Titre
Declarations du Roi datées de 1764 à 1767 (recueil factice contenant des déclarations datées de 1760 à 1769. Ordre de classement non chronologique)
Description
17 déclarations de Louis XV concernant la Provence (années numérisées 1761-1769)
Créateur
Louis XV (roi de France; 1710-1774)
David, Veuve de Joseph (1691?-1768?)
David, Esprit (Imprimeur ; 1709?-1783)
Source
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34729/1-17
Éditeur
Veuve de J. David & Esprit David, imprimeurs du Roi & de nosseigneurs de la Cour des comptes. (Aix)
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201324725
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34729_Declaration-Roi-vignette.jpg
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/34
Autre forme de titre
Acte royal. Versailles. 1764-02-03 (Titre de forme)
Déclaration du Roi, qui règle entre le Parlement & la Cour des comptes, aides & finances de Provence, la connaissance des demandes en rachat de taxes & banalités constituées à prix d'argent. Donnée à Versailles le 3 février 1764. Enregistrée en la Cour des comptes, aides & finances de Provence (Titre modernisé)
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
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