1 25 4 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/345/BULA_7861-1_Memoire-consultation_Rhone.pdf c9506985aaa3f9c6e70a17530e8386b7 PDF Text Text f 7~ 861 . 1 E' LES ETATS DE LA iGUEDOC: t.l pOitrJmrtnrer que . le · .· rie dejiuiS ltr Durance · , jufqu'à· /ti Mer - t:lit- prai'tie de la _P to;v ep.c e · --~ . non 'Jtt.Languedo;~ . V ' . Ir f ����' N L.a· -'n'à p~oint entendu ' géo.metrique du ~ p_eu-p..rè~ I ,, l j~incÎre -ici Rhone~:~rrfaff.s feulement indiquer fon cours. 8ç la pofitjon endr.oi.ts dont ()~ ci.voit. à·parler~ '\ ·_: de~ .pûndpaux. . ! ' : J. une.Carte f Les numeros qui Îont au~deffus des indications marginale~ ' marg~ènt 1'ordre 'da~s lequel font Piéces },.ointes à la Requête r ~ ' . . ' .P - ~ :: ... -.' ..1 ' .... produite.$~, ... ' .,.. ,... t 'I' les • .l j , �.~ �f 7~ 861 . 1 E' LES ETATS DE LA iGUEDOC: t.l pOitrJmrtnrer que . le · .· rie dejiuiS ltr Durance · , jufqu'à· /ti Mer - t:lit- prai'tie de la _P to;v ep.c e · --~ . non 'Jtt.Languedo;~ . V ' . Ir f �- , 05 ~ . - - - -·· ---- ---- --i f ' 1 1 1 1 1 1 1 1 I I 1 1 1 I I ,. ' / ;' /,' 1 ' / ' 1 1 ' ; 1 1 ' \. --~- - -- ... _ ---- - -~ -- --- ................... ...... L e Co111 ta t ' renaissin o. NISME S ..1,, / MER_ ME / DI T E . R Il ANE E - - - -- - - - - - -- ---------- - - - - i :1 1 ,, !~ ~~--li �1 1 1 l ,J 'I !~ ' EC; ME M 0 1R R., j;:ô ;tO,,, A C 0 N SU L T E i~i;. (~.d fO t. . '~ïV ~",.·'" Pour les Procureurs de..r. Gens . des Trois-Etat.r du P Pys de Provence.. ~~~--.. U E ce foit comme Souverains de Provence ou de · Languedoc que les Rois de France regnent fur le Rhone depuis la Durance jufqu'à la mer , les droits de la Couro nne n'en fouffriront aucune attein te. Cette difrinél:ion .n'eft pas également indifférente au. Des Procès .ruine ux iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiilil repas des deux Provi nces. s des rives ~'élevent tous les jours entre les Propriétaires volfin du Fleuv e, & n'y prenn ent naiffance que parce que le Langue.. 'doc a trouv é depuis quelque tems le moyen de former des doutes fur 1es droits de propr iété que la Provence a toujours eus fur 1e fit entl.er du Rhone : Les Habitans de l'un & de l'autre Pays ont u11 égal intérê t à voir tarir la fource de ces divifions, & c'eft le but où tendent aujourd'hui les Etats de 'Provence, .en fe pro,pofant -d'ïmplorer la J uftice -de 8a Majefl:é, pour en obtenir un Régle ment gé- · néral qui fixe d'une façon invariable les limites des deux Pro-'. vinces. La confiance :avec laque lle le Syndic du Languedoc affure que la .propriété du .Rh.one, le long de la Provence, eft irrévocablement e ,_dans un jugée en fa faveu r, ne doit :point leur impofer filenc"l\ . �~ . Œ'rihunal où fix Procès fubfül:ans (a); & plufieurs prêts à naître) prouvent la néceffité d'un Réglement capable de rétablir à j~mais1 b paix eq.tre les Parties intéreifées. ' qu'il a étépas Les Procureurs d.u 1>ays de Provence n'ignorent .r endu des Arrêts quï paroiifent contraires au droit qu'ils réclament• Mais ils en rapportent pour le moins un auffi grand nombre qui jugent la queftfon en_leur 'faveur. -Les Adminiftrateurs de la Pro· vinçe ne font point comme Parties principales dans ceux. qu' ort leur oppofe. Si quelquefois ils ont accordé leur intervention aux. Communautés qui luttaient contre le Languedoc, les conteftations . n'ont point été jugées furies titres généraux de la Provence,mais feu~ lement fur les piéces perfonnelles aux Parties contendantes. Despréjugés . particuliers feroient-ils capables de faire perdre à toute: une Prov~nc_e les droits inconteftables qu'elle eft ·en. état de faire~ .valoir? . · C'eft par des dires & non par des préjugés· qu'il faut appréderfes droits : auffi le Languedoc élude-t-il depuis long-tems de s'en~ gager dans ce genre de c.ombat. Toujours_atten-tif à citer l'Arrêt· qui adjuge le Rlione au Roi le long du Comtat //énaiffin., il ne:: manque pas d'en étendre la ·conféquence à tout le cours ,du Fleuve; Pour accréditer cette fauife idée, il la fait répandre avec la plus; grande affeél:ation dans nombre d'endroits de l'Hiftoire -compofée: par fes ordres pour fa Province ( b ). Les Géographes modernes ont: _é té féduits, & l'erreur s'eft accréditée ( c.).. Il eft tems que la vérité rentre dans fes droits, &. que le flam ...'heau de la critique diffipe des erreurs·que perfonne jufqu'ici-n'avoit. pris foin de combattre. Les titres de la Provence vont paroître pour: la ptemiere fois fous les yeux du fèul Juge capable delesappréciero. Plus ces-titres font anciens, plusJes droits qu'ils étahliffent en faveur. ·de la Province font inconteftables. Ce n'a été que dans les derniers : fiécles que le Languedoc, -par des entreprifes fùrtives, s' eftménagé: :des Erétextes, pou! enfuite attaq~er la ProJJence à force ouverte~. (a) Arles en a deux, Tarafcon, Boulbon , Barbantane & Mefouargues en ont chacun un.·. _( b )_ Nous -allons être plus d'une fois obligés, dans cet Ecrit, de combattre les fçavans ; H1flor1ens du Langue.doc. Quoigue le zèle avec leguel ils ont chercht à donner des avan-rages à leur Province.les ait fou vent égarés, nous tâcherons.de ne point nous écarter· des , · égards què mérité leur· profonde éruditioa; ( c) L' Abbé Expilly dans fon •'nouveau Dîéilonnaire Géographîque, au mot Avi:?;non;, pag. 347 , a clonné dans toutes les mép_rifes où ~les Taulfes n'ouons des Hill:oriens du Làn- . guçdoc '· & de _quelques Géographes -qui '(e font tous copiés , pouvaient induire un Au-teur qui n'avo1t ~as ~pprofondi par lui-même la matiere' qu'il traitoit. Én relevant les : e rreurs ce ~es Hlflom:_ns dc: ns le c_ours de C<l Mémoire), ce fera .t&fut€z:-t:oelles des Gfo.• grap_hes qui les ont pns 1>our guides, , �J ./ ·Nous le verrons d'abord horner fon ambition ~ élo!gner les Proven:. :faux des terres qui .bordent/\ aujc:rnrd'hu~ _la rive_ occi? entale du I:leuve, gagner enfl;l1te ce meme_ b_ord, s étendre mfenhblement au rnilieù dè la Riviere, & franchir enfin le lit entier, pour venir,: âonner des loix jufques dans les Villes de Provence (a). · A peine cette Province éleve-t-elle la voix contre ces entreprifes; ·-que le Languedoc s'efforce de les rendre facrées, en les affociant aux: ·droits de la Couronne. Lui difputer le Rhone·, c'efl:, fuivant lui,' lé côntefter·au Roi h1ême, comme .f.i·ce Fleuve ceifoit d'appartenir à la France, .dès que le Coureil auroit déclaré qu'il a toujours fait , & fait encore .partie de la Provel).ce. ~ Ecartons po.u r toujours de pareils~artifices, fi peu dignes de pa...: roître dans une affaire de cette importance :' ouvrons les dépôts publics, parcourons les mcmumens de l'Hiftoire, confultons les Archives des _deux Provinces; c'eft-là que nous trouverons les feuls ' titres, les véritables preuves qui doivent décider la queftion. ref..... Mais en vain fe flatterait-on de connoître les anciens droits peétifs de la Pro.ven-ce & du Languedoc, fi l'on ne remontait pas à ·des tems fort re:culés p.oùr s'inftruire quelle étendue l'une & 1autre :avoient dans leur origine. L'on fçait, & les Hiftoriens du Langue.. ,doc en conviennent, que les Romains fixerent les limites de leurs· Gouvernemens dans les Pro~inces qu'ils conquirent dans la Gaule .fur l'étendue du diftriB: ·qu'avoient oiiginairement les principales Cités ( b) ; le même plan. fut fuivi lors de l' établiifement de la Hié-. ra~chie Eccléfiaftique. -La J urifdiél:ion des Evêques n'eut pas d'autres ,bornes que la Jurifdiétio.n des Gouverneurs. Cette forme d'admi.·niftration fe fou tint même lors de la décadence de l'Empire, peu..., <iant 1'Anarchie féoda'le,. & dans les tems poftérieurs. . Si en parcourant ces différentes époques nous parvenons à prouver ,que depuis l'ib.ftant où la Provence ·nous eft connue, jufqu'à fa réu.. nion. à la Couronne, le Rhone n'a pas ceffé de couler fous les L'oix: des Princes Provençaux : Si nous pouvons défier le Languedoc de ·nous Cit.er le titre qui lui en a transferé la propriété : Enfin , fi nous faifons voir que depuis la: réunion de la P.rovence jufqu'à nos jours 11 n'eft arrivé aucuns changemens dans les droit~ de 'cetre.Province fur ce Fleuve, il fera certain que c'eft comme Souverain de Prow_eizce que le ~6i regne fur le Rhone; conféquemment que ce Fleuve. (a) Nous avons v~ dans ces derniers tems le Receveur des Domaines de Beaucaire venir jufques dans le Po!'t de Tata(con prétendre exemir [es droits & troubler le 'Pefeur de la .Ville, fous prétexte que Je Rhone appartenait au Languedoc d'un bord à l'autre. ( b) Ils refpeétoient également la Religion , les Loix & les 1\'Iœurs des Peuples vaincus.; . Aij �,. 4 non pas dit Languedoc. For mo ns.:.· & ce, vin Pro te cet fair par tie de. t le cou rs ·du Fle uve , don t nous~ nou s d'ab ord une idé e jufte de tou le depuis la Durance j_µfq~'à .J.a.. ne rec lam ons que la par tie qui cou mer• RHONE";. ET AT . T{ J'P OG RA PH JQ UE D U rce au pie d du M·o nt de la:. Le Rh one a tou jôu rs pris fa fou le Lac ; ir arrofé le Palais, il paffe à traver-s avo rès ·ap ; Ça) rche Fou ne.. 'h~ .Rho , com me nèe à être nav iga ble de Ge11éve, fépare le Bugey ~e la Savoye & reç oit la Satme à Lyon:,· iné, à S-eij]el;coule éntrela.Breffe & lé Dauphès (:/, le Vivarais. L' Ifere s'r il; travèrfe enfuit:e le Ly onn ois , te For au-deffus, & la Durance: (b ·) jett e au-deffus de //ale1].ce-, la Sorgue ui·le Languedoc du Comtat. d'h au-deffous d'Avignon~ J1. divife auj our afcon Ô' Beaucaire, & fe pré cip ite Qi de la Provence-, paffe ent re Tar em bou chu res que 1' on app elle· dans la lt1éditerran ée·pa r plufieurs • 6ras , . par cor rup tion de Gradus~ de Tàrafëon, il fe divifé en deu x: deffous d~!i~!~~ iionprès Arr ivé près d!Arles au- as orie nta l eft l'an cie n lit, & s'ap pel le: bra nch es pri nci pal es; le ·l:>r vence·, & forme fill e de lai. l'e grand Rhone ·; il eft du côt é' de la Pro côt é ·du Languedoc·fe nom me · <::amargue ; le nou vea u lit qui ·cou le du e don t nous-venons de par ler ;: Je petit Rhone·: il ach eve de former YID tte bra nch e du RhOne s'y ren d, elle a cinq li.eues- jufqu'à la me r :·ce mé e dè tou t tem s le Gras. neuf; ~ par une em bou chu re que Fon a·nom . Rhone: ce n' eff qu'ime dér iva tion· du grand . és: ord foie nt acc pas que les anciens Gé ogr aph es fe ,tJi'!:.17-:~;[.e}u~~~~ IllenenomparbreoJtdes re dans la J'l.1é~· ent uve Fle lefquels ce par aux can fur P:rovcnt:c-: pou r la queftion pré fen te ) . diterranée_:·c_e qu' il imp orte de fçavoir oir de Provence, & que la~ · le terr c?eft que fes em bou chu res fbn t fur -les Romains par uff ent dans : eamargue· éto it · déja formée avant que . . ces contrées~ Fleuve ~ Jam ais ; confideraBle dè ~llès dë rn;~1!~ü:·f1:~~; Cet te Ifle faplùs-elle tan ce; fit partie de la Pro'J/ence-: ·circ onf teft é: qu' liles~ fait r~ nie .de· cette ff n~a ét~ · con de pro uve r que le lit du Fleuve.& les e abl cap it·· féro le feu qui e.-. ·,P.r~ vi.nc . ce. s.?-'il forme appartiennent à cet te Pro vin .<J'!le' le·Eri nci pal lit; --, ères Il· eft de· i::rinciRe c.ertain ., _da11s~ces-- mati Source·& cours .eff ce . é 'dè Uacroi~, _page-70, , premier,vo ~ Je dîil' Abb . Ca:.) Et non .au MomGètliard ·, · comme· füme. .e. ii":cé ;.... taine èe. V.auclUfé · que-· Pëtr arq11• e' a renJu ( b} Elfe p,rend :fa f6urc;. de· là Fon .. · léh'.:-e:. �_ r 1 ince·, . iP. , 'd'un·, Fleu ve êtam fitué au milie u des terres d'une Prov lçr. ent que en fait inconteftablement partie. Il feroit bien. incon féqu bras, Provence, qui a , fans diffi culté , 1-e grand & mêm e le petitdroit - , du Rhone, depuis .Arles jufques à la meli, fût exclu e. de tout i;ous allons; for la partie .fupér.ieure du mêm e ~leuv,e, tan~is que la du Rhone,, v.oir dans'un mfia nt, que cette Prov ince s ét:end<'>1t au-de qu'ai lleur s,,. du côté du Languedoc., tant dans cette artie fupérieure sefl ouve rt. conféquemment que le nouv~au cana que le Fleu ve cette divifion foit · - en. formant la. Camo.rgue, en quelqµe tems que demeurera: arriv ée, n~a embraffé qu'un e tene Provençale. L'on (fü de cette Hle , , . conv aincu dès que l'on verra.que depuis là formation au~delà·. la Provence.·a confervé long-tems les mêmes· terr~ins· , fi.tués qu'on , que de la nouv elle. bran che du Fleu ve.. Ain'fi à quelq u'épo incontef-veui lle fe par.t er,. il eft confiant que cette IDe efü un titre e; Lat Rltonle table & phyfique de la prop riété de la Provence:fur· fucce llive -: façon dont les terres qui bord ent fes deux rives ont été romp ue •. ment poffedées) en.offre une.c haîne de Er.euves.n on inter f .E -TA·r · Hl ST O:R·1 ·Q·u ·E · JYU 'A.V ANT LA' C-'ON QU EST E' D 'ES 'R.'HO'NE '~, Ro.·M:A1NS ,~ f/:r jufques au· cînquilme Siécle •. B r:;. . FtahliiTemefl1 Les premieres fomiêres ·que nous fournit' rHiftoii-e für ce pofo eille one. ~aits parrs iént tirée s des -établiffemens que-les" Fond ateur s· de Marf de Né...-- fe~~~~rs~u~dell~d~ le fuits à la droit e du Rhone du côté du Languedoc•. Ce peup ton-- ·com merc e, Rhone•• goci ans, attentif,. à. tout · ce qui pouv oit favorifer. fon ·Fleu ve quh ne négli gea poin t les avantages qu'il pouv oit ~irer d~un orien tale de ~ ouvr oit la. Gaufo -à fes · marchandiîes ~ . Etab li à la rive. trois étab lif..'. . cette 'rivie re, il:s'affùra:de l'aut re côté , en -y formant Rhodanufia-~.J; fèmens•,( a,) , -qui furen t Agçztha. ou )1gde,. Rho.da. ou · & . Héraclée ou Saint-Gilles. ( b ),. r C'afaiili. fur Strab'on" livre 4 ·, pal!e I 86: o'Tit été des dépendances ~é M;_rfaîtlè. Ruffj', d~rrll m~mes ellesnne , <.b) . Nifm~,~ & Nri~bo l'attefi e ; tome r, hvre 1·, page 18~ ,, Bien > nou> Y.1.1tle lH11lor-re" qu1l a ·fa1re- -de cette .par l€s Marfeilloi•, elle a été néan'"',,. que la Ville de -Nlfmes ·, dit-'il, n'ait pr.s été fondée renr, Je- leur . Villci:·à Ni.fmés .r envoye loi-s Marfeib · lès car ; ie.s " -moins uhe" de" leurs Col0n Phocù ns;; .. & p.our:·m arque ! de greqiIB de· ,,- 1'.an 34€>5 de la..c rfation -:-du monde , un e Peupla même s ar,mes . qu-e Mar~ '. -les. tems é-1ong ·pôn a mes Nif quere qu'out c'efl: ,, de cette vérité , A ; dura-n qx)ùfieurs'-' minatiO do fa, .àe foumif auffi été . a ,,-. [eille :qui étoit un ;yeau d"or; :·elle ohfervoit;. Nar:.,;.lle Ma.rffi e[lllenH J.UB ,, . fiécle s , & a gardé la mêive. fol'~it de_G om.rern .. : lloi.s~,~ Marjyi . :des ie Colon. une m h:onne a..été encore en p,artie (a �6'érieur~, que quatre autres Viil ei pofl: tems les ·dans Nous voy-ol1S n· :ViH;s Pro,-e / 1 l d · é · rer- r. ées du cot é de l a p rovence, ten oient ega ement ' eur tern · caics (,ont le doi ;iwi re s'éten c Iltu ne, -Valence, Avignon & Arles. Ce$ <1.u-delà duFleiive. taire au-delà du Fleu ve, Vien A diftrié.l: pour le Vill es capitales . ont eu dans le moyen âge le même qu'il eft très-imtemp orel que pour le- fpirituel. Une circonftance s füuées dl.;l Ville port ant de rema rque r, c'efl: qu'on ne voit point de ce Fle,uve du · .c ôté du Languedoc avoir ·de JurifdidioH au-d elà de côté de la Provence (a).. & des Teutons, donna à la Vill e 'Marius, Vain queu r des Cimbres Marius donne ' l a mer , c. · creu fcer d u .RIzone a .r;.-zze un. cana1 qu ,.1l avo1· t Jalt ois un d M arJez auxMarfeill du Rhone.. e ,c;mal ge de Fos ( b )~ vers l'endroit où nous voyons. aujourd'hui le Villa la charge d'l.Jn .CetteVill e n'en permit dans la fuite la navigation qu'à y étab lit des ve, impô t: elle fit tous les aél:es de .propriété fur le Fleu e Ephéfienne.· phar es, & b~.tit dans l'une de fes Ifles un Tem ple à Dian pire Rom ain .exigea que les Gou vern ece Fleuve e-to'it · L'adminiftration de l'Em ·le troifiéme fiécle de notr e Ere, la Pro<1~ la . Province mens fu!fent divifés ; & vers nnoife ( c ). ~e Dio~èfe qe X~e;~i~~e fous les vin~e Viennoife- fut féparée de -la .N arbo nce, d Arle s, Vzvzers, & toutes les dépeJ!dances ·de ceux de Vale erfaires eux · Adv & d'Avignon·· ont, fuivant toutes les notices&: nos preuve de ce· elle nouv une mêmes ( d), appartenu à la Viennoif~: érieurs faire pofl: fait, .c' eft que nous les allons voir dans les tems èfe defquelles partie du Com te dès mêmes Vill es, dans le. Dioc le Gou vern eelles font fi.tuées. Le Rhone étoit donc compris daus ence, & il eft men t des Villes qui fe trou vent du côté de la Prov du Rfwne, -& conftant que la Viennoife ·comprenait les deti.x rlves oijè, qui ne avoi t des terres au-delà· joignant celles de la Narbo.nn _ .s 'éten dnit pas jufqu'à ce Fleu ve. e d'Arles; Les embelli!femens que les Empereurs firent à la Vill bâtirent Arlt!s maitrefre y la rendirent uhe des principales de la Gaule. Ils <lu Rhon e: deux rives les fur e Vill un Pon t fur le Rhone, & étendirent cette ue maîtreife de la riviere. Une farei lle pofition l'aur oit rend milieu de fon .du Fleu ve , quand i . n'au rait pas déja coul é au diftriél:. air'~ Le Préfet de la navigation du Rhonè faifoit fa réfidence ordin Et féjour des Pré· fors de la navig.auon. s; mai$ outre qu'il a toujours été (a.) Il faut cependant en excep ter l'Evêché de Vivier e fa dépendance originaire pour en marqu de.la Métro pole de Vienne pour le fpiritu el, ce qui verra par la fuite, au Souverain qui le oft e comm s, foumi été ms longte lé Civil, il a z.iéme iiécle , ce fut par des raifons quator au é chang a regno it for la Provence. Si Con état on. particulieres qui. ne peuvent inBuer for notre queili Voyag . tome :. , page 2 S4~ ( b ) Bouc he, t0me r , page 16 1 & fuiv. Tourn efort , page 67.4. ( c) Hilloi re de Langu edoc, tome x , not. 3 3 , . (i) Ibid. page 6:z.6. �,... 7 . ' que fa JurifditH6n certain fait un C'eft ('a)'. Arles· a ou · à: Vzenne· de ces Officiers défignoit de quelle Provinc e é_toient les objets fur lefquels ils l'exerço ient : aucun d'eux n'avoir d~ pouvoi r fur le reffort du Gouver nement voifin ( b Ces deux Villes·étoient fi.tuées·: à la ·rive orientale du Fleuve : Coinme nt pourroit-on douter que le: - Fleuve même fit partie de leur territoi re; & qu'il étoit de la Prb~­ vince Fïennoife .f: 1 ). D U R H o· N E . · L  F 1 N. D E L E M p I R E R 0 M A'I N , , & fous la prerJ'}iere Race de· nos Rois •. E TA , r.A· ·, r· 1 . L'Emp ire Romain ët:oit ', al'époque que nous allons parcour1r ; . vivement preffé par les Barbares. Les premiers qui le démembrerent: furent les Vzflgots. Ces peuple s, après avoir ravagé l'Italie, pafferen t. les Alpes, & s'établirent dans-les environs de Touloufe. Leurs con:: <f-1ld>:, ,quêtes ne s'étendirent poi:1t jufqu'au Rhone.. . Pr?vence · La eno~ ur Emper~ La Pr,ovence apparteno1~ ~ncore aux Romains; L th · aw.-V1iigo pa.lfe a meme . lm, céda la ceda a Odoacre Roi des Oflrogots , qui la Euric R oi des Vifigots (c). Ce Pri_nce établit fa réfldence àArles, dont le territoire s' étendoi t des deux côtés du Fleuve.. Le Languedoc prit alors le nom de Gothie. Il avoit été connu précédemment fous Gelui: de_Septimanie; Dans le même tems fe formoii: le premie r Royaum e de Bourgogne, quïs' éi:endoit fur les deux rives d.u Rh~ne. ·,-_ depuis Lyon jufques à la Durcince; La Provence proprement dite; c~ef!:-a-dfre, le Pays qui' s'étend '. Elle conférve.> 'depuis la Durance jufques à la mer, conferva fous les //ifigots la fa même étenduë;. même étendue qu'elle avoit eue auparavant.- Le Comté ' & le Dio~ _ cèfe diArles,. embra!foient toujour s·les deux.ri ves du Fleuve . Cl 'f?7:; ~ ; · Vzfigots des Roi L'on cortnoît la guerre que Clovis fit à A laric '~près .1' avoir va~1c~ & tué à la bataille de f:'ou~llé , le ~on dateur de.- con, . ovi'> a araf-· !Empir e François s empara de fes Etats & vmt 1ufques a Tarafçon. Peu de tems après les François · joints aux Bourguignons· firent fo.. - r:to. des droits_ Arl.es p~ff'-"de . fiége d'Arles. Cet événement nous fournit une dpreuve urrFo rt del::mt1e é l ' L" r. l R! d e l a Provenç.e e ione~ . ~n s apr,erçut pen anr e fi ge', que t ôté du-Ffruve~ . 1ur .quelques-uns des Habitans.avoient des_intelligences avecJe s enne.,.- f , ('a) In Provinci-â Gal-liâ repenfl Prœfeél:us clajjis fiuminzs Rlwdan i ~ Viemzœ«pel Arelati~ . N Qtic. 1mper. O ccid. cap. 90, fol. 17 9 verf. edit. Venet. 1 601:• .. ( b ) In reb.us omnibus .~q ua!e mtt jus omnium Pro21i11ciarum, ita ut nu.lll ex Confu laribù.s > u4, & ~. 93, pa~. ;.4,.;> . ln tiltemtn aluz.u1d ~.ffe t · zmpm ufn: Marc de Prnu . §. 83, pag. & Lcu11ig ilde les corri"'ea, , Vifirrots ces Loix ks drnna qui Prince dernier ce ( c) C'eft ., lt'.J.:s font bjen inffrieures à .celles de~ Baurg1ûg1zorzs & des -Lambards leurs voifins. �. :g- que de la Vil le: il füt mis : le·foupçon tom ba fur Saint Cefaire Evê le Fle uve , fi l'on ne dans ·arr êté , & ce faint Pré lat allo it être jetté r prifonnier au Château fe füt pas déterminé à préférer de 1'envoy.e droite du Rhone. On de Beaucaire Ugernum , qui éto it à la rive on vou lut traverfer la ri· l'embarqua en effe t, .& pendant la nui t mis étoient répandus fur viere ; mais la colilfidération que les ·_enne ener à la Ville. Ce ne cett e rive obligea les conduB:eurs à le ram quelques bâtimens fur le fut point parce que les ennemis avoient étoit libre pou r les alîiéFle uve : Le fait füppofe que la navi~ation d qne Place forte où fe gés , & qu'ils poifédoient fur l'au tre bor peu t confulter les Hif ro.renfermo'ient les Prifonnîers d'E tat. L'o n Ils rapportent iefa it avec riens même de Languedoc à cett e épo que : drles fur le lit &le s deux; les circonfi:ances qui prouvent les droits d' b.o.rds du Fle uve . trouverent réunis fous Les Eta ts des Oflrogots & des Vifzgots fe -~ i.lr. guedoc & la Prooit également en ltalie. Le· Lan · n : · auo , Le Rhon e rei1~ Theodor.ic 4ui regn r. domm r é · nt éga'l ement r ums ious ia d"ite é to1e lanc R01 Ven.ce prop_ Arhaence nt a Proy eme r de après fa mort. L'Italie Ses deux petits fils partagerent fes Etats · ·· · . Ces deux Princes par é.c.hut à .dthalaric ! Ama.laric eut l' Ejpagne laquelle leu r ayeul avoit tagerent enfuite la partie des Gaules fur maître du Rhone qu'il .regné. Arhalaric Sàuverai.nde Provence refta ·que les Etats qui étoi ent ne céda poir,-it à fou coufin: il ne lui laiffa Bitude des faits que les au-,delà du Fleuv.e ; & .c' eft .c ont re l' exa le Rhone féparoit alors les Hifroriens du Languedoc ptétendent que s, car il efi: confi:ant que Eta ts des OflrogoJs d'avec ceux des Vifigot .regné fur les deux bords les fucceffeurs d'Athalaric ont, comme luj, .re .: En foutenant le con.,. & poffedé des terres au-delà .de la rivie .& à qµd t;it.re les 0firogot~ traire il fera impolîihle de dire .pourquoi & de fi:xtr J'éyo qué à la ... ont re;gné fur les terres de la rive dro ite, L'hifi:oire n efr~elle pas .que lle ils auront rentré dans leurs droits. en ajouter encore ,par des déjà a.ffez embaraffée de diffic.ultés fans y !urp ofü ion s arbitra:ire.s ? qu é le Roy aum e de Les Fr.ançois avoient déja plus d~une fois atta ·q~·; 1 aire s'~toient unis con~re G_odomar qui Fra~~t;~ ;1ur~é: Bourg~g_n~. Childe~ert & Loth a les fecon~ avo1ent même détermmé leur frere Tlnery les deu.x: rrni.r e JeRo yaum e y regno~t. Ils ç entr s partagé 9er. Godemar vaincu , fes Eta ts furent tieJ3 oµri;c:>gne~ .Vivarais dépendant du Le : E,o_is , & Th~odebert fils de Tlziery · . Roy aum e de Bourgogne éch ut à Theodebert nço is, ce ne s Province de l'Em pire Fra Si la Provence devint alor p d "37· · S • l a fi-orce des armes. rT7.'ztzge s ouveram e çett e ro· L a Prov ence ~ par nt por iut ince devie nt Prov s\in ir ayec eux : Pou r vinc.e ,& Roi des O~rogot.& eut intérêt de Fran~o.ife : les ' 1 �P· cedà la Provenée; péu d'année~ J.es déterminer à fon alli anc e, il leu r l?ar l'Em per eur Ju[linien; apr ès, cette ceffion leur fut c~mfirmée onzus, que. ~e toutes fes P~o­ c'eft ce gui fait dire. au, Cardmal. Bar plus légmme~1ent acqu1fe de vinces -du Ro yau me il n en eft pom t . _ à la Couronne que la Provence. ~~~ .un avantag~ qu' elle fe fera iooE :n:e a~:~ Çe tte Pro.vince a fur le Lan~u~doc ir été Françoije deu x fiécles Languedoc. tou;ours glo ire de rappeller,celm d avo s Qiarles Martel (a). Ce n'eft avant lui , qui ne le devint que fou arque eft honorable pou r la poi nt feulement parce que cet te rem elle enleve à nos AdverfaiProvence que nous la faifons; c'eft qu' d'une erreur fans dou te tire res un avantage confidérable , & les artenu à la Maifon de France votontaire. Ils fe Battent d'avoir app par cet te raifon confondant les · avant la Provence, & von t toujours , tandis que 1'on voi t que les droits de la Fra nce avec les leurs ce & fur lè Rhone qui en faifoit 'droits de la Co uro nne fur la Proven s aris à ceu x qu' elle acquit fut par tie, font antérieurs de deu x cen la Souveraineté de la Co ule Languedoc, _& conféquemment que nt du Languedoc, mais de la ron ne fur ce Fle uve ne lui vient poi Ro i , tou tes les fois qu'ils Provence ; ils croient plaider la caufe dufe détrompent : Si le Rhone fiipulent leurs propres intérêts. Qu 'ils ces qui a ét~ Françoife la vin 'd oit appartenir à cel le des deu x Pro guedoc doit le ceder en tou t pre mie re, l'on vie nt de voi r que le Lan _ poi nt à la Provence. de Bourgogne qui com- Le Roy aum e de me yau Les François s'ét ant emparé du Ro ne déce Ro yau me ne ceffa Bo!-lrgog ence Prov la partie fupérieure de la Provence, la trmt 1 oit " ren r · c-, ; rr, · l a 0U1:J P .Je ;u1qu a a conl~rve fes li~ " é s du Rh one depuis cl d d 'é cot eux es re pas des ten artenoit encore aux Pi.fi- mites. Durance : La Gothie ou le Languedo' appchaffés de toutes les autres g.ots d'Efpagne. Ces Barbares avoient été 'étoit qu'avec peine qu'ils cen Provinces de laGaule par lesFrançois,& expé ditio n aré du Languedoc en ~ 3 t , mais cette (a) Cependant Childebert s'éto it emp ne conquête, Amalaric ,Roi des Yifzgots avoi t q4'u trou bla la fut plutôt une invafion mom enta née, Clotaire. La différence des Reli gion s d Amalaric de & t eber Child de fœur lde Cloti ens époufé ortem emp Les e. oliqu Cath n & la Rein e le. L'excès-de fes paix de cette unio n, le Roi étoit Arie enfanglanta plus d'un e fois fon épou furent portés julqu'aux outr ages : Il leur com pa!I ion, e à fes frere s; & pour mieu x exci ter Un témo igna ge malh eurs détermina Clotilde à écrir . fang fon de t é, un mou choi r tein elle leur env.oya, par un hom me affid e s'en étoit prom is. Rein la que t l'effe tout rt debe Chil r de :1u!Ii touc hant produifit fur le cœu c , com bat Ama· léve une Arm ée, entr e en Languedo Son frere , indigné cont re le Vijigot, délivre fa famr. laric, .le défa it, lui donn e la mor t, & l'avo it entr epri fe s cette expé ditio n, prou ve qu'i l t après fa vieLa conduite que tint Childebert aprè ieber Chili que faire des conq uête s. ,, Soit pour vang er fon fang & non pour 1 , page 7 r , foit que e tom iel, Dan Pere uedoc, dit le ~' toire eôt aban-don né le Lang es, il efr certa in que ch~é les Gatn ifon s Fran coi( ,, Teudis Succeffeur d' Amalaric en eût fous la Dom inati on des Vifigots, & que ce ne fut is 4~ -,, cette Prov ince fut long tems depu Mllrtel qu'elle fut réunie à la Cou ronn e. ,, que fous le mini ftere de Charles B �'15 re foutenoient <!ans celle-là. Quelle apparence que les Vainqueur~ qui regnoient fur les deux rives du Fleuve jufques au commence... ment de la Gothie, dont l'étendue n' alloit pas jufques au bord oc ci-dental du Rhone, n'eui.fent pas été les maîtres du Fleuve le long de la portion de Provence qui s' éten~ depuis la Durance jufques à 13.! mer? · A la mort de Clotaire premier, fes quatre enfans partagerent le: ·r6r; a~~ff;~~~r~Go~~ Roy~ume. Gontran eut la Bou~gogn~, & Sigebe~t.le pays d'Usès; Le: iran & Sigebert. premier eut la Provence , la Ville d Arles, moltlé de celle de .Marfeille & quelqu'autre Place. Sigebert regna for Aix, fur Avignon; & fur le refte (a) •. L'expédition que Gontran fit en Septimanie prouve que fes Etats, 581. jufques à Nifmes. Grégoirè de Tours nous dit qu'il leva· étendoient s' rbegnde omdran G {i 1 ur es eux or s d · ten d'irent: es troupes & l es mena dans cette contrée, ou' e11·es s'é tiu fle uve. fur les rivages duRhone, qu'elles ravagerent, n'épargnant pas même leur propre Pays. -Multa homicidia, incendia, pr-œdafque in regione: 1 propria facientes ufque ad Urbem Nemaufum proc~IJerunt (b). Ainfi, fuivant l'Hiftorien du .rems le mieux inftruit, le Roi de Bourgogne· comme Souverain de Prcvence regnoit fur les terres dépendantes du Comté & du .Diocefe d'Arles füuées de Vautre côté du Fleuve,. & conféquemment fur le Fleuve même .. Recarede fils de Leuvigilde Roi de Sepfimanie, averti de l'irruption. Beaucaire dé10 pen doit dt:la 1' • des François & des Bourguignons dans les Etats dè fon pere, v.int du :vence. Touloufain à l'autre extrêfüité de la Septimanie, entre dans laProvince d'Arles, tombe fur, le Châteâu d'Ugernum qüi en dépendoit, le pille & emmene la garnifon prifonniere. Ugernum Arelaténfe Caf-. _ · flrum irrupit , &c. (c) Gontran mit quatre mille hommes fur le rivage pour garder cette portion de fes Etats : mais maJgré cette précaution les Gots les ravagerent, les pil,lerent, & -abandonnerent une feconde fois Beaucaire. Gothi . ... in Arelatenfem Provinciam proruperunt • •.. unum etiam Caflrum Ugernum nomine cum rebus atque habitatoribus defolantes nullo refiflente regreffi funt (d). Le feptiéme .fiécle ne nous fournit que des preuves dont le détail 13i; · · d • Charles Martel pour entrer dans notre p1an ; e trop l ongues exp l"icat1ons ex1gero1t .en Provence. nous palferons donc tout de fuite à l'arrivée des Sarrafins dans le Languedoc d'où ils chalferent les Vrfzgots. Les François entrerent (a) Mezeray, tome 1. ( b ) Gregoir-e de Tours, livre 8, pa"e 399. "' ( c) lbid. page 401. (d) ïbid.p~ge.;.:i.5. �·11 rles Martel les défit,; bien tôt en guerre avec ces nouveaux venus. Cha lut ~nfui~e s'affurer comme on fçait, dans les plaines de Tours: il vou conquetes JUfques à .du Royaume de Bourgogne, & pouffa fes ce. For cé d'aller Arles & Marfeille qu'il fournit à fon obéiffan confia la garde de combattre d'autres enn emi s, le Hér os François les ; mais Mauronte ces Villes à des Officiers qu'il croy oit fide les Sarrafins, leur Gouverneur général de Provence fe ligua avec igation du Rhone. Ces livr a Avignon & Arl es, & leur ouv rit la nav er , tou t ce qu.e Peuples poffédoient , on l'a déja fait remarqu t ori voit qu'ils-n 'éles- P'ïfigots avoient en Septimanie : cepend~n Hiftoriens con tem toie nt point maîtres du paffage du Rhone. Les d'irmption. La Riporains qualifient leur entrnprifè fur ce Fle uve à une Puiffance étra n, viere qu'ils attaquoient app.artenoit donc ent pas être füfpeél:s ~ ,gere. Les Hift:oriens du Languedoc ne doiv · . Eco uton s-le s fur ce poin t de fait. Tome x, pag• erent une ligu e 401. form ls, nt-i » Mauronte & fes Con féde rés, dife uverneur de la Septimanie pou r les Sarrafins. )> fecrette avec JufifGo & ils lui promirent à leùr » Ce Gén éral leur prom it . du f~co~rs , ne & de lui livrer certaines '> tour de l'introduire au-delà· duLesRhoSarr afins accepterent d'autant » Places fortes du même côté . qu'ils fouhaitoient depuis longterns !>> plus volo ntie rs ces offr es, & d'en avoir le paffage libre , >> s'éta blir au-delà de ce Fleu ve , leur ·gré dans tQut le Roy au» pou r étendre enfui te leurs courfes à nnoiffance plus pré )) me. <c L'o n ne peu t gueres trou ver de reco , & qu'ils remontent cife des droits de la Provenèe fur ce Fle uve t encore fous une Puiffance atÎ tcms où le Languedoc lui- mêm e étoi ne appartenaient à fa étra nge re, tandis que la Provence & le Rho nce dans l'affaire. France : Cet te remarque eft de la derniere importa t confirment en- Preuves one le e ar p; rreLes mêmes Hiftoriens dans la fuite de leur réci chi tes barrieres du Rhon fran e pein à nt eure à la Prooi les noit Peup Ces : té véri e cett ore ·c des s . Pay . les ver.ce tous dans n Rhone ; difent-ils , qu'ils porterent la défolatio s rdre défo ces Page 40:?.~ Martel averti de deu~ c~tés de ce Fleuve. Mais Charles it avo qui n igno d'Av e fi'ég le 1Vole au fecours de fes conquêtes , fait eux . V oulftnt enfui te • 13'1." '.été livré aux enn emi s, & le repren~ . fur étre pén , ne Rho le e paff il , s ~orter la guerre chez ces Barbare Il faut bien que la ,dans la Gothie & pouffe jufqu'à Narbonne (a). , piüfqu'après 1'.a, '.Gothie ne comprît pas la rive droite du Fle uve ..y·arriver.· pour yoi r paffé l'on étoi t encore obligé de marcher 1 a) fiu11tum cum exercitu ejus traefzit, Go~ Cont in. de ~ redegaire. Carolus Rhodanum · & 679. m , ufquc Narboncnfel!L Gallia peraçeeJiit, Pages 6z.8 i}iorum fines penetra1m B ij �r.12" · F;TA T 'S tel{fi-'one fous Pepin: Et fous Charleai 2~ne. S24; Celli on entre· l'An h ~vêq d' J\:-]es & le Comte Lieubulfe , d' une I;Je dans le Rhone. 0 u s L A DU RHO NE s E c 0 N D E R A c Pepin acheva la conquête dl! Languedoc que Charles .Martel avoie: commencée : ainfi voilà les deux Provinces fous la même domina-· tion ; mais la Pro11enc~ n'en con.ferva pas. moins les. mêmes limites. Il en fut de même fous Charlemagne , fa preuve s'en tire du par.. tage qu'il projetta de fes Etats entre fes trois fils. Lyon & quelques: autres Villes fituées à la droite du R!z6ne étoient regardées comme dépendantes du Royaume de Bourgogne. Sous Louis le Débonnaire!'état des chofes ne changea pas davantage , nous le voyons par un aél:e d'échange paffé en 824 entre le Comte Lieubulfe & l'Eglife d'Arles (a) : C'eft peut-être l'aél:e le plus autentique qui fe foit jamais fait : l'on en juge par les formalités qui 1'ont précédé, accom..; pagné & fuiv.i. Le Comte Lieubulfe y céde à !'Archevêque d'Arles les biens qu'il_ poffédoit au Territoire d'Arles dans le quartier d' Argence; c'eft-à:-· dire , à la droite du Rhone où· ce canton. était fitué : Les.Hifto+ , riens de Languedoc en convienne nt (.b ). Si la fituation des terres cédées par le Comte ; prouve que le. Territoire d'Arles s'étendait fur les deux rives du Fleuve , celle des biens cédés par !'Archevê que ne prouve pas moins que ce· Fleuve faifoit partie de fa Provence. La premiere des terres cédées par le Prélat efl: une lfle entourée du Rhone de tou! côtés , fituée un peu au-defTous de la Ville d'Arles dansfon Territoire. Ce Comte Leibulfe poffédoit en même tems le Comté d'Arles, & l'acte de' confirmation de cet échange nous apprend qu'il jouiffoit des terres po.ffédées ex beneficio fuo .. Les Hiftoriens du Languedoc penfent eux-mêmes. que ces terres faifoient partie de ce Comt~. Comment: ont-ils pû tenir dans la fuite un. langage fi fort oppofé? , -! 'fi; . Après la mort de Louis Lothaire regne fur la Provence & Cha~ve & Louis de 13aviere fur le Rhone. E~ le Débonnaire; Lothaire, Charlas le, fes enfans:, n'ayant pu s'extermin er ·à la Bataille de Fontenai, convi:qrent de partager les Etats de lem: Pere. Charles conferva le Languedoc,. l'Aquitaine. & la Neujlrie.;. (a ) f.Iifroire du Languedoc , tome r. Preuves, num.. 4 3 , page 6 z ; & Cartulaire de-: · . l'Eelilè d'Arles. (b) Tome :i., }?age z,~8 ; c'ell la partiç ~u Dioçèfe & du G:omté·d'Arles qui eJl en de..J.àl du Rhone.. ·- • - �y~· . rLouis eut la Cermanie, ·&Lothaire qui ; ëomfüe aîné ; tetint le rtoni d'Empe reur, eut l'Italie, la Provence, &c. Comme, S?uv~rain de c~. dernier P.a~ s, il ac~orda ~e 18 C?B:o....: 11 ~J1~f:rme à bre 8 )O, a 1 Eveque de //zvzers un Pnvilég e qui favonfe tOUJOUrs l'Evêq~e ire v·1plus notre caufe. Il contient une confirmation de tous les biens vie: s 1' Hie F ormidonnés à Cette Eglife ' & en partictflier de l' .Abbaye de Dourere Jur cana. le Rhone dans le Comté d'Orange, & de l' Ijl.e Formi~aria felon fon an-.. cienne erendue , comme elle avoit appartenu au Comte (a). La même année nous fournit encore une autre preuve .. C'eft Irru ption d·et c. • d c. r • d 1 un 1a1t Sarrafins ontl·1 raut enten dre 1e rec1t e a propre b ouch e des H"ft 1 o- Rhone. p:u .I.e' riens du Languedoc ( b ),. »Les Sarrafins, difent-i ls, ayant remonté »en 8 )O par l'embouchure du Rhone, firent · une defcente dans les '?Pays fi.tués des deux côtés de ce Fleuve . Ils ne portere nt cepen)) dant pas fort loin 1'impunité de leurs courfes. Ils furent à peine » embarq ués, que les vents contraires & les courants qui fon t fré.)) quens dans le Golphe de 1-:JOn les ayant forcés d'échou er fur la >>côte, les Peuples du Pays les attaquerent & les defirent entié" rement. L' Empereur Lothaire à qui appartenaient les deux c6tés du )) Rhone, occupé alors fur le Rhin à réprimer les courfes des Nor-· » mands, étoit t rop éloigné pour pouvoir fé"courir à tems les Peu-l> ples de Provence .contre les entreprifes des Sarrafins ( c ). « Quel av~u ! quelle lumiere il jette fur nos droits i Le Souver ain de l.a: Provence regnoit donc fur les deux bords du Rhone•. Cinq ans après, ce Prince fit à l'Eglife :d'Arles la cfonat.lon de ~'fl·· . !'Abbaye de Cruas ,fituée dans le Vivarais ( d ). A l'exemple de l'Em- Dona' 10 •11 ~et ~11~ r. .1 r. r'. n. • . éd···iate. T e11 f.l. baye d_ -vru,s- ~ pereur ion pere 1'11a pren d ious ia proteL.L lOn imm .ie e 1-t l?Egli.fo d ?.A.d~:;,,. fans doute 1' origine du droit d' adminiftration que l'Eglife d'Arles . a longtems confrrvé fur cette Abbaye. II n'eft pas po tfible de fup-· pofer qu'un Prince difpofe des biens d'une Eglife firuée dans ùn: pays dont il ne feroit pas maît~ê :,011 fuppoferoit encore plus dif-· ficilement qu'il la prît fous fa proteél:ion immédiate. Ainfi tout · prouye qu'en: effet Lothaire régnait fur . les deux rives du Rhone.-~ ce Fleuve faifoit donc partie de fes Etats de Provence. Les Hi~ { tt) Colombi de reb. gefl. Epi(. Vivar. lib; z;, p~. 100 , . édîtiorr de LyM 1668",, ( b} T ©me J , page ~ 4 9, livre· 10, §. 52. ( c) Ces Arabes ne refluerent fan s doute en Provence. que· parce qµe Vannée précede'rne· Hs avoient été· chaffé"s d'Ttalie pa-r · Leon IV. l'un des pfos grands Papes que Rome ait ei't .,, C'e-0: de lui que l'A ureur de l'Efay f ur l'Hijlo ir~ générale, dit: ,, H· étoir né H:oma-l1 f ;; ,_,le courage ·des premiers âges de la R.épubliq.ue revivoit en lui dam un te ms de lâcùeié &; ,, <te-c orruption. : tel qu".'un dès oeaux Monumen s de l'ancie nne Romtque l'o n trouve quel.~· quefois dans les ruines de la · nouvelle. " Quand.. cet Auteur· fqit> l'éloge d'n!1 P'apei, ij,( .Jl:'e!l certainem ent paii fu fpeét. · ( d) Preu.ve~ de l1.Hiftoire du Lan'gueaoc , füme r ~ num. 8'o, p<ige· 1 o;,,. �'t.f n.ous l'attefter poÎttivem.ent. de ent nn vie doc gue Lan du s torien . Ses trois peu de terns après cette donation t la Proéda déc nce Pri Ce nds rma 1'\o Les s jeu ne , eu arles, -le plu r partagerent fes lEta ts: Ch «'d per e J . / qu '"l eRnlrr e nt &par ,. le enfans 1 po11e a comme ion izne up Da e s eta& is 1on c, nno Lyo le , ce les ven e e fqu l'In lor dans )Jliifem peu d'années qu 'il' rég no it, e qu it avo n'y Il . fait it avo . es. P~ Camargue. & en pil ler ent les deux _riv Normans entrerent dans le Rhone & de Septimanie, vit avec indife Charles le Ozauve, Ro i de Fra nc elques terres fur les bords du qu eu t efa férence ces <légats ; s'il le conduite ? On pe ut juger par 'fihone J auroit-il tenu une pareil e lui feul éfoit intéreifé , puifqu les aétions du Ro i de Provence s oient firent les plus grands effort ent . que fes Officiers qui le repréf r· ma Cp de. tai en t établi s dans l'Ifle po ur ch aifer ces Pirates qui s'é one à paffer po ur aller ra.... Rh tit pe le e qll t ien vo n'a ils ù gu e, d'o . vager la rive occidentale. ée l'E gli fe de Piviers fut confirm Ce fut pendant fon regne que 86 3; 1~~~ micaria fituée aü milieu du Rho For 1e l'H de ,n fio fef poi la 11 s qu da,n : firm<;~~~~;li~~~; ). De-la deu x conféquences (a 3 '86 ée ann l de eft e aél: Vi lle s Viv iers 1'1t1e de L & qu 'il eto it So uv era in des ' ve eu Fl du s IDe des t difpofoi , For mic aria , ux fitùées à la rive droite. de ée , fes éta nt mo rt dans la mêfme· ann r. Charles de Provence L · L.ouis II. & L0R 1 ·s Il • & e 01 ot iaire partagerent ies I l'E h our f . . fur ur ent ere . mp t aire re"'n fecond ~es deulj'. "'ri.ves du rer es, vence proprem~nt dite. Pro la t eu er mi pre Le ts. Eta · · ~o.1e, s, Usès & leurs dépendances. Il rég na fur Lyon , Vienne , //ivier du bbaye de Cruas fitu ée au-delà ren ou ve lla la concellion de l'A n:i. fous deu x Dominations différe Rhone ; ainfi cet te riviere cou la Lyon jufqu 'à Lir.ere rec on nu t Lo tes. La partie fupéi:ieure depuis r me uis cet te rviere jufques à la dep e eur éri inf tie par la & ; ire tha fur II. Ces deu x Princes rég nerent fut foumife à !'E mp ere ur Louis on ; it no dans la partie qui le. con cer les deux rives_du Rhone chacun , & po ur l'aél:e que nous venons de cit er 1~ vo it po ur Lothaire .Par de re aéte du ) des Ide s de Ma rs, 1 Em per eur Louis, par un aut Di oc éfe reg ne , par .leq uel la partie du l~ hu itié me année de fon re du end Rhon~ eft déç lar ée dép d Arles fttuée à la droite .d u ier rito ire de cet te Vi lle ( b ). t Charles le Chauve en po f· Charles-lert de !'E mp ere ur Louis Il. mi mo La nte~: & de la Provence. Il y avoit tre Chauve y regne à e ial pér Im ité gn Di la de n fio fef t fon toµr~ oit de la Septimanie, & pendan cinq ans que çe Pri nc e jou iif fé paf ait tro uv e àu cu n .aB:e qu'il .ce lo~g efpace de tems l'o n ne ue c:!roit P~ovinçe lui eû t çlonné quelq f.lU fuJet du Rhone. Si cet te Le 7 i9. (a) Bou che , t0m e r, page (.h ) ln.vent.aire ~es Arlfh.ivcs d'Arles > I';i.ge n~ �rtf rur ce. Fleuve bu fes C!épenôances ' rie trouveroit-on pM Cfes traces de l'ufage de èes droits? ,Tandis qu'on peut remarquer qu'à peine il a fuccédé à fes deux neveux , l'Hifl:oire nous fournit des preu~ ves de l'exercice qu'il a · fait de ces mêmes droits. )) Sachent tous préfens & à venir ( dit-il dans un Diplôme (a} tf17.· , • 0 0 u'il accorda à l'Eglife de Viviers le 2 Août 877 ) )) que pour d' C °n~m;u d!l q 1 61eUis , D N e pu ion s , »l'amour de Dieu & a la priere de notre cher . uc Bdfon, ous fur le- Rhon_e par» avons accordé à l'Eglife de Piviers les biens qui étoient autre- le Souverain de' 1: • de ion r D omame, · r · IT~d » 101s içavoir, tout ce qu ' e11 e pow~ e dans l e Provence,. ?) Comté de Valence avec la moitié de l'Egl~fe de Saint Romain .. .,, Nous lui donnons !'Abbaye de Dour_ér.e fi.tuée für}e Rhone dans; :»le Comté d'Orange,avec fes appartenances & fon diftria des deux ')côtés: de plus, l'Ifle d'Argentiere auprès .de Saint Andeol, &: ;l> l'Eglife de Saint Viaor fur le Rhone jufqu'à Scotadium .. - Plufieurs circonftances · prouvent que !'Empereur Charles ne pa:loit que comme Souverain ~e Provence•.En premier lieu? fou. D1plome efl: conçu dans les memes termes que les acres faits en8 so & 86 2 par l'Empereur Lothaire & par fon fils. 2 °.. C'eft: à:. la priere de Bofon, Gouverneur de Provence, du Comté ·de Vien ..· ne & des Provinces voifines .. On fçait que dans le neuviéme ftécle'. . ces premiers Qfficiers fe faifoient un mérite dïnftruire l eurs Sou~­ verains des befoins des Eglifes -dépendantès de leur Gouvernement. Enfin la défig_n ation de l' affiéte de l'Iffe Argentiere ne laiîfet ~ucun doute qu'elle ne fifr au. milie4 du Rhone-. . _ · . Terminons cette époque par des preuves émanées- des Hifto. fif1-., _,., . rie~s de Languedoc eux-n;êmes, qui, en parlant de la divifion du l'Jr~g~ ~~;1~~ 1 ;a~: Languedoc en Comtés, d1fent, Tom. prem. pag. )87 >>que ceux !iedelal?rovenoe•. :>>de Piviers & d'Usès, avec la partie d-e ceux de Fienne, de Va- i>> ·zen ce, d'Avignon & d'Arles, fi tués à la droïte du .Rhône, dépen>> doient du Duché de Provence & étoient fi tués dans la . partie: » du Royaume de Lothaire qui é_toit échue à Charles zè· Chauve~. » Après le Concile de Troyes, ajoutent-ils, ToJ?J. z, pag. 3·,, 1'~:1 i~é' ebti'ë' >) Louis le Begue fe rendit à Foron près Majlreic , où it"'e"ut une con. f.ot·~s le Fec;ue & » f~rence avec, Louis ~e Germanie fon cuttfin. Ces deux Princes ctm." ~i~~is· 1d: Gf~h::;· )) vrnrent de s en temr, par rappon au · Royaume de Lothaire·, au r fre i:u R.ci de ' ~)partage que leur pere leuT êlVOÎt dé1à fait, enforte que fuivant Provence •. )) cet :accord, les deux côtés du Rhone depuis Lyon jufques àJa; :>>mer, & parconféquent le Fivarais & le Diocèie d'Usès demeu·· >> rerent au premier. _ · .La Provence s' étendoit don_c des deux côtés du Rhone:, au l110ye1t (et). Hiftoi_re d1,; Lang~:efoc. :Preuves-, dum. 1 v.3 ) p;g'e 1 H• �r16 remeht partie. Offrons.en nécelfai <re qu oi; le Fle uv e en faifoit mêmes fources. des de notJvélles preuves· tirées ETAT DU RHONE FI LS . so us B os qN ET so N. t la ayons à év ite r to~t ce qu i fen us no e qu n tio en att ue elq Qu er dans forcés ,-à cet te ép oq ue , d'entr 'differtation, nous allons êtr e fon; n arrivée pa r la rév olt e de Bo t tio olu rév la fur l tai dé ue quelq t fai s Hiftoriens de Languedoc on é à Go uv ern eu r de Provence. Le nn do oit er que cet év én em en t av un e lon gu e no te po ur pro uv n bo rd à l'a utr e. Après avoir d'u r tie çn one Rh le ce vin ce tte Pro leu r fyfaétitude qui ne favorife pas réta-bli les faits dans un e ex rév ors propres pa rol es, que cet te leu r pa ir vo s on fer us no , e têm que les its de la Provence, n'a fait lut ion , loi n d'a lté rer les dro confirmer. céd é à Charles le Chauve, &. fuc oit av ,ue Beg le dit II. Louis Sim· uis III . & Carloman : Charles le laiffé de ux fils en mo ura nt, Lo qu e e nn qu i ne pa rvi nt à la Co uro e um fth po ant enf un fut ple lon gte ms après. du pays de rs Go uv ern eu r po ur le Ro i, alo it éto fon Bo c Du ed it Le s1s. · voifines. C' éto it fans 1co ntr ées ntr Co s tre au des b & 1ce · 1es p us e11es · avo1t Ufurpa ti on de Proi1e1 d qm · & S e d ;mc Frc e 1 r neu 1 e1g par e p us gran la es le fon,vence J3pPro oit pa rta gé le Tr ôn e de Charl av de hil Ric ur fœ Sa . ces allian ou fé ncée à Carloman, & il av oit ép Chauve ; fa fille fe tro uv oit fia effe nc Pri !'E mp ere ur Louis JI. Ce tte de e iqu un e fill e ard ang Erm défef.. de !'E mp ere ur d'Orient, fut qu i av ojt été promife au fils cit a ex ion n Pa rti cu lie r : fon ambit pe rée de fe vo ir la femme d'u acc ep ter la co urm me que les à na mi ter dé le & cm f Bo ce lle de D'a prè s les les Pe up les lui décernoient. fur pa tio n & rs eu ign Se les ts, éla Pr u l'u n ~n r~conn m. 2 , pag. Io , s Hi fto rie ns du Languedoç, To doit en iU-dçla duF l~uve. pro pre ce que le Ro i de France poffé de Bofon s'é ten dit fur tou t pa rti e la nu , difen t-ils , dans tou te on rec fut fon Bo >> ce: ven s 'fro dans les Di oc èfe s de Vivier ir, vo fça oc, ued ng La du » ori ent ale de Vienne j · partie de ce ux de Valence , x .... » & d'Usès , & dans la a du Rhone. Ainfi, fuivant eu deç en eft i qu les Ar & n no » d'Avig 'el le vence dans la mê me éte nd ue qu mêmes , Bofon po!féda la Pro . av oit fous les Ro is de France er urt des raifons folides po ur juftifi S'i l éto it poffible de tro uv er lone manqueroit pas d'a po~~ fon Bo e qu nt ft~ con eft il '· ur Ufurpate . . �. ·11 gie: Il n'y avoit alors ni droit de naifîance; ni droit d'élea ioh reconnu ( a ). L'Europe étoit un vafte cahos dans lequel le plus fort s' élevoit fur les ruines du plus foible , pour être enfuite pré.cipité par d'autres. Auffi vit-on s'élever dans ces tems d'anarchie <le nouveaux Royaumes , comme des monceaux de terre après un tremblement. Les incurfions des Normands achevoient de mettre tout en confufion. Quelques Hiftoriens prétendent que Charles le Chauve lui-même avoit érigé le Royaume d'Arles en faveur de Bofon, & que Louis & Carloman n'avoient pas des droits plus lépitimes que lui, puifqu'on les regardoit comme btitards, étant nés dune femme répudiée . ( b) : un fait incont efiable , c'eft que la Couro nne lui fut déferée par le Concile de Mantaile près Vzenne , avec les mêmes fofom~ nités que l'on obfervoit alors pour les Princes légitimes . . Il fçavoit que dans ces tems-là une Bulle du Pape pouvoit affermir ou ébranler le fceptre dans.fa main: auffi fe le fit-il confirmer par Jean VIII. ( c ) ; & pour tâcher de faire oublie r quël étoit fon véritable Maître , il n'héfüa pas à fe rendre coupable du crime de felonie, en faifant à !'Empereur d'Allemagne hommage àe la Provence , du Dauphiné & des autres contrées qu'il avoit ufurpées fur la Maifon de France. Tel eft le titre odieux que Bofon & fes fucceffeurs ont voulu donner à l'Empi re fur des Provinces : qui ne lui appart~noient point ( d ). nt du Royau~ . illeme · Bofon ne joùit cependant pas d'abord tranqu (a) Effay fur l'Hiiloir e générale . ~ b) Abregé chronolo gique du Préiiden t Hainaut , pag. 879. Italie, le ~raitoit d~ns ( c) L~ Pape qui avoit alors .befoin de lui pour le conduire en Saihteté voulut {es Lettres de fon Fils, de très-glorieux Prince. Quelque s années après 8a & de Pertur~ 'lbnerair de tions qualifica les donna lui plaire à la Cour de France, & bateur du repos public. Bouche, tome I , page 76 6. jufqu'au · ( d) Depuis cette époque nou11 allons voir la Provence refter Fief de l'Empire preuves plulieuriS tems de fa ré.union à la Couronn e , & de cette [éparatio n même naitront d'avouer qu'une en faveur de cette Province . Nous nous ferons d'autant moins de peine ns de l'HiCmonume mêmes les que Pays, ce Puiffance étrangere a eu la füz.eraineté de n paffagere ne ufurpatio cette que tems même en t infiruifen nous fait le attefl:ent qu_i toire imprefcr ippeut nuire aux Rois de France, car s'il ell: vrai que les droits des Rois foient parce qu'un tibles , ceux de la Couronn e fur la Provence peuvent- ils avoir été détruits, ? Si l'on veut Ufurp.:teur aura reconnu pour Maître un autre que fon Prince légitime depuis à Louir · aucontra ire que la prefcription ait lieu dans ces matieres , comme on Ï'oppofa fur le Miladroits fos valoir faire voulut il , Vijcomtî d'une petit-fils de XII. lorfqu'en qualité Provence , la fur droits fes recouvré a France de nais: il y a plus de 400 ans que la Maifon Poëte: Je le avec dire pourroit Roi le , difputer lui les ofoit Puifiànce utre & li quelqu'a · regne, il n' efl plus tems d'examiner mes droits. évenemens que Les Proc~reurs dù Pays peuvent donc fans crainte rappeller au Conîeil des De pareils Roi. du intérêts les pour zele par r diffimule devoir <;JU~lques f11fioriens croyent la Co.J.1ron11e !\Il\ ménagemens ne -convien nent qu'à ·des droits équivoques , & ceux qu'a la Pnm·nce depuis la ceffion de Vitiges, n'ont jamai~ été incertains~ ' c Lés Rois d• France lui font li guerre. �'1·s loman firent quelques efforts .me qu'il s'étoit fon né; Louis & Car ; mais il employa con tre pou r le. remettre fous leu r obéiffance la force aidée de la pru• s, eux ce qui fait & · dét rui t les Empire lui Vienne, elle ne fut pas 1 dence. Si les deux Princes prirent fur tes les Branches de la Maifon longtems à leu r p-quvoir : envain ·tou cab ler , il fçut fe maintenir 'de France fe liguerent-elles pou r l'ac contre toutes leurs forces réunies. rpateurs heu reu x; Carlo• En fin , ce Prince eut le fort des Ufu en mariage , & il y a Ils traitent avec vant le vaincre , reçut fa fille lui, & il conferve man ne pou e de confentir nce que dès lors la France fut obligé d fc les deux bords du tou te appare fc " 1 "l vence & es dé pen ances. Rho ne. pou r 1e moment qui con ervat a Pro & Carloman éta nt morts is Ce qu'il y a de cer tain , c' eft que Lou , qui régna en Fra nce eur fans enf ans , Charles le Gros, Em per ple, fit la paix avec Bofon, Sim le rles pendant la minorité de Cha ts ( a). & confentit qu' il confervât fes Eta indre changement dans les Ce tt.e révolution n'apporta pas le mo nc;mveau Ro i régna fur elles Provinces qui en furent l'objet. Le ient régné les Ro is de France. A & fur le Rhone, comme y avo le Cle rgé auquel il avoit de l'exemple de Clovis, il fçut ménager envers les Eglifes fur ent fi gl"andes obligations. Ses libé rali tés ont -ils .beaucoup plus refconfidérables: auffi les Moines d'alors -Martel qui fe conduifit fi pea é fa mémoire que celle de Charles différemment ( b )• , & fit comme lui homLouis l' Aveugle foccéda à fon pere Bofon . sir-1~ ple, ( difent les. pereur. »Charles le Sim l'Em à ce ven Pro la 1· de · ge c ma le ~ u. Ave& 1' L1. ofuis . s d e Languedoc J tom. 2' pag. 49 '))) eut1a1t va 01r fes pré"'· 1U ucce,1 e, ies H' iftonen uill e~tats 0_1_1tlamême me de Provence fans les nouvelles bro yau Ro le fur s tion ten )) <lne. c:ten oyaume (de France)à la faveur defquel>> ries qui s' éleverent dans leR nt dans la paifible pofieffion des deux c~tés >> lesLouis l' Aveugle Je mainti ouchure dans là mer«. Co m)) du Rhone depuis Lyon jufques à fon emb eurs que , lors de cette ré-aill ment après un tel aveu a-t -on pu dire furent réunis à la Couronne ? vol uti on, le Rhone & fes dépendances ugle enhardirent le Co mt e Les malheurs qu'effuya Louis l' Ave ). HuO'ues lui-même av oit Hug uesu furp e r fur lui fes Eta ts ( c l:> la Prov ence ' & le Hugues à ufurpe A Marquis de Gothie la démembre. · . 1, page 767. qui lui.avoit t Den is, fait couper la tête à un Abbé Sain de x gieu Reli les vexé t avoi Il le Clergé .< b) ifler Jubj .nt laiffa es, itain Cap des Eglifes à fes répa ra gne fait la guer re, & donné les biens lema Char 79. :t Surius, tom . prem ier, pag. . comme il pourrait. Vie de S. Remy; autant qu'il put les torts faits à l'Eg life. l'ayant v;iincu pire , mais Berenger fon Compétiteur ( c) Ce Louis avoit prétendu à l'Em que dans ce ît paro Il . eugle l'A11 s Loui llé appe d'où il fut [es neveux de & pris , lui fit crever les yeux , un à fobir fair it foibles ; Louis I. l'avo onndire. Déb tems-là ce foppl ice étoit le fort des le moin s été nornmé_ les tour men s; &.Louis 1. n'en a pas ('a) Bou che, tome qui étoit mor t dans �I .9 àeux voHins -puHfans, hommes de fortune comme lui": c'étoit Ermangaud, & Rai"!-ond Pons, Comte du Langu~doc ou Septimanie. Ces deux Princes ayant ufurpé fur la Maifon de France les Pays dont ils n'étaient que Gouvern eurs, s'emparerent également ~'une partie de ce qui, dépe~doit de _la P:ovence fur la rive occidentale du Fleuve , . c eft-a-d1re du Vwarazs & du Pays d'Ufès. Ce démembrement à la vérité n'eut lieu que pour trèspeu de tems, mais dans ce moment ils ne laifferent à Hugues .que ce qui reftoit de la Provence de ce côté-là. Nous all<?nS apprendre des Hiftoriens de Languedoc même en quoi confiftoit cette portion , & quelle conf~quence ils tirent de cette révoluti on, pour prouver qu'elle. a rendu le Rhone une dépen. -Oance de leur Provincé. dont Bofon s'empara l'an 879 \a); Provence de e »Le Royaum » difent-il s, s'étendoit des deùx côtés du Rhone, & comprenoit en >> deçà de ce Fleuve ( du côté du Langued oc ) , les D iocèfes de »Viviers & d'Ufes, avec la partie de ceux d'Arles, de Palence & »de Viénne qui dépend du f.anguedoc. Il eft important de faire ,> voir ici la maniere dont fe fit cette ufurpation , pour l'intellila '>> gence de ce que nous avons à dire dans la fuite touchan t Lan» Souveraineté de nos Rois fur le Rhone, lequel appartient au » guedoc d'un bord à l'autre depuis les frontieres du Lyonnois jufqu' à l> l'embouchure de ce Fleuve dans la mer.. La tremiere fingularité q\.Ii frappera ' dans ce paifage, fera fans d' r. A ·d?ute e peu de 1·ia1'fc_on qu''i l' y ~.