentrer pour les exercer de la même maniéré qu’ils lui étoient acquis. Il ne s’agit donc que de montrer que cet exercice a été fufpendu de fait, car le point de droit efl devenu indifférent, depuis trois cens ans que les chofes font rentrées dans l’ordre où elles doivent être; & il le feroit encore au Languedoc , fi elles enflent fubflflé en Pétat où elles étoient, avant la réunion de la Provence à la Couronne j puifque n’ayant jamais eu de droit fu rie R h ô n e, lorfque cetre derniere Province appartenoit à la France , il ne peut pas en avoir acquis depuis qu’elle en a été féparée : ainfi , la légitimité de la propriété ne lui importe en rien , 8t il n’efi: pas plus recevable à la faire valoir , que fi fous ce prétexte il vouloir traiter la Provence en Province tiib u ta ire,y établit les impofitions , y faire des reglemens & c. fa prétention feroit certainement peu accueillie ; ôc pourquoi celle qui forme fut le R h ô n e, dépendance non interrompue de la Provence , le feroit-elle m ieux? Il faut donc toujours en revenir au point de fa it, ne pas regarder le R hône comme un être ifo lé , mais % �.1 Amplement comme la partie d’un tout dont il n’eft ni équi­ table, ni permis de le féparer. Ainfi loin de chercher, comme on le propofe, de quelle maniéré la Provence aurait pu acquérir Exam . p . 23. la propriété de la partie du Rhô ne quelle s’attribue, il faut chercher fi elle l ’a perdue, & de quelle maniéré. L e moyen le plus sûr , ou, pour mieux dire, l ’unique de s’en affûter, eft de continuer à examiner quel fut le Souverain qui régna effectivement fur le Rhône. Mais avant de reprendre cet examen , le detail dans lequel le Défenfeur du Languedoc eft entré au fujet de l’ufurpation de Eofon ôt de fesfucceffeurs, nous oblige d’ajouter quelque chofe à ce qui a été dit à cette occafion dans le premier?vlémoire de la Provence. Que l ’ufurpation du Royaume de Provence ait été confommée par Eofon en 879 , par Louis l ’aveugle fon fils , par Hugues de Vienne , fucceffeur de celu i-ci, ou par Rodolphe IL Cefiionnaire de ce dernier en 930; que les R ois de France de la fécondé race ayent reconnu ou non leur Souveraineté i que l Ufege ôc le Vivarais qui avoient certainement dépendu des deux pre­ miers, ayent cefifé de dépendre de leurs fucceffeurs ; que l’on faffe l’apologie ou la critique du gouvernement féod al, l ’éloge ou la fatire des premiers Souverains de Provence & des pre­ miers Marquis de Gothie : tout cela eft abfolument étranger à la queftion préfente ; & il n’y a que la crainte d’engager de nouveaux débats & de nouvelles difcullions , qui empêche de contredire les affertions hazardées par l’Kiftorien , & d’après lu i, par le Défenfeur du Languedoc. Loin de regarder ces faits comme prouvés ou convenus, on eft prêt d’entrer en lice , s’il le juge à propos, & avec d’autant plus d’aflurance qu’on connoît les efpeces de preuves qu’il peut alléguer. D ’ailleurs, la pofieflion de l Ufege & du Vivarais , ne donne pas au Languedoc le même avantage qu’à la Provence. Ces E ij I �cantons entre les mains de la derniere , entraînent & fuppofent la propriété du Rhône en fa faveur, parce qu’alors ce fleuve fe trouve renfermé entre des terres de fa domination; mais leur réunion au Languedoc ne prouve rien pour la propriété du Rhône , puifque ce fleuve leur fert de borne, au moins à W feg e, & que le point dont il s'agit refte toujours en queftion. C e n’en feroit pas une pour des efprits fans paflîon. Faut-il rappeller ici l ’aveu fait par l’Hiftorien du Languedoc , que Rofon G Louis l’aveugle fon fils regnerent fur la partie des Diocèfes de tien n e, de Valence, à Avignon & d’A rle s, qui eft à la droite du R h ô n e, &c en d’autres termes, fur les deux côtés du Rhône depuis Lyon jufqu a fon embouchure dans la mer ? t . X . § . 1 8 , 8J. Comment le Défenfeur de cette Province a-t’il cru pouvoir le dillimuler ? Il le fait fans doute avec art, mais plus il en em ployé, plus il découvre que ce qu’il voudroit cacher eft décifif contre lui. Etoutons-le parler lui-même. Ce Royaume de Provence , d it-il, embraflait les deux rivages du Rhône , non Exim. p. i S. pas en totalité, mais en grande partie. Il ejt certain. , par exemple, opte le Diocèfe de Nimes qui borde la partie baffe de la petite brefflere du Rhône , riappartenait point à ce Royaume , G ne lui a jamais appartenu ; d'un autre côté il riejl point encore prouvé que VJfie de Camargue G la Terre d'Argence même fijjent partie du Royaume ufurpé. Dans la vérité , ce Royaume de Provence embraffoit exac­ tement les deux rivages du Rhône en totalité, à la referve lu ia .p I: i i9>n 2 d’une portion du Diocèfe de Nîmes qui touche une partie de la petite brajjîere du Rhône, G qui dans la fuite a eu le nom de Comté de S. Gilles.......... portion fort peu étendue , puifquelle embraCe à peine quatre ou cinq lieues fur le bord du plus petit bras du fleuve feulement. C ’eft ainfi que le même ouvrage défigne le même canton dans une occafion où il avoit intérêt de le repre- ill A, �37 fenter tel qu’il eft. Ici au contraire , il voudroit faire entendre que le Diocèfe de Nîmes en entier, borde la partie baffe de la petite bralliere du R h ô n e , ce qui abforberoit la Terre à 'A rgence; ôt il donne comme un exem ple, ce qui eft une exception unique, pour faire croire qu’on pourroit en ajouter pluiieurs autres. La Provence convient qu’elle n’a joui dans aucuns tems de cette portion du D iocèfe de Nîmes. Mais ' quel avantage peut-il en revenir au Languedoc? Laconfcrvation de quatre ou cinq lieues de Pays le long du bord du petit bras du Rhône , lui auroit-elle acquis la propriété du fleuve dans tout Ion cours ? S ’il ne le prétend pas, comme on lui rend la juftice cîe le croire, pourquoi a-t’il préfenté ce petit canton comme un avantage pour lui dans la Caufe préfente, à moins qu’il n’ait voulu par-là en faire entendre plus qu’il n’y en avoit ? N e doit-il pas craindre qu’en le voyant fl avantageux, on ne le foupçonne de facrifier rexaditude à fes intérêts ? C ’eft furtout en lui entendant dire qu’il n’eft point prouvé op Argence & l ’Ifle de Camargue ayent dépendu de Bofon & Exam de Louis l'aveugle , ôt qu’après e u x , le Comté de Provence fut borné par le Rhône au couchant, qu’on peut former ce foupçon. Comment ! On a vu ce s cantons faire conftamment partie de la Povence depuis le 4e. fiécle, avec les plus fortes préfomptions que cet arrangement partoit des tems antérieurs ; on les verra encore fous la même dépendance dans les tems poflérieurs & fucceffifs ; ôt parce qu’on n’a pas produit de titre exprès fous le régné de ces deux Princes, on voudra faire croire qu’il y a eu interruption dans cette pofleffion ! Si ce doute peut avoir lieu , il n’eft plus rien d’afluré ni dans l’hiftoire , ni dans aucune propriété; car comment fe flatter que les faits les plus minces , tels que celui dont il eft ici queftioaq puiffentêtre rappcllés dans les regîftres oublies au moins tous �38 les i o ans , ôc dans des fiécles dont la plupart des monumens font égarés ? C ’eft prefque réduire la vérité à l’impoftibilité d’être prouvée. D ’ailleurs, cette preuve, quand on l’a pro­ duite , a-t’clle arraché l’aveu qu’on en devoit attendre, c’eft-à. dire , que la qualification de territoire d'Arles donnée à A rgence, fuppofe néceffairement que l ’ide de Camargue ôc toute la portion du Rhône renfermée entre le chef-lieu ÔC cette même Argence, étoient comprifes fous la même qualifi­ cation? N on. L e Défenfeur du Languedoc fe contente de garder le filence , ôc n’en annonce pas moins de confiance, lorfqu’il peut s’étayer de la plus legere conjecture. D es gens moins prévenus n’adopteront pas fes préjugés , ôc c’eft pour eux qu’on va produire une fuite d’aêtes, qui démontrera que le Royaume d: Provence ou d'Arles , ne fut démembré dans la partie qui nous intéreffe , ni fous Louis Vaveugle, ni fous les R ois de Bourgogne fes fucceffeurs, fie par conféquent que le Rhône enfermé dans les limites du même Royaume , dût con­ tinuer d’en dépendre. Comme ces aéfes n’entraînent aucune difcuiïion , nous nous contenterons d’en préfenter de fuite les parties cffentielles à notre objet ; il fuffira, pour pouvoir les apprécier, de fe fouvenir que la mort de Louis l'aveugle dut arriver vers l’an 9 30 , ou peu avant ; que Rodolphe IL Ceftîonnaire d'Hugues, fucceffeur de Louis, mourut en 937 ; que Conrad le pacifique, fils de Rodolphe 1 1 . régna à fa place jufqu’en 993 , ôc qu’il eut pour fucceffeur Rodolphe JJI. dit le Fainéant, après la mort duquel arrivée le 6 Septembre 1032, le Royaume de Provence paffa aux Empereurs d'Allemagne. A la première des époques dont nous avons à parler, le Siège de l ’Eglife fd'Arles étoit occupé par Manaffés, Cou fui de l'Empereur Louis l'aveugle du 3e. au 4e. degré. C e Prince crut devoir répandre fes grâces fur lu i, ôc par un diplôme �39 daté du premier Février , la vingtième année de fon Empire ; il lui confirma tout ce que fon pere Bofon avoit accordé à Rojlagnus, prédécefifeur de ManaJJes, ôc y ajouta de nouveaux bienfaits. Ceux qui intéreflent la queflion préfente, font les Abbayes de Gcudargues (a) ôc de Cruas, fituées dans l'Ufege ôc dans le Vivarais , le Port d’Arles ôc un droit de péage tant fur les Grecs que fur les autres Etrangers. Un pareil aCte n’a befoin d’aucune réflexion , pour montrer que Louis l’aveugle regnoit fur le Rhône en là qualité de R o i de Provence : c’eft en vertu de cette concdfion que l ’Archevêque d’Arles y jouit encore d’ un péage allez confidérable fur le R h ô n e, ôc du droit d’at­ tache de tous les bâtimens qui y abordent. A in fi, c’eft une affertion bien hazardée que d’avoir avancé , comme l ’a fait le Fxam p ^ & Défenfeur du Languedoc, qu’avant le partage de l ’an 1 125-, le Souverain de Provence n’avoit jamais jo u i, même du grand bras du Rhône. Continuons notre production. Echange entre Ripert ôc le D u c Hugues , de quelques D o ­ maines fitués dans le Comté d’Arles , au lieu dit Jonquieres , du 3 d Octobre 5)21. Comuto itaque cum Domno Hugoue , Duce (y Marchione, in comitatu Arelatenli, in valle Saxellicâ in terminio de L'ilia Juncarias, Manfiones très & c. Aflum Arelati civitatc publicè l \ non. oct. anno Dominicœ incarn. D c e c c x x 1. Ind. 1 x. L e lieu de Jonquieres fubfifte toujours fous le même nom dans la partie du D iocèfe d’A rles, qui eft à la droite du Rhône. Echange entre Rcjlagrras, Archevêque d’A rles, du confentement de fon Chapitre, ôc Bcncijl ôc fa femme Richilde, d’une (a) Abbatiam Saniïœ Mariœ d* Gordanicis, atque de Crudatis......... portumeti im Arelatujem , tam ex Grœcis, quam ex alüs adveniemibus hominibus nec non (y teiontum ù c. G ail. Chrift. tora. i. inft. n». 5 , pag. 514 , Bouch- rom. I , page 781 &c . cattui. de y A rles , je /. 1.3- M-. ■ �4 °, ftid.fol. 1s• vigne fituée dans le territoire d'Arles , quartier dfArgence ï lieudit Cam p-public, quartier de Gaujac, du 11 Mars pc8* Convenientiafeu promijjio qualiter convenu inter venerabilem in Chrijlo Domino nojlro Roftagno gratiâ Dei Archiepijcopo Arelat. Ecclefias, nec non G aliquos hommes, BenediBto G* uxoris fuce Richildis , unaper confenfu G voluntate Arelat. Ecclefios, de vinea. qucs eji de raccone Soucie M arie, nec non G Sanfti Stephani protcmartiris , quos fita eji in paga Arelatenfi, in agro Argentea , in Villa Campo - publïco , ubi vocant Gaudiaco G c. fa d a convenientia in Arelate civitate, publics V . id.Mar.anno vin . régnante Lodoïco lmperatore. Camp-public &. G au jac, Ib id . fol. font encore des lieux connus auprès de Eeaucaire. Donation d’un Domaine fitué dans le territoire d'Arles, quartier d’ Argence, lieudit Cccifione, datée du 30 O ctobre, fous le régné de Louis , fils de Bofon (a). Diligenda mihijidele mea Helena, ego in Dei nomme Teudoinus prejbiter . .. . dono tibi aliquid de proprietate mea quos eji in Paso Arelatenfc infra agrc Argentea, in Villa quce dicitur Occifione G c. fa£ia donatione i f a ïd. kl, Nov. anno régnante G imperante Rudoie0 Rege filïo Bofcni. Donation d’une vigne fituée dans le Comté d’ ylrles , & dans lifle de Gallico, lieu appellé Craufa, datée du mois de Janvier, la troifiéme année du régné de Rodolphe (b). DileCto . . . Raino jilio meo , ego in Dei nomine Dominion . . . deno tibi aliquid de proprietate mea......... hase eji in comitatu Arelatenfc in infula Gallico fupra ipfa Villa , in loco quos nuncu.pant Craufa ibique dono tibi de vinea G c. Fa6ia e f donatio in (a.1 Dans le même cartulaire foi. i6 , il y a une autre donation du même à la meme , d’un autre Domaine finie dans le meme canton , laquelle cft datée du 3 des nones ou du J d'Oâobre la 15e. année du régné de L ouis, fils de Bofon. [b) Ibid fol. 68 , verl'o. Rien n’indique dans i’aêle s’il faut le rapporter à Rodolphe II. ou a Rodolphe III, c’eft la meme chofe pour la queùion préfente. Arelate �4» Arelate civîtate publicè, in menfe Januar. anno ni. régnante Rodulpho Rege. A la vérité , l’a£te ne porte pas que cette ifle fut formée par le Rhône ; mais le fait n’eft pas moins certain , pour quiconque connoîtla fituation du territoire d'Arles, où il n’ y a ni ruitfeau ni fontaine , ôc où les Habitans de la campagne n’ont de reffource pour leur u fage, ôc celui de leurs beftiaux,que les eaux du Rhône : ainfi, toute ifle fituée dans ce canton-là , ne pouvoir être formée que par ce fleuve ; ôc celle-ci qui doit s’être jointe au continent dans la fuite, paroît être la même chofe que le lieu de Gallegues que nous retrouverons le long du petit R hône, ôc qui dépendoitde même de l’Eglife d’Arles. Donation du lieu de Jonquieres dans le Comté d’A rles, à l ’Abbaye de Montmajour, faite au mois de Janvier # fous le régné de Conrad , indict. x. ce qui répond fous le même régné aux années 5537, 952 , 967 ôc 9 82. L a Parodie de Jonquieres efl: dans le canton indiqué. Ego Regimbartus notum ejfe volo qualiter complacuit de rebus proprietatis meœ , videlicet de Villa quœ dicitur Juncarias . . . . quœ ejl fita in comitatu Arelat. D ono, Gc. Facla charta vel donaûcne i f a in menfe Janu. régnante Gondrado Rege Alaman- Hift. mfl. Ibid. dorum fv è Prov'mciœ, rndiCt. x . Signum Regimbarti G uxore fua üdila. Echange paffé au mois de Novembre* la vingt-deuxièm e année du régné du même Conrad, entre l’Archevêque M anajjes ôc Aicardus, de terres fituées dans le territoire d’Arles , quartier d’Argence, lieu dit üccifone. Ego Domnus Manajfes Archiepifcopus commuto atque concedo Aicardo . . . terra quœ pertinet Vuarmunno in benejîcio. Quœ efl ftum in pago Arelat. in agro Argentea fubtus Villa quæ nommant Occifone G c. Tafia commutations i f a in Arel. civitats F Cartul. de l’ Eçlife d’ A r le s , f . 23 verf. �4.2 publîcè, in menfe Nov. anno xxu. régnante Conrado Rege Àlamannorum G* Provinciarum. m.f. 4i u 42. D eux ventes paflees , l ’une le premier Mars , la 24e. année du régné de Conrad, &. l ’autre au mois d’Août l’année fuivante, de deux champs fitués dans le Comté d'A rles, ifle de Saint André, lieu dit Junquieres , dans le voifmage de Ragimbertus & d'üdila fa femme ce qui indique le même canton dont il eft parlé dans la donation ci-deffus faite à l’Abbaye de Montmajour ; ce qu’on remarque pour montrer la correfpondance des différens a clés produits. Domnis femper fuis Martino & uxor. fuce BenediElce . . . . . ego in Deinomine Donatus G* uxor fua Martha . . . . vobis lendimuy . . . . aliquid de prcprietate noflrâ . . . que eflfitutn in comitatu Arelat. in infula S. Andrce , ubi vocant ad ifpo Juncario . . . eft inter confortes . . . de ambofque froutes terra Ragimbarto, & c. TaCta cartula ijîa in Arelate civitate publicê> kl. Mar. anno x x iiii, rognante Conrado Rege. Domno femper fuo Martino G* uxor fuce Benedidce. Ego in Dei nomineTeutbartus G* uxor mea Dofpetla . . . vobis vendemus aliquid de proprietate noftrd. . . . quee ejl fttum in comitatu Arelat. in infula S. Andréas, in loco ubi vocant Juncarias . . . . de una fronts Rcgimberto G- uxor fua Odila, G c. Tacla venàitio ifta in Arel. civitate publicè, in menfe Avg. anno xxv. régnante Conrado Rege. rud. fri. 21 v. a D eu x nouveaux baux , l'un de quatre muias de terre, du mois d’A v ril, la trente-fixiéme année du régné de Conrad, fie l ’autre d’un muid de terre, deux ans après, tous les deux pour des terres fituées dans le Com té d'Arles, quartier d'Argence. Nofcitur quomodo convenijjet inter illos de terrâ quee eft in comitatu Arelatenfi in agro Argentea fubtus turre Annonce in �45 loco que nommant Tamiciago, ôte. Fafta cofrvenientià ijîa ift Arel. civitate publicè, menfe Aprilis anno x x x v i, régnante Conrado Rege. Nofcitur quomodo convenijjet inter illos de terra egrejla: ejî in comitatu Arelatenfe inagro Argente a 3 propè Ecclefia Sanfti Pétri in loco denominato ubi dicitur Lacunas, & c. Fatta convenientia ifla in Arel. civitate publicè, anno xxxviii. régnante Conrado Rege. Donation faite le p d’Avril de la même année à l ’Eglife Ibid»fil. 2) # à'Arles par Pontius Juvenis, qu’on croit être la tige de la Maifon des Baux, d’une vigne fituée dans le Comté d'A rles, quartier d’Argence fous Occijione. Ego Pontius Juvenis . . . dono aliquid de proprietate mea . : ; eft in comitatu Arelat. in agro Argentea fubtus Occifione. Fatta donatio ifla in Arelate civitate publicè ,viii. Aprilis, anno xxxvïii. régnante Conrado Rege. Vente faite au mois de N ovem bre, la quarante-cinquième année du régné de Conrad , d’une vigne fituée dans le Comté d’A rles, quartier ddArgence,\Tintinago fou sRavaiJJa. Vindimus in comitatu Arelat. in agro Argentea fubtus Villa Ravaijfa ubi dicunt Tintinago . . . . de vinea culta, Grc. Fada venditio ifla in Arelat. civitate publicè , in menfe Novb. anno xlv. régnante Conrado Rege. Echange fait au mois de Décembre fous le régné de Conrad & l ’Epifcopat de Manajfes, de quatre champs fitués à Earcianicus ou Meines [a), dans le territoire d'Arles , contre trois autres champs fitués dans le même territoire au lieu (a I4 i 7 ) 47 Aug. nct- Petr. Bertrandi Arelat, inflituitur Vicariat in Ecclefiâ Varochiaü Sar.cii Michadis de Barfaniçis als de' Mcdinis Arel. Diocejis. Hift. mfl'. JVlonaft. Monimajour* F i; \ Ibid» f i l . 2J ib id .fiL 37. �dit Claufone , qui exifte encore fous le même nom auprès de V . G x ll. chrljl. 1.1 In ftr. n . P- 101 Beaucaire. Sic tradunt Cf commutant inter fe in pago Arelat. in terminio de Villa Barcianico , Cfc. Cf contra donat ManaJJeus gratia Del Epifcopus in pago Arelat. in terminio de Villa quæ nuncupant Claufona , Cfc. Fatta carta vel commutatio ijla in menfe Decemb. régnante Conrado Rege. En voilà fans doute allez avec les preuves déjà produites dans le Mémoire , pour démontrer , même aux yeux les plus prévenus , que les R ois de Bourgogne fuccelfeurs de Eofon de de Louis Vaveugle au Royaume de Provence , continuèrent à regner fur la portion du D iocèfe d'Arles qui eft à la droite du Rhône , Ôc par conféquent fur le Rhône même. N ’eft-il pas étonnant après ces titres , de voir le Défenfeur du L an ­ guedoc difputer dans le même tems la propriété de Pille de Camargue à la Provence ? Nous pourrions l’accabler d’un plus grand nombre de titres , mais nous les réfervons au moment ou nous difeuterons le traité de partage de Pan 112 J. La même nécelïité d’abreger nous empêche de répéter les éve- uém.v-*4&fuiv- nemens arrivés fous les premiers Empereurs d'Allemagne, fuccelfeurs & héritiers de Rodolphe I I I , de même que ceux qui fe font palfés fous les premiers Comtes de Provence \ ils font reliés fans réponfe de la part du Défenfeur du Lan­ guedoc , ôt Pon s’attache ici fimplement à relever les erreurs qu’il voudroit accréditer. Mais on efpere que les Juges ne perdront pas de vue ce 3 évenemens fi décififs dans l ’affaire, qu’ils les regarderont même comme des monumens inatta­ quables de la continuité de la pofleffion du Rhône par la Provence. r ,e c a p . t u l a t i o n . I l faut donc , d’après les titres produits , faire une récapi­ tulation abfolument différente de celle qu’on trouve dans �4? îe Mémoire du Languedoc. En effe t, avoir montré d’abord E«m. f . 3^ que dès les premiers tems où les Provinces Narbonnoife ôc Piennoife furent féparées, le Rhône ne put appartenir qu’à la derniere ; que depuis le commencement du fixiéme fiécle jufqu a la fin du dixiéme , ôc même plus tard, le territoire de la Province ou Comté d’A rles, embrafîoit les deux rives du R h ôn e, ôc par conféquent le Rhône même ; que la Couronne a été en pofïeffion de la Provence , & par la P rovence, des terres fituées à la droite du Rhône , avant de pofTeder aucun des cantons qui ont formé depuis la Province de Languedoc y ôc plus de deux cens ans avant la poffeflion du corps de cette Province ; qu’aux divers partages de la Monarchie Françoife , entre les Princes de la fécondé race, le Rhône ôc les terres qu’il baigne à fa droite , ont toujours appartenu au Souverain de la Provence ; que lorfque cette Province en a été détachée à la fin du neuvième fiécle , les mêmes terres qui en dépendoient originairement, continuèrent à en dépendre; de forte que le fleuve a conflamment fuivi le fort des Pays baignés par fa rive gauche, ôc que les ufurpations q u i, dans le d ro it, n’ont point altéré les droits de la Couronne fur la Provence ? en ont de fait arrêté ôc fufpendu l’exercice, tant fur la Pro­ vence que fur le Rhône qui en étoit une dépendance : c’eft avoir pofé des fondemens inébranlables , pour afflirer à cette Province la propriété du Rhône. C ’eft donc très-mal-à-propos qu’on lui demande de montrer un titre qui le lui affure. Q uel eft le meilleur titre qu’une jouiffance non interrompue pendant plus de mille ans , qu’elle n’a perdue ni par conventions ni par abandon, ôc qu’elle a continué d’exercer depuis le 10e. fiécle , comme elle avoit fait avant ? C ’eft ce qui réfulte des preuves produites dans fon premier M ém oire, ôc ce qui pa- �4 <$ roîtra encore plus clair, lorfqu’on aura répondu aux obje£tlonS que le Languedoc a cru pouvoir y oppofer. A R T I C L E îj. III. Obfervaüons détachées fur divers objets relatifs à Vétat de la quefion. L ’établiffement des deux principaux fondemens du fyjlême liifiorique des Etats de Provence, entraîne nécejjairement celui de la plûpart des confèquences qu'ils en déduifent. Mais comme le Défenfeur du Languedoc croit trouver des obje&ions viftorieufes contre ces confèquences, dans les dix obfervations qu’il réunit dans cet article, il eft convenable de les exami­ ner en détail, quoique la plûpart foient indifférentes à l’état de la queftion ; mais il eft fi accoutumé à tirer avantage de to u t, qu’il feroit à craindre qu’ il n’en prît un grand , s’il pouvoit fe flatter que la moindre de fes raifons, qu’on n’auroit fait que n égliger, fût reliée fans réponfe. psç.îé&fuiv, $. I. Topographie de la partie contentieufe du Rhône. L a Provence pourroit laiffer fubfifter tout ce que renferme cet article, fans craindre qu’il lui fût d’un grand préjudice ; loin d’en difeuter le fon d, elle l’adopte, à la réferve de la fixation de la petite Camargue que le Languedoc paroît borner au canal de Sïlvereal, tandis qu’elle eft formée par l’ancien lit du petit Rhône , un peu plus occidental que le canal que l’on vient de nommer, ôt dont la trace fubfifte toujours : à cela près la Provence fe bornera à relever quelques affertions bazar­ dées fans preuve. Si elle a eu tort de qualifier de nouveau �. .,. . . '47 lit du Rhône, le petit bras de ce fleuve (a), ce tort ne forme tout au plus qu’une mauvaife dénomination : car fuivant les plus anciennes notions qu’on ait de ces quartiers-là, le Rhône, auprès de fon embouchure, s’eft toujours divifé en pluiieurs branches qui ont pû de dû varier, & qu’il eft fort difficile d’affigner entr’elles aucun rang de priorité ; mais cet objet eft de la plus grande indifférence pour la queftion préfente, Suppofons qu’il n’ait jamais paffé de riviere à l ’endroit où coule le Rhône , i l n’en fera pas moins fur que le terrein fur lequel il paffe, & celui qu’on connoît fous le nom d’slrgencc, quoique joint au continent qui porte aujourd’hui le nom de Lan­ guedoc , n’ait dépendu vifiblement de la Provence & n’en ait fait partie jufqu a la fin du dixiéme fiécle, & même plus tard. Q ue ce terrein-là foit coupé par un ou par plufieurs bras de la riviere , cela ne change en rien la nature des lieux par rapport à la dépendance ôc aux limites qui relient toujours au même point. Ainfi les Juges qui auront vu les preuves multipliées qu'Argence faifoit alors partie du Comté & du territoire d'A rles, croiront fans peine que la Provence a confervé longtems plufieurs terreins Jitués en de là delà branche dw fleuve fuppofée nouvelle. On n’ajoute rien de particulier par rapport à la Camargue, qui étoit certainement Provençale lorfqu’Argence letoit. Ce fera le moment d’en parler lorfqu’on difeutera le traité de 1 12? , fur lequel le Défenfeur du Languedoc prétend fonder la poffefiîon de la Camargue. En attendant , qu’oppofe-t’il aux preuves antérieures à ce traité ( a ) Le fait eft qu’on ne connoît paj le teins où s’eft formé le petit bras du Rhône, mais l’irduâion que ie Languedoc youdroit tirer de ce point , n’eil pas moins fauffe, & il enrefulte au contraire , que dans quelque rems que cette partit- du fleuve ait formé l’isle de la Camargue , puilque cette isle nous eft reliée , c’elf une preuve que ce terrein étoit auparavant du territoire de Provence, lequel dans cette puni*: ainfi qu’à Argent» s'étendent en de-là du bord occidental du fleuve. �[ '■ / 48 que nous avons produites, ôc aux preuves fans réplique de la propriété d'Urgence ? I l croit les faire évanouir en paroiffant l ’oublier ou les négliger. Eiam.p.^o & fulv. §. 1 1 . Chronologie des noms de Languedoc G de Provence. Comme la Provence n a jamais prétendu élever des difputes .de mots } à moins que les noms n’influaffent fur les queftions q u elle avoit à traiter ; elle paffe volontiers condamnation fur tout ce qui eft traité dans cet article, à la réferve de ce qui peut intéreffer le partage de l’an 112 5 , qui fera difcuté en fon lieu. ü/m p 47&fuîv. $• I I I . Origine des droits que les Rois d'Arles G leurs Fataux ont eus dans leurs Etats. T o u t eft d it, quand on eft convenu que les entreprifes de Bofon , de Louis l'aveugle d'Hugues ôc de Rodolphe IJ. furent des ufurpations ; de-là il fuit que leurs guerres , leurs traités > leurs partages n’ ont pu préjudicier aux droits des Monarques François, ni de leur Couronne. Mais encore une fois , comme au tems des ufurpations , ainfi qu’avant ôc après , le Rhône & les terres qu’il baigne à fa droite , dépendoient du Royaume de P rovence, ôc vis-à-vis d’ A r le s , du Comté de cette V ille; le Pays qui porte le nom de Languedoc n’y avoit aucun droit, ôc ne peut en avoir acquis que par conceflion, tant qu’a duré l’ufurpation ; de forte qu’à moins qu’il ne produife une pareille conceftion, il n’a point d’intérêt à faire valoir les droits de la Couronne. Ceux-ci n’en font pas moins in­ tacts dans le principe ; mais danns le fa it, ils ont fouftert une éclipfç �éclipfe rée lle, & 4P l’exercice de ceux qu’elle avoir fur le R h ôn e, ainfi que de ceux qu’elle avoit fur le Port de Marfeiile , & fur toutes les autres parties de la Provence, a été fufpendu jufqu’au moment qui a réuni cette partie au to u t, duquel elle avoit été détachée. E lle y a été réunie avec la confervation de tous fes droits ôc de fes privilèges; ainfi elle ne doit pas être moins bien traitée , que fi elle avoit encore le malheur d’en être féparée. Cela eft fl v ra i, que toutes les fois que les Infpeêteurs ou les Receveurs du Domaine en Provence ont attaqué quel­ qu’une des aliénations faites par les Souverains du Pays , le Confeil du R oi les a jugées fuivant les L o ix qui fubfiftoient dans le. Pays au tems de ces aliénations, & non fuivant les L o ix qui exifioient en France dans le même tems, ainfl qu’il devroit s’enfuivre? de tout le raifonnement que fait en cet endroit le Défenfeur du Languedoc , que tout ce qui eft arrivé pendant une ufurpation ôc une ufurpation de flx cens ans , devient nul de fait ; ce que perfonne n’ofera ja­ mais foutenir , même par rapport à un Pays de conquête. D ’ailleurs , ici ôc dans tous les autres endroits où il eft queftion du même o b jet, la defenfe du Languedoc paroît contradictoire. D ’un côté , il avance , fans en donner la moin­ dre preuve, qu’après la mort de Louis V Aveugle } le Rhône avec les terres qu’il baigne à fa droite, refta tous la domi­ nation Françoife, êc de l ’autre fentant la foibleffe ou l'in_ fuffifance de la preuve de fa it, il s’appéfantit fur l’ufurpation de Bofon & de fes fuccdfeurs. Mais fl le Rhône refta fous la domination Françoife , toutes les queftions fondées fur les ufurpations alléguées , deviennent indifférentes à l ’objet préfen t, & fl le Rhône fuivit le fort de la Provence, la C ou­ ronne, quoique Souveraine légitime de cette Province , n’eft �yo rentrée de fait dans l’exercice des droits qu’ elle avoit fur le fleuve , qu’en réunifiant dans fa main le tout dont il étoit une partie ; ou fi l’on veut que cette partie en ait été détachée avant l’époque de la réunion du to ta l, ce fera comme Souve­ rains légitimes de la Provence , feule qualité qui donnât aux R ois de France le moindre droit fur le Rhône , qu'ils fe feront mis en poffeflion du fleuve comme d’une portion d’un bien qui leur appartenoit, fans qu’il en réfulte aucun avantage pour le Languedoc : au contraire , la cliofe confiderée fous ce point de vue j tous les raifonnemens que forme le Défenfeur de cette Province, pour prouver le retour à la Couronne des terres fituées à la droite du R h ô n e, après la mort de Louis l'Æ'eugle, tournent contr’elle-même ; car fi d’un côté il eft prouvé que les premiers fucceiïcurs de Louis ont régné fur le R h ô n e , 8c qu’il paroiffe de l ’autre que les R ois de France en ont été en pofleflion dans la fuite , il eft clair que ce n’a pû être que comme légitimes Souverains des Pays ufurpés; ce qui exclut abfolument le Languedoc de toute propriété. Mais tous ces raifonnemens ne font que des fuppofitioris, tant qu’on ne les fonde pas fur l’examen des évenemens. Ainfi tout concourt à faire voir que c’eft ici une pure queftion de fait. Nous le redirons encore : fl le Languedoc jouit du Rhône depuis le fixiéme fiécle , comme il le prétend, pourquoi fon Défenfeur revient-il à d ire , que c’eft uniquement par égard pour des Princes de leur M aifon, que les R ois de France ont fouffert des entreprifes préjudiciables à leur Couronne? Si d’un autre côté on veut faire entendre que jufqu’à ce que la Provence tombât entre les mains de la Maifon d’slnjou, la France fut en mauvaife intelligence avec les Souverains de cette P ro vin ce, oti fe trom pe, ou l ’on veut tromper ; car �'%1 outre que l’hiftoire fournît peu de monumens de diffenfions , & encore moins de guerres entre ces deux Puiffances, il ne feroit pas difficile de prouver quelles vécurent en bonne in­ telligence dès la lin du neuvième fie'cle & le commencement du dixiéme ; ainfi dans le fa it, rien ne peut détruire les arrangemens qu’on prouve avoir fubfifté. Mais peut-on vouloir rendre n u l, quant au fa it, le chan­ gement arrivé dans l ’Etat par l’ufurpation de Bofon, tandis qu’on le voit fubfifter encore par rapport à la formé ? En effet, on ne peut regarder la qualité de Comtes de Provence > Forcalquier G Terres adjacentes, prife par nos Rois dans tous les aétes relatifs à cette Province, que comme un aveu ÔC une fuite de ce changement: fans cela , ils ne devroient point prendre la qualité de Comtes , mais celle de Rois ; ou plutôt la Provence feroit réunie pour le titre , comme elle l’eft pour la fucceffion , à la totalité de la Monarchie. Encore moins devroient-ils s’intituler Comtes de forcalquier G Terres adja­ centes , puifque ces cantons ne furent enlevés ôc enfuite réunis au Corps de la Province, que longtems après le régné de Bofon. Enfin ce qui démontre qu’on n’avance rien ici que de conforme à la Jurifprudence du Royaum e, eft que les Fer­ miers du Domaine ayant prétendu, vers l’an i y j y , que les Rois de Bourgogne ôc d'Arles ôc les Empereurs n’avoient pii donner à l’Eglife T Arles les terres dont elle jouit ; ôc lefquelle s , difoient-ils, étoient de la mouvance de la France : Jean Verrier , alors Archevêque d'A rles, fut maintenu, par Arrêt v Poitt-lf. du Confeil , dans la poffeffion des biens qu’on lui con- Arelat' p‘ 387< teftoit ; ainfi il eft reconnu que dans le fait on agit comme fi Bofon ôc fes fucceffeurs euffent été Souverains légitimes de la Provence ; ôc fans c e la , quels défordres dans toutes les propriétés ! G ij �F.xm. pag- fu;.v. 50 & §. I V . Egalité des droits que les P'affaux de la Couronne d’ Arles ont eus fur les Fiefs qu’ils tenaient des Empereurs Rois d’Arles. L e Défenfeur du Languedoc cherche à établir que les \ Feudataires du Royaume d A rles, Pairs de la mtmc C o u ­ ronne , ont dû avoir les mêmes droits les uns que les autres, chacun dans fes Etats ; pour en conclure , s il eft prouvé , ou convenu qu’un de ces Feudataires n’eût aucun droit fur le R h ô n e , que tous les autres doivent en être entièrement exclus. Mais avant que de tirer cette conféquence , i l faudroït qu'il eût prouvé fit non fuppofé cette égalité de droits ; & encore que celui de ces grands Vaffaux qui dans le même tems ou dans la fuite paroît privé de toute propriété du ' R h ô n e , ne l ’eût pas été par quelque titre ou arrangement particulier; car les évenemens n’ayant pas été les mêmes pour tous les Pays qu’arrofele R h ô n e ,le s conféquences aufquelles ils donnent lieu doivent être différentes. Jufqu a cette preuve les droits de chaque partie relient entiers fie indépendans les uns des autres. A cette conféquence il en ajoute deux autres , que la Provence n’a garde de défavouer : la première , que tous ces Feudataires n’ont pas eû plus de droits dans leurs Fiefs refpeclifs , que lesR ois d’ Arles n’en avoient dans leur Royaume: ôc la fécondé , que les Fiefs de la Couronne d’ Arles n’ont pas pû avoir plus d’étendue que les polfeiïions des R ois d'Arles} fit que les limites du Royaume d’ Arles ont dû fervir de limi­ tes aux Fiefs qui en faifoient partie. L a Provence adopte fi bien ces conféquences, qu’elle en fait les principes de fa défenfe ; de forte qu’il ne relie plus qu’à en faire l ’application à. �n la queftion préfente ; mais pour peu que l ’on ait eu d’atten­ tion , on l’aura faite foi-même en fe remettant fous les yeux les preuves que la Provence a fournies dans ce Mémoire & dans le précèdent. L ’on verra i°. que depuis Bofon jufqu’à l ’union du Royaume d'Arles à l ’Empire , il n’eft aucun de ces Rois qui n’ait exercé diredlement fa puilfance fur le Rhône par des conceflions de péages ou par d’autres titres équivale n s, tandis qu'il ne relie aucune trace du prétendu pouvoir qu’on veut attribuer dans le même tems fur le même fleuve y aux Rois de France qui regnoient alors en Septimanie : 20. que pendant tout le dixiéme lié c le , c’eft-à dire pendant tout le tems qui a fuivi immédiatement l ’ufurpation de Bofon ôc de fes fuccefleurs, le Comté d'Arles qui dans fon canton ne pouvoit avoir de limites moins étendues que le Royaume de ce nom , embralfoit la partie du D iocèfe de la même V ille , qui eft fituée à la droite du R hône, ôc par conféquent le Rhône même. Il ne paroît pas vraifemblable que le Langue­ doc puilfe oppofer la moindre réponfe aux preuves fans nom­ bre qu’on vient d’en produire : il fuivra plutôt fa méthode ordinaire , c’eft de croire, en les paffant fous filence , qu’il les fera oublier aux Juges. R elie à détruire une erreur que le ton du Languedoc pourroit accréditer. A l’entendre, les Etats de Provence ont avoué que les diverfes Souverainetés , fltuées le long ôc à la gauche du R h ô n e, n’avoient rien à prétendre fur les parties du fleuve qui confinent à leurs Etats. Où a-t’il vu un pareil aveu ? C e n’eft pas aux endroits cités à la marge , dont