1 25 17 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/913/BUD-48081_La-Pradelle_Maitres-doctrines.pdf 709ff96542c1916d953063327a6b1563 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Maîtres et doctrines du droit des gens : cours professé à la Faculté de Droit Paris. Doctorat-Droit des gens : Décembre 1938-Mai 1939 Subject The topic of the resource Droit international public Biographie Creator An entity primarily responsible for making the resource La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote 48081 Publisher An entity responsible for making the resource available Éditions internationales (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1939 Rights Information about rights held in and over the resource conditions spécifiques d'utilisation restricted use Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/263327892 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BUD-48081_La-Pradelle_Maitres-doctrines_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 338 p. 24 cm. Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/913 Abstract A summary of the resource. Ce livre est issu du cours qu'A. La Pradelle a donné tous les lundis de décembre 1938 à mai 1939 à ses étudiants inscrits en doctorat. Le droit international, celui qui régit les rapports entre les communautés politiques les plus élevées, n'a pas été écrit à la manière d'un code rédigé sur commande par un groupe de juristes spécailisés : il s'est constitué au cours des siècles par tous ceux, d'horizons divers, qui ont élaboré une réflexion doctrinale sur les rapports que pouvaient ou devaient entretenir les États en dehors de leur seul libre arbitre. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Saint_Thomas_Aquinas.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">de Saint Thomas d'Aquin (1225-1274)</div> En reprenant les éléments les plus importants de chacun de ces penseurs, A. de La Pradelle propose une sorte d'histoire du droit international illustré à travers cette galerie de courtes biographies : un cours pour doctorants assez peu rébarbatif qui identifie l'apport théorique de chaque doctrine en le replaçant dans le contexte de l'époque, l'histoire des idées et le récit individuel de chaque vie. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Schucking_Walther_Max_Adrian.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">à Walther Schücking (1875-1935)</div> La longue filiation de toutes ces singularités donne l'occasion à A. de La Pradelle de montrer toute la connaissance qu'il a de ses illustres prédécesseurs et toute la reconnaissance qu'il porte à ses maîtres, notamment Westlake (1828-1913) qui déterminera sa vocation et sir Cecil Hurst (1870-1963), l'un des rédacteurs du traité de Versailles, qui le convaincra du poids de l'oeuvre doctrinale et lui donnera le goût de l'histoire au point de se demander, non sans humour et humilité, "peut-être même risquerai-je, finalement, à m'introduire dans la galerie, comme ces peintres qui n'hésitent pas à se glisser eux-mêmes, discrètement, dans un coin du tableau...". <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/Lapradelle_1871-1955.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Albert de La Pradelle (1871-1955)</div> La leçon de cette histoire, à laquelle le droit international ne saurait se réduire, et des grandes conférences internationales, est la conviction partagée entre les spécialistes du droit international que "la fixation des règles qui sont (ou doivent être) obligatoires pour les Etats indépendamment de leur consentement formel, ne peut être entreprise par les Etats eux-mêmes" (citation de Sir Cecil Hurst). Un rappel salutaire et combien urgent si l'on considère le virage tragique que l'Histoire mondiale va prendre l'année même de cet enseignement : 1939. Note : la publication de ce document sur internet a été expressément autorisée par les ayants droit du Pr La Pradelle. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Description An account of the resource Dans son cours aux doctorants, La Pradelle livre une histoire originale du droit international qui enchaîne les pensées doctrinales d'une vingtaine de penseurs fondateurs de ce corpus élaboré au fil du temps, du 13e au 20e siècle Droit international public -- Histoire Juristes -- Histoire https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/922/BUD-LAP-1525_La-Pradelle_Maitres.pdf b0245351aa220d73306b8c87d7152688 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Maîtres et doctrines du droit des gens : avec plusieurs portraits en hors-texte - 2e édition Subject The topic of the resource Droit international public Biographie Creator An entity primarily responsible for making the resource La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote LAP 1525 Publisher An entity responsible for making the resource available Éditions internationales (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1950 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="http://www.sudoc.fr/26417125X">http://www.sudoc.fr/26417125X</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BUD-LAP-1525_La-Pradelle_Maitres_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. (440 p.-[23] f. de pl.) : portr. ; 25 cm 440 p.-[23] f. de pl. 25 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/922 Abstract A summary of the resource. Cette seconde édition est une mise à jour de l'ouvrage de La Pradelle issu de son cours donné tous les lundis de décembre 1938 à mai 1939 à ses étudiants inscrits en doctorat. Elle propose deux grandes nouveautés : - le portrait de la plupart des juristes déjà présents dans la 1ère édition (23 portraits, buste et sculpture). Cette innovation mérite d'être soulignée : en général les œuvres juridiques ne s'embarrassent pas d'illustrations, comme si la réalité des textes de droit s'imposait et se suffisait en elle-même. La Pradelle nous rappelle ici que le corpus du droit international a été écrit par des individus bien présents dans leur temps, parfois témoins directs des conflits et qu'ils se sont inscrits dans une filiation tangible. On pourra peut-être regretter la légèreté des légendes rarement documentées (peu de mentions de source, d'artiste, de date, de lieu...). <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/St-Thomas-dAquin_1227-1274.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">du père fondateur, Saint Thomas d'Aquin (1227-1274)</div> - l'ajout de juristes contemporains de La Pradelle, des collègues pourrait-on dire, décédés au cours de la première moitié du 20e siècle ou toujours vivants (ce qui est plus inhabituel dans une compilation) qui actualise ce grand défilé historique et théorique. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Louis-Renault_1843-1918.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">en passant par l'un des premiers contemporains, Louis Renault (1843-1918)</div> On notera, la première apparition de la photographie à partir de la biographie de Louis Renault, grand promoteur de l'arbitrage international, apparition plutôt tardive dans la collecte de La Pradelle puisque son usage était déjà assez répandu à l'époque, et prisé par les personnalités ayant quelque notoriété, le cliché de Westlake de la National Portrait Gallery en témoigne. Peut-être que La Pradelle n'y a-t-il pas consacré un temps excessif, compte tenu des outils de recherche alors disponibles ? La Pradelle profite de cette 2nde édition pour réparer un oubli : la 3ème série dédiée aux doctrinaires contemporains, pourtant annoncée dans l'introduction de la 1ère édition, apparaît bien cette fois ci dans le plan. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Alejandro-Alvarez_1868-1960.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">à Alejandro Alvarez, diplomate et collègue (1868-1960)</div> Mais à l'exception de quelques rares sources où il se cite en tant qu'auteur, La Pradelle ne s'est pas représenté lui-même dans cette prestigieuse galerie comme il l'avait plaisamment suggéré dans la 1ère édition : modestie ou pudeur ? A quelques années de la fin de sa vie, laisse-t-il le soin à ses collègues et successeurs de mesurer sa contribution à l'édification de la seule doctrine qui tente d'apporter un peu de paix et de justice dans le siècle qui s'annonçait déjà comme le plus violent et le plus meurtrier de l'histoire de l'humanité ? Soin qu'il aurait pu laisser à Alejandro Alvarez, dernier acteur de cette fresque, diplomate chilien actif dans différentes instances comme la Cour permanente d'arbitrage, la Cour internationale de justice, l'Institut de droit international et l'Institut des hautes études internationales, où sa route a maintes et maintes fois croisé celle de La Pradelle et qui lui survivra de quelques années... Note : la publication de ce document sur internet a été expressément autorisée par les ayants droit du Pr La Pradelle. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Table Of Contents A list of subunits of the resource. Portraits des 25 doctrinaires du droit international (ordre chronologique) : Les précurseurs <ul> <li>Saint Thomas d'Aquin</li> <li>Vitoria, Suarez</li> <li>Grotius</li> <li>Gentilis</li> <li>Zouch</li> <li>Bynkershoek</li> <li>Pufendorf</li> <li>Vattel</li> </ul> Les modernes <ul> <li>Georges-Frédéric de Martens</li> <li>Jean-Louis Kluber</li> <li>A. G. Heffter</li> <li>Henry Wheaton</li> <li>Carlos Calvo</li> <li>Lorimer</li> </ul> Les contemporains <ul> <li>John Westlake</li> <li>Louis Renault</li> <li>Paul Fauchille</li> <li>Antoine Pillet</li> <li>le baron Descamps</li> <li>Walther Schucking</li> <li>R. P. de La Brière</li> <li>Louis-Érasme Le Fur</li> <li>Nicolas-Socrate Politis</li> <li>James Brown Scott</li> <li>Alejandro Alvarez</li> </ul> Description An account of the resource A la fin de sa vie, La Pradelle met à jour son cours donné avant-guerre : la galerie historique des penseurs du droit international se double de la fresque des portraits de tous ses illustres prédécesseurs. Droit international public -- Histoire Juristes -- Histoire https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/925/BUD-LAP-956_La-Pradelle_Mer.pdf 0e188b8c9fef12a81df2b1aec937abac Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource mer (La) : cours [de droit international public] Subject The topic of the resource Droit maritime Droit international Transports aériens, maritimes et terrestres Description An account of the resource Un cours de droit maritime des années 1930 : la conviction que la dimension maritime des échanges mondiaux a autant d'importance en temps de guerre qu'en temps de paix et doit être encadrée par la communauté internationale Creator An entity primarily responsible for making the resource La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote LAP 956 Publisher An entity responsible for making the resource available Editions Internationales (1934Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1934 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="http://www.sudoc.fr/264172701">http://www.sudoc.fr/264172701</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BUD-LAP-956_La-Pradelle_Mer_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 658 p. 23 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/925 Abstract A summary of the resource. Cours de droit international public (Appartient à la collection) Note en page de titre :  "Faculté de Droit de Paris. Doctorat - Droit des gens (1933-1934)" Le Pr La Pradelle, spécialiste de droit international public, a de solides raisons de proposer à ses étudiants de doctorat un cours de droit maritime. D'abord, une évidence géographique : avec ses 360 millions de km², la superficie des océans représente les 3/4 de la surface terrestre (71% mesurés aujourd'hui) et l'emporte largement sur les surfaces émergées. Ensuite, une certitude historique : c'est sur mer que naissent les premiers tribunaux internationaux, les tribunaux de prises, instances chargées de régler les conflits liés à un droit de représailles accordé à un commerçant pour se dédommager de l'excès de zèle des corsaires (confiscation en haute mer de cargaisons ou d'embarcations). Enfin, les conséquences de la Guerre de 1914-1918 qui a exacerbé toutes les questions liées à la mer et à la navigation : blocus, guerre sous-marine, territorialité des navires de commerce et de guerre, neutralité des États et des flottes, contrebande, propriété privée ennemie... Si tout ne se réduit pas à ces questions de droit (problématique plus large de l'appropriation des biens de la mer, comme la pêche, par ex.), pour La Pradelle, il ne fait aucun doute que la lucidité impose d'étudier le droit maritime en temps de guerre autant qu'en temps de paix : "N'imitons pas ces gens qui ne font pas leur testament parce qu'ils ont peur de mourir". Et de rappeler que "faire des lois, c'est encore arrêter la guerre". La notion de conflit et le thème de la guerre deviennent alors omniprésents dans la seconde partie du cours, à partir de la 11ème leçon de février 1934 : au lieu d'étudier le droit de la mer sous ses trois aspects, la navigation, la pêche et le commerce, il faudra étudier en fait ses quatre aspects, la navigation, la pêche, le commerce et le combat. Faut-il y voir l'écho d'une actualité politique allemande particulièrement préoccupante ? Comment, en 1933, sereinement préparer un cours de droit international alors qu'outre-Rhin naît un inquiétant régime qui se proclame Troisième Reich ? Conscient de cette menace, La Pradelle achève son cours sur l'importance croissante du commerce maritime international, en temps de guerre comme en temps de paix. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/ZEE-FR_11-millions-km_.