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REMONTRANCES
DE L·Â CO'UR
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DES COMPTES, AYDES' ET FINA:NCES'
.
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sur l'Edit du mois cie Février i7 00' , PRi".;
tant établifJe-ment rlun nouveaù ring.;
tiémt, deux fols pour {ivre d'icelui, &
t'augmentation. de la Capifation; & f ur
la véclaration 'du 3 die 'même mois, qui
établit un fol pour Ii'ore en fus des drcits
des Fermes 0'" auttes .
SIR
E,
.
.,
Nous ne ferions pas obligés de porrer jllrques aux pieds du Trône les gemilfcm~ns dé
vos peu ples , fi toute l'étendu~ de leur mitere
étoit CO ll nue de Votre Majdté : ils ont f".H
A
�2-
les plus gl'and~ effores pOUl' fournil' aux dé..;
penfes de la guerre) & ils attendoiem un
tems plus heureux pour être {oulagés des impôts qui les accablent. Si des circonfrances
extraordinaires demandent de plus grands {ecours, vous ne voudrez jamais vous les procurer pal' des moyens qui entraÎneroienr leur
l'uine : ce n·~ll: . point leur zele q Ut' vous de,vez cOlltidérer, il ffr toujours extrême pour
Votl'e {ervice; ce ne {ont pas , auŒ les be{oins
de l'Etat qui doivene {culs détermjner l'augmentation des impôts, parce que les regles
\ de la jun:ice., & l'inrérêt même de l'Erat, exigenc qu'ils {oient proportionnés aux forces
de vos fujets. Votre équité, SIRE, ne COI1JlOÎC pas d'autœ principe; vous avez voulu
Allier avec les menagemens qu'ils méritent, les
nouveaux fecours qui vous [one néceffaires.
POUl' remplir cet objet digne de tous vos {oins,
Votre Majen:é, en [upprimant la Subvention
générale, a ordonnè, pal' l'Edit & la Déclaration du mois de Fén'icr, la levée des {:"lhfides qui lui Ont paru le moins onéreux:
mais fi vos {u jets [ont épui{és, & prêrs à
fuccomber fous le poids des' impofirions ,
nous devons ef.'perer avec confiance que Vorre
Majen:é les garantira d'une (urchanre qui
meru'oit le comble à leurs malheurs. b
Dépofitaires de Votre autorité dans l'exercice de la juri[diétion que vous 110US a vez
~
' . ,~ ' &
,
l Commes de vos mtere~s '.
confiee, nous e
1 dans la vérification
de
vos
peup
es,
tr.
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de ceux
,
.
partient euenue ~
des loix burCales, qUl aP d
Cette fonc,
C ur des A y es.
lement a votr~ 0
de' notre miniltere"
tio n ! la .plus \mpo:~:;~e V G>tre Majelté les [urnous oblige cl exp t . .
& l'impuiffance de
c .
,[; relIgiOn,
h
a d
velles loix les c arPriCesÎ. •,ranes 1arGque
e nou
d
[es lU)ets, 0
r nt Nous vous e')ouO' trop pela •
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gent
un
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' ,., & votre jufhce s e1"
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S IR E a velite,
vons '.
J
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cl MaO'ifl:rats 'qui aurOlen
leverolt conu e es
b
trahie par leur olence.
l'Edit qu:Elle
. 0:' donne par
Votre Male, e 0\'i1 [oit levé un no#vett'!
110US a adreffe, q d
[ols pour livre d't~
Vingtieme, avec leds eux ier OEtobre dernier
. \ rnpter u prem
.
celut) a co tr;
nIe & la [Ulvante , ex:~
endant la preJent~ an
P , t: l' nd u f1. rt c
) .
cep te Jur 'J . ':)0 Î. :
des deux Vingtlemes
E l' pOlltlOtl
.
SIR , lm l
1" .- bliffement d'un t1'Olaccable vos peup es, earature ne Cerviroit qu'à
.
/\ t de cette 11
,
fieme Impo
. Cc. • vos finances n en
auO'menter leur ml ere ,
parce que la leb.
cun avantage,
. d
retireraient ~u .
fIibl
&. l'Etat ferOlt , es
vée en ferOlt lrnpo 1 e,
,
pertes irr.éparables· · lus malheureux , le
•
Dans les tems les 1?
,... .ffement des '
, .
f
le dernIer a .. crOl
.,
Dnoeme ut . . . . & Votre Ma Jdte a
fubodes extraordll1aues, les de cette impotoujours Cou\agé fe~ peft ces qui l'avoiel1t
CItion , dès que les ctrCQn an
,
A ij
•
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obligée 'de l)éc~blir, n'exill:oient plus : épul:"
.fés par les maux i,nCéparables ,d'e la cruerre
la jull:i~~ . & le bien public e)Cigeo~eli~ qu'il~
euiTent, en ,rems de paix, les moyen,s de reparer leur$ forces, de faire revivre le com,merce .' ,~ de ranimer l'induO:rie : ils atten, doientc~ foulagement à la fin de la guerre
pl'éc.édente; le delir de leur en procurer de
plu~ grands, par l'extinétion des dett,es ,de .
l'Etat, vous détermina, el) Cupprimant le
,Dixieme, d'ordonner la levée d'un Vincrtieme, pour ~êtl'e employé ,à /a tiberatùm d~ ces
dettes.
'
L~ deO:ination de cet impôt pou~oit feule :
ra{furer vos peuples; ils [e promet~oient de
jouir dans peu d'années de touS le.s adouci[- '
[eroens qu'eUe devoit leur , procurer, & ils )
c~m.ptoi:nt dès - lors, à jufre titre, [~lr unè .J
drm1l1utlol1 de la moitié du Dixieme établi
en 1741 ,: (luelle fut leur douleur, 101'[- .
9u 'au li:u de refrene.ir quelque ' {oulagement,
Ils fe VIrent en proIe allX vexaüons d'une
.foule ' de DireaeUl;s & d'Employés ' qlli
r
J
"
,
Jans reg e & (ans , princi pes , çl.éciderent
pal' des évaluations arbitraires du fort de
.tous les .citoyens! La con/1:ernation fut cré, le. 1es palmes
l'
1:>
nera
.s,e'1 e\'eren t .de toutes pans
& durant' (lx années de, paix ' vos [li jets euren~ ,
à. combattre contre l:injuftice des <lvides l'é.gtlfeurs du i Vingrieme.
'
S'
Votre Majefl:é , SIR E. ignoroit ces maux,
,elle en ~t tarir la [OUl'ce dès qu'ils lui furent
connus i mais les effets en furent fundtes à
vos (tJ.jets: il était difficile d'effacer les imprdU911S a.~antagellres , <:lue les fa,u{fes op~ra
tions d.es
le V
mg- . .
. Direél:eu\'s aVOlent donnees;
,
\
tieme , fut fixé par-tout au taux a peLJ pres,
du Dixiéme, & cette charge énorm;e fut augment~e du double en 1756, Votre Ma jefté
ne voulant pas changer la ddtination de cet
impôt affeaé ,aux dettes de I:Etat, ordonna
la levée d'un recond Vingtieme, pour les dé,pel1(e~ de la guerre.