la plûpart difenc le contraire de ce qu’on leur prête , à la referve de celui qui regarde le Pape, alors pofleffeur du Comtat. O n eft convenu, il eft vrai, que jamais fa Sainteté ni les Habitans du Comtat fes. Sujets , n’ont eu aucun droit fur le Rhône ; mais c’eft par une. �fuite d’évenemens particuliers à cet Etat , qui n’influent en rieni fur la Provence. L e Pape pofledoit Avignon ôt le Comté VenaiJJin à deux titres diflerens.' C e dernier canton lui fut abandonné par Philippe le Hardy qui s’en étoit mis*en pofleflion, après la mort cVAlphonfe, Comte de Poitiers, ôt de Jeanne deTouloufe fa femme. C e n’eft pas ici le lieu d’examiner la validité de cette cefiion , il n’eft queftion que de fçavoir fl elle a pu comprendre le lit du Rhône. Il eft certain que le R o i de F rance qui étoit déjà en pofleflion de la rive droite du fleuve , depuis le traité de l’an 1229 , devenant maître de la rive gauche ou du Comtat VenaiJJin \ la mort de Jeanne, fut par conféquent ôt fans contredit à cette époque , Propriétaire ôt Souverain de la portion du Rhône qui couloit dans l ’efpace indiqué ; ôt ces droits , il les a confervés , à moins qu’on ne montre qu’ils ont été compris dans l ’abandon qu’il fit poftérieurement du Com té VenaiJJin ; car les ceflions ôt les donations font des a&es de rigu eu r, qu’on ne peut pas étendre au - delà de ce qu’ils expriment : C ’eft donc au Pape à prouver qu’il fut en même-tems mis en pofleflion du Rhône : mais comment le prouveroit-il, puifqu’on a aujourd’hui des preuves précifes du contraire? L a ceflion du Comtat ne fut pas faire par un atle où l’on ftipulât des claufes , des conditions ôt des referves. C e fut un fimple aéle de la volonté de Philippe le Hardy , qu’il déclara verbalement au Commiflàire qui fut chargé de l ’exécution » ôt ce Commiflàire ou fes D élégués mirent ceux du Pape en pofleflion de tous les lieux qui dévoient être remis à l ’Eglife Romaine. O r , il eft impoflible de trouver dans toute cette procédure , un feul mot qui puifle faire foupçonner qu’on lui abandonnât le moindre droit fur le Rhône. L e R o i n’av oit donc pas compté le ceder : ainfi ; quelle qu’eût été la dépendance de �la rivîere le long du Comtat V*enaijjîn avant le traité de 1229 ; il eft sûr qu’elle refta au R o i de France dans cette partie , après l ’an 1271. Dans la forme de ceffion qui fu tch o ifie, moins que dans toute autre , ii n’étoit néceflairede ftipuler des referves; elles étoient toutes renfermées dans la limple volonté de celui qui la faifo it, fans qu’elles puffent jamais donner Heu à aucune réclamation de lapait du Cefiionnaire. Cela eft li vrai, que celles du Roi ne fe bornèrent pas au Rhône feul ; il en fit une autre confidérable , de la moitié de la V ille d’Avignon , en laquelle il avoit fuccedé en m êm e-tem s, ôc au même titre que dans le Comté Venaijfin , & qui ne fut point rernife aux Commiffaires du Pape. L e R.oi continua d’en jo u ir, ôc Philippe le Bel fon fils & fon fuccefleur , la céda en Septembre 12510 à Charles IL R oi de Naples , ôc Comte de Provence. Rien dans cet a£te ne peut faire conjecturer que le R o i prétendît céder au Comte , la moindre portion du Rhône vis-à-vis la même V ille : aufli n’en connoît-on aucun , par lequel il paroiffe que ce dernier Prince ou fes fuccefleurs, ayent exercé la moindre Jurifdiction furie Rhône au-deiïus de la Durence ; ôc quand la Reine Jeanne, arriéré petite fille dëCharles 11 . vendit , 1e 1p de Juin 1348, la V ille d'Avignon au Pape Clement V I. elle ne put E o u stie , tom, pag. j l ÿ . aliéner en fa faveur que [ce qu’elle y poffedoit. S’il refte quelque doute , on peut confulter l ’ufage des tems poftérieurs, unique Juge de ces fortes de quefîions , ôc montrer que depuis l ’époque indiquée, les Rois de France ont exercé la Jurifdiêtion fur cette partie du Rhône. i°. Si Philippe le Hardy en cédant le Comté Henaiffin au P a p e, lui eût cédé la portion du Rhône qui en aveit dépendu jufques-là, les Ifies du fleuve auroient été comprifes dans la ceiïion. Cependant, Garhert de Laval, Archevêque d'Arles ôc i~ r V. î / i p. 57# �d’autres co-Seigneurs de Montdragon, étaht en Procès avec leProcureur du R o i & le Prieur (\q Saint Saturnin, pour une ifle fituée dans le R h ô n e, entre T Ifere ôc la Durence, ôcapînvcnt. aes «. de pellée laCroix des Merciers, l’Archevêque y fit élever en 1 3 3 2 , /«fr.'p. »«8.rks’ Mb‘ des fourches patibulaires, comme marque de fa Juvifdiûion i mais Philippe de Valois qui regnoit en F ran ce, ordonna quelles fuffent abbatues comme un attentat contre la Tienne , qui ne pouvoir fouffrir d'atteinte pendant le Procès ; ôc il eft à remar­ quer que l’Archevêque quin’étoitniVaffal, ni Sujet de Philippe, ne réclama point la protection du Pape ; d’où il eft aifé de conclure que perfonne ne le reconnoiffoit pour Souverain de l ’ifle conteftée. L e Pape ne le prétendoit pas lui-même : c’eft Eoiiar. Aven. p. ce <lu*1 téfulte de la donation faite par Charles P7, à Urbain V . Langui.4,'n.'Vs; î de Décembre 1 3 6 8, de la moitié du Pont d'Avignon ôc p 801' du lit du R h ô n e , le long du territoire de cette V ille . Y a-t’ii apparence que ce Pape eû t, non pas follicité , mais feulement accepté une pareille donation, s’il eût cru avoir quelque droit fur le Rhône , foit par l’abandon du VenaiJJin fait à Grégoire X . foit par la vente d’Avignon paffée à Clement V I ? Il ne s’étoit même écoulé que 20 ans depuis cette vente : la lettre ôc l’efprit de l’adte en dévoient être connus ; ôc l’acceptation de la dona­ tion de Charles V . eft une preuve fans répliqué , que la Reine Jeanne n’avoit n ip û , ni voulu aliéner le R hône en faveur de l’Eglife Romaine. L es preuves fe multiplient encore plus dans les années fuivantes. D es lettres de l’Univerfité de Touloufe qui favorifoientBenoiji XIII. traité alors d’Antipape , ayant été condam. nées par Arrêt du Parlement de Paris du 10 Juillet 1406, il J bld. Hift. du Lan?. r ^ 7 i.v.rj.S-7«>P'4îi. fut ordonné qu’elles feroient lacérées a Paris, à Touloufe, ôc fu rie Pont d’ Avignon. C e Parlement croyoit donc que le Pont (PAvignon dépendoit du R o yau m e, hors duquel il n’auroit eu aucune �aucune Jurifdi&ion. Cela eft expreffément déclaré dans un acte pafie en 1427 entre Lcuis, Seigneur de Montlaur, & fes v. ihj. 1. «,$ VaiTaux , du lieu de Ccuvillargues, & daté deffus le Pont P A - + P"H+‘ vlrnon dans le Royaume de France. L e Pont s étant abbatu au mois de Septembre 1430 , les Officiers de la Sénéchauflec de Beaucaire établirent un bac furie Rhône, pour palier d'Avignon à Villeneuve : les difficultés füfcitées à ce fujet par les K abitans d'Avignon , furent terminées le 18 d’Août 1432 parmi v.«w. §. Jg, p. Arrêt du Parlement de Paris qui rétablit le R oi dans l ’exercice *7i *+7Sde fi Jurifdiétion; & fuivant les apparences, cet Arrêt mit fin aux querelles; car le même Pont ayant befoin de quelques réparations en 1431 , le Légat & les Habitaus s’adrefferent pour y pourvoir à Charles V îî. qui regnoit alors en France (a). Enfin pour terminer un détail déjà trop long, les Châteaux de Lers & de lloauemaure , bâtis dans le R h ôn e,y dépendoient en Hift. d„e l a n g . 1 l I $63 du Gouvernement de Languedoc, fans aucune contefla- n-3iS’ p- ’>+• tion de la part du Comtat. Il eft donc démontré qu’on a tore de vouloir affimiler la Provence aux anciens Etats du l ape dans l ’étendue de ce Comté , contre lefquelsil y a des titres exprès & particuliers, tandis qu’on n’en produit, & qu’on n’en peut produire de valables contre nous. A l ’égard des Sujets du R oi de Sardaigne en Savoye , c ’eft avec raifon que nous avens dit, que le R oi venait tout récemment en 1760 , de leur faire la grâce de fixer le milieu du fleuve pour ligne de réparation, puifque par le premier article du traité, ligné à ly c n entre les deux Puifiances, le 27 Janvier 1601 , tout le lit du Rhône depuis la fortie du lac de Genève , étoit cédé à la France ; de forte que les droits ( a ) V . ibi,l t. <;, pr. n 4 , p. 10. On fçait d’ailleurs que le Cardinal de F o ix , dont il eû p a rlé dans ces lettres , étoit alors Légat d’Avignon, V , i l'i d . Hilï. 1. 3? , §. 4 S , p. j t & lùiv. S ix j Po/ttif. Arelat, p. 363. il. �S.8 antérieurs qu’auroient pû avoir les D ucs de Savcye fur cette portion du fleuve, ce qu’on ne fçait ni ne veut difcuter , avoient été entièrement éteints par ce traité, & qu’eux & leurs Sujets n’ont pu y rentrer que par une nouvelle conceflion de la France. A in fi, ces deux articles n’ont aucun rapport avec Recap. p. 68 Merci. p. 83. la queftionqui divife la Provence Ôt le Languedoc. Quant au Dauphiné, le Défenfeur du Languedoc allure que c’eft de celui de la Provence qu’on tient que le Dauphiné n’a point de titres particuliers qui lui donnent des dreits fur le Rhône , & que ce fleuve au-dejjus de la Durence na jamais cejjé d'appartenir au Roi de France. Mais de bonne f o i , la première conléquence peut-elle fe tirer de l’endroit cité , dont on croit devoir rapporter les propres termes ? Les flx Arrêts allégués, prouvent, fi l'on veut, tout ce que le Languedoc peut déflrer contre le Dauphiné; mais que prouvent-ils contre la Provence? Çu le Dauphiné s’ejl mal défendu, ou les droits du Languedoc contre lui étoient incontejlables. Mais quimporte à la Provence quia des titres particuliers , Cj*des droits très-indépendans de ceux du Languedoc , vis à-vis d'une Province qui tdarien de commun avec elle ? Ces expreffions-là difent-elles que le Dauphiné n’a point de titres particuliers qui lui donnent des droits fur le Rhône? E t ne voit-on pas au contraire, que la Provence n’a cherché qu’à écarter des difeufiions étrangères , pour fe ren­ fermer uniquement dans ce qui l'interefloit? Au lieu d’avouer que le Rhône au - deffus de la Durence n’a jamais ceffé d’ap­ partenir au R o i de France, comme on le prétend; elle a feu­ lement dit que les Lettres patentes de la Reine Marie du $ Décembre 13985 prouvent que le R hône au-deffus de la D urence tout lelong duComtat, n’avoit jamais ceffé d'apparte­ n i r au R o i de F rance, puifquil n’avoit pas été compris dans la cejjlon qu’ on dit avoir été faite de ce Pays au Pape : ainfi, il tâ �19 vîfible que Paveu qu’on voudroit oppofer à la Provence, eft un aveu très-particulier,reftraint pour l’étendue au feu! Comtat, ôt pour le tems , à celui où furent expédiées ces Lettres patentes, ou plutôt à celui de la cefiîon même du Pays faite à l ’Eglife Romaine en 1274., & fondé uniquement fur les évenemens particuliers à ce même canton ; au lieu que par les réticences affectées , puifqu’on n’a pas mis des points à la place des mots qu’on a fupprimés , on voudroit le donner pour un aveu général, & pour le tems & pour l ’étendue. Il faut qu’on fe fente bien dépourvu de bonnes raifons, pour employer de fi minces reffources. O n ne difeutera point fi à l'extinétion de la Maifon de Souabe arrivée en 1264 , les Empereurs ceflerent totalement d’exercer des droits de fuzeraineté fur le Royaume d’A rles, comme l ’avance ici le Languedoc. Il faut convenir au moins} que depuis cette époque , l’exercice de ces droits diminua Exam. p.si. confidérablement, & futprefque réduit à des occafions d’éclat, dont on ne trouve même plus de traces après le régné de Charles IV. poftérieur d’un peu plus d’un fiécle à la mort de Charlîs IV. mou­ rut le aj Novembre Conradin. Cet examen eft abfolument inutile à la queftion qui 137*. nous divife, puifque les droits des Empereurs ne furent recueil­ lis par aucune Puiffance étrangère , & que ce changement n’opéra qu’une indépendance entière 2e abfoiue en faveur des Comtes de Provence. En tout cas , il eft indifférent à la queftion préfente, qu’elle ait eu lieu cent ans plutôt ou plus tard. §. V . Nature des entreprifes que les Comtes de Provence ont faites fur le Rhône Gf fur fes dépendances. Quand on conviendroit avec le L anguedoc, non que les H ij Exam.P. j,; �6o Feudataires du Royaum e à'Arles n’ont pas pu avoir plus de droits les uns que les autres fur le Rhône , mais qu iis n ont pas pu y en avoir plus que les Rois d'Arles , leurs Sei­ gneurs fuzerains , que deviendroit ce principe, dès qu'il eft ians application ? Comment peut-on enfuite pafier fur les uiurpations de Eofcn &. de Louis l'aveugle , fous prétexte qu’elles n’eurent pas plus de fuites l’une que l’autre ? Ignore-t-on qu’elles furent l ’origine du Royaume d'A rles, qu’il a fubfifté fans interruption , jufqu’à ce qu’il fe foit évanoui entre les mains des Empereurs d’Allemagne , ôt que les changemens qui font arrivés fucceffivement dans fon étendue , n’en ont apporté aucun à la domination du Rhône ? L e Languedoc avance , il eft vrai , qu’avant la. ce (T,on laite en 930 par Hugues à Rodolphe II. le bord oriental du Rhône faifoitla féparation delà Provence & du Royaume de F ran ce, il renvoyé pour la preuve , à fa propre hif•s toire. Mais cette hiftoire eft entre les mains de tout le monde ; ôt on défie le L eû eu r le plus attentif ôt le plus fubtil d’y trouver la preuve qu’on annonce. T o u s les faits allégués par l ’Hiftorien fe réduilent à prouver que depuis Louis l'aveugle, les Comtes de Tculoufe ont joui du VivaraxS ôe de lÜfege fous la fuzeraineté des R ois de France. Quand ces preuves feroient aufti inattaquables qu’on le fuppofe, ôc que nous fommes éloignés d’en convenir , quel eft le bon efprit qui pourvoit en conclure que dcs-lors le lit du Rhône > fut réuni au Languedoc ? Il diroit au contraire ; dès qu’on ne donne aucune preuve précife de domination ni de pro­ priété , davis ce tem s-là, fufpendons notre jugem ent , ôc cherchons-en dans-les tems qui ont fuivi. Il eft vrai que les deux régnés d'Hugues & de Rodolphe II. furent fi courts, qu’on n’en connoit aucun monument relatif à la queftion �Ci qui nous agite. Cette ignorance qui peut être détruite un jour, fiiffit-elle pour publier avec confiance, qu'il e(l confiant que Rodolphe IL b fes Succeffeurs nont pojjedé aucuns droits fur le Rhône, tandis que fous Conrad le Pacifique , ôc fans Rodolphe 777. Succeffeurs immédiats de ce P rin ce, on voit pendant près d’un liécle, ainfi que nous l’avons montré dans le premier M ém oire, & fous l'article fécond de celu i-ci, 6c de l ’aveu même de l’Hiftorien de L anguedoc, les Etats de ces Princes embralfer les deux rives du Rhône dans tout fon cours, ôc par conféquent le Rhône même. N ’eft-il pas plus fimple ôc plus naturel de penfer , qu’ils leur avoient été biffés dans la même étendue par leurs Prédéceffeurs , plutôt que d’imaginer fans preuve , fans monument, fans aucune indication , des changemens de limites alternatifs ôc M cm p. contradictoires ? Cette conféquence en araene une autre tout auffi néceffaire , c’eft que quand les Succeffeurs de Conrad ôc du dernier Rodolphe, ainfi que leurs Vaffaux, ont régné fur les mêmes cantons & fur le R h ô n e, ôc en ont joui paifiblemenr, fans obftacle , fans réclamation, au lieu de crier à l'entreprife, à l’ufurpation , comme fait ici le L an guedoc, on doit reconnoîtrc de leur part une poffeflion confiante ôc avérée. A la bonne heure, fi quelqu’autre Souverain eût dans le même terns fait de pareils actes fur les mêmes lieux : ce feroit alors le cas de douter ôc d’examiner lequel des deux a dû em­ piéter fur les droits de l ’autre ; mais on b e n produit aucun-, ôc. on fe contente de répondre à des faits réels, par des raifonnemens qui fuppofent d’autres faits contraires , qu’on ne préfente jamais. Ainfi les aêtes de fouveraineté b de reffort fur le R h ô n e , émané’s des Comtes de Provence ôc des Rois à'1Arles , fubfifient ôc doivent fubfifter , tant qu’on ne leur montrera pas qu’ils y avoient au moins des Compétiteurs; ôc J Si ; Liv-I^§.3 M o. �62 ce ne font point des entreprifes contre les droits de la C ou ­ ronne de Fiance. Cette Couronne n’en avoit point de par­ ticuliers fur le Rhône , qu’elle n’eût fur tout le Royaume de Provence. L a longue poffeilion, antérieure même à l’établiflement de ce Royaume , n’eft applicable à l’un , que comme dépendance de l’au tre, ainfi qu’on s’eft attaché à le montrer fous la fécondé race de nos Pvois : ôt quand on prendra le véritable état de la queftion , on ne dira point que nos Rois n ont jamais fait cejfwn ni tranfport aux Rois d’Arles eu à leurs Feudataires, des droits de la Couronne de France fur le Rhône, parce que cette objection ne peut pas plus tomber fur le Rhône , que fur toute autre dépendance du Royaum e ôt du Comté de Provence , telles que les V illes dôÆx ou de Nice. Dira-t-on que ces Comtes n’ont pu exercer leurs droits fur ces V ille s , parce qu’ils n’avoient point de ceflions particulières ? Et n’en reconnoitra-t-on aucun , fous prétexte qu'ils tiroient leur origine d’une ufurpation ? C e feroit vouloir tout rejetter dans un cahos qu’il feroit enfuite impoilible de débrouiller. Les Rois de France onr confervé tous leurs droits fur le Royaume de Provence , malgré l’ufurpation , & quoique dans le fait ils euffent fouvent traité avec les Rois d’ Arles ôc les Comtes de Provence , comme xeconnoifl'ant les titres ôc les qualités qu’ils prenoient. Mais ces droits fur la to ta lité, n’en donnent point de diftin&s fur les dépendances particulières ; ôc fl le Rhône a continué d’être annexé à la Provence , après l ’ufurpation comme avant, on ne peut nier qu'il n’en ait toujours dépendu ; ou fi par une voye de fait qu’on n’indique p oin t, les Rois de France s’en fuffent emparés , avant: que de réunir la Provence à leur Domaine , leur jouiffance qui auroit été en qualité de Souverains légitimes de la Proven ce, ne donneroit aucun �63 , droit au Languedoc , à moins qu’il ne juftifiât d’une réunion en forme. Ainfi c’eft à cette Province , Ôc non à la Provence , à chercher ôc à produire des titres de propriété. §. V I. Réunion -prétendue de la Provence à la Couronne. txam.p. 5+*^, Il y a , 1:’on en convient, de la différence dans les maniérés dont le Languedoc ôc la Provence ont été réunis à la C ou­ ronne de France. Cette derniere Province eft bien aife que tout le monde le fçache, & que fes Adverfaires mêmes le publient. Mais que fait cette différence à la queflion pré­ fente ? Si elle pouvoit y influer, ce ne feroit qu’en faveur de la Provence , en préfentant les titres particuliers qu’elle doit à la bonté ôc à la protection du R o i ; car quoique tous les privilèges émanés de la grâce ôc quelquefois de la juftice des Souverains , foient également refpeétables , s’il en eft qui doivent être encore plus facrés , il femble que ce font ceux qui ont été accordés à des Sujets qui fe font fournis volontairement, ou qui pouvoienr, fans injuftice , paffer fous une autre domination. V oilà les réglés qu’avouent l’hu­ m anité, la juftice, & la faine politique. On eft doublement à plaindre, fi on croit avoir befoin d’en invoquer d’autres, ôc qu’on fe permette d’en faire ufage. C ’eft à regret qu’une défenfe légitime nous force à le dire. L e Languedoc ne cherche ici qu’à rendre fa caufe favorable , en tâchant de rendre odieufe celle de la Provence, ôc en infinuant au C o n f.il du R o i , que Sa Majefté eft intéreffée à adjuger le Rhône au Langued oc , puifque la Provence ne s’eft donnée à la France qu’à condition qu’elle garderoit fes L o ix , ôc ne feroit pas réputée du Royaume. Mais le llo i en eft-il moins Maître des deux Provinces l N ’cn a-t-il pas éprouvé la même \ �■ fidélité, tiré les mêmes fecours ? N ’ont-elles pas également droit à fa protection &; à fa juftice ? L a Provence ne fe glorifie d’avoir de plus grands privilèges, que pour pouvoir faire de plus grands facririces ; mais elle veut qu ils tournent au profit du R oi à qui il eft indifférent que tels ou tels de fes Sujets jouiffent de certains droits , parce qu'il fçait que ceux de fa Couronne font également refpeétés. L e Languedoc d'ailleurs eil-il bien en droit de faire de pareils reproches à la Provence, lui qui a les mêmes pré­ tentions , fans avoir peut-être les mêmes moyens pour les foutenir ? Ecoutons un de fes plus fameux Jurifconfult.es. Bien que le Comté de Touloufe, dit Maynard dans fes quellions notai», liv. 4 , ch. 57 , ait été acquis à notre Roi par titre do donation , il n’efl toutefois uni , mais feulement acquis fans accejfion , le même étant Roi G Comte, G‘ tel fe devant dire G porter comme de cliofe diverfe , qui ne fut or.cques confufe G incorporée au Royaume , au préjudice G extinction des droits , libertés G privilèges des Tolofains qu'ils aurcient toujours retenus avec leurs Statuts G forme de vivre. L aiffon s, après cela , le Languedoc s’applaudir d’avoir voulu nous rendre odieux en rappellant les flipulations de nos peres. &fuiv. §' V U . üifpcfitions des Loix Romaines fur la propriété des rivières G de leurs ijles. L a Provence, après avoir expofé fes titres ck fes moyens pour prouver que le lit entier du Rhône coule lur un terrtin Provençal, & ccnféquemment qu’il fait partie de fon terri­ toire : après en avoir conclu,d’une façon abfolue.que la totalité du fleuve lui appartenoit,avcit, par efprit de p a ix , cité les Loix Romaines qui donnent les crémens à celui du côté duquel �6 5" ils fe trouvent , ainfl que les ifles, ôc qui veulent que l ’on partage entre les deux Riverains celles qui naiÔent au milieu. Comme la prétention du Languedoc eft d’avoit également le lit entier du fleuve, nous avions fait envifager les difpofitions du Droit écrit qui gouverne les deux Pro­ vinces , comme offrant au Confeil un expédient pour juger l ’affaire , quoique par ce moyen la Provence fe trouvât léze'e de la moitié de Tes droits. T o u t autre Adverfaire que le Languedoc eût été honteux de n’avoir pas propofé le pre­ mier un plan aufii conforme à l’efplit d’équité qui doit faire des facririces pour obtenir la paix. L e Languedoc au contraire a tiré grand parti de notre modération, fie en avouant les principes des L o ix Rom aines, il a fou tenu qu’elles avoient leurs exceptions, & que cette partition n’avoit lieu que lorfqu’un des Riverains n’étoit pas feul en poffeffion du fleuve ; 6c fur le champ , il nous a cité l'exemple du Pape à A vign o n , fie le dire de l’Infpecteur dans la même affaire. Mais qui ne voit que c’eft-là décider la queflion par la queftion même? Nous adoptons volontiers l ’exception qui veut que le fleuve appartienne à celui des Riverains qui en a joui feul , fie qui feul a des titres. O r comme le Languedoc n’a point jo u i, fit n’a point de titres , fi: que la Provence a titres fit poffeffion , le Rhône fait partie de fon terrein, fie non de celui du Languedoc. T out fe ré­ duira donc toujours à la quefiion de fait. L e Mémoire même de l lnfpecteur des Domaines , concourt à faire voir que ccs fortes de queftions ne peuvent être éclaircies que par 1 examen des faits Ôc de la jouiffance ; Ôc que des principes vagues relient fans application , quand ils ne font pas foutenus par une fuite défaits. On a enfuite, fur ce même article, accumulé les citations d’Auteurs. Guypapea dit que I �€6 les Officiers de L y o n empêchoient les Breffois d’ empiéter fur le R hône dans le tems que la Breffe étoit à la Savoye. Q ue nous importe ? Salvaing a dit que le Rhône a toujours appartenu à la Couronne de France. L e Préfident Boyer a dit la même chofe. Mais fur une queflicn de fa it, que iert l'opinion des Jurifconfultes ? Ces Auteurs avoient-ils vu les titres que nous venons d’analiler ? E iira. f*. 6S ‘ fui.,. $. V I I I . Traité de Vannce 1 7 6 0 , entre Sa Majejié & le Roi de Sardaigne, Duc de Savoye. L e même efprit de pacification nous avoit fait propofer pour exemple le traité de 1760 , fait entre le R o i ôt le R o i de Sardaigne, par lequel les deux Princes conviennent de prendre le milieu du fleuve pour réparation des deux Etats. Mais ce n’a toujours été que fans déroger aux preuves abfolues que nous avions rapportées de notre droit inconteftable fur la totalité du fleuve -, ce n’a été que pour faire fentir combien le Languedoc étoit déraifonnable de v o u lo ir, fans titres & fans droit, infifter à vouloir avoir le lit entier & empiéter fur la rive Provençale. Il n’en a pas moins conclu que nous abandonnions notre Caufe , que nous en reconnoiffions l ’injuftice , puifque nous nous réduifions enfin à demander la même grâce que le R o i avoit accordée aux Sujets du R o i de Sardaigne. E t combien de bonnes plai­ santeries ne nous a-t-on pas prodiguées à ce fujet ? Combien d’efforts d’efprit n’a-t-on pas- fait pour relever une con­ tradiction aufli grofliere ? Mais qu’on life les écrits de la Provence, ôc l ’on verra que la contradiction n’eft que dans la façon infidicufe avec laquelle l'Adverfa’n e les rapporte. Eft-ce donc par un pareil genre de défenfe que l ’on doit dif- �6l cuter une affaire où toutes ces petitefles de Palais dévoient être bannies (a) ? N e fuflit-il pas qu’il foit évident, qu’en confentant de partager le fleuve, elle facrifie la moitié de fes droits pour jouir paifiblement de l ’autre , ôc que ce partage ne porte aucun préjudice au R o i qui conferve également tous fes droits ? Si Sa Majefté elle-même a fait le facrifice d’une partie des fiens au R o i de Sardaigne , elle peut être dé­ terminée par les mêmes motifs en faveur de fes propres Sujets , qui ne cherchent qu’à vivre en paix fous fa prote&ion , ôc fous celle des L o ix. C e n’eft point fa fouveraineté que nous difputons , comme nous l ’impute l ’Adverfaire , nous ne conteftons qu’au Languedoc la propriété du fleuve : les droits de la Couronne feront toujours les mêm es, quelle que foit celle des deux Provinces dont il fera partie. L e feul in­ térêt que Sa Majeflé ait à l ’affaire , c’eft de rétablir ôc de maintenir la paix entre deux Provinces voifines, furtout quand l’une des deux confent à l’acheter par le facrifice de la moitié de fes droits. §. IX . Motifs préfentés par la Provence comme ejje/itiels à la quejlion. A entendre ici le Défenfeur du L an guedoc, il femble que la Provence ait fondé principalement fa défenfe fur les motifs qu’il lui prête. L e feul qui la faffe a g ir, le feul qui ( a ) Rien n’eft plus odieux que cet article de l’examen , & il ne tend à rien moins qu’à dire que le Roi a pu ctre déterminé , par une for'e de crainte de guerres , à accorder au Roi de Sardaigne , ce que 1 on voudroit refufer aux Provençaux fes Sujets qui le demandent par des motifs de jtiflice & d’équité ; enforte que les Sujets du Roi 'fondes fur des titres, & appuyés d’ailleurs par des confidérations qui doivent les faire participer également aux bontés paternelles de Sa Majefté , feroient traités plu» rigoureufement qu’un Pays étranger & qui peut être ennemi. I ij �<58 doive déterminer Tes J u g e s, eft l’équité. En effet fi elle a des droits fur le Rhône ; fi elle les fait connoitre , on ne peut l’en dépouiller fans injuftice. T oute autre confidération devient absolument étrangère, furtout le Roi ni fa Couronne n’ayant aucun intérêt à la queûion qui divife les deux P ro­ vinces ; celle de Provence ne réclame que les droits de propriété que s’arroge le Languedoc. L a Souveraineté refte toujours également entre les mains du R o i ; &c c’eft trèsmal-à-propos qu’on affecte fans ccffe de répandre des nuages fur cette égalité qui eft entière. Il eft d'ailleurs inutile de revenir {ans ceffe fur des objets auxquels on a répondu mille lois ; & il on s’engageoit au combat toutes les fois qu’on les repréfente, ce ne feroient que des excurfions intermi­ nables j pour faire perdre de vue le véritable état de l’affaire. Ici le Languedoc a voulu faire entendre qu’un Réglement qui fixeroit pour limite divifoire entre les deux Provinces le milieu du cours du fleuve , ne les pacifieroit pas m ieux, que fi le Languedoc étoit déclaré Propriétaire de l’un ôc l ’autre bord ; mais c’eft parler contre l’évidence des ch ofes} ôt de plus, c’eft faire ouvertement la critique du traité de 176 0 , qui n’a pu avoir pour m otif, & qui en effet n’en exprime pas d’au tre, que celui de déterminer la limite na­ turelle , la plus propre à maintenir la paix , & à tarir la fource des difputes : de forte que , quand après avoir prouvé que la Provence a des droits inconteftables fur le Rhône dont elle jouit encore , & dont elle n’a jamais été dépoffédée , nous follicitons un R églem en t, le Languedoc , loin de trouver cet expédient contradictoire avec les conclurions de notre P^equête , auroit dû y reconnoître l ’efprit de paci­ fication qui nous dirige , & fentir encore que fi par de pures conftdérations, ce Réglem ent a été accordé aux Sujets �êg du R oi de Sardaigne , il ne fçauroit être refufé à la Provence qui joint à ces confide'rations , des motifs de juftice & de d ro it, & avec laquelle la Couronne de France confervera également les droits de fon Domaine. §. X . Répoufe à ckùx quefions ejfentielles à la Caufe. Quoique le Languedoc femble annoncer qu'il va répondre précifément à ces deux queftions , il eft aifé d’appercevoir que plus elles l ’ont p relie , plus il s’eft enveloppé dans fa répoufe : il répété partout qu’il n’eft point Partie dans cette C a u fe , & qu’il n’y fait que défendre les droits de la C o u ­ ronne , & néanmoins il v e u t, d’un autre coté , que le Rhône foit tellement inféparable du territoire du Languedoc, que le R oi lui-même ne puilfe faire un arrangement entre les deux Provinces. Il répété tout autant de fois que c ’eft par condefcendance que le R.oi trouve bon de laifler au territoire de P roven ce, le grand bras du R hône, & l ’Ille de la Camargue, & il ne veut pas que Sa Majefté puilfe également nous lailfer les ifles & terreins que nous polfédons de la même manière &C par le même titre dans la partie fupérieure du fleuve. V o ici la première queftion que nous avions faite. Efi-ce parce que le Rhône appartient au Rci quil fait partie du Languedoc ? Ou ejl ce parce qu'il fait partie du Languedoc quil appartient au Roi ? L e Languedoc répond: i°. que le Rhône appartient au Rci , parce qu’il a toujours fait partie d un Pays qui n’a jamais été f paré delà Àlonarcliie.................... qui porte aujourd’hui le nom de Languedoc. Mais il fuppofe ce qui eft en queftion, ou plutôt il l ’avance , fans en fournir la moindre preuve ; c a r, que le Pays qui porte le nom de Exam pag, 73 3c uiiv, �70 Languedoc ait été féparé ou non de la M onarchie, cela eft fort indifférent à la queftion préfente. L a feule chofe qui l ’intéreffe , eft de prouver que le Rhône a toujours fait partie du même Pays. Mais on le demande à toute perfonne défintéreflée , quelle preuve de fait en a-t-il apportée jufqu’à préfent ? Cette première réponfe n’eft donc qu’une pétition de principes, qui tourne toute à l’avantage de la P roven ce, laquelle fournit la preuve demandée. V oyons ft les autres défaites ( du Languedoc ) ne feront pas dans le même cas. 2°. Le Rhône appartient au Roi comme Roi, G* à caufe de fa. Couronne, de laquelle les contrées de Languedoc, baignées par le Rhône, ont toujours relevé. Q ue veut-on dire ic i, que le Rhône appartient à la Couronne, indépendemment des bords qu’ il baigne ? Ce feroit une abfurdité : car quel eft le Sou­ verain qui pût prétendre de l’autorité fur une riviere, dont aucun des bords ne lui appartiendroit ? I l faut au moins qu’il foit en poffeftion d’un des deux •, ôt fi alors il a été véritable­ ment le maître de la riviere, c ’eft une preuve fans réplique q u elle faifoit partie du même canton. V o ilà donc le Lan­ guedoc encore réduit à prouver , non à fuppofer ce qui eft en queftion. I l répond, 30» que le Rhône appartenait au Roi, à caufe de fa Couronne, dès avant que le nom de Languedoc fût connu, & qu’après cette époque, la Provence a été longtems hors de la dépendance des Monarques François. Il eft fort indif­ férent à la queftion préfente, de fçavoir en quel tems le nom de Languedoc a commencé. I l fuflit de reconnoître > fous les différens noms qu’ il a portés , les mêmes Pays qui le portent aujourd’hui. I l eft vrai que la Provence a été long­ tems démembrée de la Couronne de F ra n ce-, mais cette fépatation, qui pouvoit ôc qui devoit lui nuire dans le tems �71 qu’elle fubfiftoit ] ïie peut plus lui être d’aucun préjudice ; quand par fa réunion ellç a été maintenue dans tous fes privilèges, dont fon étendue eft un des plus déterminés. Nous convenons donc que le Rhône appartenoit au Roi à caufe de fa Couronne , non-feulement dès avant que le nom de Languedoc fût connu , mais longtems avant que le Pays qui le porte aujourd’hui, fût fournis à la même Couronne. E t c ’eft notre obfervation fur fa quatrième réponfe, où il avance que le Rhône n’a jamais ceflc d’appartenir à la Couronne depuis l ’an de notre E re, tandis que la Pro­ vence faifoit encore partie du Royaume des OJlrogots. L e voilà qui revient à la prétendue conquête de la rive occiden­ tale du Rhône par T/ieodebert en y j j ou 5*34, que nous croyons avoir entièrement détruite. Tl réfulte aufii de nos obfervations, & d’une maniéré inconteftable, que la Pro­ vence fut cédée aux Monarques François l ’an 336 ou 537 ; que depuis cette époque, ils furent maîtres des paffages du Rhône & du canton fitué à la droite du Rhône compris dans l ’étendue du Pagus ou Comté d’slrles, tandis que les ôt les Sarraiins , qui regnerent après eux fur le Pays qui porte aujourd’hui le nom de L anguedoc, ne jouirent jamais ni du R h ô n e, ni des terres du même Comté qui le bordoient le long de leurs Etats ; ôt enfin que le même Pays ne fut fournis à la domination Françoife qu’en 7 y 2 ; de forte que fi la priorité de polfeftîon doit être de quelqu’avantage a lun e des deux Provinces, il eft tout en faveur de la Pro­ vence qui a été Françoife plus de 200 ans avant l ’autre. Ainfi elle peut convenir que depuis l ’an y 36 le Rhône n’a pas ceflTé d appartenir à la Couronne ; ôc cet aveu , loin de confirmer la cinquième 6c dernicre alfertion du Languedoc , que les droits de la Couronne Gr ceux du Languedoc Jur le �Rhône, font tellement inféparcibles, qu'ils ne forment qu’un feul même droit , la détruit entièrement (a). Ainfi en y 3<5 la Couronne a joui du Rhône comme an­ nexe de la Provence ; & depuis cette époque , elle en a tou­ jours joui ou du jouir au même titre. Si dans 1 intervale qui s’eft écoulé jufqu’à nos jours , il y a eu une éclipfe dans cette jouiffance , occafionnée par l’ufurpation de Bofon , &z les fuites qu’elle e u t, cette éclipfe porta fur le corps entier de la Province , &. non en particulier fur le fleuve qui en dépendoit , & qui en dépend ; de forte que la Couronne étant rentrée de fait dans l’exercice de fes droits fur la Provence, a repris de fait la même autorité fur le R hône , êt la queftion lui eft indifférente. Dans les deux fuppofltions > elle eft également Propriétaire du lit & d u fond de la riviere j & les permiflions q u il lui plaira de concéder à ceux de fes Sujets q u elle voudra favorifer , ne fo n t, ni des cédions , ni des tranfports de propriété ; & la Provence ne s’élèvera jamais contre de pareilles grâces , quand il plaira au R o i d’en gratifier quelqu’un de fes Sujets du Languedoc. T o u s les François doivent fe regarder comme Citoyens du même Pays \ les grâces qui retombent fur l'un > doivent exciter la reconnoiffance de l ’autre , plutôt que fa jaloufie ; &. il n’y a en ce genre que le préjudice caufé par la lélion des droits refpeclifs, qui puifle donner lieu à des plaintes lé­ gitimes. ( a ) Le Languedoc nous demande fans cefîe , c,nel eft le titre tranflatif qui nous a donne la propriété du Rhcne? Mais avons-nous befoin de produite un pareil titre, lortque nous prouvons que c’eft de la Provence elle-même, & par ia ce (lion de Y itifc s , de l’an <;}<5 , que la Couronne de France a acquis la fouveraineté fur le Rhône, comme lur le refte de la Provence , en^orte que la Provence n'a pas plus befoin de titre translatif, pour la propriété du Rhône que pour la V ille ü ’A i x , & pour les autres Villes & lieux q u i compofcnt cette Province. XL « �Il réfute de tout ce que nous venons de dire, que la quejïion qui fait la matière du procès intenté par la Provence au i Languedoc ,f e réduit à cet unique point de fçavoir, fi le Rhône, depuis la Durence jufquà la mer ejl du Domaine du Languedoc ou du Domaine de la Provence, c'ef-à-dire s'il appartient au Roi comme Souverain , ou du Languedoc , ou de la Provence : car il n’y a pas de milieu ; le R oi qui poflede le Rhône en vertu des droits de fa Couronne, ne peut lepofféder qu’autant que ce fleuve eft une annexe ou une dépendance des deux Provinces qu’il baigne ou qu’il fépare. Toute autre maniéré de poflefïion feroit illufoire ôc de pure imagination. Or fi Von s'en rapporte à Vkifioire dont la Provence a invoqué le fecours à l'appui de fes prétentions, ôc dont le Languedoc ne peut rejetter le te'moignage , il e f certain , i°. que les contrées affifes fur le bord occidental du Rhône , n'ont jamais été conquifes par le Roi Theodebert ; que la Provence a été cédée à ce Prince par Dirigés, Roi des O frcgots, (y enfuite par l Empereur Jujiinien, plus de 200 ans avant que le P ays, connu alors fous les noms de Septimanie ôc de Gothie, ôc aujourd'hui fous celui de Languedoc , parvînt aux Princes François; que les droits que la Couronne a fur le Rhône par la Provence, font plus anciens que ceux qu'elle ri*aurait eû que pofé rieur ement par le Languedoc, G par ccnfequent que le Roi a , comme Roi de Iran ce j & par la Provence , fur le Rhône le droit de premier Occupant. 