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  • Date est exactement "1743-1783"

RES-39232_Reglements-taxes_a-revoir.pdf
Avec quelle recette payer les salaires des personnels de justice : procureurs, huissiers, greffiers, secrétaires et aux autres personnels ? Tout simplement en taxant les actes délivrés et les procédures suivies à la Cour de justice d'Aix

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