Doctrine juridique française]]> Financement à 50 % par les éditions Montchrestien-Lextenso.

Source :
David Gilles, La pensée juridique de Jean Domat (1625-1696): du grand siècle au code civil, thèse dactyl. Aix, 2004
Jean Domat, avocat du roi au présidial de Clermont, est considéré, à l'instar de Pothier, comme l'un de ceux qui ont nourri la réflexion autour du code civil. " Génie tutélaire " pour certains rédacteurs du code civil comme Portalis, Domat, à travers les Loix civiles dans leur ordre naturel (1689-1694), a apporté un corpus homogène un siècle avant la rédaction du code. Mais son œuvre ne s'arrête pas à ce qui a été repris par les rédacteurs du code. Elle tente la conciliation entre une forte matrice chrétienne et un système juridique moderne. Par sa réflexion et sa méthode, Domat aboutit à la constitution d'un système juridique reposant sur un fondement jusnaturaliste d'inspiration romaine, organisé sur un modèle géométrique. Domat est un auteur à part. Jusnaturaliste sans appartenir à l'Ecole du droit naturel moderne, il se refuse à voir l'homme sans Dieu. Reconnu pour sa réflexion sur le droit privé, il est l'un des rares auteurs de l'ancien droit à rédiger un véritable traité de droit public, en fondant véritablement la distinction entre droit public et droit privé. C'est cette réflexion sur l'établissement de grands principes généraux du droit qui va aider les rédacteurs du code à établir les grands principes qui dirigent toujours notre droit malgré l'abandon des finalités théologiques que Domat donnait à celui-ci.

Source : résumé en ligne de la notice : http://www.sudoc.fr/092213928)]]>
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Droit coutumier]]>
don de Me Bagarry, 25 juin 1925.

Ouvrage des questions officielles à l’usage des avocats
D’auteur inconnu, ce manuscrit en latin, clair et lisible, est précédé d’un sommaire complet détaillant les livres, titres, chapitres et paragraphes de l’ouvrage. Figure également un index des matières en fin de chaque volume.
Bien que l’ouvrage ait été copié en 1735, selon l’indication se trouvant sur la page de garde, quelques ajouts postérieurs ont été effectués, au moins jusqu’en 1758.
Une indexation est faite en marge, par l’utilisation de lettres latines grasses.
Le contenu de ce manuscrit est constitué principalement par des références juridiques, classés par matière. Ainsi, le premier livre est dédié aux jugements, le second aux contrats et quasi-contrats, le troisième aux testaments. Le quatrième livre concerne le pénal, le cinquième traite des causes publiques et politiques et le sixième des causes canoniques et ecclésiastiques. On peut également y trouver, entre autres, une chronologie des empereurs romains, d’Octave Auguste à Justinien, des jurisconsultes romains en distinguant les proculiens des sabiniens, des rois depuis l’année 420 et inclut les légendaires rois des Francs Saliens Pharamond et Clodion. Elle s’arrête à l’avènement de Louis XV en 1715. On peut également trouver une chronologie des papes, qui commence avec Pierre en 37 et se termine en 1758, toutefois la différence d’encre et d’écriture peut laisser à pense que les noms de Clément XII (1730), Benoît XIV (1740) et Clément XIII (1758) ont été ajoutés postérieurement.]]>
1735]]> fre]]> lat]]> France. 17..]]>
Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Le second volume contient: I. Des substitutions, fidei-commis, & élections. II. Des légitimes, & des legs. III. Des interests. IV. De différentes matières mêlées. V. Des matières criminelles. Par Me François de Cormis, avocat consistorial au Parlement de Provence.]]> 1735]]> fre]]> France. 17..]]>