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">ZEE française - 11 millions de km² - revendication année 2020 (1)</div> Au cours du 20e siècle, les aspects géostratégiques et économiques de la mer vont amplifier les questions de souveraineté territoriale et modifier la frontière des eaux internationales. Suite à la Convention de Montego Bay (1982) et les recommandations de la Commission des limites du plateau continental (Nations Unies, 2015 et 2020), la France revendiquera la deuxième zone économique exclusive au niveau mondial (ZEE) et le 1er domaine sous-maritime : un domaine de 11 millions de km², en grande partie dû à ses départements et territoires ultra-marins. L'Histoire nous rappellera sans doute que la superficie du Second Empire Colonial Français approchait les 12 millions de km² dans les années 1930 : la géographie a d'étonnantes coïncidences... Le Pr La Pradelle pensait-il au tableau de René Magritte "Ceci n’est pas une pipe" (série La Trahison des images, 1928-1929) quand il rédige cette mise en garde en 1ère de couverture : "Un cours n'est pas un livre" ? Sur la forme sans doute, mais plus encore sur le fond : à la place d'une avalanche de textes et de traités, une analyse pleine de recul historique qui transmet l'indéfectible conviction que le droit international est par essence la construction de la paix. 1. La Zone Économique Exclusive française : 11 millions de km², pour quoi faire ? in <a href="https://www.geostrategia.fr/zone-economique-exclusive-francaise/" target="_blank" rel="noopener">Geostrategia</a> Table Of Contents A list of subunits of the resource. Détail des 28 leçons (chapitres des 25 séances tenues entre le 9 déc. 1933 et le 29 mai 1934, par ordre chronologique) : Le Droit Le Droit des Gens 7 La Mer et son rôle La Mer dans la nature 8 La Mer et la Civilisation 9 La Mer et la Politique 14 La Mer et le Droit La Mer et le Droit Privé 20 Action de la Mer sur les institutions particulières 24 Le Mer et le Droit Les Tribunaux de Prises 37 Origine des Tribunaux de Prises 38 L'Évolution du Jugement des Prises 46 De la justice interne à la justice internationale L'Évolution des Tribunaux de Prises 63 Quelques décisions de la Grande Guerre 63 De l'application du Droit des Gens, non plus contre l'ordre en Conseil, mais contre l'acte de la Législature impériale 73 Le tribunal des prises est un tribunal interne De la Règle de l'épuisement des juridictions 76 Les prises maritimes et l'arbitrage international 77 La Mer et le Progrès de la Justice Internationale La Justice : Permanence et obligation 85 La Cour Internationale des Prises 92 La Mer et le Progrès du Droit des Gens 109 Personnalité Juridique internationale de l'individu 112 Piraterie, Contrebande de Guerre, Blocus et personnalité juridique internationale passive de l'individu 119 La Mer et la Société des Nations 125 La liberté des Mers et la crise de la S D N 126 PREMIERE PARTIE : LE REGIME DE LA MER 129 La Mer dans la nature et dans le droit Territoire Maritime 129 La Mer à proximité de la terre Mer côtière 131 Ce qu'est la mer pour le droit des gens 136 La Mer route et trésor 137 CONCLUSION : pas de droit privatif à la mer 138 La lutte pour la mer 138 La liberté de la mer Partisans et adversaires 149 La Bataille des Thèses La Bataille des livres Le Titre de la Bulle 149 Le titre de la découverte 155 Le titre de la vicinité 158 La nature de la mer et la communauté primitive 160 La nature du droit de souveraineté 163 Le rapport de la mer à la terre 166 Grotius et Selden 167 Les précurseurs 168 La raison d'être de la liberté de la mer 171 La communauté de la mer Le Fondement de la liberté de la mer Deux puis trois conceptions 171 La mer territoriale 195 Limite de la mer dite territoriale 212 La zone contiguë 217 La mer nationale 222 DEUXIEME PARTIE : L'UTILISATION DE LA MER 243 Considérations d'ensemble 244 Titre I : La Navigation 251 Navires de commerce et navires de guerre 252 La théorie générale de l'exterritorialité 254 La « Territorialité »- du navire de commerce 264 Histoire de la territorialité du navire de commerce dans la doctrine 264 Résistance à la « Territorialité » du navire de commerce 269 La « Territorialité » du navire de commerce, dans la jurisprudence 273 Quelle notion substituer à celle de la Territorialité 283 Application à la nationalité 285 L'exterritorialité du navire de guerre 287 Comment et dans quelle mesure le navire de commerce connaît-il, éventuellement, dans la mer nationale, l'exterritorialité ? 287 L'avis du Conseil d'État du 20 Novembre 1806 288 Le régime des navires de guerre (Haute-Mer, Mer Nationale) : l'exterritorialité 299 L'abordage 311 La piraterie 335 Les éléments de la piraterie 340 Appropriation des produits de la mer, pêche et chasse pélagique 355 Règlementation de la pêche entre riverains 356 La chasse pélagique 366 Les phoques à fourrure 368 L'appropriation des produits de la mer (suite) 378 La Société des Nations s'attache au problème 378 La mer et la guerre 388 Le commerce et la guerre sur mer 397 Les sources 398 Saisissabilité de la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi 417 Histoire du droit de capture 417 La déclaration de Paris 423 L'abolition de la Course 424 Libération de la propriété privée ennemie sous pavillon neutre 426 Propriété ennemie sous pavillon ennemi 426 L'argumentation américaine 441 L 'argumentation britannique 452 La position de la France 455 Propositions intermédiaires 463 La propriété privée ennemie sous pavillon ennemi 465 Exceptions à la règle 465 Détermination du caractère ennemi 472 Le Blocus 485 La contrebande de guerre 505 La continuité du voyage 523 La Grande-Bretagne et la contrebande à la Haye 526 La déclaration de Londres et la Contrebande de Guerre 535 L'encerclement économique de l'Allemagne 543 Le développement de la contrebande 544 Transformation de la visite : le déroutement 553 Arrangements particuliers avec les neutres 560 Reproches de l'Allemagne à l'Entente ; Guerre sous-marine 562 Réplique à la guerre sous-marine : l'arrêt des marchandises 56S Contingentement 573 Abandon de la déclaration de Londres 575 La Guerre au Commerce 579 L'intensification de la guerre sous-marine et ses résultats 579 L'expérience de la guerre et ses conclusions 591 La Jurisprudence des prises de la grande guerre 597 Position respective de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis 608 Après l'expérience de la grande guerre (Washington, 1922 et La Haye, 1923) 610 La question de l'nternational Law Association 624 La mesure de contrainte, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis 630 Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Droit international Droit maritime Justice pénale internationale https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/934/BUD-17169_La-Pradelle_Suisses-dommages-guerre.pdf d9c911b598aa0fa9e77b9dde13be436e Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Causes célèbres du droit des gens. Suisses et les dommages de guerre (Les) Subject The topic of the resource Droit international public Jurisprudence après 1789 Creator An entity primarily responsible for making the resource La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote 17169 Publisher An entity responsible for making the resource available Ed. internationales (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1931 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="http://www.sudoc.fr/264593553">http://www.sudoc.fr/264593553</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BUD-17169_La-Pradelle_Suisses-dommages-guerre_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 424 p. 25 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/934 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Suisse. 19.. Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. suisses et les dommages de guerre (Les) (Autre titre) Abstract A summary of the resource. À l'issue d'un conflit, faut-il indemniser les ressortissants neutres qui auraient pu en être victimes et qui doit le faire ? A l'occasion de la préparation de la Conférence organisée par la Société des Nations à Genève en vue de la Codification du Droit international, il apparaît que la question semble n'avoir jamais été débattue par les juristes* : à défaut de justice, ils pouvaient faire l'objet d'une certaine compassion et recevoir parfois une aide. C'est mieux que rien mais pouvoir y prétendre en droit, ce serait vraiment mieux. Mais si l'on conçoit facilement ce qu'est la neutralité politique et territoriale d'un État (définition juridique très précise), comme celle perpétuelle obtenue par la Suisse en 1815, on comprend aussi qu'elle n'est pas un gilet pare-balles pour ses concitoyens, où qu'ils se trouvent, particulièrement à une époque, ici le début du 20e siècle, où le règlement des discordes entre nations par la voie des armes n'est pas toujours la dernière option retenue, comme l'a montré l'effarante spirale de la Guerre de 1914-1918. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/premiere-guerre-mondiale-armee-suisse.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Entrainement de l'armée suisse (1914)</div> Si aucune instance internationale n'est officiellement saisie de cette question, elle doit être documentée : il n'e s'agit pas seulement d'un problème juridique, il s'agit avant tout d'une question de justice. La Pradelle s'y attèle en rassemblant dans ce recueil une quinzaine de documents : rapports, déclarations, consultations et réponses, qu'il clôture par une synthèse sur l'opinion publique française, le point de vue des partis politiques et de la jurisprudence, notamment en matière d'indemnisation des Suisses pour les dommages qu'ils ont subis en France. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Bombardierung_Zurich.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">La ville de Zürich, bombardée par les Alliés (américains) en 1945</div> Si la question des réparations dues aux pays neutres et à leurs ressortissants exigeait à l'évidence l'élaboration de nouveaux textes, les traités et autres accords ne suffisent pas toujours à refermer les plaies de l'histoire : alors que les générations politiques qui ont été directement témoins du conflit ont disparu ou sont en train de disparaître, et après la Grèce en 2019, la Pologne a officiellement réclamé à l'Allemagne plus de 1 319 milliards d'euros au titre des réparations de dommages de guerre le 1er septembre 2022, 83 ans après le début de la Seconde Mondiale. Pour le Gouvernement fédéral allemand, cette demande est irrecevable puisque la Pologne y a officiellement renoncé en 1953. A suivre... * la notion d'indemnité de guerre est récente : elle apparaît après la Guerre de 1870-1871 avec les compensations que la France devra verser à l'Allemagne victorieuse. Celle de dommages de guerre s'imposera quelques mois seulement après le début de la Première Guerre Mondiale quand il deviendra évident que l'ampleur des destructions (civiles) était telle qu'elle entrainerait des coûts de reconstruction insupportables pour la collectivité et les particuliers. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Description An account of the resource Un ressortissant d'un pays neutre peut-il réclamer des dommages de guerre auprès du pays qui l'accueillait lors du conflit ? Cette évidente question de justice serait simple si les textes permettaient de déposer une telle demande. Dommages de guerre -- Suisse -- 20 siècle Droit international -- Jurisprudence -- 20e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/956/LAP-20_Lapradelle-Emprunts-serbes.pdf d574f62e7311d375d1ac181e7ff527a9 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Causes célèbres du droit des gens. Question des emprunts serbes devant la justice internationale (La) Subject The topic of the resource Droit international Creator An entity primarily responsible for making the resource La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote LAP 20 Publisher An entity responsible for making the resource available Ed. internationales (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1929 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="http://www.sudoc.fr/266101380">http://www.sudoc.fr/266101380</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/LAP-20_Lapradelle-Emprunts-serbes_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 576 p. 25 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/956 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Belgrade (Serbie). 19.. Royaume des Serbes, Croates et Slovènes. 19.. Abstract A summary of the resource. La Pradelle aime sans aucun doute la justice mais ce qu'il aime par-dessus tout, c'est le droit international : donc si on lui demande si on a le droit de faire ceci ou cela ou pas, il répondra en toute compétence, peu importe que la requête vienne d'un particulier, d'un cabinet d'avocats, d'une Cour ou d'un État souverain. Nous sommes en 1929 lorsque l'éminent professeur de droit est saisi sur un différend qui oppose le Gouvernement des Serbes, Croates et Slovènes (le Royaume de Yougoslavie sera créé quelques mois plus tard, le 3 octobre 1929) à la République Française, plus exactement les Français, donc des particuliers, porteurs d'emprunts serbes. La question est en apparence très simple : ces petits porteurs ont-ils ou pas le droit de demander le montant de leurs coupons ou de leurs titres en francs-or ? Pour rappel, ces emprunts ont été émis en France entre 1895 et 1913 par l'État serbe, soit cinq emprunts or extérieurs (1895, 1904, 1906, 1909 et 1913) et constituent ce qui a été appelé la dette d'avant-guerre de la Serbie. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/La-Pradelle-1.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955) photographie originale (don de la famille La Pradelle à la BU Schuman AMU, octobre 2022)</div> Le Gouvernement serbe s'y refuse, arguant qu'il satisfait à ses services et obligations en remboursant en francs ou dans les autres monnaies locales énumérées dans les clauses de l'emprunt. La Pradelle ne ménage pas un suspense insoutenable et donne ses conclusions et recommandations dès le début de l'ouvrage : "le règlement de cette affaire n'est qu'une question de bonne volonté. Et, dans l'occurrence, le témoignage le plus minime de bonne volonté qu'il soit permis d'attendre du gouvernement yougoslave, gouvernement ami, n'est-il pas, à défaut de la reconnaissance pure et simple du droit de nos compatriotes, d'accepter que ce droit soit soumis à l'appréciation d'arbitres impartiaux ? ". Même si la demande des porteurs français lui paraît fondée, le grand vainqueur ne doit pas être une des deux parties mais la reconnaissance commune d'un droit supérieur aux intérêts nationaux respectifs. Suite à un compromis conclu à Paris entre les deux gouvernements le 19 avril 1928, la contestation est portée devant la Cour permanente de Justice internationale afin qu'elle statue pour savoir si le Gouvernement Serbe peut payer en francs papier ou doit payer en francs-or comme le veulent les porteurs et, dans ce cas, à quelle valeur. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/emprunts-serbes_1895-1913.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">les emprunts serbes émis de 1895 à1913 (2) </div> S'ensuit un échange de mémoires et de contre-mémoires très argumentés. L'affaire se complexifie davantage quand il s'agit de savoir s'il s'agit d'un conflit entre le Gouvernement serbe et les porteurs français ou s'il s'agit, à un plus haut niveau, d'un conflit entre les deux Gouvernements, voire même si le premier ne se double pas du second. La seule synthèse de cette affaire fait près de 50 pages ! <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Palais-Paix_La-Haye.