-entre ~e que ces . uteurs !ienf d abord avec la conféquence qu ils en tirent pour leur Province. Car quelle analogie trouvent -ils entre la Souveraineté de nos Rois fur. le Rhone, & la conclu.fion qu'il appartient d'un bord à l'autre au Languedoc ! . Ces fçavans Hiftoden s entrent, après ce début, dans de grands âétails , clefquels cependant on ne voit aucun réfultat qu-i prouve que le Rhone ·appartienne au Languedoc; l'on n'en peut même pas conclure qu'il ait continué d'appartenir aux Rois de France. Comment en effet concevoir qu'un Fle.uve ne ceffe pas d'être fous la Domination d'un Roi, tandis que les terres gui confinent à fes àeux rives "font poffédées ou ufurpées par d'autres Princes qui s'en font Souverains ? Quoi ! d'un .côté le Marquis de Gothie s'empare du Vivarais & de l'Usès, de l'autre Bofon & Hugues fe font Rois de Provence , & cependant les Rois de France n'en auront pas moins confervé les rivieres qui coulent au milieu des Etats de ces Princes ! G'eft ce qui ne fe conçoit pas. ( a) Not, premiere , page 51.1 , tome z. c ij ~éfu.tation des pretent1ons des Hillor. du Lang. fur la propriét~ · du Rhone. �!26 l'adreffe ave<! laq uel le Rie n de p{us remarquable au refle que l'ufurpation des Go uve rles -de.u.x>B'énédiB:ins cherchent à pallier neurs de leurs Provin ces. qu' Ermangaud & Raimond POn$ » Il par oît certain , difent - ils, rent alors du Vivarais & du »fa n nev eu, Marquis de Gothie, s'alfure partie du Languedoc qui dépend oit » Païs d'Uses, c' eft-à-dire de la : ce qu'ils firent au nom de )) de ce même Roy aum e de Provence toujours pou r feul Ro i lé· )) Charles le Simple, qu'ils reconnoilfoient leur hienféance, ils Je crurent )) giti me , ou à caufe que ces Païs etant à Je les approprier & de les »être autant en droit que des Etrangers de » unir à leur Domaine. ce Pa'is à fon Domaine:, Le Marquis de Gothie avoit fi bien réu ni , qu'il n' eft revenu à la & Yavoit fr peu pris pou r le Ro i de France e ufurpation,. & il a s cett Çau ron ne que plus de trois fiéclès aprè la fui te, que la Ma:ifon de fall u, comme nous le verrons dans à celle de BOU RBO N, pou r Touloufe en ait fait une ce!Iion formelle No us auri:ons donc fans its. que la France foit ren trée dans fes dro doc de dire que ce fut par con tred it autant de dro it que le Langue la Provence;- rnais nou s ne droit de bienféance que Bofon s'empara de on & de la révolte. Bofon biti fçavons poi nt pallier les crimes de l'am que nous voyons entre lui fut un Ufu rpa teu r, & la feule différ~nce qu'il eut le courage de &- les Gouverneurs du - Languedoc , eft fonder Ul} grand Ro yau me , mo nte r ouvertement fur le Trô ne; de caraB:érife les grands talens; & de s'y foutenir avec cet te audace qui courageux , ont marché tandis que fes deux voifins plus rufés que font foutenus par une , fe dans les ténébres d'une rebellion fou rde dér obé , pou r ainfi dir e, con dui te timide & faulfe, & ont plu tôt leu rs Eta ts qu'ils ne les ont conquis. ce moyén-le bord arien~ Les mêmes Hiftoriens ajo ute nt, que par Provence · & du Languedoc~ tal du Rhone forma la féparatiori de la vér ité, & à ce que nou s· à la C'e ft encore une alfertion contraire ouv rag e, où ils difent que ·venons de rap por ter de leu r pro pre polfeilion des deux c~téS; Louis l' Aveugle fe maintint dans la paifible re de la me r; fi ce fait chu _ du Rhone depuis Lyo n jufques à l'em bou font forcés d:avouer que · ce eft vra i, fi les Adverfaires de la Proven ntint dans la paifible pof , mai le nouveau Sou ver ain -de Prov.ertce fe ment la rév olte de Bofon a-t- elle f~ffion des deux c~tés du Rhone, cùm formé la féparation des deux. fait que le bord oriental de ce Fle uve ait paradoxe., au moins fau t-il Provinces ? Qu and on veu t pro uve r un être d'accord avec foi-même. principes des mêmes· Au~ En fecond lie u, füivant l_es propres �2f le Pivarais & te'urs ; âès -que le Marquis de Gothie tte prit que les autres dé& , l'Ufége, Beaucaire, la Ter re d'Argence, Fourques de ,Valence, d'Avignon pendàrt~es du Com té d' Ar le~, de Pienne, du Rhone., refterent qui, fmvant eux- mêm es, éto1ent fitués au-d e-la Rhone ne fervit à la Provence: c' eft donc une nouvelle preuve que lefan .bord oriental, poin t de limites aux deux Etat s, encore moins par terres au-de-là de. puifqu'il reftoit encore au Com te de Pré>vence des de la Mét ropo le ce Fleu ve. Le Rhone fuivit néceffairement le fort eût fervi de limites don t il dépe ndai t encore : & quand même il par fon bord oui.. aux deux Eta ts, ce n'au roit jamais pû être que Hiftoriens du dental, & non par fa rive orientale , dès que les foit emparé du Languedoc ne difent poin t que Raimond Pons fe ès. La fuite ve en même-tems que dès Terr es de Viviers&_ d'Us Fleu en aucu n poin t d'ac ... -de leurs raifonnemeç.s fait voir qu'ils ne font cord avec eux-mêmes : en voic i la preuve.. · que le Vivarais &. . )) A cela on doit ajou ter, difent-ils pag. ) 26, ence après la >dVJége ne firent plus partie du Roy aum e de Provréunirent à la. 1ce ''mo rt de Louis l' Aveugle, & que les Roi s de Fra1 , fait par les- · nnus reco nt fure » Cou ronn e ces deux Païs ; ils y rent les Maîtres , foit par les; >> Com tes de Touloufe qui en dem eure ces deu x Pays s'étend oien t. » Prélats & les Seigneurs : Or, comme ve que .nos Roi s ont éxer cé leur; >) jufq u'au Rhone, c'eft une preu ion d'Hugues, qui après» fouveraineté fur çe Fleu ve mal gré l'ufu rpat ence, & la céda en-' )) la mor t de Louis l' Aveugle s'empara de la Prov e , d'où elle paffa aux Emp ereu rs:_ >) fuite aux Roi~ de Bourgogn )) d'Allemagne. . ent que d'êtr e._ Que lle logi que! Il ne manque à tout ce ralfonnem -: il faudroit pomr conféquent en lui-même & fondé fur des faits vrais e11 effet occu pé le: qu'il fût j fte, 1°. que le Marquis de Gothie eût fesApologi~es: Pivarais & i·ufége pou r les Roi s de Fran ce, comme l s'en- empara, cill:'i l'infinuent avec adreife, tandis qu'i l eft cert ain des Etat s du Sou vepou r lui,m ême , & q_ue ces Pays firen~ patt!e nt réunis à la c~m""': rain de Langueàoc jufqu'en 127 1, qu'ils fure ie fe fût emparé 9e: .m nne. En fecond lieu , que ce Marquis de Goth e-là du Fleuve.7'" tout es les dépendances que la Provence avoir au-d rais. & de l'Ufége ,. tandis que les.Hiftoriens ne par.l ent. que du Pïva au-d e-là du Rh6ne·,, après nous avoir dit que la Provence.com pren oit re la partie de ceux:d' Ar-les;: non-feulemen~. ces deux Pay s,. mais enco troifiéme lieu , de Vienne & d'Avignon qui dépend du Languedoc. En R_Twne.,. . ce. q;re que ~~im_ond Pons [e fût égal~ment emparé du en effe t n ai:n:1;~ qur c~ & Bénéd1ams eux..memes ne .d1fent pas,, !es; �~2 point; puifque ce Fleuve ne ceifa pas; comme nous l'allons voirj d'appartenir aux Souverains de la Provence. Qu'imp orteroi t au refte à notre queftion que le Vivarais & I'Ufége euffent été réunis dès-lors à la Couron ne, & que cette réunion eût acquis à la France la proprié té de cette partie du Rhone? Ce n'eft point cet objet que nous réclamons: il ne s'agit àujourd 'hui que de la portion du Rhone qui coule depuis la Durance jufques à la mer;_ & le Pivarais ni l'Ufége ne s'étendent jufques-là. du Rhone Veut-o n enfin que Raimond Pons fe foit rendu-M aître ~·ufurp~tion_de ·1 · 1 ér. ri ll Q ? c;: d . R l rien na J3o ,o n uei e con1equence en r iu tero1t-1 pour ch:m eé à la pro~ pour e 01 e J. rance. bord à l'autre ~ priécé du Rhone. dire que ce Fleuve appartient au Languedoc d'un appartenoit au qu'il Tout ce que l'on en pourroit conclu re, c'eft Roi de France par le droit de la Couron ne, & qu'il n'a pas ceffé d'en être Souver ain, quoique les terr~s des deux rives fuffent occupées par des Princes qui s'étoient rendus indépendans : propofi..; tion abfurde, puifque les droits de la Couronne fur le Rhone n'ont jamais été féparés de celui qu'elle a fur la Provençe : Au furplus , __:: aucune de ces fuppofüions donneroit-elle le Rhone au Languedoc!, Prouveroit-elle que cette Province ait à cette époque acquis quelque nouveau droit fur ce Fleuve , & qùe la Provence en eût perdu r Ce dernier Pays n'a-t-il pas refté, lors de la révolut ion, dans la même étendu e, dans les mêmes limites en deçà & au-de-là_ du Rhone, qu'il avoit aupara vant, à l'excep tion du Pivarais & de l'Ufege l Encore les Hiftoriens du Languedoc nous difent-ils ailleurs , que ces deux dernieres contrées ne furent pas pour longtems réunies auLanguedoc: Nous allons voir qu'en effet I'ufurpation qu'en fit le Marquis de Gothie ile fut que momentanée. En pftrlant des Pays fur lefquels la Maifon de Touloufe regnoit à cette époque , les mêmes Auteurs nous atteften t, tom. 2, pag. ) 8: » quant au //Tivarais & à lVJége, qui faifoient partie du Royaum e Comte~ :>> de Provence, ils étoient gouvernés , ce Jemble , par des de ce >> particuliers fubordonnés à Hugues Duc QU Gouver neur . ~Royaume. a doric pas même pour n'enlev Bofon par arrivée ion . La révolut qui revinrent bientôt à l'Uftge toujours à la Prove?zce le Vivarais & Hugues: ce Royaum e refl:a donc compofé comme auparavant, & le Rhone ne changea de Maître en aucune de fes parties. Il ne fut acquis ni à la France ni au Languedoc , & ne fervit de limites aux deux Pays par aucun de fes bords; les Rois de France n'y conferverent pas plus alors leur Souverainet_é que fur la Provence même, qui depuis la félonie de Bofon deineura Terre de l'Empir e �. 2j Ad'.; jufques à fa ~éunion à la. Maifon de. Fra~ce e~ ·1 ~~ff. Où nos plus verfaires ont-ils donc pns que le V1vara1s & 1Ufége ne firent les que & ugle, partie de la Provence après la mort de Loui s l'Ave Rois de France réunirent à la Couronne ces deux Pays ! ; Les Hiftoriens de Languedoc, après nous avoir dit eux-mêmes nce Prove de que les Archevêques d'Arles avoient obten u des Rois er !'Abbaye de Crùas dans le Vivarais, veule nt nous faire oubli cette à reftés nt qu'ils ont avoué qv.e le Pivarais & l'Ufége étoie ces Province fous Hugues, & nous difent, pag. 1 oo , tom. 2 , que pro~ Prélats n'avaient fur cette Abbaye que le droit de vifite & de fous rné teEtion, & que ce Monaflere continua toujours d' ~tre gouve leur autorité par des :Abbés particuliers. Conçoit-on aifément un Mo· , & naftere, dans lequel un Archevêque n'a que le droit de vifite pour_ qui cepend:mt eft gouverné par fon autorité ? Que de fineffes nce.1, Prove la de e encor ne pas laiffer appercevoir que le Vivarais étpit En voici une autre qui n'eft pas moins forte. nuent les mêmes: >) L'aél e de fondation de cette Maifon ( conti de » Auteurs) efl: daté de Cruas la vingt~uniéme année du regne e )) Conrard : ce qui pourroit donner lieu de croire que ce Princ tale )) était alors reconnu en deçà du Rhone & dans la partie orien .de ume )) du Languedoc; qui avoit dépendu anciennement du Roya )) Provence; mais cette Char te n'eft SANS DOUT E ainfi datée , que: »par ce que !'Archevêque IEterius, au nom duquel elle ·étoit expé~ » diée, éfoit Sujet de Conrard. Il eft vrai qu'en fe fouvenant que Hugues Roi de Provence avoit on. recouvré -le Pivarais & l'Uflge fous la fouveraineté de Conrard, pourr oit croire qu'm~ aéle paffé dans le Vivarais, & daté du regne de· de cet Empe reur, feroit capable de prouver que ce Pays· étoit fe Provence : & il a fallu les jàns doute, les ce femble, & toute l'adrei des Bénédiélins pour en diffuader. Mais confultons des Auteurs qui ayent moins de prévention pour foit ~ le Languedoc, & qui ne cherchent pas, à quelque prix que ce Bour à lui donner un Pays qu'il n'avait point alors. )) Les Rois de t le Vivarais ( d!t !'Abbé de Long ue)> gogne & d'Arles poffédoien Empereurs· » rue dans fa Defcription de la France, pag. 260) & les les mêmes cjroits .. >) Allemands qui fuccéderent à ces Rois eurent be, qui étant SQ.ua de »Ce fut !'Empereur Conrard de la Maifon a & à fon Eglife b >) parent de ·Guillaume Evêq ue de Viviers, lui donn de)) Ville & le Com té de Viviers. Ces Evêques jouir ent toujours de Rois des · )) puis librement de c~ Cot11té fans 'aucune dépendance réuni on du Lan>) France, ou des Seigneurs voifins, jufques après la >> guedoc à la Couronne. / �~4 riens de L'on ne croit pas d'après ce témo ighà gé; qne les Hifto t dé.. emen réell füt Languedoc puiifent faire croire , que le Vivarais qu'en & mem bré de la Provence lors de larév.olut ion de Bofon, re à leur conféquence le Rhone ait été acquis par-là d'un bord à l'aut ion du réun Prov ince : eux-mêmes, tom. 4, pag. r 3 3, fixent cette auquel Pivarais aux premieres années du quatorziéme fiécl e, tems rai-fouve ils difent que les Evêques de Piviers reconnurent enfin la neté de nos Rois (a). étend u fur ces évenemens que parce qu'ils font la L'on ne s' t leurs plus premiere fource d'où les Adverfaires de la Provence tiren ntraire forts argumens pour lui difputer le Rhone , & l'on voit au-co la dont aires que tous ces faits hiftoriques, dégagés des Comment s , jette nt prévention desHifl:oriens de Languedoc les avoit enveloppé te que la un nouveau jour fur les droits de la Provence. Il en réful nt aux révo lutio n faite par Bofon n'a pas opéré le moindre changeme eurs, & limites de la Ptovencç. Il l'a poifédée comme fes Préd éceif Procette de fes Suc.ceifeurs en ont joui ·Gomme lui. Les limites 'frai té fo~ vince ne changerent véritablement qu'en I 12), par u.q · lemnel que nous rapporterons bien tôt. e de ·nos Cett e difcuffion nous a fait perdre l'analyfe chronologiqu de fa 89 6. nous en fournit .deux · .A&.~s d~ fouve~ preuves.• Le regne de Louis l' Aveugle . Lyon ramcte fur le de 1lle V la erne conc 1ere prem La e. Rhon Rho ne par Louis fouverameté fur le qu'il fit de l'an 896. La feconde eft du même-tems. C'efl: un aae l'A.v.el,lgle. donna pluexpédier en faveur d'Amelius Evêq ue d'Usés, auquel il fon àtta-: fieurs Eglifes auprès de fa Ville Epif copa le, en faveur de chem ent pour fon Souverain ( b ). ·. ET A T sou s C once/1îon d'un b ras du H.hon.e p;ir u n C.Qmte v.ence, de Pro~ D U R . H 0 NE LES COM TES - DE PRO VEN CE. t formée La premiere race des Comtes de Provence n'efl: pas plutô ier ( ç ) prem qu'on la voit en poffeflion de ce Fleu ve• Guillaume .. · · occali on de fouhai ter que ceux (a) En lifant l'Hifro ire des Nation s, l'on a Couvent plµs pour les Hifroi res des encore délire le on Pays; n d'aucu qµi l'éc~ivent ne fuirent l es écrive nt que pour acne s Auteur les que Provin ces d'un même Royau me ; il femble plut6t des Plaido yers ou font t plC1par La . l'autre de ice préjud au l'une quérir des droits à de celle de Languedoç, l'égard à voir de s venon nous des Panégiriques que ç!es Hifroi res, & qui fans doute leur fifrème un adopté que les BénédiÇti11s q1JÎ l'ont compo fée , après avoir & par l'ench aî- .· vérité la de force la par nés Entraî . avoit été prefor it, ont fouven t oublié e d'acco mpofl.îbl été pas n'a qu'il nemen t des faits, ils fe font contre dits toutes les fois moder les évenem ens à leur plan. !. , num. 16, ·pages 3o & 3 r. ( b ) Preuves de l'Hifio ire du Langu edoc, tome me ne fut réputé Comte de Proi•ence Guillau cç que cl!t nous ( c) Bouch e à cette époque les neuvié me & dix iéme fü~cles eft ne concer que par la foibleffe de Conrard. Tout cr qui • à l'empire de leurs Etats. Prince des droits les er démêl n ii obfcur , , qu'à peine feut-o ·· donne �. ~r tlonne -au Monaftere :c!e Saint André dans le Comté d'Avignon rqui faifoit partie de fes Et,ats , le bras du Rhon,e qui formoit l'Hle Ma~· ranica avec faculté d employer cette eau a tel ufage que les Reh... gieux ~oudroient (a). Non-feulem ent il n'y a n.ulle preuve que les Souverains de la Septimanie ayent étendu leur pmifance fur le R,hone: mais:les pro~res m.onumens émanés d'eux prouvent l~ contraire.; _,c' eft ce que l'on v01t par le teframent de Raimond premier. Il y fait <les legs confi.dérables à plus de foixante-dix Eglifes. Dans le nom~ :bre des fonds legués on ne trouve ni terres fi.tuées fur le Rhone, . ·ni aucun des droits qui fe percevoient fur ce Fleuve. P ' 0 ? 0 ~d 1 fur-· l.II~ uillaume G . av~c , 97) en partagèa II. Son fils Raimond art1e e a i r dé . r . . . " . ·r. d GO! !ne ou veptimanze pone . , JU:1:- Provence paffe à nommé Taillefer, 1e Marqu11at e Maifon deTouques alors par indivis. Guillaume eut le .Comté de lTouloufe & la la 1 d~aErlememd; ?uîe Comté de nom le prit qui , Nfmes de Comté du nartie inférieure nage 'é d' d fi 1 fi o. ''l · L · · Gzlles. râe Saznt · e manage qu 1 ·contraLLa ur a n , u ix1 me . Provenc~~m • · fiécle avec Emme fille du Comte Rotbold, qui poffédoit la Pro'Pence la pour avec G.uillaume premier, porta dans la Maifon de Touloufe premiere ~ois une. partie d~ la Proven~e,. qui, fut donnée à Emm_e. Ce manage efl: '1e ·premier aae iqu! ait pu mettre en quefhon la propriété du Rhone. Jamais on ne .1'eût difputée ·à la Provence fans cette -alliance. Que l'on fe fou vienne que jufques à ce moment les Souverains de Languedoc n'ont fait aucun aél:e de fouv:eraineté fur ce Fleuve, & -1' on verra que fi les chofes é_toient reftées, comme eHes étaient à l'-an 1 ooo, il n'y auroit pas eu de difficulté -e ntre les deux Provinces. Les droits de la Provence n'en paroîtront cependant pas moins certains , lorfque 1'on aura vû par le détail, .dans lequel nous allons entrer, 1°. Que tant qu'Emme & fes Succeffeurs joui..; rent de la Provence par indivis avec les autres Souverains de ce Païs.J ils n' éxercerent leur fouveraineté fur le Rhone que comme Comtes de .Provence, & conjointeme nt avec les autr:es Poffeffeurs de la Province. 2°. Que quand les Comtes de Barcelone, ·devenus Comtes de Provence, & ceux de Tou.loufe héritiers d'Emme, convinrent d'un partage, le lit du Rhone , furtout depuis la Durance jufqu'à la meri r-efta certainement aux p:remiers , comme vrais Souverains de la · Provence proprerne1~t dite.. 1001 • • avoit fuccédé à Conrard le pa::. Fa-ineant -le : Rodolphe III. fumommé faite Conce!Iion é . 1 p · S U·n - eigneur_ rovença nomm Leotard donna par un Seigneur · ciJique mort .en 99 3. dans la huitiéme année du regne -de Rodolphe à -!'Abbaye de S.Chajfre P;ovençal , de lieux dépen- hdtel~s d fitRuehs aug_uatre Métairies fituées à Corna5 Viguerie de SO'l!On, -.,, Rodolphe & non . e a u one, d u Rhone. · d 1 ' 'r. -1 T/ z . d ans du D- 10ce1e "Ue v a ence a a ro1te Rob.ert Roi de France, regnoit donc fur la droite du Rhone. Les, ( «) Rutfy , Diifertation fur l'origine des ComteJ de Provençe , page 16. D. �2:s- 2; pag: r~ 6; Voiè:i Hiftoriens ôu Langueaàc en conviennent·; tom: . . Jeurs pro pres termes :. , Abb aye de Saint-Cliaffee. La . » Gl!J poffédoit enc ore en 100 1 l' III. Roi de Bourgpgne_ ( & ·» hui tiém e année du regn e de Rodolphe don atio n.q.u 'un Sei gne ur » de Pr.ovenc.e) com me il par.oît par une de qua tre J\tlétairies·f itué es: » nom mé Leotard'fit alors à c.e-M ona fter e que Rodolphe Ill. qui fuccéda-_: » à Cornas-Viguerie de Soyon : · preuve rgogne. &. de e de Bou à-Conrard 11 pacifique fan pere dans le Royaum is-, qui efl en deçà· tino alen »Provence, fut reconnu dans la partie. du -V Prince qui fut furnommé-Ce » du.Rhone, & qui fait P,_artie_du-Vivarais. ennois Ji.tuée en deçà de ce_: uVr d · ie ~> le Fci.ineant, regna auffi.fur la part ais-. » Fleuue,.. qui fait également partie. du.Vivar nt fait àè pare ils ave ux; . aye ens ortli Il eft fingulier que c.es Hift de Rodblphe ILI. la fou-~ aprè s avo ir difpu té préc éde mm ent' au pere vra ï, qu'e n les· lui con tef.v erai neté de ces -mêmes con trée s. Il eft ni 1'épo que où elle s avoi ent : tan t, ils n'en.avoi ent ·cité nïle s motifs., · éeif é d'ap part enir à la Provence: Rodolphe fur 1-a rive~, de r voi pou le Au furp lus-, en reco nno iffa nt _ foi fi é tar · vrai. & confirm , , ite du Rhone, ils n'on t· avo ué qu'u n fait âro doné~phefi Rdodbo don ne al Eg ife, ne es iens 1tu s 14 Sep tem bre 102 3. Rodolphe -y au.-deliduFleuve • . une Cha rte (a) du il eft mar qué dans·le Car -de Vienne tou t le Com té de ce nom , & nt- de c.e Prin ce le Com té : tula ire , qµe !:A rche vêq ue Burchard obti fifc , _tan t dans la Vil le 'de Vienne.,. ave c tou t_ce qui~ appartenoit au fon -Df ocè fe : Cujus . làbore ~ ôe ce nom_, que dans toute. Fét end ue de ejus Regina Ermangarda' (,- induflri& Re:c. Rodofphus ferundus & uxor nfem, cum omnibus quœ::: · 'dederunt fanilo . Mauricio Comitatum Pienne pift.op_atum-( b-). D 'où · erant de fifco tam .in Civitate, quam per totumŒ & du Dio cèfe de Vienne étoi ènr _~l réfu lte que les lim ites du Com té oü: éga lem ent für. tou tes•:· enc ore les mêm es, & que Rodolphe regn t fur le Rhone; L'o n peu t les parties-de ce Com té, par con féq uen ait fur le Vzvarais-:.carmêm e con clur e f:JUe fü dbm ïnat fon , s'ét end s? éfoit faite . en .1o1 6~ que ce fut fous-fes aufpices; & par fa faveun, bay e de Cruas.l'un ion du Mo nafr ere de Mairans:-à rAb , r.-o 3 2 , & laiifa fes·1Rodolphe·le.Faineant·mourut. fans -pû ftér iié 'en.fa niéè e Gifelle~-t-oJ~; ue; mari~ dè é - r.r d Conrard le:Saliq ue dè~ Etats à !'Em per· eur · · re11e }ns 1e, reg ne:· up ntsE:~q · -· -~ous· mt é · · r. d n. . r a1.:.te· e 1ouveramet .qm L e- p~em1e ..,_1vie ie trouv e parmi les S!_!j_eis la Provence·, fut: .EAffemblée qu 11 fit 1 année'. du Comté,de.EJ:o., de cet Em per eur fur ::, dè fes nou vea ux Suj ets, mêm e de f'on avé nem ent· à· la·G our_a nne ~e.n~c~ de Vw.iers \, qui.- aflifta à:~ parm i' 1efquels- on voitHer.mrzndr Evê que que cett e con trée ét:oit~ ette,Affemhlé.e :· preuv:e non. éqp ivo que tie dtt Roy aum e de Provence:,,-. ~c.ore reg ard ée cam me faifant: par » ,, (a ') hivo. .A!rtig~ dia;e ( /j ) lb id,' W.~ 2 f!l,.., :;r, p:n~~n s::o & 11.p :.,. - �. .,,, t (a) une .Les Hiftorîens àe Languedoc veulent l'affo1bllr, en citan ais à Vivar en ·ho nation faite en 104 3 de l'Eglife de Saint Hilaire France,~ l'Abbaye de Saint Guillem du Défert qui dépendoit d~ la • France; de Roi y Henr Suivant eux, cet .aél:e eft daté du regne de .. plu pas Succeifeur de Robert; mais pourquoi ce, Henry ne feroit-il e en 1o3 S,tôt le fils de Conrard, ·qui fut couronné Roi de Bourgogn füt paifé qu'il & Empereur en 1 o ;-9 l Rien n'indique dans l'aél:e, . Pl . 'Pr" ~plutôt -à'Saint Guillem qu'à Saint Hilaire. ·ces e~P~~ve~:C: ier prem aume · La Provence obéi~oit alors à plufieurs Maît r~s. Gu~ll & Bertrand _ ,avoir laiifé deux fils pour Succeifeurs , Geoffroi premier and fes ;Guillaume; la portioi1 d'Emme étoit échue à Pons & Bertr de la ié moit -deux fils : il y a toute apparence ·que l'aîné poiféda la propres Ville de Tarafcon. & l~ Terr e d'Argence fitué e, fuivant les Rhone, du droite la à ~-fi!fotiens du Lang uedo c, (a) en deçà ou s vont Diocefe ou Comté d'Arles. Tous l_es événemens poftérieur à la dû fuftifier que ces ~~teurs ne ;rendent ici qu'un hommage étran~ on Maif vérit é: la Terr e d Argence, quoiquè palfée dans une Provence~ _:gere , n'en conferve pas moins fa quciJ.:itê qe territoire de n>33; de For;es Com les & Geoffroi & Bertrand Comtes de Provence, 0 fes Ifle~. Pr~:;n:e m;71i ~~ de & ! ~hOnf .du ~nt jo~ir fon, M:ai ~ette de ts cade ier calqu une partie fent de l'Iile iJai.. Les deux freres céderent en 1 o 3 3, :a 1 E.glife d Avignon étoit fitqéë rani<:~ .de l'Hle de Mairanica, dont nous avons déja p~rlé ;_elle he, pag~ !dans le Com tat, & entourée du Rhone de tous cotés. Bouc 6 3 , tom. 2, · confront. ex omnibus p'attibus rurfl fiumine Rho·dani. effet;' L'on ne peut _pas douter que cette ,donation n~ait eu fon 1096 , que ,car l'on voit par une Bulle d~Urbain II. du 1) ·oao bre ., ,Gal.. gnon cette IDe eft ·comprife dans les biens de L~glife d'Avi _ . ,Chriflian. tome .premier J .pag. t 4 1. . · d.a 2 3· aél:e ·autre un 0 L'un des deux freres Bertrand· céda , par ;oncef­ A~1;;: dans ~t o av_ qu'il part la ur tmajo ll-1qn Avril I 040, ·au Monaftere d'e preuve û,on d'.un Port & le Port & Péage de Tarafcon. (Bouche, pag. 61.) Nou velle n aéle d un Peage. _ que les Comt~s de Provence n'avoient été dépouillés par aucu · -de leur •propriété du Rhone. 1070. euxt citen Les Hiftorieus du Languedoc., preuv. pag. 277, nous -Gilles & Beaucaire, Armêmes un acco rd fait en 10701, lentre Raimond de Saint & Fourques . & . ref-· gence , ~ cede 1eque ' e Com te de TdtdouJe dépen doient du A' z ' d · " h p~r l 'A e5, . rc eveqt~e . n.r poifedés Comté d'Arles & t1tue au Pr~la~ d1v~rs biens q~e fes Prédéceffe.urs avoientBeaucaire de la Pro,ence. <lans le ternt oire d Argence , dans lequel éto1ent fi tués té d'Ar les, &: & Fourques, & qui avoit toujours fait partie du Com 1 ... (a) Tome z, page 160, ( b) Tome :i. , page -55.9_• Dii. �!l°! tonféquemment de fa Provence ; ce qui prouve, fuivant ëu-sè:;.mlm.es,, que les Comtes de Touloufe tenaient ces terres des. Archevêques· d'Arles : le Rhone couloit donc toujours dans les terres de Pro- . vence. Deux autres chartes vont devenir la preuve que ce Fleuve· n'a pas cetré· d'appartenir à cette Province , meme quand elle a été 1 09 4~ D on d'une exemption de:: féage •. gouvernée en même tems par les Souverains. de l'une & l'autre. branche. Raimond· de Saint-Gilles Comte de Touloufe, s'intituloit Marquis. 'de Provence , parce qu'il étoit aux droits d'Emme de Provence ,, & c'étoit par cette unique raifon qu'il difpofoit en faveur · des: Monafl:eres Provençaux , des droits qu'il n'avoit auffi qu'en la. même qualité fur le Rhone & fur la Durance. Les Hifl:oriens de Provence & ceux de Langueàoc nous difent que le 28 Juillet 109+ il accorda au Monaftere de Saint-Viélor de Marfeille, une exemption générale de tous les droits qu'il percevait par lui-même ou par f es V aifaux for ces deux rivieres., & fur leurs bords~ Le Languedo~ ne prétendra certainement pas que ce Prince eût le moindre droit: :{ur la Durance, comme Comte de Touloufl; il n'en avoit pas plus fur le Rhon.e, & c.'eft comme ayant une partie de la Provence qu'if'. . contraél:e id.. que Douce Gomtefi'e cfè: donations. les tems. même en Il confirme 1 Provence pourroit en faire; & en effet, le même jour cette Prin".c .eife fit u.ne pareille donati:on au même Monaftere , _&confirma de f'On ~ côté- là donatfon qµe venoit de faire Raimond des _mêmes· droii:~ c:iµi, fuivant les propres termes de l'aéle·, leur. venoiendi. tous les ôeux des précédens Souverains de Provence~. Ego Dulcfa ComitijJa dono fièut Cornes donavït omnem_ufùm quem: anteceffores- n.oflri Comites & Comüi]Jie fofebamus acciiJere in navibus. wel in ratibus v.el in. terréi veL in mare ut proprie· nav.es & rates Maf~ til'ienfis Cœnobiz,. nihil' ultra ufüs cujuflibet_ tr.il:iuant ,,Jid omni tem~ pore. in propr.io jure Mo'na.flerii libenè ac quietè permaneant. Dationem:. quam_ l'omes Raimundus j_am diéfo Monafterio fecit, C:t quam alii':. boni virï qui fevo & pïgnore per Comitem. & pe.r me~ habent ,fec.eruntf . _&.,: fa8uri funt, laudo & firmo_. Les Vaif-aux du Comte_& de fa Gomtefi'ë céderent, à fo_u r: exem; pTe, les, dtoit:s- u 'ils perce\ioient. für le Rhone·& für fa Durance -~~ !'.Ab Baye de Saint-Viflor. Nous- en voyons uneliffe nomllreufe it-' p,armï lefquels.font les:· Poifèiféurs_dès: cliâ.te.aux: batis le fong du: Rlione.,, à: la, droite & la gauche dë ee·FT.êuve , . tels: que ceux, dë· f<oq_uenraure-:,. . d'. Arramon: & de. Lus·,, fü:ués dàns ·une:Iile de cette~ ri.vicre ~: ceux; de:· Bo.ulli~n:Y' _func ég,alement c-0mEriS! ;! t-es: noms:. de: a .- ' �.,.9. ces Seigrteur,s fo11t pêle-mH~; ils ~toient donc de la même Ôomina~ tion ; les Chateaux de la droite ét01ent, comme ceux de la gauche du Rhone, fiefs de Pliovence. Les donations d ces différens Seigneurs font corps avec celle de la Comteife, àla fuite de laquelle om les· trouve avant la date & la fignature d'm1 feul Témoin, tandis qûe dans l'aél:e foufcrit par le Comte l'on. ne vqit aucl~n de,/es Vaffaux_poifeifeurs des pé.ages du Rhone; lm feul y parle JUfqu al~ 'èlate qui eft fui vie de fa fignature, de celle de fa femme & de quatre ,Témoins. , Sa propre conduite a proùvé qu'il n'avait par fui-même· aucun Relti~~~;~~ de fa 'droit fur ce Pays. Pénétré de regret des ufurpations que lui Terre d'.4.rgence. & fes Prédéceffeurs avoient faites fur I'Eglife d'Arles, il dédara, à l'E'.glife d'.Ar"'!' le 3 1, Janv!er I to r (a), par le teftament qu'il fit peu de jours avant le ... fa mort, que tout le territoïre d'Argence, fitué le long du· Rhone; appartenoit à cette Eglife : c'eft l'a partie du Diocèfe d'Arles qui é'toit au-dela du Rlionedu côté. du Languedoc. Il abandonne à l'Ar:.. chevêque le lieu de Fourques & fos dépendances, parmi lefquelles il _nomme le petit Rlîone. & fon Port,. toutes les dixmes ( 5 ). & les· Eglifes du terrïtofre d' Argence'. Cet aél:e f~ffiroit feuf pour ~écïder fa queftfon : il _y eff dlt en termes- ,formels qu Ar.gence', Ie petzt Rhone & le Port de Fourques , tousfttué's au-delà de ce Fleuve, appartiendront à l'Eglifè d'Arles.. De quelle autre main que de celle des Souverains· de Provence. cette Eglifo av oit-elle pu les recevoir, puifqu' Arg~nce àvoit touj.o urs; 'dépendu. de leurs Etats, comme faifant par.tïe du Comté.d'Arles!; Et ne perdons point de vue que dans c.es tems.-là fa mouvance ~ ( a) Igitur iiz terrcf quœ· Rli.odilno· contermina ÂÏ-f;entiâ vocmur qutr.m totam proprii jur{J · p.rœdiélœ Ecclejiœ elfe cogna[co & manife{lè confiteor oôntra hoc quod neceffe effer nimia adhuc c,arnalit~te detenrw: fi.liis. majo!em portione1!1- fub f~e tar:ien ~1717ndandi ) aiq,~e. S. Trop:~inr1, atque S, Stephano ;us-fuum, . zil e~ totam zpfam Arge!1-tzam zn zntegrum refl1tuend1 relznquo.;. Ad prœ[ens autem. pro remedw anzmœ meœ· 1zanc por-ciunculam Arelate'lfi' ipji Ecclefiœ· atquë' Jl~ne;.«ndo eju.s, _Ecde fiœc Ar~h.iep,~{co~o Gibelino ~ fuccefloribus ejus & C,lero uflituendo a~f1~ · cmm calumnza concedo. Sczlzcet Vzllam quœ· vocatur Furcas cum omnibus fuzs appendzws ~ · vid:Jicet de· R_h'odano Cr pa/.udfbu! ·; dé. vinefr & arboriliur '.am fruél:lfer~s· quàm n'o~ fruéli;. · ferzs< ,. de terris tf1.m cultzs quam zncultis; . De· Portu 'Rhodanz1&· de · pafcu1s· & d& omnibus ter<- · rarum ;.editibu.s & etiam. omnes decimas & omnes. Ecdejias totius Argemiœ ei; r.eddo: prœ~ · -tere1 lib'erè · ~edtlo & conc;do eWm Ecdejiœ in Cafl.ellis' Albarone ~ F..os q'f!.attam partem .....SaxmS1. Ponuf.. Arelat; H1ft. pag ..2:14-. · ( b) Il ne faut, pas .être ~tonné de voir. les'- dixmes au nombre d:ès: reffitations faites , J~ l1Eglife d' Ar!e~ - ,. on croyoit. a10.rs:- &'. l'on a cru longtems aprè·s , que: le> dixmes de }a. no.uvel.le Loi ero1ent de D~o':~ ~1vm ' .,. .~omme -celles d.e· l'ancienn.e.,, Mais il J>.aroît dé~­ m omre par _le ~cuveau _ Traite des D1xmes , . & par· les autorites que:: I'.on' y cite. ~ qu'.elle n~ fu~ po1,nt· pay,ée au~ Ec~lé(1afl:iqµe; ,rendant lès- liu~t I'.remiers .fiééles ·4ë.r.Eglife.?. au-i:;omra1re · 1ls demanderent a Clotaire· !. d erre exempts . de la: pay.ec aux~ S.eigneurs qw. fa co~ptgient .12.armi leurs.. re.dèvance$ . féodale•.- Vôy,ez, lé: cli~R· I:z.! ,~ liv. p ,,dè l'Ef~rit: des.. L.01x.,. �- ·3.ô es & la m~me la J urifdiél:ion fpirituelle ·avaient les mêmes born . .étendue. poin t fans effet.: Les derniere-s vo ontés de Raimond ne refterent oder à .Alphonfe le L'A rche vêqu e d'Arles va dans un moment infé mage. Nou s 'Jourdain le territoire d'Argence, & en recevoir l'hom en fief de la même verrons de même la Maifon de Baux (a) tenir e -d'/{rles joui t Eglife le lieu de Fourques & fon Port . L'A rche vêqu . endroit. .encore aujourd'hui de, la dixme & du ba_c de cet . ré:o luti on arriv ée p ar lH'i~ftfid~lité dde ,~n parlant des effe rs éde ,Iadr _L e ~r:~;is fait 1ev 1a e11e -avec 1aqu~11e 1es 1 onens e. -encore partie de Bo1 on, nous avons .re lu faire croire que le -démembrement , mo~ la Provence juf- Languedoc avaient vou , avoir pou f tau..; mentané que Raimond P.ons avoit fait du Vivarais ~u'e.n 1 l 6 5·• t encore à faire la. jours réuni ce Pays .au Languedoc. Ils cherchen ent d'une donation même îlluf ion, tom. 2, pag. 377 , où ils parl ar un aél:e daté -du oque Leger, Evêque de Viviers, fit en 1 1 12, _p , difent~ils , que regne de !'Empereur Henri. :>> Il femble par-là verain: mais du )) Leger recor.moiffoit alors ce Prin ce pour fon Sou s«. C'eft-à-dire )) moins on n'en peut tirer aucune tonféquence pour ce Pay années du regne que les aél:es paffés en .Vivarais [e dataient pat les ou que ·!'Ev êqu e -d'un · Prince qui ri'étoit pas Souverain du Pay s; étoi t fournis à une reconnoiffoit un Sou vera in, & qu~ fon Diocèfe r faire croire que. autr e Puîffance. Les mêmes Auteurs .cite nt, pou ue de 109 6, datée le Vivarais étoi t ~fo Languedoc~ une charte uniq · àtteftent quë àU: regne de Philîppes ,. mais tous nos Auteurs nous e de Viviers fut ce ne fut que fous Phi~ippes-ie-Bel que _!'Ev êqu e d_e France, par obli gé de foumettre fon temporel à la Couronn de 1 36). un aél:e de 1 307 , qui fut confirmé par un traité Fran ce, à l'en~ L'A bbé de Longuerue, dans fa defcription de la Evêque§ ·de Viviers -Oroit déja cîté , après nous avo ir dit que les ce de la France ni _poffédoîent leur ter6 toire fans aucune dépendan uedoc à la Cou des Princes voifins, jufques à la réunion du Lang de Philippes regne ronn e, ajou te:» Ce fut pou r lors que fous le t le Sénéchal d~ men iere icul & part li> le-Hardy 1es Officiers roya ux, le Pivarais > fur -:>>Beaucaire, vou lure nt étendre leur Jurifdiél:ion t fitué à l'occident du Rhone · '-> prétendant que tout ce qui éroi vêq ue de Viviers s'oppofa ~ rele vait de la Cou ronn e de France. L'E 4 de parle r de cette Ma!fon illufire. Nos anciens . (a) Nous allons avoir fouvent occalion l'un des trois Rois à en faire l'élog e, qu'ils la font defcendre de ·Auteurs font fi portés nt de l'Orie nt adorer !'Enfa nt ]Esus. Une qui, conduits par une étGile mirac uleuf e, vinre n porto it une étoile dans fes .armes. Tout Maifo de leurs meilleures raifons, c'efl: que cette e defcendoit de Mdchior ou .<le Balthazard. leur embarras eft d,0 déterminer fi Gette famill ine des Nations & des g.rands Hommes_. l'orig fur ois Telle d l: la fa~on dont 011 écrivoit autref �. 'j'f .Pape Gregorre X~­ ,, a c·ette erttreprffe; .&. ilnplora la protea!ortqu'èluel~e . avoi~ été corn· » qui, s'étant informé de c_et~e aff~ire, trouva » mencée du tems de Saint Louzs:,., & que le Pape Clément IV.. )) ~voit donné fan 12'6 5, une Bulle par. laquelle il étoit déclaré que· >? les titres gardés dans les Archives de l'Eglife de Viviers;, démon-· )) troient que tout fon temporel dépendoit de l'Empire ,,, de forte que· » ces pourfuites furent fufpendues durant quelques années. Mais. )) Plzilippes-k-Bel s'étant rendu maître de Lyon & de tout le com·s~ )) du Rhone ( c' eft-à-dire depuis Lyon jufques à la Durance ) , con.. » traignit. Albert de Peyre , Evêque de VivierS>, & fon. Chapitre·,-. )) à foumettré leur temporel fitué à rocciden t du Rhone·· , .au Roi & )) à la Couronn e de France, par aéle de l'an 1 307, quïfut confirmé )) par un traité paifé l'an 1365 entre Charles-V . dit le Sage, Roïde )) France, & Bertra:nd de Ch&.teauneufi~ Evêque de Viviers« •• Les Hiftoriens de Languedoc ne font donc · pas exacts ·, forC.~ qu'ils eifayent de nous faire croire qu'un acte de I 112, daté du regne· d'un Empereu r, ne tire pas à conféquence Rour.le Pays; & quand, ils veulent tirer avantage d'uff aéte ifolé-, dont' la teneur. eft.. 'démentie par les monumens de l 'Hiftoii:e. Ce n'a poii:it été, comme''. ils l'ont dit, après:la mort de Louis l'Aveugle, arrivée vers la fin du'. neuviéme fiécle, que le Pivarais a été réuni. à la Couronn e, mais: plus de quatre cens ans après·, en 136 r , que cet événement· eft· arrivé :.ainfi la' France n'a commencé à regner qu'à cette époque fur la portfon du Rhone-· qui coule le long de ce Pays, & ne ra poii1t réuni' vers: 890, c.omme l'ont avancé les Hiftorie ns q!le nous. c.01n"':'· battons •. E. TA~ r· .. : fous la·.· .Maifan; de Barcelonne,,.. . v-~~-:parta·g e dè Jà"~ . Nous voila parvenus · a repoqu·e remarquable du de Pa1Jd: •· & Tratte é'toit: · · d S eptembre 1 1'2 r~·· C et~e p rovmce r · au mois -.,,- de ra ~ Partage e c ro'Jlen;e 1a1t n · Fofiedee e~ .commun par Alp}wnft.Ze)ourdain, Comte de ToufouJè;, Provence entre le-' de· T ou& par Raimond , Berangçn llL. Comte: de BarceUmne.... , devenu . Comte Raymoa4.1 & loufe d é" , fill ·r e am .e e Ger.. : Beranger. e. omt .e de..p:rovene:e. par ionl?ana ge avecDouce ·, N° '),~ !."' 'lie~ge:; hér:uere du C?mte Bertrand~ Cette jouiifance com~n'l:lne. fit ; dê:: nt convinre ils terminer les naitre fntr eux deS" d1fficulté~. Pour. partager -la Provence~ . 1 . L'on voit par cet aêl:e que fos· territofres dè Beaumïrc&. d Ar;g,.e11c.e faifoient un des principaux· obj~ts dè lems dém~lés...LeGomtet-' �·~~· . ce qul He Provence les <ibandofine au Com te de Touloufe, avec tout & la L?~­ clépendoit de la Pro~ence, &_qui étoit ~tu~ entre ~'Ifere la mo1t1é de rance, ainfi que le chateau de Valabregue , a 1 except10n & le cle la Ville q'Avignon & fes dépendances. Le Pon t, la Ville le ces , territoire de Sorgues, la Ville de Caumont & fes dépendan es. Château de Tor refterent; également par moitié aux deux Princ nce Le Comte de Touloufe de fon côté cede à Raimond la Prove (a). Le avec la Durance & 1e Rhone jufqu'au milieu de la mer porti on · partage contient enfuite une fubftitution refpe aive de la que chacu.ne des Parties avoit dans la Provence. fans con.; · Tout es les terres comprifes dans ce partage faifoient c convien.... tredi t partie de ce Comté. Le!ï Hiftoriens de Languedo Com té & dunent eux-mêmes qu' Argence avoit toujours dépendu avaient les ·de !'Archevêché d'Arles) qui, comme onl'a déja dit, & ce terri.. 1 orel, mêmes limites pour le fpirituel que pour le temp dans la toire , de même que la Ville de Beaucaire, font compris comme fubftitution faite par cet aél:e : ils étoient donc regardés faifa.nt partie de la Province partagée. Dioc èfe _ L'on ne fjr dans l'aae aucune mention de la partie du Rhone, 'd'Avignon & de celui de Valence, qui eft à la droite _du le de inuti étoit & que l'on abandonnait au Com te .de Touloufe. Il même fort que le avoir it la défigner en parti culie r, dès qu'elle devo . · le tout dont elle faifoit partie. · r es a, . · l'Jrf:. l' ' d b d' uere JU1qu Rh d l' L e lt u . one , un · or a autre , depu1s Lit du Rhone Le & res mes refient . au Comte de Pro• quod hœc efi pax &- con• (a) ln nomine Domini fit notum tunétis prefentibus atque futuris ndum Barchinonenfem Raymu & i, lEgidi S. & m Comite num Tolo[a nfum cordia inter Ildepho de ipjis querimoniis jilias, & eorum filios ac f!am Comitem & uxorem ejus Dulciam Comici iœ & tle toto CoArgent io territor toto de & e· Belcayr de Cafiro ipfo de nt b.a.beba quas imer Je ndu.r BarchiRaymu lus prœdié nos mus evacua & namque mitatu totius Provinciœ, diffinimus Comiti , prœn[o Ildepho o prœdiét nonenfis Cames & uxor TMa Dutcia & filri nojlri ac filiœtiit cum omnibus jibi pertinentibus, Arge"n de terr«m lam prœdié & tliélum Cafirum de Belcayre ab ip(o F7umine Durentiœ u(que ad & totam terram de Provincia ficut habetur & continetur infra prœdiélos terminos hibemus, m quantu g1t Valobre de (ajlro ipfo Elumen de Yfera, cum ego Ildephonfus prœdi.élus ComeJ Et ••• • &c &c. e...:ceptâ medietate civitatis Avenionis, s atque donamus tibi Ray~ laxamu & mur evacua us, diffinim a Fay.did mea uxor Tholofanm & DuJciœ Comitifœ & filiis tuœ uxori & ioni March ciœ mundo Barchinenen(i Comiti & Provin t.erram Provinciœ cum totam & &c. ac .f..liabus vejlris medietatem ipjius civitatis de Avenione, vadi~ r.tfque c-::d ipfum & r na[citu tiœ Duran Flu.men !a.ni mente ipfo Cafiro deM_J{oarga fieut in tzam, & tranjit Argen & s Lupam de Flumen Rhodaru & zpfe Rhodanus vadzt znter znf11-lam IldephonJ~s & . Ego .••• • mc;re ipfum ad ufque Egidii S. per furcas & v~dit ant~ Vi!lam • • prœdzélam • • d.a Raymun TI1n •• ; • • uxor mea Fa1dzda fic d~ffimmus & evacuamus r • • • &, i1Jffi. nafcztu :Jani monte in tia Dµran & efi m fcriptu erius fup lOt(l.m terram Jicut efi , defcendit in mare, & u[qu~ !Jurantia vaait in Rhodcm um & ipfe Rhodanas ficut ,diélum s omnibus ••• , Archiepi[copatihus, Epi[coln ~edi~m m.ar.is , cum ~ivi.r:ztibus .& cafltlli Bouch e, tomez ., pag. 104. Hifr. du Lang. &c. us, paq.lïus V' Viibs & terrztorns omnib du Roi à Ai~, fol. 4G, 11erf. tom, z, p.ag. +38 • .Reg. perl~e,n. con(ervé aux Archiv~ la �TJ ]a Durance, 'avec ·toutes ]es Ines qui fe trouvent dans cet efpace; refta certainement au Comte de Touloufe, quoiqu'il n'en foit point parlé dans l'aél:e. A/phonfe fe ·trouvoit maître en cet endroit des deux ~ives du Fleuve, & par conféquent du Fleuve même. Mais il étoit indifpenfable de parler du château de Vallabregues, füué .dans une Ifle quï étoit au-deifous des Pays cedés à Alphonfe: II · . .voulut fans doute le jciindre:au refte'du Diocèfe d'U7tes. toutes que .prouve Le foin que l'on prit de nommer ·tette Ine, les autres fituées dans le Rhone, depuis la Durance jufques à la mer, · devaient appartenir au Comte de Provence : Ja maniere dont le .cours de ce Fleuve eft défigné dans l'aél:e en fait la preuve: t4 qu'il coule entre l' ljle de Lubieres f:t le territoire d'Argence. De toutes les IDes du RholJ:e .., ·celle de Lubieres étoit la plus · occident ale: ainfi quand même la moitié du bras du Fleuve qui la féparoit d'Argence eÎlt été cedée .aµ Comte deToul~ufe , l'autre bras & toutes les !Des n'en auroientpas moins appartenu au Comte de Provence. Celle de Camargue qtii eft la plus grande de toutes les Ines formées par le Rhone, refta certainement dans 1a partie affignée à Raimond : le partage ne parle pas du· grand bras du Rhone 'qui borde cette IDe du côté du levant; il ne limite la portion de Raimond que par l\! petit bras du Fleuve qui paife .àFourques ,·à S.Gilles, & de-là à la mer; Remarquons comme une c1rconitance décifi.ve,guele cours de la Durance & celui du Rhone y font fpécifiqueµ1ent défignés de la même façon & dans les mêtnes termes, Jicut Durentia ajfiuit in Rhoaanum & Rhodanus vadit, '&c. Il eft certain que .ce titre donna le cours -de la Durance à Raimond; il lui donna donc également le cours du Rhone, pu.ifqi1e l'un & l'autre y font dé.d its dans les mêmes termes. Que la Durance ait refté à Raimond, c' eft ce qui ne fçauroit être révoqué en doute; cette riviere -n'a jamais fait partie du Comtat .Venaijfiiz qui échut à Alphonfe; elle a toujours été & eft encore ·du Domaine de Provence; la preuve s'en tire du concordat paifé entre le Roi & le Pape en 16 2 3. La fouveraineté de 1'eau, quelque rart que la riviere .portât fon cours' fut déclarée devoir demeurer -a la France, non comme un droit nouveau , mais comme un bien qui n'avoir jamais ceffé d'appartenir au Comte de Provence; & ce ne fut qu'en cette ·qualité que le Roi traita dans cette occafion avec le Pape, le premier comme repréfentant Raimond, l'a litre comme étant aux droits d'Alphonfe: Donc le Comte de Touloufe n'acquit aucun droit par le partage de 11 2) fur la Durance, puifque )OO -ans après cette rivîere fut déclarée devoir demeurer au Roi de France, .coni.me Comte de Pr.c.venc.e : donc c' eft en la même qualité E -. �:~ en vertu Jf continuer Cfèxercer fa au m~me titre que le ·Ro i doit Com tat, & fur la part ie: fur la: Durance) vis-à-vis le , & non en qualité de du Rhone ) depuis la Durance jufqu'à la mer exc lu de tou t droi t fur Com te de Touloufe ·, qui par le partage fut les deu x rivieres_. riét é de cett e cfer-i Pou rqu 'il n'y eût poin t d'lquivo-que fur la prop age eure nt une fin:.. niere partie du Rhone, les Rédaét:eurs· du part ce Fleu ve fe divi fe, de· guliere atte ntio n, dans tous les endroits 9ù me cell e qui dev oit défigner la branche la plus occ iden tale , com pas un mot du Fleu ve fervir de limite aux deu x Etat s. On ne dit on le déc rit dans tou t dans tou t· le détail du lot d' Alphonfe , & qui tran fcri t ce pcrrtage ·fon cou rs dans· celu i de Raimond. Bouche . pofit!vement que le .Rhone fut laiffé à ce 0 me: i ' page- dans fon Hif toir e, dit ; 1 rmé entr e les Alp es, dern ier, & le refre de la Provence qui eft enfe · i;o USIV EME NT, la mer ,. la riviere de Durance, le Fleuve du Rhone INCL tori té avec le Langue-. &c. Ainfi s'il étoi t quefrion de com batr e d'au n.ous oppofe le fuffrag~ · 'd oc, la Provence ne lui ced eroi t en rien ; s'il cite r les nôtr es. de fes Hift orie ns, nous ferions en état de lui e par l1e part age que Non -feu lem ent le Rhone refta à la PrGJ'Venc des Ter res céd ées nou s ana lyfo ns, mais enc ore le hau t Dom aine ne fut poin t céd ée à 1' é.:. au-d elà du Rhone; car cett e prér oga tive nt le Dom aine util e. gard de Beaucaire & d' Argence , mais feuleme de Fourques refterent à Le hau t Dom aine & la prop riét é. du lieu fa qua lité de Ter rito ire l'Ar che vêq ue d'Arl~s: Ce Pays conferva enfans de Raimond:· de Provence , c' eft ce qui le fit fubftituer a_ux le Com te de Touloufe Com men t con cev oir qu'u n Prin ce tel que Pay s don t il n'aeùt eu la partie du Rhone qui cou loit au bor d d'un fe faifoit à un Pré latvoir pas la fouveraineté., & don t rhomma~e · étra nge r à fa Pro vinc e? .1~'1'3'-; uer fes droi ts bleifés ndiq reve à pas Ce Pré lat ne tarda mêm e . Reclamatio~ de· ofé. du terr itoir e d'Argence quf ~~nc~er;:r ~~~~- par Je pa:t age . On y av~it difpEgh fe , & dont nou s avons vu.. nu a fon ~hevêque· d~Arles. avo1t tou1ours apparte reftitution. que Raimond ·de ..Saint Gilles avoir ordo nné .la tïons il obti nt enfin juftice. L'aét:e. Refli~!fï~n de . Après dix- huit ans de follicita fut paffé le z Sep tem bre r l"fl · Alphonfe (a),, l'Ille de, ~?is.- de reconnoiffance en tal', lifé d'Arles· l'IDe ~peltée le BoiS Com · e. ~omtaLaJEglife après avoir rend ü l'Eg · 1 d .!d : ' toir ''l tern ··r tou t ce qu 1 . po ç e ans e · ·· d '"l i dé teni bK e.-., i qu ciArl ar.e. c · . - ·fouverain~té a rd.qui. détermina• Alphonfé à cet a~e de Ça) Bouche nous- attefie, qµe ce fut-Saint> Berna ent Hainault) l'Ant eu.r de. l'Eifai fur Préiid jJrfl:ice. Jamais homme , dit (d'après M. leSaint dl? cettte confiâération perfon..:. ce grand l'Hifr oire géné rale , n'avoit eCi autant· que ême fut. emporté. par le mouvem~ nt ~~ ~ lui·rn mais rité.;. l'auto de us fJ au-de n(}lie qui. eft la faip.te r,vre;lfe des Crcifades. 0-n reg_rette.: nérnl. de l'EiuJOpe, alors totalement liv.r.ée à �• ' ùe l'Ar~ j)'- ëi'Argence par lui & par fes Vaifaux en Fief & hm11mage chevêque qui le lui i_nfé?de ,à_ cette condition. En conféqu:ence de <;ette inféodation faite a Razmo1ad F.. Comte de Touloufe, il fit en 1178 à !'Archevêque d'Arles hommage du Château de Beaucaire,, & de toute la Terre d'Argence, comme on le verra ci-après. Non-feulement la Seigneurie d'Argence refta aux Archevêques Les Empereurs donnent l'invefl:i(l' Arles , mais encore ils en reçurent l'inveftiture des Empereurs. ture de la Terre L'Archevêque qui venoit de tranfiger avec le Comte de Touloufe, d'Argence. la fullicita & l'obtint de !'Empereur Conrard Ill. qui lui accorda à perpétuité les droits régaliens dont il jouiifoit dans toute l'éten~ d\J,e du Diocèfe d'Arles. (a) Noftra regalia in Urbe Arelatenfi & totius Archiepifcopatus concedimus : Il y comprend les péages du fihone & lui confirme la ceffion faite par Raimond de Saint Gilles à l'Eglife d'Arles du quart du péage ,de cette Ville & du Château âu Baron avec la Seigneuûe ,de Trinquetaille & le Château de Mor ... nes, dont l'un é.toit fitué ,à l'origine de la Camargue, & il y avoit à l'autre un péage fur le Rhone, comme on l'a vû fous l'année i 094. Le Dio,cèfe d'Arles embraifoides deux rives de ce Fleuve: L'Empereur Conrard , & non les Souverains du Languedoc, y1 étendoir donc fa fouveraineté. L'Eglife d'Arles était fi bien en ,poifeŒon de fes bienfaits , qu'en 1 I s3 on la voit exempter les Chevaliers de Saint Jean de Jérufalem du péage qu'elle lev oit f w: __ les fels ,qu'ils faifoient tranfporter par le Rhone.. La guerre civile qui défoloit alors la Provence va fournir .de nou.;;, Machine de ~er..: confiruite re Rhone · le r. · dd · · Raim.on 11 le par fur va101,r , e .B(1.UX vou 1ut 1a1re ve es preuves de nos dro1ts. les droits de fa femme Etiennette (eçonde fille de Gerberge qui avoit Comte de,Proven~ porté le Comté de Proven,çe au Vicomte de Milhaud: Raimond Be- ce contre leCor;n, t~ de Touloufe,. r l a tute ll e de ion r. . r. . al ors 1ur 1ous cette p rovmce ranger Ill• regn01t oncle Comte d~ Barcelone. La Maifon de Baux étoit favorifée par l'Empereur & f écourue pa,r Je Comte de Touloufe. Raimond de BaUJJ jouiifoit ,du Château de Trinquetaille , & comptait beaucoup fur la for.ce de cette Place. Mais le Comte de Barcelone agiifant pour fon pupile, fit .conftruire une machine de guerre qu'onjù defcen .. dre à la dérive, en la tirant à la remorque le long du rivage jufqu'à ce qu'elle -fut vis-à-vis le Château qu'elle ruina bientôt de fond en comble: Solo coœquan.s arabile reddidit (b). Si le Comte de To_u)o.ufe eût eu le mo.indre droit fur le Fleuve, fi les batteaux touj_ours cle lui vo!r con_feiller à Louis le Jeune cle porter le fer & le feu dans l'Orient pouf expier la fa~ue qu't~ avo1t faite de mettre à feu & à fang la Ville de Vitri en Poitou. (a) Saxzus Pontif. Arelat. Hijl. pag. u6. ;{ b) 'Gefl, .Comit.13arclân, cap. 17 , ap,. Marc, HifP. pag. 517_,. E ij �~:er arte nu; n'auroi~-il ·qui en facilitoiènt la navigation lui euffent app & les opérations pas eu la facilité de trou bler . & la con ftru aion de fon · Alli é? Nou s, d'une machine qui devoir · caufer la ruine enfans de Raimond de " voyons. en effet (a) que la veuve & les quatre a,près la deftruaion~ Baux fe fournirent en .115,0 à leur . Souverain de ce For t. , ·rr~o. nnette de Baux .& fos'., Au mois de Septembre dé fa mêine annéé Etie Le Com t~·. de -· ond, de revoquer ·zzdiffé nt obli gés, par les. ordr.es de Raim r. · · ' el~ced ~efe,nd enfans fured \r(ovb ' l ,. rnr . é d eta 1r e, ,pca-d . qu 11s ex1geo1entma .,.a:-propos aTrznquetaz e ges fur le Rhon e. , rens roits e p age . des ître que le droi t d'attache N? .. 2• , le Rhone & für fon riva ge, de reconnoà l'Ar che vêq ue d'Arles, ainfi , Navires n'appartenoit qu'au Com te & d'Arles font exempts . que les autres. dro its, & que les Hab itan s nt ullum ufaticum pro de tou t péage fur le peti t Rho-ne.: : Non done . Rhodaneto, nec· cum tranfierunt per Rhodanetum plaid folemneL un tint nger Dan s la.même année Raimond Bera Plaid tenu dans n Ile G ernique dans l'Hle de Gernique fituée entre Beaucaire & Tarafcon. L'a ae (b) ; par le Com te . de Beranger n'eût pas été , eft daté du regne de Conrard Empereur. Si P.i:ovence. , y auro it-il fait un . le véri tabl e & feul propriétaire de cett e.Ifle aae de jurifdiB:ion aufli folemnel ?, 11~4.. , fornommé Bar...; · A Conrard fuccéda Frédéric .premier de Souabe L'Empe;eu_r. 1 ur con~rma(c) .à l'Eg life d'Arles tous .· ~?;\~~7~~;~~ ~~ , berouJTe-.: ce nouve_l ~mpere des JOUiffance des droits -régaliens, des péa ges , fes droits fur le fes p,n v1lé ges, la Vill e & tous ·les au- · Fleu ves de fon Arc hev êch é , les ports. de la . Rhon f.o r~"és ,par les précédens Em - · N· · 3• - tres avantages ·qui lui avoient . été acco . pereurs & par les · Comtes de Provenée mgis.de Juin 117 1 :. Hugues &Bertrand des Baux accorderent (d) au II7r . . Exem ption de quevauxJ' exemption des péages aux Por ts de S• péages accordée au Mona.ftere de Fron des de Trinquetaille ·qu'ils teno ient en inféodation par es cigne us Gilles , du Rhone & l<t · fous ent étoi uevaux Archevêques d'ArleH Les Rel igie ux deFronq de Prov ence. ' préfumer qu'ils euffent · domination des Comtes de Touloufe ;- eft-il à que leurs Souverains ; demandé à ·Un Prin cé étranger une exemp.tion ls l'euffent demandée auro ient .été en dro_it de leur co~céder, & qu'i Provence étoi ent en · précifément·· dans ·urr tems · où les . Com tes de gue rre avec ceu x de -Touloufe ?· . urrt raii é-dù · 18 Avr il ·117 6, par :Tra~t?~~ ·paix · Cet te guerre fot terminée par e·prét enti on i Com te de Touloufe fe défifte de tout en.tre les Souv e- lèqu el Raimond V. é · · é t é partag_ en 112 5 _, &-. -Comté de p rovenr:e, te1.q1:11'"l .avo1t r. 1e ... nce 1ur Provecoc, de n.bue rams & deLa . • (il) Bouc hê, tome%. ', ;p~e " u5'; . ur par Chan te~ou., :. majo Mont de fiere Mona d~ fcr. manu .. Hift ( .b.) es. d'Arl Ville de el !'Hot ( c ') Archives de l.8 •• ( {i) Hilloire èu Lang uedo c, tome 3 , page 0 �·11· arôn : rendre juffice àfÔn Com péti teur fur la,M othe âzi:B promii: & d'autres com don t il jouHfoit en confidération de ces facrifices à lui payer 310 2 penfations:. Alphonfe Com te de Provence s'oblige t de cett e fom me, marcs d'argent fin , & pou r fûreté du paiemen C:amar~ue, de Lu. . il lui engage le Chfrteau du Baron, les , Ines de u au rembour.. bieds.& de Lu/Jan avèc toutes leurs dépendances, Jufq fementde la fomme entiere (a) •. don t on ·eff pro . On ne donne en engagement' que fos· biens u:n nantiffement de .: priétaire : Raimond en recevant ces Ines comme qu'elles · apparte~·· la fomme qui· lui eft prom ife, avoue lui-même & qu'il_ n'y a au- · noient fans difficulté au Com te de Provence , e. p;Ieuve. ql_l.e le · cun droi t· : il eft difficile de trou ver une meilfour , Rhone appa:rtenoit au Sou v.erain de Provence. · autre pou r le · Le même aél:e nous: en fournit cependa.nt un:e à ge faiiie exam i- · moins· auffi certaille; c'eft que Raimond s'y enga teau de la Mothe ~ ner les prétentions·qu'AZphonfe formoit fur le Châ du Châ teau du bâti fur la rive droite ~ du peti t Rhone, vis-à~vis nous ignorions Baron , & il promet de lui rendre jufü ce. . Quo ique enti on for la. : prét quel a été le réfu ltat de cet examen , la feul<\'! fur le bras du . 'Môthe fuppofe néceffairement le droi t de prop riété el'lt pas été maî- Rhone. qui la féparoit de.la«Provenee~ Si Raimond n' r . for ·un terrain fé~ . tre de ce Fleu ve., quel droi t .p:ouvoit-il avoi été à.. lui ? paré ·de fes Etat s par une riviere qui :rr:auroit pas dura · p~s dix an~ . Il ne faut pas obm ettre que . reng agem ent ne Baron dès le mois;; nées , car Alphonfe habi toit (b) le Châ teau du: de Citeaux ,.d'une.'. de Mars> 1 1 8 s;, qu'i l difp_ofa.en faveur .de !'Or dre de 4 - ·LX X VI.· menfe Api-ili ·• ~ • ami(a) In nômine, &c. Anno ab '!nc&rnatione M. C: lldephonfu.m: Reigem Arragonen[Pm viros es illu.Jlr inta modum cabilis compojitio faéta efl in hune omnibus quas jam diéf.us Cames : nious petirio & Ra)'mu.n ~um Comitem Tholo{œ; de ••• •• atu. Provinciœ ·, ••• , -t_um. radone filice · Tholofœ habebat adverfi.1s eumdem ·Regem de Comit Gomes Tholo{œ ·• : .• remirtit .•• .; . quidem étu.sfi Ra)'mundi Berengarii, &c • • . ; •• prœdi . id juris habeb at in prœdiG!:o Comitatu Provinciœ .... prœdi~o Ildephonjo Regi ••. : •• quidqu ernœ "diHarch em Comit ariz Bàeng undum Raym & fœ fi~ut znte'. ·Jldephonfum Conmem Tholo rationel{l & jujliti am de Mota Albaronii ' vijum fwt" ·• •• Eodemque modo • . . perfeél:arn prœdiÈius Rex bona fide donat jam· diéto , tionem d~(Jini igitur fe faéturu.m promittit. Ob hanc Al- · _ ma_rcas ·argenti meri, pro quibus caflru.m Raym~ndo Comit~ Tholofœ. ter .7'.lille & cent~1n Rho~ ambo Jicut rgis Cama duzzs fuzs & injulam de har~nzz _cum ~mnzbu~ rertinenms & appen Jci.