QuelqLle excdTive que fût cette nouvelle ~mpofitio n. , l'obéiffance , .le ~efir ~c.! VO~S pl~tr~,
& l'e[pérance de la vOlr bien-tot hl1U: al1lme~
.rent vos Cujets : mais lems efforts ont été
impuiffans ; la continuation de la guerre leur
a enlevé les moyens de (upporter le cfouble- '
ment cl' une im pofltion auili fone que les
Dixiemes antérieurs, dont .l'étabilfement fut
toU;OUl'S regardé ~omme un remede vio~ent"
A
rererv~ peur des maux extremes, & qU1 pe
pou v01t ~tre continué [ans con(umer les r euples. Ils ont bien-tôt l·effenti que le fa.rdeau
érait trop peCant ; ceLlX de votre -Comté de Provence en ont été plus accablés '" parce que
leur Gtuation érait plus facheu(e, & leurs
charO'es plus confldérables, L'abonnement des
b
deux Vingtiemes .avoit ,diminué leurs allar-
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des Tréforiers des Etats; ils (ont en avance
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mes, en les delivrant d'une exaél:ion riaou- de deux millions deux cent mille livres) &
reu(e direél:emenc contraire aux prin ci p~s & " cette nouvelle dette augmente les engagemens
de la Province: d'une autre part les avances
aux regles de leur adminilhation: mais le
beaucoup plus confidérables d;s ~eceveUl:s
prix exceŒf de cet abonnement a fi fort exdes Vigueries, &. celles des Tre[oners paru ..
c~dé leurs facultés, qu'il n'ell: reil:é ~ cette Proculiers , prouvent évidemment que , le taux des
VInce aucun moyen pour remplir (es engaimpofitions , quoique fort au deffous des char~emens: ~Ile s'eft confiée en votre équité, qui
ges ) excede de beaucoup la portée des Com1 alfurolt d un (oulaaement prochain) en confimunautés & les facultés des redevables. On
dération des fOUl:ni~ures immen(es qu'elle avoÎl:
n'accu(era pa~ les Receveurs d'indulgence
faites à vos armées durant la guerre précédenre.
'ou d'inexaébrude : mais que peuvent les exé-:- .
La caure de cetre rurcharge parriculiere à
cutions les plu,s rigoureuCes contre des citoyen,s
la Provence fourniifoir un double ,motif pour
infortunés qui manquent du néceffaire!
'
la roulagelo; ell~ n'avoir. contraél:é des engaLes malheurs de la guerre ont achevé d'émen.s fi confiderables q lie par zele pour le
pui[er cene pwvince; [es produél:ions n'ont
(ervice qe Votre Majefté; c'dt une avance
plus de débit; la le,:ée de~ imp~ts, & le pr~x .
dont l'Etat & la Nation entiere lui (ont redes denrées de premlere neceŒre, font [orut
devables: cependant les rerribourCemens obde (on rein tout l'argent) q ai étoit (a dernier<:'
renus (ont fort
° deQ"ous des
(ommes pour
re tfo ur ce , & rien ne le remplace' : les citoyen!>
lefquelles la ProvlIlce s'eft enaaaée & les
°
"OdO, ,t)lt)
du premier ordr~ ont peine à (oute14Îr la
.aŒIgnatlOns
Ol~t ete 111 Iquees a ongs termes,
décence de leur état; les négocians cachent.
ou {ur des objets de compen(ation qui n'ont
dans l'ob(curiré leurs pertes & leurs malheurs.
point di~ionué (es dettes; elles montent à pluMarCeille, qui répandoit l'abondance dans
lie~rs millIOlls, dont les intér~ts font un acnos contrées) n'offre plus que le (peél:acle
crOlffement d'impofition, auffi fore qu'un troiaffliaeant d'un commercé ruiné, de manulierne Vingtieme.
faét~res abandonnées, d'ouvriers & de ma~eo poids des charges publiques dl: déja fi
telots qui aémi{fent dans l'indigence.
(upene~r aux forces de la Province, ql)e les
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'd UltS
°
Les
habitans
de
la
campagne
lont
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Impofitl~ns annuelles ne [uffi(ent pas à beau~ la mendicité; les journaliers manquent de
coup pres au payement des (ubfides. Nous
en avons la preuve, SIR E ,dans les comptes
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travail & de 'fecours; les propriétaires, dé~
cour2.(]'és par l'excès des impôts, laitTent en
fdcht des champs qui · leur {eroient infructueux; il eft moins {enlîble pour eux: d'en
abandonner la polfeffion, que de {e voir
enlever par l'exaéteur fe prix de la culture,'
& le fruit de leur indull:rie:
La NobletTe a perdu toue à la fois (es'
franchi (es) & les moyens de (eeourir fes va{{aux; elle voit diminuer {es revenus, à
me{ure que {es dépen{es augment~nt ; les fiefs'
devenus tribUtaires, elle cft forcée d'en partager le proJuit avec le 'colleaeur , tandisqu'elle fait les plus généreux {acrifices pour
la gloire de vos armes, & la défen(e de
l'Etat.
Les mauvaifes reeolres ont flugmenté les'
calamités de la Province; la fh:rilité des terres y eil: générale depuis quelques années; le
prix des grains a doublé ; le commerce maritime qui atTut'Oit la (ubfill:ance de la plus'
grande panie de {es h abitans, ne leur eft prefq ue
plus d'aucun recours : la direne dl: extrême"
& la crOlinte d'un 'plus grand malheur a forcé
les adminill:rateurs d 'employer les fonds des'
impoGtions en achit de bleds, qui (ont revendus à pene dans les marchés publics> pour
rabailfer le prix de cene denrée.
. Les mêmes motifs qui ont dérermiilé Votre
Majdl:é à exempter l'indufhie d'un tl'oiGeme
Vingtieme ,
9
Vin gtieme, doivent en' gara!1tir les biens fOl:':t
ciers : vous a vez -voU1ll tnenager une parne
de vos [u jets; qu'une inaétion forcée a plOl:aés dans la miCere) &. éviter qu.'un [ureroit
~hmpôt ne f4t la, ç~ufe fat~l€ ~e leur p,erte
ou de kur émigratiOl<! Ull. trolliem: Vmg-:
riéme {ur les fonds, porter oit le dernIer coup
à l'a<Yrieulture, & acheveroit l~ ruine de ceu}Ç
importe le plus ~ l'Etat de con(erver.
qll Si les [ubfides immen[e~ qui [ont imporé~
pe (uffi(ent pas poql: ks dé~en{es de la guerre ~
Votre Majefté peut y à'pphquer l~s fond~ du
premier Vilwtiéme : Elle 'les, defbna lors de
fOll établitTe~ent aux denes de l'Eta,t) dans
la vûe de procurer à [e.s pe?p.l~s les (ou~age
mens dont ils ne pou VOlent JOUlr ~ant qu eUe~
fubGll:eroieqt. Ce fut pa.1: çe motif~ .<.tu~~n -ordonnant la l~vée d'un veconc1 Vl11gt1em~ ~
Votr~ Ma jdlé déclara [on intention (a) de
pe point diftraire, pO/ur, q.uelque c~uJf. que
. ,il
ce JOtOit , le produit du
premIe!',
delI'l objet cf
.
