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  • Créateur est exactement "Feraud-Giraud, Louis-Joseph-Delphin (1819-1908)"

RES-28051_Feraud_Etats-1.pdf
Traité de droit sur les compétences des corps judiciaires lorsque les différends entre les Etats sont portés devant les tribunaux,et ce de plus en plus fréquemment

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RES-26858_Feraud_Code-separation-T1.pdf
Encyclopédie juridique alphabétique en deux volumes traitant de la séparation des pouvoirs en matière administrative et judiciaire et des conflits d’attribution et de compétence, principalement du point de vue de la jurisprudence

Position : 683 (950 vues)

RES-38107_Feraud-Giraud_Notes-Durance.pdf
Pour régulariser le cours de la Durance, en particulier lors de sa traversée des Basses et Hautes Alpes, il faudrait créer une administration unifiée et compétente pour décider des aménagements nécessaires

Position : 570 (1011 vues)

RES_20017_Jurisprudence-Cour-Aix.pdf
Cet ouvrage a été rédigé à la demande des éditeurs du Recueil périodique des Arrêts de la Cour à partir des notes sur la Jurisprudence de la Cour impériale prise par Féraud-Giraud tout d'abord pour son usage personnel.

Position : 234 (1315 vues)

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