- · atione domin & a icatur domin cum· ; dunt conclu è:znz ma1ore~ ipfa'!'- znfu.lam_· u[q ue _ad mare -· , vel habùe debet, & in{ulam jimili ur de Lupa li_~et quam 1am dzétus Rex_zn zpfa z~(ula -~abet ationibus r tfomin & is icatur d9min & ditiis appen '& s mentzz rizs f: de ~ujfa cum ?mr;zb~s _-per'. debh ; jam diéto Ra.)'mundo Comiti Tho- quas 1am dzéfus Rex zn. zpfis znJ.u.li.~ _haoèt vel habereJolutione fzbi tifui s de :prœdié!:a fumma · lofœ &: .fuc_ce[Jorzbus fuis pzgnorz obhgat ' · quou{que Comes Tholo[œ promittit bona fioe lldear'gen.tz Jan:fa.élumjù bona fide ; · & R~ymundus mina;is infulis fe redditurum Jolutâ Jihi · pkoa[o Regz, prœ~zéJum cafl:um Albaronzf cum prœno Marc, Hifp. · num-. 468, p~g•: t 3 ~'8 lk â, &c. Append~ ln zntegrum prœdiétz ugentz Jumm I 369 , ( Q) Hi!loird du Lânguedoc ; tome ~,;, Prenv. Vige I) 8.:. �- ~s Forêt qui en dépendoit, & il éroit égaleme'nt rentré en polfeffion des Ifles , parce que fuivant le traité , Raimond ne .devoir rien rendr~ qu'il ne füt payé en entier. Les Hifi:oriens du Languedoc i quoiqu'inftru its de Ia fituation de la Mo.the du Baron, la confondent avec le Château du Baron même, dans le compte qu'ils rendent du traïté de I 176; rnais,à qui prouveront-i ls que le Château du Baron qu'Alphonfe donne en en,g a,gement à Raimond, dl: le même que celui de l:z Moth.e , fur lequel il formoit des préten.. tions qui devo'ient être mifes en .arbî.t_rage ? L'excès de leur zèie _pour leu,r P,rov,i.nce les aveugle en cette ocçafion, comme en bien ·d'autres.. _ qu_e le Rhone fép_are .d e la Ville de rZes A .d'_ ocèfe i . D .du Te~~;ird: l'E- . L.a pa,rtie gliîe d'Arles au- ce nom' étoit toujours fous la fu,zeraineté de !'Archevêqu e. Vers .le milieu .du douziéme fiécle, il difpofa d'une partie de ce terroir (a), delà _d uRhone. à la charge d'une redevance annuelle .en faveur d'une Eglife parûculier:e & çle l'Ab'bé de Saint Gilles; & Raimond V. lui fit hom~ mage (b) au mois d'Aofat 1118 de ce qui avoit été inféodé aux Comtes de Touloufe (c). L'on voit par cet aél:e que toutes les terres pe ce canton~là qui paye,nt Ja dixme à l'Eglifo d'Arles étoient auffi de fa mo.uv.ance temporeHe. Le Comte s'engagea de plus, à ne donner fon Fief .à _perfonn.e en .arriere-Fief , à faire rendre à l'Arçhevêque tout ce qui étoit poffédé dans le Bois Comtal , & à le mettre en p9ifeffion de toutes les terres de .ce canton qui feraient propres à Ia culture. Ce Bois Comtal était une Ifle ou un accrément du .Rho.ne qu'on avo_it fans pou.te planté _d 'abord en bo~s, afin de fixer la terre par des raçine$, & que l'on.cultivoi t enfaite : Les Ifles ;que la rîviere forme à Argence, & Argence même reconnoiffoient à la fin du douziéme fiécle la fuzeraineté des Archevêques d'Arles, & quoiqu'ils euffent cédé la plùpart de ces terres aux Comtes de Touloufe, ceux-ci n'avoient aucun droit fur le petit Rhone, <qui avoir été en mêl)l~ .~~ms inféodé, co.mme ,nous .l 'avons .vû à la Ma,ifon de eaux (d).• ~{a) ln\'entaire de..s Titres de l'Archevêc;hé d'Arles, pag. u6, 12.r, 134..( h) Sax.i. Ponti[. .Arelat. pag. 1. 37. Et Hifl:. du Languedoc, tome 3. Preuv. pag. rH.; . ,( c) Recogno'J,'.it D. R. Thol?fanus Co.mes Je h(!bere. ia feudum ab Archiepifcopo & Eccle.· fza Arelatenjz , cajlr.ul!l .de Bdhcadro & totam Argentza,m. (El) C'efl: vers ce tems-là que les Hifiori.ens placent l'origine de l'hér.efie d~s Albigeoit~ ,La guerre que l'on fit à ces Fanatiques nous fournira ,plus d'une preuve des di:oits de la Provence fur le Rhone. S,u.ivant Bouche , tome :z. ,, page 141., au moment où parurent ces · erreurs qui cauferent taot de calamités , les Troubadours cpmmencerent à fcµre _c onnoitre à l'Europe les charmes de la Poëiie Provenç;de. les Hiil:oriens du Languedoc font fi jaloux de tous les av:antages de la P.rove,nce , qu'ils -veulent h.>i enlever jufqu'à l'invention de fa Poëfie ; & dans ce defrein, peu digne de la gravité de l'hifioire & _de leur état, ils .ne déda.ignent pas d'entrer dans une lpn_&ue diŒ:r.. �. . 'j!} ·:/Jlplionfe Roi d'Arragon regnoit en même. tems fur la Provence· . n 1 ~: . avec fon frere Pierre. Le 2 3 Oaobre 1 17 9 , ils déclareren t (a) que ,,Exemption d_eles Chevaliers du Te1!1ple. feroient exempts de r.ous droits dans. les k~~~~ur le 11eut. ~Terres de leur dommat10n fur les Fleuves qui leur apparteno1ent en Provence & fur te petit Rhone : Per Terram noftram, vel per Flu.mina nofira ilz Pro21i11ciâ & in RHoDANET o. Il n' ~ft &.uéres poilible de rapporter de preuve plus frappante de la dommano n des Comtes de Provence non-feule ment fur le grand Rhone, mais encore fur long du Languedoc , & qui fe- termin~ par le le bras qui coule Je Gras neuf . . 11 Nous avons encore dans une tranfaélion du 1) des Kalendes de L ; 99'd L Novembre 1199 une nouvelle preuve des. mêmes vérités; il y eft bie:e~e~~~a~ie~; porté, que les Habitans de Taraféon font exempts du péage de aux Seigneurs de: Lubieres fur le Rhone, & q_ue ce péage appartient aux Se.igneurs TaraN~on. , .. ~ de la Ville., ETA T' DU RHO. NE· . 'Depuis le commencement .du treizilm.e Siée jufques à Charles · d'Anjou,,. le :;. Le treiziéme fféde ne fournit pas mofos de titres que les précl- .~énomoreme11t: 'dens,. en faveur des droits ré damés par la Provence.Un des premiers 1:it ~~r À~;h;% ' arrangemens. faits par Alphonfe. II. en parvenant au Comté de Pro~ II. quf Terres les vence fut de fixer par un dénombre ment général compofoi ent fon Domaine , les !Iles de Gerniqµe, de Luffan· & de Camargue , toutes trois formées· par le Rhone , s'y trouvent corn... prifes. Arelatenfis Civitas & caflra infra flripta funt in Domi'niO Ca,.. mitis, item lnfula Gernzca·, item.Infula Luffana, item· Infulà de: Ca~ . -margio. ( Regift. Pergamenor. Arch. de la. Ch. des Comptes. ) Un.. · pareil tïtre n'a pas befoin de commenta ïre: de l'Hle poffed'er L'on voit Qun autre côté la.Maifèm de Porcelët la Cappe qu'elle tenoit des Comtes· de Provence·, & qui étoit immé'-4 diatement fous· la Ville d'ArZe·s ·formée par les eaux:· du Fleuve (b); - tati.on ,_tome ·l." P.ag, S' I·'J. & fuiv':- Leur pr~nci.pal' argument eff à. fa vérité q)le· parmi fos Poeteii Provençaux ort en découvre quelques-uns qui pounoient hien avoir été affez heu.. reux pour naitre en Langu&doc; mais par la même rajfon l'on p,o.urroit.. dire que·la Poëlié· Provençale efr née en All~magne, en Aizgleterr-e ou en France, parce que l' on compte au' nombre de ceux. qui la cultiverent , l'Empereur- Erederic Barberouffe ; Richard CiEur d~ Lfo~ Roi' d'Angleterre, & Philippes le Long Roi de France. T ôm:e. 1 des:r.e.ch'er.ches fur les: Theattes ,. de M. de Beauch'amp. (a .) Bouche, tome 2., page 1 )2.·, fb') E~ifl· Milon. ad ~nnoc 111. ïnt. Epifi. Innoc, III. L, a, cilB· ro6, tom.,z: ,.pai,•· . 165;, Edu. Ba/ut_. û- Epifl, ID7 ~. pa.g. 3,.68 ~ �1-0 geois éroit dans 1a C'ér oit à cett e époque que .l'affaire des Albi ond VI. Com te de plus grande fermentation (a). L'in fort uné Raim après avoir été le , Touloufe étoit l'objet & la victime d'une croi fade lt) ·' !'Au teur de nau Hai ent. éfid prem ier, dit èncore (d'après M. lePr les Infideles. On avoit l'Effai fur l'Hift. générale , à fe croifer contre acquit tant de gloi re revêtu de fa dépouille Simon dë Montfort, qui (b); mais l'au tori té du en chaifant de fes Eta ts un Prince légitime ufte ~1e parurent pas Concile de Montpellier & celle de Philippe Aug liere de la Ter re d' Arfuffifantes pou r lui donner une inveïliture régu t :1.1 , .. tion de l'Ar che vêq ue 'La Terre d'Ar- gence & de Beaucaire ; il lui fallu t une inféoda cs ·genc e & de Beaune l'ob tint qu'avec une fomme de 140. 0 mar il t don (c), les d'Ar Si.à ée caire <lonn Beaucaire le 3o Janvier 12 1). L'Armon de Mont fort d'argent. L'ac te en fut paifé à de cett e p ar l' Archevêque che vêq ue lui donne en Fie f le Châ teau & la Seigneurie d'Arl es. les Ports du Rhone & Vil le, le Ter rito ire d'Argence, les péa ges , l'hommage lige , &c. ,du Gardon, &c. il fe réferve ·un cens ann uel, x accorda (d) aux Freres de$ .PJean La même année Hugues des Bau , Exem ption d~s · r. · · o~·ts d h"'c. l ~ 1ran I percev?1t aux qu>1 T' ,r; z 1;s 1mo unpo le peur- .de Je'.u es lle peages fur c em a, 1 ·Rhon e par HurmdeT x de S•.Gilles & & ba1ef) du peti t Rhone ou de Fourques, a ceu .gues c!es Bam1. TO:rdre deMalthe enquetaille. C'eft en vertu de cette conceffion que effion eft un monujoui t encore aujo urd 'hui , & cett e même conc les 'br.as du Rhone. ment fubfül:ant des droits de la Provence fur tous uva une révo luPeu d'années auparavant cett e Province épro fa Prov ence . t quelque rems dans l'anarchie. A~phonfe II• ~· t'anar chie. tian qui la mit pendan Raimond Beranger Y. étan t mor t en i 209 , laiffoit poux Succeffeur Provence pou r prendre encore jeune. Pierre d' Arragon fe rendit en dans fes Eta ts, après foin des affaires de fon neveu , qu'il emmena cou p funefte à foa les avoir arrangées. Cet te abfence .porta _un es Vill es principales auto rité . Arl es, Marfeille, Nice & les autr le jou,g. .voulurent s'ériger en Rép ubli que s & fécouer Guer re contr e le• Albigeois. car crimes auffi odieux que relui d'Hé refie ; (a) Il paroi t qu'on les accufo:t d'.ma es de Montfort Gui de fi;Je ·éroit le qu'el rre, Bigo de e!Te on lit fur le tombeau d'Alix · Comt eil: contr e les B ••• •. & Al'biireois. Le mot ( frere de Simo n) qui pour 'la Foi mour ut el. Dani Pere Le . argis au Mond l.ere de Mont écrit tout au long dans l'épit aphe qui efl: é Cet illufh e Guer rier n'en a pas moins foüill abée. Mach eau nouv le elloit l'app On ( b) pour rs Bezie de te Com du dait , par l'aifallinat fa gloir e & la fainteté de la caufe qu'il défen e traités , facca gea les Ville s Catholiques comm les & s treve les viola Il s. Terre fes avoir Quel s. borne fans tion ambi férocité & d'une les autres , fe livra à tous les excès d'une / · Machabée ! l tom, 1, Injlr. n. xxiii. Chri Gall. Et i.p. page 3, tome c, uedo (c) Hifto ire du Lang pag. 100, iot. menfe Februarii ego Hugo de Baucio • ••• •· . ( d) Anno Dom. Incarnat. M. CC X V. domu i ffo[pitalis S~ }oannis lerofolimitani quod m perperuum éono , laudo & concedo, Deo & nres m domus prefentes & futuri equitantes & n'on equita ~mnes Fram s & omnes Nuntii ejufde ab· & .ant tranfe liberè le Egidii f:,.- Trenca.rail ••• • in omnes portus meos Rhodaneti & S. d Prieuré de Saint Gille~. Gran Jolu tè abfque_ullâ redemprioJll:. Archives du Un �- 41 de rtouvelles preuves ëiu Pr~~v~s !ide 1r!.e Un Ecrivain de ces tems-là nous fournit ·propnete ur l r. . d 'T'lb ery connu 1ous , . . . e nom Rhone tirées de dro1t qm no:us occupe ; c eft Gervais e .1 i du Maréchal d'Arles. Que cet Ecrivain ait porté la crédulité juf- Gervais de Til~ qu'à la démence en fait de Ph yfique & d'Hiftoire naturelle , fon té- bery. moignage en fait de Géographie n'en eft pas moins refpeél:é par les Critiques & par les Hiftoriens du Languedoc eux-mêmes (a): Son ouvrage (b) prouve qu'il avoit une très-grande connoiffance du ' _Pays. En parlant de Beaucaire, il dit à deux fois différentes , qu'il eft fitué dans le Royaume & dans la Province d'Arles, & il appelle fes Habitans Provençaux. Dès que les Terres fituées à la droite du Rhone n'avoient point ceffé de faire partie de la Provence, quoique poifédées pa:r le Comte de Touloufe ; à plus forte raifon le ·Rhone qui refta toujour-s à fes anciens Maîtres, ne ceifa-t-il pas d'en dépendre. Nous voyons Beaucaire fuivre en une autre occafion le fort de la Provence & du Comtat. Raimond Vll. fils du précédent fe vit forcé de recourir à !'Auteur même de la ruine de fa Maifon, pour obtenir quelque portion de fon patrimoine: il fut à Rome,& un Auteur contemporain cité par les Hiftoires du Languedoc rapporte que le Pape lui dit, je te donne le Comté Venaiffin avec toutes Jes dépendan.. Beaucaire fuit le fort de la Pro.. 'v ence. ces , la Provence Ô' Beaucaire, a.fin que tu ne fois pas fans Etats : 'Lorfque l'Eglife fera affemblée, tu pourras_revenir, & on te fera -raifon fur tes plaintes contre le Comte de Montfort (c). Ce qui intéreife notre caufe dans cette réponfe , c'eft que Beaucaire étant mis avec le Comtat & la Provence , ne peut être fuppofé n'en être pas une · 'dépendance. · Au mois de Septembre 122 1 , il y eut une enquête fur les 'droits qu'avoit le Comte de Provence à Tarafcon. L'on y trouve les traces les moins équivoques de la jurifdiél:ion que ce Prince exerçoit fur le Rhone depuis la Durance jufqu'à la mer : ·Qu' entr'autres (a) Tome t , I %. %. page 699. ( b ) Otia lmptrialia , compofé à la fin de ri r r. ( c ) Quelque refpeél: que l'on doive au Pape comme Chef de l'Eglife Catholique, l'on lui voir faire ces aétes de puiffance temporelle. Il fat ün tems ne peut qu'être étonné prévoyoient guères que leurs Succeffeurs briîero ient ainft les o ù les Evêques de Ro Sceptres & donneroiem s Couronnes. Quand l~s Empereurs préfidoient aux E leélions des Papes & qu'ils les nommoient: Lorfque Theodoric faifoit juger Simmaque par fes .Miffi D o1~i ri ici ; que Belifaire exiloit Servius; que les Papes faifoient hommage de t tes leurs pofielllons au Roi de France ; que Leon 11 I. venoit implorer la jufiice de Charlema::;ne qui le ' renvoyoit avec des Commiffaires pour le juger ; quand Leon VIII. à la tête du Sénat, du, Clergé & du Peuple folemnellement affemblés dans Saint Jean de Latran, confirmoit à !'Empereur Othon le droit d'établir le Pape & de donner les invefütures aux Evêques: le Sa; ~f~ do ce éroit bien éloigné de fe croire en droit de fa.ire & de détrôner les Rois, . .E t. D éclaration d'utf. péage p11r eau & par terre par les Habitans de Tarafco n au profit du C omte. No.>_• �42· -I:?.1 y; Aéte de Juriîdiétion des Provencaux for le Rho'ne. N°. 6. l ! ! ~· Exemption d'un p~age à l'Abbaye de 1Viontmajor. 1126. Tranfaétion for le p2age de TaJaîcon & de l'Hle ~e Lubie.re~. propriétés il avoit celle du péage par eau & par terre, ceIIe cfuPort: où perfonne ne po'uvoit travailler fans fa permiflion : que lorfqu'il IJ avoit quelque conteftation fur le rivage au fujet du péage, elle: ëtoit décidée par fes Officiers ;qu'il augmentoit & diminuoit à fon gré les droits de péage :: que c' étoit du Comte que les Propriétaires de l'IDe & du péage de Lubieres les tenoient, & que le droit d'ef. . turgeon lui appartenoit. Habiles Peu de tems après il s'éleva quelques· difficultés entre tans deTarafcon & les.Receveurs des péages du Comte: elles furent décidées par une Sentence arbitrale du 5Décembre de la même année 122 1 , qui, pour prévenir les fraudes qui fe commettoient: par ·1es achats faits dans le fil de l'eau, fans toucher au rivage, ordonne que tout ce que les Habitans acheteront fur lé rivage ,. ou dans le lit du Fleuve, fera mefuré, pefé & canné avant l'achat, & cependant déclare ces Habitans exempts d~ droit de péage , fuivant les conceŒons d_es anciens Comtes ; ce qui eft confirmé: enfuite par Raimond Beranger. Une claufe remarquable de cet aél:e, c'eft qu'il y eft dit que , fi au contraire quelque Etranger arrête fon navire à l'IDe Genzique , il paiera les droits en entier :· nouvelle preuve que cette IDe, comme toutes celles du Rhone ,, appartenoient au Comte de Provence. , Raimond Beranger accorda même en 1 22 3' un affranchiffemënt: général pour les Terres dont l'Abbaye de Montmajor jouiffoit au territoire de Laurade, à condition que cette Abbaye lui remet_troit une rente annuelle de cent fols que ce Prince lui avoit cidevant aflignée fur le Port de Tarafcon (a) .. Le péage de cette Ville & l'fDe de Lubieres appartenoient au· Comte & à des Seigneurs de Provence,.:. On le voit par une tran.faaion que Raimond Beranger V. paifa le 12 Septembre r226 avec· plus de foixante Gentils-hommes , qui .lui remirent tous 16S.. droits: qu'ils avoient fur la Ville de Tarafcon. Parmi ces Gentils-hommes· il . y en avoit du nom de Lubieres qui ·fe réfervoient l'ancien péage ne leur nom & tous les droits qu'ils avoient fur l'Hle de Lubieres , . . réferve qui prouve que cette If.1e étoit cenfée dé-pendre de Tarafcon ,, & que ces Seigneurs craignoient qu'on ne pût la comprendre à l'aulé nommém ent .venir dans·une ceffion générale, s'ils n'euffen le contraire. Si ce Fleuve & l'Iile euffent été fous la domination du Comte de Toulou:fe·, nul motif n'aurait pli faïre fonger à cette ré·ferve. Le Comte de Provence céda de fon côté' à ces Gentils-h om·mes & à leurs héritiers à perpétuité douze deniers fur chaque trois; (a) Hift, manu!~ de Montma jor,. �jbge de Tarafc.on fur chaque muid_, fols qu'on levoit àfon très-ancien .de fel qui y remontoit par terre, ou par eau, & .fur to_utes les marchandifes fujettes au péage, excepté fur les bois. Cette tran~ faétion qui a toujours été obfervée ~ fut: c?nfirmée .par Arrêt du Confeil du 3 i Décembre 1670, qm mamt1ent le Seigneur de Lu~ bieres dans la poffeilion de la portion du péage de Tarafcon ailignée . • . . . par cet aéte à fes ancêtres. l"lf?e Ve~r~~~~ Février, de Ides Nous trouvons dans l'année fuivante, le cinq des une vente faite par Raimond Breti de Boulbon à Etienne Canon du lieu ·Bertrand , av~<; r. é · T erres ittu r. No. • es fes accrémer.s. neveu, de ~rois d'Ara~ont , & a\ Bertrand Canon 1on 7· dans 1 Ifle Bertrand, avec tous les accrémens quelles pourront re- . cevoir du Rhone. L'aéte contient encore l'inveftiture qui fut don~ née aux Acquéreurs par les Seigneurs de Boulbon. 9 Enfin le Comte de Touloufe trouva d s Saint Louis & dans fa s 1u~ ~ orn... mere la modération, qu'infpirent aux ames vertueufes les vrais rel; pa~~ :Jéom­ principes du Chriftianifme. La piété profonde de ce Prince ne l'em.. te de_ Touloufe. ~ condl": r. d D" . de d"fl:" . " ha Jamais tions. e ieu d'avec 1es vues tempo- certaines i mguer 1a cau1e pec · relles de fes Minifi:res. Il. étoit tems de fermer la plaie qu'avoient de lieu Au Albigeois. les " faite_ à l'humattité les croifades contre continuer une guerre deftrud:ive contre le Comte de Touloufe, la Cour de France détermina celle de Rome à traiter avec lui (a) .. ; On laiffa au jeune Raimond· le Diotèfe de ToÙloufe, FAgenois, le Rouergue, le Quercy & une partie dé l'Albigeois. Paysquele Com• · qui• eft d e 12.:i9, au .tecédeàlaFram:c· · é de·p ans, )) J 'a1· c édé , d.it-1·1 dans 1e trait » Roi & à fes héritiers à perpétuité, tous mes autres Pays & Do- .& au Pape. »maines Jitués en deçà ti.u Rhone dans le Royaume .de France, av·ec » tous les _droits que j'y puis avoir : quant aux Pays qui font au- , »de-là du Fleuve dans l'Empire, avec ·tous les droits qui peuvent; » y appartenir, je les ai cédés à l'Eglife Romaine •. 1 .f\ (a) L' Abbé Velli , tome 4 , pag. 1i7 & foivantes , entreprend de jufl:i fier la Régente de France d'avoir accepté qHel<que portion de la dépoüille du . Co,mte. ,, Ce qui peut fervit ,, à la jufüfication du jeune Roi & de la Reine mere, c'eft, dit-il, qu'il eût été bien ,, étran ~e qu't;n enfant~ une femme en'eu!fent fçu plus que les Evêques, les Papes & les ,, Conciles memes, qui regardo1ent alors comme pris de bonne guerre, tout ce que l'on ,, enlevoit aux Hérétiques , ou à ceux qu'on accufoit de les favorlfer." Cet Auteur auroit , pu jufiifier la Cour de France par de meilleures r~ifons qu'une ironie fur la fcience de~ 1 Papes & des Conciles. La France, en fe faifant céder une partie de la dépouille du Comte cle Touloi~e, ne faifoit que rentrer .dans l'ancien Domaine de la Couronne, qui en avoit été démembré au tems où Raimond Pons & tant d'autres fe firent Souverains de fimples Gouverneurs qu'ils étoient. · Si elle acquiéroit par ce Traité la partie de la Provence, que le Comte ?e _Touloufe pofrédoit à la droite du Rhone {Beaucaire & le Territoire d'Argence) elle n~ fa1fo1t également que rentrer. dans un de fes anciens Domaines, que Bofon avoit ufürpes. Fii .. �4+ Il fut encore con\'enu que le Comte âonneroit fa fille Jeanne à: un des freres du Roi avec le Comté de Touloufe , qui ferait uni à la Couronne en cas de mort fans enfans , & que le Roi aurait ce Comté à l'exclufion des autres enfans que Raimond pourrait avoir. /eanne époufa en effet dans la fuite Alphonfe frere du Roi S. Louis. Ce traité doit être regardé comme l'occafion des difficultés qui fe font élevées dans la fuite entre les deux Provinces pour la propriété du Rhone, par le défaut d'énonciation des qualités dans le.f quelles de Comte de Touloufe . poffédoit chacune de ces contrées .. Les événemens dont il nous refte à rendre compte, ne nous laiifent cependant aucun doute que la Provence n'eût confervé fes. droits fur le Fleuve. . Tous les autres péages refterent à léurs . anciens Po!fdfeurs. Le h2.§;h N ouveaux om' l' accommo demen~ · apres ' d'ire deux mois Dé cembre 12 2 9, c,eft -a. pia!!es des ~éages · 2 Hu Rhone a l'E- dont on vient: de reBdre compte , Baral des Baux rendit hommage dé pen d anr. ·zze & IeS · Bertrand pour ..1.., _rznquetaz " Arc heveque " gli.Ce au meme · · d'Arles. ces, pour les ports de la Ville & du Bourg d'Arles, du petit Rhone,, de Fourques, de S. Gilles, &c. Cet hommage conforme à celui de l'an 12 3 8 fut renouvelle prefque dans les mê·mes termes au mois d'Oaobre 1268 par Bertrand fils de Baral·, en faveur de l'Archev:ê--: · que Bertrand de S. Martin. avoir permis à l'Archevê~ !'Empereur 30 12 d'Avril mois le Dès L'~ ~1°; . e d'Arle/~t~b~~(~n que d'Arles d'établir un péage fur toutes les màrchandifes paifanrpéage fur le Rho~ fur le Rhone tant du côté d'Arles que du côté de Fourques (a). Ct::t: aB:e eft poftér.ieur à la ceffion que Raimond avoir faite de Beaucaire~c:. & d' Argence à S. Louis. Il prouve coriféquemment que le Rhone n'avoit pas ceifé d'appartenir -à fes anciens Maîtres, ni de faire partie .. de la Provence. Le 1 5 May 1232 , Raimond Beranger accorda aux Habitans; n 31_~pé;;eem~~~~rd~: d''./!rles une éxemption génér~l~ de tous les péages qui fe _p~rce.v01ent dans fes Etats fur les nv1eres & fur leurs bords. Pnvilége auK Habitans confirmé-par Louis Il. le premier Juillet 1 390,.. & par Loui.s;III. le J.l'Atles. 12 Septembre 1 39 9. C' eft le premier des titres, en vertu defquelS' les Habitans d'Ar!es ne payent aucuns droits dans l'étendue de la. I· Provence, & notamment au péage du Baron ( b·) établi fur le bras. du petit Rhone, qui faifoit par conféquent partie des. Etats & du: · Comté de Provence. Janvier 123,i:, Reinaud de· Porcelet fit· de Ides des premier Le lij 4 • Les péages, ports hommage à !'Archevêqu e d'Arles pour fes péages & fa portion 1 1 & pêcheries du Rhone aJ?partien"! ( a) Hill. du Lang. tom. 3 , rag. T9 I. ( b) Ai:chives. de ~'Hôtel de·Ville d'Arles-,- �4f . - . - :dans le port du Bourg'&. pour fes p·êcheries aux Gras de Paffon & · de Pannanides qui font des bouches du Rhone. nent à la Proven:- No. s. ce. 12 par fcle traité- Le p ape34·renitue ~ . Nous avons .vî1. le Comtat Penai.ffin cédé· au Pape de I 229. Il éto1t unpoilible que la Cour de Rome put con erver un le Comtat à la Pays fur lequel elle n'avoit jamais eu l'ombre de droit. Si quelque Maifon de Toa--: Puilfance eùt pu réclamer cette partie des Etats de la Maifon de loui.è~ Touloufe, c'eût été fans contredit le Roi de France, comme ayant été ufurpés fur la Couronne par Bofon. Il paraît que !'Empereur lui-même qui, depuis cette révolution, en avoit eu la fuzerainetéj eC1t oublié fes droits. Les différends qui depuis plufieurs fiécles avaient divifé l'Empire & le Sacerdoce , avoi~nt confondu toutes les idées , & fait méconnaître les principes les plus certains. Le . Roi de France au lieu de réclamer pour lui cette portion de fon-ancienDomaine, interpofa fes bons offices auprès de Gregoire IX. pour l'engager à rendre à Raimond VII. cette partie de la Provence, que le· mariage de la Princeife Emme avoit jadis portée dans la Maifon de: Touloufe. Le Pape ne s'y détermina qu'en 1254 (a). Baral des Baux rendit au mois de Janvier I 23 8 à Jean II l. Arche- Plnfi!~!sg·~éar~;; vêque d'Arles hommage pour Trinquetaille & fes dépendances ; du Rhone J i pcll'pcur tout ce qu'il poffédoit daas la Camargue par lüi-même ou par dans de h PrO'>' fes Valfaux' pour les ports de la Ville & du Fauxbourg d'Arles,, vencNO' . ' 9 "' "' du petit Rhone, de Fourques, de S. Gilles, & enfin pour les péages: dont il jouiffoit fur le bord du Rhone à Arles. Le même Jean III. plus attentif à la confervation des biens· de T"ra·i i/::'t~~ l'Ar;,· fon Eglife, que convaincu de la néceffité d'exterminer un Prince' che vég~e d'Arles> C"om~c d~ accufé d'héréfie, n'eut aucun fcrupule de faire 1 avec lui m1' traité' T& 0\1lel 0-Uie.,. 1e 3o May 1 24 t. Il par01t par cet aél:e que e Comte & le Pi:élat' · avoient une égale envie de fe faire reftituer par les Rois de Franc~ ce que le traité de I 2 2 9 avoit donné à ceux-ci de l'ancienne dé .... .f pendance de la Provence, c'eft-à-dire Beaucaire, Argence & leur territoire. Le Comte fait à l'Archevêque pour ces. terres le même Il' A . (a) Si Saint Louis- n'agi{foit pas en cette ·occafion d'une man iere conférme aux intérêts' èe la Couronne , il en avoit reçu l'exemple d'e Con pere ; car Louis VIII. au Jieù d'ufer' du droit qu'il avoir feul de juger avec les Pairs le Comte de Toulou{e fon Va!fal , , s'il étoito prou;;~ qu'il eût contrevenu à quelque Loi des Fiefs, avoit levé une Armée peur fouteni-r; le ~roi~ que la Cour de Rome s'arrogeoi~ de dépouiller les grands Vaflâux de la Couronne,, &-0e difpofer de leurs Etats. Il dt vnn que par une- fuite des contrndia:ions- de ces temsH Louis VIII. à l'exemple de.l'Hermite Pierre, avoit commenc.é cette Crnifade· contr'e }e 9, Hérétique.s ~ar le Jiege . d'~ne Ville Catho!iqu~. Ce fu~ au retour de cette expédition , qu'i}: !u~ ~tt,aque d m:1e mala·d1 · l;1quel.l.e les Med_ecrns ne virent d'.autre remede, que· de mettre" a c~te du ~01_pendan~. \on for:imeil un~ v·une perfonne 21m<_ble. Non, mafiile ,lui dir- rn Lows en . s eveillant' ) azme. W.. !tl!X mourn· q1.te de {1tu"/Jer 1;1 .~ ize par ?iT.' pech{ morrel . mourut en. ~ffet Martyr. de fa chafleré: fon pere· iui avoi~ prédit q~1' il :ruiner-oit: fa fanté ~ t;ette expfdltlon , &;. q.ue le Royauiuç.refü:r<>it au pouyoir: ~une' fe'm·me .SÇ~\!îl'· cnfanîir. ' - �46 hommage que · fes Prédéc'effeurs avoient fait autrefois à l'Eglife d'Arles, & Jean II J. promet au C6mte de l'aider, tant en faifant une guerre vive en fa fave ur, que par tous les ~utres moyens tem... pprels & f pirituels, à rentrer dans cet ancien patrimoine de fa Mai~ fon : Promittentes vobis quod nos ad recuperationem & confervationem prœdiétorum Jeudorum cum roto pof[e nojlro vivam guerram facienifo & omnibus aliis modis quibus poterimus , juvabimus vos fpiritualiter & tr:mporaliter (a). Ce traité n'eut aucune fuite, il ne fert qu'à faire voir des traces perpétuelles des droits de la Provence fur les terres firuées à la rive occidentale du Rhone. • . ffiion en. f:aveur de ' impre · Il eft peu de titres p1us ·capabl es .cl e f:aire la Provence, que le dénombrement des divers droits appartenans du regiflre. nt eft tiré aux Comtes qui y regnoient; ce dénombreme _ . Turris de la Chambre des Comptes d'Aix , à la date de 1246 &:. N°, 10. 12) i. L'on y voit qu'un des principaux revènus de ce Prince font l es péages ..fur le Rhone, tant à Tarafcon qu'à Beaucaire. Dans ce , dernier lieu le droit que payoit un Etranger étoit de fix deniers & une obole, & que fi l'homme eft de Tare.Jean ou de Beaucaire, il e·ft éxempt du péage,, & ne paye qùe-le droit nommé ufagium. L'extrait contient enfuite la forme & la maniere de percevoir le . péage à Beaucaire & à Tarafcon: on· y lit que l'homme qui paffe le pont nouvellement conftruit, & le repaire dans le même jour , ne paye rien pour le retour, ce qui s'entend des Habitans de Beau-cai:re, de.Tarafcon & d'autres lieux. L'on y voit auffi. que toutes _ les terres de l'Ifle de Lùffan fituée dans le Rhone au terroir de · Tarafcon , étoient foumifes envers le Domaine de Provence à d_es . cens en bled & èn argent.· it accompagno Tal)çlis que Charles d'Anjou Comte de Provmce J,es principal.es M d & Z d'A· V'll l ·r.d ~s, es 1. es l C ro1~a d S 1 . r f ViilcsdeProvenr es , , _e ars'érigent en •. .ou~s lOn r~re ans es çe & faille s efforço1ent de fe fouftraire a fon obé1ifanc€ de s enger .en Réri1b;jque~. Républiques . De retour dans fes Etats en 1 2) 1 , Charles s'occupa du foin de rentrer dans fes droits. Arles ne réfifra point .aux. pro pofüions de paix que ce Prince lui fit faire; les conditions en furent . rédigées. dans un aae qui nous reft.e , & qui eft daté du dernioc _ Avril de çette année. Par l'article 1 3 le Comte exempte les Habitans-d'Arles des péa...: ges de la Trouille & du Baron, l'un fitué fur le grand bras du Rhone; & l'autre fur le petit. Il confent dans l'article 19, que le droit 4 & ap; du · uLesG· péages R hone . faifoient ccip:iltrecvdee/ l e pdnn nn es om· s Pr o,.,· nce . 4 (a.) Il n'eût plus manqué -à toutes les contradiétions que nous venons de remarquer , que de voir un Archevêque faire la guerre au Roi Très-Chrétien, pour l'obliger de refütuer: ' à un Hérétique les biens que l'EgliCe l\li. avoit fait perdre. �47 'd'hémines impofé par les Citoyens pour mainten~r le pont' ceffe. du tour. Quiconque a des péages [ur les d~ux bras ~"'un Fleuve, quiconque n s y eft maître du pont, do.1t .néceifairement 1 et~e du Fleu:ve; e~tre s. Trait/ .Arragon d Roi le & II s'éleva depuis des diffü::ul~és entre S. Lou_is Succeifeur de Raimond, au fuJet de la Provence & des différentes Louis & le Roi terres fur lefquelles les deux Rois avaient des prétentions. Ces d'Arragon for .difficultés furent terminées par un traité du mois d'Aoôt 12) 8 fait ~~iaii~:~~~l~~:H.'• à Barcelone : l'on y trouve encore une nouvelle preuve que la Provence s'étendoit au-de·là du Rhone, & que conféquemment ce: F leuve n'avait pas ceifé d'en faire partie. Le Roi d' Arragon dit : reddimus Franciœ ~ ; : : ; : • quidquicl no bis juris competir vel quocumque caju feu ratio ne vel titulo po§et ad nos vel hœredes & fucceff ores noflros nùtu vel in futurum aliquatenus devenire in Tolosd & toto Comitatu Tolofœ & fanBi Aigidii, ( Saint Gilles) & in terris Argen{zenfi (Argence) & Venefini (V eneffin ) ac· in totâ aliA terrti jurifdiElione ac .poteflate Raimundi quodam Comitür · Tolofani. Bouch. tom. 2, pag. 27 '3. La diftinél:ion quel' on fait dans ce traité entre tout ce qui dépenc.! du Comté de Touloufe & de S. Gilles, & des Terres d'Argence & le Comtat, dén1ontre avec évidence que ces mêmes Terres exprimée~ féparément des autres contrées dépendantes de la fucceffion d'e Rai~· mond, étoient étrangeres à fon Comté de Tou.loufe, & ne pouvoient dépendre que de la Provence ,& en effet elles font accollées dans le: traité avec le Comtat Ven.aij]in: il n'y a donc pas de douté qu'aloi·s; comme auparavant, cetteProvince ne renfermât leRhone,puif-.qu'elle ·poifédoit les deux rives du Fleuve, &-que fi la fucce!Iion; de Raimond fe fô.t partagée par ligne ou par Province, ce Fleuve· n' eùt paifé aux héritiers maternels avec les terres fi tuées des· deux. côtés, & qui avoient été portées dans la Maifon de To"tt.loufe pat" des héritiers des Comtes de Provence. Au mois de Décembre 12)9, Baral" des Baux faft nommage· â· , ·r.z:..r,9\. Autte homma~ëf d 1·' c · h · b.iens qu ,.1 1 d'Arzes oes "' 'A l rc heveque 1 tient e UI a io1 & ommage : dé lrr Maifon desi Scilicet Cciflrum Trincatalîarium cum pertinentiis fùis & portus:Civitatis: Bau" pour le!-1 & Burgi Arelatis & Rodaneto & de Turris & de fan[fo;/Egidio &· Féages~lu R hone •. pedagia fr ufatica omnia tam Civitatis & Burgi Arelatis & Trincata~ N •' J.-1.2~ liarum &c. & de Camargiis cum jùis tenentiis, &c. V oil à encore une· -fois le petit Rhone, les ports d~ Fou~ques , S. G}illes· & leurs péages, .au nombre des fonds & des droits qm compofo1enda P-,:ovence ou l~ Comté d'Arles. f,.·,9-.. Bertrand de A1alferrai fucceifeur immédiat de Jean dans I'Arcfievê'~~ ~ d(s~ Pr~tenti · . , d f r ' r. · d · bl ) ( l 'A .c hé d . r es a , eue ians ome e ce ci:ue 1 arranfl_eme.nt ~ns erit.uc'· J.'Eg,1ir.e.' d;A.des. ,( à) Archives del H0tet de ViUe d'Arles•. �·4 s le Roi de France & ]e Comte de Touloufè privoit fon Eglîfe.de fort droit de fuz.eraineté fur Beaucaire & fur Argence, s'en plaignit au Pape Alexandre IP. .Gui Fuhodi , alors Evêque du Puy, qui fut enfüite Pape fous le nom d~ Clement IV. fut chargé de folliciter cette affaire à la Cour de S. Louis, où fe rendit auffi Guillaume Archi· diacre d'Arles en qualité de Procur eur de fon Evêque. Il paroît que celui-c i ne connoiffoit pas tous les moyens de faire réuffir fa demande; car il ne l'appuyait que fur l'inféodation faite le 30 de Jan· vier 12 1) à Simon de Montfort par !'Archevêque Michel de Moriés. Le Roi , fans contefl:er la validité de ce titre , faifoit feulement valoir la lorigue poffeffion de fon pere , la fü:.mne propre , & même celle de Raimond VIL duquel il avoit acquis ces Fiefs par le traité de Paris de 1229; ce dernier mo yen d'oppoGtion eft remarquable; il .füppofe dans S. Louis la croyance que Raimond VII. avoir tenu Beaucaire-& Argence ou de fa Couronne ou en franc-aleu, & la · feule produCtion de l'hommage rendu par Raimond à !'Archevêque Hugues Boardy le 2 1 Septembre _1 224, lui auroit prouvé le contrair_e, Le Roi ajoutoi t qu'il étoit plus naturel d'adjuger à fa Cou:ronn_e le Fief de Beaucaire fi.tué dans fon Royaum e que de le donner à l'Eglife d'Arles fi.tuée dans l'Empire, quoiqu'il reconnût que le - Dio.cèfe de cette Eglife s' étendoir jufques dans le Royaum e : cette raifon, n'étant que de fimple convenance, ne prouve rien, & le principe fur lequel elle étoit fondée fe trouve détruit par tout ce · que nous avons établi dans ce Mémoire. re d'Oétob mois au tion Sur ces difficultés on èlreffa une conven J:2, ~ 9~ S. Traité entre France 12 } 9: elle portait , qu'attendu l'ufage où étaient les Rois de Louis & l'ArcheRois eurs Suc,ceff fes & Louis (a), vêque d 'Arl~s .au de ne faire hommage à perfonne füjet de Beaucaire garderaient Beaucaire & Argence francs de tout fervice féodal : que ~ Arg~11çe. .ces Fiefs fortans de leurs mains , le Poffeffeur feroit tenu d'en faire hommage à !'Archevêque d'Arles ·; que le Roi feroit quitte du cens _de cent marcs d'argent porté dans l'inféodatioll. paffée à Simon de Montfor ,t , des arrérages de ces cens & du fonds de fix cens marcs, qui étaient encore dûs à l'Eglife d' drles en vertu du même titre, & qu!en dédommagement de la rente, il affigneroit à cette Eglife Domaines 1 oo liv_. tournoi s de revenu annuel & perpétu el fur les ·'de Beaucaire ou d'Argence. S. Louis ayant donné fes ordres en con·. féquence , & le même jour, à Geoffroy de Rouche Sénéchal de Beau..: çaire, celui-.ci dès le 20 de Novembre fuivant affigna le~ 1 oo liv~ fur Feaucaire & A rgenq:. (a) Il par-iît par ce traité que l'ufage où étoient les Rois de France de convertir en,inqui ne '1emnité & devoir féodal, efr plus ancien que ne l'a cru M, le Prélident Hainault , du établi déja étoit Il o~. 1 x anl\ée Çhronol. Abreg. o:z. 3 en Bel 0 1 le fixe que ~ous Philippe le - iems de S41nt Lauzs. fur �~·9 · fur le péage de la Il;êm~ Vil!e. Le ~oi :atifia l'affig11ation au. moi~ ·de May 1260, & 1 Eghfe d Arles a JOUI de cette rente fans inter""'. :ruption. ' 'l grat1'fié d' une fcomme qui' vau droit • aUJOUr~ · Saint Louis l'eut-1 '.d'hui (a) p_lus de i 8 O() livres , s'il eût cru fes prétentions mal fondées ? Il n'y put être déterminé que par des motifs d'équité. On en fera encore plus convâincu , fi on fait attention que . ces conftitutions de rentes furent le. moyen dont il fe fervit ( b) pour dédommager les Eglifes qui perdirent par le même traité de ·I 229 les droits çle fuzeraineté qu'elles avaient fur quelques-uns <les Fiefs de la Maifon de Touloufe; l'Eglife d'Arles fut même traitée plus favorablement qu'aucune de ~elles de Languedoc; fes droits ne furent ·que fufpendus, on les lui conferva au fonds , & elle l~s fit valoir avec fuccès pour le C~âteau de Fourques une des dépendances d'Argence que le Roi avoit aliéné , & pour lequel elle obligea ( c) le Seigneur à lui faire hommage le 20 Janvier 1620. Le Languedoc ne peut pas non plus tirer le moindre avantage de l'affigr:ation que donqa S.. Louis de cette penfion fur le produit d'un péage du Rhone; c' étoit· un de ceux qui avoient été inféodés à la Maifon de To.ùloufe & au Comte de Montfort. Si S. Louis les pofféda en franc-aleu, ce fut une condition perfonnelle à lui & à fes Succeffeurs Rois de France. Comme elfe ne tire pas foa origine de la nature du Domaine·, elle ne peut donner aucun nouv~au droit au Languedoc fur le Rh.one. r 6 Charles d'Anjou & Beatrix fa femme font en 1260 un nouvel Aae: «î; pt!o-4 Atle de propriété fur les péages du Rhone ; car, par des Lettres- pdriéRcéh des péages · •U on.e par le· P.atentes·1'ls reprennent de Bertrand d' Almanon une rente annue ll e C::omte de Pro• de 2000 fols, dont le précédent Comte lui avoit fait don en 124) , vence. à prendre fur fon péage d'Arles, & ils lui remettent en compen- N°~ I 3· fation une Terre dite la Condamine Marfeilloife, fi tuée au territoire d'Arles. 1163. Un autre aae du dernier des Kalendes de May 126'3 annonce I!les duR!1orre encore la propriété des Provençaux fur les Ifles du Rhone. Par ap~anen~ns a des n. Gui·zz aume de P orcel et d onne a' b ai'l emp h'it éotique . Seigneurs P.rlilcet A i....Le, a' Ber- vençaux. , trand-Jean tous les Stels & !iles qui font & feront ,dans .le lit du N°, 1 ~ · Fleuve, à compter de l'Hle Sacriftane jufques aux Mers dites des Rolands & des Catalans,. (a) Le marc d'argent, qui étoit alors au mêm~ titre qu'aujourd'hui, val oit r4liv. 1 fols9 Leblanc, monn. de France, pag. 17 l & 315 , édu, d'Amll. A l'évaluer aujourd'hui à 10 liv les 1 oo rn. d'alors vaudroient près de 18 p liv. • ( b) Hi~. de La~gu, tom. 3, aux preuv. pag. 347~ ( c) Saxzus Pontif. Arel, pag. 179_. · .. G �.- -.. La~~~~~ dani / ro t du droit exclufif L'an nee füiv~mte il s'eft fait une enquête au fuje le Rhone jufques à les. de pêcher feuls dans 1~ Rhone appar- qu'o nt les Habitans d'Ar itan.s ont eu ofen,.t que ces Hab • ftv~- la mer :• .. nombre de témoins y dép tient excluHab1 vo1ent des étranment aux ce Ôrô1t de tout tems , & que lorfqu ils y trou µns d'Arl es. qui n'appartenait N0, Ir~ ger s' ils les .empêchaient d'ufer d'une faculté qu'à la Ville d'Arles. les Habitans d'Arles " Dans ce même fiécle & dans les fuivans, des Sentences renont été maintenus dans cette pêche çxclufive par rs de la Maifon neu dues par des Officiers de Provence : les Seig Em phit éote , préfon & cle Porcelet, Vaifale de l'Eglife d'Arles n , pêcher entre les tendoient .qu'on ne pou voit , fans leur permiffip Pêcheurs ·d'Arles in-· Ifles du Rhone qui leur appartenoient; les enquête au mois. téreifés à prouver le contraire , firent faire une lufif qu'avoient t exc .d'Août 126 4 de 88 Tém . tous dépofentdu droi ues à la mer. · . jufq les Habitans d'Arles de pêcher dans le Rhone lurent en 126 ) s'y: Envain !'Archevêque & Reinaudde Porcelet vou repliquerent par rs oppofer par une enquête contraire ; les Pêc heu des Sentences de par une (lutre de 127 6 (a) & furent rüaintenus rendues par lesOffi~ nt fure es 1~26, 142 1 & ~122~ Ces Sentenc ies condamnées tant ciers de Provence. Croira-t-ou que des Part par les Seigneurs; r de fois n'euifent jamais tent é de fe faire aide de prétendre , foit t droi en du Pays voîfin , s'ils les euifent cru on ? L'o n n' eft pas: à la pêche fur le Rhone , foit à la J urifdiaidéfe ndre fes pré.t enens de ordinair~riient fcrupuleux fur les moy où leur viennent les. tions , & peu importe à des particuliers cl' jugemens qui les favorifenr. Maître dtr.,. s voyons le Comte de· Provr.ence 1 66 • D'u n autre côté nou 1 P. w d r. · c~ • . Le omte e • Rh one ( b ) , y f:aire payer en 126 6 une 1mpo11t10n iur e ie.1: t Prov ence met des peti frere tiroit par ce Fleu ve du Duc hé de Nar i~npôts fur le fel que Saint Louis fon ntes au Pap e A la véri té, le Roi de France en porta fes plai e. bonn o~~ u~:;~re le:~ 01 depuis le 6 Janvie:i;Clement I /7. ( auquel Charles d'.Anjozi avoit de Naples: & de· france-. es de la même année l'obligation des Couronn du- Pape , monuSicile ( c ) ; ) mais à. en juger par les Lettres utoit pa·s à fon difp ment unique de la que rell e, Saint Louis ne pofition av oit été frere, la propriété du .Fleu ve fur lequel l'im ance à tair e; il fe étab lie, & ce n'auroit pas été là une circonft lle füt contraire aux plaignoit feulement de la nouveauté, foit qu'e (a) Archiv. de l'Hôt el de Ville d'Arles. ( b) Thef . Anecd. pag. 267. • . e réputation du côté fe jouiffoit de la plus grand ( c) Bouc he, tome i , page 277. Ce Ponti préce demm ent fait fon Sécre taire. Jama is Papeit de la probité & d~ fça~oi_r. Saint Louis l'avo une dot fi modique à iè" de l'Egl ife ; il otfrn it n'a· moins que lui ennch1 fa famille <le• biens îeufes ;. Il étoit né Fran çoih Relig filles , qu'ell~ fµrent obligées de fe faire r �'fr' traité~ qui fubfi11oient entre les deux Etats'; eon11ne Clement rJ7: paroît rinfinuer' fait qu'elle ne s'acc~rclât pas :avec les bons pro-. cédés qUi doivent regner en~re des v01fins , .& furtout. ent~e deux freres; nous ignorons la fuite de cette affaire : les H1ftonens de Languedoc n'en orif pas dit ~n mot. I:e recueil .d'où ~!le e~ tii:ée ne leur étoit cependant pas i~connu; .il. faut croire qu ils n en ont: pas cru le détail favorable a leur op11110n. . . _. s'éleva .en, 1267 une conteft~tion entre le~ Receve:irs .des Aa:~ 6fe~Jurir-1 <lro1ts du Pom -d Arles & les Supérieurs de la Ma1fon Hofp1tahere difüo n for le .de Saint Gilles au nom de celle d' Auriffet & de Saliés : cette COfü Rhone par les Ju• c. ,.!"' Provence, :teftauon rut .port ée devant l e J uge d'A rl es, & dé c1·d,ee par une ges No 16 .Sentence du 7 des K:alendes d'Avrîl de la même ânnée. Cette piéce • . 'I · prouve, 1°. Que le Pont d'Arles appartenoit à la Ville & non au Languedoc. 2°. Que ·quand il furvenoit des conteftations fur le ;péage , les Habitans & .poffédans biens du Languedoc eux-mêm~s .convenoient que l~ Jurifdiél:ion en appartenoit aux Jug.es Provençaux. Voyons maintenant quelles fuites eût le Traité de Paris~ & nos preuves vont fe multiplier. . I! Le cas prévu Î:ar ce traité arriva. Philippe le Hardi re..: . • , · ,r, ~ ,r; cue11l1t en 1271 a fucceffion d AlphonJe, Comte de ToulouJe, mari de Jeanne morte fans enfans (a). Cette fucceffion comprenoit le Comté de Touloufe & le C9mtat //enaiffin ou Marquifat de Pro-vence . . Ainfr Philippe Poffeffeur par le même traité de la Séné"". chauffée de Beaucaire & de la rive occidentale du Rhone·, fut mis .par la fucceffion de Jeanne en poifeffion de la rive orientale dans la partie qui .s'~tend depuis l'Ifere jufqu'à la Durance. Qui pouvoitlui .difputer la propriété du Fleuve dans cet efpace d'un terrein dont il poffédoit les deux bords? C'eft-1~ le titre incontefrable fur lequel .eft fondée l'autorité que les Rois de France ont toujours exercée dans la fuite fur le Rhone vis-à-vis Avignon & le Comtat. Aucune des ceffions faites depuis au Pape n'ont compris le Fleuve, & il eft refré à ,la Francë , par le principe certain que tout ce qui n' eft pas <léfigné dans une ceffion,. eft cenfé réfervé à celui qui l'a faite. · Lors de l'ouverture de la fuccefEon de Jeanne, Grégoire X. Pape regnant., prétendit avoir des droits fur le Marquifat de Pro2Jence ou Comté //enai.ffin, fans doute en conféquence du traité de 1229; mais l'on vient de voir que Grégoire IX. avoit reftitué ce territoire à Raimond VII. Si quelqu•un pou voit fe croire lézé jJJr la ~poffeffion de Philippe, c' étoit Charles d'Anjou , Comte de (a) Ce Prince foivit Saint Louis à fon dtrnier voyage d'outre -mer , & aida Philippe à vaincre les Infideles: La mort le furprit en revenant de cette fainte & inutile expédiüon. Gij h7r; " Le R oifuccécle au Ccmcat rar la mort <le Jeanne. Prétentions du P2pe fur le Com· tat~ �j"z fa: Frcvencë; appellé à la -fucceffion du Marquifat cîe ce- nomentparque: & par le teftam fubftitution portée au partage de 1L2 droits ;: 'Jeanne avoit fait en fa faveur .. L'on ne fçait s'il fit valoir fos n dont· mais la réclamation du Pape paroît avoir fait une irnpreffio droits ;~ on fe ferait garanti fi l'o~ eût remonté à la fource de fes Touloufe ,. ils étoient puifés dans les malheurs de la Maifon de voit ce: caufés par les Papes eux-mêmes :.qwoiqu'il en; fofr, on exerparT , Pontife en poffeffion.du. Com tat au mois d'Avril 1274 cice qui fe faifoit de la Juftice en fon nôm. n qui fe fit de ce ter-· · A la vérit é, fon ne conn aît pas la ceffio ·1190.· r . iorte · ue d e ces · b"L r.. r.. s: · l'u1age iu it:quent, JUge umq • · e au p ape ; mais La Ville à'Avi· ntoir le gnon ct: ctée par puifris, comp t poin fut n~y que le Fleu ve lto1 au Comte de de quef tions , prou ve e exercerent la J urifdi~ion. fur.la partie:·· Franc de . Rois que les feuls Provence. dépourvue · du Rhone le long du Pay_s cédé , & que Sa Sain teté eft va égale réfer fe e de tout aél:e de po:ffeffion. Lli! Roi de Franc Philippe: ment la Ville d'Av igno n;. car au mois de Septembre 1290 .ence, · le Bel la céda à Charles II. Roi de Naples & Com te de Pr.ov. diK & l: Anjol d' lequ el vena it de donner fa fille avec les· Com tés rien. 'Maine à Charles, Comte. de Paloi-s, frere de Philippe ; mais dlL riëté pr.op la· n ne peut faire conjeél:urer que par cette ceffio aél:eRhone ait été cédée à Charles ; auffi ne conn ok-o n aucunexer- t par lequ el il paroiffe que ce Prince ou fes fucc~ifeurs ayen & nce; cé quelque Jurifdill:ion fur ce Fleu ve au-deffus de la Dura IL vend it,. ,quand la. Rein e ]éanne, arriere petit e fille de Ch-arle.s ent //IL Clem comme nous le verro ns, la-Vi lle d'Avignon au Pape édoit, & le· • elle ne put aliéber, en fa faveur que ce q,u'elle ·y p-off parRhone ne lui: appartenant pas dans .cette parti e, elle ne put n ,, raifo conféquent le lui vendre : ainfi la Provence foutient avec ni poffef.; fans craindre de nuire à fes droit s, que le Pape n'a ni titre Comtat •. du fion pour s'arroger le moîhdre droit fürle Fleu ve le long ap-· Il eft fenfible que ce n'étoit poin t parce que le Languedoc du e parti la fur parten9it aux Rois de _France , qu'.ils regnoient t· repris ~ . Rhone qui eft entre l'lfere.& la Durance ; mais comme ayan doit ~ _ dépen la poffeffion d'une partie de la Provence dont ·ce Fleuve ns q_u'ils: originairement,& qui n'a voit pas été compris dans les c.effio . avoient faites des Pays fitués à la rive orientale_ con-une ut Envain les Hiftoriens de Lttnguedoc tirent-ils parto pofté-:. du fion générale de ces faits particuliers~. Les .événemens ffeurs;; poffe es Princ rieurs devaient les forcer à reconnoître que·ces bord., ne; depuis 127 I de cette partie du Rhone' de Fun à'.· l'autr e is la Duz.l'ont poin t été de la par~ie inférieure? c'eft-à-dire ' · de.eu s, '& �rance ~ l/ q~1i réla!i~ ~e c~nton j·urqnes la ni.er ! .tout eft à'. là ; prouve qu'il faut néceffa1rement faire cette d1ftméhon 1mportan:.. te & de laquelle dépend le fort de la conteftation. N'étoit-ce ·pas en effet coQJme maî~re de cette portion·du Fleuve· 1 , 1 1n1 s ~. d· '1. l es J• d'A nJOU . , C omte de p rovence ( ÇZ ).· cédé par . e Bertra n . &. de fes Hles ,. que Cnar un Comdonna au mois de Juillet 1282 à Roftain de Gantelme l'Hle Ber- te de ~rovence. rrand', fi.tuée dàns la Jurifdiélion de Boulben·, Comté de Provence? Arrêt du Confeil du 8 Mai r69 r , pag. 4. · Les Habitans d'Arles fe plaignirent au même Prince de quel;_as·3. . . · '"l Ir. · é d B D C Ali{es de ]tin!~· . ques véxat10ns qu 1 s euuyerent au p age u aron. · es om-· diétion for le fl eu .... rniffaires furent nommés. Le Sénéchal de Provence ordonna en ve par lès Ofli-conféquence le 13 Janv1ei: r-28-3 au Viguier & au Péager de · ciersùProvchoe ... Tarafcon de laîffer jottit. les:Habitansd'Arles de la franchife géné-rale ftipulée dans leurs conventions : à pedagiis Albaroni & Sanéfr Gabrielis pro Jale , pifi:ibus, five pro aliis, &c. ( b·). . La Ville d'Arles continua de jouir des pêcheries du Rhone au' n~?: . . pâti de Regourdas & à l'If1e de I:oubar-és ; ce qui réfulte de. qemt fu~~~·Rb~~bee~;~ Enquêtes de 128 I & 12 8 6, faites pardevant des Juges de Pro~ · partienn·erw :l la> 21ence contre les Va!faux de fa Maifon de Porcelet _& par des Ju-- Ville,. d?Afü~s. gemens des Commiffaires. du Domaine, des· 12, Mars- 1667 & 10-· • J,uillet 1 670~ Nous rvoyons · d'a11tres a-tl:es pareils· d·e, Jùrifditl:fon dans une r~7 o-~.. , Com:r.niffion du 1 8 Juin 1298 du Sénéchal de Provence, adreffée. ~~:~res:aBes1 œtJ:o· ' 1on r. L"reutenant a' rr ,r, r. ·r. 1 F.· f cl B lb a· .L ara;c01i , .pour: ialllr- e · 1e · e ou on & 1es~ Juriichéh<rl'I. · Hles de Mefoargues & de Bf!rtrav1d.· Les Seigneurs de ces IDes" étoient prêts d'. erJ'.. venir a\lx· àrmes à l'occafion des contefüttforts ' que leur poffefiion indivife avoit occafionnées entr'èux' :·: ort ne'" trouva d'autre expédient que de faire féqueftrer· & mettre fous ' la~ main du Prince les revenus , & cette proeédùre fe fit p,ar- l'auto.;,.rité des Officiers de ProvenuB & au B01n du Comte; .. . Le 1'3 des Kalendes de Mars 1297·, Bertrand de · Potcelêrre:..~ r%'? 1> ,., mmvelle. en faveurp des freres Jean le bail.des'lfles & Anels qui font~ 1 C0 n1 c.eRfiil ons~'d'Ï,f...: ,(f, , . J• . . •. es <.u 1onc par;.; proche 1e Gras de- a.JJon, c eft une des bouches' du Rhone, & qui la.~o... ertee;~. feront à 1' avenir depuis l'Ifle Sacriflane jufques' aux mers· de Roz;.,.. J>r 0 . , 1?7P' llu:zds & de Catalans~ Le Rhone cominuoit donc:' d'a.epartenir a:ux;:;. 4 , (a) C'eft celui qui s'étoit en.ga.~é .à fé b~ttre· err duel avec li Roi d'Arrag.on pou.r l e'! Royaume de N aples< Bordeaux devolt'e tre le lieu du·co·mb'at. L'a c'Ondùlte dé's deux Princei -' fu ·connohre tome l'imprudence de· pareils cartels. ·CharleS"z,.rri'va tfop-télt ·au. renJe?,-VOlts'',., & ~en retourna fu~ l e champ ·, fous prétexte que fon ennemj n'étoit pas eqcore arrivé-, R01 d' Arr~g~n: arriva trop-tard & ·repardt, par la raif~n que fôn Rival · n'y éioit plus. Ro 1r.e-: a:nathé maufo1t ces combats •.Lcs ETcques les permetto1ent').& les Farlemer.des. cmlGmroisnt:: q-µelquefois. ?n ne r~at~quoit ·pas. de fe,confeffer 8i de communier p,.our fe'pJ.épJlrer~ay, ·me.1.mt~,.. (.p). Arch1v •. de. l Hotel-de Ville d Arles.- L;...: �·1+ Ifles nées Provençaux ; pu ifqu'ils donnaient à ·nouveau ban: les & à naître dans fon lit. Jurif~ Le Pont . d'Arles appartenant à la Vill e, étoit fous la l'o~ ~u?S: · ; c'eft à fes Officiers que é ad101P1 des diaio n des Comtes de _Provence· •c. a' cont n'b uer aux r pa~ Ju11s 1 · bl' OffiJu~iîdi c1ers e ro- s' adreifa en 129 8 , pour o iger es Pont furie vence . • rations. . <l'Arle~. ere fur cette véri té' Mais un aae qui jette.la plus grandeblumi NH. ~ 8. d'A rzes & c~ux de · 1 H L es ab1tans de , ft l a tranfcaa·1011. paifrce entre es . a 1tans Fourq uesyp aient ce Jets du Fourques le 9 Avn l 129 9. Les ~H~b1tans de Fourques, fu les droits. . ou Gouverneur j N°. 1$.' . Roi de France (a) autorifés par "leur Châtelain ce Pont tranfigerent fur les droits qu'ils devaient payer fur t de men qui appartenoit à la Ville d'Arles~ & fe fournirent au Juge en la Cou r d'Arles , en cas que quelques-uns d'eux fuifent pris contravention .aux conventions faites. e ap..;: Paroîtra-t-il dout eux apîès cel_a que le Pont fur le Rhon Offi ... fes ce, Fran partienne à cette Ville ? Les Sujets du Roi de s, ne con· <:iers-mêmes, toujours fi attentifs .à étendre leurs droit uelles teftoient rien .à ce fu jet, & convenaient que les affaires auxq de la n iEtio cette poifeffion donn ait lieu , étoient de là J urifd Cou r d'Arles & du Comte de Provence. Juge s Combien de Sentences de confifcation prononcées par les barques ·d'Arles en faveur de la Ville & du Pont , au fujet des , ou romqui, en defcendant le·Rhone , endommageaient le Po~1t t à des Eoient la corde du bac ! Ces barques appartenaient tantô b) tantô t Prov ença ux, tantô t à des Sujets du Roi de France ( fur l'anes fondé même à des Etrangers. To~tes ces Sentences font 1388 , &c. cien ufag e, & font de 1302 , 13)4 ; 1371 , IJ82 , 1384, iers de Offic les par V:oilà donc nombre de Jugemens portés cette Provence fur les délits commis au milieu du Rhone. Si dans Sujets , partie ce Fleu ve e6t appartenu au Roi de Fran ce, fes ner la .c eux des Princes étrangers auroient-ils manqué de décli e ils fai,.. Jurifdiélion de Provence? Se feroient-ils rédu its, comm qui leur e foient, fait à demander grace , foit à contefter l'ufag étoit prouvé fur le champ { à l' ArLa vente faite le 1 3 Aoû t 1 3oo par Bertrand des Bauxencore à 11 00: te ou eau de Trinquetaille , aJ· Ceffio n dos dr&îts ,chevêque d'Arles du Chât fo r le Rhone à céde .au Préla t tous les droits qu'il l' E"lite d'Arles ces preuves. Le vendeur y à la tête du Pont d'Arles fur le Rhone j pa r" Berrrand -des av oit coutume de percevoir FJ euve , dans le terriroirq " d Baux. & dans 1e~ autres Ports u meme No~ ~O... .(a) Archives de l'Hôtel de Ville d'Arles• .(li) lbJd• . �~~- &;;; , üe cette Ville, ·& les peages de Fourques ex. . au petit Rhone, ainli que les IDes qu'il avoit dans la riviere , & les fonds qu'il poiré' . · .d oit dans la Camargue. re· d~Oaob mois au faite vente autre d'une Il en eft de même fuivant . par le même Seigne ur de Baux à }'Arche vêque d'Arle5: des péages qu'il avoir droit de recevoi r fur le rivage de la Ville & des fauxbourgs. ET AT p DU No.. 21 ; RH 0 N ' E E N D A NT L E QU AT 0 R Z 1 E M E SI È C L E. remarquable par le T !5,?t.; Le commencement d~ ce fi.écle eft furtout ra1te füt' fé-lti & 1 . d ". ·z r d . R 1 . c. • . fi . , . traite qm ut ia1t en 1302 entre e 01 e crance ce m e o.JZCZ e fels entre re RoiComte ~ Provence' pour le tirage des fels du Rhone: cet aae d~ Franc~ & . le! folemnel renouv ellé & exécuté par les fucceffeurs de nos Rois C:omte de' Pro-: jufques à la réunion de la Provence à la Couron ne ' doit mettre à venNO' '12 "· ~ jamais la Provence à l'abri çles prétent ions du Languedoc fur le · . Rho.ne & fur fes Ifles. ces, de mettre Puiffan deux des ge l'avanta Il fut propof é, pour it dans le voi-· poffé<Jo en commun les falins que chacun e d'elles finage du Rhone. Philippe le Bel, par des lettres datées de Paris au mois de Janvier 130.1 , nomma Jean d'Arreb:lay , Séi.1échal de Beaucaire & Bic ho-Guidi Chevaliers pour traiter avec les Dé~ putés de Charles Il. Roi ,de Sicile, Comte de Provence, qui furent Renaud de Le[fo •••. • Sénéch al de Provence, & Bonnacurft de LeBo, Receve ur du Fife ..••. les pouvoirs qui leur furent don"" nés font du ) & du 6 Décem bre 1 3o I. _ Ces Miniftres examinerent les falins refpeéHfs fit?