Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Date est exactement "1719-1801" Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Recueil de factums provençaux 7 recueils rassemblant 228 factums (mémoires, consultations,…) portant sur des procès en appel jugés pour la très grande majorité devant la cour d’Aix, imprimés entre 1719 et 1801 et reliés par ordre chronologique. Mots-clés: Mémoires (procédure civile); Procédure (droit); Provence (France) Position : 155 (1360 vues) Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2