'
fenticl pour lequel tl.d'UOIt etc" etalJ':f,.
,
Cet ordre éçOnQmIq!"H~! 'l du. ploeurer 1extinétion 4e la plus gratl~~ p~ttie des dettes ~
il ne peqt plus Ce conetl~er a, vee votre éq ~me ~
1
l
,
t;
dès qQe les cl1arges devlennel:t. trof Ol'l~eu
[es. Le bien pulillic VQus Colhclte a rc.c:rdec.
llne libéra.tion .qu.i coûrerolt rrop e~er a vos
peu ples; vous pL:éférerez , SIR E, a de~ ' (Oll'".
(4) Déclaq tion d.u 7 juillet. 17 56 . B
t
,
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11
lagemens éloignés, l'exemption aétuelle d'une ,
{l1l:charge qui mettroit le comble à leurs mi.'
[cres,
Les mêmes conlidérations, qui ne permettent,
pas _d'augmenter les impolitions réelles, (e'
pl'é[entent , SIR E, en faveur de vo~ peupIes, ~ l'~gard des impôts per[onnels, parce ,
que le~r impuiffance eft ab[olue. L'Euit qui
établit un noilieme Vingtieme durant deux,
années, 'o~donne que pendant le même rems,
dans les Provinces 'qù la taille cft réelle tous
1
1
3
ceux qui 'Ont é~é ' impofés dt;l-ns les rolles de la
Capitation de l'année derniere 1759 à la fomme de vingt-quatre livres & au de;fus' , tant
pour l~ principal) que pour les quatre fols
pour livre, feront tenus de payer le double
d.è l'Cur )~apitation, avec les quatre fols pour '
/tvre d tcelle, Les plus pauvres de vos [u jets
(opt e~emptés de la rigueur de la loi, ' & '
vous n'avez voulu y [oumetrre que ,ceux dont
les taxes ', ~n i,1diquant les 'faculté)", font pré..;
fumer .qu'ils peuvent comribuer â cette aUfT-'
6
mentatton, Dans des tems pIns heureux> la
proportion . que Votre Majefié a prire pour
regle, [eroit très-jlllte; & il n'y a ' aucun de
vos {ujets, dàns le nombre de ceux qui
pe~ve11t {upp~rrer l~ doublement de cet impôt,
qUI ne {ou{cnve à vos volomés avec autant
de zele que de îo'umiŒon : mais 'par les circonftances malheul'eufes q uj ont ruiné tant
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"lIes, il Ce trouve dans les Villes Ufl
cl e ramI
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; mb"c infini de citoyens caUles aux l'O e
,no · ,
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1'. & au
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Capitauon
V1l1<Yc-q
uatre
Ivres
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cl e a
0 ,
cl'
ner
deffus, qui ne (ont p~s en etat . acq III .
'aucune charge per[onnelle, & m01nsb.enco~e
le doubleh:l ent • COI? ~en. .e
cl ' en 11Îu pporter
, d'artiltes accre'd'tres qlll VI VI? l'ene
,
.
&
·ne<YoClans
' . ' .'
'
.
da~s l'ai(ance, dont la CapltatiOn.' propo~.
" des profits connus & certainS, etOlt
tlonnee a
.
.'d .
.con Gd
bl
&
qUI
[e
trouvent
re
UitS
1 era e" ,
"
. mall1tenan
.
t a~ l'étroit
neceffalre! ,. Leurs{l'bl"
tax~s
.
.
,n'ollt pas été , diminuées, par ll~po 1 lIte
de les rejetter ,fur les autres , conmbuables., '
, Daignez aufli c~nlidére;, SIR E, q u,el~
Provence la taille etant l'eelle, toUS VOS , [~
. . , y peuvet1t elltre [oumis; la Nobleffe me"Jets
d
.
ye
pour
une
grande
pame
me 1a pa
,
. .
de
[es domaines. Ayez égard. à ce pr111clpe c
notre conltitution, qui ren~ les (ubGdes ,~r.
' dinaires li abondans ; la t'inlle & les autres
impôts enlevent à .qn ,gtand nombr.e de faïl
ui ne poffedent que des bIens fon~I
,es '1 qplus 'gOrande partie des fruits qu'elles
CIers, a
.
d"
'Il
,'1
reroit
trop
ngoureux.
reeuel ent , 1 lC
1- exte1.
nuer les rdte.s de ces revenus ca(ue s, par e
doublement d'urie impolition perfonnell e,
• Nous ne pouvons vous diffimu/ler., SIR E :
. . 1 s Nobles ) taxés relatIvement
a
1
d d'
que parmI e
des titres d'honneur, & d.es p aces e 1.t
1
•
gnlte, ou a'de"., offices de J'udicaturefi ;ijplufieuts
,
, 1
•
,
�f l"
t achent, fous un extérieur forcé', des be[oill~
réels, & le plus grand nombre manque d'ai.
rance. Leur Capitarion n'annonce qu'une opulence ,chimerique, des honnems [ans profits;
& des charges onéreu(es par le devoir de la
. réGdenée~ Votre Majeflé ,n'a voulu, par [011
Edit , fouthettre àu doublement de la Capi.
tation ; _q ue ceux dont les taxes indiquen,t
'les f itcultés; - il ne d0it donc porter que [crr
les per{oJ1nes coti(ées- proporti@nnellemem à.
leurs biens. Cependant la difpoGrion de .l;Edic
dl: génénle, & fi Votre Ma Jefl:é n'y fait au·
cune lmodifi'Càtion, la Capitation fera doublée [ur Ull grand i10mbre de vos [ujets.;
"qui payent pour cet impôt le quadruple &
plus de ce qu'ils [eroient taxés par proportion
feulement it. leurs Facultes. ,Ce ne [ont pas
de vains titres & des droits honorifiques que
Vo:1''e Majeflé a voulu p.rendre pour regle ~
malS les reve-nus & les fortunes des col1tribllOlbt'es; & ces objets n'ont été d'aucune
conGdél'ation dans les taxes primordiales des
per{otln'es qualifiées; leurs rangs en ont [euls
d.écidé : faudroit-il que [ur le .même prin.
cI.pe .elles flll1."ent chargées d'un imp0c extraordmauc ~ qUl Ile peut être [upponé dans des
lems difficiles, que par le petit: nombre d i!
ceux dont les riche{fes !'aiaènr entrevoir un l'efte
tte [u petRu ?
'
Nous aurions deGré, SIR E , pouyoit: lé..
,
q
_
pé'trér flos intérêts de ceux 6le vos -autres [u~ets, & nous taire dans notre propre caufe;
la Magifrrature (el''' toujours prête à vous
faire les plus grands facrifices: ft les impÔts
s'accumul'e m [ur nous, notre zele n'en deviendra---que plus ardent, & nOfre {oumi[fion fera [aüs conrrainre comme [ans bornes;
mais la verilé, dont nous {onimes organe,
ilOUS oblige de VOliS expo{er tous les objets
qui intére{fent votre juflice.
