Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Date est exactement "1760" Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Remontrances de la Cour des comptes, aydes & finances de Provence, au Roy, sur l'édit du mois de février 1760, portant établissement d'un nouveau vingtième, deux sols pour livre d'icelui, & l'augmentation de la capitation ; & sur la déclaration du 3 du même mois, qui établit un sol pour livre en sus des droits des fermes & autres Texte adressé à Louis XV par la Cour des comptes de Provence concernant la hausse des impositions. Mots-clés: Droit -- Histoire; Droit -- Provence (France) -- 18e siècle; France Cour des comptes, aides et finances de Provence 1555-1790 -- 18e siècle Position : 334 (1033 vues) Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2