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Date est exactement "1741"

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Mémoire instructif, pour les sieurs Consuls & communauté du lieu d'Aiguieres, apellans de sentence renduë par le lieutenant d'Arles le 25 juin 1740. contre messire Loüis-Elzear de Sade, seigneur dudit lieu, intimé

La Communauté d'Aiguières fait appel d'un jugement au sujet du conflit qui l'oppose au Seigneur de Sade en matière de droits d'arrosage qu'elle estime avoir réglés une fois pour toute à la Compagnie de Craponne, mettant fin à une redevance annuelle

Mots-clés: Canaux -- France -- Eyguières (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; cours d'eau) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; Crapponne, Adam de (1526-1576); Durance (France; Emphytéose -- France -- Eyguières (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; Eyguières (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800

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Recueil de plusieurs pièces, concernant les privilèges, statuts, droits, usages & reglemens particuliers à la ville d'Aix & son terroir. Imprimé par ordre de Messieurs les consuls & assesseur d'Aix, procureurs généraux du pays & comté de Provence

Privilèges et règlements propres à la ville d'Aix

Mots-clés: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; Commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle; Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle; Statuts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

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