Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Date est exactement "1733" Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Recueil d'arrêts de la Cour de parlement de Provence, concernant la compétence des juges & consuls des marchands Arrêts compilés par Joseph Bonnet, avocat au Parlement de Provence Mots-clés: Jugement -- France -- Provence (France) -- 18e siècle; Juges consulaires -- France -- Provence (France) -- 18e siècle; Juridiction -- France -- Provence (France) -- 18e siècle Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2