20. Que pendant que les deux Provinces furent féparces de domination , foit tandis que celle qui porte le nom de Languedoc fût foumife aux Difigcts , foit lorfque l ’une ôc l'autre furent fous la domination Françcife , mais fous des Princes difîerens , G pendant plus de trois fiécles G demi , les iiles du Rhône , ôc les terres qu’il baigne à fa droite, comprifes dans l’étendue de la Province ou Comté R �d’Arles , ne cefferent jamais d’appartenir au Prince qui regnoit fur la Provence ; ce qui fuppofe inconteftablement que le fleuve fuivit la même domination. 30. Q ue les ufurpations de Eofon, de Louis Vaveugle, d'Hugues, 6c de Rodolphe II. ayant l'ait perdre de fait, 6c non de d ro it, à la C ouronne, l ’autorité qu’elle exerçoit fur la Provence, elle a perdu de même la jouilTancc de tout pouvoir fur le R h ô n e, comme fur les autres dépendances de là Provence. q-°. Q ue loin que fous ce même Rodolphe , 6c fous fes Succefleurs , le bord oriental du Rhône ait fait la féparation du Royaume de France, Cf du Royaume de Bourgogne , qui jut nommé peu de tems le Royaume d'Arles , il eft démontré par une foule de monumens autentiques , que les mêmes ifles 6c la même portion du D iocèfe d'Arles fituée à la droite du Rhône , étoient aufli compvifes dans le territoire ou le Comté de la même V ille , ôc foumifes au même Souverain. 5p . Quà la fuite de ces évenemens, l'introduction du Gouvernement féodal ayant occafionnè le partage du Royaume d'Arles en dijférens Fiefs, Cf ce Royaume ayant paffe vers le méme-tems dans les mains des Empereurs d’A l ­ lemagne , les Fiefs de la Couronne d’A rles, du nombre defquds étaient les Comtés de Provence, 6c le Comté d’Arles , relevèrent des Fmpereurs , Rois d’A rles, fous la foi Cf hommage , 6c conferveient la même étendue qu’ils avoient eue auparavant. 6e . Que les Ftudataires de l’Empire Cf du Royaume d'Arles purent avoir autant de droits dans leurs Iiefs refpeciifs , qu'en avoient les Empereurs, Rois d’A rle s, leurs Seigneurs fu\erains, ôc que fl quelques-uns ne les ont pas eus , ou les ont perdus dans la fuite par des circonftances particulières, comme il l’a été prouvé pour le P ap e, leur privation n’influe en rien fur la poffeilion légitime ôc continue des autres. 7 ° . Q ue par conféquem les Comtes de Provence , en continuant d’exercer �fur le Rhône une autorité qui leur avoit été tranfmife de main en main, ôc fans interruption, par leurs Devanciers, n’ont fait qu’ufer d’un droit légitim e, reconnu ôc avoué, ôc que ceux de leurs voifins qui ont voulu les y troubler , n’ont pu le faire que par emreprifes ôc par attentats. Et 8°. enfin , que le Comté de Provence étant rentré fous Pautorité du R oi, avec la confervation de tous fes privilèges, dont fou étendue eft un des principaux, elle doit, d’une part, jouir des droits dont elle avoit joui précédemment fur le Rhône ; ôc de l ’autre, la Couronne eft rentrée de fait dans la jouilfance des droits qu’elle avoit confervés fur le fleuve, comme fur le refte de la Province. Tant que ces faits fubfiferont dans l'hifloire, il faut que le Languedoc renonce à toute prétention fur le fieuve du Rhône , dont il n a jamais pu pojféder la moindre partie qu’à titre d’ufurpation, au préjudice de la Provence. L e R o i n’en eft pas moins Propriétaire ôc Souverain du Rhône. Il l ’eft, parce qu’il a acquis la Provence dès l’an 536. Il l ’eft, parce que depuis cette époque, il en a toujours joui ou dû jouir, ÔC que l’interruption qu’il y a eu dans cette jouilfance, fans nuire au fond de fes droits, a été entièrement réparée par la réunion de la Provence à la Couronne. Comme il ne peut jouir du Rhône qu’en qualité de Poffeffeur d’une des deux rives du fleuve, loin d’impliquer aucune contradiction que ce fo it, comme maître de la rive droite ou de la gauche , le fait lui eft totalement indifférent ; ôc il fera également Poffeffeur tranquille ôc légitime de tous les droits de propriété ôc de fouveraineté. Il ne peut l ’être même en qualité de , premier Occupant, Gr de premier PoJJeJjeur , qu’en les dérivant de la Provence. A la fuite de tous les titres que nous avons produits, le K ij �76 Languedoc auroit dû nous fçavoir gré de notre modération ; en nous vo ya n t, pour ainfi dire, invoquer le fecours des Loix R om aines, êc du traité fait en 1760 avec le R o i de Sar­ daigne. C ’étoit annoncer des difpofitions à ne pas exiger le rétablilfement de nos droits à toute rigueur. En tout C3S, les Loix de tous les tems & de tous les Pays , difent & doivent dire que fi quelqu’un a joui d'une propriété de tout tem s, fans interruption, ôc fans qu’on en voye l ’origine, il doit y être maintenu. La Provence eft dans ce cas-là pour le R h ô n e, dont la polfeflion remonte pour elle jufqu’aux premiers établiffemens des Romains dans les G a u le s , fans que le Languedoc y oppofe aucun fait qui puifle fe foutenir. Il eft donc de l’intérêt de la Juftice que le Rhône lui foit adjugé definitivement, ôc cet intérêt, le premier de tous dans tous les c a s , eft ici d’autant plus preflant, que les droits du R.oi font toujours les mêmes dans les deux fuppofitions. De Vexamen que nous venons d éfa ire, de Vétat de la quefiion, nous fomrnes fondés à co n clu re, quant ail fond de Vaffaire, que les droits de la Provence fur le lit du Rhône', b fur fes dépendances, font démontrés. L e Languedoc a cru les affoiblir, en propofant des obje&ions contre quelquesuns des titres qu’elle a produits. Nous allons les exa­ miner. Dès que le fond ejl folide, on ne doit pas craindre qu’il ne fournilfe des réponfes fatisfaifantes fur tous les détails. �77 S E C O N D E P A R T I E . Examen des titres de propriété produits par les Procureurs du Pays de Provence. L e Défenfeur du Languedoc auroit fans doute défiré pouvoir fupprimer tout-à-la-fois la multitude des titres pro­ duits par la Provence. Mais cette méthode auroit mal ré­ pondu au ton de fécurité & de confiance qu’il affe&e partout. Il a donc cru fuffifant d’en écarter le plus grand nombre , 6c de fe contenter d’en rappeller quelques-uns contre lefquels il s’eft flatté de propofer des obje&ions raifonnables : ce choix a du lui procurer quelqu’avantage ; mais d’un autre c ô té , fi dans une aufli grande quantité de titres , il y en a qui ne fourniffentpas tontes les induôtions qu’on croyoit en pouvoir tirer, cette efpece d’erreur n’influe en rien fur les conféquences que fourniflent les autres ôc qui relient entières, pour légitimer les a£les de Jurifdiélion qu’elle a exercés fur le R h ô n e, de la qualification odieufe iVentreyrifes. Et par qui eft-clle don­ née ? On l’a déjà d it; celui qui ne produit aucun titre ni de propriété ni de jouiflance ( a ) , quoiqu’il ait eû communica­ tion de tous les dépôts publics & particuliers de fa Province , & que cette affaire lui tienne fort à c œ u r, ofe qualifier d Ufurpateur fon Adverfaire qui n’a été embarafle que du choix dans le nombre des pièces qu’il a eû à produire, 6r à qui chaque fiécle & chaque dépôt en ont fourni une foule: c'clt encore une chofe digne de remarque ; la fauffeté qui a intérêt. ( a) Il eft fort fînguiier que dans la quantité îmmeufe de titres, cités ou nulUirs dans PHiftoire de Languedoc, il n’y en ait point de relatif à la propriété du Rhône, qu’on vouloit pourtant arroger à cette Province.. Exam-p-*°- �78 à fe cach er, n’acquiert de publicité qu’à la fuite d’un long tems ; & fi l’on remonte à celui où elle a été fabriquée, il eft aifé de la découvrir par mille contradi&ions qu’il a été impolïible de prévoir ou de prévenir: -Audi dans le fyftême du L an gu ed oc, trouve-t-on à tout moment des chofes ( a ) qu’on ne peut pas expliquer, tandis que dans celui de la P rovence, les évenemens fe tiennent pour ainfi dire , s’expli­ quent les uns par les autres, amènent naturellement ceux qui doivent fuivre. C e tableau q u i, dans toute autre occafio n ,feroit le cara&ere diftin0.it de la v é rité , éprouveroit-il ici un fort contraire ? N on fans doute ; ôc nous avons déjà été prévenus dans l ’application , par tout L e 0 eur attentif ôc défintéreffé ; il aura vu que nos titres, en quelque quantité qu’ils foient, viennent fe placer d’eux-mêmes , & que fi nous avons eû quelque peine , q’a été uniquement pour mettre dans un plus grand jour les Jlratagêmes qu’emploie le Languedoc , pour faire prendre le change fur le véritable état de la quefion , fur la nature des objets contentieux, fur les faits & les attes quil expofe, furies raifonnemens qu’il en tire , b fur tous les moyens artifxieux qu’il met en œuvre. Mais il eft tems de voir quels avantages il compte en tirer en détail. A R T I C L E PREMIER. Titres confitutifs. O n doit donner ce nom aux a0es dans lefquels les Parties intéreffées font intervenues, ôc où l’une a reconnu le droit (a) Comme quand on prétend qu’Ugernum appartenoit aux Vifigots en 530 ; que la partie du Dioc'efe d’A rle s, qui eft à la droite du Rhône, fut enlevée au Royaume de Bourgogne vers l’an 3130. / �1 9 de l’autre. Dans le moyen âge où les grands Vaflfaux jouîffoient de tous les droits régaliens, ils n’avoient pas befoin de l ’intervention du Suzerain pour tranfiger fur ces mêmes droits, furtout quand ils relevoient du même Suzerain , qui dès-lors avoit peu d’intérêt aux conventions qu’ils faifoient entr’eux , parce qu’il acquéroit fur l’un les droits qu’il pou­ voir perdre fur l ’autre. En parcourant Amplement les preuves de l’hifloire du L an guedoc, on y trouvera une infinité de conventions paffées entre les Comtes de Touloufe & les E vê­ ques du Pays, ou d’autres grands Seigneurs , fans que le Sou­ verain ait paru s’en mêler ; ainfi c’eft à tort qu’à la tête de cet article on paroît vouloir réduire à la qualité d’adtes conftitutifs feulement ceux où feroient intervenus les Rois de France ôc les Empereurs d’Allemagne ; & ce tort elt d’autant plus grand , qu’il eft prouvé par tous les monumens produits, que dans ce tems-là la domination & l ’autorité du R oi de France ne s’étendoient pas jufqu’au R h ô n e, fur lequel il ne confère voit que le droit qu’il avoir fur le refie de la Provence». S. I. Traité de partage entre Æphonfe Jourdain, Comte de Touloufe j b Raimond Berenger 1 1 1 . Comte de Barcelone, tous deux Comtes de Provence par indivis, en date du 16 Septembre »1 2 y. Cet aéîè efi des plus importans pour la queflion qui divife le Languedoc & la Provence ; il devroit même feul la décider) fi nos Adverfaires vouloient ouvrir les yeux à la lumière. Nous convenons tous du droit qu’avoient les Parties con­ tractantes , du titre qui le leur donnoit, êe que jufques-là elles p. »*&rw* �8o avoient polfedé la Provence comme par indivis. C ’ait déjà un grand poinE de n avoir pas à difputer fur ces préliminaires. L e défir d’écarter toute conteftation fait aulfi palier fur plu-, fieurs expreifions qui tomberont d’elles - mômes, quand on aura éclairci l’elfentiel. I. C ours du Rhône. Dans tout cet acte, il riy a pas un feul mot qui ait rapport à la propriété du Rhône, eu qui déjïgne aucune efpece de droits à exercer fur ce fleuve : c’ejl qu’il riétoit quejlion ni de cette pro­ priété ni de droits fur le Rhône dans le traité que faifoient les deux Comtes , O quil n’en avoit pas été quejlion non plus dans leurs querelles. C e préambule du Défenfeur du Languedoc a un air de vérité capable d’en impofer. Nous demandons feu­ lem en t, pour faire tomber le mafque qui la cache ôt avant que d’entrer dans l’examen du fond de l’aéte , de rappelles deux préliminaires qui n’ont pas été conteltés, & que dès - lors nous devons regarder comme inattaquables: i°. le territoire ri Urgence avoit fait jufqu’à ce tems - là portion du Comté ri Arles ; le R hône qui étoit renfermé dans ces limites faifoit donc portion du même Comté : 20. avant le traité de 112 j , les Cohues de Provence feuls avoient fait des ades de propriété & de JurifdiCtion fur le R hône ; ou fi le Com te de Saint-Gilles en exerça quelqu’un , ce fut en fa feule qualité de Com te ou Marquis de P ro v e n ce , ôt d’une maniéré fubordonnée à la * 3‘- branche ainée de la Maifon de Provence. O n l’a vu dans le premier Mémoire de cette Province. L e Pvhône en faifoit donc partie alors ; ôc fi on n’en fit pas mention exprelfe, c’eft qu’on 11’eut pas intention de le partager, & qu’il dut relier en entier à l’une des deux Parties contractantes. Après cet éclaircilfement, �Si cillem ent, il ne relie qu’à y o ir, par les termes de.l’a& e, à laquelle des deux on crut l’affurer. Quand ç’auroit été en faveur d’Alphonfe, la Provence n’y devroit rien perdre. Quoiqu’il réunît en fa perfonne différens Fiefs , ces Fiefs nenètoient pas moins difiingués pour les droits & pour les limites qui ne fe confojidoietit pas ; Ôc d’après tout ce qui a été prouvé jufqu’ic i, on n’auroit pu lui adjuger le Rhône que comme une dépendance ôc une annexe de la portion de la Provence qu’on lui aflignoit ; de forte que le Rhône réuni dans la meme main qui gouvernoit le Com té de Touloufe Ôc de fes dépendances, n’en auroit pas été moins étranger à ce dernier Comté ; éc la Provence feroit toujours fondée , finon à en réclamer la propriété, comme elle vient de réclamer celle du Marquifat de Provence , du moins à n’être pas traitée en étrangère dans une de fes anciennes dépendan­ ces , quin’avoit été détachée du corps qu’en faveur d’un de fes légitimes polfefleurs , & qui par-là même n’avoit jamais perdu fa qualité de Provençale. Mais certainement perfonne ne peut dire que le traité de xi 2? ait adjugé à Alphonfe la moindre faculté fur le R h ô n e, puifque le fleuve n’eft pas feulement énoncé dans aucune des cédions, abandons ou remifes qu’on lui fait ; ôc cepen­ dant on lui abandonne le territoire ÜArgence, fltué le long, ôc à la droite du Rhône ; de forte qu’on peut en conclure que s’il eût prétendu lui-même fe réferver quelque droit fur le fleuve , c’étoit bien le cas ôc le moment de le déclarer ; ôc que s’il ne l ’a pas fa it, c’eft une reconnoiflànce précife qu’il n’y formoit aucune prétention. Adoptons pour un moment celle du L an gu ed oc, Ôc difons avec lui quArgcnce ôc le Rhône relevoient de la Couronne de France , & que par cette raifon jl n’étoit pas nécelfaire de faire mention du Rhône dans un L �82 a£te où il n’étoit queftion que d’un Etat qui ne relevoit pas de la Couronne de France, & qui par conféquent nepôuvoit rien avoir de commun avec le Rhône. Mais dans ce fyftême même , on y fît mention d’Argence & de Valabregu.es, comme de lieux à reftituer. L a différence de mouvance n’empêchoit donc pas qu’on ne défignât les cantons qui dévoient revenir * chacun i & fi la poffelTion de ces cantons devoit entraîner celle de quelques droits fur le R hôn e, comme bacs , péages, & c . , il droit tout fimple de les fpécifier. D ’ailleurs , fi le Rhône eût été encore de fait fous la fouveraineté de la France, les droits utiles fur ce fleuve auroient été perçus par les Comtes de Tculoufe, Vaffaux de'la Couronne les plus voifîns du fleuve, ou par ceux à qui ils les auroient inféodés ; ôc certainement dès que dans les reftitutions on faifoit mention d'urgence qui étoit plus éloignée de la Provence que le R h ô n e , à plus forte raifon auroit-il fallu faire mention du fleuve , fi on-eût voulu l’y comprendre en tout ou en partie. C e raifonnement même devient encore plus concluant, s’il eft vrai, comme il n’y a pas lieu d’en douter , qu’avant cette époque les Comtes de Provence euffent exercé leur autorité fur le Rhône , fans effuyer aucune contradiction de la part de perfonne , & fl Urgence avoit toujours été regardé comme une dépendance d'Arles & de la Provence ; car comme on en démemhrcit une partie qu’on fpécifioit, il eût été indifpenfable de fpécifier auiïi le Rhône qui en étoit une autre partie, fi on eût eu intention de le joindre au démembrement. Mais non , on compta qu’il refteroit toujours à la branche aînée des Comtes de Provence ; fi l ’aCte ne le dit pas dans les mêmes termes , dont on auroit exprimé une ceflîon ou l ’aban­ don d’un chofe conteftée , il le fait affez entendre ; mais pour le d é co u v rira i faut en rapporter la claufe en entier, ôt ne �8* pas en fupprimer les expreffions eiTentielles, comme a fait le Languedoc. Les voici : Ce font Alphonfe ôc fa femme Faydide qui parlent: Et ego ILdefonfus prtxdidus Cornes Tolo fanus, G uxor mea Faydida diffinimus, G‘c. tibi Raymundo Barcilonenfi Comiti G Provincial Marchioni G uxori tuce Dulcix Comitijfce, G c. tota/n ïerram Provinciœ. , cum ipfo caftro de Mefoaga, ficut in monte Jani fmmen Durencice nafcitur, G vadit ufque in ipfwnfiumen Rhodani, G ipfe Rhodanus vadit inter infulam de Lupanis G Argentiam, G tranfit per fur cas, G vadit ante Villam Sanâi Ægidii , G tranfit ufque in ipfum mare. Le fens naturel de ces expredions eft ôc doit être qu’on n’a articulé 6c décrit le cours de la Durence 6c celui du Rhône, que pour les adjuger à Raimond Beranger. Envain le Languedoc alleguet’il que ces rivières ne font nommées , ainfi que le mont Genevre 6c la m er, que comme bornes ôc limites de la terre cedée ; 6c qu'aucune de ces limites ne fut ni donnée , ni cédée ni évacuée : ( pefons bien cette exprelîion, nous aurons occafion d’y revenir.) Et il fortifie fon alfertion d’un palfage de l ’aéte qu’il a rapproché, quantum infra praedidos terminos continetur, dit-il. Sans prétendre tirer avantage du change­ ment qu’il a fait dans les termes de l ’original, nous dirons que ceux qu’il préfente paroilfenc reftraindre les chofes cé­ dées, tandis que les véritables ont été mis pour les étendre. Immédiatement après le palfage que nous venons de rappor­ ter , on ajoute : cum civitatïbus G caflellis omnibus G fortitudP nibus univerfis Archiepifcopatibus , Epifcopaûbu; G faillis G territorüs omnibus quantum dici vel numerari potejl infrà proedictos terminos. Evitons toute difcufïïon grammaticale, 6c raprochons de cet abandon celui qu’on fait dans le même acte à Alphonfe Jourdain : Totam terram de Provincia, ficut hab-etur G continetur ab ipfo famine Durencice ufque ad flumen de L ij �Jfera. Certainement dans cette claufe la Durence ôc Ylferc font nommées ôc délignées comme bornes extérieures de la portion cedée à Alphcnfe. Mais la Durence couloit entre le Marquifat ôc le Comté de Provence ; elle a dû être néceffairement ou partagée entre les deux Comtes , ou abandonnée à l ’un d’eux. N ’eft-il pas clair que ce ne peut être qu’en faveur de celui dans le lot duquel on décrit le cours de la riviere ? Defcription abfolument inutile dans le cas contraire, ôc à l ’exclufion de celui auquel elle a été altignée pour borne. D e ce que le cours de la Durence G celui du Rhône font fpécifiquement défgnés de la même fa ço n , il réfulte qu’on a prétendu donner le même fens ôc les mêmes effets à des e x prefiions équivalentes employées pour ces deux objets. Ainû la Durence étant adjugée au Com te de P roven ce, il faudrait faire violence au texte ôc avoir des preuves convaincantes du contraire pour lui enlever le Rhône. E t que fera-ce, fi le texte même ne peut recevoir que cette application ? N e ré­ pétons pas cp\ Argence qui tomba dans le lot d’Alphonfe, longe le Rhône comme le Marquifat de Provence longe la D uren ce, ôc que le Rhône n’eft pas feulement énoncé dans l ’abandon fait à Alphonfe, tandis qu’on en décrit le cours très-exaêlement, quand il eft queftion de la portion qui échut a Raimond Beranger. Tenons-nous à cette defcription , comme le Rhône coule entre Vijle de Lubieres G Argence, pajjc par l'curques G devant Sai?it Gilles, G fe jette dans la mer. Il eft fur que par cette defcription, dans tous les endroits où le R hône étoit divifé en plufieurs branches , tant en deffus qu’en deffous de la V ille d’A rles, on a voulu déftgner la plus occidentale , puifqu’on prend pour termes ou pour confronts Argence , 1 'ourques G Saint Gilles qui font au couchant fur la terre ferme. De-là il réfulte néceffairement, 18. que toutes �les branches & les ifleS du fleuve renfermées entre cette branche occidentale ôc la terre de Provence, furent, on ne dira pas adjugées , mais reconnues appartenir à Raimond Beranger , 6c qu’on doit appliquer ici toutes les conféquences dont le Languedoc convient à l’égard de la Camargue (exam. pag. 85 :) 20. que dans tous les lieux où les eaux du llhone remplirent tout fon lit fans divifion , elles dévoient appartenir à celui à qui elles appartenoient étant partagées ; car il feroit fans exemple que le long de la domination d’un Prince, une riviere lui appartînt uniquement lorfqu’elle feroit divifée en plufleurs branches , furtout lorfque les ifles q u elle forme lui font foumifes, ce qui le fuppofe Propriétaire de la riviere ; au lieu que l ’alternative oppofée jetteroit le plus grand embarras dans la Société 6c dans le commerce, parce que ces mêmes ifles font expofées à être ou emportées ou jointes au conti­ nent le plus voifin , d’où naîtroient journellement des conteftations 6t des conféquences toutes plus extraordinaires, 6c on ofe le dire, plus ridicules l ’une que l ’autre: 30. enfin que cette branche occidentale , telle qu’elle eft décrite , dût refter au même Propriétaire que le refte de la riviere , à moins qu’il n’y ait une ceiïion exprefîe & formelle en faveur d’un autre.. Et comment dans ce cas-ci pourroit-on prétendre en trouver en faveur d’Alphonfe , tandis que le Rhône n’eft feulement pas nommé dans le lot qui le concerne ? T o u t cela eft (1 clair 6c fi aifé à découvrir, qu’on eft prefque honteux d’y avoir tant infifté ; ôt ce n’eft ni fans raifon ni fans examen que l ’Hiftoriea de Provence a dit que tout le Comté de ce nom , avec le fleuve du Rhône inclusivement, fit la portion de Raimond Eeranger. L’ufage des tems qui fuivirent ce traité : ufage qu^ peut feul manifefter. l’intention des Parties contractantes % �85 n’efl favorable qu’à ce dernier Prince. O n peut fe rappeller M é m . p . l e s preuves qu’en a fournies la Proven ce, qui font reliées fans réponfe de la part du Languedoc , êc qu’on auroit pu fortifier par une nouvelle production , fi leur nombre &. le filence des Adverfaires ne les déclaroient fuffilantes. L a plu­ part de ces a£tes de propriété qu’on a fait valoir ont été exercés fous les yeux &. quelquefois du confentement ôc pour l’intérêt des Comtes de Tcuioufe. L e Languedoc l'a p.s7. *?. fen ti, puifqu’il s’efi réduit adiré qu’ au pis-aller on ne pouvait rien conclure de ce traité contre la Couronne qui n'y étoit point intervenue, qui n avoit jamais cédé fes droits fur le fleuve en queflion , & qui avoit toujours été à portée de les exercer par elle même ou par fes Vaflaux >puijqu’elle avoit confervé le haut empire & les droits de Jureraineté Jur tous les Pays baignés par la rive droite du Rhône &■ fur le. Rhône même. O n l ’a déjà d it, & on ne craint pas de le répéter, la C o u ­ ronne avoit des droits très-réels fur le R hône depuis 336 qu’elle fut en polfefiion de la Provence: elle les a conftamment exercés par les mains de ceux de fes Princes qui régnè­ rent fur la Provence , jufqu’à ce que cette Province lui fut enlevée avec toutes fes dépendances par Eofon ôc fes fucceffeurs. Alors elle perdit de fait l’ufage ôc l’exercice de fou autorité, q u elle conferva toujours de droit. Mais comme au tems du traité dont nous parlons , elle n’en exerçoit aucune, toute intervention ou ceffion de fa part eût été regardée comme fort inutile ; & d’autant plus que ne tenant dans fa main aucun des Domaines qui lui appartenoient à la droite du R h ô n e , fi elle avoit eu des droits à exercer, ce n’ auroit pu être que par fes V affau x: elle n’en avoit point d’autre dans la partie contentieufe que les Comtes de Touloufe ; ôc fi le lit &. les ifles du Rhône euffent fait partie des Domaines qu’elle �. s ? leur avoît inféodés, ils auroient eu le plus grand intérêt ôt le plus grand droit à les réclam er, fans qu’on pût leur rien ■ oppofer ; non-feulement ils ne les réclamèrent ni à ce titre ni à aucun autre, mais perfonne alors ne put imaginer que celuilà pût leur être de quelque u tilité , puifque tout le monde fçavoit qu’^ rge 72ce , ce terrein qui dans la partie contentieufe longeoit le Rhône à fa droite, n’étoit pas même F ie f de la Couronne de France. Nous en avons allez dit dans la première partie de ce Mémoire , pour n’être pas obligés d’en répéter les preuves. S’il y a quelque chofe à ajouter , ce fera dans l ’article particulier que le Languedoc a jugé à propos de faire pour ce canton-là : & s’il faifoit toujours partie du même Etat que la rive gauche du fleuve, s’il relevoit du même Suzerain qui étoit alors l ’Empereur , comment ne pas convenir que le Rhône couloit fous la même domination , ôc comment avancer, fans aucune preuve de fa it, que la Cou­ ronne de France avoit confervé le haut empire G les droits de fu^eraineté fur tous les Pays baignés par la rive droite du Rhône G fur le Rhône même ? L e Mémoire du Languedoc annonce trop d’intelligence Ôt trop de talent, pour qu’on puifle fe perfuader que 1 intérêt de fa caufe ait pû lui faire illuflon à ce point - là. II . C a m a r g u e . T o u t ce qu’on a renfermé dans cet article fe réduit à dire, r.«m.p. st&fuiv. que par la maniéré dont le traité fut rédigé , ïifle de Camargue G la grande brajfiere du Rhône qui coule entre cette ijle G la terre jerme de Provence, fe trouvent comprifes dans le lot cédé par sllphonfe au Comte de Barcelone , mais que Ceji la première fois que le fort de la Camargue parcît être déterminé par un �88 monument autentiquè : : 1 & que la Couronne de Trance, dont les droits font imprescriptibles, fut privée par cet acte de Vexercïce de fon autorité légitime fur la grande brajfiere dufleuve & fur la Camargue. Il y a tout lieu de douter que le Languedoc n’ ait pas fenti l ’influence que fon raifonnement par rapport à l’ ifle de Camar­ gue , doit avoir fu ries ifles fupérieures à celle-ci; elles fe trouvent également renfermées ôt limitées par la branche occi­ dentale du Rhône qui eft feule décrite ôt déflgnée dans le traité ; & on ne peut appliquer aucune conféquence à l’une , q u elle ne tombe également fur les autres ; mais c’eft une raifon que nous avons déjà fait valoir, ôc fur laquelle on n’inflftera pas ici ; on eft feulement obligé de le remarquer, pour faire voir non qu’il tombe dans une contradi&ion à cet égard, elle eft trop feniible pour qu’ il ne fuflife pas de la relever, mais d’où part la néceflité de cette contradiction. Il a vû la Pro­ vence en pofleflion de la Camargue , & il a cru rendre le titre de cette pofleflion nul ôt abutif, en avançant qu'il ne droit fon origine que du traité de u q . L oin de dire que c’eft-là le premier monument autentique qui la lui adjuge,nous ne craignons pas d’affurer qu’il n’y en a aucun d’où on puifle inferer le contraire. L a Provence avoit négligé d’en produire, parce qu’elle ne croyoit pas qu’on pouffât l ’incrédulité jufqu’à paroitre en douter. O n la force donc de juftifler un fait que le Languedoc étoit feul capable d’attaquer. Dans le nombre des preuves q u elle pourroit produire , elle fe bornera aux terns qui fe- font écoulés entre l’ ufurpation de Bofon , ou plutôt celles de Hugues ôc de Rodolphe , ôt l’époque du traité de par­ tage , pour faire voir qu’au tems de ce traité , la Camargue ne reconnoiffoit d'autres Maîtres que les Comtes de Provence. On pourra fe rappeller que dès le q.c. flé c le , la V ille d'Arles étoit �, . «9 etoir comme double , & qu’il y en avoir une partie bâtie dans cette même ille de Camargue , qu’on voudroit difputer à la Provence; il feroit aifé de montrer qu’elle en a conftamment dépendu depuis cette époque; mais comme la préfomption efi totale en faveur de ce fentiment, jufqu’à ce qu’on ait montré le contraire, ce qu’il eft impoffible de faire, il fuffira de le prouver pour les deux fiécles qui ont précédé immédia­ tement le traité de l ’an i i 2 j : d’où réfultera la faufifeté de ce que l ’on a ofé avancer. Comme cette preuve n’entraîne aucune difcuifion , on fe contentera de produire les titres, fuivant leur ordre chronologique. Donation à l’Eglife d’Arles de quelques Domaines fi tués dans le Comté d’Arles en Pille de Camargue , & au quartier dit de la Correge, du ip Mars , la feiziéme année du régné de Ro­ dolphe , ce qui revient à l'an 1008. Sunt ipfas res in comitaîu Arelatenfe in infula Camarias in Corrigia quee nommant ad regno. . . . laCla carta . . . . in Arelat. civitate , publicè , in menfe Mart. x 1 1 11 kL. Apt. anno x v i , régnante Rodulpho Rege Alamannorum ftuProvinciarum. Au mois de Mais 1048, Raimbaud, Archevêque d'Arles, Cartiiî. de l’EgJîfe d Arles» fol. 33 v. Ibid. fol. to verf. V . G a il Chrifi. t. 3 • fait donation de quelques-unes de fes propriétés fituées à Mejanes en Camargue dans le Comté d'Arles. Au mois de Février 1061 , le même Raimbaud ôt Foulques fbn frere, l’un & l ’autre proches parens des Vicomtes de Mar. feiile, donnent à l ’Eglife d'Arles celle de Notre-Dam e delà Mer , fituée dans le Comté d'Arles. coli. i 150. E. Aliquid de nojlris Beneficiis, quœ jacent in comitatu Arelat. Gr in infula Camarica. Hoc e jl, Ecclefiam Sandtz Marice de Ratif Fada ejl carta ifnus donationis in menfe Tebruario, régnante lien- Hift. mflC Mont. Major, ad banc arm. rïco Rege anno Incarnat, ml x i . V . Gall. Cbrift, t. r, col. 53 i , C. jb i l & Gall.Cbrift» Peu de terns après, BertrandII. Comte de Provence, fa M tom. 1 , inftr. p. ptf» k. X. �Aid. Sc Hift. t: 555 > & H i f t . M on t. M a or, où l’ aâe cft rappoité en entier. Ces deux B ulles fo n t rapportées t n entier dans la même H iü o ire , mere Etiennete, 6c fa femme Mathilde défemparerent par un a£te fans date le même lieu à la même Eglife , dont l’Arche­ vêque Æcardus, fucceffeur immédiat de Raimbaui, conjointe­ ment avec fes Chanoines , en fit préfent par un autre a£te fans date à l’Abbaye de Montmajour qui en reçut la confirmation de plufieurs Papes, 6c entr’autres de Pafcal II. en 1114., 6c de Calixte II. en 1123 ; dans l’une ôt l’autre de ces Bulles , le lieu de Notre - Dame de la Mer eft dit être fitué dans le Comté d'Arles , in comitatu Arelatenfi Ecclefiam SanElœ Maries de Mare. On doit donc regarder comme inconteftable , qu’au tems du traité de l’an 11 2 j , 6c antérieurement à ce traité, la Camar­ gue étoit comme le refte de la Provence , foumife aux Comtes de ce nom , ôc que l’arrangement qui réfulta de ce traité fut tout (impie 6c conforme à l’ufage du tems ; 6c delà, que devient toutlefiftêm e du Languedoc? Il devoit s’attendre qu’il feroit aifé d’en fapper les fondemens , 6c que dès-lors il s’écrouleroit en entier. P 'a u t-il le fuivre de nouveau dans les raifonnemens qu’il répété en cet endroit, pour enlever le Rhône à la Provence, êc qu’on croit avoir détruits? O n n’en relevera qu’un ; c’eft l ’abus manifefte qu’il f a it, non d’un aveu arraché aux Etats de Provence , mais d’une déclaration expreffe faite de leur part,, que jamais le Pape ni les Habitans du Comtat n’ont eu aucun droit furie R h ô n e , pour en tirer la même conféquence pour la partie du Rhône inférieure à la Durence. Mais cette déclara­ tion n’a été faite 6c prouvée que pour les tems poftérieurs à l’an 1 2 7 4 ,6c rélativement aux arrangemens qu’on prit alors ; 6c l’on n’eft pas fondé à l’appliquer à des tems antérieurs. Le nom du Pape ou de fa Sainteté qui fe trouve dans la phrafe, devoit fuftifamment indiquer qu’on ne devoit pas la remonter �jpl au - delà du tems où cette Puiffance a été en pofleflîon du Pays. Il réfulte de tout cela, que les droits anciens de la Couronne de France fur le bras oriental ôc occidental du R hône, ôc fur la Camargue, ne furent pas plus léfés par le traité de l’an 11 ?. j , que ceux qu’elle avoit fur le reffe de la Provence, puifqu’on difpofa également de Domaines qui dévoient lui appartenir , mais fur lefquels elle n’exerçoit alors aucune autorité. Si dans la fuite nos Rois par égard pour les Princes de leur Maifon , qui étoient devenus Comtes de Provence, ont bien voulu lailfer fubliiler une poffeflion abufive, cette condefcendance faite pour le Prince, ôc indifférente aux Sujets , ne doit s’ap­ pliquer qu’à la totalité de l ’E tat, Ôc non à une de fes parties , comme onvoudroit le faire croire ici. Les Etats de Provence conviennent cependant, que parmi Exam.p.93, les titres qu’ils ont produits, il y en a plufieurs qui regardent la grande brafliere du Rhône , ôc ils ne pouvoient s’en difpenfer. L e Languedoc annonce des prétentions fi étendues, qu’il faut l ’arrêter de toute part aujourd’h u i, même où il déclare n’en avoir aucune fur cette brafTiere ; comme il ne fonde fon déiiftement que fur le traité de l’an 1 i2y , il eft bon qu’on lui ait montré que l’Archevêque d'Arles y jouiffoit du droit d’at­ tache , plus de 200 ans avant cette époque , ôc qu’il en jouif­ foit par la concedion d’un Prince qui ne regnoit que fur la Provence ôc fur les cantons qui en dépendoient à la droite du Rhône. Mais fous le prétexte que cette brafliere n’efl pas dis­ putée , il ne faut pas y comprendre beaucoup de lieux qui n’y font pas fitués , ôc qu’il faut chercher ou dans celle qui paffe à Fourgues ôcà Saint Gilles , ou dans la partie fupérieure , tels que les péages du Baron de Tarafccn , ôc les bacs de Fourgues , de Saint Gilles ôc de Confolde. L ’autorité confiante que les Mi> �P2 Souverains de Provence, où leurs grands Vaffaux y ont exer­ cée , eft une preuve inconteftable de leur poffdTion , 6c c’eft-là ce qu’il nefaut jamais perdre de m e , non une vaine déclamation qui n’a aucun fondement dans l’hiftoire , ôc qui n’a été didée que par la néceftité de défendre une Caufe defefperée par toute forte de moyens. III. A A GE NC E . . Exam. p. 95. Les Etats de Provence ont regardé Urgence comme cornprife dans le partage de la Terre de Provence. Le Languedoc le nie, 6c fe fonde fur ce que ce canton eft nommé à part de la Terre. Enfuite au lieu de travailler à demêler le droit de chaque prétendant, il ne cherche qu’à augmenter le cahos qui le couvre , pour pouvoir ajouter cette phrafe à la Hn : tant il ejî vrai que le fort de ces droits illégitimes qui n'ont d’ autre origine Cf de fondement que l’ufurpation , ejl de nepréfenter rien defixe Cf d.e fuivi. Alfurément on ne devoit pas s’attendre à trouver ce prin­ cipe par rapporta Argence} dans un Mémoire du Languedoc ; car s il y a une ufurpation prouvée, c’eft celle de ce canton par les Comtes d eTouloufe, puifqu’on a là-delfus les aveux H;:t a-T.?nç. r.:, les *plus formels de leur part en 1070 ôc en 110c; le dernier p r- n. î f l &’ 340 , pag.177 &?