és à deux lieue!; du Rhone de part & cl'autre , & après un mûr examen , ils décla~ rerent deux fois dans le préamb ule & dans le premier artkle du traité que , les falins du Roi de Fran.ee étaient fitués à la droite du Rhone, que la Sénéchauffée de Beaucaire ne s) étenda it que le long du même bord, & qu' ou rie les falins que le Comte de Provence avoit à la gauche du Rhone , il en poffédoit dans quel~ sues unes des Ifles qu'il forme , & qui font dites faire partie du. .Comté de Provence .. ,S:alinis in Comiratu Provenciœ tam in lnfulis , feu irifra lnfulas in. Flumine Rhodani conjlitutas., quàm cir.cà & ulti:à. Rhodanum. r • Ainfi voilà Ia Pro-Pence: en poiTeffion de la 15arcie mf6re~ �' 56 'du Rhone & des Ifies ; de 1'.aveu même de la feule Puiffance qui . .. • pouvoit les lui difputer. · Le préambule porte auffi que le traité av01t pour obJet de met · tre fin aux difcuflions que la navigation du Rhone, & furtout le tran(port du fel occafionnoit fouvent ·entre les Sujets des deux P1inces. Il fut arrêté qu'aucune partie ne pourroit t~nfpm:ter par.le Rhone ni par terre, deux lieues à la ronde, une plus grande quantité de fel que l'autre, ni le vendre à un prix différent: défenfes faites à tous les Sujets refpeaifs d'y contrevenir, fous peine· de la confifcation de leur fel & voitures, ou fous plus grande punition fi les deux Sénéchaux le jugeoient convenable. La confifcation devoit être au profit du Souverain, fur les terres duquel elle auroit été faite' · & devoit être partagée également entr'eux, lorfque la contraven-. tion feroit commife dans la partie du Rhone le long de la Provence:, la raifon qui rendoit l'amende commune €n ce cas, étoit l'incertitu... de où l'on auroit pu fe trouver for la deftination des fels confifqués ; car étant une fois fur le Fleuve, il auroit été aifé de le répandre également dans les .deux Etats. On convient également que ce traité ne porterait aucun pré..; judice aux droits.de péages &autres accoutumés d'être perçlls par les Parties ou par d'autres: nouvel aveu de la part du Roi de France & defes Officiers de la légitimité des péages établis longtems avant à Tarafçon)à Arles & au Baron poifédés par les Comtes de Provence. Cette reconnoiifance formelle opére le même effet pour les péages de Trinq~etaille & de Fourques, qui avoient appartenu penNo.. "-2 3; , dant longtems au~ Vaffaux de l'Eglife d'Arles, & qui venoient d'être réunis à cette Eglife par l'Archevêque Roflagnus Capra, par un aae du 9 Juillet & 2) Septembre I 300. Depuis Gette époque Je Bac de Fourques a toujours été poffédé par l'Archevêque d'Arles, & à l'égard di;! Trinquetaille il fut vendu à la Ville le 7 Septem"". , bre 1579. L'on voit d'ailleurs par les extraits de pfofteurs Sentences déli_. vré:s ~n 1 301 que les Officiers d'Arles avaient la Jurifdiaion fur Je Pont & condamnoient ceux qui dans leurs ventes s' étoient fe,rvis d'autres mefures que de celles du P.ont pour frauder le péage. ·Malgré le traité fait par les deux Rois fur le fel, les 0 fficiers 1 ~o.;. 'Premiere eatre- de Beaucaire clonnerent quelques inquiétu.qes en 13 o) à ceux .du ~~ife r~~ 1~~~~~; Comte de Proven.ce. ~'eft à cette o.ccafion que les Hiftorjens de Lan..~ · rt>ft ée fans effet. guedoc ( a ) racontent le fait fuivant : 4 N°.z.1.&2('. 1_ ~ (al ~ome 1, pa~e JH~ - »Philippe �~1 )>Philippe le Bel, difent-ils, prétendit étendre fa fouverainete fur '.))le Rhone d'un bord à l'autre, & parconféquent fur toutes les Hies )) de ce Fleuve((. (L'on voit combien cette prétention fuggérée par les . Officiers de Lanauedoc étoît contraire aux reconnoilfances for:.. .melles portées par l~s précedens traités ) • » C' eft ce qui paroît en >J particulier par le différend qui s'éleva~ la l'année 1 3o) en>J tre le Sénéchal de Prouence pour le R01 de s_zczle, &·Be'.trand Jour~ · >) dain de Lille, Senéchal de Beaucaire, au fuJet de l'Ifle Bertrand, >J fituée auprès d'Arramon dans le Diocèfe d'Ufes. Le Bailli Royal >J d~Arramon avoit exercé fa Jurifdiél:ion fur Jacques Gaufcelin, fil• » de Roftaing Gaufcelin, Chevalier Seigneur dé cette Ifle & de Roma~ >J rin. Le Sénéchal de Provence écrivit ~ celui de Beaucaire, pour »--engager le Bailli à fufpendre fes pourfuites: inais Raoul de Courts >Y]umaux, Juge-Mage de la Sénéchaulfée de Beaucaire, lui ayant »répondu que cette Ifle étant du Royaume de France, apparterioit 11 parconféquent à la Jurifdiél:ion du Roi, le Bailli d'Arramon n'a-: » voit fait qu~ fon devoir.Les Officiers du Comte de Provence eurent » alors recours aux voyes de fait ; mais ils convinrent enfip au mois » de Juin 1306 avec ceux de la Sénéchaulfée de Beaucaire de don>) ner main-levée des chofes fai!ies DE PART ET n'A.UTRE jufqu'à l'ar» rivée du Seigneur de Lille Sénéchal de Beaucaire, qui devait avoir >) à ce fujet une conférence avec le Sénéchal de Provence. 1°. Il dl: vîfible que cette conteftation ne fut élevée que par l'am-. .Réf: ration :!es • · des Qffi c1ers • de Beaucazre · , & que l e R 0111 • •eut · pomt . f:ait . d e cette H1ftonens de b mon Province.. lui-même cette difficulté fi contraire au traité qu'il avoit palfé quatre ans auparavant avec le Comte de Provence fur le fel. . 2 °. Par la ~açon même dont s'expliquent les Avocats du Languedoc, il n'eft pas équivoque que les Officiers de Provence n' euffenf raifon au fond. Ce ne fut que fans préjudicier-à leurs droits qu'ils donnerent une main-levée provifoire & en attendant que le fond fût jugé: on ne peut même rien conclure de 'cette main-levée' puif-' qu'elle fut refpeBive & embraffoit les chofes faiji..es de part & d'autrè. 3°. La füuation de cette IDe Bertrand prouve elle-m~me de plus en plus les clroits des Comtes de Provence fur le Rhone d'un bord à l'autré; car les Officiers de Beaucaire ·fe foridoient feulemei1t fur ce - que cette Ifle ·n'en étoit plus une ; mais fe trou voit jointe à l.a terre~ ferme du côté .du Languedoc: circonfl:ance décifive que les Hifl:o-~ riens que nous refutons fuppriment avec prudence, mais qui eft rapportée dans le- procès-verbal fait en 1307 par les Çomn1ilfaires des deux Rois ( a )!. · fo: ?e (a) L'indication mariinale que les mêmes Au.teurs ont miü.': à ~et artir!e ell: remar• . H , �'8 . J qu'on leur oppofe les peu fi nent craig Les Procureurs du pa.ys iifaires , -qu'ils en Comm bpérations qui furent faites alors par ces celui rappo rtent eux-mêmes les procès-ve,!:baux. L'on 'verra dans que qu'on a déjà cité, que les.Officiers de Languedoc s'appercevant s, droit leurs de les deux Cours voulo ient faire informer exaél:ement con+ fe repentirent d"avoir pouifé les chofes à un point qui alloit faire lit on quand r doute oit âamner leurs -prétentions. L'on n'en fçaur oit p~rnr le tout~s les tergiverfations de celui d,'entr'eux qui ftipul qu'il Roi de France .. A chaque pas, ce font nouvelles difficultés empê pour propofe ~ nouveaux délais qu'il dema1'l'de , & toujours procher le Roi de Sicile <le faire fes preuves, & lesCommiifaires de céder. te de . L'on n' eo voit pas moins par le dire de l'Avoc at du Com Provence que fon maître étoit Souverain de l'Hle de Boulbon & de n; fes dépen dance s, de tout le terro ir deTarafcon & de l'Hle de LuJTa Noqu'il I' étoit également de l'Hle appellée St el dans le territoire .. quel fait t voien a y tre-Dame de la Mer, & que fi jamais lés François qu'il ques. aél:es de Juftic e, ce ne pouvoit être que furtivement ainfi réfulte d'une Enqu ête faite en 1306 . j Mais ce qui ne. laiffe aucun doute fur les droits de la Provence if... ~ c' eft la façon dont Philipe le Bels' exprime lui-même dans la comm fion qu'il adreife fur cette affaire à !'Evê que de Nevers. de Il paroî t par les ~ermes de cette commi.ffion, que les Comtes ~hil_ippe le Bel tems-là des droits non feulement lui-men;e reg.irde Provence avoient encore dans ce · · s l,ltU é S au- del'a dU r. cl es terrem · Rl r. l es IfI es d U for le iur droits comme fe~ zone, mais encore iur Fleuve Mandantes vobisnihifominus ut de Jure très - problémati- Fleuv e du côté du .Languedoc. . ques. ' quod idem Rex Sicili~ afferit Je habere in quibufdam aliis iocis citrà mili· Rhod anum exi.ftentibus, cùm videantur & debeant ad nos verèfi fe fuppo l'on que e . ter pertinere. Eft-c e-là l~ langa-ge d'un Princ de Roi être certain de fa fouveraineté fur le Rhone ?Il avoue que ·le du - Sicile fon voifin lui c9ptefte jufqu'au terrein qui borde le Rhone vraila par côté de la France : & il ne combat cette préte ntion que e femblance vàèfimiliter que ces terreins lui appartiennent comm fitués de fon côté. Le procédé de ce même Prince ~e feroit pas moins extraordinaire du en le voyant nommer des Commiifaires poür examiner avec ceux FZu· Roi de Sicile auquel des deu~ appartiennent les !iles fituées in ' d'un bord à l'autre. N'auro itq.uable , la voici: Le Roi exace fon "'autorité fur . le Rhone jamais perdre èe vC1ë ~ devroit ne en il pa.s _été plus .conforme à la bonne foi, qu'un Hifiori lion fur le Rhone, JuriJdié la pour iioc Langue du s Officier des e de dire : Premzere tentativ • 2ui leur ejt con{ejlée par ceux d:: Provence. . . �19 - mine Rhodani inter terram noflram .& rerram magnifiâ Principis Rd· berti, Dei gratiâ ]er~falem & Siciliœ Regis.' &c. de quibus dicituf i~z dubium revocari , utrum ad nos , vel ad diétum Regem debeant perti,nere ••••• reddentes lnfulas fuprà diétas illi ad quem ipfas per in_quiji:... . ._ ' ._ tionem prœdiElam vos ambo '!overitis pertine~e. Quelle différence entre le langage du Roi & ~elm des H1fto:1eris 'de Languedoc ! Quand ce Prince parle de fes dro1ts,ce n' eft tou JOurs· que par des doutes & comme de prétentions problématiques ; .c'e~ qu'il n'avoit pas , comme eux, de fyftêrpe à P.rouver., S1 les droits de la France fur le Rhone eufferrt été auŒ certams que ces Au".' teurs le prétenden~, cette Cour d1t-elle confenti à les met.t re eh queftion & à les foumettre à des Cornmiffaires refpeaifs ? Elle eût tranché, comme elle l'a fait depuis avec le Pape, qui nl'a yant rii titre, ni poffeffion fur le Rhone, avoit demandé de nommer des Çommiffaires pour examiner avec c~ux du Roi les p'r étentioni L'Tlle de Stcl qu'il avoit fur le Rhone, & auquel on l'a refufé. apparteprouvée de Comte du l'enquête , Stel de l'Hle de propriété la de égard Al' · nir à la Provence, Provence n'en étoit pas moins concluante. L'on ne fe çontenta pas d'y faire entendre des témoins Provençaux, l'on en -prit plufieurs parmi . les propres fujets du Roi, & tous.dépofent unanimement que cette Ifle,depuis qu'elle eft formée, a toujours appartenu au Comte qui y percevoir feul les droits de naufrage & ceux fur les alofes qu'on pêchoit dans les deux bras du Rhone qui la formoient : que les Provençaux y avoient le droit de pêche exclufif; & que quand les François .voulüient pêcher on les chaffoit & on enlevoit leurs mets : que quand Bermond d'Uses vendit à la France le·Heu de Peccais, il ne le vendit que jufques au bord du rivage & non au-delà; enfi.~1 ·, qu'un François ayant été excédé dë coups dans cette IDe par un Proven.çal, qu'il avoit ci-devant battu, le François porta fa plainte dans Témoignageaules Tribùnaux 'de Provence, comme Juges du délit. io1.1;e d'.un auAuteur ten> à toutes· ces preuves le propre témoignaÎie d'un Ajoutons tre H1fionen du , , . conanguedôc l. Benediéfins. es que Pays fon pour Languedocien, moms prévenu V ai· Dom à C' eft l'Hiftorien de la Ville de Nifmes, oage 4 39 ; après avoir tr;!ire fette. d 1 b f l" d . ren du compte de ce qm onna ieu au proces-ver a ont nous venons de parler, il ajoute:>) CJétoit là le commencement d'une que)) relle qui pouvoir caufer de vi•1es brouilleries eritre le Roi de >) France & celui de Sicile. La décifion é~oit entiérernent inhérante à » celle fur la queflion de la fouyeFaineté du Rhone : queftion qui >> dâns la fuite , eft devenue i1wrile par la réunion des Province~ nié)) ridionales -de France à la Couronne; mais qui étoit alors très~ férieufe, d'autant plus qu'il n'eft pas aufli certain, gueJe prétend Hij �6'o »un moder ne; (Dom Paifette, Hiftorien de Langu edoc, tom.+ » pag. 47 8) , » que la fouveraineté & la propriété fur le Rhone d'un >)bord à l'autre ,. QUANT A LA PROVENCE, ayent toujours apparte)) nues à nos Rois à raifon de la poffeffion du Languedoc : divers· mo)) numens du tems dont le détail n' eft pas de mon fu jet' fourniffent » de fortes preuves du contraire. Cet Auteur judicie ux, non-feulement fçait apprécier les droits .·du Languedoc en généra l; mais encore il a l'attention ·de les reftraindre dans des bornes particulieres ·relativèment à la Provence• .Il a découvert & évité le faux raifonnement des BénédiEtins , qui concluent toujou~s des droits du Roi contre le Comta t , à les étendre vis-à-vis de la Provence. L'Hift orien de Ni111es, en recon~ noiffant ces droits du Languedoc partou t ailleurs , les dénie quant à la Provence . Il en fut de cette prerniere entreprife comme de celles dont • ~ } r . 4 rendre compte. Les Offi,Eail_ a ferr;ie de · nous aurons occafion dans la fuite de • r-. · r ' du L anguedoc· .n 01eren~ nen ialfe · d/.~CI"d er, & " 1es C on:tes • du la Se1gne1: ne Baren . fait pa r.la c1ers les memes droits ;~ou_r des Ayaes de Provence ne cefferent pomt de .poffeder c'eft ce que les titres fuivans vont manifefter , & entr'autres d 26 un bail à ferme fait le 1 3 JuiJlet 1 3 I f , par la Chambre des ·• • Comptes d'Aix, _de la Terre & Seigneurie du Baron,. au profit .du Domaine du Comte , à la referve des droits de péage , de gabelle & des robines ou dérivations du petit Rhone, dont il y · , avoit un arrente~ent particulierr C ette SeigneuIl ne fera même pas indifférent de remarquer, ·que ce Château rie étoit un Fort Fort que les Comtes de Provence avoient fur le petit Rhone·, .ciue les Comtes de étoit un ces Princes Provenc e avoient le bail le prouve ; circonftance qui fait voir que fur le petitRho ne. avoient fans difficulté la fouveraineté ·dans cette brànche de Fleuve attenante au La7J.guedoc. La France les auroit~eUe laiffé maîtres de ce Fort , fi elle eût eu quelque droit fur cette portio n de la riviere ? La même Chambre des Comptes d'Aix fit un autre aél:e de Jul 3l T • Autre bail fait rifdiétion fur le Fleuv e, par l'adjudication folemnelle qu'elle fit pm la memeCour le 12 Janvier I 321 , du bail de tous les revenus des riv~ges du ,c:les péages du Rh on e. Rhone qui compr enoien t, pedagium Tarafconis, gabella civitatis AreN°. 27. latis, prifcariarum Panarefzs Canadelli, Lonœ longœ Vernale.fii, Jeudi Sabloni J Manicœ Baufenguœ robinarum gabella maris & alia jura Tedditus. Ainfi les ports, la pêche , les péage s, les gabell es, tout · . appartenoit au même Maître. En 13 24 le Roi Robert fit l'aéte de fouveraineté le moins équr· 1 r. lp4· de fix· deniersLe Comte de voque JUr e Rhone, en établiffant uri nouveau péage it d'A!les .) & en ordoùnant. Provence établit :par charge fur tout le poiffon qui fortiro ANo / -----~-~- ~ �([{ que toùt ce1u1 qu1 feroit pris foi~ dans la mer ' _foit cfan~ les u~ nouveat: p~a­ étangs ~u dans le Rhone, fer,oit obligé. de pa~er par cet_te V ill~, g ·No. s.. 2 pour éviter lt;s fraudes que 1 on pourro1t faire a ce nouveau droit. Les Lettres-Pate ntes font du 7 Mars. 1317, Les Officiers du Languedoc ne perdant point de vue lep1a~: qui' ls :t:J ouvellt> entres'étoi.ent formé d'~nticiper fur. les.terres de la Prov~nce, s'av1ferent ~~~e r~~ ti; ~uâ~~ de faire a Beaucaire des pubhcat10ns & procl~mat10ns concernant Lubi~res. 1 l'IDe de Lubieres._Ils ordonnoient par ces aaes que tout Proprié-N °. 2'9 .,. taire qui poifédoit des fonds dans cette IDe, eût à venir les déclarer devant eux, à peine d'amende. Il y a toute apparence que quelquesunes de ces criées faites à Beaucaire avoient échappé à la vigilance · des· Officièrs de Provence: mais ils furent inftruits de celle que· ceux; de Beaucaire av oient fait faire au mois de Mai 1 32 7. _ __ ..... Alors le Juge du Roi Robert obligea les Officie~s de Beaucaire Les Officier,s d ~ ' r. . . a,. Languedoc s cl-1~ -a r é.tr.a a er 1es en.é e$, comme ia1tes pour une I'ne _qm. appa..rteno1t défifrent.là Provence, & fur laquelle c·eux de Languedoc n'avoient jamais eu - aucun droit ni jurifdiaion. Cette rétraétation eft faite in prefenti!l locum-tenentis Vzcarii Belfü:adri' D<Jftzîni Regis Franciœ : quam prœco~ nifatîonem Ô' alias, fi quœ faEf œ forent per curiam Bellicadri, Juper failo infulœLupariarum petiit cum inflantifi. revocarz: cum, ut dixit, diéfo infula Lupariarum fit itz o-mnimod8. Jurifdiétione Domini Regis Roberti .. · Alors l'Oflider du-Languedo c, exequendo mandatum litteratorii.JzbifafJum per tegentem Seneftalliam Bellicaâri & Nemaufi prœdiélam pTœ· conifationem & alias onines olim faEtas per cur.iam di8i Domini Regis: Franciœ fuper faélo diEtœ infulœ Lupariarum , incontinenti revocavic., , Tout ceci eft attefté par un aae autentig,_ue & folemnel- du J Aoôt : de la même annéé. · · L'on a vu · ci-devant que cette Iffe de Lubieres refl:a ~la Pro-· 'JJence par le · partage' de I 12) & p~r le traité de 1 176. Si cette Ifle exiftoit encore , & qu'elle n'eût pas été emportée par les ravage~ du Rhone, ne feroit.,.on pas révolté de voir le Languedoc vouloir fe l'apprd?fier? On le fera bien davantage forfqu_'oii. verra par lar fuite de ce 1\ilémoire qu'il veut conquérir fur Ia Ville de Tarafcon: un quartier de la terre-ferme , parce qu'il porte le.nom de Lubieres •. Voilà donc la fouveraineté des IDes du Rkone reconnue contra_.. 'diaO-irement par les Officiers du Languedoc en faveur des-·Comtes ; de Provence. Les preuves mêmes qu'ils avoient voulu fe ménager: pour les oppoter un jour à ces Princes, ont fervi à un ufàge tout: contraire. Avec quelle confiance ne nou&o!]p,ofèr oient-ils pas au-jourd'hui ces actes furtifs cfune J urffdi'afon clandeffine fur rrne ~ de Lubieres, fi les O f?ciers de Pro'Y ence' ne les ava ient 12as conn1..'5 ·~ & ne les euifent pas fair révoquer t · · �'6.2 Le .dénom breme nt que Je R'.oi Robert Comte de P.r.ovence fit faire 1 -n·~. vantes , par Leop(lrd de Oérrtimbi"ement de fes Domai nes en 1332 & les années fui · de 1a p rovence dro1ts d 11 d rr.r. l · de la Provence fur le .. ru gznes , .nous 011re e nouve es preuve s es Droits fur le Rhone: on y voit que ce Roi pofféd oit, entr'au tres chofes , à Rhone. N°. 3~ o & ) I. Tarafcon, un châtea u confro ntant le Rhone, le péage fur cette ri~ viere, 1es droits de bans dans toutes les parties du terroir,, comm e la plaine Legues , Entrebon , dans l'Ifle de Luffan & de Lubieres, des cens fur des terres attenan t le Rhone, le droit de boage en bled pour les terres fituées dans l'Ifle de Luffan; qu'à Notre-Dame ·de la mer il poffédoit les revenus du Port de Confolde fur le petit Rhone, le même que le Roi poffede encore aujour d'hui comme Con'ite de Provence; le droit de pêcher ie. Ce denom breme nt corn, prend en outre., 1°. la gabell e ou roubine de Notre- Dame de hi mer, qui fervoit à tranfpo rter le fel, laquel le roubine étoit un canal dérivé du petit _Rhone. 2°. Le droit de naufrage fur le rivage de la mer; & fur Gelui du petit Rhone. Ce droit a toujou rs fait partie des droits régalie ns, & rien ne prouve mieux la fouveraineté des Comte s de Provence fur . le petit Rhone. terres es 3 °. Les redevances aufque lles étoien t foumifes certain ' fituées ~uprès de ce bras du Fleuve & de la roubine ou canal qui en dériva it : enfin, le péage royal du Baron fur le p~tit Rhone, qui fut enfaite inféodé le 3 Avril 1349, à Jacques Ganteline. d'OcLe Commiffaire Leopard de Fulgines., arrivé à Arles au mois . 1333: D o1 r.. 'd' • • J:'. · fi é b d l' JUfl i9ue iur es Informau on fat· te par le Commif- to .re e ann e 13 3} -, y t une 1~1orn:at1on Ville & fon terfair~ Leopard , des marnes & fur les droits que le Roi avo1t dans la t prendr e des voulu il . lequel clroits cl~ ptage ritoire : un des premie rs points fur • ê d 1 d Il 1 é 1 fi . ft .o.. du Comte. • man a .e 24 1~ m me rnms ceux 111. ruu1.ons · ut e p age roY.a :· No. 3 2 ·qui ét01ent chargé s de la lev~e de cette 1mpofit10n , & leur de:. manda quelle étoit la maniere de la lever, &;_'que lle part. y avoit la Cour?- Ils répond irent, après avoir prêté le ferment accou tumé, que ces deux articles étoien t expliq ués dans m regiftre écrit en langue Romance, qu'ils produi füent. On voulut ' fçavoir fi la .Cour n'y avoir point d'a.u tres dro.its que c~ux qui étoien t portés ·dans le regiftre ? Ils répond irent qu'elle avoit encore les treize deniers gui avoien t été confifqués fur Tremolete ; que cet article manqu ait dans le regiftre , & qu'il devait fe trouve r au chapitre qui traitoi t du fel que l'on portoi t au-delà de Beaucaire. On voit par-lànon-f~ulement que le Comte .de Provenèe jouiffoit d'une partie du péage d'Arle s, mais que les confifcations de ce péage lui appart enoien t, ce qui ne p~ut s'enten dre qu'autant qu'on reconnoîtra qu'il avoit la fouver~ineté _d u Rhone. �"6 . Dans le dénomb,.ement font en~ore compris la gabelle (.fo fel, les 'droits fur le poiffon qui venait des étangs, ou du Rhone ou de la mer des redevances pour des roubines ou canaux dérivés du Fleuve . Ces' preuves font fi précifes, qu'elles n'ont pas pefoin de réflexions., Elles font encore fortifiées par un autre. Pr.ocès:verbal, fait le ~7 Avril de la même année, par un Comm1Œure différent, au fu)et de.l'arrentement des droits du Rhone•. ollm. La Prove nce lerdit fon ~oi Ribedrt ;,erfisltan 1344. C~ P;in c~- Mor~~!'\~fo• 1::~­ ki Jeanne m. t 1 pourro1 eanne e , 1 1a 1 e pr évoyant 1es iautes qµe a 1eune11e ae{ de on aliénati toute nt faire commettre , défendit par fon teftame fon Domaine. Mais cette défenfe devint bientôt une barriere impuHfante contre les diffipations de Jeanne. La n;auvaife adminiftration qu'elle fit de fes revenu s, va nous fournir plus d'une preuve des droits de la Provence fur le Rhone. · ' L'Hifto ire nous a tranfo1is les malheurs qui fuivirent le mariage de ·cette Printeffe avec André, frere dù'Roi de Hongrie. La rivalité de puiifance entre le mari & la femme produifit bientôt entr'eux une antipathie, dont les effets furent très-foneftes à André~ La cé ... lebre Catanoife qui de Blanchiffeufe devint grande Sénécha,le du Royaum e, excitai t Jeanne c.ontre fon mari : Un Moine ardent .& ambitieux animoit Andre contre fa femme. Ces deux Intriguans: partagerent la Cour, en voulan t s'exclure réciproquement du gouvernement de l'Etat. Des cabalev on en vint aux confi1irations; & enfin, André fut étranglé dans f anti-chambre de fa femme, & jett€ ' par les fenêtre~. E'. IJ'41t , .. ce· compli . Jeanne accufée par le Roi de 1-Iongrie d'être au moit)S 1 du me~rtre de fon mari, pri;: le Pa~e pour Ju~e (a), & plaida· gno~ :t~;~:/z:;; elle-meme fa caµfe devant lm en plem Confifto1re. Le Pape la dé- lui ven<l<e: .1.a: 1 1 Rhone., fort. . (a) Jeanne· ne fut pas l<r feule tête couronnée qui prit le Pape pour Arbitre de fon pré- . . Naples, de· Roi Boiteux-, le Charles de femme Marie , A la fin du fiécle précédent le tendant au Royaume de Hongrie, fit plaider fa caufe devant Sa Sainteté, qui lui ~djugea · Semence. cette eur n'ên que d'effet plus produit auroit Armée Une défaut. par Royaume Roi:du s démélé. les Rome à ement folemnell jugea V ers le mêrne-terns le Pape Nicolas· de· Porwgal &.de fon Clergé. Manin IV. dépofà le Roi d'Arragon & donna fes Etats au Roi' de France, 9m n'en profita pas. La Sar.daigne & la CorJe furent é!?aleinent données pa.r ur1r Pape au Roi d'Arragon Jacques lelufie. Lorfqu'<m <wmmencememdu fiécle où vivoit Jeanne Roi: la fu~ceffion ?u Royaume d' Ecaffe fùt contefiée, le Pape prétendit en nommer le Jama1~ les Princes de la· terre n'ont été plus fournis à la puiifance P-onrificale;d~r M~1s Philippes le Bel fçut diftinguer dans Sa Sainteté le Prince temporel du Prince fou-· à VlII. Boniface que ;rrdent plus été n'avoir VII. l'Eglife. Aucun Pape depuis Clement enmettre l'Empire au Sacerdoce , & toutes les ~glifes à celle de R'ome. Ce fur l'Ourtant la. de Royaumn le.r [ur & Roir lu fùr étaTfli cwoi-t l' Dieu qae Philippes, à vain qu'il écrivit ' Terre avec un plein pouv<>ir. ta France ne ceffa, ni d'avoir pour le CHef de· ta ,~raie Re li <>ion Dieu de q..ue Coi.:.rcnrtc tienl;fa.. Roi-ne !On CJ.).le croire de ni ) dûe efi lui 11 qui la vénéra~io!1 & de fon epce. •. 1 �64 clara innocente ; & fe fit vendre par elle la Vîlle d'Avignon pour . florins; qui ne paroiff~nt pas avoir jamais été payés. _ · L'implaca ble Roi de Hongrie n'avait pas jugé la Reine deNaple$ avec la même indulgence. Jaloux de vanger la mort d'un frere , il avofr levé une armée ,,à la tête de laquelle il faifoît porter un drapeau noir, où était _peint un Roi étranglé. Plein de fonreffentiment il étoit entré dans les Etats de Jeanne; qui à peine avoir eu le tems ·de fuir en Provence ( a). C' eft dans ces circonftances que la Reine aliene Avignpn~1 Loin qu'il foit dit dans le contrât un mot qui comprenne le Rhone dans la ceflion, ce Fleuve y eft au contraire donné pour limite 4e .ce que l'on ced~ au Souverain Pontife. La Reine ]eanize & Louis de Tarente fon fecond mari , inféo_. · 1 349. 3 Avril, 1'autre du 26 Aolit 1349, à .Elle inféode u_n derent par deux aéies, l'un M ·zz . . S 1 . l G T le peut Jacques für p-e pe?. ante mz a e1gneune du Baro.n & ce11 e de az ane, avec Jlh ~n e, ,N°. 3 3. tous les droits qui y font énoncés, parmi lefquels fe trouve le péage qui fe leve fur le petit Rhone. Les Officiers du Languedoc ne manquerenr pas de profiter âes qq. alors cette Princdfe. ~lio~dvel · e entre- drconftan ces malheureufes où ·fe · trouvoit 1 r . d r pn e u 1,angue.. P!>G fur le fleuve. Forcée e ioutemr une guerre rmneu1e contre es Durano , me nacé~ par le Roi cl' Hongrie d'une nouvelle invafion, forcée cl' aliéner fes Domaines pour fe procurer des reffources, l'on faifit ce moment pour faire à fore~ ouverte ce qu'on n'avoir tenté jufqu'alors que par des entreprifes clandeftines. Ecoutons le récit de cet évertement de la bouche même des Hiftoriens de Languedoc ( b) : ils· r.aconteI}tle fait avec cette partialjté:, dont on a déja vu plus d'un ·_ . · .exemple. » Le Sén/échal de Beaucaire , difent-ils, 'fut employé au moi~ » d'Avril de l'an 1 3) 3 , à une autre forte d'expédition vers le )) Rhone. Le Roi (c) prétendant qu'il avoit une entiere jurifdittion fur »ce Fleuve d'un borp à l'autre, avoit fait planter un poteau chargé » de parrnonceaux royaux AU MILIEU , entre Beaucaire & Tarafcon.' )) Les Officiers du Comte de Provençe à Tarafcon eurent la témé» rité d'arracher ce poteau (comme fi l'on étoit ~epréhenfible de réprime! une voye de fait contraire à tous les traités ). » Le Roi en Séné>) éqnt ~nfqrm~, dom.Ji\ <;>rçlre .auffitôt à Guillaume Rolland, 80000 du 1 (a) La feule vengeance qu'il pût tirer alors fut de faire poignarder en (a préf~nce le Duc àe Dura.no, l'un des complices de la mçm de fon frerc, d2ns l'endroit même où André · • ;avoi t perdu la vie. . · . · . ( b) Tome •b page i83, toujours faut il Roi, du l'intérêt de couvrent [e Hifloriens · ( c) Tout~s les fois qne ces entendre.que c'dl fe Languedoc [eul qui parle , - car il ne maaque jamais c!e préter aù Roi · · · 1e.s vîies perfonn.clles, (;hal 'I .... �65' de Beaucaire de le rétablir . Le Sénéch al fe 111it à la t~te ·des ,, Milices du Pays, & fit remettr e le poteau .AU MILIEU du Fleuve »avec les pannon ceaux royaux , malgré le Sé;1échal de .Provence,, • )) qui avoit affemblé les troupes du Pâys pour s Y. oppofer «. . des: efi:tat1on R _ ou , Ro1 le: que L'on voit · par l.es propres termes de ce réc1t Jl.- H1fior1ens deLan.~. · ' d · · ' · B d a:: • plutot les Ornc1e.rs e eaucmre, nav01e nt que es pretentzons,, ~ guedoc. ces ·prétentions loin de s'étendr e d'. un b.~)fd à l'autre , fe born~i~nt . alors à ne vouloir que partage r la propné té du Rhone par rno1t1é : car lors de cette entreprife on ne mit les armes de France qu'au milieu du Fleuve , & non fur l'autre,b ord:, comme on en auroit eu le droit, fi en effet le Fleuve eût apparte nu à la France . C'a été là un des premiers pas qu'ont cru devoir faire les Officiers. de Beau· caire : nous les verrons dans un momen t franchir par dégré le lit entier du · Rhone: car -d'abord ils avoient feulem ent _conteft é aux Proven çaux leur Jurifdié tion fur l'Ifle Bertrand qlÛ joignoi t la terr.e ferme de Languedoc; ici nous les voyons avancer jufqu'a u milieµ du Fleuve. l--'ufurpation auroit été trop criante , fi elle eût été , _ moins infen.G.ble. fi per~ étoient c uedo. deLamr s Remarq uons en outre que les Officier par ncée fuaclés de l'injufiice de leur tentativ e, qu'ils l'ont comme une voye de fait, & l'ont foutenu e par la force des armes: il étoit fi fünple, fi. le Languedoc avoit quelque droit, de faire d'abord nomme r par les deux Prince s, comme on l'avôit déja fait aupara· vant, des Commi ffaires pour en décider ; mais on voulut en impofe r' à la Comteffe de Provence avec les troupes du Prince , au nom duquel on comme ttoit cette violenc e. Quel dro.ît que celui que l'on ne peut prouve r que les .armes .à la main J Aujour d'hui que nous fommes en Juftice reglée, & qu~il f;aut combat tre avec des titres , & non- a:vec .des Soldats , on .imagine bien ~que le Languedoc n'ofera même :pas citel' en fa faveur un évenemerit ·auffi capable de décr1e.r.fa caufe: Evénem ent :qtti prouve toujour s plus l'-affeB:ation des Bénécliétins .à conclur e .d'un fait particu lier_:à tout , le Jit .du Rhone, d'un ho.rd à l'autr-e. N"• .3'1:~ en 1;) f une nouant .cepend nnerent Ces entreprifes occ:afio au Sicile, de & ve!le né.gociation entre les .deux Cours de france fuJet.r;les Iiles du- Rhone, né.gocia tion qui ne prqduif it encore aucune dé~ifion , & dont il ne refte qu'un mémoir e contena nt les propo1 ' fit10ns du. Procure ur du Roî. d.e Sitil.e. L'on n'en verra pas moins dans la fuite la Provence tOUJOurs en poffeilion des mêmes droits fur le Rhone & les Ifles, & toutes ces entreprifes itijuftes n'auron~ fervi qu'à affermir de .plus en plus ces mêmes droits. . j) chai A 1· �~t 'Guillaume Rolland, Sénechal de Beaucaire ( a) , fùt ttom111é Cô1u.;. miffafre avec -foulques d' Agout , Sé.néchal de Provence~ On ignore le réfultat de leur aifemblée ; mais il eft fûr qu'elle eut lieu , & ce fut à cette occaGon que Raimond de Ungula-, Procur eur & Avoca t -Ou Roi d~ Sicile,, préfenta aux Commiffaires un écrit cl.ont l'objet étoit de conferver à fon Maître la ·propriété des !Des conteftées. - A près ·avoir annoncé ce ·qu.i av.oit occaGonné fon mémoire, il y explique les moyens fur lefquels il fe fonde pour pr.ouver que les ·Ines conteftées ont toujours appartenu à la Provence-. · fait mention eft celle d' Alve oudde Car~ La premiere Iile,dont illlé. L'I 1 "'" C· _ c. 1 .. , L s e oe ar que par 1e partage e I I 2 >; gue J'ont nave appartien t à nave. , es preuves qu 1 a ·toutes ' les Hles du_ Rhône, & eni particulier celles contefté~s ref... la Provem: e. :terent au Oomte de Provence : que celle de Carnave, depms fon . .origin e, avoir toujours été du territoire & de la jurifdiétion de Tarafcon, dont il rapporte les alles.: que les Poffeffeurs des terres: de cette Ille qui y font nommés.pàyoient les tailles & autres droits forte· ~ Tara]con; ~ue les Offi.ciers~de Tarafèoni y exerçoi:eht toute des ient· de Jurifd iétion, qu'ils y faîfoient des public ations , impofo amendes, ycondâmnoient au bànl.1iffement,au fouet, au feu & à la po· tence, qu'ils y avaient même un gibet, & qu'ils y exerçaient tous les:' rlrnits régaliens; que les Habitans de Tarafcon y rarnaffoient le: fable, au lieu que ceux de Beaucaire n' ofoient y en venir prendre j mais qu'ils l'achetoient quand ils en avoient befoin; que le Péager de Tarafcon avoit une maifon dans l'IDe ; que cette maifon ayant été: détrui te par les inondations, on y en avait fait bât~ quatre autres, . . pour le même objet. royale de Pro.:. Cour la à . ·Il ajoute que dans un pré appartenant 'Vence, on y avoir fouvent fait la revll€ des .troupes de la Ville :.. qhe les Habitans de Tarafcon' allaien t faire des joûtes dans ce pré'_~ tomm e dans le refte du.terroir : qu'on y avoit conftruit des galeres; par ordre des Officiers royaux· de Pr.ovence, & que les Ouvriers: avoient été prendre leurs falaires à Marfeille: qu'aux fêtes des Rogations les Eglïfes de Tarafcon & Beaucaire faifoient faire des, pommes de cire : que celles. de Tarafcon étaien t portées dans l'IOe """ · far des hornm~s. de la Ville; maiS que, ceux de Beaurnire s'a~rê_toie~~ a une· Tout batte fur. un rocher aupres du Rhone, fans avoir Jamais ' · · 'Ofé aller plus avant; France-·avoit reconnu (b),. Fhilippe sdeVa-- • Enfin, que Philippes âe Palofs Roi de lois l'a reconnu.. . . . .. .' • ( «) Reg. Vmdis. Archives de la Cour des Comptes , foL 4:t.. fùt ài •. (Y) .Le voyage de Philippes de ·"fl.aloi:r ne put fe faire qu'9n 13 30, Torfgue ' le Roi' AVivrnn pour une ~1ouvelle ~roiîade qu~ n'eut pas lieu" & qui avo.it été projettée éntrelui 1:. le Pape Jean XXII •. Abreg. Chron,. �J '• 61 ... ·pub Iiquëment de~an_t h ·portê.. _de _l'Eglifé de Sain'te-Mm<the qu~ tette If1e de Carnave eto1t du ternt01re de Tarafcon. Le P.rocureur- du. Roi de Sicilè regarde dans fon · mémoire cette Ifle comme un démembrement de celle de Lu§an, qui avoit toujours été du terri· taire de Tarafcon; & il ajoute que ·fi les 0 fficiers de Beauo~irn ûU autres du Roi de France, y ont· voulu tenter quelqu' ex.écutton; ce n'a été que clanddl:inemen~··& epuis p~u de tems, comme un an ou deux, à l'infcu des Officiers de Tarafcon: & que lorfque ces tentatives étoient ~enues à leur c"onnoiffai1ce; ils les avoient ré~ primées fur le champ, & par les voyes légitimes , comme il paroif: . . - , foit par les procédures alors pendantes en leur Tribunal. Lubie; d~ me L exchofes, mêmes les ffure a · il Lubieres, de l'If1e de ~ A l'égard - res a;ipamentam. • . cepté l'article des proceffions; mais il aJOUte. que les amenctes que u à la Provence. · , r l'on y devait ' percevoir étoieni: pubTiq:tiement mifes à l'enchere à Tarafcon; que plufteurs Habitans de.Beaucaire étaient venus plaider · au Tribunal établi dans cette Ville, & qu'ils ·en exécutoient les Sentences ; & qu'à la fuite de quelques-unes· dont il donna les dates j '.•. <:ertains malfaiteurs s~étant réfugiés · à Beaucaire, les· Officiers de tette Ville les <l:voient remis à ceux de Tarafcon fur leur requifition · ' · pour être punis fuivant l'exigence des câs. qui Ainft que celI~ Ifles les avec Il avance encore que le lieu de Méfoar-gues, en dépendent, a toujours été du Comté de Provence (a). La même de Mefoargues. piéce porte que l'Iflè de Bertrand qui confrontait autrefois les te~ ritoires d' /.lrramont & de Boulbon, & · qui avü"it alors changé de limite~, avoit toujours été du territoire &"de la dixm.e eccléfraftiquè de Méfoargues ; & 1'on y cite les aaes de Jurifdiaion de·s ·seigneurs & des Comtes de Provence, inveftitures, perceptions de lods; . &c. Quant à l'Hle de Stel formée par -le petit Rhone , & la derniere Il en ell de mém* comprife au mémoire ,Je Procureur du, R~i engage auffi à prouvei: del'Ifle ?e ~teh -1 què par le parfage de t 1 2) elle refl!a'au Comte' de Provence; qu'èlle a toujours fait partie du territoire cfe- Notre-Da:me,de. la Mer.;. que les Officiers de cette Ville y ont toujours exercé la Jurifdiéliorr civile & criminelle.?ont il ~apporte les aétes; ~ue la Cou~ royal~- de Provence y percevo1t un. droit fur la pêd1e,~ 'ql.le lesid.é~r1s· des navi... res naufragés lui appartenaient; il rapporte des faiftes de filets, &-de b~rques même c~:mtre des Pêcheur~ ~e 'Beaucaire, qui ven?ie~~ pour ra1fon de ce, plaider devant les Officiers de Provence : il aJOUte enfin s (a) 0~ verra en .1457 l~ ~~i Ren.é ~cquerir Mlfo1rgues & Bo ~lbon, & lnfulas .Jepçn.i. ab eifdem fitas lll P'.onncza Prc_vznciœ. -Cet atl:e dl: rapporté dans l'Arrêt du Gonfeil,d~ 30 Septembre I'1o', qui efi produit fous le N°, 67_. dent~ s I ij �' 68 li<}ue dafis tous les lieu:<i (!Ue tous ces faits ét.oient de not orié té puh · · du voifinage.. oire d~u.ne Par tie, on recorrmém le que Quo iqu e ce ne foit là ité dans les déta ils · gu'i l noî t f~cîlement le lang agé de la vér bien circ onf tanc iés , & con tien t. Com bien de faits part icul iers cur eur du Roi n'au roit pu tou s. favorables à la Provence, qJJe le Pro en mai n!.Et œs preu ves ,11i dCùappeller, ~'il 1i'en avoi t eu ks preu ves enti que s, ou des déil les tiro it tou tes de titre s folemnels & auth voifinage. Ajo uto ns t le pôt s pub lics , ou de la not orié té·dans tou ee qu'o n a déja vu dans tou t a ~es r~Rexions- qu'e lles fe rap por tent à-nous_que pefléi;ieurement le cou rs de.c e Mé moi re: anfli remarquons fdiél:ion fur_ le Rhone: les Officiers cde Prou.enc.e eJÇercer.ent leu r, Juri ' , fans c:onteftation (a-). . ~~ le Fle uve : Un for ôt ven oit él'établir un imp A&. ·~r?· ·cd· -· . · La Vil le d'Arles bar que Marfeille refufa de pay er le dro it fur m:e ti on.:e l~ Pur~v:~: Nég oci ant de ent étoi tend ait que les Hab iran s de Marfei-lle ~e.für le Fleuve.. d~ bled (a); . H pré tée dev ant Mathieu Gerexe mpt s_de tou s dro its. L'af fair e fut por la com péte nce ·ne f:ut valdo Sé'n éch al de , la P.mvince , don t a la reft ituü on d·es bledi. poi nt conté:.ftée ~ ce Magi1lrat ord onn aire traî noi f enlo ngu em;.1 qui avo ient été faifls. Mais com me l'aff , l'en voy eren t vis -à-v is. ..èetlx de Marfeille arm eren t une Gal ère; ~ -. les mir ent en· libe rté Arl es, y filient vin gt prif onn iers , & ne fe pou rvu ren t enfu ite à <JUe lorf qu'on eut ren du les bleds., Ils une exemption. de tou t fa Rei ne Jeanne:-, & en obt ime nt en t 36 2 uit une Provin.ce d_e faif fubfide. Dès ce mom ent le Languedoc ver nem ent eût- il fou fGou le , France: SiJ e Rhone:en: eùt dép end u fur une rivi ere Françpifo?. fert qu'u ne· Puiffance voifine eût .armé . adreffé au Jug e de Provence. l~e Ma rch and de Marfeille fe feroit-il it-on imp loré l'aµ tori té ge: pou r fo faire r.endre jufti:c.e? Enfin àuro " . . ,, Rhone!: Jeanne. pom; obteni:i: ·une exempt.ion- fur lebre • 156 ~. I 3 6). une comm1.ffion a1 Cet te Pnn e,df e adreifa le7 2 ') Sep tem La Cham ore d4s:, les dro its des Do mbr e des Com ptes d .Aix pou1r afferme11 cl C~mpre1s. ~'Aixs la Cha cl p . 211er me es neage amm ent ·es.péages u Rhone..: nouv.,el le · mam es , e rovence·, & not dn Rhon e. . . preu ve de fa fou vera inet é. fur ce Fle uve :N°~ 3;f.. ne·, endOmmagea el\! 1 310. Une. barq ue. Géno.ife qui defc end oit le Rho 1 r: .1:.«.sJ uges d'Arles · · en fia nce;. éi àTepoque de cette négociatfon.,.. l'un Le · fa). Peux é'ren emen s fün effes . aniv p remi er: . flion dilcu cette ne fut rien.d éciaé für l'aut re en Provence, Eure nt eflre c aufe qù'il batai lle dt:1 l'a aprcs e· eterr Angl en· nnier Prifo ené fut la captivité_ du Roï:de Franœ Jean , emm de Pr.or.ence, Il.arr foc fait de.Marie [œur de Jeanne Rein e Poiti ~rs•. L 'autrr: efi l'.enl eyem ent: qui .Jiil' Seign eur dl! Bàux :. \.lz), Ruffi,, Hifiwr~ de.Mar feilk " nag; t:a~~. �6 ~ le bac .("t1.). Les'Confuls d'Ar· Ia corde i;iui fèrvo-it à conduire "" connoiuent desdommages fa.ÎCS> 1 s· b 1 d • fiI' 1 1' d les demanderent au Juge u 1eu a con icatton e a arque. 1 e au Bac. JVlarchand Genois e6t imaginé que l'on pût décl~~1er la jurifdiétion ,._ N°. 36. il 1'elit certainement fait ·; il n'en eut. pas même la penfée" & fe ·1 Y1 l :> I J. eontenta de coatefter l'ufage qu'on lui oppofoit, qui était la coa.fifcation des marchandifes en pareil cas. Cet ufage prouvé., la con.fifcation fut prononcée ; & l'on ne voit pas qu'il ait é!é queftion de: s?adreffer à une autre Puiifance pour faire réformer le Jugement: ·· · , . " par incompétenceou autrement. · Répétons-le fans ceffe, fi le Rhone eut appartenu a: la France ,. fi les Ofüciers du Lavguedoc a voient eu quelque jurifdittion, n'auroit-on pas pris d'autres mefures- que des entreprifes fugitives pour. affurer les droits de leur Province? Il y à même apparence que ces Officiers- ne formoient encore, aucune prétention fur la totalité du Rhone.: c'eO: ce qut réfulte d'une. · affaire arrivée en 1 376, & dont l~ recit a été donné fur les mé-. moires originaux par un Hiftorien très-exaél: ( Ruffi le fils , hift... de Marfeille.-, liv. 6, chap. premier , tom premier, pag. 206 & . I'J'rr · , ~ . . . · fui.v. édit. de r696.} ;Œgne: Jeanne A-_ d' Foul.ques: à donation une fit Le j Aofat L 37 I: la Reine Jeanne gout d'une penfion de ) oo florins à prendre fur les revenus que ~ne penfion' for· les- revenus, du: du RI10ne-.. · •· r. · I r percevoir Rhone~. _ 1 iur 1e nvage ()ette Prmceue La pefre avoit rendu le bled·rare & cher en Provence. Les Mar.~ ,N°'., r:r;,. _. 1>376. feillois qui en étoient dépourvus, arrêteret1t fur le Rhone une barque qui en étoit chargée , au moment qa'e14; fortoit du Port d'Arles_:. ~urr~ aél:e'gar.ell\,; pour aller en Arragon .. C01nme elle appartènoit à· un Marchand de, Be~iers. , le Duc d'Anjou·Lieutenant du Roi de France en Languedoc;.. & les autres Officiers de ce Prince· éàivir.ent aux /\4.:arfeillois pour: les engager à· reftituer ce bled·; ils répondirent au Du.<:: q:u'ils av.oient: Jaifi ce bled dans les Etats de la: Reine leur. Maftr~!Je ,, & conformétl.ien~ à-leurs anciens priviléges , & qu'il leur étoit imp.offible de le refti-:. nier, puifqu'H avoit été confon.1mé ...Le Duc. d'Anjou dan.s.Ia-réplï....-_ que qu'il leur fit, en• convenant·que la ba·r que avoit été arrêtée für; le Rho.~e-, ne traita point.de fauffeté. la prétention des Habitans, cfe: Marfet..lle, que· ce· Fleuve appartenait dans cette partie àJa Rein~ Jeanne : fon filence dans cette o-c.cafion. ne pel:lt. être .r:egardé~ que: comme un aveu formel de la juftice de leur. prétention ;.· & en....effèt il f~ contenta. de les· menacer. d'.ufer de :uepréfailles ,. s'. ils ne refti(... 11u~1ent la.v.aleur. du bled. dont la faifi.e faifoit le fu iet de Ia:contd:t.anon~ (\a); Archiv.es 4e rH-OteE dè. Ville d' Aria,, ri ire: du Pô.'It;. �·7c· accorda par I.:ettres~Pate-11;; A la même epoque la mêmè Princeffe Jeanne donne· G 'll · d. d fi J · e ix onces d' or a' IUZ aume d peAfis on unepéage . tes u 12 um 137 6, une pen ion du fur les fcon. · d'Etienne, à prendre fur le revenu du péag~ royal de Tara entier Rho n·e~ ' fon dans Cependant on avance aujourd'hui gue le Rhone N°. 3 S. : On prod uit, 0 8 reconnoiffoit alors la J. urifdiétion du Roi de Fran ce • 13 P • dattées de L ettres atentes 'f/1. les ndues Lett res de Char cle Cha rles VI. fur pour le prou ver, de préte t~mes : ces Ces Lett res font conçues en l \ propriété du Paris du 3o Janvier 13 80. de Fran ce, à notre amé & . _ )) Charles, par la grace de Die u,. Roi R one. du Pays de .,) féal Chevalier Paul de Nogaret Maî tre de nos eaux à Nou s de notre droi t )~ Languedoc , Salu t & dileétion : comme t fur notr e )) royal appartient & doit appartenir toutes Hles étan du Pays de >5-r'iviere du Rhone & fur toutes les autres rivieres er , ni avoir )) Languedoc, fans que perfonne y doive ou puiffe clam plufieurs que poffeflion acquife, & il foit ainfi ' >) droi t feigneurial ou e,comme de dehors,fe »- Habitans & perfonnes,tant de notr eRo yaum cuper icell es, fans Nou s >> foient efforcés, & encore s'efforcent d'oc e : Nou s vous mandons & commandons, >) en faire aucu ne redevanc miez bien & dili>)..fi métier eft,. que tant ôt & fans délai vous infor icelles If1es, &c. » gemment de tous ceux qui tiennent & occu pent è prof it, de les bailler à >> & fi bon vous femb le, que ce foit notr llez notre Proc ureu r » cens ou rent e, & fi les y bail lez, à ce appe · · »du Séné chal , &c. phiné depuis ' Ri i;•o (A 1- xP N La Cou ronn e· de France qui poffédoit alors le Dau e depuis Rhon du . 3.1 , ou 3 2 ans , fe trou voit maîtreffe de deux rives · nt ce qui a Lyon jufqu'à l' Itère , & même jufqu'à la Durance , fuiva < fe trou voient été dit à l'époque de l'année 1271 ; toutes les IO es qui domination ; . 'dans cette éten due, étai ent, fans cont redi t, fous fa Lett res- Pate ntes , & ce font c~s Hles , qui feules font l'obj et des & qui avoient com men t celles qui étaie nt au-deffous de la Durance y être compritoujours dépendu de la Provence, auroient-elles pû y en eût plu... qu'il quoi fos ?..- Elle s n'avoient pas changé de main , ervées à leurs fieurs qui euffent été conteftées: elles avoi enfété conf fe, des Offi.. anciens Maî tres, de l'aveu même des Comtes deToulou démontrent ciers du Languedoc & des Rois de Fran ce: c'eft ce que procès-verbal. ' les tntités des années I 12) , 1176 , & r 302 , & le le pû.les ac..; tle la Conférence de 1307 . Cett e Prov i ce auroit-el n? Qu'e lle le quél'K fans un titre nouveau de ceflion ou d'abando des prétextes produife , linon qu'elle reconnoiffe l'infuffifance _ ·_ dont elle colo re fes prétentions. ffent la Pro..; Ces Lett res au reite , en fuppofant qu'elles concerna & la convence, ne pourroient être regardées que comme la fuite après avoir tinuation des démarches des Officiers de Languedoc ,qui �71' te11té inutileme11f to-ates fortes de voie; ·pour fe mettre en poffeffion d'un bien qui ne leur appartenoit pas , s'aviferent enfin de don.., ner de faux: mémoires à leur Souverain, qui crut fon autorité in~ térdfée à les foutenir. D'ailleurs , les ordres de Charles VI. ne tegardoient que fes~ Sujets; ,~ls ne' pouvo~ent avoir for~e de Loi~ pour la ,Prov~nce•. L e~et q~ il~ ne pouvo1.ent pa~ prodmre dans ~~ tems, 1auraient-ils auJourd hm ? & pourroit~on dire que, parce que l'on a fait avancer par un Prince qu'il a descdroits fur une ri.viere ,. c~tte fir:iple affertion dép?uille les vrais P:?P.rié~aires. &;.le ~ouve­ ram, qui de tou_t tem3 ét01t en poffeffion? L mJufhce ferort évidente .. Les circonfi:ances que les Officiers du Lçmguedoc·onf faifies pour obtenir ces prétendues Lettres , font une nbuvelle preuve qu' eUes ont été furprifes, dans l'unique deffein de (e ménager des titr~s contre la Provence. La mauvaife adminifi:ration de Jeanne~, la guerre cruelle que lui faifoit Charles âe· Duras, les défordres qui regnoient: . dans les affaires de cette Reine malheureufe , avoieht perfuadé fes voifins qu'ils pouvoient tout entreprendre contre elle avec in1punité. Ain!i, quand ces Lettres pourroient avoir quelque trait à fes. Etats, il feroit èontre l'équité naturelle de les faire valoir .. Comment fe feroit-il enfin que ces Lettres donnaffent à la Franc-e'toutes les files du Rhone & le Fleuve même, jufques à la mer & le~ long de la Provence, lorfqu' elles n'en difent pas un mot, lorfque· quelques· années auparavant en 13) 3 ~ les-Officiers du Languedo~c· eux-mêmes bornoient leur ambition à partager les IHes & le lit de: la riviere par le milieu avec les Comtes de Provence? Quel efi: encore· un coup le nouveau droit que la France· avoit acquis fur le Rhon·e: dans l'intervale de vingt-fept ans qui s'écoulerent entre les LçttreS: de Charles Pl. & l'en~reprife du Lang~edoc en . r 3 n ? L'on n' e~l: . peut citer aucun : ces Lettres n'ont donc aucune application à fa, · partie du Rhone que nous réclamons (a). , Mais ces Lettres exiftent-elles bien réellement ? La premiere raifon qui en fait douter eft tirée- du filence des Hifi:oriens du Lan-guedoe , qu~i qu:ils c?nnoiifent l'ouvrage d'où. elles font tfré'es ;; _ ·comment n en drfem-1ls pas un feul mot·, eux que nous voyons .(i attentifs à fe faire des titres des circonftances les plus indifférentes~?' Ces Let~res leur auro!ent ,cependànt fourni une preuve- plus- · · plaufible que les entrepnfes d un Sénéchal , ou de quelque Officier: fubalterne qu'ils font tant valoir à la moindre occafion. S'ils n'ont: fait aucun. ufage de ces Lettres, ce ne peut être que parce q_u' eu.x;.~ 1 • • • 1 " (a) Ne pourrait-on p-:rs ajouter quê Œces 1',.ett7es.fonrté'elfes eÎles reifemblfnr à tontê3 ' <!~Iles qui furent donpées alors. (~us le nom ,d 'un. P-ince, 1ombé en démence & d~ la. foibiel!e èuq_uel toi;t le monde che.tcho.Jt a profiter-. . , �7'.l effe t; on nïn diq ue point: 1lJêmes en ont foupçonné la fidélité : Et en entique : on ne les trouve ie aut où en eft l'or igin al, ni même une cop nce s: cela fuffiroit pou r les nna dans aucun de nos recueils d'O rdo faire rejetter (a). ons trop fortes de foup...; Au reft e, quand l'on n'auroitpas des raif certain qu'elles n'o nt été çonner la fidélité de ces Let tres , il eft de Oiarles VI. depuis Lyo n données que pou r les !Des du Domaine un effet pou r la Provence jufqu'à la Dur anc e; car elles n'eurent auc jours tou te la jurifdiél:ion qui , comme on va le voi r, conferva tou s. ' qu'elle avo i( fur le Fle uve & fur les 1De . le Vig uie r d'A rles prononça la confifca.; ·Aél:e.~! ~~·tifdic- Le 2 1 Novembre I 3 84fes· agrès 'appartenans à un Marchand de que & de tion fur le Rho ne tion d'une bar e au bac qui fervoit pou r le pour avoir caufé du dommag lle . ppar les Juge s de Marfèi J' rove nce. ta~lle. Cet te Sentence paffage du Rhone entre Arles & Tnnque )9_• .. · N-0. e; inair de Nogaret: C'e!l:-là un perfo nnag e imag : il n'y a ta) Notre amé & féal Chevalier Paul ince Prov la dans u conn étoit qu'il e, parc e .dont on. a préfe ré le nom à cout autr rems - là, (Hif i. deux bran ches de cette fami lle en ce jamais eu de Paul Nogaret dans les ronn e , tome 6, Cou la de iers Offic ps gran des Hill:. du Lang. tom. 4, pag. r r 7 & 5 5 i,, res des Eaux ne les trouv e pas dans la lifie .des Maît · pag-. i99 & .fuiv. pag. 8) 3 & füiv .) On .) füiv & ret . & Forefl:s (ibid. tom. 8, pag. 853 être celu i du quat orzié me ftécle ; Ma!t ît poin t toutes D'ail leurs le frile de ces lettre s ne paro il n'y a aucu n exempt~: on lit dans fa~on cle parle r fingu llere , dont qui font tOU· tés quali : ts Foré & Eaµ~ des re ou Maft les Ordo nnan ces, Maitre de~ Eaµ x, e 1364 , Joanne! ume ns du Pays. Atre du 19 Sept embr jours joînre.s enfr'm ble dans ies mon g. tom. 4. pag. .Lan du . Hjft fœ. Tolo œ fcalli ,Sene 'de Aul.â Magifler Foreflarum. & Aquarum ~ u, Ordo~­ pag. Ibid. 71. 13 m. Atre du z 3 Janv ier 2·86 , Afagifttr Aquarum & Foreflaru , 3. 45 pag~ ,ibid. , ?9 14 emb re tout !e ~apc;e de C~arles VII. du '}7 Nov Nog".ret fut Maitre géne ral des Eaux dansqu'il n'y Il femb le que par ces lettre s Paul de mer préîu font : cep~ndant Je.s tit;es ci.~delîus Pays qui porte l e nom de Langµe doc SénéchauiTée de un JVI<iître parti culie r dans chaq ue mai$ éral, gé,n re Maît de avoi t poin t parle des LieuVJI. les Char de Carcajjàne; & l'Or do.nn anee de il.e nos Eau x, P'!)'s: Toµloufe, de lJeallCaire, cl.es Maîcres des Eaux & Forêts de notredit tenans de Maîtres des Eaux & Forêts , . donc il y en avoi t pluli curs. de Languedoc: de ces .l ettre s, ce font les mots du Pays eauté nouv la plus le ue marq noit toutés Ce qui dé!ig on el .lequ par & e, com men cé à la fin du treiz iéme fiécl t avoi qui nin, & mot ce femi t n10i qu'au nom feul ta .,,_On is-em ploy é parlo it la Lrf,lgµ:: d'Oc * n'.éto it jama pluri el. au mis urs toujo nt aml i, parc e que les Prov ihce où l'on étoie -ci ceu~ le mot de Pays ou d.e Pa,rties, tians ce.tte~ang_ue . t}Uand on y joign oit & fon Lieutenant en toute la de France, frere de Monfeigne,ur le Roi, oi J: Ju fils s Loui 7 Avri l 13 77. ( Hifioi:re du Ot: flgnifi.01-t ou1, du s lettre les dans Langue d'Oc , difoi t Louis 1. Duc d'Anjou, pag. 54i.. ) • .Autr e exem ple, pag, 36z & ~63. 3.p & t lui· Lang . tom. 4, n. 1 5 r, pag. 350 & la Langue d'Oc. Le Roi Charles V 1. difoi toute en Roi le eur feign Mon de I & Otro bre Lieuteniint q8 l Avri d' Aéte ( . P'!)'S de Langue a'Oc mêm e ès parties de Lani;ue d'O c, nos voit fait expé dierl es 3 6 r & 3 84.• ) Ai nit.li ce Prin ce .a pag. , edoc angu L du Hifi. Ibid. ~ 394, de Langue d'O~, Pays nos de ts res des Ea,ux & Forê préte ndue s lettr es, il auro it dit, MaZc _ de Languedoc. & non Maitres de nos Eaux tht Pays exem ple , c;ir n aucu a n'y 11 dont e, n .!ing uiier Notr e Prncureur du Sénéchal , expr e!lio chal . Si celui Séné du r. 'ée n'efr poin t le Proc ureu le Proc ureu r du Roi dans une S~néchaufi Pqys de Lanle dans x chau Séné trois alors y avoi r qui a fabriqué ces lettres a voit ('iu qu'il troi s que la,co mmi !lion re- de nom mer celu i des guedoc, il auro it vû qu'il étoit né.cefiaire !emb le" donc qu'o n ait cn1 qu'il n'y avoi t alors il : caire Beau de celui it c'éto & gard oit, ..& Forèts n'y a voit auŒ. qu'u n Maît re des Eaux & q~'il qu'u n Séné chal dans tout le Pays , . lîée> chau Séné pour les trois prouve �71 . ' prouve que les Juges d'Arles continuoient à exercer li jurifdiél:ion . fur ce Fleuve. · nSi & nss.· En q 8 2, 13 84 & 13 8 8 , il y a cinq ou fix exem~les de Senten- · Nombre d'aél:es ces de confifca.tion (a) prononcés par les Juges de la Cour royale de la Jurifdiélioq d'Arles' contré des Patrons tant étrangers que de Beaucaire même, d'Arles fur le dont les barques en defcendant le Rhone avoient endommagé le_ Rhone. bac ou la corde qui le ·-conduifoit, & cela Juivant la coutume très- . ancienne obfervée de tout tems, approuvée, & qui pouvoit porter le nom de Loi. . Lettres Paienteè En fupp~fant que les Léttres de Charles VI. dont on a rendu dont on pré tend compte plus haut , aient jamais exifté , ce ne furent pas les feules , jgferer qt!e le appartient que le Languedoc fit rèndre au même Pririce & tou1ours dans les Rhone au Languedoc, mêmes fuppofitions. En 1 )88 il en donna à-peu-près de _pareilles relgtives au Dauphiné : On fait dire pofitivement à celles-là que le . Roi de France efl: propriétaire de tout le cours du Rhone , ·partout où il confiné au Royaume , & qu'il l' étoit également du Pont qui étoit entre Vienne & Sainte Colombe. Les Officiers du Dauphiné avoient fait quelqu'aae de jurifdiaion fur ce Pont, qui, Gomme nous l'avons vû, avoi~ toujours appartenu à Vienne. Les Lettres leur font des défenfes 'de récidiver , & veulent que ce foient les Officiers de l'autre côté du Fleuve qui exercent la juftice fur ce Pont au nom du Roi. Ces L~ttres importeroient peu à la Provence qui n' eft point char- . R t f- UTA TION · gée dè la caufe du Dauphiné, fr 1'on ne s'en fervoit pas pour éten· · dre leur effet au-delà de la Durance fur le Rhone. L'on y fait dire . au Roi, que tout le cours du Fleuve lui appartient; mais une pareille allégation peut·elle faire un titre contre une Province étrangere ? Et parce qu'il Elaît à des Officiers entreprenans de faire avancer une propofition démontrée fauife, cette témérité dépouillet-elle de fes droits le Souverain, en l'abfence duquel on avance un · fait qu'il a intérêt de combattre ? En prêtant même aux inftigateurs de ces Lettres, les meiJleures intentions , il faudroit toujours dire _ q~'ils avoient plus de zèle. que de lumieres, & que dans le fait tout . ce qu'ils faifoient dire au Roi à l'occafion du Rhone, a été fans conféquence, puifque nous allons voir les Comtes de Provence re&ner ~r l~ partie de la ri viere qui leur appartenait , comme avant · qu on eut dit en Fmnce que tout le cours du Fleuve dépendait de .. ç.e Royaume. · • L'on étoit ~ éloigné à ~a Cour de Provence de croire qu'elle eût p~rdu fes droits de propriété fur le Rhone, & les Lettres furprife• 1 (a) Archives de l'Hôtel de Ville d'Arles.. K. �74 le Com te de:au Roi avoient eu fi peu d'eff et, que chaque jour eté fur le Provènce faifoit publiquement des aétes de fouverain infinité de une Fleu ve & fur-les Ines : Nou s allons en rapporter · .