Droit commercial]]>
Villes et communautés de Provence]]>
1741]]>
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Aix-en-Provence. 17..]]>
Factum. Sade, Loüis-Elzear de. Aix. 1741 (Titre de forme)
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Approvisionnement en eau]]>
Aménagement du territoire]]>
Histoire de la Provence]]>
Factums avant 1789]]>
La Communauté d'Aiguières fait appel d'un jugement au sujet du conflit qui l'oppose au Seigneur de Sade en matière de droits d'arrosage qu'elle estime avoir réglés une fois pour toute à la Compagnie de Craponne, mettant fin à une redevance annuelle.]]>
1741]]>
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Aiguières. 17..]]>
Arles. 17..]]>
- Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
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