«j . furtout contient des détails qui annoncent une ame tourelée des injuftices manifeftes qu’elle fe reprochoit ; 6c s’il y a de l ’embaras ,c e n’eft pas àreconnoître le véritable Propriétaire, mais uniquement à découvrir quand les Comtes de Touloufe Eiam. p. «s. s’en emparerent. On nejçait comment, dit avec vérité le Rédac­ teur du M ém oire, 6c nous nous empreflons de lui rendre cette )uftice quand il la mérite : une récapitulation fuccinte du fort à’ Argence, depuis les premiers Mémoires qu’on peut avoir �fur ce canton-là, achèvera de nous éclairer fur le parti qu’il faut prendre. 31 eft prouvé x°. qu’au fixiéme fiécle , & fans doute avant, Ugernum & tout ce canton qui prit depuis le nom d’urgence, étoit compris dans la Province civile ou Comté d'Arles ; 2°. qu’au commencement du neuvième fiécle, la propriété de ce canton fut cédée à l'Fgiife d'Arles par Leïbulfe , Comte de la même V ille, qui vraifemblablement ne le pofledoit que de Lang. t. » . comme dépendance de fon Comté , ex beneficio videlicet fiuo , pr.H ift. n. . p. <S3> p o rte la tte de confirmation qu’il reçut de l ’Empereur; ce qui a fait que les Hiftoriens de Languedoc parlant de cet événe­ Ibid. H ift. t. 9i ment , ont dit que Leïbulfe pofiedoit ces Terres en Bénéfice, § . l o i , p . 4 S I 6c ont foufligné ce dernier m ot; ôc ce n’ell pas la feule fois t H ift. L . pour le dire en pafiant, qu’ils ont reconnu que la Provence IOV, .$.Ibid. 24 , 14 , p . 541. 1.. 14 , embrafloit les deux rives du R h ô n e , quoique le Languedoc 4i J(S, , t. 2, p. 178 , not. . §■ < 9, pag. SS9 veuille infinuer, fans ofer l’articuler précifém ent, qu’ils n’ont 14 £7 a lib i. reconnu que la dépendance fpirituclle d’Argence ; j°. que depuis cette époque comme avant, jufqua celle du traité de partage, le même canton a toujours été déligné comme fai' fant partie du Comté ou territoire d'Arles , incomitatu , in pago■■ § . Arelatenfe. Voilà tout ce que les Etats de Provence ont avancé, 6c ils n’ont pas eu tort d’en conclure, que le Rhône qui étoit alors renfermé dans ces limites , devoir faire portion de leur terri­ toire. Cependant à entendre le Langnedoc, ils n’ont tiré cette conféquence que de ce qu 'Argence appartenoit aux Arche­ vêques d'Arles ; on le délie de montrer un feul endroit où ils ayent fait de cette polfeilion feule, le fondement de leur défenfe. E t qu’importe après tout dans une queûion de la na­ ture de celle qui nous divife, quelque fut le Propriétaire d’Ar­ gence , dès que la pofition de ce canton eft conftammcnt en. �£icam.p.9S. P ro ven ce, ôc que les limites G* les mouvances des Fiefs ne fe confondaient pas ? En e ffe t, on en retrouve les traces jufqu’au tems où ce canton poiïedé par les Rois de France , ne conferva plus aucune dépendance féodale. Sans parler des hommages que les Comtes de Touloufe en ont rendus aux Archevêques Voy. ibi.t. Hift. T-.1 d'Arles , tranfportons-nous à l ’an 121 y , où Raimond NI. fut 2. 77 . t. 1 j P> $ .57dépouillé de tous fes Etats par le Concile de Montpellier qui les donna à Simon de AI ontfort. Celui-ci obtint l ’année fuivante, ibid. pr. n. 1 2 0 , c j e Philippe Augufle qui regnoit en France, l ’inveftiture du Duché de Narbonne ôc du Com té de Touloufe ; 6t il avoit déjà acquis les droits de Bernard Atton fur la Vicom té de ,?■ Nîmes, qui depuis près de 30 ans étoit réunie aux Etats du & 17s- * C o m te, ôc qui auroit pu feule lui donner quelque droit fur le Rhône parle voifinage. Cependant la réunion de tous ces titres ne lui donna aucun droit fur Argence ; il fallut que l’Ar;> t. 11 »chevcque d'Arles la lui inféodât le 30 de Janvier de l’an 121 < G M . Chrijt. inftr. n. 23 > P- 100 ôc qu’il payât cette complaifance ou cette injuftice, d’une fomme de 1400 marcs d’argent , ôc fous l’obligation d’un cens confidérable. O n eut foin de ftipuler dans cet a£te l’agrément du Pape , ôc les fuites firent voir combien cette claufe étoit néceffaire. Raimond F I. dépouillé de tous fes Etats , crut devoir recourir à la clémence du Souverain Pontife qui fe trouva inéxorable pour le pere ; mais lorlque le fils fut prendre congé de l u i , le S. Pere fléchi par fes follicitations , lui dit en propres termes ; H ift- J e L an g . t. 3 > Je vous donne le Comté Nenaijfmavec toutes fes dépendances, la. Provence & Eeaucaire pour pourvoir à votre entretien. En voyant Bcaucaire fuivre le fort du Comté Nenaïjfiti, ôc du Marquifat de Provence, n’efl il pas clair qu’il en étoit encore regardé comme un membre ôc une dépendance ? Car fans cela il n au­ roit pas été compris dans l’abandon du refte. �9$ L a même conféquence réfulte encore d’un autre arrange­ ment qui fui vit peu d’années après {a). L e premier de Juin 1 2 2 5 , les Officiers du Com te de Touloufe, chargés de la garde du Marquifat de Provence , engagèrent à la V ille d’Avignon le Pays de f^enaijfin Ôc Ecaucaire avec toutes leurs dépendances. Auffi ce n’eft pas fans raifon que Gervais de Til­ bury , Auteur du tems ôc du P a ys, dont les connoifiances en fait d’hiftoire & de géographie, font reconnues de tous les Critiques , dit à deux fois que Beaucaire efl fitué dans le Royaum e ôc dans la Province d'Arles, ôc qu’il appelle fes Habitans Provençaux. Enfin , la conduite de Saint Louis , devenu Propriétaire d’Argence par la ceffion ou l’abandon du Comte de Tculoufe, démontre que ce canton n’avoit jamais été enclavé, ni dans le Comté de Touloufe , ni dans aucune de fes dépendances ; car alors il eût relevé de la Couronne, au moins en dernier reffort, ôc le R o i n’auroit jamais été tenu à un hommage qu’il eût fallu lui rapportera lui-même : cepen­ dant , Saint Louis reconnut qu’il étoit dû, ôc qu’il feroit rendu à l ’avenir par tout autre Tenancier que lu i; qu’il n’en étoit difpenfé que par fa qualité, ôc qu’il falloit un dédommage­ ment à l ’Archevêque d'Arles , dédommagement qui fut réglé en même-tems, ôc qui a toujours été acquité depuis (b). Mais pourquoi chercher dans des aveux étrangers , la preuve qu’Argence étoit F ie f de l’Empire, ôc par conféquent compris dans la Provence, puifquenous avons celui-même du Défenfeurdu Languedoc ? Entraîné par la force d’une vérité (a ) Hiftoire de Languedoc-, t. 3 , pr. n. 169 , pag-.'3o8. Les qualités de ces Officiers ne fo n t pas fpécifices dans l’a f le , on ne les leur donne que d’après les Hifloriens de Languedoc. Ibid. L . 24 , § . 11 , pag. 35/1. ( £ ) Mémoire, p. 48. Il efl à remarquer que S. Louis ne donne à TA relie vêque d’Arles que la qualité de DileSius 8c non point celle de Fidslis , parce qu’il tt’étoit ni Ton Sujet ni lbn VaiTaL Voy. ibld. t. ii, nor. §-3> P- $93, C7V*L yey. Franc. 1. z-, . p* 50J. Script. Frunf. r. 2 ... P. 991 , 995 > �9* . qu'il n'a pas pu obfcurcir : apres avoir dit que c ’étoit un F ie f Exam. p. 9?- d e l ’Egüfe d’A rle s, il lui eft échappé de dire que les deux Princes contraelans dans le traité de î i a j , avaient eu peu. d’égards peur les droits de leur co - Teuiaiairt de l Empire l A r ­ chevêque , Comte £ Arles. Convenons, li l’on v e u t , de ce peu d’e'gards ; convenons encore qu’il feroit fort difficile aujourdliui d’affigner au jufte ce qui appartenoit à chacune de ces trois perfonnes \ Argence, ou ce que chacune d’elle y rcclaHjoit ; mais convenons que c cd la feule obfcurité qu’il y ait dans ce point d hiftoire , 6c qu’il ceffe de nous intéreffer , dès qu’il eft confiant d’ailleurs que ce canton étoit alors reconnu pour être du territoire de Provence. I l l ’eft par le traité même , quand même il n’auroit pas été compris dans l’objet du partage. Il fe peut que le Comte de Provence voyant celui d eT ou lou fe enlever à un tiers Poffeffeur , un Domaine , qui quoique de Provence n’avoit jamais appartenu ni à l ’un ni à l’autre , eût voulu lui en ravir une portion, fauf à en faire enfuite lui* même hommage à l ’Archevêque d’Arles ; & alors l’abandon qu'il lui eu fit en i ïa y , doit être appellé reftitution & non partage ; mais quel­ que nom qu’on lui donne, il n’en eft pas moins vrai qu’Argence fut lubftitué au Com te de Barcelonne , comme le Marquifat de P rovence, dans le cas où Alphonfe mourroit fans enfans ; Cyfi Ibid. p. 9 obieroJine infante de uxore propriâ dit cedernier Prince à l'autre, totum quod fuperius diCtum eft, vobis prœfcriptis ,Jine omni dilaîione , dimitümus , laxamus atque conceàimus. L e Défenfeur du Languedoc voudroit reftraindre la fubltitution à la mouvance des Domaines de Beautaire, que le Comte de Tculouje avoit inféodés à Aimeri de Narbonne , ôc celui-ci à Bernai d d'Andufe ] mais il eft clair que c’eft ici une claufe particulière , qui loin de déroger à la claufe générale , montre au contraire qu’Ar­ gence �gence ctoit compris dans ce totum quoi fuperius diÛwn efl, & que ce fut feulement une marque de bonté êc de faveur, que le Souverain voulut donner à des Va (Taux auffi diftingués, en leur afiurant à tout événement les Domaines qu’il leur avoir cédés ; c ’d l comme s’il eût die au Comte de Provence : fi je meurs fans enfans , vous vous mettrez enpoflejfion d'urgence fans aucune formalité> Sa alors vous maintiendrez les inféodations que j]y ai faites. Comment le Comte de Provence auroit-il pû maintenir ces inféodations, s il n’eût pas écé lui-même à la 5c fous quelle appa­ place du Souverain ? E t en vertu de qu oi, < rence de fondement l ’auroît on mis à cette place- là , s’il n’avoit été généralement reconnu qu’Argencc étoit du territoire de Provence ? Qualification qui fuppofe toujours que le Rhône qui couloit entre deux, ne pouvoir être que du même territoire. I V . Portion des Diccèfes d'Avignon (y de Valence. V oici encore le prétendu aveu des Etats de Provence , que jamais les Habitans du Comtat n ont eu aucun droit fur le Rhône , qui revient fur la feene. Il cft inutile de repeter que cet aveu ne regarde que les tems poflérieurs à la ceftion du même Pays, faitepar nos Rois aux Papes en 1274 , qu’il s’y rapporte uni­ quement, & que pour en faire l ’application à des tems anté­ rieurs, il faudroit en fournir des preuves. L e Défenfeur du Languedoc annonce qu’il pourroit en produire une infinité ; cependant il fe borne au filence de l ’a&e , pour démontrer que les cantons défignés dans le titre n’étoient pas Provençaux , c ’eff à-dire , ni du R oyau m e, ni du Domaine de Provence. Cependant, ce n'e'toit pas fans examen qu’on avoit avancé dans le Mémoire delà Provence, qu’ils avoient été abandonnés au Comte de Touloufe par le traité de l’an l i â t . L ’aête n’en N Exair. p. 99- �$8 dit rien à la vérité ; mais d’une part, on les v o y o it, antérieu­ rement au traité, compris dans l ’étendue civile des memes V illes dont iis dépendoient pour le fpirituel ; de l ’autre, on les voit poftérieurement fournis à la domination des Comtes de Touloufe, fans qu’on voye d’autre titre ou événement qui ait pû les en mettre en polfeilion. On a donc eu raifon de conclure quec’étoit en vertu de ce traité ; ôc le filence de l'ade ne nuit pas à cette explication , puifqu’ctant renfermés dans les limites du Pays adjugé à ces Princes , il étoit inutile de les défigner en particulier. Il eft vrai que la chofe étant comme étrangère à la queflion préfente , les Etats de Provence avoient lupprime les preuves fur lefquelles ils fondoient leur raifonnement, pour ne pas allonger un Mémoire qui n’eft déjà que trop long ; aujourd’hui qu’on ahufe de cette condefcendance , elle n’arrêtera plus : 6c toujours par le même m o tif, on fe bornera feulement pour les tems antérieurs au traité , à ceux qui fe font écoulés entre ce mente traité fie les ufurpations de Eofon ôc d'Hugues , en affûtant que ce n’eft-là que la continuation d’un ufage auffi ancien que les premiers Mémoires que nous avons fur ces Provinces , ôc dont il feroit aifé de fournir la preuve fi elle • étoit difputée. Nous croyons aufii qu’on nous difpenfera de donner celle des Comtes de Tculoufe dans les tems poûérieurs au traité : c’eft un point convenu entre les Parties. Nous allons difeuter chaque canton féparément, en commençant par le fupérieur, ou celui de Valence. L es lieux de Soyon ôc de Cornas , fitués à la droite du Pvhône, font dits être dans le Pagus ou territoire de Valence, ôc appartenoient au Comte de la même V ille , fuivant un aéte daté du régné de Conrad le Pacifique. £fl;cn.*rt;q.Bc»e<r. Geylinus Cernes. . . . dédit Monajlcrio Sancli Pétri Santtique \ �99 7'hçcfredi ( Saint Chaffre ) i/z pago Valentinenfi, in Vicarici Sub- Hift. deUng- '• *' not. i s , §• 11 > ” * dwnenfe.) in aice de [Alla quee dicïtur Cornatis, colonicam unam sS3‘ G'c. üoam 11. K al. Julii,feria 11. régnants Conrado Iiege. V . Gall.Cnrlp. t E t en effet, ce fut ce Prince qui confirma au même Ivlonaf- irftr. n. j s . c o i . it<* z6 i * t e r e , les donations que le Comte Geilin lui avoit faites dans les Comtés de Valence & de Die. Quelques années après, la huitième du régné de Rodolphe le Faimant, ou l ’an ic o i j un Seigneur nomméLéotard, donna V . H ift. deLafigà la même Abbaye quatre Métairies fituées aufll à Cornas: l.IJ , § .3«> preuve que Rodolphe III. qui fuccéàaen 993 à Conrad le Pacifique p-Ii0fonpere, dans le Royaume de Bourgogne & de Provence, fut reconnu dans la partie du Valenûncis qui ejl en-deça du Rhône, & qui dépend aujourd'hui du Vivarais, difent en propres termes à cette occafion les Hifloriens du Languedoc. Vers l'an 1043, un autre Geilin , suffi Comte de Ralenti/, ois, me. §. ?*>p ;5+ donna à la même Abbaye l’Eglife de Saint Barthélémy y fituée dans la partie du Diocèfe de V.aknce , qui eft à la droite du I l lie ne, (a) régnant le R oi Henry: donc fon Com té ou fes Domaines s'étendoient encore de ce coté-là. Ce qui vient d’être prouvé pour le D iocèfe de Valence, va ( a) Les Hiftoéjens ce Languedoc croyent pouvoir appliquer ce nom à Henry I. fils du Roi Robert qui régnait en France depuis Fan 1031 , & lui adjuger la partie du Valennnois dont il eft ici queiiion , par ia raifon que s’il Le fut agi d’Henry fils de Conrad, on lui auroit donné la qualité à'Empereur ; mais outre qui! eit plus naturel de fuppofêr qu’Henry fils de Conrad hérita de tous les Pays iur idqutis avoit régné Rodolphe III. ; ces Ecrivains auroient dû 1er.tir d’eux-memes la foiblefle ce leur objection, pailqu’ils ont publié une donation faite par Bertrand I. Comte de Prov ence à l’Abbaye de é>'. ! iBor de Marfeille anno intarn. Dom. M XL 1V. Hmrico liege rgznante ,ïbul. pr. n. 1S4, p. 1 1 0 . V . Gall. Ckrijift 1. wjlr. n. 3 , p, 64. lo in que cette formule foit unique, on peut dire que c'eft la plus commune, Marten, coil ampl. 1. 1 . 11 , p. 409 403 , 41* 4 1 1 ,> 44<. 441. tant. haut. tajt. hiJL a/lvvn. d’A iy n . parc z , l. 1. 1 , yCVv . marte toit, arnyi. c- 4 , F . 4 i , C e .) &. rarement donnoit-on à H.nry , dans ies axes palliés en PP r o Yence, la qualité d’Empereur, ‘qui n’étoit pas le titre en vertu duquel il1regnoit fur le, Pays. Vai . D't :Heurs leur objeâioh ne „porte .point fur l’étendue du Comté _ — é de Vcdennnois qui eft détermine e par la petfoane du Donateur, & fait la preuve ia plus forte dans la caufe que nous défendons. N >•; 1' V>, »' �TOO l ’être encore plus positivement pour celui d'Avignon , toujours dans la même époque, c ’eft-à-dire, depuis le régné de Ro­ dolphe I I jufqu’à l'an ! 127. Ruffilefi!s, dîifer. En 985 , Guillàume I. Comte de Provence , fait une dona- x , §. i î , p . 16 . . . , tion au Monadere de Saint André de Villeneuve , fitué dans le Com té d'Avignon , Monajlerio Sancli Andréa, in comitatu Avenionenfe. spv.t. 3, p. i»t,/ En 1006 , Hüdebert, Evêque d'Avignon, donne au même xoi. sus. J Monadere 1 Eglile de Saint Pierre de Liron , fituée dans le Comté d'Avignon, Ecclefiam Saniti Pétri quæ ejl in comitatu Avenionenfe, in Aleriaco monte. En 10 19 , Gerberge , veuve de Guillaume II. RufK uhi g p . §. us, D i l* Comte de Pro­ & fes quatre enfans , donnent au même Monadere la qui ed autour du Mont Andaon, fur lequel il ed bâti ; vence plaine ejl autem ijlud territorium ad radicem Montium ipfius Monaflerv.Kî/l, cte T.arg. t. x, p r. n . 300 & 3.31, p . 3*4 & 471. Cet aâe doit fervir à en expliquer deux des années 1088 ôc 1 1 35, par lefqucls Raimond de Saint Gilles Sc Alfonfe fon (ils , Comte de Touloufe , & Marquis de Provence , confirment la Montagne Andaon au même Monadere , ainfi que leurs prédéceiïaus l ’avoient donné , [tout anteceffores nojlri donaverunt. T?> Ç-1.9, ibid. D e cette expreflion , les Hidoriens de Languedoc veulent T- *34 > -'SS. conclure que les Comtes de Touloufe ont été les Fondateurs ou les Reftaurateurs de l’Abbaye de S. André, & de - là qu’ils dominoientle long du Rhône dans la partie orientale du Lan­ gu ed o c, longtems avant qu’ils fuffent en poffedion du Marquifat de Provence : mais n’ed elle pas applicable aux Comtes de Provence comme aux Comtes de Touloufe , puifque Rai­ mond de Saint Gilles étoit également le fucceifeur des uns ôc des autres ? Il paroît même qu’on doit l’appliquer aux pre­ miers j car fi Raimond eût voulu parler des autres, il les auroit vraifemblablemenc délignés par le mot d’ancêtres,progenitores, �loi comme il le fait a l ’égard de Saint Pons deThomieres. T a ille u rs, A H;fl_<îc,, vouloir regarder les Comtes de T ouloufe comme Fondateurs ^ i,r- »• ***> pdu Monaftere de Saint A ndré, c’ell contredire formellement un monument refpetlable du mois de Février 999 , publié par 1 s mêmes Hiftoriens , ôc où, il eft dit politivement que la montagne Andaon étoit venue au Monaftere de Saint André par un échange fait avec plufieurs perfonnes qui y font nom­ mées , & dont aucune ne portoit les mêmes noms que les Yjid' n. I3 +'< P 1 ’SS> 15«. Comtes de Provence ôt de Touloufe , antérieurs à cette année-là. Et il eft à remarquer que Raimond de Sai?:t Gilles , & Alphonfe fon fils, prennent dans les deux actes dont il eft ici queftion , le titre de Marquis de Provence, qu'ils fe donnoient toujours dans les actes relatifs à cette Province, au lieu qu’ils le prenoient très - rarement dans les chartes qu’ils fai- ,r ... foient expédier pour leurs autres Etats , ôt enfin que celui de it£> 1088 fut fcellé en plom b, ôt que fuivant la remarque des Hif- p';, Eoé.m . *c toriens de Languedoc , les Comtes de Touloufe fe fervircnt de Iceaux de plomb dans tous les aôles qu ils firent expédier AdJ.aut. î i 6so. pour le Marquifat de Provence, à la différence des autres tqui furent également fcellés en cire : d’où il réfulte que Raimond de Saint Gilles regardoit le Monaftere de Saint A i àré comme une dépendance du Marquifat de Provence, ôt que les aétes qu’on voudroit nous oppofer, fervent encore à le confirmer: êc cela eft fi v ra i, qu’une Bulle à'Urbain IL donnée à la réquifition de ce Prince le 22 de ju ille t l ’an î c g t j , eft datée $ Avignon dans le Monaftere de Saint André. Certainement o n n ’auroit pas confondu ce .Monaftere avec la V ille à' Avignon, s’il eût dépendu d’une autre V ille ôt d’une autre Province : & les Etats de Provence n’ont pas eu tort de regarder les portions des Diocèfes de Valence ôt d’Avignon qui font à la droite du. R h ô n e , comme des dépendances du Marquifat de; f,.d 3+j. n> *» �t02 Provence , qui furent ddlaiffees à la Maifon d e T o u lo u fe par le traité de l ’an 1127 , ôc d’avancer que fi on n’en fit pas mention expreffedans le traité, c’eft qu’elles dévoient fuivre le fort des autres cantons fitués comme elles entre l'ifere ôc la Durence qui dévoient fervir de limites aux pofleliions des Comtes de Touloufe. Exjtn. p. i c o , i c i ; V. V a l a b r z g u ns . Les Etats de Provence perfiftent à croire que cette ifle du Rhône faifoit portion du Domaine de Provence ; qu’elle entra en cette qualité dans le traité de partage de l ’an 1 1 2 5 , Ôc qu’011 n'y en fît mention expreffe , que parce qu elle ne fuivoit pas le fort des autres ifl.es du fleuve. L e Défenfeur du Languedoc penfe au contraire que c’étoit un ancien Domaine des Vicom tes d'Ufei. I l n’y a point de monument antérieur à l’an 112 j quipuiffe décider entièrement cette diniculté; mais on obfervera 1 que par le traité m êm e, V aldbrsgu.es n’eft point exclufe de la fubftitution générale portée en faveur de Raimond Reranger, dans le cas où Alphonfe mourroit fans enfans , îQium quod fuperius diâum ejl, ôc Raimond ne pouvoir y avoir de droit que comme fur une Terre de Provence , ôc n’en auroit eu d’aucune efpece, fi c’eût été un Domaine de la Maifon d’Ufeç. 20. Q ue les K ifïoiiens de Languedoc, quelque .attention qu’iis ayent eu à ne rien dire qui pût nuire à cette P ro vin ce, ont pourtant laiffé échapper qu’ils regardoient Va. lab régnés comme comprife alors dans la Provence ; car après avoir avancé que la Maifon de Touloufe dominoit fur lUfege Ton». »> mu »j, dans les dixiéme ôc onzième fi scie , ils ajoutent, on pourrait objecter que par le traité de partage de la Provence de Van 1 1 2 7 , le lieu de V:dabrégnés feus dans une ijle du Rhône, ôc (dans) le �ï °3 Diocèfe d'UfeiyycJl compris (dans la Provence ; mais ceft au contraire une preuve que le rejle de ce Diocèfe ne dépendoit pas de la Provence. Affurément des Provençaux font tout au moins excufables depenfer à ce fujet comme leurs Adverfaires. I l eft vrai qu’au tems où ceux-ci écrivoient, on n’imaginoit pas qu’ils duflênt avoir befoin d’enfanter un nouveau fiftême. Et 3°. enfin qu’il paroît par le récit de Pierre, Moine de Haux-de Cernay , Auteur contemporain qui étoit fur les lieux, ôt 1 ennemi le plus déclaré de la Maifon de Touloufe, que l ’ifle de Valabxegues avoit été comprife dans la reftitution de la Provence ôc de B caucaire, faite par le Pape à Raimond le jeune en 1 2 1 6. V I, D U R E N C Ëi r.Mm.p. 101 &tuiv* L es Etats de Provence ont toujours fenti qu’il étoit indiffé­ rent à la queftion préfente , de fçavoir auquel des deux Contratlans, la Durence fut adjugée. Ils n’en ont parlé que par analogie , & pour faire voir que fi le lit de la Durence refia au Comte de Provence , on ne peut non plus lui refufet celui du Rhône , parce que c ’eft avec les mêmes exprefiions qu’on décrit le cours de ces deux rivières. On ne répétera point ici ce qui a été dit dans le §. 1 , fur ce qui devoir faire l’objet principal de celui c i , parce qu’on fe flate d’avoir ' démontré ce qu’on vouloit y prouver; mais on eft.forcé de s’arrêter à quelques obfervations q >e le Défenfeur du Lan­ guedoc juge à propos d’ajouter à cet article. D'abord on attaque les Etats de Provence pour avoir dit qu’en 1623 le Pape étoit aux droits d'Hlphonfe, Comte de Touloufej puifque le Comté Venaffin lui avoit été abandonné par Philippe le Hardi en 1274., & qu’il falloit dire qu’il étoit �104aux droits du R oi. Mais i° . le Roi lui-même ne s’c'toit mis en pofiedion de ce canton qu’en la feule & faiijje qualité d’héritier àJÆphonfe , puifqu il ne l’étoit pas dans cette partie-là. 4°. Cela eft liv ra i, que toutes les réclamations que la Couronne en a faites depuis 100 ans, pour la taire réunit à fon D om aine, font fondées fur l'erreur ôc la nullité du titre qu'avoit fait valoir Philippe le Hardi. 30. Dans le peu d’années qu’en jouit Philippe, il en jouit comme avoit fait Hlp' cnfe , ôc celui-ci relativement à ce qui étoit échu à Sllphonfe Jourdain en 1123. 40. Ainfi donc en 12 7 4 , Phi­ lippe ne put céder que ce qui avoit appartenu à cet /Üphcnfe ; 6c les Etats de Provence n’ont pas eu toit d avancer que le Pape étoit aux droits de celui ci ; car c ’ell celui-ci, 6c non le Comte de Poitiers, qui eft déligné dans leur Mémoire. Enfuite , écoutons le Défenfeur du Languedoc , c’eft comme R o i de France qui avoit des droits bien établis fur la Durence dès le fixiéme lié cle , 6c plus anciens que le Com té 6c le Marquifat de Provence, que le R oi a agi dans le con­ cordat de 1623. L a Provence convient des droits que la Couronne a (ur la Durence dès le <?e. liécle q u elle fut en polfeliion des Pays où coule cette riviere : elle convient encore que ces droits font plus anciens que les noms de Comté 6c de Marquilat de Provence mais elle croit en même-tems qu’on doit convenir que les noms ne font rien à la chofe ; que ce font 1 exiitence , la polition 6c la polfeliion qui donnent des droits fur un Pays ; que l ’exercice oe ceux de la Couronne fur la Durence, fut (ufpendu tant que fa domination ne s’é­ tendit pas fur les Pays qu elle arrofe ; qu’elle ne rentra dans l ’exercice de ces droits qu’en rentrant dans une partie des mêmes Pays ; que jufques-ià elle n’a exercé ni pu exercer aucun de fes droits -, que par conféquenten 1623 > elle n’a �„ . 10? pu 2gir que comme Souveraine de la Provence ; car fi elle eût voulu agir en vertu des droits q u elle tiroit du fixiéme fiécle , il falloit qu’elle évinçât totalement le Pape, dont la domination étoit alors , avec celle du Prince d'Orange, le feul relie de l’ufurpation de Bofon ôc de fes Succefleurs; que ce concordat de 1623 , eft fondé uniquement fur le partage de l’an 1 1 2 5 , ainfi que tous les aêtes intermédiaires, & la réclamation du Comtat faite en dernier lieu : G enfin , quc c ’eft dans ce cas-là feulement que le droit du R o i doit être regardé comme ancien , puifque la Provence , dont il eft Souverain ôc en polfelfion, ôc dont il exerce les droits , en eft en pofiTeftion réelle , au moins depuis l ’an 1 12J , ôc même vraifemblablement de beaucoup plus loin. Si les Etats de Provence ont étendu ce point de l ’affaire } hucapituiation ils y ont été forcés par les propofitions hazardées du D é - Eium' P-I0S' fenfeur du Languedoc. Il étoit d'ailleurs ejjèntiel d'apprécier , à fa jujle valeur , le mérite que ce traité peut avoir dans la Caufe. Et ils fe flatent d’avoir porté jufqu’à l’éviden ce, que fuivant ce traité , i°. le Rhône fupérieur, depuis la Durence, jufqu’à la Camargue , refta, ainfi que l’inférieur ôc le grand R h ô n e , au Comte de Earcdonne, en fa qualité de Com te de Provence , quoique le dernier ne foit pas feulement nommé dans l’ade , mais parce qu'à la maniéré dont eft décrit le cours du fleuve , toutes fes ifles , tant les fupérieures que celle de Camargue , ne purent entrer que dans le lot de la Provence proprement dite (a). 2 0. Cette defeription étant faite dans les mêmes termes que celle de la Durence} qui refta (a ) On frit cette explication pour éviter les difputes de m ots, aufquelles le Détenteur de Languedoc fe livre continuellement, & notamment en cette occniîon. O �06 ïnconteftablement à la Provence , il doit en être de même du Rhône. 3e . Loin que ce foit-là le premier titre qui afligne la Camargue à la Provence, comme on ofe le dire , il eft dé­ montré que cette ifle en avoit toujours dépendu auparavant, comme elle a continué d’en dépendre depuis. Et 4 0. opéArgence, & Pille de Valabregues, étoient fùbftituées aux Comtes Eï.m. p,10s. de Provence , comme le refte des Etats à partager; d’où il réfulte néceffairement que le Rhône étoit regardé alors comme partie & dépendance de la Provence : ôc le Défenfeur du Languedoc a raifon de dire que ce traité ne doit pas être mis au rang des titres vraiment translatifs du droit de propriété, dans le fens où cette propriété paffe, & eft transférée d’une main à l’autre. Mais il n’en eft pas moins vrai qu’il n’en eft point de plus vraiment déclaratifs du même droit. §• II. Accord pajje en Tannée 1070, entre Raimond de S. Gilles, Comte de Provence, de N îm es, b c . b Aicard , Archevêque d’A rle s, b codicile du même Raimond} en Tannée 1 1 0 ;. Ces deux a£tes ont une telle liaifon entr’e u x , qu’il eft très-à-propos de les joindre l ’un à l’autre, ôc de comparer l’effet qu’ils doivent produire. On les a préfentés fort fimplement dans le premier Mémoire de la Provence , mais le Exam. p-17’ Exam. Défenfeur du Languedoc en donne un extrait fi altéré ôc fi 107& 1J1" captieu x, qu’il nous met dans le cas d’en rappeller toutes les difpofitions. Il auroit dû d’abord en faire l ’examen avant celui du traité de l ’an 1 1 2 ; , mais voulant établir dans celui ci qu’ Argence ne dépendoit nullement de la Provence > il a craint que les impreffions qu’auroient laiffées ces deux acles, ne nuiuffent à fes vûes. Pour nous qui ne voulons �io 7 •établir que la v é rité , nous nous flattons de la retrouver par quelque route qu’on nous mene. L e premier de ces afites, eft une convention par laquelle le Comte Raimond remet à Aicard, Archevêque d’A rle s, tout l'honneur d'Argence , qui appartenoit à fon E g life , comme l ’avoir eû l’Archevêque Raimbaud, a Fourgues, s’il eft entouré de m urs, le tiers du lieu fie des Vaffaux ; au Château d 'A lbaron, quand il l ’aura , la m oitié, parce que l’Archevêque Raimbaud l’avoit e u e , fie la moitié d’un droit fur les navires que le Comte Eertrand avoit à A rle s, s’il peut l ’avoir. Par le fécond , le même Prince qui prend la qualité de Comte de S. Gilles, fe trouvant à l’article de la m ort, confus fie repentant des injuftices en grand nombre que lui fie fes ancêtres avoient commifes envers l’Eglife d'Arles , cherche à commencer à les réparer. I l déclare d’abord que toute la Terre voifine du R h ô n e, qu’on appelle Argence , eft propre de cette E glife ; que cependant l ’affe&ion outrée qu'il a encore pour fa famille , l ’a engagé à difpofer de la plus grande partie de ce canton en faveur de fes enfans, mais fous l’efpérance d’en dédommager cette E glife , fie de le lui reftituer en entier ; fie en attendant, fie dès-lors , il lui en rend, remet fie reftitue une petite portion , fçavoir le lieu de Tourques, avec toutes fes dépendances du Rhône , des marais , des terres, du Port du Rhône , fiée, fie en outre le quart des Châteaux d'Albaron fie de Fos , qui avoit été ufurpé fur cette E glife par fes ayeux , fie qu’il avoit lui-même poflédé injuftement ; fie enfin dans la V ille d'Arles , le quart des pâturages , des leides , fie du droit fur les navires qui lui appartenoit. T o u t ce que pourra conclure de-là tout efprit impartial fie défintéreffé, eft que le canton d'Argence appartenoit de droit en entier, fie en toute propriété à l ’Eglife d'Arles ,* que comme O ij �ioS il fe trouvoit à la bienféance des Comtes de Touloufe, de Nîmes , ou de Saint G illes, car ici la qualité ne l'ait rien à la c h o fe , ils l ’ufurperent fur elle par force ôt fans titre; que Raimond, l ’un d 'eu x, preffé fans doute par les follicitation3 de l ’Archevêque, confentit, en 1070 , à lui remettre une portion de ce qu’il occupoit réellem en t, & lui en promit une plus conlidérable fur ce qu’il ne pclfédoit pas, mais qu’il efpéroit pem-être obtenir par le crédit de l'Archevêque qu’il mettoit par-là dans fes intérêts ; que celui-ci ne pouvant mieux faire, acquiefça à un arrangement que lui diêloit un voifin plus puilfant que lui ; & que ce même voilin , troublé par les remords de fa confcience, reconnut enfuite l’ufurpaûon de la maniéré la plus exprefle ; mais que malgré cela , il ne reftitua qu’une partie des Domaines ulurpés : êc la fuite des aêtes produits au Procès , nous apprend que la reftitution or­ donnée &. promife , n’eut lieu que pour une petite partie , ôc que tout ce que purent obtenir les Archevêques d’ Arles , feuls légitimes & véritables Propriétaires d’ Argence, fut que les Comtes de Touloufe, qui en étaient les Détem pteurs, leur en fiffent homm age, par où ils devinrent fuzerains d’un canton qui devoit leur appartenir. A ux yeux du Défenfeur du Languedoc , c’efl tout un autre fiftême. 