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  • Créateur est exactement "Viany, Jacques (15..-16..? ; avocat). Compilateur"

MS-92_Recueil-factums-provencaux-1.pdf
En plein milieu du 17e siècle, des affaires assez quotidiennes de procédure civile, majoritairement patrimoniales, où les parties règlent leurs querelles de successions, d'héritages ou de donations devant les tribunaux.

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MS-91_Recueil-factums-provencaux_01-30.pdf
L'avocat Jacques Viany a une passion : rassembler les mémoires des affaires juridiques. Compilés plus tard dans d'épais volumes, nous pouvons, grâce à lui, découvrir des centaines de procès qui ont eu lieu au cours des 16e et 17e siècles.

Position : 908 (726 vues)

MS-90_Recueil-factice-1.pdf
Une cinquantaine de cas de successions, héritages, diffamations, conspirations, enfants naturels, peines de mort, accouchements : un pot-pourri d'affaires politiques, financières, criminelles et de moeurs du 17e siècle

Position : 896 (753 vues)

MS-89_Recueil-factums-2.pdf
Plus 50 pièces manuscrites écrites entre 1531 et 1669 : extraits des registres du Parlement, affaires criminelles et de procédure civile. Deux mentions notables de "sacs à procès" qui contenaient tous les éléments d'un dossier

Position : 167 (1428 vues)

MS-89_Recueil-factums-1.pdf
Une trentaine d'affaires diverses (procès et factums) qui ont eu lieu en Provence entre 1605 et 1666 et qui témoignent du droit alors en usage et des pratiques juridiques

Position : 301 (1218 vues)

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