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;"> Le Palais de la Paix (La Haye), siège de la Cour Permanente de Justice Internationale</div> Au Palais de la Paix, dans ses décisions du 12 juillet 1929, la Cour tranchera finement en faveur d'un paiement en monnaies locales pour certains emprunts (selon les titres, sur les places de Paris, Vienne, Belgrade, Bruxelles, Genève, Berlin ou Amsterdam) et en francs-or pour d'autres comme celui de 1885 (avec modalité de fixation de la valeur du métal). Alors que son arrêt de plus de 40 pages cite explicitement les parties comme étant le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, une des parties refusera de souscrire à l'accord, objectant sur la forme, que considérant les statuts de la Cour Internationale, elle ne peut juger que des différends entre États et pas des conflits entre un État et des particuliers, auquel cas, elle est incompétente... Un épisode qui montre que le droit international peut se traduire en décisions contraignant un État souverain mais qu'une des stratégies possibles pour refuser les arbitrages internationaux n'est pas de contester les arrêts sur le fond mais de remettre en cause le champ de compétence de la juridiction internationale en lui-même. La Pradelle leur avait déjà répondu par anticipation "Il ne saurait être question de demander l'élargissement de la compétence des tribunaux arbitraux mixtes. Jusqu'à présent, ils fonctionnent en vertu des traités de paix". __________________ 1. Emprunts serbes - site consulté <a href="https://jusmundi.com/fr/document/decision/fr-emprunts-serbes-arret-friday-12th-july-1929" target="_blank" rel="noopener">JusMundi</a> 2. Un titre serbe - site consulté <a href="https://numistoria.com/fr/serbie/11777-emprunts-serbes-4-5.html" target="_blank" rel="noopener">Numistoria</a> Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Spatial Coverage Spatial characteristics of the resource. Causes célèbres du droit des gens. La question des emprunts serbes devant la justice internationale - Feuille Belgrade ; E.1 ; s.d. [1917-18] ; Service géographique de l'Armée (Paris). Glossaire. "D'après la carte de la Serbie au 75.000e". - Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=76512" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=76512</a> Description An account of the resource Les Français qui ont souscrit à un emprunt serbe peuvent-ils exiger d'être payés en francs-or et pas en monnaie locale ? Et si les Gouvernements français et serbes entrent en désaccord, peuvent-ils faire appel à un arbitrage international ? Cour Permanente de Justice Internationale -- 20e siècle Droit international -- Jurisprudence -- 20e siècle Emprunts serbes -- 19e siècle Emprunts serbes -- 20e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/964/LAP-17170-LaPradelle_Electricite-Varsovie_1.pdf 382a701a85b662cf3753f349bb41ed7a https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/964/LAP-17170-LaPradelle_Electricite-Varsovie_2.pdf 9dd4412bfd440a03a0bb71fcaa170272 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Causes célèbres du droit des gens. Tribunal arbitral franco-polonais : affaire de la Compagnie d'électricité de Varsovie Subject The topic of the resource Droit international public Jurisprudence après 1789 Creator An entity primarily responsible for making the resource La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote 17170/1-2 Publisher An entity responsible for making the resource available Ed. internationales (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1931-1933 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="http://www.sudoc.fr/26715884X">http://www.sudoc.fr/26715884X</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/LAP-17170-LaPradelle_Electricite-Varsovie_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 2 vol. 232 p., 332 p. 25 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/964 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Vasorsovie (Pologne). 19.. Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Tribunal arbitral franco-polonais : affaire de la Compagnie d'électricité de Varsovie (Autre titre) Abstract A summary of the resource. a-d : Compétence (a), question de fond (b), Plaidoiries (2 vol. : c et d) (Notes) Causes célèbres du droit des gens (Appartient à la collection) Face à l'aspiration d'une vie moderne plus confortable, il n'est pas rare que des États fassent appel à des entreprises privées pour développer des projets techniques dont ils n'ont pas la compétence. Dans le cas présent, la Municipalité de Varsovie confie, par concession en 1902 et pour une durée de 35 ans, l'installation de l'éclairage public et le transport de l'électricité pour les particuliers et les industriels, à une entreprise française privée qui prend le nom de "Compagnie d'Electricité de Varsovie, Société anonyme" et dont le siège social est à Paris. Réquisitionnée par l'occupant allemand de 1915 à 1918, la Compagnie est saisie et administrée par la Pologne de 1918 à 1924 : à cette époque, le cours du zloty et les conditions d'exploitation sont devenus défavorables. Elle adresse donc une requête au tribunal arbitral prévu par la Convention franco-polonaise relative aux biens, aux droits et aux intérêts signée le 6 février 1922 par le Président de la République Française et le Président de la République Polonaise pour retrouver l'équilibre prévu au début de la concession (1) et demande : <ol> <li>de bénéficier de la Convention de 1922</li> <li>de percevoir les taxes sur l'électricité au cours de la monnaie d'avant-guerre</li> <li>de recevoir une indemnité compensatrice aux tarifs réduits imposés par la Pologne</li> <li>d'obtenir la prolongation de la concession de 20 années</li> <li>d'ajuster le prix de rachat de la Compagnie à la fin de la concession</li> </ol> Personne se s'étonnera d'apprendre que la Ville de Varsovie répond par un mémoire qui non seulement rejette la demande de l'entreprise française sur le fond (aspect économique) mais aussi sur la forme, en émettant des réserves sur la validité de la procédure elle-même (aspect juridique). Rappelons qu'un accord signé entre une entreprise privée et un État étranger est sur le plan juridique un contrat comme n'importe quel autre contrat : en cas de conflit, son règlement relève droit international privé. Mais toute puissance étrangère souveraine bénéficie de l'immunité de juridiction, le règlement du litige ne peut pas relever du droit interne d'une des deux parties mais du droit international public. L'affaire soulevée par la Compagnie d'électricité de Varsovie oppose les deux États parties, la France contre la Pologne (2). <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Polska-Grupa-Energetyczna.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Polska Grupa Energetyczna</div> Dans ses conclusions, le tribunal arbitral, se déclarant compétent sur le plan procédural, jugera également autant sur le fond que sur la forme,  : <ol> <li>la Compagnie française a bien subi un double dommage de même nature quand les Allemands puis les Polonais l'ont privée de la jouissance de ses biens (1915-1924)</li> <li>la prolongation de la concession doit se faire dans les termes prévus par la Convention franco-polonaise (6 ans minimum), à la charge de la ville et pas du Gouvernement</li> <li>le droit à redressement à l'équilibre se déduit du droit de l'imprévision, notamment en raison des mesures exceptionnelles dues à la guerre</li> <li>le préjudice étant considérable, il ouvre bien droit à indemnisation</li> </ol> À la suite d'arguments juridiques nettement plus techniques (clauses non retenues du Traité de Versailles, différence entre concession et contrat, entre droit administratif et droit civil, cas d'annulation non applicables), le tribunal rappelle les obligations de la Compagnie (exécution des travaux publics, exploitation du service public) et leurs contreparties, à savoir la perception de taxes lui permettant de se rembourser et de réaliser un certain bénéfice (on tient compte des aspects monétaires liés aux emprunts et à la dépréciation du zloty-or), et conclut que la Compagnie est fondée à réclamer le bénéfice de la Convention de 1922 (elle devra par contre limiter ses demandes de compensation liées aux conditions du commerce à la seule dépréciation de la monnaie polonaise). Une conclusion qui rejoint l'avant-propos : progressivement, le juge international doit se substituer au juge interne, le règlement des litiges se faisant dans la paix et l'amitié, consacrant une réelle justice internationale. ____________ 1. Geneviève Guyomar. - L'arbitrage concernant les rapports entre Etats et particuliers. in Annuaire Français de Droit International Année 1959 5 pp. 333-354, <a href="https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1959_num_5_1_1439" target="_blank" rel="noopener">Persée</a> 2. Compagnie d'électricité de Varsovie (France contre Pologne). site consulté : <a href="https://jusmundi.com/fr/document/decision/fr-compagnie-delectricite-de-varsovie-france-contre-pologne-sentence-fond-thursday-24th-november-1932" target="_blank" rel="noopener">Jusmundi</a> Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Table Of Contents A list of subunits of the resource. Contient : Tome 1 - Compétence (1931) Compétence Annexes <ul> <li>1. Concession de l'Electricité de Varsovie. Traité du 11 janvier 1902.</li> <li>2. Convention franco-polonaise du 6 février 1922 relative aux biens, droits et intérêts.</li> <li>3. Règlement de Procédure arrêté par l'Arbitre le 29 juin 1925.</li> <li>4. Lettre adressée par la Compagnie d'Electricité à la Ville de Varsovie le 27 octobre 1926.</li> <li>5. Première lettre de rappel adressée</li> <li>6. Lettre adressée par la Ville de Varsovie à la Compagnie d'Electricité le 31 décembre 1926.</li> <li>7. Deuxième lettre de rappel adressée par la Compagnie d'Electricité à la Ville de Varsovie le 11 juillet 1927.</li> <li>8. Ordonnance du Président de la République Polonaise en date du 13 octobre 1927, sur la stabilisation du zloty</li> </ul> La procédure s'engage Requête complémentaire Compétence entre gouvernements Le débat La décision 2 - Plaidoiries (1933) Ordonnance du 6 Juin 1931 Plaidoirie de Me Gabriel, pour la Ville de Varsovie Supplément : Présence à Amsterdam le 7 septembre 1929 Plaidoirie de M. Jèze, pour la Ville de Varsovie Annexes aux plaidoiries prononcées par les avocats de la Ville Répertoire des Annexes Spatial Coverage Spatial characteristics of the resource. Causes célèbres du droit des gens : tribunal arbitral franco-polonais : affaire de la Compagnie d'électricité de Varsovie - Feuille Warszawa ; 55 ; 1933 ; Wojskowy Instytut Geograficzny (Poland), ISBN : ]A49_55_33a. - Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=46211" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=46211</a> Description An account of the resource Dans le règlement de ce litige, le recours à un tribunal arbitral franco-polonais qui valide la référence à une Convention signée entre les deux pays marque un tournant dans l'évolution de la justice internationale. Compagnie d'électricité de Varsovie -- Varsovie (Pologne) -- 20e siècle Cour Permanente de Justice Internationale -- 20e siècle Droit international -- Jurisprudence -- 20e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/968/LAP-283_Lapradelle_Tchecoslovaquie.pdf 2a16cdc1707d68764402f37be1c58a4c Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Causes célèbres du droit des gens. Réforme agraire tchécoslovaque devant la justice internationale (La) Subject The topic of the resource Droit international Droit foncier Jurisprudence après 1789 Creator An entity primarily responsible for making the resource La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/267336489 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/LAP-283_LaPradelle_Tchecoslovaquie_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 448 p. 25 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/968 Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote LAP 283 Publisher An entity responsible for making the resource available Ed. internationales (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1929 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Tchécoslovaquie -- 1918-1938 Abstract A summary of the resource. <div>Causes célèbres du droit des gens (Appartient à la collection). </div> Dans cette affaire plaidée devant le Tribunal Arbitral Mixte hungaro-tchécoslovaque, une seule question est réellement posée : "Est-il juste que l'expropriation au titre de guerre se fasse sans indemnité ? ". Ainsi résumée, dans l'esprit d'Albert de La Pradelle, la réponse ne fait aucun doute. Cela vaut pour les Alliés qui, à l'issue de la Première Guerre Mondiale, avaient d'emblée exclu cette injustice en déclarant illégales toutes les mesures exceptionnelles prises par l'occupant pendant le conflit et en faisant peser le poids des indemnisations dues aux ressortissants des territoires vaincus sur leurs États respectifs. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Austrian-Hungarian_dissolution_1918.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Dissolution de l'Empire Austro-hongrois et constitution de la Tchécoslovaquie en 1918 (<a href="https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=64967572" target="_blank" rel="noopener">Wikimédia</a>) </div> Même en cas de réforme agraire menée dans les pays démembrés, ces principes valent également  pour les ressortissants étrangers. Le problème prend une dimension internationale particulière dans le cas de l'ancien empire austro-hongrois : son démantèlement en 1918 donnera naissance à de nouveaux États comme la Tchécoslovaquie, composée majoritairement de Tchèques, et plus minoritairement, d'Allemands et de Hongrois qui, dépossédés de leurs terres, aspirent à rejoindre l'Allemagne (1) et la Hongrie (2), ainsi que de Slovènes et de Ruthènes. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/sedlak.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">La campagne tchécoslovaque (début 20e siècle)</div> L'art. 250 du traité de Trianon, traité de paix entre les Alliés victorieux et la Hongrie, signé le 4 juin 1920 à Versailles (3) s'applique-t-il aux Hongrois touchés par la réforme agraire de la République tchécoslovaque naissante et les tribunaux arbitraux sont-ils compétents pour répondre à une telle question ? Dans son introduction, La Pradelle rappelle que cette question de préjudice a été plaidée trois fois : d'abord entre la Hongrie et la Roumanie, au tribunal arbitral mixte hungaro-roumain (arrêt de Paris, du 10 janvier 1927), ensuite entre la Hongrie et la Tchécoslovaquie, au tribunal arbitral mixte hungaro-tchécoslovaque (arrêt de La Haye, du 31 janvier 1929) et enfin entre la Hongrie et la Yougoslavie (tribunal arbitral mixte hungaro-serbe, croate, slovène (arrêt de Lucerne, du 14 mai 1929). Le verdict est on ne peut plus clair : par trois fois, et après deux années d'âpres et longs débats (250 pages de plaidoiries !), les tribunaux arbitraux mixtes se sont déclarés compétents. Une triple réaffirmation de l'autorité du droit international sur les interprétations internes, un rappel que le droit de propriété est un acquis fondamental, même si une jeune République en fait une impérieuse question nationale, et que le droit foncier n'a pas de vocation décorative. ______________________ 1. Pierre George. - La renaissance de la Tchécoslovaquie - in <a href="https://www.persee.fr/doc/geo_0003-4010_1947_num_56_302_12355" target="_blank" rel="noopener">Annales de géographie Année 1947 302 pp. 94-103</a> 2. Dieter Gosewinkel, Matĕj Spurný, trad. de l’allemand par Valentine Meunier. - Citoyenneté et expropriation en Tchécoslovaquie au lendemain des deux Guerres mondiales - in <a href="https://www.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-et-contemporaine-2014-1-page-26.htm" target="_blank" rel="noopener">Revue d’histoire moderne & contemporaine 2014/1 (n° 61-1), pages 26 à 61</a> 3.Traité de Trianon - <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_de_Trianon" target="_blank" rel="noopener">Wikipédia</a> Spatial Coverage Spatial characteristics of the resource. Causes célèbres du droit des gens. La réforme agraire tchécoslovaque devant la justice internationale Feuille 37° 48° Budapest, Losoncz ; 8 ; 1941 ; Ausgabe Wien, 1941 ; s.n. (Wien) ; Krallert, Wilfried, ISBN : ]30a37481941a. """Nur für den Dienstgebrauch"" , top right.  - Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=58569" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=58569</a> Causes célèbres du droit des gens. La réforme agraire tchécoslovaque devant la justice internationale Feuille München ; IV ; 1916 ; Landesbeschreibungs bureau des k.u.k. Generalstabes ; K.u.K. Militärgeographischen Institut (Vienne).  - Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=26015" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=26015</a><a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=58569" target="_blank" rel="noopener"></a> Description An account of the resource Comme en témoignent les ressortissants des pays vaincus, les conflits du début du 20e siècle ont malmené le droit à la propriété et à son corollaire, le droit à indemnités en cas d'expropriation du fait de guerre ou de réforme agraire Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. réforme agraire tchécoslovaque devant la justice internationale (La) (Autre titre) Droit foncier -- Tchécoslovaquie -- 20e siècle Droit international -- Jurisprudence -- 20e siècle Expropriation -- Tchécoslovaquie -- 20e siècle Propriété étrangère -- Nationalisation -- 20e siècle Réforme agraire -- Tchécoslovaquie -- 20e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/970/LAP-2159_La-Pradelle_Troupes-couleur.pdf 1bd039063f30ae9778394fd6e5d009fc Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource troupes de couleur à la guerre (Les) Subject The topic of the resource Histoire de la colonisation Histoire Droit colonial Creator An entity primarily responsible for making the resource La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur Publisher An entity responsible for making the resource available [Paris] : Impr. Dubois et Bauer, [191-?][Paris] : Impr. Dubois et Bauer, [191-?] Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1912(?) Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/267482043 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/LAP-2159_La-Pradelle_Troupes-couleur_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 12 p. 22 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/970 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 19.. Abstract A summary of the resource. Extrait de La Revue par le monde (Extrait ou tiré à part). Date de publication déduite de la mention la plus tardive du document, 1912 (aucune mention de dates postérieures). Dans ce court opuscule, A. de La Pradelle n'écrit pas l'historique et la justification de l'engagement des armées coloniales françaises dans la Première Guerre Mondiale mais répond publiquement à un écrit pamphlétaire "Les peuplades de couleur, troupes auxiliaires des Englais (sic*) et des Français", un texte de propagande à l'idéologie assez nauséabonde rédigé par un certain Dr Hans Belius qui affirme, sans davantage l'argumenter, que "l'emploi des troupes de couleur est interdit dans la guerre moderne".  Mais d'abord d'où venaient-elles et pourquoi participaient-elles, bien loin de chez elles, à un conflit qui ne les concernaient pas directement et qui étaient d'abord une affaire entre Toubabs, entre Blancs ? La Pradelle, spécialiste de droit international, même s'il réfute formellement le terme d'interdiction, prend soin de ne pas s'engager dans un débat juridique stérile et se contente de rappeler qu'il s'agit bien de contingents réguliers français, loin de l'image inquiétante de hordes sauvages et barbares, envoyées par la France (un État sans scrupule) contre les soldats allemands. <div> </div> <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/tirailleurs-senegalais.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Tirailleurs sénégalais (1914-1918)</div> Mais à quoi reconnaît-on la sauvagerie et la barbarie ? A la couleur de la peau, évidemment. Traduit dans le contexte de guerre de l'époque, ce critère d'une grande subtilité signifie : être noir ou jaune ! Bien sûr, on fait avec les colonies que l'on a... et les Anglais, eux, font bien appel aux troupes indiennes. Alors pourquoi un tel pamphlet ? Les tirailleurs sénégalais, corps fondé en 1857 par Louis Faidherbe, Gouverneur général du Sénégal, incarnent la « Force noire » chère au Général Charles Mangin (1910), qui préconise leur utilisation massive en cas de conflit en Europe (une ressource naturelle ?). Si tirailleurs signifie un rôle bien précis dans l'organisation militaire et leur engagement sur le terrain, les fantassins sont envoyés en première ligne, sénégalais ne désigne pas une nationalité précise mais tous les natifs de l’Afrique Occidentale Française (8 pays comme le Burkina Faso, le Mali, le Niger, etc. ). Un générique qui rabaisse tout de même la notion de nationalité à un détail géographique de second ordre... <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/tirailleurs-senegalais_drapeaux.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Tirailleurs sénégalais - drapeaux du régiment (1914-1918)</div> Entre 1914 et 1918, la France acheminera en Métropole environ 170 000 hommes originaires d'Afrique de l'Ouest. Un des épisodes les plus sanglants de leur engagement reste celui du Chemin des Dames : au matin du 16 avril 1917, plus de 15 000 tirailleurs sénégalais s'élancent à l'assaut des crêtes de ce plateau géographique. Transis de froid et hachés par les mitrailleuses allemandes, 1 400 sont tués le premier jour des combats et à la fin de l'offensive, plus 7 000 d'entre-eux auront perdu la vie. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/German_prisoners_French_african_troops.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Prisonniers allemands encadrés par des troupes coloniales françaises</div> Les tirailleurs sénégalais ne seront pas seuls à être engagés dans le conflit : la France mettra à contribution la totalité de son Empire colonial et mobilisera, par ex., des régiments de tirailleurs algériens et de fantassins vietnamiens. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/soldats-vietnamiens_1914-1918.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Soldats vietnamiens (1914-1918)</div> Cruelle ironie de l'Histoire, les soldats allemands devront s'occuper des tirailleurs sénégalais faits prisonniers tandis que des spahis, cavaliers traditionnels d'Afrique du Nord, encadreront des colonnes de prisonniers allemands... __________________ * d'origine allemande, le pamphlet contient cependant de longues citations en anglais et en français. 1. Les prisonnier de guerre allemands de la Première Guerre mondiale en France. Site <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Prisonniers_de_guerre_allemands_de_la_Premi%C3%A8re_Guerre_mondiale_en_France" target="_blank" rel="noopener">Wikipédia</a> 2. János Riesz. Les prisonniers de guerre africains de la Grande Guerre en Allemagne (1914-1918) - in <a href="https://www.imagesetmemoires.com" target="_blank" rel="noopener">I&M - Bulletin n°22</a><a href="https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwjhnrudguP8AhVtXaQEHbLoCrYQFnoECBMQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.imagesetmemoires.com%2Fdoc%2FArticles%2FB22_prisonniers_africains.pdf&usg=AOvVaw16shR0uORqgxsB_GzEE0EZ" data-jsarwt="1" data-usg="AOvVaw16shR0uORqgxsB_GzEE0EZ" data-ved="2ahUKEwjhnrudguP8AhVtXaQEHbLoCrYQFnoECBMQAQ" data-ctbtn="0" data-cthref="/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwjhnrudguP8AhVtXaQEHbLoCrYQFnoECBMQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.imagesetmemoires.com%2Fdoc%2FArticles%2FB22_prisonniers_africains.pdf&usg=AOvVaw16shR0uORqgxsB_GzEE0EZ" data-jrwt="1"> </a> Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Spatial Coverage Spatial characteristics of the resource. troupes de couleur à la guerre (Les) - Feuille Laon ; 18 ; 1882 ; France. Ministère des travaux-publics. Direction des cartes et plans ; Hellé, E. (graveur) ; Imp. Lemercier & Cie (Paris). Publiée (…) en 1882 - Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=39703" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=39703</a> Description An account of the resource Au cours de la Première Guerre mondiale, la France engage sur le front ses troupes coloniales, ce qui lui vaut de vives critiques de commentateurs allemands. Que répondre à une telle réprobation ? Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote LAP 2159 Forces armées coloniales -- Guerre mondiale (1914-1918) France. Armée. Tirailleurs sénégalais -- Guerre mondiale (1914-1918) https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/974/LAP-284_LaPradelle_Affaire-Blackmer.pdf 3410367df1fa9e83af70b74962cc3995 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Causes célèbres du droit des gens. Affaire Henry M. Blackmer. Extradition Subject The topic of the resource Droit international Jurisprudence après 1789 Droit fiscal Creator An entity primarily responsible for making the resource La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote LAP 284 Publisher An entity responsible for making the resource available Ed. internationales (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1929 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/088459543 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/LAP-284_LaPradelle_Affaire-Blackmer_vignette.pdf Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 208 p. 25 cm Language A language of the resource fre eng Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/974 Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Description An account of the resource Le Trésor Fédéral des États-Unis accuse H. M. Blackmer d'avoir fait sous serment une fausse déclaration fiscale : la France doit-elle extrader ce citoyen américain convaincu du grave de crime de parjure vers les États-Unis ? Abstract A summary of the resource. Pour une majorité d'Américains, le dollar c'est plus que leur monnaie nationale : malgré une dette abyssale et un excès de création monétaire, il est le symbole de la puissance des Etats-Unis, souvent une raison de vivre, parfois une raison d'être. Comme la Réserve Fédérale, le Trésor Fédéral Américain n'est pas une administration comme une autre : garante du budget fédéral et de la monnaie nationale, elle jouit de prérogatives importantes en matière fiscale et de pouvoirs de contrainte exorbitants. Dans ce cadre, le contribuable Américain présente une particularité : quel que soit son lieu de résidence dans le monde, tout citoyen de cette nationalité est redevable de l'impôt et doit déclarer ses revenus auprès du fisc américain. En fait, Henry M. Blackmer, riche pétrolier américain, n'a pas enfreint cette obligation absolue mais il a triché : selon le chef d'accusation du Trésor US, il a rédigé une déclaration inexacte relative à ses revenus de 1920 et de 1921 et, faute (de goût) suprême, il l'a fait sous serment (en pleine période de prohibition, c'est malin !). Pourtant Blackmer n'ignore pas que chez Oncle Sam, cette fraude est très mal perçue mais pire, il l'a commise sous serment, donc coupable de crime de "perjury" (parjure). Il n'en faut pas plus pour que l'administration fiscale demande officiellement son extradition à la France, pays où il réside alors. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/US_10_Series_2003.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Le trésor américain (billet de 10 dollars US)</div> L'analyse d'A. La Pradelle ne va pas dans ce sens : parmi les motifs énumérés par le traité qui justifient une extradition, le 9ème cas mentionne bien "le faux serment, faux témoignage, subornation de témoin, d'expert ou d'interprète". Sauf que le faux serment, pour être puni selon la loi française, doit avoir été prêté en justice, ce qui n'est pas le cas d'une déclaration de revenus en France. Seul le motif de préjudice ou dommage (injury), qui implique en droit civil une réparation, est retenu contre lui. Où l'affaire se complique c'est qu'un traité d'extradition, aussi réciproque et équilibré soit-il, n'entraîne jamais d'automaticité : il s'agit toujours d'une demande que seul un tribunal et un juge (français dans le cas présent) peuvent ou non accepter selon les termes du traité traduit en français (le juge doit ignorer le texte anglais et s'en tenir strictement à la version dans sa langue natale) ainsi que le droit français en vigueur. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/watchdog.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Le chien de garde du Trésor américain - attention,... (Philadelphie, 1880)</div> Comme souvent en matière d'extradition, l'affaire fait grand bruit outre-Atlantique et la presse s'empare du procès. Un câble spécial du New York Times du 22 nov. 1928 annonce le jour même : "Blackmer devant le tribunal d'extradition de Paris ; Décision anticipée refusant notre demande prévue". <div class="css-1vkm6nb ehdk2mb0"> <img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/The-New-York-Times_1928.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /> <div style="text-align: center;">Archives du New York Times, facsimilé de la Une, éd. du 22 novembre 1928 (1) </div> </div> L'article s'attache à l'aspect très formel de la procédure parce que, par nature, une extradition c'est d'abord une démarche procédurale complexe qui doit interpréter un traité international tout en respectant le droit interne (par ex., depuis la loi Badinter sur l'abolition de la peine de mort et son introduction dans la Constitution, la France refuse toute extradition vers un État où l'extradé risquerait la peine capitale). PARIS, Nov. 21.--The Blackmer case advanced to its conclusive stage today when Henry M. Blackmer, wealthy oil man whom the American Government is trying to extradite from France, appeared before a magistrate to establish his identity under legal proceedings which were... PARIS, 21 novembre.--L'affaire Blackmer a atteint sa phase finale aujourd'hui lorsque Henry M. Blackmer, riche pétrolier que le gouvernement américain tente d'extrader de France, a comparu devant un magistrat pour établir son identité dans le cadre d'une procédure judiciaire qui a été... Au cours de son audience du 27 nov. 1928, la Chambre d'accusation rendra sa décision dans la plus grande sobriété : "La Chambre des mises en accusation a, dans son arrêt rendu à quinzaine, émis un avis défavorable à la demande d'extradition". 1. Edition du 22 nov. 1928. - https://www.loc.gov/resource/acd.2a07198/ Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Etats-Unis. 19.. France. 19.. Blackmer Henry M., Affaire (1920-1928) Droit international -- Jurisprudence -- 20e siècle Extradition -- États-Unis -- 20e siècle Extradition -- France -- 20e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/975/LAP-17171_Lapradelle_Salem.pdf 2d0e1707d1ac2fbd648036d397f2b8dd Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Causes célèbres du droit des gens. Affaire Salem (Égypte-États-Unis d'Amérique) Subject The topic of the resource Droit international Jurisprudence après 1789 Description An account of the resource Au moment des faits, quelle est la nationalité de Georges Youssef Salem ? Américaine, égyptienne, persane, apatride ? Un récit de vingt ans qui devient un imbroglio international et qui s'achève dans une course contre la montre Creator An entity primarily responsible for making the resource La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote 17171 Publisher An entity responsible for making the resource available Ed. internationales (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1937 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="https://www.sudoc.fr/267833849">https://www.sudoc.fr/267833849</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/LAP-17171_Lapradelle_Salem_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 412 p. 1 ill. 25 cm Language A language of the resource fre eng Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/975 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Egypte. 19.. Etats-Unis. 19.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Abstract A summary of the resource. Que peut-on vraiment dire de l'affaire Salem ? Au premier abord, qu'il s'agit d'une question de passeport et de nationalité, pas beaucoup plus. Entrer dans le détail, c'est plonger dans la chronologie d'une biographie banale où les allers-retours d'un citoyen ordinaire entre les Etats-Unis et l'Égypte finissent, en raison de leurs législations nationales, par créer la plus grande confusion sur sa nationalité réelle : une affaire qui se transforme en un tel enchevêtrent de doutes, d'incohérences, de malentendus, et de décisions administratives que les deux pays finiront par accepter l'idée d'un arbitrage international pour trouver une issue honorable à toutes les parties. D'où le sentiment d'un récit plein d'humanité mais que l'on a bien du mal à suivre. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/Tribunal-arbitral-Salem_1931.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Le Tribunal arbitral au grand complet - 11 hommes sans colère (Salem, 1931)</div> Le document publié par La Pradelle tente tout de même d'en faire une présentation claire : pas moins de 60 pages qui ne peuvent faire l'économie d'un copieux historique et qu'il faut lire attentivement pour en comprendre l'essentiel. On peut également consulter une source américaine qui propose une remarquable synthèse de l'affaire, si l'on vient à bout de 40 pages d'exposés assez denses (1). Rappel des faits : en 1862, le père de Georges, persécuté par les Turcs, fuit la Syrie pour s'installer en Égypte avec un passeport persan. Faisant fortune, il fait venir son frère Goubran qui se révèle tellement plus doué que lui pour le commerce qu'il qui va le mener à la ruine. À sa mort, en 1895, Goubran fait venir son neveu, Georges (héros de l'histoire). Après un échec scolaire, Georges part s'installer aux Etats-Unis en 1902 et devient diplômé en agriculture en 1906. Il revient en 1907 en Égypte, persuadé que son père avait laissé une fortune que Goubran (l'oncle) se serait appropriée. Goubran lui démontre le contraire et Georges finit par signer une reconnaissance de dettes. De retour aux Etats-Unis, il obtient la nationalité américaine en 1908 après avoir juré qu'il a résidé sur le territoire depuis 5 ans et qu'il est de nationalité égyptienne. L'année suivante, il revient en Égypte avec sa toute nouvelle nationalité étoilée et la protection qu'elle lui assure. Mais pour la conserver, il lui faut à tout prix être embauché par l'Agence américaine du Caire sous peine de tomber sous la présomption d'expatriation à partir de 1911. La présomption d'expatriation, inscrite dans la loi américaine de naturalisation, et Georges le sait bien, s'applique au bout de deux ans à tout naturalisé qui retourne dans son pays d'origine, et au bout de cinq ans à tout naturalisé qui réside dans un autre pays étranger. Georges multiplie les démarches mais peine perdue, il doit revenir d'urgence aux Etats-Unis en 1911 pour obtenir d'extrême justesse un nouveau passeport américain. De retour en Égypte, il se souvient que son père était enregistré au Caire sous la nationalité persane : il s'empresse de transmettre le document au Département d'État américain qui en accuse réception. Salem pense alors qu'il a droit, en toute sérénité, de séjourner cinq ans en Égypte, ce pays étant considéré comme pays étranger pour lui. Mais deux ans plus tard, en 1913, il est mêlé à une affaire : pour se défendre, il met en avant sa nationalité américaine : l'Égypte en doute et interroge les Etats-Unis qui soulèvent la présomption d'expatriation. Pour la seconde fois, il y retourne précipitamment et parvient une fois de plus à obtenir le passeport US. Il revient aussitôt en Égypte mais le gouvernement égyptien émet de fortes réserves quant à l'origine de sa nationalité : c'est ainsi que démarrent les évènements et l'affaire Salem. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/piece-D-certificat-nationalite.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Le certificat de nationalité US remis à l'Égypte (Salem, pièce D, 1927)</div> Les procédures qui s'ensuivent sont à l'image des faits exposés... L'affaire à laquelle il est mêlé se poursuivant, les Etats-Unis informent l'Égypte en 1915 que Salem n'a plus la nationalité américaine. Il relève donc des tribunaux locaux. Durant toute l'année 1916, Salem tentera de faire tomber la présomption d'expatriation. En 1917, il sera poursuivi comme faussaire ce qui le motivera à engager un procès contre le Gouvernement égyptien devant les tribunaux mixtes aboutissant à une réclamation diplomatique du Gouvernement des États-Unis pour une indemnité s'élevant à 211 724 livres égyptiennes (or), au nom de George J. Salem, né en Égypte et naturalisé aux États-Unis : "La demande est fondée :    1. Sur le traitement subi par Salem de la part du local égyptien et des autorités mixtes, ce qui est considéré comme un déni de ses droits.    2. Sur la prétendue violation des droits issus de traités des États-Unis." Les deux États parviendront à un accord arbitral seulement en 1931 (le recours à un arbitrage a alors été très mal perçu par l'opinion publique égyptienne) <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/accord-arbitral.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">L'accord arbitral conclu entre les Etats-Unis et l'Égypte (Affaire Salem, 1931)</div> A. de La Pradelle conclura en juillet 1931 que la responsabilité du Gouvernement Royal d'Égypte ne pouvait être engagée. Le Tribunal arbitral donnera son verdict :    "1. Le Gouvernement royal d'Égypte n'est pas responsable, en vertu des principes de droit et d'équité, des dommages-intérêts envers le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en raison du traitement accordé au citoyen américain George J. Salem.    2. Par conséquent, il n'y a pas de place pour répondre à la deuxième question". <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/dommage-urgence.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">dommage et urgence (Affaire Salem, 1931)</div> Après ce dédouanement total du Gouvernement égyptien, la sentence définitive sera prononcée le 8 juin 1932, apportant un élément de réflexion juridique sur la responsabilité d'un Etat, sur la tendance américaine à projeter sa législation au niveau international et une lecture plus politique sur la réalité des tribunaux mixtes de l'époque (3). _______________ 1. Salem case  (Egypt, U.S.A.) // Affaire Salem (Égypte-États-Unis) Sentence - 8 juin 1932 - site consulté version anglaise, version française accessible <a href="https://jusmundi.com/fr/document/decision/en-salem-case-egypt-u-s-a-award-wednesday-8th-june-1932" target="_blank" rel="noopener">Jusmundi</a> 2. Les pièces reproduites ici (contraste artificiellement accentué) ont été extraites d'un mémoire original dactylographié [1931 ?] : Arbitrage États-Unis-Égypte : Protocole du 20 janvier 1931 : Mémoire des États-Unis d'Amérique dans l'affaire de Georges J. Salem contre le Gouvernement royal d'Égypte / États-Unis - Cote LAP 2118 - <a href="943262" target="_blank" rel="noopener">consultation sur place</a> 3. P. Arminjon. - Un arbitrage égypto-américain sur les réclamations faites par le gouvernement des États-Unis en raison de la prétendue violation des droits d’un de ses sujets - in Revue de droit international (Clunet), t. 60, p. 786 (1933), <a href="http://uniset.ca/other/art/arminjon_salem.html" target="_blank" rel="noopener">Affaire Salem (Etats Unis c/Egypte)</a> Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. affaire Salem (Egypte-Etats-Unis d'Amérique) Spatial Coverage Spatial characteristics of the resource. Causes célèbres du droit des gens. Affaire Salem (Égypte-États-Unis d'Amérique) - Feuille Cairo west (a) ; 91/I-I N.E. ; 1912 ; 2nd Edition 1912 ; Survey Department. Surveyed in 1892 ; 1st Edition 1907 ; revised in 1910 ; surveyed in 1911 ; reprint in 1911 - Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=1100" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=1100</a><a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27411" target="_blank" rel="noopener"></a> Droit international -- Jurisprudence -- 20e siècle Expatriation -- Égypte -- 20e siècle Expatriation -- États-Unis -- 20e siècle Extradition -- Égypte -- 20e siècle Extradition -- États-Unis -- 20e siècle Nationalité (droit international) -- 20e siècle Salem, Georges (1883-1937) https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/981/LAP-17172_Lapradelle_Affaire-Wilderman.pdf fa6480a2543b4fa657aa67fcb2bf5488 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Causes célèbres du droit des gens. Tribunal arbitral mixte roumano-allemand : affaire Wilderman c/ Stinnes et autres Subject The topic of the resource Droit international Jurisprudence après 1789 Creator An entity primarily responsible for making the resource La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur Publisher An entity responsible for making the resource available Ed. internationales (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1931 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="https://www.sudoc.fr/268265844">https://www.sudoc.fr/268265844</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/LAP-17172__Lapradelle_Affaire-Wilderman_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 512 (xi, 463 p.) : ill xi, 463 p : ill ; 25 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/981 Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. affaire Wilderman c/ Stinnes et autres (Autre titre) Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote 17172 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Roumanie. 19.. Allemagne. 19.. Bessarabie. 19.. Abstract A summary of the resource. Dans ce document très engagé, La Pradelle prend fait et cause pour un scientifique qui paraît bien naïf et se lance dans un long jeu de plaidoiries et de répliques. Dans sa préface, le juriste donne le ton en rappelant que les précédentes affaires publiées dans cette collection ont toutes fait appel à la justice internationale et en précisant : "Dans toutes ces circonstances, de grandes luttes ont été menées, sans distinction de nationalité, au service de la justice". Pourquoi cette histoire de spoliation, si fréquentes dans les périodes de conflit, amène-t-elle La Pradelle à une telle déclaration ? Revenons à l'affaire : Hugo Stinnes est un industriel et un homme politique allemand très ambitieux. Le groupe minier et manufacturier qu'il a bâti à partir de 1893 connaîtra une belle prospérité pendant la Première Guerre Mondiale et deviendra l'un des plus importants d'Allemagne (1). Parallèlement à l'ascension de Stinnes, un certain Dr Mayer Wilderman, né en Bessarabie (alors partie intégrante de la Russie) invente en 1900 un nouveau procédé pour fabriquer par électrolyse de la potasse caustique, de la soude caustique et du chlore. En 1910, il accorde une licence de brevet à une société allemande : le succès et les bénéfices sont tels que l'entreprise tente de lui acheter son brevet. Wilderman refuse mais deux ans plus tard, très mal inspiré, il cède la licence de ses principaux procédés pour l'Allemagne à Stinnes. À partir de ce jour, les rapports entre l'industriel et le scientifique ne fut qu'une lutte continue et commence alors une chronologie funeste : de 1912 à 1915, Stinnes accepte que Wilderman, seul chimiste à maîtriser les process de production, supervise la construction des usines mais avec dans l'idée de l'évincer tôt ou tard. De 1918 à 1920, Stinnes accumule des bénéfices considérables, bénéfices masqués par une comptabilité falsifiée qui laisse à penser que l'entreprise est en mauvaise posture. À l'usure, le savant abandonne tous ses droits pour une somme dérisoire. <img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Hugo-Stinnes_Erich_Zweigert.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /> <div style="text-align: center;">Hugo Stinnes, industriel et homme politique allemand (1870-1924)</div> À l'issue de la guerre, le savant se retrouve complètement spolié. Mais en 1918, la Bessarabie est annexée à la Roumanie et Wilderman tente alors de reprendre ses actifs. Cependant, Stinnes fait tout pour faire échouer Wilderman en mettant en cause sa nationalité et l'accuse même d'avoir falsifié son certificat de naissance. Si cela ne suffisait pas, Stinnes prétend également que les actifs avaient été dissipés et, par conséquent, il n'y avait plus rien à récupérer. De 1920 à 1923, Wildermann tentera de dénoncer ce contrat déloyal devant les tribunaux allemands. En vain. Devenu citoyen roumain ( Stinnes l'attaque sur ce point : il aurait dû l'être à la signature du contrat en 1918), il fait appel au Tribunal Arbitral Mixte Roumano-allemand de 1923 à 1931. Inquiet de ces procédures, Stinnes n'aura de cesse de brouiller les cartes sur le plan juridique en jouant sur le transfert des propriété industrielles vers une autre société hors d'Allemagne et de soulever toutes les exceptions possibles et imaginables contre le Tribunal arbitral. Si La Pradelle insiste tant sur cet historique, c'est qu'il démontre que non seulement Wildermann a bien été victime des manœuvres de l'industriel mais que les richesses accumulées grâce à ses procédés se sont révélées d'une ampleur insoupçonnée. Malgré le décès brutal de Stinnes à la fin de 1924 (son épouse, seule héritière, reprend l'action), le Tribunal les réfutera toutes au cours des années 1925 et 1926, à l'exception de la question de la nationalité réelle de Wildermann : la jurisprudence internationale aura retenu que le tribunal international est autorisé à examiner les conditions dans lesquelles un certificat de nationalité a été accordé (2). La Pradelle en tire d'autres enseignements qui relèvent du droit international : la question est de savoir à quel moment Wilderman doit avoir la nationalité roumaine pour pouvoir saisir le Tribunal mixte roumano-allemand et de savoir si Wilderman avait bien la nationalité roumaine à l'entrée en vigueur du Traité de Versailles. Pour lui, les réponses ne font aucun doute :   1. Wilderman est bien né en 1863 citoyen roumain   2. la réponse à la 2nde question est évidente, le Traité de Versailles datant de 1919. Mais le juge réfute cette évidence objectant que s'il y a bien eu transfert de souveraineté, le changement de nationalité n'a pas été ratifié par les deux États (Russie/Roumanie). Ce qui est absurde puisque le traité s'applique sans le consentement de la Russie. Pour La Pradelle, la décision du Tribunal est non seulement un non-sens mais une violation du droit des minorités (Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). Dans son arrêt, le juge a méconnu le droit international en contestant la portée internationale des Traités de 1919 et de 1920 : cela s'appelle un abus de pouvoir, pire : une rébellion contre les Traités signés entre États souverains. Mais rien de surprenant quand on sait que la Russie, l'ancienne comme l'actuelle (1931) refuse de reconnaître le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Une façon de ne pas reconnaître les droits de l'homme... _____________ 1. À aucun moment La Pradelle n'évoque les 135 000 tonnes de chlore produites par l'Allemagne pendant la guerre (près de 6 fois la production française), dont près de 80 000 à un usage militaire. Les noms de Stinnes et de Wildermann ne semblent pas apparaître dans les articles qui analysent l'industrie chimique impliquée dans la conception et la fabrication de gaz de combat (cf <a href="http://www.guerredesgaz.fr/index.php" target="_blank" rel="noopener">La Guerre des Gaz ou la guerre chimique pendant la Première et Deuxième guerre mondiale</a>). 