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  • Créateur est exactement "France. Parlement de Provence"

MS-89_Recueil-factums-2.pdf
Plus 50 pièces manuscrites écrites entre 1531 et 1669 : extraits des registres du Parlement, affaires criminelles et de procédure civile. Deux mentions notables de "sacs à procès" qui contenaient tous les éléments d'un dossier

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RES_8061_Recueil-titres.pdf
Armoiries au verso du plat supérieur. Ancienne cote marquée au crayon sur une page de garde : Bhq 74

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RES_34649_Proces-verbal-Assemblee-1755.pdf
Procès-verbal d'une assemblée des procureurs du Pays de Provence portant sur divers sujets comme les tailles, les recettes, le creusage du port de Bouc...

Position : 681 (944 vues)

RES_34649_Proces-verbal-Assemblee-1772.pdf
Procès-verbal d'une assemblée des procureurs du Pays de Provence portant sur divers sujets comme l'augmentation du prix du sel ou l'agrandissement des locaux de l'hôpital d'Aix.

Position : 569 (1006 vues)

AD-Delta-779-Suite-journal-arrets.pdf
Procès entre un père jésuite tombé en faillite et des négociants marseillais devant le parlement d'Aix.

Position : 446 (1080 vues)

AD-EPSI-4124_Recueil-procedures_Vol-1.pdf
Pièce concernant l’expulsion des jésuites, voir Mémoires du Président d’Eguilles. Comprend également d'autres arrêts de la cour du Parlement de Provence. Ouvrages provenant de la bibliothèque de M. de Beaumont.

Position : 483 (1055 vues)

RES_32424_Edits_Vol1.pdf
Recueils factices de pièces manuscrites et imprimées, concernant principalement la Provence, datées de 1656 à 1776.

Position : 252 (1277 vues)

RES-034785-2-12_Remontrances-Parlement.pdf
Recueil d'arrêts, d'arrêtés et de remontrances des parlements de France au Roi, (années numérisées: 1762-1771)

Position : 246 (1286 vues)

RES_23644_Lettre- Parlement.pdf
Recueil de 9 lettres du Parlement de Provence adressées à Louis XV sur le refus des sacrements (années numérisées: 1753-1754)

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Registres-Parlement_1616-1664.pdf
36 extraits des registres du Parlement de Provence

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