11 regarde d’abord Raimond , comme Propriétaire d’ Argence, & il ajoute que ce n’é to it, ni comme Com te de Touloufe , puifqu’il ne l’étoit pas encore en 1070 , ni comme Com te de Provence , puifque ceux-ci n’ont jamais rien poffédé à Argence ; d’ où il conclut qu’il falloit que ce fût comme Comte de Nîmes on de Saint G illes; & il fortifie cette conféquence par la convenance , attendu que ces cantons étoient limitrophes ; que d’ailleurs depuis (a) l’an 121 y , la Jurifdiûion (a ) Au lieu du mot depuis il a mis dés, qui n’auroit dû être employé que dans 1* �io p de Beaucaire ôc de Nîmes a toujours <5té réunie ; & enfin ^ qu’on ne peut pas en douter, fi on fait attention que dans l ’aéle de i i o j , Raimond ne prend que la qualité de Comte de Saint Gilles] ôc par conféquent qu’il faut y comprendre, non-feulement Urgence , mais encore Pifle de Camargue , dans laquelle eft fitué le Château d'Albaron) ôc la grande braffiere du Rhône fur laquelle on levoit à Arles un droit au profit des Comtes. Cette maniéré de raifonner paroîtra fans doute dangéreufe : avec deux ou trois a£tes pareils , le Com té de Saint Gilles pourroit devenir entre fes mains l ’Etat de l 'Europe le plus étendu. Il eft prouvé par l’a â e de n o j , que le lieu de Pos étoit du Comté de Saint Gilles ; il fera aifé de prouver par quelqu’autre , que les V illes dé Gap & de Nice appartenoient au même Prince que le lieu de Pos : donc les Provinces qui portent aujourd’hui les noms de Dauphiné ôc de Piémont dépendoient du Comté de Saint Gilles, ôte. Mais lailfons la plaifanterie à ceux qui n’ont que ce moyeu de défenfe. Si Raimond eût été légitime Poffeffeur d’Argence , il feroit très-à-propos d’examiner à quel titre ; mais dès que l ’ufurpation eft: confiante , il n’eft plus queftion de titre, il ne faut chercher que la convenance: elle eft toute trouvée dans le voifinage des Comtés de Nîmes ôc de Saint Gilles, qui donnèrent à leurs Poftcffeurs la facilité de s’emparer d’un Domaine voifin qui étoit abfolument fans défenfe. Une fois Proprietaires de ce D om aine, car les reftitutions promifes n’eurent jamais lieu que pour de petites parties, ils en réunirent l ’adminiftration à celle du Comté de Nîmes] mais cette réunion cas où la date, qui eft à la fuite aurait été antérieure aux a&-s de 1070 & 1 to f. £e n’eft pas faits raifon -, il afleéte dans tout le cours de fon Mémoire de ihoific les expreüions qui peuvent contribuer à augmenter riilufion. �poftérieure à lufiirpaticn , ne prouve rien pour les tems anté­ rieurs. Ici même il y a incertitude & contradiction de la part du Défenfeur du Languedoc ; car après avoir avancé que les Fiefs ne fe confondaient pas, il hézite auquel des Comtés de Nîmes ou de Saint Gilles, on doit adjuger Argence; &c fi la communauté d’adminiftration , établie feulement dans le 15e. fiécle , indique le prem ier, la qualité de Com te de Saint Gilles, prife dans l ’acte de i i o y , le fait pancher vers celui-ci. Cette incertitude de la part d’un homme qui ne doute de rien , annonce le peu de confiance qu’il a lui-même en fon affertion. C ’efc en effet le feul des Ecrivains de L an ­ guedoc qui ait cru trouver dans ces aCtes la preuve du fiftême qu’il a voulu établir, Dans ce fiftême m êm e, l ’aête de n o j prouve trop ; car Raimoni y rend à l’E glife d'Arles , dans les Châteaux d'Albarcn & de Tos, le quart qui avoit été ufurpé par fes Prédéceffeurs, ôc qu’il poffédoit lui-même injuftement. Si l ’on s’obftine à dire qu’il l ’a paffé comme Comte de Saint Gilles , il faut foutenir auili que le lieu de Fos , qui eft avancé dans les terres de Provence auprès de Martigues, dépendoit aufii de ce Comté ; ce que perfonné n’ofera jamais avancer. Ainfi il eft c la ir , par les difpofitions de l ’aéte , que c’étoit comme Comte de Provence que Raimond jouiffoit, en i i o y , des Châteaux d'Albaron & de Fos , Sc du péage ou droit qu’on levoit à Arles fur les navires, & qu’il en reftitua une partie. Si en 10 70 , il promet feulement de faire ces reftitutions lorfqu’il en fera maître , c’eft , ou que l ’indivifibilité pour l ’adminiftration du Comté d'Arles , n’étoit pas établie alors , comme elle paroît l ’avoir été en iop^ , ôt qu’il efpéroit de la faire établir, ou que le Com te Bertrand lui reten oit, fous quelque prétexte que nous ne connoiftbns p a s , la portion qui lui revenoit. �I 1T L a reflitution promife par Raimond eut lie u , au moins pour les Ports du petit R h ô n e , puifqu’on les voit depuis entre les mains de l’Archevêque d’Arles , ou de fes Vaffaux. L a Provence a produit fous les nçS. p ôc 12 de fa première ^BtompP'I+Vivt R e q u ê te, ôc fous le nQ. 18 d e là fécondé, divers hommages rendus à ces Archevêques par la Maifon des B aux, depuis l ’an 1 i p i , jufqu’en 1259 , -pour les Ports du petit Rhône, de Fourques & de Saint Gilles ; ôc il lui auroit été très-aifé d’en produire un plus grand nombre qui auroient pouffé cette chaîne jufqua l ’an 1300, que le bac de Fourques, fur le petit R h ô n e, rentra Mém.p.r* dans les mains de l’Archevêque d’^ r k y , qui en jouit encore aujourd’hui. Au refte on n’imagine pas fur quel fonde­ ment le Défenfeur du Languedoc fe plaît d’accufer les Exam-P-rro* Procureurs du Pays de Provence d’avoîr abufé des trois hom­ mages qu’on vient de rappeller, non plus que de l ’aête de i i o y . Quand il fe fera expliqué de maniéré à fe faire en­ tendre , on fe date de trouver des répondes convenables à fes obfervations ; ôc malgré la crainte qu’il a de s’égarer, on efpere de le remettre dans le bon chemin , ou du moins fes L ecteu rs, qui jugeront fans doute que les deux aêtes que nous examinons , forment la preuve complette du droit de propriété que l ’Archevêque d’ Arles avoit fur Urgence, 6c qui dégénéra ,en fimple fuzeraineté, lorfque cette propriété leur eut été enlevée, ôc détenue injuftemenr Ôc fans titre par les Comtes de Touloufe, de Nîmes, ou de Saint Gilles : enfin ils verront l ’influence que cette propriété a fur la queftion préfente , lorfqu’ils fe rappelleront que jufqu’à l’époque de cette ufurpation, Argence avoit toujours fait partie du Com té d’Arles. n;d_v. m; �ï Tî tx a m . p. i i - & l'ulV' $. I I I . Lettres de Frédéric 1 . Empereur , G Roi d'Arles , en faveur de VArchevêque G de l'Eglife d 'A rles, données en Vannée 1154. Par ces lettres , l ’Empereur confirme à l'Archevêque cTArles les droits régaliens dans tout Ton Archevêché , retins iui Archiepifccpntus regalia , les péages , les fleuves £ pedatica... jlumina & c. ces grâces n’étoient pas nouvelles ; elles lui avoient été accordées par Conrad III. en 1144 ; & le même y. Saxv* P-Iî6- Frédéric I. les confirma de nouveau en 1164 ; il eft vrai que dans aucun de ces diplôm es, on nç nomme (a) ni le Rhône , ni Argence, fans doute par des raifons que nous ignorons» & dont nous ne fommes pas Juges. Mais il fufht de faire quelques réfléxions pour reconnoître qu’ils y font défignés de maniéré à ne pas s’ y méprendre. L a temporalité du Com té à’Arles appartenant aux Archevêques de la même V i l l e , avait la même étendue que fon D iocèfe. Indépendemmènt des preuves qu’on a produites , quand il a été queftion de prouver qu’ Argence étoit du Comté d’A rles, on n’a qu’à confulter les deux inféodations de ce canton faites à Alphonfe Jourdain en 1143 , & à Simon, Comte de M ontfort, en 1214. Totam Argentiam, eft-il dit; & dans la fécondé, cum tetâ Argentiâ V. G ail. Cliriji inftr. n. ï S & col. 57 & ioo. A ’’ G quantumeumque Arelatenfs Diœcefs extenàitur. Argence étoit donc compris dans la temporalité de l’Archevêché d’A rles, dont la poflefTion lui étoit confirmée par 1 Empereur, ôt d’autant mieux, que dans les deux derniers diplômes qu’on ( a 1 I.e Château d'Allaron eft nommé dans tous les trois, cependant on vient de voir que le DcLnleur de Languedoc vouloit le comprendre dans le Comté de Haitit Gilles. vient �vient de c ite r , Conrad III. ôc Frédéric I. confirment en g é­ néral à l ’Eglife d'Arles tout ce qu’elle avoit inféodé (a), tant dans la V ille que dehors. Si Argence étoit comprife dans linféodation ou confirmation des Em pereurs, tout le Rhône , tant le fupérieur, que la petite braiïiere qui pafle à Fcurques , devoit y être compris ; car jufqu’à cette heure , toutes les fois qu’on a mis Argence en avant , ce n’a été que pour conclure de fon identité avec la Provence, ou le Comté d'Arles , celle du Rhône. Mais ces raifons, quoique préfentées fous une infinité de faces , n’ont jamais paru fatisfaire le Défenfeur du L an ­ guedoc. Quand on infiflera fur le R h ô n e , il foutiendra tou­ jours que ce ne peut être que la grande braiïiere qui paffe à Arles : on lui oppofera envain que la jouiffance de la petite braiïiere du Rhône , eft prouvée par les hommages de la Maifon des Baux , il fe contentera pour toute réponfe , de hazarder qu’on abufe de ces hommages : il faut donc lui prouver que Conrad III. & Frédéric I. ont prétendu inféoder ôc con« fïrmer cette même braiïiere à l ’Eglife d’Arles , ôt que l ’autorité des Empereurs s’étendoit immédiatement fur cette même branche. Hugues Boardy ou Beroardy, Archevêque d’Arles » qui avoit eu à fouffrir de la guerre des Albigeois , obtint en dédommagement de l’Empereur Frédéric 11 . par des lettres datées du camp auprès de Cepparano , en Août 1 23 0, la permiffion d’établir, fa vie durant, fur le fleuve du Rhône au­ près de la Ville d’’ A ries, & fur l'autre bras qui pajje devant le Château de Fcurques, un péage de cinq fols tournois fur chaque gros b a llo t, fit de trois fols fur chaque ballot moindre , tant ( a ) Et quidquid Arclatenfis Ecclefu in civitate vel extrâper Seculares feu EcclefiaJ-^ tkas perfonas habet & pojjidec. �Y 14 vi montant qu’en defcendant le Rhône, ôc un droit de deux fols fur chaque muid de fel qui y pafferoit en montant (a).' Certainement dès que Frédéric II. jouifloit du Rhône , fes Piédécefieurs dévoient en avoir j o u i , puifqu’ils étoient plus voifins de l’origine ôc de la formation du Royaume d’Arles , ou de Eourgogne , ôc que tout Etat qui n’eft pas habité par fon Souverain, eft plutôt expofé à perdre qu à acquérir. E t on ne peut pas dire que Frédéric IL abufât alors de fon pou­ voir ; car outre qu’il faut des titres ôc des raifons pour de pareilles allégations , il eft fur que fi la grâce eût été illufoire , l’Archevêque , loin de la fo lliciter, ne l’auroit pas acceptée, puifqu’elle ne l’auroit feulement pas dédommagé des frais qu'il avoit faits pour fe rendre à la Cour de l’Em­ pereur qui étoit alors dans le Royaume de Naples; ôc d’un autre c ô t é , l’Empereur ne l ’auroit pas bornée à la vie de l ’Archevêque. Ici on ne peut fe défendre d’une réfléxion , c ’eft que plus on difpute à la Provence fes prétentions lé ­ gitimes , plus les titres que ces chicanes lui donnent occafion de rechercher, fe multiplient ôc les fortifient; ce qui eft le caraétere diftin&if de la juftice ôc de la v é rité , qu i, étant u ne, doit toujours tenir le même langage. L e Languedoc voudroit affoiblir toutes ces preuves, en difant qu’elles ne regardent pas les Etats de Proven ce, mais (a ) D e j u p e r a k u n d a n t io r i quoquè g ra tiâ co n ctd v t u s e i d e m A r c k i s p i f c o p o , in vitcL J u c L , q u o i i n f t u m i r e R h c d a n i j u x t d c iv it a t e m A r e l a t e n f e m & i n a lio I r a c h i o t r a n f e u n t e a n t e c a ft r u m t u n h i r u m , p ro q u o lib e t m a g n o in v o l u c r o J i v è t r o f e l l o , ta m a fc e n d e n d o , p r o m e d io c r i t r o f e l l o , n e c n o n & p r o m o d 'o f a l i s a fc e n d e n d o , d u o s f o l i d . 7 u r . J hi lic e a t r e c i p e r e C- h a b e r e . I, E m p e re u r é to it e ffe d iv e m e n t c am p é près de C a p p a ra n o au m o is d’A o u t 123 0 . V . G ia n n H ift. de N a p l. 1. i é ,c h .7 , î o m . i , pag. 5 3 5 . C e t a d e tiré des a n h . de l ’À rc h e v . d ’A rîe s , liv . v e rd , f. 1 1 v. n ’a pas e n c o re été p ro d u it ; o n l ’a cité fe u le m e n t dans le p re m ie r M é m o ire de la P ro v e n c e , c o m m e a y an t été in d iq u é p a r l ’H ift. de L an g . t. 3 , p . 1 9 t . C ’eft u n e faute de C o p ifte o u d ’im p r e f lio n , il fa lio it dire f o r e n t , d e s t i t r e s de l ’A rc h , d’A r l e s , u b i fu p . p. i 9 i . qu a tr. d e fc e n d e n d o p î r P .h o d a n u m q u i n q u e f o l i d o s T u r o n e n f t s t u m a fc e n d e n d o q u .im d e f c e n d e n d o , t r è s J'o lid o s d iâ læ m o n etee �ny les Archevêques $ Arles qui ne font point en caufe. Il n’cft pas poflible qu’il n’ait fenti lui-même la foiblefîe de fon raifonnement. Les Etats ne fe fervent point de ces diplômes pour réclamer contre les Archevêques les droits qui leur jfpnt accordés ; ils s’en fervent pour montrer que ces droits dépendoient du Comté d’Arles qui faifoit partie du grand F ie f de Provence. Ce Com té d’ailleurs n’étoit pas auffi étranger aux Comtes de Provence qu’on voudroit le faire croire , puifque tous les droits régaliens qui appartenoient aux Empereurs fur lesm onnoyes, les ports, les eaux, les falins , & c . furent en 1162 inféodés par le même Frédéric au Com te Raimond Eeranger III. à la réferve de ce que l’Archevêque & l ’Eglife d’Arles y poffédoient depuis cent ans ( a ) , Cf omnia alla quæ ad jus Impériale fpettant, excepto eo quod A reinep if copus Cf Ecclefia Arelatenfis habet vel habuit à centum annis rétro in eadem civitate. E t le même Empereur, en confirmant l ’établiiTemenc des Confuls à Arles , leur abandonna le droit de rendre la J u ftice, fous la réferve des droits qu’y avoit l ’Archevêque d’A rles, aufquels il ne prétendoit pas déroger: Salvo tamen, in omnibus, jure quod in creandis Confulibus Cf Jutifdictions ipfius Urbis , Reverandus pro tempere Arelat. Ecclefice Antilles habere dignofeitur, cujus privilegiis nequaquam volumus , fient nec debemus in aliquo derogare. Privilèges & réferves qui furent enfuite confirmés ( 6 ) par Frédéric II. en 1214.. I l n ’eft pas étonnant que ce mélange & cette confulion de droits ayent ( a ) V- Diago Hift. de Lor. cond. de Barc. 1. i , c. 1 7 4 , fol. 256 v. &*feq. Bouch, t. » , p. 132 Mart. coll. ampl. t. 1 , p. 860 feq. V. Append. Marc. Hifp. n. 4 3 7 , p. 1331 , 1332 . (b ) N o u s n ’av o n s que c e tte c o n firm a tiç n q u i efi im p rim é e dans Ard.-p. 254, iSS» P ij S a x y P o n tif, �116 occafionné diverfes conteflations entre les Parties ; mais dès qu'ils procédoient d’une fource non-feulement étrangère au Languedoc , mais qui devient une barrière infurmontable à fes prétentions , puifquc ces conte d ations même annoncent q u elles procédoient des diverfes concédions des Empereurs ; dès que les Repréfentans de cette Province n’y prirent êc n y purent prendre aucune p art, on ne voit pas quel avantage elle voudroit en tirer aujourd'hui, êe on peut lui recom­ mander , ce femble , avec fondement , de garder pour elle-même l’avis officieux q u elle donne aux autres : ipjî viderinî. ixam.p iis&A-i. §. I V . Traité entre Thilippe-le-Ed G* Charles II. pour le tirage du fe l en 1 3 0 1 , Lettres patentes de Louis XI. pour le même objet, des 20 Juillet 14.71 G1 28 Septembre 14.80. L es deux dernîeres Lettres ne font que l ’exécution des premières ; elles ne difent rien par elles-mêmes, &c on ne les a produites que pour faire voir que le traité de l ’an 1302 avoit été exécuté , jufqu’à ce que la Provence ait été réunie à la Couronne de France. Il fuffit donc de voir laquelle des deux Puilfances ou des deux Provinces, les termes du traité primitif paroiffent favorifer pour la propriété du R hône ; car cette propriété n’étoit point conteftée. O n traitoit Ôt on agiffoit fuivant les idées reçues. T ous les falins refpe&ifs furent vilités 6e examinés par les Commilfaires des deux Princes; ceux du R oi de France font déclarés être dans la Scncchauffée de Beaucaire ôc de N îm es, & fon reifort endeçà 6c aux environs du R h ô n e , citrà G1 circà Rhoianum. Ceux du R o i de Sicile , tant ceux qui exiftoient alors que ceux qui pouvoient fe former à l ’avenir, tam prefentibus quàtn �117, fuiuris : claufe qui n’eft pas employée pour ceux du R o i de France , font dits être fitués dans le Com té de Provence, tant dans les ifles du R hône qu au - delà & aux environs du f l euve, in comitatu Provincial ïam in infulis feu infra infulas in famine Rhodani conflitutas quàm ultrà O circà Rhodanum; & on ne peut pas dire que tant les unes que les autres de ces expreilions ayent échappé au Rédacteur du traité , puiC qu’elles lont toutes répétées dans le préambule êt dans le premier article, Si toutes les ifles de tous les bras du Rhône n’avoient pas appartenu St dû appartenir au Roi de Sicile en fa qualité de Comte de Provence, on ne fe feroit certaine­ ment pas exprimé en ces termes. L e Défenfeur du Langue­ doc veut les réduire à la Ample ifle de Camargue. On convient que deux des falins déügnés dans le traité y étoient fitués {a) i on convient encore que s’il devoit s’en former à l ’avenir , c’étoit furtout dans cette ifle , à caufe de fa grandeur ôt de fon aîtenance à la mer ; mais on ne convient pas qu'il ne pût s’en former que là ; ôc les Parties intervenantes au traité ne le penferent pas non p lu s, puifqu’au lieu de fpécifier feule­ ment cette ifle , comme ils auroient dû le faire dans la fuppofltion contraire , ils les énoncèrent toutes , & reconnurent qu’elles dépendaient du Comté de Provence. Il eft clair que s’il y en avoit eu une feule dans le petit R h ô n e, qui eût dé­ pendu de la Sénéchauffée de Beaucaire ôt de N îm es, & en cette qualité du R o i de P’rance, on l ’auroit comprife dans la déflgnation générale. Il ne l ’eft pas moins que fi les ifles qui pouvoient s’y former à l'avenir euffent dû en dépendre, on lui auroit réfervé la même faculté qu’on réferva au R o i d e" ( a ) C e u x de Nore-Dam e de la M e r & de M a n ic a B a lz an a . C e ’tti de la V . e étoit fur la te rre fe rm a d e P ro v e n c e dans le te r r o ir d ’A rle s ^ O n ig n o re la. lîtu a tio n de c e lu i de L o n a lo n g a , �Y p. sv, *i. 1 18 Sicile pour les nouveaux falins, futuris ; & cet arrangement eft le feul qui puiffe s’accorder avec les preuves de poffeflion des iiles du Rhône que la Provence a produites en différens endroits de fon premier Mémoire. T ous les raifonnemer.s vagues qu’on voudroity oppofer » ne fçauroient détruire des titres clairs ôc précis , ôt qui tien­ nent fuccefüvement entr’eux par une chaîne non interrompue, v. k pasç. S6 <tu Mais le Languedoc fe garde bien de rapporter la claufe Mcm. de laProvcr.cc. ° w * 1 du traité qui conferve les Propriétaires des péages dans leurs droits : c’eft que ces péages appartenoient aux Provençaux; & il eft difficile de croire que le lit du fleuve appartienne à une Puiflance différente de celle qui poffede ces péages. Lïsro. p. 11J &fuis. §, V . Lettres patentes du Roi Louis X II. du 13 Avril 150p. L e Languedoc fe fait encore à lui-même des avantages à l’occafion de ce titre, en difant qu’il n’ y eft point queftion de conteftations entre les Corps des deux Provinces , mais que le R o i n’a v o u l u , p a r ces L ettres, renvoyer au Grand Confeil que des Procès entre Particuliers. L ’on peut voir page 39 de notre Fvécapitulation , que nous ne les avons pas préfentées fous un autre afpeift , & que quels qu’ayent été les efforts du Languedoc pour dénaturer, dans fon Exam en, ces Lettres patentes , les indudHons que nous en avons tirées n’en fubfiftent pas moins dans toute leur force. §. V L Quatre Lettres royaux des 13 Avril 1 535, 19 Mars 154.3, Septembre 1 596, G* 3* Janvier 1629. L es Etats de Provence ont produit ces quatre Lettres .comme des titres qui manifeftent, fans équivoque, que le R oi \ I �1X9 poffede le Rhône comme Com te de Provence. Par les pre­ mières, François Ier. maintient les Habitans à"1Arles &ans le droit excluOf de pêcher dans la riviere du Rhône, autant que fe contient le territoire décries, & femblablement aux marais dudit séries. Par les fécondés de i £43 , » les Commiffaires du Pvoi dé» putés pour la vente de fon Domaine de Provence, vendent » le Port de Confolde que le R oi tient fur la » » » » p e t it e brafïiere du Rhône D E d e - l a l ’ifle de Camargue , de môme les droits que ledit Seigneur prend ou a coutume de prendre fur le paffage dudit P o r t, à la charge de payer 180 liv. par au au Receveur du Domaine de Provence, ou à fou Receveur » d’Arles , fauf le rachat perpétuel, « lequel a été exercé par la fuite; enforte que le Receveur du Domaine de Provence afferme encore ce péage. Plenry I V . avoit donné celles de 1596 pour l ’aliénation des iflcs ôc attériffemens du Rhône qui lu i appartenoient en fon Pays de Provence. Enfin celles de x6"27 avoient pour objet de vérifier les autres ifles & crémens qui pouvoient relier à aliéner dans le Rhône ; elles font adreffées à la Chambre des Comptes de Provence. V o ici les réponfes du Languedoc à ces titres décififst » Ces Lettres font des aôles par lefquels nos Rois ont exercé » fur le Rhône ce droit de propriété comme Comtes de Pro» vence, en attendant qu’il leur plaife d’exercer le môme droit » en qualité de Rois de France. . . Exam. p. && . Avec une pareille logique, on répond a t o u t ; mais aufîl l’on fournit à fon Adverfaire les mêmes réponfes, fi l ’on peut appeller ainfi un fubterfuge aufii puérile. » I l faut convenir, ajoute-t-on, que chacun de ces titres % �T 20 » autorife la Provence pour le tems auquel îl appartient, k » jouir des droits qui y font énoncés, tant fur la Camargue » que fur h grande bradiere du Rhône. Q u o i ! ces titres ne donnent de droit que fur la grands brafhere du R h ô n e , tandis qu’ils dénomment formellement (celui de 1 5:43) la -petitebrafllere : ils ne donnent de droits que dans la Camargue, tandis qu’ ils en donnent textuellement en de là de 1 ifle , tandis qu’ils énoncent le Fort de Confolde qui tfl fur la petite brafllere en de-là de l'ille ! O n a peine à croire qu’un pareil genre de défenfe foit employé de l’aveu des Adminiftrateurs du Languedoc. I l eût mieux valu palfer fous filence ces titres accablans, comme le Languedoc en oublie tant d’autres, que d’y faire des réponfes de cette efpece, pour finir par dire que ccs monumens ne font que des preuves de la condescendance de nos Rois de laijjer fubfifler une pojfeflïon illégitime Cf préjudiciable aux droits de leur Cou­ ronne. Ainfi nos Rois trahiiTent les droits de leur Couronne quand ils font affermer à leur profit, comme Comtes de PrOr vence , les ifies ôc attériffemens & les péages dépendans de leur Domaine de Provence. Quand on fait de pareils raifonnemens , il faudroit prendre un ton plus modefte que celui qui caracterife la défenfe du Languedoc. §. V I I . Lettres des 12 Janvier 1532 > 23 Août 15 5 7 , G* 17 Décembre 1375. Il faut porter le même jugement de tout ce que dit le Languedoc fur ces deux titres. Par celles de 1^32 , Irançois Ier. comme Comte de Proven ce, confirme le bail fait par la Chambre des Comptes de P ro ven ce, de deux ifies , k la Cçmmunauté de Barbantane. Henry I I . parcelles de i? S 7 > confirme t �confirme) comme Comte mêmes ifles. î 21 de Provence, d’autres baux des Suivant le L a n gu ed o c, ces Lettres patentes données par nos Rois eux-mêmes » font des titres que la Provence s’eft » faits à elle-même , des entreprifes ou dés aûes émanés de » l ’autorité ou Jurifdi&ion d’une feule Partie, en l ’abfence » ou à l’infçu de l ’autre, c’eft-à-dire à l ’infçu ou au détriment » du R o i , vrai Propriétaire du Rhône par droit R o yal «. O n Ewm.p.n». a de la peine à en croire fes yeux , lorfqu’on lit de pareilles chofes. §• VIII. Inféodation faite à Antoine P etit, de Vife de E»m*.P*I3Ii Trefbon, du 20 Février 1 y 35?. Lettres patentes & Arrêt du Coitfeil de Septembre 1 611. C e feroit fatiguer le Confeil que de répéter les mêmes réponfes aux mêmes paralogifmes. * L ’Arrêt du Confeil de * V. les préretiens 1 6 1 1 , rendu en faveur de la Jurifdiflion du Parlement de v.-nec far «stitres. Provence, far les ifles & accroiflemens du R h ô n e , ne juge rien, fuivant le L anguedoc, les Lettres patentes font à fes yeux les effets des moyens artificieux que la Provence met en ufage depuis longtems pour couvrir l ’autorité de nos Rois comme Comtes de Provence , & c. La défenfe du Languedoc e ft, comme l ’on v o it, aufli honnête que convaincante. §. I X . Vente & cejfion de quelques crémens, i f es & pâtis dans le tenitoire & difricl de Bculbon , faite le 1 6 OBlcbre 1544 , par les CommiJJ,aires des Domaines du Roi en Provence. Le [leur de Boulbon, dit le Languedoc , s’étoit emparé des Q Exam.p. �ijles Cf accrcijfemens de la riviere du Rhône, étant dans le ter­ roir dudit Eoulbon , au préjudice des droits que le Roi a fur le Rhône, en fa qualité de Souverain 6c Comte de Provence» Les CommiJJaires députés par Sa Majejlé pour la recherche ôc iéunion de fon Domaine aliéné au Pays de Provence , fe faijlrent de ces terreins pour la confervation des droits du R oi, Cf enfuite enfirent en fon nom vente ........... au fieur de Boulbotu IL réfulte clairement de cet aéte, qu’on qualifiera comme on voudra, que les objets vendus appartenaient au Roi , comme Comte 6c Souverain de Provence , 6c c’eft tout ce que les Etats deProvence ont voulu en inferer ; car ayant été dans tous les tems antérieurs à leur réunion à la Couronne , en poffeffion du Rhône ôt de fes dépendances, ils ne peuvent com­ munément donner que des preuves de d é ta il, mais q u i, par leur multiplication , em bralïent, on peut le dire , tous les points du Rhône. Il en réfulte encore que d’après les propres aveux du L an guedoc, les Magiftrats de Provence veillent à la confervation des droits de la Couronne, 6c n’employent pas toujours des moyens artificieux pour les ruiner. L es Juges qui font exempts des préventions des Parties p verront qu’en 1544 les ifles ôc crémens de ce fleuve vis-à-vis B ou lbo n , appartenoient au R o i en fa qualité de Souverain ôc de Comte de Provence ; ils en conclueront que toutes les autres ijles Cf crémens du fleuve lui appartiennent en la meme qualité : il n’y a qu’une opinion aufli raifonnable qui puifle mettre celui qui foutiendroit le contraire , dans le cas de le prouver autrement qu’en n iant, ou en déguifant tous les actes ôc tous les faits ; elle doit furtout mettre les Parties intéreflées à l’abri des entreprifes 6c des véxations d’un voilin ambitieux qui, fous le prétexte de quelques Arrêts rendus contre des Particuliers qui nont ni fçu ni pu fe dé- �123 fendre , ne cefle d’inquieter la Provence &c fes Habitans. Tant: qu’on laiüera lubfifter l ’opinion du point de droit que le Lan­ guedoc s’eft formée de fa propre autorité , il naîtra tous les jours des queftions défait capables de troubler l ’ordre Ôc de ruiner les Parties ; la plupart aimeront mieux racheter leur repos par une contribution illégale , mais paffagere, que de venir foutenir une Inftance au C o n fe il, pour des objets qui n’en valent le plus fouvent la peine que par les conféquences. L es Etats de Provence efperent que l’examen qu’ils viennent recapituiauow de faire des 18 titres particuliers,achèvera de mettre leurs droits dans le plus grand jour. I l en réfulte en effet que depuis le 6e. fié c le , & fans doute antérieurement, le territoire de Pro­ vence ou Comté d'Arles embraffoit les deux rives du R hône : que la portion de ce territoire connue dans le moyen âge fous le nom d'urgence , devint, dans le neuvième fié c le , propre aux Archevêques ôc à l’Eglife d'Arles : que les Comtes de Tculcufc ou de Saint Gilles s’en emparerent fur eux dans le onzième fiécle par force ôc fans titres : que quoiqu’ils euffent reconnu folemnellement leur ufurpation, ils n’eurent jamais le courage de reftituer, ni les Archevêques d’ Arles le pou­ voir de les dépoffeder : que ceux-ci furent enfin contraints de leur inféoder ce canton , ôc que c’eft cette inféodation qui a fait perdre les traces de fon ancienne dépendance ; que ce­ pendant les droits que ces Archevêques exerçoient fur le Rhône en vertu des conceflîons faites par les Souverains de Provence, ne furent pas compris dans cette inféodation, ôc refterent entre leurs mains : que le refie des mêmes droits appartient aux Comtes de Provence, Vaffaux des mêmes Souverains : que lors du partage de cet Etat entre les deux Q U �! 24 branches de la Maifon Comtale , le Rhône & fes ifles relièrent à celle qui repréfentoit les aînés, qui porta par préférence le nom de Provence: qu’en effet depuis cette époque , on voit cette branche en poffeffion de toute autorité & propriété fur les ifles du Rhône exclullvement à l’autre , ôc que cette pro­ priété a été reconnue par les Riverains de l’autre bord , ôc notamment parles Rois de France dans le traité de l'an 1302, traité qui a été fidèlement exécuté jufqu’à la réunion de la Provence à la Couronne: que depuis cette réunion, nos Rois ont continué à exercer leur autorité fur le Rhône en la même qualité , toutes les fois qu'ils n’ont confulté que l ’ufage ancien, & qu’ils n’ont pas été entraînés parles faux expofés du Langedoc ôc de fes Officiers : enfin que la Pro­ vence ayant toujours joui du Rhône , elle n’a befoin , pour prouver fon droit , que de produire des aétes de cett: jouiffance ôc d’une poffeffion paifible, comme elle fa it, ôc que cette poffeffion étant prouvée, comme elle l ’eft , loin qu’on puiffe exiger d’elle des titres tranflatifs de propriété , c’eft à elle à en demander à ceux qui forment des prétentions con­ traires, ôc qui les forment fans rien prouver, toujours de­ mandant des titres fans en rapporter, toujours s’érigeant en Défenfeur des droits de la Couronne que perfonne n’attaque. A R T I C L E S E C O N D . Titres produits par la Provence comme ènonciatifs. y confirmatifs, Crc. O n l ’a déjà dit , ôc on ne craint pas de le répéter auffi fouvent qu’on nous l ’oppofe : il eft contre la nature d’une poffeffion auffi ancienne que celle que réclame la �12? _ Provence pour le Rhône , de produire un feul titre tranfiatif de propriété, dans le fcns que cette propriété lui ait été cedée par un autre. C e feroit difputer la noblefTe aux premières Maifons du m onde, fous prétexte qu’elles ne produifent point de titre primitif, qui leur en accorde le droit. D e même que celles-ci ne peuvent préfenter que des titres qui énoncent leurs qualités: de même on ne peut exiger d’un Poffeffeur ancien que des actes de jouiffance, & lorfque ces a&es ont été multipliés fans effuyer de contradiction , on doit les regarder comme des preuves inattaquables de propriété. C ’eft le cas où fe trouve la Provence par rapport au Rhône. E lle ne craint pas l ’examen des titres quel l e a produits , parce qu’elle ne peut que gagner à éclaircir les difficultés. §. I. Enquête de Van 1306. Articles préfentés aux Commijjaires des Rois de France & de Sicile, & procès-verbal des mêmes Commijjaires du mois de Décembre 1307. F3S' Ces trois a£tes ont liaifon par leur o b jet, ainfi il eft bon de les réunir : on les a produits dans l’ordre où ils font inférés dans les regiftres d’où on les a t k é s , & cet ordre ne fera pas difficile à juffitier , non plus que les prétendues contradic­ tions qu’il plaît au Défenfeur du Languedoc dJy trouver. Dans la forme , l’enquête de 1 305 n’a aucune relation an­ noncée avec les deux aCtes fubféquens. L e Juge - Mage de Provence , Lieutenant du S én éch al, fe trouvant à Tarafcon le 1 5 de Mai 1 305, charge un Notaire de la même V ille de fe rendre fur les lie u x , pour s’informer par titres & par té­ moins , des droits dont la Cour du R o i fon Maître jouiffoît ôt avoit joui anciennement dans fille de Stel. L ’objet de cette commiffion n’eft pas annoncé : il fe peut que ce fut une ope- i 1 �I 26 xation préparatoire de celle que dévoient exécuter les Com miffaires des Rois de France ôc de Sicile ; ôc dans ce ca s-là , il y a apparence qu’il en fut expédié de pareilles pour les autres ifles dénommées dans les procès-verbaux , quoique ce foit ici la feule qui foie parvenue jufqu’à nous. O n la produit, Ôc on devoir la produire dans le teins à la fuite des articles propofés par le Procureur du R o i de Sicile, parce qu elle venoit à l ’appui de ces articles, dont la date eft poftérieure d’environ vingt mois ; ainfi cet ordre n’a rien que de fimple ôc de natu­ rel. La pofition de l'ille de Stel, qui en fait l’objet, n’eft pas difficile à déterminer ; cette ifle étoit formée par la mer ôc par deux bras du petit Rhône. L es dépolitions de tous les T é ­ moins font uniformes 1à-d elfes ; ainli il faut la chercher dan* la partie la plus méridionale ôc la plus occidentale du petit R h ô n e , ôc environ à la hauteur de Peccais. Audi un des Témoins du lieu à!Æguefmortes, pour affurer fa dépofition toute favorable au R o i de Sicile pour la pofTeffion de tous les bras du Rffiône, ajoute que EermoJid d'Ufe\ , qui avoit vendu Peccais à la Cour du R o i de France, n avoit vendu que jufqu’au bord du Rhône ôc non au-delà, ufque ad ripam Min.iktsBg-l * u Rhodani G non ültrà. C ’étoit en effet de ce Seigneur que Peccais avoit été acquis au mois de Février 1291 , pour être réuni aû Domaine. Auffi la partie feptentrionale de l’ifle de Stel ne pouvoir pas remonter jufqu’à Silvereal, ou commence la petite Camargue , dont l ’origine eft moderne ôc connue : il faut la rapporter à peu près au tems où l’on conftruifit le canal de Silvereal ; M . de Riquet, qui en fut l’auteur, rejetta toutes les eaux du Rhône dans un nouveau lit qu’il s’étoit creufé ; ôc tout ce qui étoit au couchant renfermé entre le canal ôc l ’ancien lit du Rhône , a confervé le nom de petite Camargue, ôc eft refté terrein de Camargue. �127 Cette enquête n’a pas la même autorité que fi elle eût été faite enfuite ôc en vertu de la commifiion des deux Rois : dans ce cas-ci, ce feroit un Jugement inattaquable de propriété: au lieu que dans l ’état ce n’eft qu’un titre de jouiffance qui ne peut être attaqué que lorfqu’on lui en oppofera un autre de même nature, fait à peu près dans le même tems. En atten­ dant , voyons ce qu’elle renferme. Treize T ém oin s, dont cinq du lieu d’Aignefmortes ôc Sujets du R oi de France, dépofent tous unanimement ôc avec fer­ ment , que fuivant la connoiffance qu’ils en ont depuis 30 » 4 0 , yo ôc 70 ans, cette ifie eft del à Jurifditlion du R oi de Sicile, ainfi que les deux bras du R hône qui la form ent, ôc qui eft en entier du même Prince jufqu’à la mer. Les preuves qu’ils en donnent font i°. qu’il n’y avoit que les Sujets du R o i de Sicile qui euffent le droit de pécher dans les deux braA fieres ; qu’ils en chaftoient les étrangers, tels que les Habitans de Bcaucaire, d'Aiguefmortes, ôcc. 20. que le Baille ou Bailli du Château déAlbaron venoit tous les ans fur les lieu x pour affermer le droit que la Cour du R oi de Sicile avoit à perce­ voir fur les alofes qu’on prenoit dans les deux braflîeres: un des Témoins en avoit été le Fermier ô c l’Exaéleur: 30. que cette même Cour percevoir tous les droits de bris ôc de naufrages faits dans les deux braftieres, dont elle ne gardoit que le tiers , donnant le refte à ceux qui avoient découvert Ôc indiqué les bâtimens naufragés ; plufteurs des Témoins en avoient eu leur part: 4 0. que le R oi de France ne per­ cevoir rien de ces droits. enfin que la Jurifdiélion appartenoit exclufivement au R oi de Sicile ; ôc un des Témoins ajoute qu’ayant rencontré dans J’ifle un Habitant d'Aiguefmortes, nommé Julien Raoul, dont il avoit à fe plaindre, il le maltraita, de quoi Julien porta fa plainte à la Jurifdiclion �123 de Notre Dame de la Mer. Des dépofitions aufïi précifes 51 Eatn.p. i4j- suffi unanimes , ne laiiTent aucun doute fur l ’objet de la queftion , à moins qu’on ne foit décidé à nier tout. L e Languedoc voudroit balancer & compenfer les dépofitions, fur ce que d autres Témoins , même Provençaux, depofent au contraire , que la Alaifcn de Saint Gilles en Languedoc, avoit fes pâturages dans cette i j l e ....................... que l’ijle de Stel appartenait à la Maifon de Saint G ille s ...................... que les Officiers de la Juftice cVÆguefmortesy exerçoient leur Jurifiliction, G y avaient fait brûler une femme quelques années aupara­ vant ; qu'il y a même un Habitant de Notre-Dame de la Mer qui certifie que lui Témoin s’étant tranfporté avec quelques autres dans l'ijle de Stel, ils y avaient tous vû le poteau à demi brûlé, auquel cette femme avoit été attachée , & quils l'avoient renverfe par %ele pour la Jufùce de Notre-Dame de la M er, qui çlierchoit donc alors à s’ établir dans cette ijle. Enfuite il laijfe à la Provence le foin de concilier toutes ces contradictions, Cy d'ex­ pliquer comment il a pu fe faire que des Habitons d'Aiguefmortes, Sujets du Roi, ayent répondu à des ajfignations qui les appelaient en Provence devant les Officiers Provençaux , pour y certifier que la France n avoit point de droit fur l'ijle de Stel, O comment des François ont pu porter des plaintes dans les Tribu­ naux de Provence , 6* reconnaître pour Juges des Officiers Pro­ vençaux précifément contre les droits d'un Tribunal François. L e peu d’exactitude qui régné dans tout cct expofé d’un bout à l’autre , n’annonce-t’il pas combien l ’on craint la lui rniere que ce titre porte fur l ’affaire ? '* i ° . C e ne font point d’autres Témoins, ce font les mêmes', qui loin de dépofer au contraire, certifient tous que l ’ifle de Stel eft de la Jurifdiction du R o i de Sicile. Quelques-uns à la vérité �* jy vérité ajoutent, non ce qu’on leur fait dire, maïs ce qu’on voudroit faire croire qu’ils ont dit. 2°. Q uelle eft cette Maifon de Saint G illes qui avoir les pâturages dans fille , ou à qui elle appartenoit ? Il feroit ImpolTible de la découvrir, fi le monument même ne désignait la Maifon du Tem ple de S. Gilles; mais fAdverfaire, en nommant celle-ci , failoit tomber toute la preuve qu’il pouvoit en tirer, parce qu’elle tenoit à un Ordre protégé en ce tcms-là par tous les Souverains de 1 Europe, & dont les privilèges particu­ liers pouvoient dilfiper les nuages qu’on vouloir élever. L e pre­ mier desTémoins après avoir alluré que les Sujets de tout autre Prince que le R oi de Sicile ne pouvoient lien faire-dans fille de Si cl , ajoute, excepté les Templiers de la Ivlaifon de Saint Gilles q u ij ont le pâturage pour les bejliaux de ladite Maifon (a)Dans la rédaction delà dépofition d’un autre T ém o in , après la même affertion qu’avoit faite le premier, on ajoute Ample­ m ent, excepté les Templiers ci-devant dits. Enfin le premier ^ ( desTém oins d ' Aigufmortes dit que VijledeStelejl de la Jurif- <l"“ dliih‘ diction du Roi de Sicile, &e que cependant, la propriété en efi: au Tem ple. Dixit quoi diclum Stellum ejl in Jurfdiction? Domini nojlri Jerufalsm & Sicilioe Regis, tamen proprietas ejl T em­ pli. On demande s’il y a la moindre contradiction dans ces dépolirions ; & que fera-ce fi elles font conformes aux monumens de fhifioire ? En e ffe t, la Maifon de Barcelonne devenue maitreffe de la Provence , étoit lingulierement attachée à l ’Ordre' du Temple. Raimond Eerenger IIIe. du nom , embraffa (b ) cet initient en i x j i . Æphonfe I. fon petit fils, R oi d’Arra(a) £: non. au: homi/us aiterius regionis, nec etiam. in diSlâInruli aihjuid faerre; exc^tis Templariis Domus Templifanffi Ægidii qui liaient ibi pafeua amidalibus Mat Domus. G ) V. Marc. Hifp. pag. 4jm , 458 , 74*; & Marten, Coll, ampl. t. t , p. 7o,'. R �1 g o n , & Marquis de Provence, (a) accorda àTO rdre au mois de Mars i i6p ( 1 170 ) , la permifiion de faire dépaître fes beftiaux dans toute la Provence ; permifiion qui fut confirmée par le Comte Alphonfe II. le 13 Décembre 1202 , & par Rai­ mond Berenger V . le 22 de Novembre 1 2 3 5 , avec tous ^es autres privilèges accordés à l’Ordre par leurs Prédecefleurs. Ainfi il étoittout fimple que la Maifon du Tem ple de Saint G illes, la feule voifine de lille de Stel, profitât de la faculté qui avoit été accordée à fon Ordre. Si l ’on infifte fur la dépofition du dernier T é m o in , & que l ’on veuille que la pro­ priété de cette ifle appartînt à cette M aifon, outre que la propriété ne décide rien pour la Jurifdi&ion , il ne feroit pas difficile de montrer que l ’Ordre tenoit de grands biens de la 1 ^ ’ a"'decîaina- libéralité des Comtes de P roven ce, & notamment de celle du lor’ n I* même Alpîionfe I. dans le voifinage de la Camargue ôc de Saint Gilles : ôc il y a encore à celui de Peccais & de la mer , un canton qu’on appelle Vljlel de Saint Jean ôc l’IJlel de la V ille, formé par deux branches atteries du Fvhône, dénommées le Rhône v if ôc le Rhône m ort, Ôc qui doit être l ’ancienne ifie de Stel. Mais qu’importe cette identité ? Il nous fufiit d’avoir montré que bien loin qu’il y ait de la contradiction dans les dépofitions des Tém oins, ce qu’on veut donner pour tel, eft con­ firmé parles monumens du tem s, & montre au contraire que ces Témoins étoient des gens très-inftruits. Au refie , il ne fera peut-être pas inutile de rappeller ici que ce même Alphonfe I. ( a ) Arch. du Grand Prieuré de S. G illes, titre de la Command. de Marf, art. Solegues , n. l a , & privüeg. des Comtes de Prov. n. 6 & 9 , cités dans i’Hift. mlT. du Grand Prieuré de S. G ille s, ciiap. de l ’P /ift. Je lu Province de Provence de l’Ordre du Temple, cornpofée par feu M.Raybaud Avocat, qui avoit été plus de jo ans Archiviste de te Grand Prieuré. �accorda (a) en T i7 p à l ’Ordre du Temple, franchife de toute forte de péages fur toutes les rivières de Provence, & notam­ ment fur le petit Rhône in Rodaneto : ainfi on ne lui fait point de grâce, en lui adjugeant & à fes SuccefTeurs , une ille for­ mée par les divifions de cette même branche: aulli v o it - o n par l ’enquête de 13 y4 produite fous le n°. 