Vous a vez ordonné, SIR E , par le m~me
Edit, le triplem::(1t de ta Capitation de tous
r
' les parttculièrs, pourvûs de charges , emplois,
commiffions 01$ places emportant recette & ma'niment des deniers royaux, ou autres denÏ'ers
publics, même ceux qlfi , apres avoir exercé
pendaitt dix ans de femblables places fe feroient
'rettres.
•
(
1
Cette di{poGtion générale {emble comprendre les Tré{oriers ou Colleél:eurs des denier.s
communs & patrimoniaux des Communautés;
ce q \.l1 feroit contraire à l'intention d~ Votre
.Majefllé, qui n',a voulu [oumettre à cer~e
triple taxe que ceux: dont les profits excefIifs
dans le manirnent des deniers publics, peuvent
{ou,ffrir des retranç:hemens confidérables.
VOUIS ne bornerez pas, SIRE, _à un:e
taxe fi modique, les re{fources q.u'offrent pour
vos finances le~ fortunes prodigie"tfes des trai.
tans & des gens d'affaires: En reprenant ftt-r
/
,)
1
�1$
14
l~ltr opulerice, ce qu'ils vous ont. enlevé, par
des ' aaÎllS illicites, & des profits lmmoderé's ,
VOtl~ MajeHé trouvera (les fecours a~on.dans;
<]u'eG:-ce qU'1J1l triplement. de CapHatIOn ~
des
aens
enrichis des dépoutlles du peuple &
,
t>
du bien de l'Etat?
,
Par des motifs différens, & qui naiffent cependant d'un m~me principe, on
doit pas,
confondre dans la claffe des financIers, ceux
, qui [am charaés de la levée & du manime~)t
t>
,
.1 '
des deniers des Communautes; 1 s n ont que
des droits très-modiques pour un recouvrement des plus pénibles.
.
.
A ces rairons d'équité ', qui dOIvent faIte
exempter un grand nombre de conrribuable~,
du doublement & nu triplement de la CapItation, le joint une conlidératio? g~nérale
en faveur de cette {lrovince. Cet lmpot per{onuel, Ji peu confo~·!TIe à (es loi x t::: à [es. !.l[ages) avoit été établi pour la premler~ fo~s en
16 9 S ' & fupprimé peu de tems apres : Il fut
rétabli & con{enti par les Admil~iftr~teurs de
la Province dans un rems qui eXlgeOlc les plus
preffans recours j vos peuples qui n'été>iel~t
point encore 1urchargés de l'impofition d,u
premier Dixieme, [e livrant à leur zele) firent
les plus grands efforts : la Capitation fixée en
aras (ur le corps de la Province, par une ef~ece 'd' abot1}nement à un prix exceŒf, fut augmentée de deux [ols par livre durant une au-
11:
née en 'exécution des Lettres-patentes, du 1 S
~oû~ 1705 ) & cette augmentation fut proroàée par des Arrêts du Con[eil. Vos peuples
~omptoient: {ur une diminution confidérable
de cet impôt lors de l'établiGèment du Dixieme j les malheurs que la France avoir elTu yés,
& qu'il falloit réparer, ne pe~mirent p~s' d~:
ménaaer les forces de la ProvInce, & 1augment~ion des deux [ols pour livre fut dou':
blée pO'Ut" dix ans en 17,4 7: Ce [ur croit ~'im
poficion n'eut d'autre ' motIf que les fraIS de
la guerre. La paix devoit en faire cdTer la kvé.e, & Votre Majefié accorda des foulagemens confidérables aux autres Provinces. Il.
eft difficile de comprendre par quelle fatalité
l~ Provence ~ qui méritoit les plus gra,?des, favelù·s, fut oubliée j les quarre (ols p<?ur lIvre
de la 'Ca.pitation continuerent à lê,tre per)us
en entier- , ;& le terme de cette augmenrauon ·
expiré, la perception en a été prorogée pal" de
nouveaux Arrêts-du Con{eil, gui t comme les
premiers, n'ont jamais été revêrus des formes
eaènrielles à la légiflation.
1
L'Affemblée générale des Communa.utés de
Provence vous [upplia en 1756 de lUl accorder une diminution de la Capitation) /3{. d,e
fupprimer la levée des quatre [ols, pour livre,~
Il étoit jufie de lui accorder le mêm: rOtl!ag~
ment dont les autres Pays d ' Etat aVOlel1t lom j
tuais la guerre qui ,s',étoi~ raHl1m é,~ , ~rrêca
r
1
1
�•
JG
17
curs de,s Provinces; c'dl: un droit effentid
le cours de vos bontés: Votre Majel1é ré-."
pondit que ks cem jonc1ures ne lui pennet~ \ ~ leurs fonétions : la répartition qui doit être
(Oient pas de rien changer à la fixation d,e cet ' faite [ur les concî-ibuables, dt dévolue aux o f.
/
impôr. Affurés que vous accorderez à la paix
llne diminution recardée p~r les feules occurrences de la guerre. nous v<;>u~ fupplions:)
SIR E, de la fixer dès-à-préfenç" ~6n qu'elle
puiffe [ervir de regle d~ns l'abonnemenr des.
augmentations qui feront ordo,nnées par Votre
Ma jefié. Vous ne voudriez pas) SIR E, voue équité s'y oppo[e, faire portel: le doublement [ur cette panie de la Capitation donç
la Provence doit être [oulagéç: à la p~ix:) &
dont le droit lui dl: acquis depuis le tems
que les autres Pays d'Etat en ont profité; mais
fans diminuer le produit de cette impolition >,
daignez) SIR E, en adoucir- dès-à-préfent
le fardeau, en rétabliŒant la Province & vos
peuples -dans tous les droits que fa conftitu..
tion & vos Ordonnances leur ont affurés .
Les fublides impofés [ur les Pays d'Etats \
& levés de lem confentement, [ont des don;
,'olontaires; le corps de chacune de ces P~o~
vinees en dl: refponfable en vers Votre Majefl:é; ils [ont "erfés en entier dans le Tréfor royal, fui va nt la fixation ' ou l'abonne.
ment convenu de leur part avec le MiniHere
de vos finances) & amorifé par Votre Ma-,
jefl:é: la diftr~bution de ces .cubfides fur les
Cornmunautrs, appartient aux Adrniniftra.
te urs
ficiers municipaux des Communautés; & s' il y
a erreur OU in iuflice crans les cc5ti[ations, vos
peuples ont d~l:s le l!eu ~e leur domic.i:e) u~
Tribunal [upenenr etabh poûr ~-ecevo1t lems
plaintes, & prononcer en der mer r~ffOL,t . _
Ces principes con[acrés par le droit ,public ,
[ont {uivis dans la répartition des auü·e,s fubtîdcs:s, & vos [uJets y trouvent tOU~ les a va.ntarres d'une admini(hation économIque qUl a.
de~ reerles (Cues; & J'une juriCdiétion exe~·cée
par u~ corps de M ~g~(trats dévoués à"la ~ér~té.