· nouv elles preuves. ne premiere La Provence avoit perdu en 13 82 fa Souveraine Jean !\fort fünefie de ceife les princiJeann e ·1. Rein e de .Naples (a). Pendant le regne de cette Priri elles - mêmes. pales Villes de Provence s'éw ient gouvernées par t de cette l'effe t L'an arch ie & les défordres qu'elle entraîne furen commença par indépendance. Louis d'Anjou héritier de Jeanne le. Il éprouva donner fes foins au rétabliifement de l'aut orité roya d'hofl:ilité. d'abord de la réfül:ance qui occafionna quelques aétes etti:e à fon Mais bien tôt l'on réfléchit .qu'il valo it mjeux fe foum du pou- · abus Prin ce légitime que d'être plus longtems expofé aµx ieres à traiter qSr. voir municipal. La Vill e d'Arles fut une des prem que , Traité entre Louis, & l'article premier de leurs conventions prouve fa l ,ouis d' An iou & avec de partagé les malheurs la Ville d'Arles. quoi que la Provence elit longtems s Rein e , elle ne lui en était pas moin attachée (b ). ftipulent en Par l'article 9 du même trait é, les Citoyens d'Arles es aux lieux leur faveur une exemption de taill es, impôts & péag fcon, de Saint d' Albaron, de la Trouille, au bac d'Arles, de Tara Gabriel & de tous les autres endroits. elet ' Mont• La Vill e fe referve dans l'article I 9 )) Les pâtis de Chât que veneeries )) majour , Aurei,lle & tous autres droits , tant pêch s de quelques pâtis que ce .» ries & èhai fes, lignuirages & efplaiche ainfi que 1ufques à préfent elle les a tenus >) foit du terro ir d'Ar les, détroits des lietJ,x fufoom>) & poif édés , tient & poiféde , & aux erie s, tant des palus » més : femblablement les chaifes & pêch pench ant à la dillipa ·ion, avoient (a) Un cœur fenfib !e, t<n carafü re faible , trop de enfin une mort fûnefie termina le dont , rtunes d'info condu it cette Princeffe dans une fuite premi er mari, Charles Durazzo qu'elle cours. Accufée d'avoi r contribué au meurt re de fon fa Bienf aitrice , difftpa fes tro·up es, de Etats les a attaqu adopté pour fon Succeffeur , • avoic couvr ir l'atroc ité de fon crime , il prérendit & forma le deffein de la faire mouri r. Pour fa veuve du même genre de mort que ce périr fit & ,André n'être que le Venge ur du Roi é dans fon expéd ition pour la conquête Prince avait fouffert, Durazzo fut lui-mël,lle a{faflin & la Régen te de ce Royau me qui comdroit, aucun t n'avai il où rie, du Royaume de Hong un ban de Croatie qui ofa condamner. par noyée manda ce meurt re• fut de fon côté jugée & Mode rne, qu'une fo.ite de crimes punis cette Princeffe L'Hif roire n'efi fouvenc , dit un • ' .. par d'autres crime s. en· rait trouve Reine leur de rier ( b) Les Habit ans d'Arle.r ne préyoya11t pas que le Meurt nt au Comt e de Provence qu'à donne (e ne q\!\l~ ent Hong_rie la peine de fon crime , déclar eu accord quélconqu~ aveo le pervet.r cond1tio.n , qu'il jurera que jamais il ne fera paix ment ~ à tort a détenu Prifonnim inju{le tant qyi , zo Duraz Charles de & '1.bo1!).1:zable Traitre la Reine Jeanne, du Royaume &.de & dépou~llé .notre Princêffe de bonne & louable mémoire,tuée : ains po ur{iârr~ lui & les fien~ mment mécha & ent uellem fon patr1mozne, ~l'a très-cr & recommandable R~zne, 1'1onumenc de ,ra.ut Jon pouvoir, en vengeant la- mort de 1iotre bonne · _ · ,_ rains.. Souve leu~s à çaux Proven des t . prec1e11x de l'aîtachemen _,, �. . 7) .. ~ que du Rhone ; de .la mer.' & ~uffi de t~us étangs. « Et par l'artide 24 ', il eft füp~lé que le Ro1 ne po~rra établir aucun péage nouveau a Arles .. C eft fans doute avec :a1fon que la Provence regarde ces convent10ns comi.ne un de fes utre3 les plus . folemnels fur le Rhone & fes dépendances. ETAT DU ..sous LA DEUXIEME RHONE MAISON · D'ANJOU. Nous ne pouvons fuivre de meilleur guide pour cette époque 1 3:Sr à qB!t. f Manufcrir deJea11 " qu'un monument refpeél:able, dont l'autorité ne fçauroit erre fu - le Févre qui c.o n- peaée. C'eft un manufcrit qui a paffé de la bibliotheque de Colbert rien.tnombred'.~c~ dans celle du Roi, où il eft confervé fous le N°. ) 87. Colbert, & · tfies 1 deRhpropdnerl~" . ur e one e E . . . 9660. ) • Regms. n contient un JOUrnal de Jean le Fe11re vêque de part des Comtes Çhartres & Chancelier de Louis premier & de Louis II. Ducs d' An-· cl: Provence. jou , Rois de Sicile & Comt~s de Provence , dans lequel ce Miniftre . é-crivoit jour par jour ce qu'il faifoit en qualité de Chancelier , & ée qui fe paffoit dans le Confeil du Roi , depuis le 22 Septem-· bre de l'annéè 1381 jufqu'au Il Juin de l'année 1388. Les· deux tiers du journal font écrits de la propre main de !'Evêque & le refte l'eft de celle d'un de fes Secretaires, dont il , fe fervoit . pour la pl6part de fes aétes. Ce journal eft inconteftablement le regiftre qu'il étoit obligé de tenir en qualité de Chancelier, puifqu'on y trouve en original & de différentes mains le modele des fignatures des perfonnes à qui l'on donnoit des provifions de Notaires dans toute l'étendue de la domination de Louis II. Combien d'aél:es ne contient-il pas, qui prouvent direfrement que la Reine Marie de Blois & Louis JI. fon fils avoient les péages du Rhone & droit de jurifdiaion for ce· ' · Fleuve! Le premier .de ce nombre eft une Lettre fcellée à Marfaille le: 13Sr. premier_Septembre 13 8) ·, 'Par laquelle la Reine confirme à M r.e. Penfic.11 fur un Bertrand d'Agout Seigneur .de Cabriés toutes les donations-. , libertés péage du Rhone. & franchifes qui lui avoient été faites & accordées par les ~is de Sicile , & notamment u·ne rente annuelle de 1) o florins à prendre fur le péage d'Arles, laqùelle confirmation fut fuivie de Lettres exécutoires adreffées au Receveur du péage le 24 Février fuivant: Voici les termes du journal. » Le premier JOUr de Septembre ( 1 3 8) · » à Marfeille) fcellé une Lettre pour 1\1:eflire Bertrand d' A.gout , _ » Seigneur de Cabriés., par-laquelle Madame li confirme toutes les, - Kij_ �76 La Reine Marie :avoir un Receveur de (es droits fûr le Fleuve. de Sicik 1> âonatio ns,Iiber tés & franchifes à li oB:royées par les Rois 0 Février ; · xxm ••• » Item CL. jfor fuper pedagio .Arelatenfi ,f • LXXIX• » fcellé pour le Seigneu r de Cabriés un exécuto ire pour être payé » de cent B. fur le péage d'Arles qu'il prend annuatim. Ibid. fol. cx1. « Suivan t le même journal le 1 o du mois d'OB:obre 13 8), la Reine ordonn a à fon Receve ur des droits qu'elle percevo it fur les bords du Rhone, de faire expédie r à Hugues de Niornis & àr Beranger· Palhade le fel qui étoit aux Salines de Vernéde & de Notre-Dame de la mer, qu' ~lle leur avoit vendu pour le prix de 2 I oo florins: Elle percevo it donc des droits fur le Rhone, puifqu' elle avoit un · Receve ur en titre pour les recevoi r, e 1\fa.. laquell par l> Item. ( Io OB:obr e 1 3 8)) fcellé une Lettre, )) dame mande Credenferio (Recev eur) jurium ripariœ Rhodani quocl » faciat expediri Hugoni de Niornis & Berengario Palhade mercatori» bus Avenionenfibus Jal exiftens fuper terra in Salinis de Verneda & Villemaris, quodfal Domina eis vendidit prœrio 2m. & c.fiorenor,. . llibid.f .unxx. VII. ver.fa. >) 1 l'E- )) 1\1ercre di xx1m. ( J anvier 1386) fceilé une Lerne pour 'r 38G. Aurres aéîcs de argent qu'ils fou vmineté for )) glife Notre- Dame de Roquemadour p01~1r IIII marcs a' le Rhone. prennen t par an fur le péage -de-Tam.fcon. ibid.f). cvr. verJo. "Vendr edi XXVI. fcellé un exécuto ire aux Maîtres ratiana1s & >),aux Péagier s d'Arles & de Tarafcon pour Bérangier Mouge pour >J les cent livres de couronnas que Madam e li a ~onné de provifio n ,, 0 . . . · » c'efr-·à dire de penfion: ibid. f • cvu. Mi,.Freres )) Mardi ( vr. Mars 1J86) fcellé. une· Lettre· pour- les >> 1:eurs de Aurac.ia ( Orang-~) ut Jolvantur fuper pedagium Arelatenft )> ))- de tribus wzciis auri percipi confuetis fuper pedagium Tarafconis. · Ibid. f 0 • CXII. verfo. >> Jeudi vm. fcellé up,e Lettre pour le Cardina l d'.Arles. ( c' étoit >1 Pierre Ducros Archev êque d'Arles &;.. Cardin al) de lever u:uxx. de fa mer) >) & x rnuis gros de fel de la Ville de Mar ( Notre-D ame >1 jufql;l'en Avigno n , fi!le pedagii Jolutione, erat data Littera de menfa )) Januarii prœterito. IbidJJ. cxm. ?r, ce fel ne pouvoi r êtrê condui t de Notre-Dame de,Za.m_erà r Avzgnon que par le- Rhone; & f.i les pé~ges de ce fleuve n avo1ent ~epartenu à la Reine, comme nt fe feroit-ort- avifé de follicite r au· pres d'elle ces·grac es; & comme nt auroit- elle pû les accorde r? Il eût fallu fuppofer qu'elle étoit de la plus rnauyaife foi, & qu'elle fe faifoit un jeu des droits qui ne lui euffent pas apparterrn .. Non~ feuleme nt elle donnoit des penfions.& des-franchifes fur. les. péages. du Rhone, mais encore elle affàm~it le produit: de ces pé~ges t �- 71 & donrtoit quittaf1ce à 1a fin du bail. (_Journal f6l. ·1 14: 1 · _ : Le i4 ~eptemJ:>r~, elle fit ~xpéd1e: deux. Lettres en fa:reur de Pierre Majeur ; par l _une elle lm donn01t la charge ~e Cl~vazre de la. Cour royale de Tarafcon, de Camargue & de fa V 1guene , & par · l'autre elle l'établiffoit Receveur du péage de Tarafcon & de cer-· tains droits royal,lX qui fe per~oivent fur la rive du ~hone : juriumReg:iqrum rippariœ Rhodani. (J ou'rnal f~l. ·176:_) Cro1~a-t~on q~e la. Reine eût établi un Receveur, fi elle n avo1t nen eu a· recevoir fur. le Rhone?. Le. ~9 0 B:obre fuivant, elle confirma-en f'aveur d' Hi0urJet de Va_.. qiûeres.une penfiot1 de 80 florins de Florence 9-ue '_ la Reine Jeanne. lui avoit accordé~ for les,reve1ms ripariœ Rhodani. Ibid. fof. I 9·1" Elle manda le 6 du mois fuivant à fi 'rréforiers de p.ayer- à .Ma··_ tlzieù Benevini d'Arles für. les deniers _provenans du péage de cette Ville la fomme de mille florins d'or qu'il avoit avancés pour le§ affaires du Roi. lb.id. fol. 19 3. Quatre jours après -elle aonna à. Auguier d' Argençe, à Auguier de Jarente & à Ponce Brintinelle troispeni1ons de cinquante florins d'or chacune,. & une quanjén.1e de 2 oo· florins à Jean Coteron Frere Mineur, qui étoit Confeiller d'Etat,.. . . __ à prendre fur le péâge de Tarafcon. Ibid. fol .. I 94 & I 9) •. Quelque convaincantes que foient ces preuves, il y en a eacore P F:-s- Comd t'e~· di:, t0:rence onnen, . l l é 'd d l • dé i:& qm montrent e a mamere a p HS v1 1ente que des LettrH de: de p1us 10rtes, la j.urifdiétion du Rhone appartenoit à la Reine Marie Comteffe de m~rci:ie & de: reProvence. La premiere fe tire .des Lettres de marques ou de repre- hr!efailles füi;I le' ' Guillaume & à '- ione~~ . " JOUr r. '11 es qH'e11 e accor da 1e meme Io N ovemb re a 1a1 Jacques Bertrand freres à Tarafcon , pour recouvrer fur les Catalans. qui navigeoient fur le Rhone J 5o florins que des gens de cette pation leur avoient pris. » Item pro Gµillelmo Ô' Jacobo Bertrandî fratribus il-z cotis Taraf)') conis. quibus contra Deum & juflitiam Domina conceffit quod fuper odanum recuperenr vcL. fiorenos peF »_Cathcdanos' navigantes ·per Rh_ fuit figillata de· prœcepto Dol-J{inaz reni·ttente me & marche, - J> modum » pr9pter importuniratem di-8:ornmfratrum. cc lb id. fol. 19). Ces mÜts,, ftontrà Deum ê.:t juftitiam, ne peuvent point être relatifs· aux droit$ du Roi de_Fraru;e , füais aux Catalans-, qui: étant alors fous la do-· mination du Roi d'Arragon·devoient jouir du pFivilege accordé h : 8 ~évrier_. 1 )'86· à fous les ~ujets· de ce Prince, par l~quel il leuceto1t pem1;s de commercer librement en Provence pendànt le term~ .Ele. fix annees:, non?bfl:a-nt toutes les-Lettres de rnarqpes: à.ce con..t~aues. (V oyez le JOUrn. au 2 1 Février- 1·3'86. }La. feconde preuve n'eft pas· moins f.o tte; les. Confuf.s d'Af.l'e-;; '• �78 . avoiene repréfenté àla Reine que·, fuivant m1 u!:1ge fuivI de terrt! immémorial ' toutes les marchandifes que l'on t~anfportoit par le Rhone de la mer à Avignon, & d'Avignon à·la mer, paifoient de-vant la Ville d'Arfrs ex, y étoient débarquées, pour ne pas frauder le péage royal ; que cependant certaines perfonnes tâchaie nt de tranfporter ces marchandifes en fraude par une autre route ( apparemment par le petit ~hone ) à quoi ils la prioient d~ remédier . . Sur ées demandes qui pa-rurent juftes , la Reine ordonna le ; de Novembre de la même année 1387 à fes Officiers de Tarafcon & à t-0us ceux à qui il .pouvai t appartenir, de tenir la main à l'obfervation <le l'ufage , & d'empêcher que ces marchandifes ne priffent une autre route que celle d'Arles , & qu'elles fuffent débarquées ail. leurs que dans cette Ville. jurifditl:io'n ? D'un côté, la de précis plus aél:es des voir Peut-on Reine permet à fes Sujets de faire la guerre fur le Rhone.; de l'autre , . elle regle la route que doivent tenir les bâtimens qui'. naviguaient fur ce Fleuve. Ce Reglement montre qu'elle étoitMaîtreffe& Souveraine de tous les bras du Rhone ; s'il y en eùt eu un feul exenip t de fa domination, les bâtin1ens qui auraient voulu éviter·le péage d'Arles, s'en feroient fervis, & leur conduite n'auroit pas pû être taxée de fraude, comme elle l'eft: dans l'Ordonnance de la Reine. Si le Rhone eût appartenu à Charles VI. qui regnoit alors en France, fa Reine auroit-elle cherché à ufurper fes droits, elle qui vivoit avec lui dans la meilleure intellig ence, qui le ménageoit en tout, .& quiavoit un befoin extfême de fon fecours pour la conquête du Royaume de N aples?Comment ce Prince n'en auroit-il pas formé · la me>indre plainte , lui qui au retour de la Reine Marie à Par~s, trouva mauvais que le Château qu'elle faifoit bâtir à Tarafconfùt affez beau pour reffembler à fes maifons Royales. x1x Avril 138 8. le 'l> Moi , Pelerin & le Begue ( porte le journ. fol. 2 i ')) fûmes devers la que » Chancelier de France où fut par li & auttes du Confeil dit \, maifon qu'on a fait à Tarafcon, le Roi n'eft pas conten t; pour ce ,, qu'ils fon.t trop pareils à ceux du Roi , nous rép~nclîmes que nous . . . » en parlerions a Madame.« des eu euff.ent France Il eft clair que fi les Minifttes dµ Roi de fujets de plainte plus graves, le Chancelier de Marie n'aurait manqué d'en faire mention. Ce Miniftre n'en parle -pas, _parce qu'on ne lui en avoit rien dit; & on ne lui en avoit rien dit, parce ·qu'on ne fo croyoit ni léfé ni en droit de fe plain~r e . Ain fi, de l'aveu_ n;ê1:1e des f\'l ini~res de Charles.VI. l~ Rhone étoit foumis à la jur~f­ d1éhon de la Reme Marie. r pas �7, . Le journal de Jean le Fevre parle, en cèS' termes, du Reglemertt fait à la requifüion de la Ville d'Arles concernant les droits que , , . devoientles marchandifes en paffant fur le Rhone: » Lev. (Décembre 1387 ) fcellé une Lettre pour 1 Umverfite d'Arles : de mercimoniis per Rhodanwn tranfeuntibus in Arelate de· ponendis juflà fo.litwµ morem. ~tem pro Jl!ath~.o Be11ig1~i & Franci_[co lf ejus filio de recipiendo fuper talibus merczmomzs perqgzo. « Eol. 19 9. » )> Ce journal contient encore une infinité d'autres preuves de cette . efpece q11'il feroit trop long de rappo~ter. rj&8. Un évenement de l'année 1388 va nous fournir encore de nou... velles armes. Guillaume Dieudé Marchand de Beaucaire remontoir Au~~e: aétes de · propr1ete fur I~ .r. · r. b 1e Rhone : la corde avec 1aque 11 e on con du1101t ia arque rompit, même.Flet1ve. _& pour fauver le navire gui avoit été jetté fur la treille du bac qu'on avoit mis à la place du Pont d'Arles, il fallut brifer cette treille .. Le 27 de Mai, lendemain de l'accident, les Syndics de la Ville voulurent être mis en poffe!Iion ·de la barque, conformément à leurs priviléges & à l'ufage confiant : le Marchand convenoit de leur droit; .mais comme il n'y avoit pas de fa faute, il leur demanda grace en fe foumettant à leur miféricorde. Ils ne furent pas , infléxibles ; le Marchand en fut quitte moyennant vingt florins d'or de feize fols piéce (a) qu'il promit de payer dans le mois de Juin fuivant; & s'il y inanquoit, il fe fournit à toutes les Cours,. foit d'Arles,- d'Aix, d'Avignon, ou de Beaucaire. Ainfi voilà un fujet du Roi de France qui reconnaît la validité du droit de ] a Provence fur le Rhone, qui n'imagine pas pouvoir réclamer celui de fon Maître, & à qui 011 ne fait grace qu'au moyen de fon avéu & de fes priéres. De ce qu'il fe fournit à la Cour de Beaucaire en cas de retardement, & de ce que les Syndics voulu!fent bien prendre cette Jurifdiélion, qui étoit celle des biens du Débiteur, il ne faut pas en conclure qu'elle l' étoit auffi de !"affaire , mais que les 0 fficiers qui compofoient ce Tribunal étaient auffi bien infiruits que ceux de Provence des droits de la ViUe d'Arles fur fon Pont du Rhone. Un Marchand de Marfeille , dont la barque avoit également touché la treille, mais fans la caffer, & qui tint la même conduiteque celui de Beaucaire, obtint la même grace le 24 Décembre fuivant {b). C'efi au milieu d'un tems qui nous fournit un fi grand nombre 1 1 3'9S'. . • cfe faRe 1.. · eo trouver une dé~ ne ettres de L anguedoc croit · 'd~ pre~ves, que 1a p rovmce Marie, d'où lec1five a fon avantage; mais avant que d'en rendre compte,. il faut' Lang~edoe prétend· tire> fa pt<ill• (a.) Archives de l'Hôtel de Ville d'Arles , tit. du Pont, ( b) Ibidem, �So nces mér idio nale s de Rl:one ~xpliqu er ce qui fe paffoît alors dans les.P rovi · ai) partie nt i fa la Fran ce. rfions de Roger Com te d'Alait . La f rovence étoi t expo fée aux incu ~rovinc.e. ent veno it de ce que &Vi com te deTuremze, (a) don t le méc onte ntem dona tion s faites par le Roi de Sicile,Louis premier, avoir révo qué les fe>rt. ( Bouc~e la Rein e Jeanne à fon pere Guillaume Com te de Beau poif édoî t dans -,1e qve le x qu'il tom . 2, pag. 41) & fui vantes.) Div ers Châ teau r la guer re avant a· le Pai:s ne lui fourniffant pas les moy ens de fou teni Roy aum e de Fran ce geuferpent, il enga gea quel ques Seig neur s· du Gen tilho mm e à le feco nder : De ce nom bre fut Amauri de Severac 414 ) qui fut depuis de Rouergue (Hift. du Lan gue doc , tom . 4, pag. veni r au fecours ·de Mar écha l de France, & qui av oit prc;>mis de Charles VI. qui. Raimond avec trois mill e hom mes ; mais ie Roi voy ez le défi de Jean avoi t fait de cett e affaire la fienne prop re ( 9 3 , ap. inftit. hift. de Vienne à Raimond de Turenne du 7 Juil let 1 3 nna au Sén écha l de de Turenne premier, pag. 1 2) & 126 ), ordo tout e trou pe de Beaucaire le' 19 Juil let de l'ann ée 1398 d'eh1pêcher entoit. Cet préf fe paffer le Rhone, & de com batt re Amauri , s'il les Réb elle s, pou r ordr e déra ngea fa. mar che , & ce fut envain que du Pont Saint·Efprit · facil iter leur joné l:ion , tent eren t de ~'emparer · . & de qud que s Vill es du Vivarais. préc auti ons La Rein e de Sicile · pren oit de fon côté tout es lesen Provence ; trer €Onvenables pou r emp êche r ce feco urs de péné a le 9 Déc emb re donn elle nces & on prét end que dans ces circo nfta eft nécd faire de rapp orte r en enti er, 1 39 8 les Lett res fuiv ante s qu'il plet te de la poif efparc e qu'o n en veu t tirer la preu ve la plus com fion· du Rhone par le Languedoc. & de Sicile, ') .M"arie, par la grac e de Die u, Rein e de Jérufalem , de Forcalquier, du -.,) Duc heif e d'Anjou'·. Com teffe de Provence e, adminiftration »Ma ine, de Piémont & · de Remi, ayan t la gard tés deifufdits & d_es autr es ~) & gou vern eme nt des Duc hés &. Com aum es , & de Charles » Pays & Terr es de Louis Roi defdits Roy ceux ql}i ces Lett res verr ont, ~Prince de Tarente nos enfans : A tous r la gard e& défe nfed e notr e Pay~ )) SAL UT. Com me n'a guer es pou r le deft ourb ier de Amauri de Sev~rac , Che i)) de Provence, & pou des Com pagn ies.de Gen s » v.ali er & autr es Cap itain es, qui a gran de Rogier, dit de Turenne, ~d'armes, . en la fave ur de Raimond audi t Pay s, pou r icel ui _gr~ver & dom l:l voul oien t paffor &"entr er ' ; • • .) " t. ~ ·J ~· ' Ôt une guerre de voleri~ qu'une gu ?rre (a) Bouche dit de fe Turenne , qu'il faifoit plu ée cnmm e félon &. rebelle. E n r 397 tranch d' lùat : Il avojt _été condamné à avoir la tlte dence fembla fe-charger de fon châti· fa tête fµt ~fe .à pr~ ~our 10 0 00 liv, Enfip. la Provi _mager, �;g·f , •> m-ager, Nous ( & ) le Princ e de Tarente n~tre~it fils ayo·ns 'ren·~u ,> & fait venir plufieurs fortes armé es,. & fait faire plufie urs explorer· ,>fur la riviere ·du Rhone, fçavoir ~a1f~ns que ce que Nous & )> notre dit fils le Princ e , y avons fait fazre fur les ports du Royaume >> ·& entant que touche & peut toucher la Seigneurie & }urifdiftion de » Monfeigneur le Roi• Nous confeifons d'avoir. été de fa gr~ce & »par vertu de fes Lettr es-Pa tente s fur ce de lm obtenues & impé )> trées , & ·d u confe ntem ent, commandement & ordon nance de » fes Offic iers, · & n'y préte ndon s avoir acqu is, ni allég ué au>> cun droit & poifeHion-du tems préfe nt & à venir , ne fut oncq~e~ » contr e notre entente que dût en aucun e maniere tourn er à: préJU» dice ou conféquence de mond it /Seigneur. En témo in de ce » Nous avons fait mettr e notre fcel à ces Préfentes. Donn é en notre , >~ Ville ·de Tarafcon le neuviéme jour de Déce mbre , l'an de g ce )> 1398 . Parla Rein e, Delacroix. (( · . L'on fe rappelle que nous avons déjà avou é que le Roi dt1, Franc e étoit alors Propr iétair e de tout le cours du Rhone depuis . Lyon jufqu'à la Durance ; ici ces Lettr es prouv ent évide mme nt que c' étoit dans cette partie que la Rein e Marie av oit demandé au Roi la permiffion de faire les ouvrages & les autres opérations né ceifaires pour réfifter à l'ennemi commun. Elle le fpécifie elle-· même par ces Lettr es, en difant en termes form els, qu'el le a fait faire plu.fieurs explo its fur le Rhone & dans les ports du Royau me : C' eft par cette raifon qu'el le confeife qu'el le en a dema ndé· la permiffion , & qu'el le ne préte nd · avoir acquis pour cela aucu n droit fur la riviere ni fur les ports du Roya ume : & emant que touche la Seigneurie &- Jurifdi8ion de Monfeigneur le Roi : diftinél:ions qui fuppofent très-c lairem ent qu'il y avoit une autre partie du Fleuv e qui-dépendoit de la Rein e ; fans quoi , quell e néceflité de fpécifier les ports duRo yaum e, & de limiter la décla ra.. tion en tant que touche laSeigneurie & ]urifdi8ion deMonfeigneur le'R oî.· Rier dans le conte nu de ces Lettr es que de conforme à,tout ce qui a été établ i ci-devant : En effet , qu'on faife atten tion à la route que tinren t les troupes, ennemies ; elles fe rendi rent auprè s du Pont Saint-Efprit & dans le Vivarais, fuivant les mémoit"es fourn is par les Hifi:oriens du Languedoc : ceux que nous avons , indiq uent la même chofe , & apparemment que voula nt péné trer en Prove nce; elles ne pouv oient pafier le Rhone qu'à Beaucaire ~ ou au-de ffus i 4 ' ~nt: il f~t fubm.ergé d~ns le RhMe ~ e~ f~ya~t ~ev~nt le Prince de Tarent! , qui le pourfm_vott, L on.vou combie n c.e Guem e:·ctolt elo1gne de reifeiµblerau Héros du même nont qu1 fit la gloue de la Franée fou11 Louis XlV.. •' - L �8% it engagé"-par un tra ité a-vee la parce. que Raimond· de Turenne s·éto traité par la Re ine Marie du 7' ,y ille d'Arles (approbation de ce le 20 Oél:obre 13 99 , arch. de Oét:obre. 13_96, & par Louis Il. voir env oye r, nif air e paffer des. pou ne à. s) rle d'A le Vil de l ôte !'H le qui s'étend depuis Tarefcon troupes fur le territoire de cet te Vil à c.ondition qu'elle lui donnât vis-à-vis de Beaucaire.jufqu'à la mer., ées de bled par mo is; afofi il ne _çinquante écus d'or.& quinze falm Provence par le Languedoc, que leu r reftoit d' efpace pou r ent rer en & comme elles furent rep ouf depuis Tarafcon jufqu'à la Durance:; elles'ne pur ent fe replier que du fées par le Sén éc_h al de Beaucaire, don t elles é'toient peu éloignées. çôt é du Pont S. Efprit& duViuarais, dµ Rhone que défignent les. Il eft démontré par.-là que la partie end depuis Ly<m, JUfqu'à la s'ét Le ttre s, n' éto it autre que celle qui blement à la Fra nce . Le i efta ont inc it DL/lance, & qui appartena uEes de cet te Princeffe avoient mêmes Le ttre s pro uve nt que les tro fur le Rhone· dans.. :les ports du; fait quelques. exploits de gue rre quent fuivi les ennemis fur lcl Royaume, & qu'elles avoient par,c;onfé s fuffent reftées chez elles. fr elle territoire du Ro i de Fra nce ; car uro ien t eu perfonne à comn'à s élle au-deffous de la Durance, auc une Eermiffion : à demander ni ~attre, & la Re ine n'a uro it eu déclaration à faire. uvé· par une quittance -que fa· . Ce poi nt effentiel eff encore pro des le 19-Ma rs 139 9 ( arch. de· Re ine -.Marie donna à la Vil le d'A don gra tui t de 1 ooo francs que l'H ôte l de Vil le d'A rle s) pou r un r. fubv-enir ~ux grandes dépenfe~ cet te Yi lle lui avoir accordé pou ïen def on arm ée, qm ;po ur la'. qu' elle avoit faites ., tan tpo ur l:entret emEloyés-à défendre le paifage· folde des bâtiinens qui avoient été c1u Rhone aux Soldats de Ture1me~ ine pri t, f.ùt donc cfe me ttre fut ~ ~ne des· pré cau tio ns·que la Re foudoya , circonftance qui emle Rhone .des, navires· armés qu' elle oient d'abord êtr e deftinés à la por te l'id ée de pro pri été·. ; ils dev & qu ï dépendofr de la Pro:11ence; partie du Rhone qui éto it mé nac ée; depuis la Durance jufqu'à Beaucairi: c'e~-à-dire, à cel le .qu i's' éte nd ennemis s' éto ien t engagés à ne ou JUfqu'à 1a mer ; mais comme les g du ter rito ire d'Arles , qu'il~ pou.voir ~ffer , le Rhone. tou t· le lon re .. éch al de Beaucaire:, & obligés de ~voient été chaffés par le Sén aux fit·faire la même manœuvr.e monter le long de ce Fle uve ; on s la par tie du Rhone au-de ifus., bâtimens qui fe tro uve ren t·par-là dan ination du Ro i de Fran·ce, & ae· de la Durance·qui:étoit. fou sJa dom dans ce ·quàrtier~ia q~e la Re iM fut P.our les. exploits qu'ils: nr;nt déclaration q_u on_nm:.s oppofe~ Mtuze.. donna la. �·s, .· ) . Il eft même fenfible que ces L~ttres-Patentes en prouvant les 'd roits de Marie fur la partie du Rhone au-ddfous de la Duran.ce,~ prouvent égaleme1;t qt:e. le R_hone au-?eifus de. la D.ur~nce tout le. long du Con)tat, ~ avo1t Jamais_ ceifé d apparEe111r a~ Ro: de Fr~nce, dit avmr été1 puifqu'il n'avoir pas été cornpns dans la ceihon qu " . .faite de ce PaJS ·au Pape. , Les Avocats du Languedoc fmvent en cette occafion la mememéthode de raifonner que nous avons déja réfutée. plus d'une fois! .IJs tirent toujours _d'un~ propofition particuliere rela~ive à une I portion du Rhone vne C-OncluGon générale pour donne a leur Pro~ .1 · . vince tout le cours de ce Fleuve. Let;; ces que démontrer pour doute : Ces réflexip~s f tiffifent fans t:res _ne purent porter aucun préjudic~ à la Provence, & qu'el!es. p'eürent pas pour objet la ·partie du Rhone qui en avoiç toµjqurs <lépendu ; 1 on n'e? .pourra plus doute+ dès qu'on va 1;~. vojr. ~galement & conframment en poifeffion dans les rems J>Oftér.ieµrs àJ ia déclaration de la Reine Marie. La preuve en efr tirée de la capitulation qui fut faite en 141 I ; C?ndiri_ons de la de la . d es M"l• capitulanon .~ntre 1es A· rragonofS· & .1e p ape Jean XXJI. p~r 1am éd"iat10n Ville d'Avignon. niftres du Roi de France & ·du Roi de Sicile, dans laquelle il fut arr.êté que ce feroit ou le Roi de Sicile Comte<le Provenu, ou le Roi dé f.rance-qui fourniroit Vefcorte néceffaire_à lp. garnifon du Château ·è.'Avign:o.n , fuiv:ant le chemin qu'elle prendroit, mais que les ga~ •. : lères, nav-ire~ & chariots néceifaires aux troupes -& à leurs baga,. Pro~ de Sénéchal le par ges , leur feroient fournis à leurs dépens liv. 3 , chap. ·premier., pence. (Fanton, hi.ft. d'Avignon, part. pas que.le Rhon~ prouve-ç-il ne arrangement Cet ) oo. 3 & 8 9 2· pag. ~u...,àeifous ~ Avignon~, étoit regardé comme une dépendance de 1~ f ·rovence, même <le -l'aveu pu Miniftre du Roi de France; & qu~ t~ C?mte .de Proven.c? y avoit d~s _atfenaux , des galères & la .nar . i ·· . v1gauon libre & ent1ere. -· Cette même guerre nous offre une troifiéme preuve bien claire te Général des des .droits des Çoll!tes de Pro~el}Ce fur. cç Fleu~e,. Bouche. (a) nou; ;~;~~~:P!~;~~~ •Cl.pprend que pendant que Louis II. éto1t en Italie a combattre Lan· nçmis d'y péne· • celot ou Dura'{_?.o en faveur de Jean XXIII. DuraHO attaqua la trer par.leJlho..ru:.I Provence par plufieurs endroits dans cette même année .1 41 1 ; tan,dis qu'il y entroit par Toulon, !'Antipape Benoft X~Ll. (b) qu'il ~ou.. s; 1 • (a) Tomè i., page 436. , ( b~ !l fe no~~oit Pi'erre de Lune, ~ e'elt de lui que le fam~ux Grrfon .difoit, qu~l n Y avoit que l'echp~ .<le .cette Lune qui ,pût rét'lblir la p.aix Jan• 1'Egli;e ~ c'6t1ù-là· l~loquence du terni. · ' L ij . �84 ten_o it, faifoit une autre attaque par 1'embouèhu re cfu Rlî9ne~ L"Ar~ mée ennemie voufoit remonter le Fleuve pour aller Avignon ; mais elle en fut empêch~·e par les chaînes que le Général- des troupes de Provence fit mettre dans le Rhone, opération qur certainement ne pouvait fe fai:re que par c.eux qui étaient maîtres ne~· . la riviere·d\m ordà l'autre. que LouiS' 11. Comte de· guerre cette C'eft pendant le cours de r4'.or.. a·e 3 f01 r. . pem10n . B d 1 h , M d -p Je Le Comte arec a · e oucicaut (a) une Provence accorde · rovence accor a au :m· .lV~aréchai de fü>rins à prendre f'l_.lr les revenus de fan ancien péage à: Tarafçon~. Boucicaut une .Les Lettres-Pa tentes font du 2 ' Juin 1·401. Le même Prince donna_. ffi ,B . p L d' • penlion for les _i pé~ges du Rhone. uepms ·aunes ettres atent€S a ·ouczcaut poµr a igner cette pen..: N° ..40 & 4 1. fion fur des revenus ~}ffé~ens , parce que· ceux du péage av oient été aliénés à d'aùtres. CëS fecondes Lettrès font du 2 ·1 Août 1406.. 0 d~ 1f~::~~~~~~6~ ~ous . po:ivons· encore cit~r plufieurs é~en~n:~ns · du reg~e d(!> J,ouzs II. qm font autant de titres de fa Junfd1éhon fur· le Rn.one : fur le Rhone.. ce Prince ·par des· Lettres du 23 Oél:obre· i+11 difpenfe les Habit:ans de Nctre~Dame de-la· mer de payer a" l'Archevê que d'Arles le· dixiéme des fels q1:1'ils conduifoi ent· au Rhone par un canal qu'ils• avoièntfai t! fil'Archevêq ue refùfoit de cont~ibuer pour un di~îéme~ aux réparatrons-de ce canal : (In:.vent •.des· tlt., de 1Ar.che.v •.d Arles-; pag. 29 3. )' Par d1autres· Lettres du g Juillet11 12, fa Reïne Yolèzndé d' Arra;;;.. ·'t4'T?.;; . en. l'abfence de' de· la Provence tes Comtes: de gon femme, de Louis-11. & Régente . , · . , Provence y exer,-.. .. Dame de lœ Notre de royaux a.e nt.- leur,- Euu- fon man (b) donna ordre aux Officiers mer de·tenir la main à: ce que les-·Habitans du lieu n~empêchaffent v.oir.. pas les .Archevêques d~AH.es: & fes Vaffaux· drenl'ever le fel qu'il y: percevait , & de le conduire par le· canal· ou roubihe commune,_ allant à la b-raffiere· dw Rhone~ Ainfi le co·m te de Provence· avoit Jurifdiélio n· fur ce· canal, & par conféqu·e nt · for le petit bras du Rhone qui-en étoit Ja. fource; car il n'y a· que· le,Souvera in d'une: riviere ·q~Ii:[uiffe di~pofer. de fes ea-u~, & les difrl\ibuer: en: canaux~ a · 1 • ({lnvenr. zbz • ut fupra. ):· Le Languedbcprétend' détruire toutes·ces preuves-, en' nous· op• 0'rdr~;~~·Gou•· "erneur de Lan- pofanttdes_or<lre&de fon.G-0uver.neur· P.OUr·la France.-, donnés rela1:-.. . . ·guedoc- relative,.. .-ne.nt.au. Rhone. · • \ 4·) Ce· mêine Maréé:lial' avoit affiegé' en- q99 l' Xntipape Bénoijf, dans te Cfifüau· i' .Avignon :·il étoit- prêt à le prendre ·, lorfqu'il reçut· un ordre de la Cottr de'· convertir· le fiége en blocus, ce, qui . fut 1,,--dit Moréri ,. un cm1p .d'adteffe de . Benoijl , qui avoit f~µ gl!gner"quelques Grands, pour · de l\argenr. Il commanda l'aîle · droite à' la bataille d'A-rjncourr., & avoit été d'avis-de ne point engager l'aétion; (li) ~ouïs, é~oit· oecupé' :l• là· conquête· du Royaume de· N~ples·; ~u'il ne· fit point;. Bouche dwque· c. efi· uni, terre · où.des.-lys" dé' France ne·prennent· poznt. racme. Chatles,VJW. l!.ouis,XW.&.Françpis;J;,n'.ont·cnie. iroP. j}lllifi.é:auitefois. ce.p,rweche•· �·s·r tiv·ement au Rli:one vers r an 14 I 3. Void comment les Hiftoden~ de cette Province s'expliquent; ( Tom. 1· pag. 4 3 3': ) · . » Le Roi norrima le 24 Février 1+1 3' Jean Lemamgre , dit Bou» cicaut, Maréchalde France, pour avoir le gouvernement & l'ad" miniftratfon des Pavs dù Languedoc & du Duché de Guyen~ ne .. ._. . Un des prérniers foins du. Maréc~a! for- d'empêcher le~ » entreprifes du Sénéchal & des. autres· Qffic1ers de Provence qm· )) avoient établi de leur autor.ité à Tarafcon & Albaron un péage de » huit gros par faumée ,?e bl'ed qui de~cendoi~. le Rhone. Le ~faré~ )} chal ordonna au Sênechal de Berzucaire d'e fatre·cdfer cette 1mpo· :J) fition.., foir par la négociatiC!n, foit par la force , fur le fondeme1:t »que-le Domaine & la Jurifdi-él:ion d1un bord· àl'a11tre apparteno1t >,. entiérement au .Roi' depuis Lyon jufques à la mer, & qu'il n?éroit »pas p-ermiS par cnnféquènt à perfonne d!établir. aucun· .péage ol.i:. » autres·droits for le même Fleuve~ Les Hiftorïens du Languedoc ne ce.ffent point, comme l'on- voit; . Rét:ttatioh' dèsi âe conclure d'un·fait particulier à· un d·roit gé'néral fur tout le cours 1Hn1~fü_ons qu~ le&; •. • 1nonens uu: clu Fleuve. Le·Gouverneur du Languedor: peut av01r eu ra1fo1r de Languedoe- en1 fe plaindre de· ce que les 0 fficiers de Prqvence· aient mis· de· leur au:. tin~nt~. iorité privée un imp·ôt fürun- Fleuve par·où les François naviguaient; fans qu~on· en puiffe conclure que la France fûtpropriétaire de tout .le Fleuve jufques a:la mer.. n ·es Officiers n' onr-point le droit: d' é .. trablir d~ pareils droits d~ leur autorité' & fans l'aveu dt.r Souver~irr•. .Cette innovation étoit d'ailleurs c.ontraïre aux traités qui fubfif~ toient entre les deux N arions~ Une preuve que· le· Maréchal de Bour:fraur foi~même· éroit aw moins incertain du droit de fouveraineté fur tout le Rhone·, c'eft::. <qU'il' ordonne à fon . Agent d'employer la-négociation~ La hauteur · avec laquelle- Off lui fait donner ces·ordres, auroit:.eHe été compa:.r tible avec. ridée· de traiter à l'amiable avec des gens ·qui auraient: nfurpé les·droits de fon·Maître r Sr les Letfres-:.Patentes de-Clinrlès: IYL & ~elles&~ Màrie ~e Provence·avoient e~· le moindre rapporr·à1 la partie' du Rhone· qur nous· occupe·, un Maréchal- de France au"t?it-il_eu de pareil~ ménagemens avec- un· Prince foible, qui; auroit: formé une prétention· c.ontraire aur reconnoiffances:. de .Œs..Pr.édé.... cefféurs? Il faut d'ailleurs avoir Dien-peu d'autres re!fourcewp·our tfrer fés-; preuves de l'alfertfon ·hafardee:d'im·Mi~itaire · ,, qui parle effarrivant dans une Province·, & avant que· tj.'avoir pû s1ii1ft'.rufre'de la·véJ:-i;... table éten~ue de fes droii:s~ .1:e '~toi~ qµ'il Houvoii:av~i~: d'&nJ1.êcheir une. ve.xat1ow ,; unç.' entrennf~ fur 1~- com1~:œrc~~ e.ff:· 11 ca:eaole d'.é'....;- �.; 'So uve par OL11e commer~œ tend re fes droits fur tolite l'été.ndue dt.1 Fle de l'Oi lici er d'un e Pui\} fe fait? Eft- ce en un mo t l'affertion vague its au Prin ce ~.ont les. fance voifine qui peu t faire perdre des dro uis a toujours refté e11 Eta ts font limitrophes , & qui avant & dep vue de celu i q~i p~uvoit poffe.aion ~e ces mêmes .dro its, même à la · - · les red ame r l fa demarcl;ie fur le motit peu ·fi a fond ut cica · Le Ma réch al de Bou n.eté for tou t le Rhone,_ qu'on lui prê te de la prétendue fouverai men t, il auroit dû non., que dans cett e idé e, pou r agir con féq uem vell e impofüion fur le feulement travailler à faire ceffer c~tte nou fentement du Souverain'bled , mife par des."Officiers fans le con ges très-anciens du Com te de.Pro: ~ais ané anti r abfo lum ent les péa ces péages ont tou1ours ven ce à Tarafcon, à Arles & au Baron; t ce 1\1aréchal aurait-il füb-fifré & fubfiftent encore ; & colbmen vu en .i 40 1 recevoir dè pli les méc onn oîtr e, -lui .qu·e nous avons ann uell e de 3) o flo .. Louis JI. Com te de Provence une penfion men t pot!v~it-il croirç rins fur fon ancien péage deTarafcoJI l Com ineté du Rhone d'un vera que le Roi de France avo it l'en tier e fou que nous verrons ci"après por d à l'au tre le lon g de la Provence , lui en dép end aien t fituées _p offéder la Ter re de Boulbon & les Hk s qui tées ·en foi & hommag~ aans les Eta ts de Provence, --qlli fure nt por de Boucicaut fan fils ? au Roi René Com te de Provence par Louis II. & Tut rice de Lou~ La même Rei ne Yolande veuve de Louis • 1411 . ~~riaé~Ire 2 Oél:obre r 417 un Manden;e c~':n;;~~mbd~~L~ iÏI. fon Jlls aîn~, donnadelePro1 !ence pou r affermer fes dro1t~}lr Ie re~oit comm1f- au~ ~aitres rationaux qua rré, lia!Tu hiv. de la Cou r des Com ptes ;arm . Q. ge. fion ~'affermer Rhoné. (.Arc ) , · d" , · . les droits de. la . Reine fur le Rho- 20:; ix1eme p1ece tenc e le 19 No· Sen it Le Vig uier de la Cou r Roy ale d'Arles rend ue ·d'Antoine Maffe ne. ation de la barq N ·•. -f2~ ,vem bre 1+1 7, por tant confifc on qui ava it tou ché -"fu .ifu lieu d.e Manas dans le Roy aum e d'Arrag & des marchandifes , en .trei lle du hac en defcendant le Rhone, chives de l'H ôte l de Vil~e faveur du Pon t fu~vant l'ancien ufage (Ar t donc tou jou rs d' éxer· d'Arles) : les Jug es de Provence con tinu oien mis au milieu du Fleuve. cer Jeur J ~rifdiél:ion pou r des délits com e Princeifè des cour~es Les Hab itan s d'Arles s'étant plaints à cett e, & 14 ,.,,·; t.es qui infeftoient les mers du voifinag La Comte!fe de r que faifoi€nt -des Pira s fois dans le Rhone; elle fit expédifr Prov ~nrc7/~~;:.; qui entroient même quelque adreffées à fes Officiers de la Ville ~~'r:.les Pirate-s , le 8 Juin 142·2 des Let tres itan s· d'Arles d'armer d'A rles , par lefquelles elle permit aux Hab N°. 'f3· garnir la mer ~ le_ Rh~~r, auta nt de navires qu'Us vou dro ien t, tl' en er &_de faifir les Piratei tam per -Rhodanum quam per mare, d'attâqu �l' . . " . - . . ·g7 qui s'y rencontreroient &. qui\troublero~ent 1a n~:'1gatron du F euve,,· foit en montant ou defcendanf, & des app,ropner leur:S effets (a) •. ( Xrchives de l'Hôtel de.Ville d'1rles ). · Si les Comtes de Provence étoient en droit d armer leurs Su1et~ · élans toute la partie du Rhone:··qui coule le long de la Proven,cè, on ne peut· nier qu'ils fuffen~ les · Maî~res d~ Fleuv~, & ,~ette c?n~ féquence doit être· regardée comme mconteftable 1ufqu a· ce qu o~ prouve que les Officiers du Languedoc s'oppofer.ent à cette. démar . . . ~he, non par des voies de fait, ma~s pa: des moyens de ~ro1t. . Les Iiles du grand .Rhone contmuo1ent également d appartemr à la Ville d'Arles, & la JurifdiB:ion du Fleuve étoit toujours éxer~ée par les O~cie!s ~e frovence. 1=.-a _Comrnunauté d'A~·les v~ncf~tt : par·aa ed;i2.9·Mdayl'I1fi42)daLnobble Jean ded Sade (l:J de la V(1Jlle d Avi- La vri1~~~Aries e e OU ares. pen ant qumze ans . ugemcnt · vend les revenu$ ft.non 1es ir.UttS e cles Commiifaires du Domaine du l2 Mars 166T, Archives de d'u-ndfle.du Rho"! l'Hôtel de Ville d'Arles.) Les anciens comptes de la· Comnm- nt!. nauté d'Arles:, ainfi que fes délibérations font mention des arren'-· temens paffés par cette Communauté, de l'H1e appellée Bertranon ~ · desHles de Latillon:& de Braquette, &c; Voyez le compte de Jean t/t~~~e ae· de Douieu· de 1439, fol. 1 , la délibératfon de 14) 2 · & autres. . . Le 27 Janvier 1430 Louis III.Comte de Provence affigna fur fo Provence, affigne · revenu de péage_ de 'Fàrafcon le, paye_ment._d~ 3000 ducats q~e fon ~~o~~ ~~ag: ~~'. P Y _ Gouv·erneur avmt empn.Jntés d Henrz.Tegnm p,our les befoms . de ment. 12 Etat A.A: N° · · ~CJ,'.' -:x::-.T .. • •. 1 I >j.3 0. Le, 1r~ovemb.re ~"f30 & fo I rJuHlet I'.f3Tautr.es Sentences dé ~oi;ififc.ation de barques qui avaient rompu la corde du bac d'Arles;. Con fi/catio_ns de· dont l'une appartenoit à Jean Giva"' Habitant ·de Palence. Celui-ci ba~ques qui a1 -~ vo1e11t rompu a . . . .. l l éd 'J' ·1 i:: · d· u R 01·' d e aance S UJet eut-1 manqu ·e rée amer a Junfd1Ebon corde du bai;. 'd.e fon P.r ince, fi_elJ:e ~ût P~ . s'étendre· fur le lieu ot1 i étoit commis:· d'Arles:•., 1ê délit ? Cependant il fe foumit fans murmure la Sentence qui: · eut fon effet. (Archiv~ de !'Hôtel. de Ville d'Arles., tit: du Pont )L · n• ! ' Contellati~ . épo~ cette à long au fort rapportent . c Languedo· de Les Hiftoriens tre les Ornc1ers.• Of l .. r. . . que ( tom. 4, pag. 47 8 ) une cont eft.at1on qm iurvmt entr.e .es - du Roi & ceux du ~ n~iers· de Beaucaire·& les Habitans. d'Avignon.. Les premiers: avoient Pape far leRho.11Q-: fait pla.nter le~ pannonceaux royaux fur le bord du côté du Comtat_, , les Avzgnonozs:les' enleverent~ Les Officiers de .Beaucaire:procédent:'.· <t.ontr'eux; le Pape excommunie ces Officiers·· ; ceux-ci emprifon-nent les: Sujets de Sa·Sainteté: ron . nomme des Commiifaires q~it. r • ' . • 1 A a (a) C11s. Pirates étoient des Catalans &.des Arrago~ois qui.l'année fu.ivante furprirent . ', . · · ( 5:) La belle LaurP. avoit épouŒ cent·ans auparavant urrHuguen!~ Sddé :·elle étoit de fa:: M~i,.on de fVoves; ,Fr~nfoisPre11ûer. lui .a faif une épjtap_he.;.mais.c:e!i aux ~ers .de, Petrarquc .& pillerent·Mar/etlle·; "}!l-elle a d~fa..ccl~b.nte,. , �.u font gagn-er la caufe au_Pape, mais l'e-Procureur Général en àpJ _pelle au Parlement; .enfin, après bien des procédures, 1' on cite un Arrêt du Parlement de Touloufe qui donne la .provifion au Roi. On ne croit pas que le Languedoc fe ferve de cet évenement pour corn~ battre la propriété ·des Comtes de Provence fur le Rhone, à prendre de la Durance jufqu'à la mer; cette portion du Fleuve n'a rien de commun avec celle qui regne le long du Comtat: on l'a dit, & on le répéte; le Pape n'a pas le moindre droit de contefter à la France la propriété d'un Fleuve qui ne lui a jamais été c~dé , & dont il n'a jamais joui (a) : Quelle différence avec les Comtes .de Provence! L'époque que l'on donne à cet événement va nous offrir encore des preuves de cette différence. ·, 43 n Au mois de Janvier 1437 Raimond Petra Notaire à Tarafcon, pré~ Les rn,es .deBou1- fenta une requête au Roi René, par laquelle il expofe, qu'il avait .labonp ~epee~deent de ci-devant fait un échange avec le feu ,fieur de Boucicaut, Seigneur I OV ne • . ' N°. 1 .).. de Boulbon ,-par l.equ.el le Notaire av oit remis. a Bou.cica,ut des (on dS · fi tués dans le Terroir de Boulbon , & en avo1t reçu d autres fitues dans les Ijles de Méfoargues: Qu'après la mort <le ce Seigneur fes ' biens avoient été réunis au Domaine de Provence ; qu'une Sen~ tence du Juge de Tara/con l'avoir troublé dans les biens qu'il avoit reçus en échange , & qu'il étoit jufte qu'il eût fan reçours contre le Domaine de Provence, Poifeffeur des biens donnés en contreéchange au fieur Boucicaut~ le Roi ordonne que Petra jouira de fes fonds. · Les Lettres Patentes font du 2 3 du même mois d~ Jan:vier ~ & ne laiifent point de doute fur les droits de propriété que \ les Comtes de Provence avoient fur les Ifles du Rhone. r439; L'on voit p.ar l'extrait des comptes du Tréforier de l'Univerfité N°·47· d'Arles de 1439, qu'il percevoit pour fes Commettans les revenus des H1es Bertrand & d' Atilon. . . 1'4~0. Il y a .toute apparence que tous les biens de la 1\ilaifon de Bouci..: AMmli que celle caut ne furent pas réunis au Domaine de Provence, pui.Gque nous "'e e1oarg1.1es. : ,No, 47 • voyons Louis 1. de ce nom faire hommage le 25 Nov. 1440 au même · , . Roi René pour la Seigneurie de Boulbon , & pour la pbrtion qu'il .avoit dans les ID es de S. Pierre de Méfoàrgues fituées dans le Rhone. René accorda le 20 Février 1442 des Lettres Patentes à la Dame :C0.rn.é1e, veuve du Juge de Beaucaire, & la déchargea d'un cens de ·r441; Er de Lu{fan. ·9 fept.iers de bled impofé fur un fonds de terre de l'Ifle deLuffan jituée No. 48. 4.a1is ~e t~rr.itoire&diftriB: deTarafcon,fur çe que.cette veuve expofoit que çe terrein avoit été détruit & emporté par les eaux du Rhone. 1 .l ' (a) Eh comment Sa Sainteté auroit Elle des droits fur la riviere? Elle n'a fur le Comtat même• d'aiHie titre que celui que lui laiffe la piété du Fih ainé de l'Eglife. Par �. 89 144i; Par des Lettres datées du I 6 Novembre 1442 (a), René déchàt~ Autres alles de ,g ea le Seigneur de l'IDe de _LuJJan füuée dans le R~one ~u cens propriéte fur le qu'il lui devoit pour cette IDe.: (ces Lettres fo~t m~nnon~ees dans Rhone._ l'Arrêt du Confeil du 30 Septembre r609, qm ad;ugea a la Pro· vence l'IDot de Saxi.). Il eft produit fous le n°. 67. r4~2· .; Toutes ces preuves établiifent inconteftablement. l:autori~é du Le Roi de France Comte de Provence fur lé Rhone : nous pouvons y JOmdre 1 aveu reconno1t cette même du Roi de France, qui réfulte d'une Lettre que Charles Vil. propriété. . .adreifa, le 1 3 Avril 14) 2, à différens Commiifaires qu'il envoya Ces lettres l<>nt · en Languedoc : il les chargea en particulier, de faire obferver le rapportées daru; du Langu. traité fait avec le Roi de Sicile pour le tranfport du fel par le Rhone. !'Hifi. Preuve, t.), n.1v. Ce traité commencé en r 302, a eu lieu jufqu'à la réunion de 4 pag. 6, 7 ,9 & fuivc Provence à la Couronne ; car il fut continué fous Louis XI. pour a1.:x preuves • .dix ans le 6 Avril 1462, pour cinq ans le 11 Juillet 1471, & pour fix ans le 28 Septembre 1480. · Comment Charles VII. auroit-il ordonné que les Officiers d'un autre Prince euifent été appellés au Jugement d'un délit commis par fes Sujets, & vrai-femblablement fur la partie du Rhone qui lui appartenoit, s'il n'avoir cru les droits de ce Prince lézés ? Ce .Prince pouvoit-il en .avoir, fans que lon avouât qu'il avoit au moins la fouveraineté du Rhone dans une portion de ce Fleuve, comme le prouve le traité de 1302? Tous les aél:es du Roi René qui ont :quelque rapport au Rhone . No. 49~ annoncent qu'il jouit de ce Fleuve comme fes Prédécdfeurs. Les Maîtres rationaux de Provence afferment le 20 Décembre 14) 3 le port de Confolde fur le Rhone dans le Territoire de Notre-Dame de la Mer. En I-45'7 René ,acquiert le Château de Boulbon, la Terre de S. Pièrre deMefoargues,& Infulas dependentes ab eifdem, les mêmes dont Louis de Boucicaut lui avoit prêté hommage en i440. Le r9 de la même année il échangea le péage de la Ville d'Arles avec tous fes droits, J uftice, confifcation, J urifdiél:ion & dépendances de ce péage, contre plufieurs Châteaux qu'il reçut de Pierre de Foix, Cardinal & Archevêque d'Arles, ( Invent. des titres de l'Archev~ d'Arles, pag. 299 & fuiv.) Les Religieufes de Tarafcon ( b) & les Propriétaires dt:I péage ; , (ci) l_l étoi_t alors o~cupé à la conquête de la Ville de Naples, qu' Alphonfè fon Corn~ peweur forpnt par artifice. . ( b) Cette Ville n'était pas feulement remarauable par le tombeau de Sainte Afg,rtlze m~is enc?re par :es Reli~eufes Benédiélines qui, ·fuivant Bouche, toin. 1 , pag. 3 i 6 par: .loient lau~ , & s adonno1ent tellement aux belles lettre~, qu'elle; donnoient de la confujion 11ux plus difers perfonnages de ce tems-ld, M r417. A cquilition de difrcrem es Terres · & Iiles par le Rci Rerr{ No. 50~ �~o ait des Gentilshommes, s'étan t plaint s à lui de ce qu'ils ne pouvo ient fe faire payer que très -diffic ileme nt des droits de ce péage , ce à Princ e par fes Lettre s Paten tes du 19 Nove mbre 14)7 , ordon na fes Officiers d'éx;ger les droits des Suplians avec les fiens propres, ce qui a été contin ué jufqu'à nos jours, & confir mé par deux Arrêts . duCo nfeild u 30Se ptern bre16 68&3 1Déc embr e1670 . Le péage d'Arles & le pont de cette Ville ont toujou rs dépendu r~63. ié:tion de fes Offici ers: Jean ~ed~eAag1 e & le du D omain e de Provence & de la Jurifd é d [; · f: · ,.,., d r es ont d C ,((,' r. po .. t ait a1'[jir 1es reven us e ce p age toujours Mrendu e o11 e, uomt e e .i rayes, ayant pour la fureté d'une penfion de 400 florin s, qui lui avoit été af'1e la Provenc e. d.e fignée fur ce péage par le Cardi nal Pierre de Foix , ce fut à Jean Calabre fils, & Lieut enant Géné ral du Roi René en Provence, que Philippe de Lévy Arche vêque d'Arles s'adreffa pour deman der main· · levée de cette faifie, qu'il obtint par des Lettre s datées du 6 May 1463. (Inve nt. des titr~s de l'Arch . d'Arle s, pag. 303.) Louis XI. renou vella, le 20 J uillet 1471 , avec le Roi René le r47r. des Coùrs pour le tranfiport Renouv ellemen t traité d'aifo ciatio n entre les deux . ' l du traité po ur les . at10ns fe s par le Rhone, confo rmém ent aux précé dente s prorog tels. Le premi er Oé:tobre de la même année ( 147 1) le Vigui er de la N°. 1. nce de confif cation au profit du Sentenc edecon - Cour d'Arles prono nça une Sente t à AJanuel Fabre deTarafcon, fiîcatio nparleJ u· pont d'Arles d'un mouli n appar tenan qui avoit rompu la t_reille du bac , quoiq ue cet acdde nt ne fût ~e d'Arles. empo rté le arriv~ que par la violen ce des eaux du Rhone, qui avoit moul in, ( Archi v. de !'Hôt el de Ville d'Arle s, tit. du Pont) . Quelq ues année s après la Ville d'Arles fouffrit beauc oup des 1474, é des moye ns de l'en dédommaEt~bLlTement de -incurfions des Pirate s. René occup d' é bl' d l d . F 01res a Arles. ger, n , en trouv a pornt e p us avantage~x que y ta ir eux foires qui devoi ent s'y tenir chaqu e année penda nt dix jours, au I) May & au r Septe mbre; il déclar e dans l'afre qu'il en fit expé) dier le 17 Févri er 1474 , (a) (Arch ives de l'Hôt el de Ville d'Arles que toutes les rnarchandifes qu'on y appor tera tant par terre que par eau, & de quelq ue endro it qu'ell es vinifent, feroie nt franches de toute forte d'imp ofüion s penda nt la duré.e de la foire, quinz e jours avant & quinz e JOUIS après : il fufpend duran t le même -tems toutes les Lettre s de marqu e & de r<epréfailles qui pourr oient avoir été donné es contre certai ne Natio n, & il établi t la plus grand e fureté en faveur de tous les Marc hands , de leurs perfon nes, bêtes de fom· ! mes & voitur es , s'ils viennent' par terre, & de leurs navires & galeres . s'ils vienn ent par eau. s s de (es Etacs (a) Ce fut dans cette année même que.René choiGt pour héritier prfferé. être pour XI. Louis fait qu'avoit elforcs les malgré neveu, «'Anjou fon Charles �9t' Cet établiifement a fubfifté quelque tems, puifqu' on en trouve Ja confirmation cl.ans les Lettres qu'accorda dans la fuite ~ la.Ville d'Arles, Palamede de Forbin Seigneur de Soliers, Comm1.ffa1re de Louis XI. pour la réunion de la Provence à la Couronne de. Franc~. Ces lettres font du 29 Janvier 14.S2. Cette conceffion de f01re$ fait voir que R~né avoit le droit, 1°. d'ét~blir.des impôts fur ~e Rh~ne J & de fuppnmer ou de fufpendre ceux qui y .éto1ent établis: 2 • de donner des Lettres de marques ou de repréfa1ll€s fur ce Fleuve, ~ d'en fufpendre l'effet: 3°. de faire arrêter les navires qui y nav1... guoient, ou d'empêcher qu'on ne les arrêtât: toutes ces Ordonnances fetoient incompréhenfibles , de même que les aé1es que nous avons rapportés ci-devant, fi on lui refufoit la fouveraineté du Rhone. Ce même Prince avoit laiifé par fan teftament du 22 Juillet 147 3 à l'Eglife de S. Maximin 6600 florins payables en dix ans fur le . , prodmt de fes gabelles du Rhone, par préférence a toute autre affignation, & il fit donation le ) Novembre 1476 aux PP. Celeflins d'Avignon du péage dè Tarafcon, dont ils jouiifent encore, & qui y ont été maintenus par différens Arrêts du Confeil du 20 AoC1t IQI 1 & 21Avril1664. A cette époque la France étoit en guerre avec les Catalans : Louis XI. avoit fait défenfes dans fon Royaume & en Languedoc de r. ' tra111porter aucuns bl eds dans 1a Cata zogne. U ne b arque c h.argee de ce comeftible defcendoit le Rhone au mois d'Avril 1474. Le Lieutenant de Beaucaire l'avoir fuivie, & n'ayant pli l'arrêter fur le Fleuve, vint à Trinquetaille où elle étoit attachée & l'y fit faifir. Cette entreprife fur la Jurifdié1ion de !'Archevêque vint à la connoiifance de fes Officiers , qui fommerent le Lieutenant de Beaucaire de lever la faifie , comme étant faite dans un lien & fur un Fleuve dans lequel le Roi de France n'avoir aucune Jurif-4 diction. Le Lieutenant voulut foutenir le contraire. Le Viguier de la Cour Royale intervint pour le Roi RENÉ , & refpondit eidem, port~ l~ ~~ocès-~er~al, quod Rhodanus ipfe efi di8i JereniJJ.pomini .147~·.Afltgnauons de payement données for les péa~ ges du Rhone. 1 474 ~ Aél:e de Juriîdic· tionNo 'ur le Hhone. 2 ·5 • nofirz Szczlzœ Regzs, zta quod nullus habet exercere aliquos acrus, nifi ipfe Dominus nojler Siciliœ Rex vel ejus Officiarii; & prœtereà prœcepit ezdem Domino locum tenenti quatenus crucem appo.fitam fuperdiaam. bar~am t?llat & amoveat, tanquàm minus debitè po.fitam; alias provideb:t de 1ure cum ad eundem non pertineat aaus aliquos ibi exercere~ Llll offrant d'ailleurs de lui rendre juftice, s'il a quelque droit fur la barque. L e L'1eutenant de Beaucazre, · apres ' avoir ,. mil . ~fté iur r. r. le Lieuren~ nt ce que 1011 de Beaucair e ret" . • 1 Mij �92 tit enfin à la main-· connoît le~ <I~oits Maître avoit la JurifdiéHon fur le Rhone; confen barque en figne la fur mettre fait du Comte deFPro- levée, fit ôter la croix qu'il avoit . r. ·.r.. p . Offi a· . d d r.. . r. d vence fur le leu- . e 1a111e , & eman a JU 1ce aux c1ers rovençaux qm ialllrent ,f1 .ve. 1la barque & la mirent en fequeftre.: il eft vrai qu'il fit toute pro:_ teftation contre les prétentions de ces 0 fficiers , mais il n'en fut -~ pas moins au fond ooligé de reconnoîfre le droit de leur Prince fur .~ le Fleuv e, & de céder à l'évidence de la vérité. · 1:47~; Les Proven çaux contin uerent à jouir des Ifles du Rhone , l'année Arles continue à d'Arles fo charge en recett!e pour 1474 & j ouir des Illes du fuivante le Tréfor ier Rh one. 147 s , des revenus de l'IDe de Bertranon. No. s3· La piété de René nous fournit un autre aB:e de fa propriét~ fur ce· Fleuve. Nous rapportons une délibération du Chapi tre général des Celeflins convo qué à Paris, en date du 2 May 14'.77, par laquel le le Chapi tre accepte une donation faite à' leur Maifon ·d'Avignon par le Comte de Provence de fon grand péage de Tarafcon, dont ces Peres joui!fent encore aujourd'hui. r-tto;< Le péage de T aL a mort de René arrivée cette anné~ occafionna un renouvellera(con donné aux du trait~ du fel en I 48 1 , entre Louis XI. & Charles d'Anjou Celefiins d' Avi- ment qui avoit fuccédé à fon oncle au Royau me de Provence. inon. No. .5' 4. Quel traité le Comte de Provence auroit-il eu à faire avec le-Roi, de France, {i l'un n'avait eu aucun droit fur le Rhone, & fi l'autre 1480. .Mort de René. en eC1t eu la propri été entiere ? On fe rappel le celui qui fut fait en. fe tiroit contreNo. 5 S. 1302 , & qui av oit été fi fouven t repouv ellé. Le fel mont de la riviere du Rhone. Les falins étaien t vers la mer: dès que· le R oi de France & le Marquis de Saluce ont befoin de traiter avec le Comte de Pr.ovence pour le pa!fage de leurs fels, peut-i l être équivo que que ces Comtes eu!fent la propri été de ce f-1~leuve, ail' moins depuis la mer jufqu'à la Durance , où comm ençait la fouveraineté de France fur cette riviere de l'un à l'autre bord? fe perpét uent jufqu'à l'inf-. Les droits de la Provence fur le Rhone '4 8,;:d 1 r 1 ' · é. 1 ft · p nr es poue e es . L es comptes d u T rérevenus des Isles tant que cette rovmc e e r ume a a ,,rance s des If1es de / forier d'Arles porten t, en 14 8 1 , en recette les revenu ·!liu Rhone. N°. J. 6• Pauprefat, Lob ares, Bollugo, Peloux -, Grimault, &c. iA Ainfi tous les titres que nous rappor tons· conco urent avec les n1onumens de l'Hifto ire, pour prouve r qu'à cette époqu e remar,quable le Rhone faifoit encore , comm e dans les tems le? plus re·c ulés , partie de la Provence, & non du Langu edoc. Que l'on fe rappel le le moment où /Yitiges donna la Proven ce aux François, l'on verra que le Rhone faifoit partie de cette Provin ce, & qu'elle po!fédoit même des terreins fur les deux bords du Fleuve . Le Lan- �P!". 