34 d e là première Requête, que la Provence continua de jouir de Pille de Stel. 30. Si les Témoins eulfent dépofé que les Officiers de la Juftice d’H iguefmortes exerçoient leur Jutifdiéiion dans P ille, la Provence auroit certainement tort d’y former la moindre prétention ; mais on ofe le dire, où font ces Tém oins? E t ceux à qui on prête une pareille dépofition, ont-ils dit ce qu’on leur fait dire ? L e premier de tous les Tém oins entendus, qui devoit être fort â g é , puifqu’il dépofe de 70 ans ôt p lu s, ajjiire que l'ijle de Stel & les deux brajjleres qui coulent des deux côtés, ont toujours été fans aucune contradiction fous la Seigneu­ rie du Roi de Sicile, G* qu'il na jamais rien f ç u , vû ni entendu au contraire ,f i ce nefl en dernier lieu , qu’on dit que le Roi de France ou fes Officiers j forment des prétentions , comme étant du D o ­ maine du Roi de France, ce qui n'ejl point. Quod verum non ejl. Et un autre Témoin qui dépofe de 40 ans & a u - d e là , ajoute aux alïcrtions com fri unes & unanimes fur la Jurifdiction de l ’ifle, que les années precedentes, iis præteritis annis, ■ Pierre Flugcleni alors Brûle de Notre-Dame de la M er, ayant appris que les Officiers du Roi de France à Higuefmortes, avaient fait brûler unefemme dans cette ijle, s'y tranfporta avec le Dépofant GJ plufieurs autres Habitons de Notre-Dame de la M e r , trouva le poteau à demi brûlé, G* l e f t arracher pour la conferva( a) Bouche, tom. 2 , p. i f & , il y en a un viàimus du 3 A vril 1420 , dans le* regiftre; de Guillaume Bertrand Notaire d’Arles, R ij �152 tion du droit que la Cour Royale ( de fon Maître ) y avoit de toute ancienneté. V oilà tout ce qui en eft dit : en comparant cet extrait qui eft très-littéral avec celui qu’en a donné le Lan­ guedoc , en verra s’ily a d'autres Témoins qui dépofent au con­ traire, file s Officiers de la Jufice d’Aiguejmortes y exerçoient leur Jurifdiciion G c. Et enfin (i c etoit celle de Notre-Dame de la Mer qui cherchoit alors à s'établir dans rifle. L a Provence fe croiroit fort à plaindre (i tlle fe voyoit obligée d’alterer les pièces pour foutenir fa Caufe. Il eft aifé de fentir qu’il n’y a aucune contradiction dans ces dépolirions : li perfonne n’eût élevé des prétentions fur l ’ille, l’enquête eût éré inutile, & n’eût pas eu lieu. C e furent les entreprifes des Officiers ü’y'Jiguefmortes qui la rendirent néceflaire i & il étoit dans l’ordre que les Tém oins qui en étaient inüruits, en parlaient dans leurs dépofitions. Leur exaditude à cet égard qui eft prouvée par les monumens du teins , pour les points étrangers à l’enquête , comme pouf ceux qui en formoient l ’o b je t, fortifie même leurs témoignages ; & il n’y auroit de contradiction que dans le cas où quelqu’un eût dépofé en faveur des prétentions des Officiers d’/liguefmorles. 11,faut que le Languedoc ait bien mauvaife opinion de la lineétité des Kabitans de cette V ille , puisqu'il ne peut expliquer ni comment ils fe déterminèrent à dire ce qu’ils croyaient eue la vérité, ni comment on pût les attirera NotreDame de la Mer pour cette procédure. Mais outre qu'il eft difficile , pour ne pas dire impofuble , d’c-tre au fait des for­ malités que Pon devpit faire, en ce tems là , & de Celles qui furent faites, il fe peut très - bien que ces Témoins fe troitvaflent fur les lieux , & que i’occaP.on fit qu’on les affignat. B a ille u rs , quand ms faits fo n tconftans,.& qu’ils n’impliquent pas de contradiction phifique: on n’eft pas obligé de déyelop- �135 perles moyens qui les ont amenés, ni la maniéré dont ils fc font palTés. 20. La Provence n’a jamais regarde ni produit les articles prdfentés par Jacques Aràoyn, Procureur du Comte de Pro­ vence , comme des décidons, mais Amplement comme des moyens de décidon. Sans doute qu’il faudroit leur oppofer de même ceux de Mathieu de Matines, Procureur du Roi Philippe le Bel; & ce ne fera qu’alors qu’on pourra décider qu’ils valent bien les autres. Jufques là il paffera pour confiant, que la Provence offrit de prouver comme une vérité confiante & notoire, que les files dont il étoit queftion avoient toujours dépendu d’elle;. & tout au moins que Mathieu ne propofa aucune preuve contraire ; peut-être même que les Juges qui auront lu avec attention le procès-verbal dans toute fon étendue , en concluront que les longueurs & les tergiverfarions qu’il y apporta , donnent lieu de croire qu'il n’avoit rien à produire , ê: qu’il crut de 1 intérêt d e fa C a u fe , de la iaifier traîner en longueur.. 3q. L e procès-verbal des deux Evêques ne juge rien fur les objets contefiés , il eftvrai : mais il cfi aifé de voir par les dires des deux Parties , qu’on ne croyoit pas alors que le Comte de Provence fut exclus de toute propriété furie Rhône , comme on le prétend aujourd’h u i, & qu’il ne tînt pas à fon Procureur que les cii'fiérendvS ne furent di feu tés & décidés, puifque dès. la prend ere alïignation etc \*r p ê t à p ré! v .rom-ireur du R fi c.e Fr ance dernai que 1rZ>D, fous 'p r é tex te cu ’i-i ni é t Oit | £S infiruit; & il dc^panda encore la P U i .,'p:ation d’i.m taufe de l'rbI force üe fon Àvoçat y ‘ e fm que X ia ce ni ecncl ure nia ce GV.'V: n c r n( !JS & iqu on appellera tou*jours des teigiverLûm .die dtuais & qui ne jufiifie guère3 Exam. f. i , 5 . �m le ton avec lequel PHiftorien du Languedoc avoit raconté cette affaire. Sans répéter ce qui a été dit à ce fujet dans le premier Mémoire de la Provence, on voit clairement par le procèsverbal j que le R oi de France ne formoit aucune prétention fur les ille s, ou accrémens joints à la rive orientale du Rhône » au lieu que le R o i de Sicile en formoit fur des terreins unis, à la terre ferme de Languedoc , & que c’étoit ici la principale défenfe du Procureur dvt premier par rapporta Pille Bertrand. Lccus Ecrtrandi non efl infula injlumine Rodani ftuata , fed eft pendus citra jlumen Rodani, G dato quodreperiretur aliquo tempore infula fuijje , nunc G diu e jl, infula défit ejje; nec e f in flumine Rodani .fed . . . . ccnfolidata terrœ. Domini Regis Francise feufucrum Vafallcrwn G eft citrà Rodanum. Nous n’avons pas les articles qui durent avoir été dreffés pour cette-ille, dont la propriété fut renvoyée à examiner après toutes les autres; mais il y a apparence que le Procureur du R o i de Sicile auroit avancé que ce terrein avoit toujours dépendu du R o i fon Maître , fie qu’il ne devoit pas en être dépouillé par la feule raifort que le Rhône avoit ceffé de couler fur celui qui la féparoit de la terre ferme ; fie pour preuve de ce qu’il avançoit, il n’auroit pas manqué d’alléguer deux faits récens alors , & que nous connoiffons encore malgré le IzfS de tems ; c’eft qu’en 1282 , Charles I. Comte de Provence , avoit fait don à Air. du Ct>nf. May 1691. p. 4.. Rofain de Ganielme de cette même ifle Bertrand, fituée dans la Jurifdicüon de Boulbon , ôt que le Sénéchal de Provence adreffa le 28 Juin 1298 , à fon Lieutenant à Tarafcon , une commüTion pour failir le F ie f de Boulbon , ôc les ifles de Me%oargues fit de Bertrand qui en dépendoient : il y a toute appa­ rence que cette commiffion eut fon effet, car nous voyons par le récit des Hifforiens de Languedoc , qu’en î j o y l’ille Ber• �trand appartcnoit à Rojlain Gaucelin, Seigneur de Romany : o r , ce Fief-ci efl un F ie f de Provence qui étoit depuis longtems dans la Maifon de Gantelme: on le confifqua fans doute . , en 125» 8 avec Pille Bertrand, ôc Charles 11 . gratifia de l ’un ôc de l ’autre Rojlain Gauceiin qui étoit d’une famille ( a ) noble deTarafcon. C ’étoit à ces deux preuves qui font viérorieufes au fond, que devoit répondre le Défenfeur du L an gu ed oc, au lieu de s’attacher i° . à donner du foupqon fur l ’autenticité du procès'Verbal , fur ce qu’aux lettres de Philippe le Bel, le mot Roberti s’eft glilfé dans le Mémoire de la Provence, par erreur de Copifte ou d’imprellîon, tandis qu’il y a , & qu’il doit y avoir dans la pièce le mot Caroli, ( Exam. pag. 1 y 5 ^ ) & 2°. à une vente particulière faite d’une portion de Pille Bertrand, le p Février 1227 ( 1228). Il efb indifférent que l ’Acquéreur fut d’sîramont, ôc le Vendeur de Boulbon ; mais ce qui n e l’efî pas , & qu’on ne peut pas difputcr, clf que le terrein vendu fût de la Jurifdidion & de la mouvance du F ie f de Boulbon. Fgo Berengarius de Buïbone laudo & confirmo vobis prœdictis emptoribus & veflris, falvo mihi Cr meis Dominio (y jure leudi. C?c. ôc c ’elt-là ce qui confiitue la vraie dépen­ dance : aufli voit-on dans les articles de Pan 13>4 , produits fous le n°. 34 de la première Requête que Pille Bertrand étoit un démembrement ôc une dépendance de celle de Ale^oragues, & que les Seigneurs de Boulbon y percevoient les lods & ventes.Comment ofe-t-on demander pourquoi le Comte de Provence n intervint pas dans cette vente ? Parce qu il n’y avoit réelle­ ment que faire ; dès que le terrein avoit été inféode au Sei­ gneur de Boulbon, celui-ci feul avoit intérêt aux ventes qui ( a ) P ie rre G a u c e lin é to it S y n d ic de la C o m m u n a u té d e T a r a f c c r r , ftiivant la tran fa âio n du 7. S e p te m b re 1 2 2 6 . , d o n t il fera p a rlé dans le $ . V U I . Bouche, t. », 3P5* �s'en fai (oient, & il en reportoit l'hommage à fon Suzerain le Comte de Provence , (hommage qui lui avoit été prêté pour plufieurs ifles de Me\cargues, & nommément pour celle de Bertrand au mois de Mars 1 2 J 2 , ainfi qu’on le voit par la pièce produite fousn®. 27 de notre fécondé Requête:) il faut avoir bien envie d'obfcurcir les chofes pour trouver de l’obfcurité dans celle-ci. I l eft vrai que le terrein fut mefuré fuivant lamefure de Beaucaire ; mais ce fut fans doute parce qu'on emprunta un Arpenteur dans cette V ille , ôc jamais on n’a pu fe faire un titre d'une pareille opération. En un m o t , tout eft dit quand on fe rappelle que les procédures de 1307 ne dépouillèrent point le Comte de Provence de la propriété de l'ille Bertrand, pu i f que le 19 Août 1323, le Roi Robert adrelfa une commiflion au Sénéchal de Provence , pour connoître d’un Procès con­ cernant des héritages fitués dans Pifle Bertrand, T o u s les raifonnemens qu’on ajoute à cet égard , deviennent inutiles. Q uoiqu’il ne foit pas dit précifément dans les eommiftions, qu’il étoit queftion de décider de la propriété du R hône ou d’un partage , ce n’étoit pas moins 1 objet des deux Cours, puifqu’il falloit décider de la propriété des ifles , ou de certaines ifles du Rhône 3 & il n’en eft pas moins vrai par la leêlure des pièces, qu’on n’imaginoit pas alors que le R oi de Trance pût former à aucun titre la moindre prétention fur les terres attenantes à la Provence , & que le R o i de Sicile , Comte de Provence , en forment fur des terres jointes au Lan­ guedoc. C e Ample coup d’œil fera voir lequel des deux Princes paroilfoit avoir plus de droit fur le fleuve. 1S+L e Languedoc l'a bien fenti, puifqu’il voudroit, i°. faire entrevoir qu’il n’étoit queftion dans la commiiTion, que de terres attenantes aux deux rivages ; mais la feule enquête fur 1 rfle �l ’ifle de Stel, prouve que c ’étoit réellement une iHe entourée de bras du Rhône allez confidérables, pour qu’on pût y pécher & y naviguer. Il fe rejette encore fort inutilement fur la différence des droits refpe&ifs des Provinces ôc de ceux de la Couronne. Sans doute qu’aujourd’hui que les deux Pro­ vinces appartiennent au même Souve ain, ils font très-différens ; aulfi la Provence ne réclame que ceux que voudroic s’arroger Je Languedoc, & reconnoît tous ceux qui appar­ tiennent à fon Souverain : mais au tems du procès - verbal que nous examinons, les droits contentieux entre chaque Province , l ’étoient également entre leurs Souverains. L a feule lumière naturelle le montre ; & on le verra bientôt encore plus clairement. 2V. Encore une fo is, la quellion de la fouveraineté du Rhône n’d l plus une quellion , depuis que les deux Provinces riveraines font foumifes au même Maître. L es droits de la Couronne font abfolument les mêmes ; & elle eff aulli allurée de les conferver d’une maniéré que de l ’autre : mais fi elle n’a été mife en poffelîion du Rhône que par la Provence, fi elle n’a joui réellement , & de fa it, de fes droits fur le Rhône, qu’autant q u elle a joui de la Provence, comme on l ’a démontré, celle-ci eff fondée à réclamer une propriété quelle ne peut pas avoir perdue par fa réunion, puifqu’à s’en tenir au titre de cette réunion , elle ne doit rien perdre. 5°. Comment le Languedoc a-t-il pû foutenir que les droits du Roi & de cette Province ont dû être féparés , lui qui a fçu & dû fçavoir, que depuis la mort dJAlphonje de Poitiers, & celle de Jeanne de Touloufe , fa femme, arrivées en 1271 > jufqu’à l ’Edit donné par le R oi Jean en Novembre 1361 , pour la réunion à la Couronne des Duchés de Bourgogne S E«m. p. i s g) �138 Hift de Lang I 26 » t. 3 , p . j z j , & 6c de Normandie j & des Comtés de Champagne & de Tou­ L 3 2-} t. 4 , p. 32 ç. V . Rec. des Orcl. loufe , les Rois de France gouvernèrent les différens Pays dont . .. t* 4 > p. 2 H , a n i & C atel. C tn ft. p. .4S>8. ils avoient hérité par la mort de Jeanne, en qualité de Succejjeurs des Comtes de Touloufe , comme Comtes particuliers de cette V ille, Cf comme fi tous ces Pays eujjent compofé un Domaine qui leur étcit propre Cr particulier. On ne fait ici que copier les expreiïions de l ’Hiftorien de Languedoc , qui répété la même chofe fous l ’annce 1 361, en termes équivalens. Ainfi dans tous les aêtes intermédiaires de propriété ou de Jurifdi&ion qu’ont exercé les Rois de France , on ne p e u t, ni dire qu’ils k s ont exercés en qualité de Rois de France , ni féparer cette qualité de celle de Comtes de Touloufe , qui étoit proprement celle en vertu de laquelle ils agifl’oient. L e Languedoc n’eft donc pas fon dé, dans cette occafion, &. dans plufieurs autres pareilles, de mettre en avant les droits de la Couronne. On en fait la remarque ici feulem ent, perfuadés que l ’application en fera aifée à faire dans l ’occafion. 4°. Il n’eft pas douteux que le détail des monumens du tems, relatifs à la propriété du R h ô n e , n'eût été le fujet de Vhifîoire de Languedoc , où Pon s'étend beaucoup Jur d autres objets bien moins intéref ans. Il en a fans doute pâlie un'grand nombre par les mains du fçavant ôc laborieux Bénédictin, qui en avoit été chargé. Par quelle raifon n’en a-t-il publié aucun, tandis qu’il n’y a point de fiécle qui ne fourniile à la Provence plufieurs productions ? On ne peut s’empêcher de le dire & de le penfer, ces titres contrarioient trop le fiftême qu'il avoit à défendre ; & de ce nombre eft certainement l ’aéte dont on va nous obliger de faire l ’examen.. �§. II. Acte paffé à Beaucaire le 3 Août 1 327 , concernant les PoJJeJJeurs defonds dans l'ijle de Lubieres. Exam, pag. ij 8 & fuiv. Quoique l ’ilîe de Lubieres n’exifte plus , il ne faut pas s’é­ tonner qu'elle paroiffe fur la fcêne pour les tems où elle a exid é, dans toutes les occafions où la Provence a eû des preuves quelle lui appartenait. L ’aêle que nous examinons eu ell une des plus décifives , quoiqu’en dife le Languedoc. Il a fallu toutes les reffources d’un efprit fécond en expédiens* ôc qui fe dévoue à la trille occupation d’en chercher , pour y trouver des difficultés. Il commence par avancer que Pille de Lubieres &* le cours du Rhône font fpécifiquement defignés dans le partage de Van 1 1 2 ; , comme limites de la Terre cédée au Comte de Provence. Mais il manque ici de mémoire ; car dans l ’examen du traité, il s’éroit contenté de donner le Rhône pour limites à la por­ tion de Raimond Berenger ; il y ajoute à préfent Pille de Lu­ bieres, par la raifon que cette addition lui ell nécelfaire, ôc fans fonger, ou plutôt croyant qu’on ne s’appcrcevroit pas , 1?. quelle ell abfolument contraire à la lettre du traité, feut Rodanus vadit inter infulam de Lupariis & Argentiam : & 2°. qu’il eft convenu lui-m êm e, fur une defeription pa­ reille, que Pille de Camargue rtfia au Comte de Provence. Quoique ce Prince jouit & dû jouir de même de l ’ilie de Lubieres ; le 30 de Mai de Pan 1 327, les Officiers de Beau­ caire y firent publier, à fon de trompe & cri public , que tous ceux qui pofiédoient des Domaines dans Pille de Lu­ bieres , eulfent à en faire leurs déclarations pardevantla Cour Royale de Beaucaire, fous peine de la perte de ces mêmes Domaines. L es Officiers du R o i de Sicile, inftruits de cette Exam. P. %(. j0f. �J40 procédure, en portèrent fans doute leurs plaintes à ceux du R oi de France.c\m fentirent qu’ilsavoient fait une fauffe démau-ue, puifque celui qui exerçoit l’Office de la Sénéchauifëe de Beaucaire ordonna au Lieutenant du Viguier de Beau:aire , de la révoquer. L e Juge d'Avignon, pour le Roi de Sicile , fe tranfporta à Beaucaire, ôc y reçut, le 3 Août fuivant, le défaveu ôc la révocation que fit le Lieutenant pardevant un Notaire du lieu. Qui dcminus locum tenens..............exequendo mandatum litteratoriè Jibi faftum per Regentem Senefcalliam Bdlicadri G* Nemauti prxàiCtam.prœconifaùonem Cr alias emnes clim faüas per curiam diSli Domini Regis Franciœ, Juger fafto dicice infulce Luperiarum , incontinenti revocavit. J outes les réfléxions que l’on pourroit faire à l’avantage de la Provence, feroient au-deïïous de celles qui fe préfentent naturellement à l ’efprit ; ôc perfonne ne fera étonné de voir qualifier la pro­ clamation du 30 M a i, d’entreprife de la part du Languedoc. Après cela , il eft inutile de propofer l ’alternative , que l ’ifle de Lubieres appartenoit à la Provence ou à la France , puis­ qu’il eft conftant par l ’aête même , que c’étoit à la première > non par ceffiorr, ou tout autre titre équivalent, mais parce qu’elle lui avoit toujours appartenu, ôc que la Provence n’en avoit jamais été dépouillée. I l eft tout aulfi inutile de re­ chercher fi les Propriétaires des Domaines fitués dans l’ifle étoient Provençaux ou François : les uns ôc les autres envifage's fous ce point de vû e, n’étoient Jufticiables que du Com te de Provence ôc de fes Officiers. L e feul cas où ceux du Languedoc auroient pu juftifier leur proclamation, auroit été pour ordonner aux Sujets du R o i leur Maître , qui avoient des Domaines dans les Pays étrangers, ôc notamment dans l ’ifle de Lubieres, qu’ils euflent à s’en défaire; mais l’on doute que le Languedoc adopte cette explication» * ■ ir\ **-■ v r m , » ,> '•s VÎT �i4i Il auroît voulu que le Juge de Provence fe fût borné à défendre à lés Provençaux de Lubieres , d’obéir à l ’Ordon­ nance de la Cour de Beaucaire ; le Juge l ’auroit pû, & il y a apparence qu’il s’en feroit contenté , fi la chofe eût regardé VEmpereur de la Chine, qu’il plaît au Défenfeur du Languedoc d’amener ici en Caufe ; car l ’Auteur du Mémoire du Languedoc v e u t , à quelque prix que ce foit , être plaifant. Mais : qu’il avoue de bonne fo i, que fi la chofe fe fût paffée ainil , il feroit aujourd’hui le premier à dire que c’eft un titre que s’eft fait la Provence, 6c que nul ne peut s’en faire. L ’aveu de fes Auteurs le gêne; il y cherche des invrai-femblances } tandis qu’il eft clair que ce fut une chofe convenue par bon procédé de la part du R oi de Sicile, qui en rendant au R o i de France tous les égards qu’il lui d evo it, exigea pourtant qu’on lui rendît juftice. Croira-t-on le L an gu ed oc, quand il dit que ce fût un Notaire qui défavoua ou révoqua l ’O r­ donnance de la C our de Beaucaire , lorfque l ’acle même , r^ate porte que ce fut le principal Officier de cette même Cour, devant Notaire%& • i t • \ * # • / 1 e moi ns quc Ja pro* qui avoit trait iaire la proclam ation, a la vente en prelence ciamation faite, ê rs d’un Notaire & de plufieurs Témoins ? Il demande encore oîi trouver un fécond exemple d'une pareille démarche ? L e hazard le fert mieux qu’il n’avoit cru. A peu près dans le même-tems, en 1 5 35 , le Viguier de Beaucaire engagea un Pécheur à aller tendre fes filets dans le Rhône du côté du bois Comtal, Domaine de l'Archevêque d'Arles. Gafbert de Laval, qui occupoit alors ce S ièg e , s’éleva contre la nouveauté &. l ’injuftice ; elles étoient fi criantes, que le même Officier ordonna à un des Sergens de fa Cour , d’en­ lever ou de faire enlever les filets qui faifoient l ’objet de la. querelle. Celui-ci emmena fur les lie u x , le 24. Janvier 1333 ( *334y ) le même Pécheur qui avoit fait la faute, & qui ne. cation. �144 s’excufa que fur ce qu’il n’avoit pas allez de force. On com-« manda neuf hommes qui retirèrent un des quatre engins que le Pécheur déclara par ferment avoir placés ; & il confentit, .de même que le Sergent, que dès qu’on trouveroit les trois autres, ils fulfent enlevés à la volonté du Seigneur Arche­ vêque. Effectivement le ip Mars fuivant , le Clavaire , ou Receveur de l ’Archevêque , en fît enlever & brifer un fécond en préfence du même Pécheur, & de deux Sergens R oyaux de Beaucaire, dont l’un étoit le même qui avoit aflîfté à la procédure du 24 Janvier. Ce ne font pas-là des Jugemens , on en convient, mais ce font des aveux & des démarches plus concluans qu’aucun Jugement : & nulle L o i ne porte qu’on ne pourra prouver une propriété par d’autres titres que des Jugemens, foam. P. m. III. Procès-verbal du 4 slvrïl 1 4 7 4 , au fujet d'une barque faifie au Port de Trinquetaille par le Lieutenant de la Sénëchaujfée de Beaucaire. L a Provence avoue que cet aéte regarde le lieu de Trin­ quetaille, & la grande braflîere du Rhône , que le Languedoc convient n’être pas difputée à la Provence. Dans un tems où l ’on croyoit que tout l ’é to it, il a fallu fe défendre de tous les côtés: du refte les proteftarions refpeétives n’ont fait que conferver les droits des Parties ; & on s’en rapporte à ce qui en a été dit dans les Mémoires de la Provence. §. I V . Procès-verbal du xi Juin 1474. L e Juge de Beaucaire, fuivant cette p ièce , avoit fai fi une barque dans le Port de Trinquetaille, comme étant en con- �travention aux ordres du R o i de France. L es Officiers d’Arles s’y oppoferent, firent voir que la Jurifdiétion fur le Rhône appartenoit à leur Archevêque Ôt au Ilo i René. L e Juge de Eeaucaire, après quelques proteftations, donne mainlevée de fa faifie , & confent que la barque foit faille de l ’autorité des Juges Provençaux. C ’eft ici qu’éclatent les refiources du génie du Languedoc. Suivant lui , les Officiers Provençaux reconnurent le droit quavoit Exam.p. is*. eû le Lieutenant de pourfuivre la barque fur le Rhône, p u f qu'ils lui promirent de faifir eux-mêmes cette barque. . . . . L a con-r féquence n’eft-elle pas admirable ? §. V . TranfaCiions de iyo-p Cf de On avoir produit ces titres pour prouver que les ifles de Me\cargues &. de Gaujac ont été pofiedées par des Pro­ vençaux , ôt qu’ils en difpofoient entr’eux. L e Languedoc ne veut pas que ces titres, s’ils étoient les feuls que nous eu/îîons> fufient capables de nous faire adjuger la partie du Rhône que nous réclamons : à la bonne heure. Mais iis font un anneau de la chaîne de preuves que nous rapportons , &. qui ne laiifent aucun doute lur nos droits. §. VI. Arrêts du Grand Confeil des 13 A vril 1587 ^ Cf 50 Septembre' 1609. On ne trouvera pas, dit-on, dans les dfpofitifs de ces deux Arrêts, que la partie contenticufe du Rhône appartienne à la Provence, il n’étoit pas queftion aux Procès de cette partie en totalité ; ainfi les Arrêts n’ont pas pu prononcer là-deflus ; mais ces Jugemens décident que les ifles qui faifoient la mariera p- '7*- �144 des deux P ro c è s, & qui étoient dans cette partie contentieufe , dépendoient de la Provence ; ce qu’on ne peut dire fans préjuger que cette partie contentieufe en dépendoit aufli. On ne trouvera pas, ajoute-t-on, que la Couronne ait jamais cédé eu perdu fes droits fur tout le cours, ou fur quelque partie du cours du Rhône. Jamais la Provence n’a rien dit de pareil ; elle a toujours foutenu au contraire , & prouvé , que nos R ois avoient été Maîtres du R h ô n e , en le devenant de la Provence en y jtf, plus de 200 ans avant que de le devenir de la Septimanie, ou Pays qui portent aujourd'hui le nom de Languedoc -, que lorfqu’il y a eu dans la famille R oyale , des partages de la Monarchie Françoife, & notamment des deux Provinces qui font en Caufe , ceux de ces Princes qui ont régné fur la Provence , ont aufti régné fur le Rhône ; que lorfque le Royaume de Provence fut détaché de la Monarchie par l’ufurpation de Bofon & de fes Succefleurs, la Couronne conferva de droit tous les droits quelle avoir fur les Provinces ufurpées, & fur le Rhône qui en étoit une dépendance, ÔC qu’elle a repris de fait toute l ’autorité qu’elle avoit fur ces Provinces , quand elles lui ont été réunies. Ainfi la Provence a toujours tenu un langage oppofé à celui qu’on lui prête. L ’ijïe de Trefbon..................a pû paroître au Grand Confeil appartenir à la grande braffiere du Rhône. Comment prêter ces vues au Grand C o n fe il, puifqu’il eft parlé dans l’Arrêt de vues ôt plans figurés des lieux contentieux ; qu’il n’y eft pas parlé une feule fois de cette grande braiïiere, & qu’il y eft répété peut-être vingt fois que ces lieux étoient entre la partide ou féparation des terroirs de Eeaucaire (y de Fourques, qui eft bien fupérieure à la V ille à'Arles. Le fort de ces ijles efl encore indécis (y fournis au Jugement des deux Inflances indccifes au Confeil du Roi. C ’eft parce qu’il n’y a rien d’afluré avec les �les Etats de L an guedoc, que Jes Procureurs des Etats de Provence fe font enfin déterminés à prendre le fait & caufe de fes rlabitans véxés par un voifin ambitieux. On avoir rapporté, dans le premier Mémoire de la Pro­ vence, le réquifitoire du Procureur Général du Grand Conf e il, lors de ces Arrêts, & parce que ce Magifîrat fe fert du mot Théodore au lieu de Theodoric , de Cloâous au lieu de Clovis, l ’Auteurdu Mémoire du Languedoc fait cette fortie obligeante contre l ’Auteur de celui de Provence. VAuteur du Mémoire auroit mieux fait fans doute de taire Eiam. p. I7i, prudemment des expofés fau x Cf même contradictoires, des faits évidemment romanefques, Cf des détails peu corrects d'un fjlêm e imaginaire. Mais un homme auffi inftruit que le Défenfeur du Languedoc , a-t-il pu croire que quelques exprefiions vicieufes l ’autorifoienr à traiter de fau x, de romanefques &: de fables , des faits notoirement reconnus pour vrais ? L e R oi Théodore Exim.p.ir>* elt vifiblement Theodoric -, le R o i Clodous, Clovis nommé dans les Ecrivains du tem s, Chlodovechus & Chlodovcus. L es Pro­ vençaux font les Habitans du Pays connu aujourd'hui fous le nom de Provence. L e Pont qu'ils défendoient contre les François, eil le Pont d’A rles, qui, fuivant l ’expreiîion des Hilîoriens de Languedoc , étant alors le feul qui pût faciliter It pajfage du Rhône >étoitpar conféquent un pofte très-important, t. s, §■ +j . Et la plupart des faits qu’on avance dans la fu ite , ont été p' prouvés dans le Mémoire de la Provence. L es allégations de la Communauté de Ea/bentane Cf de Petit, qui faifoient valoir les inféodations que leur avoient faites les Officiers de Pro­ vence , font foutenues, <Se celles de leursAdverfaires, aujfi va- Ex3m. p. nv gués que faujfes, ne portent jamais que fur des fuppolitions & fur des raifonnemens que le Défenfeur du Languedoc a eu foin de raffembler & de répéter, & qui font détruits par les M éT �îq.6 moires de la Provence. Quand on envient aux'produ&ions du fleur de Perraut, l’un d’eux , qu’ y trouve-t-on de cité , autre que Demcfthcnes en fes oraifons, & l’Arrêt du Parlement de Touloufe de 1493 ? Il eft vrai que dans la difcuflion des pro­ cédures , on cita nombre de pièces relatives à ces procédures; & c’eft-là ce que le Défenfeur du Languedoc veut faire valoir ( p. 181): mais toutes ces pièces , poftérieures à la réunion de la Provence , ne furent regardées que comme des furprifes faites à la religion de nos Rois*, & des entreprifes de la part des Officiers du Languedoc. Quant aux principes généraux qu’il veut établir, fans en donner la moindre preuve, comme que tous allés de Jurifditlion ont été exercés exclufivement par, les Officiers du Languedoc dans ladite riviere du Rhône, ècc. nous en laiffons la décision à ceux qui auront lû les deux M é­ moires avec la moindre attention. ïxam-r. 179,uc; J1 n’eft pas néceffaire de renvoyer à l’Arrêt de i y87 , pour s’affurer de l’opinion que le Mémoire de la Provence a prêtée à la Dame Eorrit ; il fulfit de voir les mots qu’on y a copiés Ivîém. p. 102. fidèlement. Cette opinion d’ailleurs, quelle qu’elle fû t, fut profcrite par l’ Arrêt. Et ceux qui compareront exaélement les moyens ôc les preuves fournies par les deux Parties depuis ïx a m . p . i * 3 * dou7Le (ïécles & p lu s, verront que la Provence , en réclamant fes droits fur le R hône, ne réclame qu’une poffelfion dont elle a toujours joui, & dont on veut la de'pouiller, & que nos R ois n’ont aucun intérêt à cette conteftation, puifque dans quelques limites que le Rhône foit renfermé , iis au­ ront toujours fur lui les mêmes droits de propriété & de Souveraineté. �*47 §. V I I . A â e de vente de l’iflon du Colombier faite par la Communauté de Boulbon le 1 o Avril 1 6 17. L a feule réponfe du Languedoc contre cet a &e , eft que Pille du Cafelet avoit des albergues payables au Receveur ib\d. p. u 3, du Domaine de Nîmes. Mais il s’agit ici de Lille du Colombier , & le payement des droits du R o i n’eft pas feul capable de dé/îgner la Province dans laquelle un terrain eft litué. §. V III. Arrêt du Confeïl d'Etat du 3 1 Décembre 1 670. Il eft vrai que la contefaticn qui amena l ’Arrêt dont il eft ici queûion, fu t élevée entre des Provençaux pour des droits refpeclifs, fur un péage purement Provençal: il l ’eft aufli que ces Provençaux feroient bien étonnés de voir des Etrangers vouloir aujourd’hui s’emparer de polfeftions fur lefquelles on n’imaginoit pas alors qu’ils pulfent jamais former la moindre prétention : mais il ne l ’eft pas que ce péage foit tout-àfait étranger à la Caufe préfente. L ’examen des pièces produites & rapprochées, avec raifon , par le Défenfeur du Languedoc, fulHroit feul pour la décider en faveur de la Provence. La première, eft une tranfaêlion palfée le 17 d'Octobre iipp , entre les Seigneurs & les N obles de Tarafcon, & la Communauté d e l à même V ille. Chacun d’eux récîam oit, entr'autres, le péage ouufage de Lubieres. On prit des A r­ bitres fur les prétentions refpeêtives : ils décidèrent que ce péage appartiendrait à perpétuité aux Seigneurs de Tarafcon , avec franchife pour les Habitans de la V ille , & qu’ils ne pourraient, fans l ’avis des C onfuls, mettre ni augmentation , ni nouvelle impofitionfur ceux qui pafleroient par le R h ô n e , p. ig^. �148 de quelque lieu qu’ils f i f h n t , rec tranfeuntllus per Rcdamrn j undecumque fuit, quodlibet ncvum vetfigal, feu ufancum, fine ccjfilio omnium Confulumfmdicant. Certainement on ne savife pas de prendre des Arbitres pour des droits qui n’appartiendroient à aucune des Parties contendantes. V oilà donc un péag^ du Rhône en conteftation uniquement entre des Pro­ vençaux , &c adjugé à des Provençaux, les Seigneurs de 7 arafeen. Comment la chofe auroi t-el l e pû être autrement > puifque Rivant la defeription du cours du Rhône , portée par le partage de l'an i i a j , Pille de Lubïeres, où ce péage avoit du être établi originairement, dut néceffairement, ainfi. que la Camargue , tomber dans le lot du Comte de Provence , & ipfe Rodanus vadii inter infulam de LuparüsC? Argenciam. L a fécondé , des pièces produites, en date du mois de n. s ,ibid. Septembre 1221 ,eft une enquête de dix-huit T ém o in s, fur les droits refpeôtifs des Seigneurs & de la Communauté de Tarafcon, ou plutôt fur ceux du Comte de Provence que celle-ci défendoit» Tous , ou prefque tous, dépofent les faits qu’on va préfenter, & ceux qui ne difent rien en faveur de ces mêmes fa its, déclarent iimplement qu’ils n’en font pas inftruits. Suivant ces déportions: i ° . Gernique ou Gernica appartenoit au Comte. L e D o ­ maine ( Cuiia) faifoit valoir une partie des terres , ôt le relie avoit été donné à cens: aliam partem. . . . tenebant hommes pro Comité. De Gernica. . . . vidit quoi terras quee finit fuper futnum tenebat Curia ; cmnia alla erant acenfiata. . . . O data per cordas, & c. O r Gernique étoit une ifle du Rhône entre Tarafcon ôc Eeaucaire, ainti qu’il efb porté dans un traité du Mem.p. 3S& 37 1 8 Avril i 176 , dont il a été parlé. Fattafuerunt fupra ficripta omnia in infula de Gernica inter Tarafconem & Bellicadrum. O n Ibid, p J6. peut fe rapptllcr que le Comte de Provence y avoit tenu un �ï 4P plaid iclemnel en 1150 , pofiérieurement au traité de l ’an 1 12S > & en 1241 , tems où Eeauraire & sJrgence avoient paffé entre les mains du H oi de lrance , en vertu du traité de Paris de l’an 1229; elle appartenoit certainement au Comte de Provence. Ce fut le lieu choifi pour rendre une Sentence t v. gu;11. h.-p^rde divorce entre Raimond V il. Comte de Touloufe , & Sancie édit, tie Catâi. d/lrragon fa femme. L a Sentence auroit pu être rendue à p1' \ 1 >/• » « La Chaife, Hifî. He Montpellier, ou toutes les ram es sétoient rencontrées, oc s.Louis, 1. où J affaire avoit été dilcutée: mais comme elle inte'reffoit l a ' ’ f Cour de France, & quelle devoit lui déplaire , puifqu’elle ne tendoit à rien moins qu’à faire perdre à yilphonfe, frere du R o i , la fuccellïon du Comte de Tculoufe , dont il avoit époufé la fille, on prit, pour rendre la Sentence, un lieu qui ne dépendît en rien de la France, &. fille de Gernique fut choifie comme le premier pofle dans les Etats de Provence. C e fu t . Ga<iumeieP«rpar cette conlldération que l ’Evêque deFoulcufe, qui avoic accompagné ces Princes jufqu’à Eeaucaire, ne voulut jamais en lortir, quelqu’inftance que lui en Ht le Com te. Audi en reçut-il des remercirrens de la Cour de France. Au relie cette fe'ancenedut être que l ’affaire de quelques heures, & pour la forme : le lieu n’étoit pas propre à loger tant de Princes & de Seigneuis ; & il parent, par le récit de l ’PJidorien , que le Comte de loulonfe reprit tout de fuite la route de fes Etats. 2°. L e Comte de Provence exigeoit à Tarafcon un péage tant par eau que par terre , où l ’on tranfportoit les ballots quipaffoient parla riviere, pour la vérification du péage -, 5c les perfonnes mêmes qui étoient franches de cc péage, n’avoient pas la liberté d’acheter les marchandifes qui étoient fur la riviere, ex quo erant in filo aquee, fans les faire trans­ porter à terre pour éviter la fiaude & les aLus. Les con-. c’e’ftvT le méme �ï fo teftations auxquelles l’exaétion du péage donnoitlieu, étoient jugées par les Officiers du Comte. L e Com te augmentoit ôc diminuoit le taux de fon péage à fa volonté , quando volebat. Il feroit difficile de trouver des actes plus formels de. pro­ priété ; auffi voit-on continuellement dans les états de recette des Comtes de Provence, des affignations de pendons fur le péage de Tarafcon’, & la maniéré dont on l’exigeoit démontre la domination du Com te fur le Rhône , qui en étoit le théâtre & le véhicule. 