Pourq uoi les AdmlluCrrateur s de ce~t,- _P tOV~:1.
ce, & votre Cour des Aydes ne }0U1~e~1t-tts
pas, à l'~gard de la Capitation, des droH~ que
les loix leur donnent pour le bonheur cte· vos
(ujets ~ & l'int érêt mêm~ de V,one Ma jeftê? Ut
nature de cette impo{îuo n eG: U~1 nou veau ,mo =
rif pour' maintenir ces droits pré~ie~x : les f\~
minifrrareurs ont [euls les connolffances neceffilires pour la répartir avec. égalité [~r. chaqQe Comrnl1oau.té; les O ffiCiers mun :c lpal~\'~
font en état, mIeux que toUS aunes, d 3pp .ecier les facultés des redevables , & les contertations qUI s'élevent [ur les tax,es, ne peuv.ent
être décidées, Celon les regles. dune . ex~él:e ],u ~~
tice) que par un Tl-ibul1,al o~ l'atbmanc n aH ·
jamais accès. Cependa nt nous ,a von<; la do u-
e
•
\
J
(,
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,
JS
19
. . d
Cd T e SIR E dl: le punctpe :
. Notre w •e tt d " l'expoGtion des motifs q\l1
lr ' ans
V
t de l'Edit que 0notre cl evo, ' ,. fi:.
ont [u(pendu l'emegt
L'impuÙfance de
. . fi: , nous a amClle.
tre MaJe e
.
ffible la levée d'un (rOlvos penples rend Impo
'e Pays de Prq,I , dans vou
,
'fie11lc V ngtleme
.
F t il établ'1 que pour une annee.
"
vence, ne u - d la, CapiŒrio,n ne peut etr.e
Le doublement e,
. ombre de contr!'"u
fi un tres-peut n
1
err.
que
ur
,
.
é
us
affure
que
a
P ..
&
tre eqult no
d
bllables,
vO
lt que vous aCCOl' e,
u l'ab onnemel
. "
fiXfltlon 0
,
fera proporttonne au
tez à cette prov1l1ce)
Pa s d'Etats ont
foulagement que le~, au~e~on/ elle doit jouir
obtenu avant la guerre)
J
leur de voir que l'interverGon du droit public
de la ,Province {e perpétue à l'égard de la
Capirarion : le Commiffaire dépau'i en eH:
l'ordonnateur> & le {eul; Juge; les Procureurs
des (Yens de trois Etats ne {ont que {es adjoin~s dans la répartition de cet impôt; les
contribuables qui ont à Ce plaindre de leurs
coti{atiom> ne peuvent s'adreffer qu'à celui
Inême qui les a autori[ées> & l'appel de {es
Ordonnances dl: dévolu au ConCeil· de Votre
Majefré; ce qui expo[e vos {uJets à des longueurs> & à des fraix conGdérables > ou les
contraint au Glenee & à l'abandon de leurs
~roits. Daignez rétablir> SIRE, le$ Admillifttrateurs dans toures leurs fonétions> & remettre vos peupl~s fous la juri{diétion de leurs
Juges naturels: l'impôt leur fera moins oné.
l'eux, lor{que l'exaétimde des regles, l'exéèurion de~ Ordonnances, & de leurs Statuts,
les garantirol][ des inconveniens & des in...
juf1ices, qui {ont toujours à craindre, & ciifIiciles à réparer, quand le droit comm~1l1 n'dl:
pa, ob[ervé. Accordez leur, SIRE, un autre
avantage "en rédui(ant dans une matiere [ommaire qui n'exige pas de longs délais, les
formalités des procédures ordinaires, & la
même loi procurera à vos {ujets la liberré de:
• recourir au~ Tribunaux qui jouiŒent de leur
confiance, & la {atisfaétion d'être affurés d ' ulle jufrice prOmpte & gratuite.
J
\C,Dl;?
, à la paix.
J:;mpôts ordonnées,
Les augmel1ta~lOl1S io~ -de Votre Majefi:é,
SIR E, par la Dedarat (] lles ne s'étendoierit
feroien~ peu {en,fibles" fibl:s au commer,ce Ïl~nUl ~
. efi:e à cette
Pas {ur des droitS
~ u l reffource q LU r
1
tél'ieur, a er: e
donnoient pas de no~ll
province, & LI e eds nefi
h'tres & à des prtà es rane l~
velles atteintes
, , - re onéreulC, otl.
, 11
acq UIS a tH
vileges qu e e ~
'fc confi:itution.
qui [ont e~ent1els a . a Votre Majefi:é veu t ,
Par l'aruc1e. pre~leil [oit 'perçû à [on pro fit
._,
.
que pendant d1X an
l'
d'augrnentann Vinlltiem8, OU [ol podur f.1J re l'el qui fera
.
6,
. cipal
e ·tou t 1e J'
tian ' du prtx ,p~tn s les reniers de- 'Ventç 1)01)end~ & deb:~e d~n dç$ gQflbçllcs d~. Fr~rtce ,
lontMre &, d nnpQts
~lJ
'
•
•
�,
!
.
II
. 10
ellés pour donner lem conrentement, ou
tian!, les grmierJ ou chambre à fei dei Gabelapp
. l
. r:
"
1"
les du L)'onnois, D auphiné, Provence, Lan- ' our faire valoll' es rallons contraHes a eg uedoc & Rotiflillon, & for les droits 'ffjamtels fabli{fement des nou veaux droits. .
En 166 1, Louis XIV. l'augu(te bl[ayeu\ èe
qui J font perÇtls.
,
. Les impolîtions fur le fel ont toujours al- Votre Ma jeO:é , voulut augmemerconfiderablement le prix du [el, ~ réduir: la rne,[u- .
, larm~ les h~,bital1s de Provence : cette pro~
re de l'émine à celle du rn1l1ot , mOll1dre cl un
duébon, dont la nature la fa vori (e , ell; pour
tiers. Ces deux objets ét}>ient tr ès -iFPorta l~5
eux un objet conlîdérable de conCommation ;
pour la Provin~e ;, eHe dém~ntra l'imp~Œb~
les terres fech~$ & arides de cette Province
lité de l'arfujemr a lin accrOl(femen~ ~ 1mpot
11e peuv~nt être fertilj(ées que par les enO'L'ais
l'uineux pour le Pays, s'il n'en éro.1t ~nde.m
des belhaux, qui ont befoin d'1l11e (7r~nde
" d e le
r.l pour leur entretien. Nos
b
nifé proportionnellement par là è lmU1U'tlOl1
, q.uanme
al1F
, (;lenS Souverains ne s'é[oit~nt jamais re(ervé la . des autres fubfi.des: le feu Roi t ecol1nut l.a
j\:lfiice des reprércntations qui lui furent faI"ente ex~Iulive d~ cette denrée; ils bornoient
tes à ce [ujet, & il [e dérermin~ à ~oulager
. I~lrs droltS à ,un Impôt très-modéré, qui n'é [es peuples de P1'Ovenc; , .de plubeurs charges
, (o: t a.ugmente que pour des cau(es urgentes
onéreures en confid erauon ' du changement
&:.du con(entement des Erats de la ·Province
de la méCure & de l'augmentdtlon d lmpor,
a~xquels i~s lai(r~~el1[ la. libené dC',difpofe::
qui dOl1bloient le prix du [el.