9'1' . -e-_ l" :a f, f: gueloc· éfo:ns ·ce ~binent etoit Province ffran~ere, Ol ~n~?re ~t~'. deux fiécles apres. Il a donc été un tems. ou la France a pof!"edé le Rhone fans avoir le Languedoc, & uniquement- pàrce qu elle· po!fédoit la Provence : & cet efpac~- de tems a·été de deu~ cens ahs·~ . En defcendant aux tems pofténeurs , nous voyons l~ France· · perdre la J!rov~nce ,. & en mêrne tems le Rhone; Bofon, fu1van~ les: propres H1ftonens du Lang~edoc, fut recon~u fur, les deux nves de ce Fleuv€. Son fils . Louis l:' Aveugle cbntmua d y ~egner: leurs.t Succe!feurs· ont fans interruption polfedé la· partie du Rho11e· qui' s'étend le long de la Provence; Il eft donc évident que le fort de ce Fleuve a toujours fuivi c~lui· de la Prov~nce, & que les Princes' qui' ont regné fur cette Province ont toujputs également regné fur' Je Rhone. Refte à examiner fr le Languedoc · p·e ut rapporter en fa: faveur un titre légitime, qui, depuis la réunion de la Provence à la France, lui ait tranfpor-té la propriété de cette riviere, & l'ait fai t: perdre à fes anciens Poifelfeurs•. E TA r · D U R · H O· N E ·, Depuis la réunion de la Provence à la France' jufques à· nos jours.1~S: r", Charles Comte de Provence· mourut en 1+8 f ; · & là veille de fa' 1nort il inftitua, à la perfuafion de P alamede de Forbin, Louis XL Réu'1ion. ~e·· Iif' a, . la .' a:,· l a C ou- Provence .c. ~ ft · r. ' · · : ce h enper r.. C ou.ronne~ r é-ume am11 que l"a p rovence 1ut pour 10ff Donne , après en avoir été féparée depuis la fin de la feconde race.~ L'Edit de réunion ne fut cepe-ndant donné par Charle'S V 1 I [.', qu'au mois d'OB:obre 1-1 86, & il comrrend la.Provmce 'a vec touteS' fes dépendcrnces·. L'inftitution de Louis X 1. ne fùt faite qu'à condition que foi &' fes Suc~e!feurs confer:veroien.t à la Provence tous fes droits, privi:: . leges, libertés, franch1fes, 101x, ufages·, &c~ Le Roi nomma Palamede de ·Forbin Commiffaire & fon Lieutenant' C<?fl_firma~i'on _des~ pn v1leges de· ~' . l r. ·1· . r.1. . Gé néra 1 en Provence1 1 reçut·a Azx· e 1erment des' Pro.vence; . en conicquence Trois ~tats, & confirma leurs privileges en_vertu du pouvoir qù'ifi en avo1t reçu par des Lettres Patentes du 19 Décembre 1 4 8 1 ~ .(Reg. coco;z.afo~~ 73. Archi~. des Comptes)_; ·de-là il fe rendit à'.~ . · Arles, ou il ét01t le 29 Janvier 1482~ . Ce, jour - là mê.me on lui préfenta une fongue reqtiêté, dont' Pêr~'fij;~n ·Hii · la pl~part des .articles. fore.nt accordés (Reg. coronafol. 99 ): par· Vj1.1e · d'Arl es Je le tro1fiéme de.· ces. articles. la V i~le d'Ar-leS< ~btintla confirma~ron. ~:i{&:::.~our.fœ �. 94 de la permiffion que lui avoit donnée le Roi René de bâtir la Tour du Gras, à 1'entrée & fur le bord du Rhone, pour la défenfe de fon terroir, & d'en nommer annuellement le Capitaine & la Garnifon: cette conc:eilion eft certainement la preuve la plus évidente que l'on puiife trouver de la propriété & fouv:eraineté du Rhone en faveur des Souverains de Provence; l'on ne peut pas dire que la Province de Languedoc s'oppofa à cet établiifement, & qu'il n'eut pas lieu, puifqu'il a duré jufqu'en 1734 que la Tour tomba de vétufté; & .comme elle ne pouvoit plus remplir l'objet pour lequel elle avoit été conftruite, le cours duRhone ayant changé depuis quelque tems, la Ville d'Arles ne voulut point fe charger de la relever : tant que cet édifice a fubfifté, cetteVille nommait annuellement leCapitaine, qui devoit être Membre au Confeil, &Ex-Conful, & choifi alterna· tivement dans le Corps de la N obleife & dans celui de laBourgeoi· fie. Ce Capitaine av oit des émolumens aifez confidérables: on lev oit un droit pour lui fur tous les bâtimè11s qui paifoient devant la Tour. . La même Ville obtint par un autre article que les crémens ou Elle o~uent que . d . ... l' • r. J:: d Rfzone qui. ie . 1('s cremens du Il iormer01ent a avenir appartien roient Rhone appartien- a uv10ns u clr_ont aux Rive· aux Propriétaires riverains, fauf les Hles nées ou à naître dans ce Fleuve, qui devoient toujours appartenir, comme par le paifé, à la raJnNo 7 • 5 • Communauté~ Ces privileges furent confirmés par Louis XI. &l'ont été par tous fes Succeifeurs, à leur avenement au Trône. 4 Tous les tîtres de propriét~ & de poifeffi01i que nous venons ArrJr %t~Parle~ menç de Toulou- d' analifer' pour prouver les droits de la Provence fur le lit entier du Rhone & fur fes Iiles & crémens, n'ernpêcherent point le Lanf~. · guedoc de troubler les Habitans de /3arbantane dans la poifeffion des Iiles du Mouton. Cette entreprife occafionna un conflit entre le Parlement de Touloufe & la Cour des Aydes d'Aix. Pendant le conflit le Parlement rendit le 8 Mars 149 3 un Arrêt, par lequel il adjugea ces Hles à des Habitans du Languedoc au détriment de ceux de Provence. Cet Arrêt fut caifé par d'autres Arrêts contraires de la part de la Chambre des Comptes de Provencé ; mais comme nous ne rapportons point ces derniers, le Languedoc fe croit auto· rifé à abufer de celui de Tollloufe, pour s'en faire un titre contre la Provence. C'eft même la prcrniere fource de l'erreur où cette Province_ a fait donner & les ·Géographes & les Jurifconfultes qui ont écrit fur cette matiere : Il eft donc effentiel de montrer combien étoit infidéle le guide que tous ces Auteurs ont fuivi. Voici comme on en parle dans unArrêt du Grand Confeil (a) rendu, le 1 3 Avril 1 ) 87, pour la Communauté deBarbantane. CesHabitansdifoient: (a) Cet Arrêt efi produit fous le num. 6 6. �9)' - Touloufe de f49 3 ne peut rien fervir à la Deman:; Réfutation d~ c~t .r. • & Arret par celm c1n A " 'é . . >> dereffe; prem1erement, parce que c toit un. rret prov11~1re. Grand _ Con fr il » non définitif, & conféquemment ne louvo1t porter préJud1ce pour Barbantane. >> aufdits Habitans; d'ailleurs c'étoit un rrêt donné par notre Cour Fol. verf. llJ~ » de Parlement de Touloufe fans ouir les Habitans de Provence , » Arrêt donné par des Juges qui étoient Parties en la caufe : il Y. >> avoit contention entre les Pays de Languedoc.~ de Provence·.. >>Notre Parlement de Touloufe n'avoit garde de Juger autrement )) qu'au profit de ceux de Languedoc; comme aufli les Officiers )) de Provence jugerent pour ceux de Provence, & par ce moy.en )) faifoient plufieurs procédures les uns contre les autres. Cette )) contention des Officiers de Provence & de Languedoc fut caufo » que le Roi Louis XII. de fon propre mouvement expédia Lettres: )) Patentes en l'année I )OO pour obvier aufdits différends, & fans: ')avoir égard aux Arrêts & Jugemens donnés de part & d'autre, il ;n renvoya à notredit Grand-Confeil la -connoiffance defdits procès· >> & différends; c' efl: pourquoi notredit Confeil ne doit avoir égard )) audit Arrêt. Ce ne. furent pas les· Habitans de Barbantane feuls qui firent la Fol: 30•118'!'.f.. critique de cet Arrêt, le Minifl:ere public en parle en ces termes dans fes conclufions: »Quant à !'Arrêt de 1493, par lequel le Par» lement de Toulonfe défaifit les Habitans de Barbantane de cette · )) H1e (du Mouton) & caffe tous les Arrêts de la Chamhre des: »Comptes de Provence; l'animofité fe découvre par trop par la. )) feule leélure de l'Arrêt, lequel, quoigu'iL foit donné par une: )) Cour de Parlement , quœ utitur jure fcripto , efl: formellement: » donné contre le Droit écrit, & nommément contre le . canon 1 1: )> du Concile . . . . . où il eft dit, que pendant le procès celui )) des Parties qui a les bornes & les limites habet jus retentionis , & )) que l'Arrêt de notredit Parlement de Touloufe a défaifi aux: >) pauvres Habi~ans animeufemént, combien -qu'ils euffent la borne~ •> qu~ efl: la riviere du Rhone pour eux, laquelle clairement leur; '> adJuge la propriété, & déclare au!Ii les Juges de Languedoa. in-· >>~ompétens ~ans ~~ f~it. !l falloit donc demeurer réfolue la que? » tion de la propriété & 1urifdiélion pàr le Rhone, qui en- eft le · · )) vrai & naturel Juger En conféquence de ces principes , tant fur ~a forme que fùr f~ fond , le Gra:nd-Confeil regarda 1'Arrêt de 149 3 , comme un Arrêc de conflit, incapable_de rien jugeI valablement·, & adjugea à· lal Communauté d~ Barbanta11e (comme nous le verrons· quarrd: rrous; ferons parvenus a la date de cet Arrêt du. Gr.and:Confr.il ), les:mêm:esi » L' Arrêt de _ �9~ To.uloufe avoit prétendu dé.. !{les du Mouton, don t le Parlement de fon Arr êt de 149 3. :pofféder les Habitans de Barbantane par Confeil & du PlaiIl réfulte en outre de cet Arr êt du Grandlors de l'Ar:rêt <le 149 3 les Habi~ ~doyer du M.iniftere pub lic, -q ue des IDes çon ten tieu fes, & .tans de .Earbantane étoient en poifefiion pétemment ren du, il l'ét oit que non-feulem.ent !'A rrêt éto it incom pendant le lit~ge v.eulent en,core con tre tou t droit & juft ice , qui · -que,le Pofieifeur foit maintenu. s la fuite une dan ) eut Le même Tri bun al (le Grand-Confeil 'l:tpat'celui_pour dans l'affaire du fieur Saxi :Sa~, aut.re occafion d'aprécier .ce même .Ar rêt ent l'analife dans fon ordre .en 160 9, don t nous donnerons égalem guedoc oppofoient à ce Parchronologique. Des Habitans de Lan lement de Touloufe, pou r _ticu lier Provençal le même Arr êt -du Par noient au Languedoc , & pro uve r que Jes IDes du Rh one apparte ment le fieur Saxi parloit particulierement cell e de Sax-i. Vo ici com · ,de !'A rrêt de 149 3 (a). · _ été révoqué 149 3 étoit par déf aut ; il avolt )> L'A rrê t du 8 M;~ rs ,,~~~·ê~.7 • -verf. de »en 150 0 • . té de Par lem ent fur Par lereéf. ~.8 F~l. . ->>Cet Arr ête fi une entreprife d'au tori examiner les droits des Par ties ; » me nt, & par tan t qu'i l fallait Officiers de Provence avoient » fans s'arrêter aud it Arr êt ... . Si les li l'ex écu tion dudit Arr êt, /)) fans litigieu)Ç pou voi r, caifé & abo are r; mais comme recon~ »>ceux: du Languedoc l'auroient fait rép entreprife d'.a uto rité , ils ont ac~ .» no~ifant que led it Arr êt éto it une n qui eri a été faite par ceux ,» qui efcé .la dém olit ion & caifatio .l> de Pro ven ce.. <c !'A rrêt de 149 3 avoit L'o n :tenoit .dQIJ..C pou r conftant alors que par des Arrêts con· le conflit ,été .révoqµé non-feulement pendant s encore. par les Let tres · mai ix, traires de .la Co ur .de.s Aydes d'A ations au Gra nd Con feil : Pat ent es qui avoient r~nvoyé les conteft nier Tri bun al n'y eut auçun .ce fut .auffi par çes i:aifons que ce der fieur de Sax i, ce qu'il n'au, .é gar d, &Â- djugea l'Hle contentieufe au t pas reg ard éJ'A rrêt de 149 J .roit cert~ine meùt . p~s pû fai,re, _s'il n'eû · ~omme non avenu,. été rév oqu é, & éto it de.. Il eft fi vrai que l'Ar:rêt de ·I 49 3 avo'it Septembre 149 ), deux ans rneuré fans exé cut ion , que_le premier es Hab itan s de Barbantane ,après qu' il ~ut été ren du, les wêm dzt Mouton, prirent à nou. . .qu'il avoit vou lu dépouiller des IDes de la Chambre des Comptes veau bail ces mêmes IDes, de l'au tori té Lettres-Pa,tentes de 1 57) . .d'A ix; c' eft ce que nous allons ;yoir par .des le num. 6 7. ~ !!>) L' Arrêt de Sfl.xi efi prpduit fou~ 'Tel �97 . Tel eft cependant le premier titre que le Languedoc cite pour 'é tablir fes droits fur le lit entier du Rhone & fur fes dépendances. Un Arrêt de conflit, un Arrêt incompétemment rendu, un Arrêt injufte , non exécuté, enfin un Arrêt révoqué par le Confeil , par la: Cour des Aydes d'Aix, regardé comme nul par deux Arrêts pofté.. rieurs du GrandConfeil & par leConfeil d'Etat:Voilà la fource d'un droit que l'on veut faire regarder comme légitime & même facré: On ne s'eft pas contenté d'abufer de cet Arrêt pour faire illufion aux Géographes & aux Doéteurs : On s'en eft fervi pour induire le Confeil même du Roi en erreur ; car nous allons voir dans la fuite que le Languedoc s' eft fait renvoyer la conr:oiffance de conteftations concernant 1es !Des du Rhone, pour les Juger conformément à l'Arrêt du 8 Mars 149 3. C'eft à l'aide de toutes ces furprifes que 1eLanguedoc les a quelquefois fait décider d'une façon contraire aux droits de la Provence. Mais il n' eft point de prefcription contre la .v érité,& le moment eft venu où elle doit rentrer dans tous fes droits~ . Les Officiers du Languedoc crurent que la réunion cfe la Pro- Nou~:ri!~ntre... vence à la France étoit une circonftance favorable à leurs entrè- prife du Langue- , & que le même Prince regnant fur les deux Provinces , doc,rep~uffée · mt · érem:; a en con1erver 1es 1.1tonrifes1eroit moms attenti·r & moms r. • • 1r1 ' r. par les Officiers de la Provence. - mites. Ils cornmencerent en 1498 par mettre des panonceaux aux No. )8 )!) · armes du Roi, comme Comte de Touloufe, dans les !Des du Fleuvew & ' ' 60 Les Officiers de ce Pays adrefferent à ceux de Tarafcon une • Commiffion par laquelle ils leur enjoignirent de faire planter dans ces Ifles des panonceaux aux armes du Roi , comme Comte de P_ro~ence' en ftgn~ de rau~egarde. & pour le rnaint~en de leur J.urif~ d1éhon , & de faire faire a ce fuJet les proclamations néceffaires : ce qui fut exécuté, fuivant un procès-verbal autentique du 8 Fé.. vrier de la même année. Mais quelques jours · après les Officiers du Languedoc renouvel.. lerent à main armée leurs efforts , & firent mettre les armes du Roi, corn.me Comte de Touloufe, non-feulement dans les Ifles dont on vient de parler , mais encore dans celles fituées au terroir de Boulbon. La Cour des Comptes ordonna au Viguier de 1 ar~J:on d'aller ôter avec refpeél: les armes du Roi pofées par les. Officiers de Languedoc, de les dépofer en quelque lieu conve.. nable, & d'y fubftituer d'autres panonce.aux aux armes de P4,"f. · ·'JJrnce. Le. Commiil'aire de la Cour s'y tranfporta , fit faire les tro~Ia:nauo,ns & défenfes néceffaires, & fit faifü la Baftide qu~ Hop1taJ d l/ramom pofi'édoit dan~ le terroir de Boulbon, pai:c.s N . �.98 nt adrefîés aux Officiers de Lan::. oie s'ét rs ateu iftr r.iue les · Admin e don t ils fe plaignaient~ guedoc à I' occafion dè que lqu e tro ubl été tro uvé paiffant dans ayant Le bét ail des Ifabitar:s d'Aramont faifir, & n'en donna mainles mêmes Ifle s, il les fit également vence l'affurerent qu'ils avoient lev ée que fur ce que les Gens de Pro d'y mener paître leurs beftiaux. don né permiffion à ceu x'd'Aramont Provençaux attentifs à ne pas6 néJ' Ces tentatives rendirent les 1~,,6. · ts: L es H ab"1tans d'A rzes prérienterent req uet e a duà g1·!ge r 1eurs dro1 ation firm Con droi t de éche la bataille de Pavie, & lui François I. à fon reto ur d'Efpagne après it exc lufif de pêc her dans ArJ "s . P dro rem ont rere nt qu' eux feuls avoi ent le N°. 61. r Vil le, & que qui que ce le Rhone tou t le lon g du territoire de leu fans léu r permiffion : que ulté foit ne pou voi r ufer de la même fac ils s'ét oie nt donnés à la Pro-. c'é toi t même à cet te con diti on qu' les traités de 12 5 1 & I 3 8) ~ 2Jence: nous en avons vu la preuve dans des Let tres Patentes confir~ 26 Le Ro i leu r accorda le 1 5 Av ril 15 r lufive. ·. . matives de leù r -dro it de pêc he -exc paffé ent re ces Ha bita ns & Le 4 Av ril de 1:année fuivante il fut N°. 62. fujet du même droit. ceu x de Tarafco°lz une tranfaétion au te des Do ma ine s du T ~ 4 >• années fuivantes l'on pro céd a à la ven Les miffaires du Ro i y eme du port 1 9 Ma rs 1 54 3 , les Com le & ce, ven Pro en i Ro !. de Co•110H" Confolde que fo Ro i tien t fur ven irent Arn aul Ga.ftinel le Por t de No. 63. e de Cam.argue, de même la petite Braffiere du Rhone en-delà l'Ifl ce Por t , & le dio it de· là de que les droits du Ro i fur le paffage l!.. mer; le tou t à faculté de de e am re-D ven te de fel du lieu de Not t eu lieu , ·&!. le Rec eve ur du rac hat per pét uel . Ce rac hat a en èffe rmé & affern1e enc ore au jour.:. D omaine de Provence a toujours affe . • d'h ui l.e Por t de Confolde. ccafionnerent une s1o ine s fur les Do ma c 1 5:,f,· d . · Les mêmes recherche ur de Boulbon nmiifaires firent faire fur le Sei gne re. J!lesoi;e c~é~1 C~; faifie que les Cor t il s' éto it emparé le lon g de fa Ter don ns me cré & s Iile des . lbon cle Bou CommHfaires, qui au lieu de Il y eut tranfaél:ion ent re lui & les N° . 64. uni ren t à la Seigneurie de Boulréunir ces objets au Do ma ine , les n5!ur paya , & à la charge 'bon, mo yen nan t 3oo écus d'o r que le Seig du fervice militaire. · fans dou te de pareils ordres Les OffiCiers du Languedoc reÇurent '157 ). Do ma ine s du Ro i , & Lett res Patentes que ceu x de Proven~e· fur la rec her che des elle r leu rs tentatives , pour pou r Barbancane, ils faifirent cet te occafion de ren ouv No. ~5· empiéter fur la Jurifdi&ion Pro ven çal e: ce fut du côt é de Barban~ fin de 1s7 5. Les Habitans tane quê leurs efforts ·po rter ent vers la ir , de~ Let tres -Pa ten tes , ant àe ce can ton obtinrent , pou r fe -gar me nce nt par r<l;ppeller le com es don t l'analyfe· eft importa~te~- -Ell �. 99 traité de paix fait en 1 I 2) (a) ~ntre Alphonfe ~ointe de Touloufe;, & Raimond Comte de Barcelone , par lequel, difeut les Lettres , ledit Pays de Provence fut limité & borné, afin que chacun defdit~ Princes pt1t fçavoir ce qui était de fon obéifiance, ledit Comte de Pro'J!ence fit baux perpétuels de plujieurs portions de.fan Domaine , m~me des ljles de la riviere du Rhone. Les Lettres aJoutent que ces Hle~ ·é taient du côté de la._Provence; mais nous avons vu nos Comtes étendre leur fouverair1eté fur le lit entier du Fleuve , & même fur le bord occidental ; ainfi cette reftriétion ne peut partir que d'ün . défaut d' exaairnde. L'on voit par l'expofé des mêmes L .ettres qu'il avoit été fait d'anciens baux aux Habitans de Barbantane dês If1es appellées du Mouton & de la Peyre fü:uées dans le Rhone, à titre de cens & rente l~ deniers d'entrée; que l'un de ces baux eft daté du premier Sep~em­ bre 149) ; que tous av oient été confirmés par les Souverains & enrégiftrés oü ils devoient l'être; que c' étoit en vertu de ces titres que les Habitans avoient toujours joui de ces Iiles, & qu'ils y avoient été confervés & mqintenus en vertu d' Arrdts & Jugemens con, tradiétoires. . Ils en ont payé, continuent les Lettres , en la recette générale » de nos Finances dudit Provence, les cenfives & devoirs annuels , & · » de vingt en vingt ans les droits de lods & ventes, & depuis lefdites » !Des ont été amorties auxdits Habitans par les Commiifair~s par ,) nous députés audit pays, moyennant finance qu'ils @nt payée. >) Toutefois notre Procureur en la SénéchauITée de Beaucaire à )) Nifmes, reifort de notre Cour du Parlement de Touloufe, les a fait >>convenir pardevant Me. ]~an de Montrain Juge-mage & Lieure~ » nant d'icelle Sénéchauffée, député pour la recherche des !Des »' du Rhone, pour exhiber &·repréfenter l~s titres & baux par eux >>prétendus defdites Hles , combien qu'elles ne Joient comprifes au >> pouvoir & commiffion dudit de .Montrain : néânmoins, il a ·ordonné )) que ladite Hle ?u Mouton feroit ar.pentée & mefurée,, poi:r ce fait » en être pqr lm ordonné : entendant & voulant apres ledit arpen» ~age en faire bail, & dépofféder les Habitans qui den~andoient à · · » etre confirmés. cc Le Roi fur le vû de leurs titres , leur accorde !eut demande faux conditions portées dans les Lettres, & d'en payer les rede vances » en ladite recette genérale de nos Finances dudit Pays de PPO~ · » vence , ainfi qu'ils ont accoutumé, fans .qu'ils foient tenus exhiber ni >> repréfenter leutfdits titres audit de Montrain, ou .autres CommijJaires, » ( R.) C'efr par erreur qu'on le d<lte dans les lettre• de 1oz.~, · · Nij �~ 15 87. Arrêt du Grand Confe il en faveur de la Comu nauté <le Barban tane au 'fujet des Il1es du Mouro n. N°. oo. '1ag:j 8de 1'Ar.rét. 106 · es Ijles )>ni ~tre troublés ne emp!~hés en la poffeffion & jouiffance defdit r, ou de Montrain , notre Proc ureu )> & leurs dépendances par ledit n' m!oir en· » àutres auxquels nous avons impofé filence , déclarant & où elles y . » tendu comprendre lefdites Ijles efdites commij]ions ; & réfervées ; &., >> feroient comprifes , les en avons exemptées tes !Des )) néanmoins ou de l'Ordonnance dudit de Montrain lefdi -levée a'uxdits » auroient été faifies en .avons fait & faifons main des Comptes: Cour » Habitans. « Et à cet effet il eft ordonné à la fition ou de Provence de les en .faire jouir , nonobftant toute oppo e audit , appellation , dont nous avons interdit & défendu la connoiffanc de Montrain & à tous autres. Bar~ Ces Lettr es ne refterent point fans effet ; les Habitans de nt étaie elles bantane préfenterent leur requête au Trib unal auquel ête comadreifées , & en·demanderent l'homologation : cette requ pour eux à it joign muniquée au Procureur Géné ral, ce Magifrrat fe e par lefd .. les faire enrégifl:rer: attendu, dit-il , que la Diclaration porté ns à. la .Lettres, ejl pour plus ample juflification des droits appartena rons •. reque la Comté de Prov~nce, nous n'empêchons la vérifie.arion, ains don· Les entreprifes des Officiers de Languedoc für la Provence ue tems:. nereHt enfin lieu à un Arrê t qui les réprima pour quelq entre les · Cet Arrê t fut occafionné par la contefration qui s'éleva ne peut conI::fabitans de Barbantane & le nommé Borrit. L'onaux évenemensnoître l'importance de ce préju gé, fans remonter des années antérieures. tés. Le Maré chàl de Saint André avoit fçu par fes grandes quali d.Jecon y Henr de & par des fervices fignalés mériter la. confiance · fut il , Roi de France. Auffi bon Négociateur que brave Capi taine paix du un de ceux qui travaillerent le plus efficacement à la cette . que Cateau Cambre.fis. Il ne prévoyoit gueres que les plaifirs & à fon paix alloit occafionner- feroient fi funeftes à fo.lil Bienfaiteur Roi (a). , étoit. L'un e des graces que le Maréchal avoit obtenues du Roi r ceux fi'éde dépo la conceffion des Hles du Rhone_avec faculté. d'en Granci qui en jouiifoient : faculté que le Proc ureu r Général du lamenÇonfeil appelle dans fon réquifitoire, très-étrange Ô' très~able , à la ruine d'une infinité de pauvres gens. uté. L'héritiere de Borrit Partie au Procès · ~ontre la Communa ent, & les mariag es qui (a) Il y eut un tourno is à Paris pour célébr er cer évenem bfo.lfé à mort par le Comtefut y II. Henry m accide quel pa-r fçait On nt le fuivre. &voie J.e Mongcmnwy_. �·101 'de Barbantane , prétendoi't qu'il avoit été donné une comm!ffion ti h requête du Procureur Général du Parlement de Touloufe le 26 Février 1 ))6, qui évoquait tous les Proèès & . différends concer• , nant les Hles du Rhone. L'on ne peut pas douter qùe cette commifiion n' eùt été furprife fur le faux expofé que les Ifles & le c. · 1e vu· " d_e l'A tre:, " i·1 Flellve dépendaient.du L ang~e doc : car imvanr effe dit qu'elle porto1t pouv01r de JUg~r ces conteftat10ns, Juivant l' Arrêt de 149 3 , dont nous avons déJà démontré le faux. Fôl. 13 G-·t41. Dès Ja même année 1)) 6 cette Commiffion avoit été révoquée par des Lettres-~atentes que les Syndics de Proven~e avoient obtenues : Les Hab1tans de Barbantane & autres avo1ent appellé des procédures faites en conféquence de cette Commiffion, au Confeif privé, qui le 29 Janvier 1) )9 renvoya ces appels au Grand Confeil : L'Arrêt eft vifé dans celui que nous examinons. fol. 4 t..v Malgré ce renvoi & cette évocation , les Magiftra:ts du Lan-· guedoc voulurent procéder en vertu de la Commi.flion révoquée ,, & envoyerent le fieùr de Paulo Préfident, comme Comrniffaire .,.· · fur les lieux. Ce Magiftrat fit faifir les IDes du Mouton, & les ad-jugea en 1 )78 au fieur Borrit. Ce qu'il eft effentiel de remarquer,, c'efi que cette faifie ni cette adjudication faites au mépris des Lertres-Patentes & d'Arrêt du Confeil ne dépofféd'erent pofot ltfs Ha-bitans, ils continuerent de jouir~ Ce ne fut qu'en 1 )82 que Borrit s'avifa de fes- afiigner·e1r éom-plainte, comme s'il eût été en poffeilion; mais à la veiUe de l'Ar-- · rêt, fon hêritiere reconnoiffant que fa demande étoit nulle , de-' FoZ:.i 9 ;ielt~1*it.. manda· par une Requête expreffe que fan aaion en complaintefti.t: convertie en affion pétitoire. L'affignation que Borrit avoit donné"e amr Habfra:rts , étofr comparaître devant le Juge de Beaucaire~ Ces-Habitans n'y paru_.. r:nt qu: pour den;ancf~r leur renvoL .Nous trouvons · parmi les. p1éces v1fées dans 1 Arret que nous analyfons, des Lettres Pàtentes F.Ol~4;t r;rf;dit;... données par Louis XII..du 4 Juillet 1 roo,. qui attribuent au Grandi Confeil la con:noiffance des différends nés· entre les Procureurs' Généraux de- Pro11ence & de Touloufe , à raifon des !Des du Rhone ,.: & un Arrêt du Cànfeil privé du 22 Janvier · r) r:~r, contenant un autre renvoi au même Tribunal, Rour raifon des mêmes.Iiles & :· autres fond's de·la même Riviere~ · · Les· Habitans de Barbantane· demand'erenr do11c · feu r rertvoi' au: Grand:Confeil; ils en furent déboutés par le Juge de Béaucaire; fur: 1eur appel , comme de Juge incompétent, ils fè rendfrent plus.de juf-~ tice ~ & l'affaire fut retenue au Grand·Co-nfeit , du confentemenr-dest Parties. x �I O.i , , Les Syndics de la Provence y furent reçus Parties intervenan1'.es 1 & demander~nt la nullité & caffation de toute ~a procédu re faite par le Commifi'aire du Languedoc. Le Procureu r Général lui.--même du Grand Confeil y fut.affigné par Barrit, pour être condamné au_ nom du R,oi à_lui garantir l'adjudication qui lui avoir été faite par le C_ommilfaire de To4· k* . Loin que l'héritiere deBorrit foutînt dans f~s défenfes que leRhom & fes H1es filfent partie du Languedoc, elle avouait au contraire que les Habitans avoient raifon de dire qu'elles étaient; de Provence, & qu'elles leur avoient été inféodées par les Juges du même Pays. Fol. 7 & fuiv. >> Lorfque ces If1es furent délivrées '- dit-elle,. & baillées à emphi.., »téofe par les Maîtres rationaux de Provenc~ , depuis l'union dudit }) Comté à la Couronn e de France, elles étoient du Domain e du Comte de ::>> Roi & lui apparten oient , aut jure regio , ou comme les If1es que foutenir à Provence. « Sa prétention fe réduifoit a voient été données alors à vil prix, & que le Roi pouvait toU:· jours en faire une nouvelle conceffion plus avantageufe. Les Habitans produifoient l'inféo?ation qui leur avoir été faite d.es Ifles contentièufes par la Chambre des Comptes en 149) ; les baux qui leur en avaient é_té faits par la même Ch.ambre le 12 Janvier I ) 31 & premier Novemb re 1 ) ) 1 ; les Lettres-Pateates confirmatives de ces baux du 2 I Janvier I )3 2 ; l' enrégiflrenient · fait au Parlement & Chambre des Comptes des mêmes Lettïes le 1 o Mars 1) 3 3, & le 29 Janvier 1) 34 ; les Lettres-P atentes attribu~ tives de Jurifdîélîon des différends entre les Procureu rs Généraux de Provence &·de ToulOufe pour les mêmes Ifles, du 4 Juillet 1 500; l'Arrêt du Çonfeil contenant renvoi au même Tribuna l des contef. rations pour ces Ifles & autres Ifles contigues du 22 Janvier 1) 59. Tout ce .qui pêche contre l'exaél:itude dans la défenfe des Habitans , ·c' eft que comme ils ignoraie nt les droits de leur Province Jur la totalité du lit du Rhone , ils bornoien t leur prétention à fou. tenir que cette r1viere devoit au moins lui appartenir pour moitié. Mais le Confeil ne peut ,prendre une idée .plus jufte de cette affaire Fol. :i.a. que dans le plaidoyer mêJ.Ue d~ Miniftere pubiic : il eft inféré dans · l'Arrêt. , y eft-il dit , Jeurs anrépéter t » Si les Provenç aux voûloien Requilitoire du Procureur Géné- » ciennes hiftoires , ils pourraie nt maintenir que tout le Fleuve du ral, >) Rhone a été autrefois eu Provence, & qu'il eft tout à eux : car > c' eft un grand argumen t, que celui eft Propriét aire du Fleuve qui l1 .a droit de pâtir un Pqpt d'une rive~ l'autre. Du tems du 1.loi Tfiéo,. )> �- ÎôJ '( , . »dore , les Provel1çaux a.voient un ~ont fur le Rhone ·a 'un bord à >>l'autre, lequel ils défendirent fi vaillamment contre le Roi de )) France, qu'il ne les .Pût jamais forcer. Pour récompenfe du>> quel aél:e ils obtinrent les beaux priviléges que le Roi Théodore » leur donna, qui font répétés par Caffeodore ; & quand les Goths » quitterent & céderent la Provence au Roi Clodous , laquelle >> ceilion fut confirmée par Juftinian, comme écrit Procopius, en >>remettant la Provence , ils remirent ledit Pont en la puiffance >> des François. \ >>Toutefois les Provençaux d'à-préfent fe contentent de partager >>le Rhone par moitié avec le Pays de .f,,anguedoc que l'on ap.p ellç · »aujourd'hui le Royaume. · '7>. Quant aux Ifles qui naiffent dans la· riviere, elles dépendent , >) comme dit Caffeus, des incertaines & inconftantes libéralités qu.e » le Fleuve fait à celui des bords que bon lui femble; .car s'il amon:)) celle la ·terre & fait une Ifle près du bord de la Provence, il la )) donne à la Provence ; mais au contraire, il la donne au Languedoc ;· )) & s'il fait l'Ifle au milieu , il les partage & divife entre les deux: . >>Pays. » Voilà pourquoi Feflus a dit que tout ce qui étoit par alluvion: » ou circonluvion dans les rivîeres, comme font les Ifl:es, Junl )) jura prœdiorum ; tellement que les Poffeffeurs de la terre plus )) proche de l'Ifle la peuvent vendiquer jure Domihii , comme jus >) prœdii, comme faifant l'Ifle une partie de leur poffeffion eodem: )) jure; que les Ifles prochaines d'Italie funt para Italiœ; & d'au-· ')>tant que leS Ifles qui font dans la riviere, font de la même qua» l~té & droit q.u'eft la terre principale de laquelle elle dépend, )) 1Ifle de Barbantane étant plus p~oche de la Provence, ej~tfdem: » jur.is efl ; que la terre ferme doit être pour la proprieté & pour . :7) la J urifdiél:ion de la .Provence. >)Quant à la Jurifdiél:ion, le Rhone qui a été le Juge de la pro-, >) priété, le fera de la Jurifditl:ion. La queftion des limites' & terri:)) toire traîne quant & foi la guefüon de laJurifdiél:ion & de la con~­ » pétencé, ou incompétence des Juges ; car fi la limite & teiri» toire de la Provence s'étend jufques au milieu .du Rhone , il .s'en- ~ »fuit que .les Juges de la Provence font Juges jufques-Ia, & que les: )) Ifles qm font vers la Provence ne peuvent: être dè la J urifdiél:ion. )) du Languedoc, tellement que l'adJudication qui a été faite aux. » Habitans de Barbantane par la Chambre des Comptes de Pro» vence, quœ appel~atur a~ud eos_ ratio~ales, a été faite par Ju_er-~ » compétens & ratzone locz & ratwne rei; car étant dune chofè q:..ie: �104 ,, 1' on prétendait être des droits du Roi & Domaine , Joli rationales '> en connoiffent ; davantage, quand il eJl queftion de via publica, '>où Fleuve public, folus rationalis cognofcit. Tellement que la » Cour de Parlement de Touloufe, outre ce qu'elle étoit interdite, ,> & par conféquent tous les Arrêts & procédures qu'elle a faits :>> fo it nuls , &c. « . Les conclufions du Procureur Général éteient en conféquence ·de ces principes,.. à ce que les appellations & ce dont étoit ap· pellé fuffent mis au néant : que les Habitans de Barbantane devoient être maintenus définitivement en la poffeffion des IDes contentieu~ fes, & que toutes les procédures faites au préjudic_e de la Jurif. diél:ion du Grand Confeil fuffent caffées & annullées. Par l'A.rrêt qui intervint le 1 3 Avril i) 87, les Habiqms furent maintenus dans la poifeffion des !Des , & il fut fait défenfes à la Dame Borrit de les y troubler. Sur la demande en ca!fation des procédures, les Parties furent mifes hors de Cour: fans .doute parce que çe chef étoit fort indifférent aux Habitans qui gagnoienr leu.r procès fur le fon~. · t 1fo9 ~ ,Affaire de Saxi. ~~, 67 .• Fui. ~s verf. de l'Arrer,' · ' Les droits de la Provence fur le Rhone fubirent une nouvelle épreuve au commencement du dix-feptiéme fiécle , & furent égale· ment confacrés. Les Officiers du Languedoc avoient fait en J ) 37 une inféodation de l'IDe de Trefeon , nommée alors Farragon. la Ch. des Comptes d'Aix en fit une autre en I) 39 des mêmes Ifles au sr. Saxi. Il y eut une conteftation très-vivé entre ces deux Inféo· dataires. L 'affaire fut encore évoquée & renvoyée au Or:and-Confeil. Pendant le Procès, Saxi pbtint la jouiifance des lieux conten· tieux: c'eft l'Arrêt même qui nous l'apprend en ces termes·: ,, Pendant lefquelles pourfuites, nous ayant ledit Saxi derechef >'> fait voir en notredit Confeil privé la fufdite inféodation à lui >>.faite de ladite IDe de Trejbon , les Lettres-Patentes & procédures )) fur ce faites, & remontré que ladite inféodaüon & accroiifement )> f~ montoir en tout à 3 07 faunées 47 dextres , Nous , par nos J) Lettr~s-Patentes du mois de Juin audit an 16 07 adre_[fantes à no,> tredi.te Chambre des Comptes de Provence , aurions ladite inféoda)> tion & .t out ce qui s'en eft enfuivi en conféquence d'icelle , con» fi~mé, ratifié & approuvé, pour en jouir par leditSa~i & fes Suc~ ceffeurs à Favenir, aux charges & conditi9ns porté~s, tant par ) > ladite inféod.a tion, Lettres-Patentes & Arrêt. « · · C omme les Parties prétendoient , . çhacune de leur côté, quy Jes JJ}e;> · qu 'f{honç ~ le Fleuve mêm~ appartenoient à leur ·· Province, �10) P.rovince _, elles furent appointées :à Jaife preuve- re(peéî:i:ve ,de Jeurs faits , tant JJar titr~s-· que. par temoîns. Chac:m exécuq l'Arrêt de fan côté , & v01c1 les faits propofés par Saxi & adoptés . . , . . . , _ par 1'Arrêt .défirïitif. . . » Que du tems des Rois d Arles _, qui poffedoient la Provel}ce i )) ils et.oient Sèigneurs du Rhone de :bord. à bord du côté du Lan)) gu~doc, enfemble des Villès & Villages g~i étoient_.fur le ho.rd. )) de ladite riviere du Rhone _, & en cette qualité donno1ent confir>) mation des Abbayes de Condates & autres en Languedoc , avec ~ mandement aux J ~ges du La1+guedoc. d'exécuter leurs com-. )) miflions. >) Qu~ la Provence étant féparée de la Couronne de Franc.e i » & poffédée par les Comtes , ils ont donné par ïnféodation les· » HI es .cr.oiffantes.au Rhon~ , de,puis le .partage fait .e ntre Raimon4 )) Comte.de Bar.a.elone, lldefond Comte de Toziloufe & Saint Gilles;· >)ils untjoui .de ce droit par .moitié avec les Comtes de To~loùfe, , · )) felonla difpofüion du droit. des mémoire 1a furpaife qui » Que de .tout tems & ancienneté >> .hommes, Jes Ifles de Camargues , Lubieres près Tarafcon, Saint. »Pierre de Mer_oargues & autres ont été .de la Provence, tant en » Jurifdiél:ion pour.la Jufrice ordinaire, que par appel en la Cour » de Parlement . de Provence, que par tout autre droit de fouvè» raineté ,.impo[ltion ·de deniers , ,péages ., tailles,.gr-aces, pardons,)) rérniflion, que tqutes autres .fubjedions, fans que jamais aucun · >)n'ait .re.connu le Juge du reffort de Tou1oufe. )) Que :quand par quelque forte d' entreprife de J urrfdiél:ion ' les )) Juges du Ro.i de France, foit à Beaucaire -& Nlfines, ou Cour » de Parlement de Touloufe , ont effayé de :prendre autorité fur ~> lefdits lieux , -les Juges de Provence ont caffé ce qui a été fait )>au pr.éj.udice de leur autorité , & fe feraient confervés en la · » poffeflion de.fait & de·droit de .jouir de toutes .les Ifles. >)Que jamais l'Arrêt du huitiéme Mars 149 3, produit par le Il> fieur .Berault, n'a été .exécuté rii fignifié aux Juges d~ Comté d~ '>) Prov.ence, & ·que nonobfl:ant !celui, les Ifles & les I-fabitans en :>> icelles font demeurés ·en l'autorité , fubjeél:ion & jurifdiél:ion du J) Comté de Pr..ovence & de fes Officiers. -» Que tous ceux auxquels lefdits fieurs Comtes de Provence &:. >> leurs Officiers ont donné par l'inféodation les Ifles croiffantes fur )) le Rhone·, eft la plus proche de la Provence que de Languedoc , en » ont joui fans contreverfe , & fi aucun leur ~ contreverfé , leur ·~ trouble a ceffé incontinent & conm1e non advenu. 0 - .1 ,. �·I'o C unie au Royaume, le R~r Louts: . » Qu e depuis que la Provence ei_l: 0 fficiers de Languedoc: s des » on~iéme , pou r faire ceffer les jalouue ion de cel ui defdits--Ju ges féodat » & de Provence, a vou lu que l'in le pou r le Ro i, fût confirmée•. uti s plu » qui ferait la premiere & la rs dudit Co mt e,. de Provence font: >J Qu e depuis lefdits Officie s, de donner par inféodation les Ifle >> demeurés en leu r poffeilion & ce, ven Rhone du côt é de Pro )) Iflons , & terres laiffées par le ont joui paiiîblement.. >> ceux qu'ils ont pou rvu s, Provence:eft uni à Ia Co uro nne de· , · '' Qu e depuis ·que le Co mté de ées en la JurifdiB:ion des Of »F ran ce, lefdites Ifles font demeur el au Par lem ent.d'Aix.., foit po ur » ficiers de Provence, & par app · · » civ il ou criminel. tou jou rs ré~ ont ils· , des deniers » Qu e pou r les impofüions 0 fficiers les de Pro,vence, fans que >> pon du aux Maîtres rat ion aux t du qu'ils fuffent de leu r ref for t, foi >>de J;.,angue4oc aye nt pré ten anc es; don t il faut con clu re »p ou r la Juf tic e, foit pou r les Fin s Hles , tan t au terroir de· aux dite » qu'ils n'o nt rien pré ten du par Sax i, à· lui & à fe~ devanciers , ées féd ?' Trejbon, que celles pof de tou t tems été .du reffort de· » baillées par inf éod atio n, & l'on t r la JurifdiB:fon ordinaire que »la Sénéchauffée d'.Llrles, foit pou >> pou r les Finances. s; vence ont fafr les tut elie s des · mineur : . >> Qu e les Officiers de Pro inventaires des biens , con nu des >> demeurans èfdites terres , les ordinaires & fait to~S· aél:es âe Jut ifd iai on )> cri me s, & ice ux pu ni, ' leurs Jug em ens , les caufes ont été >> fur .ice ux ; & par appel de un Jug e de ent d'A ix, fans qu'o~ ait vu auc l"l trai tée s au Par lem ou auc un. Par ticu lier décliner la: >> Languedoc y prendre dro it, · · . ce. » JurifdiB:ion des Jug es de Proven féodation fut faite à ·Antoine' >»Qu'en 1'année 1 s39 , lorfque l'in terre éperons d'Arles, il n'y avoit aucune '>> Petit d'un Iflon près-les cous plu au tre faumées de tér.re » lâbo~rable ,_ains feulement qua re, que tou t le con tin ent étoit '}) vertes de fable , fans auc un arb ble , que lef:dites quatre faumées· »l' eau du Rhone .& riviere nav iga abl es, & fe font augmentées par » de terre ont été rendues lab our r$, & tan t lui qu'eu:x;·on t pris . )) la dépenfe de Petit & fes fucceffeu de· ation defdîts Officiers du Co mt é » les accroiffe,mens en inféod tu d'icelles inféodations depuis ~> Pro ven ce, & en ont joui en ver . terruption de fait. / >)l'an 15'39 j~fqu'à préfent fans ii.1 .: s ter res , ils nous on~ payé. la rede » Qu e pour raifon d'icelle vence, non en ofitions en la rec ette générale de Pro )> van ce & imp g efpace dudit Languedoc. " Languedoc ,_ étant éloignées de lon �107 )) & proche de la Provence ; enforte que ladite terre e~ aujourd'hui terre ferme , tenant au Comté _de Provence & terrou de Trejbon. · >> Que nous avons confirmé le~dites. inféodations des. O~ciers )) de Provence, & · voulu que ledit Petzt & les fiens en JOUiffent, ' )) comme ils ont fait, fans que les Officiers de Languedoc, foir, ~>de Jufrice ou Finances, y ayent prétendu aucun droit. » De ce que deffus il faut conclure que, puifque les Officiers » dtt Languedocn'ont exercé aucune Jurifdiéî:ion fur lefdites IDes » du Rhone, & particuliérement fur les terres dont eft quefrion, >>il faut auffi conclure que lédit sr. de Perault eft mal fondé dans fa »demande, .& n'a aucun fondement, finon que lefdites Hles font >> de Languedoc. « Les Partî~s qui plaido.ient ,pou~ c~tte dernie~e Pr?vU:ce, po..:_ ferent des faits qui tendo1ent a détruire ceux-ci ; mais la preuve qu'elles s'étoient foumifes de faire, ne répondit pas à leur attente~ car l' Arrêt définitif qui intervint le 3o Septembre i 6 09 fur toutes les produecions & enquêtes refpèéî:ives des Parties , mit l'appel~ lation & ce dont étoit appel au néant; & en émendant, le Juge-. ment a abfous le lieur Saxi des demandes·, fins & conclufions des freurs du Fayn & Gleife, a maintenu & gardé. ledit S,axi' en la poifeffion & jouiffance de ladite Hle, crément & lieux contentieux entre les Parties. L'Arrêt met hors de Cour fur les lettres de Requête civile que .Saxi av oit obtenu<"'s contre l'Arrêt du 8 Mars 149 3. Il étoit en effet contre l'ordre judiciaire de fe pourvoir par cette voie con.t re un Arrêt où l.'o!1 n'avoir point été Partie, & qui av oit été rendu pour d'au~ tres obJets & entre des Parties différentes de celles qui plaidaient• . L'on doit remarquer que par cet Arrêt les droits de la Proven.ce fur le Rhone parurent fi bien établis, que l'on confirma une inféo ... dation faite par la Chambre des Comptes d'Aix , quoique de deux: ans pofrérieure à celle qui avoit été faite par les Officiers de Lan"". ~uedoc , & malgré l' Airêt du 8 Mars 149 3 contre lequel il fut Jugé que Saxin'avoit pas befoin de fe pourvoir. · )> Les Arrêts du Confeil ont également maintenu les droits de la Provence fur le Rhone, lor.fique les titres des Pa ties ont eté remis r r · . ;r6B~: . . .Arret qui mva~ n ~ tient la 1 11e ious ies yeux, Nous le voyons par celui rendu en 1687, en faveur d'Arles dans le• <les Confuls d'_Arles,qui étoient troublés dans la poffeffion des IDes, rn:s & cr~mellJ. ·n . & rou b"mes, ou dé nvauons . . d~ Rlzone, par duRhone. 1u.ots, cr.·é me.n s, re1a1~ N''\ 68 ~ l_es Fenmers ôu Domame, & par des Conceffionnaires du Roi, qui prétendoient étendre leurs droîts fur ces objets. La conteftation 0 ij �r-08 ' roulo itfür beauc oup d'autres points indiffére11s à ceux·qui nous occupen t. Les Confuls d'Arles produifirent la plûpa rt des titres que nous venons d'anal yfer' & après la nlus ample inftru aion' il intervint Arrêt le 24 OB:obre de la même. année ,. dont v.o ici les dif~ pofitions qui nous intéreifent.: uliers. · » A pareilleme.ot maint enu fa Commù11auté' & l'es Partic )) qui ont acquis. cl' elle, e~ la propr iété, po.fieffion & joui.fiance des .)) iiles, iflots , créme ns, relais de la mer & du Rhone depuis.ladite >)Ville d'Arles jufqu'à fa mer, à. la charg e néanmoins de payer >) au Doma ine par forme de redev ance, &c. PartkulierS" · >> A maint enu & gardé ladite Comm unaut é &·les »qui po.fiedentdes roubines & dérivations .d'eau .du Rhone ou de la » n1er, en la poifeffion & jouilf~nce d•icelles·, à la:charge de payer )) à l'aven ir par chacu n an au Doma ine, en reconnoi.fiance de la i> Seign eurie , une redev ance, &c. chacun » Et pour regler les cens . • . dit vfogtiéine denièr par & du >> an du reven u des ifles & illots , créme ns & relais de la mer raifon pour dûe a r fe· >) Rhone; comm e auffi regler la redev ance qui )) des roubines & dérivations des eaux . du Rhone & de la mer, Sa Majefté a commis le fieur I:ntendant en Provence«. Quell e confirmatio n plus auten tique peut- on défirer- des. droits c:le la Provenco . ~ur le Rhone & fur fes dépendances .t » 1690. , Arrêt qui adjuge a la Provence les quartiers de LéE"uet. ,. Leire l & No 6 · • · 9·• .Barai1li er. la Décla ration du Roi de '1 686L ., pourd 1â · rr. • ·1 · h d. D . h erc , e u omam e, 1 y ·eut une Comm11110n ·en angue oc, rec de dont le Procu reur du Roi comp rit dans fes ·p.ourfüites la Ville II 'll B d· & z · ,,,. L d ' G d er. ·· arai e i·es quartiers u ues, e e;~e · , fi "T' .1. araJcon pour préten doit_qu'ils étoièn t ifles & creme ns du Rhone 2 & confé" quem ment qu'ils étaien t, füivant lui, de fli Provi nce : on ne man· q'!la pas de le juger ainfi en Languedàc. Sur l'appe l au Confe il il y eut üne inftruél:ibn ·très-l ongue ~ fort. difpen dieufé , pour s'aiftirer ii ces fonds é'toient en eff~t illes & créinens-, ou s'ils· dépen doién t de· la terre-ferme. Les Fermi ers de Provence & ceux de Languedoc~ En conféque11ce de é.toient en caufe , & fe conte ftoien t le droit de jouir de ces quartiers. La Ville dé Tarp.fc.on n'ih1agina d'autr e moye n de forcir de l'in~ certit1:1de où les prêtentiOns . du Languedôc-. , & des Fermi ers du Doma ine, mettoiel1t Jes Propi;.létaires , que de faire dès offres d'une fbmme au Doma ine,. & d~une rente annue lle pour lès· faîi-e maint(i!oir dans leurs droits : ces. offres forent comm uniqu ées au Procu-:reur génér al de la Comm iilion qui'.ftipuloit les intérê ts dù Languedôc--, &:. aux Férmi ers du Roiji ils fourn irent leurs réponfés r &; �, . 1'09 . fo z 2 AoClt 1 690 fotervfot Arrêt_qui reço1t les offres , confirme tou~ l'es Prop!iétaires .dans leurs droits co;i1~11e avant le J u g~mei~t r~ndu _ en Languedoc: & veut que dans·le cas·ou l alberg_ue offerte jut ad1ug~è au Fermier du Languedoc, lefdites terres ne pourrozent r!tre po~tr ce pretendues faire.partie de la~ite Province ~e Lang_uedoc,. & Je;o,z~n;; au con-r. traire & demeurerozent comme edes avoœnt tou1ours ete]Lljques alors dans l~ compois C,. taülabilité de Tarafcon, fans pouvoir jamais être. ,., _ . afTujettis à aucunes impojitions de la Province.du Languedoc. Lettr-es Patentl!l.l· ' 1 JTL d p L d éd'é c. ·1 ê :Li' Sur cet Arr t 1 1 ut e~p 1 es ettres atent~s a .rem:es a _a !ùrcetArrêt. N°:.10 , Chambre des Comptes dec Montpellier, & fur le reqmfitoire du. P;o·· ~ cureur Gé'néral elles 'furent· enregiftrées , au moyelT' de quo1 1on · peut dire que par cet enregiftrement il fut reconnu. qu'en effet le '. Languedoc n'a voit rien à prétendre fur ces terrains , & que le Procu• · reur Général de la Commiffion. avoit élevé_: une mauvaife diffi. . culté. droit de fa Provence fur ces fonds , fo Ce· quï confirme encore ·c' eft que par'l'évenement de la conteil:ation entre leS' deux Fermiers, celui de Languedoc fut- défignê pour'wucher l'albergue , & les fonds n'en- refterentpa:s moins·à la Ville de Tarafcon : preuve évidente q!le les arrangemens économiques de la Finance ne peuvent ~ en aucune façon tirer à conféquence pour la propriété des fonds,.,. , . ni pour les limites des Provinces.. 169?.·,: Deux ans après l'.Ar.rêt en faveur -cfë Taraféon, les Propriétaires t für l'Is~ · rr& A des terreins p,rétendus crémens appellés Trd!Jon, terroir d'Arles, de T rPfbon. furent à leur tour inquiétés ·par les Fermiers du Domaine de LanN° >z.x;. guedoc.. Ils fe pourvurentpour être rpaintenus~ Leurs moyen~ étoiem: .. d'un côté, que lèurs-terreins étoiènt t_err~s:..fermes du continent déc Provence, & qu~ils n!avoie_nt-jamais· été. ifies ni crémens: . L'~ffai~e · s'i~~ruifit:_ d'abord, fur le? lieux, & enfuîte pa~ ap.pel~ a:u Confe1l; · elle ét01t l~rête a être ;ugée quand ces Propnéta1res . apprirent qu'en Eareil . cas les- Habitans de Tarafçsm avoient été · maintenus: en· offrant·~ une finance, & en payant une alBergue aù Domaine. Ils· fuivir.e nt cet exemple & fireur-- lèurs- offres ·, à la charge que ces te.rres demeureroient, comme ·elles avoient toujours . été, terres- de Pro'Pence ,.& ne fèroient fujetes à:aucune-impofidoa~ ,. en Languedac~ , Ces, offres & la requête quriès--contenoit f~renr ·· communiquéés· a M. 1Intendant de Languedoc- & aux F ermrers· dtt Domaine de ~o~tpellier. Le Commiffaire- départi, ainfi que Iè' F ermiêr, furent: cFav1s que les offfes devoient êtœ acceptées, & qu'en e.ffèt Lang,uedo,· n~a:voit rien à prétendre fur les lieux contentieux.~ - Eu con~ -- le �Il 0 . eil du féquence les offres furent reçuës par un Arr~t du Conf & ot1 con.., Taraf de 1 6 Aoùt .1692, qui fe termi ne comm e celui il eft dit: Veut en outre Sa .i\.ttajefié que lefdites terres foient ·& demeu- s, rent comme elles ont été jufques-à-préfent du territoire de la_ //iUe d'Arle ires .fans qu'elles puiffent jamais être fujettes à aucunes impojitions ordina ue & extraordinaires de ladite. Province de Languedoc, & que 1'alberg foient terres s ne pourr oit augmenter ni diminuer , fait qùe lefdite ,. augmentées ou diminuées par la riviere du Rhone. î7i4; 'Arrêt que l'on oppofe à la Provence , comme ayant décidé la quefüon contre elle . . . ·No. z2~ bre Cet Arrêt a été fuivi de Lettr es Pateutes adreff~es à la Cham .. diffi 'des Comp tes de M.ontpellier; elles y ont été enregiftrées fans Lan· culté & for les propres conclu.(!.ons _du J\Jiniilere publi c. Le le for nce ,guedoc reconnoiff01t donc encore les droits de la Prove Rhone, fans quoi le Procu reur Géné ral fe feroit opp.ofé à cet en· s i:egiftrement, & fon oppofition auroi t d'ama nt mieux réuffi auprè les de ces Jt!ge s, que les conteftations qui s'étoi ent élevées entre nal: Tribu ce de yeux. deux Provinces av oient toujo urs pafféfous les e un ainfi nous pouvons encore regarder cet enregifireme~t comm oire, aveu formel du Languedoc, & comme un Jugem ent contradiél: les teftab incon qui juge avèc lui que les droits de la Provence font fur les H1es du Rhont. · au Cepe ndan t il paroî t que trente -deux ans après _cet Arrê t , juger n1ois de Juin 1724 , le Languedoc trouv a le moye n de faire e du. le contr aire en fa faveur'; le iieur de Gravefon étoit Propr iétair il con, Taraf petit Cajlelet, & du Roudadou fitués fur la gauch e de té de préte ndit que fes biens étoie nt noble s, & que la Comm unau . tre cadaf fon cette Ville n'avoit pas dû les comprendre dans L'Infpeél:eur du Dom aine fut enten du ; les Procu reurs du Pays niftrateurs & le Synd ic du Lang uedo c int~rvinrent ; mais les Admi n~eut de la Provence ne produ ifüen t aucun 'titre : leur interv entio n de la d'aut re objet que de faire voir au Conf eil que la préte ntion t ginoi n'ima on 1' iVille de Taraf con ·paroifioit jufte à la Provi nce: n pas que cette Ville pfat échou er dans une Inftance que l'i~fpeél:io fur ire l'affa juger feule des lieux décid oit en fa faveu r, & l'on laiffa . · les titres partic uliers à cette Ville . nous _ C'eft ce défau t de produél:ion des piéces générales que Juin 26 venons d'ana lyfer, qui occafionna fans. doute l'Arrê t du Caflelet & de Roudadou, i 7 24, qui déclare. les 1.fl-es du grand & petit enfemble toutes les autres Ijlès du Rhone faire partie du Languedoc. La derniere difpofüion de cet Arrê t eft Ji extraordinaire qu'on : ne peut .s'empêcher de dire qu'el le ôte tout crédi t àTAr rêt même effet, il _elle prouv eroit trop fi elle prou voit quelque chofe. En . . �'11 f faudroit donc dire que l'Hle ·de Saxi, du .Mouton, de Boulbon, la' Camargue elle-même auroient été adjugées par cet Arrêt au Languedoc, fans que les Parties intéreifées eu_ifent été ~ppellées ; il faudrait dir que le grand bras du Rhone qm coule dernere la Camargue & les Ifles qu'il peut renfermer font du Lanffuedo_c: Cepe~­ dant jamais cette Province n'a ofé pouffer fes prétent10ns Jufque~-la; jamais les Propriétaires des autres Ifles confirmées par les Arrêts Erécé~en~ en faveu_r d~ la Provence·, n' ~nt c~ifé d'en dépendre. Ces Propnéta1res ont JOUI comme avant l Arret de 1724, fans que le Languedoc ait cru pouvoir fe ferv.ir de la difpofüion plus que fi.ng~.tl~ere que 1'o? a inferée_dans cet Ar~êt ~il a ,lui-même perifé qu'une· déc1fion auffi importante que celle-la, & dune conféquence auffi ~é~érale ne lu,i acquiéroit a~cun dro.it _, ~ès qu'elle étoit interyenue a 1 occafion dune conteftauon part1culiere, fans que la- Provenceeût produit aucun titre, fans même que la plûpart des Parties in-. téreifées eufient été entendues, & enfin, fans que ·les précédens Arrêts qui jugeaient tout le contraire eufient été révoqués ni même attaqués: auffi cet Arrêt a-t-il été regardé comme 110.n avenu par ceux-mêmes qui pouvoient fe croire en droit de s'en fervir; & ce n'eft pas après quarante ans d'foéxécution ·q u'il peut être permis de le faire revivre. Tous ceux dont il blefie les intérêts, & que l'on. a laiifé jouir paifiblement, ont acquis la prefcription : afofi quand le· Languedoc pourroit au fond avec juftice faire revivre cet Arrêt, il n'y feroit pas recevable d~ns la forme. . . 1 7 2 6° Le Languedoc, fuivant toujours fa méthode de ra"ifonner, oppofè D1(cuilio'l L " gm· fiut ren d u contre· 1e p ape en 17 26. a· l'Arrét ren u enâe...· 'a 1a p rovence l'A rret ~mple analyfe de ce préJugé pro_uvera qu'il n'a pas plus d'applicatfon tre le Roi_& J, a notr~ affaHe,. que tout ce qu1 a pu être fait COlltre la Savoye ou le PRahpe au fuiet du one. . . , (a ' · · D aup hme. , Lors de cet Arrêt Ie Pape prétendait difputer au Roi les créinens, du Rhone, & les droits de fouveraineté fur cê Fleuve; il demandoit <que l'on nommât des Commiifaires de part & cl'autre pour décide.c· . la quefiion. , Le L.anguedoc lui répondoit qu'iI n' étoit·pas néceffafre d'établir:· de pareils Juges, & de mettre en queftioQce qui ne pouvoir point: faire la matîere d'un problême. Jamais Sa Sainteté n'avoit fait aél:e tle jurifdiction ou de fouveraineté fur ce Fleuve :·Jam ais ce Fleuve· n'avoit été compris' dans les prétenduës ceffions que le Roi de France:· & la Reine Jeanne avoient faites du Comtat & de la Ville d'Avig,non au Pape. L'Aéteur. d'Avignon ne produifoit ni titre tran!latif (a) Cet Arrêt eJl raEl~orté tout_au long dans Brillqn au motRhone •. �l'r 2 de propriété ni même · ~mcun âtte de poiteffion, 8cc'eft-là fa vêri-' table raifon qui fit perdre----la caufe au Pape, & maintenir le Roi dans la Jouverain eté du ·Rhone ~e long du Comtat. Il efl: ·vrai qu'on objeda au Pape des titres & des n yens dont on prétendit tirer des argumens généraux _pour t:out Je cours du Fleuve jufqu'à la mer ; mais en ce point on raifonnoit fans exactitude, & d'une façon oppofée aux monumens qui ,prouvent-que, quoique le Pa.pe fût fans droit, la Provence n'en étoit .pas moins propriéc~-i.re _ du Fleuve depuis la Durance jufqu'à la mer.. L'oncitoit conFr.e Sa·Saintet é les lettre.s de ,13_80, ;~dreifées à Paul de' Nogaret, celles de la Reine Marie de 139&. L'on a vu ci-deifus pag. 7o"à quoid-evoiei.1t·:s!apprécier c~s diff~­ rentes)ett res : le .Languedoc n'en avançoit ,pas 'moil1S contre le Pape, -qu'en conféquerice des lettres de 1380 , toutes les:fois qu'un Prince voifin avoit voulu entreprendre fur le Fleuve, il av oit été réprimé; il s'appuyait de l'autorité de ,Guy-Pape, queftio11 )77 ,; mais cet Autéur ne parle que des Souverain s vo_i{ins du Rhone,_ depuis la Duranc_e en remontan t jufqu'en Savoy.e; & :11e dit pas un mot de la Provence. Le Langue.da.c ajoutoit que depuis l'acquifüio n :faite -par le Pape en 1 34 8 , de la Ville & du Comtat d'Avignon, il av oit été décidé qu'il n'avoit aucun droit fur le Rhone. Mais, 1°. ·en 1 348 le Pape -n'acquit que laVille &Je terroir d'Avignon de la Reine Jeanne. On ,ne fçait en vertu de quel.t\tre:il tenoit le Comtat; c'eft que l'on voit,. c'eft qu'il étoit en poifeffior1qepuis I 274 dut,en1s ,de,Philip.l.e-Hardy. 