3°. Ce Prince empêchoit les bateaux chargés de fel qui venoient de Saint Gilles, de palier outre , &. les obligeoit de s ’arrêter zTarafcon , &. il nefouffroit en aucune maniéré , nullo àliquo modo Cornes fujlinebat, que ceux qui en avoient porté par terre jufqu’à Tarafcon , le miflent fur le Rhône jufqu’à la Durence, à Durentiâ citrà. Si le fleuve n’eût pas dépendu de lui , & s’il n’avoit pas eu les moyens de faire exécuter fes ordres , il y a apparence qu’on n’en auroit pas fait grand cas. 4°. L e droit d’EJlurgeon appartenoit aux Comtes de Pro­ vence , ôc avoit été par eux donné en gage à la Maifon de Gantelme. V o ilà donc la pêche , ainfl que la navigation du Rhône , foumife à leur domination. 5°. Enfin le péage de Lubieres appartenoit originairement au C o m te; il exifloit encore en 1221 , des perfonnes qui y avoient vu des Exacteurs pour lui. Les guerres qui furvinrent en firent deffiner les fonds à la clôture de la V ille de Tarafccn qui en jouit jufqu’à Pan i i p d , & qui mettoit an­ nuellement ce péage aux enchères avec le droit de mefure. Les Gentilshommes s’cn emparerent enfuite ; &. comme la Communauté ne put y alléguer aucun droit, puifqu’il étoit au C o m te, il leur fut adjugé par Sentence arbitrale ( de l’an �I f* ^ i ipp ). Àinfi voilà encore un péage du Rhône qui appartenoic inconteftablement à la Provence ; & fi cette propriété donnoic lieu à quelque conteftation , ce n’étoit qu’entre des Provençaux & comme Provençaux. L a troiiiéme des pièces produites, eft une Sentence ar­ N. 6 prem._Re<3nêt« bitrale rendue le 27 Novembre 1 2 2 1 , entre Raimond Berengert Comte de Provence, d’une part, & les Seigneurs & Habitans de Tarajcon , de l ’autre , fur leurs droits refpeêtifs. N ous n'cn préfenterons que les articles qui intéreffent la queftion préfente. i®. On conferve le péage de trois fols par muid de fel qui palfoit par eau devant Tarafcon, & la portion de ces trois fois qui avoit été adjugée aux Seigneurs ; ôc à condition que fi pour l ’intérêt des l'alins , ou par toute autre confidération, on venoit à défendre le tranfport du fel par ea u , on dédommageroit les Seigneurs de leur portion , à dire d’E x ° perts; Cette condition de l ’intérêt des falins, pro commodo falinariœ , fait voir qu’on com ptoit que la prohibition ne pouvoit venir que de la part du Comte de Provence qui étoit feul à y avoir intérêt ; & il eft clair qu’on ne l ’inféra que pour prévenir l ’abus que fes Officiers ôc fes Miniftres auroient pu faire de la claufe ou de l ’ufage, quiexcluoit les Seigneurs de Tarafcon de tout droit fur le fel qu’on portoit par terre. 20. Si quelqu Habitant de Tarafcon ( ils étoient tous francs du péage, ) acheté un bateau , ou une partie de bateau dans le fl de Peau , il fera obligé de le conduire fur le rivage &Avignon ou de Tarafcon. 3°. Si un Etranger relâche à Gernique avec un bateau ou un radeau , le Comte y percevra fon péage ; 6c fi un H a­ bitant de Tuiafcon en acheté quelque chofe , &r qu’il le tranfporte dans la V ille , ce qu’il aura acheté fera franc de �, ’1 ? 2 tout péage , tant pour le Vendeur, que pour T Acheteur; 4 °. Aucune denrée ni marchandée , pas même le f e l , ne pourra être achetée dans le fil de l'eau , qu’elle n’ait été mefurée ou péfée à Avignon, ou à Tarafcon. j^ .S i un Etranger porte du fel par eau en fécret , pour frauder le péage , le navire 6c le fel feront confifqués ; les trois quarts de la confifcation appartiendront au C o m te, 6c l ’autre quart à la Communauté: & le Comte fera punit le coupable comme il le jugera à propos. Si la fraude efl commife par un Habitant de Tarafcon , la confifcation aura lieu de même ; le coupable ne jouira plus de la franchife, 6c fa perfonnefera livrée aux Confiais pour en faire'juftice. 6°. Enfin il étoit défendu à tout Habitant de Tarafcon, de faire paffer fous fou nom des marchandifes qui appartînlfent à des Etrangers res aliénas, [a) foit qu’elles vinifient de Marfeille, de Montpellier ou d'ailleurs, tant en-delfius qu’en-deffüus.> fous peine d’être privé avec toute fa poftèrité , de toute fran­ chife du péage. L a quatrième des pièces qu’on a citées , eft une nouvelle tranfaétion palfiée le 7 de Septembre 1 226, entre le même Comte ôc les mêmes Seigneurs ; ceux-ci lui remettent tous les druits qu’ils avoient fur la V ille de Tarafcon , fous diffé­ rentes referves , 6c entr’autres de leur ancien péage appellé l ’ufage de Lubieres , 6c detous les droits qu’ils avoient fur l ’ille de ce nom 6c fur fes dépendances. Jus pedagii antiqui............. quodvocatur vulgariter ufaticum Luperiarum, G* jus quod habemus in eadem infula & ejus pertinentiis. ( a ) Ce mot aliéna.!; étrangères doit fe rapporter aux Habitans de Tarafcon, qui auroient voulu fauilement les faire palier lous leurs nom s, & non aux Pays d’où venoientles marchandifes , comme l’a traduit le Défenfeur du Languedoc qui cherche Iran la vérité, mais à tourner tout à fan avantage. Toutes �7 outes les re’flexions dont on pourroit accompagner ces extraits, neferviroient qu’à affoiblir l ’impreflîon qu’ils doivent avoir faite fur l ’efprit de tout Lecteur attentif. La propriété du Rhône y éclate de toute part ; ides , péages , pêche, navi­ gation j tout efl: entre les mains & fous la dépendance du Comte de Provence : après cela ne doit-on pas être étonné d’entendre dire au Languedoc , que cette affaire efl tout-à-fait étrangère à la Caufe préfente ? Les moyens qu’il emploit pour le prouver, font tout auiïî linguliers. D e ce qu’on entendoit autrefois par péage, toute forte d’impôts qui fe payoienr fur les marchandifes qu’on tranfportoit d’un lieu à un autre , s’enfuit - il que le lieu fur lequel l ’impofition étoit due, ne dépendît pas de celui au profit duquel elle étoit le v é e ? O r, il eft viable parce qui a été produit, que les denrées & marchandifes fujet tes à l ’im­ pofition ou péage , y étoient afïiijetties en faveur du Com te de Provence, dès quelles empruntoient la voye du R h ô n e , & cela répond auffi à la derniere phrafe de cet article de l’examen où il efl dit, les Comtes de Provence étoient les Maîtres de lever chez eux , à Tarafcon eu ailleurs , des droits fur les denreés qu’on y amenoit de Montpellier, de Beaucaire, ùr des Indes même, feitpar terre, foit par mer, Joit par le Rhône y mais il ne s’enfuit pas de-là qu'ils fujfent Propriétaires de Montpellier , des Indes, de la mer ou du Rhône. Non fans doute: mais s’il étoit prouvé qu’ils pereuffent l ’impofition à M ontpellier, comme il efl: prouvé qu’ils la percevoient fur le R h ô n e, on feroit peu fondé à leur en difputer la propriété. Ainfi, toutes les pièces produites concourent à prouver la jufîice de l ’Arrêt du Confcil d Etat du 31 Décembre 1670, qui maintient un péage purement Provençal fur le Rhône; <3c il n’a été produit pat la Provence qu’à caufe de cette maintey �iÏ4 nue. C ’eftun fait confiant & de notoriété publique ] que ce péage n’a jamais été levé , & ne fe leve aftuellement que fur les marchandifes paffant fur le R h ô n e , de quelque part quelles viennent, foit en m ontant, foit en defcendant. §. I X . Arrêts du Conftil des 24 Oâobre 1687 16$1.. L ’Arrêt de 1687 ne regarde que la grande brafliere du R hône en-deflous de la V ille d’A rles, qu’on ne difpute pas aujourd’hui : on l ’a produit fans doute , parce que le Langue­ doc difputoit tout le cours du Rhône jufqu’à la mer: ainfi, ce titre & les autres concernant la grande brafliere, a eu l ’effet qu’on en attendoit. L e fécond Arrêt ne regarde ôt ne peut regarder que la partie contentieufe du R h ô n e , puifqu’il a été rendu à la re­ quête des Procureurs du Pays de Provence , & qu’il porte un abonnement avec eux pour des droits domaniaux aufquels ils ont intérêt ; ils n’en auroient point, fi la chofe rcgardoit la V ille d’Arles , dont l’adminiftration & les importions leur font étrangères : ainfi la referve portée par l ’A rrê t, des illes & crémens du Rhône , ne peut regarder que la partie conten­ tieufe du fleuve ; & on a raifon de la donner comme une reconnoiffance portée par l ’A rrêt, des droits qu’a la Provence fur cette portion du fleuve. L eD éfen feu r du Languedoc confond ces deux Arrêts mala-propos ; le fécond n’eft point la fuite de l ’autre, comme il le prétend: la redevance de 3J000 livres que le Pays de Provence paye en exécution de l ’Arrêt de 16 9 1 , ne concerne nullement la V ille ni le terroir d’A rles, qui paye de fon côté une autre redevance d e ^ à y o o o livres en exécution de l ’Arrêt de 1(587. \ �§. X Arrêt du Confeil d’Etat du 22 Août 1690, Exam.p. jso) u ?. O n ne s’arrêtera point à relever tout ce que dît le Langue­ doc fur cet A rrêt, 6c les autres titres qui y font relatifs. Ses objections ont été prévues & refutées dans les précedens écrits de la Provence, où l ’on s’eft attaché à ne raifonner que d’a­ près le texte même des Arrêts ôc des Lettres patentes dont il s’agit ici: l’on ne pourroit faire à cet égard, que des répéti­ tions inutiles. Il réfulte donc de l ’examen des pièces qui forment ce fécond récapitulation-; article dans le Mémoire du L anguedoc, que la Provence a Exa®.p. u>&fuir. continué de jouir des iiles , des péages ôc de la pêche du Rhône ; que quand le Languedoc a formé des prétentions fur quelqu’une de ces propriétés par des voyes de fa it, il a été contraint de les réparer, & que quand ces conteftations ont été élevées par des moyens juridiques, il a eu ladre/fe, ou le crédit d’en faire renvoyer la décifion. Il réfulte aufïï que les droits de la Provence ont été reconnus une infinité de fois par le Confeil du Roi ; 6c fi d’autres fois il a paru fe décider en faveur du Languedoc, on doit efperer que les lumières four­ nies par les écrits de la Provence , achèveront de l ’éclairer, A R T I C L E III. Titres produits par la Provence fous la dénomination d'acles pojjejjoires. Le Languedoc cherche encore ici à établir l ’illufion qu’il a voulu fe faire. De ce que pendant que les Rois de France de .V ij Em) p i 0j & �t {6 la première ôt de la fécondé race , ont été Maîtres de la Pro» ve n ce, ôt depuis qu’ils l’ont été du R h ô n e, il conclut que la Provence a perdu les droits qu’elle avoit fur le fleuve , à moins qu'elle ne produife un titre qui lui en ait tranfmis la propriété ; mais la Provence prouve au contraire que n’ayant jamais perdu l ’exercice du droit quelle a voi t , foit qu’elle ait été unie pu féparée de la Monarchie Françoife, elle n’a befoin que de produire des aéles de jouiffance & de poffeffion. Vainement on lui oppcfe de n’en produire que du 12e. fiécleOutre que les a £les antérieurs font rares ôt difficiles à trouver, elle avoit cru y fuppléer par les monumens hirtoriques, qui tous ôt comme de concert , font remonter la polTeffion de la Provence , jufqu’aux tems les plus reculés , ôt d’une maniéré inconfortable , au commencement du fixiéme fiécle, ôt avant que la domination des Rois François s’approchât des bords du Rhône ; car lorfqu’ils attaquèrent inutilement le Pont d’Arles , cette V ille en étoit & en refta maîtreffe ; cependant comme cette réponfe auroit pû ne pas fatisfaire le Languedoc, îa Provence a bien voulu faire de nouvelles recherches qui lui ont procuré une foule d’actes des 8e. 9e. 10e. ôt 1 1 e. fiécles , qui montrent tous que les ifles du R h ôn e, compris la Camargue , ainrt que le territoire d'Argerce , n’avoient Exam . p. jamais ceflé de faire partie du Comté d’Arles. Ainfi, la port’effion de la Camargue ôt de la grande brartierc du R h ôn e, eft une continuation de l’ufage ancien , ôt non le fruit d’une ufurpation prétendue fondée fur le traité de partage de Pan 1125. Une p e u t,y avoir de pcfieffion plus légitime, ni de meilleure foi que celle dont jouit la Provence ; ôt li elle y a efiiiyé quelque trouble, ce n’eft que dans les derniers fiécles, fans qu’on en retrouve la moindre trace avant le 14e- Cependant il paroitroit bien conféqueftt que le Languedoc qui veut faire �r ?7 remonter fa poffeflion beaucoup plus haut, en produifit quel­ que preuve , car il paroîtra toujours tingulier , que celui qui fe prétend le véritable Propriétaire & avoir jo u i, ne donne aucune preuve de fa prétendue jouiffance, tandis que l ’Adverfaire qu’il ne veut pas reconnoître , en trouve à chaque pas , de la Tienne propre: auffi les vains efforts du Languedoc pour affoiblir une partie des titres produits par la Provence, n’an­ noncent pas de plus grands fuccès pour ceux qu’il craint d’exa­ miner en détail, &c fur la totalité defquels il fe contente de jetter un coup d’œil rapide. Nous allons fuivre fa marche ôc fa méthode , perfuadés que fi ce coup d’œil ne lui efl pas favorable , on fendra que les titres de la Provence doivent conferver toute leur force. §. I. Actes relatifs aux droits des Archevêques Gr de VEglife Exam. i'. zoÆ, d’Arles. Ï 1eft vrai que la Provence a employé dans fon premier M é­ moire , vingt-fept aéles qui font rélatifs aux droits des Arche­ vêques & de IE glife d’Arles- L e Languedoc voudroit les faire regarder comme étrangers à la Caufe préfente, par deux raifons ; l’une, que ces titres poftérieurs à l ’an 112$ , ne regardent prefque tous que la grande bralliere du Rhône ; l ’autre , qu’ils étoient étrangers à la Provence & à fes Comtes , puifque ces Princes ne fe trouvent intéreffés aux droits doat il s’agit, que depuis l’an 1251. Mais 1 Q. les deux affertions contenues dans la première de ces propofitions, font également bazardées, puifque de 27 titres indiqués, il y en a r 8 (a) qui ne regardent & ne peuvent ( a) J j S ç a v o î r les N ° s . 1 , 8, p, io , m , ïz , 9, ij 1» , 10 d e la p r e m i è r e R e q u ê t e , & , 14 j i j > 16 & 18 de h fé co n d e .. les N ° - . i , i �regarder que le petit Rhône & l ’ifle du Bois Comtal, dont la fituation eft déterminée dans la partie contentieufe du Rhône» à-peu-près à la hauteur de la réparation des terroirs d’Arles 'frie!'’ de 1Arch' & de T arafcon, par diverfes reconnoilTances paffées aux A r­ chevêques d’Arles , entr’autres par Jean d’Arlatan & fes Succeffeurs, les 14 Décembre 1461 , 21 Novembre 1463, Février 146^6^, 8 Janvier 1 4 7 7 , 3 8 Novembre 1 y 13 , & c. Il n’eft pas plus vrai que les preuves fournies par la Pro­ vence, ne remontent qu’à l ’an 112) , puifqu’indépendamment des nouveaux titres qu’elle produit, & des monumens hifloriques qu’elle avoit indiqués , & qui font connoître quL/gernum & Argence étoient de la Province & du Comté d’Arles dès le 6e. fiécle , elle avoit déjà cité la charte du Comte Leibulfe, & le diplôme de Louis le Débonnaire des années 824 & %2<; qui prouvent la même ch ofe, & le don que l’Empe­ reur Louis l'aveugle fît en ^20 à l ’Eglife d’A rles, du Port ÔC du péage de cette V ille ; tous monumens qui détruifent l’affertiondu Languedoc. Quand on vçut tirer avantage des aveux ou des productions de fes Adverfaires , il faut au moins être exad à les rapporter ; ôc ce qu’on laiffe en arriéré, montre qu’on ne fe croit pas en état d’y répondre. i ° . L es privilèges ôc les Domaines dont jouifîoient les Archevêques d’Arles , étoient étrangers aux Comtes de Pro­ vence ; mais iis ne l’étoient, ni ne le font au Corps de la Pro. vin ce, dont les premiers étoient un membre diftingué. L e Détxam.p.s8, us, jfengeur du Languedoc convient en plufieurs endroits, que le Comté d’Arles dont les Archevêques de cette V ille jouiffoient en grande partie, étoit un F ie f de l ’Empire & de la Couronne d’Arles,par conféquent les droits dont ils jouifîbient, étoient un appanage ôc une dépendance de leur Comté : ôc il eft indifférent au Languedoc de difcuter en quelles mains �ns> S o ien t ces droits, puifqu’ils partoient d’une fource qui lui étoit totalement étrangère. Q ue diro it-il, fi la Provence lui difputoit un Domaine , fous prétexte que ce Domaine avoit appartenu aux Comtes d e A ^ e s , ou aux Seigneurs de Montpellier, & non aux Comtes de Touloufe ? Il répondroit que la réunion de ces différens C o m tés, forme aujourd’hui la Pro­ vince de Languedoc qui eft en droit de faire valoir les droits de chacun contre des Etrangers ; qu’il fe peut que fes membres ayent eu entr’e u x ,à cet égard, des difl'enfions particulières ; mais que ces difienfions fortifient le droit du Corps, 6c donnent l ’exclufion à tout Etranger. C e qu’il répondroit, il doit fup-i pofer qu’on le lui répondra, Se fentir qu’il a mauvaife grâce de vouloir fe futflituer aux droits des Archevêques d’A rles,, qui ont été de tout tenrs reconnus pour Membres de la Provence. §. I I . Actes rélatifs aux droits des Comtes de Provence. fuiExaffl- p.- * L e Languedoc voudroit ici, comme dans l ’article précèdent, faire croire que les qy titres qu’il défigne, ne regardent que la grande brafiiere du Rhône , l’ifle de Camargue , & la terre ferme de Provence, tandis qu’il y en a vingt de ceux-là qui sçavoîries nu#c. ne regardent que le petit Rhône ou les ifies 6c péages del à 30,31,3,, 3S|. partie contentieufe du fleuve. Ain fi , tous les railônnemens s+ac iapr.R^. * ' e t h s Num. 17 & j i j qu’il forme d’aprcs une faulfe fuppofition , tombent d’eux- d-'la fccondc». mêmes, ou pour mieux dire, en comparant la fuite & l ’enfemble des pièces que la Provence a produites , on voit qu’elle a eu de tous les tems fur la totalité du R hône, les mêmes droits qu’on ne lui difpute plus fur la grande bralTiere du fleuve, établiflèment de péages Se de cens fur les ifies, �\6o reglemens pour la pêche ôcc. ainll elle doit être maintenue dans une poffeffion comme dans l ’autre. Exam. p. 2 11 & fuiv. §. I I I . sîdes relatifs aux entreprifes des Provençaux fur diffé­ rentes if es, & divers crémens de la partie contentieufe du Rhône. L e Languedoc convient que les vingt actes qu’il a rangés fous cette clafte, intéreftent la queftion ; mais il remarque que les objets n’ont jamais été poffedés fans trouble par la Provence; & il cite pour le prouver , des procédures modernes qui n’an­ noncent que l’avidité du Languedoc. On devoit s’attendre que les aétes qu’il indique, auroient porté eux-m êm es les traces des obftacles qu’il fuppofe à la poffeffion de la Provence; Les Nam. 59 & 6 mais de tous ceux-là , il n’ y en a que deux qui faffent mention de la pr. Requête. de quelque oppofition de la part des Officiers de Languedoc. T o u s les autres annoncent la poffeflion ôt la jouiffance la plus taanquille ôt la plus confiante. E ff-on recevable à venir la troubler au bout de y ou 6 fiécles ? E t ne faudroit-il pas, pour la détruire , d’autres preuves, que des raifonnemens vagues qui ne portent fur aucun fait folide ? T e l eft celui qui fe renouvelle à chaque page de fon M ém oire, que parmi tous ces actes il n’y en a aucun qui fuppofe que le droit de propriété fur la totalité , ou fur la partie contentieufe du Pvhône, ait été légitimement accordé à la Provence. Si par accordé , on entend cédé , on a raifon : la Provence ne peut ni produire ni admettre de ceffion pour des droits dont elle a toujours joui fans trouble ôc fans obftacle , excepté dans les derniers tems. Si au contraire on entend reconnu : quand eft-ce qu’une jouiffance conftante & paiiible a eu befoin de reconnoiffance ? N ’eft-ce pas à celui qui veut la troubler, à prouver qu’il y a porté obftacle l E t tant qu’il n’apporte point de preuves, �i<5 t la préfomption n’efl: - elle pas toute en faveur de celui qui produit des aéles de pofieflion ? D ’ailleurs, peut-on dénier des actes plus précis de reconnoiflance générale , que le traité de partage de l’an 1 12 y , & celui de 1 1 7 6 , 6c les actes des années 1327 & 1333 , rapportés ci-defTus fous le §. II? L a maniéré vidorieufe dont on fe flatte d’avoir répondu aux objedions formées par le Languedoc , annonce le même fuccès contre les nouvelles difficultés qu'il fe propofe d’élever dans la troi. fiéme partie de fon Mémoire. TROISIEME PARTIE. Examen des titres que la Provence prétend écarter % réfuter, fo u s le nom de titres du Languedoc. Eram. p. u s & Cuir. La Provence ne peut s’en prendre qu’au Languedoc dans laconteftation préfente , puifqu’à proprement parler, ce n’efl; ici qu’un différend de limites ; la Couronne dans quelque de ces Provinces que le Rhône foit com pris, a les mêmes droits de propriété & de Souveraineté fur le fleuve ; ainfi c’eft malà-propos qu’on la met fans cefie en C aufe, pour rendre celle du Languedoc plus favorable. L a Provence protefte, comme elle a toujours fa it, qu’elle ne réclame dans fes demandes que les Amples droits que le Languedoc voudroit s’arroger, & elle regarde la prétention de fon Adverfaire, aufli peu fondée dans la forme que dans le fond. C e premier moyen elt le feul qu’il ait jugé convenir à fa défenfe; on en fent la raifon ; il faut encore le lui enlever > en examinant les pièces dont il compte tirer avantage. X Exam. p. 11 fi �I 62 A R T I C L E P R E M I E R . £xam.P. 217&fuîv- Lettres patentes du Roi Charles V I. du 30 Janvier 1380.. On ne dira qu’un mot fur ces Lettres , dont la fidélité efi: ibid. p.;m. d'autant plus fufpeéle, qu’elles n’ont été rapportées ni dans l ’hiftoire du Languedoc ni dans le R ecu eil général des O r ­ donnances des Rois de France. Q u ’on en produife une copie en forme , & qu’on cite le dépôt public où s’en trouve l’original, jufques-là elles ne méritent aucune attention. Quoique Paul de Nogaret, à qui elles font adrêflees, ne feit pas un perfonnage imaginaire, comme on l’avoit cru ; quoiqu’il tût été Maître des Eaux & Forêts des Sénéchaufiees de Tculoufe & de Rigorre en 13766c 1 3 7 7 , il n’en réfulte pas moins des recherches qu’a faites le Languedoc à fon occalion, qu’il ne l’étoit plus en 1380 ; 6c quand il l’auioit é té , n’auroit-ce pas dû être plutôt au Maître de la Sénéchauiïêe de Eeaucaire que les Lettres fuffent adreffées? Quand il l’auroit é té , cette qualité auroit - elle fufii pour lui faire donner le titre de Maître des Eaux du Roi du Pa.ys de Languedoc ? T itre qui ne peut convenir qu’au Maître général des Eaux & Forêts du même Pays. O n veut croire qu’il en exiftoit un alors , & qu’on en a une fuite non interrompue depuis l’an 1308 ; mais il n’en efi pas moins fûr que Paul de Nogaret n’étoit point alors revêtu de cette Charge; 6c dès quelle étoic fur la tête d’un autre , la contradiction qui en réfuite avec l ’adreffe des Lettres , marque la fuppofition de celles-ci , qu’on fera toujours en droit de foupçonner , tant qu’il n’en paroîtra pas une copie en forme judiciaire. O n fe xéferve pour ce tems-là de montrer que ces Lettres prouvent. �i e>3 trop ; car il paroît x°. qu’antérieurement & e n i 3 $ 3 & i 3 f 4 , ' le Roi de.France ôc. fes Officiers ne prctendoient pas exercer leur Jurifdiclion fur toutes les ifles du Rhône : & 20. que ces prétendues Lettres ne changent rien à l ’adminiftration de la Voy. Mcm. <^c la Provence, p. 6+ de fuiv. Ibid. p. 7 s & fuiY^ riviere, puifque poftérieurement à leur date, on voit les Comtes de Provence y exercer les mêmes droits qu’ils y avoient exercés auparavant. D ès-lors, que peut - on en con­ clure ? A R T I C L E II. Lettres patentes de la Reine M a r ie , du 9 Décembre 139$. . Ces Lettres patentes ont le même vice que celles de Charles V I. On ne fçait d’où elles font tirées. O n n’en pro­ duit aucune copie en forme , & certainement elles n’ont pas été expédiées en François : outre qu’on n’en connoît aucune de cette Princeffe en cette langue-là , les Sécretaires de fon Confeil ne lui auroient pas donné le titre de Comteffe de Remi, nom par lequel un ignorant a cru traduire le mot Ronciaci qui veut dire Roucy , ôc qui exifte ou qu’on a fuppofé exifter dans l’original; c’eft cet original qu’il faut v o ir, ÔC d’autant m ieux, que les preuves qu’on veut en tirer, ne por­ tent que fur la valeur de certaines expreffions ; la traduction qu’on en donne ne rend que le fens qu’il a plû au Traduéteur de leur attribuer. Dans l ’état même elles ne décident rien que ce qui étoit déjà décidé , ôc ne donnent aucun nouveau droit aux Parties : on voit même qu’elles fuppofent que chacune en avoit fuivant les quartiers. Comme . . . . . n ’a guères , y eft il d it, pour le dijlourbier dé/hnamy de Severac . . . nous avons fait faire plufieurs exploits fu r la riviere du R h ô n e , fçavoir ; X ij I �164 fa ifo n s , que ce que nous P orts du R oyaume TOUCHER LA GNEUR l e R o i , Grc. ; . . . et SEIGNEURIE en y avons fa it faire t a n t ET que tou ch e JüRISDICTION DE sur et les peut M ONSEI­ Pour Ravoir quel avantage on peut en tirer, il faut connoître la partie du Rhône fur laquelle les Troupes de la Reine M arie avoient du faire des exploits contre Am aury de SeveracC e ne pouvoir pas être dans 1a partie inférieure du fleuve, puifque non-feulement il auroit eû deux bras de la riviere â pafler, mais qu’il avoit encore un grand intérêt à ménager ce canton-là ; car Raimond de Turenne s’étoit engagé, par un traité avec la V ille d’Arles , à ne point envoyer ni faire pafler des Troupes fur le territoire de cette V ille qui s’étend depuis Anpr^b. <fr ce traite par la Reine Marie'du 7 Gct. 1 ,9 6 . & par J-ou s i.'. A rch iv . de l*Mô:cl de V ille d’ Arles. celui de Tarafcon jufqu’à la m er, à condition quelle lui donnât 50 écus d’or ôc 15 faumées ou 45 feptiers de bled par mois. Am aury de Severac dut donc chercher à pafler le Rhône aux environs de Beaucaire ou au-deiïus. Ecoutons le récit que fait de cette expédition l ’Hiftonen du Languedoc ( L . 23 , §. 64 , tit. 4 , pag. 414. ) M ém .p . 75 & fuiv. » Amaury de Severac & plufieurs autres Seigneurs de » Rouergue fe liguèrent avec le Vicom te de T urenne, &c » s’engagèrent de marcher à fon fecours malgré la défenfe 3» que le R oi en avoit faite ; enforte qu’ils dévoient pafler le » Rhône au nombre de trois mille hommes, pour aller faire. » la guerre en Provence contre le R.oi & la Reine de Sicile» L e R o i informé de cette lig u e, ordonna au Sénéchal de Beau» c a ire ,le 19 Juillet de l ’an 1358 , d’empêcher que perfonne. ■»ne paffât le Rhône , de combattre Amaury de Severac , & de. » fe faiflr de fa perfonne & de ceux de fa fuite. Raimond de. » Turenne privé de ce renfort, tenta de fe rendre maître du » Pont Saint Efprit ; mais l ’entreprife manqua, il s’empara �» néanmoins du lieu cîe Bays en Vivarais , 8 c établit fa place , Au ro Mars •S . . r ([ 3 SC). Cet exemple » d’armes au Château de Eou?ois en V êlai. qui lui apparte-.VHéprisat*.ha,vi,dà » n o it, & d’où ii continua la guerre dans tous les environs. Il eft clair par ce récit, qu ’Amaury deSeverac s’étoit arrangé pour palier le Rhône aux environs de Beaucaire , ôc que trou­ vant les p aliages fermés, il remonta la riviere, foit pour épier la facilité de la traverfer, foit pour fe répandre aux environs, foit pour les piller. Il eft de même dans l ’ordre des cholps que la flotte (a) armée par la Reine Marie , pour s’oppofer à ce paflage , ignorant les véritables vues de l’Ennemi > &: lui fuppofant toujours l'intention de palier en Provence ? ait fuivi fa marche depuis Beaucaire jufqu’au Pont Saint Efprit & au-defîiis ; & fe trouvant alors au milieu des Etats du R oi de France, ii eft tout Ample qu’elle ait donné l ’efpece de Lettres reverfales qu’on cite ; dans le fond m êm e, elles ne regardent pas les exploits qui avoient été faits fur le R h ô n e, mais feulement ce qu’elle y avait fait faire fur les Ports du Royaume. O r , il fe peut très-bien que les Troupes qui montoient les bâtimens euflent. mis pied à terre ôc fait ou des efpe’ces de redoutes ou d’autres ouvrages propres à éloigner l’Ennemi des endroits qui auroient favorifé fon paflage ; ôc c’eft même-là le fens le plus naturel de ces Lettres. Quoiqu’il en fo it, il faut les accorder avec le3 autres monumens de cette Princefle ; & très-certainement un abandon abfolu du Rhône de fa part eft inconciliable avec, les preuves de propriété, de Jurifdiélion ou de Souveraineté qui ont été produites d’après le journal de l ’Evêque de Chartres fon Chan­ celier, non plus qu’avec celles qu’il fournit encore,. O n doit: (a) F/ïanutcnendo Cf nmlagsndo ncives . . . . Cf barcar foldèndo pro dsfjenfione ift’ Rhodano paf.agii gentiurn Tburonenjïum. prædiôlarum, C sc. Quittance de là. Reine Marie du 15 Murs 1 jso >, Arch, de l.’Hotel de Ville d’Arles. �i 66 remarquer furtout entre les premières, les Lettres démarqué accordées à deux Habitans dcTarafcon contre les Catalans qui navigueroient fur le Rhône , fuper Catalanos navigantes per Rhodanum ; ôt parmi les fécondés , de nouvelles Lettres de marque accordées aux Habitans d Arles le 21 Février 138J ( i j S t f ,) un traité fait le 2 de Mars fuivant, par lequel le bâtard de Terride d evoit, dans tout le mois courant, faire palier le Rhône à quarante Bacinets (a) , la Reine fourniffant les navires ; enfin le détail de l ’arrivée de la Reine à Arles qu’il faut entendre dans le langage original. » Ce jour ( 5 Décembre 138 j ) Madame partit du Pont de Journ. k•■ifip.fii. $o C7 verjh, » Sorgue par eaue, vint au Pont d'Avignon. L à vint en fon » batel Melïire Enguerran de Cadin ( qui étoit alors Séné» chai (b) de Beaucaire,) ôte. Je entre au batel de Madame » ôc vcnifmes à Beaucaire, ôt avant que nous fuffiens à Beau~ » caire , trois barques armées de ceulx d’Arles nous furent » au devant pour tenir obftacle devant Tarafcon ( qui tenoit le » parti de Charles de Duras. ) » L e quart jour dîna Madame à Beaucaire ; après dîner nous » mifmes à chemin par eaue pardevant Tarafcon , les barques » armées paffant devant, ôte. « V oilà un fait bien confiant paffé devant le principal Officier du R o i de France , qui ne fit ni difficulté ni réclamation, ôc rapporté Amplement par un Tém oin oculaire digne de toute créance par fon état ÔC par fa p la c e , ôt qui n’imaginoit certainement pas que de Amples notes qu’il ne prenoit que pour fon ufage , duffent un jour être produites en Juftice. Dans la fappofition que le R hône dépendoit de la Provence, tout eft en réglé dans ce ( a ) Et il d o it dedans M a d a m e liv ra n t n a v ire . fin de ce mois mettre xi. bacines oultre le Rhône , {b ) V. Hilt. de Nîmes , fucc. chron. à la fin du lîxiéme vol, p. f, a �1 récit : Dans l ’hipotèfe contraire, tout eft contradictoire. Les .Villes de Provence avoient feules des bâtimens armés en guerre fur le Rhône. Si Beaucaire en avoit e u , le Sénéchal les eût envoyés. Cette précaution fuppofe même que Tarafcon en avoit armé de fon cô té ; & h le Rhône eût appartenu exclufivement au L an gu ed oc, les Officiers de cette Pro­ vince n’auroient pas fouffert que des Etrangers fe fuffent fait la guerre fur un fleuve de leur dépendance, dont ç’auroit été à eux de protéger la navigation. E t qu’on ne dife pas que la Cour de France , entièrement dévouée à celle de Sicile, fermoit les yeux fur tout ce qui pouvoit la blefîer. L e voyage du Sénéchal de Beaucaire auprès de la Reine Marie de Blois, montre que fon affection étoit fubordonnée à d’autres intérêts , puifqu’ii n’avoit pour objet que de s’excufer (a) pour des chofcs qu’il avoit faites contre ceux de la R eine, fur les ordres qu’il en avoit reçus par écrit du R o i & du D uc de Berry ; & l’on peut fe rappeller que les Minières de France témoignèrent à ceux de Sicile le mécontentement de leur M aître, fur ce que le Château de Voy. Mém. p. yî,- Tarafcon étoit trop femblable aux flens. Quand on pouffe la jaloufie de l ’autorité jufqu’à de pareilles minuties, fur lefquelles on n’a point de droit, il efb hors de doute qu’on n’eff pas difpofé à fouflrir la moindre atteinte à une autorité légitime. L ’on ne peut pas dire non plus que la Reine Marie dûtdonner d’autres Lettres reverfales pour le voyage qu'elle fit fur le Rhône en 1 58 > ; il n’en exifie aucune trace dans les mémoires de fon Chancelier, qui avoit pourtant l ’attention (a ) Là w â o r it a te Joutn. al. vint en fon b a te l jlî rc, F r.- n e r r a n c!e C a d in , R e g i s F ra n cin e. fu jjr, fo y D u c i s B i t u r i c e n f i s , d ic e n s f e e x e u fa n t v er d e f a f l i s , q u ia H u e r a s o fien C u ru m J I �1 68 icTy marquer les plus petits évenemens, comme la permîffioni donnée à un Notaire d’expédier des atles tirés du protocole d’un de fes Confrères. Son journal eft connu , confervé dans un dépôt public , ôc communiqué à tous ceux qui veulent le confulter. Q u ’on y fafle les perquifitions les plus exaétes , on y trouvera d’une part mille preuves que la Reine fa Maîtreffe difpofoit des divers péages du R h ôn e, comme d’une chofe à elle appartenante ; & de l ’autre , on n’y en trouvera aucune , ni que cette propriété lui fût dilputée, ni que perfonne voulût la partager avec elle. M a is, dira-t-on , comment y trouver note des reverfales qui durent être expédiées en 138?, puifqu’on n’y en trouve pas non plus de celles qui le furent réellement en 1398 ? A-t-on oublié que ce journal finit au t 3 de Juin 1388 ? E h ! plût à D ieu qu’il eût été continué jufqu’à l ’époque dont il eft ici queftion ! on y trouveroit certainement la folution des difficultés qu’on oppofe à la Provence. D e ce que le Vicom te de Turenne ne devoit attaquer que la Provence, il fa llo it, dit-on, qu’il paflât le Rhône audefîous de la Durence , fans quoi il n’auroit pas été plus avancé , puifqu’il auroit eu encore cette derniere riviere à traverfer. En effet, au mois de Septembre de cette même année 13 9 8 , il traverfa le Rhône au Pont Samt Efprit avec le Maréchal de Bcucicaut qui alloit affieger Benoît X III. dans Avignon , fans qu’il ait fongé alors à attaquer la Provence ; fit de-là on conclut que les exploits que la Reine Marie dût faire fur le Rhône , ôc les Lettres qu’elle donna en conféquence , ne peuvent regarder que la partie du fleuve inférieure à la Durence. I l eft vrai que le chemin qu’on indique étoit le plus court qu’eût eu à tenir le Vicom te de Turenne ; mais il n’en eft pas moins �moins vrai qu'ayant été arrêté par les difpofitions que Te Sénéchal de Beaucaire avoit faites , il fe vit obligé de re­ monter jufqu’en Vivaraxs , où il ne lui fut pas plus aifé de paffer le Rhône. P eu t-être n’étoit-ce pas fon deffein, mais on eft en droit de le lui fuppofer , comme on étoit alors fondé à le croire. L ’obftacle de la Durence, qu’on fait valoir , n’en eft pas un au mois de J u ille t, tems où l’hiftoire du Languedoc rapporte cette expédition , & où il eft aifé de palier cette riviere à gué en mille endroits. Enfin l ’exemple de ce qui fe paffa au mois de Septembre fuivant, eft mal ch o ifi, puifqu’à cette derniere époque Turenne étoit joint avec les T ro u ­ pes de France, ce qui lui donna la facilité de paffer le R hône au Pont du Saint Efpnt. L e Général François n’eût pas permis qu’il s’en fût féparé pour aller vexer un Prince qui é t o it , pour ainfi dire , fous la protection de la Couronne ; au lieu qu’au tems <FAmaury de Severac, il étoit également ennemi de la France. Les guerres de ce temsdà ne confiftoient qu’en des expéditions paflageres , après lefquelles les différens Chefs paffoient fouvent à la folde des mêmes Princes qu’ils ve-, noient d’attaquer. A R T I C L E III. Sur les Lettres patentes du Roi Charles F I I L du 2S Août 14B8, que nous avions dattées par erreur de 1388 dans notre premier Mémoire. L e Languedoc remarque, page 2 3 3 , que quoique le R o i fût alors, (y depuis plus d'un fiéde , Souverain du Dauphiné, les Officiers de cette Province n’en font pas moins blâmés dans ces Lettres de Charles V U L d'avoir étendu leur Jurifdiction Exafti. p. �’v jô fur le Rhône , G* qu'il y ejl déclaré pofitivement que le Roi même comme Dauphin , ny avoit ni Jurifdiclion ni Seigneurie, G’c. O r , il ne faut rien de plus pour démontrer que le R o i n ayant jamais fait une pareille déclaration à l’égard du Rhône dans la partie de Provence , &; au contraire cette por­ tion du fleuve ayant toujours été adniiniftrée par les Ofliciers R oyaux de Provence ou par le R o i comme Comte de Pro­ ven ce, après la réunion de cette Province à la Couronne : c ’eft une preuve convaincante que la partie du Rhône qui coule le long de la P rovence, a toujours été diftinguée de celle qui coule le long du Dauphiné, & que le fens ni l’objet de ces Lettres ne peut être appliqué à la Provence. Pour tâcher de prévenir cette conféquence qu’il n’étoit pas difficile de prévoir, l'Ecrivain du Languedoc cherche à perfuader que la Provence peut être comprife fous ces termes généraux des Lettres de 1488 , tant vers le. Dauphiné comme en quelconques autres parties : mais outre que ces autres parties peuvent fe référer , foit à la Savoye , foit au Com té de Venaijfin , il eft évident quelles ne peuvent avoir leur application à la Provence , puifque dans ce fens elles embrafferoient la partie du Rhône depuis le commencement du ter­ ritoire d’ /Jrles jufqu’à la mer ; & comme le Défenfeur le plus zélé du Languedoc eft obligé d'avouer que la grande brafliere du Rhône depuis Arles jufqu’à la mer a inconteftablemenr appartenu aux Comtes de Provence , il ne lui refte ni pré­ texte ni raifon de traiter différemment la partie fupérieure du même fleuve depuis la Durence jufqu'à slrles. Ainfl lorfqu’il termine cet article de fon examen en difant (page 236) que le R o i Charles F I I I . a déclaré en 1488 > qu’il n’avoit aucun droit fur le R hône comme Dauphin, G* par conféquent comme Comte de Provence, ces derniers mots �17 1 font une addition que cet Ecrivain provenu fait de fon chef, de même que la diflin&ion qu’ii lui plaît d’établir entre les deux parties ci-deffus du Rhône ; & l ’on s’appercevra aifément que le Languedoc en a fouvent ufé ainfi dans le cours de ce long ouvrage i il commence par fubftituer fes propres idées aux termes des titres qu’il exam ine, après quoi il les réfume dans la conclufion , comme fi ces idées étoient deve­ nues des vérités, quoi quelles n’ayent pour garant que fon alfertion ou le befoin de fa caufe. A R T I C L E I V. Sur VArrêt du Parlement de Touloufe du 8 Mars 14^3. C ’eft peut-être un des articles dans lequel le Languedoc a marqué plus de confiance, & dans lequel il eft le plus aifé de montrer combien fon fyftême eil inconcluant. iS . Il avance que l ’Arrêt du Parlement de Touloufe a eu fon effet & n’a pas été contredit par des Jugemens con­ traires des Tribunaux de Provence, tandis qu’il a dû lire dans les Lettres patentes de Louis X I I . du 13 A vril r y o p , ces termes bien pofitifs qu’il a évité de tranferire: Vû G confideré que Arrêts G Jugemens contraires en ladite matière , ont été donnés G prononcés, tant en notre Cour de Parlement de Tou­ louse que de Provence, par quoi le différend a demeuré G de­ meure fans aucuns définition , G c. 20. Il veut faire entendre que les Jugemens qui ont déclaré que des portions de Rhône ou de fes ifles êt crémens étoient du territoire de Provence,ne font pas contraires à l’Arrêt du Parle­ ment deTculoufe,parce que, dit-il, cetArrêt n’eft pas intervenu entre des Particuliers , mais a Amplement déclaré que le R oi r«m. �172 comme R o i de F ran ce, ôc à caufe de fa Couronne, étoit Seigneur du Rhône Ôc de tout fon cours. Mais puifque lors des differens Jugemens qui ont été rendus fur des portions du Rhône ôc de ffs ides ôc crétuens, il a été queftion de fçavoir & de décider fi ces propriétés étoient comprifes dans le teriitoire de Provence ou dans celui du Languedoc , n’eft-il pas fenfible que les Jugemens donnés en faveur du territoire de Provence ont décidé la même queftion des limites dont il s’agit aujourd’hui ? 