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- Créateur est exactement "Scapel, Paul. Auteur"
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Chargement, débarquement, séjour à quai des marchandises, les responsables
Savez-vous ce qu'est l'acconage ? Rassurez-vous, le droit français l'ignore également. L'ennui est que l'acconier réalise toutes les manutentions portuaires mais n'a formellement aucun statut juridique : de quoi pourrait-il être responsable ?
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Nouvelle législation sur les transports des marchandises par mer (La)
P. Scapel n'étudie pas le droit des transports pour le plaisir mais pour son utilité pratique à tous les acteurs du secteur qui en ont besoin : pourtant un texte peu ou mal transposé en droit français est surtout inapplicable
Position : 970 (620 vues)
Unification du droit des transports et Marché Commun
Peut-on abolir les barrières douanières et maintenir des droits de transports nationaux ? C'est toute la question que posent les Traités de Rome de 1957 fondateurs d'un Marché commun qui implique la libre circulation des marchandises entre 6 États
Position : 841 (860 vues)
Usages (Les) particuliers commerciaux et maritimes du port de Marseille
Exposé de quelques usages de ventes commerciales particuliers au port de Marseille, ces pratiques restant hors du droit commercial et du droit maritime français
Position : 627 (1012 vues)