.,
d .one , p.ame de 11mpolîl1on. (a)
Les engagemens re[peétifs de Sa MaJeO:e
, DepuIs l'heureufe réunion de la Provence
& de la province , furent revêtus des for a v~tre Couronne, les augmentatio ns peu COI1mes le~ plus folcmneHes par, l'Edit don~1é a~
ii~erablcs , ordo nnées par les Roys vos prémois d'août 166 1 ; Sa Ma jeO:e exem pta a perdece(feurs, furenr toujours affeétées à des dép~tuité ceue province de divers [Ll~)fi.des remp~n [es q ui in[ére.{f~ie nr k corps de la Proplacés par l'augmentation du pme du [el,'
Vlll ce ) & les ê.dmll11 Cna teurs des Etats étoÏent
,
dorn Je produit étoit beaucoup plus conl1de.l'able & paniculierement de routes les fo~r cl (.a) En 13 6 ,9 ~ la Rei ne !eaon e, du cOll(cntCl11cnt
l' '. tIen
es, Eta t s , a llf!;bl Cn t:t Je pnx du fel gui f nt fixé '
nirures concern ant le logement c.."- en:te
~rol~. ~ols , l'ém i tJe; j'impô t f ut derti~é aux dé pe;l(G:~
des Troupes; le feu Roi ayant affigne pour
u 'Slcg,e de . T ,a ra[c;on) occupé par,le Duc d'An ;ou.
,
•
,
.
"".
Q,
Prem~e;r
, p,egl[hc èn Roi ;l~l lC Archives de S. M.
•
•
1\
\
�2',
,2. 2.
•
{
\
cet objet, {ur les Gabelles, une ~mme imporrame, qui devoit êrre remi{e annuellement au
Tré{orier du Pays: la Prove1-1Ce fut affranchie
en même tems de pluueurs érabli{femens contraires à [es Statuts, à {es privileges & au
commerce de (es habirans, parriculiéremenc
des droies de deux pour cent de la ville
cl' Arles , ~ de l! douane de Lyon, (ur
les produétions du Pays allant à l'étranger
par terrt, fans pafIèr par Lyon. Ces ' engagemen s cl u Sou verain en vers [es [u jets, étaient
inviolables; les be{oins de l'Etat one {ervi de
motif pour redemander ,les [ubGdes qui étoienc
-'[upprimés, & la Province n'a jamais fair
valoir (es exemptions, tant qu'elle a pû (outenir Te fardeau des charges qui lui ont été
impofées.
L'Edit de 1661 n'a pas été mieux ob[ervé
pour le prix du (el; il a été augmenté por..
, rérieuremenc de deux (ols par livre, & des
droits manuels attribués originairem~nt à une
rnultirude d'Officiers inutiles; prorogés pour
fervir à leur rembour[ement; augmentés fous
prétexte d'une dépenfe locale, dom les peuples ne devoient jamais être chargés; çonri11ués enfuîte [ans aucun autre motif que de
grofIir le produir des ,Fermes, Seroit-il juO:e)
SIR E \ que le Vingrieme ~ dont ' vous ordonnez la levée en (us du prix principal
fel, pour dix ans) fût également: perçu (ur
qu
des ~foits qui devroie'n t ~tre éteints depuis
lO\lO'~tems , & dont la durée ne peut reg u lier~ment avoir lieu que julqu'au terme du
bail, le [eul titre qui en autori(e la per-
.
ceptlon:
. Nous ne réclamons pas, en faveur d~ cette Province, l'emiere exécution de l'Edl; tl.e
16 G l , qui l'a affranchie pour tau jO,ms a .t1&_ de l entrenea
tre onereux du loO'ement
0
des gens de guerre; les be[oms prefTans ~e
l'Etat; ne vous permenent pas de la faIré
rentrer dans toUS [es droits. Nous nous
bornons à [upplier V w.re Ma je~é ?e ~~furer
[es recours à {es forces; elle s eO: epm lee d urant la demiere guerre, par les ef~·orts. pro.
digieux qu'elle: a faits- pour la fub1tftance de
vos armées; [a Gtuation l'expo~e .au paCfage
frélluent de Troupes, faudrOlt-ll que [~s
contributions fufTent (ans bornes? Nou.s e[pe..,
RE de votre équité,
S I)
.fons ,
. , qu'en les
proportionnant aux charg~s ordlI1anes. ). vaus
manifefterez votre" volonte par un m·te ~o
lemnel, qui affurera le [Ol:t d,e cette ProVlllce. Votre Ma jeO:e pourra l.ndlquer [ur le pro:
" Immellle
r
d"s
des.
fonds cerd Ult
'" Gabelles '
tains pour payer l'excédent des four~lltures.
r'
de la Pr<ovence eXIO'ent
al1ffi,
b.
L es beiOlns
que [es habitans jouiflèl'lt de l'ex~mptlon q:U1
leur fut affurée par le m~me E~lt des droits
d e cl eux pour cellt' .de la vl'lle d' Arles
1
•
•
•
�.
24
1
& de la douane de LYOll . Il Ile leur relle
point d'autre reffource que le commerce intérieur; ils ne peuvent fè procurer la plw.parr
des chores néceffaires à la vie, que par l'échange de leurs denrées & de leurs marchan.
dires; l'inrelTl1ption du commerce maritime en
arrête l'exportation hors du Royaume; elles (ont
peu recherchées des autres Provinces, à caure
de la multiplicité des droits qui en dO!Jblem
le prix) & le manque de débit de ces [u,p erIluirés les prive du nécelfaire, Nous n'avons
pas, SIR E, les mêmes franchi[es 'à faire
valoir contre la douane de Valence; mais
les mêmes conlidérariol1s fiu' l'état de cette
Province, & la néceŒté de faciliter la vente
de [es produétions , [e réuniiIènc ' pOUl" lui
procurer les exemptions les plus étendues.
Les ,douanes de Lyon & de, Valence om
été déja fi fune{les au commerce
'q ue vos
peuples devoient
Rater de .voir' lever ~es
barrieres redoutables, qui les privent de tous
~es a~antages d'une circulation libre" propre
~,ral11m~r nos ,manufaétures, à encourager
l.~ndu{lne, & a mettre ell valeur toutes les
denrées , ,q,u~ ne peuvent avoir de prix que
par ,la facll!te des rranrports, & des échanges.
Cependa~1t, S ~ RE, les rcdroltS exorbicans qui
,Ce perçOlvenr a ces douanes, & ceux de tous
les autres bureaux intérieurs, éaalement nULfibles au commerce, & par ~;l}(éq l;ent à
l' Erar ,
re
1
2.)
l/Ëtat , [ont augntemés' d'u~ Yingtie,m e f ar
rà:i:tide 2. de votrè Déclaration; "EUe' l'era:.:.
bllt "indifiiné\:emeht: fur: . tous les droits il' en:'
frée & de fort-ie, 'qui' le levent dans l'étendue
deS ' ProvinceS ' d~s cinq groJfes fermes..,. & fut'
/es ' HuileS & S avons~ '
J
"'
'
,
'
,
, ' Cette."; augment~ti~t1, ~e~, c?nGd.~rabl~
pour ' vos finance~, ralenu ra t'out a .falt
le cours 'des ' denrees & des marchandl[es-~
Votre MaJè~é :'il'y trou~era qu>u~' b~n~fice'
momentané' , qui. fera dimin:l'Iër 111f~llhble~
ment ' dans la fuite ,' le prodUlt de ' 1'lmpoli".
tlon 'pritlcipale. 11 dt de pri,n cipe en finan~e ~
que les droits [u,r les. obje;s ~e COri[o:n~at,lO~'
doiveilt être proportlonnes, a leurs, pnx, 1expérience ~ 'a ppris qu~fi l'-l.~~ofinon ~n: trop
forte ,la ' con[o,m màt1on dlm111ue, ~ le l'e ...
