1
25
2
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/776/RES-8777_Politique-douaniere.pdf
c66b7993e76eda8ee8aafed15e947bcb
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Politique douanière et contingentements : rapport présenté / par Jean-Baptiste Rocca ; Chambre de commerce de Marseille
Subject
The topic of the resource
Économie
Commerce maritime
Description
An account of the resource
Au début des années 1930, les droits de douane ne suffisent plus à contenir les importations de marchandises en France : il faut les contingenter. Mais cette dénonciation des accords commerciaux est-elle pertinente sur le plan économique ?
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Rocca, Jean-Baptiste. Auteur
Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence. Éditeur scientifique
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 8777
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Société anonyme du sémaphore (Marseille)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1932
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/255071744
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-8777_Politique-douaniere_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
36 p.
28 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/776
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Marseille. 19..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Abstract
A summary of the resource.
Avant toute prétention culturelle, les Etats politiques se définissent d'abord par une revendication territoriale symbolisée par des frontières terrestres, maritimes et aériennes.<br />
<div style="text-align: center;"><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/douane-logo.2.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /><em>La douane : la ligne imaginaire d'un intérieur et d'un extérieur</em></div>
<br />Les États fédérés et les organisations internationales ou supranationales, au désespoir des pensées radicalement universalistes, ne sont jamais parvenus à rendre caduque l'attachement à un espace physique irréductible. Mais au cours du temps, les États, plus ou moins fondés sur l'idée de nation, sont devenus essentiellement des zones administratives où telles et telles règles s'appliquent ou ne s'appliquent pas et qui se résument à 4 actes élémentaires : on autorise ou pas l'entrée des personnes, des services et des biens, on les contrôle ou pas, on les limite ou pas et on les taxe ou pas. Ces mécanismes ont pris une si grande importance au cours des siècles qu'elles sont devenues des questions majeures qui ont agité, souvent dramatiquement, tout le 20e siècle.<br /><br />Mais pour quelle raison la France des années 1930 se sent-elle menacée par les importations de produits étrangers alors qu'elle administre, à son avantage, un empire colonial 20 fois plus grand que le territoire métropolitain ?<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Mouchin-AUBETTE_Douane.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>La frontière franco-belge traverse les champs, les villes, les rues et parfois même les maisons !</em></div>
<p>Pour l'auteur de ce rapport rédigé 3 ans après la grande crise financière de 1929, c'est la structure même de l'emploi en France qui est responsable de cette situation : avec 40% de sa population active dans le seul secteur agricole, la crise des produits frappe plus durement la France que ses voisins européens qui affichent un profil plus industriel.</p>
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Musee-national-douane-Sud-Est.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;">Contrôler toutes les marchandises qui entrent et sortent du premier port français<br />(douanier à Marseille, années 1930/1950)</div>
<br />Mais plus grave encore, un protectionnisme renforcé pénaliserait particulièrement Marseille qui se place en tête de l'import/export français. Pour la Chambre de Commerce, la position des tenants ou de droits de douanes dissuasifs ou de quotas limitatifs est intenable et aboutira à une escalade qui conduira le pays à la ruine : la France a besoin d'importer des matières premières vitales et a aussi besoin d'exporter certains de ses produits, notamment ceux issus de l'industrie du luxe, la balance commerciale excédentaire en témoigne. Elle adopte donc, à l'unanimité le rapport qui défend un vrai libre-échange, garant de la survie économique du pays.<br /><br />En denière instance, l'oppostion aux politiques de quotas des marchandises n'est pas vraiment d'ordre juridique (violation des accords internationaux) mais d'ordre économique : un siècle plus tard, le protectionisme est toujours une arme de rétorsion largement employée par tous les grands États et les alliances régionales.
Contingents d'importation -- 20e siècle
Tarif douanier -- France -- 20e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/777/RES-8609_Rocca_Zones-franches.pdf
ce4a4d23d050ed073edadd1be0e886ca
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Zones franches : rapport présenté / par Jean-Baptiste Rocca ; Chambre de commerce de Marseille
Subject
The topic of the resource
Économie coloniale
Commerce maritime
Droit fiscal
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Rocca, Jean-Baptiste. Auteur
Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence. Éditeur scientifique
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 8609
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Société anonyme du sémaphore (Marseille)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1930
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/255072236">http://www.sudoc.fr/255072236</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-8609_Rocca_Zones-franches_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
21 p.
28 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
monographie imprimée
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/777
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Marseille. 19..
Abstract
A summary of the resource.
<p>Le 12 décembre 1929, le Ministère du Commerce adresse à toutes les Chambres de Commerce et aux régions économiques une proposition de loi sur la possibilité de création de zones franches dans les ports, proposition déposée par le député Gratien Candace. Déjà posé sur le bureau de l'Assemblée en 1927 et 1928, ce texte sera connu sous le nom de "Projet Candace".</p>
<br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Gratien_Candace-1929.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Gratien Candace, député radical indépendant de la Guadeloupe (1929)</em></div>
<br />Le rapporteur Rocca, chargé de présenter et d’expliquer ce projet devant la Chambre de Commerce de Marseille, n'est pas particulièrement tendre avec un texte qui n'apporte rien de substantiel, comporte des erreurs techniques, exclut le secteur industriel et prône des mesures de facilités douanières totalement inadaptées aux besoins réels.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/J1-Joliette-Marseille.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Le quai J1 de la Joliette - port de Marseille (env. des années 1930)</em></div>
<p>Mais il présente l'intérêt de ne pas suivre l’hostilité de l'administration aux zones franches (raison du double rejet de ce texte) pour qui la prospérité de Hambourg, Copenhague, Trieste ou Gènes n’a rien à voir avec leur statut de ports francs mais à leur situation géographique, au perfectionnement de leur outillage et au développement de leur arrière-pays. Et inversement, Anvers et Rotterdam, qui ne sont pas des ports francs, sont parfaitement prospères.<br /><br />La vraie question est donc celle plus politique de la conception protectionniste du commerce que partagent l'Allemagne, l'Italie et la France : la Hollande, l'Angleterre et la Belgique n'ont pas de ports francs ? La belle affaire, ces pays sont tout entier des zones franches ! Pour la Chambre de Commerce, la cause est entendue : ce qu’il manque à la France, et à Marseille en premier lieu, ce sont ces zones franches portuaires, libérées de contrôles douaniers contraignants, véritables outils des réexportations. Sous réserve que la France soit toujours intéressée par le commerce extérieur...</p>
<p>Si l’histoire n’a pas démenti cette vision très libérale, les ports francs, aujourd’hui transformés en gigantesques zones d’entrepôts, renforcés pour certains de coffres-forts abritant des collections de valeur, ne vont pas sans soulever des questions au sujet de leur opacité et de leur support possible aux trafics illégaux.<br /><br />Réfs<br />- Port franc, <em><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Port_franc" target="_blank" rel="noopener" title="Port franc">Wikipédia</a></em><br />- Port franc, <a href="https://www.universalis.fr/encyclopedie/port-franc/" target="_blank" rel="noopener" title="Port franc"><em>Encyclopædia Universalis</em></a></p>
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
Dans les années 1930, le Ministère du Commerce prône un protectionnisme dur, à l'opposé de la Chambre de Commerce qui juge que le salut du port de Marseille passe nécessairement par une zone portuaire franche
Candace, Gratien (1873-1953)
Zones et ports francs -- France -- 20e siècle