2. On trouve cette réponse dans la décision Meyer-Wildermann c. Hoirie Stinnes et consorts, rendue par le tribunal arbitral germano-roumain, le 6 novembre 1924 (Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes, t. IV, p. 842) dans laquelle le tribunal arbitral se réserve explicitement le droit de vérifier les conditions de la reconnaissance officielle de la nationalité. (https://www.icj-cij.org/public/files/case-related/18/018-19550406-JUD-01-03-FR.pdf) Description An account of the resource "Il faut une longue cuiller à l'homme qui doit manger avec le diable". C'est en méditant cette tirade de Shakespeare que le Dr Mayer Wilderman, chimiste russe, a dû repenser à sa première rencontre avec Hugo Stinnes, un ambitieux industriel allemand. Nationalité (droit international) -- 20e siècle Stinnes, Hugo (1870-1924) Traité de Versailles (1919) Wilderman, Meyer (1863-1932) https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/994/LAP-1506_LaPradelle_Influence-SDN-T1.pdf 1a38dbc54a51cfc4bb36f58f16a143dd https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/994/LAP-1506_LaPradelle_Influence-SDN-T2.pdf 6b397a301c8f2176cda5be4139e370c9 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Influence de la Société des Nations sur le développement du droit des gens : arbitrage, sécurité, désarmement : cours de M. le prof. A. de La Pradelle, novembre 1931-mai 1932 Subject The topic of the resource Droit international Histoire Creator An entity primarily responsible for making the resource La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique Publisher An entity responsible for making the resource available Les Editions internationales (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1932 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/083915613 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/LAP-1506_LaPradelle_Influence-SDN_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 2 vols 323 p., 526 p. 22 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/994 Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Partie générale : Les quatre âges du droit des gens (morale, politique, droit, paix) et La conférence de la paix de Paris (1919) : plébiscite, responsabilité, réparation des dommages. (Contient) Partie spéciale : influence de la S.D.N. sur la politique, le commerce, le droit et la paix (arbitrage, sécurité, désarmement). (Contient) Table Of Contents A list of subunits of the resource. [I], Partie générale comprend : Les quatre âges du droit des gens (morale, politique, droit, paix) et La conférence de la paix de Paris (1919) : plébiscite, responsabilité, réparation des dommages. - [II], Partie spéciale : influence de la S.D.N. sur la politique, le commerce, le droit et la paix (arbitrage, sécurité, désarmement) Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote LAP 1506/1-2 Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Europe. 19.. Abstract A summary of the resource. Mention en première de couverture : "Un cours n'est pas un livre". Ce cours adressé aux étudiants de doctorat et donné de novembre 1931 à mai 1932 comprend 33 leçons : les 12 premières sont consacrées à des considérations générales et à l'histoire du droit international jusqu'à la Conférence de Paix de Paris en 1919 qui aboutira à la création de la Société des Nations en 1920. Les 22 leçons suivantes analysent l'influence que cette nouvelle organisation internationale va avoir les 10 années suivantes sur les questions de justice internationale et de ses institutions, des dispositions et des mécanismes supposés garantir la paix et la sécurité. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Pacte-SDN_fevrier-1920.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Le Pacte fondateur de la SDN :  préceptes originels (fév. 1920)</div> La SDN est établie en 1919 par le Traité de Versailles et ses missions définies dans le contexte de son avènement : sortant de la Première Guerre Mondiale, le premier conflit le plus meurtrier qu'ait jamais connu l'humanité, son objet est de garantir la paix, donc d'assurer la sécurité de tous les États (au moins à ses membres, ceux qui ont effectivement ratifié le Pacte). Pour y parvenir, il n'y a que deux voies parallèles : <ul> <li>retirer tout prétexte et toute justification territoriale à la guerre en assurant à chaque État son intégrité géographique, autrement dit en garantissant sa sécurité</li> <li>"désarmer la guerre", c'est à dire retirer aux belligérants les moyens de mener des opérations militaires d'envergure en diminuant ses effectifs et ses munitions, dit autrement, parvenir à un certain niveau de désarmement</li> </ul> Dans ses premières années de fonctionnement, la SDN inscrit à son crédit des succès indéniables avec soit le règlement de certains conflits soit l'apaisement des tensions entre certains États, succès qui dépassent largement le cadre des Balkans et de l'Europe centrale : Îles Åland (1921), Albanie (1921), Autriche et Hongrie (1922), Haute-Silésie (1922), Memel (Lituanie, 1922), Grèce - Bulgarie (1925), Mossoul (1925), Liberia (1930). C'est donc avec cette décennie d'avancées à l'esprit qu'A. de La Pradelle prépare son cours de l'année suivante. Une décennie d'autant plus importante que la SDN est une organisation multiple qui recouvre une dizaine de missions internationales par le biais d'autant de commissions permanentes (justice, réfugiés, travail, santé, esclavage, trafic, désarmement, coopération,...). <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Archive-session_SDN.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div> Une session de la SDN à Genève (fin des années 1920, archive allemande) Mais les points faibles de l'organisation étaient déjà connus : pas de forces armées propres (les grandes puissances n'en voulaient à aucun prix), problème de représentativité (nations absentes ou partantes rapidement), neutralité pas toujours claire, intérêts nationaux prédominants, désarmement peu soutenu par la Grande-Bretagne et la France, et, coup de grâce, à partir de 1933, incapacité à empêcher certaines guerres de conquêtes territoriales, donc d'assurer la sécurité collective, pourtant sa première raison d'être, avec une liste d'échecs aussi longue que celle de ses succès : Cieszyn (1919), Vilnius (1920), Ruhr (1923), Corfou (1923), Mandchourie (1931-1933), Chaco (1932). L'année universitaire de 1931-1932 sera accompagnée par un véritable cortège de guerres d'invasion avec son point d'orgue en 1939. La Seconde Guerre Mondiale signait l'échec de la SDN et son remplacement par une nouvelle organisation internationale était acté au cours de la Conférence de Yalta qui s'est tenue en 1945. Le 24 octobre de la même année, la Charte des Nations créant l'ONU était signée par ses 50 futurs États membres. Dans la vision très hégélienne de l'histoire comme celle de La Pradelle, le dépassement dialectique du droit, troisième âge du droit des gens, vers la paix, quatrième âge, était confié aux générations futures. Dans son historique, sur la page consacrée à la Conférence des Nations Unies sur l'organisation internationale du 25 avril 1945 (Conférence dite de San Francisco) l'ONU rappelle toutes les difficultés et les controverses qui sont apparues avant de parvenir à un accord : "Mais, c'est surtout la faculté pour chacun des « Cinq Grands » d'exercer le droit de « veto » à l'égard d'une décision du puissant Conseil de sécurité qui a été longuement et âprement débattue. Il semblait à un moment que le désaccord sur cette question allait faire échouer la conférence. Les autres puissances craignaient que, si l'un des « Cinq Grands » menaçait la paix. le Conseil de sécurité ne fût incapable d'agir". Une inquiétude prémonitoire qui se révèlera à maintes reprises parfaitement fondée : depuis 1945, les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité (République populaire de Chine, États-Unis d'Amérique, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et Irlande du Nord, Fédération de Russie) se sont engagés dans des opérations militaires sans mandat et sans rapport avec des actions de maintien de la paix. </div> <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Dictionnaire_universel_Furetiere_Antoine.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;"> Antoine Furetière, Dictionnaire universel - article "Bergeries", 1701 (3)</div> Ne pas enfermer le loup dans la bergerie, nous dit-on. Mais apparaît un cas de figure que n'avait pas prévu ce vieux proverbe médical plein de sagesse et cité par A. Furetière à la fin du 17e siècle dans son dictionnaire : que se passe-t-il quand il n'y a plus que des loups dans la bergerie ? G. de La Pradelle, qui a le sens aigu de la formule autant que de la synthèse, nous aurait sûrement répondu comme il le fait dans son préambule : "Le Droit est une règle de Vie. Le Droit international est la règle de la Vie internationale". Bon courage. Épilogue : à l'issue de la Guerre de 14-18, la SDN devait ouvrir une nouvelle ère de l'histoire de l'humanité avec à l'esprit cet impératif catégorique : plus jamais ça ! Deux décennies plus tard, la Seconde Guerre Mondiale devenait, haut la main, le conflit de tous les superlatifs et nous permet, au 21e siècle, de continuer à partager avec son auteur le passionnant et interminable avant-dernier âge du droit des gens : la paix perpétuelle chère à E. Kant et la fin de l'Histoire conceptualisée par F. Hegel, ce n'est pas pour tout de suite. ____________ 1. The United Nations. Office of Geneva. The Covenant of the League of Nations. site <a href="https://www.ungeneva.org/en/library-archives/league-of-nations/covenant" target="_blank" rel="noopener">Ungeneva.org</a> 2. L'histoire des Nations Unies. La Conférence de San Francisco, 25 avril 1945. Site <a href="https://www.un.org/fr/about-us/history-of-the-un/san-francisco-conference" target="_blank" rel="noopener">Nations Unies</a> 3. Furetière, Antoine (1619-1688). - Dictionnaire universel, contenant généralement tous les mots françois tant vieux que modernes & les termes des sciences et des arts,... Tome 1 / . Recueilli & compilé par feu messire Antoine Furetière,... Seconde édition revüe, corrigée & augmentée par Monsieur Basnage de Bauval. 1701.. - <a href="https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5841680f" target="_blank" rel="noopener">Gallica</a> Description An account of the resource Si le droit des gens comprend quatre âges, la morale, la politique, le droit et la paix, on se doute que le passage du 3ème au 4ème va être une rude affaire. En plein milieu du gué, la brève vie de la SDN en est la parfaite illustration. Droit international -- Étude et enseignement (supérieur) -- 20e siècle Société des Nations -- 20e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/1001/LAP-292_LaPradelle_Jurisprudence-internationale.pdf f584f0d07d6b18a9a1589046ad2a5e8e Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource grands cas de la jurisprudence internationale (Les) : cours professé à la Faculté de droit de Paris : Doctorat, droit des gens, décembre 1938-mai 1939 Subject The topic of the resource Droit international Jurisprudence après 1789 Creator An entity primarily responsible for making the resource La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote LAP 292 Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote 49557 Publisher An entity responsible for making the resource available Les éditions internationales (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1939 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="https://www.sudoc.fr/269746544">https://www.sudoc.fr/269746544</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/LAP-292_LaPradelle_Jurisprudence-internationale_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 354 p. 25 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/1001 Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Abstract A summary of the resource. La Pradelle sait qu'il n'a pas inventé le droit international : le cours qu'il dispense aux étudiants en doctorat commence avec l'exemple d'un arbitrage de 1804 rendu par une Commission mixte créée par les États-Unis et la Grande-Bretagne en 1794. Il sait aussi combien l'élaboration de ce droit si particulier a été si lente, si difficile et si incertaine parce qu'il prétend instaurer un arbitrage entre des États, qui, par définition, qu'ils soient traditionnels ou modernes (État de droit), s'auto-proclament souverains et qu'il prétend leur faire entendre raison, une raison qui n'est ni nécessairement ni seulement la leur. Le pari est donc immense et repose sur l'acceptation par chacune des parties de valeurs et de règles qui les dépassent. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Faculte-Droit-Paris.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Le cours du Doctorat "Droit des gens, 1937-1938" donné à la Faculté de Droit de Paris (cliché 1939)</div> Par nature, le droit international n'est donc ni un droit spontané ni un droit imposé. Il s'est édifié et continue à se construire à l'occasion de crises internationales, de guerres mondiales, de conflits sans issue. C'est pour cette raison qu'étudier l'histoire du droit international c'est, ipso facto, étudier ce droit spécifique et que La Pradelle estime être un professeur comblé parce "qu'enseigner, faire de la recherche et lire le droit international sont les trois façons attachantes de l'étudier". De rares et courtes incises bibliographiques dans le texte rappellent cependant qu'il n'est pas seulement un juriste féru d'histoire de ces doctrines mais un de ses contributeurs actifs. Parce que le droit international c'est : <ul> <li>la construction d'un corpus de textes de portée internationale, le plus souvent contraignants dans la seule mesure où ils sont ratifiés par les États qui acceptent de s'y plier</li> <li>la constitution d'une jurisprudence issue d'arrêts et de conclusions d'arbitrage qui s'étoffe au fil du temps</li> <li>la création d'instances juridictionnelles comme la Cour permanente d'arbitrage, la Cour Permanente de Justice Internationale, les Tribunaux Arbitraux Mixtes, ou encore les Commissions mixtes de Conciliation, ...