3°. L e Défenfeur du Languedoc foutient que l'Arrêt de 1493 a eu fa pleine exécution, fous le prétexte qu’il le trouve énoncé dans des Lettres patentes ou des Jugemens poftéricurs, ôc fin e fait pas attention que ces mêmes Juge­ mens ayant décidé,nonobftant le vû de cetArrêt, que lesParties contentieufes étoient dans le territoire de Provence , c’eft précifément ce qui prouve que l ’Arrêt de 1493 n’a pas paru être un obftacle à cette décifion , ôc n’a été regardé que comme une entreprife des Officiers du Languedoc , pour étendre leur Jurifdiction. L e R o i n’avoit fans doute pas befoin de leur témoignage pour maintenir fa fouveraineté fur le Rhône vis-à-vis de la Provence, puifqu’il étoit Souverain de cette Province aufti bien que du Languedoc : ôc n’avonsnous pas eu raifon de dire que ce font les Jugemens rendus en faveur du territoire de Provence , qui ont eu vraiment leur pleine ôc entière exécution, puifqu’en conséquence nous avons réellement ôc conftamment poiTedé les terreins adjugés aux Provençaux ; enfbrte que la différence notable qu’il y a ici entre la défenfe du Languedoc ôc la n ô tre, c’eft que Pexé’cution dont parle le Languedoc , ne réfide, quant à la P ro­ vence , que dans les mots ôc dans les énonciations qui ont 4 té faites de l’A rrêt de 1493 ? au lieu que l ’exécution fur �171 laquelle nous nous appuyons, eft dans l ’effet même des Jugemens contraires à cet Arrêt ôc dans la poffeffion réelle ôc de fait qui les a fuivis. 4 R L e Défenfeur du Languedoc fe permet de dire ( page 24.7 ) au fujet des deux Arrêts du Grand Gonfeil de 1 J87 ôc i6op , qu’il ejl vrai que le Procureur Général du Grand Confeil trompé par les Provençaux, adopta leurs raifonnemens £r leurs fables même , Or qu’il donna des concluions en leur faveur ; qu’il efl vrai auffi que l’Arrêt du Parlement de Touloufe fut regardé comme nul, (ère. T e lle eft la méthode ordinaire du Langue­ doc ; il traite d’erreurs & de fables tout ce qui eft jugé contrer l u i , & il ne trouve creance ôc vérité que dans ce qu’il juge à propos d’alleguer pour fon intérêt. Mais le Grand Confeil étoit fans contredit le Juge compétent de la conteftation , ôc pour juger le différend que les Arrêts ôc Jugemens con­ traires des Cours de Touloufe ôc de Provence avoient laiffé indécis , puifque ce fut-là précifément l ’objet de l’évocation ôc du renvoi au Grand C o n fe il, portés par les Lettres pa­ tentes de 1 j 09. 5°. Combien d’autres témoignages n’avons-nous pas que le R o i lui même j malgré l ’Arrêt du Parlement de Touloufe de 1493 > a penfé , ainfi que fon Procureur Général au Grand C o n fe il, qu’il avoir des illes , iflots Ôc crémens , des péages ôc ports du Rhône dans fon Domaine de Provence , puifqu’il en a fait des ventes ôc concédions fous ce titre, notamment en 1545 pour le Port de Confolde,e.n 1744 pour les illes ôc accroiffemens de la riviere du Rhône dans le terroir de Bonibon , ôc en 1 pour les illes , iilons Ôc attériffemens de la rivière du Rhône appartenais à Sa Majefté dans fon Pays de Provence. N e feroit-il pas abfurde de penfer , comme v eu droit le perfuader le Languedoc , que le Grand Confeil eût �----------------------------------------- 4 dépouillé nos R ois des droits de leur Couronne, & quils s’en fuffent eux- mêmes dépouillés par ces divers a&es, fous le prétexte qu’ils exerçoient ces droits comme étant de leur Domaine de Provence ? E t n’eft-il pas plus extraordinaire encore de repréfenter les Provençaux comme attaquant les droits du R o i fie de la Couronne, tandis qu’ils défendent des pofTefTions qui leur ont été accordées ou confirmées par nos R ois eux-mêmes, ou par le Tribunal qu’ils avoient commis pour en décider définitivement ? Ixam. p. i48&fuW* A R T I C L E V. Sur VArrêt du Confeil du 26 Juillet 1681. D ès que le Languedoc convient que cet Arrêt ne dit pas, ainfi qu’il l’avoit annoncé , qu’il foit fondé fur ce que le Rhône fait partie de ladite Province d’un bord à l’ autre, cet aveu fuflit pour juftifier le reproche que nous lui avons fait d’a­ voir ajouté cette énonciation de fon c h e f, 6c le Languedoc eft forcé de faire ici un autre aveu bien plus décifif, c ’eft que quoiqu’en qualité de Subrogé au bail général de Violet, il ait perçu le franc-fief des illes du Mouton , la Provence n’ en perçoitpas moins les tailles fur ces memes ifles. O r , c’eft-là le point qui influe véritablement fur la queftîon préfente » parce que la taille étant l’impofition réelle 6c territoriale, la perception de la taille démontre que ces ifles, depuis leur origine , n’ont jamais ceffé d’êre poffedées ôc regardées comme étant du territoire de Provence. L e Languedoc peut-il, après cela , fe flatter de fe débatvaffer de ce point de fait avoué , ôc de la conféquence nécefîaire qui en réfulte fur le d ro it, en répondant que depuis - �quelques années la Communauté d’Aramont, en Languedoc; a intenté Procès à celle de Barbentane, pour lui enlever la taille de ces ifles ? Il ne relie plus qua fçavoir fi la fimple prétention ou tentative d’une Communauté du Languedoc , excitée ou foutenue parles E tats, elt capable d’effacer une poffellion que la Provence a eue dans tous les tem s, ou fi au contraire nous ne fommes pas en droit de conclure de cettè ancienne & invariable polfefïion , que le Languedoc n’eft arrêté par aucune barrière. A R T I C L E VI . Exam. p. u s & foW Sur VArrêt du Confcil du 8 Mai 1691. L es mêmes raifons que nous avons données fur l ’article précédent, s’appliquent à celu i-ci, & il faut furtout ne pas perdre de vûe deux réflexions.. L a première, elt qu’il n’ell pas extaordinaire que le R o i faifant un bail général des droits de fon Domaine en L an ­ guedoc , y ait compris les ifles & crémens du Rhône dans la très-petite partie qui fe trouve depuis la Durence jufqu’au terroir d'A rles, pour la joindre à toute la partie firpérieure, tant vis-à-vis le Comté de Venaijjili que vis-à-vis le Dauphiné s dont le Languedoc étoit en pofleffion , & dont l’étendue ell infiniment plus confidérable que celle de la partie dont il s’a g it, qui n’embraffe qu’une longueur de quatre à cinq lieues ; mais cet arrangement de Finance n’a changé ni altéré en rien la perception des tailles qui dépend de l ’encadallrement ter­ ritorial, & qui a toujours été continué en Provence fur ces mêmes terreins ; d’où il fuit clairement que cet arrangement particulier à l ’objet des Finances, n’a eu & ne peut avoir �17 ^ aucune influence fur la queflion des limites des deux Pro-* vinces. L a fécondé réflexion eft que lorfqu’on a oppofé au Lan­ guedoc l’exception que l’Arrêt même de 1691 a faite des droits relatifs au terroir d'slrks , il a répondu dans une requête du 2 j Octobre 176? , que la V ille d’A^rles a des titres de concefllon qui lui font particuliers, 6c que c’eft ce qui a opéré en fa faveur cette exception. Aujourd’hui le Languedoc veut faire entendre que c’eft par pure condefcendance que la V ille d'Arles a été maintenue dans toute l’étendue de fon territoire , fur cette partie du Rhône , ôt que cette poffeîlion n’a qu’une fource abulive ÔC illégitime dans l’aête de partage de 112$ ; par-là il eft évident que le Languedoc revient fur fes p as, 6c élude totalement l ’objeétion qui lui a été faite , ôc qui conflfte en ce que , puifqu il eft forcé de reconnoître que la V ille d'Arles a des titres particuliers qui lui ont procuré la maintenue fur cette partie du R h ô n e , ces titres étant émanés des Comtes de Provence 6c de la même autorité que ceux que nous appor­ tons pour la partie fupérieure depuis la Durence jufqu’au territoire d’ A rles, il faut parconféquent que le Languedoc reconnoilfe en même-tems, 6c par la même raifon , l’effet ôc la valeur de ces titres pour une partie comme pour l ’autre. D ’ailleurs l’Ecrivain du Languedoc fait i c i , comme dans beaucoup d’autres endroits , une équivoque, en ce qu’il affecte de croire que l ’exception faite en faveur du territoire d'Arles , ne regarde que la grande braffiere du Rhône , ou la partie du fleuve inférieure à cette V ille , ôc par-là il cherche à fe dégager d'un grand nombre de titres , en répondant qu’ils font étrangers à la partie contentieufe du Rhône , tandis flu’il n’a pas dû ignorer un fait aulfl notoire que confiant ; fcavoir �*77 fçavoir que le territoire d'Arles commence plus d’une lieue au-deflus de la V ille &: du point où le Rhône fe divife en deux branches, de que parmi les titres produits concernans le territoire d’Arles , il y en a plufieurs qui s’appliquent précifément à cette partie fupérieure, tels que l ’Arrêt du Grand Confeil de 1609, celui du Confeil d’Etat de 1692 , ôc tous ceux qui concernent l ’ifle du bois Comtal, lefquels titres font par conféquent relatifs à la partie du Rhône contentieufe. A l ’égard de l ’Arrêt de 174.3 > contre la Communauté de Alontdragon, il fuffit de fe référer à l ’obfervation qui a été faite, que cette Communauté étant fituée au-deflus de la Dur once, ayant fon territoire enclavé entre le Dauphiné & le Comtat F^enaiffen , & étant d’ailleurs indépendante de l ’adminiflration des Etats de Provence , c’efl un exemple particulier qui ne peut intéreffer la Caufe préfente. A R T I C L E VI I . Arrêts du Confeil regardés comme étrangers, oucommedejîmples £*am.p. 144&hiv. Arrêts déformé. L e Languedoc a fans celle deux poids & deux mefures. Il a fait valoir comme un point fondamental, lors des Arrêts qu’il a obtenus contre le Dauphiné, que les terreins con­ tentieux avec cette Province , étoient encadaftrés & payoient la taille en Languedoc , & il ne veut pas que nous employons efficacement le même argument contre lui. Quant aux Arrêts rendus contre le Comtat, il lui plaît de conjecturer que lî cet Etat n’eût pas été réuni à la France, peut-être nous ferions venus au fecours des anciennes pré­ tentions du Comtat fur le Rhône > & il ne daigne pas conZ �. 178 fidérer que tien avant qu’il fût queftion de cette réunion , & que nous pufflons la prévoir, nous avons déclaré très-pofltivem en t, ôt prouvé que le Pape ôt fes Sujets n’avoient aucun droit fur le fleuve. D ’un autre côté , il préfuppofe contre la notoriété ôt contre la propre connoiflance de tous les Languedociens qui habitent le long du R h ô n e , que les péages de Provence établis fur le Rhône , ôt qui n’ont jamais été impofés en L an guedoc, ne font perçus que fur terre , ôt il fe livre à cette préfuppofition dans la vue d’en induire que l’impoP.tion que la Provence perçoit fur ces péages, ne conclut rien pour la propriété du R h ô n e , ôt qu’ils font dans un cas différent des péages du D u c de Valenùnois , dont l ’impofition a été adjugée au Languedoc : d’où il fuit qu’étant au contraire confiant que nos p éages, tels que ceux de Lubieres, des Celejlins, d’Arles ôt du Baron, fe lèvent fur la riviere du Rhône , ôt qu’ils n’ont jamais été impofés en Languedoc , la vraye conclufion qu’il faut tirer de ce fait, eft que ces péages ont été regardés comme valablement établis par nos anciens Comtes fur le fleuve, ôt comme dépendans d elà Provence ôt de fon territoire , ôt que les Arrêts obtenus contre le D u c de Valenùnois, bien loin de pouvoir nous être oppofés, fe tournent en notre faveur par la raifon des contraires. Enfin fous le prétexte que par des Arrêts de forme de 17 j 6 ôt 1 7 5 8 , le Languedoc a été reçu Oppofant à l’Arrêt du Confeil de 1690 , il met au nombre de fes titres ces Arrêts de forme ; il défaprouveroit fans doute que nous en ufaflions de même pour l’Arrêt du 21 Août 1 7 6 4 , q u ia admis plus récemment notre Requête envers l’Arrêt de 1724: ôt en un m ot, il veut que fa prétention lui ferve de préjugé par fa hardieffe même qui le porte à attaquer des Arrêts rendus �179 depuis des ficelés, ôc une poffeflion de tous les tems. A R T I C L E V I I I . Arrêt du Confeil du 26 Juin 1724. Remarquons d’abord que le Languedoc n’a plus contefté ici nos moyens de contrariété, ni de Requête civile ,en point de D r o it, ni du coté de la forme , quoiqu'il eût tenté de les attaquer dans fa précédente Requête. Il fe replie aujourd’hui à dire que l ’Arrêt de 1724. n’eft pas contraire aux Jugemens que nous lui oppofons, parce qu e, dit-il, les uns regardent la grande bralfiere du R h ô n e, ôc les autres fo n t, ou attaqués par la voye de l ’oppofition, ou relatifs à des terreins qui font encore en litige dans des Inftances pendantes au Confeil. L e Languedoc répété que l’Arrêt de 1724 a été fignifié à P artie, c ’elt-à-dire aux Procureurs du Pays , en la perfonne du lieur Saurin, Affelfeur d’A ix , l’un d’e u x ; mais il auroit dû confidérer que cette lignification ne fut faite qu’à la re­ quête du lieur de G ravefon , Polfelfeur des ifles du Caftelet & du R o d ad o u , qu’ainfi elle n’eft relative qu’à la difpofition particulière de l ’ Arrêt de 1 7 2 4 , dont il ne s’agit pas ic i, ôc qu’il demeure très-vrai qu’il n’y a jamais eû de fignification ni d’exécution de la part des Etats de Languedoc par rapport à la difpofition générale qui les concerne. Nous conviendrons avec le Languedoc > que l ’Arrêt de 1724 a deux difpofitions, l ’une particulière, ôc l ’autre g é ­ nérale ; que la première , concernant les ifles du Caftelet ôc du Rodadou, n’eft pas directement contraire aux titres ôc Arrêts par lefquels la Provence a été maintenue dans tant d’autres ifles du R h ô n e , parce qu’ils ne portent pas fur les mêmes EMm.P.i7s & ^ �iSo terrcins ; ôc voilà pourquoi nous n’attaquons pas , par voye de contrariété, l’Arrêt de 1724, dans cette difpofition par­ ticulière : mais il faut que le Languedoc convienne à fon tour, que s’il vouloit mettre à exécution la difpofition générale qui lui adjuge toutes les autres ifics du R h ô n e, pour nous évincer de ces autres ifies que nous poffédons , dès lors cette difpofition générale eft formellement contraire aux divers Arrêts par lefquels nous avons été maintenus dans la poiïeflion de ces ifles. Il eft inutile de revenir fans cefîe à dire que les Arrêts concernans la grande braiïiere du Rhône , trouvent un fonde­ ment particulier à la V ille d'Arles dans le traité de partage de l ’an 1125’. Cette obje&ion, déjà vingt fois réfutée, nous donne lieu d'ajouter ici une nouvelle réfléxion, qui feule fuffiroit pour décider le Procès. Pourquoi le Languedoc eft-il forcé de convenir que le grand bras du Rhône refta au ter­ ritoire de Provence par le traité de partage de i i 2 j ? C ’eft parce que la limitation que cet aête contient, ne fait mention que du petit bras du Rhône. O r la même limitation ayant trouvé , vis-à-vis le territoire de Tarafcoii, le Rhône divifé en deux branches par une ifle confidérable, l iflé de Lubieres , & n’ayant pareillement fait mention que de la branche, oc­ cidentale du fleuve, il s’enfuit que le Languedoc doit être également forcé d’avouer que les ifles du R h ô n e, dans cette partie , & la branche orientale du fleuve, dépendent du territoire de P rovence, comme la Camargue, ôc la grande brafliere dans la partie inférieure. Sur la tranfaftion de 1 ççq. , le Languedoc répond, p. 288 y que c’eft un afte pajje en Provence par des Officiers de Pro­ vence , au nom du Comte de Provence, en Vabfe7ice & à Vinfçu fa La France & des. François j ôt il ue fait pas attention que V-. �8i les Officiers qui pafferent cet a£te , étoient commis ôc autorifés ï par des Lettres patentes du Roi de France, Comte de Provence. A l ’égard de nos autres titres ôc A rrêts, il n’y a que celui de 1690, contre lequel les Etats de Languedoc ont formé oppolicion en 1 7 y ; mais cette oppofition m êm e, ôcletem s dans lequel elle a été formée , bien loin de pouvoir fervir de prétexte au Languedoc pour éluder notre moyen de con­ trariété , juftifient néceffairement que l ’Arrêt de 1724. efl: contraire à celui de 1690 , qui fubfiftoit alors pleinement ôc fans trouble. Quant aux Arrêts de 15* 87 5 i<5op ôc 1 6 9 2 , le Languedoc y répond vaguem ent, en difant page 301 , qu’iZ n'y a pas uns feule ijle , ni unfeul crément dans la partie contentieuje du Rhône du côté de la Provence, qui trait été ou ne foit l'objet d'un Procès s u s c i t e ' p a r l a P r o v e n c e . Mais comment peut-il nous reprocher d’avoir fufcitéces P rocès, ôc d’être continuellement les Agrelfeurs , tandis que nous avons conflamment po/Tédé, ôc que nous polfédons encore les terreins qui font la matière de ces Frocès ; & qu’ainfi nous n’y fommes occupés qu’à défendre nos pulTeffions contre les attaques opiniâtres ôc multipliées du Languedoc ? Ainli le Languedoc a un double to rt, i ° . de vouloir nous faire envifager comme les Moteurs des Procès fubfiftans au fujet des terreins adjugés à la Provence par ces A rrê ts , tandis que nous ne fommes que Défendeurs dans ces Procès, 2 0. D e fe faire un titre de ces Procès mêmes qui ne font que fon feul ouvrage , pour écarter le moyen de contrariété de l ’Arrêt de 1724 , avec les Arrêts ci deffus ; comme fi ces A rrêts, non attaqués par des voyes juridiques, étoient mis au néant, par c ia feul qu’il plaît au Languedoc d bazarder, après des ii 'cles, les prétentions les plus téméraires, fur les mêmes terreins qu iis nous ont adjugés, �Sî L e Languedoc répond a l ’indutUon tirée de la poiïefïîoiî de la grande braiïiere & de l’ifle de Camargue, que c’eft le lieu d’appliquer la maxime , tantum prœfcriptum , quantum i EïtM.p. 3°4* pojfejfum : l’on pourroit fe fervir avec avantage de cette même réglé contre le Languedoc, pour en conclure qu’il doit donc nous lailTer pareillement en poffefflon de toutes les illes ôc des terreins fupérieurs que nous poffédions auffi paifiblement de toute ancienneté , avant les troubles qu’il n’a fufcités que dans ces derniers tems , & qu’il doit fe borner de fon côté à ce qui lui a été nommément ôc individuellement adjugé >ÔC dont il a eû la poffellion effective. S u r l a C o n s u l t a t i o n . V ouloir entrer dans la difcuffion de la Confultation mife au bas de l'examen du L an guedoc, ce feroit rentrer dans toutes les difcuflions dont nous venons de nous occuper. Il fuffit de dire que cette Confultation eft fondée fur ce qu e, fuivant ceux qui l’ont foufcrite, le Languedoc a parfaitement rempli l'objet de fa défenfe ■, il n’eft pas étonnant de voir enfuite les Confultans adopter toutes les affertions de leurs Parties. E t avoir détruit, comme nous venons de le faire, toutes ces affertions téméraires , c’eft avoir réfuté d’avance le réfumé que les Confeils du Languedoc en ont fait dans leur avis. R E C A P I T U L A T I O N G U N UR A LE. E n examinant', comme nous l’avons fa it, le mérite de la queftion défendue par le Languedoc, en appréciant les titres dont il a voulu affoiblir les indu&ions, nous nous fommes pro~ pofé, pour lui rendre fes propres termes, de ne laijjer fubfiflerj �i8? aucun des artifices qu’il defline à foutenir un JîJléme aujji ambitieux que chimérique : dans cette vue nous avons tâché de ramener à Vexa fie vérité, £r de réduire à leur jujle valeur lesfaits, les monumens G les raifonnemens reunis dans l’écrit que nous venons d’examiner, G nous avonsfidèlement,8c pas à pas, fuivi la marche que le Défenfeur de cette Province s’efl faite G nous a tracée. IL étoit néce faire de commencer par établir les principaux fon demens ,fur lefquels eft appuyé le droit de la Provence; de détruire les chimères qu’on veut y oppofer, ôc de puifer dans l ’hifloire , des notions vrayes, claires G certaines fur l ’état des diverfes contrées baignées par le Rhône, G par confequent fur l'état dit Rhône même, particulièrement aux époques où ces deux Pro­ vinces ont commencé d’être Françoifes, ôc où elles ont ceffé d’appartenir au même Maître. I.e témoignage unanime de tous nos Hijloriens, ôc de tous les monumens du tems, nous a appris que la Provence fut foumife à la France dès l ’an y 3 6 , ôc que la Septimanie ou Gothie aujour­ d’hui Languedoc, ne le fut qu’en Pan 752. Q u ’on n’a aucune preuve que l'Ufege ait appartenu aux Princes François avant l ’an 5^41 ,8c qu’ils ne l ’acquirent, ainll que le Vivarcàs, que par la deftruêtion du Royaume de Bour­ gogne. Q u ’il eft faux que ces cantons, non plus que le territoire de Beaucaire, ayent été conquis en y 3 5 par Theodebert qui n’étoit pas encore R o i ; qu’avant & après cette époque pendant tout le fixiéme fiécle , ce territoire de Beaucaire appartînt conftamment au Souverain de Provence. Q ue dès le quatrième fiécle , la tête de fille de Camargue faifoit partie de la V ille d’A rles, 8c qu’elle a toujours conti­ nué d’en dépendre : qu’au huitième une ille du Rhône eft défi» gnée être du territoire de la même V ille . �\ 84. Q u’au commencement du neuvième) Urgence qui comprenoit toute la partie du D iocèlè d’Arles qui eft à la droite du Rhône , dépendoit du Comté d'Arles & du même Souverain que cette V ille. Que cette dépendance a continué fous la fécondé race de nos R o is , toutes les fois que les cantons fitués des deux côtés du R h ô n e, ont été féparés de domina­ tion. Q u ’après l ’ufurpation de Bofon, tk celles d’Hugues Cr de Rodolphe R oi de Bourgogne, le même canton d’Argence con­ tinua de faire partie du Com té d’Arles ; & que cette dépen­ dance confiante ôe continue , ne s’eft perdue que par l’ufurpation averée qu’en hrent les Princes de la Maifon de Touloufe , qui ne commença cependant que depuis qu’ils eurent été aux droits d’une branche de la Maifon de Provence , êc qui n’em­ pêcha pas qu ils ne reconnuffent que ce canton appartenoit aux Archevêques d’Arles , que ces ufurpations de Bofon & d’Hugues n’ont pas fait perdre à la Couronne le droit qu’elle avoit fur la Provence & fur le Rhône qui en étoit une dépen­ dance ; mais que dans le fait elle avoit perdu l’exercice de ce p ou vo ir, qui des Rois de Bourgogne avoit paflé aux Em ­ pereurs d’Allemagne, jufqu’à ce qu’il fe fut trouvé comme éteint 6c aboli par le non ufage , 6c qu’elle l ’a repris en entier dès que la Provence lui a été réunie ; au moyen de quoi la Couronne n’a aucun intérêt à cette C a u fe, qui n’eft propre­ ment qu’une difcuffion de limites entre les deux Provinces de Provence 6c de Languedoc, parce que quelle que foit celle des deux à qui le R hône foit adjugé , elle a tous les mêmes droits de propriété 6c de Souveraineté à exercer. Q ue les Etats de Provence ayant été partagés en 1 1 2 $, entre le Comte de Barcelonne qui étoit aux droits de la branche aînée, ôc le Comte de T ouloufe qui étoit à ceux de la cadette, �i8 f le Rhône refia ôt ne put relier que dans le lot du premier ; qu’en effet, depuis cette époque comme avant, la navigation , la pêche , les ides & les péages du Rhône depuis la Durence jufqu’à la m er, n’ont ceffé d’appartenir aux Comtes de Pro­ vence ou aux Archevêques d'Arles leurs co-Feudataires des Empereurs qui ont établi de nouveaux péages fur le petit R h ô n e, même dans le 13e. fiécle. Q ue ce n’a été que dans le fuivant, que les Officiers Royaux de Languedoc ont commencé à vouloir troubler la poffeffion de ces Princes ôt Prélats ; mais que leurs premières entreprifes, ou furent réparées par leurs ordres ôt de leur aveu, comme ■ en 1 327 & en 1333 , ou entraînèrent des commiffions qui ne décidèrent rien , mais qui laifferent les chofes en fétat où elles étoient, c’efbà-dire , la Provence en poffeffion des ides qu’on vouloit lui enlever ; que cette poffeffion a continué juf­ qu’à l ’époque de fa réunion à la Couronne ; que par les paêles de cette réunion on l’a maintenue dans tous fes droits , ufages, privilèges ôte. dont le principal eft de conferver la même étendue ; car indépendamment du préjudice qu’on porteroit au Corps , ceux qu’on en fépareroit auroient à fe plaindre de ce qu’on les prive d’une participation légitime à des privilèges qui leur étoient acquis. O n a encore détruit toutes les difficultés oppofées par le Languedoc aux titres produits par la Provence, aind que le fjftême qu’il a voulu établir pour la première fois, qu’Urgence ôt la Camargue faifoient partie du Com té de Nîmes ou de celui de 1Saint Gilles dans le onzième fiécle ; & on l ’a détruit d’une maniéré à n’y revenir jam ais, puifqu’on a démontré par des a£les antérieurs à cette époque, que l ’une Ôt l ’autre dépendoient du Com té d’Arles. On a encore montré que la Provence qui a toujours été en Aa �i8<f pofTeflion du R h ô n e , n’a pas befcin de titre translatif de pro­ priété qui feroit abfolument contraire à la nature de fon dro it, & par conféquent qu’on n’efl pas fondé à en exiger; que fon droit dans la totalité du Rhône depuis la Durence jufqu’à la m er, eft fuffifamment prouvé, i ° . par fa pcfTeflion d*Urgence qui s’étend du côté du Languedoc depuis le Gardon jufqu a Saint Gilles , ôc 20. par le traité de partage de l ’an 1 12J , qui lui adjuge toutes lesifles du Rhône , à la referve de celle d eP~alabregu.es. Que quand le Rhône aurait été adjugé par ce traité au Comte de Tculoufe , ( ce qui n’eft pas ) le Languedoc n’en feroit pas plus avancé , parce que s’agiffant de partager les Etats de Provence, laceffion même aurait prouvé que le Rhône faifoit partie de cette même Province. Q ue lui ayant été adjugé une fois par un titre folem nel, c ’eft au Languedoc à prouver qu’elle doit en être dépouillée ; que tout ce qui s’eft paffé depuis cette époque , annonce qu’elle ne l ’a jamais été , puifqu’il n’y a aucune portion du Rhône , même dans la partie contentieufe , où il ne foit prouvé qu’elie a exercé tranquilement quelque a£le de propriété. Quant à la partie judiciaire de l’affaire , nous ferions obligés fi nous voulions la réfumer, de répéter tout ce que nous avons dit depuis la page J7 de notre Récapitulation jufqu a la fin. L e Languedoc nous avoit dès-lors oppofé les mêmes raifonnemens qu’il a plus étendus dans fon Examen & dans fa Confultation , ôc nous y avons répondu de façon , qu’il n’a eu d’autre parti à prendre dans fon nouvel écrit,, que de rebattre fes objeâions fans entamer nos réponfes. C O N S E I L D E S F I N A N C E S . M e, D A M O U R S , Avocat. De l’Impr. de C h. E st. C iienault , rue de la Vieille Draperie, 1770, �T A B L E DES I D E E MA T I E R E S . G E N E R A L E D E C A F F A l page I RE. P R E M 1 E R E P A R T I E . Examen de la quejlion confiderée au fond........................................................................... 4. A r t . I. Origine des droits de la Couronne fur le Rhône. . 6 A r t . I I . Etat du Rhône fous la fécondé race. . . 27 A r t . I I I . Ubfervations détachées fur Vétat de la qucfion. 4 6 §. I. Topographie de la partie contentieufe du Rhône. ibid. §. I I . Chronologie des noms de Languedoc & de Provence. 48 §. I I I . Origine des droits des Rois d'Arles Cf de leurs Vaffaux. . . . . . ibid. §. I V . Egalité des droits des Vaffaux d’Arles fur les Fiefs. $2 §. V . Nature des entreprifes des Comtes de Provence fur le Rhône. . . . . . $9 §. V I . Réunion de la Provence à la Couronne. . 6? §. V I I . Difpoftion des Loix Romaines fur les Rivières. . 64 §. V I I I . Traité de 1760 avec le Roi de Sardaigne. . 6S §. I X . Motifs préfentés par la Provence comme effentielle à la quefion. . . . . . 67 §. X . Réponfe à deux quefions de la Caufe. . . 69 S E C O N D E P A R T I E . Examen des titres de propriété produits par la Provence. . . . 77 A r t . I. Titres confitutifs. . . . . 78ÿ .I . Traité de partage de i\a$. . . . 79 I. C o u R S D U R H Ô N E. . . . . 80 II. C a M A R G U E. . . . . S7 I I I . A RG EN C E. . . . . „ pX I V. Portion des Diocefes d’Avignon Cf de Valence. • 97 V . V a l a b r e g u e s . . . r . 102 V I . D u R E N C E. . . . . I O£ S. 1 1 . Accord de 1070, entre le Comte de Provence Cf l'Arche­ vêque d’Arles. . . . . . 106 �ÿ. §. §. §. I TI . Lettres de l'Empereur de i i j 4. ; : 112 I V . Traité pour le Jel,de 1302 . . n<? V . Lettres Latentes de 1^09. . . . 118 V I . (Quatre Lettres royaux de 152J, 1 543, 1 f p <5 & 1627. ibid. §. V I I . Lettres de i f 32 , I J J 7 & * 1 J 7 J . . 1 20 5. V I I I . Inféodaticji de l’ifle Trebon. . . 121 $. I X . Te^te Je l'ijle de Boulbon G autres crémens. • ibid. A r t . I I . T itr e s produits par la Provence comme énonciatifs Cs* 124 confirmatifs. I2J §. L Enquête de 1106. §. I I . yff?e fur l'ijle de Lubieres. 139 142 §. I I I . Procès verbal de 14-74. • • ibid. §. I V . Procès-verbal de 1474. 143 §. V . Tranfadion de 1^04 G 1376. ibid. §. V I . Arrêts du Confeil de 1J87 G 1609. 147 f . V 1 1 . Tente Je Ti/Ze du Colombier en. 1617. §. V I I I . Arrêt du Confeil de 1670. ibid; iJ 4 §. I X . Arrêt de 1687 G 1691. §. X . Arrêt de 1690. A r t . I I I . Titres peffeffoires. ibid. §. I. A des relatifs à Arles. §. 1 1 . A d es relatifs aux Comtes de Provence. §. I I I . A d es relatifs aux ijles G* crémens. 1 6o T R O I S I È M E P A R T I E . Examen des titres de Lan­ guedoc. . . , , . 161 A r t . I. Lettres de 1380. . . , 162 A r t . I I . Lettres de la Reine Marie > de 13.98. . . 153 A r t . I I I . Lettres Je 1488. . . . 169 A r t . I V . Arrêt Je 1493. ; , , 171 A r t . V . Arrêt de 1681. . , . 17^ A r t . V I . Arrêt de 1691. . . . 1 7 <■ A r t . V I I . Arrêts regardés comme étrangers ou de forme. 177 A r t . V I I I . Arrêt de 1724. 179 S ur la C o n s u l t a t i o n . 182 ibid, R E C A P I T U L A T I O N GENERALE. ��■ s m \ vl t : V>W■ 1 rx T-j*. •*- ���•• v/-'v.--" � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Reponse pour les procureurs du païs des gens des trois Etats de Provence au mémoire du Languedoc intitulé : Examen des nouveaux écrits de la Provence sur la proprieté du Rhône Subject The topic of the resource Aménagement du territoire Approvisionnement en eau Factums avant 1789 Description An account of the resource Controverse entre la Provence et le Languedoc quant aux limites rhodaniennes et la propriété du Rhône Creator An entity primarily responsible for making the resource Damours, Louis (1720-1788). Auteur Chénault, Charles-Étienne (171.?-1773). Imprimeur / Imprimeur-libraire France. Conseil des finances. Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 33714 Publisher An entity responsible for making the resource available Ch. Est. Chenault (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1770 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/234489626 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-33714_Reponse-procureurs_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol 186-[2] p. In-4° Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/347 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Provence. 17.. Abstract A summary of the resource. Réponse sur la contestation de propriété sur le Rhône entre la Provence et le Languedoc. L’argumentation de ce factum comporte trois parties : il examine dans un premier temps la question au fond, puis les titres de propriétés produits par la Provence ainsi que ceux produits par le Languedoc. La première partie traite de la propriété du Roi sur le Rhône et le statut de la Provence. Dans les examens des titres qui suivent, les conflits de propriété ayant opposé la Provence à des tiers sont détaillés selon une approche historique débutant au 6ème siècle et présentant les décisions justice rendues en faveur de la Provence. Titre de départ. - Factum signé à la fin : Conseil des finances. Me. Damours, avocat.. - Bandeau, lettrine. - Sig. A-Z4, Aa2 Résumé Mélissa Legros Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Spatial Coverage Spatial characteristics of the resource. Reponse pour les procureurs du païs des gens des trois Etats de Provence au mémoire du Languedoc intitulé : Examen des nouveaux écrits de la Provence sur la proprieté du Rhône <br />- Feuille <i>Arles</i> ; 234 ; 1867 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Beaupré (graveur)/Hacq (graveur)/Lefebvre (graveur), ISBN : F802341867. <br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27419" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27419</a> France. Parlement de Provence -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 Languedoc (France) -- Territoires et possessions -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 Provence (France) -- Territoires et possessions -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 Rhône (cours d'eau) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 Rhône, Vallée basse du (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800