.touvrementdes ' droits en: mo~h'S coufidéra: bIc) ce' qui nuit égalemen~ au com~~rce &
, aux ' finances, aux intéliêts du Souveralll & à
Ceux des filjets. '
',
", .
"
l
La Provènâ éErouve les (uhe~ funette!; de.s
impôts exceffifs &. 'm~ltipli~s, qUi ~e 'levent fur
'ies huiles, l'a prmcl pale produé\:,lOn , des [es
terres; ' elles ne [e vendenf que dlfficllemenr" /
& à hàs' prix, les acheteurs v'eulent' comp~n[:r
fur la valeur de la denrée la pluS'grande paru e .
des droits qui [ont dûs ~an's le' tr~n[p~rc.,
. L'intérêt de la Provmce [ur cette ~r::mche
~mportante
de [011
com~~rce " ~, ét~ fi P~:'l,
i
)
�'.
"
'
!'nénagé, que le droit eX,h.orbitant d~ çinquan-,
te {ols par quintal, Îr-npofé origipairement,
fur les h~iles J , pour huit, années" augmemé
de qua~rç fols pour ~iv'H: '. fut pr,orogé pour.
une c;aufe qui a c;e,ffé d~puis longtems, & COll-,
tinué enCuiçc.; [ans aum; mot,i f que ~de fatÏsfaire ,
tavidité des Fer~iers. , ç~t objet n'a pû ~t1'e,
d'auclilne çonJidératiop Jans les prix des baux,"
Votre Majefié n'y a, r~en gagné,; & c,om; Pro ...
.vince en a beaucoup fou~err. Serait-il jufie:
-<Iue l'augmencadon d'~n Vingtieme fût perelle [ur des droits onér,eux, dom la. levée doit.
~eiIèr à la fin du bai.l aétuel.
Des con(idératiolls non moins fenfibles fe
'préfentent " SIRE ~ [ur les ~rricles de la Dé~'
daratiQ.ll qui ordonnent une pareille 'al;Jgmentation (u..: preCque tous,les droits qui compofent
votr~ Ferf!!e générale, & principalem~nt [ur (es>,
,4,roit.s dç controlle &- de centieme denIer.
Lç CommUe g~ne extl'~mement le commer-.
ce civil, v,os [uiets 'préférçm Couvent le facrifice d,e leurs interêts, à des [ûretés
coûreuCes" à, callCç de l'exçès d~ cet impôt,
qu'un tarif obCcur rend encore plus redouta-'
ble pal' ,la crain te des [urexaétions. Vaugl1len't,ation ordonnée fera un 1'10UVeau morif pour,
élude.t: le controlle dans tous les aétes voIontairc~s, les peuples feront plus g,ê nés, & le
produit des dmies moins conlidérabIe. Le
centiemç denier porte direétemem [ur les héri~
~
.
1;6
'd'e touS
,'. '. es" de vos ru Jets contte
' ,
1
'tag 'm ôtS qUI
' . n ,ane\..\.
cr n.ent 'J'amals que es
l es 1 p
) d éf 'pouvaient-lls cram'
la moin'fruitS & la pro u... l~n , ,
dre q~un dmi,t ü(lngoul'eux reçut
"
",dre augme,ntatlo?
., '
de votre DeLe d.er1ller arucle, SIR E ,
'd'uh
.
' .a même lAiugmem: atturl
n ordonne Il ' d 't q"i 'è levent dans
',daratlO
, '
r: . toUS ' es ' ro~ s ,. J'
,
vmg ueme
JUY
'"
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"ume
'a-u proht des
,
:1' de votre l\..oy v
.,
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' les Provtn ce
Vill & Communautes ·, ~c
Etats, Bourgs, t l es d' r s 21, titre â:OEtrots,
, d ' '. & marCtlan ne ,
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Iles en:ees "
l ' "t'i e :titre que te .fott•
Tari~
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" .d'
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,1 ' , le : porterait: un preJ ~l lC,e
" Ce~ te daUl~ gener~ .
' donnant un _pre' dfentiel 'à la t>ro-vm,c e, ,en
" "cs de
. Ct 's des nouveaux unpa ,
. texte aUX Du:e :ur. " des d.roits que .les
prétendre un ~1l1gt~tne [u . les fruits , les den',Communautés lmpo 'e?'t r our tenir lieu de
"
& les marchandt[es-, P , r: '
l'in.1ees ",
[camions prerumer que
' latattle. Nous ne > ,~, "
't/. d'augmen.. ,
.'
. n d V ' 'Ma}el\.e ait e - , ' ,
e, . otr~
tentlo
' les' cha"g'
des
"
, · es ordlnatrCS
·'ter d'un vmgtteme. . . les iinpolitÏol1S
, de provehce .
r
CommUIlauteS
fi l objets de co11lomq u'eHes délibérent, ur , eS . permiffio tl de vo1
tnation ,' [ont levees ~rd:(\:inées à remplac~1t
, ne Cour de~ Ayde.s , " "au'.delà 'du prodUIt:
b erOlt
"
ll
qU1
ab[or
, "aqx lomr.
1
, , a tal e
,
, ' , t ro orti'Onnee
des fonds, fi elle etOI p P urés )''Ouiffel1t de
,
r/ "
les Communa
'1
mes tmpOlees ,
:" ,. mllniclpa; ce
,
'b ' par un
'cette l1 erte
l' l'urolt'cette efpeCé d" 1111·,
' l~'dl auffi 'qll'en mu ttp 1ant
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rl: ble de Cuppor,
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ceUes qui lui [ont lmfermens, qu l , ne
ter plus long .t~rpt lus grands efforts; tOU'poCées. Ene a faIt es P
ué nar la conti=
~
sont manq
L
teS (es re:tonrce ui l'affligent. Depuis le cmu·
nuité des maux q
, 'ce'dente les fleaux.
,
d la guerre pre
,
Il
mencemen t e.
(c Cc
réunis contre e e,
les plùs redoutables ~, on.t
lui a confervé
n
"
. 'd [a conlLltUtlO
I l ' Il.
la bon te "e ~
'rêtà s'éteindre, fi e en eU.
un rene ae ~,le, p
·promptement~ecour~. , : les recours leur
Vos peuples fOd~ tent, ement - ~fr géüeral;
,
12, le
manquent, ~""
, ecourag
' s re<Tards; 1" ec1at
'f".
' happent a vo
b
l'
leurs m1leres ec
b' f' tS en é OIgnent
& vos len al
. ,1
~du Trone, " ,
d' lorable du plus granu.