</li> </ul> et que la Pradelle y a participé à plusieurs niveaux : par ex., rédaction de l'avant-projet des statuts de la Cour Permanente de Justice Internationale, en tant qu'expert, avis d'arbitrage de quelques grandes affaires (dans les années 1920 et 1930, réformes agraires de plusieurs pays d'Europe Centrale, et d'autres cas où les questions de compétence et les conflits entre les droits nationaux sont lourds de conséquences pour les parties en présence). Dans ce cours, on comprend que La Pradelle ne se présente pas comme "le" technicien chevronné d'un corpus de Traités, de Chartes et de Conférences aux noms plus ou moins restés célèbres pour le grand public. Il rappelle qu'en toutes circonstances, il est au service de la seule chose qui compte en dernière instance, la justice et uniquement la justice, cette exigence étant aussi vraie pour un État que pour le simple particulier : parce que le droit international est un progrès en soi, son cours, c'est aussi un cours sur l'histoire de l'humanité. Un enseignement indissociable de l'histoire d'un homme. Description An account of the resource Enseigner l'histoire du droit international, c'est aussi enseigner le droit international. Et G. de La Pradelle fait plus encore : dans son rôle de conseil et par sa pratique de l'arbitrage, il participe à l'élaboration de cette jurisprudence. Droit international -- Étude et enseignement (supérieur) -- 20e siècle Droit international -- Jurisprudence -- 20e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/1015/LAP-33803_LaPradelle_Cours-droit-constitutionnel.pdf 9be5414335e3a957e56dcd5bce8f72de Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Cours de droit constitutionnel : (1re année de licence) professé à la Faculté de droit de Paris Subject The topic of the resource Droit constitutionnel Enseignement supérieur Creator An entity primarily responsible for making the resource La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote 33803 Publisher An entity responsible for making the resource available A. Pedone (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1912 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="https://www.sudoc.fr/270520171">https://www.sudoc.fr/270520171</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/LAP-33803_LaPradelle_Cours-droit-constitutionnel_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 601 p. 23 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/1015 Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Abstract A summary of the resource. Petite question de définition : qu'est-ce que le droit constitutionnel ? C'est très exactement la branche du droit public qui s'occupe des règles qui s'appliquent à l'État. Sans vouloir décourager son auditoire, La Pradelle annonce la couleur : il faut plusieurs années pour en faire vraiment le tour (certains aspects ne seront abordés qu'en troisième année de licence). Pour comprendre ce qu'elles sont et comment elles agissent, il faut d'abord savoir ce qu'est l'État, sa nature, ses formes, sa composition et son fonctionnement. S'il se définit fondamentalement par sa souveraineté, cela ne signifie pas qu'il est tout : il faut donc connaître ce qu'il n'est pas et ses limites. Dans les régimes dits de droit, le pouvoir exécutif doit composer avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, chaque instance ayant ses prérogatives exclusives. Mais tout ce jeu se fait selon une mécanique d'équilibre où s'ajuste chaque périmètre : le pouvoir législatif contrôle le pouvoir exécutif, mais il est lui-même contrôlé par le pouvoir judiciaire... Mais alors, qui contrôle le pouvoir judiciaire ? Pour le savoir, il faut apprendre les corpus juridiques et La Pradelle sait de quoi il parle, première qualité d'un bon pédagogue. Le premier travail de tout juriste, c'est la lecture : "Le droit est une science de textes. Il faudra donc prendre l'habitude de les lire". Donner des conseils, c'est utile mais cela ne suffit pas : il faut également proposer les outils, deuxième qualité du bon pédagogue. Ses étudiants peuvent donc se procurer son support de cours chez le libraire du coin et méditer l'avertissement du professeur : "Un cours n'est qu'une base d'études, une préparation à la lecture et à la réflexion personnelles". Au travail... <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Constitution-1875_Archives_Nationales_AE-I-29_n_15.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">La Constitution française de 1875, active lors du cours de 1912 (Archives Nationales, cote AE-I-29 n°15)</div> Donc, première interrogation : dans toute cette organisation complexe et subtile de textes constitutionnels, parfois abstraite (l'idée de nation, de communauté nationale, de préogatives et de hiérarchies politiques), où se situe l'individu réel, le citoyen de base ? Sa place se trouve dans les notions de libertés publiques et de libertés individuelles, pour autant que l'État veuille bien les respecter ! Et c'est dans cette dissymétrie, ce rapport de force qui n'a plus besoin d'être énoncé, que réside la nature intrinsèque de l'État. Un État de droit, c'est d'abord et avant tout un État qui accepte de respecter le droit et donc, bel impératif kantien, qui s'applique à lui-même ce qu'il impose aux autres. De quoi rasséréner tout étudiant de 1ère année qui découvre un océan de textes et l'ampleur de la tâche qu'il a devant lui : comprendre, c'est bien plus que savoir... Une première leçon dans une époque politiquement troublée (nous sommes à moins de deux ans de la première conflagration du 20e siècle) où les questions des droits et des libertés sont fréquemment débattues. Le droit constitutionnel, rappelle La Pradelle, se nourrit de la spéculation philosophique et de l'expérience législative. Il a de quoi faire. Par ses horreurs, ses destructions et ses blessures, la Première Guerre mondiale marquera à jamais toute une génération de juristes (comme tous les intellectuels) : la dimension démentielle d'un tel désastre qui n'avait plus pour but que l'anéantissement total de l'autre, dans la folle logique où toute notion de limite semble avoir disparue, n'a été possible que par l'orgueil des États-Nations (ou qui prétendent l'être), l'aveuglement des peuples et l'immaturité des législations. Dès et dans l'après-guerre, tous ces juristes s'engageront dans la cause pacifiste par la voie politique (traité, SDN, droits de l'homme,  construction européenne - M. Schuman, R. Cassin) ou juridique : les conflits doivent être réglés devant les tribunaux et le droit international, comme la justice internationale, n'ont d'autre mission que de préserver la paix. À partir des années 1920, La Pradelle vouera toute son énergie à élaborer le droit des gens : solutions d'arbitrage, tribunaux internationaux, cours de justice internationale, avec cette même idée que tout État, s'il se prétend de droit, doit accepter qu'un droit supérieur s'impose à lui. Le professeur de droit constitutionnel (cours de 1912) cèdera définitivement sa place au professeur de droit international (cours de 1934 à 1950). Description An account of the resource La Pradelle est un juriste pressé et organisé : l'année même où il est nommé professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit à Paris, il publie son tout premier cours qu'il donne aux premières années de licence Droit constitutionnel -- Manuels d'enseignement -- 20e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/1024/LAP-8700-LaPradelle_Tribunaux_arbitraux_mixtes.pdf b1d7ff5486b3eab2cc0a69fc35b2171b https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/1024/R613-11-28470-58582.pdf 93c9d883e2889c879aa113d3274afcaf Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Recueil de la jurisprudence des tribunaux arbitraux mixtes créés par les traités de paix : IV compétence. Les lois de la Réforme agraire et la Compétence des Tribunaux Arbitraux Mixtes - Tribunal arbitral mixte roumano-hongrois Subject The topic of the resource Droit international Jurisprudence Creator An entity primarily responsible for making the resource La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote LAP 8700 Publisher An entity responsible for making the resource available La Documentation internationale (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1927 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/101353456 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/LAP-8700-LaPradelle_Tribunaux_arbitraux_mixtes_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 576 p. 27 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/1024 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Hongrie. 19.. Roumanie. 19.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Abstract A summary of the resource. Perdre son immeuble rural, c'est grave, mais quand il s'étend sur des centaines de jugars, voire des milliers, c'est une catastrophe économique doublée d'une totale injustice. Et quand on sait qu'un jugar équivaut à un peu plus d'un demi-hectare (précisément, un jugar cadastral = 0,5754 ha), on comprend que la réforme vise clairement des exploitations d'une certaine taille et on mesure l'ampleur du dol subi. La mise en œuvre de la réforme agraire en Transylvanie décidée par la Roumanie a pour conséquence d'exproprier un certain nombre de ressortissants hongrois. Ceux-ci entament un recours en dénonçant et le comportement du pouvoir roumain dès la fin de la guerre (1914-1918) et cette loi qui contient cette disposition : "Seront expropriés dans leur totalité les propriétés des absents...".  Une cynique et tragique application de l'adage "Qui va à la chasse perd sa place !". Sauf qu'en l'occurrence, fuir un pays en guerre ne relève pas vraiment d'une subite fièvre touristique. Qui plus est, la loi datant de 1921, elle serait alors appliquée avec effet rétroactif, ce qui est juridiquement très contestable (mais moralement possible, comme ce sera plus tard le cas des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre qualifiés après coup d'imprescriptibles). <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/La-Pradelle.1.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">A. La Pradelle, deux passions : le droit international et la justice </div> L'affaire est d'autant plus complexe qu'il faut tenir compte du Traité de Trianon (4 juin 1920) qui fait suite au traité de Versailles (28 juin 1919) et qui officialise la dislocation de l'Empire austro-hongrois à la fin de 1918 : son article 250 énonce clairement que :"les biens, droits et intérêts des ressortissants hongrois ou des sociétés contrôlées par eux, situés sur les territoires de l'ancienne Monarchie austro-hongroise ne seront pas sujets à saisie ou liquidation". En fait de réforme, il s'agit d'une collectivisation pure et simple des terres : 5,8 millions d'ha (soit la moitié des surfaces agricoles) sont transférés à 1,4 million familles paysannes. Un choix autoritaire plutôt malheureux, le niveau technique des petites exploitations étant faible et très inférieur à celui des exploitations redistribuées (1). Mais comme le rappelle La Pradelle après les 550 pages très techniques des plaidoiries-fleuves des six principaux avocats, la première question qui est posée par l'action des requérants est de savoir si les Tribunaux arbitraux mixtes créés par les traités de paix (et c'est bien le cas ici) sont bien compétents... Le Gouvernement roumain tentera de démontrer que le Tribunal arbitral a excédé ses pouvoirs en se déclarant compétent (2). L'Histoire montrera que dans nombre d'affaires où intervient une instance internationale, la première ligne de défense (et la moins coûteuse) des parties mises en cause est de contester la compétence de la juridiction saisie (ou l'agumentaire qui l'assoit) quand ce n'est pas sa légitimité. Une légitimité toujours fragile et qui se constuit d'abord dans la justice rendue (3). En 1945 et 1948, une seconde réforme foncière amplifiera la première de 1921 : 2,2 millions d'hectares supplémentaires seront à leur tour collectivisés... ___________________ 1 Dumont, René. -  En Roumanie la collectivisation agraire se heurte à la résistance paysanne - <a href="https://www.lemonde.fr/archives/article/1956/09/11/en-roumanie-la-collectivisation-agraire-se-heurte-a-la-resistance-paysanne_2235067_1819218.html" target="_blank" rel="noopener">Le Monde, Publié le 11 septembre 1956 à 00h00, modifié le 11 septembre 1956 à 00h00</a> 2. United Nation - Libray & Archives, Geneva. - Dossier R613/11/58582/28470 - Questions agraires soumises au Tribunal Arbitral Mixte Roumano-Hongrois - Section Politique - Notes historiques et juridiques sur ces questions. -<a href="https://archives.ungeneva.org/les-optants-hongrois-en-roumanie" title="Les Optants hongrois en Roumanie"> Les Optants hongrois en Roumanie</a> - <a href="https://archives.ungeneva.org/questions-agraires-soumises-au-tribunal-arbitral-mixte-roumano-hongrois-section-politique-notes-historiques-et-juridiques-sur-ces-questions?sf_culture=fr" target="_blank" rel="noopener">Questions agraires soumises au Tribunal Arbitral Mixte Roumano-Hongrois - Section Politique - Notes historiques et juridiques sur ces questions.</a> Le dossier original des observations juridiques de la Section politique, en langue française, couvert jusqu'au 31 mars 1987, est consultable sur le site de l'ONU. Un stupéfiant témoignage que nous joignons dans son intégralité et dont nous invitons le lecteur de parcourir (l'expertise de La Pradelle y est mentionnée : il apparaît comme acteur du Droit des gens et pas comme simple commentateur). 3. Dérens, Jean-Arnault. - La justice internationale ne doit pas être une justice des vainqueurs, Le Monde, éd. du dimanche 28-lundi 29-mardi 30 mai 2023, p. 19 Description An account of the resource Après 1918, la paix ne fait pas que des heureux en Europe : histoire édifiante de ces propriétaires hongrois dont les terres sont d'abord louées sans bail légal, puis saisies et enfin expropriées au nom d'une loi agraire pour la Transylvanie https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/1034/LAP-1880_LaPradelle_SDN.pdf 23b264aa8ebc61fb5ba05ea22f510373 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Manuscrits Description An account of the resource Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Droit international public : la Société des Nations : 1924-1925 Subject The topic of the resource Droit international public Creator An entity primarily responsible for making the resource La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote LAP 1880 Publisher An entity responsible for making the resource available les Cours de droit (3, Place de la Sorbonne), (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1924-1925 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/017321085 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/LAP-1880_LaPradelle_Reptitions_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 318 p. 24 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text manuscrit manuscript Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/1034 Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Répétitions écrites sur le droit international public (Autre titre) Société des Nations (La) : 1924-1925 Organisation de la Cour permanente de Justice internationale (Contient) Abstract A summary of the resource. La préface ne laisse aucun doute : ce cours n'est pas de la main même de La Pradelle. il s'agit d'une version manuscrite tirée de son enseignement, plus exactement d'une reproduction en fac-similé de son cours avec l'ajout d'une page de titre imprimée. Ce cours fait partie d'une collection pédagogique destinée aux étudiants inscrits en droit : "Les Cours de Droits". Répétitions écrites et orales - Résumés; - Questions d'examens, Préparations par correspondance. Dans un long historique (plus de la moitié du cours), La Pradelle rappelle les différentes origines nationales d'une idée internationale : le projet d'une société des Nations n'est pas né ex nihilo le jour de la signature du Traité mais s'inscrit dans des réflexions juridiques déjà menées dans plusieurs grands pays : États-Unis, Angleterre, Allemagne et France. Les esprits étaient donc déjà préparés à l'existence d'une organisation supranationale, ce qui aurait était inconcevable dans une époque où l'État, quelle qu'en soit la forme, est le degré ultime de l'organisation politique de la société. Cette notion de degré ultime porte en germe l'impossibiilté juridique de résoudre pacifiquement un conflit entre deux États ni même de pouvoir l'éviter si aucune des parties ne veut entendre raison. Si le Traité de Versailles est l'un des Traités de Paix parmi les plus connus (les Traités de Paix se pratiquent depuis le 16e siècle), c'est qu'il donne à la résolution des conflits la forme d'une institution internationale. La plupart des autres traités de paix, signés bilatéralement dans les quelques années qui ont suivi la Grande Guerre, ne resteront dans les mémoires que dans les pays concernés et pourtant pas moins de 35 auront été signés ! <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/Traite-Paix_1919.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Traité de Paix (Versailles, 28 juin 1919)</div> Dans son article 1er, le Traité de Versailles ne porte pas sur le règlement du conflit entre béligérants et Alliés (ce sont eux qui imposent le traité) mais sur un dispositif juridique préventif qui éviterait d'en arriver là : Article premier. 