Jurisprudence après 1789]]> Les seules années 1862 à 1866 sont ici numérisées. Les années 1873 à 1876 sont disponibles sur Gallica, et la Bibliothèque nationale de France conserve les volumes de 1867, 1868, 1877, et de 1891 à 1895.
(Luc Bouchinet)]]> 1862-1866]]> fre]]> Marseille. 18..]]> Aix-en-Provence. 18..]]> Jurisprudence après 1789]]> Droit civil]]> Droit administratif]]> Droit criminel]]>
Cette table se présente sous forme d’un index des mots-clés par ordre alphabétique. A chaque mot se rapporte une ou plusieurs décisions qui figurent sous la forme d’un résumé des faits et de la solution. Aucune décision ne figure en intégralité dans l’ouvrage, néanmoins leur référence est indiquée.

Résumé Mélissa Legros]]> 1887]]> ]]> fre]]> Marseille. 18..]]>