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- Créateur est exactement "Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance"
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attribution préférentielle de l'exploitation agricole (L')
Le principe d'égalité impose une part égale aux héritiers et aboutit au morcellement infini des exploitations agricoles : quand le droit des successions produit des parcelles inexploitables parce que non viables...
Personne morale et personnes physiques dans les sociétés commerciales
Le capitalisme est indissociable des sociétés commerciales : grandes ou petites, la plupart se sont constituées sous forme collective. La personne morale, cette nouvelle fiction, remplace inexorablement la personne physique.
socialisme (Le) de Fourier : thèse pour le doctorat en droit
Fourrier libéral ? Plutôt l'annonce d'un Karl Marx qui enrégimente les nations et encaserne les villes, avec travail réglementé, assistance, minimum garanti, égalité des sexes : bref, un socialisme d'Etat arriéré présenté comme une innovation osée
De la recherche de la paternité : thèse pour le doctorat
Pour protéger la famille, les enfants naturels subissent l'inégalité des droits successoraux et l'interdiction de recherche en paternité. Les droits de succession viennent d'être améliorés pour les enfants reconnus : et pour les autres ?
Essai sur les origines du métayage en Provence : thèse pour le doctorat
Le fermage est un contrat où l'exploitant apporte les ressources au métayer : en échange de ses bras, le partage équitable de la récolte. Selon Ch. de Ribbe, ce mode d'exploitation d'inspiration romaine a apporté à la Provence l'harmonie sociale
responsabilité (La) des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, Loi du 9 avril 1898 : thèse pour le doctorat
En cas d’accident de travail, quelle est la responsabilité du patron ? Suivant l'évolution industrielle, la jurisprudence retient de plus en plus souvent la notion de délit, accorde des indemnités et s'oppose à une théorie purement contractuelle
Du salaire à la tâche et du marchandage : thèse pour le doctorat
Le salaire à la tâche ou aux pièces est fixé d'après le travail effectué. C'est apparemment la formule de rémunération la plus juste mais elle peut aussi amener à des abus en cas de concurrence : le législateur doit encadrer ce type de contrat
rupture (La) du contrat de travail et ses conséquences au point de vue juridique : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Au cours du 19e siècle, le nombre de ruptures individuelles du contrat de travail a augmenté. L'extension de la grande industrie et de la concurrence a accéléré les ruptures collectives, avec des ingérences extérieures à l'entreprise
Etude sur les sociétés civiles à formes commerciales : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Qu’est-ce qu'une une société civile à forme commerciale et quel est son régime juridique ? Comment peut-elle se transformer en société de commerce ?
Des pouvoirs du sénat en matière de lois de finances : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Le régime de la dualité des Chambres, Assemblée nationale et Sénat, s'est imposé dans de nombreux pays : que se passe-t-il en cas de conflit sur le budget ? La Constitution a-t-elle prévu un droit de priorité ?
De la condition de l'esclave dans la société malgache avant l'occupation française et de l'abolition de l'esclavage : thèse présentée et soutenue le 30 juin 1899
A Madagascar, les esclaves appartiennent souvent à la même ethnie que leurs maîtres : contrairement à l'antiquité, ces membres de la caste la plus basse ne sont pas considérés comme de la simple et vulgaire marchandise
port (Un) franc à Marseille : étude historique, théorique et pratique : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Un port franc fonctionne comme un entrepôt général illimité où les marchandises entrent et sortent librement, débarrassées de toutes contraintes douanières et où la seule et unique règle est la libre concurrence
De l'Incapacité de la femme mariée, en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
La femme mariée est juridiquement incapable : pour réaliser certains actes de la vie civile, elle doit d'abord en demander l'autorisation à son mari, à l'évidence seul garant des vrais intérêts du ménage !
Des obligations naturelles en droit français : thèse présentée et soutenue le 21 décembre 1897
Etude des obligations naturelles, par définition dénuées de toute coercition, que le code civil et le législateur ont particulièrement peu développées
Des caractères distinctifs du contrat de mandat dans le Code civil : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Qu'est-ce qui distingue fondamentalement le mandat d'autres actes qui lui ressemblent comme le conseil ou le louage d'ouvrage dans le lequel le mandant s'engage à faire quelque chose pour un tiers ?
De la mutualité appliquée au Crédit agricole en France et à l'étranger : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
En Allemagne et en Italie, la mutualité appliquée au crédit agricole n'est pas nouvelle. La France, très en retard sur ce point, n'a pas développé de sociétés coopératives de crédit adaptées à l'agriculture alors qu'elle traverse une crise durable
Procès de la Durance (Le) : 1500-1623
Après la vente d'Avignon au Saint-Siège en 1348, le Roi de France et le Pape se disputent les territoires situés sur la rive gauche de la Durance : au delà d'un conflit d’héritage, la vraie question de la souveraineté sur cet État
decentralisation (La) et la commission départementale : thèse de doctorat ès-sciences politiques
L'institution d'une commission départementale en 1871, déjà connue sous l'Ancien Régime, n'ouvre-t-elle pas la voie à une décentralisation plus large et à une réforme complète de tout le système administratif ?
recidive (La) sa répression et ses remèdes : thèse présentée et soutenue le 17 décembre 1897
La récidive, encouragée par des conditions de détention souvent inadaptées, est le point faible de l'organisation pénale et les statistiques criminelles montrent sa progression préoccupante : comment à la fois la sanctionner et la prévenir ?
saisie-arrêt (La) des salaires et petits traitements : commentaire de la loi du 12 janvier 1895
Dans la lignée des lois ouvrières de la seconde moitié du 19e siècle aspirant à la paix sociale, un projet de loi prévoit une part insaisissable du salaire, substituant une législation égalitaire à une jurisprudence particulière et variable
Etude sur la législation foncière de Madagascar, d'après le décret du 16 juillet 1897 : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Le droit foncier de Madagascar, d'abord copié de la législation tunisienne, est réorganisé par un décret qui s’inspire de la législation australienne, l'Act Torrens : une rupture avec les principes jugés surannés du Code civil français
Des ventes à livrer : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
La vente à livrer repose sur une espèce d'assurance : l'acheteur contracte à terme, parce qu’il craint une augmentation du prix actuel de la chose, et le vendeur, une diminution. Le premier se garantit contre la hausse et le vendeur contre la baisse
Protection de la première enfance : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Au cours de l'histoire, enfance et protection ne vont pas toujours de pair et souvent, les enfants n'ont eu aucune valeur. Depuis la déclaration des droits de l’homme, l'idée d'une protection particulière s'impose
responsabilité (La) civile des instituteurs : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Que les instituteurs aient une responsabilité des élèves dont ils ont la surveillance ne signifie pas que les élèves soient totalement irresponsables de leurs actes
Des droits successoraux des enfants naturels reconnus dans le Code civil de 1804 et dans la loi du 25 mars 1896 : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Le droit des enfants naturels issus de rencontres fortuites ou dans le concubinat