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  • Créateur est exactement "Scapel, Paul. Auteur"

RES-45782_Scapel_Legislation-transport.pdf
P. Scapel n'étudie pas le droit des transports pour le plaisir mais pour son utilité pratique à tous les acteurs du secteur qui en ont besoin : pourtant un texte peu ou mal transposé en droit français est surtout inapplicable

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CDMT_Scapel_Unification-droit.pdf
Peut-on abolir les barrières douanières et maintenir des droits de transports nationaux ? C'est toute la question que posent les Traités de Rome de 1957 fondateurs d'un Marché commun qui implique la libre circulation des marchandises entre 6 États

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CDMT_Scapel_Chargement-quai.pdf
Savez-vous ce qu'est l'acconage ? Rassurez-vous, le droit français l'ignore également. L'ennui est que l'acconier réalise toutes les manutentions portuaires mais n'a formellement aucun statut juridique : de quoi pourrait-il être responsable ?

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Scapel_Usages-particuliers-port-Mrs.pdf
Exposé de quelques usages de ventes commerciales particuliers au port de Marseille, ces pratiques restant hors du droit commercial et du droit maritime français

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