11 eft VJ;ai-que le Pape ·ni même la Reine Jeanne ·& fes P:rédé.ceifeurs qui tendient laVille d'.Avignon de Philippes-le-Bel, Roi de France (a)', n'avoient point exercé de jurifdiél:ion fur le Rhone dans cette par· tie ; mais encore un coup, çela ne conclut rien fur la portfon de ce Fleuve, à compter de la Durance ou du Comtat jufqu'à la mer. L'on citoit encore contre le Pape l'Arrêt du Parlement de Tou~ loufe du 8 .1\1ars .1493. -L'on vient de voir pag.96qu e cet Arrêt eft de nulle valeur vis-à-vis de la Provence, qu'il avoir été révoqué par des Arrêts c·ontraires dè la ·cour des Coniptes ·d'Aix, & que le Grand Confeil l'avo!t regard_é comme -non avenu. L'on dit enfaite qu'il n~eft pas douteux que le Rhone, & les iDes, &c. o~t toujours fait partie du Languedoc, fans que la Pro· vence & le Dauphi,né, quoique réunis à la Couronne , y puiffent rien prétendre , & l'on cite les Arrêts de 168 1 , 168) & 1691. Nos anciens titres détruifent cette allégation : & ces Arrêts ne portent que fur des arrangemens de finance qui , comme on l'.a vu d,ans (a) Bouche, tom. 1. , pg. 3 18 & 3 19, l'Arrèt �111 - l'Arrêt de 1690, ne tirent aucune coriféquence pourla propriét"~- : Quant à celui de r 69 1 , il fut rendu entre les deux fous-F ermiers_: celui du Languedoc l'emporta, parce qu'il produifit des piéces plus que fufpetles, telles que les lettres ad~e~ées ~ Paul de Nogaret, · tandis que celui de la Provence fe d~fend1t tres-m,al, & ne pro. duifit aucun des titres que nous avons. Au furplus 1 on peut encore appliquer à cette décifion ce que l'on vient de dire fur les arrangemens de finance; & malgré tous ces Arrê.ts la Prov~nce n'en a pas moins continué d'impofer aux tailles tous les terrains fur lefquels ils ont été rendus. · Le Languedoc fit encore valoir contre la Cour de Rome une Enquête faite en 1412,tirée des Archive.s de Montpelliér,qui fut pro~ · àuite lors de l'Arrêt de 169 1 , par laquelle· ils prétendent qu'il eft prouvé que les Officiers du Comte de Provence ·n'avaient jamais fait . aucun aEte de Juftice fur le Rhone.· On aura fait dire ce que·1'on aura. voulu aux témoins Languedociens; mais quand to~t le Languedoa enfeu1ble témoignerait que la Provence n'a jaf!1ais exercé la jurif- ~ diél:ion fur le Rhone, cette preuve teftirt1oniale pourrait-elle l'emporter fur la multitude de titres que nous rapportons pour la PrQ_~ r vmœ? · L'on ajoute que par des Lettres Patentes de 1498, Louis XII.nomma ùn Commiffaire, qui ayant trouvé que les OHiCiers de Provence avoient inféodé l'H1e_,du Caflelet, caffa cette inféodation, comme contraire à l'Arrêt deToulo'ufe de l 49 3.En fuppofant que ces · Lettres & ce J ugemen.t ayent quelque réalité, l'on voit, 1 °. qu'ils auroient pour bafe.cet Arrêt de 149 3, que nous avons réfuté page 98, &:qui n'auroit été capable que d'induire le Confeil en erreur; en fecond lieu, il eft certain que malgré cette commiffion & la décifion prétendue du Commiffaire de Languedoc, les Hles du grand & du ·petit .Mouton av oient été inféodées à la Communauté de Barbanfane par les Officiers de Provence; & cette inféodation .a é_té confirmée par plufieurs Lettres-Patentes & par Arrêt du Gran~ Confeil contre le Porteur d'une inféodation du Languedoc: pre1we que !'Arrêt .de 149 3 ne portoit pas contre la Provence, qu_e dans tous les.tei;i1s. il.a été regardé c.omme non avenu-, & qu'il n'arrêto'it pas la 1unfd1tl:10n de· fes Officiers fur·les !Iles du Fleuve. Le Langu~doc argumentoit contre le Pape des Arrêts de 170) & 1707, qui ne regardent pas la Provence: quant ·à celui de 1724on a vu ci-deffus combien il eft peu redoutable à cette Province. Le Comtat avoit tort de fon côté de vouloir , comme il le fai~ f,o:it, tir~r de l'I~e de Camargue des argumens .contre, le Languedoc~ p �Pag. 1 00 +.- J Ilf' de la Provence, & à faire tomber. droits les oette Hle fert à défendre tous les vains raifonnemens du Languedoc.; mais elle ne peut fervir :nt Comtat : les droits de la Provence fur le Rhone depuis le par~ tage de 1 12 r, rne paifent pas la Durance. Du tems de fes Comtes la Provence-a toujours joui de fon bord, de fes péages fur la riyierej de fes IDes , même de l'aveu des Rois de France , avânt la réunion;, aµ lieu que le Comtat,, depuis qu'jl eft au Pape, n'a jamais joui de· rien de fembla.bler quï, quoique jufte: menr· Le Languedoc. ajoutoit un raifonne contre le Pape , eft totaleme nt contraire à cette Province , & . forme un. moyen décifif en faveu:r. de-la Provence :·il difoit qué la France, ayant la 'plus ancienne · poffeffion, étoit cenfée avoir la premiere occupat ion, & qu'elle n'a pu la perdre que par une con-' vention contr~ire: que l'Aaeur' d'Avignon ne faifant point voir quei la France eût perdu cçtte"pro priété, elle devoit y être maintenue. La Provence confent d'être jugée d'après ces prihèipes adoptés par fes Adverfaires eux-mêmes. Si la po:ffeffion la plus ancienne eft le droit le plus légitime & le plus éminent , & qu'il faille au moins un traité pour le faire perdre, . la Provence doit l'emport er. fur le Languedoc; car elle à-prouvé qu'elle jouiifoit des deux bor.ds du. Rhone avant que le Lai1guedoc fût réuni à la France., & dans les plus anciens tems: ·que le Comté & !'Archevêché d'Arles s'étendoient. au-delà du Fleuve; que les Etats des Goths n'alloient pas jufqu'au Rhone : & que les Comtes de Touloufe n'ont eu ce terrain de Pro'JJence, au-delà du Fleuve, que par un traité qui, à le prendre dans. le fens le plus rigoureu x, laiiferoit au moins la moitié du Fleuve à la Provence; c'eft donc cette Province qui a la premiere occupa·ti.on, & qui par conféquent doit être maintenue. L'autori té de Grotius que l'on citoit ne feroit que fortifier lai caufe de la Provence : fuivant cet Autèur, lorfqu'une riviere fait la fép_aration de deux Etats , le plus..ancien doit avoir le lit entier: or, a1outoit-on, la Monarch ie Françoife eft plus ancienne que le, Comté de Provence., qui n'en étoit qu'ui1 démembrement: donc, &c.. · I/on a vu par l'anal yfe de nos preuves que laProvence,avant qu'elle ~partînt originairement à la France, avoit le Rhone tout entier, & que cette riviere ne faifoit pas la féparation des· Etats de Prouezzce ~e ceux·des Goths ou Languedociens qui n~y atteignoient pas~ ~e droit de la Provence fur le Fleuve eft donc plus ancien que celur de la France & du Languedoc; La Provence a appartenu à: la France 200 ans avant le Languedoc; elle jouiifoit alors des deux bords du Fleuve; le Languedoc n'a pu avoir de E!étentions fur le bord occi.,.· �/ 11) ·dental, que par le traité de 1 1 2). ~omment nos Adverfaires peu.. ·vent-ils donc nous oppofer un Arret obtenu fur des moyens que nous adoptons nous-mêmes, & qui n'ont pu être oppofés au Pape;_ .fans en même tems favorifer notre caufe ? C'était avec raifon que le Languedoc difoit que la vente de la Ville d'Avignon faite par la Reine Jeanne au Pape, ne lui avoit acquis aucun droit, parèe qu'elle ne pouvoit lui av:oir vendu que ce ·qu'elle poffédoit ; mais ce qu'il aJOUte, qu'il étoit conftant que jamais elle nifes Prédéceffeurs n'avoient rien prétendu fur le Rhone, & avaient toujours reconnu le droit de la France, a befoin d'explication. · Les Comtes de Provence, -après le partage dè I 1 2) , qui fit · :paffe1· le Comtat dans la Maifon de Touloujè , n'ont fait ·aucun :aéle de jurifdiél:ion fur le Rhone .au-deffus de la Durance, cela eft vrai ; le Roi de France par le traité de 1229 eft rentré dans la poffeffion des terrains fitués dans la partie occidentale du Fleuve vis-à~ .vis le Comtat & la Provence, & dans la poffeŒon entiere du Fleuve .de l'un .à l'autre bord vis-à-vis du Comtat, par la fucceflion de 1 Jeanne, él?oufe d'Alphonjè, frere de Saint Louis : mais depuis la Durance 1ufqu'à la mer l'on a vu au contraire que les Comtes de Provence n'ont pas ceffé d'exercer leur fouveraineté fur le Fleuve., ~ la France n'y a pas mis le moindre o;bftacle. . · A l'égard de l'Ifle de Camargue , le Languedoc difoit que ce ·n'étoit qu'une ufurpation qu'on avoit bien voulu laiffer fuhfifter; peut-être à caufe que cette Ifle n' étoit pas regardée comme Hle du Rhone , mais comme Ifle de la mer : ce n' étoit pas une auffi mau ... vaife réponfe qu'il falloir oppofer à l'Aél:eur d'Avignon, mais lui -Oire que le Pays deProvence depuis la Durance jufqu'à la mer avoit ·des droits qui lui étoient propres, & defquels le Comtat ne pouvoit pas s'aider; que la Provence avoit toujours des titres formels & la poffeffion la plus conftante , & que qui que :ce foit ne lui avoit jamais contefté cette Ifle. · Lorfque la Provence a été ufurpée fur la France , elle avoit des limites certaines ; le Rhone étoit compris dans fes terres , & le Languedoc n'y avoit rien : elle fut ufurpée dans toute fon étendue; elle :a été poffedée de même par les ufurpateurs ; & ceux qui s' empa .. l'erent du Languedoc, apres fa réunion à la Monarchie , pofrérieu4 rement à celle de la Provence, ne poifédoient rien du Rhone: c'eft ien fuccédant aux ufurpateurs de Provence, & en traitant avec eux,' ,que. les ufurpateurs du Languedoc acquirent les terres qui font à la ·droite du Rhone, qui avoient toujoµrs fait partie de la Provence_ Pij �116 ' acq uif itio n de Ja .p art du après l'uf urp ati on : depuis cet te vence, les Co mt es de ce Pays Pro la de n tio por ne d'u doc gue Lan 122 9 de leu rs dro its fur le Rhone. En ~mt jou i inc ont eft abl em ent ite dro la la Provence gui éto it à la ·Fr anc e rec ouv ra la por tio n de rs Pro ven çau x de la gau che de leu .du Rhone, & a laiffé jouir tes uCo la à Provence a été réu nie dro its fur îe Fle uv e: En r48 1 la de fes dro its fur le Rhone plu s anron ne, pou rqu oi la pri ver a-t -on gui n'a poffedé des terreins au ciens que ceu x du Languedoc, lui . ant une par tie de la _Provence? .bo rd de ce Fle uv e qu' en acq uér ple ine d'err eür s , le mé mo ire de Si la défenfe du Langu~doc éto it éto it pas plu s exe rnt : il dit qu~ l'In fpe éte ur du Do ma ine n'en end ue que juf qu' au bo rd du Rhone: l'uf urp ati orr de Bofon ne s'é toi rêt ire & Argence , &c . éto ien t de on a vu au con tra ire que Beauca fut .rec onn u. Il ajo ute que les _Provence , & que l'uf urp ate ur y le ais fait d'aB:e de fouveraineté fur Co mt es de Provence n'o nt jam e ndu éte 1' ur po on 1'a vu , & fur tou t Fle uv e : cel a eft fau x, com me trai• Le s Ro is de France on t fait des dep uis la Durance jufqu'à la mer. ce: u le dro it des Co mt es de Proven tés , dans lef qu els ils on t rec onn rnif Com fur que lqu es Ifles , des qua nd il y ·a eu des con tef tàti ons du e _fe font aflèmblés au mi lieu faires nommés de par t & d'a utr vence on t fait fur cet te partie ]Viane. Enfin , les Co mt es de Pro iétion imaginables. Etabliffejurifd tou s les aae s de pro pri été & de @eéta bli r , faifies & confifcations n d'e me nt de péa ges , défenfes le s dan s ttes , ext ent ions de chaîne ,bat~aux ; armemens de .flo que depuis la '. réu nio n a la France Fl. euv e, &c . &·c . &c . Ce n'èfl: a principales entreprifes , & qu'il ·qu e le Languedoc a for mé fes a ion ans de Pr'rJvence. So n -attent in. qui eté à tou t infb.r1t les Ha bit efforts par aît enc ore auj our d'h ui par les ~fe for me r des ti!r es de tou t, du la Provence de r A:rrêt ren contre · qu' il fait de tire r avantage con tre ffe nui re à fes dro'Ïts, elle eft le Pap e. 1\fais lüi n que cet Ar r.êt puivu ' de fe fervir .des principes l'a ::m con tra ire en dro it' com me on lt yoi t co11tre Sa Sa int eté ,, & de plo em doc gue Lan le que s me mê es.•. cômb~tt~e 'àv ec fes pro pre s arm ava nt Affiii're· non jt!gée entr e la Ville de Tara'.con & ~.defü.au.c.aire, ùt1 69 0,r év êtu de LettresPa• L'o nfe rap pe ile l'A rrê t du 22 Ao lar e faire par tie de la Provence, les ten tes , & .pa r leq uel le Ro i déc de ·Baralier) en faveur de la Ville t~rroirs de Leflel', Legues & e cett par é rec ouv rer fa tra nqu ilit ~r~fcon. Cette, Vi lle a voi t cru aéèe de Beaucaire rec ornmenca fes s ~c c1fion , lor fqu en 1 71 3 la Vi lle re cet te·· affaire par ticu Üc ré, il eft d'liofü~i é ; ,n:ais pour faire ent end ts.. l'ét at des li.eux. ,, fot lefq_uels néc efü ure d expltqu~ en deux: ,ma .rcmla la.co11t.eiiaüon.. .1 .. .. . · ~ ~ ; ' •\ '. . &. �117 '.Au commencement du quinziéme fiécle , le Rhone abandonna le pied de la montagne de Beaucaire, & fe jetta avec impétuofitéfor le terroir de Tarafcon. Cette Ville fut obligée, dans ce tems-là, de faire des travaux immenfes pour fe garantir des efforts ~e cette ri~ vîere: elle a été fort Couvent, depuis cette époque ,. obligée de re· nouveller fes ouvrages. Comme ils étaient très difp~ndieux, les Comtes de Provence & nos Rois ont accordé aux Habitans des dé"'.' charges fréquentes de leurs impofüions . . · Avant que ces travaux fuffent faits, le Rhone avoit ravagé, lors , de fon irruption paffagere , tous les quartiers du terroir de Tarafcon qui s'étendoient le long de fon bord, à droite & à gauche de la Ville. Il y a même apparence que l'H1e du Cajlellet fut formée d'une por~ ) · . tion .d u territoire de Tarafcon. - La palliere ou chauffée qui fut conftruite au-ddfus de la ViHe; av oit pour objet,, comme le difent les titres produits dans l'Inftance, de remettre le Fleuve dàns fon ancien lit. Ce fut par-là que les quar~· · tiers que 1' on vient de nommer furent à labri de l'incurfion des eaux. Cette irruption quoique momentanée n'en a pas moins fervi dè prétexte à la Ville de Bemfcaire pour vouloir, 300 ans après, s'ap· proprier ces quartiers, comme ayant été Hles ou ci:,émens du ·Rhone.,, dont-le Languedoc prétend avoir le lit entier , & les ID es & crémens , , qu'il forme, La Ville de Tarafcon eIIe-même , dans l'ignorance des droits dè fur le Fleuve &~ fes dépendances , s'eft contentée de df{: Provence la puter au Languedo~ les quartiers de Baralier, de Leflel & du Gués , qui de tout tems avoient fait partie de fon territoire. A !"égard dü gr~nd & du petit Cafielet & du terrein appellé. Rowladou., elte ne les, · a point cünteftés au Languedoc, parce qu'elle a cru que cette Pro"' vince av oit en effet la proprieté du Fleuve & de fes ID'es; & comme · l e Caf[elet & le Roudadou étaient voifins du Fleuye-, & entourés, d'un ancien foffé qui indiquoit qu'un bras du Rhone y avoit autrefois paffé, elLe a imaginé qu'elle ne pouvoir le dïfputer au Lan-: ~ . · ~~Ville de Beaucaire·, qui dans .rous· l~s œms ifa chercné' qu'~ guedoc. an~1c.rper [ur T~r,afco~, ?on~feulement.a voulu avo~~ ce qu'on par01lfo1t d1fpofe a lm abandonner, mais encore elle a étendu fes; prétentions fur les quartiers adjugés à Târafcon par l'Arrêt d~ ,1690.. · Sa premïere tentative fut de cnmprendre·cfans fès rôfes d'u dixiëiue~ Ies ~ropriétaires· d'un ter.rein dépendant du qnartfor du Gués,, Une: Ordonna1~c~ de M.. l'Intendant du Langued'oc commit un Ingé'ruem: �II8 & des Experts pour vérifier fi en effet-ces terres dépendoient de ce , quartier. donna fon avis, par le. général Syndic le , faite ion · La vérificat .quel il confentit à la décharge de l'impofüion : il eft vrai que ce fut par une raifon que la Provence ne peut adopter, par.ce qu'elle bleife fes droits. Ce Syndic donne fon confentement , attendu que tous les champs eto.ient au-delà du foffé qui, fuivant lui ,faifoit la fépa~ ration des deux Provinces : il reconnu t qu'il y avoit lieu d'ordonner l~ refütution de ce qui avoit été exigé des Po.ffeifeurs, & de con~ · damner les Confuls de Beaucaire aux dépens. . adopté par foffé de Tarafcon de terroir Jamais il n'y a eu dans le la Provence, pour faire la limite des deux Provinces. Ce prétendu fofi'é eft la Zone ou les traces du lit qu'occup a un bras duRhone lors .de fon anclenne irruption ; mais dans .aucun tems cettelon e n'a été ,prife par la Provence pour' une de fes limites. En 1736 , même tentative de la Ville de Beaucaîre fur le même ·quartier : pareille condamnation de la part de l'Intenda nt même du 'Languedoc, & toujours conformément à l'avis du Syndic général de la Province ; ce qui forme fans contredi t deux J ugemens contradic..toires avec le Languedoc, au fujet du quartier du .Gués. Celui de Leflel doit ·à plus forte r.aifon appartenir à Tarafcon , puifqu'il eft encore plus enfermé dans les terres de la Provence, & également Ji.tué au-delà du prétendu.fofi'é de limitation des deux Provinces. . - La Ville de Bem;.caire n'ayant pu parvenir à entamer le terroir de ·Tarafcon pardevant M. !'Intend ant, crut fans doute être plus heu· reufe en s'adreifant à la Cour des Aydes de Montpellier, où elle fit .affigner la Commu nauté, pour voir tîrer de fan cadaftre des terreins qu'elle ne défigne pas, & qu'elle dit lui apparten ir, quoique fitués au-delà du Fleuve: Tar('J,fton a été obli,gé de fe pourvoir à la Chambr e des Comptes d'Aix: de-là eft né un conflit qui a occafionné l'évocation du fond au Confeil où l'Infrance s'eft inftruite .avec l'Infpeéteur du Domaine. Comme l'on oppofoît fans ceffe à cette Ville l'-'(\rrêt de 17 24, qui 'déclare toutes les Ille~ du Rhone appa~tenir ·au Languedoc, elle n'a pas cru pouvoir contefter à cette Province le.quartier du Caftelet, de Garris & du Roudadou, que le Rhone avoit autrefois entouré de fes eaux ; c'eft ce qui lui a fait déélarer dans l'Inftance qu'elle ne pré· tendoît rien fur ces fonds, comme fi un Arrêt qui adjugerait des Ifles, a<ljugeoit aufli Ies .crémens: el\e a fait la même déclaration à l'égard d'.un autre terrein limitrop he, appellé le nouvel Amermat, qu'elle a déclaré faire partie du territàire de Beaucaire , comme Jfles & crémens du Rhone,. �'rt§ Heureufement ces a.veux font toujours âccompag 1,-res de 'là ; raifon qui les a fait faire, c' eft-à-dire , parce que l'on croyoit que le · Languedoc étoit réellement Propriétaire du F~euve & d ~ fes dép~n­ dances · mais comme le motif de ces reconno11fances eftune ·vénta· ble err:ur, il eft de prfocipe qu'elles ne p~_uvent nuire;·à ceux qui'. les ont faites , & encore moins à une Pwvince que des· aveux fur.! · pris à des Particuliers ne peuvent jamais ·priver de fes droits. . La Ville de Beaucaire encouragée par les avantages qu'on lm~édoit par méprife ·, a: porté fes prétentions plus loin; elle a _voulu conquérir encore les quartiers du Gués, de LeJlel & de Baralzer, & a cru que pour y parvenfr , il fuffiroit de former ~pp.'.Ofüion à l'Arrêt · de 1.690, qui.les adjugeait à Tarafaon . & à la Proveizce·: elle -demandait également les quartiers. de Luffan-·Lubier.es , aùtre tèrr'eirl}s fi tué entre celui: de Baralier & la' Ville de TaraJ'con. · •,' ~ ·· Sur toutes ces·demandes eft intervenu un Arrêt· préparatoire' 1e · ,(17 Décembre I 742·' qui a donné aél:e la Ville de-Tarafcon de fes reconnoiffances , a débouté celle de Beaucaire de fon oppofition à fArrêt de 1690, dont.l'exécutfon eft ·ordonnée,. & avant d~ pro..;_noncer fur les chefs concernant les quarti~rs de .Luffan-Lubieres & :. Amermat, il a·été ordonné qµe.MM. les Ihtendans de Provence &J de Languedoc enverrofondeurs avis fur .lès m~inoires · & les piéces: qui leur feroient remis par les Parties::, _& expliqueroient fi ces': quartiers font de l.~ancienne terre ferme ~e Frcn1enct, ou s'ils:· fo~t­ Ifles ou crémensduRhone-, & cependant Ü;eft ordonné par· pi:ov1-· fion que les trois quartiers: continueront d'être compris au cadaftre: de Tarafcon en la· manierè accoutumée. . Cet interlocutoire n' étoit pas rempli, que la Ville de Bèauctzire ;~ toujours ardente à inqufoter celle ·de Tarafcon -, -c·o mprit <lans fes: rôles· de ca~itation les Fermiers de dèux·terreins dépendans-:..de 'l'an....> c·ien·Afnerma.t (a) nommë . le Jardin de la Comteff~1 dé Boulbon -&. le t~nement du petit Beaumont ·: & pendant l:lnftancre -q u'occafionri:if cette contravention à'l'Arrêt interlotutoife ·,- ia. Obmmunanté dë- . Beaucaire.impofa au ·dixiéme le ·Fermier d'un autte quartier interloqué; Elle fuivit même à main· atmée cette nouvelle entreprife ~ & envoya la Maréchauffée enlever.-le Gardi~n établi aux . faifies · .qu'elle av oit f~it faire .• , . ' . Le .20 Oétobre 17).2-, intervint un nouvel Arrêr- ~ qu! en premier · l!eu ordonne que cel_m de I 742 fera exécuté, & qil en conféquence Meffieurs les.Intenda.ns des·deux .P rovinces ·enverront. leurs avis fur r a ' (a) ~e mot Amermat :en-Yrovence lignifie un obj1>.t.<J,1.Jelconqq~ dont il a été retranchf 1 urre ppn;on.; . , �Jj'd lés quartiers de Luffan-Lubieres)& de l'ancien Amermat, fi le jardin & le nou vel Amer~ de la Comreffe de Boulbon eft füué dans l'ancien dans l'ancienne terre ma t, & fi le tenement du petit Beaumont el! petit Caflelet. Par proviferme de Provence, ou dans le quartier du eront d'être employés au .fion il eft ordonné que ces terreins continu rôle des impofitions de Tarafcon. ive, & concerne les La feconde difpofition de l'Ar,rêt eft déf init rifonné. ; elle déclare les Particuliers f.aifis , dont un. avoit été emp ordonne que le ParticU.. fa.ifies nulles ; ainfi que l' emprifonnement; de Beaucaire en 200 liv~ lier fera mis en libe rté, condamne la Vil le dépens. de dommages-intérêts enyers lui, & aux la Communauté de A peine cet Arr êt a-t- il été ren du, que doc, & lui a fait atta· cett e même Vil le a fait intervenir le Langue n , les Arrêts de 1690 ,' quer , par la vpye de la tierce-oppofitio écu tion de plufieurs Arrêts favo· II 74~ & 17) 2, & demander l'ex ·_ rab les à fa prétention. Opp ofa nt aux trois Arrêts de reçu été t Le Languedoc a en effe ont été renvoyés en gr.ande 11690 ,. 17 42. , & 17) 2 ; & Je_s ;I>arties s demandes, l'Infpeél:eur DireéHon pou r 1leu r être fait dro it fur leur êt, le Languedoc a aug· du Domaine appellé. Mais depuis cet Arr remplir les interlocu· menté fes conclufions , & demandé que fans rloqués lui fuffent adjugés comme toi~es ordonnés,les quartiers inte féquemment partie de la JO.es & crémens du Rhone, & faifant con ' Pw vin ce. fur é inet vera Roi fa fo"u . Et: çom1pe fi Tarafcon eôt difputé au éral a demandé la jonc· les quartiers contentieux , le Syndic gén t déj a, comme on l'a vû, tion de l'fofpeél:eur du Dom ain e, qui étoi proprieté & poffeffion de .en cau fe, attendu, dit- il, qu'ils' agit de la droits dépend ans de la fouvuaineté du Roi . e du Languedoc de vou~ . On l'a déja <lit, ç'a toujours été la méthod quelque chofe .de relatif loir· faire croire que quiconque lui difp'ute Il ne tient pas à lui qu'on au Rfwne, le contefte ~galement au Roi . autre Puiffance qu'au ne croye que la Pro11ence appartient à une gé à ce.t te Province ne Roi de France, & que tou t ce qui fera adju 'foit Ul)_ démembrem~nt de la Cou ro.nne. èôt é venus leur de. t fon, Les Procureurs du Pays de Provence [ont rendus Parties· in· au fecours de la Vil le de .Tarafcon ; ils fo l'ex.écution des Arrêts de i69 0; te~venantes, & ont demandé emp le de cett e Vil le & par 174 2 & 1·7 52; mais entraînés par l'ex reco uvr é les titres que l'Arr êt d.e .1 724 , n'ayant pas encore entier du Rhon,e & fes leu r PN vin ce avo .it pour prétendre le lit dépendances �tf 2·t (àépendan:ces ; il-sont fait à:peu près les m'èmes recom1oiITances que la Ville de Tarafcon. 1 Mais outre que ces reconnoiifance.s ne font :dûes qu~à une erreur ,.'de fait , elles font émanées d'Adminifl:rateurs qui ne peuvent nuire à un Corps toujours mineu:r, & qui ré.clame contre .des aveux · .,qui ne font point de fan fait. · · D'ailleurs, le Syndic du Languedoc ne pourrait faire valoir à cet 'é.gard aucune fin.de non-recevoir,qu' on ne .pût les lui rétorquer avec avantage,puifquelui-même revient à demander les quartiers du Gués., Le.fiel & Baralier, que les Geurs de 1t1ontfeT>rier & Joubert fes Prédéceffeurs avaient reconnu dépendre de la Provence & du terroir de 'Tarafcon: il s'éleve même contre· lui une autre fin de non-recevoir <qu'on ne peut oppofer aux P-rocureurs du Pays , c' eft qu'll forme 'ces demaneiles, Jans .attaquer les O:i;donnances de M. !'Intendant xendues en ,1713 &. 1736, d'après le confentementdes Syndics .du .Languedoc , & contradiaoirement avec eux : comment peut - il :aujourd'hui croire être en droit d'agir comme fi ces Jugemens d e:x,iftoient .pas ? Il efr certain au contraire ·que tant qu'il ne les ,aura pas fait révoquer, ·il Jera non-reçev.able à remettre en queftion "c.e qu'ils ont jHgé dans la plus grande connoiifance .de caufe. L'on ne peut pas nous 0ppofer que.les Procureurs du Pays ont -reconnu le droit du Languedoc fu-r le Rhone., parce -qu'ils . ont de1pandél'exécution desArrêts de i742 & 17)2,qui fupp0fentque'le Fleuv.e & f~s !Des appartiennent .au Lang'l:l.ei!:o.c. Ils ·ne fe font pas .attachés à traiter, dans ce Pro.cès _particulier, la queftion de Droit, .dès qu'ils étoient affurés par le fait ·que les tea-éins dont il ·s'agit étoient de l'ancienne t.en;e .ferme de Pr-ovence. Au forid, la prétention du Languedoc fur les quartiers dont 'i1 .s'agit, rentre .dans l~ queftion gél;lérale que .nous agitons: c'eft .coml.1'e Pr~priétaire QU Fleuve & ide fes dépendances ·qu'il veut ,conquérir une partie du terroir deTarajcon: c'eft dans la fuppofition :qu'il a les !Des & crémens du Rho.ne. l\tI.ais l'on a déja vû combien. fa :prétention fur la totalité dtt Rhon,,e, eft .contra.ire aux titres. La feule fof~etl:ion <lu -plan ·qui ·a été ,produit <lans l'affaire de Tarafcon, fuffit pour voir l'excès où le Languedoc perte fes préten-tions.: les quartiers qu'il réclame font des terreins qui touchent la Ville de Tarafcon du midi & du nord :fun de fes Fau,xbourgs., les Caz~rnes,l'Hôpital,deux Couvents de Rdigieu~, le Port même de laVille, fon.t füués .fur mi de ,ces quartiers. L'on voit encore fur le pl~n, q~e le Languedoc porte les ch0fes jufqu'à demander des ter.r..ems qm font beaucoup plus avant dans lest.erres de Provence que Q_ • �'ü2 laVille Cie ·Tarafcon même. L'abus qu'il-fait de fon droit chimérique de proprieté du Rhone efl: .tel , que fi, par une inondation , ·ce Fleuve paffoït derriere la V 1lle de Tarafcon·, fur le cha1}-1p cette 1Ville deviendroit dép~ndante du Languedoc. Souvent le Rhone inonde la vafre plaine d'Arles, & bien-tôt nous verrions ces parties de la Provence paffer-encore au Languedoc. En vain lors du Procès-verbal de !'Ingénieur, fait en 17 1 3, a-t-on prouvé que les quartiers du Gués, Le{èel & Baralier· étaient compris de tems immémorial dans les cadafires de Tarafcon , & qu'ils étoient fitués au-delà de ce foffé que le Languedoc prétend être la limite des deux Provinces: en vain a-t-on prouvé que les autres. quartiers étoient terre ferme de PrOVf:JZCe , & non des Ifles ou crémens du Fleuve; tout a été inutile. Le Rhone dans une inondation paffagere a touché ces .terreins ( il y a trois ou quatre ilécles , ) c'en eft affez pour les avoir acquis au Languedoc, quoique la Provence ait continué de les poffeder. De pareilles conféquences devroient fu ffi re pour faire réprimer l'entreprife du Languedoc (a). Il efl: aifé de s'appercevoir que le parti que prennent aujourd'hui les Etats de Provence de réclamer le lit du Rhone depuis la Duranœ jufqu'à la mer, & de faire condamner les prétentions que le LaJZgueaoG a fur cette portion du Fleuve, change totaleme~t de fac·e· l'affaire de Tarafcon & celle de Boulbon, dont nous allons nous oc,, cuper. Dans le cours de cette premiere inftance, on s'eft défendu·. en fuppofant au Languedoc un droit qu'il n'avait pas ; on lui cédoit des terreins q1:1-'il av oit vifiblement ufurpés : On croyoit, fans: preuve, qu'un ancien lit d'un bras du Fleuve avoit été défigné pour faire les limites des deux Etats : Toutes ces idées étaient autant d'erreurs ; & fi, comme on l'efpere, les Etats de Provenee réuŒifent à renvoyer ceux du Languedoc au - delà du Fleuve , èe fera fm~ un plan tout différent que ces Communautés d~vront' être dé'"'.' fendues. · Affaire de la -communauté de Boulbon. Après le détail dans lequel nous venons d'entrer fùr l'a.ff..·üre de· nous ne dirons qu'un mot de celle de Boulbon, qui eft Cette Communauté dont le terroir touche à celui de a eifuyé les mêmes conteftations pour un quartier nomdu plan de Lorme. Le · Languedoc l'a prétendu par les: mêmes raifons qu'il a oppofées à Tarafcen. Il a de même formé: oppofition à un Arrêt du Confeil du 4 Mars 1 7') 4 , par lequel le . TaraJ'rcon , la même. Tarafc,on, .mé le clos _ (a.) C, omi:e _l'Infiance ~'entre la Ville de 1 arafcon & les autr;s Parties, e{l: pendante· :au ConÎeil , 1 on pourra voi r les autres moyens de cette Ville contre le Languedoc . dan9' le .l\'l émoire qu'elle a fait imp rimer. ' �1-~1 Co11foil a demandé l'av'is des Intendan s; pour fçavoir fi le terrein contentieux étoit terre ferme ou Ifle & crément. Il confentoit d'aboi:d, comme vîs-à-visTarafcon, que cet înterlocu toîre fût exécuté ; mais depuîs il l'a jugé inutile, & a demandé que l'on commençât par lui adjuger définitivement le terrein contenti eux comme crément du Rhone; le Confeil , fuivant lui, devoit l'en croire fur fa ·. parole que ce n' étoit point une terre ferme. par & , réuffi Ce ton clefpotique du Languedac n'a cependant pas Arrêt .du 6 Février 1764, Fexécutî on de celui de 17)4 a été ot-Oonnée: enforte qu'ïl eft aauellem ent permis de douter que . le ;terrein contentieux foit un CFément du Rhone. Il eft vifible que cet Arrêt pour Boulbon · annonce au Languedoc quel fera le fort .<le la _!nêine prétentio n qu'il foutient contre la Ville de Tarafcon.. Quoiqu' il en fait, ces .préparatoires ne rempliffent pas affez les <lr~its de la Pr-0vence , pour qu~elle les adopte ; & l'on vient de voir par l'analyfe de fes titres qu'aucun de ces Arrêts n'eût été :rendu dans ces termes , fi fes droits avoient été connus. Il en .doit être de m&me des deux Procès que la Ville d'Arles foutiertt :aal,.\ellement au fujet du Rhone. Le Fermier du Domain e de Languedoc a intenté deux demandès Procèsd'Arle;. iCOntre cette Ville, l'une pour des droits de franc-Fi ef, & l'autre . pour des lods & ventes qu'il prétend fur le quartier de Trrjbon que Confeil de 169 2 déclare devoir appartenir à perpétui té l'Arrêt :au territoire de Provence , & être exempt de tous droits de cham- · part, lods & ventes, & autres droits envers le Roi , moyenna nt ,d'un côté lafomrne de 787) liv., qui fut payée pour droit d'entrée , -.& de l'autre une albergue,annuelle & perpétue lle de 300 livres. La Commun auté de Barbantane eft encore pourfuivie par le Inlhnce· entre farba~tane & A:Languedoc pour la taillabilité des Ifles du Mouton , quë la Com• , tan d.iS ramont. r d _Jr · f: · d 'A rnunauté d ramont vou ro1t aire pa:uer ans ion com,p01x que la Commun auté de Barbantan·e & la Provence ont joui fans interruption & à fi jufl:e titre de la taîllabîli té de ces terreîns, depuis <iu'ils exiftent. . 11 s' e.ft élevé une autre conteftation entre la Commun auté de Procès de Me-!< :Palabregues & le lieur Ravaneau qui po1féde .des fonds dans le zoargues, terroir -de Me?_oarg.ues; la Commun auté de V.alabregues veut avoir la nillabili té d'une pai;cie du Domaîn e du lieur Ravaneau, conteuar1on enues. ré, • & a payé la taille à Me7oarg été encadaft qüi a toujours 1. . • . Enfin il y a une nouvelle difficulté entre 1e Corps de la No- rre fa N obleffe de du Baron, 1Prove n~e & le bleife .de Pr.ovence &le Languedo,c , au fujet du péage angue~oc. n .. /1 ""' lJ • �. , . 'tiil . :qui fe leve f~r ~e petit Rhone.= L,~ Lan~uido'C'.pré:enâ- a'VO'Îr ~et Arrêts qui lm ont donné le droit d .1mpofer au vmgti~me l~s droits. de bacs, & péages p~rçus fü~ la partie du Rhone fupéneure ~la. Du. Tance_; il veut en etendre 1 effet fur, les péages qui fè perç_o1vent le long de la Pr,ovence, & impqfer au vingtiéme le péage du Baron '.dépendant de la Seigneurie du lieu , qui appartient au Marquis de rMejanes. Celui-ci paye au Corps de la Nobleffe de Provence hs vingtiéme s de fa Terre du Baron ,. & de tous les droits. qui la co111·· pofent, parmi. lefquels le péage efr un des principaux : Cette Terre a été de tous les tems comprife dan.s- l'affiorinemeut du Corps de la N obleife de Provence ; c' eft fur les déclaratio ns des Fiefs & des droits qui en dépendent qµe le contingen t de ce Corps. a été formé dans l'abonnem ent des vingtiéme s ; le péage du Baron comme les autres droits de c::ette Tei:re, font entré& & ont dfa entrer dans ces déclaratio ns & dans œ contingen t ; comme Fiefs & dr.oits de Provenae ·; pourquoi · donc le Lang';J.edoc veut-il aujpur-d'hlii en percevoir le vingtiéme ? Cette prétention n'avait pas. été rnife au 7ourlors des vingriéme sde 1q10, 1731: & f.74:1 ;, jufqu'àpré · fent perfonne ne s'étort avifé d'imaginer que le Fief & Seigneur~e du Baron füt compofé de droits, partie Provençaux, & partie Lanw guedo,iens. : A près toutes les preuves que nous avons fourni~s, on aura fans doute raifon d'être farpris de cette n0uvelle entreprifo, pour enlever à la Pr-o·vence le péage du Bar-on, péage que· les Comte1) de Prnv~nce ,o at établi , po:ffédé & inféodé , dont ils ont reçu les hommages & dénombreni.ens des Poffdfeurs . Le Lan· . guecloc ne peut foutenir: une pareille prétention _; fans renverfer routes les idées,, fans rnéprifer les titres. les plus c.onftans,. fans, . violer la p.o.fidiion la plus ancienne. Tou? les t~n:eins qui. bm:dtmt le Rhane du côté' de la Provence.;. ont toujours contribué aux impôts payés par cette Province; ils ont été compris dans tous, les affouagernens- & _les cadaftres fur lefquels fe lev€nt ces· impôts; & l'on défie le Languedoc de Giter une fe_ule époque où ils ayent ceffé de contribuer aux charges que la Provence paye à l'Etat. Il eft donc fouveraine ment injufte que le Languedoc veuille acquerii: J au détriment du vrai Propriétai re , du· Poifeffe.ur de tous .les tems., les impofitions des terreins qui font ·& ont tOUJours fuit partie de la maffe commune , fur laquelle nos RciSJ cmt fixé les tributs de la Provence. M 0 Y E N s:. Le Confeil s'apperc.evra. facikment d'.apres cet expofé d~s; �t':l~ Ptoct~ rut>fi11ai\S en.trè fes deux Provinces à I'occaGoh 'de fa prô'G Lang~edoc n~ t~ndent à rriété du Rho~: , qu_e les prétentions rien moins qua diminuer les fonds fuJets aux impofit10ns de la PwJJence, à troubler l'ordre de fa taillabilité, & à l'obliger de demander au Roi une diminution fur fes impofitions , fans que celles du Languedoc en reçoivent d'augmentation. L'intérêt da Roi ni:ême fe trouve donc néceffairement lié avec celui de la Proi.... 'JJence, pour déterminer- le Confeil à refferrer le Languedoc dans les véritables bornes quel' équité lui prefcrit , -& à-écouter les très"humbles repréfentations de la Provence fur la néceflité de faire u:h Réglement général qui fixe enfin le fort. & les limites des:deux:: Provinces. · C' eft pour démontrer la jufl:ice de cette d.€mande , que les Prot..1 cureurs du Pays fe propofent de réduire leur défenfe à deux prG- , :pofitions très-fimples, l'une fur le n~rite du fond, l'autre relati;.. .· · vement à la forme. Sur le fond , la Prov.znce- a des titres füffifans pour réciamei: lh Rhone & fes dépendances, depuis la Durance jufqu'à la mer .. Dans la forme, les voies de Droit lui font ouvertes pour fe pou.11~ yoir contre les Arrêts qui peuvent lui être contraires. ?u. P R E M I E R E P R 0 P 0 S I T I 0 N'.. 'La Provence a des titres fuffifans pour réclamer le Rhone & fis; dépendances,. depuis la Durance jufques à la mer. l1 n?efr poi'nt de rnoyen pluS' certafo de s'affurer à laquelle ôe· ·d eux Pr.ovinces une riviere appartient, que d'examiner fi l'une des" deux ù~ft étendue fur les deux bords, fr elle a exerE:é fa Jurifdi8:.i.on fur le lit de la riviere, & fi. elle en a poffédé les Ifles ,. les· ports, les péages. &.la pêche : La. Provence. réunit.tous ces avanta.ges à la fois .. r 'I! ~ -e, . & p· R:f"I!.R .ul"M. . que- 11ous venons de. parcourrr, L es monumens de l 'H. i.ft oue v r~. les titre~ produits par la Provence, s'accordent à prouver que cette La· Pro·.,rn~c a,i Province s'étendait autrefois fur les deux bords du Rlrone. U Fl.· Fi- polled~ d.e:._Terrcs, •fr .. l arHer Œ,t. de ces d"111t=rentes · r. aucun doute au-del.id.i.r. lou..y.e_ preuves ne doit J.iUme' .r.1.uccmt .fur cette vérité. Nous voyons en effet que fous l:Empire·Rornai111, le Rhone faifo\t partie de ce Pays~ La conquête que leS' Vzfigots: firent du Languedoc , ne changea point les limites.de la P"roPene~ ,, q.ui conferva toujours fes terres au-delà du Fleuve:.. Si cette Prn-vince paffa dans la fuite fous la dom_foatfoU'-des·Ojrogor.s; 1 &.. depuis; �t 'y ,.5 aux Princes François en ) 37, elle y paffa dans toute fon étendue & avec les terres qu'elle avoit à la rive occidentale du Fleuve. Nous croyons même digne de remarque , que cette ceilion deJa Provence à la ·France eft le premier titre en vertu duquel no.s -R ois ont regné 'fur le Fleuve du Rhone. Ce n'eft qu'en qualité de Souverains de cette Proyince , que pendant deux cens ans ils ont .exercé leur fouveraineté fur le Fleuve & fur les Pays fi tués - aux deux bords , & l'ont exercée dans le tems que le Languedoc contînuoit d'être poifédé par les Princes .Pifzgots, dont les Etats . . ne s'étaient jamais étendus jufqu~au Fleuve . par foit , Le Languedoc une fois conquis & réuni à la France 'Charles Martel, ou par Pepin le Bref, l'union des _4eux ·.Provinces fous la même domin ation, n'apporta aucun changement à leurs li~ mites; la Provence conferva toujours le Rhone & les Pays fitués à la r~ve droite. Dans les partages de la Monarchie Françoife entre les Succeifeurs de Pepin & de Charlemagne , le Prince qui regnoit fur la Provence, regnoit également fur le Fleuve & fur les deux bords; & celui qui avoit le Languedoc, n'y faifoit nul aél:~ de fou"". veraineté. Lors de l' établîifement de la Religi on chrétie nne, la Jurifdiç~ tîon fpirituelle des Evêques eut pour bornes la même_étendue que la J urifdiét:ion temporelle des principales Cités. D:ans 'le moyen âge, lors de la formation des Comtés , îls avoient la même éten,due que les Diocèfe.s ; .ç elui d'Arles comprenait au-delà du Rhone, Beaucair~ & le territoire d'Argence, qui font encore aujourd'hui du Diocèfe d'Arles: Aucun Diocè fe ni Comté duLanguedoç n'était compofé de terres en;deçà du Fleuv e; fi Bofon Gouverneur de Provenc~ ufurpe ce Pays fur la Couronne de France, l'ufurp.ation s'étend fur toute la Provence ; c'eft-à-dire, fur les Pays fitués à la gauch e & à la droite du Fleuv e; [es Succelfeurs ·jouiffent de la fouveraineté fur tous les Pays ufurpés , & cette révolution ne fait perdre à la Provence les droits légitimes qu'elle avoit fu,r le Rhone, ni ne les donne au Languedoc. ~es deux Provinces foumifes à des Corptes particu liers, ce n'eft que par le mariage d'Emme de Provence qui époufa le Comte ~e Touloufe , que .celui-ci a droit .à une partie <lu Comté de Provence ; ce n'eft que ·depuis ce mariage qu'on voit le Comte de Touloufa poiféder des terres de Proven~e voîfines du Rhone ; jamais avant cette. époqu e, il n'en av oit eu, & jamais il n'a fait aae de fouve· i-aineté fur ce Fleuve qu'avec les ,Succeifeurs de l'autre branche ,qui regnoit en Provence. �'i2·1 Rappellons-nàus êncore que lorfque cette Province fut partagée entre Raimond Comte de Barcelone & Alphonfe Comte de Touloufe par le traité folemnel de 1 12) , la partie de la Provence qui étoit au-delà du Rhone du côté du Languedoc, c'eft-à-dire Beaucaire & le territoire d'Argence qui avoient toujours fait partie du Comté & du Dioc.èfe d'Arles, fut définitivement adjûgée au Comte de Tol.l'-loufe avec rautr·e pàrtie de la Provence qui s 'étendoir depuis l'lfere: jufqu'à la Durance. Par le même traité la Durance depuis fa fource jufqu'auR hone, & leRhone jufqu'à la mer, & même jufq ues au milieu de la mer, font adjugés à Raimond Comte de Barcelone avec tous les Pays qü'ils renferment. Cette réunion .de Beaucaire & du territoire d'Argence àl'ancienDomaine du Languedoc, bien loin de lui fervir de titre pour dépouiller la Provence de fes droits fur le. Rhone, efl au contraire un· monument, une preuve toujours fubfiftante que le Languedoc n'eft parvenu à toucher le bord occidental du Fleuve,, qu'en acquérant une partie de la Provence , & que le titre de fan acquifition de cette partie ne lui a donné aucun droit fur' les Ifies ,, & encore moins fur le bord oriental : En effet l'on voit les Suc-· cefTeurs de Raimond Comte de Provence maintenus en poffeffioll' des principales Ifles du Fleuve de la Camargue , de Luffan & de· Lubieres, par un autre traité paffé en I 1 76 entre les deux Comtes de' · Touloufe & de Provence; ce dernier aél:e eft d'autant plus décifif, que· c' eflun renouvellement & une confirmation du premier,fait en n2) .. . Saint Louis rentre en poffeffion, par le traité de Pari-s de 1229, d:une partie des Etats du Comte de Touloufe, & de la partie de hi· Provence à la droite du Rhone , que le traité de 11 2) avoit adjugée au Comte de Touloufe; c'eft-à-dire, de Beaucaire & du territoire d'Argence : la. Maifon de France .rentre également en poffeffion ei;r . 124) du rdte de la Provence, par le mariage de Charles d'Anj.ou frere de Saint Louis avec Béatrix Comteffe de Provence ;. avant & ê.près cette époque , les Prédéceffeurs & les Succeffeurs de Charlei d'Anjou Comte de Provence ont joui confiam!Ilent des mêmes droits; fur le Rhone, fur fes Iiles, [es bacs, fes ports & f-es péages, de l'aveu même de la Cour de France , & malgré· les tentatives des; Officiers du Languedoc, qui n'ont fervi qu'à mieux. affermir les: droits de la PrGvence. Nous nous rappellons encore d'avoir vu en S24 le Comte Leibulfe faire échange avec !'Archevêque d'Arles , des biens füués: dans la Terre d'Argence au- delà du Rhone, , faiJant partie dt.i territoire d'_Arles. Le traité fait en 1070 entre cet: Afrhevêgue d'Arles · & Raimond· de Saint GiUes , au fuj er de la Terre ·d'Argence & de fes çlépendances,. efr une nouvelle preuve que ce Pay$ • �'128 faifo!t. .partie de la Provence. Cette contré e eft-ell e con1prife dan$ Je p~rtage de 1 1 2) : le même Prélat la reclame comm e dépen~ .dante du Comté de fon Eglife. Au milieu du douzié me .fiécle, il .difpofe d'une partie des terreins qu'il poffédoit au-del ~ du Fleuve.. .Dans un autre tems il inféode .à Simon de Montfort , Argence & ]3eauc_air.e. Enfin, Saint Louis efl: obligé de traiter avec l'Eglife :d'Arle s, f,our acquérir les .droits régaliens dans ces Pays, fui: lefquels 1 Archevêque les exerça it. Il eft donc difficile de rapporter des preuve s plus convaincantes qùe la Provence a autrefoi~ poffédé des terreins fur les deux bords q.u Fleuve . Quant à la Jurifdiétion qu'elle .a exercée fude Fleuv~ même _, nou~ en yoyon? .des titres multipliés.. Un Comte de Provence fient en I 1 ) 0 un plaîd folemnel dans une entre les Rabi. En 122 1 il s' éleve une conteftation l F lle a exe rcé des Hl es du Rhone. d r. C d ' d 1 · t >e tout ·tems a 1u. u . omte; .ce ,1.ont e$ J"ilè!iéèion fur le .tans .de Tarafcon & les Recev eurs u peage Ju.ges de Proven,ce qui la te.rminent. CharZ.es d'Anjo u met .des imp0iRhone. fitions fur le fel que l'on tire _par le Rhone pour Saint Louis; & lorf:. ,que le Roi de France s'en plaint , ce i~' eft point parce qu'il fe prétend .maître du Fleuy e, ,mais parc.e que de -pareils proce.dés ne convien~ ~1en.t po.int à un P.rince voifin , encore moins à un fr.ere,. En i 267 , une autre difficulté naît fur les péages du P6nt 'd'Arles , elle eft encore jugée par des Juges de Provence. IJ s'en éleve une nouve lle e.n 1 2.8 3 , · elle eft également termi,. d~ ~11ée par les mêmes Jug.es. Les Seigne urs de M é"I_oargues, Jjoulbo.n & de Be.rtrp.nd ont des différends ; ils font prêts à .en venir :;i.ux arm~ : c' eft le Souverain de Provenc,e qui interpofe fon autori té, & quj. fait faiGr en 1290 leurs !iles. Les H:abitans d_e Fourques, Su jets Çu Roi,de France, ont-ils quelques difficultés fur les péages d'Arles: Ils fe foume ttent à la jurifdiétion des Juges de Provence_: n9µs en voyons un exemple en 129!} & 1 360. Ceux de Marfei.lle pré~ndent fexem ption .de ces péages ; !'.affaire eft :P ortée devant les mêmes Juges: il ei;i eft de même pour les Habita ns de NQtre-Dame-d~-la­ 'Mer. Un .Sérltéc hal de Beaucaire faifit une barqu.e fur le RhoJ7,e; 15$ Officiers de Proven.ce s'en plajgn ent; U efl: obligé de donne r main· levée de la faifie, & de les prier .d'en faire une dç leur autoritép :tnfin, les Rois de Fran.ce eux-mêmes recouno.iifent les droits des Souverains de Provençe fur le Fleuv e, pa.r les traités eiu'·ils font c foin pour la tra,ite des fels. ~.vec , eu~,~ qu'ils renouv ellent ave_ , Une multitude de Sentences de conf-ifcation rendues par les Juge$ ,çle Pr,op_ençe, ~ompre d'inféodationi d~s Iüe~ données par la Çham~ ,bre ' I I. �~L... ...... l.29 '.'bre des Comtes d'Aix; plufiem:s homma-ges rendus aux Comtes 'cf'e· Provence, pour raifon de ces mêmes !fies, ·confirment que la Pra-.._ :vence a toujours exercé fa jurifdiétion for le Rhone. Les Souverains de cette Province donnaient des permiffions d' airi1er fur ce Fleuve, y faifoient eux - mêmes des machines de· guerre, en défendoient l'entrée à qui il leur plaifoit, en faifa11t tendre les chaînes deftfoées à cet ufage: ils donnaient des lettres de marque & de répréfailles , poifédoient un fort fur fes bords, & permettaient à la Ville d'Arles d'y en bâtir un pour lui affurer la navigation. Ces Souverains jouiifoient donc fur le Rhone de toutes les efpéces de droits·_régaliens & de jurifdici:ion. Le Languedoc .eft-il en état de rapporter de pareilles preuves de fa fouveraineté fur la riviere? ' ' Aux droits de jurifdiél:ion & de fouveraineté , les Comtes de Provence téuniifoient ceux de la prop 1riété des IOes & crémens du Fleuve. Dans la plus haute antiquité ils ont poifedé la plus grande Ille, la Camargue.Jamais ils n'ont ceifé d'en être maîtres ; nous les voyons difpofer également des H1es de Formicaria, d' Ar,gentiere, de Mairanica, de Lubieres, de Me'{__oargues , de Luffan & de Boulbon, que le Rhone a détruites, & .d ont il n'exifte plus d'au• cune trace que dans la fimilitude des noms que portent encore au... jourd'hui quelques terreins de la terre-ferme de Provence (a) : ils .difpofent encore de celles de Bertrand, de Carnave, du Petit-Mouton, de Trejbon, de Saxi , &c. Comment imaginer que des Princes qui font, foit par eux-mêmes, foit par leurs Officiers de Provence, ~ous ces aaes de puiŒmce & de propriété fur les Ifles d'un Fleuve r(en ont pas. la fouveraineté ? IIT. La Provencé étoit Propriétaire des IOes & crt'.'.':. mem. 1 Nous en doutons encore moins,quand nous nous rappellons que les Souverains de Provence poffédoient les péages, ,ports & dérivations 'du fleuve fur les deux rive.s. Quelle multitude de conceffions, de ventes, de créations , de fuppreffions de péages ne nous a pas paifé fous les yeux! Combien d'exemptions accordées, de tranfaél:ions paifées, d'hommages rendus au fu jet de ces péages , foit de fa part des. Souverains Provençaux, foit de la part de leurs Sujets ! Nous l~s voyons maî~res des ports de Confolde, de Baron, de Fourques & · (a) Cette deJlrùél:ion n'e!l: point imaginaire.Nous avons vu pages 88 & 89 , que Je Roi René en 144i., accorda à deux Particuliers, 'la décharge de redevances conJiJérables, pour les terreins qu'ils a voient dans l'Hle de Luffan, _&que le motif de cette décharge étoit que ces foo.ds avoient été emportés par les eaux de la riviere. R IV. Elle polfedoit les ports , péages & dérivations de 1 ' 1a nv1ere •. �. On ne peut lui op.Po.fer la pref· (;!lption. · / ~ 130 éle Saint-Gilles. Le Roi poII'ede encore aujour d'hui, comn;e Comte" Cle Provence , le bac de Confolde; les péages du Baron , d Arles & ôe Tarafcon font poffedés par .les Inféod~taires o~ Conc~ffionna~re.s âes Comte s de Provence. Nomb re de titres accord ent a Arles le droit excluf îf de la pêêhe : plufreurs Arrêts modernes adjugent' les !Des & lés crérnens du Rhone à la Provence. Nous avons également vu les preuves qu'elle avoit les droits de bris & de naufrage tant fur les rivages de la mer que fm; les deux bras du Rhone-.. Peut-o n voir l'anal yfe de toutes ces piéces fans demeurer con-· vaincu que rien n' eft mieux établi que le droit de propri été de cette Province fur le lit entier de cette riviere ? a La Pr?ve:zce n'a d'ai~Ieurs nuilem ent craindre qu~on Iuf oppofé la prefcn pt.H?n. A partir des tems les · plus réculés JUfques a nos. jours, la chaîne de fes titres n' eft point interrompue : l'ordre chro-nologi que que nous avons fuivi dans ce Mémo ïre, €n offre une preuve facile , & la contin uité de fa poffeffion des Hles & des; péages , l'exerc ice conffant de fa jurifdiél:ion fur le Fleuve veillen t · contin uellem ent à la confervatïon de fes droits. La füuatio n phy~ fique de la riviere eft elle-même une barriere contre les préten tions· · du Languedoc~ , ~relat!vem·ent à la'. Rhone le En effet , la carte nous repréfente . Provence~ d'abord dans ~ne feule branch e.Depu is la Durance jufques à Arles il coule fans être divifé. A Arles il fe fépare : fon principal lit eff au milieu des t:erres de Provence, derriere la grande IDe· de Camargue; ce n~eft que le nouveau bras qui paife du côté' du. Languedoc.,Or ,.on ne lui a jamais contefté le grand foas, à compt er: d'Arles jufques à la mer. Pour le pouvo ir prétendi-e, il eût fallu qpe le Languedoc eùt poffedé la Camarg.ue., & )amais il n'y a eu la· moindre propri été: à l'égard _du nouve au bras qui s'appe lle le pBtir Rhone , la Provence non-feulement en a joui, maiS.· de plus elle a. eu des terreins conG.dérables au-del à, & même encore aujourd'hui,. on le répete ·' le Roi, comme Comte d'e Provence , poffede le port ou bac de Confolde. Les Proven çaux ont fait , en ver.ru des inféodations des Comte s de Provence., à ce bras du. Fleuve ·, noml?rn cfe· . dérivations pour en amener les eaux dans l'eurs· terres. Avec quel· foin le Languedoc n'eût-il pas réclam é cnntre ces coupu res, s'iL côt été le maître des eaux! L'on ne peut donc pas douter que, ces deux portions du Fleuve ne foient à la Provence: Si ce fait eft indubi table, comm ent pourra-t-on raifonnabfomenr lui con~fter le lit fupérieur ,: dans leq_uel il. eft prouvé q_u' elle ~ �poff~dé ·des Iile~ , des péages dd:~ ports; ·& que ~ette poffeffiol'\ lui a été confirmée par dés Arrêts? C'efi: vis-à-vis cette partie du Fleuve que font principalement fitués les terreins dont elle a~ joüi dans ce qui forme aujourd'hui le Languedoc oriental; c'eft-là où étoient fituées jadis les Ifles de Lubieres, de Lu§an , de Gernique & autres: c'eft-là en un mot où fe ~touve l'Ifle de //allabregue, dont on fut obligé de faire une mentiot1 expreffe dans le partage de 1 1 2), afin qu'elle appartînt au Comte de Touloufe, fan.s quoi elle eût paffé de droit dans les biens échus au Comte de Provence, parce qu'elle fe trouvait .dans le lit d'une riviere qui lui appartenait. , ' Après nous être. occupé des preuves pofüives des droits de la n'aLeP~~~~~~~~ Provence fur le Rhone , examinons fi -, par quelque traité ou par tranflarif de la quelqu_'autre acl:e tranflatif de propriété ', cette Province auroit propriétéduFleO.· perdu fes droits, & fi le LmJ.guedoc auroit acquis avant ou dep\Üs ve. la derniere réunion de laProvence à-la Couropne .les droits que cette Province avoir fur le lît du Fleuve. Si l'on ne faifoit attention à la maniere dontle Rhone a été poffedé,qu'à compter du commenceme_n t du 14e. ftécle,on pourrait avoir qudqu'inquiécude fur le droit de propriété de la Provence; c' eft à cette époque que commencent les tentatives du Languedoc pour anticiper fur le Fleuve. Cependant ces tentatives mêmes prouvent la que dès ce tems-là le Languedoc agiffoit pour gagner, & que 1 rdre,. pe Provence qui étoit en poffeffion combattoit pour ne pas C'efl: donc fur les tems antérieurs qu'il faut porter fon attention,& on y voit avec la derniere évidence que depuis que la Provence s<> eft formée., avant même la conquête des Roma.in$ jufques a~x premieres années de ce quatorzîéme fiéde, c~ eft-à-dire , près de .deux mille ans avant la prem;iere entrepfife du Languedoc, cette Province s'étendait des deux côtés du Fleuve. L'on fe rappelle .encore que la France a poffedé la Provence & le Rhone deux cens -ans avant que le Languedoc ·appartînt à la Couronne , & cette derniere Province qui fe couvre aujourd'hui avec tant de complaifanee ,de l'intérê~ du Domaine, n' oferoit pas ·avan~er que tandis · que, la Provence appartenait au Roj, les Pifi.gots euffent alors l.'\ propriété du Rhone. • Si donc il éto-it certain qu'autre.fois le Rho_ne faifoit incontefta..: blement partie de fa Provence; il.eft d'une néceflité iodifpenfable que le Languedoc·rapporte le titre qui lui a tranfp.o rté 1~ propriété .,de ce Fleuv.e, & qui l'a fait perdre à la Provence.• .Nous connoiffons en Dro_it deux fortes de titres, ceux con~i~ r ~ ij 'J~ - �IJ2 • tutifs d'un :droit . quel qu'iL foit, ou tranfl'atifs de propriét é, .& les titres fimplement énonciatifs ou èonfirmatifs. Les premiers.: operent la création du droit,. ou le tranfportent de la main d'un. Pro.priétaire dai1s celle d'un autre ; les feconds, dans. quelque forme qu'ils foient: 1conçus, n.e font attributifs d'~ucun droit nouveau ; ils fuppofent le dr9ir, mais ils ne le donnent pas (a). Les titres de la derniere efpéce font incapables de faire perdre, par eux-mêm~s la propriété d'un objet quelcon que, & dès que le vrai titre d~ propriét~ paroît, il fait taire tous les autres. Si par le· titre original il paroiifoit au contraire queJ'objet contentieux n' eôt pas été cedé à·celui qui le réclame & qui l'appuye fur des piéces: qui fuppoferoien~ laconceilion ou le tranfport de propriét é, il ·eft e,onftant que ces piéces. fero.ient non-feulement impuiffantes, mais; encore odieufes, comme renfermant une fraude condamnable ( b ). En faifant à l'affaire préfente l'application de ces principes, l'on. voit la Provence en poffeilion de tems immémorial du lit du Rhone, & cette poffeilion eft fi ancienne que les Souverains de cette Province font . cenfés avoir le premier de tous les droits., celui du· premier occupan t; d'après les propres principes du Languedoc ,. celui qui a la premiere occupation doit être regardé comme le: vrai propriétaire; ainfi dès qu'il eft démontr é que la Provence a ew de tout tems la propriété du Rhone , comme ayant été maîtreffe~ des contrées riveraines des deux bords, il faut néceffairement que · ceux qui. veulent que ce Fleuve leur appartienne, rapportent letitre qui leur en a tranfporté la propriété. ,Le Languedoc en a-t-il u.n1 · . pareil? irepropriéta cru étoit s' ne il jamais . Avant le quatorziéme fiécle, naif-o âe la partie du Rhone qui nous agite: cette prétention n'a pris fance que de · ce· que les--terreins que la Provence poffédoit au-delà du Fleuve en avoient é.té féparés deux cens ans auparavant.: mais· lors de cette féparation le Fleuve & fes !Des ont-ils été ~ompris· clans les aél:es de ceffion ? Nous ne le .voyons point :·au contraire· nous remarquons u11e multitude d'aél:es où les Comtes de Provence~ o~t continué à ufer de leurs droits de fouveraineté·, de propriét é: (a) Înflrumentum confirmationis, dit Dumoulin, fur l'article 66 de la Coutume de Paris, i'l?mp. 1!4 ~ fuivans. in formâ communi non proh.at nec facit fidem de donatione , privile-· K~O , vel allo quovis jure coIZjirmato , Jed neceffe eJl de illo docere per injfrumelitum ori~ 1:malt. ( b) Limito , dit ~e même nomb 90 , fi appareat d~ contrario , putà prœtextum confir.;. numquam: fuifle concej[um J1el hahuiffe aliquod vitio{um, quod in confirmatione non· fuit expreffum, qua tune confirmatiopropter obreptionem. &Ju.breptionem ipfo jure non,Pt+.