· l'indigence. 51 1etat. ep , 't expo[é à vos
'
l vos CUlets
nombre (e
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~oyaume , es Villa es abandonnés), ~ ~am~ommerce , ~es , 1 gCultivareurs fugmfs " ,les
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héritages ames el. l mendicité Can~ , ~1l1 dufrrie [ans travail 'I a cl
familles ent:ler~s
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1corifu'mées pal: la anD) U
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polition (ur la farine, la viande -' le vin, le
poilfon, & toutes les . autres denrées de premiere néceiIité) qu'elles peUVel"l[ fournir a.ux
{ublides inmlen{es
dont la Province
ell: char,
,
gëé'; <:cs droits, font proportio,nnés ,aux facultés des habitans; . la plus légere aug\11,~!ltatioil
nuiroit au . débit & ,à la ,co.nfommation·, &
conféquemt;nent au recouvremeQt d~s droits ',.;
au payement des fublides & au bien de votre
{ervicé. :11 :i y auroit d'ailleurs une inégal~~é
frappante , li les irnpolÏtjons qui tiennent liet!
de la 'taille, é~oienr , aug~el1[é.es d'un vin.gtieme au profit, de V <?tre, Ma jelté; les Communautés les plus acçabl~es font auai celles
qui impofent le pl:us fur le~ , deprée$ : l'augmeritation des. droits . opéreroit à leur égard
une d:6uble in juClice. Elles ,feroie,nt furchargée?, [rlldis 'q~e celles , dont I,e (ardèa,u ' ~fè
mOIns pe(anc, &. qui n'iènpofenc pas fur la
con(ommat10n , : Ife {erojenF pas [oumi(es à
l~ugm~nra[ioli . . Nous ne , doutons pas , que
Votre Majell:é n'en exempte cette (orte,. d'ÎmpoGtièn, ;particlliiere dans, fa forme & <;fal)S Ca
dell:ination -aux · Communautés d~. Provence.
Vos incé[ê.cs, font in(épar~bles de ceux de
~'os (ujets; tout impô,e 'l,ui le,s accable, nuit
a l'Etat: pleiils de çonfiance ~11 votre éql1ité,
, nous vous avons eXPQ[é les pbjets importans
, 4~ 1)05 très-humbles repré[cntatiol1S i ils ,toucheront le cœur patel11el de "Votre Maje1f.e
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gne de pitié feroie connaître à Vorre 'Mlf:.
jeR:é les be{oins pre(fans de [es peuples &
leur impuilfance. Ces objets ne s'offrent
pas à votre vûe ,mai's notre devoir, SIR E ,
nous oblige de vous en p~é(enter -le tableau:
croyez-en le témoignage lincere ,' de MagiC-:
trats dévoués à votre [ervice; Ils n'ambitionn~nt q.ue vQtre gloire, & le bien de l'Etat.
Defiinés à mainrenü" , l'heureu[e 'cor~'efpon
dance du Souverain avec {es (uj'ets, à faire
exécut~1" vos volontés" à protéger la levée
des (ubfidc:s) 110US nous rendrioris coupables
d'une diilimulatiol1 criminelle, li nous n'étions
pas également attentifs à vous faiL'e connoÎtre '
. l'étendue & les ' bornes des forces de cettè
Province. La Rarefie & la 'cupidite , voudront
fans celfe vous cacher les malheurs publics;
mais les Magifhars fideles ~ leurs obligations,
. .
~
' ,
aecaches a V(i)S vrals 111terers, ,vous preLenteront toujours la vériréCaps dégui[ement. Nous
n'avons celfé d'encourager vos peuples par
notre exemple, à fuppol"ter le poids des
charges publiques; mais conflernés de les
voir s'accroît11e à un excès accabl'anr) ils ne
peuvent plus ell (ourenir le fardeau. Les (ecours qu'ils vous ont fournis depuis le corn.
menee,ment de la guerre) ont été fi abondans ',
qu'ils [embloient devoir {uflire à routes les
dépenfes extraordina~res. Nous ignorons les
caufes de l'épuifement de vos finances " &
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(té ne manquet'a pas
de Votre M~}e
et'1t les diminuer,
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& à l'econoq , .'
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Rois, feront ,
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les be[oins de} ~ta:; vos fujets.
prompts de ~ou ag
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& très.re[peétueu[es Re.
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des & très_affeého
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de Provence.
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Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Remontrances de la Cour des comptes, aydes & finances de Provence, au Roy, sur l'édit du mois de février 1760, portant établissement d'un nouveau vingtième, deux sols pour livre d'icelui, & l'augmentation de la capitation ; & sur la déclaration du 3 du même mois, qui établit un sol pour livre en sus des droits des fermes & autres
Subject
The topic of the resource
Cour des comptes de Provence
Description
An account of the resource
Texte adressé à Louis XV par la Cour des comptes de Provence concernant la hausse des impositions.
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque de droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34734
Publisher
An entity responsible for making the resource available
s.n. (Aix-en-Provence)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1760
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201485087
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34734_Remontrances-Cour-vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
31 p.
In-4
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 17..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/56
Abstract
A summary of the resource.
En 1555, Henri II érigea l’ancienne cour des Comptes de Provence en cour des Comptes, Aides et Finances de Provence au travers de l’édit d’Anet. Cette juridiction, composée de dix-huit magistrats, procédait à l’enregistrement des fiefs, à l’érection d’une seigneurie en duché, marquisat ou comté, emportait enregistrement des lettres patentes du roi et conservait les documents fonciers. Elle pouvait procéder à des jugements sur les comptes publics. Elle avait également un droit de remontrances dans les matières fiscales et financières.
La cour des Comptes, Aides et Finances de Provence eut l’occasion d’user de ce droit de remontrances, notamment suite à l’Edit de février 1760. À cette époque, la France était en guerre avec la Grande-Bretagne. Ce conflit majeur, la guerre de sept ans (1756-1763), se déroulant aux Amériques, en Inde et en Europe, fut particulièrement coûteux. La monarchie se retrouvant en difficultés financières, procéda à une augmentation des impôts. Etienne-François de Choiseul puis Etienne Silhouette, contrôleurs généraux des finances de Louis XV, tentèrent d’imposer de nouvelles taxations mais se virent confrontés à des résistances de la part du Parlement de Paris. Henri Bertin, succédant à Etienne Silhouette, en 1659 fut plus heureux, le Parlement de la capitale enregistrant l’édit de février dès le mois de mars. Il est d’ailleurs possible que l’édit ait été le fruit de négociations entre Choiseul et le Parlement de Paris . Pourtant, les Parlements de province – particulièrement celui de Rouen – n’opinèrent pas de la même manière. En Provence, la contestation ne fut pas de la même ampleur que celle des parlementaires normands. Ceux-ci conditionnèrent en effet l’enregistrement de l’Edit à la convocation des états de Normandie, dont la précédente réunion datait de 1655. La cour des Comptes provençale, dans ses remontrances, dénonça la fiscalité pesante nuisant à la prospérité économique de la Provence et encouragea le souverain à exempter la province de certains impôts.
Droit -- Histoire
Droit -- Provence (France) -- 18e siècle
France Cour des comptes, aides et finances de Provence 1555-1790 -- 18e siècle