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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/735/MS-29-7_Declaration-reglement.pdf
4533cb92cc2c72fd294853fbdabdd162
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Manuscrits
Description
An account of the resource
Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Declaration portant règlement pour les études de droit du 20 janvier 1700
Subject
The topic of the resource
Histoire de l'université
Enseignement supérieur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 29/7
Publisher
An entity responsible for making the resource available
s.n. (Versailles)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1700
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/254118747">http://www.sudoc.fr/254118747</a><br />Notice dans Calames : <br /><a href="https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-20211028121045601">https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-20211028121045601</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-29-7_Declaration-reglement_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
5 p.
cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
manuscrit
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/735
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Aix-en-Provence. 17..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
Comme en témoignent ses réformes successives (1649, 1682, 1700, 1712), Louis XIV se préoccupe de l’organisation des facultés de droit, de l’attractivité des études juridiques et de la compétence des hommes de lois qui rendent la justice en son nom
Abstract
A summary of the resource.
Copie manuscrite, probablement réalisée au tout début du 20e siècle (cahier constitué du réemploi de la couverture d'une revue datée de 1904), d'un arrêt initialement paru dans le "<em>Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789... Tome XX, 1686-1715, Ordonnances des Bourbons, suite du règne de Louis XIV] / par MM. Isambert,... Taillandier,... Decrusy, ..."</em>, pp. 349-353, cf <a href="http://www.sudoc.fr/079683819" target="_blank" rel="noopener" title="notice bibliographique du Sudoc">notice bibliographique du Sudoc</a><br /><br />
<p>Au cours des siècles qui précédent la Révolution Française, l’exercice de la justice, assuré par des officiers propriétaires de leur charge, cesse progressivement d’être une prérogative naturelle du pouvoir royal : pour être juste et efficace, il exige de plus en plus de compétences et une bonne connaissance des lois dans tous les domaines. En devenant un véritable métier, la question des études de droit et de l’attribution des diplômes amène à réorganiser les cursus universitaires. La succession des réformes, justifiées par le souci toujours réaffirmé de perfection, montre à quel point cette difficile adaptation n'était par nature jamais achevée.</p>
<br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Diplome-licence_APJ86.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<pre style="text-align: center;"><em>Un dipôme de licence (1419)</em></pre>
<p>Conscient des compétences nécessaires à cet exercice, Louis XIV réintroduit d’abord le droit civil dans le cursus, puis porte les études à 3 années consécutives : elles comprennent alors le droit français, le droit civil et économique, la jurisprudence française ainsi que le droit coutumier.</p>
<br />
<div style="text-align: center;"><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Lettre-patente-1679_APJ9_.jpg" /></div>
<pre style="text-align: center;"><em>Une Lettre patente de 1679 pour obliger les étudiants à suivre les cours</em></pre>
<p>En rappelant que les étudiants, souvent dissipés, doivent suivre avec assiduité les enseignements et satisfaire à tous les examens (baccalauréat et licence), le décret de 1700 enjoint les avocats et procureurs à faire appliquer les ordonnances promulguées en 1649 et en 1682. Ce qui avait d'abord été décidé pour l'université de Paris vaudra pour la Faculté de Droit de l'université d'Aix.</p>
<br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Lit-de-justice_Parlement-de-Paris_1651.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<pre style="text-align: center;"><em>Le Parlement de Paris : des fonctions administratives, politiques et judiciaires (1651)</em></pre>
<p>Le pouvoir royal est obligé de composer avec les différents Parlements, en particulier le Parlement de Paris qui n'hésite pas à rédiger des remontrances parfois sévères. En retour, le roi peut émettre une <em>lettre de jussion</em> qui ordonne au parlement d'enregistrer un texte. Si la cour s'y oppose à nouveau, en présentant une <em>remontrance itérative</em>, le roi peut passer outre par la tenue d'un <em>lit de justice</em> qui le contraindra d'adopter le texte retoqué.</p>
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Louis XIV (roi de France; 1638-1715)
Enseignement supérieur -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Histoire
Faculté de droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Histoire
Université d'Aix-Marseille (1409-1973) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800