1. Sont membres originaires de la Société des Nations, ceux des signataires dont les noms figurent dans l'annexe au présent pacte, ainsi que les États, également nommés dans l'annexe, qui auront accédé au présent pacte sans aucune réserve par une déclaration déposée au secrétariat dans les deux mois de l'entrée en vigueur du pacte et dont notification sera faite aux autres membres de la Société. L'annexe mentionnée donne la liste des 32 pays qui deviennent membres de la SDN le jour même de la signature du Pacte. Dans une seconde partie, suivant l'ordre du 1er article du Traité, il aborde la procédure d'admission à la SDN d'un nouveau membre telle qu'elle est prévue dans le second paragraphe, puisqu'à l'origine seuls les membres présents le jour du Traité ou qui ont donné par écrit leur accord plein et entier en font partie. Article premier (suite). 2. Tout État, dominion ou colonie qui se gouverne librement et qui n'est pas désigné dans l'annexe, peut devenir membre de la Société si son admission est prononcée par les deux tiers de l'Assemblée, pourvu qu'il donne des garanties effectives de son intention sincère d'observer ses engagements internationaux et qu'il accepte le règlement établi par la Société en ce qui concerne ses forces et ses armements militaires, navals et aériens. Comme il faut tout prévoir, même le pire, le Pacte envisage le retrait de l'un de ses membres (prudemment, la question des motifs n'est pas évoquée...). 3. Tout membre de la Société peut, après un préavis de deux ans, se retirer de la Société, à la condition d'avoir rempli à ce moment toutes ses obligations internationales y compris celles du présent Pacte. Le Traité de Paix ne se résume pas à la cérémonie d'un jour : il se préoccupe aussi de la façon dont l'institution peut durablement fonctionner et s'étendre à tous les pays non encore signataires. Une seconde annexe présente la liste, étonnament restreinte, des 13 pays susceptibles de devenir membres, mais cette fois ci, aux conditions prévues par le 2ème alinéa : avec l'approbation des 2/3 de l'Assemblée. On remarquera que la Russie (encore tsariste mais plus pour très longtemps ) n'apparaît ni dans la liste des membres admis ni dans celle des candidats. La Pradelle termine son enseignement par un développement sur l'organisation de la Cour Permanente de Justice Internationale (env. 50 p.), institution prévue par le Traité et qui lui tient particulièrement à cœur et mise en place peu de temps auparavant : une juridiction chargée de tous les conflits internationaux que lui soumetrait la SDN et de conseiller l'organisation. Article 14. Le Conseil est chargé de préparer un projet de Cour permanente de justice internationale et de le soumettre aux membres de la Société. Cette Cour connaîtra de tous différends d'un caractère international que les parties lui soumettront. Elle donnera aussi des avis consultatifs sur tout différend ou tout point, dont la saisira le Conseil ou l'Assemblée. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/Cour-Permanente-Justice-Internationale.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">La Cour Permanente de Justice Internationale (1922)</div> La Pradelle est d'autant plus attentif à cette seconde juridiction qu'elle vient compléter la toute première créée en 1899 : la Cour permanente d'arbitrage de La Haye. Deux institutions au cœur du droit international dont il est l'un des meilleurs spécialistes, ce qui lui vaudra le rôle d'expert dans l'arbitrage de plusieurs grandes querelles internationales des années 1920 et 1930. Si ces juridictions n'existent plus sous leur forme d'origine, elles ont créé une présence irréversible : le monde n'est jamais revenu à un état antérieur dépourvu d'instances internationales, la SDN sera remplacée par les Nations Unies (Déclaration du 1er janvier 1942 puis Charte de l'ONU de 1945) et la Cour Permanente de Justice Internationale laissera sa place à la Cour internationale de Justice. Le 10 décembre 1948, cet édifice international sera consolidé sur le plan moral et juridique par la Déclaration universelle des Droits de l'Homme adoptée par les 58 États Membres de l'ONU. 1. Traité de Versailles de 1919. - <a href="https://mjp.univ-perp.fr/traites/sdn1919.htm" target="_blank" rel="noopener">Digithèque de</a><a href="https://mjp.univ-perp.fr/traites/sdn1919.htm" target="_blank" rel="noopener"> matériaux juridiques et politiques</a> Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Description An account of the resource Le Traité de Versailles de 1919 est souvent assimilé à l'acceptation par l'Allemagne vaincue de cesser les hostilités. Il ne faut pas oublier que le Pacte de la Société des Nations constitue sa première partie avec une portée universelle. Cour Permanente de Justice Internationale -- Étude et enseignement Droit international public -- Étude et enseignement Société des Nations (1920-1946) -- Étude et enseignement https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/1038/LAP-293_LaPradelle_Jurisprudence.pdf 0a6124a462765245ae4f9dd97c46a61d Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Jurisprudence internationale : cours professé à la Faculté de Droit de Paris, doctorat, droit des gens, novembre 1935-mai 1936 Subject The topic of the resource Jurisprudence après 1789 Droit international Creator An entity primarily responsible for making the resource La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote LAP 293 Publisher An entity responsible for making the resource available Les éditions internationales (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1936 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/12484345X Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/LAP-293_LaPradelle_Jurisprudence_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 268 p. in-8° Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/1038 Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Description An account of the resource La Pradelle a toujours été clair sur ce point : un cours, ce n'est pas un livre. Le sien, un vrai tour du monde de la jurisprudence internationale qui s'est créée dans le temps et dans une quinzaine de pays et d'affaires juridiques. Abstract A summary of the resource. NLGGC. - La couverture porte la mention : "cours professé à la Faculté de Droit de Paris, doctorat, droit des gens, novembre 1935-mai 1936" (notes). Dans son cours, La Pradelle ne dresse pas le tableau historique exhaustif des affaires internationales, il y en aurait trop, mais évoque une quinzaine de conflits qui ont opposé autant d'États, d'abord au cours des années les plus reculées, globalement le 19e siècle, années où il n'existe pas encore d'institutions internationales établies (1804-1902) puis quelques affaires sous chacune des quatre nouvelles juridictions internationales apparues au cours des trois premières décennies du 20e siècle, période fébrile de constitution du droit international : d'abord la Cour permanente d'arbitrage de La Haye (1902-1928), puis la Cour Permanente de Justice Internationale (1923-1927), ensuite les Tribunaux Arbitraux Mixtes (1919-1929), et enfin la Commission mixte de Conciliation ou d'Arbitrage (1936). Si elles ne dessinent pas un continuum historique strict, toutes ces juridictions viennent compléter les dispositifs existants, parfois en se superposant, ce qui peut donner le sentiment d'une accumulation de nouveaux rouages destinés à alimenter une machinerie juridique insatiable... Cette frise n'est pas manichéenne et ne se découpe pas en une première période obscure où tout se règle par la violence (le 19e siècle) et une seconde éclairée par les juridictions où tout se résout par des arrêts (20e siècle) : si La Pradelle commence par rappeler l'Affaire du Betsey (24 février 1804), c'est que du point de vue juridique "elle est d'une importance extrême, en ce qu'elle affirme l'indépendance de l'arbitre : celui-ci ne relève pas des États qui l'ont nommé, car, à partir de son entrée en fonctions, ils ne sont plus que ses justiciables ; il ne relève que du droit". L'affaire suivante, celle des réclamations de l'Alabama (Alabama claims) est la seconde date décisive dans l'histoire de l'arbitrage (1872) puisqu'elle permettra de résoudre pacifiquement un différend qui aurait pu dégénérer en une guerre entre les États-Unis et l'Angleterre, le Gouvernement Fédéral américain exigeant des dommages de la part des Anglais pour leur aide aux sudistes pendant la Guerre de Sécession. Le recours à une cour d'arbitrage sera considéré comme une des bases du droit international public et le dispositif sera intégré dans le traité de Washington de 1871 (accord GB - US). <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/CSS-Alabama.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Le redoutable CSS Alabama, navire corsaire au service des confédérés, construit secrètement en Angleterre. Il sera coulé en 1864 par la corvette nordiste USS Kearsarge au large de Cherbourg (1) </div> <div> La Pradelle clôture le siècle passé par une 3ème affaire d'importance moindre au niveau mondial mais tout autant exemplaire du point de vue des juristes : l'Affaire des phoques de la mer de Behring (15 août 1893). Sans entrer dans le long historique de l'affaire (cession de l'Alaska par la Russie), les États-Unis entendent se réserver le commerce lucratif des phoques (quelle idée de porter une pareille fourrure !) et n'hésitent pas à arraisonner tous les navires, même britanniques, qui croisent en haute mer au large des nouvelles côtes américaines (aire de reproductions de ces phoques). La procédure d'arbitrage qui proposera la résolution d'apaisement intègrera la présence de trois représentants d'États étrangers (France, Italie et Suède/Norvège), consacrant la dimension éminemment internationale du tribunal arbitral (2). <img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/soldats-ethiopiens_1925.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Le conflit entre l'Italie et l'Éthiopie : après le traité de 1928, les limites de la SDN </div> Les dix cas suivants, cette fois dans un contexte où des instances internationales stables se mettent en place progressivement, montrent que le recours au droit international n'est plus seulement une marotte de l'Europe et des États-Unis mais gagne tous les continents, y compris ceux de l'hémisphère Sud, alors terrains de jeu des colonisateurs occidentaux de tous poils (Amérique Latine, Afrique et Asie) et qu'il s'impose aussi à des membres de la Société des Nations. Ce qui ne signifie que tous les problèmes soient résolus. C'est le cas par ex. de l'Italie et de l'Éthiopie, qui avaient pourtant signé un traité de paix perpétuelle en 1928 mais qui entrent en conflit fin décembre 1934 pour un problème de frontière, incident du Oual-Oual (ou Walwal), une région convoitée pour ses 300 puits d'eau douce. L'Éthiopie saisit la SDN mais l'Italie objecte que ce recours n'est envisageable qu'après l'épuisement de toutes les autres voies, notamment celle de la Commission de conciliation ou d'arbitrage. Sans parler des chicaneries du style "conciliation et/ou arbitrage" (le ou oblige de choisr !), La Pradelle, en tant que l'un des arbitres, explique dans le détail toute la difficulté qu'il y a à expliquer que le tribunal n'a pas pour rôle de dire si Oual-Oual est du côté italien ou éthiopien mais s'il est compétent pour traiter une telle affaire sans céder aux pressions des gouvernements. La Pradelle analyse plus sévèrement ensuite les impasses diplomatiques (enlisement sur la nomination d'un cinquième juge pour parvenir à un vote polarisé) et le manque de volonté de justice de la SDN plus soucieuse des intérêts particuliers que de justice qui aboutiront à la suite que l'on connaît : avide de nouvelles colonies de peuplement, l'Italie qui a joué la carte du pourrissement, envoie en mai 1936 les troupes mussoliniennes occuper (non sans mal) l'Éthiopie en dépit de ses protestations adressées à la communauté internationale. Le droit international ne se réduit pas aux grands conflits territoriaux ou aux guerres commerciales mondiales, il s'étend à toutes les questions où certains droits fondamentaux ne sont pas reconnus ou sont menacés pour des questions de souveraineté : droit foncier, droit de nationalité,... des raisons lourdement politiques (réformes agraires, redécoupage de frontières) aux plus petites raisons banalement crapuleuses ou simplement accidentelles, comme l'abordage bien involontaire d'un cargo turc par un paquebot français (3) ! <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/LOTUS_Abordage_Boz-Kourt-2-aout-1926.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Abordage du Boz-Kourt par le Lotus (2 août 1926)</div> Suite à cette collision qui a eu lieu près de Mytilène, donc en haute mer, et malgré le secours réel des Français, huit des dix-huit marins turcs périrent dans le naufrage de leur navire charbonnier littéralement coupé en deux. Le Lotus poursuit ensuite sa route et rejoint Constantinople (Istanbul) où les autorités turques montent à bord pour entendre la version des deux équipages et de l'officier de quart, le lieutenant Demons. Alors que la navire français s'apprête à appareiller deux jours plus tard pour regagner Marseille, les autorités turques demandent au lieutenant français et au capitaine turc de venir faire une déposition. Les deux seront inculpés d'homicide involontaire par imprudence et le Lotus quitte Istambul sans son second. La Pradelle relève que contrairement aux usages, le Consulat général de France n'avait pas été informé de cette arrestation. Trois semaines plus tard, la Cour criminelle de Constantinople jugera et condamnera Demons alors qu'il soulève l'exception d'incompétence (la protestation française d’incompétence repose sur la nationalité française de Demons et du pavillon français du paquebot). Exception rejetée en vertu de l'article 6, alinéas 1 et 2 du Code pénal qui "autorise la recherche en Turquie de délit commis à l'étranger par des étrangers, lorsque la victime est un national". Le cours s'achève donc sur des affaires en demi-teinte : la Cour permanente de justice internationale, acceptant la compétence du tribunal turc, énonça en 1927 une règle fondamentale : pour un exercice légitime de compétence pénale sur son territoire, l'État n'a pas besoin d'y être autorisé ou habilité par l'ordre juridique international (arrêt n° 9 du 7 septembre 1927). La France, déboutée, se fit un devoir de respecter la sentence mais les milieux professionnels et les experts du droit maritime, douchés, se mirent aussitôt à l'étude d'un droit unique : la loi du pavillon... __________________ 1. En 1984, l'épave du CSS Alabama sera localisée par le dragueur de mines français Circé au large de Cherbourg, par 60 mètres de fond. 2. Sentence entre les États-Unis et le Royaume-Uni relative aux droits de juridiction des États-Unis dans les eaux de la mer de Behring et à la préservation des phoques à fourrure. - <a href="https://jusmundi.com/fr/document/decision/en-award-between-the-united-states-and-the-united-kingdom-relating-to-the-rights-of-jurisdiction-of-united-states-in-the-berings-sea-and-the-preservation-of-fur-seals-decision-tuesday-15th-august-1893" target="_blank" rel="noopener">Jus Mundi</a> 3. MESSAGERIES MARITIMES - Abordage du LOTUS et du Boz-Court le 2 août 1926. - <a href="http://www.fortunes-de-mer.com/mer/en/18-court-cases/73-messageries-maritimes-lotus-boz-court-cour-justice-internationale-1927.html" target="_blank" rel="noopener">Maritime & Insurance law, 15 August 2012</a> <a href="http://www.fortunes-de-mer.com/mer/en/18-court-cases/73-messageries-maritimes-lotus-boz-court-cour-justice-internationale-1927.html"></a> Table Of Contents A list of subunits of the resource. La table des matières Droit international -- Étude et enseignement (supérieur) -- 20e siècle Jurispreudence internationale -- Étude et enseignement (supérieur) -- 20e siècleRemove