-: · itret, in~tum \ �°f J1 & Cfe jurifdiétfon fur le Fleuve & fes dépend.ances. Ces âEtes· de poffeffion continuée fe perpétuent jufques au moment de la réunion de la Provence à fa Couronne. & lors de cette réunion nous ne voyons pas que le Rhone ait été féparé de cette Province pour l~ donner au Languedos. Au contraire les Lettres Patentes de réunion données en 1486, portent que la Provence efl: confervée dans touS'. fes dEJits, & qu'elle eft réunie à la Couronne, telle qu'elle avoit: été donnée au Roi par le dernier Souverain du Pays. Depuis ce moment nous ne connoiffons aucune conceffion, aucun traité quj_; ait démembré Ja Provence , & en ait féparé' le Rhone~ Tous les· principes s'oppofent donc à ce que le Languedoc-veuille conquérir . ce Fleuve fur fes ·anciens Propriétaires. Jvlais cette Province, à défaut de titre tra.nflatif de propriété,. d Ltu rthd~arl'~e~ angue oc iur . b· al ancer entï ,ell e & l a l eu . Rfione, , bl n'o nt:' · es de f;aue en rapporte-t-e 11e cl 'autres capa ~.~~· acquéri; lui pù fans refta o) 13 en fit Languedoc le que tentative Provence l La lhg.ia-.nt: drc eu; que & concertée, mal effet, & dans · les .termes d'une entreprife l'on n'ofa pas-Joutenir. Poutla feconde faite en 1327, les Officiers m ... de cette Province fe virent obligés d'y renoncer totah~ment, & d'avouer qu'ils avoient eu tort de la faire: celle de I 3) 3 refta fans fuite, & fi elle ne fut point terminée par une décifion qui la con-damnât, ce fut par les fuites & les longueurs que les mêmes 0?1-· ciers affeél:erent de mettre dans la procédure. ç·e que l'on peut: remarquer en faveur de la Provence pendant ces troubles ,_ c' eft qu'elle continua toujours de jouir, c'eft qu'elle étoit toùjours en.J poffeŒon, & que le Languedoc cherchoit à s'y mettre, & n'y reftoiê: . .. . . point. Les .lettres adreffées à Paul de' Nogaret, celles concernant le NonpH1 s, 9U" 1eS'~ - P ar!'!H'è!S" . , & 1es or dres du M· ar é c ha1 de Lettres • M ane . ' ce11 es de 1a R eme rD aup !une, qµ'il ittvo.q_µev Boucicaut, ne paroiffent poin~ capables de faire perdre à la Provence fes droits fur le Rhone. Nous avons prouvé plus haut gue ces lettres n'ont nulle application à la partie du Rhone dont il s~agit aujourd'hui ; mais quand on pourroit en argumenter r.elativement · à cette portion,des commiffions du Sceau pol}r fafre la recherche desr ufurp'ateurs des H1es d'un Fleuve, une fimple énonciatiOn dans le: narré de ces commiffions, feroient-elles capables de priver une Pro~ -Vince de la propriété d'une riviere,de celle de fes !Des & de fes péa-' ges ? Quoi ! ce feroit par des aél:es de cette efpéce q:ue l'on jugeroic· ges objets auffi importans ! Un mot, dans. un-e commiilion ou dans· un brevet, fuffiroit pour tranfporcer fa P!opriéré·d}unFleuve , pour; changer les limites de deux IJrovinces, & quoique des aél:es auŒ.:: iinguliers euifent produit ,., fans q~ ' on y eùt r.enfé, d' ~uffi gFand ~ �134 .effets , ,cependant les c'hofes n'auroient pas changê dans 1a rnoind're · ·partie; tout feroit refié co111me auparavan t ~es lettres: quoique l'un eùt ·perdu & l'autre acquis, la Partie dépouillée n'auroi't pas ·pour cela .ceffé de 1ouir comme auparavan t, & la partîe revêtue n'aurofr fait aucun exercice .de fos nouveaux droits: ·c'e.fr ce qui . ne peut pas fe fuppofer. Parlement de Touloufe, eft un exem~ au rendu , 3 149 de L'Arrêt , 1 L 'A rrctue r. " iur 1493, p l e dU d anger qu'"11 y ·a de Cl. ter des A rret-s paro1e. T OUS l es fource des erreurs <les Jurifconfultes Jurifconfü ltes, les Géoe;raph es fe font copiés les uns & les autres: " d e con A'.1 t; f:' " 1ut A rret ' ft d e'l"é Geogra& des un A rret 1 . que cet· aucun d' eux ne se · • phe 5 qu'il avoit· été révoqué par des. Arrêts contraires & par des . Lettres Patentes qui avoient dépouillé de la connoiifan ce de ces fortes d'affaires le , ·P-arlement d'où îl eft émané. Le Confeîl luimême dans les tems poftérieurs , a été induît en erreur , & a renevoy é en Languedoc, fur la foi de cet Arrêt, deG conteftatio ns pour y être jugées conformém ent à ce qu'il porte. Le Languedoc l'a toujours d.té ,fans jamais ofer le produire-: ce que nous en connoiffons ne ·nous eft adminiftré que par des voies indiretl:es & par le réqu.ifitoire da Procureur Général, lors de l' Arrêt de Saxi. Mais on .en voit affez pa.rAà pour s'affurer qu'un pareil Arrêt ne peut tirer à aucune conféquen ce, fi ce n' eft de vicier tous ceux qui ont été r~?dus '· fur ce que, l'on :a ~uppofé qu'il ju:geoit guelgue chofe ~ · & qu 11 av01t eu quelqu exécution . •L' Arrêt de rJ'72.6 • L'Arrêt .contre le Pape ne paroît pouvoîr en aucune façon influer 11 démonftra tion 11 • 'a. au~ll?~!IPP - fur l'affaire préfente. On_a porté ci-devant jufqu'à la . de 1es d ro1ts & C d . S l ,.l a:.1. al aaa1~(\· Ja d'111crence ·~~non omtat qu i y a entre e o:uveram u ' ·· la Provence pour la portion du Fleuve qui la concerne. A l'égard des reconnoiffances qui peuvent avoir été faîtes par !es Procureur-.s du Pays dans l'affaire de Tarafcon, comme l'Inft~nce n'eft point terminée, & qu'en tout état de caufe une Partie peut réformer fes conclufion s, la Provence peut toujours fe corriger & rétratl:er ·des aveux qui n'auront été faits que par une erreur de fait & de droit, & par le défaut des titres que l'ori n'a .bien eonnus · que.dep1 is. réclamer pour l1 ne refte ·plus au Languedoc de prétexte ~pparent L'Arrê.t de .J 7 ,, 4 propriété du Rhone que l'Arrêt ·de 1724. Mais en l'approfon l~ fond au ne. pc~1r nmre ala Prov.en- · diifant, l'ona lieu d'être perfuadé que cet Arrêt ne fçauroit fufpendre les foffrage~, & qu'étant fondé fur une préfuppof ition erronée, par ce, le défaut de . onnôiffance des titres prim'itifs, conftitutif s & vrai:.. ment tranCT~ti~s .de la propriété du Rhone, il ne . fçauroit en effacer , ks te.qnes ~l l effet, ni tranfporte r cette proprié~é auLangu.edocP. �. Y3f ement avee- les cqntraditl:oir rendu eft Arr~t 1' que . tI eil vrai Procureurs du Pays, mais fans qu'ils ayent-produit le moiqdre titre pour prouver l~ propriété de la Provence fur le Rhone & fes liles:. c'eft dans une conteftation particuliere que l'on s' eft avi(é de mêler une quefüon générale, de renverfer.nombre d' Arrêts & de Lettres. Patentes, fans même les énoncer, & de changer les limites de deux Provinces à l' occafion · d'un . terrein particulier : & ce qui. prouve encore mieux combien cet Arrêt doit peu fervir . de titre au Languedoc ; c'eft que cette Provinée elle-même ne l'a· jamais- mis à exécution, quant à fa _difpofition générale, qui dé ... cl are toutes les ID es devoir faire partie du Languedoc, ces Ifles n'ont pas· ceffé pour cela d'être de la Provence, foit pour la jurifqi.S:ior.i; fofr relativement au·x impofitions qu'elles ont toujours continué d'y payer. . Tout ce que nous venons de dire fur l' Ar.rêt de 17·24 ; necon.cerne que l'influence qu'il peut avoir fur le fond de l'affaire-:. nous nous expliquerons dans un moment fur lesmoyens de l'attaquer. dans la forme: .ce que nous pouvons affurer, quant. à préfent, c~eft qu'il n' eft nullement capable de former. en faveur du Languedoc un.. titre tranilatif de la propriété du Rhone : au moyen de quoi nonfeulement l'Adverfaire de la Provence n'a point de t~tre pour vouloir· s appropr~er l'objet contentieux , mais encore la ·Provence lui en. oppofe ~me multitude de contraires à fes prétentions., & une l?of...fdfion de près de trois mille ans, quis: eft .fou tenue même depuis. les~ · prétendus préjugés que le Languedoc a obtenus contr'dle. Enfin, nous ne pouvons. mieux faire_fentir t~ute l'injuftice deS' prétentions du Languedoc qu'en. rappellant la demande qu'il a formée contre la Ville de T arafcon relativement aux.quartiers de · Luffan & . de Barallier qu'il v-eut lui .enlever~ L'on a vu les efforts· que cette Ville & la_ Province ont faits dan~ tous les- tems: pour garantfr ces terreins des ravages du Rhone. Quoi la Ville de T arafcon : quoi la Provence entiere fé feront épuifées à fournir des fommes immenfes pour faire les ou".rages deftinés à empêcher: . le Fleuve de détruire ces quartiers,, & ce ne.fera que pour le Lan~ guedoc qu'elles au.rom travaillé': c'eft._encore pou:dui feulqu'aujpurd'hui·elles. entretiennent ces ouvrages à grands·frais :·c'eft pour · lui feul qt.( elles .ont plus ~'une fois follicité, & obtenu de la bonté .cde nos Rois les fecours néceffaire~ à ces dépenfes. énormes! N'eft~· .ce 12as là porter fes prétentions jufqu'à la cruauté ?. Quelles dc~­ mandes que celles qu 'il ne faut que préfenter dans toute leur étendue: J?OUr révolter tous les efI?Üts. !. . 1 ' �. . • . ~3? Nous pouvons don.c conclure, quant au fonèl de 1'affaire; que le L .anguedoc ne nous oppofe ~ue des objeél:ions impui~antes, & desvues déraifonnables. Les droits de la Pro.vmce fur le lit du Rhone & fe~ dépendançes .? f~nt démontrés. Nlais ·en vain la P;.ovence.. au~ .ro1t-eile des droits mconteftables .au fond, fi elle éto1t rédmte a l'impui!fan_çe d~ les- faire val?.ir , parce qùe l~s form.es j~dici~ires .s' oppoferoient a fa réclamat10n. Il nous refte a examiner ce quelle , peut .avoir à çet égard .à craindre ou à efpérer~ S E C 0 N D E P R.. 0 P 0 S I T I 0 N. Les 'J.loies de droit font ouvertes à la Provence pour fe pourvoir, · c.oTLtre .les .drr~ts qui peuvent lui être contraires. L'analyfe que nous . avons déja faîte de différens Arrêts qu'on ,., peut oppofer à la Provence , nous met en état de diftinguer ceux .que l'on doit é.carter par le feul raifonnem ent' comme ne formant àucu·n préjugé contr'elle , d'avec ceux qu'elle eft obligée d'atta~ .quer par les voyes de droit. Les Arrêts de la premiere efpéce font tous ceu;x: qui ne contiennent que des dîfpofüions relatives aux: Fermiers & Receveurs des Domaines du Roi dans les deux Provinces. Le Conféil lui:même nous autorîfe fo'rm~llement à les re.. garder comme iimples arrang.emens économiques dans les Finances, fans qu'ils puiffent tirer à conféquence fur la queftion de propriété. Deux Arrêts le portent en termes formels : celui de 1690 pour 1'arafçon, & celui de 169 2 pour Arles. Le Roi y déclare, comme on l'a vu, que les terreins prétendus crémens dont il y eft queftion ne cefferont pas d'appartenir à la Pro'J.lence , quand même il feroit ordonné que les redevances· domaniales fèroîent payées aux Fêr~ miers & Receve.urs du Languedoc. La Provence peut donc fe dif:.. penfer d'attaquer en forme des Arrêts qui ne porteront qu.e fur le . · lieu où fe doivent payer les droit~ du Roi. . 26. 7 I en Pape le Il en doit être de même de celui rendu contre L'on en a déja vu les raifons. Il eft intervenu contre une Puiffance étrangere qui n'avoit ni titre ni p<?ffeffion; & la pofition de la Pro• 'Vence eft fi diff~rente, que les mêmes titres & les motifs qui ont fait juger le Roi propriétaire du Rhone e::içclufivement au Pape, décident la propriété de la Provence fur cette ri viere. Le Languedoc n'a doi;ic plus que l'Arrêt de I 7 24 dont il pourrait argumenter pour f outemr la Provence non-recevable à faire valoir fes droits: auffi eft.. çe le feui qu'dle fe propofe d'a,t~aquer par. les formes judiciaires. · . La �La demande en contrariété d'Arrêt & en Requ~te civile, par L'Arrét de 17 ï 4 ie mo'yen de non-valable défenfe' font des voies de.droit qui font peut étre attaqué ouvertes aux Parties contre les Arrêts du Confeil, comme contre par.J.a ~?t~e de 1• .b d" . C'eft 1a d.i1po1mon r_ r.. • r: ~€UX des T n unaux or. maires. iorm ell e ( à comrane e~ i'égard de la demande en contrarieté ) de·1'art. premier du tit, 6 de la premiere partie du Réglemen.t du Confeil. L'art. 2 du même titre porte que les Demandeurs en contrarié~ ne feront affujettis à aucun délai ni aux autres formalités prèfcrites pour les demandes en .caffation, & l'art. 6 v:eut que quand il fera.Jugé qu'il y a cont~ariété , il foit o.rdonné que fan& avoir égard au dernier Arrêt , le premier Je.ra exécuté felon fa formé & teneur. Il ne peut donc Y, avoir de conteftation que fur la ·queftion de fçavoir , 1°. fi en e_ffet 1'Arrêt de 17 24 eft en contrariété ~vec les précédens Arrêts j foit du Confeil; foit d'ailleurs; c'eft ce qu'il s'agit d'examiner. Nous voyons d'abord une tranfaél:ion paffée par desCommiffaires du Roi, au nom de Sa Majefté & en vertu du pouvoir qui leur eft donné par des Lèttres-Patentes , le 16 Oél:oore 1) 44 , laquelle réunit les lfles & crémens de Boulbon à la Seigneurie du même · nom, moyennant une fomme d:ai:gent, & à la charge du fervice militaire. Celles du grand & petit .Mouton ont été confirmées à la Communauté de Barbantane par des Lettres-Patentes du 1 7 Décembre 1 57 5 ~ ·par un Arrêt .contradiél:oire du Grand Confeil' du 113 Avril 1587. Un autre Arrêt du Grand Confeil du 30 Septembre 1609, dans lequel font énoncées plufieurs autres Lettres.Patentes , :a également maintenu le fieur Saxi dans les Hles & crémens dont les Languedociens vouloient le dépo.fféder. Trois 'Arrêts du Confeil du Roi ont prononcé la même maintenue en faveur de la Provence:· Le premier, du 24 Oél:obre 1687, eft .rend~ pour la Ville d'Arles, à laquelle il veut que les Ifles & cré-mens duRhone continuent d'appartenir. Le feçond du 22Août1690, adjuge définitivement à la V illede Tarafcon les quartiers du Gués, de Le.fiel & de Barallier prétendus crémens ; & quoique Tarafcon foutienne à jufte titre que ces quartiers font de l'ancien continent de fon terroir , il n'eft pas moins vrai que dans le fens du Languedoc , dont nous examinons ici le fyftême en thèfe générale, · cet Arrêt ferait cqntraire à celui de 17 24. Le troifiéme Arrêt du 16 Août ·1692 maintient la Ville d'Arles dans les crémens préten~ dus de Trejbon. Commént pourra-t-o,n concilier avec cette foule d' Arrêts & de Lettres-Paten~es un Arrêt qui porte, fans-rien prononcer pourtant s �13~ e appartiendront au· fur les crém ens ; que tout es les Ifles du Rhon édentes Loi x Languedoc, & 'qui l'ord onn e, fans révo quer les p,réc en l'abferice s, & con trair es, fans qu'elles ayen t même été atta quée évid ente , & 1'01l, des Propriétaires? J amais c.ont rarie té ne fut plus pare il Arrê t , pou r· peu t ajouter que le Con feil en révoq_uant un !'Or don nanc e le, ordonner l'exé cuti on de.s pr.écédens , c:.omme s'eft déjà pref crite j. port e, ne fera au Languedoc qu'u ne Loi qu'il d~ fo~ _Arrêt,, il ne l'ai pu~fque jaina.is il 1~'a fa~t !e moi ndre ufage 10n qu on en rap~ même pas- fait figmfier a la Provence : la fignificat ejon pou r eob Jet -por te, n'eft faite qu'à la requ ête du Beur de Grcw tion, qui a· fait la, ·par ticu lier. qui le aegardoitt dans la ~-ontefta pas que la dernan<le: mat iere de cet l'.An:êt. Nou s ne croy ons. donc. tion géné rale ' éil cant rarie té cont re cet Arrê t , qua nt à fa difpofi t enco re attaq.~e~: puiffe fouffiir de difficulté au Con feil : L'on peu défenfe , & vo1-cu le mêine Arrê t par: le moyen. c;le la non-valable · -par. q~elles raifons-.. ande : né' cet Arrê t,. étoi t une dem La: demande quï a occafion'T' \ ,r; G d fi 1 ,r, d v·11 ieur e raveJon,, .a. • 1.iere entr e 1 .l araJ ,con & e e e 1 .a. 1G:u P,ar~ Gravefon prétendort l'.occafiondu quart.1er du Caftelet~ Le fleur. de rts que faifoit la: le teni r en exem ptio n qe taill e contr.e les eff-o ftre. C' eft fur cette.· ·Com mun auté pou r le com pren dre dans fon. cada : de Provence ·fur.e nt .uniq ue demande que les- Pro.c ureu rs_du Pays e de Tarafcon : Dan s· -autorifés à acco rder leuL inte rven tion à la·Vill vou1ut Bar un -le ~cours de finftr:ufüon , l'Inf peél eur du Dom aine demanda . que m:>n·· -fimple dire~ rendre cett e affaire géné rale , -& être du Languedoc , feul eme nt le quar tier cont enti eux füt décl aré le Syn dic généràl: :mais enco re tout es les autres·Hles du.Rho.ne, &. · équente. ·ado pta ces conc lufio ns par une Req uête fubf cett e proc édu re:: - Rie n n'éto it plus vici eux à tous égards que iere que 1'on devoit Ce n'étoi t poin t dans une contefü1tion part icul tendo~t à changer: intro duir e une demande auffi imp orta nte , & qui. uille r l'un e pou r ·les limites de deux gr~ndes Prov ince s , à. dépo Lett res- Patentes ,. enrichir l'aut re , & ·à renverfer des Arrêts· & des aque r par les formes : -gue l'on ne fe don noit mêm e pas la peille d'att eur du Dom aine JUd_iciaires. D 'aill eurs , il eft évident que l'.In fpea nul inté rêt pou r le formoit cette demande fans néceffité & fans du Rlrene: foient. ·Ro i : .car qu'import e au Dom aine . què_les files Elut ôt d" •ne Province que de Ïaut re •. rifé.s à réclamer· En· fe~ond lie 1 , les Pro:cureurs du Pay s , aum enga ger fans trn:~la.proprieté du CajJeler7 ne. l'ém ient r.oin t pom: Et · pa~· cel~e. de·. laRequete \;;lVllr. �' 139 ·rnaiités une queftiqn générale (ur le lit entier du Shone &. fur fes dépendançes : Ils ~' q1;t point dt1 défendrp, de l~ur autorité privée~ à une demande de cette conféquence. S1 pour un .fimple Partkulie,i: mîneur il faut des a!femblées de p,arens pour autoriferj fes Admip,i~r~t~u_rs ~ foµte_:ür le_s ~ffaires qu.i ~ompromettep.t ~a proprieté d~ fes fo!!Ô§ .: a plus forte r(!.1fon fall01t-1l u_ne convocat1o:n folen~nellç pour prendre lè vœµ des Etats fi,ir la demande inî.portante que f On for~oit fi ~iqeg_uliérement COl).tr'eux. ., • , . . , 3°. Enfin, .fi le~ Procureurs du Pays pren'o~ént fur eux de défendre à une pareille prétention·, au moins devaient-ils fe faire · :admini~n~r k$ ,titr@s de"prop-riet~ de la-Province rur "le. Rhone~ , fes Ifl:es & fes crémens ; ifs n en ont abfolument nen fait : pas une feule'piéc.e n'eft produite de leur part: Peut-on douter qu'ils n'ont .point entendu défendre à la demande générale, & qu'ils n'ont en-effet défendu qu'à la demande particuliere ·du fieur de Gravefon. Cette feule circonftance manifefre qu'en effet.la.. Provi~1ce n'a point été défendue,ou qu'elle ne l'a pas été valablement fur-1'objet général ,.q ue- l'nn a:voit"gliffé dans l'affai~e pe-rf9n.nel~-e, aµ iieur de Grqvefrm. Les corps politiques) corn.me.les mineurs ; peu.ve1~t .revenir quand Jeurs dr.oits·n' ont pas· été bien ftipulé_s ; la non-yalable défenfe eft une ouvertW"e de Requête civile d~.ns les C ours , -.& contre un Arrê~ du Confeil , un moyen de I\equêt€ civile en forme un cl~ ~~atiop:gu~ ~ Rr~vence. peut ajoµter-.à~ fa _demande €n contr?-~-i~é.. 1 r'""" . ~ - , "" .. ~ _.r · ~' ~ - ~ ~ En e~aniina.nt iinfi le merite du foç.d d~ cette- affai.111 . par:. les La raifon d'Etat principes de droit ,.. & la forme par les regles de 1'ordre j~dic,iaire ·, Jevroic feule o~­ n.ous nous renfermons dans les bornes d'une défenfe paniculiere; ca11ionnetr le R~; g emen que ,l · , d l · · 1· · 'l mais 1 y .a tout ieu de ci;oire que e Confeil s é evant a es vues Provence demanfupéiieures d~ bien public, fera· -(rappé d_e fa ip:uJti~ude· Çe PJs>ç~s de~ que les prétentions des deux Provinces fur le Rhone occafionnent . depuis des -fiée.les.; ~-à -~ajeft~ ~ ~ ven~ qu'aye~ yetne qt!'Œ: en fubfifte encoœ .fix tres-onereux ,au-x-Par-t1es·, & qu 11_y ea ·a- phr;.Jieurs autres prêts à naître. Ces différens Procès dans lefquels la Provence, toujours attaquée', ne fe défend que pour maintenir fa taillabilité , tendent à troubler l'ordre & la folidité de fes impofüions , & à lui faire perdre une partie de fon ·affouagement , perte qui dérangeroit totalement fa contribution aux tributs publics, fans. augmenter celle du Languedoc. Nous croyon~ donc que Sa MaJefté, toujours attentive à procurer à fes Sujets la paix & le bien·ê.tre, fera portée parles vues générales qui fe joi.gnent-aux moyens particuliers' en faveur .d e la Provence, à tarir pour toujours la s ij �140_ ac!-' fourc e de ces divifions. : Le. Languedoc réuni t à la tête de fon. lems , s vertu leurs minifl:rati6n des hommes fi recommandables par qu'ils lumié res & leurs bonnes inten tions , que nous ne douto ns pas au -~uir conc.o à. & ~e, ne fe porte nt d'eux -mêm es à fe faire jufl:i un tirer nt "Régl emen t génér al , dont les deux Provm ces do1ve une égal avant age, puifq ue c'eft le feul mo.yen de leur procu rer s'é~ q"l!-i ns ftatio paix durab le, en terminan~pour toujo urs les conte ieven t entr'elles depuis quatr e cens foixante ans. a .été . Telle s font. les confidérations fur lefquell es la Provence dans: r· bien aife de prendre l'avis de Conf eils capables de la dirige fes démarches.. . . · Me. D AM OUR S 1 Avoc at .. C 0 N S U L T A TI 0 N . , L Es· Souffignés qui ont vü le Mémoire cF-deffus & les tftre~ qui y font énonc és·: EsTIM ENT q:ue par les moyens expli qués contr e "dans le Mém oire , la Pro-vence eft fondée a fe puurv oir t; l'Arrêt du 2 6 Juin 1-7 24 , par voie de contr arieté entre cet Arrê d Gran dU ts Arrê les , 7) les Lettr es-Pa tente s du t 7 Déce mbre 15 · trois les .Confeil du 17 Déce mbre -:t),8']·, & du 30Se pt. 1609 , & 1690,. 'A rrêts du c .onfeîl du Roi du 24 Oél:9bre I 687' du 22 Août ués· atciiq été '& du · 16 A.o,û t · 1,69'2·, qui ne paroilfenr point avoir y a lieu ' lors de !'Arr êt de 17 24, ni révoq ués par cet· Arrêt . Il ent.ac .. ablem favor plus ant à~efpérer que cette demande fera d'aut nce· Pro-ve .cueillie , que lors de. cet Arrêt , il ne paroî t pas que la r fes titres-.; ~it été valab leme nt défen due, ni; qu'el le ait fait valoi . J?élibéré à Paris le 3 Juille t 1764 ; ]igné' AusONNE, ERoNon:;i REGNARD~ .DESPAULT-,.. Huil.T DU PARc,. & DAMO Uits •. / rie' Il'~· Dc.11mprime-rie de c ·H. Es,T.- C,:HEli A" L T ,, ruë de la Vieille Drape �T .A B L E "D· E S MA .T 1 ER E -s. GÉN~RALE D·E L'AF FAIR E. Page Ire~ l ·DÉE i ETAT TOP OGR APH IQUE DU RHO NE. Source & cours de ce Fleuve"' Sa divifion près Arles . .T 04tes fes bouches font fur Ia Provence-.-. ~ETAT H1ST O RIQ UE DU RHO NE a'JJanrconqu~te des Romains & jufques au cinquiéme jiécle. la Etablifremens faits par les Fonda teurs de Marfeille aude-là du Fleuve . Y.illes· de Provence dont le territoire s' étendoit au-de- là • •· • • du Rhone. Fleuve du canal un illois Marfe aux Mariu s donne Le Rhone ét:oit de la·Prnvince Viennoife. 'Arles maîtreffe du Rhone;. Et ~jour des Préfets de la navigation.; ~ • - 1 r, ( # .ET A T D U RH 0 NE à la fin de l'Empire Romafn, &· • 2 ~ o· ~ fous la premiere Race~ 480 La Provence paffe aux. Vifigors•. 1 . Elle conferve fa même étendue... . 507 Clovis à Tarafcon.. du Fleuv e; côté l'autre Arles pofféde un Fort de , 5.2 6., Le Rhone refte à Athalaric Roi de Provence.. . 53z Réuni on des Frarusois pour détruire le Ro:yaume de Bour..gogne .. r J37 La Provence devient Province Franço ife, & 1e· ~evien .. .. deux cens ans· avant le Langu edoc.. ie Royaume de Bourgogne qétrui t, la Provençe confe.t.ve · fes limites., l . ---..___ .. · t ,av �La Provence eft divifée etrtre Gontrand & Sîgébert. Beaucaire en dépendoit. Charles-Martel en Provence. Preuv·es que le Rhone appartenoit 'à la Provence • Pag. .E TA .T D .U RH 0 NE fous la faconde race. .· 10 I~ · Sous Pepin. Et fous Charlemagne.· ·8 24 Ceffion entre !'Archevêque d'Arles & le Comte Lieu~ bulfe d'une IDe dans le Rhone. · . 842 Lothaire regne fur la Provence & fur le Rhone; 8 50 Il confirme à l'Evêque de Viviers l'Hle Formicaria. • 1 J, , Irru_ption des Sarrafins P-ar le Rhone . .8 5) Donation de !'Abbaye de Cruas à l'Eglife d'Arles. Les Normands entrent dans le Rhone & s' établif:fent dans 14 . . .. .• l'H1e de Camargue 863 Charles· confirme à l'Eglife de Viviers l'Il1e Formicaria. Louis II. & Lothaire regnent fur les deux rives du Rhone. . Charles Ie Chauve y re_gne à fon tour. ,877 Confirni.ation 'de pfofieurs fonds fur le Rhone pai:_ le Sou1; .. . . .. verain de Ptovence. Le Vival7ais & l'Uf.ege font partie de fa Provence. Traité entre Louis le Begue & Louis ~ (le' 'Germanie. ,Le Rhone refte au Roi de Provence. ·, ETAT DU RUO NE fous Bofon ~ fon.fils. . ' . -. ~ -~79 Ufurpation de là Prç>~ence par Bofo~ Il eft reconnu au-de-la du Fleuve. · ·"T7 Les....Rois de France lui forü: la ,guerre..- ~ .-: · ~ Ils traitent avec lui, & il conferve les deux bords duRhàne. 1 S Louis !'Aveugle lui fuccede, & lès Etats ont la inê.rn.e - · · · · . . étendue. · I-Iugues ufurpe la Provence fur Louâs l'Aveugie, & 1e Marquis de Go.thïe la démembi:e pour un tems~ Réfutation de~ prétentions des Hîftoriens dtr~arrguedoc fur la propriété ëhx RD.one. " · -.~ :. -: _ · . L'ufurpation de Bofo.ri ne change:: rien 'à L'étendue de la • • · • • . Province. 22 896 Aae de fouver-..ineté de Louis l'Aveuglefiide..Rhone.. L .... �ETAT DU RHONE fous fes Comtes de Proven·c~ Ceffion d'un bras du Rhone par le Comte de Provence. la Maifon de Touloufe, par P ag. 2 $; • .. le mariage d'Emme de Proven.c e.. l OOI Conceiliçm faite p~r un Seigneur Ptôvençal de biens fitués au-de,.là du Rhone •. 2~ • l 0~.2 J Rodolphe donne des biens fitués au-de-là du Fleuve. Un.Evêque de V iviers fe tr.ouve au nombre des Sujets d'.un €ornte de Pr.ovence. .. _ 2'îf • ;, P1ufieurs Princes eri'Provence~ 1o3 3: Les Comtes de Prov~nce dffpofent de l'Iffo Mairanica~ I 040 Autœ conceilion d'un port & d'un péage. J 070 Beaucaire, Argence & Four.ques· dépendofont du Comté: · .d~Arles &. de la Provence .. · 2g: :. •. ~094 n ·on d'une exemption · de--.péage., 2 9. I I o) Refl:itution de la T ene d'Argence à l'Egliie d'Arles ;. . 1 I I Z -LeVfyarafafair encore parrie de la Provence jufqu'en 136) •. 3 ~' 1000 Partie de la Provence paffe à ETAT DU R HD NE fous la Maifon' de Barcelone .. lI.25 Traité 'de paix:& partage de la Provence entre le Comte· de Touloufo & Raimond •Beranger.. N° •. r .e r •. des piéces ~"Il • •. .. .. . produites. Provence. 3.z Le lit du Rhone & fes- Hles.reftent au Comte 1a43 Réclamation de la Terre d'Argence par !'Archevêque Hi' . d'Arles-.. _ Reftitution de lTfle de Bois-Comtal à fon Eglife.. Les Empereurs donnent l'inveftiture de la Terre d' Argence. 3 )j Machine de guerre conftmite fur le Rhone contre le Comte . de T ouloufe. ' l!T).O Le Comte de Provence défend d'ét:qblir des· péages· fur ~e . _ _:;$? Rhone., Provence. de Plaid tenu dàns·l'Iilè Gernique par fo .Comte ~r 54 L~Empereur confirme l'.Eglife d'Arles dans tous fes droits , fur le Rhone." I I 7 r Exemptfon dè péages accordee· par des<Somtes deProvence~ Jia176 Traité de paix entre les Souverains de Provenœ. &. dè:' de Languedoc•. - _ �Pag. 3~ au-de-1~ du Rhone: 39 I 179 Exemption des péages fur le petit Rhone. Ir 9 9 . Le péage de Lu?ier.es appartient aux Seigneul1S de Tarafcon. .l 178 Terres de l'Eglife d'Arles E' TA T D U R H 0 N E , depuis le comm~nceinent du · trei?_iéme fzécle jufques à Charles d'Anjou. J.200 Dénombrement d~ la Provence fait par Alphonfe ,121) l.221 r227 .I 229 :r230 I232 J.+34 I 2 38 I 2-'p: 12 6 4 & 12 5 1 II. 1• · Guerre contre les Albigeois. donnée à Simon de Beaucaire de & La Terre d'Argence Montfort par l'Archevêqu.e d'Arles. Exemption des péages fur le petit Rhone par Hugues de Baux La Provence dans l'anarchie. Preuves de fa propriété fur le Rhone tirées de.Gervais de 41 . - Tilbery. Beaucaire fuit le fort de la Provence. · .Déclaration d'un péage par eau & par terre par les Habitans de Tarafcon, au profit du Comte. 42 Aae de jurifdiaion des Provençaux fur le Rhone. Exemption d'un péage à l'Abbaye .de Montmajor. Tranfaaion fur le péage de T arafcon & de l'H1e Lubieres. · V ente de l'Hle Bertrand avec fes acrémens. 43 Saint Louis procure la paix au Comte de Touloufe à certaines conditions. Pays que le Comte céde à la France&.au Pape. Nouveaux hommages des péages du Rhone à l'Eglife -44 . . . • • • d'Arles. L'Archevêque d'Arles établit un péage fur le Rhone. Exemption de péage accordée aux Habitans d'Arles. Les péages , ports &. pêcheries appartiennent à la Provence. Le Pape reftitue le Comtat à la Maifon de Touloufe. ·- tfi Plufieurs p~ages du Rhone dépendans de la Provence. Traité en,tre l'Archevêqu~ ~d'Arles & le Comte d~ O\;l• · l9u(e.. . Les péa~es du Rbone faifoient le principal r.evenu des Comtes de Provence. 46 • • Il r Les �Les principales Villes de Provence s'érigent en RépubH~ ques. I z 58 Traité entre. Saint Louis & le Roi d'Aragon quelques _ .terres voifines du Rhone. Pag. 4;~ I 2 59 Hommage de la Maifon des Baux ; pour les péages du Rhone. · Prétentions de l'Eglife d'Arles fur Beaucaire & Argence. Traité entre Saint Louis & !'Archevêque · d'Arles à ce fujet. . . -' . • . 48. .I '-60 ~él:es de propriété des péages du Rhor:e par le Comte· de Provence. • 49 I 26 3 1fles du Rhone appartenant à des Provençaux. , 1264 La pêch.e dan~ le Rhone appartient exclufivement aux , · Habitans d Arles. . • • . . ) o. 1266 Le Comte de Provence met des impôts fur le fel tiré par le Rhone pour le Roi de France. 1267 Aél:es de jurifdiél:ion fur le Rhone par les Juges de Pro~ . Vence. . · • • • • fi 127 I Le Roi fuccéde au Comtat par la mort de Jeanne. Prétentions du Pape fur le Con,1tat. · · 1280 -La Ville d'Avignon cédée par le Roi au Comte de Pro-= vence. • • • • • )z Hle Bertrand·cédée par un Comte d~ Provence. ~ 5l Aél:es du jurifdiaion fur Ie Fleuve par les Officiers de Provence. • · 1286 Les pêcheries du Rhone appartiennent à la Ville d'Arles~ 1288 Autres aél:es de jurifdiél:ion. 1297 Conceffion d'Hles du Rhone par la Provence. 1298 Jurifdiaion des Officiers de Provence fur le pont d'Arles. ) 1i Les Habitans de Fourque,s y payent les droits. · ,I 3OO Ceilion de droits fur le Rhone par Bertrand de B.aux. fur E TA T D U RH 0 NE pendant le quator'{_iéme fiéçle. Traité fur les fels entre le Roi de France & le Comte de _ Provence. .· . . • • ) ), Premiere entreprife du Languedoc fur le Rhol)e , reftée fans effet. _. . • • )6 Réfutation des Hiftoriens de cette Province., ~ . iZ •- ~ "<' �PhiPppe le Bel lui-même regarde fes droits fur le Fleuve Pag. )S: . . comme problématiques. 59' L'Hle de Stel prouvée appartenir à la Provcnc~. T émoig1!age d'un Hiftorien du Languedoc contraire à Dom Vaifette. Bail à ferme de la Seigneurie du Baron, fait par la Cour · 60 . • . des Con1ptes-,d'Aix. · Cette Seigneurie étoit un Fort que les Comtes de Pro-: vence avaient for le petit Rhone. . . Autre bail fait par la même Courw Le Comte de Provence établit un péage fur le Rhone.•· Nouvelle entreprife du Languedoc fur l'Ifle Lubieres. Il s'en défifte. 1332 Dénombrement de la Provence. Droits fur le Rhone. 62 1 333 Information faite par unCommiifaire des péages du Comte. 1 334 Mort de Robert. Jeanne lui fuccede. 1348 Elle vend Avignon au Pape , fans lui vendre le Rhone. 1 349 Elle inféode un péage fur le petit Rhone. ~353 N o'uvelle entreprife du Languedoc fur le Fleuve, Réfutation des Hifforiens de Languedoc. L'Ifle _de Carnave appartient à la Prov.ence. . Philippes de V al ois l'a reconnu. · ~ 67, L'IDe de Lubieres appartient auŒ à la Provence. . Ainfi que celle de Méfoargues. Il en eft de même de l'Ille de Stel. 6~ ; le Fleuve.' fur Aéte de jurifditlion de la Provence La Chambre des Comptes d'Aix afferme les péages du ./ ·Rhoner Les Juges.d'Arles connoifTent des dommages faits au bac~ Jeanne affigne une penfion fur les revenus du Rhone. . . . Autre aéte pareil. Jeanne donne une penfion fur les· mêmes revenus;. ~ 3~0. Lettres de Charles VI. fur la propriété du Rhone. Réfutation. :r 384 Aaes de jurifdiél:ion fur le Rhone par les Juges de Pro..; 7i. .. • . • , Vence II 8 & 'JJ Nombre d'aétes de jurifdiaion d'Arles fur ~e Rhoner :l ~8â / �Lettres Patentes de Charles VI. îur Ia propriété-du Rhone·· "' Réfutation. peN; 1 ETAT D U R l-I 0 NE, fous la d.euxiéme .Maifon d' Ànjou-~ 1 385 Manufcrit de Jean le Fevre. .. • Page 7 1. .. . · Penfio~ fur un ~éage ?u Rhone. La Reme Mane avo1t un Receveur de fos droits fu.r Ge 7~ ~ • • •· Fleuve. · Rhone.. le fur fouverai:neté de aél:es Autres 79 -;; • Autres aél:es pareils.. Lettres de 1\farie , d'où le Languedoc prétend tirer fon _ , droit fur le Rhone. .. • ; , • Réfutation.. . : Conditions de la capitulation d'Avigi1on'.. Le Général de Provence fait tendre les chaînes du Rhone. 1401 Penfion accordée à Boucicaut fur les péage~ du Rhon€. S-1( Nouveaux aél:es de fouveraineté fur le Fleuve. 141 .2 Les Comtes de Provence y exerce.nt leur pouvoir .. i413 Ordres .du Goi:verne;ir de ~angue;:toc fur le Rhone.8). . . , • Réfutation _des mduél:10ns qu on en tire. le fur droits les afferme d'Aix Comptes des 14 I 7- La Chambre 86. •. .. . • • Rhone.. La Corriteffe de:ProvenceTiïihn'rrrer-fur l'e Fleuve.. La Ville d:Ades vend les revenus d'une Hle. , Un payement affigné fur un. péage du Rhone: Confifcatfons fur le Fleuve. · Cbnteftation entre le Languedoc & le Pape•. · · 1 437 Les Ifles de Boulbon déperident de Provence. 1440 Ain!i que celle de Méfoargues •. . , 1442 Et celle de Lu1fan. . .· Autres aél:es de propriété.duRhon·e.~ i452 Le Roi de France reconnoît cette prdpriéré•. 1 457 Acquifüion de différentes IOes par René~ . 1463 Le péag~ & le pont d'Arles ont toujours déi'?end'u de fa~ p tt' ,, . .. Provence. ;i:471 Renouvellement du traité' pour les fels~ . Confifcation par le Jugé d'.Arles.l �1474 1473 1 474 1475 I477 1,480 1481 'Pag. 90 Etabliiîement des Foires <le cette Ville: Affignation fur des péages du Rhone. Aéle de jurifdiélion fur le Fleuve. Le Lieutenant de Beaucaire reconnaît les droits de la • Provence fur le Fleuve Arles continue à jo~_ir des Ifles du Rhone_. Peage de Ta~af~on _donné aux CéJeftins d'Avignoa; Moù de René. Renol!vellement du. traité des fels, Arles pofféde le.s revenus des If1es du Rhone, f. TAT D U RH 0 NE depuis la dunion d~ la Provenc~ à la Couronne jufques à nos jours. 9J Réunion de la Provence à la Couronne, . · Confirmation .de fes privileges. Permiffion .à la Ville d'Arles de bâtir une tour fur le Rhone; ,9'f EJle obtient les crémens du Fleuve I493 Arrêt du Parlement de T ouloufe. 9) ·; : • RéfutJl-tion de cet Arrêt, 97 repouffée, •· 1498 Nouvelle entreprife du Languedoc 9_8 ; ,. 1)26 Confirmation de la pêche à Arles. Confolde, · 1 543 V ente du port de 1 544· Conceffion d~s Hles de Boulbon; IJ7) Lettres Patentes pour Barbantane. 1 oiS ; Barbantane; ; 1587 Arrêt du Grand-Confeil pour Ipi . Réquifitoire du Procureur Général. 1687 Arrêt qui maintient Arles dans les If1es du Fleuve. • l 07_ :r690 Arrêt qui adjuge à Tarafcon les quartiers du Gués & Io~ , • , autres. 1692 Arrêt fur l'If1e de Trelbon~7 2 4 Arrêt que l'on oppofe à la Provence, comme ayant jugé 1lo . , • • . la queftion. , 11 1 1-726 Difcuffion de 1'Arrêt rendu entre le Roi & le Pape. 116 ;· Affaire non jcgée entre Tarafcon & Beaucaire .122 .. Affaire çle la Çonunun~ut:é de Boulbon, .12} ., ; . . Procès d'Arles Inftance ~ntre B~1 bantan~ .çx Aramoµt. · . ~rocès de Méfoargues~ j. Contefiation· �Comefladon entre la N oblefi"e ce Provence & le · guedoc. M 0 Y E N S. Lat'f; Pag. : ; : 12j 1 2i: La Provence a des titres fuffifans pour reclamu le Rhone & fes dépendances depuis la Durance jufques à la mer. • 12) Premiere preuve. 'La Provence a poffedé des terres au-de-là · du Fleuve. 2. Elle a exercé de tout tems fa jurifdiél:ion fur le Rhone. 12 8 3. La Provence étoit Propriétaire des Iiles & Crémens. 129 ·1· Elle . . poffédoit les ports, péages, & dérivation de la · nv1ere. On ne peut lui oppofer la prefcription. ·.· ; 1 3 e;, Le Languedoc n'a point d'aél:e tranilatif de propriété du Fleuve. . • • . 13 1 Les tentatives du Languedoc n'ont pC1 lui acquérir de droit fur le Fleuve. • • • • r 1 33 Non plus que les Lettres Patentes qu'il invoque. · L'Arrêt de 149 3 eft la fource des erreurs des J urifconfultes & des Géographes. L'Arrêt ~e 1726 n'a aucune application à l'affaire~ : 1 3~ Celui de 1724 ne peut nuire à la Provence. SECONDE PR.OPOSITION. Les voyes de Droit font ouvertes à la Provence, rpour Je pourvoir contre les Arrêts qui peuvent lui nuire. . • • .. l 3Ô' L'Arrêt de 1724 peut être attaqué par la voie de· la con~ trariété. Et par celle de la Requête civile. ; ; 1 3S La raifon d'Etat devroit feule occafionner le Réglement que la Provence demande. , • I 3!J_ PREMIERE PROPOSITION. ,. 'C 0 N S. Cl L T A 'f l 0 JV., i fi 11 9 � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Mémoire et consultation pour les Etats de Provence contre les Etats de Languedoc pour prouver que le Rhône depuis la Durance jusqu'à la mer fait partie de la Provence et non du Languedoc Subject The topic of the resource Aménagement du territoire Approvisionnement en eau Factums avant 1789 Description An account of the resource Factum de Louis Damours adressé aux procureurs des Gens des Trois-Etats du pays de Provence pour demander la reconnaissance de la propriété de la Provence sur le Rhône au 18e siècle Creator An entity primarily responsible for making the resource Damours, Louis (1720-1788). Auteur Chénault, Charles-Étienne (171.?-1773). Imprimeur / Imprimeur-libraire Publisher An entity responsible for making the resource available Ch. Est. Chenault (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1764 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/234487127 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BULA_7861-1_Memoire-consultation_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 140 p.-[1] f de pl. dépl. : cartes In 4° Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/345 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Provence. 17.. Languedoc. 17.. Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Factum. États de Provence. Paris. 1764 Factum. États de Languedoc. Paris. 1764 Memoire a consulter, pour les procureurs des gens des Trois-Etats du pays de Provence (Titre de départ) Abstract A summary of the resource. Ce factum de Louis Damours est adressé aux procureurs des Gens des Trois-Etats du pays de Provence afin qu’ils puissent reconnaitre que la Provence a un droit de propriété sur le lit entier du Rhône, et mettre ainsi un terme aux litiges qui opposent les habitants de la Provence à ceux du Languedoc. L’objectif est d’obtenir un règlement général qui fixe définitivement les limites des deux provinces. L’arrêté du 26 juin 1724 rendu sur cette question est contesté par les procureurs de la Provence, représentés par Me Damours. Ce factum réalise un historique de la propriété du Rhône, de la conquête des romains jusqu’au XVIIIe siècle afin de démontrer l’appartenance du Rhône à la Provence. Louis Damours (1720-1788) était un avocat au Conseil et homme de lettres, ayant écrit des ouvrages sur les rapports entre le droit français et le droit romain ainsi que des factums. Factum signé p. 140 : Me. Damours, avocat. Consultation. délibéré à Paris le 3 juillet 1764. signé, Aussone, Bronod, Regnard, Despault, Huart du Parc, & Damours.. - Bandeau, lettrines, carte imprimée de la basse vallée du Rhône, de Valence à la Méditerranée. - Sig. A-S4, T3 Sources : J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre (dir.), Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle, PUF, 2e édition, 2017, notice de D. Deroussin, p. 303. Résumé Mélissa Legros Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence) Source A related resource from which the described resource is derived BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote 7861/1 Spatial Coverage Spatial characteristics of the resource. Mémoire et consultation pour les Etats de Provence contre les Etats de Languedoc pour prouver que le Rhône depuis la Durance jusqu'à la mer fait partie de la Provence et non du Languedoc <br />- Feuille <i>Forcalquier</i> ; 223 ; 1868 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Beaupré (graveur)/Pierron (graveur), ISBN : F802231868. <br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27409" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27409</a> France. Parlement de Provence -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 Languedoc (France) -- Territoires et possessions -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 Provence (France) -- Territoires et possessions -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 Rhône (cours d'eau) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 Rhône, Vallée basse du (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/504/MS-61_Liautaud_Metaphysica.pdf 81d1f1270596e308292480745afa9ec9 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Manuscrits Description An account of the resource Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Metaphisica Subject The topic of the resource Philosophie Description An account of the resource Traité de métaphysique classique et de philosophie de l'esprit (séparation avec le corps) avec référence aux systèmes de Descartes et de Malebranche dont l'auteur, célèbre médecin et anatomiste aixois, était alors le contemporain Creator An entity primarily responsible for making the resource Lieutaud, Joseph (1703-1780) Source A related resource from which the described resource is derived BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote MS 61 Publisher An entity responsible for making the resource available s.n. (s.l.) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1764 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/253356938 Notice du catalogue : http://www.calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-20211231312306581 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-61_Liautaud_Metaphysica_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 220 p. cm Language A language of the resource lat Type The nature or genre of the resource text manuscrit manuscript Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/504 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 18.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence) Abstract A summary of the resource. Une note manuscrite en page de garde, apparemment datée du 21-10-1903 (?), attribue le document à : "Joseph Lieutaud, médecin, né à Aix, 1703-1780". Sauf recherche plus approfondie, aucun autre indice ne permet d'inférer en toute certitude que le médecin et anatomiste français, professeur royal à Aix-en-Provence et docteur-régent de la Faculté de médecine de Paris, est réellement l'auteur de ce manuscrit alors qu'il semble n'avoir écrit que des ouvrages de médecine et des traités sur les maladies (note du 22/10/2019) Métaphysique -- Ouvrages avant 1800 Philosophie de l'esprit -- Ouvrages avant 1800 Saint-Esprit -- Histoire des doctrines -- 18e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/999/RES-260214_Conseil-Marseille_1764.pdf d07fc8009a92c5f51c1e65d2119d81ee Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Dépend de l'honorable Conseil de cette ville de Marseille, tenu le 14 juin 1764 Subject The topic of the resource Histoire de la Provence Droit fiscal Villes et communautés de Provence Cour des comptes de Provence Droit coutumier Creator An entity primarily responsible for making the resource Conseil de Marseille. Auteur France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790). Auteur Brebion, Joseph-Antoine (1726-1765? ; imprimeur-libraire). Imprimeur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 260214 Publisher An entity responsible for making the resource available de l'Imprimerie de Joseph-Antoine Brebion, Imprimeur du Roi & de la ville (Marseille) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1764 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/154418765 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-260214_Conseil-Marseille_1764_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 48 p. in-8° Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/998 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Marseille. 17.. Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Acte. Marseille. Marseille. 1764-06-14 (Titre de forme) Acte. France Chambre des comptes. Aix. 1764-07-04 (Titre de forme) Abstract A summary of the resource. <div>Vignette, bandeau, cul de lampe, lettrine. - Sig. A-D4, E3.<br /><br /></div> Ce document présente deux textes de nature fiscale. Le premier est un arrêt du 14 juin 1764 pris sous l'échevinat de Georges de Roux, François Clary étant alors 2ème échevin (1), l'un des derniers échevins de Marseille, la fonction étant remplacée par celle de maire à partir de 1766 (les échevins, négociants de profession, étaient apparus un siècle plus tôt, en 1660, mettant fin à la tradition de puiser les notables dans le vivier des gentilshommes, nobles de naissance). <br /><br /> <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Georges-Roux-de-Cosre_1703-1792.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div> <div style="text-align: center;"><em>Georges Roux de Corse, 1er échevin de Marseille en 1764(1703-1792)</em></div> <br />L'arrêt enregistré par Me Grosson, notaire, demande la rédaction d'un projet de nouvelle réglementation des droits des fermes de la ville. <br /><br /></div> <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Francois_Clary_1725-1794.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;"><em>François Clary, 2ème échevin de Marseille en 1764 (1725-1794)</em></div> <br />Aboutissement du premier, le second texte, daté du 15 juillet 1764 (le délai de 30 jours paraît bien court pour un arrêt d'une telle importance mais la demande initiale datait en réalité de févier 1764 et avait été émise par l'échevin Samatan) et signé de Tropheme présente ce nouveau règlement qui établit la liste très détaillée de toutes les déclarations à faire (encore plus nombreuses que les taxes elles-mêmes, toutes ne donnant pas lieu à un impôt !) et de toutes les taxes appliquées à la production, au commerce et à la consommation du vin et de la viande :<br /> <ul> <li>droit de piquet, 41 articles qui s'appliquent au blé, à l'orge et à tous les grains, à toutes les farines ainsi qu'à tous les produits de boulangerie (pain, galettes et biscuits) qui arrivent en ville ou y transitent (Marseille est déjà un noeud d'import-export très actif) et concernent surtout les meuniers et les boulangers (par ex. 60 sols par charge)</li> <li>droit de pestre, 8 articles qui s'appliquent au blé, à la farine, au pain et aux biscuits, concernent les meuniers, boulangers et capitaines de navire (par ex., 1 sol par sac de blé réduit en farine)</li> <li>droit de rêve et de gabelle sur le vin vendu par les hôtes, cabaretiers, caffetiers, gargotiers (consommation personnelle et familiale déduite !) : 8 articles, par ex. 5 florins par millerolle de vin (pour le vin et l'huile, unité de 60 litres)</li> <li>droits sur la boucherie, droit de l'once de dix derniers dus par les bouchers, pâtissiers, charcutiers et saucissiers. Les 7 articles concernent aussi les viandes salées qui arrivent par mer</li> <li>droits généraux : 4 articles relatifs aux fraudes et aux peines encourues par les fraudeurs (errants, vagabonds ou contrebandiers pris en faute); le Régisseur a tout moyen de droit ou de contrainte par corps pour recouvrer les sommes dues et en fera une répartition selon l'usage (sans autre précision)</li> </ul> Ces cinq droits, certains coutumiers et locaux comme la rêve (cf <a href="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/991" target="_blank" rel="noopener"><em>Nouvelle cause d'adiournement de sieur Dominique Baudin ancien liberataire du droit de rêve imposé par la communauté de Cavailhon sur la chair de cochon</em></a><em></em>) et d'autre nationaux comme la gabelle mais adaptée à la Provence - pays dit de <em>petite gabelle</em> sur le sel) construisent un dispositif fiscal complet où certaines denrées, considérées comme essentielles, sont taxées à chacun des stades de leur cycle (une fiscalité indirecte assez moderne dans l'esprit, aujourd'hui un des éléments dans le calcul du PIB) : du transport des grains à leurs broyage en farine, de l'acheminement des farines aux boulangers à leur panification, de la vente ou de la revente aux détails du pain et des pâtisseries. Le circuit des produits de boucherie suit le même schéma, de la bête sur pieds aux saucisses les plus élaborées. Un maillage cumulatif assumé, contraint et forcé, par le dernier maillon de la chaîne : le consommateur. À 25 ans de la Révolution Française, le simple particulier, indigent ou aisé, pouvait apprécier l'ingéniosité de la fiscalité des fermes chargées du recouvrement les impôts indirects destinés à alimenter les caisses royales.<br /><br />_______________________________<br /> <div></div> 1. <span class="mw-page-title-main">Liste des maires de Marseille</span> - <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_maires_de_Marseille#Liste_des_premiers_%C3%A9chevins%20maire" target="_blank" rel="noopener">Wikipédia</a><br />https://fr.wikipedia.org<br />2. Liste des échevins : <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Georges_Roux_de_Corse" title="">Georges de Roux</a> (<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois_Clary" title="François Clary">François Clary</a>, 2^e échevin)<br /><span class="text">3. Gilbert <span class="familyName">Buti</span>, <span dir="ltr">“Une maison de négoce à Marseille au <span style="font-variant: small-caps;">xviii</span>^e&nbsp;siècle&nbsp;: les Roux frères”</span>,&nbsp;<em>Patrimoines du Sud</em> [Online], 13&nbsp;|&nbsp;2021, Online since <span dir="ltr">01 March 2021</span>, connection on <span dir="ltr">20 April 2023</span>. <span dir="ltr">URL</span>: http://journals.openedition.org/pds/6234; <span dir="ltr">DOI</span>: https://doi.org/10.4000/pds.6234</span><br />4. 1er échevin https://fr.wikipedia.org/wiki/Georges_Roux_de_Corse<br />5. <span class="mw-page-title-main">Histoire de l'impôt en France - <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_l%27imp%C3%B4t_en_France" target="_blank" rel="noopener">Wikipédia</a><br />6. François Clary - <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois_Clary" target="_blank" rel="noopener">Wikipédia</a><br /></span> Table Of Contents A list of subunits of the resource. Contient 2 pièces imprimées :<br /> <ul> <li>Dépend de l'honorable Conseil de cette ville de Marseille, tenu le 14 juin 1764... Signé, Grosson, notaire secret.. - p. 3-6</li> <li>Reglement pour la perception des droits de piquet, pestre, reve et gabelle du vin et boucherie, au profit de la communauté de Marseille... Données à Aix en notredite chambre le quatre juillet l'an de grace 1764, &amp; de notre régne le quarante-neuvième. Par la chambre signé, Tropheme. scellé le 15 juillet 1764.. - p. 7-38</li> </ul> Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Description An account of the resource Au milieu du 18e siècle, les Marseillais amateurs de pain et de viande ne sont pas vraiment à la fête : une nouvelle réglementation municipale définit une série de déclarations et de taxes qui portent sur ces produits alimentaires. Boucherie -- Impôts -- Droit -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle Viande -- Impôts indirects -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle Vin -- Droit -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle Vin -- Impôts -- Droit -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/1018/Mejanes-in-16-pcs-652_Lettres-Portalis.pdf a7da77e6e226a8f5162dad8e700f82c8 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Lettres sur les deux ouvrages de M. Portalis, étudiant en droit, en l'université d'Aix Subject The topic of the resource Oeuvres des juristes provençaux avant 1789 Philosophie politique Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence), cote In 16 pcs 652 Publisher An entity responsible for making the resource available Chez Louis Chambeau imprimeur (Avignon) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1764 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource pas de notice sudoc Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Mejanes-in-16-pcs-652_Lettres-Portalis_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 48 p. in-16 Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/1018 Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Observations sur Emile (Jean-Étienne-Marie Portalis, 1864) Prejugés (Des). Idée générale des préjugés (Jean-Étienne-Marie Portalis, 1864) Abstract A summary of the resource. Quand on aime, on ne compte pas. Il est sûr que Portalis cite de nombreuses fois les grands auteurs comme Gresset, Massillon (premier texte) et Rousseau, Montesquieu, Malebranche, Ceruti, Voltaire (second texte). Difficile de ne pas multiplier les citations quand on rédige une analyse critique. Et dans le choix des œuvres, Portalis a plutôt bon goût, en tous les cas, il choisit parmi les plus célèbres.<br /><br /> <div style="text-align: center;"><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/copieur.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /><em>Copier sur son voisin ou comment s'attibuer sans peine le travail des autres </em></div> <br />Mais quand on n'aime pas, on compte encore moins et le polémiste, à la plume particulièrement acide, pourtant plein de bonnes intentions au départ, ne se prive pas d'accabler Portalis sur tous les plans :<br /><br />- sur le fond : il confond ce qu'il comprend avec les thèses réelles (les passions pour les préjugés, par ex.)<br />- sur la forme : n'ayant rien à dire, il construit un texte de pure opposition aux ceux qui remplissent déjà les bibliothèques<br />- sur la méthode : il convoque les auteurs qui vont dans le sens de ce qu'il veut démontrer<br />- sur la manière : (re)copier, ce n'est pas seulement déloyal envers ses sources et son lectorat, c'est la preuve d'un manque total de capacité créatrice.<br /><br />Pourquoi deux lettres ? Parce que Portalis a publié deux ouvrages, le premier sur Rousseau "<em>Les observations sur Emile</em>" et le second sur les "<em>Préjugés</em>" ou "<em>Idée générale sur les préjugés</em>". Déjà excédé par le premier ouvrage où il accuse à plusieurs reprises Portalis de plagiats, la formule la plus sévère tombe au début de la seconde critique : "<em>Quand il cite les auteurs une fois, il les copie dix fois</em>". Juriste plagiaire : un parfum de double faute.<br /><br />Pour confondre Portalis, l'accusateur (a priori resté anonyme), oppose en regard l'un de l'autre les textes des auteurs originaux et ceux du jeune juriste ambitieux, téméraire et pressé. Une confrontation pour le moins troublante pour les uns, un flagrant délit pour d'autres. Une erreur de jeunesse qui ne gâchera pas son avenir (nous n'avons pas connaissance d'une plainte en diffamation de J.-E.-M. Portalis à l'époque).<br /><br /><em>Le document original du milieu du 18e siècle reproduit provient des collections de la Bibliothèque Méjanes de la ville d'Aix-en-Provence. Nous la remercions ici grandement ainsi que sa directrice, Mme Aurélie Bosc.</em> Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence) Creator An entity primarily responsible for making the resource Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807) Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France.. 17.. Description An account of the resource Tout le monde admet que si l'on veut critiquer une idée ou une œuvre, il faut bien la citer. Mais emprunter tels quels ou à peine retouchés des extraits, s'assimile au plagiat, la pire accusation que l'on puisse adresser à un auteur. Philosophie politique --Plagiat -- 18e siècle Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807)